abe création & croissance 2010 fr

Création & Croissance

24.02.2010

Session de rencontre avec les acteurs de

terrain en matière de capital-risque et

d’aides publiques

ABE

GratuitéNeutralitéConfidentialitéCharte de qualité

OuvertureDynamismeProactivitéInteractivité

MISSION : SERVICE PUBLIC - AIDE AU DEVELOPPEMENT DE VOTRE PROJET

Team

50 expertsPluridisciplinairesFormés en continu, à la pointe des connaissancesOrientés résultats

4 centres de compétence

Économie & startersTechnologie & innovationUrbanisme & environnementRelations internationales

Partenariats transnationauxProspection et accueil des investisseurs étrangers

Bruno Wattenbergh• Agence Bruxelloise pour l’Entreprise

– Le rôle de l’ABE– Les aides aux entreprises en général– Principes et philosophie

• Fonds Bruxellois de Garantie– Le rôle du FBG– Trucs et ficelles

• Fonds de Participation– Rôle du FBG – Trucs & ficelles

Mes objectifs ?

• Augmenter votre culture …

• Créer des reflexes …

• Indiquer les sources d’infos …

• Indiquer les facilitateurs …

• Illustrer …

5Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

Vos objectifs ?


Timing ?

18h à 19h30


Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 8

Bruno M. WATTENBERGH

• Entrepreneurship Development Programme M.I.T. – Boston• Executive Certificate Strategy & Innovation MIT - Boston• Post licence Management avancé - ICHEC• Licence en Management - EUB • Licence en Science du Travail - ULB

• Directeur Opérationnel ABE – Agence Bruxelloise pour l’Entreprise• Président du Fonds Bruxellois de Garantie• Juge Social au TT Bxl• Chroniqueur économique sur TWIZZ• Membre du Comité Scientifique du CEFIP • Professeur de stratégie et d’entrepreneuriat

9

Structure de la lecture1. L’ABE

2. Outils de cofinancement :– Fonds de Participation (fédéral)

3. Outil de garantie :– Fonds Bruxellois de Garantie

4. Aides publiques :– Les aides pour la promotion de l’expansion économique– Les aides R & D– Les aides à l’exportation

5. Quelques chiffres

6. Cases Study

Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

L’ABE - Les missions de base



Sensibilisation à l’entrepreneuriat

•Disséminer la culture entrepreneuriale parmi la population bruxelloise•Coordonner les activités de stimulation à l’entrepreneuriat en milieu académique et créer des synergies.•Développer et coordonner un réseau d’agents de stimulation économique dans les 19 communes da la Région de Bruxelles Capitale


L’ABE … des produits / services

• Formalisation d’une liste de produits …• Conditions d’accès …• Délivrables …

15

La philosophie des aides publiques en entrepreneuriat ?

• Un coup de pouce … ?• Une vraie valeur … ?• Plusieurs utilités concrètes … ?• Une forme de perversité … ?• Un accès difficile … ?


16

Typologie des aides publiques ?• Préparation du projet et du produit• Capital de départ et de croissance• Garantie• Valeurs externes• Emploi• R&DI• Investissement• Partenariat commercial et technologique• Exportation & internationalisation


2 Principes de base !

• Cash is king ! Multiplicateur de fonds propres

• Cofinancer ce qui est risqué, coûteux ou difficile

18

1. Outils de cofinancement

Cash is king ?

Multiplier chaque € de fonds propres !


19

1. Outils de cofinancement

Fonds de Participation : www.fonds.org

• Prêts Starteo & Optimeo

• Prêt Business Angel +

• Prêt Initio

• Prêt Casheo


http://www.fonds.org/

20

Fonds de Participation

• « Multiplicateur de fonds propres »• Instrument fédéral (dernière banque publique)• Prêts subordonnés pour PME et indépendants• Taux favorables … garanties limitées• Franchise de remboursement en capital possible• Comité de crédit pointu• Rapidité du traitement • « Multiplicateur de fonds propres »• Prêts = maximum le prêt bancaire ou l’intervention du Business

Angel + entrepreneur



Fonds de Participation• Micro-crédit pour financer l’autocréation d’emploi

– Prêt Lancement - Prêt Solidaire - Plan jeunes indépendants

• Cofinancement du crédit : crédit professionnel banque + FP

– Starteo – Optimeo – Initio

– Casheo

• Cofinancement du capital à risque

– Business Angels +


Starteo & Optimeo

• Pour qui ? – Startéo : starters (moins de 4 ans en activité principale)– Optiméo : tous les autres indépendants, professions

libérales et PME

• Pour quoi ? – Investissements matériels et immatériels, besoin en fonds

de roulement, investissements immobiliers à caractère et usage professionnel …


Starteo & Optimeo

• Caractéristiques : – Prêt subordonné (quasi capital … )

• Sources de financement : • Fonds propres + prêt bancaire + prêt FP

• Montant : – Max. € 250.000 (350.000€)– Pas supérieur au crédit bancaire– Apport propre x 4 Startéo 1/4/4 – Apport propre x 3 Optiméo 1/3/3


Starteo & Optimeo• Taux d’intérêt :

– 3% pendant 2 ans

– Taux du crédit bancaire accompagnant -1 ,25% (avec un plancher équivalent au BEPR, ne dépasse jamais le taux bancaire)

• Remboursement :• Mensuel ou trimestriel

• Garanties :– Souplesse …

– Exemple : cautionnement, mandat hypothécaire, acte de cession de salaire, blocage et subordination des avances associés


Starteo & Optimeo

• Critères de recevabilité– les compétences professionnelles et de gestion– la viabilité et la structure financière de l’entreprise– la capacité de remboursement

La bonne personne avec le bon projet

Disposé à prendre des risques


Initio

• Pour qui ? – Indépendants et aux professions libérales qui

exercent leur activité à titre principal

• Pour quoi ? – Financement d'investissements matériels,

immatériels, financiers, de besoin en fonds de roulement accompagnant le démarrage de l'activité, reprise d'une activité


Initio• Caractéristiques

– Particularité : le porteur de projet peut faire la demande directement via le Fonds de Participation avant de se rendre à sa banque

– Prêt subordonné (quasi capital)

– Montant max. :

• € 100.000 ;

• 5 fois le montant de l'apport propre ;

• 50 % du montant total de l'investissement (le solde doit comporter un crédit bancaire)

– Durée: 3, 5 ou 7 ans


Initio• Taux d’intérêt

– 3 % la première année,

– équivalent au BEPR pour la durée restante

• Remboursement

– remboursements variables (capital constant/intérêts dégressifs)

– remboursements constants (capital progressif/intérêts dégressifs)

• Garantie

– Si le demandeur est une personne physique, aucune garantie n'est demandée

– Si PE, le cautionnement des associés actifs est requis


Prêt Business Angel +

• Cible : l’entrepreneur qui fait appel à un business angel pour développer ses activités

• Montant du prêt : max € 125.000. – Au total, les apports des Business Angels et du créateur-entrepreneur

ou au prêt du Fonds

• Introduction ?– Via Business Angels Network

– Le Fonds intervient quand l'association projetée est proche de la conclusion


Prêt Business Angel +

• Remboursement– 5 – 7 – 10 ans, durée jamais supérieure au crédit + 2 ans, franchise 1 à

2 ans possible

• Taux : – Taux réduit de 3% pendant 2 ans, puis taux inférieur au marché

• Garanties : – Garanties minimums, mais parfois mandat hypothécaire, caution

solidaire, avances associés, … A titre exceptionnel inscription hypothécaire



• Quels avantages ?– Un taux très bas– Une franchise possible dans certains cas– Pas ou peu de garanties à présenter– Partager le risque dans la phase de lancement avec du

« quasi capital » qui renforce la structure financière– Amener du cash dans les petits dossiers, sans diluer le

pouvoir de décision– Rapidité relative



• Peu d’inconvénients – Comité de crédit parfois « assez traditionnel »– Analystes pointus sollicitant des justifications– Montants limités– Besoin de fonds propres de départ à chaque intervention – Concours de la banque pour tous les autres produits autres

que Business Angel +– Formalités administratives de mise en route parfois

difficiles pour les non-initiés



• Trucs et ficelles ?– Soigner la présentation (annexes…) et le contenu du

dossier qui est lu par le comité de crédit.– Expliquer / annexer– Soigner le fonds de roulement et surtout le prévisionnel

financier qui doit absolument être commenté et justifié, surtout pour des dossiers techniques de type innovation / Business Angel.

– Attention à la fin de l’année ?


2. Outils de Garantie

Cash is king ?

Démultiplier vos Fonds propres … ?

Passer de 20 à 30% de ratio FP/dettes MLT à 10% ?


Fonds de Garantie

• Instrument régional• Supplée à l’insuffisance de garanties de la PME

ou d’un indépendant pour le financement de ses projets

• Garantit jusqu’à 80% … la banque• Coût de son intervention à charge la banque

et à la PME


Fonds de Garantie

• Les principes de fonctionnement :

– Principe 1 : La garantie du Fonds est supplétive (après épuisement des autres sûretés)

– Principe 2 : La garantie porte uniquement sur le capital (à l’exclusion des intérêts, frais,…)

– Principe 3 : La garantie implique toujours que la banque supporte une partie du risque du crédit


Les produits• Pour des montants allant jusqu’à 500 000 €

– Garantie sur Demande : la banque introduit une demande de garantie au FBG

– Préaccord (avant demande de crédit) : le demandeur introduit une demande directe au FBG. Valable 4 mois. La banque demande confirmation du préaccord au Fonds

• Pour des montants inférieurs à 150 000 €

– Garantie expresse: la banque engage directement la garantie du FBG sous certaines conditions

Délai: 15 jours

Délai: 15 joursDélai: 5 jours

Fonds de Garantie


• Création de la Garantie expresse … pour :– Les crédits professionnels :

• investissements immobiliers, investissements matériels et immatériels

• reprise de tout ou partie d’une activité professionnelle• les leasing financiers• les crédits de cautionnement• les crédits du type CC, SL, ligne mixte

– Intervention : maximum 250.000 € – Couverture: 80%

Nouveautés « crise financière »

Fonds de Garantie


• Détails de la Garantie expresse :

– Durée : maximum 5 ans (ou plus si dérogation)– Caution solidaire et indivisible, à tout le moins générale,

des associés pour au moins 50% de la garantie du FBG– Prime unique payable up-front : 0,525% de la garantie

– 0,35% à charge du bénéficiaire (si starter = 0,175%)– 0,175% à charge de la banque

– Délai de confirmation : 5 jours

Nouveautés « crise financière »

Fonds de Garantie


Fonds de Garantie• Quels avantages ?

– Une manière de faire passer un bon dossier mais qui dispose de peu de fonds propres

– Une manière de convaincre un banquier qui a envie de faire l’opération, mais dont le back-office ou l’analyste rechigne

– Pas de contrôle en cours d’opération, le seul interlocuteur est et reste le banquier

– Conseil d’administration assez flexible– Montant maximal confortable et possibilité d’appel au

Ministre si plafond trop bas


Fonds de Garantie• Quels Inconvénients ?

– Outils initialement destinés aux classes moyennes ce qui fait que le CA / Comité de crédit a peu l’habitude des dossiers technologiques

– Coût de l’intervention à charge du demandeur et de la banque, mais la banque refacture souvent sa contribution en frais de dossier

– Certaines banques habituées, d’autres non– Attention à la perte d’info entre banques et FGB– Parfois des garanties supplémentaires sont demandées


Fonds de Garantie

• Trucs et ficelles

– Soigner la présentation (annexes…)

– Ne pas hésiter à rentrer en contact avec les analystes

– Attention au capital non libéré, au compte courant, aux liens entre sociétés, …


3. Les aides aux entreprises

Amener du cash pour cofinancer des étapes coûteuses ou risquées d’un projet d’entreprise

Le cycle de vie est les aides

Seed• Bourses de

préactivité • SOIB• Accompagnement

Start• Fonds de

Participation Startéo – Initio

• Fonds de Garantie • SRIB - Brustart• Brusoc• Aides à l’ invest.• Aides à la RDI• Aides à la consultance• Aide à l’emploi

Growth 1 -> Invest • Fonds de Participation

• Optiméo / BA+ / Cashéo• SRIB – B2E – ANGELS/VC• Fonds de Garantie• Aides à l’Invest.• Aides à la RDI• Aides à la consultance• Aides à l’emploi

Growth 2 -> Export• Fonds de Participation

• Optiméo / BA+• SRIB – B2E – ANGELS/VC• Fonds de Garantie• Aides à l’Invest.• Aides à la RDI• Aides à la consultance• Aides à l’emploi


Aides expansion économique

• Investissements généraux(14/08/2008)• Investissements «verts » (18/05/2009)• Investissements pour adaptation normes EU non-

environnementales (18/05/2009)• Conseils & études de faisabilité (14/12/2008)• Encadrement et transmission du savoir (14/08/2008)• Recrutement (4/11/2008)• Accueil de la petite enfance (14/08/2008)• Travaux publics (14/01/2009)

Ordonnance organique 13/12/07


Quels sont les facteurs que vous devez prendre en compte ?

• La taille de votre entreprise : micro, petite, moyenne ou grande;

• Le secteur d’activité.

• Attention :

– Impossible de cumuler plusieurs aides pour une même dépense.

– Seule l’Administration sera habilitée in fine à déterminer si vous pouvez bénéficier d’une aide.


Définition PME

Catégorie Effectif Chiffre d’affaires ou Total du bilan

Indépendancefinancière

Microentreprise <10 ≤2 millions € ou

≤2 millions €

Petite entreprise <50 ≤10 millions € ou≤10 millions €

Entreprise moyenne <250 ≤50 millions € ou

43 millions €

Grande entreprise >250 >50 millions € ou

43 millions €

Recommandation 2003/361/CE, du 6 mai 2003


Vous ne pourrez en aucun cas obtenir une aide si votre entreprise :

• … est active dans l’un des secteurs d’activités exclus ;• … appartient aux secteurs du non-marchand ou si … • … elle exerce des missions d’intérêt général ;• … elle ne rentre pas dans les conditions de l’aide ;

… votre entreprise est reconnue comme une entreprise en difficulté.

• … les entreprises publiques sont également exclues.


Investissements généraux• Pour qui ? Les Micro, petites et moyennes entreprises• Quels investissements ?

– Investissements immobiliers et mobiliers– Investissements incorporels

• Attention, l’investissement doit obligatoirement être lié, soit : – à la création d’un nouvel établissement ou l’extension

d’un établissement existant ;– à la diversification de la production sur de nouveaux

marchés de produits ;– à un changement fondamental dans vos processus de

production.


Investissements généraux• Montant minimum d’investissement ?

– 15.000 EUR pour les indépendant & micro-entreprises– 30.000 EUR pour les petites entreprises– 100.000 EUR pour les moyennes entreprise– Calcul se base sur 50% du montant de l’investissement

admis• Quelle forme ?

– Prime en capital• Quelle intervention ?


Investissements générauxMicro entreprise

Petite entreprise

Moyenne entreprise

Aide de base•Hors zone de développement 5% 5% 2,5%•En zone de développement 15% 10% 10%Aides complémentaires•Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en

expansion…•Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation…•Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans•Amortissements accélérés Max. 3 ansMaximum•Hors zone de développement 15% 15% 7,5%•En zone de développement 35% 25% 25%

Attention! Intervention limitée pour certains investissements


Investissements généraux

• Zone de développement


Investissements généraux

• Procédure– Demande préalable– Accusé de réception dans les 30 jours calendrier

= autorisation de démarrer les investissements– Demande complète à introduire dans les 90 jours– Accusé de réception dans les 30 jours

– Dossier complet décision dans les 90 jours

– Dossier incomplet30 j. pour compléter

– Libération de la prime sur demande dans les 12 mois suivant la notification de la décision en trois tranches (3 ans)


Investissements environnementaux

• Quels investissements?

• Investissement en matière d’économies d’énergie, de production d’énergie à partir d’énergies renouvelables ou de production rationnelle de l’énergie– réservée aux entreprises à caractère industriel et à

certains secteurs spécifiques

• l’amélioration énergétique des processus de production ou à l’adoption de modes de déplacement respectueux de l’environnement– Toutes les entreprises dans les secteurs d’activités

admis

• l’intégration dans le tissu urbain– toutes les entreprises des secteurs d’activités

admis.

• la production d’éco-produits– PME des secteurs admis.– avis d’un consultant extérieur (conformité et

résultats escomptés)

• l’adaptation des installations en vue de se conformer aux normes EU environnementales*, de les dépasser ou pour obtenir de meilleures performances environnementales en l’absence de normes– toutes les entreprises des secteurs admis.– * grandes entreprises exclues de l’aide si elles se

conforment simplement aux normes existantes


Investissements environnementauxMicro & petite Moyenne Grande

Economie d’énergie, production d’énergie renouvelable et modes de déplacement durables

45% 35% 25%

Intégration urbaine 45% 45% 25%

Eco-produits 35% 35% exclue

Adaptation, dépassement des normes EU environnementales ou amélioration des performance environnementales en absence de normes

30% 25% 15%

Aide complémentaire certification

Toutes ces aides 5% 5% 5% (sauf éco-produits)

Aides complémentaire secteurs prioritaires

Adaptation, dépassement des normes EU environnementales ou amélioration des performance environnementales en absence de normes

10% 10% 10%

Plafond pour toutes ces aides 80.000 € par entreprise par année civile


Normes EU non-environnementales• Pour qui ?

– Toutes les entreprises des secteurs admis

• Quels investissements?

– Adaptation des installations à certaines normes EU (sécurité, qualité, hygiène…)

• Montant d’investissement?

– Min. 7.500€ - max. 400.000€ pour calcul aide


Normes EU non-environnementales

• Intervention

• Procédure– Demande d’autorisation préalable– Rapport d’expert


Conseils & études de faisabilité• Pour qui?

– Particuliers domiciliés à Bruxelles (conseils avant création) – PME des secteurs admis (conseils après création)

• Quels investissements?– Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission

d’une PME bruxelloise– Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou

urgent, visant à résoudre un problème ponctuel. • Attention! Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :

– Qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales– Qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et

récurrente– Prestés de manière régulière en sous-traitance.


Conseils & études de faisabilité• Consultant

– Pas de liste de consultants « agréés »– Préactivité : avis préalable d’une association agréée sur le

choix du consultant– Etudes et conseils extérieurs : libre choix pour autant que

le consultant :• Dispose de 2 ans d’expérience pertinente,• Les justifie par des références,• Soit indépendant du demandeur,• L’ Administration peut avoir recours à un expert

extérieur pour juger de la qualité du consultant


Conseils & études de faisabilitéDomaine Aide Plafond Aide

minimumFréquence maximum

Préactivité 50% 15.000€ 500€ 1/an

Etude de faisabilité

50% 15.000€ 500€ 1/an

Conseils en gestion

50% 15.000€ 500€ 2/an

Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an.


Conseils & études de faisabilité• Procédure

– Demande d’autorisation préalable– Accusé de réception dans les 30 jours calendrier

= autorisation de démarrer la mission– Notification de la décision dans les 30 jours

(60 jours si validation du choix du consultant)– Libération selon convention

(En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement)


Encadrement et transmission du savoir• Aide au tutorat (stagiaire ou candidat repreneur)

– PME dans secteurs admis– Forfait mensuel de 1000€, – Max 24.000/ an

• Aide à la formation externe– PME dans secteur admis– 50%, plafonnés à 5.000€ par action de formation– Max 3x /an– Caractère urgent ou exceptionnel– Organisme indépendant, 2 ans d’expérience, références

• Aide à la mise à disposition d’installations ou d’outillage– Toute entreprise bruxelloise– Aide = coût réel de la mise à disposition– Max 500€/ jour et 25.000€/an


Recrutement• Pour qui : PME dans les secteurs admis.• Recrutement … d’un demandeur d’emploi inscrit à Actiris dans le

cadre d’un projet spécifique : – R&D– Export hors UE– Economie de matières premières– Maîtrise de la performance énergétique– Certificats ou labels environnementaux– Système d’assurance qualité– Amélioration du bien-être au travail (quelques secteurs

seulement)– Transmission (micro-entreprises non-starters)


Recrutement

• Intervention


R&D• La philosophie :

– Partage de risque public-privé– Incitation à amplifier l’effort (pas substitution du privé)

• Les critères d’octroi :– Degré d’innovation– Risques technologiques à surmonter– Pertinence du programme et du planning– Compétence de l’équipe– Intérêt du projet pour la stratégie de l’entreprise– Perspectives de valorisation industrielle et commerciale– Retombées sur l’économie et l’emploi dans la Région– Caractère incitatif de l’aide NEW


R&D – Recherche industrielle• La recherche :

– C’est acquérir de nouvelles compétences … En vue de développer ou d’améliorer des produits, procédés ou services

• L’aide … 2 formules :– Le subside :

• 70% pour une petite entreprise• 60% pour une moyenne entreprise• 50% pour une grande entreprise

– L’avance récupérable :• 80% pour une petite entreprise• 70% pour une moyenne entreprise• 60% pour une grande entreprise

NEW

NEW


R&D: développement• Le développement expérimental :

– C’est mettre en œuvre des connaissances et technologies pour mettre au point, tester, optimiser des dispositifs

– En vue de développer ou d’améliorer des produits, procédés ou services

• L’aide … 2 formules :– Le subside :

• 45% pour une petite entreprise• 35% pour une moyenne entreprise• 25% pour une grande entreprise

– L’avance récupérable :• 60% pour une petite entreprise• 50% pour une moyenne entreprise• 40% pour une grande entreprise

NEW

NEW


R&D: Majoration taux• + 15% >>> max 80% d’intervention si :

– Collaboration entre au moins 2 entreprises, à condition que :• Au moins 1 soit une PME• Aucune ne supporte plus de 70% du coût du projet

– Collaboration entre au moins 2 entreprises, à condition que :• Leurs activités se situent dans au moins 2 Etats différents• Aucune ne supporte plus de 70% du coût du projet

– Collaboration avec un organisme de recherche, à condition que ce dernier :• Supporte au moins 10% du coût du projet• Ait le droit de publier les résultats de sa partie du projet

NEW


R&D: microprojets• Objectif : accélérer le traitement de « petits » projets de RD&I• Portée :

– Budget moyen mensuel < 20.000 €– Durée :

• Entre 3 et 9 mois pour les petites entreprises (< 50 pers ; CA < 10M€)

• Entre 3 et 15 mois pour les micro-entreprises (< 10 pers ; CA < 2M€)

• Procédure : – Introduction de la demande à tout moment de l’année– Evaluation comme pour les projets de RD&I classiques– Intensité de l’aide comme pour les projets de RD&I classiques


R&D: études de faisabilité technique préalables

• Les critères d’octroi :– Bénéficiaires : Les PME – Etude réalisée par consultant ou organisme spécialisé :

• Exerçant ses activités depuis au moins 2 ans• Prouvant sa compétence sur base de ses références

– Consultant ou organisme indépendant du bénéficiaire• L’aide :

– 75% si étude préalable à projet de recherche industrielle– 50% si étude préalable à projet de développement expérimental– Limitée à 125.000 € par projet


R&D: protection des droits PI• Les bénéficiaires :

– Les PME• Les dépenses admissibles :

– Les coûts antérieurs à l’octroi des droits auprès d’une 1ère juridiction : élaboration, dépôt, suivi, renouvellement de la demande

– Les coûts de traduction et de procédure liés à l’obtention ou à la validation des droits auprès d’autres juridictions

– Les coûts de la défense des droits dans le cadre des procédures d’octroi ou d’opposition

– Limitées à 3 ans à partir de la demande de subsides


R&D: protection des droits PI• L’aide : un subside

– Si résultat d’une recherche industrielle financée par l’IRSIB :• 70% pour une petite entreprise• 60% pour une moyenne entreprise• + 15% (limité à 80%) si collaborati° avec un organisme de recherche

– Si résultat d’un développement expérimental financé par l’IRSIB :• 45% pour une petite entreprise• 35% pour une moyenne entreprise• + 15% (limité à 80%) si collaboration avec un organisme de

recherche– Si résultat de tout autre projet de RD&I :

• 45% pour une petite entreprise• 35% pour une moyenne entreprise• + 15% (max 80%) si collaborat° avec un organisme de recherche

NEW


R&D: les procédures• Au moins 1 appel à projets RD&I par an, sauf pour :

• Microprojets - Études de faisabilité technique - Protection des droits de propriété intellectuelle (brevets)

• Partenariats internationaux de RD&I• Engagement temporaire de personnel

• Introduction de la demande sur formulaires types et dans les délais fixés par l’appel

• Accusé de réception de la demande (! Le projet ne peut pas avoir démarré avant cet accusé !)

• Evaluation par le staff de l’IRSIB + appel éventuel à experts• Décision du Gouvernement sur base de l’avis de l’IRSIB• Signature d’une convention - Liquidation de l’aide par tranches

anticipatives - Reporting technique et financier


R&D• Objectifs & avantages• Prise en compte du budget total du projet :

– personnel, fonctionnement, appareillage, sous-traitance, … etc.

• Niveau d’intervention élevé : jusqu’à 75% du budget

• Destiné à des projets à degré d’innovation élevé : – notion de « risques scientifiques et techniques »


R&D• Inconvénients – contraintes ?• Dossier étoffé : argumentaire technologique et

scientifique• Procédure relativement longue : 3 à 4 mois• Pas de garantie d’obtention a priori (basée sur

évaluation)• Destiné à des projets d’une certaine envergure

(+/- 2 ans, budget minimum +/- 100.000 à 150.000 €)


R&D• Trucs & ficelles • Bien situer l’état de l’art : étude bibliographique,

brevets existants, réalisations de la concurrence• Par rapport à cet état de l’art : faire apparaître le

degré d’innovation du projet• Mettre en évidence les difficultés techniques à

surmonter, les inconnues, …• Constituer une équipe compétente et établir un

budget réaliste


Aides à l’exportation• La participation à des programmes ou séminaires de formation • La collaboration d’experts en commerce extérieur • La réalisation de supports informatifs de promotion à l’exportation • La prospection de marchés situés hors Union européenne • La participation à des foires internationales à l’étranger et/ou pour

l’invitation d’acheteurs potentiels à des foires et salons en Belgique • La participation à des foires et salons internationaux hors Union

européenne couplée à une prospection • La participation aux appels d’offres pour des marchés hors de l’Union

européenne • La formation technique de clients potentiels étrangers • L’ouverture de bureaux collectifs de représentation hors de l’Union

européenne

• Intervention allant jusqu’à 50%


Quelques chiffres sur les aides

• 22.000.000€

• 657 dossiers

Aide à l’investissement 2008


Quelques chiffres sur les aides• Impact loi ‘78 + ordonnance 2004 et 2007

Année Nombre de dossiers introduits

Impact budgétaire

2000 1206 12.306.826

2001 1078 12.732.896

2002 690 8.191.271

2003 540 7.509.414

2004 599 6.147.582

2005 628 6.599.826

2006 714 12.288.576

2007 863 16.133.405

2008 657 21.935.159



3.000.000€

582 dossiers

Aide à la consultance, formation, recrutement (2008)


Quelques chiffres sur les aidesNombre de dossiers aide à la consultance, à la formation et au recrutement (2008)



• 9.700.000€ garantie

• 260 dossiers

• Fonds Bruxellois de Garantie 2008

84


• Fonds Bruxellois de Garantie




• 89.000.000€

• 1.456 prêts

• à conditions « douces »

• Fonds de Participation 2008



• Fonds de Participation


Quelques chiffres sur les aidesFonds de Participation


5. Cases Study

• Cas inventé … sur base de cas vécus

Comprendre comment combiner tous les mécanismes publics pour consolider un projet d’entreprise.


Case Study• Le busines plan nécessite les capitaux suivants :

– Développement du proto : +- 250.000€– Recherche sur les possibilités d’interfaçage : 75.000€– Frais de fonctionnement 1ère année : +- 300.000€– Bâtiment adapté à louer : 30.000€– Protection de la propriété intellectuelle : 15.000€– Achat de matériel : 150.000€– Etudes de marché : 50.000€– Soit un total approximatif de +- 750.000 €


Case Study• L’équipe dispose de +- 100.000€ de capitaux de départ et

escompte un CA dès la 2ème année.• Leur première option est de rechercher un VC ou un Business

Angel.• Après réflexion il est décidé de démarrer le projet sans BA ou

VC en :– Multipliant les fonds propres existants grâce à des aides

publiques ;– Faisant partager les opérations risquées par la Région ;– En créant de la valeur dans l’entreprise.


Case Study• Une société est créée avec un capital entièrement libéré de

65.000€• Un prêt starteo d’un montant de 260.000€ avec franchise de

remboursement de 18 mois (couplé à un prêt bancaire de 260.000€) est sollicité auprès du Fonds de Participation : – FdP. 260.000€ (4 fois apport propre)– Prêt bancaire 260.000€ - éventuellement garanti– Fonds propres 65.000€– ---------– 585.000€


Case Study• Développement du proto :

– Un programme de R&D étalé sur 18 mois est proposé à la région qui accepte, après évaluation de prendre à sa charge 50% du coût du proto, soit 125.000€ :

• Frais de personnel – 1 chercheur • Du matériel• De la consultance

– L’entreprise prend à sa charge les 125.000€ restant sur 18 mois.• Interfaçage :

– Une demande de recherche sur l’interfaçage est soumise à la Région pour 75% du montant de 75.000€ soit 56.250€.


Case Study• L’entreprise fait appel à un consultant privé

financé à 50% pour :– Réaliser l’étude de marché 50.000€– Préparer la stratégie d’IPR 3.000€

• L’entreprise sollicite une aide IPR en demandant 35% du coût du dépôt de brevet, soit 4.200€.


Case Study• L’entreprise a donc créé pour :

– 250.000€ de Développement– 75.000€ de Recherche– … de valeur technologique, soit 325.000€ pour un cash drain limité à

181.750€, soit 56% d’utilisation de fonds propres contre 100% normalement.

• L’entreprise a effectué des dépenses pour :– 50.000€ d’étude de marché– 3.000€ de consultance– 12.000€ de protection de la propriété intellectuelle– … 65.000€ d’investissements en mobilisant seulement 34.300€ de

fonds propres, soit 53% de fonds propres mobilisés.


Case Study• L’entreprise est mûre pour envisager sereinement

l’arrivée d’un Business Angel ou d’un V.C.

• Elle a passé le cap difficile de la maturation du projet, de la validation de la technologie, des premières ventes, …– En économisant des fonds propres …– En disposant de capacité de réinvestissement …– En partageant le risque avec le secteur public …


Quelques réflexions• Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt• Un bon projet peut réussir sans aide publique • Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon

projet grâce à des aides publiques• Un projet peut augmenter ses chances de réussite grâce à des

aides publiques bien utilisées• Un projet peut accélérer sa vitesse de développement avec

des aides publiques• Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides

publiques


Des questions ?