Préfecture de la région Nord - Pas-de-Calais

DREAL Nord – Pas-de-Calais «garantir un développement régional responsable, pérenne

et harmonieux de l’Homme dans un environnement préservé»

DREAL Nord - Pas-de-Calais

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Sous l’autorité du Préfet de région, la DREAL pilote les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle de l’Environnement.

Les DREAL sont issues de la fusion des DIREN, des DRE et des DRIRE.

Des objectifsUne action cohérente en faveur du développement durable.Un pilotage unique des politiques du ministère en région et la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement.

Des missionsRéduire et gérer les risques industriels, naturels et miniers.Assurer la préservation et le maintien de la biodiversité et des paysages.Réduire les pollutions de toute nature.Coordonner les polices de l’environnement.Contribuer à informer les citoyens sur l’environnement et le développement durable.Promouvoir la participation des citoyens dans l’élaboration des projets ayant une incidence sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.Evaluer ou faire évaluer l’impact environnemental des actions ou des programmes.Mettre en oeuvre une politique de transports durables.Développer l’intermodalité dans les infrastructures.Elaborer et mettre en oeuvre les politiques de l’État en matière de logement, notamment, le développement de l’offre de logements, la lutte contre l’habitat indigne et la rénovation urbaine, en intégrant les objectifs de réduction de consommation d’énergie.Contribuer au développement industriel et technologique.Contribuer à la définition de la stratégie du ministère et des établissements publics en région et piloter sa mise en oeuvre.Veiller à l’intégration des principes et objectifs de développement durable dans la mise en oeuvre des actions conduites par l’État.

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Nord - Pas-de-Calais

Enjeux majeurs

1 - La lutte contre le changement climatique nécessite autant la réduction des émissions que l’adaptation des territoires. Les économies d’énergie sont un élément déterminant et impliquent la poursuite des efforts dans le secteur industriel, l’amélioration du parc de logements, des constructions plus économes en énergie, l’organisation des déplacements et de l’intermodalité.

2 - L’adaptation du système de transports aux enjeux environnementaux passe par l’articulation efficace des modes routiers, ferroviaires et fluviaux, par le développement et l’intégration des déplacements doux et des transports collectifs dans les politiques territoriales.

3 - Le développement régional nécessite également que soit assurée la sécurité des habitants et de l’ensemble des acteurs économiques vis-à-vis des risques technologiques, des risques liés à l’après -mines et des risques naturels, en particulier les inondations.

4 - La réduction de la pollution de l’air et de l’eau est un enjeu pour la santé comme pour l’environnement. Il est impératif de poursuivre les efforts déjà engagés par l’industrie et d’adapter l’aménagement de l’espace et les déplacements ainsi que les pratiques agricoles.

5 - La résorption des sols pollués revêt une importance particulière dans la région. Pour mettre fin à la banalisation des paysages et à l’érosion de la biodiversité, et pour contribuer à la ville durable, il y a lieu de maîtriser l’artificialisation du territoire et l’étalement urbain, d’adopter une gestion économe du foncier privilégiant la réutilisation de friches à la consommation de terres agricoles et d’espaces naturels, de reconstituer des liaisons écologiques visant à les mettre en réseau pour constituer une trame verte .

6 - Pour répondre aux besoins élevés en logement, l’enjeu est de développer une offre adaptée en particulier en milieu déjà urbanisé, de contractualiser avec les bailleurs sociaux, de poursuivre les efforts de mise à niveau du parc privé, de lutter contre l’habitat indigne, et d’animer le réseau des professionnels.

7 - Etablir et partager la connaissance et les diagnostics est indispensable pour guider l’action et la décision, répondre à l’obligation de transparence et à la demande d’information.

8 - La région doit continuer à accueillir des activités nouvelles porteuses de richesses sans que soient opposés le développement à l’environnement, tout en favorisant les implantations qui préservent les milieux et la santé.

La création des DREAL

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, est le nouveau service régional unifié du ministère de l‘Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer.

L’organisation de la DREAL

Nord - Pas-de-Calais

Le service risques regroupe l’ensemble des thèmes liés aux risques : technologiques, naturels, industriels et sanitaires ; il pilote l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement.

Missions clés Réduire les risques en examinant les études de dangers et en élaborant les plans de prévention des risques technologiques.Mettre en conformité les établissements relevant de la directive Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC).Prévoir les crues et les inondations et élaborer les atlas des zones inondables.Piloter l’élaboration des plans de prévention des risques naturels et co-élaborer les plans de prévention des risques miniers.Programmer et suivre des travaux de mise en sécurité et de surveillance de l’après-mines charbon.Surveiller la sécurité des équipements sous pression et des canalisations de transport, lors de leur mise sur le marché, leur installation et leur utilisation.Assurer le pilotage de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

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Le service préservation des milieux et prévention des pollutions a pour vocation de réduire les pressions industrielles, agricoles et urbaines sur les milieux (eau, nature, sol, air…). Il est organisé selon une approche par milieux et s’appuie sur les unités territoriales.

Missions clés Préserver la biodiversité en appliquant les directives européennes Habitats et Oiseaux et contribuer à la gestion des espaces de biodiversité et en élaborant le schéma régional de cohérence écologique issu du Grenelle de l’environnement.Développer la connaissance et la préservation des paysages et mieux les prendre en compte dans les aménagements. Faire appliquer la directive cadre européenne sur l’eau à l’échelle du bassin Artois-Picardie.Piloter l’action régalienne de l’État sur l’eau et conduire la politique des milieux aquatiques dans la région. Développer la prise en compte des effets sur les milieux en accompagnant l’action de l’inspection des installations classées pour l’environnement (ICPE).Structurer l’action de la DREAL au bénéfice des milieux en réduisant progressivement l’ensemble des pressions. Participer à la définition et au portage d’une politique d’intervention foncière de l’État dans la région en liaison avec le service chargé du logement et de l’aménagement.

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La DREAL Nord - Pas-de-Calais est organisée en six services

thématiques appuyés par quatre unités territoriales, de pôles supports et de missions

rattachées au directeur.

Ses compétences élargies apportent à la DREAL une

approche transversale des dossiers, donnant pertinence

et cohérence aux avis.

Michel PASCALdirecteur

Qualité et contrôle de gestion sont réunis au sein d’une même cellule pour un même objectif : l’amélioration de la performance de la DREAL.

Défense économique et Sécurité civileCette cellule assure les fonctions «Sécurité, Défense, intelligence économique » aux niveaux zonal et départemental. L’objectif est d’assurer au sein de la DREAL et en liaison avec les Préfectures la gestion des crises relevant des compétences de la DREAL.

Le service énergie, climat, habitat, logement, aménagement des territoires œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs d’activité.

Missions clés Participer au plan climat régional et aux plans climat territoriaux.Agir en faveur des économies d’énergie et du développement des énergies renouvelables.Mettre en œuvre en région la politique énergétique nationale, dans le respect de l’environnement et du paysage.Assurer les missions régaliennes de l’Etat en matière d’énergie.Définir une stratégie foncière régionale et développer le logement social en intégrant l’efficacité énergétique et en accompagnant le secteur du BTP.Construire et porter la parole de l’Etat aux échelles pertinentes en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire en amont (cadrage) et en aval (avis) de la planification. et des projets.Définir une stratégie foncière régionale contribuant au développement de la ville durable, la maîtrise de la périurbanisation et en intégrant les besoins de cohérences écologiques.Assurer le pilotage régional de la programmation en matière de logement social, suivre et évaluer la mise en oeuvre de la politique sur les territoires en veillant à l’intégration des enjeux d’efficacité énergétique des bâtiments.

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Le service connaissance et évaluation réunit et apporte la connaissance aux services de la DREAL, à la préparation et à l’évaluation des décisions de l’ensemble des services de l’Etat et assure l’information des acteurs socio-économiques.

Missions clés Collecter et exploiter les données, et les diffuser notamment sous forme de publications (profil environnemental, industrie au regard de l’environnement, etc.).Piloter la mise en œuvre du Système d’Information Géographique. Diffuser l’information environnementale en application de la convention d’Aarhus et coordonner le porter à connaissance.Administrer, développer et animer le site internet.Assurer un service documentaire.Assurer une coordination et un appui méthodologique en matière d’évaluation environnementale.Veiller à l’intégration de l’environnement dans la mise en œuvre des projets aidés par le Fonds européen de développement régional et le Contrat de projets.Contribuer à l’évaluation des politiques publiques pour lesquelles la DREAL joue un rôle de garant, en particulier dans le domaine du logement.Apporter un soutien aux associations et aux secrétariats permanents de prévention des pollutions industrielles , favoriser leur participation aux démarches de concertation et encourager la sensibilisation du citoyen aux enjeux du développement durable.

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La mission stratégie et pilotage régional est l’équipe d’appui du directeur pour assurer ses missions de coordination stratégique de l’ensemble des services du MEEDDM en région : directions départementales de l’équipement, direction interdépartementale des routes, service navigation, direction des affaires maritimes, direction de l’aviation civile, centre d’études techniques de l’équipement, centre interrégional de valorisation des ressources humaines.

Missions clésMettre en place les outils de coordination et de suivi nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie régionale par les unités opérationnelles. Assurer l’animation de l’action stratégique du MEEDDM en région. Favoriser la préservation de la biodiversité dans l’action du MEEDDM en région.Animer les relations transfrontalières et euro-régionales avec la Belgique, le Royaume-Uni et les Pays-Bas et développer des coopérations.Elaborer la politique régionale de gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des ressources humaines.Animer les pôles supports intégrés.

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Le secrétariat général est un service transversal de la DREAL dont la mission est d’assurer à l’ensemble des entités les moyens matériels et humains né-cessaires à leur fonctionnement.

Missions clésRessources humaines.Affaires financières.Moyens techniques et logistiques.Démarches éco responsables, prévention des risques professionnels, conditions d’hygiène et sécurité au travail.

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Le service transports et véhicules est chargé du contrôle des véhicules et des transports, partie intégrante de la sécurité routière.

Missions clés Vérifier la conformité au code de la route des véhicules et de leurs équipements avant leur mise sur le marché. Vérifier la conformité aux règles de transport des matières dangereuses des véhicules et de leurs équipements avant leur mise sur le marché.Assurer la surveillance des centres agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et des poids lourds ainsi que de leurs réseaux.Gérer l’accès à la profession du transport routier de marchandises (titres, agrément des centres de formation, examen professionnel). Assurer à travers le contrôle sur route et en entreprise le respect des règles de circulation et de concurrence du transport routier.Définir les itinéraires et instruire les demandes de transport exceptionnel.

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Le service déplacements intermodalité infrastructures vise à agir sur la demande de déplacements, à améliorer l’offre coordonnée de déplacements en favorisant l’intermodalité et à assurer l’aménagement et la requalification environnementale du réseau routier national.

Missions clésDévelopper la connaissance sur les déplacements et leurs causes.Améliorer la connaissance des déplacements et définir des plans d’action en matière de politique des transports et de maîtrise des déplacements.Favoriser les solutions de transport adéquates et cohérentes dans les documents de planification.Coordonner les acteurs en faveur des solutions développant l’intermodalité.Conduire la politique d’investissement de l’Etat sur le réseau routier structurant et en assurer la maîtrise d’ouvrage dans une perspective de développement durable.Piloter et animer les différents acteurs de la sécurité routière et assurer le contrôle des transports guidés.

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Les Pôles Supports Intégrés sont prestataires de services pour l’ensemble des services du MEEDDM dans la région : la DREAL, la DDE du Nord, la DDE du Pas-de-Calais, le Service Régional de la Navigation, la DIR, le CETE Nord–Picardie, le CIFP. Deux d’entre eux sont attachés à la DREAL.

Le PSI comptabilité - marchés - gestion administrative et paie - médecine de prévention

Missions clésAssurer l’ensemble des actes de la chaîne comptable. Conseiller, assister les services dans la passation de leurs marchés.Réaliser tous les actes de gestion administrative et financière des agents.Préparer le fichier « paie ».Mettre à disposition les moyens d’assurer la médecine de prévention.

Le PSI juridique

Missions clésConseiller et apporter des réponses précises aux questions juridiques soulevées par les services.Assurer la gestion du contentieux administratif.Assurer le contentieux pénal. Instruire les dossiers d’accidents (véhicules de services et autres).

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Les quatre unités territorialesArtois

Littoral

Agglomération de Lille

Hainaut - Cambrésis, Douaisis

Implantées sur le territoire régional, elles assurent sur le terrain, une partie des missions de la DREAL.

Missions clés Instruire les demandes d’autorisation d’activité (établissement des référentiels).Inspecter les installations classées (vérification du respect d’obligations réglementaires).Contrôler les équipements sous pression et les canalisations.Assurer la métrologie légale. Superviser les contrôles techniques de véhicules. Emettre des avis sur les projets.Orienter vers un développement durable.Participer au développement industriel.

Sur leurs thématiques propres, les unités territoriales travaillent en articulation avec les services de la DREAL qui leur apportent leur expertise, leur appui et leur pilotage sur les dossiers les plus sensibles, en lien avec les préfectures de département.

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Directeur

Michel Pascal

Directeurs Adjoints

Barbara Bour - Desprez

Philippe Joscht

Xxx

Communication

Christine Diéval

Qualité,

contrôle de gestion

Isabelle Liberkowski

Adjoint au délégué de

la zone de défense

Henri Lahousse

Mission stratégie

et pilotage

x

x

Maurice Launay

Philippe Rigaud

Arnaud WinocqRisques

Christophe Michel

risques accidentels

risques sanitaires et pilotage

risques naturels, hydrauliques, miniers

mission métrologie

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Préservation des milieux

et prévention des pollutions

Jean-Michel Malé

réglementation et gestion territoriale de l’eau

délégation de bassin Artois-Picardie

protection de la nature, paysages, biodiversité

sols, déchets, air, carrières et sites pollués

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Energie, climat, habitat, logement,

aménagement des territoires

Alain Mazoyer

énergie

aménagement du territoire

logement, construction

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Connaissance, évaluation

Chantal Adjriou

administration de données et outils de diffusion

systèmes d’information géographique

applications statistiques

information et évaluation environnementale

études et documentation

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Transports et véhicules

Xavier Druelle

sécurité et réglementation des véhicules

contrôle des transports terrestres

gestion des transports terrestres

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Déplacements, intermodalité, infrastructures

Michel Leblanc

déplacements, intermodalité

maîtrise d’ouvrage

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Unités territoriales

Artois Claude Delencre

Littoral Frédéric Modrzejewski

Agglomération de Lille Bernard Ramackers

Hainaut - Cambrésis

Douaisis Guy Sarels

Secrétariat Général

Francis Boulanger

mission écoresponsabilité

ressources humaines

gestion financière

logistique

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ACMO hygiène et sécurtié

Martine Vanoc

Service Social

Corinne Przymenski

Pôle support intégré gestion administrative et paie

- comptabilité - marchés - médecine de prévention

Agnès Chevreuil

comptabilité

marchés

gestion administrative et paie

médecine de prévention

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Pôle support intégré juridique

Sylvain Gathoye

affaires générales, travaux publics et logement

environnement et urbanisme

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L’organigramme de la DREAL Nord - Pas-de-Calais

La DREAL Nord – Pas-de-Calais, une nouvelle direction régionale, pilote des politiques de développement durable

La richesse de la DREALLa DREAL Nord - Pas-de-Calais rassemble plus de 5OO personnes issues de la DIREN, de la DRE et de la DRIRE. La diversité des origines, des savoirs et des cultures est un atout.

L’objectif de la DREALL’objectif de la DREAL est de mettre en œuvre à l’échelon régional les politiques du MEEDDAT et du Ministère du Logement et de la Ville, et de piloter l’action des services qui contribuent à cette mise en oeuvre.

Sous l’autorité du préfet de région, elle a pour vocation de lutter contre le changement climatique, de développer les transports doux et l’intermodalité, de prévenir les risques technologiques et naturels, de réduire la pollution de l’air et de l’eau, de stopper l’érosion de la biodiversité, de promouvoir une ville durable, de répondre aux importants besoins en logement, de connaître et faire connaître l’environnement et d’impulser un nouveau modèle de développement.

Son rôle est de mettre à la disposition des préfets de région et de département une capacité d’expertise et d’ingéniérie, un outil permettant de renforcer l’action de l’Etat et de rendre celle-ci plus pertinente.

« Avec la richesse que constituent les femmes et les hommes de la DREAL, issus de filières diversifiées, l’ambition de la DREAL est de garantir un développement régional responsable, pérenne et harmonieux de l’Homme dans un environnement préservé »

La région Nord - Pas-de-Calais présente des spécificités marquantes héritées de son histoire, du point de vue tant économique que social et environnemental.Région qui a connu ce que de nombreux observateurs appellent un développement non durable, elle en porte aujourd’hui les traces telles que pollution, artificialisation de l’espace, déforestation. Le Nord - Pas-de-Calais confirme aujourd’hui sa place en tant que région dynamique sur le plan économique, où prospèrent de nombreuses actions en matière de développement durable, ce qui en fait un terreau favorable à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Les contractualisations récentes mettent en évidence la priorité donnée à l’environnement et au développement durable dans les programmes, que ce soit le contrat de projets Etat - Région ou les programmes européens.

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement44, rue de Tournai 59019 Lille cedex

Tél. 03 20 13 48 48 Fax. 03 20 13 48 78

www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.frMinistère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer MEEDDM

Le site de la DREAL www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr

Implantations de la DREAL Nord - Pas-de-Calais

Site TournaiSiège de la DREAL et les Arcuriales44, rue de Tournai - BP 25959019 - LILLE cedexTél : 03.20.13.48.48Fax : 03.20.13.48.78

Site Liberté107, Boulevard de la Liberté59041 LILLE cedexTél : 03.59.57.83.83 Fax : 03.59.57.83.00

Unité territoriale de Lille Immeuble Centre Europe Azur, 323 avenue du Président Hoover - BP 47959021 LILLE Cedex - Tél : 03.20.15.84.00Fax : 03.20.54.26.90

Risques - prévision des crues Artois - Picardie 75, rue Gambetta 59000 LILLE Tél : 03.59.57.83.80Fax : 03.20.54.96.58

Agglomération de Lille Littoral

Unité territoriale de Gravelines rue du Pont de Pierre - BP 19959820 GRAVELINESTél : 03.28.23.81.50Fax : 03.28.65.59.45

Antenne Transports de Calais 22, rue Henri de Baillon62100 CALAISTél : 03.21.19.70.00Fax : 03.21.19.75.74

Site Douai941, rue Charles Bourseul - BP 20750 59507 DOUAI cedexTél : 03.27.71.20.20Fax : 03.27.88.37.89

Unité territoriale de Valenciennes et antenne Transports de ValenciennesParc d’activité de l’aérodrome - BP 800 59309 VALENCIENNES cedexTél : 03.27.21.05.15Fax : 03.27.21.00.54

Hainaut - Cambrésis - Douaisis

Unité territoriale de Béthune Centre Jean Monnet, avenue de Paris 62400 BETHUNETél : 03.21.63.69.00Fax : 03.21.01.57.26

Antenne Transports Arras13, rue des grands Vieziers 62000 ARRASTél : 03.21.71.79.92Fax : 03.21.71.79.98

Artois

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