Akilananda Chellapermal & Aurelie Hermans, Commonwealth IAESD Group

ContexteLe document présente le consensus atteint par

les responsables des PEID ayant participé au cours du Commonwealth sur l'architecture internationale pour l'environnement et le développement durable (Pacifique - 8 ; Caraïbes - 11 ; AIMS - 29 ; ComSec - 4).

Il définit le cadre institutionnel mondial et régional de soutien aux PEID.

Le contexte politique de la proposition.Les raisons d'un mécanisme régional technique

dans chaque région PEID.

ContexteAvant 1992 (adoption de l'Agenda 21 par l'UNGA),

les questions liées aux petites îles étaient marginales dans la diplomatie environnementale internationale.

Appel par la Barbade en août 1989 lors de la première session du Comité préparatoire de la CNUED.

Reconnaissance dans le chapitre 17 (G) de l'agenda 21 (développement durable des petites îles) que les PEID sont un cas spécial pour l'environnement et le développement.

Première UNGCSD des PEID en avril-mai 1994 à la Barbade, événement marquant pour les PEID.

Résultats de la Conférence de la BarbadeDéclaration de la Barbade : confirme certains

des éléments de base de la fondation pour le développement durable des PEID

PAB pour le développement durable des PEID (décrit 15 domaines formant le cadre de la mise en oeuvre d'actions visant à faciliter le développement durable des PEID).

Réunion internationale de haut niveau (PAB +10), Île MauriceRéunion internationale d'évaluation de janvier 2005 à

l'Île Maurice Déclaration de l'Île MauriceStratégie de l'Île Maurice pour la mise en oeuvre du

programme d'action de la Barbade (SM/PAB)- Renforcer la dimension sociale et économique du

PAB.- Accent plus ciblé sur des questions telles que la

culture, la gestion des connaissances, l'éducation pour le développement durable, la consommation et la production, les implications de la mondialisation et la libéralisation du commerce

Approche triangulaireTrois niveaux de mise en oeuvre : national,

régional et internationalLes composants régionaux du PAB doivent être

effectivement coordonnés via la préparation d'une stratégie régionale de mise en oeuvre.

Soutien d'un mécanisme intergouvernemental efficace afin de faire avancer les idées du PAB et du DD en général.

Ressources limitées (résolution de l'ONU du 21 janvier 2011)

La résolution reconnaît également la nécessité d'une action opportune pour la mise en oeuvre efficace et le suivi de la SM/PAB.

Structure de mise en oeuvre et statut de la mise en oeuvre du PAB et de la SM/PAB

À l'échelle mondiale :Unité PEID (produit institutionnel de la première conférence

des Nations Unies sur le développement durable des PEID)

À l’échelle régionale : la situation est différente ; les entités de mise en oeuvre sont :Pour la région AIMS : Commission de l'Océan Indien (IOC)Contrainte : Tous les États membres AIMS ne sont pas

membres de l'IOC (Maldives & Singapour - Océan Indien; São Tomé & Principe, Cap-Vert, Guinée – Océan Atlantique)

Pour la région pacifique : Programme régional environnemental du Pacifique Sud, l'une des régions effectives.

Pour la région des Caraïbes : diverses approches ont été explorées.Lancement du mécanisme conjoint de mai 1995 des secrétariats du CARICOM et de l'ECLAC/CDCC.Établissement du mécanisme régional de coordination (MRC) en 2006

Contraintes générales : La mise en oeuvre au niveau régional demeure faible.

- Absence de mécanisme technique régional avec un mandat spécifique de mise en oeuvre du PAB et de la SM/PAB, une contrainte majeure à la promotion de l'action inter et intra régionale.

- La structure institutionnelle actuelle pour le développement durable des PEID n'est pas suffisamment équipée pour mettre en oeuvre une série d'actions, en particulier au niveau régional.

- Ne peut fournir des données d'analyse technique et juridique plus structurées et systématiques au niveau international via l'AOSIS.

La résolution de l'ONU 65/156 reconnaît ces faiblesses et recommande une action opportune, la coopération entre les PEID, la nécessité urgente d'augmenter le niveau de ressources et la généralisation et l'intégration de la SM/PAB par le système de l'ONU.

Rio + 20: Moment opportun pour l'évaluation du cadre institutionnel pour le développement durable des PEID

Les questions relatives au cadre institutionnel pour le développement durable permettent de repenser la place des nations les plus vulnérables dans l'architecture environnementale et durable internationale et les mesures qui les concernent, ces pays étant particuliers en ce qui concerne l'environnement et le développement.

Évolution de la participation des PEID dans les négociations internationales en matière environnementale et de développement durable.

Utilisation de la continuité afin de montrer l'évolution des PEID dans les négociations :

Quatre phases : (i) Obscurité (ii) Reconnaissance et acceptation (iii) Consolidation (iv) Désignation

Phase une : ère pré-1992Phase deux : reconnaissance et acceptation- Chapitre 17 (G) dans l'Agenda 21- Consolidé par la Conférence de la Barbade (1994)- 1994- 2012: Les PEID sont demeurés à cette phase.

Phase III : Consolidation Rio + 20: Opportunité pour les PEID de jeter les

bases et de passer à l'étape suivanteCaractéristiques de cette phase : - Structure institutionnelle de l'ONU plus cohérente

répondant aux besoins des PEID de manière stable et prévisible ;

- Structure reflétant bien les priorités de développement durable des PEID ;

- Actions concrètes basées sur les priorités nationales et régionales.

- Fourniture d'un soutien adéquat et prévisible de ressources financières afin de faciliter la transition vers des économies vertes durables.

Caractéristiques (suite)

- Base scientifique solide- Engagement crédible en faveur du

développement des capacités et du transfert de technologies.

Phase de consolidation : niveau régionalBranche technique régionale selon les caractéristiques et

les spécificités uniques de chaque région ;

Focalisation du mécanisme régional proposéMise en œuvre du programmeServices de conseil techniqueCollaboration et coordination inter et intra

régionaleFormuler des positions communes et combler

les lacunes entre le niveau régional et international

Sensibilisation et éducationMobilisation des ressourcesSuivi et évaluation

Objectifs du mécanisme régional

Objectifs : Fournir une structure intergouvernementale de

mise en oeuvre du PAB et de la SM/PAB. Servir de plateforme de collaboration inter et

intra régionale entre les PEID des diverses régions.

Forme du mécanisme régionalLes mécanismes régionaux s'inscrivent dans les

institutions régionales existantes :Pour la région AIMS : l'IOC ou les universités de la

région.Dans la région du Pacifique : PROE considéré

comme l'institution la plus adaptéeDans les Caraïbes : Le Secrétariat de la

Communauté des Caraïbes ou l'Institut pour le développement durable de l'université de Mona, en Jamaïque

Doivent fonctionner comme des entités autonomes.

Financement Base de partage des coûtsL'institution d'accueil fournit l'espace

physique.Pourcentage de coûts de programmation via

le budget régulier de l'ONU dans le cadre du financement des opérations du secrétariat PEID.

Établissement de mécanismes de financement régional

Niveau mondialBesoins :

renforcement du mécanisme international de négociation des PEID - AOSIS

Établissement d'un secrétariat PEID/AOSIS afin de soutenir les opérations de l'AOSIS et participations structurées directement des régions PEID afin de soutenir les positions de négociation des PEID.

Soutien de trois branches techniques autonomes pour chaque région PEID.

Perspectives d'avenirLe cadre répond aux lacunes soulignées dans la

Résolution 65/156 UNGA concernant la mise en oeuvre effective du PAB et de la SM/PAB.

Première tentative depuis la Conférence de la Barbade (1994) de proposer un cadre régional.

Orientation de l'agenda de Rio de 2012 de "cadre institutionnel pour le développement durable", l'une des priorités envisagées par la conférence.

Phase quatre : Désignation, l'un des objectifs stratégiques de la Barbade +20 pour les PEID en 2014.