rapport indépendant du comité technique · de la recherche à l'organisation pour la...

Rapport indépendant du Comité techniqueRésumé détaillé

Auteurs

John Raison1 (Président), Philippa Atkinson2, Jerome Chave3, Ruth DeFries4, Goh Kah Joo5, Hans Joosten6, Peter Navratil7 et Florian Siegert8

1. The Mullion Group, Canberra (ancien responsable de la recherche à l'Organisation pour la recherche scientifique et industrielle du Commonwealth d'Australie).

2. Auteur, consultant et chercheur indépendant spécialisé dans le Libéria et la sous-région ouest-africaine. Basé à Singapour.

3. Université Paul Sabatier, Toulouse.4. Université Columbia, New York.5. Applied Agricultural Resources Sdn Bhd, Malaisie.6. Greifswald Mire Centre, Université de Greifswald,

Greifswald.7. Remote Sensing Solutions GmbH, Munich.8. Université Ludwig-Maximilians, Munich.

3


High Carbon Stock Science Study

L'une des grandes questions auxquelles nous sommes confrontés est la suivante : comment pouvons-nous réduire et finalement éliminer la déforestation tropicale, tout en abordant également la nécessité de mettre fin à la pauvreté chronique et de répondre à la demande croissante en huiles végétales qui a conduit certains pays à se tourner vers des cultures telles que le palmier à huile, entraînant la conversion des zones forestières ? Nous pensons que la méthodologie HCS+ exposée dans le présent rapport permet de faire un grand pas vers la résolution de cette question.

Au cours des prochaines décennies, les forêts tropicales subiront une pression accrue du fait de l'expansion des plantations de palmiers à huile et d'autres cultures. La dernière décennie a vu une forte croissance du secteur du palmier à huile et cette tendance devrait se poursuivre.1 L'amélioration de la productivité, en particulier par les petits exploitants, répondra à cette nouvelle demande jusqu'à un certain point. Mais la pression pour créer de nouvelles plantations semble inévitable, même si une partie de ces plantations peuvent être mises en place sur des terres déjà dégradées.

Il est essentiel que toute conversion des terres soit durable, c'est-à-dire qu'elle apporte des bénéfices économiques et sociaux concrets, tout en évitant les dommages environnementaux inacceptables. Si elle est bien effectuée, la conversion des forêts tropicales à faible stock de carbone vers l’exploitation du palmier à huile peut contribuer de manière significative au développement durable. Dans le cas contraire, elle peut entraîner des résultats sociaux négatifs, tels que la perte de droits et de moyens de subsistance. Elle peut également provoquer la perte de la biodiversité, la dégradation des sols et de l'eau, ainsi que d'importantes émissions de gaz à effet de serre.

Notre étude repose sur d'autres travaux visant à améliorer la durabilité de la production d'huile de palme, principalement grâce à la « Roundtable on Sustainable Palm Oil » (RSPO - Table-ronde sur l’huile de palme durable). Ce processus de certification déjà mis en œuvre volontairement comprend des évaluations de la haute valeur de conservation (HCV - High Conservation Value), la garantie de l'obtention du « Free, Prior and Informed Consent » (FPIC - Consentement libre, préalable et éclairé) des communautés locales, ainsi que d'autres évaluations de l'impact social et environnemental.

Notre étude se concentre sur les processus au niveau de la concession, mais dans un contexte d'aménagement plus large du paysage, et se concentre géographiquement sur l'Asie du Sud-Est et sur l'Afrique occidentale et centrale.

La méthodologie HCS+ fournit des critères pour identifier les forêts et les sols qui ne devraient pas être convertis en plantations de palmiers à huile, sauvegardant ainsi les services écosystémiques. Les zones qui ne correspondent pas à ces critères peuvent être converties. Cependant, HCS+ propose que, à l’échelle des concessions de palmiers à huile, les pertes en carbone résultant de la conversion soient équilibrées par les gains en carbone, afin d'atteindre la neutralité carbone dans l'ensemble de la concession.

Section 1 : La fondation conceptuelle de la méthodologie HCS+

HCS+ met fortement l'accent sur la limitation des émissions de carbone dans un cadre qui protège les forêts importantes mais encourage également le développement durable, y compris par la conversion de certaines forêts en plantations de palmiers à huile. Les initiales « HCS » indiquent l'accent mis sur les émissions de carbone. Le signe « + » indique les possibilités d'amélioration des moyens de subsistance en permettant un certain niveau de conversion responsable des forêts en plantations de palmiers à huile.

HCS+ fournit un processus pour l'intégration des considérations HCS avec le HCV, le FPIC et d'autres considérations importantes, afin de soutenir le développement durable de nouvelles plantations de palmiers à huile. L'intégration est réalisée en faisant appel à un processus à intervenants multiples pour déterminer l'emplacement et l'ampleur acceptables de la future conversion des terres vers le palmier à huile (Figure 5). Dans la méthodologie HCS+, des estimations fiables des stocks de carbone sont essentielles, car elles sont utilisées à la fois pour définir les forêts riches en carbone et pour soutenir la planification d'un développement neutre en carbone.

HCS+ énonce trois exigences ou « Piliers » nécessaires pour que le développement de l'huile de palme puisse être considéré comme durable. Ces trois Piliers doivent être construits de façon indépendante, sans compromis entre eux :

1er Pilier : La conversion des terres en plantations de palmiers à huile doit préserver les services écosystémiques essentiels. .

Les forêts tropicales fournissent de multiples services écosystémiques. À l'échelle mondiale, les forêts et les terres tropicales aident à réguler le climat. Lorsque la forêt est convertie en plantations de palmiers à huile, le carbone stocké dans la biomasse et dans les sols est libéré dans l'atmosphère sous forme de gaz à effet de serre. Les forêts tropicales abritent également une plus grande biodiversité que tout autre écosystème terrestre. À l'échelle locale, les forêts tropicales procurent de nombreux autres bénéfices. Ces bénéfices comprennent la protection des bassins versants contre l'érosion, et le soutien aux plantes et aux animaux qui fournissent une sécurité alimentaire et des moyens de subsistance aux communautés locales.

2e Pilier : Le développement du palmier à huile doit induire des bénéfices socio-économiques pour les communautés locales.

Un développement des plantations de palmiers à huile soigneusement planifié et mis en œuvre peut être bénéfique pour les communautés locales en leur donnant accès à l'emploi et aux services. Il peut également contribuer au progrès économique à l'échelle régionale et nationale. Inversement, un développement mal planifié et mal mis en œuvre peut porter atteinte aux droits de l'homme en déplaçant les populations locales sans compensation ou consentement, et en créant une insécurité alimentaire dans les communautés locales due à la rupture de l'accès aux

1 Fry, J. « Palm Oil and its competitors : Market realities. » Disponible dans le cadre du rapport de synthèse de l'étude scientifique sur les stocks élevés de carbone. (2015)


High Carbon Stock Science Study 4

sources traditionnelles de nourriture. La méthodologie HCS+ permet aux Piliers 1 et 2 d'être atteints simultanément - et sans émissions nettes de carbone - par un développement soigneusement planifié et mis en œuvre des plantations de palmiers à huile.

3e Pilier : Le développement du palmier à huile doit être économiquement viable.

La viabilité économique des concessions de palmiers à huile est fortement dépendante du maintien de coûts de production les plus bas possibles et de l'obtention de rendements élevés. Des revenus et des bénéfices raisonnables ne pourront être générés que si ces deux aspects sont pris en compte. Par conséquent, la méthodologie HCS+ proposée pour les Piliers 1 et 2 doit être pratique et avoir un bon rapport coût-efficacité. Elle doit, par exemple, tenir compte des augmentations de coûts de production (dus, par exemple, à des frais de gestion supplémentaires ou à des rendements plus faibles) qui pourraient résulter de la priorité donnée à la conversion de zones aux sols pauvres, ou de terres dégradées, ou de zones ayant une saison sèche marquée.

Le respect de la méthodologie HCS+ peut potentiellement produire de nombreux bénéfices économiques pour les producteurs d'huile de palme :

• L'accès aux marchés qui exigent des pratiques de production d'huile de palme durable plus rigoureuses,

Figure 1: Les trois Piliers de la méthodologie HCS+ qui sous-tendent la production durable d'huile de palme. Ils doivent être établis de façon indépendante, sans compromis entre eux. Les cases bleues résument les principales composantes et les principaux mécanismes de la méthodologie HCS+ : leur mise en œuvre avec un bon rapport coût-efficacité contribuera à la viabilité économique.

2 Une zone de haute valeur de conservation (HCVA - High Conservation Value Area) est une zone qui contient une ou plusieurs hautes valeurs de conservation (HCV). Les HCV sont des valeurs biologiques, écologiques, sociales ou culturelles considérées comme exceptionnellement importantes ou vitales au niveau national, régional ou mondial. Une évaluation HCV est un processus destiné à identifier, gérer et contrôler les HCVA.

• Une main-d'œuvre stable pour les services tels que le défrichement des terres, les travaux de construction, la plantation, le soutien logistique et la gestion des plantations et des forêts préservées,

• L'amélioration des relations avec les communautés locales, afin de réduire les conflits fonciers et faciliter les opérations.

Plus spécifiquement, la méthodologie HCS+ fournit :

• Des seuils de carbone permettant de définir les forêts et les sols riches en carbone. Ces terres ne doivent pas être converties car elles sont non seulement riches en carbone, mais elles contiennent également d'autres valeurs forestières importantes qui ne peuvent être couvertes par les évaluations de HCV2, celles-ci se concentrant uniquement sur les HCV de valeur « exceptionnelle ».

• Des conseils sur la façon d'estimer de manière fiable les émissions de carbone résultant de la conversion des terres et sur la façon de parvenir à un développement neutre en carbone.

• Des conseils sur la façon d'améliorer la protection des droits de l'homme et sur la façon d'assurer des bénéfices socio-économiques positifs.

Tout ceci, ainsi que d'autres données, peut être intégré grâce à la participation de multiples parties prenantes, afin de produire une planification robuste d'utilisation et de gestion des terres.

SEUILS DE NEUTRALITÉ CARBONE

PROTECTION DES DROITS DE

L'HOMME

AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE

(REVENUS, SÉCURITÉ ALIMENTAIRE,

INFRASTRUCTURES SOCIALES)

PROTECTION DES SERVICES ÉCO-SYSTÉMIQUES

VIABILITÉ ÉCONOMIQUE

GARANTIE DES BÉNÉFICES SOCIO-

ÉCONOMIQUES

5



La méthodologie HCS+ utilise la télédétection pour trois objectifs :

• Cartographie du carbone aérien au moyen du LiDAR aéroporté3 (appuyé par des inventaires forestiers),

• Cartographie de la végétation et de l'utilisation des terres dans une concession et dans les zones adjacentes à l'aide des données optiques de haute résolution par satellite, et

• Cartographie des tourbières et autres sols organiques à l'aide de données de télédétection.

2.1 Cartographie du carbone au-dessus du sol

Pour identifier les forêts riches en carbone, nous recommandons une combinaison de LiDAR aéroporté et d'inventaire forestier(données recueillies sur le terrain).

Le LiDAR aéroporté est utilisé pour réaliser des cartes continues, à haute résolution, du carbone aérien. Cette méthodologie est solide et non controversée, et permet l'identification fiable de la taille, de l'emplacement et de la teneur en carbone d’îlots de forêt- petits fragments forestiers - un enjeu crucial pour la délimitation des forêts HCS et la mise en place de nouvelles plantations de palmiers à huile.

Une cartographie précise du carbone par le LiDAR ne peut être obtenue que si les données LiDAR sont soigneusement étalonnées en fonction des données de terrain d'inventaire forestier sur la hauteur des arbres, le diamètre des troncs et la densité du bois.

L'utilisation du LiDAR conjointement avec des inventaires forestiers soigneusement relevés est le moyen le plus rentable de produire une information spatiale détaillée sur le carbone aérien avec la précision nécessaire pour identifier les forêts riches en carbone (Figure 2).

À l'échelle de la concession (5.000 à 100.000 ha), une couverture complète par le LiDAR coûte de 5 à 15 dollars (USD) par hectare, en fonction de l'éloignement, de la taille, de l'accessibilité et de la complexité de la zone. Les coûts par hectare baissent avec la taille de la zone. Ces coûts seraient pris en charge par les propriétaires des concessions. Pour les petits exploitants subventionnés, les coûts seraient intégrés dans les régimes de subvention existants. Pour les petits exploitants indépendants, de nouveaux régimes de soutien financier seraient mis en place - par exemple, par le biais de coopératives de petits exploitants HCS+ ou par les systèmes de certification existants, tels que la RSPO.

Section 2 : Le rôle de la cartographie et de la télédétection dans la méthodologie HCS+

3 LiDAR : Light Detection and Ranging - technologie de télédétection qui mesure la distance en illuminant une cible au moyen d'un rayon laser puis en analysant la lumière réfléchie.

2.2 Cartographie de la végétation et de l'utilisation des sols dans la concession et dans les zones adjacentes à l'aide des données optiques de haute résolution par satellite

Les données sur les territoires entourant une concession envisagée fournissent un contexte important pour guider les décisions à l'intérieur des limites de la concession. Différentes techniques de télédétection pourraient être utilisées pour cartographier les régions adjacentes à la concession. Le meilleur rapport coût-efficacité est actuellement obtenu par l'utilisation de capteurs satellitaires à haute résolution tels que RapidEye ou le nouveau SPOT, en combinaison avec les données de moyenne résolution telles que Landsat ou Sentinel, complétées par des données de SIG. Les données RapidEye coûtent entre 1 et 2 dollars (USD) par kilomètre carré. Les données Landsat sont gratuites.

2.3 Cartographie des tourbières et autres sols organiques

Les tourbières tropicales sont difficiles d'accès, ce qui rend problématique leur cartographie sur le terrain. Cependant, la télédétection, combinée avec les données cartographiques disponibles et avec un échantillonnage ciblé du sol, produit un bon équilibre entre exhaustivité et exactitude. La télédétection et les données existantes permettent une détection préliminaire de grandes étendues de tourbières et de sols organiques. Ces résultats doivent ensuite être validés par un échantillonnage du sol. Les deux étapes nécessitent l'implication d'écologistes du paysage expérimentés et de spécialistes des tourbières.

D'un point de vue climatique, il n'existe pas de seuil au-dessus duquel les émissions sont pertinentes et en dessous duquel elles ne le sont plus. Toutes les émissions, des plus petites aux plus grandes, contribuent à l'accumulation de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. La détermination d'un seuil carbone ne peut donc pas reposer uniquement sur des considérations climatiques, mais doit se fonder sur un concept général et largement accepté de ce qui constitue une forêt importante. Cela ne comprend pas seulement son stock de carbone, mais également ses services écosystémiques et sa biodiversité.



Figure 2: Comment la technologie LiDAR peut être utilisée pour identifier les forêts HCS au niveau de la concession.

a) Image aérienne d'une canopée de forêt tropicale.b) Un agrandissement de la zone encadrée en rouge (a) de la photo permet d'identifier la couronne de chaque arbre.c) Les données LiDAR permettent d'estimer la hauteur et le diamètre de la couronne de chaque arbre.d) Le carbone aérien peut être estimé en utilisant la corrélation entre la hauteur de la végétation et les mesures structurelles, et les données de la biomasse recueillies sur le terrain.

Section 3 : Méthodologie HCS+ pour l'estimation des stocks de carbone et la réalisation du développement neutre en carbone

3.1 Forêts et carbone

Dans les forêts, le carbone est stocké dans la biomasse et dans le sol. Les quantités de carbone peuvent être importantes, mais peuvent diminuer rapidement suite aux perturbations dues à la déforestation, à l'exploitation forestière, aux incendies ou au drainage des sols organiques. La perte des stocks de carbone forestier contribue aux émissions de carbone (principalement sous forme de dioxyde de carbone, CO2), qui à leur tour contribuent aux changements climatiques.

Carbone de la biomasse

La biomasse forestière se compose d'arbres vivants et morts. Cette biomasse stocke une grande quantité de carbone - 50% de son poids sec est du carbone et la biomasse forestière peut stocker jusqu'à plusieurs centaines de tonnes de carbone par hectare. La biomasse forestière est faite de deux composantes : la biomasse aérienne et la biomasse souterraine. La composante la plus importante (environ 75%) se trouve au-dessus du sol : les troncs, branches et feuilles des arbres. Le reste (environ 25%) se trouve dans le sol : les racines et radicelles. Les débris ligneux (principalement des arbres et des branches morts et tombés, ainsi que les résidus de l'exploitation forestière) peuvent représenter une quantité importante de la biomasse. Lorsque les forêts poussent, la biomasse à la fois aérienne et souterraine augmente. Lorsque les forêts sont défrichées, la biomasse s'oxyde et le carbone qu'elle contient est libéré dans l'atmosphère sous forme de dioxyde de carbone.

7



les plus grandes réserves naturelles de carbone au-dessus du sol au niveau mondial : les forêts anciennes, les forêts gérées qui repoussent après un abattage sélectif et les forêts secondaires âgées de plus de 30 ans. Toute déforestation des forêts HCS contribuera de manière importante aux émissions mondiales de gaz à effet de serre. De telles forêts ne devraient pas être converties en plantations de palmiers à huile.

Seuil de carbone du sol

En plus du carbone aérien, le carbone du sol doit également être pris en compte. Cela vaut particulièrement pour les sols tourbeux (riches en carbone). Les tourbières sont les plus importants puits de carbone dont nous disposons. Bien qu'elles ne couvrent que 3% de la superficie des terres, elles contiennent plus de carbone dans leurs sols tourbeux que l'ensemble de la biomasse forestière mondiale. Par exemple, une tourbière tropicale contient en moyenne dix fois plus de carbone par hectare qu'une forêt tropicale sur sol minéral. Le carbone est conservé uniquement lorsque la tourbe est saturée d'eau en permanence. L'assèchement des tourbières et d'autres sols très organiques entraîne des émissions de dioxyde de carbone très élevées.

Une tourbière tropicale type renferme, par hectare, un stock d'environ 6 tonnes de carbone par centimètre d'épaisseur. Cela signifie que l'équivalent de notre seuil de 75 tonnes par hectare de carbone aérien serait atteint avec une épaisseur de tourbe de seulement 12,5 cm. D'autres sols organiques (c'est-à-dire contenant plus de 12 à 20% de carbone organique en poids) peuvent renfermer d'importantes matières minérales, mais ne contiennent pas moins de carbone que les tourbes pures. La teneur en carbone des sols organiques argileux n'est pas inférieure à celle des tourbes les plus légères (environ 2 tonnes de carbone par centimètre d'épaisseur). La teneur en carbone des sols organiques sableux n'est pas inférieure à la teneur typique de la tourbe de 6 tonnes par centimètre d'épaisseur et par hectare.

Ainsi, les sols organiques tropicaux dépassent généralement le seuil de 75 tonnes de carbone par hectare avec une couche de sol organique de plus de 12,5 cm d'épaisseur et dépassent toujours ce seuil avec une couche organique de plus de 37,5 cm d'épaisseur.

Les forêts dont les stocks de carbone du sol sont supérieurs au seuil de 75 tonnes sont définies comme forêts HCS. Avec ce seuil, toute les tourbières sont protégées, quelle que soit leur définition exacte. Par mesure de précaution, nous recommandons la protection de tous les sols ayant une couche organique de plus de 15 cm d'épaisseur afin d'assurer que le seuil de carbone du sol de 75 tonnes ne soit jamais dépassé.

3.3 Application des seuils de carbone

L'application des seuils proposés ci-dessus permettra d'atteindre les objectifs clés suivants :

• Aucun défrichage des forêts anciennes, des forêts qui repoussent après un abattage sélectif et des forêts secondaires dont la teneur en carbone aérien est supérieure à 75 tonnes par hectare ;

• Aucun développement sur les sols organiques (tourbe et autres) dont l'épaisseur de la couche organique est supérieure à 15 cm ;

Carbone du sol

Le carbone du sol est l'autre stock principal de carbone dans les forêts. Les stocks de carbone des sols varient considérablement. Un hectare de sol minéral sableux peut contenir moins de 100 tonnes de carbone, tandis que la même superficie de tourbe profonde peut contenir plusieurs milliers de tonnes de carbone. La conversion de sols pauvres en carbone en plantations de palmiers à huile produira des émissions relativement faibles. Les pertes de carbone des sols minéraux4 se produisent lentement après la conversion - sauf si celle-ci implique d'importants travaux de terrassement et de transport de terre. En revanche, l'assèchement des tourbières et d'autres sols organiques peut entraîner d'importantes pertes de carbone, avec des émissions annuelles entre 10 et 20 tonnes de carbone par hectare. Les feux de tourbières peuvent également causer d'importantes pertes de carbone dans un temps très court et contribuer à des impacts environnementaux et sanitaires majeurs par la production de fumées.

Calcul des pertes et des gains nets en carbone

Lors du calcul de la perte nette de carbone causée par la conversion de forêts en plantations de palmiers à huile, la base de référence pertinente pour la comparaison est ce que serait devenue la terre s'il n'y avait pas eu de conversion. Ainsi, ce ne sont pas seulement les pertes de carbone de la biomasse existante qui doivent être prises en compte. La future séquestration du carbone, qui n'aura plus lieu du fait de la disparition de la forêt, ou encore les futures pertes de carbone qui résulteraient de la dégradation incontrôlée si la forêt n'avait pas été convertie en palmeraies, doivent également être prises en compte. Cela dit, la conversion elle-même peut se traduire par des gains compensatoires, les palmiers à huile nouvellement plantés séquestrant du carbone. Lorsque des terres nues ou des herbages défrichés sont convertis, le gain du stock de carbone dans la biomasse des palmiers à huile sur le cycle de culture de 25 ans peut dépasser les pertes de carbone des terres converties.

3.2 Définition des seuils de carbone

Les seuils de carbone sont au cœur de la méthodologie HCS+. Ces seuils sont fixés en fonction de la quantité estimée (en tonnes) de carbone par hectare. Les seuils servent à identifier les terres et forêts qui doivent être protégées et celles qui peuvent être converties. La méthodologie HCS+ utilise deux seuils, l'un pour le carbone aérien et l'autre pour le carbone du sol. Nous avons fixé les deux seuils à la même valeur de 75 tonnes de carbone par hectare (tC/ha).

Seuil de carbone aérien

Notre principale mesure pour définir le seuil de carbone au-dessus du sol est le carbone de la biomasse aérienne. Cette mesure ne comprend pas le carbone contenu dans le bois mort au sol et ne représente donc pas le total des stocks de carbone au-dessus du sol. Nous utilisons le carbone de la biomasse en raison de la difficulté d'évaluer les niveaux de carbone du bois mort à l’aide de la télédétection. Dans tous les cas, l'inclusion du carbone du bois mort dans le calcul du carbone aérien ne ferait une différence importante que dans les forêts exploitées, et celles-ci ont tendance à être au-dessus de notre seuil de 75 tonnes de carbone au-dessus du sol par hectare. Nous avons fixé ce seuil guidés par une vision globale5 et nous l'utilisons pour définir les forêts riches en carbone (High Carbon Stock - HCS). Celles-ci comprennent

4 C'est-à-dire des sols contenant principalement de la matière inorganique.5 Voir la 2e partie de cette étude pour plus de détails.



• Développement bien planifié par la conversion de certaines forêts dont la teneur en carbone au-dessus du sol est inférieure à 75 tonnes par hectare, à condition qu'un tel développement soit neutre en carbone ; et

• Encouragement du développement sur des terres à faible teneur en carbone actuellement inutilisées, déjà défrichées ou dégradées lorsque ces terres conviennent à la culture du palmier à huile.

Pour rendre l'application des seuils aussi simple que possible, nous proposons que ceux-ci soient appliqués de manière séquentielle. Tout d'abord, évaluation du carbone aérien. Si celui-ci est inférieur au seuil, alors le carbone du sol est également quantifié. Les zones qui dépassent l'un ou l'autre seuil sont définies comme forêts riches en carbone (HCS) et ne doivent pas être converties en plantations de palmiers à huile.

L'application séquentielle de ces deux seuils, associée à l'obligation d'un développement neutre en carbone, concentrera le nouveau développement des plantations de palmiers à huile sur des terres dont les stocks de carbone sont déjà faibles, par exemple les terres déjà défrichées ou dégradées. Nous déconseillons de faire varier les seuils HCS+ pour différents pays ou régions. Les régions et paysages densément boisés offrent plus d'occasions de mettre des forêts en réserve pour compenser les pertes de carbone plus élevées propres à chaque site suite à la conversion. Dans les régions où la plupart des terres sont HCS, une planification régionale par les gouvernements devrait déterminer la meilleure façon d'atteindre les objectifs de conservation et de développement, tout en maintenant la neutralité carbone. Il s'agit là d'un domaine complexe qui nécessite une analyse plus approfondie.

3.4 Parvenir à un développement neutre en carbone

Le concept de neutralité carbone doit accompagner l'application des seuils de carbone. Une concession de palmiers à huile neutre en carbone ne produira pas d’émissions nettes de carbone dans l'atmosphère sur le long terme. Au sein d'une seule concession, la perte de carbone due à la conversion des forêts peut être compensée par la séquestration du carbone dans les forêts protégées entourant les plantations, ainsi que dans les plantations situées sur des terres à faible teneur en carbone. Le cas échéant, les émissions évitées suite à la ré-humidification de tourbières peuvent également être prises en compte. Le concept général est illustré par la Figure 3 et des exemples détaillés sont fournis dans une étude de cas. Ce concept de neutralité carbone est complémentaire de l'application des seuils de carbone.

Afin de parvenir à un développement neutre en carbone au niveau de la concession, celle-ci est découpée en petites Parcelles. Pour chaque Parcelle, nous calculons le débit ou le crédit carbone (causé par des changements dans la biomasse aérienne et les sols) qui résulterait de la conversion ou de la protection de chaque Parcelle. Ces données sont ensuite utilisées pour guider la planification du développement neutre en carbone.

S’il n'y a pas assez de terre sur une concession pour compenser entièrement les pertes de carbone résultant de la conversion de la forêt, un engagement visant à protéger les forêts en dehors de la concession pourrait être envisagé. Toutefois, cela ne vaudrait que pour les forêts gérées par la même entreprise et dans la même région biogéographique, et seulement si ces forêts n'étaient pas protégées d'une autre manière. Dans de tels cas, les propriétaires de concessions seraient tenus légalement responsables du maintien de la neutralité carbone lorsque les concessions seraient vendues ou converties à d'autres usages. Une approche neutre en carbone comportant la protection des forêts mises en réserve exige un suivi périodique destiné à vérifier l'accumulation des stocks de carbone (la première évaluation faisant partie des audits de certification pour vérifier que la concession est conforme à la méthodologie HCS+). Un suivi supplémentaire est nécessaire pour vérifier que les forêts protégées accumulent le carbone comme prévu et que les stocks de carbone sont maintenus après la rotation de 25 ans.

Figure 3: Schéma illustrant le développement neutre en carbone des plantations de palmiers à huile au niveau de la concession. La taille relative des trois zones varie sensiblement en fonction des caractéristiques de chaque concession en cours de développement - dans de nombreux cas, les forêts protégées dominent. Les forêts HCV, HCS, et d'autres forêts non HCS sont mises en réserve et activement protégées afin d'aider à atteindre la neutralité carbone. De petites Parcelles de forêt HCS et de tourbe peuvent occasionnellement se trouver dans la zone orange.

Forêts protégées mises en réserve

Crédit carbone provenant de la protection des forêts

Débit carbone dû à la conversion

Crédit carbone provenant de la séquestration par les palmiers à huile

Forêts non HCS con-verties en plantations

de palmiers à huile

Sols pauvres en car-bone convertis en

plantations de palm-iers à huile

9



Section 4: Garantir des résultats socio-économiques positifsDes résultats socio-économiques positifs sont un fondement essentiel du développement durable, tout comme la protection des services écosystémiques. La méthodologie HCS+ offre une flexibilité permettant d’atteindre simultanément les objectifs de protection des services écosystémiques et de génération de résultats socio-économiques positifs.

Le secteur de l'huile de palme a généré un important développement en Malaisie et en Indonésie par la création d'emplois, de revenus fiscaux et d'exportation, et de liens économiques. Les petits exploitants ont formé une partie importante de ce processus, en bénéficiant de l'accès aux capitaux, aux nouvelles technologies et aux marchés fourni par la filière du palmier à huile. Toutefois, ce constat globalement positif doit être contrebalancé par des résultats plus variables qui ont parfois été rencontrés au niveau local. Ceux-ci ont inclus la perte de terres sans le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) des communautés locales,

ainsi que des bas salaires, des conditions de travail inacceptables, des dommages environnementaux localisés et des systèmes injustes pour les petits exploitants. Nos études de cas en Indonésie, en Malaisie, au Nigeria, au Libéria et au Cameroun analysent les aspects de ces résultats positifs et négatifs.

Avec l'expansion actuelle du palmier à huile dans certains des pays les plus pauvres du monde en Afrique occidentale et centrale, un accent plus explicite sur les droits et la qualité de vie est maintenant nécessaire afin de veiller à ce que le plein potentiel de contribution du palmier à huile au développement local et national soit respecté, et que les effets négatifs soient minimisés. Cet accent doit impliquer un suivi et une vérification bien plus approfondis de la mise en œuvre des normes existantes de l'industrie destinées à protéger les droits de l'homme et à promouvoir les bénéfices socio-économiques, ainsi qu'une mesure plus précise des résultats sur la qualité de vie.

Section 5: La méthodologie socio-économique HCS+L'objectif de la méthodologie socio-économique HCS+ est de fournir les informations nécessaires permettant aux entreprises de respecter leurs engagements en matière de protection des droits de l'homme et de génération de bénéfices socio-économiques par le biais de leurs opérations. La méthodologie proposée se compose de mécanismes veillant à une meilleure mise en œuvre des normes existantes en utilisant des critères concrets pour évaluer le respect de ces normes, et de méthodes pour la mesure des impacts des activités des entreprises sur la qualité de vie des communautés - un nouveau Palm Oil Welfare Index (POWI - Indice de qualité de vie du palmier à huile) est proposé pour cela. La méthodologie socio-économique HCS+ peut être résumée ainsi :

Des critères clairs, mesurables et objectifs afin de vérifier le respect des normes existantes en matière de droits de l'homme et de qualité de vie. Ces critères devraient renforcer les mécanismes existants et fournir une base pour des processus élargis de suivi et de vérification

Un processus de vérification dédié aux objectifs socio-économiques. Une vérification socio-économique spécifique devrait être effectuée avant la conversion des terres (mais également par la suite), afin d'assurer que les processus de FPIC ont été pleinement respectés et que les zones mises en réserve pour les moyens de subsistance sont suffisantes pour les besoins des communautés locales.

Des procédures normalisées pour l'établissement de modèles équitables pour les petits exploitants et la fourniture d'infrastructures sociales. Les entreprises devraient négocier des contrats sociaux avec les communautés afin de fixer des conditions équitables pour les petits exploitants associés, et définir des engagements pour la fourniture ou le soutien d'infrastructures telles que les établissements scolaires et de santé. Ceci peut également inclure une aide aux petits exploitants indépendants avec des technologies améliorées l'accès privilégié au marché, ainsi que des plans permettant aux communautés locales d'accéder et de gérer les zones écologiques mises en réserve.

Une procédure de suivi des résultats socio-économiques du développement du palmier à huile pour les communautés locales. Les entreprises devraient utiliser des méthodes telles que celles du nouveau Palm Oil Welfare Index afin de surveiller les aspects sociaux tels que la sécurité alimentaire, les revenus et l'accès à l'eau potable et aux infrastructures sociales. Ces méthodes fournissent une base d'information objective pour la planification et la gestion, afin de garantir que les bénéfices socio-économiques sont maximisés et les impacts négatifs minimisés.



Sujet Résultat Critère de vérification possible Phase de développement du palmier à huile pour la vérification

Emploi Salaires équitables Bulletins de salaires ; confirmation des salaires par les employés.

Contrôles périodiques après la mise en place de la concession

Liberté syndicale Minutes des réunions ; entretiens confidentiels avec les employés.

Aucun travail des enfants ou travail forcé

Dossiers sur l'âge et le statut des employés.

Processus participatif

Processus participatif pour l'identification des terres mises en réserve pour les moyens de subsistance et les sites culturels

Multiples éléments de preuve pour vérifier les processus participatifs fondé sur des réunions de village, des enquêtes auprès des ménages, des entretiens individuels avec une section représentative des membres de la communauté et des visites des terres en réserve.

Avant la conversion des terres ; contrôles périodiques pour vérifier l'accès aux terres en réserve après la mise en place de la plantation

Représentation pour les communautés locales

Consentement éclairé des communautés locales à renoncer à la terre

Processus de récriminations

Preuves de la procédure ; entretiens avec les employés afin d'évaluer leur connaissance du processus.ess.

Contrôles périodiques après la mise en place de la concession.

Infrastructures sociales Procédures opérationnelles permanentes dans les entreprises pour identifier et répondre aux besoins de la communauté.

Avant le défrichage des terres, dans le cadre d'un protocole d'entente (PE) avec la communauté, puis surveillance périodique par la suite.

Application du POWI pour mesurer les impacts sociaux des interventions sur les infrastructures sociales.

Établissement d'une ligne de référence avant le début des travaux, puis mesure périodique par la suite.

Intégration des petits exploitants

Modèles équitables pour les petits exploitants

Programmes de partage de technologie avec les petits exploitants, afin de les aider à obtenir une certification et à améliorer les rendements ; enquêtes auprès des petits exploitants.

Avant le début des travaux pour identifier les plans, puis contrôles périodiques.

Tableau 1 : Critères possibles pour les résultats socio-économiques abordés dans les normes existantes.

Où x = pourcentage de ménages présentant le critère i et n = nombre de mesures

Le POWI comprend quatre mesures d’impact : les revenus générés par les concessions de palmiers à huile, la sécurité alimentaire, l'accès à l'eau potable et l'accès aux infrastructures sociales (établissements de santé, écoles et électricité) facilités par l'entreprise. Ces quatre critères peuvent être combinés en une seule mesure au moyen de la formule suivante :

Méthodes de contrôle des résultats socio-économiques obtenus par l'exploitation du palmier à huile

Des mesures quantitatives des résultats socio-économiques pour les communautés locales sont nécessaires pour surveiller les progrès, documenter la vérification des résultats et adapter les méthodes de gestion en cas de besoin. Nous proposons une approche pratique pour mesurer les gains et pertes en termes qualité de vie résultant du développement du palmier à huile pour les communautés locales : le Palm Oil Welfare Index (POWI - Indice de qualité de vie du palmier à huile).

Tableau 2 : Critères d'intégration dans le Palm Oil Welfare Index (POWI).

Le changement marginal dans la qualité de vie est la différence de POWI entre deux intervalles de temps.

Critère Composant de l'enquête Note Mesure pour le POWI

Revenu de la concession de palmiers à huile

Est-ce qu'un membre de votre foyer perçoit un revenu provenant de la concession de palmiers à huile ?

1 = oui, 0 = non Pourcentage de ménages percevant un revenu de la concession de palmiers à huile

Sécurité alimentaire Score de consommation alimentaire suivant la méthodologie du PAM

1 = acceptable,0 = limite, 0= faible

Pourcentage de ménages ayant une consommation alimentaire acceptable

Accès à l'eau potable facilité par l'entreprise

Combien de temps faut-il pour obtenir suffisamment d'eau potable pour votre famille de la source la plus proche ?

1 ≤ 30 minutes, 0 ≥ 30 minutes

Pourcentage de ménages pouvant obtenir suffisamment d'eau potable en moins de 30 minutes

11



Le développement durable doit toujours tenir compte des « Piliers » sociaux, économiques et environnementaux. Au plus haut niveau, les décisions sur l'utilisation des terres sont affectées par des facteurs prépondérants qui reflètent les nécessités au niveau local, national et mondial (Figure 4).

La méthodologie HCS+ se concentre sur l'amélioration des décisions à l'échelle de la concession, tel que résumé dans la Figure 5 ci-dessous. Afin de générer des scénarios

Section 6: Mise en œuvre de la méthodologie HCS+ pour encourager le développement durable du palmier à huile

Figure 4: Sources de données multi-échelle dans les décisions de développement des terres.

NIVEAU DE LA CONCESSION

DÉCISION DE DÉVELOPPEMENT

DES TERRES

NIVEAU NATIONAL

Objectifs socio-économiques des gouvernements, conservation des

forêts, cibles de réduction des émissions et cadres juridiques.

NIVEAU DE L'ENTREPRISE

Population, planète, profit

NIVEAU MONDIAL

Impératifs et objectifs environnementaux et socio-économiques internationaux

Une évaluation intégrée conduisant à une gamme d'options de développement.

Les intrants clés de l'évaluation sont FPIC, HCV, HCS, capacité des terres pour

la culture du palmier à huile et larges objectifs régionaux de développement

social et de protection environnementale.

appropriés de développement local, les évaluations HCV et HCS+ devraient être intégrées avec les processus FPIC et les autres données spécifiques. L'approche HCS+ de planification intégrée décrite ci-dessous pourrait remplacer et étendre le processus actuel d'évaluation de l'impact environnemental et social (EIES).

La planification à l'échelle de la concession devra s'inscrire dans un cadre plus large de gestion du paysage, avec des liens forts entre les plans nationaux, régionaux et à l'échelle de la concession, comme illustré dans la F igure 6. Une telle planification est du ressort des gouvernements et sera donc guidée par les priorités et les objectifs nationaux, ainsi que par la contribution de toutes les parties prenantes concernées.

Critère Composant de l'enquête Note Mesure pour le POWI

Accès aux infrastructures sociales facilité par l'entreprise (chacun des 3 critères compte pour 1/3 de la note d'infrastructure sociale)

Combien de temps faut-il marcher jusqu'à l'établissement de santé le plus proche ? Le personnel médical et les médicaments sont-ils disponibles à l'établissement de santé le plus proche ?

1 ≤ 1 heure et oui à la deuxième question,0 ≥ 1 heure ou non à la deuxième question

Pourcentage de ménages se trouvant à une heure de marche au maximum d'un établissement de santé adéquat mis en place par l'entreprise

Combien de temps faut-il marcher jusqu'à l'école la plus proche ? L'école la plus proche dispose-t-elle d'enseignants et de matériels pédagogiques ?

1 ≤ 1 heure et oui à la deuxième question,0 ≥ 1 heure ou non à la deuxième question

Pourcentage de ménages se trouvant à une heure de marche au maximum d'un établissement scolaire adéquat mis en place par l'entreprise

Votre village dispose-t-il de l'électricité ou de l'éclairage ? Utilisez-vous cette électricité et cet éclairage ?

1 = oui aux deux questions, 0 = non à l'une des questions

Pourcentage de ménages disposant d'une alimentation électrique ou d'un éclairage utilisable mis en place par l'entreprise



ÉTAPES CLÉS DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA MÉTHODOLOGIE HCS+

Figure 5: Résumé des étapes clés de la mise en œuvre de la méthodologie HCS+ pour encourager le développement durable de nouvelles plantations de palmiers à huile. Une description détaillée de chaque étape est donnée dans la 2e partie du présent rapport.

Figure 6: Comment la méthodologie HCS+, qui se concentre sur la planification au niveau de la concession, s'inscrit dans une planification plus globale de l'utilisation des terres

Plans au niveau national(Reflétant les politiques et les objectifs généraux du

gouvernement, tels que les objectifs en matière d'émissions de GES, la couverture forestière et les objectifs de développement

socio-économiques)

Plans au niveau régional(Prenant en compte le contexte régional et reflétant les

contributions nationales aux objectifs nationaux)

Plans au niveau de la concession (plantation) (Précisant la conception et la gestion des plantations compatibles

avec les principes de durabilité)

Lancement de processus de consentement libre, préalable et éclairé (FPIC)

Cartographie de l'utilisation des terres et des zones utilisées pour les moyens d'existence locaux par le biais d'une cartographie participative au sein et aux alentours de la concession

Cartographie de la biomasse carbone estimée et des types de sols dans la concession, s'appuyant sur la détection à distance et les études de terrain

Cartographie des zones forestières HCV et HCS

Application des seuils et des règles HCS pour définir les Parcelles à protéger ou à développer

Processus multi-parties prenantes pour identifier les besoins en infrastructures et en développements sociaux

Processus multi-parties prenantes pour identifier les zones nécessaires à la sécurité alimentaire et les autres moyens d'existence des communautés locales

Cartographie des terres indisponibles pour la conversion en fonction : des seuils de carbone, des HCV, et des FPIC qui déterminent l'usage des communautés locales

Estimation et cartographie des flux potentiels de carbone (sol + biomasse) qu'entraînerait la conversion au palmier à huile des terres disponibles

PLAN

IFICATION

INTÉG

RÉE

CONSIDÉRATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES CONSIDÉRATIONS RELATIVES AU CARBONE

CONSIDÉRATIONS RELA-TIVES À LA BIODIVERSITÉ

Cartographie des options permettant de réaliser un développement neutre en carbone

Fourniture de cartes et de plans pour l'amélioration de la qualité de vie comme intrants pour les négociations FPIC et multi-parties prenantes

Plan convenu de développement des terres

Plan de mise en œuvre- Objectifs clairs pour les considérations socio-économiques et environnementales

- Procédures détaillées sur la façon d'atteindre ces objectifs

13



L'approche HCS a été initialement proposée par Greenpeace, The Forest Trust et Golden Agri Resources.

Cette approche utilisait une approximation du stock de carbone afin de définir les forêts, et la perte du stock de carbone en tant que définition de la déforestation. Le « toolkit » (boîte à outils) de l'approche HCS, publié en avril 2015, ne précise plus les seuils en terme de stock de carbone, mais utilise la même stratification de la végétation pour identifier la forêt « viable », qui devient alors prioritaire pour la conservation.

Même si l'approche HCS se concentre sur la conservation des forêts alors que la méthodologie HCS+ se concentre sur le développement durable, les méthodes et les résultats peuvent être suffisamment complémentaires pour permettre une convergence des deux. Les discussions en cours indiquent qu'il existe un point commun entre l'application des concepts d'analyse à l’échelle de la Parcelle développés par l'approche HCS et l'utilisation du LiDAR. Il existe également une convergence sur la nécessité de mettre en œuvre rigoureusement les procédures HCV et FPIC, et pour renforcer les droits et les besoins des communautés locales. L'approche HCS et la méthodologie HCS+ encouragent toutes deux la protection des forêts primaires, des forêts soumises

Section 7: Convergence avec l'approche HCSà des niveaux modérés de perturbation due à l'exploitation forestière et des forêts secondaires. Elles sont également en accord sur le fait que les terres broussailleuses à faible teneur en carbone et les terrains nus devraient être considérés en priorité pour tout nouveau projet de développement de plantations de palmiers à huile.

L'approche HCS et la méthodologie HCS+ abordent différemment la question des jeunes forêts en cours de régénération. L'approche HCS propose que ces forêts soient protégées très tôt, alors que selon la méthodologie HCS+, les forêts contenant moins de 75 tonnes de carbone au-dessus du sol sont potentiellement disponibles pour le développement. Les deux méthodologies appliquent le FPIC, la cartographie de l'utilisation des terres par la communauté et les évaluations HCV, mais l'approche HCS spécifie une arborescence de décision pour évaluer et conserver les valeurs de la forêt. De nombreux enseignements peuvent être tirés de tests de terrain bien conçus, dans lesquels les deux méthodologies HCS seront appliquées en parallèle. Des discussions sont actuellement en cours pour progresser vers une convergence par le biais d'un tel processus.

Section 8: Principales conclusions et recommandations1. La demande en huile de palme va vraisemblablement

augmenter et jouer un rôle majeur dans le développement agricole des pays tropicaux avec des climats et des sols adéquats.L'expansion des plantations de palmiers à huile est susceptible d'augmenter dans l'avenir, compte tenu de l'augmentation mondiale prévue de la demande pour les huiles végétales, et du fait que l'huile de palme a un rendement en huile plus élevé par unité de surface cultivée que d'autres cultures telles que le soja. Ces facteurs vont accroître la pression pour plus de conversion de terres, y compris des forêts. Il est donc essentiel, comme le démontre la présente étude, que tous les nouveaux développements soient correctement planifiés et rigoureusement mis en œuvre, afin de garantir d'importants bénéfices potentiels à long terme au niveau local et national.

Lorsque le développement du palmier à huile implique la destruction de forêts tropicales ou de sols organiques, les services écosystémiques sont négativement affectés. Alors que dans de nombreux cas le développement du palmier à huile a contribué à améliorer les conditions socio-économiques des communautés locales, dans d'autres cas, la sécurité alimentaire et les droits de l'homme ont été affectés de manière négative. Le développement durable du palmier à huile exige à la fois la protection des services écosystémiques vitaux et des bénéfices pour les communautés locales.

2. La stratégie HCS+ est une nouvelle approche intégrée vers le développement durable des palmeraies. La méthodologie s'appuie sur trois « Piliers » : préservation des services écosystémiques vitaux, garantie de bénéfices socio-économiques pour les communautés locales et possibilités de développement économiquement viable. Ces trois Piliers doivent être atteints indépendamment pour que le développement du palmier à huile soit durable, et il ne doit pas y avoir de compromis entre eux. La méthodologie HCS+ atteint cet objectif en protégeant les forêts importantes pour leur carbone et d'autres valeurs, en garantissant la neutralité carbone au niveau de la concession et en autorisant la conversion correctement planifiée de certaines forêts pour générer des bénéfices socio-économiques vérifiables, équitables et sans conflit pour les communautés locales. Notre méthodologie pourrait également être appliquée pour faire face à des défis similaires posés par le développement d'autres récoltes dans les pays tropicaux.



3. La méthodologie HCS+ adopte des approches existantes pour les zones mises en réserve pour la préservation des forêts à forte valeur de conservation (HCV), des sols organiques et des terres destinées à satisfaire les moyens d'existence des communautés locales. Mais il ne s'agit pas d'une approche stricte de type « Zéro déforestation ».En se fondant sur la capacité du secteur de l'huile de palme de contribuer au développement durable au bénéfice des communautés locales, la méthodologie HCS+ autorise la conversion de forêts à faible stock de carbone, à condition que cette conversion soit neutre en carbone dans l'ensemble des concessions d'une entreprise dans une région biogéographique donnée.

Ni l'approche HCS, ni la méthodologie HCS+ n'empêchent complètement la déforestation (« Zéro déforestation »), mais les deux ont pour objectif de la réduire de façon importante. La méthodologie HCS+ garantit la non déforestation des forêts HCV et HCS telles que définies dans la présente étude. L'expérience des 20 dernières années nous a enseigné qu'aucune déclaration à haut niveau ne permettra de protéger les forêts sur le terrain, tant que les populations et les communautés locales ne constateront pas que leurs propres intérêts économiques et droits historiques sont mieux servis par la mise en réserve et la protection à long terme des forêts, plutôt que par la réduction des gains à court terme. Nous demeurons convaincus qu'un certain niveau de développement responsable, couplé à un rôle fort pour les entreprises et les communautés locales dans la protection et la gestion des forêts mises en réserve, est la meilleure façon d'assurer la protection à long terme des forêts tropicales dans de nombreux pays.

4. La méthodologie HCS+ pour un développement neutre en carbone présente les avantages suivants :• Elle fournit un mécanisme supplémentaire pour

protéger les forêts importantes au-delà de la contrainte imposée par les seuils HCS+.

• Elle facilite le processus de planification en présentant et en discutant différentes options de développement des terres de manière objective. Avec des contraintes données, elle permet une certaine souplesse pour l'allocation des terres à l'intérieur d'une concession (ou au sein de plusieurs concessions). De cette manière, elle peut satisfaire les différentes conditions et opportunités nationales et locales. Elle pose également à l'exploitant de la concession le défi d'explorer et de bénéficier de services écosystémiques pertinents (tels que le stockage du carbone, l'alimentation en eau) dérivés des zones mises en réserve.

• Elle permet aux communautés locales d'utiliser les zones mises en réserve pour leurs moyens de subsistance (telles que la chasse et la récolte de produits non ligneux de la forêt), tant que les objectifs de neutralité carbone sont respectés.

• Elle fait de la protection de toutes les zones forestières mises en réserve (HCS, HCV, riveraines et autres) une responsabilité directe, contraignante et continue pour l'exploitant de la concession. Cela fournit un mécanisme essentiel permettant de garantir la protection à long terme des forêts mises en réserve, qui n'existe pas actuellement. À l'heure actuelle, dans de nombreux cas, les forêts HCV et HCS forêts sont identifiées, mais ne sont pas incluses dans les limites de la concession, ce qui signifie que l'exploitant

ne prend aucune responsabilité pour prévenir la déforestation future ou la dégradation des forêts dans ces zones. Les communautés elles-mêmes doivent jouer un rôle central dans ce processus de gestion afin de promouvoir son efficacité et de leur fournir d'autres moyens de subsistance.

• Elle vise à garantir que les forêts mises en réserve seront effectivement protégées à long terme. Cette protection efficace des forêts HCV et HCS (ainsi que des tourbières) et la neutralité carbone de toute conversion sont la meilleure garantie que les pertes de valeurs par la déforestation et la dégradation des forêts seront évitées dans le temps. Ainsi, la perte de quelques forêts non-HCS pour permettre un développement responsable pourrait conduire à de bien meilleurs résultats globaux de conservation des forêts à long terme.

• Elle aborde l'aspect important mais souvent négligé du carbone du sol.

• Elle permet la vérification par des entités indépendantes.

5. Les bénéfices socio-économiques obtenus par le développement du palmier à huile dépendent de la clarté des normes et de critères mesurables de vérification des résultats. Cette approche doit s'appliquer aux normes existantes en matière de droits de l'homme et aux contrats sociaux entre les entreprises et les communautés.Pour veiller à ce que les effets positifs du développement du palmier à huile soient renforcés, les normes existantes en matière de droits de l'homme doivent être mises en œuvre plus efficacement, avec une meilleure vérification et un meilleur suivi de la conformité au moyen de critères mesurables. Les entreprises doivent élaborer avec les communautés des contrats sociaux transparents qui définissent les rôles et les responsabilités de chacun, y compris la fourniture d'infrastructures sociales et la création d'emplois par l'entreprise. Le développement d'un outil pour mesurer les différents aspects de la qualité de vie de la communauté, tel que le Palm Oil Welfare Index (POWI), permettra aux entreprises d'évaluer les résultats par rapport à leurs engagements. Cela fournira des preuves concrètes des impacts positifs et documentera les adaptations éventuellement nécessaires.

6. Dans le cadre du développement neutre en carbone, les implications socio-économiques de la nécessité de protéger de vastes zones de forêts mises en réserve doivent être davantage explorées. En plus des résultats socio-économiques de l'exploitation traditionnelle du palmier à huile, la mise en œuvre du développement neutre en carbone, qui implique la protection obligatoire de vastes zones de forêts mises en réserve, a également des implications socio-économiques considérables. La protection entraîne des coûts supplémentaires. Cependant, lorsque le développement est positif en carbone ou génère des bénéfices pour la biodiversité, la protection des forêts peut créer des occasions d’attirer des ressources externes et d’obtenir de meilleurs résultats globaux. Il est également possible de stimuler les moyens de subsistance locaux grâce à la participation de la communauté à la gestion des terres mises en réserve par la création d'emplois « verts » - ce qui permet d'amplifier les impacts positifs des exploitations existantes.

15



7. Pour les grandes entreprises et les petits exploitants associés, les éléments suivants de la méthodologie HCS+ doivent être immédiatement mis en œuvre pour le développement de nouvelles plantations de palmiers à huile :• Protection des forêts et des sols organiques HCS par

l'application des seuils fournis ;

• Protection des forêts HCV et d'autres zones riveraines mises en réserve ;

• Planification du développement neutre en carbone ; et

• Strict respect des normes existantes et augmentation des efforts destinés à promouvoir des résultats socio-économiques et à mesurer et documenter l'efficacité.

8. Pour les grandes entreprises et leurs petits exploitants associés, la méthodologie HCS+ complète devra être affinée et intégralement mise en œuvre pour les nouveaux développements de plantations de palmiers à huile dans un délai de 3 ans, plus tôt si possible.Pour atteindre cet objectif, des études de terrain approfondies visant à évaluer la méthodologie HCS+ dans des systèmes forestiers très variés et dans différents pays seront nécessaires. Plusieurs études de terrain de ce type devront être effectuées en Indonésie, ainsi qu'une en Malaisie et au moins une en Afrique occidentale et centrale. Ces tests devront explorer les mécanismes par lesquels les petits exploitants indépendants pourront être encouragés à se joindre au cadre HCS+ de développement durable. Les enseignements tirés des études de terrain devront être incorporés dans une « boîte à outils » pouvant être utilisée par ceux qui développent de nouvelles palmeraies.

9. La préservation des forêts HCS au sein de nouvelles concessions de palmiers à huile va inévitablement augmenter la pression pour convertir les forêts ailleurs : Ceci est une forme de « fuite »6, et peut également impliquer le défrichage pour le développement d'autres cultures d'oléagineux moins efficaces (tels que le colza, le tournesol ou le soja) si l'expansion du palmier à huile est limitée. Il est peu probable que toutes les « fuites » puissent être évitées, mais pour aider à les réduire, il sera nécessaire de parvenir à l'adoption de la méthodologie HCS+ à grande échelle mais aussi à la protection effective des forêts HCS+ mises en réserve. Un soutien gouvernemental sera essentiel pour atteindre ces objectifs. Faire de la protection des forêts HCS+ une exigence de certification en vertu de la RSPO, et dans le cadre des politiques d'acquisition des grandes entreprises, seront également des étapes importantes.

10. La méthodologie HCS+ se concentre sur le développement au niveau de la concession, mais une planification gouvernementale de l'utilisation des terres à une échelle plus vaste devrait produire de plus grands bénéfices dans l'ensemble. Une planification du paysage est obligatoire pour identifier les zones propices au développement durable du palmier à huile. Cela exige une approche plus globale pour les décisions de planification de l'utilisation des terres (voir Figures 5 et 6). Ce travail implique beaucoup plus que la simple répétition d'exercices de planification d'utilisation des terres dans de nombreuses concessions. Au contraire, cela implique l'établissement d'objectifs de conservation et de développement à des échelles beaucoup plus larges, puis l'attribution et la gestion des terres pour atteindre ces objectifs. Cette approche permettra aux nouveaux développements de plantations d'être effectués dans des zones où l'impact environnemental pourra être réduit, et où les bénéfices socio-économiques positifs pourront être importants.

Les gouvernements (ou les instances régionales ou provinciales compétentes) devront être en charge d’une telle planification, qui sera guidée par les priorités et les objectifs nationaux, en travaillant avec tous les acteurs concernés, notamment les entreprises, les ONG et les communautés. Une récente étude effectuée dans la province indonésienne de Kalimantan a montré qu'en déplaçant le développement de nouvelles plantations de palmiers à huile vers des terres plus pauvres en carbone, les émissions de gaz à effet de serre (GES) pourraient être réduites de 55 à 60% avec très peu d'impact sur la rentabilité du palmier à huile. Plusieurs importantes études pilotes destinées à tester l'application d'une approche à l’échelle du paysage sont actuellement en cours en Indonésie pour améliorer la durabilité du palmier à huile.

Un aménagement intégré du paysage aiderait également aborder la question controversée des terres dégradées. Nous n'avons à ce jour qu’une connaissance limitée de la superficie de ces terres, ou de leur disponibilité et de leur adaptation à la culture du palmier à huile à des niveaux de production commercialement viables.

11. La méthodologie HCS+ pourrait être fusionnée avec l'approche HCS pour fournir des conseils clairs et cohérents aux entreprises et aux gouvernements. Alors que l'approche HCS se concentre sur la conservation des forêts et la méthodologie HCS+ sur le développement durable, les deux méthodologies et leurs résultats peuvent être suffisamment complémentaires pour permettre leur convergence. L'approche HCS et la méthodologie HCS+ sont compatibles à bien des égards, même si la première est intersectorielle et la seconde concerne seulement le palmier à huile. Des tests conjoints des deux méthodologies dans des environnements forestiers très variés sont en préparation, et l'expérience et les résultats de cet exercice seront utiles pour faciliter le raffinement qui devrait aboutir à une méthodologie HCS unique pour une utilisation future par le secteur de l'huile de palme. Une telle méthode devrait raisonnablement être régie par la RSPO.

6 Fuite de carbone : Lorsque la politique de réduction des émissions dans une région entraîne une augmentation des émissions ailleurs.

rapport indépendant du comité technique · de la recherche à l'organisation pour la...

Documents