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APERÇU DES MESURES ADMINISTRATIVES

D’EXCLUSION DE L’ARMÉE

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Introduction

• Politique: Disposer d’une Méthode d’Exclusion pour Maintenir le Contrôle Qualité et la Discipline

• Types d’Exclusion: Administrative et Punitive. L’Exclusion Administrative est l’objet de ce module.

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Exclusions Administratives

• Définitions:Base d’exclusionQualification de serviceService non qualifiéTraitement pour exclusionExécution de l’exclusionAutorité de ConvocationAutorité d’ExclusionDéfendeur

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Nature de l’Exclusion

• Honorable

• Générale (dans des conditions honorables)

• Autre qu’Honorable

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Base d’exclusion

• Obligation accomplie

• Modification ciblée de l’obligation

• Commodité du GouvernementVolontaireInvolontaire

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Commodité du Gouvernement

• Volontaire:Difficultés excessivesObjecteur de conscienceLibération anticipée pour

formation

• Involontaire:Maternité/PaternitéTroubles de la personnalitéConditions mentales/

Physiques

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Base d’Exclusion

• Échec de contrôle du poids ou condition physique défaillante

• Vice d’engagement et d’insertion• Performance insatisfaisante• Échec de désintoxication (drogues/alcool)• Performance et conduite niveau d’entrée• Conduite Suprématiste ou extrémiste

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Base d’exclusion

• Écart de conduite– Infractions disciplinaires mineures– Écart de conduite type– Infraction grave– Condamnation civile– Consommation de stupéfiants

• Performance insatisfaisante dans la Réserve• Exclusion dans le meilleur intérêt de l’armée

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Traitement Obligatoire

• Infraction grave• Comportement sexuel déviant• Toxicomanie• Harcèlement sexuel• Conduite suprématiste ou

extrémiste

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Procédures d’Exclusion

• Procédure du Conseil AdministratifMilitaire a plus de 6 ans de serviceMilitaire peut recevoir Autre Qu’Honorable

• Procédure de NotificationExigences de notificationAvocatRéponseAutres exigences

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Procédures d’Exclusion

• Procédure Conseil AdministratifGénéraleExigences de notificationAvocatRéponseRenonciation

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Conseils Administratifs

• Autorité de convocation

• Composition• Greffier

ResponsabilitéDevoirs & Fonctions

• Rapporteur• Avocat conseil

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Conseils Administratifs

• Procédure d’auditionRègles de preuvesAffaires préliminairesPrésentation de preuvesTémoinsCharge de la preuve

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Conseils Administratifs

• Décisions du Conseil

• Comptes rendus du procès

• Actions de l’Autorité de convocation

• Actions de l’Autorité d’exclusion

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