boampsaisie.boamp.fr/pdf/20120145-a-inepjlgeytwx.pdf · 94. – travaux de réaménagement du...

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BOAMPBULLETIN OFFIC IEL DES ANNONCES DES MARCHÉS PUBLICS

Edition travauxBâtiment et travaux divers

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BEdition fournitures et prestations

CEdition résultat de marché

26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15dila.premier-ministre.gouv.fr

ANNONCEStél. : 01 40 58 77 56 boamp.fr

DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

Cinquante-sixième année

Numéro : 145 A

Samedi 28 juillet 2012

ISSN 1278-3528

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Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, édité par la Direction de l’informationlégale et administrative (DILA), publie les mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi dechaque semaine les avis d’appel public à la concurrence et les résultats de marché.

SommaireIndex des divisions de la Classification des produits française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Index des descripteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Index des services d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Texte des annonces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

Les index permettent une recherche rapide et sélective des annonces. Une insertion peut toutefois, en raison de l’objet de sonmarché ou d’une erreur de classification, ne pas s’y trouver référencée. Nous recommandons aux lecteurs de se reporter auxtextes des annonces pour y trouver les informations pouvant les intéresser.

Pour faire paraître une annonce d’avis d’appel public à la concurrence ou d’avis d’attribution, vouspouvez :

− la saisir en toute sécurité sur le site Internet www.boamp.fr, rubrique « Publication d’annonces » ;

− la transmettre au format XML via un logiciel ou une plate-forme de dématérialisation de marché habilitépar la Direction de l’information légale et administrative.

Tarifs en vigueur (1)

Les tarifs des insertions sont accessibles sur le site Internet www.boamp.fr, rubrique « Publicationsd’annonces ».

Les avis de MAPA inférieurs à 90 000 € et les avis relatifs à la défense et à la sécurité sontexclusivement publiés sur le site Internet www.boamp.fr.

(1) Arrêté du 17 novembre 2011 publié au Journal officiel du 19 novembre 2011.

28 juillet 2012 3BOAMP / Edition travaux

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ANNONCES

INDEX DES DIVISIONS

DE LA CLASSIFICATION DES PRODUITS FRANÇAISE

Les annonces publiées dans le présent bulletin sont classées au sommaire enutilisant les divisions de la classification des produits française (CPF).

Chaque annonce est décrite par :

− l’indication du département concerné (dans l’ordre croissant des départements) ;

− l’objet principal du marché analysé à partir du texte de l’insertion ;− le numéro d’ordre de l’annonce dans le bulletin.

1. − Produits de la culture et de l’élevage1. – Rocade nord-est de bourg-en-bresse section b : chemin de la

chagne/ rd 979 aménagements paysagers pour le compte duconseil général de l’Ain : 1

10. – Travaux pour la requalification des espaces publics de Chante-reigne Montvilliers sur le territoire de la commune de La Cha-pelle-Saint-Luc : 95

31. – Travaux espaces verts (plantations et arrosage) dans le cadre de laréalisation de l’extension de la ligne t1 du tramway pour lacommune de Blagnac (rectificatif) : 108

64. – Travaux pour le reconstruction de l’ehpad “bichta eder“ àBayonne : 123

66. – Accessibilité au palais des rois de majorque - aménagement del’esplanade pour la ville de Perpignan : 60

69. – Aménagement de la place de l’Hôtel de ville à Francheville : 6477. – Construction d’un complexe aquatique à Brie Comte Robert : 13888. – Réalisation de la nef des cultures actuelles et de son parc public

pour le compte de la ville à Saint Dié des Vosges : 8391. – Renovation des abords de la gare annexe Evry Courcouronnes

pour le compte du Cté d’Agglo Evry Centre Essonne : 8592. – Fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des

repas de la restauration collective de la ville de Bagneux : 14894. – Travaux de réaménagement du parking Truillot de la cité Gaga-

rine à Ivry Sur Seine : 90

40. − Electricité, gaz et chaleur13. – Remplacement du poste livraison et fiabilisation de la distribution

HTde la station radioélectrique de La Pauline située sur lacommune de La Crau (rectificatif) : 11

13. – Travaux d’amélioration du confort thermique du bâtiment de ladirection des routes à Marseille : 13, 80

34. – Exploitation des installations de chauffage, de production d’ecs,de ventilation, de climatisation et de traitement d’eau au profit dela ville à Castelnau-le-Lez : 114

49. – Maintenance et exploitation des installations thermiques ducentre de recherche et d’enseignement arts et métiers paristech àAngers : 115

59. – Contrat d’entretien plomberie chauffage vmc pour le compte de laSA Notre logis à Hallouin : 119

68. – Exploitation et maintenance des installations thermiques et aérau-liques des bâtiments communaux à Wittenheim : 128

75. – Contrat d’exploitation de chauffage collectif des résidencesAdoma pour le département du Var : 135

83. – Remplacement du poste livraison et fiabilisation de la distributionHTde la station radioélectrique de La Pauline située sur lacommune de La Crau (rectificatif) : 11, 79

83. – Travaux d’amélioration du confort thermique du bâtiment de ladirection des routes à Marseille : 80

83. – Contrat d’exploitation de chauffage collectif des résidencesAdoma pour le département du Var : 135, 143

92. – Construction, fourniture et mise en œuvre d’une serre climatiqueen plastique pour la ville de Nanterre : 86

41. − Eau distribuée30. – Délégation par affermage du service public de distribution d’eau

potable pour le compte de la CA Nîmes Métropole : 9230. – Aménagement du Centre ancien pour la ville à Sauve : 10632. – Site de l’arros - première partie - construction de l’usine de pro-

duction d’eau potable - à Montégut-Arros : 2357. – Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution

d’eau potable dn 150 mm - construction de 3 chambres decomptage et de réduction de pression à Volmunster : 117

62. – Sectorisation du réseau d’eau potable de la communauté d’agglomération d’hénin-carvin à Henin Beaumont : 52

87. – Travaux d’entretien des réseaux d’eau potable et d’assainisse-ment de la ville à Limoges : 147

92. – Construction, fourniture et mise en œuvre d’une serre climatiqueen plastique pour la ville de Nanterre : 86

45. − Travaux de construction1. – Rocade nord-est de bourg-en-bresse section b : chemin de la

chagne/ rd 979 aménagements paysagers pour le compte duconseil général de l’Ain : 1

2. – Réaménagement du site de la Finlandière : construction de 50logements locatifs et acquisition/amélioration de 2 logementslocatifs rue Jean-Baptiste Charlet à Fresnoy le Grand : 2

2. – Remplacement des menuiseries de l’Hôtel de Ville à Laon : 33. – Travaux de mise en sécurité incendie à Chamalières : 43. – Mise en place de détection d’alarme incendie, blocs d’éclairage de

sécu, création local gardien, passerelle de maintenance danscombles Ste Chapelle à la Cour d’appel de Riom : 5

4. – Rénovation des rues piétonnes et de la place Général de Gaulle àDigne-Les-Bains : 6

6. – Mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics pour lacommune de Mandelieu-La Napoule : 7

6. – Aménagement d’un giratoire intersection à Grasse : 810. – Travaux de réhabilitation de deux décharges au lieu-dit “les bas-

sons“ pour la ville de Marcilly-Le-Hayer : 910. – Travaux pour la requalification des espaces publics de Chante-

reigne Montvilliers sur le territoire de la commune de La Cha-pelle-Saint-Luc : 95

13. – Réhabilitation complète d’un immeuble pour la ville à Marseille(rectificatif) : 10

13. – Remplacement du poste livraison et fiabilisation de la distributionHTde la station radioélectrique de La Pauline située sur lacommune de La Crau (rectificatif) : 11

13. – Création de chambres, réfection de salles d’eau et aménagementde differents locaux au pavillon laurent arnoux pour le centre hos-pitalier à Salon De Provence : 12

28 juillet 20124 BOAMP / Edition travaux

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13. – Travaux de renouvellement d’équipements électromécaniques des usines d’eau potable des giraudets et valtrède aux Pennes-Mirabeau et à Chateauneuf les Martigues : 97

13. – Travaux d’adaptation du dépot métro RTM de Zoccola à Mar-seille : 98

14. – Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des mis-sions sps - contrôle technique et diagnostique amiante et plomb àBayeux : 14

14. – Rénovation du bâtiment “Prélude“ en pédopsychiatrie pour leCentre hospitalier de Bayeux : 15

15. – Mise en place de détection d’alarme incendie, blocs d’éclairage desécu, création local gardien, passerelle de maintenance danscombles Ste Chapelle à la Cour d’appel de Riom : 16

17. – Remplacement du système incendie à l’ecole d’ingénieurs engénie des systèmes industriels (eigsi) à La Rochelle : 17

17. – Restructuration et agrandissement du garage SMUR des urgencesen vue du déplacement de la salle d’afflux massif et d’une aug-mentation du nombre de box au Centre Hospitalier de LaRochelle : 18

20A. – Travaux divers de réhabilitation et d’aménagement pour la citéscolaire Fesch de Ajaccio : 19

20A. – Travaux de restructuration et d’extension de la salle de sport,lycée J.P de Rocca Serra, à Porto Vecchio : 20

20A. – Travaux d’extension de l’école maternelle de Funtana-Vecchia àPorto-Vecchio : 103

21. – Réhabilitation d’éléments du bâti ancien pour le compte du ParcNaturel Régional à Saint-Brisson : 21

26. – Departement de la drome - travaux d’extension du pole enfancefamille à Valence : 22

29. – Travaux de remplacement des menuiseries extérieures en bois pardes menuiseries en PVC pour le Pôle Ministériel d’Action Socialedes Armées, à Brest (rectificatif) : 104

29. – Travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communi-cations électroniques pour le SDE à Quimper : 105

30. – Aménagement du Centre ancien pour la ville à Sauve : 10631. – Travaux espaces verts (plantations et arrosage) dans le cadre de la

réalisation de l’extension de la ligne t1 du tramway pour lacommune de Blagnac (rectificatif) : 108

31. – Travaux d’éclairage Public, ligne ENVOL sur les communes deToulouse et Blagnac : 109

31. – Marché d’entretien tous corps d’état sur l’ensemble du patri-moine de l’OPH 31, à Balma : 110

32. – Site de l’arros - première partie - construction de l’usine de pro-duction d’eau potable - à Montégut-Arros : 23

33. – Réaménagement partiel de l’unité 11 réanimation et surveillancecontinue - hôpital saint-andré - à Bordeaux : 24

33. – Mise à 2x3 voies de la rocade ouest A630 de Bordeaux entre leséchangeurs 15 et 13, travaux de terrassement, assainissement,chaussées et équipements de sécurité : 111

34. – Confortement de falaise à Saint Pierre de la Fage pour le conseilgénéral : 25

34. – Travaux sur forage d’eau brute pour le refuge et la fourrière ani-malières, à Villeneuve les Maguelone : 26

34. – Pont sur le dardaillon, raccordement à l’ouvrage à Plaissan : 2735. – Réalisation d’un poste de pompage pneumatique et d’une

conduite de transfert des eaux usées de la commune à Ercé PrèsLiffré : 28

36. – Réhabilitation du pont du couvent sur le ruisseau du couvent - àmouhers : 29

36. – Reconstruction du ponceau de Chambon sur le ruisseau deChambon pour la commune de Martizay : 30

37. – Mise aux normes sécurité incendie de deux bâtiments au CFPGréban de Pontourny à Beaumont en veron : 31, 75

38. – Travaux de construction du pôle sports loisirs lot 16 mutualisa-tion chaufferie à Vaujany : 32

40. – Réhabilitation du HM 56 et création d’un hangar de stockage HM65 à la BA 118, accueil RAF 3 à Mont-de Marsan : 33

42. – Rd no108 chemisage de busages existants pour le compte duconseil général de la Loire : 34



44. – Construction d’une base de loisirs au lac de Vioreau à Joué-sur-Erdre : 37

44. – Marché de travaux pour la restructuration et rénovation du “laboratoire de qualification biologique du don “ de l’efs pays de laloire à angers : 38

49. – Marché de travaux pour la restructuration et rénovation du “laboratoire de qualification biologique du don “ de l’efs pays de laloire à angers : 38, 39

51. – Amélioration de l’accessibilité du lycée joliot curie à reims : 4051. – Travaux d’amélioration de l’accessibilité aux personnes à mobilité

réduite et sécurisation du site à Reims : 4151. – Travaux d’empierrement sur le terrain d’accueil des gens du

voyage route de Suippes à Chalons-en-Champagne : 42

52. – Station touristique Animal’Explora : construction du camp debase, du comptoir des explorateurs et des passerelles, à Chau-mont : 116

54. – Rénovation des installations électriques au collège Jean de La Fon-taine à Laxou : 43

57. – Transfert du cinéma “la Scala“ et restructuration du cinéma “leParis“ à Thionville : 44

57. – Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distributiond’eau potable dn 150 mm - construction de 3 chambres decomptage et de réduction de pression à Volmunster : 117

58. – Réhabilitation d’éléments du bâti ancien pour le compte du ParcNaturel Régional à Saint-Brisson : 21, 45

59. – Travaux de réfection de la voirie du parc d’activités de la Valléede l’Escaut : 46

59. – Rénovation de la passerelle reliant le quartier du Jeu de Mail aucarré de la vieille à Dunkerque : 48

59. – Réhabilitation de l’espace public aux abords de la ruelle desEcoles à Haulchin : 50

59. – Travaux d’entretien courant pour SA Notre Logis à Halluin : 12059. – Construction d’un pôle services au gras boeuf à Condé Sur

L’Escaut : 12160. – Travaux de requalification de voirie rue de la madeleine pour la

ville de L’Isle Adam : 5162. – Sectorisation du réseau d’eau potable de la communauté

d’agglomération d’hénin-carvin à Henin Beaumont : 5262. – Renforcement du réseau incendie rue léon blum, du giratoire rd

937 au pont sncf. côté mazingarbe à Nœux Les Mines : 5362. – Construction de 35 maisons individuelles passives au profit de la

ville à Oignies : 12263. – Travaux de mise en sécurité incendie à Chamalières : 4, 5463. – Mise en place de détection d’alarme incendie, blocs d’éclairage de

sécu, création local gardien, passerelle de maintenance danscombles Ste Chapelle à la Cour d’appel de Riom : 5, 16, 35, 36, 55,65

64. – Travaux de voirie liés à la PVR GFA de Bastit, chemin Lacarrieu àLucq-de-Béarn : 56

64. – Réhabilitation de l’ancienne école primaire à Bordères SurL’Echez : 57

64. – Travaux pour le reconstruction de l’ehpad “bichta eder“ àBayonne : 123

64. – La conception, la construction, l’aménagement, l’entretien et lamaintenance d’infrastructures et de bâtiments militaires àPau/Uzein : 124

64. – Travaux pour la mise en conformité de l’accessibilité des per-sonnes handicapées au lycée professionnel Francis Jammes àOrthez : 125

65. – Réhabilitation de l’ancienne école primaire à Bordères SurL’Echez : 57, 58

65. – Rd 27 demolition d’un ouvrage maconnerie et remplacement parun ouvrage type picf. pour le compte du conseil général desHautes-Pyrénées : 59

66. – Accessibilité au palais des rois de majorque - aménagement del’esplanade pour la ville de Perpignan : 60

66. – Réhabilitation de la résidence Saint Assiscle à Perpignan : 12667. – Travaux de rénovation intégrale des parements des façades en

pierre de taille du lycée Schweisguth à Sélestat : 61, 6267. – Travaux de désamiantage et reconditionnement des locaux situés

dans le sous-sol du Tribunal administratif à Strasbourg (rectifica-tif) : 127

68. – Travaux de rénovation intégrale des parements des façades enpierre de taille du lycée Schweisguth à Sélestat : 62

69. – Construction de 24 logements et d’une crèche situés à l’angledes rues Villeroy et Créqui à Lyon (lot no7 : bardage bois - brisesoleil bois) : 63

69. – Aménagement de la place de l’Hôtel de ville à Francheville : 6469. – Mise en place de détection d’alarme incendie, blocs d’éclairage de

sécu, création local gardien, passerelle de maintenance danscombles Ste Chapelle à la Cour d’appel de Riom : 65

69. – Travaux d’extension d’un parking avions mike : lot 1 travauxd’infrastructures (terrassements, chaussées, assainissement et gcréseaux secs) à Lyon Saint Exupéry Aéroport (annulation) : 129

69. – Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobi-liers du Grand Lyon concernant le revêtement en pierre sur le ter-ritoire de la Communauté urbaine de Lyon : 130

69. – Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobi-liers (étanchéité) sur le territoire de la Communauté urbaine deLyon : 131

74. – Renouvellement du collecteur d’eaux usées, eau potable etréseaux secs - secteur la paguette à St Julien En Genevois : 66

74. – Travaux de réhabilitation de l’usine de l’eau de la puya de la villed’Annecy : 67

75. – Travaux de requalification d’un immeuble d’habitation pour laréhabilitation de 43 logements sociaux en milieu occupé aux54-56, rue d’Aboukir à Paris : 68

75. – Travaux de renovation des menuiseries exterieures de la rési-dence située au 113 rue oberkampf à Paris : 69

75. – Travaux de comblement de carrières par injection et reprise ensous-œuvre par micropieux au 57, rue bobillot à Paris : 71


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75. – Travaux de réhabilitation d’un immeuble d’habitation situé àParis (14eme) : 72

75. – Rénovation du système central de gestion technique centralisée(GTC) pour le compte du Sénat : 73

75. – Rénovation du système central de gestion technique centralisée(gtc) pour le compte du Senat à Paris : 74

75. – Mise aux normes sécurité incendie de deux bâtiments au CFPGréban de Pontourny à Beaumont en veron : 75

75. – Fourniture et acheminement d’énergie électrique pour le comptede SIPPEREC à Paris (rectificatif) : 132

75. – Construction d’une opération de 60 logements, 60 caves et788m de commerces sur un parking souterrain de 50 placessitué au 22/24/26 rue du Chevaleret à Paris : 134

75. – Travaux d’entretien, de réparation et d’aménagement à Ver-sailles : 136

75. – Remplacement de cellules HT, d’abris HT, d’un transformateurHT et de coffrets électriques BT, à Paris : 149

76. – Réalisation d’un parking rue de la gare à Yvetot : 7676. – Fourniture et pose de mobilier urbain : sanitaires, abris voya-

geurs, auvents et poubelles au Havre : 7776. – Travaux de mise en sécurité pour la maison de retraite “ le bois

rond“ à Cléon : 7877. – Maintenance, renouvellement et réaménagement des installations

d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore sur leVal Maubuée : 137

77. – Construction d’un complexe aquatique à Brie Comte Robert : 13877. – Travaux de construction du Théâtre de Sénart : 13978. – Travaux d’entretien, de réparation et d’aménagement à Ver-

sailles : 136, 14083. – Remplacement du poste livraison et fiabilisation de la distribution

HTde la station radioélectrique de La Pauline située sur lacommune de La Crau (rectificatif) : 11, 79

83. – Aménagement de la maison de l’entreprise à Sainte-Maxime : 14285. – Construction d’un bâtiment neuf por une maison d’accueil spécia-

lisé de 24 places à Mortagne sur Sèvre : 14587. – Travaux de voirie programme 2012 à Aixe-sur-Vienne : 8288. – Réalisation de la nef des cultures actuelles et de son parc public

pour le compte de la ville à Saint Dié des Vosges : 8389. – Restauration de la façade ouest, du porche, du parvis et divers

pour l’église de la ville de Champigny : 8491. – Renovation des abords de la gare annexe Evry Courcouronnes

pour le compte du Cté d’Agglo Evry Centre Essonne : 8592. – Construction, fourniture et mise en œuvre d’une serre climatique

en plastique pour la ville de Nanterre : 8693. – Travaux de désamiantage et de déconstruction d’un ensemble de

bâtiments à Aubervilliers : 8793. – Travaux d’aménagement du Quadrium Hôtel d’Agglomération

Est Ensemble à Romainville : 8894. – Travaux d’amenagement du hall d’accueil de la mairie et creation

d’un ascenseur panoramique à Sucy-En-Brie : 8994. – Travaux de réaménagement du parking Truillot de la cité Gaga-

rine à Ivry Sur Seine : 9094. – Remplacement de cellules HT, d’abris HT, d’un transformateur

HT et de coffrets électriques BT, à Paris : 14995. – Travaux de requalification de voirie rue de la madeleine pour la

ville de L’Isle Adam : 51, 91

90. − Assainissement, voirie et gestion des déchets10. – Travaux de réhabilitation de deux décharges au lieu-dit “les bas-

sons“ pour la ville de Marcilly-Le-Hayer : 913. – Gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux pour

le compte du GDC Ets santé 84 gestion des DASRI à Montfavet(rectificatif) : 96

13. – Prestation de transport et de traitement des déchets ménagers etassimilés collectés par la ville à Arles : 99

13. – Prestations de services pour le tri, le conditionnement et la miseaux prescriptions techniques minimales des produits recyclablesdes ordures ménagères de la Ville d’Arles : 100

13. – Réalisation et exploitation d’une installation de déchets inertes(Isdi) en vue de la sécurisation et du réaménagement del’ancienne carrière de valabre à Gardanne : 101

16. – Traitement des déchets non dangereux issus de la collecte desdéchets ménagers et du tout venant provenant des déchetteriessur le secteur de calitom à Mornac : 102

30. – Délégation par affermage du service public de l’assainissementcollectif du secteur sud de Nîmes Métropole comprenant lescommunes de Générac, Rodilhan et St Gilles : 93

30. – Aménagement du Centre ancien pour la ville à Sauve : 10630. – Gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux pour

le compte du GDC Ets santé 84 gestion des DASRI à Montfavet(rectificatif) : 107

33. – Mise à 2x3 voies de la rocade ouest A630 de Bordeaux entre leséchangeurs 15 et 13, travaux de terrassement, assainissement,chaussées et équipements de sécurité : 111

33. – Réception, transport et traitement des déchets reçus sur lescentres de transit et de recyclage de la communauté urbaine debordeaux et sces municipaux des communes du territoirecommunautaire : 112

34. – Gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux pourle compte du GDC Ets santé 84 gestion des DASRI à Montfavet(rectificatif) : 113

35. – Réalisation d’un poste de pompage pneumatique et d’uneconduite de transfert des eaux usées de la commune à Ercé PrèsLiffré : 28

59. – Prestation de traitement des déchets à Bailleul : 4759. – Travaux de refection de la rue de la gendarmerie pour la ville de

La Gorgue : 4959. – Contrat d’entretien assainissement au profit SA Notre Logis à

Halluin : 11869. – Travaux d’extension d’un parking avions mike : lot 1 travaux

d’infrastructures (terrassements, chaussées, assainissement et gcréseaux secs) à Lyon Saint Exupéry Aéroport (annulation) : 129

74. – Renouvellement du collecteur d’eaux usées, eau potable etréseaux secs - secteur la paguette à St Julien En Genevois : 66

75. – Collecte, transport et traitement de déchets à Paris : 7075. – La collecte, le transport et l’élimination des déchets chimiques

ainsi que la fourniture de contenants pour le compte de l’Univer-sité Pierre et Marie Curie à Paris : 133, 141, 150

75. – Travaux d’entretien, de réparation et d’aménagement à Ver-sailles : 136

76. – Gestion du service public d’assainissement du SIAEPA région deFecamp Sud Ouest : 94

77. – Construction d’un complexe aquatique à Brie Comte Robert : 13878. – Travaux d’entretien, de réparation et d’aménagement à Ver-

sailles : 136, 14078. – La collecte, le transport et l’élimination des déchets chimiques

ainsi que la fourniture de contenants pour le compte de l’Univer-sité Pierre et Marie Curie à Paris : 141

84. – Gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux pourle compte du GDC Ets santé 84 gestion des DASRI à Montfavet(rectificatif) : 96, 107, 113, 144

86. – Collecte et traitement des déchets ménagers de la Communautéde communes du Pays Mélusin à Lusignan : 146

87. – Travaux d’assainissement au lieudit le Haut bois à Aixe-sur-Vienne : 81

87. – Travaux d’entretien des réseaux d’eau potable et d’assainisse-ment de la ville à Limoges : 147

94. – La collecte, le transport et l’élimination des déchets chimiquesainsi que la fourniture de contenants pour le compte de l’Univer-sité Pierre et Marie Curie à Paris : 150


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INDEX DES DESCRIPTEURS

L’index des descripteurs recense les annonces par descripteur (ou mot-matière).Ce descripteur reprend l’activité jugée la plus significative du marché telle qu’elle figuredans l’objet. En outre, dans le cas de marché par lots, des descripteurs complémentairespeuvent être utilisés pour désigner les autres activités mentionnées dans l’annonce.

Une annonce de marché peut donc être signalée plusieurs fois : d’une part, à partirde l’objet principal du marché et, d’autre part, s’il y a lieu, à partir des différents lots.

Par exemple : une annonce classée à « Travaux de construction » dans le sommaireet comportant des lots de maçonnerie, menuiserie, électricité, peinture sera décrite de lafaçon suivante dans l’index des descripteurs :

B MBâtiment, 351 Maçonnerie, 351

Menuiserie, 351

E PElectricité, 351 Peinture (travaux), 351

Il y aura donc cinq descripteurs pour l’annonce no 351. Dans tous les cas, le numérode l’annonce suit le descripteur.

A

Abris : 77Alarme : 5, 16, 35, 36, 55, 65, 73, 74, 142Alimentation en eau potable : 52, 66, 92, 97, 106,

117, 147Amiante : 2, 10, 12, 14, 15, 37, 87, 127Appareil élévateur : 138, 142Arrosage : 64, 86Ascenseur : 44, 72, 83, 89, 123Assainissement : 28, 66, 70, 81, 93, 94, 106, 111,

118, 129, 138, 147

B

Bardage : 21, 45, 63, 67, 89, 103, 123Bassin, étang : 23, 138Bâtiment : 33, 71, 121, 124, 134Bâtiments modulaires : 123, 136, 140Busage : 34

C

Câblage : 98Canalisations : 28, 53, 82, 86, 97, 117, 136, 140Carrelage : 15, 18, 21, 22, 40, 41, 45, 120, 122, 125,

126, 136, 140Charpente : 10, 21, 22, 45, 84, 89, 116Chauffage (exploitation) : 13, 80, 86, 114, 115,

119, 128, 135, 143Chauffage (travaux) : 12, 20, 21, 22, 24, 32, 44, 45,

57, 58, 88, 103, 120, 122, 138, 139, 142Climatisation : 5, 12, 16, 19, 20, 24, 35, 36, 44, 55,

65, 78, 86, 88, 103, 126, 139, 142Cloison, faux plafond : 4, 10, 12, 18, 19, 20, 21, 22,

38, 39, 44, 45, 54, 88, 89, 103, 123, 125, 127, 136,138, 140, 142

Clôture : 41, 72, 136, 140Collecte sélective : 100, 133, 141, 146, 150Contrôle d’accès : 120Contrôle technique : 14

Couverture : 10, 21, 22, 37, 45, 67, 72, 84, 89, 120,122

D

Déchets : 9, 47, 96, 99, 102, 107, 112, 113, 133, 141,144, 150

Déchetterie : 9Déchetterie (exploitation) : 101Démolition : 2, 3, 10, 11, 18, 19, 20, 21, 22, 37, 45,

57, 58, 59, 64, 79, 87, 98, 103, 126, 136, 140

E

Echafaudage : 61, 62, 136, 140Eclairage public : 7, 76, 85, 105, 109, 137Electricité : 5, 10, 12, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 35, 36,

41, 43, 44, 45, 55, 57, 58, 65, 67, 73, 74, 78, 84, 86,88, 89, 97, 98, 103, 110, 120, 122, 123, 125, 126,129, 132, 138, 142, 149

Electrification rurale : 11, 79Enrochements : 42, 82Espaces verts : 1, 6, 60, 64, 83, 85, 90, 95, 108, 123,

138Etanchéité : 9, 18, 20, 29, 37, 44, 67, 85, 89, 103,

120, 122, 123, 126, 131, 138

F

Falaise : 25Ferronnerie : 120Fluides médicaux : 12, 18, 145Fondations spéciales : 44Forage : 26

G

Génie civil : 59, 71, 85Glissières de sécurité : 111Gros œuvre : 3, 5, 10, 16, 18, 20, 21, 22, 35, 36, 37,

44, 45, 55, 57, 58, 65, 83, 89, 116, 123, 138

I

Interphone : 120Irrigation : 86Isolation : 123, 126, 136, 140, 142

M

Maçonnerie : 8, 10, 12, 19, 29, 41, 64, 84, 103, 120,125, 126, 136, 138, 140

Maintenance : 114, 115, 124, 128Matériel électrique : 149Menuiserie : 3, 4, 10, 12, 18, 19, 20, 21, 22, 38, 39,

40, 41, 44, 45, 54, 57, 58, 67, 69, 78, 84, 88, 89,103, 104, 110, 120, 122, 123, 126, 138, 139, 142

Métallerie : 41, 44, 84, 138Mobilier : 85, 123, 138Mobilier extérieur : 64, 77Monuments historiques : 136, 140

O

Occultation : 10Ordures ménagères (prestations) : 99, 100, 102,

146Ouvrage d’art : 29, 48, 59Ouvrage métallique : 103

P

Passerelle : 5, 16, 27, 30, 35, 36, 48, 55, 65Peinture (travaux) : 4, 12, 18, 19, 20, 21, 22, 37, 40,

44, 45, 54, 57, 58, 61, 62, 84, 88, 89, 103, 110, 122,123, 125, 126, 138, 139, 142

Piscine : 138Plastique : 86Plâtrerie : 4, 18, 21, 44, 45, 54, 88, 89, 123, 125,

136, 140, 142Plomberie : 10, 12, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 45, 57, 58,

88, 103, 110, 122, 126, 138, 139, 142, 145Produits de l’agriculture : 148


. .

R

Ravalement : 126, 138Réseaux divers : 53, 66Réservoir : 117Revêtements de sols : 9, 12, 15, 18, 20, 21, 40, 44,

45, 57, 58, 86, 88, 89, 103, 120, 122, 123, 125,126, 130, 138, 139, 142

Revêtements muraux : 18, 20, 21, 45, 61, 62, 88

S

Sanitaire : 10, 21, 22, 44, 45, 57, 58, 77, 126, 138,142, 145

Sécurité incendie : 4, 5, 16, 17, 31, 35, 36, 41, 54,55, 57, 58, 65, 75, 139

Serrurerie : 10, 22, 40, 64, 67, 85, 120, 123Signalétique : 44, 136, 140Signalisation : 8, 67, 88, 137Station de pompage : 28, 97

TTerrasse : 8Terrassement : 29, 64, 111, 129, 136, 138, 140Tous corps d’état : 33, 68, 72, 120, 121, 124, 134Transformateur : 149

VVégétaux : 64Ventilation : 5, 10, 12, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 35,

36, 44, 45, 55, 57, 58, 65, 67, 88, 103, 126, 138,139, 142

Vitraux : 84, 122

Vitrerie : 120

Voirie : 6, 46, 56, 76, 85, 90, 111

Voirie et réseaux divers : 7, 8, 20, 37, 40, 41, 46,49, 50, 51, 60, 64, 78, 82, 83, 84, 89, 91, 95, 103,105, 106, 120, 123, 124, 125, 129, 136, 138, 140,145

Z

Zinguerie : 21, 45


. .

INDEX DES SERVICES D’ACHAT

Cet index recense les organismes publiant un avis de marché dans le présent bulletin,avec, pour chacun d’entre eux, l’indication du numéro d’annonce concernée

A

ACM OPH de la CA de Montpellier : 26ADOMA de Paris : 135, 143

C

Calitom de Mornac : 102CA Nîmes Métropole : 92, 93Centre hospitalier de Bayeux : 14, 15Centre hospitalier de la Côte-Basque de

Bayonne : 123Centre hospitalier de La Rochelle : 18CH de Salon-de-Provence : 12CHI Elbeuf-Louviers Val-de-Reuil : 78CHU de Bordeaux : 24Collectivité Territoriale de Corse : 19, 20Communauté Agglomération Est Ensemble de

Romainville : 88Communauté de communes de Lacq à Mou-

renx : 56Communauté de communes du Genevois : 66Communauté de communes du Pays Mélu-

sin : 146Communauté de l’agglomération d’Annecy : 67Communauté de l’agglomération Havraise : 77Communauté urbaine de Bordeaux : 112Communauté urbaine de Dunkerque : 48Communauté urbaine de Lyon : 64, 130, 131Commune de Mandelieu-la-Napoule : 7Commune de Porto-Vecchio : 103Commune de Sainte-Maxime : 142Commune de Vaujany : 32Commune d’Haulchin : 50Conseil d’Etat à Paris : 127Conseil général de la Charente-Maritime : 17Conseil général de la Drôme : 22Conseil général de la Haute-Marne : 116Conseil général de l’Ain : 1Conseil général de la Loire : 34Conseil général de l’Hérault : 25, 27Conseil général de l’Indre : 29, 30Conseil général de Loire-Atlantique : 37Conseil général des Bouches-du-Rhône : 13, 80Conseil général des Hautes-Pyrénées : 59Conseil général Pyrénées-Orientales : 60Conseil régional Champagne-Ardenne : 40, 41Conseil régional d’Alsace : 61, 62Conseil régional d’Aquitaine : 125Conseil régional d’Auvergne : 4, 54CRAM de Paris : 70

Cté d’agglomération de Châlons-en-Cham-pagne : 42

Cté d’agglomération Evry Centre-Essonne : 85Cté d’agglomération d’Hénin-Carvin : 52Cté d’agglomération Valenciennes Métro-

pole : 46Cté de communes de l’Orée de la Brie : 138Cté urbaine Marseille Provence Métropole : 98Cté urbaine MPM de Marseille : 97

D

Département de Meurthe-et-Moselle : 43DREAL Aquitaine : 111

E

Ecole Nationale sup. d’Arts et Métiers deParis : 115

EPCMDN Versailles : 136, 140EPF Ile-de-France : 87Etablissement Français du Sang de Nantes : 38,

39Etablissement Public de Santé Mentale de Bail-

leul : 47

F

Foyer de Vie les Hauts-de-Sèvre à Mortagne-sur-Sèvre : 145

G

GDC Ets Santé 84 : 96, 107, 113, 144Grand Lyon Habitat : 63Grand Troyes : 95

M

MEEDDM de Paris : 149MINDEF de Bordeaux : 33, 124MINDEF de Brest : 104MINDEF de Toulon : 11, 79Ministère de la Justice et des Liberté à Lyon : 5,

16, 35, 36, 55, 65

O

Office Public Habitat de Haute-Garonne : 110OPH de l’Aisne à Laon : 2OPHLM d’Ivry-sur-Seine : 90OPH Perpignan Méditerranée : 126

P

Parc Naturel Régional du Morvan : 21, 45Pas-de-Calais Habitat : 122

R

Régie Immobilière de la Ville de Paris : 72

S

SA HLM Toit et Joie de Paris : 68, 69SAN de Sénart : 139SAN Marne-la-Vallée Val-Maubuée : 137SA Notre Logis à Halluin : 118, 119, 120Sénat : 73, 74SIAEPA Région Fécamp Sud-Ouest : 94SIE de Volmunster : 117SIEMP à Paris : 134SIPPEREC de Paris : 132SMAT de Toulouse : 108, 109Société Aéroports de Lyon : 129Syndicat Départemental d’Energie à Quim-

per : 105

T

Trigone Syndicat Mixte Départementald’Auch : 23

U

Université Pierre-et-Marie-Curie de Paris : 133,141, 150

V

Ville d’Aixe-sur-Vienne : 81, 82Ville d’Arles : 99, 100Ville de Bagneux : 148Ville de Bordères-sur-l’Echez : 57, 58Ville de Castelnau-le-Lez : 114Ville de Champigny : 84Ville de Condé-sur-l’Escaut : 121Ville de Digne-les-Bains : 6Ville de Gardanne : 101Ville de Grasse : 8Ville de La Gorgue : 49Ville de Laon : 3Ville de Limoges : 147Ville de l’Isle-Adam : 51, 91Ville de Marcilly-le-Hayer : 9Ville de Marseille : 10Ville de Neuilly-sur-Seine : 86


. .

Ville de Nœux-les-Mines : 53Ville de Paris : 31, 71, 75Ville d’Ercé-Près-Liffre : 28

Ville de Saint-Dié-des-Vosges : 83Ville de Sauve : 106Ville de Sucy-en-Brie : 89

Ville de Thionville : 44Ville de Wittenheim : 128Ville d’Yvetot : 76


. .

TEXTE DES ANNONCESMODÈLE NATIONAL

Les annonces sont présentées dans l’ordre croissant des départements

01 - AIN

Avis d’appel public à la concurrenceAutres avis d’appel public

1 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseilgénéral de l’Ain.

Correspondant : M. le président, service travaux neufs 21, rueBourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse.

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autrespouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services géné-raux des administrations publiques.

Objet du marché : rocade nord-est de Bourg-En-Bresse SectionB : chemin de la Chagne / rd 979 Aménagements paysagers.

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Lieu d’exécution : communes de Bourg-En-Bresse et Saint-Just.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : marché ordinaire unique

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complé-mentaires pourront etre conclus au cours de l’exécution ducontrat.

Refus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours- acomptes selon CCAP - avance 10 % - financement : Départe-ment de l’ain (80 %), communauté d’agglomération de Bourg enBresse (20 %) - estimation prévisionnelle : 392.845,50 euro(s)(H.T.).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : entreprise unique ou groupementsolidaire.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : le marché comporte 2 phases distinctes : phase 1 : tra-vaux de préparation, plantations et parachèvement ; phase 2 :travaux d’entretien. Chaque phase débutera à compter de ladate fixée par l’ordre de service. Délais d’exécution : phase 1 : 14mois ; phase 2 : 36 mois (hors délai période de préparation, pourla phase 1 ; phase 2 : pas de période de préparation).

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :Situation juridique - références requises : pièces mentionnées à

l’article 44 du code des marchés publics.Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

références professionnelles. En l’absence de références profes-sionnelles équivalentes, fournir le chiffre d’affaires, les effectifset l’équipement technique.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 30 % ;

− prix des prestations : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2012, à12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de ladate limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 12GMB032.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des can-didatures : capacités techniques, financières et professionnelles.A titre indicatif, début du marché en novembre 2012. L’exé-cution de ce marché comporte une clause d’insertion par l’acti-vité économique obligatoire. Ce dispositif est détaillé dans ledossier de consultation.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : conseil général de l’Ain.service des marchés publics 10, rue Pavé d’amour, 01000 Bourg-en-Bresse, adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : conseil général de l’Ain.d.g.a.i. - Direction des Routes Service travaux neufs D. Dubour-gnon - chargé d’opération 21, rue Bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-47-05-77, télécopieur : 04-74-47-99-20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : conseil général de l’Ain.d.g.a.i. - Service comptabilité/marchés 21, rue Bourgmayer,01000 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-47-05-81, télécopieur :04-74-47-99-21.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :conseil général de l’Ain.d.g.a.i. - Direction des Routes Service travaux neufs 21, rueBourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse, télécopieur : 04-74-47-99-20,adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 3, 69433 Lyon, tél. :04-78-14-10-62, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif deLyon 184 rue Duguesclin Cedex 3, 69433 Lyon, tél. :04-78-14-10-62, télécopieur : 04-78-14-10-65.

02 - AISNE


2 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Oph del’Aisne.

Correspondant : M. le directeur général, direction du Déve-loppement - 1 Place Jacques de Troyes, 02007 Laon Cedex, tél. :03-23-23-62-00, télécopieur : 03-23-23-62-28.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement etdéveloppement collectif.

Objet du marché : réaménagement du site de la Filandière -construction de 50 logements locatifs et acquisition améliora-tion de 2 logements locatifs rue Jeanbaptiste Charlet à fresnoyle grand.


. .

Type de marché de travaux : exécution.Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Le présent avis correspond à un avis périodique constituant

une mise en concurrence.Prestations divisées en lots : oui.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront

sélectionnées conformément à l’article 23 du Décret no 2005-1742du 30 Décembre 2005.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-dat :

Autres renseignements demandés : − : le dossier à remettre par les concurrents comprendra les

pièces suivantes :-Le document “ Acte d’engagement “ ci-joint, dûment rempliavec la mention “ Lu et Approuvé “, daté et signé.-Le Cahier des Clauses Techniques Particulières ci-joint, dûmentrempli avec la mention “ Bon pour Acceptation “, daté et signé.-Un Bordereau de prix dûment rempli, en double exemplaire,daté et signé.-Un mémoire technique daté et signé-l’indice d’actualisation de prix, en double exemplaire daté etsigné.-Les imprimés (Dc1 et DC 2) pour chacune des entreprisesconcurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, datée etsignée ou EQUIVALENT.Les imprimés sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr,thème : marchés -Certificat de qualification en cours de validité-Assurances Civile et Décennale de l’année en cours.

procedure : Marché passé en procédure non formalisée(conformément à la délibération du 16 Juin 2011) - soumis auxdispositions de l’ordonnance no 2005-649 du 06 juin 2005 et duDécret no 2005-1742 du 30 Décembre 2005. Articles 10 et 11 -2oiidu présent Décret.Le mode de règlement est le virement.Le marché est à prix forfaitaire.- Les prix sont fermes définitifs actualisables.Le délai de paiement est fixé à 45 jours fin de mois à réceptionde la facture.“l’oph de l’aisne se réserve le droit de négocier avec les candi-dats ayant remis les offres les plus intéressantes.“.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix le plus bas au regard de la conformité au c.c.t.p. :

70 % ;− mémoire technique : 30 %.Type de procédure : autres.Date limite de réception des offres : 14 septembre 2012, à 17 h 30.Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : FRESNOY/DB/YV/NL/JUILLET12.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprisesest téléchargeable sur notre site “ opal02.com “ Rubrique “ Mar-chés “. Le dossier peut être remis contre un cheque de caution(à l’ordre de l’oph de l’aisne) d’un montant de CINQUANTE(50) € à chaque Société ne pouvant pas le télécharger sur simpledemande auprès de Société aa bureautique - 23 boulevard GrasBrancourt02000 LAON - tél. 03.23.28.61.00. - télécopieur. 03.23.79.06.19. -Email : [email protected] dossier sera transmis aux entreprises suivant un délai maxide -J +2 suivant la réception de la demande et de la caution. Lacaution sera restituée à chaque entreprise remettant une offre.Date limite de demande de dossier : Au plus tard -J-4 avant datelimite de réception des offres.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offresdevront nous parvenir sous enveloppe portant l’adresse sui-vante : M. le directeur général de l’oph de l’aisne - 1 PlaceJacques de Troyes 02007 laon Cedex - avec la mention obliga-toire : marche de travaux - pROCÉDURE conformément à laDélibération du 16 juin 2011retour des offres du 14 SEPTEMBRE 2012Réaménagement du site de la Filandière à fresnoy le grand - lotno 0 - démolition - désamiantagene pas ouvrir avant la seance d’ouvertureCette enveloppe devra être remise contre récépissé au : ServiceACCUEIL - 1 Place Jacques de Troyes 02007 laon Cedex - à ladate indiquée dans la page de garde du présent règlement avant

17 Heures 30 ou, si elle est envoyée par la Poste, devra l’être àcette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmesdate et heure limites

Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique

peuvent être obtenus : IDONEIS.2 Rampe Saint Marcel, 02000 Laon, tél. : 03-23-22-31-06, télé-copieur : 03-23-22-40-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : OPH de l’Aisne.

Correspondant : Mme Lemarchand direction du Développe-ment - 1 Place Jacques de Troyes, 02007 Laon Cedex, tél. :03-23-23-62-00, télécopieur : 03-23-23-62-28.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif d’Amiens 14 rue Lemercier, 80000 Amiens, tél. :03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifinterrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux mar-chés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours.- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un

délai de 2 mois à compter de la publication de la notification dela décision contestée.

− recours Juridictionnel ;− référé précontractuel : depuis le début de la passation jus-

qu’à la signature du contrat (10 jours à compter de l’informationde rejet de l’offre) ;

− recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminis-tratif d’amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publica-tion ou de la notification de la décision ou de l’acte attaqué ;

− recours de pleine juridiction contestant la validité ducontrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l’accomplissement des mesures de publicitéappropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et lesmodalités de sa consultation).

Renseignements relatifs aux lots : Lot 0. − Démolition - Désamiantage.

3 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deLaon.

Correspondant : M. le maire, place du général Leclerc,02000 Laon, tél. : 03-23-22-85-61, télécopieur : 03-23-22-85-65,courriel : [email protected], adresse internet : http://marches.ville-laon.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://lunion-legales.fr.

Objet du marché : remplacement des menuiseries de l’hôtel deVille.

Type de marché de travaux : exécution.

L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

les travaux sont répartis en 2 lots, traités par marchés séparés etcomportant chacun, une tranche ferme et une tranche condi-tionnelle

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-

çais.Unité monétaire utilisée, l’euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-

dat : Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au

choix de l’acheteur public : − Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des

cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exé-cution pour les travaux les plus importants. Ces attestationsindiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travauxet précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art etmenés régulièrement à bonne fin ;

− Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation dumandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;


. .

− Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou dumembre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).


tion des critères énoncés dans le cahier des charges (règlementde la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).



Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

d’Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : 2mois à compter de la notification de la décision.

Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. − Déplombage - Démolition - Menuiseries extérieures -

Reprises intérieures.Lot 2. − Gros œuvre.

03 - ALLIER


4 − Veuillez consulter l’annonce intégrale sous l’en-tête dudépartement 63.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Conseil Régionald’Auvergne.

Correspondant : M. Conseil régional le président, boîte postale60 Boîte postale 60, 63402 Chamalières Cedex, tél. :04-73-31-85-85.

Objet du marché : travaux de mise en sécurité incendie lot2.ces travaux s’insèrent dans une opération comportantd’autres lots.

Type de procédure : procédure adaptée.Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.


Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ministère de laJustice et des Liberté.

Correspondant : M. Morales Jean-Louis, ministere de la jus-tice, le Britannia c/8 20, boulevard Eugene Deruelle, 69003 Lyon,tél. : 06-07-21-90-14, courriel : [email protected].

Objet du marché : l’objet de la consultation de travaux est :1) La mise en place de détection, de diffuseurs sonores etlumineux d’alarme incendie, et de blocs d’éclairage desécurité ;2) la création d’un local gardien identique au bureaud’accueil ;3) la création d’une passerelle de maintenance dans lescombles de la Sainte Chapelle.


04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE


* 6 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deDigne-les-Bains.

Correspondant : Michel martin, 1 avenue martin bret,04000 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-81-56, télécopieur :04-92-32-43-73, courriel : [email protected],adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.



Objet du marché : rénovation des rues piétonnes et De laplace général de gaulle.

Catégorie de services : 12.C.P.V. - Objet principal : 45112700.


marché de maîtrise d’œuvre d’infastructure pour les travauxde rénovations des rues piétonnes et de la place g. De gaulle

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 14 mois à compter de la

notification du marché.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :

1er octobre 2012.Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-



choix de l’acheteur public : − Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du

mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;

− Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou dumembre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;

− S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capaci-tés professionnelles, techniques et financières d’autres opéra-teurs économiques, le candidat produit les mêmes documentsconcernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exi-gés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter lapreuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sadisposition les moyens nécessaires, pendant toute la duréed’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant lasignature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre :

− Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certi-ficats délivrés par les administrations et organismes compétentsprouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ouun état annuel des certificats reçus ;

− Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établisen langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduc-tion en français, certifiée conforme à l’original par un traducteurassermenté.





Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : M2012-13.

Renseignements complémentaires : le dce est disponible sur lesite :http://Ville-Dignelesbains.E-Marchespublics.Com.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offrespeuvent être remises sous forme “papier“ aux services tech-niques municipaux, adresse ci dessous, ou par voix électroniquesur le site suivant :http://Ville-Dignelesbains.E-Marchespublics.Com.


peuvent être obtenus : Ville de digne-les-bains.Correspondant : M. Claude bremond 1, avenue martin bret,

04000 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-52-65, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Ville de digne-les-bains.

Correspondant : Michel martin services techniques munici-paux


. .

zi saint christophe, 04000 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-81-56,télécopieur : 04-92-32-43-73, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde marseille 22, 24 rue breteuil, 13006 Marseille, tél. :04-91-13-48-13, courriel : [email protected], téléco-pieur : 04-91-81-13-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Cciral préfecture derégion - secrétariat général pour les affaires régionalesboulevard paul peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. :04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

06 - ALPES-MARITIMES


7 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communede Mandelieu-la-Napoule.

Correspondant : M. le maire ou son Adjoint Délégué, avenuede la République, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité terri-toriale.

Objet du marché : mise en accessibilité de la voirie et desespaces publics.

Type de marché de travaux : exécution.Lieu d’exécution.Code NUTS : FR823.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

marché de travaux pour les personnes à mobilité réduite,composé de 3 lots distincts, passé à prix unitaires appliqué auxquantités réellement exécutées. Chaque lot comporte unetranche ferme, une tranche conditionnelle 1, et une trancheconditionnelle 2.Les candidats sont invités à s’engager sur une durée de prépara-tion et de réalisation des travaux compris dans un délai maxi-mum de 4 mois pour chaque tranche, et pour chaque lot

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : financement sur ressourcespropres. Paiement par virements bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaireaccepté.

Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : seules les candidatures

conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code desmarchés publics, dans sa dernière version, seront recevables.Seules les candidatures présentant les garanties techniques,financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

Situation juridique - références requises : un formulaire Dc1- ;Un formulaire Dc2- accompagné des documents qui y sontdemandés -(Disponible sur www.minefe.gouv.fr) ;Attestation d’assurance professionnelle en cours de validité ;Liste des sous-traitants éventuels que le candidat envisage deproposer à l’acceptation du Maître d’ouvrage après la conclu-sion du marché ;Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupe-ment.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :qualifications professionnelles ou références équivalentes deprestations de même nature (surface, tonnage, cadence, quanti-tés, production,...) de moins de trois ans.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− 1/ montant de la prestation : : 40 % ;− 2/ délai et phasage : (sous critères/détail dans le para-

graphe renseignements complémentaires ci-dessous) : 40 % ;− 3/ valeur technique de l’offre : (sous critères/détail dans le

paragraphe renseignements complémentaires ci-dessous) : 20 %.




Renseignements complémentaires.Contenu de l’offre : l’acte d’engagement par lotLe Bordereau des Prix Unitaires par lot ; Le Devis Descriptif

Estimatif Détaillé par lot ; Le CCAP ;Le CCTP ; Le planningLes sous détails de tous les prix. Un mémoire technique des

dispositions que le candidat se propose d’adopter pour l’exé-cution des prestations. Ce document comportera tous les élé-ments nécessaires à l’analyse des offres selon le détail indiquéaux critères de jugement

Détail des critères d’attribution :1/ Montant de la prestation : 40 %.-Montant de la prestation : 40 points, appliqué selon la

méthode linéaire2/ Délai et phasage : 40 %.− phasage : 15 points - l’entreprise proposera un phasage rue

par rue, en précisant les emprises chantiers, les contraintes éven-tuelles vis à vis des autres lots ;

− cohérence cadence / planning : 15 points - la lecture dessous détails de prix, permettra d’analyse la cohérence entre lesrendements proposés et la réalisation des tâches ;

− délai : 10 points.3/ Valeur technique de l’offre : 20 %− personnel - encadrement - organigramme chantier : 15

points ;− méthodologie - procédés : 15 points ;− hygiène et Sécurité : 10 points ;− démarche Qualité : 10 points ;− dispositions particulières que le candidat propose en

matière de “ développement durable “ et “ d’environnement “ :10 points.

Soit un total de 60 points, ramené par la suite à 20.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable gratuitement surle site de dématerialisation : www.marches-securises.fr. Aucunedemande de transmission de dossier par email ou courrier nesera acceptée.Conditions de remise des offres ou des candidatures : tous lesdocuments (candidature et offre) doivent être insérés dans uneseule enveloppe cachetée portant la mention, en haut et àgauche, “ Mapa/ intitulé du marché / ne pas ouvrir avant laséance “.Cette enveloppe sera remise contre récépissé ou adresséepar voie postale avec AR à la Mairie de Mandelieu La Napoule/Bureau des Appels d’offres/1er étage, avenue de la République,06210 Mandelieu-La Napoule - horaires d’ouverture du bureauau public, 9h/12h et 14h/17h du lundi au vendredi inclus. Leretour des offres par voie électronique est autorisé sur le site deretrait du DCE


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Mairie de Mandelieu laNapoule.

Correspondant : service de la commande publique, téléco-pieur : 04-92-97-35-72, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. − Voirie et réseaux.Lot 2. − Equipements.Lot 3. − Eclairage.

8 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deGrasse.

Correspondant : M. le maire de grasse, hôtel de Ville Bp12069,06131 Grasse, tél. : 04-97-05-50-00, télécopieur : 04-97-05-51-31,courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-grasse.fr.


Objet du marché : aménagement d’un giratoire intersectionRd2562 et Vc40.


. .



marché de Travaux comprenant travaux préalables, terrasse-ments, chaussée, réseaux, maçonnerie, signalisation. Maintien dela circulation pendant les travaux. -Prix unitaires. Début des tra-vaux estimés : 15/10/2012 - durée 5 mois - maîtrise d’œuvreVille de Grasse


les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octo-bre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5 % ougarantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : paiement par mandat administra-tif - délai global de paiement 30j -avance forfaitaire 5 % - finan-cement ville de Grasse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-çais.

Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités tech-

niques et financières Capacités professionnelles.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-

dat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de

sa candidature : − Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en

redressement judiciaire ;− Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il

n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code desmarchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

− Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est enrègle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle alieu le lancement de la consultation, au regard des articlesL. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail,concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, auchoix de l’acheteur public :

− Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et lechiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travauxobjet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles ;

− Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-rance pour les risques professionnels ;

− Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernièresannées, des opérateurs économiques pour lesquels l’établisse-ment des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

− Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du can-didat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années ;

− Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours descinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exé-cution pour les travaux les plus importants. Ces attestationsindiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travauxet précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art etmenés régulièrement à bonne fin ;

− Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipe-ment technique dont le candidat dispose pour la réalisation demarchés de même nature ;


Autres renseignements demandés : − : la lettre et déclaration du candidat, documents Cerfa Dc1

et Dc2 ou équivalent.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

− valeur technique (détail dans le règlement de la consulta-tion) : 40 % ;

− prix des prestations : 50 % ;− perfomances en matière de protection de l’environnement :

10 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 7 septembre 2012, à

16 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la

date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : cellule des marchés publics :Tel : 04.97.05.51.38 - télécopieur : 04.97.05.51.31 [email protected].

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Cellule des marché publics - hôtel de ville1 place du 24 août - bureau no6 - 06131 grasse CedexTel : 04.97.05.51.38 télécopieur : 04.97.05.51.31 [email protected]. Le dossier de consultation peut être téléchargé surle site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : cellule desmarché publics - hôtel de ville1 place du 24 août - bureau no6 - 06131 grasse Cedexles offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.frou www.e-marches06.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus

concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deNice, tél. : 04-92-04-13-13.

10 - AUBE


9 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deMarcilly-le-Hayer.

Correspondant : M. Douine Germain, Maire, 10 rue de lamothe, 10290 Marcilly-le-Hayer, tél. : 03-25-21-70-36, télécopieur :03-52-53-50-03, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.



Objet du marché : travaux de réhabilitation de deux déchargesau lieu-dit “Les Bassons“.

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 90722000.Lieu d’exécution : au lieu-dit “les bassons“, 10290 Marcilly-le-

Hayer.Code NUTS : FR212.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

la commune souhaite procéder à la réhabilitation de deuxdécharges

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 jan-vier 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-cidevra être solidaire.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-





. .


Autres renseignements demandés : − : récépissé de dépôt d’une déclaration auprès des services

compétents pour les entreprises ayant commencé leur activitédepuis moins d’un an.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique (respect de toutes les prescriptions défi-

nies) : 45 % ;− prix : 50 % ;− délai de réalisation des prestations : 5 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.



Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : 01-1/2012.Date limite d’obtention : 4 septembre 2012, à 12 heures.Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif

et technique peuvent être obtenus : TAUW France.Correspondant : M. Legueult Christophe 14d rue pierre de

coubertinparc tertiaire de mirande, 21000 Dijon, tél. : 03-80-68-01-33, télé-copieur : 03-80-68-01-44.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie.

Correspondant : M. Douine Germain 10 rue de la mothe,10290 Marcilly-le-Hayer, tél. : 03-25-21-70-36, télécopieur :03-52-53-50-03, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-DbSbhCp8u.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif25 rue du lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. :03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Service greffe du tribunaladministratif 25 rue du lycée, 51036 Châlons-en-ChampagneCedex.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 travaux de réhabilitation du dépôt 1 au lieu-dit “Les

Bassons“.Le présent lot a pour objet l’étanchéification par mise en œuvre

d’une couche argile de 30 cm et végétalisation par mise enœuvre d’une couche de 30 cm de terre arable.

C.P.V. - Objet principal : 90722000.Lot(s) 2 travaux de réhabilitation du dépôt 2 au lieu-dit “Les

Bassons“.Le présent lot a pour objet l’excavation et tri des déchets, envoi

en installation de stockage adaptée et/ou réutilisation sur site.

13 - BOUCHES-DU-RHÔNE

Rectificatif

10 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deMarseille.

Correspondant : M. Jean Claude GAUDIN, quai du PortCedex 20, 13233 Marseille.

Objet du marché : réhabilitation complète de l’immeuble situé23 rue Curiol, 13001 Marseille (6 postes techniques).

Lieu d’exécution : 23 rue Curiol, 13001 Marseille.Type de procédure : procédure adaptée.Annonce no 14, B.O.A.M.P. 143 A du 26 juillet 2012.Dans la rubrique : “ date limite de réception des offres “ :Au lieu de : “ 17 août 2012, à 16 heures “, lire : “ 7 sep-

tembre 2012, à 16 heures “.

Rectificatif


Nom e t adr e s s e o f f i c i e l s d e l ’ o rgan i sme a che t eur : MINDEF/SGA/DCSID/DTM.Toulon.

Correspondant : l’igtm, directeur régional du SID de Toulon,mindef/sga/dcsid/esid toulon/sai Adresse : BCRM de Toulon -boîte postale no 71, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : (+33)4-22-42-45-10, télécopieur : (+33)4-22-43-44-09, courriel : [email protected].

Objet du marché : remplacement du poste livraison et fiabili-sation de la distribution (H.T.).


Annonce no 133, B.O.A.M.P. 116 A du 19 juin 2012.Dans la rubrique : “ date limite de réception des offres “ :Au lieu de : “ 24 juillet 2012, à 15 h 30 “, lire : “ 4 sep-

tembre 2012, à 15 h 30 “.


12 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : C.H. deSalon de Provence.

Correspondant : brigitte Poilvilain, 207 avenue Julien Fabre,13658 Salon-de-Provence, tél. : 04-90-44-95-14, télécopieur :04-90-44-94-03, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://ch-salon.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : création de chambres, réfection de sallesd’eau et aménagement de differents locaux au pavillonLaurent Arnoux.


Lieu d’exécution : centre hospitalier de salon de provence.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : une visite sur site est obligatoire le jeudi 2 août à 9 heures.Contacts : M. Serrière au 04.90.44.95.00 ou M. Gimenez au04.90.44.96.12

Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 sep-tembre 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : voir règlement de consultation.


Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consul-

tation.Situation juridique - références requises : voir règlement de

consultation.Capacité économique et financière - références requises : voir règle-

ment de consultation.Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

voir règlement de consultation.


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui desa candidature :

− Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire.




− Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours descinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exé-cution pour les travaux les plus importants. Ces attestations


. .

indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travauxet précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art etmenés régulièrement à bonne fin ;

− Certificats de qualifications professionnelles. La preuve dela capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,notamment par des certificats d’identité professionnelle ou desréférences de travaux attestant de la compétence de l’opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte can-didat ;



− Formulaire DC3, Acte d’engagement (disponible à l’adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;

− Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponibleà l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).


− Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;

− Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certi-ficats délivrés par les administrations et organismes compétentsprouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ouun état annuel des certificats reçus.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix des prestations : 60 % ;− valeur technique : 35 % ;− performances en matière de développement durable : 5 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 17 août 2012, à 12 heures.Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : ST12T049.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Le dossier de consultation est à téléchargersur le profil acheteur suivant :http://ch-salon.marcoweb.fr.


de Marseille 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille.Renseignements relatifs aux lots :

Lot 1. − Désamientage.Lot 2. − Cloisons-maçonnerie.Lot 3. − Menuiseries bois.Lot 4. − Plomberie-Chauffage-VMC.Lot 5. − Electricité.Lot 6. − Peinture-faux plafonds - revêtements de sol.Lot 7. − Climatisation.Lot 8. − Fluides médicaux.

13 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseilgénéral des Bouches du Rhône.

Correspondant : Mme ALPINO Martine, conseil général desBouches du Rhône, 52 avenue de saint just 52 avenue de saintjust, 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-20-26, télécopieur :04-13-31-21-95.


Objet du marché : travaux d’amélioration du confort ther-mique du bâtiment de la Direction des Routes à MAR-TIGUES.

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45321000.Lieu d’exécution.Code NUTS : FR824.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

travaux sur le système de chauffage et de climatisation `Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : marché sans variante ni prestation complémentaire.Le marché ne comporte pas de tranches et fait l’objet d’un mar-ché unique, à prix global et forfaitaire.

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 84 jours à compter de la

notification du marché.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : financement du marché public surle budget général de la Collectivité. Application des règles de laComptabilité Publique. Aucune subvention n’est prévue. Paie-ment par virement administratif sous 30 jours sur le budgetdépartemental. Le point de départ du délai est la réception de lafacture par le Maître d’ouvrage. En cas de dépassement, le titu-laire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d’intérêtsmoratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’in-térêt de la principale facilité de refinancement appliquée par laBanque Centrale Européenne à son opération de refinancementprincipal la plus récente effectuée avant le premier jour decalendrier du semestre de l’année civile au cours duquel lesintérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : le présent marché sera dévolu à uncandidat unique ou à un groupement solidaire spécialisé dans ledomaine de la consultation. En cas de cotraitance, il sera faitapplication de l’article 51 - VII du C.M.P. Il sera imposé lors del’attribution du marché, la forme suivante pour celui-ci : groupe-ment solidaire avec mandataire .

Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : garanties Professionnelles,

Techniques et Financières Conformité aux obligations légales,sociales et fiscales (article 43 du Code des marchés publics).

Situation juridique - références requises : le candidat devra ren-seigner les imprimés Dc1 (à jour de la règlementation au12/12/2011 ou au 25/06/2012) et Dc2, ou fournir les justifica-tions demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Ildevra également se conformer aux exigences de l’article 43 duCMP.

Capacité économique et financière - références requises : le candidatdevra renseigner les imprimés Dc1 et Dc2 précités en ce quiconcerne sa situation financière, et notamment son chiffre d’af-faire (H.T.) des trois derniers exercices clos.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :le candidat doit fournir des attestations de qualifications ouréférences sur les 5 dernières années en prestations de mêmenature que l’objet du marché. Il devra également fournir lapreuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Marché réservé : non.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-





− Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est enrègle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle alieu le lancement de la consultation, au regard des articlesL. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail,concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

− Si le candidat est établi en France, une déclaration surl’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué pardes salariés employés régulièrement au regard des articlesL. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le casoù le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D.8222-5-3o du code du travail) ;

− Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une décla-ration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à sessalariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues àl’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équiva-lents.






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− Présentation d’une liste des principales fournitures ou desprincipaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une décla-ration de l’opérateur économique ;


− Indication des titres d’études et professionnels de l’opéra-teur économique ;

− Indication des titres d’études et professionnels des cadresde l’entreprise et notamment des responsables de prestation deservices ou de conduite des travaux de même nature que celledu marché ;


− En matière de fournitures et services, une description del’équipement technique, des mesures employées par l’opérateuréconomique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étudeet de recherche de son entreprise ;


− Certificats établis par des services chargés du contrôle de laqualité et habilités à attester la conformité des fournitures pardes références à certaines spécifications techniques. Il est acceptéd’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qua-lité produites par le candidat, si celui-ci n’a pas accès à ces certi-ficats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délaisfixés ;







− Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France,un certificat établi par les administrations et organismes du paysd’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le paysconcerné, il peut être remplacé par une déclaration sous ser-ment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par unedéclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judi-ciaire ou administrative compétente, un notaire ou un orga-nisme professionnel qualifié du pays.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 50 % ;− valeur technique : 35 % ;− délai d’exécution : 10 % ;− qualité des matériaux de climatisation et de chauffage : 5 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 7 septembre 2012, à

17 heures.


Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : E2DGAC02072012-1-AAPC.

Renseignements complémentaires : le délai de 12 semaines soit 84jours est un délai plafond. Le candidat peut proposer un délaiinférieur indiqué dans l’acte d’engagement, qui fera partie inté-grante de l’analyse de l’offre.Pour les critères de jugement des offres,il convient de se référerau règlement de la consultation.Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuéeobligatoirement par un traducteur assermenté. Le remise desoffres par voie électronique est autorisée. Les modalités sont pécisées dans l’annexe au règlement de laconsultation.Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise surplace contre récépissé ou par courrier RAR. La remise des offrespar voie électronique est autorisée.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : conseil général des Bouches duRhône - Direction Juridique - Bureau B6039.

Correspondant : Mme GIOVACCHINI 52, avenue de SaintJust 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. :04-13-31-17-48, télécopieur : 04-13-31-14-91, adresse internet : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6315&orgAcronyme=cg13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : conseil général des Bouches du Rhône -DGAC - Service Marchés.

Correspondant : Mme Martine ALPINO 52, avenue de SaintJust 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, télé-copieur : 04-13-31-21-95, adresse internet : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6315&orgAcronyme=cg13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : conseil général des Bouches du Rhône -Service Maintenance Bâtiments.

Correspondant : M. Julien MAGNALDI 52, avenue de SaintJust 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. :04-13-31-17-64, adresse internet : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6315&orgAcronyme=cg13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : conseil général des Bouches du Rhône -DGAC - Service Marchés.

Correspondant : Mme Martine ALPINO 52, avenue de SaintJust 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. :04-13-31-20-26, télécopieur : 04-13-31-21-95, adresse internet : https://marches.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :conseil général des Bouches du Rhône - DGAC - Service Mar-chés.

Correspondant : Mme Martine ALPINO 52 avenue de SaintJust 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. :04-13-31-20-26, télécopieur : 04-13-31-21-95, adresse internet : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6315&orgAcronyme=cg13.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif 22 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télé-copieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Service des Etudes et Assu-rances 52 av de St Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. :04-13-31-16-20, télécopieur : 04-13-31-14-98.

14 - CALVADOS


* 14 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Centrehospitalier de Bayeux.

Correspondant : M. Quinquis Alain, Directeur, 13 rue Nes-mond B.P. 18217, 14400 Bayeux, tél. : 02-31-51-51-24, courriel : [email protected].


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Objet du marché : marché de prestations intellectuelles pour laréalisation des missions SPS - contrôle technique et diagnos-tique amiante et plomb.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Refus des variantes.Prestations divisées en lots : oui.Durée du marché ou délai d’exécution : 18 mois à compter de la

notification du marché.Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-














− Formulaire DC3, Acte d’engagement (disponible à l’adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 60 % ;− valeur technique : moyens humains affectés, compétences et

expériences, description de la méthodologie d’intervention,temps passé par phase) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 10 septembre 2012, à

12 heures.Délai minimum de validité des offres : 18 mois à compter de la

date limite de réception des offres.Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : PA/129/2012/CH.Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

13 rue Nesmond B.P. 18217, 14400 Bayeux, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_O6pLY6X5aJ.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 mission de coordination sécurité et protection de la

santé.Mission de coordination sécurité et protection de la santé.

Lot(s) 2 bureau de contrôle.Bureau de contrôle.

Lot(s) 3 diagnostique amiante et plomb.Diagnostique amiante et plomb.

* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

15 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Centrehospitalier de Bayeux.

Correspondant : M. Quinquis Alain, Directeur, 13 rue Nes-mond B.P. 18217, 14400 Bayeux, tél. : 02-31-51-51-24, courriel : [email protected].



Objet du marché : rénovation du bâtiment “Prélude“ enPédopsychiatrie -lot 1 et 9.

Type de marché de travaux : exécution.Lieu d’exécution : route de Vaux sur Aure, 14400 Bayeux.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Refus des variantes.Prestations divisées en lots : oui.Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois à compter de la


















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− Formulaire DC3, Acte d’engagement (disponible à l’adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 40 % ;− valeur technique (moyens humains et matériels affectés à

l’opération) : 30 % ;− délai (temps d’intervention, respect du planning) : 30 %.



Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de ladate limite de réception des offres.


teur/l’entité adjudicatrice : PA/123/2012/CH.


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :13 rue Nesmond B.P. 18217, 14400 Bayeux, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ICjCaQHYDM.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 desamiantage.

desamiantage.Lot(s) 9 carrelage - fAIENCE.

carrelage - fAIENCE.

15 - CANTAL








17 - CHARENTE-MARITIME


17 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ConseilGal de la Charente-Maritime.

Correspondant : CONSEILGAL, 85, boulevard de laRépublique Cedex 9, 17076 La Rochelle.


Objet du marché : remplacement du système incendie à l’ecoled’ingénieurs en Génie des Systèmes Industriels (Eigsi) à LaRochelle.


Lieu d’exécution : ecole des Ingénieurs en Génie des SystèmesIndustriels.

L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : marché unique ordinaire. Critères de sélection des candidatures :- garanties et capacités techniques et financières, - moyenshumains et matériels. Date prévisionnelle de notification :novembre 2012

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d’exécution des travaux est de 3 mois ycompris la période de préparation de 30 jours. Le délai d’exé-cution part de la date fixée par l’ordre de service prescrivant decommencer les travaux.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complé-mentaires pourront etre conclus au cours de l’exécution ducontrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sontdéfinies au cahier des charges.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : oui.


Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financièren’est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des mar-chés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global for-faitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables.Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions pré-vues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon lesmodalités définies au contrat... Le délai global de paiement estde 30 jours. Modalités de financements : Les travaux serontfinancés sur les fonds propres du département. Le mode derèglement par l’administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : aucune forme de groupementimposée à l’attributaire. Il est interdit aux candidats de présenterplusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidatsindividuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - enqualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : non.


Conditions de participation :Situation juridique - références requises : lettre de candidature -

habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 dispo-nible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel oudu membre du groupement (ou document Dc2 disponible gra-tuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours destrois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune destrois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours descinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exé-cution pour les travaux les plus importants. Ces attestationsindiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travauxet précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art etmenés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l’outil-lage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dis-pose pour la réalisation de contrats de meme nature.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique au vu du mémoire technique : 55 % ;− prix des prestations : 45 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.




Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 12DTFT05.


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Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le26/09/2012. Conformément à la législation française, l’ouverturedes offres n’est pas publique. Les offres peuvent etre transmisespar lettre recommandée avec avis de réception ou déposéescontre récépissé. Dématérialisation des procédures : l’organismeacheteur préconise la transmission des plis par voie électro-nique. Il accepte cependant les plis adressés par d’autresmoyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date deréception. Le fuseau horaire de référence sera celui de(Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveauminimum de signature électronique exigé des candidats est leNiveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Inter-sectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etreréférencé sur la liste disponible à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout documentcontenant un virus informatique fera l’objet d’un archivagedesécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseilléaux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virusavant envoi. Les documents transmis par voie électroniqueseront re-matérialisés après l’ouverture des plis et pourront fairel’objet d’une signature manuscrite.2Modalités d’ouverture des offres :

Date : 26 septembre 2012.Le présent marché a un caractère périodique : non.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : conseil général de la Charente-Maritime.direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle,adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : conseil général de la Charente-Maritime.

Correspondant : M. Mr Sébastien MOUSSET direction de l’im-mobilier et de la Logistique Service Batiments, Travaux et Main-tenance 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 LaRochelle, tél. : 05-46-31-74-45.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :conseil général de la Charente-Maritime.

Correspondant : Mme Florence Turmeau direction desAffaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard dela République Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : 05-46-31-74-06,télécopieur : 05-46-31-75-44, courriel : [email protected],adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif15, rue Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers (France).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : conseil général de la Cha-rente-Maritime direction des Affaires Juridiques - service desMarchés Publics 85, boulevard de la République 17076 larochelle Cedex 9 - 05 46 31 75 31 [email protected] et/ouTribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers Tél05 49 60 79 19 télécopieur 05 49 60 68 09.

* 18 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CentreHospitalier de La Rochelle.

Correspondant : M. Directeur Le, rue du Dr Schweitzer,17019 La Rochelle, tél. : 05-46-45-51-14, télécopieur :05-46-45-51-10, courriel : [email protected].



Objet du marché : urgences - restructuration et agrandissementtravaux de restructuration du garage SMUR en vue du dépla-cement de la salle d’afflux massif et d’une augmentation dunombre de box - en 9 Lots.

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45454000

Objets supplémentaires : 45215100, 44115800.

Lieu d’exécution : site Saint Louis, 17000 La Rochelle.Code NUTS : FR53.

Caractéristiques principales : le présent marché ne fait pas l’objet de tranchesattribution par lot d’un marché séparé par entrepreneurles travaux sont répartis en 9 lots à savoir :Lot 01 - démolition - gros œuvre -Etanchéité

Lot 02 - menuiseries intérieures et extérieures - plâtrerieLot 03 - faux-PlafondsLot 04 - peinture - revêtements murauxlot 05 - revêtements de sols souples - carrelages - faıencesLot 06 - electricité - courants forts et courants faibleslot 07 - plomberies - ventilationLot 08 - fluides médicauxlot 09 - nettoyageAttribution des lots par marchés séparés :- soit avec une entreprise unique, par lot- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires pour 1 ou plu-sieurs lotsle présent marché fait l’objet d’options, à chiffrer conformémentau Cctp.Les candidats pourront proposer des variantes dès lors qu’uneréponse aura été apportée par le candidat à la solution de baseet que si elles apportent des qualités équivalentes ou des écono-mies substantielles, à condition qu’il soit répondu néanmoins audescriptif de base.une visite des locaux est recommandée pour établir l’offre. Ladate de visite est fixée au lundi 30 juillet 2012 à 11 heures ou lelundi 20 août 2012 à 11 heures. Le lieu de rendez-vous est laDirection des Services Technique. L’inscription à la visite se faitauprès du secrétariat des Services Technique (05 46 45 51 33)



Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % seraappliquée sur chaque acompte, sur la base du marché augmentédes avenants éventuels, la TVA à la date de signature du mar-ché étant incluse. La retenue de garantie est toujours appliquéeau titulaire. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux,ainsi que celle qui seraient formulées pendant le délai de garan-tie.Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.en remplacement de la retenue garantie, la garantie à premièredemande doit être constituée en totalité au plus tard à la date àlaquelle le titulaire remet la demande de paiement correspon-dant au premier acompte. Dans l’hypothèse où la garantie, s’il ya lieu, ne serait pas constituée dans ce délai, la retenue degarantie correspondant à l’acompte est prélevée et le titulaireperd jusqu’à la fin du marché la possibilité de substituer unegarantie à première demande.la retenue de garantie sera libérée un mois après l’expiration dudélai de garantie sauf si le Maître d’ouvrage ou le maîtred’œuvre a signalé à l’entrepreneur, par lettre recommandée, quel’entrepreneur n’a pas rempli toutes ses obligations. En cas de réserves notifiées ou non levées avant la date d’expi-ration du délai de garantie, la retenue de garantie libérée auplus tard un mois après la date de la levée de ces réserves. Lemandataire doit délivrer, alors, une main levée pour qu’il soitmis fin à l’engagement des organismes ayant délivré leur garan-tie.en cas de retard de remboursement, des intérêts moratoiresseront versés par le Maître d’ouvrage.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : le financement du marché estassuré par les ressources propres et des emprunts du groupehospitalier de La Rochelle. Les crédits sont ouverts au titre desbudgets d’investissements.Le paiement s’effectue par virement administratif. Conformé-ment aux dispositions de l’article 98 du Code des MarchésPublics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter deréception de la facture. Le paiement est effectué par leComptable du groupe hospitalier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présen-ter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformé-ment aux dispositions de l’article 51 du Code des marchéspublics.Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidatsdevront désigner un mandataire. Un même co-traitant ne serapas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Unmême mandataire ne pourra représenter plus d’un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire dechacun des membres du groupement pour l’exécution du mar-ché vis à vis du maître de l’ouvrage. Il n’est pas prévu de modification de la forme du groupementaprès attribution du marché.




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Date limite de réception des offres : 24 août 2012, à 17 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la


Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : Travo Urgences.

Renseignements complémentaires : justifications à produire quantaux qualités et capacités du candidatpièces administratives demandées aux candidatsdésignation ObjetImprimé Dc1 Lettre de candidatureimprimé Dc2 Déclaration du candidatprésentation de l’entreprise (effectif, CA sur les 3 derniers exer-cices...)références et expérience en termes de prestations similaires Les formulaires Dc1 et Dc2 sont également directement télé-chargeables sur le site du Ministère de l’economie, des Financeset de l’industrie http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htmConformément à l’article 46 du code des marchés publics, lecandidat auquel il sera envisagé d’attribuer le marché produiraen outre :les attestations et certificats délivrés par les administrations etorganismes compétents, prouvant qu’il a satisfait à ses obliga-tions sociales et fiscales,les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail.ttestations d’assuranceces certificats devront être transmis à l’administration dans les10 jours qui suivront sa demande. Le marché ne pourra êtrenotifié qu’une fois ces certificats délivrés.critères d’attributionla sélection des candidatures s’effectuera conformément aux dis-positions des articles 44, 45, 52 et 58 du Code des MarchésPublics. Après sélection des candidatures, le jugement des offressera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du Codedes marchés publics.les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahierdes Clauses Techniques Particulières.Sur la base de critères ci-dessous énoncés, le pouvoir adjudica-teur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse.rang Critère de jugement des offres Pondération1 Valeur technique 50 %2 Prix des travaux30 %3 Délais de la prestation 20 %le groupe hospitalier pourra négocier avec les candidats ayantprésenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les élé-ments de l’offre et notamment le prix.la valeur technique sera appréciée de la manière suivante :Qualité du mémoire présentant les fiches techniques des princi-paux matériaux envisagées : 15 %qualité du mode opératoire depuis l’approvisionnement jusqu’àinstallation : 20 %qualité du mémoire présentant les procédés mis en place pourfavoriser le développement durable : 5 %qualité du mémoire présentant la mise en place d’actions pourla sécurité des personnes et des biens sur le chantier : 10 %les prix seront analysés en tenant compte :- du classement de la décomposition du prix global et forfai-taire.La note sera calculée selon la formule suivante : offre moinsdisante / offre du candidatles délais seront analysés en tenant compte :Qualité du programme d’exécution des ouvrages et la durée dechaque phase:10 %qualité de l’organisation du candidat pour faire face aux besoinsdu pouvoir adjudicateur, les moyens humains par phases mis enœuvre : 10 %le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grandnombre de points.conditions d’obtention des dossiersun dossier de consultation sera remis gratuitement par courrierou envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demandepar télécopie uniquement au 05 46 45 51 10.

conformément à l’arrêté du 14 décembre 2009, les candidatspeuvent également télécharger le dossier de consultation sur lesite : www.achatpublic.com. Les frais d’accès au réseau étant àla charge du candidat.Pour cela, ils devront compléter un formulaire d’identificationoù ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nomd’un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute infor-mation complémentaire sur la présente consultation.Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation,les candidats vérifieront qu’ils disposent bien des logiciels per-mettant de lire les formats suivants : Adobe— Acrobat.Pdf et lesfichiers compressés au format zip (.zip).Rappelons également que les candidats ne doivent pas :- utiliser certains outils informatiques tels que les “ macros “- ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leuroffre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématériali-sation.nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier deconsultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre àla consultation électroniquement.conditions d’envoi ou de remise des offresles candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures etleurs offres par voie dématérialisée.les candidats intéressés par cette consultation doivent adresserau groupe hospitalier un dossier avant la date limite mention-née ci-dessous.s’ils procèdent par courrier, ils doivent transmettre leur dossierdans une enveloppe portant la mention :“Procédure adaptée / ne pas ouvrir / mapa- urgences - restruc-turation et agrandissement - 9 lots “.Ainsi que le nom/raison sociale du candidat et le(s) no de(s) lot(s) considéré(s).les offres seront remises en deux exemplaires dans une enve-loppe unique contenant les renseignements demandés pourl’examen des candidatures et leur offre.Les dossiers doivent être adressés par courrier en recommandéavec avis de réception à l’adresse suivante :groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunisM. le directeur Rue du Docteur Schweitzer17019la rochelle Cedex 01les dossiers peuvent également être déposés contre récépissé auSecrétariat de la Direction des Services Economiques, 18 rue desCorderies, 17 000 La Rochelle. Le secrétariat de la Direction desServices Economiques est le seul et unique lieu où les dossierspeuvent être déposés contre récépissé, à l’exclusion de toutautre lieu, site ou service du groupe hospitalier de La Rochelle -ré - aunis. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction desServices Economiques peut constituer une preuve certaine dedépôt de la candidature avant la date et heure limite de remise.Les candidats sont invités à appeler l’attention de leurs éven-tuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur cepoint. Le dossier de Consultation des Entreprises sera transmis gra-tuitement par courrier aux candidats qui en feront la demandepar télécopie au 05 46 45 51 10, ou téléchargé sur la plateforme www.achatpublic.com.Contenu de l’offrele dossier à remettre par les candidats comprendra la (ou les)pièce(s) suivante(s) :Un acte d’engagement : à compléter, dater et signer par lesreprésentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayantvocation à être titulaires du marché.Cet acte d’engagement sera accompagné éventuellement par lesdemandes d’acceptation des sous-traitants, et d’agrément desconditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés aumarché (annexe de l’acte d’engagement en cas de sous-trai-tance).Le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûmentaccepté par la mention “ lu et approuvé “, daté et signé.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières dûment acceptépar la mention “ lu et approuvé “, daté et signé.Le planning prévisionnel, daté et signé.Une note méthodologique relative aux dispositions que l’entre-preneur se propose d’adopter pour l’exécution des travaux Ce document comportera :- qualité du mémoire présentant les fiches techniques des princi-paux matériaux envisagées,- qualité du mode opératoire depuis l’approvisionnement jus-qu’à installation,- qualité du mémoire présentant les procédés mis en place pourfavoriser le développement durable, - qualité du mémoire présentant la mise en place d’actions pourla sécurité des personnes et des biens sur le chantier,


. .

- qualité du programme d’exécution des ouvrages et la durée dechaque phase,- qualité de l’organisation du candidat pour faire face auxbesoins du pouvoir adjudicateur, les moyens humains parphases mis en œuvre. La Décomposition du prix global et forfaitaire dûment complé-tée, datée et signée, telle qu’elle est dans le DCE, sans modifica-tion sauf erreur relevée par le candidat.renseignements complémentaires :Pour les aspects administratifs :Les demandes doivent être adressées par écrit (Télécopie accep-tée au 05-46-45-51-10) au plus tard 5 jours avant la date limitede réception des offres.elles sont adressés de manière impersonnelle à : groupe hospitalier de La RochelleM. le directeur AdjointDirection des Services économiquesrue du Docteur Schweitzer17019 La Rochelle CedexPour les aspects techniques :Les demandes sont adressées à :AMINGENIERIE - mARGRIT ArnaudLa SAVINIÈRE - 17380 -st laurent de la BarriereTel : 06 19 70 73 00 - email : [email protected] à :[email protected]énieur représentant le Maître d’ouvrage Télécopie : 05-46-45-51-42elles peuvent également être formulées sur le site www.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée par écrità toutes les entreprises ayant retiré le dossier.


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ruedu Dr Schweitzer, 17019 La Rochelle, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Ex0awyqCM6.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de BLOS-SAC, B.P. 541, 86020 POITIERS Cedex (05 49 60 79 19).

Organe chargé des procédures de médiation : Comité InterrégionalConsultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33 O77 BORDEAUX(05 56 90 65 30).

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 démolition - gros œuvre -Etanchéité.

Démolition - gros œuvre -Etanchéité.C.P.V. - Objet principal : 45223220Objets supplémentaires : 45261420.Lot(s) 2 menuiseries intérieures et extérieures - plâtrerie.

Menuiseries intérieures et extérieures - plâtrerie.C.P.V. - Objet principal : 45421000Objets supplémentaires : 45410000.Lot(s) 3 faux-Plafonds.

Faux-Plafonds.C.P.V. - Objet principal : 45421146.Lot(s) 4 peinture - revêtements muraux.

Peinture - revêtements muraux.C.P.V. - Objet principal : 44810000Objets supplémentaires : 44111400.Lot(s) 5 revêtements de sols souples - carrelages - faıences.

Revêtements de sols souples - carrelages - faıences.C.P.V. - Objet principal : 45432111Objets supplémentaires : 45431000.Lot(s) 6 electricité - courants forts et courants faibles.

Electricité - courants forts et courants faibles.C.P.V. - Objet principal : 09310000.Lot(s) 7 plomberies - ventilation.

Plomberies - ventilation.C.P.V. - Objet principal : 45330000Objets supplémentaires : 45331000.Lot(s) 8 fluides médicaux.

Fluides médicaux.C.P.V. - Objet principal : 38425000.Lot(s) 9 nettoyage.

Nettoyage.C.P.V. - Objet principal : 90522400.


20 - CORSE-DU-SUD


19 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Collecti-vité Territoriale de Corse.

Correspondant : M. le président du Conseil Exécutif, collecti-vité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215,20187 Ajaccio Cedex, tél. : 04-95-51-64-64, télécopieur :04-95-51-66-21, courriel : [email protected],adresse internet : http://www.corse.fr.



Objet du marché : cité Scolaire Fesch - travaux divers de réha-bilitation et d’aménagement.


cité Scolaire Fesch - tracvaux divers de réhabilitation et d’amé-nagement

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :lot no 01Option no 1 : Auvent métalliquelot no 02 : Option no 1 : Mise en place d’ouvrants cintrés à soufflets etfenêtreslot no 03 : Option no 1 : Encoffrement de canalisations par soffitelot no 04 : Option no 1 : Alimentation “sèche mains“lot no 05 : Option no 1 : Sèche mains.


les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Durée du marché ou délai d’exécution : 2 mois à compter de la

notification du marché.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octo-

bre 2012.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : mode de financement : Le marchésera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours- forme des prix : fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement solidaire.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles

- capacités techniques- capacités financières.


dat : Autres renseignements demandés : − : === Candidature === ;− : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gra-

tuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;

− : la déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement : (modèle Dc2 - disponible à l’adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) ;

− : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du(ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;


. .

− : la déclaration dûment datée et signée que le candidat asatisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Ilest toutefois recommandé aux entreprises de fournir directe-ment, au lieu de la déclaration sur l’honneur, les attestationssociales et fiscales mentionnées à l’article 46 ou l’état annuel descertificats reçus (imprimé Noti2) ;

− : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitéeà engager le candidat ;

− : moyens en personnel et en matériel dont dispose le can-didat ;

− : références de prestations analogues sur les trois dernièresannées, en précisant le chiffre d’affaire correspondant, exécutésen propre ou en participation par le prestataire, et certifiés parle maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 60 % ;− valeur technique : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.




Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 12S0152.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des docu-ments : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l’adresse sui-vante : www.corse.fr - rubrique Services en ligne. Autres renseignements complémentaires : La valeur techniquesera appréciée sur production du mémoire technique. Une fiched’aide à la rédaction du mémoire technique est jointe au Dce.Le délai d’exécution est de 2 mois à compter de la notificationdu marché par ordre de service.

Ce marché s’inscrit-il dans un projet/programme financé par lesfonds communautaires : non.


Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.

Correspondant : Collectivité Territoriale de Corse collectivitéTerritoriale de Corse Service des Bâtiments d’enseignement4 avenue Impératrice Eugénie, 20000 Ajaccio, tél. :04-95-10-66-50, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.corse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Collectivité Territoriale de Corse.collectivité Territoriale de Corse 22 cours Grandval B.P. 215,20187 Ajaccio Cedex, tél. : 04-95-51-64-64, télécopieur :04-95-51-66-21, courriel : [email protected],adresse internet : http://www.corse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Bastia villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex1.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifinterrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral,13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Collectivité Territoriale deCorse direction Juridique et Commande Publique 22 CoursGrandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 01 démolition/Maçonnerie/Divers.

Démolition/Maçonnerie/Divers.Lot(s) 02 menuiseries extérieures et intérieures.

Menuiseries extérieures et intérieures.Lot(s) 03 finitions : doublage/cloisonnement/faux-pla-

fond/peinture.Finitions : doublage/cloisonnement/faux-plafond/peinture.

Lot(s) 04 electricité : courants forts et faibles.Electricité : courants forts et faibles.

Lot(s) 05 plomberie/Ventilation/Climatisation.Plomberie/Ventilation/Climatisation.

20 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Collecti-vité Territoriale de Corse.

Correspondant : M. le président du Conseil Exécutif, 22,Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex, tél. :04-95-51-64-64, télécopieur : 04-95-51-66-21, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.corse.fr.



Objet du marché : lycée J.P de Rocca Serra - porto-Vecchio-travaux de restructuration et d’extension de la salle de sport.


Lieu d’exécution.Code NUTS : FR83.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : lycée J.P de Rocca Serra - porto-Vecchio- travaux de restructura-tion et d’extension de la salle de sport



Durée du marché ou délai d’exécution : 7 mois à compter de lanotification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octo-bre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : mode de financement : Le marchésera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours.- Forme de prix : révisables- une avance est prévue (5 %).




Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles

- capacités techniques- capacités financières.

Marché réservé : non.


Autres renseignements demandés : − : === Candidature === ;− : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gra-

tuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;

− : la déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement : (modèle Dc2 - disponible à l’adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) ;

− : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du(ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;

− : la déclaration dûment datée et signée que le candidat asatisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Ilest toutefois recommandé aux entreprises de fournir directe-ment, au lieu de la déclaration sur l’honneur, les attestationssociales et fiscales mentionnées à l’article 46 ou l’état annuel descertificats reçus (imprimé Noti2) ;


. .

− : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitéeà engager le candidat ;

− : moyens en personnel et en matériel dont dispose le can-didat ;

− : références de prestations analogues sur les trois dernièresannées, en précisant le chiffre d’affaire correspondant, exécutésen propre ou en participation par le prestataire, et certifiés parle maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 60 % ;− valeur technique : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.



Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 12S0141.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des docu-ments : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l’adresse sui-vante : www.corse.fr - rubrique Services en ligne. Autres renseignements complémentaires : La valeur techniquesera appréciée sur production d’un mémoire technique. Unefiche d’aide à la rédaction du mémoire technique sera jointe auDce.Le certificat de visite joint au DCE doit être visé par le gestion-naire du Lycée de Porto-Vecchio. Prendre directement contactavec l’établissement au 04.95.70.33.11.

Ce marché s’inscrit-il dans un projet/programme financé par lesfonds communautaires : non.


cipation doivent être envoyés : Collectivité Territoriale de Corse.Correspondant : Service courrier 22, cours Grandval B.P. 215,

20187 Ajaccio Cedex, adresse internet : http://www.corse.fr.Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires

peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.Correspondant : Collectivité Territoriale de Corse collectivité

Territoriale de Corse Service des Bâtiments d’enseignement 22,cours Grandval - B.P. 215, 20187 Ajaccio, tél. : 04-95-10-66-50,courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.M. Jérome PARIENTE 37, cours Napoléon, 20000 Ajaccio, tél. :04-95-22-01-86, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.

Correspondant : Collectivité Territoriale de Corse collectivitéTerritoriale de Corse Service des Bâtiments d’enseignement 22,cours Grandval - B.P. 215, 20187 Ajaccio, tél. : 04-95-10-66-50,courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Bastia villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex1.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifinterrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral,13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Collectivité Territoriale deCorse direction Juridique et Commande Publique 22 CoursGrandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 01 démolition, go, vrd.

Démolition, go, vrd.Lot(s) 02 etanchéité.

Etanchéité.Lot(s) 03 cloisons, Faux-Plafonds.

Cloisons, Faux-Plafonds.Lot(s) 04 peinture.

Peinture.Lot(s) 05 menuiserie intérieure bois.

Menuiserie intérieure bois.Lot(s) 06 menuiserie extérieure Alu.

Menuiserie extérieure Alu.Lot(s) 07 métallerie, serrurerie.

Métallerie, serrurerie.Lot(s) 08 revêtement sol sportif.

Revêtement sol sportif.Lot(s) 09 revêtement sols et murs.

Revêtement sols et murs.Lot(s) 10 electricité.

Electricité.Lot(s) 11 chauffage, Clim, VMC, Plomberie.

Chauffage, Clim, VMC, Plomberie.

21 - CÔTE-D’OR



Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Parc naturelrégional du Morvan.

Correspondant : brisson Florence, maison du Parc, 58230 Saint-Brisson, tél. : 03-86-78-79-00, télécopieur : 03-86-78-74-33, cour-riel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.


Objet du marché : réhabilitation d’éléments du bâti ancien(Espace Saint-Brisson).


26 - DRÔME


22 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseilgénéral de la Drôme.

Correspondant : M le président du conseil général, sous-Direction des Bâtiments, cellule marché, 26 avenue du PrésidentHerriot, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-08, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.ladrome.fr.


Objet du marché : valence - departement De La Drome - tra-vaux d’extension Du Pole Enfance Famille.

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45262800.Lieu d’exécution : 30, rue Maréchal Galliéni, 26000 Valence.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

travaux d’extensionQuantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : les travaux font l’objet de 6 lots et d’un marché ordi-naire.


les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % sera

accordée si le marché est supérieur à 50 000 € (H.T.) Et si sadurée est supérieur à deux mois. Une garantie à 1ère demandede 100 % du montant de l’avance sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : budget de la collectivité territo-riale. Prix révisables. Décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif


. .

à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans lesmarchés publics, modifié par le décret no2008-1550 du 31décembre 2008. Régime des avances acomptes acomptes règle-ment partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : les candidats peuvent se présentersous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de pré-senter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candi-dats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : copie du ou des juge-

ments prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entredans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Cmp ;Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mention-née à l’article L. 323-1 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires réalisés au cours des trois der-niers exercices disponibles ;-Les entreprises de création récente pourront justifier de leurcapacité financière par tout autre document et notamment par laproduction d’une déclaration appropriée de banque et/ou par laprésentation de titres ou de l’expérience professionnelles du oude leur(s) responsable(s).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatpour chacune des trois dernières années ;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation de mar-chés de même nature ;-Les entreprises de création récente pourront justifier de leurcapacité professionnelle par tout autre moyen et notamment parla production de certificat(s) d’identité professionnelle et/ou deréférences de travaux d’autres opérateurs économiques et/oude(s) certificat(s) de capacité professionnelle.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spéci-fique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 : qualifs 2111 - Eff. 2lot 2 : qualifs 2362 - Eff. 2lot 3 : qualifs 3552 - Eff. 2lot 4 : qualifs 4131-6311-6111 - Eff. 2lot 5 : qualifs E2 - Eff. 2lot 6 : qualifs 5111-5311-5431 - Eff. 2.



− Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire ;

− Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’iln’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code desmarchés publics concernant les interdictions de soumissionner.





− Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipe-ment technique dont le candidat dispose pour la réalisation demarchés de même nature.

Autres renseignements demandés : − : lettre de candidature Dc 1 ;− : déclaration du candidat Dc 2 ;− : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des

organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents,notamment, certificats de qualifications professionnelles ou deconformité à des spécifications techniques ;

− : déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploimentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

− : production pour chacun de ces opérateurs des mêmesdocuments qui sont exigés du candidat pour justifier de sescapacités professionnelles, techniques et financières ;

− : production d’un engagement écrit de chacun de ces opé-rateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pourl’exécution du marché ;

− : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédi-gés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une tra-duction en français certifiée conforme à l’original par un traduc-teur assermenté ;

− : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;

− : attestations et certificats délivrés par les administrationset organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait àses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pasdéjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documentséquivalents en cas de candidat étranger ;

− : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidatétranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;

− : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédi-gés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une tra-duction en français certifiée conforme à l’original par un traduc-teur assermenté.

critères de sélection des candidatures :Garanties et capacités techniques et financièrescapacités professionnelles.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix des prestations : 50 % ;− valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire

technique : 50 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.



Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : batmapa240712.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral,l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.frDélai d’exécution : Planning global : 7 mois d’octobre 2012 àavril 2013, y compris 1 mois de préparation de chantier.La visite du site est conseillée sur R.V.Contacter Mme Gauthier, Chef d’établissement - tél04.75.40.78.77le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des docu-ments par voie papier mais accepte les plis adressés par voieélectronique à l’adresse suivante : www.ladrome.fr.


cipation doivent être envoyés : conseil général de la Drôme : Ser-vice des bâtiments départementaux.pour les envois postaux - 26 avenue Président Herriot, Pour lesdépôts contre récipissé - immeuble Le Liguria - cellule marchés -1er étage 31 av.pdt Herriot Cedex 9, 26026 Valence, tél. :04-75-79-81-08, télécopieur : 04-75-79-27-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : Hubert Balsan : Architecte.7, Allée Clématites, 07500 Guilherand Granges, tél. :04-75-41-40-27, télécopieur : 04-75-81-20-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : conseil général de la Drôme - Liguria :M. Emmanuel Pascal.26 avenue du Pt Herriot Cedex 9, 26026 Valence, tél. :04-75-79-26-66, télécopieur : 04-75-79-27-74, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : conseil général de la Drôme : Service desBâtiments Départementaux.marie Laure Belle, 31 avenue Président Edouard Herriot Cedex9, 26026 Valence, tél . : 04-75-79-81-82, télécopieur :04-75-79-27-07, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Sirep.


. .

7 rue Lebrun Tossa, 26000 Valence, tél. : 04-75-82-05-90, télé-copieur : 04-75-43-59-96.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335, 38022 Grenoble, tél. :04-76-42-90-06, courriel : [email protected], téléco-pieur : 04-76-51-89-44, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffes du Tribunal Admi-nistratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Gre-noble, tél. : 04-38-42-11-06, courriel : [email protected], télécopieur : 04-76-51-89-44, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Deconstruction - gros œuvre- serrurerie.C.P.V. - Objet principal : 45111100.Lot(s) 2 Charpente - ossature Bois - couverture.C.P.V. - Objet principal : 45422000.Lot(s) 3 Menuiseries Interieures Exterieure Bois.C.P.V. - Objet principal : 45421150.Lot(s) 4 Cloisons - peinture - plafonds - carrelages.C.P.V. - Objet principal : 45421141.Lot(s) 5 Electricite Courants Faibles.C.P.V. - Objet principal : 45311200.Lot(s) 6 Chauffage - ventilations - plomberie Sanitaires.C.P.V. - Objet principal : 45330000.

32 - GERS

Rectificatif

23 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : TrigoneSyndicat Mixte Départemental.

Correspondant : mr le président, zi Lamothe CS 40509,32021 Auch Cedex 09, tél. : 05-62-61-25-15, télécopieur :05-62-61-25-45, courriel : [email protected],adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : site de l’arros - première partie - construc-tion de l’usine de production d’eau potable - LOT 2 - lagunede storage.

Lieu d’exécution : montégut-Arros, 32730 Montégut Arros.


Annonce no 33, B.O.A.M.P. 142 A du 25 juillet 2012.Dans la rubrique : “ date limite de réception des offres “ :Au lieu de : “ 17 septembre 2012, à 12 heures “, lire : “ 12 sep-

tembre 2012, à 12 heures “.

33 - GIRONDE


24 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : C.H.U. deBordeaux.

Correspondant : Mme MARTIN-FRUCCO Laurence, 12 rueDubernat, 33404 Talence Cedex, tél. : 05-56-79-53-32, adresseinternet : http://www.chu-bordeaux.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2012_ULnk92TQVA&v=1.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. établisse-ment public.

Objet du marché : réaménagement partiel de l’unité 11 réani-mation et surveillance continue - hôpital Saint-André - relancedu lot no2 CVC Plomberie sanitaire déclaré sans suite.


C.P.V. - Objet principal : 45454000Objets supplémentaires : 45331000, 45330000.

Lieu d’exécution : 1 rue Jean Burguet, 33000 Bordeaux.Code NUTS : FR612.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

les travaux, ni divisés en tranches, ni divisés en phases, sontrépartis en 4 lots, traités par marchés séparés. La présenteconsultation porte exclusivement sur le lot no2 CVC Plomberiesanitaire déclaré sans suite.Délai global d’exécution : 4 mois (période de préparation de 1mois comprise). A titre indicatif, on peut prévoir que les travauxdébuteront courant septembre 2012

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le réaménagement partiel de l’unité 11 porte sur unesurface d’environ 350 mètres carrés et a pour objet :- création de 4 box individuels de réanimation avec salle desoins, - remplacement du traitement d’air, - réfection revêtements muraux et sols,- aménagement d’une salle de décontamination de broncho-scope, - réaménagement vidoir et Unité Ménagère (Um),- remise à niveau des 4 chambres de la zone de surveillancecontinue.

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : financement sur ressourcespropres du CHU de BordeauxLe délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon lesdispositions de l’article 98 du Code des marchés publics. Lesmodalités de règlement obéissent au décret no2008-408 du 28avril 2008 modifiant le décret no2002-232 du 21 février 2002marché ordinaire à prix global et forfaitaire révisablebénéfice de l’avance pour le montant initial du marché ou de latranche affermie � à 50 000 euro(s) (H.T.) et pour un délaid’exécution � à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : dans le cadre de cette consultation,les opérateurs économiques sont autorisés à déposer leur candi-dature et leur offre sous forme de groupement. La forme degroupement solidaire est imposée par le pouvoir adjudicateurlors de l’attribution du marché.

Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : capacités technique et pro-

fessionnelle suffisantes.Situation juridique - références requises : si le candidat est admis

au redressement judiciaire (au sens de l’article L 620-1 du Codede commerce), celui-ci doit produire une copie du jugementprouvant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant ladurée prévisible d’exécution du marché.Le justificatif prouvant l’habilitation de la personne physique àengager le candidat (document attestant la qualité de gérant del’entreprise ou délégation de pouvoir de l’un des dirigeants)(sources : Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des AnnoncesCiviles et Commerciales). Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre) obligatoirepour les groupements d’opérateurs économiques.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les fournitures, services ou travaux objet du marchésur les trois derniers exercices.Preuve d’une assurance pour les risques professionnels : décen-nale et responsabilité civile en cours de validité.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des 5 der-nières années, notamment références d’installation(s) réaliséessimilaires en technicité, quantitatif et qualitatif, appuyée d’attes-tations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinatairepublic ou privé, la nature du chantier, le ou les corps d’étatdévolus et précisent s’ils ont été effectués selon les règles del’art et menés régulièrement à bonne fin.Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de lacapacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notam-ment par des certificats d’identité professionnelle ou des réfé-rences de travaux attestant de la compétence de l’opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte can-didat.


. .

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spéci-fique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat 5112/5413/5423/5432/5451 ou équivalent.





− S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capaci-tés professionnelles, techniques et financières d’autres opéra-teurs économiques, le candidat produit les mêmes documentsconcernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exi-gés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter lapreuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sadisposition les moyens nécessaires, pendant toute la duréed’exécution du marché public ou de l’accord-cadre ;


Autres renseignements demandés : − : cas d’une société créée au cours de l’année de lancement

de la consultation :Copie certifiée conforme à l’original du récépissé de dépôt ducentre de formalités des entreprises ou un extrait du registre ducommerce (certificat K-Bis) ou toute autre pièce officielle attes-tant de sa création dans l’année.Cas d’une société étrangère :Certificats correspondants établis par les administrations etorganismes d’origine ou, à défaut, attestation sur l’honneurdatée et signée (société de l’union européenne), ou déclarationsous serment effectuée devant une autorité administrative oujudiciaire du pays d’origine.

afin d’éviter tout envoi complémentaire avant attribution, lesopérateurs économiques peuvent transmettre à ce stade lesdocuments suivants signés et datés :- pièces visées à l’article 46 du CMP- noti2 Déclaration relative à l’état annuel des certificats reçus autitre de l’année 2011 ou liasse 3666 + attestation URSSAF.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix des prestations : 60 % ;− valeur technique des matériaux et matériels / fournitures :

30 % ;− méthodologie de la réduction des nuisances : 10 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 4 septembre 2012, à


date limite de réception des offres.Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : 2012/STI/037.Renseignements complémentaires : le représentant du pouvoir

adjudicateur éliminera par décision prise avant l’examen del’offre, les candidats qui n’ont pas la qualité pour présenter uneoffre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres.Les offres jugées irrégulières, inacceptables ou inappropriées(définition à l’article 35 du code des marchés publics envigueur) ne seront pas classées.Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec le oules opérateurs économiques le ou les mieux classés.L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en atten-dant que le candidat produise les documents définis à l’article46 du Code des marchés publics.Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des docu-ments par voie papier mais accepte les plis adressés par voieélectronique à l’adresse https://www.achats-hopitaux.com. Il està préciser que le choix du mode de transmission est irréver-sible : l’utilisation d’un mode de transmission différencié entrela candidature et l’offre n’est pas autorisé.Les documents réceptionnés par voie dématérialisée serontrematérialisés. L’attribution donnera lieu à la signature manus-crite de l’acte d’engagement.Voies et délais de recours : il est possible soit de contester ladécision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candida-ture en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de

Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l’envoi deladite décision, soit d’introduire un référé contractuel dans undélai d’un mois à compter de l’accomplissement des formalitésde publicité.Enfin, il est possible de former un recours en contestation de lavalidité du contrat dans un délai de deux mois à compter del’accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adju-dicateur.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Service de l’Ingénierie du groupe hospita-lier Saint-André.

Correspondant : M. Nicolas Raphaël, tél. : 05-57-82-06-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Direction des Achats, de la Logistique et de l’Investissement -Service Travaux et Ingénierie.

Correspondant : Mme MARTIN-FRUCCO Laurence, tél. :05-56-79-87-14, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_cuOUcMpRS0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télé-copieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal 9 rue Tas-tet B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur :05-56-24-39-03.

34 - HÉRAULT


25 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseilgénéral de l’Hérault.

Correspondant : À l’attention de M. le président du conseilgénéral, service des Marchés - hôtel du Département - 1000, rued’alco Cedex 4, 34087 Montpellier, tél. : 04-67-67-67-67, adresseinternet : http://www.herault.fr.


Objet du marché : rd 25 - confortement de falaise du PR10+000 à 11+000.


Lieu d’exécution : commune de, 34520 Saint-Pierre-de-la-Fage.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : purges manuelles ou mécanique, forfait. Ancrage 410ml. Bétonprojeté 100 m2. Filet à anneaux 100 m2.. Marché unique ordi-naire




Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financièren’est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix uni-taires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Ledélai global de paiement est de 30 jours. Modalités de finance-ments : Marché financé par les ressources propres de la Collecti-vité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : aucune forme de groupementimposée à l’attributaire.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : le marché débutera à compter de la date fixée parl’ordre de service pour une durée de 2 mois.


Conditions de participation :Situation juridique - références requises : déclaration sur l’hon-

neur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des casmentionnés à l’article 43 du CMP ; Lettre de candidature et


. .

habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou formelibre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat esten redressement judiciaire ; Documents relatifs aux pouvoirs dela personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, etle cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montantsdélégués (si la personne signataire est différente de celle(s) dési-gnée(s) au Kbis).


Référence professionnelle et capacité technique - références requises :déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune destrois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours destrois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exé-cution pour les travaux les plus importants. Ces attestationsindiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travauxet précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art etmenés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l’outil-lage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dis-pose pour la réalisation de contrats de meme nature.



Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 18 septembre 2012, à



teur/l’entité adjudicatrice : 12LODE09.Renseignements complémentaires : conformément à la législation

française, l’ouverture des offres n’est pas publique. Les offrespeuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis deréception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation desprocédures : l’organisme acheteur préconise la transmission desplis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adresséspar d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialitéet la date de réception. Les modalités de transmission électro-nique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DE L’HE-RAULT.secrétariat C.D.A.O. Batiment GH - bureau 5019 Hôtel duDépartement 1000, rue d’alco Cedex 4, 34087 Montpellier,adresse internet : http://www.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : conseil général de l’Hérault.

Correspondant : Laurent ARNAL agence Lodève z. I. SudB.P. 67, 34702 Lodeve, tél. : 04-67-44-92-40, télécopieur :04-67-44-92-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : conseil général de l’Hérault.

Correspondant : Eric DESRICHARD agence Lodève z. I. SudB.P. 67, 34702 Lodeve, tél. : 04-67-44-92-40, télécopieur :04-67-44-92-59.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :conseil général de l’Hérault.agence Lodève z. I. Sud B.P. 67, 34702 Lodeve, tél. :04-67-44-92-40, télécopieur : 04-67-44-92-59, adresse internet : http://www.herault.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002, 34063 MontpellierCedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-81-56.

Organe chargé des procédures de médiation : M. le président duComité Consultatif Interrégional de règlement amiable deslitiges en matière de marchés publics préfecture de Région -secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue PaulPeytral Cedex 20, 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminis-tratif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002, 34063 MontpellierCedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-81-56.

26 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ACMOPH de la CA de Montpellier.

Correspondant : Mme Freche Claudine, Directrice Générale,407 avenue du Prof. E.Antoneli, Cs 15590, 34074 Montpellier,tél. : 04-99-52-75-00, adresse internet : http://www.oph-montpellier-agglo.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr.


Objet du marché : relance Lot 5 : Travaux sur Forage d’eaubrute pour le Refuge et la Fourrière Animalières à Villeneuveles Maguelone.



la consultation est passée en vertu de l’article 3-ii de l’ordon-nance no2005-649 du 06/06/2005 et en application de l’article 28du code des marchés publics.Il s’agit d’un marché à prix global et forfaitaire

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : relance Lot 5 : Travaux sur Forage d’eau brute, pourle Refuge et la Fourrière Animalières à Villeneuve les Mague-lone.Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 mois et démar-rera à la date de sa notification.

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de

5 % sera prélevée sur les acomptes.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : il sera application des articles 106à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles duCcag Travaux. Les travaux seront financées par le budget del’acm-oph.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : les Gme sont autorisés.






n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code desmarchés publics concernant les interdictions de soumissionner.






− Présentation d’une liste des principales fournitures ou desprincipaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une décla-ration de l’opérateur économique.

Autres renseignements demandés : − : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Décla-

ration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible àl’adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formu-laires/marchéspublics ;

− : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par desorganismes indépendants ou moyens de preuve équivalents,notamment, certificats de qualifications professionnelles ou deconformité à des spécifications techniques ;


. .

− : déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploimentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

− : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

les attestations et certificats délivrés par les administrations etorganismes compétents prouvant que les obligations fiscales etsociales ont été satisfaites, ou liasse 3666.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 80 % ;− valeur technique de l’offre : 20 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.



Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 2012-131.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral,l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.frDélai d’exécution : Le marché est conclu pour une durée fermede 1 mois et démarrera à la date de sa notification.Si le représentant légal de la société n’est pas le signataire, undocument attestant du pouvoir de signature de la personnehabilitée à engager la société (la signature doit être précisée dunom, prénom et de la qualité du signataire.)afin d’améliorer la rapidité et l’efficience de ses correspondancesavec les entreprises, Acm met en place un service de lettrerecommandée électronique avec avis de réception. Nous vousdemandons à cet égard de nous fournir une adresse emailvalide.


cipation doivent être envoyés : Acm-Oph.407, Av. Prof. E. Antonelli, Cs 15590 Cedex 3, 34074 Montpellier.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Acm-Oph.407, Av. Prof. E. Antonelli, Cs 15590 Cedex 3, 34074 Montpellier.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Acm-Oph.407, Av. Prof. E. Antonelli, Cs 15590 Cedex 3, 34074 Montpellier.

27 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseilgénéral de l’Hérault.

Correspondant : À l’attention de M. le président du conseilgénéral, service des Marchés - hôtel du Département - 1000, rued’alco Cedex 4, 34087 Montpellier, tél. : 04-67-67-67-67, adresseinternet : http://www.herault.fr.


Objet du marché : rd 131 PR 14+640 - pont sur le Dardaillon.Raccordement à l’ouvrage.

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45221119.Lieu d’exécution : commune de, 34230 Plaissan.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

enrochements 500kg 320t. Béton C25/30 70m3. Géotextile 180m2Matériaux drainant 180t Remblais 120m3. Marché unique ordi-naire


les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : non.Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière

n’est exigée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix uni-taires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Ledélai global de paiement est de 30 jours. Modalités de finance-ments : Marché financé par les ressources propres de la Collecti-vité.


L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : le marché débutera à compter de la date fixée parl’ordre de service pour une durée de 1 mois.


Conditions de participation :Situation juridique - références requises : lettre de candidature et

habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou formelibre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat esten redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justi-fier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés àl’article 43 du CMP ; Documents relatifs aux pouvoirs de la per-sonne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et lecas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délé-gués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).


Référence professionnelle et capacité technique - références requises :déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune destrois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours destrois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exé-cution pour les travaux les plus importants. Ces attestationsindiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travauxet précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art etmenés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l’outil-lage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dis-pose pour la réalisation de contrats de meme nature.



Une enchère électronique ne sera pas effectuée.




Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 12LODE11.

Renseignements complémentaires : conformément à la législationfrançaise, l’ouverture des offres n’est pas publique. Les offrespeuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis deréception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation desprocédures : l’organisme acheteur préconise la transmission desplis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adresséspar d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialitéet la date de réception. Les modalités de transmission électro-nique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Via la plate-forme de dématérialisa-tion des marchés publics accessible par www.herault.fr ou :.conseil general de l’herault Secrétariat C.D.A.O. Batiment GH -bureau 5019 Hôtel du Département 1000, rue d’alco Cedex 4,34087 Montpellier, adresse internet : http://www.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Via la plate-forme de dématérialisation desmarchés publics accessible par www.herault.fr ou :.

Correspondant : Laurent ARNAL conseil général de l’héraultAgence Lodève z. I. Sud B.P. 67, 34702 Lodeve, tél. :04-67-44-92-40, télécopieur : 04-67-44-92-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Via la plate-forme de dématérialisation desmarchés publics accessible par www.herault.fr ou :.

Correspondant : Eric DESRICHARD conseil général del’hérault Agence Lodève z. I. Sud B.P. 67, 34702 Lodeve, tél. :04-67-44-92-40, télécopieur : 04-67-44-92-59.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Viala plate-forme de dématérialisation des marchés publics acces-sible par www.herault.fr ou :.


. .

conseil général de l’hérault Agence Lodève z. I. Sud B.P. 67,34702 Lodeve, tél. : 04-67-44-92-40, télécopieur : 04-67-44-92-59,adresse internet : http://www.herault.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002, 34063 MontpellierCedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-81-56.

Organe chargé des procédures de médiation : M. le président duComité Consultatif Interrégional de règlement amiable deslitiges en matière de marchés publics préfecture de Région -secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue PaulPeytral Cedex 20, 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminis-tratif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002, 34063 MontpellierCedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-81-56.

35 - ILLE-ET-VILAINE


28 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Villed’Ercé Près Liffre.

Correspondant : Mme Pivette Annie, place de la Mairie,35340 Ercé Près Liffré, tél. : 02-99-68-30-64, télécopieur :02-99-68-38-15, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.


Objet du marché : réalisation d’un poste de pompage pneuma-tique et d’une conduite de transfert des eaux usées de laCommune d’ercé près Liffré.


Lieu d’exécution : ercé près liffré, 35340 Ercé Près Liffré.Code NUTS : FR523.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : réalisation d’une canalisation de transfert et d’un poste de pom-page à air comprimé




Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : opération financée sur le budgetannexe de la commune-budget assainissement.Le délai global de paiement est fixé dans les conditions del’article 98 du code des marchés publics soit 30 jours.Conformément à l’article 87 du CMP, une avance peut êtreaccordée au titulaire du marché. Son montant est précisé àl’article 87 et les modalités de remboursement à l’article 88.


Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, pro-

fessionnelles et financièresréférences.


se reporter au Règlement de la consultation.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− lot no1 -prix : 50 % ;− lot no1-valeur technique : 30 % ;− lot no1- délais d’exécution : 20 % ;− lot no2- prix : 30 % ;− lot no2- valeur technique : 40 % ;

− lot no2- délais d’exécution : 20 % ;− lot no2- coût de fonctionnement : 10 %.



Autres renseignements :Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être obtenude manière dématérialisée sur le site suivant : http://www.e-megalisbretagne.org.Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les plis contenant les candidatures et les offres pourront êtreremis soit :

− sous format papier en rappelant l’objet de la consultation àl’adresse suivante : Commune d’ercé Près Liffré - place de laMairie- 35340 Ercé Près Liffré ;

− sous format électronique à l’adresse suivante : http://www.e-megalisbretagne.org.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 4416,35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. − Canalisation de transfert.Lot 2. − Poste de pompage à air comprimé.

36 - INDRE


29 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseilgénéral de l’Indre.

Correspondant : M. le président du conseil général, place dela Victoire et des Alliés CS 20639, 36020 Châteauroux Cedex.


Objet du marché : rd 75 - pR 4+512 Réhabilitation du pont duCouvent sur le ruisseau du Couvent - commune de MOU-HERS.



Caractéristiques principales : − terrassements en déblais : 300 m3 ;− béton C20/25 : 100 m3 ;− étanchéité mince : 85 m2 ;− graves concassées 0/31.5 : 200 t ;− ragréage sur maçonnerie : 5 m2Le délai d’exécution est de 3 mois, dont 30 jours de prépara-

tionRefus des variantes.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : financement sur les crédits inscritsaux budgets départementaux.Paiement par virement administratif dans un délai maximum de30 jours après réception de la facture par la collectivité ou sonreprésentant.








. .



tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− le prix : 90 % ;− la valeur technique : 10 %.Type de procédure : procédure adaptée.



Renseignements complémentaires : dga/rtpe - conseil général del’indre- d’ordre administratif :Service des Marchés / tel : 02.54.08.37.54/55- d’ordre technique :Mr Guy reavaille / Direction des Routes / tel : 02.54.08.39.30.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Pour le retrait des dossiers : adresses iden-tiques à celles de remises des offresTel : 02.54.08.37.54-55 télécopieur : 02.36.90.60.04Prix : gratuit.

Date limite d’obtention : 6 septembre 2012, à 17 heures.Conditions de remise des offres ou des candidatures : par envoipostal :conseil général de l’indre / dga/rtpe - sMGPPlace de la Victoire et des AlliésCS 2063936020 chateauroux Cedexpar remise directe ou par transporteur :conseil général de l’indre - dga/RtpeService des MarchésCité Administrativeboulevard George Sand - bâtiment Crez-de-chaussée / porte 11Châteauroux, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h


30 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseilgénéral de l’Indre.

Correspondant : M. le président du conseil général, place dela Victoire et des Alliés CS 20639, 36020 Châteauroux Cedex.


Objet du marché : rd 78 - pR 2+205 - reconstruction du pon-ceau de Chambon sur le ruisseau de Chambon - commune deMartizay.


L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : − démolition de l’ouvrage existant et terrassement en déblais :

240 m3 ;− cadre rectangulaire préfabriqué standard : 10 u ;− armatures HA : 600 kg ;− grave R61 0/31.5 remblai technique : 220 t ;− grave R21 0/31.5 remblai et corps de chaussée et fossé : 165

tLe délai d’exécution est fixé à 2 mois, dont 15 jours de pé-

riode de préparationRefus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits inscritsaux budgets départementaux.Paiement par virement administratif dans un délai maximum de30 jours après réception de la facture par la collectivité ou sonreprésentant.









tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− le prix : 90 % ;− la valeur technique : 10 %.




Renseignements complémentaires : dga/rtpe - conseil général del’indre- d’ordre administratif :Service des Marchés / tel : 02.54.08.37.54/55- d’ordre technique :Mr Guy Réavaille/Direction des Routes / tel : 02.54.08.39.30.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Pour le retrait des dossiers : adresses iden-tiques à celles de remises des offresTel : 02.54.08.37.54-55 télécopieur : 02.36.90.60.04Prix : gratuit.

Date limite d’obtention : 10 septembre 2012, à 17 heures.Conditions de remise des offres ou des candidatures : par envoipostal :conseil général de l’indre / dga/rtpe - sMGPPlace de la Victoire et des AlliésCS 2063936020 chateauroux Cedexpar remise directe ou par transporteur :conseil général de l’indre - dga/RtpeService des MarchésCité Administrativeboulevard George Sand - bâtiment Crez-de-chaussée / porte 11Châteauroux, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h


37 - INDRE-ET-LOIRE


31 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deParis.

Correspondant : M. Hannoyer Marc, Chef de la Section d’ar-chitecture des Bâtiments Fonctionnels (Sabf), 4 rue Lobau 98quai de la rapée, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-76-39, télécopieur :01-42-76-76-35, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : https://m13.paris.fr.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Bâtiment.

Objet du marché : marché de travaux relatif à la mise auxnormes sécurité incendie de deux (2) bâtiments au CFP Gré-ban de Pontourny 37420 beaumont en veron.


Lieu d’exécution : cfp gréban de pontourny, 37420 Beaumont-en-Veron.

Code NUTS : FR101.L’avis implique un marché public.


. .

Caractéristiques principales : marché de travaux relatif à la mise aux normes sécurité incendiede deux Bâtiments au CFP Gréban de Pontourny 37420 beau-mont en veron






Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantiedans les conditions prévues au contrat.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : financement par emprunt sur leBudget d’investissement du Département de Paris - paiementdirect - prix global et forfaitaire, révisable. Acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement conjoint.



Conditions de participation :Situation juridique - références requises : le candidat individuel

ou le groupement devra obligatoirement produire la Dc1 danssa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signéeet le candidat individuel ou chaque membre du groupementdevra produire également la Dc2 renseignée dans ses rubriquesa, b, c, d, e le cas échéant, et G.

Capacité économique et financière - références requises : le candidatindividuel ou chaque membre du groupement devra(ont) pro-duire la Dc2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffred’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fourni-tures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours destrois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :la Dc2 devra être accompagnée des documents suivants :Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifsmoyens annuels du candidat et l’importance du personneld’encadrement pour chacune des trois dernières années ainsiqu’une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipe-ment technique dont le candidat dispose pour la réalisation demarché de même nature.Le candidat présentera également une liste des travaux exécutésau cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations debonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attes-tations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution destravaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’artet menés régulièrement à bonne fin.le candidat pourra produire également des certificats de qualifi-cations professionnelles.la capacité du candidat peut toute foisêtre apportée par les moyens.








Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 2012D21015100.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation desentreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l’adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats seront invités à répondrepar voie électronique à cette même adresse dans les conditionsfixées dans le dossier de consultation des entreprises. Si le can-didat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour pré-senter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaireDc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d’eux, les mêmesdocuments et informations que ceux qui sont exigés de lui pourjustifier de ses capacités, ainsi qu’un engagement écrit de cha-cun d’eux justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exé-cution des prestations.

Date limite d’obtention : 12 septembre 2012, à 12 heures.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Département de Paris - Direction du Patri-moine et l’Architecture-Section d’Architecture des BâtimentsFonctionnels (SABF).

Correspondant : Mme Forget Sylvie 4 rue Lobau, 75004 Paris,tél. : 01-42-76-76-79, télécopieur : 01-42-76-76-35, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Département de Paris - Direction du Patrimoine et l’Archi-tecture-Section d’Architecture des Bâtiments Fonctionnels(SABF)-de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Correspondant : Mme MIKANO Annie 4 rue Lobau,75004 Paris, tél. : 01-42-76-76-39, télécopieur : 01-42-76-76-35,courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. :01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur :01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : voirles articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative.

38 - ISÈRE


32 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communede Vaujany.

Correspondant : M. le maire, le Village, 38114 Vaujany, tél. :04-76-80-70-95, télécopieur : 04-76-80-78-37, courriel : [email protected].

Objet du marché : travaux de construction du Pôle sports loi-sirs Lot 16 Mutualisation chaufferie.


Caractéristiques principales : travaux de construction du Pôle sports loisirs de Vaujany “Lot16 Mutualisation chaufferie“. Les travaux du présent lot portentsur : - la production de chaleur par chaufferie fuel en mutuali-sant la chaufferie existante rénovée de la piscine avec la pati-noire - les réseaux de récupération d’énergie, issus de la produc-tion de froid

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l’opération consiste en la réalisation des travaux deconstruction du Pôle sports loisirs de Vaujany comprenant unepatinoire couverte, un bowling, une halte-garderie, un restau-rant, un logement de fonction. L’opération est allotie en 21 lots.La présente consultation ne concerne que le lot 16.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.


Cautionnement et garanties exigés : se référer aux documents dela consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : modalités de paiement : se référeraux documents de la consultation Mode de financement : finan-cement sur fonds propres, emprunt bancaire et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : si l’attributaire du marché est ungroupement, il s’agira d’un groupement solidaire.


Conditions de participation :


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix des prestations : 40 % ;− qualité technique de l’offre : 20 % ;− délais : 10 % ;− qualité de constitution du dossier : 10 % ;− références et moyens mis en œuvre : 10 % ;− prise en compte des critères environnementaux : 10 %.



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Renseignements complémentaires : conditions de participation :Critères de sélection des candidatures, situation juridique, capa-cité économique et financière, référence professionnelle et capa-cité technique : se référer au règlement de la consultation Duréedu marché ou délai d’exécution : 7 semaines à compter de ladate fixée par l’ordre de service prescrivant au titulaire decommencer l’exécution des travaux lui incombant, y compris 4semaines de préparation. La visite du site est obligatoire. Lescandidats devront prendre contact avec la Mairie de Vaujanyafin de fixer un rendez-vous.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeablegratuitement sur la plateforme www.marchespublicsaffiches.com.

Le présent marché a un caractère périodique : non.Ce marché s’inscrit-il dans un projet/programme financé par les

fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres oudes candidatures : se référer au règlement de la consultation.


peuvent être obtenus : At’las Architectes.cité internationale 45 quai Charles de Gaulle, 69463 Lyon Cedex06, tél. : 04-72-73-22-20, télécopieur : 04-37-42-57-28, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Mairie de Vaujany.le Village, 38114 Vaujany, tél. : 04-76-80-70-95, télécopieur :04-76-80-78-37, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 GrenobleCedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif deGrenoble 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex,tél. : 04-76-42-90-00, courriel : [email protected], télé-copieur : 04-76-42-22-69.

40 - LANDES


33 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID Bordeaux.

Correspondant : sophie PARIENTY, casenre Pelleport - 9 ruede cursol - cS 61142, 33082 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-85-16-05,télécopieur : 05-57-85-15-76.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : 40 Mont-De marsan - bA 118 - accueil RAF3 - réhabilitation du HM 56 et création d’un hangar de stoc-kage HM 65.


Objets supplémentaires : 45454100.Caractéristiques principales : Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de

5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant dumontant des avenants est exercée, pour le titulaire du marché,sur les acomptes par le comptable assignataire des paiement-s.elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie àpremière demande. Il ne sera pas autorisé de recourir à une cau-tion personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : le présent marché est financé surle budget de l’état. Le mode de règlement choisi par le maitrede l’ouvrage est le virement. Le délai global de paiement nepeut être supérieur à 30 jours. Une avance de 5 % peut êtreaccordée conformément à l’article 87 du code des marchéspublics. Les prix sont révisables dans les conditions fixées aumarché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : en cas de groupement, la formeimposée après l’attribution sera le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-çais.les candidatures et les offres seront entièrement rédigées enlangue française ainsi que les documents de présentation asso-ciés ou seront accompagnés d’une traduction certifiée conforme

Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : les critère de jugement

étant énoncés ci-après.Situation juridique - références requises.Dc1 ou à défaut tout document permettant d’y substituer ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager les candi-

datures etUn extrait K ou K bis ;− dc2 ou à défaut tout document permettant d’y substituer ;− la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redres-

sement judiciaire ;− nOTI 2 (non éliminatoire).Capacité économique et financière - références requises : chiffre

d’affaires (Ht) des trois derniers exercices.Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

l’attestation AP-MIS de l’installateur du SSI ;Pour certains corps d’état, l’entreprise titulaire ou son sous-traitant, des certificats de qualifications minimales seront exigéesà savoir :En cas de recours envisagé à la sous-traitance, pour acquérir lescapacités requises le soumissionnaire devra fournir une attesta-tion d’intention de conclure et de capacités signée du sous-traitant.la capacité de l’entreprise peut être apportée par tousmoyens, notamment par des certificats d’identité professionnelleou des références de travaux attestant de la compétence du can-didat à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candi-date. Le candidat fournira la liste des travaux similaires exécutésau cours des cinq dernières années (pour chaque référence, lecandidat indiquera le montant, le maître d’ouvrage (nom,adresse), le maître d’œuvre (nom, adresse) ainsi qu’une descrip-tion sommaire de l’opération.

− effectifs moyens annuels du candidat en personnels en spé-cifiant le personnel d’encadrement.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spéci-fique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Les qualifications Qualibat ou équivalentes suivantes :− gros-œuvre : 2112 ;− dallage : 2152 ;− charpente :2413 ;− couverture : 3151 et 3152 ;− etanchéité : 3212 ;− menuiseries extérieures : 3511 ;− peinture : 6111.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix des prestations : 80 % ;− valeur technique : 20 %.Type de procédure : appel d’offres ouvert.Date limite de réception des offres : 25 septembre 2012, à

16 heures.Délai minimum de validité des offres : 06 mois à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 12-290.Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des

entreprises (D.C.E.) est remis (ou adressé) gratuitement sur sup-port électronique. Il sera disponible gratuitement sur le site sui-vant : http:www.marches-publics.gouv.fr - place (plateforme desachats de l’état)Pour le retrait du dossier de consultation par voie postale, appe-ler préalablement le numéro de tél.suivant : 05 57 85 16 57 -05 57 85 15 97 ou envoyer une télécopie au 05.57.85.15.76.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif

de Bordeaux 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus

concernant l’introduction des recours : greffe du tribunal adminis-tratif de bordeaux.


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42 - LOIRE


34 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseilgénéral de la Loire.

Correspondant : le président, hôtel du département, 2, rueCharles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.loire.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.


Objet du marché : rd no108Chemisage de busages existantsoa no 3051 Pr 4+078oa no 3053 Pr 5+020canton de Firminy.



- Installation et signalisation de chantier : 1 f- alternats par panneaux ou feux tricolore : 25 j- badardeau : 2 f- chemisage de tuyaux béton 800 par tuyaux Pvc annelés 400 et500 : 26.00 m- injection de béton entre 800 béton et chemisage : 24.00 m- confection de radiers amonts en béton colé en place : 50 m2- confection de bèche de protection 50x40 : 8.00 m- réhausse 0.10m Ba Garde-Gréve et muret en retour : 28 mlles variantes sont acceptées dans les conditions suivantes :- respect des prescriptions intangibles au cahier des charges, lis-tées ci-après :Dimension minimale du diamètre de chemisage de 400 mmpour Oa no3051 et de 500 mm pour l’oa no 3053, et coefficient derugosité inférieur ou égal à celui de l’offre de base- nombre de variantes limité à 2 Maximum ;- remise d’un mémoire technique propre à chaque variante ;- obligation de remettre une offre de base.Les offres variantes sur la technique de chemisage des aqueducsexistants ne seront acceptées et analysées qu’à condition d’êtretechniquement justifiées et dimensionnées dans le mémoire tech-nique de la variante qui présentera entre autre le mode opéra-toire de mise en œuvre et de contrôle

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d’exécution du marché est fixé à deux (2)mois et une semaine dont le délai de préparation d’ 1 mois.

Prestations divisées en lots : non.Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-

miques attributaire du marché : en cas de groupement, l’attribu-taire devra revêtir la forme d’un groupement d’entreprises soli-daires.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : - une lettre de candida-

ture dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (for-mulaire disponible sur le site :http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section“Formulaires “ ),- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 duCmp, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 der-nier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2seront obligatoirement complétées.- le modèle d’attestation sur l’honneur, signé, tel qu’annexé audossierde consultation, correspondant aux mentions de l’article 44 duCode desmarchés publics ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pourengager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : informa-tions à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.

Récapitulatif des pièces à fournir à l’appui de la candidature :- présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des 5dernières années, appuyée d’attestation de bonne exécutionpour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquentle montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et pré-cisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menésrégulièrement à bonne fin,- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation de mar-chés de même nature.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix (note de 0 à 20 points) : 50 % ;− valeur technique (note de 0 à 20 points) : 30 % ;− performance en matière de protection de l’environnement

(note de 0 à 20 points) : 20 %.Type de procédure : procédure adaptée.



Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 12at-0601-Y.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral,l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsProcédure : Procédure adaptée, en application de l’article 28 duCode des marchés publicsdurée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations :1 octobre 2012voie électronique :Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque can-didat en un seulexemplaire.Il est téléchargeable à partir du site du Département à l’adressesuivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :- soit par voie électronique sur la même adresse web,- soit sur support papier.


cipation doivent être envoyés : conseil général de la Loire : Déléga-tion aux affaires juridiques et au secrétariat général.(4e étage porte 420 de 8h30 à 16 heures), 2 rue Charles deGaulle Cedex 1, 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-21, télé-copieur : 04-77-48-43-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Délégation au Développement Durable -Std Ondaine-Pilat., tél. : 04-77-81-62-21.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Délégation aux affaires juridiques et ausecrétariat général. : Michèle Delzanno., tél. : 04-77-48-43-27.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Délégation au Développement Durable - Direction des Infra-structures.service Technique Départemental Ondaine Pilat, 11 bis, rue de laBéraudière, 42150 La Ricamarie, tél. : 04-77-81-62-20, télécopieur :04-77-81-62-29.





Objet du marché : l’objet de la consultation de travaux est :1) La mise en place de détection, de diffuseurs sonores etlumineux d’alarme incendie, et de blocs d’éclairage desécurité ;2) la création d’un local gardien identique au bureaud’accueil ;


. .

3) la création d’une passerelle de maintenance dans lescombles de la Sainte Chapelle.


43 - HAUTE-LOIRE







44 - LOIRE-ATLANTIQUE


37 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseilgénéral de Loire-Atlantique.

Correspondant : M. le président, direction du PatrimoineImmobilier Service Construction des batiments départementaux3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. :02-40-99-19-21, télécopieur : 02-40-99-11-78, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr/.


Objet du marché : marchés de travaux pour la constructiond’une base de loisirs au lac de Vioreau à Joué-Sur-Erdre.

Type de marché de travaux : exécution.Lieu d’exécution : lac de Vioreau - joué-Sur-Erdre - site de la

Boustière.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

ce projet de construction se situe sur un terrain de 9 920 mètrescarrés au nord du plan d’eau de Vioreau. Le batiment sera BBCsans certification et d’une surface de 1 454 mètres carrés deSHON. Il s’agit d’un batiment ERP de 5ème catégorie, R+1, avec25 places de stationnement extérieures et un mur d’escaladeextérieur. Les travaux envisagés sont répartis en 18 lots séparés.La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux disposi-tions de l’article 28-i du Code des marchés publics et concerneles lots 1, 2, 3, 5, 13, suite à une consultation en procédure adap-tée déclarée sans suite pour ces lots. Le calendrier prévisionnelprévoit un démarrage du chantier à partir de décembre 2012.Marché ordinaire séparé


les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Durée du marché ou délai d’exécution : 16 mois à compter de la

notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %,

qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.Garantie à première demande couvrant 100 % du montant del’avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des mar-chés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global for-faitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle.Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues aucontrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalitésdu C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30jours. Modalités de financements : Budget du conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement conjoint avec manda-taire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plu-sieurs offres, sur un meme lot, en agissant à la fois : - en qualitéde candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupe-ments ; - en qualité de membre de plusieurs groupements.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : les marchés débuteront à compter de la date fixée parl’ordre de service. Cette consultation comporte des conditionsparticulières d’exécution dont le détail est indiqué dans le cahierdes clauses administratives particulières (C.C.A.P). Des presta-tions supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier descharges.


Conditions de participation :Situation juridique - références requises : lettre de candidature ou

imprimé Dc1, précisant si le candidat se présente seul ou engroupement, et dans ce dernier cas, identifiant les membres dugroupement, désignant le mandataire et faisant apparaîtrel’habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment signée ;Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou desjugements prononcés ou imprimé Dc2 ou procédure équivalentepour les candidats étrangers ; Déclaration sur l’honneur ouimprimé Dc1 pour justifier que le candidat n’entre dans aucundes cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; Renseignements surle respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’articleL. 5212-1 à 4 du code du travail ou imprimé Dc1.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours destrois derniers exercices disponibles ou imprimés Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement ; Liste des travauxexécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attesta-tions de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exé-cution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon lesrègles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclarationindiquant les moyens matériels et l’équipement technique dontle candidat dispose pour la réalisation de contrats de memenature ; Certificat de qualification professionnel de type Quali-bat ou équivalent, la personne publique acceptant tout moyende preuve équivalent, par exemple les références.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix des prestations : 70 % ;− valeur technique : 30 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.




Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : C130RC.

Renseignements complémentaires : conformément à la législationfrançaise, l’ouverture des offres n’est pas publique. Les pliscachetés sont adressés au conseil général de Loire-Atlantique,portant la mention : “Travaux en vue de la construction d’unebase de loisirs au lac de Vioreau à joue sur erdre“ - procédureno C130rc - lot no.... - Entreprise..................... - Ne pas ouvrir“,soit : 1) par envoi postal en recommandé avec AR à l’adresseindiquée au point “Identification de l’organisme“, ou par toutmoyen permettant d’établir de façon certaine la date et l’heurede réception ; 2) par dépôt contre récépissé avant la date etl’heure limites, au conseil général de Loire-Atlantique, serviceConstruction des batiments départementaux, Correspondant :Béatrice GUITTON (bureau 427 - 4e étage), 8 rue Sully à Nantes,aux heures d’ouverture des bureaux (9h - 12h et 14h - 17h) ; 3)par voie électronique à l’adresse https://marches.loire-atlantiq


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ue.fr. Dématérialisation des procédures : l’organisme acheteurpréconise la transmission des plis par voie papier. Il acceptecependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’engarantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseauhoraire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles,Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquelsles documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucunformat électronique n’est préconisé pour la transmission desdocuments. Cependant, les fichiers devront etre transmis dansdes formats largement disponibles.. Le niveau minimum designature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équi-valent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Inter-sectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etreréférencé sur la liste disponible à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout documentcontenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage desécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseilléaux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virusavant envoi. Les documents transmis par voie électroniqueseront re-matérialisés après l’ouverture des plis et pourront fairel’objet d’une signature manuscrite.

Date limite d’obtention : 25 septembre 2012, à 11 heures.2Modalités d’ouverture des offres :

Date : 25 septembre 2012, à 14 heures.Lieu : nantes. Les date et heure d’ouverture des plis sont don-

nées à titre indicatif.Le présent marché a un caractère périodique : non.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : conseil général de Loire Atlantique.

Correspondant : Béatrice GUITTON direction du PatrimoineImmobilier Service Construction des batiments départementaux3, quai Ceineray B.P. 94109 44041 NANTES Cedex 1 Dépot :conseil général de Loire Atlantique Direction du PatrimoineImmobilier Service Construction des batiments départementaux8 rue Sully, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-19-21, télécopieur :02-40-99-11-78, courriel : [email protected], adresseinternet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.

Correspondant : M. Jean-Christophe Lahaie [email protected] direction du Patrimoine Immobilier ServiceConstruction des batiments départementaux 8 rue Sully,44000 Nantes, tél. : 02-40-99-78-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.

Correspondant : Mme Béatrice GUITTON direction du Patri-moine Immobilier Service Construction des batiments départe-mentaux 8 rue Sully, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-19-21.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Demande écrite:.

Correspondant : Béatrice GUITTON conseil général de LoireAtlantique Direction du Patrimoine Immobilier ServiceConstruction des batiments départementaux 3, quai CeinerayB.P. 94109 44041 NANTES Cedex 1 Retrait : conseil général deLoire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier ServiceConstruction des batiments départementaux Correspondant :Béatrice GUITTON 8 rue Sully, 44000 Nantes, tél. :02-40-99-19-21, télécopieur : 02-40-99-11-78, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif 6, allée de l’ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. :02-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur :02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif 6,allée de l’ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. :02-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur :02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Voiries et réseaux divers (Vrd).Informations complémentaires : références et qualifications : Qua-

libat 1302 1311 1321 1341. Pour chaque certificat précité, le repré-sentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuveéquivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45112500Objets supplémentaires : 32400000.Lot(s) 2 Désamiantage / Déconstruction.Informations complémentaires : références et qualifications : Qua-

libat 1513 1111. Pour chaque certificat précité, le représentant dupouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45262660Objets supplémentaires : 45111100.Lot(s) 3 Gros œuvre.Informations complémentaires : références et qualifications : Qua-


C.P.V. - Objet principal : 45223220.Lot(s) 5 Couverture / Etanchéité.Informations complémentaires : références et qualifications : Qua-


C.P.V. - Objet principal : 45261210Objets supplémentaires : 45261420.Lot(s) 13 Peintures.Informations complémentaires : références et qualifications : Qua-

libat 6111. Pour chaque certificat précité, le représentant du pou-voir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.



Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : EtablissementFrançais du Sang.

Correspondant : Mme MOUTRILLE Stéphanie, 34, boulevardJean Monnet - B.P. 91115, à l’attention de M. Schneider Thierry,44011 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-12-33-00, télécopieur :02-40-12-33-93, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.


Objet du marché : marché de travaux pour la restructuration etrénovation du “ laboratoire de qualification biologique dudon “ de l’efs pays de la loire à ANGERS. La présente consul-tation porte plus précisément sur la relance des lots no 7 Faux-Plafonds et no 8 Cloisons modulaires - menuiseries intérieuresdéclarés infructueux lors de la procédure de mise en concur-rence initiale (Natd12002).



49 - MAINE-ET-LOIRE


39 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Etablisse-ment Français du Sang.

Correspondant : Mme MOUTRILLE Stéphanie, 34, boulevardJean Monnet - B.P. 91115, à l’attention de M. Schneider Thierry,44011 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-12-33-00, télécopieur :02-40-12-33-93, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.



Objet du marché : marché de travaux pour la restructuration etrénovation du “ laboratoire de qualification biologique dudon “ de l’efs pays de la loire à ANGERS. La présente consul-tation porte plus précisément sur la relance des lots no 7 Faux-Plafonds et no 8 Cloisons modulaires - menuiseries intérieuresdéclarés infructueux lors de la procédure de mise en concur-rence initiale (Natd12002).


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Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45454000.Lieu d’exécution : 16 boulevard Mirault B.P. 30310,

49103 Angers.Code NUTS : FR512.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

les travaux seront exécutés en site occupé.le marché est un mar-ché simple de travaux. Il est traité à prix global et forfaitaireferme.Le marché est conclu à compter de sa notification pour unedurée de 24mois.Le délai d’exécution du marché comprend la période de prépa-ration, les congés payés, intègre 6 jours d’intempéries, l’exé-cution des travaux et la période de parfait achèvement.Après la notification du marché prévue dans la seconde quin-zaine du mois d’octobre 2012, un ordre de service unique pré-cise la date à partir de laquelle démarre la période de prépara-tion et de l’exécution des travaux.Le délai d’exécution globale des travaux, comprenant le replie-ment des installations de chantier et la remise en état, est de12mois à compter de la date fixée par l’ordre de service qui pré-cise la date à partir de laquelle démarre le délai d’exécution destravaux

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :il est possible que l’exécution des prestations du marché soitpoursuivie par une décision de poursuivre prise par l’efs-pldans les conditions posées à l’article 118 du Code des marchéspublics.Lesdits marchés pourront faire l’objet d’une procédure négociéepour la réalisation de prestations similaires en vertu de l’article35 II 6o du CMP.




aux textes qui les réglementent : financement sur les ressourcespropres de l’efs.le mode de règlement des prestations choisi parl’efs est le virement. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours à compterde la date de réception de facture. Son point de départ est fixéconformément aux stipulations de l’article 12.2 du Cahier desClauses Administratives Particulières. Une avance sera verséeconformément à l’article 87 du Code des marchés publics et àl’article 10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Le nantissement ou la cession de créances s’effectuera conformé-ment aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.Dans les conditions du marché, le versement d’acomptes et derèglements définitifs est prévu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenterdes candidatures individuelles ou, conformément aux disposi-tions de l’article 51 du Code des marchés publics, soumissionnersous forme de groupement conjoint ou solidaire. L’un desmembres du groupement devra être désigné comme mandatairedu groupement. En cas de groupement conjoint, le mandatairesera obligatoirement solidaire de l’ensemble des membres dugroupement. Un même prestataire ne peut être mandataire deplus d’un groupement pour le marché. En outre, un même can-didat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel etde membre d’un ou plusieurs groupements, ni être membre deplusieurs groupements.En cas de groupement, l’acte d’engagement doit être établiconformément à l’article 51 III du Code des marchés publics.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles,

techniques et financières des candidats.Situation juridique - références requises : une lettre de candida-

ture datée et signée par une personne compétente à l’effetd’engager le candidat indiquant :les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siègedu candidat /Les raison sociale, forme juridique et le caséchéant le numéro d’immatriculation au registre du commerce

ou le numéro SIREN du candidat / ainsi que les nom, prénomet qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaquesignature, un document attestant que le signataire a qualité àl’effet de signer et d’engager le candidatune déclaration sur l’honneur, datée et signée par la personneayant le pouvoir d’engager le candidat, en application desarticles 43 et 44-2o du Code des marchés publics Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou desjugements l’autorisant à poursuivre son activité ;.

Capacité économique et financière - références requises : une décla-ration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’af-faires concernant les travaux objet du marché, réalisés au coursdes trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candi-dat est objectivement dans l’incapacité de produire ces ren-seignements, il peut prouver sa capacité par tout autre docu-ment considéré comme équivalent et notamment par laproduction d’une déclaration appropriée de banques ou d’unepreuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation de mar-chés de même nature Une présentation d’une liste des travaux exécutés au cours descinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exé-cution pour les travaux les plus importants. Ces attestationsindiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travauxet précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art etmenés régulièrement à bonne fin une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi-dat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années.


conformément à l’article 45 III du Code des marchés publics,pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques etfinancières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement oud’un sous-traitant, peut demander que soient également prisesen compte les capacités professionnelles, techniques et finan-cières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la naturejuridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans cecas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiqueset apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du mar-ché.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− le prix forfaitaire (H.T.) de la prestation (50 %) : les valeurs

se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant duprix forfaitaire (H.T.) le plus bas qui a la note de 10 : 50 % ;

− la valeur technique (50 %) notée sur 10 dont moyenshumains et matériels (3 points), - prise en compte descontraintes de site (3 points), - capacité à réaliser l’ouvrage dansle délai imparti (2 points) et- dispositions garantissant la qualitéet la sécurité (2 points) : 50 %.





Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : NATD12006.

Renseignements complémentaires : afin d’établir une offre cohé-rente, la visite des locaux est conseillée mais non obligatoire. Laprise de rendez-vous se fera auprès de M. Philippe MOULET aunuméro de téléphone suivant : 02.40.12.33.57.a l’issue de lavisite, une “ attestation de visite des locaux “ sera établie endeux exemplaires originaux dont l’un sera remis au candidat etl’autre sera conservée par les services de l’efspl.Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dos-sier sur la plate-forme : Natd12006). Il est fortementrecommandé aux candidats de s’inscrire et des’identifier préalablement sur la plate-forme avant de télé-charger le dossier de consultation, pour être informés descompléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui nes’identifieront pas préalablement ne pourront êtrealertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sousformat papier ou sur support électronique. Les plispeuvent être déposés :


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- par voie non dématérialisée : par courrier donnant date cer-taine de leur réception à l’etablissement Français du Sang,Paysde la Loire, 34 boulevard Jeanmonnet, B.P. 91115, 44011 NantesCedex 1, ou remis en main propre à la même adresse du lundiau vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,- par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règle-ment de consultation.Les candidatures et les offres dématérialisées sont signées par lecandidat dans des conditions permettantd’authentifier sa signature au moyen d’un certificat de signatureélectronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du codecivil. Les catégories de certificats de signature utilisés poursigner électroniquement doivent êtreconformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencéssur une liste consultable par voie électronique àl’adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le niveau du certificat de signature utilisé poursigner les documents doit obligatoirement être de classe 2 auminimum. Le dépôt des plis sur support physiqueélectronique n’est pas admis, hormis en cas de remise d’unecopie de sauvegarde.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires

peuvent être obtenus : EFS Pays de la Loire.Correspondant : M. Abi-Aad Antoine 34 bd jean Monnet

B.P. 91115, 44011 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-12-33-00, télé-copieur : 02-40-12-33-93, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66609&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois,tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télé-copieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deMontreuil (coordonnées à la rubrique ci dessus)et direction desaffaires juridiques de l’EFS 20 avenue du Stade de France,93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, tél. : 01-55-93-95-00, télé-copieur : 01-55-93-95-83.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 7 Faux-Plafonds.C.P.V. - Objet principal : 45421146.Lot(s) 8 Cloisons modulaires - menuiseries intérieures.C.P.V. - Objet principal : 45421141Objets supplémentaires : 45421000.

51 - MARNE


40 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ConseilRégional Champagne Ardenne.

Correspondant : M. le président du Conseil Régional, direc-tion de la gestion du patrimoine immobilier Cellule marchés5, rue de Jéricho, 51037 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. :03-26-70-31-74, télécopieur : 03-26-70-88-97, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cr-champagne-ardenne.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr.



Objet du marché : amélioration de l’accessibilité du lycéeJoliot Curie à Reims.

Type de marché de travaux : exécution.Lieu d’exécution : 4, rue Joiliot Curie, 51100 Reims.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : prestations divisées en 7 lots dont 3 déjà attribués.


les marchés publics de l’OMC : oui.Le présent avis correspond à un avis périodique constituant

une mise en concurrence.



Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent :

− financement par ressources propres inscrites au budget dela Région ;

− paiement à 30 jours par virement administratif.Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-

çais.Unité monétaire utilisée, l’euro.



− Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire ;











tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 60 % ;− prix : 40 %.





Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Même adresse que ci dessus.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Région Champagne-Ardenne.Direction de la gestion du patrimoine immobilier, 5, rue de Jéri-cho, 51037 Châlons-en-Champagne Cedex, télécopieur : 03-26-70-88-97,courriel : [email protected].


. .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Région Champagne Ardenne Direction du patrimoine immobi-lier, 5, rue de Jéricho, 51037 Châlons-en-Champagne Cedex, télé-copieur : 03-26-70-88-97, ou alors téléchargé sur la plateforme dela Région Champagne Ardenne à l’adresse internet : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Châlons en Champagne 25, rue du lycée, 51000 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-89-87, courriel : [email protected], télécopieur : 03-26-21-01-87, adresseinternet : http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deChâlons en Champagne 25 rue du lycée, 51000 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-89-87, courriel : [email protected], télécopieur : 03-26-21-01-87, adresseinternet : http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Voiries réseaux divers.C.P.V. - Objet principal : 45112500.Lot(s) 2 Serrurerie - menuiseries extérieures.C.P.V. - Objet principal : 45421000.Lot(s) 4 Peinture - revêtement de sols souples - signalétique.C.P.V. - Objet principal : 45442100Objets supplémentaires : 45432111.Lot(s) 6 Carrelage.C.P.V. - Objet principal : 45431000.

41 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ConseilRégional Champagne Ardenne.

Correspondant : M. le président du Conseil Régional, dgpi cel-lule Marchés 5, rue de Jéricho, 51037 Châlons-en-ChampagneCedex, tél. : 03-26-70-31-74, télécopieur : 03-26-70-88-97, courriel :[email protected], adresse internet : http://www.cr-champagne-ardenne.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr.


Objet du marché : travaux d’amélioration de l’accessibilité auxpersonnes à mobilité réduite et sécurisation du site.

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45214220.Lieu d’exécution : lycée Val de Murigny, 2, rue Vauban,

51100 Reims.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

travaux d’amélioration de l’accessibilité aux personnes à mobi-lité réduite et sécurisation du site



une mise en concurrence.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Durée du marché ou délai d’exécution : 7 mois à compter de la


aux textes qui les réglementent : − financement par ressources propres inscrites au budget de

la Région ;− paiement à 30 jours par virement administratif.Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-




redressement judiciaire ;











tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 60 % ;− prix : 40 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 21 septembre 2012, à


date limite de réception des offres.Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : Région Champagne Ardenne.DGPI5, rue de Jéricho, 51037 Châlons-en-Champagne Cedex, ou à l’adresse internet : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Région Champagne-Ardenne.Correspondant : Direction de la gestion du patrimoine immobi-lier, 5, rue de Jéricho, 51037 Châlons-en-Champagne Cedex, télé-copieur : 03-26-70-88-97, [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Région Champagne Ardenne.Direction du patrimoine immobilier, 5, rue de Jéricho, 51037Châlons-en-Champagne Cedex, ou téléchargé sur la plateforme de la Région ChampagneArdenne à l’adresse internet : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Châlons en Champagne 25, rue du lycée, 51000 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-89-87, courriel : [email protected], télécopieur : 03-26-21-01-87, adresseinternet : http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deChâlons en Champagne, 51000 Chalons-en-Champagne, tél. :03-26-66-89-87, courriel : [email protected], télécopieur : 03-26-21-01-87, adresse internet : http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 vrd - clôtures.


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C.P.V. - Objet principal : 45112500.Lot(s) 2 Maçonnerie - carrelage.C.P.V. - Objet principal : 45223220.Lot(s) 4 Métallerie - menuiseries extérieures.C.P.V. - Objet principal : 45421140.Lot(s) 7 Electricité - sSI.C.P.V. - Objet principal : 45317000.

42 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Cté d’Ag-glo. de Châlons-en-Champagne.

Correspondant : le président, 26 rue Joseph-Marie JacquardB.P. 187, 51009 Chalons-en-Champagne Cedex.


Objet du marché : travaux d’empierrement sur le terrain d’ac-cueil des gens du voyage route de suippes.

Type de marché de travaux : exécution.Lieu d’exécution : terrain d’acueil des gens du voyage route de

Suippes.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

dépose du grillage existant - pose d’enrochements - engazonne-ment sur le terrain d’accueil des gens du voyage situé route deSuippes - chalons-En-Champagne. Marché unique à tranchesconditionnelles

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : dépose du grillage restant et mise enplace d’enrochements le long du bassin d’orage sur environ 120m.tranche Conditionnelle 1 : dépose du grillage et mise en placed’enrochements en fond de parcelle sur environ 170 m et enga-zonnement après pose des pierres.tranche Conditionnelle 2 :dépose du grillage et mise en place d’enrochements pour sépa-rer les trois parties de l’aire sur un linéaire d’environ 200 m etengazonnement après pose des pierres.tranche Conditionnelle 3 :dépose de grillage et pose d’enrochements le long de l’aire 1,sur un linéaire d’environ 100 m et engazonnement après posedes pierres.


les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 1er octo-

bre 2012 et jusqu’au 30 octobre 2015.Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière

n’est exigée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des mar-chés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires.Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle.Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions pré-vues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon lesmodalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement estde 30 jours. Modalités de financements : ressources propres del’entité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interditaux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ouplusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieursgroupements.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : le marché débutera à compter du 01/10/2012 jusqu’au30/10/2015. Tranche Ferme : Délai 3 semaines Tranche Condi-tionnelle 1 : Délai 3 semaines Tranche Conditionnelle 2 : Délai 3semaines Tranche Conditionnelle 3 : Délai 3 semaines Les candi-dats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser ledélai maximum précité.

Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : lettre de candidature et

habilitation du mandataire par ses co-traitants Copie du ou desjugements prononcés, si le candidat est en redressement judi-ciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidatn’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mention-née à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours destrois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée debanques ou preuve d’une assurance pour les risques profession-nels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux lesplus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époqueet le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effec-tués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonnefin ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation decontrats de meme nature.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix des prestations : 80 % ;− délai d’exécution : 20 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 10 septembre 2012, à



teur/l’entité adjudicatrice : 12CHT002.Renseignements complémentaires : conformément à la législation

française, l’ouverture des offres n’est pas publique. Les offrespeuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis deréception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation desprocédures : l’organisme acheteur préconise la transmission desplis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés pard’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et ladate de réception. Les modalités de transmission électroniquedes plis sont définies dans le règlement de la consultation.


cipation doivent être envoyés : Ville de Chalons-en-Champagne.service Commande Publique bureau 106 1 rue d’orfeuil,51022 Chalons-en-Champagne Cedex, adresse internet : http://chalons.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : communauté d’agglomération de Chalons-en-Champagne.

Correspondant : Mme Roxane BLONDY service HabitatTransport 26 rue Joseph-Marie Jacquard B.P. 187, 51009 Chalons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-26-17-71, télécopieur :03-26-26-17-61, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Ville de Chalons-en-Champagne.

Correspondant : M. Jérôme NOU service Commande Publiquebureau 105 1 rue d’orfeuil, 51022 Chalons-en-Champagne Cedex,tél. : 03-26-69-38-80, télécopieur : 03-26-69-38-30, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville de Chalons-en-Champagne.service Commande Publique bureau 106 1 rue d’orfeuil,51022 Chalons-en-Champagne Cedex, courriel : [email protected], adresse internet : http://chalons.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Chalons-en-Champagne 25 rue du Lycée, 51000 Chalons-en-Champagne.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référéprécontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant lasignature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans lesdélais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleinejuridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etreexercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclu-sion du contrat est rendue publique. - Recours contre une déci-sion administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 duCJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notifica-tion ou publication de la décision de l’organisme.


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54 - MEURTHE-ET-MOSELLE


43 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Départe-ment de Meurthe-et-Moselle.

Correspondant : Christel BALAUZE, 48 Esplanade JacquesBaudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-94-51-27,télécopieur : 03-83-94-56-47, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.cg54.fr.



Objet du marché : rénovation des installations électriques aucollège Jean de La Fontaine à LAXOU.



marché unique ordinaireRefus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 21 jours à compter de la

notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %,

qui peut etre remplacée par une garantie à première demandeou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à premièredemande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % dumontant de l’avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : prix fermes actualisables. Le délaiglobal de paiement est de 30 jours par virement administratif.Ressources propres, prestations imputées sur le budget dudépartement 54.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : aucune forme de groupementimposée à l’attributaire. Il est possible aux candidats de présen-ter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candi-dats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : le marché débutera à compter de la date fixée parl’ordre de service. Le département de Meurthe et Moselle, enapplication de l’article 14 du code des marchés publics, a décidéd’intégrer dans le présent marché une clause sociale d’exécutionpour l’emploi d’allocataires du RSA. Les candidats sont doncinvités à prendre connaissance aux articles 16 et 17du CCAP,précisant les obligations du titulaire en la matière. Toute offrequi ne satisferait pas à la clause sociale d’exécution serait décla-rée irrecevable pour non conformité au cahier des charges. Il estégalement précisé que l’application de cette clause est obliga-toire, indépendante de l’attribution du marché et non négo-ciable. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont défi-nies au cahier des charges.


ments prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Dc1 ou lettre de candidature.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationDc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :liste des références pour travaux similaires exécutés au coursdes cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exé-cution pour les travaux les plus importants. Ces attestationsindiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travauxet précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art etmenés régulièrement à bonne fin.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

− prix des prestations : 60 % ;− valeur technique déterminée au regard du mémoire justifi-

catif : 40 % ;− valeur technique déterminée au regard du mémoire justifi-

catif : moyens humains affectés à l’opération : 6 % ;− valeur technique déterminée au regard du mémoire justifi-

catif : moyens matériels affectés à l’opération : 4 % ;− valeur technique déterminée au regard du mémoire justifi-

catif : organisation et procédés techniques mis en œuvre pourles travaux : 4 % ;

− valeur technique déterminée au regard du mémoire justifi-catif : qualité des produits et matériaux mis en œuvre : 16 % ;

− valeur technique déterminée au regard du mémoire justifi-catif : sécurité des personnes : 6 % ;

− valeur technique déterminée au regard du mémoire justifi-catif : gestion des déchets et nettoyage de chantier : 4 %.





Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : A1207052.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candi-datures : capacités techniques, professionnelles et financières ducandidat à réaliser les prestations. Le présent avis d’appel publicà la concurrence et le dossier de consultation afférents à cetteaffaire sont consultables et téléchargeables sur le site www.cg54.fr rubrique “marchés publics“.les candidats ont lapossibilité de répondre par voie électronique à cette memeadresse.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier,par courrier, courriel ou télécopie ou lors d’une ou plusieursréunions, sur la base des critères de jugement des offres, avec leou les candidats ayant remis une offre susceptible d’etre écono-miquement la plus avantageuse, éventuellement en phases suc-cessives afin de réduire progressivement le nombre des solu-tions à discuter ou des offres à négocier.la visite du site estrecommandée. Les visites ne pourront se faire que semaine 35ou semaine 36 (rentrée scolaire).les candidats intéressés pour-rontprendre contact avec M.GIRON par téléphone au03 83 44 92 10 ou par mail à l’adresse : [email protected].

Le présent marché a un caractère périodique : non.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : conseil général de Meurthe etMoselle.dirlog - service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O.900 19, 54035 Nancy Cedex, adresse internet : http://www.cg54.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : BET2C.5 allée de la foret de la Reine Technopôle de Nancy BraboisBp40113, 54500 Vandœuvre-les-Nancy, tél. : 03-83-44-92-10, télé-copieur : 03-83-44-92-11, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : conseil général de Meurthe et Moselle.dirlog - service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O.900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-94-51-27, télécopieur :03-83-94-56-47, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cg54.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :conseil général de Meurthe et Moselle.dirlog - service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O.900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-94-58-28, télécopieur :03-83-94-56-47, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cg54.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif5, place de la Carrière CO 20038, 54036 Nancy Cedex, tél. :03-83-17-43-43, courriel : [email protected], télécopieur :03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : conseil général de Meurthe-et-Moselle difaje Juridique 48, rue du Sergent Blandan CO90019, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-94-56-40, courriel : [email protected], télécopieur : 03-83-94-56-39.


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57 - MOSELLE


* 44 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deThionville.

Correspondant : M. le maire, rue Georges Ditsch, 57100 Thion-ville.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://marches.mairie-thionville.fr.


Objet du marché : transfert du cinéma “La Scala“ - restructura-tion du cinéma “Le Paris“.


L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Une visite obligatoire des lieux est prévue le :− lundi 20 août de 14 h à 16 heures avec M. Giacomazzi (Tél.

03 83 37 56 42) ;− jeudi 23 août de 14 h à 16 heures avec le SBE Ingénierie

(Tél 03 87 56 92 46) pour les lots 1 - 2 - 11 et 13 ;− lundi 27 août de 14 heures à 16 heures avec M. Giacomazzi.Les offres des entreprises n’ayant pas participé à cette visite

ne seront pas prises en considération.Pour les lots 1 - 4 - 7 - 8, le marché comporte une clause d’in-

sertion par l’économique.Le délai global d’exécution est de 11 mois y compris 1 mois

de préparation.Certains lots comportent des prestations supplémentaires

éventuelles décrites dans le dossier de consultationRefus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %,

qui peut être remplacée par une garantie à première demande.Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montantde l’avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et soli-daire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des mar-chés publics français.Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaireModalités de variation des prix : prix révisablesUne avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues aucontrat.Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptesselon les modalités du C.C.A.G.-TravauxLe délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : Ressources propres et subventions.


L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : en application de l’article 14 du Code des marchésPublics, le marché comporte une clause d’insertion permettantl’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des dif-ficultés sociales ou professionnelles particulières.



niques et financières.Marché réservé : non.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-




− Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’iln’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code desmarchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;


− Si le candidat est établi en France, une déclaration surl’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué pardes salariés employés régulièrement au regard des articlesL. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le casoù le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D.8222-5-3o du code du travail).





− Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipe-ment technique dont le candidat dispose pour la réalisation demarchés de même nature.

Autres renseignements demandés : − : qualifications demandées ou références similaires :

Lot 1 : 2211 - 2151Lot 2 : 1232Lot 3 : 4143Lot 4 : 4393Lot 5 : 3522Lot 6 : 4393Lot 7 : 6334Lot 8 : 7411Lot 9 : 2713Lot 10 : références similairesLot 11 : Qualifelec 21.08 - 21.17Lot 12 : 5113Lot 13 : 5413Lot 14 : références similairesLot 15 : références similairesLot 16 : 3214.






teur/l’entité adjudicatrice : Pa-12/066.Renseignements complémentaires : cette consultation pourra faire

l’objet d’une négociation.Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de can-didature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leurcandidature.Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attributiondu marché : déclaration relative à la lutte contre le travail dissi-mulé et Noti2 (état annuel des certificats reçus) ou attestationsfiscales et sociales.(Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.)Dématérialisation des procédures :Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tousles fichiers devront être traités par un anti-virus.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit sur supportnumérique préconisé et support papier. La demande de supportnumérique se fait par télécopie au 03.82.82.25.02 ou par courrieradressé à la Direction de la commande publique.Le téléchargement est préconisé et possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée PA -12/066.


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Conformément à la législation française, l’ouverture des offresn’est pas publique.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offrespeuvent être transmises par lettre recommandée avec avis deréception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront lesmentions suivantes : Proposition pour le transfert du cinéma “LaScala“ et la restructuration du cinéma “Le Paris“ - lot no...... - nepas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l’adresseci-dessous.En application de l’article 56 du code des marchés publics, lescandidatures et les offres pourront être communiquées à la per-sonne publique par voie électronique, à l’adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Mairie de ThionvilleDirection de la Commande Publique.rue Georges Ditsch, 57100 Thionville.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : Mairie de ThionvilleCentre Technique Municipal.

Correspondant : melle Thiriet 118, route de Guentrange,57100 Thionville, tél. : 03-82-88-24-31.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : M. Giacomazzi4b, rue Girardet., 54000 Nancy, tél. : 03-83-37-56-42, télécopieur : 03-83-35-68-38,courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Mairie de ThionvilleDirection de la Commande Publique.

Correspondant : Mme Monaco rue Georges Ditsch,57100 Thionvil le , té l . : 03-82-82-25-08, té lécopieur :03-82-82-25-02, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Strasbourg 31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. :03-82-21-23-23.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifinterrégional de réglement amiable de Nancy 1, rue du PréfetClaude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-27-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Stras-bourg 31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. :03-82-21-23-23.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Gros-œuvre.C.P.V. - Objet principal : 45223220.Lot(s) 2 Fondations spéciales.C.P.V. - Objet principal : 45262210.Lot(s) 3 Plâtrerie - faux plafonds.C.P.V. - Objet principal : 45410000.Lot(s) 4 Menuiserie - agencement - signalétique.C.P.V. - Objet principal : 45421000.Lot(s) 5 Menuiseries aluminium - métallerie.C.P.V. - Objet principal : 45421000.Lot(s) 6 Menuiserie intérieure bois.C.P.V. - Objet principal : 45420000.Lot(s) 7 Revêtement de sols souples et durs.C.P.V. - Objet principal : 45432130.Lot(s) 8 Peinture.C.P.V. - Objet principal : 45442100.Lot(s) 9 Ascenseur.C.P.V. - Objet principal : 45313100.Lot(s) 10 Nettoyage.C.P.V. - Objet principal : 90910000.Lot(s) 11 Electricité.C.P.V. - Objet principal : 45311200.Lot(s) 12 Sanitaires.C.P.V. - Objet principal : 45232460.Lot(s) 13 Chauffage - cVC - extincteurs.C.P.V. - Objet principal : 45331000Objets supplémentaires : 45343220.Lot(s) 14 Sièges.

C.P.V. - Objet principal : 39113100.Lot(s) 15 Equipements cinématographiques.C.P.V. - Objet principal : Objets supplémentaires : 3232120.Lot(s) 16 Etanchéité.C.P.V. - Objet principal : 45261420.


58 - NIÈVRE


45 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Parc natu-rel régional du Morvan.

Correspondant : brisson Florence, maison du Parc, 58230 Saint-Brisson, tél. : 03-86-78-79-00, télécopieur : 03-86-78-74-33, cour-riel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.Affaires économiques et financières. Loisirs, culture et religion.Education.

Objet du marché : réhabilitation d’éléments du bâti ancien(Espace Saint-Brisson).

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : - IA27.

Lieu d’exécution : maison du Parc, 58230 Saint-Brisson.Code NUTS : FR.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Refus des variantes.Le présent avis correspond à un avis périodique constituant

une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prév is ionnel l e de commencement des t ravaux :1er novembre 2012.


Conditions de participation :Marché réservé : non.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur prix : 50 % ;− valeur technique : 50 %.




Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : PA12-17.

Renseignements complémentaires.Une visite du site est obligatoire afin de connaître les lieux et

de prendre en compte toutes les sujétions d’exécution.Exécution des travaux : Les travaux se dérouleront en site

occupé.Modalités d’obtention du dossier/des plans :− le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement

sur www.e-bourgogne.fr (réf. De la consultation : Pa12-17) ;− les plans seront remis aux entreprises contre-rembourse-

ment, après en avoir fait la demande auprès de : Plan service -bd Camille Dagonneau - B.P. 70047 - 58640 Varennes-Vauzelles -tél. : 03 86 93 94 75 - télécopieur : 03 86 93 94 79

Le dossier pourra être consulté et les renseignements d’ordreadministratif et / ou technique demandés auprès de :


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Atelier d’architecture Sénéchal-Auclair - 57, rue Gloriette -71100 Chalon-Sur-Saône - tél : 03 85 93 64 74 - télécopieur :03 85 93 64 77

BECA Economiste de la Construction - 775, chemin des lumi-naires - 71850 Charnay-Les-Mâcon - tél. : 03 85 39 04 40.


Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 gros œuvre - démolitions.

Gros œuvre - démolitions.C.P.V. - Objet principal : 45111100.Lot(s) 2 charpente bois - bardage.

Charpente bois - bardage.C.P.V. - Objet principal : 45262650.Lot(s) 3 couvertures tuiles et zinc - zinguerie.

Couvertures tuiles et zinc - zinguerie.C.P.V. - Objet principal : 45261210.Lot(s) 4 menuiseries bois intérieures et extérieures.

Menuiseries bois intérieures et extérieures.C.P.V. - Objet principal : 45421000.Lot(s) 5 plâtrerie - peinture.

Plâtrerie - peinture.C.P.V. - Objet principal : 45442100.Lot(s) 6 faux plafonds.

Faux plafonds.C.P.V. - Objet principal : 45421146.Lot(s) 7 carrelages - faıences.

Carrelages - faıences.C.P.V. - Objet principal : 45431000.Lot(s) 8 sols souples.

Sols souples.C.P.V. - Objet principal : 45432100.Lot(s) 9 electricité courants forts et faibles.

Electricité courants forts et faibles.C.P.V. - Objet principal : 09310000.Lot(s) 10 chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire.

Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire.C.P.V. - Objet principal : 45232141.Lot(s) 11 enduits de façade.

Enduits de façade.

59 - NORD


46 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Cté d’Ag-glo Valenciennes Métropole.

Correspondant : Mme la Présidente, 2, Place de l’hôpital géné-ral - B.P. 60227, 59305 Valenciennes Cedex, tél. : (+33)3-27-09-60-96, télécopieur : (+33)3-27-09-60-97, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.valenciennes-metropole.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.rvvn.org/.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Établissementpublic de coopération intercommunale.

Objet du marché : réalisation de travaux de réfection de la voi-rie du Parc d’activités de la Vallée de l’escaut no1 pour lecompte de Valenciennes Métropole.


Objets supplémentaires : 45233120.


Caractéristiques principales : type de procédure : La présente consultation est soumise auxdispositions des articles 57 à 59 et 72 (marché à tranches condi-tionnelles) du code des marchés publics (appel d’offres ouvert).Allotissement : Sans objet.Durée du marché :Le marché est conclu pour une durée de 7 mois (dont 15 joursde période de préparation).

Le marché court à compter de la réception de la notificationvalant ordre de service de démarrage de la période de prépara-tion des travaux.Le déroulement des travaux sera régi par l’émission d’ordres deservice par le maître d’œuvre.Le démarrage des travaux est prévu pour octobre 2012.Le tranche ferme consiste en la réalisation des travaux de réfec-tion de voirie, de réalisation de pistes cyclables, d’arrêts de bus,de merlons et de fossés anti nomades.La tranche conditionnelle no1 consiste en la remise en état de lasignalétique d’entreprise.La tranche conditionnelle no2 consiste en la remise en état d’unepartie de la voirie du secteur “ Petite Mer “

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : découpage en tranches :- le tranche ferme consiste en la réalisation des travaux de réfec-tion de voirie, de réalisation de pistes cyclables, d’arrêts de bus,de merlons et de fossés anti nomades.La tranche conditionnelle no1 consiste en la remise en état de lasignalétique d’entreprise.La tranche conditionnelle no2 consiste en la remise en état d’unepartie de la voirie du secteur “ Petite Mer “.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément àl’article 35-ii-6o du code des marchés publics, de passer sousforme de marchés négociés sans publicité préalable et sans miseen concurrence des marchés de services ou travaux ayant pourobjet la réalisation de prestations similaires à celles confiées autitulaire du marché ainsi que des avenants au présent marchéconformément à l’article 20 du code des marchés publics.Il s’agit d’un marché à tranches conditionnelles (conformémentà l’article 72 du code des marchés publics).



une mise en concurrence.Prestations divisées en lots : non.Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de

5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignatairedes paiements.Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie àpremière demande ou, si les deux parties en sont d’accord, parune caution bancaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : le présent marché est financé parValenciennes Métropole. Paiement non différé par le pouvoiradjudicateur par virement sur présentation de décomptesconformément au code des marchés publics dans un délai globalde paiement de 30 jours. Paiement direct du sous-traitant pos-sible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seulou en groupement. Aucune forme juridique de groupementn’est imposée.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : au titre des capacités pro-

fessionnelles, techniques et financières des candidats, il estdemandé aux candidats de fournir les renseignements suivants :1. Descriptif de la société : Nom, adresse, personne à contacter etresponsable du dossier, no de téléphone, no de télécopie, adressemél ;2. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffred’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés aucours des trois derniers exercices disponibles ;3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi-dat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années ;4. Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours descinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exé-cution pour les travaux les plus importants. Ces attestationsindiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travauxet précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art etmenés régulièrement à bonne fin ;5. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation de mar-chés de même nature ;


. .

6. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de lacapacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Et plusprécisément :fntp ou equivalentTerrassements2313 Travaux de terrassements en grande masse de technicitémoyenne.Voirie, routes et piste d’aéroport347 Petits ouvrages divers en maçonnerie.364 Réfections sur tranchées de couche d’assise et de surface.3713 Marquage routier sur route à trafic Tc<4.






− Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponibleà l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).





tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix, apprécié au regard du montant de l’offre du candidat :

60 % ;− valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu

du mémoire technique fourni par le candidat : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : appel d’offres ouvert.Date limite de réception des offres : 12 septembre 2012, à



teur/l’entité adjudicatrice : cavm-2012-30-03-dat.Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur n’en-

gagera aucune négociation avec les candidats. Les candidatssont donc invités à remettre leur meilleure offre dès le stade dela remise des offres.Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu dumémoire technique fourni par le candidat, 40 % et sous-pondérée comme suit :ométhodologie pour le phasage proposé et la gestion du trafic,15 %ométhodologie et planning détaillé d’exécution des travaux,15 %,omesures prises pour assurer l’hygiène et la sécurité du chantierainsi que celles prises en faveur du développement durable etde la propreté du chantier, 5 %.Omoyens humains et matériels déployés sur le chantier, 5 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être télé-chargé gratuitement à l’adresse suivante :https://marches.rvvn.org/.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l’offre,rédigée en langue française, devra être transmise par toutmoyen permettant de déterminer de façon certaine la date etl’heure de réception et de garantir la confidentialité notammentpar envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi auvendredi de 8h45 à 12 heures et de 13h45 à 17h30, à l’adressesuivante :communauté d’agglomération Valenciennes Métropole2 Place de l’hôpital généralB.P. 60 22759305 Valenciennes CedexLes offres peuvent également être transmises par voie électro-nique à l’adresse suivante :

https://marches.rvvn.org/Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif

de Lille 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 LilleCedex, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47,adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : tribunal administratif deLille 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex,tél. : (+33) 3-20-63-13-00, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47, adresseinternet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.


* 47 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Etablisse-ment public de santé mentale.

Correspondant : M. Caron Michel, 790 Route de Locre,59270 Bailleul, télécopieur : 03-28-43-46-96.




Objet du marché : prestation de traitement des déchets.Catégorie de services : 16.C.P.V. - Objet principal : 90500000

Objets supplémentaires : 90524400.Lieu d’exécution.Code NUTS : FR3.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

cette consultation ne prévoit pas de variante. Le lot no3 peutnéanmoins faire l’objet de prestations étendues (voir le Dce)

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 1er jan-

vier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2015.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : réglement par mandat administra-tif, à 50 jours.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin deréduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou desoffres à négocier : non.



Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.



Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : Déchets2012.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation à télé-charger sur le site Achatpublic.Com (voir lien) ou à demanderpar écrit (télécopieur ou courrier)à M.Michel CARON. Dossiertransmis sans frais.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 790

Route de Locre, 59270 Bailleul, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_OTjBUNP1Aj.


. .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Lille 43 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille, tél. :03-20-63-13-00, courriel : [email protected], télécopieur :03-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 déchets d’activité de soins à risque infectieux.

Déchets d’activité de soins à risque infectieux.Lot(s) 2 déchets d’origine végétale.

Déchets d’origine végétale.Lot(s) 3 ordures ménagères et autres déchets (de construction,

verre, bois...).Ordures ménagères et autres déchets (de construction, verre,

bois...).* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

48 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commu-nauté Urbaine de Dunkerque.

Correspondant : Mme DEROO Christine, Chef du service desmarchés publics, pertuis de la Marine - B.P. 85530, 59386 Dun-kerque Cedex 1, tél. : 03-28-62-70-60, télécopieur : 03-28-62-71-60.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services publicslocaux.

Objet du marché : commune de Dunkerque - construction dela passerelle du Jeu de Mail.


les travaux concernent la rénovation de la passerelle reliant lequartier du Jeu de Mail au carré de la vieille à Dunkerque


les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 10 mois à compter de la


aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se ferapar virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30jours. La dépense est financée sur fonds propres de la commu-nauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions per-çues par elle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : a l’issue de l’attribution du mar-ché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d’un groupe-ment solidaire conformément à l’article 51 VII du Code desmarchés publics.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : le présent marché contient un dispositif d’insertion parl’activité économique obligatoire.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : justificatifs de candida-

ture à fournir : - lettre de candidature (formulaire Dc1 ou ex-DC 4 ou équi-valent sous forme libre) ; - déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou ex-DC 5 ou équi-valent sous forme libre) ; - déclaration sur l’honneur prévue à l’article 44 du code desmarchés publics ; - le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le can-didat est en redressement judiciaire ; - renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi men-tionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ; - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées àsigner les documents de candidature et d’offre.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :justificatifs à fournir :

Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinqdernières années, appuyée d’attestations de bonne exécutionpour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquentle montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et pré-cisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menésrégulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique de l’offre : 60 % ;− prix proposé : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2012, à 16 h 30.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 12S0039.Renseignements complémentaires : dossier de consultation en

accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com La durée du marché s’entend à l’ordre de service de démarrage.


peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque -Direction Infrastructures.

Correspondant : M. Benard Laurent pertuis de la Marine -B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : 03-28-62-70-34.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque.

Correspondant : Service des marchés publics pertuis de laMarine - B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. :03-28-62-70-60, télécopieur : 03-28-62-71-60.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Communauté Urbaine de Dunkerque, Service des marchéspublics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télé-copie ou à télécharger sur Internet).bureau 518 de l’hôtel communautaire, Pertuis de la Marine,59140 Dunkerque, télécopieur : 03-28-62-71-60, adresse internet : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Lille 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 LilleCedex, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Communauté Urbaine deDunkerque - Service Contentieux et Etudes Juridiques pertuis dela Marine - B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. :03-28-62-71-10, télécopieur : 03-28-62-71-60.

49 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deLa Gorgue.

Correspondant : M. Mahieu Philippe, Maire, -, rue du 8 Mai1945, 59253 La Gorgue.



Objet du marché : travaux de refection de la rue de la gen-darmerie.


travaux de réfection de la rue de la gendarmerieQuantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : chaussée : 3500m2

trottoirs : 1700 mètres carrés.Des variantes seront-elles prises en compte : oui.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur



. .

Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 2 mois à compter de la

notification du marché.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octo-

bre 2012.Cautionnement et garanties exigés : voir RC.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : voir RC.Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-

miques attributaire du marché : voir RC.L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-

culières : non.Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-

çais.Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : voir RC.Situation juridique - références requises : voir RC.Capacité économique et financière - références requises : voir RC.Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

voir RC.Marché réservé : non.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-


Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.



teur/l’entité adjudicatrice : 2012-11.Renseignements complémentaires : les offres devront être

envoyées, soit par voie électronique depuis le site internet dujournal www.gazettenpdc.fr, soit par pli postal en recommandéavec avis de réception, ou remises au service destinataire contrerécépissé.Le DCE peut être retiré, soit par voie électronique depuis le siteinternet du journal www.gazettenpdc.fr, à partir de la rubriquemarchés publics ou en faisant une demande écrite à l’adressesuivante : Mairie de La Gorgue, rue du 8 Mai 59253 La Gorgue.Téléphone : 03 28 48 36 19. télécopieur : 03 28 40 83 91. Mail : [email protected] ou [email protected].

Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif

et technique peuvent être obtenus : Mairie de La Gorgue.Correspondant : M. Briche Hervé, Responsable Services Tech-

niques -, rue du 8 Mai 1945, 59253 La Gorgue, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Lille 143, rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. :03-20-63-13-00.

50 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communed’Haulchin.

Correspondant : Marie-Claire Bailleux, 4, place de la mairie,59121 Haulchin, tél. : 03-27-44-94-72, télécopieur : 03-27-43-88-69,courriel : [email protected], adresse internet : http://www.haulchin.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.cdg59.fr/marches-publics/.


Objet du marché : réhabilitation de l’espace public aux abordsde la ruelle des écoles.




les principales quantités sont :déblais - 690 m3

grave-laitier 0/20 - 240 m3enrobés - 40 t Béton désactivé - 570 m2pierre bleue - 485 mcandélabre et lanternes - 8 u Plantations - 731 u

Prestations divisées en lots : non.Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-


















tion du critère unique du prix le plus basType de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 31 août 2012, à 12 heures.Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : 2012-09.Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

60 - OISE



Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de l’Isle-Adam.


. .

Correspondant : M. Vermerie Quentin, Juriste, 1 avenue deParis - B.P. 90083, 95290 L’Isle Adam, tél. : 01-34-08-19-55, télé-copieur : 01-34-08-19-10, courriel : [email protected].



Objet du marché : travaux de requalification de voirie rue dela Madeleine.


62 - PAS-DE-CALAIS


52 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Cté d’Ag-glomération d’Hénin-Carvin.

Correspondant : M. le président, 242 blvd schweitzer -B.P. 129, 62253 Henin Beaumont Cedex, tél. : 03-21-79-72-23, télé-copieur : 03-21-49-75-20, adresse internet : http://www.agglo-henincarvin.fr.



Objet du marché : sectorisation du réseau d’eau potable de lacommunauté d’agglomération d’hénin-carvin.



travaux d’eau potable relatifs à la sectorisation du réseau d’eaupotable de la communauté d’agglomération d’hénin-carvin


les marchés publics de l’OMC : non.Le présent avis correspond à un avis périodique constituant

une mise en concurrence.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 3 mois à compter de la

notification du marché.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octo-

bre 2012.Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de

5 % sera prélevée sur le montant des acomptes. Elle pourra êtreremplacée par une garantie à première demande. S’il acceptel’avance forfaitaire, le candidat devra également produire unegarantie à première demande couvrant 100 % de l’avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : financement par l’agence de l’eauartois-picardie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjointavec mandataire solidaire.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : capacités techniques,

financières et professionnelles.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-














− Certificats de qualifications professionnelles. La preuve dela capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,notamment par des certificats d’identité professionnelle ou desréférences de travaux attestant de la compétence de l’opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte can-didat : références : il s/’agit exclusivement des références concer-nant des prestation de nature et d/’importance similaires àcelles qui font l/’objet du marché : fourniture et pose de canali-sations d/’eau potable et d/’ensemble de comptages par débit-mètre électromagnétique sur réseau d/’eau potable.Certificats de capacité : a l/’appui des références, devront êtreproduits des certificats établies par les maîtres d/’ouvrage oumaîtres d/’œuvre, prouvant que l/’entreprise a réalisé ou réa-lise des travaux équivalents dans sa spécialité, les a exécutéssuivant les règles de l/’art et les a menés à bonne fin.Ces certificats devront indiquer notamment le montant, lanature des travaux, en distinguant ceux qui ont été ou sonteffectivement réalisés par l/’entreprise et ceux qui ont été ousont sous-traités. ;







− Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France,un certificat établi par les administrations et organismes du paysd’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le paysconcerné, il peut être remplacé par une déclaration sous ser-ment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par unedéclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judi-ciaire ou administrative compétente, un notaire ou un orga-nisme professionnel qualifié du pays.


. .






teur/l’entité adjudicatrice : 12PA43.Renseignements complémentaires : la visite n’est pas obligatoire

mais libre et conseillée. Les sites sont accessibles et/ou visitesdepuis le domaine public. Les candidats effectueront les visitesseuls.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprisesest remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible àl’adresse électronique suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com.Les candidats téléchargeant le dossier sont priés de s’identifierde façon complète, sous peine de ne pas être alertés des modifi-cations apportées à la consultation (modification des dates, recti-ficatifs/compléments, modification du dce, questions/réponses).Les candidats peuvent également demander la transmission dudossier de consultation sur un support physique électronique.La demande doit impérativement être faite par télécopie au03 21 49 75 20, adressée à la communauté d’agglomérationhénin-carvin - service de la commande publique.Le dossier de consultation ne sera pas transmis sous formatpapier.Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoiradjudicateur préconise la transmission des documents par voieélectronique à l’adresse suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com, mais il accepteégalement la transmission sous format papier. Les plis pourrontêtre déposés contre récépissé (durant les heures d’ouverturessuivantes : de 9h à 12h et de 14h à 17h et à 12h le dernier jourde la remise des plis) ou transmis par courrier recommandéavec avis de réception postal (avant la date et l’heure limites deréception des offres) à l’adresse suivante : communauté d’agglomération hénin-carvin, service de la commandepublique, 242 boulevard schweitzer, B.P. 129, 62253 hénin-beaumont Cedex.


de lille 143 rue jacquemars giélée, 59800 Lille, tél. :03-20-63-13-00, courriel : [email protected], télécopieur :03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : lescandidats évincés sont informés que les recours peuvent êtreintroduits comme suit :- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code deJustice Administrative) : la requête en référé doit être introduiteavant la conclusion du contrat,soit dans les 10 jours à compter de la réception du courrierinformant le candidat du rejet de son offre- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Jus-tice Administrative) : la requête en référé peut être introduite auplus tard le 31ème joursuivant la publication de l’avis d’attribution du contrat. S’il n’ya pas eu publication d’un avis ou notification aux candidats, lajuridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de 6mois à compter du lendemain du jour de la conclusion ducontrat.- recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code deJustice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter dela publication ou de la notificationde la décision faisant grief,- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincécontestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et lecas échéant pour obtenir le versementde dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compterde l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

53 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ville deNœux Les Mines.

Correspondant : M. Christian Herreman, dst, 101 Route Natio-nale, 62290 Nœux-les-Mines, tél. : 03-21-61-38-00, télécopieur :03-21-26-84-08.



Objet du marché : renforcement du réseau incendie rue LéonBlum, du giratoire RD 937au pont SNcf. côté Mazingarbe.


Lieu d’exécution : rue Leaon Blum, 62290 Nœux-les-Mines.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Refus des variantes.







teur/l’entité adjudicatrice : 2012-1-26.7.12.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Mairie De Nœux Les Mines.

Correspondant : M. Herreman Christian 101 Route Nationale,62290 Nœux-les-Mines, tél. : 03-21-61-38-00, télécopieur :03-21-26-84-08, courriel : dst.herreman.nœ[email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville de Nœux les mines.

Correspondant : Mme Poux Anne 101 Route Nationale,62290 Nœux-les-Mines, tél. : 03-21-61-38-00, télécopieur :03-21-26-84-08, courriel : [email protected], adresse inter-net : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_0AJevcrh_k.

63 - PUY-DE-DÔME


54 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ConseilRégional d’Auvergne.

Correspondant : M. Conseil régional le président, boîte postale60 Boîte postale 60, 63402 Chamalières Cedex, tél. :04-73-31-85-85.

Objet du marché : travaux de mise en sécurité incendie lot2.ces travaux s’insèrent dans une opération comportantd’autres lots.



Caractéristiques principales : plâtrerie/Peinture/Faux plafons/menuiserie/faıence.Délai d’exécution 12 mois +Période de préparation de 15 jours




Autres renseignements demandés : − : ceux mentionnés dans le règlement de la consultation.





Autres renseignements :


. .

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 12A0820T.


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/.

55 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ministèrede la Justice et des Liberté.




Lieu d’exécution : cour d’appel de riom, 63200 Riom.

Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.



teur/l’entité adjudicatrice : CA-RIOM-SI.Conditions de remise des offres ou des candidatures : remisedes offres : le jeudi 13 septembre 2012 à 11h.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Direction Départementale des Terri-toires du Puy de Dome.

Correspondant : M. Chaumeil Sylvain B.P. 43, 63370 Lempdes,tél. : 04-73-63-19-38, télécopieur : 04-73-43-17-69, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10215&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : Direction Départementale des Territoires.

Correspondant : M. Chaumeil Sylvain B.P. 43, 63370 Lempdes,tél. : 04-73-43-19-38, télécopieur : 04-73-43-17-69, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Direction Départementale desTerritoires du Puy De Dome.

Correspondant : M. Chaumeil Sylvain B.P. 43 63370 Lempdes,63370 Lempdes, tél. : 04-73-43-19-38, télécopieur : 04-73-43-17-69,courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10215&orgAcronyme=d3f.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 installation de chantier.

Réalisation des travaux de branchements installation de locaux de chantierinstallation clôture de chantierinstallation panneaux de chantiergestion du compte-prorata.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.Lot(s) 2 gros œuvre.

Percement de plancher,percement de mur,reprise d’appuis en zinc,fourniture et pose de grillage anti-volatile galvanisé, dépose et mise à disposition du mécanisme de l’horloge, nettoyage en combles.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.Lot(s) 3 agencement.

Création d’un local de sécurité identique à celui de l’accueil(17m2)

création d’une passerelle technique dans les combles de la SteChapelle (23ml).

C.P.V. - Objet principal : 45000000.Lot(s) 4 electricite-alarme incendie.

Fourniture et pose d’une centrale d’alarme incendie2) fourniture et pose de détecteurs optiques filaires : 140u3) fourniture et pose de détecteurs optiques radio : 36u4) fourniture et pose détecteur optique 1par voie d’aspiration :3u5) fourniture et pose de déclencheur manuel : 39u6) fourniture et pose de diffusseurs sonores : 43u7) fourniture et pose de diffusseurs visuels : 27u.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.Lot(s) 5 climatisation-ventilation.

Fourniture et pose d’unités interieures : 2u,fourniture et pose de groupe d’extraction : 2u.


64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES


56 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commu-nauté de Communes de Lacq.

Correspondant : M. David HABIB, Président, rond-Point deschênes - bp73, 64150 Mourenx, tél. : 05-59-60-03-46, télécopieur :05-59-60-06-93, adresse internet : http://www.eadministration64.fr.

Objet du marché : travaux de voirie liés à la pvr gfa de Bastit -chemin Lacarrieu à Lucq-De-Béarn (64360).


L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Refus des variantes.Le présent avis correspond à un avis périodique constituant

une mise en concurrence.Prestations divisées en lots : non.Cautionnement et garanties exigés : garantie à première

demande, éventuellement remplacée par une caution person-nelle et solidaire en application des articles 89 et 102 du codedes marchés publics (Cmp) portant sur la totalité du rembourse-ment de l’avance de 5 % accordée dans les conditions de l’article87-I et II du même code.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : budget de la collectivité : res-sources propres ; financement et paiement conformément auxdispositions des sections 1 à 3 du chapitre Ier, Titre IV, Partie Idu CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupements autorisés dans lesconditions de l’article 51 du CMP ; les candidats ne peuvent pré-senter une offre que, soit en qualité de candidats individuels,soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ilsne peuvent pas cumuler les deux qualités ; un candidat ayantdéjà répondu, soit individuellement, soit dans un groupement,ne pourra pas être sous traitant d’un autre candidat pour uneautre offre ; en cas de groupement conjoint, le mandataire estsolidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membresdu groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard dupouvoir adjudicateur.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : recevabilité du dossier de

candidature au regard des articles 43 et 44 du CMP.Situation juridique - références requises : renseignements et décla-

rations demandés au titre des articles 43 et 44 du CMP.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-





. .







tuels et additionnels : Dossier de consultation des entreprises dis-ponible gratuitement sur support papier et sur demande écrite(télécopie admise) transmise à l’adresse du pouvoir adjudicateurou disponible par téléchargement sur le profil acheteur https://www.eadministration64.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : dans lesconditions prescrites au règlement de la consultation.




Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ville de Bordèressur l’Echez.

Correspondant : M. le maire, mairie place Jean Jaurès,65320 Bordères-sur-L’Echez, tél. : 05-62-38-94-94, télécopieur :05-62-53-11-99, courriel : [email protected], adresseinternet : http://www.borderes-echez.fr.

Objet du marché : réhabilitation de l’ancienne école primaireCréation de locaux associatifs.


65 - HAUTES-PYRÉNÉES


58 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ville deBordères sur l’Echez.

Correspondant : M. le maire, mairie place Jean Jaurès,65320 Bordères-sur-L’Echez, tél. : 05-62-38-94-94, télécopieur :05-62-53-11-99, courriel : [email protected], adresseinternet : http://www.borderes-echez.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité.

Objet du marché : réhabilitation de l’ancienne école primaireCréation de locaux associatifs.

Type de marché de travaux : exécution.Lieu d’exécution : bordères sur l’echez, 65320 Bordères-sur-

L’Echez.Caractéristiques principales :

transformation d’une ancienne école désaffectée en maison desassociations comprenant 8 lots :lot 1 : Démolitions - gros œuvrelot 2 : menuiseries extérieures bois et aluminiumlot 3 : menuiseries intérieureslot 4 : plâtrerie-faux plafondslot 5 : revêtement de sols durs - faıenceslot 6 : plomberie sanitaire V.M.C.Lot 7 : électricité chauffagelot 8 : peintures

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 27 sep-

tembre 2012 et jusqu’au 15 février 2013.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 27 sep-

tembre 2012.

Unité monétaire utilisée, l’euro.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous (par ordre de prioritédécroissant) :

− valeur technique des presttaions offertes ;− prix et qualité des prestations ;− garanties financières et professionnelles des entreprises ;− délai d’exécution.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 30 août 2012, à 18 heures.Date d’envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 démolition - gros œuvre.

Percement de murs de refend et création de linteauxreprises de planchersdémolition de cloisons et évacuation des gravats.

Lot(s) 2 menuiseries extérieures bois et alumunium.Transformation des menuiseries bois existantes et mise aux

normes ou pose de menuiseries neuvesfourniture et pose de menuiseries aluminium.

Lot(s) 3menuiseries intérieures Fournitures et pose de portescoupe feu et normales pour des pièces créees.

Lot(s) 4 plâtrerie - faux plafonds.Pose de plafonds coupe feu

pose de cloison légères.Lot(s) 5 revêtements de sols durs - faıences.

Pose de carrelage et faıence dans les vestiaires et sanitaires.Lot(s) 6 plomberie sanitaire V.M.C.

Aménagement du réseau eau chaude/eau froide des vestiairessanitairesinstallation d’une V.M.C.

Lot(s) 7 électricité chauffage.Installation d’un chauffage électrique à la place du chauffage

central au gazextension de l’installation électrique dans les pièces crééesmises aux normes de l’installation.

Lot(s) 8 peintures.Peintures des fenêtres bois si réutilisation

préparation et peinture des doublages intérieurs, menuiseries..

59 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseilgénéral des Hautes-Pyrénées.

Correspondant : M. le président, hôtel du Département 6 rueGaston Manent B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes.



Objet du marché : rd 27 demolition d’un ouvrage maconnerieet remplacement par un ouvrage type picf. commune de tostatet dours.

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45220000.Lieu d’exécution : tostat et dours.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

marché unique ordinaireDes variantes seront-elles prises en compte : oui.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 2 mois à compter de la

notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande

couvrant 100,000 % du montant de l’avance.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des mar-chés publics français. Prix forfaitaires et prix unitaires. Prixfermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dansles conditions prévues au contrat. Délai global de paiement de30 jours. Budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interditaux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :


. .

- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ouplusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieursgroupements.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : le marché débutera à compter de la date fixée parl’ordre de service. Insertion par l’économique : 60 heures de pro-duction par des personnes en difficultés.

Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : se reporter au règlement

de consultation.Capacité économique et financière - références requises : se reporter

au règlement de consultation.Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

se reporter au règlement de consultation.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-


Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 23 août 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la

date limite de réception des offres.Renseignements complémentaires : conformément à la législation

française, l’ouverture des offres n’est pas publique. Les entre-prises nouvellement créées sont autorisées à soumissionnerconformément au règlement de consultation. Les offres peuventetre transmises par lettre recommandée avec avis de réceptionou déposées contre récépissé. L’organisme acheteur préconise latransmission des plis par voie électronique. Il accepte cependantles plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir laconfidentialité et la date de réception. Les modalités de trans-mission électronique des plis sont définies dans le règlement dela consultation. Quantites principales : Déblais de toute nature =250 m3 ; Démolition ouvrage maçonnerie = 1 forfait ; Maçonne-rie en opus = 6 m3 ; Béton de structure = 60 m3 ; Etanchéité parfeuilles préfabriquées = 35 m2 ; Garde-Corps type S8 peints =12.4 m.


cipation doivent être envoyés : conseil général des Hautes-Pyré-nées.direction des Ressources et de l’administration Générale Direc-tion des Finances et de l’administration Mission Marchés Publics11 rue Gaston Manent - B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes, adresseinternet : http://www.cg65.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Pyrénées.

Correspondant : Thierry Marin direction des Routes et Trans-ports Mission Investissement Routier 11, rue Gaston Manent -B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes, tél. : 05-62-56-72-24.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Pyrénées.

Correspondant : Laure Haristoy direction des Ressources et del’administration Générale Direction des Finances et de l’adminis-tration Mission Marchés Publics 11 rue Gaston Manent -B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes, tél. : 05-62-56-72-49, télé-copieur : 05-62-56-72-42.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :conseil général des Hautes-Pyrénées.direction des Ressources et de l’administration Générale Direc-tion des Finances et de l’administration Mission Marchés Publics11 rue Gaston Manent - B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes, adresseinternet : http://www.cg65.fr.

Instance chargée des procédures de recours : En ce qui concerne laprocédure de recours s’adresser au : tribunal Administratif dePau 50 cours Lyautey - villa Noulibos B.P. 543, 64010 PauCedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : [email protected],télécopieur : 05-59-02-61-98.

66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES


60 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseilgénéral Pyrénées Orientales.

Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Présidente, 24

quai Sadi Carnot B.P. 906 24 quai Sadi Carnot B.P. 906,66906 Perpignan, tél. : 04-68-85-81-92, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cg66.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.cg66.fr.



Objet du marché : accessibilité au Palais des Rois de Majorque- aménagement de l’esplanade - relance du lot 1.

Type de marché de travaux : exécution.Lieu d’exécution : palais des Rois de Majorque, 66000 Per-

pignan.Code NUTS : FR815.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

seul le lot 1 VRD - espaces extérieurs - arrosage est concerné parla présente consultation.Le conseil général des Pyrénées Orientales s’est engagé dansune politique volontariste d’insertion des personnes à larecherche d’un emploi ou en voie d’exclusion. C’est pourquoi, ila décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont lesentreprises, afin de favoriser l’accès à l’emploi de ces personnes.C’est pour réaliser cet objectif ambitieux que le marché du lot 1VRD - espaces extérieurs - arrosage comporte une clause d’in-sertion sociale et professionnelle dont le respect est obligatoireet dont le dispositif est détaillé en annexe du réglement de laconsultation

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :chaque candidat devra faire une proposition pour : Lot 01 VRD - espaces extérieurs - arrosage :Prestation supplémentaire no 1 : Plus value pour béton hydro-sablé.

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 jan-vier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : garanties financieres : Rete-nue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte. Cetteretenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garan-tie à première demande (article 4.1 du Ccap) ;.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : conformément aux articles 86 à111 du C.M.P. Et plus précisément, selon les stipulations duc.c.a.p. :* financement :- budget Départemental principal : chapitre 23- cO-FINANCEMENTS : Région 30 %* PAIEMENT :- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de30 jours maximum- acomptes prévus (article 5.1 du Ccap) ;- forme du prix : Prix fermes actualisables ;- possibilité de nantir ou de céder le marché.- AVANCE prévue de 5 % du montant initial du marché (article4.2 du Ccap), sous réserve de la constitution d’une garantie àpremière demande à concurrence de 100 % du montant del’avance, exigée pour versement ;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : en cas de groupement, la formesouhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupementconjoint avec mandataire solidaire.



niques et financièrescapacités professionnelles.






. .

− Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’iln’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code desmarchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;






− Indication des titres d’études et professionnels de l’opéra-teur économique ;






tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 60 % ;− valeur technique au vu du mémoire technique justificatif :

40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d’offres ouvert.



Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : BBA-T12BC001-RELANCE.

Renseignements complémentaires : chaque critère fera l’objetd’une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleurenote). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pour-centages proportionnels au poids de chaque critère tel que décritplus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l’aidedes sommes des notes pondérées obtenues pour l’ensemble descritères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur lesite https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voiepapier sur demande écrite (télécopieur ou courrier).Le présent appel d’offres bénéficie des dispositions des articles57-II-4o et 57-II-5o du code des marchés publics (décretno 2006-975 du 1 Août 2006) relatives à la réduction des délaisde consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l’avisd’appel à concurrence par voie électronique et mis à dispositionle D.C.E. Complet par voie électronique. Le délai d’exécution del’ensemble des lots (hors 2 mois de pré-paration et installation de chantier) est de :- phase 1 : 17 semaines- phase 2 : 8 semainesces délais partent à compter de la date fixée par l’ordre de ser-vice prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l’exé-cution des travaux lui incombant.

Le candidat est invité à mentionner clairement dans les piècesqu’il remet (lettre de candidature et acte d’engagement) aumoins une adresse électronique qu’il autorise le pouvoir adjudi-cateur à utiliser pour la transmission officielle des informationsrelatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s’as-surera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique etveillera à accepter l’envoi d’un avis de réception de courriels. Lecandidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateurpourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquéespour lui transmettre les informations et notifications officiellesrelatives à la procédure de marché, en lieu et place de courrierspostaux, conformément aux textes en vigueur.La transmission des offres par voie électronique est autorisée.Condition d’envoi des offres :1) transmission support papier : Les candidats transmettent leuroffre sous pli cacheté portant les mentions “Offre pour :accessi-bilite au palais des rois de majorque - amenagement de l’espla-nadelot n1 - ne pas Ouvrir“Horaires d’ouverture du service 9h-12h / 14h-17hce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyépar voie postale par pli recommandé avec avis de réception pos-tal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites deréception des offres.2) Transmission par voie électronique : Pour télécharger le dos-sier de consultation des entreprises, transmettre leur candida-ture et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.frLes réponses électroniques seront cryptées et signées électro-niquement dans le cadre de l’utilisation de la plate-forme duCg66 (adresse : https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la déten-tion d’un certificat électronique délivré par une des autorités decertifications mentionnées à la page suivante : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/Les réponses doivent être transmises électroniquement sur laplate-forme avant la date et l’heure indiquées sur la page degarde du présent règlement. Il est recommandé aux candidatsde ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l’heurelimite et de s’être assurés par un test préalable qu’ils maîtrisentbien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention auxpré-requis techniques).Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne serontpas prises en compte :-Offres électroniques transmises après la date et l’heure limite-offres électroniques comprenant des fichiers avec des formatsde document non autorisés-offres électroniques comprenant des programmes informatiquesmalveillants sous réserve d’une éventuelle tentative de répara-tion par les services de la collectivité.-offres électroniques transmises par un autre canal que le site dedématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66.Nota : le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi,le double envoi d’un pli sur support Papier (ou, le cas échéant,sur support physique électronique) et par voie électronique n’estpas autorisé.Dans les deux cas, les deux plis seront considérés comme nonrecevables.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprisessur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat.


cipation doivent être envoyés : Mme la Présidente du conseil géné-ral des Pyrénées Orientales - Service des Marchés Publics.150 avenue de Milan MI Saint-Charles B.P. 906 150 avenue deMilan - zI St Charles, 66906 Perpignan Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES - Direction de la Logistique et des Bâtiments -Pôle Monuments Historiques.150, avenue de Milan B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télé-copieur : 04-68-85-83-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES - Direction de la Logistique et des Bâtiments -Pôle Marchés.150, avenue de Milan B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télé-copieur : 04-68-85-83-09.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES - Directionde la Logistique et des Bâtiments - Pôle Marchés.150, avenue de Milan B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télé-copieur : 04-68-85-83-09.


. .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Montpellier 6, rue Pitot, 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délaide deux mois à compter de la publication ou de la notificationde la décision attaquée ;- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du mar-ché par la personne publique (article L551-1 du code de justiceadministrative) - conditions de signature du marché indiquées àl’article 80 du code des marchés publics ;- référé suspension avant la signature du marché contre les actesdétachables du contrat sur le fondement de l’article L 521-1 ducode de justice administrative ;- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois àcompter de la publication ou de la notification de la décision oude l’acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administra-tive) ;-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans undélai de deux mois à compter de la parution dans le présentsupport de l’avis d’attribution annonçant la conclusion du mar-ché (arrêt du Conseil d’etat du 16-07-07 no291545) ;-référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Adminis-trative).Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lorsqu’il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, leconcurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulationpour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont déta-chables.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 vrd - espaces extérieurs - arrosage.

vrd - espaces extérieurs - arrosage.C.P.V. - Objet principal : 45112500Objets supplémentaires : 45232130, 45232150, 45262300.

67 - BAS-RHIN


61 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ConseilRégional Alsace.

Correspondant : président de la Région Alsace, 1 place AdrienZeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex.


Objet du marché : travaux de rénovation intégrale des pare-ments des façades en pierre de taille du lycée Schweisguth, àSélestat.

Type de marché de travaux : exécution.Lieu d’exécution.Code NUTS : FR42.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

il s’agit d’un marché composé de 2 lotsQuantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : chaque lot est composé d’une tranche ferme et d’unetranche conditionnelle.Délai d’exécution par tranche ferme : 7 moisDélai d’exécution par tranche conditionnelle : 5 mois.


les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %,

qui peut être remplacée par une garantie à première demande.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des mar-chés publics français.Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaireModalités de variation des prix : Révision Périodique par factureUne avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues aucontrat.Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptesselon les modalités du C.C.A.G.-TravauxLe délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Financement sur ressources propresde la Région Alsace (902-222-2313).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché.

Groupement solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en

agissant à la fois :− en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou

plusieurs groupements ;− en qualité de membres de plusieurs groupements.L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-

culières : non.Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-

çais.Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, pro-

fessionnelles et financières.Situation juridique - références requises : les candidats doivent

utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (décla-ration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces docu-ments sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ;.

Capacité économique et financière - références requises : les candi-dats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.









teur/l’entité adjudicatrice : 12057DC.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeablegratuitement à l’adresse suivante : www.region-alsace.eu.

Date limite d’obtention : 6 septembre 2012, à 12 heures.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offrespeuvent être transmises par lettre recommandée avec avis deréception ou déposées contre récépissé ou par voie électroniqueà l’adresse suivante : www.region-alsace.eu.Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur pré-conise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cepen-dant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’engarantir la confidentialité et la date de réception.Les modalités de transmission électronique des plis sont définiesdans le règlement de la consultation


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Région AlsaceService de la commande publique.1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex,adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Région AlsaceAgence territoriale Centre-Alsace.

Correspondant : y. Pfleger 1 avenue de la Liberté, 67600 Séles-tat, tél. : 03-88-58-41-15, courriel : [email protected],adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Région AlsaceService de la commande publique.

Correspondant : v. Alberty 1 place Adrien Zeller B.P. 91006,67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-15-68-53, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Région Alsace


. .

Service de la commande publique., adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f, 67070 StrasbourgCedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : [email protected], télécopieur : 03-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Différends liés à lapassation et à l’exécution - Tribunal administratif de Strasbourg(adresse supra) différends liés à l’exécution du marché : comitéconsultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art.127 du code des marchés publics) : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac, 54038 Nancy Cedex,tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deStrasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f, 67070 StrasbourgCedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : [email protected], télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 echafaudage - pierre de taille.

Restauration des façades du corps central façade Est et de l’ailenord façade nord. Echafaudage - pierre de taille.

Informations complémentaires : certificats de qualification profes-sionnelle et/ou de qualité :Qualibat 2182/2183.

Lot(s) 2 peinture extérieure.Restauration des façades du corps central façade Est et de l’aile

nord façade nord. Peinture extérieure.

68 - HAUT-RHIN



Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Conseil RégionalAlsace.

Correspondant : président de la Région Alsace, 1 place AdrienZeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex.


Objet du marché : travaux de rénovation intégrale des pare-ments des façades en pierre de taille du lycée Schweisguth, àSélestat.



69 - RHÔNE


63 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GrandLyon Habitat.

Correspondant : Godet Daniel, directeur général, 2 Place deFrancfort, Cs 13754, 69444 Lyon, tél. : 04-72-74-68-00, adresseinternet : http://www.grandlyonhabitat.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr.



Objet du marché : construction de 24 logements et d’unecrèche situés à l’angle des rues Villeroy et Créqui 69003 Lyon.Opération no727/728. Lot no7 : Bardage Bois - brise Soleil Bois.


Lieu d’exécution.Code NUTS : øFR716ø.


Caractéristiques principales : la présente consultation ne concerne que le lot 7.Pour information une précédente consultation a été lancée enAppel d’offres ouvert le 29 février 2012 (Parution au Boamp le03/03/2012).Les travaux étaient répartis en 18 lots techniques traités en corpsd’état séparés

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il sera attribué un marché à prix global forfaitaire parlot confié à une entreprise unique ou à un groupement d’entre-prises.A titre d’information, le démarrage du chantier est prévu au 1er

septembre 2012.Le délai global de l’ensemble des travaux est fixé à : 18 moisdont un mois de préparation du chantier à compter de l’ordrede service de démarrage des travaux.



Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : financement : Prêt, fonds propreset subventions.Avance prévue de 5 %, à rembourser entre 65 % et 80 % du mar-ché.Prix global forfaitaire. Prix révisable.Virement bancaire.Délais de paiement : 30 jours à compter de la réception de lafacture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : la forme de groupement imposéepar Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché seracelle du groupement solidaire.




Conditions de participation :Situation juridique - références requises : les candidatures qui ne

présentent pas les compétences et garanties professionnelles,techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

Capacité économique et financière - références requises : - unedéclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffred’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés aucours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de fournircette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités finan-cières par tout autre document jugé équivalent.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) mini-mal(aux) exigé(s) : - le chiffre d’affaires annuel minimum moyensur les trois dernières années requis pour le lot 7 est le suivant :564 000 € (H.T.).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du can-didat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années.- une liste des travaux en rapport avec l’objet du marché exé-cutés au cours des cinq dernières années.Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le desti-nataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spéci-fique(s) minimal(aux) exigé(s) : l’effectif minimum moyen sur lestrois dernières années requis pour le lot 7 est le suivant : Eff2(soit un effectif moyen annuel minimum de 6 salariés).Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :- les certificats de qualification professionnelle requis pour le lot7 est le suivant :Qualibat 3813-7132la preuve de la capacité professionnelle du candidat pourracependant être apportée par tout autre moyen, notamment descertificats d’identité professionnelle ou des références de travauxattestant de la compétence de l’entreprise à réaliser les travauxpour lesquels elle se portent candidate.



. .


Autres renseignements demandés : − : le candidat devra produire les documents et renseigne-

ments suivants : une lettre de candidature (Dc1 ou similaire), enapplication des articles 43 et 44 du code des marchés publics,une déclaration sur l’honneur (intégrée au Dc2)Attestant :a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’unecondamnation définitive pour l’une des infractions prévues parles articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e aliéna de l’article 421-5,433-1, 2e alinéa de l’article 433-2,8ème alinéa de l’article 434-9, 2e

alinéa de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à441-7 et 2e alinéas de l’article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou nepas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction demême nature dans un autre État de l’union Européenne ;b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’unecondamnation définitive pour l’infraction prévue par l’article1741 du code général des impôts ou une infraction de mêmenature dans un autre État de l’union Européenne ;c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’unecondamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pourles infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3,L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail oudes infractions de même nature dans un autre État de l’unionEuropéenne ;

− : d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pasfaire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droitétranger ;e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pasfaire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droitétrangers ;f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procé-dure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’unehabilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévi-sible d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre ;g) avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours delaquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les décla-rations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté lesimpôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquittéspontanément de ces impôts et cotisations avant la date dulancement de la présente consultation ou avoir constitué sponta-nément avant cette date des garanties jugées suffisantes par lecomptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;h) être en règle, au cours de l’année précédant celle au cours delaquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard desarticles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9, du code dutravail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.I) que le travail est effectué par des salariés employés régulière-ment au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 ducode de travail (dans le cas où les candidats emploient des sala-riés, conformément à l’article D.8222-5-3o du code du travail),pour le candidat individuel ou membre du groupement établien France ;j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant lesmentions prévues à l’article R.3243-1 du code du travail, ou desdocuments équivalents, pour le candidat individuel ou membredu groupement établi ou domicilié à l’étranger ;k) que les renseignements fournis dans le Dc2 et ses annexessont exacts.L) la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redresse-ment judiciaire.

- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques etfinancières, le candidat (même s’il s’agit d’un groupement) peutdemander que soient également prises en compte les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d’autres opérateurséconomiques, quelle que soit la nature juridique des liens exis-tants entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, accords d’entre-prises,...). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de cesopérateurs économiques en produisant les mêmes documentsconcernant cet opérateur économique que ceux sus - mention-nés. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cetopérateur économique pour l’exécution du marché, le candidatproduit un engagement écrit de l’opérateur économique.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− le prix : 50 % ;− qualité du produit : 20 % ;− valeur technique jugée sur la note méthodologique fournie

par le candidat : 20 % ;− proposition en matière d’application de la charte qualité

environnementale (jugé sur le mémoire technique) : 10 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.


Date limite de réception des offres : 11 septembre 2012, à 11 h 30.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : Aoo/Villeroy-Crequi/Lot.7/Sf.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral,l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.frCriteres d’attributions : - le critère de le valeur technique appré-ciée au regard de la note méthodologique fournie par le candi-dat est sous-pondéré comme suit :.Méthodologie : 50 %.Moyenshumains : 25 %.Respect du planning 25 %.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Les offres peuvent faire l’objet d’undépôt électronique dans les conditions du règlement de laconsultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique“espace pro-fournisseur“ : Les offres peuvent être égalementenvoyées sous pli ou déposées à l’adresse indiquée ci-dessous.grandlyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9 heures à12 heures et de 13h30 à 16h30., 2 place de Francfort - cs 13754Cedex 03, 69444 Lyon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Grandlyon Habitat - Direction de la Maî-trise d’ouvrage : Mme Leseigneur - Direction du développementImmobilier.immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort, Cs 13754 Cedex03, 69444 Lyon, tél. : 04-72-74-68-74, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Grandlyon Habitat : M. S. Fournier - Direc-tion des Marchés.immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort, Cs 13754 Cedex03, 69444 Lyon, tél. : 04-72-74-68-91, télécopieur : 04-72-74-67-06,courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ledossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique “espace pro-fournisseur“.le dossier de consultation papier peut être commandé au plustard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chau-meil par téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie :04.78.62.99.52. Les frais d’envoi sont à la charge des candidats.,Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : Chaumeil -70, rue Bossuet, 69006 Lyon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :référé précontractuel depuis le début de la procédure de passa-tion jusqu’à la signature du contrat, devant le juge de référé pré-contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administra-tif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publi-cation ou de la notification de la décision ou de l’acte attaqué(article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contes-tant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, quien sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemni-taires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter del’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notam-ment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion ducontrat et les modalités de sa consultation et de six mois àcompter du lendemain du jours de la conclusion du contrat enl’absence des mesures de publicités appropriées.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 7 Bardage Bois - brise Soleil Bois.C.P.V. - Objet principal : 45262650.


* 64 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commu-nauté Urbaine Lyon.

Correspondant : aurélie MATHEVET, délégation Générale auDéveloppement Urbain Direction Financière et Administrative20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur :04-26-99-30-49, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.


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Adresse internet du profil d’acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pou-voirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainisse-ment, voirie, aménagement urbain, déchets..

Objet du marché : francheville - aménagement de la place del’hôtel de ville.

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45233262.Lieu d’exécution : place de l’hôtel de ville Francheville.Code NUTS : FR716.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

ce marché de travaux concerne l’aménagement de la place del’hôtel de Ville, à savoir : l’espace de la place depuis la façadeprincipale de la Mairie, la voie Nord/Sud de liaison avec lELAN, la partie de la rue du Robert en limite de la place et,l’achèvement de la place du Bourg partiellement aménagée lorsdu précédent mandat politique.Les travaux sont divisés en 2 lots :LOT no 01 : vrdlot no 02 : Plantations arrosage serrurerie


les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.Cautionnement et garanties exigés : -retenue de garantie.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : − financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur

(communauté urbaine de Lyon), ressources extérieurespubliques ou privées : ville de Francheville et SIGERLY ;

− paiement : par virement administratif selon les règles de lacomptabilité publique française, dans un délai maximum de 30jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modi-fié ;

− prix révisable ;− avance (article 87 code des marchés publics) ;− acomptes (article 91 code des marchés publics).Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-

miques attributaire du marché : - groupement solidaire, (pourchaque lot le cas échéant).

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières :

− chaque lot comporte des conditions d’exécution à caractèresocial ;

− chaque lot comporte des conditions d’exécution à caractèreenvironnemental.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : -lettre de candidature

(imprimé Dc1) signée en original ou équivalent-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou desjugements prononcés à cet effet-déclarations sur l’honneur datées et signées en original visées àl’article 44-2 du code des marchés publics ou règles d’effet équi-valent pour les candidats non établis en France (modèle dedéclaration sur l’honneur disponible par télécopie)-Si le candidat est une personne morale, les documents relatifsaux pouvoirs des personnes habilitées à l’engager (statuts ouK-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)En cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature ouéquivalent sera signée en original par chaque membre du grou-pement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifi-cations ci- dessus seront fournies par chaque membre du grou-pement.

Capacité économique et financière - références requises : pourchaque lot :- déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurancepour les risques professionnels ;ou documents équivalents si le candidat est objectivement dansl’impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) mini-mal(aux) exigé(s) : pour chaque lot :

Minimum : Présenter une déclaration appropriée de banque oupreuve d’assurance pour les risques professionnels en cours devalidité à la date limite de remise des offres.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : − pour le lot 1 - vRD ;− certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs

équivalents notamment par certificats d’identité professionnelleou références de travaux attestant de la compétence de l’opéra-teur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se portecandidat

- certificats de capacité d’organismes indépendants, attestantde leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalentsd’organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équi-valents (article 45-ii Cmp)

− pour le lot 2 - plantations arrosage serrurerie ;− certificats de capacité d’organismes indépendants, attestant

de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalentsd’organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équi-valents (article 45-ii Cmp).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spéci-fique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Pour le lot 1 - vRD :Minimum pour les certificats de qualifications professionnellesou justificatifs équivalents : Le candidat doit au minimum dispo-ser des qualifications professionnelles suivantes :FNTP 2321 - 311- 3121 - 341 - 3421- 3432 - 3452 - 346 - 347 - 5144- 5113 - 323 - 333 - 3432 - 361 - 372 ou équivalentMinimum pour les certificats de capacité d’organismes indépen-dants : Qualibat 346 - 3451 - 3452 ou équivalent(s)- Pour le lot 2 - plantations arrosage serrurerie :Minimum pour les certificats de capacité d’organismes indépen-dants : Le candidat doit au minimum disposer des qualificationsprofessionnelles suivantes :qualipaysage P100 ou équivalentQualipaysage E130 ou équivalentQualipaysage A500 ou équivalentQualibat 4411- 4432 ou équivalent(s).

Marché réservé : non.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 24 septembre 2012, à


date limite de réception des offres.Renseignements complémentaires.Précision de la rubrique “ caractéristiques principales “ :Les candidats ne peuvent proposer de variantes que sur les

points suivants :Pour le lot 1 - vRD : remplacement du grave de ciment par un

autre matériaux sous réserve du respect des normes en vigueuret des caractéristiques techniques du marché

Pour le lot 2 - plantations arrosage serrurerie : un couvre solprésentant les mêmes caractéristiques d’aspect et d’entretien

Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution debase.

- précision dans la rubrique “durée du marché“ :Le délai d’execution (période de préparation comprise) est de

12 mois à compter de l’ordre de service fixant le démarrage destravaux.

La date prévisionnelle de début est le 10 décembre 2012.- précision de la rubrique “ critères d’attribution “ : Les cri-

tères d’attribution sont indiqués à la rubrique “renseignementsrelatifs aux lots“.

- précision sur les no de référence du dossier :12-dgdu-042-01 pour le lot1 et 12-dgdu-042-02 pour le lot2.- marchés conclus à lots séparés− les justificatifs visés aux rubriques “ capacité économique et

financière “ et “ référence professionnelle et capacité technique “seront fournis par le groupement afin de permettre l’apprécia-tion globale des capacités des membres du groupement. Il n’estpas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacitésfinancières, techniques et professionnelles requises pour l’exé-cution du marché ;

− le candidat peut demander la prise en compte des capacitésd’autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capa-cités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels,techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidatsaux rubriques “ capacité économique et financière “ et “ réfé-rence professionnelle et capacité technique “) et produire unengagement écrit de l’opérateur justifiant que le candidat dispo-sera de ces capacités pour l’exécution du marché. L’opérateurdevra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique “ situa-tion juridique “ sauf lettre de candidature


. .

− la forme du groupement indiquée à la rubrique “ condi-tions relatives au marché “ sera imposée à l’attributaire (article51-7 du code des marchés publics).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être télé-chargé jusqu’à la date limite de remise des offres à l’adresseInternet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la réfé-rence : 12-dgdu-042Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (laréception de la demande devant parvenir au moins 10 joursavant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu’à ladate limite de remise des offres) à l’adresse indiquée ci-dessous,les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à16 heures.Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir lerèglement de la consultation.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon.délégation Générale au Développement Urbain Direction Finan-cière et Administrative 20, rue du Lac - B.P. 3103, 69399 LyonCedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-49.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Communauté urbaine de Lyon.délégation Générale au Développement Urbain Direction Finan-cière et Administrative Point Accueil entreprises 20, rue du Lac- B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10,courriel : [email protected].

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : − recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un

délai de deux mois à compter de la publication ou de la notifi-cation de la décision attaquée ;

− référé pré-contractuel antérieur à la date de signature dumarché par la personne publique - (article L551-1 du code dejustice administrative)- conditions de signature du marché indi-quées à l’article 80 du code des marchés publics ;

− référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les31 jours suivants la publication de l’avis d’attribution au JOUEou en l’absence d’un tel avis, dans les 6 mois à compter dulendemain du jour de la conclusion du contrat ;

− recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois àcompter de la publication ou de la notification de la décision oude l’acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administra-tive) ;

− recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dansun délai de 2 mois à compter de la parution dans le présentsupport de l’avis d’attribution annonçant la conclusion du mar-ché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalablesdétachables du contrat n’est plus ouvert aux candidats évincés àcompter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt duconseil d’état du 16-07-07 - no291545).

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 vrd.

Ce lot prévoit la réalisation de : terrassement 2 468 m3, de rem-blaiement apport tout venant 1 408 m3, la démolition maçonne-rie 93 m3, l abattage dessouchage de 41 unités, la voirie surfacetotale enrobée 910 mètres carrés, le revêtement pierre 1 899mètres carrés, les bordures pierre 563 ml, les sols coulés enplace 692 mètres carrés, la fourniture et la pose de mobilier(bancs, chaises) 22 unités.

Informations complémentaires.Précisions de la rubrique “critères d’attribution“ :Les critères d’attribution du lot no1 sont les suivants :Critère no1 : Prix des prestations - 55 / 100Prix des prestations apprécié sur la base de l’offre financière

du candidatCritère no2 : Valeur technique - 45 / 100Appréciée au regard d’un mémoire technique dont la qualité

sera notée sur la base des 3 sous-critères suivants d’égalevaleur :

Sous-critère 1 - pertinence de l’organisation du chantier(15 %) : la prise en compte des spécificités du quartier, le modede réalisation des travaux en rapport avec les contraintes dusecteur (internes à l’opération : accès chantier, stockage etexternes à l’opération : gestion des circulations, accès aux rive-rains, mairie, commerces) ; la qualité des moyens humains (lacomposition et l’organigramme de l’équipe : appréciation de

l’expérience et des qualifications à partir des cv ou équivalent)et des matériels mis à disposition du chantier afin d’optimiserl’enchainement des tâches et le calendrier d’exécution.

Sous-critère 2 - performances environnementales et pertinencedes mesures relatives à la sécurité et à l’environnement (15 %) :appréciées au regard des dispositions prévues pour assurer,d’une part, la sécurité interne et externe au chantier (l’accès, lescirculations, le stockage) et, d’autre part, la protection de l’envi-ronnement (la propreté, la gestion des déchets, la pollution acci-dentelle, le bruit,...)

Sous-critère 3 - qualité des matériaux (15 %) : apprécié sur labase de fiches techniques indiquant leurs caractéristiques et leurprovenance en adéquation avec les attentes du cahier descharges pour les matériaux suivants :

− béton de sols : indiquer la formulation et la nature desagrégats ;

− pierre granit : Fournir la liste des Fournisseurs et la ficheproduit.

C.P.V. - Objet principal : 45233262.Lot(s) 2 plantations arrosage serrurerie.

Ce lot prévoit la réalisation de fouilles pour fosses 1800 m3, dela terre végétale 1 440 m3, du mélange terre/pierre 180 m3, desplantations, des arbres à tiges formation fléchée droite 24 unités,des arbres à tiges en cépée 52 unités, des arbustes 1824 unitésdont 2182 unités de couvre sols, des graminées 974 unités, desarrosage : goutte-à-goutte enterré, des programmateurs, des ser-rureries lisses basses 175 ml, des garde corps 40 ml, des grillesarbres 8 unités.

Informations complémentaires.Précisions de la rubriqueLes critères d’attribution du lot no2 sont les suivants :Critère no1 : Prix des prestations - 55 / 100Prix des prestations apprécié sur la base de l’offre financière

du candidat.Critère no2 : Valeur technique - 45 / 100Appréciée au regard d’un mémoire technique dont la qualité

sera notée sur la base des 3 sous-critères suivants d’égalevaleur :

Sous-critère 1 - pertinence de l’organisation du chantier(15 %) : la prise en compte des spécificités du quartier, le modede réalisation des travaux en rapport avec les contraintes dusecteur (internes à l’opération : accès chantier, stockage etc...etexternes à l’opération : gestion des circulations, accès aux rive-rains, mairie, commerces) ; la qualité des moyens humains (lacomposition et l’organigramme de l’équipe : appréciation del’expérience et des qualifications à partir des cv ou équivalent)et des matériels mis à disposition du chantier afin d’optimiserl’enchainement des tâches et le calendrier d’exécution..sous-critère 2 - performances environnementales et pertinencedes mesures relatives à la sécurité et à l’environnement (15 %) :appréciées au regard des dispositions prévues pour assurer,d’une part, la sécurité interne et externe au chantier (l’accès, lescirculations, le stockage) et, d’autre part, la protection de l’envi-ronnement (la propreté, la gestion des déchets, la pollution acci-dentelle, le bruit,...)

Sous-critère 3 - qualité des végétaux et des matériaux (15 %) :appréciée sur la base de fiches techniques indiquant leurs carac-téristiques et leur provenance en adéquation avec les attentes ducahier des charges pour les fournitures suivantes :

− arbres : fournir liste des pépinières, photos des sujets et lotsproposés ;

− arbustes : fournir liste des pépinières ;− terre végétale : fournir provenance et nature de la mise en

œuvre ;− mulch : indiquer les caractéristiques ;− matériels d’arrosage : fournir les références des fournis-

seurs ;− lisse basse.C.P.V. - Objet principal : 45112710.







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74 - HAUTE-SAVOIE


66 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commu-nauté de Communes du Genevois.

Correspondant : le président, bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rueGeorges de Mestral, Archamps Technopole, 74166 St Julien-en-Genevois Cedex, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69,courriel : [email protected], adresse internet : http://www.collectivitesdugenevois74.net.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net.



Objet du marché : renouvellement du collecteur d’eaux usées,eau potable et réseaux secs - secteur La Paguette.



la consultation est lancée sous forme d’un groupement decommandes entre la Communauté de Communes du Genevoiset la commune de St-Julien-En-Genevois, afin d’engager uneconsultation unique et de retenir une seule entreprise (ou grou-pement d’entreprises) pour l’exécution des travaux de chaquelot. La Ccg est coordonnateur du groupement de commandes. Al’issue de la procédure, chaque maître d’ouvrage signera sonmarché à hauteur de ses besoins propres avec le candidat retenupar le groupement.Les travaux de pose de réseaux font l’objet de 2 lots indisso-ciables, comprenant :Lot no 1 : Réseau d’eaux usées - ccg : terrassement, fourniture etpose des canalisations réseaux d’eaux usées, sous maîtrise d’ou-vrage Ccg, avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle(Antenne Dn200 depuis le regard R4)Lot no 2 : Réseau d’eau potable et réseaux secs - st-Julien-En-Genevois : terrassement, fourniture et pose des canalisationsréseaux d’eau potable, génie civil et réseaux secs, sous maîtrised’ouvrage de la Commune de St-Julien-En-Genevois

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-

miques attributaire du marché : les groupements d’entreprises sontadmis. Dans ce cas, ils seront conjoints, le mandataire étant soli-daire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres dugroupement.



dat : conformément à l’article 45 du Code des marchés publics, le

candidat devra fournir :- quant à la situation juridique : lettre de candidature (impriméDc1 ou équivalent), document relatif aux pouvoirs de la per-sonne habilitée à engager le candidat, copie du ou des juge-ments prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- quant à la capacité économique et financière : déclaration ducandidat (imprimé Dc2 ou équivalent) et notamment chiffred’affaires global et chiffre d’affaires concernant les travaux objet

du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices dispo-nibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-rance pour risques professionnels,- quant aux capacités professionnelles et techniques :* liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernièresannées, sur le même type d’opérations, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé appuyée d’attestations debonne exécution pour les travaux les plus importants* déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation de mar-chés de même nature* déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3dernières années,* indication des titres d’études et professionnels de l’opérateuréconomique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment desresponsables de prestations de même nature que celles du mar-ché,* certificats établis par des services chargés du contrôle de laqualité et habilités à attester la conformité des fournitures pardes références à certaines spécifications techniques. Le pouvoiradjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesureséquivalentes de garantie de la qualité produites par les candi-dats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucunepossibilité de les obtenir dans les délais fixés.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique de l’offre : 60 % ;− prix des prestations : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 7 septembre 2012, à



teur/l’entité adjudicatrice : asst_la_paguette_st_julien.Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral,

l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.netMarché à tranches conditionnellesdurée du marché : Les travaux seront exécutés dans un délaiglobal de 7 mois (cf. Acte engagement). Toutefois, l’entreprisepeut proposer un délai inférieur.- Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le pro-fil d’acheteur de la Ccg : www.collectivitesdugenevois74.net- les variantes techniques sont autorisées concernant les modali-tés de terrassement et le soutènement des parois des fouilles.Elles devront faire l’objet d’un détail dans le mémoire technique.


cipation doivent être envoyés : Communauté de Communes duGenevois : M. le président.bat Athéna entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, ArchampsTechnopole, 74166 Saint-Julien-en-Genevois, tél. : 04-50-95-92-60,télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : Cabinet Montmasson.25bis avenue de Novel, 74000 Annecy.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Communauté de Communes du Genevois : Alexandra Piot ouJérôme Toccanier.bat Athéna entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, ArchampsTechnopole, 74166 Saint-Julien-en-Genevois, tél. : 04-50-95-92-60,télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. :04-76-42-90-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Réseaux eaux usées - ccg.C.P.V. - Objet principal : 45232410.Lot(s) 2 Réseau eau potable - réseaux secs - st-Julien-En-

Genevois.C.P.V. - Objet principal : 44162500.

67 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commu-nauté de l’agglomération d’Annecy.


. .

Correspondant : le président, 46, avenue des Iles B.P. 90270,74007 Annecy, tél. : 04-50-63-49-00, télécopieur : 04-50-45-86-37,courriel : [email protected], adresse internet : http://www.agglo-annecy.fr/.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.agglo-annecy.fr/.


Objet du marché : travaux de réhabilitation de l’usine de l’eaude la Puya à Annecy (74) Lots 3, 4a, 4b, 5, 6, 10, 13, 14.

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45210000.Lieu d’exécution : 90 rue des Marquisats, 74000 Annecy.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

cet avis fait suite à une consultation partiellement infructueuse.Le chantier est décomposé en plusieurs phases localisées.L’image véhiculée par le chantier auprès des tiers revêt unegrande importance pour le Maître d’ouvrage.L’opération s’inscrit dans la charte “construire Propre“, visant àpromouvoir une bonne gestion des déchets et une meilleureimage des chantiers du bâtiment dans le paysage urbain

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les candidats doivent présenter une offre entièrementconvorme au Dce (solution de base).Le candidat du lot 4b doit obligatoirement présenter une offrepour les options proposées au Dce.


les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de

5 % sera appliquée et peut être remplacée par une garantie à1ère demande.Une avance de 5 % pourra être versée conformément au Ccap etest conditionnée à la constituion d’une garantie à premièredemande du montant de l’avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : ressources propres et/ou sub-ventions.Délai de paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : après attribution, seuls les groupe-ments solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire serontadmis.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres enagissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qua-lité de membres d’un ou plusieurs groupements.




sa candidature : − Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il

n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code desmarchés publics concernant les interdictions de soumissionner.



− Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours descinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exé-cution pour les travaux les plus importants. Ces attestationsindiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travauxet précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art etmenés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés : − : dc2 (références, moyens matériels et humains, C.A. Des 3

der ; ex;, certificats qualification prof ou équivalent.,..)Formulairedisponible sur www.minefe.gouv.fr thème formulaire / marchéspublics ;

− : dc1 lettre de candidature signée par la personne habilitée(formulaire disponible sur www.minefe.gouv.fr thème formu-laire / marchés publics) ;

− : production pour chacun de ces opérateurs des mêmesdocuments qui sont exigés du candidat pour justifier de sescapacités professionnelles, techniques et financières ;

− : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;

− : attestations et certificats délivrés par les administrationset organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait àses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pasdéjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documentséquivalents en cas de candidat étranger.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 70 % ;− valeur technique de l’offre jugée sur l’analyse du mémoire

technique : 30 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 1er octobre 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 2012/01.Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral,

l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/Durée du marché : 21 mois à compter de l’os de démarrage destravaux (période de préparation incluse).


cipation doivent être envoyés : Communauté de l’agglomérationd’Annecy : Service des marchés publics.46 avenue des Iles B.P. 90270, 74007 Annecy, tél. : 04-50-63-49-00,télécopieur : 04-50-63-48-58, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Atelier Plans Bernard-buchart : Architectemandataire.3 avenue du pré félin, Pae les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux,tél. : 04-50-68-95-24, télécopieur : 04-50-68-97-05, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Communauté de l’agglomérationd’Annecy : Service des marchés publics.46 avenue des Iles B.P. 90270, 74007 Annecy, tél. : 04-50-63-49-00,télécopieur : 04-50-63-48-58, courriel : [email protected].

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deGrenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. :04-76-42-90-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 3 Couverture - etanchéité.C.P.V. - Objet principal : 45261210.Lot(s) 4a Serrurerie.C.P.V. - Objet principal : 44316500.Lot(s) 4b Menuiserie extérieure aluminium.C.P.V. - Objet principal : 45421140.Lot(s) 5 Bardage extérieur bois - vêture stratifiée.C.P.V. - Objet principal : 45262650.Lot(s) 6 Menuiserie intérieure.C.P.V. - Objet principal : 45421150.Lot(s) 10 Signalétique.C.P.V. - Objet principal : 30192170.Lot(s) 13 Ventilation.C.P.V. - Objet principal : 45331210.Lot(s) 14 Electricité - courants faibles.C.P.V. - Objet principal : 09310000.

75 - DÉPARTEMENT DE PARIS


68 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SA HLMToit et Joie.

Correspondant : Alexia debornes, 82 rue blomet, 75731 Paris


. .

Cedex 15, tél. : 01-40-43-59-28, courriel : [email protected], adresse internet : http://toitetjoie.e-marchespublics.com.


Objet du marché : travaux de requalification d’un immeubled’habitation pour la réhabilitation de 43 logements sociaux enmilieu occupé 54-56, rue d’aboukir 75002 paris.

Type de marché de travaux : exécution.Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 14 mois à compter de la


çais.Unité monétaire utilisée, l’euro.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-



Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 16 heures.Autres renseignements :Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Www.E-Marchespublics.Com.Conditions de remise des offres ou des candidatures : www.E-Marchespublics.Com.


69 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SA HLMToit et Joie.

Correspondant : Stephane cheniez, 82 rue blomet, 75731 ParisCedex 15, tél. : 01-40-43-59-03, courriel : [email protected], adresse internet : http://toitetjoie.e-marchespublics.com.


Objet du marché : travaux de renovation des menuiseries exte-rieures de la résidence située au 113 rue oberkampf à paris(75011).

Type de marché de travaux : exécution.Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois à compter de la


çais.Unité monétaire utilisée, l’euro.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-





tuels et additionnels : Www.E-Marchespublics.Com.Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.


* 70 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CRAM deParis.

Correspondant : Mme mastini kelly, 17-19 avenue de Flandre,75954 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-05-63-54, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protectionsociale.

Objet du marché : collecte, transport et traitement de déchets :Lot 1 : Collecte de papiers et cartons, des déchets industrielsbanals (Dib), de déchets recyclables (piles usagées et palettesvides en bois) et location d’une benne sur demande Lot 2 :Destruction d’archives confidentielles (et autres supports : cas-settes/ disquettes/ Cdrom) Marché d’une durée d’un anreconductible tacitement deux fois.

Catégorie de services : 16.C.P.V. - Objet principal : 90500000.Lieu d’exécution.Code NUTS : FR10.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

lot 1papiers et cartonsmise à disposition d’une benne fermée de 30 mètres cubes à toitcoulissant équipée d’une passerelle (cf. Cctp)3 rotations mensuelles à titre indicatifvolume ; estimation mensuelle de 30 tonnesdéchets industriels banalslocation et entretien d’un compacteur de 20 mètres cubes(cf. Cctp)3 rotations mensuelles à titre indicatifvolume : estimation mensuelle de 20 tonnesformation du personnel à l’utilisation du compacteurpiles usagéespiles en mélange : piles usagées issues des ménages et accumu-lateurs particuliers portables et inférieurs à 1kg.Achat de 6 conteneursvolume annuel estimatif 350kg4 à 5 collectes par an Enlèvement de palettes vides en boisenlèvement à partir de 100 palettes (cf. Cctp), estimation de 5enlèvements par anmise à disposition d’une benne de 20m sur demande Prestations de conseil, Formation, et information pour faire évo-luer le tri sélectif.lot 2destruction d’archives confidentielles (et autres supports : cas-settes/ disquettes/ Cdrom)Volume : estimation : 20 tonnes par an (cf. Cctp)Solution de base : destruction par enlèvement avec 2 niveaux desécurité possiblesoption : destruction sur site avec 2 niveaux de sécurité possiblesvisite des lieux obligatoire : contacts : M. LIGIER 01.40.05.30.62ou 06.07.57.78.80 / M. BERNAUDIN 01.44.65.74.82 ou07.60.12.80.27variantes refusées

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :le lot 2 contient une option pour la destruction d’archives confi-dentielles sur site.

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Durée du marché ou délai d’exécution : 36 mois à compter de la

notification du marché.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :

1er décembre 2012.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement àcompter de la date de réception de la facture est de 30 jours(dispositions prévues par l’article 98 du Code des MarchésPublics et le décret 2008-1550 du 31 décembre 2008 (*)).Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit aubénéfice d’intérêts moratoires dont le taux applicable est celuidu taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appli-quée par la Banque centrale européenne à son opération de refi-nancement principal la plus récente effectuée avant le premierjour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquelles intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de septpoints (art.4 II 2o Décret no 2008-408 du 28 avril 2008(*)).(*) modifiant le décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à lamise en œuvre du délai maximum de paiement dans les mar-chés publics


. .

le comptable assignataire des paiements est le directeur Finan-cier et Comptable de la CRAM d’ile de France.Financement en fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : il est rappelé aux concurrents quela solidarité du mandataire vis-à-vis de chaque membre dugroupement sera imposée après attribution aux candidats rete-nus qui se seront présentés en groupement conjoint.



Conditions de participation :La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.Marché réservé : non.


Autres renseignements demandés : − : présentation de la société ;− : fournir l’ensemble des documents justifiant son implica-

tion dans les différentes démarches (certification, qualité...) ;− : présenter son processus de traitement des déchets sous

forme d’un mémoire (incinération, enfouissement, stockage tem-poraire,...) ;

− : présenter les techniques de valorisation des déchets ;− : fiche technique et d’entretien du compacteur ;− : fiches techniques des conteneurs de piles proposés ;− : mémoire technique regroupant tous les éléments notés

dans le critère “valeur technique“.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin deréduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou desoffres à négocier : non.








teur/l’entité adjudicatrice : PA_015_2012.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : CRAMIF SERVICE COURRIERGENERAL PIECE S1106.17-19 avenue de flandre, 75954 Paris Cedex 19.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : CRAMIF Les questions doiventêtre posées via la plateforme achat public.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :17/19 avenue de Flandre, 75954 Paris, adresse internet : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tlqNFPVV-W.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grandeinstance de paris 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal de grandeinstance de paris 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : touslitiges seront portés devant le Tribunal de Grande Instance deParis 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 pour le cas oùla CRAMIF est défenderesse, dans un délai de 11 jours suivantla notification des lettres de regret.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 collecte de papiers et cartons, des déchets industriels

banals (Dib), de déchets recyclables (piles usagées et palettesvides en bois) et location d’une benne sur demande.

Collecte de papiers et cartons, des déchets industriels banals(Dib), de déchets recyclables (piles usagées et palettes vides enbois) et location d’une benne sur demande.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du mar-ché.


Lot(s) 2 destruction d’archives confidentielles.Destruction d’archives confidentielles (et autres supports : cas-

settes/ disquettes/ Cdrom)Une solution de base et une option.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du mar-ché.



71 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deParis.

Correspondant : Mme Lagache Cécile, Ville de Paris, directiondes achats 100 rue Réaumur csp5 DA - 95 avenue de France,75002 Paris, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.paris.fr.




Objet du marché : travaux de comblement de carrières parinjection et reprise en sous-œuvre par micropieux au 57, rueBobillot à Paris 13e.


Lieu d’exécution : 57 rue de Bobillot, 75013 Paris.Code NUTS : FR101.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : travaux de comblement de carrières par injection et reprise ensous-œuvre par micropieux au 57, rue Bobillot à Paris 13e

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de comblement de carrières par injection, degénie civil et de micropieux sont envisagés afin de stabiliser lesmouvements observés sur la structure de ce bâtiment notam-ment :travaux de démolition des cloisons et dallages existants ycompris dépose ou dévoiementsprovisoire de réseaux existants ;Dépose et démantèlement d’une cuve à fioul située en sous-sol,dans la zone des travaux ;Déplacement, connexions provisoires et remise en place près lestravaux, d’une chaudière ;Réalisation des forages et injections verticales ou inclinéesdepuis le sous-sol du bâtiment, et partiellement depuis la limitedu bâtiment côté rue du Moulinet ;Réalisation de micropieux depuis le niveau de caves et depuis letrottoir de la rue du Moulinet ;Réalisation de massifs et de longrines de répartition empochéesdans les maçonneries existantes des voiles porteurs ;Remise en état du dallage au sol, ainsi que des cloisons inté-rieures déposées.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :le candidat doit obligatoirement procéder au chiffrage financierdes prestations décrites dans le cadre de la variante techniqueobligatoire suivante : Déplacement de la chaudière et remplace-ment de la cuve à fioul.




Cautionnement et garanties exigés : constitution d’une garantie àpremière demande conditionnant le versement de l’avance ou, siles deux parties en sont d’accord, d’une caution personnelle etsolidaire garantissant la moitié du remboursement de cetteavance. Une retenue de garantie de 5 % (cinq pour cent) seraappliquée sur le montant du marché. La retenue de garantiepourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à pre-mière demande ou, si les deux parties en sont d’accord, par unecaution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues parle code des marchés publics. Le délai de garantie de parfaitachèvement est fixé à un (1) AN. Garanties particulières des ins-tallations de génie climatique (au cas où le pouvoir adjudicateurdécide de donner suite à la variante technique obligatoire) Letitulaire garantit le maître d’ouvrage contre tout défaut de fonc-tionnement des installations ou des éléments d’installations de


. .

génie climatique pendant un délai de 1 (un) an et ce, que l’ex-ploitation de l’équipement lui ait été confiée ou non. Cettegarantie engage le titulaire, pendant ce délai, à effectuer à sesfrais sur simple demande du maître d’ouvrage toutes les répara-tions qui s’avèreraient nécessaires et à remplacer les élémentsdéfectueux dans le délai de 8 (huit) jours calendaires à compterde la date de la demande, que la défaillance des installationssoit imputable à la mauvaise qualité des matériels et matériaux,aux conditions d’exécution ou à une erreur de conception desouvrages. En cas d’urgence, le titulaire s’engage à intervenirdans un délai de 3 (trois) heures comptées à partir de lademande du maître d’ouvrage. Le titulaire sera dégagé de cesobligations si le défaut de fonctionnement provient du fait del’utilisateur ou de l’exploitant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : prestations financées par le bud-get d’investissement de la Ville de Paris (ressources propres).Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché.Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règle-ment par virement au compte du titulaire. Délai global de paie-ment : celui fixé à l’article 98 du code des marchés publics. Ver-sement d’une avance au titulaire du marché. Versementd’acomptes mensuels sur la base des prestations réellementeffectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : les opérateurs économiquespeuvent se porter candidats individuellement ou sous forme degroupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoiradjudicateur n’entend pas imposer de forme au groupementéventuel de l’attributaire. Toutefois, pour l’exécution du marché,le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacundes membres du groupement pour ses obligations contractuellesà l’égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne res-pecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s’yconformer dans le cadre d’une mise au point avant la notifica-tion du marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pourle marché, plusieurs offres en agissant à la fois :1o En qualité de candidats individuels et de membres d’un ouplusieurs groupements ;2o En qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : les conditions d’exécution des prestations comportentles éléments à caractère environnemental décrits dans le cahierdes clauses techniques particulières, auxquels s’ajoute la clausesuivante : Tous les documents livrables devront être mis à dis-position de préférence au format dématérialisé (format.xls,.pdfou équivalent) et/ou sur supports en papier recyclé ou éco-labellisé garantissant l’usage d’un bois issu de forêts géréesdurablement (exemples : label fsc, pefc ou équivalent).


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : a l’appui de leur candi-

dature, les candidats doivent obligatoirement produire les élé-ments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilita-tion du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise àjour, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestantdes pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou dumembre du groupement) dans sa version mise à jour, disponibleà l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné desdocuments suivants : Copie du (des) jugement(s) prononcé(s), sile candidat est en redressement judiciaire, Déclaration sur l’hon-neur certifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés àl’article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des troisderniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatpour les trois dernières annéesliste des principales références pertinentes au regard des travauxobjet du présent marché.Le candidat pourra joindre des certificats de bonne exécution àl’appui de la liste fournie.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spéci-fique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront détenir lesidentités professionnelles (Ip) de la Fédération nationale destravaux publics (Fntp) ci-dessous détaillées, de façon cumula-tive. Il s’agit des IP suivantes :

IP 2541 (tirants à la fois actifs et définitifs) etip 2421 (micropieux de type Iv) etip 2651 (traitement des sols par injection) ou tout moyen depreuve équivalent.L’appréciation des capacités professionnelles et techniques estglobale. La qualification peut être détenue par le mandataire ouapportée par un co-traitant, en cas de groupement, ou un sous-traitant.Le candidat est invité à faire connaître dès ce stade ses éven-tuels sous-traitants.



choix de l’acheteur public : − S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capaci-

tés professionnelles, techniques et financières d’autres opéra-teurs économiques, le candidat produit les mêmes documentsconcernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exi-gés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter lapreuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sadisposition les moyens nécessaires, pendant toute la duréed’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.

pour les candidats dans l’impossibilité, en raison de leur créa-tion récente, de produire la listesusmentionnée, il est demandé de fournir l’indication des titresd’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou descadres de l’entreprise.



Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 10 septembre 2012, à



teur/l’entité adjudicatrice : 2012V12011880.Renseignements complémentaires : la durée contractuelle du mar-

ché court à compter de la date de notification du marché autitulaire jusqu’au décompte général et définitif (sans réserve).Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l’objet dereconduction. Délai d’exécution des travaux : Les travaux doivent être réalisésdans un délai de six mois à compter de la date de début de tra-vaux indiquée sur l’ordre de service qui vaut ordre de commen-cer les travaux. Ils sont précédés d’une période de préparationd’un mois, non incluse dans le délai de réalisation des travauxdont un ordre de service prescrira le début de cette prestation.A titre prévisionnel le début des prestations est prévu pour lemois de novembre 2012. Le marché comporte une variante tech-nique (option) obligatoire. Cette variante technique est : Dépla-cement de la chaudière et remplacement de la cuve à fioul. Lecandidat doit obligatoirement procéder au chiffrage financierdes prestations décrites dans le cadre de lavariante techniqueobligatoire. En l’absence de réponse du candidat sur ce point,l’offre est écartée. Par ailleurs une visite préalable sur site estobligatoire. Afin de prendre connaissance des contraintes rela-tives aux lieux, les candidats doivent visiter le lieu de réalisationdes prestations. A l’issue de cette visite, ils devront signer etfaire signer par l’administration un certificat de visite (modèlefourni dans le Dce) à joindre dans leur réponse à la consulta-tion. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contac-ter : direction du logement et de l’habitat Service d’administra-tion d’immeubles M. Mustapha ZERRIAHEN au 01 42 76 25 65ou le secrétariat du service au 01 42 76 38 58.L’offre d’un candidat n’ayant pas procédé à la visite préalableobligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.Le dispositif de régularisation formelle détaillé à l’article 5.2.1du règlement de consultation ne permet pas au pouvoir adjudi-cateur de demander la régularisation de l’absence de signaturedu certificat de visite, lorsque la visite obligatoire du site n’a pasété effectuée. Dans un tel cas, l’offre du candidat sera rejetée. Ilest prévu le recours à la négociation dans les conditions prévuesà l’article 5.2 du règlement de consultation. Le dossier deconsultation des entreprises peut être consulté et téléchargé àl’adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Il est attendu des can-didats une réponse par voie électronique à l’adresse sus-mentionnée. Ils devront disposer pour cela d’un certificat designature électronique référencé dans la liste publiée à l’adresse :www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.


. .

Conditions de remise des offres ou des candidatures : directiondes Achats Sous Direction Méthodes et Ressources Bureau desMarchés - bureau 2001 (2e étage) (retrait d’un badge à l’accueil,prendre les ascenseurs Est).


cipation doivent être envoyés : Ville de Paris.95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Ville de Paris.direction des Achats Sous Direction Méthodes et ressources95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville de Paris.direction des Achats Sous Direction Méthodes et Ressources-bureau des Marchés - bureau 2001 (2e étage) (retrait d’un badgeà l’accueil, prendre les ascenseurs Est) 95 avenue de France,75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : [email protected], adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. :01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur :01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deParis 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00,courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.

72 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : RégieImmobilière de la Ville de Paris.

Correspondant : Mme Curtil Claire, 13 avenue de la Ported’italie 75621 Paris Cedex 13, 75621 Paris, tél. : 01-77-75-11-41,courriel : [email protected].



Objet du marché : travaux de réhabilitation d’un immeubled’habitation en R+6 sur un niveau de sous-sol de douze loge-ments dont 6 vacants situé 71 bis, rue de Gergovie à Paris 14e

le présent marché a pour objet la restauration du clos et du cou-vert, la création d’un ascenseur, la réhabilitation complète des 6logements vacants de la colonne de gauche, des interventionsponctuelles dans les logements occupés de la colonne de droite(changement des menuiseries extérieures), la réhabilitation etmise aux normes des parties communes et du local commercialau rez-de-chaussée droite.le présent marché est soumis à l’ordonnance 2005-649 du 6 juin2005 et au Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif auxmarchés passés par certaines personnes publiques ou privéesnon soumises au code des marchés publics.le présent marché est passé en procédure adaptée conformémentà l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et aux articles 7 et 10 duDécret 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45000000.Lieu d’exécution : paris, 75014 Paris.Code NUTS : FR101.Caractéristiques principales : Options : descriptions concernant les achats complémentaires :

les candidats devront dans le cadre de leur offre présenter 1option, telle que décrite au CCTP :Option 1 : lot no06, chauffage par convecteurs électriques.

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 10 mois à compter de la

notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : conformément à la Loi du 16

juillet 1971, la retenue de garantie est fixée à 5 % du montant(T.T.C.) des acomptes visés à l’article 7.4.3 et elle est entièrementcautionnable si l’entrepreneur le demande.le cautionnement de la retenue de garantie ne sera acceptéqu’au plus tard le jour de la présentation de la première situa-tion. Dans le cas contraire, la retenue de garantie sera appliquée

pour la durée du chantier par prélèvement sur les situationsmensuelles de travaux. La restitution de cette retenue de garan-tie interviendra au plus tôt, un an après les dates de réceptiondes travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres àla Rivp.Paiement à 45 jours à réception de chaque situation par vire-ment bancaire.




Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : compétences, références et

moyens.Capacité économique et financière - références requises : les candi-

dats devront également transmettre la ou les pièce(s) complé-mentaire(s) suivante(s) :- soit une copie de l’extrait de l’inscription au Registre duCommerce et des Sociétés (Kbis), soit une copie de la carted’identification justifiant de l’inscription au Répertoire desMétiers.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du oudes jugements prononcés à cet effet.- Le récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre deformalités des entreprises, pour les personnes physiques oumorales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :des certificats de qualifications professionnelles. Pour le cas oùles candidats n’en posséderaient pas, ils devront, soit par leursréférences de moins de 3 ans, soit par leurs moyens techniques,financiers et humains, apporter la preuve de leur capacité.une liste de références pour des prestations d’objet comparableset de moins de trois ans en mentionneant les coordonnées desinterlocuteurs.les moyens techniques, financiers et humains du candidat ;l’entreprise soumissionnaire devra apporter la preuve de sacompétence à réaliser les travaux, objet du présent marché. Elle le peut, par tout moyen, et notamment par une présentationde ses références par une liste des travaux équivalent en coursd’exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années,éventuellement accompagnée d’une qualification Qualibat, enprécisant notamment :-le montant de ces travaux,-les dates et lieu d’exécution-leur destinataire public ou privéet/ou par les certificats de capacité de ces opérations délivréspar les différents maîtres d’ouvrage.nota :En cas de sous-traitance déclarée au moment de l’offre ou decotraitance, le pli contiendra autant de sous dossiers que desous-traitants déclarés ou de cotraitants, comprenant les docu-ments ci-dessus et portant la mention : “ Sous-Traitant de lasociété...“ ou “Cotraitant de la société...“.le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devraproduire en outre, avant notification du marché :1. Les pièces mentionnées à l’article R.324-4 du code du travail 2. Les attestations et certificats délivrés par les administrationset organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obliga-tions fiscales et sociales3. Les attestations d’assurances civiles et décennales de l’annéeen cours4. Un original d’un relevé d’identité bancaire ou postalen cas de proposition d’un sous-traitant dans l’offre, il estdemandé au candidat de produire les mêmes documents queceux qui lui sont demandés ci-dessus.



choix de l’acheteur public : − Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des

cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exé-cution pour les travaux les plus importants. Ces attestationsindiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travauxet précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art etmenés régulièrement à bonne fin ;

− Certificats de qualifications professionnelles. La preuve dela capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des


. .

références de travaux attestant de la compétence de l’opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte can-didat ;



− Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponibleà l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;

− S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capaci-tés professionnelles, techniques et financières d’autres opéra-teurs économiques, le candidat produit les mêmes documentsconcernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exi-gés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter lapreuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sadisposition les moyens nécessaires, pendant toute la duréed’exécution du marché public ou de l’accord-cadre ;


Autres renseignements demandés : − : l’état annuel des certificats reçus (Noti2) ou une photo-

copie des certificats visés aux articles 17 et 18 Décret du 30décembre 2005 ou une déclaration sur l’honneur dûment datéeet signée par une personne ayant pouvoir d’engager la sociétéattestant que le candidat est bien à jour de ses obligations fis-cales et sociales découlant de l’article 17 du Décret du 30décembre 2005.Ces certificats ou obligations concernent les déclarations ou lespaiements exigibles au 31 décembre 2011.



Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 74169 GERGOVIE.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprisesest téléchargeable gratuitement depuis la plateforme de dématé-rialisation à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Prix : 0 €.Date limite d’obtention : 30 septembre 2012, à 12 heures.Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : Régie Immobilière de la Ville deParis.

Correspondant : Mme Curtil Claire a l’attention de ClaireCurtil - bureau 208, 13 avenue de la Porte d’italie TSA61371 75621 Paris Cedex 13, 75621 Paris, tél. : 01-77-75-11-41,courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris.

Correspondant : M. Chenet Jean philippe agence Gabor Mes-ter de Parajd - acmh14 rue cassette, 75006 Paris, tél. : 01-45-44-72-73.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris.

Correspondant : Mme Scala Chantal 13 avenue de la Ported’italie TSA 61371 75621 Paris Cedex 13, 75621 Paris, tél. :01-77-75-11-45, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de GrandeInstance de paris 4, boulevard du Palais - 75055 Paris Cedex 01,75055 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande instancede paris 4, boulevard du Palais - 75055 Paris Cedex 01,75055 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

* 73 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Sénat.Correspondant : Mme Delphine BERT, Correspondant admi-

nistratif, 36 rue de Vaugirard, 75006 Paris, tél. : 01-42-34-22-10,télécopieur : 01-42-34-25-02, courriel : [email protected],adresse internet : http://senat.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://senat.achatpublic.com.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Parlement.Objet du marché : rénovation du système central de gestion

technique centralisée (Gtc).Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45311200

Objets supplémentaires : 48000000, 35121700.Lieu d’exécution : palais du Luxembourg et ses dépendances,

75006 Paris.Code NUTS : FR101.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

rénovation des équipements centraux (logiciels, serveurs, postesd’exploitation, de report d’alarme) et des anciens automatesd’acquisition et de délivrance des points du système de GTC enplace sur le site du Sénat et de ses dépendances, Paris Vième.Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : remplacementde six sous-stations locales d’ancienne génération

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :application de l’article 35, II, 6o du code des marchés publics.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 110 jours à compter de la

notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie exigée,

pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours, par virementadministratif, sur le budget de la DAPJ (Etat-Sénat).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-ci serasolidaire ou conjoint, avec désignation d’un mandataire soli-daire.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Marché réservé : non.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-

dat : Autres renseignements demandés : − : la “ lettre de candidature “ (imprimé Dc1)

La déclaration du candidat (imprimé Dc2) Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant lestravaux objet du marché au cours des trois dernières années,notamment pour des installations de plus de 5000 points ;Une plaquette de présentation de l’entreprise indiquant notam-ment- les références générales des trois derniers exercices,- les moyens actuels en personnels. Fournir un organigramme,- les moyens techniques : notamment l’outillage, le matériel etl’équipement technique ;Les références récentes (moins de trois ans) de l’entreprise enchantiers comparables, datées, chiffrées et vérifiables, précisant :-si le candidat a été titulaire ou sous-traitant et, dans ce derniercas, les missions précises et la part de l’opération qui lui a étéconfiée,-les produits utilisés (marques, caractéristiques, etc.),-la nature des lieux,-les coordonnées précises d’un interlocuteur identifié de la maî-trise d’ouvrage ;l’attestation de visite, le cas échéant ;Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en coursde validité ( assurance responsabilité civile) ;Le certificat Qualifélec Cf3 mention GT-ST et / ou référenceséquivalentes ;indépendamment de ses références générales, le candidat four-nira tout renseignement permettant d’apprécier ses capacitésprofessionnelles techniques et financières lui permettant d’exé-cuter le marché.


. .







teur/l’entité adjudicatrice : DAPJ 2012-22.Conditions de remise des offres ou des candidatures : la trans-mission des offres s’effectuera soit par porteur - contre remised’un récipissé - soit par lettre recommandée avec demanded’avis de réception avec la mention suivante “Marché de réno-vation du système central de gestion technique centralisée (Gtc)- ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis“. La transmission par voie électronique est également autorisée.


Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : Les candidats pourront visiter le site objetde la présente consultation. La visite interviendra sur rendez-vous à prendre en appelant le 01 42 34 22 10. La visite est forte-ment conseillée.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Sénat - DAPJ.

Correspondant : M. Sanchez Julian 36 rue de Vaugirard,75006 Paris, tél. : 01-42-34-31-72, télécopieur : 01-42-34-25-02,courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Sénat -DAPJ.

Correspondant : Mme BERT Delphine 36 rue de Vaugirard,75006 Paris, tél. : 01-42-34-22-10, télécopieur : 01-42-34-25-02,courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :DCE téléchargeable gratuitement, adresse internet : https://senat.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel :[email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal adminis-tratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00,courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.


* 74 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Sénat.Correspondant : Mme Delphine BERT, Correspondant admi-

nistratif, 36 rue de Vaugirard, 75006 Paris, tél. : 01-42-34-22-10,télécopieur : 01-42-34-25-02, courriel : [email protected],adresse internet : http://senat.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://senat.achatpublic.com.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Parlement.

Objet du marché : rénovation du système central de gestiontechnique centralisée (Gtc).


Objets supplémentaires : 48000000, 35121700.

Lieu d’exécution : palais du Luxembourg et ses dépendances,75006 Paris.

Code NUTS : FR101.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : rénovation des équipements centraux (logiciels, serveurs, postesd’exploitation, de report d’alarme) et des anciens automatesd’acquisition et de délivrance des points du système de GTC enplace sur le site du Sénat et de ses dépendances, Paris Vième.Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : remplacementde six sous-stations locales d’ancienne génération

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :application de l’article 35, II, 6o du code des marchés publics.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 110 jours à compter de la

notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie exigée,

pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours, par virementadministratif, sur le budget de la DAPJ (Etat-Sénat).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-ci serasolidaire ou conjoint, avec désignation d’un mandataire soli-daire.




dat : Autres renseignements demandés : − : la “ lettre de candidature “ (imprimé Dc1)

La déclaration du candidat (imprimé Dc2) Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant lestravaux objet du marché au cours des trois dernières années,notamment pour des installations de plus de 5000 points ;Une plaquette de présentation de l’entreprise indiquant notam-ment- les références générales des trois derniers exercices,- les moyens actuels en personnels. Fournir un organigramme,- les moyens techniques : notamment l’outillage, le matériel etl’équipement technique ;Les références récentes (moins de trois ans) de l’entreprise enchantiers comparables, datées, chiffrées et vérifiables, précisant :-si le candidat a été titulaire ou sous-traitant et, dans ce derniercas, les missions précises et la part de l’opération qui lui a étéconfiée,-les produits utilisés (marques, caractéristiques, etc.),-la nature des lieux,-les coordonnées précises d’un interlocuteur identifié de la maî-trise d’ouvrage ;l’attestation de visite, le cas échéant ;Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en coursde validité ( assurance responsabilité civile) ;Le certificat Qualifélec Cf3 mention GT-ST et / ou référenceséquivalentes ;indépendamment de ses références générales, le candidat four-nira tout renseignement permettant d’apprécier ses capacitésprofessionnelles techniques et financières lui permettant d’exé-cuter le marché.






teur/l’entité adjudicatrice : DAPJ 2012-22.Conditions de remise des offres ou des candidatures : la trans-mission des offres s’effectuera soit par porteur - contre remised’un récipissé - soit par lettre recommandée avec demanded’avis de réception avec la mention suivante “Marché de réno-vation du système central de gestion technique centralisée (Gtc)- ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis“. La transmission par voie électronique est également autorisée.


peuvent être obtenus : Les candidats pourront visiter le site objetde la présente consultation. La visite interviendra sur rendez-vous à prendre en appelant le 01 42 34 22 10. La visite est forte-ment conseillée.


. .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Sénat - DAPJ.

Correspondant : M. Sanchez Julian 36 rue de Vaugirard,75006 Paris, tél. : 01-42-34-31-72, télécopieur : 01-42-34-25-02,courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Sénat -DAPJ.

Correspondant : Mme BERT Delphine 36 rue de Vaugirard,75006 Paris, tél. : 01-42-34-22-10, télécopieur : 01-42-34-25-02,courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :DCE téléchargeable gratuitement, adresse internet : https://senat.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel :[email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal adminis-tratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00,courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.



Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Paris.Correspondant : M. Hannoyer Marc, Chef de la Section d’ar-

chitecture des Bâtiments Fonctionnels (Sabf), 4 rue Lobau 98quai de la rapée, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-76-39, télécopieur :01-42-76-76-35, courriel : [email protected].



Objet du marché : marché de travaux relatif à la mise auxnormes sécurité incendie de deux (2) bâtiments au CFP Gré-ban de Pontourny 37420 beaumont en veron.


76 - SEINE-MARITIME


76 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Villed’Yvetot.

Correspondant : M. le maire de Yvetot ou son représentant,place de l’hôtel de Ville, 76190 Yvetot.


Objet du marché : réalisation d’un parking rue de la Gare.Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45000000.Lieu d’exécution : rue de la Gare, 76190 Yvetot.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : oui.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur


notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : a défaut de caution ou de

garantie à 1ère demande, une retenue de garantie de 5 % seraprélevée sur le montant du marché public.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : les situations de paiement serontréglées 30 jours après réception des factures à la Mairie d’yvetotsur le budget investissement de la Ville d’yvetot.























− Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France,un certificat établi par les administrations et organismes du paysd’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le paysconcerné, il peut être remplacé par une déclaration sous ser-


. .

ment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par unedéclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judi-ciaire ou administrative compétente, un notaire ou un orga-nisme professionnel qualifié du pays.



− prix (50 points) ;− valeur technique (50 points) : les sous-critères de la valeur

technique sont détaillés dans le réglement de consultation.


Date limite de réception des offres : 24 août 2012, à 16 h 30.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la



teur/l’entité adjudicatrice : 2012-28-29.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : le dossier de consultation est téléchargeablegratuitement sur le site https://www.publicaturv5.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offresdes candidats seront transmises par courrier récommandé avecAR postal ou remises contre récepissé à la cellule marchéspublics de la Ville d’yvetot.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Mairie d’Yvetot.

Correspondant : cellule marchés publics place de l’hôtel deVille, 76190 Yvetot.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Direction des services techniques.

Correspondant : Mme Alexandre ou M. Mouy 3 rue de l’enfer,76190 Yvetot, tél. : 02-32-70-44-80, télécopieur : 02-32-70-44-81.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Mairie d’Yvetot.

Correspondant : cellule marchés publics place de l’hôtel deVille, 76190 Yvetot, tél. : 02-32-70-44-70, télécopieur :02-32-70-44-71, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :ADM76., adresse internet : http://www.publicaturv5.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. :02-32-08-12-70.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Service du Greffe du Tribu-nal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert,76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 voirie.

Aménagement d’un parking.Lot(s) 2 eclairage public.

Installation d’éclairage public.

* 77 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commu-nauté de l’agglomération Havraise.

Correspondant : direction transports et déplacements, 19 rueGeorges Braque, 76085 Le Havre, tél. : 02-35-22-24-79, adresseinternet : http://www.agglo-havraise.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.mpe76.fr.



Objet du marché : fourniture et pose de mobilier urbain : sani-taires, abris voyageurs, auvents et poubelles.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 45215500


Lieu de livraison : le Havre, 76600 Le Havre.

Code NUTS : FR232.L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.Accord-cadre avec un seul opérateur.Caractéristiques principales :

conformément à l’article 77 du Code des marchés publics, laconsultation donnera lieu à un marché bons de commande dontles prestations seront susceptibles de varier de la manière sui-vante :- lot no1 : Fourniture et pose de sanitairesQuantités minimum : 0Quantités maximum : 2- lot no2 Fourniture et pose d’abris voyageurs, auvents et pou-bellesQuantités minimum : 0Quantités maximum ; Abris voyageurs : 6Auvents : 4Poubelles : 10

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

− au regard de l’arrêt du conseil d’état du 8 août 2008,commune de nanterre, les marchés à bons de commandes ausens de l’article 77 du code des marchés publics sont regardéscomme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31mars 2004 ;

− la durée de validité du marché est la période à l’intérieurde laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle estfixée à 2 ans pour le lot no1 e t à 3 ans pour le lot no2 et court àcompter de la notification du marché.

Le délai d’exécution estimé (approvisionnement et pose) desprestations est fixé par le candidat dans son acte d’engagement.

Le délai d’exécution des prestations sera fixé dans chaque bonde commande.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :− il n’y a pas d’option technique ;− il pourra être pris au cours de l’exécution du marché des

avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appelaux marchés complémentaires.


aux textes qui les réglementent : − le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;− la dépense sera financée sur les ressources propres de la

collectivité.Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-

miques attributaire du marché : aucune forme de groupement n’estimposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupementconjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membresdu groupement.Un même candidat peut être membre d’un ou plusieurs groupe-ments.Un même candidat ne peut être mandataire que d’un seul grou-pement.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : en application de l’article

52 du code des Marchés Publics, le candidat qui n’a pas la qua-lité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacitésdemandés sont insuffisants sera éliminé.









. .

− prix des prestations notée sur 10 (coefficient de pondération4) ;

− valeur technique notée sur 10 (coefficient de pondération 6).Type de procédure : procédure adaptée.



Renseignements complémentaires : − mise à disposition du dossier de consultation par voie élec-

tronique ;− conformément aux dispositions de l’article 56 du Code des

marchés publics. La personne public accepte la transmission desoffres par voie électronique. Les candidats pourront retirer leurdossier et déposer leur offre à l’adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr ;

− chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle seraappliqué un coefficient de pondération ;

− à l’issue de la consultation un résultat de marché serapublié sur le site de la Codah ;

− le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initia-tive, décider d’engager des discussions avec tout ou partie descandidats ; celles-ci ne constituent en aucun cas un droit pources candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pen-dant tout le temps de leur validité ;

− s’il décide d’engager des discussions avec une partie seule-ment des candidats, celles-ci se dérouleront avec les 3 candidatsdont les offres initiales, classées en fonction de l’ensemble descritères de sélection figurant à l’article 6 du présent règlement,sont économiquement les plus avantageuses ;

− critères de jugement des offres (communs aux deux lots) ;− valeur technique, appréciée sur la base du mémoire tech-

nique, noté sur 10, pondération : 6).Calcul de note :− caractère esthétique et fonctionnel des equipements propo-

sés, (notée sur 4) ;− délais d’intervention (approvisionnement et pose), notés sur

4 ;− garantie (durée,conditions de mise en œuvre(pièces, main-

d’œuvre), notée sur 2 ;− prix (noté sur 10, pondération : 4).Calcul de note : 10 pour le prix le plus bas puis classement

relatif : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X10− contenu du mémoire technique : Une note technique, décri-

vant les équipements proposés (avec photos et/ou schéma), lesmodalités d’intervention pour leur pose, y compris les délaisd’intervention et les conditions de garantie proposées (durée degarantie, modalités d’intervention pendant la durée de garantieet conditions de mise en œuvre de garantie (pièces, main-d’œuvre...), incluant les exclusions. A titre indicatif, le candidatfournira un bordereau des prix unitaires de l’ensemble despièces détachées composant l’abri et l’auvent ;

− adresse d’obtention des dossiers de consultation et de dépôtdes offres : CODAH - 19 rue Georges Braque - 76085 Le HavreCedex Téléphone 02 35 22 24 79.

Date limite d’obtention : 24 août 2012, à 16 heures.Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique

peuvent être obtenus : communauté d’agglomération Havraise.Correspondant : Mme Emilie Dubois-Delacour direction

Transports et Déplacements 19 rue Georges Braque, 76085 LeHavre, tél. : 02-35-22-24-63, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.agglo-havraise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : communauté d’agglomération Havraise.

Correspondant : Mme Sylvia Gaugain direction Transports etDéplacements 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, tél. :02-35-22-24-79, courriel : [email protected],adresse internet : http://www.agglo-havraise.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex,tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif deRouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen, tél. :02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Fourniture et pose de sanitaires.

C.P.V. - Objet principal : 45215500.Lot(s) 2 Fourniture et pose d’abris voyageurs, auvents et pou-

belles.C.P.V. - Objet principal : 44212321.


78 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CHIElbeuf Louviers / Val de Reuil.

Correspondant : Mme la Directrice, B.P. 310, 76503 ElbeufCedex.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://achat-hopital.com.



Objet du marché : travaux de mise en sécurité - maison deretraite “ Le Bois Rond“.

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45453100.Lieu d’exécution : rue charles Perrault, 76410 Cléon.Code NUTS : FR232.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Refus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 24 sep-tembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : budget du chielvr.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : application des articles 43

à 45 du cmp.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-

dat : tels que demandés dans le règlement de consultattion.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− coût des travaux : 60 % ;− délai de mise en service : 20 % ;− valeur technique : 20 %.Type de procédure : procédure adaptée.



Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CHI Elbeuf Louviers Val de Reuil.Correspondant : secretariat dsth B.P. 310, 76503 Elbeuf Cedex,

télécopieur : 02-32-96-36-00, adresse internet : http://achat-hopital.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Rouen 53 rue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. :02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur :02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : greffe du tribunal adminis-tratif de Rouen 53 rue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. :02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur :02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Menuiseries extérieures aluminium.


. .

C.P.V. - Objet principal : 45453100.Lot(s) 2 Menuiseries intérieures bois/ cloisons.C.P.V. - Objet principal : 45453100.Lot(s) 3 Electricité courants fort et faible.C.P.V. - Objet principal : 45453100.Lot(s) 4 Génie climatique - désenfumage.C.P.V. - Objet principal : 45453100.Lot(s) 5 v r d.C.P.V. - Objet principal : 45453100.

83 - VAR

Rectificatif

79 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/DTM.Toulon.

Correspondant : l’igtm, directeur régional du SID de Toulon,mindef/sga/dcsid/esid toulon/sai Adresse : BCRM de Toulon -boîte postale no 71, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : (+33)4-22-42-45-10, télécopieur : (+33)4-22-43-44-09, courriel : [email protected].

Objet du marché : remplacement du poste livraison et fiabili-sation de la distribution (H.T.).

Lieu d’exécution : station radio de la Pauline, 83260 La Crau.Type de procédure : procédure adaptée.Annonce no 133, B.O.A.M.P. 116 A du 19 juin 2012.Dans la rubrique : “ date limite de réception des offres “ :Au lieu de : “ 24 juillet 2012, à 15 h 30 “, lire : “ 4 sep-

tembre 2012, à 15 h 30 “.



Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseil généraldes Bouches du Rhône.

Correspondant : Mme ALPINO Martine, conseil général desBouches du Rhône, 52 avenue de saint just 52 avenue de saintjust, 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-20-26, télécopieur :04-13-31-21-95.

Objet du marché : travaux d’amélioration du confort ther-mique du bâtiment de la Direction des Routes à MAR-TIGUES.


87 - HAUTE-VIENNE


81 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Villed’Aixe sur Vienne.

Correspondant : Mme broussaud, 44 avenue du président wil-son, 87700 Aixe-sur-Vienne, tél. : 05-55-70-77-00, poste : 09, télé-copieur : 05-55-70-43-00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mairie-aixesurvienne.fr.


Objet du marché : travaux d’assainissement au lieudit le “haut bois “.

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45232410.Caractéristiques principales :

l’opération a pour objet l’extension du réseau eaux usées aulieudit “ le haut bois “, afin de permettre le raccordement dulotissement du haut bois au réseau existant et la collecte deseaux pluviales d’une partie des habitations situées chemin ruralde bel air.

Il est à noter que les travaux nécessitent une intervention enpropriété privée pour la pose de canalisations en servitude autravers des parcelles de terrain cadastrées section ay 98 b et 98 cet 36.les travaux portent sur :- l’extension du réseau eaux usées,- l’extension du réseau eaux pluviales,- le raccordement des habitations.le délai global d’exécution du marché est de 2 mois compris unepériode de préparation de 15 jours. Les travaux devront impéra-tivement débuter au mois d’octobre 2012

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réseau de collecte des eaux usées : - collecteur eaux usées pvc cr8 dn 200 mm : 245 mètres,- branchements eaux usées pvc cr8 dn 125 mm : 26 mètres,- tabourets de branchement : 8 unités,- regards de visite diamètre 1000 mm : 6 unités,- réfections de voirie en bicouche : 350 m2.réseau de collecte des eaux pluviales : - collecteur eaux pluviales pvc cr8 dn 315 mm : 160 mètres,- branchements eaux pluviales pvc cr8 dn 160 mm : 26 mètres,- tabourets de branchement : 4 unités,- regards de visite diamètre 1000 mm : 4 unités,- réfections de voirie en bicouche : 100 m2.

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de

5 % est applicable dans les conditions prévues à l’article 11.8 ducahier des clauses administratives particulières.Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie àpremière demande ou par une caution personnelle et solidaired’un montant équivalent et établie selon le modèle fixé pararrêté du ministre de l’économie.le période de garantie de parfait achèvement est de un an àcompter de la date d’effet de la réception des travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : financement : budget annexeassainissement section investissementpaiement : application du décret no62-1587 du 29/12/1962 por-tant règlement de la comptabilité publique, de l’article d.1617-19 du code général des collectivités territoriales et desarticles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global depaiement est de 30 jours à compter de la réception de la facturepar le maître d’œuvre. Les prix sont révisables dans les condi-tions prévues à l’article 10.4 du cahier des clauses administra-tives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : aucune forme de groupementimposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire serasolidaire.Un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offresen agissant à la fois en qualité de candidat individuel et demembre d’un ou plusieurs groupements ou à la fois en qualitéde membre de plusieurs groupements.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : capacité juridique à sou-

missionner et capacités professionnelles, techniques et finan-cières en rapport avec l’objet du marché.


application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des mar-chés publics : se reporter au règlement de la consultation pourles pièces à fournir.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 60 % ;− valeur technique des prestations appréciée sur la base du

cadre de mémoire technique sopaq joint au dce et complété parles candidats : 40 %.




Autres renseignements :


. .

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 2012-11129-00588-0000.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : La commune d’aixe-sur-vienne privilégie leretrait des dossiers de consultation par voie électronique.le dossier de consultation est donc disponible gratuitement enligne sur le profil d’acheteur de la collectivité à l’adresse sui-vante : http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com.Le dossier de consultation peut éventuellement être retiré gra-tuitement sous forme papier auprès de :Sotiplan, 2bis, avenue garibaldi - B.P. 42 - 87 002 limoges Cedex1tél. : 05 55 79 53 00 - télécopieur : 05 55 79 53 97.Conditions de remise des offres ou des candidatures : la pré-sente procédure est dématérialisée, elle permet aux candidats detélécharger les documents du dossier de consultation sur unréseau électronique et de déposer une offre par voie électro-nique.les offres seront rédigées en langue française et transmises selonles modalités prévues au règlement de la consultation :- soit sous la forme d’un document papier ou d’un support phy-sique électronique, elles seront alors adressées en recommandéavec avis de réception ou remises contre récépissé à la mairied’aixe-sur-vienne ;- soit sous la forme dématérialisée, elles seront alors adresséespar voie électronique par le biais de la plateforme de dématéria-lisation des marchés à l’adresse http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.comUne copie de sauvegarde, telle que prévue à l’article 56 du codedes marchés publics et dans l’arrêté du 14 décembre 2009,pourra être transmise en complément de l’offre dématérialiséesur support papier ou sur support physique électronique. Cettecopie de sauvegarde doit parvenir à la mairie d’aixe-sur-viennesous pli scellé comportant la mention lisible “ copie de sauve-garde “, dans les délais impartis pour la remise des offres.


peuvent être obtenus : Saunier et associés.Correspondant : M. Tixier agence de guéret

28, avenue d’auvergne B.P. 47, 23001 Guéret Cedex 1, tél. :05-55-52-15-28, télécopieur : 05-55-52-15-78.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Mairie d’aixe sur vienne - pôle financesmarchés publics.

Correspondant : Mme broussaud 44, avenue du président wil-son, 87700 Aixe-sur-Vienne, tél. : 05-55-70-77-00, poste : 09, télé-copieur : 05-55-70-43-00, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde limoges 1, cours vergniaud, 87000 Limoges, tél. :05-55-33-91-55, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif delimoges 1, cours vergniaud, 87000 Limoges, poste : 0555339160,tél. : 05-55-33-91-55.

82 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Villed’Aixe sur Vienne.

Correspondant : Mme broussaud, 44 avenue du président wil-son, 87700 Aixe-sur-Vienne, tél. : 05-55-70-77-00, poste : 09, télé-copieur : 05-55-70-43-00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mairie-aixesurvienne.fr.


Objet du marché : travaux de voirie programme 2012.Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45233200.Caractéristiques principales :

les travaux comprennent :- la création d’un trottoir rue de cognac (linéaire concerné 380ml),- la création de quatre ralentisseurs en différents lieux de lacommune,- les travaux d’enrochement de fossés et de réfection en enduitbicouche de la rue des viats.les travaux seront réalisés sous circulation, avec possibilité demise en place d’alternats uniquement durant la journée pendantles heures travaillées. Les mesures envisagées seront examinéesconjointement avec le service des routes du conseil général de lahaute-vienne.

le délai global d’exécution du marché est de 2 mois compris unepériode de préparation de 15 jours. Les travaux devront impéra-tivement débuter semaine 40. La partie assainissement et bor-dures rue de cognac devra être achevée au plus tard le 19 octo-bre 2012 pour permettre la mise en œuvre d’un nouveaurevêtement sur la rd10 par les services du conseil général

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - béton bitumineux pour couche de roulement : 26 t,- bordures t2/p1 : 445 ml,- béton : 30 m3,- gnt 0/60 mm : 450 m3,- gnt 0/20 mm : 300 m3,- marquage de passages piéton : 2 unités,- mise en place de bandes podotactiles : 105 ml,- enduit bicouche : 1800 m2,- travaux d’enrochement de fossé (75 m2),- canalisations d’assainissement pvc sn 8 dn 315 mm : 280 ml,- grilles-avaloirs : 10 unités,- création de quatre ralentisseurs et mise en place de la signali-sation règlementaire.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : non.Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de

5 % est applicable dans les conditions prévues à l’article 11.8 ducahier des clauses administratives particulières.Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie àpremière demande ou par une caution personnelle et solidaired’un montant équivalent et établie selon le modèle fixé pararrêté du ministre de l’économie.La période de garantie de parfait achèvement est de un an àcompter de la date d’effet de la réception des travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : financement : budget de lacommune section investissement + subvention du conseil géné-ral de la haute-viennepaiement : application du décret no62-1587 du 29/12/1962 por-tant règlement de la comptabilité publique, de l’article d.1617-19 du code général des collectivités territoriales et desarticles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global depaiement est de 30 jours à compter de la réception de la facturepar le maître d’œuvre. Les prix sont révisables dans les condi-tions prévues à l’article 10.4 du cahier des clauses administra-tives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : aucune forme de groupementimposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire serasolidaire.Un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offresen agissant à la fois en qualité de candidat individuel et demembre d’un ou plusieurs groupements ou à la fois en qualitéde membre de plusieurs groupements.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : capacité juridique à sou-

missionner et capacités professionnelles, techniques et finan-cières en rapport avec l’objet du marché.


application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des mar-chés publics : se reporter au règlement de la consultation pourles pièces à fournir.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 60 % ;− valeur technique des prestations appréciée sur la base du

cadre de mémoire technique sopaq joint au dce et complété parles candidats : 40 %.




Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 2012-34559-00590-0000.

Renseignements complémentaires : les variantes pourront portersur :


. .

- la granulométrie des matériaux et la composition du liant pro-posé pour la réalisation des revêtements.en dehors des limites définies ci-dessus les candidats devront,dans leurs propositions éventuelles de variantes, se conformeren tout point au cahier des clauses techniques particulières et àses annexes.les candidats doivent par ailleurs impérativement répondre àl’offre de base décrite par le cahier des clauses techniques parti-culières, sous peine de rejet de leur offre pour non-conformitéau cahier des charges.les variantes éventuelles feront l’objet d’une offre distincte etseront accompagnées d’une note descriptive et explicativeannexée au mémoire technique (cadre sopaq joint au dce). Cettenote indique notamment les modifications du cctp et des piècesannexes qui sont nécessaires pour l’adapter aux variantes propo-sées. Sont jointes toutes les pièces explicatives nécessaires à lacompréhension de la variante et de ses atouts par rapport àl’offre de base.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : La commune d’aixe-sur-vienne privilégie leretrait des dossiers de consultation par voie électronique.le dossier de consultation est donc disponible gratuitement enligne sur le profil d’acheteur de la collectivité à l’adresse sui-vante : http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com.Le dossier de consultation peut éventuellement être retiré gra-tuitement sous forme papier auprès de : sotiplan, 2bis, avenuegaribaldi - B.P. 42 - 87 002 limoges Cedex 1, tél. : 05 55 79 53 00 -télécopieur : 05 55 79 53 97.Conditions de remise des offres ou des candidatures : la pré-sente procédure est dématérialisée, elle permet aux candidats detélécharger les documents du dossier de consultation sur unréseau électronique et de déposer une offre par voie électro-nique.les offres seront rédigées en langue française et transmises selonles modalités prévues au règlement de la consultation :- soit sous la forme d’un document papier ou d’un support phy-sique électronique, elles seront alors adressées en recommandéavec avis de réception ou remises contre récépissé à la mairied’aixe-sur-vienne ;- soit sous la forme dématérialisée, elles seront alors adresséespar voie électronique par le biais de la plateforme de dématéria-lisation des marchés à l’adresse http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.comUne copie de sauvegarde, telle que prévue à l’article 56 du codedes marchés publics et dans l’arrêté du 14 décembre 2009,pourra être transmise en complément de l’offre dématérialiséesur support papier ou sur support physique électronique. Cettecopie de sauvegarde doit parvenir à la mairie d’aixe-sur-viennesous pli scellé comportant la mention lisible “ copie de sauve-garde “, dans les délais impartis pour la remise des offres.


peuvent être obtenus : Saunier et associés.Correspondant : M. Tixier agence de guéret

28, avenue d’auvergne B.P. 47, 23001 Guéret Cedex 1, tél. :05-55-52-15-28, télécopieur : 05-55-52-15-78.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Mairie d’aixe sur vienne - pôle financesmarchés publics.

Correspondant : Mme broussaud 44, avenue du président wil-son, 87700 Aixe-sur-Vienne, tél. : 05-55-70-77-00, poste : 09, télé-copieur : 05-55-70-43-00, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde limoges 1, cours vergniaud, 87000 Limoges, tél. :05-55-33-91-55, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif delimoges 1, cours vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55,télécopieur : 05-55-33-91-60.

88 - VOSGES


83 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deSaint Dié des Vosges.

Correspondant : M. Hinard Anthony, 1 rue Carbonnar,88100 St Die-des-Vosges, tél. : 03-29-52-66-09, télécopieur :03-29-55-38-20, courriel : [email protected].




Objet du marché : réalisation de la nef des cultures actuelleset de son parc public.

Type de marché de travaux : exécution.Lieu d’exécution : site de la Nef, rue des Quatre Frères Mou-

geotte, 88100 Saint-Die-des-Vosges.Code NUTS : FR414.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchéspublics)la consultation se fait dans le cadre d’un groupement decommande (art.8 Cmp), entre la commune de Saint-Dié-Des-Vosges et Etablissement Public Foncier de Lorraine.Un certains nombre de PSE (Prestations supplémentaires éven-tuelles) ont été définies et listées dans les actes d’engagement.L’étude des PSE (Prestations supplémentaires éventuelles) estobligatoire sous peine d’élimination de la consultation.maîtrise d’ouvrage : Ville de Saint-Dié-Des-Vosges et l’etablisse-ment Public Foncier de LorraineMaître d’œuvre : DWPA ArchitectesAfin de permettre aux candidats d’évaluer les prestations à réa-liser, le maître de l’ouvrage organise à leur attention une visitedes sites des installations concernées par le présent appel publicà concurrence.Cette visite est conseillée pour tous les lots, cependant elle estobligatoire pour les lots 24la visite se déroulera à 2 dates, en présence du maître d’œuvre,à savoir :- le 1er Aout 2012 de 10h30 à 12h- le 29 Aout 2012 de 10h30 à 12hles candidats pourront choisir librement l’une ou l’autre date.le marché objet de la consultation comprend la réalisation d’uneaction d’insertion à titre de modalité obligatoire de son exé-cution dans le cadre des dispositions de l’article 14 du code desmarchés publics. Une offre qui ne satisferait pas une telle condi-tion serait irrecevable pour non-conformité au cahier descharges. Les modalités d’application de la clause d’insertionsont définies dans le CCAP à l’article 12

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d’exécution pour chacun des lots est de 10mois (hors période de préparation) à compter de la date del’ordre de service prescrivant le début des travaux.La période de préparation est de 3 semainesle délai global d’exécution du chantier est de 14 mois.


aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selonles modalités suivantes : Etat (Anru), Région Lorraine, Ville deSaint-Dié-Des-Vosges et de l’etablissement Public Foncier deLorraineLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) depremier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans undélai global de 30 jours à compter de la date de réception desfactures ou des demandes de paiement équivalentes.



ments prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entredans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mention-née à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les travaux réalisées au cours des 3 derniers exer-cices disponibles (ou imprimé Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffred’affaire concernant les travaux objet du contrat, réalisée aucour des 3 dernières années


. .

déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour réaliser les travauxd’un contrat de même natureliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée d’attestations de bonne exécution pour lestravaux les plus importantstout autre document que le candidat estime nécessaire pourprouver ses capacités à exécuter les travaux.






Autres renseignements demandés : − : noti 2 Etat annuel des certificats reçus.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-


Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 10 septembre 2012, à 11 h 45.Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : SMA 2012 NEF REL.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Le dossier de consultation est à retirermoyennant le paiement des frais de reprographie à hauteurd’un forfait de 20 euro(s) (H.T.) par lot (art 41 du Cmp), aprèsdemande écrite (télécopieur ou courriel).


peuvent être obtenus : DWPA ARCHITECTE (Maître d’œuvre).Correspondant : M. Lukas 18 rue de la Broque, 67000 Stras-

bourg, tél. : 03-88-60-35-22, télécopieur : 03-88-61-72-57.Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif

peuvent être obtenus : Sur demande écrite : (courrier, mail ou télé-copieur) Mairie de Saint-Dié-des-Vosges, Direction du Budget,des Finances et de la Commande Publique, Service de laCommande Publique, 1 rue Carbonnar 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES.

Correspondant : Mme PICOT Eve-Marie 1 rue Carbonnar,88100 Saint-Die-des-Vosges, tél. : 03-29-52-66-60, télécopieur :03-29-55-38-20, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie de Saint-Dié-des-Vosges.1 rue Carbonnar, 88100 St Die-des-Vosges, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_e--DI6EkTw.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Nancy 5 Place Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43,télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif deNancy 5 Place Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télé-copieur : 03-83-17-43-50.

Renseignements relatifs aux lots : Lot 19. − Ascenseur.Lot 24. − Aménagement du parc / VRD / Gros-œuvre.Lot 25. − Aménagement bois du parc.Lot 26. − Espaces verts.

89 - YONNE

Rectificatif

84 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deChampigny.

Correspondant : vilaine Christine, place de la Mairie,89340 Champigny, tél . : 03-86-66-22-90, télécopieur :03-86-66-29-19, courriel : [email protected].

Objet du marché : restauration église façade ouest, du porche,du parvis et divers.

Lieu d’exécution : eglise, 89340 Champigny.Type de procédure : appel d’offres ouvert.Annonce no 92, B.O.A.M.P. 141 A du 24 juillet 2012.Ajouter : “ retrait des dossiers sur le site

https://marches.e-bourgogne.frRéférence : EGLISEFO “.

91 - ESSONNE


* 85 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Cté d’Ag-glo Evry Centre Essonne.

Correspondant : M. Balzano Ange, 500 place des Champs-Elysées - B.P. 62 Courcouronnes, 91054 Evry Centre EssonneCedex, tél. : 01-69-91-58-58, télécopieur : 01-60-77-33-68, courriel :[email protected], adresse internet : http://www.agglo-evry.fr.




Objet du marché : renovation des abords de la gare annexeevry courcouronnes.


les prestations de chaque lot seront rémunérées par applicationd’un prix global et forfaitaire défini à l’acte d’engagement (Ae)et à la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf)

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :pas d’option au sens du droit interne.Option au sens du droit communautaire : Possibilité d’utiliser encours d’exécution du marché des avenants et des marchéscomplémentaires.


les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé parles ressources propres de la communauté d’agglomération.le mode de règlement est le virement par mandat administratifdans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de récep-tion de la demande de paiement par la communauté d’agglomération.le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de laprincipale facilité de refinancement appliquée par la BanqueCentrale Européenne à son opération de refinancement principalla plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier dusemestre de l’année civile au cours duquel les intérêts mora-toires ont commencé à courir, majorés de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec uneentreprise se présentant seule, soit avec un groupement d’entre-prises.En cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acted’engagement, la nature et l’étendue des prestations réaliséespar chacun des membres du groupement.en cas de groupement conjoint, chaque membre du groupementperçoit directement les sommes se rapportant à l’exécution deses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur uncompte unique, géré par le mandataire du groupement. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est seulhabilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande depaiement. En cas de groupement conjoint, la demande de paie-


. .

ment présentée par le mandataire est décomposée en autant departies qu’il y a de membres du groupement à payer séparé-ment. Chaque partie fait apparaître les renseignements néces-saires au paiement de l’opérateur économique concerné. Le mandataire est seul habilité à formuler ou à transmettre lesréclamations de membres du groupement.Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 51,102 et 106 du code des marchés publics. En cas de défaillancedu mandataire du groupement, les membres du groupementsont tenus de lui désigner un remplaçant. A défaut, et à l’issued’un délai de huit jours courant à compter de la notification dela mise en demeure par le pouvoir adjudicateur d’y procéder, lecocontractant énuméré en deuxième position dans l’acte d’enga-gement devient le nouveau mandataire du groupement.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : la sélection des candida-

tures s’effectue conformément aux articles 52 et 58 du Code desMarchés Publics au regard des capacités professionnelles, tech-niques et financières des candidats.








Autres renseignements demandés : − : la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est

en redressement judiciaire ;− : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du

candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour cha-cune des trois dernières années ;

− : la liste de ses principales références précisant la nature, lemontant et la date des travaux exécutés pendant les trois der-nières années dans le domaine du présent marché ;

− : une attestation d’assurance en cours de validité ;− : une attestation d’assurance en garantie décennale pour les

travaux d’étanchéité ;− : pour le lot 1 : il est nécessaire que le titulaire dispose des

compétences suivantes :-Maçonnerie / Béton armé,-etanchéité,-asphalte,-pose de pierre naturelle.Pour mémoire, ces compétences peuvent également faire l’objetd’une cotraitance ou d’une sous-traitance. ;

− : les qualifications suivantes :-Pour le lot no1 : FNTP 113, 344, 3451, 346, 347, 361, 5144, 712 etQualibat 2111 et 3212 ou équivalent,-pour le lot no2 : Qualifec Tn3 ou équivalent,-pour le lot no3 : Certificat de soudeur,-pour le lot no4 : Qualipaysage P100, P 110, P 130, P 140 (classe 3minimum) ou équivalent.

en cas de prestataires groupés, chaque membre du groupe-ment doit remettre les pièces demandées sous peine de rejet del’offre du groupement.remarque : postérieurement à l’appel d’offres, le candidat auquelil est envisagé d’attribuer le marché produira les pièces visées àl’article 46 du Code des Marchés Publics soit :- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8du code du travail, - les attestations et certificats délivrés par les administrations etorganismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à sesobligations fiscales et sociales. (Imprimé NOTI 2).






teur/l’entité adjudicatrice : MAPA/DGST/EC/RENOVATIONGARE.

Renseignements complémentaires : durée du marché : La duréedu marché court à compter de la date de notification du marchéau titulaire jusqu’à la date de réception finale des travaux pro-noncés par le maitre d’ouvrage. Délai d’exécution : Le titulaire s’engage à réaliser les travauxdans un délai de 5 mois à compter de la date de notification dumarché. Ce délai comprend le délai de préparation de chantierqui est d’un (1) mois.Modifications de détail au dossier de consultation : La commu-nauté d’agglomération se réserve le droit d’apporter au plustard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres,des modifications de détail au dossier de consultation. Les can-didats devront alors répondre sur la base du dossier modifiésans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limitefixée pour la remise des offres est reportée, la disposition pré-cédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sansprendre contact avec les services de la communauté d’agglomération et/ou sans l’avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprèsde la Direction de l’administration générale, des affaires juri-diques et de la Commande Publique - service Commandepublique (01.69.91.58.21), afin d’obtenir les éventuelles modifica-tions ou précisions apportées aux documents.Retrait du DCE : Un exemplaire du dossier de consultation desentreprises est à réserver puis à retirer à la communauté d’agglomération auprès de la Direction de l’administration géné-rale, des affaires juridiques et de la commande publique - ser-vice de la Commande Publique (01.69.91.58.21), ou est à télé-charger sur la plate forme de dématérialisation sur le siteInternet “ www.achatpublic.com “, rubrique “salle des marchés-entreprise “.Jugement des offres : Par application de l'article 53 duCode des Marchés Publics, pour choisir l’offre économiquementla plus avantageuse, la communauté d’agglomération se fonderasur les critères pondérés de la façon suivante :1)la valeur technique (60 points) appréciée au regard dumémoire technique et décomposée comme suit :-Moyens humains (avec fourniture des Cv) et matériels affectésau chantier ainsi que la fourniture d’un organigramme : 25points,-matériaux, techniques et modes d’exécution utilisés pour la réa-lisation des travaux au vu du mémoire technique et de lanomenclature jointe en annexe à l’ae : 25 points,-contrôle qualité, mesures prises pour le traitement des déchets(Soged) : 10 points,2)le prix des prestations (40 points)la note prix sera attribuée selon la formule suivante : 40 x (Prixde l’offre moins disante / Prix de l’offre analysée). Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou dereport seront constatées dans les pièces financières d'uncandidat, son offre sera corrigée pour le jugement des offres.Si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il serainvité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre ;en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.En cas d’offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meil-leure note dans le critère prépondérant, sera retenu.Pièces relatives à l’offre : Il s’agit de l’offre proprement dite descandidats constituant le projet de marché et comprenant lespièces énumérées ci-après, à savoir :-l’acte d’engagement et son annexe complétés et signés (A.E.) ;-le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)Commun à tous les lots ;-le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) pourchaque lot ;-la décomposition du prix global et forfaitaire complétée pourchaque lot ;-les documents graphiques transmis ;-Le plan général de coordination en matière de sécurité et pro-tection de la santé (Pgcsps) établi ; -Le mémoire technique correspondant à chaque lot précisant :-Les moyens humains (avec fourniture des Cv) et matérielsaffectés au chantier ainsi que la fourniture d’un organigramme,-les matériaux, techniques et modes d’exécution utilisés pour laréalisation des travaux,


. .

-le contrôle qualité et les mesures prises pour le traitement desdéchets (Soged),-Le planning prévisionnel des travaux établi par le maîtred’œuvre ;l’entreprise qui remet son acte d’engagement signé lors de laremise des offres est réputée avoir accepté l’intégralité despièces du présent marché sans qu’il soit nécessaire de parapheret de signer toutes ces pièces.Autrement dit, la signature de l’acte d’engagement emporteacceptation de l’intégralité des pièces constitutives du dossier deconsultation.Condition d’envoi et de remise de l’offre : Les plis contenantl’offre (pièces administratives et pièces de l’offre citées ci-dessus) seront transmis dans les conditions de l’article 56 duCode des Marchés Publics.La candidature et l’offre doivent faire l’objet d’un mode detransmission identique. Les pièces devant figurer dans l’enveloppe relative à la candida-ture et à l’offre sont les mêmes que l’offre soit sur papier oudématérialisée.Les plis qui, quel que soit leur support, ont été reçus après ladate et l’heure limite de dépôt annoncées dans l’avis d’appelpublic à la concurrence ne sont pas ouverts et sont déclarés irre-cevables. Il appartient à l’entreprise de prendre ses dispositions pour anti-ciper une éventuelle difficulté technique.Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voiedématérialisée, ces deux modes de transmission sont détaillées àl’article 5 du règlement de consultation.La personne publique négociera toute ou partie de l’offre descandidats.Pour obtenir des renseignements d’ordre administratif ou tech-nique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidatsdevront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limitede réception des offres une demande écrite à l’adresse suivante :[email protected] ou directement sur la plateforme www.achatpublic.com Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limitefixée pour la remise des offres est reportée, la disposition pré-cédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

communauté d’agglomération Evry Centre Essonne.500 Place des Champs-Elysées B.P. 62, 91054 Evry CentreEssonne Cedex, tél. : 01-69-91-58-21, télécopieur : 01-60-77-33-68,courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1HuNMrk8Hq.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. :01-39-20-54-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : dansun délai de deux mois à compter de la notification de la déci-sion de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidatspeuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le coursde ce délai.La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontrac-tuel (art L551-1 du Cja) jusqu’à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contratsigné, saisir le TA d’un référé contractuel (jusqu’au 31ème joursuivant la publication de l’avis d’attribution art L551-13 et sui-vants et R551-7 et suivants du Cja).Les concurrents évincés de la conclusion d’un contrat adminis-tratif sont recevables à former un recours devant le TA enpleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de cer-taines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le caséchéant, de demandes indemnitaires.Une requête contestant la validité du contrat peut être accompa-gnée d’une demande tendant à la suspension de son exécution(art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut égale-ment être demandée devant le juge des référés du même TA (artL521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable,être assortie d’un recours au fond.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 voirie / Génie civil / Etanchéité.

Voirie / Génie civil / Etanchéité.C.P.V. - Objet principal : 45112360Objets supplémentaires : 45261420.Lot(s) 2 eclairage public.

Eclairage public.

C.P.V. - Objet principal : 34993000.Lot(s) 3 mobilier et Serrurerie.

Mobilier et Serrurerie.C.P.V. - Objet principal : 44316500Objets supplémentaires : 34928400.Lot(s) 4 espaces Verts.

Espaces Verts.C.P.V. - Objet principal : 45112710.


92 - HAUTS-DE-SEINE


* 86 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deNeuilly-sur-Seine.

Correspondant : M. le maire, 96 avenue Achille Peretti,92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, tél. : 01-40-88-88-66, télécopieur :01-40-88-87-92, courriel : [email protected],adresse internet : http://www.ville-neuillysurseine.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://neuilly.achatpublic.com.



Objet du marché : construction, fourniture et mise en œuvred’une serre climatique en plastique.


Lieu d’exécution : 304 rue de La Garenne, 92000 Nanterre.Code NUTS : FR105.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : les travaux consistent en :-la construction d’une serre climatique en plastique de1068,75m2, y compris la mise en œuvre de la dalle béton etl’évacuation en décharge publique de l’ensemble des déchetsliés aux travaux.-la réalisation d’un écran automatique d’ombrage et de protec-tion thermique-la réalisation d’une installation de chauffage au gaz de ville-la réalisation d’une installation d’irrigation locale et intégrée-la réalisation d’une régulation climatique-la réalisation d’une installation électrique-la fourniture et la pose de tablettes de culture en aluminium-l’installation d’un réseau de manutention des barquettes deplantes.

Estimation de la valeur (H.T.) : 420 000 €.Refus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur





Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantiedans les conditions prévues au marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : financement sur le budgetcommunal de la Ville de Neuilly-Sur-Seine. Prix global et forfaitaire - prix fermes actualisables - acomptesmensuels - paiement direct.






. .

Conditions de participation :Situation juridique - références requises : le candidat individuel

ou le groupement est invité à produire la “Lettre de candidatureDc1“ dans sa dernière version mise à jour (ou informationséquivalentes sur papier libre) dûment remplie, datée et signée.Le candidat individuel ou chaque membre du groupementdevra produire également la “Déclaration du candidat Dc2“ ren-seignée dans ses rubriques a, b, c, d, e le cas échéant, et G. Lecandidat pourra également produire ces informations sur papierlibre. Le cas échéant, devront être produits les documents attes-tant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candi-dat. Une preuve d’une assurance pour les risques professionnelsdevra être produite.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global réalisés au cours des troisderniers exercices disponibles : le candidat individuel ou chaquemembre du groupement sera invité à produire la Dc2 ren-seignée en rubrique D en précisant le chiffre d’affaires global aucours des trois derniers exercices disponibles.si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiquespour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans sonformulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d’eux, lesmêmes documents et informations que ceux qui sont exigés delui pour justifier de ses capacités, ainsi qu’un engagement écritde chacun d’eux justifiant qu’il dispose de leurs capacités pourl’exécution des prestations.Si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également pro-duire ces informations sur papier libre.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifsmoyens annuels du candidat et l’importance du personneld’encadrement pour chacune des trois dernières années ;-une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipe-ment technique dont le candidat dispose pour la réalisation demarché de même nature.-le candidat présentera également une liste des travaux exécutésau cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations debonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attes-tations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution destravaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’artet menés régulièrement à bonne fin.-le candidat devra produire également ses certificats de qualifi-cations professionnelles.-les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire lesréférences professionnelles ou les diplômes de leurs respon-sables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurscapacités professionnelles, techniques et financières.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spéci-fique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est exigé un effectif (tous person-nels) minimal pour l’année en cours de 15 salariés.-il est exigé, en particulier, la production de références deconstructions de serres climatiques dont 1 référence au mini-mum de construction de serre climatique en plastique.-il est exigé l’attestation de la qualification Qualibat 2412(constructions et structures métalliques, technicité confirmée) outout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de

réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou desoffres à négocier : non.





teur/l’entité adjudicatrice : 2012-71.Renseignements complémentaires : le délai d’exécution des tra-

vaux s’entend hors période de préparation.Une visite du site des travaux au 304 rue de La Garenne à 92000Nanterre est obligatoire. Les opérateurs économiques devront,au préalable, en faire la demande écrite, au plus tard 10 jourscalendaires avant la remise des offres, auprès du responsable duservice des Espaces Verts (tél : 01.55.62.61.31). Tout opérateuréconomique qui n’effectuerait pas cette visite, verrait son offrerejetée, sans être classée.En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises(Dce) par voie dématérialisée à l’adresse : https://neuilly.achatpublic.com/, il est à noter que depuis le 1er

janvier 2010 et conformément à l’arrêté du 14 décembre 2009relatif à la dématérialisation des procédures de passation desmarchés publics, l’identification des opérateurs économiquespour accéder aux documents de la consultation par voie électro-nique n’est plus obligatoire. Toutefois, leur attention est attiréesur le fait que l’identification leur permet d’être tenus informésautomatiquement des modifications et des précisions éventuelle-ment apportées aux documents qu’ils téléchargeront. Dans le cascontraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propresmoyens les informations communiquées.


cipation doivent être envoyés : Ville de Neuilly-sur-Seine, Servicedu Conseil municipal et des Commissions (3e étage) de 9h30 à12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi.96 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, tél. :01-40-88-88-40, adresse internet : http://neuilly.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine,Direction des Marchés publics.

Correspondant : Démarest Sylvie 127 avenue Achille Peretti,92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, tél. : 01-40-88-88-66, télécopieur :01-40-88-87-92, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des Marchés publics Pourobtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), secrétariat (Christelle Buferne ou Catherine Coutaud) -de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi auvendredi.127avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, tél. :01-40-88-88-40, adresse internet : http://neuilly.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l’hautil, B.P. 30322,95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59,adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifinterdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs auxmarchés 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy, 75015 Paris,tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminis-tratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l’hautil, B.P. 30322,95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59,adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

93 - SEINE-SAINT-DENIS


87 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : EPF Ile deFrance.

Correspondant : Mme samedi melanie, Service Marchés,4/14 rue Ferrus, 75014 Paris, tél. : 01-40-78-90-45, télécopieur :01-40-78-91-20, courriel : [email protected],[email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marches-epfif.com.

Objet du marché : marché de travaux de désamiantage et dedéconstruction d’un ensemble de bâtiments, situé au 25 bis, ruedu Clos Bénard à Aubervilliers (93).


Objets supplémentaires : 45262660.Lieu d’exécution : 25, bis, rue du clos Bénard à Aubervilliers,

93300 Aubervilliers.Code NUTS : FR106.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

l’objet de la consultation est un marché de travaux de désamian-tage et de déconstruction d’un ensemble de bâtiments, situé au25 bis, rue du clos Bénard à Aubervilliers (93).Le délai de travaux est fixé à 34 jours ouvrés hors période depréparation de 25 jours ouvrés (soit environ 5 semaines). Cedélai court à compter de la date de notification du marché.


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Les seules variantes autorisées sont celles concernant la métho-dologie de déconstruction. La démolition par foudroyage ou parl’emploi d’explosif est par ailleurs interdite



une mise en concurrence.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 59 jours à compter de la

notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : néant.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se ferapar virement à 30 jours.Les prix sont fermes et actualisables. Les modalités sont détail-lées dans le CCAP.Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fondspropres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenterleur offre sous forme de groupement. Le groupement pourraêtre solidaire ou conjoint.Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire sera soli-daire des autres membres du groupement.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marchéplusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidatsindividuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.



dat : Autres renseignements demandés : − : pièce 1 : Une lettre de candidature avec indication précise

des noms, qualités et pouvoirs du signataire,Pièce 2 : Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copiedu (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,Pièce 3 : Une déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidatn’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’articleL. 640-1 du Code du Commerce ni en faillite personnelle au sensdes articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code (ou en situationsimilaire en droit étranger),Pièce 4 : Une déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidatne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir,Pièce 5 : Une déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidata satisfait à ses obligations fiscales et sociales,Pièce 6 : Une attestation sur l’honneur que le candidat n’a pasfait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin no2du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 duCode du Travail et attestation du respect de l’obligation del’emploi des travailleurs handicapés définie aux articlesL. 5212-1 et L. 5212-5 du Code du Travail, ;

− : pièce 7 : Une attestation sur l’honneur que le candidat n’apas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnationdéfinitive pour l’une des infractions prévues par les articles222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitièmealinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, parl’article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du Code Pénal et parl’article 1741 du Code Général des Impôts, ou règles d’effetéquivalent pour les candidats non établis en France,Pièce 8 : Une attestation sur l’honneur selon laquelle le candidatcertifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régu-lièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail.Pièce 9 : Les attestations ou certificats délivrés par les adminis-trations et organismes compétents prouvant que le candidat asatisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2011ou Noti 2 ;

− : pièce 10 : Les références du candidat et tous documentspermettant d’apprécier ses capacités techniques et financières àassurer la bonne exécution du marché. Ces références devrontporter sur des prestations similaires à celles faisant l’objet dumarché (références des principales opérations réalisées ou encours).Pièce 11 : Une déclaration indiquant le chiffre d’affaire global del’entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années oules trois derniers exercices disponibles.

Pièce 12 : Une assurance au titre de la responsabilité civiledécoulant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant lestiers en cas d’accidents ou de dommages causés par l’exécutiondes travaux. Pièce 13 : Une assurance au titre de la garantie décennale cou-vrant les responsabilités résultant des principes dont s’inspirentles articles 1792 à 1792-4-1 du Code civil. ;

− : pièce 14 : Qualibat 1112 Démolition (technicité confirmée)ou références équivalentes,Pièce 15 : Qualibat 1512 (Traitement de l’amiante en placeconcernant les matériaux et produits à risques particuliers) ouqualification équivalente obligatoire pour l’entreprise qui réali-sera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant del’amiante non friable à l’intérieur des bâtiments,Pièce 16 : Qualibat 1513 (Traitement de l’amiante en placeconcernant les matériaux et produits friables) ou qualificationéquivalente obligatoire pour l’entreprise qui réalisera les travauxde retrait de matériaux et produits contenant de l’amiantefriable.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− le mémoire technique (en points) : 40 % ;− le prix (en points) : 60 %.Type de procédure : procédure adaptée.



Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : DT2012009.

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation desEntreprises est téléchargeable sur notre plate forme de dématé-rialisation à l’adresse suivante : http://www.marches-epfif.coml’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selonles critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Critère no1 : Le mémoire technique (au regard des élémentsdemandés) pondération : 40 pointsCe critère est décomposé en six sous critères :Sous-Critère 1 : méthodologie de désamiantage et de gestion desmatériaux plombifères notée sur 10 points,Sous-Critère 2 : méthodologie de déconstruction et de mise ensécurité notée sur 10 points,Sous-Critère 3 : mesures prises en matière de tri sélectif / traça-bilité notée sur 10 points,Sous-Critère 4 : prise en compte des aspects techniques diversnotés sur 2,5 points,Sous-Critère 5 : moyens humains et matériels notée sur 2,5points,Sous-Critère 6 : respect des délais et pertinence du planning pré-visionnel noté sur 5 points.Critère no2 : le prix, pondération 60 pointsLors de l’analyse des offres, la personne publique pourra, si ellel’estime utile, recourir à la négociation.Ces phases de négociations pourront se dérouler par courrierélectronique ou lors d’entretiens au sein de l’epfif.Une visite obligatoire de site sera organisée en présence duMaître d’ouvrage.Les visites se dérouleront le jeudi 13 septembre 2012 à 9h pré-cises au 25 bis, rue du clos Bénard à Aubervilliers.La visite du site est obligatoire.Pour effectuer ces visites, les candidats devront s’adresser àAnne-Marie JAYET ([email protected] ; tel : 01.40.78.91.06), préci-sant le nombre et l’identité des participants à la visite. Il est ànoter que deux personnes maximum, par entreprise, pourrontparticiper à la visite. A l’issue de la visite le Maître d’ouvrageremettra au candidat une attestation de visite.Aucune autre visite ne sera organisée.Pour obtenir tous les renseignements complémentairesRenseignements administratifs : Mme Mélanie SAMEDI : [email protected] ou Melle Anael GARNIER : [email protected] techniques :Mme HATTON : [email protected].

Date d’envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-

tif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex, tél. :01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur :01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif deParis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00,courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.


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* 88 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commu-nauté Agglomération Est Ensemble.

Correspondant : M. Kern Bertrand, Président, 100 avenue Gas-ton Roussel, 93232 Romainville Cedex, tél. : 01-79-64-53-28,adresse internet : http://www.est-ensemble.fr.



Objet du marché : travaux d’aménagement du Quadrium -hôtel d’agglomération Est Ensemble.

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45000000.Lieu d’exécution : territoire de la communauté d’agglomération

Est Ensemble.Code NUTS : FR106.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

le présent marché est un marché ordinaire qui ne fait pas l’objetd’un fractionnement à bons de commande.Il est alloti en 9 lots.Les prestations faisant l’objet du marché sont réglées par appli-cation du prix global et forfaitaire, selon les stipulations del’acte d’engagement

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations du présent marché consistent en laréalisation des travaux d’aménagement de locaux à usage debureaux sur une surface de 4500m2, répartie sur 6 niveaux (R+5)plus un aménagement partiel du 1er sous-sol, situés dans l’im-meuble le quadrium sis 100 avenue Gaston Roussel, 93232ROMAINVILLE Cedex.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :voir les prestations supplémentaires propre à chaque lot.


les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Durée du marché ou délai d’exécution : 8 mois à compter de la

notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : constitution d’une garantie à

première demande à concurrence de 100 % du montant del’avance, sauf si le titulaire est un organisme public. La cautionpersonnelle et solidaire n’est pas autorisée.constitution d’une garantie à première demande à concurrencede 100 % du montant de la retenue de garantie, sauf si le titu-laire est un organisme public. La caution personnelle et solidairen’est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : fonds propres de la communauté d’agglomération Est Ensemble. Pour information, le marchépourra également être financé par la subvention Grand Projet 3(en attente). Modalités de règlement : selon les dispositions du Ccap.Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : entreprise unique ou groupementd’entreprises avec mandataire désigné.en cas de groupement, celui-ci est solidaire ou conjoint avecmandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres enagissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ouplusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques, finan-

cières et techniques.Situation juridique - références requises : déclaration d’intention

de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou formelibre) dûment datée et signée.copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressementjudiciaire (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées àengager l’entreprise (DC 2 - imprimé dernière version ou formelibre).

les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr (marchés publics : formulaires à télé-charger).

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 -imprimé dernière version ou forme libre).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune destrois dernières années.- présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des cinqdernières années, appuyée d’attestations de bonne exécutionpour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquentle montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et pré-cisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menésrégulièrement à bonne fin. - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de lacapacité professionnelle du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats d’identité professionnelleou des références de travaux attestant de la compétence du can-didat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les qualifications attendues sont les suivantes :1 - cloisons amovibles : 42212 - plâtrerie-Plafonds suspendus - revêtements de sols durs :6311, 4131, 71513 - menuiserie intérieures - agencement : 43124 - peintures - revêtement de sols souples : 6111, 6112, 62118 - electricité courant fort / Courant faible - vDI - contrôled’accès : Qualifelec E229 - cVC - plomberie : 5112, 5412pour justifier des capacités professionnelles, techniques et finan-cières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuiepour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmesdocuments concernant cet opérateur économique que ceux quilui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justi-fier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économiquepour l’exécution des prestations, le candidat produit un engage-ment écrit de l’opérateur économique.


Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

− prix : 55 % ;− valeur technique telle qu’elle ressort du mémoire justifica-

tif : 45 %.




Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 12.PA.BA.064.

Renseignements complémentaires : une visite sur site obligatoireest organisée pour les candidats, dans les conditions suivantes :- date et heure de la visite : le 8 Août 2012 à 10 heures OU le 28août 2012 à 14 heures - lieu de rendez-vous :Hôtel d’agglomération Est Ensemble100 avenue Gaston Roussel93232 Romainville CedexAccès gratuit au dossier de consultation : - soit par téléchargement sur le profil d’acheteur : www.achatpublic.com - soit par envoi postal sur demande écrite au pôle MarchésPublics Les candidats transmettent leur offre sur support papier oupar voie électronique, dans les conditions précisées dans lerèglement de la consultation.pour la remise d’un pli électro-nique, il est précisé que : le fuseau horaire de référence seracelui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Lescandidats peuvent également transmettre, dans les délais impar-tis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur supportphysique électronique ou sur support papier. Les documentsdoivent être retournés sous les mêmes formats numériques etmêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le


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niveau minimum de signature électronique exigé des candidatsest le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique deRéférencement Intersectorielle de Sécurité).


cipation doivent être envoyés : communauté d’agglomération EstEnsemble Pôle Marchés Publics.100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : CBRE Workspace - Maitre d’œuvre.

Correspondant : M. Beghin Guillaume 34-36 rue Guersant,75017 Paris, tél. : 01-40-41-69-10, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : communauté d’agglomération Est EnsemblePôle Marchés Publics.

Correspondant : M. Elias Idir 100 avenue Gaston Roussel,93232 Romainville Cedex, tél. : 01-79-64-53-28, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :communauté d’agglomération Est Ensemble Pôle MarchésPublics.

Correspondant : M. Elias Idir 100 avenue Gaston Roussel,93232 Romainville Cedex, tél. : 01-79-64-53-28, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kyfuvg8iym.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil Cedex, tél. :01-49-20-20-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif 7, rueCatherine Puig, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00,courriel : [email protected], télécopieur :01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Cloisons amovibles.Informations complémentaires : prestation supplémentaire (alter-

native) no1 : Fourniture et pose de cloisons pleines en remplace-ment des cloisons existantes sur l’ensemble du niveau 1.

C.P.V. - Objet principal : 45421141.Lot(s) 2 Plâtrerie - plafonds suspendus - revêtements de sols

durs.Informations complémentaires : prestation supplémentaire no1 :

Faux plafond minéral.C.P.V. - Objet principal : 45421146.Lot(s) 3 Menuiserie intérieures - agencement.Informations complémentaires : prestation supplémentaire no1 :

Renforcement acoustique plafondprestation supplémentaire no2 : Renforcement acoustique muralprestation supplémentaire no3 : habillages muraux - salle duconseil R-1.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.Lot(s) 4 Peintures - revêtement de sols souples.Informations complémentaires : prestation supplémentaire no1 :

Peinture sur support boisprestation supplémentaire (alternative) no2 : Revêtement de solmoquette de qualité supérieure en lieu et place de celui prévuen baseprestation supplémentaire (alternative) no3 : revêtement de solPVC.

C.P.V. - Objet principal : 45432111.Lot(s) 5 Signalétique.Informations complémentaires : prestation supplémentaire no1 :

Numérotation des portes de bureaux.C.P.V. - Objet principal : 44423450.Lot(s) 6 Enseignes extérieures.Informations complémentaires : prestation supplémentaire no1 :

Panneau publicitaireprestation supplémentaire no2 : Bâche imprimée.

C.P.V. - Objet principal : 31523000.Lot(s) 7 Nettoyage.C.P.V. - Objet principal : 90910000.Lot(s) 8 Electricité courant fort / Courant faible - vDI -

contrôle d’accès.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.Lot(s) 9 Chauffage/Ventilation/Climatisation - plomberie.C.P.V. - Objet principal : 45331000.


94 - VAL-DE-MARNE


89 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deSucy-en-Brie.

Correspondant : Mme CIUNTU Marie Carole, le maire, hôtelde ville 2 avenue Georges Pompidou, 94370 Sucy-en-Brie, tél. :01-49-82-24-50, télécopieur : 01-49-82-24-59, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://marches-sucy.achatpublic.com.



Objet du marché : travaux d’amenagement du hall d’accueil dela mairie de sucy en brie et creation d’un ascenseur panora-mique.

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45000000.Lieu d’exécution : hôtel de ville 2 avenue Georges Pompidou,

94370 Sucy-en-Brie.Code NUTS : FR107.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

les travaux à réaliser comprennent notamment les prestationssuivantes :- l’aménagement du hall d’accueil,- la création d’un ascenseur panoramique.L’exécution des travaux comprend toutes fournitures, façons,transports et mises en œuvre nécessaires à la complète exécutiondes prestations du marché définies dans les Cahiers des ClausesTechniques Particulières (Cctp).Les variantes sont autorisées dans le cadre de ce marché, ellesconcernent les lots 2 et 11 conformément aux CCTP correspon-dants.le délai total d’exécution de l’ensemble du marché est de 14semaines dont 2 semaines de préparation du chantier suivant unplanning de répartition des lots.Le délai d’exécution de chaque lot s’insère dans ce délaid’ensemble.Pour chaque lot, l’entreprise titulaire devra fournir un planningdétaillé établi dans les conditions fixées aux articles 5.1 et 6.2 duprésent cahier des clauses administratives particulières.La date de commencement des travaux sera notifiée par Ordrede Service.L’Ordre de service adressé au titulaire du lot commençant lepremier l’exécution des travaux est porté à la connaissance desentreprises chargés des autres lots.La date prévisionnelle de commencement des travaux : débutoctobre 2012

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :le présent marché comporte des prestations supplémentaires,sous le terme “ options “ à chiffrer obligatoirement. Elles sontau nombre de deux :Lot 3 “ Couverture - étanchéité “ : Option ligne de vie, les carac-téristiques techniques sont décrites à l’article 03.4 du CCTP dulot no 3.lot 4 “ Ascenseur“ : Option Contrat d’entretien conformément àl’article 04.3 du CCTP du lot no 4.Le contrat d’entretien est conclu pour une période d’un an. Ilprend effet à compter de la date d’achèvement de la périoded’entretien gratuit de 12 mois. Le contrat d’entretien pourra être renouvelé 3 fois pour unenouvelle période d’un an, par décision tacite du pouvoir adjudi-cateur, à sa date anniversaire, sans que sa durée totale nedépasse 4 ans.le cas échéant, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire,deux mois avant la date anniversaire du contrat d’entretien, desa décision de ne pas reconduire le contrat.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.


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Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octo-bre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : le pouvoir adjudicateurappliquera une retenue de garantie sur chaque acompte verséau titulaire d’un montant correspondant à cinq (5) % dessommes qui lui sont dues à ce titre. Cette retenue peut toutefois, être remplacée, après accord de lapersonne publique, par une garantie à première demande oupar une caution personnelle et solidaire. Elle peut être remise auplus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande depaiement du premier acompte du marché. Dans l’hypothèse où la garantie ne serait pas constituée oucomplétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantiecorrespondant à l’acompte est prélevée. Le titulaire conserve lapossibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer unegarantie à première demande à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le bud-get de la commune et le paiement sera effectué par virementaprès mandatement administratif. Le délai de paiement est de30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : l’offre sera présentée par une seuleentreprise ou par un groupement d’entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adju-dicateur est un groupement solidaire.Si le groupement attributaire du marché est d’une forme dif-férente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour seconformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indi-qué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plu-sieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat indivi-duel ou de membre d’un ou plusieurs groupements. Un mêmeprestataire ne pourra pas non plus être mandataire de plus d’ungroupement par marché.


dat : celles fixées dans le réglement de la consultation.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-




teur/l’entité adjudicatrice : M2012 Tvx Accueil.Conditions de remise des offres ou des candidatures : dans lesconditions fixées à l’article 2.4 du réglement de la consultation.


peuvent être obtenus : Mairie de Sucy-en-Brie Service Marchéspublics.2 avenue Georges Pompidou, 94370 Sucy-en-Brie, tél. :01-49-82-24-50, télécopieur : 01-49-82-24-59, courriel : [email protected], adresse internet : http://marches-sucy.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie de Sucy-en-Brie Service des Marchés Publics.2 avenue Georges Pompidou, 94370 Sucy-en-Brie, tél. :01-49-82-24-50, télécopieur : 01-49-82-24-59, courriel : [email protected], adresse internet : http://marches-sucy.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde MELUN 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. :01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Ville de Sucy en Brie - Ser-vice des Marchés Publics 2 avenue Georges Pompidou,94370 Sucy-en-Brie, tél. : 01-49-82-24-50, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-82-24-59.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 gros œuvre - vRD.

Les prestations du présent lot comprennent notamment :les installations de chantier,les travaux de terrassements complémentaires (pour les fonda-tions, etc......),le dévoiement du réseau sous dallage,l’infrastructure et la superstructure les murs non porteurs en agglomérés de béton,les ouvrages accessoires aux étanchéités et aux lots techniques(relevés, socles béton, etc.,),les ossatures métallique support de plancherles réservations pour fixation des ossatures métalliques les travaux en façade tels que seuils, appuis de baies, becquets,etc.,les réservations des autres corps d’état la cuvette d’ascenseurs.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.Lot(s) 2 charpente métallique - bardage.

Fourniture et mise en ouevre decharpente métallique support du plancher haut vide sanitairecharpente métallique support de la gaine d’ascenseur vitréebardage d’habillage en façadeshabillage en façade.

C.P.V. - Objet principal : 45223200.Lot(s) 3 couverture - étanchéité.

Fourniture et mise en œuvre decouverture chaude sur ascenseurreprise étanchéité sur terrasse R+1 après création ascenseurpoints d’accroches pour ligne de vie.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.Lot(s) 4 ascenseur.

Les prestations du présent lot comprennent la réalisation :de monte-personne de charge 630 Kg, de vitesse 1m/s, duplex,avec machinerie embarquée et desservant 5 niveaux, 2 faces.

C.P.V. - Objet principal : 42416000.Lot(s) 5 menuiseries extérieures Aluminium.

Les prestations du présent lot comprennent la réalisation :de châssis et ensembles menuisés en aluminium fixes ououvrants à la française.De bloc-porte en aluminium.De portes automatiques en aluminium.De SAS d’entrée vitrés toutes faces.D’un habillage de gaine d’ascenseur vitréetc.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.Lot(s) 6 signalétique extérieure.

Les prestations du présent lot comprennent la réalisation de lasignalétique extérieure.

C.P.V. - Objet principal : 31523200.Lot(s) 7 menuiseries intérieures bois.

Les prestations du présent lot comprennent la réalisation desplinthes bois sur ouvrages neufs (cloisons et doublages).

C.P.V. - Objet principal : 45421000.Lot(s) 8 platerie - faux-plafonds.

Les prestations du présent lot comprennent la réalisation :De doublage intérieur par plaques de plâtrede plafonds en plaques de plâtre lissesretombées et jouées.

C.P.V. - Objet principal : 45421141.Lot(s) 9 peinture - tenture.

Les prestations du présent lot comprennent la réalisation :De peinture sur plaque de plâtrede peinture sur ouvrages bois De peinture sur ouvrages métalliquesde peinture sur canalisations PvcDe revêtement mural type toile de verre.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.Lot(s) 10 revêtements de sols souples.

Les prestations du présent lot comprennent :La réalisation de sol souple de l’accueil du Centre Administratif.

C.P.V. - Objet principal : 45432111.Lot(s) 11 electricité : courants forts et courants faibles.

Les prestations du présent lot comprennent la réalisation :Modification du tableau électriqueremplacement de l’installation existante pour réseaux courantsforts et faibles.Remplacement de l’installation existante pour éclairage.Installation éclairage dans espace à aménager : spot, ruban lumi-neux et suspensions


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raccordement réseau informatique.Reprise Eclairage de sécurité.


90 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : OPHLMI-VRY.

Correspondant : M. Kahan Alain, directeur général, ensembleImmobilier Jeanne Hachette - 6 promenée supérieure, 94200 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-49-59-32-25, télécopieur : 01-49-59-32-10, cour-riel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.ophivry-marches.com.



Objet du marché : travaux de réaménagement du parkingTruillot de la cité Gagarine / Truillot.


Objets supplémentaires : 45454000, 45233221.Lieu d’exécution : allée Gagarine, 94204 Ivry-sur-Seine.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : le présent marché à pour objet de restructurer le par-king existant et de le transformer en parking contrôlé. Lenombre de place actuelle sera réduit, une zone piétonne seracrée, des espaces verts seront insérés de même que du mobilier.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :option 1 : finition en enrobé noir des placettes et circulationsprévues en sable stabilisé selon le planoption 2 : Mise en place de terre végétale, engazonnement etbordure P2 au lieu de béton balayéoption 3 : Taille des arbustes 80/100 au lieu de 60/80option 4 : Protection provisoire des plantations (clôture)option 5 : Mise en place de deux points d’arrosage des espacesverts, compris les tranchées et le raccordement selon plan.Ooption 6 : 5 socles en béton (55cm X 55 cm hauteur : 42cm).


les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 5 mois à compter de la

notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : en vertu des articles 101 et

102 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie de5 % du montant du marché est exercée sur les acomptes par lecomptable assignataire des paiements, elle peut être remplacéeau gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : en matière d’avance, il sera faitapplication des articles 87 à 89 du code des Marchés publics.Financement : Budget de l’établissement.Conformément à l’article 98 du Code des Marchés Publics et deson décret d’application no 2002-232 du 21 février 2002, le délaiglobal de paiement est de 30 jours à compter de la date deréception de la facture, ou de tout document équivalent, par leMaître d’œuvre.Le paiement se fera par virement au moyen d’un mandat admi-nistratif.Le défaut de paiement dans le délai prévu au Code des Marchéspublics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêtsmoratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant le caséchéant payé directement. Le taux des intérêts moratoires estégal au taux d’intérêts de la principale facilité de refinancementappliquée par la Banque centrale européenne à son opération derefinancement principal la plus récente effectuée avant le pre-mier jour de calendrier du semestre de l’année civile au coursduquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré desept points.Le prix est révisable dans les conditions prévues au marché. Lemarché est passé à prix global et forfaitaire.Les prestations sont réglées par acomptes mensuels.Les autres modalités financières et de règlement concernant lemarché figurent au Cahier des Clauses Administratives Parti-culières du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : en application de l’article 51 (Vii)du code des marchés publics, la forme du groupement est libre

au stade de la présentation des offres mais si le marché est attri-bué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d’assurer satransformation en groupement solidaire après attribution dumarché.




Conditions de participation :Situation juridique - références requises : une lettre de candida-

ture (établie selon l’imprimé Dc1) ;- une déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement (établie selon l’imprimé Dc2) dûment datée etsignée par le candidat ;le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marchéet dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivréspar les administrations et organismes compétents.- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du oudes jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationdu chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires concer-nant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 der-niers exercices disponibles.- attestations d’assurances en responsabilité civile, profession-nelle et décennale en cours de validité.Afin d’ouvrir l’accès aux marchés publics aux entreprises nou-vellement créées, les candidats pourront prouver par toutmoyen leur capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidatet l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des3 dernières années.- présentation d’une liste de travaux fournis au cours des 3 der-nières années, indiquant en particulier la nature des prestations,le montant, la date et le destinataire. Les travaux effectués sontprouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par unedéclaration de l’opérateur économique.Les références données doivent être représentatives de la presta-tion, objet du marché, et contrôlables. Le candidat sélectionneraau moins 3 références représentatives.- des Certificats de qualification professionnelle (Qualibat...), ouéquivalent notamment des certificats d’identité professionnelles,des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d’ouvragesattestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestationpour laquelle il se porte candidat.Qualifications ou équivalences souhaitées (les justificatifs pou-vant être apportés par tous moyens de preuve équivalents) :Qualibat 1351, 1341.



tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 60 % ;− valeur technique : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.


Date limite de réception des candidatures : 24 septembre 2012, à12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 12.23.GED.

Renseignements complémentaires : le marché est constitué d’unetranche fermer et de deux tranches conditionnelles.Le Pouvoir Adjudicateur procèdera à la négociation dans lesconditions définies au Règlement de Consultation.Précision sur les modalités d’obtention du DCE :Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur supportpapier est remis gratuitement aux candidats qui en font lademande par téléphone ou par télécopie auprès du Service Mar-chés et Contrats dont les coordonnées figurent dans le présentavis, soit par retrait à l’oph d’ivry, soit par envoi postal.Lors de la réservation (sinon lors du retrait), les candidats indi-queront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone dela personne à contacter en cas de modifications à apporter par lepouvoir adjudicateur.Les candidats peuvent télécharger GRATUITEMENT le dossierde consultation dans son intégralité sur le site : www.ophivry-marches.comLe retrait des documents électroniques n’oblige pas le soumis-sionnaire à déposerélectroniquement son offre.


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Les candidats pourront télécharger le DCE selon les modalitésindiquées sur la page d’accueil de la plate-forme.Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupéra-tion en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvents’adresser à l’équipe support de SYNAPSE Entreprises par mailsur [email protected] ou au 01.72.33.90.70 qui leurexpliquera le cadre de la démarche.Précision sur les modalités de remise des candidatures et desoffres :Les réponses à la présente consultation se feront de préférencesur support papier (accompagnée d’une copie électronique auformat PDF sauf pour le DPGF qui devra rester au format Excel)sinon par la voie électronique définie ci-après.Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadred’une même consultation la transmission électronique de leuroffre et l’envoi sur un support papier sous peine de rejet desdeux réponses.Transmission sur support papier : les offres devront être adres-sées par pli recommandé avec avis de réception postal ou partout moyen de déterminer de façon certaine la date et l’heure deréception ou remise contre récépissé à l’adresse suivante : Ophd’ivry-sur-seine, service marchés et contrats, ensemble JeanneHachette, 6 promenée supérieure F-94204 Ivry-Sur-Seine Cedex.Horaires d’ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de8 :30 à 12 :00 et de 13 :30 à 17 :00l’offre sera transmise sous pli cacheté et portera les mentionssuivantes :“MAPA, Service Marchés et contrats, Parking Truillot,Ne pasouvrir, Nom du candidat “Lorsque l’offre émane d’un groupement d’entreprises, le nom detoutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l’entre-prise mandataire doit être spécialement signalé.L’enveloppe contiendra les justificatifs visés au présent avis etcontiendra l’offre du candidat.Transmission par voie électronique : Les candidats peuventremettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un plisigné sur le site : www.ophivry-marches.comPour toute transmission électronique conformément au décretno2002-535 du 18 Avril 2002, les candidatures et les actes d’enga-gement, transmis par voie électronique ou envoyés sur supportphysique électronique, sont signés par l’opérateur économiqueau moyen d’un certificat de signature électronique, référencé auministère de l’économie et des finances, qui garantit notammentl’identification du candidat.Le pouvoir adjudicateur assure la sécurité des transactions surun réseau informatique accessible à tous les candidats de façonnon discriminatoire.Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie élec-tronique donne lieu à un avis de réception indiquant la date etl’heure de réception. Tout pli qui parviendrait au-delà de la dateet de l’heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.En cas de groupement d’entreprises, c’est le mandataire dugroupement qui assure la sécurité et l’authenticité des informa-tions transmises au nom des membres du groupement.L’attribution du marché à un candidat ayant présenté une offrepar voie électronique conduira à la rematérialisation de l’acted’engagement, ainsi que de l’ensemble des pièces du marché, enpréalable à leur signature manuscrite, à l’exclusion de touteautre modalité et sans que l’attributaire concerné puisse s’yopposer.Le candidat qui effectue à la fois une transmission électroniqueet, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un sup-port physique électronique ou sur un support papier doit faireparvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise descandidatures ou des offres.Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant lamention lisible de “ copie de sauvegarde “.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : OPH d’Ivry-sur-seine.6 Promenée Supérieure, Ensemble Jeanne Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex, tél. : 01-49-59-32-25, télécopieur : 01-49-59-31-09,adresse internet : http://www.ophivry-marches.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : OPH d’Ivry-sur-seine.6 Promenée Supérieure, Ensemble Jeanne Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-49-59-32-25, télécopieur : 01-49-59-31-09,adresse internet : http://www.ophivry-marches.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : OPH d’Ivry-sur-seine.6 Promenée Supérieure, Ensemble Jeanne Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-49-59-32-25, télécopieur : 01-49-59-31-09,adresse internet : http://www.ophivry-marches.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :OPH d’Ivry-sur-seine.6 Promenée Supérieure, Ensemble Jeanne Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-49-59-32-25, télécopieur : 01-49-59-31-09.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Melun 43, rue du Général De Gaulle, case postale no8630,77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : [email protected], télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal adminis-tratif de Melun 43, rue du Général De Gaulle, case postaleno8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : [email protected], télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

95 - VAL-D’OISE


91 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville del’Isle-Adam.

Correspondant : M. Vermerie Quentin, Juriste, 1 avenue deParis - B.P. 90083, 95290 L’Isle Adam, tél. : 01-34-08-19-55, télé-copieur : 01-34-08-19-10, courriel : [email protected].




Objet du marché : travaux de requalification de voirie rue dela Madeleine.



Lieu d’exécution : lisle-Adam, 95290 L’Isle Adam.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : la présente consultation concerne l’opération de travaux derequalification de voirie rue de la Madeleine de la ville de l’isle-adam.La description des ouvrages et leurs spécifications techniquessont indiquées dans le C.C.T.P




Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la

plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncésdans le règlement de la consultation.







teur/l’entité adjudicatrice : 2012/19/trav.


Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : Ville de L’Isle-Adam.


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Correspondant : M. Quentin Vermerie 1 avenue de Paris -B.P. 900083, 95290 L’Isle Adam, tél. : 01-34-08-19-55, télécopieur :01-34-08-19-10, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville de l’isle adam.

Correspondant : M. Vermerie Quentin 1 avenue de ParisB.P. 90083, 95290 L’Isle Adam, tél. : 01-34-08-19-55, télécopieur :01-34-08-19-10, courriel : [email protected], adresseinternet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RJ9mt0telj.


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TEXTE DES ANNONCESMODÈLE NATIONAL

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


30 - GARD

Délégation de service public

* 92 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse : CA Nîmes Métropole, direction de la Commande PubliqueCentre Atria 5 boulevard de Prague, à l’attention de le présidentde Nîmes Métropole-30033 Nîmes Cedex 9. Tél. : 04-66-27-76-76.Fax : 04-66-27-76-75.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuventetre obtenues :communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, direction del’eau et de l’assainissement 3 rue du Colisée, Point(s) decontact : Mlle Stéphanie Le Goff ou M. Patrice Drima-racci-30947 Nîmes Cedex 9. Courriel : [email protected]. Tél. : (+33) -04-66-02-55-71. Fax : (+33) -04-66-02-55-90

I.2) Nature de l’autorité délégante : Etablissement public territo-rial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICEPUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation du ser-vice public de distribution d’eau potable du secteur SUD.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : lecontrat, de type affermage, est conclu sous la forme d’une pro-cédure avec remise conjointe des candidatures et des offres, enapplication des articles L. 1411-1 et suivants du Code généraldes collectivités territoriales et de l’arrêt du Conseil d’etat du15/12/2006 req.no298618.

II.3) Objet de la délégation : délégation par affermage du servicepublic de distribution d’eau potable du secteur SUD de NîmesMétropole comprenant les communes de Générac, Rodilhan etSt Gilles.Caractéristiques du service en 2011 :Nombre d’abonnés : 8 840Volume de facturation : 845 728 m3Volume produit : 1 790 690 m3Volume importé : 119 822 m3Volume exporté : 306 672 m3Ouvrages à exploiter : 4 captages, 4 réservoirsLinéaire du réseau : 172 kmNombre de compteurs : 9 160Nombre de branchements plomb : 48Le délégataire a à sa charge la gestion du service de production(et si nécessaire la fourniture sous forme d’achat d’eau), de trai-tement, de transport et de distribution de l’eau potable surl’ensemble du secteur SUD de Nîmes Métropole comprenant lescommunes de Générac, Rodilhan et St Gilles.Le délégataire se rémunérera sur l’exploitation du service à sesrisques et périls.Domaine de la délégation : Eau PotableDurée de la délégation : 6 ans9 moisAutres précisions : Durée du contrat : du 29 mars 2013 pour la commune de Géné-rac, du 1er janvier 2014 pour Rodilhan et du 1er mai 2014 pour lacommune de St Gilles jusqu’au 31 décembre 2019.

Lieu principal d’exécution de la délégation : communes Générac,Rodilhan et St Gilles.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 65111000.SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fesssion.

Les candidats devront produire les documents suivants :− lettre de candidature signée du dirigeant (DC 4 ou équi-

valent) et accompagnée des documents l’habilitant à la signa-ture. En cas de groupement, elle sera signée de tous lesmembres du groupement ou accompagnée du mandat donnépar chaque membre au mandataire ;

− attestations et certificats prévus par l’article 8 du décretno 97-638 du 31 mai 1997 modifié confirmant que le candidat asatisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

− déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a pasfait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamna-tion inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infrac-tions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 duCode du travail ou des infractions de même nature dans unautre Etat de l’union Européenne ;

− déclaration sur l’honneur certifiant que le candidat est enrègle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle alieu le lancement de la consultation, au regard des articlesL5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail concer-nant l’emploi des travailleurs handicapés ;

− déclaration sur l’honneur que le candidat n’est pas en étatde liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation àpoursuivre son activité ou ne fait pas l’objet d’une procédureéquivalente régie par un droit étranger ;

− déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objetd’une interdiction de concourir.III.2) Capacité économique et financière : les candidats devront pro-duire les documents suivants :

− chiffres d’affaires et bilans relatifs aux prestations objet dela procédure réalisés sur les 3 derniers exercices.III.3) Capacité technique et professionnelle.

Les candidats devront produire les documents suivants :− renseignements relatifs à l’organisation interne du candidat

ainsi qu’aux moyens techniques, matériels et humains dont lecandidat dispose actuellement pour assurer le service délégué ;

− références professionnelles détaillées du candidat en rap-port avec la mission de service public ou toutes autres réfé-rences ou moyens de nature à démontrer l’aptitude du candidatà exécuter la délégation

En cas de groupement, les pièces susvisées seront produitespar chacun des membres du groupement, à l’exception de lalettre de candidature. Celui-Ci devra prendre la forme d’ungroupement solidaire.

Tout dossier incomplet sera rejeté. Toutefois, conformément àl’article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 modifié, les candi-dats seront invités, le cas échéant, à compléter leur dossier sousquarante huit heures en transmettant les certificats et attesta-tions relatifs à leurs obligations fiscales et sociales, par toutmoyen permettant de donner date certaine à leur arrivée.SECTION IV : PROCEDUREIV.2) Modalités de présentation des candidatures : Contenu del’offre : Le dossier de consultation précise les pièces constitutives del’offre ainsi que les caractéristiques des prestations et contienttous les éléments permettant aux candidats d’élaborer leurs


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offres. Le dossier de consultation sera remis, sur simpledemande écrite (adresse de demande du dossier au point 1), àtout candidat qui en fait la demande.Présentation des candidatures et des offres :Les candidats transmettent leur dossier sous double enveloppe.L’enveloppe extérieure contiendra :- une première enveloppe intérieure comprenant le nom du can-didat et les pièces décrites dans les justifications à produire àl’appui de la candidature. Elle portera la mention : “ Candida-ture pour la délégation du service public de distribution d’eaupotable du secteur SUD de Nîmes Métropole comprenant lescommunes de Générac, Rodilhan et St Gilles “ et “ n’ouvrirqu’en commission “ ;- une seconde enveloppe intérieure comprenant l’offre dont leséléments sont détaillés dans le règlement de consultation. Elleportera la mention “ Offre pour la délégation du service publicde distribution d’eau potable du secteur SUD de Nîmes Métro-pole comprenant les communes de Générac, Rodilhan et StGilles “ et “ n’ouvrir qu’en commission “.L’enveloppe extérieure sera adressée par pli recommandé avecavis de réception à communauté d’agglomération Nîmes Métro-pole, Direction de la Commande Publique, Centre Atria, 5 boule-vard de Prague,30033 Nîmes Cedex 9, ou remis contre récépisséà la même adresse du lundi au vendredi de 8 heures 15 à 12heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures 15.Les plis ne peuvent pas être transmis par voie électronique.Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, direction dela Commande Publique, Centre Atria, 5 boulevard dePrague-30033 Nîmes Cedex 9. Tél. : 04-66-27-76-76. Fax :04-66-27-76-75IV.3) Conditions de délai : Date limite de réception des candidatures : 21 septembre 2012, à12 heuresDate limite de réception des offres : 21 septembre 2012, à 12 heuresIV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : fran-çaisIV.5) Critères de sélection des offres : L’examen des offres sera effectué par la commission de déléga-tion de service public. Les offres seront appréciées sur la basedes critères exposés ci-après, sans ordre de priorité (critèresrepris et détaillés dans le règlement de consultation) : qualité duservice proposé, valeur technique et aspects financiers.SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESV.2) Autres informations : Une visite des installations du serviceest prévue le 28 Août 2012 à 8 heures. Pour son organisation, lescandidats intéressés devront se présenter à 8 heures devant leréservoir de la Fontaine à Générac. Si nécessaire, vous pouvezprendre contact avec Melle Stéphanie LE GOFF à : communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, Direction de l’Eau et del’Assainissement, 3 rue du Colisée ; 30947 Nîmes Cedex 9, tél :04.66.02.54.17, télécopieur, 04.66.02.55.90, e-mail : [email protected]) Procédures de recours : V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nîmes, 16 avenue Feuchères, CS88010-30941 Nîmes Cedex 9. E-mail : [email protected]él. : 04-66-27-37-00. Fax : 04-66-36-27-86V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenussur l’introduction des recours : tribunal administratif de nîmes, 16 avenue Feuchères, CS88010-30941 Nîmes Cedex 9. E-mail : [email protected]él. : 04-66-27-37-00. Fax : 04-66-36-27-86V.4) Date d’envoi du présent avis : 26 juillet 2012* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

* 93 - DELEGATION DE SERVICE PUBLICSECTION I : AUTORITE DELEGANTEI.1) Nom et adresse : CA Nîmes Métropole, direction de la Commande Publique,Centre Atria, 5 boulevard, à l’attention de le président de NîmesMétropole-30033 Nîmes Cedex 9.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuventetre obtenues :communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, direction del’eau et de l’assainissement, 3 rue du Colisée, Point(s) decontact : Mlle Stéphanie Le Goff ou M. Patrice Drima-racci-30947 Nîmes Cedex 9. Courriel : [email protected]. Tél. : (+33) -04-66-02-55-71. Fax : (+33) 4-66-02-55-90

I.2) Nature de l’autorité délégante : Etablissement public territo-rial.SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICEPUBLICII.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation du ser-vice public d’assainissement du secteur Sud.II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : lecontrat, de type affermage, est conclu sous la forme d’une pro-cédure avec remise conjointe des candidatures et des offres, enapplication des articles L. 1411-1 et suivants du Code généraldes collectivités territoriales et de l’arrêt du Conseil d’etat du15/12/2006 req.no298618.II.3) Objet de la délégation :

Délégation par affermage du service public de l’assainisse-ment collectif du secteur SUD de Nîmes Métropole compre-nant les communes de Générac, Rodilhan et St Gilles.Caractéristiques du service en 2011 :

− 8 380 abonnés ;− 820 034 mètres cubes facturés ;− 94 km de canalisations gravitaires ;− 5 km de canalisations de refoulement ;− 13 postes de relèvement ;− 2 stations d’épuration pour une capacité totale de 19 900

EHLe délégataire a à sa charge la gestion du service de collecte,transport et traitement des eaux usées et des résidus d’épura-tion, incluant notamment l’entretien et le renouvellement deséquipements et la gestion des relations avec les abonnés, surl’ensemble du secteur SUD de Nîmes Métropole comprenant lescommunes de Générac, Rodilhan et St GillesLe délégataire se rémunérera sur l’exploitation du service à sesrisques et périls.Domaine de la délégation : AssainissementDurée de la délégation : 6 ans9 moisAutres précisions : Durée du contrat : du 29 mars 2013 pour la commune de Géné-rac, du 1er janvier 2014 pour Rodilhan et du 1er mai 2014 pour StGilles jusqu’au 31 décembre 2019.

Lieu principal d’exécution de la délégation : communes de Géné-rac, Rodilhan et St Gilles.II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 90400000.SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fesssion.

Les candidats devront produire les documents suivants :− lettre de candidature signée du dirigeant (DC 4 ou équi-

valent) et accompagnée des documents l’habilitant à la signa-ture. En cas de groupement, elle sera signée de tous lesmembres du groupement ou accompagnée du mandat donnépar chaque membre au mandataire ;

− attestations et certificats prévus par l’article 8 du décretno 97-638 du 31 mai 1997 modifié confirmant que le candidat asatisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

− déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a pasfait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamna-tion inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infrac-tions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 duCode du travail ou des infractions de même nature dans unautre Etat de l’union Européenne ;

− déclaration sur l’honneur certifiant que le candidat est enrègle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle alieu le lancement de la consultation, au regard des articlesL5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail concer-nant l’emploi des travailleurs handicapés ;

− déclaration sur l’honneur que le candidat n’est pas en étatde liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation àpoursuivre son activité ou ne fait pas l’objet d’une procédureéquivalente régie par un droit étranger ;

− déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objetd’une interdiction de concourir.III.2) Capacité économique et financière : les candidats devront pro-duire les documents suivants :

− chiffres d’affaires et bilans relatifs aux prestations objet dela procédure réalisés sur les 3 derniers exercices.III.3) Capacité technique et professionnelle.

Les candidats devront produire les documents suivants :− renseignements relatifs à l’organisation interne du candidat

ainsi qu’aux moyens techniques, matériels et humains dont lecandidat dispose actuellement pour assurer le service délégué ;


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− références professionnelles détaillées du candidat en rap-port avec la mission de service public ou toutes autres réfé-rences ou moyens de nature à démontrer l’aptitude du candidatà exécuter la délégation

En cas de groupement, les pièces susvisées seront produitespar chacun des membres du groupement, à l’exception de lalettre de candidature. Celui-Ci devra prendre la forme d’ungroupement solidaire.

Tout dossier incomplet sera rejeté. Toutefois, conformément àl’article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 modifié, les candi-dats seront invités, le cas échéant, à compléter leur dossier sousquarante huit heures en transmettant les certificats et attesta-tions relatifs à leurs obligations fiscales et sociales, par toutmoyen permettant de donner date certaine à leur arrivée.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Contenu del’offre : Le dossier de consultation précise les pièces constitutivesde l’offre ainsi que les caractéristiques des prestations etcontient tous les éléments permettant aux candidats d’élaborerleurs offres. Le dossier de consultation sera remis, sur simpledemande écrite (adresse de demande du dossier au point 1), àtout candidat qui en fait la demande.Présentation des candidatures et des offres : les candidats trans-mettent leur dossier sous double enveloppe. L’enveloppe exté-rieure contiendra :- une première enveloppe intérieure comprenant le nom du can-didat et les pièces décrites dans les justifications à produire àl’appui de la candidature. Elle portera la mention : “ Candida-ture pour la délégation du service public de l’assainissementcollectif du secteur SUD de Nîmes Métropole comprenant lescommunes de Générac, Rodilhan et St Gilles “ et “ n’ouvrirqu’en commission “ ;- une seconde enveloppe intérieure comprenant l’offre dont leséléments sont détaillés dans le règlement de consultation. Elleportera la mention “ Offre pour la délégation du service publicde l’assainissement collectif du secteur SUD de Nîmes Métro-pole comprenant les communes de Générac, Rodilhan et StGilles “ et “ n’ouvrir qu’en commission “.L’enveloppe extérieure sera adressée par pli recommandé avecavis de réception à communauté d’agglomération Nîmes Métro-pole, Direction de la Commande Publique, Centre Atria, 5 boule-vard de Prague,30033 Nîmes Cedex 9, ou remis contre récépisséà la même adresse du lundi au vendredi de 8 heures 15 à 12heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures 15.Les plis ne peuvent pas être transmis par voie électronique.

IV.3) Conditions de délai : Date limite de réception des candidatures : 21 septembre 2012, à12 heuresDate limite de réception des offres : 21 septembre 2012, à 12 heures

IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : fran-çais

IV.5) Critères de sélection des offres : L’examen des offres sera effectué par la commission de déléga-tion de service public. Les offres seront appréciées sur la basedes critères exposés ci-après, sans ordre de priorité (critèresrepris et détaillés dans le règlement de consultation) : qualité duservice proposé, valeur technique et aspects financiers.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.2) Autres informations : Une visite des installations du serviceest prévue en date du 29 Août 2012, à la mairie de St Gilles.Pour son organisation, les candidats doivent prendre contactavec Melle Stéphanie Le Goff à : communauté d’agglomérationde Nîmes Métropole, Direction de l’Eau et de l’Assainissement,3 rue du Colisée ; 30947 Nîmes Cedex 9, tél : 04.66.02.54.17, télé-copieur, 04.66.02.55.90, e-mail : [email protected].

V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nîmes, 16 avenue Feuchères, CS88010-30941 Nîmes Cedex 9. E-mail : [email protected]él. : 04-66-27-37-00. Fax : 04-66-36-27-86

V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenussur l’introduction des recours : tribunal administratif de nîmes, 16 avenue Feuchères, CS88010-30941 Nîmes Cedex 9. E-mail : [email protected]él. : 04-66-27-37-00. Fax : 04-66-36-27-86

V.4) Date d’envoi du présent avis : 26 juillet 2012


76 - SEINE-MARITIME

Délégation de service public

* 94 - DELEGATION DE SERVICE PUBLICSECTION I : AUTORITE DELEGANTEI.1) Nom et adresse : SIAEPA Région Fécamp Sud-Ouest, 1 place du Général Leclerc,à l’attention de soudry Sylvie-76400 Fécamp. Tél. :02-35-10-60-79.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuventetre obtenues :

Adresse sus mentionnée : I.2) Nature de l’autorité délégante : syndicat.SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICEPUBLICII.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion du servicepublic d’assainissement du SIAEPA Région de fecamp sudouest.II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : déléga-tion de Service Public en application des articles L 1411-1 et sui-vants du Code Général des Collectivités Territoriales.II.3) Objet de la délégation : gestion du service public d’assai-nissement du SIAEPA Région de fecamp sud ouest.Domaine de la délégation : AssainissementDurée de la délégation : 11 ansAutres précisions : La convention prendra effet le 1er janvier 2013.

Lieu principal d’exécution de la délégation : fécamp.II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet dela convention : Caractéristiques indicatives du service :- Nombre d’abonnés domestiques : 2.216 u- Nombre d’abonnés industriels : 46 u- Volume domestique collecté à l’assainissement : 181.500 m3par an- Volume industriel collecté à l’assainissement : 90.500 m3 paran- Volume domestique traité dans la station syndicale : 115.000m3 par an- Longueur totale du réseau gravitaire : environ 35,76 km- Postes de refoulement : 32 u- Station d’épuration à boues activées de 3.500 EH. Située auxLOGES.II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 90480000.SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.2) Capacité économique et financière.

Le dossier de candidature, entièrement rédigé en français,devra contenir tous les renseignements suivants :

− une lettre de candidature, signée du dirigeant, accompa-gnée des documents l’habilitant à la signature ;

− attestations ; certificats et justifications prévus aux articles 8et 9 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 ou formulaires Dc1,Dc2, DC 6 et DC 7 intégralement renseignés ;

− attestations sur l’honneur du respect des obligations liées àl’emploi de travailleurs handicapés prévues dans le code du tra-vail (L5212-2 et suivants) ;

− extrait K bis ou L bis récent du principal établissement pro-posant la prestation ;

− références générales (montant et composition du capitalsocial, chiffres d’affaires, bilans et compte d’exploitation et derésultat et leurs annexes pour les 3 derniers exercices, effectifs etqualifications recherche et développement,..) ;

− présentation détaillée de la société ;− références d’exploitation de services d’eau potable avec

pour chacune la description des ouvrages et des volumes gérésainsi que le nombre d’abonnés ;

− toutes pièces permettant d’apprécier les garanties profes-sionnelles et financières de l’entreprise et l’aptitude à assurer lacontinuité du service public et l’égalité des usagers devant leservice public.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délé-gante : DSP ASSAINISSEMENT.IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidaturesseront présentées sous double enveloppe. L’enveloppe exté-rieure, sans aucune mention apparente du nom du candidat,


. .

portera la mention : “ Délégation du service public d’Assainisse-ment du SIAEPA Région FECAMP-SUD-OUEST à n’ouvrirqu’en commission “ Mairie de FECAMP 76404 FECAMP Cedex.L’enveloppe intérieure, comportant le nom du candidat et conte-nant les pièces demandées, portera la mention “ Délégation duservice public d’Assainissement du SIAEPA Région FECAMP-SUD-OUEST à n’ouvrir qu’en commission “Les dossiers de candidature devront être transmis sous plirecommandé avec avis de réception postale ou déposés contredécharge au siège du syndicat (adresse mentionnée ci-dessus)aux heures d’ouverture de la mairie. Ils devront parvenir pourle vendredi 31 août 2012 à 10 heures.Les dossiers arrivés hors délai seront rejetés par la commission.Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la listedes candidats qui seront admis ultérieurement à remettre uneoffre. Un dossier de consultation sera remis gratuitement auxcandidats retenus.Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : M. le président du SIAEPA Région de FECAMP SUD OUEST,mairie de Fécamp - place du Général Leclerc-76400 FécampIV.3) Conditions de délai : Date limite de réception des candidatures : 31 août 2012, à 10 heuresIV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : fran-çaisSECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1) La convention s’inscrit dans un projet ou un programme financépar des fonds communautaires : non.

V.2) Autres informations : Critères d’analyse des candidatures :- Garanties professionnelles et financières de l’entreprise- Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalitédes usagers devant le service public.Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurseraient nécessaires, les candidats devront faire la demandeauprès de :M. le président du SIAEPA Région de FECAMP SUD OUESTMairie de FECAMP76404 FECAMPTel : 02.35.10.60.79Adresse électronique : [email protected] M. Edmond DELTOUR387 rue des Champs 76230 BOIS GUILLAUME&#61480 ; : 02.35.59.49.39 - &#61495 ; : [email protected].

V.4) Date d’envoi du présent avis : 26 juillet 2012



. .

TEXTE DES ANNONCESMODÈLE EUROPÉEN


10 - AUBE

Avis de mise en concurrence

Travaux95 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Grand Troyes, 1 place Robert Galley, contact : service marchés, àl’attention de M. le président de Grand Troyes, F-10000 Troyes.Tél. : (+33) 3 25 45 27 27. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 3 25 45 27 44.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur :

http://www.grand-troyes.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://grand-troyes.e-marchesp

ublics.com.Accès électronique à l’information :

http://grand-troyes.e-marchespublics.comSoumission des offres et des demandes de participation par voie élec-

tronique : http://grand-troyes.e-marchespublics.comAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s)susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) sus-mentionné(s).

Adresses de l’autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel lepouvoir adjudicateur agit I.2) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale.I.3) Activité principale

Services généraux des administrations publiques.Environnement.Affaires économiques et financières.Loisirs, culture et religion.

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marche de travaux pour la requalification des espaces publics deChantereigne Montvilliers sur le territoire de la commune de laChapelle saint luc -Phase 4 a.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Travaux : exécution

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesla commune de la chapelle saint luc,10600 La Chapelle-Saint-Luc.

Code NUTS : FR212.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamique

L’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions :

Marche de travaux pour la requalification des espacespublics de Chantereigne Montvilliers sur le territoire de lacommune de la Chapelle saint luc -Phase 4 a

Les secteurs suivants sont concernés :Il s’agit du mail Guy Mollet (R1 et R2), de la liaison N/S le

long du nouveau groupe scolaire, y compris la traversée dumail (E3), la liaison piétonne entre Jaurès et Palissy (T et t’), unepartie de la liaison N/S entre J. Moulin et Sarrail, dans le pro-longement de la rue Gagnage, traversant le mail Guy Mollet(F4).

Les travaux seront décomposés en deux lots :− lot 1 : voirie et réseaux divers ;− lot 2 : espaces verts - aménagements paysagers.Le délai global de d’exécution de 13 mois est décomposé

comme suit :− la durée de réalisation des travaux est de 12 mois ;− la durée de la période de préparation de chantier est de 1

mois.L’accès au nouveau groupe scolaire Jean Moulin Bartholdi

doit être impérativement réalisé pour août 2013.Un phasage est joint au dossier de consultation, celui-ci a été

réalisé en tenant compte des diverses contraintes de l’opération.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 45112500, 45112700.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale.

Les travaux seront décomposés en deux lots :− lot 1 : voirie et réseaux divers ;− lot 2 : espaces verts - aménagements paysagers.Le détail est précisé au CCTP.

II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :

Durée en mois : 13(à compter de la date d’attribution du mar-ché).SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de5 % ou en remplacement garantie à 1ère demande ou cautionpersonnelle et solidaire.voir CCAP.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : virement bancaire dansle délai global de 30 jours à compter de la réception de la fac-ture.Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiementconstitue un retard de paiement donnant lieu à versement d’in-térêts moratoires.


. .

Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale faci-lité de refinancement appliquée par la Banque centrale euro-péenne à son opération de refinancement principal la plusrécente effectuée avant le premier jour de calendrier dusemestre de l’année civile au cours duquel les intérêts mora-toires ont commencé à courir, majoré de sept points (article 5 II,2o décret no2002-232 du 21 février 2002).Origine du financement : epci, anru, RégionMarché à prix unitaires - prix révisables.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Le candidat se présente seulou sous forme de groupement solidaire avec identification dumandataire et justification de ses pouvoirs ou sous forme degroupement conjoint avec mandataire solidaire avec identifica-tion du mandataire et justification de ses pouvoirs.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :oui.clause d’insertion sociale -Les entreprises qui soumissionnent s’engagent à réaliser uneaction d’insertion de personnes rencontrant des difficultéssociales ou professionnelles particulières.Il leur sera obligatoirement réservé, à l’occasion de l’exécutiondu marché :LOT 1 : Cet engagement représente : 980 heures de travailLOT 2 : Cet engagement représente : 420 heures de travail.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies.

Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) ;La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent).Et attestations demandées au règlement de la consultation.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en

redressement judiciaire ;- déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre

dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des mar-chés publics concernant les interdictions de soumissionner

Renseignements administratifs sur le candidat :- dc1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par

ses co-traitants, signé et daté, (Dc1 - modèle téléchargeable àl’adresse internet suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribu-tion du marché :

− pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;

− attestations et certificats délivrés par les administrations etorganismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à sesobligations fiscales et sociales ou documents équivalents en casde candidat étranger ;

− noti 2 (ancien formulaire DC 7 ou documents équivalentsen cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus,disponible à l’adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics).III.2.2) Capacité économique et financière :


Voir règlement de la consultation.Dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du grou-

pement, (Dc2 - modèle téléchargeable à l’adresse internet sui-vante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html)

− si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressementjudiciaire, joindre la copie du ou des jugements correspondants ;

− déclaration concernant le chiffre d’affaires global et lechiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrele marché, réalisées au cours des trois derniers exercices dispo-nibles.III.2.3) Capacité technique :


Voir règlement de la consultation.− liste des travaux similaires en cours d’exécution ou exécutés

depuis moins de 3 ans ;− certificats de qualifications professionnelles correspondants

aux lots pour lesquels le candidat soumissionne ;− moyens humains et matériels du candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. la valeur technique au vu du mémoire technique

Pondération : 60.2. le prix

Pondération : 40.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : M2012-071 et 072.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 5 septembre 2012, à 17:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque can-didat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l’adresse sui-vante : http://grand-troyes.e-marchespublics.com. Ou dispo-nible sur support papier après demande expresse par courrier,fax ou courriel à [email protected] ou par télé-copieur au 03 25 45 27 44.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurseraient nécessaires au cours de leur étude, les candidatsdevront s’adresser :Pour les questions Techniques :grand troyes : sandrine danese - pole Technique - grand Troyestel : 03.25.45.27.14, fax : 03 25 45 27 66 / Eric HERMANT - poleTechnique - grand Troyes tel : 03.25.45.27.45, fax : 03 25 45 27 66Lot 1 : Mondher KHAMASSI- cabinet Merlin Ingénieurs conseils- tél : 01-30-83-29-21 Télécopie : 01-30-83-29-30 - [email protected] 2 : Emmanuel PROU - trait Vert - tél : 01-41-11-80-11 Télé-copie : 01-41-11-80-10 - [email protected] les questions administratives :Aurélie Frémeaux - service marchés publics - grand Troyes- tél :03.25.72.51.72. Télécopie : 03-25-45.27.44 - [email protected] la clause d’insertionnora goutel - chargee de mission insertion - tel.03 25 45 27 48,Fax.03 25 45 27 08, [email protected] offres seront présentées sous pli cacheté de la façon sui-vante :-l’enveloppe portera l’adresse suivante :Grand TroyesA l’attention de M. le président (service des marchés)1 place Galley, B.P. 9, 10 000 TROYESAvec la mention :“ appel d’offres ouvert relatif aux travaux de requalification desespaces publics du quartier chantereigne montvilliers - pHASE 4a - lot.....- ne pas ouvrir“


. .

et devront être remises avant le 05 septembre 2012 à 17 heures- contre récépissé à l’adresse suivante :Grand Troyes, (service des marchés), 1 place Galley, B.P. 9,10 000 TROYESOu- par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine ladate et heure de leur réception et d’en garantir la confidentialité(de préférence par pli recommandé avec avis de réception....)avant la date et l’heure de remise des offres à cette mêmeadresse ci-dessus. Les offres pourront être remises par tout autremoyen permettant de justifier que leur dépôt au Grand Troyes aété réalisé avant la date et heure limiteOu- les offres pourront également être remises de manière électro-nique, avant la date et l’heure limites fixées ci-dessus, àl’adresse suivante :http://grand-troyes.e-marchespublics.comAttention, le téléchargement de votre offre peut prendre un cer-tain temps, seules seront retenues les offres parvenuescomplètes avant la date et heure limite.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal admi-nistratif de chalons en champagne,, F-51036 Chalons-en-Cham-pagne Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr. Fax :(+33) 3 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation : cciral, ,F-54038 NancyVI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours greffe du tribunal administratifde chalons en champagne,, F-51036 Chalons-en-ChampagneCedex. E-mail : [email protected]. Tél. :(+33) 3 26 66 86 87VI.5) Date d’envoi du présent avis : 25 juillet 2012.

13 - BOUCHES-DU-RHÔNE

Annulation - Rectificatif

96 - Veuillez consulter l’annonce intégrale sous l’en-tête du départe-ment 84.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : GDC Ets santé 84 gestion des DASRI, 2 avenue de la pinède -B.P. 40092, à l’attention de Cellule des marchés, F-84143 Mont-favet Cedex. Tél. : (+33) 4 90 03 95 36. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 90 03 98 58.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : il s’agit d’un marché à bons de commandes sans minimum, nimaximum, en application de l’article 77 du code des marchéspublics.II.1.3)SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : ouverte.VI.4)VI.5) Date d’envoi du présent avis : 25 juillet 2012.


Travaux97 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place dela Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques -service des Marchés, à l’attention de M. le président de laCommunauté Urbaine Marseille Provence Métropole,F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.


http://www.marseille-provence.com.Adresse du profil d’acheteur : http://marchespublics.marseille-pr

ovence.com.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille ProvenceMétropole, 27 boulevard joseph vernet, à l’attention de directionde l’eau et de l’assainissement M. Philippe ELOY ouM. Alexandre BOREL, F-13008 Marseille. Tél. : (+33)4 95 09 54 32. Fax : (+33) 4 95 09 53 52. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,27 boulevard joseph vernet, à l’attention de direction de PoleEau et Equipements Communautaires - division des AffairesJuridiques, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 95 09 54 55. Fax :(+33) 4 95 09 53 60. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Communauté Urbaine Marseille Provence Métro-pole, 10 place de la Joliette Les Docks, Atrium 10.7 - 1er étageB.P. 48014, à l’attention de direction des Affaires Juridiques -service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33)4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com


Autre.etablissement Public TerritorialI.3) Activité principaleI.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : renouvellement d’équipements électromécaniques des usinesd’eau potable des Giraudets et Valtrède.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicespennes-Mirabeau et chateauneuf lesmartigues.

Code NUTS : FR824.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : travaux de renouvellement d’équipements électromécaniquesdes usines d’eau potable des Giraudets et ValtrèdeDélai d’urgence : nonLe marché n’est pas un marché à bons de commande ni unmarché passé pour l’achat d’énergie.Le marché n’est pas un marché à tranches.Le marché n’est pas une convention de prix associée à desmarchés type.Il s’agit d’un appel d’offres ouvert passé en application desdispositions des articles 33, 75 et 59 du Code des MarchésPublics.Il n’est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procé-dure négociée pour la réalisation de prestations similaires.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 45252126, 45232152,45232150,45232100.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes


. .

Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale :

− travaux préliminaires et préparatoires ;− remplacements d’équipements électromécaniques et élec-

triques : (chloration, robinetterie, ozonation, instrumentation,dégrillage, surpresseurs, stockage réactifs, filtration) ;

− travaux de génie civil associé (petit local, terrassements,massifs, scellements, percements).

Valeur estimée hors TVA : 2 140 000 €.II.2.2) Informations sur les options : Options : non.II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : nonII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera fait applicationd’une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial dumarché, augmenté le cas échéant du montant des avenants.Cette retenue est effectuée sur les acomptes.La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulairepar une garantie à première demande en application de l’article89 du Code des marchés publics ou, si le pouvoir adjudicateurne s’y oppose pas, par une caution personnelle et solidaireconformément à l’article 102 du Code des marchés publics.En application de l’article 89 du Code des marchés publics, leversement de l’avance est conditionné par la constitution d’unegarantie à première demande qui portera sur la totalité du rem-boursement de l’avance. En accord entre les parties, cette garan-tie pourra être substituée par une caution personnelle et soli-daire.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Modalités de finance-ment : Marché financé par les ressources propres du budgetannexe “Eau“ de la Communauté Urbaine Marseille ProvenceMétropole.Modalités de paiement : Paiement par virement administratifdans le délai global de 30 jours conformément à l’article 98 duCode des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévudonne droit au versement d’intérêts moratoires au titulaire et ausous-traitant.Le taux applicable est égal au taux d’intérêt de la principalefacilité de refinancement appliquée par la Banque centrale euro-péenne à son opération de refinancement principal la plusrécente effectuée avant le premier jour de calendrier dusemestre de l’année civile au cours duquel les intérêts mora-toires ont commencé à courir, majoré de sept pointsAvance : le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant ini-tial du marché toutes taxes comprises dans les conditions pré-vues à l’article 87 du Code des Marchés Publics.Le remboursement de cette avance sera effectué par précomptesur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le mon-tant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 %du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentageaura atteint 80 %, ceci conformément à l’article 88 du Code desmarchés publics.Acomptes : Conformément à l’article 91 du code des marchéspublics les prestations qui ont donné lieu à un commencementd’exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspon-dant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Lespaiements s’effectueront mensuellementForme des prix : Le marché sera traité à prix forfaitaires confor-mément à l’article 17 du code des marchés publics.Le prix forfaitaires est ferme actualisable conformément àl’article 18 III 1er et suivant du code des marchés publics.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Les opérateurs économiquessont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans lecadre d’un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d’ungroupement conjoint, le mandataire du groupement conjointsera solidaire pour l’exécution du marché de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles.La forme du groupement après l’attribution du marché n’est pasimposée.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :non.III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : en application de l’article 52 du Code desMarchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumis-sionner à un marché en application des dispositions de l’article43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositionsdu premier alinéa de l’article 52, produisent des dossiers de can-didature ne comportant pas les pièces mentionnées auxrubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite dela procédure de passation du marché.Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacitésont éliminées.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles. Conformément aux dispositions de l’article 45 III duCode des marchés publics, si le candidat est objectivement dansl’impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sacapacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autredocument considéré comme équivalent par le pouvoir adjudica-teur.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques etfinancières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peutdemander que soient également prises en compte, les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d’autres opérateurséconomiques quelle que soit la nature des liens existant entreces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmesdocuments et informations concernant cet opérateur économiqueque ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opéra-teur économique pour l’exécution du marché, le candidat pro-duit un engagement écrit de l’opérateur économique.Dans le cas d’un groupement, l’appréciation des capacités pro-fessionnelles, techniques et financières du groupement est glo-bale.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : liste des travaux de même nature exécutésau cours des cinq dernières années.Les travaux les plus importants sont appuyés d’attestations debonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l’époqueet le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effec-tués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonnefin ;l’absence de références relatives à l’exécution des marchés demême nature ne peut justifier l’élimination d’un candidat et nedispense pas le pouvoir adjudicateur d’examiner les capacitésprofessionnelles, techniques et financières des candidats.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques etfinancières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peutdemander que soient également prises en compte, les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d’autres opérateurséconomiques quelle que soit la nature des liens existant entreces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmesdocuments et informations concernant cet opérateur économiqueque ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opéra-teur économique pour l’exécution du marché, le candidat pro-duit un engagement écrit de l’opérateur économique.Dans le cas d’un groupement, l’appréciation des capacités pro-fessionnelles, techniques et financières du groupement est glo-bale.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : − qualifélec indices E3+Ec, mention AUT (automatismes) ou

équivalent ;− fNTP : 5412 (équipement des stations de pompage) et 633

(alimentation BT et automatismes) ou équivalent.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service


IV.1) Type de procédure :


. .

IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. prix apprécié au regard de l’ae et de la dpf en %

Pondération : 60.2. valeur technique (cf. autres informations) en %

Pondération : 40.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012-088.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pourl’accès aux documents : 14 septembre 2012, à 16:30

Documents payants : non.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 14 septembre 2012, à 16:30IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : 19 septembre 2012, à 09:30.

Lieu : umpm Le pharo, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille.Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires.

Duree du marche et delais d’executionLe marché débute à compter de la date de notification.Le délai d’exécution des travaux est de 10 (dix) mois à

compter de la notification de l’ordre de service de démarragedes prestations.

Il comprend un délai de préparation de 2,5 (deux et demi)mois, par dérogation à l’article 28.1 du CCAG Travaux et undélai de mise en route d’1,5 (un et demi) mois.

La date prévisionnelle de début des prestations est : 2 janvier2013.

-------------------------------------------------Situation Juridique - renseignements à fournirLes candidats devront fournir les documents mentionnés ci-

après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaiteles documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr) :

- une lettre de candidature avec identification du candidatdatée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont pré-sentées soit par l’ensemble des opérateurs économiques groupés,soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessairespour représenter ces opérateurs économiques au stade de la pas-sation du marché.

A l’appui de la candidature, les candidats devront égalementfournir en application des articles 43 et 44 du CMP et desarticles 8 et 38 de l’ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005modifiée relative aux marchés passés par certaines personnespubliques ou privées non soumises au code des marchéspublics :

− la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat esten redressement judiciaire ;

− une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée attes-tant (Cf. Annexe).

A)Condamnation définitive :− ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une

condamnation définitive pour l’une des infractions prévues auxarticles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa del’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa del’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 ducode général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4,L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’articleL. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infractionde même nature dans un autre Etat de l’union européenne ;

− ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine prin-cipale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur lefondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

B)Lutte contre le travail illégal :− ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une

condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pourles infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3,L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code dutravail, ou pour des infractions de même nature dans un autreEtat de l’union européenne ;

− pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’unemesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application desarticles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

C)Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimi-lés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au codedes marchés publics, être en règle, au cours de l’année précé-dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consul-tation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code dutravail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

D)Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédurede liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code decommerce, ne pas être en état de faillite personnelle en applica-tion des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pasfaire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droitétranger ;

E)Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédurede redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du codede commerce ou à une procédure équivalente régie par un droitétranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activitéspendant la durée prévisible d’exécution du marché public ou del’accord cadre ;

F)Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l’annéeprécédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de laconsultation, souscrit les déclarations lui incombant en matièrefiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles àcette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et coti-sations avant la date du lancement de la présente consultationou avoir constitué spontanément avant cette date des garantiesjugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé durecouvrement ;

En cas de candidature en groupement, chaque membre dugroupement devra fournir l’ensemble des documents énumérésdans cette rubrique

----------Valeur TechniqueCoefficient de pondération ct = 40 %Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et

des sous critères pondérés suivants :A - organisation, moyens humains et matériels mis en oeuvre

pour la réalisation des travaux (15 %)B - méthodes d’exécution des travaux (20 %)C - qualité des fournitures (5 %)----------Le pouvoir adjudicateur admet l’envoi ou la remise de leurs

offres sur support papier, et la transmission électroniqueLe fait qu’un candidat ait consulté ou obtenu par voie électro-

nique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à ce qu’ilpuisse adresser son pli sur support papier.

La remise des offres sous forme papier s’effectuera soit parenvoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen per-mettant de donner date et heure certaines de réception et degarantir la confidentialité des documents), soit par remisedirecte contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 dulundi au vendredi (sauf jours fériés).

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuéeà l’adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com. Lapersonne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titu-


. .

laire d’un certificat électronique afin de signer sa réponse et ins-crit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de laCommunauté Urbaine accessible à l’adresse susvisée. Les moda-lités d’inscription des candidats sur la plateforme, d’obtentiond’un certificat électronique, de signature et d’envoi de l’offresont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt desplis transmis par voie électronique donne lieu à un avis deréception mentionnant la date et l’heure de réception. Les plissont horodatés.dans l’hypothèse d’un envoi sur support phy-sique électronique (Spe), les documents sont signés par l’opéra-teur économique au moyen d’un certificat de signature électro-nique. Les éléments relatifs à la candidature et les élémentsrelatifs à l’offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électro-nique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission surspe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec lamention “ copie de sauvegarde“.le pli contenant les éléments dela candidature et de l’offre doit être un fichier unique au format“.zip“. Formats autorisés : Word («.Doc ») (version Word 97 ouWord 2002), Acrobat («.Pdf ») (version Acrobat 5 ou plusrécentes), Excel («.Xls ») (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des docu-ments qu’il contient. Il convient de signer électroniquementchaque élément de la candidature et de l’offre. La seule signa-ture manuscrite des éléments de la candidature et de l’offren’est pas valable.

----------Introduction des recours :Précisions concernant les délais d’introduction des recours :− un recours en référé précontractuel peut être introduit

depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signa-ture du marché par la personne publique. A partir de la signa-ture du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application desarticles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code dejustice administrative) ;

− un recours en référé contractuel peut être introduit confor-mément aux dispositions de l’article L. 551.13 du Code de justiceadministrative au plus tard le trente et unième jour suivant lapublication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les mar-chés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisitiondynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l’absence de la publication d’avis ou de la notification men-tionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jus-qu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’estpas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu àl’article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respectéla suspension prévue à l’article L. 551-4 et s’est conformé à ladécision juridictionnelle rendue sur ce recours ;

− un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2mois à compter de la publication ou de la notification de ladécision contestée. Ce recours interrompt le cours du délaicontentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation ;

− un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dansles 2 mois à compter de la notification ou de la publication de ladécision ou de l’acte contesté. Pour le concurrent évincé lerecours pour excés de pouvoir n’est plus ouvert à compter de laconclusion du contrat (application de l’article R 421-1 du Codede justice administrative) ;

− un référé suspension peut être introduit avant la signaturedu marché contre les actes détachables du contrat (applicationde l’article L 521-1 du Code de justice administrative) ;

− tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est rece-vable à former devant le juge administratif un recours de pleinejuridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines deses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, dedemandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté estrelatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l’avis d’attribution mentionnant laconclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans lerespect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincéauquel ce recours est ouvert n’est plus recevable à demanderl’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui ensont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travauxsignalisation).

Médiation :− mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille

peut exercer une mission de conciliation conformément àl’article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél :0491134830 ;

− pour les différends liés exclusivement à l’exécution du mar-ché : Comité consultatif interrégional de règlement amiableconformément à l’article 127 du Code des marchés publics : Pré-fecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20,Tél :0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Visite sur site des ouvragesLes candidats ont la faculté, s’ils le souhaitent, de visiter les

usines concernées par le présent marché.La visite s’effectuera sur rendez-vous, en prenant contact

auprès deM. Philippe ELOY ou Alexandre BOREL - direction de l’eau

et de l’assainissementno téléphone : 04 95 09 54 32 ou 04 95 09 53 73, fax :

04 95 09 53 52La visite sur site n’est pas obligatoire. Afin de respecter le

principe d’égalité des candidats, un seul candidat sera admispar visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des ques-tions pendant la visite. La durée de la visite sera limitée à 60minutes.

-------------------------Conditions d’obtention des documents contractuelsLes candidats pourront obtenir le dossier de consultation jus-

qu’à la date limite de remise des offres indiquée en page degarde du présent Règlement et dans l’avis d’appel public à laconcurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement.Mode d’obtention des documents :− envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou

retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi auvendredi (Sauf les jours fériés) ;

− ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des mar-chés publics accessible sur Internet à l’adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référenceindiqué en page de garde du présent règlement de consultation.

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pasobstacle à la possibilité pour un candidat de demander queceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.

----------Renseignements complémentairesTout renseignement complémentaire sera communiqué par le

pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limitede remise des offres pour autant que les demandes aient étéreçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cettedate.

Les demandes de renseignements complémentaires devrontêtre adressées à la Direction indiquée aux dispositions généralesdu présent règlement de consultation (“ Adresse auprès delaquelle les renseignements complémentaires peuvent être obte-nus “) par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuventégalement être déposées dans les mêmes délais par la voie élec-tronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible surInternet à l’adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation réfé-rencée.

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus

par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour lescandidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématéria-lisation.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juil-let 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : cf. Informationscomplémentaires,

VI.4.2) Introduction des recoursPrécisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cf.

Informations complémentaires.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 25 juillet 2012.

Travaux98 - AVIS DE MARCHE


. .

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place dela Joliette - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques- service des Marchés, à l’attention de M. le président de laCommunauté Urbaine Marseille Provence Métropole,F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.


http://www.marseille-provence.com.Adresse du profil d’acheteur : http://marchespublics.marseille-pr

ovence.com.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille ProvenceMétropole, les Docks, Atrium 10.6 - 2ème étage 10, Place de laJoliette - B.P. 48014, à l’attention de la Direction Métro - tram-way, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax :(+33) 4 91 99 99 11. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, lesDocks, Atrium 10.6 - 2ème étage 10, Place de la Joliette -B.P. 48014, à l’attention de la Direction Métro - tramway,F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33)4 91 99 99 11. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Communauté Urbaine Marseille Provence Métro-pole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage -B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - servicedes Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33)4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com


Autre.etablissement public territorialI.3) Activité principaleI.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : travaux d’adaptation du dépot métro RTM de Zoccola - phase 1(hors futures voies métro exploitées avec voyageurs).II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesmarseille, 13015 Marseille.

Code NUTS : FR824.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : le marché a pour objet l’exécution des travaux liés à l’adapta-tion du dépôt métro RTM de Zoccola - phase 1, horsfutures voie métro exploitées avec voyageurs dans le cadre del’opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bou-gainville vers Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Il s’agit d’un appel d’offres ouvert passé en application desdispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des MarchésPublics.Il n’est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procé-dure négociée pour la réalisation de prestations similaires.Délai d’urgence : nonLe marché n’est pas un marché à bons de commande au sens del’article 77 du Code des marchés publics.Le marché n’est pas un marché passé pour l’achat d’énergie.Le marché n’est pas une convention de prix associée à des mar-chés type.

Le marché n’est pas un marché à tranches.Droits de préférence : Application de l’article 53.IV 2o et 3 oDuCode des marchés publics : non.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 45111000, 45234113,45311000.

II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots : Division en lots : non.

II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale.

Le marché concerne la réalisation :− de travaux d’installations de chantier ;− de dévoiement de câbles des systèmes d’exploitation du

métro ;− de dépose de câbles d’alimentation de traction ;− de déroulage et de raccordement de câbles d’alimentation

de traction pour assurer la continuité d’exploitation du faisceaunord ;

− de dépose de voies métro ;− de travaux de sciage et de démolition des voiles est et nord

de la trémie existante ;− des travaux de matérialisation du parking conducteurs

RTM par marquage routier au sol ;− de la mise à jour des documents des systèmes modifiés

pendant l’exécution du marché.Tous les travaux seront réalisés dans l’enceinte du dépôt

métro RTM de Zoccola, en exploitation.Valeur estimée hors TVA : 400 000 €.

II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : Durée en mois : 8(à compter de la date d’attribution du mar-

ché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sont exigés les cau-tionnements ou garanties suivants :En application de l’article 101 du Code des marchés publics, ilest prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du mar-ché, augmenté le cas échéant de celui des avenants, prélevée parfractions sur chacun des versements autres qu’une avance. Laretenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire parune garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateurne s’y oppose pas, par une caution personnelle et solidaireconformément à l’article 102 du Code des marchés publics.En application de l’article 89 du Code des marchés publics, si lecandidat ne refuse pas l’avance, son versement est conditionnépar la constitution d’une garantie à première demande qui por-tera sur la totalité du remboursement de l’avance. Elle pourraêtre substituée, si le pouvoir adjudicateur ne s’y oppose pas, parune caution personnelle et solidaire.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Modalités de finance-ment : ce marché s’inscrit dans une opération financée par lesressources propres de la section investissement du budget prin-cipal et du budget annexe Transports de la Communautéurbaine et par des subventions ou fonds de concours apportéspar l’etat, la Région PACA et le Département des Bouches-Du-Rhône.Modalités de paiement : paiement par virement administratifdans le délai global de 30 jours conformément à l’article 98 duCode des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévudonne droit au versement d’intérêts moratoires au titulaire et ausous-traitant.Le taux applicable est égal au taux d’intérêt de la principalefacilité de refinancement appliquée par la Banque centrale euro-péenne à son opération de refinancement principal la plusrécente effectuée avant le premier jour de calendrier dusemestre de l’année civile au cours duquel les intérêts mora-toires ont commencé à courir, majoré de sept points.


. .

Avance : le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant ini-tial (T.T.C.) du marché, dans les conditions prévues à l’article 87du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cetteavance sera effectué par précompte sur les sommes dues ulté-rieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exé-cutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché.Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceciconformément à l’article 88 du Code des marchés publics.Acomptes : conformément à l’article 91 du Code des Marchéspublics, les prestations qui ont donné lieu à un commencementd’exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspon-dant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Lespaiements s’effectueront mensuellement.Forme des prix :Le marché est à prix unitaires.Les prix sont révisables selon les modalités fixées à l’article 2.1.4du CCAP.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Les opérateurs économiquessont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans lecadre d’un groupement conjoint ou solidaire.La forme du groupement après l’attribution du marché n’est pasimposée.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :non.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : en application de l’article 52 du Code desMarchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumis-sionner à un marché en application des dispositions de l’article43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositionsdu premier alinéa de l’article 52, produisent des dossiers de can-didature ne comportant pas les pièces mentionnées auxrubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite dela procédure de passation du marché.Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacitésont éliminées.Situation juridique - renseignements à fournir : cf. Informationscomplémentaires.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles.Conformément aux dispositions de l’article 45 III du Code desmarchés publics, si le candidat est objectivement dans l’impossi-bilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacitéfinancière, il pourra prouver sa capacité par tout autre docu-ment considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques etfinancières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peutdemander que soient également prises en compte, les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d’autres opérateurséconomiques quelle que soit la nature des liens existant entreces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmesdocuments et informations concernant cet opérateur économiqueque ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opéra-teur économique pour l’exécution du marché, le candidat pro-duit un engagement écrit de l’opérateur économique.Dans le cas d’un groupement, l’appréciation des capacités pro-fessionnelles, techniques et financières du groupement est glo-bale.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : liste des travaux exécutés au cours des cinqdernières années.Les travaux les plus importants sont appuyés d’attestations debonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l’époqueet le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effec-tués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.L’absence de références relatives à l’exécution des marchés demême nature ne peut justifier l’élimination d’un candidat et nedispense pas le pouvoir adjudicateur d’examiner les capacitésprofessionnelles, techniques et financières des candidats.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques etfinancières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peutdemander que soient également prises en compte, les capacités

professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurséconomiques quelle que soit la nature des liens existant entreces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmesdocuments et informations concernant cet opérateur économiqueque ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opéra-teur économique pour l’exécution du marché, le candidat pro-duit un engagement écrit de l’opérateur économique.Dans le cas d’un groupement, l’appréciation des capacités pro-fessionnelles, techniques et financières du groupement est glo-bale.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).Les candidats devront justifier des qualifications minimales

suivantes :− identification FNTP 211 : Démolition, abattage, par engin

mécanique, ou équivalent ;− identification FNTP 622 : Traction électrique - rail élec-

trique, ou équivalent ;− identification FNTP 433 : Manutention préparation et condi-

tionnement de matériel de voies, ou équivalent ;− identification FNTP 713 : sciage, forage, ou équivalent.OU Qualification Qualibat 1143 - démolition par carottage ou

sciage (Technicité supérieure), ou équivalent.− qualification Qualifelec Installations Electriques (Electro-

technique) Indice EC : Installation Electrique avec maîtrise detechniques multiples, ou équivalent ;

− qualification Qualifelec Courants faibles Cf3 : Conception,étude et réalisation de systèmes intégrant au minimum deuxdomaines d’activité d’installation de courants faibles inter-dépendants, ou équivalent.

La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d’identité profes-sionnelle ou des références de travaux attestant de la compé-tence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle seporte candidate.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique (cf. informations complémentaires) (en%)

Pondération : 40.2. prix, apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et dudétail estimatif renseignés (en%)

Pondération : 60.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012-087.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 14 septembre 2012, à 16:30IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)


. .

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : 19 septembre 2012, à 09:30.

Lieu : cumpm Le pharo, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille.Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires.

Le marché prend effet à compter de sa notification.Le terme “ attribution “ au sens communautaire indiqué dans

l’avis d’appel public à concurrence du JOUE correspond auterme “ notification “ tel qu’indiqué ici.

La durée globale d’exécution des prestations du marché est de8 mois à compter de la notification de l’ordre de service dedémarrage du marché. Elle comprend :

− la période de préparation des travaux, dont la durée estfixée à 1 mois à compter de la notification de l’ordre de servicede démarrage du marché ;

− le délai d’exécution des travaux, fixé à 4 mois et 15 jours. Ildémarre à compter de la notification de l’ordre de service dedémarrage des travaux, au plus tard deux mois et quinze joursaprès la fin de la période de préparation.

La date prévisionnelle de début des prestations est le :15/12/2012

-----------Situation juridique - renseignements à fournir :Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-

après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaiteles documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr) :

- une lettre de candidature avec identification du candidatdatée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont pré-sentées soit par l’ensemble des opérateurs économiques groupés,soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessairespour représenter ces opérateurs économiques au stade de la pas-sation du marché.

A l’appui de la candidature, les candidats devront égalementfournir en application des articles 43 et 44 du CMP et desarticles 8 et 38 de l’ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modi-fiée relative aux marchés passés par certaines personnespubliques ou privées non soumises au code des marchéspublics :

− la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat esten redressement judiciaire ;

− une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée attes-tant.

A) Condamnation définitive :− ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une

condamnation définitive pour l’une des infractions prévues auxarticles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa del’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa del’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 ducode général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4,L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’articleL. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infractionde même nature dans un autre Etat de l’union européenne ;

− ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine prin-cipale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur lefondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

B) Lutte contre le travail illégal :− ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une

condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pourles infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3,L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code dutravail, ou pour des infractions de même nature dans un autreEtat de l’union européenne ;

− pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’unemesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application desarticles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

C) Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimi-lés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au codedes marchés publics, être en règle, au cours de l’année précé-dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consul-tation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code dutravail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédurede liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code decommerce, ne pas être en état de faillite personnelle en applica-tion des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pasfaire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droitétranger ;

E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédurede redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du codede commerce ou à une procédure équivalente régie par un droitétranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activitéspendant la durée prévisible d’exécution du marché public ou del’accord cadre ;

F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre del’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, souscrit les déclarations lui incombant enmatière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exi-gibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de cesimpôts et cotisations avant la date du lancement de la présenteconsultation ou avoir constitué spontanément avant cette datedes garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organismechargé du recouvrement.

En cas de candidature en groupement, chaque membre dugroupement devra fournir l’ensemble des documents énumérésdans cette rubrique.

-----------La valeur techniqueCoefficient de pondération : 40 %.Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en

fonction des sous critères pondérés suivants :A - organisation et gestion des travaux : 25 %B - optimisation de l’impact des travaux de démolition : 15 %-----------La remise des offres sous forme papier s’effectuera soit par

envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen per-mettant de donner date et heure certaines de réception et degarantir la confidentialité des documents), soit par remisedirecte contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 dulundi au vendredi (sauf jours fériés).

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuéeà l’adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com. Lapersonne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titu-laire d’un certificat électronique afin de signer sa réponse et ins-crit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de laCommunauté Urbaine accessible à l’adresse susvisée. Les moda-lités d’inscription des candidats sur la plateforme, d’obtentiond’un certificat électronique, de signature et d’envoi de l’offresont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt desplis transmis par voie électronique donne lieu à un avis deréception mentionnant la date et l’heure de réception. Les plissont horodatés.dans l’hypothèse d’un envoi sur support phy-sique électronique (Spe), les documents sont signés par l’opéra-teur économique au moyen d’un certificat de signature électro-nique. Les éléments relatifs à la candidature et les élémentsrelatifs à l’offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électro-nique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission surspe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec lamention “ copie de sauvegarde“.le pli contenant les éléments dela candidature et de l’offre doit être un fichier unique au format“.zip“. Formats autorisés : Word («.Doc ») (version Word 97 ouWord 2002), Acrobat («.Pdf ») (version Acrobat 5 ou plusrécentes), Excel («.Xls ») (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des docu-ments qu’il contient. Il convient de signer électroniquementchaque élément de la candidature et de l’offre. La seule signa-ture manuscrite des éléments de la candidature et de l’offren’est pas valable.

-----------Introduction des recours :Précisions concernant les délais d’introduction des recours :− un recours en référé précontractuel peut être introduit

depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signa-ture du marché par la personne publique. A partir de la signa-ture du marché ce recours n’est plus ouvert (Application desarticles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code dejustice administrative) ;

− un recours en référé contractuel peut être introduit confor-mément aux dispositions de l’article L 551.13 du Code de justiceadministrative au plus tard le trente et unième jour suivant lapublication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les mar-chés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisitiondynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.


. .

En l’absence de la publication d’avis ou de la notificationmentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisiejusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lende-main du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant faitusage du recours prévu à l’article L. 551-1 dès lors que le pou-voir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l’articleL. 551-4 et s’est conformé à la décision juridictionnelle renduesur ce recours.

− un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2mois à compter de la publication ou de la notification de ladécision contestée. Ce recours interrompt le cours du délaicontentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation ;

− un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dansles 2 mois à compter de la notification ou de la publication de ladécision ou de l’acte contesté. Pour le concurrent évincé lerecours pour excés de pouvoir n’est plus ouvert à compter de laconclusion du contrat (application de l’article R 421-1 du Codede justice administrative) ;

− un référé suspension peut être introduit avant la signaturedu marché contre les actes détachables du contrat (applicationde l’article L 521-1 du Code de justice administrative) ;

− tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est rece-vable à former devant le juge administratif un recours de pleinejuridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines deses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, dedemandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté estrelatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l’avis d’attribution mentionnant laconclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans lerespect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincéauquel ce recours est ouvert n’est plus recevable à demanderl’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui ensont détachables ( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travauxsignalisation).

Médiation :− mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille

peut exercer une mission de conciliation conformément àl’article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél :04 91 13 48 30 ;

− pour les différends liés exclusivement à l’exécution du mar-ché : Comité consultatif interrégional de règlement amiableconformément à l’article 127 du Code des marchés publics : Pré-fecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20,Tél :04 91 15 63 74. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Conditions d’obtention des documents contractuels :Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jus-

qu’à la date limite de remise des offres indiquée en page degarde du présent Règlement et dans l’avis d’appel public à laconcurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement.Mode d’obtention des documents :− envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou

retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi auvendredi (Sauf les jours fériés) ;

− ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des mar-chés publics accessible sur Internet à l’adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référenceindiqué en page de garde du présent règlement de consultation.

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pasobstacle à la possibilité pour un candidat de demander queceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papierou sur support cd rom.

-----------Visite de site des ouvrages :Les candidats ont la faculté, s’ils le souhaitent, de visiter le

dépôt Zoccola et l’emprise foncière du projet. La visite s’effec-tuera sur rendez-vous. Le candidat effectuera sa demande aumaximum 1 mois avant la date limite de remise des offres. Lerendez vous pour la visite sera fixé par la Direction Métro -tramway deux semaines au maximum après réception de lademande.

Contact :Communauté Urbaine Marseille Provence MétropoleA l’attention de la Direction Métro - tramway10 Place de la Joliette - atrium 10.6 - 2ème étage - B.P. 48014 -

13567 Marseille Cedex 02Téléphone : 04.91.99.99.88 - fax : 04.91.99.99.11La visite sur site n’est pas obligatoire. Afin de respecter le

principe d’égalité des candidats, un seul candidat sera admispar visite. Il ne sera admis que 5 représentants par candidat. Ce

dernier ne sera pas autorisé à poser des questions pendant lavisite. La durée de la visite sera limitée à 2 heures. Un procès-verbal sera établi et signé par les deux parties.

-----------Renseignements complémentaires :Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le

pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limitede remise des offres pour autant que les demandes aient étéreçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cettedate.

Les demandes de renseignements complémentaires devrontêtre adressées à la Direction indiquée aux dispositions généralesdu présent règlement de consultation (“ Adresse auprès delaquelle les renseignements complémentaires peuvent être obte-nus “) par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuventégalement être déposées dans les mêmes délais par la voie élec-tronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible surInternet à l’adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation réfé-rencée.

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus

par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour lescandidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématéria-lisation.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juil-let 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 MarseilleCedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : cf. Informationscomplémentaires,

VI.4.2) Introduction des recoursPrécisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cf.

Informations complémentaires.



Services99 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville d’Arles, hôtel de ville B.P. 90196, à l’attention de SchiavettiHervé, Maire, F-13637 Arles. Tél. : (+33) 4 90 49 38 79. Fax : (+33)4 90 49 76 64.


http://www.ville-arles.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.ville-arles.fr/econ

omie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s)susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Ville d’ Arles- Service des Marchés Publics : Fanny Varso-vie, hôtel de Ville B.P. 90196, F-13637 Arles. Tél. : (+33)4 90 49 47 57. Fax : (+33) 4 90 49 76 64

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Ville d’ Arles- Service des Marchés Publics, hôtelde Ville B.P. 90196, F-13637 Arles

Adresses de l’autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel lepouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principaleServices généraux des administrations publiques.


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.


. .

SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : transport Et Traitement Des Dechets Menagers Et Assimiles DeLa Ville d’arles.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Services : Catégorie de services no 16 Services de voirie et d’enlèvement

des ordures : services d’assainissement et services analogues.Code NUTS, FR824,.

II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d’un accord-cadreII.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : la prestation inhérente à ce marché porte sur le transport et letraitement des déchets ménagers et assimilés collectés par laville d’arles (environ 25.000 tonnes/an).

Appel d’offres ouvert (art. 33 3o al. Et 57 à 59 du Code desmarchés publics). Cette consultation sera passée en applicationde l’article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchésà bons de commande.Marché de services à bons de commande avec minimum etmaximum en € (H.T.).Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pasprise d’effet du marché. Le marché est conclu pour une périodeinitiale de 1 an du 01/01/2013 au 31/12/2013.le marché peutêtre reconduit par période successive de 1 an pour une duréemaximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisseexcéder le 31 décembre 2015. La reconduction est considéréecomme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prisepar le pouvoir adjudicateur. En application de l’article 16 ducode des marchés publics, la reconduction est tacite et le titu-laire ne peut s’y opposer.Les concurrents doivent présenter une offre entièrementconforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’article50 du Code des marchés publics, une offre comportant desvariantes qui doivent respecter les exigences minimales détail-lées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières(C.C.T.P.).Conformément à l’article 3.1 du Cctp, la variante concerne le“tri industriel mécanisé sur ordures ménagères et/ou traitementbiologique.“les prestations, objet de la présente consultation, pourront don-ner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestationssimilaires, passé en application de la procédure négociée del’article 35-II.6 et qui seront exécutées par l’attributaire de ceprésent marché. Les conditions d’exécution de ce nouveau mar-ché seront précisées au C.C.A.P (article 1.1).Aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est autorisée.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 90500000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : seuil minimum annuel :1 700 000 € HtSeuil maximum annuel : 5 000 000 € (H.T.).II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : le marché peut être reconduit parpériode successive de 1 an pour une durée maximale dereconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31décembre 2015.II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :


ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Hormis la constitutiond’une garantie portant sur l’avance, aucune clause de garantiefinancière ne sera appliquée.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Budget communal (sec-tion fonctionnement), paiement à 30 jours suivant les règles dela comptabilité territoriale. Avance de 5 % du montant mini-mum annuel du marché.Prix révisables annuellement. Référence au Ccag-Fcs.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Groupement solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :non.

III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Lettre de candidature et habilitation dumandataire par ses co-traitants (ou formulaire non obligatoireDc1 à jour au 25/06/2012) ;-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée àengager la société le cas échéant ;-Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entredans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Cmp ;-Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi men-tionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire ;.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les services objet ducontrat, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles ;.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l’importance du personnel d’encadre-ment pour chacune des trois dernières années ;-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation decontrats de même nature ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois der-nières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les prestations de services sont prouvées pardes attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclarationde l’opérateur économique ;Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés auxcandidats sont en particulier :-Le centre devra nécessairement bénéficier de l’ensemble desagréments et répondre à la législation applicable en la matière :à ce titre, le candidat devra fournir les documents l’autorisant àexploiter le ou les centres de traitement proposé(s) pour le mar-ché, notamment :-pour la partie “traitement“ : Arrêté préfectoral d’autorisationd’exploiter-pour la partie “transport“ : Récepissé de déclaration pourl’exercice de l’activité de transport par route de déchets-les certificats établis par les services chargés du contrôle de laqualité : certification Iso 14001. La Ville acceptera toutes preuvesde mesure équivalentes de garantie de la qualité produites parles candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ontaucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence.Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceuxdélivrés par les organismes de leur état d’origine.Ces informations sont produites à l’appui du formulaire Dc2(formulaire obligatoire).III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou adminis-tratives applicables : -Le centre devra nécessairement bénéficier del’ensemble des agréments et répondre à la législation applicableen la matière : à ce titre, le candidat devra fournir les documentsl’autorisant à exploiter le ou les centres de traitement proposé(s)pour le marché, notamment :


. .

-pour la partie “traitement“ : Arrêté préfectoral d’autorisationd’exploiter-pour la partie “transport“ : Récepissé de déclaration pourl’exercice de l’activité de transport par route de déchets.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : non.


IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue :

IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. prix des prestations %

Pondération : 60.2. valeur technique %

Pondération : 40.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12fs-0168-K.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 14 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre


IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet dedépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.phpMarché à bons de commanderenseignements administratifs :Ville d’ Arles- service des Marchés Publics, Fanny Varsovie,Hôtel de Ville, B.P. 9019613637 ArlesTél : 0490494757 Fax : 0490497664renseignements techniques :Centre Technique Municipal, Olivier Daiguemorte, rue GaspardMonge, B.P. 9019613637 ArlesTél : 0490493982 Fax : 0490963680unité monétaire utilisée, l’euro.une visite du centre de transfert(géré par la société Silim Environnement), en zone industriellenord (13200 Arles) est Obligatoire avant la date limite de récep-tion des offres.Méthode de notation des offres :Les solutions de base et les variantes seront jugées sur la basedes mêmes critères et selon les mêmes modalités.

Le critère “ prix des prestations “ :Ce critère sera noté sur 10points et pondéré à 60 %. Il sera analysé au regard du montanttotal issu du détail quantitatif estimatif (Dqe avec quantités indi-catives ne préjugeant en rien des quantités qui seront néces-saires à l’exécution du marché). Le candidat dont l’offre sera lamoins disante se verra attribuer la note de 10 points.La note attribuée aux autres candidats répondra à la formulesuivante :Note de y = 10 x (prix du moins disant/ prix de Y).Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 60 %).Le critère “ valeur technique “ est noté sur 10 points et pondéréà 40 %. Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire tech-nique du candidat incluant le plan d’assurance qualité (Paq),voire de tout autre document fourni par le candidat dans lecadre de son offre et susceptible d’éclairer la Collectivité pour lejugement de ce critère.Il se décompose en 3 sous critères :- moyens spécifiquement affectés à l’exécution du marché : 4points- plages d’ouverture des centres de traitement : 4 points- plan d’assurance qualité (Paq) : 2 pointsle total amenant à une note de 10 points.Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 40 %).Après addition des notes obtenues sur les 2 critères, le candidatobtenant le nombre de points le plus élevé verra son offre décla-rée économiquement la plus avantageuse.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Marseille : Le Greffe, 22 et 24 rue Breteuil,F-13006 Marseille. E-mail : [email protected]. Tél. :(+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdéparte-mental de médiation, 10 Bd Paul Peytral Cedex 20, F-13286 Mar-seilleVI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cf.Le Greffe du Tribunal administratif à l’adresse ci-dessus.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 25 juillet 2012.

Services* 100 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville d’Arles, hôtel de ville B.P. 90196, à l’attention de SchiavettiHervé, Maire, F-13637 Arles. Tél. : (+33) 4 90 49 38 79. Fax : (+33)4 90 49 76 64.


http://www.ville-arles.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.ville-arles.fr/econ

omie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php.


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Ville d’ Arles- Service des Marchés Publics : Franck Roux,hôtel de Ville B.P. 90196, F-13637 Arles. Tél. : (+33) 4 90 49 38 22.Fax : (+33) 4 90 49 76 64

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Ville d’ Arles- Service des Marchés Publics, hôtelde Ville B.P. 90196, F-13637 Arles



Services généraux des administrations publiques.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs



. .

SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations De Services Pour Le Tri, Le Conditionnement Et LaMise Aux Prescriptions Techniques Minimales Des ProduitsRecyclables Des Ordures Menageres De La Ville d’arles.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion



II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d’un accord-cadreII.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : appel d’offres ouvert (art. 33 3o al. Et 57 à 59 du Code des mar-chés publics). Consultation passée en application de l’article77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons decommande avec minimum et maximum en € (H.T.).

Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vautpas prise d’effet du marché. Le marché est conclu pour une pé-riode initiale de 1 an du 01/01/2013 au 31/12/2013.le marchépeut être reconduit par période successive de 1 an pour unedurée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai nepuisse excéder le 31 décembre 2016.la reconduction est considé-rée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’estprise par le pouvoir adjudicateur. En application de l’article 16du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titu-laire ne peut s’y opposer.Les délais d’exécution des commandes passées durant la pé-riode de validité du marché seront fixés dans le cadre de l’acted’engagement et du C.C.A.P.Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternativen’est autorisée.Les prestations, objet de la présente consultation, pourront don-ner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestationssimilaires, passé en application de la procédure négociée del’article 35-II.6 et qui seront exécutées par l’attributaire de ceprésent marché. Les conditions d’exécution de ce nouveau mar-ché seront précisées au C.C.A.P (article 1.1).II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 90500000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : seuil minimum annuel :237 000 € HtSeuil maximum annuel : 712 000 € (H.T.).II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : le marché peut être reconduit parpériode successive de 1 an pour une durée maximale dereconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31décembre 2016.II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :


ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Hormis la constitutiond’une garantie portant sur l’avance, aucune clause de garantiefinancière ne sera appliquée.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Budget communal (sec-tion fonctionnement), paiement à 30 jours suivant les règles dela comptabilité territoriale.

Avance de 5 % du montant minimum annuel du marché.Référence au Ccag-Fcs.Prix révisables annuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Lettre de candidature et habilitation dumandataire par ses co-traitants (ou formulaire non obligatoireDc1 à jour au 25/06/2012) ;-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée àengager la société le cas échéant ;-Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entredans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Cmp ;-Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi men-tionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les services objet ducontrat, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l’importance du personnel d’encadre-ment pour chacune des trois dernières années ;-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation decontrats de même nature ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois der-nières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les prestations de services sont prouvées pardes attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclarationde l’opérateur économique ;Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés auxcandidats sont en particulier :-Le centre devra nécessairement bénéficier de l’ensemble desagréments et répondre à la législation applicable en la matière :à ce titre, le candidat devra fournir les documents l’autorisant àexploiter le centre de tri proposé pour le marché : Arrêté d’ex-ploitation (Icpe...)-Les certificats établis par les services chargés du contrôle de laqualité : certification Iso 14001. La Ville acceptera toutes preuvesde mesure équivalentes de garantie de la qualité produites parles candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ontaucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence.Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceuxdélivrés par les organismes de leur état d’origine.Ces informations sont produites à l’appui du formulaire Dc2(formulaire obligatoire).


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou adminis-tratives applicables : -Le centre devra nécessairement bénéficier del’ensemble des agréments et répondre à la législation applicableen la matière : à ce titre, le candidat devra fournir les documentsl’autorisant à exploiter le centre de tri proposé pour le marché :Arrêté d’exploitation (Icpe...).

III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : non.




. .

IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. prix %

Pondération : 70.2. valeur technique %

Pondération : 30.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12fs-0169-K.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :



Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet dedépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.phpMarché à bons de commanderenseignements administratifs :Ville d’ Arles- service des Marchés Publics, Franck Roux, Hôtelde Ville, B.P. 9019613637 ArlesTél : 0490493822 Fax : 0490497664renseignements techniques :Centre Technique Municipal, Olivier Daiguemorte, rue GaspardMonge, B.P. 9019613637 ArlesTél : 0490493982 Fax : 0490963680unité monétaire utilisée, l’euro.méthode de notation des offres :Le critère “ prix “ se décompose en 2 sous critères :-premier sous critère : “prix des prestations“ (avec prise encompte de la pondération inhérente au prix de reprise des Jrm) :Ce sous critère sera noté sur 7 points.Il sera analysé au regard du montant total issu du détail quanti-tatif estimatif (Dqe avec quantités indicatives ne préjugeant enrien des quantités qui seront nécessaires à l’exécution du mar-ché).Le candidat dont l’offre sera la moins disante se verra attribuerla note de 7 points.La note attribuée aux autres candidats répondra à la formulesuivante :Note de y = 7 x (prix du moins disant/ prix de Y).-Deuxième sous critère : “ Frais induits par le lieu d’implanta-tion du centre “ :

Ce sous critère sera noté sur 3 points.Il est directement lié à la prise en compte de préoccupationsenvironnementales (réduction des émissions de Co2, démarched’agenda 21...) et se justifie pour des raisons d’optimisation descoûts des collectes (rotations d’env. 25 véhicules poids lourdspar jour).Ce sous critère sera analysé en prenant en compte la distancekilométrique qui sépare le centre de dépotage proposé par lecandidat dans l’article 4 de l’acte d’engagement (adresse pré-cise), de l’hôtel de Ville, sise Place de la République, 13200Arles.Ainsi, pour prendre en compte l’impact du transport, la distancealler/retour entre le centre de tri et l’hôtel de Ville (adresse ci-dessus) sera affectée d’un coût de 6,8 € /Km afin de prendre encompte les coûts de transport supportés par la Collectivité. Lecoût de trajet obtenu sera multiplié par le nombre de rotations.Le candidat qui propose le coût le plus faible se verra attribuerla note de 3 points.La note attribuée aux autres candidats répondra à la formulesuivante :Note de y = 3 x (coût le moins élevé / coût de Y).La note totale du critère “prix“ sera calculée en additionnant lesnotes obtenues sur les 2 sous critères. Le pourcentage de pondé-ration sera ensuite appliqué (soit 70 %).Le critère “ valeur technique “ est noté sur 10 points et pondéréà 30 %.Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique ducandidat incluant le plan d’assurance qualité (Paq), voire de toutautre document fourni par le candidat dans le cadre de sonoffre et susceptible d’éclairer la Collectivité pour le jugement dece critère.Il se décompose en 2 sous critères :- moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l’exé-cution du marché permettant son bon déroulement (temps d’at-tente limité aux aires de dépotage, plans de circulation...) : 7points- plan d’assurance qualité (Paq) : 3 pointsle total amenant à une note de 10 points.Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 30 %).Après addition des notes obtenues sur les 2 critères, le candidatobtenant le nombre de points le plus élevé verra son offre décla-rée économiquement la plus avantageuse.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Marseille : Le Greffe, 22 et 24 rue Breteuil,F-13006 Marseille. E-mail : [email protected]. Tél. :(+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdéparte-mental de médiation, 10 Bd Paul Peytral Cedex 20, F-13286 Mar-seilleVI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cf.Le Greffe du Tribunal administratif à l’adresse ci-dessus.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 25 juillet 2012.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

Concessions

101 - CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICSSECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Gardanne, cours de la république, contact : directiondes services techniques, à l’attention de M. le maire, F-13120 Gar-danne. Tél. : (+33) 4 42 51 79 50. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 42 58 19 03.


http://www.ville-gardanne.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.ville-gardanne.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : ville de gardanne, bâtiment saint-roch ave-nue de nice, contact : direction des services techniques, à l’atten-tion de M. le directeur, F-13120 Gardanne. Tél. : (+33)04 42 51 79 50. E-mail : [email protected] : (+33) 04 42 58 19 03. URL : http://www.ville-gardanne.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :ville de gardanne, bâtiment saint-roch avenue de nice, contact :direction des services techniques, à l’attention de M. le direc-


. .

teur, F-13120 Gardanne. Tél. : (+33) 04 42 51 79 50. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 04 42 58 19 03.URL : http://www.ville-gardanne.fr

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : ville degardanne, bâtiment saint-roch avenue de nice, contact : directiondes services techniques, à l’attention de M. le directeur,F-13120 Gardanne. Tél. : (+33) 04 42 51 79 50. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 04 42 58 19 03. URL : http://www.ville-gardanne.fr



Services généraux des administrations publiques.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSIONII.1) Description de la concessionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : réalisation et exploitation d’une installation de déchets inertes(Isdi) en vue de la sécurisation et du réaménagement del’ancienne carrière de valabre.II.1.2) Type de contrat et lieux d’exécution des travaux exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondantaux exigences spécifiés par le pouvoir adjudicateur

Site ou lieu d’exécution principal : quartier de valabre, 13120Gardanne.

Code NUTS : FR824.II.1.3) Description succincte du contrat de concession : le projet consiste à combler la carrière existante, en adossantles déchets inertes au front de carrière actuel, jusqu’à rattraperla crête du front calcaire. L’aménagement prévu permettra lamise en sécurité du site et son insertion paysagère dans l’envi-ronnement.

Les prestations, objet du présent marché, concernent l’exé-cution de travaux associés au périmètre de l’installation de Stoc-kage de Déchets Inertes (Isdi) et l’exploitation de l’isdi du lieudit du “ Valabre “ situé sur le territoire de la ville de Gardanne(13).le concessionnaire sera chargé des travaux préalables à l’ex-ploitation puis de l’exploitation du site et devra se conformeraux conditions fixées par le contrat de concession et par l’arrêtépréfectoral obtenu pour le site.La rémunération du concessionnaire provient exclusivement desrésultats de l’exploitation de l’ouvrage.Au titre de l’autorisation d’occupation du domaine privé del’ancienne carrière mise à sa disposition pour les besoins de sonexploitation, l’attributaire à la concession de travaux publics,sera assujetti au versement d’une redevance, à titre de loyerversé au bénéfice de la commune. Indépendamment du verse-ment de cette redevance d’occupation du domaine privécommunal, l’exploitation de l’ouvrage demeure aux risques etprofits du concessionnaire.II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) 45200000, 45112300,45112440.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale.

La surface des terrains mis à disposition est de 78 700 mètrescarrés, la surface à remblayer est de 45 800 mètres carrés, levolume de remblai

Est de l’ordre de 420 000 m3.Cette concession laisse à la charge exclusive du futur conces-

sionnaire :− la réalisation de l’ensemble des travaux préparatoires et

équipements annexes, nécessaires à la mise en service de l’isdi,tels que définis au cahier des charges techniques et à l’arrêtépréfectoral : travaux de mise en sécurité du site, travaux exté-rieurs au site pour l’accessibilité, mise en place d’une clôture,aménagement de l’aire d’accueil, aménagement du dispositif degestion des eaux pluviales ;

− l’exploitation de l’isdi : travaux de remplissage conformé-ment au cahier des charges et maintenance de l’ensemble deséléments constituant les investissements préalables ;

− l’aménagement final : démantèlement des installations inu-tiles à l’utilisation future du site, mise en place de terre arabletel que décrit au cahier des charges, engazonnement.

La durée maximale du contrat de concession de travaux estde 8 ans à compter de sa notification au concessionnaire. Lescandidats peuvent proposer une durée inférieure dans le cadrede leur offre.

Le site est en libre accès ; les candidats seront réputés avoireffectué une visite préalable du site.II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à destiers : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions de participationIII.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fesssion :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si cesexigences sont remplies :

− lettre de candidature et habilitation du mandataire par sescotraitants (formulaire Dc1 recommandé), datée et signée ;

− documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées àengager le candidat ;

− copie des jugements si le candidat est en redressement judi-ciaire ;

− déclaration sur l’honneur datée et signée pour justifier quele candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumis-sionner mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance no2005-649 du 6juin 2005 (formulaire Dc1 recommandé) ;

− liste des entreprises liées au candidat au sens du III del’article 12 de l’ordonnance no2009-864 du 15 juillet 2009.III.1.2) Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si cesexigences sont remplies :

- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffred’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés aucours des trois derniers exercices disponibles ;

− déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-rance pour les risques professionnels ;

− bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernièresannées, des opérateurs économiques pour lesquels l’établisse-ment des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

− déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-rance pour les risques professionnels.III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : renseignements et formalités nécessairespour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune destrois dernières années ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux lesplus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époqueet le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effec-tués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonnefin ;- indication des titres d’études et professionnels de l’opérateuréconomique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment desresponsables de prestation de services ou de conduite des tra-vaux de même nature que celle du contrat ;- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation decontrats de même naturePour justifier des capacités professionnelles, techniques et finan-cières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuiepour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmesdocuments concernant cet opérateur économique que ceux quilui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justi-fier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économiquepour l’exécution des prestations, le candidat produit un engage-ment écrit de l’opérateur économique.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Critères d’attributionles offres seront examinées sur labase des critères suivants :- valeur technique de l’offre : 60 pointsA ce titre, seront appréciées la pertinence et la qualité techniquedu dispositif et de la méthodologie que le candidat propose demettre en place pour l’exécution du contrat de concession dansles conditions de l’arrêté préfectoral, à travers les trois voletssuivants- volet 1 “ moyens humains et matériels “ (15 points) : présenta-tion des équipes ou sous-traitants affectés à la concession,moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le cadre de laconcession.


. .

- Volet 2 “ éléments techniques “ (35 points) : descriptif desphases de travaux (travaux préalables, travaux de remplissageen phase d’exploitation), dispositif de sécurisation, mesuresprises pour la minimisation des nuisances aux riverains, moyensmis en oeuvre pour le contrôle des mesures de tonnage et de laqualité des déchets, gestion des eaux de ruissellement, mainte-nance et propreté du site (intérieur et voies extérieures),démarche environnementale de l’entreprise, analyse du traficroutier induit au regard de la durée d’exploitation, volet paysa-ger, démantèlement du site, planning prévisionnel d’exploitationdu site.- Volet 3 “ concertation et communication “ (10 points) : partici-pation aux réunions et concertation, présentation du projet,enjeux éducatifs, autres éléments proposés par le candidat.- Conditions financières de l’offre : 40 pointsCe critère sera jugé à partir du montant global de la redevanceperçue par la Ville au titre de la concession de travauxpublics : la meilleure note sera donnée au montant le plusimportant, les autres notes étant affectées au prorata.IV.2) Renseignements d’ordre administratifIV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudica-trice

IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 27 sep-tembre 2012, à 12:00IV.2.3) ReconductionLangue(s) pouvant être utilisée(s) pour les can-didatures : Langue(s) officielles de l’UE françaisSECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fondscommunautaires non.VI.2) Informations complémentaires :

Le contrat est passé en application des articles L1415-1 et sui-vants et R1415-1 et suivants du code général des Collectivitésterritoriales (Cgct) relatif à la passation des concessions de tra-vaux publics.

Les opérateurs intéressés sont invités à constituer et remettreleur dossier de candidature sou format papier comprenantl’ensemble des pièces mentionnées dans la section 3 du présentavis, obligatoirement accompagné d’une copie du dossier sousforme de fichiers informatiques remis sur un support de typeCD-ROM ou clé USB ou équivalent (en cas de contradiction,seuls les éléments remis sous format papier seront pris en consi-dération).

Les candidatures devront parvenir, soit par courrier postalsous pli confidentiel recommandé avec accusé de réception, soitpar remise contre récépissé, à l’adresse suivante : Direction desServices Techniques - route de Nice - quartier St Roch - 13120GARDANNE

La direction des Services Techniques est ouverte au public dulundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h00 et de13h30 à 17h30.

L’enveloppe extérieure comprenant le dossier de candidatureportera la mention suivante :

“ candidature pour l’isdi de valabre- ne pas ouvrir “.Les candidatures seront examinées au regard des capacités

professionnelles, techniques et financières des candidats. Lenombre maximum de candidats qui seront admis à présenterune offre est fixé à cinq.

La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtéeen application des critères suivants :

− références professionnelles du candidat ;− moyens humains et matériels du candidat ;− capacité économique et financière du candidat.Les candidats sélectionnés seront rendus destinataire des

documents de la consultation et invités à présenter une offredans un délai qui ne pourra être inférieur à trente jours àcompter de la date d’envoi de la lettre de consultation.

Après examen et classement des offres en application des cri-tères mentionnés au IV.1 du présent avis, M. le maire engageralibrement toute discussion utile avec un ou plusieurs opérateursde son choix ayant remis une proposition en vue de négocier lesconditions techniques et financières du contrat de concession.

Si les discussions sont engagées avec un seul candidat, ellesne pourront pas remettre en cause les caractéristiques substan-tielles de l’offre, ni le classement des offres.

Si les discussions sont engagées avec plusieurs candidats, ellesseront conduites dans le respect du principe d’égalité de traite-ment des candidats et des règles de confidentialité des offres. Lecas échéant, un nouveau classement des offres sera établi enapplication des mêmes critères de jugement des offres précités.

Sur proposition de M. le maire, et au vu des résultats de laprocédure de publicité et de mise en concurrence, le ConseilMunicipal choisira le concessionnaire, approuvera les termes ducontrat de concession de travaux publics et autorisera sa signa-ture.

La remise des candidatures par voie électronique n’est pasautorisée.

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candi-dat sous forme de groupement, sous réserve du respect desrègles relatives à la concurrence.

Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurscandidatures en agissant à la fois :

− en qualité de candidats individuels et de membres d’un ouplusieurs groupements ;

− en qualité de membres de plusieurs groupements.De même, il est interdit de modifier la composition du grou-

pement entre la date de remise des candidatures et la date designature du contrat de concession.

Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu’un de sesmembres est mis en liquidation judiciaire ou qu’il se trouvedans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui nesont pas de son fait, il pourra demander au pouvoir adjudica-teur l’autorisation de continuer à participer à la procédure depassation sans cet opérateur défaillant, en proposant

Le cas échéant à l’acceptation du pouvoir adjudicateur un ouplusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcesur cette demande après examen de la capacité professionnelle,technique et financière de l’ensemble des membres du groupe-ment ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants pré-sentés à son acceptation.

L’un des membres du groupement sera désigné dans la lettrede candidature comme mandataire, chargé de représenterl’ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, etcoordonner les prestations des membres du groupement.

Dans le cadre de l’exécution du contrat de concession, le man-dataire du groupement sera rendu solidaire de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles àl’égard du pouvoir adjudicateur.

Les candidatures et les offres seront présentées soit parl’ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par lemandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour repré-senter ces opérateurs économiques au stade de la passation ducontrat.

Le contrat de concession sera signé soit par l’ensemble desentreprises groupées, soit par le mandataire s’il justifie des habi-litations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Les prestations comportent les conditions d’exécution sui-vantes : l’entreprise ou le groupement choisis, s’engage, pourl’exécution de la concession, à proposer une action d’insertionqui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes ren-contrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières,suivant les conditions du cahier des charges.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juil-let 2012.VI.3) Procédures de recoursVI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Marseille, 22 rue breteuil, F-13281 Marseille. Tél. :(+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours : greffe ou greffe des référés dutribunal administratif de marseille, 22 rue breteuil, F-13281 Mar-seille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87VI.4) Date d’envoi du présent avis : 26 juillet 2012

16 - CHARENTE


Services* 102 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Calitom, ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules, à l’attentionde M. le président de CALITOM, F-16600 Mornac. Tél. : (+33)5 45 65 82 50. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)5 45 65 82 55.

Adresse(s) internet :


. .

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.calitom.com.

Adresse du profil d’acheteur : http://charente.marches-publics.info.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie élec-tronique : http://charente.marches-publics.info





Autre.etablissement publicI.3) Activité principale

Environnement.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : traitement des déchets non dangereux issus de la collecte desdéchets ménagers et du tout venant des déchetteries sur le sec-teur de Calitom.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


des ordures : services d’assainissement et services analogues.Code NUTS : FR531.

II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : la présente consultation présente les modalités relatives autraitement des déchets non dangereux issus de la collecte desdéchets ménagers et du tout venant provenant des déchetteriessur le secteur de CALITOM.Le marché aura une durée ferme de trois ans.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 90513000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : II.1.8) Lots : II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont décompo-sées de la manière suivante :- traitement d’environ 16 650 tonnes par an de déchets non dan-gereux issus des collectes de déchets ménagers de CALITOM.

− traitement d’environ 2 550 tonnes par an de tout venantprovenant des déchetteries de CALITOM.II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :

A compter du : 1er janvier 2013, jusqu’au : 31 décembre 2015.SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordéeau titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement,lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €(H.T.) et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à2 mois.

Le montant de l’avance est fixé à 5,00 % du montant initial,toutes taxes comprises.Le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifierde la constitution d’une garantie à premièreDemande à concurrence de 100,00 % du montant de l’avance. Lacaution personnelle et solidaire n’est pas autorisée.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : les ressources qui serontmobilisées pour financer l’opération faisant l’objet du marchésont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentielle-ment des contributions des collectivités adhérentes au syndicat.Les paiements s’effectuent selon les règles de la comptabilitépublique. Les sommes dues seront payées dans un délai maxi-mum de 30 jours à compter de la date de réception des facturesou des demandes de paiement équivalentes. Le taux d’intérêtsmoratoires est le taux d’intérêt de la principale facilité de refi-nancement appliquée par la Banque centrale européenne à sonopération de refinancement principal la plus récente effectuéeavant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civileau cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courirmajoré de sept points“.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : En cas de groupement, laforme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupementsolidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies :

− copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire ;

− déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidatn’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;

− renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi men-tionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulairesDc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)pour présenter leur candidature. Ces documents sont dispo-nibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

− déclaration concernant le chiffre d’affaires global et lechiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisésau cours des trois derniers exercices disponibles.III.2.3) Capacité technique :


− déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi-dat et l’importance du personnel d’encadrement ;

− liste des principaux services effectués au cours des troisdernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé avec ses coordonnées ;

− déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation decontrats de même nature.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : non.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.


. .

1. coût économiquePondération : 70.

2. valeur techniquePondération : 15.

3. performances environnementalesPondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : CALITOM-2012-S06AO.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 13 septembre 2012, à 12:30IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documentscontractuels et additionnels :

Les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés auxcandidats, ou encore téléchargés gratuitement.

− pour les demandes de dossiers en format “ papier “ : lescandidats intéressés par la consultation devront adresser unedemande écrite de dossier de consultation des entreprises àl’adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniquesacceptés) ;

− pour les demandes de dossier par voie électronique : lescandidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement lesdocuments du dossier de consultation à l’adresse suivante.

http://charente.marches-publics.info/, dotée de toute l’aidetechnique nécessaire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :Les candidatures et les offres devront être transmises par tout

moyen permettant de déterminer de façon certaine la date etl’heure de leur réception et d’en garantir la confidentialité :par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voieélectronique à l’adresse suivante :

http://charente.marches-publics.info/ Référence : Cali-tom-2012-S06ao.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l’offre devraêtre traité préalablement à l’anti-virus.

La personne publique utilise comme antivirus Officescan dontle fichier des définitions virales est à jour de la dernière versionconnue.

Les candidats potentiels acceptent même s’ils ont transmisleurs dossiers par la voie électronique que le marché retenupuisse donner lieu à la signature manuscrite d’un marché “papier “.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Poitiers, 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541,F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : [email protected]él. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Service du Greffe du Tribunaladministratif de Poitiers, 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541,F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : [email protected]él. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09



20 - CORSE-DU-SUD


Travaux103 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Porto-Vecchio, hôtel de Ville B.P. a 129, à l’atten-tion de M. Mela Georges, F-20537 Porto Vecchio Cedex. Tél. :(+33) 4 95 70 02 27. E-mail : [email protected].

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sd

m/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Mairie de Porto-Vecchio, B.P. a 129, àl’attention de M. Georges MELA le maire, F-20537 Porto Vec-chio. Tél. : (+33) 4 95 70 02 27. E-mail : [email protected]. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Mairie de Porto-Vecchio, B.P. a 129, à l’attention deM. Georges MELA le maire, F-20537 Porto Vecchio. Tél. : (+33)4 95 70 02 27

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Mairie de Porto-Vecchio, B.P. a 129, à l’attentionde M. Georges Mela le maire, F-20537 Porto Vecchio. Tél. : (+33)4 95 70 02 27. E-mail : [email protected] : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do





SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : extension de l’école maternelle de Funtana-Vecchia.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesporto-Vecchio, 20137 Porto Vecchio.

Code NUTS : FR831.

II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : le présent marché a pour objet les travaux pour l’extension del’école maternelle de Funtana-Vecchia.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 45000000.


II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots



. .

II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non.II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :

Durée en mois : 9(à compter de la date d’attribution du mar-ché).INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1Intitulé : 1) Description succincte :

VRD / démolitions / maçonnerie / revêtements scellés / divers2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45000000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Construction métallique et bardage fibrociment2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45000000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Etanchéité2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45000000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Menuiseries intérieures / Menuiseries extérieures2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45000000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Finitions (cloisons / sol résine / faux-plafond / peinture)2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45000000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Electricité courants fort et faible2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45000000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Plomberie / CVC

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Les groupements momentanésd’entreprises sont autorisés et devront prendre la forme degroupements conjoints avec mandataire solidaire. La composi-tion du groupement ne peut être modifiée entre la remise descandidatures et des offres.III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service




Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. prix des prestations

Pondération : 60.2. qualité technique


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012-24.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.









. .

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne

VI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juil-let 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Bastia, villa Montépiano, F-20407 Bastia. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. URL : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33)4 95 32 38 55

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal administratif de Bastia,villa Montépiano, F-20407 Bastia. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. URL : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33)4 95 32 38 55


29 - FINISTÈRE


104 - SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MINDEF/SGA/ESID de Brest, bcrm de Brest ESID bureauachats Cc16 BCRM de Brest ESID bureau achats Cc16, à l’atten-tion de M. Le Bot Bernard, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. : (+33)02 98 14 81 83. Fax : (+33) 02 98 14 81 07.


http://www.marches-publics.fr.

I.2) Type d’organisme acheteur :


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : département du Finistère (29) - ville de Brest (29200) - pôleMinistériel d’action Sociale des Armées - remplacement desmenuiseries extérieures en bois par des menuiseries en PVC en2 tranches.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : département du Finistère (29) - ville de Brest (29200) - pôleMinistériel d’action Sociale des Armées - remplacement desmenuiseries extérieures en bois par des menuiseries en PVCen 2 tranchesTranche Ferme (Menuiseries du 1er étage)Tanche Conditionnelle (Menuiseries du 2ème étage).

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 39721000, 45421150.


IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice : AO12158.

IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication : Numéro d’avis au JO : 2012/S 141-235405 du 25/07/2012.

IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original : 23 juillet 2012.


VI.1) L’avis implique :Rectification.

VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :

VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :

Modification des informations originales fournies par le pou-voir adjudicateur.

Dans l’avis original.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : Type de procédureAu lieu de : procédure ouverteLire : marché passé selon la procédure adaptée

VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original :

VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :

VI.3.6) Texte à ajouter dans l’avis original :

VI.4) Autres informations complémentaires :Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juil-let 2012.

Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P.Parution numéro : 142 A. Annonce : 178, du 25 juillet 2012.




I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Syndicat Départemental D’Energie 29, 9 allée Sully, à l’attentionde jacques Monfort, F-29000 Quimper. Tél. : (+33) 2 98 10 36 36.E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 98 10 03 10.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdef.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches.e-megalisbr

etagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Syndicat départemental d’énergie etd’équipement du Finistère, 9 allée Sully, à l’attention de jacquesMonfort, F-29000 Quimper. Tél. : (+33) 2 98 10 36 36. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 98 10 03 10

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Syndicat départemental d’energie et d’équipement duFinistère, 9 allée Sully, à l’attention de morgane Boulière,F-29000 Quimper. Tél. : (+33) 2 98 10 36 36. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 98 10 03 10. URL : http://marches.e-megalisbretagne.org/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Syndicat départemental d’energie et d’équipementdu Finistère, 9 allée Sully, à l’attention de morgane Boulière,F-29000 Quimper. Tél. : (+33) 2 98 10 36 36. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 98 10 03 10. URL : http://marches.e-megalisbretagne.org/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public.





II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de travaux sur les réseaux électriques, éclairage publicet communications électroniques (30 lots financiers).



II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre

II.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.


. .

Durée de l’accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marché de travaux sur les réseaux électriques, éclairage publicet communications électroniques (30 lots financiers).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 45231400, 45232200,45232210,45232221,45316110.





II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : 144 000 000 €.

II.2.2) Informations sur les options : Options : non.II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : ouiNombre de reconductions éventuelles : 3.


ché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS


marché de travaux sur les réseaux électriques, éclairage publicet communications électroniques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45231400, 45232200,45232210,45232221,45316110.


4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois : 12(à compter de la date d’attribution du mar-

ché).

5) Informations complémentaires sur les lotsminimum 100 000 € (T.T.C.) et maximum 1 200 000 € (T.T.C.).Ces montants s’entendent par lot et par période.






ché).







ché).


minimum 100 000 € (T.T.C.) et maximum 1 200 000 € (T.T.C.).Ces montants s’entendent par lot et par période.


marché de travaux sur les réseaux électriques, éclairage publicet communications électroniques2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45231400, 45232200,45232210,45232221,45316110.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d’attribution du mar-ché).5) Informations complémentaires sur les lotsminimum 100 000 € (T.T.C.) et maximum 1 200 000 € (T.T.C.).Ces montants s’entendent par lot et par période.













. .















marché de travaux sur les réseaux électriques, éclairage publicet communications électroniques2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)

45231400, 45232200,45232210,45232221,45316110.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
















. .





ché).







ché).







ché).







ché).







ché).


minimum 100 000 € (T.T.C.) et maximum 1 200 000 € (T.T.C.).Ces montants s’entendent par lot et par période.
















. .










Durée en mois : 12(à compter de la date d’attribution du mar-ché).5) Informations complémentaires sur les lotsminimum 100 000 € (T.T.C.) et maximum 1 200 000 € (T.T.C.).Ces montants s’entendent par lot et par période.SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marchéest dispensé de constituer un cautionnement.Dans le cadre de l’exécution du marché, il sera demandé unegarantie à première demande conformément aux articles 101 et102 du Codes des Marchés Publics.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Financement sur lesfonds propres du SDEF et aides du FACE.Le délai de paiement est prévu suivant les dispositions del’article 98 du Code des marchés publics : les sommes duesau(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éven-tuel(s) seront payées dans un délai de 30 jours à compter de ladate de réception des factures ou des demandes de paiementéquivalentes.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : En cas de groupement, laforme souhaitée par la personne responsable du marché est ungroupement solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : lettre de candidature ou Dc1 ;

Déclaration du candidat ou Dc2 ;Si redressement judiciaire, copie du (des) jugements ;.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal de l’entreprise et chiffre d’affaires relatifs aux travaux demême type réalisés par l’entreprise au cours des trois derniersexercices.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Référence travaux sur les réseaux élec-triques, éclairage public et communications électroniques encours d’exécution ou exécutés au cours des deux dernièresannées pour le compte d’electricité Réseau Distribution France,de syndicats d’électrification, de communes ou d’epci en indi-quant la date, le montant, la nature des travaux et le maîtred’ouvrage ;-Les moyens en personnel de l’entreprise dans le domaine destravaux :Dans le domaine des terrassements,Dans le domaine du déroulage et des raccordements,Dans le domaine des travaux aériens.-Les moyens en matériel de l’entreprise

− qualification professionnelle : l’entreprise devra fournircopie des cartes de qualification professionnelle avec mentiondes qualifications fntp, qualifelec ou références équivalentes, etégalement l’engagement dans une démarche qualité. (Le pou-voir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capa-cité du candidat peut être apportée par tout moyen, notammentpar des certificats d’identité professionnelle ou des références detravaux attestant de la compétence de l’opérateur économique àréaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 24 septembre 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Compte tenu de la particularité des prestations objet du marché(nombreux chantiers et de taille importante à réaliser simultané-ment sur l’ensemble du département), il apparaît qu’une seule


. .

entreprise ne dispose pas des capacités techniques nécessairespour réaliser l’ensemble des travaux. De plus, le SDEF souhaitegénérer une mise en concurrence la plus large possible. La pré-sente consultation fait donc l’objet d’un allotissement en 30 lotsfinanciers distincts, au sens de l’article 10 du Code des marchéspublics. Les prestations feront l’objet d’un marché à bons decommande avec minimum et maximum suivant la définition del’article 77 du Code des marchés publics :-Lots no 1 à 30 : minimum 100 000 € (T.T.C.) et maximum1 200 000 € (T.T.C.). Ces montants s’entendent par lot et par pé-riode.De plus, eu égard au volume financier que représente les tra-vaux objet de la consultation, le pouvoir adjudicateur décide delimiter le nombre de lots pouvant être attribué à une seuleentreprise. Cela permet en outre d’assurer la sécurité des tra-vaux à exécuter et d’assurer une mise en concurrence effective :-Une entreprise se verra attribuer au maximum 9 lots. Lenombre de lot pour lequel l’entreprise candidate devra être indi-qué dans l’acte d’engagement.En application de l’article 10 du Code des marchés publics, il nesera signé qu’un seul acte d’engagement avec les entreprises quise verront attribuer plusieurs lots.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juil-let 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Rennes, 3 contour de la motte, F-35044 Rennes.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28.Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal administratif deRennes, 3 contour de la motte, F-35044 Rennes. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33)2 99 63 56 84


30 - GARD



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Sauve, mairie place sivel, à l’attention de mr le maire,F-30610 Sauve. Tél. : (+33) 4 6 6 77 5 0 19. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 6 6 77 5 7 38.


http://www.ville-de-sauve.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.midilibre-legales.com.



II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : aménagement du Centre ancien de Sauve.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : réseaux humides : eaux pluviales (� 700 ml de réseau pluvialDN 300 à 600 mm) - eaux usées (� 2 000 ml de réseau de col-lecte DN 200 mm et � 400 branchements) - eau potable(� 1 900 ml de réseau principal DN 60 à 150 mm et � 400branchements) / aménagement de voirie et de places surfacetotale 15 000 mètres carrés : structure en GNT sous revêtementde surface, enrobé à chaud (� 3 000 mètres carrés), béton qua-litatif circulable (� 5 100 mètres carrés), béton qualitatif pié-tons (� 3 300 mètres carrés), dalles calcaires (� 400 mètres car-rés), calade galets (� 2 600 mètres carrés), bandes structurantesde pavés calcaires 0,20 m (� 1 000 ml), sable stabilisé (� 300mètres carrés), bordures pierres calcaires (� 1 000 ml), cani-veau pierre de taille (� 500 ml), caniveau béton (� 700 ml),emmarchement pierres calcaires (� 350 ml).



IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.2) Renseignements d’ordre administratifIV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice : IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d’avis au JO : 2012/S 141-235329 du 25/07/2012.IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original : 20 juillet 2012.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) L’avis implique :

Rectification.VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :


Publication non conforme aux informations originales fourniespar le pouvoir adjudicateur.

Dans l’avis original.Dans le dossier d’appel d’offres correspondant.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : criteres d’attributionAu lieu de : 1.Délai : pondération 10

2.Valeur technique : pondération 303.Prix : pondération 60

Lire : 1.Délai : pondération 102.Valeur technique : pondération 603.Prix : pondération 30VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original : VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l’avis original : VI.4) Autres informations complémentaires :Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juil-let 2012.

Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P.Parution numéro : 142 A. Annonce : 179, du 25 juillet 2012.VI.5) Date d’envoi du présent avis : 26 juillet 2012.


107 - Veuillez consulter l’annonce intégrale sous l’en-tête du dépar-tement 84.


31 - HAUTE-GARONNE


108 - SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : S.M.A.T, agissant au nom et pour le compte du SMTC (SyndicatMixte des Transports en Commun de l’agglomération toulou-saine) 1 place Esquirol B.P. 10416, à l’attention de service


. .

Commande Publique, F-31004 Toulouse Cedex 6. Tél. : (+33)05 61 14 48 50. E-mail : [email protected] : (+33) 05 61 14 48 51.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.tisseo.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.tisseo.fr.



II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : ligne Envol - espaces verts, plantations et arrosage.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : travaux espaces verts - plantations et arrosage dans le cadre dela réalisation de l’extension de la ligne T1 du tramway pour ladesserte de l’aéroport, appelée ligne Envol.



IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice : P 2012 10306 M.


IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original : 5 juillet 2012.



VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :

VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :Modification des informations originales fournies par le pou-

voir adjudicateur.Dans l’avis original.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.3) Durée du marchéAu lieu de : 48 moisLire : 50,5 mois





Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P.Parution numéro : 131 A. Annonce : 190, du 10 juillet 2012.



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : S.M.A.T, agissant au nom et pour le compte du SMTC (SyndicatMixte des Transports en Commun de l’agglomération toulou-saine) 1 place Esquirol B.P. 10416, à l’attention de serviceCommande Publique, F-31004 Toulouse Cedex 6. Tél. : (+33)05 61 14 48 50. E-mail : [email protected] : (+33) 05 61 14 48 51.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.tisseo.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.tisseo.fr.



II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : ligne ENVOL - travaux d’eclairage Public.II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions :

Les prestations concernent la réalisation de travaux d’éclai-rage public.

Plus précisément, il concerne les travaux suivants :− réalisation des massifs des supports et armoires avec tiges

d’ancrage ;− pose des armoires et coffrets, leurs socles et les accessoires

internes ;− pose des mâts ;− pose de l’ensemble des différents équipements ;− pose et raccordement des câbles ;− les études, les essais et la mise en service ;− elaboration des Dossiers des Ouvrages Exécutés.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 45316110, 34993000,34928500,45311000.SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.2) Renseignements d’ordre administratifIV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice : P 2012 10299 M.IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d’avis au JO : 2012/S 123-203633 du 29/06/2012.IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original : 27 juin 2012.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :


Dans l’avis original.VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original :

Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.3) Durée du marchéAu lieu de : 22 moisLire : 24 mois





Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P.Parution numéro : 125 A. Annonce : 182, du 30 juin 2012.VI.5) Date d’envoi du présent avis : 26 juillet 2012.



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Office Public Habitat de Haute-Garonne, 75 rue St JeanB.P. 63102, à l’attention de M. le directeur général, F-31131 BalmaCedex. E-mail : [email protected].

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://agysoft.marcoweb.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : OPH31, 75 rue St Jean B.P. 63102, à l’atten-tion de Service juridique, F-31131 Balma Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-


. .

nus : OPH31, 75 rue St Jean B.P. 63102, F-31131 Balma Cedex.Tél. : (+33) 5 62 73 56 00. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)5 61 99 32 99. URL : http://agysoft.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : OPH31, 75 rue St Jean B.P. 63102, à l’attention deM. le directeur général, F-31131 Balma Cedex


Organisme de droit public.I.3) Activité principale

Logement et équipements collectifs.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marche d’entretien tous corps d’etat sur l’ensemble du patri-moine de l’oph 31.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Services : Catégorie de services no 01 Services d’entretien et de répara-

tion.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures

ou de prestation des servicesensemble du marché réparti surl’ensemble du patrimoine de l’oph31.

Code NUTS, FR62,.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d’un accord-cadreII.1.4) Information sur l’accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre. Durée en mois : 36.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marche d’entretien tous corps d’etat sur l’ensemble du patri-moine de l’oph 31.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 50000000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons decommande sans mini et maxi et un opérateur économique.lesmarchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du01/10/2012 jusqu’au 30/09/2013.II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : les marchés sont renouvelables pour2 périodes de un an.II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : INFORMATIONS SUR LES LOTS


PLOMBERIE2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)50000000.3) Quantité ou étendue : Montant estimatif pour une année : 185 000.00 € (H.T.)4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5) Informations complémentaires sur les lotsRéférences et qualifications : Qualibat 5121 - Maintenance, entre-tien et dépannage d’appareils de production d’eau chaude sani-taire et de chauffage. Qualibat 5141 - Entretien de compteursd’eau et de robinetterie. Engagement PGN - PGP. L’entreprisedevra etre habilitée à intervenir sur les réseaux de distributionde gaz privé ou public. Qualibat 5112 - Plomberie - sanitaire(Technicité confirmée ).. Pour chaque certificat précité, le repré-sentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuveéquivalent


MENUISERIES


3) Quantité ou étendue : Montant estimatif pour une année : 110 000.00 € (H.T.)




ELECTRICITE




5) Informations complémentaires sur les lotsRéférences et qualifications : Qualifelec Electrotechnique indiceE2 - mention CH et SEH.. Pour chaque certificat précité, lereprésentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen depreuve équivalent


PEINTURE






III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie finan-cière n’est exigée.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Caractéristiques desprix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : RévisionPériodique. Annuelle. Le délai global de paiement est de 45jours. Modalités de financements : Fonds Propres.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il estinterdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant àla fois : - en qualité de candidats individuels et de membresd’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres deplusieurs groupements.III.1.4) Autres conditions particulières :



Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’hon-


. .

neur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des casmentionnés à l’article 8 Ord.2005 ; Renseignements sur le respectde l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 ducode du travail.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les services objet ducontrat, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’uneassurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits debilans, concernant les trois dernières années, des opérateurséconomiques pour lesquels l’établissement des bilans est obliga-toire en vertu de la loi.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l’importance du personnel d’encadre-ment pour chacune des trois dernières années ; Liste des princi-paux services effectués au cours des trois dernières années, indi-quant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lesprestations de services sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateuréconomique ; Indication des titres d’études et professionnels del’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services ou deconduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation decontrats de meme nature ; Description de l’équipement tech-nique, des mesures employées par l’opérateur économique pours’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche deson entreprise.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : non.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :


Pondération : 60.2. valeur technique

Pondération : 40.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12SPS015.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :




VI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de can-didature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leurcandidature. Ces documents sont joints au dossier de consulta-tion. La transmission des plis par voie électronique n’est pasautorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre trans-mises par lettre recommandée avec accusé de réception oudéposées contre récépissé.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, F-31000 ToulouseVI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2mois à compter de la notification ou publication de la décisionde rejet de l’organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code dejustice administrative pour le référé précontractuel. Recours depleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois àcompter de la date à laquelle la conclusion du contrat est ren-due publique).VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours


33 - GIRONDE



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : D.R.E.A.L. Aquitaine, cité administrative - rue jules Ferry,contact : pôle juridique, à l’attention de matthieu Camelot,F-33090 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 24 81 88. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)5 56 24 47 24.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : DREAL Aquitaine, smti / di cité Adminis-trative - rue Jules Ferry, à l’attention de philippe Darles,F-33090 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 24 87 74. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)5 56 24 84 04

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : DIR Atlantique, sira / Ep1 19-21, allée des Pins, contact :les pièces constituant le dossier de consultation seront télé-chargées par les candidats sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu.Smti-Sira-12-03, à l’attention de jean-Marc Coudesfeytes, F-33073 Bor-deaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 81 65 85. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)5 57 81 64 91

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : DREAL Aquitaine, psi / pj / cp cité Administra-tive - rue Jules Ferry, F-33090 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33)5 56 24 88 52. Fax : (+33) 5 56 24 47 24


I.2) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y

compris leurs subdivisions régionales ou locales.I.3) Activité principale


. .



II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mise à 2x3 voies de la rocade ouest A630 de Bordeaux entre leséchangeurs no 15 et 13 - travaux de terrassement, assainissement,chaussées et équipements de sécurité.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesagglomération de Bordeaux (communede Pessac), 33600.

Code NUTS : FR612.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : les travaux consistent à réaliser notamment, entre les échan-geurs no 13 et 15 :le renforcement des BAU, pour chaque sens de circulation dela rocade A630 ;une voie supplémentaire dans le TPC pour chaque sens de cir-culation ;deux bassins à ciel ouvert à proximité de l’échangeur no14 ;dix-huit casiers d’assainissement (type dalot) en rive de larocade.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 45233122, 45232410,34996000,45316110,45323000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux comportent 5types de prestations techniques distinctes :prestations (A+B+C) : terrassements, chaussées, assainissement,signalisation permanente et dispositifs de retenue ;prestations D : éclairage public ;prestations E : équipements dynamiques ;prestations F : signalisation temporaire et exploitation sous chan-tier ;prestations G : écrans acoustiques.Le marché comporte une tranche ferme et une tranche condi-tionnelle.II.2.2) Informations sur les options : Options : non.II.2.3) Reconduction


ché).SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Le financement estassuré par l’état et la Communauté urbaine de Bordeaux.Les prix sont révisables.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soitavec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs grou-pés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera le titulaire de laprestation (A+B+C) et sera solidaire de tous les autres membres.

III.1.4) Autres conditions particulières : L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :

oui.Le titulaire devra réserver à l’emploi de personnes rencontrantdes difficultés sociales ou professionnelles particulières 5 % duvolume horaire total nécessaire à l’exécution des travaux.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les documents et renseignements quirendent recevables les candidatures en application des articles43 et 44 du CMP ;La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurancepour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d’affairesannuel du responsable des prestations A+B+C devra être aumoins égal à 40 m € (T.T.C.) et le chiffre d’affaires annuelcumulé du candidat (prestations A à G) à 60 m € (T.T.C.).III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : présentation d’une liste de travaux demême nature réalisées au cours des cinq dernières années, indi-quant notamment le montant, la date et le maître d’ouvragepublic ou privé, les prestations exécutées en propre et cellessous-traitées.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :


Pondération : 70.2. valeur technique des prestations

Pondération : 15.3. valeur environnementale des prestations

Pondération : 15.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : DREAL-AQU-SMTI-SIRA-12-03.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 27 septembre 2012, à 16:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre



. .



VI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Les délais d’exécution des travaux, hors périodes de prépara-tion, sont de 10 mois pour la tranche ferme et de 16 mois pourla tranche conditionnelle.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33)5 55 62 43 03VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articleL551-1 du code de Justice Administrative)Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois àcompter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1à R421-3 du code de Justice Administrative)Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois àcompter de l’accomplissement des mesures de publicité concer-nant l’attribution du marché.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté urbaine de Bordeaux, esplanade Charles deGaulle, à l’attention de Direction de la commande publique,F-33076 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 84 84. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 5 56 99 87 83.


http://www.lacub.com.Adresse du profil d’acheteur : http://www.marchespublics-aqui

taine.org.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Bordeaux, pôleadministration générale Direction de la commande publiqueesplanade Charles de Gaulle, à l’attention de Marion Sabaté,F-33076 Bordeaux Cedex. Fax : (+33) 5 56 99 87 83

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Pôle administration générale, direction de la commandepublique Immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du Frontdu Médoc, F-33076 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 93 65 65.Fax : (+33) 5 56 99 87 83. URL : http://www.marchespublics.aquitaine.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : M. le président de la Communauté urbaine deBordeaux, pôle administration générale Direction de lacommande publique Immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrassedu Front du Médoc, F-33076 Bordeaux Cedex. URL : http://www.marchespublics.aquitaine.fr



I.3) Activité principaleServices généraux des administrations publiques.Autre : etablissement public territorial.



II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : réception, Transport et Traitement des déchets reçus sur lescentres de transit et de recyclage communautaires et mise à dis-position auprés des services municipaux des communes de bacspour le stockage des sables de balayage et traitement desdéchets.



des ordures : services d’assainissement et services analogues.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures

ou de prestation des servicessites communautaires.Code NUTS, FR612,.


II.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre. Durée en mois : 48.Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la

durée de l’accord-cadre : Fourchette entre 5 000 000,00 et 19 500 000,00 €.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : la présente consultation concerne la réception, le transport etle traitement des déchets reçus sur les centres de transit et derecyclage de la Communauté urbaine de Bordeaux. Elleconcerne également les déchets collectés par les services muni-cipaux des communes du territoire communautaire, dont lesdéchets de balayage d’espaces publics.





II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandeséparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les mar-chés sont conclus pour une période de 4 ans à compter du02/04/2013 jusqu’au 01/04/2017.

II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : des avenants et des marchéscomplémentaires pourront etre conclus au cours de l’exécutiondu contrat.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :


Lot n° 1Intitulé : Transport des ordures ménagères recyclables ou tout

venant incinérable1) Description succincte :

Transport des déchets de type ordures ménagères résiduelles,recyclables ou tout venant incinérable par semi-remorques àpartir d’un centre de transfert ou de transit communautaire versles usines d’incinération de Bègles et Cenon


3) Quantité ou étendue : minimum 500 000.00 € maximum 1 500 000.00 € pour la périodeinitiale



Lot n° 2Intitulé : Transport et traitement tout venant (secteur 1)


. .

1) Description succincte : Transport des déchets de type tout venant non incinérable partsemi-remorques ou camions remorques à partir de sites commu-nautaires (centres de recyclage d’Ambès, Ambarès, Bassens, Bor-deaux Bastide, Bordeaux Paludate, Bordeaux Surcouf et Ville-nave d’ornon) ou du site du prestataire - Traitement des déchets2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90512000, 90510000.3) Quantité ou étendue : minimum 2 000 000.00 € maximum 8 000 000.00 € pour la pé-riode initiale4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3Intitulé : Transport et traitement tout venant (secteur 2)1) Description succincte :

Transport des déchets de type tout venant non incinérable parsemi-remorques ou camions remorques à partir de sites commu-nautaires (centres de recyclage de Blanquefort, Bruges, Gra-dignan, le Taillan Médoc, Mérignac, Pessac Bourgaih, PessacGutenberg, Saint Médard en Jalles et Eysines ) ou du site duprestataire - Traitement des déchets - Mise à disposition auprèsdes services municipaux des communes communautaires debacs pour le stockage des sables de recyclage et traitement desdéchets2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90512000, 90510000.3) Quantité ou étendue : minimum 2 500 000.00 € maximum 10 000 000.00 € pour la pé-riode initiale4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à premièredemande couvrant 100,000 % du montant de l’avance.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 duCode des marchés publics français. Caractéristiques des prix :Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Pério-dique. Semestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dansles conditions prévues au contrat. Modalité de règlement descomptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai globalde paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fondspropres.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Aucune forme de groupementimposée à l’attributaire. Il est interdit aux candidats de présenterplusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidatsindividuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - enqualité de membres de plusieurs groupements.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : une lettre de candidature avec en cas degroupement, l’habilitation du mandataire par ses co-traitants,(déclaration Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifsaux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat(déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu’un extraitKbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs...) ; attesta-tions sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dansaucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP (déclarationDc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant partous les membres du groupement).III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les services objet ducontrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles(ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-

gences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l’importance du personnel d’encadre-ment pour chacune des trois dernières années ; Liste des princi-paux services effectués au cours des trois dernières années, indi-quant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lesprestations de services sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateuréconomique ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel etl’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisa-tion de contrats de meme nature.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : non.SECTION IV : PROCEDURE





Pondération : 40.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12TF04AS.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pourl’accès aux documents : 30 octobre 2012, à 16:00

Documents payants : non.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 30 octobre 2012, à 16:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : 31 octobre 2012, à 09:00.

Lieu : l’ouverture des offre n’est pas publique. La date men-tionnée est indicative.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Variantes autorisées pour les lots 2 et 3 : La solution de base dutraitement du déchet pour les lots 2 et 3 est l’enfouissement,cependant, les opérateurs économiques peuvent proposer tout


. .

type de solution autre pour le traitement ou la valorisation deces déchets. La destination du tout venant non incinérable estun Centre d’enfouissement Technique de classe 2 proposé par leprestataire pour ce qui concerne l’offre de base. Pour ce quiconcerne la ou les variantes proposées par le prestataire, ladestination sera le site où le déchet subira une transformation,une valorisation, ou toute autre forme de modification de sonétat initial. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1(lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pourprésenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gra-tuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuventetre transmises par lettre recommandée avec accusé de réceptionou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures :l’organisme acheteur préconise la transmission des plis par voieélectronique. Il accepte cependant les plis adressés par d’autresmoyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date deréception. Le fuseau horaire de référence sera celui de(Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formatsélectroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmissont les suivants : - formats de la suite bureautique Openoffice(.odt,.ods) (version 3) ; - format Adobe Acrobat (.pdf) (versionAcrobat 5 et postérieures) ; - format Microsoft Word (.doc) (ver-sion Word 97 et postérieures) ; - format Microsoft Excel (.xls)(version Excel 97 et postérieures) ; - format..... [ à préciser, enparticulier pour les plans ]. Les fichiers seront nommés sous laforme candidat_nomfichier.ext où : - candidat correspond aunom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document(ex. : Dc1, Dc2, Acte_Engagement,...), - ext correspond à l&apo-s;une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.. Le niveau minimum de signature électronique exigé descandidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1(Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certi-ficat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste dispo-nible à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatiquefera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoirjamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leursdocuments à un anti-virus avant envoi. Les documents transmispar voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture desplis et pourront faire l’objet d’une signature manuscrite.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juil-let 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux France.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00.URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux,4b, Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00

VI.4.2) Introduction des recoursPrécisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :

toute décision pourra faire l’objet d’un recours : - recours admi-nistratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bor-deaux dans les deux mois qui suivent la notification de la déci-sion contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début dela procédure de passation jusqu’à la conclusion du contratconformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 etR551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référécontractuel exercé après la conclusion du contrat conformémentaux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 àR551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excèsde pouvoir, assorti ou non d’un référé suspension, contre unacte détachable du contrat, dans un délai de deux mois àcompter de la publicité de cet acte, - recours de plein conten-tieux dans un délai de deux mois à compter de la notificationde la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code dejustice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ounon d’un référé suspension, contre le contrat dans un délai dedeux mois à compter de la publicité de sa date de signature.Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deBordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France. Tél. :05 56 99 38 00 - fax 05 56 24 39 03.




34 - HÉRAULT





Services* 114 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Castelnau-le-lez, rue de la Crouzette - cS 40013, contact :direction des Finances et Marchés Publics, à l’attention de M. lemaire, Jean-Pierre GRAND, F-34713 Castelnau-le-Lez. Tél. : (+33)4 67 14 27 89. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 4 67 14 27 56.


http://www.castelnau-le-lez.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.agysoft.marcoweb.fr.Accès électronique à l’information :

http://www.agysoft.marcoweb.frSoumission des offres et des demandes de participation par voie élec-

tronique : http://www.agysoft.marcoweb.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires







Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de type MTI d’exploitation des installations de chauf-fage.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


tion.


. .

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesl’ensemble des bâtiments de lacommune, 34170 Castelnau-le-Lez.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marché de type MTI d’exploitation des installations de chauf-fage, de production d’ecs, de ventilation, de climatisation et detraitement d’eau avec gros entretien et renouvellement (G.E.R.)des matériels.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 50721000, 09300000,45331000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale.

La prestation comprend :− p1 Energie : Fourniture et gestion de combustible nécessaire

à la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ;− p2 Maintenance : Prestation de conduite et travaux de petit

entretien des installations de chauffage, de production d’eauchaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement d’eau ;

− p3 Garantie Totale : prestation de gros entretien et renou-vellement du matériel des installations de chauffage, de produc-tion d’eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traite-ment d’eau

Le marché de type MTI comporte un intéressement sur lesconsommations réelles comparées aux consommations de baseprises en compte pour la détermination du prix figurant à laDécomposition des Prix.II.2.2) Informations sur les options : Options : non.II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : nonII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :



III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir le règlement de laconsultation.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Budget principal de lacommune.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Voir le règlement de laconsultation.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : voir le règlement de la consultation.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : voir le règlement de la consultation.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : voir le règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir le règlementde la consultation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :


Pondération : 40.2. mémoire technique (sous-critères : voir le règlement de laconsultation)

Pondération : 60.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12CHAUFF.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :



Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal Administratif de Mont-pellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00VI.5) Date d’envoi du présent avis : 25 juillet 2012.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

49 - MAINE-ET-LOIRE




. .

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ecole Nationale sup. d’Arts et Métiers, 151, boulevard de l’hôpi-tal, contact : service marchés, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 14 4 246 2 93. E-mail : [email protected].

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ensam.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm

/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xF37uK70RZ.Soumission des offres et des demandes de participation par voie élec-

tronique : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xF37uK70RZ






Education.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maintenance et exploitation des installations thermiques.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion



ou de prestation des services2 boulevard du Ronceray, 49100Angers.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueII.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : maintenance et exploitation des installations thermiques ducentre de recherche et d’enseignement Arts et métiers Paris-tech Angers.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 50721000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :


ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantiede 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le caséchéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenuede garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte parle comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulairepar une garantie à première demande, constituée en totalité auplus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande depaiement correspondant au premier acompte du marché. Il nesera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.Dans l’hypothèse où la garantie ne serait pas constituée oucomplétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantiecorrespondant à l’acompte est prélevée. Le titulaire garde lapossibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer unegarantie à première demande à la retenue de garantie.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Les études seront finan-cées selon les modalités suivantes : Le marché est financé sur lebudget de fonctionnement d’arts et Métiers Paristech.. Les paie-ments sont opérés par virement bancaire.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoiradjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupementattributaire du marché est d’une forme différente, il pourra sevoir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer ausouhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres enagissant à la fois :


− en qualité de membres de plusieurs groupements.III.1.4) Autres conditions particulières :



Les renseignements concernant la situation juridique del’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchéspublics :


− le pouvoir habilitant le signataire à engager la société can-didate ;



Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les services objet ducontrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.III.2.3) Capacité technique :


− déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi-dat pour chacune des trois dernières années ;

− liste des principales prestations similaires effectuées aucours des trois dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une décla-ration de l’opérateur économique ;

− certificats de qualifications professionnelles : QualificationQualibat ou ISO ou équivalent.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :



. .

1. prixPondération : 50.

2. valeur techniquePondération : 50.

IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : AN12-24.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 6 septembre 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de nantes, 6, allée de l’ile-gloriette B.P. 24111,F-44041 Nantes. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)2 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/. Fax : (+33) 2 40 99 46 58VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : pré-cisions concernant les délais d’introduction des recours : préci-sions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : référéprécontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 ducode de justice administrative (Cja), délai ouvert jusqu’à lasignature du marché ; référé contractuel prévu aux articlesL551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA, sous 31 joursaprès la parution de l’avis d’attribution ; recours en contestationde validité du marché selon la jurisprudence Conseil d’etat-16juillet 2007-société Tropic-Requête no291545, sous 2 mois aprèsla parution de l’avis d’attribution, arrêt consultable à www.legifrance.gouv.fr.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 25 juillet 2012.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

52 - HAUTE-MARNE


Travaux116 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général de la Haute-Marne, 1, rue du CommandantHugueny - B.P. 509, à l’attention de M le président du conseilgénéral, F-52011 Chaumont Cedex.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-haute-marn

e.fr/fr/consult.php?us=cg52001&id=16.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : conseil général de la Haute-Marne- DEA, 1, rue ducommandant Hugueny - B.P. 509, à l’attention de M. Bonnet,F-52011 Chaumont Cedex. URL : https://marches-haute-marne.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur I.3) Activité principale



II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :


Travaux : exécutionII.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : station touristique Animal’Explora : construction du camp debase, du comptoir des explorateurs et des passerelles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 45000000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : no titre du lot Lot no01 Macro lot A - gros oeuvre - second oeuvre -Technique Lot no02 Macro lot B - charpente et Enveloppe Bois Les travaux sont répartis en 2 macro-lots répartis chacun en plu-sieurs postes techniques :macro lot A - gros oeuvre - second oeuvre - techniquePostes techniques DésignationA - 1 : gros oeuvrea - 6 : serrurerie - métallerieA - 7 : cloisons - doublage - plafonds suspendusa - 8 : menuiseries interieures - mobiliersA - 9 : carrelages - faıencesA - 10 : peinturesA - 11 : chauffage - ventilation - rafraichissement - plomberie -sanitaireA - 12 : électricité - courants forts - courants faiblesMacro lot B - charpente et Enveloppe BoisPostes techniques DésignationB - 2 : charpente bois - isolation - ossature boisb - 3 : couverture - etancheite - zinguerieB - 4 : etancheite sur dalle betonb - 5 : menuiseries exterieures BoisChacun des macro- lots fera l’objet d’un marché séparé. Les can-didats pourront présenter une offre pour un ou plusieursmacro-lots.chaque candidat devra proposer en plus de l’offre de base lesPSA suivantes :A renseigner obligatoirement pour le macro lots B : charpente etenveloppe boisno PSA Libellé03-01 : remplacement des stores toilés par des brises soleil àlames orientables03-02 : Remplacement bardage Mélèze par bardage DouglasIl est rappelé que ces prestations supplémentaires ou alterna-tives doivent être obligatoirement chiffrées par l’entreprise souspeine de rendre l’offre irrégulière.clauses d’insertion sociale :


. .

en application de l’article 14 du Code des marchés publics,l’entreprise retenue pour les travaux objets du présent marchéest tenue de proposer une action d’insertion qui permette l’accèsou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultéssociales ou professionnelles particulières.Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait irrecevab.II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction


ché).INFORMATIONS SUR LES LOTS


Macro lot A - Gros oeuvre - Second oeuvre - Technique2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45000000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Macro lot B - Charpente et Enveloppe Bois2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45000000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie financière :une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché(augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera consti-tuée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant dechaque acompte par le comptable assignataire des paiements.avance :constitution d’une garantie à première demande à concurrencede 10,00 % du montant de l’avance.la caution personnelle et soli-daire n’est pas autorisée.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x)titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s)du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours àcompter de la date de réception des factures ou des demandesde paiement équivalentes.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : En cas de groupement, laforme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupementconjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributairedu marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraintd’assurer sa transformation pour se conformer au souhait dupouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entredans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mention-née à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet ducontrat, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurancepour les risques professionnels ;.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l’importance du personnel d’encadre-ment pour chacune des trois dernières années ;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux lesplus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époqueet le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effec-tués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonnefin ;Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation decontrats de même nature ;Certificats de qualification professionnelle.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique

Pondération : 50.2. prix des prestations

Pondération : 40.3. performances en matière de protection de l’environnement

Pondération : 10.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12-DEA-05.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 25 septembre 2012, à 16:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier,sera remis à chaque candidat contre le règlement des frais dereprographie au prestataire.Il peut être retiré à l’adresse suivante :Reprograph19 boulevard Thiers - 52000 ChaumontTél : 03 25 31 67 67fax : 03 25 31 29 59mel : [email protected] un montant de 278,28 ? (H.T.) avec la réserve suivanteconcernant les 12 plans au format Ao+ à réajuster en + ou -selon la surface réelle des plans.


. .

Le coût des frais de reprographie est à régler directement auprestataire et ne tient pas compte des éventuels frais de port àcomptabiliser en sus.Le dossier de consultation des entreprises est également dispo-nible gratuitementpour les pièces administratives : à l’adresse électronique sui-vante : https://marches-haute-marne.fr.Pour les pièces techniques : sur le site ftp://extra.haute-marne.fr- utilisateur : animalexplora3- mot de passe : CabaRenseignement(S) administratif(s) :Kanopee6, rue Dunois75013 ParisTél : 01 42 17 43 65 Mel : [email protected] : 01 42 17 02 99 conseil général de la Haute-MarneDirection de l’environnement et de l’agriculture1, rue du commandant Hugueny/B.P. 50952011 Chaumont Cedex Tél : 03.25.32.85.71.Fax : 03.25.32.85.24.Plateforme : https ://Marches-Haute-Marne.FrMel : [email protected] Renseignement(S) technique(s) :sarl inca 30, boulevard Gambetta38000 GRENOBLE Tél : 04.76.84.55.91mel : [email protected] Fax : 04.76.84.19.01.renseignement(s) relatifs à la mise en 1/2 uvre de la clausesociale :Mission locale de ChaumontFlorence PiquéTél : 03.25.32.23.00tél : 06.86.44.92.36.Mel : [email protected] à produire quant aux qualités et capacités du can-didat : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaireDéclaration sur l’honneur du candidatjustifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article43 du code des marchés publics, concernant les interdictions desoumissionnerDéclaration sur l’honneur du candidat attestantqu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au coursde laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard desarticles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du tra-vail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés.Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffred’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objetdu marché, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-niblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-rance pour les risques professionnelsDéclaration indiquant leseffectifs moyens annuels du candidat et l’importance du person-nel d’encadrement pour chacune des trois dernières années-Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinqdernières années, appuyée d’attestations de bonne exécutionpour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquentle montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et pré-cisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menésrégulièrement à bonne finDéclaration indiquant l’outillage, lematériel et l’équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation de marchés de même natureCertificats dequalifications professionnelles. La preuve de la capacité du can-didat peut être apportée par tout moyen, notamment par descertificats d’identité professionnelle ou des références de travauxattestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliserla prestation pour laquelle il se porte candidat : Formulaire DC1,Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)Formulaire DC2, Déclaration ducandidat individuel ou du membre du groupement (disponibleà l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)S’ils’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités profes-sionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs écono-miques, le candidat produit les mêmes documents concernantcet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés parl’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuveque chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposi-tion les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécutiondu marché public ou de l’accord-cadreSi les documents fournis

par le candidat ne sont pas établis en langue française, ilsdoivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiéeconforme à l’original par un traducteur assermenté.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée,F-51036 Chalons-en-Champagne. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33)3 26 21 01 87VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal Administratif de Châ-lons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Chalons-en-Champagne. E-mail : [email protected]él. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87VI.5) Date d’envoi du présent avis : 25 juillet 2012.

57 - MOSELLE


Travaux117 - AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUXSECTION I : ENTITE ADJUDICATRICEI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : S.I.E. de Volmunster, 4 Place de la Mairie, à l’attention de M. leprésident, F-57720 Volmunster. Tél. : (+33) 3 8 7 96 7 2 02.E-mail : [email protected].

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://www.reprographic.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : EGIS EAU, 1 rue Paul Langevin, contact :M. Schaller, F-54320 Maxéville. Tél. : (+33) 3 83 93 44 00. Fax :(+33) 3 83 93 44 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’ac-quisition dynamique) peuvent être obtenus : REPROGRAPHIC. Tél. :(+33) 3 87 66 41 26. Fax : (+33) 3 87 62 22 11. URL : http://www.reprographic.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Syndicat Intercommunal des Eaux de Volmunster,4 Place de la Mairie, à l’attention de M. le président, F-57720 Volmunster. Tél. : (+33) 3 87 96 72 02. E-mail : [email protected]. URL : http://www.reprographic.fr

Adresses de l’autre entité adjudicatrice pour le compte de laquellel’entité adjudicatrice agit I.2) Activité principale

Eau.I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudica-tricesSECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice : travaux de sécurisation, d’amélioration et d’interconnexion desréseaux et ouvrages d’eau potable - canalisation de liaisonForage de production - réservoir - 2ème partie.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicescommunes de Volmunster et Ormers-viller.

Code NUTS : FR413.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre : II.1.5) Description du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : fourniture et pose de conduites d’adduction et de distributiond’eau potable DN 150 mm - construction de 3 chambres decomptage et de réduction de pression.


. .

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 44162500.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : II.1.8) Information sur les lots : II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale :

− fourniture et pose de conduite eau potable fonte DN 150mm sur 7510 ml ;

− construction de 3 chambres de comptage et de réduction depression.II.2.2) Informations sur les options : Options : non.II.2.3) Reconduction


ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les dispositions desarticles 101 à 103 du Code des Marchés Publics s’appliquent.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Ressources propres etsubventions.Le titulaire peut bénéficier des dispositions de l’article 87 duCMP.Les prestations feront l’objet d’acomptes en application del’article 91 du CMP.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : En cas de groupementconjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire des autresmembres du groupement.III.1.4) Autres conditions particulières :


Description de ces conditions : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de laprofession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Dc1-Le cas échéant copie du jugement en cas de redressement judi-ciaire-Déclarations sur l’honneur prévues aux articles 45 et 46 duCMP ou Dc2-Déclaration que le candidat a satisfait à ses obligations fiscaleset sociales-Déclaration sur l’honneur de non interdiction de soumissionnersuivant article 43 du CMP-Attestations d’assurance en cours de validité.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal de l’agence de travaux qui soumissionne et le chiffre d’af-faires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, etréalisés au cours des 3 derniers exercices.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs du can-didat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années,-Présentation d’une liste de références en travaux de mêmenature en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq der-nières années, indiquant notamment le montant, la date et ledestinataire public ou privé,-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont l’entrepreneur dispose pour l’exécution de l’ou-vrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les orga-nismes techniques dont l’entrepreneur disposera pour l’exé-cution de l’ouvrage,-Certificats de qualifications professionnels. La preuve de lacapacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen,notamment par des certificats d’identité professionnelle ou desréférences de travaux attestant de la compétence de l’entrepriseà réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : ouverte.IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. prix proposé à l’acte d’engagement

Pondération : 70.2. mémoire technique entreprise

Pondération : 30.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudica-trice : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documentscomplémentaires :

Documents payants : non.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 17 septembre 2012, à 12:00IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : programmetransfrontalier de cooperation territoriale europeenne 2007-2013interreg iv a “ grande region “.VI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de STRASBOURG, 31, avenue de la Paix B.P. 1038,F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33)3 88 36 44 66VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Greffe du Tribunal Administratifde STRASBOURG, 31, avenue de la Paix B.P. 1038, F-67070 Stras-bourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66VI.5) Date d’envoi du présent avis : 26 juillet 2012.

59 - NORD


Services118 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SA Notre Logis, 1 Place aux Bleuets, contact : M. SchoorensYves, à l’attention de M. Delannay Arnaud, F-59250 Halluin.Tél. : (+33) 3 20 03 02 01. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 3 59 81 16 06.


. .





Autre.I.3) Activité principale

Logement et équipements collectifs.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : contrat d’entretien assainissement.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion



ou de prestation des servicesvallée de la Lys.Code NUTS : FR301.

II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueII.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : contrat d’entretien assainissement.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 39350000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : Fourchette entre 60 000 et 260 000 €.


A compter du : 1er janvier 2013, jusqu’au : 31 décembre 2016.SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :non.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession particulière oui.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service




Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. la structure mise en place pour l’entretien des installations7j/7 comprenant notamment

Pondération : 10.2. les garanties professionnelles, financières et de qualité descandidats

Pondération : 10.3. le prix des prestations


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.

Autres publications antérieures : Numéro de l’avis au JO : 2008/S 182-241668 du 19/09/2008.



Documents payants : non.






IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.





VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :





I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SA Notre Logis, 1 place des Bleuets, contact : M. SchoorensYves, à l’attention de M. Delannay Arnaud, F-59250 Halluin.E-mail : [email protected].


. .





I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre.

I.3) Activité principaleLogement et équipements collectifs.




II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : contrat d’entretien plomberie chauffage vmc.




ou de prestation des servicesvallée de la Lys.Code NUTS : FR301.

II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamique


II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : contrat d’entretien plomberie chauffage vmc.






II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : Fourchette entre 330 000 et 1 470 000 €.


II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : A compter du : 1er janvier 2013, jusqu’au : 31 décembre 2016.


Lot n° 1Intitulé : secteur 11) Description succincte :

Halluin, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Saint-André,Tourcoing, Wasquehal


3) Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : Fourchette entre 116 000 € et 515 000 €.

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvementA compter du : 1er janvier 2013, jusqu’au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lotsLot n° 2Intitulé : secteur 21) Description succincte :

Comines, Deulemont, Frelinghien, Marcq en Baroeul, Verling-hem, Wervicq-sud2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)50000000.3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : Fourchette entre 104 000 € et 465 000 €.


5) Informations complémentaires sur les lotsLot n° 3Intitulé : secteur 31) Description succincte :

Armentières, Bondues, Bousbecque, Capinghem, Faches-Thu-mesnil, Houplines, La Chapelle d’Armentières, Linselles,Nieppe, Quesnoy-sur-Deûle, Wattignies2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)50000000.3) Quantité ou étendue :



5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :non.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière oui.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : oui.SECTION IV : PROCEDURE



Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. la structure mise en place pour l’entretien des installations24/24 comprenant notamment



. .


Pondération : 80.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.

Autres publications antérieures : Numéro de l’avis au JO : 2008/S 182-241668 du 19/09/2008.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pourl’accès aux documents : 7 septembre 2012, à 17:00IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 7 septembre 2012, à 17:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés :



Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES



VI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :





I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SA Notre Logis, 1 place des Bleuets, contact : M. SchoorensYves, à l’attention de M. Delannay Arnaud, F-59250 Halluin.E-mail : [email protected].





I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre.




II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché à bon de commande pour travaux d’entretien courant.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


tion.Code NUTS : FR301.

II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueII.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marché à bon de commande pour travaux d’entretien courant.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 98390000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : Fourchette entre 31 300 et 750 000 €.


A compter du : 1er janvier 2013, jusqu’au : 31 décembre 2016.INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1Intitulé : Interphonie et contrôle d’accès1) Description succincte :

Interphonie et contrôle d’accès2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)32360000.3) Quantité ou étendue :



5) Informations complémentaires sur les lotsLot n° 2Intitulé : Menuiserie Serrurerie Vitrerie1) Description succincte :

Menuiserie Serrurerie Vitrerie2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45421000, 44316500,45441000.3) Quantité ou étendue :



5) Informations complémentaires sur les lotsLot n° 3Intitulé : Electricité1) Description succincte :

Electricité2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)09310000.3) Quantité ou étendue :



. .



Lot n° 4Intitulé : Chauffage électrique1) Description succincte :

Chauffage électrique





Lot n° 5Intitulé : Couverture et étanchéité1) Description succincte :

Couverture et étanchéité





Lot n° 6Intitulé : Revêtement de sol1) Description succincte :

Revêtement de sol





Lot n° 7Intitulé : Maçonnerie Carrelage1) Description succincte :

Maçonnerie Carrelage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45262522, 45431000.




Lot n° 8Intitulé : Ferronnerie1) Description succincte :

Ferronnerie





Lot n° 9Intitulé : Tout corps d’état1) Description succincte :

Tout corps d’état





Lot n° 10Intitulé : VRD1) Description succincte :

VRD






III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière oui.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service




Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. la structure mise en place pour l’entretien des installations24/24 comprenant notamment






. .

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :




Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 26 juillet 2012.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

Travaux121 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Condé-sur-l’Escaut, 1 Place Pierre Delcourt, à l’attentionde mr le maire, F-59163 Condé-sur-L’Escaut.


http://www.conde59.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires






Services généraux des administrations publiques.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : construction d’un pôle services au Gras Boeuf.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Travaux : exécutionII.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : construction d’un pôle services au Gras Boeuf.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 45000000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :


ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique

Pondération : 40.2. prix

Pondération : 30.3. délai

Pondération : 20.4. gestion des déchets

Pondération : 10.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 19 septembre 2012, à 17:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre


. .

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 26 juillet 2012.

62 - PAS-DE-CALAIS


Travaux122 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Pas de Calais habitat, 68 Bld Faidherbe B.P. 926, à l’attention deM. STECOWIAT, F-62022 Arras Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Pas de Calais habitat, service Marchés 68Bld Faidherbe B.P. 926, à l’attention de Mme FORTIER,F-62022 Arras Cedex. Tél. : (+33) 3 21 50 55 63. Fax : (+33)3 21 50 55 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Pas de Calais habitat, retrait obligatoire sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, F-62022 Arras Cedex. URL : http://www.pasdecalais-habitat.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Pas de Calais habitat, service Marchés 68 Bld Fai-dherbe B.P. 926, F-62022 Arras Cedex. URL : http://www.pasdecalais-habitat.fr


Organisme de droit public.I.3) Activité principaleI.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : oignies rue du Tordoir Construction de 35 maisons individuellespassives.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesoignies.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : les candidats pourront proposer des variantes, à la conditionde répondre également à la base ; à l’exception du lot 2 pourlequel la réponse à la base est facultative.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 45262210.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.



II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire séparé.



ché).


Lot n° 01Intitulé : Fondations dallages1) Description succincte :

Les variantes sont autorisées à la condition de répondre égale-ment à la base





Lot n° 02Intitulé : Ossature1) Description succincte :

Les variantes sont autorisées. La réponse à la base est facultative





Lot n° 03Intitulé : Couverture Etanchéité1) Description succincte :






Lot n° 04Intitulé : Menuiseries intérieures1) Description succincte :






Lot n° 05Intitulé : Electricité1) Description succincte :






Lot n° 06


. .

Intitulé : Plomberie Chauffage VMC1) Description succincte :

Les variantes sont autorisées à la condition de répondre égale-ment à la base2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45330000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 07Intitulé : Carrelages faiences1) Description succincte :


Lot n° 08Intitulé : Sols souples1) Description succincte :


Lot n° 09Intitulé : Peintures1) Description succincte :

Les variantes sont autorisées à la condition de répondre égale-ment à la base2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45442100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à premièredemande. Garantie à première demande couvrant 5,000 % dumontant de l’avance.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 duCode des marchés publics français. Caractéristiques des prix :Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révisionmensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les condi-tions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes :selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global depaiement est de 30 jours. Modalités de financements : Pretsréglementés et/ou autres financements.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Groupement conjoint avecmandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenterplusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidatsindividuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - enqualité de membres de plusieurs groupements.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :oui.Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l’ordrede service.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-

gences sont remplies : critères de sélection des candidatures :Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration sur l’honneur dûment datée etsignée par le candidat pour justifier en application des articles43, 44, 44-1 et 46 du CMP (Dc2 ou forme lible) : a) Qu’Il satisfaitaux obligations fiscales et sociales b) Qu’Il ne fait pas l’objetd’une interdiction de concourir c) Qu’Il n’a pas fait l’objet aucours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite aubulletin no02 du casier judiciaire pour les infractions visées auxart. L8221, 8231, 8241, 8251 du Code du Travail si le candidatest en redressement judiciaire, la copie du ou des jugementsprononcés(dc2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la per-sonne habilitée pour engager le candidat (Dc2) Le ou les ren-seignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat (Dc2) : effectifs, chiffresd’affaires, références éventuelles de travaux équivalents etmoyens techniques pour les trois dernières années, certificats dequalifications professionnelles ou autres, savoir-faire du candi-dat en matière de protection de l’environnement Les pièces sontà produire pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :







Pondération : 40.3. délai d’exécution


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12HC013T.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.


Date limite pour la réception des demandes de documents ou pourl’accès aux documents : 19 septembre 2012











. .

VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Il est précisé que la réponse par voie électronique est préconisée.Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENTsur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs -achats en procédure formalisée. Un guide de retrait est à la dis-position des fournisseurs dans cet espace (rubrique : Aide). Encas de difficultés, vous pouvez contacter notre service assistanceau 03.21.16.86.46. Les fichiers utilisés de manière standard parPas de Calais habitat sont les suivants : - dOC et RTF (Word2003 et antérieurs) - xLS (Excel 2003 et antérieurs) - pPT ou PPS(Powerpoint 2003 et antérieurs) - pDF Toutes archives suppor-tées par l’utilitaire 7zip (7z / zip / rar) sont acceptées Les archi-ves au format EXE ou tout autre exécutable sont refusés car pré-sentant un risque de sécurité. L’instance chargée des procéduresde recours est le Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Giélée-Bp2039, 59014 Lille. Le service auprès duquel des renseigne-ments peuvent etre obtenus concernant l’introduction desrecours est le greffe du tribunal administratif de Lille. Les offrespeuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé deréception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation desprocédures : l’organisme acheteur préconise la transmission desplis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adresséspar d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialitéet la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celuide (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveauminimum de signature électronique exigé des candidats est leNiveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Réfé-rencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signatureutilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l’adresse sui-vante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Toutdocument contenant un virus informatique fera l’objet d’unarchivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais étéreçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs docu-ments à un anti-virus avant envoi.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :




64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES


Travaux* 123 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre Hospitalier de la Côte Basque, 13 avenue de l’interneJacques Loëb B.P. 8, à l’attention de M. le directeur,F-64109 Bayonne Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Icade promotion, 32 allées de Boutaut CS20034, contact : nathalie CRUZ, F-33070 Bordeaux. Tél. : (+33)5 57 89 69 63. E-mail : [email protected]. URL : http://icade.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : ID REPRO, 7 rue du Pont de l’aveugle, F-64600 Anglet.URL : http://icade.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Centre Hospitalier de la Côte Basque, 13 avenuede l’interne Jacques Loëb B.P. 8, contact : M. le directeur,F-64109 Bayonne Cedex. URL : http://icade.fr



I.3) Activité principaleSanté.

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de travaux pour le reconstruction de l’ehpad “bichtaeder“ à Bayonne.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des serviceslieu du Prissé, 64100 Bayonne.

Code NUTS : FR.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : le projet comprendra la reconstruction sur un nouveau site del’ehpad “bichta eder“ d’une capacité de 107 lits sur un terrainimplanté sur le site du Prissé à Bayonne. Surface à construire :5770 mètres carrés de SHON environ.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 45215212.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux sont répartis en 5lots et une unique tranche.Le lot principal est le lot 01.II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : chaque candidat devra obligatoire-ment faire une proposition pour chacune des options définiesdans les C.C.T.P. De chacun des lots concernés.Pour les lots pour lesquels le dossier de consultation prévoit desprestations en option, l’offre de base doit comprendre la propo-sition du candidat pour la solution de base et la propositionpour chacune des options décrites au dossier de consultationpour le lot considéré. Si le cadre de l’acte d’engagement n’estpas intégralement rempli, pour le lot objet de l’offre, l’offre nepourra pas être classée si les options non renseignées sont rete-nues par le maître d’ouvrage. Dans ces conditions l’offre serarendue irrégulière.II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :



VRD - Ouvrages et mobilierGros oeuvreBardage boisEtanchéitéSerrurerieMenuiseries extérieuresIsolation par l’extérieur2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45223220.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsTravaux de préparation de chantier. (45100000-8) Travaux deterrassement. (45112000-5) Travaux


. .

de VRD (45234116) Travaux de gros oeuvre (452232204) Travauxde maçonnerie. (452625226)Travaux de bardage (45262650-2) Travaux de couverture.(452612109) Travaux d’étanchéfication.(45261420-4) Serrurerie. (443165003) Travaux de menuiserie.(454210004) Travaux d’isolation.(453200006)


Menuiserie boisPlâtreriePeintureRevêtements de sols souplesPlafonds suspendusCloisons isothermes2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45410000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsTravaux de plâtrerie. (454100004)Travaux de menuiserie. (454210004)Travaux de cloisonnement (45421141-4)Mise en place de plafonds suspendus. (454321469) Travaux de pose de revêtements de sol (45432100-5) Travaux de peinture. (454421008)


CVPSElectricitéCabines préfabriquées2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45331000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsTravaux de plomberie. (453300009) Travaux d’installation d’appareils sanitaires. (453324007) Travaux d’installation de matériel de chauffage, de ventilation etde climatisation. (453310006)Travaux d’équipement électrique. (45310000-3)Assemblage et montage de structures préfabriquées (45223800-4)

Lot n° 04Intitulé : ascenseurs1) Description succincte :

Ascenseurs2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45313100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05Intitulé : aménagement paysager1) Description succincte :

PlantationsEngazonnementsArrosage2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45112710.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x)titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s)

du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours àcompter de la date de réception des factures ou des demandesde paiement équivalentes.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : En cas de groupement, laforme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupementconjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributairedu marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraintd’assurer sa transformation pour se conformer au souhait dupouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :oui.

L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou parun groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connuslors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations(et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la déno-mination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à laplace du titulaire.



− en qualité de membres de plusieurs groupements.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :


− lettre de candidature, suivant le modèle Dc1, signée du can-didat. Dans le cas où le candidat représente un groupementd’entreprises, cette lettre est obligatoire, unique et signée detous les membres du groupement ;


− déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidatn’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP(détails dans le réglement de consultation) ;



− déclaration concernant le chiffre d’affaires global et lechiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisésau cours des trois derniers exercices disponibles ;

− déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-rance pour les risques professionnels ;

− bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernièresannées, des opérateurs économiques pour lesquels l’établisse-ment des bilans est obligatoire en vertu de la loi.III.2.3) Capacité technique :


− déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi-dat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années ;

− liste des travaux exécutés au cours des cinq dernièresannées, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les tra-vaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ontété effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement àbonne fin ;

− indication des titres d’études et professionnels de l’opéra-teur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notammentdes responsables de prestation de services ou de conduite destravaux de même nature que celle du contrat ;

− déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation decontrats de même nature ;

− renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi men-tionnée à l’article L. 323-1 du code du travail.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





. .

IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue :



Pondération : 40.2. valeur technique de l’offre

Pondération : 60.IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Documents payants : oui.Modalités de paiement : le dossier de consultation peut être

commandé, au frais du candidat, auprès du reprographe sui-vant :id repro7 r Pont de l’aveugle64600 ANGLETpour un montant prévisionnel (H.T.) de 250 €Ht et hors frais deport.Il est également téléchargeable gratuitement sur la plate-formeicade promotion à l’adresse suivante www.icade.fr selon le che-minement suivant : Activités � Promotion � Conseil et assis-tance à Maitrise d’ouvrage � Notre plateforme d’appel d’offre.











VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Pau, 50 cours Lyautey, F-64010 Pau


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Greffe du tribunal admnistratif,50 cours Lyautey, F-64010 Pau



Travaux* 124 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MINDEF/SGA/DCSID/ESID Bordeaux, 9, rue de cursol cs61142, à l’attention de M. Dussau (poste 1577) ou Mme LAVI-GNAC (poste 1586), F-33082 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33)05 57 85 15 86. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)05 57 85 15 76.





I.2) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y

compris leurs subdivisions régionales ou locales.I.3) Activité principale

Défense.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs



II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : pau/uzein (64) - quartier chef d’escadrons De Rose Marché deconception, construction, aménagement, entretien et mainte-nance (Ccaem) pour la construction des infrastructures tech-niques des hélicoptères Nh90.


Travaux : conception et exécution

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des services5ème Régiment d’hélicoptères deCombat - lieu-dit Pont Long - quartier Chef d’escadron de rose,64230 Pau/Uzein.

Code NUTS : FR615.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : l’objet du marché est la conception, la construction, l’aménage-ment, l’entretien et la maintenance d’infrastructures et de bâti-ments militaires comprenant notamment des ateliers, locauxadministratifs, des aires aéronautiques ainsi que des ouvragesannexes divers. L’ensemble concourra à l’accueil d’un batail-lon d’hélicoptères de manoeuvre et d’assaut ; il facilitera sesactivités spécifiques (préparation de missions, préparation etmaintenance des aéronefs, remisage des aéronefs, etc.).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 45216200, 45235310,71240000,71311240,50000000.




II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale.

Le présent marché sera décomposé en 4 tranches.- tranche ferme (4 postes) :Conception de la totalité des ouvrages (Tf+Tc1).Construction, aménagement, entretien et maintenance de la

première partie des ouvrages (environ 2/3 de la totalité des tra-vaux) décomposée comme suit :

− poste no01 ;− conception ;− réalisation des études d’avp et PRO ;− poste no02 ;− exécution des travaux de construction des bâtiments et des

ouvrages associés ;


. .

− réalisation des études d’exécution ;− préparation du terrain et adaptation des espaces et

ouvrages existants ;− construction du bâtiment maintenance (6 alvéoles et leurs

espaces servants - 5500 m2), du bâtiment Poste de Commande-ment bataillonnaire (1800 m2), d’une partie du bâtiment remi-sage (5 alvéoles et leurs espaces servants - 4500 m2), d’une piste(1 taxiway) et des aires aéronautiques (environ 34 000 mètrescarrés), des voies d’accès, aires de stationnement (environ 5 000mètres carrés) et aires spécialisées (aire de lavage aéronefs, airecamion citerne tactique) ;

− poste no3 ;− aménagement ;− poste no4 ;− entretien et maintenance (niveau 1 à 4 ) sur 5 ansTranche conditionnelle no01 (3 postes) :− poste no5 ;− exécution des travaux de construction des bâtiments et des

ouvrages associés de la deuxième partie d’ouvrages - envi-ron1/3 des travaux ;

− préparation du terrain et adaptation des espaces etouvrages existants ;

− construction complémentaire du bâtiment remisage (8alvéoles et leurs espaces servants - 4200 m2),des pistes (1 taxi-way) et des aires aéronautiques (environ 24 000 mètres carrés),des voies d’accès et aires de stationnement (environ 1000 mètrescarrés) ;

− poste no6 ;− aménagement ;− poste no7 ;− entretien et maintenance (niveau 1 à 4 ) sur 4 ansTranche conditionnelle no02 :- Entretien et maintenance (niveau 1 à 4 ) des ouvrages de la

TF de 5 ans supplémentaires.Tranche conditionnelle no3 :− entretien et maintenance (niveau 1 à 4 ) des ouvrages de la

Tc1de 5 ans supplémentaires.II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : sta no01 : Mise en oeuvre de disposi-tifs de récupération et réutilisation des eaux de pluies.II.2.3) Reconduction


ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Le financement estassuré par les crédits budgétaires du ministère de la défense.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Les prix sont révisables dans les conditions fixées au marché.Une avance peut être accordée conformément à l’article 87 ducode des marchés publics.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché.

Le marché sera attribué à un groupement conjoint d’entre-prises composé au minimum de :

− une entreprise générale de travaux ou un groupementd’entreprises générales de travaux, mandataire du groupement ;

− un architecte inscrit à l’ordre des architectes (ou équivalentpour les candidats non établis en France)

Le groupement devra justifier, également, des compétencesnécessaires à l’aboutissement du projet, notamment celles déte-nues par un ou des bureaux d’études techniques d’ingénieriebâtiment et aéroportuaire, réseau Ht/Bt/400hz, protection intru-sion ainsi que celles d’une société de maintenance de niveau 1 à4.

Le mandataire du groupement conjoint, attributaire du mar-ché, est solidaire de chacun des membres du groupement pourleurs obligations contractuelles à l’égard de la Maîtrise d’ou-vrage.III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : 1) Dc1 ou lettre de candidature avec en casde groupement l’habilitation du mandataire par ses cotraitants

Pour chaque candidat ou chaque membre du groupement :2) Dc2 ou autre permettant d’y substituer ;3) une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée pourjustifier que le candidat ne fait pas l’objet d’interdictions àconcourir selon l’article 43 du code des marchés publics,4) La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redresse-ment judiciaire ;5) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager les candi-datures et un extrait K ou K bis ;6) NOTI 2 (non éliminatoire) ;Les documents énoncés ci-dessus (2 à 6) sont à produire partoutes les entreprises en cas de groupement d’entreprises.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : chaque membre du groupement produira :- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des 3dernières années.l’entreprise générale de travaux (ou le groupement d’entreprisesde travaux), mandataire du groupement produira une déclara-tion concernant le chiffre d’affaires global des 3 dernièresannées, sachant que celui-ci doit correspondre à 3 fois l’estima-tion du coût des travaux (50 m € ht) sur toute leur durée (3 ans)soit environ 17 m € (H.T.) par an.III.2.3) Capacité technique :


Pour chaque membre du groupement :− une déclaration relative à leurs effectifs respectifs au cours

des 3 dernières années ;− une note méthodologique reprenant les éléments suivants.Un organigramme général de la structure mise en place par

l’entreprise générale ou par l’entreprise mandataire afin d’assu-rer la coordination des prestations réalisées. Cet organigrammeindiquera les fonctions et l’effectif envisagé pour chacune desactivités de management de projet ;

Un organigramme fonctionnel indiquant pour chaque fonctionl’effectif envisagé et l’importance du personnel d’encadrement ;

Une liste du personnel d’encadrement indiquant les titresd’études et professionnels ainsi que les expériences profes-sionnelles dans les domaines des prestations à réaliser ;

Une déclaration indiquant le matériel et l’équipement tech-nique dont le candidat dispose pour la réalisation des presta-tions ;

Le groupement, peut demander que soient également prisesen compte les capacités professionnelles, techniques et finan-cières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la naturejuridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans cecas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiqueset apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du mar-ché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : − une note décrivant les 3 réalisations (en architecture et Bet)

les plus significatives effectuées au cours des 5 dernières annéeset de celles en cours, dont la nature est comparable à celles desprestations du présent marché, et plus particulièrement en bâti-ments aéroportuaires de surface équivalente et exécuté dans undélai également équivalent, avec indication ;

− du maître d’ouvrage (dénomination complète avec adresseet téléphone) ;

− de la nature exacte de l’opération (définition exacte) ;− du contenu de la mission avec rôle exact du candidat au

sein de l’équipe ;− du coût du projet ;− de la localisation de l’opération ;− de la période de réalisation ;− des surfaces (shon, su) ;− des moyens en matériel et personnel mis en oeuvre pour

cette réalisation ;− de délais et contraintes particulières ;− des sous-traitants ou co-traitants concernésLa personne publique souhaite que ces 3 références significa-

tives soient présentées sous support papier de type A3 couleuret également sous Cd-Rom reprenant le cadre fixé par le fichierExcel fourni sur la Place des marchés interministérielle confor-mément au RC.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :




. .

IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : restreinte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer :

Nombre d’opérateurs envisagé : 5.Critères objectifs de limitation du nombre de candidats.Compte tenu de la complexité du dossier, des délais d’exé-

cution, des contraintes environnementales et de l’importance dutravail de rédaction du mémoire technique à remettre avec lesoffres :

− importance et pertinence des références présentées sur desprestations de nature et d’étendue similaires à celles objets duprésent marché ;

− qualité et importance des moyens humains et matériels ducandidat, au vu des prestations demandées par le présent mar-ché ;

− capacité financière, au vu des prestations demandées par leprésent marché.IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin deréduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou desoffres à négocier : non.IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 9 octobre 2012, à 16:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception desoffres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires.

Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissanten qualité de membre d’un ou plusieurs groupements.

Cette clause a pour objectif de ne pas permettre à une (des)entreprise(s) générale(s) de travaux, un (des) bureau(x) d’étude,un (des) architecte(s), un (des) maintenancier(s) de se présenterconcomitamment en qualité de :

− membre d’un groupement ;− mandataire d’un groupementA ce titre, un cotraitant ne peut remettre qu’une seule offre.En outre, ne peuvent concourir et participer, directement ou

indirectement, les personnes ayant pris part à toutes étudesantérieures à l’engagement de la présente procédure, lesmembres de leur famille, ainsi que leurs associés ou ayant desintérêts professionnels communs.

L’opération comporte une contrainte calendaire forte.Le respect des échéances est un enjeu majeur de l’opération.

La durée globale du marché est estimée à 160 mois.A titre indicatif et à la date de la présente consultation, le

5ème régiment d’hélicoptères de combat implanté à Pau serapourvu d’un parc de 24 hélicoptères nouvelle génération suivantun calendrier de livraison progressif :

− 6 aéronefs courant 3ème trimestre 2016 ;− 8 aéronefs courant 3ème trimestre 2017 ;

− 8 aéronefs courant 3ème trimestre 2018 ;− 2 aéronefs courant 3ème trimestre 2019Les ouvrages construits et aménagés ainsi que les installations

techniques permettront d’accueillir ces aéronefs ainsi que les 282personnes qui composent le bataillon d’hélicoptères demanoeuvre et d’assaut, à savoir :

− bâtiment PC bataillonnaire = 122 personnes ;− état major tactique � 32 ;− 3 escadrilles de vol � 90 ;− bâtiment remisage = 60 personnes ;− bâtiment maintenance = 100 personnesAu fur et à mesure de la livraison des aéronefs, les services

utilisateurs souhaitent pouvoir disposer des locaux et des instal-lations adéquates. A cet effet des réceptions partielles serontprévues.

La nature des matériaux et les méthodes constructives misesen oeuvre garantiront une durée de vie de 30 ans des ouvrageset des installations ainsi qu’une qualité environnementale eténergétique. Les bâtiments qui s’intégreront au site seront fonc-tionnels et évolutifs.

Le dossier de consultation sera complété par les résultats etles conclusions de plusieurs diagnostics et études mandatés parl’administration :

− relevés topographiques ;− étude historique pyrotechnique, ;− études géotechnique ;− diagnostic des réseaux eaux et gaz ;− diagnostic des réseaux électriques Ht/Bt ;− étude de faisabilité approvisionnement en énergieChaque tranche comprend notamment des prestations de

maintenance (niveau 1 à 4). Celles-Ci débuteront à la date deréception des ouvrages.

Les candidats admis à présenter une offre devront produiredes études de niveau APS ainsi qu’une maquette numérique 3d.

Chaque opérateur économique ayant remis une offre rece-vable et conforme au règlement de la consultation percevra uneindemnisation dont le montant (230 000 €Ttc) pourra être réduitselon la qualité de l’offre.

Le DCE (référence 12326) est téléchargeable gratuitement surla plateforme des achats de l’etat : www.marches-publics.gouv.fren indiquant la référence : 12326.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux. Tél. : (+33)5 56 99 38 00VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet,F-33063 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 99 38 00.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 25 juillet 2012.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

Travaux125 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Régional d’Aquitaine, 14, rue François de Sourdis(Mandataire Sepa), à l’attention de M. le président, F-33077 Bor-deaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. Fax : (+33) 5 57 57 86 26.


http://region.aquitaine.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.marchespublics-aqui

taine.org.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : S.E.P.A, 238, boulevard de la Paix - cS47524, à l’attention de M. Jérôme CARRIER, F-64075 Pau Cedex.Tél. : (+33) 5 59 80 76 08. E-mail : [email protected] : (+33) 5 59 84 45 39

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : S.E.P.A, 238, boulevard de la Paix - cS 47524, F-64075 PauCedex


. .

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : CONSEIL REGIONAL D’AQUITAINE, hôtel deRégion14, rue François de Sourdis 2ème étage - porte 207, contact : service des Marchés Publics,F-33077 Bordeaux


I.2) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office national(e) ou fédéral(e).




II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : consultation travaux pour la mise en conformité de l’accessibi-lité aux personnes handicapées au lycée professionnel FrancisJammes d’orthez (64300).II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des serviceslp Francis Jammes, 64300 Orthez.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : travaux pour la mise en conformité de l’accessibilité des per-sonnes handicapées au lycée professionnel Francis Jammes àOrthezRelance suite à appel d’offres partiellement infructueux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 45000000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale :



ché).INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1Intitulé : VRD - Maçonnerie - Carrelage1) Description succincte :

VRD - Maçonnerie - Carrelage2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45000000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3Intitulé : Plâtrerie - Faux plafonds1) Description succincte :

Plâtrerie - Faux plafonds2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)

45000000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5Intitulé : Electricité - Securité1) Description succincte :

Electricité - Securité2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45000000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6Intitulé : Peinture - Revêtement de sols souples1) Description succincte :

Peinture - Revêtement de sols souples2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45000000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantiede 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditionsfixées par la réglementation en vigueur. Le maître d’ouvragen’accepte pas qu’une caution personnelle et solidaire remplacela garantie à première demande.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Budget régional ; Délaiglobal indiqué à l’article 98 du code des marchés publics àcompter de la date de réception des factures ou des demandesde paiement équivalentes.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Groupement solidaire (nousn’offrons pas la possibilité d’un groupement conjoint).III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : cf. Règlement de la Consultation.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : cf. Règlement de la Consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. Règlement de laConsultation.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : cf. Règlement de la Consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. Règlement de laConsultation.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.


. .

IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012JTX9002Bis.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.Prix : 0 €.Modalités de paiement : le dossier de consultation des opéra-

teurs économiques est entièrement téléchargeable gratuitementsur le site http://marchespublics.aquitaine.fr, sous la référence2012jtx9002bis.Il est également disponible gratuitement, sous format papier, àla SEPA, après réservation par télécopie ou courrier.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 7 septembre 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre


Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Type de procédure : procédure adaptée ouverte article 28 ducode des marchés publics. Le dossier de consultation des opéra-teurs économiques est entièrement téléchargeable gratuitementsur le site http://marchespublics.aquitaine.fr, sous la référence2012jtx9002bis.Il est également disponible gratuitement, sous format papier, àla SEPA, après réservation par télécopie ou courrier.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit,à l’issue de l’analyse des offres, avec les candidats, dans le res-pect des principes fondamentaux de la commande publique. Lanégociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avecles critères de sélection des offres précisées au règlement deconsultation.le pouvoir adjudicateur préconise la transmissiondes documents par voie électronique sur le site http://marchespublics.aquitaine.fr. Cette opération nécessitel’achat d’un certificat numérique. Toutefois, il est possible deremettre une offre sous format papierdans les conditions fixéesau règlement de la consultation.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de PAU, villa Noubilos - 50 cours Lyautey Bp543,F-64010 Pau

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatifinterrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux mar-chés publics de Bordeaux, 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle,F-33077 Bordeaux CedexVI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :- Référé dit “ précontractuel “ auprès du Tribunal Administratifde Pau (Article L551-1 du Code de Justice Administrative) encas de manquement aux obligations de mise en concurrence etde publicité :avant la signature du marché, -référé contractuel auprès du Tribunal Administratif de Pau(Articles L551-13 et R551-7 et suivants du code de justice admi-nistrative) : dans les 31 jours suivant la publication de l’avisd’attribution du marché / ou dans les 6 mois suivant le lende-main du jour de conclusion du marché.

- Recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Adminis-tratif de Pau : pour les tiers, dans les deux mois qui suivent lanotification de la décision contestée ou dans les deux mois sui-vant la décision du recours / pour les candidats évincés, jusqu’àla conclusion du marché- recours par un candidat non retenu auprès du tribunal Admi-nistratif de Pau (jurisprudence “ Tropic “, Conseil d’etat, 16 juil-let 2007) : dans les deux mois qui suivent la publicité de l’attri-bution du marché.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours


66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OPH Perpignan Méditerranée, 113 boulevard Aristide Briand CS90349, à l’attention de M. Maréchaux Philippe, F-66863 Per-pignan Cedex. Tél. : (+33) 4 68 66 29 87. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 68 66 29 83.


http://www.oph-perpignan.com.Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires





I.2) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou local(e).




II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : réhabilitation de la résidence Saint Assiscle à Perpignan.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : réhabilitation de la résidence Saint Assiscle à PerpignanConformément aux dispositions de l’article 8 du code des mar-chés publics, le présent appel d’offres ouvert est lancé sous laforme d’un groupement de commande entre l’oph PerpignanMéditerranée (mandataire) et Immobilière 3f.la commission d’appel d’offres du groupement est composéed’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibéra-tive de la commission d’appel d’offres de chaque membre dugroupement. Elle est présidée par le représentant du coordon-nateur.appel d’offres ouvert sur offres de prix forfaitaires, révisablesen application des articles 57 à 59 du Code des MarchésPublics.


. .






II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : répartition selon le parcimmobilier des deux Maîtres d’ouvrages :-Immobilière 3 F : bâtiments no01 à 15,soit 274 logements - office Public de l’habitat Perpignan Méditerranée : bâtimentsno16 à 21 soit 154 logements.Les travaux vont se dérouler simultanément pour les deuxmaîtres d’ouvrages.



ché).



Démolitions, maçonnerie, isolation, désenfumage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45262522, 45111100,45320000.





Etanchéité






Menuiseries extérieures, fermetures






Menuiseries intérieures






Plomberie, sanitaire, VMC2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45330000, 45332400.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Electricité générale, courants faibles2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45311200.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Peintures intérieures2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45442110.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Ravalement de façades2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45443000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Traitement des joints de façades2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45443000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Carrelage2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45432130.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Sols souples2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45432100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


. .


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application del’article 1792-6 du code civil l’entrepreneur est tenu à la garantiede parfait achèvement pendant un délai de 1 an à compter de laréception des travaux. Il sera fait application d’une retenue de garantie au taux de5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103du Code des marchés publics. Pour les marchés de l’oph Perpignan Méditerranée, l’avanceprévue à l’article 87 du code des marchés publics ne pourra êtreversée qu’après constitution de la garantie à première demandeprévue à l’article 89 du même code.Pour les marchés d’immobilière 3f, il n’est pas prévu le verse-ment d’une avance.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Marché conclu à prixglobal, forfaitaire et révisable. Marché d’investissement - financements principaux : subven-tions publiques, emprunts et fonds propres de l’organisme. Selon les dispositions de l’article 98 du Code des marchéspublics, le délai global de paiement ne pourra excéder trentejours.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Aucune forme de groupementn’est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, lemandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution dumarché, de chacun des membres du groupement pour ses obli-gations contractuelles.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :oui.La présente consultation comporte des dispositions en matièred’insertion par l’économique. Le principe et les optionsconcrètes sont décrites dans l’annexe 1 au CCAP intitulée“ Clause d’insertion “, et selon l’article 14 du code des MarchésPublics.


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : capacité juridique appréciée au regard despièces suivantes : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire ; - déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entredans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des mar-chés publics concernant les interdictions de soumissionner ; -Déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi men-tionnée à l’article L. 323-1 du code du travail.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : capacité professionnelle appréciée au regarddes pièces suivantes : - déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffred’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés aucours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurancepour les risques professionnels.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : références professionnelles appréciées auregard des pièces suivantes : - certificats de qualifications professionnelles La preuve de la capacité du candidat peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d’identité profes-sionnelle ou des références de travaux attestant de la compé-tence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat- présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinqdernières années, appuyée d’attestations de bonne exécutionpour les travaux les plus importants.capacité technique appréciée au regard des pièces suivantes : - déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation de mar-chés de même nature ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personne.






Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. prix (note sur 60 obtenue comme suit : nombre de points= 60x prix le plus bas/prix proposé par le candidat concerné)

Pondération : 60.2. valeur technique (note de 0 à 40 appréciée au regard du dos-sier technique fourni par le candidat et décomposée ainsi :-cohérence des produits proposés avec ceux prescrits au cctp 10 ;- mode opératoire et respect de l’enchainement du planning 10 ;- organisation pour la sécurité des tiers 10 ; - moyens humainsaffectés au chantier 5 ; - moyens matériels affectés au chantier 5)


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 20120720.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.





IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE



IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.




VI.3) Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures :La candidature est évaluée selon trois critères :1. Capacité juridique et professionnelle2. Capacité technique3. Capacité financièreretrait des dossiers : Le dossier de consultation (Dce) est remis aux soumissionnairesselon les modalités suivantes : 1)retrait d’un Cd-Rom à l’adresse du pouvoir adjudicateur 2)conformément à l’article 56 du Code des marchés publics, lepouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consulta-tion par voie électronique, à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Toutefois, les plans, détails et repérages étant trop volumineuxpour être téléchargés, ils ne seront transmis aux opérateurséconomiques que sur un support physique électronique dispo-


. .

nible sur demande à l’adresse du pouvoir adjudicateur (par télé-phone au 0468662987 ou par courriel [email protected] ) (article 3 de l’arrêté du 14 décembre 2009 relatifà la dématérialisation des procédures de passation des marchéspublics).remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté por-tant la mention suivante : “ Réhabilitation de la résidence Saint Assiscle à Perpignan - lotno- ne pas ouvrir “.L’enveloppe contient les justificatifs de candidature visés àl’article 44 du Code des Marchés Publics, à l’article 45 du Codedes marchés publics et au règlement de la consultation, ainsique les éléments relatifs à l’offre. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l’article 56 du Code des mar-chés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission desoffres des candidats retenues par voie électronique à l’adressesuivante : http://www.marches-securise.frAttribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudi-cateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autrespouvoirs adjudicateurs : oui.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00.Fax : (+33) 4 67 54 74 10VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : a-référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la pas-sation est contestée (article L. 551-1 du code de justice adminis-trative)b - recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation dedécisions préalables au contrat et qui en sont détachables : 2mois à compter de la notification de la décision contestée etavant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code dejustice administrative)c - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducode de justice administrative, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l’article R.551-7 du code de justice administra-tive. D - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans lesdeux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat estrendue publique.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 25 juillet 2012.

67 - BAS-RHIN


127 - SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil d’Etat, 1 place du Palais Royal 1 place du Palais Royal,à l’attention de Mme Redouani Emine, F-75100 Paris Cedex 01.Tél. : (+33) 1 40 20 89 07. E-mail : [email protected].


http://www.conseil-etat.fr.I.2) Type d’organisme acheteur : SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : exécution des travaux de retrait du calorifugeage contenant del’amiante isolant actuellement les conduites de chauffage, etreconditionnement après travaux de désamiantage, des locauxsitués dans le sous-sol du bâtiment abritant le tribunal adminis-tratif de Strasbourg situé 31, avenue de la Paix.II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions :

Exécution des travaux de retrait du calorifugeage contenantde l’amiante isolant actuellement les conduites de chauffage,et reconditionnement après travaux de désamiantage, deslocaux situés dans le sous-sol du bâtiment abritant le tribunaladministratif de Strasbourg situé 31, avenue de la Paix.

Les travaux de la présente opération comprennent pourl’essentiel :

− la dépose soignée pour réemploi des faux-plafonds endalles minérales y compris osssature considérés comme non pol-lués suivant le rapport d’analyse et expertise complémentairecoordination management manag, du 16 mai 2012. Ces travauxseront évalués selon 3 options telles que décrites dans le CCTPpar le maître d’oeuvre ;

− la dépose soignée pour réemploi des faux-plafonds métal-liques considérés comme non pollués suivant le rapport d’ana-lyse et expertise complémentaire coordination managementmanag, du 16 mai 2012 ;

− les travaux de retrait de l’ensemble du calorifugeage conte-nant de l’amiante isolant actuellement les conduites de chauf-fage situées au sous-sol du 31, avenue de la Paix, selon la carto-graphie et rapport technique bureau veritas et coordinationmanagement manag ;

− les éventuelles remises en état, notamment retouche depeinture, selon les dommages occasionnés, le cas échéant, par lafixation ou de la dépose du polyane ;

− la fourniture et la pose de nouveaux calorifugeages ;− la repose soignée des faux plafonds après travaux de désa-

miantage et pose des nouveaux calorifugeages, selon l’optionretenue pour leur dépose.II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 45262660.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.2) Renseignements d’ordre administratifIV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice : 2012-034-DAI-ER.IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :


Rectification.VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :



VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original : VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original :

Endroit où se trouve le texte à rectifier : Reception des offresAu lieu de : 6 août 2012, à 12:00Lire : 20 août 2012, à 12:00

VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l’avis original : VI.4) Autres informations complémentaires :Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juil-let 2012.


68 - HAUT-RHIN


Services* 128 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Wittenheim, place des malgré-nous, contact : cellulemarchés, F-68272 Wittenheim Cedex. Tél. : (+33) 3 89 52 85 10.E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 3 89 52 85 16.


. .

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sd

m/ent/gen/index.jsp.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Ville de wittenheim, place des malgré-nous, contact : cellule marchés, F-68272 Wittenheim Cedex. Tél. :(+33) 3 89 52 85 10. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 3 89 52 85 16

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Ville de wittenheim, place des malgré-nous, contact : cel-lule marchés, F-68272 Wittenheim Cedex. Tél. : (+33)3 89 52 85 10. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)3 89 52 85 16. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GsmLixSBpT

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Ville de wittenheim, place des malgré-nous,contact : cellule marchés, F-68272 Wittenheim Cedex. Tél. : (+33)3 89 52 85 10. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)3 89 52 85 16


Autorité régionale ou locale.I.3) Activité principaleI.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion



ou de prestation des serviceshaut-Rhin, 68270 Wittenheim.Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : exploitation et maintenance des installations thermiques etaérauliques des bâtiments communaux.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 50721000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non.II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :


ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : renseignements prévus à l’article 44 ducode des marchés publics.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : renseignements prévus à l’article 45 ducode des marchés publics.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : renseignements prévus à l’article 45 ducode des marchés publics.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : Service technique.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 4 septembre 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal deStrasbourg, 31, avenue de la paix, F-67000 Strasbourg. Tél. :(+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 25 juillet 2012.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.


. .

69 - RHÔNE



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Société Aéroports de Lyon, B.P. 113, à l’attention de M. le pré-sident du Directoire des Aéroports de Lyon (Société Anonyme àDirectoire et Conseil de surveillance au capital de 148 000 €,soumise à l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret2005-1308 du 20 octobre 2005 - siren 493425136 RCS Lyon),F-69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport.I.2) Type d’organisme acheteur :


II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : aéroport Lyon Saint Exupéry - extension d’un parking avionsMIKE : Lot 1 Travaux d’infrastructures (Terrassements, Chaus-sées, Assainissement et GC Réseaux Secs).II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : aéroport Lyon Saint Exupéry - extension d’un parking avionsMIKE : Lot 1 Travaux d’infrastructures (Terrassements, Chaus-sées, Assainissement et GC Réseaux Secs).

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 45235320.SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : négociée.IV.2) Renseignements d’ordre administratifIV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice : Réf. HA.12.5716/AC.IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d’avis au JO : 2012/S 113-187634 du 15/06/2012.IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original : 13 juin 2012.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) L’avis implique :Procédure incomplète.

VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :La procédure de passation a été interrompue.

VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :VI.4) Autres informations complémentaires.

Motif de l’annulation : Les raisons qui nous conduisent àannuler cet avis pour le reprogrammer ultérieurement sont lessuivantes

− périmètre du projet : il sera scindé en deux tranches (unetranche ferme et une tranche conditionnelle) ;

− calendrier de réalisation : à préciser compte tenu d’un cer-tain nombre de contraintes administratives notamment liées auxétudes d’impact environnementales.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juil-let 2012.

Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P.Parution numéro : 115 A. Annonce : 138, du 16 juin 2012.VI.5) Date d’envoi du présent avis : 25 juillet 2012.



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté urbaine de Lyon, 2 rue du Lac B.P. 3103, contact :unité Marchés Conventions- M. Le Vice Président chargé duPatrimoine, de la Logistique et des Bâtiments, F-69399 LyonCedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 45.


http://marches.grandlyon.com.Adresse du profil d’acheteur : http://marches.grandlyon.com.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Communauté Urbaine de Lyon, directionde la Logistique et des Bâtiments Unité Marchés Conventions20, rue du Lac - B.P. 3103, contact : unité marchés conventions, àl’attention de Mme Charvin ou Mme Catanèse, F-69399 LyonCedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 45. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Communauté Urbaine de Lyon, direction de la Logistiqueet des Bâtiments Unité Marchés Conventions adresse physique :3 - 4 rue des Cuirassiers (7o étage) 69003 Lyon. Adresse postale :20, rue du Lac - B.P. 3103, contact : unité marchés conventions, àl’attention de mmes Perrin ou Colomb, F-69399 Lyon Cedex 03.Fax : (+33) 4 26 99 30 45. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Communauté Urbaine de Lyon, direction desAffaires Juridiques et de la Commande Publique Niveau 5 PileOrange 20, rue du Lac, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com


Autre.organisme de droit publicI.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain,déchets..I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immo-biliers du Grand Lyon : Accord cadre revêtement en pierre.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesterritoire de la Communauté Urbainede Lyon.

Code NUTS : FR716.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d’un accord-cadreII.1.4) Information sur l’accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé : 4.Durée de l’accord-cadre. Durée en année(s) : 4.Fréquence et valeur des marchés à attribuer : a titre indicatif, esti-

mation de l’accord cadre sur la durée ferme : 500 000 € (H.T.).II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : il s’agit d’un accord cadre pour les travaux de maintenance etpetits travaux neufs sur biens immobiliers du Grand Lyonconcernant le revêtement en pierre.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 45262512, 45233222,45432112.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché concerne les tra-vaux de revêtements en pierre effectués sur l’ensemble du patri-moine immobilier de la Communauté Urbaine de Lyon. Ces tra-vaux seront réalisés dans le cadre de travaux d’entretien, derénovation et de nouvelles réalisations.


. .



ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : -retenue de garantie, lecas échéant.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent.

Le contrat d’accord-cadre ne génère pas de mouvement finan-cier. Les modalités de financement concernent donc les marchéssubséquents à l’accord-cadre.

− financement : ces derniers seront financés sur les fondspropres de la Communauté Urbaine de Lyon ;

− paiement : par virement administratif selon les règles de lacomptabilité publique française dans un délai maximum de 30jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modi-fié ;

− les prix seront fermes, actualisables ou révisables ;− avance (article 87 du code des marchés publics) ;− acomptes (article 91 du code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : -groupement solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :oui.Le présent accord cadre comporte des conditions d’exécution àcaractère environnemental telles qu’énoncées notamment àl’article 3.2 du CCTP.Les marchés subséquents pourront comporter des conditionsd’exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahierdes clauses techniques particulières (Cctp) de chaque marché.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :


− lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ouquivalent ;

− si le candidat est en redressement judiciaire, copie du oudes jugements prononcés à cet effet ;

− déclarations sur l’honneur datées et signées en originalvisées à l’article 44-2 du code des marchés publics ou règlesd’effet équivalent pour les candidats non établis en France ;

− si le candidat est une personne morale, les documents rela-tifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l’engager (statuts ouK-Bis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés)

En cas de groupement d’entreprises, si la lettre de candida-ture est signée par le seul mandataire, les mandats des cotrai-tants donnés au mandataire seront obligatoirement signés enoriginal et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, servicesou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniersexercices disponibles ;Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dansl’impossiilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le CA globalmoyen sur les trois derniers exercices doit être au moins égal à700 000 € (H.T.).III.2.3) Capacité technique :


− 1/ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l’importance du personnel d’encadrement pour cha-cune des trois dernières années ;

− 2/pour les marchés qui le justifient, certificats de capacitéd’organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuterle marché ou certificats équivalents d’organismes établis enUnion Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 ii cmp).

OUPrésentation d’une liste des travaux exécutés au cours des

cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exé-cution pour les travaux les plus importants. Ces attestations

indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travauxet précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art etmenés régulièrement à bonne fin ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1/les effectifsmoyens annuels doivent être au minimum de 5 agents d’exé-cution dont 1 encadrant2/Qualibat 2111 : entreprise de technicité courante réalisant tousouvrages de maçonnerie et de béton armé courant-Qualibat 2171 : entreprise réalisant de la taille et de la pose depierre-Qualibat 6412 : entreprise réalisant de la marbrerie de bâtimentOu équivalentOUEtre en capacité de réaliser des travaux de nature et d’impor-tance comparable à ceux objet de l’accord cadre ; appréciéenotamment au regard d’au moins 5 références réalisées au coursdes cinq dernières années (références de travaux d’entretien, derénovation et de nouvelles réalisations) ou équivalent.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. capacité d’intervention, réactivité

Pondération : 25.2. pertinence de la politique de l’entreprise en matière de déve-loppement durable concernant le volet environnemental

Pondération : 20.3. pertinence de la formation professionnelle du personnel sur leplan de la sécurité

Pondération : 15.4. valeur technique (sous critère no1 cas pratique 1 : 20 % ; souscritère 2 : cas pratique 2 : 20 %)

Pondération : 40.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12DLB080.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :



Lieu : idem adresse générale indiquée au I.1.Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : oui.

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et lesmodalités d’ouverture :le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou lesreprésentants du secrétariat de la commission d’appel d’offres.


. .

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires :

− précisions sur les rubriques ci-dessus ;− précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établise-

ment public de coopération intercommunale ;− le marché est un accord-cadre au sens de l’article 76 du

code des marchés publics et un accord cadre au sens de la direc-tive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter dela date de sa notification ;

− précision du 4.1.1 : procédure d’appel d’offres ouvert ;− précision du 4.3.3 conditions d’obtention des documents : le

dossier peut être téléchargé jusqu’à la date limite de remise desoffres à l’adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :“12dlb080“.ilpeut également être téléchargé gratuitement par courrier et télé-copie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ouretiré(jusqu’à la date limite de remise des offres) à l’adresseindiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 16h00 ;

− précision 4-3-8 : ladite d’ouverture des offres prévue estindicative ;

− date prévsionnelle de début d’exécution des prestations :Janvier 2013 ;

− forme des candidatures ;− les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis

par le groupement afin de permettre l’appréciation globale descapacités des membres du groupement. Il n’est pas exigé quechaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, tech-niques et professionnelles requises pour l’exécution du marché ;

− sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidatpeut demander la prise en compte des capacités d’autres opéra-teurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ouces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques oufinanciers à fournir que ceux exigés des candidats aux points3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original del’opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacitéspour l’exécution du marché. L’opérateur devra aussi fournir lesjustificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature

- un même candidat n’est pas autorisé à présenter pour lemarché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à lafois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ouplusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieursgroupements.

− la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera impo-sée à l’attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;

− modalités de remise des plis ;− les modalités de transmission des plis sont indiquées dans

le règlement de la consultation ;− le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur

support papier ;− les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli

par voie électronique à l’adresse http://marches.grandlyon.com.Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adres-ser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur supportphysique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : [email protected]) Introduction des recours



− référé précontractuel antérieur à la date de signature dumarché par la personne publique - (article L551-1 du code dejustice administrative)- conditions de signature du marché indi-quées à l’article 80 du code des marchés publics ;

− référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les31 jours suivants la publication de l’avis d’attribution au JOUEou, en l’absence de publication d’un tel avis, dans les 6 mois àcompter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;


− recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dansun délai de 2 mois à compter de la parution dans le présentsupport de l’avis d’attribution annonçant la conclusion du mar-ché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalablesdétachables du contrat n’est plus ouvert aux candidats évincés àcompter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt duconseil d’état du 16-07-07 - no291545).VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103,F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 45.


http://marches.grandlyon.com.Adresse du profil d’acheteur : http://marches.grandlyon.com.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Communauté Urbaine de Lyon, directionde la Logistique et des Bâtiments 20 rue du Lac - B.P. 3103,contact : unité marchés conventions, à l’attention de m.Plasse ouMme Catanèse, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 45.URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Communauté Urbaine de Lyon, direction de la Logistiqueet des Bâtiments conventions, adresse physique : 3 - 4 rue desCuirassiers (7o étage) 69003 Lyon. Adresse postale : 20, rue duLac - B.P. 3103, contact : unité marchés conventions, à l’attentionde à l’attention de mmes Perrin ou Colomb, F-69399 LyonCedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 45. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Communauté Urbaine de Lyon, direction desaffaires juridiques et de la commande publique Niveau 5 Pileorange B.P. 3103, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre.organisme de droit public

I.3) Activité principaleAutre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain,

déchets..I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs


II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immo-biliers du Grand Lyon : Accord cadre Etancheité.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesterritoire de la Communauté Urbainede Lyon.


Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé : 3.Durée de l’accord-cadre. Durée en année(s) : 4.Fréquence et valeur des marchés à attribuer : a titre indicatif, esti-

mation sur la durée ferme du marché :


. .

1 200 000 € (H.T.).

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : il s’agit de travaux de maintenance et petits travaux neufsimmobiliers du Grand Lyon - etanchéité.





II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent accord-cadreconcerne les travaux d’étanchéité effectués sur l’ensemble dupatrimoine immobilier de la Communauté Urbaine de Lyon àsavoir sur les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Commu-nauté Urbaine de Lyon est maître d’ouvrage mais aussi dans lecadre d’opérations où celle-ci est mandataire.. Ces travauxseront réalisés dans le cadre de travaux d’entretien, de rénova-tion et de nouvelles réalisations.





III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : -retenue de garantie, lecas échéant.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent.

Le contrat d’acord cadre ne génère pas de mouvement finan-cier. Les modalités de financement concernent donc les marchéssubséquents :

− financement : ces derniers seront financés sur les ressourcespropres de la Communauté Urbaine de Lyon ;

− paiement : par virement administratif selon les règles de lacomptabilité publique française, dans un délai maximum de 30jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modi-fié ;

− prix seront fermes, actualisables ou révisables ;− avance (article 87 du code des marchés pubics) ;− acompte (article 91 du code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Groupement solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :oui.-Conditions d’exécution à caractère socialLes marchés subséquents pourront comporter des conditionsd’exécution à caractère social détaillées dans l’acte d’engage-ment-ccap de chaque marché subséquent-Conditions d’exécution à caractère environnementalLe présent accord-cadre comporte des conditions d’exécution àcaractère environnemental. Elles sont indiquées au Cahier desCharges Techniques.



− lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ouéquivalent -si le candidat est en redressement judiciaire, copiedu ou des jugements prononcés à cet effet ;

− déclarations sur l’honneur datées et signées en originalvisées à l’article 44-2 du code des marchés publics ou règlesd’effet équivalent pour les candidats non établis en France (obli-gatoire) ;

− si le candidat est une personne morale, les documents rela-tifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l’engager (statuts ouK-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)

En cas de groupement d’entreprises, si la lettre de candidatureest signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitantsdonnés au mandataire seront obligatoirement signés en originalet joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessusseront fournies par chaque membre du groupement.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, servicesou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniersexercices disponibles ;ou documents équivalents si le candidatest objectivement dans l’impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le CA globalmoyen sur les trois derniers exercices doit être au moins égal à1 500 000 € (H.T.).III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : 1/ déclaration indiquant les effectifsmoyens annuels du candidat et l’importance du personneld’encadrement pour chacune des trois dernières années2/certificats de capacité d’organismes indépendants, attestant deleur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d’or-ganismes établis en Union Européenne ou justificatifs équiva-lents (article 45-II cmp)ou

− présentation d’une liste des travaux exécutés au cours descinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exé-cution pour les travaux les plus importants. Ces attestationsindiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travauxet précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art etmenés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1/les effectifsmoyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont3 encadrants-2/Qualibat 3212 ET 3222 : entreprise de technicité confirméeréalisant des travaux d’étanchéité ou équivalent(s)OUEtre en capacité de réaliser des travaux de nature et d’impor-tance comparables à ceux objets de l’accord cadre appréciéenotamment au regard d’au moins 5 références réalisées au coursdes cind dernières années (références de travaux d’entretien, derénovation et de nouvelles réalisations) ou équivalents(s).III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. capacité d’intervention et réactivité

Pondération : 25.2. valeur technique (sous critère 1 : cas pratique 1 : 20 % ; souscritère 2 : cas pratique 2 : 20 %)

Pondération : 40.3. pertinence de la formation professionnelle du personnel sur leplan de la sécurité

Pondération : 15.4. pertinence de la politique de l’entreprise en matière de déve-loppement durable concernant le volet environnemental

Pondération : 20.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12DLB092.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :



. .

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 10 septembre 2012, à 16:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés :



Lieu : idem adresse générale indiquée au I.1.Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : oui.

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et lesmodalités d’ouverture :le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou lesreprésentants du secrétariat de la commission d’appel d’offres.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires :

− précision sur les rubriques ci-dessus ;− précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établisse-

ment public de coopération intercommunale ;− précision du 2-3 : le marché est un accord-cadre au sens de

l’article 76 du code des marchés publics et un accord-cadre ausens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04.

Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification− précision du 4.1.1 : procédure d’appel d’offres ouvert ;− précision du 4.3.3 conditions d’obtention des documents.Le dossier peut être téléchargé jusqu’à la date limite de remise

des offres à l’adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : “12dlb092“. Ilpeut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (laréception de la demande devant parvenir au moins 10 jourscalendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré(jusqu’à la date limite de remise des offres) à l’adresse indiquéeau point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 16h00.

− précision du 4.3.8 : la date d’ouverture des offres prévue estindicative ;

− date prévisionnelle de début d’exécution : janvier 2013 ;− forme des candidatures ;− les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis

par le groupement afin de permettre l’appréciation globale descapacités des membres du groupement. Il n’est pas exigé quechaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, tech-niques et professionnelles requises pour l’exécution du marché ;

− sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidatpeut demander la prise en compte des capacités d’autres opéra-teurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ouces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques oufinanciers à fournir que ceux exigés des candidats aux points3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original del’opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacitéspour l’exécution du marché. L’opérateur devra aussi fournir lesjustificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;

− un même candidat n’est pas autorisé à présenter pour lemarché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à lafois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ouplusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieursgroupements ;

− la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera impo-sée à l’attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;

− modalités de remise des plis ;− les modalités de transmission des plis sont indiquées dans

le règlement de la consultation ;− le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur

support papier ;− les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli

par voie électronique à l’adresse http://marches.grandlyon.com.Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adres-ser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur supportphysique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistatif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10VI.4.2) Introduction des recours



− référé précontractuel antérieur à la date de signature dumarché par la personne publique - (article L551-1 du code dejustice administrative)- conditions de signature du marché indi-quées à l’article 80 du code des marchés publics ;

− référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les31 jours suivants la publication de l’avis d’attribution au JOUEou, en l’absence de publication d’un tel avis, dans les 6 mois àcompter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;


− recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dansun délai de 2 mois à compter de la parution dans le présentsupport de l’avis d’attribution annonçant la conclusion du mar-ché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalablesdétachables du contrat n’est plus ouvert aux candidats évincés àcompter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt duconseil d’état du 16-07-07 - no291545).VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 26 juillet 2012.

75 - DÉPARTEMENT DE PARIS


132 - SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SIPPEREC, tour Gamma B 193-197 rue de Bercy, contact :romuald le quilliec, Juriste, Tél : +33 144748563 Christian PON-CELET, Ingénieur, Tél : +33 144743207, à l’attention de Mme Pré-sidente du SIPPEREC Catherine PEYGE, F-75582 Paris Cedex 12.Tél. : (+33) 1 44 74 32 00. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 1 44 74 83 91.


http://www.sipperec.fr.Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sd

m/ent/gen/index.jsp.I.2) Type d’organisme acheteur : SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : fourniture et acheminement d’énergie électrique.II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : les prestations objet du marché comprennent :- la fourniture complète en énergie électrique des points delivraison d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36kva des membres du groupement situés dans le périmètre duprésent marché ;- l’accès au réseau public de distribution et son utilisationpour les points de livraison des membres du groupementsitués dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d’uncontrat unique ; - la mission de responsable d’équilibre incluse dans le prix dela fourniture en énergie électrique ; - les services nécessairement intégrés à la fourniture de l’éner-gie électrique et à l’accès au réseau public de distribution et àl’utilisation de ce réseau ;- les services associés à la fourniture d’énergie électrique.II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 31682000, 09310000,65300000,71314100.


. .

SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.2) Renseignements d’ordre administratifIV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice : 12S0063.IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :


Rectification.Informations complémentaires.




VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original : VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original : VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l’avis original :

Endroit où ajouter le texte : informations complémentairesTexte à ajouter : Comme indiqué à la rubrique VI.3 - autres

informations de l’avis d’appel public à la concurrence, la notifi-cation du marché vaut commencement d’exécution dudit mar-ché. La durée de 25 mois indiquée à la rubrique II.1.4) comme duréeet la date du 15 novembre 2012 indiquée aux rubriques II.3comme date de commencement du délai d’exécution du marchédans l’avis d’appel public à la concurrence sont données à titreseulement indicatif, correspondant à la date prévisionnelle denotification du marché valant commencement d’exécution duditmarché.VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original :

Endroit où se trouve le texte à rectifier : Quantité ou étendueglobale

Au lieu de : quantité d’énergie fournie : lot 1 : 73 932 123kwh/an lot 2 : 83 920 398 kwh/anValeur estimée hors TVA : 12 708 000 euro(s)

Lire : quantité d’énergie fournie : lot 1 : 74 913 719 kwh/an lot2 : 91 805 137 kwh/anValeur estimée hors TVA : 13 421 000 euro(s)VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original : VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l’avis original : VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original :

Endroit où se trouve le texte à rectifier : information sur leslots

Au lieu de : Lot no1 points de livraison alimentant des bâti-mentsquantité d’énergie fournie : 73 932 123 kwh/anvaleur estimé hors TVA : 5 952 000 euro(s)Lot no2 points de livraison “hors bâtiments“ alimentant notam-ment des installations d’éclairage public, de signalisation lumi-neuse tricolore, d’illuminations et d’autres usages d’éclairagepublic (modalités sans comptage en longue utilisation), etcquantité d’énergie fournie : 83 920 398 kwh/anvaleur estimé hors TVA : 6 756 000 euro(s)

Lire : Lot no1 points de livraison alimentant des bâtimentsquantité d’énergie fournie : 74 913 719 kwh/anvaleur estimé hors TVA : 6 030 500 euro(s)Lot no2 points de livraison “hors bâtiments“ alimentant notam-ment des installations d’éclairage public, de signalisation lumi-neuse tricolore, d’illuminations et d’autres usages d’éclairagepublic (modalités sans comptage en longue utilisation), etcquantité d’énergie fournie : 166 718 856 kwh/anvaleur estimé hors TVA : 7 390 500 euro(s)VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original : VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l’avis original : VI.4) Autres informations complémentaires :

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juil-let 2012.




I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Université Pierre et Marie Curie, 4, place Jussieu Boîte courrier611, contact : direction des affaires générales - service achatspublics - pôle achat transversal, à l’attention de aurélie FERRY,F-75252 Paris Cedex 5. E-mail : [email protected].

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://upmc.fr.Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sd

m/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_q781Ui4q8O&v=1&selected=0.

Accès électronique à l’information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_q781Ui4q8O&v=1&selected=0

Soumission des offres et des demandes de participation par voie élec-tronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_q781Ui4q8O&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Université Pierre et Marie Curie, bâtimentEsclangon RDC porte R 16 Boîte courrier 199 4 place Jussieu,contact : service Hygiène et Sécurité, à l’attention de Mme SylvieETHEVE-ISIDORE, F-75252 Paris Cedex 5. Tél. : (+33)1 44 27 21 23. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)1 44 27 32 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Plateforme www.achatpublic.com. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DXY0B31p71&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Université Pierre et Marie Curie, 4, place JussieuBoîte courrier 611, contact : direction des affaires générales - ser-vice achats publics - pôle achat transversal, à l’attention de auré-lie FERRY, F-75252 Paris Cedex 5. E-mail : [email protected] : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DXY0B31p71&v=1&selected=0



Education.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs


II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : collecte, transport, élimination des déchets chimiques et fourni-ture de contenants pour l’université Pierre et Marie Curie.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


des ordures : services d’assainissement et services analogues.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures

ou de prestation des services4, place Jussieu, 75005 Paris.Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions :


. .

La présente consultation a pour objet la collecte, le transportet l’élimination des déchets chimiques ainsi que la fourniturede contenants pour l’université Pierre et Marie Curie.

Ce service comprend :− la mise à disposition de contenants adaptés en quantité suf-

fisante ;− la préparation au transport (palettisation) et l’enlèvement

des contenants remplis ;− le transport des déchets jusqu’au centre de traitement

approprié ;− le traitement et l’élimination des déchets ;− la présence, si nécessaire, d’un chimiste qui effectue le tri et

le reconditionnement des déchets.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 90500000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : l’étendue globale du marchéest de quatre ans.A titre indicatif, la valeur prévisionnelle du marché est de139 000 € hors taxes par an.II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une duréeinitiale d’un an à compter du 1er novembre 2012. Il peut êtrerenouvelé par décision expresse du pouvoir adjudicateur par pé-riodes successives d’un an sans que la durée totale ne puisseexcéder quatre ans.II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : ouiNombre de reconductions éventuelles : 3.Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles

d’être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : enmois : 12 (à compter de la date d’attribution du marché)II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :

A compter du : 1er novembre 2012, jusqu’au : 31 octobre 2013.SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le candidat est dis-pensé de la constitution d’un cautionnement.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Le financement est réa-lisé sur le budget propre de l’upmc.Conformément aux dispositions de l’article 98 du CMP, le paie-ment des factures intervient dans un délai maximum de 30 joursà compter de la réception de la facture.En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des inté-rêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilitéde refinancement appliquée par la Banque centrale européenneà son opération de refinancement principal la plus récente effec-tuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’annéecivile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé àcourir, majoré de sept points.Conformément aux dispositions des articles 87 et 88 du codedes marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire,sauf refus formel de sa part mentionné dans l’acte d’engage-ment.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Dans l’hypothèse d’un grou-pement momentané d’entreprises ou d’une co-traitance, la formesouhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement soli-daire. Si le groupement attributaire du marché est d’une formedifférente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pourse conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il estindiqué ci-dessus. Le groupement désignera un mandatairecommun (article 51 du code des marchés publics).III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :non.III.2) Conditions de participation


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : afin de justifier de leurs qualités et capacitésdans les conditions fixées aux articles 43, 44 et 45 du code desmarchés publics,les candidats doivent produire les formulaires DC 1 (lettre decandidature) et DC 2 (déclaration du candidat) dûment ren-seignés dans toutes leurs rubriques. Les candidats étrangersdoivent fournir des documents équivalents délivrés par uneautorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou deprovenance.Le DC 1 est impérativement daté et signé par une personnehabilitée à représenter la société, éventuellement accompagnéd”une délégation de pouvoir habilitant le signataire à engagerl’entreprise ;- extrait de K-Bis datant de moins de trois mois ; pour les candi-dats étrangers, un certificat d’inscription au registre profession-nel dans les conditions prévues par la législation de l’étatmembre où ils sont établis, ainsi qu’un extrait du casier judi-ciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par uneautorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou deprovenance, accompagné d’une traduction en langue françaiseeffectuée par un traducteur assermenté ;- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est enredressement judiciaire.En cas de groupement, chacun des membres fournit l’intégralitédes justificatifs mentionnés (hormis le formulaire DC 1, uniquepour l’ensemble du groupement).Les attestations et certificats délivrés par les administrations etorganismes compétents (formulaires DC 6, NOTI 2 et attestationd’assurance précisés dans l’article 8.3 du règlement de la consul-tation) peuvent être joints avec les documents de la candidaturemais ne sont pas obligatoires à ce stade de la procédure.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et la part du chiffre d’affaires concernant les prestationsobjet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles (rubrique D1 du DC 2).III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : références : principales prestations de ser-vices effectuées sur des prestations similaires au cours des troisdernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé et les coordonnées téléphoniques d’un corres-pondant. Des attestations du destinataire peuvent être jointes àcette liste ;- certificat(S) si le candidat en possède :Systèmes de management de la qualité : ISO 9001 ou Quali-propre ou équivalent.Systèmes de management environnemental : ISO 14001 ouEMAS ou équivalent.- toutes les informations que les candidat jugent utiles dejoindre à leur candidature.En cas de groupement, chacun des membres fournit l’intégralitédes justificatifs mentionnés.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : non.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue :




. .

1. valeur technique : 55 %.2. prix : 40 %.3. démarche environnementale : 5 %.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012/SHS Déchets/AF.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 12 septembre 2012, à 15:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : oui.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Le Service Achats Publics sera fermé du 1er août au 26 août2012.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33)1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité ConsultatifInter-régional de Règlement Amiable des Litiges, préfecture deRégion Ile de France ; 29, rue Barbet de Jouy, F-75700 ParisCedex 07. E-mail : [email protected]él. : (+33) 1 44 42 63 75. URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0520007A. Fax : (+33)1 45 55 47 02VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours.Le présent marché pourra faire l’objet auprès du tribunal

administratif de Paris :− d’un recours pour excès de pouvoir contre les actes déta-

chables du marché : 2 mois à compter de la notification de l’acteattaqué, conformément à l’article R421-1 du code de justiceadministrative (cja) ;

− d’un référé précontractuel : au plus tard avant la date designature, qui n’interviendra qu’après le respect d’un délai mini-mal de 11 jours à compter de la date d’envoi par voie électro-nique avec demande d’avis de lecture et d’accusé de réceptionde la présente lettre de rejet et d’information de l’intention d’at-tribution du marché par le pouvoir adjudicateur ;

− d’un référé contractuel : à compter de la signature du mar-ché conformément aux articles L. 551-13 et R.551-1 à R.551-10 duCJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication del’avis d’attribution du marché ;

− d’un recours en contestation de validité du marché, confor-mément à l’arrêt du Conseil d’etat du 16 juillet 2007 (CE,17/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délaide deux mois à compter de la publication de l’avis d’attributiondu marché.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 25 juillet 2012.

Travaux

134 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : S.I.E.M.P, 29, boulevard Bourdon, à l’attention de Mme LegerSylviane, F-75180 Paris. Tél. : (+33) 1 42 77 20 20.


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Electrogeloz, centre Léa Park - 122 / 130 rue Marcel Hart-mann, F-94200 Ivry-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 43 90 46 67

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Siemp : Sous-direction juridique et marchés, 29, bdBourdon Cedex 04, F-75180 Paris. Tél. : (+33) 1 49 96 25 54. Fax :(+33) 1 49 96 24 02


I.2) Type de pouvoir adjudicateur I.3) Activité principaleI.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs


II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : le présent marché de travaux a pour objet la construction d’uneopération de 60 logements, 60 caves et 788m2 de commerces surun parking souterrain de 50 places situé au 22/24/26 rue duChevaleret 75013 Paris.





II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : si le candidat propose des variantes, il devra impérativementfournir l’ensemble des pièces (plans, croquis et descriptifs)permettant de juger de la qualité et de la faisabilité de cesvariantes.Si plusieurs variantes sont proposées pour un même objet,chacune devra être détaillée et chiffrée dans l’acte d’engage-ment.









III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir Ccap.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Voir Ccap.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Les candidats peuventrépondre au marché seuls ou sous la forme d’un groupementd’entreprises.Leur attention est attirée sur le fait que le marché ne pourra êtreattribué qu’à un groupement d’entreprises devenues solidaires.


. .

III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Lettre de candidature et déclaration surl’honneur indiquant que le candidat n’entre dans aucun des casd’interdictions de soumissionner mentionnés à l’article 8 de l’or-donnance 2005-649 du 6 juin 2005 ou formulaire Dc1-Attestations fiscales et sociales en cours de validité ou formu-laire Noti2 ;-Copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressementjudiciaire-attestation d’assurances (responsabilité civile, décennale) encours de validité ;-Extrait Kbis datant de moins de 3 mois.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Chiffres d’affaires du candidat ou dechaque membre du groupement portant sur les 3 dernièresannées ou formulaire Dc2.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Références relatives à des travaux simi-laires réalisées au cours des 5 dernières années, indiquantnotamment le montant, la date et le destinataire (public ouprivé) et certificats de capacité Dc2 ;-Moyens en personnel et matériels de l’entreprise ou formulaireDc2 (version 09/2010).III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique et environnementale de l’offre appréciée àtravers le mémoire technique, et notamment le respect et la per-tinence du quantitatif évalué sur les différents postes, les élé-ments du mode opératoire, le délai, la démarche de développe-ment durable, et la cohérence interne de l’offre %

Pondération : 50.2. prix %


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12ft-0093-Y.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.


Documents payants : oui.Modalités de paiement : les dossiers sont à retirer auprès de :

Electrogeloz BercyCentre Léa Park - 122 / 130 rue Marcel Hartmann94200 Ivry Sur SeineTel : 01.43.90.46.67 - www.electrogeloz.comLes entreprises sont invitées à contacter Electrogeloz Bercyavant de venir retirer un dossier. Ce dernier est payant, maissera remboursé à l’entreprise par la Siemp sur remise d’uneoffre.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 6 septembre 2012, à 16:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet dedépôt sur http://www.marches-publics.infoDélai d’exécution : 22 mois période de préparation de chantierde 2 mois compriserenseignements administratifs :Siemp, Marie Claire Delcambre, 29, bd Bourdon75180 ParisCedex 04tél : 0149962554renseignements techniques :Siemp, Christine Combes, 29, bd Bourdon75180 ParisCedex 04tél : 0149967649unité monétaire utilisée, l’euro.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal degrande instance, 4, bd du Palais, F-75055 Paris Rp. Tél. : (+33)1 44 32 51 51VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal de grande instance, 4,bd du Palais, F-75055 Paris Rp. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51VI.5) Date d’envoi du présent avis : 25 juillet 2012.


Services* 135 - Veuillez consulter l’annonce intégrale sous l’en-tête dudépartement 83.

AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Adoma, 42 rue Cambronne, à l’attention de M. Ndiaye Babacar,F-75740 Paris Cedex 15. E-mail : [email protected].

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.adoma.fr.Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sd

m/ent/gen/index.jsp.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1.2)II.1.3)II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : contrat d’exploitation de chauffage collectif de type presta-tions forfaitaires avec intéressement concernant les résidencesd’adoma.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : négociée.VI.4)VI.5) Date d’envoi du présent avis : 25 juillet 2012.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

Travaux


. .


AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : EPCMDN-Versailles, rp 834, à l’attention de Mme PEGARD,Présidente Catherine, F-78008 Versailles Cedex.


http://www.chateauversailles.fr/homepage.Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sd

m/ent/gen/index.jsp.SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1.2)II.1.3)II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : travaux d’entretien, de réparation et d’aménagement - lot no6 :maçonnerie, plâtrerie, pierre de taille, pavage, réseaux divers,terrassement, voirie, assainissement, sols bitumineux.


IV.1) Type de procédure : ouverte.VI.4)VI.5) Date d’envoi du présent avis : 25 juillet 2012.

77 - SEINE-ET-MARNE



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SAN Marne la Vallée/Val Maubuée, 5 place de l’arche Guédonà Torcy, contact : responsable service marchés, à l’attention deM. Kimpala, F-77207 Marne-la-Vallée Cedex 1. Tél. : (+33)1 60 37 24 44. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)1 60 37 24 34.


http://www.valmaubuee.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://agysoft.marcoweb.fr.Accès électronique à l’information : http://agysoft.marcoweb.frSoumission des offres et des demandes de participation par voie élec-

tronique : http://agysoft.marcoweb.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : SAN Val Maubuée, 5 place de l’arche Gué-don à Torcy, contact : responsable service marchés, à l’attentionde M. Kimpala, F-77207 Marne-la-Vallée Cedex 1. Tél. : (+33)1 60 37 24 44. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)1 60 37 24 34. URL : http://www.valmaubuee.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : SAN Val Maubuée, 5 place de l’arche Guédon à Torcy,contact : secrétariat infrastructure, à l’attention de Mme Allano,F-77207 Marne-la-Vallée Cedex 1. Tél. : (+33) 1 60 37 24 60.E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 1 60 37 24 34.URL : http://agysoft.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : SAN Val Maubuée, 5 place de l’arche Guédon àTorcy, contact : secrétariat marchés publics, à l’attention deMme Aurenge, F-77207 Marne-la-Vallée Cedex 1. Tél. : (+33)1 60 37 24 44. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)1 60 37 24 34. URL : http://agysoft.marcoweb.fr






II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maintenance, renouvellement et réaménagement des installa-tions d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricoloresur le Val Maubuée.





II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : maintenance, renouvellement et réaménagement des installa-tions d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricoloresur le Val Maubuée.


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) :



II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandeSeuils annuels :mini 150 000 € (H.T.) maxi 800 000 € htDurée : 1 an, reconductible 3 fois.


Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : ouiNombre de reconductions éventuelles : 3.


ché).


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause degarantie financière ne sera appliquée.Avance forfaitaire contre remise d’une garantie à premièredemande.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Financement sur fondspropres.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : l’offre peut être présentée parune entreprise seule ou par un groupement. Le groupement seraconjoint avec mandataire solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :





− renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi men-tionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

− autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à uneorganisation spécifique permettant de fournir le service dans lepays d’origine du candidat ;

− nOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étran-ger (à fournir au stade de l’attribution) ;

− dc1 ;− dc2.


. .


gences sont remplies : − déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le

chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisésau cours des trois derniers exercices disponibles ;

− déclarations appropriées de banques ou preuve d’une assu-rance pour les risques professionnels.III.2.3) Capacité technique :


− déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi-dat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années ;

− liste des principaux services effectués au cours des troisdernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé ;

− déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation decontrats de même nature.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. prix de sprestations


Pondération : 40.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12VOI001.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 13 septembre 2012, à 12:30IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires.

Critères de sélection des candidatures :− dossier administratif complet et conforme ;− garanties professionnelles, techniques et financières.

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33)1 60 56 66 10

VI.4.2) Introduction des recoursPrécisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :

conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-1du code de justice administrative (Cja), à tout moment avant laconclusion du contrat.Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du CJA dansun délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publica-tion de la décision attaquée.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 25 juillet 2012.

Travaux* 138 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté de Communes de l’Orée de la Brie, 59 rue pasteur, contact :Mme BORDUY, à l’attention de M. le président, F-77170 BrieComte Robert. Tél. : (+33) 1 60 62 15 81. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 1 60 34 96 65.


http://www.loreedelabrie.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.achatpublic.com.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires







Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : construction d’un complexe aquatique.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesrue du général de gaulle, 77170 BrieComte Robert.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : construction d’un complexe aquatique Les principales caracté-ristiques de cet équipement sont les suivantes : - un bassin denage de 5 lignes : 25 x 12,5 -un bassin ludique : 150m2 -unepataugeoire : 50m2 -un bassin d’acticités aquatiques - ham-mam, saunas, une salle de repos -une salle de fitness -unesalle de cardio-training -Une partie extérieure comprenant : -une plage ludique : 6 à 8 jeux d’eau -Un bassin extérieur : 180mètres carrés oun Pentagliss : 3 pistes de 5 mètres de haut.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 45212212.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.


. .

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

II.1.9) Variantes




ché).


Lot n° 1Intitulé : Terrassements - gros oeuvre - maconnerie1) Description succincte :

Terrassements - gros oeuvre - maconnerie





Lot n° 02Intitulé : Bassin inox1) Description succincte :

Bassin inox





Lot n° 03Intitulé : Etanchéité1) Description succincte :

Etanchéité





Lot n° 04Intitulé : Façades1) Description succincte :

Façades





Lot n° 05Intitulé : Menuiseries extérieures1) Description succincte :

Menuiseries extérieures -aluminuium





Lot n° 06Intitulé : Métallerie1) Description succincte :

Métallerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)

45212212.




Lot n° 07Intitulé : Menuiseries intérieures bois1) Description succincte :

Menuiseries intérieures bois





Lot n° 08Intitulé : Plâterie - plafonds suspendus -peinture1) Description succincte :

Plâterie - plafonds suspendus -peinture





Lot n° 09Intitulé : Carrelage - revêtement de sol souple1) Description succincte :

Carrelage - revêtement de sol souple





Lot n° 10Intitulé : Equipements de vestiaires - sanitaires1) Description succincte :

Equipements de vestiaires - sanitaires





Lot n° 11Intitulé : Sauna - hammam1) Description succincte :

Sauna - hammam





Lot n° 12Intitulé : Pentagliss1) Description succincte :

Pentagliss





Lot n° 13Intitulé : Appareil élévateur


. .

1) Description succincte : Appareil élévateur2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45313100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14Intitulé : Electricité -courants forts et faibles1) Description succincte :

Electricité -courants forts et faibles2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45311000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15Intitulé : Chauffage - Traitement d’air - Traitement d’eau -

Plomberie - Sanitaires1) Description succincte :

Chauffage - Traitement d’air - Traitement d’eau - Plomberie -Sanitaires2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45331000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16Intitulé : VRD - Espaces verts1) Description succincte :

VRD - Espaces verts2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45112500, 45112710.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :


1. qualité technique et méthodologique de l’offre (pondérée à50 %).2. prix des prestations (pondéré à 50 %).IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 6-2012.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.

Avis de préinformationNuméro de l’avis au JO : 2012/S 124-204763 du 30/06/2012.
















Avis informatifs

Travaux139 - AVIS DE PRE-INFORMATIONSECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : S.A.N. de Sénart, hôtel de la Communauté - carré Sénart 9 alléede la Citoyenneté - B.P. 6, à l’attention de M. le président,F-77567 Sénart Lieusint Cedex. Tél. : (+33) 1 64 13 17 00. Fax :(+33) 1 64 13 17 07.


http://www.senart.com.Adresse du profil d’acheteur : http://ariarepro.fr.


Adresses, points de contact et site internet gouvernemental auprèsdesquels des informations peuvent être obtenues en matière de fisca-lité :

Adresses, points de contact et site internet gouvernemental auprèsdesquels des informations peuvent être obtenues en matière de protec-tion de l’environnement :

Adresses, points de contact et site internet gouvernemental auprèsdesquels des informations peuvent être obtenues en matière de protec-tion de l’emploi et de conditions de travail :



I.3) Activité principale


. .



SECTION II.A : OBJET DU MARCHE (TRAVAUX)

II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : sénart - travaux de construction du Théâtre de Sénart - lots 5, 6,10, 11, 14.

II.2) Type de contrat et lieu d’exécution des travaux : Site ou lieu d’exécution principal : carré Sénart, 77567 Sénart

Lieusaint.

II.3) Information sur l’accord-cadre : II.4) Description succincte de la nature et de la quantité ou de lavaleur des fournitures ou services : non.

II.4) Description succincte de la nature et de l’étendue des travaux : cet établissement d’environ 7 000 mètres carrés utiles comportedeux salles de spectacles : - une salle frontale de 843 placesassises, sécable en deux jauges distinctes par un rideau amo-vible.

Un large plateau de 500 mètres carrés (avec l’arrière scène)équipé d’une cage de scène, de cintres et de machineries permetla mise en oeuvre de décors, offrant ainsi de nouvelles perspec-tives scénographiques. Cette salle dispose également d’une fossed’orchestre permettant l’accueil d’une quarantaine de musiciens.- Une salle modulable d’une jauge de 303 places en représenta-tion frontale et de 380 places en bi-frontale. Cette salle peutaccueillir également jusqu’à 999 personnes en configuration despectacles dits “debouts“. Cet établissement comporte égale-ment : Au sous-sol : - des locaux techniques, - les vestiaires pourle personnel de maintenance, - la fosse technique de la salle SF900, - la cuve de rétention d’eau. Au rez-de-chaussée : - unespace de consommation livré en blanc pouvant accueillir 100places (150 mètres carrés) et sa cuisine fermée, - deux foyers,avec un bar dans le petit foyer et un grand foyer pouvant faireoffice de salle d’exposition, - un espace réservé pour un kiosqueà vocation culturelle, - une salle d’action culturelle d’échauffe-ment et de répétition, - des réserves et des dépôts, - des locauxdu personnel - le PC de sécurité, - les sanitaires publics. Dansles étages : - les locaux administratifs, - les locaux réservés auxartistes, - les loges individuelles et collectives, - un foyer cate-ring pour les artistes, - des zones sanitaires. Le début des tra-vaux est prévu en janvier 2013, le délai global d’exécution est de24 mois y compris période de préparation de 45 jours. Laconsultation porte sur les lots suivants : - lot 5 Métallerie, - lot 6Menuiseries intérieures, - lot 10 Sols coulés, - lot 11 Peinture,signalétique, - lot 14 Plomberie, chauffage, ventilation, climatisa-tion, protection incendie.LotsDivision en lots : oui.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 45212300.

II.6) Date prévue pour le lancement des procédures de passa-tion et durée du marché

Durée en jours : 3 septembre 2012 (à compter de la date d’attri-bution du marché).

II.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)oui.

II.8) Informations complémentaires : la tranche ferme de travaux comprend l’ensemble des ouvragesà l’exception de l’agencement intérieur du pôle restauration.Délai d’exécution 24 mois y compris période de préparation de45 jours.La tranche conditionnelle porte sur l’agencement du pôle restau-ration hors mobilier, décoration et équipement de cuisine. Délaid’exécution 8 mois y compris période de préparation de 45jours.Dans le cas d’un affermissement de la tranche conditionnelle ledélai de 8 mois s’intégrera dans le délai de 24 mois de latranche ferme.


Lot n° 05Intitulé : Métallerie1) Description succincte :

Métallerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)

45421140.

3) Quantité ou étendue : Décrite dans le cahier des clauses techniques particulières.

4) Date de lancement des procédures de passation et/ou durée du mar-ché :

5) Informations complémentaires sur les lotsNiveaux minimaux de capacité : Chiffre d’affaires global (H.T.)sur au moins un des 3 derniers exercices disponibles :2 500 000 €. Effectif total sur au moins un des 3 derniers exer-cices disponibles : 20 personnes. Qualifications : Qualibat 4412ou équivalent. Heures d’insertion professionnelle obligatoires :500. Variantes interdites.

Lot n° 06Intitulé : Menuiseries intérieures1) Description succincte :

Menuiseries intérieures Option 5 obligatoire (tranche ferme) :Habillage acoustique de la fosse d’orchestre




5) Informations complémentaires sur les lotsNiveaux minimaux de capacité : Chiffre d’affaires global (H.T.)sur au moins un des 3 derniers exercices disponibles :2 500 000 €. Effectif total sur au moins un des 3 derniers exer-cices disponibles : 20 personnes. Qualifications : Qualibat 4322ou équivalent. Heures d’insertion professionnelle obligatoires :300. Variantes interdites.

Lot n° 10Intitulé : Sols coulés1) Description succincte :

Sols coulés




5) Informations complémentaires sur les lotsNiveaux minimaux de capacité : Chiffre d’affaires global (H.T.)sur au moins un des 3 derniers exercices disponibles :1 500 000 €. Effectif total sur au moins un des 3 derniers exer-cices disponibles : 20 personnes. Qualifications : Qualibat 2151,2162, 6352, ou équivalent. Heures d’insertion professionnelleobligatoires : 300. Variantes interdites.

Lot n° 11Intitulé : Peinture, signalétique1) Description succincte :

Peinture, signalétique




5) Informations complémentaires sur les lotsNiveaux minimaux de capacité : Chiffre d’affaires global (H.T.)sur au moins un des 3 derniers exercices disponibles :1 500 000 €. Effectif total sur au moins un des 3 derniers exer-cices disponibles : 20 personnes. Qualifications : Qualibat 6111,attestation de formation spécifique pour enduit décoratif, ouéquivalent. Heures d’insertion professionnelle obligatoires : 460.Variantes interdites.

Lot n° 14Intitulé : Plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation, climati-

sation, protection incendie1) Description succincte :

Plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation, climatisation, pro-tection incendie


. .

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45331100, 45331200,45330000.3) Quantité ou étendue : Décrite dans le cahier des clauses techniques particulières.4) Date de lancement des procédures de passation et/ou durée du mar-ché : 5) Informations complémentaires sur les lotsNiveaux minimaux de capacité : Chiffre d’affaires global (H.T.)sur au moins un des 3 derniers exercices disponibles :10 000 000 €. Effectif total sur au moins un des 3 derniers exer-cices disponibles : 50 personnes. Qualifications : Qualibat 5113,5313, 5413, 5433, certification CNPP 01, ou équivalent. Heuresd’insertion professionnelle obligatoires : 2 000. Variantes inter-dites.SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Financement : budgetprincipal du San avec participation de l’état, de la Région Ile-De-France et du Département de Seine-Et-Marne.Paiement : avance conformément aux articles 87 et 88 du Codedes marchés publics, acomptes mensuels, prix révisables, paie-ment dans les 30 jours par virement bancaire.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Informations sur les marchés réservés : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fondscommunautaires non.VI.2) Informations complémentaires : Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre tech-nique peuvent être obtenus :Correspondant : M. Goubet 01.64.13.18.73, courriel : [email protected] auprès de laquelle des renseignements d’ordre adminis-tratif peuvent être obtenus :Correspondant : M. Fabre 01.64.13.17.68, courriel : [email protected] d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juil-let 2012.VI.3) Informations sur le cadre réglementaire général : VI.4) Date d’envoi du présent avis : 25 juillet 2012

78 - YVELINES


Travaux140 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : EPCMDN-Versailles, rp 834, à l’attention de Mme PEGARD,Présidente Catherine, F-78008 Versailles Cedex.


http://www.chateauversailles.fr/homepage.Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sd


peuvent être obtenues : Etablissement public du château, dumusée et du domaine national de Versailles, rp 834, contact :direction du Patrimoine et des Jardins Service de la conservationarchitecturale, à l’attention de M. Berge Régis, F-78008 Versailles.Tél. : (+33) 1 30 83 73 60. E-mail : [email protected]

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Etablissement public du château, du musée et du domainenational de Versailles, rp 834, F-78008 Versailles Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_g-joNhDyV3

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Etablissement public du château, du musée et dudomaine national de Versailles, grande Ecurie du Roy avenue

Rockefeller RP 834, à l’attention de Mme Duhamel Aurélie,F-78008 Versailles. URL : http://chateauversailles.achatpublic.com



Loisirs, culture et religion.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs


II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : 2012-21-dpj.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesdomaine national de Versailles, 78008Versailles.


Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre. Durée en année(s) : 4.Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la

durée de l’accord-cadre : 4 000 000 €.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché seraconclu pour une durée initiale d’un an, reconductible jusqu’àtrois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatreannées.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : travaux d’entretien, de réparation et d’aménagement - lot no6 :maçonnerie, plâtrerie, pierre de taille, pavage, réseaux divers,terrassement, voirie, assainissement, sols bitumineux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 45262522, 45410000,45262512,45233141,45233222.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : installations de chantier, écha-faudages et protections,démolition, blocs de béton, béton et bétons armés,maçonnerie de briques, meulière et moellon,formes, chapes, isolants, etc.Enduits aux mortiers,pierres de taille,dalles de pierre et marbrerie,cloisons, plâtrerie, isolation, etc.,terre-cuite, carrelages et revêtements,terrassements, canalisations et voirie.

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 €.II.2.2) Informations sur les options : Options : non.II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :



III.1) Conditions relatives au contrat


. .

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Financement sur lesfonds propres de l’epv et/ou sur subventions du Ministère de laCulture et de la Communication. Versement d’une avance dansles conditions de l’article 87 CMP. Délai global de paiement à 30jours à compter de la réception de la demande de paiement.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Entreprise individuelle ougroupement solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les renseignements concernant la situationjuridique du candidat tels que prévus à l’article 44 du Code desmarchés publics :La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redresse-ment judiciaire ;Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dansaucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchéspublics ;Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mention-née à l’article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pourengager le candidat.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les renseignements concernant la capacitééconomique et financière du candidat tels que prévus à l’article45 du Code des marchés publics :Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et lechiffre d’affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés aucours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : moyenne annuelledu chiffres d’affaires sur les trois derniers exercices disponiblessupérieure ou égale à 3.000.000,00 € (H.T.).III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les renseignements concernant les référencesprofessionnelles et la capacité technique du candidat tels queprévus à l’article 45 du Code des marchés publics :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du can-didat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années ;Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinqdernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les références de travaux sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del’opérateur économique ;Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont il dispose pour la réalisation de marchés demême nature ;Qualibat : 1342, 2132, 2192 2194 et 4133.Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence.Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceuxdélivrés par les organismes de leur état d’origine.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. prix hors taxes : montant total du dqe

Pondération : 45.

2. prix hors taxes : prix du bpuPondération : 15.

3. valeur technique : moyens humainsPondération : 10.

4. valeur technique : moyens techniquesPondération : 5.

5. valeur technique : organisation mise en place pour assurerl’exécution des travaux et moyens de communication et moyenstechniques mis en oeuvre pour la réalisation de travaux urgents

Pondération : 15.6. valeur technique : principales mesures concernant la sécuritéet l’hygiène sur le chantier et dispositions que le candidat pro-pose d’adopter pour la protection de l’environnement

Pondération : 5.7. valeur technique : suivi administratif et financier de l’exé-cution des travaux

Pondération : 5.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012-21-DPJ.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 10 septembre 2012, à 16:30IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Le mode de transmission des plis choisi par l’etablissementpublic de Versailles est la transmission électronique.Cependant, conformément à l’article 56 I du Code des marchéspublics, les candidats peuvent transmettre leur offre sous plicacheté portant les mentions indiquées dans le Règlement de laconsultation.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif, 59 avenue de Saint Cloud, F-78008 Versailles

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifnational de règlement amiable des litiges, 6, rue Louise Weiss,F-75703 ParisVI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours DIrection des affaires juridiquesdu MINEFI, 6, rue Louise Weiss, F-75703 ParisVI.5) Date d’envoi du présent avis : 25 juillet 2012.


Services141 - Veuillez consulter l’annonce intégrale sous l’en-tête du dépar-tement 75.

AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Université Pierre et Marie Curie, 4, place Jussieu Boîte courrier611, contact : direction des affaires générales - service achatspublics - pôle achat transversal, à l’attention de aurélie FERRY,F-75252 Paris Cedex 5. E-mail : [email protected].


. .


m/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_q781Ui4q8O&v=1&selected=0.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1.2)II.1.3)II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions :

La présente consultation a pour objet la collecte, le transportet l’élimination des déchets chimiques ainsi que la fourniturede contenants pour l’université Pierre et Marie Curie.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : ouverte.VI.4)VI.5) Date d’envoi du présent avis : 25 juillet 2012.

83 - VAR


Travaux142 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Sainte-Maxime, service commande publique etsécurisation juridique - bd des mimosas - B.P. 154, à l’attentionde M. le maire de Sainte-Maxime, F-83120 Sainte Maxime. Tél. :(+33) 4 94 79 42 70. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)4 94 79 42 60.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires





Autre.collectivité territorialeI.3) Activité principaleI.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : travaux d’aménagement de la maison de l’entreprise.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesbâtiment l’écrin - bloc b - place jeanmermoz, 83120 Sainte Maxime.

Code NUTS : FR825.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : aménagement de la maison de l’entreprise.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 44112300.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.



II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations concernent laréalisation de travaux d’aménagement d’une maison de l’entre-prise dans le bâtiment de l’ecrin.






ouvrages légers, cloisons, isolations, plâtrerie, peinture, faux-plafond soffites staff, faux-plafonds suspendus

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)44112300, 45421152,44810000.





Menuiseries bois, portes de placards et divers






Electricité, courants faibles, alarmes VDI






Plomberie sanitaire, VMC, climatisation, chauffage






Monte handicapés






Sols souples


. .






III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de5 % sur chaque acompte pouvant être remplacé par une garantieà première demande ou par une caution personnelle et solidaire.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Financement sur res-sources propres. Paiement par virement administratif dans undélai de 30 jours à compter de la réception de la demande depaiement. Avance versée dans les conditions de l’article 87 duCode des marchés publics.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Prestataire unique et groupe-ment solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : 1) Imprimé Cerfa de lettre de candidature(Dc1) dûment complété et signé. 2) Si l’entreprise est en redres-sement judiciaire : copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à ceteffet.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : 3) Imprimé Cerfa de Déclaration du candi-dat (Dc2), dûment complété et signé. 4) Déclaration concernantle chiffre d’affaires global et/ou le chiffre d’affaires concernantles prestations auxquelles se réfèrent le présent marché, réalisésau cours des trois derniers exercices.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : 5) Liste des principaux travaux effectués aucours des cinq dernières années.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique : 20 % référence des fournitures ; 20 %moyens matériels et humains ; 30 % mode opératoire et pro-gramme d’exécution du chantier ; 20 % sécurité, gestion desdéchets, qualité environnementale ; 10 % assistance technique

Pondération : 60.2. prix


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12 021.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 12 septembre 2012, à 17:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gra-tuitement sous format papier auprès du service mentionné ci-dessus jusqu’à la date limite de réception des offres ou sous for-mat électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr. Plis à remettre sous format papier ouélectronique.Un délai global d’exécution de quatre mois, période de prépara-tion de 30 jours non comprise, est fixé pour cette opération.Date prévisionnelle commencement des travaux : premier tri-mestre 2013.Monnaie : €.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de toulon, 5 rue racine - B.P. 40510, F-83041 ToulonCedex 9. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Greffe du tribunal administratifde toulon, 5 rue racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9.Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89VI.5) Date d’envoi du présent avis : 26 juillet 2012.


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Adoma, 42 rue Cambronne, à l’attention de M. Ndiaye Babacar,F-75740 Paris Cedex 15. E-mail : [email protected].

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.adoma.fr.Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sd


peuvent être obtenues : ADOMA, 42 rue Cambronne, à l’attentionde M. Ndiaye Babacar, F-75740 Paris Cedex 15. E-mail : [email protected]

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : ADOMA, 42 rue Cambronne, à l’attention de M. NdiayeBabacar, F-75740 Paris Cedex 15. E-mail : [email protected]

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : ADOMA, 42 rue Cambronne, contact : directionDéléguée aux Affaires Juridiques, Secrétariat de la Commissiond’appel d’offres Nationale, F-75740 Paris Cedex 15

Adresses de l’autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel lepouvoir adjudicateur agit I.2) Type de pouvoir adjudicateur I.3) Activité principale

Autre : logement social.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs


. .



II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : contrat d’exploitation de chauffage collectif des résidencesAdoma -VAR.




ou de prestation des servicesdépartement du Var.Code NUTS : FR825.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : contrat d’exploitation de chauffage collectif de type presta-tions forfaitaires avec intéressement concernant les résidencesd’adoma.








ché).


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Règlement par virementbancaire payable à 60 jours, à compter de la date d’émission dela facture. Financements sur fonds propres.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières :



Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : lettre de candidature,- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire,- déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candi-dat certifiant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions desoumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnancedu 6 juin 2005 no 2005-649, c’est-à-dire :- qu’Il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d’unecondamnation définitive pour l’une des infractions prévues parles articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al.,article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l’article 1741 ducode général des impôts ;

- qu’Il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans d’unecondamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pourles infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5,L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du tra-vail ;- qu’Il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens del’article L. 620-1 du code du commerce ou de faillite personnelleau sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d’une procé-dure équivalente régie par un droit étranger ;- qu’Il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sasituation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédantcelle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultationou constitué des garanties suffisantes.- Déclaration sur l’honneur du candidat qu’il est à jour dans lepaiement des assurances couvrant les responsabilités civile etdécennale de l’entreprise. En cas de groupement d’entreprise,chaque membre du groupement devra fournir cette déclarationsur l’honneur.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : liste de références sur les trois dernièresannées, dont celles spécifiques aux prestations objet de la pré-sente consultation ;- chiffre d’affaire des 3 dernières années.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : potentiel de l’entreprise en personnel etmatériels ;- qualifications requises : références Qualibat 5543 ou équi-valent ;- toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa can-didature.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :



IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : NAT2012_23.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :











. .

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidats porteront sur les élémentsde garanties professionnelles et financières présentées, ainsi quesur les capacités et références. Autres documents à fournir par lecandidat : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habili-tées à engager le candidat.Envoi des candidatures en deux exemplaires, sous double enve-loppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) oudépôt à l’accueil contre récépissé, du lundi au vendredi saufjours fériés, de 9h à 18h. Mention impérative sur l’enveloppeextérieure “Appel d’offres “Contrat(S) d’exploitation de chauf-fage collectif du VAR“ - ne pas Ouvrir“.Pour information, 7 résidences seront concernées dans ce dépar-tement.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal deGrande Instance, 4 boulevard du Palais, F-75001 ParisVI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours ADOMA, Direction Déléguéeaux Affaires Juridiques, 42 rue Cambronne, F-75740 Paris Cedex15VI.5) Date d’envoi du présent avis : 25 juillet 2012.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

84 - VAUCLUSE



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : GDC Ets santé 84 gestion des DASRI, 2 avenue de la pinède -B.P. 40092, à l’attention de Cellule des marchés, F-84143 Mont-favet Cedex. Tél. : (+33) 4 90 03 95 36. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 90 03 98 58.I.2) Type d’organisme acheteur :


II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux.II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : il s’agit d’un marché à bons de commandes sans minimum, nimaximum, en application de l’article 77 du code des marchéspublics.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 90524000, 33141123,44616200.SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.2) Renseignements d’ordre administratifIV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice :


IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original : 17 juillet 2012.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES




Dans l’avis original.VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original :

Endroit où se trouve le texte à rectifier : Section VI : Ren-seignements complémentaires - VI.3) informations complémen-taires

Au lieu de : -Soit téléchargement sur le site internet suivant : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.comet- Soit transmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notreprestataire de dématérialisation : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com

Lire : -Soit téléchargement sur le site internet suivant : http://www.e-marchespublics.comet- Soit transmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notreprestataire de dématérialisation : http://www.e-marchespublics.comVI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original : VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l’avis original : VI.4) Autres informations complémentaires :Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juil-let 2012.


85 - VENDÉE


Travaux145 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Foyer de vie les Hauts de Sèvre, 14 route de Poitiers, à l’atten-tion de moller Christian, F-85290 Mortagne-sur-Sèvre.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Foyer de vie Les Hauts de Sèvre, 14 routede Poitiers, F-85290 Mortagne-sur-Sèvre

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Ouest marchés. URL : http://ouestmarches.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Foyer de vie, 14 route de Poitiers, F-85290 Mor-tagne-sur-Sèvre


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, ycompris leurs subdivisions régionales ou locales.I.3) Activité principaleI.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : construction d’un bâtiment neuf d’une maison d’accueil spécia-lisé de 24 places pour 3 lots infructueux suite au marché enappel d’offres ouvert no12-104621.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des services14 route de Poitiers 85290 Mortagnesur sèvre.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueII.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions :


. .

construction d’un bâtiment de 24 chambres et locaux annexesde plein pied (surface crée environ 2100 m2).II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 45000000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :


Lot n° 01Intitulé : vrd1) Description succincte :

vrd2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45000000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02Intitulé : plomberie-sanitaire1) Description succincte :

plomberie sanitaire2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45000000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03Intitulé : fluides médicaux1) Description succincte :

fluides médicaux2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45000000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : toute référence prévue par la réglementa-tion du code des marchés publics nécessaire à attester de sescapacités à assurer la prestation objet du présent marché. L’offresera présentée sous pli cacheté ou par voie dématérialiséecomprenant les pièces administratives prévues par le code desmarchés publics (acte d’engagement, déclaration du candidat,bordereau de prix).

III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés :



IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : négociée.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012FV-MAS-002.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :










VI.3) Informations complémentaires : Administratif : Fabienne MURZEAU tél. 02 51 65 12 30 [email protected] : [email protected] : atelier Loyer architecte mandataire 4 bis, rue de laNoë 35170 Bruz.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juil-let 2012.





86 - VIENNE



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté de communes du Pays Mélusin, 57 avenue de Poi-tiers, à l’attention de Gibault René, Président, F-86600 Lusignan.Tél. : (+33) 5 49 89 07 52. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 5 49 89 07 53.


. .



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Communauté de communes du Pays Mélusin :M. le président, René Gibault, 57 avenue de Poitiers B.P. 70014,F-86600 Lusignan. Tél. : (+33) 5 49 89 07 52. Fax : (+33)5 49 89 07 53







II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : collecte et traitement des déchets ménagers de la Communautéde communes du Pays Mélusin.






II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : collecte et traitement des déchets ménagers de la Communautéde communes du Pays Mélusin.









ché).



Traitement des ordures ménagères





Lot n° 2

Intitulé : 1) Description succincte :

Traitement des déchets d’emballages légers2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90513000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Traitement des journaux-revues-magazines (Jrm) issus desconteneurs d’apport volontaire2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90513000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Collecte et transit du verre issu des conteneurs d’apport volon-taire et du casier de la déchèterie2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90513000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Traitement des cartons de déchèterie2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90513000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux (Dms) dedéchèterie2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90513000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Traitement des déchets verts de déchèterie2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90513000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Traitement du tout-venant de déchèterie2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)


. .

90513000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Traitement des déchets de bois de déchèterie2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90513000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : les prestations objet duprésent marché seront financées sur fonds propres de laCommunauté de communes du Pays Mélusin. Aucune avanceforfaitaire ne sera accordée au titulaire du marché. Les prixseront indiqués de façon unitaire et appliqués aux quantitésréelles, conformément au C.C.T.P.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. prix de la prestation et éloignement des centres de traitement%

Pondération : 80.2. qualité du mémoire technique %

Pondération : 20.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012-05.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 18 septembre 2012, à 16:30IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre






VI.3) Informations complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet dedépôt sur http://www.pro-marchespublics.comUnité monétaire utilisée, l’euro.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juil-let 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541,F-86020 Poitiers. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09




87 - HAUTE-VIENNE



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Limoges, service de la Commande Publique 8 rue PierreBrossolette, à l’attention de nathalie Périssat, F-87000 Limoges.Fax : (+33) 5 55 03 86 60.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://www.achats-limousin.com.




Adresses de l’autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel lepouvoir adjudicateur agit communauté d’agglomération LimogesMétropole, 64 avenue Georges Dumas, F-87000 Limoges




Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : oui.


II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : travaux d’entretien des réseaux d’eau potable et d’assainisse-ment de la Ville de Limoges.





II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions :


. .

travaux d’entretien des réseaux d’eau potable et d’assainisse-ment de la Ville de Limoges.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 44162500, 45232410.




II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d’offresouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3o al. Et 57 à59 du Code des marchés publics. Il s’agit d’un marché à bons decommande avec minimum de 800000 € (H.T.) et un maximumde 1400000 € (H.T.), passé avec un titulaire unique, en applica-tion de l’article 77 du Code des marchés publics. Le titulaire severra attribuer les bons de commande dans les conditions défi-nies au C.C.A.P.Durée du marché : un (1) an, renouvelable 3 fois.




III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : l’opération sera imputéesur les budgets respectifs de la Ville de Limoges et de lacommunauté d’agglomération Limoges Métropole, pour lesprestations les concernant. Le paiement des prestations seraeffectué en application du décret no62-1587 du 29 décembre 1962portant règlement de la comptabilité publique et des disposi-tions des articles 86 à 110 du code des marchés publics. La mon-naie de compte du marché est l’euro.Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délaiglobal de 30 jours à compter de la date de réception des facturesou des demandes de paiement équivalentes.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoiradjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupementattributaire du marché est d’une forme différente, il pourra sevoir contraint d’assurer sa transformation pour se confronter ausouhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.



− en qualité de membres de plusieurs groupements.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formu-laires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat),Noti1 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)et Noti2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leurcandidature. Ces documents sont disponibles gratuitement surle site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indi-qués ci-dessous :Lettre de candidature (Dc1) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire ;Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entredans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mention-née à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;Déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissi-mulé, en application de l’article 46 du Code des Marchés Publicset des articles L. 324-14, R324-4 ou R324-7 du Code du Travail(Formulaire DC 6 ou équivalent).


gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet ducontrat, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurancepour les risques professionnels ;.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l’importance du personnel d’encadre-ment pour chacune des trois dernières années ;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux lesplus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époqueet le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effec-tués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonnefin ;Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateuréconomique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment desresponsables de prestation de services ou de conduite des tra-vaux de même nature que celle du contrat ;Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation decontrats de même nature.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. moyens en personnel et matériel - références

Pondération : 40.2. prix des prestations



IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : VF 2012 310.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 10 septembre 2012, à 12:30IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés :






VI.3) Informations complémentaires : La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consul-tation et le dépôt des offres par voie électronique.


. .

Modalités d’obtention du dossier de consultation :Conformément aux dispositions de l’arrêté du 14 décembre 2009relatif à la dématérialisation des procédures de passation desmarchés publics et des articles 5 à 7 de l’arrêté du 28 août 2006pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 la pré-sente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée.Cette procédure permet aux candidats de télécharger les docu-ments du dossier de consultation sur un réseau électronique etde déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition descandidats une aide technique pour le téléchargement du dossierde consultation et la constitution électronique de leur offre (tél.De l’aide en ligne : 08 25 00 13 26)Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenugratuitement contre demande écrite du candidat auprès de laVille de Limoges, Direction de l’eau, Place Léon Betoulle, 87031Limoges Cedex, fax : 05 55 45 64 46 tous les jours ouvrables de 8h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.Modalités de remise des plis :Les plis contenant les offres seront transmis par voie électro-nique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément auxprescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint audossier de consultation des entreprises.Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s’assu-rant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leurindiquant que l’opération de dépôt de l’offre a été réalisée avecsuccès leur est transmis, puis un accusé de réception leur estadressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une datecertaine.Une copie de sauvegarde, prévue à l’article 56 du Code desMarchés Publics et à l’arrêté du 14 décembre 2009, pourra êtretransmise sur support physique électronique ou sur supportpapier (même adresse que pour l’obtention du dossier). Cettecopie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Ser-vice de la Commande Publique, sous pli scellé comportant lamention lisible “ copie de sauvegarde “, dans les délais impartispour la remise des offres.Renseignement(S) administratif(s) :Ville de LimogesDirection de l’eauPlace Léon Betoulle87031 Limoges CedexPôle Marchés PublicsTél. : 05.55.45.62.29Fax : 05.55.45.64.46Renseignement(S) technique(s) :Ville de LimogesDirection de l’eauPlace Léon Betoulle87031 Limoges Cedex 1Laurent BarratTél : 05.55.04.29.00Fax : 05.55.04.46.14.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. :(+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Ville de Limoges - Service de laCommande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)5 55 45 93 00. Fax : (+33) 5 55 03 86 60VI.5) Date d’envoi du présent avis : 25 juillet 2012.

92 - HAUTS-DE-SEINE


Fournitures* 148 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Bagneux, 57 avenue Henri Ravera, à l’attention deMme La Députée-Maire, F-92220 Bagneux. Tél. : (+33)1 42 31 60 00. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)1 42 31 60 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bagneux92.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Mairie de Bagneux, mairie de Bagneux ser-vice restauration, F-92220 Bagneux. Tél. : (+33) 1 42 31 68 57

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Mairie de Bagneux, administration Générale - service Mar-chés Publics 57 avenue Henri Ravera, F-92220 Bagneux. URL : http://www.bagneux92.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Mairie de Bagneux, administration Générale - ser-vice Marchés Publics 57 avenue Henri Ravera, F-92220 Bagneux.URL : http://www.marches-securises.fr




Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confectiondes repas de la restauration collective de la ville de bagneux.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesville de Bagneux.

Code NUTS, FR105,.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d’un accord-cadreII.1.4) Information sur l’accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre. Durée en mois : 48.Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la

durée de l’accord-cadre : Fourchette entre 2 504 000,00 et 5 090 000,00 €.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - l’acted’engagement (A.E.) (1 par lot), - le cahier des clauses parti-culières, dont l’exemplaire conservé dans les archives del’administration fait seul foi (C.C.P.), - les cahiers des clausestechniques particulières (C.C.T.P.) et leurs annexes, - le borde-reau de prix unitaires (1 par lot).II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 15113000, 15131120.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandeséparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les mar-chés sont conclus pour une période de 1 an à compter de lanotification du contrat.II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de pour-suivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus aucours de l’exécution du contrat. Les marchés sont renouvelablespour 3 périodes de un an.


. .

II.2.3) Reconduction




Viande de Porc et Charcuterie


3) Quantité ou étendue : minimum 15 000.00 € maximum 40 000.00 € pour la période ini-tiale. Ces montants seront identiques pour les périodes dereconduction




Boucherie


3) Quantité ou étendue : minimum 65 000.00 € maximum 250 000.00 € pour la périodeinitiale. Ces montants seront identiques pour les périodes dereconduction




Volaille


3) Quantité ou étendue : minimum 30 000.00 € maximum 80 000.00 € pour la période ini-tiale. Ces montants seront identiques pour les périodes dereconduction




Surgelés






Fruits et Légumes frais





Lot n° 6

Intitulé : 1) Description succincte :

Produits laitiers2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)15500000.3) Quantité ou étendue : minimum 110 000.00 € maximum 200 000.00 € pour la périodeinitiale. Ces montants seront identiques pour les périodes dereconduction4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Epicerie, Biscuiterie2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)15872000, 15821200,15842300.3) Quantité ou étendue : minimum 100 000.00 € maximum 200 000.00 € pour la périodeinitiale. Ces montants seront identiques pour les périodes dereconduction4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Produits Snacks2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)15800000.3) Quantité ou étendue : minimum 1 000.00 € maximum 2 500.00 € pour la période ini-tiale. Ces montants seront identiques pour les périodes dereconduction4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie finan-cière n’est exigée.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 duCode des marchés publics français. Caractéristiques des prix :Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision parajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les condi-tions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes :selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paie-ment est de 30 jours. Modalités de financements : Fondspropres.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Aucune forme de groupementimposée à l’attributaire. Il est interdit aux candidats de présenterplusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidatsindividuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - enqualité de membres de plusieurs groupements.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :oui.La durée du contrat précitée est une durée maximum.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’hon-neur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des casmentionnés à l’article 43 du CMP ; Renseignements sur le res-pect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4du code du travail.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du


. .

contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’uneassurance pour les risques professionnels.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l’importance du personnel d’encadre-ment pour chacune des trois dernières années ; Liste des princi-pales fournitures effectuées au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataireou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;Description de l’équipement technique, des mesures employéespar l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et desmoyens d’étude et de recherche de son entreprise.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. la diversité, l’étendue de la gamme des produits présentés

Pondération : 20.2. les spécifications qualitatives et les garanties d’origine et detraçabilité

Pondération : 30.3. les moyens logistiques et les services proposés

Pondération : 20.4. les prix et les modalités d’application


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : REST1209.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.












VI.3) Informations complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de can-didature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leurcandidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur

le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmisespar lettre recommandée avec accusé de réception ou déposéescontre récépissé. Dématérialisation des procédures : l’organismeacheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Ilaccepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permet-tant d’en garantir la confidentialité et la date de réception. Lefuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris,Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques danslesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants :Word, Excel. Le niveau minimum de signature électroniqueexigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de laPRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité).Le certificat de signature utilisé doitetre référencé sur la listedisponible à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informa-tique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputén’avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de sou-mettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Cergy- Pontoise, 2- 4 boulevard de l’hautil,F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax :(+33) 1 30 17 34 59VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2mois à compter de la notification ou publication de la décisionde rejet de l’organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code dejustice administrative pour le référé précontractuel qui peut etreexercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à lasignature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert auxconcurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquellela conclusion du contrat est rendue publique).VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 26 juillet 2012.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

94 - VAL-DE-MARNE


Fournitures* 149 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MEEDDM, 21-23 rue miollis 21-23 rue miollis, contact : olivierGufflet, à l’attention de M. Gufflet olivier, F-75732 Paris Cedex15. Tél. : (+33) 1 41 78 74 16. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 1 48 98 42 28.


http://www.developpement-durable.gouv.fr/.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Dirif-SEER-DET, 2,4,6 rue Olof Palme,contact : corinne BOCQUET, à l’attention de Mme corinne boc-quet, F-94046 Créteil. Tél. : (+33) 1 41 78 74 18. E-mail : [email protected] . Fax : (+33)1 48 98 42 28

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : DRIEA-IF/SEER/DET, 2,4,6 rue Olof Palme 21-23 rue miol-lis, contact : corinne Bocquet, à l’attention de Mme Corinne Boc-quet, F-94046 Créteil. Tél. : (+33) 1 41 78 74 18. E-mail : [email protected] . Fax : (+33)1 48 98 42 28. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67105&orgAcronyme=d4t




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Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, ycompris leurs subdivisions régionales ou locales.I.3) Activité principale

Autre : equipement.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs



II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : remplacement de matériel électrique SIRIUS (cellules HT, abrisHT, transformateurs (H.T.) et coffrets électriques Bt).


Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesile de France.

Code NUTS : FR10.


II.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre. Durée en mois : 24.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : remplacement de cellules HT, d’abris HT, d’un transformateur(H.T.) et de coffrets électriques BT.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 31680000, 45315400,50532000,31681000.




II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant minimum desprestations est de 299 000 euro(s) (T.T.C.) pour toute la durée dumarché.Le montant maximum des prestations est de 1 315 600 euro(s)(T.T.C.) pour toute la durée du marché.



ché).


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Origine du financement :Origine du financement : Les prestations sont financées sur lebudget de l’état. Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les condi-tions fixées dans le cahier des chargesle délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à30 joursmodalités de financement et de paiement conformes aux articles86 à 100 du cmpune avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixéesdans le cahier des charges ;les prix seront révisablesLes comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixéà 30 jours;.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Nature de l’attributaire, lemarché sera conclu :

- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consulta-tion, qu’une seule offre en agissant en qualité soit de candidatindividuel, soit de membre d’un groupement.Autres conditions particulières :il sera fait application de l’article 14 du Code des MarchésPublics, les conditions particulières seront précisées dans leRèglement de la Consultation ;Il sera fait application de l’article 53 IV 1o du Code des MarchésPublics;.III.1.4) Autres conditions particulières :



Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les documents et renseignements quirendent recevables les candidatures en application de l’article 44du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidatdevra fournir :- le Dc1- le Dc2 comportant en annexe les documents et renseignementsdemandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacitésdes candidats.En cas de groupement, le Dc2 doit être produit pour chaquemembre.Les formulaires Dc1 et Dc2, ainsi que leurs notices explicatives,peuvent être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : * Une déclaration concernant le chiffre d’af-faires global et le chiffre d’affaires concernant les fournituresobjet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices dis-ponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-rance pour les risques professionnels ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre documentconsidéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d’affairedu candidat doit être supérieur ou égal à 3 fois le montant mini-mum du marché.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : expérience :La présentation d’une liste des principales fournitures livrées aucours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Cette présentation pourra être ac-compagnée d’attestations de l’acheteur.Capacités professionnelles :La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autremoyen notamment par des certificats d’identité professionnelleou des références de travaux attestant de la compétence del’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle ilse porte candidat.Des certificats établis par des services chargés du contrôle de laqualité et habilités à attester la conformité des fournitures pardes références à certaines spécifications techniques. Le pouvoiradjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesureséquivalentes de garantie de la qualité produites par les candi-dats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucunepossibilité de les obtenir dans les délais fixés.Capacités techniques :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du can-didat et l’importance du personnel d’encadrement, pour cha-cune des 3 dernières années Une déclaration indiquant l’outil-lage, le matériel et l’équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Une description de l’équipement technique, des mesuresemployées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qua-lité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprisepour justifier de ses capacités professionnelles, techniques etfinancières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peutdemander que soient également prises en compte les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d’autres opérateurséconomiques quelle que soit la nature juridique des liens exis-tant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu’il dis-pose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécutiondu marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.


. .

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devraavoir acquis des compétences dans le domaine de la fournitureet remplacement de cellules haute tension et sera capable deprésenter les habilitations électriques de ses personnels.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : DET-2012-02.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 24 septembre 2012, à 16:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre


Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES




VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. :(+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46






Services150 - Veuillez consulter l’annonce intégrale sous l’en-tête du dépar-tement 75.

AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Université Pierre et Marie Curie, 4, place Jussieu Boîte courrier611, contact : direction des affaires générales - service achatspublics - pôle achat transversal, à l’attention de aurélie FERRY,F-75252 Paris Cedex 5. E-mail : [email protected].


m/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_q781Ui4q8O&v=1&selected=0.


II.1.2)

II.1.3)

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions :

La présente consultation a pour objet la collecte, le transportet l’élimination des déchets chimiques ainsi que la fourniturede contenants pour l’université Pierre et Marie Curie.


IV.1) Type de procédure : ouverte.

VI.4)



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LISTE DES DIVISIONS DE LA CLASSIFICATIONDES PRODUITS FRANÇAISE (CPF) (1)

DIVISION I N T I T U L É

1 Produits de la culture et de l’élevage.2 Produits sylvicoles.5 Produits de la pêche et de l’aquaculture et

services annexes.10 Houille, lignite et tourbe.11 Hydrocarbures naturels.12 Minerais d’uranium.13 Minerais métalliques.14 Produits divers des industries extractives.15 Produits des industries alimentaires.16 Tabac manufacturé.17 Produits de l’industrie textile.18 Articles d’habillement et fourrures.19 Cuirs, articles de voyages, chaussures.20 Produits du travail du bois.21 Papiers et cartons.22 Produits de l’édition ; produits imprimés ou

reproduits.23 Produits de la cokéfaction, du raffinage et des

industries nucléaires.24 Produits chimiques.25 Produits en caoutchouc ou en plastique.26 Autres produits minéraux non métalliques.27 Produits métallurgiques.28 Produits du travail des métaux.29 Machines et équipements.30 Machines de bureau et matériel informatique.31 Machines et appareils électriques.32 Equipements de radio, télévision et commu-

nication.33 Instruments médicaux, de précision, d’optique

et d’horlogerie.34 Produits de l’industrie automobile.35 Autres matériels de transport.36 Meubles et produits des industries diverses.37 Matières premières secondaires.40 Electricité, gaz et chaleur.

DIVISION I N T I T U L É

41 Eau distribuée.45 Travaux de construction.50 Vente et réparation automobiles.51 Ventes en gros et services d’intermédiaire du

commerce de gros.52 Ventes au détail et réparation d’articles

domestiques.55 Services d’hôtellerie et de restauration.60 Transports terrestres.61 Transports par eau.62 Transports aériens.63 Services auxiliaires des transports.64 Services des postes et télécommunications.65 Intermédiation financière.66 Assurance.67 Services d’auxiliaires financiers et d’assu-

rance.70 Services immobiliers.71 Location sans opérateur.72 Services informatiques.73 Recherche et développement.74 Services fournis principalement aux entre-

prises.75 Services d’administration publique.80 Education.85 Services de santé et d’action sociale.90 Assainissement, voirie et gestion des déchets.91 Services fournis par les organisations associa-

tives.92 Services récréatifs, culturels et sportifs.93 Services personnels.95 Services domestiques.96 Biens divers produits par les ménages privés

pour leur consommation propre.97 Services divers produits par les ménages pri-

vés pour leur consommation propre.99 Services extra-territoriaux.

(1) Classification des produits française (CPF), nomenclature utilisée pour l’insertion des avis au B.O.A.M.P.La CPF est également utilisée sous une forme plus détaillée pour le recensement économique de marchés passés par l’Etat, les établisse-

ments publics nationaux, les collectivités locales et les entreprises publiques.

10-31-2190

120121450-000712. - Imprimerie, 26, rue Desaix, 75015 Paris Le Directeur de l’information légale et administrative : XAVIER PATIER