ACTES RNET 2012

Métropolisation économique :fracture ou synergie des territoires ?

21ÈMES RENCONTRES NATIONALESDE L’ÉCONOMIE TERRITORIALE

Suze-La-Rousse, Drôme10-11-12 octobre 2012

Depuis 21 ans, ils ont accueilli les Rencontres Nationales de l’Economie Territoriale :

La ville d’Aubagne, la ville de Montreuil, la ville de Bar le Duc, la ville de La Rochelle,

la CC de Bourg en Bresse, la ville de Saint Brieuc, la ville d’Arles, la ville de Vichy, la ville d’Evreux,

la CA Sicoval-Labège, Chambéry-Métropôle, la ville de Saint Denis, la CA Artois comm-la ville de Béthune,

la CC de Saint Brieuc, le Grand Lyon, la CA Dracénoise de Draguignan, le RNET et le CNAM à Paris,

la CA de la Carène Saint Nazaire, la CA du Grand Roanne, la CA de Vichy Val d’Allier,

le Département de la Drôme à Suze la Rousse.

Retranscription des débats financée par le Conseil Général de l’Ardèche

Cette synthèse a été réalisée par les doctorants du CERMOSEM(plateforme du développement territorial – Le Pradel – 07170 MIRABEL)

en partenariat avec l’associationObservations des Dynamiques et du Développement Territorial.

Rédacteurs : Fanny BERTRAND, Mathieu CROZET, Brice JULIEN et Noé ROLLAND

ä Editos................................................................................................................................................4

ä Café des développeurs ................................................................................................................... 6

ä Ouverture des 21èmes rencontres de l’économie territoriale ................................................... 11

ä Table ronde

• « Métropolisation économique : fracture ou synergie des territoires ?»................................ 12

ä Ateliers

• « Les réseaux numériques à très haut débit peuvent-ils être une réponse économique

à l’absence d’infrastructures de transport ? ».............................................................................16

• « Le foncier, préoccupation majeure pour un développement économique équilibré du territoire » ... 21

• « Les aides financières participent-elles encore à l’aménagement du territoire ? ».................. 26

• « Les territoires sont-ils tous égaux vis-à-vis de la gouvernance économique ? » ..................... 30

• « Quel sens donner aujourd’hui à la prospection d’entreprise ? »............................................. 34

• « Conjuguer développement économique et emploi local : mythe ou réalité ? » ..................... 38

• « Les modèles innovants de développement rural » ................................................................. 42

• « Intelligence économique et développement des entreprises et des territoires »................... 45

ä Forum des expériences..................................................................................................................49

ä Focus d’experts

• « Analyser son tissu économique pour construire une stratégie de développement » ..............53

• « Les mécanismes de la promotion immobilière » ................................................................... 58

• « La veille économique comme outil d’anticipation des mutations » ....................................... 62

• « Les outils pour la création d’espaces d’activités économiques » ............................................ 65

• « Les nouveaux indicateurs du développement économique » ................................................ 68

ä Visites de sites .............................................................................................................................. 71

ä Témoignages .............................................................................................................................77

ä Organisation et développement durable ..................................................................................80

ä Partenaires ................................................................................................................................86

ä Annexes .....................................................................................................................................89

• Programme des Rencontres 2012 ...........................................................................................90

• Revue de presse .................................................... ................................................................... 97

SOMMAIRE

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Pari tenu et réussi.

Pour cette édition, le Réseau National de l’Économie Territoriale a choisi la proposition du Département de la Drôme. Son contenant atypique - l’ensemble des débats ont eu lieu en milieu rural à environ une heure de route de la première gare TGV - était en parfaite adéquation avec le thème choisi. Les intervenants et les auditeurs étaient au cœur des questions posées sur la nature des liens qui vont ou ne vont pas se tisser entre les territoires ruraux et les territoires urbains dans un contexte de métropolisation. Toutes les réflexions, les expériences et les idées que nous avons échangées ont pris une dimension très concrète, notamment sur le principal enjeu : synergie ou décrochage. La réponse ? Il y en a bien évidemment plusieurs que vous trouverez dans le déroulement de ces actes, notamment dans la restitution de la table ronde. Des réponses, vous en trouverez également au travers des différents travaux conduits dans le café des développeurs, les ateliers, le forum des expériences et les sessions de formation. Nous souhaitons qu’elles vous offrent des perspectives et qu’elles vous conduisent également vers d’autres interrogations que nous aurons plaisir à traiter ensemble dans notre prochaine édition et même dans des échanges préalables. Bien évidemment, nous nous devons de souligner l’excellence de l’implication du Département de la Drôme et de remercier son Président, Didier Guillaume et son Vice-président, Gérard Chaumontet, ainsi que toute l’équipe qui nous a véritablement offert un ensemble de prestations complexes à organiser tant pour l’articulation des manifestations sur plusieurs sites, que pour la prise en charge des transferts et des hébergements multi sites (en chambres d’hôtes pour la quasi-totalité). Ces remerciements s’adressent également au Maire de Suze-la-Rousse et au Président de l’Office de Tourisme pour leur accueil, leur complicité et leur convivialité ainsi, bien entendu, qu’à l’ensemble des partenaires qui ont soutenu et ont apporté leurs contributions. Sur la nature et la qualité des interventions, votre mobilisation en cette période extrêmement chargée de manifestations croisée avec le temps que vous avez investi pour nous rejoindre et le nombre de participants constituent un premier gage d’une problématique correspondant à votre actualité. Vos avis et observations sont nos meilleurs moyens d’évaluation tant sur le contenu que sur le contenant. Les premiers retours nous confortent et nous témoignent d’un niveau de satisfaction plus que satisfaisant.Il est aussi un fait indéniable que nous vérifions maintenant depuis 22 ans : vos réactions, vos questions et vos réponses concourent pour une part essentielle à la réussite de notre manifestation. Elles nous engagent notamment à poursuivre notre initiative. Au nom du Réseau et du Comité de pilotage des Rencontres, chers élus, chers collègues développeurs territoriaux, économiques, locaux, je vous remercie. Je vous invite à poursuivre nos réflexions, à nous transmettre les sujets que vous souhaitez partager d’ici et pour la prochaine édition. Une adresse : rnet@economie-territoriale.fr ; un réseau de professionnels à votre disposition. Souhaitant vivement partager avec vous de nouvelles expériences. Rendez-vous également aux prochaines Rencontres !

Jérôme CORDELLIERPrésident du Réseau National de l’Economie Territoriale

MOT DU PRÉSIDENTDU RNET

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Tout un symbole

Pour la première fois depuis leur création, les Rencontres nationales de l’économie territoriale se sont déroulées en milieu rural, à Suze-la-Rousse. Un choix intentionnel, un signal fort pour illustrer de manière vivante la thématique de l’événement : « la métropolisation économique, fracture ou synergie des territoires ? »

Durant trois jours, plus de 150 participants venus de toute la France et d’Outre-mer ont débattu réforme territoriale, équilibre, solidarité. Car si la métropole et le pôle métropolitain apparaissent comme un nouvel espace de l’action publique, n’en demeure pas moins des questions intrinsèques : quels sont les objectifs de ces regroupements ? pour quels projets ? quels liens établir entre territoire métropolitain et arrière-pays ? comment résister à la crise économique, accompagner la performance, l’innovation et la pérennisation de l’économie, agricole, industrielle, commerciale et de service ?

Gérard Chaumontet, vice-président du Département de la Drôme en charge de l’économie, de l’emploi et de l’innovation, a souligné l’importance d’une vision globale, cohérente et partagée de l’action des collectivités. Il a rappelé le rôle essentiel du Département, garant de la solidarité territoriale.

Ces Rencontres nationales de l’économie territoriale 2012 ont aussi permis de souligner certaines spécificités du département de la Drôme dont les acteurs tentent d’appréhender la diversité territoriale comme une chance. Notre objectif est de concilier l’urbain, le rural et l’innovation.

J’ai la conviction qu’il ne faut pas opposer l’urbain et le rural, que les territoires ne sont pas un problème mais bien l’une des solutions pour redresser le pays, le rendre plus compétitif et générer des emplois. Les territoires regorgent de dynamisme et de créativité, d’entrepreneurs qui innovent. La condition de leur réussite, et donc de notre réussite collective, c’est de les soutenir en construisant les conditions optimales d’un développement qui devra être durable. Les infrastructures, de la route jusqu’à la fibre optique, les services publics, en particulier en matière d’éducation, de santé, de sécurité, sont nécessaires à l’échelle d’un bassin de vie pour que les talents se révèlent partout. C’est dans la complémentarité entre urbain et rural, dans la proximité avec les citoyens, que nous parviendrons à la qualité de vie à laquelle chacun aspire.

Didier GUILLAUMEPrésident du Conseil général de la Drôme

Vice-président du Sénat

MOT DU PRÉSIDENTDU CONSEIL GÉNÉRALDE LA DRôME

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Animateur : Jérôme CORDELLIER, Président du RNET

Question de Jérôme MARIE, DGA de la CA du Grand Troyes :

Avec une consommation morose, comment accompagner les commerçants pour éviter le risque de paupérisation des centres villes ? Comment renforcer le potentiel de captation d’un centre-ville ?

À Bourg-en-Bresse, un programme d’actions a été mis en place. Dans un premier temps, la ville

a constitué un comité de pilotage et commandé un diagnostic pour réfléchir aux moyens d’améliorer

l’attractivité et la compétitivité du centre-ville. Différentes actions ont ensuite été mises en place : comme

l’amélioration de l’accessibilité (stationnement...), la limitation de l’offre commerciale périphérique, et

la mise en réseau des commerçants autour d’une association. Cette association a fait un grand travail

pour fidéliser la clientèle, harmoniser les horaires d’ouvertures, ou encore compléter l’offre d’enseignes.

Une deuxième expérience rapporte comment un centre-ville a été dynamisé par le biais de la création

d’une structure : « centre-ville en mouvement », dont la finalité est de mettre les commerçants en

réseau. L’objectif des collectivités est de pouvoir s’adapter aux besoins des commerçants en créant des

groupes d’écoute.

Les intervenants mettent l’accent sur l’importance de préserver des services de qualité, en comparaison

à l’offre discount des grandes surfaces périphériques, et de renforcer la dimension d’ambiance urbaine

que peut véhiculer un centre-ville.

LE CAFÉ DES DÉVELOPPEURS

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LE CAFÉ DES DÉVELOPPEURS

En conclusion, la réussite d’une dynamisation commerciale d’un centre-ville tient principalement dans :

• La mise en réseau des commerçants

• La prise en compte de leurs besoins et attentes

• La préservation d’une ambiance urbaine associée à une qualité de service

Question d’Hélène BECQUET, Directrice du développement économique à la Mairie

de Sartrouville

Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) : Quels sont ses avantages et inconvénients ? Dans quels cas cet outil s’avère utile ? Quels exemples (ou contre-exemple) de son utilisation ?

Du point de vue des intervenants, la mise en place d’un GIP n’a d’intérêt que si l’Etat intervient

financièrement. Le rôle d’un GIP a été à plusieurs reprises identifié comme celui d’une structure

«chapeau» visant à englober plusieurs acteurs clés du territoire concerné. D’une manière générale, les

collectivités locales apprécient ce type de statut, car elles sont autonomes dans leur décision.

Néanmoins, la mise en place d’un GIP effraie parfois certains élus locaux du point de vue de la

modalité de prise de décision. L’engagement sur une durée minimale de 5 ans nécessite d’avoir des

fonds suffisants au fonctionnement de la structure.

Question d’Albert HIGOUNENC, Président de la CC Arbois, Vignes et Village

Lors de la création d’une zone d’activité artisanale et industrielle, quels sont les avantages, et inconvénients, entre la passation d’une convention d’assistance à maitrise d’ouvrage, une régie et une concession d’aménagement public ? Quel mode opératoire est le plus efficace ? Quel(s) outil(s) d’aide à la décision existe-t-il ?

Tout d’abord, il apparait largement que la volonté politique reste primordiale. C’est avant tout

le choix de la finalité donnée à cette zone qui définira le type de portage approprié. De plus, c’est aussi

cette décision politique qui attirera, ou non, les acteurs économiques.

Quelques conseils, très généraux, sont donnés : lors de la création d’une zone commerciale, la concession

d’aménagement public est conseillée, car il est plus aisé de trouver des concessionnaires. En revanche,

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pour une zone économique la régie publique est la structure la

plus appropriée. Mais dans ce cas, la collectivité sera amenée à

financer plus d’aménagements.

Cependant quelques contres exemples sont apportés ; il n’y a

pas de méthodologie unique, mais bien un contexte à connaître.

Les avis restent divergents sur les actions à mener.

Au final, par l’intermédiaire de l’un des membres du Comité

de pilotage, il est proposé au président de la CC de prendre un

contact avec un spécialiste, DGST d’une collectivité de l’Ain, qui

a accepté d’accompagner l’élu sur l’identification des besoins réels croisés aux orientations que se fixe la

collectivité. Cela permettra ainsi de mieux appréhender la problématique, de poser les enjeux de l’une et

de l’autre piste et d’en préparer les éléments pour la rédaction d’un cahier des charges.

Question d’Emmanuel DESCOS, Région Nord-Pas-de-Calais

Contexte : en cette période de contraintes budgétaires importantes, la diminution

des ressources touche l’ensemble des secteurs, parmi lesquels les structures

d’enseignement et de formation. La taxe d’apprentissage constitue donc une source

de financement non négligeable.

Connaissez-vous des expériences innovantes de collecte de la taxe d’apprentissage sur vos territoires ? Si oui, comment procéder dans le contexte de concurrence que se livrent tous les acteurs collecteurs ?

Il s’agit ici de comprendre comment la collecte de la taxe d’apprentissage peut être facilitée sur

un territoire par le développeur. Dans le contexte actuel de réduction budgétaire, trouver des ressources

extérieures s’avère essentiel pour financer une formation de qualité. Néanmoins, les collectivités

doivent faire face à une concurrence très forte pour la collecte de cette taxe.

LE CAFÉ DES DÉVELOPPEURS

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L’exemple de la stratégie de la Région PACA semble intéressant. La collecte s’organise par filière

(métallurgie, BTP, etc.). Ce choix permet aux acteurs de se rencontrer et d’être en interaction. (Voir

l’exemple des PRIDES)

Plusieurs échanges mettent aussi en avant la nécessité, de la part des établissements scolaires, de légitimer

leur action auprès du secteur privé. Pour cela, l’accompagnement et le soutien des établissements sont

primordiaux face à l’importante concurrence dans la sphère des sollicitations financières.

Question de Jérôme MARIE, DGA de la CA du Grand Troyes

Contexte : le surenchérissement croissant de la facture énergétique (consommation et coûts),

et la mise en place des plans climat (PCET) mettent les collectivités face à l’impératif d’obtenir

des résultats ;

Quelles expériences existent pour accompagner les entreprises en matière d’isolation thermique ? Que mettre en place pour l’immobilier d’entreprise ? Quels montages juridiques ? Quelle implication de la collectivité ?

Un second exemple vient de PACA, où une action collective

a été mise en place. Pour s’inscrire dans un financement européen,

un classement des 100 projets, entreprises et bâtiments les plus

exemplaires a été mis en place.

Enfin, le département de la Drôme est la seule collectivité à pondérer l’aide à l’immobilier

d’entreprise en fonction de la performance environnementale des bâtiments. Le travail d’arbitrage

est réalisé par des architectes-conseils indépendants. Cette initiative a pour mérite d’inciter les

entrepreneurs à penser l’insertion paysagère, l’architecture et la performance énergétique de leur

futur bâtiment. Cette aide compense le surcoût pour l’entreprise et actionne un « effet levier »

pour le territoire.

LE CAFÉ DES DÉVELOPPEURS

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LE CAFÉ DES DÉVELOPPEURS

Question de Stéphane CAPGRAS, Développeur économique à CC Tarn et Dadou

Quelle(s) méthodologie(s) existe-t-il pour mettre en œuvre des actions collectives de développement auprès des entreprises à l’échelle d’une agglomération ?

Parmi les réactions à ce questionnement, trois éléments de réponse ont été avancés :

une méthodologie, des conditions et un intérêt.

Méthodologie à mettre en place : la mise en œuvre d’actions collectives au sein des entreprises passe

avant tout par un diagnostic de leurs besoins ; afin d’identifier par la suite les actions à mettre en place.

C’est au comité de pilotage, lui-même constitué des partenaires territoriaux, de définir cette réponse.

Deux critères de réussite à la mise en œuvre d’actions collectives ont été mis en avant :

• La présence d’un animateur, pour les actions dans la durée. Il est considéré comme une

ressource, il permet la mobilisation durable des entreprises.

• L’institution d’un leader (une entreprise meneuse…). Il faut donc repérer une entreprise

pouvant endosser ce rôle.

Un exemple soulevé dans le département de la Manche semble préciser qu’une des clés méthodologiques

reste l’instauration d’un « esprit d’équipe » et d’une « bonne ambiance » de travail.

Les intérêts de la mise en place d’une telle action sont :

• Mettre en contact les réseaux et les entreprises (ce qui

leur permet de lutter contre l’isolement)

• Conduire collectivement des projets (exemple de la crèche inter-entreprises)

Le café des développeurs se finit sur un mot de fin de Jérôme CORDELLIER, président du réseau RNET qui

rappelle que l’action des développeurs économiques se fait au quotidien et dans la durée.

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OUVERTURE OFFICIELLE

Mot d’accueil des élus :

- Michel RIEU, Maire de Suze-La-Rousse

- Gérard CHAUMONTET, Vice-Président en charge de l’Economie,

de l’Emploi et de l’Innovation du Conseil Général de la Drôme

- Jérôme CORDELLIER, Président du réseau RNET

À l’occasion de ce propos introductif, les élus n’ont pas manqué de rappeler le caractère

exceptionnel de ces 21es rencontres. En effet, c’est la première fois que les RNET se déroulent en milieu

rural. Une caractéristique au cœur de la thématique générale de l’évènement : la métropolisation

économique, fracture ou synergie des territoires ?

Le déroulement des RNET à Suze-La-Rousse permet aussi de mettre en lumière certaines spécificités

du département drômois. La Drôme fait partie des premiers départements nucléarisés de France (avec

les centrales de Cruas-Meysse et du Tricastin) ; mais c’est aussi le premier département bio français (en

nombre d’exploitants et en surface agricole). L’une des singularités de ce département réside également

dans la grande diversité des espaces qui le composent : entre urbain et rural. De l’installation d’un

pôle international de toxicologie environnementale autour de la gare de Valence TGV à l’installation

d’un médecin généraliste dans le Diois, les élus et les développeurs sont confrontés à une importante

diversité de problématiques.

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TABLE RONDE

Animateur : Mickaël ETHEVE, Blezat Consulting

Intervenants :

- Gérard CHAUMONTET, Vice-Président du Conseil Général de la Drôme

- Alain COTTALORDA, Maire de Bourgoin-Jallieu,

Président de la communauté d’agglomération des Portes de l’Isère (CAPI)

- Claude CHALON,

Président de la communauté d’agglomération du grand Dôle

- Thierry BIZOUARD, PDG de l’entreprise NATEVA implantée à Die

Dans un contexte de crise polymorphe (environnementale, économique, financière, politique…),

se pose aujourd’hui la question de la survie de certains territoires ruraux ou périurbains. Le nombre

d’agriculteurs diminue, les entreprises doivent faire face à une hausse des coûts de personnel qui menace

leur maintien, le secteur tertiaire reste plus que jamais tributaire de l’environnement économique

ambiant. Face à ce contexte particulier, les concepts de métropolisation et d’agglomération sont très

souvent mis en avant comme des pistes possibles d’évolution des territoires et de sortie de crise. Ces

concepts renvoient à des principes clairement identifiés :

• La concentration des facteurs de production,

• La mutualisation de coûts d’installation pour les entreprises,

• La mise en place de pôles métropolitains.

Le renforcement des logiques métropolitaines participe au renforcement des solidarités entre l’espace

urbain et l’espace rural. Il est intéressant de penser qu’un espace urbain renforcé et attractif constitue

davantage une chance qu’une menace pour les territoires périphériques ou interstitiels.

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TABLE RONDE

Témoignages et interventions

Le territoire de la CAPI ou comment franchir le cap de l’échelle métropolitaine

Le territoire de la CAPI se trouve entre les grandes agglomérations de Lyon et Grenoble. Il abrite

l’ex ville-nouvelle de L’Isle-d’Abeau qui a fait l’objet de programmes d’aménagement planifiant un

développement 2 à 4 fois supérieur à sa taille actuelle. C’est en 2000 que le programme de financement

national en tant que ville nouvelle s’est interrompu pour l’agglomération ; il fallait donc réengager une

nouvelle stratégie métropolitaine interterritoriale.

La présentation du territoire de la CAPI a permis

de comprendre en quoi certaines problématiques

territoriales nécessitent l’adoption d’une vision

plus globale et de s’ouvrir aux communes alentours.

L’échelle métropolitaine permet ainsi d’aller vers

l’ouverture aux territoires périphériques et d’opter

pour une stratégie interterritoriale. Néanmoins, ce

type de démarche nécessite de dépasser le simple

intérêt communal (sans pour autant le négliger) pour

aller dans le sens de l’action publique collective.

Opter pour une stratégie métropolitaine a aussi

permis à la CAPI d’être en cohérence avec les projets du Grand Lyon tout en espérant améliorer son

positionnement et la visibilité de son action vis-à-vis de l’échelle régionale. Entrer dans une démarche

métropolitaine semble largement positif en ce qui concerne l’attractivité du territoire.

D’un point de vue pragmatique, Monsieur COTTALORDA a rappelé qu’il existe véritablement une pensée

métropolitaine (dans le secteur des transports notamment). Il est clair que les habitants se sentent

métropolitains dans leur quotidien, dans leurs déplacements, dans leur consommation de services. La

«pensée métropolitaine» n’a donc pas attendu l’action politique pour exister, il s’agit aujourd’hui de

répondre à ces besoins.

Toutefois, le découpage métropolitain montre quelques limites. Au-delà du périmètre de ces pôles

existent des zones interstitielles souvent livrées à elles-mêmes et orphelines des dynamiques d’ensemble.

Ces situations constituent des faiblesses qu’il conviendra de régulariser à l’avenir.

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La Communauté d’agglomération du grand Dôle ou le choix de l’action collective

Comme le rappelle le Président de la CA du Grand Dôle, chaque territoire a une histoire.

Au fil du temps, certains territoires sont donc allés dans le sens d’une logique de métropolisation.

Quelle est la plus-value apportée par cette démarche ? N’y a-t-il pas un risque de déstructuration du

territoire ? Ou au contraire, ces dynamiques permettent-elles de mettre en lumière des territoires au

niveau européen ?

Le choix de la CA du Grand Dôle d’opter pour une logique de Pôle Métropolitain repose sur la volonté

de travailler sur un projet global de territoire et de mettre à plat plusieurs problématiques dépassant

largement l’action métropolitaine (et les compétences communales).

En effet, penser les questions de santé et notamment le maintien de structures hospitalières nécessite

une approche globale. D’autant plus dans le climat économique actuel.

De nombreux exemples pourraient encore être avancés dans le sens de l’action collective. Les questions

liées au haut débit par exemple : comment les gérer à l’échelle communale ou intercommunale ? Idem

pour les questions relatives à l’énergie, etc.

En conclusion, L’action du Grand Dôle prendra appui sur l’expérience de Besançon qui expérimente

depuis quelque temps ces dynamiques métropolitaines.

L’entreprise NATEVA ou l’exemple de problématiques entrepreneuriales concrètes

L’introduction assez vigoureuse du dirigeant de l’entreprise NATEVA a le mérite de poser quelques

questions de fond concernant la perception qu’ont les entrepreneurs de l’action des développeurs

économiques. Comment cette action est-elle aujourd’hui accueillie par les chefs d’entreprises ? Un

travail de sensibilisation et d’éducation à l’action économique des « développeurs » serait-il à prévoir ?

À la question « Pourquoi avoir fait le choix du Diois ?», la réponse apparaît comme une évidence pour

le dirigeant : « Parce que j’y suis né ». De fil en aiguille, après s’être formé et avoir effectué plusieurs

stages dans le secteur des plantes à parfum aromatiques et médicinales (PPAM), Thierry BIZOUARD s’est

lancé dans la création d’une entreprise spécialisée dans l’achat et la revente de plantes aromatiques.

Affichant une croissance de 25% par an, NATEVA compte aujourd’hui 25 employés et vient de terminer

une phase d’expansion assez importante.

TABLE RONDE

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Cette phase d’agrandissement a d’ailleurs soulevé quelques problèmes d’ordre foncier, doublés d’une

problématique environnementale. En effet, le terrain choisi pour la construction d’un nouveau bâtiment

accueillait dans son sol une variété de tulipes protégées. Le dirigeant a dû, en accord avec les services

environnementaux concernés, trouver une solution.

Dans le cadre de cet agrandissement (bâtiment de 2500m² en bois) localisé en Zone de Revitalisation

Rurale, l’entreprise a pu bénéficier d’aides financières importantes notamment de la part du Département

de la Drôme, à hauteur de 35% des investissements.

En conclusion, l’exemple de cette entreprise localisée dans l’arrière-pays drômois montre en quoi

la réussite entrepreneuriale est possible dans des territoires ruraux isolés. La mise en place récente

d’échanges commerciaux avec la Chine montre le dynamisme d’une entreprise affichant « l’authenticité »

et la « simplicité » comme les piliers d’une bonne santé économique.

Le mot du Conseil Général de la Drôme

L’intervention du Vice-Président du Conseil Général de la

Drôme, en charge de l’Economie, de l’Emploi et de l’Innovation,

Monsieur CHAUMONTET rappelle une importante question de

gouvernance : l’addition de certains budgets intercommunaux

dépasse parfois le budget départemental. Une telle situation

pose la question du pouvoir des institutions entre elles et de

l’importance d’avoir une vision globale et partagée de l’action

publique. Le département s’affiche comme un « facilitateur »

de l’évolution territoriale.

Dans le même sens, la dynamique de métropolisation laisse place à la constitution de pôles

métropolitains, générant des zones orphelines n’étant pas (ou ne souhaitant pas être) intégrées au

projet métropolitain. Que faire de ces « interstices » ? Quelle(s) institution(s) doi(ven)t se pencher

sur cette question ?

TABLE RONDE

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ATELIER 1

« LES RÉSEAUX NUMÉRIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT PEUVENT-ILS ÊTRE UNE RÉPONSE ÉCONOMIQUE À L’ABSENCE D’INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ? »

Animateur :

- Francis AYNAUD, Directeur du Développement Economique,

Conseil Général de la Drôme

Intervenants :

- Sylvain VALAYER, Directeur du Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique

- Sophie HOUZET, Directrice du Pôle Numérique

- Arnaud BARBARY, Co-fondateur d’ECLECTIC

Avec la loi de dérèglementation des communications de 1996 : les collectivités « oubliées » par

les infrastructures de transport ont su trouver une seconde chance avec les « Inforoutes ».

L’idée est de s’appuyer sur le numérique pour promouvoir l’économique. Cet atelier a pour but de

savoir si aujourd’hui on peut encore choisir une telle stratégie. Faut-il privilégier les infrastructures

de télécommunication ou les usages ? Le débat existe, certains affirment que l’on va faire des

infrastructures quand il y aura des usages alors que d’autres pensent que l’on aura des usages lorsqu’il

y a des infrastructures.

Est-il nécessaire de mettre de la fibre optique pour le développement économique ? Les trois exposés

doivent tenter d’apporter des éléments de réponse à cette question.

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La fibre optique comme réponse au besoin de développement

Pour le syndicat mixte ADN (Ardèche Drôme Numérique), la réponse est sans appel : « Les réseaux

numériques, une réponse économique à l’absence d’infrastructure de transport. » ADN défend l’apport

du numérique au développement économique en se basant sur le rapport McKinsey. Ce dernier prouve

l’apport d’Internet au PIB. La filière Internet représentait 2 % du PIB en 2010. Réseaux numériques et

territoire pourraient ainsi se voir liés. ADN est une délégation de service public pour un réseau à haut et

très haut débit. Ce réseau d’initiative public est une référence en France. Il s’agit d’un nouveau service

public local.

Aujourd’hui, la première phase du projet, axée sur les entreprises est terminée : la fibre optique est

présente dans les principales zones d’activités. La seconde phase, à venir, concerne le raccordement

des particuliers.

ADN a posé 2100km de fibres optiques à travers les départements de la Drôme et de l’Ardèche, en

suivant les itinéraires des routes départementales. L’objectif est de couvrir les zones blanches qui n’ont

pas accès au haut débit. Il y a une politique commune d’aménagement numérique du territoire entre

ces deux départements. C’est ainsi que les deux départements possèdent le meilleur taux de couverture

de la population dégroupée (96%).

123 millions d’euros d’investissement ont ainsi été consacrés à ce projet, dont 50 millions de

fonds publics.

La fibre va plus loin qu’en entrée de zone : elle aboutit en entrée de parcelle. C’est un atout pour les

entreprises qui évitent de payer des frais de raccordement atteignant parfois plus de 8000 euros.

ADN se positionne également en tant que S.I.E.G. : Service d’Intérêt Économique Général. Il est porteur

de missions de service public : ouverture, neutralité et péréquation géographique.

• Il se positionne comme un opérateur d’opérateur

• Il ouvre le territoire à la concurrence

• Il propose un meilleur service au même prix partout sur le territoire :

3 baisse des barrières tarifaires

3 baisse des barrières géographiques

3 neutralité en direction des opérateurs

ATELIER 1

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ATELIER 1

Cela fait deux ans que le réseau est exploité par les entreprises.

• Il y a une appétence très forte des acteurs économiques.

Mille sites ont pu être raccordés au réseau : l’accès à la

fibre se démocratise.

• Il y a une extension considérable de l’offre concurrentielle.

Ce contexte s’avère favorable à l’innovation sur les

services. On dénombre ainsi 23 opérateurs sur le réseau

ADN ; dont six opérateurs locaux.

Les entreprises concernées par le réseau sont : les grands groupes

et PME, les Toutes Petites Entreprises (TPE), les sites de santé et

les sites publics.

L’impact de ce réseau d’initiative publique se manifeste par davantage de services pour un coût

moindre. Le tissu économique du territoire y trouve plusieurs bénéfices : émulation dans la filière

numérique locale, création d’emplois (couplée à une diversification, des partenariats, de la R&D et des

investissements), intégration des usages du très haut débit par les entreprises, avantage concurrentiel

pour l’implantation des entreprises (marketing territorial). On estime l’impact économique du réseau

ADN à 780 millions d’euros sur 25 ans.

Les TIC au service de l’optimisation des transports, du développement local et du télétravail

Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ne peuvent pas être un substitut

aux déplacements. Néanmoins, elles permettent d’optimiser l’organisation des transports, de faciliter

les organisations collaboratives et le travail à distance. La notion de distance dans le travail requiert

d’avoir accès à un débit important pour rehausser au maximum la qualité des services.

Plus on travaille à distance, plus il faut de débit pour permettre une bonne qualité de service. Mais

d’autres besoins subsistent par ailleurs. Sur les 8000 télétravailleurs drômois en 2010, plus de la moitié

travaillent à domicile. Beaucoup (travailleurs indépendants et professions libérales) expriment un besoin

18

d’accompagnement professionnel en matière de comptabilité, de fiscalité, de maintenance informatique,

etc. Ils souhaiteraient également accéder à un secrétariat commun, des réunions, des groupements

d’action, des lieux destinés aux rendez-vous professionnels, etc. Parmi les pistes d’amélioration, il y

aurait également une demande d’action sur les contraintes, comme celles liées au maillage insuffisant

du réseau de santé par exemple.

Focus sur une coopérative numérique : ECLECTIC

Il s’agit de la première coopérative d’entrepreneurs en réseau. Elle vise à tester et développer

une activité, disposer de statuts facilitant la mobilité et l’entrepreneuriat, intégrer un réseau de

compétence (du local au global) et faciliter le choix du lieu de résidence grâce au télétravail (profil

extra-urbain, infrarural).

Ainsi 85% des travailleurs d’ECLECTIC ne sont pas de Montpezat où siège la coopérative ; 70%

de ces embauchés vivent dans des villes de moins de 10000 habitants. 70% du chiffre d’affaires

s’effectue hors d’Ardèche.

Symbole du développement économique de cette société du numérique : de 5 co-fondateurs et 10000

euros de capital en 1995, elle représente aujourd’hui 70 millions d’euros de chiffre d’affaire, 5000

salariés à travers toute la France, 69 SCOP CAE et 47 établissements secondaires. Ce chiffre d’affaires

génère des activités, de l’emploi et de la ressource pour le territoire.

Il s’avère alors possible de créer une activité en milieu rural à condition d’une connexion très haut débit.

Le haut débit permet d’être concurrentiel par rapport aux grandes villes.

Comment font les entreprises qui veulent une autre qualité de vie ? Comment donner une crédibilité

marketing dans ce contexte ? Quelle plus-value économique dans un milieu rural ? ECLECTIC répond à

ces questions que la fibre optique exerce un effet levier pour le développement économique.

ATELIER 1

19

Questions des participants

Gagner quelques millisecondes grâce à la fibre optique, est-ce réellement déterminant pour le « charpentier » ?

Un territoire sans connexion ne s’approprie pas les nouveaux enjeux et il finit par avoir du mal à

suivre les évolutions.

Comment utiliser la fibre optique pour engendrer du développement économique ?

ADN reçoit les plaintes d’élus devant les zones blanches de la fibre optique. Deux mondes

s’affrontent : le virtuel contre le réel. Le rural semble destiné au tourisme et aux retraités. Il faut montrer

aux maires comment la fibre optique valorise leurs territoires. Cela représente un lien économique

entre le public et le politique.

La fibre optique ne réinterroge-t-elle pas l’aménagement du territoire ?

La création de communautés a un effet sociologique. Cela apporte une plus-value au rural

qui manque justement de structures. Ce n’est pas la Z.A.C. qui attirerait les entreprises… mais les

compétences et les humains.

ATELIER 1

20

ATELIER 2

La croissance urbaine et la métropolisation sont des facteurs de pression foncière qui pèse sur

le développement des territoires : l’artificialisation touche aujourd’hui tous les territoires et se fait aux

dépens des terres agricoles et du milieu rural. Ce ne sont plus seulement les constructions de logements

qui conduisent à ce processus d’urbanisation ; le développement d’activités industrielles et de services

représente 30 % de l’urbanisation des territoires. Ces zones artificialisées sont alors perdues pour le

patrimoine de façon définitive. Dans ce contexte, il convient de s’interroger sur les conditions d’une

gestion maîtrisée du territoire pour son développement équilibré :

• Comment concilier enjeux économiques et activités agricoles ?

• Comment les territoires métropolitains peuvent-ils prendre en compte cette problématique ?

Olivier BAUDY (SCoT du Grand Rovaltain) :

Le Grand Rovaltain s’étend sur deux départements (Drôme et Ardèche) et couvre 106 communes

dans 9 intercommunalités, dont 2 communautés d’agglomération (Valence et Romans). Le territoire

est traversé par l’autoroute du soleil (A7), mais aussi l’autoroute A49 qui va vers Grenoble, les lignes

TGV…etc. Le fleuve Rhône joue aussi un rôle important, aujourd’hui de plus en plus utilisé comme voie

« LE FONCIER, PRÉOCCUPATION MAJEURE POUR UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ÉQUILIBRÉ DU TERRITOIRE »

Animateurs :

- Nicolas GILLIO, Chef de projet urbanisme/habitat, CERTU Lyon

Intervenants

- Olivier BAUDY, Urbaniste et directeur du Syndicat mixte du Schéma de

Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Rovaltain Drôme-Ardèche

- Yann LEGER,

Chef du département Etudes et Développement, SAFER Rhône-Alpes

- Philippe GAUVRIT,

Directeur du développement économique, Saint Etienne Métropole

21

ATELIER 2

d’accès et de transport pour un grand nombre de marchandises. Le SCoT a d’ailleurs pour projet le

développement d’une plateforme plurimodale (rail, route, fleuve) au nord de Valence.

La spécificité du territoire du Rovaltain réside dans son organisation : pas une agglomération forte

entourée de pôles relais, mais une tri-polarité Roman-Bourg-de-Péage/Valence/Tournon-Tain. Cette

particularité constitue une richesse, mais aussi une complexité dans la gestion des territoires. En

effet, au cœur de ce triangle se trouve un espace difficile à définir en matière d’avenir, puisqu’encore à

dominante agricole… Tout cela crée certaines tensions entre l’activité économique agricole et les activités

économiques autres, les logements, services, infrastructures et équipements liés à l’urbanisation.

Il a été calculé (par deux méthodes distinctes) que près de 200ha étaient annuellement « consommés »

sur le territoire du Grand Rovaltain. Ce changement d’affectation est généralement définitif, puisque 98

% de ces hectares proviennent de terres agricoles : leur perte est donc vue par les agriculteurs comme

une « consommation » de ressource. Cette information concrète a permis une prise de conscience

de l’avancée urbaine : si seulement 10 % du territoire est aujourd’hui artificialisé, une urbanisation à

ce rythme aura bientôt raison de l’agriculture locale. Cette agriculture est d’ailleurs aujourd’hui très

répartie sur le territoire, interstitielle aux activités autres. Un diagnostic lancé par le SCoT dans un

objectif de développement cohérent a mis en évidence ce constat : « quand l’agriculture va bien : la

ville se tient. Quand l’agriculture va mal : la ville s’étale » (Pierre-Antoine LANDEL, président du SCoT).

En parallèle, une étude des gisements fonciers a été mise en œuvre pour limiter l’étalement urbain

et réorganiser la densité : tout est pris en compte, des zones d’activités aux lotissements. L’objectif

est de regrouper les zones en « enveloppes urbaines » gérées distinctement selon leur potentiel de

redensification. Cette action devrait être menée sur l’ensemble des EPCI, car il a été constaté que seuls 30

% des emplois se situaient aujourd’hui sur des zones d’activités : les autres sont, de façon désorganisée,

répartis dans les bourgs et zones rurales. Il en découle une occupation au sol de seulement 20 % dans

les zones d’activités, très mal rentabilisées.

Yann LEGER (SAFER Rhône-Alpes)

En Rhône-Alpes, c’est près de 3600 hectares qui sortent annuellement du champ de l’agriculture

pour devenir espaces urbains. Si la valeur a son intérêt, le principal enjeu réside dans la compréhension

du mécanisme : quelles sont les terres qui changent d’usage et pourquoi ? Une des faiblesses des

collectivités est le manque de liens qui pourraient exister entre les services dédiés au logement, ceux

dédiés au développement économique ou à l’agriculture…etc.

22

La SAFER se propose donc d’aider à une vision plus globale pour une gestion optimale du foncier : la

SAFER, aujourd’hui, c’est la gestion de plus de 75 000ha en France. 23 SAFER existent, placées sous la

tutelle de l’Etat (Ministère de l’Economie, de l’Agriculture et plus récemment de l’Environnement) qui

encadre leurs missions. Toutefois, les subventions sont très limitées, et les SAFER fonctionnent plutôt

comme des entreprises qui assureraient des missions de service public. Ces structures n’étant pas à but

lucratif, tout l’argent est réinvesti pour l’achat de terres (qu’elles acquièrent à 95 % à l’amiable et 5 %

seulement grâce au droit de préemption).

Si la gouvernance des SAFER était historiquement tournée vers l’agriculture, la structure a su s’adapter

et la gestion des terres se fait aujourd’hui de façon beaucoup plus objective : le conseil d’administration

s’occupant de la gestion des biens est composé de gens d’origines et d’orientations variées. Lors de

l’acquisition d’un bien, l’organisme a une obligation de publicité dans les journaux locaux afin de

recueillir toutes les candidatures : agriculteurs, mais aussi particuliers ayant un projet, collectivités, etc.

Le devenir du bien et son attribution sont choisis par un comité technique, qui évalue les candidats en

fonction de leur projet, mais aussi de l’impact que celui-ci aura sur le territoire.

La SAFER souhaite donc rappeler aux collectivités qu’elles

peuvent faire appel à elle dans de nombreux cas de figure

: pour maitriser du foncier, pour donner de nouvelles

terres à des agriculteurs placés dans des zones victimes

d’artificialisation, etc. L’organisme, loin de défendre

les agriculteurs à tout prix, est conscient qu’il n’est pas

question d’arrêter l’urbanisation, mais plutôt de connaître

la capacité de la collectivité à gérer les multiples enjeux. Il

met donc à disposition ses compétences techniques pour

servir d’interface et évaluer les incidences de projets, leur faisabilité, les réponses qu’ils apportent

aux enjeux territoriaux… etc. En aval, la SAFER, grâce à la veille foncière qu’elle assure, peut aussi

aider à trouver du foncier pour compenser les agriculteurs impactés par le projet (car tous ne sont

pas en fin de carrière !)

Derrière ces compétences se trouvent des outils juridiques : le droit de préemption, par exemple. Il

ne s’applique que pour des motifs agricoles ou écologiques et sert à la régulation des prix (« la masse

pour écraser la mouche ») pour éviter le renchérissement du foncier. La SAFER se substitue alors à

l’acquéreur et le bien suit la procédure normale de la SAFER avec appel à candidature.

ATELIER 2

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ATELIER 2

Autre outil : la gestion temporaire des biens. La SAFER peut garder dans son stock le foncier, par des conventions de mises à disposition, faisant des baux pour les agriculteurs. Cela permet, dans le cadre des zones d’activités, de mettre des agriculteurs en attendant que la zone d’activité se développe, tout

en conservant la propriété des terres.

Philippe GAUVRIT (Saint-Étienne Métropole)

Saint-Étienne se place dans un contexte foncier de grande rareté, due aux nombreuses

contraintes sur le territoire : Parc Naturel Régional du Pilat, difficile topographie des monts du Lyonnais,

sols pollués… Le foncier est donc soumis à de nombreuses pressions, qui lui confèrent un prix élevé dont

l’influence est déterminante pour l’attractivité des entreprises. Il reste peu d’espace disponible pour le

développement de projets, et la métropole a rapidement dû investir sur des terrains extérieurs à son

territoire. En parallèle, des plans d’action de redensification et massification ont été mis en place, ainsi

qu’une résorption des friches industrielles (acquisition, résorption, démolition et mise sur le marché)

et une requalification des fonciers existants. Ces actions ont pour projet le maintien de l’attractivité des

zones, car les lieux dégradés agissent comme des repoussoirs et alimentent ainsi la pression foncière

dans les autres zones non sinistrées.

Les outils utilisés pour déployer ces stratégies ont été à la fois un PSADEN1 et un PAEN2, mais aussi un

schéma d’accueil des entreprises. S’il n’existe pas de SCoT3 approuvé, d’autres outils sont aujourd’hui

présents : l’EPORA4 et l’EPASE5. L’ensemble permet de travailler à la reconstruction de la ville (ville post-

industrielle, construite de façon sporadique…) avec la création de nouveaux quartiers plus attractifs.

Questions des participants

Question de François RICAUD, Juste à Côté : Comment gérer les ZAC sur mesure ? Elles sont contraires à la déontologie de développement du SCOT, mais en refusant l’installation de ces entreprises, on perd de nombreux emplois…

Olivier BAUDY : Le SCoT, c’est un projet politique que font les élus. Parmi ses attributions, il y a celle de donner de la cohérence au développement économique. Cela ne signifie pas limiter le

1. Plan Stratégique pour l’Agriculture et le Développement des Espaces Naturels2. Périmètre d’Aménagement des Espaces Naturels3. Schéma de Cohérence Territoriale4. Établissement Public d’État, spécialisé dans le domaine foncier, au service des projets des collectivités territoriales, permettant le portage et l’acquisition5. Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Étienne

24

développement, au contraire ! Mais cela veut dire se doter de possibilités d’accueil d’entreprises.

Les élus sont toujours un peu tiraillés entre l’organisation du territoire et la pression forte des entreprises,

qui arrivent avec de la valeur, de la richesse et de l’emploi, mais dont l’installation doit être anticipée

et organisée ! Il est donc nécessaire de posséder des réserves foncières suffisantes pour accueillir les

projets, sans oublier le projet de développement qui existe, en respectant les autres activités, mais en

restant ouvert aux opportunités.

Philippe GAUVRIT : Il faut prendre en compte que tout est dynamique : les choses changent

et les imprévus sont légions. Les stratégies ne doivent pas être figées, mais toutefois rien n’est moins

évident que de lancer « d’un seul coup » de nouveaux projets et de libérer des terrains à la demande. Il

faut donc anticiper et avoir un peu de marge de manœuvre, des hectares prévus pour être libérés à 15

ou 20ans. Cela nécessite une certaine flexibilité.

Yann LEGER : Le monde agricole ne doit pas être perçu comme une résistance à l’urbanisation.

Certains agriculteurs sont des chefs d’entreprises, très favorables au développement économique.

Ce qu’ils redoutent, c’est seulement l’instabilité qui découle de ces remaniements. Le PAEN, joue

un rôle de réponse à ces craintes : graver dans le marbre des espaces agricoles pour compenser les

pertes à venir.

Question de Pauline DELOME, Vienne Agglomération : De quelle manière associer les entreprises, avec des contreparties afin que chacun soit gagnant-gagnant sur ces zones ?

Il n’existe pas d’outil coercitif unique : Il faut des chartes, avec des engagements. Mais cela

passe principalement par la relation à l’entreprise : elles sont soutenues, accompagnées, mais il faut

en retour une volonté collective, des liens interentreprises.

Il faut s’appuyer sur les associations et les gestionnaires de

zones pour que le travail soit efficient.

Si le SCOT n’a pas vocation à définir le type de commerce

sur une zone d’activité, il peut obliger à respecter

certaines qualités environnementales (mutualisation du

stationnement, hauteur et volume des bâtiments, aspect

multifonctionnel des espaces, etc.)

ATELIER 2

25

ATELIER 3

Lors de l’implantation d’une entreprise sur un territoire, celle-ci a sollicité des aides pour faire

face à la raréfaction des moyens financiers disponibles.

Cet atelier a pour objectifs d’interroger ; sur le fond, sur la nécessité des aides et sur leurs retombées

territoriales, mais aussi sur la forme en évoquant la complexité de ce système (nombre d’acteurs

concernés, interactions, cadre juridique, critères d’attribution…).

Intervention de Mairie-Conseil : Les aides financières aux entreprises

Au sens de la Commission Européenne, les avantages apportés aux entreprises par rapport

au marché, quel qu’il soit, constituent des aides (dénommées aides d’Etat). Elles sont autorisées par

exception car elles vont à l’encontre du libre-échange. Lorsqu’elle verse une aide, la collectivité engage

sa responsabilité. Elle doit respecter le cadre juridique fixé.

Sont ensuite présentées les conditions générales auxquelles sont soumises les aides financières : les

exclusions sectorielles, leur caractère incitatif, les conventions d’aides, les règlements…

Rappel de la règle des « minimis » qui autorise un cumul d’aides pour un maximum de 200 000 euros par

entreprise sur une durée de 3 ans. Les collectivités doivent préciser aux entreprises les sollicitant le régime

juridique qu’elles choisissent pour l’aide, qui déterminera son montant et ses conditions d’application.

« LES AIDES FINANCIÈRES PARTICIPENT-ELLES ENCOREA L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ? »

Animateur : Emmanuel DESCOS, Région Nord Pas de Calais

Intervenants :

- Franck CHAIGNEAU, Chargé de mission, Mairie Conseils – Groupe CDC

- Renaud BONAMY, Responsable Unité Economique Territoriale,

Région Rhône-Alpes

- Mourad HADER, Chargé de mission, Romans-Bourg de Péage Expansion

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Un « livret-conseil complet » décrivant les cadres d’applications des aides financières se trouve sur le

site internet de Mairie Conseil.

Intervention du Responsable au développement économique de la Région Rhône-Alpes

Encadrer et promouvoir les aides au développement économique

Le système d’aides est suffisamment complexe pour qu’il fasse l’objet d’un encadrement

important. Il continue d’évoluer et va continu d’être renégocié au niveau européen (prévu pour 2013).

Actuellement il fait l’objet d’une quinzaine de régimes différents, qui devraient se simplifier. Enfin, il est

important de rappeler que l’Europe n’appréhende pas la notion de développement économique de la

même manière que dans le contexte français d’aménagement du territoire.

Les aides sont versées en fonction du régime défini au niveau régional et peuvent être autorisées aux

différents échelons territoriaux. Les aides foncières ou d’immobilier aux entreprises sont les plus simples

à mettre en place, mais en retour comportent un risque juridique plus grand.

La Région est un partenaire essentiel des collectivités territoriales dans les versements d’aides aux

entreprises pour le développement économique local.

Le versement d’aides financières aux entreprises peut engendrer les risques suivants liés à :

• L’évolution rapide des régimes juridiques d’attribution (plus elles sont directes, plus elles sont risquées)

• Le cumul des aides qui peut dépasser le seuil de la règle des « minimis »

• La qualification juridique des aides aux entreprises.

Question de participant

Les différences d’attractivité entre le secteur rural et urbain dépendent-elles du montant des aides accordées ?

Les différences économiques tiennent plus d’un contexte historico-économique local que d’une

opposition du rural et de l’urbain. Le secteur de la Recherche et de l’Innovation permet souvent de

préserver cet équilibre, car l’investissement est immatériel et est de fait plus mobile sur le territoire.

ATELIER 3

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ATELIER 3

Développement économique d’agglomération, comment accompagner les porteurs de projets ?

Cette intervention a pour objectif de démystifier le magma «territorio-juridique» que constituent

les aides au développement économique apportées aux entreprises et de participer à la constitution

d’un référentiel commun pour échanger sur le sujet.

De plus, les aides financières aux entreprises permettent de développer une politique territoriale

en dynamisant un espace (par ses implantations, ses réseaux, sa promotion, ses services…) et en

augmentant son attractivité par l’excellence.

Les aides apportées par les collectivités territoriales n’ont pas forcément qu’une dimension

financière : structuration de filières ou de réseaux économiques locaux (pôles…), services en matière

d’emploi-formation, en matière de communication…

Vade-mecum de l’intervention économique territoriale :

• Les aides peuvent constituer un dumping concurrentiel

(sur le prix du foncier et de l’immobilier, sur la fiscalité…)

3 Elles peuvent s’inscrire dans un contexte de crise

• Elles permettent le déploiement d’outils plus généraux comme

3 La zone d’activité, la « pépinière »

3 Le cluster, pôle de compétitivité

3 La communication et le marketing territorial

• Elles sortent certaines entreprises d’un isolement institutionnel

Vade-mecum de promotion des aides territoriales :

• Elles constituent une ouverture

3 En concrétisant des démarches locales participatives

3 En permettant un contact direct avec les entreprises

• Elles optimisent les transformations locales

3 Par l’innovation

3 Par le renouvellement des populations

• Elles permettent de tendre vers une différenciation

3 Par la valeur ajoutée d’un accueil sur mesure

3 Par la constitution de systèmes productifs locaux

propres à un territoire

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En conclusion, le déploiement des aides est préférable dans le cadre d’une stratégie planifiée de

développement territorial. Avant d’aller capter des flux entrepreneuriaux extérieurs, il ne faut pas oublier

que c’est la dynamique endogène des acteurs économiques qui rend un territoire attractif à l’exogène.

Débat

Des premières réactions rappellent que la majorité des investisseurs sont originaires du

territoire sur lequel ils s’installent. L’aide financière n’est alors qu’une « cerise sur le gâteau ». Il faut

donc développer une stratégie plus complète que la simple distribution d’aide aux entrepreneurs pour

élargir la prospection d’entreprise et ne pas se retrouver avec des « implantations d’aubaines ». L’accent

est mis sur l’importance du travail réalisé en amont pour la clusterisation des acteurs, la mise en réseau

des entreprises, la définition de stratégie, l’offre d’accueil…

Ensuite est débattu le rôle du « développeur économique ». Il doit d’abord se considérer comme un

professionnel et s’affranchir de son étiquette « service public » qui peut lui être préjudiciable face aux

acteurs privés. Il doit assumer son statut de promoteur des initiatives extérieures et les défendre au

sein de sa collectivité territoriale. L’entreprise dont il porte le projet est assimilée à un client, et il se

doit de la satisfaire. Il doit réduire au maximum le double discours des collectivités territoriales, en

évitant de donner d’un côté pour reprendre de l’autre. Le développeur économique est un acteur du

développement économique du territoire incontournable, qui doit savoir affronter la complexité et

s’adapter au temps rapide de la mise en réseau et au temps long de la procédure.

En conclusion, il relève que c’est avant tout le développeur économique qui participe à

l’aménagement du territoire, les aides viennent inciter et renforcer son travail. L’aménagement

économique est une stratégie d’adaptation qui doit venir répondre à la crise, trouver des solutions

plutôt que d’attendre qu’elle se termine.

ATELIER 3

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ATELIER 4

Intervention de Frédéric WALLET

L’atelier a débuté par une présentation de la Recherche PSDR (Pour et Sur le Développement

Régional). Le PSDR 3 qui s’étalait sur la période 2007-2011 recensait plusieurs thèmes parmi lesquels :

la compétitivité des firmes, des industries et des territoires, les nouvelles formes de travail, d’emplois

et d’activités en milieu rural et l’aménagement du territoire, les politiques publiques et les instruments

publics et privés de gouvernance pour le développement.

Avant d’entrer dans une définition des notions de gouvernance, l’intervenant a rappelé l’importance

de l’émergence de nouvelles formes de pilotage de l’action publique sur les territoires. Les processus

de décentralisation, la multiplication des niveaux de décision et la montée en puissance de l’échelle

intercommunale et du modèle « territoire de projets » sont, entre autres, des éléments à prendre en

compte quand on aborde la notion de gouvernance territoriale.

La gouvernance territoriale permet donc de favoriser des projets de développement en coordonnant

de nombreux acteurs hétérogènes et en évitant les affrontements bloquants.

« LES TERRITOIRESSONT-ILS TOUS ÉGAUX VIS-A-VIS DE LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE ? »

Animateur : Stéphane CAPGRAS, Développeur économique

à la communauté de communes Tarn et Dadou

Intervenants :

- Frédéric WALLET, INRA – Agroparistech,

Animateur des programmes PSDR

- Alain COTTALORDA, Président de la CAPI

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Frédéric WALLET a par la suite présenté quelques enseignements tirés des Pôles d’Excellence Rurale

(PER). Le bilan concernant la dynamique impulsée par les PER sur la gouvernance territoriale est mitigé.

D’un côté, la démarche PER a permis d’étendre les réseaux de discussion et de coopération, et de

renforcer la capacité des acteurs à se fédérer. D’autre part, l’expérimentation laisse entrevoir quelques

faiblesses du dispositif et certains partenaires privés se sont démotivés face au manque de lisibilité sur

les moyens et le fonctionnement.

Enfin, la construction d’outils opérationnels de gouvernance territoriale a été évoquée au travers deux

exemples distincts. Le premier outil, appelé SAGECE a été créé pour assurer un diagnostic/guide pour la

gouvernance du foncier. À la suite de l’expérimentation de l’outil SAGECE, quatre conditions de réussite

ont été listées pour parvenir à une concertation réussie :

• Mobiliser toutes les ressources (lois, règlements, cadastre…)

• Inscrire la démarche dans des procédures formalisées,

• Identifier les différents intérêts et mobiliser l’ensemble des différentes parties prenantes,

• Définir et mettre en œuvre des méthodes d’animation et de concertation.

Le second outil intitulé Gouv.Innov propose une analyse des innovations organisationnelles dans les

dispositifs de gouvernance territoriale. L’objectif du projet réside dans l’élaboration d’une méthode «

boite à outils » de l’analyse de la gouvernance territoriale. Aussi, l’outil Gouv.Innov passe par une grille

de suivi des dispositifs de gouvernance (de sa création à son terme).

En conclusion de son intervention, Mr WALLET a rappelé que la gouvernance territoriale constituait

un vecteur d’attractivité et de développement des territoires par la valorisation des ressources. Enfin,

il semble que les questions de gouvernance soient centrales quand il s’agit de repenser l’articulation

Urbain/Rural et de comprendre comment la prise en compte du rural dans les projets de pôles

métropolitains peut se faire.

ATELIER 4

31

ATELIER 4

Le Pôle Métropolitain regroupe Saint-Étienne Métropole, le Grand Lyon, la CAPI et ViennAgglo. En

guise d’introduction, les principes fondateurs d’un pôle ont été rappelés. Un pôle constitue un espace

de coopération voué à amorcer une dynamique métropolitaine capable de répondre aux besoins des

habitants. En utilisant la mutualisation des ressources pour mener à bien des projets communs, le pôle

permet de fédérer des collectivités respectant l’autonomie de décision de chacun.

Le Président de la CAPI n’a pas manqué de dire que les stratégies métropolitaines comme celles du Grand

Lyon ou de la CAPI généraient des espaces interstitiels. Quid de la gestion de ces derniers ? Comment ne

pas laisser des territoires sur le bord de la route, en dehors des logiques de pôles conduites ici ou là ?

D’autre part, même si le regroupement des collectivités se fait sous le joug d’une volonté politique,

l’esprit métropolitain existe bel et bien chez les usagers. L’exemple de la mobilité permet aisément de

mettre cet esprit en avant. La compréhension globale des flux domicile-travail montre que les usagers

pratiquent quotidiennement le passage d’un ensemble géographique (commune, département,

structures intercommunales…) à un autre. Face à ce constat, le « faire ensemble » apparaît inévitable

pour simplifier et améliorer la qualité de vie des habitants. Dans ce sens, le Pôle Métropolitain

travaille sur la mise en place d’un schéma de déplacements métropolitains visant à mettre en place

une nouvelle tarification zonale. Il en va de même pour les questions d’aménagement du territoire

avec la mise en place de l’Inter-SCOT.

Chiffres clés du Pôle Métropolitain :

140 communes1600 Km2

Près de 2 millions d’habitants (soit 1/3 de la population de Rhône-Alpes)

1 million d’emplois

Exposition du cas concret : la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Isère

32

Comme cela a été esquissé auparavant, toute logique

métropolitaine laisse entrevoir la question des territoires

interstitiels. La métropolisation conduit-elle à la création de

clubs des riches ? Où seuls les territoires « débrouillards et bien

dotés » peuvent exister durablement ?

Il est clair que la démarche de regroupement est basée sur

le volontariat. Et face à des territoires frileux et retranchés à

l’échelle locale, comment l’ensemble métropolitain peut-il agir ?

Questions et débats

Parmi les questions évoquées, celle de la place du citoyen est à retenir. Le rôle du citoyen dans

l’émergence de logiques métropolitaines est indéniable. Confronté dans ses usages à des barrières

administratives ou de découpage territorial, le citoyen est en avance sur l’action politique sur les

questions de cohérence territoriale. Fortes de ce constat, les collectivités ont compris que l’action

métropolitaine devait s’inscrire dans une facilitation de la vie des citoyens.

En réaction à la structure métropolitaine, se pose aussi la question du respect des identités. Comment

aller dans le sens de la métropole, de la mutualisation des moyens et des compétences, sans pour autant

gommer l’identité des territoires concernés et au contraire en faire émerger des processus réussis de

gouvernance et d’actions basés sur des réalités et des besoins plus ruraux qu’urbains ?

En guise de conclusion, on peut noter l’image évoquée par un des participants pour qualifier

la complexité territoriale et l’intérêt de la métropolisation. Le concept est celui du territoire «

Rubik’s Cube ». Dans cette idée, chaque case de couleur correspond à une intercommunalité et à ses

problématiques. L’intérêt de la métropolisation revient ainsi à rassembler les problèmes similaires des

intercommunalités (comme on chercherait à rassembler les cases de mêmes couleurs du « Rubik’s

Cube ») afin de trouver des solutions adéquates issues d’une mutualisation rationnelle.

ATELIER 4

33

ATELIER 5

La prospection d’entreprise engage des coûts importants pour être menée à bien. Se posent

donc des questions légitimes pour les territoires.

Jérôme CORDELLIER décline la problématique en reprenant quelques questions que se posent

traditionnellement les élus des collectivités sur la prospection d’entreprise : • De quoi parle-t-on quand on évoque une prospection d’entreprise ?• Quelle part donner à la prospection nationale et internationale ? • Quelles cibles, quels moyens, quels sont les retours potentiels ?• Quels critères d’évaluation recevables justifient les investissements ? • Comment les collectivités peuvent-elles se positionner dans un contexte de crise

économique et budgétaire ?

Hubert DUAULT rappelle ensuite qu’avant de mettre en place des programmes de prospection, deux

conditions essentielles sont à remplir pour les territoires :

1. Connaître parfaitement le contexte local (règlements, entreprises, réseaux, activités, planification…)

2. Avoir une offre d’accueil complète (clusters, association, consultants, plateforme, visibilité, marketing…)

En conclusion de son intervention, il rappelle la dimension essentielle du développement endogène qui

est le premier capital d’un territoire. De plus, il précise l’importance de mettre en place une cellule de

veille économique sur chaque territoire : outil essentiel de l’observation des mutations.

« QUEL SENS DONNER AUJOURD’HUIÀ LA PROSPECTION D’ENTREPRISE ? »

Animateur : Jérôme CORDELLIER, Président du RNET

Intervenants :

- Hubert DUAULT, Associé d’INNOECO, ancien Directeur Général de

Paris Développement, Directeur Adjoint de l’AFII – réseau Amérique du nord.

- François FEBVRE, Chef du Service Développement Economique,

Communauté d’Agglomération Périgourdine

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PROJETCapacité à

décrocher un projet mobile

Veilleéconomique

Marketing direct

Visites desalons

professionnels

Cibles potentielles

Communication

Promotion

Réseau

Dans une seconde intervention, François FEBVRE présente la situation de son territoire et de sa

collectivité. Il propose un cercle vertueux des objectifs du développement économique :

1°-Favoriser l’implantation d’entreprises (volonté politique).

2°-Soutenir leur développement par les aides financières.

3°-Créer de nouvelles activités et emplois.

4°-Mettre en place des structures pour leur accueil.

5°-Mettre en place une cellule de veille pour continuer de répondre aux besoins des entreprises.

Il souligne l’importance de différencier d’un côté les objectifs généraux, reproductibles sur tout territoire

(création d’équipements, de parcs d’activités, de pépinières d’entreprises, de réseaux virtuels comme

physiques, d’associations…), et de l’autre les objectifs ciblés autour des spécialisations locales (Systèmes

Productifs Locaux).

Il met ensuite l’accent sur les modalités de la démarche que doit engager une collectivité. Savoir être

présent dans les salons, faire un travail de veille, cibler les entreprises, promouvoir le territoire, sont des

éléments essentiels de la réussite d’une bonne prospection.

Les axes de la prospection

(Source CA Périgord, François Febvre)

ATELIER 5

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ATELIER 5

Questions et débats

1. Quelle est la taille critique d’un territoire pour la prospection d’entreprise ?

Les avis se rejoignent pour dire qu’il n’y a pas de taille critique, mais

différentes façons de travailler selon le contexte (taille, spécialisation,

moyens…). Et s’il n’y a pas de taille critique, c’est avant tout parce

que les futurs partenaires économiques d’un territoire se trouvent en

général à proximité (agglomération, département, territoire voisin).

2. Une intervention souligne la nécessité du territoire de s’adapter

à la culture des entreprises qu’il recrute sur son territoire ; « tisser

des liens » pour que le territoire s’adapte et soit attractif au secteur.

Cette remarque est à mettre en perspective avec une autre réflexion

selon laquelle le travail de développeur économique réside plus dans

la définition de la volonté politique et la promotion territoriale que

dans la liberté d’action et la réelle prospection. De nombreux témoignages rappellent la difficulté des

collectivités à poser un cadre méthodologique à la prospection, les implantations dépendant rarement

de leur volonté.

3. Avant la prospection exogène, il faut analyser l’existant, améliorer les connaissances de contexte

du territoire et comprendre les attentes des acteurs. Ensuite une démarche pourra consister à faire

valoir les éléments de différenciation qui permettront d’établir des cibles à prospecter, voire de réaliser

préalablement un travail de développement local pour structurer une démarche et consolider un réseau

d’acteurs ou une offre territoriale du type SPL, réseaux, infrastructures, culture de coopération public/

privé, aides… C’est ensuite que la prospection exogène prend son sens.

4. Une remarque précise que la spécialisation économique d’un territoire n’est pas une condition

obligatoire pour sa réussite, certains territoires ont pour vocation de rester généralistes.

36

5. Dans le panel d’outils à la disposition des collectivités figurent de nombreux cabinets spécialisés

auxquels il ne faut pas hésiter à faire appel. Cela représente un coût, cependant ces cabinets travaillent

leurs réseaux et disposent d’outils de veille parfois sectoriels qu’une collectivité seule devra mettre

plusieurs années à élaborer. Qui plus est, les intervenants distinguent bien deux types de professionnels,

ceux qui accompagnent pour l’identification des cibles et ceux qui réalisent la prospection. Ils sont

souvent distincts, complémentaires, mais pas forcément et même rarement subsidiaires, les démarches

d’approche étant différentes, l’une territoriale, l’autre plus commerciale.

6. Une dernière intervention partage un moyen de réaliser une prospection efficace, inscrite dans le

temps et l’installation d’une confiance et d’un intérêt mutualisé ou partagé avec une autre collectivité

étrangère : le jumelage. Cette démarche est d’emblée internationale et peut le cas échéant, essaimer

; en d’autres termes, faire connaître un territoire et es qualités géoéconomiques plus largement plus

largement au travers de la diffusion d’expérience qui se vit entre les deux collectivités.

En conclusion, il n’y a pas de prospection sans connaissance parfaite du contexte endogène

de son territoire. Ce contexte permet de déterminer une offre à promouvoir auprès d’entreprises

ou de prescripteurs. L’innovation est une voie essentielle lorsqu’un territoire n’est pas spécialisé.

Enfin, la spécialisation offre une possibilité de promotion territoriale (marketing) beaucoup plus

importante. Cependant, les territoires généralistes possèdent une capacité de résistance bien

supérieure en cas de crise.

ATELIER 5

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ATELIER 6

L’objectif de cet atelier consiste à souligner le rôle des collectivités locales à l’intersection des

questions de l’emploi et du développement économique. Trois exemples seront exposés : celui de Lyon,

en milieu urbain, du Diois, en milieu rural, et l’exemple de la Charte Entreprise Territoire de la CA Plaine

Commune.

L’exemple de la Maison de l’emploi

La MDEF de Lyon est un groupement d’intérêt public lyonnais qui joue le rôle d’acteur de

l’emploi, en coopération avec les collectivités territoriales, les chambres de commerce et les chambres

des métiers.

Sa mission consiste en l’accompagnement des chercheurs d’emplois dans les quartiers classés en

renouvellement urbain, l’aide à la création d’entreprise, le lien entre développement économique et

emploi, et l’action sur le bassin d’emploi.

Sur le bassin d’emploi, sa stratégie consiste à fixer des clauses sociales dans la commande publique

établies en partenariat entre le MEDEF de Lyon et le Grand Lyon pour lier développement économique

et emploi, mobiliser un réseau d’entreprises, et recourir à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des

Compétences (GEPC) comme outil de sécurisation des parcours salariés.

« CONJUGUER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI LOCAL ;MYTHE OU REALITE ? »

Animatrice : Brigitte RICCI, Chargée de mission emploi développement

économique à la Mairie de Paris

Intervenants :

- Jérôme PAYEN, Maison de l’Emploi et de la Formation de Lyon

- Estelle JABRIN, Site de proximité CC du Diois

- Laure HOUPERT, CA Plaine Commune, Charte Entreprises Territoire

38

Aujourd’hui, 15000 entreprises sont accompagnées chaque année. Il y en avait seulement 5000 en

2001. La commande publique s’avère être un levier important pour l’emploi local. Elle permet l’utilisation

des clauses sociales, parmi lesquelles : les dispositions utiles permettant d’introduire des démarches

d’insertion professionnelle, un partenariat pour la mise en place d’une GPEC territoriale pour anticiper

les besoins en personnel qualifié des entreprises, une organisation de la formation en attendant le

retour de la croissance, et de la formation pour former les travailleurs.

L’objectif de toutes ces mesures est de favoriser la collaboration entre les nouvelles entreprises pour

favoriser l’accès à l’emploi des personnes exclues du marché du travail.

Cas d’application : le projet Lyon Confluence

Des clauses sociales sont instaurées dans l’ensemble de ce projet d’aménagement du quartier de

Confluence afin de favoriser les emplois d’insertion. Des aides sont débloquées pour les recrutements

dans l’ensemble des enseignes s’installant dans le cadre de l’ouverture d’un pôle de commerces et de

loisirs (1250 emplois créés).

Grâce au partenariat, le recrutement peut être anticipé. Cela s’est manifesté par de nombreuses réunions

de sensibilisation auprès des habitants. 30 % des personnes engagées l’ont été de cette façon. L’objectif

est d’accompagner les enseignes pour leur offrir une offre en ressources humaines et les accompagner

avec les nouveaux salariés dans leur prise de poste.

Questions des participants

Est-il possible de faire pareil sur les métiers de production ?

Il y a beaucoup de mesures semblables dans les secteurs du

BTP, des espaces verts, et des services. Les structures de l’emploi et

du développement économique mériteraient à mieux se coordonner

avec le secteur de l’aménagement.

La Ville de Lyon a confié la mission de coordination de l’emploi

à la MDEF.

ATELIER 6

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Capacité d’accueil

ServiceUne ou desactivités

génératrices de revenus

ATELIER 6

Le cas du site de proximité du Diois

L’idée de départ était de créer des activités et des emplois à partir de potentiel en milieu rural.

Depuis 1994, le Centre Régional de Développement Rural (CRDR) est un lieu ressource pour l’emploi et

la création d’activités en milieu rural. Il suit trois modalités d’intervention : accueillir et accompagner le

public, construire une offre d’activités, et assurer l’animation locale en matière de création d’emplois et de

création d’activités. Il est implanté en Rhône-Alpes dans les départements de l’Ardèche, la Loire et la Drôme.

Les résultats en 2011 sont parlants :

• 749 porteurs de projet,

• 489 acteurs économiques

• 1197 demandeurs d’emplois rencontrés

• 447 emplois créés et/ou maintenus.

• 124 activités créées ou reprises.

Depuis 10 ans, le CRDR participe à la rédaction d’un guide méthodologique et effectue une capitalisation

de méthodes et d’outils Son action s’avère indispensable du fait de la faiblesse de création ou de reprise

d’entreprise, d’emplois insuffisants et d’une structure économique trop polarisée (et donc fragile).

Cette stratégie permet de créer des activités et de l’emploi pour maintenir des actifs.

Tout ce qui peut créer de l’activité sera ainsi considéré comme une ressource : locaux fonciers vacants,

entreprise en transmission, besoins non satisfaits, volonté d’accueil, etc.

On observe ainsi une relation tripartite :

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L’exemple de la Charte Entreprise Territoire

Le territoire concerné comprend 8 communes au nord de Paris, 350 000 habitants, 160 000

salariés et 13 000 entreprises. Il a profité de l’impulsion donnée par la construction du Stade de France.

On constate ainsi un fort développement économique sur ce territoire. Néanmoins le marché de l’emploi

va mal : le chômage est très important chez les jeunes. Notons que 60 % d’entre eux ont un niveau CAP.

En réponse à cette crise de l’emploi, la Charte Entreprise Territoire a été initiée en 2005 dans le but de

de développer le lien entre les pouvoirs publics et les entreprises locales, et favoriser l’accès à l’emploi

des habitants. C’est une démarche à la carte : l’entreprise va retenir les actions sur lesquelles elle veut

s’engager sur trois ans.

Aujourd’hui il y a 112 entreprises (regroupant 40000 emplois)

signataires de la charte. Malgré tout, les avantages de la mise en

œuvre d’un tel partenariat nécessitent d’être expliqués en détail : il

est proposé aux entreprises d’accéder à un réseau et à des prestations

visant à leur faciliter « la vie » sur le territoire. Ainsi 4400 habitants ont

pu être recrutés par le biais de la signature de la charte. La perspective

serait de parvenir à animer 120 chartes.

Ce succès repose sur l’échange entre les entreprises et les collectivités par la mise en place d’un réseau

solidaire coopératif et d’un outil d’évaluation quantitatif et qualitatif.

La charte permet de faire en sorte que le moins possible d’habitants de ce territoire ne soit exclu.

ATELIER 6

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ATELIER 7

L’objet de cet atelier consiste à montrer l’exemple de modèles innovants de développement

durable émergeants au sein de territoires ruraux.

L’université du vin : vers la valorisation d’une ressource et d’un savoir-faire

Créée en 1978 à Suze la Rousse, l’Université du Vin repose sur une volonté collective d’acteurs

de faire progresser la place du vin et du vignoble au sein de la société. Portée par des élus favorables

à l’identité vigneronne, l’Université du Vin s’inscrit véritablement dans le développement d’une

gouvernance vigneronne.

Les principales missions de cette association sont les suivantes :

• Transmettre les valeurs techniques, économiques et culturelles du monde vitivinicole à un

public diversifié (professionnels et amateurs)

• Former les professionnels du secteur viticole, œnologique et agroalimentaire,

• Informer avec un lieu ressources ouvert au grand public, notamment dans le cadre

de l’Oeno-tourisme

• Communiquer sur la place et l’image du vin dans la société.

« LES MODÈLES INNOVANTSDE DÉVELOPPEMENT RURAL »

Animateur : Christiane CLAVELIER, CA Bourg en Bresse

Intervenants :

- Renée PAYAN, Directrice Générale de l’Université du Vin

- Didier LOPEZ, Directeur du Pôle Développement Economique

CC du Val de Drôme - Biovallée

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Au-delà de ces fonctions premières, l’Université du Vin constitue une réponse originale aux besoins des

vignerons et permet notamment de :

• Rassembler et diffuser les savoirs techniques dans le cadre de la formation continue des vignerons,

• Favoriser la rencontre entre les professionnels du vin et le grand public, en vue d’améliorer la

connaissance de la profession.

34 ans après sa création, quel bilan est-il possible de faire de l’université du vin ?

La vitalité de l’association semble plus que jamais de mise. 1200 stagiaires sont formés chaque

année et un large éventail de formation est proposé au public. Du Diplôme Universitaire au Master,

en passant par la Licence Professionnelle, les formations sont variées et de qualité (plus de 2000

diplômés). L’association dispose d’autre part, de la première banque documentaire sur la vigne et le vin

ce qui en fait une référence dans ce domaine. Du point de vue de l’information et de la connaissance

vitivinicole, l’association a aussi mis en place des échanges à l’international avec des pays d’Amérique

latine notamment.

La présentation de l’Université du Vin a permis de montrer l’importance de projets associatifs

locaux centrés sur une ressource territoriale (en l’occurrence le vignoble) et portés par la volonté

des élus locaux.

Biovallée, un projet de territoire

20 ans d’histoire, d’action et de valeurs

Le territoire Biovallée intègre une démarche citoyenne et environnementale pour un

développement durable. Il construit sa stratégie de développement dans la lignée du sommet de la

Terre (Rio de Janeiro 1992) autour des orientations majeures du développement durable : progrès

économique, justice sociale et préservation de l’environnement.

Le projet Biovallée en quelques chiffres :50 000 habitants – 102 communes,

4 EPCI sur 2200 Km20 à 350 habitants au Km2

100 km de rivières naturellesDes Alpes à la vallée du Rhône,

Vieillissement et arrivées de jeunes en CSP+

ATELIER 7

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ATELIER 7

En guise de genèse, il est à noter que la construction de ce territoire de projet s’est majoritairement faite

autour de la « ressource en eau » via la création de divers dispositifs (contrat de rivière, commission

locale en eau, schéma d’aménagement pour la gestion de l’eau, etc.).

L’un des principaux atouts de ce territoire réside dans sa qualité

environnementale. Couvrant le tiers du département drômois, Biovallée

jouit d’une biodiversité remarquable (plus de 5000 espèces végétales) due

à sa situation géographique à la confluence de 4 climats. Dans ce sens, un

tiers du territoire est jugé d’intérêt écologique et compte 6 des 7 espaces

naturels sensibles (ENS) drômois. Hormis ces qualités environnementales

hors pairs, le territoire Biovallée offre un cadre de vie privilégié pour ses

habitants. Doté d’une offre culturelle variée, Biovallée s’affiche aussi

comme le premier territoire français en Agriculture biologique et comme

le leader mondial dans le secteur de la transformation de plantes à parfum,

aromatiques et médicinales.

Plus généralement, le territoire Biovallée a des ambitions et souhaite conduire son action autour des

trois axes majeurs de développement suivants :

1. Aménager un éco-territoire de référence,

2. Impulser le développement économique autour de la protection et de la valorisation des bio-ressources

et le développement des éco-activités,

3. Accueillir des activités de recherche et de formation pour aller dans le sens d’un éco-territoire pilote.

Pour ce faire, le territoire drômois s’est fixé des objectifs ambitieux en rapport avec le secteur énergétique,

l’agriculture et l’aménagement du territoire. Le territoire compte notamment couvrir d’ici 2020 les

consommations énergétiques des ménages (hors transport) par la production d’énergies renouvelables

produite localement. Dans le secteur de l’emploi, qui reste encore fragile sur ce territoire, les décideurs

se sont fixé l’objectif de créer 1000 emplois dans les éco filières entre 2010 et 2015.

Actuellement, de nombreuses actions ont déjà été engagées. Ainsi, 6 écoparcs d’activités ont vu le jour,

ainsi qu’une pépinière d’entreprise, une pépinière d’installation agricole, un hôtel de formations, etc.

En conclusion, les notions de sobriété, d’efficacité, de développement durable et d’énergies renouvelables

s’affichent comme les valeurs phares d’un projet de territoire rural et innovant.

44

L’intelligence économique fait l’objet, depuis la publication du « Rapport Carayon » en 2003,

d’une politique de l’Etat dite « d’intelligence territoriale » visant à introduire cette démarche dans les

PME-PMI dans le but d’une part de préserver le patrimoine immatériel français (défensif), d’autre part

d’accroître la présence des PME-PMI à l’international, de développer l’innovation, etc. (offensif). Dans

le cadre de cette politique, des schémas régionaux d’intelligence économique ont été élaborés.

Les collectivités territoriales, et notamment les agglomérations, ont un rôle à jouer dans ce dispositif,

ne serait-ce que par la proximité qu’elles ont avec les entreprises et le réseau d’acteurs locaux, et par le

relais qu’elles sont ou peuvent être pour les niveaux supra-territoriaux.

Quelle évolution possible pour cet outil et les compétences qui lui sont associées ? Comment faire

de l’intelligence économique un facilitateur de l’ingénierie territoriale et du partenariat ? Comment

développer son utilisation par les entreprises ?

« INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE ET DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DES TERRITOIRES »

Animatrice : Patricia AUROY, Club des développeurs économiques d’Ile de France

Intervenants :

- Sylviane DESCHARMES, Coordination Intelligence Economique,

CCIR Rhône-Alpes

- Jérôme BROSSIER, Chargé de mission

« intelligence économique » de la CA Artois

- Pascal PIERRON, Directeur Ardèje, Valence

ATELIER 8

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ATELIER 8

Intervention de Sylvianne DESCHARMES

Le rôle des chambres de commerce et d’industrie dans la veille et le partage de l’information

L’intelligence économique peut être déclinée en trois volets :

• Offensif : Veille (collecter et exploiter l’information pour anticiper) et partage de l’information.

C’est le rôle joué par les CCI

• Défensif : Sécurité économique et détection des menaces, pour protéger son patrimoine

et ses informations stratégiques (innovations…). Ce rôle est généralement assuré par l’Etat

(Gendarmerie, DCRI).

• Ou propriété industrielle (droit d’auteurs, marques, brevets( INPI, Conseils)

• Influence : Capacité à influencer les choses, à se montrer sous son meilleur jour pour améliorer

l’attractivité du territoire et attirer des entreprises.

L’intelligence économique regroupe donc des activités très variées, et de nombreux acteurs y travaillent :

Etat, DCRI, universités et grandes écoles, pôles de compétitivité et clusters, collectivités territoriales. En

Région Rhône-Alpes, les CCI agissent en sensibilisation, formation et information. Ainsi, elles organisent

de nombreuses opérations collectives à destination des entreprises. Elles proposent des pré-

diagnostics et leur fournit des guidespour les aider à mener une veille plus efficace et les encourager

à rechercher l’information économique, technique, tout en leur faisant prendre conscience que cette

information a un coût.

Organisation de la veille :

Des « capteurs » cherchent l’information « à sa source », elle est ensuite transmise aux experts qui vont

en tirer la substantifique moelle afin de répondre à la demande des clients.

Le ciblage est essentiel : avoir une idée de ce que l’on recherche avant de mettre une veille en place.

Les différents rôles (clients, capteurs, experts) ne sont pas nécessairement assurés par des acteurs distincts.

Intervention de Jérôme BROSSIER

L’utilité de l’intelligence économique au niveau d’une agglomération

Le programme « intelligence économique » de la CA Artois Com s’oriente selon deux axes

principaux, différents, mais complémentaires :

• Veille économique territoriale

• Sensibilisation, formation et accompagnement de dirigeants, en fonction de leurs besoins

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Offensif

Détection de mesures Exploitation des opportunitésRenseignements

stratégiquesSécurité économique

Influence

Défensif

Fairedu lobbying

Maitriser la propriété industrielle

Sécuriser sonsystème d’information

Etre vigilanten déplacement

Responsabiliserles salariés

Connaîtreses concurrents

Visiter un salon

Comment un territoire peut-il utiliser l’intelligence économique pour améliorer la compétitivité

de ses entreprises ? Voilà une question à laquelle Artois Com tente de répondre : pour transformer

l’intelligence économique en un outil concret, il convient de sensibiliser les acteurs, de les former et de

les accompagner. Le concept est riche et varié, mais pour cibler un public de PME, il est indispensable

de procéder à une vulgarisation, en mettant l’accent sur les champs d’applications concrets de l’IE, sur

des thématiques concernant directement les entreprises. L’agglomération peut donc jouer le rôle de «

boite à outils », apportant les compétences techniques qui seront ensuite relayées par des partenaires

locaux (universités, clusters, pôles d’excellence…).

Présentation des conseils pratiques donnés aux entreprises :

L’intelligence économique vise à la maitrise et la protection des informations stratégiques.

Exemple d’actions menées par l’agglomération :

• 4 opérations d’aide à la veille lors de salons professionnels.

• Communications visant à clarifier les offres de services en IE existantes : ADIT (veille

commerciale, concurrentielle et réglementaire), ARIST (veille technologique, technique et

normative), INPI, DCRI, Région de gendarmerie, etc.

ATELIER 8

Les champs de l’intelligence économique

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ATELIER 8

• Séances de formations spécifiques au BTP, spécialement adaptées aux besoins des

entreprises de ce secteur.

• Un partenariat avec l’INPI pour des séances de formation et des permanences ouvertes à tout

professionnel ou porteur de projet.

La mise en œuvre du programme repose donc sur des compétences régionales, nombreuses sur le

territoire bien que mettant rarement l’intelligence économique en avant. Depuis 2007, la collectivité

passe par des partenaires locaux pour relayer les informations auprès de leur réseau d’entreprises.

Intervention de Pascal PIERRON

La mise en application de l’Intelligence économique au sein d’une entreprise

Pascal PIERRON est à l’origine de la démarche d’intelligence économique de sa structure. Très

concerné, il veille au respect de règles qu’il communique à ses salariés. Les informations de l’entreprise

sont codées (informations « blanches », « grises » ou « noires » selon le degré de confidentialité) pour une

meilleure lisibilité : chacun sait quelle information il est en droit de diffuser, quand, sous quelle forme, etc.

En parallèle de la protection des informations, le dirigeant met en place une veille offensive : entretiens

avec d’anciens salariés d’entreprise concurrente, veille concurrentielle lors de salons (« renseignement

industriel »), utilisation des réseaux sociaux, etc. Toutes les actions de veille conduites par l’entreprise

se déroulent dans le cadre légal.

L’intelligence économique est un outil riche, qui peut être mis en place à toutes les échelles. Un nombre

important de pratiques est regroupé sous cette appellation, d’ailleurs rarement mise en avant. De

nombreux acteurs font donc de l’intelligence économique sans le savoir, et une sensibilisation est la

bienvenue pour permettre aux acteurs d’appréhender la problématique dans son ensemble.

Toutefois, aucune initiative d’intelligence économique ne saurait fonctionner si elle n’est pas portée par

le dirigeant. Celui-ci se doit de s’approprier le concept afin de l’insuffler comme un esprit d’entreprise

à son équipe. Sans cette impulsion de communication, l’ambiance d’entreprise nécessaire au bon

déroulement ne saurait être pérenne.

Évidemment, avant d’engager un quelconque projet d’intelligence économique il convient de définir

une stratégie qui orientera la démarche.

48

En cette fin d’après-midi, il s’agissait de partager des initiatives originales menées sur des

territoires et potentiellement duplicables. Trois expériences variées ont été présentées Tout d’abord

la filière cuir-chaussure du bassin romano-péageois, puis la démarche Mairie-Conseil de la Caisse des

Dépôts et Consignations avec la CC Gâtinais-Val de Loing, et enfin le projet touristique de la Grotte

Chauvet en Ardèche.

La filière cuir chaussure sur le territoire de Romans-Bourg-de-Péage.

Le travail artisanal du cuir existe sur ce territoire depuis le XVIIIe siècle. Le processus de

production industrielle du cuir est apparu au milieu du XIXe siècle. La qualité de production locale est

fortement reconnue et se traduit aujourd’hui par des partenariats avec des marques prestigieuses telles

que Charles Jourdan, Karl Lagerfeld, Christian Dior, etc.

Le tissu industriel est aujourd’hui diversifié, mais reste fragile à la suite des importants changements

qu’il a connu dans les années 2000 avec la « crise de la chaussure ». De la chaussure, le marché s’est

progressivement étendu à celui de la maroquinerie pour plus de stabilité et de rentabilité. Le secteur

représente aujourd’hui 800 emplois sur le territoire répartis dans de multiples entreprises.

FORUM DES EXPÉRIENCES

Animateurs :

- Claudine PILTON, Directrice d’ARADEL

- Thomas PRIEUR, Directeur du développement

économique et de l’emploi, ViennAgglo

CA du Pays Viennois

Intervenants :

- Franck CHAIGNEAU, Chargé de Mission, Mairie-conseils - Groupe CDC

- Francis BOURCIER, Vice-Président au développement économique,

CC Gâtinais-Val de Loing

- Anne-Claire LEBARON, Coordinatrice - Agent de développement,

CC Gâtinais-Val de Loing

- Florence CHENAIS, Mission Cuir/Chaussure, RBE

- Marc AVEZARD, Directeur du SMERGC

49

FORUM DES EXPÉRIENCES

Plusieurs actions sont menées pour aider cette économie à être réactive, pour soutenir et relancer cette

filière. C’est ainsi qu’a été créée en mars 2010 la M.C.C. (Mission Cuir Chaussure), le plan d’actions général

consistant à développer un projet économique innovant. L’accent a été mis sur la création, la production,

la formation, l’innovation, la promotion et l’ouverture. Avec par exemple, la mise en place d’un circuit

court de fabrication pour favoriser l’émergence de nouveaux produits, et donc de nouveaux marchés.

Actions en développement :

Action Acteur ouvrier

Organisation d’un système productif local Romans Cuir (association d’entreprises)

Création d’un réseau d’emploi formation Réalisation d’une plaquette au service des entreprises.

Développement d’un Plan de Formation Technique Transformation technique via le Lycée du Dauphiné

Promotion groupée des savoir-faire Romanais Salon Mess Around, janvier 2012

Création d’une collection bijoux cuir Entreprises du Cheylard (07) et de Romans (26)

Les pratiques sont intersectorielles : on importe sur le marché du luxe, on collectivise pour mettre

en valeur, etc. Pour une synergie du territoire, la logique de réseau prédomine grâce à des pratiques

collaboratives et participatives.

Question de participant

Pour continuer à soutenir et entretenir la pérennité de cette filière du cuir et de la chaussure, le

tourisme peut-il apporter des solutions ?

Il permettrait de donner une visibilité extra territoriale à l’activité, de faire rentrer de l’argent

pour les entreprises en faisant visiter leurs locaux, d’améliorer l’image de marque de filière... Le tourisme

pourrait être une source de débouchés supplémentaires aux producteurs. Des liens sont initiés avec

d’autres acteurs similaires dans d’autres régions (Choletais…).

La Démarche Mairie-Conseil

La démarche Mairie-Conseil, issue de la Caisse des Dépôts et Consignations, est consacrée aux

territoires et dynamiques économiques. Il s’agit d’un service auprès des élus, ici de la communauté

de communes de Gâtinais-Val de Coing. Le territoire est ici considéré comme l’association d’élus et

50

de techniciens. La démarche Mairie-Conseil étant une méthode pour qu’ils puissent conduire leurs

démarches sur leur territoire.

Le rôle de la Caisse des Dépôts et Consignations est différent de celui d’un bureau d’étude ou d’un

cabinet. Il s’agit uniquement d’accompagnement : « On fait faire à, mais on ne fait pas à la place de ».

Cette méthode ne renvoie pas à l’utilisation d’un diagnostic statistique, mais à une approche davantage

sensible : la mise en parole du territoire. On a ainsi recours à l’emploi de la cartographie symbolique

pour mettre en évidence les constructions et représentations des individus vis-à-vis du territoire.

La démarche Mairie-Conseil se compose de six principaux éléments. Hormis la préparation qui consiste

à établir un groupe de pilotage du mode de projet, on compte :

• Un repérage communal (connaissance des élus, de leur territoire ; ouverture / transformation).

• Une écoute des opérateurs. Les élus notent et écoutent leurs points d’accord et de désaccord.

• Un jeu d’accueil. Confrontation des caractéristiques aux profils des entreprises

• Des entretiens avec les entrepreneurs. Les élus interrogent les entrepreneurs locaux sur leur

ancrage, les freins à leur activité et les opportunités.

• Une synthèse. Réunion du comité de pilotage ; construction d’un tableau de croisement et

d’un tableau de synthèse.

• Et enfin une restitution et des actions.

En termes de résultats, cela a permis de créer

et de renforcer l’identité territoriale : un esprit

communautaire est apparu et un agent de

développement économique et touristique a été

recruté. Des marges d’initiatives ont également

été dégagées : mobilité et accessibilité, logement

et cadre de vie, aménagement numérique,

accompagnement des entreprises, etc.

Les élus ont pu découvrir leur territoire différemment, en prenant conscience de ses singularités. Ils ont

pu mesurer l’effet de la gouvernance sur leur territoire, les partenariats et les autres territoires :

• Auparavant, il y avait une passivité par rapport au développement économique et aux

entreprises. Le développement économique n’était pas envisagé sur l’ensemble du territoire

à l’échelle intercommunale, seulement au niveau de la commune. Mais avec la prise de

conscience de l’esprit communautaire, la communauté a commencé à affirmer sa légitimité

de compétitivité au-delà de sa légitimité constitutionnelle.

FORUM DES EXPÉRIENCES

51

• Les projets en partenariats sont dorénavant beaucoup plus suivis dans un cadre approprié

par les élus. Le mouvement communautaire a été à l’origine d’une augmentation du nombre

d’entreprises : les entrepreneurs sont attirés par l’avantage de pouvoir communiquer

directement avec les élus.

Le projet de la grotte Chauvet

La grotte a été découverte en 1994 à proximité du Pont-d ’Arc en Ardèche. Classée monument

historique depuis 1995, cette grotte date de 36 000 ans, ce qui en fait une grotte deux fois plus ancienne

que la grotte de Lascaux.

Depuis 2007, un projet de reconstitution est porté par un syndicat mixte. Trente mois de travaux sont

prévus et un investissement de 50 millions d’euros pour une ouverture fin 2014.

La grotte est candidate au classement patrimonial mondial de l’UNESCO. Ce type de classement dépend

à 50 % de la valeur du patrimoine et à 50 % de la valeur du territoire où il se situe. C’est pourquoi il y a

un programme de développement sur le territoire autour de la grotte.

Ainsi, le département de l’Ardèche et la région Rhône-Alpes misent sur une stratégie touristique basée

sur l’équipement, le transport, l’enseignement supérieur, la recherche et la culture. Malgré ces atouts, la

qualification du site reste difficile, car le site subit la proximité et le fort succès touristique du Pont d’Arc.

Parmi les mesures ciblées, la question du transport est importante : organisation du stationnement,

des transports collectifs… Il faudrait parvenir à une organisation typique d’une agglomération. Les

acteurs touristiques locaux font également l’objet d’une sensibilisation à la culture, au patrimoine,

et à l’histoire du département par le biais de formations. Le souhait a aussi été émis de proposer

une offre supplémentaire d’enseignement supérieur notamment dans le but de former des guides-

conférenciers. Enfin, les acteurs en présence souhaiteraient s’appuyer davantage sur des circuits courts

et un approvisionnement local.

FORUM DES EXPÉRIENCES

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« Dans la difficile conjoncture économique de ces dernières années, les grands projets

d’implantations sont de moins en moins nombreux et ne peuvent suffire à développer les territoires.

Dans ce contexte, la connaissance de l’existant est la clé des orientations stratégiques à donner au

développement économique, sans se limiter aux seuls acteurs de grande taille». Toutefois, l’analyse du

tissu économique ne peut être strictement économique : une approche transversale est nécessaire pour

analyser le territoire dans sa totalité, en prenant en compte les aspects sociodémographiques.

Les stratégies de développement mises en place par les collectivités doivent être guidées par la réalité du

territoire. La valorisation et la communication nécessaire à la prospection et à l’aménagement de zones

d’activités nécessitent une connaissance profonde du tissu : « pour orienter le contenant (le parc d’activité,

le pôle tertiaire, etc.) il faut d’abord connaître le contenu (les spécialisations et déspécialisations, les forces

et faiblesses, les atouts, le poids respectif des grands et petits acteurs, etc.) »

La mise en place d’un observatoire économique du territoire : quelles informations pour quelles actions ?

1. Les sources d’information

L’information est le point clef d’un observatoire, et pourtant souvent le point faible des services

économiques, qui lui préfèrent la communication. Or une mauvaise gestion des sources d’information

peut rapidement mener à une surévaluation de la situation économique ou à une mauvaise interprétation

des acteurs, ce qui entraine un discrédit des élus. Les lois de décentralisation n’ayant pas concerné

FOCUS 1

« ANALYSER SON TISSU ÉCONOMIQUE POUR CONSTRUIRE UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT »

Expert : Philippe NIKONOFF, Directeur d’A6CMO

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l’information, aucune règle de diffusion de l’information aux collectivités n’existe, hormis celles fixées

par les procédures administratives. La collectivité doit donc créer ses propres méthodes de récolte de

données, avec le risque d’une information erronée ou partielle, dans tous les cas incomparable. Petit

listing des sources existantes, intéressantes ou non :

• Source 1 : les informations de l’INSEE

L’INSEE possède un répertoire contenant les entreprises possédant un numéro de SIRET. Mais

cela ne représente pas réellement les entreprises présentes sur le territoire, car seuls 60 % à 70 % des

établissements recensés sont réellement des entreprises. Le reste est constitué de particuliers ayant

des biens achetés en société, des associations, anciennes sociétés mal radiées administrativement bien

qu’ayant cessé leur activité, taxis exerçant ailleurs…etc.

En s’intéressant à ce chiffre brut, on a une surestimation du tissu. Il est donc nécessaire d’opérer un tri,

pour ne choisir que les formes juridiques adaptées, à savoir :

3 Artisans, commerçants

3 Auto-entrepreneurs, exploitants agricoles, professions libérales

3 EURL ou SARL

3 SA, SAS et groupements d’intérêt économique

3 Coopératives et mutuelles

3 Services publics industriels et commerciaux

Le tri fait, les fichiers de l’INSEE ont cela d’intéressant qu’ils sont les mêmes partout en France.

• Source 2 : informations fournies par les chambres consulaires

Elles sont peu exploitables, car chaque délégation de chambre a sa propre méthode de travail.

Là non plus, il n’y a pas d’approche homogène nationale pour appréhender l’information. Il y aura donc

des variations, des nuances dans le temps et dans l’espace. Les informations sont de plus rarement à

jour, ce qui entraîne une mauvaise évaluation du tissu économique est aisée. Les professions libérales

et agriculteurs sont régulièrement absents, alors qu’ils peuvent être des acteurs non négligeables dans

certains territoires.

• Source 3 : Informations commercialisées par des sociétés privées (bases d’annonces légales)

Pour travailler sur les créations et disparitions d’entreprises, sur les mutations du tissu (ce qui

se crée, ce qui disparait, par secteur) il est indispensable d’avoir des informations précises, que l’on ne

trouve pas dans les fichiers INSEE.

FOCUS 1

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Mais il faut n’acheter que les données sur les entreprises, et il est nécessaire que celles-ci comportent :

3 le numéro SIRET

3 le code Rivoli/Fantoir (un fichier qui donne la plaque d’immatriculation de toutes les

avenues de France. Cela sert à découper le territoire en périmètres, pour faire des zonages

territoriaux simplifiant la cartographie)

Les informations devront être livrées en format numérique.

Un service désirant une nette connaissance de son territoire afin d’identifier les mutations en cours aura

tout intérêt à utiliser conjointement les fichiers de l’INSEE et les annonces légales. Mais cela demande

une connaissance préalable du tissu et beaucoup de précautions, car aucune base d’annonce n’est

complète en l’état.

• Source 4 : Les informations fiscales

Il est possible d’utiliser les données de cotisation foncière,

qui recensent tous les acteurs économiques sauf l’agriculture.

Pour un territoire très urbain, cela sera intéressant, d’autant plus

que le fichier est identique chaque année et fournit gratuitement

par l’Etat à la collectivité touchant l’impôt - Bon outil de travail

complémentaire, cette source permet d’identifier les grandes

tendances, les spécialisations territoriales, la localisation des acteurs

et son évolution.

• Les bilans d’entreprises (comptes sociaux)

Ils représentent une part majoritaire de l’économie des territoires concernés, mais il faut

savoir que les bilans concernent l’entreprise, et non l’établissement. Pour éviter un résultat biaisé,

il convient de n’acheter l’information que pour les entreprises ayant leur siège sur le territoire (car

s’il y a trois agences de la même entreprise, les trois diffuseront le chiffre d’affaires global, et la

surévaluation sera importante).

Les fichiers ne replaceront en aucun cas les études de terrain, car leurs lacunes sont importantes

(informations sur les effectifs des établissements dans seulement 5 % des cas, noms des dirigeants dans

30 % des cas…). Acheter des données en l’état ne suffit donc pas, et un réel travail est à fournir, pour

lequel une certaine rigueur et méthodologie sont nécessaires.

FOCUS 1

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2. Le traitement des données ou la nécessaire nomenclature des choses :

Une utilisation rigoureuse de la nomenclature permet d’éviter de nombreuses erreurs d’interprétations.

• Nomenclature des activités :

Elle est en 4 niveaux :

3 Code NAF : 754 codes

3 Classes : 616 classes

3 Groupe : 273 groupes

3 Division : 89 divisions

3 Section : 22 sections

La section est un bon niveau d’analyse, mais les nomenclatures sont parfois à utiliser avec précaution

(la section G, « commerce et réparation d’automobile », contient des ventes au détail sans aucun lien

avec les automobiles).

• Ne pas confondre filière et secteur d’activité :

Le terme « filière » est souvent utilisé à tort : une filière représente les liens interentreprises, ce

qui ne peut se déduire de fichiers. C’est une logique verticale, qui n’a rien à voir avec le regroupement

par code d’activité : ce n’est pas seulement le regroupement de tous les hôtels, c’est prendre en compte

tous les acteurs en lien avec ces hôtels (marchands de meubles…etc.)

Pour analyser les filières, seul le travail de terrain est donc possible.

• Faire la différence entre le métier et la forme juridique.

Un boulanger n’est pas un commerçant, mais un industriel. Et cela, quel que soit son statut

juridique (artisan, artisan-commerçant, SARL, SA…etc.)

• Les différents sens donnés au mot « commerce »

Le commerce est typiquement une notion assez floue, car il existe de nombreuses définitions

qui diffèrent : commerce alimentaire uniquement ? Commerce de centre-ville ? Uniquement les petites

surfaces ? Suffit-il d’avoir une vitrine pour être un commerce ? Les cafés et restaurants sont-ils des

commerces ?

Il est important de préciser le vocabulaire utilisé et les limites, pour une définition partagée. On pourra

par exemple définir un commerce comme une « activité tournée vers le consommateur dont le chiffre

d’affaires dépend du nombre d’habitants et du pouvoir d’achat de ces habitants. »

• La différence emploi/emploi salarié

C’est une information essentielle, et pourtant non fournie par l’Etat. Les établissements sans

salariés (artisan, professions libérales, auto entrepreneurs, exploitants agricoles…etc.) ne sont pas

référencés et pourtant, ils représentent une grande part des activités.

FOCUS 1

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3. L’interprétation avant l’action : l’importance d’une vision globale

• Les 5 étapes de l’observatoire territorial

a) Collecter des données

b) Organiser les données

c) Produire des statistiques

d) Interpréter les statistiques (certains domaines sont peu importants en nombre, mais

importants en termes de stratégie : on parle de « signal faible »)

e) Faire une analyse stratégique basée sur l’interprétation

Une mauvaise maitrise de l’information débouche souvent sur des erreurs d’analyse importantes.

Les moyens informatiques peuvent aider, mais il convient de ne pas confondre « informatique » et «

information ». Le terrain ne doit pas être laissé de côté, et les sources doivent être croisées.

Pour une interprétation proche de la réalité, la réflexion doit être menée globalement, en ayant

les informations à tous les niveaux de la nomenclature (sections, divisions…), à toutes les échelles

(communes, zones économiques) et pour chaque branche, zone d’activité…. L’analyse sera

nécessairement transversale, sans dissocier territoire économique et structure sociodémographique.

Il y a, par exemple, une forte correspondance entre les types d’emplois existant sur un territoire et le

niveau de qualification des populations résidentes. Le contenu économique aura une incidence sur le

contenu social, et de là sur le contenu fiscal.

L’économie locale ne se limite pas aux acteurs emblématiques ! Les TPE et affaires industrielles peuvent

avoir un poids économique et social plus important qu’on ne le croit.

Une erreur couramment faite est aussi de considérer toute spécialisation comme un point fort. Or renforcer

une spécialisation du territoire dans un domaine à emplois peu qualifiés engendrera une paupérisation,

la fuite des entreprises tertiaires et des populations de classe moyenne, et ainsi une baisse du potentiel

financier engrangé. Toute opportunité n’est donc pas bonne à saisir, et il convient de garder une stratégie

définie sur le temps long afin d’attirer des entreprises qui sauront valoriser le territoire.

Il faut de plus rester attentif, reconnaître et comprendre les mutations et adapter continuellement

sa stratégie : un point fort peut rapidement devenir un point faible, un « signal faible » (phénomène

émergent) être porteur d’avenir et d’opportunité de développement, une branche entière d’activité

peut être menacée, etc..

FOCUS 1

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« LES MÉCANISMESDE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE »

Expert : Christophe GROJEAN, Fédération des promoteurs immobiliers

FOCUS 2

Caractéristiques du métier de promoteur immobilier

Bien que cet exposé soit centré sur la question du logement, il est admis que la relation entre les

développeurs économiques et les sociétés de promotion immobilière doit indiscutablement s’établir.

Ces deux métiers peuvent se partager la responsabilité de maître de l’ouvrage dans le domaine de la

construction.

Le maître d’ouvrage joue un rôle de « chef d’orchestre » dans la réalisation d’un projet. À la différence

du maître d’œuvre, il ne gère pas directement les travaux de l’édification (conception, direction et suivi

des travaux).

Le promoteur immobilier, régi par la loi Hoguet de 1970, se recentre davantage dans le financement

des travaux. Il se distingue de l’agent immobilier (mise en location ou vente de biens immobiliers), de

l’administrateur de bien (gestion des éléments composant un patrimoine), du marchand de biens (achat

puis revente de biens immobiliers), de l’aménageur (organisation de l’espace), du lotisseur (Étude de

la possibilité de division d’un terrain en vue de la création d’un bâtiment) et du bailleur social (gestion

d’un parc de logement social). En revanche il s’agit bien d’une personne morale (autrement dit d’une

société privée).

Le promoteur immobilier peut être amené à travailler sur des projets de construction variés : résidences

pour le tourisme et les loisirs, bâtiments de service/exploitation, locaux communaux et industriels,

aménagements et lotissements, ou encore opérations immobilières à l’étranger. On remarque parfois

un partage de tâches entre le promoteur immobilier et les autres professionnels de l’immobilier.

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FOCUS 2

La focalisation de cette séance sur le logement s’explique par la prédominance de ce champ dans le

monde de la construction : 80 % du marché (15 % étant consacré à l’industriel et au commercial).

L’importance du logement s’explique par une population croissante et vieillissante. De plus, 80 % des

logements sont des résidences principales en maison individuelle. Les propriétaires ont tendance à vivre

dans ce type de logement tandis que les locataires optent davantage pour des logements collectifs.

Les tâches des sociétés des promoteurs immobiliers s’étendent de l’amont du projet, depuis la

conception, à l’aval, jusqu’à la commercialisation. C’est un métier de créateur où il est nécessaire de

faire valoir de multiples compétences : travailler sur le terrain, construire des objectifs.

Bien que ce métier ne requière aucun diplôme officiel, être promoteur immobilier s’avère aujourd’hui

assez spécifique. C’est lui qui définit l’offre et sa stratégie commerciale. En général, il lui est indispensable

d’avoir commercialisé avant même d’avoir commencé les travaux.

Outre cette liberté stratégique, le promoteur immobilier doit composer avec les susceptibilités du

marché. Si les années 1973-1975 se sont distinguées par un pic de production des logements, aujourd’hui

le milieu est touché par la crise des « subprimes ». La crise des dettes et le ralentissement mondial

de l’économie assèchent les capacités financières. Cela se répercute sur le marché immobilier par un

durcissement des conditions de crédit (de 0.7% à 1% par an).

Les étapes de la promotion immobilière

La démarche de promotion immobilière se décompose en cinq étapes clés : la prospection

foncière et élaboration du plan central, la commercialisation, les aspects techniques, les aspects

juridiques et financiers, puis le programme.

La prospection foncière débute par une identification du site suivie de son étude et de l’établissement

de son potentiel (Mois M). Après une approche commerciale et budgétaire, une évaluation de l’offre

foncière, une proposition au propriétaire du terrain et un accord foncier (M+3) : il est temps d’élaborer

le permis de construire. Il faut ensuite prendre contact avec les élus et un architecte-conseil afin de

déposer le permis de construire (M+7).

Le mécanisme de commercialisation commence dès l’accord foncier (M+3) avec la mise en place d’une

grille de prix, d’une plaquette commerciale, d’une notice descriptive technique et l’installation d’un

bureau de vente. La concertation pré-commercialisation (M+9) précède la délivrance et la purge du

permis de construire (M+11 et M+14).

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Les aspects techniques se manifestent par l’élaboration d’un dossier de consultation des entreprises

(M+10) et une consultation des entrepreneurs (M+13).

Les aspects juridiques et financiers sont abordés à M+14. On peut créer une Société Civile de Construction

Vente, on négocie avec les banques et à M+15 on fait l’acquisition du terrain. L’achat est rendu possible

par un premier prêt bancaire, le second prêt concernant uniquement les travaux.

La dernière étape consiste à établir le programme (M+13). Il faut

établir un État Descriptif de Division et un règlement de copropriété

(au besoin). La souscription des assurances, la demande de Garantie

Financière d’Achèvement à la banque, la mise en place du second

palier de prêt (pour les travaux) ainsi que l’élaboration des actes

notariés de Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) sont tout

autant indispensables. Les retours de ces consultations ont lieu

un mois plus tard (M+14). À M+15 on choisit les entreprises et

les marchés des travaux sont signés. À M+16, on établit un Ordre de Service travaux et la VEFA est

notifiée. La première VEFA est signée à M+17, un mois après la déclaration réglementaire d’ouverture

de chantier (M+16). La livraison du client et le paiement du solde ont lieu à M+34, tout en gardant une

phase de réserve supplémentaire (jusqu’à M+40). Suivent encore une année de parfait achèvement,

une assurance biennale ainsi qu’une assurance décennale.

Particularités du financement

Le promoteur immobilier doit se constituer une équipe où l’on peut compter des associés

financiers partenaires, un responsable financier, un responsable technique, etc.

Il faut investir dans le projet dès le premier jour. L’opération immobilière doit générer des recettes

notamment pour la rémunération sur honoraires de gestion. C’est-à-dire que la société qui porte

l’opération paye le promoteur.

Le financement trouve des ressources dans ses fonds propres, auprès des banques et par la pré-

commercialisation (recette prévisionnelle).

FOCUS 2

60

Le budget d’une opération est composé d’une multitude d’éléments :

• Terrain

• VRD et aménagement

• Travaux de construction

• Honoraires techniques et assurances

• Frais financiers

• Taxe-redevance-TLE

• Frais de commercialisation

• Honoraires de gestion

• Honoraires de commercialisation

• Frais annexes

• Prix de vente

• La marge (logique économique / risque) 6 à 8 % du PV TTC. C’est le bénéfice.

Les chiffres varient tout le temps, chaque opération immobilière pouvant être considérée comme un

prototype.

Le ratio de revente d’un terrain variera par rapport au prix du m².

Par exemple, à Paris on comptera 50 % en plus tandis qu’à Romans cela atteindra seulement 5 %.

Remarque du public à cet exposé

Il est dommage que le focus ait été mis sur le logement. Certains auraient préféré découvrir

les aspects de l’immobilier professionnel (commercial et industriel), car davantage en phase avec leur

métier de développeur.

FOCUS 2

61

FOCUS 3

En ce qui concerne la veille, de nombreux termes sont aujourd’hui indistinctement utilisés dans

le langage courant, et il convient de différencier les différents outils qui existent, et qui sont adaptés

pour des besoins et moyens différenciés :

• La veille : Activité continue et en grande partie itérative visant à une surveillance active

de l’environnement technologique, économique, commercial, etc. pour en anticiper les

évolutions. (Afnor, XP X50-053).

La veille traite tout type d’information à partir du moment où celle-ci est librement et

légalement publiée. Toutefois, pour large et exhaustif que soit le champ de celle-ci, les

spécialistes s’attachent à différencier leur recherche en la qualifiant, par exemple, de veille

technologique, économique, réglementaire etc.

• La veille stratégique : Système d’aide à la décision qui observe et analyse l’environnement

scientifique, technologique, etc. et les impacts économiques présents et futurs pour en

déduire les menaces et les opportunités de développement (David Coudol & Stéphane Gros,

2003).

• L’intelligence économique : Mode de gouvernance dont l’objet est la maîtrise de l’information

stratégique et qui a pour finalité la compétitivité des entreprises et la sécurité de l’économie

(Alain Juillet, HRIE, 2005)

Ce focus a pour ambition de montrer comment la veille économique, élément de stratégie des

collectivités, peut se révéler un outil essentiel pour préparer la mutation progressive d’un territoire.

« LA VEILLE ÉCONOMIQUE COMMEOUTIL D’ANTICIPATION DES MUTATIONS »

Experte : Jacqueline BERARD, ARADEL

62

FOCUS 3

Trois grandes étapes sont nécessaires à la mise en place de ce plan d’action qui rendra service aux PME

du territoire :

1. La définition d’un périmètre d’action

Quel type d’information rechercher, pour qui (destinataire, commanditaire) et pourquoi (besoins,

attentes, objectifs, finalités) ?

2. La mise en place d’un double processus : élaboration et réalisation

L’élaboration correspond à l’orientation de la veille selon des choix stratégiques, en fonction des

paramètres internes (forces/faiblesses) et externes (opportunités/menaces). À cela s’ajoute le choix de

la typologie de la veille :

• Sectorielle pour connaitre et anticiper les évolutions du marché, les menaces et opportunités,

les signaux faibles et les activités en perte de vitesse.

• Commerciale pour détecter de nouvelles opportunités, nouveaux clients, fournisseurs…etc.

• Concurrentielle pour connaitre les concurrents et s’évaluer en fonction de leurs performances

• Financière pour évaluer la sécurité financière des marchés, mais aussi des partenaires,

fournisseurs et concurrents afin de connaitre les dangers potentiels.

• Technologique pour appréhender innovations et mutations des marchés

• Réglementaire pour s’informer des évolutions de réglementations et pouvoir anticiper les

changements

La réalisation se fait ensuite en 4 étapes dont certaines peuvent aujourd’hui être largement automatisées :

1. La première étape, est l’identification des sources et la collecte de l’information. L’identification

des sources formelles (c’est-à-dire qui font l’objet d’un support) et des sources informelles (c’est-

à-dire le réseau) est encore appelée sourcing. La collecte, quant à elle, presque entièrement

automatisée.

2. L’analyse de l’information est une étape à forte valeur ajoutée. Elle relève le plus souvent

de l’expertise et de l’intelligence humaine. Toutefois, il existe des logiciels de gestion des

connaissances qui favorisent ce travail. On peut noter, parmi ceux-ci, Ami, Digimind, Intellixir,

Key watch, Knowledge Plaza…etc.

3. La diffusion de l’information est une phase trop souvent négligée ; or, elle doit se concevoir

comme un outil de communication efficient et pertinent. Plusieurs types de livrables sont

possibles (flash info, newsletter, note de tendances, rapport d’analyse, ect.) qui tous doivent

répondre aux attentes des commanditaires et du public-cibles.

63

4. La prise de décision est l’étape ultime et l’objectif premier de la veille. Celle-ci se prend, en

général, au sein d’une cellule de veille. Car, comme tout processus inscrit dans la durée, la Veille

réclame animation et intelligence collective.

La sélection des moyens à mettre en œuvre

A l’heure du Web 2.0, de très nombreux outils – gratuits ou non - sont à disposition pour

élaborer et animer une cellule de veille. L’ensemble de ceux-ci sont notamment présentés dans le

Cahier de Veille d’Aradel. Développé sous format numérique (Xmind), il est gratuit pour les adhérents

et disponible au prix de 15 € pour les non-adhérents. On y trouve conseils pour la rédaction d’un cahier

des charges, concepts, méthodes et outils, exemples projet de veille, guide de bonnes pratiques,

supports de formation, etc.

FOCUS 3

64

FOCUS 4

Les sites d’activités dans la perspective du développement territorial : comment mettre en

cohérence l’offre d’accueil globale d’un territoire ?

Les zones d’activité économique : un outil d’aménagement du territoire

La mise en place d’une zone d’activités économiques est une solution unique répondant à des

besoins variés qui peuvent être de différentes natures :

• Un enjeu urbain : réorganisation spatiale

• Une perspective de développement économique : proposer un accueil adapté à la demande

et aux ambitions du territoire

• En réponse à une sollicitation : volonté politique, demande économique, pression immobilière,

possibilité foncière…

En général, ces trois facteurs se conjuguent pour aboutir à l’aménagement économique du territoire. Les

premières difficultés rencontrées sont internes aux collectivités ; ce sont les règles d’urbanisme souvent

définies dans les plans d’occupation des sols ou plan locaux d’urbanisme, mais dont la maitrise des effets

et l’anticipation des problèmes restent un art complexe. Pourtant, des solutions existent. Les collectivités

doivent prendre, dès la rédaction des premières règles et normes, le contre-pied urbanistique des

conflits potentiels que pourra soulever la présence de zones économiques sur leur territoire. L’exemple

de la ZAC est donné : il permet d’avoir un droit de regard sur les cessions et acquisitions pour préserver le

sens donné à cette zone. De plus, la mise en place des règles urbanistiques précises et fortes permettra

de garder la main quant à l’avenir des bâtiments construits sur ces zones. Pour cela il faut éviter les

formes urbanistiques d’habitation et réaliser le suivi de leur application.

« LES OUTILS POUR LA CRÉATIOND’ESPACES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES »

Expert : Loïc POURCHAIRE, CMN Partners

65

FOCUS 4

Mais avant de rencontrer les difficultés de mise en œuvre et d’application d’une zone économique, un

territoire doit d’abord faire le chemin nécessaire pour connaitre ses besoins, les demandes potentielles,

et ainsi créer le contexte économique en adéquation avec ses ambitions. Car la zone économique est un

outil au service du projet de territoire, c’est un « réceptacle » à son ambition.

• En réponse à un positionnement politique

• En réponse à des marchés

• Au sein d’un territoire organisé

Dans ce processus de création de zone économique la collectivité joue un rôle essentiel lors de l’étape

de conception du projet. C’est elle qui a les clefs du projet de territoire, du consensus politique, du

positionnement du site… Elle peut ensuite déléguer l’ingénierie et la commercialisation à un acteur

privé. Les collectivités ont donc avant tout besoin de développeurs et de pilotes de projet plus que

de « techniciens ».

Réactions

• La première contrainte identifiée réside dans les prix du foncier. Ils définissent le niveau de

service apporté.

• Le benchmarking est présenté comme une solution efficace quand un territoire ne possède

pas l’expérience ni l’ingénierie nécessaire à la mise en place d’une zone économique.

• Les éco parcs sont les zones économiques les plus efficaces pour favoriser la visibilité et le

marketing. Pourtant elles sont souvent mal perçues par les entreprises qui les considèrent

comme contraignantes.

• La volonté politique, l’ambition d’un territoire et les promesses économiques qu’il peut tenir

ne seront pas utiles sans l’investissement des entreprises. Un territoire doit donc anticiper et

connaître la demande potentielle avant de lancer son projet.

Eléments de méthode

1. La cartographie de l’offre d’accueil ne doit pas être figée, mais doit plutôt être intégrée dans

un processus en mouvement de définition du projet

2. L’analyse du tissu existant est primordiale. Pour cela les entretiens avec les acteurs économiques

sont un passage essentiel. Ils permettent, entre autres, de lancer un processus de concertation.

66

FOCUS 4

3. La définition du projet économique de territoire doit se faire en fonction de la situation socio-

économique et pour la réussite d’un modèle de développement

4. La réalisation d’un diagnostic économique est nécessaire pour savoir de quoi est composé le

territoire, ses activités économiques et ses entreprises

5. La réalisation d’un diagnostic foncier permet de prospecter les possibilités d’extensions et

d’acquisitions

6. La déclinaison en scénarios (par site et dans le temps) des évolutions possibles de l’offre et de

la demande économique et foncière permet de se doter d’outils d’anticipation.

Une zone économique se construit dès lors qu’un territoire saisit une opportunité. Dans un contexte

local et une réalité de marché, il doit alors afficher une ambition de départ en fonction de ses envies

pour engendrer une dynamique d’action.

C’est ensuite que vient le moment de la décision, acte politique

qui engagera le territoire vers la réalisation de son projet. C’est par

l’action technique qu’il mettra en œuvre les moyens de sa faisabilité.

Enfin, pour voir le jour, un projet de zone économique doit comporter

une programmation, un parti pris dans l‘aménagement, un modèle

économique et un planning de montage.

L’ensemble de ce processus se réalise en fonction du niveau de maitrise d’une collectivité et des coûts

et délais de sa réalisation pour aboutir au choix du type de zone économique : lotissement ou ZAC.

Conclusion

• Piloter son offre d’accueil est stratégique pour les territoires (paysage, architecture, modèle

économique, politique foncière…)

• Le rôle des collectivités doit évoluer, mais continuer de rester essentiel ne serait-ce que pour

le cap politique

• Un projet de site est à considérer comme un projet de territoire

• La réussite d’un projet se joue essentiellement pendant l’étape de conception

67

FOCUS 5

Ce focus concernant les nouveaux indicateurs de l’action du développement économique fait

référence à un travail conduit au sein de la structure ARADEL. Un premier cahier ARADEL a été produit

en 2004 et concernait déjà les indicateurs de développement économique. 8 ans plus tard, le groupe a

décidé de continuer ce travail en se lançant dans une nouvelle réflexion.

Ce travail fait état de la présence d’un besoin d’indicateurs d’évaluation. Il vise à rendre compte des

facteurs les plus importants dans les phénomènes de développement économique des territoires.

Concrètement, plusieurs types d’indicateurs existent, ils sont au nombre de 4 :

• indicateurs de contexte (suivre l’évolution des caractéristiques clés du territoire),

• indicateurs de réalisation (décrire l’action des développeurs en faveur du

développement des entreprises),

• indicateurs de résultats (caractériser les effets immédiats de ces actions),

• indicateurs d’impacts (mesurer les effets indirects et ultimes de l’action des

développeurs locaux).

Dans l’idée d’utiliser les indicateurs de développement et plus globalement d’entrer dans une mesure

de la performance de l’action, le groupe ARADEL a construit un le schéma ci-dessous permettant de

définir les facteurs de développement local. 8 thèmes ont été identifiés : gouvernance, lien au territoire,

confiance dans le territoire, dynamisme et ambition stratégique des dirigeants des PME, vitalité

« LES NOUVEAUX INDICATEURS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE »

Experts :

- Olivier VERHAEGHE, Id-Act

- Claudine PILTON, Directrice d’ARADEL

68

Lien avec les entreprises

Efficacité de l’orientation

Information des parents sur l’économie locale

Valeurs : initiative, coopération, confiance

Visibilité culturelle

Compétences transversales : langues, expression

Compétition sportive

Niveau de qualification

= Prérequis, nécessaire mais non différenciant

THD

Accessibilité

7. Infrastructures

6. Autres réussites du territoire

5. Vitalité économique, capacité de rebond

2. Lien au territoire

3. Confiance dans le territoire

Qualité de vie

Coopération

Densité de PME

Autonomie du tissu économique (vs/dépendance sièges extérieurs

Innovation

Entrepreneuriat

Capacité à détecter les dirigeants clés

Identification besoins de compétences

Réactivité du territoire aux besoins des entreprises

Organisation du partenariat local

Projet de territoire visible

Mémoire de l’histoire économique

Entre les acteurs

Des dirigeants d’entreprises dans les institutions

Acceptabilité des projets par la population

Frein : hypervalorisation del’idépendance

Frein : manque de compétences du dirigeant

Vision de soi Vision du métier de dirigeant

Rôle social du dirigeant d’entreprise

Modèles locaux, identification aux figureset à l’histoire du territoire

Identité ouverte (acceptation descompétences extérieures)

Impulsion politique

Culture technique commune des partenaires

Partage de l’information sur les entreprises

Prise en compte du dévt éco dans laplanification urbaine et l’aménagementVision globale, projet de territoire

4. Dynamisme et ambitionstratégique des dirigeants dePME

8. Développement humain

Facteurs dedéveloppement local

1. Gouvernance

FOCUS 5

économique/capacité de rebond, autre réussite du territoire, infrastructures, développement humain.

L’adhésion à ce schéma permet d’entrer dans une approche globale de l’action.

À la suite de plusieurs échanges entre les participants, il semble que l’outil créé par ARADEL permette

aux acteurs du territoire (élus, techniciens) de se coordonner dans une certaine vision de ce territoire.

Plus concrètement, cette approche systémique des facteurs de développement permet d’entrer dans

une démarche transversale et d’aborder simultanément des problématiques diverses (questions de

l’emploi, de l’entreprenariat…).

La participation des élus à ce type d’approche et de vision globale apparaît comme une condition

importante de réussite.

Modèle de définition des indicateursSource : Groupe ARADEL

15 indicateurs clés de développement économique ont étés avancés :

• 1. Nombre d’actions partenariales initiées dans le territoire pour répondre aux besoins

de l’entreprise,

• 2. Nombre d’acteurs locaux liés par des conventions de partenariat et de coopération en vue

d’améliorer la pertinence et l’efficacité des appuis aux entreprises,

• 3. Part des visites d’entreprises ayant débouché sur la proposition d’accompagnement issue

d’une démarche partenariale,

• 4. Nombre de dirigeants d’entreprises exerçant des missions extraprofessionnelles dans la vie

économique du territoire,

69

• 5. Solde migratoire des cadres employés dans les entreprises du territoire – solde migratoire

des cadres résidant dans le territoire,

• 6. Nombre d’entreprises pour 10 000 habitants,

• 7. Taux d’entreprenariat,

• 8. Taux d’accompagnement des créateurs d’entreprises,

• 9. Taux de survie à 5 ans,

• 10. Part des jeunes entreprises dépassant 5 emplois trois ans après leur création,

• 11. Nombre d’entreprises ayant été accompagnées par des dispositifs d’aide à l’innovation,

• 12. Part d’entreprises de 10 salariés et plus ayant eu une croissance annuelle moyenne de

l’emploi d’au moins 5 %

• 13. Taux d’emploi à durée déterminée,

• 14. Taux de chômage de longue durée,

• 15. Nombre de projets de recrutement détectés par les développeurs économiques et

transmis aux structures membres de Service Public de l’Emploi Local (SPEL) – Nombre de

projets pourvus.

PLACE AU METAPLAN

Le focus a ensuite permis la construction d’un METAPLAN. Les participants à l’atelier (environ

une vingtaine) devaient chacun positionné trois gommettes sur les indicateurs clés qui leur paraissaient

les plus pertinents.

Après l’exercice, les 4 indicateurs les plus sollicités sont :

• 1er : Nombre d’entreprises ayant été accompagnées

par les dispositifs d’aide à l’innovation,

• 2e : Part des jeunes entreprises dépassant cinq

emplois trois ans après leur création,

• 3e : Part des visites d’entreprise ayant débouché

sur une proposition d’accompagnement issue

d’une démarche partenariale,

• 4e : Nombre de projets de recrutement détectés par les développeurs économiques et

transmis aux structures membres du SPEL – Nombre de projets soutenus

FOCUS 5

70

Les participants aux RNET ont eu la chance de pouvoir visiter plusieurs sites et de rencontrer

des acteurs économiques du territoire. Mercredi 10 octobre ils ont ainsi assisté à un atelier œnologie

organisé par l’Université du Vin. Jeudi avant le repas de gala, ils ont pu découvrir l’usine Eyguebelle qui

fabrique des sirops et liqueurs. Et vendredi après midi ils avaient le choix entre 3 visites : le Château de

Grignan, la Ferme aux Crocodiles de Pierrelatte et le Domaine du Jas à Suze la Rousse.

Atelier Œnologie avec l’Université du Vin

L’Université du Vin est un établissement privé d’enseignement professionnel créée en 1978 et

installée dans le cadre remarquable du Château départemental de la Drôme.

Elle s’adresse aux professionnels des secteurs viti-vinicoles, dans le cadre de la formation continue, et

à un large public d’amateurs. Elle leur propose des formations novatrices et pluridisciplinaires, pour

les nombreux métiers de la vigne et du vin, sur tous les thèmes et sujets concernant les techniques

de production, les aspects œnologiques, analytiques et sensoriels, la commercialisation, la gestion, la

réglementation vitivinicole et l’oenotourisme

Chaque année, une soixantaine de sessions reçoit quelques 600 professionnels venus de France, et

d’autres pays francophones mais aussi en provenance d’Amérique Latine et de Chine.

L’Université du Vin organise aussi, sous l’autorité des Universités régionales de Grenoble et d’Aix-

Marseille, des enseignements supérieurs aboutissant aux diplômes (DU – Licence – Master)

spécialisés ‘vigne et vin’.

VISITES DE SITES

71

VISITES DE SITES

Elle accueille aussi de très nombreux amateurs qui peuvent participer individuellement ou en

groupe, aux nombreuses Conférences et Ateliers de dégustation sur des thématiques diverses

telles que la découverte des vins et produits régionaux,

les vignobles français, les vins mythiques et d’exception…

Durant ces journées ou demi-journées, les amateurs et curieux du

vin apprennent les principes de dégustation des vins en recherchant

les caractères organoleptiques très divers des vins de France et

découvrent ainsi les motifs des plaisirs gustatifs.

Souvent ces ateliers introduisent ou achèvent des réunions de travail

ou des relations commerciales de toute entreprise qui souhaite

associer à son cadre de réunion, la culture et la découverte de l’univers

du vin, sensible et passionnant.

Ainsi, l’Université du Vin poursuit sa mission de pérenniser les valeurs culturelles et économiques du vin

bien ancrée dans les riches patrimoines de la Drôme Provençale.

Eyguebelle et le Domaine des Méjeonnes

Jeudi soir, après une journée bien chargée, les participants ont été invités à visiter l’usine

Eyguebelle, implantée à Valaurie au cœur de la Drôme Provençale. C’est en janvier 2007 que la marque

EYGUEBELLE a choisi d’implanter son domaine Chemin de la Méjeonne.

Sur ce site protégé, entre lavande et vergers de fruits, s’organisent aujourd’hui trois pôles d’activité : le

musée Eyguebelle, l’unité de production de sirops et de liqueurs et la boutique – bar de dégustation.

Eyguebelle organise un circuit de visite qui permet de découvrir l’histoire de la marque et son savoir-faire

artisanale depuis 1137 et l’unité de production (atelier de fabrication des sirops, atelier de distillation

des liqueurs, cave de vieillissement et atelier d’embouteillage). Le site suit les normes ISO 9001 2000 ce

qui garantie la qualité et la traçabilité des produits.

La société Eyguebelle est labellisée depuis 2008, entreprise du Patrimoine vivant car elle perpétue

un savoir-faire artisanal d’après les recettes des moines cisterciens du Monastère d’Aiguebelle

situé à Montjoyer.

72

La visite s’achève avec une dégustation au bar de la boutique, ce qui

a permis aux participants de se régaler des saveurs de la Drôme et

de repartir les bras chargés !

Eyguebelle reste fidèle à la tradition : elle utilise encore un herbier

de plus de 100 plantes médicinales et aromatiques qu’elle enrichit

régulièrement.

Les recettes des liqueurs de plantes peuvent contenir par exemple,

plus de 55 variétés de plantes, savamment dosées et associées :

certaines, très connues, comme la menthe, la camomille, le thym, la

lavande… et d’autres plus rares comme l’ambroisie, l’aigremoine, la

vulnéraire, l’angélique et la myrte.

Pour atteindre un niveau de qualité parfait, Eyguebelle a construit depuis plusieurs années des partenariats

privilégiés avec des coopératives de producteurs de fruits. Sélectionnés en Provence, les arboriculteurs

sont capables de fournir des fruits d’une qualité irréprochable, aux notes gustatives équilibrées.

Les arômes naturels et les essences sont exclusivement issus des fruits ou des plantes et sont concentrés

suivant différentes techniques parfaitement maîtrisées. Ces éléments constituent le “coeur aromatique”

des produits. Dans chaque recette sont assemblés plusieurs essences et plusieurs arômes naturels. Ils

permettent d’obtenir un goût authentique, fidèle à la recette d’origine.

Eyguebelle est également propriétaire de l’hôtel-restaurant Les Méjeonnes voisin de l’usine, où était

organisé le dîner de gala. Nichée au milieu des vignes et des oliviers, cette authentique bâtisse datant

de 1650 a été rénovée en hôtel de caractère de 25 chambres.

Le chef Christophe Fluck avait concocté un menu

imprégné des saveurs de la Drôme. Les plats ont été

accompagnés de vins drômois, présentés par Nicolas

Fermont, œnologue de la Chambre d’Agriculture de

la Drôme.

Et l’ambiance musicale était assurée par un orchestre

de jazz !

VISITES DE SITES

73

Le Château de Grignan

Le château de Grignan doit sa renommée à la

marquise de Sévigné qui y séjourna au XVIIe siècle.

Cependant le château a traversé les tourmentes de

l’histoire et a connu maintes phases de construction

et de destruction depuis le Moyen Âge jusqu’à

l’époque contemporaine.

Au fil de ces dix siècles, la famille des Adhémar puis les propriétaires privés qui s’y sont succédés ont

transformé ce château par souci de modernisation, d’embellissement et de représentation : forteresse

au Moyen Âge, demeure prestigieuse à la Renaissance, fastueux palais classique au XVIIe siècle. En

ruine après la Révolution, le château est reconstitué au XXe siècle par Marie Fontaine.

Témoin de l’architecture Renaissance et du classicisme français, ce château est acquis par le Département

de la Drôme en 1979. Musée de France et Monument historique classé, il abrite des collections de

mobilier d’art, de peintures et d’étoffes précieuses et propose une riche programmation théâtrale,

musicale, littéraire...

Le Domaine du Jas avec la Chambre d’Agriculture

Une quinzaine de participants avait choisi de rencontrer M. Hubert Pradelle, vigneron installé au

Domaine du Jas à Suze la Rousse. M. Pradelle les a accueillis sur son exploitation comportant 38 ha de

vignes en Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages et Village Visan, ainsi que des céréales et des chênes

truffiers.

Le domaine est dans la même famille depuis 1874, et est certifié AB (Agriculture Biologique depuis

2011).

Après une présentation rapide de chacun, le vigneron a souhaité montrer en premier le vignoble,

récemment fini de vendanger. La visite a ainsi débuté dans une parcelle de syrah, palissée sur 3 fils,

vendangée à la machine.

VISITES DE SITES

74

Les participants ont ensuite suivi le trajet des raisins

dans la cave, avec une présentation des techniques de

vinification et du matériel à chaque étape : conquet

de réception, fouloir-égrappoir, cuve de fermentation

(en cours, la fermentation), cuveau de soutirage,

pressoir, cuve de stockage, chaîne d’embouteillage,

palox de bouteilles… La cave a été récemment agrandie,

réaménagée, avec le soutien financier de l’OCM viticole

pour les investissements. Le Domaine du Jas s’est

également développé depuis peu avec l’installation de

Pierre, le fils.

Enfin, les participants ont pu visiter la cave de vieillissement pour les barriques, et la visite s’est terminée

tout naturellement au caveau, par la dégustation des vins du domaine, que chacun a pu sélectionner et

emporter.

La Ferme aux Crocodiles

Créée en juillet 1994 à l’initiative d’Éric et Luc Fougeirol, deux frères passionnés par les reptiles,

la Ferme aux Crocodiles est un parc animalier situé à Pierrelatte dans la Drôme Provençale.

Avec plus de 300 000 visiteurs chaque année, la Ferme aux Crocodiles est le premier site touristique

visité dans la Drôme. Unique en Europe, ce parc animalier est constitué d’une serre paysagée de 8000

m² dans laquelle évoluent librement plus de 400 animaux : 9 espèces de crocodiles, des tortues géantes

des Seychelles et des Galápagos et des oiseaux tropicaux. C’est également un jardin d’intérêt botanique

et horticole, puisque la serre présente plus de 600 espèces végétales exotiques.

En plus de l’activité touristique, le site s’est également doté d’une structure de soutien à la recherche

scientifique et à la conservation des espèces animales par le biais d’un laboratoire et d’une écloserie.

La Ferme aux Crocodiles est devenue le centre de référence européen en matière de présentation, d’élevage

et de conservation des crocodiliens puisque l’on peut y découvrir 10 des 23 espèces de crocodiliens qui

existent dans le monde. Certaines espèces comme le Gavial du Gange, le faux gavial de Malaisie ou encore

le caïman noir sont aussi rares en parcs qu’elles sont menacées dans leur milieu naturel.

VISITES DE SITES

75

Le site a été repris en avril 2007 par le groupe Montparnasse 56 géré par Patrick Abisseror. Le groupe

possède trois sites touristiques: Montparnasse 56 à Paris, la Tour de la Télévision à Berlin et la Ferme

aux Crocodiles à Pierrelatte.

L’arrivée du groupe M56 a permis de dynamiser le

développement touristique du site, qui représente

pour la société parisienne une opportunité de

diversifier son offre et de mettre à profit son savoir-

faire en matière de gestion touristique.

Cette petite PME dégage un chiffre d’affaires de 3,5

millions d’euros et emploie jusqu’à 35 salariés durant

la saison touristique.

Le site, porté par une politique commerciale et marketing plus offensive et de nombreux projets de

développement, vise les 400 000 visiteurs d’ici les deux prochaines années. Dans une perspective de

diversification et en restant au sein de la thématique des reptiles, il est prévu de lancer la construction

d’une seconde serre de 3 000 m² dédiée aux autres reptiles (serpents, lézards, tortues aquatiques…) à

l’horizon 2013-2014.

La fréquentation est rythmée par une forte saisonnalité, avec plus de 50% de clientèle estivale, composée

de touristes et vacanciers de passage dans le sud de la France. Durant l’été, la Ferme aux Crocodiles

accueille près de 30 % d’étrangers d’Europe du Nord et de l’Est qui séjournent en Drôme/Ardèche ou

transitent par l’autoroute A7.

Jusqu’en 2012, la serre était chauffée grâce à l’eau chaude issue du circuit de refroidissement des

compresseurs de l’usine d’enrichissement Eurodif. Suite à la fermeture de l’usine Eurodif, la Ferme aux

Crocodiles est chauffée par une centrale à bois.

VISITES DE SITES

76

Nicole ERDAN – DSIE/Chef de service Instruction des aides aux entreprises,

Participante

« Le président de la commission développement économique m’a proposée de participer à ces

rencontres en tant que responsable de la section aides aux entreprises au Conseil Régional.

Venir de Guadeloupe vers la Drôme peut sembler long pour celui qui scrute l’horizon, mais la soif de

connaissance est telle que l’éloignement n’est pas vécu comme un frein. En tant que professionnels/

iliens nous n’avons pas toujours l’opportunité de profiter de ces présentations et échanges

toujours riches d’enseignements. Et c’est avec grand plaisir que j’ai rencontré cette belle famille de

développeurs économiques.

Notre Direction intervient dans la stratégie et l’économie du territoire et il était essentiel pour moi, d’être

informée des principales tendances qui vont impacter les stratégies de développement des collectivités.

Les sujets qui ont été proposés au titre de l’édition 2012 étaient porteurs et les réflexions visaient les

évolutions récentes des organisations des territoires.

C’était également l’occasion d’élargir mon champ d’intervention et développer les réseaux dans un

schéma partenarial.

La diversité des thèmes présentés a conditionné la réussite des RNET.

Pour ma part, j’ai participé à l’atelier « les aides financières participent-elles encore à l’aménagement

du territoire », lequel n’a pas véritablement répondu à mes attentes ; la présentation fut longue et les

débats peu nourris. En revanche, le focus « Comment analyser son tissu économique pour construire

une stratégie de développement » était interactif et s’est révélé porteur.

TÉMOIGNAGES

77

Les contrées (Outre-Mer/Drôme) sont certes éloignées géographiquement mais j’ai trouvé que les

préoccupations et problématiques étaient assez similaires. Et pour cause, les initiatives locales qui y ont

été présentées ont permis, à mon sens, d’abolir cette distance.

J’ai particulièrement été sensible aux sujets inhérents à la filière cuir-chaussure, la pharmacopée avec

le témoignage d’acteurs de terrain et de chefs d’entreprises qui ont stimulé de nouveaux partenariats et

qui contribueront sûrement à nourrir nos actions.

Je ne peux clore mon propos sans faire un clin d’œil tout particulier à l’équipe organisatrice, et en

particulier Amélie, pour la qualité de l’accueil et la grande disponibilité dont elle a fait preuve.

Le cadre de travail (château/université du vin) était fort appréciable et le beau temps était au rendez vous.

Et enfin je garderai un excellent souvenir de la présentation de la séquence sur les trésors de la Grotte

Chauvet, pour laquelle une visite s’impose. »

Didier LOPEZ – Directeur du Développement Economique, Communauté de Communes du Val de Drôme

Participant

« Les RNET représentent pour moi une rencontre conviviale lors de laquelle sont abordés des

sujets concernant les acteurs du développement territorial.

C’est donc avec plaisir que j’ai accepté d’intervenir dans un atelier pour illustrer le thème « Les modèles

innovants de développement rural » dans la mesure ou le projet de territoire a pour objectif de démontrer

que la métropolisation n’est pas la seule solution et que la vie est encore possible dans la ruralité.

Cette participation m’a permis de confronter des idées et d’être interrogé sur des questions non

exprimées par les acteurs du projet. Elle m’a obligé à préparer un support de présentation concis et ainsi

de synthétiser le projet pour aller à l’essentiel.

TÉMOIGNAGES

78

Ainsi, les ateliers permettent aux participants de disposer

de présentation de mise en place de projet et aux

intervenants de se confronter à leur pairs, progresser dans

leur argumentaire et dans la présentation de leurs projets.

Il me semble que les deux projets proposés dans cet atelier

ont intéressé les participants (beaucoup de questions et

d’échanges après l’atelier). Je peux juste espérer que les

présentations ont pu interroger ou tout simplement donner

envie de continuer d’être acteurs du développement local. »

Anne-Sophie NAUDET – Responsable du Service Développement Économique, Ville de Saint-Ouen

Co-organisatrice

« Je suis membre du Comité de Pilotage depuis maintenant 3 ans grâce à une collègue qui m’a

fait connaître ce Réseau.

Ma participation à ce Réseau, et plus particulièrement au Comité de Pilotage, est un moyen pour moi

de prendre du recul par rapport au quotidien, d’aborder des sujets que je ne traite pas forcement tous

les jours. C’est également l’occasion de construire un programme pour les rencontres à plusieurs, en

commun en confrontant nos idées par rapport à notre perception du métier de développeur.

J’ai trouvé les rencontres de cette année très réussies avec la présence de collègues développeurs venant

aussi bien de l’urbain que de régions moins denses. Le tout se déroulant dans un cadre très agréable.

Les ateliers et échanges ont été très riches et denses évoquant des sujets variés tout en gardant

notre fil conducteur.

Il me semble que les retours sont très positifs notamment pour les focus d’expert.

Il s’agira donc pour la prochaine édition de faire aussi bien ! »

TÉMOIGNAGES

79

L’organisation des Rencontres Nationales

Le Comité de pilotage

Les « Rencontres Nationales de l’Économie Territoriale » se tiennent depuis 1991. Longtemps

organisées de façon informelle, les RNET se déroulaient au sein des collectivités représentées dans le

comité de pilotage.

Bien qu’il faille toujours être membre du COPIL pour recevoir les Rencontres, le réseau s’est davantage

structuré ces dernières années. Ainsi, c’est en 2008 qu’a été créée l’association le RNET (le Réseau

National de l’Économie Territoriale) pour continuer à organiser cet évènement et en assurer la pérennité.

Avec ce nouveau statut, l’entité nouvelle regroupe plusieurs avantages, notamment ceux de pouvoir

assister intellectuellement, juridiquement, voire financièrement la Collectivité organisatrice.

Le territoire hôte, qui accueille de fait la manifestation pendant deux jours et demi, peut s’appuyer

sur le comité de pilotage, aujourd’hui composé d’une trentaine de personnes. Notamment pour les

questions de fond et la construction du programme.

Le Conseil Général de la Drôme

Il est évident que le COPIL est un véritable atout pour la ville hôte, la manifestation reposant sur

une organisation bicéphale : c’est pour cette raison que l’on parle de co-organisation. La préparation des

Rencontres a débuté en octobre 2011 lorsque la Drôme a été retenue par le COPIL pour accueillir la 21e

édition des RNET.

ORGANISATION ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

80

ORGANISATION ETDÉVELOPPEMENT DURABLE

• Un très fort ancrage territorial

La volonté du Département était d’ancrer solidement cette édition en milieu rural, une 1ère dans

l’histoire des RNET. C’est pourquoi nous avons décidé d’accueillir les participants sur la commune de

Suze la Rousse, et plus particulièrement dans le Château de Suze, propriété du Conseil Général.

Il nous a également paru essentiel de nous appuyer sur les multiples ressources du territoire et

de mettre en lumière les acteurs locaux. Et ainsi démontrer que le rural n’a pas à rougir face aux

villes : la salle des fêtes nous a été gracieusement mise à disposition par la Mairie de Suze qui a

également fourni une partie de la décoration florale, les participants ont été hébergés dans les

maisons et chambres d’hôtes de la commune, le buffet du mercredi soir a été préparé par l’Atelier

des Gourmets de Suze, une partie de vins ont été achetés à la cave coopérative de Suze, etc. Des

visites ont été organisées dans des sites économiques emblématiques du Sud Drôme.

Ce fort ancrage territorial de la manifestation a permis de montrer l’étendue des ressources et du

dynamisme d’un territoire à dominante rurale.

• Une organisation transversale

L’organisation des 21e RNET a été assurée par un groupe projet réunissant plusieurs personnes

ressources du Département : la Direction du Développement Économique et notamment le Service

Développement et Innovation, la cellule Événements de la DGA Développement, la Direction de

l’Enseignement, la Régie des Châteaux, la Direction de la Communication, la Reprographie, etc.

Au total, plus de 25 personnes se sont impliquées dans le projet et ont permis d’accueillir les 150

participants dans les meilleures conditions possibles.

L’équipe projet a pu également s’appuyer sur des personnes ressources extérieures au Département

mais qui ont contribué à la réussite des rencontres : la Mairie de Suze, l’Office de Tourisme de Suze, etc.

• La logistique

Le Département avait prévu des navettes pour rallier les 2 gares, Valence TGV et Montélimar,

et pour les déplacements des participants vers les hébergements ou les sites éloignés (Domaine des

Méjeonnes pour la soirée de gala). Les navettes bus ont été assurées par Régie Voyages Drôme, la

régie départementale des transports. Bus auxquelles sont venues s’ajouter des véhicules de service

pour offrir une plus grande flexibilité dans les déplacements.

81

La démarche de développement durable

Cum Gaïa

Agence conseil en communication éthique et responsable,

Cum Gaia intervient à toutes les étapes du processus de création

d’une stratégie de communication, de la définition du besoin à la

réalisation des supports.

La démarche consiste à valoriser l’engagement des clients en

matière de RSE et, par extension, de développement durable.

Dès la phase stratégique, Cum Gaia nous appliquons une démarche responsable consistant à intégrer,

dans la réflexion, l’ensemble des parties prenantes afin de définir l’impact global des actions.

Lors de la phase de production, l’agence fait intervenir des partenaires reconnus pour leurs compétences

mais également leurs engagements en termes d’écoconception et de production responsable. Tous

disposent des certifications requises pour assurer la conformité des supports à une démarche

environnementale engagée.

Pour ces 21èmes Rencontres de l’Économie Territoriale, une réflexion spécifique a été menée lors de

la conception afin de définir les formats, les supports et les modes de production les moins impactant.

Pour exemple, l’ensemble des supports de communication réalisés dans le cadre de cette manifestation,

ont été imprimés sur du papier recyclé blanchi sans chlore avec utilisation d’encres végétales.

Côté Nature

Les plats des déjeuners ont été servis dans de la vaisselle « éco-responsable » fournie par

l’entreprise valentinoise Côté Nature.

Côté Nature propose une gamme de vaisselle jetable 100% recyclable, biodégradable et compostable,

issue de la nature : en palmier, en canne à sucre, en pin, en bambou, en bouleau…

ORGANISATION ETDÉVELOPPEMENT DURABLE

82

Manger mieux, manger bio

Les déjeuners bio du jeudi et du vendredi ont été

préparés par William BOUVAT, cuisinier du collège de Saint

Paul Trois Châteaux et Nicolas MARINO de la Direction de

l’Enseignement, dans le cadre de l’opération « Manger

Mieux Manger Bio -MMMB ».

Les ingrédients bios ont été commandés auprès de producteurs locaux : picodons, petit épeautre,

agneau, ravioles, pain, etc.

Le Département assure la mission restauration de 30 restaurants scolaires dont 29 sont en production

directe. Plus de 13400 pensionnaires ou demi-pensionnaires sont accueillis chaque année auxquels sont

servis 1 700 000 repas par an.

Depuis 2004, la Drôme est novatrice avec son programme complet « MMMB ».

Objectifs pour 2012-2014

• Atteindre 25% de produits Bio dans les menus de tous les collèges.

• Doubler l’approvisionnement en circuit court.

En outre, le Département mène plusieurs autres actions :

• Il est proposé aux élèves des menus simples et équilibrés, respectant les grammages

adaptés à leur besoins, prenant en considération la saisonnalité et la dimension locale de

l’approvisionnement en bio comme en conventionnel.

• La qualité de l’alimentation, les actions de sensibilisation à la qualité des produits et du terroir font

partie des actions d’éducation et de prévention auxquelles le Département attache de l’importance.

• Un plan de formation ambitieux les accompagne depuis 2008. Cuisiner et valoriser les produits

bio, prendre en compte la dimension environnementale, la saisonnalité et la disponibilité

locale des produits, amélioration de la qualité du service, etc...

ORGANISATION ETDÉVELOPPEMENT DURABLE

83

• Le tri des déchets organiques et leur valorisation revêtent des enjeux importants. Convaincu

que le déchet le plus facile à traiter est celui qui n’est pas produit, le Département encourage

et accompagne les collèges afin qu’ils réduisent les déchets en amont.

• Le Département a mis en place AGRILOCAL : Outil de géo référencement qui met en relation

l’offre et la demande de produits agricoles en particulier ceux issus de l’agriculture biologique

de manière immédiate et sans intermédiaire.

Les lieux d’accueil des 21e RNET

Suze la Rousse et sa salle des Fêtes

Suze-La-Rousse réunit 1950 habitants au 1er janvier 2012 sur un territoire de 3 060 hectares, ce

qui fait de Suze la Rousse, la commune la plus étendue du Canton.

La principale activité est la viticulture qui occupe 1 600 hectares de vins AOC Côtes du Rhône, produits

et vendus dans plusieurs caves particulières et une cave coopérative.

Le prestigieux Château du XIIème siècle qui domine le village et ses vignobles, ancienne propriété des

Princes d’Orange, abrite de nos jours l’Université du Vin, établissement privé qui est dédié à la vigne

et au vin, accompagné d’un centre de formation, de dégustation et de documentation ainsi que de

laboratoires spécifiés.

Le Vieux Village de Suze, bâti sur le flanc de la Colline appelée la Garenne est riche en sites archéologiques

de toutes époques.

Pays de soleil et de ciel bleu, Suze-la-Rousse s’ouvre au visiteur, à la découverte de la Drôme Provençale

grâce à son offre variée d’hébergement touristique.

La salle des fêtes a été inaugurée le 13 décembre 2003.

Le bâtiment comprend une salle polyvalente de 340 m², une salle modulable de 125 m² et peut accueillir

jusqu’à 400 personnes.

ORGANISATION ETDÉVELOPPEMENT DURABLE

84

Le Château de Suze la Rousse

Édifié sur un promontoire rocheux, à

l’extrémité d’une colline dominant la vallée du

Lez, le château de Suze-la-Rousse domine le

village construit à ses pieds. Au XIIe siècle, un

donjon est édifié par l’importante famille des

Baux, princes d’Orange. Situé sur les terres du

Dauphiné, il occupe une position stratégique

entre la Provence et le Comtat Venaissin. Il

devint en 300 ans une forteresse dotée d’un

puissant système défensif et passe au XVe

siècle aux mains des La Baume-Suze.

Du XVIe au XVIIIe siècle, Guillaume, François de La Baume puis Louis de la Baume-Suze réalisent

d’importants travaux. Le château conserve son aspect fortifié mais s’embellit : la cour intérieure est

aménagée, décorée de galeries à arcades, d’éléments architecturaux de style Renaissance, l’escalier

d’honneur est réalisé, le salon octogonal, la salle à manger, la salle d’armes richement décorés de

gypseries.

La Révolution endommagera le crénelage des tours, les armoiries et l’escalier d’honneur.

Héritière des La Baume-Suze, la marquise de Bryas lègue à sa mort en 1958 le château à la fondation des

Orphelins Apprentis d’Auteuil.

Après son classement Monument historique en 1964, le château est acquis en 1965 par le Département

de la Drôme qui assure depuis sa restauration et sa valorisation.

En avril 2013 sera inaugurée, dans les différents espaces de visite, une nouvelle muséographie sur le

thème de la vigne et du vin.

ORGANISATION ETDÉVELOPPEMENT DURABLE

85

Partenaires institutionnels

Conseil Général de la Drôme

Conseil Général de l’Ardèche

Mairie de Suze la Rousse

Communauté de Communesdu Val de Drôme / Biovallée

Partenaires

RNET

Caisse des Dépôts et Consignations

Gérim/Juste à Côté

Actedev

ARADEL

Blézat Consulting

PARTENAIRES

86

Développer la compétitivité des territoires

Fort de son ancrage territorial, le groupe Caisse des Dépôts mobilise ses savoir-faire, son expertise et sa capacité d’innovation pour accompagner l’ensemble des acteurs locaux et répondre, à leurs côtés, aux nouveaux défis des territoires.

La compétitivité de la France tout entière passe par la bonne intégration de ses territoires au tissu économique national. Ceci suppose de développer et de moderniser les équipements des régions : infrastructures de transport, infrastructures numériques, infrastructures de tourisme et de loisirs.

Ceci suppose également de repenser l’aménagement du territoire, en croisant l’ensemble des paramètres et l’ensemble des enjeux : création d’emplois et de richesse, offre de logements, accessibilité des transports, qualité de vie, équilibre social, etc.

S’appuyant sur ses filiales (Egis, Veolia Transdev, CDC infrastructure, Compagnie des Alpes,

Belambra) et sur son maillage territorial, le groupe Caisse des Dépôts s’implique résolument :

> en accompagnant la modernisation des territoires par un financement adapté

> en développant les transports durables dans les régions

> en relevant localement les défis de la société du numérique et de l’information

> en faisant du tourisme un levier de développement des territoires

Dans un contexte de raréfaction des financements de long terme pour les projets territoriaux, la Caisse des Dépôts se mobilise au côté des collectivités locales.

Direction du développement territorial et du réseau72 avenue Pierre Mendès France - 75914 Paris cedex 13 - 01 58 50 00 00

www.groupecaissedesdepots.fr

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2

ANNEXES

Le bilan chiffré

• 156 présents sur 3 jours, venus de toute la France et même d’outre-mer (Guadeloupe). • 100 personnes hébergées sur 2 nuits• 80 repas le mercredi soir• 150 repas jeudi midi• 120 repas jeudi soir• 100 repas vendredi midi• 1 table ronde• 8 ateliers• 1 forum des expériences• nouveauté fort appréciée pour 2012 : 5 focus d’experts

• 46 intervenants etc.

Provenance des participants

2 personnes du Conseil Régional de Guadeloupe ont fait le déplacement.

Évaluation

Sur les 55 questionnaires d’évaluation traités• 44% des personnes ayant répondu participaient pour la 1ère fois aux RNET• 75% des personnes ayant répondu se déclarent très satisfaites des 21e RNET

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REVUE DE PRESSE

http://www.localtis.info15 octobre 2012

Jérôme Cordellier : «La métropolisation, une opportunité pour les territoires ruraux»

Développement des territoires Publié le lundi 15 octobre 2012

Les 21es Rencontres nationales de l’économie territoriale consacrées à la métropolisation économique se sont déroulées du 10 au 12 octobre 2012 dans la Drôme. Ces journées, organisées pour la première fois dans un territoire rural, ont permis de débattre des questions de mutualisation, d’intercommunalité, d’optimisation des moyens et d’amélioration du service public dans le cadre de métropoles, au moment où le gouvernement prépare l’acte 3 de la décentralisation. Jérôme Cordellier, président du Réseau national de l’économie territoriale (RNET) fait le point sur ce processus de métropolisation et sur son intérêt pour les territoires ruraux.

Localtis : où en est la démarche de métropolisation ?

Jérôme Cordellier : Actuellement, nous sommes dans un véritable élan mais on ne sait pas s’il va y avoir des changements. Nous sommes en attente des premières positions du gouvernement [notamment l’acte 3 de la décentralisation qui devrait créer un nouveau statut pour les métropoles, NDLR]. Mais ce qui ressort des discussions entre les élus, c’est qu’il y a une réelle volonté d’avoir une réflexion globale à travers la métropole, sur l’ensemble des éléments qui constituent le territoire : transports, haut débit, emploi... Sur le transport, par exemple, il manque des connexions. Quand les gens changent de territoire, ils changent d’opérateur de transport. Ils se retrouvent parfois coincés et sont alors dans l’obligation de modifier leur trajet. Là, l’idée est d’avoir une réflexion globale sur un territoire ayant une taille critique pour gérer l’ensemble des services aux populations.

Quels sont les autres atouts de ce phénomène ?

Avec la métropole, on peut aussi avoir une réflexion pour organiser les circuits personnels et professionnels de chacun sur un même territoire. Le travail doit alors porter également sur l’emploi, les filières existantes, les opportunités à saisir sur un territoire, etc. Enfin, le regroupement des territoires au sein d’une métropole permet de créer une identité globale. Le territoire devient alors visible au niveau mondial. Et cette visibilité est nécessaire pour maintenir et développer l’attractivité d’un territoire. Quand on commence à s’occuper des problématiques de transport, à développer les services à la personne, et à améliorer les conditions de travail et de vie des populations, on devient un territoire attractif et on a une meilleure image extérieure. Maintenant cette volonté est confrontée à des problèmes de positionnement des territoires, qui rendent difficiles les prises de décisions. Certains territoires, qui disposent déjà d’une bonne image, ont peur de perdre leur identité dans un groupe plus grand et refusent de participer au mouvement de métropolisation.

Et quel positionnement pour les territoires ruraux au sein des métropoles ?

Le mérite de la métropolisation est que les questions se posent et qu’on remet tout à plat. Cela ouvre le champ de la réflexion. La problématique est de faire en sorte que les territoires ne se fassent pas concurrence mais fonctionnent de manière globale pour assurer une concurrence territoriale non pas intrinsèquement mais de manière exogène, et d’éviter les dents creuses, avec des territoires ruraux qui ne bénéficient pas du mouvement de métropolisation. C’est un défi qui n’est pas encore gagné, car il reste des trous : certains territoires ne veulent pas aller dans la métropole car ils ont peur d’être absorbés par les autres. En réalité, pour que les territoires ruraux ne soient pas délaissés, il faut les intégrer à la métropole, c’est une opportunité à saisir pour eux d’intégrer une métropole. C’est aussi une des raisons pour lesquelles nous avons organisé pour la première fois cette année nos rencontres dans un territoire rural...

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Le Dauphiné Libéré12 octobre 2012

REVUE DE PRESSE

Le Dauphiné Libéré10 octobre 2012

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La Tribune 18 octobre 2012

REVUE DE PRESSE

Le Dauphiné Libéré13 octobre 2012

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