aligner les politiques pour une économie bas carbone

Aligner les politiques pour une économie bas carbone

Richard Baron & Virginie Marchal, OCDE

Réunion « Ateliers du Shift » 10 Novembre 2015, Paris

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Agenda

POURQUOI CE BESOIN DE COHERENCE POLITIQUE?

ALIGNER LE CADRE GENERAL DES POLITIQUES PUBLIQUES

ALIGNER LES POLITIQUES SECTORIELLES

CONCLUSIONS

• Mandat de la réunion ministérielle de l’OCDE (2014)

• Rapport remis aux Ministres de l’OCDE en juin 2015

• Repris par la Commission Canfin-Grandjean

Alignement des politiques en vue de la transition bas carbone (APT)

Le défi climatique

Source: IPCC, 2014, Synthesis Report

Pour préserver l’objectif de 2°C, les émissions nettes de gaz à effet de serre doivent revenir à zero d’ici la fin du siècle

Des politiques climatiques stables et ambitieuses sont nécessaires pour ajuster la rentabilité des investissements dans les projets d’infrastructure bas carbone: – Un prix sur le carbone – Un cadre réglementaire fort dans les domaines

où le signal-prix n’est pas efficace (efficacité énergétique)

– Du soutien ciblé aux technologies bas-carbone et à l’innovation

Les politiques climatiques sont nécessaires…

… mais pas suffisantes

Les politiques climatiques se superposent à d’autres instruments et objectifs

ECONOMIC

TRADE

COMPETITIONFISCAL

DEVELOPMENT COOPERATION

SOCIALINVESTMENT

CLIMATE

Un besoin de cohérenceLes instruments d’action publique existants ont été construits avant le problème climatiqueNos économies et cadres d’action publique sont fortement structurés par des décennies d’utilisation de combustibles fossiles Premier diagnostic des défauts d’alignement des politiques publiques avec une société sans carbone

Domaines d’action• Investissement & finance• Fiscalité• Innovation et compétences• Commerce international• Adaptation

Secteurs d’activité• Electricité• Mobilité urbaine• Utilisation des sols en espace

rural

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Agenda




CONCLUSIONS

Accroitre et réorienter les investissements (1)

500

1 000

1 500

Billi

on d

olla

rs (2

012)

2000 2005 2010 2011 2012 2013

Renouvelables

Transport et& distribution d’électricité

Energie à partir pétrole, gaz et charbon

Nucléaire

Source: IEA, World Energy Investment Outlook, 2014

1. ACCROITRE LES INVESTISSEMENTS: USD 53 000 milliards necessaires à l’horizon 2035 dans l‘énergie pour une société bas-carbone (IEA)

2. REORIENTER LES INVESTISSEMENTS : Les deux-tiers des investissements dans l’énergie vont toujours vers les énergies fossiles.

• Investissement privé:– Aligner les cadres réglementaires du secteur

financier avec les impératifs de la transition (par ex. besoin en investissement long terme vs. règles prudentielles)

– Accroître la transparence, la pertinence et l’harmonisation du reporting des entreprises sur les risques et les responsabilités climatiques

• Investissement public: – Intégrer les objectifs climatiques dans toutes les

dépenses publiques (par ex. appels d’offre, aide publique au développement)

Orienter les financements public et privé vers des infrastructures bas-carbone


Moins d’un cinquième de l’aide au développement est directement liée au climat

4% 4%

11%

16%

-2%

2%

6%

10%

14%

18%

0

5

10

15

20

25

2002-04 2005-07 2008-10 2011-13

Milli

ards

USD

Principal Important Part de l'APD bilatérale (axe de droite)

Tendances de l’aide publique au développement bilatérale liée au climat, 2002-13

Statistiques du CAD/OCDE (2014)


• Restaurer la cohérence entre la fiscalité de l’énergie et la transition bas-carbone– Subventions aux énergies fossiles (dans les pays de

l’OCDE et pays partenaires : 160-200 milliards US$ par an en 2010-14)

– Fiscalité essence/diesel

Fiscalité : l’énergie et au-delà

La fiscalité est un important déterminant des choix des acteurs économiques

Fiscalité : l’énergie et au-delà (2)

Taxation de l’énergie en fonction de la teneur en carbone: OCDE

Source : OCDE (2013b), Taxing Energy Use: A Graphical Analysis, Editions OCDE, Paris

• Restaurer la cohérence entre la fiscalité de l’énergie et la transition bas-carbone

• Au-delà de l’énergie: – Le traitement fiscal favorable des véhicules de société (19% de

la flotte OCDE) et des dépenses de déplacement : entre 19 et 33 milliards EUR - et encourage des véhicules plus émetteurs de CO2

– Taxes à la propriété, taxes sur les transactions immobilières, niches fiscales pour l’accession à la propriété (impacts sur la mobilité?)

– Fiscalité des entreprises (amortissement accéléré du capital, niches fiscales)

• Anticiper les réformes fiscales nécessaires (moins de taxes sur les énergies fossiles)

Fiscalité : l’énergie et au-delà (3)

La fiscalité est un déterminant important des choix des acteurs économiques

Innovation et compétences (1)

La part des dépenses publiques de RD&D liées à l’énergie est passée de 11% à 4% du total entre 1980 et 2012 (pays AIE)

• Un soutien à la R&D des entreprises qui bénéficient parfois aux seules grandes entreprises

• Un cadre d’incitations qui n’encourage pas la prise de risque et les nouveaux entrants– D’importantes différences de performance d’un pays à

l’autre en terme d’attractivité pour l’emploi et le capital• Compétences et transition bas carbone: besoin de

formations spécifiques?– Des incitations à la rénovation dans le bâtiment qui

peuvent manquer leur cible en l’absence de personnels qualifiés

• Remèdes via la formation (FEEBAT en France) ou la certification (Green Deal assessors au Royaume-Uni).

Innovation et compétences (2)

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Agenda




CONCLUSIONS

ELECTRICITE : Contribution à la réduction des émissions de CO2 (de 6°C à 2°C)

• Libéralisation et création de marchés de gros (années 90)– Encourager la concurrence; Optimiser la production instantanée– Prix de gros fixé par le producteur marginal – volatile.

• ‘Les marchés de gros de l’électricité ne sont pas stratégiquement alignés avec la transition bas carbone’– Absence de signal prix à long terme, volatilité due aux prix des

combustibles fossiles (et volatilité du prix du carbone)– Technologies bas carbone fortement capitalistiques

• Organiser la concurrence pour l’investissement bas carbone– Entre technologies bas carbone, en intégrant les coûts spécifiques

(variabilité, raccordement)– Donner un vrai rôle directeur au prix du carbone dans les

décisions d’investissement

ELECTRICITE : Organisation des marchés de l’électricité

• Gouvernance: Intégrer la planification urbaine et la planification des transports– Systématiser l’analyse des co-bénéfices – Intégrer les actions nationales et locales – Lutter contre la fragmentation des juridictions

TRANSPORT : Opter pour une mobilité urbaine durable (1)

Les systèmes de transport basés sur les énergies fossiles ont un coût environnemental élevé.

Comment éviter les déplacements, promouvoir le transfert en faveur de modes de transport à faibles émissions et améliorer l’efficacité

carbone et l’efficacité énergétique des carburants et des technologies des véhicules?

L’organisation des transports urbains doit dépasser le cadre administratif des municipalités

OECD 2012, Redefining urban: a New Way to measure Metropolitan Areas


Les gouvernements locaux au cœur de la transition bas-carbone 72% des investissements en infrastructure dans les pays de

l’OCDE

• Supprimer les effets pervers et les obstacles à l’action des villes – Obstacles budgétaires, réglementations perverses, – Réformer les droits et redevances pour faire obstacle à

l’étalement et encourager l’utilisation des transports publics, – Faciliter un accès éclairé aux marchés financiers, renforcer

les capacités

• Véhicules alternatifs et technologies propres: dépasser le verrouillage infrastructurel tout en contrôlant les coûts


AGRICULTURE : Utilisation des sols en espace rural (1)

Mill

ions

USD

Évolution du soutien aux producteurs agricole en fonction des effets potentiels sur l’environnement (pays de l’OCDE)

130 milliards de dollars de soutien aux agriculteurs peuvent avoir des effets néfastes sur l’environnement – gaz à effet de serre

inclus

Un tiers de la nourriture produite est perdue ou gâchée chaque année

• Les politiques de soutien à l’agriculture sont‑elles compatibles avec une économie bas carbone ?

• Le régime commercial des produits agricoles est‑il favorable à la réalisation des objectifs climatiques ?

• Les politiques menées nuisent‑elles à la résilience de l’agriculture au changement climatique ?

• Les services assurés par les forêts et les écosystèmes sont‑ils pris en compte à leur juste valeur dans les décisions économiques ?

• L’action publique est-elle assez décloisonnée pour attaquer le problème des déchets alimentaires à la racine ?

AGRICULTURE : Utilisation des sols en espace rural (2)

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Agenda




CONCLUSIONS

• Urgence de l’action climatique– Prix du carbone et réglementations pour déclencher la transition

bas carbone• Autres leviers essentiels : établir la cohérence des

politiques– Les nombreuses incohérences pointées dans le rapport vont

freiner la transition bas carbone– Certaines sont bien identifiées, parfois en cours de résolution

• A l’échelle de chaque pays 1. L’ensemble des ministères doivent établir un diagnostic de cohérence de leurs cadres d’action avec l’objectif de décarbonation 2. Engager des réformes pour résoudre les incohérences, tout en mettant en avant les avantages connexes (investissement, croissance inclusive, sécurité énergétique, innovation, formation, mobilité, agriculture durable, etc.)

• A l’échelle internationaleUn accord global à COP 21 serait un signal fort pour engager une collaboration sur les politiques domestiques, voire leur coordination

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