A.DIALLO / TASQ-OM11

ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS ET DE L’ÉTAT FRANÇAIS

Abdoulaye DIALLO

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Organisation des Administrations et de l’Etat français

1. Principes fondateurs de l’administration

2. L’administration centrale

3. L’administration territoriale

4. Modernisation et changements sous l’influence de l’Europe

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1. Principes fondateurs : préambule

« Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée » (art. 20 de la constitution de 1958)

Egalité de tous devant le service public Nécessaire continuité du service public Fonctionnaires recrutés sur concours (principe d’égalité) Principe de déconcentration via le préfet « en charge des intérêts

nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois » (art 72) Principe de décentralisation via les collectivités territoriales

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1. Principes fondateurs : finalités

L’administration vise et gère les objectifs fixés par le politique au nom de l’intérêt général, en s’appuyant sur trois principes:– Continuité– Efficacité– Transversalité

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1. Principes fondateurs : modalités

La décision se traduit par des normes juridiques

L’exécution se déroule dans le cadre du fonctionnement du service public

Contrôle à postériori de la légalité de l’action, de l’opportunité de son intervention et de la qualité administrative.

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L’administration centrale:L’administration centrale:Institutions de direction et d’impulsion

Le président de la république et les services de la présidence

Le premier ministre et ses services

Les ministres–Hiérarchisation–Spécialisation par fonctions (de souveraineté, économiques,

sociales, culturelles et éducatives)

L’administration centrale

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L’administration centrale:L’administration centrale: Institutions de contrôle : caractéristiques

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L’administration centrale:L’administration centrale: Institutions de contrôle

Les finalités du contrôle sont variées: changer de politique, évaluer l’administration, trancher un litige entre administration et administrés

Rappel : le contentieux des personnes publiques relève du juge administratif, celui des personnes privées du juge judiciaire

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L’administration centrale:L’administration centrale: Administrations de mission et d’expertise

Le centre d’analyse stratégique tient compte de l’internationalisation des économies, de l’Europe, de la décentralisation, des mutations technologiques, de la flexibilité des flux économiques

La délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires propose au premier ministre les orientations relatives aux crédits du fonds national d’aménagement

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L’administration centrale:L’administration centrale: Administration de régulation

Régulation de l’économie (conseil de la concurrence, autorité de régulation des marchés, etc.)

Protection des droits et libertés fondamentales (CNIL, CSA, HALDE, Médiateur etc.)

Evaluations d’activités ou de politiques publiques (Haute autorité de santé, Agence française de lutte contre le dopage, etc.)

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L’administration centrale:L’administration centrale: Administration consultative

Un processus en trois étapes – Une étape formelle et juridique– Un avis d’expert (social, économique, scientifique, culturel, etc.)– Un préalable politique à la décision

Deux institutions consultatives réputées– Le conseil économique et social– Le conseil d’état

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L’administration territorialeL’administration territoriale

« L’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’Etat. Elle est organisée, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, de manière à mettre en œuvre l’aménagement du territoire, à garantir la démocratie locale et à favoriser la modernisation du service public ». (loi du 6/02/1992- art.1)

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L’administration territoriale :L’administration territoriale :Les 4 domaines concernés par la déconcentration de l’Etat

Gestion des investissements publics

Contentieux administratif

Gestion des Ressources humaines

Décisions administratives individuelles

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L’administration territoriale :L’administration territoriale :Les cadres et les acteurs de la déconcentration

Structures de conception (Délégation à la modernisation de la Gestion publique et des structures de l’Etat, Comité interministériel pour la réforme de l’état, etc.)

Structures de réalisation (Région, Département, Arrondissement) et responsabilités associées, Préfet et Préfet de région, Sous-préfet)

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L’administration territoriale :L’administration territoriale :les structures de la décentralisation

Communes, départements et région font l’objet de trois contrôles:

• Contrôle administratif par le préfet• Contrôle juridictionnel par le juge

administratif• Contrôle financier par la chambre régionale

des comptes

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Modernisation et Changements: les problèmes

Manque de visibilité de l’action publique Endettement du pays Nouvelles demandes des usagers Contraintes économiques et financières au

niveau de l’Europe Ouverture internationale

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Modernisation et Changements: les solutions

Stratégies globales

Réformes thématiques– Justice, police, télécommunications, sécurité sociale,

hôpitaux, collectivités– Méthodes de fonctionnement– Gestion des ressources humaines– Évaluation des politiques publiques

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The END