agir pour le tri et le recyclage et réduire votre contribution · vous avez mis en place des...

Agir pour le tri et le recyclage et réduire votre contribution

TARIF ECO-EMBALLAGES 2016 & 2017

Les Bonus Sensibilisation, Recyclabilité et Réducti on

SOMMAIRE

1

Préambule - Soutenir vos engagements

I. LES ACTIONS DE SENSIBILISATION￭ L’information sur l’emballage

L’Info-tri Point VertIn-pack ou sur NoticeLa consigne personnaliséeLa consigne via un QR Code

￭ Les campagnes MédiasTV/RadioAffichagePresseSupport digital

￭ Comment bénéficier du bonus ?

II. LES ACTIONS DE RÉDUCTION ET D’AMÉLIORATION DE L A RECYCLABILITÉ￭ Actions de réduction à la source

Réduction du poids d’une unité d’emballageRéduction du volume de l’emballageMise en œuvre de rechargeSuppression d’une unité d'emballage

￭ Action d’amélioration de la recyclabilitéSuppression d’un matériau non majoritaire d’une unité d’emballage multi-matériaux Remplacement des barquettes complexes plastiques par des barquettes mono-résine Ajout d’une prédécoupe sur manchon plastiqueSuppression du colorant noir de carbone d’un emballage plastiqueBonus additionnel pour publication au catalogue des bonnes pratiques

￭ Comment bénéficier du bonus ?

III. LE CUMUL DES BONUS

IV. GLOSSAIRE

SOUTENIR VOS ENGAGEMENTS

Vous faites des efforts pour réduire vos emballages , améliorer leur recyclabilité et sensibiliser vos consommateurs au geste du tri. Ces efforts ont un impact direct sur l’efficacité d u dispositif de tri et de recyclage.

Pour vous remercier de vos efforts et vous encourag er à les continuer, nous avons mis en place plusieurs bonus permettant de réduire votre contrib ution jusqu’à 24%.

➜Grâce à votre engagement, le tri et le recyclage s’améliorent. Par exemple sur le volet Sensibilisation, plus de 30 milliards d’emballages sont aujourd'hui porteurs de l’Info-tri Point Vert ou d’une consigne de tri. Les entreprises qui se sont engagées à apposer ces messages ont bénéficié, au global, de près de 21 millions d’euros de bonus .

➜À partir de la déclaration 2016, nous augmentons le nombre d’actions éligibles au bonus afin d’aller encore plus loin dans les actions de sensibilisation et d’éco-conception.

➜Grâce à vos efforts et aux bonus, vous pouvez désormais réduire votre contribution jusqu’à 24% .

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➜Ce document décrit les actions éligibles, détaille les modalités de mise en œuvre et précise les justificatifs nécessaires. C’est un outil simple et pratique qui vous accompagnera dans la compréhension des bonus, et vous permettra d’en bénéficier dès la déclaration 2016.

I. LES ACTIONS DE SENSIBILISATION

OBJECTIF Encourager les messages d’incitation et de sensibilisation au tri.

Ces bonus concernent les emballages ménagers, qu’il s soient à recycler ou à jeter, à l’exception des emballages perturbateurs et des emb allages dans les consignes de tri mais sans filière de recyclage.

L’INFORMATION SUR L’EMBALLAGE￭ L’Info-tri Point Vert

On-PackIn-pack ou sur notice

￭ La consigne personnalisée

￭ Les consignes via un QR Code

LES CAMPAGNES MEDIAS￭ TV/Radio

￭ Affichage

￭ Presse

￭ Support digital avec achat d’espace

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L’INFO-TRI POINT VERT


➜ PRÉSENTATION ET MODALITÉS PRATIQUES

Ce bonus s’applique lorsque l’Info-tri Point Vert estdirectement apposée sur un ou plusieurs de vosemballages.

Pour être éligible, l’Info-tri Point Vert doit :￭ Être apposé sur des emballages ménagers ;￭ Être lisible et visible du consommateur lors de l’acte

d’achat ou de mise à disposition du produit emballé ;￭ Préciser les consignes pour chaque composant de

l’emballage. Les indications doivent porter sur ladestination ou la finalité de la consigne (à recycler, àjeter) ;

￭ Respecter la charte graphique Info-tri Point Vert.

Pour vous accompagner, nous mettons à votre disposition :• Un guide pratique pour déterminer format et consignes ;• Une charte graphique pour guider la mise en forme ;• Des fichiers techniques adaptables à vos emballages.

➜ A NOTER :Il existe une déclinaison multi-pays de l’Info-triPoint Vert dédié aux emballages des produits vendusen France et dans d’autres pays. Les éléments sontdisponibles sur demande.

➜ DURÉE DE VIE DU BONUS• Chaque année tant que la consigne est apposée sur l’emballage.

➜ JUSTIFICATIFS (A PRODUIRE UNIQUEMENT SUR DEMANDE)• Photos des emballages concernés sur lesquelles la consigne est

visible.

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EXEMPLE

L’INFO-TRI POINT VERT IN-PACK OU SUR LA NOTICE



Ce bonus s’applique lors de l’apposition de l’Info-triPoint Vert In-Pack ou sur la notice . Cet Info-tri PointVert est recommandé aux entreprises qui ont descontraintes techniques (taille de l’emballage, emballagemulti-pays, etc.) ou réglementaires (emballages demédicaments) particulières.

Pour être éligible, l’Info-tri Point Vert In-Pack ou surla notice doit :

￭ Être visible lors de la consommation du produit ;

￭ Être apposé sur des emballages ménagers ;

￭ Préciser les consignes pour chaque composant del’emballage. Les indications doivent porter sur ladestination ou la finalité de la consigne (à recycler, àjeter) ;

￭ Être validé préalablement par Eco-Emballages ;

￭ Respecter la charte graphique de l’Info-tri Point Vert.


➜ JUSTIFICATIFS DEMANDÉS• Photos des emballages concernés sur lesquelles les consignes

sont visibles.

5

EXEMPLE



visible.

LA CONSIGNE PERSONNALISÉE



Ce bonus s’applique à l’apposition d’une consigne detri personnalisée sur l’emballage . Cette consignepersonnalisée est recommandée dans le cas decontraintes de packaging particulières . Elle peut êtreapposée on-pack, in-pack ou sur la notice.

Pour être éligible, la consigne personnalisée doit :￭ Être visible lors de l’achat ou de la consommation du

produit ;￭ Être apposée sur des emballages ménagers ;￭ Préciser les consignes pour chaque composant de

l’emballage. Les indications doivent porter sur ladestination ou la finalité de la consigne (à recycler, àjeter) ;

￭ Être validée préalablement par Eco-Emballages.

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EXEMPLE



visible.

LA CONSIGNE VIA UN QR CODE



Ce bonus couvre la consigne via un QR Code .Ce QR Code peut être utilisé pour répondre à certainescontraintes d’entreprises (opportunité d’utiliser un QRCode déjà présent sur son emballage, format del’emballage, etc.)

Pour être éligible, le QR Code doit :￭ Renvoyer vers une page web présentant le produit ou

la gamme de produits, avec une consigne de tri pourchaque unité de l’emballage ou renvoyer verswww.consignesdetri.fr ;

￭ Avoir une taille minimale de 2,5cm x 2,5cm pourassurer une bonne lisibilité.

➜ A NOTER :• Le bonus s’applique exclusivement à l’emballage qui

porte le QR Code.• Le QR Code ne peut se substituer au On-Pack et il

n’est pas cumulable avec ce dernier.

Eco-Emballages met à votre disposition des indicationspour vous aider à construire le contenu et à définir lesmessages présents sur la page web.

➜ DURÉE DE VIE DU BONUS• Chaque année tant que le QR Code est apposé sur l’emballage

et qu’il renvoie vers une page web active et actualisée.

➜ JUSTIFICATIFS (A PRODUIRE UNIQUEMENT SUR DEMANDE) • Photos des emballages concernés sur lesquelles le QR Code

est visible.• Url de la page Internet + capture d’écran de la page + QR Code

flashable.

7

EXEMPLE

LES CAMPAGNES MÉDIAS



Ce bonus s’applique aux campagnes médias quiincitent ou sensibilisent les consommateurs au gestede tri.

Pour être éligible, la campagne Média doit atteindre :￭ TV / Radio : 300 GRP minimum ;￭ Affichage : 1000 GRP minimum ;￭ Presse : 150 GRP minimum ;￭ Support digital avec achat d’espace : minimum 20% de

la cible choisie avec un minimum de 20 millions« d’impressions » (nombre d’occasions de voir lacampagne).

➜ A NOTER :Pour ces différentes actions, un contrat departenariat est préalablement signé avec Eco-Emballages. Ce contrat précise, entre autres, les UVCqui bénéficieront du bonus.

➜ DURÉE DE VIE DU BONUS• L’année de diffusion de la campagne selon les modalités

précisées dans le contrat.

➜ JUSTIFICATIFS (A PRODUIRE UNIQUEMENT SUR DEMANDE) • BAT + reporting des agences média sur les impressions.

8

EXEMPLE

COMMENT BÉNÉFICIER DU BONUS ?


9

Vous avez mis en place des actions éligibles au bon us de sensibilisation. Il ne vous reste donc plus qu’à les déclarer.

POUR LES ACTIONS ON-PACK1. Renseigner les actions sur la déclaration

en face de chaque unité d’emballageconcernée par une consigne de tri.

2. Nouveauté 2016 : votre bonus estautomatiquement pris en compte.

A noter : les justificatifs sont à fournir surdemande uniquement.

POUR LES ACTIONS OFF-PACK1. Renseigner les actions sur la déclaration en

face de chaque unité d’emballage visée parle contrat de partenariat.

2. Nouveauté 2016 : votre bonus estautomatiquement pris en compte.

3. Eco-Emballages vérifiera que les élémentsdéclarés sont conformes au contrat departenariat.

UN DOUTE, UNE QUESTION ? Eco-Emballages est à vos côtés : contactez votre interlocuteur habituel au 01 81 69 06 00

10

RÉDUCTION À LA SOURCE￭ Réduction du poids d’une unité d’emballage ;￭ Réduction du volume de l’emballage ;￭ Mise en œuvre de recharge ;￭ Suppression d’une unité d'emballage.

AMÉLIORATION DE LA RECYCLABILITÉ￭ Suppression d’un matériau non majoritaire

d’une unité d’emballage multi-matériaux ; ￭ Remplacement des barquettes plastique

complexes par des barquettes mono-résine :￭ Ajout d’une prédécoupe sur manchon plastique ;￭ Suppression du colorant noir de carbone

d’un emballage plastique.

OBJECTIF Réduire les déchets à la source et améliorer la recyclabilité des emballages.

Le bonus concerne les emballages ménagers, qu’ils s oient à recycler ou à jeter.

➜ A NOTER :

• Pour un même emballage, 1 seule action de réduction à la source ou amélioration de la recyclabilité est éligible chaque année. Il n’y a pas de cumul des actions possible.

• Eco-Emballages simplifie vos démarches ! La saisie d’informations sur le site « réduction » n’est plus nécessaire (voir page 20 pour plus d’informations).

II. LES ACTIONS DE RÉDUCTION A LA SOURCE ET D’AMÉLIORATION DE LA RECYCLABILITÉ

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RÉDUCTION DU POIDS D’UNE UNITÉ D’EMBALLAGE➜ PRÉSENTATION ET MODALITÉS PRATIQUES

Ce bonus couvre les actions réduisant le poidsde l’emballage ménager , par exemple par réductiond’épaisseur ou diminution de grammage d’une unitéd’emballage.

Pour être éligible, l’allègement :￭ Doit avoir lieu à iso-matériau, c'est-à-dire que le

matériau d’emballage reste le même, conformémentà la définition de la norme NF EN 13428.A noter : un changement de résine plastique n’est pas considérécomme un changement de matériau.

￭ Doit avoir lieu à iso-fonctionnalité – pour un produitrendant le même service au consommateur.Par exemple : une bouteille doit offrir la même contenancede produit.

￭ Ne doit pas avoir introduit de transfert d’emballageou de poids vers les emballages de regroupementni de transport.

￭ Doit conserver ou améliorer les caractéristiquesde recyclabilité de l’emballage considéré.

Le seuil d’éligibilité de la réduction est de 2% deréduction en poids de l’élément d’emballage par rapport àl’année précédente.

➜ DURÉE DE VIE DU BONUS• Le bonus s’applique uniquement l’année de mise en marchéde l’emballage modifié.

➜ JUSTIFICATIFS (A PRODUIRE UNIQUEMENT SUR DEMANDE)• Fiches techniques indiquant le poids des unités d’emballage

après action.

EXEMPLE

Poids avant (g) Poids après (g) % de réduction

Bouteille 29 27 7 % BonusBouchon 3,2 3,2 0 %

Allègement du corps d’une bouteille

II. LES ACTIONS DE RÉDUCTION A LA SOURCE

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RÉDUCTION DU VOLUME DE L’EMBALLAGE➜ PRÉSENTATION ET MODALITÉS PRATIQUES

Ce bonus couvre les actions réduisant le volume del’emballage UVC, par exemple par concentration duproduit ou optimisation de l’emballage (suppression ouréduction des cales etc.)

Pour être éligible, la réduction de volume :￭ Doit avoir lieu à iso-matériau.

A noter : un changement de résine plastique n’est pas considérécomme un changement de matériau.

￭ Doit avoir lieu à iso-fonctionnalité.Par exemple : un produit de nettoyage concentré doit offrir lemême nombre de lavages, ou un paquet de céréales offrir lamême quantité de produit.

￭ Ne doit pas avoir introduit de transfert d’emballage oude poids vers l’emballage de regroupement ou detransport.

￭ Doit conserver ou améliorer les caractéristiques derecyclabilité de l’emballage considéré.

Le seuil d’éligibilité de la réduction est de 2% deréduction en poids de l’unité d’emballage par rapport àl’année précédente.

➜ DURÉE DE VIE DU BONUS• Le bonus s’applique uniquement l’année de mise en marché

de l’emballage modifié.

➜ JUSTIFICATIFS (A PRODUIRE UNIQUEMENT SUR DEMANDE)• Fiches techniques indiquant le poids et contenance après

action + photos.

EXEMPLE

Poids avant (g) Poids après (g) % de réduction

Boitier 36 27 25 % BonusBouchon 2,5 2 20 %

Compaction d’un aérosol


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MISE EN ŒUVRE DE RECHARGE➜ PRÉSENTATION ET MODALITÉS PRATIQUES

Pour ce bonus, les recharges sont des produits qui permettent de remplir à nouveau un emballage réutilisable avec un même produit. La recharge n’est pas conçue pour s’utiliser seule.

Pour être éligible : ￭ L’utilisation de la recharge doit se faire à iso-

fonctionnalité – pour un produit rendant le même service au consommateur.

￭ L’action ne doit pas avoir introduit de transfert d’emballage ou de poids vers l’emballage de regroupement ou de transport.

Le seuil d’éligibilité de l’action est de 2% de réduction en poids pour la recharge par rapport à l’emballage remplissable.

➜ A NOTER : Le bonus s’applique aux seules quantités de recharge et non à l’emballage principal du produit.



➜ JUSTIFICATIFS (A PRODUIRE UNIQUEMENT SUR DEMANDE)• Fiches techniques indiquant le poids des unités d’emballages

+ photos.

EXEMPLE

Poids (g)

Emballageprincipal

Flacon plastique 50

Pompe 10

Recharge Poche plastique 18 Bonus

Recharge en poche plastique pour flacon de gel douche


14

SUPPRESSION D’UNE UNITÉ D’EMBALLAGE➜ PRÉSENTATION ET MODALITÉS PRATIQUES

Ce bonus couvre les actions qui réduisent le nombred’unités constituant l’emballage UVC .

Pour être éligible, la suppression de l’unité :￭ Doit avoir lieu à iso-matériau, c'est-à-dire que l’élément

principal de l’UVC reste le même.￭ Doit avoir lieu à iso-fonctionnalité – pour un produit

rendant le même service au consommateur.Par exemple, un pack de 4 yaourts doit offrir la même contenancede produit.

￭ ne doit pas avoir introduit de transfert d’emballage oude poids vers l’emballage secondaire ou tertiaire.

￭ doit conserver ou améliorer les caractéristiques derecyclabilité des unités restantes de l’UVC.

Le seuil d’éligibilité de la réduction est de 2% deréduction en poids de l’Unité de Vente Consommateurpar rapport à l’année précédente.

➜ A NOTER :Le bonus s’applique à la ligne de déclaration de l’unitéde l’UVC la plus lourde.



➜ JUSTIFICATIFS (A PRODUIRE UNIQUEMENT SUR DEMANDE)• Fiches techniques indiquant le poids des éléments

d’emballages + photos.

EXEMPLE

Poids avant (g)Poids après

(g)

4 pots 16 16� Ligne d’application

du bonus

4 opercules 2,8 2,8

Fourreau 15 0 Élément supprimé

Suppression du fourreau d’un pack de 4 yaourts


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SUPPRESSION D’UN MATÉRIAU NON MAJORITAIRE D’UNE UNITÉ D’EMBALLAGE MULTI-MATÉRIAUX➜ PRÉSENTATION ET MODALITÉS PRATIQUES

Ce bonus couvre les actions de suppression d’au moinsun des matériaux constitutifs d’un élémentd’emballage , initialement multi-matériaux. Les matériauxsont acier, aluminium, papier-carton, plastique, verre,autres.

Pour être éligible, la suppression :￭ Doit avoir lieu à iso-matériau, c'est-à-dire que le

matériau majoritaire de l’unité reste le même.￭ Doit avoir lieu à iso-fonctionnalité – pour un produit

rendant le même service au consommateur.Par exemple : un pack de piles doit offrir le même nombre de piles.

￭ Ne doit pas entraîner un alourdissement de l’UVC parrapport à l’année précédente


￭ Doit conserver ou améliorer les caractéristiques derecyclabilité des unités d’emballages de l’UVCconsidérée.



➜ JUSTIFICATIFS (A PRODUIRE UNIQUEMENT SUR DEMANDE)• Fiches techniques de l’emballage après évolution et visuel

(si évolution visible sur photographie).

EXEMPLE

Suppression du plastique du blister de 4 piles avec ouverture facile

Élément Avant Après

Matériau Carton + plastique CartonBonus

Poids 8,0 g 8,0 g

II. LES ACTIONS D’AMÉLIORATION DE LA RECYCLABILITÉ

16

REMPLACEMENT DES BARQUETTES COMPLEXES PLASTIQUES PA R DES BARQUETTES MONO-RÉSINE AMÉLIORANT LEUR RECYCLAB ILITÉ


Ce bonus s’applique à tous les types de barquettesplastique , quelle que soit la nature initiale de la résineplastique, l’association des différentes résines, ou lacouleur de l’emballage.

Pour être éligible, le remplacement :￭ Doit avoir lieu à iso-matériau, c'est-à-dire que le

matériau majoritaire de l’élément reste le matériau« plastique ».

￭ Doit avoir lieu à iso-fonctionnalité, pour un produitrendant le même service au consommateur.Par exemple : une barquette de 4 tranches de jambon doitcontenir le même nombre de tranches.


L’emballage ne doit pas, après modification, contenirde colorant à base de noir de carbone.



➜ JUSTIFICATIFS (A PRODUIRE UNIQUEMENT SUR DEMANDE)• Fiches techniques de la barquette après évolution, indiquant

la composition.

EXEMPLE

Barquette de charcuterie

➜ Composition de la barquette avant évolution : corps formé de 85 % de PVC et 15% de PE


➜ Composition de la barquette après évolution : corps 100% A-PET (par exemple)

17

AJOUT D’UNE PRÉDÉCOUPE SUR MANCHON PLASTIQUE➜ PRÉSENTATION ET MODALITÉS PRATIQUES

Ce bonus s’applique aux emballages en PET, PEHD ouPP présentant un manchon dont la surface couvre plusde 60% de celle de l’emballage considéré.Une prédécoupe est constituée de deux lignesde prédécoupe sur le manchon.

Pour être éligible, l’ajout d’une prédécoupe :￭ Doit avoir lieu à iso-matériau, c'est-à-dire que le

matériau majoritaire de l’unité reste le même.￭ Doit avoir lieu à iso-fonctionnalité – pour un produit

rendant le même service au consommateur.￭ Ne doit pas avoir introduit de transfert d’emballage ou

de poids vers l’emballage secondaire ou tertiaire.￭ Doit conserver ou améliorer les caractéristiques de

recyclabilité des unités d’emballages de l’UVCconsidérée.

Les manchons d’inviolabilité ne sont pas éligiblesau bonus.



➜ JUSTIFICATIFS (A PRODUIRE UNIQUEMENT SUR DEMANDE)• Fiches techniques de l’emballage après évolution, et visuel

montrant les lignes de prédécoupe.

EXEMPLE

Bouteille de jus de fruits

➜ Flacon au corps PET + manchon en OPP


18

SUPPRESSION DU COLORANT NOIR DE CARBONE D’UN EMBALLAGE PLASTIQUE➜ PRÉSENTATION ET MODALITÉS PRATIQUES

Ce bonus s’applique à tous les types d’emballageplastique , quelle que soit la nature initiale de la résineplastique.

Pour être éligible, l’action :￭ Doit avoir lieu à iso-matériau, c'est-à-dire que le

matériau majoritaire de l’élément reste le même.A noter : un changement de résine plastique n’est pas considérécomme un changement de matériau.

￭ Doit avoir lieu à iso-fonctionnalité – pour un produitrendant le même service au consommateur.

￭ Ne doit pas avoir introduit de transfert d’emballage oude poids vers l’emballage secondaire ou tertiaire.

￭ Doit conserver ou améliorer les caractéristiques derecyclabilité des unités d’emballages de l’UVCconsidérée.

➜ A NOTER :Le passage d’un colorant à base de noir de carbone àun colorant sombre mais sans noir de carbone estéligible à ce bonus.



➜ JUSTIFICATIFS (A PRODUIRE UNIQUEMENT SUR DEMANDE)• Fiches techniques de l’emballage après évolution, détaillant la

composition des colorants.

EXEMPLE

Barquette pour produits traiteurs

➜ Composition de la barquette avant évolution : 99 % de C-PET et d’1 % de noir de carbone


➜ Composition de la barquette après évolution : 97 % de C-PET et de 3 % de colorant blanc

19

BONUS ADDITIONNEL POUR PUBLICATION AU CATALOGUE DES BONNES PRATIQUES➜ PRÉSENTATION ET MODALITÉS PRATIQUES

Ce bonus s’applique pour les actions ayant fait l’objetd’un bonus « réduction à la source » ou d’un bonus« amélioration de la recyclabilité » de 8% validé .

Afin de bénéficier du bonus additionnel de 4%, leséléments suivants vous seront demandés :

- Un logo de son entreprise- Un visuel avant et après modification- Un texte de présentation



➜ JUSTIFICATIFS DEMANDÉS :• Texte de présentation de l’action, logo de l’entreprise, visuels

de l’emballage avant/après action.

EXEMPLE


20

COMMENT BÉNÉFICIER DU BONUS ?

1. Indiquez votre action sur la ligne concernée de votre déclaration des emballages.

2. Nouveauté 2016 : votre bonus est automatiquement pris en compte. La saisie sur le site réduction n’est plus nécessaire.

3. Afin de bénéficier du bonus additionnel de 4%, les éléments suivants vous seront demandés :

- Le logo de l’entreprise- Un visuel avant et après modification- Un texte de présentation

Les justificatifs suivants peuvent vous être demandés par Eco-Emballages :￭ Les fiches techniques avant et après

l’action (a minima après).

UN DOUTE, UNE QUESTION ? Eco-Emballages est à vos côtés : contactez votre interlocuteur habituel au 01 81 69 06 00


III. CUMUL DES BONUS

21

Aussi longtemps que l’action est menée

SensibilisationOn-Pack

SensibilisationOff-Pack 12 %

Pour l’année de mise en marché de l’emballage modif ié

Réduction à la source ou

Recyclabilité

Publicationcatalogue 12 %

ATTENTIONOn-Pack 8% + QR code 4 % = 8 %Les 2 ne sont pas cumulables.

IV. GLOSSAIRE

22

➜ EMBALLAGE MÉNAGER :Au sens de l’article R. 543-55 du Code de l’environnement, tout emballage d’un produit vendu ou remis gratuitement à un ménage, ou qui est mis sur le marché en vue de la consommation ou de l’utilisation du produit qu’il contient par un ménage. L’emballage ménager devient un déchet si le ménage s’en défait ou a l’intention de s’en défaire, quel que soit le lieu d’abandon.

➜ EMBALLAGE DE REGROUPEMENT :Emballage conçu de manière à constituer, au point de vente, un groupe d’un certain nombre d’articles, qu’il soit vendu à l’utilisateur final ou au consommateur, ou qu’il serve seulement à garnir les présentoirs aux points de vente. Il peut être séparé des marchandises qu’il contient ou protège sans en modifier les caractéristiques.

➜ ISO-FONCTIONNALITÉ :Le couple produit et emballage rend le même service au consommateur (nombre d’utilisations, nombre de lavages, ou quantité de produits par exemple).

➜ ISO-MATÉRIAU :A matériau constant, les matériaux étant acier, aluminium, papier-carton, plastique, verre et autres.

➜ MONO-RESINEEmballage composé d’une seule résine plastique, dont les additifs ne modifient pas l’aptitude au recyclage de l’emballage (voir recommandations sur le site COTREP ou contactez-nous à l’adresse [email protected])

➜ UNITÉ D’EMBALLAGE :Composant de l’emballage qui peut être séparé du produit lors de sa consommation ou de son utilisation par le ménage. Tous les éléments de bouchage ou de fermeture (bouchons détachables, opercules, couvercles, éléments des blisters sans prédécoupe, etc.) sont considérés comme des unités d’emballage à part entière.

➜ UNITÉ DE VENTE CONSOMMATEUR (UVC) :Unité de produit conditionné qu’un consommateur peut acheter séparément des autres.

UN DOUTE ?UNE QUESTION ?

Contactez nos conseillers :

ou votre interlocuteur habituelau 01 81 69 06 00

50-52, boulevard Haussmann – 75009Tél. : 01 81 69 06 00 – www.ecoemballages.fr - www.eco-declaration.com

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