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7/31/2019 96163036 Notice 2012 Carrefour Market

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CAPAVES PRVOYANCE

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LA PLAQUETTE DES BONNES PRATIQUESPOUR LES SALARIES NON CADRES

DE LA SOCIETE C.S.F. FRANCE

MISE A JOUR 2012


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INFORMATIONS PRATIQUESChangement doption et remboursement deprestations :Vous avez chang doption et vous navez pas trembours de vos frais doptique sur la base de lanouvelle option. Vous avez d aller chezlophtalmologue durant la priode de carence de sixmois. Il faut savoir que cest la date de lordonnancequi est retenue en rgle gnrale par la ScuritSociale et donc par la CAPAVES PREVOYANCE.Changement de formule de cotisations :Vous tes bnficiaire du tarif isol et votreconjoint, dont la mutuelle vous couvrait , vient deperdre son emploi. Dans ce cas, vous pourrez denouveau cotiser en catgorie famille auprs de laCAPAVES PREVOYANCE, ds le premier mois suivant

votre demande. Si vous voulez prendre loption 3 ou 4,une carence de 6 mois sera applique (Attention celane sera pas possible en cas de dmission de votremari).En effet, sauf cas de force majeure (licenciement oudcs du conjoint, divorce), un salari cotisant en tarif isol ne pourra plus cotiser en tarif famille avant le 1er janvier de lanne suivante sil en formule la demandeavant le 1er Novembre.Dispense daffiliation pour les couples travaillantchez C.S.F. FRANCE :Lun des membres du couple de salaris (couples

maris ou partenaires lis par un pacte civil desolidarit) peut tre affili en qualit dayant-droit afindtre dispens de rgler lui aussi une cotisation.Il est du ressort du couple de salaris de choisir lemembre qui sera affili en droit propre et rglera sa

cotisation au rgime frais de sant. Cette dispense estapplicable aux deux membres du couple affilis aumme rgime (CAPAVES PREVOYANCE ou APGIS), ouaux deux membres du couple affilis lun auprs de laCAPAVES PREVOYANCE, lautre auprs de lAPGIS.Le salari qui choisit de cotiser seul auprs de laCAPAVES PREVOYANCE doit faire sa demande parcrit. A cette fin, il doit remplir le formulaire dedemande de dispense tenu sa disposition par leservice paye.Les couples lis par un P.A.C.S. devront joindre leurdemande les justificatifs suivants :- soit une copie du Pacte Civil de Solidarit(PACS),

toujours en vigueur, conclu avec son partenaire- soit une copie de lacte de naissance du salari ayant

choisi de cotiserEn effet, tout PACS conclu aprs le 1er janvier 2007 faitlobjet dune mention en marge de lacte de naissancedes partenaires. Cette mention prcise lidentit delautre partenaire et le lieu denregistrement du PACS.Le salari qui choisit de ne pas cotiser auprs de laCAPAVES PREVOYANCE afin de faire cotiser sonconjoint ou partenaire auprs de lAPGIS doitgalement en informer CSF FRANCE par crit.Dans tous les cas, les demandes de dispense de doublecotisation devront tre remises au service paye pourtransmission la CAPAVES PREVOYANCE.

Toute dispense sera effective au 1er

jour du moissuivant celui au cours duquel le salari aura formul sademande.

LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTSLes conditions de prise en charge desenfants tudiants :Votre enfant, titulaire dun contrat dapprentissage,peut bnficier de vos garanties jusqu son 25meanniversaire sous rserve quil soit votre charge ausens fiscal.Une copie du contrat dapprentissage et unedclaration sur lhonneur prcisant que votre enfantest votre charge au sens fiscal pour lexercice encours doivent tre adresses la CAPAVESPREVOYANCE et sont renouvelables chaque anne.Les Conditions de prise en charge desenfants handicaps :Vos garanties sont acquises votre enfant handicap jusqu son 25me anniversaire sil est votre chargeau sens fiscal. En cas dincapacit permanente aumoins gale 80%, votre enfant est pris en charge

sans limitation dge sur prsentation de sa cartedinvalidit en cours de validit.Les garanties Sant proposes aux enfants quicessent dtre charge :Vos enfants ont la possibilit de souscrire une garantieindividuelle auprs de la CAPAVES PREVOYANCE dansle cadre des formules SPORTIVES.Une souscription en ligne peut tre effectue sur lesite INTERNET de notre Institution :www.ariesinfo.net - Rubrique : CAPAVES PREVOYANCE, Espace Assurs.Ce sont des formules dont le tarif attractif varie enfonction de la ou des formules choisies (une garantiede base qui peut tre complte par une des 3formules surcomplmentaires)Ces 4 formules de remboursement sont lidentiquedes garanties qui sont proposes aux salaris noncadres de la socit C.S.F. FRANCE, lexception de laformule MINIME .


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BON A SAVOIRLes garanties Frais de Sant proposes aux nouveauxentrants :Les salaris nouvellement embauchs ont la possibilitde souscrire une garantie individuelle auprs de laCAPAVES PREVOYANCE dans le cadre des formules SPORTIVES . Une souscription en ligne peut treeffectue sur le site INTERNET de notre Institution :www.ariesinfo.net - Rubrique : CAPAVESPREVOYANCE, Espace Assurs. Le salari devraprciser la CAPAVES sa date dentre danslentreprise.Ce sont des formules dont le tarif attractif varie enfonction de la ou des formules choisies (une garantie

de base qui peut tre complte par une des 3formules surcomplmentaires)Ces 4 formules de remboursement sont lidentiquedes garanties qui sont proposes aux salaris noncadres de la socit C.S.F. France, lexception de laformule minime.Ds que le salari bnficiera dune anciennet daumoins un an au sein de la socit C.S.F. FRANCE ou duGROUPE CARREFOUR, les garanties SPORTIVEScesseront automatiquement afin que le salarirejoigne le Rgime Frais de Sant des salaris noncadres de la socit C.S.F. FRANCE.

Les garanties Sant proposes aux salaris quittantlentreprise C.S.F. FRANCE :Vous pouvez bnficier, pendant une dure compriseentre un et neuf mois de la loi sur la portabilit desdroits, (loi du 1er juillet 2009, applicable depuis le 1er juillet 2009) si vous tes bnficiaire de prestationschmage verses par Ple Emploi (sauf en cas dedpart pour faute lourde).Ensuite, vous avez la possibilit de conserver laCAPAVES PREVOYANCE titre individuel dans le cadredes formules sportives (voir ci-dessus).Dans les deux cas, votre cotisation sera prleve sur

votre compte bancaire ou postal.Les garanties Frais de Sant proposes aux salarisqui partent en retraite :Vous serez contact directement par la CAPAVESPREVOYANCE qui vous proposera, ds quelle aura euconnaissance de votre dpart, de souscrire uneadhsion individuelle dans le cadre des formules SPORTIVES Une souscription en ligne peut treeffectue sur le site INTERNET de la CAPAVESPREVOYANCE :www.ariesinfo.net

Lanalyse chiffre de vos devis Optique :Certaines dpenses de sant sont particulirementleves, notamment en matire doptique.Pour connatre les frais qui resteront votre chargeavant dacheter votre quipement, la CAPAVESPREVOYANCE vous recommande de lui soumettre unedemande de devis. Aprs analyse, une rponse voussera adresse sous les deux jours ouvrs par courrierou par courriel.En cas de reste charge important, vous pourrez ainsifaire tablir un devis par un autre opticien ou opter enfaveur dun autre quipement.Vous pouvez nous acheminer vos demandes de devis

optique en les renseignant en ligne dans lespaceASSURE qui vous est ddi sur notre site Internet :www.ariesinf.net .Le remboursement de vos mdicaments :Depuis le mois davril 2011, 200 mdicaments sontrembourss 15 % par la Scurit Sociale, au lieu de35 % auparavant. Il sagit de mdicaments dont lebnfice thrapeutique est jug faible.La CAPAVES PREVOYANCE a souhait maintenir enfaveur des salaris non cadres de C.S.F. FRANCE, pources mdicaments drembourss par la ScuritSociale, un taux de remboursement identique celui

pratiqu pour les mdicaments rembourss 35 % et65 %.Pour tous vos mdicaments, quils soient pris encharge par la Scurit Sociale 15 %, 35 % ou 65 %,vous tes donc rembours intgralement par laCAPAVES PREVOYANCE, lexception desmdicaments N.R. non remboursables par laScurit Sociale.Pour dpenser moins :- Uniquement dans lventualit o le traitement neserait pas renouveler, nous vous conseillons denachetez que les botes ncessaires au premier

traitement et non toutes celles prescrites par lemdecin. Le traitement ne sera peut-tre pas renouveler. Noubliez pas en effet que pour chaquebote achete, vous gardez votre charge unefranchise de 0,50 euro. - Nous vous conseillons galement de privilgier lesmdicaments gnriques. En effet, ces mdicamentsont la mme composition et qualit que ceux demarque et sont en moyenne 30 % moins chers. Il a tprouv que les mdicaments gnriques sont aussiefficaces que les mdicaments de marques.


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QUESTIONS / REPONSESQue dois-je faire en cas de dysfonctionnement de laprocdure de tiers-payant :Votre laboratoire, par exemple, ne reconnat pasCAPAVES PREVOYANCE et vous devez faire lavancedes frais. Il faut signaler tous les problmes de ce type la CAPAVES PREVOYANCE qui prendra contact avecle professionnel de sant afin de lui proposer unaccord de tiers-payant.Si vous avez rgl la part incombant la CAPAVESPREVOYANCE, noubliez pas de demander une facturedtaille au praticien afin que la CAPAVESPREVOYANCE puisse vous rembourser.Mon opticien na pas voulu contacter la CAPAVESPREVOYANCE afin que je ne paie que la part restant ma chargeDans ce cas trs prcis et rare, il faut contacter sansattendre la CAPAVES PREVOYANCE, en donnant lescoordonnes de lopticien afin que nous puissions lecontacter dans le but de vous dispenser de fairelavance des frais.Je viens davoir un an danciennet, je suis djprlev de la cotisation mutuelle, et je nai jamaisreu de papiers remplir ?Cest la CAPAVES PREVOYANCE qui vous envoie lesdocuments, mais si vous navez pas donn votrechangement dadresse au service paie, il se peut quevotre enveloppe soit revenue nhabite pas ladresse indique . Il faut alerter durgence le servicepaie et leur demander un formulaire remplir.Ce formulaire (bulletin individuel daffiliation)accompagn des justificatifs requis - attestationsVitale, etc.-, sera ensuite transmis par le service paie la CAPAVES PREVOYANCE pour rgulariser votresituation.

Je ne suis toujours pas en tltransmission ?La tltransmission (le systme NOEMIE) se met enplace auprs de la CAPAVES PREVOYANCE ds quevotre ancienne mutuelle a envoy votre centre deScurit Sociale un mouvement dannulation pour latltransmission.Mais il se peut que vous soyez en chevauchement decontrat et, dans ce cas, la tltransmission nefonctionne auprs daucun des deux organismes. Pourrgulariser la situation, il faut demander par crit votre ancienne mutuelle une attestation de rsiliationet lenvoyer la Scurit Sociale puis informer laCAPAVES PREVOYANCE qui relancera latltransmission.Jai envoy un devis dentaire la CAPAVESPREVOYANCE, qui devait mtre remboursintgralement, mais ce na pas t le cas, il reste unesomme ma charge ?Les plafonds annuels se calculent par anne civile, lessoins sadditionnent donc tout au long de lanne. Sides prestations dentaires vous ont t rgles plusieurs reprises dans le courant de lanne, laCAPAVES PREVOYANCE va tenir compte de ce qui adj t rembours et si vous dpassez le plafond, cesfrais excdant ce plafond resteront votre charge.Jai oubli mon attestation de tiers-payant SP Santet je nai bnfici que du tiers-payant auprs de laScurit Sociale. Comment me faire rembourser parla CAPAVES PREVOYANCE ?Si vous avez uniquement bnfici du tiers payantpartiel (tiers payant Scurit Sociale et non tierspayant CAPAVES PREVOYANCE), vous devezimprativement adresser la CAPAVES PREVOYANCEle reu justificatif de lavance que vous avez effectueauprs du professionnel de sant (laboratoire,pharmacien, mdecin, radiologue)

CAPAVES PRVOYANCESection CARREFOUR MARKET

TSA 3630195843 SARCELLES CEDEX

Tlcopie : 01 39 33 28 65Courriel : [email protected]

Internet : www.ariesinfo.net


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LA COMPLMENTAIRE SANTDU PERSONNEL NON CADREDE LA SOCIETE C.S.F. FRANCE

MISE A JOUR 2012

N OTICE D' INFORMATIONS

RGIME OBLIGATOIRE(Frais mdicaux, hospitalisation, dentaire et optique)

GARANTIES OPTIONNELLES FACULTATIVES

CAPAVES PRVOYANCESection CARREFOUR MARKET - TSA 36301 - 95843 SARCELLES CEDEX

Tlcopie : 01 39 33 28 65 Courriel : [email protected] : www.ariesinfo.net

Institution de Prvoyance rgie par le code de la Scurit Sociale agre par arrtdu Ministre des Affaires Sociales en date du 13 fvrier 1992 sous le N 987


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LE RGIME COMPLMENTAIRE SANTDU PERSONNEL NON CADRE DE LA SOCIETE C.S.F. FRANCE

SOMMAIRE DE LA NOTICE

Pages

RGIME OBLIGATOIRE : Frais Mdicaux-Hospitalisation-dentaire et optique

- Formalits d'admission 7

- Bnficiaires du rgime obligatoire 7/8

- Rsum des garanties 9/10

- Quelques exemples de remboursements 11/13

GARANTIES OPTIONNELLES FACULTATIVES : 2 OPTIONS

- Prsentation 14/15

- Rsum des garanties 16/17

- Quelques exemples de remboursements 18

- Comment adhrer ? 19

PRESTATIONS

- Procdure de remboursement des prestations 5/6- Le tiers-payant 7- La portabilit des droits

- La suspension du contrat de travail

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LES AUTRES SERVICES DE LA CAPAVES PRVOYANCE

- La garantie Assistance Domicile 26/28

NOTRE COMMUNICATION 29

GLOSSAIRE 30


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RGIME OBLIGATOIRE

Formalits d'admission :

Aucune formalit mdicale individuelle n'est exige.

L'adhsion obligatoire est subordonne :

l'appartenance du salari au Rgime Gnral de la Scurit Sociale ou au Rgime Local d'Alsace-Moselle,

une anciennet d'au moins un an au sein de la Socit C.S.F. FRANCE ou du GROUPE CARREFOUR.Cependant, et sous rserve de lvolution de la lgislation et rglementation en vigueur, les salarissuivants ont la facult de refuser dadhrer au Rgime :- les salaris bnficiaires de la CMU condition de justifier de leur situation auprs de leur service paye,- les salaris sous contrat dure dtermine condition de justifier auprs de leur service paye de

lexistence dune couverture complmentaire dj souscrite par ailleurs,- les salaris employeurs multiples condition de justifier de lexistence dune couverture

complmentaire obligatoire souscrite dans le cadre dun autre emploi,- lun des membres du couple C.S.F. FRANCE :

Les salaris dj bnficiaires en tant quayant-droit du contrat de leur conjoint (pour les couplesmaris ou partenaires lis par un Pacte Civil de Solidarit) au titre dun contrat obligatoire frais de santsouscrit par C.S.F. FRANCE sous rserve den produire le justificatif.

Bnficiaires du Rgime obligatoire :Les salaris de la socit C.S.F. FRANCE dfinis dans les conditions dadmission et leurs ayants droit(conjoint(e) concubin(e), enfant(s)),

Les salaris de la socit C.S.F. FRANCE dfinis dans les conditions dadmission et bnficiant dj dunegarantie complmentaire frais de sant dans le cadre dun contrat obligatoire souscrit par lemployeur deleur conjoint.

Dans ce dernier cas, il incombera au salari de la socit C.S.F. FRANCE de produire auprs du service payeles justificatifs indispensables : une attestation sur papier--en-tte de lemployeur du conjointmentionnant le caractre obligatoire et familial du contrat souscrit accompagne dun bulletin daffiliation

individuelle dment complt et sign.Sous rserve du paiement de la cotisation mensuelle de 43,80 (augmente de la participation Entreprisede 43,80 par mois pour lanne 2012 soit une cotisation totale mensuelle de 87,60 ) pour lesbnficiaires du Rgime Gnral de la Scurit Sociale*, la garantie est acquise :- au salari ayant plus d'un an d'anciennet de la socit C.S.F. FRANCE ou du GROUPE CARREFOUR y

compris lorsque le participant bnficie d'un cong sans solde (cong sabbatique, cong parentald'ducation, cong pour cration d'entreprise, cong de formation) sous rserve du paiement de lacotisation totale ( 87,60 pour lanne 2012 ),

- son conjoint ou concubin notoire bnficiant de la Scurit Sociale, du fait de l'affiliation duparticipant ou d'une affiliation personnelle,

- ses enfants charge au sens fiscal clibataires, bnficiant de la Scurit Sociale, du fait de l'affiliationdu participant ou de son conjoint,


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- ses enfants charge au sens fiscal clibataires gs de moins de 18 ans bnficiant de la ScuritSociale en tant qu'apprentis,

- ses enfants charge au sens fiscal clibataires gs de moins de 25 ans s'ils justifient de la poursuitede leurs tudes et sont affilis la Scurit Sociale au titre du rgime tudiant

- ses enfants handicaps sans limitation dge dont lincapacit permanente est au moins gale 80%conformment aux dispositions prvues par lArticle L. 821-1 du Code de la Scurit Sociale etbnficiaires de lAllocation aux Personnes Handicapes (A.P.H.).

Le salari, dj affili titre obligatoire par le contrat de son conjoint, et, qui en fait la demande seraprlev de la somme de 25,91 avec une participation Entreprise de 25,92 soit une cotisation globale de51,83 pour lanne 2012. Il sera le seul bnficiaire de son adhsion (ayants droit exclus) *.

REMARQUES :- La notion " charge" mentionne ci-dessus s'entend au sens de la lgislation fiscale.- Pour la prise en charge du concubin notoire, il doit tre produit un certificat de vie en

concubinage dlivr par la mairie ou une attestation sur l'honneur dment signe et tout justificatif officiel (facture EDF, quittance de loyer) datant de moins de 3 moiset dau moinsdeux ans tabli aux deux noms . Le concubinage doit durer depuis au moins deux ans ou treformalis par un P.A.C.S.

*Pour les bnficiaires du Rgime Particulier dAlsace Moselle, le paiement de la cotisation mensuelle est de 37,58 (augmente de la participation Entreprise de 37,59 par mois soit une cotisation totale mensuelle de 75,17 pourlanne 2012). Elle sera de 22,43 pour les salaris dj assurs titre obligatoire par leur conjoint (avec uneparticipation Entreprise de 22,43 soit une cotisation totale mensuelle de 44,86 pour lanne 2012)


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RGIME OBLIGATOIREMALADIE CHIRURGIE OPTIQUE - DENTAIRE

Rsum des garanties lies votre contrat obligatoire conformment aux nouvelles dispositionsde la Scurit Sociale

Les garanties lies lhospitalisation mdicale et chirurgicale, maternit avec complication pathologique,cures et transport mdicalis :

PARCOURS DE SOINSNature des actes Niveau deremboursement Commentaires

Honoraires conventionns (y compris maternitavec complication pathologique)* 100% des frais rels

Limit 400% de la B.R .(1) en plus duremboursement de la S.S.

Forfait hospitalier 100% des frais rels

Chambre particulire (2) (y compris maternitavec complication pathologique) 100 par jour

Frais d'accompagnant (2) (lit + repas) (enfant gde moins de 12 ans) 80 par jour

Transport mdicalis 300% de la B.R(1) y/c remboursement de la S.S (franchise

mdicale de 2,00 par acte detransport non remboursable)...

Cure thermale accepte (2) 200 En sus de la S.S.

Maternit (tous types) Indemnit forfaitaire (2)(pas de prise en charge hospitalire dlivre parla CAPAVES PREVOYANCE pour le RisqueMaternit sans complication pathologique)

400 Depuis le 1er fvrier 2009 : A rceptionde loriginal dun extrait dacte denaissance. Doublement de la prime encas de naissance gmellaire.

Les garanties lies aux frais mdicaux

PARCOURS DE SOINS Nature des actes Niveau deremboursement Commentaires

Actes mdicaux courants, sauf spcialistes (ycompris les actes de maternit avec complication

pathologique)

200% de la B.R.(1) y/c remboursement de la S.S (franchise

de 0,50 par acte paramdical non

remboursable).Spcialistes (y compris les actes de maternitavec complication pathologique) 300% de la B.R.

(1) y/c remboursement de la S.S.

Autres prothses 400% de la B.R.(1) y/c remboursement de la S.S.

Prothses audio400% de la B.R.(1)

+ 400 (2)par anet par bnficiaire

y/c remboursement de la S.S

Pharmacie 100% du Ticket

Modrateur

Pharmacie non rembourse par laScurit Sociale exclue et franchise

mdicale de 0,50 par bote nonremboursable


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Les garanties lies au dentaire et loptique

PARCOURS DE SOINS Nature des actes Niveau de remboursement Commentaires

Soins dentaires (3) 200% de la B.R.(1) Y/c remboursement de la S.S.

Prothses et orthodontie acceptes ourefuses (3)

95% des frais rels jusqu 200% de laB.R.(1) + 80 % des frais rels de 200%

400% de la B.R.

Y/c remboursement de la S.S.dans la limite de 75 % du

PMSS(4)par an et parbnficiaire

Verres (les 2) (3)

La date retenue pour ltablissement de laprise en charge directe est la date delordonnance (et non celle de la facture)

200% du remboursement S.S. + 150 Forfait annuel par bnficiaire

Monture (3)

La date retenue pour ltablissement de laprise en charge directe est la date delordonnance (et non celle de la facture)

90 % des frais rels y comprisremboursement de la S.S. jusqu 150 Forfait annuel par bnficiaire

Lentilles acceptes, refuses, jetablesLa date retenue pour ltablissement de laprise en charge directe est la date delordonnance (et non celle de la facture)

200% du remboursement S.S. + 150 Forfait annuel par bnficiaire

Kratotomie 150 par oeil Forfait annuel par bnficiaire

(1)

B.R. = Base de Remboursement dtermine par la Scurit sociale pour les actes mdicaux (2) les montants forfaitaires ne peuvent tre suprieurs aux frais restant charge (3) Actes non remboursables par la Scurit sociale exclus (4)Plafond Mensuel de la Scurit Sociale gal 3031,00 pour lexercice 2012.


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Quelques exemples de remboursement de frais mdicaux dans le cadre du respect du parcoursdes soins :

Premier tableau dexemples :

PARCOURS DE SOINS

Nature des actes Dpenses totalesRemboursementScurit Sociale

ComplmentaireCAPAVES

PRVOYANCEReste charge

Mdecin traitant gnralisteconventionn secteur 1 23,00 15,10 6,90 1

Mdecin traitant gnralisteconventionn secteur 2 25,00 15,10 8,90 1

Pharmacie (rembourse 35%)2 botes 40,00 13,00 26,00 1

Pharmacie (rembourse 65%)3 botes 60,00 37,50 21,00 1,50

Deuxime tableau dexemples

PARCOURS DE SOINS

Nature des actes Dpenses totales RemboursementScurit Sociale

ComplmentaireCAPAVES

PRVOYANCEReste charge

Mdecin spcialiste traitantconventionn secteur 1 25,00 16,50 7,50 1

Mdecin spcialiste traitantconventionn secteur 2 40,00 15,10 23,90 1

Mdecin spcialiste avec option decoordination secteur 1 et 2 28,00 18,60 8,40 1

Les exemples ci-dessus prennent en compte l'application, depuis le 1 er Janvier 2005, du montant de 1 qui ne peut

pas tre rembours par la complmentaire sant.


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Quelques exemples de remboursement de frais d'hospitalisation :

PARCOURS DE SOINS Nature des actes Dpenses totales RemboursementScurit Sociale

ComplmentaireCAPAVES PRVOYANCE

Reste charge

Chirurgie gnrale(sjour de 3 jours)

Frais d'hbergement233,05 233,05 --

Frais de salle d'anesthsie 207,60 207,60

Frais de salle d'opration 449,80 449,80

Honoraires du chirurgien KC 130 731,70 253,70

(dductioncomprise de 18 )

La CAPAVESPREVOYANCE prend encharge intgralement

ce forfait de 18

Honoraires de l'anesthsiste KC 60 200,00 125,40

TOTAL 1 822,15 1 269,55 552,60 0

Frais de chambre particulire 183,00 / 183,00 0

Forfaits journaliers 3 jours 54,00 / 54,00 0

Quelques exemples de remboursement de frais dentaires et optique (calcul effectu pour loptique avec unplafond mensuel de la scurit sociale pour lexercice 2012 gal 3031,00 ):

PARCOURS DE SOINS Nature des actes Dpenses totales RemboursementScurit Sociale

ComplmentaireCAPAVES PRVOYANCE

Reste charge

Monture et verres 385,00 4,82 289,10 91,08

Couronne cramique 510,00 75,25 301,00 133,75


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Quelques exemples de remboursement HORS PARCOURS DE SOINS

HORS PARCOURS DE SOINS

Montant deshonoraires

Base deremboursement

Remboursement

Scurit Sociale(*)

CAPAVESPREVOYANCEReste charge

ConsultationGnraliste secteur 1

ou 223,00 23,00 6,90

Participation forfaitaire - 1.00

6,90 10,20

Consultationspcialiste secteur 1 32,00 25,00 7,50


7,50 18,00

Consultationspcialiste secteur 2 40,00 23,00 6,90


6,90 27,20

*Minoration du remboursement : le taux de remboursement de 70% est limit 30% depuis le 31 janvier 2009


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GARANTIES OPTIONNELLES FACULTATIVES : 2 OPTIONS

PRSENTATION

Le systme modulaire optionnel conu spcialement pour les salaris non-cadres de la socit C.S.F.FRANCE permet chacun de choisir la garantie la mieux adapte ses besoins.Les garanties facultatives sont classes en deux options.Parce que chaque famille n'a pas les mmes besoins dans le domaine de la Sant, la CAPAVES PRVOYANCEvous propose le choix entre 2 formules de remboursement en complment du contrat de base obligatoire:

Dcouvrez ces 2 optionset choisissez votre niveau de protection

2 OPTIONS SUR MESURE :

OPTION 3

La formule de confort de base, elle prvoit des remboursements trs complets.

Cotisation par mois et par famille (en plus de la cotisation du contrat obligatoire) : 11,51 pour les salarisaffilis au Rgime Gnral de la Scurit Sociale ou 10,61 pour les salaris affilis au Rgime ParticulierAlsace Moselle.

OPTION 4

La formule de confort renforce, elle rembourse la quasi-totalit des frais dans la limite de plafonds etpropose des garanties complmentaires non rembourses par le contrat de base obligatoire.

Cotisation par mois et par famille (en plus de la cotisation du contrat obligatoire) : 31,82 pour les salarisaffilis au Rgime Gnral de la Scurit Sociale ou28,49 pour les salaris affilis au Rgime ParticulierAlsace Moselle.


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Formalits d'admission garanties Frais de Sant optionnelles facultatives

Aucune formalit mdicale individuelle n'est exige l'exception de la demande d'affiliation ; lesdclarations de la socit C.S.F. FRANCE et du participant faisant foi.

Les garanties optionnelles sont proposes aux salaris bnficiaires du contrat obligatoire. Les salarisayant choisi de bnficier du rgime de base obligatoire avec une cotisation Isol (voir conditions enpage 2) ne pourront pas avoir accs aux options facultatives.

Pour bnficier d'une garantie immdiate (pas de dlai de carence), la demande d'adhsion doit treformule par le salari dans les 30 jours suivant son adhsion au contrat obligatoire auprs de son servicepaye.

Au-del de cette priode de 30 jours, un dlai de carence d'une dure de 6 mois sera appliquobligatoirement par la CAPAVES PRVOYANCE.

Date d'effet des garanties optionnelles facultativesLa garantie prend effet conformment la date mentionne par le service paye dans le cadreprvu cet effet.

EN CAS DE CHANGEMENT DE FORMULE DE GARANTIESLe participant peut demander une modification du montant des prestations garanties parmi celles dfiniesaux conditions particulires figurant en annexe au bulletin d'adhsion ; cette modification valant pour tousles bnficiaires.

Si le salari opte pour une formule de garantie infrieure, il doit en informer le service paye avant le 1er

novembre de l'exercice en cours. La modification prendra effet au 1 er janvier de l'exercice suivant sansapplication d'un dlai de carence.Si le participant opte pour une formule de garantie suprieure, la modification prendra effet au 1 er jour dumois suivant la rception de sa demande au service paye avec application d'un dlai de carence de six mois.Il continuera toutefois, durant ce dlai de carence, bnficier des garanties de l'option facultative ou ducontrat de base obligatoire dont il bnficiait avant sa demande de modification.Dans les deux cas, le salari ne pourra plus changer de formule avant une anne pleine de cotisationsSauf cas de force majeure (licenciement ou dcs du conjoint, divorce), un salari cotisant en catgorieisol ne pourra plus cotiser en catgorie famille avant le 1 er janvier de lanne suivante sous rserve denavoir formul la demande avant le 1 er novembre de lexercice en cours. Une carence de 6 mois seraapplique sur loption ventuellement souscrite.Un salari pourra cotiser en isol ds son admission au contrat obligatoire (anciennet requise atteinte)sous rserve de produire les justificatifs requis.Un salari, cotisant en famille ne pourra cotiser en isol quau premier janvier de lanne suivante, sousrserve den faire la demande au plus tard au 1 er novembre de lanne en cours avec production des justificatifs requis. Le salari cotisant en catgorie isol ne bnficiera plus de la tltransmission entre laCAPAVES PREVOYANCE et la CPAM, la complmentaire frais de soins du conjoint devant intervenir enpremier lieu.


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RSUME DES GARANTIES :

OPTION 3 Niveau deremboursement Commentaires

Soins dentaires (5) 300% de la B.R.(1) y/c le remboursement de la S.S. et du contrat debase obligatoire

Prothses et orthodontie acceptes ounon prises en charge par la SS (5)

100% des frais rels jusqu' 300% de la B.R(1)

+ 90% des frais rels de300% 500% de la B.R.(1)

y/c le remboursement de la S.S. et du contrat debase obligatoire dans la limite de 100 % du PMSS(2)par an et par bnficiaire (plafond pourlensemble des prothses, des prestationsdorthodontie et dimplantologie)

Implants dentaires (4) 300% de la B.C.R.(3)

dans la limite de 100% PMSS par an et parbnficiaire

(plafond pour lensemble des prothses, desprestations dorthodontie et dimplantologie)

Verres (les 2) (5) La date retenue pourltablissement de la prise en chargedirecte est la date de lordonnance (etnon celle de la facture)

300% du remboursementS.S. + 250 (4)

Adultes : Les remboursements de verres et demonture sont limits une prescription tous lesdeux ans sauf nouvelle ordonnance faisantapparatre une correction de la vision

Enfants de moins de 18 ans : Lesremboursements de verres et de monture sontlimits une prescription par an sauf nouvelleordonnance faisant apparatre une correction dela vision

Monture (5)La date retenue pourltablissement de la prise en chargedirecte est la date de lordonnance (etnon celle de la facture)


Verres et Monture : forfaits annuels oubisannuels, suivant le cas sous dduction duremboursement effectu au titre du contrat debase obligatoire

Lentilles acceptes ou non prises encharges par la SS La date retenue pourltablissement de la prise en chargedirecte est la date de lordonnance (etnon celle de la facture)


Forfait annuel par bnficiaire sous dduction duremboursement effectu au titre du contrat debase obligatoire

Kratotomie 250 /il (4) Forfait annuel par bnficiaire sous dduction duremboursement effectu au titre du contrat debase obligatoire


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OPTION 4 Niveau deremboursement Commentaires

Soins dentaires (5) 400% de la B.R.(1) y/c le remboursement de la S.S. et du contrat debase obligatoire

Prothses et orthodontie acceptesou non prises en charge par la SS (5)

100% des frais rels jusqu' 400% de la B.R(1)

+ 90% des frais rels de400% 600% de la B.R.(1)

y/c le remboursement de la S.S. et du contrat debase obligatoire dans la limite de 100 % du PMSS(2)

par an et par bnficiaire (plafond pour lensembledes prothses, des prestations dorthodontie etdimplantologie)

Implants dentaires 500% de la B.C.R.(3)

dans la limite de 100% PMSS par an et parbnficiaire (plafond pour lensemble desprothses, des prestations dorthodontie etdimplantologie)

Verres (les 2) (5)La date retenue pourltablissement de la prise en chargedirecte est la date de lordonnance(et non celle de la facture)



Montures (5)La date retenue pourltablissement de la prise en chargedirecte est la date de lordonnance(et non celle de la facture)



Lentilles acceptes ou non prises encharges par la SS : La date retenue

pour ltablissement de la prise encharge directe est la date delordonnance (et non celle de lafacture)



Kratotomie 400 /il (4) Forfait annuel par bnficiaire sous dduction ducontrat de base obligatoire

Ostopathie 25 /acte (4) Dans la limite de 5 actes par an et par bnficiaire

Pilule contraceptive refuse S.S. 100 % Frais rels Dans la limite de 70 par an et par bnficiaire

Prothse auditive 450 (4) Forfait annuel par bnficiaire sous dduction duremboursement effectu au titre du contrat debase obligatoire

(1) B.R. = Base de remboursement dtermine par la Scurit Sociale pour les actes mdicaux (2)PMSS = Plafond Mensuel de la Scurit Sociale gal 3031,00 pour lexercice 2012.(3)B.C.R. =Base de Remboursement reconstitue sur la base d'une prothse SPR50(4)Les montants forfaitaires ne peuvent tre suprieurs aux frais restant charge (5) Actes non soumis la cotation scurit sociale exclus


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POUR VOUS AIDER A CHOISIR VOTRE OPTION,VOICI QUELQUES EXEMPLES

Quelques exemples de remboursement de frais d'optique :

Cot d'une paire de lunette 620,00

Cot de la monture(avec une BR de 2,84 rembourse 65% par la Scurit Sociale soit 1,85 ). 160,00

Cot des verres(exemple dune BR de 18,46 rembourse 65% par la Scurit Sociale soit 12,00 ) 460,00

Base de remboursement de la S.S. 21,30

Remboursement de la S.S. 13,85

Ticket modrateur 7,45

Si vous ne choisissez aucune option, il restera votre charge 290,00

Si vous optiez pour l'une de nos formules de remboursement, il resterait votre charge :

En option 3 164,60

En option 4 0,75

Quelques exemples de remboursement de frais dentaires :

Cot d'une couronne cramique 510,00

Base de remboursement de la S.S. pour une SPR codifie 50 par la Scurit Sociale. 107,50

Remboursement de la S.S. 75,25

Ticket modrateur 32,25

Si vous ne choisissez aucune option, il restera votre charge 133.75

Si vous optiez pour l'une de nos formules de remboursement, il resterait votre charge :

En option 3 18,75

En option 4 8,00


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COMMENT ADHRER ?

Pour adhrer, utilisez le bulletin d'affiliation individuelle joint cette notice. Remplissez lisiblement votre bulletin d'affiliation individuelle en suivant les consignes ci-aprs :

1. Je vrifie ma demande d'affiliation individuelle :

Vrifiez les informations vous concernant ainsi que celles des bnficiaires que vous souhaitez inscrire

Cochez la formule choisie, aprs avoir pris connaissance des tarifs figurant au verso

Datez et signez votre bulletin.

2. Je joins la photocopie de l'attestation "papier" de droits jointe par la Scurit Sociale ma carte Vitale encours de validit. Attention : cette pice est joindre pour chaque bnficiaire immatricul auprs de laScurit Sociale. Je joins galement les pices justificatives concernant mon concubin et mes enfants(certificat de scolarit) sous peine de voir leurs affiliations refuses.

3. J'adresse mon bulletin d'affiliation individuelle dat et sign au service paye. Je joins obligatoirement unrelev d'identit bancaire ou postal si mon salaire est rgl par chque. La CAPAVES PREVOYANCE rglemes remboursements uniquement par virement. Pour bnficier du tarif adhrent dj couvert titreobligatoire par la mutuelle du conjoint, je joins ncessairement lattestation de lemployeur de monconjoint ma demande daffiliation individuelle.

OU

Connectez-vous sur le site Internet de la CAPAVES PREVOYANCE www.ariesinfo.net Espace Entreprises , Informations et Services , sur lequel vous pourrez renseigner en ligne, imprimer et tlcharger le bulletindaffiliation individuelle afin de le remettre votre service paye.

Nous attirons votre attention sur les informations complmentaires ci-dessous indispensables pour permettre labonne gestion de votre dossier.

Votre adhsion :La qualit de lenregistrement des donnes vous concernant est lie celle des informations transcrites sur votreBulletin. Nous vous saurions gr de bien vouloir crire lisiblement et de ne pas omettre de joindre toutes les pices justificatives ncessaires votre adhsion (copie des attestations cartes vitales, certificat de scolarit).

Votre bulletin dadhsion doit automatiquement tre adress au service paye dont vous dpendez et non pasdirectement la CAPAVES PREVOYANCE. En effet, notre Institution retourne au service concern toute adhsionnayant pas respect cette procdure, ce qui augmente significativement les dlais de traitement.

Il en est de mme pour les demandes de changement doption.

Nous vous prcisons galement que lajout de bnficiaires prend effet au premier jour du mois qui suit la rception

de la demande daffiliation (hormis pour les nouveaux ns o la date deffet correspond celle de la naissance si le justificatif requis nous parvient dans les 3 mois)

Enfin, toute demande de radiation de bnficiaires prend effet au dernier jour du mois de rception du courriercorrespondant.

Avant de demander la tltransmission la CAPAVES PREVOYANCE, si vous bnficiez de ce service avec une autremutuelle, faites-vous confirmer au pralable que celle-ci a cess la tltransmission avant de demander notreInstitution de prendre le relais.

Si votre situation familiale volue (mariage, divorce, naissance ou adoption dun enfant), transmettez nous dans lesmeilleurs dlais les pices administratives justifiant des modifications apporter et le cas chant, une copie de votreattestation de carte vitale actualise.


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PROCEDURE DEREMBOURSEMENTDES PRESTATIONSVous voulez tre bnficiaire du dispositif NOMIE

Pour cela, il suffit de nous adresser une copie de l'attestation de droits en cours de validit jointe par la

Scurit Sociale votre carte Vitale et celle de vos ayants droit immatriculs auprs de la Scurit Sociale.Pour que la tltransmission avec la CAPAVES PREVOYANCE puisse tre valide par la CPAM, il estindispensable de ne pas dj bnficier de cette tltransmission avec une autre mutuelle (celle duconjoint par exemple) et dtre affili au Rgime Gnral de la Scurit Sociale ou Particulier AlsaceMoselle.

La CAPAVES PREVOYANCE pratique le dispositif de remboursement simplifi NOEMIE en faveur desenfantstudiants bnficiant de rgimes spciaux. Pour en bnficier, il suffit denvoyer la CAPAVESPREVOYANCE une copie de lattestation de droit mise par la mutuelle tudiante au nom de lenfant.

Depuis le 1er janvier 2010, les bnficiaires affilis la SMENO, la SMEREP et les MSA du Nord, du Pas deCalais et de la Gironde peuvent galement bnficier de ce service.

Depuis 2011, la tltransmission est galement possible pour les affilis de la LMDE, MGEL, CNMSS,SMEBA, MEP et de nouvelles caisses de la M.S.A. (BERRY TOURAINE, GRAND SUD, MARNE ARDENNESMEUSE, FRANCHE COMTE, ILE DE FRANCE, LOIRE ATLANTIQUE VENDEE, HAUTE NORMANDIE, CHAMPAGNE et CUR DE LOIRE).

vous n'aurez alors plus besoin d'envoyer vos dcomptes Scurit Sociale la CAPAVESPRVOYANCE. Votre dossier sera trait rapidement aprs tltransmission par le RgimeObligatoire (Rgime Scurit Sociale ou Rgimes Obligatoires ci-dessus-dsigns).

vos remboursements sont rapidement virs sur votre compte bancaire ou postal.Pour vous assurer que le dispositif NOMIE est oprationnel, il vous suffit de vrifier que le messaged'information suivant figure sur chacun des dcomptes mis par votre Rgime Obligatoire et pour chaquebnficiaire : "information transmise votre organisme complmentaire". Dans le cas contraire, lesoriginaux des dcomptes de remboursement dlivrs par votre Rgime Obligatoire devrontobligatoirement nous tre adresss pour permettre la CAPAVES PRVOYANCE le rglement desprestations Frais de Sant.

Pour les tudiants, les originaux des dcomptes de remboursement dlivrs par la mutuelle tudiantedoivent tre adresss la CAPAVES PREVOYANCE jusqu ce quun message signale sur lesdits dcomptes

que les informations ont t transmises directement par tltransmission la CAPAVES PREVOYANCE .

Dans tous les autres cas, il est indispensable de nous adresser les dcomptes originaux papier de votreRgime Obligatoire.

ATTENTION

Certaines prestations n'entrent pas dans le cadre du dispositif NOMIE,dans ce cas, les justificatifs joindre pour le remboursement

sont les suivants (voir page suivante):


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JUSTIFICATIFS (une note d'honoraire dtaille mise par votre praticien devra tre jointe votredemande de remboursement, en sus des cas noncs ci dessous, ds que le montant des fraisengags est suprieur ou gal 1.500 )

Rgime obligatoireCures thermales Les volets originaux des dcomptes de

remboursement dlivrs par la Scurit Socialeaccompagns des factures justificatives des fraisrels engags et une attestation de l'tablissementthermal prcisant les dates de dbut et de fin decure (frais de transport et d'hbergement)

Maternit Un extrait d'acte de naissance, mentionnantexpressment le nom du salari.

Frais d'hospitalisation L'original de l'avis des sommes payer mis parl'tablissement hospitalier s'il n'y a pas eudlivrance d'un accord pralable de prise en chargedirecte et lattestation de paiement ; en cas dedpassement d'honoraires, la facture dudpassement d'honoraire avec prcision de lacodification des actes concerns

JUSTIFICATIFS (obligatoires en sus des cas noncs ci dessous ds que le montant des fraisengags est suprieur ou gal 1500 )

Garanties optiques et dentairesOptiqueLunetterie (verres, montures)

La facture originale de l'opticien prcisant lemontant rgl pour les verres et le montant rglpour la monture ainsi quune copie de lordonnancedlivre par lophtalmologue.

Lentilles non pris en charge parla Scurit Sociale

La facture originale de l'opticien portant la mention"lentilles jetables ou non jetables figurant lanomenclature de la Scurit Sociale" accompagnede la prescription mdicale

Kratotomie La facture originale mise par le chirurgien

DentaireProthses ou orthodontie non pris en chargepar la Scurit Sociale

L'original de la note d'honoraires dtaille dlivrepar le dentiste prcisant la cotation lanomenclature et la mention "refus" accompagnd'une copie de la feuille de soins

JUSTIFICATIFS obligatoires joindre pour les garanties spcifiques loption 4

Pilule contraceptive refuse par la scurit sociale La facture originale du pharmacien ainsi quunecopie de la prescription mdicale

Soins dostopathie La facture originale dlivre par le praticien


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HISTORIQUE DES REMBOURSEMENTS Le paiement des prestations est effectu au fur et mesure, par virement sur votre compte.

Vous pouvez :

consulter sur note site Internet www.ariesinfo.net l'historique de vos remboursements des 45derniers jours.

appeler notre serveur vocal interactif en composant le 08.90.71.01.07 (0,15 TTC/min).

UN ESPACE INTERACTIF PERSONNALISE

La CAPAVES PREVOYANCE met galement votre disposition sur son site INERNET : ariesinfo.net, un espacepersonnalis ddi qui vous permet tout moment de :

- consulter le dtail de vos remboursements,- tlcharger vos dcomptes,

- tre alert par courriel et/ou SMS des remboursements qui vous ont t effectus,- modifier votre adresse,- tlcharger un accord de prise en charge hospitalire,- souscrire en ligne lune de nos formules de sortie de groupe sportives en cas de rupture de

votre contrat de travail avec la Socit C.S.F.FRANCE si vous souhaitez conserver une couvertureindividuelle frais de sant

Pour accder cet espace interactif, il vous suffit de renseigner votre numro de Scurit Sociale ainsique votre code confidentiel. En cas de perte de votre code confidentiel (qui vous a t adress parcourrier lors de votre affiliation), nous vous invitons contacter nos conseillers ou bien nous adresserun courriel [email protected]

HOSPITALISATION

En cas d'hospitalisation, le participant est dispens de toute avance de fonds dans la mesure o :

il choisit un tablissement conventionn,

il formule (ou fait formuler par un tiers) une demande d'ENTENTE PRALABLE auprs de nos services,soit :

par tlcopie,

par messagerie lectronique ([email protected]) en nous communiquant toutesles informations utiles (date dentre, nom et coordonnes de lEtablissement, identit de lapersonne concerne, n de fax, service ),

par connexion sur lespace scuris disponible sur notre site www.ariesinfo.net avecobtention en direct dun accord de prise en charge par tlchargement et impression surimprimante.

Les dpenses sont ainsi rgles directement par la CAPAVES PRVOYANCE l'tablissement hospitalierconventionn de son choix.


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LE TIERS-PAYANT Le Tiers-Payant Pharmaceutique, Labo-Analyse, Radiologie, Optique, hospitalier, transport mdicalis, SoinsExternes, Masseurs Kinsithrapeutes, Soins Infirmiers, Orthoptistes, Orthophonistes, Soins dentaires(prothse dentaire exclue) en centre de sant.

La CAPAVES PRVOYANCE met la disposition de chaque salari une attestation familiale de tiers-payant SP-Sant/Sant-Pharma".

Muni de cette carte, le salari peut se prsenter chez le praticien de son choix et ainsi bnficier de lagratuit des mdicaments ou de la prise en charge des frais d'analyse-labo, de radiologie, du transportmdicalis, des auxiliaires mdicaux, des soins externes et des soins dentaires (prothses dentaires exclus)pratiqus en hpitaux publics ou en centres de soins.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le tiers payant radiologie ne pourra tre pratiqu quedans le cadre du respect du parcours de soins.

Pour tre dispens de toute avance de fonds pour les frais d'optique, un accord de prise en charge seradlivr l'opticien par nos services.

La CAPAVES PRVOYANCE vous fait bnficier de ses accords "tiers-payant" souscrits auprs des six plusimportants rseaux d'opticiens (KRYS, AFFLELOU, LA CENTRALE DES OPTICIENS, GRAND OPTICAL FRANCOPTIC 2000 et ATOL).

ATTENTION

Si l'un de ces professionnels vous refuse le tiers-payant, il convient de nouscontacter sans tarder afin de nous permettre d'initialiser la procdure.

01.39.33.28.(60/61/62/63 ou 64)du lundi au vendredi de 9 h 18 h sans interruption


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ARTICLE 4 : Date deffet des garanties relevant du maintien des droits facult de renonciation :

Les garanties prennent effet le jour suivant la rupture du contrat de travail ; la cotisation tant due compter du premier jour du mois qui suit cette cessation dactivit.

Toutefois, si C.S.F FRANCE est tenu de proposer le maintien de la garantie frais de sant au salari ligible,

ce dernier a la possibilit dy renoncer.Cette renonciation est dfinitive et concerne lensemble des garanties lorsquelle est notifie expressmentpar crit C.S.F. FRANCE, dans les dix jours suivant la date de cessation du contrat de travail.

ARTICLE 5 : Financement du maintien des droits prvu par lAvenant n3 du 18 mai 2009:

Le financement de ce maintien continue dtre assur par C.S.F. FRANCE et lancien salari dans les mmesproportions quantrieurement. Ce dispositif suppose, en effet, que le salari et C.S.F. FRANCE continuentchacun payer leur part de cotisation (part patronale et part salariale) directement auprs de la CAPAVESPREVOYANCE. Lancien salari sacquittera donc de cotisations identiques celles applicables aux salaris

en activit, majores de la CSG et de la CRDS.Il rsulte de ce principe de cofinancement, que le non paiement, par lancien salari de sa quote-part ladate dchance des cotisations, entraine la perte des garanties pour la priode restant courir. Dans cettehypothse, C.S.F. FRANCE est alors libr de toute obligation.

SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET COUVERTURE FRAIS DE SANTEDurant votre cong parental, sabbatique, sans solde, votre contrat de travail est suspendu et parconsquent votre contrat frais de sant galement.

Un exemple prcis : un(e) salari(e) partant en cong parental le 15 octobre sera couvert(e) en frais desant jusquau 31 octobre inclus en tant que salari(e) en activit.Ds que nous sommes informs de cette suspension, nous proposons par courrier aux salaris concernsrecenss dans notre base de gestion le maintien de leurs garanties frais de sant.

Les intresss disposent alors dun dlai maximum de deux mois pour adhrer. A rception de leur accordet du rglement correspondant, nous procdons ldition dune nouvelle carte de tiers payant et dunchancier de cotisation.

Durant cette suspension de contrat, ladhrent sengage sacquitter des cotisations dont il est redevablemensuellement et terme chu. Ladhrent doit rgler lintgralit de la cotisation (parts patronale etsalariale).

Ladhrent sera garanti par la CAPAVES PREVOYANCE durant toute la priode de suspension sous rservedtre toujours prsent dans les effectifs de C.S.F. FRANCE.

Il a toutefois la possibilit de rsilier son adhsion lors du renouvellement de sa suspension par lettrerecommande avec AR.

Toute demande de rsiliation est dfinitive. Ladhrent bnficiera toutefois nouveau des garanties aupremier jour du mois qui suit celui de sa reprise dactivit si celle-ci ne dbute pas le 1 er du mois.


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LES AUTRES SERVICES DE LA CAPAVES PRVOYANCE

MISE EN UVRE :Pour que les garanties dassistance sappliquent, le participant bnficiaire de cesgaranties doit obligatoirement et pralablement toute intervention engageant les garanties du contrat,prendre contact avec :

CAPAVES PREVOYANCE ASSISTANCESection Carrefour Market

TSA 3630195843 SARCELLES CEDEX

Tlphone 01 39 33 28 60 /61/62/63/64

LA GARANTIE ASSISTANCE DOMICILE :Cette garantie vous assure, par exemple, une assistance en casd'hospitalisation (aide mnagre domicile, organisation et prise en charge du dplacement d'un proche,frais de garde de vos enfants )

RECHERCHE DE MDECIN :CAPAVES PREVOYANCE ASSISTANCE recherche et met votredisposition une liste de mdecins de garde l o vous vous trouvez si le mdecin traitant estabsent ou si vous n'avez pas de mdecin attitr et si ce n'est pas dans le cadre d'une urgence.

TRANSPORT EN AMBULANCE L'HPITAL :CAPAVES PREVOYANCE ASSISTANCE organise votretransport l'hpital en ambulance sur prescription mdicale ainsi que votre retour. Les frais detransport restant votre charge et peuvent tre rembourss par la Scurit Sociale et la CAPAVESPRVOYANCE.

RECHERCHE DE MDICAMENTS : la suite d'une maladie subite ou d'un accident, et sur lapremire ordonnance prescrite aprs l'vnement, CAPAVES PREVOYANCEASSISTANCE organiseet prend en charge le cot du dplacement d'un correspondant appel votre domicile pouracheter les mdicaments prescrits par le mdecin (le cot des mdicaments reste votre charge,ceux-ci pouvant tre rembourss par la Scurit Sociale et la CAPAVES PRVOYANCE).GARDE DES ENFANTS MALADES DE MOINS DE 16ANS :CAPAVES PREVOYANCE ASSISTANCE organise et prend en charge le transport aller/retourdun proche au chevet de lenfant lorsque le participant et son conjoint travaillent tous les deux etsi limmobilisation de lenfant est suprieure deux jours.

GARDE DES ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS ET DES ASCENDANTS :Suite au dcs ou unehospitalisation du participant ou de son conjoint, CAPAVES PREVOYANCE ASSISTANCE organise etprend en charge :

. soit la garde pendant 48 heures des enfants ou des ascendants vivant dans le foyer,

. soit le transport aller/retour dun proche, choisi par la famille et domicili en FranceMtropolitaine ou dans les D.O.M. (pour les participants domicilis dans les D.O.M.) auprs desenfants ou des ascendants, vivant sous le mme toit.

. soit le transport aller/retour des enfants ou des ascendants, vivant sous le mme toit, auprsdun proche domicili en France Mtropolitaine ou dans les D.O.M. (pour les participantsdomicilis dans les D.O.M.).

La prise en charge du billet de transport seffectue sur la base du tarif 1re classe pour le train etclasse conomique pour lavion si le trajet en train est suprieur 5 heures.


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AIDE MNAGRE :En cas dhospitalisation de plus de 5 jours du participant et/ou de son conjoint, son retour domicile et sa demande, CAPAVES PREVOYANCE ASSISTANCE recherche et fournitune aide mnagre. Cette aide mnagre est prise en charge concurrence de 20 heuresrparties durant le mois suivant lhospitalisation.

Cette prestation sapplique aussi en cas de complication suite une maternit, si la duredhospitalisation a t suprieure 10 jours.

Laide mnagre peut tre accorde, suivant le cas, pour lhospitalisation domicile dunepersonne seule et si son tat le justifie ; la prise en charge est identique celle prvue en casdhospitalisation.

En cas de dcs du participant et/ou de son conjoint, la demande des ayants droit, CAPAVESPREVOYANCE ASSISTANCE recherche et fournit une aide mnagre. Cette aide mnagre estprise en charge concurrence de 20 heures rparties durant le mois suivant le dcs.

Ne sont pas prises en charge :

- les convalescences et affections en cours de traitement et non encore consolides,

- les rechutes de maladies antrieurement constitues et comportant un risque daggravationbrutale.

PRSENCE DUN PROCHE :Si vous tes seul, que votre hospitalisation dure plus de deux jours etsi votre tat ncessite la prsence dun proche, CAPAVES PREVOYANCE ASSISTANCE organise etprend en charge le dplacement en France Mtropolitaine dun parent, aller et retour en train1re classe ou en avion classe conomique, ainsi que son hbergement pour deux nuits, petitsdjeuners compris, jusqu concurrence de 91,47 .

FRAIS DE TLVISION :En cas dhospitalisation dun bnficiaire, CAPAVES PREVOYANCEASSISTANCE rembourse sur prsentation de justificatifs les frais de tlvision facturs par

ltablissement lors dun sjour hospitalier avec un maximum de 152,45 par hospitalisation ou concurrence de 5 heures par jour pendant 30 jours, en appliquant chaque fois une franchisede 15,24 .

GARDE DES ANIMAUX :En cas dhospitalisation du participant et/ou de son conjoint, CAPAVESPREVOYANCE ASSISTANCE organise et prend en charge la garde des animaux domestiquessuivants : chiens et chats jour de leur vaccination, volatiles et poissons rouges, tortuesdaquarium, lapins domestiques, cochons dInde ou cobayes, hamster, petites souris pour unesomme maximum de 228,67 T.T.C., sans pouvoir excder le montant des frais rels pour unepriode de trente jours maximum.

CONSEILS ET RGLAGES DE MATRIELS TV :Suite un dmnagement, et si les frquences desmetteurs TV ne sont plus les mmes, CAPAVES PREVOYANCE ASSISTANCE peut vous conseillersur le rglage et la mise en service de votre matriel TV, vido, HiFi.

DFINITIONSMaladie grave : altration de sant constate par un docteur en mdecine, impliquant la cessation detoute activit professionnelle ou autre, et interdisant de quitter la chambre.

Accident grave : atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime provenant de lactionsoudaine dune cause extrieure, constate par un docteur en mdecine, lui interdisant toutdplacement par ses propres moyens.

France mtropolitaine : y compris la Corse et la Principaut de Monaco.D.O.M. :la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Runion, Saint Pierre et Miquelon.


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EXCLUSIONSNe donnent pas lieu intervention : les convalescences et affections en cours de traitement et non encore consolides, les rechutes de maladies antrieurement constitues et comportant un risque daggravation brutale.

Ne sont pas garantis : la participation des paris, duels, crimes, rixes, sauf cas de lgitime dfense, les accidents rsultant des sports suivants : alpinisme de haute montagne, bobsleigh, hockey sur

glace, sports ariens, sports de combats, skeleton, splologie, sports mcaniques (auto, moto, toutvhicule moteur terrestre ou non),

les accidents rsultant de la participation toute comptition sportive officielle notamment matches,concours et leurs essais prparatoires,

lutilisation des engins de guerre et armes feu, sauf celles utilises pour la chasse, les dommages survenus lorsque le bnficiaire se trouve sous la responsabilit de lautorit militaire, les dommages occasionns par les tremblements de terre, ruptions volcaniques, raz de mare ou

autres cataclysmes, sous rserve du respect de la loi du 13 Juillet 1982 relative aux catastrophesnaturelles,

les consquences :- dactes intentionnels ou dolosifs,- dvnements rsultant de la participation du bnficiaire en tant que concurrent toute comptition

sportive, pari, match, concours, rallye et leurs essais prparatoires,- de lusage abusif dalcool (ivresse, alcoolisme),- de lusage de drogues ou de stupfiants non ordonns mdicalement,

lorganisation et la prise en charge de tous frais de recherche,

le diagnostic, la surveillance ou le traitement dun tat de grossesse, sauf complication imprvisible, les cures thermales, dans le cas o le bnficiaire a commis, de faon volontaire, des infractions la lgislation en vigueur, dans le cas dinterdictions donnes par les autorits de tutelle, en cas de saisies ou de contraintes par la force publique, interdictions officielles, pirateries, effets

nuclaires ou radioactifs, empchements climatiques.

En cas de guerres civiles ou trangres, dmeutes ou mouvements populaires, de grves, demanifestations quelconques de radioactivit, CAPAVES PREVOYANCE ASSISTANCE met en uvre tous les

moyens possibles, mais ne peut tre tenue pour responsable si elle ne peut intervenir et fournir sesprestations dassistance.

Les prestations qui nont pas t demandes en cours de voyage ou que CAPAVES PREVOYANCEASSISTANCE na pas organis ne donnent droit, posteriori, aucun remboursement ni indemnitcompensatrice.

OBLIGATIONS DU PARTICIPANTLe participant doit :

aviser CAPAVES PREVOYANCE ASSISTANCE imprativement ds la survenance du sinistre. Dans le cascontraire, CAPAVES PREVOYANCE ASSISTANCE peut se dgager de toute obligation deremboursement.

fournir tous renseignements et justificatifs originaux rclams.


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CAPAVES PRVOYANCE

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NOTRE COMMUNICATION

Notre Site Internet : www.ariesinfo.net

Rubrique : "CAPAVES PREVOYANCE" Espace AssursAprs avoir saisi votre numro de Scurit Sociale et votre code confidentiel, vous pourrez :

- prendre connaissance des remboursements de prestations des 45 derniers jours,- tlcharger vos dcomptes et tre alerts par courriel et/ou SMS des remboursements

effectus,- obtenir sans dlai un accord de prise en charge hospitalire,- nous communiquer un changement d'adresse,- souscrire en ligne lune de nos formules sortie de groupe.

Notre Serveur Vocal : 08.90.71.01.07 (0,15 /mn TTC)Un accs scuris 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 grce votre code confidentielPour consulter vos remboursements, vous pouvez galement obtenir :

Des rponses vos questions concernant les formalits administratives remplir en cas :- d'hospitalisation- de changement d'adresse- de changement de coordonnes bancaires- de changement de situation professionnelle- de demande de documentation.

Des conseils pratiques :- comment bnficier de la tltransmission ?- comment obtenir un devis dentaire ou autre ?- comment souscrire une adhsion individuelle ?

Notre adresse : CAPAVES PRVOYANCESection CARREFOUR MARKETTSA 3630195843 SARCELLES CEDEX

Notre tlphone (du lundi au vendredi de 9 h 18 h sans interruption) :01 39 33 28 60

ou 01 39 33 28 61

ou 01 39 33 28 62ou 01 39 33 28 63ou 01 39 33 28 64

Notre Fax : 01 39 33 28 65

Cette notice d'informations est un rsum du contrat de Prvoyance souscrit auprs de la CAPAVES PRVOYANCE - Institution Interprofessionnelle de Prvoyance

rgie par le Code de la Scurit Sociale agre par arrt du Ministre des Affaires Sociales.Cette notice n'a pas pour objet de remplacer le contrat de Prvoyance qui, seul, a valeur contractuelle.


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CAPAVES PRVOYANCE

GLOSSAIRE PASS : C'est le plafond annuel de la Scurit Sociale qui est fix annuellement en fin d'anne par les Pouvoirs Publics. Il est gal 12 fois le P.M.S.S.

PMSS ou Plafond Mensuel de la Scurit Sociale : Plafond de rfrence servant au calcul des prestations de la Scurit Sociale ainsi qu' celui de votre cotisation (valeur plafond mensuel 2012 gale 3 031,00 ).

Nomenclature : Liste codifie des produits et actes donnant lieu un remboursement de laScurit Sociale, lorsqu'un acte est class hors nomenclature, il n'est pas rembours par laScurit Sociale.

Dpassement d'honoraires : Montant des dpenses qui dpasse la Base de Remboursement de la Scurit Sociale. Il n'est jamais rembours par la Scurit Sociale.

Remboursement de la Scurit Sociale : Montant rembours l'assur par la Scurit Socialeexprim en pourcentage de la Base de Remboursement.

Frais rels : Montant rellement engag par l'assur social.Important : les remboursements de la CAPAVES PRVOYANCE en complment de ceux de laScurit Sociale ne peuvent dpasser les frais engags par l'assur social.

Base de Remboursement de la Scurit Sociale : Valeur de rfrence, pour chaque acte, partir de laquelle la Scurit Sociale calcule le montant de son remboursement.

Ticket Modrateur ou TM : Part de la Base de Remboursement restant la charge de l'assuraprs le remboursement de la Scurit Sociale.

BCR :base de Remboursement reconstitue

NOEMIE: Norme Ouverte d'Echange entre la Maladie et les Intervenants Extrieurs : il s'agit de la tltransmission

CONTRAT RESPONSABLE :Sous peine de perdre les avantages fiscaux et sociaux, le contrat dit responsable doit respecter le cahier des charges fix par le dcret du 23 septembre

2005. A noter que votre contrat respecte ce cahier des charges.

96163036 notice 2012 carrefour market

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