1 conge grave maladie simulation. 2 ce quil faut savoir ne concerne que les agents non titulaires...

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CONGE GRAVE MALADIE

SIMULATION

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Ce qu’il faut savoirNe concerne que les agents non titulaires employés de manière continue

(CLM et au CLD étant dédiés aux fonctionnaires)

Après 3 ans de service, durée du congé 3 ans maximum

12 mois à plein traitement et 24 mois à demi traitement

Périodes de 3 mois minimum & 6 mois maximum

Si l’agent est en CMO :

- la date de début du CGM doit correspondre à la date d’un début de période de CMO

- les périodes de congés que peut recouvrir un CGM doivent être consécutives (pas de période d’interruption)

- il n’y doit pas y avoir de fin réelle au dernier CMO

Si ces 3 règles ne sont pas respectées : annuler les CMO concernés avant la saisie du CGM

Ne peut être accordé au delà de la période d’engagement du contractuel

TRES IMPORTANT

3

Congé grave maladie initial

4

Pré-instruction

L’agent doit être en activité (il peut

être en C O M)

5

Description de la demande

01/06/2005

6

Fiche de suivi

7

Fiche de suivi (2)

8

Validation

9

Validation (2)

10

CGM - RENOUVELLEMENT

11

Pré-instruction

12

Description de la demande

13

Fiche de suivi

14

Fiche de suivi (2)

15

Validation

16

Validation (2)

17

CGM FIN

18

Pré-instruction

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Description de la demande

20

Fiche de suivi

21

Fiche de suivi (2)

22

Validation

23

Validation (2)