Aide à la réalisation de son dossier CNDS 2012

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Nouveautés 2012

Obligation de fournir un projet associatif pour les clubs et un plan de développement pour les comités

Renforcement de la notion de mutualisation des projets → Fiche technique conventionnelle dans le dossier des CD

Possibilité de saisir son dossier sur e-subvention

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Orientations 2012

Développement de l’offre d’activités

au profit des territoires

au profit de publics cibles

dans le cadre de thématiques

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Territoires prioritaires

Zones de redynamisation rurale (ZRR) Quartiers en difficulté (ZUS)

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Publics prioritaires

Jeunes scolarisés

Jeunes dont la famille bénéficie de l’ARS ou de l’AEEH (demande uniquement faite par le CD → Fiche technique conventionnelle)

Femmes et jeunes filles

Habitants des quartiers en difficulté (ZUS)

Habitants des zones rurales (ZRR)

Personnes en situation de handicap

Séniors

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Thèmes et dispositifs éligibles

Accès des femmes à la pratique et aux responsabilités Lutte contre la violence et les incivilités – actions en

faveur du fair play Pratique familiale et intergénérationnelle Développement durable → Trophée « Eco-Sport » Sports de nature Dispositifs « PEL » et « Accompagnement Educatif »

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Thèmes et dispositifs éligibles

Promotion de la santé par le sport Formation (comités) Emploi (comités) Projets d’actions mutualisées (comités) → Fiche

Technique Conventionnelle Soutien aux CDEF et au perfectionnement des athlètes

(comités)

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En six fiches, l’association est invitée à présenter les informations nécessaires aux administrations pour décider ou non de l’octroi d’une subvention.

Le dossier unique de subvention

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objet social (cf. statuts de l’association)

La plupart des adhérents des comités départementaux sont des personnes morales

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"ressources humaines" bénévoles

Si vous n’avez pas ou ne connaissez pas votre n° SIRET, il vous faut le demander à

l’INSEE par courrier

Sauf exception, votre comité ou ligue n’est pas reconnue d’utilité publique, seule votre

fédération possède ce statut.

agréments divers

Vous êtes dans l’obligation de faire appel à un « commissaire aux comptes » (un professionnel de la comptabilité) si votre association reçoit plus de

153 000 euros de subventions publiques. Dans le cas contraire, vous ne faites peut-être appel qu’à un

« vérificateur aux comptes » (un bénévole).

Il vous sera demandé si votre association est labellisée (ex : Label de votre fédération, label

« Moi je suis sport, et vous ? », etc.)

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"ressources humaines" salariés

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Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles.

Ces deux sommes doivent être identiques.

Cumul des fiches 3.

Valorisez, ici, la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure.

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Action 1 Action 2 Action 3 Action 4

Fiche 3-1 = 3 feuilles Fiche 3-2 = 2 feuilles

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La fiche 3-1 se présente en 3 feuilles Classer par ordre de priorités vos actions pour que le financeur prenne connaissance de vos priorités.

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La fiche 3.2 se présente en 2 feuilles : - 1 pour expliquer votre budget (elle remplace l’annexe des dossiers précédents) - 1 pour votre budget prévisionnel d’action.

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Indiquez votre méthode de calcul pour l’évaluation du temps de travail des bénévoles ainsi que la valorisation des frais qu’ils engagent.

Expliquez, ici, les tarifs que vous pratiquez sur votre action

Vous devrez expliquer les postes de dépenses les plus importants

Il vous faut expliquer la participation financière des bénéficiaires éventuels

et votre politique tarifaire

Expliquez, ici, la répartition des charges indirectes si vous en avez

renseignées

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Cette somme doit être inférieure ou égale à celle figurant sur la fiche 2.

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N’oubliez surtout pas de signer votre attestation.

La somme figurant ici doit correspondre au cumul des fiches 3.2.

Enfin, la quatrième fiche consiste en une attestation sur l’honneur du représentant légal de l’association ou du mandataire désigné pour signer cette demande.

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Dans le respect de règles européennes, si votre association perçoit moins de 200 000 € sur d’aides publics de toute nature, le représentant légal (Président) doit signé cette attestation. Quoi prendre en compte pour quantifier les aides publiques : - Les subventions de l’Etat (CNDS et autres) - Les subventions des collectivités territoriales notamment régionale. - Les mises à disposition gratuites d’équipements lorsque vous avez une convention qui estime la valeur de cette mise à disposition. - La mise à disposition de personnel d’Etat notamment CTR et CTS pour Ligues et Comités régionaux - Etc.

-Pour les Ligues et comités percevant plus de 200 000 € d’aides publiques sur 3 ans, porter sur cette page la mention « non concernée »

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Pour obtenir un financement en 2012, vous devez faire le compte rendu financier des actions financées en 2011 :

Exemple : Vous avez obtenu du CNDS pour 3 actions en 2011, il vous faut remplir :

Action 2011 - 1 Action 2011 - 2 Action 2011 - 3

S’il s’agit de votre première demande, ces fiches ne sont pas à remplir.

Pensez à vous munir de votre dossier CNDS 2011 !!

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Pour faciliter le traitement des dossiers, pensez à rappeler le nom de l’action correspondante (le même que sur le compte rendu financier de l’action)

Nom de l’action financée

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Pour le prévisionnel, indiquez les éléments déclarés dans votre dossier de 2011.

Le % correspond au rapport des montants prévus en 2011 sur le montant effectivement réalisé. Ex : prévision = 700 € réalisé = 500 € % = 500/700 = 71 % Réalisé à 71 % Les écarts entre « prévision » et « réalisation » sont à expliquer dans l’annexe.

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Vous justifiez, ici :

- Les écarts entre votre prévisionnel et le réalisé de l’action 2011 - La valorisation du travail des bénévoles, la renonciation des frais engagés et autres contributions volontaires

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- Les statuts régulièrement déclarés - Composition du bureau, du CA, etc. - Un RIB - Le pouvoir du signataire si celui-ci n’est pas le représentant légal - Les derniers comptes approuvés - Le rapport du Commissaire aux comptes si l’association en a désigné un et/ou si elle reçoit plus de 153 000 € de subventions. - Le dernier rapport d’activité approuvé

Dans tous les cas :

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Action « Accompagnement Educatif »

Dispositif piloté par l’Education Nationale

Convention signée entre une association sportive et un

établissement scolaire (périmètre bien déterminé)

Projets soutenus contribuant à la découverte d’une activité sportive

(périscolaire, volontariat, module)

Appel à projets spécifique

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Calendrier 2012

23 janvier : 1ère commission territoriale CNDS 2012 31 janvier : 1ère réunion d'information de la DDCS pour les comités

départementaux 7 février : Formation CDOS 86 / DDCS 86 "Aide à la réalisation du

dossier CNDS" à Chasseneuil-du-Poitou 8 février : Réunion d’informations de la DDCS pour les clubs 14 février : Formation CDOS 86 / DDCS 86 "Aide à la réalisation

du dossier CNDS" à Châtellerault 16 février : 2ème réunion d'information de la DDCS pour les comités

départementaux 21 février : Formation CDOS 86 / DDCS 86 "Aide à la réalisation

du dossier CNDS" à Vivonne 23 mars : Date limite de retour des dossiers Fin juin : 1ère commission territoriale d’attribution

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Les subventions d’équipements sportifs

PROJETS : - Activités sportives périscolaires - Pratique sportive des habitants des quartiers en difficulté et des zones

rurales - Pratique sportive pour les personnes en situation de handicap TERRITOIRES PRIORITAIRES : - Zones rurales - Quartiers difficiles

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Les subventions d’équipements sportifs

ACTIONS :

Création, rénovation ou aménagement d’équipements sportifs

Acquisition de matériel lourd (durée de vie supérieur à 5 ans)

SUBVENTIONS ENVISAGEABLES :

Montant compris entre 4 500 et 120 000 €

Taux de financement variant de 20 à 50%

Apport de fond propres : 20% du coût total

Référent : Pierre DAUSSY – 05 49 44 83 76 – pierre.daussy@vienne.gouv.fr

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Aucune subvention ne pourra être accordée dans les cas suivants :

Fiche 6-1 et 6-2 non renseignées Fiche 3-1 incomplète Fiche 3-2 incomplète et/ou non équilibrée Participation de l’Etat non précisé sur la fiche 2 Fiche 1-2 non renseignée Dépôt après la date limite du 23 mars 2012 Projet associatif (clubs) ou plan de développement

(comités) non fournis Demande de subvention inférieure à 750 € pour les

clubs et les comités

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Informations pratiques

Retrouvez le courrier type d’accompagnement de la demande, le dossier unique de subvention ainsi que toutes les informations nécessaires concernant les demandes de subvention à télécharger dans la rubrique « Boîte à outils » de notre site Internet :

En cliquant ici

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