actualitÉs 14 collectivitÉs 18 Énergie & climat...1er octobre 2012 - n°492 5 concession pour...

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Bimensuel d’actualité sur l’énergie et l’environnement

M A Î T R I S E R L ’ É N E R G I E D U R A B L E M E N T

18 D ÉNERGIE & CLIMATSolaire thermodynamique : concentrer les forces

Énergie Plus est une revue éditée par

14 D COLLECTIVITÉSRénovation urbaine basse température à Lingolsheim

9 D ACTUALITÉSLe bilan prévisionnel de RTE se veut rassurant

Ce numéro comporte un encart

SMART GRIDS

Un peu, beaucoup, passionnément !

1 E R O C T O B R E 2 0 1 2

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Conception-réalisation : Olivier Guin

Imprimerie CHIRAT744 route de Ste-Colombe 42540 St-Just-la-PendueTél : 01 44 32 05 53 www.imp-chirat.fr

Dépot légal à parution. Commission paritaire n°0516 G 83107

Revue de l’Association technique énergie environnement

47 avenue Laplace 94117 Arcueil Cedex

Rédaction• Tél : 01 46 56 35 44• Fax : 01 49 85 06 27• E-mail : [email protected]

• Directeur de la publication : Marc Hiégel

• Rédacteur en chef :Stéphane Signoret (35 42)

• Rédactrices : Christelle Deschaseaux (35 43)Pauline Petitot (35 44)

• Ont participé à ce numéro :Vincent BoulangerPascal BurgerAudrey de Santis

• Secrétaire de rédaction : Pauline Petitot (35 44)

• Diffusion-abonnements :Jacqueline Préville (35 40)

• Couverture : Un centre de contrôle réseau © Alstom

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Eureka Industries• Chef de publicité :

Olivier TaulierTél : 01 43 97 48 71Fax : 01 42 83 94 [email protected]

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• Tél : 01 46 56 35 40 • France : 140 €• Etranger : 159 €

© ATEE 2011Membre du Centre français d’exploitation du droit de copiewww.cfcopies.com

Tous droits de reproduction réservés. Les opinions exprimées par les auteurs dans les articles n’engagent pas la responsabilité de la revue.

(Association régie par la loi 1901)Représentant légal : Marc Hiégel

Stéphane Signoret, rédacteur en chefS

Beaucoup d’intentions…

T elles des comètes, les grands-messes médiatiques sur l’envi-ronnement reviennent périodiquement sur la scène publique. La Conférence environnementale des 14 et 15 septembre der-niers fait partie de ce cycle et le renforce puisque, désormais, le gouvernement a annoncé qu’elle se tiendrait chaque année. Beaucoup d’attentes étaient palpables lors de ces deux jours,

et autant de belles paroles… Le seul thème de l’énergie était concerné par trois des cinq tables rondes : celles sur la gouvernance, sur la fi scalité et sur la transition énergétique. Les acteurs spécialistes de ces questions étaient mal-heureusement sous-représentés et le temps imparti ne permettait pas – loin s’en faut – d’approfondir sérieusement les sujets. Même si les rapporteurs des tables rondes ont pointé la richesse des échanges, tout le monde, en coulisse, s’accordait à reconnaître les limites de l’exercice. Concrètement, donc, rien n’est sorti de la Conférence. Les fi lières éolienne et solaire photovoltaïque notamment espéraient des mesures d’urgence, rien n’a été à la hauteur de leurs espérances. Les contours du débat à venir sur la transition énergétique n’ont pas été précisés non plus.Par souci de ne pas paraître trop théorique, et certainement par choix politique aussi, quelques annonces ont néanmoins été faites (chacun les jugera positives ou négatives) : fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim fi n 2016, inter-diction de chercher et d’exploiter des hydrocarbures de schiste, augmentation de la TGAP, pause dans le développement des biocarburants de 1re génération, extension du tarif social de 1 à 5 millions de ménages, suppression de l’obliga-tion d’appartenir à une ZDE pour l’éolien, lancement d’un appel d’offres pour le solaire, programmation d’un million de logements neufs et anciens à un haut niveau de performance thermique. Ont aussi été lancées des pistes pour la simplifi cation des procédures administratives, la refonte de la CSPE, une plus grande implication des collectivités locales. Mais le plus important, c’est la volonté affi chée de faire reposer la transition énergétique sur un développe-ment sobre et effi cace. Les mots “maîtrise de l’énergie”, “fi lière industrielle des énergies renouvelables et de l’effi cacité énergétique”, “certifi cats d’économies d’énergie” étaient dans la bouche du Premier ministre. Ce positionnement est fondamental, nous espérons que le gouvernement le maintiendra et fera tout pour le transformer en réalité. Il n’y a pas que les intentions qui comptent…

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H SOMMAIRE

Infos pros4 Rendez-vous ATEE. Le site. À lire.5 Agenda du mois. Elle l’a dit : Caroline Messin, responsable de

développement produits chez Oséo.

Actualités6 En bref. Veille et réglementations.8 Les prix des énergies9 Bilan prévisionnel de RTE

Enquête

10 Réseaux électriques : smart, un peu, beaucoup, passionnément !

Collectivités14 Rénovation urbaine basse température

Énergie & Climat16 Un réservoir de chaleur multifonctions

18 Solaire thermodynamique : concentrer les forces

20 En bref

Tertiaire21 En bref

22 L’usager lambda, acteur majeur de performances énergétiques accrues

24 Se regrouper pour lancer des CPE

Répertoire des fournisseurs 30

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ENTREPRISES ET ACTEURS PUBLICS CITÉS DANS CE NUMÉRO

ADEME ______________ 18, 19, 20, 22AEE _________________________ 20AFNOR _______________________ 4AIE ___________________________19ALCATEL LUCENT _______________ 11ALSTOM ______________ 10, 11, 12, 13ANRU ________________________14AREVA _____________________ 18, 21ARMINES _____________________18ARTEA ________________________ 21BE CITIZEN ____________________ 15BERTIN TECHNOLOGIES _________18BOUYGUES ____________________ 11BRUGG _______________________ 15C2DS _________________________ 21CAISSE DES DÉPÔTS _____________7CAPÉNERGIES _________________ 13CEA _______________________ 13, 18CEA-INES _____________________ 11CEA-LITEN ____________________ 12CEZ __________________________ 12CGEDD _______________________ 6CGIET ________________________ 6

CIGRÉ ________________________ 12CISCO ________________________ 11CNIM _________________________18COMMISSION EUROPÉENNE _____ 6COMMUNE DE NANDY __________ 21COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE _________ 21CONSEIL D’ETAT _______________ 20CRE ________________________11, 12 CREDOC _____________________ 22CSEEE _________________________5DAIKIN _______________________ 13DELTA DORE ___________________ 13DIRECT ÉNERGIE _______________ 13 E.ON ___________________ 16, 17, 20EBM THERMIQUE ___________ 14, 15ECO DELTA ____________________ 4EDF _____________________ 4, 13, 22EDISON _______________________ 4ENEL _________________________ 12ENERCOOP _____________________7ENERGY POOL _________________ 13ERDF ______________ 10, 11, 12, 13, 20

EU PROSUN ____________________5EXOSUN ______________________18FEDENE ______________________ 24FEE __________________________ 20FRANCE SOLAR INDUSTRY _______19GAZPROM ____________________ 4GBI RESEARCH _________________19GCCP __________________________5GDF SUEZ __________________ 13, 20GEA-BTT ______________________18GEG __________________________ 13GENERAL ELECTRIC _____________ 13GRENOBLE INP ______________ 12, 13HAMBURG GAS CONSULT _______ 17HANWHA ____________________ 20HÉLION _______________________ 21IBERDROLA ____________________ 12INES _______________________ 12, 13INTERNATIONAL POWER _______ 20IRENA _________________________5ITRON ________________________ 11KAPAG _______________________14LE MONITEUR _________________ 4

MICROSOFT ___________________ 11MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ________5MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ______19MODUL’DATA CENTER __________ 21NEXITY-SAREST ________________ 15OPEN ________________________ 22OSÉO __________________________5PARLEMENT EUROPÉEN _________ 4Q-CELLS _____________________ 20RATP _________________________ 21RÉGION BRETAGNE ____________ 20RENAULT-NISSAN ______________ 11RSW _________________________ 13RTE ________________ 4, 9, 10, 12, 13RWE__________________________ 12SAFT ______________________ 11, 13SAGEMCOM ________________ 11, 13SÄGEWERKE CHRISTEN AG _____ 20SAINTE-VICTOIRE ______________ 21SCHNEIDER ELECTRIC ________ 13, 18SCHOTT SOLAR ________________19SÉCHÉ ENVIRONNEMENT _______ 13

SER ____________________ 18, 19, 20SNCU _______________________ 24SNEC ________________________ 24SOLAR EUROMED ______________18SPIE ÎLE-DE-FRANCE NORD-OUEST 21SRD __________________________ 13STARKE WIND _________________ 4STATOIL _______________________ 4SUPÉLEC ______________________ 13SVDU _______________________ 24SYNASAV ____________________ 24SYNTEC-INGÉNIERIE ___________ 24SYPEMI ______________________ 24SYPIM _______________________ 24TORRESOL ENERGY _____________18TRANSVALOR __________________18TRINA SOLAR _________________ 20UBIFRANCE ___________________19UNICLIMA ____________________ 21VATTENFALL ___________________ 12VÉOLIA _______________________ 13VILLE DE LINGOLSHEIM _________14WATTECO _____________________ 13

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Rendez-vous ATEERetrouvez les programmes de ces manifestations sur www.atee.fr

TELEX/// EDF détient 99,484 % du capital d’Edison à l’issue de l’OPA obligatoire lancée par le Groupe EDF sur les actions ordinaires Edison. /// ECO DELTA vient d’obtenir une premier parc éolien d’Afrique de l’Ouest. /// EDF EN a acquis la société polonaise Starke Wind et le projet éolien Linowo, et a annoncé la création d’une fi liale locale, EDF EN a organisé, avec le gouvernement de Malte, un rassemblement mondial des îles les 6 et 7 septembre derniers afi n de les appeler à s’engager au développement durable fi nalement levé le moratoire sur l’exploration des gaz de schiste, obtenu en 2011 par les environnementalistes et les propriétaires terriens. /// Le PARLEMENT EUROPÉEN a d’énergie d’ici à 2020. /// GAZPROM va racheter les parts détenues par le norvégien STATOIL dans le projet gazier Shtokman (24 %), portant ainsi sa participation à 75 %. enquête, par l’Union européenne, sur les pratiques de dumping des fabricants chinois de panneaux PV.

ATEE CHAMPAGNE-ARDENNE11 octobre 2012, Reims (51)Colloque Certifi cats d’économies d’énergieEnjeux et opportunités

D Contact : [email protected]

ATEE NORMANDIE11 octobre, Caen (14)Conférence : Le développement de la méthanisation en Basse-NormandieAvec le Club Biogaz de l’ATEE


ATEE RHÔNE-ALPES18 octobre, Lyon (69)Conférence : Maîtrise de l’énergie dans l’industrie


ATEE PACA 25 Octobre, Nice (06)Rencontre : Le Bilan GES – Gaz à effet de serre, Obligation ou opportunité ?


ATEE PICARDIE25 Octobre, Guignicourt (02)Réunion technique : Performance énergétique des utilités industrielles.


ACTUALITÉS F

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Le site

www.kheox.fr

Tous les thèmes de la construction mis en relation avec les textes offi ciels, les normes et leurs modalités de mise en œuvre à portée de clic : le site Kheox, lancé par Afnor et Le Moniteur, propose aux profes-sionnels de la construction, sur abonnement*, un service d’information en ligne qui rassemble tous les textes réglementaires et les normes indispensables, analysés par des experts, et mis à jour en continu, afi n de ne rien rater des exigences et évolutions de la réglementation. Le site concerne tous les types de bâtiments (école, hôtel, hôpital, bibliothèque, salle d’exposition, habitation collective, habitation individuelle, etc.), toutes les techniques de construction (gros œuvre, second œuvre, urbanisme, aména-gements extérieurs, développement durable, etc.), de la conception à l’entretien (réhabilitation, gestion, conception, maintenance). Une compilation de 2 500 textes offi ciels, 1 300 normes, 5 classeurs de mises à jour, grâce à laquelle le professionnel gagnera un temps précieux en évitant un travail de recherche et de vérifi cation long et laborieux.

*1660 euros par an pour deux accès simultanés.

À lireCent ans de haute tension électrique à Paris : sous les pavés, les câbles

RTE, 100 pages, 2012, gratuit.Afi n de poursuivre son développement galopant, la municipalité parisienne charge, dès la fi n du 19e siècle, six sociétés de créer et d’exploiter le réseau de distribution d’électricité. Le 1er janvier 1914, une société unique, la Compa-gnie parisienne de distribution d’électricité (CPDE) prend la relève. À cette époque, la capitale est alimentée par deux grandes centrales situées au nord à Saint-Ouen et au sud à Issy-les-Moulineaux. Des évolutions, le réseau parisien en a vu beaucoup en une centaine d’années, qu’il s’agisse de son approvisionnement, de la mise en place de liaisons souterraines 225 000 V ou encore de l’amélioration technologique des câbles pour augmenter la puissance transportée. Une histoire dont l’actuel gestionnaire du réseau de transport d’électricité, RTE, est fi er et qu’il souhaite transmettre et faire connaitre par l’intermédiaire d’un ouvrage, Cent ans de haute ten-sion électrique à Paris : sous les pavés, les câbles, consultable sur internet : www.rte-france.com (rubrique “À la une”).

RTE,Afi nchadisgnépnpaop

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concession pour la construction et l’exploitation d’une centrale éolienne de 25,2 MWe à Lomé, au Togo. Il s’agit du Polska, qui pilotera son développement dans le pays. /// L’Agence internationale des énergies renouvelables (IRENA) basé sur les énergies renouvelables. /// Sous la pression de l’industrie pétrolière, LE GOUVERNEMENT SUD-AFRICAIN a approuvé le 11 septembre la directive sur l’effi cacité énergétique qui doit permettre de tendre vers les 20 % d’économies /// EU PROSUN, groupement de fabricant européens de panneaux photovoltaïques, s’est félicité de l’ouverture d’une

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Agenda

9 OCTOBRE – TOULOUSE D Colloque : Collectivités territoriales et professionnels, coopération incontournable pour développer le bois énergie. Organisé par le CIBE.Inscriptions : [email protected]

9 OCTOBRE – PARIS D Journée technique LNE sur le photovoltaïque : présentation des marques de certifi cation Certisolis et AQPV.Inscriptions : www.lne.fr ou [email protected]

9/10 OCTOBRE – NANTES D 2e colloque national : Plan climat énergie territoriaux, organisé par l’Ademe.Inscriptions : [email protected]

9/10 OCTOBRE – PARIS D 6e rencontres de la performance énergétique, “Le grand chantier de la rénovation”, organisées par l’Ademe et le Groupe Moniteur. Inscriptions : [email protected]

12 OCTOBRE – LYON D Journée professionnelle de l’éco-construction, sur le thème “Construire en bois aujourd’hui”, organisée par le CNDB, FIBRA et l’Ordre des architectes en Rhône-Alpes.Inscriptions : www.salon-residence-bois.com

17/19 OCTOBRE – METZ D 26e Congrès national d’Amorce : “Déchets – Énergie : rencontre France – Allemagne”.Inscriptions : Adeline Ramjee – [email protected]

17/21 OCTOBRE – AQUITAINE D 4e édition des Journées de l’énergie positive en Aquitaine, plus de 40 évènements sur 4 jours dans la région. Contact : www.ademe.aquitaine.fr

18 OCTOBRE – MARSEILLE D Journée technique “Les usages et débouchés des composts issus des déchets”, organisée par la Mission d’animation de la fi lière compostage en PACA, animée par par Écotechnologie, Orgaterre et le GERES, avec le soutien de l’Ademe.Inscriptions : [email protected]

Caroline Messin, responsable de développement Produits

chez Oséo

Elle l’a dit

«Les micro-entreprises souscrivent directement au prêt éco-énergie»Le 11 septembre, Oséo, le Syndicat des entreprises de génie climatique et de couverture plomberie (GCCP) et la Chambre syndicale des entreprises d’équipement électrique (CSEEE) de Paris et sa région* ont signé la convention qui les associe pour favoriser les économies d’énergie dans les entreprises et promouvoir le “prêt éco-énergie” (PEE) dont le lancement avait été annoncé en décembre 2011.

«Le prêt éco-énergie a été créé car il y avait sur le marché une demande concernant le soutien aux travaux d’amélioration de l’effi cacité énergétique des petites entreprises. Concrètement, on

observe que les banquiers “ne se bousculent pas au portillon” pour des chantiers de faible envergure. Le ministère de l’Écologie et du développement durable a demandé à Oséo, à l’époque de la Table ronde nationale pour l’effi cacité énergétique, de mettre en place un outil simple pour fi nancer ces projets d’économies d’énergie. Le PEE s’adresse donc uniquement aux micro-entreprises, TPE ou PME, de plus de trois ans. Contrairement au fonctionnement habituel des outils proposés par Oséo, ici ce sont les entreprises, et non les banques, qui font la démarche de prescrire un prêt directement pour leurs entreprises clientes, et il ne s’agit pas non plus d’un cofi nancement entre Oséo et une banque. Le prêt varie de 10 000 à 50 000 euros, à un taux bonifi é grâce à l’aide de l’État – ce taux était par exemple de 1,03 % au mois de septembre – et surtout, aucune garantie ni caution personnelle ne sont demandées. Il s’agit d’un prêt participatif pour lequel nous disposons d’une enveloppe de 100 millions d’euros sur une période de cinq ans. Il y a encore du travail devant nous pour affi ner les outils de ce prêt, mais une liste du matériel éligible au PEE a d’ores et déjà été défi nie par le ministère de l’Écologie : les équipe-ments liés au chauffage et à la climatisation, à l’éclairage, à la motorisation électrique et au froid. Pour la plupart de ces équipements, il existe une fi che d’opération standardisée dans le cadre des certifi cats d’économies d’énergie (CEE), le PEE étant cumulable avec ce dispositif. La demande de prêt peut se faire en ligne, sur le site pee-oseo.fr. Les clients trouveront sur ce site les réponses aux questions d’éligibilité des entreprises et du matériel, et pourront faire une simulation de prêt. Grâce à la convention signée aujourd’hui, les entreprises adhérentes de la CSEEE et du GCCP pourront vendre leurs produits à leurs clients en leur proposant ce prêt éco-énergie.»

*Ces deux syndicats rassemblent 600 entreprises franciliennes spécialisées dans les domaines du chauffage/climatisation et de l’éclairage.

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Les marchés des quotas européens et australiens bientôt reliésFin août, Greg Combet, ministre australien du Changement climatique et de l’Effi cacité énergétique, et Connie Hedegaard, commissaire euro-péen chargé de l’Action pour le climat, ont annoncé que l’Europe et l’Australie allaient relier leurs systèmes d’échange de droits d’émission le 1er juillet 2018 au plus tard. Pour ce faire, le gouvernement australien s’est engagé à apporter des modifi cations à son système de fi xation des prix du carbone. Le prix plancher ne sera notamment pas appliqué. En contrepartie, et en attendant la liaison bilatérale intégrale, une liaison provisoire sera établie à compter du 1er juillet 2015, afi n de permettre aux entreprises australiennes d’utiliser des quotas de l’UE pour honorer une partie de leurs engagements au titre du système australien. La Commission européenne et l’Australie vont travailler sur les modalités de ce régime provisoire en ce qui concerne les registres d’ici le milieu de l’année 2013. Une évolution intéressante qui permettra peut-être au marché européen d’échange de quotas d’émission de retrouver un peu de dynamisme.

VEILLE F

EXTRAIT DU JOURNAL OFFICIEL

SEQE : Publication de l’ordonnance pour la 3e période.L’ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) pour la 3e période (2013-2020) a été publiée au JO du 29 juin 2012. Ce nouveau texte transpose la directive 2009/29/CE modifi ant la directive 2003/87/CE afi n d’amé-liorer et d’étendre le SEQE. L’ordonnance vient modifi er le chapitre II du titre II du livre II de la partie législative du Code de l’Environnement, notamment la section 2 “Quotas d’émission de GES” pour rendre les modalités d’allocation des

quotas conformes aux dispositions de la direc-tive 2009/29/CE (la mise aux enchères des quo-tas étant à partir de 2013 la mode d’allocation de principe).

NORMES

Isolation thermique des bâtimentsPubliées en juin 2012, trois normes concernent l ’ isolat ion ther mique des bât iments : L a norme NF EN 16012 de juin 2012 concerne la déter-mination de la performance thermique déclarée pour les produits d’isolation réfléchissants. La norme NF EN ISO 10077-1 établit les généralités

liées au calcul du coeffi cient de transmission ther-mique pour la performance des fenêtres, portes et fermetures. Enfi n, la norme NF EN ISO 23993 détermine la conductivité thermique utile des produits isolants thermiques pour l’équipement du bâtiment et des installations industrielles.

Combustibles liquidesLa norme NF EN 15492, parue en juin dernier, pré-cise la détermination de la teneur en chlorures minéraux et en sulfate de l’éthanol comme base de mélange à l’essence avec la méthode par chro-matographie ionique.

Rapport controversé sur le solaire et l’éolien

À la demande des ministres Delphine Batho et Arnaud Montebourg, le CGIET et le CGEDD* ont remis mi-sep-tembre un rapport sur le développe-ment des énergies éolienne et solaire

photovoltaïque. Le rapport donne une série de recom-mandations dont une qui n’a pas été bien accueillie par les professionnels de ces fi lières : mettre progres-sivement un terme aux tarifs d’achat de l’électricité. Désavoué par le Premier ministre qui a affi rmé dans un discours le 15 septembre son attachement aux tarifs d’achat, le rapport invite néanmoins à réfl échir à d’autres systèmes de valorisation encourageant l’autoconsommation ou la gestion de l’intermittence. Il encourage aussi le développement du stockage.

3 Rapport consultable sur www.developpement-durable.gouv.fr/Remise-du-rapport-sur-les-enjeux.html.

*Conseil général de l’économie, de l’industrie et des technologies ; Conseil général de l’environnement et du développement durable.

Vers des tarifs progressifs de l’électricité Début septembre, une proposition de loi sur la tarifi cation progressive de l’éner-gie a été présentée conformément à un engagement de campagne de François

Hollande. Le principe est simple : ceux qui consomment le plus, paient le plus. Chaque ménage se verra attribuer pour sa résidence principale un volume de kWh à un tarif de base inférieur au tarif de base actuel. Si la consommation du ménage dépasse ce volume de base alors un malus lui est appliqué. Ce système concernera également les immeubles alimentés par un chauffage collectif. Il sera équilibré fi nan-cièrement via un compte national dédié à la Caisse des dépôts et consignations. Comme la tarifi cation s’effectue en fonc-tion de la consommation et non des reve-nus, le nombre de bénéfi ciaires des tarifs sociaux de l’énergie sera élargi. L’examen du texte devait démarrer à la fi n du mois du septembre.

1ER DÉCEMBRE 2011 - N°476 7

ATEE – ÉNERGIE PLUSSERVICE ABONNEMENTS

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Tarif France : 140 € (dont 2,88 € de TVA à 2,10 %) Tarif Étranger : 153 € (exonéré de TVA) Tarif étudiant, retraité, enseignant : 70 €Vous recevrez votre (vos) numéro(s) d’Énergie Plus par retour du courrier ainsi qu’une facture acquittée.

Tout abonné dispose du droit d’accès et de rectifi cation des informationsle concernant et peut s’opposer à ce que ses nom et adresse soient

communiqués à d’autres personnes morales en téléphonant au 01 46 56 35 40.

La revue m’offre3 les actualités essentielles

du secteur de l’énergie3 des enquêtes spécialisées

et des dossiers d’analyse (Biogaz, Effi cacité énergétique, Biomasse, Cogénération, etc.)

3 des retours d’expérience chiffrés et illustrés (collectivité, industrie, tertiaire, transport, etc.)

3 une veille réglementaire3 les prix des énergies, du CO2 et des certifi cats

d’économies d’énergie 3 des informations professionnelles pratiques

(produits nouveaux, nominations, agenda, etc.)

Tous les 15 jours

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Besoin de visibilitéAvec la tenue de la Conférence environnementale et l’évocation de la transi-tion énergétique, Enercoop, fournisseur alternatif d’électricité d’origine 100 % renouvelable, a tenu à faire un point sur son activité depuis six ans et sur ses projets. «Nous approvisionnons 14 000 consommateurs et nous comptons 8 000 sociétaires, souligne Patrick Behm, directeur général d’Enercoop. Grande satisfaction, nous terminons cette année à l’équilibre.» Comment font-ils alors que les coûts de l’électricité sont en perpétuelle augmentation et que les tarifs réglementés représentent une concurrence déloyale ? Déjà, Enercoop refuse de bénéfi cier de l’Arenh et propose un prix 25 % plus élevé que celui de ses concur-rents mais qui correspond aux tarifs de l’électricité au niveau européen. «Nos clients sont acteurs de leur consommation et nous les incitons à faire des éco-nomies d’énergie, ajoute Patrick Behm. Nous sommes actuellement dans une phase d’essaimage de notre modèle. Nous prendrons tout notre sens lorsque nous pourrons faciliter la production locale d’énergies renouvelables.» En effet, Enercoop est alimenté à 98 % par de l’hydraulique et souhaite diversifi er son approvisionnement, c’est la raison pour laquelle la coopérative a été, avec d’autres, à l’origine de la création d’Énergie partagée, outil fi nancier permet-tant aux particuliers et aux personnes morales d’investir dans la production d’énergie renouvelable et la maîtrise de l’énergie. Cet outil s’articule en com-plémentarité avec l’action des coopératives régionales Enercoop (Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Languedoc et Champagne-Ardenne) afi n de développer des projets dans les territoires. L’appel à souscription qui s’est achevé fi n septembre a permis de récupérer plus de 2 millions d’euros. Des projets ont été déposés par des producteurs pour un montant de 8 millions d’euros, un vrai succès, qui permettra à Enercoop de faire évoluer son mix énergétique.

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Source : UFIP / DGEC – Thomson Reuters

Prix moyen mensuel de cession sur le registre national EMMY.

k Prix des Certifi cats d’économies d’énergie (août 2012)

4,36 €/MWh cumac

k Parité euro/dollar (août 2012)

1 € = 1,24 $

k Marché “spot” du CO2 - BlueNextÉvolution des prix des EUA et des CER* (Euros/t CO2)

k Cours du pétrole BrentMoyenne des prix mensuels (Euros/Baril)

* Moyenne simple des cours de compensation quotidiens du contrat “Front Month” / prochain mois de livraison

k Marché “futures” du gaz - PowernextIndice mensuel* (Euros/MWh)

k Marché “spot” du gaz - PowernextMoyenne journalière des prix (Euros/MWh)

k Marché “spot” de l’électricité - EPEXPrix Base et prix Pointe sur le mois écoulé (Euros/MWh)

* EUA : European Union Allocations / quotas de CO2 du système européenCER : Certifi ed Emission Reduction / crédits issus des mécanismes

du protocole de Kyoto

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Source : UFIP / DGEC – Thomson Reuters

Prix moyen mensuel de cession sur le registre national EMMY.

k Prix des Certifi cats d’économies d’énergie (août 2012)

4,36 €/MWh cumac

k Parité euro/dollar (août 2012)

1 € = 1,24 $

k Marché “spot” du CO2 - BlueNextÉvolution des prix des EUA et des CER* (Euros/t CO2)

k Cours du pétrole BrentMoyenne des prix mensuels (Euros/Baril)

* Moyenne simple des cours de compensation quotidiens du contrat “Front Month” / prochain mois de livraison

k Marché “futures” du gaz - PowernextIndice mensuel* (Euros/MWh)

k Marché “spot” du gaz - PowernextMoyenne journalière des prix (Euros/MWh)

k Marché “spot” de l’électricité - EPEXPrix Base et prix Pointe sur le mois écoulé (Euros/MWh)

* EUA : European Union Allocations / quotas de CO2 du système européenCER : Certifi ed Emission Reduction / crédits issus des mécanismes

du protocole de Kyoto

1ER OCTOBRE 2012 - N°492 9

H ACTUALITÉS

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Différents résultats pour les scénarios étudiésEnergie annuelle consommée en conditions de référence (TWh)

Puissance nécessaire à la pointe “à une chance sur dix” (GW)2011 2015 2017

Haut485*102,1

499,7 101,9 509,7 103,8Référence 490,9 101,1 497,4 102,3MDE renforcée 480,9 99,4 483,7 100Bas 471,7 97,8 470,8 97,6

* Données provisoires corrigées des aléas climatiques Source : RTE

Bilan prévisionnel de RTED’ici cinq ans,

RTE estime qu’il y a un petit

risque qu’offre et demande

d’électricité ne coïncident pas tout

à fait. Un risque qui serait encore

plus minime avec une politique de

MDE plus forte.

L a technique n’a d’une certaine manière plus qu’une part marginale dans le bilan prévisionnel de RTE ; les orien-

tations politiques et les contraintes écono-miques pèsent bien plus. De par la loi, c’est un exercice incontournable pour le gestion-naire du réseau de transport d’électricité d’évaluer à cinq ans les risques de défaillance d’équilibre entre production et consomma-tion électriques en France. Début septembre, le président du directoire de RTE, Dominique Maillard, a donc présenté le dernier bilan à l’horizon 2017*, le premier faisant suite à l’élection de François Hollande. D’emblée, l’annonce de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim en 2017 a obligé les experts de RTE à revoir le parc de production de leur scénario de référence. Les directives environnementales conduiront aussi à la fermeture de centrales fi oul (-4 GW) et char-

le PIB et la démographie sont en hausse ou pas), ainsi qu’un scénario “MDE renforcée”. Ce dernier scénario envisage notamment 400 000 rénovations par an dans le résiden-tiel, des installations nombreuses de pompes à chaleur géothermiques, de solaire ther-mique, des baisses légères de consommation dans le tertiaire et l’industrie (-0,1 % et -0,2 % par an), le déploiement de 810 000 véhicules électriques ou hybrides d’ici 2017.

Léger risque de défaillanceCes scénarios induisent bien sûr des niveaux de consommation ainsi que des appels de puissance à la pointe différents (voir tableau). Sur ce dernier point, la thermosen-sibilité croissante de la France est à regar-der de près car elle conditionne beaucoup le risque de déséquilibre du réseau électrique. Pour réaliser son diagnostic prévisionnel, RTE calcule justement le risque d’avoir une durée de défaillance (en espérance) supé-rieure à trois heures par an. Grâce aux échanges d’électricité transfrontaliers, qui à eux seuls compensent déjà des défauts de 3 à 7 GW, cette limite des trois heures n’est jamais dépassée pour les scénarios “bas” et “MDE renforcée”, par contre elle l’est en 2016 et 2017 pour les scénarios “haut” et de réfé-rence. Dans ce cas, RTE estime que les besoins en capacités supplémentaires seraient com-pris entre 1,2 GW et 3,4 GW. Un niveau qui n’a rien d’inquiétant pour le gestionnaire du réseau : l’épisode de froid de février 2012 a montré que des réserves réelles sur le parc de production et les importations électriques permettent de préserver l’équilibre. Néan-moins, on fera remarquer que si la France faisait le choix d’une politique de maîtrise de l’énergie ambitieuse, d’inciter à plus d’effa-cements et de maintenir son parc de cogéné-ration au niveau de 2010, il y aurait encore moins de risque de défaillance. m

Stéphane Signoret

bon (-3,6 GW). Le parc de cogénération est aussi malheureusement pressenti à la baisse à cause des sorties des contrats d’obligation d’achat, comme dans le précédent bilan (-3 GW). Par contre s’ajoutent la mise en service de l’EPR de Flamanville en 2016 (+1,6 GW), cinq nouvelles centrales à cycle combiné gaz (+2,3 GW) ainsi que 0,5 GW d’installations fonctionnant à partir de bio-masse et biogaz. Le parc EnR est vu par RTE comme croissant de manière prudente par rapport aux objectifs du Grenelle (+3,2 GW de solaire photovoltaïque et +4,3 GW d’éolien terrestre). Les capacités d’effacement sont estimées au niveau actuel (3 GW).Au regard des évolutions des années passées, RTE a bâti quatre scénarios de consomma-tion : celui de référence étant encadré par des versions haute et basse (majoration et minoration de la consommation suivant que

* Consultable sur www.rte-france.com (actualités du 5 septembre). Le rapport inclut une analyse prospective de plus long terme (2030).

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ENQUÊTE F

Smart meter, smart home, smart building, smart city… L’intelligence (“smart” en anglais) est un concept à la mode notamment dans le

secteur électrique où pas un jour ne passe sans entendre parler de smart grid. Pourquoi ? Avec l’évolution du paysage énergétique et notamment l’arrivée en masse de la production décentralisée d’électricité d’origine renouvelable, il est nécessaire de moderniser le réseau électrique en intégrant de nouvelles technologies de l’information. Ce challenge n’est pas franco-français mais européen et même mondial. Les instances euro-péennes l’ont bien compris et ont créé, dès 2005, une plate-forme Smart grid (www.smartgrids.eu) qui coordonne les fonds des programmes cadres de

Réseaux électriques

Smart, un peu, beaucoup, passionnément !

À moyen terme, l’intelligence va envahir les réseaux électriques afi n d’intégrer la décentralisation de plus en plus marquée de la production d’électricité. Des

compteurs intelligents aux lignes de transport d’électricité à courant continu, les évolutions sont nombreuses et se feront progressivement.

recherche et développement concer-nés (5e, 6e, 7e PCRD). «Notre réseau est interconnecté avec tous nos voisins, du Portugal à la Pologne, en un seul espace indisso-ciable, explique Michel Béna, directeur Smart grid chez RTE. Le but est d’avoir, de plus en plus, un réseau de transport européen qui permette à tout moment de disposer au mieux de l’ensemble des ressources européennes d’un point de vue économique et écologique.» Pour le réseau de transport, le terme de “super grid” est souvent substi-tué à celui de smart grid. Pourtant les réseaux de transport et de distribution sont complémentaires. «Le “super grid” s’inscrit dans la dynamique des smart grids alors je ne fais pas de distinction entre les deux, souligne Michel Béna. Nous investissons majoritairement au

niveau européen dans des projets de recherche multi-pays. L’un des paliers que nous souhaitons franchir, est par exemple d’évaluer les conditions de mise en œuvre des réseaux à courant continu (NDLR : actuellement, le réseau de transport est quasi essentiellement constitué de lignes à courant alterna-tif) mais des verrous technologiques restent à lever.»

Le réseau de distribution en pleine révolutionL’intégration des EnR concerne éga-lement le réseau de distribution. «Le réseau de distribution est le plus impacté car la quasi totalité des éoliennes et du photovoltaïque sont raccordés dessus, précise Marc Boillot, responsable Stratégie et grands pro-jets chez ERDF. Il n’a pas été construit pour ça à l’origine, nous devons donc revoir son architecture et son mode de fonctionnement. Dans certains cas, il faudra renforcer des câbles mais éga-lement rajouter de l’intelligence par exemple en modernisant les tours de

1ER OCTOBRE 2012 - N°492 11

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.R.

H Les réseaux intelligents aideront notamment à gérer les fl ux d’énergies renouvelables pour éviter les pertes et les pannes.

q

contrôle.» En France, trente tours de contrôle pilotent le réseau moyenne tension (20 000 V). Le gestionnaire du réseau de distribution a démarré l’instrumentation de ce réseau depuis plusieurs années. Plus de 100 000 interrupteurs télécommandés ont été installés partout sur le territoire fran-çais afi n de réalimenter plus vite les clients de part et d’autre du tronçon impacté en cas de problème. Le temps de coupure a ainsi été divisé par cinq en 20 ans. Mais demain, ERDF sou-haite avoir la possibilité de supervi-ser et de commander le réseau basse tension, celui sur lequel le petit pho-tovoltaïque est raccordé. «Des inves-tissements importants sont néces-saires pour raccorder les installations solaires et éoliennes au réseau car nous nous attendons à devoir assurer un rythme de raccordement de 100 000 installations par an dans les pro-chaines années, ajoute Marc Boillot. Actuellement, nous avons 250 000 ins-tallations solaires et un millier d’ins-tallations éoliennes. Pour tous ces nou-veaux producteurs qui apparaissent sur le réseau, nous devons connaitre en temps réel leur niveau de production et adapter son fonctionnement. Pour cela, il faut de nouveaux outils (cap-teurs, automatismes et logiciels) qui permettent d’échanger les données.» Outre une meilleure gestion de la pro-duction décentralisée d’électricité, la

2e fi nalité des smart grids est d’amé-liorer la connaissance et la gestion de la demande. Le réseau de distribution géré par ERDF est là encore en ligne de mire. D’ailleurs, l’expérimentation des compteurs communicants Linky, une des briques importantes des smart grids, qui s’est achevée en mars 2011, a fait couler beaucoup d’encre. Près de 300 000 compteurs ont été installés et suite à une évaluation, la Commis-sion de régulation de l’énergie (CRE) a émis une délibération favorable le 7 juillet 2011. Le 29 septembre 2011, le ministre de l’époque a annoncé la généralisation et la mise en place d’un comité qui devait suivre le déploie-ment et s’occuper également de la question du fi nancement. Il y a éga-lement eu un arrêté le 7 janvier 2012 qui précisait les conditions dans les-quelles le déploiement pourrait se faire. «Malheureusement, le comité de suivi du déploiement ne s’est encore jamais réuni, regrette Marc Boillot. Nous poursuivons cependant le tra-vail de préparation à la généralisa-tion pour être prêts le moment venu.» En effet, à plein régime, le gestion-naire du réseau de distribution pré-voit l’installation de 7 à 8 millions de compteurs par an pour atteindre 33 millions de compteurs au total représentant un coût d’environ 4 mil-liards d’euros. Des plans de déploie-ment régionaux (NDLR : ERDF découpe

Entretien avec Laurent Schmitt, vice-président Innovation et stratégie d’Alstom Grid

L’avis d’un industriel

Qu’est-ce que Alstom Grid ?Laurent Schmitt : Alstom Grid est un des quatre départements d’Alstom et représente 4 milliards d’euros de chiffre d’af-faires (25 % du groupe). Nous sommes présents

partout dans le monde mais en majorité aux États-Unis (40 %) et en Europe (40 %) et nous participons à 15 projets de smart grids. Nous avons des clients très différents qui rencontrent des problèmes complexes. Les fl ux d’énergies renouvelables sont difficiles à gérer, il faut éviter les pertes et les pannes. Les réseaux intelligents vont aider à faire face à ces défi s. Alstom Grid vend des produits et des solutions pour y parvenir.

Avec quelles entreprises travaillez-vous ?L. S. : Depuis trois ans, nous avons une poli-tique volontariste afi n d’orchestrer notre propre écosystème stratégique de partenaires. Nous savons que nous ne pouvons pas tout faire par nous-mêmes, toute la complexité est d’or-chestrer une équipe gagnante de smart grids, de s’entraider sur des technologies complé-mentaires et de savoir si on est partenaires ou concurrents. Nous travaillons par exemple avec Microsoft (logiciels), Itron (compteurs intelli-gents), Sagemcom (compteurs intelligents), Alcatel Lucent (télécom), Cisco (évolution des réseaux), Saft (batteries), CEA-Ines (solaire), Renault-Nissan (véhicules électriques) et Bou-ygues (bâtiment). Le secteur du smart grid est en train de se structurer.

Quelle est votre politique de développement?L. S. : Côté Alstom, il y a une vraie volonté d’in-vestir. C’est important d’être suivi par sa société dans le monde du smart grid car pour l’instant, on vit à perte. Les démonstrateurs ne sont pas rentables, ils mettent du temps à démarrer. Pour continuer, il faut à la fois être une start-up mais également avoir les reins solides. Nous sommes une start-up industrielle.

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K Le réseau de distribution est très impacté par les EnR, son architecture et son fonctionnement doivent être revus.

[ Smart, un peu, beaucoup, passionnément ! ]

q la France en huit grandes régions) sont donc en cours d’élaboration. Le per-sonnel d’ERDF se chargera de la pose de 10 % des compteurs tandis que des entreprises sous-traitantes réaliseront le reste. Des discussions continuent d’être menées avec les associations de consommateurs et les fabricants de compteurs pour promouvoir ce projet mais cet immobilisme com-mence à être gênant, y compris pour RTE. «Dans notre mission d’équilibrage entre la production et la consomma-tion, l’arrivée du compteur communi-cant nous intéresse particulièrement pour affi ner nos prévisions de consom-mation car, actuellement, ce sont les particuliers et non plus l’industrie qui tirent la consommation, insiste Michel Béna. ERDF gèrera la remontée d’informations de chaque particulier dans des concentrateurs, nous aurons au fi nal accès à une information plus agrégée.» Avec bien sûr comme objec-tif, l’accès à des volumes d’effacement intéressants permettant d’alléger les phénomènes de pointe sur le réseau.

Des démonstrateurs en pagailleÀ voir le nombre d’exposants dans des manifestations telles que Smart grids Paris 2012 en juin ou lors de l’exposition technique organisée par le Conseil international des grands réseaux électriques (Cigré) en août, les smart grids sont considérés par nombre de fabricants d’équipements, d’automatismes et de logiciels comme une voie d’avenir. Sans doute une conséquence des investissements

F Date à retenirLe 11 octobre 2012, la CRE organise à Paris un colloque “Énergies et territoires : une régulation, des régulations” qui abordera le sujet smart grid en liaison avec les territoires.

F Pour en savoir plus http://colloque.cre.fr/savethedate/

importants mis sur la table par l’Eu-rope mais également par la France à travers les Investissements d’avenir. «Dans ces démonstrateurs, nous tes-tons, en situation réelle, la manière dont nous pouvons mettre en place de nouveaux outils avec plus d’intelli-gence, observer les comportements des clients vis-à-vis de l’effacement ou de la maîtrise de l’énergie ou optimiser le fonctionnement d’une zone», rappelle Marc Boillot. Même son de cloche chez les fabricants. «L’intérêt des démons-trateurs est de nous permettre d’iden-tifi er des partenaires intéressants et pas seulement d’affi ner la technolo-gie», ajoute Laurent Schmitt, vice-président Innovation et stratégie d’Alstom Grid (voir entretien p.11).Trois appels à manifestations d’inté-rêt pour des projets Smart grids se sont succédés depuis deux ans et au fi nal, 10 dossiers ont été sélection-nés et bénéfi cierons d’une aide glo-bale de 41 millions d’euros (voir page suivante). Pour amplifi er les expé-rimentations, un quatrième appel à manifestations d’intérêt “réseaux électriques intelligents” a été lancé le 22 mars 2012. Les objectifs sont divers : une meilleure insertion des productions d’énergies renouvelables dans le réseau, la maîtrise et la ges-tion de la demande d’électricité, l’an-ticipation des évolutions liées aux réseaux électriques telles que l’arri-vée des bâtiments à énergie positive, les compteurs intelligents ou encore les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Il comprend par ailleurs

un volet spécifi que sur les dispositifs d’information liés à la consommation. La date limite de dépôt des dossiers est fi xée au 10 décembre 2012. Au niveau européen, la Commission européenne a lancé en novembre 2011 un projet de démonstrateurs smart grids bap-tisé Grid4Eu qui rassemble un consor-tium de six distributeurs européens (ERDF, Enel, Iberdrola, CEZ, Vattenfall et RWE). ERDF a été désigné pour coor-donner ce projet européen fi nancé à hauteur de 25 millions d’euros par la Commission européenne pour un coût total de 54 millions d’euros. Il s’agit d’identifi er le potentiel des smart grids dans le domaine de l’intégration des énergies renouvelables, du dévelop-pement des véhicules électriques, de l’automatisation des réseaux, du stoc-kage de l’énergie, de l’effi cacité énergé-tique et des solutions d’effacement. Un démonstrateur sera réalisé par chaque membre du consortium et étudié pen-dant une durée de quatre ans. Même si les smart grids tendent à se concrétiser via les démonstrateurs, les recherches se poursuivent. Ainsi, en avril 2012, ERDF et la fondation par-tenariale Grenoble INP ont annoncé la création d’une chaire d’excellence consacrée aux smart grids afi n de favoriser la formation d’ingénieurs et de chercheurs dans ce domaine. En juin, Alstom et le CEA-Liten ont pour leur part annoncé celle d’un labora-toire dédié au stockage de l’énergie et à l’intégration du solaire dans les réseaux intelligents sur le campus de l’Ines à Chambéry. Une actualité débordante pour les smart grids, des opportunités pour les entreprises mais une réa-lité qui sera encore longue à voir le jour et qui nécessitera de nombreux investissements. m

Christelle Deschaseaux

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131ER OCTOBRE 2012 - N°492

Les démonstrateurs soutenus par les Investissements d’avenirGrâce aux trois appels à manifestations d’intérêt “smart grids”, dix projets ont été sélectionnés. Voici la liste exhaustive :

3 Pour en savoir plus sur ces projets mais également sur les autres démonstrateurs en cours de développement en France et à l’étranger, www.smartgrids-cre.fr rubrique “territoires et projets”.

Venteea est un pro-jet initié par ERDF afi n

de tester les apports des nouvelles technologies dans

la détection en temps réel de phénomènes électrotechniques

sur les réseaux et leur traite-ment au niveau du poste

source.

Millener (mille ins-tallations de gestion

énergétique dans les îles) auquel participe EDF, Schnei-

der Electric, Saft, Delta Dore afi n de tester et de valider des solu-tions d’intégration des énergies

renouvelables dans les îlots énergétiques (Corse et

Outre-mer).

Ref lexe ( réponse de fl exibilité électrique)

a pour objectif de tester les modèles économiques pour l’agré-

gation (pilotage en temps réel de la charge électrique d’un ensemble de bâtiments complexes, intégration de ce système dans les smart grids).

Le projet est mené par Véolia, Alstom, Sagemcom, Ines et

Supélec.

d

Smar t ZAE v ise à démontrer qu’une zone

d’activité économique peut être une brique élémentaire du

réseau de distribution électrique grâce à des moyens de production d’énergie renouvelable, de stoc-

kage et de gestion technique centralisée. Il sera déployé

à Toulouse.

EnR Pool porté par Energy Pool, Schneider electric et le

CEA qui consiste à solliciter de gros consommateurs d’électricité

afin de participer à l’équilibrage de la production intermittente des éner-gies renouvelables par le biais de

deux mécanismes : l’effacement de consommation et le déplace-

ment des consommations.

Modelec piloté par Direct Énergie

qui vise à évaluer l’inté-gration d’outils de maitrise

de la demande en énergie dans le secteur résidentiel en s’appuyant sur une phase

d’expérimentation in situ dans 1 000 foyers.

Nicegrid est un démonstrateur de quar-

tier solaire intelligent situé à Carros (06) afi n d’expérimenter

différentes technologies. Contribu-tion française du projet Grid4EU, il est coordonné par ERDF et de nom-breuses entreprises y participent :

EDF, RTE, Saft, Alstom, Daikin, Capénergies, Watteco,

RSW.

3 Poudév

Omere et ses deux démons-trateurs. Le premier est piloté par

General Electric afi n de mettre en œuvre des opérations de maîtrise de la demande

d’électricité pour optimiser la distribution électrique et lisser la pointe de consommation. Le second implique SRD, le groupe Séché Envi-ronnement, Ines, Schneider Electric et Saft

afi n de piloter la production photovol-taïque par couplage avec des batteries

sur les réseaux.

Greenlys mené par ERDF, Schneider

Electric, INP Grenoble, GDF Suez e t GEG sur

deux villes, Lyon et Gre-noble, afin de développer

un démonstrateur à une échelle significative

(1 000 sites).

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K 250 logements du Lac seront alimentés en ECS et chauffage par une PAC sur nappe de 700 kW et deux

chaudières à condensation au gaz de 800 kW chacune.

F Vue extérieure de la chaufferie du quartier du Lac à Lingolsheim.

KK 25250 l0 logeogemenmentsts dudu LacLac

COLLECTIVITÉS F

Rénovation urbaine basse températureLes 1 500 logements en cours de construction dans deux quartiers de Lingolsheim (Bas-Rhin) dans le cadre d’un chantier de rénovation urbaine seront raccordés à des réseaux de chaleur “basse température”. Pour leur conception, les promoteurs ont misé sur le savoir-faire suisse.

E xit les réseaux où les pertes de distribution pouvaient réchauffer le sous-sol jusqu’à faire fondre la neige en surface l’hiver. Profi tant

d’un vaste chantier de rénovation urbaine, aménageurs, promoteurs et municipalité de Lingolsheim (17 000 habitants) dans l’agglomération de Strasbourg ont fait le pari du réseau de chaleur dit “basse température” : l’eau y circule à 45-55°C, un niveau proche de la température d’utilisation fi nale par le client. Le bilan carbone des ins-tallations est amélioré, résultat rendu possible grâce à la construction d’une pompe à chaleur sur nappe (PAC) sur mesure, à un réseau enterré super-isolé et à des “trains de chaleur”. «Un vaste projet de rénovation urbaine a été initié à Lingolsheim dans le cadre de l’Agence nationale de réno-vation urbaine. Pour chaque logement social détruit, nous avons projeté d’en construire deux et demi : un loge-ment social, un logement en acces-

en fi n d’année, sont alimentés en eau chaude sanitaire/chauffage par une PAC sur nappe de 700 kW. Adossée à deux chaudières à condensation au gaz de 800 kW chacune, cette dernière a été conçue sur mesure par la société suisse Kapag. «Grâce aux EnR, avec seulement 30 % de la puissance ins-tallée, nous couvrons 80 % des besoins (1 700 kWh). Pour obtenir ce résultat, nous faisons tourner l’installation un maximum d’heures pendant l’année», souligne Hervé Lamorlette, le direc-teur général de EBM Thermique.

sion à la propriété, un logement en accession aidée. C’est au cours de la réfl exion sur l’aménagement de deux nouveaux quartiers que nous avons sollicité EBM Thermique», témoigne André Untersinger, chef de projet rénovation urbaine à la Ville de Lin-golsheim. Cette société coopérative suisse implantée en Alsace depuis un siècle bénéfi cie de l’expérience hel-vétique où la technologie de la basse température est courante depuis une dizaine d’années. À Lingolsheim, elle a développé une solution originale pour chacun des deux quartiers. Leur point commun ? L’exploitation d’une spéci-fi cité hydrologique régionale : la faible profondeur de la nappe phréatique qui permet d’aller chercher la chaleur à 30 mètres de profondeur grâce à une PAC.

Stockage par ballonsAujourd’hui, les premiers habitants du quartier du Lac (250 logements) dont la livraison devrait être achevée

1ER OCTOBRE 2012 - N°492 15

Outre les tubes Brugg super-isolés qui équipent le réseau d’un kilomètre de long, la société a parié sur le stockage de l’énergie : elle a placé des ballons en chaufferie et en sous-station dans les bâtiments collectifs. D’une capacité totale de 50 m3, les ballons en chauf-ferie contribuent à réduire la puis-sance installée ainsi que les pertes qui accompagneraient les arrêts et mises en route intempestives de la PAC. De plus, l’écart de température entre les ballons et leur environnement étant réduit, les pertes dues au stockage demeurent faibles.En sous-station, les ballons ont été dimensionnés pour répondre à 70 % des besoins des clients en eau chaude sanitaire. De fabrication allemande, leur technologie dite “à stratifi cation forcée” permet de stocker des tempé-ratures différentes sans les mélanger. Pour ce faire, ils sont alimentés par des “trains de chaleur” envoyés dans le réseau : «Dans un même tube, nous pouvons envoyer une vague à 45°C pour le chauffage puis une vague à 57-58°C pour l’eau chaude sanitaire.

Le tout avec un ballon unique pour livrer ces deux régimes de tempéra-ture», détaille le directeur général d’EBM Thermique. Un fonctionne-ment qui nécessite une gestion intel-ligente du réseau à travers les “smart district heating”.

Moins de 35 gCO2 par kWhDans le futur quartier des Tanneries – livraison d’une première tranche de 600 logements sur 1 200 logements attendue pour 2014-2015 – la solu-tion proposée par EBM Thermique est encore différente. Trois PAC de 700 kW alimenteront à terme un réseau basse température dédié au chauffage. L’eau chaude sanitaire sera fournie par un second réseau connecté à une chauf-ferie biomasse (3,5 MW) alimentée par des plaquettes forestières et des rafl es de maïs. Enfi n, une chaudière à condensation gaz (8 MW) garantira la sécurité de l’ensemble et la puissance nécessaire en période de pointe. Dans ce quartier, la séparation des deux réseaux permettra d’exploiter la PAC l’été pour faire du “geocooling”,

autrement dit rafraîchir les habita-tions tout en redonnant à la nappe les calories extraites en hiver. De plus, l’eau du réseau “basse température”, dont la température de retour avoisine 30°C, viendra alimenter le condensa-teur des fumées de la chaufferie bois. Au fi nal, le bilan carbone réalisé par le cabinet de consultants Be Citizen est éloquent : le réseau de chaleur du quartier des Tanneries devrait émettre 34,2 g éqCO2/kWh soit 5,7 fois moins de la moyenne nationale des réseaux de chaleur. Par ailleurs, plutôt que d’imposer leur projet de réseau “basse température”, la municipalité, l’aménageur Nexity-Sarest et EBM Thermique ont souhaité recueillir l’assentiment des promo-teurs, essentiellement des bailleurs-sociaux. Ces derniers ont adhéré au principe du réseau basse température alimenté par des EnR et équipé les logements de planchers chauffants et de radiateurs basse température. Une collaboration indispensable pour l’ef-fi cacité générale du système. m

Pascal Burger

Cogénération : des plans de soutien et de relance s’imposent L’arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité soulignait l’intérêt des cogénérations dans le parc de production français. On lui reconnait quatre principaux atouts : la réalisation d’économies d’énergie primaire, la réduction des émissions de CO2, la réduction des pertes réseaux et son fonctionnement sur le ruban hiver.

La cogénération biomasse semble parée de toutes les vertus et se range pour les Pouvoirs publics parmi les filières à développer à l’horizon 2020. Pour autant, le potentiel de 2300 MW proposé a du mal à se concrétiser, malgré les nombreux appels d’offres de la CRE, alors que les grosses installations de cogénération au gaz, de leur côté, sont menacées de démantèlement.

Serait-ce la chronique d’une disparition programmée des installations de cogénération implantées dans l’industrie et les réseaux de chaleur français ?

Quelles seraient les conséquences en France, pour les entreprises et les ménages, mais également en Europe ?

Les installations de petite capacité et les cogénérations biomasse pourraient-elles assurer la relève ? Si tel n’est pas le cas, et si les pouvoirs publics entendent intégrer la cogénération gaz dans une politique plus vaste visant à développer l’efficacité éner-gétique, quelles pourraient être les solutions à mettre en place pour la préserver, voire la développer ? Quel serait le mix idéal entre les différentes formes de cogénération en France ? Comment se placera la cogénération dans une logique de transition énergétique faisant plus de place aux EnR intermittentes, mais aussi corollairement aux productions d’électricité programmables ?

Telles sont les principales questions qui seront débattues lors de ce colloque.

JOURNEES COGENERATION 21-22 novembre 2012 - PARIS

Tous les abonnés recevront prochainement le programme complet de ce colloque

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ÉNERGIE & CLIMAT F

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ÉNERGIE & CLIMAT F

G Quatre échangeurs de chaleur relient le nouveau réservoir de stockage au réseau de chaleur de Hambourg Ouest.

Entre 1996 et 2007, l’Alle-magne a lancé 11 projets pilotes de stockage inter-saisonnier d’énergie solaire, dont le but était de tester

plusieurs techniques : réservoirs d’eau, sondes ou réseaux enterrés, stockage dans des aquifères. Le premier d’entre eux, construit en 1996 et situé dans le quartier de Bramfeld à Hambourg, consistait à raccorder près de 3 000 m2 de panneaux solaires thermiques ins-tallés sur 124 logements à un réservoir d’eau enterré de 4 500 m3. Il s’agissait d’un réservoir en béton de 26 m de diamètre pour 11 m de profondeur, avec un fond en tronc de cône, isolé par 20 cm de laine minérale haute densité. Le réservoir avait été conçu

Un réservoir de chaleur En Allemagne, une des premières installations de

stockage intersaisonnier de la chaleur solaire a été rénovée en 2010, permettant l’intégration de

l’énergie solaire à grande échelle.

pour pouvoir stocker la chaleur solaire jusqu’à huit mois et ainsi couvrir 49 % des besoins de chaleur grâce au soleil. Le complément était apporté par deux chaudières gaz cumulant 700 kW de puissance. Malheureusement, l’instal-lation a connu une série noire d’inci-dents, réduisant ses performances puis entraînant son arrêt. D’abord, le niveau de la nappe phréatique s’est élevé au point de noyer le tronc de cône du réservoir et de mouiller l’iso-lant. Le réservoir perdait jusqu’à 40 % de la chaleur et le solaire n’a ainsi couvert jusqu’en 2008 que 25 % en moyenne des besoins. Puis par une belle journée ensoleillée de juin 2008, pour une raison inconnue, les pompes de circulation et les systèmes de sécu-rité sont tombés en panne en cascade. «Les panneaux solaires produisaient à plein, les températures sont montées jusqu’à 180°C et la vapeur a littérale-ment fait exploser les canalisations»,se souvient Thomas Richter, techni-

cien d’E.ON Hanse Wärme, affecté à l’installation depuis sa création.

Nouvelle générationMais après plus de deux ans de mise à l’arrêt, le réservoir de stockage de Hambourg-Bramfeld a repris du ser-vice dans une toute nouvelle confi -guration. Pour cela, un nouveau réservoir en acier, isolé par 20 cm de laine minérale, a été construit dans la cuve d’origine. La nouvelle cuve, semi-enterrée cette fois, mesure 23 m de diamètre et 10 m de haut pour une contenance de 4 000 m3. «Lors du redé-marrage de l’installation en mars 2011, il a fallu pas moins de 24 heures pour que le réservoir arrive à sa tempéra-ture de consigne, soit 95°C, indique Thomas Richter. Les pertes de chaleur de la citerne oscillent aujourd’hui entre 5 et 8 %.» Surtout, il a été raccordé au réseau de chaleur de Hambourg Ouest, exploité par E.ON Hanse Wärme, par une cana-

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J Un réservoir en acier a remplacé le réservoir en béton dans la cuve d’origine.

S Thomas Richer et Bastian Großmann, d’E.ON Hanse Wärme.

J Le lotissement solaire du quartier de Bramfeld à Hambourg.

multifonctions

lisation de 3 km de long. Ce réseau est alimenté en chaleur par une usine d’incinération d’ordures ména-gères, des mini-cogénérations et des chaufferies gaz, totalisant 150 MW. La cogénération représente 75 % de la production de chaleur. Ce réseau dessert treize quartiers résidentiels et quatre zones industrielles et livre 400 000 MWh de chaleur par an, l’équivalent du besoin de 50 000 loge-ments. Désormais le réservoir ne sert plus seulement aux panneaux solaires du lotissement de Bramfeld mais à tous les moyens de produc-tion reliés au réseau, y compris l’usine d’incinération. Il est relié au réseau de chaleur via quatre échangeurs de 2,5 MW chacun, soit une puissance totale de 10 MW. Grâce à ce réservoir, E.ON dispose d’un moyen de stockage effi cace rendant plusieurs services. Il permet toujours de stocker la chaleur solaire l’été mais la distribue de façon dynamique en fonction des besoins du réseau. En hiver, il permet éga-lement de faire fonctionner les uni-tés de cogénération plus longtemps en stockant la chaleur excédentaire. Ainsi, il sert à couvrir les pointes de demandes, en évitant le démarrage des chaudières gaz, moins vertueuses que les cogénérations. «Le réservoir contient assez d’énergie pour alimen-ter 3 000 logements pendant plus de 16 heures à pleine charge, précise Martin Ebel, consultant de Hamburg

Gas Consult ayant pris part à la réno-vation de l’installation. Mais comme la demande de puissance oscille dans la journée, le système est plutôt dimen-sionné pour satisfaire 10 000 loge-ments.» Enfi n, associé au réseau, il offre un moyen d’intégration à grande échelle de l’énergie solaire.

Intégration solaireEn effet, si sur les 3 000 m2 de pan-neaux du quartier d’origine, seuls 800 m2 ont échappé aux avaries, E.ON prévoit de raccorder à ce réseau 25 000 m2 de panneaux supplémen-taires. «Notre réseau fonctionne avec une température de 95°C pour le trans-port et de 70 à 90°C pour des dessertes locales, explique Bastian Großmann, chargé de projet d’E.ON Hanse Wärme. Nous essayons d’avoir les retours les plus bas possibles, entre 45 à 60°C. Or, il suffi t d’une différence de 3°C pour que la chaleur solaire puisse être injectée. Par exemple, avec un retour à 45°C et une eau solaire à 57°C, cela fait déjà 12°C gagnés et autant de gaz économisé. Avec les grands réseaux de chaleur travaillant avec des tempé-ratures de 125 à 137°C et des retours à 70-80°C, le solaire n’a aucune chance de pouvoir injecter sa chaleur.» E.ON Hanse Wärme a conclu un partena-riat avec la ville de Hamburg, stipu-lant que l’entreprise doit promouvoir les énergies renouvelables dans ses réseaux de chaleur. Ainsi, l’entreprise encourage l’installation de solaire thermique, lors par exemple de réno-vation. Les travaux devant respecter des critères d’effi cacité énergétique, le solaire offre un moyen d’abaisser la consommation d’énergie primaire non renouvelable de l’immeuble. En outre l’injection de l’énergie dans le réseau permet d’économiser sur les coûts d’un ballon de stockage dédié et des systèmes de régulation. Une installation de 100 m2, équivalent à 70 kW de puissance nominale, est déjà

en cours de réalisation sur les toits et façades d’une chaufferie appartenant au réseau. À partir de cette surface de collecteur, les coûts pour les raccords au réseau et la sous-station de distri-bution se situent à un niveau raison-nable. Ainsi les 25 000 m2 attendus représenteraient l’injection de 10 GWh par an sur le réseau, soit 2,4 % de la chaleur distribuée.

De nouveaux réservoirs en projetL’association d’un réservoir de stoc-kage au réseau semble satisfaire assez E.ON Hanse Wärme pour que l’entre-prise envisage d’en construire sur deux autres réseaux de chaleur qu’elle exploite à Hambourg. Certes le réseau lui-même représente un moyen de stockage contenant des dizaines de milliers de m3 d’eau, mais il n’est pas fait pour stocker l’énergie sur le long terme. «Plus le moyen de production est variable, ce qui est le cas du solaire, plus nous avons besoin de volume de stockage, explique Bernd Eilitz, du service communication d’E.ON Hanse. En nous raccordant à un réservoir, nous pouvons amortir cette variabi-lité sur le long terme, allant jusqu’à l’intersaisonnalité.» La taille des citernes serait équivalente à celle déjà construite. L’entreprise pourrait même cette fois se passer de subven-tions pour engager les travaux. La rénovation du réservoir de Hambourg-Bramfeld a coûté environ 7 millions d’euros, dont 45 % ont été apportés par le ministère de l’Environnement. «Mais de pareilles installations sont rentables quand le moyen de stockage et la quantité d’énergie injectée s’ac-cordent parfaitement, assure Bernd Eilitz. Nous observons le développe-ment de toutes nos sections de réseau et nous positionnerons les nouveaux réservoirs de façon à ce qu’ils puissent être utilisés de façon optimale.» m

Vincent Boulanger

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S Les centrales CSP à tour sont parmi les plus compétitives. Ici, celle de Gemasolar (Espagne) mise en fonction-nement par Torresol Energy en mai 2011 (19,9 MW). Elle fonctionne 24h/24 grâce à son système de stockage de chaleur par sels fondus.

Solaire thermodynamique

Concentrer les forces Un marché mondial prometteur,

des compétences nationales depuis plus de trente ans… la

France veut jouer sa carte dans le solaire thermodynamique

à concentration.

cadre des Investissements d’avenir permettent justement de mettre en place des démonstrateurs. Quatre pro-jets ont d’ores et déjà été retenus :

3 Microsol : sous la conduite de Schneider Electric, neuf partenaires dont Exosun veulent développer un système permettant de produire électricité, chaleur et eau propre pour un village de 500 habitants dans les pays en développement ;

3 eCare : ce démonstrateur pré-indus-triel reposant sur la technologie de Fresnel, couplé à un cycle orga-nique de Rankine, doit permettre à ces promoteurs – Cnim, Bertin Technologies, Armines et Trans-valor – de développer une offre à l’exportation ;

3 LFR500 : le projet porte sur l’amé-lioration des performances de la technologie Fresnel, notamment en limitant les pertes thermiques du récepteur. Il est piloté par la PME Solar Euromed ;

3 Stars : porté par Areva avec l’aide du CEA, d’un industriel (GEA-BTT) et de trois laboratoires de recherche,

Stars va développer une solution de stockage thermique pour la valider technico-économiquement.

Pour asseoir ses capacités indus-trielles, la fi lière solaire thermodyna-mique a pu aussi profi ter des appels d’offre du ministère… mais très timi-dement. Parmi les 105 lauréats de l’appel portant sur les installations de plus de 250 kWc dont les résultats ont été rendus publics fi n juillet, deux seulement portent des projets de cen-trales solaires thermodynamiques ! Ce sont Alba Nova (12 MW) en Corse, et la centrale LLO (9 MW) de Cnim en Languedoc-Roussillon. De son côté, Areva a aussi décidé d’implanter un centre de test à Beaumont-Hague d’ici fi n 2012, notamment pour optimiser le revêtement de surface des tubes du récepteur de son système Fresnel.

Plus de 47 000 MW en 2020 ?Voyant un potentiel de développe-ment important dans de nombreux pays (Algérie, Maroc, Tunisie, Liban, Turquie, Qatar, Arabie Saoudite, Émi-rats arabes unis, Afrique du Sud,

L a France a des atouts dans le domaine du solaire ther-modynamique à concentra-tion (ou CSP, Concentrated Solar Power), mais pas de

marché sur son territoire ; ses entre-prises doivent donc aller conquérir des projets dans d’autres pays. Voici en substance le message que le Syn-dicat des énergies renouvelables et les professionnels de cette fi lière ont passé lors de leur colloque début juil-let à Paris. Le savoir-faire français est bien symbolisé par la centrale Themis inaugurée en 1983 à Targassonne dans les Pyrénées-Orientales. Après une longue mise en veille à l’époque où l’énergie était peu chère, les compé-tences des entreprises et organismes de recherche ont été peu à peu remo-bilisées dans l’espoir de créer de nou-velles références servant à promou-voir l’exportation de technologies vers les zones plus fortement ensoleillées. Les appels à manifestations d’inté-rêt (AMI) lancés par l’Ademe dans le

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Différentes technologies pour le CSPLe solaire thermodynamique repose sur un principe simple : capter la puissance du soleil pour faire mon-ter en température et pression un fl uide caloporteur qui va se détendre dans une turbine et entraîner un alternateur pour produire de l’électricité. Avantage : la chaleur du fl uide peut être stockée pour être uti-lisée lorsque le soleil ne brille plus ou pas assez. Plusieurs technologies existent :

3 les centrales à tour, comme Themis, concentrent en un seul endroit les rayons de dizaines, voire de centaines de miroirs ;

3 les centrales à disque parabolique avec système Stirling ; 3 les systèmes à miroirs cylindro-paraboliques ; 3 les centrales à capteurs linéaires de Fresnel (voir Énergie Plus n°393).

Les systèmes à tour permettent d’atteindre des températures plus élevées (560°C), ce qui rend leur sto-ckage thermique trois fois moins cher par MW que celui issu des systèmes à plus basses températures.

* “Solar Thermal Power Market to 2020”, www.gbiresearch.com, rubrique “Power & alternative energy”.

Inde, etc.), le SER a décidé de lancer une vitrine du savoir-faire français en matière de production d’électri-cité solaire et donc notamment pour la fi lière thermodynamique. Sous la marque France Solar Industry sera ainsi faite la promotion des entre-prises et de leurs groupements ayant des offres intégrées répondant à des critères de qualité. Le soutien se fera en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères, Ubifrance, l’Ademe, etc.Pour l’instant, comme le montre une étude récente de GBI Research*, les pays les plus volontaristes dans le domaine sont l’Espagne et les États-Unis qui ont mis en place des tarifs d’achat de l’électricité produite par CSP. En 2011, nos voisins espagnols tenaient la première place des capa-cités installées avec un peu plus de 1 000 MW, soit 65 % des capacités mon-diales. Les États-Unis, en deuxième place avec plus de 500 MW, pourraient voir ce chiffre bondir à 25 800 MW en 2020, selon les experts de GBI Research.

Toujours selon eux, au niveau mon-dial, les capacités pourraient atteindre 47 460 MW en 2020. L’Agence inter-nationale de l’énergie chiffre à des horizons plus lointains : 246 GW en 2035 dans le cadre du scénario ambi-tieux (mais nécessaire) “450 ppm” du World Energy Outlook 2011 ; et environ 1 000 GW en 2050 (Energy Technology Perspectives 2012). Les entreprises françaises ont donc une réelle carte à jouer pour prendre leur part de ce futur gâteau. Mais

attention à la concurrence ! Le poten-tiel de développement des CSP ne passe pas inaperçu ailleurs : par exemple la société allemande Schott Solar, devant les diffi cultés dans le photovoltaïque, a décidé de fermer son usine de production de panneaux PV cristallins, mais garde son activité dans le solaire thermodynamique… m

Stéphane Signoret

Quel est le potentiel pour le développement de projets de méthanisation en Basse-Normandie ?

Quelles sont les installations qui fonctionnent en Basse-Normandie ?

Quel est le retour d’expérience ? Quels projets peut-on développer ?

Quels sont les dispositifs de soutien, les autorisations nécessaires ?

Comment développer et financer mon projet ?

A NOTER SUR VOS AGENDAS

11 octobre 2012 - Caen (14)

Le développement de la méthanisationen Basse - Normandie

colloque organisé par l’ATEE Normandie, le Club Biogaz de l’ATEE et ses partenaires

Agriculteurs, entrepreneurs, industriels, élus, établissements publics, associations, acteurslocaux, régionaux… vous êtes concernés. Ces projets participent au développement de la filière au coeur des territoires, en favorisant les échanges entre acteurs locaux.

Programme complet et bulletin d’inscription sur www.atee.fr

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E.ON

6 000 m2 de photovoltaïque sur une entreprise suisseUne scierie située à Luthern en Suisse a atteint un bilan carbone neutre grâce à l’installation de 3 576 panneaux pho-tovoltaïques avec les modules haute performance Honey du groupe Trina Solar. Le système fi xé sur les toits des locaux de production et de stockage de la scierie Sägewerke Chris-ten AG offre une capacité installée de 900 kWc et produit quotidiennement jusqu’à 6 000 kWh d’électricité, assurant

sur ce plan l’autosuffi -sance de l’entreprise. Le propriétaire de la scierie a ajouté : «Avec cette nouvelle centrale de production solaire et nos deux unités existantes de cogéné-ration de bois, nous réduisons nos émis-sions de CO2 de plus de 3 000 tonnes par an.»

Stocker l’électricité d’EnR dans le réseau gazierLa construction d’une nouvelle centrale pilote permettant le stockage de l’énergie éolienne dans le réseau gazier a été lancée par E.ON à Falkenhagen, en Allemagne. À partir de 2013, cette centrale power-to-gas gèrera le surplus d’énergie produite par les parcs éoliens ne pouvant être injectée dans le réseau électrique, ce qui évitera la suspension provisoire de la production des éoliennes. La centrale fonctionne sur le principe de l’électrolyse, générant 360 m3/h d’hydrogène traité ensuite comme du gaz naturel et injecté sur le réseau gazier régional pour produire chaleur et électricité. La réglementation limite actuellement la quantité d’injection possible d’hydrogène dans l’infrastructure gazière, aussi la prochaine étape sera de convertir l’hydrogène en gaz de synthèse afi n d’augmenter le potentiel de stockage d’énergie.

TELEX/// L’ADEME et la RÉGION BRETAGNE lancent fi n septembre un appel à candidatures aux organismes et établissements de formation qui souhaitent s’équiper et se doter de programmes en adéquation avec le cahier des charges Praxibat®. /// Le groupe sud-coréen HANWHA a racheté le fabricant allemand de produits photovoltaïques Q-Cells pour 50 millions d’euros. /// Selon les chiffres d’ERDF, seuls 215 MW éoliens ont été mis en service au 1er semestre 2012, données qui confi rment pour le SER le ralentissement du nombre de parcs éoliens raccordés au réseau électrique. /// GDF SUEZ a annoncé début juillet le démarrage d’un projet solaire d’une puissance installée de 10 MW en Ontario au Canada à travers sa fi liale International Power.

Chaud/froid sur l’éolienLe Conseil d’État s’est prononcé le 13 juillet sur l’intérêt public des éoliennes, estimant qu’elles contribuent «à la satisfaction d’un besoin collectif par la production d’électricité vendue au public», et qu’elles peuvent être implantées dans des zones agricoles ou des zones protégées. Les éoliennes bénéfi cient donc de dérogations à l’interdiction de construction dans ces zones réglementées des plans d’occupation des sols. Cette clarifi cation était attendue par les pro-fessionnels du secteur car elle sécurise juridiquement les projets de parcs. Cependant, le Conseil a parallèlement rejeté un recours contre le classement des éoliennes au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). France Énergie Éolienne (FEE) a interpelé les pouvoirs publics par un communiqué du 3 septembre en demandant des mesures d’urgence pour sauver le secteur, la première mesure qui s’impose selon eux étant de prendre un nouvel arrêté tarifaire éolien.

Voitures : 3 % gagnés sur les émissions de CO2 en 2011Selon un article de nos confrères paru dans Europolitique environnement, l’Agence européenne pour l’envi-ronnement (AEE) a révélé dans un rapport que les émissions de CO2 des 12,8 millions de nouvelles voitures enregistrées en 2011 ont baissé de 3 %. En effet, cette année-là, les émissions se sont chiffrées à 135,7 g de CO2/km, soit 4,6 g de CO2/km de moins qu’en 2010. Les efforts de l’Union européenne pour atteindre les objectifs de 2015 commenceraient donc à être perceptibles. Comme le rappelle l’Agence, 2011 était la dernière année avant que la réduction des émissions de CO2 soit rendue obligatoire.

3 L’analyse l’AEE est disponible sur www.eea.europa.eu

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H TERTIAIRE

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H TERTIAIREEn bref

Fonds obligataire environnementalLe groupe immobilier tertiaire Artea très impliqué dans la conception et la construction de

bâtiments tertiaires basse consommation ou à énergie positive, a créé un fonds environne-mental afi n de poursuivre sa stratégie plus sereinement en ces temps de pénurie de crédit. Un emprunt obligataire de 9 millions d’euros a été lancé via sa foncière environnementale

Sainte-Victoire. Les investisseurs ont répondu présents, attirés par le taux d’intérêt attractif (7,5 %) et par un montage original. En effet, ils sont assurés de la qualité énergétique des

bâtiments de la foncière grâce à la production annuelle d’un bilan carbone. Ces fonds permettront à Artea d’assurer le fi nancement d’une partie de ses

projets pour 2012 et 2013. L’hôpital a besoin de fondsActuellement, le secteur hospitalier n’est pas soumis à la réglementation thermique qui impose aux bâti-ments accueillant du public de réduire leur consom-mation énergétique de 38 % d’ici 2020. «Une bonne

chose, car en l’état, cette réduction est inopérable pour les hôpitaux disposant d’un plateau technique

(bloc opératoire, stérilisation, etc.) très énergivore, souligne le Comité pour le développement durable en

santé (C2DS). Il est pourtant primordial que les hôpitaux s’engagent immédiatement dans une

transition énergétique.» En effet, la facture énergé-tique est de plus en plus salée. Le parc hospitalier

public et privé représente environ 100 millions de m2. L’investissement serait donc énorme, c’est pourquoi

le C2DS vient de demander au gouvernement la création d’un fonds de rénovation énergétique

hospitalière alimenté par le grand emprunt. La réponse n’est pas encore connue.

Des LEDs dans le métroL’appel d’offres européen lancé par la RATP fi n juin 2012 vient de s’achever. Il concerne le remplacement des 250 000 points lumi-

neux de ses 301 stations de métro et de ses 66 gares de RER par un éclairage à LED. Le

résultat de cet appel d’offres sera connu dans le courant du 1er trimestre 2013. Le déploie-

ment est programmé sur quatre ans.

Contrat de partenariat public-privéLes communes de Nandy et de Savigny-le-Temple, situées en Seine-et-Marne, ont signé un contrat de partenariat public-privé avec Spie Île-de-France Nord-Ouest pour la reconstruc-tion de leur éclairage public, de la signalisation tricolore et la mise en valeur d’équipements publics remarquables. La maintenance et la gestion de l’énergie font également partie du contrat et Spie s’est engagé sur une économie de 30 % sur la consommation énergétique. Les travaux doivent commencer prochainement et s’achèveront en décembre 2013.

Groupe de secours à l’hydrogène

Hélion, fi liale d’Areva spécialisée dans l’usage de l’hydrogène et le stockage d’énergie, et son partenaire Modul’Data Center viennent d’inaugu-rer le premier poste de secours couplé à un data center et alimenté par une pile à combustible. Ce système d’une puissance de 30 kW a été installé sur le site d’Areva situé à Aix-en-Provence.

Affi chage des performances des produitsLe comité stratégique “ventilation et traitement d’air des bâtiments” du syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifi ques (Uniclima) a travaillé deux ans pour l’élaboration de recommandations d’affi chage des performances des produits. Il préconise que l’affi chage comporte la liste des caractéristiques a minima diffusées par l’industriel, les conditions d’obtention et d’affi chage des caractéristiques a minima et optionnelles, la liste des supports de communication où les caractéristiques et les perfor-mances devront être apportées. Les industriels seront les seuls responsables des informations techniques qu’ils diffusent. En parallèle, ces derniers ont élaboré de nouvelles fi ches et mis à jour des fi ches déjà existantes afi n de tenir compte des évolutions réglementaires ou normatives. Actuellement, 19 produits font l’objet d’une fi che défi nissant les caractéristiques minimales à fournir par type de support (documentation technique, site web, tarif, emballage, etc.). ©

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L e secteur tertiaire investit massivement dans la maî-trise des consommations énergétiques : automatisa-tion et centralisation des

systèmes de chauffage, de ventila-tion, d’éclairage, etc. Une enquête du Crédoc et d’EDF R&D réalisée à l’au-tomne 2009 auprès de 200 établisse-ments du secteur tertiaire et parue en mai dernier montre que cette évo-lution technologique des bâtiments n’est pas sans effet sur les salariés qui doivent respecter les normes impo-sées et adapter leurs comportements. 30 % des entreprises tertiaires ont investi dans des technologies de per-formance énergétique. L’étude dessine les contours plutôt précis d’un profi l majoritaire d’entreprise : des établis-sements de plus de 100 salariés, possé-dant généralement un service de prise en charge des questions de consom-mation énergétique, et dont les locaux ont été construits après 1988 (année du renforcement de la réglementation en termes de chauffage et de clima-tisation). Les petits établissements (moins de 50 salariés, moins de 500 m2 de locaux) sont moins concernés par des projets d’économies d’énergie alors que 65 % des grandes entreprises envi-sagent un investissement en matière de gestion d’énergie et de l’eau. L’enquête met en lumière deux stra-tégies différentes des entreprises ter-tiaires qui expliquent en partie les dif-férences de résultats de performance énergétique. Une proportion d’entre elles – 36 % des établissements ayant investi dans des travaux de rénova-

L’usager lambda, acteur majeur de performances énergétiques accrues

Une même constatation se détache dans le secteur tertiaire et dans le domaine de la rénovation du logement : il est nécessaire de s’approprier la question des

performances énergétiques pour une effi cacité accrue des économies d’énergie. Zoom sur deux études complémentaires qui soulignent ce fait.

tion – a choisi l’action volontariste. Les grandes entreprises (29 % des volon-taristes), généralement situées dans des locaux récents, ont une très bonne connaissance du sujet et engagent des travaux d’une part pour faire des économies mais aussi pour “verdir” leur image. Leurs salariés doivent accepter des améliorations sans pos-sibilité d’intervenir sur les dispositifs mis en place (chauffage automatisé, ouverture des fenêtres, etc.). Les PME représentent quant à elles 7 % des volontaristes et suivent une stratégie énergétique réfl échie avec des inves-

tissements signifi catifs. La démarche de développement durable est géné-ralement plus globale et davantage explicite pour les employés que dans les grands établissements. La seconde stratégie concerne 64 % des entre-prises du tertiaire et se caractérise par le choix plus traditionnel de gestion manuelle par des gestionnaires d’im-meubles, de systèmes peu ou pas auto-matisés, avec un résultat en effi cacité énergétique plutôt moyen.

Choisir une voie plus “militante”Le Crédoc montre dans son étude deux voies d’évolution possibles des usages énergétiques dans les établissements

tertiaires. La première, technologique, consiste en l’usage d’automatismes de gestion, mode de fonctionnement dans lequel les salariés ne touchent à rien et peuvent sentir comme une soumission face à des systèmes qui ne correspondent pas forcément à leur rythme d’activité (mode de fonction-nement utilisé dans de nombreuses grandes entreprises volontaristes). À l’opposé se dessine une voie plus “militante” dans laquelle l’implication des salariés est désirée, notamment dans la gestion quotidienne des appa-reillages (extinction des veilles, etc.), appuyée par l’aide d’un responsable des consommations d’énergie. Dans tous les cas, pour obtenir des résultats signifi catifs après l’installation d’équi-pements plus performants, la prise en compte des occupants semble indis-pensable : en amont, la conception des systèmes doit inclure les attentes des salariés, en aval les entreprises doivent aider à la compréhension et à l’apprentissage des nouveaux sys-tèmes en offrant la possibilité d’inter-venir sur les appareils. Les usagers souhaitent en effet s’impliquer plus grandement, y compris sur leur lieu de travail, dans les questions d’écono-mies d’énergie.Cette idée se confi rme bien dans le secteur du logement (23 % des émis-sions françaises de CO2), secteur dans lequel, malgré la crise, le nombre de chantiers se m aintient et le niveau de qualité progresse. L’Ademe a dévoilé en mai dernier les résultats d’une enquête de l’Observatoire permanent de l’amélioration énergétique du loge-ment (Open) sur le marché de la per-formance énergétique en 2010. Quatre grands faits se détachent : le recours aux professionnels s’intensifi e, les rénovations performantes sont en progression, les dépenses par chantier diminuent et les ménages ont recours

L’implication de l’usager semble indispensable pour obtenir des

résultats signifi catifs avec des équipements plus performants.

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K Dans les grandes entreprises, les salariés doivent accepter les équipements sans possibilité d’intervenir sur le dispositif.

à leur épargne plutôt qu’au crédit, et enfi n les priorités de rénovation s’équilibrent entre isolation des ouver-tures, isolations des parois et amé-lioration du système de chauffage. Le contexte s’avère pourtant assez morose avec une baisse de 13 % du nombre de ménages ayant entrepris des travaux de tous types et un recul du marché de l’entretien/amélioration des logements de 6 %, passant sous la barre des 39 milliards d’euros. Le seg-ment de l’amélioration énergétique limite sa baisse et maintient sa part à 40 % du marché. Un chiffre qui s’ex-plique très certainement par la hausse du coût de l’énergie, moteur du bon comportement des ménages.

135 000 logements rénovés en 2010Le recours aux professionnels se systé-matise pour tous les types de travaux et de façon nette pour les travaux d’isolation intérieure (+11 % d’achats de prestations par rapport à 2008). Une tendance qui peut s’expliquer par le crédit d’impôt accordé depuis la dernière campagne sur la pose des

matériaux isolants mais aussi par la qualité des conseils apportés par les professionnels, un vecteur de confi ance pour les ménages. Les solutions techniques choisies sont de plus en plus performantes. Les réno-vations classées en effi cacité énergé-tique trois étoiles (traitement des trois composantes du confort thermique : chauffage, ouverture, isolation) pro-gressent entre 2008 et 2010 de plus de 35 % par rapport à la période 2006-2008, passant à une part de 11,5 %. En 2010, 135 000 logements ont bénéfi -cié d’une rénovation thermique satis-faisante. Cependant les rénovations énergétiques deux étoiles (travaux partiels ou à poursuivre) restent majoritaires (65,1 % des rénovations). Ce constat s’accorde avec l’observation de la baisse des dépenses moyennes des chantiers. Le budget est plus serré et les ménages font plus appel à leurs revenus courants et à leurs épargnes pour fi nancer leurs rénovations (38 % du fi nancement contre 30 % en 2008) qu’aux crédits (35,5 % du fi nancement contre 42 % en 2008).Les chantiers progressant les plus sont

ceux de moins de 2 000 euros et le montant moyen de la dépense pour une rénovation trois étoiles a diminué légèrement (20 500 euros). Une évolu-tion qui peut s’expliquer par la baisse du coût moyen d’installations sur cer-tains types de travaux mais aussi par le repli de la fréquence des travaux les plus onéreux. En parallèle, le marché a tendance à s’équilibrer un peu plus en 2010. Le segment de l’isolation des ouvertures se stabilise à 40 % de part du marché, celui du chauffage se replie à 30 % et celui de l’isolation des parois opaques croît à 30 %. Ce dernier seg-ment est d’ailleurs le seul à connaître une progression notable, soutenu notamment par les campagnes de communication sur l’importance de l’isolation. La majorité des résultats de l’étude Open montrent d’ailleurs que les ménages sont de plus en plus sen-sibles aux questions de performances énergétiques de leur habitat, quel que soit le contexte économique. La moti-vation première reste de faire le maxi-mum d’économies d’énergie. m

Audrey De Santis

TERTIAIRE F

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© D

.R.

Fedene : six syndicats La Fédération des services énergie environnement regroupe six syndicats dont le Sypim (Syndicat du pilotage et de la mesure de la performance énergétique ; ex S2TI)*. Depuis septembre, le Sypim concentre sa mission sur le pilotage intelligent des installations en vue d’un mana-gement de l’énergie performant dans les bâtiments. Présidé par Olivier Salvat, il regroupe principalement des opérateurs d’effi cacité énergé-tique mais a vocation à s’élargir vers tous les professionnels intervenant dans la performance énergétique. Il a déjà publié un document sur les

éléments essentiels d’un plan de mesure et vérifi cation de la perfor-mance énergétique : il introduit les entreprises aux 13 points de l’IPMVP.

* Les cinq autres sont le Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU), le Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et assimilés (SVDU), le Syndicat national de la maintenance et des services en effi cacité énergétique (Synasav), le Syndicat national de l’exploitation climatique et de la maintenance (SNEC) et le Syndicat professionnel des entreprises de multiservice immobilier et de facilities management (Sypemi).

Interview

Se regrouper pour lancer des CPEAvec Syntec-Ingénierie, Fedene vient de publier un contrat type pour

les entreprises souhaitant créer un groupement momentané en vue de réaliser un contrat de performance énergétique.

Son président, François Dupoux, nous en explique l’intérêt.

Pourquoi les professionnels ont-ils besoin d’un contrat type pour se regrouper ?François Dupoux : Le contrat de performance énergétique (CPE) a été promu lors du Gre-nelle Environnement. Il existait déjà depuis longtemps des contrats d’exploitation avec garantie de résultats. Mais le CPE est plus élaboré et surtout plus engageant : il s’agit de défi nir la performance énergétique de tout un bâtiment sur le long terme et les sanctions qui seront appliquées en cas de non-respect de cette performance. Cette exi-gence oblige à être présent de la conception à l’exploitation, en passant par la phase des travaux. Plusieurs entreprises doivent donc se regrouper pour boucler un CPE. L’objet du contrat type* que nous avons bâti avec Syn-tec-Ingénierie est de désigner un interlocu-teur unique pour le client et de défi nir le par-tage des pénalités en cas de défaillance.

Le CPE n’est-il pas réservé aux entreprises les plus grandes ?F. D. : Fedene vient de publier un document synthétisant les éléments essentiels d’un

CPE où il est explicitement montré que les PME ont accès à ce marché. Le contrat type est justement adapté à toutes les tailles d’en-treprises, y compris les bureaux d’études, même s‘il est souhaitable qu’elles assurent un risque proportionnel à leur taille. Sur des copropriétés, par exemple, l’approche est tout à fait adaptée aux PME. L’important est de travailler de manière concertée avec plusieurs acteurs, et que chacun garde une vision globale du projet. Un CPE comporte une part de responsabilité collective. La bonne réussite du projet dépend de la qua-lité du travail de chacun. C’est pourquoi le contrat suppose le choix d’un mandataire parmi les partenaires qui sera garant de la bonne conduite du CPE et sera l’interlocuteur unique du client fi nal.

Quel est selon vous le point essentiel pour la réussite des CPE ?F. D. : Je crois qu’avant tout, nos entreprises doivent garantir un management de l’éner-gie effi cace, dans la durée, qui comporte un engagement de résultats assorti de pénalités. C’est une voie inévitable si on veut faire des

* Contrat disponible sur www.fedene.fr/content/effi cacite-energetique/cpe

progrès mais, en conséquence, on ne peut pas se satisfaire de méthodes conventionnelles de performance. La défi nition d’une situation de référence, et surtout la mesure réelle des consommations énergétiques et leur suivi sont la clé du succès. m

Propos recueillis par Stéphane Signoret

1ER OCTOBRE 2012 - N°492 25

Avis d’appel public à la concurrence

H ANNONCES LÉGALES

SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSEI.1) Nom et adresseVille de Châteaudun, hôtel de Ville 2 place du 18 octobre B.P 117, à l’attention de Sandrine RAMBERT, 28205 Châteaudun. Tél. 02 37 45 11 91. E-mail : [email protected]. télécopieur 02 37 45 54 46. Contact : services Marchés 2 place du 18 octobre B.P 117 28205 CHATEAUDUN Cedex.Adresse générale de l’autorité délégante : http://www.ville-chateaudun.com.

I.2) Nature de l’autorité déléganteCommune.

SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLICII.1) Intitulé de la délégation de service publicDélégation de service public pour la construction d’un réseau de chaleur avec chaufferie biomasse de la com-mune de Châteaudun.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclueDélégation de service public, conclue en application des articles L. 1411-1 et suivants et R 1411 -1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

II.3) Objet de la délégationDélégation de service public portant sur la construction et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain (cha-leur et eau chaude sanitaire) avec chaufferie biomasse. La délégation de service public a pour objet la création d’un nouveau réseau de chaleur situé au Nord-est de la commune de Châteaudun, dans un périmètre compris entre la voie ferrée à l’ouest et à l’intérieur de la rocade (Nationale 10) au Nord, à l’est et au Sud. (Se reporter à la section v 2) Autres informations).Domaine de la délégation : EnergieDurée de la délégation : 24 ansAutres précisions : Le contrat sera notifi é au titulaire, avant tout commencement d’exécution et fera l’objet des mesures de publicité appropriées.Lieu principal d’exécution de la délégation : territoire de la Ville de Châteaudun. La chaufferie centrale sera implantée sur un terrain communal, situé au 13 rue de Vilsain, 28200 Châteaudun.Code NUTS FR242.

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la conventionMontant : 25 697 039,07 euros.

II.5) Classifi cation CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)09323000, 45232140, 45251250.

SECTION III : PROCÉDUREIII.1) Publication(s) antérieure(s) concernant la même conventionAvis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP :Annonce no20 BOAMP 121 A du 23/06/2011.Annonce no20 BOAMP 121 B du 23/06/2011.Avis d’intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP :Annonce no129 BOAMP 124 C du 29/06/2012.Avis auquel se réfère la présente publication au JOUE :Numéro de l’avis au JO : 2011 /S 117 - 193581 du 21/06/2011.Avis de transparence ex ante volontaire auquel se réfère la présente publication au JOUE :Numéro de l’avis au JO : 2012 /S 122 - 201555 du 28/06/2012.

III.2) Critères d’attributionConformément à l’avis d’appel public à la concurrence publié et au règlement de consultation, les offres ont été jugées par application des critères suivants : La valeur technique de l’offre appréciée au regard des solutions techniques apportées, notamment pour la production d’énergie et la sécurisation de l’approvisionnement en chaleur sur le long terme (30 points) ;Les conditions fi nancières et notamment le niveau des tarifs et leur pérennisation (40 points) ;La qualité de l’organisation et l’adéquation des moyens humains et matériels affectés à la délégation (15 points) ;Le positionnement de l’activité du délégataire dans une stratégie de développement durable appréciée au regard : de la gouvernance, de la viabilité, de l’équité, de la dimension économique, de la dimension sociale et de la dimension environnementale (15 points).

SECTION IV : ATTRIBUTION DE DÉLEGATION DE SERVICE PUBLIC

IV.1) Date de la signature de la convention par l’autorité délégante : 13 juillet 2012.

IV.2) Nom et adresse de l’opérateur économique en faveur duquel une décision d’attribution de la délégation de service public a été priseGDF SUEZ ENERGIE SERVICES agissant au nom et pour le compte de la société DUNoise Energie Services en cours de formation, qui viendra se substituer à la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES dès son immatricu-lation au Registre du commerce et des sociétés, 1 place des Degrés, F-92800 Puteaux. Tél. 01 41 20 10 00. télécopieur 01 41 20 10 10.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESV.1) La convention s’inscrit dans un projet ou un programme fi nancé par des fonds communautaires : Non.

V.2) Autres informationsPrécisions concernant la SECTION II 3) Objet de la délégation : Le délégataire assurera à ses risques et périls les missions suivantes :

3 les études, la conception et le fi nancement de l’ensemble des travaux (y compris la recherche de subvention notamment auprès de l’ADEME) ;

3 la réalisation des travaux de construction d’une chaufferie biomasse avec 3 appoint/secours par du gaz naturel, les énergies renouvelables devant fournir plus de 50% de la chaleur ; 3 la réalisation des travaux de construction du réseau de chaleur avec la pose en parallèle de deux fourreaux

diamètre 60 avec regard de tirage ; 3 la réalisation des travaux de transformation des chaufferies actuelles en sous-stations d’échange avec sépara-

tion des installations primaires et secondaires, mise en œuvre de la régulation et du comptage ainsi que l’en-semble des prestations annexes induites ;

3 la requalifi cation de la voirie amenant à la chaufferie (chemin de Vilsain) en voirie lourde ; 3 la location, l’exploitation, l’entretien et la fourniture de combustible de la chaufferie mobile provisoire servant

à alimenter les bâtiments A, B et C du logement Dunois en attendant la création du réseau de chaleur, ainsi que de son démantèlement permettant de retrouver l’état initial du site avant son implantation ;

3 l’exploitation et l’entretien des installations réalisées par le futur délégataire ; - la fourniture et la distribution de chaleur aux usagers correspondant à la puissance souscrite par les abonnés ;

3 la gestion des relations avec les abonnés ; 3 la perception des redevances auprès des usagers ; 3 l’entretien courant et le renouvellement des installations sur la durée de la convention ; 3 les contrôles techniques règlementaires nécessaires. 3 Précisions concernant la section III 2) Publications antérieures concernant le même convention : Avis d’appel

public à la concurrence publié dans la revue spécialisée Energie Plus le 1er juillet 2011. Avis d’intention de conclure une délégation de service public publié dans la revue Energie Plus le 1er juillet 2012.

V.3) Procédures de recours

V.3.1) Instance chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d’Orléans,

28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45047 Orléans. E-mail : [email protected]. Tél. 02 38 77 59 00. Télécopieur :02 38 53 85 16.

URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr/acces-etcoordonnees/.

V.3.2) Introduction des recours (Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)Délai d’introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publi-cation du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative). La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R.551-7 du code de justice administrative) Possibilité d’introduire un recours en contestation de la validité du contrat devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (recours issu de la jurisprudence «Sté Tropic Travaux Signalisation»).

V.4) Date d’envoi du présent avis : 19 juillet 2012.

SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTIONVI.1) Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée

VILLE DE CHATEAUDUN, service Marchés Avis d’attribution de délégation de service public

2 place du 18 octobre B.P 117, 28205 Châteaudun Cedex.

AVIS D’ATTRIBUTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC— VILLE DE CHÂTEAUDUN —

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ANNONCES LÉGALES F


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

Commune de Bayonne, Contact :

Direction générale des services techniques, à l'attention de M. Wittenberg Marc, Hôtel de Ville, Direction générale des services techniques,

1 avenue du Maréchal Leclerc, F - 64100 Bayonne, Tél : +33 559466180, Email : [email protected], Fax : +33 559593091

Adresse(s) internet : http://www.bayonne.fr

Adresse du profi l d'acheteur : http://www.bayonne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Bayonne, Contact :

A l'attention de la direction générale des service techniques, à l'attention de M. Wittenberg Marc,

Hôtel de ville, 1 avenue du maréchal Leclerc, F - 64100 Bayonne, Tél : +33 559466180, Email : [email protected], Fax : +33 559593091

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur : Délégation de service public en vue de la création et de l'exploitation d'un réseau de chaleur pour la distribution d'énergie calorifi que de la ville de Bayonne, alimentée par une chaufferie bois.

II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux : Conception et exécution Lieu principal d'exécution des travaux : Ville de Bayonne, 64100 Bayonne Code NUTS : FR615

II.1.3) Description succincte du contrat de concession : Délégation de service public de type concessif régie par les articles L.1411-1 et suivants du CGCT. Le délégataire sera rémunéré substantiellement par les ressources tirées de l'exploitation du service public du réseau de chaleur, objet du présent avis.Le délégataire assurera à ses risques et périls les missions suivantes :

3 la conception, le fi nancement et la construction de l'ensemble des travaux de premier établissement ; 3 la recherche de subventions, le montage des dossiers de subvention et l'obtention des autorisations adminis-

tratives requises (notamment dépôt du dossier d'ICPE) ; 3 l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le renouvellement des installations réalisées ; 3 la gestion de l'approvisionnement en combustible ; 3 la recherche d'usagers ; 3 la fourniture et la distribution de l'énergie de chaleur eau chaude aux usagers ; 3 la gestion des relations contractuelles avec les abonnés ; 3 la perception des redevances auprès des abonnés.

La durée de la convention de délégation de service public sera de 24 ans compte tenu de la durée d'amortisse-ment prévisible des nouvelles installations à construire.

II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 09323000, 42515000, 45232140, 45232220, 45251250

II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession

II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le périmètre de la future délégation de service public portera sur le secteur Sud du quartier des Hauts de Bayonne, secteur délimité par l'avenue du 14 avril au Nord, l'avenue Henri de Navarre à l'Est, la rue Vainsot et la rue René Cuzacq au Sud , la clinique Saint Etienne à l'Ouest, en vue du raccordement potentiel des bâtiments existants et équipés d'un chauffage central (phase 1) et avec l'extension du réseau et le raccordement des bâtiments en projet (phase 2) .Les raccordements envisageables sont à titre indicatif ceux des bâtiments communaux du quartier Hauts de Bayonne équipée d'une chaufferie centralisée et de réseaux de distribution de chauffage, des résidences de l'OPH des quartiers hauts de Bayonne , Collège, lycée, maison de quartier, copropriété...Les principales caractéristiques du futur réseau sont :

3 puissance bois : entre 6 et 8 MW

3 réseau de chaleur : entre 5,5 et 6 km linéaires 3 besoins utiles : environ 20 300 et 30 000 MWh. 3 La réalisation de ce projet comprend les travaux de premier établissement suivants : 3 la construction d'une chaufferie centrale d'une puissance de 18 à 22 MW comprenant 1 à 2 chaudières biomasse

et plusieurs chaudières gaz en appoint/secours ; 3 la réalisation d'un réseau de distribution de chaleur ; 3 la construction de sous-stations.

La chaufferie bois centrale et la chaufferie d'appoint seront installées sur un terrain situé au nord du rond point de l'avenue du 14 avril.La chaufferie biomasse sera alimentée via un plan d'approvisionnement établi selon les prescriptions de l'ADEME. Le titulaire du contrat sera autorisé à exporter de la chaleur.A titre indicatif, date d'entrée en vigueur approximative de la convention : juillet 2013

II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers : Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers. Les candidats devront indiquer dans leurs offres, s'ils entendent confi er à des tiers une part des travaux faisant l'objet du contrat et dans l'affi rmative le pourcentage qu'elle représente dans la valeur globale des travaux.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation

III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Se reporter à la rubrique VI.2

III.1.2) Capacité économique et fi nancière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ;Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.

III.1.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Produire un mémoire présentant :

3 l'entreprise ; 3 les moyens humains et matériels dont elle dispose ; 3 son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation ; 3 les références pertinentes du candidat au cours des cinq dernières années pour les opérations de construction

et des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles fai-sant l'objet de la présente consultation, aussi bien pour le réseau de chaleur que pour la chaufferie au bois ;

3 le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Critères d'attribution : Se reporter à la rubrique VI.2

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 12DAGDSPCHAUFF

IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures : 06 novembre 2012 à 15 h 00

IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme fi nancé par des fonds communautaires : Non

VI.2) Informations complémentaires : 1) Complément à la rubrique II.1.4 : 50721000

2) Compléments à la rubrique III:

a) Complément à la rubrique III.1.11) Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société ou le groupement ;2) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

1ER OCTOBRE 2012 - N°492 27

membre du groupement ;3) en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présenta-

tion du dossier de candidature ;4) copie des certifi cats ou copie de l'état annuel des certifi cats reçus attestant que le candidat est à jour de la

totalité des impôts, déclarations d'impôts et cotisations dus au 31.12.2011 ;5) attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation ins-

crite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.

6) attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation défi nitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40,226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9,445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

7) attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation applicable ;

8) pour les personnes assujetties (article L5212-1 du code du travail) à l'obligation défi nie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en diffi culté), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce Code ou attestation que la personne n'est pas assujettie à l'obligation précitée ;

9) extrait K bis ou équivalent étranger ;10) déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la

présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays ;11) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les per-sonnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifi er qu'elles ont été habilitées à pour-suivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat ;12) a)attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire pré-vue à l'article L. 640-1 du code de commerce et pour les personnes physiques, que la faillite personnelle n'a pas été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que pour les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.Le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certifi cat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certifi cat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certifi cat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.Le candidat pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de pas-sation de marchés publics (DC1, DC2) téléchargeables sur le site:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

b) Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'une candidature individuelle, soit sous la forme d'un grou-pement. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante.Le mandataire sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploi-tation du réseau.Les mandataires ne pourront présenter une seconde candidature au sein d'un autre groupement ou en entre-prise unique.La Ville de Bayonne pourra exiger du candidat attributaire qu'il constitue une société spécifi quement dédiée à la délégation de service public de chauffage urbain de la Ville de Bayonne.

c) Contenu du dossier de candidature en groupement : chaque entreprise d'un groupement devra fournir l'en-semble des pièces énumérées dans la section III du présent avis. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.

d) Au titre de l'expérience, des capacités économiques et fi nancières et des capacités techniques, les candi-dats pourront demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et fi nancières d'autres opérateurs économiques quelle que soient la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et eux. Dans ce cas, ils doivent justifi er des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produire à cette fi n les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui leur sont exi-gés par le pouvoir adjudicateur.L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et fi nancières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat.

e) Après la sélection des candidatures, les candidats individuels ou groupement de candidats ne sont pas auto-risés à se regrouper pour présenter une offre commune.Il est rappelé que toute personne n'ayant pas déposé de candidature ne pourra être admise au stade du dépôt des offres.

3)Complément à la rubrique IV.1)Critère A - Intérêt économique de l'offre : 12 %

3 qualité et cohérence de l'évaluation fi nancière du projet et des conditions de réalisation du programme d'in-vestissement : 3%

3 cohérence et fi abilité des hypothèses prises pour l'élaboration du compte d'exploitation prévisionnel : 3% 3 montant et cohérence des affectations liées au poste de Gros Entretien Renouvellement des installations : 3% 3 niveau des redevances versées au Délégant : 3%

Critère B - Pertinence de la tarifi cation proposée aux abonnés : 20 % 3 conditions tarifaires aux abonnés : coût et cohérence du R1 et du R2 (optimisation des prix vis-à-vis de la durée

de la délégation) : 10 % 3 garanties offertes sur la maîtrise des conditions tarifaires (conditions d'indexation et d'évolution des tarifs

applicables aux abonnés du réseau : 10 %Critère C - Qualité du projet architectural et technique proposé : 28 %

3 qualité et caractère évolutif de la solution technique produite dans l'offre : 8% 3 qualité du planning de réalisation des travaux : 5 % 3 qualité des choix architecturaux (implantation des équipements, fonctionnalité, volumétrie, ...) : 12 % 3 aspect pédagogique : 3 %

Critère D - Développement du service : 10 % 3 pertinence du programme de développement (identifi cation des prospects, surfaces raccordées ou volumes

de chaleur, rythme des raccordements, hypothèses prises en compte,...) : 5 % 3 engagements liés à la réalisation du programme de développement : 5 %

Critère E- Démarche éco-responsable envisagée et valeur environnementale de l'offre : 10 % 3 impact environnemental global du projet : 3% 3 niveau de valorisation des énergies renouvelables et valeur de l'engagement lié : 2 % 3 engagements quant aux émissions de polluants (poussières, oxydes d'azote, oxydes de souffre...) par rap-

port aux limites fi xées par les réglementations actuelles, mais aussi en anticipation des nouvelles exigences à venir : 2 %

3 garanties offertes par le plan d'approvisionnement biomasse : 3%

Critère F : Niveau des engagements juridiques : 20 % 3 propositions contractuelles visant à améliorer la défi nition des engagements pris par le candidat : 5 % 3 acceptation par les candidats du projet de contrat et de ses annexes : 15 %

4) Critères de sélection des candidatures.En application de l'article L. 1411-1 paragraphe 3 du Code général des collectivités territoriales, les candidatures seront appréciées au regard des critères suivants

3 Les garanties professionnelles et fi nancières ; 3 Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2, L5212-5 et L 5212-9

du nouveau code du travail ; 3 L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité devant ledit service

5) Informations spécifi ques sur le déroulement de la procédure :Il s'agit d'une procédure de délégation de service public régie par les dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le présent appel à candidatures a pour but de dres-ser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre.Un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné " dossier de consultation " sera remis gratui-tement aux candidats invités à remettre une offre.

6) Modalités de remise des candidaturesLes dossiers de candidature devront être envoyés, sous pli fermé, en deux exemplaires papier dont un original qui fera foi et trois exemplaires sur support informatique (Cdrom, clé USB...), par lettre recommandée avec accusé de réception (cf. Adresse point de contact mentionnée à la section 1 du présent avis) ou envoyés par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou remis contre récépissé aux heures d'ouverture de la mai-rie : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.L'enveloppe contenant le dossier de candidature devra porter la mention : "Candidature pour la DSP réseau de chaleur de la ville de Bayonne. Ne pas ouvrir avant la séance de la Commission de la délégation de service public".Transmission des plis par voie électronique non autorisée.

7) GarantiesAfi n de garantir l'ensemble des obligations du Délégataire, la Ville pourra exiger une garantie bancaire à pre-mière demande délivrée par un établissement de crédit de premier rang en vue de couvrir les pénalités dues à la Ville par le Délégataire et les dépenses faites en raison de mesures prises aux frais du Délégataire pour assurer la reprise de l'exploitation du service public par la Ville en cas de mise en régie provisoire, ou la remise en bon état d'entretien et le renouvellement des ouvrages et équipements en fi n de contrat en cas de non res-pect par le Délégataire de ses obligations et de manière générale toutes conséquences fi nancières imputables à un défaut de réalisation des obligations prévues au contrat.La ville de Bayonne pourra exiger du candidat attributaire qu'il fournisse, en cas de constitution d'une société dédiée, une garantie "maison-mère" visant à garantir la bonne exécution des obligations confi ées au Délégataire.

8) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:Les candidats sont informés qu'ils peuvent également prendre contact avec le Tribunal administratif de Pau à l'adresse et coordonnées mentionnées à la rubrique v1.3.1 ci-après.

9) Le pouvoir adjudicateur agit-il pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ? non

10) Cet avis fait l'objet d'une publication au JOUE et au BOAMP

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau, Villa Noulibos - 50 cours Lyautey, F - 64010 Pau, Tél : +33 559849440, Email : [email protected], Fax : +33 559024993, URL : http://www.pau.tribunal-administratif.fr

VI.3.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Les candidats sont informés qu'ils peuvent prendre contact avec le Tribunal administratif de Pau à l'adresse et aux coordonnées mentionnées ci-avant, mais éga-lement auprès de la Ville de Bayonne et notamment à l'adresse et aux coordonnées suivantes : Commune de Bayonne, Hôtel de ville, 1 avenue du maréchal Leclerc, 64100 Bayonne, tel : +33 559466046, fax : +33 559257079, courriel : [email protected], à l'attention du service des affaire générales.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 septembre 2012

28

ANNONCES LÉGALES F


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :Ville de La Roche-sur-Yon, 1, place Napoléon B.P. 829,

à l’attention de M. le maire, F-85021 La Roche-sur-Yon Cedex.

Adresse(s) internet :Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-larochesuryon.fr.Adresse du profi l d’acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr.Soumission des demandes par voie électronique : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :SAS Pöyry, 8, allée Brancas B.P. 50719, F-44007 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 2 53 00 02 90.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :Autorité régionale ou locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :Services généraux des administrations publiques.

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSIONII.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :Délégation de service public de type concession pour la realisation et l’exploitation d’un reseau de chaleur et d’une chaufferie biomasse pour la ville de la roche-sur-yon.

II.1.2) Type de contrat et lieu d’exécution des travaux :Conception et exécution.- Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE -Lieu principal d’exécution des travaux : territoire de La Roche-Sur-Yon, 85000 La Roche-sur-Yon.Code NUTS FR515.

II.1.3) Description succincte du contrat de concession : 3 contrat de délégation de service public qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code

général des collectivités territoriales. 3 La rémunération du délégataire sera totalement liée aux résultats de l’exploitation du service public. 3 Le contrat aura pour objet la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbaine destiné à chauffer des

bâtiments situés sur le territoire de la commune de La Roche-Sur-Yon (logements, bureaux, équipements…) et d’une chaufferie biomasse à construire sur le territoire de la Ville de La Roche-Sur-Yon.

3 Ce réseau de chaleur intègrera une chaufferie biomasse et un nouveau réseau. 3 La durée de la convention de délégation sera de 20 ans à compter de la notifi cation du contrat.

II.1.4) Classifi cation CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :09323000, 45251250, 45232140, 71321200, 50721000.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale :le délégataire assurera notamment :

3 la construction et le fi nancement des travaux de construction d’une chaufferie biomasse et du réseau de cha-leur avec mise en place de sous-stations ;

3 la fourniture et la distribution de la chaleur ; 3 l’exploitation et l’entretien des installations réalisées dans le cadre du contrat de délégation de service public

et des installations qui seront intégrées à la présente délégation ; 3 la gestion des relations avec les abonnés ; 3 la perception des redevances correspondantes auprès des abonnés. 3 la maintenance des chaufferies conservées.

Les caractéristiques techniques du réseau projeté seront : 3 Production de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire à partir d’une chaufferie ayant recours pour

environ 80% à la biomasse.

3 Les chaufferies récentes existant dans des bâtiments raccordés pourront être intégrées à la DSP de façon à soulager le réseau en période de grands froids.

3 La maintenance de ces chaufferies sera réalisée par l’exploitant du réseau de chaleur. 3 En fonction du périmètre, la puissance installée en chaufferie centrale pourra varier. Cependant, en se basant

sur les périmètres étudiés, cette puissance varierait entre 7 et 12 MW pour la ou les chaudières biomasse et entre 24 et 16 MW pour les chaudières gaz fournissant l’appoint par grands froids et le secours en cas de défail-lance des installations biomasse.

3 Une cinquantaine de sites seraient à terme alimentés en chaleur par le réseau. 3 Date prévisionnelle de l’entrée en vigueur de la convention : octobre 2013.

II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :le pouvoir adjudicateur n’impose pas de pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers. Les candidats seront invités à indiquer eux-mêmes, dans leurs offres, le pourcentage, lorsqu’il existe, de la valeur globale des travaux faisant l’objet de la concession qu’ils comptent confi er à des tiers

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société ; 2) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque

membre du groupement ; 3) En cas de groupement d’entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présenta-

tion du dossier de candidature ; 4) Copie des certifi cats ou copie de l’état annuel des certifi cats reçus attestant que le candidat est à jour de la

totalité des impôts, déclarations d’impôts et cotisations dus au 31.12.2011 ; 5) Attestations sur l’honneur (utiliser le modèle mis à disposition des candidats sur la plate-forme de dématé-

rialisation ou produire un document équivalent) 6) Extrait K-Bis ou équivalent étranger, 7) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les per-

sonnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifi er qu’elles ont été habilitées à pour-suivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du contrat.

Le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certifi cat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n’est pas délivré de certifi cat, il produit une attestation sur l’honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.

Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d’un certifi cat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

III.1.2) Capacité économique et fi nancière :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

• Extrait des bilans et des comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ;

• attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la délégation.

III.1.3) Capacité technique :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront produire un mémoire présentant : 1) l’entreprise, 2) son savoir-faire en matière de réalisation et d’exploitation en rapport avec l’objet de la délégation, 3) les références pertinentes vérifi ables du candidat au cours des cinq dernières années pour les opérations

de constructions et des trois dernières années pour les missions d’exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l’objet de la présente consultation,

4) note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qua-lifi cations, outillage, matériels, équipements techniques),

5) le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

SECTION IV : PROCÉDUREIV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION :

Critères de sélection des candidatures :

Application de l’article L. 1411-1 paragraphe 3 du Code général des collectivités territoriales : 3 les garanties professionnelles et fi nancières,

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS DIRECTIVE 2004/18/CE.

1ER OCTOBRE 2012 - N°492 29

3 le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du nouveau code du travail,

3 l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité devant ledit service.

Critère de jugement des offres : Critère n°1 : Valeur technique de l’offre sous les aspects suivants :

• planning et phasage de réalisation des travaux, • modalités d’entretien, maintenance et de renouvellement des ouvrages, équipements, installations, et maté-riels intégrés dans le périmètre de la délégation

• solutions techniques proposées pour la production d’énergie et la sécurisation de l’approvisionnement en chaleur (biomasse et gaz) sur le long terme ;

• la qualité de l’organisation et l’adéquation des moyens humains et matériels affectés à la délégation.

Critère n°2 : Conditions économiques et fi nancières sous les aspects suivants : • niveau des tarifs proposés (coût fi nal à l’abonné et coûts de raccordement) et leur pérennisation • cohérence des comptes d’exploitation prévisionnels, • engagement minimal vis-à-vis de l’obtention de subventions.

Critère n°3 : Niveau des engagements juridiques à savoir, le degré d’acceptation et d’amélioration par le can-didat, dans le sens des intérêts de la Ville, du projet de contrat et de ses annexes.

Critère n°4 : Positionnement de l’activité du délégataire dans une stratégie de développement durable sous les aspects suivants :

• dimensions sociales et environnementales • garanties en matière d’émissions de polluants, qualité environnementale des travaux, démarche environ-nementale de l’exploitation.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DSP_Réseaux de chaleur.

IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures : 16 novembre 2012 - 12:00

IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Langue(s) offi cielle(s) de l’UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L’UNION EUROPÉENNE :Le marché s’inscrit dans un projet/programme fi nancé par des fonds de l’Union européenne : non.

VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :1) Candidatures étrangères :

3 Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l’objet d’une traduction assermentée en langue française.

3 Le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certifi cat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n’est pas délivré de certifi cat, il produit une attestation sur l’honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.

3 Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d’un certifi cat par les administrations et organismes de ce pays, produire une décla-ration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

2) Documents mis à disposition des candidats et demandes de renseignements en cours de procédure : Pour compléter le présent avis, la délibération du Conseil Municipal du 02/07/12 approuvant le principe de la DSP et ses caractéristiques essentielles, ainsi que le document-type “attestations sur l’honneur” (à remettre par les candidats) sont mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation : www.marches-securises.fr (référence de l’affaire à inscrire dans la barre de recherche : La-Roche-Sur-Yon_85_20120903w_1)

Les candidats sont expressément invités à s’identifi er sur la plate-forme à l’aide d’une adresse courriel valide et ce, afi n de pouvoir bénéfi cier des éventuels additifs et échanges questions-réponses qui auraient lieu jusqu’à la date limite de remise des candidatures.

3) Informations spécifi ques sur le déroulement de la procédure : 3 le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement

à remettre une offre. 3 Un “dossier de consultation des entreprises” (Dce) sera remis gratuitement aux candidats invités à remettre

une offre. 3 date prévisionnelle (donnée à titre indicatif) d’envoi du DCE : début décembre 2012

4) Modalités d’envoi des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature devront être envoyés sous plis fermé, en deux exemplaires sur support papier dont un original qui fera foi et un exemplaire sur support informatique (Cd-Rom ou clé Usb), par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ou envoyés par tout moyen présentant des garanties équivalentes à l’adresse suivante :

Ville de La Roche-Sur-Yon Service des Marchés Publics

10, place François Mitterrand - B.P. 829 85021 La Roche-Sur-Yon Cedex

L’Enveloppe contenant le dossier de candidature devra porter la mention : “Candidature pour la délégation de service public - réseau de chaleur de la Ville de La Roche-Sur-Yon - ne pas ouvrir avant la séance de la Commission de délégation de service public”.

Les candidats pourront s’ils le souhaitent transmettre leur dossier de cnadidature par voie dématérialisée à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr

En revanche, il est précisé que les offres seront impérativement transmises sous format papier.

5) Garanties afi n de garantir l’ensemble des obligations du Délégataire : Ce dernier devra fournir une garantie bancaire à première demande délivrée par un établissement de crédit de premier rang. Cette garantie pourra être mise en jeu pour :

3 couvrir les pénalités dues à la Ville par le Délégataire, 3 couvrir les dépenses faites en raison de mesures prises aux frais du Délégataire pour assurer la reprise de l’ex-

ploitation du service public par la Ville en cas de mise en régie provisoire, ou la remise en bon état d’entretien et le renouvellement des ouvrages et équipements en fi n de contrat en cas de non respect par le Délégataire de ses obligations et de manière générale toutes conséquences fi nancières imputables à un défaut de réalisa-tion des obligations prévues au contrat.

Le candidat attributaire devra également fournir une garantie «maison-mère» visant à garantir la bonne exé-cution des obligations confi ées au Délégataire.

6) Unité monétaire : euros.

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURSVI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l’ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex.

E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58.

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :

Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l’ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex.

E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58.

VI.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 14 septembre 2012.

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