ag 2009 vote des éléments financiers vote des éléments financiers décision à prendre sur les...

AG 2009

AG 2009

Vote des éléments financiersVote des éléments financiers

Décision à prendre sur les modalités de Décision à prendre sur les modalités de financement de l’ADM pour l’année 2009financement de l’ADM pour l’année 2009

AG 2009

Directrice de l’A.D.M.Directrice de l’A.D.M.

Commerceet

artisanat

Rapporteur :

Alexandra PELLOUX

Commerceet artisanat

La Mure : 33

Sus

ville

: 6

Autres Cnes du canton de La

Mure17

Cant

on d

e Cor

ps 5

Pierre-Châtel : 12

La M

otte

d’A

v. : 8

Cnes hors

territoire :

11


Demandeurs d’emplois (indemnisés)

Salariés Dirigeants Bénéficiaires du R.M.I.

Autres


Création59 %

Reprise18 %

Développement 23 %


Créations

(concrétisées)

Développements

(concrétisés)

Projets en coursPerte de contactsProjets

abandonnés

Hors cibles

Cessation

d’activité

AG 2009

Vice-présidente de l’A.D.M.Vice-présidente de l’A.D.M.

Vice-présidente de la CC du Pays de CorpsVice-présidente de la CC du Pays de Corps

Maire de CorpsMaire de Corps

Rapporteur :

Magali FRANCOU-CARRON

Commerceet

artisanat


Actions individuelles :

Permettre aux artisans/commerçants de bénéficier d’un soutien technique et financier dans le cadre de leur création / développement / transmission

Actions collectives :

Valorisation des bourgs-centres

Animations commerciales

Communication

Aide financière / mise à disposition temps agents :

FISAC (Etat), Région, Conseil Général, Collectivités, Chambres Consulaires

Durée du contrat : 3 ans (fin de la tranche 1 : 4 août 2009)

Objectif : dynamiser le tissu commercial et artisanal


58 % des crédits affectés (soit 205 500 € valorisés) à ce jour

Observatoire économique :

CCI / CMA : Fusion des répertoires et analyses sur l’ancienneté de l’entreprise, âge du dirigeant, effectifs salariés du territoire…

Création / suivi / transmission :

CCI / CMA : réunions d’information sur la transmission

CCI / CMA : 21 entreprises accompagnées dans le cadre de la transmission

CMA : 45 diagnostics « première découverte », 13 CAPEA « vitrines »

Investissement :

9 entreprises aidées


Animations commerciales :

CCI : Aide à la création de l’AEC sur le canton de Corps

La Mure : Parade de Noël 2007 et 2008

Corps : Fête de la Saint Pierre 2008

Valorisation des bourgs centres :

La Mure : en cours

Communication :

Plaquette de l’ORC

Affiches des animations

Mise en ligne de l’annuaire : en cours

Autocollant « j’achète ici, mon pays vivra » : en cours


Bilan mitigé :

- Transfert de crédits impossible d’une action sur une autre

- Inéligibilité de projets entrant dans le cadre du dispositif mais non inscrits au moment de la signature de la convention cadre

Nouvelles perspectives et tranche 2 :

Avant de lancer une tranche 2 de l’ORC, vérifier l’éligibilité des projets du territoire et les possibilités de financements

AG 2009

Administrateur de l’A.D.M.Administrateur de l’A.D.M.

Président Isère Sud InitiativePrésident Isère Sud Initiative

Rapporteur :

Michel BERTHIER

Commerceet

artisanat


Définition :- FOMEL = Fonds de Mobilisation de l’Epargne Locale- Créé en 1999 grâce aux dons des collectivités, des banques, des assurances, des entreprises, des particuliers et abondé par l’Etat et la Région

Partenariat ADM / ISI :ISI (Isère Sud Initiative) = plate forme d’initiative locale à l’échelle l’ASI

- L’ADM est chargée de l’ingénierie économique et administrative du dossier- ISI (Isère Sud Initiative) est chargée de :

.l’analyse de l’adéquation Homme-Projet et de l’expertise économique

.la gestion financière et administrative du fonds

.suivi et parrainage

Objectif : Aider la création d’entreprises via :- un accompagnement- un prêt à taux 0, dans le cadre des investissements- un suivi / parrainage


10 dossiers déposés auprès d’ISI

5 prêts FOMEL accordés pour 48 000 € : soit : effet levier (en moyenne) de 4, auprès de la banque : 8 emplois créés

1 subvention Idéclic’prim accordée pour 3 000 €


72 prêts accordés pour un montant total de 500 446 €

13 de ces activités n’existent plus, 4 ont été transmises

144 emplois environ ont été créés (en moyenne on

compte 2 emplois/entreprise) et 118 ont été maintenus

Taux de pérennité des entreprises accompagnées par

ISI : 96% à 3 ans, 90% à 5 ans

AG 2009

Vice-président de Matheysine DéveloppementVice-président de Matheysine Développement

Vice-président de la CC de la MatheysineVice-président de la CC de la Matheysine

Maire de SusvilleMaire de Susville

Industrie

Rapporteur :

Philippe BRUN

Industrie

Programme de réhabilitationGORGY TIMING

Industrie

CIS de Valbonnais (pour le compte du SDIS)

Industrie

Travaux de renforcement de la dalle,

(sous bureaux Maison du Territoire)

Industrie

Industrie

Projet de construction

d’ateliers relais

sur la ZAI des Certaux à Susville

Industrie

Aménagement de la ZAI des Certaux à Susville

(y compris voirie de desserte arrière)

Industrie

Industrie

Importants travaux d’entretien sur le patrimoine immobilier

Rappel : Un certain nombre d’ateliers locatifs ont aujourd’hui près de 20 ans et nécessitent d’importants travaux d’entretien. Il est donc impératif de poursuivre le programme de réhabilitation engagé depuis 2007.

AG 2009

Vice-président du SMIME Vice-président du SMIME

Trésorier général de l’A.D.M.Trésorier général de l’A.D.M.

Adjoint au Maire de PonsonnasAdjoint au Maire de Ponsonnas

Industrie

Rapporteur :

Jean-Marc LANEYRIE

Industrie

- Le SMIME gère au quotidien les installations, départs Le SMIME gère au quotidien les installations, départs arrivées, transferts…des entreprisesarrivées, transferts…des entreprises

En 2008 et début 2009, on comptabilise :En 2008 et début 2009, on comptabilise :

7 installations7 installations4 déménagements4 déménagements

2 liquidations judiciaires2 liquidations judiciaires

1 redressement judiciaire1 redressement judiciaire

1 procédure de sauvegarde1 procédure de sauvegarde

Industrie

325360

533

633605

633 642

713

789 797834

916

997953

925

1021 1031975

938983

897

1042

1221

1003

653707

808

925

1032 1029

10961098

983

1045

1002

1199

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

197419751976197719781979198019811982198319841985198619871988198919901991199219931994199519961997199819992000200120022003200420052006200720082009

Au 31/12/07 on comptabilise 2 500 emplois salariés privés sur le territoiresource AEPI

Industrie

C’est 47 435 m² de bâtimentsdont 17 120 m² à la location et 30 315 m² en crédit-bail

Occupé à 92 %

Industrie

Interdidact – La Mure

Industrie

M.G.2.P.Susville

Industrie

FERRAZ SHAWMUTLa Mure

AG 2009

Secrétaire générale de l’ A.D.M.Secrétaire générale de l’ A.D.M. Membre du Comité Syndical du SMIMEMembre du Comité Syndical du SMIME Présidente de la CC du Pays de CorpsPrésidente de la CC du Pays de Corps

Tourisme

Rapporteur :

Marie-Noëlle BATTISTEL

Tourisme

Actions finançables :

- urbanisme et mise en accessibilité des sites touristiques

- acquisition de matériel spécifique

- formation du personnel d’accueil du public

- communication / information de la clientèle vis à vis du « territoire adapté »

- animation du contrat

Aide financière :

800 000 € avec un taux de participation de 40 à 60 % de la Région

Durée du contrat : 3 ans

Objectif :

Rendre le territoire accessible aux personnes handicapées dans le cadre de séjours touristiques

Tourisme

Les différentes étapes :

Pré inventaire : réalisé en 2008

Pré audit : en cours

Objectif : après étude, sélectionner entre 20 et 30 projets prêts à démarrer en 2010 / 2012.

Audit :

Le bureau d’études travaillera avec les maîtres d’ouvrage sur la faisabilité technique et économique des projets.

Ce bureau d’études élaborera le plan d’action : chiffrage des axes / actions, taux de participation des financeurs…

Contractualisation :

Validation par la Région du plan d’action

Ne sera pas éligible tout projet démarré avant la signature du contrat !!!

Mise en œuvre

Réalisation et suivi des projets

Réflexion concertée sur le tourisme

AG 2009

Vice-président de l’A.D.M.Vice-président de l’A.D.M.

Vice-président de la CC MatheysineVice-président de la CC Matheysine

Maire de Saint Jean de VaulxMaire de Saint Jean de Vaulx

Agriculture

Rapporteur :

Patrick REYNIER POETE

Objectif :

Mettre en valeur les espaces pastoraux du canton de La Mure

Agriculture

Diagnostic :

1ère étape : Diagnostic préalable au PPT

• Appréhender le territoire

•Hiérarchiser, repérer convergences et divergences

• Proposer et chiffrer un plan d’action

2ème étape : Présentation du diagnostic à la Région (septembre 2009)

3ème étape : Mise en œuvre du PPT sur 5 ans

•Engager un fonctionnement centré sur la concertation

Axes du PPT :

Axe n°1 : Gestion concertée et meilleure valorisation des ressources alpestres

Axe n°2 : Accompagnement des porteurs de projets

Axe n°3 : Réalisation d’améliorations pastorales

Agriculture

Quelques chiffres :

• 3 pôles majeurs : Senepi, Connest, Serriou

• 3 973 Ha (Surfaces planes)

• 6 440 ovins et 2055 bovins soit 2607 UGB

• 129 éleveurs impliqués

• 62% des UGB hivernent sur le territoire

• 11 berger(e)s gèrent 86% des surfaces

Des surfaces d’alpage sur la Commune de La Morte, mais dans des logiques « Matheysine »

Agriculture

Eléments de chiffrage

Poids par année des trois actions

- €

20 000 €

40 000 €

60 000 €

80 000 €

100 000 €

120 000 €

2010 2011 2012 2013 2014

Action 3 "Réalisation de travauxd'améliorations pastorales"

Axe N°1 : Gestion concertée,gouvernance et meilleure valorisationdes ressources alpestres

Axe N°1 : G es tion c onc ertée, g ouv ernanc e et meilleure v aloris ation des res s ourc es alpes tres194 785 € 45%- € 0%

Axe N°3 "R éalis ation de trav aux d'améliorations pas torales " 236 571 € 55%431 356 € 100%T O T AL

Axe N°2 « Ac c ompag ner les porteurs de projets »

AG 2009

Président de Matheysine DéveloppementPrésident de Matheysine Développement

Conseiller régional Rhône AlpesConseiller régional Rhône Alpes

Maire de La MureMaire de La Mure

Communication

Rapporteur :

Fabrice MARCHIOL

AG 2009

AG 2009

Vice-président de Matheysine DéveloppementVice-président de Matheysine Développement

Maire de Notre Dame de VaulxMaire de Notre Dame de Vaulx

Rapporteur :

Jean-Louis LEON

Aménagement du territoire


Comm

unes

Hébergement

B.T.P

Industries

Particuliers

3%15%

82%


Avez vous constaté une modification des conditions de circulation sur la RN85 ?

En été :

- ralentissements, bouchons, trajets plus longs, retards

- hésitations dans le choix de l'orientation au niveau du portique.

En hiver :

- route coupée, déneigement peu opérationnel

- blocage des véhicules sur une seule voie au niveau du portique : demi-tour poids lourd impossible et dangereux, ralentissements, bouchons.

Le reste de l’année :

- problèmes de dépassement montée/descente : comportement dangereux (franchissement ligne blanche)

- travaux fréquents, perte de temps.

Améliorées

Inchangées

Détériorées


0%

39%

61%

0%

52%48%

Pour les entreprises : quelles sont les conséquences du portique vis-à-vis :

- des clients ? - des fournisseurs ?

- certains ne peuvent pas passer

- temps de trajet rallongé car déviation par RD 529, d'où retards, perte de temps, de clients et d'argent

- mécontentement de la clientèle (notamment touristique) qui doit faire demi-tour, qui a du mal à obtenir un badge

- temps de trajet rallongé car déviation par RD 529, d'où retards, perte de temps, de fournisseurs et d'argent (augmentation des tarifs)

Difficultés

Aucune modif

Améliorations

Améliorations

Aucune modif

Difficultés


2%

24%

74%

24% 26%

50%

Quel est l’impact du portique sur la sécurité ?

- sur la RN85 - sur la RD 529

Aggravé

Inchangé

Amélioré

Amélioré

Inchangé

Aggravé

- points positifs : la diminution du nombre de poids lourd à la descente et la limitation de la vitesse diminuent le risque d'accident.

- plus de trafic, croisements difficiles, route étroite et dangereuse


7%

21%

72%Quel est le niveau de satisfaction général ?

Bon

Moyen

Mauvais

Le niveau de satisfaction général est mauvais

11% 10%

79%

Quelle est l’impact du portique sur l’image du territoire ?

Positif : « l’Etat sécurise ses routes »

Aucune modificat°

Négatif : « territoire plus difficile d’accès »

AG 2009

Membre de Matheysine DéveloppementMembre de Matheysine Développement

Maire de PrunièresMaire de Prunières

Rapporteur :

Michel TOSCAN



En 2000, l’ADM porte une étude de définition d'un projet global et cohérent de mise en valeur du patrimoine minier – étude « Maîtres du Rêve »

Résultats de l’étude :

- La Matheysine n'a de chance de motiver une vraie dynamique autour

de son patrimoine minier qu'à l'échelle de l'ensemble du territoire

- Il est nécessaire de valoriser ce patrimoine et la mémoire qui l’entoure en

résonance avec le présent et l'avenir

- La mise en valeur de chaque site doit trouver sa place dans une réelle

complémentarité, sans redondance, sans concurrence

Projets en cours à ce jour :

- La Motte d’Aveillans : extension du musée, création d’une salle de projection / d’espaces d’exposition, réhabilitation intérieure et extérieure

- Susville et Prunières : étude et travaux de sauvegarde et de mise en valeur en cohérence avec les autres sites miniers


Zoom sur le projet de Prunières :

Maître d’ouvrage :

Commune de Prunières

Assistance à Maîtrise d’ouvrage :

ADM, CAUE, Conseil Général

Démarche :

- Recherche documentaires / Rédaction / validation du cahier des charges

- Appel à candidatures (6 candidatures) / Audition des 4 bureaux d’études

Le rapport d’activités de l’AgenceLe rapport d’activités de l’Agenceest adopté à l’unanimitéest adopté à l’unanimité

AG 2009

Economie

AG 2009

Directrice du SMIMEDirectrice du SMIME

Rapporteur :

Francine SAVIN

Eléments financiers

SMIME


SMIME

Dépenses de fonctionnement2 527 465

Dépenses d’investissement4 291 287

Recettes de fonctionnement3 735 605

Recettes d’investissement3 931 866

Déficit de l’exercice : 359 421

Excédent de fonct. : 1 208 140


SMIME

Excédent de fonctionnement+ 1 208 140

Déficit d’investissement- 359 421

Excédent global : + 848 719


SMIME

Budget Primitif 2009


SMIME

Dépenses Budget 2009Ch. à caractère Général 698 950.00Charges de personnel 195 300.00Autres ch. de gestion courante 130 578.22Charges financières 378 636.34Charges exceptionnelles 354 588.58Dot. aux amort. et prov. 1 074 365.39Vir. à la section d’inv. 842 062.07TOTAL 3 674 480.60


SMIME

Recettes Budget 2009Produits du domaine 171 850.00Dotations, participations 440 280.25Locations 1 203 085.13Atténuations de charges 143 404.33Produits financiers 30.00Produits exceptionnels 738 336.85Reprises / provisions 131 679.22Exc. antérieur reporté 845 814.82TOTAL 3 674 480.60


SMIME

Dépenses Budget 2009Déficit d’inv. reporté 343 820.29Opérations d’équipement 3 688 126.33Remb. d’emprunts 662 155.33Amort. Sub. Invest. 738 336.85Reprise / prov. pour créances douteuses 131 679.22Différence / réalisation 0.00Opérations / cpte de tiers 216 208.35TOTAL 5 780 326.37


SMIME

Recettes Budget 2009Intérêts Courus non échus (ICNE) 115 141.62Opérations d’équipement 3 370 000.00Excédents de fonct. (dotations) 343 820.29Cessions d’immobilisations 0.00Amortissements et prov. 1 074 365.39Vir. de la sect. de fonction. 842 062.07Opérations / cpte de tiers 34 937.00TOTAL 5 780 326.37

AG 2009

Cabinet BARTHELEMY & associés AGORI à La Mure Cabinet BARTHELEMY & associés AGORI à La Mure

Rapporteur :

Jacques BARTHELEMY


ADM


ADM

Total du bilan 723 865,68 €

Chiffre d’affaires 59 525,80 €

Compte de résultat

Total des produits 127 317,64 €

Total des charges 114 154,82 €

Résultat

Excédent + 13 162,82 €


ADMDétail du Bilan 2007 2008

ACTIF

Immobilisations

Immobilisations corporelles 4 018,79 1 562,06

Prêts 5 868,47 5 087,83

Stocks en coursMatière première, approvisionnement 1 690,24Créances usagers et comptes rattachés 3 522,26

Autres créances 179 283,51 118 525,94

Valeurs mobilières de placement 528 108,29 524 717,54

Disponibilités 184 760,95 73 972,31

TOTAL ACTIF 907 252,51 723 865,68

PASSIF

Fond associatif et réservesFonds associatif sans droit de reprise 371 247,04 455 438,00Résultat de l’exercice 84 109,96 13 162,82Sub d’investissement sur biens non renouvelables 612,22 219,12DettesFournisseurs et comptes rattachés 30 701,42 11 555,71Autres 393 010,15 239 819,31Produits constatés d’avance 27 490,72 3670,72TOTAL PASSIF 907 252,51 723 865,68

2007 2008 Remarques

PRODUITS

Produits d’exploitation 40 267,76 59 525,80

Dont communes 22 867,76 28 635,80 Augmentation du tarif des cotisations par hab.

Dont cotis. Associations 250,00 300,00 Stable

Dont cotis. Membres fondateurs

2 140,00 15 590,00 Participation supplémentaire SMIME

Dont Charbonnages de France

15 000,00 15 000,00 Fin des aides en 2009

Autres produits d’exploitation

349 693,94 55 914,85

Dont Conseil Général 46 883,00 23 091,00 Fin des aides en 2009

Dont sub. d’exploitation 283 805,01 Aides liées aux programmes – néant en 2008

Dont autres produits 1,70 1,34

Dont transfert de charges 19 004,23 32 821,51 Participation « Entreprendre en Math. » et ORC

Produits financiers 31 354,06 11 483,89

Produits exceptionnels 115 122,98 393,10 Abandon exceptionnel des prêts Charbonnages

TOTAL PRODUITS 536 438,74 127 317,64


ADM

2007 2008 Remarques

CHARGES

Charges d’exploitation 420 658,02 1114 154,82

Variation de stock 97,28 1 690,24 Stock annuaire

Autres achats non stockés 6 213,13 3 404,34 Postes ALI + Animateur ORC

Services extérieurs 17 290,83 16 004,02

Autres services extérieurs 274 502,44 11 958,14 Charges liées aux programmes – néant en 2008

Impôts, taxes et versements assimilés

1 804,27 1 077,82 Postes ALI + Animateur ORC

Charges de personnel 101 367,73 77 512,21 Postes ALI + Animateur ORC

Dotations aux amortissements

2 231,83 2 456,73

Autres charges 17 150,51 51,32 Prêts irrécouvrables 2007

Charges exceptionnelles 31 589,76

TOTAL CHARGES 452 247,78 114 154,82

SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 84 190,96 13 162,82

TOTAL GENERAL 536 438,74 127 317,64


ADM


ADM

Produits d’exploitation:

115 440,85

Charges d’exploitation:

114 154,82

Résultat d’exploitation:

1 286,03

Résultat financier: 11 483,89

Résultat exceptionnel: 393,10

Résultat de l’exercice:

13 162,82** dont 13 450 € d’augmentation via le SMIME


ADM

En conséquence, l’ADM doit prendre en compte :

- les conséquences de la fin de la participation des Charbonnages

- les conséquences de la fin de la subvention du Conseil Général

- le développement et le suivi de l’action ORC

- la mise en place des subventions du tourisme adapté - la mise en place des subventions du tourisme sur les 3 cantons

Il est décidé d’affecter les 13 162,82 € Il est décidé d’affecter les 13 162,82 € du résultat en « report à nouveau »du résultat en « report à nouveau »

Le bilan financier est voté à Le bilan financier est voté à l’unanimitél’unanimité

AG 2009


ADM

AG 2009

Commissaire aux comptesCommissaire aux comptesCabinet MURAZ / PAVILLETCabinet MURAZ / PAVILLET

Rapporteur :

Nicolas SERAPIONE


ADM

Le rapport du commissaireLe rapport du commissaire

aux comptes est adopté à l’unanimitéaux comptes est adopté à l’unanimité

AG 2009


ADM

AG 2009

Conseiller RégionalConseiller Régional Président de Matheysine DéveloppementPrésident de Matheysine Développement Maire de La MureMaire de La Mure

Rapporteur :

Fabrice MARCHIOL


ADM


ADM

AG 2009

Situation actuelle (prévisionnel 2009 avec report à nouveau) :

- Cotisation collectivités (1,60 € / hab.) : 31 111,00 € - Cotisation complémentaire via le SMIME : 0,00 €- Autres produits : 70 706.28 €

- Total de charges 112 828.68 €

- Résultat prévisionnel 2009 : - 11 011.40 €

Proposition de financement via le SMIME

sans augmentation

des cotisations des collectivités à l’ADM

(1,60 € / hab.)

AG 2009

AG 2009

Hypothèse n°1 :

Cotisation complémentaire via le SMIME (25 € / salarié) : 10 010,00 €



Hypothèse n°2 :


- Résultat prévisionnel 2009 : + 9 008.60 €

-- Résultat prévisionnel 2010 : - 23 302.00 €

Hypothèse n°3 :


- Résultat prévisionnel 2009 : + 19 018.60 €- Résultat prévisionnel 2010 : - 13 292.00 €

Situation actuelle (résultat prévisionnel 2009avec affectation du résultat antérieur ) : - 11 011.40 €

AG 2009

Proposition de financement

avec augmentation

des cotisations des collectivités à l’ADM

(de 1,60 € à 2 € / hab.)

sans solliciter le SMIME

AG 2009

Hypothèse n°4 :

Cotisation complémentaire ADM (2 €) : 7 484,00 €

- Résultat prévisionnel 2009 : - 3 527,40 €

-Résultat prévisionnel 2010 : - 35 838.00 €

Situation actuelle (résultat prévisionnel 2009avec affectation du résultat antérieur ) : - 11 011,40€

Proposition de financement

via le fonds associatif de l’A.D.M.

sans augmentation

des cotisations du SMIME et de l’A.D.M.

11 011,40 € à prendre sur le fonds associatif

Pour mémoire : Résultat prévisionnel 2010 : - 43 322.00 €

Situation actuelle (résultat prévisionnel 2009avec affectation du résultat antérieur ) : - 11 011,40 €

Hypothèse n°5 :

AG 2009

La proposition n°4 est votée :La proposition n°4 est votée :

- Augmentation de la cotisation de l’A.D.M. à 2 €/habitantAugmentation de la cotisation de l’A.D.M. à 2 €/habitant

- Pas de modification de la cotisation SMIMEPas de modification de la cotisation SMIME

- La différence nécessaire à l’équilibre 2009 sera prise sur La différence nécessaire à l’équilibre 2009 sera prise sur le fonds associatifle fonds associatif

AG 2009

ag 2009 vote des éléments financiers vote des éléments financiers décision à prendre sur les...

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