A. Aoulmi – Lycée Pierre Corneille Sciences économiques & sociales 2013 - 2014

Chapitre 9 - Régulations et déséquilibres macroéconomiquesA l’issue de cette séquence de travail, vous devrez être capable de :

Définir et expliquer les fonctions économiques de l’Etat (allocation, répartition, stabilisation) Présenter les principaux niveaux d’intervention de la puissance publique Définir et expliquer les notions de prélèvements obligatoires, dettes et déficits publics, dépenses publiques Décrire la structure du budget de l’Etat et de l’ensemble des administrations publiques

I. Pourquoi la puissance publique intervient-elle dans la régulation de l’économie ?

Sensibilisation

Document 1 – Les principaux niveaux d’action de la puissance publique

Mairie de Toulouse Assemblée Nationale – Paris Parlement Européen - Strasbourg

Question : 1. Quels sont les 3 niveaux d’intervention de la puissance publique représentés sur ces photos ?2. Comment peut-on différencier ces différents niveaux d’actions ?

A. Un Etat de plus en plus présent dans la vie économique et socialeDocument 2 – Une augmentation considérable du poids de l’Etat

Le poids de l’intervention publique a considérablement augmenté en l’espace d’un siècle et demi (…) L’action de la puissance publique s’est aussi considérablement élargie : loin de se limiter aux fonctions régaliennes (justice, police, défense et monnaie), le champ d’intervention des pouvoirs publics englobe aujourd’hui la régulation des marchés, le financement de certains biens et services (notamment l’éducation, la santé et la protection sociale), et la réduction des inégalités.

Source : A. Bozio et J. Grenet, Economie des politiques publiques, La Découverte, 2010

Questions :1. Qu’entend-on par dépenses publiques ?2. Présentez ce document puis décrivez l’évolution des dépenses

publiques depuis 1872.3. Comment peut-on expliquer cette croissance l’intervention de l’Etat ?

Source : www.viepublique.fr, France

B. La justification de l’intervention de l’EtatDocument 3 – Les trois fonctions de l’Etat selon MusgraveEn 1959, dans Une théorie des finances publiques, Musgrave veut construire une théorie normative de l'action par les dépenses et les recettes publiques. (…) Il organise ses fondements autour de trois fonctions : l’allocation des ressources (ou encore « affectation »), la distribution (ou encore « répartition ») et la stabilisation.La fonction d’allocation des ressources consiste à rétablir un usage des ressources optimal (…), à chaque fois que le jeu spontané des échanges s’écarte de cet optimum. La fonction de distribution vise à corriger la répartition spontanée des revenus et des richesses en vue d’instaurer ce que la société considère comme une plus juste répartition. Enfin la fonction de stabilisation correspond à deux objectifs de l’Etat dans la régulation de l’économie : le plein emploi des facteurs de production (en en particulier le travail) et la stabilité des prix (…) Il s’agit de stimuler ou au contraire de freiner la demande globale selon que le problème dominant est le chômage ou l’inflation.Musgrave accorde les développements les plus importants à la fonction d’allocation. Il recense [plusieurs raisons] (…) pour justifier une intervention de l’Etat dans l’allocation des ressources [notamment] : - La définition des règles et des droits qui favorisent le jeu de la libre concurrence, quand les marchés concurrentiels constituent la solution la plus efficace. (…)- Des productions utiles à la collectivité (énergie, transport collectifs, par exemple) sont condamnées à disparaître, faute de rentabilité (…) L’Etat doit alors intervenir (…)- Les externalités.

D’après J. Généreux, « Les 3 fonctions de l’Etat selon Richard Musgrave », Alternatives économiques, 2003Questions :

1. Comment caractériser le marché concurrentiel dans les situations décrites par les membres de phrases soulignés ?2. Complétez le schéma ci-dessous :

1

A. Aoulmi – Lycée Pierre Corneille Sciences économiques & sociales 2013 - 2014

3. Pour chacun des exemples suivants, précisez à quelle fonction de l’Etat il renvoie : mise en place d’une taxe sur les émissions de CO2, création du RSA, mise en place du minimum vieillesse, allègement des cotisations sociales sur les bas salaires, hausse de l’indemnisation chômage.

II. Comment le budget de l’Etat permet-il d’agir sur l’économie ?

Sensibilisation

Document 4 – Dette et déficit publicQuestions :1. Qu’entend-on par dette publique (courbe) ? Par déficit public (barres) ?2. Quel lien pouvez-vous établir entre l’évolution du déficit public et celle de la dette publique ?

Source : Ministère du budget, 2010

A. Le budget des administrations publiques Les prélèvements obligatoires

Document 5 – Les principales recettes des administrations publiques

Source : Projet de loi de finances pour 2012 - Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolutionQuestion : Après avoir complété les tableaux ci-dessous, vous compléterez le texte suivant : Afin de financer leur fonctionnement et de mettre en œuvre les politiques publiques, les administrations publiques collectent des prélèvements obligatoires, qui se composent principalement des impôts (y compris taxes) et des cotisations sociales et qui sont acquittés principalement par les ménages et les entreprises . L’Etat et les administrations de sécurité sociale bénéficient de 88,7% de l’ensemble des prélèvements obligatoires : les recettes fiscales des administrations publiques locales (régions, département, commune) et de l’Union Européenne sont donc marginales si l’on considère l’ensemble des pouvoirs publics au sens large.Contrairement à certains a priori, ce n’est pas l’impôt sur le revenu qui est la première source de recette pour l’Etat, mais la taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur la consommation, qui représente près de 50% des recettes fiscales totale en 2010. Les administrations de sécurité sociale sont elles encore aujourd’hui principalement financées par des cotisations sociales (312 milliards d’€, soit près de 70% des recettes), mais il est à noter la part croissante de la contribution sociale généralisée, cet impôt assurant près de 20% du financement aujourd’hui.

2

A. Aoulmi – Lycée Pierre Corneille Sciences économiques & sociales 2013 - 2014

Les dépenses publiquesDocument 6 – Dépenses publiques par mission et catégoriesEn 2010, les dépenses totales des administrations publiques s’élevaient à 1094,5 milliards d’euros. Les dépenses publiques de l’Etat au sens large (i.e y compris les organismes divers d’administration centrale) représentaient près de 34% de la dépense totale tandis que la dépense des administrations de sécurité sociale en représentaient quant à elle près de 46% (dont près de trois quart dédiés au versement des prestations sociales).

Projet de loi de finances pour 2012 - Rapport sur les dépenses publiques Compte de la protection sociale 2009, DREESQuestions :

1. Que signifie « poste » budgétaire ?2. Quelle distinction faîtes vous entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement ?3. A quoi correspondent les engagements financiers de l’Etat ?4. Donnez des exemples de prestations sociales versées pour chacun des risques identifiés dans le document de droite.

B. Comment la fiscalité affecte-t-elle le comportement des agents ?

Document 8 – Fiscalité et intervention de l’EtatLa politique fiscale de l’Etat peut s’appuyer sur 3 catégories d’instruments.L’Etat peut agir sur le niveau de TVA (généralement dans le sens d’une diminution), par exemple pour relancer l’activité. L’efficacité de cet outil dépend de deux conditions : il faut que la demande soit élastique à une baisse des prix ; il ne faut pas que les producteurs adoptent des comportements de marge*.L’Etat peut aussi agir sur l’impôt sur le revenu, soit en modifiant le taux d’imposition, soit en modifiant les tranches d’imposition (ainsi, en les restreignant, l’impôt s’alourdit). (…)L’Etat peut enfin jouer sur l’impôt sur les sociétés.

Emmanuel Combe, Précis d’économie, 2007* Une entreprise adopte un comportement de marge lorsqu’elle décide de ne pas répercuter sur les prix de vente de ses produits la baisse de la fiscalité. Le gain ne profite alors pas au consommateur mais à la marge de l’entreprise.Questions :

1. Quel objectif principal poursuit l’Etat lorsqu’il décide d’agir sur le niveau de la fiscalité ?2. Pour chacun des exemples suivants, expliquez l’objectif recherché par l’Etat : crédit d’impôt pour les agents s’équipant de panneaux photovoltaïques,

bonus malus écologique sur les véhicules automobiles, défiscalisation des heures supplémentaires, hausse des taxes sur le tabac.

3