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Réunion PAC10 janvier 2017

Aides couplées vaches allaitantes

Les orientations de la PAC 2017

pour la filière viande bovine

Réunion éleveurs allaitantsPrésentation du mardi 10 janvier 2017 des aides aux bovins 2017

Par la DDTMà la Chambre Agriculture d’Ille-et-Vilaine

( Éric LE BORGNE, Jérôme GEORGES)

Réunion des Éleveurs AllaitantsChambre d’ Agriculture d’ Ille-et-Vilaine, le 10 janvier 2017

Sommaire

Rappel des orientations 2015-2020

Calendrier de travail en DDTM

Révision des soutiens couplés en 2017

Viande bovine : Aides PAC 2017

Focus sur l’aide au jeune bovin et aides FAC

Focus sur la télédéclaration PAC 2017


Calendrier des aides PAC


Orientations 2015-2020

Convergence : abandon progressif des références historiques des aides découplées et réduction des écarts entre pays et entre exploitations.

Verdissement : 30% des aides du 1° pilier seront perçues sous conditions agroenvironnementales.

Paiement redistributif : soutien des plus petites exploitations grâce à la majoration des 52 premiers hectares de chaque exploitation.

Nouvelle aide JA : 1% des aides du 1° pilier seront dédiées au soutien des jeunes agriculteurs.

Revalorisation de l'ICHN : soutien renforcé à l'herbe et aux zones de montagne


L’ architecture des soutiens

Pré-réforme

Aides couplées (10%)

DPU

Choix français

Aides couplées (15%)

JA (1%)

Verdissement (30%)

paiement redistributif (20% en 2018)

DPB =solde


La convergence


Le paiement redistributif

Mobilise : 5% des aides directes en 2015

10% des aides directes en 2016

10% des aides directes en 2017

Évaluation en cours de programmation, avec objectif de 20% des paiements directs en 2018

25 €/ha en 2015 Pour bénéficier du Paiement redistributif, il faut activer des

DPB Versé sur les 52 premiers DPB activés de l'exploitation Application de la transparence GAEC (sur la base des parts

sociales)


Le paiement vert

Le verdissement s’impose à tout agriculteur ayant droit à un paiement au titre du régime de paiement de base.

Ces agriculteurs doivent respecter 3 critères : Diversification des assolements Maintien des prairies permanentes Présence de surfaces d'intérêt écologique

Le montant moyen du paiement vert au niveau national est de 86€/ha. La valeur au niveau de chaque exploitation est déterminée au prorata de la valeur

des DPB de l’exploitant par rapport à la moyenne nationale. L’enveloppe du paiement vert représente 30 % des soutiens directs, soit en

moyenne 2,25 milliards € / an.


Révision 2017 des soutiens couplés

Objectifs :

Stabilité (aides retenues et équilibre financier) et simplification(contrôle des critères d’éligibilité) pour une meilleure compréhension des exploitants et une vrai efficacité au niveau des filières en difficulté ciblées,

Adaptations au vu de l'expérience 2015,

Pleine conformité aux dispositions communautaires, (production sous signe de qualité, code de bonnes pratique, ratio de productivité supérieur),


Budget des soutiens couplés

Baisse de l'enveloppe paiements directs de l'ordre de 1% entre 2015 et 2017 (« convergence externe »)

-0,84 % pour les soutiens couplés dont l’ ABA


Evolutions des aides viande bovine

ABA : Les principales modalités d’éligibilité

détenir un cheptel, d’au moins 10 vaches éligibles appartenant à une race à orientation viande (i.e. toutes les races bovines sauf celles exclusivement laitières), pendant un période de détention obligatoire de 6 mois débutant le lendemain du dépôt de la demande (le 15/10 pour la Corse) ;

respecter un ratio de productivité de 0,8 veau/vache/15 mois(à partir du lendemain du dépôt, sur une période de 6 mois) ;

remplacement des vaches par des génisses dans la limite de 30 % de l’effectif primable,

prise en compte des génisses dans la limite de 20 % des vaches présentes pour les nouveaux producteurs (pendant les 3 premières années suivant le début d’activité)

montants dégressifs sur 3 tranches, 1 à 50, 51 à 99 et 100 à 139 (par exploitation avec application du principe de transparence GAEC)


Aide aux bovins allaitants – Bilan 2015

Enveloppe 2015 : 647,3 M€

Le bilan de l’aide

Plafond national de 3 845 000 femelles primées

Stabilisateur à 0,97

89 553 producteurs bénéficiaires environ

Montants unitaires (par tranche)

174 € pour les 50 premières vaches

130 € pour les vaches de rang 51 à 99

69 € pour les vaches de rang 100 à 139


Quelques chiffres du 35

2013 2014 2015

Bénéficiaires 712 687 792

Montant départemental VA

4,3 M€ 4,3 M€ 4,6 M€

Montant moyen / dossier 6039 6259 5808


Aide aux bovins allaitants – Axes d’évolution

Enveloppe 2017 : 640,68 M€

Maintenir les mêmes règles que celles appliquées en 2015, mais

Mettre en place un système permettant de primer une vache une seule fois (« vaches volantes »)

Mettre en place un système permettant, pour les éleveurs qui ont moins de 10 vaches éligibles et qui ont des ovins et des caprins, de primer à hauteur des vaches éligibles (minimum 3 vaches) dans la mesure où il atteindrait un total de 10 UGB (vaches + brebis + chèvres)


Rappel : Brebis et Chèvre : 0,15 UGB


Exemple 1

Monsieur X dépose son ABA le 01/02

Il possède 100 VA éligibles et possède des génisses pour la suite

Il vend 15 VA à monsieur Y le 15/03

=> Monsieur X possède des génisses, il peut remplacer les VA vendues le 15/03 par des génisses dans la limite de 30 % de l’effectif primable

=> monsieur X sera payé sur la base de 100 VA

=> il aurait pu aller jusqu’à vendre 30 VA en cours de PDO


Exemple 1 - Suite

Monsieur Y possède 20 VA et achète les 15 VA de M.X le 15/03

Il dépose son ABA le 01/04 avec (20+15) VA

=> Les 15 VA sont « engagées » dans la déclaration de M.X,

=> les 15 VA ne peuvent donc pas être prise en compte

=> M.Y sera payé sur la base de 20 VA

Si M.Y est nouveau producteur

=> il peut compléter son effectif primable par des génissesdétenues au 01/04 et dans la limite de 20 % de l’effectif primable=> il pourrait faire primer jusqu’à 4 génisses (20 x 20%)

Remarque : les 15 VA achetées par monsieur Y pourraient éventuellement remplacer des VADétenues au 01/04 puis cédées en cours de PDO. Cf diapo suivante


Exemple 2

M.X a 70 VL code race 56 (normande)

Il fait la demande d'ABL au 02/02/17.

Ensuite, il vend 10 VL à M.Y.

=> les 10 VL sont « incluses » dans la déclaration de monsieur X

M.Y a 50 VA race 34 (limousine),son ratio de productivité sur ces 50 VA est de 0.96 sur les 15 derniers mois (soit 48 veaux). Il n'a pas eu de perte.

Il achète les 10 VL de race normande de M.X au 15/02/17

Il fait sa déclaration ABA le 01/05/2017 avec ses 50 VA (race 34 limousine) + 10 VL de race normande qui ne va jamais traire, il a les 48 veaux. Est ce que les 10 VL sont éligibles? 48/60 il est à un ratio de productivité de 0.8.

=> les 10 VL devenues VA ne peuvent donc pas être primées


Exemple 2

M.X a 70 VL code race 56 (normande)

Il vend 10 VL à M.X. le 15/02/17

Il fait la demande d'ABL au 02/05/17.

=> la déclaration de monsieur X ne contient pas les 10 VL, vendues au 15/02

M.Y a 50 VA race 34 (limousine),son ratio de productivité sur ces 50 VA est de 0.96 sur les 15 derniers mois (soit 48 veaux). Il n'a pas eu de perte.

Il achète les 10 VL de race normande de M.X au 15/02/17

Il fait sa déclaration ABA le 01/05/2017 avec ses 50 VA (race 34 limousine) + 10 VL de race normande qui ne va jamais traire, il a les 48 veaux. Est ce que les 10 VL sont éligibles? 48/60 il est à un ratio de productivité de 0.8.

=> les 10 VL devenues VA peuvent donc être primées


Transparence GAEC

Le calcul repose sur la répartition du capital social

Exemple : GAEC composé de 2 associés détenant respectivement 60% et 40% du capital social avec 200 VA

L’associé A « représente » 60% des 200 VA

=> soit 120 VA, valorisées comme suit

=> 50 VA à 175 €, 50 VA à 130 €, 20 VA à 69 €

L’associé B « représente » 40% des 200 VA

=> soit 80 VA, valorisées comme suit

=> 50 VA à 175 €, 30 VA à 130 €, 0 VA à 69 €

Total pour le GAEC : 100 VA à 175 €, 80 VA à 130 €, 20 à 69 € = 29 280 €

Sans la transparence : 50 VA à 175 €, 50 VA à 130, 40 à 69 € = 18 010 €


Utiliser lebordereaude perte

Exemple prise en compte des veaux



Attention


Aide jeune bovin mâle

Communiqué de presse du 22 décembre 2016

Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins mâles : les modalités d’octroi sont désormais précisées

_ Soucieux de la situation de la filière viande bovine qui souffre de prix de marchés qui

demeurent bas, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement a annoncé, le 18 novembre dernier, la mise en place d’une aide forfaitaire de 150 euros pour la commercialisation des jeunes bovins mâles de race à viande ou croisée d’un âgés de 13 à 24 mois poids inférieur à 360 kg commercialisés en janvier et février 2017.

Pour être éligibles, les jeunes bovins vifs destinés à l’export doivent pour leur part peser moins de 680 Kg (poids vif).

L’objectif de cette mesure est de limiter les quantités de viande sur le marché afin d’amorcer une remontée des cours.

L’éligibilité de cette aide est ouverte du 1er janvier au 28 février 2017 et les demandes d’aides pourront être déposées du 1er au 31 mars 2017.


Aides FAC en cours

PAC 1er pilier et mae-bio...des dates différentes Délivrance des attesations

PSE 2 Volet C Report des dépôts au 31mars 2017

PCREA Prise en charge de la Garantie Report des dépôts au 31mars 2017


Fonds d’allègement des charges


Paiements PAC : Calendrier prévisionnel

Paiement du 1er pilier 2016

ATR octobre 2016 Solde mars 2017 Aides bovines : fin février

Paiement des mae-bio 2015

ATR mai 2016 ATR réévaluée janvier 2017 Solde mars 2017

Paiement des mae-bio 2016

ATR mars 2017 Solde septembre 2017


PAC 2017 : Plus de dépôt en DDTM

=> Priorité aux mises en paiement

Aide JB -360 kg carc

F Guy

Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture d’Ille-et-Vilaine

Reproduction et communication à un tiers après autorisation préalable de la Chambre d’agriculture d’Ille-et-Vilaine 65

Critères d’éligibilité

Les animaux éligibles sont :

• des jeunes bovins mâles,

• issus de race allaitante (race à viande) ou croisés (définis comme animaux ayant l'un des deux parents issu d'une race à viande),

les animaux de races laitières ou mixtes ne sont pas éligibles!

• élevés en France métropolitaine,

• âgés de 13 à 24 mois à la date de l'abattage si l'animal est abattu en France métropolitaine ou à la date de l'émission du certificat sanitaire si l'animal est exporté,

• dont le poids est inférieur à 360 kg de poids de carcasse pour les animaux abattus en France métropolitaine (poids de la carcasse constaté à chaud diminué de 2 %)

ou

• dont le poids est inférieur à 680 kg de poids vif (poids payé à l'éleveur éligible lors de la sortie de l’animal de l'exploitation) pour les animaux exportés destinés à l'abattage (les animaux exportés destinés à l'engraissement ne sont pas éligibles).



Critères d’éligibilité

Période d’éligibilité

• La période d'éligibilité court du 1er janvier 2017 au 28 février 2017.

• Pour les animaux abattus en France métropolitaine : la date d'abattage de l'animal éligible fera foi.

• Pour les animaux exportés, la date de vente de l'animal par l'éleveur éligible fera foi. Toutefois, les animaux exportés après le 15 avril ne seront pas éligibles.



Montant de l’aide

Forfait : une aide forfaitaire de 150 € par animal éligible est attribuée aux exploitations éligibles. Ce paiement interviendra au plus tard le 30 septembre 2017 conformément au règlement (UE) 2016/1613. En cas de dépassement de l'enveloppe allouée, le dispositif sera géré selon le mode « premier arrivé, premier servi », la date de dépôt du formulaire de demande d'aide faisant foi.

Seuil : l’indemnisation se fera à partir de 3 animaux éligibles, soit à partir de 450€ minimum d’aide.



Demande de l’aide

Période de dépôt des demandes

• Les éleveurs pourront déposer une demande d’aide à partir du 1er mars 2017 et jusqu’au 31 mars 2017 uniquement.

Modalité de dépôts

La procédure de dématérialisation des demandes ainsi que le formulaire de demande électronique seront mis en ligne au plus tard le 28 février 2017 sur le site www.franceagrimer.fr.

Seules les demandes effectuées dans le respect de cette procédure seront recevables.

• Dépôt du formulaire de demande d'aide :

Le formulaire de demande électronique devra impérativement être transmis en ligne conformément à la procédure de télétransmission, sur le site dédié.

• Dépôt des autres pièces justificatives

Les autres pièces justificatives (voir point 4.3) pourront être soit transmises sur le site de FranceAgriMer soit envoyées par voie postale.



Intérêt estimation CA35

Pour arriver au 360 kg carc avec un JB, il faudrait un animal de 14 mois.

En se basant sur la consommation d’un JB de 17 mois 420 kg carc

Economie d’aliments

Hypothèse de prix :

Pour le maïs ensilage les 489 kg MS correspondent à une

surface de 0.043 ha avec un rendement à 11.5 t MS/ha,

cette surface pourrait être mise en culture de blé avec une

marge brute à 550 €/ha donc rapporterait 23.4 €

17 mois 14 mois

420 kg carc 360 kg carc

Mais ensilage (kg MS) 1120 631

blé (kg brut) 1090 724

t soja (kg brut) 300 199

cmv (kg brut) 45 30.1

foin (kg MS) 198 153

Mais ensilage (kg MS) 489

blé (kg brut) 366

t soja (kg brut) 101

cmv (kg brut) 14.9

foin (kg MS) 45

Prix €/t

blé 170

t soja 350

cmv 800

foin 60





L’économie d’aliment se traduit par une économie en intrants

Le fait d’abaisser le poids de carcasse va faire perdre 1/3 de classe, l’animal passerait d’un classement U=/U- à R+/U-

En se basant sur un prix pour un JB de 420 kg carc à 3.845 la perte du tiers de classe abaisserait le prix à 3.81 kg carc

La moins value serait de 243.3 €

1614.9 – 1371 = 243.3

Quantité En €

Mais ensilage 489 23.4 €

blé 366 62.2 €

t soja 101 35.4 €

cmv 14.9 11.9 €

foin 45 2.7 €

Economie intrants 135.6 €

Aides 150.0 €

Total économie + aides 285.6 €

Poids carc Prix €/kg carc Prix €/tête Classement

420 3.845 1614.9 U=/U-

360 3.81 1371.6 R+/U-





L’économie d’intrants + Aide 285.6 €

Moins value 243.3 €

Gain pour l’éleveur 42.3 €

Ce calcul ne prend pas en compte la décote lié au marché, le prix est basé sur celui d’un JB de 420 kg. Or le JB à - 360 kg est une catégorie commerciale particulière.

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