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BOAMPBULLETIN OFFIC IEL DES ANNONCES DES MARCHÉS PUBLICS

Edition fournitures et prestations

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AEdition travaux

CEdition résultat de marché

26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15dila.premier-ministre.gouv.fr

ANNONCEStél. : 01 40 58 77 56 boamp.fr

DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

B

Cinquante-sixième année

Numéro : 98 B

Mercredi 23 mai 2012

ISSN 1278-3536

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Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, édité par la Direction de l’informationlégale et administrative (DILA), publie les mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi dechaque semaine les avis d’appel public à la concurrence et les résultats de marché.

SommaireIndex des divisions de la Classification des produits française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Index des descripteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

Index des services d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

Texte des annonces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

Les index permettent une recherche rapide et sélective des annonces. Une insertion peut toutefois, en raison de l’objet de sonmarché ou d’une erreur de classification, ne pas s’y trouver référencée. Nous recommandons aux lecteurs de se reporter auxtextes des annonces pour y trouver les informations pouvant les intéresser.

Pour faire paraître une annonce d’avis d’appel public à la concurrence ou d’avis d’attribution, vouspouvez :

− la saisir en toute sécurité sur le site Internet www.boamp.fr, rubrique « Publication d’annonces » ;

− la transmettre au format XML via un logiciel ou une plate-forme de dématérialisation de marché habilitépar la Direction de l’information légale et administrative.

Tarifs en vigueur (1)

Les tarifs des insertions sont accessibles sur le site Internet www.boamp.fr, rubrique « Publicationsd’annonces ».

Les avis de MAPA inférieurs à 90 000 € et les avis relatifs à la défense et à la sécurité sontexclusivement publiés sur le site Internet www.boamp.fr.

(1) Arrêté du 17 novembre 2011 publié au Journal officiel du 19 novembre 2011.

23 mai 2012 3BOAMP / Edition fournitures et prestations

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ANNONCES

INDEX DES DIVISIONS

DE LA CLASSIFICATION DES PRODUITS FRANÇAISE

Les annonces publiées dans le présent bulletin sont classées au sommaire enutilisant les divisions de la classification des produits française (CPF).

Chaque annonce est décrite par :

− l’indication du département concerné (dans l’ordre croissant des départements) ;

− l’objet principal du marché analysé à partir du texte de l’insertion ;− le numéro d’ordre de l’annonce dans le bulletin.

11. − Hydrocarbures naturels29. – Prestation d’exploitation des installations de chauffage, de clima-

tisation, de ventilation pour le Conseil général du Finistère àQuimper : 191

76. – Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement du parcautomobile de la ccih et de ses éts à le Havre : 338

14. − Produits divers des industries extractives77. – Fourniture et livraison de produits de voirie et mobilier urbain

pour la commune à Bussy Saint-Georges : 34183. – Fournitures de Matériaux et Matériels Spécifiques, aux Services

Techniques pour la période civile 2013 -2015 à Saint Man-drier : 361

15. − Produits des industries alimentaires21. – Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants sco-

laires, les Centres de Loisirs Sans hébergement, et la(les) crèche(s)de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin. : 178

25. – Fourniture de fruits & légumes frais pour le CHRU à Besan-çon : 184

60. – Fourniture en liaison froide de repas, de potages et de petits painspour le service de livraison à domicile aux personnes âgées àNogent-Sur-Oise : 71

60. – Fourniture d’objets promotionnels destinés à la MSA les Marchesde l’Oise, bât Varsovie, 100 rue Louis Blanc à Montataire : 398

76. – Fourniture et livraison de denrées alimentaires à Canteleu : 33783. – Fournitures et livraisons de denrées alimentaires pour le cercle

mixte de la marine à Toulon : 35691. – Fourniture et livraison de denrées alimentaires à Saulx Les Char-

treux : 37693. – Fourniture d’objets promotionnels destinés à la MSA les Marches

de l’Oise, bât Varsovie, 100 rue Louis Blanc à Montataire : 398

17. − Produits de l’industrie textile6. – Acquisition d’equipements de protection individuels (epi) pour la

ville d’Antibes : 1059. – Installation et entretien de rideaux et stores à Valenciennes : 67

18. − Articles d’habillement et fourrures6. – Acquisition d’equipements de protection individuels (epi) pour la

ville d’Antibes : 1060. – Fourniture d’objets promotionnels destinés à la MSA les Marches

de l’Oise, bât Varsovie, 100 rue Louis Blanc à Montataire : 39875. – Fourniture d’effets d’habillement, décorations, médailles et dra-

peaux pour la brigade de Sapeurs Pompiers (relance des lots 4 et8), à Paris : 330

83. – Fournitures d’habillement et d’articles Chaussants Professionnelspour la période civile pour le compte du SIVAAD à Saint Man-drier : 360

83. – Fournitures d’accessoires d’habillement et d’équipements de ser-vice pour la période civile 2013 -2015 pour le SIVAAD à SaintMandrier : 366

92. – Fourniture de de vêtements professionnels - lot no 4 : fourniturede vêtements professionnels pour les agents des établissementsd’accueil de la petite enfance de Neuilly-sur-Seine : 382

93. – Fourniture d’objets promotionnels destinés à la MSA les Marchesde l’Oise, bât Varsovie, 100 rue Louis Blanc à Montataire : 398

19. − Cuirs, articles de voyages, chaussures75. – Fourniture d’effets d’habillement, décorations, médailles et dra-

peaux pour la brigade de Sapeurs Pompiers (relance des lots 4 et8), à Paris : 330

83. – Fournitures d’habillement et d’articles Chaussants Professionnelspour la période civile pour le compte du SIVAAD à Saint Man-drier : 360

20. − Produits du travail du bois76. – Création d’un parc intergénérationnel en centre bourg : fourni-

ture et pose d’équipements ludiques et aménagements paysagés àBeuzevillette : 98

77. – Construction d’une maison médicale à Faremoutiers : 100971. – Réalisation d’installations et de bâtiments dédiés au trafic régio-

nal à l’aéroport “Guadeloupe pôle Caraïbes“, aux Abymes (rectifi-catif) : 414

21. − Papiers et cartons33. – Achat de fournitures scolaires et parascolaires à Saint Jean

D’Illac : 4457. – La consultation concerne l’acquisition de papier à imprimer par

groupement de commande pour la communauté d’Aggloméra-tion de Metz (rectificatif) : 250

57. – Mise a disposition de collecteurs à papier en usage unique (car-tons-collecteurs) pour le groupement de commandes du CHRMetz Thionville et du CH Briey : 252

75. – Impression et livraison des supports de communication desArchives nationales à Paris : 329

83. – Fournitures de produits d’hygiène et de nettoyage pour la pé-riode civile 2013 -2015 pour le SIVAAD à Saint Mandrier : 362

22. − Produits de l’édition ; produits imprimés ou repro-duits

4. – Fourniture d’ouvrages et de bandes dessinées pour adultes etpour jeunes à Digne Les Bains : 150

21. – Travaux d’impression offset à Dijon : 179, 27829. – Réalisation et diffusion de Sillage, magazine d’information de

Brest métropole océane. : 192

23 mai 20124 BOAMP / Edition fournitures et prestations

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33. – Achat de fournitures scolaires et parascolaires à Saint JeanD’Illac : 44

33. – Impression et façonnage de brochures et imprimés du crdpd’aquitaine à Bordeaux : 209, 228, 282

38. – Prestations d’impression pour le Conseil Général de l’Isère à Gre-noble (rectificatif) : 218

40. – Impression et façonnage de brochures et imprimés du crdpd’aquitaine à Bordeaux : 228

57. – Prestations d’impression des supports de communication et d’in-formation pour le centre Pompidou-Metz. : 253

63. – Travaux d’impression offset à Dijon : 27864. – Impression et façonnage de brochures et imprimés du crdp

d’aquitaine à Bordeaux : 28275. – Travaux d’aménagements ; d’électricité, d’éclairage, vidéo/son ;

de production audio-visuelle ; de graphisme/impressions pourl’exposition Robots à Paris : 93


23. − Produits de la cokéfaction, du raffinage et des indus-tries nucléaires

75. – Fourniture de gazole de navigation au profit du service desessences des armées à Paris (rectificatif) : 314

95. – Fourniture de carburants et de fioul à Ezanville : 411

24. − Produits chimiques2. – Réalisation des feux d’artifice du 14 juillet 2012 et de la foire de la

saint denis à Saint-Quentin : 142. – Fourniture de médicaments et petites ampoules, objets de panse-

ments, pour le Groupement de commandes Pharmaloire àRoanne : 232

59. – Fourniture de produits et matériels d’entretien pour le servicepropreté urbaine à Valenciennes : 62

59. – Fournitures de produits phytosanitaires, d’amendements et deprodutis de lutte biologique à Valenciennes : 64

67. – Fourniture, installation et mise en service de moniteurs multi-paramétriques de surveillance néonatale et pédiatrique, fourni-ture des consommables captifs associés à Strasbourg : 291

68. – Fourniture de peintures, de revêtements intérieurs et de diversconsommables 25 quai des cigognes à Mulhouse : 79

68. – Fourniture de produits d’entretien et de consommables, pour lesite de l’aéroport de Bâle-Mulhouse à Saint-Louis : 290


74. – Fourniture produits d’entretien et d’hygiène aux Houches : 31075. – Fourniture d’emballages isothermes et d’indicateurs de tempéra-

ture pour les produits thermosensibles pour le compte du Reseaudes acheteurs hospitaliers IDF de Paris : 320

78. – Fourniture de consommables avec la mise à disposition depompes péristaltiques nécessaires pour l’irrigation en endoscopiedigestive pour le C.H.I. Poissy/Saint-Germain-en-Laye (rectifica-tif) : 102

78. – Fourniture de réactifs de laboratoire, contrôles, calibrants etconsommables au Centre Hospitalier de Versailles : 350

83. – Fournitures de Matériaux et Matériels Spécifiques, aux ServicesTechniques pour la période civile 2013 -2015 à Saint Man-drier : 361


87. – Fourniture de produits d’hygiène, de toilette, et de produits médi-caux, pour le CHU à Limoges : 370

971. – Fourniture de produits d’entretien et lessiviels, pour le magasincentral du CHU à Pointe-À-Pitre/Abymes : 416

25. − Produits en caoutchouc ou en plastique27. – Fourniture et livraison de pneumatiques neufs, chambres à air et

accessoires et prestations de recreusage et rechapage de pneuma-tiques, pour le compte du conseil général à Evreux : 188

59. – Fourniture de produits et matériels d’entretien pour le servicepropreté urbaine à Valenciennes : 62


26. − Autres produits minéraux non métalliques83. – Fourniture de matériel de préparation et de service pour la restau-

ration collective du Groupement de Commande des CollectivitésTerritoriales du Var : 364

27. − Produits métallurgiques34. – Fourniture de matériels scéniques et d’instruments de musique

dans le cadre du festival des Voix vives de Méditerranée en Médi-terranée à Sète : 45

28. − Produits du travail des métaux3. – Fourniture, transport et livraison de glissières de sécurité et acce-

soires pour l’unité d’exploitation à Cluny/Saint-Marcel : 149

38. – Fourniture de signalisation verticale, pour le compte de lacommunauté de communes à Saint Maurice L’Exil : 222

50. – Pose de clôture en treillis soudé et portail à Beaumont-Hague : 5459. – Fourniture et pose de compteurs d’eau à impulsions pour la Ville

à Valenciennes : 6659. – Acquisition de châssis cabines équipés de bennes à ordures ména-

gères et de basculeurs automatiques à trémies hautes à Dun-kerque : 271

69. – Fourniture, transport et livraison de glissières de sécurité et acce-soires pour l’unité d’exploitation à Cluny/Saint-Marcel : 298

71. – Fourniture, transport et livraison de glissières de sécurité et acce-soires pour l’unité d’exploitation à Cluny/Saint-Marcel : 149, 298,305

83. – Fourniture de matériel de préparation et de service pour la restau-ration collective du Groupement de Commande des CollectivitésTerritoriales du Var : 364

93. – Fourniture d’outillage pour les besoins du Centre TechniqueMunicipal au profit de la Ville à Saint-Denis : 130

971. – Réalisation d’installations et de bâtiments dédiés au trafic régio-nal à l’aéroport “Guadeloupe pôle Caraïbes“, aux Abymes (rectifi-catif) : 414

29. − Machines et équipements3. – Fourniture gaz avec intéressement et gros entretiens de chaufferie

de l’ensemble des bâtiments communaux à Desertines : 1486. – Acquisition de matériels, accessoires de déménagement et de

stockage au profit de la ville à Antibes : 911. – Fourniture, installation, mise en service et maintenance de cha-

riots de distribution de repas pour l’ehpad “les rives d’ode“ à Car-cassonne : 14

13. – Fourniture d’un véhicule tracteur d’une plateforme et d’unedérouleuse de cables rail-route de maintenance pour le tramwayde Marseille : 161

27. – Extension et restructuration de la cafétéria Martainville, UFR demédecine et de pharmacie à Rouen : 35

31. – Travaux pour la réhabilitation générale bât. A.B.C du gymnase, larestauration et les aires extérieures au Lycée Bellevue à Albi : 38

31. – Fourniture de conteneurs neufs roulants et pièces détachées,livraison et reprise de l’ensemble des bacs usagés à Plaisance DuTouch (rectificatif) : 199

31. – Location et maintenance d’un système de reprographie pourl’Ecole Nationale de l’Aviation Civile à Toulouse : 203

35. – Fourniture de colonnes enterrées à Cancale : 21545. – Fourniture, livraison, installation sur site, mise en service et for-

mation utilisateurs d’une station de pipetage à Brétigny-Sur-Orge : 236

57. – Prestation de location ou d’acquisition d’une presse numériquecouleur haut débit pour la ville à Metz : 254

59. – Fourniture de petits matériels pour le Service Cadre de Vie àValenciennes : 61

59. – Fourniture et pose de compteurs d’eau à impulsions pour la Villeà Valenciennes : 66

59. – Acquisition de châssis cabines équipés de bennes à ordures ména-gères et de basculeurs automatiques à trémies hautes à Dun-kerque : 271

60. – Fourniture d’une balayeuse aspiratrice 5m3 sur châssis pour laville de Beauvais : 70

61. – Maintenance préventive et corrective des installations de produc-tion, de traitement et de distribution de chauffage, d’eau chaudesanitaire, de climatisation au CHIC des Andaines à La Ferté-Macé : 274

64. – Fourniture, livraison, installation et mise en service de dispositifsmédicaux, et la maintenance et contrôles associés au profit duCentre Hospitalier de la Côte Basque à Bayonne : 280

66. – Acquisition de deux camions bennes destinés au service de col-lecte des déchets à Thuir : 283

67. – Fourniture et prestation de conteneurisation et collecte de don-nées en vue de l’instauration d’une redevance incitative auvolume du bac, au profit de la Communauté de Communes, à Ers-tein : 285

68. – Maintenance des ascenseurs, trottoirs roulants et escaliers méca-niques de marque Schindler pour 4 ans à l’Aéroport de Bâle-Mulhouse à Saint-Louis : 289

69. – Exploitation et maintenance multi-technique du site des Subsis-tances à Lyon (rectificatif) : 295

75. – Prestations d’entretien préventif et correctif des ascenseurs etmonte-charges situés dans les locaux administratifs de la Préfec-ture de Police à Paris (rectificatif) : 311

75. – Travaux d’entretien pour l’Hôpital Robert-Debré de l’AssistancePublique des Hôpitaux de Paris : 322

75. – Exploitation et d’entretien de 243 ascenseurs pour le compted’EFIDIS à Paris : 328

75. – Prestations d’entretien et de maintenance des installations de fer-metures automatisées pour parkings à Paris : 333

76. – Extension et restructuration de la cafétéria Martainville, UFR demédecine et de pharmacie à Rouen : 35, 99

77. – Fourniture de matériels de blanchisserie pour le compte del’Union des Groupements d’Achats Publics à Marne-La-Vallée(rectificatif) : 340


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78. – Fourniture d’un camion muni d’une benne, d’une grue et d’unelame de déneigement à Le Pecq : 103

78. – Fourniture de matériels agricoles pour le service des jardins deTrianon à Versailles : 348

81. – Travaux pour la réhabilitation générale bât. A.B.C du gymnase, larestauration et les aires extérieures au Lycée Bellevue à Albi : 38

83. – Fourniture et pose de systèmes de climatisation pour différentslocaux à Hyères : 112


83. – Fourniture de matériel de préparation et de service pour la restau-ration collective du Groupement de Commande des CollectivitésTerritoriales du Var : 364

83. – Appel d’offres restreint de fournitures de conteneurs de collectedes ordures et des déchets ménagers pour la période civile 2013-2015 pour le compte du SIVAAD de Saint-Mandrier : 365

90. – Fourniture d’installations de distribution de produit ad-blue et derécupération des huiles usagées pour SMGPAP à Belfort : 119

91. – Fourniture, livraison, installation sur site, mise en service et for-mation utilisateurs d’une station de pipetage à Brétigny-Sur-Orge : 236

91. – Entretien des ascenseurs de plusiseurs sites pour Université Paris-Sud 11 à Orsay : 378

92. – Acquisition d’outillage et de maquettes pédagogiques pour lessections énergétiques tisec/tmsec du lycée Louis Girard à Mala-koff : 386

93. – Fourniture et la livraison de matériels pour le service universitairedes activités physiques et sportives (suaps) de l’université paris 8.à Saint Denis Cedex (rectificatif) : 392

95. – Travaux de construction de la Maison de la Petite Enfance à Jouy-Le-Moutier (rectificatif) : 407


30. − Machines de bureau et matériel informatique12. – Fourniture de micros-ordinateurs, pour le compte du conseil

général à Rodez : 15824. – Acquisition de matériels informatiques et de consommables pour

la Cté d’Agglo Périgourdine à Périgueux : 2831. – Fourniture et personnalisation de cartes sans contact à Tou-

louse : 20031. – Location et maintenance d’un système de reprographie pour

l’Ecole Nationale de l’Aviation Civile à Toulouse : 20333. – Prestation de location de photocopieurs pour les établissements

de l’Ugecam Aquitaine à Bordeaux : 20738. – Fourniture d’ordinateurs fixes et portables avec plusieurs confi-

gurations, 2 types d’écrans, de serveurs et prestations microsoftpour le territoire de la CAPI à L’Isle D’Abeau : 224

44. – Acquisition et maintenance de copieurs pour le compte du grou-pement de commandes informatiques à Nantes : 234

56. – Mise en œuvre et maintenance d’un logiciel de gestion des trans-ports sanitaires internes et du brancardage des sites du CHBS àLorient : 58

59. – Fourniture, installation matérielle et maintenance d’une extensionde la grappe de calcul existante au CRI à l’université Lille 1 à Vil-leneuve D’Ascq : 258

59. – Fourniture, installation matérielle et maintenance d’une puis-sance de calcul rattachée à la grappe de calcul existante au CRI del’université Lille 1 à Villeneuve-D’Ascq : 259

75. – Acquisition et maintenance d’une solution de supervision del’architecture informatique de la cpam à Paris : 87

80. – Fourniture, Installation, Entretien et Maintenance de journauxélectroniques extérieurs d’information et d’un journal électro-nique intérieur d’information et du logiciel informatique àAmiens : 353

83. – Fournitures de bureau et consommables pour l’approvisionne-ment de la société Var Aménagement Développement à Tou-lon : 359

94. – Acquisition de matériels, logiciels bureautiques et maintenancedu parc informatique des écoles à Chennevières Sur Marne : 132

95. – Fournitures d’articles de bureau pour les services de l’agenceNationale pour les Chèques Vacances à Sarcelles (rectificatif) : 405

974. – Maintenance du système informatique de gestion de trafic pourRégion Réunion à Saint Denis Messag : 425

31. − Machines et appareils électriques4. – Acquisition de matériels électriques à Manosque : 3

11. – Fourniture, installation, mise en service et maintenance de cha-riots de distribution de repas pour l’ehpad “les rives d’ode“ à Car-cassonne : 14

20A. – Fourniture, livraison, installation et branchement électrogènes etinstallation des appareils, de raccordement électriques auxnormes des ouvrages existant pour MIOMCT/DGGN/GEN-DARMERIE/RGCOR à Ajaccio : 22, 24

20B. – Fourniture, livraison, installation et branchement électrogènes etinstallation des appareils, de raccordement électriques auxnormes des ouvrages existant pour MIOMCT/DGGN/GEN-DARMERIE/RGCOR à Ajaccio : 24

34. – Fourniture de matériels scéniques et d’instruments de musiquedans le cadre du festival des Voix vives de Méditerranée en Médi-terranée à Sète : 45

37. – Construction d’un espace socioculturel - équipement scénique àMontbazon : 46


77. – Fourniture de matériels de blanchisserie pour le compte del’Union des Groupements d’Achats Publics à Marne-La-Vallée(rectificatif) : 340

78. – Aménagement d’un giratoire au carrefour RD 912/ VC 2, routed’Anet sur le territoire de la commune de Houdan : 101


83. – Fourniture et pose de systèmes de climatisation pour différentslocaux à Hyères : 112

83. – Adaptation de la boucle énergie pour l’accueil des bâtimentsfuturs - etape 2 : Zone Vauban, base navale à Toulon : 357



93. – Maintenance des alarmes intrusion et contrôle d’accès de deux iutde Tremblay en France et Montreuil et l’université paris 8 à SaintDenis (rectificatif) : 393

32. − Equipements de radio, télévision et communication33. – Travaux de mise en œuvre d’un système de vidéo-protection

urbaine sur leterritoire de la commune à Gujan-Mestras : 4134. – Fourniture de matériels scéniques et d’instruments de musique

dans le cadre du festival des Voix vives de Méditerranée en Médi-terranée à Sète : 45

38. – Acquisition de matériel de projection et sonorisation cinéma pourle compte de la ville de Saint Egrève : 220

54. – Construction d’un complexe cinématographique de 5 salles à Sar-rebourg : 246

57. – Construction d’un complexe cinématographique de 5 salles à Sar-rebourg : 246, 251, 286

59. – Travaux de construction d’un musée archéologique route deTournai à Douai : 264

63. – Extension et la mise à jour de la vidéo-surveillance restreinte dustade g. montpied à Clermont-Ferrand : 73


75. – Travaux d’aménagements ; d’électricité, d’éclairage, vidéo/son ;de production audio-visuelle ; de graphisme/impressions pourl’exposition Robots à Paris : 93

77. – Fourniture de périphériques informatiques, audiovisuels et pres-tations associées pour les besoins du Département de Seine-et-Marne à Melun : 344


92. – Travaux de rénovation de l’amphithéâtre A du bâtiment G situésur le Campus de l’Université Paris Ouest Nanterre LaDéfense. : 380

95. – Mise en place d’un équipement de projection de cinéma numé-rique pour le compte de la Ville à Jouy-Le-Moutier : 139

33. − Instruments médicaux, de précision, d’optique etd’horlogerie

13. – Fourniture de dispositifs médicaux de cardiologie pour le CHPays Aix et le CHI Aix Pertuis d’Aix en Provence : 165

14. – Fourniture, installation et mise en service d’un scanner de puces àadn haute densité au profit du Centre Hospitalier Universitaire àCaen : 19

42. – Fourniture de médicaments et petites ampoules, objets de panse-ments, pour le Groupement de commandes Pharmaloire àRoanne : 232



68. – Fourniture, installation et mise en service de colonnes de video-chirurgie et d’un systeme de capture d’images video-endosco-piques à Colmar : 80


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68. – Acquisition d’un Systeme d’imagerie Medicale Par ResonanceMagnetique 1.5 T Et Ses Peripheriques pour les hôpitaux civils deColmar : 293

75. – Fourniture de trousses de soins et instrumentation à usage uniquedestinée l’ensemble des établissements de l’Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (rectificatif) : 312

75. – Travaux d’entretien pour l’Hôpital Robert-Debré de l’AssistancePublique des Hôpitaux de Paris : 322

78. – Fourniture de consommables avec la mise à disposition depompes péristaltiques nécessaires pour l’irrigation en endoscopiedigestive pour le C.H.I. Poissy/Saint-Germain-en-Laye (rectifica-tif) : 102

78. – Dispositifs médicaux consommables dentaires et de stomatologieà Mantes-La-Jolie : 107

83. – Location d’équipements pour la prévention et le traitement despalies et escarres et consommables associés à Brignoles : 110

87. – Fourniture de produits d’hygiène, de toilette, et de produits médi-caux, pour le CHU à Limoges : 370

89. – Fourniture de dispositifs médicaux pathologie vasculaire coro-naire et périphérique pour le Centre Hospitalier d’Auxerre : 371

89. – Fourniture, intégration, installation, mise en service, formation etmaintenance de trois stations d’anesthésie au Centre Hospitalierd’Auxerre : 372

95. – Fourniture, installation, mise en service et maintenance de tablesd’opération pour le CH à Argenteuil : 409

974. – Fourniture de défibrillateurs semi-automatiques pour le SDIS deLa Réunion à Saint-Denis : 424

34. − Produits de l’industrie automobile6. – Acquisition de flexibles hydrauliques et accessoires pour la main-

tenance de véhicules spécifiques et utilitaires au profit de la ville àAntibes : 8

6. – Acquisition de pièces détachées et accessoires de toutes marquespour véhicules deux roues à Antibes : 11

13. – Fourniture d’un véhicule tracteur d’une plateforme et d’unedérouleuse de cables rail-route de maintenance pour le tramwayde Marseille : 161

17. – Location et entretien de camions tollés, de véhicules utilitaires etparticuliers pour le compte de la commune de Saint Georges deDidonne : 171

31. – Fourniture de 5 camions bennes 19 T 4x4 d’occasion à Portet-Sur-Garonne : 202

33. – Ces mobiliers enterrés sont destinés au stockage des déchetsménagers : omr (ordures ménagères résiduelles), recyclables,verre à Bordeaux : 208

38. – Fourniture d’un véhicule d’hydrocurage pour les services de larégie assainissement à Grenoble : 221

41. – Fourniture d’un semi-remorque 3 essieux destiné au transportd’enrobés pour le CG41 à Blois : 229

51. – Fourniture de véhicules de secours et de lutte contre l’incendie àFagnières : 238

59. – Acquisition de châssis cabines équipés de bennes à ordures ména-gères et de basculeurs automatiques à trémies hautes à Dun-kerque : 271

66. – Acquisition de deux camions bennes destinés au service de col-lecte des déchets à Thuir : 283

68. – Fourniture de véhicules pour la collecte des ordures ménagères etassimilés, équipés pour la RIOM, et du matériel nécessaire aufonctionnement des déchèteries à Guebwiller : 288

73. – Fourniture de véhicules, engins et matériels pour l’entretien de lavoirie, pour le compte du conseil général à Chambéry : 308

78. – Acquisition de 9 véhicules de catégorie f1 aux Mureaux (rectifica-tif) : 347

83. – Location d’une chargeuse sur pneus pour le compte de lacommune de Six-Fours-les-Plages : 363

35. − Autres matériels de transport27. – Fourniture d’un véhicule de transport scolaire à Tournedos Bois

Hubert : 3331. – Fourniture de 5 camions bennes 19 T 4x4 d’occasion à Portet-Sur-

Garonne : 20238. – Fourniture d’un véhicule d’hydrocurage pour les services de la

régie assainissement à Grenoble : 22166. – Acquisition de deux camions bennes destinés au service de col-

lecte des déchets à Thuir : 283

36. − Meubles et produits des industries diverses4. – Location de supports thérapeutiques pour la prévention et le trai-

tement des pathologies cutanées pour le CH à Digne LesBains : 151

13. – Fourniture, pose et maintenance d’abris bus à Port De Bouc : 15913. – Fourniture, livraison et installation de divers mobiliers pour

l’ensemble des services de la communauté urbaine Marseille Pro-vence métropole : 160

19. – Petites fournitures diverses d’ateliers protégés pour différentsservices hospitaliers à Brive La Gaillarde : 173

25. – Création d’un nouvel accueil et aménagement de bureaux au rez-de-chaussée du Bâtiment Castan sur le site du Conseil régional deFranche-Comté à Besançon : 30

27. – Construction d’un immeuble de bureaux à thuit anger : 3431. – Construction d’un gymnase et terrain de football à Labarthe sur

Lèze : 3731. – Fourniture, livraison et installation de vestiaires, casiers et de

rayonnages pour le CHU de Toulouse (rectificatif) : 19833. – Équipements et accessoires de puériculture à destination des

crèches et haltes-garderies et des établissements du CCAS de laVille à Bordeaux : 43

33. – Achat de fournitures scolaires et parascolaires à Saint JeanD’Illac : 44


35. – Fourniture et installation de divers mobiliers destinés à équiperl’Ehpad La Haize à Saint Malo : 214

38. – Fourniture de signalisation verticale, pour le compte de lacommunauté de communes à Saint Maurice L’Exil : 222

40. – Travaux d’aménagement et de requalification des espaces publicsde la zac quartier nord Peyrouat à Mont De Marsan : 227


57. – Construction d’un complexe cinématographique de 5 salles à Sar-rebourg : 246, 251, 286

57. – Prestations d’impression des supports de communication et d’in-formation pour le centre Pompidou-Metz. : 253

59. – Travaux de construction d’un centre aquatique avec universaquatique, zone de remise en forme, annexes publiques et locauxtechniques à Caudry : 263

59. – Travaux de construction d’un musée archéologique route deTournai à Douai : 264


69. – Études, fabrication, fourniture et pose de mobilier urbain le longde l’infrastructure du prolongement de la ligne t1 à Lyon : 297

75. – Fourniture, livraison et installation de lits et accessoires de cou-chage pour la crèche de l’hôpital universitaire robert-debré, assis-tance publique - hôpitaux à Paris : 88

75. – Travaux d’aménagements ; d’électricité, d’éclairage, vidéo/son ;de production audio-visuelle ; de graphisme/impressions pourl’exposition Robots à Paris : 93

75. – Acquisition et livraison de petites fournitures de bureau pour laBibliothèque Publique d’Information à Paris : 96

77. – Fourniture et livraison de produits de voirie et mobilier urbainpour la commune à Bussy Saint-Georges : 341

78. – Fournitures et installation de mobiliers spécifiques pour l’amé-nagement du Grand Commun à Versailles (rectificatif) : 346

82. – Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour la média-thèque de Montauban : 354


83. – Fourniture et pose de mobilier pour la future crèche à La Far-lede : 111

83. – Fournitures de bureau et consommables pour l’approvisionne-ment de la société Var Aménagement Développement à Tou-lon : 359


90. – Fourniture d’installations de distribution de produit ad-blue et derécupération des huiles usagées pour SMGPAP à Belfort : 119

92. – Fourniture et pose d’un abri vélos sécurisé implanté sur le terri-toire de la ville de rueil-malmaison : 126

93. – Fourniture et la livraison de matériels pour le service universitairedes activités physiques et sportives (suaps) de l’université paris 8.à Saint Denis Cedex (rectificatif) : 392

93. – Prestation de fourniture, livraison et installation de mobilier debureau (standard et de direction) pour les différents sites de l’Uni-versité Paris 13 à Villetaneuse : 395

94. – Acquisition de matériels de sport hors base nautique à Cham-pigny-Sur-Marne : 134


95. – Fourniture, l’installation, l’entretien et la maintenance de mobilierurbains sur le territoire du département du Val d’oise (rectifica-tif) : 406

95. – Travaux de voirie, réseaux divers, assainissement, éclairagepublic, espaces verts et plantation de végétaux, fourniture et posede jeux & mobilier urbain à Cormeilles en Parisis : 408

971. – Aménagements hall croisières h6 - équipements et divers àPointe-À-Pitre : 142



. .

972. – Fourniture, pose et maintenance d’abris-bus sur le territoire del’espace sud à Sainte-Luce : 420

37. − Matières premières secondaires68. – Fourniture de produits d’entretien et de consommables, pour le

site de l’aéroport de Bâle-Mulhouse à Saint-Louis : 290

50. − Vente et réparation automobile6. – Acquisition de pièces détachées et accessoires de toutes marques

pour véhicules deux roues à Antibes : 1127. – Fourniture et livraison de pneumatiques neufs, chambres à air et

accessoires et prestations de recreusage et rechapage de pneuma-tiques, pour le compte du conseil général à Evreux : 188

75. – Vente aux enchères publiques des véhicules légers, utilitaires,poids lourds, deux roues et divers matériels de la Ville à Paris : 90

55. − Service d’hôtellerie et de restauration6. – Production et livraison de repas en liaison froide au service de

portage du centre communal d’action sociale de la commune à LaTurbie (rectificatif) : 6

7. – Prestation de restauration scolaire, pour le compte de la ville àDonzère : 155

21. – Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants sco-laires, les Centres de Loisirs Sans hébergement, et la(les) crèche(s)de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin. : 178

26. – Prestation de restauration scolaire, pour le compte de la ville àDonzère : 155, 186, 197, 368

27. – Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la res-tauration scolaire à iville : 32


44. – Préparation des repas des enfants des écoles maternelles et pri-maires de la commune à Saint Aignan de Grand Lieu : 235

60. – Fourniture en liaison froide de repas, de potages et de petits painspour le service de livraison à domicile aux personnes âgées àNogent-Sur-Oise : 71

64. – Modules équipés pour une cuisine provisoire de 750 repas/jourpour le CH à Orthez : 281

78. – Prestation pour la confection en totalité des repas et leur distribu-tion pour le Collège Saint Simon à Jouars-Pontchartrain : 349


93. – Prestation de service traiteur à Saint-Denis : 129

60. − Transports terrestres21. – Prestation de transports pour les enfants de la commune pour

desservir les écoles, le collège, la cantine et des mini trajets intra-muros pour les activités scolaires à Montbard : 177

22. – Exploitation des services de transport scolaire sur le territoire dela commune à Plougastel-Daoulas : 181

27. – Fourniture d’un véhicule de transport scolaire à Tournedos BoisHubert : 33

29. – Exploitation des services de transport scolaire sur le territoire dela commune à Plougastel-Daoulas : 181, 194, 217, 248

34. – Marché de transports terrestre pour le compte de la ville deBéziers : 210


41. – Services réguliers publics de transport des éleves scolarises enmaternelles et élementaires sur les communes du Sivos de Maves- la Chapelle Saint Martin-Mulsans - Villexanton. : 230


73. – Transports d’élèves de l’injs de Chambéry à La Motte-Servo-lex : 309

77. – Déplacements d’enfants des 2 écoles primaires, des 2 écolesmaternelles et de l’accueil de loisirs et du service jeunesse de lacommune de St Pierre Lès Nemours sur le temps scolaire et péri-scolaire : 343

78. – Acquisition de 9 véhicules de catégorie f1 aux Mureaux (rectifica-tif) : 347

61. − Transports par eau54. – Transport de carburants en vrac ou en conditionné par voie flu-

viale sur le fleuve maroni et ses affluents, au profit du s.e.a et deses clients, sur les sites isolés en guyane : 244

973. – Transport de carburants en vrac ou en conditionné par voie flu-viale sur le fleuve maroni et ses affluents, au profit du s.e.a et deses clients, sur les sites isolés en guyane : 244

62. − Transports aériens75. – Fourniture de titres de transport aérien et prestations annexes

complémentaires, vers la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane,ou la Réunion, des personnels de la région d’Ile-de-France àParis : 319


63. − Services auxiliaires des transports14. – Exploitation lignes routières régionales, “l’Aigle - Surdon - Alen-

çon “ (Orne) et “Lisieux -Trouville“ (Calvados), de transport rou-tier de voyageurs et personnes à mobilité réduite à Caen : 169

75. – Fourniture de titres de transport aérien et prestations annexescomplémentaires, vers la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane,ou la Réunion, des personnels de la région d’Ile-de-France àParis : 319

93. – Fourniture de billets de train pour la France et l’Europe, de billetsd’avion pour des vols nationaux et internationaux et de presta-tions dites d’agence de voyages pour le Conseil Gal à Bobi-gny : 397

64. − Services des postes et télécommunications31. – Prestation de services de telecommunications pour l’Institut Nal

des Sciences Appliquées à Toulouse : 20133. – Travaux de mise en œuvre d’un système de vidéo-protection

urbaine sur leterritoire de la commune à Gujan-Mestras : 4142. – Service de communications électroniques à Andrézieux-Bou-

théon : 4751. – Prestation de télécommunications à Reims : 24065. – Mission d’assistance technique du service informatique mutualisé

de la ville et de la communauté de communes du pays àLourdes : 75

76. – Prestations concernant le système de téléphonie et le réseau infor-matique à Elbeuf Sur Seine : 97

92. – Prestation de téléassistance des persones âgées et/ou à mobilitéréduite résidant sur la ville via des appareils de téléassistance oude surveillance de vie loués et maintenus à Issy les Mouli-neaux : 384

66. − Assurance13. – Souscription d’une police d’assurances pour les travaux de

construction du Musée des Civilisations de l’europe et de la Médi-terranée (Mucem) à Marseille. : 168, 321

22. – Marché de prestations de services d’assurance à Carhaix-Plou-guer : 182

29. – Marché de prestations de services d’assurance à Carhaix-Plou-guer : 182, 195

34. – Prestation d’assurances pour le CH à Clermont l’Herault : 21135. – Services d’assurances, gestion des polices d’habitat35 et le place-

ment à 100% ainsi qu’une mission de conseil et d’accompagne-ment à Rennes : 212

38. – Marchés de services d’assurances pour Grenoble Alpes Métro-pole. : 219

42. – Assurance pour les garanties dommages aux biens, responsabilitécivile et risques annexes, véhicules, et risques statutaires pour unedurée de 4 ans pour la CC du Pilat Rhodanien à Pelussin : 48

47. – Prestations de services d’assurances concernant la souscriptiond’une assurance dommage ouvrage / cnr dans le cadre de la réali-sation du nouveau centre hospitalier de Casteljaloux : 53

59. – Prestations de service d’assurances pour le CH à Haze-brouck : 272

62. – Prestation de services d’assurance pour la ville à Berck-Sur-Mer : 275

73. – Assurances tous risques chantier, dommages ouvrages, construc-teur non réalisateur et responsabilité civile et annexe pour les tra-vaux de construction de deux immeubles pour logements à Cour-chevel : 82

75. – Assurance de personnes à Paris : 31875. – Souscription d’une police d’assurances pour les travaux de

construction du Musée des Civilisations de l’europe et de la Médi-terranée (Mucem) à Marseille. : 321

77. – Prestations de services en assurances pour les membres du grou-pement de commandes à Crécy La Chapelle : 342

91. – Prestation d’assurance dommages aux biens de la Ville à Corbeil-Essonnes : 374

95. – Prestations de services d’assurance dommage pour la construc-tion en modulaires des activités de court séjour du CH à Argen-teuil : 410

67. − Services d’auxiliaires financiers et d’assurance35. – Services d’assurances, gestion des polices d’habitat35 et le place-

ment à 100% ainsi qu’une mission de conseil et d’accompagne-ment à Rennes : 212

70. − Services immobiliers13. – Concours de maitrise d’oeuvre sur esquisse en vue de la restruc-

turation du marché d’intérêt national sur le site des Arnavaux àMarseille : 167

35. – Missions d’architecte urbaniste paysagiste compétence bet vrdhydraulique sur des études liées à la création d’une ZAC de res-tructuration du centre de la commune de Pont Péan : 216


. .

67. – Mission de maîtrise d’oeuvre pour le programme pluri annuel demaintenance du lycée Lambert à Mulhouse. : 287

68. – Mission de maîtrise d’oeuvre pour le programme pluri annuel demaintenance du lycée Lambert à Mulhouse. : 287, 292

92. – Prestation de conception réalisation d’un programme immobilierde 70 logements sociaux environ et en accession et parkings sou-terrains à Nanterre : 389

94. – Prestations de programmation dans le cadre de Reconstructiondu Centre Sportif Gilbert Noël à Saint-Maur-des-Fossés : 401

71. − Location sans opérateur17. – Location et entretien de camions tollés, de véhicules utilitaires et

particuliers pour le compte de la commune de Saint Georges deDidonne : 171


33. – Prestation de location de photocopieurs pour les établissementsde l’Ugecam Aquitaine à Bordeaux : 207

46. – Location d’une cuisine provisoire au collège d’istrie à prays-sac : 52

57. – Prestation de location ou d’acquisition d’une presse numériquecouleur haut débit pour la ville à Metz : 254


83. – Location d’une chargeuse sur pneus pour le compte de lacommune de Six-Fours-les-Plages : 363

971. – Conclusion Bail Emphytéotique Administratif (Bea) assorti d’uneconvention de mise à dispo en faveur de la ville pour concept.,finance., construc. et exploit. d’un pôle administratif à Petit-Bourg : 417

72. − Services informatiques13. – Tournage vidéo et archivage informatique des documents vidéo

de la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et del’Etoile et production sur tout type de support : 163

13. – Fourniture et mise en oeuvre des systèmes informatisés de billet-terie et de gestion relation client pour le Musée des Civilisationsde l’Europe et de la Méditerranée (mucem) à Marseille : 166

28. – Fourniture, mise en oeuvre et maintenance de progiciels de ges-tion administrative, budgétaire et statistique de l’interventionsociale sur le Territoire Départemental à Chartres (rectificatif) : 190


31. – Mise en oeuvre d’une solution informatisée de gestion du labora-toire d’anatomie et cytologie pathologiques du futur institut uni-versitaire du cancer à Toulouse : 205

33. – Acquisition et livraison de matériels informatiques pour les ser-vices municipaux à Mérignac : 42

38. – Fourniture d’ordinateurs fixes et portables avec plusieurs confi-gurations, 2 types d’écrans, de serveurs et prestations microsoftpour le territoire de la CAPI à L’Isle D’Abeau : 224

42. – Fourniture d’un logiciel de gestion de la redevance incitatived’enlèvement des ordures ménagères pour la CC du Pilat Rhoda-nien à Pelussin : 49

51. – Prestation de télécommunications à Reims : 24059. – Fourniture, installation matérielle et maintenance d’une extension

de la grappe de calcul existante au CRI à l’université Lille 1 à Vil-leneuve D’Ascq : 258

59. – Fourniture, installation matérielle et maintenance d’une puis-sance de calcul rattachée à la grappe de calcul existante au CRI del’université Lille 1 à Villeneuve-D’Ascq : 259

63. – Réalisation des modélisations nécessaires à la détermination del’aléa inondation sur l’agglomération riomoise pour les 5 bassinsversants du Genzat, de l’Ambène, du Ronchalon, du Sardon et duRif : 277

65. – Mission d’assistance technique du service informatique mutualiséde la ville et de la communauté de communes du pays àLourdes : 75


75. – Suivi du logiciel cloverleaf et des prestations complémentairesassociées pour le compte de l’hôpital robert-debré, assistancepublique - hôpitaux à Paris : 89

75. – Prestation de migration outillée de données pour la migration dusystème d’information du groupe CREPA vers l’usine retraiteavec maintenance pour le compte du GIE ALCARA à Paris : 316

75. – Maintenance de l’application de gestion des plans “ autocad“pour le SIAAP de Paris : 323

75. – Assistance Hr Access intégrant, dans le cadre d’une démarcheglobale, maintenance et évolutions fonctionnelles et techniquesdu système d’information Rh.pour Paris Habitat - OPH : 331

75. – Fourniture par le titulaire à la personne publique de prestationsde formations relatives à la gestion et au management du systèmed’information de la DGFIP à Montreuil : 334

76. – Prestations concernant le système de téléphonie et le réseau infor-matique à Elbeuf Sur Seine : 97

77. – Fourniture de périphériques informatiques, audiovisuels et pres-tations associées pour les besoins du Département de Seine-et-Marne à Melun : 344


92. – Prestations d’assistance à la qualification des systèmes d’informa-tion décisionnels et prestations d’assistance pour le Meddtl à LaDéfense : 383

93. – Renouvellement des équipements et de la maintenance logicielledu système de vidéosurveillance du groupe hospitalier Inter-communal le Raincy-Montfermeil à Montfermeil : 128

93. – Fourniture par le titulaire à la personne publique de prestationsde formations relatives à la gestion et au management du systèmed’information de la DGFIP à Montreuil : 334, 396


73. − Recherche et développement2. – Assistance à maîtrise d’ouvrage tech, éco et jurid pour la défini-

tion d’une procédure de mise en application du schéma directeurd’aménagement numérique du Département à Laon : 2

31. – Réalisation d’un diagnostic approfondi de pollution des sols etdes eaux souterraines et d’une analyse des risques résiduels surles parcelles D3 et D4 de la ZAC du canceropôle de Toulouse : 204

94. – Prestations de programmation dans le cadre de Reconstructiondu Centre Sportif Gilbert Noël à Saint-Maur-des-Fossés : 401

74. − Services fournis principalement aux entreprises1. – Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’environ 28

logements collectifs locatifs et réhabilitation d’un bâtiment exis-tant en 6 logements locatifs à La Boisse : 145

1. – Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un pro-gramme d’environ 22 logements collectifs locatifs à Marlieux : 146

1. – Mission de maîtrise d’oeuvre pour le réalisation en 3 tranchesd’un ensemble immobilier d’environ 84 logements collectifs etindividuels à Saint Jean De Niost : 147

2. – Réalisation des feux d’artifice du 14 juillet 2012 et de la foire de lasaint denis à Saint-Quentin : 1

2. – Assistance à maîtrise d’ouvrage tech, éco et jurid pour la défini-tion d’une procédure de mise en application du schéma directeurd’aménagement numérique du Département à Laon : 2

3. – Fourniture gaz avec intéressement et gros entretiens de chaufferiede l’ensemble des bâtiments communaux à Desertines : 148

6. – Mise en place de dispositifs d’autosurveillance sur le système decollecte des eaux usées pour le compte de la Commune à Mande-lieu-la-Napoule : 7

6. – Mission de maîtrise d’oeuvre pour la mise en oeuvre de paradescontre les éboulements à la tête ouest du tunnel de l’Arme surl’autoroute A8 à Beausoleil : 153

7. – Prestation d’animation et suivi opérationnel du PIG Améliorationde l’habitat Énergie et Insalubrité pour le compte du SyndicatMixte Ardèche Verte à Peaugres. : 154, 187, 231, 233, 303

8. – Missions de contrôle des installations d’assainissement non col-lectif neuves et et existantes à Sedan : 13

8. – Appel à candidatures pour un concours de maîtrise d’oeuvre surAPS pour la construction d’un centre aquatique à Vitry-le-Fran-çois : 156


13. – Prestations de mesures d’épaisseurs de tôles sur les engins etéquipement du département service aux navires et à la marchan-dise du Grand Port Maritime à Marseille : 15

13. – Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie dansles bâtiments pour l’ensemble des services municipaux à Mar-seille : 16

13. – Marché de maîtrise d’oeuvre relative à l’aménagement urbain etpaysager du secteur de sainte Catherine à Istres : 162

13. – Tournage vidéo et archivage informatique des documents vidéode la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et del’Etoile et production sur tout type de support : 163

13. – Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Dde la résidence universitaire Claude Delorme à Marseille : 164

13. – Concours de maitrise d’oeuvre sur esquisse en vue de la restruc-turation du marché d’intérêt national sur le site des Arnavaux àMarseille : 167

14. – Délégation par affermage du service public d’eau potable à Lionsur Mer : 144

14. – Mission d’accompagnement au contrôle de la DSP relative à laconception, réalisation et exploitation d’un réseau de com. élec-troniques haut et très haut débit pour le Conseil Gal du Calvadosà Caen : 170

17. – Gardiennage de l’aire d’accueil des gens du voyage (route dechermignac) à Saintes : 21

17. – Location et entretien de camions tollés, de véhicules utilitaires etparticuliers pour le compte de la commune de Saint Georges deDidonne : 171

17. – Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un centre decongrès situé dans la Zac du Val de Seugne de Jonzac à HauteSaintonge : 172


. .

20A. – Missions de coordination et de contrôle liées aux travaux de réali-sation d’un pôle méditerranéen de formation et d’hébergement àAjaccio : 174

21. – Entretien des espaces verts du CHU à Dijon : 2521. – Désignation assistant à maîtrise d’ouvrage performance énergé-

tique pour réalisation travaux nécessaires à l’obtention d’un bâttertiaire BBC situé 4 rue Tissot et 12/14 bd de la Trémouille àDijon : 26

21. – Contrôle extérieur des travaux dans le cadre de la mise à 2x2 voiesde la Rn7 - aménagement sur place Moiry - Saint-Parize-Le-Châ-tel, Saint-Pierre-Le-Moûtier et Langeron : 176, 256

21. – Missions de contrôle extérieur, sur des chantiers routiers exécutéspar des entreprises dans le cadre de l’aménagement de la RN80dans le secteur de Taisey, sur les communes à Saint-Rémy etLux : 180

24. – Prestation d’enquête origine -destination au Bugue : 2725. – Préparation et inscription à l’examen du permis de conduire types

B, C, E(b), E(c), pour le compte du MEEDDM, à Nancy (rectifica-tif) : 29

25. – Prestation pour la mise en place de l’organisation générale del’opération par planification, suivi de l’ensemble de l’opérationpour la DRE Franche Comté à Besançon : 185, 304

26. – Maîtrise d’œuvre pour la rénovation du cinéma le regain à BuisLes Baronnies : 31

26. – Prestation d’animation et suivi opérationnel du PIG Améliorationde l’habitat Énergie et Insalubrité pour le compte du SyndicatMixte Ardèche Verte à Peaugres. : 187

27. – Fourniture et livraison de pneumatiques neufs, chambres à air etaccessoires et prestations de recreusage et rechapage de pneuma-tiques, pour le compte du conseil général à Evreux : 188

27. – Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité, pour lecompte du conseil régional à Rouen : 189

29. – Prestation de contrôle des 24 massifs en béton et des 48 anneauxd’ancrage et de manutention des 4 antennes haubanées an 315-a àLoperhet : 36

29. – Réalisation et diffusion de Sillage, magazine d’information deBrest métropole océane. : 192

29. – Prestation de conseil en communication, conception et réalisationd’outils de communication pour l’aéroport de Brest Bretagne àGuipavas : 193


31. – Réalisation d’un diagnostic approfondi de pollution des sols etdes eaux souterraines et d’une analyse des risques résiduels surles parcelles D3 et D4 de la ZAC du canceropôle de Toulouse : 204

31. – Concession pour l’aérodrome de Toulouse-Francazal, àCugnaux : 206, 335

33. – Maintenance des aires de jeux, installations sportives et du mobi-lier associé sur les sites de la Communauté Urbaine à Bor-deaux : 39

33. – Location et maintenance d’une presse numérique à Cadillac SurGaronne : 40

33. – Travaux de mise en œuvre d’un système de vidéo-protectionurbaine sur leterritoire de la commune à Gujan-Mestras : 41

33. – Acquisition et livraison de matériels informatiques pour les ser-vices municipaux à Mérignac : 42

35. – Missions d’architecte urbaniste paysagiste compétence bet vrdhydraulique sur des études liées à la création d’une ZAC de res-tructuration du centre de la commune de Pont Péan : 216

38. – Mission de suivi-animation d’une opah/rr 2012-2017 àVinay : 223

39. – Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’extension restructuration ducentre d’accueil spécialisé “le Haut de Versac“ à saint lupicin (rec-tificatif) : 225

39. – Mission de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration et l’exten-sion du collège Gustave Eiffel à Fraisans : 226

41. – Services réguliers publics de transport des éleves scolarises enmaternelles et élementaires sur les communes du Sivos de Maves- la Chapelle Saint Martin-Mulsans - Villexanton. : 230



45. – Orléans jazz et jour j : prestation de gardiennage à Orléans : 5045. – Etude préalable à la mise en place de l’archivage électronique au

sein des agences de l’eau et de l’onema à Orléans : 5151. – Appel à candidatures pour un concours de maîtrise d’oeuvre sur

APS pour la construction d’un centre aquatique à Vitry-le-Fran-çois : 156, 157, 239, 242

52. – Prestation d’entretien des installations de chauffage électrique de5 bâtiments à Chaumont : 241


54. – Préparation et inscription à l’examen du permis de conduire typesB, C, E(b), E(c), pour le compte du MEEDDM, à Nancy (rectifica-tif) : 29, 55, 60, 78

54. – Convention d’occupation et d’utilisation du domaine public por-tant sur l’exploitation d’une boutique de distributeurs de bois-sons, et de location de téléviseurs et téléphones à Nancy : 56

54. – Suivi de déchets industriels type peinture dans les ateliers muni-cipaux à Nancy : 57

54. – Conception d’une oeuvre artistique au titre du “1% artistique“dans le cadre de la construction du centre des congrès àNancy : 243

54. – Prestations d’exploitation de la fourrière animale à Velaine-En-Haye : 245

56. – Mise en œuvre et maintenance d’un logiciel de gestion des trans-ports sanitaires internes et du brancardage des sites du CHBS àLorient : 58

56. – Concours de maîtrise d’oeuvre sur esquisse pour la constructiond’une unité fermée OCEANE de 22 lits plus 4 lits en trancheconditionnelle sur le site de l’epsm-morbihan à Saint-Avé. : 247

57. – Préparation et inscription à l’examen du permis de conduire typesB, C, E(b), E(c), pour le compte du MEEDDM, à Nancy (rectifica-tif) : 60

58. – Mission de maîtrise d’oeuvre pour la modernisation du circuit deNevers Magny-Cours : 255

58. – Contrôle extérieur des travaux dans le cadre de la mise à 2x2 voiesde la Rn7 - aménagement sur place Moiry - Saint-Parize-Le-Châ-tel, Saint-Pierre-Le-Moûtier et Langeron : 256

59. – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’unp.a.s.a. au sein de l’ehpad les jardins argentés à Annœullin : 63

59. – Entretien, réparation et travaux neufs concernant les installationsd’éclairage public et illuminations à Ronchin : 65

59. – Contrôle de la qualité de l’eau pour l’ ensemble des établisse-ments du CHRU à Lille : 68

59. – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition d’undocument d’orientations en logistique dans le cadre de l’actuali-sation du schéma régional des transports à Lille : 69, 72

59. – Mission d’expertises foncières pour l’opération d’aménagementFives Cail Babcock (Fcb) à Lille et à Hellemmes : 257

59. – Missions de coordination en matière de sécurité et de protectionde la santé des travailleurs dans le cadre de la construction desdéchetteries de Lille Métropole Communauté Urbaine : 260

59. – Prestations de coordination en matière de sécurité et de protectionde la santé dans le cadre d’opérations diverses (niveaux 2 et 3) surle territoire de Lille Métropole Communauté urbaine à Lille : 261

59. – Contrôles électriques des installations de signalisation et d’éclai-rage sur l’ensemble du territoire communautaire, pour le comptede la communauté urbaine à Lille : 262

59. – Réalisation des études géotechniques nécessaires à l’opérationd’aménagement fives cail babcock (fcb) située sur les communesde Liille et Hellemmes : 265

59. – Étude pré-opérationnelle pour la requalification et la valorisationenvironnementale des friches vitrant-manesse et trieux pourAgglomération Maubeuge Val de Sambre à Maubeuge : 266

59. – Confier à des personnes handicapées, diverses prestations de ser-vices au sein du centre hospitalier de Valenciennes : 267

59. – Mission de géomètre, prestations topographiques et foncièrespour l’opération d’aménagement Fives Cail Babcock (Fcb) à Lilleà Lille : 268

59. – Prestation de visites de type vsc et de divers inspections, ausculta-tions, mesures et contrôles nécessaires à la surveillance et à lamaintenance des infrastructures maritimes et fluviales à Dun-kerque : 269

59. – Réalisation de diagnostics solidité, sécurité et performance éner-gétique sur les bâtiments du gpmd à Dunkerque : 270

60. – Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du château àLamorlaye : 273

61. – Maintenance préventive et corrective des installations de produc-tion, de traitement et de distribution de chauffage, d’eau chaudesanitaire, de climatisation au CHIC des Andaines à La Ferté-Macé : 274

62. – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition d’undocument d’orientations en logistique dans le cadre de l’actuali-sation du schéma régional des transports à Lille : 72

62. – Maitrise d’oeuvre pour la construction d’un centre aquatique,pour l e compte de l a communauté de communes àEsquerdes : 276

64. – Etude de faisabilite - ouverture a l’urbanisation prisse chala sud àBayonne : 74

64. – Prestation d’entretien ménager de bâtiments communaux à Bil-lère : 279


65. – Mission d’assistance technique du service informatique mutualiséde la ville et de la communauté de communes du pays àLourdes : 75

66. – Constitution des dossiers règlementaires avant réalisation dedeux centrales hydroélectriques à Rodès : 76

66. – Dératisation et Désinsectisation des réseaux d’assainissement surle territoire de Perpignan Méditerranée communauté d’agglomération à Perpignan : 77


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67. – Préparation et inscription à l’examen du permis de conduire typesB, C, E(b), E(c), pour le compte du MEEDDM, à Nancy (rectifica-tif) : 78

67. – Maîtrise d’oeuvre pour études et suivi des travaux portant sur lapoursuite des aménagements extérieurs sur le site de la presqu’îleAndré Malraux et accompagnant l’opération d’urbanisme à Stras-bourg : 284

67. – Fourniture et prestation de conteneurisation et collecte de don-nées en vue de l’instauration d’une redevance incitative auvolume du bac, au profit de la Communauté de Communes, à Ers-tein : 285

67. – Mission de maîtrise d’oeuvre pour le programme pluri annuel demaintenance du lycée Lambert à Mulhouse. : 287

68. – Mission de maîtrise d’oeuvre pour le programme pluri annuel demaintenance du lycée Lambert à Mulhouse. : 287, 292

68. – Maintenance des ascenseurs, trottoirs roulants et escaliers méca-niques de marque Schindler pour 4 ans à l’Aéroport de Bâle-Mulhouse à Saint-Louis : 289

69. – Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un foyer de viepour personnes handicapées psychiques à Lyon : 81

69. – Prestation d’études ergonomiques en vue de l’accompagnementde projets organisationnels, techniques, architecturaux ou infor-matiques à Lyon (rectificatif) : 294


69. – Distribution des documents d’information du Grand Lyon : 29669. – Études, fabrication, fourniture et pose de mobilier urbain le long

de l’infrastructure du prolongement de la ligne t1 à Lyon : 29769. – Conception - réalisation de l’extension des terminaux T1-T3 avec

maintenance d’équipements techniques à l’aéroport Lyon-SaintExupéry : 299

69. – Maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction d’un foyer d’accueilmédicalisé d’une SDO approximative, un pôle administration etlogistique, un pôle social et soin et un pôle activité à Le Bousd’Oingt : 300

69. – Prestation de nettoyage de diverses crèches de la ville à Vénis-sieux : 302


70. – Prestation pour la mise en place de l’organisation générale del’opération par planification, suivi de l’ensemble de l’opérationpour la DRE Franche Comté à Besançon : 304

71. – Missions de contrôle extérieur, sur des chantiers routiers exécutéspar des entreprises dans le cadre de l’aménagement de la RN80dans le secteur de Taisey, sur les communes à Saint-Rémy etLux : 180, 306

71. – Concession de service public ayant pour objet la production, letransport et la distribution de chaleur de la ville de Montceau-les-Mines : 307

75. – Réalisation d’une étude diagnostic, la préparation d’un projet deconvention avec le fonds d’insertion pour les personnes handica-pées de la fonction publique, à Paris (rectificatif) : 83

75. – Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une crèchemulti-accueil, ZAC Ecoquartier du Val de Ris à Ris Orangis : 84

75. – Service de nettoyage de bâtiments, pour le compte de CampusFrance à Paris : 85


75. – Vente aux enchères publiques des véhicules légers, utilitaires,poids lourds, deux roues et divers matériels de la Ville à Paris : 90

75. – Remontées de données individuelles sur les bénéficiaires de l’apaet de l’ash 2011 à Paris : 91

75. – Prestation d’étude et de conseil relative aux usages de l’espacepublic parisien la nuit à Paris : 92

75. – Marché de prestation de services relatifs à la mise en place et aufonctionnement d’un centre de support pour le dossier pharma-ceutique à Paris : 94

75. – Impression et façonnage de documents d’appel de la campagnede la taxe d’apprentissage de la crci paris ile-de-france à Paris : 95

75. – Maintenance préventive et curative des portes, portails et bar-rières automatiques de la direction des installations de traitementet de la recherche du développement de la qualité de l’eau àParis : 135

75. – Prestations d’entretien préventif et correctif des ascenseurs etmonte-charges situés dans les locaux administratifs de la Préfec-ture de Police à Paris (rectificatif) : 311

75. – Prestations de maintenance des installations de sûreté du GrandPalais à Paris (rectificatif) : 313

75. – Appui en expertise sur les projets de la Direction des AffairesEuropéennes et Intenationales de la Caisse des Dépôts et Consi-gnations à Paris : 315, 390

75. – Prestations d’attaché de presse, conseil en stratégie de communi-cation presse, relation avec les médias pour le siège de l’AgenceNationale de l’Habitat à Paris : 317

75. – Maintenance de l’application de gestion des plans “ autocad“pour le SIAAP de Paris : 323

75. – Prestation de géomètre topographe pour le Collège de France àParis : 324

75. – Missions de prestations intellectuelles (ct, csps, opc, cssi) pour lecentre expert des maladies du sein et hdj hématologie GH Lariboi-sière-Fernand W-Saint Louis à Paris : 325

75. – Nettoyage des hottes, gaines, ventilateurs d’exctraction, fourni-ture et remplacement des filtres de cuisines en Ile de France pourMinistère de la défense à Paris : 326, 351, 399

75. – Prestations de nettoyage et d’entretien de centres et composantesde l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne à Paris : 327, 345, 352,379, 391, 400, 404, 413

75. – Exploitation et d’entretien de 243 ascenseurs pour le compted’EFIDIS à Paris : 328


75. – Accueil des autocars de tourisme dans les parcs de stationnementpayant fermés et sur voirie de Paris : 332

75. – Prestations d’entretien et de maintenance des installations de fer-metures automatisées pour parkings à Paris : 333

75. – Concession pour l’aérodrome de Toulouse-Francazal, àCugnaux : 335

76. – Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité, pour lecompte du conseil régional à Rouen : 189, 336

76. – Remise en état des logements après état des lieux ou dans le cadrede reconquête de territoire pour Alcéane - OPH de la Ville auHavre : 339

77. – Prestations de nettoyage et d’entretien de centres et composantesde l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne à Paris : 345

78. – Réalisation d’un plan de gestion pour les parcs des domaines deVersailles et Marly à Versailles : 104

78. – Missions d’assistance a maitrise d’ouvrage pour les opérationsouvrages de batiments à Mantes La Jolie : 105

78. – Organisation de sessions du séminaire national d’évaluation desprojets de recherche pour le compte de l’INRIA au Chesnay : 108

78. – Nettoyage des hottes, gaines, ventilateurs d’exctraction, fourni-ture et remplacement des filtres de cuisines en Ile de France pourMinistère de la défense à Paris : 351


79. – Assistance à l’exploitation des ouvrages d’assainissement collec-tif : hydrocucurages, enlèvement transport et élimination dessous produits et compactage et tests fumée à Pompaire : 109

83. – Prestations de surveillance de la zone portuaire de la communeau Lavandou : 113

83. – Prestation d’agents de sécurité pour la surveillance des parcs destationnement à Saint-Tropez : 355

83. – Diagnostics de performance énergétique, d’électricité, de gazainsi que la mesure de la superficie selon la loi carrez de bâtimentsexistants pour la réhabilitation du centre ancien de Toulon : 358

87. – Prestation de gardiennage et de télésurveillance sur la communed’Isle : 118

91. – Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une crèchemulti-accueil, ZAC Ecoquartier du Val de Ris à Ris Orangis : 84,120

91. – Réalisation d’études hydrauliques sur les réseaux d’eaux plu-viales de l’agglomération du val d’orge à Sainte Geneviève DesBois : 121

91. – Mission d’assistance technique au maître d’ouvrage pour l’exploi-tation des installations énergétiques des bâtiments départemen-taux à Evry : 122

91. – Marché de coordination système de sécurité incendie (s.s.i), dansle cadre de l’opération d’extension et de restructuration partielledu collège condorcet à Dourdan : 123

91. – Mission de coordination de sécurité et protection de la santé(s.p.s.), dans le cadre de l’opération d’extension et de restructura-tion partielle du collège Condorcet à Dourdan : 124

91. – Mission de projet relative à la reconversion de la Base aérienne217 dans le cadre du Contrat de redynamisation du site dedéfense à Brétigny-Sur-Orge : 373

91. – Entretien des locaux communaux de la ville de Linas (écoles etsurfaces vitrées) : 375

91. – Nettoyage des locaux de l’etablissement Public Paris Saclay àOrsay : 377

91. – Entretien des ascenseurs de plusiseurs sites pour Université Paris-Sud 11 à Orsay : 378


92. – Nettoyage des locaux du conservatoire à Clamart (rectificatif) : 12592. – Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux

d’aménagement de locaux administratifs de l’hôtel de ville àAsnieres Sur Seine : 127

92. – Travaux de détartrage, curage et désobstruction avec garantied’écoulement des réseaux d’assainissement desservant les rési-dences et les parkings souterrains de l’o.p.h à Puteaux : 381

92. – Prestations d’entretien et de travaux neufs dans les espaces vertscommunautaires et communaux situés sur le territoire de la ctéd’agglo. GPSO et prestation d’arrosage de jardinières en suspen-sion : 385

92. – Services de propreté urbaine des espaces publics de la ville deSaint-Cloud : 387


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92. – Prestations de gardiennage, de sécurité des biens et des personnespour différents services de la Ville et de surveillance du SSI ducomplexe sportif des Courtilles à Asnières sur Seine : 388

92. – Appui en expertise sur les projets de la Direction des AffairesEuropéennes et Intenationales de la Caisse des Dépôts et Consi-gnations à Paris : 390


93. – Maintenance des alarmes intrusion et contrôle d’accès de deux iutde Tremblay en France et Montreuil et l’université paris 8 à SaintDenis (rectificatif) : 393

93. – Mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’installationssolaires thermiques sur 6 cités de l’OPHLM 93 à Bobigny (rectifica-tif) : 394




94. – Étude sur les perspectives technologiques et la stratégie desacteurs dans le secteur de la nanoélectronique à Ivry-Sur-Seine : 133

94. – Maintenance préventive et curative des portes, portails et bar-rières automatiques de la direction des installations de traitementet de la recherche du développement de la qualité de l’eau àParis : 135

94. – Réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre à l’aidede la méthode bilan carbone— pour l’anses à Maisons Alfort : 136

94. – Maîtrise d’œuvre concernant la rénovation du stade d’athlétismeet du terrain d’honneur du stade Delaune à Maisons-Alfort : 138

94. – Prestations pour le dépannage et le remplacement d’appareils decuisine dans les bâtiments publics départementaux à Créteil : 402

94. – Maintenance de l’intégralité des installations réseau Haute Ten-sion, pour le compte de l’EPS Paul Guiraud à Villejuif : 403


95. – Mission de maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi de laréalisation des travaux au centre des finances publiques à GargesLes Gonesse : 140

95. – Maintenance préventive et curative des matériels de restaurationcollective à Ermont : 141


95. – Fourniture, l’installation, l’entretien et la maintenance de mobilierurbains sur le territoire du département du Val d’oise (rectifica-tif) : 406

95. – Nettoyage des bâtiments scolaires à Argenteuil : 41295. – Prestations de nettoyage et d’entretien de centres et composantes

de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne à Paris : 413971. – Contrat de mandat de maitrise d’ouvrage pour la réalisation de

travaux de rénovation et fourniture de matériels pédagogiquesdans les collèges et le lycée à Saint-Martin : 415

971. – Prestation de nettoyage et entretien des locaux et des abords, ycompris la vitrerie du siège social de SA HLM OZANAMà Schoelcher : 418

972. – Prestation de nettoyage et entretien des locaux et des abords, ycompris la vitrerie du siège social de SA HLM OZANAMà Schoelcher : 418, 419

974. – Prestation d’études de faisabilite pour la realisation des v.r.d dedesserte du Zenith au Port (rectificatif) : 421

974. – Prestation de service pour l’entretien des espaces verts de laChaussée Royale à Saint Paul : 422

974. – Prestations topographiques pour les besoins de la Ville auPort : 423

974. – Maintenance du système informatique de gestion de trafic pourRégion Réunion à Saint Denis Messag : 425

976. – Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une opérationde logements à Passamainty Commune de Mamoudzou : 143

75. − Services d’administration publique6. – Emission et gestion de chèques emploi service universel pour le

Conseil Général des Alpes Maritimes à Nice : 15213. – Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie dans

les bâtiments pour l’ensemble des services municipaux à Mar-seille : 16

13. – Fourniture, pose et maintenance d’abris bus à Port De Bouc : 15927. – Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité, pour le

compte du conseil régional à Rouen : 18949. – Prestation de traitement des lixiviats de l’installation de stockage

des déchets non dangereux (isdnd) à Fontaine Guérin : 23754. – Prestations d’exploitation de la fourrière animale à Velaine-En-

Haye : 24556. – Réalisation d’activités administratives de vidéocodage de feuilles

de soins, intégrant les travaux préparatoires de tri et numérisationpour le compte du CPAM du Morbihan à Vannes : 59

59. – Étude pré-opérationnelle pour la requalification et la valorisationenvironnementale des friches vitrant-manesse et trieux pourAgglomération Maubeuge Val de Sambre à Maubeuge : 266

75. – Réalisation de l’évaluation qualitative du programme “ internatsd’excellence “ lancé par l’etat pour favoriser l’égalité des chanceset la mixité sociale à Paris : 86

75. – Nettoyage des hottes, gaines, ventilateurs d’exctraction, fourni-ture et remplacement des filtres de cuisines en Ile de France pourMinistère de la défense à Paris : 326, 351, 399

76. – Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité, pour lecompte du conseil régional à Rouen : 189, 336

78. – Fourniture de livres à Guyancourt : 10678. – Nettoyage des hottes, gaines, ventilateurs d’exctraction, fourni-

ture et remplacement des filtres de cuisines en Ile de France pourMinistère de la défense à Paris : 351

87. – Nettoyage des hottes d’extraction dans le patrimoine de la Ville etde la Communauté d’agglomération Limoges Métropole : 369

92. – Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travauxd’aménagement de locaux administratifs de l’hôtel de ville àAsnieres Sur Seine : 127

93. – Formation continue des agents du département de la seine-saint-denis - actions de formations collectives à Bobigny : 131

93. – Mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’installationssolaires thermiques sur 6 cités de l’OPHLM 93 à Bobigny (rectifica-tif) : 394

93. – Fourniture de billets de train pour la France et l’Europe, de billetsd’avion pour des vols nationaux et internationaux et de presta-tions dites d’agence de voyages pour le Conseil Gal à Bobi-gny : 397


94. – Réalisation d’une étude paysagère pour la ville de Nogent surMarne : 137

80. − Education22. – Accompagnement adapté de la formation, en complément du

droit commun, des apprentis bretons présentant un handicapmental, dans les Centres de Formation d’apprentis de Bretagne àRennes : 183

29. – Accompagnement adapté de la formation, en complément dudroit commun, des apprentis bretons présentant un handicapmental, dans les Centres de Formation d’apprentis de Bretagne àRennes : 196

35. – Accompagnement adapté de la formation, en complément dudroit commun, des apprentis bretons présentant un handicapmental, dans les Centres de Formation d’apprentis de Bretagne àRennes : 183, 196, 213, 249

56. – Accompagnement adapté de la formation, en complément dudroit commun, des apprentis bretons présentant un handicapmental, dans les Centres de Formation d’apprentis de Bretagne àRennes : 249

92. – Acquisition d’outillage et de maquettes pédagogiques pour lessections énergétiques tisec/tmsec du lycée Louis Girard à Mala-koff : 386

85. − Services de santé et d’action sociale15. – Fourniture, livraison, mise en service de dispositifs médicaux de

défibrillation et d’aspiration pour chariots d’urgence et la forma-tion des utilisateurs à Aurillac : 20

20B. – Fourniture de réactifs de laboratoire adaptés à la réalisation d’ex-xamens de bactériologie manuelle pour le compte du centre hos-pitalier à Bastia : 23

59. – Confier à des personnes handicapées, diverses prestations de ser-vices au sein du centre hospitalier de Valenciennes : 267

92. − Services récréatifs, culturels et sportifs4. – Manifestation “bienvenue chez vous“ gestion et diffusion de sup-

ports de communication, conception et fabrication de la signalé-tique de l’évènement au profit de la Région PACA à Marseille : 4

5. – Manifestation “bienvenue chez vous“ gestion et diffusion de sup-ports de communication, conception et fabrication de la signalé-tique de l’évènement au profit de la Région PACA à Marseille : 5

6. – Manifestation “bienvenue chez vous“ gestion et diffusion de sup-ports de communication, conception et fabrication de la signalé-tique de l’évènement au profit de la Région PACA à Marseille : 12

13. – Manifestation “bienvenue chez vous“ gestion et diffusion de sup-ports de communication, conception et fabrication de la signalé-tique de l’évènement au profit de la Région PACA à Marseille : 4,5, 12, 17, 114, 116

13. – Tournage vidéo et archivage informatique des documents vidéode la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et del’Etoile et production sur tout type de support : 163

20A. – Spectacles pyrotechniques à Porto-Vecchio : 17520B. – Spectacles pyrotechniques à Porto-Vecchio : 175



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69. – Programmation de la fete des lumières 2012 centre ville pour laplace des terreaux à Lyon : 301

83. – Manifestation “bienvenue chez vous“ gestion et diffusion de sup-ports de communication, conception et fabrication de la signalé-tique de l’évènement au profit de la Région PACA à Mar-seille : 114

83. – Prestation de conception et réalisation de contenus audio et vidéosur le patrimoine significatif de la Ca Tpm à Toulon : 367

84. – Manifestation “bienvenue chez vous“ gestion et diffusion de sup-ports de communication, conception et fabrication de la signalé-tique de l’évènement au profit de la Région PACA à Mar-seille : 116

93. − Services personnels56. – Réalisation d’activités administratives de vidéocodage de feuilles

de soins, intégrant les travaux préparatoires de tri et numérisationpour le compte du CPAM du Morbihan à Vannes : 59

64. – Prestation d’entretien ménager de bâtiments communaux à Bil-lère : 279

75. – Service de nettoyage de bâtiments, pour le compte de CampusFrance à Paris : 85

95. − Services domestiques64. – Prestation d’entretien ménager de bâtiments communaux à Bil-

lère : 27992. – Prestation de téléassistance des persones âgées et/ou à mobilité

réduite résidant sur la ville via des appareils de téléassistance oude surveillance de vie loués et maintenus à Issy les Mouli-neaux : 384

95. – Nettoyage des bâtiments scolaires à Argenteuil : 412

99. − Services extraterritoriaux13. – Prestations de service de reparation, pose, depose et petits tra-

vaux relatifs aux equipements du reseau de bus à Aubagne : 18,115, 117

83. – Prestations de service de reparation, pose, depose et petits tra-vaux relatifs aux equipements du reseau de bus à Aubagne : 115

84. – Prestations de service de reparation, pose, depose et petits tra-vaux relatifs aux equipements du reseau de bus à Aubagne : 117


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INDEX DES DESCRIPTEURS

L’index des descripteurs recense les annonces par descripteur (ou mot-matière).Ce descripteur reprend l’activité jugée la plus significative du marché telle qu’elle figuredans l’objet. En outre, dans le cas de marché par lots, des descripteurs complémentairespeuvent être utilisés pour désigner les autres activités mentionnées dans l’annonce.

Une annonce de marché peut donc être signalée plusieurs fois : d’une part, à partirde l’objet principal du marché et, d’autre part, s’il y a lieu, à partir des différents lots.

Par exemple : une annonce classée à « Produits des industries alimentaires » dans lesommaire et comportant des lots de charcuterie, produits laitiers, boissons diverses et surgelés sera décrite de la façon suivante dans l’index des descripteurs :

B D SBoisson, 9 Denrées alimentaires, 9 Surgelés, 9

Il y aura donc trois descripteurs pour l’annonce no 9. Dans tous les cas, le numéro del’annonce suit le descripteur.

A

Analyses médicales : 23Appareil élévateur : 295, 380Articles à usage unique : 252, 362Articles de bureau et articles scolaires : 44, 96,

173, 359, 405Ascenseur : 34, 246, 251, 264, 286, 289, 295, 311,

328, 378Assistance technique : 42, 69, 72, 75, 105, 170, 212Assurance : 48, 53, 82, 168, 182, 195, 211, 212,

219, 272, 275, 318, 321, 342, 374, 410Audiovisuel : 93, 264, 344, 380Audit : 51Automatisation : 295

B

Bassin, étang : 263Benne : 202, 271Blanchisserie (matériel) : 340Bois : 100Boisson : 376

C

Câblage : 41, 101Candélabre : 101Carburant et combustible : 191, 314, 338, 411Carrelage : 30, 34, 35, 37, 38, 99, 246, 251, 264, 286Carte magnétique : 200Cd, DVD : 150Chauffage (travaux) : 30, 34, 35, 37, 38, 99, 263,

264, 322, 380Chaussures ou articles chaussants : 330, 360Clôture : 34, 54, 142, 227Concession (services restauration) : 6, 155, 186,

197, 281, 368Consommable informatique : 28, 224Consommables médicaux : 102, 291, 320, 350Conteneur : 199, 208, 215, 285, 365

Contrôle d’accès : 142, 263Contrôle technique : 13, 15, 36, 176, 180, 256, 262,

269, 306, 325Cuisine (équipement) : 35, 38, 99, 364, 407

DDélégation de service public : 144, 307Denrées alimentaires : 71, 178, 184, 337, 356, 376,

398Dératisation, désinsectisation : 77Diététique : 178

EEquipement sportif : 37, 134, 263, 392Equipements spécialisés : 14, 61, 66, 70, 112, 119,

161, 199, 236, 280, 322, 333, 386, 414Equipement thermique : 274Etude : 27, 51, 68, 74, 76, 83, 92, 104, 108, 121, 133,

185, 204, 216, 265, 266, 294, 297, 304, 358, 373,421

FFilm : 163Fluides médicaux : 322Formation : 29, 55, 60, 78, 131, 183, 196, 213, 249

GGardiennage : 21, 50, 118, 189, 336, 388Glissières de sécurité : 149, 298, 305Groupe électrogène : 22, 24

HHabillement : 10, 330, 360, 366, 382, 398Hygiène (articles) : 290, 362, 370, 416

IIllumination : 65Impression : 93, 95, 179, 192, 209, 218, 228, 253,

278, 282, 329

Imprimés : 150, 179, 200, 278, 329Informatique (matériel) : 28, 42, 58, 87, 132, 158,

224, 234, 258, 259, 344, 425Informatique (prestations de services) : 49, 59,

75, 87, 97, 128, 132, 163, 166, 190, 205, 224, 240,258, 259, 277, 316, 323, 334, 344, 353, 383, 396

Instruments de musique : 45Internet : 240

J

Jeux, jouets : 43, 44

L

Laboratoire (matériel) : 19, 322Literie : 43, 88, 110, 151Livres : 44, 106, 150Location : 40, 52, 56, 110, 171, 203, 207, 254, 363,

417Logiciel : 49, 58, 89, 128, 132, 166, 323, 331, 353

M

Machines-outils : 365Maintenance : 15, 25, 39, 58, 65, 132, 135, 141,

148, 171, 203, 241, 274, 280, 289, 295, 311, 313,333, 378, 393, 403, 406, 425

Maîtrise d’œuvre : 2, 26, 31, 63, 69, 72, 81, 84, 120,127, 138, 140, 143, 145, 146, 147, 153, 156, 157,162, 164, 167, 172, 225, 226, 239, 242, 247, 255,273, 276, 284, 287, 292, 394, 415

Manutention : 36Matériaux routiers : 341Matériel agricole : 61, 348Matériel de bureau : 203, 207, 359Matériel de manutention : 9, 70, 161Matériel de précision : 371Matériel de secours et d’incendie : 238Matériel didactique : 44Matériel d’imprimerie : 254


. .

Matériel électrique : 3, 112, 295, 357, 361, 366, 393Matériel électronique : 353Matériel électronique médical : 165, 371, 372Matériel médical : 19, 20, 80, 102, 107, 110, 280,

291, 293, 312, 370, 409, 424Matériel photographique et cinématogra-

phique : 139, 220, 246, 251, 286Matériel scénique : 45, 46Mécanique : 188Mission de coordination : 16, 124, 174, 185, 223,

260, 261, 304Mobilier : 34, 111, 142, 160, 198, 214, 246, 251,

264, 286, 346, 354, 395, 414Mobilier extérieur : 126, 142, 159, 227, 297, 341,

354, 406, 408, 420

NNettoyage de locaux : 85, 125, 279, 302, 326, 327,

339, 345, 351, 352, 375, 377, 379, 391, 399, 400,404, 412, 413, 418, 419

Nettoyage urbain : 387

OOccultation : 322Outillage : 61, 130, 361, 386Ouvrage métallique : 38, 264

PPanneaux : 222Papeterie : 44, 250, 329Peinture (fourniture) : 79, 361

Pièces détachées : 8, 11Pneumatiques : 188Prestations de services : 1, 4, 5, 7, 12, 15, 16, 17,

18, 27, 29, 55, 56, 57, 60, 68, 69, 72, 74, 78, 83, 85,86, 90, 91, 94, 95, 104, 105, 108, 109, 113, 114,115, 116, 117, 122, 123, 127, 136, 137, 152, 154,163, 175, 187, 188, 189, 192, 193, 204, 206, 212,225, 230, 231, 233, 237, 243, 245, 257, 261, 262,267, 269, 270, 279, 285, 294, 295, 297, 299, 300,301, 303, 315, 317, 326, 328, 332, 335, 336, 351,355, 358, 367, 369, 373, 381, 385, 389, 390, 397,399, 401, 402, 422

Produits chimiques : 1, 62, 64, 320, 361, 362Produits d’entretien : 62, 290, 310, 362, 416Produits des industries diverses : 253, 366Produits pharmaceutiques : 232, 370Produits travail des métaux : 149, 298, 305Progiciel : 190

R

Rayonnage : 198, 346, 354, 395Réactifs : 23, 350Repas : 6, 32, 71, 129, 178, 235, 349Robinetterie (matériel) : 295Routage : 296

S

Sacs : 62, 362Sanitaire : 30, 34, 37, 38, 142, 263, 414Signalétique : 30, 93, 142, 222, 264, 366

Sonorisation : 220Station de relevage : 271Stimulateurs cardiaques : 424Surgelés : 337, 376Surveillance : 7, 50, 68, 189, 336, 355

T

Télécommunications : 41, 47, 97, 201, 240, 384Téléphone : 41Télésurveillance : 41, 73, 118Terrasse : 38Textile : 67Titres de transport : 319, 397Topographie : 268, 324, 358, 423Transport : 169, 177, 181, 194, 210, 217, 230, 244,

248, 309, 343

V

Vaisselle : 364Végétaux : 98Véhicules : 11, 33, 103, 161, 171, 202, 221, 229,

238, 283, 288, 308, 347, 363Ventilation : 30, 34, 37, 38, 264, 295, 414Vidéo : 73, 367


. .

INDEX DES SERVICES D’ACHAT

Cet index recense les organismes publiant un avis de marché dans le présent bulletin,avec, pour chacun d’entre eux, l’indication du numéro d’annonce concernée

A

Aéroport de Bâle-Mulhouse à Saint-Louis : 289,290

AFTRP de Paris : 84, 120Agence de l’eau Loire-Bretagne : 51Agence Nationale pour Chèques-Vacances à

Sarcelles : 405Agglomération Maubeuge Val de Sambre : 266Agrosup Dijon : 179, 278Alcéane - OPH de la ville du Havre : 339Amiens Métropole : 353Anah de Paris : 317Anses de Maisons-Alfort : 136AP-HP - AGEPS (Achats) à Paris : 312AP-HP Hôpital Robert Debré de paris : 88, 89,

322

B

Bibliothèque publique d’information à Paris : 96Brest Métropole Océane : 192

C

CACP de Cergy-Pontoise : 407CA d’Aubagne et de l’Etoile : 18, 115, 117, 163Caisse des dépôts de Paris : 315, 390Campus France de Paris : 85CAS-VP de Paris : 83CA Toulon Provence Méditerranée : 367CC de la région de Guebwiller : 288CC du Pays de Lumbres à Esquerdes : 276CC du Pilat Rhodanien à Pelussin : 48, 49CCI de Brest : 193CCI Le Havre : 338CCIP de Paris : 95CCI Point a Pitre : 414Centre hospitalier Casteljaloux : 53Centre hospitalier d’Argenteuil : 409, 410Centre hospitalier d’Auxerre : 371, 372Centre hospitalier de Bastia : 23Centre hospitalier de Bretagne Sud à Lorient : 58Centre hospitalier de Brive : 173Centre hospitalier de Carcassonne : 14Centre hospitalier de Clermont l’Herault : 211Centre hospitalier de Digne-les-Bains : 151Centre hospitalier de Hyères : 112Centre hospitalier de la Côte Basque à

Bayonne : 280Centre hospitalier de Saint-Malo : 214Centre hospitalier de Valenciennes : 267Centre hospitalier de Versailles : 350Centre hospitalier d’Hazebrouck : 272

Centre hospitalier d’Orthez : 281Centre hospitalier François Quesnay de Mantes

la Jolie : 107Centre hospitalier universitaire de Caen : 19Cercle de la Marine à Toulon : 356Chaumont Habitat : 241CH de Cadillac sur Garonne : 40CH Henri Mondor d’Aurillac : 20CHIC des Andaines à La Ferté-Macé : 274CHI Poissy/Saint-Germain-en-Laye : 102CH Jean Marcel de Brignoles : 110CH Pays Aix - CHI Aix Pertuis d’Aix en Pro-

vence : 165CHR Metz Thionville : 252CHRU de Lille : 68CHU de Besançon : 184CHU de Dijon : 25CHU de Limoges : 370CHU de Pointe à Pitre : 416CHU Toulouse : 198Clermont Communauté : 73Clinique universitaire du cancer à Tou-

louse : 205CMA de la Corse-du-Sud : 174Collège de France de Paris : 324Collège Saint Simon de Jouars-Pontchar-

train : 349Communauté cnes de Vitry-le-François : 156,

157, 239, 242Communauté d’agglo. du Val d’Orge : 121Communauté d’agglomération du Douai-

sis : 264Communauté d’agglomération Espace Sud de

Sainte-Luce : 420Communauté d’agglomération Porte Isère : 224Communauté de communes de La Hague : 54Communauté de communes des Aspres de

Thuir : 283Communauté de communes du Pays Cré-

çois : 342Communauté de communes du Pays Santon : 21Communauté de communes Pays Sedanais : 13Communauté urbaine de Bordeaux : 39, 208Communauté urbaine de Dunkerque : 271Communauté urbaine de Lille : 261, 262Communauté urbaine du Grand Nancy : 245Commune de Bayonne : 74Commune de Beausoleil : 153Commune de Beuzevillette : 98Commune de Desertines : 148Commune de Labarthe sur Lèze : 37Commune de La Farlède : 111Commune de Linas : 375Commune de Lion sur Mer : 144Commune de Maisons-Alfort : 138Commune de Mandelieu-la-Napoule : 7Commune de Manosque : 3

Commune de Mantes la Jolie : 105Commune de Montbazon : 46Commune de Port de Bouc : 159Commune de Porto-Vecchio : 175Commune de Ronchin : 65Commune de Saint Georges de Didonne : 171Commune de Saint Pierre les Nemours : 343Commune de Six-Fours-les-Plages : 363Commune des Mureaux : 347Commune Saint Aignan de Grand Lieu : 235Conseil gal des Alpes de Hte Provence : 150Conseil général de la Dordogne : 27Conseil général de la Haute Garonne : 200, 202Conseil général de l’Aisne : 2Conseil général de la Nièvre : 255Conseil général de la Savoie : 308Conseil général de l’Aveyron : 158Conseil général de l’Essonne : 122, 123, 124Conseil général de l’Isère : 218Conseil général des Alpes Maritimes : 152Conseil général de Seine Saint Denis : 131, 397Conseil général des Yvelines : 101Conseil général d’Eure-et-Loir : 190Conseil général du Calvados : 170Conseil général du Finistère : 191Conseil général du Jura : 226Conseil général du Loir et Cher : 229Conseil général du Lot : 52Conseil général du Val de Marne : 402Conseil général du Val d’Oise : 406Conseil nat de l’Ordre des Pharmaciens de

Paris : 94Conseil régional Basse-Normandie : 169Conseil régional de Bourgogne : 26Conseil régional de Haute-Normandie : 189, 336Conseil régional d’Ile de France : 319Conseil régional Nord Pas-de-Calais : 69, 72Conservatoire National Arts et Métiers : 93CPAM de Paris : 87CPAM du Morbihan : 59CRDP Aquitaine : 209, 228, 282CROUS d’Aix Marseille : 164CROUS de Haute-Normandie : 35, 99Cté agglo. Grand Paris Seine Ouest : 385Cté cnes du Pays d’Erstein : 285Cté cnes Vinay : 223Cté d’agglomération de Metz : 250Cté d’agglomération Sud de Seine à Fontenay

aux Roses : 125Cté d’agglo Périgourdine : 28Cté d’agglo Plaine Commune : 129Cté de cnes de Haute Saintonge : 172Cté de cnes de la Brie des Moulins de Pom-

meuse : 100Cté de communes de Gevrey-Chambertin : 178Cté de communes de la Save au Touch : 199


. .

Cté de communes du Pays Roussillonnais : 222Cté urbaine de Lyon : 296Cté urbaine MPM à Marseille : 160, 161

D

DDT63-SPAR-BPR de Clermont Ferrand : 277Défense Etat Major des Armées : 314DELPIA à Nancy : 244Département de l’Eure : 188Département de Seine-et-Marne : 344DIRCE de Lyon : 149, 298, 305Direction générale finances publiques de Mon-

treuil : 334, 396DJEPVA de paris : 86DREAL Bourgogne : 176, 180, 256, 306DRE de Franche Comté : 185, 304DSF du Val d’Oise Cergy : 140

E

Eau de Paris : 135Ecole Nationale de l’Aviation Civile de Tou-

louse : 203EFIDIS de Paris : 328, 333EHPAD de Annœullin : 63EMA/DCSSA/DAPS-SSA/Orléans : 236EPCC du Centre Pompidou-Metz : 253EPIC office de tourisme de Reims : 240EPMDN de Versailles : 348EPSM Morbihan : 247EPS Paul Guiraud de Villejuif : 403Espace nautiques intercommunaux de Cau-

dry : 263Etablissement public de Versailles : 104, 346Etablissement public Paris-Saclay à Orsay : 377

F

France Habitation de Nanterre : 389

G

GHI Le Raincy-Montfermeil : 128GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis à

Paris : 325GIE Alcara à Paris : 316Grand Lyon Habitat : 81Grand Port Maritime de Dunkerque : 269, 270Grand Port Maritime de Marseille : 15Grenoble Alpes Metropole : 219, 221Groupement de commandes Pharmaloire de

Roanne : 232

H

Habitat 35 de Rennes : 212Hopitaux Civils de Colmar : 80, 293Hôpitaux universitaires de Strasbourg : 291

I

INJS de Chambéry : 309INRIA du Chesnay : 108Institut nal des sciences appliquées de Tou-

louse : 201

L

Lille Métropole communauté urbaine : 260Lycée professionnel Louis Girard de Mala-

koff : 386

M

Maternité régionale “A.Pinard“ de Nancy : 56MEDDTL/La Défense : 383MEEDDM de Nancy : 29, 55, 60, 78MINDEF de Brest : 36MINDEF de Toulon : 357Ministère chargé des transports-DGAC de

Paris : 206, 335Ministère de la défense à Paris : 326, 351, 399Ministère de la santé : 91Ministère économie finances industrie : 133MIOMCT/DGGN/gendarmerie/RGCOR

d’Ajaccio : 22, 24MSA Caisse Centrale à Bagnolet : 398MuCEM de Paris : 166Mulhouse Habitat : 79

N

Nantes Métropole : 234

O

Office public de l’Habitat de Puteaux : 381Office public de l’Habitat du Jura à Montmo-

rot : 225OPAC du Rhône : 300OPHLM 93 : 394OPPIC à Paris : 168, 321Oppidea mandataire du Grand Toulouse : 204

P

Paris Habitat - OPH : 331Perpignan Méditerranée Communauté : 77Poher Communauté : 182, 195Port Autonome de la Guadeloupe : 142Préfecture de Police de Paris : 311, 330

R

Région Alsace : 287, 292Région Bretagne : 183, 196, 213, 249Région PACA : 4, 5, 12, 17, 114, 116Région Réunion à Saint Denis Messag : 425Reseau des acheteurs hospitaliers IDF de

Paris : 320Réunion des Musées Nationaux - RMN de

Paris : 313

S

SA COGEMIP à Toulouse : 38SAEM Roussillon Aménagement de Tou-

louges : 76SA HLM Ozanam de Schoelcher : 418, 419Saint-Malo Agglomération : 215SAN Ouest Provence : 162SCN-AN de Paris : 329SDIS de la Marne : 238SDIS de la Réunion : 424SEDD mandataire CRFC : 30SEMAPA à Paris : 318SEMCODA de Bourg en Bresse : 145, 146, 147SERPN à Thuit Signol : 34S.E.R.S. de Strasbourg : 284SIAAP de Paris : 323SIVAAD à Saint Mandrier : 360, 361, 362, 364,

365, 366SIVOS d’Iville : 32

SIVOS Graveron Tilleul Tournedos : 33SIVOS Maves La Chapelle Mulsans Villex : 230SMGPAP à Belfort : 119SMICTOM de la Vallée de l’Authion : 237Société Aéroports de Lyon : 299Société immobillière de Mayotte à Mamoud-

zou : 143SOLEAM à Marseille : 167SOLOREM de Nancy : 243SORELI à Lille : 257, 265, 268Syndicat des eaux de la Gatine de Pom-

paire : 109Syndicat mixte Ardèche Verte à Peaugres : 154,

187, 231, 233, 303SYTRAL à Lyon : 297

T

Territoire de la Côte Ouest de la Réunion : 421Territoires publics à Rennes : 216

U

UGECAM d’Aquitaine : 207Union des Groupements d’Achats Publics de

Marne-la-Vallée : 340Université Lille 1 de Villeneuve-d’Ascq : 258,

259Université Paris-Sud 11 à Orsay : 378Université Paris 13 à Villetaneuse : 395Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : 327, 345,

352, 379, 391, 400, 404, 413Université Paris 8 de Saint Denis : 392, 393Université Paris X Nanterre : 380

V

Var Aménagement Développement à Tou-lon : 358, 359

Ville d’Andrézieux-Bouthéon : 47Ville d’Antibes Juan-les-Pins : 8, 9, 10, 11Ville d’Argenteuil : 412Ville d’Asnières-sur-Seine : 127, 388Ville de Beauvais : 70Ville de Berck sur Mer : 275Ville de Béziers : 210Ville de Billère : 279Ville de Bordeaux : 43Ville de Brétigny sur Orge : 373Ville de Buis les Baronnies : 31Ville de Bussy Saint Georges : 341Ville de Canteleu : 337Ville de Champigny-sur-Marne : 134Ville de Chennevières-sur-Marne : 132Ville de Corbeil-Essonnes : 374Ville de Cormeilles en Parisis : 408Ville de Donzère : 155, 186, 197, 368Ville de Gujan-Mestras : 41Ville de Guyancourt : 106Ville de Jouy-le-Moutier : 139Ville de Lamorlaye : 273Ville d’Elbeuf sur Seine : 97Ville de La Turbie : 6Ville de Limoges : 369Ville de Lourdes : 75Ville de Lyon : 294, 295, 301Ville de Marseille : 16Ville de Mérignac : 42Ville de Metz : 254Ville de Montauban : 354Ville de Montbard : 177Ville de Montceau les Mines : 307Ville de Mont de Marsan : 227Ville de Nancy : 57


. .

Ville de Neuilly-sur-Seine : 382Ville de Nogent-sur-Oise : 71Ville de Nogent sur Marne : 137Ville de Paris : 90, 92, 332Ville de Petit-Bourg : 417Ville de Plougastel Daoulas : 181, 194, 217, 248Ville d’Ermont : 141Ville de Rueil-Malmaison : 126Ville de Saint-Denis : 130Ville de Saint-Jean-d’Illac : 44Ville de Saint-Maur-des-Fossés : 401

Ville de Saint-Paul : 422Ville de Saint-Quentin : 1Ville de Saint-Tropez : 355Ville de Saint Bon Tarentaise : 82Ville de Saint Cloud : 387Ville de Saint Egrève : 220Ville de Saint Martin : 415Ville de Sarrebourg : 246, 251, 286Ville de Saulx les Chartreux : 376Ville de Sète : 45

Ville des Houches : 310Ville de Valenciennes : 61, 62, 64, 66, 67Ville de Vénissieux : 302Ville d’Ezanville : 411Ville d’Isle : 118Ville d’Issy-les-Moulineaux : 384Ville d’Orléans : 50Ville du Lavandou : 113Ville du Pecq : 103Ville du Port- Ile de la Réunion : 423


. .

TEXTE DES ANNONCESMODÈLE NATIONAL

Les annonces sont présentées dans l’ordre croissant des départements

02 - AISNE

Avis d’appel public à la concurrenceAutres avis d’appel public

1 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deSaint-Quentin.

Correspondant : M. le maire, B.P. 345, 02100 Saint-Quentin,adresse internet : http://www.ville-saintquentin.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services géné-raux des administrations publiques.

Objet du marché : realisation des feux d’artifice du 14 JUIL-LET 2012 et de la foire de la saint denis.

Type de marché de fournitures : achat.Lieu de livraison : saint-Quentin.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

marché ordinaire séparéRefus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Durée du marché ou délai d’exécution : 1 jours à compter de la

notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière

n’est exigée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des mar-chés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global for-faitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité derèglement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de finan-cements : Financement direct du prix par des ressources propreset sur les budgets de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement conjoint avec manda-taire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plu-sieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidatsindividuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - enqualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : les marchés débuteront à compter de la notification ducontrat.

Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : copie du ou des juge-

ments prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entredans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; Ren-seignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnéeà l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours destrois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée debanques ou preuve d’une assurance pour les risques profession-nels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :liste des principaux services effectués au cours des trois der-nières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

public ou privé. Les prestations de services sont prouvées pardes attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclarationde l’opérateur économique ; Déclaration indiquant l’outillage, lematériel et l’équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation de contrats de meme nature ; Description del’équipement technique, des mesures employées par l’opérateuréconomique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étudeet de recherche de son entreprise ; Qualification du prestataireset les autorisations d’exploitation.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 60 % ;− valeur technique : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2012, à 17 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la

date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 12060FMV.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliserles formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclarationdu candidat) pour présenter leur candidature. Ces documentssont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.Conformément à la législation française, l’ouverture des offresn’est pas publique. Les précisions concernant la méthode denotation ainsi que le contenu des critères et sous critères sontindiqués dans le Règlement de Consultation. Les offres peuventetre transmises par lettre recommandée avec avis de réceptionou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures :l’organisme acheteur préconise la transmission des plis par voiepapier. Il accepte cependant les plis adressés par d’autresmoyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date deréception. Le fuseau horaire de référence sera celui de(Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formatsélectroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmissont les suivants : PDF - dOC - xLS. Le niveau minimum designature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équi-valent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Inter-sectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etreréférencé sur la liste disponible à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout documentcontenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage desécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseilléaux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virusavant envoi. Les documents transmis par voie électroniqueseront re-matérialisés après l’ouverture des plis et pourront fairel’objet d’une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Quentin.direction de l’achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-06-91-34, télécopieur : 03-23-06-91-37, cour-riel : [email protected], adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Mairie de Saint-Quentin.

Correspondant : Luc DUFOUR lot 1 lot 1 : Direction del’enseignement, des Sports, de la Jeunesse et de l’animation -service Animation et Evènements 27, rue Victor Basch 02100


. .

saint-quentin m Luc Dufour tel : 03.23.06.30.41 télécopieur :03.23.06.30.19 Email : [email protected] lot 2 : ser-vice Foires et Marchés 5 rue du Gouvernement B.P. 345,02107 Saint-Quentin Cedex, tél. : 03-23-06-93-40, télécopieur :03-23-67-99-02, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Mairie de Saint-Quentin.direction de l’achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-06-91-34, télécopieur : 03-23-06-91-37, cour-riel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie de Saint-Quentin.direction de l’achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-06-91-34, télécopieur : 03-23-06-91-37, cour-riel : [email protected], adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif d’Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex, tél. :03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2mois à compter de la notification ou publication de la décisionde rejet de l’organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code dejustice administrative pour le référé précontractuel qui peut etreexercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à lasignature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert auxconcurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquellela conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 feux d’artifice du 14 JUILLET 2012.Lot(s) 2 feux d’artifice de la foire st denis.

Un feux d’artifice aura lieu le 6 octobre 2012 et un autre le 20octobre 2012.

2 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseilgénéral de l’Aisne.

Correspondant : M. le président, rue Paul Doumer,02000 Laon.

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autrespouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécuritépublics.

Objet du marché : assistance à maîtrise d’ouvrage technique,économique et juridique pour la définition d’une procédurede mise en application du Schéma Directeur d’aménagementNumérique du Département de l’aisne et la contractualisationde cette procédure.

Catégorie de services : 12.C.P.V. - Objet principal : 71300000

Objets supplémentaires : 73000000.

L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec letitulaire : -des marchés complémentaires qui ne figurent ni dans le projetinitialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont deve-nus nécessaires, à la suite d’une circonstance imprévue dans lesconditions de l’article 34-1 de la Directive européenne2004/18/ce du 31 mars 2004 et de l’article 35-2-5 du Code desmarchés publics dont le calendrier d’éxecution n’est pas connu àl’avance.-de nouveaux travaux et services consistant dans la répartitionde travaux ou de services similaires ; dans les conditions del’article 31-4-b de la Directive européene 2004/18/ce du 31 mars2004 et de l’article 35-2-6 et 118 du Code des marchés publics,dont le calendrier d’éxecution n’est pas connu à l’avance, etpendant une période de 3 ans suivant la conclusion du marchéinitial

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 18 mois à compter de la

notification du marché.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : délai de paiement à 30 jours parmandat administratifprix révisables

financement sur fonds propres départementaux.Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-

miques attributaire du marché : entreprisegroupement.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-çais.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-dat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui desa candidature :

− Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire ;

− Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’iln’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code desmarchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés : − : documents à produire dans tous les cas au stade de

l’attribution du marché : Attestations et certificats délivrés parles administrations et organismes compétents prouvant que lecandidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ceséléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. ;

− : la lettre de candidature Dc1 ;− : les déclarations du candidat Dc2.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− la valeur technique : 50 % ;− le prix : 40 % ;− la capacité à optimiser la plannification des missions : 10 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.




Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 1221BAR00003.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d’unconcours, d’un marché de conception-réalisation ou d’un dialoguecompétitif : il convient de se référer au Cctp.

Renseignements complémentaires : marché de maîtrise d’œuvrela transmission des offres ou des candidatures par voie électro-nique sera autorisée.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Service aménagement rural.

Correspondant : Mme Mathieu-Cousaert Lucie, Chef de ser-vice 32, rue Marcelin Berthelot, 02000 Laon, tél. : 03-23-24-87-00,télécopieur : 03-23-24-87-28, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : http://www.aisne.com.

04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE


3 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communede Manosque.

Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place de l’hôtel deVille B.P. 107, 04101 Manosque Cedex, tél. : 04-92-70-35-72, télé-copieur : 04-92-70-34-79, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://ville-manosque.marcoweb.fr.



Objet du marché : acquisition de matériels électriques.Type de marché de fournitures : achat.


. .

Lieu de livraison : manosque, 04100.Code NUTS : FR821.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

marché à bons de commande d’une durée de 1 an -Montant minimum (H.T.) : 20 000 €Montantn maximum (H.T.) : 80 000 €

Nombre de reconductions éventuelles : 1.Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la


aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code desMarchés Publics -Budget propre de la collectivité -.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : non.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : − garanties et capacités techniques et financières ;− capacités professionnelles.Situation juridique - références requises : − copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en

redressement judiciaire ;− déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat

n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;− renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi men-

tionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail.Capacité économique et financière - références requises : − déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le

chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réa-lisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

− déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-rance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : − liste des principales fournitures effectuées au cours des

trois dernières années, indiquant le montant, la date et le desti-nataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del’opérateur économique ;

− déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation decontrats de même nature.

Marché réservé : non.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-

dat : Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au

choix de l’acheteur public : − Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du

mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;

− Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou dumembre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).


tion des critères énoncés dans le cahier des charges (règlementde la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 11 juin 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la

date limite de réception des offres.Renseignements complémentaires : aucune transmission électro-

nique n’est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager desnégociations avec tous les candidats ayant remis une offreconforme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Les dossiers sont remis gratuitement auxcandidats sur demande écirte par courrier ou par télécopieur. Ilspeuvent être téléchargés directement sur le site du profil ache-teur de la ville : http://ville-manosque.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offresseront déposées contre récépissé ou transmises en RAR à M. lemaire Hôtel de Ville Place de l’hôtel de Ville B.P. 107 04101Manosque Cedex.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus :

Correspondant : M. Chatel, tél. : 04-92-70-35-03, télécopieur :04-92-70-34-79.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus :

Correspondant : Mme Isnard, tél. : 04-92-70-35-72, télécopieur :04-92-70-34-79.


4 − Veuillez consulter l’annonce intégrale sous l’en-tête dudépartement 13.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Région PACA.Correspondant : Mme Sophie SURACE, hôtel de Région 27,

place Jules Guesde, 13481 Marseille.Adresse internet du profil d’acheteur :

https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp.Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres

pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : manifestation “ Bienvenue chez vous “ du20 octobre 2012 au 11 novembre 2012 : Gestion et diffusion desupports de communication, envois personnalisés, conceptionet fabrication de la signalétique de l’évènement.



05 - HAUTES-ALPES










06 - ALPES-MARITIMES

Rectificatif

6 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deLa Turbie.

Correspondant : Mme BOUSQUET Muriel, DGS, hôtel de Ville- avenue de la victoire, 06320 La Turbie, tél. : 04-92-41-51-62,courriel : [email protected].

Objet du marché : la présente consultation porte sur la produc-tion et la livraison de repas en liaison froide à destinantion duservice de portage du Centre Communal d’action Sociale de lacommune de La Turbie.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 55321000



. .

- Lieu d’exécution et de livraison : commune de La Turbie, 06320 LaTurbie.

Type de procédure : procédure adaptée.Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :

04/2012.Annonce no 7, B.O.A.M.P. 84 B du 28 avril 2012.Dans la rubrique : “ date limite de réception des offres “ :Au lieu de : “ 28 mai 2012, à 12 heures “, lire : “ 4 juin 2012,

à 12 heures “.


7 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communede Mandelieu-la-Napoule.

Correspondant : M. le maire ou son Adjoint Délégué, avenuede la République, 06210 Mandelieu-la-Napoule, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mandelieu.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité terri-toriale.

Objet du marché : mise en place de dispositifs d’autosurveil-lance sur le système de collecte des eaux usées.

Type de marché de fournitures : achat.Lieu de livraison.Code NUTS : FR823.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

le présent marché concerne les prestations de fourniture et miseen place de dispositifs d’autosurveillance sur le système de col-lecte des eaux usées. Marché unique passé à prix global et for-faitaire. Délai d’exécution du marché est fixé à 4 mois maxi-mum, à compter de l’ordre de service de démarrage, (y comprisla préparation du chantier et les délais d’approvisionnement)

Refus des variantes.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : financement sur ressourcespropres. Paiement par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaireaccepté.

Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : seules les candidatures

conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code desmarchés publics, dans sa dernière version, seront recevables.Seules les candidatures présentant les garanties techniques,financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

Situation juridique - références requises : un formulaire Dc1 (dis-ponible sur le site de la ville www.mandelieu.fr) ; Un formulaireDc2 accompagné des documents qui y sont demandés (dispo-nible sur le site de la ville www.mandelieu.fr) ; Attestation d’as-surance professionnelle en cours de validité ;.

Capacité économique et financière - références requises : effectifsmoyens annuels des 3 dernières années ; Moyens matériels del’entreprise ; Référence pour des prestations similaires ; Qualifi-cations professionnelles ou références équivalentes ; Liste dessous-traitants éventuels que le candidat envisage de proposer àl’acceptation du Maître d’ouvrage après la conclusion du mar-ché ; Note indiquant la répartition des prestations en cas degroupement.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− 1/ montant de la prestation : 40 % ;− 2/ valeur technique de l’offre (voir détail au paragraphe :

renseignements complémentaires ci-dessous) : 60 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 11 juin 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la


Renseignements complémentaires : critères d’attribution : détaildu critère 2/ Valeur technique de l’offre : 60 % : -Fiches tech-niques des moyens de mesure proposés : 30 %. - Moyens

humains réellement affectés aux prestations (CV, qualifications,expérience, quantité...), et moyens matériels réellement affectésaux prestations : 30 %.Contenu de l’offre : l’acte d’engagement ; Le CCAP ; Le CCTP ;Le DPGF ; Le dossier technique des équipements ; Un mémoiretechnique des dispositions que le candidat se propose d’adopterpour l’exécution des prestations comprenant les éléments indi-qués au paragraphe 6 “ critères de sélection “.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable gratuitement surle site de dématérialisation : www.marches-securises.fr. Aucunedemande de transmission de dossier par email ou courrier nesera acceptée.Conditions de remise des offres ou des candidatures : tous lesdocuments (candidature et offre) doivent être insérés dans uneseule enveloppe cachetée portant la mention, en haut et àgauche, “ Mapa/ intitulé du marché / ne pas ouvrir avant laséance “.Cette enveloppe sera remise contre récépissé ou adresséepar voie postale avec AR à la Mairie de Mandelieu La Napoule/Bureau des Appels d’offres/1er étage, 06210 Mandelieu-LaNapoule - horaires d’ouverture du bureau 9h/12h et 14h/17hdu lundi au vendredi inclus. Le retour des offres par voie élec-tronique est autorisé sur le site de retrait du DCE


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Mairie de Mandelieu-La Napoule.

Correspondant : bureau des Appels d’offres/1er étage avenuede la République, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Mairie de Mandelieu-LaNapoule.

Correspondant : service de la commande publique, téléco-pieur : 04-92-97-35-72, courriel : [email protected].

8 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Villed’Antibes Juan-les-Pins.

Correspondant : M. le maire, dga Ressources et ProspectiveDirection de la Commande Publique 12, place Général de GaulleB.P. 2205, 06606 Antibes Cedex.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protectionsociale.

Objet du marché : acquisition de flexibles hydrauliques etaccessoires pour la maintenance de véhicules spécifiques etutilitaires.



Lieu de livraison : 06600 ANTIBES.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : marché à bons de commande unique avec mini et maxi et unopérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché estcompris entre un minimum et un maximum, définis commesuit : seuil minimum 5000,00 € (H.T.) Seuil maximum 30000,00 €(H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiquespour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pourune période de 1 an à compter du 01/01/2013 jusqu’au31/12/2013.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.

Refus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financièren’est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des mar-chés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires.Modalités de variation des prix : Révision par ajustement.


. .

Modalité de règlement des comptes : selon les modalités duC.C.A.G.-F.C.S. Sans objet. Le délai global de paiement est de 30jours. Modalités de financements : Financement sur les créditsouverts au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement solidaire. L’entreprisemandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qua-lité, plus d’un groupement pour un meme marché. Il est interditaux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ouplusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieursgroupements.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.


Conditions de participation :Situation juridique - références requises : la lettre de candidature

(Dc1 - ex DC 4) ; Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la(des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat indivi-duel ou le membre du groupement Copie du ou des jugementsprononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Décla-ration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dansaucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les fournitures objet du marché, réalisées au coursdes trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises crééesdepuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffred’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournituresobjet du marché, réalisés depuis leur création.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune destrois dernières années ; Présentation d’une liste des principalesréférences contrôlables pour des fournitures équivalentes à cellesobjet du présent marché au cours des trois dernières annéesindiquant notamment le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées pardes attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclarationde l’opérateur économique.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− service après-vente et assistance technique : 60 % ;− prix : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.




Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 12LOG036.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliserles formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclarationdu candidat) pour présenter leur candidature. Ces documentssont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.Conformément à la législation française, l’ouverture des offresn’est pas publique. Le pouvoir adjudicateur négociera sur labase des critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidatsayant remis une offre susceptible d’etre économiquement la plusavantageuse. Le pouvoir adjudicateur communiquera par télé-copie ou par courriel avec les candidats lors des négociations.Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer desdocuments par télécopie ou par courriel. Instance chargee desprocedures de recours Tribunal administratif de Nice 33 boule-vard Franck pilatte B.P. 4179 06359 Nice Tél : 0492041313 télé-copieur : 0493557831 service d’introduction des recours Tribunaladministratif de Nice 33 boulevard Franck pilatte B.P. 4179 06359Nice Tél : 0492041313 télécopieur : 0493557831. Les offrespeuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis deréception ou déposées contre récépissé ou transmises par télé-copie. Les offres peuvent etre transmises par lettre recomman-dée avec avis de réception ou déposées contre récépissé outransmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : l’or-ganisme acheteur préconise la transmission des plis par voiepapier. Il accepte cependant les plis adressés par d’autresmoyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date deréception. Le fuseau horaire de référence sera celui de(Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formatsélectroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis

sont les suivants : Les formats électroniques dans lesquels lesdocuments peuvent etre transmis sont les suivants : “ doc “ pdf“ xls Pour les documents images : “ bmp “ jpg “ jpeg “ tif Lescandidats sont invités à : “ ne pas utiliser certains formats,notamment les “.exe “ ; “ ne pas utiliser certains outils, notam-ment les “ macros “ ; . Le niveau minimum de signature électro-nique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3)de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel deSécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé surla liste disponible à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout documentcontenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage desécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseilléaux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virusavant envoi. Les documents transmis par voie électroniqueseront re-matérialisés après l’ouverture des plis et pourront fairel’objet d’une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : Ville d’Antibes Juan-les-Pins.dga Ressources et Prospective Direction de la CommandePublique 12, place Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 AntibesCedex, adresse internet : https://www.e-marches06.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : DGA Ressources et Prospective.

Correspondant : Mlle Chloé POLYCARPE direction LogistiqueService Prestations Z.I. Des Trois Moulins 300, route des TroisMoulins, 06600 Antibes, télécopieur : 04-92-90-51-31, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Ville d’Antibes Juan-les-Pins.

Correspondant : Accueil dga Ressources et Prospective Direc-tion de la Commande Publique 12, place Général de GaulleB.P. 2205, 06606 Antibes Cedex, tél. : 04-92-90-52-80, télécopieur :04-92-90-54-55, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville d’Antibes Juan-les-Pins.dga Ressources et Prospective Direction de la CommandePublique 12, place Général Gaulle B.P. 2205, 06606 AntibesCedex, adresse internet : https://www.e-marches06.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Nice 33 boulevard Franck pilatte B.P. 4179, 06359 Nice, tél. :04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deNice 33 boulevard Franck pilatte B.P. 4179, 06359 Nice, tél. :04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.





Objet du marché : acquisition de matériels, accessoires dedéménagement et de stockage.

Type de marché de fournitures : achat.Lieu de livraison : 06600 ANTIBES.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et unopérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an àcompter du 01/01/2013 jusqu’au 31/12/2013.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.


les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : oui.


. .

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière


aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des mar-chés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires.Modalités de variation des prix : Révision par ajustement.Modalité de règlement des comptes : selon les modalités duC.C.A.G.-F.C.S. Sans objet. Le délai global de paiement est de 30jours. Modalités de financements : Financement sur les créditsouverts au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement solidaire. L’entreprisemandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qua-lité, plus d’un groupement pour un meme marché. Il est interditaux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, enagissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et demembres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité demembres de plusieurs groupements.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : la lettre de candidature





tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− qualité : 60 % ;− prix : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.


date limite de réception des offres.Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : 12LOG032.Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser

les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclarationdu candidat) pour présenter leur candidature. Ces documentssont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.Conformément à la législation française, l’ouverture des offresn’est pas publique. Le pouvoir adjudicateur négociera sur labase des critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidatsayant remis une offre susceptible d’etre économiquement la plusavantageuse. Le pouvoir adjudicateur communiquera par télé-copie ou par courriel avec les candidats lors des négociations.Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer desdocuments par télécopie ou par courriel. Les offres peuvent etretransmises par lettre recommandée avec avis de réception oudéposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématé-rialisation des procédures : l’organisme acheteur préconise latransmission des plis par voie papier. Il accepte cependant lesplis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir laconfidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de réfé-rence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigédes candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS

V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Lecertificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste dis-ponible à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informa-tique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputén’avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de sou-mettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.



Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Ville d’Antibes Juan-les-Pins.dga Ressources et Prospective Direction de la CommandePublique 12, place Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 AntibesCedex, adresse internet : http://www.e-marches06.fr/.


Correspondant : M. Didier dos santos direction LogistiqueService Fournitures Logistique 300, route des Trois Moulins Z.I.Des Trois Moulins B.P. 2205, 06600 Antibes Cedex, télécopieur :04-92-90-52-71, courriel : [email protected].






Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 01 Acquisition de matériels et accessoires de démé-

nagement.; minimum 4 000.00 € maximum 20 000.00 € pour la période

initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes dereconduction.

C.P.V. - Objet principal : 44617100Objets supplémentaires : 44614100, 44424200, 35121400.Lot(s) 02 Acquisition de rayonnages, bacs de rétention et

armoires de sécurité.; minimum 5 000.00 € maximum 30 000.00 € pour la période

initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes dereconduction.

C.P.V. - Objet principal : 39152000Objets supplémentaires : 44611400, 39122100.


Correspondant : M. le maire, dga Ressources et ProspectiveDirection de la Commande Publique 12, place du Général deGaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex.



Objet du marché : acquisition d’equipements de ProtectionIndividuels (Epi).



Lieu de livraison : 06600 ANTIBES.L’avis implique un marché public.



. .

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché estcompris entre un minimum et un maximum, définis commesuit : seuil minimum 10000,00 € (H.T.) Seuil maximum50000,00 € (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants serontidentiques pour les périodes de reconduction. Le marché estconclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2013 jus-qu’au 31/12/2013.






Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des mar-chés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires.Modalités de variation des prix : Révision par ajustement.Modalité de règlement des comptes : selon les modalités duC.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financements : Financement sur les crédits ouvertsau budget.




Conditions de participation :Situation juridique - références requises : la lettre de candidature

(Dc1 - ex DC 4) Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la(des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat indivi-duel ou le membre du groupement Copie du ou des jugementsprononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Décla-ration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dansaucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP.




tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− qualité : 60 % ;− prix : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.




Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 12LOG018.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliserles formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclarationdu candidat) pour présenter leur candidature. Ces documentssont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.Conformément à la législation française, l’ouverture des offresn’est pas publique. Le pouvoir adjudicateur négociera sur la

base des critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidatsayant remis une offre susceptible d’etre économiquement la plusavantageuse. Le pouvoir adjudicateur communiquera par télé-copie ou par courriel avec les candidats lors des négociations.Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer desdocuments par télécopie ou par courriel.. Les offres peuvent etretransmises par lettre recommandée avec avis de réception oudéposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématé-rialisation des procédures : l’organisme acheteur préconise latransmission des plis par voie papier. Il accepte cependant lesplis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir laconfidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de réfé-rence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigédes candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRISV1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Lecertificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste dis-ponible à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informa-tique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputén’avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de sou-mettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les docu-ments transmis par voie électronique seront re-matérialisésaprès l’ouverture des plis et pourront faire l’objet d’une signa-ture manuscrite. Les formats électroniques dans lesquels lesdocuments peuvent etre transmis sont les suivants : “ doc “ pdf“ xls pour le BPU et le DDED Pour les documents images : “bmp “ jpg “ jpeg “ tif Les candidats sont invités à : “ ne pas uti-liser certains formats, notamment les “.exe “ ; “ ne pas utilisercertains outils, notamment les “ macros “.


cipation doivent être envoyés : Ville d’Antibes Juan-les-Pins.dga Ressources et Prospective Direction de la CommandePublique 12, place du Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 AntibesCedex, adresse internet : https://www.e-marches06.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Ville d’Antibes Juan-les-Pins.

Correspondant : M. Didier dos santos dga Ressources et Pros-pective Direction de la Logistique Service Fournitures LogistiqueZI des Trois Moulins 300 Route des Trois Moulins B.P. 2205,06606 Antibes Cedex, télécopieur : 04-92-90-52-71.


Correspondant : Accueil dga Ressources et Prospective Direc-tion de la Commande Publique 12, place du Général de GaulleB.P. 2205, 06606 Antibes Cedex, tél. : 04-92-90-52-80, télécopieur :04-92-90-54-55.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville d’Antibes Juan-les-Pins.dga Ressources et Prospective Direction de la CommandePublique 12, place du Général Gaulle B.P. 2205, 06606 AntibesCedex, adresse internet : https://www.e-marches06.fr/.







Objet du marché : acquisition de pièces détachées et acces-soires de toutes marques pour véhicules deux roues.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 34300000.Lieu de livraison : 06600 ANTIBES.L’avis implique un marché public.


. .


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché estcompris entre un minimum et un maximum, définis commesuit : seuil minimum 4000,00 € (H.T.) Seuil maximum 40000,00 €(H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiquespour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pourune période de 1 an à compter du 01/01/2013 jusqu’au31/12/2013.



les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : non.Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière


aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des mar-chés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires.Modalités de variation des prix : Révision par ajustement.Modalité de règlement des comptes : selon les modalités duC.C.A.G.-F.C.S. Sans objet. Le délai global de paiement est de 30jours. Modalités de financements : Financement sur les créditsouverts au budget.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : la lettre de candidature





tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 40 % ;− service après-vente et assistance technique : 30 % ;− etendue de la gamme : 30 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 26 juin 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 12LOG023.Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser

les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclarationdu candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents

sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.Conformément à la législation française, l’ouverture des offresn’est pas publique. Le pouvoir adjudicateur négociera sur labase des critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidatsayant remis une offre susceptible d’etre économiquement la plusavantageuse. Le pouvoir adjudicateur communiquera par télé-copie ou par courriel avec les candidats lors des négociations.Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer desdocuments par télécopie ou par courriel. Les offres peuvent etretransmises par lettre recommandée avec avis de réception oudéposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématé-rialisation des procédures : l’organisme acheteur préconise latransmission des plis par voie papier. Il accepte cependant lesplis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir laconfidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de réfé-rence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documentspeuvent etre transmis sont les suivants : Les formats électro-niques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sontles suivants : “ doc “ pdf “ xls pour le BPU et DDED Pour lesdocuments images : “ bmp “ jpg “ jpeg “ tif Les candidats sontinvités à : “ ne pas utiliser certains formats, notamment les “.exe“ ; “ ne pas utiliser certains outils, notamment les “ macros “ ; .Le niveau minimum de signature électronique exigé des candi-dats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Poli-tique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificatde signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible àl’adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique feral’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamaisété reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs docu-ments à un anti-virus avant envoi.



Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Ville d’Antibes Juan-les-Pins.dga Ressources et Prospective Direction de la CommandePublique 12, place Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 AntibesCedex, adresse internet : https://www.e-marches06.fr/.


Correspondant : Mlle Chloé POLYCARPE direction LogistiqueService Prestations Z.I. Des Trois Moulins 300, route des TroisMoulins, 06600 Antibes, télécopieur : 04-92-90-51-31, courriel : [email protected].













. .


Type de procédure : procédure adaptée.Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2012.

08 - ARDENNES


13 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commu-nauté de Communes Pays Sedanais.

Correspondant : M. Herbillon Didier, Président, 7 bis prome-noir des prêtres, 08200 Sedan, tél. : 03-24-29-01-14, télécopieur :03-24-29-89-13, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.pays-sedanais.com.

Objet du marché : missions de contrôle des installations d’as-sainissement non collectif neuves et et existantes.

Catégorie de services : 12.C.P.V. - Objet principal : 71356100.Lieu d’exécution : communes du pays sedanais, 08200 Sedan.Caractéristiques principales :

marché à bons de commande -Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 24 mois à compter de la

notification du marché.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :

1er juillet 2012.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : - Paiement par virement adminis-tratif conformément à l’article 98 du code des marchés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement conjoint solidaire.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-

dat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de

sa candidature : − Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en

redressement judiciaire.Autres renseignements demandés : − : document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à

engager la société ;− : acte d’engagement du marché ;− : mémoire technique (contenu détaillé au cahier des

charges) ;− : lettre de candidature (formulaire Dc1) ;− : déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;− : cahier des charges signé.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix (points) : 60 % ;− valeur technique (points) : 40 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 20 juin 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : MAPA 2012-09.Renseignements complémentaires : la transmission des offres ou

des candidatures par voie électronique sera autorisée.2Modalités d’ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : didier Her-billon, Président - patrick Dutertre 1er vice-président.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif

et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes.Correspondant : Sarnowsky Alexis 7 bis promenoir des

prêtres, 08200 Sedan.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus,adresse internet : http://www.edi-tender.com/pays-sedanais/Dce.asp?N=339913.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif25 rue du lycée, 51036 Chalons-en-Champagne, tél. :03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CccraPréfeture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C Erignac Co,54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-27-71.

11 - AUDE


14 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CentreHospitalier de Carcassonne.

Correspondant : M. Directeur Le, a. Gayraud, Services écono-miques, cellule marchés-achats, 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. :04-68-24-20-44, télécopieur : 04-68-24-20-49, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture, installation, mise en service etmaintenance de chariots de distribution de repas pour l’ehpad“Les Rives d’ode“.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 42415200.

Caractéristiques principales : Options : descriptions concernant les achats complémentaires :

les options sont décrites dans les Règlement de la consultationet Cahier des Clauses Particulières.





Autres renseignements demandés : − : la liste des pièces à fournir est indiquée dans le règlement

de la consultation.




Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 15 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 2012FCS-MAPA09.

Renseignements complémentaires : conformément à l’article 56-iiidu code des marchés publics, le candidat a la faculté de présen-ter son offre sous différentes formes : - par échange électronique- par échange électonique et d’une copie de sauvegarde sur sup-port papier ou sur support physique électronique- par la production de supports physiques électroniuqes(exemple cd rom, Clé usb, dvd...)- par la production de supports papiers.Si le candidat décide de répondre de façon dématérialisée, sonoffre devra être déposée sur la plate-forme achatpublic.com.


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : a.Gayraud, 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-24-20-44,adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_zIt7MV9Vz3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Montpellier rue Pitot, 34000 Montpellier.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif deMontpellier rue Pitot, 34000 Montpellier.


. .

13 - BOUCHES-DU-RHÔNE


15 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GrandPort Maritime de Marseille.

Correspondant : M. le directeur général du Grand Port Mari-time de Marseille, direction des Opérations - service auxNavires et à la Marchandise - activité Maintenance Secteurformes 8 et 9 - porte 4, 13226 Marseille Cedex 02, tél. :04-91-39-43-51, télécopieur : 04-91-39-40-51, adresse internet : http://www.marseille-port.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.local-trust.com/marseille-port.


Principale(s) activité(s) de l’entité adjudicatrice : Activités por-tuaires.

Objet du marché : prestations de mesures d’épaisseurs de tôlessur les engins et équipement du département service auxnavires et à la marchandise du Grand Port Maritime de Mar-seille.

Catégorie de services : 10.Lieu d’exécution : secteur formes 8 et 9 - porte 4, 13015 Mar-

seille.Code NUTS : FR824.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

prestations de mesures d’épaisseurs de tôles sur les engins etéquipements du département service aux navires et à la mar-chandise du Grand Port Maritime de Marseille

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux).

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestationsde mesures d’épaisseurs de tôles, la fourniture des relevés demesures et l’élaboration d’un rapport de synthèse avec identifi-cation des pertes d’épaisseurs sur les engins et équipementsentretenus par le Département Service aux Navires et à la Mar-chandise du Grand Port Maritime de Marseille.

Ce marché est principalement dédié aux bateaux-portes et auxpontons flottants pour l’obtention de certificats de classificationdélivré par un organisme certificateur.

Les engins et équipements faisant l’objet de ce marché sontnotamment les suivants :

− les bateaux-portes ;− les pontons flottants et autres engins flottants ;− les pontons routiers mobiles ;− les grues ;− les portes-passerelles ;− etc..Refus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : non.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : sur fonds propres du Grand PortMaritime de Marseille.Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditionsdéfinies à l’article 87 du Code des marchés publics.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) depremier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans undélai global de 30 jours à compter de la date de réception desfactures ou des demandes de paiement équivalentes selon lesrègles de la commande publique.Les prix sont révisables trimestriellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché.

En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudi-catrice est un groupement solidaire. Si le groupement attribu-taire du marché est d’une forme différente, il pourra se voircontraint d’assurer sa transformation pour se conformer au sou-hait de l’entité adjudicatrice tel qu’il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres enagissant à la fois :

− en qualité de candidats individuels et de membres d’un ouplusieurs groupements ;

− en qualité de membres de plusieurs groupements.L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-

culières : non.Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-

çais.Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : la sélection des candida-

tures et le jugement des offres seront effectués dans le respectdes principes fondamentaux de la commande publique.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :1- garanties et capacités techniques et financières2- capacités professionnellesPour justifier des capacités professionnelles, techniques et finan-cières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuiepour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmesdocuments concernant cet opérateur économique que ceux quilui sont exigés par l’entité adjudicatrice. En outre, pour justifierqu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pourl’exécution du marché, le candidat produit un engagement écritde l’opérateur économique.La justification aux capacités financières et techniques peut êtreapportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout docu-ment propre au candidat considéré comme équivalent parl’entité adjudicatrice.Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificatséquivalents d’organisme établis dans d’autres Etats membres.Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accom-pagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’origi-nal par un traducteur assermenté. Cette traduction concernetous les documents remis dans l’offre.Nota : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’onconstate que des pièces ci-dessus sont manquantes ouincomplètes, l’entité adjudicatrice peut décider de demander àtous les candidats concernés de produire ou compléter cespièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléterleur candidature, en seront informés dans le même délai.

Situation juridique - références requises : les candidats doiventutiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (décla-ration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces docu-ments sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclara-tion concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les services objet du contrat, réalisés au cours destrois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : − déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi-

dat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années ;

− liste des principaux services effectués au cours des troisdernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les prestations de services sont prouvées pardes attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclarationde l’opérateur économique ;

− déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation decontrats de même nature

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandésaux candidats sont en particulier :

- certificats de qualification professionnelleChacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équi-

valence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles four-nir ceux délivrés par les organismes de leur état d’origine.

La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.Les personnes morales ne sont pas tenues d’indiquer les noms

et qualifications professionnelles des membres du personnelchargé de la prestation.


dat : Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la

signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre : − Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.

8222-8 du code du travail ;− Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certi-

ficats délivrés par les administrations et organismes compétentsprouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ouun état annuel des certificats reçus ;

− Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France,un certificat établi par les administrations et organismes du paysd’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays


. .

concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous ser-ment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par unedéclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judi-ciaire ou administrative compétente, un notaire ou un orga-nisme professionnel qualifié du pays ;

− Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établisen langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduc-tion en français, certifiée conforme à l’original par un traducteurassermenté.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix des prestations tel qu’il ressort du détail estimatif :

60 % ;− valeur technique appréciée selon le contenu du mémoire

technique : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 15 juin 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : P1208315.Renseignements complémentaires.Le présent marché est un marché à bons de commande

conformément aux stipulations prévues à l’article 169 du Codedes marchés publics.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an àcompter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 anpour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

L’entité adjudicatrice doit se prononcer par écrit au moins 3mois avant la fin de la durée de validité du marché ; lareconduction du marché est considérée comme refusée siaucune décision n’est prise à l’issue de ce délai.

Si l’entité adjudicatrice décide de reconduire le marché, letitulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Il est prévu un montant minimum et maximum défini commesuit :

− montant minimum h.t = 10 000 € ;− montant maximum h.t = 50 000 €Une visite sur site, préalable à la remise de la consultation, est

obligatoire.Les candidats devront en faire la demande auprès de :M. Olivier CONDETTE04.91.39.43.5106.75.59.07.28Il n’est pas prévu de négociations.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : le plidevra porter la mention “offre pour l’affaire : P1208315, et l’objetdu marché“.Les offres rédigées en langue française, peuvent être envoyéespar courrier recommandé avec avis de réception avant la date etl’heure de réception des offres, à l’adresse suivante :Grand Port Maritime de MarseilleDirection des OpérationsService aux navires et à la marchandiseActivité MaintenanceB.P. 8196513226 Marseille Cedex 02.En cas de dépôt direct, les offres sont remises, contre recépissé,à l’adresse sus visée.Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17 heures.Elles peuvent également être déposées par voie électronique


et technique peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Mar-seilleDirection des OpérationsService aux navires et à la marchandiseActivité Maintenance.

Correspondant : M. Oliver Condette secteur formes 8 et 9 -porte 4 B.P. 81965, 13226 Marseille Cedex 02, tél. :04-91-39-43-51, télécopieur : 04-91-39-40-51.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Marseille 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06,tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télé-copieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif deMarseille 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. :04-91-13-48-13, courriel : [email protected], téléco-pieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

16 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deMarseille.

Correspondant : M. le maire Jean Claude GAUDIN et pardélégation M. le directeur général des Services, quai du PortCedex 20, 13233 Marseille.


Objet du marché : missions de Coordination des Systèmes deSécurité Incendie dans les bâtiments de la ville de Marseillepour l’ensemble des services municipaux.

Catégorie de services : 12.C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d’exécution.Code NUTS : FR824.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : missions de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendiedans les bâtiments de la ville de Marseille pour l’ensemble desservices municipaux

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant annuel du marché sera inférieur à 90 000 €(H.T.) Le marché est conclu pour une période initiale d’un an àcompter de la date de notification du marché. Il est reconduc-tible par période d’un an, dans la limite d’une reconduction. Lareconduction du marché se fera de manière tacite.


les marchés publics de l’OMC : oui.Le présent avis correspond à un avis périodique constituant

une mise en concurrence.


Durée du marché ou délai d’exécution : 24 mois à compter de lanotification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni degarantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du codedes marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : le marché est financé par res-sources budgétaires propres.Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.Les règlements seront effectués par virement bancaire dans undélai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires oùles paiements devront être effectués, doit être précisée dansl’acte d’engagement.Le marché est conclu à prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : formes des groupements accep-tées :Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent,présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaireou conjoint.L’ entreprise mandataire d’un groupement ne pourra représen-ter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même mar-ché.forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :Si le candidat qui s’est vu attribué le marché, a la forme d’ungroupement, celui-ci devra prendre la forme d’un groupementsolidaire après attribution du marché.


Conditions de participation :Capacité économique et financière - références requises : garanties

et capacités financières : Chiffre d’affaire global et objet du mar-ché sur les trois dernières années. CA minimum sur dernièreannée 180 000 € (H.T.)

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :garanties techniques : Exigence de garanties techniques en rap-port avec la prestation demandée.

La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.Marché réservé : non.


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Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, auchoix de l’acheteur public :

− Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et lechiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travauxobjet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles ;

− Présentation d’une liste des principales fournitures ou desprincipaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une décla-ration de l’opérateur économique ;

− Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation dumandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;

− Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou dumembre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;

− S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capaci-tés professionnelles, techniques et financières d’autres opéra-teurs économiques, le candidat produit les mêmes documentsconcernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exi-gés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter lapreuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sadisposition les moyens nécessaires, pendant toute la duréed’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant lasignature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre :

− Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certi-ficats délivrés par les administrations et organismes compétentsprouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ouun état annuel des certificats reçus.

attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés parles formulaires DC 1 et DC 2.Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacundes membres du groupement, des sous-traitants ou tout autreopérateur dont le candidat indique disposer des capacités pourl’exécution du marché.S’agissant des documents à remettre pour candidater :Certificats de qualification professionnelle : Certifications profes-sionnelles en rapport avec la prestations demandée. Compé-tences reconnues par la profession de coordonnateur Ssi.Qualification délivrée par le Centre National de Prévention et deProtection (Cnpp) ou équivalente. Le pouvoir adjudicateur pré-cise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportéepar tout moyen, notamment par des certificats d’identité profes-sionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opé-rateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il seporte candidat.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candi-datures sont évaluées au regard des critères suivants :1 Garanties techniquesexigence de garanties techniques en rapport avec la prestationdemandée.2 Références professionnellesliste de prestations similaires exécutées et significatives en rap-port avec le chiffre d’affaires déclaré pour l’objet du marché.3 Garanties et capacités financièreschiffre d’affaire global et objet du marché sur les trois dernièresannées. CA minimum sur dernière année 180 000 € (H.T.).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin deréduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou desoffres à négocier : non.



Une enchère électronique ne sera pas effectuée.


Date limite de réception des offres : 15 juin 2012, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de ladate limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 12/204/PI/MAPCOORSSI.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultationdes entreprises peuvent être retirés sur place au Service Admi-n i s t r a t i f ( D i r c a ) 1 b d d e L o u v a i n 1 3 0 0 8 M a r -seille.8h30-12h/13h30-16h30.Ou sur plateforme de dématérialisa-tion:marchespublics.mairie-marseille.frremise des offres contre récépissé:service Administratif (Dirca) 1bd de Louvain 13008 Marseille.8h30-12h/13h30-16h30.Les candidatures et offres peuvent être remises sous formedématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespu-blics.Mairie-Marseille.FrDans ce cas, les candidats doivent signer la totalité des fichiersconstituant la candidature ou l’offre au moyen d’un certificat designature électronique conforme au référentiel intersectoriel desécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé dela réforme de l’etat.Mode de transmission des candidatures et offres choisi par lePouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp):Remise sur support maté-riel(papier).les offres remises sous forme électronique serontacceptées.Critères de jugement des offres : 1/prix de l’offre:n(i):60 % enrapport avec le prix de l’offre la moins disante.2/valeur tech-nique de l’offre:vt:40 % selon les sous-critères suivants:etablisse-ment cahier de charges SSI (de 0 à 2),suivi cohérence équipe-ments SSI (de 0 à 2),assistance réunions de chantier (de 0 à3),procédures réceptions techniques SSI (de 0 à 3),etablissementP.V réceptions techniques (de 0 à 2),visites levées de réserves(de 0 à 2),création mise à jour dossier d’identité SSI (de 0 à4),présence commission de sécurité (de 0 à 2).Classement des offres selon une note donnée par la formule depondération (art.6.2 du rc) : n = N(I) x 0,60 + vt x 0,40contact administratif:Mlle AGRESTI 04 91 55 23 08 [email protected] technique:m.icard [email protected].

Date limite d’obtention : 15 juin 2012, à 16 h 30.Conditions de remise des offres ou des candidatures : mode detransmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoiradjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sur support matériel(papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée serontacceptées.pour la remise des candidatures et offres sous forme dématéria-lisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l’adresseInternet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la tota-lité des fichiers constituant la candidature ou l’offre au moyend’un certificat de signature électronique conforme au référentielintersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par leministre chargé de la réforme de l’etat (référentiel et liste dispo-nibles à l’adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).Remise des offres contre récépissé : 8h30 à 12h et de 13h30 à16h30.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : Ville de Marseille.service Administratif DIRCA - 1 boulevard de Louvain,13008 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus :

Correspondant : M. Icard Raoul service Expertises - 1 boule-vard de Louvain, 13008 Marseille, tél. : 04-91-55-15-53, télé-copieur : 04-91-17-45-11, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus :

Correspondant : Mme Agresti Amandine service AdministratifDIRCA - 1 boulevard de Louvain, 13008 Marseille, tél. :04-91-55-23-08, télécopieur : 04-91-55-37-79, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville de Marseille.service Administratif DIRCA - 1 boulevard de Louvain,13008 Marseille.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6, 13281 Marseille, tél. :04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif deMarseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6, 13281 Marseille, tél. :04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.


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17 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : RégionPACA.

Correspondant : Mme Sophie SURACE, hôtel de Région 27,place Jules Guesde, 13481 Marseille.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp.




Catégorie de services : 26.C.P.V. - Objet principal : 79952000.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

la consultation est lancée sous forme de procédure adaptéeselon l’article 30 du code des marchés publics.Le présent marché est pour partie à bon de commande et pourpartie à prix global et forfaitaire.Partie à bons de commande :Le montant minimum du marché est de 10 000 € HTLe montant maximum du marché est de 45 000 € HTLa procédure donnera lieu à une négociation de visu après laremise des offres initiale. La personne publique négociera avecles entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Serontjugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une notetotale avant négociation d’au moins 5/10


notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : aucune.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur fondpropre de la Région. Le règlement des comptes s’effectue selon les règles de lacomptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles86 et suivants du CMP ainsi que les articles 11 et 12 du CCAGFcs.Le délai global de paiement est déterminé conformément auxdispositions de l’article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : le marché sera conclu - soit avec un candidat unique- soit avec un groupement solidaire d’opérateurs économiquessi le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sacandidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraintd’assurer cette transformation après attribution du marché.Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de seslots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidatsindividuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : documents relatifs aux

pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pou-voir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PVde conseil d’administration...).




redressement judiciaire ;− Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il

n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code desmarchés publics concernant les interdictions de soumissionner.




− Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation dumandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).


− Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;



tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique de l’offre : 30 % ;− qualité de la décoration et des animations : 40 % ;− prix des prestations : 30 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 11 juin 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la

date limite de réception des offres.Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : 2012-218.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Le dossier est remis aux candidats à titregratuit. Le dossier n’est expédié ni par courriel, ni par courrierpostal.Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier deconsultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Les candidats pourront en faire une demande écrite par courrierou par télécopie 04.91.57.50.64 ou par courriel à l’adresse sui-vante : [email protected] ou pourront le retirer àl’adresse suivante REGION Provence-Alpes-Côte d’azurservice des Marchés - 1er étage - bureau 106-108hôtel de Région27, place Jules Guesde13481 MARSEILLE Cedex 209 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heuresil est précisé que les documents électroniques de consultation,diffusés par la Région, ont des contenus strictement identiquesaux documents papiers.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique

peuvent être obtenus : Région Provence Alpes Côte d’Azur -Direction de l’information.

Correspondant : Mme du lac Julia hôtel de Région 27, place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél. :04-91-57-50-57.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : REGION Provence-Alpes-Côte d’Azur Ser-vice des Marchés.hôtel de Région 27, place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex20, tél. : 04-91-57-51-52, télécopieur : 04-91-57-50-64, adresseinternet : http://achat.regionpaca.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Service des Marchés - 1er

étage - Bureau 106-108 9 heures - 12 heures et 14 heures -16 heures.hôtel de Région 27, place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex20, télécopieur : 04-91-57-50-64, courriel : [email protected], adresse internet : https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ZA__cx0_Ul.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Marseille 22, rue Breteuil, 13281 Marseille, tél. :04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffes du tribunal adminis-tratif de Marseille 22, rue Breteuil, 13281 Marseille, tél. :04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-89.

18 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CA d’Au-bagne et de l’Etoile.

Correspondant : Mme La Présidente Magalie GIOVANNAN-GELI, 932, avenue de la fleuride Z.I. Les Paluds - B.P. 1415,13785 Aubagne Cedex, tél. : 04-42-62-80-00, télécopieur :04-42-18-95-39, courriel : [email protected].


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Objet du marché : prestations de service de reparation, pose,depose et petits travaux relatifs aux equipements du reseau debus (poteaux d’arret, tetes d’abribus, cadre informations).


Lieu d’exécution : territoire de la communauté.L’avis implique un marché public.


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché estcompris entre un minimum et un maximum, définis commesuit : seuil minimum 5000,00 € (H.T.) Seuil maximum 30000,00 €(H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiquespour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pourune période de 1 an à compter de la notification du contrat.



les marchés publics de l’OMC : oui.




Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des mar-chés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires.Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle.Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions pré-vues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon lesmodalités du C.C.A.G.-F.C.S. Règlement par mandat administra-tif dans les délais fixés par les décrets 2002-231 et 2002-232 du21 février 2002. Article 98 du CMP. Avance conformément aucode des marchés publics. Financements propres de la commu-nauté d’agglomération du pays d’aubagne et de l’étoile.. Ledélai global de paiement est de 30 jours. Modalités de finance-ments : le marché sera financé par les fonds propres de lacommunauté d’agglomération du pays d’aubagne et de l’etoile.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : aucune forme de groupementimposée à l’attributaire. Il est interdit aux candidats de présenterplusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidatsindividuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - enqualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de lanotification du contrat ou de la date de l’ordre de service pres-crivant de démarrer l’exécution des prestations si celui-ci inter-vient postérieurement. Le marché est renouvelable pour 2 pé-riodes de un an.


Conditions de participation :Situation juridique - références requises : copie du ou des juge-

ments prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attestation sur l’honneur fournie par la communauté d’agglomération dûment complétée, datée et signée par le repré-sentant qualifié du candidat Preuve de l’habilitation du signa-taire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire commereprésentant de la structure candidate, pouvoir, délégation designature ou équivalent).

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les services objet du contrat, réalisés au cours destrois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée debanques ou preuve d’une assurance pour les risques profession-nels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des

trois dernières années ; Liste des principaux services effectués aucours des trois dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire public ou privé. Les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration de l’opérateur économique ; Déclaration indi-quant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont lecandidat dispose pour la réalisation de contrats de memenature.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix des prestations : 50 % ;− valeur technique : 40 % ;− valeur technique : composition, compétences et qualités de

l’équipe affectée à la réalisation des prestations : 20 % ;− valeur technique : méthodologie et organisation que le can-

didat envisage de mettre en œuvre pour exécuter les prestations20 % : 20 % ;

− délai d’exécution : 10 % ;− délai d’exécution : délai d’intervention normale : 5 % ;− délai d’exécution : délai d’intervention en cas d’urgence :

5 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 15 juin 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 12TRSP02.Renseignements complémentaires : conformément à la législation

française, l’ouverture des offres n’est pas publique. Les offrespeuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis deréception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation desprocédures : l’organisme acheteur préconise la transmission desplis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés pard’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et ladate de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de(Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formatsélectroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmissont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponsesdans des formats de fichiers couramment utilisés semblables àceux des documents constituant le dossier de consultation desentreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électroniqueexigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de laPRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel desécurité).Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la listedisponible à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informa-tique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputén’avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de sou-mettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les docu-ments transmis par voie électronique seront re-matérialisésaprès l’ouverture des plis et pourront faire l’objet d’une signa-ture manuscrite. Les candidats devront signer électroniquementa minima l’acte d’engagement. Cette signature emporte accepta-tion de l’ensemble des conditions fixées au cahier des charges.Les éventuelles pièces financières, telles que Décomposition duPrix Global et Forfaitaire (Dpgf) ou Bordereau de Prix Unitaires(Bpu) étant annexées à l’acte d’engagement, la signature de cedernier équivaut à la signature des dites pièces financières.L’ensemble des documents contractuels seront rematérialisés etsignés manuellement par le titulaire pressentie au moment de lamise au point du marché.


cipation doivent être envoyés : communauté d’agglomération duPays d’Aubagne et de l’Etoile.service des Marchés Publics 932, avenue de la fleuride Z.I. LesPaluds - B.P. 1415, 13785 Aubagne Cedex, adresse internet : http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Service des Transports de la Communauté.

Correspondant : M. Teddy NOIRET 932, avenue de la fleurideZ.I. Les Paluds - B.P. 1415, 13785 Aubagne Cedex, tél. :04-42-62-85-46.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.932, avenue de la fleuride Z.I. Les Paluds - B.P. 1415,13785 Aubagne Cedex, tél. : 04-42-62-80-09, télécopieur :04-42-18-95-39, courriel : [email protected].


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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.service des Marchés Publics 932, avenue de la fleuride Z.I. LesPaluds - B.P. 1415, 13785 Aubagne Cedex, adresse internet : http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 6, 13281 Marseille, tél. :04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité ConsultatifInterrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges enmatière de marchés publics de Marseille ( C.C.I.R.A.L) préfec-ture de Région Provence Alpes Cote d’azur - secrétariat généralpour les affaires régionales Cedex 20, 13282 Marseille, tél. :04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif deMarseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex6, tél. :04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

14 - CALVADOS


19 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CentreHospitalier Universitaire Caen.

Correspondant : Mme Christine GERARD, avenue de la Cotede Nacre, 14033 Caen, tél. : 02-31-06-47-80, télécopieur :02-31-06-53-23, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.



Objet du marché : fourniture, installation et mise en serviced’un Scanner de puces à ADN haute densité.


Lieu de livraison : chu - cytogénétique pré-natale, 14033 Caen.Code NUTS : FR251.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : 1 scanner de puces à ADN haute densité.Des variantes seront-elles prises en compte : oui.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur




Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : modalités de financement : budgetde l’établissement Modalités de paiement : article 86 et suivants du CMP Délais de paiement : 50 jours par mandat administratif.




Autres renseignements demandés : − : documents requis à l’appui de la candidature et de l’offre

cf. Document de consultation.







Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : PMT2012114.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation estremis gratuitement sur demande écrite au CHU ou télé-chargeable à l’adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mpUXxJNsyeLes offres seront remises soit sous forme papier, soit sous formedématérialisée.Le marché prend effet dès sa notification au titulaire retenu etest valable jusqu’à l’expiration de la durée de la garantie. Ledélai de livraison est de 2 mois à compter de la notification.Essais non obligatoires.


cipation doivent être envoyés : Centre hospitalier et universitaire.département Biomédical, 14033 Caen, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_P7fAP377y5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Centre hospitalier universitaire.

Correspondant : M. Gonçalves Hervé avenue georges clemen-ceau, 14033 Caen, tél. : 02-31-06-30-41, télécopieur :02-31-06-53-23, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Centre hospitalier et universitaire.

Correspondant : M. Gerard christine avenue georges clemen-ceau, 14033 Caen, tél. : 02-31-06-47-80, télécopieur :02-31-06-53-23, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mpUXxJNsye.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Caen 3 rue Arthur Le Duc - B.P. 25086, 14050 Caen Cedex4, tél. : 02-31-70-72-72.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifinterdépartemental de règlement amiable des litiges 6 Quai Cei-neray B.P. 33515, 44440 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminis-tratif de CAEN idem ci-dessus, 14050 Caen, courriel : [email protected].

15 - CANTAL


20 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CH HenriMondor d’Aurillac.

Correspondant : M. Vinet jean francois, directeur, B.P. 229,15002 Aurillac, tél. : 04-71-46-56-56, télécopieur : 04-71-46-56-14.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pou-voirs adjudicateurs.


Objet du marché : la fourniture, la livraison, la mise en servicede dispositifs médicaux de défibrillation et d’aspiration pourchariots d’urgence et la formation des utilisateurs.

Type de marché de fournitures : achat.Lieu de livraison.Code NUTS : FR722.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : paiement 50 j,fond propre.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-

dat : fournir attestations et documents selon article 44 et 45 du

CMP énumérés sur le CCP.


. .






teur/l’entité adjudicatrice : DEFIBRIL062012.Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique

peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER HENRI MON-DOR.

Correspondant : M. Durand philippe B.P. 229, 15002 Aurillac,tél. : 04-71-46-56-03, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER HENRI MON-DOR.

Correspondant : Mme ladras evelyne B.P. 229, 15002 Aurillac,tél. : 04-71-46-56-56, poste : 30230, télécopieur : 04-71-46-56-14,courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR.

Correspondant : Mme ladras evelyne 50 avenue de laRépublique, 15000 Aurillac, tél. : 04-71-46-56-56, poste : 30230,télécopieur : 04-71-46-56-14, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_r9g_SyZlPQ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifcours Sablon, 63000 Clermont Ferrand.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 défibrillateur semi-automatique.

Défibrillateur semi-automatique pour une utilisation en milieuhospitalier.; mini : 3 maxi 20.

Lot(s) 2 aspirateur de mucosités autonome.Aspirateur de mucosités autonome pour une utilisation en

milieu hospitalier.; mini : 3 maxi : 20.

Lot(s) 3 aspirateur de mucosités autonome.Aspirateur de mucosités autonome pour une utilsation en véhi-

cules SMUR.; mini : 3 maxi : 10.

17 - CHARENTE-MARITIME


21 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commu-nauté de Communes du Pays Santon.

Correspondant : M. le président de la CDC du Pays Santon,4 avenue de Tombouctou, 17100 Saintes, tél. : 05-46-93-41-50,télécopieur : 05-46-98-23-38.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.cdc-pays-santon-marches.com.



Objet du marché : gardiennage de l’aire d’accueil des gens duvoyage à Saintes (route de Chermignac).


Objets supplémentaires : 79713000, 79211100, 77314000.Lieu d’exécution : aire d’accueil des gens du voyage située

route de Chermignac Saintes, 17100.Code NUTS : FR532.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

les missions confiées au prestataire sont des missions adminis-tratives, comptables, de nettoyage et d’entretien

Nombre de reconductions éventuelles : 1.Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés

reconductibles : la Communauté de Communes se réserve ledroit de reconduire le marché une fois pour une durée de unan.





Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :2 juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : sur la base de l’article 89 ducode des marchés publics, le versement de l’avance est condi-tionné par la constitution d’une garantie à première demande.Cette dernière peut être remplacée par une caution personnelleet solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : le marché sera financé par les res-sources propres de la CDC du Pays Santon. Le délai global depaiement est de 30 jours maximum. Le paiement sera effectuépar virement au moyen d’un mandat administratif. M. le pré-sident en sera l’ordonnateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : aucune forme de groupement n’estimposée dans le cadre de cette procédure. Il peut s’agir d’ungroupement conjoint comme d’un groupement solidaire. Toute-fois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupe-ment sera solidaire.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : application du décret no2001-569 du 29 juin 2001.



Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur

s’attachera à vérifier la complétude de la partie du dossier rela-tive à la candidature.

Situation juridique - références requises.Documents demandés dans le cadre de la candidature : -si le

candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des juge-ments prononcés à cet effet ;

− lettre de candidature (formulaire Dc1 - dernière mise à jourdu MINEFI : septembre 2010) ;

− déclaration du candidat (formulaire Dc2 - dernière mise àjour du MINEFI : septembre 2010).

Capacité économique et financière - références requises : documentsdemandés dans le cadre de la candidature : - déclaration concer-nant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernantles services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniersexercices disponibles. Le candidat peut toutefois justifier de sescapacités économiques et financières par d’autres moyens.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) mini-mal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal n’ a été fixé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises.Documents demandés dans le cadre de la candidature : -

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune destrois dernières années.

− déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation de mar-chés de même nature ;

− présentation d’une liste des principales prestations de ser-vices exécutées au cours des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spéci-fique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimaln’ a été fixé.



Marché réservé : non.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 60 % ;


. .

− prix : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.




Renseignements complémentaires : les documents demandés parle pouvoir adjudicateur pour la partie du dossier relative àl’offre sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponiblegratuitement. Les candidats ont la possibilité de le téléchargerlibrement et gratuitement à l’adresse Internet suivante : www.cdc-pays-santon-marches.com. Il est également disponiblesur support papier sur simple demande des candidats adresséeà la Communauté de Communes du Pays Santon, 4 avenueTombouctou, 17100 Saintes, tel : 05.46.93.41.50, télécopieur :05.46.98.23.38 à l’attention de Mme GAUYACQ. La demandedevra préciser le nom du candidat, l’adresse postale à laquelle ledossier de consultation doit être envoyé, les numéros de télé-phone et de télécopie.Conditions de remise des offres ou des candidatures : il est pré-cisé que l’envoi des candidatures et des offres par voie électro-nique est autorisé dans le cadre de cette procédure à l’adresseinternet indiquée ci-avant.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Poitiers hôtel Gilbert 15 rue Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers,tél. : 05-49-60-79-19, courriel : [email protected], télé-copieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif dePoitiers hôtel Gilbert 15 rue Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. :05-49-60-79-19, courriel : [email protected], téléco-pieur : 05-49-60-68-09.

20 - CORSE-DU-SUD


22 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :MIOMCT/DGGN/GENDARMERIE/RGCOR.

C o r r e s p o n d a n t : M m e P R I N C I P A U D V a l e r i e ,Miomct/Dggn/Gendarmerie/Rg CORSE, quartier Battesti -B.P. 402 Quartier Battesti - B.P. 402, 20162 Ajaccio Cedex, tél. :04-95-22-20-49, télécopieur : 04-95-22-22-37.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécuritépublics.

Objet du marché : fourniture, livraison, installation et bran-chement sur site de 4 groupes électrogènes destinés au rem-placement des groupes existants dans 4 unités de gendarmerieen région Corse, y compris toutes sujétions d’installation desappareils, de raccordement aux réseaux électriques “normal“ ;“secours“ et “terres“, de modifications et de mises aux normesdes ouvrages existants.

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 31121000.

Lieu d’exécution : corse.Code NUTS : FR83.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : remplacement de groupes electrogenes sur 4 SITES

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 4 groupes electrogenes a installer sur 4 sites diffe-rents : 2 en Corse du Sud (PERI - porto-Vecchio) 2 en HauteCorse corte -borgo).

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :la présente consultation inclut une option par lot sur la trancheferme que le candidat devra obligatoirement chiffrer sous peinede nullité de son offre.

Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 juillet 2012.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : mode de paiement : VirementDélai global de paiement des sommes dues : 30 jours maximum.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Marché réservé : non.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-




n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code desmarchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

− Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est enrègle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle alieu le lancement de la consultation, au regard des articlesL. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail,concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

− Si le candidat est établi en France, une déclaration surl’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué pardes salariés employés régulièrement au regard des articlesL. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le casoù le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D.8222-5-3o du code du travail) ;

− Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une décla-ration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à sessalariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues àl’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équiva-lents.



− Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-rance pour les risques professionnels ;

− Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du can-didat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années ;

− Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipe-ment technique dont le candidat dispose pour la réalisation demarchés de même nature ;

− Certificats de qualifications professionnelles. La preuve dela capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,notamment par des certificats d’identité professionnelle ou desréférences de travaux attestant de la compétence de l’opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte can-didat : qualifelec indice E2 ou attestation de capacité QUALIFE-LEC 21.10 ;



− Formulaire DC3, Acte d’engagement (disponible à l’adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;

− Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponibleà l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;





. .

− Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certi-ficats délivrés par les administrations et organismes compétentsprouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ouun état annuel des certificats reçus ;

− Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France,un certificat établi par les administrations et organismes du paysd’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le paysconcerné, il peut être remplacé par une déclaration sous ser-ment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par unedéclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judi-ciaire ou administrative compétente, un notaire ou un orga-nisme professionnel qualifié du pays ;



tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 60 % ;− pertinence de la proposition technique : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 6 juin 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : MAPA_04_2012.Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des

entreprises est téléchargeable gratuitement à l’adresse internetsuivante https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.


cipation doivent être envoyés : Région de gendarmerie de Corsebudget soutien bureau budget administration.quartier battesti B.P. 402, 20162 Ajaccio, tél. : 04-95-29-20-49, télé-copieur : 04-95-29-22-37.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Région de gendarmerie de Corse budgetsoutien bureau budget administration.

Correspondant : Cellule chorus marchés quartier battestiB.P. 402, 20162 Ajaccio, tél. : 04-95-29-20-49, télécopieur :04-95-29-22-37.

Instance chargée des procédures de recours : Instance chargée desprocédures de recours : Tribunal administratif de Bastia cheminMontepiano, 20200 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur :04-95-32-38-55.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 brigade territoriale de peri (Corse du Sud).

Tranche ferme : fourniture, livraison et installation d’un groupeélectrogène sur site y compris toutes sujétions.Tranche conditionnelle (Tc) : stages d’information des person-nels de la gendarmerie pour la maintenance du groupe.

C.P.V. - Objet principal : 31121000.Lot(s) 2 caserne graziani a porto-vecchio (Corse du Sud).

Tranche ferme : fourniture, livraison et installation d’un groupeélectrogène sur site y compris toutes sujétions.Tranche conditionnelle 1 (Tc1) : alimentation du bâtiment 014 enénergie secourue y compris toutes sujétions.Tranche conditionnelle 2 : (Tc2) : réalisation d’un enclos pour lenouveau groupe électrogène.Tranche conditionnelle 3 (Tc3) : stages d’information des person-nels de la gendarmerie pour la maintenance du groupe.

C.P.V. - Objet principal : 31121000.Lot(s) 3 caserne poretto a corte (Haute Corse).

Tranche ferme : fourniture, livraison et installation d’un groupeélectrogène sur site y compris toutes sujétions.Tranche conditionnelle (Tc) : stages d’information des person-nels de la gendarmerie pour la maintenance du groupe.

C.P.V. - Objet principal : 31121000.Lot(s) 4 camp colonna d’istria a borgo (Haute Corse).

Tranche ferme : fourniture, livraison et installation d’un groupeélectrogène sur site y compris toutes sujétions.Tranche conditionnelle 1 (Tc1) : alimentation du bâtiment 025 enénergie secourue y compris toutes sujétions.Tranche conditionnelle 2 (Tc2) : stages d’information des person-nels de la gendarmerie pour la maintenance du groupe.

C.P.V. - Objet principal : 31121000.

20 - HAUTE-CORSE


23 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CentreHospitalier de Bastia.

Correspondant : M. Hue Jean michel, Directeur, bp680,20604 Bastia Cedex, tél. : 04-95-59-11-45, télécopieur :04-95-59-12-84, courriel : [email protected].




Objet du marché : fourniture de réactifs de laboratoire adaptésà la réalisation d’exxamens de bactériologie manuelle pour lecompte du centre hospitalier de bastia.


L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : chaque famille est composée de lotsattribution à lots séparéschaque liqne est un lotmarché à bons de commandes dont l’écart est fixé à + ou -20 %



Prestations divisées en lots : oui.






Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : 132012.


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :bp680, 20604 Bastia Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_X8we4cHiVx.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Bastia montepiano, 20200 Bastia.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 famille bactériologie.

Famille bactériologie.Lot(s) 2 famille test.

Famille test.Lot(s) 3 famille hygiène environnementale.

Famille hygiène environnementale.


24 − Veuillez consulter l’annonce intégrale sous l’en-tête dudépartement 20A.

Nom e t adr e s s e o f f i c i e l s d e l ’ o rgan i sme a che t eur :MIOMCT/DGGN/GENDARMERIE/RGCOR.

C o r r e s p o n d a n t : M m e P R I N C I P A U D V a l e r i e ,Miomct/Dggn/Gendarmerie/Rg CORSE, quartier Battesti -B.P. 402 Quartier Battesti - B.P. 402, 20162 Ajaccio Cedex, tél. :04-95-22-20-49, télécopieur : 04-95-22-22-37.

Objet du marché : fourniture, livraison, installation et bran-chement sur site de 4 groupes électrogènes destinés au rem-placement des groupes existants dans 4 unités de gendarmerie


. .

en région Corse, y compris toutes sujétions d’installation desappareils, de raccordement aux réseaux électriques “normal“ ;“secours“ et “terres“, de modifications et de mises aux normesdes ouvrages existants.


21 - CÔTE-D’OR


25 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : C.H.U. deDijon.

Correspondant : M. le directeur des Affaires Economiques duCHU de Dijon, direction des Affaires Economiques 5 boulevardJeanne d’arc B.P. 77908, 21079 Dijon Cedex.


Objet du marché : procédure Adaptée Ouverte no 1219 : marchéd’entretien des espaces verts.

Catégorie de services : 27.C.P.V. - Objet principal : 77310000.Lieu d’exécution : chu de Dijon, 21079 Dijon Cedex.Code NUTS : FR261.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

marché conclu pour une période de 12 mois à compter de sanotification, reconductible 3 fois tacitement par période de 12mois

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les caractéristiques du marché sont définies au DCEdisponible à l’adresse suivante :https://www.achats-hopitaux.com.


les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la


1er septembre 2012.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : financement : budget propre -fonctionnement.Paiement : mandat administratif - virement à 50 jours.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles,

techniques et financières.Marché réservé : non.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-







Autres renseignements demandés : − : formulaire DC 6, déclaration relative à la lutte contre le

travail dissimulé.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

− valeur technique de l’offre (voir détail au rc) : 60 % ;− prix : 40 %.Type de procédure : procédure adaptée.



teur/l’entité adjudicatrice : AO no 1219.Renseignements complémentaires : le cahier des charges peut être

obtenu en ligne sur le site :https://www.achats-hopitaux.comCe mode de retrait est privilégié par le CHU de Dijon.En cas de problème de téléchargement avec la plate-forme dedématérialisation, contacter la hot line au : +33 8.92.23.21.20.En cas de problème persistant, vous pouvez demander le dos-sier de consultation par télécopieur au 03 80 29 35 00 à l’atten-tion de M. Eric Barrault (téléphone : 03 80 29 33 73).


peuvent être obtenus : CHU de Dijon - Direction des ServicesTechniques et Logistiques.

Correspondant : M. Jean-Pierre Seignez 5 boulevard Jeanned’arc B.P. 77908, 21079 Dijon Cedex, tél. : 03-80-29-32-01, télé-copieur : 03-80-29-38-41.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : CHU de Dijon - Direction des AffairesEconomiques.

Correspondant : M. Eric Barrault service des Marchés 5 boule-vard Jeanne d’arc B.P. 77908, 21079 Dijon Cedex, tél. :03-80-29-33-73, télécopieur : 03-80-29-35-00.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Dijon 22 rue d’assas B.P. 61616, 21016 Dijon Cedex, tél. :(+33) 3-80-73-91-00, télécopieur : (+33) 3-80-73-39-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité ConsultatifInterrégional du Réglement Amiable des Litiges 119 avenue deSaxe 4e étage, 69427 Lyon Cedex 03, tél. : (+33) 4-72-84-78-56,télécopieur : (+33) 4-72-84-78-57.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminis-tratif de Dijon 22 rue d’assas B.P. 61616, 21016 Dijon Cedex, tél. :(+33) 3-80-73-91-00, télécopieur : (+33) 3-80-73-39-89.

26 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Conseilrégional de Bourgogne.

Correspondant : M. le président, 17 Bd de la TrémouilleB.P. 23502, 21035 Dijon Cedex, tél. : (+33)3-80-44-33-25, télé-copieur : (+33)3-80-44-35-95, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.region-bourgogne.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.



Objet du marché : désignation d’un assistant à maîtrise d’ou-vrage performance énergétique pour la réalisation des travauxnécessaires à l’obtention d’un bâtiment tertiaire BBC par larénovation des façades, toitures et des installations thermiquesexistantes du bâtiment situé 4 rue Tissot et 12/14 Bd de la Tré-mouille à Dijon.

Catégorie de services : 12.C.P.V. - Objet principal : 71000000.Lieu d’exécution : 4 rue Tissot et 12/14 Bd de la Trémouille,

21000 Dijon.Code NUTS : FR261.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Le maître d’ouvrage de cette opération est le Groupement de

commande constitué entre la Banque Populaire BourgogneFranche-Comté et le Conseil régional de Bourgogne.

Ce dernier est le coordonnateur du groupement.Les travaux sont estimés à 1.500.000 €Ht.La mission d’amo comprendra 3 étapes décomposées en 8

phases. Celles-Ci sont décrites dans l’acte d’engagement et leCCAP.


. .

Etape 1− rédaction du programme dans ces composantes perfor-

mances énergétiques et qualité environnementale ;− définition des niveaux d’exigence environnementales à par-

tir de la note de présentation jointe au dossier de consultation ;− estimation du coût du projet, avec analyse de la valeur et

chiffrage du coût global ;− elaboration de modèles de documents à transmettre aux

candidats en phase dialogue compétitif (renseignés par ces der-niers) permettant de comparer les différents projets sur la mêmebase ;

− analyse des candidatures de maîtrise d’œuvre et des projetssur les aspect performances énergétiques et qualité environne-mentale ;

− participation aux commissions techniques et au jury deconcours

Etape 2− analyse du projet jusqu’à l’act ;− assistance pour la mise au point des marchés avec les entre-

preneurs retenus ;− suivi de l’opération en phase d’exécution de chantier et

assistance aux opérations de réception des travauxEtape 3 - (tranche conditionnelle)− première expertise de l’opération à six mois après la mise

en service de l’ouvrage ;− deuxième expertise de l’ouvrage en exploitation durant le

mois précédent le deuxième anniversaire de la mise en servicede l’ouvrage.

Ce marché comporte 2 tranches :Une tranche ferme comprenant les étapes 1 et 2Une tranche conditionnelle comprenant l’étape 3 (portant sur

les phases 7 et 8)Options : descriptions concernant les achats complémentaires :

options (au sens européen c’est-à-dire avenants ou marchécomplémentaires) Dans le cadre de cette consultation, la collecti-vité s’autorise à passer des avenants ou des marchés complé-mentaires en cas de nécessité.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : non.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : − financement sur les budgets du Conseil Régional de Bour-

gogne (budget investissement de la Dmgb) et de la BanquePopulaire Bourgogne Franche-Comté selon une clé de réparti-tion basée sur la répartition des mètres carrés occupés ;

− avance de 15 % (se référer au Ccap) ;− délai réglementaire de paiement en application du décret

no2008 - 1355 du 19/12/2008.Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-

miques attributaire du marché : groupement solidaire.Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : l’ensemble des renseigne-

ments qui conditionnent la participation est contenu dans unedéclaration du candidat conçue spécifiquement à cet effet par leConseil régional de Bourgogne, celle-ci est jointe au cahier descharges.Les candidats sont invités à l’utiliser (cette seule pièce dûmentcomplétée et signée suffit) ou à joindre l’ensemble des informa-tions demandées par des pièces dont la présentation est laissée àla libre appréciation du candidat.

Situation juridique - références requises : le candidat devra préci-ser s’il est en redressement judicaire et dans cette hypothèseproduire une copie du jugement prononcé. Il fournira égalementune déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dansaucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchésPublics modifiés par les décrets du 19/12/2008.

Capacité économique et financière - références requises : elles serontappréciées au regard d’une déclaration des chiffres d’affairesdes 3 dernières années mais aucune contrainte de niveau mini-mum de Chiffres d’affaires n’est exigée pour cette consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises.Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront :− les moyens humains dont ils disposent dans leur structure

juridique et qu’ils peuvent affecter à la réalisation du marché ;− au moins 3 références pour des prestations similaires réali-

sées au cours des 3 dernières années ou en cours d’exécution(fournir les coordonnées du maître d’ouvrage et au moins 2 cer-

tificats de capacité) ou en cas d’impossibilité de fournir des réfé-rences, toute autre information laissée à leur libre appréciationpermettant de faire valoir que leur expérience et compétencesont suffisantes pour assurer la prestation

Les cotraitants éventuels devront également présenter aumoins 3 références datant de moins de 3 ans attestant de leurscompétences à assurer la mission à laquelle ils soumissionnent.

Il sera également tenu compte de la qualité de travail des can-didats tant au titre des ouvrages déjà réalisés pour le ConseilRégional de Bourgogne que pour d’autres maîtres d’ouvrage.

Le Conseil Régional de Bourgogne pourra, s’il le juge néces-saire, demander aux candidats de compléter ou corriger leurdossier de candidature.

Par ailleurs, il est précisé que les attestations d’assurance pro-fessionnelle seront demandées à chaque cotraitant par le Conseilrégional de Bourgogne dès la désignation du groupement titu-laire du marché.

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms etqualifications professionnelles des membres du personnel chargéde la prestation.



Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 11 juin 2012, à 17 heures.Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : AMODMGB.Renseignements complémentaires : pour tout renseignement tech-

nique, vous pouvez contacter : M. MARC, Directeur Adjoint dela Direction des Moyens Généraux et des Bâtiments, en chargede cette opérationtél : 03.80.44.40.56 / télécopieur : 03.80.44.35.55 / email : [email protected]ères d’attribution :l’appréciation des offres s’effectuera après sélection des candi-dats qui auront démontré leurs compétences au regard de leursréférences et moyens.Sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse appré-ciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués auxoffres déclarées conformes au cahier des charges :- qualité et expérience des candidats dans la programmation etle suivi d’opérations de bâtiments BBC : 40 %- qualité de la méthodologie traduisant l’expertise du candidat :30 %- prix : 30 %Ce prix sera apprécié au regard du forfait de rémunération pro-posé (somme des forfaits des phases 1 à 8) au regard du servicerendu tel que défini dans la note méthodologiqueLes variantes sont autorisées.Le candidat peut de sa propre initiative, proposer une ou plu-sieurs variantes mais ceci à condition d’avoir répondu à l’offrede base.Celles-Ci devront répondre aux mêmes objectifs que l’offre debase décrite dans le présent CCAP et l’ensemble des documentsdemandés, pour l’offre de base, devra être également joint pourchaque variante. Dans ce cas, les prix des propositions variantesdevront être clairement chiffrés et décrits dans l’acte d’engage-ment et accompagnés d’un descriptif technique précis.Les variantes devront proposer une plus value technique, écono-mique ou en termes de développement durable.Aucune variante dégradant le niveau de qualité attendu ne serarecevable.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeablesur le site :https://marches.e-bourgogne.fr (référence :AMODMGB saisie en majuscule) ou peut être obtenu en télé-phonant au 03.80.44.33.25 ou 33.31.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plisdevront être soit :- pRIORITAIREMENT envoyés par voie électronique à l’adressesuivante : https://marches.e-bourgogne.fr (référence :Amodmgb) (attention, une signature électronique est requisepour déposer votre pli)Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf,jpg sont acceptés- envoyés par voie papier avec date certaine de remise des plis àl’adresse ci-dessous :conseil regional de bourgogne - direction de la commandepublique et des Affaires Juridiques


. .

17 Bd de la Trémouille - B.P. 23502 - 21035 dijon Cedex- remis en main propre contre récépissé à l’adresse suivante :conseil regional de bourgogne - direction de la commandepublique et des Affaires Juridiques16 Bd de la Trémouille - 3e et dernier étage - 21000 DIJON


24 - DORDOGNE


27 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseilgénéral de la Dordogne.

Correspondant : M. le président Du conseil général, 2 rue PaulLouis Courier, 24019 Périgueux Cedex, tél. : 05-53-45-49-20, télé-copieur : 01-57-67-29-24, courriel : [email protected],adresse internet : http://www.cg24.fr.

Objet du marché : commune Le BugueEnquête origine -destination.




Caractéristiques principales : l’enquête origine-destination s’effectuera le 2 août 2012



Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : - Financement sur budget départe-mental.- Paiement à 30 jours par mandatement administratif.



Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : - Candidatures recevables

en application des articles 43 à 47 du Cmp français.- Garanties professionnelles, techniques et financières suffi-santes.


Autres renseignements demandés : − : déclaration sur l’honneur ;− : les justifications et renseignements à produire sont listés

dans le règlement de la consultation.






Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : DRPP-12-123.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres oudes candidatures par voie électronique sera autorisée.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Service de la Commande Publiqueet des Marchés.adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier - implantation :48 bis, rue P.L.Courier, 24019 Perigueux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Direction des Routes et du Patrimoine Pay-sager.99 avenue Winston Churchill, 24660 Coulounieix Chamiers.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Service de la Commande Publique et desMarchés.

adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier - implantation :48 bis, rue P.L.Courier, 24019 Perigueux.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ser-vice de la Commande Publique et des Marchés.adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier - implantation :48 bis, rue P.L.Courier, 24019 Perigueux, adresse internet : http://www.cg24.fr.

28 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Cté d’Ag-glo Périgourdine.

Correspondant : le président, 1, boulevard Lakanal B.P. 9033,24019 Périgueux, té l . : 05-53-35-86-00, té lécopieur :05-53-54-61-56, courriel : [email protected],adresse internet : http://www.agglo-perigueux.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.agglo-perigueux.fr.


Objet du marché : acquisition de matériels informatiques et deconsommables.


L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.Nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé : 5.Durée de l’accord-cadre : 36 mois.Valeur estimée (H.T.) : 180 000 €.

Caractéristiques principales : fourniture de matériel informatique (ordinateur de bureau, por-table, imprimante etc.), de logiciel associés ainsi que de consom-mables



Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres de lacollectivité par mandat administratif à 30 jours.



Conditions de participation :Situation juridique - références requises : – Lettre de candidature

ou déclaration d’intention de soumissionner, établie sur papierlibre, dûment datée et signée et précisant :

– le nom et l’adresse du candidat ;– éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s)

concerné(s) ;– si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce

dernier cas, désignation des membres du groupement et habili-tation donnée au mandataire ;

– document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée àengager le candidat.

– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire

– Déclaration sur l’honneur du candidat concernant les inter-dictions de soumissionner visées à l’article 43 du Cmp (siimprimé Cerfa DC 5 n’est pas produit)renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mention-née aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC 5non produit)

– Renseignements relatifs à la nationalité du candidat– Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes docu-

ments qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacitésprofessionnelles, techniques et financières

– Engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justi-fiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l ’Exé-cution de l’accord-cadre.

Capacité économique et financière - références requises : – Décla-ration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’af-faires concernant les fournitures objet de l’accord-cadre, réaliséesau cours des trois derniers exercices disponibles

– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-rance pour risques professionnels.


. .

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :– Liste des principales fournitures livrées au cours des trois

dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livrai-sons ou, à défaut, déclaration de l’opérateur économique

– Description de l’équipement technique et des mesuresemployées par le candidat pour s’assurer de la qualité et desmoyens d’étude et de recherche de son entreprise

– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du can-didat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années

– - lettre de candidature (imprimé cerfa Dc1)#Rc#- déclarationdu candidat (imprimé cefa Dc2).


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire

technique : 45 % ;− prix : 40 % ;− prise en compte de la notion de développement durable :

15 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.




Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : Ft012012.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent êtreimpérativement remis par voie dématérialisée.Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet dedépôt sur http://www.agglo-perigueux.fr.


Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : informatique : M. Thonat., tél. : 05-53-35-86-00, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. :05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :requête en référé précontractuel au titre des dispositions del’article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter dela date de notification du rejet de la candidature ou de l’offrejusqu’à la date de signature du marché. Recours en annulationde la décision de rejet de la candidature ou de l’offre dans undélai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Cesrecours devront être exercés devant le Tribunal administratif deBordeaux, auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Acquisition de matériel informatique et logiciels d’ex-

ploitation associés.C.P.V. - Objet principal : 30230000.Lot(s) 2 Acquisition de consommables informatiques.C.P.V. - Objet principal : 30230000.

25 - DOUBS

Rectificatif


Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MEEDDM.Correspondant : M. Directeur Le, 10-16 promenade des canaux

B.P. 82120 10-16 promenade des canaux B.P. 82120, 54021 NancyCedex, télécopieur : 03-83-32-39-22.

Objet du marché : préparation et inscription à l’examen dupermis de conduire types b, c, e(b), e(c).


Annonce no 55, B.O.A.M.P. 87 B du 4 mai 2012.Dans la rubrique : “ date limite de réception des offres “ :Au lieu de : “ 21 mai 2012, à 16 heures “, lire : “ 7 juin 2012,

à 16 heures “.


* 30 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SEDDmandataire CRFC.

Correspondant : M. Fretard Didier, SEDD mandataire CRFC,6 rue Louis Garnier 6 rue Louis Garnier, 25008 Besançon, tél. :03-81-41-25-67, télécopieur : 03-81-41-17-71, courriel : [email protected].



Objet du marché : création d’un nouvel accueil et aménage-ment de bureaux au rez-de-chaussée du Bâtiment Castan sur lesite du Conseil régional de Franche-Comté.

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45000000.Lieu d’exécution : 4 square Castan, 25000 Besançon.Code NUTS : FR43.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

opération PECLET - d’orival - cASTAN - rez-De-Chaussée duBâtiment CASTAN : Nouvel accueil - aménagement de bureaux


les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Durée du marché ou délai d’exécution : 270 jours à compter de la

notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : constitution d’une garantie à

première demande conditionnant le versement de l’avance.Retenue de garantie de 5 % du montant intitial du marché aug-menté le cas échéant du montant des avenants, pouvant êtreremplacée au gré du titulaire par une garantie à premièredemande. Le pouvoir adjudicateur s’oppose au remplacementde la garantie à première demande par une caution personnelleet solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : financement par le budget régio-nal (ressources propres).Possibilité de cession ou de nantissement de créances.Marché(s) traité(s) à prix global et forfaitaire. Prix révisables pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Paiement dans le délai global de 30 jours.Versement d’une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s)dans les conditions définies par le Code des Marchés Publics. Versement d’acomptes mensuels sur la base des prestations réel-lement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement solidiare.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : les conditions d’exécuion des prestations comportentdes élements à caractère social pour les lots 01 - 03 - 09[selonprécisions de l’ae-ccap et du Rc].


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : une lettre de candida-

ture et le cas échéant d’habilitation du mandataire par ses co-traitants (possibilité d’utiliser le formulaire Dc1),- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pourengager la société,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du oudes jugements prononcés à cet effet,- une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il ne tombe passous le coup d’une interdiction de soumissionner conformémentà l’article 43 du code des marchés publics (possibilité d’utiliserle formulaire Dc1).

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les fournitures [Ou] services [Ou] travaux objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles(possibilité d’utiliser le formulaire Dc2).


. .

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :présentation d’une liste des principales fournitures [Ou] desprincipaux services effectué(e)s au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé [Ou] présentation d’une liste des travaux exécutés aucours des cinq dernières années appuyée d’attestations de bonneexécution pour les travaux les plus importants, indiquant lemontant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisants’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulière-ment à bonne fin - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune destrois dernières années ; - déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation de mar-chés de même nature ; certificat(s) de qualifications professionnelles, la preuve de lacapacité du candidat pouvant toutefois être apportée par toutmoyen ;.





− Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’iln’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code desmarchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;







− Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours descinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exé-cution pour les travaux les plus importants. Ces attestationsindiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travauxet précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art etmenés régulièrement à bonne fin ;

− Certificats de qualifications professionnelles. La preuve dela capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,notamment par des certificats d’identité professionnelle ou desréférences de travaux attestant de la compétence de l’opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte can-didat ;



− S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capaci-tés professionnelles, techniques et financières d’autres opéra-teurs économiques, le candidat produit les mêmes documentsconcernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exi-gés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter lapreuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sadisposition les moyens nécessaires, pendant toute la duréed’exécution du marché public ou de l’accord-cadre ;







tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix de la prestation : 30 % ;− valeur technique de la prestation jugée en fonction du

mémoire méthodologique. chaque point abordé dans le mémoire(suivant la liste précisée dans le rc) ayant une valeur équivalentedans la notation : 70 %.



teur/l’entité adjudicatrice : R12-ADMI0072.Renseignements complémentaires : publication d’un avis d’attri-

bution sur le site de la RégionLes candidats doivent obligatoirement effectuer une visite deslieux d’exécution du marché dans les conditions suivantes :Une visite commune est organisée le Mardi 29 mai 2012à14 heures à l’accueil du Conseil régionalla visite démarrera 15mn après l’heure précisée ci-avantla visite étant encadrée, les candidats veilleront à se présenter àl’heure au début de la visitele maître d’œuvre établira à 14h15 une liste des présents. Cetteliste vaudra attestation de visite lors de l’analyse des candida-tures et des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Le dossier de consultation est consultable ettéléchrgeable à l’adresse suivante :https://merchespublics.cr-franche-comte.fr sous la référenceR12-Admi0072Le dossier de consultation est disponible, gratuitement, sur sup-port papier à l’adresse suivante :tirep8 rue Jacquard - 25000 BesanconTél : 03.81.47.64.54télécopieur : 03.81.47.64.51.


cipation doivent être envoyés : Sedd direction construction.Correspondant : M. Frétard Didier 6 rue Louis Garnier -

B.P. 1513, 25008 Besançon Cedex, adresse internet : http://www.franche-comte.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Atelier de la rue neuve.

Correspondant : M. Bayo Jean-Jacques 13 rue Ronchaux,25000 Besançon, télécopieur : 03-81-82-25-66.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Sedd direction construction.

Correspondant : Mme DENIS Nathalie, télécopieur :03-81-41-17-71, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :TIREP.8 rue Jacquard, 25000 Besançon, tél. : 03-81-47-64-54, télécopieur :03-81-47-64-51, adresse internet : http://marchespublics.cr-franche-comte.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. :03-81-82-60-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deBesançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. :03-81-82-60-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 03-81-82-60-01.


. .

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 01 démolitions - maçonnerie - aménagements exté-

rieurs.Démolitions intérieures - créations de baies - reprises en sous-

œuvre - création d’un plancher béton préfabriqué - reprofilagede zone pavée - déplacement de jardinières maçonnées.

Durée : 270 jours à compter de la date de notification du mar-ché.

C.P.V. - Objet principal : 45262311.Lot(s) 02 menuiseries extérieures bois.

Remplacement de menuiseries extérieures - fenêtres - portes-Fenêtres - modification d’ensembles menuisés.


C.P.V. - Objet principal : 45421100.Lot(s) 03 menuiseries intérieures.

Dépose de parquet - blocs-Portes Cf/Pf - placards - agencement- equipements - plafonds bois - volets extérieurs.


C.P.V. - Objet principal : 45421000.Lot(s) 04 cloisons - doublages - revêtements de murs.

Cloisons et doublages plâtre sur ossature - faux-Plafond plâtresur ossature - projection thermique et stabilité au feu - faux-Plafond minéral - peintures intérieures et extérieures - nettoyagedes locaux.


C.P.V. - Objet principal : 45410000.Lot(s) 05 revêtements de sols souples.

Dépose de sols existants - pose de sols linoleum.Durée : 270 jours à compter de la date de notification du mar-

ché.C.P.V. - Objet principal : 45432111.Lot(s) 06 carrelage - revêtement sol pierre.

Pose de revêtement pierre mince - pose et réparation de sol endalles de pierre - essuie-Pieds - faıences.


C.P.V. - Objet principal : 45431000.Lot(s) 07 serrurerie - portes acier et automatiques.

Dépose de portes existantes - pose de portes acier vitrée -portes coulissantes automatiques - serrurerie.


C.P.V. - Objet principal : 45421100.Lot(s) 08 chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire.

Modification installation existante de chauffage - rideaux airchaud - installation sanitaire - compléments installation de ven-tilation.


C.P.V. - Objet principal : 45331000Objets supplémentaires : 45332000.Lot(s) 09 electricité - courants faibles.

Equipements courants forts - eclairage intérieur et extérieur -déplacement centrale alarme incendie et extension de l’installa-tion - courants faibles.


C.P.V. - Objet principal : 45310000.Lot(s) 10 enseigne.

Lettres boitiers, logo et filet en laiton sablé et poli.Durée : 270 jours à compter de la date de notification du mar-

ché.C.P.V. - Objet principal : 39174000.

* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

26 - DRÔME


31 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deBuis les Baronnies.

Correspondant : le maire, boulevard Aristide Briand,26170 Buis-les-Baronnies, tél. : 04-75-28-07-34, télécopieur :04-75-28-20-50, courriel : [email protected].


Objet du marché : maîtrise d’œuvre pour la rénovation ducinéma Le regain à Buis les Baronnies.

C.P.V. - Objet principal : 71000000Objets supplémentaires : 71310000.


mission de base + dossier PcQuantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : mise en conformité accessibilité + conditions de pro-jectionremplacement charpente couverture zinguerie.

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-

çais.Unité monétaire utilisée, l’euro.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix des prestations : 45 % ;− valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire

technique : 45 % ;− délai de réalisation de l’aps : 10 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 18 juin 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : Mœu_cinéma.Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral,

l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoDélai d’exécution : 30 mois.


cipation doivent être envoyés : Mairie.bd Aristide Briand, 26170 Buis-les-Baronnies, tél . :04-75-28-07-34, télécopieur : 04-75-28-20-50, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. :04-76-42-90-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 04-76-42-22-69.

27 - EURE


32 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SIVOSD’IVILLE.

Correspondant : alain picouays, mairie de la pyle route d’am-freville, 27370 La Pyle, tél. : 02-32-35-44-10, télécopieur :02-32-35-44-10, courriel : [email protected].



Objet du marché : fourniture et livraison de repas en liaisonfroide destinés à la restauration scolaire.

Catégorie de services : 17.C.P.V. - Objet principal : 55321000.Lieu d’exécution : iville, 27110 Iville.Code NUTS : FR.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

le marché est passé sous la forme d’un marché à procédureadaptée en application des articles 26 II 2o et 28 du Code desMarchés Publics, à lots et à bons de commandes sur la base deprix unitaires en application de l’article 77 du Code des MarchésPublics.


. .

Le montant total des commandes pour un an sera compris entre45 000 € (H.T.) (minimum) et 62 000 € (H.T.) (maximum).Un test de dégustation sera organisé le mercredi 27 juin 2012 à12 heures. Les candidats ayant remis une offre devront obliga-toirement livrer 6 repas, menu libre, à l’adresse suivante :Groupe scolaire-51, route d’elbeuf 27110 IVILLELa non remise de repas-test entrainera le rejet de l’offre du can-didat

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations concernent la fourniture et la livraisonde repas pour le groupe scolaire d’iville (125 repas/jour envi-ron). Les estimations fournies sont données à titre indicatif etn’engagent pas le pouvoir adjudicateur et le titulaire ne pourraen aucun cas exiger qu’elles soient atteintes.


reconductibles : le marché prend effet à compter de la date denotification pour une durée d’un an. Les prestations commence-ront à partir du 4 septembre 2012.Le marché est renouvelable par période d’un an par reconduc-tion expresse de la collectivité. Sa durée ne pourra donc excédertrois ans.



4 septembre 2012.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : le budget du SIVOS d’iville finan-cera les dépenses afférentes au marché. Le règlement, aprèsconstatation du service fait, est effectué par virement avec man-datement administratif dans un délai de 30 jours à compter dela réception de la facture par l’ordonnateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : voir règlement de consultation.








− Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est enrègle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle alieu le lancement de la consultation, au regard des articlesL. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail,concernant l’emploi des travailleurs handicapés.








− Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponibleà l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− qualité des denrées : 65 % ;− prix : 35 %.Type de procédure : procédure adaptée.


date limite de réception des offres.Autres renseignements :Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont remis surplace, ou sont envoyés aux candidats qui en font la demande.Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à l’adresse indi-quée ci-dessous aux UNIQUEMENT durant les plages horairessuivantes : Les Lundis de 13h30 à 17h30 et les Vendredis 8h30 à12h30Mairie de la PyleRoute d’amfreville27370 la pyleTél 02 32 35 44 10Mail : [email protected] pouvoir adjudicateur met à disposition l’ensemble du dossierde consultation par voie électronique https://mpe27.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les offres peuvent être présentées de deux façons :− sur support électronique via la plateforme de dématérialisa-

tion https://mpe27.fr ;− sur support papier.Dans tous les cas, les offres doivent impérativement parvenir

au siège du SIVOS d’iville avant le Vendredi 15 juin 2012 à10 heures, délai de rigueur


et technique peuvent être obtenus : SIVOS d’IVILLE.Correspondant : Mme Callot mairie de la Pyle Route d’am-

freville, 27370 La Pyle, tél. : 02-32-35-44-10, courriel : [email protected].

33 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SIVOSGraveron Tilleul Tournedos.

Correspondant : dewulf, mairie de Tournedos Bois Hubert ruede la Gendarmerie, 27180 Tournedos Bois Hubert, tél. :02-32-34-94-16, télécopieur : 02-32-34-94-16, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://mpe27.com.


Objet du marché : fourniture d’un véhicule de transport sco-laire.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 34121000.Lieu de livraison : tournedos bois hubert, 27180 Tournedos Bois

Hubert.Caractéristiques principales :

le présent marché est passé selon la procédure adaptée et sou-mis aux dispositions des articles 26 II 2 o et 28 du code des mar-chés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit denégocier avec les candidats

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :le marché comprend deux options qui devront obligatoirementêtre chiffrés par les candidats sous peine de rejet de leur offre :Option 1 : fourniture d’un véhicule de transport scolaire de 55places avant aménagement pour le transport d’une personne àmobilité réduiteOption 2 : reprise du véhicule de type RENAULT scoolyPour chiffrer cette reprise, les candidats pourront voir le véhi-cule en prenant rendez-vous auprès du SIVOS de Graveron Til-leul Tournedos.Contact Mme DEWULF : Tél.02 32 34 94.16 - télécopieur02 32 34 94 16 Email : [email protected] variantes sont autorisées concernant uniquement le nombrede places assises, à savoir plus de 45 places et jusqu’à 55 places.


. .

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : non.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s)et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché,seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de ladate de réception des factures.









− Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernièresannées, des opérateurs économiques pour lesquels l’établisse-ment des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;








tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 50 % ;− valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :

30 % ;− performance en matière de développement durable : 20 %.Type de procédure : procédure adaptée.



Renseignements complémentaires : l’attention des candidats estattirée sur les horaires d’ouverture du SIVOS uniquementdurant les plages horaires suivantes du lundi au jeudi matin :9 heures-12 heures / 14 heures - 16 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont remis surplace, ou sont envoyés aux candidats qui en font la demande.SIVOS de graveron tilleul tournedosRue de la gendarmerie27 180 tournedos bois hubertTel : 02.32.34.94.16 - télécopieur : 02.32.34.94.16Email : [email protected] dossiers de consultation peuvent également être téléchargéssur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://www.mpe27.com.Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les offres peuvent être présentées de deux façons :

− sur support électronique, via la plateforme de dématériali-sation : https://www.mpe27.com/ ;

− sur support papier.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : SIVOS de Graveron tilleul tour-nedos.

Correspondant : Mme Dewulf mairie de tournedos rue de lagendarmerie, 27180 Tournedos Bois Hubert, tél. : 02-32-34-94-16,télécopieur : 02-32-34-94-16, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratifde rouen 53, avenue gustave flaubert B.P. 500, 76005 Rouen,tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

* 34 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SERPN.Correspondant : Mme LEHO Céline, SERPN, 34 rue Henri de

Campion 34 rue Henri de Campion, 27370 Le Thuit Signol, tél. :02-35-77-43-02, télécopieur : 02-35-77-40-92, adresse internet : http://www.serpn.com.

Principale(s) activité(s) de l’entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : construction d’un immeuble de bureaux àThuit Anger.



Caractéristiques principales : Refus des variantes.




teur/l’entité adjudicatrice : LOCAUX.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : adresse internet : https://marchespublics.cg27.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19&orgAcronyme=sersaep-rive-gauche-seine.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : https://marchespublics.cg27.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19&orgAcronyme=sersaep-rive-gauche-seine.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 gros-œuvre.

Gros-œuvre.C.P.V. - Objet principal : 45223220.Lot(s) 2 charpente Bois.

Charpente Bois.C.P.V. - Objet principal : 45261100.Lot(s) 3 etanchéité.

Etanchéité.C.P.V. - Objet principal : 45261420.Lot(s) 4 revêtements de façade.

Revêtements de façade.C.P.V. - Objet principal : 45443000.Lot(s) 5 menuiseries Extérieures Aluminium.

Menuiseries Extérieures Aluminium.C.P.V. - Objet principal : 44220000Objets supplémentaires : 45421000.Lot(s) 6 portes sectionnelles.

Portes sectionnelles.C.P.V. - Objet principal : 44221200.Lot(s) 7 métallerie.

Métallerie.C.P.V. - Objet principal : 45000000.Lot(s) 8 menuiseries intérieures / Cloisons / Doublage.

Menuiseries intérieures / Cloisons / Doublage.C.P.V. - Objet principal : 44220000.Lot(s) 9 plafonds suspendus.

Plafonds suspendus.


. .

C.P.V. - Objet principal : 45421146.Lot(s) 10 mobilier - lot Réservé.

Mobilier - lot Réservé.C.P.V. - Objet principal : 39100000Objets supplémentaires : 79932000.Lot(s) 11 revêtements de sols souples / Carrelage.

Revêtements de sols souples / Carrelage.C.P.V. - Objet principal : 44112200.Lot(s) 12 peinture.

Peinture.C.P.V. - Objet principal : 45442100.Lot(s) 13 ascenseur.

Ascenseur.C.P.V. - Objet principal : 45313100.Lot(s) 14 electricité Courants Forts et Courants Faibles.

Électricité Courants Forts et Courants Faibles.C.P.V. - Objet principal : 45311000.Lot(s) 15 plomberie / Sanitaires.

Plomberie / Sanitaires.C.P.V. - Objet principal : 45330000.Lot(s) 16 chauffage / Ventilation.

Chauffage / Ventilation.C.P.V. - Objet principal : 45331000.Lot(s) 17 photovoltaıques.

Photovoltaıques.Lot(s) 18 v.r.d.

v.r.d.Lot(s) 19 espaces verts.

Espaces verts.C.P.V. - Objet principal : 45112710.Lot(s) 20 clôtures.

Clôtures.



* 35 − Veuillez consulter l’annonce intégrale sous l’en-tête dudépartement 76.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CROUS deHaute-Normandie.

Correspondant : Mme Guibout Laurence, Responsable du ser-vice des marchés, 3 rue d’herbouville, 76042 Rouen Cedex 01,tél. : 02-32-08-50-31, télécopieur : 02-32-08-50-01, courriel : [email protected].



Objet du marché : travaux d’extension et de restructuration dela cafétéria Martainville - UFR de médecine et de pharmacie -ROUEN (76).




29 - FINISTÈRE


36 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MINDEF/SGA/ESID de Brest.

Correspondant : M. Le Bot Bernard, Mindef/Sga/Dcsid/Esidde Brest, esid de Brest - bureau achats - cc16, 29240 Brest Cedex9.

Objet du marché : contrôle des 24 massifs en béton et des 48anneaux d’ancrage et de manutention des 4 antennes hauba-nées AN 315-a de LOPERHET.


Lieu d’exécution : loperhet, 29000 Brest.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : réalisation d’une inspection approfondie des 24 mas-sifs et des 48 anneaux d’ancrage et de manutention. Réalisationd’essais de traction sur les anneaux de manutention.Une tranche ferme portant sur l’inspection de 3 antennes.Une tranche conditionnelle portant sur l’inspection d’uneantenne.



aux textes qui les réglementent : il sera fait application des disposi-tions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Ledélai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement estassuré exclusivement par des ressources budgétaires de l’etatLes prix sont fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : le marché sera passé avec un entre-preneur unique ou avec un groupement solidaire d’entreprises.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises.Les candidats fourniront impérativement les formulaires de

déclaration suivants ou leurs équivalents :− dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par

ses co-traitants) signé ;− dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du

groupement)Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de

la candidature l’état annuel des certificats reçus (formulaireNoti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les admi-nistrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait àses obligations fiscales et sociales. Conformément à l’article 46du Code des marchés publics, ces documents, devront êtreimpérativement produits par le candidat dont l’offre aura étéretenue.

Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le siteINTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les fournitures,services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des troisderniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : − présentation d’une liste des principales fournitures ou des

principaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une décla-ration de l’opérateur économique ;

− indication des titres d’études et professionnels de l’opéra-teur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notammentdes responsables de prestation de services ou de conduite destravaux de même nature que celle du marché ;

− déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation de mar-chés de même nature ;

− en matière de fournitures et services, une description del’équipement technique, des mesures employées par l’opérateuréconomique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étudeet de recherche de son entreprise ;

− certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoiradjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité ducandidat peut être apportée par tout moyen, notamment par descertificats d’identité professionnelle ou des références de travauxattestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliserla prestation pour laquelle il se porte candidat ;

− renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour lesmarchés passés dans le domaine de la défense.




. .

− prix des pondérations : 60 % ;− proposition technique : 40 %.


Date limite de réception des offres : 29 mai 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la


Renseignements complémentaires.La durée du marché est de 3 mois à compter de l’ordre de

service qui prescria de commencer les travauxLes documents écrits composant le dossier de consultation

seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr.Aucun document ne sera communiqué sous forme papier.

Les offres devront être :- soit transmises par lettre recommandée avec demande d’avis

de réception postal à l’adresse suivante :BCRM de Brest -- eSID de Brest - section soutien aux achats -

cc16 - 29240 brest Cedex 9 ;− soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats

de l’esid de Brest, 15 bis avenue de l’ecole Navale, Brest ;− soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr.

Un certificat numérique délivré par un organisme agréé estnécessaire pour ce mode de transmission.

Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchésaprès les dates et heures limites respectives fixées ci-avant neseront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : MINDEF - DCISD.

Correspondant : M. Gilles Kermarec bcrm de Brest - eSID -bureau achats Cc16, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-89-99,télécopieur : 02-98-14-81-17.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : MINDEF - DCSID.

Correspondant : M. Le Bot Bernard bcrm de Brest - eSID -bureau achats - cc16, 29140 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-81-83,télécopieur : 02-98-14-81-07.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunaladministratif de Rennes 3 contour de la Motte, 35000 Rennes,tél. : 02-99-25-03-66, télécopieur : 02-99-63-65-84.

31 - HAUTE-GARONNE


* 37 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communede Labarthe sur Lèze.

Correspondant : Autret Florian, Dgs, 31860 Labarthe Sur Leze,31860 Labarthe-sur-Leze, tél. : 05-62-11-62-60, courriel : [email protected].


Objet du marché : construction d’un gymnase et terrain defootball.









tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire

technique : 60 % ;− prix des prestations : 40 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : appel d’offres ouvert.



teur/l’entité adjudicatrice : Lab-Gym-Col.Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral,

l’accès au guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com.


cipation doivent être envoyés : Mairie de Labarthe sur Lèze.Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique

peuvent être obtenus : Sutter + Taillandier Architectes.42 rue de Cugnaux, 31300 Toulouse, tél. : 05-61-14-85-14, télé-copieur : 05-61-14-85-15.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Mairie de Labarthe sur Lèze.490 avenue du Lauragais, 31860 Labarthe-sur-Lèze, tél. :05-62-11-62-61, télécopieur : 05-62-11-62-65, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Copy Color Center : M. Girod.27 avenue Larrieu, 31100 Toulouse, tél. : 05-61-42-97-07.

Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. − V.R.D.Lot 2. − Gros œuvre.Lot 3. − Charpente - Couverture métallique - Etanchéité.Lot 4. − Bardage - Menuiserie extérieures - Serrurerie.Lot 5. − Doublage - Platrerie - Cloison - Faux plafond.Lot 6. − Doublage - Platrerie - Cloison - Faux plafond.Lot 7. − Plomberie sanitaire - Chauffage ventilation.Lot 8. − Menuiseries intérieurs bois.Lot 9. − Sols résines.Lot 10. − Sols sportifs.Lot 11. − Peinture - Nettoyage.Lot 12. − Carrelage - Faıence.Lot 13. − Equipements Sportifs.Lot 14. − Terrain de Football.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.


* 38 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SA COGE-MIP (Société d’économie mixte).

Correspondant : sa cogemip en tant que mandataire de laRégion Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier Central Parc 2 3e

étage B.P. 22414, 31086 Toulouse Cedex 2, tél. : 05-62-72-71-00,télécopieur : 05-61-57-23-13, courriel : [email protected],adresse internet : http://www.cogemip.fr.



Objet du marché : travaux pour la réhabilitation générale bât.A.B.C, gymnase, restauration et aires extérieures au lycée Bel-levue à ALBI (Opération no32743).

Type de marché de travaux : exécution.Lieu d’exécution : lycée Bellevue - 98 rue du Roc - 81030 ALBI

Cedex 9.Code NUTS : FR627.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

les travaux ont pour objet :- la réhabilitation générale de la salle de restauration (traitementde fissures, reprise de blocs sanitaires, traitement du circuit deventilation, du chauffage, préparation de ligne de self, alarmeincendie...),- la reprise d’étanchéité des bâtiments cdi, foyer, Amphitéatre,laverie,- la création d’acces PMR.A titre prévisionnel les travaux devraient commencer en juillet2012



. .



Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvantêtre remplacée par une garantie à première demande mais paspar une caution personnelle et solidaire.Versement de l’avance subordonné à la production d’une garan-tie à première demande en garantissant le remboursement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire.Délai de paiement : 30 jours.Avance prévue au taux de 20 %.Acomptes mensuels pour les travaux ayant donné lieu à uncommencement d’exécution.Forme du prix : ferme actualisable.Financement des prestations assuré par le budget investissementde la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : pas de forme imposée.





Autres renseignements demandés : − : === Candidature === ;− : les candidats (ou l’ensemble des membres composant le

groupement) produisent les documents suivants permettantd’évaluer leur capacité professionnelle, technique et financière :au titre de la situation juridique :- imprimé référencé Dc1 “lettre de candidature - habilitation dumandataire par ses cotraitants“ dûment complétée dans toutesses rubriques, datée et signée ;

− : indication des personnes habilitées à engager le candidat ;− : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en

redressement judiciaire ;− : au titre de la capacite financiere :

- chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les pres-tations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles(ou équivalent) ;

− : attestations détaillées d’assurances responsabilités civilesprofessionnelle et décennale en cours de validité (hors lot 7 :Equipement cuisine, pour la RC décennale) ;

− : au titre de la capacite technique :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement ;

− : outillage, matériel et équipement technique du candidat ;− : au titre des capacites professionnelles :

- liste des travaux exécutés par le candidat au cours des 5 der-nières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pourles travaux les plus importants (ou équivalent) ;

− : l’imprimé référencé Dc2 (déclaration du candidat indivi-duel ou du membre du groupement) peut être utilisé.






Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 12S0090.

Renseignements complémentaires : autres renseignementscomplémentaires : - les documents de la consultation serontremis gratuitement, sous la forme d’un support papier, à chaquecandidat qui en fera la demande écrite à l’imprimerie FORESTIE- 23 rue de la république - 82000 MONTAUBAN -tél :05.63.63.01.17 - télécopieur :05.63.66.43.83, ou peuvent êtretéléchargés librement sur le site http://cogemip.achatpublic.com(cf. Manuel entreprises téléchargeable sans identification préa-lable à cette adresse à la rubrique “outils“).- Les offres pourront être transmises soit sur “support papier“soit par voie électronique sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises).

- le délai d’exécution mentionné ci-dessus qui s’entend pour laglobalité des lots court à compter de l’ordre de service prescri-vant de commencer l’exécution des travaux (contrairement auxindications stipulées à la rubrique “durée du marché ou délaid’exécution“). Le délai d’exécution propre à chacun des lots estfixé dans le calendrier prévisionnel d exécution des travaux jointdans les documents de la consultation.- Des renseignements techniques peuvent être obtenus auprèsde setes sa Ingénierie (Mr Fritz) - 14 avenue des Tilleuls -B.P. 70932 - 65009 TARBES Cedex - tél : 05 62 34 25 54 - télé-copieur : 05 62 34 44 41 - mail : [email protected].

Ce marché s’inscrit-il dans un projet/programme financé par lesfonds communautaires : non.


cipation doivent être envoyés : SA COGEMIP (Société d’EconomieMixte) Mandataire agissant au nom et pour le compte de laRégion Midi-Pyrénées.11 avenue Parmentier Central Parc 2 3e étage B.P. 22414,31086 Toulouse Cedex 2, adresse internet : http://cogemip.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : SA COGEMIP (Société d’Economie Mixte)Mandataire agissant au nom et pour le compte de la RégionMidi-Pyrénées.

Correspondant : Yann MARINI 11 avenue Parmentier CentralParc 2 3e étage B.P. 22414, 31086 Toulouse Cedex 2, tél. :05-62-72-71-09, télécopieur : 05-61-57-23-13, courriel : [email protected].

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 01 gros œuvre - carrelage - vRD.

Gros œuvre - carrelage - vRD.Lot(s) 02 etanchéité terrasses.

Etanchéité terrasses.Lot(s) 03 charpente métallique - serrurerie.

Charpente métallique - serrurerie.Lot(s) 04 menuiseries métalliques.

Menuiseries métalliques.Lot(s) 05 plâtrerie - menuiseries bois.

Plâtrerie - menuiseries bois.Lot(s) 06 peinture - revêtement de sol.

Peinture - revêtement de sol.Lot(s) 07 equipement cuisine.

Equipement cuisine.Lot(s) 08 plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation.

Plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation.Lot(s) 09 electricité générale.

Electricité générale.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

33 - GIRONDE


39 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commu-nauté Urbaine de Bordeaux.

Correspondant : M. le président de la Communauté Urbainede Bordeaux, direction Bâtiments et Moyens Esplanade Charlesde Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, adresse internet : http://www.lacub.com.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marchespublics.aquitaine.fr.


Objet du marché : maintenance des aires de jeux, installationssportives et du mobilier associé sur les sites de la Commu-nauté Urbaine de bordeaux.

Catégorie de services : 1.Caractéristiques principales :

maintenance des aires de jeux, installations sportives et dumobilier associé sur les sites de la Communauté Urbaine de Bor-deaux

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maxi : 199 000 €.


. .

Refus des variantes.Le présent avis correspond à un avis périodique constituant

une mise en concurrence.Durée du marché ou délai d’exécution : 24 mois à compter de la

notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie

financière ne sera appliquée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunéréesdans les conditions fixées par les règles de la comptabilitépublique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : l’offre sera présentée par un seulopérateur économique ou par un groupement d’opérateurséconomiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par lepouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec manda-taire solidaire.




techniques et financières.Situation juridique - références requises : − une lettre de candidature avec en cas de groupement,

l’habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle Dc1 ;− copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en

redressement judiciaire ;− les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée

pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justi-ficatif) ;

− déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidatn’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP(ou déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le caséchéant par tous les membres du groupement).

Capacité économique et financière - références requises : − déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre

d’affaire concernant les services objets du contrat, réalisés aucours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 rubrique D1) ;

− déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assu-rance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :déclaration Dc2 rubriques E et G.










− Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-rance pour les risques professionnels.

Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 14 juin 2012, à 12 heures.Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif

et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Bor-deaux.esplanade Charles de gaulle, 33076 Bordeaux Cedex.

40 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CH deCadillac sur Garonne.

Correspondant : M. Jacques LAFFORE, 89 rue Cazeaux Caza-let, 33410 Cadillac-sur-Garonne.

Objet du marché : location et maintenance d’une presse numé-rique.

Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 60 mois à compter de la


aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits inscritsau budget de l’établissement.Paiement par mandat administratif sous un délai de 50 jours.

Unité monétaire utilisée, l’euro.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 50 % ;− coût global de la prestation : 40 % ;− modalités d’assistance technique : 10 %.Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2012, à 12 heures.Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : CAD.CH.2012.013.Renseignements complémentaires : afin d’apprécier la qualité

technique de la presse numérique, une visite sur site et des testsdevront être réalisés.Le dossier de consultation peut être directement obtenu auprèsde la Cellule Marchés à l’adresse suivante : [email protected] peut être aussi téléchargé sur la plateforme de dématérialisa-tion suivante : www.achatpublic.comIl conviendra de cliquer sur le lien “salle des marchés entre-prises“ et d’indiquer la référence Cad.Ch.2012.013.


* 41 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deGujan-Mestras.

Correspondant : Mme le sénateur-Maire, hôtel de Ville Placedu Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52,télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://vgm.marcoweb.fr.



Objet du marché : travaux de mise en œuvre d’un système devidéo-protection urbaine.

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45233292

Objets supplémentaires : 45232300, 32323500, 32523000.Lieu d’exécution : territoire de la commune, 33470 Gujan Mes-

tras.Code NUTS : FR612.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

marché à procédure adaptée de l’article 28 du CMP portant surles travaux de mise en œuvre d’un système de vidéo-protectionurbaine.Marché global, sans lot, séparé en une tranche ferme et deuxtranches conditionnelles.Les variantes sont autorisées sous réserve d’avoir répondu à lasolution de base de manière conforme et de respecter les exi-gences minimales détaillées dans le 2.5.2 du CCF-CTP (perfor-mances du système avec obligation de résultat).Les candidats pourront proposer en outre un catalogue de pres-tations optionnelles excédant la réponse et la satisfaction auxexigences fonctionnelles et performantielles du cahier descharges. Ces prestations supplémentaires ne seront pas prises encompte dans l’analyse.Délai d’exécution plafond pour la tranche ferme (avec possiblenotification/exécution simultanée des tranches conditionnelles ) :5 mois.


. .

Délai d’exécution plafond pour chaque tranche conditionnelleaffermie indépendamment : 4 mois.Les candidats pourront proposer des délais raccourcis qui serontrendus contractuels par le signature du marché.Les prestations de maintenance sont prévues pour une durée de5 ans à expiration du délai de garantie de chaque tranche.Une visite et séance de question/réponse collective sera organi-sée pendant le délai de remise des offres.Le pouvoir adjudicateur entamera une phase de négociation àl’issue de l’analyse des offres.Notification prévisionnelle et commencement prévisionnel d’exé-cution : septembre/octobre 2012

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations de la tranche ferme et des deuxtranches conditionnelles sont décrites dans le dossier de laconsultation. Elles concernent notamment la mise en œuvre dusystème de vidéo-protection sur un majorité de secteurs et axesstratégiques (tranche ferme) et sur différents secteurs et axesparticuliers (tranches conditionnelles).Il n’est pas prévu d’indemnité de dédit ou d’attente.


les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : non.Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de

5,00 % du montant initial du marché. Possibilité de remplace-ment au gré du titulaire par garantie à première demande. Cau-tion personnelle et solidaire non acceptée.Si le titulaire souhaite bénéficier de l’avance prévue au marchéconformément aux dispositions du CMP et aux conditions de laconsultation : obligation de constitution d’une garantie à pre-mière demande à concurrence de 100,00 % du montant del’avance. Caution personnelle et solidaire non autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : financement sur le budgetcommunal. Ressources propres. Textes applicables : articles 86 à111 du Code des marchés publics. Le délai global de paiementest de 30 jours. Paiement par mandat administratif.Prix actualisables pour les travaux des différentes tranches etprix révisables annuellement pour la maintenance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : en cas de groupement, la formesouhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement soli-daire. Si le groupement attributaire du marché est d’une formedifférente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformationpour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’ilest indiqué ci-dessus.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : les offres qui ne seront

pas accompagnées des pièces mentionnées au règlement deconsultation, après usage éventuel par l’autorité compétente dupouvoir adjudicateur de la faculté de régularisation des candida-tures découlant des dispositions de l’article 52-I al.1 du Codedes marchés publics et/ou ne présentant pas de garanties etcapacités professionnelles, techniques et financières seront décla-rées non-conformes.

Situation juridique - références requises : les renseignementsconcernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévusà l’article 44 du Code des marchés publics :Déclaration de candidature et pouvoir ou habilitation à engagerle candidat ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire ;Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entredans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;un extrait de l’inscription au registre du commerce et des socié-tés ;Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mention-née à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : la déclara-tion du chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires des travauxréalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.les renseignements et attestations d’assurance en cours de vali-dité par nature de travaux.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :les qualifications correspondantes ou tout autre moyen depreuve permettant d’apprécier la capacité professionnelle ducandidat :

oqualifelec (ou autres établissements indépendants) Me4, Tn4,HTocertificat d’habilitation pour travaux sous tension et travauxréalisés en conduits visitables.Pour tous les candidats (et pour ceux ne présentant pas les qua-lifications précitées, la preuve de la capacité professionnelle peutêtre apportée en produisant par les éléments suivants), réfé-rences obtenues auprès de collectivités publiques ou de clientsprivés pour des travaux similaires au cours des cinq dernièresannées, indiquant le montant et le contenu des prestations, ladate et le destinataire. Ces références devront être présentées àl’appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut,par une déclaration du candidat précisant les coordonnées télé-phoniques d’un interlocuteur représentant le donneur d’ordre ;Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capa-cité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4.Les références produites doivent être similaires à l’objet du mar-ché. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestationsantérieures.Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation decontrats de même nature.



choix de l’acheteur public : − S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capaci-

tés professionnelles, techniques et financières d’autres opéra-teurs économiques, le candidat produit les mêmes documentsconcernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exi-gés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter lapreuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sadisposition les moyens nécessaires, pendant toute la duréed’exécution du marché public ou de l’accord-cadre ;








tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique de l’offre : 50 % ;− montant total des tranches hors maintenance : 30 % ;− montant total des tranches maintenance exclusivement :

20 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la


Renseignements complémentaires : profil acheteur :Les protocoles d’inscription et de retrait du DCE sont exposéssur le site.Les soumissionnaires remettront, s’ils le souhaitent, leurs offressur ce même site, dans le respect des conditions posées par lerèglement de consultation et des termes techniques requis par lesite.Le retrait des documents par voie électronique n’oblige pas lesoumissionnaire à déposer son pli électroniquement. Le modepapier est préconisé.


. .

Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voieélectronique à l’adresse suivante : http://vgm.marcoweb.frLe fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris,Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le niveau minimum de signature électronique exigé est leniveau II (équivalent classe 3) de la PRIS.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuventêtre transmis sont les suivants : ceux que la personne publiquepeut lire, à savoir : doc, xls, zip, rtf, pdf, txt, jpg, gif, ppt, dwg,dwf, dxf. Les formats “Exe“ et “Bmp“ ainsi que les outils type“Macros“ sont à proscrire.Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit êtresignée individuellement. Par conséquent, la seule signature élec-tronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candi-dat.Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission élec-tronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegardesur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur supportpapier dans les délais impartis mentionnés dans le présent aviset dans les conditions prévues par le réglement de la Consulta-tion. Tout document contenant un virus informatique fera l’objetd’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu.Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électro-nique seront rematérialisés après ouverture des plis. L’attribu-tion du marché pourra donner lieu à la signature manuscrited’un marché papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Le dossier est prioritairement mis à disposi-tion à titre gratuit sur le site de la Ville :www.ville-gujanmestras.fr, rubrique “Marchés publics“ et sur leprofil acheteur http://vgm.marcoweb.frDans le cas où le téléchargement serait impossible, le dossier deconsultation en version papier est également gratuit.Il peut être demandé et retiré directement au Service Achats-Marchés ou envoyé par la Poste mais uniquement sur demandeécrite (mail, télécopieur notamment) à “l’adresse auprès delaquelle les documents peuvent être obtenus“ du présent avis.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres -sous plis scellés - peuvent être transmises par lettre recomman-dée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ; ellesdoivent dans tous les cas parvenir avant les date et heurelimites fixées dans le présent avis. Les offres arrivées après lesdate et heure limites et/ou arrivées sous plis non scellés serontretournées à leur expéditeur sans avoir été examinées. Attention,seule la date d’arrivée en Mairie fait foi et en aucun cas lecachet de la Poste.La transmission des offres par voie électronique est égalementautorisée (voir la rubrique “renseignements complémentaires“)bien que le mode papier reste préconisé


cipation doivent être envoyés : Ville de Gujan-Mestras.service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général deGaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, télécopieur :05-57-52-57-50, adresse internet : http://vgm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras.

Correspondant : M. LARTIGUE direction Informatique Hôtelde Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. :05-57-52-57-52, télécopieur : 05-57-52-57-74, courriel : [email protected], adresse internet : http://vgm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras.

Correspondant : M. DUCASSE service Achats-Marchés Hôtelde Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. :05-57-52-57-52, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : [email protected], adresse internet : http://vgm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville de Gujan-Mestras.

Correspondant : M. DUCASSE service Achats-Marchés Hôtelde Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. :05-57-52-57-52, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : [email protected], adresse internet : http://vgm.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex,tél. : 05-56-99-38-00, courriel : [email protected], télé-copieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifinterrégional de règlement des litiges drjscs Aquitaine EsplanadeRodesse 103 bis, rue Belleville B.P. 952, 33063 Bordeaux Cedex,tél. : 05-57-01-97-51, courriel : [email protected], télé-copieur : 05-57-01-97-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif deBordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. :05-56-99-38-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 05-56-24-39-03.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

42 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deMérignac.

Correspondant : direction des Finances - service de laCommande Publique, 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tas-signy, 33705 Mérignac Cedex, tél. : 05-56-18-88-08, télécopieur :05-56-55-66-63, courriel : [email protected], adresse internet :http://www.merignac.com.



Objet du marché : acquisition et livraison de matériels infor-matiques pour les services municipaux.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 30200000.Lieu de livraison : mérignac, 33700 Mérignac.Code NUTS : FR.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : voir BPU et DQE.Options : descriptions concernant les achats complémentaires :

pas d’option.Refus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : financement assuré par les res-sources propres de la ville.














. .







Autres renseignements demandés : − : déclaration indiquant les effectifs du personnel et l’impor-

tantce du personnel encadrant des 3 dernieres années ;− : la déclaration indiquant l’équipement technique et les

moyens par le candidat pour s’assurer de la qualité et desmoyens d’études de son entreprise. Les certificats de qualitédont bénéficie le candidat ;

− : attestation d’assurance responsabilité civile et profes-sionnelle.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique et adéquation de la proposition : 55 % ;− prix : 35 % ;− délai de livraison : 10 %.Type de procédure : procédure adaptée.



Renseignements complémentaires : en application de l’article 56du Code des marchés Publics, les réponses électroniques sontautorisées pour la présente publication, à l’adresse suivante : www.merignac.comSi le candidat répond par voie électronique, et avant envoi despièces sur la plateforme de dématérialisation, l’acte d’engage-ment devra être complété, daté, signé, scanné et mis au formatpdf.Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossierde consultation est remis gratuitementCe dossier est téléchargeable à l’adresse suivante : www.merignac.comDans le cas où la plateforme serait inaccessible, le DCE pourraêtre obtenu sur demande écrite adressée au service de laCommande Publique ci-dessus, ou par télécopieur au05.56.55.66.63 ou par mail à [email protected]. Lesdemandes devront préciser nom, adresse postale, adresse mail,numéro de téléphone et de télécopie

Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2012.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

de Bordeaux 9 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. :05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifinterrégional de règlement aimiable relatif aux marchés publics4 Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. :05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : 2mois.

Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. − Acquisition et livraison de micro ordinateurs type PC.Lot 2. − Acquisition et livraison d’imprimantes laser.Lot 3. − Acquisition, livraison et installation de serveurs infor-

matiques.Lot 4. − Acquisition de terminaux “client léger“.

43 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deBordeaux.

Correspondant : Mme Peluhet Sabine, Directeur, place Pey-Berland, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-10-23-92, télécopieur :05-56-10-23-99, courriel : [email protected], adresse inter-net : https://marchespublics.bordeaux.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://marchespublics.bordeaux.fr.



Objet du marché : achat et livraison d’équipements et d’acces-soires de puériculture à destination des crèches et haltes-garderies de la Ville de Bordeaux et des établissements duCCAS.

Type de marché de fournitures : achat.Lieu de livraison : indiqué sur les différents bons de

commande, 33000 Bordeaux.Code NUTS : FR612.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

marché à bons de commande sans montant minimum et avec unmontant maximum annuel de 35 000 euro(s) Htconclu pour unan à compter de sa notification reconductible tacitement troisfois

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Le présent avis correspond à un avis périodique constituant

une mise en concurrence.Prestations divisées en lots : non.Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière

n’est exigée sur ce marché.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : budget de la Ville : fonds propres :rubrique : 64 - article : 2188. Budget du C.C.A.S : budget annexes M22 - article 606268. Caractère du prix : prix unitaires. Modalités de variation desprix : prix ajustables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du Ccag/Fcs. Ledélai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture.Paiement direct, par virement administratif du comptable assi-gnataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : en cas de groupement, la formesouhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement soli-daire. Si le groupement attributaire du marché est d’une formedifférente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformationpour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’ilest indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres enagissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ouplusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités tech-

niques et financières.Marché réservé : non.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-

dat : Autres renseignements demandés : − : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du

ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve quel’autorisation de poursuite de l’activité couvre la période corres-pondant à la durée du présent marché.- Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre pas dansles cas soumis à l’article 43 du code des marchés publics (inter-diction de soumissionner article 8 de l’ordonnance 2005-649 du6 juin 2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11 février2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation etla citoyenneté des personnes handicapées). ;

− : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et lechiffre d’affaires concernant les fournitures auxquelles se réfèrele marché, réalisées au cours des trois derniers exercices dispo-nibles, ;

− : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du can-didat et l’importance du personnel d’encadrement, pour cha-cune des trois dernières années


. .

- présentation d’une liste des principales fournitures fournies aucours des trois dernières années, indiquant notamment le mon-tant, la date et le destinataire public ou privé,- déclaration indiquant le matériel et l’équipement techniquedont le candidat dispose pour la réalisation de marchés demême nature,- en matière de fournitures, une description de l’équipementtechnique des mesures employées par l’opérateur économiquepour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et derecherche de son entreprise, - certificats établis par des services chargés du contrôle de laqualité et habilités à attester la conformité des fournitures pardes références à certaines spécifications techniques. Le pouvoiradjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesureséquivalentes de garantie de la qualité produites par les candi-dats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucunepossibilité de les obtenir dans les délais fixés.



Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.



teur/l’entité adjudicatrice : P120110.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Dossier à retirer gratuitement à la Mairie deBordeaux Direction de la Concurrence et de la CommandePublique annexe place pey berland 33077 Bordeaux Cedex dulundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h ou téléchargeable sur le site :https://marchespublics.bordeaux.fr.

Date limite d’obtention : 11 juin 2012, à 12 heures.Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoiradjudicateur accepte la transmission des documents par voiepapier et les plis adressés par voie électronique à l’adresse sui-vante : Mairie de Bordeaux - direction de la Concurrence et dela Commande Publique - place Pey Berland - 33077 BordeauxCedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Parcontre la transmission des plis sur un support physique électro-nique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n’estpas autorisée. Chaque transmission fera l’objet d’une date cer-taine de réception et d’un avis de réception électronique. Lescandidats peuvent également transmettre, dans les délais impar-tis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur supportpapier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obli-gatoirement la mention : “copie de sauvegarde“.


cipation doivent être envoyés : Mairie de Bordeaux Direction de laConcurrence et de la Commande Publique.

Correspondant : Mme Paris Marie-Laure place pey berland,33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-92, télécopieur :05-56-10-23-99, adresse internet : https://marchespublics.bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Mairie de Bordeaux Directionde la Concurrence et de la Commande Publique.

Correspondant : Mme Vitet Carole place pey berland,33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-97, télécopieur :05-56-10-23-99, courriel : [email protected], adresse inter-net : https://marchespublics.bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie de Bordeaux Direction de la Concurrence et de laCommande Publique.

Correspondant : Mme Paris Marie-Laure place Pey-Berland,33077 Bordeaux, tél. : 05-56-10-23-92, télécopieur : 05-56-10-23-99,adresse internet : https://marchespublics.bordeaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex,tél. : 05-56-99-38-00, courriel : [email protected], télé-copieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminis-tratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux

Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : [email protected], télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

44 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deSaint-Jean-d’Illac.

Correspondant : Jacques FERGEAU, 120 avenue du Las,33127 Saint-Jean-d’Illac, tél. : 05-57-97-83-00, télécopieur :05-56-21-69-91, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://marchespublics.aquitaine.fr.



Objet du marché : achat de fournitures scolaires et parasco-laires.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 30100000.Lieu de livraison.Code NUTS : FR.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

acquisition de fournitures scolaires et parascolaires pour lesEcoles de la commune, le service Relais Assistantes Maternelles,le service Espace Jeunes, les Accueils de Loisirs Sans Héberge-ment et les Accueils Périscolaires


les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : les prestations, objets du présentmarché seront rémunérées suivant les règles de la comptabilitépublique. Les sommes dues seront payées dans un délai global de paie-ment de trente jours à compter de la date de réception de la fac-ture.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Marché réservé : non.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-













. .

− En matière de fournitures et services, une description del’équipement technique, des mesures employées par l’opérateuréconomique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étudeet de recherche de son entreprise ;





tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 50 % ;− prix : 40 % ;− développement durable : 10 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 8 juin 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 2012-15-F-MPA.Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif

et technique peuvent être obtenus : Commune.Correspondant : Commande publique 120 avenue du las,

33127 Saint-Jean-d’Illac, télécopieur : 05-56-21-69-91.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

9 rue tastet, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus

concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal adminis-tratif 9 rue tastet, 33063 Bordeaux.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 fournitures scolaires et papeterie.

Fournitures scolaires et papeterie.C.P.V. - Objet principal : 30190000.Lot(s) 2 achat de matériels de loisirs créatifs et travaux

manuels.Achat de matériels de loisirs créatifs et travaux manuels.

C.P.V. - Objet principal : 30190000.Lot(s) 3 achat de livres scolaires et non scolaires.

Achat de livres scolaires et non scolaires.C.P.V. - Objet principal : 22111000Objets supplémentaires : 22113000.Lot(s) 4 acquisition de jeux pédagogiques et de matériels édu-

catifs et de motricité.Acquisition de jeux pédagogiques et de matériels éducatifs et

de motricité.C.P.V. - Objet principal : 37524100.Lot(s) 5 acquisition de jeux divers.

Acquisition de jeux divers.C.P.V. - Objet principal : 37000000.

34 - HÉRAULT


45 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deSète.

Correspondant : service des marchés publics, rue Paul ValéryB.P. 373, 34206 Sète Cedex, tél. : 04-99-04-70-73, télécopieur :01-57-67-04-08, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://mairie-sete.marcoweb.fr.

Objet du marché : fourniture de matériels scéniques et d’ins-truments de musique dans le cadre du festival des Voix Vivesde Méditerranée en Méditerranée.

Catégorie de services : 26.Lieu d’exécution : ville de Sète, 34200 Sète.Code NUTS : FR813.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

festival du 20 au 28 juillet 2012.Pour la fourniture du matériel scénique, le prestataire devrafournir une prestation technique et artistique dans laquelle ladimension poétique du festival sera intégrée, notamment par lesmises en lumières, la discrétion des systèmes de sonorisation, etde tous les éléments techniques.Le prestataire aura donc à sa charge un travail de conceptionson et lumière dans le respect des prescriptions techniquesénoncées ci-après.De plus, le principe du festival étant fondé en partie sur la ren-contre, le prestataire devra intégrer dans la proposition l’éven-tualité d’adaptations techniques (minimes) pour pouvoirrépondre à ces rencontres

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virementadministratif sur fonds propres du budget de la ville de Sète.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités tech-

niques et financièresCapacités professionnelles.

La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.Marché réservé : non.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-














tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 70 % ;− prix : 30 %.


. .




Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : mat scénique instrument Voix Viv.

Renseignements complémentaires.Le marché est conclu pour une période courant de la fourni-

ture et du montage du matériel, avant le festival des voix vivesde la méditerranée (qui se déroulera du 20 au 28 juillet 2012)jusqu’au démontage, à l’enlèvement des matériels et à la remiseen état des lieux postérieure à la manifestation.

Le prestataire devra prendre rendez-vous avec Yann Guerrero(tel : 06.28.78.31.63), le directeur technique du festival, poureffectuer le repérage. Les candidats devront renseigner et signerun certificat de repérage dont la production est exigée au stadedu dépôt de l’offre.

La valeur technique se décompose de la façon suivante :Lot no1 :− qualité du matériel proposé et implantation prévisionnelle :

10 points ;− qualification et compétence du personnel affecté : 50 points ;− organisation mise en œuvre (maintenance préventive avant

la manifestation, maintenance curative, délais de remplacementdes pièces ou éléments défectueux, essais) : 10 points

Lot no2 :− qualité du matériel proposé : 60 points ;− organisation mise en œuvre (délais de remplacement des

pièces ou éléments défectueux, essais) : 10 pointsLe pouvoir adjudicateur ne négociera pas avec les candidats.Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande for-

mulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchéspublics en mairie de Sète ou être téléchargé à l’adresse sui-vante : mairie-sete.marcoweb.fr.

Date limite d’obtention : 6 juin 2012, à 12 heures.


Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratifde Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. :04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : greffe du tribunal adminis-tratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. :04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 matériels scéniques.

Le prestataire devra mettre à disposition du festival un ingé-nieur pour assurer le calage de tous les systèmes, et assurer lasonorisation façade de la cérémonie d’ouverture, des scènes duchâteau d’eau, et de la cérémonie de clôture.Le matériel utilisé pour la cérémonie d’ouverture, scène ouvertedu château d’eau, devra être compatible avec celui utilisé pourl’exploitation de la scène payante du château d’eau. Un transfertsera donc réalisé entre les deux scènes après l’ouverture, etavant la clôture.Planning prévisionnel :Livraison des rallonges électriques à partir du 14 juillet au matinMontage à partir du 18 Juillet au matinInauguration le 20 Juillet à 20 heures à la scène ouverte du parcdu château d’eau.21 Juillet après l’inauguration, transfert du matériel depuis lascène de l’inauguration, jusqu’à la scène payante.Le 27 Juillet après le concert, transfert du matériel nécessairedepuis la scène payante jusqu’à la scène de la clôture.La clôture sera le 28 Juillet 2012 à 20 heuresLe démontage sera possible à partir du 29 juillet à 07 heures.

Informations complémentaires.Les différents lieux visés par la présente consultation sont :− la scène payante du jardin du château d’eau (plein air) ;− la scène ouverte du jardin du château d’eau (plein air) ;− la chapelle (salle)- scène principale du château d’eau :Le montant estimatif pour le lieu de la scène payante du châ-

teau d’eau, personnel compris, est de 12 500 € (T.T.C.)Jauge du public est de 600 personnes maximum- scène ouverte du château d’eau :

Le montant estimatif pour la location de la structure del’écran, pour la scène ouverte du château d’eau est de 3000 €(T.T.C.)

La Jauge du public est de 1000 personnes maximum pourl’inauguration et la clôture.

- scène de la chapelleLe montant estimatif pour la sonorisation de la chapelle est de

900 € (T.T.C.)- matériel supplémentaire :Le montant estimatif pour la fourniture de matériel supplé-

mentaire est de 900 € (T.T.C.).Lot(s) 2 instruments de musique (Backline).

Le prestataire devra respecter les fiches techniques jointes audossier de consultation, en direct avec les productions, et enrelation avec le directeur technique du festival.

37 - INDRE-ET-LOIRE


* 46 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communede Montbazon.

Correspondant : Bernard REVECHE, place André Delaunay,37250 Montbazon, tél. : 02-47-26-01-30, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr/.

Objet du marché : construction d’un espace socioculturel -equipement scénique.





Conditions de participation :





Renseignements complémentaires : les pièces du marché sontremis gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudica-teur, après inscription gratuite sur la plate-forme de dématériali-sation des marchés publics https://www.marches-idf-centre.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.Ce marché s’inscrit-il dans un projet/programme financé par les

fonds communautaires : non.



42 - LOIRE


47 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Villed’Andrézieux-Bouthéon.

Correspondant : M. Schalk Jean-Claude, Maire, avenue duParc / B.P. 32, 42160 Andrézieux Bouthéon, tél. : 04-77-55-03-42,télécopieur : 04-77-55-52-50, adresse internet : http://www.andrezieux-boutheon.com.

Objet du marché : service de communications électroniques.Catégorie de services : 5.



. .

Caractéristiques principales : les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commandeavec un montant maximum4 lotsDurée d’exécution : chaque marché prend effet à sa date de noti-fication pour une date d’exécution au plus tard le 1er janvier2013 pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois, soit unepériode maximum de 3 ans

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : modalités financières conformé-ment aux articles 86 à 111 du Code des Marchés PublicsApplication des règles de la comptabilité publiqueFinancement sur le budget de la communeDélai global de paiement : 30 joursAvance prévueLes prix sont ajustablesLes candidatures et les offres seront entièrement rédigées enlangue française ainsi que les documents de présentation asso-ciés.


dat : celles prévues dans le règlement de la consultation.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− critère no 1 - valeur technique : 55 points % ;− critère no 2 - prix des prestations : 40 points % ;− critère no 3 - critère environnemental : 5 points %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 20 juin 2012, à 17 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la

date limite de réception des offres.Autres renseignements :Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Les dossiers pourront être retirés gratuite-ment à la Mairie d’andrézieux-bouthéon - service de laCommande Publique - avenue du Parc - 42160 Andrézieux-Bouthéon - tél 04.77.55.52.59 - télécopieur 04.77.55.52.60 - email : [email protected] ou peuvent être télé-chargés à l’adresse suivante : http://www.klekoon.fr.


peuvent être obtenus : Correspondant : service Informatique,tél. : 04-77-36-22-27.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Correspondant : yolande Marcon, tél. :04-77-55-52-59.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. − Services de téléphonie fixe : abonnement et achemine-

ment tous trafics des accès isolés.Lot 2. − Services de téléphonie fixe : abonnement et achemine-

ment tous trafics des accès principaux.Lot 3. − Mobilité.Lot 4. − Interconnexion de sites et accès Internet central.

48 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CC duPilat Rhodanien.

Correspondant : Dumas Hubert, Président, 9 rue Des Prairies,42410 Pelussin, tél. : 04-74-87-30-13, télécopieur : 04-74-87-30-14,courriel : [email protected], adresse internet : http://www.pilatrhodanien.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.



Objet du marché : marché d’assurance pour les garanties dom-mages aux biens, responsabilité civile et risques annexes,véhicules, et risques statutaires pour une durée de 4 ans.

Le marché est composé de 4 lots.Catégorie de services : 6a.C.P.V. - Objet principal : 66510000.


Caractéristiques principales : marché d’assurance pour les garanties dommages aux biens, res-ponsabilité civile et risques annexes, véhicules, et risques statu-taires pour une durée de 4 ans.Le marché est composé de 4 lots.Cf. Règlement de consultation

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risquesannexeslot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3 : assurance des véhicules et des risques annexeslot 4 : assurance des prestations statutairesles assureurs pourront répondre pour un ou plusieurs lots.




Cautionnement et garanties exigés : cf. Règlement de consultationet Ccap.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : cf. Règlement de consultation etCcap.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : cf. Règlement de consultation etCcapGroupements conjoints : les contrats peuvent être proposés pardes groupements conjoints d’assureurs.



Conditions de participation :Situation juridique - références requises : cf. Règlement de consul-

tation et Ccap.Capacité économique et financière - références requises : cf. Règle-

ment de consultation et Ccap.Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

cf. Règlement de consultation et Ccap.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique de l’offre : 45 % ;− tarifs appliqués : 35 % ;− assistance technique : 20 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.




Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 12as-0023-H.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral,l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/e-marchespublicsCriteres d’attributions : Dossier administratif complet, adéqua-tion des capacités financières, techniques et professionnelles ducandidat avec l’objet du marché, Les justificatifs à fournir sontindiqués dans le règlement de consultation. Dans l’éventualitéd’une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter l’ensembledes justificatifs indiqués dans le règlement de consultation.Durée du marché : 4 ans à compter du 1er janvier 2013voir Rc pour les prestations supplémentaires éventuelles.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Communaute De Communes DuPilat Rhodanien.9 rue des Prairies, 42410 Pelussin.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Communaute De Communes Du Pilat Rho-danien.


. .

9 rue des Prairies, 42410 Pelussin, tél. : 04-74-87-30-13, télé-copieur : 04-74-87-30-14, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Communaute De Communes Du Pilat Rho-danien.9 rue des Prairies, 42410 Pelussin, tél. : 04-74-87-30-13, télé-copieur : 04-74-87-30-14, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. :04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur :04-78-14-10-65.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Régional deRèglement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03, 69427 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -référé précontractuel antérieur à la date de signature du marchépar la personne publique - (article L551-1 du Code de JusticeAdministrative),- référé contractuel après la signature du marché par la per-sonne publique (art L551-13 du Code de Justice Administrative).- Art R 421-1 et3 du Cja : 2 mois à compter de la décision derejet.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Assurance des dommages aux biens et des risques

annexes.C.P.V. - Objet principal : 66515000.Lot(s) 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes.C.P.V. - Objet principal : 66516000.Lot(s) 3 Assurance des véhicules et des risques annexes.C.P.V. - Objet principal : 66514110.Lot(s) 4 Assurance des prestations statutaires.C.P.V. - Objet principal : 66512000.

49 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CC duPilat Rhodanien.

Correspondant : Dumas Hubert, Président, 9 rue Des Prairies,42410 Pelussin, tél. : 04-74-87-30-13, télécopieur : 04-74-87-30-14,courriel : [email protected], adresse internet : http://www.pilatrhodanien.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.



Objet du marché : fourniture d’un logiciel de gestion de laredevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères.



Caractéristiques principales : le marché à pour objet la fourniture et l’installation de logicielsassociés permettant la gestion de la redevance incitative d’enlè-vement des ordures ménagères ainsi que la maintenance deslogiciels

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - La fourniture de logiciel(s) de gestion de la Rede-vance incitative (pour 2 postes minimum)- la maintenance de logiciel(s) à partir de l’admission définitivependant tout la durée du marché- l’intégration du fichier des redevables dans la base- la formation supplémentaire des agents à l’utilisation de logi-ciels- la fourniture d’un terminal de lecture des puces.




Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée autitulaire du marché qu’à la condition où celui-ci en ait fait lademande dans l’acte d’engagement et fournisse une garantie depremière demande acceptée par la Collectivité d’un montantégal à celui de l’avance. La caution personnelle et solidaire estrefusée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : les prestations seront financéespar le budget de la Communauté de Communes via la Teom(taxe d’enlèvement des ordures ménagères) pour les années 2012et 2013 puis la redevance pour les années suivantes, selon lesrègles de la comptabilité publique. Les délais globaux de paie-ment seront conformes aux dispositions de l’article 98 du codedes marchés publics et de l’article 33 du décret 2008-1355 du 19décembre 2008 portant modification de l’article 98 du code desmarchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : l’offre sera présentée par une seuleentreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateurimpose la forme du groupement solidaire. Les candidatspeuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat indivi-duel, soit en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements.Conformément aux dispositions de l’article 51 du Code des mar-chés publics, les candidats ne pourront présenter plusieursoffres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plu-sieurs groupements ;- ou en qualité de membre de plusieurs groupements.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : les candidats peuvent

utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (décla-ration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces docu-ments sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.La Ccpr souhaite également pouvoir disposer du DC 7.Les renseignements concernant la situation juridique de l’entre-prise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchéspublics :- lettre de candidature ou Dc1- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entredans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnésà l’article 38 de l’ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et àl’article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 auxquels ren-voie l’article 43 du Code des marchés publics- pouvoir des personnes habilitées à engager l’entrepriseen cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent êtrefournies par chacun des co-traitants.

Capacité économique et financière - références requises : renseigne-ments et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigencessont remplies :- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffred’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés aucours des trois derniers exercices disponibles ;En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent êtrefournies par chacun des co-traitants.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune destrois dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des trois der-nières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les services sont prouvés par des attestationsdu destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateuréconomique ;- certificat des qualifications professionnelles.En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent êtrefournies par chacun des co-traitants.



− Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire.





. .

− Présentation d’une liste des principales fournitures ou desprincipaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une décla-ration de l’opérateur économique.

Autres renseignements demandés : − : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des

organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents,notamment, certificats de qualifications professionnelles ou deconformité à des spécifications techniques.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique de l’offre : 60 % ;− prix des prestations : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 12 juin 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 12af-0022-I.Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral,

l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/e-marchespublicsDurée du marché : 31/12/2017.


cipation doivent être envoyés : Communaute De Communes DuPilat Rhodanien.9 rue des Prairies, 42410 Pelussin.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Communaute De Communes Du Pilat Rho-danien : Véronique Sayer.9 rue des Prairies, 42410 Pelussin, tél. : 04-74-87-53-76, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Communaute De Communes Du Pilat Rho-danien : Véronique Sayer.9 rue des Prairies, 42410 Pelussin, tél. : 04-74-87-53-76, télé-copieur : 04-74-87-30-14, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. :04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur :04-78-14-10-65.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Régional deRèglement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03, 69427 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -référé précontractuel antérieur à la date de signature du marchépar la personne publique - (article L551-1 du Code de JusticeAdministrative),- référé contractuel après la signature du marché par la per-sonne publique (art L551-13 du Code de Justice Administrative).- Art R 421-1 et3 du Cja : 2 mois à compter de la décision derejet.

45 - LOIRET


50 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Villed’Orléans.

Correspondant : le maire, place de l’etape, 45040 Orléans, tél. :02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://marches-publics.orleans.fr.



Objet du marché : orléans Jazz et Jour J : Location et installa-tion de structures scéniques, fourniture et installation de maté-riel de sonorisation, d’éclairage et de vidéo projection, deplaques de répartition de charges, de tentes et parquets et deprestation de gardiennage.Lot no5 : prestations de gardiennage.


L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Refus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties

selon Ccap.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : prestations financées par le bud-get de la ville d’orléans. Délai de paiement de 30 jours par man-dat administratif suivi d’un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : aucune forme de groupement n’estimposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenterleurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats indivi-duels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformé-ment à l’article 51-vi-1 du Code des marchés publics.En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, lemandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution dumarché, de chacun des membres du groupement pour ses obli-gations contractuelles.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l’hon-

neur selon laquelle le candidat ne fait pas l’objet d’une inter-diction de concourir aux marchés publics (article 43 du code desmarchés publics)- déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat a satisfaitaux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre del’année précédant la présente consultation (art. 46 du code desmarchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestationpar la copie attestée conforme à l’original de l’imprimé Noti 2ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l’attestationUrsaff de l’année précédant la consultation.- Déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat n’a pasfait l’objet, au cours des 5 dernières années d’une condamnationinscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractionsvisées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du codedu travail, ou règles d’effet équivalent pour les candidats nonétablis en France (art. 45 du code des marchés publics).- Un formulaire synthétique de déclaration sur l’honneur est dis-ponible sur le site de la ville d’orléans www.orleans.fr) mais lecandidat peut produire ses propres documents.- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, pro-duire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44du code des marchés publics)- les candidats non établis en France produisent des attestationsou certificats selon les mêmes modalités que les candidats éta-blis en France.- Déclaration sur l’honneur que le candidat satisfait à l’obliga-tion d’emploi des travailleurs handicapés conformément auxarticles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail- formulaire Dc1 en cas de candidature groupée- copie de l’agrément préfectoral relatif à l’exercice de presta-tions de gardiennage et de surveillance.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix des prestations : 50 % ;− valeur technique appréciée au regard du mémoire tech-

nique : 45 % ;− références du candidat sur des opérations de même nature

appréciée au regard de la liste des principales références/ser-vices effectués au cours des trois dernières années : 5 %.




teur/l’entité adjudicatrice : 12s0027b.


. .

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral,l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.frMarché à bons de commandecontenu de l’offre :- acte d’engagement dûment complété et signé (en 2 ex : 1 origi-nal + 1 copie)- cahier des Clauses Administratives Particulières (en 1 ex)- cahier des Clauses Techniques Particulières (en 1 ex)- le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatifdûment complétés et signés- une présentation d’une liste des principales références/ser-vices, effectués au cours des trois dernières années, pour desmanifestations de même nature, indiquant le montant, la date etle destinataire public ou privé. Les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration de l’opérateur économique.- Mémoire technique justifiant de l’organisation humaine (effec-tif en nombre et qualification), de l’encadrement et des moyensmatériels que le candidat compte mettre en œuvre pour l’exé-cution du marché en tenant compte des plannings établis par laville d’orléans, des spécificités des sites, du matériel et des tech-nologies fournies.Le lot no 5 ayant été déclaré sans suite pour motif d’intérêt géné-ral, lors de la précédente procédure adaptée, il a été décidé de lerelancer.Les 4 autres lots sont en cours d’attribution.Les prestations seront exécutées à compter de la date de notifi-cation du marché jusqu’au 12 juillet 2012.A titre indicatif, la date prévisionnelle de début d’exécution desprestations est fixée au 11 Juin 2012, et la date prévisionnelle defin des opérations de démontage au : 11 Juillet 2012.Les délais d’exécution spécifiques sont précisés dans la descrip-tion des prestations dans le cadre du Cctp.Il n’est pas prévu d’option.Le présent marché fera l’objet de négociation avec tous les can-didats dans le respect du cahier des charges initial, et conformé-ment aux dispositions du Code des Marchés publics.Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières,inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à lanégociation.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documentscontractuels et additionnels : Le dossier de consultation estremis gratuitement sur demande écrite auprès du service desmarchés publics ou par voie électronique à l’adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htmConditions de remise des offres : Transmission des offres :- par voie électronique autorisée sur le site internet de la Ville : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htmLes justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l’offreseront présentés sous la forme d’une enveloppe virtuelle,dénommée “ pli “. Tous les documents, pièces et certificats por-tant engagement du candidat, qui aurait été signé à la maindans le cadre d’une remise des plis sur support papier, doiventêtre signés électroniquement (viaun certificat de signature élec-tronique). La seule signature électronique du pli n’emporte passignature électronique des documents le composant.- par courrier en lettre recommandé avec Ar à l’attention deVille d’orléans, direction de la Commande Publique, service desMarchés Publics, place de l’étape, 45040 Orléans Cedex 1- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cettemême adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredide 8h30 à 17 heures.La transmission par email n’est pas autorisée.


cipation doivent être envoyés : Ville d’Orléans : Direction de laCommande Publique - Service des Marchés Publics.place de l’etape Cedex 1, 45040 Orléans.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Ville d’Orléans : Direction de la Culture etde la Création Artistique - Martin Legrand.place de l’etape Cedex 1, 45040 Orléans, tél. : (+33) 2-38-79-22-71,courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Ville d’Orléans : Direction de la CommandePublique - Service des Marchés Publics.place de l’etape Cedex 1, 45040 Orléans, tél. : (+33) 2-38-79-22-83,télécopieur : (+33) 2-38-79-20-48, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville d’Orléans : Direction de la Commande Publique - Servicedes Marchés Publics.

place de l’etape Cedex 1, 45040 Orléans, tél. : (+33) 2-38-79-22-83,télécopieur : (+33) 2-38-79-20-48, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifd’Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. :02-38-77-59-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal adminis-tratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans,tél. : 02-38-77-59-00, courriel : [email protected], télé-copieur : 02-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 5 Prestations de gardiennage.Cout estimé (H.T.) : entre 6 000 € et 42 000 €.C.P.V. - Objet principal : 79713000.

51 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Agencede l’eau Loire-Bretagne.

Correspondant : M. Calame Marie-Agnès, Agence de l’eauLoire-Bretagne, avenue Buffon avenue Buffon, 45063 Orléans,tél. : 02-38-49-75-05, télécopieur : 02-38-51-74-55, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.eau-loire-bretagne.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : etude préalable à la mise en place del’archivage électronique au sein des agences de l’eau et del’onema.


Objets supplémentaires : 79314000.Lieu d’exécution.Code NUTS : FR246.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

l’étude devra permettre aux sept établissements de disposerd’une vision claire sur les différentes solutions possibles pourmettre en place l’archivage électronique, tant d’un point de vuetechnique qu’organisationnel. En particulier, la mutualisation desolutions et/ou de méthodes devra être analysée.L’étude devra proposer un plan d’actions, une évaluation bud-gétaire et un calendrier prévisionnel pour chacune des solutionsproposées

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation se déroulera en 4 étapes : - initialisation, analyse de la situation actuelle et recueil desbesoins- état de l’art en matière d’archivage électronique et état dumarché- couverture fonctionnelle d’un système d’archivage électroniquepour les documents et données Redevances et marchés publics- propositions de scénarios organisationnels pour le périmètre“marchés publics“ et “redevances“.Etude à réaliser dans un délai de 8 mois à compter de la réu-nion de lancement qui devrait avoir lieu dans le mois qui suit lanotification du marché.



une mise en concurrence.Prestations divisées en lots : non.Cautionnement et garanties exigés : pas de caution ni de retenue

de garantie.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : autofinancement. Paiement parmandat administratif dans un délai de 30 jours. Avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : titulaire unique ou groupementsolidaire d’entreprises.



. .


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : garanties financières

Moyens du candidat (personnel et matériel)références, expériences ou qualifications dans des projets simi-laires de conseil en service d’archivage électronique.

Capacité économique et financière - références requises : les garan-ties financières : Déclaration concernant le chiffre d’affaires glo-bal et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, serviceobjet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices ;Les entreprises de création récente, qui souhaitent se porter can-didates, sont autorisées à prouver leur capacité financière pardes documents qu’elles jugent équivalents en remplacement desdéclarations de CA des trois dernières années.Les moyens en personnel du candidat : déclaration sur les effec-tifs avec l’importance de l’encadrement Les moyens matériels du candidat : indication des équipementstechniques dont dispose le candidat pour la réalisation de mar-chés de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :les documents présentant des références, expériences ou qualifi-cations du candidat dans le domaine du conseil en système d’ar-chivage électronique. Il sera précisé pour chaque référence, lenoms des maîtres d’ouvrages et le montant des prestations réali-sées, ainsi que les coordonnées des personnes pouvant êtrecontactées pour des renseignements.

La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.Marché réservé : non.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-

dat : Autres renseignements demandés : − : liste fixée dans le règlement de la consultation.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 60 % ;− prix des prestations : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 14 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 12S0029.Renseignements complémentaires : le dossier peut être téléchargé

sur le site https://www.marches-publics.gouv.frLes renseignements administratifs pourront être obtenus auprèsdu service marchés de l’agence (tél 02.38.49.75.77 ou mail [email protected])les offres seront déposées ou envoyées à l’agence par plirecommandé avec accusé réception. La transmission des offrespar voie électronique est autorisée. Les offres seront alors dépo-sées sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr.Pour tout renseignement sur la plate forme, il conviendrad’appeler l’assistance au 08. 20.20.77.43 ou [email protected] renseignements techniques pourront être obtenus auprès deMarie-Jo Gilbert.(Tél 02.38.51.73.39 ou mail [email protected]) ou Bernadette FERRADOU de l’agence del’eau Adour Garonne(Tél 05.61.36.36.62 ou mail [email protected])le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leursoffres en agissantà la fois en qualité de candidats individuels etde membres d’un ou plusieurs groupements.Le titulaire du présent marché d’études pourra participer à lacompétition du marché aval d’assistance à maîtrise d’ouvragepour la mise en place d’un archivage électronique. Cependant,les résultats de l’étude objet du présent marché seront remis àses concurrents. Le titulaire du marché d’étude et/ou d’amo nepourra pas participer à la consultation pour la réalisation duservice d’archivage retenu.


d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, tél. :02-38-77-59-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Or-léans 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, tél. :02-38-77-59-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 02-38-53-85-16.

46 - LOT


52 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseilgénéral du Lot.

Correspondant : M. le président Du conseil général Du Lot,avenue de l’europe - regourd Cedex 9, 46005 Cahors, tél. : (+33)5-65-53-40-00.

Objet du marché : location d’une cuisine provisoire au collèged’istrie à Prayssac.

Type de marché de fournitures : location.C.P.V. - Objet principal : 44211100.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : virement bancaire (mandat admi-nistratif) - délai de paiement : 30 jours - avance prévue - finance-ment sur le budget de la collectivité.



tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix des prestations : 60 % ;− valeur technique de l’offre : 40 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 12 juin 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 12S0049.Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera

adressé directement aux entreprises qui en feront la demandeécrite ou retiré sur placele dossier de consultation peut être visualisé ou téléchargé sur lesite Internet http://www.lot.fr rubrique “marchés Publics“La transmission des offres ou des candidatures par voie électro-nique sera autorisée.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les docu-ments à produire par les entreprises lors de la remise des offreset les modalités de remise des offres par voie dématérialiséesont précisés dans le dossier de consultation.


peuvent être obtenus : conseil général du Lot - Direction des Bâti-ments et des Moyens Généraux - Service Travaux Bâtiments.avenue de l’europe - regourd - b p 291 Cedex 9, 46005 Cahors,tél. : 05-65-53-41-69.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : conseil général du Lot - Direction des Bâti-ments et des Moyens Généraux - Service Commande Publiqueet Conseil Juridique- Cellule Marchés Publics.

Correspondant : M. Biffi Gérard avenue de l’europe - regourdCedex 9, 46005 Cahors, tél. : (+33) 5-65-53-42-12, télécopieur :(+33) 5-65-53-42-24, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :conseil général du Lot - Direction des Bâtiments et des MoyensGénéraux - Service Commande Publique et Conseil Juridique-Cellule Marchés Publics.

Correspondant : M. Biffi Gérard avenue de l’europe - regourdCedex 9, 46005 Cahors, tél. : (+33) 5-65-53-42-12, télécopieur :(+33) 5-65-53-42-24, courriel : [email protected], adresseinternet : http://www.edi-tender.com/cg46/Dce.asp?N=339919.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Toulouse 51 rue Raymond i v, 31068 Toulouse Cedex.

47 - LOT-ET-GARONNE


53 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CentreHospitalier Casteljaloux.

Correspondant : Mme la Directrice, rue St Vincent de Paul,47700 Casteljaloux, tél. : 05-53-20-34-50.


. .


Objet du marché : prestations de services d’assurances concer-nant la souscription d’une assurance Dommage Ouvrage / cnrdans le cadre de la réalisation du nouveau Centre Hospitalierde Casteljaloux (47700).

Catégorie de services : 6a.C.P.V. - Objet principal : 66510000.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :

1er juillet 2012.Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-

çais.Unité monétaire utilisée, l’euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-






− Si le candidat est établi en France, une déclaration surl’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué pardes salariés employés régulièrement au regard des articlesL. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le casoù le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D.8222-5-3o du code du travail).






− Indication des titres d’études et professionnels de l’opéra-teur économique ;

− Indication des titres d’études et professionnels des cadresde l’entreprise et notamment des responsables de prestation deservices ou de conduite des travaux de même nature que celledu marché ;





− S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capaci-tés professionnelles, techniques et financières d’autres opéra-teurs économiques, le candidat produit les mêmes documents

concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exi-gés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter lapreuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sadisposition les moyens nécessaires, pendant toute la duréed’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix par application du taux de prime : 60 % ;− niveau de garanties complémentaires : 20 % ;− modalités et qualité des prestations de gestion : 20 %.





teur/l’entité adjudicatrice : DOCASTELJALOUX.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : SEM 47.

Correspondant : M. le directeur 6bis boulevard Scaliger,47000 Agen, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : SEM 47.

Correspondant : Mme GAUTIER 6bis boulevard Scaliger,47000 Agen, tél. : 05-53-77-02-34, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :SEM 47.

Correspondant : Mme GAUTIER 6bis boulevard Scaliger,47000 Agen, tél. : 05-53-77-02-34, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux, courriel : [email protected].

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :-Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt àconclure le contrat et susceptible d’être lésée par un manque-ment aux obligations de publicité et de mise en concurrence a lapossibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le lance-ment de la consultation jusqu’à la signature du contrat (articleL. 551-1 du code de justice administrative).-recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers aucontrat ont la possibilité d’exercer un recours pour excès depouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusiondu contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernantdans un délai de deux mois à compter de la notification des-dites décisions (article R.421-1 du code de justice administra-tive).-recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se préva-lant d’un droit lésé peuvent introduire un recours de pleincontentieux à compter de la signature du marché et dans undélai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesuresde publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 “ SARLTropic Travaux Signalisation “, req no 291545).-référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt àconclure le contrat et susceptible d’être lésée par des manque-ments aux obligations de publicité et de mise en concurrenceauxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire unréféré contractuel dans les conditions fixées par les articlesL. 551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Admi-nistrative.

50 - MANCHE


54 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commu-nauté de communes de La Hague.

Correspondant : M. le président, 8 rue des Tohagues B.P. 217,50442 Beaumont Hague, tél. : 02-33-01-53-33, télécopieur :02-33-01-93-48, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.lahague.com.


. .

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : fourniture et pose de clôture en treillissoudé et portail.

Type de marché de fournitures : achat.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre : 1 an(s).Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000 €.Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 €.



Date limite de réception des offres : 14 juin 2012, à 17 h 30.


teur/l’entité adjudicatrice : PA2012-408-SD-G51.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Annonce et dossier consultables sur lessites : www.lahague.com et www.achatpublic.com.Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à :Communauté de communes de la HagueDirection des affaires générales et juridiquestélécopieur : 02.33.01.93.48 - mail : [email protected] d’ouverture des bureaux du lundi au vendredi8h/12h - 13h30/17h30 sauf le vendredi 16h30Ils pourront être téléchargés sur le site : www.lahague.com oubien sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com.


Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus :

Correspondant : direction des affaires générales et juridiques.

54 - MEURTHE-ET-MOSELLE

Rectificatif

55 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :MEEDDM.

Correspondant : M. Directeur Le, 10-16 promenade des canauxB.P. 82120 10-16 promenade des canaux B.P. 82120, 54021 NancyCedex, télécopieur : 03-83-32-39-22.



- Lieu d’exécution et de livraison : départements du secteur de ladir est : 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 70, 88, 90.


Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :

MAPA_SQM_permis.


à 16 heures “.


56 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MaternitéRégionale “A.Pinard“.

Correspondant : M. Belgy Jacques, Attaché d’administration,10, rue du Dr Heydenreich CS 74213, 54042 Nancy, tél. :03-83-34-43-52, télécopieur : 03-83-34-44-10, courriel : [email protected].




Objet du marché : convention d’occupation et d’utilisation dudomaine public portant sur l’exploitation d’une boutique dedistributeurs de boissons, et de location de téléviseurs et télé-phones aux hospitalisés pour 7 ans du : 22/09/2012 au22/09/2019.


Objets supplémentaires : 64210000, 72400000, 15811511,22200000.

Lieu d’exécution : maternité régionale universitaire Nancy,10, rue du Dr Heydenreich, CS 74213, 54042 Nancy Cedex.

Code NUTS : FR411.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 22 sep-

tembre 2012 et jusqu’au 22 septembre 2019.Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-

çais.Unité monétaire utilisée, l’euro.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous (par ordre de prioritédécroissant) :

− montant de la redevance annuelle versée à l’etablissement ;− etude de la note méthodologique et résultat des éventuelles

visites de site ;− tarif des prestations, coefficient ;− variétés des prestations ;− montant de l’investissement.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : appel d’offres ouvert.



teur/l’entité adjudicatrice : 2012-011.Renseignements complémentaires : visite obligatoire le 13 juin

2012 à 14 heuresle DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do En précisant “maternite“ dans le champ nom de l’organisme.


et technique peuvent être obtenus : Maternité régionale universi-taire Nancy.

Correspondant : M. Belgy Jacques 10, rue du Dr HeydenreichCS 74213, 54042 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-43-52, télécopieur :03-83-34-44-10, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :10 rue du Docteur Heydenreich Cs74213, 54042 Nancy, adresseinternet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Q3UD5NG5kS.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Nancy 5,place Carrière CO 20038, 54036 Nancy Cedex, tél. :03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50, adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal adminis-tratif de Nancy 5,place Carrière CO 20038, 54036 Nancy Cedex,tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50, adresse inter-net : http://www.ta-nancy.juradm.fr.


* 57 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deNancy.

Correspondant : M. le maire, direction de la CommandePublique Place Stanislas CO no1, 54035 Nancy Cedex 01, cour-riel : [email protected].


. .

Adresse internet du profil d’acheteur : http://marchespublics.grand-nancy.org.

Objet du marché : suivi de déchets industriels type peinturedans les ateliers municipaux.

Catégorie de services : 27.C.P.V. - Objet principal : 90513200.Lieu d’exécution.Code NUTS : FR411.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

marché à bons de commande pour un montant maximumannuel de 30 000 € ht

Nombre de reconductions éventuelles : 2.Refus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 1er jan-

vier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2013.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : modalités fixées à l’article 98 duCMP. Délai maximum de paiement de 30 jours. Virement admi-nistratif. Financement propre. Budget principal. Prix unitaires,fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement solidaire.



techniques et financières.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-






− Si le candidat est établi en France, une déclaration surl’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué pardes salariés employés régulièrement au regard des articlesL. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le casoù le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D.8222-5-3o du code du travail).














Date limite de réception des offres : 4 septembre 2012, à16 heures.



teur/l’entité adjudicatrice : Nancy-2012-21.Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : Mairie de NancyDirection de la Commande Publique.

Correspondant : brigitte Micheland hôtel de Ville Place Stanis-las, 54035 Nancy Cedex 01, tél. : 03-83-85-30-00, télécopieur :03-83-85-34-97.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Mairie de NancyCentre Technique municipal.

Correspondant : daniel Didierjean 53 rue marcel Brot,54000 Nancy, tél. : 03-83-85-33-59, télécopieur : 03-83-85-34-97.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Mairie de NancyDirection de la Commande Publique.

Correspondant : brigitte Micheland hôtel de Ville Place Stanis-las, 54035 Nancy Cedex 01, tél. : 03-83-85-30-00, poste : 2067,télécopieur : 03-83-85-34-97.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie de NancyDirection de la Commande Publique.

Correspondant : brigitte Micheland hôtel de Ville Place Stanis-las, 54035 Nancy Cedex 01, tél. : 03-83-85-30-00, télécopieur :03-83-85-34-97.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif 5 place Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifinterrégional de réglement à l’amiable des litiges relatifs auxmarchés publics 1 rue du Préfet Erignac, 54000 Nancy, tél. :03-83-34-25-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5place Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

56 - MORBIHAN


58 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CentreHospitalier de Bretagne Sud.

Correspondant : Thierry GAMOND-RIUS, direction desAffaires Financières et des Systèmes d’information Direction desServices Economiques / Cellule marchés 27 rue du Dr LettryB.P. 2233, 56322 Lorient Cedex, tél. : 02-97-64-97-73, télécopieur :02-97-64-90-81, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.achat-hopital.com.


Objet du marché : fourniture, mise en œuvre et maintenanced’un logiciel de gestion des transports sanitaires internes et dubrancardage, destiné à permettre la régulation et la planifica-tion des transports de patients sur l’ensemble des sites duCHBS.



. .

Lieu de livraison : centre de traitement informatique et diversservices du CHBS.

Code NUTS : FR524.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

fourniture, mise en œuvre et maintenance d’un logiciel de ges-tion et de régulation des transports sanitaires internes et dubrancardage pour l’ensemble des activités du Centre Hospitalierde Bretagne Sud. Marché ordinaire prévu sur 4 ans avec lamaintenance

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la

notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : néant.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : comptabilité publique - virementadministratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement solidaire souhaité.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : application article 52 du

Code des Marchés Publics (Cmp). Production des pièces men-tionnées aux articles 43, 44 et 45 du CMP (selon détail article 15du Règlement de la consultation).

Situation juridique - références requises : ne pas faire l’objetd’une interdiction de soumissionner conformément aux disposi-tions de l’article 43 du CMP - production du jugement si redres-sement judiciaire. Production obligatoire du formulaire Dc1dûment complété. Pouvoir des personnes habilitées à engagerl’entreprise.

Capacité économique et financière - références requises : productionobligatoire du formulaire Dc2 dûment complété. Chiffres d’af-faires global et chiffres d’affaires concernant la fourniture objetdu marché, sur les trois exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :certificats de qualité ou de capacité délivrés par les organismesindépendants ou moyen de preuvre équivalente. Liste des prin-cipales fournitures effectuées durant les trois dernières années,montant date et destinataire public ou privé Documents deman-dés dans le C.C.T.P.











− Présentation d’une liste des principales fournitures ou desprincipaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou

privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une décla-ration de l’opérateur économique ;











Autres renseignements demandés : − : documents demandés dans le C.C.T.P.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-




teur/l’entité adjudicatrice : LOGICIEL REGULATION TRANS-PORTS.

Renseignements complémentaires : la plateforme de dématériali-sation (https://www.achat-hopital.com) permet notamment letéléchargement du dossier complet et le dépôt de ques-tions/réponses.


fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres oudes candidatures : envoi postal, dépôt en mains propres auCHBS ou envoi dématérialisé sur profil acheteur.


peuvent être obtenus : CHBS - Centre de traitement informatique.Correspondant : M. Bruno le bihan B.P. 2233, 56322 Lorient

Cedex, tél. : 02-97-64-91-50, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : CHBS - Direction des Affaires financières etdes Systèmes d’Information.

Correspondant : M. Samuel FROGER, Directeur adjointB.P. 2233, 56322 Lorient Cedex, tél. : 02-97-64-97-73, télécopieur :02-97-64-90-81, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Rennes 3 contour de la motte CS 44416, 35044 Rennes Cedex,tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télé-copieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.


. .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal adminis-tratif de Rennes, adresse ci-dessus mentionnée et informationscomplémentaires disponibles à l’article 21 du règlement de laconsultation.


59 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CPAM duMorbihan.

Correspondant : M. Azgag m., directeur, 37 boulevard de laPaix. B.P. 20321, 56021 Vannes Cedex, tél. : 02-97-01-82-94, cour-riel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.



Objet du marché : réalisation d’activités administratives devidéocodage de feuilles de soins, intégrant les travaux prépa-ratoires de tri et numérisation.

Catégorie de services : 7.C.P.V. - Objet principal : 72312000.Lieu d’exécution : siege de la cpam du morbihan, 56000 Vannes.Code NUTS : FR.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés

reconductibles : le marché est conclu pour une durée d’un an àcompter de la date de début d’exécution du marché.Il pourra être renouvelé trois fois, par décision expresse de laCPAM du Morbihan, moyennant un préavis de deux mois avantla date anniversaire du marché.

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 1er août 2012

et jusqu’au 31 juillet 2013.L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-

culières : en vertu de l’article 15 du code des marchés publics, leprésent marché est réservé à des entreprises adaptées, ou à desétablissements et services d’aide par le travail mentionnés auxarticles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du codedu travail et L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles,ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travail-leurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raisonde la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuventexercer une activité professionnelle dans des conditions nor-males.

Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Le marché est réservé à des ateliers protégés.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-

dat : Autres renseignements demandés : − : voir rc.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-


Type de procédure : appel d’offres ouvert.Date limite de réception des offres : 5 juillet 2012, à 17 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 2012/007.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : La CPAM conseille fortement aux presta-taires de s’identifier sur la plateforme “ achatpublic.com “, lorsdu retrait du Dce.En effet, “ achatpublic.com “ dispose d’un espace de correspon-dance sécurisé qui permet de communiquer entre les entrepriseset la l’acheteur public. L’ensemble des entreprises identifiéespour le retrait seront automatiquement averties par mail deséchanges, ajouts de réponse, modifications du Dce.

En cas d’anonymat, le prestataire ne sera pas prévenu des éven-tuelles modifications du DCE, des échanges de ques-tions/réponses entre candidats et acheteur..


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_eAKVip5FPF.

57 - MOSELLE

Rectificatif







à 16 heures “.

59 - NORD


61 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deValenciennes.

Correspondant : M. le maire de Valenciennes, hôtel de VillePlace d’armes B.P. 90339, 59304 Valenciennes Cedex, tél. :03-27-22-59-00.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://marches.rvvn.org/.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Ter-ritoriale.

Objet du marché : fourniture de petits matériels pour le Ser-vice Cadre de Vie.


Lieu de livraison : service Cadre de Vie de la Ville de Valen-ciennes - 19 rue Ernest Macarez, 59300 Valenciennes.



(travaux) : fourniture de petits matériels pour le Service Cadrede Vie de la ville de Valenciennes.Marchés à bons de commande.

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord surles marchés publics de l’OMC : oui.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : paiement dans un délai global de30 jours.








. .

Renseignements complémentaires : le dossier peut être téléchargéà l’adresse URL suivante : http://marches.rvvn.org/ (Référencedu dossier : Vv-Cv-04-Outillagescv).


et technique peuvent être obtenus : Mairie de ValenciennesService Cadre de Vie.

Correspondant : arnaud LEDIEU 19 rue Ernest Macarez,59300 Valenciennes, tél. : 03-27-22-58-54, télécopieur :03-27-22-58-33, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Correspondant : mr BotsonPhilippe ; responsable du service voirie, tél. : 03-27-22-57-38.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Correspondant : mr BruniauChristian ; chef du service espaces verts-propreté urbaine, tél. :03-27-22-43-92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitra-tif 143 rue jacquemars giélée, 59014 Lille Cedex, tél. :03-20-63-13-00, courriel : [email protected], télécopieur :03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminis-tratif de Lille 143 rue jacquemars giélée, 59014 Lille Cedex, cour-riel : [email protected], adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Fourniture d’outillage général.Informations complémentaires : montant maximal annuel :

50 000 € (H.T.).Lot(s) 2 Fourniture de matériel d’entretien soins aux arbres.Informations complémentaires : montant maximal annuel :

20 000 € (H.T.).Lot(s) 3 Fourniture de matériel spécifique de sécurité.Informations complémentaires : montant maximal annuel :

10 000 € (H.T.).Lot(s) 4 Fourniture de traitement naturel et piégeage arbori-

cole.Informations complémentaires : montant maximal annuel :

10 000 € (H.T.).






Objet du marché : fourniture de produits et matériels d’entre-tien pour le service propreté urbaine.

Type de marché de fournitures : achat.Lieu de livraison : cadre de Vie - rue Ernest Macarez,

59300 Valenciennes.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : fourniture de produits et matériels d’entretien pour leservice propreté urbaine.Marché à bons de commande.


Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : paiement global sous un délai de30 jours.








Récompenses et jury : Détail des paiements à verser à tous lesparticipants : paiement dans un délai global de 30 jours.

Renseignements complémentaires : retrait des dossiers - dépôtdes offres et des échantillons :Mairie de ValenciennesService daugpB.P. 9033959304 Valenciennes CedexRéférent : M. Wascheul FrédéricTéléphone : 03.27.22.59.46télécopieur : 03.27.22.58.43Email : [email protected] dossier peut être téléchargé à l’adresse URL suivante : https://marches.rvvn.org/ville-valenciennes/ (Référence dudossier : Vv-Cvpu-04-Produits).


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Correspondant : mr René Wucher, tél. :03-27-22-58-70, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Mairie de ValenciennesService Cadre de Vie.

Correspondant : arnaud LEDIEU 19 rue Ernest Macarez,59300 Valenciennes, tél. : 03-27-22-58-54, télécopieur :03-27-22-58-33, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif 143 rue jacquemars giélée, 59014 Lille Cedex, tél. :03-20-63-13-00, courriel : [email protected], télécopieur :03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminis-tratif de Lille 143 rue jacquemars giélée, 59014 Lille Cedex, cour-riel : [email protected], adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Fourniture de sachets et matériels pour déchets

canins.Informations complémentaires : montant maximum annuel :

40 000 €ht.Lot(s) 2 Fourniture de produits de nettoyage et décrassage

pour supports minéraux.Informations complémentaires : montant maximum annuel :

45 000 € (H.T.).Lot(s) 3 Fourniture de produits absorbants pour voirie.Informations complémentaires : montant maximum annuel :

10 000 € (H.T.).

63 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : EHPAD.Correspondant : Mme CARON, Directrice, “ Les Jardins

Argentés“ maison de retraite public, 59112 Annœullin, tél. :03-20-60-60-60, télécopieur : 03-28-55-17-41.

Objet du marché : mission d’assistance à maîtrise d’ouvragepour la création d’un P.A.S.A. Au sein de l’ehpad Les JardinsArgentés d’annœullin.

Catégorie de services : 27.

Lieu d’exécution : annœullin, 59112 Annœullin.Code NUTS : FR.L’avis implique un marché public.




. .


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− note methodologique : 50 % ;− prix de la mission : 50 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.









Objet du marché : fournitures de produits phytosanitaires,d’amendements et de produtis de lutte biologique.


Lieu de livraison : service Cadre de Vie de la Ville de Valen-ciennes - 19 rue Ernest Macarez, 59300 Valenciennes.

Code NUTS : FR.L’avis implique un marché public.


(travaux) : fournitures de produits phytosanitaires, d’amende-ments et de produits de lutte biologique.Marché à bons de commande.



Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : paiement dans un délai global de30 jours.








Renseignements complémentaires : le dossier peut être téléchargéà l’adresse URL suivante : https://marches.rvvn.org/VV-CVEV-04-PHYTOSDépôts des offres :Mairie de ValenciennesService daugpvB.P. 9033959304 Valenciennes CedexRéférent : M. Wascheul FrédéricTéléphone : 03.27.22.59.46télécopieur : 03.27.22.58.43Email : [email protected].


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Service Cadre de Vie - Espaces verts.

Correspondant : M. Christian BRUNIAU, tél. : 03-27-22-43-92,courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Mairie de ValenciennesService Cadre de Vie.

Correspondant : M. Arnaud LEDIEU 19 rue Ernest Macarez,59300 Valenciennes, tél. : 03-27-22-59-54, télécopieur :03-27-22-59-33, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Lille 143 rue jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. :03-20-63-13-00, courriel : [email protected], télécopieur :03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminis-tratif de Lille 143, rue jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex,courriel : [email protected], adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Produits phytosanitaires et amendements.Informations complémentaires : montant maximum annuel :

29 000 € (H.T.).Lot(s) 2 Produits de lutte biologique.Informations complémentaires : montant maximum annuel :

6 000 € (H.T.).

* 65 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communede Ronchin.

Correspondant : thibaut Montagne, 650 avenue Jean Jaures,59790 Ronchin, tél. : 03-20-16-60-49, télécopieur : 03-20-16-60-38,courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-ronchin.info.


Objet du marché : entretien, réparation et travaux neufsconcernant les installations d’éclairage public et illuminations.

Type de marché de travaux : exécution.Lieu d’exécution : commune de Ronchin, 59790 Ronchin.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

le marché débutera le 20 octobre 2012 et aura une durée d’uneannée.Toutefois, il est prévu une clause de reconduction par décisionexpresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur pour une pé-riode d’une année (la reconduction ne pourra être tacite). Cettereconduction pourra être renouvelée une deuxième puis unetroisième fois pour des durées similaires.En cas de non reconduction, le titulaire sera tenu d’exécuter lescommandes en cours ainsi que tout bon de commande qui seraitémis avant la date fixée pour la non reconduction

Refus des variantes.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : paiement par virement adminis-tratif sous 30 jours sur fonds propres et emprunts de la ville.











tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 50 % ;


. .

− délais d’intervention : 25 % ;− capacité, respect du cahier des charges, références : 25 %.Type de procédure : procédure adaptée.



teur/l’entité adjudicatrice : 2012/21.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Le dossier est à retirer à l’adresse suivante :Mairie de RONCHIN - service des Finances650, avenue Jean Jaurès - 59790 RONCHINTéléphone : 03/20/16/60/49Télécopie : 03/20/16/60/38Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront enfaire préalablement la demande par télécopie au numéro sui-vant : 03/20/16/60/38, par courrier ou courriel ([email protected]) en précisant les modalitésd’envoi qu’elles souhaiteraient (courrier ou mail).De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse ou télé-chargé sur le site www.klekoon.com.Conditions de remise des offres ou des candidatures : 1.1 - pré-sentation des enveloppesLe pli cacheté devra indiquer uniquement les mentions sui-vantes :“Ne pas ouvrir par le Service Courrier“Le nom du candidat soumissionnaire (cachet de l’entreprise)l’intitulé du marché : Entretien, réparation et travaux neufsconcernant les installations d’éclairage public et illuminations.Lot uniqueLe tout adressé à M. le maireHôtel de VilleServices des Finances650, avenue Jean Jaurès59790 RONCHIN1.2 - modalités de présentation des offresLes candidats devront présenter leur offre sous pli cachetéavant :LeJeudi 21 juin 2012,12 heures, délai de rigueur,Si elles sont envoyées par la Poste, elles devront l’être à cettemême adresse, par pli recommandé avec avis de réception pos-tal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heurelimites.Les dossiers qui seraient remis, ou dont l’avis de réception seraitdélivré après les date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi queceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus :ils seront renvoyés à leurs auteurs.Pour information, les jours et heures d’ouverture de la Mairiesont les suivants :- Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredı : de 08 H 30 à 12 H30 et de 13 H 30 à 17 H 30Aucune offre ne peut être déposée en mairie le samedi matin.Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit derecourir à la négociation une fois l’intégralité des offres remiseset après la date limite de dépôt des plis


Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début dela procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.Se reporter à l’article L. 551-1 du Code de Justice Administra-tive.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.


Correspondant : M. le maire de Valenciennes, place d’armes -bP, 59304 Valenciennes Cedex, tél. : 03-27-22-59-00, télécopieur :03-27-22-59-01, courriel : [email protected], adresse internet : http://ville-valenciennes.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://marches.rvvn.org.

Objet du marché : fourniture et pose de compteurs d’eau àimpulsions.



Caractéristiques principales : marché à bons de commande sur trois ans :Pour la première année un montant maximum annuel de :90 000 €HtPour la seconde année un montant maximum annuel de :60 000 €HtPour la troisième année un montant maximum annuel de :30 000 €Ht


une mise en concurrence.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− qualité technique des produits : 50 % ;− prix : 30 % ;− précision de mesure de l’émetteur d’impulsion : 20 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 12 juin 2012, à 16 h 30.Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : VV-05-DPB-PM3.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Le dossier peut être téléchargé à l’adresseURL suivante : https://marches.rvvn.org/.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candi-dats ont la possibilité :- de transmettre leur proposition sous enveloppe cachetée, partout moyen permettant de déterminer de façon certaine la dateet l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ilsdevront être adressés en mairie de Valenciennes à l’attention duservice et du référent responsable ou coordinateur de la consul-tation.L’enveloppe extérieure portera la mention “ marché à procédureadaptée pour “ Un marché à bons de commande pour la fourni-ture et pose de compteurs d’eau à impulsions “ “ Ne pas ouvrirpar le service courrier. “- ou de transmettre par voie électronique, conformément auxdispositions de l’article 56 du Code des Marchés publics, le pou-voir adjudicateur autorise la transmission des candidatures etdes offres des entreprises par voie électronique à l’adresse sui-vante : https://marches.rvvn.org/ et dans les conditions sui-vantes :1 - les propositions doivent être transmises dans des conditionsqui permettent d’authentifier la signature du candidat selon lesexigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil. Latransmission doit pouvoir faire l’objet d’une date certaine deréception et d’un avis de réception électronique. Les plis trans-mis par voie électronique sont horodatés.2 - les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegardede leurs plis remis par voie électronique dans les conditions pré-vues à l’arrêté du 28 août 2006 pris en application du I del’article 48 et de l’article 56 du Code des marchés publics et rela-tif à la dématérialisation des procédures de passation des mar-chés publics formalisés


et technique peuvent être obtenus : Mairie de Valenciennes - Ser-vice : Direction du Patrimoine Bâti.

Correspondant : patrick MUGUET, tél. : 03-27-22-58-01, télé-copieur : 03-27-22-58-85, courriel : [email protected].


Correspondant : M. le maire de Valenciennes, mairie deValenciennes - place d’armes - B.P. 90339 -, 59304 ValenciennesCedex, tél. : 03-27-22-59-00, télécopieur : 03-27-22-59-01, courriel :[email protected], adresse internet : http://ville-valenciennes.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://marches.rvvn.org.

Objet du marché : installation et entretien de rideaux et stores.Type de marché de fournitures : achat.


marché à bons de commande pour un montant maximumannuel de 45 000 €Ht


. .

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :12 mois renouvelable deux fois 12 mois.


une mise en concurrence.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 60 % ;− délais (délais d’intervention pou une urgence) : 40 %.Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2012, à 16 h 30.Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : VV-04-DPB-EV2.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Le dossier peut être téléchargé à l’adresseURL suivante : https://marches.rvvn.org/Ville-valenciennes.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candi-dats ont la possibilité :- de transmettre leur proposition sous enveloppe cachetée, partout moyen permettant de déterminer de façon certaine la dateet l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.Ils devront être adressés en mairie de Valenciennes à l’attentiondu service et du référent responsable ou coordinateur de laconsultation.L’enveloppe extérieure portera la mention “ marché à procédureadaptée pour l’installation et l’entretien de rideaux et storesdans divers batiments communaux “ “ Ne pas ouvrir par le ser-vice courrier. “- ou de transmettre par voie électronique, conformément auxdispositions de l’article 56 du Code des Marchés publics, le pou-voir adjudicateur autorise la transmission des candidatures etdes offres des entreprises par voie électronique à l’adresse sui-vante : https://marches.rvvn.org/ et dans les conditions sui-vantes :1 - les propositions doivent être transmises dans des conditionsqui permettent d’authentifier la signature du candidat selon lesexigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil. Latransmission doit pouvoir faire l’objet d’une date certaine deréception et d’un avis de réception électronique. Les plis trans-mis par voie électronique sont horodatés.2 - les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegardede leurs plis remis par voie électronique dans les conditions pré-vues à l’arrêté du 28 août 2006 pris en application du I del’article 48 et de l’article 56 du Code des marchés publics et rela-tif à la dématérialisation des procédures de passation des mar-chés publics formalisés


et technique peuvent être obtenus : Mairie de Valenciennes -Ser-vice : Direction du patrimoine.

Correspondant : eric VANACKER, tél. : 03-27-22-58-84, télé-copieur : 03-27-22-58-85, courriel : [email protected].

68 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CHRU deLille.

Correspondant : Mme Secrétariat marchés VéroniqueLECLERCQ, direction des Travaux, de la maintenance, de l’ex-ploitation et des équipements Cellule marchés rue PhilippeMarache, 59037 Lille Cedex, tél. : 03-20-44-45-86, télécopieur :03-20-44-47-23, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.



Objet du marché : la consultation a pour objet les contrôles dela qualité de l’eau pour l’ ensemble des établissements duCHRU de Lille.

Catégorie de services : 12.C.P.V. - Objet principal : 90714200.Lieu d’exécution : chru de lille, 59037 Lille.Code NUTS : FR.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : les futurs marchés seront conclus en mono titularisation. Ils sontfractionnés, à bons de commande sans minimum et avec unmaximum en application de l’article 77 du Code des marchéspublics. Les bons de commande seront émis par le CHRU deLille au fur et à mesure des besoins

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marche est alloti, il comprend 5 lots désignés ciaprès qui seront traites par marchés séparés :lot 1:collecte, transport, réception et analyse physico- chimiquedes échantillons d’eau destinés à l’hémodialyse. Lot 2:réalisation d’une autosurveillance sur les rejets de lablanchisserie.Lot 3:prélèvement, analyses légionelles et caractéristiques du cir-cuit eau des tours aéroréfrigérantes de l’hôpital Roger Salengro.Lot 4 :Prélèvements, transport, réception d’échantillons d’eauchlorée pour l’analyse des Thm.Lot 5:collecte, transport, réception et analyses des eaux de rejetexutoire du CHRU.


les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Cautionnement et garanties exigés : constitution d’une garantie à

première demande préalablement au versement d’ une avance(articles 87 à 90 du Cmp).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : financement sur ressources bud-gétaires propres- paiement à 50 jours (conformément à l’ article98 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement solidaire.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : les déclarations, certificats

et attestations suivants prévus à l’article 44 du Code des mar-chés publics : - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou desjugements prononcés à cet effet (dc2 ou forme libre) ;- déclaration sur l’honneur pour justifier en application del’article 43 du CMP qu’il ne fait pas l’objet d’interdiction de sou-missionner (DC 2ou forme libre) ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitéepour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) ;-l’attestation de visite de site obligatoire signée du maître d’ou-vrage ou son représentant pour les lots 2 et 5.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les services objet du marché, réalisés au cours destrois derniers exercices ;Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire,pour justifier de sa capacité financière, l’un des renseignementsou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par toutautre document permettant d’en attester de manière équivalente.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3dernières annéesdéclaration par tout moyen que le candidat dispose des compé-tences et des moyens lui permettant d’exécuter les prestationsauxquelles se réfère le marché :Pour les lots 1, 2, 3 et 5 : accréditation COFRAC ou équivalenteuropéenpour les lots 2, 3 et 5 : agrément du ministère de l’environne-ment et/ou du ministère de la santé.Présentation d’une liste descriptive des principaux serviceseffectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de ser-vices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Marché réservé : non.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-



. .




teur/l’entité adjudicatrice : QUALITE EAU.Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des

entreprises pourra être retiré auprès de la Cellule Marchés jus-qu’à la date et heure limite de remise des offres précisées àl’article 8 “Conditions d’envoi et de remise des offres “ àl’adresse suivante : CHRU de Lille Département des RessourcesPhysiques - dtm2e - cellule marchés rue Philippe Marache 59037Lille (Tél. 03.20.44.45.86 - télécopieur : 03.20.44.47.23 - courriel : [email protected].“les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossierde consultation dans son intégralité et de répondre via le sitedont l’adresse Internet est : http://www.achats-hopitaux.com“.L’identification des opérateurs économiques pour accéder auxdocuments de la consultation n’est plus obligatoire, mais elleleur permet d’être tenus informés automatiquement des modifi-cations et des précisions éventuellement apportées au DCE.Dans le cas contraire, il appartiendra aux opérateurs écono-miques de récupérer ces dernières par leurs propres moyensauprès de l’établissement coordonnateur. La responsabilité de cedernier ne saurait être engagée en l’absence de prise de connais-sance de ces informations complémentaires par les opérateurséconomiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dos-siers de candidature et/ou d’offre).la visite de site est obligatoire pour les lots 2 et 5. Pour ce faire,les entreprises devront OBLIGATOIREMENT prendre contactavec Mme kaczmarek chru de Lille / Délégation Managementdes Risques Tel : 03 20 44 47 66 (Secrétariat : 03.20.44.48.43).la date prévisionnelle de visite de site est fixée au Mercredi 30Mai 2012 de 9h30 à 11 heures.les candidats devront se présenter à 9h20 à l’adresse suivante : CHRU de Lille Coordination générale de la qualité, des risques,des vigilances 5, avenue Oscar Lambret - 59037 Lille Cedex - tél : 03 20 44 47 66- télécopieur : 03 20 44 48 [email protected] Chaque candidat devra préalablement confirmer sa présence parmail ainsi que le nombre de participants.a l’issue de cette visite, l’attestation de visite (annexe 1 au Rc)sera complétée et signée par le représentant légal du CHRU deLille, cette attestation devra être jointe à la remise de l’offre.

Date limite d’obtention : 11 juin 2012, à 12 heures.Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif

et technique peuvent être obtenus : CHRU de Lille.Correspondant : Mme leclercq veronique drp rue Philippe

Marache, 59037 Lille Cedex, tél. : 03-20-44-45-86, télécopieur :03-20-44-47-23, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :CHRU de Lille.

Correspondant : Mme leclercq veronique drp rue PhilippeMarache, 59037 Lille Cedex, tél. : 03-20-44-45-86, télécopieur :03-20-44-47-23, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_A_8wlp69mb.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex,tél. : 03-20-63-13-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deLille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex,tél. : 03-20-63-13-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Collecte, transport, réception et analyse physico-

chimique des échantillons d’eau destinés à l’hémodialyse.C.P.V. - Objet principal : 90714200.Lot(s) 2 Réalisation d’une autosurveillance sur les rejets de

la blanchisserie.C.P.V. - Objet principal : 90714200.

Lot(s) 3 Prélèvement, analyses légionelles et caractéristiquesdu circuit eau des tours aéroréfrigérantes de l’hôpital RogerSalengro.

C.P.V. - Objet principal : 90714200.Lot(s) 4 Prélèvements, transport, réception d’échantillons

d’eau chlorée pour l’analyse des THM.C.P.V. - Objet principal : 90714200.Lot(s) 5 Collecte, transport, réception et analyses des eaux de

rejet exutoire du CHRU.C.P.V. - Objet principal : 90714200.

69 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ConseilRégional Nord Pas-de-Calais.

Correspondant : M. le président, siège de Région 151 avenuedu Président Hoover, 59555 Lille Cedex.


Objet du marché : mission d’assistance à Maîtrise d’ouvragepour la définition d’un document d’orientations en logistiquedans le cadre de l’actualisation du Schéma Régional desTransports.

Catégorie de services : 11.C.P.V. - Objet principal : 79421000.Lieu d’exécution : lille.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

marché à Procédure Adaptée ouverte soumis aux dispositionsde l’article 28 du Code des Marchés Publics. Marché ordinaire

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n’est pas prévu de décomposition en tranche ou enlots.





aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des mar-chés publics français. Une avance de 30,000 % pourra etre verséeau titulaire. Modalité de règlement des comptes : Les prestationsdonneront lieu au versement de 2 acomptes et d’un solde dansles conditions de l’art 91 du code des marchés publics, sur labase du service fait, après production par le titulaire des piècessuivantes : - pour le premier acompte (20 %) : remise du rapportintermédiaire de la partie technique correspondant au diagnos-tic, ainsi que les supports de présentation afférents, validés parla Région ; - pour le second acompte (30 %) : remise du rapportintermédiaire de la phase propositions et scénarios, ainsi que lessupports de présentation afférents, validés par la Région ; - pourle solde (50 %) : tous les éléments de rendu visés à l’article 5 duCCTP, validés par la Région. Le délai global de paiement est de30 jours. Modalités de financements : Fonds publics/ressourcespropres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : aucune forme de groupementimposée à l’attributaire.



ments prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entredans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Mar-chés Publics ; Déclaration sur l’honneur du candidat attestantqu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au coursde laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard desarticles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du tra-vail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les services objet du contrat, réalisés au cours destrois derniers exercices disponibles.


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Référence professionnelle et capacité technique - références requises :déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune destrois dernières années ; Liste des principaux services effectués aucours des trois dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire public ou privé. Les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration de l’opérateur économique ; Déclaration indi-quant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont lecandidat dispose pour la réalisation de contrats de memenature.




tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix des prestations : 30 % ;− valeur technique sur la base du mémoire technique répartie

de la façon suivante : 70 % ;− valeur technique sur la base du mémoire technique répartie

de la façon suivante : - analyse de la problèmatique et desenjeux : 20 % ;

− valeur technique sur la base du mémoire technique répartiede la façon suivante : - pertinence de la méthodologie utilisée :30 % ;

− valeur technique sur la base du mémoire technique répartiede la façon suivante : - compétence professionnelle de l’équipedédiée à la mission : 20 %.




teur/l’entité adjudicatrice : C12.025.Renseignements complémentaires : collectivité Territoriale. Les

variantes sont interdites. Critères de sélection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières. Contenu del’offre (chaque pièce comportera la date, la signature du titulaireet le cachet de l’entreprise) : - les justifications à produire quantaux qualités et capacités du candidat, - le contrat, dûmentcomplété, daté et signé par le candidat, - le CCTP, daté et signépar le candidat, - un mémoire technique : (daté et signé) d’inter-vention répondant au cahier des charges et faisant apparaître : *Une note de nature problématique exposant les enjeux de lamission. * Une note de nature méthodologique définissant lesmoyens, les outils et la manière dont le prestataire propose d’as-sister la mise en œuvre des différentes missions. (NB : il estimpératif que la note méthodologique ne se contente pas derecopier le cahier des charges). * La liste des intervenants (avecles curriculum vitae) dédiés à la mission. -La Décomposition duPrix Global et Forfaitaire (Dpgf) complétée, datée et signée parle candidat. L’attribution de ce marché ne donnera pas lieu àdes négociations. Les offres doivent etre rédigées en languefrançaise et exprimées en €. Les candidatures ou offres par voieélectronique ne sont pas admises. Aucun document remis par lecandidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remisgratuitement, du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de14 heures à 17h30, après réservation par télécopie au03.59.03.93.22. Il pourra etre téléchargé sur la plate-forme dedématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr Les offres devrontparvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etredéposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h etde 14h à 17h, avec la mention :“Ne pas ouvrir par le servicecourrier - mAPA C12.025 - mission d’assistance à Maîtrise d’ou-vrage pour la définition d’un document d’orientations en logis-tique dans le cadre de l’actualisation du Schéma Régional desTransports“. Pour obtenir tous les renseignements complémen-taires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant ladate limite de réception des offres, une demande écrite par télé-copie ou via la plate-forme http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien“questions/réponses“. Une réponse sera alors adressée, parécrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date limite d’obtention : 18 juin 2012, à 12 heures.



Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : REGION NORD PAS DE CALAIS.à l’attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offresSiege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parkingvisiteurs), 59555 Lille Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : REGION NORD - PAS DE CALAIS.

Correspondant : Mme Céline MARINOT direction des Trans-ports M Frédéric MILLET Téléphone : 03.28.82.73.11, 59555 Lille,tél. : 03-28-82-73-23, télécopieur : 03-28-82-73-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : REGION NORD - PAS DE CALAIS.

Correspondant : M. Arbeltier Gérald direction des Achats etde la Commande Publique, 59555 Lille Cedex, tél. :03-28-82-62-72, télécopieur : 03-28-82-62-55.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :REPROCOLOR.

Correspondant : M. David TRINEL 113 rue Barthélemy Deles-paul B.P. 431, 59021 Lille Cedex, tél. : 03-20-29-87-87, télé-copieur : 03-59-03-93-22, adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, tél. :03-20-63-13-00, courriel : [email protected], télécopieur :03-20-63-13-47, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif deLille 143 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00.

60 - OISE


70 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deBeauvais.

Correspondant : Mme le maire de Beauvais, 1 rue desgroux,60000 Beauvais, tél. : 03-44-10-52-52, télécopieur : 03-44-10-52-55.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://marchespublics2.beauvais.fr.


Objet du marché : fourniture d’une balayeuse aspiratrice 5m3sur châssis pour la Ville de Beauvais.


Lieu de livraison : services techniques 70, rue de tilloy,60000 Beauvais.


Caractéristiques principales : le marché a pour objet la fourniture d’une balayeuse aspiratricepour le service nettoiement de la Ville de Beauvais

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est traité par voie de procédure adaptée envertu de l’article 28 du Code des Marchés Publics, en un seullot.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : les délais de paiement n’excéde-ront pas 30 jours. Paiement par mandat administratif.







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tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur financière de l’offre : 50 % ;− valeur technique de l’offre : 30 % ;− délai de livraison : 20 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 12 juin 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


Renseignements complémentaires : la Ville de Beauvais informeles candidats qu’un essai obligatoire du matériel proposé devraêtre réalisé afin de permettre au futur personnel utilisateur d’ap-précier les caractéristiques de l’équipement. Aussi, un modèlesera mis à disposition de la collectivité pour une demi-journéeet devra être livré aux services techniques municipaux - 70 ruede Tilloy à Beauvais. L’essai sera réalisé dans les deux semainesqui suivent la date de remise des offres. Le candidat indiqueraclairement dans son offre les coordonnées du service à contacterpour planifier cet essai. Il est rappelé que cet essai est obliga-toire et constituera un critère de choix. Aussi, si le candidatrefuse de livrer le matériel demandé, son offre sera écartée.Cette mise à disposition du matériel sera effectuée gracieuse-ment, le candidat ne pourra prétendre à aucune indemnité.l’offre choisie sera l’offre économiquement la plus avantageuseconformément aux critères pondérés comme suit :1)valeur financière de l’offre : 50 %Le montant de l’offre tel qu’il résulte de l’acte d’engagement etdu devis estimatif.La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule :Note = ((50 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) - f)Dans laquelle :M. = moyenne des offresd = écart entre l’offre la plus chère et l’offre la moins chèref = ((d/m) - (50/2)) - 1,5Offre = offre notéeOffre mini = offre la moins chèreAttention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptibled’être modifié en cas d’écart important de prix entre l’offre laplus chère et l’offre la moins chère.2)valeur technique de l’offre : 30 %La valeur technique sera appréciée au vu d’un mémoire tech-nique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrementrelatif aux points suivants :Conformité au descriptif technique : 15 pointsAppréciation de l’essai : 10 pointsOrganisation du service après vente : 5 points3)délais de livraison : 20 %Note attribuée à la moyenne des délais proposés = 10 pointsValeur attribuée au délai en + ou en - sera de 10 points parmois.En cas d’écart supérieur à 1 mois 1/2 avec la moyenne desdélais, la note attribuée sera 0 ou 20.

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obli-gations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’unréféré précontractuel (article L 551-1 du code de justice adminis-trative) jusqu’à la signature du marché objet de la présente pro-cédure ;- tout intéressé dispose d’un délai de 2 mois à compter de lanotification ou de la publication des actes détachables du mar-ché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par lebiais d’un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concur-rents évincés à l’obtention du marché se verront opposer l’irre-cevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé.(articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative,Conseil d’état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisa-tion, Req. no 291545).Tout intéressé dispose d’un délai de 31 jours à compter de lapublication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester unmanquement éventuel aux obligations de publicité et de mise enconcurrence, dans le cadre d’un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérantà avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est pro-rogé jusqu’à l’échéance d’un délai de 6 mois à compter de laconclusion du contrat en l’absence de publication de l’avis d’at-tribution susmentionné. Toutefois, ce recours n’est pas ouvert sil’intéressé a été mis à même de contester un tel manquementpar l’exercice d’un référé précontractuel du fait de la publicationpar le pouvoir adjudicateur de son intention de conclure lecontrat et de son abstention de procéder à la signature de cecontrat durant une période de 11 jours suivant cette publication.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Direction de l’administration des ST.

Correspondant : Mme Gwladys Dutot les offres peuvent êtreadressées par voie électronique sur le site www.beauvais.frrubrique marchés-publics ou envoyées ou déposées à l’adresseci-après selon les modalités du règlement de consultation. 70 ruede tilloy, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-10-52-51, télécopieur :03-44-10-52-55.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : garage municipal.

Correspondant : M. Alain Defoix services techniques de laville de Beauvais 70 rue de Tilloy, 60000 Beauvais, tél. :03-44-10-52-52, télécopieur : 03-44-10-52-55.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :direction de l’administration des ST.

Correspondant : Mme Gwladys Dutot les dossiers de consulta-tion sont intégralement téléchargeables sur le site www.beauvais.fr Rubrique Marchés publics ou peuvent êtredemandés par télécopieur ou retirés aux Services techniques70 rue de tilloy, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-10-52-51, télé-copieur : 03-44-10-52-55.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifd’amiens rue lemerchier, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70,télécopieur : 03-22-33-61-72.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : tribunal administratifd’Amiens rue lemerchier, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70,télécopieur : 03-22-33-61-72.

71 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deNogent-sur-Oise.

Correspondant : M. Dardenne Jean-François, Maire, 74 rue duGénéral de Gaulle B.P. 10102, 60181 Nogent-sur-Oise Cedex,tél. : 03-44-66-30-30, télécopieur : 03-44-66-30-39, courriel : [email protected].




Objet du marché : fourniture en liaison froide de repas, depotages et de petits pains pour le service de livraison à domi-cile aux personnes âgées.


Lieu d’exécution : restaurant scolaire des Coteaux, 90 rue JeanJaurès, 60180 Nogent-sur-Oise.


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Code NUTS : FR222.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : a titre estimatif on peut prévoir que le nombre derepas annuel sera compris entre 17000 et 22000, entre 4000 et5500 pour les potages et entre 17000 et 22000 pour les petitspains.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 70 000 et 105 000 €.Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la


2 juillet 2012.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : fonds propres.Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-

miques attributaire du marché : aucune forme n’est imposée.Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Marché réservé : non.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-

dat : Autres renseignements demandés : − : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre

de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenterleur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitementsur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les élémentsindiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l’entre-prise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchéspublics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire ;- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entredans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi men-tionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques etfinancières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’ap-puie pour présenter sa candidature, le candidat produit lesmêmes documents concernant cet opérateur économique queceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre,pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur écono-mique pour l’exécution des prestations, le candidat produit unengagement écrit de l’opérateur économique.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− qualité de la prestation et des produits (notée sur la base de

l’échantillon à fournir obligatoirement) : 50 % ;− prix : 40 % ;− prise en compte des contraintes organisationnelles (à déve-

lopper dans le mémoire technique) : 10 %.Type de procédure : procédure adaptée.



teur/l’entité adjudicatrice : AS12011.Renseignements complémentaires : les candidats devront livrer

gratuitement en échantillon à part des pièces de l’offre, un repascomplet au Centre Communal d’action Sociale (C.C.A.S.) situéau 4 rue du Docteur Schweitzer à Nogent-Sur-Oise.Sur les échantillons, les noms et coordonnées des candidatsdevront être clairement indiqués. La date de dépôt des échantil-lons est fixée au lundi 11 juin avant 12 heures. Toute offredépourvue d’échantillon sera exclue, ainsi que dans le cas où leséchantillons seraient fournis après les dates et heures indiquésci-avant.Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de ladate mentionnée dans le courrier de notification de commencerla livraison des repas (en principe début ou mi-juillet 2012).


peuvent être obtenus : C.C.A.S. de Nogent sur Oise.

Correspondant : Mme Bernard Christelle 4 bis du DocteurSCHWEITZER, 60180 Nogent-sur-Oise, tél. : 03-44-53-84-35, télé-copieur : 03-44-66-30-39, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Ville de Nogent sur Oise.

Correspondant : M. Audant Arnold 74 rue du Général deGaulle B.P. 10102, 60181 Nogent-sur-Oise Cedex, tél. :03-44-66-30-28, télécopieur : 03-44-66-30-39, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6VEjVA7iOR.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif d’Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 1, tél. :03-22-33-61-70, courriel : [email protected], télécopieur :03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratifd’Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 1, tél. :03-22-33-61-70, courriel : [email protected], télécopieur :03-22-33-61-71.

62 - PAS-DE-CALAIS



Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Conseil RégionalNord Pas-de-Calais.

Correspondant : M. le président, siège de Région 151 avenuedu Président Hoover, 59555 Lille Cedex.

Objet du marché : mission d’assistance à Maîtrise d’ouvragepour la définition d’un document d’orientations en logistiquedans le cadre de l’actualisation du Schéma Régional desTransports.


63 - PUY-DE-DÔME


73 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ClermontCommunauté.

Correspondant : le président, 64 66 avenue de l’union Sovié-tique B.P. 231, 63007 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-98-34-00, télé-copieur : 04-73-98-34-01, adresse internet : http://www.clermontcommunaute.net.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.clermontcommunaute.net.


Objet du marché : extension et la mise à jour de la vidéo-surveillance restreinte du stade G. Montpied.



les prestations consistent en :- la migration sous Windows Seven du système vidéo compre-nant le remplacement des équipements centraux Pc et serveursd’exploitation du système vidéo, l’upgrade de la version logicieldu système d’exploitation et la reprise de la configuration exis-tante, modes fonctionnels et scénarios associés.-le réaménagement du mur d’image avec suppression des écranscathodiques, de la matrice de commutation et mise en placed’une solution d’affichage tout numérique avec écrans plats.-le déplacement de la baie vidéo dans le local de stockage Cfa.-L’Installation de trois nouvelles caméras et encodeurs vidéo surl’emprise du stade.


. .

-le déménagement de l’ensemble des équipements et mobilierdu Pc Sécurité dans un nouveau local (stockage Cfa)-La conception et réalisation d’un nouveau mobilier adapté à laconfiguration du nouveau local

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations devront être exécutées courant août2012.



Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demandeexigée en cas d’acceptation de l’avance prévue à l’article 87 ducode des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des mar-chés publics français.Modalités de financement : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : en cas de groupement, la formesouhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupementconjoint avec mandataire solidaire.



Conditions de participation :Situation juridique - références requises : références requises : spé-

cifiée dans le Règlement de consultation.Capacité économique et financière - références requises : références

requises : spécifiée dans le Règlement de consultation.Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

références requises : spécifiée dans le Règlement de consultation.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 60 % ;− prix des prestations : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.




Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 12fou12.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral,l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.netModalites d’obtention Du Dossier De ConsultationLes dossiers (gratuits et uniquement sur Cd-Rom) peuvent êtreretirés jusqu’à la date limite de remise des offres (par écrit, oupar télécopie au 04.73.98.34.01) à l’adresse mentionnée en entête, en précisant Direction Commande publique et moyens deservices (5ème étage), ou téléchargés gratuitement sur la plate-forme : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/Adresse Ou Les Plis Doivent Etre TransmisTransmission des plis : soit par courrier recommandé avec Ar oudéposés à Clermont Communaute (adresse en en tête) - direc-tion commande publique et moyens des services 5éme étage-(modalités dans Rc).Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc)Modalités d’ouverture des offres : Les séances ne sont paspubliques. Les candidats n’y sontpas admis.Renseignementspour tous renseignements d’ordre administratif : ClermontCommunauté, Direction Commande Publique et Moyens desServices “, Yannick Delis, au 04.73.98.34.63, [email protected] tous renseignements d’ordre technique : ClermontCommunauté, “Direction des Sports“, M.CoutardTél 04 73 98 36 80,[email protected] chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Clermont ferrand, 6 cours SablonB.P. 129, 63033, Clermont Ferrand, Cedex 1, Tél. : 0473146100,télécopieur : 0473146122, E-Mail : [email protected] chargé des procédures de médiation :Comité consultatif interrégional du règlement amiable deslitiges, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427, Lyon Cedex

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours :renvoi au greffe du tribunal à l’adresse mentionée ci-dessous : [email protected].


64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES


74 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : communede Bayonne.

Correspondant : M. Député-Maire - hôtel de Ville - service desmarchés publics Jean Grenet, 1, avenue du Maréchal LeclercB.P. 60004, 64100 Bayonne, tél. : 05-59-46-61-63, télécopieur :05-59-59-30-91, adresse internet : http://www.bayonne.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.bayonne.fr.

Objet du marché : etude de faisabilite - ouverture a l’urbanisa-tion prisse chala sud.

Catégorie de services : 12.Prestations divisées en lots : non.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-



Date limite de réception des offres : 26 juin 2012, à 11 heures.Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique

peuvent être obtenus : Commune de Bayonne.Correspondant : Mme Corales Vignes hôtel de Ville - 1, avenue

du Maréchal Leclerc - direction de l’urbanisme, Pôle planifica-tion, 64100 Bayonne, tél. : 05-59-46-61-11.

65 - HAUTES-PYRÉNÉES


75 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ville deLourdes.

Correspondant : M. le maire, 2 rue de l’hôtel de ville - B.P. 709,65107 Lourdes Cedex, tél. : 05-62-42-54-44, télécopieur :05-62-42-54-55, courriel : [email protected],adresse internet : http://www.lourdes.fr.


Objet du marché : mission d’assistance technique du serviceinformatique mutualisé de la ville de lourdes et de la commu-nauté de communes du pays de lourdes.

Caractéristiques principales : marché passé dans le cadre du groupement de commandesentre la ville de Lourdes et la communauté de communes dupays de lourdes. Marché à bons de commande avec maximum(190 000 €Ht) et un opérateur économique

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-




Renseignements complémentaires : la visite sur site, préalable-ment à la remise des offres, est obligatoire afin que le candidatprenne connaissance des installations, des locaux et du matériel.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plisdoivent être transmis exclusivement par voie électronique dansles conditions indiquées dans le réglement de la consultation.



. .

66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES


76 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SAEMROUSSILLON AMENAGEMENT.

Correspondant : mr le président, les Bureaux du Parc Allée deBarcelone Bâtiment C, 66350 Toulouges, courriel : [email protected].


Objet du marché : constitution des dossiers règlementairesavant réalisation de deux centrales hydroélectriques.

Catégorie de services : 12.Lieu d’exécution : barrage de Vinça, en amont du canal de Cor-

bère, 66320 Rodès.Caractéristiques principales :

lot 1 “ Vinça “ :1 tranche ferme pour l’étude d’impact complète comprenantl’étude écologique complète du site (Vinça et Corbère) et pourVinça seulement : l’étude hydrologique et hydraulique + l’étudeacoustique + le dossier d’enquête publique + l’évaluation d’in-cidence Natura 2000 (délai 1 an).Lot 2 “ Corbère “ :1 tranche ferme pour l’état initial simplifié + l’évaluation préli-minaire des impacts + le formulaire Cerfa “ cas par cas “ (4semaines) ainsi que la rédaction du dossier demande d’autorisa-tion (12 semaines après réponse DREAL compris tranches condi-tionnelles) ;4 tranches conditionnelles : Tc1 Notice d’incidence sur la base dela bibliographie existante (si l’étude d’impact n’est pas requise àla suite de procédure “ cas par cas “) ; Tc2 Etude d’impact sur labase de la bibliographie existante (si l’étude d’impact est requiseà la suite de procédure “ cas par cas “) ; Tc3 Evaluation inci-dence Natura 2000 ; Tc4 Etude hydrologique et hydrauliqueCorbère, étude acoustique Corbère, intégration de ces résultatsdans l’étude d’impact ou la notice d’incidence (si demande desservices de l’etat en cours d’instruction)

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : oui.Conditions de participation :Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

les candidats devront justifier d’une expérience avérée en étudeenvironnementale pour des projets d’aménagement et deconstruction.




Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 17 heures.Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2012.

77 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : PerpignanMéditerranée Communauté.

Correspondant : Alduy - président Jean-Paul, 11 boulevardSaint-Assiscle B.P. 20641, 66006 Perpignan, tél. : 04-68-08-60-00,télécopieur : 04-68-08-60-01, adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.perpignanmediterranee.com.



Objet du marché : dératisation et Désinsectisation des réseauxd’assainissement sur le territoire de Perpignan Méditerranéecommunauté d’agglomération (Pmca).


Objets supplémentaires : 90921000, 90922000.


Caractéristiques principales : cette prestation de service consiste à traiter contre les rongeurs(Rat noir, Mulot et Surmulot) et contre les insectes (Blattes,cafards) nuisibles des réseaux d’assainissement afin de luttercontre leur prolifération.le présent marché est un marché à bonsde commande avec un montant maximum annuel et un opéra-teur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est définicomme suit : seuil maximum annuel 45 500,00 € H.T pour la pé-riode initiale. Ce montant sera identique pour les périodes dereconduction.


les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : non.Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande

couvrant 100,000 % du montant de l’avance.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des mar-chés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires.Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle.Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions pré-vues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon lesmodalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de30 jours. Modalités de financements : Paiement : Par mandatadministratif. Les dépenses effectuées au titre du présent mar-ché seront imputées sur le budget : Fonctionnement. (BudgetsAnnexes : Ba10 - ba21 - ba58).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interditaux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ouplusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieursgroupements.



dat : Autres renseignements demandés : − : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est

en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justi-fier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés àl’article 43 du Cmp ; Renseignements sur le respect de l’obliga-tion d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code dutravail ; Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et lechiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisésau cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclarationappropriée de banques ou preuve d’une assurance pour lesrisques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifsmoyens annuels du candidat et l’importance du personneld’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Listedes principaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les prestations de services sont prouvées par des attesta-tions du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opé-rateur économique ; Indication des titres d’études et profession-nels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise,et notamment des responsables de prestation de services ou deconduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation decontrats de meme nature ; Description de l’équipement tech-nique, des mesures employées par l’opérateur économique pours’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche deson entreprise ; Certificats de qualification professionnelle et/oude qualité : #Qualification, Certification, Carte professionnelle,Paq, détenues par l’entreprise #Certificat d’agréments délivrépar le Ministère de l’agriculture relatif à la distribution et àl’application par des prestataires de services des pro ;

− : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;

− : attestations et certificats délivrés par les administrationset organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait àses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pasdéjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documentséquivalents en cas de candidat étranger ;

− : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidatétranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).


. .

*Certificat d’agréments délivré par le Ministère de l’agri-culture relatif à la distribution et à l’application par des presta-taires de services des produits antiparasitaires.*les Certificats signés par le maître d’ouvrage ou le maîtred’œuvre attestant la capacité personnelle à exécuter la prestationde service pour laquelle il soumissionne.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 50 % ;− mémoire technique : 30 % ;− délais : 20 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.




Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 12059.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral,l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.comProcédure : Procédure adaptée, Les offres pourront faire l’objetde négociation durant la consultation.Marché à bons de commandedurée du marché : 1 an renouvelable 3 fois sans excéder 4 ans.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gra-tuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Pmca : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchéspublics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.infoToute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Perpignan Mediterranée commu-nauté d’agglomération : Service des marchés publics.11 boulevard Saint-Assiscle, (heure d’ouverture : 08h30à12 heures et de 13h30 à 17 heures sauf le vendredi fermeture à16h30) B.P. 20641, 66006 Perpignan, tél. : 04-68-08-60-00, télé-copieur : 04-68-08-64-79.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Perpignan Méditerranée communauté d’agglomération : Patrick De Mozas.direction de l’environnement et de l’eau/ Suivi des Gestion-naires, 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, 66006 PerpignanCedex, tél. : 04-68-08-61-62, télécopieur : 04-68-08-60-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Perpignan Méditerranée communauté d’agglomération : Mlle Samia El Ghazzali - Service des MarchésPublics.11 boulevard Saint Assiscle, (heure d’ouverture : 08h30à12 heures et de 13h30 à 17 heures sauf le vendredi fermeture à16h30) B.P. 20641, 66006 Perpignan, tél. : 04-68-08-60-64, télé-copieur : 04-68-08-64-79.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Montpellier 6 rue Pitot Cedex 2, 34063 Montpellier, tél. :04-67-54-81-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 04-67-54-74-10.

67 - BAS-RHIN

Rectificatif







à 16 heures “.

68 - HAUT-RHIN


79 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MulhouseHabitat.

Correspondant : M. le directeur général, 20 boulevard de laMarseillaise B.P. 1429, 68071 Mulhouse, tél. : 03-89-36-28-52, télé-copieur : 03-89-36-38-14, adresse internet : https://www.mulhouse-habitat.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://agysoft.marcoweb.fr.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement etdéveloppement collectif.

Objet du marché : fourniture de peintures, de revêtementsintérieurs et de divers consommables.


Objets supplémentaires : 44111400.Lieu de livraison : 25 quai des cigognes à Mulhouse (Haut-

Rhin).Code NUTS : FR422.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

marché à bons de commande avec maximum de 50.000 € H.Tpar an, conclu pour une période initiale allant de la date denotification au 30 juin 2013.Marché reconductible tacitement par période successive d’un anpour une durée maximale de reconduction de deux ans, sansque ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2015

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : modalités de financement : fondspropres de Mulhouse Habitat, budget exploitation. Paiement :par virement dans un délai de 30 jours à compter de la récep-tion de demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement conjoint avec manda-taire solidaire. Interdiction aux candidats de présenter plusieursoffres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels etde membres d’un ou plusieurs groupements ainsi qu’en qualitéde membres de plusieurs groupements.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises.Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de

candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossierde consultation pour présenter leur candidature. Ces documentssont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj/. Ils contiendront leséléments indiqués ci-dessus :

− copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire ;

− déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidatn’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordon-nance n 2005-649 du 6 juin 2005 ;

− renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi men-tionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

− la lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotrai-tants au mandataire du groupement ;

− pouvoir de la personne habilitée à engager la société.Capacité économique et financière - références requises : -Déclara-

tion appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour lesrisques professionnels.


. .

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : − liste des principales fournitures, objet du marché, effectuées

au cours des deux dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prou-vées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l’opérateur économique ; la preuve de la capacitéprofessionnelle peut être apportée par tout autre moyen ou jus-tificatif équivalent ;

− déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation decontrats de même nature.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix des fournitures : 40 % ;− valeur technique : 40 % ;− délai : 20 %.Type de procédure : procédure adaptée.



Renseignements complémentaires : pour être informé des éven-tuelles modifications apportées à la consultation ou des réponsesaux éventuelles questions posées par les candidats, il est néces-saire d’être inscrit sur le profil acheteur du pouvoir adjudica-teur, à l’adresse URL suivante : http://agysoft.marcoweb.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : se repor-ter au réglement de la consultation.Dossier de consultation téléchargeable gratuitement à l’adresseinternet suivante : http://agysoft.marcoweb.fr ou via http://www.mulhouse-habitat.fr


80 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : HopitauxCivils de Colmar.

Correspondant : le directeur, 39 avenue de la Liberté,68024 Colmar, adresse internet : http://www.ch-colmar.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marches-publics.info.



Objet du marché : fourniture, Installation Et Mise En ServiceDe Colonnes De Video-Chirurgie Et d’un Systeme De Captured’images Video-Endoscopiques.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 33164000.Lieu de livraison : hôpitaux Civils de Colmar - atelier biomédi-

cal - 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : le marché est à quantités fixes.Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Cautionnement et garanties exigés : le dossier de consultation

sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu’à la date limitede remise des plis.Le marché comportant un délai de garantie, une retenue degarantie de 5 % sera appliquée sur le montant (T.T.C.) du mar-ché. Celle-Ci pourra être remplacée au gré du titulaire par unegarantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : modalités de financement : Sectiond’investissement du budget de l’établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon lesmodalités fixées aux articles 87 à 90 du Cmp.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant ladate de réception des demandes de paiement conformes.Paiement après service fait. Prix unitaires fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : conformément à l’article 51 duC.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme degroupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d’attri-

bution du marché à un groupement conjoint, la transformationen groupement solidaire pourra être exigée par les HôpitauxCivils de Colmar.



dat : Autres renseignements demandés : − : b) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien

DC 5) dûment complétée, accompagnée, conformément àl’article 45 du Cmp et l’arrêté du 28 août 2006, des renseigne-ments ou documents permettant d’évaluer :b-1) les capacités financières :- chiffre d’affaires des trois dernières années- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d’assurance, en cours de validité, portant mentionde l’étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité àl’égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d’ac-cidents ou de dommages causés par l’exécution des prestations,objet du marché.B-2) les capacités techniques :- moyens matériels et humains dont le candidat dispose- liste des principales prestations effectuées au cours des troisdernières années, indiquant la date, le montant et le destinataireb-3) les capacités professionnelles :la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée partout moyen.- le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles- le cas échéant, si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurséconomiques (ex : sous-traitants), les capacités de ces opéra-teurs ;

− : a) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l’habilita-tion du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 - ancienDC 4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifsquant aux conditions d’accès à la commande publique viséesaux articles 43 et 45 du Cmp :- déclaration sur l’honneur du candidat en application desarticles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l’ordonnanceno2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pourengager le candidat.





teur/l’entité adjudicatrice : Fc.2012.060.Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral,

l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoDélai de livraison : Le délai de livraison est laissé à l’initiativedes candidats qui devront le préciser dans l’annexe no1 à l’acted’engagement.Criteres d’attributions : l’offre économiquement la plus avanta-geuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leurpondération :1-adaptation aux besoins : 60 %-Valeur technique : 30 %-Caractéristiques, qualité des images-ergonomie : 30 %-Simplicité de mise en œuvre, encombrement.2- prix d’achat : 40 %Criteres De Selection Des Candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformé-ment à l’article 45 du Cmp.


cipation doivent être envoyés : Hôpitaux Civils de Colmar : Lesoffres seront communiquées soit par voie électronique àl’adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique “ AccèsPro “ - “ Marchés Publics “, soit par voie postale, soit par dépôtà la Cellule des Marchés.39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Hôpitaux Civils de Colmar : Pôle de Ges-tion des Investissements et de l’Ingénierie - Service Biomédical.


. .

correspondants : M. Perrin, M. Paul, M. Diehl, 39 avenue de laLiberté, 68024 Colmar Cedex, tél. : 03-89-12-40-65, télécopieur :03-89-12-42-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Hôpitaux Civils de Colmar : Pôle de Ges-tion des Investissements et de l’Ingénierie - Service Biomédical.correspondant : Mme Geyller, 39 avenue de la Liberté, 68024 Col-mar Cedex, tél. : 03-89-12-44-54, télécopieur : 03-89-12-42-99.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Hôpitaux Civils de Colmar : auprès du correspondant du Pôlede Gestion des Investissements et de l’Ingénierie - Service Bio-médical des Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de laliberté.ou sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique “ Accès Pro “ - “ MarchésPublics “ (référence : Fc.2012.060), 68024 Colmar Cedex, tél. :03-89-12-44-54, télécopieur : 03-89-12-42-99.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038, 67070 Strasbourg,tél. : 03-88-21-23-23, courriel : [email protected],télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Une colonne vidéo-chirurgicale Hd pour le bloc

d’urologie.C.P.V. - Objet principal : 33164000.Lot(s) 2 Un système compact de capture d’images vidéo-

endoscopiques.C.P.V. - Objet principal : 33164000.Lot(s) 3 Une colonne vidéo-chirurgicale Hd pour le bloc de

gynécologie.C.P.V. - Objet principal : 33164000.

69 - RHÔNE


81 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GrandLyon Habitat.

Correspondant : Godet Daniel, directeur général, 2 Place deFrancfort, Cs 13754, 69444 Lyon, tél. : 04-72-74-68-00, adresseinternet : http://www.grandlyonhabitat.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement etdéveloppement collectif.

Objet du marché : marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisa-tion d’un foyer de vie pour personnes handicapées psychiques- 41/43 boulevard Pinel - 69003 Lyon.



la présente consultation vise à attribuer un marché public demaîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation d’un foyer devie pour personnes handicapées psychiques sis 41/43 bd Pinel -69003 Lyon.Il s’agit de réaliser un foyer de vie de 15 chambres individuellesen aménageant le bâtiment existant situé sur la parcelle Cmno 57 complété d’une extension neuve sur la partie sud du ter-rain.Une note de présentation de l’opération est jointe au dossier deconsultation

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le maître d’œuvre retenu se verra confier une missionde type :

– Diagnostic et relevé (un diagnostic a été réalisé en 2008mais devra toutefois être actualisé)

– Mission de base– Études d’exécution– Ordonnancement, pilotage et Coordination de Chantier

(Opc)– Plan de commercialisation– Synthèse des données techniques pour la base patrimoine

le calendrier prévisionnel d’exécution est le suivant :– Relevé / diagnostics / esquisse juillet 2012– Aps /Apd : septembre/ octobre 2012– Dépôt dossier de Pc : octobre 2012– Dépôt du dossier de demande de financement : octobre

2012– Appel d’offres : décembre 2012 - février 2013– Démarrage des Travaux : 2è trimestre 2013

la durée prévisionnelle du chantier est de 12 mois.Les délais contractuels sont les suivants (voir Ccap) :

– Esquisse / diagnostic : 6 semaines– Avant projet sommaire : 4 semaines– Avant projet définitif : 4 semaines– Dce : 11 semaines

le délai total d’études est de 25 semaines. Le délai ne devra pasdépasser 25 semaines. Ces délais ne comprennent pas les tempsde validation du Maître d’ouvrage.


les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : non.Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de

5 % est exercée sur les acomptes.Une avance est prévue (taux de 5,00 %) - remboursée entre 65 %et 80 % du montant initial du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30jours.Paiement effectué par virement bancaire.Prix global et forfaitaire révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : en cas de candidature groupée, lecandidat devra se constituer en groupement conjoint aprèsl’attribution du marché.Le mandataire du groupement sera solidaire de chacun desmembres du groupement.La composition du groupement ne peut être modifiée entre laremise des candidatures et la remise des offres.Un même mandataire (architecte) ne peut pas représenter plu-sieurs groupements.En revanche, les autres membres du groupement peuvent êtremembres de plusieurs équipes.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : les candidatures qui ne

présentent pas les compétences et garanties professionnelles,techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

Capacité économique et financière - références requises : une décla-ration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’af-faires concernant les services auxquels se réfère le marché, réali-sés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de fournircette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités finan-cières par tout autre document jugé équivalent.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) mini-mal(aux) exigé(s) : le chiffre d’affaire total de l’ensemble desstructures présentes au sein de l’équipe doit être de343 500 € (H.T.) annuel au titre des 3 dernières années(moyenne sur les 3 dernières années).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi-dat et le personnel d’encadrement pour chacune des trois der-nières années.Pour chacune des compétences de l’équipe autre que la compé-tence architecturale : Une liste des principales références effec-tuées au cours des trois dernières années et en rapport avecl’objet de la présente consultation (pour chaque compétences del’équipe) indiquant le montant, la date, la nature de l’opérationet le destinataire public ou privé. (cf. Modèle joint au présentrèglement).Les prestations sont prouvées par des attestations du destina-taire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur écono-mique.Le dossier de candidature devra faire apparaître clairement lescompétences des candidats.Pour le(s) candidat(s) présentant la compétence architecturale :un dossier illustré d’une sélection de références adaptées àl’objet de la présente consultation (présentation libre) compor-tant, pour chaque référence :

– la nature des prestations avec un descriptif sommaire del’opération, comportant la nature des travaux, le nombre delogements, la surface habitable, le montant de l’opération,


. .

– l’identité du maître d’ouvrage,– le lieu de construction,– la date de réalisation,– le montant.

Les candidats sont invités par ailleurs à produire leur attestationd’assurance responsabilité civile professionnelle en cours devalidité.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spéci-fique(s) minimal(aux) exigé(s) : l’effectif total minimum del’ensemble des structures présentes au sein de l’équipe doit êtrede 4 personnes au titre des 3 dernières années (moyenne sur les3 dernières années).La consultation est ouverte à toute équipe présentant les compé-tences suivantes :

– compétence architecturale,– ingénierie fluide,– ingénierie structure,– économie de la construction,– ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc).Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-

dat : Autres renseignements demandés : − : le candidat devra produire les documents et renseigne-

ments suivants : une lettre de candidature (Dc1 ou similaire), enapplication des articles 43 et 44 du code des marchés publics,une déclaration sur l’honneur (intégrée au Dc2)Attestant :a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’unecondamnation définitive pour l’une des infractions prévues parles articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e aliéna de l’article 421-5,433-1, 2e alinéa de l’article 433-2,8ème alinéa de l’article 434-9, 2e

alinéa de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à441-7 et 2e alinéas de l’article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou nepas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction demême nature dans un autre État de l’union Européenne ;b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’unecondamnation définitive pour l’infraction prévue par l’article1741 du code général des impôts ou une infraction de mêmenature dans un autre État de l’union Européenne ;c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’unecondamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pourles infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3,L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail oudes infractions de même nature dans un autre État de l’unionEuropéenne ;

− : d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pasfaire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droitétranger ;e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pasfaire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droitétrangers ;f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procé-dure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’unehabilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévi-sible d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre ;g) avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours delaquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les décla-rations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté lesimpôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquittéspontanément de ces impôts et cotisations avant la date dulancement de la présente consultation ou avoir constitué sponta-nément avant cette date des garanties jugées suffisantes par lecomptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;h) être en règle, au cours de l’année précédant celle au cours delaquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard desarticles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9, du code dutravail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.I) que le travail est effectué par des salariés employés régulière-ment au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 ducode de travail (dans le cas où les candidats emploient des sala-riés, conformément à l’article D.8222-5-3o du code du travail),pour le candidat individuel ou membre du groupement établien France ;j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant lesmentions prévues à l’article R.3243-1 du code du travail, ou desdocuments équivalents, pour le candidat individuel ou membredu groupement établi ou domicilié à l’étranger ;k) que les renseignements fournis dans le Dc2 et ses annexessont exacts.L) la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redresse-ment judiciaire.



− le prix des prestations : 50 % ;− la valeur technique de l’offre apréciée au regard de la note

méthodologique et sous-pondérée comme suit : méthode de tra-vail et organisation : 40 %, conception et réalisation du pro-gramme : 40 %, la gestion de la phase chantier à travers larépartition des tâches entre les co-traitants pour répondre auxexigences du cctp : 20 % : 50 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 14 juin 2012, à 11 h 30.Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : Mapa/Moe/Pin?El 41-43/Dp.Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral,

l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr.


cipation doivent être envoyés : Les offres peuvent faire l’objet d’undépôt électronique dans les conditions du règlement de laconsultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique“espace pro-fournisseur“ : Les offres peuvent être égalementenvoyées sous pli ou déposées à l’adresse indiquée ci-dessous.grandlyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9 heures à12 heures et de 13h30 à 16h30., 2 place de Francfort - cs 13754Cedex 03, 69444 Lyon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Grandlyon Habitat : Mme Sebert - Directionde déVeloppement Immobilier.immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort, Cs 13754 Cedex03, 69444 Lyon, tél. : 04-72-74-68-18, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Grandlyon Habitat : Mme Dimet - Directiondes Marchés.immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort, Cs 13754 Cedex03, 69444 Lyon, tél. : 04-72-74-67-28, télécopieur : 04-72-74-67-06,courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ledossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique “espace pro-fournisseur“.le dossier de consultation papier peut être commandé au plustard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chau-meil par téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie :04.78.62.99.52. Les frais d’envoi sont à la charge des candidats.,Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : Chaumeil -70, rue Bossuet, 69006 Lyon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :référé précontractuel depuis le début de la procédure de passa-tion jusqu’à la signature du contrat, devant le juge de référé pré-contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administra-tif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publi-cation ou de la notification de la décision ou de l’acte attaqué(article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contes-tant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, quien sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemni-taires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter del’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notam-ment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion ducontrat et les modalités de sa consultation et de six mois àcompter du lendemain du jours de la conclusion du contrat enl’absence des mesures de publicités appropriées.

73 - SAVOIE


82 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deSaint Bon Tarentaise.

Correspondant : M. le maire, voie : B.P. 75, 73124 CourchevelCedex.


. .


Objet du marché : marché de prestations de services d’assu-rances tous risques chantier, dommages ouvrages, constructeurnon réalisateur et responsabilité civile et annexe pour les tra-vaux de construction de deux immeubles pour logements.

Catégorie de services : 6a.C.P.V. - Objet principal : 66513200



Caractéristiques principales : marché ordinaire unique

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulairedu marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) :Seront notifiés au besoin.





Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demandecouvrant 100,000 % du montant de l’avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des mar-chés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global for-faitaire. Modalités de variation des prix : Révision par ajuste-ment. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditionsprévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selonles modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement estde 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement et/ourecours à l’emprunt et/ou subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement conjoint avec manda-taire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plu-sieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidatsindividuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - enqualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : le marché débutera à compter de la notification ducontrat.



ments prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entredans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; Auto-risation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisa-tion spécifique permettant de fournir le service dans le paysd’origine du candidat ; Lorsqu’Un intermédiaire d’assurancesdépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la sociétéqu’il représente, une attestation d’assurance et de caution ban-caire ; l’agrément de la société d’assurance pour effectuer desopérations d’assurance ; Lorsqu’Un intermédiaire d’assurancesdépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la sociétéqu’il représente, une attestation d’assurance et de caution ban-caire ; l’agrément de la société d’assurance pour effectuer desopérations d’assurance ; Dans le cadre d’un groupementconjoint, le document original de la délégation consentie par leou les co assureurs à l’apériteur (mandataire) est à fournir(détails dans le Rc).

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les services objet du contrat, réalisés au cours destrois derniers exercices disponibles ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune destrois dernières années ; Liste des principaux services effectués aucours des trois dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire public ou privé. Les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration de l’opérateur économique.







Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 12-033.

Renseignements complémentaires : conformément à la législationfrançaise, l’ouverture des offres n’est pas publique. Les offrespeuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis deréception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation desprocédures : l’organisme acheteur préconise la transmission desplis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adresséspar d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialitéet la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celuide (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les for-mats électroniques dans lesquels les documents peuvent etretransmis sont les suivants : .doc,.xls,.pdf,.dwg. Le niveau mini-mum de signature électronique exigé des candidats est leNiveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Réfé-rencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signatureutilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l’adresse sui-vante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Toutdocument contenant un virus informatique fera l’objet d’unarchivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il estconseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électroniqueseront re-matérialisés après l’ouverture des plis et pourront fairel’objet d’une signature manuscrite.



Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Mairie de Saint Bon Tarentaise.direction de la Commande Publique B.P. 75, 73124 Courchevel,adresse internet : http://www.mairie-courchevel.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.

Correspondant : M. Maxime SILVESTRE voie : B.P. 75,73124 Courchevel, tél. : 04-79-08-24-14.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.

Correspondant : M. Maxime SILVESTRE voie : B.P. 75,73124 Courchevel, tél. : 04-79-08-24-14.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Direction de la Commande Publique.voie : B.P. 75, 73124 Courchevel, adresse internet : http://www.mairie-courchevel.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Grenoble 2 place de verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex,tél. : 04-76-42-90-06, courriel : [email protected], télé-copieur : 04-76-44-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deGrenoble 2 place de verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex,tél. : 04-76-42-90-06, courriel : [email protected], télé-copieur : 04-76-44-22-69.

75 - DÉPARTEMENT DE PARIS

Rectificatif

83 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CAS-VP.Correspondant : référente handicap SRH, 5, boulevard Diderot

5, boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, télécopieur :01-44-67-16-16.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://casvp.local-trust.com.

Objet du marché : la présente consultation a pour objets laréalisation d’une étude diagnostic, la préparation d’un projetde convention avec le Fonds d’insertion pour les PersonnesHandicapées de la Fonction Publique (Fiphfp) et l’accompa-gnement à la mise en œuvre de cette convention.

- l’étude diagnostic repose sur l’analyse qualitative et quanti-tative de la situation du CASVP vis-à-vis de son obligationd’emploi,


. .

- la préparation du projet de convention : les informations issuesde l’étude diagnostic aboutiront à la définition d’une stratégied’emploi en faveur des travailleurs en situation de handicapainsi qu’à l’identification des différents axes et actions quiconstitueront le projet de convention. Il y figurera également uncalendrier et un budget prévisionnels sur les trois prochainesannées.- Une fois la convention validée, le titulaire aura un rôle d’ac-compagnement du CASVP à la mise en place de cette conven-tion.Le projet de convention finalisé doit être remis au FIPHFP pourfin octobre 2012 au plus tard. Mi décembre 2012, la conventiondevra être opérationnel, c’est-à-dire validé par le comité local duFIPHFP.


- Lieu d’exécution et de livraison : 5, boulevard diderot,75012 Paris.

Type de procédure : procédure adaptée.Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :

SRH-FIPHFP.Annonce no 92, B.O.A.M.P. 96 B du 19 mai 2012.Dans la rubrique : “ vi.3) Informations complémentaires “ :Ajouter : “ conformément à l’article 28 du Code des Marchés

Publics, le CAS-VP négociera avec les candidats. Le nombre decandidats admis à négocier ne pourra être inférieur à trois, saufsi le nombre des candidats n’est pas suffisant.la négociation por-tera sur tous les éléments relatifs à l’offre, notamment le prix“ “.

Rectificatif


Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : AFTRP.Correspondant : le président-directeur général, tour Gamma

Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris.

Objet du marché : ris Orangis ZAC Ecoquartier du Val de Ris- marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’unecrèche multi-accueil.

Type de procédure : procédure adaptée.Annonce no 159, B.O.A.M.P. 93 B du 15 mai 2012.Dans la rubrique : “ référence professionnelle et capacité technique

- références requises “ :Au lieu de : “ qualification OPQIBI ou équivalent “, lire :

“ opqibi 0301 - 1218 - 1220 ou équivalent “.


85 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CampusFrance.

Correspondant : roques Philippe, 28 rue de la grange auxbelles, 75010 Paris, tél. : 01-40-40-59-04, télécopieur :01-40-40-59-77, courriel : [email protected].

Objet du marché : service de nettoyage de bâtiments.Catégorie de services : 14.Lieu d’exécution : paris.Caractéristiques principales :

prestation de nettoyage et entretien sur 2 sites. Un immeuble debureaux et une résidence d’accueil d’étudiants. Vitrerie incluse

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-


Type de procédure : appel d’offres ouvert.Date limite de réception des offres : 16 juillet 2012, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation està retirer sous forme électronique en faisant la demande àl’adresse suivante : [email protected].

Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2012.Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 nettoyage de bureaux.

Immeuble de 4000m2 hors sous-sol.Lot(s) 2 vitrerie.

Ouvrants et chassis fixes.Lot(s) 3 entretien d’une résidence d’accueil.

40 chambres. Nettoyage partie commune et lingerie.

86 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : DJEPVA.Correspondant : laurence BACHER, 95 avenue de France,

75650 Paris.Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres


Objet du marché : réalisation de l’évaluation qualitative duprogramme “ internats d’excellence “ lancé par l’etat pourfavoriser l’égalité des chances et la mixité sociale.

Catégorie de services : 27.Lieu d’exécution : france.Code NUTS : FR.Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : oui.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : oui.Le présent avis correspond à un système de qualification

constituant une mise en concurrence.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 26 mois à compter de la


15 août 2012.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-


Type de procédure : appel d’offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2012, à 18 heures.Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la

date limite de réception des offres.Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2012.


87 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CPAM deParis.

Correspondant : M. le directeur général de la CPAM de Paris,cs 70001, 75948 Paris Cedex 19, tél. : 01-53-38-72-89, télécopieur :01-53-38-72-74.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://achatpublic.com.


Objet du marché : acquisition et maintenance d’une solutionde supervision de l’architecture informatique de la CPAM deParis.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 48210000.Lieu de livraison.Code NUTS : FR101.Caractéristiques principales :

acquisition et maintenance d’une solution de supervision desmatériels et des logiciels informatiques

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le dossier de la consultation.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchésreconductibles : pour sa partie maintenance : durée de 1 an -reconductible d’année en année avec un maximum de 5 ans.



16 août 2012.


. .

Cautionnement et garanties exigés : voir le dossier de la consul-tation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le bud-get de fonctionnement de la CPAM de Paris. Pour les modalitésde paiement, voir le dossier de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : voir le dossier de la consultation.


Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : voir le dossier de la

consultation.Situation juridique - références requises : voir le dossier de la

consultation.Capacité économique et financière - références requises : voir le

dossier de la consultation.Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

voir le dossier de la consultation.Marché réservé : non.















Renseignements complémentaires : la transmission électroniquedes offres n’est pas autorisée pour cette procédure adaptée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Le dossier de la consultation est disponiblegratuitement au siège de la CPAM de Paris ou il peut être télé-chargé sur le site : http//achatpublic.com (référence de laconsultation : 12/1659.Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir ledossier de la consultation.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : CPAM de Paris.

Correspondant : assistante Qualité Marchés cs 70001,75948 Paris Cedex 19, tél. : 01-53-38-72-69, télécopieur :01-53-38-72-74.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :CPAM de Paris.

Correspondant : assistante Qualité Marchés 21, rue GeorgesAuric /Aile DANJON - 1er étage Porte 163, 75948 Paris Cedex19, tél. : 01-53-38-72-69, télécopieur : 01-53-38-72-74.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de GrandeInstance de Paris 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Louvres,tél. : (+33)1-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Direction des Affaires Juri-diques de la CPAM de Paris cs 70001, 75948 Paris Cedex 19,tél. : (+33)14-01-95-68.

88 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : AP-HPHôpital Robert Debré.

Correspondant : stéphane POIGNANT, directeur des Inves-tissements de l’hôpital Robert DEBRE, direction des investisse-ments, 75935 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-03-24-18, télécopieur :01-40-03-47-96, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.achatpublic.fr.


Objet du marché : fourniture, livraison et installation de lits etaccessoires de couchage pour la crèche de l’hôpital universi-taire Robert-Debré, Assistance Publique - hôpitaux de Paris.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 39143116.Lieu de livraison : 48 boulevard Sérurier, 75935 Paris Cedex 19.Code NUTS : FR101.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la


aux textes qui les réglementent : l’exécution du marché sera finan-cée par le budget de l’hôpital Robert Debré, et sera régie par letitre IV de la première partie du code des marchés publics. Leou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenuede garantie. Il ne sera pas accordé d’avance facultative.Le paiement s’effectuera selon les règles de la comptabilitépublique, dans les conditions prévues dans le CCAG applicable,et conformément à l’article 96 du code des marchés publics. Enconséquence, le règlement s’effectuera dans un délai global depaiement fixé à 50 jours à compter de la date de réception de lafacture par l’hôpital Robert Debré.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Capacité économique et financière - références requises.1.la lettre de candidature du candidat (imprimé Dc1 ou équi-

valent), obligatoirement originale dûment renseignée, datée etsignée.

2.la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent),obligatoirement originale, également renseignée, datée et signée.

3.un extrait K-Bis délivré depuis moins de trois mois.4.si le signataire des pièces du marché n’est pas le représen-

tant légal de la société, un pouvoir du signataire des pièces estnécessaire.

5.une déclaration sur l’honneur que le candidat n’est pasinterdit de soumission aux marchés publics et le cas échéant, lacopie du jugement si le candidat est en liquidation judiciaire(article 44 du code des marchés publics).

6.les certificats fiscaux et sociaux (imprimé Noti2). Si le Noti2n’est pas présenté dans le dossier de candidature, ce documentdoit être fourni dans les 5 jours suivant l’envoi du courrier partélécopieur, confirmé par envoi postal, informant le candidatqu’il est classé no 1.

7. Autres documents nécessaires à l’appréciation des capacitésdes candidats :

− déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assu-rance pour les risques professionnels ;

− une description de l’équipement technique, des mesuresemployées par le candidat pour s’assurer de la qualité et desmoyens d’étude et de recherche de son entreprise

8.documents nécessaires pour que les candidatures puissentêtre acceptées en application de l’article 45 II du code des mar-chés publics (certificats de qualité suivants : écolabels, autrescertificats fondés sur des normes européennes...)


. .

9.les entreprises nouvellement créées peuvent produire unecopie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par lecentre de formalités des entreprises.

10.mention des prestations réservées à une profession parti-culière : références des dispositions législatives, réglementairesou administratives applicables, indication des noms et qualifica-tions professionnelles des membres du personnel chargé del’exécution du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :1.une offre détaillant la nature des fournitures proposées. L’offredevra obligatoirement être signée.2.l’acte d’engagement dûment rempli, daté, signé et tamponné.3.l’annexe financière à l’acte d’engagement (Bpu), dûmentcomplétée, datée, signée, accompagnée le cas échéant des condi-tions tarifaires et portant le cachet de la société. Le candidat esttenu de répondre à la totalité des prestations ou des articlesdésignés dans le lot. Le candidat est tenu de respecter la présen-tation des grilles tarifaires définies par l’administration. Toutajout ou suppression entraînera l’élimination du candidat. Dansle cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l’acted’engagement ainsi que les annexes financières devront êtresignés (électroniquement si l’offre est dématérialisée) soit par lemandataire expressément désigné et tous les membres soit parle mandataire du groupement, s’il justifie des habilitationsnécessaires pour représenter ces entreprises.4.les cahiers des clauses administratives et techniques parti-culières fournis avec le dossier de consultation, paraphés surchaque page, datés, signés, tamponnés, et acceptés sans aucunemodification. Seul les cahiers des clauses administratives et tech-niques conservés par l’hôpital Robert Debré feront foi en cas delitige.5.un dossier technique détaillé et complet sur le matériel pro-posé.












Autres renseignements demandés : − : u Kbis de moins de 3 mois ;− : un RIB.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− caractéristiques techniques et ergonomie du matériel pro-

posé : 60 % ;− prix : 40 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 13 juin 2012, à 12 heures.


Renseignements complémentaires : pour tous les renseignementscomplémentaires qui leur seraient nécessaires en vue derépondre à la présente consultation, les candidats peuvents’adresser à :Renseignements techniques et administratifs :Stéphane POIGNANT, Directeur des investissements, par télé-copieur au 01.40.03.47.96 ou par mail [email protected] question relative au dossier de consultation doit parvenirau plus tard le 11/06/2012 à 12 heures.Le DCE est disponible sur www.acahtpublic.fr. Les offrespeuvent y être déposées.


89 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : AP-HPHôpital Robert Debré.

Correspondant : stéphane POIGNANT, directeur des Inves-tissements de l’hôpital Robert DEBRE, direction des investisse-ments, 75935 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-03-24-18, télécopieur :01-40-03-47-96, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.achatpublic.fr.



Objet du marché : suivi du logiciel CLOVERLEAF et des pres-tations complémentaires associées pour le compte de l’hôpitalRobert-Debré, Assistance Publique - hôpitaux de Paris.

Catégorie de services : 7.C.P.V. - Objet principal : 50312000.Lieu d’exécution : 48 boulevard Sérurier, 75935 Parsi Cedex 19.Code NUTS : FR101.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la


aux textes qui les réglementent : l’exécution du marché sera finan-cée par le budget de l’hôpital Robert Debré, et sera régie par letitre IV de la première partie du code des marchés publics.Le paiement s’effectuera selon les règles de la comptabilitépublique, dans les conditions prévues dans le CCAG applicable,et conformément à l’article 96 du code des marchés publics. Enconséquence, le règlement s’effectuera dans un délai global depaiement fixé à 50 jours à compter de la date de réception de lafacture par l’hôpital Robert Debré.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Capacité économique et financière - références requises.1.la lettre de candidature du candidat (imprimé Dc1 ou équi-

valent), obligatoirement originale dûment renseignée, datée etsignée.

2.la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent),obligatoirement originale, également renseignée, datée et signée.

3.un extrait K-Bis délivré depuis moins de trois mois.4.si le signataire des pièces du marché n’est pas le représen-

tant légal de la société, un pouvoir du signataire des pièces estnécessaire.

5.une déclaration sur l’honneur que le candidat n’est pasinterdit de soumission aux marchés publics et le cas échéant, lacopie du jugement si le candidat est en liquidation judiciaire(article 44 du code des marchés publics).

6.les certificats fiscaux et sociaux (imprimé Noti2). Si le Noti2n’est pas présenté dans le dossier de candidature, ce documentdoit être fourni dans les 5 jours suivant l’envoi du courrier partélécopieur, confirmé par envoi postal, informant le candidatqu’il est classé no 1.

7. Autres documents nécessaires à l’appréciation des capacitésdes candidats :


. .

− déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assu-rance pour les risques professionnels ;

− une description de l’équipement technique, des mesuresemployées par le candidat pour s’assurer de la qualité et desmoyens d’étude et de recherche de son entreprise

8.documents nécessaires pour que les candidatures puissentêtre acceptées en application de l’article 45 II du code des mar-chés publics (certificats de qualité suivants : écolabels, autrescertificats fondés sur des normes européennes...)

9.les entreprises nouvellement créées peuvent produire unecopie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par lecentre de formalités des entreprises.

10.mention des prestations réservées à une profession parti-culière : références des dispositions législatives, réglementairesou administratives applicables, indication des noms et qualifica-tions professionnelles des membres du personnel chargé del’exécution du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :1.une offre détaillant la nature des prestations que le titulaireexécutera pour la réalisation du marché. L’offre devra obliga-toirement être signée.2.l’acte d’engagement dûment rempli, daté, signé et tamponné.3.un BPU accompagné des conditions tarifaires et portant lecachet de la société. Le candidat est tenu de répondre à la tota-lité des prestations ou des articles désignés(e)s dans le lot. Cesprix seront obligatoirement franco de port quelle que soit laquantité commandée. Le candidat est tenu de respecter la pré-sentation des grilles tarifaires définies par l’administration. Toutajout ou suppression entraînera l’élimination du candidat. Dansle cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l’acted’engagement ainsi que les annexes financières devront êtresignés (électroniquement si l’offre est dématérialisée) soit par lemandataire expressément désigné et tous les membres soit parle mandataire du groupement, s’il justifie des habilitationsnécessaires pour représenter ces entreprises.4.les cahiers des clauses particulières et son annexe fournis avecle dossier de consultation, paraphés sur chaque page, datés,signés, tamponnés, et acceptés sans aucune modification. Seulsles CCP et annexe conservés par l’hôpital Robert Debré ferontfoi en cas de litige.















Autres renseignements demandés : − : un Kbis de moins de 3 mois ;− : un Rib.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− qualité technique de la proposition : 60 % ;− prix : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.





Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Hôpital Robert-Debré.

Correspondant : stéphane Poignant 48 boulevard Sérurier,75935 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-03-24-18, télécopieur :01-40-03-47-96, courriel : [email protected].

90 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deParis.

Correspondant : Bureau du service technique des transportsautomobiles municipaux, 44, avenue Edison Tour Mattéı 207 ruede Bercy, 75013 Paris, tél. : 01-44-06-23-10, télécopieur :01-44-06-23-06, courriel : [email protected], adresse inter-net : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marchespublics.paris.fr.



Objet du marché : marché à bons de commande de vente auxenchères publiques des véhicules légers, utilitaires, poidslourds, deux roues et divers matériels de la Ville de Paris.


Lieu de livraison : paris et banlieue parisienne.Code NUTS : FR10.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : le marché à procédure adaptée a pour objet la vente auxenchères publiques des véhicules légers, utilitaires, poids lourds,deux roues et divers matériels de la Ville de Paris

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum annuel : 0 euro(s) (H.T.) (00 euro(s)(T.T.C.)) Maximum annuel : 45000 € (H.T.) (53 820 euro(s)(T.T.C.)).

Calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options : 12 mois àcompter de la notification du marché.


reconductibles : la durée du marché se définit comme suit : 12mois Le présent marché est reconductible tacitement dans lesmêmes termes au maximum 3 (trois) fois.




Durée du marché ou délai d’exécution : 180 jours à compter de lanotification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre duprésent marché seront imputées sur le budget de fonctionne-ment de la Ville de Paris, états spéciaux des mairies d’arron-dissement. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résul-tant du marché. Il n’est pas prévu le versement d’une avance.. Ilest prévu le versement d’acomptes. Le règlement du marché


. .

sera effectué conformément aux dispositions de l’article 98 duDécret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchéspublics (publié au JORF du 1er août 2006).



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : imprimé DC 1 (Lettre

de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible àl’adresse : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre ; Documents attes-tant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candi-dat ; Imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernièreversion mise à jour, disponible à l’adresse : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les services objet du marché, réalisés au cours destrois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :certificat(S) de qualifications professionnelles ou habilitationautorisant l’exercice d’une charge de commissaires priseurs.


dat : Autres renseignements demandés : − : voir cahier des charges.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin deréduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou desoffres à négocier : oui.





teur/l’entité adjudicatrice : 2012V13002500.Renseignements complémentaires : la proposition peut être

envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmisepar voie électronique à l’adresse https://m13.paris.fr. L’atten-tion des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent initiale-ment opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voieélectronique.le dossier de consultation des entreprises peut êtreconsulté et téléchargé à partir de l’adresse https://m13.paris.fr/.La date de conclusion du contrat, ainsique les modalités de sa consultation dans les conditions prévuespar la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront préciséesdans un avis spécifique librement consultable, sans identificationpréalable, à l’adresse https://m13.paris.fr.Le marché a unedurée de 12 (douze) mois à compter de la date de notification,reconductible dans les mêmes termes tacitement, au maximum 3(trois) fois.


cipation doivent être envoyés : Ville de Paris - DILT.Correspondant : Bureau du budget et des marchés tour Mattéı

- 207, rue de Bercy - 10e étage - bureau 1013 - (retrait d’unbadge d’accès à l’accueil de la tour entre 09h -12h et 14h - 16h),75587 Paris Cedex 12, tél. : 01-71-27-01-17.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Ville de Paris-STTAM.

Correspondant : M. Ousmane Sako 44, rue Edison, 75013 Paris,tél. : 01-44-06-23-10, télécopieur : 01-44-06-23-06, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Ville de Paris -DILT.

Correspondant : Bureau du budget et des marchés tour Mattéı- 207, rue de Bercy - 10e étage - bureau 1013 - (retrait d’unbadge d’accès à l’accueil de la tour entre 09h -12h et 14h - 16h),75587 Paris Cedex 12, tél. : 01-71-27-01-21, télécopieur :01-71-27-02-72, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville de Paris - DILT.

Correspondant : Bureau du budget et des marchés tour Mattéı- 207, rue de Bercy - 10e étage - bureau 1013 - (retrait d’unbadge d’accès à l’accueil de la tour entre 09h -12h et 14h - 16h),75587 Paris Cedex 12, tél. : 01-71-27-01-17, télécopieur :01-71-27-02-72, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. :01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur :01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deParis 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00,courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.

91 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ministèrede la santé.

Correspondant : Mme Crochet Marie-Annick, Ministère de lasanté - dREES, 14 avenue Duquesne 14 avenue Duquesne,75350 Paris, tél. : 01-40-56-82-02, télécopieur : 01-40-56-80-38.

Objet du marché : remontées de données individuelles sur lesbénéficiaires de l’apa et de l’ash 2011.

Catégorie de services : 27.C.P.V. - Objet principal : 75100000.Caractéristiques principales : Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 11 mois à compter de la

notification du marché.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-



Date limite de réception des offres : 8 juin 2012, à 17 heures.Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : DREES-234.Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4747&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : DREES.

Correspondant : Mme Bérardier Mélanie, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : DREES.

Correspondant : Mme Crochet Marie-Annick, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4747&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président duTribunal de Paris, saisi sur le fondement de l’art. L. 551-1 ducode de justice administrative 7 rue de Jouy, 75004 Paris, cour-riel : [email protected].

92 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deParis.

Correspondant : Csp3 Fournitures et services - pôle espacepublic Direction des achats, 95 avenue de France DA - 95 avenuede France, 75639 Paris Cedex 13, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://m13.paris.fr.



. .


Objet du marché : prestation d’étude et de conseil relative auxusages de l’espace public parisien la nuit.

Catégorie de services : 27.C.P.V. - Objet principal : 79311000.Lieu d’exécution : paris Paris.Code NUTS : FR101.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 33 000 €.Refus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : non.Le présent avis correspond à un avis périodique constituant

une mise en concurrence.Prestations divisées en lots : non.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre duprésent marché seront imputées sur le budget de fonctionne-ment de la Ville de Paris, Le titulaire pourra céder ou nantir lescréances résultant du marché. Il est prévu le versement d’uneavance. Il est prévu le versement d’acomptes. Le règlement dumarché sera effectué conformément aux dispositions de l’article98 du Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des mar-chés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : les candidats sont informés que lemarché sera conclu avec des candidats individuels ou des grou-pements solidaires. Si le candidat retenu s’est présenté sous laforme d’un groupement conjoint, il devra obligatoirement modi-fier la forme de son groupement dans le cadre d’une mise aupoint avant la notification du marché.



Conditions de participation :Situation juridique - références requises : imprimé Dc1 (Lettre de

candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants)dans sa version mise à jour, disponible à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm “ ; Documents attestant des pou-voirs des personnes habilitées à engager le candidat ; impriméDC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise àjour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné desdocuments ci-dessous :.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les travaux objet du marché, réalisés au cours destrois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant leseffectifs moyens annuels du candidat et l’importance du person-nel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :indication des titres d’études et professionnels des cadres del’entreprise et notamment des responsables de prestation de ser-vices de même nature que celle du marché. - Présentation d’uneliste des principaux services effectués au cours des trois der-nières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Pour les candidats dans l’impossibilité, à raisonde leur création récente, de produire la liste susmentionnée, ilest demandé de fournir l’indication des titres d’études et profes-sionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entre-prise.








Date limite de réception des candidatures : 11 juin 2012, à16 heures.


Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 2012V12010170.

Renseignements complémentaires : la durée du marché court àcompter de la date de notification du marché au titulaire jusqu’àla réception des prestations. Le délai d’exécution des prestationsest de 18 semaines à compter de la date prescrite par l’ordre deservice de démarrage. Le dossier de consultation des entreprisespeut être consulté et téléchargé à partir de l’adresse https://m13.paris.fr/.

Date limite d’obtention : 11 juin 2012, à 16 heures.Conditions de remise des offres ou des candidatures : la propo-sition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ouêtre transmise par voie électronique à l’adresse https://m13.paris.fr. L’attention des candidats est attirée sur lefait qu’ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur sup-port papier, soit par voie électronique.


cipation doivent être envoyés : Ville de Paris.Correspondant : Direction des achats Bureau des marchés

bureau no2001 (2è étage) (retrait d’un badge d’accès à l’accueil,prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au ven-dredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Ville de Paris.

Correspondant : Direction des achats Bureau des marchés95, avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville de Paris.

Correspondant : Direction des achats Bureau des marchésbureau no2001 (2è étage) (retrait d’un badge d’accès à l’accueil,prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au ven-dredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13, tél. :01-71-28-60-63, courriel : [email protected], adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. :01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur :01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deParis 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00,courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.

* 93 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Conserva-toire National Arts et Métiers.

Correspondant : M. Forestier Christian, Adminstrateur géné-ral, saje - case 4dgs02 - 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex03, tél. : 01-40-27-23-47, télécopieur : 01-58-80-87-17, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : travaux d’aménagements ; d’électricité,d’éclairage, vidéo/son ; de production audio-visuelle ; de gra-phisme/impressions pour l’exposition Robots (4 lots).

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45212140.Lieu d’exécution : 60 rue Réaumur, 75003 Paris.Code NUTS : FR101.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

pour ce marché, le Conservatoire National des Arts et Métiers(Cnam) recourt à une procédure adaptée ouverte, conformémentà l’article 28 et 87 alinéa V du Code des marchés publics, quicomprend 4 lots


. .

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l’exposition sur les robots aura lieu dans la grandesalle d’expositions temporaires du Musée des Arts et Métiers.L’Espace affecté est constitué de l’entrée/accueil, d’une petitesalle (salle 1), d’une longue galerie centrale (salle 2) et d’unespace final (salle 3). Le nombre total de mètres carrés étantd’environ 560 m2.Il y sera présenté un ensemble d’œuvres comprenant principale-ment des œuvres patrimoniales et des robots, parfois mobiles.Les lieux d’exposition seront mis à la disposition des entreprisesdès le 10 septembre 2012. L’aménagement devra être impéra-tivement achevé pour le 20 octobre 2012. L’inauguration auralieu le 23 octobre 2012.Le marché prend effet à sa date de notification, il prend finaprès le démontage de l’exposition. La durée du marché s’étalesur au moins 35 semaines, dès la notification.Les variantes sont autorisées. Le nombre de variantes est limitéà deux (2) propositions.L’offre “ variante “ peut-être présentée sans que celle-ciaccompagne nécessairement une offre de base. Toutefois, ilappartiendra au candidat de démontrer clairement et explicite-ment dans son mémoire technique l’atout de cette variante parrapport à une éventuelle offre de base afin de faire apparaîtreune bonne adéquation avec l’objet du marché. De surcroît, ilfera apparaître la répercussion financière d’une telle variante ausein de son mémoire technique.Les prescriptions inscrites dans le cahier des charges constituentles exigences minimales à respecter.



Durée du marché ou délai d’exécution : 245 jours à compter de lanotification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 sep-tembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %sur tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : prix forfaitaire et ferme.Avance de 30 %.Le paiement se fera selon les échéanciers indiqués à l’article 7.1du CCAP, sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupe-ment conjoint avec mandataire solidaire. En application de l’article 51-II du Code des marchés publics, sile marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataireconjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.




Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des

candidatures (classés par ordre de priorité décroissante) :1 Visite obligatoire2 références dans le domaine d’expositions muséales, d’événe-ments culturels à composante pédagogique et/ou scientifique ettechnique.3 descriptif de l’équipe et des moyens humains et matériels misà disposition 4 garanties financières.

Situation juridique - références requises : le candidat doit complé-ter, de façon exhaustive, et signer les formulaires Dc1 et Dc2joints au dossier de consultation (ou utiliser d’autres formulairesen y indiquant exactement les mêmes informations).La signature du formulaire Dc1 vaut attestation par le candidatqu’il remplit les conditions prévues aux articles 43 à 46 du Codedes marchés publics.Compléter les rubriques a, b, C1, D2 et F du Dc2.N.B : les formulaires Dc1, Dc2 sont aussi téléchargeables àl’adresse suivante :http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Capacité économique et financière - références requises : compléterla rubrique D1 du Dc2 en indiquant : pour les trois derniersexercices, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatifaux fournitures, objets du marché.Compléter la rubrique C2 du Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :rubrique E du Dc2 : le candidat décrit les moyens dont il dis-pose et notamment la déclaration des moyens humains dont ildispose ; les qualifications ou certifications professionnelles àjoindre en annexe du Dc2.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− qualité de la réponse : 60 % ;− prix : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 8 juin 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : R12-010.Renseignements complémentaires : point no1 Visite obligatoire

les candidats doivent prendre Rendez-Vous auprès deMme Nathalie GIULIANA-PEYRARD ou auprès de Mme Natha-lie VU-HONG ou auprès de M. Fabrice NOYE (ce dernier spéci-fiquement pour l’éclairage et l’audiovisuel) en adressant unedemande par télécopieur au 01.53.01.82.01 doublée éventuelle-ment d’un mail à : [email protected] ou à [email protected] ou à [email protected] La date butoir pour les visites est le mercredi 13 juin 2012 jus-qu’à 17h au plus tard. Cette visite donne lieu à la remise d’unefiche de visite qui devra être jointe à la candidature / l’offre.point no2 Demande de renseignements par les candidatspour obtenir les renseignements complémentaires qu’ils jugentutiles, les candidats doivent formuler leurs questions par écrit(les coordonnées figurent à l’annexe I), au plus tard 6 joursavant la date limite de remise des offres. La réponse, écrite elleaussi, sera adressée à tous les candidats (art 57- III du Cmp) viala plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.Point no3 Modifications apportées au dossier de consultation parle CnamLe Cnam se réserve le droit :_ Soit d’apporter des modifications de détail au dossier deconsultation, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixéepour la réception des plis. _ Soit de reporter la date limite de réception du dossier,sous réserve de le faire savoir à l’ensemble des candidats.Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limitefixée pour la remise des offres est reportée, la disposition pré-cédente (modification de détail) est applicable en fonction decette nouvelle date.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossiermodifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.point no4 En cas d’infructuosité de la procédure :En cas d’absence d’offres ou en présence d’offres irrégulières,inacceptables ou inappropriées, la procédure sera déclaréeinfructueuse et elle pourra être suivie d’une procédure négociéeconformément à l’article 35-II-3 du Code des marchés publics.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2012.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Conservatoire National des Arts et Métiers.292, rue Saint-Martin SAJE- case 4dgs02 - accès 9bis, 3e étage,bureau no26, 75141 Paris Cedex 03, tél. : 01-40-27-21-94, télé-copieur : 01-58-80-87-17, courriel : [email protected],adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_MeKOodBlKu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. :01-44-49-44-00, courriel : [email protected], télécopieur :01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité ConsultatifNational de Règlement Amiable des Différends ou Litiges rela-tifs aux Marchés Publics direction des Affaire Juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau du conseil auxacheteurs Bâtiment Condorcet 6 rue Louise WEISS Télédoc 353,75703 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-97-03-20, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-97-06-46.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 aménagement général.

Aménagement général.Durée : 245 jours à compter de la date de notification du mar-



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Lot(s) 2 electricité/Eclairage.Electricité/Eclairage.


C.P.V. - Objet principal : 45212140.Lot(s) 3 production audiovisuelle.

Production audiovisuelle.Durée : 245 jours à compter de la date de notification du mar-

ché.C.P.V. - Objet principal : 45212140.Lot(s) 4 graphisme, signalétique, impressions.

Graphisme, signalétique, impressions.Durée : 245 jours à compter de la date de notification du mar-



94 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Conseilnat de l’Ordre des Pharmaciens.

Correspondant : M. Ordrepharmacien Admin, Conseil Natio-nal de l’ordre des Pharmaciens, 4 avenue Ruysdaël 4 avenueRuysdaël, 75008 Paris, tél. : 01-56-21-35-04, télécopieur :01-42-27-22-89, courriel : [email protected], adresseinternet : http://www.ordre.pharmacien.fr.



Objet du marché : marché de prestation de services relatifs àla mise en place et au fonctionnement d’un centre de supportpour le Dossier Pharmaceutique.


Lieu d’exécution.Code NUTS : FR101.L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.Accord-cadre avec un seul opérateur.


(travaux) : le montant financier maximum du marché pour pour30 mois est de 190 000 euro(s) hors taxes.







Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : marché financé sur fonds propres.Règlement par virement bancaire dans un délai de 30 jours àcompter de la date de réception de la demande de paiement dutitulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : le candidat pourra se présenter enentreprise unique ou en groupement d’entreprises. En cas d’attribution du marché à un groupement d’entreprises,celui-ci sera contraint de revêtir la forme juridique de groupe-ment solidaire, conformément à l’article 22 du décretno2005-1742 du 30 décembre 2005 applicable à la présente pro-cédure de passation.




Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : une lettre de candidature

et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant(Dc1 ou forme libre).

A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre dugroupement candidat : 1) Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du oudes jugements prononcés à cet effet ; 2) Une déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) ; 3) Une déclaration sur l’honneur (Dc1 ou forme libre) que lecandidat n’entre dans aucun des cas prévus à l’articles 8 de l’or-donnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux mar-chés passés par certaines personnes publiques ou privées nonsoumises au code des marchés publics : 4) Les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habili-tée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : une décla-ration concernant le chiffre d’affaires global réalisés au coursdes trois dernières exercices disponibles ou Dc2. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-rance sur les risques professionnels. Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernièresannées, les entreprises pour lesquelles l’établissement des bilansest obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi-dat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années. Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel, les équipe-ments techniques dont disposent le candidat pour la réalisationde marchés de même nature. La présentation d’une liste des principales fournitures ou desprincipaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une décla-ration de l’opérateur économique.


dat : Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la

signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre : − Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certi-

ficats délivrés par les administrations et organismes compétentsprouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ouun état annuel des certificats reçus.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix de la solution proposée : 50 % ;− capacité opérationnelle (gestion de la réversibilité en début

et fin de marché et conception, déploiement, maintient en condi-tions opérationnelles les services de ce marché) : 30 % ;

− planning proposé : 10 % ;− qualité de l’organisation, des procédures et des équipes

dédiées pour la mise en œuvre et le fonctionnement du projetdp : 10 %.



teur/l’entité adjudicatrice : Support-1.Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres

seront déposées sur support papier, dans une seule enveloppecomportant la mention suivante : “ Candidature et offre pour : Cnop mapa - centre de supportne pas ouvrir “. Cette enveloppe comportera les pièces suivantes : - l’ensemble des éléments et pièces exigées à l’appui de la candi-dature, en un exemplaire original ; - l’ensemble des éléments et pièces exigées à l’appui de l’offreen un exemplaire original ;- l’ensemble des éléments et pièces exigées à l’appui de l’offresur un support informatique courant (cd-rom, dvd-rom, cléUsb). Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par laposte par pli recommandé avec avis de réception postal, parve-nir à destination avant la date et l’heure limites de réception desoffres, à l’adresse suivante : Cnop Mme Isabelle adenot- daf- 4 avenue Ruysdaël 75008 PARIS Les horaires pendant lesquelles il est possible de remettre lesplis contre récépissé sont les suivants : 9h à 18h du lundi auvendredi.


. .

le CNOP procédera à un classement des offres des candidats ougroupement d’entreprises conformément aux critères de sélec-tion des offres précités.Seuls les trois premiers candidats ou groupements d’entreprisesretenus seront invités aux séances d’auditions et de négocia-tions.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Le dossier de consultation du présent mar-ché, contient les pièces suivantes :- le règlement de la consultation (Rc),- l’acte d’engagement et le bordereau des prix unitaires (A.E.),- le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap),- le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement partout candidat qui en fera la demande.Au format papier, à l’adresse suivante :conseil national de l’ordre des pharmaciens (Cnop)Direction Administratives et FinancièresM. Laurent Bruni4, avenue Ruysdaël75008 ParisAu format électronique à l’adresse suivante : Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable surle site :https://marches.local-trust.com/ordrepharmacienIl est fortement recommandé aux candidats de s’inscrire et des’identifier préalablement sur la plateforme, avant de téléchargerle dossier de consultation, pour être informés des complémentsqui leur seraient apportés.Les candidats qui ne s’identifieront pas préalablement ne pour-ront être alertés.Pour tout problème fonctionnel lié à l’utilisation du site, n’hési-tez pas à vous rapprocher de l’assistance service téléphoniquejoignable au :0820 20 77 43.Conditions de remise des offres ou des candidatures : conseilnational de l’ordre des Pharmaciens.


cipation doivent être envoyés.Correspondant : M. Laurent Bruni 4 avenue Ruysdaël,

75008 Paris, courriel : [email protected], adresseinternet : http://marches.local-trust.com/ordrepharmacien.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : Conseil national de l’ordre des pharma-ciens.

Correspondant : M. Laurent Bruni 4 avenue Ruysdaël,75008 Paris, courriel : [email protected], adresseinternet : http://marches.local-trust.com/ordrepharmacien.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Conseil national de l’Ordre desPharmaciens.

Correspondant : M. Laurent Bruni 4 avenue Rusydaël,75008 Paris, courriel : [email protected], adresseinternet : http://marches.local-trust.com/ordrepharmacien.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Conseil national de l’ordre des pharmaciens.

Correspondant : M. Laurent Bruni 4 avenue Ruysdaël,75008 Paris, courriel : [email protected], adresseinternet : http://marches.local-trust.com/ordrepharmacien.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grandeinstance de Paris 4 boulevard du Palais, 75001 Paris, tél. :01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal de grandeinstance de Paris 4 boulevard du Palais, 75001 Paris, tél. :01-44-32-51-51.

95 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CCIP.Correspondant : Service du suivi des procédures achat,

92 bis, rue Cardinet 92 bis, rue Cardinet, 75017 Paris, tél. :01-55-65-78-32, télécopieur : 01-55-65-78-87, adresse internet : http://www.ccip.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires écono-miques et financières.

Objet du marché : l’impression et le façonnage de documentsd’appel de la campagne de la taxe d’apprentissage de la CRCIParis Ile-De-France.

Catégorie de services : 27.C.P.V. - Objet principal : 79810000.Lieu d’exécution : ile de France.Code NUTS : FR1.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : montant minimum : 10 000 € HtMontant maximum : 30 000 € (H.T.).

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :le marché pourra faire l’objet au maximum de trois reconduc-tions sans que sa durée ne puisse excéder quatre(4) ans. Cettedécision sera prise par la ccip trois mois avant la fin de la duréedu marché.Les périodes de reconduction du marché sont les suivantes :1ère reconduction : du 16 novembre 2013 au 15 novembre 20142e reconduction : du 16 novembre 2014 au 15 novembre 20153e reconduction : du 16 novembre 2015 au 15 novembre 2016.

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du

16 novembre 2012 et jusqu’au 15 novembre 2013.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : pas de versement d’avancemode de règlement du marché : virement bancairedélai de paiement : 30 jours à réception de la facturefinancement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : solidaire.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Capacité économique et financière - références requises : la déclara-

tion indiquant le chiffre d’affaires global annuel du dernier exer-cice connu.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) mini-mal(aux) exigé(s) : le chiffre d’affaires global annuel du dernierexercice connu devra représenter au minimum un montant de220 000 € (H.T.).




dat : Autres renseignements demandés : − : la fiche “communication et échanges d’informations

par voie électronique - coordonnées du candidat“,le formulaire dc1indiquant la déclaration sur l’honneur del’article 44 du code des marchés publics dûment complété etsigné en original par le candidat ou, en cas de groupementd’entreprises, par chaque membre du groupement. Si le signa-taire n’est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir oude signature datée et signée en original,la copie de jugement prononcé en cas de redressement judi-ciaire,documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribu-tion : documents prévus à l’article 46 du code des marchéspublics et à l’article 8254-1 du code du travail. Ces documentssont listés dans le formulaire ccip“attestations sur l’honneur etdocuments à remettre à l’attributaire“ joint dans le dce. Les can-didats peuvent s’ils le souhaitent les fournir dans leur offre.




Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la



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Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : CMA046XX.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des plis :ples plis doivent être transmis dans les conditions prévues aurèglement de la consulation :- soit déposés sur place contre récepissé en se présentant dulundi au vendredi sauf jours fériés de 9h30 à 12h et de 14h à17h à l’adresse indiquée à la rubrique I1- soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception)à la même adresse.Attention : le pli doit impérativement comporter la mention “nepas ouvrir-procedure adaptee ouverte pour impression etfaconnage de documents d’appel de la campagne de la taxed’apprentissage-crci paris ile de france-nom du candidat“.- soit par voie électronique à l’adresse internet indiquée à larubrique I1.En cas de réponse électronique, il est possible d’envoyer égale-ment une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée parcourrier sous pli recommandé avec avis de réception à l’adresseprécitée avec la mention ’copie de sauvegarde-impression etfaconnage dedocuments d’appel de la campagne de la taxed’apprentissage-crci paris ile de france-nom du candidat-ne pasouvrir“.


cipation doivent être envoyés : Point(s) de contact susmentionnés àla rubrique I.1.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus,adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde paris (service accueil) 7 rue de jouy, 75818 Paris Cedex 04,tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deparis (service accueil) 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. :01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur :01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

96 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Biblio-thèque Publique d’Information.

Correspondant : M. Bazin Patrick, Directeur, 25 rue DuRenard Cedex 4, 75197 Paris Cedex, tél. : 01-44-78-12-00, télé-copieur : 01-44-78-12-15.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, cultureet religion.

Objet du marché : acquisition et livraison de petites fourni-tures de bureau.


L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre : 4 an(s).Valeur minimum estimée (H.T.) : 8 000 €.Valeur maximum estimée (H.T.) : 30 000 €.Caractéristiques principales :

tout type de fournitures de bureau et notamment papeteriecommerciale hors papier faisant l’objet d’un autre marché, eti-quettes et enveloppes en tout genre, agendas, articles plastiqueset métalliques de bureau, articles divers de classement, d’écri-ture et de correction. D’une manière générale la Bpi peutcommander l’intégralité des articles figurant au catalogue dutitulaire et correspondant à des petites fournitures de bureau.Par ailleurs dans la limite de 5 % du montant maximum del’accord-cadre, la Bpi pourra commander des prestations nefigurant pas au catalogue du titulaire, mais correspondant àl’objet de l’accord-cadre

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel hors taxes 8 000,00 Eur Ht,Montant maximum annuel 30 000,00 Eur (H.T.).

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :la Bpi n’envisage pas la conclusion de marchés négociés complé-mentaires.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la


30 juillet 2012.Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de

retenue de garantie exigés.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de 30jours, article 98 du code des marchés publics, financement : nan-tissement et cession de créance dans les conditions fixées auxarticles 106 à 111 du code des marchés publics. Règlement de ladépense sur le budget de l’établissement (subventions et res-sources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : la soumission de groupements estautorisée. Les cotraitants sont soit solidaires, soit conjoints.Après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourraimposer la transformation du groupement conjoint en groupe-ment solidaire.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : garantie professionnelles,

économiques et financières.Situation juridique - références requises : fourniture du Dc1 et

Dc2.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-

dat : Autres renseignements demandés : − : fourniture Dc1 et Dc2.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique et respect des délais : 60 % ;− prix : 40 %.Type de procédure : procédure adaptée.



teur/l’entité adjudicatrice : bureau2012.Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des

entreprises est également téléchargeable à la rubrique marchéspublics du site web de la Bpi www.Bpi.frMarché à bons de commandesla transmission des offres ou des candidatures par voie électro-nique sera autorisée.Conditions de remise des offres ou des candidatures : en casd’un envoi postal ou d’une remise manuelle, l’enveloppecomporte la mention : “ Mapa fourniture de bureau 2012 “.


cipation doivent être envoyés : Service juridique Bpi.Correspondant : M. Rouillard Dominique, Chef du service

juridique 25, rue du Renard Cedex 4, 75197 Paris, tél. :01-44-78-45-12, télécopieur : 01-44-78-12-15.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Service des périodiques.

Correspondant : M. Pfeifer Pascal, Chef du service Equipe-ments et Bâtiment 25, rue du Renard Cedex 4, 75197 Paris, tél. :01-44-78-41-04, télécopieur : 01-44-78-12-15.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Service juridique Bpi.

Correspondant : M. Rouillard Dominique, Chef de Service25, rue du Renard Cedex 4, 75197 Paris, tél. : 01-44-78-45-12,télécopieur : 01-44-78-12-15.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ser-vice juridique Bpi.


. .

Correspondant : M. Rouillard Dominique, Chef de service25, rue du Renard Cedex 4, 75197 Paris, tél. : 01-44-78-45-12,télécopieur : 01-44-78-12-15, adresse internet : http://www.edi-tender.com/bpi/Dce.asp?N=339920.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deParis 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00.

76 - SEINE-MARITIME


97 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville d’El-beuf sur Seine.

Correspondant : nicole dieudegard, hôtel de Ville ServicesTechniques - 2e étage - B.P. no 300, 76503 Elbeuf-sur-Seine, tél. :02-32-96-90-11, télécopieur : 02-32-96-90-44.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.mairie-elbeuf-marches.com.

Objet du marché : prestations concernant le système de télé-phonie et le réseau informatique.



Lieu de livraison.Code NUTS : FR.L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre : 4 an(s).Caractéristiques principales : Les prestations concernées par le marché sont :− le système téléphonique des sites principaux en remplace-

ments des autocommutateurs actuels, utilisant le réseau detransmission de données interne (Lan) et externe (Wan) ;

− la transformation des réseaux de transmission de donnéesinternes (Lan) pour les adapter à la téléphonie ;

− les services associés à ces prestations ;− des services tels maintenance, supervision et exploitation

des équipementsDes variantes seront-elles prises en compte : oui.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : oui.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propresVille. Paiement des factures 30 jours après réception.



tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− le coût des fournitures et prestations et de leurs utilisation :

50 % ;− la valeur technique : 40 % ;− les délais de mise à disposition des prestations en début et

en cours de marché : 10 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 12 juin 2012, à 11 heures.Autres renseignements :Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprisesest téléchargeable gratuitement sur le profil d’acheteur de laVille :http://www.mairie-elbeuf-marches.comPour tout renseignement relatif à la récupération en ligne despièces du dossier, les entreprises peuvent s’adresser à l’équipesupport de Synapse ouest (partenaire) au 02.99.55.02.05, qui lesaidera à s’enregistrer.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les moda-lités de remise des offres figurent sur le règlement de la consul-tation.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2012.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-

tif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. :02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur :02-32-08-12-71.

* 98 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : communede Beuzevillette.

Correspondant : M. le maire, mairie, 76210 Beuzevillette.

Objet du marché : création d’un parc intergénérationnel encentre bourg : fourniture et pose d’équipements ludiques etaménagements paysagés.

Type de marché de travaux : exécution.Type de marché de fournitures : achat.

Lieu d’exécution.Code NUTS : FR232.L’avis implique un marché public.


(travaux) : voir cahier des charges.Des variantes seront-elles prises en compte : oui.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur



Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : paiement par mandat administra-tif dans le délai global de 30 jours à réception de la demandesur les crédits inscrits au budget.Fonds propres subventionnablesprix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : forme du groupement libre.















tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 50 % ;− prix des prestations : 40 % ;− délais d’exécution : 10 %.




. .


Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : Parc intergénérationnel.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur enga-gera une phase de négociation avec les 3 candidats les mieuxclassés de chaque lot. Les candidats sont invités à prendre notedes jours d’audition fixés au : 27/06/2012 à partir de 16 heurespour le lot 1 et 28/06/2012 à partir de 16 heures pour le lot 2les candidats auront à effectuer une visite du site préalablementà la remiose de leurs offres pour réaliser les relevés techniques.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : le dossier de consultation sera remis en 1exemplaire sur demande écrite auprès du secrétariat de la Maii-rie.Le dossier de consultation est également disponible sur le sitede dématérialisation Achatpublic.Com sous la référence : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Im2KpZE5s1.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offrespeuvent être remises au format papier ou par voie dématériali-sée.


et technique peuvent être obtenus : Commune de Beuzevillette.Correspondant : Mme Daussy mairie, 76210 Beuzevillette, tél. :

02-35-31-41-67.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus

concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif 53 ave-nue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 01 Fourniture, livraison et pose d’équipements

ludiques.Livraison : 15 septembre 2012.Lot(s) 02 Réalisation des aménagements paysagés.Livraison : 30 novembre 2012.


* 99 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CROUS deHaute-Normandie.

Correspondant : Mme Guibout Laurence, Responsable du ser-vice des marchés, 3 rue d’herbouville, 76042 Rouen Cedex 01,tél. : 02-32-08-50-31, télécopieur : 02-32-08-50-01, courriel : [email protected].



Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissementpublic administratif.

Objet du marché : travaux d’extension et de restructuration dela cafétéria Martainville - UFR de médecine et de pharmacie -ROUEN (76).

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45454000.Lieu d’exécution : 22 boulevard Gambetta, 76000 Rouen.Code NUTS : FR232.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Refus des variantes.Prestations divisées en lots : oui.Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois à compter de la

notification du marché.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2012.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix des prestations : 50 % ;− valeur technique : 50 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 19 juin 2012, à 15 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la

date limite de réception des offres.Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2012.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Crous de Haute-Normandie.

Correspondant : Mme Massif Isabelle 3, rue d’herbouville,76042 Rouen Cedex 01, tél. : 02-32-08-50-32, télécopieur :02-32-08-50-01, courriel : [email protected], adresseinternet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CgpzXppO8i.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 voierie et réseaux divers.

Voierie et réseaux divers.Lot(s) 2 fondations spéciales.

Fondations spéciales.Lot(s) 3 gros-œuvre.

Gros-œuvre.Lot(s) 4 etanchéité.

Etanchéité.Lot(s) 5 menuiseries extérieures.

Menuiseries extérieures.Lot(s) 6 métallerie.

Métallerie.Lot(s) 7 menuiseries intérieures.

Menuiseries intérieures.Lot(s) 8 cloisons et doublages.

Cloisons et doublages.Lot(s) 9 faux-Plafonds.

Faux-Plafonds.Lot(s) 10 revêtements de sol - faıence.

Revêtements de sol - faıence.Lot(s) 11 peinture.

Peinture.Lot(s) 12 chauffage - plomberie.

Chauffage - plomberie.Lot(s) 13 electricité.

Electricité.Lot(s) 14 cuisine - mobilier.

Cuisine - mobilier.


77 - SEINE-ET-MARNE


* 100 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Cté deCnes de la Brie des Moulins.

Correspondant : meriguet Sophie, 14 bis, rue Favier,77515 Pommeuse.

Objet du marché : construction d’une maison médicale.

Lieu d’exécution : rue Foch, 77515 Faremoutiers.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : construction ossature bois - structure lamellé collé - bardagebois



Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : budget principal de la Commu-nauté de Communes.

Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : − valeur technique : 50 % ;− prix des travaux : 30 % ;− délais d’exécution : 20 %.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : cette limi-

tation du nombre de candidats permet une mise en concurrenceeffective et des conditions d’analyse des offres optimales.



Date limite de réception des candidatures : 11 juin 2012, à17 heures.


. .

Renseignements complémentaires : les renseignements relatifs auxcandidatures peuvent être obtenus par téléchargement sur le sitewww.synapse-entreprises.com ou par téléphone auprès deSophie Meriguet : 01.64.20.08.24.


Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. − Démolitions - terrassement - VRD.Lot 2. − Bâtiment - tout corps d’Etat.


78 - YVELINES

Rectificatif

* 101 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseilgénéral des Yvelines.

Correspondant : M. le président du conseil général, dgsd / drt/ Hôtel du Département - 2 Place André Mignot, 78012 Ver-sailles Cedex, tél. : 01-39-07-78-78, télécopieur : 01-39-07-89-22.

Objet du marché : aménagement d’un giratoire au carrefourRD 912/ VC 2, Route d’anet, sur le territoire de la commune deHoudan.

Lieu d’exécution : intersection RD 912- vc2 Commune de Hou-dan.

Type de procédure : appel d’offres ouvert.

Annonce no 137, B.O.A.M.P. 94 A Annonce no 110,B.O.A.M.P. 94 B du 16 mai 2012.

Dans la rubrique : “ date limite de réception des offres “ :Au lieu de : “ 21 juin 2012, à 16 heures “, lire : “ 28 juin 2012,

à 16 heures “.


102 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : C.H.I.Poissy/Saint-Germain-en-Laye.

Correspondant : M. Bloch Yves, Directeur, 20 rue armagis,78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-39-27-50-01, adresseinternet : https://www.achatpublic.com.

Objet du marché : fourniture de consommables avec la mise àdisposition de pompes péristaltiques nécessaires pour l’irriga-tion en endoscopie digestive.




Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :

12BIO05.

Annonce no 130, B.O.A.M.P. 70 B du 7 avril 2012.Dans la rubrique : “ date limite de réception des offres “ :Au lieu de : “ 6 avril 2012, à 16 heures “, lire : “ 31 mai 2012,

à 16 heures “.


103 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville duPecq.

Correspondant : M. le maire, 13 bis, quai Maurice Berteaux,78230 Le Pecq, tél. : 01-30-61-21-21, télécopieur : 01-34-51-45-01,courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-lepecq.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.



Objet du marché : le présent marché a pour objet la fournitured’un camion muni d’une benne, d’une grue et d’une lame dedéneigement. Le service a également pour objet toutes les

démarches administratives nécessaires à la mise en circulationdu véhicule (immatriculation, carte grise, passage en r.t.i.,...) etla reprise du camion que possède actuellement la Ville.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 34140000.Lieu de livraison : 60. avenue Pierre et Marie Curie, 78230 Le

Pecq.Code NUTS : FR103.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : le présent marché a pour objet la fourniture d’uncamion muni d’une benne, d’une grue et d’une lame de dénei-gement.Le service a également pour objet toutes les démarches adminis-tratives nécessaires à la mise en circulation du véhicule (imma-triculation, carte grise, passage en r.t.i.,...) et la reprise ducamion que possède actuellement la Ville.



une mise en concurrence.Prestations divisées en lots : non.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : le financement se fait sur les res-sources propres de la Ville.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) depremier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans undélai global de 30 jours à compter de la date de réception desfactures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoiradjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupementattributaire du marché est d’une forme différente, il pourra sevoir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer ausouhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.



− en qualité de membres de plusieurs groupements.L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-

culières : le financement se fait sur les ressources propres de laVille.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) depremier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans undélai global de 30 jours à compter de la date de réception desfactures ou des demandes de paiement équivalentes.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : si lesoffres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, ellesdoivent être accompagnées d’une traduction en français, certi-fiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cettetraduction doit concerner l’ensemble des documents remis.

Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la

candidature sont :Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnelles.

Situation juridique - références requises.Les renseignements concernant la situation juridique de

l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchéspublics :

− lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) datée et signéepar une personne habilitée à représenter le candidat et tous lesmembres du groupement le cas échéant ;

− déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidatn’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP(Dc1 rubrique attestation sur l’honneur ou forme libre) ;

− le cas échéant, une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : les ren-seignements concernant la capacité économique et financière del’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchéspublics (formulaire Dc2 ou forme libre) :

− déclaration concernant les chiffres d’affaires globaux réali-sés au cours des trois derniers exercices disponibles.


. .

Référence professionnelle et capacité technique - références requises.Les renseignements concernant les références professionnelles

et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article45 du Code des marchés publics :

− déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi-dat pour chacune des trois dernières années ;

− déclaration indiquant les moyens techniques et matériels ducandidat : déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équi-pement technique dont le candidat dispose pour la réalisationde marchés de même nature ;

− liste des principales références de prestations identiques aucours des trois dernières années indiquant le montant, la date etle destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvéespar des attestations du destinataire ;

− les éventuels certifications professionnelles ou certificats dequalité dont dispose le candidat.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 40 % ;− la valeur technique “ est déterminée de la façon suivante :-

les caractéristiques du châssis et des équipements proposés (30points) --l’organisation mise en place pour les différents équipe-ments à mettre sur le châssis (5 points) - -la durée et le type degarantie du véhicule et des équipements (10 points) - l’organisa-tion du service après vente (5 points) - les délais de livraison duvéhicule (10 points) : 60 %.


date limite de réception des offres.Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les ren-

seignements complémentaires qui leur seraient nécessaires aucours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plustard 10 jours avant la date limite de réception des offres, unedemande écrite à :Renseignement(S) administratif(s) :Services Techniques24, rue de Paris78230 le pecqMaıtée EFTASSIOUMarchés publicsServices TechniquesTél : 01.30.61.21.21télécopieur : 01.34.51.45.01 Renseignement(S) technique(s) :ville du pecq13 bis, quai Maurice BerteauxB.P. 6078231 le pecqNolwenn BRIGNOLIResponsable pôle voirie-environnementTél : 01.30.61.21.21télécopieur : 01.34.51.45.01Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entre-prises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la datelimite de réception des offres.Le candidat, s’il le souhaite, pourra examiner sur rendez-vous lecamion dont dispose actuellement la Ville. Le rendez-vous peutêtre pris auprès de Mme Valérie Gabet, assistante du servicevoirie, au 01.30.61.66.31.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprisesest remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible àl’adresse électronique suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.aspConformément à l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la déma-térialisation des procédures de passation des marchés publics,l’identification des opérateurs économiques pour accéder auxdocuments de la consultation par voie électronique n’est plusobligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le faitque l’identification vous permet d’être tenus informés auto-matiquement des modifications et des précisions éventuellementapportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cascontraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propresmoyens les informations communiquées.Le dossier de consultation des entreprises peut également êtretransmis sur demande écrite (courrier à l’adresse suivante : Villedu Pecq, Services Techniques, 13 bis quai Maurice Berteaux78230 Le Pecq, télécopieur : 01.34.51.45.01, ou mail [email protected]) en indiquant le nom et le coordonnées (adresse pos-tale ou courriel) du demandeur.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candi-dats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les men-tions :

Offre pour :marche de fourniture d’un camion muni d’une benne, d’unegrue et d’une lame de deneigementne pas ouvrirCe pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par laposte par pli recommandé avec avis de réception postal, parve-nir à destination avant la date et l’heure limites de réception desoffres indiquées sur la page de garde du règlement de consulta-tion et ce, à l’adresse suivante :Envoi recommandé A.R. :ville du pecqhotel de ville13 bis, quai Maurice BerteauxB.P. 6078231 le pecqPlis déposés contre récépissé :services techniques24, rue de Paris78230 le pecqHeures d’ouvertures : 8h30-12 heures /13 heures-17 heuresLes plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception seraitdélivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remissous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils serontrenvoyés à leurs auteurs.Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enve-loppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l’offre dont lecontenu est défini au règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des docu-ments par voie papier mais accepte les plis adressés par voieélectronique à l’adresse suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp


104 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Etablisse-ment Public de Versailles.

Correspondant : Mme Pégard Catherine, Présidente de l’epv,rp 834, 78008 Versailles Cedex, adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.fr.


Objet du marché : réalisation d’un plan de gestion pour lesparcs des domaines de Versailles et Marly.

Catégorie de services : 12.C.P.V. - Objet principal : 79990000.Lieu d’exécution : domaine de Versailles et de Marly, 78008 Ver-

sailles Cedex.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

le présent marché a pour l’objet la réalisation d’un plan de ges-tion pour l’ensemble des parcs et jardins des domaines de Ver-sailles et Marly, soit une surface totale de 750 hectares. Entrantdans les objectifs du contrat de performance propre à l’epv, ceplan de gestion permettra la mise en place d’une gestion et d’unentretien préventif des parcs à court, moyen et long terme. Ce plan de gestion, basé sur les contraintes définies par lesarchitectes en chef des monuments historiques sera élaboré enétroite concertation avec les deux services des jardins et le ser-vice des fontaines.L’élaboration du plan sera organisée en plusieurs étapes. Aprèsune analyse critique fine de la situation actuelle sur les modesde gestion appliqués (moyens humains, organisation, moyensmatériels, moyens financiers, moyens externalisés, etc.), plu-sieurs scénarios d’évolution seront proposés en fonction d’objec-tifs d’entretien hiérarchisés


aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propresde l’epv et/ou, sur subventions du ministère de la Culture et dela Communication.Versement d’une avance et d’acomptes selon les textes envigueur.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception dela demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : les opérateurs économiquespeuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire oude groupement conjoint, en application de l’article 51 du Codedes marchés publics.


. .

Toutefois, conformément à l’article 51-7 du Code des marchéspublics, le groupement attributaire du marché devra revêtir laforme du groupement solidaire.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : les candidats peuvent uti-

liser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclara-tion du candidat) pour présenter leur candidature. Ces docu-ments sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures feront l’objet d’unclassement selon la pertinence et l’adaptation de l’équipe propo-sée au regard de l’opération à mener. Les dossiers de candida-ture contiendront les éléments indiqués ci-dessous :.

Situation juridique - références requises : les renseignementsconcernant la situation juridique du candidat tels que prévus àl’article 44 du Code des marchés publics :- la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redresse-ment judiciaire ;- une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dansaucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchéspublics ;- renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi men-tionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitéepour engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : les ren-seignements concernant la capacité économique et financière ducandidat tels que prévus à l’article 45 du Code des marchéspublics :- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et lechiffre d’affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés aucours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :les renseignements concernant les références professionnelles etla capacité technique du candidat tels que prévus à l’article 45du Code des marchés publics :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du can-didat pour chacune des trois dernières années ; - les Cv détaillésde l’équipe pressentie pour l’exécution de la mission ;- une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipe-ment technique dont il dispose pour la réalisation de marchésde même nature ;1) pour la personne mandataire : cinq références au maximum,réalisées au cours des trois dernières années ou en cours de réa-lisation significative de la production de l’équipe et permettantde juger de l’adaptation de celle-ci au contexte spécifique del’opération (opération de réhabilitation notamment). Les réfé-rences indiquent le montant, la date et le destinataire public ouprivé et elles sont prouvées par des attestations du destinataireou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;2) pour les autres opérateurs membre du groupement : cinqréférences au maximum réalisées au cours des trois dernièresannées en adéquation avec la présente opération (avec descrip-tion technique de ces références). Les références indiquent lemontant, la date et le destinataire public ou privé et elles sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration de l’opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spéci-fique(s) minimal(aux) exigé(s) : au moins 3 références en plan degestion de jardins d’intérêt patrimonial doivent être fournies.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : en applica-

tion de l’article 60-i du CMP, le nombre minimum de candidatsne peut être inférieur à 5.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− le prix global et forfaitaire hors taxe : 40 % ;− la méthodologie proposée : 40 % ;− les moyens humains : 10 % ;− les moyens matériels : 10 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 20 juin 2012, à 16 h 30.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 2012-11.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultationseront adressés aux seuls candidats admis à présenter une offreà l’issue de la sélection des candidaturesla transmission des offres ou des candidatures par voie électro-nique sera autorisée.Conditions de remise des offres ou des candidatures : le modede transmission des candidatures choisi par l’epv est la trans-mission par voie électronique à l’adresse suivante : www.edi-tender.com/chateauversailles.Cependant, les candidats peuvent transmettre leur candidaturesur support papier :- soit par envoi postal en recommandé avec Ar : Etablissementpublic du musée et du domaine national de Versailles - direc-tion du patrimoine et des jardins - bureau des marchés (no213) -a l’attention de Mme Duhamel - rp 834 - 78008 Versailles Cedex- soit par dépôt contre récépissé (9h30-12h et 14h-16h30) : Eta-blissement public du musée et du domaine national de Ver-sailles - direction du patrimoine et des jardins - bureau des mar-chés (no213) - a l’attention de Mme Duhamel - grande Ecurie duRoy - avenue Rockefeller - 78008 Versailles Cedextout pli qui parviendra après la date et l’heure limites de récep-tion des candidatures et des offres indiquées ci-dessus seraécarté.


peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine et des jardins.Correspondant : M. Sancho Daniel rp 834, 78008 Versailles

Cedex, courriel : [email protected] auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif

peuvent être obtenus : Bureau des marchés.rp 834, 78008 Versailles Cedex, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif 59 avenue de St Cloud, 78000 Versailles.

105 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communede Mantes la Jolie.

Correspondant : Mlle Dewaele Emilie, 31 rue Gambetta,78200 Mantes-la-Jolie, tél. : 01-34-78-80-86, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.



Objet du marché : missions d’assistance a maitrise d’ouvragepour les operations ouvrages de batiments :operations neuvesou operations de rehabilitation / restructuration / extension.



Lieu d’exécution.Code NUTS : FR103.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

la consultation porte sur les prestations suivantes d’assistance àmaîtrise d’ouvrage pour les opérations ouvrages de bâtiments :Opérations neuves ou opérations de réhabilitation / restructura-tion / extension.Le marché est un marché fractionné à bons de commande, ayantpour objet les différents éléments de missions, dont le détail estétabli ci-dessous :Assistance au montage de l’opération et à la définition desétudes pré-opérationnelles, assistance à la définition du pro-gramme et au contrôle et recadrage de l’enveloppe financièreprévisionnelle, assistance au montage du processus de réalisa-tion, préparation et mise en place du marché de maîtrised’œuvre, y compris assistance pour le choix du maître d’œuvre,préparation et mise en place des autres marchés d’études et deprestations intellectuelles (SPS, contrôle technique, ssi, opc, etc.),suivi des études et des marchés de maître d’œuvre et de presta-tions intellectuelles pendant la phase de conception,mise en place des marchés de travaux, y compris assistancepour le choix des entrepreneurs (en cas de maîtrise d’œuvreexterne), assistance pour le suivi des marchés de travaux et le


. .

règlement des entrepreneurs, suivi et règlement du marché demaîtrise d’œuvre et des autres marchés de prestations intellec-tuelles pendant la phase travaux,assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement,mission de conseil ponctuel

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché ne comporte pas de montant minimummais un maximum en valeur sur la durée totale du marché à89.500 euro(s)ht.


les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 36 mois à compter de la


aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présentmarché seront financées sur le budget propre de la collectivité.Le mode de règlement du marché est le virement administratif.En application des dispositions de l’article 98 du Code des Mar-chés Publics, les sommes dues en exécution du présent marchéseront payées dans un délai de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : en cas de groupement, la formesouhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupementconjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributairedu marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraintd’assurer sa transformation pour se conformer au souhait dupouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres enagissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ouplusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : les candidats doivent

utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (décla-ration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces docu-ments sont joints au présent DCE et sont également disponiblesgratuitement sur le site :http://www.colloc.minefe.gouv.frIls contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l’entre-prise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchéspublics :- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entredans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP concer-nant les interdictions de soumissionner,- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire,- renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi men-tionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du Code du travail concernantl’emploi des travailleurs handicapés,- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’hon-neur du candidat justifiant que le travail est effectué par dessalariés employés régulièrement au regard des articlesL. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le casoù le candidat emploie des salariés, conformément à l’articleD8222-5-3o du Code du travail).

Capacité économique et financière - références requises : les ren-seignements concernant la capacité économique et financière del’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchéspublics :- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffred’affaires concernant les services objet du marché, réalisés aucours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :les renseignements concernant les références professionnelles etla capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45du Code des marchés publics :- liste des principaux services et fournitures effectués au coursdes trois dernières années, indiquant notamment, le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations de ser-vices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l’opérateur économique,- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune destrois dernières années.

La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.Marché réservé : non.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 60 % ;− prix : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.





teur/l’entité adjudicatrice : 2012-045.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Mairie de Mantes La Jolie.

Correspondant : Mlle Dewaele Emilie 31 rue Gambetta,78200 Mantes-la-Jolie, courriel : [email protected],adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KQCoNGZUPc.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Mairie de Mantes La Jolie.

Correspondant : Mlle Dewaele Emilie 31 rue Gambetta,78200 Mantes-la-Jolie, tél. : 01-34-78-80-86, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KQCoNGZUPc.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie de Mantes la Jolie Service Marchés Publics.

Correspondant : Mme Dewaele Emilie 31 rue Gambetta,78200 Mantes-la-Jolie, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KQCoNGZUPc.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud, 78011 VersaillesCedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif deVersailles 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. :01-39-20-54-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

106 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deGuyancourt.

Correspondant : Agnès Adam, 14 rue Ambroise Croizat -B.P. 32, 78280 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télé-copieur : 01-30-48-33-49, adresse internet : http://www.ville-guyancourt.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://mpe.tracesolutions.fr/GUYANCOURT.



Objet du marché : fourniture de livres.Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 22111000


Lieu de livraison : hôtel de Ville 14, rue Ambroise CroisatB.P. 32, GUYANCOURT, 78041.


Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : oui.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur




. .


Cautionnement et garanties exigés : une avance peut être verséeau titulaire. Le versement de cette avance est toutefois condi-tionné à la constitution préalable d’une garantie à premièredemande à concurrence de 100 % du montant de l’avanceconformément aux dispositions de l’article 89 du code des mar-chés publics.Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution per-sonnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution duprésent marché sont payées dans un délai de 30 jours.



Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne

sont pas recevables en application des articles 43 et 47 du Codedes Marchés Publics et qui ne sont pas accompagnées des piècesmentionnées à l’article 5.1.2 du présent règlement ou qui ne pré-sentent pas des garanties techniques et financières suffisantes nesont pas admises.

Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature(Dc1)- déclaration du candidat (Dc2)- etat annuel des certificats reçus, ou les justificatifs relatifs auxobligations fiscales et parafiscales, certifiés conformes- une attestation sur l’honneur du candidat indiquant que lecandidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières annéesd’une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciairepour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L8241-1 et L 8251-1 du code du travail- une attestation non-condamnation pour infraction au code dutravail ;- une attestation d’assurance ;- si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (oudes) jugement(s) prononcé(s) à cet effet - une déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pasl’objet d’une interdiction de concourir ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :- Présentation d’une liste des principales fournitures ou desprincipaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du four-nisseur - déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose lecandidat pour le réalisation des prestations demandées.




tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 60 % ;− prix : 40 %.




Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : NM-12-015.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques :Mme Florence PhalippouDirection Générale de l’enfance14 rue Ambroise Croizat78280 GuyancourtTel : 01 30 48 33 87renseignements administratifs :nelly MangaService des marchés publicshôtel de Ville14 rue Ambroise CroizatB.P. 3278280 GuyancourtTel : 01 30 48 34 34télécopieur : 01 30 48 33 49

courriel : [email protected] d’envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : Ville de Guyancourt.Correspondant : Service marchés publics 14 rue Ambroise

Croizat - B.P. 32, 78041 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34,télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : Ville de Guyancourt.

Correspondant : Service marchés publics 14 rue AmbroiseCroizat - B.P. 32, 78280 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34,télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : [email protected], adresse internet : https://mpe.tracesolutions.fr/GUYANCOURT.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Ville de Guyancourt.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Ville de Guyancourt.


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville de Guyancourt.

Correspondant : Service marchés publics 14 rue AmbroiseCroizat - B.P. 32, 78041 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34,télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admnistratifde Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. :01-39-20-54-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Admnistratif deVersailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. :01-39-20-54-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 lot no 1 : Manuels scolaires et fichiers pédagogiques.

Ce lot comprend tous les manuels scolaires, quels que soient lamatière, le niveau ou l?éditeur ainsi que tous les fichiers péda-gogiques et les cahiers d?exercices.

C.P.V. - Objet principal : 22111000.Lot(s) 2 lot no 2 : Livres non scolaires, contes audio et diaposi-

tif.Ce lot comprend tous les livres de bibliothèques (les romans,

les bandes dessinées, les contes) quels que soient l’éditeur, ainsique tous les diapositifs et les contes audio.


107 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Centrehospitalier François Quesnay.

Correspondant : M. Denis Caspard, boulevard Sully,78201 Mantes-la-Jolie Cedex.


Objet du marché : dispositifs médicaux consommablesdentaires et de stomatologie.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 33000000.Lieu de livraison : service Pharmacie, 78201 Mantes-la-Jolie.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

marché divisé en lotsDes variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : oui.


. .

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 2 juillet 2012

et jusqu’au 30 juin 2015.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :

2 juillet 2012.L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-

culières : non.Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :






Renseignements complémentaires : le dossier de consultation està télécharger sur la plateforme, à l’adresse suivante : https.www.achat-hopital.com.


fonds communautaires : non.Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique

peuvent être obtenus : Centre Hospitalier François Quesany.Correspondant : Mme Marie-Hélène PIC service pharma-

cie boulevard Sully, 78201 Mantes-la-Jolie Cedex, tél. :01-34-97-41-93, télécopieur : 01-34-97-41-95, courriel : [email protected].

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 aiguille dentaire.

Aiguille dentaire.Lot(s) 2 fraise à os carbure de tungstène.

Fraise à os carbure de tungstène.Lot(s) 3 fraise fissure carbure de tungstène.

Fraise fissure carbure de tungstène.Lot(s) 4 trousse composite de stomatologie.

Trousse composite de stomatologie.Lot(s) 5 tubulure irrigation pièce à main de stomatologie.

Tubulure irrigation pièce à main de stomatologie.

108 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : INRIA.Correspondant : M. Cosnard Michel, Président directeur géné-

ral, domaine de Voluceau ROCQUENCOURT - B.P. 105,78153 Le Chesnay Cedex, tél. : 01-39-63-56-23, télécopieur :01-39-63-51-93, courriel : [email protected].



Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Recherche.

Objet du marché : organisation de sessions du séminairenational d’évaluation des projets de recherche d’inria.


Objets supplémentaires : 55120000.Lieu d’exécution : en région parisienne ou en province.Code NUTS : FR103.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

prestations d’organisation, d’accueil, d’hébergement, de restau-ration et de mise à disposition de salles de reunion

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : deux sessions de séminaire chaque année.Le nombre maximum prévisionnel de participants est de 250personnes.Lieux d’execution : Région Parisienne ou Province.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :ce marché pourra faire l’objet de prestations complémentairesdéfinies à l’article 35.ii.5 et similaires définies à l’article 35.ii.6du Code des marchés publics.


les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du

1er décembre 2012 et jusqu’au 30 novembre 2014.Cautionnement et garanties exigés : néant.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : la personne publique se libérerades sommes dues au titre du présent marché par des ressourcesbudgétaires. Le paiement s’effectuera suivant les règles de lacomptabilité publique et conformément aux dispositions desarticles 86 à 117 du Code des marchés publics.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et

qualifications professionnelles des membres du personnel chargéde la prestation.



choix de l’acheteur public : − Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-

rance pour les risques professionnels ;− Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières

années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établisse-ment des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;














. .

Autres renseignements demandés : − : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si

ces exigences sont remplies : serontacceptées celles présentées :- avant la date et heure limites de réception des offres ;- en règle au regard des articles 43 et 44 du Code des marchéspublics ;- justifiant des qualifications professionnelles requises ;- dont les garanties financières, professionnelles et techniquessont jugées suffisantes.



tion des critères énoncés ci-dessous (par ordre de prioritédécroissant) :

− valeur technique - 60 points ;− prix - 40 points.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 14 juin 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : Seminaire Eval DR 2012.Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dépôtdes plis doit s’effectuer aux heures suivantes : de 09 heures à12 heures et de 14 heures à 17 heures (12 heures le jour deremise des offres).


cipation doivent être envoyés : Délégation à l’Administration duSiège.

Correspondant : Mme SIGOGNE Carole domaine de VoluceauROCQUENCOURT - B.P. 105 - batiment 5 -Bureau 7, 78153 LeChesnay Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus :

Correspondant : Mlle SEKOL Ines domaine de Voluceau ROC-QUENCOURT - B.P. 105, 78153 Le Chesnay Cedex, tél. :01-39-63-55-15, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Délégation à l’Administrationdu Siège.

Correspondant : M. Norguet Alexandre domaine de VoluceauROCQUENCOURT - B.P. 105, 78153 Le Chesnay Cedex, tél. :01-39-63-56-23, télécopieur : 01-39-63-51-93, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Délégation à l’administration du Siège.

Correspondant : M. Norguet Alexandre domaine de VoluceauROCQUENCOURT - B.P. 105, 78153 Le Chesnay Cedex, tél. :01-39-63-56-23, télécopieur : 01-39-63-51-93, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Q5YC5wwuTr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunaladministratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Ver-sailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-30-21-11-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal adminis-tratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles,tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-30-21-11-19.

79 - DEUX-SÈVRES


* 109 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Syndicatdes eaux de la gatine.

Correspondant : M. le président, 23 rue de beaulieu,79200 Pompaire, tél. : 05-49-95-03-47, courriel : [email protected],adresse internet : http://seg4.e-marchespublics.com.

Objet du marché : assistance à l’exploitation des ouvragesd’assainissement collectif : hydrocucurages, enlèvement trans-port et élimination des sous produits, itv tests étancheité etcompactage et tests fumée.






Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :1er juillet 2012.








Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 hydrocurage des ouvrages.

Nettoyage des réseaux, des postes de relèvement et divers.Lot(s) 2 sous produits d’épuration des eaux usées.

Enlèvement, transport et traitement.Lot(s) 3 inspections télévisées, essais de réception.

itv, tests de compactage, tests d’étancheité et tests fumée.


83 - VAR


110 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CH JeanMarcel de Brignoles.

Correspondant : M. jean louis dassonville, directeur, bd josephmonnier, 83170 Brignoles.


Objet du marché : location d’équipements pour la préventionet le traitement des palies et escarres et consommables asso-ciés.





la liste des documents à fournir est énumérée dans le règle-ment de la consultation.






Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : ch jean marcel.

Correspondant : melle souply bd joseph monnier, 83170 Bri-gnoles, tél. : 04-94-72-67-07, télécopieur : 04-94-72-67-01, courriel :[email protected].


. .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : ch jean marcel.

Correspondant : secrétariat des services économiques bdjoseph monnier, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-72-65-14, téléco-pieur : 04-94-72-67-01, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratifde toulon 5 rue jean racine, 83000 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30.

Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. − location de matelas anti-escarre.Lot 2. − location de système à dépression pour le traitement

des palies et fourniture des consommables associés.

111 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communede La Farlède.

Correspondant : M. le maire, place de la liberté, 83210 La Far-lede, tél. : 04-94-27-85-85, télécopieur : 04-94-27-85-70.


Objet du marché : fourniture et pose de mobilier pour lafuture crèche de la farlede.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 39100000.Lieu de livraison : creche de la farlede - chemin du partegal -,

83210 La Farlede.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne la livraison, le transport ledéchargement et le montage du mobilier de la crèche de la far-lède


une mise en concurrence.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :1er décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pour chacun des lots, il n’estpas prévu d’appliquer de retenue de garantie.Il est prévu le versement d’une avance sauf en cas de renonce-ment de la part du candidat.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : les dépenses seront imputées aubudget communal, section investissement.Le mode de règlement sera le mandatement administratif suivide virement.Le paiement des sommes dues interviendra sur présentationd’une facture, selon les modalités et délais définis au CCAP.Les modalités de financement du marché sont définies au CCAPet s’exécutent conformément aux pres riptions des articles 86 à111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : pour chaque lot, le candidat serasoit un opérateur économique unique pouvant exécuter toutesles prestations du lot soit un groupement d’opérateur écono-mique conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire desautres membres du groupement.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique de l’offre : 60 % ;− prix des prestations : 40 %.Type de procédure : procédure adaptée.



teur/l’entité adjudicatrice : 11-2012.Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des

opérateurs économiques est :

-délivré gratuitement jusqu’à la date limite de remise des offresaux candidats qui en font la demande écrite auprès du centreTechnique municipal.Tel:04 94 27 85 88télécopieur : 04 94 20 09 87Mail : [email protected] et/ou téléchargeable sur le profil acheteur del’acheteur public : www.marches-securises.frle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avecles candidats les mieux classés.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2012.Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif

de Toulon 5, rue racine B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, cour-riel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : greffe du tribunal adminis-tratif de toulon 5, rue racine B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9,courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. − Mobilier intérieur spécifique crèche.Lot 2. − mobilier extérieur.Lot 3. − mobilier administratif.

112 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CentreHospitalier de Hyères.

Correspondant : Françoise GARCIA, avenue Maréchal Juin -B.P. 50082, 83400 Hyeres, tél. : 04-94-00-24-22, télécopieur :04-94-00-27-20, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ch-hyeres.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.Objet du marché : fourniture et pose de systèmes de climatisa-

tion pour différents locaux.Type de marché de fournitures : achat.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : cf. CCAP - cCTP.Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la


aux textes qui les réglementent : dotation budgétaire de l’établisse-ment / paiement par mandat administratif à 50 jours.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : les candidatures devront

être conformes à l’article 45 du CMP.Capacité économique et financière - références requises : imprimé

Dc2.Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

imprimé Dc2 + liste de références pour des prestations simi-laires datant de moins de 3 ans.



− Echantillons, descriptions et/ou photographies des fourni-tures ;



− Formulaire DC3, Acte d’engagement (disponible à l’adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).




. .



tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur financière : 30 % ;− valeur technique : 20 % ;− délais : 45 % ;− démarche qualité environnementale : 5 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 11 juin 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : MAPA 129926.Renseignements complémentaires : visite des lieux fortement

recommandée. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour unepériode de 12 mois, par tacite reconduction, sauf dénonciationexpresse par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavisde 3 mois avant l’échéance.


fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres oudes candidatures : transmission sous support papier : - en mainpropre contre récépissé au secrétariat de la direction desAffaires Economiques avant les date et heure limites. - par voiepostale, par pli recommandé avec avis de réception avant lesdate et heure limites. Transmission électronique : La transmis-sion peut être effectuée sur le site OMNIKLES : https://www.achat-hopital.com.


peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Hyères.Correspondant : Mme Françoise GARCIA, tél. : 04-94-00-24-22.Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif

peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Hyères.Correspondant : Mlle Virginie MALARD, tél. : 04-94-00-27-28.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-

tif de TOULON 5, rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected], télé-copieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta.toulon.juradm.fr.

113 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville duLavandou.

Correspondant : Service des marchés publics, place ernestreyer, 83980 Le Lavandou, tél. : 04-94-05-15-70, télécopieur :04-94-71-55-25, courriel : [email protected], adresseinternet : http://lelavandou.e-marchespublics.com.


Objet du marché : prestations de surveillance de la zone por-tuaire de la commune du lavandou.

Catégorie de services : 27.C.P.V. - Objet principal : 79714000.Lieu d’exécution : port du lavandou, 83980 Le Lavandou.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

prestations de surveillance des espaces portuaires du lavandouQuantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 60 000 €.Refus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : non.Le présent avis correspond à un avis périodique constituant

une mise en concurrence.Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :15 juin 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : financement sur le budget de lacommune - les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-

traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payéesdans un délai global de 30 jours à compter de la date de récep-tion des factures ou des demandes de paiement équivalentes.









− Certificats de qualifications professionnelles. La preuve dela capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,notamment par des certificats d’identité professionnelle ou desréférences de travaux attestant de la compétence de l’opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte can-didat : certificats et qualificatiosn professionnelles exigés par ledécret n2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l/’applicationde la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activitésprivées de sécurité et relatif à l/’aptitude professionnelle desdirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activitésde surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, deprotection physique des personnes et de vidéoprotection. ;









teur/l’entité adjudicatrice : 12PORT01.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Commune du lavandou.

Correspondant : Service des marchés publics place ernestreyer, 83980 Le Lavandou, tél. : 04-94-05-15-70, télécopieur :04-94-64-92-50.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde toulon 5 rue jean racine, 83000 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30,télécopieur : 04-94-42-79-89.








. .




Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CA d’Aubagneet de l’Etoile.




84 - VAUCLUSE










Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CA d’Aubagneet de l’Etoile.




87 - HAUTE-VIENNE


118 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Villed’Isle.

Correspondant : service marché public, 15 rue Joseph Cazau-tets, 87170 Isle, tél. : 05-55-01-56-15, télécopieur : 05-55-05-19-56,courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-isle.fr/.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.achats-limousin.com.


Objet du marché : prestation de gardiennage et de tele-surveillance sur la commune d’isle.


Lieu d’exécution : commune, 87170 Isle.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Options : descriptions concernant les achats complémentaires :

option n1 : Forfaitisation des interventions sur alarme.Des variantes seront-elles prises en compte : oui.



Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présentmarché, seront financées sur le budget de la Ville d’isle. Le paie-ment s’effectue suivant les règles de la comptabilité publiquedans les conditions prévues au décret n 2002-232 du 21 février2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiementdes marchés publics Article 96 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne sou-haite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire dumarché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qua-lité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’unou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler lesdeux qualités.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : la prestation est réservée à une profession particulière.


Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : autorisation Préfectorale

d’exercer.La prestation est réservée à une profession particulière.Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administra-

tives applicables : autorisation Préfectorale d’exercer.Les personnes morales ne sont pas tenues d’indiquer les noms



voir Règlement de consultation.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− 1-prix des prestations : 55 % ;− 2-valeur technique (référence, moyens matériels et humains

et organisation de la surveillance avec délai d’intervention) :45 %.




teur/l’entité adjudicatrice : 2012-07.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprisesest téléchargeable gratuitement sur le site internet : http://www.achats-limousin.com.

Date limite d’obtention : 5 juin 2012, à 12 heures.Le présent marché a un caractère périodique : non.Ce marché s’inscrit-il dans un projet/programme financé par les

fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres oudes candidatures : - Sous forme papier : Ce pli devra être remiscontre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par plirecommandé avec avis de réception postal, parvenir à destina-tion avant la date et l’heure limites de réception des offres et ce,à l’adresse suivante : mairie d’isle : 15 rue joseph Cazautets -87170 ISLE - sous forme électronique Le pouvoir adjudicateurpréconise la transmission des documents par voie papier etaccepte les plis adressés par voie électronique à l’adresse sui-


. .

vante : http://www.achats-limousin.com Les conditions de pré-sentation des plis électroniques sont similaires à celles exigéespour les réponses sur support papier (un fichier ou support dis-tinct pour chaque enveloppe).


et technique peuvent être obtenus : mairie d’isle.Correspondant : service marché public ou m. Beillot- directeur

des services techniques et urbanisme 15 rue joseph cazautets,87170 Isle, tél. : 05-55-01-56-15, télécopieur : 05-55-05-19-56, cour-riel : [email protected], adresse internet : http://www.achats-limousin.com.

90 - TERRITOIRE DE BELFORT


119 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SMGPAP.Correspondant : M. le président, hôtel de Ville et de la

communauté d’agglomération Place d’armes, 90020 BelfortCedex.


Objet du marché : fourniture d’installations de distribution deproduit Ad-Blue et de récupération des huiles usagées.

Type de marché de fournitures : achat.Lieu de livraison : rue des Carrières - bELFORT.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

marché ordinaire séparéRefus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois à compter de la



aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des mar-chés publics français - prix global forfaitaire ferme - délai globalde paiement : 30 jours - financement des prestations assuré parle budget du SMGPAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : aucune forme de groupementimposée à l’attributaire.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : les marchés débuteront à compter de la date fixée parl’ordre de service. Les candidats pourront proposer un autredélai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.


dat : Autres renseignements demandés : − : documents à produire détaillés à l’article 4 du règlement

de la consultation.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix des prestations : 50 % ;− valeur technique : 40 % ;− délai d’exécution : 10 %.Type de procédure : procédure adaptée.


teur/l’entité adjudicatrice : 12S002.Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : SMGPAP.

bureau du Courrier Hôtel de Ville et de la communauté d’agglomération Place d’armes, 90020 Belfort Cedex, adresseinternet : http://www.marches.agglo-belfort.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : SMGPAP.

Correspondant : M. Robert hôtel de Ville et de la communautéd’agglomération Place d’armes, 90020 Belfort Cedex, tél. :03-84-54-56-47, télécopieur : 03-84-26-68-59, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :SMGPAP.service des Marchés Publics Hôtel de Ville et de la communautéd’agglomération Place d’armes, 90020 Belfort Cedex, téléco-pieur : 03-84-54-56-89, adresse internet : http://www.marches.agglo-belfort.fr.

Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. − Installation de distribution de produit Ad-blue.Lot 2. − Installation de récupération des huiles usagées.

91 - ESSONNE

Rectificatif

120 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : AFTRP.Correspondant : le président-directeur général, tour Gamma

Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris.

Objet du marché : ris Orangis ZAC Ecoquartier du Val de Ris- marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’unecrèche multi-accueil.

Lieu d’exécution : ris Orangis ZAC Ecoquartier du Val de Ris.Type de procédure : procédure adaptée.Annonce no 159, B.O.A.M.P. 93 B du 15 mai 2012.Dans la rubrique : “ référence professionnelle et capacité technique

- références requises “ :Au lieu de : “ qualification OPQIBI ou équivalent “, lire :

“ opqibi 0301 - 1218 - 1220 ou équivalent “.


121 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commu-nauté d’Agglo. du Val d’Orge.

C o r r e s p o n d a n t : p r é s i d e n t d e l a c o m m u n a u t é d’agglomération, la Maréchaussée 1 place Saint-Exupéry,91704 Sainte Geneviève-des-Bois Cedex, tél. : 01-69-72-18-00, télé-copieur : 01-69-72-18-01, adresse internet : http://www.agglo-valdorge.fr.

Objet du marché : réalisation d’études hydrauliques sur lesréseaux d’eaux pluviales de l’agglomération du Val d’orge.

Catégorie de services : 12.Lieu d’exécution : territoire de la communauté d’agglomération

du Val d’orge.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : L’objectif du présent marché est :− de permettre au service Eau et Assainissement d’avoir une

ingénierie technique sur le fonctionnement des réseaux d’assai-nissement sur certains bassins versants ;

− de dimensionner certains ouvrages d’eaux pluviales selonles problématiques identifiés ;

− de réaliser un modèle hydraulique du fonctionnement duréseau d’eaux pluviales de certains bassins versants, lorsque celaest demandé, avec une transmission de celui-ci ;

− d’obtenir des propositions pertinentes à l’échelle d’un bas-sin versant pour faire face à la problématique d’inondation et degestion des eaux de ruissellement

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l’objet d’un marché à bons decommande avec minimum et maximum annuel, passé en appli-cation de l’article 77-i du Code des marchés publics.Le montant total des commandes pour la durée initiale du mar-ché est compris entre 10 000 € (H.T.) minimum et 60 000 €(H.T.) maximum par an.Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an àcompter de la notification, renouvelable par période successived’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder trois (3) ans.


. .


les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : non.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : les prestations seront financéespar les fonds propres de la communauté d’agglomération duVal d’orge.Application du CCAG de Prestations Intellectuelles.Délai global de paiement : 30 jours.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : − déclaration d’intention de soumissionner (Dc1 - imprimé

dernière version ou forme libre) dûment datée et signée ;− la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redresse-

ment judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version ou formelibre) ;

− documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées àengager l’entreprise (DC 2 - imprimé dernière version ou formelibre).

Capacité économique et financière - références requises : - Déclara-tion concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les fournitures, services, prestations intellectuelles outravaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniersexercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version ou formelibre).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : − déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi-

dat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années ;

− présentation d’une liste des principales fournitures ou desprincipaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une décla-ration de l’opérateur économique ;

− indication des titres d’études et professionnels de l’opéra-teur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notammentdes responsables de prestations de services ou de conduite destravaux de même nature que celle du marché ;

− pour justifier des capacités professionnelles, techniques etfinancières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’ap-puie pour présenter sa candidature, le candidat produit lesmêmes documents concernant cet opérateur économique queceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidatproduit également un engagement écrit de l’opérateur écono-mique pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateuréconomique pour l’exécution du marché.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spéci-fique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualifications profes-sionnelles exigés :.


Date limite de réception des offres : 15 juin 2012, à 17 h 45.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 2012-PA-ASS-042.Renseignements complémentaires.Le dossier de consultation des entreprises, l’avis d’appel

public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documentset renseignements complémentaires sont disponibles sur le profild’acheteur : www.marches-idf-centre.fr

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des docu-ments par voie papier, mais accepte les plis adressés par voieélectronique sur le profil d’acheteur susvisé.

Critères de sélection des offres pondérés de la manière sui-vante :

Valeur technique telle qu’elle ressort du mémoire justificatif -60 points :

− pertinence de la méthodologie (organisation, modèlehydraulique proposé...) 30 points ;

− moyens humains dédiés au marché : 10 points ;− pertinence du logiciel proposé (fonctionnalités, ergono-

mies...) : 15 points ;− qualité et pertinence de rendus déjà réalisés (intégrer des

exemples) : 5 points.

Prix : 40 points.Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : communauté d’agglomération duVal d’Orge - Direction Infrastructure et Environnement - ServiceEau et Assainissement.par pli recommandé : La Maréchaussée 1, place Saint Exupéry -91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex ou contre récépissé :ZAC des Montatons - 16 bis, rue Denis Papin, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : communauté d’agglomérationdu Val d’Orge - Service Eau et Assainissement : Benoît CHA-PON - Tel : 01 69 72 21 57 ou Grégory GUILLOIS - Tel :01 69 72 20 03 - télécopieur : 01 69 72 21 53.la Maréchaussée 1 Place St Exypéry, 91704 Sainte Geneviève-des-Bois Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles., tél. :01-39-20-54-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles., tél. : 01-39-20-54-00,courriel : greffe.ta-versail [email protected], télécopieur :01-39-20-54-87.

122 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseilgénéral de l’Essonne.

Correspondant : M. Président Le, conseil général de l’Essonne,boulevard de france, hôtel du département boulevard de france,hôtel du département, 91012 Evry Cedex.



Objet du marché : mission d’assistance technique au maîtred’ouvrage pour l’exploitation des installations énergétiquesdes bâtiments départementaux.

Catégorie de services : 27.C.P.V. - Objet principal : 71241000.Lieu d’exécution.Code NUTS : FR104.Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet de confier au titulaire la réalisa-tion d’une mission d’assistance technique au maître d’ouvragepour l’exploitation des installations énergétiques des bâtimentsdépartementaux (hors collèges) ainsi que du choix de son (ses)opérateur(s) économique(s).L’objectif est de fournir au Département une démarche de maxi-misation des performances énergétiques de ces bâtiments dépar-tementaux tout en assurant l’optimisation de la gestion de l’ex-ploitation à travers la passation et le suivi de(s) marché(s)d’exploitation avec engagement de résultats sur les perfor-mances et économies des énergies

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation à procèdure adaptée est sou-mise aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchéspublics.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :ce marché pourra faire l’objet d’éventuels avenants.


les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 72 mois à compter de la

notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : l’avance ne pourra être ver-

sée qu’après constitution de la garantie à première demande.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des mar-chés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collecti-vité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du ccag/fcs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : entreprise générale ou groupementsolidaire.


. .


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : les candidats devront

fournir une déclaration d’intention de soumissionner (formulaireDc1 obligatoire), la déclaration du candidat (formulaire Dc2obligatoire) et si le candidat est en redressement judiciaire, lacopie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière - références requises : les candi-dats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d’af-faires global au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :les candidats devront fournir -Une déclaration indiquant leseffectifs moyens annuels et l’importance du personnel technique(ingénieurs et techniciens ) pour chacune des trois dernièresannées ; -Une liste des principales prestations de même natureeffectuées au cours des trois dernières années, indiquant le mon-tant, la date et le destinataire public ou privé.La capacité du candidat (et de chacun des co-traitants ou sous-traitants en cas de co-traitance ou de sous-traitance) peut êtreappréciée par tout moyen permettant de constater sa capacité àréaliser les prestations définies au présent marché, en suivi etcontrôle de marchés d’exploitation de chauffage de locaux.

La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-


Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 11 juin 2012, à 16 h 30.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 0914-2-00.Renseignements complémentaires : toute demande de renseigne-

ment doit être formulée par écrit. Dématérialisation des procé-dures, le dossier de consultation des entreprises est disponible àl’adresse suivante : http://www.marches.essonne.fr. Les modali-tés de transmission électronique des plis sont définies dans lerèglement de la consultation. Les plis peuvent aussi être remispar envoi en recommandé ou déposés contre récépissé.


cipation doivent être envoyés : conseil général de l’Essonne.direction de la Construction et des Bâtiments - service MarchésEnvoi postal : hôtel du département - boulevard de france Dépôtcontre récepissé : Immeuble France Essonne - 1 rue EdouardBranly - 6è étage bureau 604 du lundi au vendredi de 9 heures à12 heures et 13h30 à 16h30. Les services départementaux seontfermés le lundi 28 mai 2012. boulevard de france, hôtel dudépartement, 91012 Evry Cedex, adresse internet : https://marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : conseil général de l’Essonne.

Correspondant : M. Le Roux Michel direction de la Construc-tion et des Bâtiments - pôle Maintenance Hôtel du Département- boulevard de France boulevard de france, hôtel du départe-ment, 91012 Evry Cedex, adresse internet : https://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : conseil général de l’Essonne Bouétard-Debeaumont.

Correspondant : Mme Bouétard-Debeaumont Anne-Brigittedirection de la Construction et des Bâtiments - services MarchésHôtel du Département - boulevard de France boulevard defrance, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, adresse inter-net : https://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :conseil général de l’Essonne.

Correspondant : Mme Bouétard-Debeaumont Anne-Brigittedirection de la construction et des bâtiments - services MarchésHôtel du Déparetment - boulevard de France boulevard defrance, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, adresse inter-net : https://marches.essonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Versailles 56 avenue Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. :01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deVersailles 56 avenue Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. :01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.


Correspondant : M. Weil Bernard, Essonne Aménagement,93 rue Henri Rochefort 93 rue Henri Rochefort, 91025 EvryCedex, tél. : 01-60-79-97-37, télécopieur : 01-60-79-97-60, courriel :[email protected].


Objet du marché : marché de coordination système de sécuritéincendie (S.S.I), dans le cadre de l’opération d’extension et derestructuration partielle du Collège Condorcet à DOURDAN(91).

Catégorie de services : 12.C.P.V. - Objet principal : 71317100.Lieu d’exécution : chemin du Champ de Courses, 91410 Dour-

dan.Code NUTS : FR104.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

les caractéristiques de l’opération sont décrites dans la fiche del’opération annexée au CCP :1)- identification de l’opération :l’extension et la restructuration du college condorcet a dourdan(91)situé : chemin du champ de courses91410 Dourdan2)- description :Les travaux seront réalisés en site occupé, sans interruption dufonctionnement de l’établissement et en différentes phases.Le programme comprend principalement :a) la démolition partielle et la construction d’une extension dubâtiment A (environ 415 mètres carrés utiles) pour aménagernotamment :- l’accueil des parents, des locaux pour l’administration, unesalle audiovisuelle et de réunions, la salle des agents techniques,le pôle maintenance, les locaux d’eps et le garage pour le véhi-cule de service,b) la restructuration complète du bâtiment A (hormis le préau,la permanence et les sanitaires au rez-de-chaussée) (environ2510 mètres carrés de plancher Sdo) pour aménager notam-ment :- au rez-de-chaussée : le pôle santé, le pôle enseignants et le pôlevie scolaire,- au 1e étage : 10 salles d’enseignement et le CDI avec rehausse-ment des murs et remplacement de la toiture de celui-ci,- au 2e étage : 9 salles d’enseignement,c) la restructuration des locaux de la SEGPA (environ 600mètres carrés de plancher Sdo) afin d’aménager le champ HASet d’accueillir un champ horticulture,d) l’équipement et l’installation des matériels de la cuisine duchamp HAS de la Segpa,E) la création de 3 ascenseurs pour permettre l’accessibilité auxpersonnes à mobilité réduite à l’ensemble du collège,f) l’amélioration des équipements techniques et de sécurité par :- le remplacement du système de sécurité incendie,- la révision de la couverture en ardoise des bâtiments.g) l’aménagement des abords de l’extension, y compris un dis-positif de régulation des eaux pluviales

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de prestations intellectuelles.



10 juillet 2012.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2014.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : le règlement des sommes dues autitre du marché se fera sous la forme d’un délai global de paie-ment fixé à 30 jours maximum.



. .


dat : Autres renseignements demandés : − : les candidats devront fournir les références et les justifica-

tifs pour des opérations de même nature et de même impor-tance pour la mission de coordination SSI et datant de moins detrois ans.



Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 11 juin 2012, à 16 h 30.Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 923DDCSSI.Renseignements complémentaires : les offres devront être adres-

sées par pli recommandé avec avis de réception postal ouremise contre récépissé.Elles devront parvenir à destination avant la date et l’heureindiquées sur la page de garde du présent règlement.Les dossiers qui seraient remis (dépôt des offres du lundi aujeudi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30 et le vendredide 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures) ou dont l’avisde réception serait délivré après la date et l’heure limites fixéesci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, neseront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date limite d’obtention : 11 juin 2012, à 16 h 30.Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : Essonne Aménagement.Correspondant : M. De Castro Daniel 93 rue Henri Rochefort

93 rue Henri Rochefort, 91025 Evry Cedex, tél. : 01-60-79-97-37,télécopieur : 01-60-79-97-60, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.essonne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9&orgAcronyme=sem.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : Essonne Aménagement.

Correspondant : M. De Castro Daniel 93 rue Henri Rochefort93 rue Henri Rochefort, 91025 Evry Cedex, tél. : 01-60-79-97-37,télécopieur : 01-60-79-97-60, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.essonne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9&orgAcronyme=sem.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Essonne Aménagement.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Essonne Aménagement.


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Essonne Aménagement.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Versailles 56 avenue de St Cloud, 78000 Versailles, tél. :01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles-juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administra-tif de Versailles 56 avenue de St Cloud, 78000 Versailles, tél. :01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles-juradm.fr.


Correspondant : M. Weil Bernard, Essonne Aménagement,93 rue Henri Rochefort 93 rue Henri Rochefort, 91025 EvryCedex, tél. : 01-60-79-97-37, télécopieur : 01-60-79-97-60, courriel :[email protected].


Objet du marché : marché de coordination de sécurité et pro-tection de la santé (S.P.S.), dans le cadre de l’opération d’ex-tension et de restructuration partielle du Collège Condorcet àDOURDAN (91).


Lieu d’exécution : chemin du Champ de Courses, 91410 Dour-dan.

Code NUTS : FR104.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : les caractéristiques de l’opération sont décrites dans la fiche del’opération annexée au CCP :1)- identification de l’opération :l’extension et la restructuration du college condorcet a dourdan(91)situé : chemin du champ de courses91410 Dourdan2)- description :Les travaux seront réalisés en site occupé, sans interruption dufonctionnement de l’établissement et en différentes phases.Le programme comprend principalement :a) la démolition partielle et la construction d’une extension dubâtiment A (environ 415 mètres carrés utiles) pour aménagernotamment :- l’accueil des parents, des locaux pour l’administration, unesalle audiovisuelle et de réunions, la salle des agents techniques,le pôle maintenance, les locaux d’eps et le garage pour le véhi-cule de service,b) la restructuration complète du bâtiment A (hormis le préau,la permanence et les sanitaires au rez-de-chaussée) (environ2510 mètres carrés de plancher Sdo) pour aménager notam-ment :- au rez-de-chaussée : le pôle santé, le pôle enseignants et le pôlevie scolaire,- au 1e étage : 10 salles d’enseignement et le CDI avec rehausse-ment des murs et remplacement de la toiture de celui-ci,- au 2e étage : 9 salles d’enseignement,c) la restructuration des locaux de la SEGPA (environ 600mètres carrés de plancher Sdo) afin d’aménager le champ HASet d’accueillir un champ horticulture,d) l’équipement et l’installation des matériels de la cuisine duchamp HAS de la Segpa,E) la création de 3 ascenseurs pour permettre l’accessibilité auxpersonnes à mobilité réduite à l’ensemble du collège,f) l’amélioration des équipements techniques et de sécurité par :- le remplacement du système de sécurité incendie,- la révision de la couverture en ardoise des bâtiments.g) l’aménagement des abords de l’extension, y compris un dis-positif de régulation des eaux pluviales

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de prestations intellectuelles.





Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : le règlement des sommes dues autitre du marché se fera sous la forme d’un délai global de paie-ment fixé à 30 jours maximum.



. .


dat : Autres renseignements demandés : − : les candidats devront fournir les références et les justifica-

tifs de certifications professionnelles suivants :- attestations de compétence en coordination SPS de niveau 1minimum en cours de validité du (ou des) coordonnateur(s)proposé(s) pour l’exécution de la mission (phases conception etréalisation). - références équivalentes pour des opérations de même nature etde même importance pour la mission de coordination SPS etdatant de moins de trois ans.



Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 11 juin 2012, à 16 h 30.Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 923DDCSPS.Renseignements complémentaires : les offres devront être adres-

sées par pli recommandé avec avis de réception postal ouremise contre récépissé.Elles devront parvenir à destination avant la date et l’heureindiquées sur la page de garde du présent règlement.Les dossiers qui seraient remis (dépôt des offres du lundi aujeudi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30 et le vendredide 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures) ou dont l’avisde réception serait délivré après la date et l’heure limites fixéesci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, neseront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date limite d’obtention : 11 juin 2012, à 16 h 30.Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : Essonne Aménagement.Correspondant : M. De Castro Daniel 93 rue Henri Rochefort

93 rue Henri Rochefort, 91025 Evry Cedex, tél. : 01-60-79-97-37,télécopieur : 01-60-79-97-60, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.essonne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8&orgAcronyme=sem.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : Essonne Aménagement.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Essonne Aménagement.

Correspondant : M. De Castro Daniel 93 rue Henri Rochefort,91025 Evry Cedex, tél. : 01-60-79-97-37, télécopieur :01-60-79-97-60, courriel : [email protected], adresseinternet : https://marches.essonne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8&orgAcronyme=sem.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Essonne Aménagement.

Correspondant : M. De Castro Daniel 93 rue Henri Rochefort,91025 Evry Cedex, tél. : 01-60-79-97-37, télécopieur :01-60-79-97-60, courriel : [email protected], adresseinternet : https://marches.essonne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8&orgAcronyme=sem.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Essonne Aménagement.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Versailles 56 avenue St Cloud, 78000 Versailles, tél. :01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administra-tif de Versailles 56 avenue St Cloud, 78000 Versailles, tél. :01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

92 - HAUTS-DE-SEINE

Rectificatif

125 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Cté d’Ag-glomération Sud de Seine.

Correspondant : Mme la présidente, 28, rue de la redoute,92260 Fontenay-aux-Roses, tél. : 01-55-95-95-37, télécopieur :01-55-95-84-09, courriel : [email protected],adresse internet : http://suddeseine.e-marchespublics.com.

Objet du marché : nettoyage des locaux du conservatoire declamart.

Lieu d’exécution : conservatoire de clamart, 92140 Clamart.Type de procédure : procédure adaptée.Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :

2012-nett.cons.clam.Annonce no 134, B.O.A.M.P. 82 B du 26 avril 2012.Dans la rubrique : “ date limite de réception des offres “ :Au lieu de : “ 24 mai 2012, à 12 heures “, lire : “ 1er juin 2012,

à 12 heures “.


* 126 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Villede Rueil-Malmaison.

Correspondant : M. le président de la CAMV, 1 place de laBoule - cS 40005, 92024 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-32-66-01,télécopieur : 01-47-32-66-08, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.agglo-montvalerien.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.



Objet du marché : fourniture et pose d’un abri vélos sécuriséimplanté sur le territoire de la Ville de rueil-Malmaison.


Objets supplémentaires : 44112100.Lieu de livraison : ville de rueil-Malmaison.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

le présent marché prend effet à compter de sa notification, jus-qu’à réalisation complète des prestations. En tout état de cause,l’ensemble des prestations devra être impérativement terminéavant le 30 août 2012.Les caractéristiques techniques des prestations à effectuerfigurent dans le cahier des clauses particulières

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :la personne publique se réserve la possibilité de recourir à unmarché de prestations similaires dans les conditions fixées àl’article 35-ii-6o du code des marchés publics.La personne publique se réserve la possibilité de recourir à unedécision de poursuivre dans les conditions fixées aux articles 20et 118 du code des marchés publics.


aux textes qui les réglementent : les prestations seront financéessur le budget principal de la communauté d’agglomération duMont-Valérien.


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Le mode de règlement choisi par la personne publique est levirement administratif. Le délai de paiement est de 30 joursmaximum, suivant l’article 98 1o du code des marchés publics.Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d’exé-cution ouvrent droit à des acomptes, conformément aux condi-tions fixées à l’article 91 du code des marchés publics.Une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévuesà l’article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : la personne publique autorise lesgroupements d’entreprises. Toutefois, elle impose la solidaritédu mandataire en cas de groupement conjoint.













Autres renseignements demandés : − : le Dc2 est accompagné des pièces jointes suivantes :

1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffred’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objetdu marché, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles ;2. Assurance : preuve d’une assurance pour les risques profes-sionnels en cours de validité ;3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi-dat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années ;4. Déclaration indiquant le matériel, et l’équipement techniquedont le candidat dispose pour la réalisation de marchés demême nature ;5. Présentation d’une liste des principales fournitures ou desprincipaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une décla-ration de l’opérateur économique ;6. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de lacapacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notam-ment par des certificats d’identité professionnelle ou des réfé-rences de travaux attestant de la compétence de l’opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte can-didat.Chaque candidat doit fournir les pièces relatives au pouvoir dela personne habilitée à engager le candidat (par exemple K-Bis,délégation de pouvoir, etc...).



− valeur financière : 60 % ;− valeur technique : 40 %.Type de procédure : procédure adaptée.



teur/l’entité adjudicatrice : MAPA/FR/ABRI VÉLO CAMV.Renseignements complémentaires : le dossier de consultation

comprend :- le Règlement de la Consultation (Rc) ;- l’acte d’engagement (Ae) et son annexe(d.p.g.f.) ; - le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et ses annexes ;- la lettre de candidature (Dc1) et les déclarations du candidat(Dc2) ;Il est téléchargeable sur la plate-frome de dématérialisation de laCAMV à l’adresse suivante : https://rueil.achatpubilc.comLa personne publique se réserve le droit d’apporter, au plustard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise desoffres, des renseignements complémentaires et des modificationsde détail au dossier de consultation. Les candidats devront alorsrépondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir éleveraucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception desoffres est reportée, la disposition précédente est applicable enfonction de cette nouvelle date. De la même façon, sur demandeécrite de l’un des soumissionnaires, des renseignements complé-mentaires relatifs au Cahier des Clauses Particulières pourrontêtre communiquées par écrit à l’ensemble des soumissionnaires.De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloirsolliciter les compléments d’information qu’ils estiment néces-saires et susceptibles d’avoir des répercussions importantes surla bonne compréhension du Cahier des Clauses Particulières parécrit (plateforme de dématérialisation, courriel ou télécopie ducontact ci-après) au plus tard 10 jours avant la date limite fixéepour la remise des offres, afin que la personne publique puisserépercuter ces informations à l’ensemble des soumissionnaires.Contact pour tout renseignement administratif : Flore RECHER,télécopieur : 01 47 32 66 01 / Courriel : [email protected] d’envoi des offres : Les plis peuvent être expédiéspar tout type d’envoi permettant de déterminer de façon cer-taine la date et l’heure de leur réception (notamment envoi enrecommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé àl’adresse suivante : Hôtel de Ville de rueil-Malmaison - servicede la Commande Publique (2e étage) - 13 boulevard du Maré-chal Foch - 92501 rueil-malmaison Cedex. Attention : les plis nedoivent en aucun cas comporter l’adresse de la CAMV, faute dequoi ils seraient renvoyés automatiquement par La Poste dansd’autres locaux et ne pourraient, de ce fait, être pris en compte.Horaires d’ouverture du service : du lundi au jeudi de 9 heuresà 12 heures et de 13h30 à 18 heures et le vendredi de 9 heures à12 heures et de 13h30 à 17 heures. l’offre est transmise sous pli cacheté, une même enveloppecomprenant les documents relatifs à la candidature et à l’offre.En plus de l’adresse indiquée ci-dessus, ce pli porte le nom ducandidat ainsi que l’indication suivante : “ mapa - founiture etpose d’un abri vélo sécurisé sur le territoire de la ville de rueil-malmaison - ne pas ouvrir par le service courrier “. Les plis noncachetés ne seront pas retenus et seront retournés à l’expéditeursans avoir été examinés.Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voieélectronique, sur le site : https://rueil.achatpublic.com, sousréserve d’être accompagnées d’un certificat de signature électro-nique valide (cf. Arrêté du 28 août 2006, chapitre Ii). En cas de litige, le tribunal administratif compétent est le TA deCergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’hautil, B.P. 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél : + 33 1 30 17 34 00 / télécopieur : +33 1 30 17 34 59, Courriel : [email protected].


adresse internet : https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_O8Nœe_diG.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

127 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Villed’Asnières-sur-Seine.

Correspondant : Mme Le corre Cendrine, 1, place de l’hôtel deVille, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur :01-41-11-12-38, courriel : [email protected], adresseinternet : http://www.asnieres-sur-seine.fr/.


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Adresse internet du profil d’acheteur : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.



Objet du marché : mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisa-tion de travaux d’aménagement de locaux administratifs enrez-de-chaussée du bâtiment existant situé au 16 place del’hôtel de ville à Asnières sur Seine.


Lieu d’exécution : ville d’asnières-sur-seine, 92600 Asnieres-sur-Seine.


Caractéristiques principales : eléments de mission de base faisant l’objet des prestations : DiagnosticAvant-Projet sommaireavant-projet définitifetudes de projetassistance pour la passation du contrat de travauxconformité et visa d’exécution au projetdirection de l’exécution des travauxassistance aux opérations de réception et de garantie de parfaitachèvementautres missions : Ordonnancement, Pilotage et Coordination(Opc) Le contenu de chaque élément est celui qui figure aux annexes Iet II de l’arrêté du 21 Décembre 1993.L’ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d’ouvrages Bâti-ment En Réutilisation.Le choix définitif du mode de dévolution sera confirmé à l’issuedes conclusions de la phase diagnostic et du niveau de mise enconformité de l’équipement, au plus tard à la réception de l’apd(Avant-Projet définitif).La description de la mission de maîtrise d’œuvre est indiquéedans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) joint au présentdossier de consultation

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantites :Les prestations feront l’objet d’un prix global et forfaitaire établiconformément aux pièces de la consultation.Duree DU Marche :Le présent marché est passé pour la durée d’exécution de lamission, jusqu’à l’issue de la période de garantie de parfaitachèvement des travaux.Il prendra effet à compter de sa date de notification. A titre indicatif, la fin des travaux est prévue pour fin août 2013maximum.L’objectif d’ouverture au public des locaux réaménagés est fixéau 1er septembre 2013.Date previsionnelle de Notification :Semaine 27/2012.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue.les prestations sont divisées en une tranche ferme et une trancheconditionnelle définies comme suit :Tranche ferme : Missions telles que désignées à l’article 1.2 duprésent CCP : diag, aps, apd, pro, act, visa, det, et Aor.Tranche conditionnelle : Mission OPC, selon les modalités dési-gnées à l’article 1.2.




Cautionnement et garanties exigés : voir cahier des clauses parti-culieres.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : la facturation à la Ville se fera surprésentation de factures conformes. Le délai de paiement par virement administratif est fixé à 30jours à compter de la réception des factures par le service desFinances. Le financement s’effectue à partir de ressourcespropres (budget).en cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des inté-rêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilitéde refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne àson opération de refinancement principal la plus récente effec-

tuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’annéecivile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé àcourir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : les opérateurs économiques sontautorisés à se porter candidats sous forme de groupement soli-daire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect desrègles relatives à la concurrence (article 51 du Cmp).En cas de groupement conjoint, l’acte d’engagement est undocument unique qui indique le montant et la répartition détail-lée des prestations que chacun des membres du groupements’engage à exécuter. En cas de groupement solidaire, l’acte d’engagement est undocument unique qui indique le montant total du marché etl’ensemble des prestations que les membres du groupements’engagent solidairement à réaliser.un mandataire ne peut pas représenter plus d’un groupementd’entreprises.il est interdit aux candidats de présenter pour l’ensemble dumarché plusieurs offres en agissant à la fois :1o En qualité de candidats individuels et de membres d’un ouplusieurs groupements ;2o En qualité de membres de plusieurs groupements.Le groupement attributaire pourra être contraint d’assurer satransformation, si cette transformation s’avère nécessaire pour labonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur aprèsattribution sera : groupement conjoint.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront

appréciées en fonction des garanties techniques, professionnelleset financières dans les conditions prévues à l’article 52 du Codedes marchés publics.Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché enapplication des dispositions de l’article 43 précité ou qui pro-duisent des dossiers de candidature ne comportant pas lespièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des marchéspublics ne sont pas admis à participer à la suite de la procédurede passation du marché. Si le pouvoir adjudicateur constate quedes pièces relatives à la candidature, dont la production étaitréclamée sont absentes ou incomplètes, le candidat sera amené àcompléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur,dans un délai maximum de 4 jours calendaires. Si passé ce délaile dossier n’est pas complet, le pouvoir adjudicateur l’éliminera.Seules les candidatures conformes seront examinées.Les candidats dont les capacités techniques et financièresparaissent insuffisantes au regard des pièces de la candidatureremises dans l’enveloppe seront éliminés.

Situation juridique - références requises : les renseignementsconcernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévusà l’article 44 du Code des marchés publics :- lettre de candidature ou imprimé Dc1 et d’habilitation dumandataire par les co-traitants, le cas échéant, dûment complé-tée, datée et signée-attestation sur l’honneur ou imprimé Dc2, prise en applicationdes articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l’or-donnance n 2005-649 du 6 juin 2005 et de l’article 29 de la loin2005-102 du 11 février 2005, dûment complété, daté et signé -Document prouvant les pouvoirs de la personne signataire àengager la société (extrait K-Bis, délégation de signature...)- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est enredressement judiciaire,-déclaration indiquant l’organisation générale de l’entreprise etson organigramme.

Capacité économique et financière - références requises : déclara-tions concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les fournitures et services objet du contrat, réalisésau cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :déclaration appropriée de banque ou attestation d’assurancegarantissant la responsabilité de l’entreprise à l’égard des tierset de la personne publique en cas d’accidents ou de dommagescausés par la conduite des prestations-présentation d’une liste de prestations exécutées au cours descinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exé-cution pour les prestations les plus importantes. Ces attestationsindiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des presta-tions et précisent si elles ont été effectuées selon les règles del’art et menées régulièrement à bonne fin.


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-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune destrois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spéci-fique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra obligatoirementdétenir les compétences suivantes sous peine de voir sa candi-datutre rejetée :- un architecte DPLG,- un économiste de la construction,- un ingénieur fluides,- un ingénieur Ssi.Le candidat devra produire les certificats de qualifications affé-rents aux professions exigées (diplômes, inscription à l’ordre desarchitectes, certifications des bureaux d’études, etc.) Tous docu-ments équivalents, au regard notamment de l’objet et de l’éten-due du marché peuvent prouver les compétences du candidats.en cas de groupement, le mandataire souhaité est l’architecte.

La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et


Marché réservé : non.Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : neant.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique (pondérée en fonction de sous-critères

détaillés dans le réglement de la consultation et le présent avis) :60 % ;

− prix : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 15 juin 2012, à 17 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : PA 12 Moe Théâtre.Renseignements complémentaires : i/ contenu du dossier de

ConsultationLe dossier de consultation se compose des pièces suivantes : -Acte d’engagement (Ae) et son annexe no1 relative à laDécomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf)-Le présent Règlement de la Consultation-Le Cahier des Clauses Particulières-L’Attestation de visite à compléter-le programme des travaux à réaliserii/ conditions de remise des plis Les offres et les candidatures seront présentées sous une enve-loppe cachetée présentée comme ci dessous :doit contenir le dossier de candidature, à savoir :-la lettre de candidature (imprimé Dc1) obligatoire pour lesgroupements solidaires, -le dossier de candidature (imprimé Dc2) dûment daté et signépar une personne habilitée à engager la société. -Ce dossier comprend obligatoirement les renseignements etdocuments demandés aux paragraphes 1 de la section IV du RC(références professionnelles, capacités techniques, financières etéconomiques).Doit contenir l’offre :- un Acted’Engagement (formulaire Dc3). Cet imprimé, obliga-toirement revêtu du cachet de la société est complété, daté etsigné par la personne habilitée à engager l’entreprise. Le candi-dat indiquera la forme juridique de la société, son numéroSIRET et son code APE.- relevé d’identité bancaire ou postale du candidat, - acte d’engagement (opérateur économique unique ou groupe-ment d’opérateurs économiques) dûment complété, daté et signépar la personne habilitée à engager la responsabilité de l’opéra-teur économique avec l’annexe 1 à l’acte d’engagement ;- annexe 1 à l’acte d’engagement : Décomposition du prix Globalet Forfaitaire (Dpgf) en fonction des éléments de mission et dela répartition des honoraires en cas de groupement, complétée,datée et signée.- Règlement de consultation (R.C.), daté et signé.- Cahier des Clauses Particulière (C.C.P) daté et signé.- Les CV de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations ;- l’attestation de visite obligatoire, datée et signée- un mémoire technique présentant :1. Une note méthodologique présentant le contexte et le modeopératoire pressenti : la phase diagnostic devra être traitée plusparticulièrement, ainsi que la définition et les principes d’amé-nagement qui devront être menés avec les utilisateurs et ladirection patrimoine.

2. De manière plus générale, cette note précisera (entre 3 et 10pages) les contraintes du mode opératoire, tout particulièrementla mise en place des différentes interventions de la phase d’exe-cution des travaux.3. Un planning confirmant les échéances de la maîtrise d’ou-vrage (phases d’études de MOE, marché de travaux et phase deréalisation) ;III/ NegociationsLa présente procédure adaptée pourra le cas échéant l’objetd’une négociation sur toutes les conditions de l’offre, et notam-ment le prix, du ou des candidats admis à négocier.Ces négociations se dérouleront entre la remise des offres descandidats et l’attribution du marché par le pouvoir adjudicateur.Les candidats pourront être amenés à reformuler une offre.Les candidats sélectionnés pour la phase de négociation serontinformés de la forme, de la durée et des conditions de celle-ciafin de garantir la transparence de la procédure et l’égalité detraitement des candidats.IV/ criteres de selection des offresI.valeur technique (sur 60 points) :L’analyse de la valeur technique de l’offre du candidat s’effec-tuera à partir de son mémoire technique, (voir article 2 sectionIv du Rc) et de la note explicative demandée pour le sous- cri-tère 3.la valeur technique sera notée en fonction des sous-critères pon-dérés suivants : 1. Description des compétences de l’équipe opérationnelle per-mettant d’en apprécier l’expérience professionnelle, en matièrede réhabilitation notamment : /152. Méthodologie permettant de respecter le planning d’exécutionpar phase d’études proposé par le candidat : /20 Pour chacune des missions prévues, la durée donnée par les ser-vices du pouvoir adjudicateur dans l’ae et les pièces du DCEconstitue une durée acceptable. Les points seront attribués enfonction du temps proposé pour chaque mission par le candidat,et au regard des explications données dans le mémoire tech-nique garantissant la qualité optimum du travail fourni quelleque soit la durée proposée par le candidat.3. Implication du chef de projet pour la phase DIAGNOSTIC :/25 Devra être jointe au mémoire technique une note explicative ac-compagnée d’un tableau présentant le temps de travail prévu, lenombre de réunions estimé et les méthodologies prévues pourla mise en œuvre de cette phase. Les méthodologies proposéesdevront garantir une analyse la plus fine possible des élémentspouvant impacter le déroulement du projet. II.PRIX (sur 40 points)l’analyse de la proposition financière du candidat sera jugée àpartir de sa décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf).V/ visite de SiteLes visites seront organisées sur rendez-vous pris avec le repré-sentant du pouvoir adjudicateur dont les coordonnées figurentci-dessous :M. RocchiaDirection du patrimoine - technicien fluide70, rue du Ménil92 600 asnieres sur seinet : 01.41.11.14.88f : 06 19 64 92 45c : [email protected] visites sont obligatoires. Vous vous présenterez sur le lieu de rendez-vous avec l’attesta-tion de visite fournie dans le Dce.Le candidat devra fournir à l’appui de son offre l’attestation devisite dûment complétée et signée par le représentant de laVille. A défaut votre offre sera considérée comme incomplète et écar-tée de l’analyse des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis, gra-tuitement, à chaque candidat qui en fait la demande. Il est disponible auprès du service de la commande publique, enMairie d’asnières-sur-seine ou sur le site Internet de la Ville : www.asnieres-sur-seine.fr rubrique “ marchés publics “.Pour les retraits par voie électronique :Afin de pouvoir télécharger le dossier de consultation, le candi-dat doit impérativement s’identifier (nom, adresse électroniqueainsi que le nom de l’organisme candidat) en remplissant le for-mulaire pour bénéficier de toutes les informations complémen-taires diffusées lors du déroulement de la présente consultation,en particulier les éventuels compléments ou modifications. Lecandidat recevra alors un courriel dans sa messagerie indiquantun login et un password ainsi qu’un lien internet. Afin d’activerson compte, le candidat devra ensuite cliquer sur ce lien lui per-


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mettant de renseigner son login et son password sur le siteinternet des marchés publics. Par la suite, le dossier peut êtretéléchargé dans la rubrique “ retrait du dossier “.Les logins et password seront demandés pour toute opérationsur le site excepté la consultation des procédures en cours et laconsultation des documents publics (avis de publicité...).Les logins et password pourront être utilisés pour toute procé-dure ultérieure.Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à dis-position par la ville sur son site Internet, les soumissionnairesdevront disposer des logiciels permettant de lire les formats sui-vants :- zip, le cas échéant,- la visionneuseles documents électroniques ont des contenus identiques auxdocuments papiers diffusés dans le même cadre. Les candidatsn’ont pas à apporter des modifications aux documents.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candi-datures et les offres seront présentées sous enveloppe cachetéeet l’ensemble devra être transmis à l’adresse ci-dessous.ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par laposte par pli recommandé avec avis de réception postal, parve-nir à destination avant la date et l’heure limites de réception desoffres indiquées dans le présent avis, à l’adresse indiquée plushaut.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Mairie d’Asnières-sur-Seine Direc-tion des Finances et de la commande publique.

Correspondant : Mme Le Corre Cendrine 1, Place de l’hôtel deville - B.P. 217, 92602 Asnières-sur-Seine Cedex, tél. :01-41-11-16-20, courriel : [email protected], adresseinternet : https://asnieres.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Mairie d’Asnières-sur-seine.

Correspondant : Mme Le corre Cendrine 1, place de l’hôtel deVille, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur :01-41-11-12-38, courriel : [email protected], adresseinternet : https://asnieres.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie d’Asnières-sur-Seine.

Correspondant : Mme Le corre Cendrine 1, place de l’hôtel deVille, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur :01-41-11-12-38, courriel : [email protected], adresseinternet : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LcN5jg_n9o.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde cergy-pontoise 2 à 4, boulevard de l’hautil B.P. 30322,95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-00, adresseinternet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifde réglement amiable des différends ou lititges relatifs aux mar-chés publics 29, rue Barbet de jouy, 75700 Paris Cedex 7, tél. :01-44-42-63-43, télécopieur : 01-44-42-63-37, adresse internet : http://www.idf.pref.gouv.fr/marches-public/litiges.html.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : unrecours gracieux peut être adressé à la Ville d’asnières sur Seinedans un délai de deux mois suivant la publication ou la notifica-tion de la décision ou de l’acte attaqué.toute personne ayant unintérêt à conclure le contrat et se trouvant lésé par un manque-ment aux obligations de publicité et de mise en concurrencepourra introduire pendant toute la procédure de passation ducontrat jusqu’à sa signature,un référé précontractuel conformé-ment aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justiceadministrative.par ailleurs,après signature,tout concurrent évincéde la conclusion du contrat est recevable à former un recours depleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validitéde ce contrat ou de certaines de ces clauses qui en sont divi-sibles et assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dansun délai de deux mois à compter de l’accomplissement desmesures de publicité appropriées visant à informer lesditsconcurrents de l’attribution du contrat.un recours pour excès depouvoir contre les actes détachables du contrat pourra êtreintroduit dans un délai de deux mois à compter de la publica-tion ou de la notification de la décision attaquée par toute per-sonne ayant un intérêt pour agir.le cas échéant,chaque recourspeut être assorti d’un référé suspension (L.521-1 du Code de jus-tice administrative).

93 - SEINE-SAINT-DENIS


128 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GHI LeRaincy-Montfermeil.

Correspondant : jean-Louis FEUTRIE - directeur, 10 rue duGénéral Leclerc, 93370 Montfermeil, tél. : 01-41-70-80-94.

Objet du marché : renouvellement des équipements et de lamaintenance logicielle du système de vidéosurveillance dugroupe hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil.


Lieu de livraison : ghi Le Raincy-Montfermeil - 10 rue du GlLeclerc, 93370 Montfermeil.


(travaux) : la consultation est composée de deux lots :1) Renouvellement des équipements2) Maintenance logicielle du système de vidéosurveillance.




Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : conformément à l’article

52 du Code des marchés publics.






Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : GHI Le Raincy-Montfermeil.

Correspondant : direction des Ressources Physiques 10 rue duGénéral Leclerc, 93370 Montfermeil.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :GHI Le Raincy-Montfermeil.

Correspondant : Mme KAS 10 rue du Général Leclerc,93370 Montfermeil, tél. : 01-41-70-88-77, télécopieur :01-41-70-83-86, courriel : [email protected].

129 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Cté d’ag-glo Plaine Commune.

Correspondant : M. le président, 21 avenue jules Rimet,93218 Saint-Denis Cedex, tél. : (+33)1-55-93-57-43, télécopieur :(+33)1-55-93-58-45, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.plainecommune.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.atol93.fr.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services géné-raux des administrations publiques. Affaires économiques etfinancières.

Objet du marché : prestation de service traiteur.Catégorie de services : 17.

Lieu d’exécution : plaine Commune, 93218 Saint-Denis Cedex.Code NUTS : FR106.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux disposi-tions de l’article 30 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l’article 77 duCode des marchés publics relatif aux marchés à bons decommande.


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Il s’agit d’un marché à bon de commande avec minimum etmaximum.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudica-teur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an àcompter de la notification du premier bon de commande dumarché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 anpour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune déci-sion écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur aumoins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, letitulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.Le délai d’exécution sera précisé à chaque commande en fonc-tion de l’évènement prévu

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lotmontant minimum € Ht/Anmontant maximum €Ht/An120 000120 000210 000100 000320 000200 000.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :des prestations supplémentaires sont à prévoir par les candidats.Ces prestations devront figurer au BPU. Le C.C.T.P. En offreune liste non exhaustive.




Cautionnement et garanties exigés : cf. DCE.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : cf. DCE.Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-

miques attributaire du marché : cf. DCE.Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-

çais.Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités tech-

niques et financièresCapacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : cf. DCE.Capacité économique et financière - références requises : cf. DCE.Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

cf. DCE.La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.Marché réservé : non.







Renseignements complémentaires.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés

de la manière suivante pour le Lot 1 et 2 :CritèrespondérationPrix des prestations40 %Valeur technique : capacité du candidat à réaliser des presta-

tions de restauration en fonction de l’organisation mise en place,de l’originalité, la qualité et la créativité des plats proposés.30 %

Test gustatif30 %Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés

de la manière suivante pour le Lot 3 :CritèrespondérationTest gustatif40 %Valeur technique : capacité du candidat à réaliser des presta-

tions de restauration en fonction de l’organisation mise en place,de l’originalité, la qualité et la créativité des plats proposés.30 %

Prix des prestations30 %

Dans le cadre de sa politique d’aide aux personnes en diffi-cultés, Plaine Commune incite ses partenaires à encouragerl’emploi des personnes en voie ou en difficulté d’insertion et/ousujette à handicap pour l’exécution de ses marchés.

A ce titre, Plaine Commune laisse à l’initiative de ses parte-naires le choix d’inclure ou non au marché des clauses d’inser-tions.

Ainsi, les candidats sont invités à proposer dans leur offre desclauses d’insertion prévoyant l’embauche de personnes en voieou en difficulté d’insertion et/ou sujettes à handicap. Cesclauses seront définies par les candidats et, le cas échéant, trans-mise dans l’offre sous la forme d’une note explicative.

M. Fernandes de la direction de l’emploi et de l’insertion dePlaine Commune pourra d’une part, vous aider pour toutequestion relative à la rédaction des clauses, et d’autre part, vousmettre en contact avec des structures spécifiques chargées d’ac-compagner les personnes éloignées de l’emploi.

Vous pouvez le contacter au :− par tél : 0171863445 ;− par mail : [email protected] et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gra-

tuitement à tous les candidats qui en font la demande :− par télécopie : au 01.55.93.58.45 ( à l’attention du Service

Marchés Publics) ;− contre récépissé à l’adresse susvisée au point I.1) ;− sur le portail de dématérialisation à l’adresse suivante :

www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline0 825 00 13 26.

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candi-dat.Conditions de remise des offres ou des candidatures :

− transmission sur support papier : les offres sont à envoyerou remettre contre récépissé à l’adresse à l’adresse susvisée aupoint I.1) ;

− ou transmission par voie électronique : via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de laconsultation).


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris),93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur :01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal adminis-tratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue deParis), 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. − lot BUFFETS.Lot 2. − lot COCKTAILS STANDARDS.Lot 3. − lot COCKTAILS PRESTIGES.

130 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deSaint-Denis.

Correspondant : M. Maire Le, 2 place victor hugo B.P. 269,93205 Saint-Denis Cedex 01, tél. : 01-49-33-68-79, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-saint-denis.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.atol93.fr.


Objet du marché : fourniture d’outillage pour les besoins duCentre Technique Municipal.


Lieu de livraison : saint-Denis, 93205 Saint-Denis.Code NUTS : FR106.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : le marché est un marché à bons de commande, passé pour unepériode de 1 An à compter de la notification au titulaire.Il est reconductible 3 fois, par période de 1 An, pour une duréemaximale de 4 Ans


. .

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 5000,00 € (H.T.).Montant maximum annuel : 49500,00 € (H.T.).




Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement nigarantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres dela collectivité et éventuelles subventionspaiement : cf. Article 86 et suivants du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : aucune forme exigée.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : cf. CCP.



Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles,

techniques et financières.Situation juridique - références requises : renseigner l’imprimé

cerfa Dc2 (déclaration attestations sur l’honneur).Capacité économique et financière - références requises : renseigner

l’imprimé Dc2 (situation financière du candidat).Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

renseigner l’imprimé Dc2 (moyens et références du candidat-capacités du candidat/co-traitants/sous-traitants).


Autres renseignements demandés : − : lettre de candidature signée (formulaire Dc1) qui

comporte les attestations sur l’honneur permettant de vérifierque ce dernier n’a pas d’interdiction de soumissionner aux mar-chés publics. - déclarations du candidat individuel ou du membre du groupe-ment (dernier formulaire Dc2 obligatoire à compléter intégrale-ment). Le candidat devra joindre à l’appui de ce document tousles documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger descapacités professionnelles, techniques et financières (en applica-tion des articles 44 et 45 du candidat) cf. règlement de consulta-tion.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− qualité de l’offre (cf. détails au rc) : 40 % ;− montant du dqe : 40 % ;− délais de livraison : 10 % ;− performance environnementale de l’offre : 10 %.


Date limite de réception des offres : 15 juin 2012, à 17 h 30.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la



teur/l’entité adjudicatrice : 12S0034.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : retrait papier : faire la demande par télé-copieur 01 49 33 64 26 ou par mail : [email protected] retrait sur place ou envoi courrier selon la demanderetrait dématérialisé : www.atol93.fr assistance gratuite en cas dedifficultés de téléchargement : 0 825 00 13 26.Conditions de remise des offres ou des candidatures : remisedes plis sur support papier, les offres par voie électronique sontautoriséescf. Règlement de consultation pour les précisions.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Ville de Saint-Denis.place du Caquet, 93205 Saint-Denis, adresse internet : http://www.atol93.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. :01-49-20-20-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif deMontreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. :01-49-20-20-00.

131 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseilgénéral de Seine Saint Denis.

Correspondant : M. Mazzini Frédéric, conseil général de SeineSaint Denis, pôle Personnel et Relations Sociales ImmeubleColombe - cité administrative 1 Immeuble Colombe - cité admi-nistrative 1, 93000 Bobigny, tél. : 01-43-93-89-93, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.



Objet du marché : mapa Article 30 - affaire no20129300057 :Formation continue des agents du département de la Seine-Saint-Denis - actions de formations collectives.


Lieu d’exécution : seine-Saint-Denis.Code NUTS : FR106.L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.Nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé : 5.Durée de l’accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : mapa article 30 - formation continue des agents du départementde la Seine-Saint-Denis - actions de formations collectives

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande de quatre ans.Lot no1 Juridique (3 opérateurs)- montant minimum : 12 000 euro(s) (T.T.C.)- montant maximum : 100 000 euro(s) (T.T.C.)Lot no2 Informatique, systèmes d’information et bureautique (5opérateurs)- montant minimum : 128 000 euro(s) (T.T.C.)- montant maximum : 800 000 euro(s) (T.T.C.)Lot no3 Génie Technique (3 opérateurs)- montant minimum : 25 000 euro(s) (T.T.C.)- montant maximum : 420 000 euro(s) (T.T.C.)Lot no4 Eau et assainissement (3 opérateurs)- montant minimum 25.000 euro(s) (T.T.C.)- montant maximum 100.000 euro(s) (T.T.C.)Lot no5 Prévention des risques professionnels physiques et tech-niques (3 opérateurs)- montant minimum : 25 000 euro(s) (T.T.C.)- montant maximum : 400 000 euro(s) (T.T.C.)Lot no6 Finances (3 opérateurs)- montant minimum : 8 000euro(s) (T.T.C.)- montant maximum : 100 000euro(s) (T.T.C.).





Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : le présent marché est financé surressources propres du Département.Il sera réglé par virement, conformément aux règles de lacomptabilité publique.Le délai global de paiement, à la date certaine de réception desdocuments comptables, est de30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.





. .

Conditions de participation :Situation juridique - références requises : formulaires Dc1 et Dc2

ou :- la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redresse-ment judiciaire ;- une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dansaucun des cas mentionnés àl’article 43 du code des marchés publics ;- l’habilitation de la personne ayant pouvoir pour engagerl’entreprise ;.

Capacité économique et financière - références requises : formulaireDc2 ou :- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et lechiffre d’affaires concernant lesprestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours destrois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du per-sonnel d’encadrement pour chacune des trois (3)dernières années ;- les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisa-tion de marchés de même nature ;- les références de marchés similaires attestées par des certificatsde capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descrip-tif très détaillé des moyens matériels et humains de l’entreprise.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 60 % ;− prix : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 20129300057.Renseignements complémentaires : l’accord-cadre est passé

conformément à l’article 76 du code des marchés publics. Il seraattribué à 3 à 5 opérateur selon les lots sous réserve que les can-didats aient obtenu la moyenne. Dossier de consultation :Il est téléchargeable à l’adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.frRéponse électronique à la même adresse : voir RcTransmission des offres par voie papier : voir RcRemise des offres et copies de sauvegarde :Elles devront être envoyées par la poste par pli recommandéavec avis de réception postal àl’adresse suivante :conseil general de la seine-saint-denisservice de la commande PubliqueHôtel du département93003 BOBIGNY CedexOu remises contre récépissé au Secrétariat du Service de lacommande publiqueconseil general de la Seine-Saint-DenisService de la Commande publiqueimmeuble l’européen Ii203-2013 avenue Paul Vaillant Couturier93006 Bobigny6ème étage - bureau 616horaires de dépôt : Du lundi au vendredi 9 heures à 12 heureset de 14 heures à 17 heures (16h le vendredi)pour obtenir tous renseignements complémentaires :Mr Mazzini Frédéric - tél : 01.43.93.88.93 - email : [email protected].


de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue deParis) 206 rue de Paris, 93558 Montreuil Cedex, tél. :01-49-20-20-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 01-49-20-20-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : pré-cisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Dans les deux mois à partir de la notification de la décision derejet de la candidature ou de l’offre, peut être formé un recoursgracieux ou un recours devant le Tribunal Administratif confor-mément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative.

Dans les deux mois à compter de la publicité de la conclusiondu contrat peut être déposé un recours en appréciation de lavalidité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours en applica-tion de l’article L551-1 du code de justice administrative avant lasignature du contrat, ainsi qu’en application de l’article L551-13du même code au plus tard le 31ème jour suivant la publicationde l’avis d’attribution du contrat.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 formation dans le domaine juridique.

Formation continue des agents du département de la Seine-Saint-Denis - actions de formations collectives - formation dansle domaine juridique (3 opérateurs).; - Montant minimum : 12 000 euro(s) (T.T.C.) - montant maxi-mum : 100 000 euro(s) (T.T.C.).

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du mar-ché.

C.P.V. - Objet principal : 80511000.Lot(s) 2 informatique, système d’information et bureautique.

Formation continue des agents du département de la Seine-Saint-Denis - actions de formations collectives - formation dansle domaine Informatique, système d’information et bureautique(5 opérateurs).; - Montant minimum : 128 000 euro(s) (T.T.C.) - montant maxi-mum : 800 000 euro(s) (T.T.C.).


C.P.V. - Objet principal : 80511000.Lot(s) 3 génie technique.

Formation continue des agents du département de la Seine-Saint-Denis - actions de formations collectives - formation dansle domaine du génie technique (3 opérateurs).; - Montant minimum : 25 000 euro(s) (T.T.C.) - montant maxi-mum : 420 000 euro(s) (T.T.C.).


C.P.V. - Objet principal : 80511000.Lot(s) 4 eau et assainissement.

Formation continue des agents du département de la Seine-Saint-Denis - actions de formations collectives - formation dansle domaine de l’eau et l’assainissement (3 opérateurs).; - Montant minimum 25.000 euro(s) (T.T.C.) - montant maxi-mum 100.000 euro(s) (T.T.C.).


C.P.V. - Objet principal : 80511000.Lot(s) 5 prévention des risques professionnels physiques et

techniques.Formation continue des agents du département de la Seine-

Saint-Denis - actions de formations collectives - prévention desrisques professionnels physiques et techniques (3 opérateurs).; - Montant minimum : 25 000 euro(s) (T.T.C.) - montant maxi-mum : 400 000 euro(s) (T.T.C.).


C.P.V. - Objet principal : 80511000.Lot(s) 6 finances.

Formation continue des agents du département de la Seine-Saint-Denis - actions de formations collectives - domaine desfinances (3 opérateurs).; - Montant minimum : 8 000euro(s) - montant maximum :100 000euro(s).



94 - VAL-DE-MARNE


132 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deChennevières-sur-Marne.

Correspondant : M. le maire, 14 avenue du marechal leclerc,94430 Chennevières-sur-Marne, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : https://villechennevieres-marches.achatpublic.com.


. .

Objet du marché : acquisition de matériels, logiciels bureau-tiques et maintenance du parc informatique des écoles pour2012.

Type de marché de fournitures : achat.Caractéristiques principales :

le marchés est à bon de commande article 77 du CMPréponses par voie électroniquepour le lot 2, les livraisons doivent avoir lieu entre le 16 et 26juillet impérativementpour les écoles ; une visite est organisée des sites, sans obliga-tion, le 30 mai, prendre contact avec m. Birba au 01 45 94 74 74

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : règlement à 30 jours par mandatadministratif.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Type de procédure : procédure adaptée.


date limite de réception des offres.Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2012.Renseignements relatifs aux lots :

Lot 1. − Fourniture et livraison de matériels informatiques -Montant maximum : 50 000,00 € (H.T.).

Lot 2. − Fourniture et livraison de matériels informatiquesreconditionnés pour les écoles- Montant maximum :30 000,00 € (H.T.).

Lot 3. − Fourniture et livraison de logiciels bureautiques -Montant maximum : 20 000,00 € (H.T.).

Lot 4. − Maintenance des matériels informatiques recondition-nés des écoles- Montant maximum 40 000 € (H.T.)pour la durée du marché.

133 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ministèreéconomie finances industrie.

Correspondant : M. Michel LEMONIER, Bureau de la nanoé-lectronique, direction générale de la compétitivité, de l’industrieet des services - service des technologies de l’information et dela communication - bp80001- 67 rue Barbès, 94201 Ivry-sur-SeineCedex, courriel : [email protected].


Objet du marché : etude sur les perspectives technologiques etla stratégie des acteurs dans le secteur de la nanoélectronique.



marché d’étude forfaitaireRefus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : oui.Durée du marché ou délai d’exécution : 5 mois à compter de la


aux textes qui les réglementent : crédits de l’etat : programme134-03-03 BOP 0134-cind-c001 ; délai global de paiement de 30jours (décrets 2002-231 et 232 modifiés) ; avance 10 % suivantarticle 87-iii ; acomptes prévus ; prix ferme et définitif.


Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature :anglais, français.


dat : Autres renseignements demandés : − : formulaire DC 1 “ lettre de candidature et d’habilitation

du mandataire par ses co-traitants “, comprenant notamment ladéclaration sur l’honneur datée et signée, en application desarticles 43, 44 du code des marchés publics ;

− : formulaire Dc2 “déclaration du candidat ;− : autres renseignements demandés : voir le règlement de

consultation.les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être obtenus par télé-

chargement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à larubrique de la consultation, référence mapa-stic-nanotechnolo-gies.






teur/l’entité adjudicatrice : mapa-stic-nanotechnologies.Renseignements complémentaires : − les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus

auprès de M. Lemonier, tél 01 79 84 32 38 ou de m. Wyon, tél01 79 84 32 61 ;

− les renseignements d’ordre administratif peuvent être obte-nus auprès de Mme Rossetto, tél 01 44 97 06 03 ou de M. Rivalin,tél 01 44 97 06 02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être obtenugratuitement par téléchargement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique des consultations duMinistère de l’économie, des finances et de l’industrie, Serviced’achat DGCIS, référence mapa-stic-nanotechnologies.Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir leréglement de consultation.


134 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deChampigny-sur-Marne.

Correspondant : M. le maire, service Achats Hôtel de Ville14 rue Louis TALAMONI, 94507 Champigny-sur-Marne.


Objet du marché : acquisition de materiels de sport hors basenautique.

Type de marché de fournitures : achat.Lieu de livraison : champigny-sur-marne.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et unopérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an àcompter de la notification du contrat.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.


les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la



aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des mar-chés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires.Modalités de variation des prix : Révision par ajustement.Modalité de règlement des comptes : selon les modalités duC.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financements : En fonds propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interditaux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la foisen qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plu-sieurs groupements.


. .




ments prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entredans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; Lettre decandidature.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global, réalisés au cours des troisderniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement ; Liste des princi-pales fournitures effectuées au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.








teur/l’entité adjudicatrice : A12A052.Le présent marché a un caractère périodique : non.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.hôtel de Ville Service Achats 14 rue Louis TALAMONI,94507 Champigny-sur-Marne, adresse internet : http://champigny94.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Direction des sports.

Correspondant : Karim GUET hôtel de Ville 14 rue LouisTALAMONI, 94507 Champigny-sur-Marne, tél. : 06-22-57-76-47,courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Service Achats.

Correspondant : Carole GUIADER hôtel de Ville 14 rue LouisTALAMONI, 94507 Champigny-sur-Marne, tél. : 01-45-16-41-33,courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ser-vice Achats.hôtel de Ville 14 rue Louis TALAMONI, 94507 Champigny-sur-Marne, tél. : 01-45-16-41-34, télécopieur : 01-45-16-41-36, courriel :[email protected], adresse internet : http://champigny94.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630,77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur :01-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2mois à compter de la notification ou publication de la décisionde rejet de l’organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code dejustice administrative pour le référé précontractuel qui peut etreexercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à lasignature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert auxconcurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquellela conclusion du contrat est rendue publique). Articles L551-13du Code de justice administrative pour le référé contractuel.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Matériel gymnique et terrestre.

; minimum 3 000.00 € maximum 25 000.00 € pour la périodeinitiale. Ces montants seront identiques pour les périodes dereconduction.


Lot(s) 2 Matériel nautique.; minimum 250.00 € maximum 7 500.00 € pour la période ini-

tiale. Ces montants seront identiques pour les périodes dereconduction.


135 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Eau deParis.

Correspondant : M. le directeur général, 9, rue Victor Schoel-cher Cedex 14, 75675 Paris, tél. : 01-40-48-98-00, télécopieur :01-40-48-99-34, courriel : [email protected], adresseinternet : http://www.eaudeparis.fr.

Principale(s) activité(s) de l’entité adjudicatrice : Eau.Objet du marché : marché no12253 - maintenance préventive et

curative des portes, portails et barrières automatiques de laDirection des Installations de Traitement et de la Direction dela Recherche du Développement de la Qualité de l’eau.


Objets supplémentaires : 50712000.Lieu d’exécution.Code NUTS : FR107.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

les prestations prévues dans le présent marché comprennent :- maintenance préventive- maintenance curative. Marché soumis aux dispositions appli-cables aux entités adjudicatrices

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - maintenance préventive : 2 visites semestrielles ou 4trimestrielles, de vérifications total du bon fonctionnement dechaque appareil,- maintenance curative : Intervention sur site pour dépannagedes appareils, sous 48 heures maximum, ou moins si le titulaires’y est engagé, à compter de la réception de la demande faitepar Edp.


aux textes qui les réglementent : financement sur les ressourcespropres de l’établissement.Paiement : par virement administratif dans le délai indiqué àl’article 98 du code des Marchés Publics. Le dépassement de cedélai ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.Les prestations seront réglées par acomptes mensuels au fur et àmesure de leur exécution. Une avance de 20 % sera accordée au titulaire conformément àl’article 87 du code des marchés publics. Son remboursementinterviendra dans les conditions fixées à l’article 88 du code desmarchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement solidaire d’entreprises.


Conditions de participation :Situation juridique - références requises : le dossier de candida-

ture à remettre par chaque candidat comprend les documentssuivants :1.une lettre de candidature ainsi qu’une déclaration sur l’hon-neur : pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des casd’interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadresmentionné par l’article 43 du Code des marchés Publics ;Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le for-mulaire Dc1 “lettre de candidature - habilitation du mandatairepar ses co-traitants“ ou tout autre document contenant lesmêmes renseignements et attestations2.en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des juge-ments prononcés ;3. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :4. Capacité financière : Chiffre d’affaires global réalisé au coursdes trois derniers exercices disponibles ;5. Référence professionnelle et capacité technique : une liste desprincipaux services effectués au cours des 3 dernières annéesindiquant le destinataire public ou privé.6. Habilitations : Une liste des habilitations électriques et deconduite de nacelle, des personnes pouvant intervenir sur lessites.Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l’adresse Inter-net suivante :http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.


. .


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 50 % ;− valeur technique : 50 %.




Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 12253.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation esttéléchargeable gratuitement jusqu’à la date limite de remise desoffres sur le site http://www.edi-tender.com/eaudeparis/. Ilpeut être également envoyé par mail sur simple demande écrite.Les prix sont forfaitairesla transmission des offres ou des candidatures par voie électro-nique sera autorisée.Conditions de remise des offres ou des candidatures : - sur sup-port physique : Eau De Paris - service achats et marchés - 4 ave-nue Pierre Mendès France 94340 Joinville le Pont- par voie dématérialisée : http://www.edi-tender.com.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Eau De Paris - Direction des Instal-lations de Traitement.

Correspondant : Mme Sissani Nadia 4 rue Pierre Mendes-France, 94340 Joinville-le-Pont, tél. : 01-45-11-02-71, télécopieur :01-45-11-02-99, courriel : [email protected], adresseinternet : http://www.eaudeparis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Eau De Paris - Direction desInstallations de Traitement.

Correspondant : M. Cabaret Pierre 4 rue Pierre Mendes-France, 94340 Joinville-le-Pont, tél. : 01-45-11-03-54, télécopieur :01-42-83-40-50, courriel : [email protected], adresseinternet : http://www.eaudeparis.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EauDe Paris - Direction des Installations de Traitement.

Correspondant : Mme Sissani Nadia 4 rue Pierre Mendes-France, 94340 Joinville-le-Pont, tél. : 01-45-11-02-71, télécopieur :01-45-11-02-99, courriel : [email protected], adresseinternet : http://www.edi-tender.com/eaudeparis/Dce.asp?N=339914.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal Adminis-tratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex, tél. :01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

136 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Anses.Correspondant : M. Marc Mortureux, directeur général, 27-31

Ave du Général leclerc B.P. 19, 94701 Maisons Alfort Cedex.Adresse internet du profil d’acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres

pouvoirs adjudicateurs.Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : sécurité sanitaire

de l'alimentation, de l'environnement, du travail.

Objet du marché : réalisation du bilan des émissions de gaz àeffet de serre à l’aide de la méthode Bilan Carbone— pourl’anses.


Lieu d’exécution : plusieurs adresses d’exécution : se reporterau DCE.


Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet la réalisation du bilan des émis-sions de gaz à effet de serre à l’aide de la méthode Bilan Car-bone— pour l’anses.

les prestations, objet du marché à passer, comprennent ainsi laréalisation du bilan de gaz à effet de Serre et bilan carbone— en1 seule phase, décomposée de la façon suivante :- lister les postes émetteurs en partant d’une approche la plusglobale possible ;- évaluer leurs émissions respectives ;- proposer un plan d’actions de réduction de ces émissions dansle cadre d’une démarche environnementale et d’efficacité éner-gétique ;- donner à l’anses les moyens d’appréciation de ces proposi-tions.elle devra être réalisée site par site.en option, la prestation comprend également la sensibilisationdes acteurs.l’étendue de la mission et le contenu de chaque partie sont pré-cisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)et ses annexes.les prestations constituent un seul lot qui sera attribué à un seultitulaire

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :en option, la prestation comprend également la sensibilisationdes acteurs.



aux textes qui les réglementent : sommes dues payées par virementsur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilitépublique dans un délai global de 30 jours maximum à compterde la date de réception des demandes de paiement. Financementsur budget propre. Prix forfaitaires fermes.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : la sélection des candida-

tures portera sur leur recevabilité au regard des articles 43,44 et45 du CMP et sur les capacités professionnelles, techniques etfinancières.

Situation juridique - références requises : 1 - les documents rela-tifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager lasociété. 2 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du oudes jugements prononcés à cet effet ; 3 - une déclaration sur l’honneur, ou imprimé Dc1 (disponiblesur le site Internet du Ministère des finances rubrique “ marchéspublics “), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier,en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdictions de soumission-ner mentionnées à l’article 8 de l’ordonnance no2005-649 du 6juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnespubliques ou privées non soumises au code des marchés publicset de l’article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pourl’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyen-neté des personnes handicapées ;4 - le candidat peut également produire, s’il le désire, les docu-ments et certificats visés à l’article 46 du code des marchéspublics.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et/ou le chiffre d’affairesrelatif aux prestations faisant l’objet du marché, réalisé par lecandidat au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :moyens du candidat (équipements et effectif de la société enmentionnant la répartition par qualification) ; Présentation d’une liste de prestations similaires à l’objet dumarché effectuées au cours des cinq dernières années en indi-quant : le nom de l’opérateur, le nombre de bâtiments concer-nés, le contenu et les délais d’exécution de la mission confiée : lecandidat devra avoir au moins une référence d’exécution d’uneprestation similaire à l’objet du marché, à savoir, avoir assistéun opérateur public dans l’élaboration de son bilan d’émissionsde gaz à effet de Serre et bilan carbone.Qualification : si l’entreprise en possède, fournir tout certificatde qualification professionnelle adapté à l’objet de la consulta-tion ou tout moyen de preuve équivalent.Démarche qualité : si l’entreprise en possède, fournir tout certifi-cat de qualité établi par des organismes indépendant ou toutmoyen de preuve équivalent. Démarche développement durable : si l’entreprise développeune telle démarche, fournir tout document descriptif des bonnespratiques mises en œuvre.


. .

La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.Marché réservé : non.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 60 % ;− prix : 40 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 15 juin 2012, à 17 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 12PI002.Renseignements complémentaires : les candidats peuvent télé-

charger les documents du dossier de consultation des entre-prises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en seconnectant sur le profil acheteur de l’anses “site www.achatpublic.com“ qui met à leur disposition, à la rubrique“espace entreprise - salle des marchés“, une aide technique pourle téléchargement des documents et le dépôt électronique deleur offre et précise les pré-requis technique. Le lien pour accé-der à la consultation est https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LJQoTIaIfZDans les autres cas, sur demande adressée à l’anses service desmarchés publics (27-31 avenue du Général Leclerc, 94701 Mai-sons-Alfort Cedex - télécopieur 0149773854 - emél : [email protected]) le dossier de consultation des entreprises sera transmisà la convenance du candidat par voie électronique (dans ce casfournir une adresse de messagerie internet valide) ou par voiepostale.

Date limite d’obtention : 15 juin 2012, à 17 heures.Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2012.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LJQoTIaIfZ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630,77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal adminis-tratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630,77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

137 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deNogent sur Marne.

Correspondant : M. Rhinn Jérome, square d’estienne d’orves,94130 Nogent-sur-Marne, tél. : 01-43-24-63-60, télécopieur :014-73-24-63-59, courriel : [email protected].



Objet du marché : réalisation d’une étude paysagère.Catégorie de services : 12.Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : marché à prix global et forfaitaire.Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Cautionnement et garanties exigés : voir le cahier des charges.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : voir le cahier des charges.Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-

miques attributaire du marché : voir le cahier des charges.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : procédure ouverte.Situation juridique - références requises : voir le cahier des

charges.Capacité économique et financière - références requises : voir le

cahier des charges.Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) mini-

mal(aux) exigé(s) : voir le cahier des charges.Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et









Autres renseignements demandés : − : voir le cahier des charges.






teur/l’entité adjudicatrice : M12.023.Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2012.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_zCVNiX7lwY.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun.

138 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communede Maisons-Alfort.

Correspondant : Mme Tetchi Nathalie, Directeur administratifdes services techniques, 118, avenue du Général de Gaulle,94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-27, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.



Objet du marché : maîtrise d’œuvre concernant la rénovationdu stade d’athlétisme et du terrain d’honneur du stadeDelaune.

Catégorie de services : 12.C.P.V. - Objet principal : 71000000.Lieu d’exécution : stade Delaune - 25 rue du 11 novembre 1918,

94700 Maisons Alfort.Code NUTS : FR107.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

maîtrise d’œuvre pour la rénovation du stade d’athlétisme et duterrain d’honneur du stade Delaune à Maisons-Alfort

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est passée selon la procédureadaptée prévue à l’article 28 du Code des marchés publics.Le marché n’est pas alloti. Il n’est pas prévu de découpage enlots, ni en tranches.L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de2 000 000 euro(s) (H.T.) Pour l’ensemble de l’opération.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :l’option applicable au marché est l’option A définie auCCAG-PI.


. .


les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :1er juillet 2012.

Date prév is ionnel l e de commencement des t ravaux :1er décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : en application du code desmarchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : le paiement sera réalisé par man-dat administratif, sur les fonds propres de la commune, au cré-dit du compte cité à l’acte d’engagement, dans un délai detrente (30) jours maximum à compter de la date de réception dudécompte en Mairie de Maisons-Alfort.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : ce marché peut faire l’objet d’uneréponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupéesconjointes, avec un mandataire du groupement.En cas de groupement d’entreprises, la composition du groupe-ment et son mandataire devront être présentés lors de la remisede l’enveloppe contenant la candidature et l’offre, ainsi que lemandat du mandataire du groupement.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire dechacun des membres du groupement, pour ses obligationscontractuelles, à l’égard de la personne publique, en ce quiconcerne l’exécution du marché.Un même opérateur économique ne peut être mandataire deplus d’un groupement pour un même marché.En cas de groupement, les équipes candidates devrontcomprendre impérativement un ou plusieurs BET ayant descompétences en ingénierie sportive, Vrd.En cas de groupement le BET possédant les compétences eningénierie sportive sera le mandataire de l’équipe.Pour toute modification de la composition du groupement, ilsera fait application de l’article 51-v du Code des marchéspublics.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : les candidats dont le dos-

sier n’est pas conforme, ou qui n’ont pas la qualité pour présen-ter une offre, ou dont les capacités professionnelles, techniqueset financières paraissent insuffisantes seront éliminés.

















Autres renseignements demandés : − : documents ou photographies décrivant les prestations

réalisées par le prestataire avec indication du type de mission,nom du maître d’ouvrage, année de livraison, montant des tra-vaux et superficie de l’aménagement ;

− : certificat de qualification professionnelle, notammentQUALISPORT 611, ou à défaut QUALISPORT 610 + 613, ou àdéfaut certificats d’identité professionnelle ou toute autre justifi-cation attestant de la qualification ou du niveau d’expériencesuivante que les candidats doivent posséder. Le prestataire ou legroupement de prestataires devra apporter des compétences :- d’ingénierie sportive- de Vrd(Preuves apportées par tout moyen dont diplômes, expériencessimilaires, attestations, certificats de capacités, références...) ;

− : note de présentation de l’entreprise (effectifs, savoir-faire,moyens matériels, personnel d’encadrement, etc.).


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique appréciée au regard du mémoire remis

par le candidat : 50 % ;− prix proposés : 30 % ;− délais d’exécution et pertinence du calendrier organisation-

nel des missions : 20 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 16 juin 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : MOE Delaune.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises(D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat.L’opérateur économique pourra obtenir le D.C.E sur supportpapier. Il pourra également le télécharger sur le site de dématé-rialisation de la ville à l’adresse suivante : https://maisons-alfort.achatpublic.com.

Date limite d’obtention : 15 juin 2012, à 16 heures.Conditions de remise des offres ou des candidatures : se repor-ter au Règlement de la Consultation.


cipation doivent être envoyés : Mairie de Maisons-Alfort / DGST /Service Administratif.

Correspondant : Mme Tetchi Nathalie 5-7 rue Pierre Sémard,94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25, télécopieur :01-43-76-08-55.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Mairie de Maisons-Alfort / DGST / ServiceEspaces Vert.

Correspondant : M. Dupille Sébastien 5-7 rue Pierre Sémard,94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25, télécopieur :01-43-76-08-55, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Mairie de Maisons-Alfort / DGST / ServiceAdministratif.

Correspondant : Mme Duttweiler Katia 5-7 rue Pierre Sémard,94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-27, télécopieur :01-43-76-08-55, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie de Maisons-Alfort / DGST / Service Administratif.

Correspondant : Mme TETCHI Nathalie 5-7 rue PierreSémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25, télécopieur :01-43-76-08-55, adresse internet : https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UMrr4WPAF6.


. .

95 - VAL-D’OISE


139 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deJouy-le-Moutier.

Correspondant : celllule achat, 56 Grande rue, 95280 Jouy-le-Moutier, tél. : 01-34-41-65-14, télécopieur : 01-34-24-92-65, cour-riel : [email protected], adresse internet : http://www.jouylemoutier.fr/.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr.


Objet du marché : mise en place d’un équipement de projec-tion de cinéma numérique.

Type de marché de travaux : exécution.Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 38652000.Lieu d’exécution : jouy-Le-Moutier, 95280 Jouy-le-Moutier.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

lot 1 : acquisition, installation, et maintenance d’un système deprojection de cinéma numérique.Lot 2 : travaux de climatisation et d’adaptation électrique

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : oui.


Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 juillet 2012.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : paiement sur le budget propre dela ville de Jouy-Le-Moutier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : le groupement devra être solidaire.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : aucun : procédure ouverte.Situation juridique - références requises.Fournir les formulaires suivants (disponibles sur le site du

MINEFI : http://www.minefi.gouv.fr) :− formulaire Dc1 (ancien DC 4) ;− formulaire Dc2 (ancien DC 5).Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des

jugement prononcé à cet effet.Capacité économique et financière - références requises : déclaration

concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les prestations auxquels se réfère le présent marchéréalisé au cours des trois dernières années.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) mini-mal(aux) exigé(s) : aucun.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :liste des principales références exécutés au cours des 3 dernièresannées se rapportant à l’objet du marché avec indication desmontants et appuyée d’attestation de bonne exécution pour lesplus importants.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spéci-fique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.



− Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire.












Renseignements complémentaires : le dossier de la consultationpeut être téléchargé depuis le site : https://www.marches-idf-centre.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : se repor-ter au règlement de la consultation.


de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l’hautil B.P. 30322,95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deCergy-Pontoise 2-4 boulevard de l’hautil B.P. 30322, 95027 CergyPontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00.

140 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : DSF duVal d’Oise.

Correspondant : M. Ravez Michel, DSF du Val d’oise, 6 bd del’oise 6 bd de l’oise, 95036 Cergy.


Objet du marché : marche de maîtrise d œuvre pour la concep-tion et le suivi de la realisation des travaux de demolition,consolidation et creation d issues de secours au centre desfinances publiques de Garges les Gonesse, 2 rue Louis Mar-teau, Garges les gonesse.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.C.P.V. - Objet principal : 71000000.Lieu d’exécution : cfip 2 rue louis Marteau, 95140 Garges-les-

Gonesse.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Refus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur


notification du marché.Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-

çais.Unité monétaire utilisée, l’euro.Type de procédure : procédure adaptée.Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : ddfip95passgargesmoe.Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14381&orgAcronyme=a4n.


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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14381&orgAcronyme=a4n.

141 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville d’Er-mont.

Correspondant : Mlle Martinez Stéphanie, 100 rue Louissavoie, 95120 Ermont, tél. : 01-30-72-31-51, courriel : [email protected].




Objet du marché : maintenance préventive et curative desmatériels de restauration collective.

Catégorie de services : 1.Lieu d’exécution : ermont, 95120 Ermont.Code NUTS : FR1.L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.Accord-cadre avec un seul opérateur.Caractéristiques principales :

marché public à bons de commande Avec mini et maxi et unopérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée ini-tiale du marché est défini comme suit :Seuil minimum : 6 000,00 € (H.T.)Seuil maximum : 30 000,00 € (H.T.)Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduc-tion.




1er août 2012.Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière


aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des mar-chés publics français.Caractéristiques des prix : Prix unitairesmodalités de variation des prix : Révision Périodique AnnuelleModalités de règlement des comptes : Règlement des comptesselon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : aucune forme de groupementimposée à l’attributaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres enagissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ouplusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.




ments prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entredans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mention-née à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les services objet du contrat, réalisés au cours destrois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurancepour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune destrois dernières années ;.









− Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-rance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés : − : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du can-

didat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années ;.




Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 14 juin 2012, à 12 heures.Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : 2012-16-AE-ERS.Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser

les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclarationdu candidat) pour présenter leur candidature. Ces documentssont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.Dossier de consultation gratuitconformément à la législation française, l’ouverture des offresn’est pas publique.Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avecavis de réception ou déposées contre récépissé.Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur pré-conise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cepen-dant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’engarantir la confidentialité et la date de réception.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris,Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le niveau minimum de signature électronique exigé des candi-dats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Poli-tique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificatde signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible àl’adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.Tout document contenant un virus informatique fera l’objetd’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu.Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit.


Commune d’ermont.Correspondant : Mlle stéphanie martinez 100 rue Louis savoie,

95120 Ermont, tél. : 01-30-72-31-51, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PZ4b-N5Dwt.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif2/4 bd de l’hautil, 95027 Cergy Pontoise.


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Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdéparte-mental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifsaux marchés publics 21 rue Miollis, 75015 Paris.

971 - GUADELOUPE


* 142 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : PortAutonome de la Guadeloupe.

Correspondant : M le directeur général du Port Autonome dela Guadeloupe, port autonome de la guadeloupe DirectionGénérale Quai Ferdinand de Lesseps B.P. 485, 97165 Pointe-à-Pitre Cedex, tél. : 05-90-68-62-12, télécopieur : 05-90-68-62-11.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Port Autonome.

Objet du marché : aménagements Hall Croisières H6 - equipe-ments et divers.


Lieu d’exécution : lot 01 : Hall croisières H6 à PAP - lot 02 :PAP - h6 - lot 03 : PAP - h6 - lot 04 : Hall croisières au H6 àPAP - lot 05 : PAP - h6 - lot 06 : PAP - h6 - lot 07 : Hall croi-sières au H6 à PAP - lot 08 : Hall croisières au H6 à PAP - lot09 : PAP - h6 - lot 10 : Hall croisières au H6 à PAP - lot 11 : Hallcroisières au H6 à PAP - lot 12 : PAP - h6 - lot 13 : Hall croi-sières au H6 à PAP - lot 14 : Hall croisières au H6 à PAP - lot15 : PAP - h6.


Caractéristiques principales : la consultation porte sur les prestations suivantes :Aménagements Hall Croisières H6 - equipements et divers.L’opération consiste à réaliser :- des travaux de VRD aux abords du hangar 6 de type clôturedéplaçable, amélioration des voiries et cheminements piétonsexistants ou à créer, contrôle des accès déplacés ou renforcés etc,- des travaux de modification de l’intérieur du hall croisièresavec la démolition ou la modification de locaux existants, lacréation de nouveaux locaux, l’amélioration de la qualité dematériels existants, la signalétiqueles prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code dutravail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).Références à la nomenclature européenne (Cpv) :Objet principal : Aménagements diverslot 01 : RéseauxLot 02 : ClôturesLot 03 : Travaux d’aménagement paysagerlot 04 : CloisonsLot 05 : Travaux d’installation d’appareils sanitaireslot 06 : ÉlectricitéLot 07 : SerrurerieLot 08 : Travaux de gros-œuvrelot 09 : Aménagements intérieurs de bâtimentlot 10 : Travaux de peinturelot 11 : CarrelagesLot 12 : Mobilier et équipements diverslot 13 : Équipement de signalisationlot 14 : Bâches imperméables, auvents et storeslot 15 : Système de contrôle des accès

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :décision de poursuivrelorsque le montant des prestations exécutées atteint le montantprévu par le marché, la poursuite de l’exécution des prestationspourra être subordonnée à une décision de poursuivre prise parle pouvoir adjudicateur, conformément à l’article 118 du Codedes Marchés Publics et dans le respect des conditions prévues àl’article 20 du même c-réalisation de prestations similairesen application de l’article 35 II 6 du Code des marchés publics,des marchés négociés pourront être passés ultérieurement sousles conditions suivantes : achat de mobilier et d’équipements(ventilateurs, etc), réalisation d’enrobés, travaux de peinture.




Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Durée du marché ou délai d’exécution : 5 mois à compter de la

notification du marché.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2012.Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l’objet

d’une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditionsprévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchéspublics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se ferapar virement bancaire. Les dépenses seront imputées sur les cré-dits inscrits sur le budget du Port Autonome de la GUADE-LOUPE, ligne budgétaire 218 206. Délai de paiement 30 joursdans les conditions des décrets 2008-407 et 2008-408 du 28 Avril2008 modifiant le décret 2002232 du 21/02/2002. Avance pré-vue. Financement sur le budget propre du Port Autonome de laGuadeloupe. Ordonnateur : Directeur du Port Autonome de laGuadeloupe Comptable Assignataire : Agent Comptable du PortAutonome de la Guadeloupe.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : pas de forme imposée.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : garanties Techniques

- garanties Professionelles- garanties Financières.

Capacité économique et financière - références requises : l’opérateuréconomique devra présenter les Chiffres d’affaire des trois der-nières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :2 Capacités professionnellesles capacités professionnelles seront appréciées à partir des réfé-rences professionnelles de moins de cinq ans, en travaux en rap-port avec l’objet du marché. Ces références devront indiquer lemontant, la durée des marchés, la nature des prestations réali-sées et les coordonnées de l’interlocuteur de la maîtrise d’ou-vrage et pourront être complétées par tout autres documentstels que des certificats de capacité et des qualifications profes-sionnelles. 1 Capacités techniques (moyens humains et matériels)les capacités techniques seront appréciées au regard des moyenshumains et matériels dont dispose l’entreprise et des indicationsdes titres d’études et d’expériences professionnelles des respon-sables de la prestation et des personnels d’encadrement (postesoccupés, employeur et durée ; formations suivies). Une déclara-tion concernant l’outillage, le matériel et l’équipement techniquedont l’entrepreneur dispose est également demandée. Une décla-ration, mentionnant les effectifs du candidat et l’importance dupersonnel d’encadrement au cours des trois dernières années estrequise.


dat : Autres renseignements demandés : − : === Candidature === ;− : ca des trois dernières années ;− : lettre de candidature ou Dc1 ;− : dc2 ou Attestation sur l’honneur ;− : extrait Kbis ;− : déclaration sur l’honneur ou Certificats sociaux fiscaux ou

DC 7 ;− : une note de présentation générale de l’entreprise préci-

sant les qualifications, moyens techniques et financiers dont elledispose ;

− : références des travaux similaires (moins de cinq ans) ;− : === Offre === ;− : acte d’engagement, daté et signé ;− : le C.C.A.P ;− : le C.C.T.P ;− : le certificat de visite des sites rempli et signé par la per-

sonne en charge de la visite ;− : le planning d’exécution ;− : les attestations d’assurance (sauf si fournies en candida-

ture) ;− : décomposition du prix global et forfaitaire ;− : un mémoire technique.


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tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique de la prestation : 40 % ;− prix de la prestation : 30 % ;− délais d’exécution de la prestation : 30 %.Une enchère électronique sera effectuée.Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique : offre

économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction descritères énoncés ci-dessous avec leur pondération.- valeur technique de la prestation ( 40 % )- prix de la prestation ( 30 % )- délais d’exécution de la prestation ( 30 % )une enchère électronique ne sera pas effectuée.




Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 12S0020.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des docu-ments : Le DCE est à retirer sur place au secrétariat ou télé-chargeable sur le profil d’acheteur du PAG. Autres renseignements complémentaires : Modalités de retraitdes documents : Le DCE est à retirer sur place au secrétariat outéléchargeable sur le profil d’acheteur du PAG. Autres ren-seignements complémentaires : Conformément à l’article 56 duCode des marchés publics, l’entité adjudicatrice met à disposi-tion le dossier de consultation par voie électronique, à l’adressesuivante : http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupe La remise des offres est subordonnée à la visite des lieuxd’exécution du marché, en prenant contact par télécopie avec lecorrespondant du PAG désigné à l’article 7. Le non-respect decette obligation conduira au rejet de l’offre. Une attestation devisite sera délivrée au candidat après l’exécution de cette obliga-tion. L’original de cette attestation devra être joint à l’offre.Des Garanties particulières du système de protection des struc-tures métalliques, des peintures sur maçonnerie, enduits et ser-rurerie et des espaces verts sont demandées.L’heure limite indiquée dans le présent AAPC est entendue enheure de Métropole, soit 12 heures heure de Guadeloupe. Ilpourra être passé des marchés complémentaires, conformémentaux articles 35 - iI - 5 et 35 - iI - 6 du code codes marchespublics, dont le montant ne pourra pas excéder 50 % du marchéinitial et dans la limite des seuils fixés par l’article 26 du Codedes Marchés publics.

Ce marché s’inscrit-il dans un projet/programme financé par lesfonds communautaires : oui.

Référence(s) utile(s) du projet/programme : non.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : PORT AUTONOME DE LA GUA-DELOUPE.

Correspondant : M. Olivier FRAISSINET port autonome de laguadeloupe Direction du Contrôle Interne Quai Ferdinand deLesseps B.P. 485, 97165 Pointe A Pitre Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : PORT AUTONOME DE LA GUADE-LOUPE.

Correspondant : M. Olivier FRAISSINET port autonome de laguadeloupe Direction du Contrôle Interne Quai Ferdinand deLesseps B.P. 485, 97165 Pointe A Pitre Cedex, tél. :05-90-68-62-92, télécopieur : 05-90-68-62-91, courriel : [email protected], adresse internet : http://193.45.254.92/guadlp/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : PORT AUTONOME DE LA GUADE-LOUPE.

Correspondant : Mme MOREAU Muriel bet ingenieriecaraibes Mme Muriel MOREAU 8 rue NOBEL Immeuble barbinzi jarry, 97122 Baie Mahault, tél. : 05-90-89-44-12, télécopieur :05-90-21-53-61, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : PORT AUTONOME DE LA GUADE-LOUPE.

Correspondant : M. Olivier FRAISSINET port autonome de laguadeloupe Direction du Contrôle Interne Quai Ferdinand deLesseps B.P. 485, 97165 Pointe A Pitre Cedex, tél. :

05-90-68-62-92, télécopieur : 05-90-68-62-91, courriel : [email protected], adresse internet : http://193.45.254.92/guadlp/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE.

Correspondant : M. Olivier FRAISSINET port autonome de laguadeloupe Direction du Contrôle interne Secrétariat Quai Fer-dinand de Lesseps B.P. 485, 97165 Pointe-à-Pitre Cedex, tél. :05-90-68-61-70, télécopieur : 05-90-68-61-71, courriel : [email protected], adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupe.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMI-NISTRATIF DE BASSE TERRE quartier d’orléans allée MauriceMicaux route du stade Felix Eboué, 97109 Basse Terre, tél. :05-90-81-45-38, courriel : [email protected], téléco-pieur : 05-90-81-96-70.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRA-TIF DE BASSE TERRE quartier d’orléans allée Maurice Micauxroute du stade Felix Eboué, 97109 Basse Terre, tél. :05-90-81-45-38, courriel : [email protected], téléco-pieur : 05-90-81-96-70.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 01 a/ v.r.d. Marquage au sol.

v.r.d. Marquage au sol.C.P.V. - Objet principal : 32400000.Lot(s) 02 b/ clotures - pORTAILS.

clotures - pORTAILS.C.P.V. - Objet principal : 34928200.Lot(s) 03 c/ Aménagements paysagers.

Aménagements paysagers.C.P.V. - Objet principal : 45112700.Lot(s) 04 d/ Cloisons - faux-Plafonds.

Cloisons - faux-Plafonds.C.P.V. - Objet principal : 44112300.Lot(s) 05 e/ Plomberie - sanitaires.

Plomberie - sanitaires.C.P.V. - Objet principal : 45332400.Lot(s) 06 f/ Electricité - eclairage.

Electricité - eclairage.C.P.V. - Objet principal : 09310000.Lot(s) 07 g/ Serrurerie.

Serrurerie.C.P.V. - Objet principal : 44316500.Lot(s) 08 h/ Gros-œuvre - réfection de sol.

Gros-œuvre - réfection de sol.C.P.V. - Objet principal : 45223220.Lot(s) 09 i/ Menuiserie bois - aménagements intérieurs.

Menuiserie bois - aménagements intérieurs.C.P.V. - Objet principal : 44115800.Lot(s) 10 j/ Peinture Intérieure et Extérieure.

Peinture Intérieure et Extérieure.C.P.V. - Objet principal : 45442100.Lot(s) 11 k/ Carrelage - faıence.

Carrelage - faıence.C.P.V. - Objet principal : 45431000.Lot(s) 12 l/ Mobilier intérieur / extérieur.

Mobilier intérieur / extérieur.C.P.V. - Objet principal : 39150000.Lot(s) 13 m/ Signalétique.

Signalétique.C.P.V. - Objet principal : 34942000.Lot(s) 14 n/ Toiles et Structures Extérieures.

Toiles et Structures Extérieures.C.P.V. - Objet principal : 39522100.Lot(s) 15 o/ Contrôle d’accès.

Contrôle d’accès.C.P.V. - Objet principal : 42961100.


976 - MAYOTTE


143 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SociétéImmobillière de Mayotte.

Correspondant : faız Subra, B.P. 91 Place Mariage,97600 Mamoudzou Mayotte.


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Objet du marché : marchés de Maitrise d’œuvre pour la réali-sation d’une opération de logements.


Objets supplémentaires : 71300000.Lieu d’exécution : passamainty Commune de Mamoudzou,

97600 Mamoudzou.Code NUTS : FR9.Caractéristiques principales :

mission de base :esq / aps / apd / pc / pro-dce-dpgf / act / visa / det/ aor

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : part de l’enveloppe affectée aux travaux : 8 119 000 €,y compris VRD.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires.En option :− 1/ exe structure ;− 2/ STD - simulation Thermo-Dynamique ;− 3/Opc.Refus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : non.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : subventions publiques, Fondspropres de la SIM et emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : le groupement attributaire du mar-ché devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec soli-darité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairementla qualité d’architecte (inscrit à l’ordre, fournir copie de l’ins-cription à l’ordre des architectes) et ne pourra soumissionnerque dans une seule équipe et/ou groupement.Les autres membres du groupement pourront soumissionnerdans plusieurs équipes.Les candidats désirant participer à cette consultation, devrontprésenter obligatoirement des compétences en architecture etd’ingénierie (structure, fluides.....).Le mandataire de chaque groupement (Architecte obligatoire-ment) ou son représentant devra assurer une présence per-manente sur le département de Mayotte.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : toute demande de dossier sera faite impérativement parécrit à l’adresse 12 b ou par courriel à [email protected] ou par télécopieur / 02 69 61 14 95.Pour tout retrait de dossier, veuillez téléphoner préalablement àMistoihi Saıd - 06 39 69 51 15 pour prendre rendez vous, avantde vous déplacer à la Sim.Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l’ensemble dudossier de consultation sous support physique ou électronique àl’aide d’une clé USB informatique ou Cd-Rom à sa charge.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : jugement des candidatures

et offres et choix de l’attributaireLes candidatures seront examinées au regard des critères desélection suivants :-Qualité des références : 20 %-Mémoire d’analyse et d’intentions : 40 %-Proposition de rémunération : 30 %-Délais et Moyens : 10 %Les dossiers de candidatures contiendront notamment :-Un volet Administratif : Dc1/Dc2/Noti2-Un mémoire technique comprenant :1.un dossier de référence2.un mémoire d’analyse et d’intention-Une proposition de rémunération - délais et moyens(voir règlement de consultation).




redressement judiciaire ;











− Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours descinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exé-cution pour les travaux les plus importants. Ces attestationsindiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travauxet précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art etmenés régulièrement à bonne fin ;


− Indication des titres d’études et professionnels des cadresde l’entreprise et notamment des responsables de prestation deservices ou de conduite des travaux de même nature que celledu marché ;










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Type de procédure : appel d’offres ouvert.Date limite de réception des offres : 9 juillet 2012, à 11 h 30.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Société Immobilière de Mayotte.

Correspondant : cellule Marchés B.P. 91 Place Mariage,97600 Mamoudzou Mayotte, tél. : 06-39-69-51-15, télécopieur :02-69-61-14-95, courriel : [email protected], adresseinternet : http://www.sim-mayotte.com/appeld’offres.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Société Immobilière de Mayotte.

Correspondant : jean-Marc Chatstagnol B.P. 91 Place Mariage,97600 Mamoudzou Mayotte, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Mayotte haut Jardin du Collège, 97600 Mamoudzou Mayotte.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deMayotte haut Jardin du Collège, 97600 Mamoudzou Mayotte.


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TEXTE DES ANNONCESMODÈLE NATIONAL

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


14 - CALVADOS

Délégation de service public

* 144 - DELEGATION DE SERVICE PUBLICSECTION I : AUTORITE DELEGANTEI.1) Nom et adresse : commune de lion sur mer, mairie 30 rue Général Galliéni, àl’attention de M. le maire-14780 Lion-sur-Mer. Tél. :02-31-36-12-00. Courriel : [email protected] auprès de laquelle des informations complémentaires peuventetre obtenues :Sogeti Ingénierie, 7 rue Charles Sauria, à l’attention de domi-nique ALDUC-14123 Ifs. Courriel : [email protected]. Tél. : (+33) 1-95-21-00. Fax : (+33) 1-95-27-19I.2) Nature de l’autorité délégante : Commune.SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICEPUBLICII.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation par affer-mage du service public d’eau potable.II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : loi du93-122 du 29/01/1993 transcrite aux articles L1411-1 à L 1411.18du CGCT.II.3) Objet de la délégation : délégation par affermage du servicepublic.Domaine de la délégation : Eau PotableDurée de la délégation : 12 ans

Lieu principal d’exécution de la délégation : commune de Lion surMer.II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet dela convention : Nombre d’abonnés : 1 386 abonnésVolume facturé : 136 699 m3Volume mis en distribution : 137 034 m3Point de production : 1 d’une capacité de 900 m3/jRéservoir : 1 d’une capacité de 600 m335 km de canalisation et de branchements.SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fesssion.

Les candidats devront produire tous les documents permet-tant à la collectivité d’apprécier leurs garanties professionnelleset financières et leur aptitude à assurer l’égalité des usagers et lacontinuité du service public. Ce dossier comprendra :

− lettre de candidature (imprimé Dc1) ;− déclarations du candidat (imprimé Dc2) ;− description détaillée de l’entreprise : actionnaires, moyens

financiers, moyens en personnel, organisation interne, activitésprincipales et accessoires ;

− attestations sur l’honneur du respect des obligations liées àl’emploi de travailleurs handicapés conformément aux articlesL5212-1 et suivants du Code du Travail ;

− attestations, certificats et justifications prévues aux articles 8et 9 du décret 97-638 du 31 mai 1997, parmi lesquelles : Attesta-tions fiscales, parafiscales et sociales du candidat justifiant qu’ilest en règle avec ses obligations (imprimé DC 7), ainsi que lesattestations d’assurance dont celle se rapportant à la responsabi-lité civile et une déclaration sur l’honneur que le candidat n’apas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’unecondamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pourles infractions visées aux articles L 5221-8, L 5221-11, L 8221-1,L 8221-2, L 8221-3 et L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8242-2,L 8251-1 du Code du Travail.

III.2) Capacité économique et financière : bilans, chiffres d’affaireset comptes de résultat des 3 derniers exercices.

III.3) Capacité technique et professionnelle : les références du candi-dat en matière d’exploitation et de gestion d’un service publicd’eau potable de taille comparable ou supérieure avec certificatsde capacité de moins de 5 ans.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les dossiers sontà envoyer sous double enveloppe par pli recommandé avecdemande d’avis de réception postale, ou à déposer contre récé-pissé. L’enveloppe intérieure portera la mention “ Délégation deservice public d’eau potable - Candidature “ et le nom du candi-dat. L’enveloppe extérieure portera l’adresse ci-dessous et lamention “ Délégation de service public d’eau potable - Candida-ture - Ne pas ouvrir avant la séance “. Le nom du candidat nefigurera pas sur cette enveloppe.Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Commune de Lion sur Mer, mairie, 30 rue Général Gal-liéni-14780 Lion-sur-Mer. Tél. : 02-31-36-12-00

IV.3) Conditions de délai : Date limite de réception des candidatures : 26 juin 2012, à 12 heures

IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : fran-çais

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc-14050 CaenCedex. E-mail : [email protected]. Tél. : 02-31-70-72-72.Fax : 02-31-52-42-17

V.4) Date d’envoi du présent avis : 21 mai 2012



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TEXTE DES ANNONCESMODÈLE EUROPÉEN


01 - AIN

Avis de mise en concurrence

Services145 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SEMCODA, M. le président directeur général 50 rue du Pavillon- cS 91007, contact : joëlle VIRION ou Patrick GIACHINO, àl’attention de joëlle VIRION - bur 0.003, F-01000 Bourg-en-Bresse.Tél. : (+33) 4 74 22 40 66. E-mail : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s)susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) sus-mentionné(s).

Adresses de l’autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel lepouvoir adjudicateur agit I.2) Type de pouvoir adjudicateur

Autre.semI.3) Activité principale

Logement et équipements collectifs.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maîtrise d’oeuvre la boisse.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Services : Catégorie de services no 12 Services d’architecture ; services

d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’amé-nagement urbain et d’architecture paysagère ; services connexesde consultations scientifiques et techniques ; services d’essais etd’analyses techniques.

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesrue Joseph Guinet, 01120 La Boisse.

Code NUTS : FR.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueII.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : maîtrise d’oeuvre pour construction d’environ 28 logementscollectifs locatifs (plus / Plai) et accession sociale (Psla) - sDP2300 mètres carrés + Réhabilitation d’un bâtiment existant en 6logements locatifs.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 71240000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : mission base + exe + rel +diag.

II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : A compter du : 25 juin 2012, jusqu’au : 30 juin 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché.

Groupement solidaire constitué d’un :− architecte MANDATAIRE inscrit à l’ordre des Architectes ;− economiste ;− bet Structure ;− bet Fluides.Co-Traitants justifiant tous de qualification(s) et/ou réfé-

rences.III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies.

Dc 1 “lettre de candidature“ signée de tous les membres dugroupement, avec indication de la discipline de chacun

Documents à fournir par chaque membre du groupement :− dc2 “déclaration du candidat“ ;− copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en

redressement judiciaire ;− déclaration sur l’honneur (si non reprise sur Dc), attestant

que le candidat n’entre dans aucun cas mentionné à l’article 43du code des marchés publics, concernant les interdictions desoumissionner ;

− attestation d’assurance 2012 ;− noti2 ou équivalent.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-

gences sont remplies : l’architecte MANDATAIRE du Groupement,présentera 3 références réalisées, de mêmes nature et impor-tance, datant de moins de 5 ans et illustrées de photographies“non reliees“. Sur chaque planche de référence au format A3, ilconviendra d’indiquer précisement, la nature et l’importance del’opération, type de mission, SHON, nom du Maître d’ouvrageet année de réalisation.Les co-traitants joindront leur liste générale de références.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service


IV.1) Type de procédure :


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IV.1.1) Type de procédure : négociée.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer :

Nombre d’opérateurs envisagé : 3.IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. taux d’honoraires

Pondération : 90.2. délais d’exécution

Pondération : 10.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 121058CSTMOE3145.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 18 juin 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : 22 juin 2012IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Le présent avis tient lieu de réglement de consultation. Pas dedocument complémentaire fourni aux candidats au stade del’appel de candidatures.Les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention“Maîtrise d’oeuvre la boisse - ne pas ouvrir“, seront adresséespar pli recommandé AR ou remises contre récépissé à :M. le président directeur généralSemcodaA l’attention de Mme VIRION - bureau 0.00350 rue du Pavillon - cs 9100701009 Bourg-En-Bresse CedexTransmission des candidatures et/ou des offres par voie électro-nique : non autorisée.Les équipes sélectionnées par la Commission, sur conformitéadministrative et analyse des références présentées, seront invi-tées à remettre une proposition, au vu du dossier de consulta-tion qui leur sera adressé par courrier.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI, 67 rue Ser-vient, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2012.

Services146 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SEMCODA, M. le président directeur général 50 rue du Pavillon- cS 91007, contact : joëlle VIRION ou Patrick GIACHINO, àl’attention de joëlle VIRION - bur 0.003, F-01000 Bourg-en-Bresse.Tél. : (+33) 4 74 22 40 66. E-mail : [email protected].




Adresses de l’autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel lepouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre.sem

I.3) Activité principaleLogement et équipements collectifs.

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maîtrise d’oeuvre MARLIEUX.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion



Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicescentre village, 01240 Marlieux.

Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : maîtrise d’oeuvre pour construction d’un programme d’envi-ron 22 logements collectifs locatifs (plus / Plai) et accessionsociale (Psla) - sDP 1700 mètres carrés et réhabilitation d’unrestaurant de 180 mètres carrés et 3 logements locatifs àl’étage.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 71240000.

II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots : Division en lots : non.

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : mission base + exe.


II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : A compter du : 25 juin 2012, jusqu’au : 30 juin 2014.



Groupement solidaire constitué d’un :− architecte MANDATAIRE inscrit à l’ordre des Architectes ;− economiste ;− bet Structure ;− bet Fluides.Co-Traitants justifiant tous de qualification(s) et/ou réfé-

rences.


. .

III.1.4) Autres conditions particulières :









gences sont remplies : l’architecte MANDATAIRE du Groupement,présentera 3 références réalisées, de mêmes nature et impor-tance, datant de moins de 5 ans et illustrées de photographies“non reliees“. Sur chaque planche de référence, il conviendrad’indiquer précisement, la nature et l’importance de l’opération,type de mission, SHON, nom du Maître d’ouvrage et année deréalisation.Les co-traitants joindront leur liste générale de références.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :



IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : négociée.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer :

Nombre d’opérateurs envisagé : 3.IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue :

IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :



Pondération : 10.IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12 1057CSTMOE0000.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 18 juin 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : 22 juin 2012

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne

VI.3) Informations complémentaires : Le présent avis tient lieu de réglement de consultation. Pas dedocument complémentaire fourni aux candidats au stade del’appel de candidatures.Les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention“Maîtrise d’oeuvre MARLIEUX - ne pas ouvrir“, seront adres-sées par pli recommandé AR ou remises contre récépissé à :M. le président directeur généralSemcodaA l’attention de Mme VIRION - bureau 0.00350 rue du Pavillon - cs 9100701009 Bourg-En-Bresse CedexTransmission des candidatures et/ou des offres par voie électro-nique : non autorisée.Les équipes sélectionnées par la Commission, sur conformitéadministrative et analyse des références présentées, seront invi-tées à remettre une proposition, au vu du dossier de consulta-tion qui leur sera adressé par courrier.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI, 67 rue Ser-vient, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2012.

Services147 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SEMCODA, mr le président directeur général 50 rue du Pavillon- cS 91007, contact : joelle VIRION ou Patrick GIACHINO, àl’attention de joelle VIRION Bur 0.003, F-01009 Bourg-en-Bresse.Tél. : (+33) 4 7 4 22 4 0 66. E-mail : [email protected].





I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre.sem




II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maîtrise d’oeuvre St-Jean de Niost.




Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des serviceszac Coeur de village, 01800 St Jean-de-Niost.

Code NUTS : FR.



. .


II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : maîtrise d’oeuvre pour le Réalisation en 3 tranches d’unensemble immobilier d’environ 84 logements collectifs et indi-viduels groupés en locatif (plus / Plai) et accession sociale(Psla) - sDP 6500 mètres carrés environ + 22 lots libres S/9000mètres carrés.




II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : mission base + exe.


II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :



Groupement solidaire constitué d’un :− architecte MANDATAIRE inscrit à l’ordre des Architectes ;− economiste ;− bet Structure ;− bet Fluides ;− bet VRD.Co-Traitants justifiant tous de qualification(s) et/ou réfé-

rences.III.1.4) Autres conditions particulières :









gences sont remplies : l’architecte MANDATAIRE du Groupement,présentera 2 références réalisées, de mêmes nature et impor-tance, datant de moins de 5 ans et illustrées de photographies“non reliees“. Sur chaque planche de référence au format A3, ilconviendra d’indiquer précisement, la nature et l’importance del’opération, type de mission, SHON, nom du Maître d’ouvrageet année de réalisation.Les co-traitants joindront leur liste générale de références.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :




IV.1.1) Type de procédure : négociée.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer :

Nombre d’opérateurs envisagé : 3.IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :



Pondération : 10.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12 1056 CST MOE 7045.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 15 juin 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : 20 juin 2012IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Le présent avis tient lieu de réglement de consultation. Pas dedocument complémentaire fourni aux candidats au stade del’appel de candidatures.Les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention“Maîtrise d’oeuvre st Jean de Niost - ne pas ouvrir“, serontadressées par pli recommandé AR ou remises contre récépisséà :M. le président directeur généralSemcodaA l’attention de Mme VIRION - bureau 0.00350 rue du Pavillon - cs 9100701009 Bourg-En-Bresse CedexTransmission des candidatures et/ou des offres par voie électro-nique : non autorisée.Les équipes sélectionnées par la Commission, sur conformitéadministrative et analyse des références présentées, seront invi-tées à remettre une proposition, au vu du dossier de consulta-tion qui leur sera adressé par courrier.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI, 67 rue Ser-vient, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2012.

03 - ALLIER


Services* 148 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


. .

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Desertines, mairie - rue joliot curie, à l’attentionde M. le maire, F-03630 Desertines. Tél. : (+33) 4 70 02 34 40.E-mail : [email protected]. Fax : (+33)4 70 28 45 35.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Mairie de désertines, 11 rue joliot curie,F-03630 Desertines. Tél. : (+33) 4 70 02 34 40. Fax : (+33)4 70 28 45 35


I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principaleI.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs


II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : contrat de performance energetique et de maintenance des ins-tallations thermiques des batiments communaux.


Services : Catégorie de services no 01 Services d’entretien et de répara-

tion.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures

ou de prestation des servicesbâtiments communaux.

II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : fourniture gaz avec interessement et gros entretiens de chauf-ferie de l’ensemble des bâtiments communaux.


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) :

II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : A compter du : 1er octobre 2012, jusqu’au : 1er juin 2020.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1Intitulé : Chaufferies indépendantes alimentés au gaz naturel1) Description succincte :

Bâtiments équipés de chaufferie indépendante soit 10 sites(contrat mitger)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45232141.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2Intitulé : Sites équipés d’aérothermes1) Description succincte :

Bâtiments équipés de petits équipements de chauffage soit 3sites (contrat p2 et p3)2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45232141.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : letrre de candidature dc1déclaration du candidat dc2.III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés :



IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue :


Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique

Pondération : 55.2. prix


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 13 juillet 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre






. .

VI.3) Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gra-tuitement en téléchargement sur e-marchespublics.com.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :






Fournitures149 - Veuillez consulter l’annonce intégrale sous l’en-tête du dépar-tement 69.

AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : DIRCE, 228 rue Garibaldi Immeuble La Villardière, à l’attentionde direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (arrêtépréfectoral no2010-6448 du 01/12/2010), F-69446 Lyon Cedex 3.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur :

http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/.Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-publics.gou

v.fr/.


II.1.2)

II.1.3)

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marché à bons de commande sur 1 an reconductible 2 fois.Fourniture, transport et livraison de glissières de sécurité etaccesoires pour l’unité d’exploitation de Cluny/Saint-Marcelen Saône-Et-Loire (71).Environ 2 commandes par an seront effectuées.


IV.1) Type de procédure : ouverte.

VI.4)


04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE


Fournitures150 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Gal des Alpes de Hte Provence, 13, rue du docteurROMIEU - B.P. 216, à l’attention de M. Bianco Jean-Louis, Pré-sident du conseil général, F-04003 Digne-les-Bains.


http://marchespublics.cg04.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : conseil général des Alpes de Haute Pro-vence, les Augiers - 54 route de Champtercier, contact : média-thèque départementale, F-04000 Digne-les-Bains Cedex. Tél. :(+33) 04 92 32 62 21. E-mail : c.belœ[email protected]. Fax : (+33)04 92 32 62 28

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : conseil général des Alpes de Haute Provence, 13, rue duDocteur Romieu - B.P. 216, contact : service des Affaires juri-diques - unité marchés publics, à l’attention de Mme Dominique

ALENDA, F-04003 Digne-les-Bains Cedex. Tél. : (+33)04 92 30 06 53. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)04 92 30 05 05



I.2) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y

compris leurs subdivisions régionales ou locales.I.3) Activité principale

Services généraux des administrations publiques.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.


II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : achat d’ouvrages, de disques et de partitions.


Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesdigne les Bains.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions.

Le marché consiste en la fourniture d’ouvrages et de bandesdessinées pour adultes et pour jeunes (fiction, litterature etdocumentaire).

Il s’agit d’un marché à bons de commande.Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont

fixés à chaque bon de commande conformément aux stipula-tions des pièces du marché.

La durée maximale d’exécution des bons de commandes serade :

− 3 semaines pour les éditeurs courants facilement distribuéset diffusés ;

− 6 semaines pour les éditeurs peu distribués ou diffusés.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 22113000, 30234300,30234400,22114400.

II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.






Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : ouiNombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : Durée en mois : 12(à compter de la date d’attribution du mar-

ché).


Lot n° 1Intitulé : Ouvrages en gros caractères1) Description succincte :

Ouvrages en gros caractères (documentation et fiction)



. .

3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d’attribution du mar-ché).5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2Intitulé : DISQUES COMPACTS ET NOTICES BIBLIOGRA-

PHIQUES1) Description succincte :

Disques compacts et notices bibliographiques (musiques dumonde, jazz, rock, classique, musique contemporaine...)2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)30234300.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement


Lot n° 3Intitulé : DISQUES VIDEO ET NOTICES BIBLIOGRA-

PHIQUES1) Description succincte :

Disques vidéo, notices bibliographiques et DVD utilisables dansle réseau des bibliothèques pour le prêt et/ou la consultationsur place.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)30234400.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement


Lot n° 4Intitulé : PARTITIONS ET SONGBOOKS1) Description succincte :

Partitions et songbooks : méthodes musicales pour les différentsniveaux d’apprentissages.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)22114400.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d’attribution du mar-ché).5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause degarantie financière ne sera appliquée.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Les prix sont ajustablespar référence aux tarifs ou barème propres au titulaire “Prixpublics“, pour chaque période de reconduction éventuelle et ce,à la fin de la période initiale du marché.Le calcul des décomptes, factures ou mémoires sera effectué parle système de gestion informatique des marchés (de type Marco)sur lequel le titulaire peut obtenir toutes informations souhaitéesauprès du représentant du pouvoir adjudicateur.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur nesouhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributairedu marché.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :non.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies :


− déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidatn’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;

− lettre de candidature et habilitation des co-traitants ;− pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;− renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi men-

tionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail.III.2.2) Capacité économique et financière :


− déclaration concernant le chiffre d’affaires global et lechiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réa-lisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

− déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-rance pour les risques professionnels.III.2.3) Capacité technique :


− liste des principales fournitures effectuées au cours destrois dernières années, indiquant le montant, la date et le desti-nataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del’opérateur économique ;

− renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi men-tionnée à l’article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :


Pondération : 70.2. prix des prestations

Pondération : 30.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12MD002.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 29 juin 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires.

Détails d’introduction des recours :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12

du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercéavant la signature du contrat.

− référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 duCJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du Cja ;


. .

− recours contre une décision administrative prévu auxarticles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dansles 2 mois suivant la notification ou publication de la décisionde.

L’organisme.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-

nus concernant l’introduction des recours :Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281

Marseille Cedex 06 -Tél. :04.91.13.48.30 - télécopieur : 04.91.81.13.87Médiation : mission de conciliation : le Tribunal administratif

de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformé-ment à l’article L. 211-4 Code Justice Administrative

Pour les différends liés à l’exécution du marché : Comitéconsultatif interrégional de règlement amiable conformément àl’article 127 du CMP :

Préfecture de Région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex20.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.






I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre Hospitalier de Digne-les-Bains, quartier Saint Christophe,contact : direction des Affaires Economiques, à l’attention de ledirecteur, F-04000 Digne-les-Bains. Tél. : (+33) 4 92 30 14 13.E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 92 30 14 88.


http://www.ch-digne.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://agysoft.marcoweb.fr.Accès électronique à l’information : http://agysoft.marcoweb.frSoumission des offres et des demandes de participation par voie élec-

tronique : http://agysoft.marcoweb.fr





I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre.etablissement Public d’etat

I.3) Activité principaleSanté.




II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : location de supports thérapeutiques pour la prévention et letraitement des pathologies cutanées.


Fournitures : location

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicescentre Hospitalier - quartier SaintChristophe, 04000 Digne-les-Bains.

Code NUTS : FR821.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : location de supports thérapeutiques pour la prévention et letraitement des pathologies cutanées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 39143112 - LA45.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : 1) location de supports à airmotorisés à basse pression alternée avec housse pour traitementpréventif des pathologies cutanées et prise en charge des risquesmoyens.2) location de matelas à air motorisés à basse pression alternéeou continue avec housse pour traitement curatif des pathologiescutanées et prise en charge des risques élevés et très élevés.Pour chaque type de support, les candidats pourront proposerplusieurs modèles issus de leurs gammes.

Valeur estimée hors TVA : Fourchette entre 50 000 et 70 000 €.




ché).SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,



L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :non.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.


. .

IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : SUP THERAP 2012.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 27 juin 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :2015-2016.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif, 22.24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, préfecturede région Boulevrd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33)4 91 15 63 74VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2012.

06 - ALPES-MARITIMES


Services152 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général des Alpes Maritimes, direction des finances, del’achat et de la commande publique - service Organisation desProcédures - cadam 8 Route de Grenoble - B.P. 3007, Contact :bâtiment Préfecture - bureau 317 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30,,à l’attention de M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 97 18 62 84.E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 89 04 29 89.


http://www.e-marches06.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s)susmentionné(s).





I.3) Activité principaleServices généraux des administrations publiques.




II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mbc - emission et gestion de chèques emploi service universel.


Services : Catégorie de services no 27 Autres services.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures

ou de prestation des servicesdépartement des Alpes-Maritimes.Code NUTS : FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre

II.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marché à bons de commande pour l’émission et la gestion dechèques emploi service universel.





II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l’article 77 duCode des marchés publics, la consultation donnera lieu à unmarché à bons de commande sans minimum, avec maximum,dont le montant est susceptible de varier de la manière sui-vante :Montant maximum annuel pour la première période et les sui-vantes : 400 000 € (H.T.).A titre indicatif, la valeur globale faciale des CESU distribuésannuellement est susceptible de varier entre 10 000 000 € et40 000 000 €.Le Prix hors taxe de la prestation dédiée à l’émission et la distri-bution des chèques emploi service est exprimé en pourcentagede la valeur des chèques émis. Ce pourcentage couvrel’ensemble de la prestation dédiée à l’émission et la distributiondes chèques emploi service universel y compris l’affran-chissement, l’expédition des chéquiers ainsi que les opérationsde communication.La prestation “ mise en place de l’interface “ exécutée lors de lapremière période, sera réglée par application d’un prix forfai-taire durant la première période.

II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : le marché est un marché à bons decommande, passé pour une période de 1 An(S) à compter de ladate de notification du marché. Il est reconductible 3 foisexpressément, pour la même durée et les mêmes pourcentages,pour une durée maximale de 4 An(S).II.2.3) Reconduction



ché).


. .


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Le règlement s’effectuerapar mandat administratif suivi d’un virement.Le paiement s’effectuera selon les règles de la comptabilitépublique et dans les délais réglementaires (délai global de 30jours conformément à l’article 98 du code des marchés modifié).Le financement s’effectue sur le budget départemental et sur lesressources propres du Département.l’unité monétaire est l’euro.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Après attribution du marché àun groupement, la personne publique impose la forme d’ungroupement solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :



− lettre de candidature et habilitation du mandataire par sesco-traitants ou DC 1 daté et signé ;

− déclaration sur l’honneur, datée et signée, par laquelle lecandidat atteste ne pas entrer dans les cas d’interdictions desoumissionner visées aux articles 8 et 38 de l’ordonnanceno2005-649 du 6.06.2005, et à l’article 29 de la loi no2005-102 du11.02.2005, ou DC 1 rubrique F1 ;

− déclaration du candidat individuel ou du membre du grou-pement de l’imprimé Dc2 rubriques a, b, c ;

− pouvoir de la personne habilitée à engager la société ourubrique C1 de l’imprimé Dc2 ;

− l’habilitation donnée par l’agence Nationale des Services àla Personne pour l’émission des chèques emploi service univer-sel (CESU préfinancés).III.2.2) Capacité économique et financière :


− si le candidat est en redressement judiciaire, copie du juge-ment ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 del’imprimé Dc2 ;

− déclaration concernant le chiffre d’affaires global et lechiffre d’affaires concernant les services de même nature aucours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 del’imprimé Dc2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveauminimal exigé.III.2.3) Capacité technique :


− déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi-dat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années ;

− liste des principaux services au cours des 3 dernièresannées indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveauminimal exigé.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : oui.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.

1. prixPondération : 40.

2. valeur technique de l’offrePondération : 60.

IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12S0066.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 4 juillet 2012, à 15:30IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Conditions d’obtention du dossier de consultation : Le dossierde consultation des entreprises pourra être remis gratuitementsur support papier sur place ou sur demande écrite (par cour-rier ou télécopie) à l’adresse et aux horaires indiqués au pointde contact, jusqu’à la date limite de remise des offres.Ou- voie électronique : il pourra également être téléchargé àl’adresse suivante : http://www.e-marches06.frConditions de remise des candidatures et des offres :Les candidatures et les offres peuvent être remises sur supportpapier ou sur support physique électronique par lettrerecommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé àl’adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voieélectronique à l’adresse suivante :http://www.e-marches06.frLes candidatures et les offres adressées par voie électroniquepeuvent être doublées d’une copie de sauvegarde sur supportpapier ou sur support physique électronique adressé sous plicacheté portant la mention “copie de sauvegarde“ envoyéeavant les dates et heures limites fixées pour la remise des candi-datures et des offres, à l’adresse visée au point de contact. Lesdocuments doivent être sous format PDF ou sous formatcompatible avec Office 2007. Les certificats de signature électro-nique doivent être conformes et référencés.Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, laprocédure applicable en cas de détection d’un programme infor-matique malveillant sont détaillés dans le règlement de consul-tation.Modalités d’ouverture des offres : Séance non publique.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :18 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 Nice.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax :(+33) 4 93 55 78 31VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publica-tion ou notification de la décision attaquéeRéféré pré contractuel : Possible jusqu’à la signature du marchéRéféré contractuel : en application de l’art R551-7 du code dejustice administrative


. .

Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplis-sement des mesures de publicité appropriées.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Beausoleil, 27 boulevard de la république, àl’attention de M. Spinelli Gérard, F-06240 Beausoleil. Tél. : (+33)4 97 11 46 00. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 4 97 11 46 08.


http://www.villedebeausoleil.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires









II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :




Code NUTS : FR823.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marché de maîtrise d’oeuvre pour la mise en oeuvre deparades contre les éboulements à la tête ouest du tunnel del’arme sur l’autoroute A8.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 71330000, 71335000,71332000,71351910,71351810.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux de sécurisationenvisagés visent à prévenir les risques de chutes de blocs enprovenance de parcelles situées hors DPAC, au droit de l’entréeOuest du tunnel et appartenant aux communes de BEAUSO-LEIL et de Peille.

Ces travaux consisteront en :-Fourniture et mise en place de parades contre les éboulementsde type écrans pare-blocs dynamiques (Tranche ferme),-confortements localisés des instabilités du versant (Trancheconditionnelle).Les missions de maîtrise d’oeuvre relatives à ces travaux sont dedeux catégories :-Mission Act,-Maîtrise d’oeuvre en phase réalisation comprenant les missionsvisa, det, aor, opc, gpa, faisant appel à des compétences tech-niques en matière de géotechnique, géologie et hydrogéologie.Dans le cadre de ce marché, une mission complémentaire “ éla-boration des plans topographiques “ est confiée au Titulaire.II.2.2) Informations sur les options : Options : non.II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans cautionnement ougarantie.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Application des disposi-tions des articles 86 à 118 du Application des dispositions desarticles 86 à 118 du code des marchés publics français.Le mode de règlement choisi par le Pouvoir Adjudicateur est lemandatement par virement administratif sur les crédits ouvertsau budget, suivant les règles de la comptabilité publique etcelles prévues par le Code des Marchés Publics. - les modalitésde règlement des prestations s’opèreront selon les règles de lacomptabilité publique et celles prévues par l’article 98 du Codedes marchés publics et l’article 10 du CCAG Fcs.Conformément à l’article 33 du décret 2008-1355 du 19décembre 2008 modifiant l’article 98 du Code des MarchésPublics, le délai de paiement est fixé à 30 jours. - le comptableassignataire du paiement est M. Le Trésorier Principal de Men-ton.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présen-ter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit enqualité de membres d’un groupement. En cas de groupementsolidaire, le montant total du marché et l’ensemble des travauxque les membres du groupement s’engagent solidairement àréaliser, seront indiqués à l’acte d’engagement. Le groupementsolidaire devra impérativement désigner l’un de ses membres enqualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats deprésenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offresen agissant à la fois en qualité de candidats individuels et demembres d’un ou plusieurs groupements, et en qualité demembres de plusieurs groupements.L’appréciation des capacités professionnelles, techniques etfinancières d’un groupement est globale. Il n’est pas exigé quechaque membre du groupement ait la totalité des compétencestechniques requises pour l’exécution du marché.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1)- déclaration sur l’honneur prévue par l’article 44 du code desmarchés publics.- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est enredressement judiciaire.- Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (ouNoti1).- Les attestations d’assurance responsabilité civile profession-nelle en cours de validité.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Un dossier de références de moins de troisans portant sur des prestations similaires en nature et en impor-


. .

tance à celles envisagées, accompagné des certificats de capacitécorrespondants et mentionnant les coordonnées des Maîtresd’ouvrage. Chaque document précisera si les prestations ont étéréalisées en propre ou en participation.-un dossier de présentation des compétences et moyenshumains, composé des CV des intervenants pressentis pourl’opération, présentant leurs références personnelles, pardomaine de compétence identifié en objet du présent règlementde la consultation : géotechnique, géologie, hydrogéologie ettopographie.-une note justifiant le fait que l’équipe proposée est habilitée àpratiquer le droit à titre accessoire (conformité aux arrêtés du 1er

décembre 2003).III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique de l’offre, jugée notamment sur les sous-critères suivants :

Pondération : 60.2. organisation de l’équipe (d1 du mémoire), scindée en :

Pondération : 50.3. personne nommée article 3 de l’ae

Pondération : 20.4. organigramme détaillé

Pondération : 20.5. répartition des tâches (co et sous-traitance)

Pondération : 10.6. méthodologie qualité (d2 du mémoire)

Pondération : 10.7. prix, se décomposant de la manière suivante :

Pondération : 40.8. le montant de l’offre

Pondération : 30.9. l’adéquation des moyens proposés en termes de qualificationet de temps passés à l’exécution de chacun des éléments de mis-sion, appréciée au travers de la dpgf

Pondération : 10.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 20120000026-00.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 2 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés :




IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.



VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Une visite préalable des lieux est obligatoire avant établissementde l’offre. Pour connaître les modalités de cette visite, les candi-dats devront s’adresser à : ESCOTA - secteur Côte d’azur -Mme MAHIEU Brigitte - centre d’entretien - echangeur no52 -06200 nice saint-isidore - tél : 04.97.18.82.00 - fax : 04.97.18.82.10 -portable : 06.10.24.44.26 - mail : [email protected] récépissé leur sera remis à l’issue de la visite, ce dernierdevant être joint à l’offre.les candidats souhaitant retirer les dossiers et communiquer leuroffre par voie électronique, pourront également retirer gratuite-ment le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.frLes documents pourront être obtenus gratuitement sur place(après demande faite par télécopie), ou transmis suite à unedemande envoyée par courrier recommandé avec accusé deréception, à l’adresse suivante. mairie de BeausoleilService Marchés PublicsBoulevard de la République, 06240 Beausoleil.Tél. : 04 97 11 46 00 - fax : 04 97 11 46 08courrier électronique (mail) : [email protected] les Conditions de retrait ou de demande de dossier :Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l’arrêté du 14décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures depassation des marchés publics, l’identification des opérateurséconomiques pour accéder aux documents de la consultationn’est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attentionsur le fait que l’identification vous permet d’être tenus informésautomatiquement des modifications et des précisions éventuelle-ment apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appar-tiendra de récupérer par vos propres moyens les informationscommuniquées.Conditions de remise des offres ou des candidatures :les candidats pourront choisir l’une des trois procédures sui-vantes de remise des offres :1) par voie électronique uniquement ;2) par courrier uniquement (sur support papier ou support phy-sique électronique) ;3) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmis-sion par courrier est la copie de Sauvegarde de la Transmissionpar voie électronique.A) Précisions concernant la remise des offres par courrier : lesplis devront être expédiés par la Poste En recommandé avecavis de réception Ou remis Contre récépissé.B)précisions concernant la remise des offres par voie électro-nique : les formats électroniques du Dossier de consultation desentreprises et de Remises des plis sont :- acrobat (.pdf) ;- word (.doc) ;- excel (.xls) ;Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s)pour sa(leurs) réponse(s) Électronique(S) Est au moins de niveau2 d’un certificat référencé Minefi.C) La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom..., ou sur support papier) Peut être envoyée par l’opérateuréconomique dans les conditions prévues par l’arrêté Ministérielno 11 du 28 Août 2006.Cette copie de Sauvegarde doit parvenir dans les délais impartispour la remise des Candidatures ou des offres et être placéedans un Pli scellé Comportant la mention lisible “ copie de sau-vegarde“ à l’adresse indiquée à l’article Relatif à la remise surSupport papier ou support physique électronique du règlementde la Consultation.Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudi-cateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autrespouvoirs adjudicateurs : oui.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte, F-06300 Nice Cedex 4.Tél. : (+33) 4 92 04 13 13

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifInterrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière demarchés publics de Marseille, bd Paul Peytral, F-13282 MarseilleCedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 61 90VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal administratif de Nice,33 Bd Franck Pilatte, F-06300 Nice Cedex 4. Tél. : (+33)4 92 04 13 13VI.5) Date d’envoi du présent avis : 21 mai 2012.


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07 - ARDÈCHE


Services154 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Syndicat mixte Ardeche verte, 36 Place de l’église, à l’attentionde Mme Micoud Anne, F-07340 Peaugres. Tél. : (+33)4 75 34 75 59. E-mail : [email protected].

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sd

m/ent/gen/index.jsp.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Syndicat Mixte Ardèche verte, 36 place del’égilse, à l’attention de Mme Anne Micoud, F-07340 Peaugre.Tél. : (+33) 4 75 34 75 59. E-mail : [email protected]

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Syndicat Mixte Ardèche verte, 36 Place de l’église,F-07340 Peaugres. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_s0OqCtAtPV

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Syndicat Mixte Ardèche verte, 36 place de l’église,F-07340 Peaugres. URL : http://wwwachatpublic.com


Autre.I.3) Activité principale

Autre : regroupement de collectivités. Coordonne la miseoeuvre du projet de territoire du Pays Ardèche verte.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : animation et suivi opérationnel du PIG Amélioration de l’habi-tat Énergie et Insalubrité.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion



Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesl’ensemble du territoire couvert par lesyndicat mixte ardèche verte hors centres anciens des villesd’annonay et de Tournon.

Code NUTS : FR712.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : il s’agit d’une opération d’accompagnement et d’aides à laréhabilitation du parc de logements privés orientées sur laperformance énergétique et la lutte contre l’habitat indigne.Cette prestation comprend une mission d’animation, commu-nication, repérage et un accompagnement individuel auprèsdes propriétaires ou des locataires.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 71241000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : l’objectif est de pouvoir dépo-ser une moyenne de 100 dossiers d’aide par an soit un total de500.II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : le marché est passé pour une pé-riode d’1 an à compter du démarrage des prestations, renouve-lable 4 fois un an, soit 5 ans au total.Le pouvoir adjudicateur a la faculté d’engager une révision desprix en cas d’évolution du dispositif (notamment du périmètred’intervention), et de passer un marché complémentaire.

Calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options : en mois : 12(àcompter de la date d’attribution du marché)II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 4.II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d’attribution du mar-ché).SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement del’avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez lapersonne publique d’une garantie à première demande par letitulaire d’un montant égal à 100 % du montant de l’avance.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Le marché sera financépar le budget principal du Syndicat Mixte et fera l’objet de sub-ventions de l’anah et de la Région Rhône Alpes.Le prestataire sera réglé par acomptes successifs au fur et àmesure de l’avancement de l’opération sur présentation dedécomptes trimestriels à terme échu. Le montage et le dépôt desdossiers feront l’objet d’une rémunération à 60 % au moment dudépôt et de 40 % au moment du solde.Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délaiindiqué à l’article 98 du Code des Marchés Publics et dans lesconditions fixées par le décret no2008-1355 du 19 décembre 2008.Il est prévu le versement d’une avance au titulaire du marchéqui aura fait connaître son intention dans l’acte d’engagement.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : En vertu, de l’article 51-ii ducode des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupe-ment conjoint, il est demandé expressément que le mandataireconjoint soit solidaire de chacun des membres du groupementpour ses obligations contractuelles à l’égard de la personnepublique.III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, sile candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entredans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des mar-chés publics concernant les interdictions de soumissionner.- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est enrègle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle alieu le lancement de la consultation, au regard des articlesL. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail,concernant l’emploi des travailleurs handicapés.En cas de groupement, chaque membre du groupement devrafournir l’ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d’af-faires global et le chiffre d’affaires concernant les services aux-quels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniersexercices.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l’importance du personnel d’encadre-ment pour chacune des trois dernières années.-présentation d’une liste des principales fournitures ou des prin-cipaux services effectués au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


. .

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées pardes attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclarationde l’opérateur économique-indication des titres d’études et professionnels des cadres del’entreprise et notamment des responsables de prestation de ser-vices ou de conduite des travaux de même nature que celle dumarché.-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de lacapacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notam-ment par des certificats d’identité professionnelle ou des réfé-rences de travaux attestant de la compétence de l’opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte can-didat.-s’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d’autres opérateurséconomiques, le candidat produit les mêmes documents concer-nant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés parl’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuveque chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposi-tion les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécutiondu marché public ou de l’accord-cadre.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : oui.SECTION IV : PROCEDURE


Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin deréduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou desoffres à négocier : non.IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique de l’offre appréciée notamment sur la based’un mémoire technique

Pondération : 60.2. prix des prestations comprenant les missions d’accompagne-ment individuel et les missions d’animation et d’études

Pondération : 40.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : REF-AMSMAV-2012.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 2 juillet 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre


Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :20 mai 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon Cedex.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax :(+33) 4 78 14 10 65


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Syndicat Mixte Ardèche verte,36 place de l’église, F-07340 Peaugres. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4 75 34 75 59



Services155 - Veuillez consulter l’annonce intégrale sous l’en-tête du dépar-tement 26.


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Donzère, B.P. 27, F-26290 Donzere. Tél. : (+33)04 75 49 70 30. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)04 75 51 55 38.


m/ent/gen/index.jsp.


II.1.2)

II.1.3)

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : restauration scolaire.



VI.4)


08 - ARDENNES


156 - Veuillez consulter l’annonce intégrale sous l’en-tête du dépar-tement 51.

AVIS DE CONCOURSSECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDI-CATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté Cnes de Vitry-le-François, hôtel de ville B.P. 50420,à l’attention de M. Jean-Pierre BOUQUET, Président de laCommunauté de communes de Vitry-Le-François, F-51308 Vitry-le-François. Tél. : (+33) 03 26 41 22 77. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 03 26 41 22 88.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l’entité adjudicatrice :

http://www.cc-vitrylefrancois.net.

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DUPROJET

II.1.2) Description succincte : concours rrestreint sur APS avec respect de l’anonymat, orga-nisé dans les conditions fixées aux articles 24, 25, 38, 70 et 74du CMP, préalable à la passation d’un marché de maîtrised’oeuvre pour la conception et la réalisation d’un équipementaquatique d’une surface de 3 845 mètres carrés total couvert.L’opération est engagée dans une démarche environnementalequi sera à prendre en compte par les concepteurs dans le cha-


. .

pître Qualité Environnementale du programme. L’enveloppefinancière affectée aux travaux par le maître d’ouvrage est de10 millions d’euros (H.T.).

II.1.3)


IV.1) Type de concoursrestreint.

VI.4) Date d’envoi du présent avis : 18 mai 2012

10 - AUBE






http://www.cc-vitrylefrancois.net.


II.1.2) Description succincte : concours rrestreint sur APS avec respect de l’anonymat, orga-nisé dans les conditions fixées aux articles 24, 25, 38, 70 et 74du CMP, préalable à la passation d’un marché de maîtrised’oeuvre pour la conception et la réalisation d’un équipementaquatique d’une surface de 3 845 mètres carrés total couvert.L’opération est engagée dans une démarche environnementalequi sera à prendre en compte par les concepteurs dans le cha-pître Qualité Environnementale du programme. L’enveloppefinancière affectée aux travaux par le maître d’ouvrage est de10 millions d’euros (H.T.).

II.1.3)




12 - AVEYRON



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général de l’Aveyron, doimd - 50 route de Moyrazès -B.P. 724, à l’attention de M. le président du conseil général,F-12000 Rodez Cedex. Tél. : (+33) 05 65 55 09 20. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 05 65 73 03 14.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg12.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.cg12.fr.Accès électronique à l’information : http://www.cg12.frSoumission des offres et des demandes de participation par voie élec-

tronique : http://www.cg12.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : conseil général de l’Aveyron - D.O.I.M.D,50 route de Moyrazès - B.P. 724, F-12000 Rodez Cedex. Tél. :(+33) 05 65 55 09 20. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)05 65 73 03 14. URL : http://www.cg12.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-

nus : conseil général de l’Aveyron - Direction des ServicesAdministratifs, route du Monastère - cS 10024, contact : bureaudes marchés, F-12450 Flavin. Tél. : (+33) 05 65 59 34 33. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 05 65 73 32 92. URL : http://www.cg12.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : conseil général de l’Aveyron - Direction des Ser-vices Administratifs, les offres devront être obligatoirementtransmises par voie dématérialisée à l’adresse : www.cg12.fr







II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de micros-ordinateurs - 3 lots.


Fournitures : achat

Code NUTS : FR622.


II.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : fourniture de micros-ordinateurs - 3 lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 30213300, 30213100,30231000.







Description de ces options : des avenants, des marchés complé-mentaires pourront être conclus au cours de l’exécution ducontrat.II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non



Lot n° 1Intitulé : Micros ordinateurs de bureau1) Description succincte :

Micros ordinateurs de bureau


3) Quantité ou étendue : Marché à bons de commande sans montant minimum ni mon-tant maximum. La durée du marché est de 2 ans à compter desa notification.




. .

Lot n° 2Intitulé : Micros ordinateurs portables1) Description succincte :

Micros ordinateurs portables2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)30213100.3) Quantité ou étendue : Marché à bons de commande sans montant minimum ni mon-tant maximum. La durée du marché est de 2 ans à compter desa notification.4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3Intitulé : Ecrans d’ordinateurs1) Description succincte :

Ecrans d’ordinateurs2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)30231000.3) Quantité ou étendue : Marché à bons de commande sans montant minimum ni mon-tant maximum. La durée du marché est de 2 ans à compter desa notification.4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dans le cas où uneavance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics),son versement sera conditionné à la constitution d’une garantieà première demande pour un montant égal à l’avance.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Le financement estassuré par les ressources propres du conseil général de l’avey-ron y compris les emprunts. Le délai de paiement est de 30jours par virement administratif. Des acomptes seront versés autitulaire du marché dans les conditions prévue à l’article 91 ducode des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires estégal au taux marginal de la Banque Centrale Européennemajouré de 7 points. Une avance sera versée lorsque les condi-tions de l’article 87 du Code des marchés publics sont réunies.Les prix sont révisables. L’unité monétaire est l’euro.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Groupement solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :



− avoir les garanties professionnelles techniques et finan-cières ;

− être autorisé à soumissionner à un marché public en appli-cation de l’article 43 du Code des marchés publics ;

− si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du oudes jugements prononcés à cet effet ;

− les imprimés Dc1 (lettre de candidature habilitation dumandataire par ses co-traitants ) et Dc2 ( déclaration du candi-dat individuel ou du membre du groupement). Ces impriméssont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.III.2.2) Capacité économique et financière :


− une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et lechiffre d’affaires concernant les prestations, objet du marché,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

− tout autre document lui permettant de faire la preuve de sacapacité financière, si le candidat est objectivement dans l’im-possibilité de produire le document mentionné ci-dessus pourjustifier de cette capacité.


gences sont remplies : − la liste des principales fournitures réalisées au cours des

trois dernières années indiquant le montant, la date et le desti-nataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par desattestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration del’opérateur économique ;

− pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant pro-duire de liste de prestations exécutées, références de leurs diri-geants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômeset/ou expérience professionnelle) et tout élément permettantd’apprécier les capacités professionnelles et techniques du can-didat ;

− en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura lapossibilité de produire tout autre document lui permettant defaire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. prix

Pondération : 60.2. valeur technique


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12S0064.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Documents payants : non.










VI.3) Informations complémentaires : Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le sitewww.cg12.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (cour-rier, fax ou courriel) à l’adresse ci-dessus. Le candidat peutconsulter la publicité, le règlement de la consultation, télé-charger le DCE poser des questions sur le site www.cg12.fr. Lesoffres devront être obligatoirement transmises par voie dématé-risée sur le site du conseil général de l’aveyron : www.cg12.fr.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours


. .

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068, F-31068 Tou-louse Cedex 7. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)05 62 73 57 57. URL : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 05 62 73 57 40VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours.La présente décision peut faire l’objet devant le Tribunal

Administratif de TOULOUSE :− d’un référé précontractuel (introduite depuis le début de la

procédure de passation jusqu’à la signature du marché) ;− d’un référé suspension et/ou de recours pour excès de pou-

voir (délai de deux mois à compter de la réception de la notifi-cation de la décision faisant grief) ;

− d’une requête indemnitaire ;− d’un recours en annulation dans les deux mois à compter

de la publicité d’attribution du marché ;− d’un référé contractuel, sauf si l’entreprise a engagé un

référé pré-contractuel.Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours

possibles, les candidats sont invités à consulter le site internetdu Conseil d’etat : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours


13 - BOUCHES-DU-RHÔNE



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Port de Bouc, cours Landrivon B.P. 201, à l’atten-tion de Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, Maire,F-13110 Port-de-Bouc Cedex. Tél. : (+33) 4 42 40 04 04. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 42 40 65 59.


http://www.portdebouc.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://portdebouc.marcoweb.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Commune de Port de Bouc, cours Landri-von B.P. 201, contact : direction des Moyens Techniques,F-13528 Port-de-Bouc Cedex. Tél. : (+33) 4 42 40 65 51. Fax : (+33)4 42 06 28 92. URL : http://www.portdebouc.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Commune de Port de Bouc, cours Landrivon B.P. 201,contact : service marchés publics, à l’attention de Mme La Fisca,F-13528 Port-de-Bouc Cedex. Tél. : (+33) 4 42 40 66 01. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 42 40 65 59. URL : http://www.portdebouc.fr



I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre.collectivité territoriale



Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture, pose et maintenance d’abris bus.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesterritoire communal, 13110 Port-de-Bouc.

Code NUTS : FR.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : fourniture et pose d’abris bus et maintenance.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 44212321.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandeavec mini et maxi en valeur et un seul opérateur économique.Mini (H.T.) Sur 4 ans : 26 000 €Maxi (H.T.) Sur 4 ans : 280 000 €Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an àcompter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 anpour une durée maximale de reconduction de 3 ans.II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction




ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accor-dée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dansl’acte d’engagement, lorsque le montant minimum du marchéest supérieur à 50 000 €.Ht.Le montant de l’avance est fixé à 5,00 % du montant minimumdu marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douzemois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l’avance estégale à 5,00 % d’une somme égale à douze fois le montant mini-mum divisé par cette durée exprimée en mois.Le montant de l’avance ne peut être affecté par la mise enoeuvre d’une clause de variation de prix.Le remboursement de l’avance commence lorsque le montantdes prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminélorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum,toutes taxes comprises.Ce remboursement s’effectue par précompte sur les sommesdues ultérieurement au titulaire à titre d’acompte ou de solde.Le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifierde la constitution d’une garantie à première demande à concur-rence de 100,00 % du montant de l’avance. La caution per-sonnelle et solidaire n’est pas autorisée.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Budget ville.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoiradjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire soli-daire. Si le groupement attributaire du marché est d’une formedifférente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformationpour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’ilest indiqué ci-dessus.




. .

− en qualité de membres de plusieurs groupements.III.1.4) Autres conditions particulières :



Les renseignements concernant la situation juridique del’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchéspublics :


− déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidatn’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP.III.2.2) Capacité économique et financière :


Les renseignements concernant la capacité économique etfinancière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Codedes marchés publics :

− déclaration concernant le chiffre d’affaires global et lechiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réa-lisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

− déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-rance pour les risques professionnels.III.2.3) Capacité technique :


Les renseignements concernant les références professionnelleset la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article45 du Code des marchés publics :

− déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi-dat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années ;

− liste des principales fournitures effectuées au cours destrois dernières années, indiquant le montant, la date et le desti-nataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del’opérateur économique ;

− déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation decontrats de même nature.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :



Pondération : 20.3. délai de livraison et d’exécution

Pondération : 20.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12FCS13.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pourl’accès aux documents : 9 juillet 2012, à 12:00


Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif, 22/24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33)4 91 81 13 87VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal administratif, 22/24 rueBreteuil, F-13006 Marseille. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2012.


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 -1er étage 10, Place dela Joliette - B.P. 48014 -, contact : direction des Affaires Juri-diques - service des Marchés, à l’attention de M. le président dela Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole agissantpar délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 9 1 999 9 00. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 9 199 7 1 96.


http://www.marseille-provence.com.Adresse du profil d’acheteur : http://marchespublics.marseille-pr

ovence.com.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille ProvenceMétropole, les Docks Atrium 10.8 1er étage 10, Place de laJoliette, contact : a l’attention de la Direction de Pôle Patrimoineet Logistique - service Moyens généraux, F-13002 Marseille.Tél. : (+33) 4 9 1 99 7 4 06. Fax : (+33) 4 9 1 99 9 9 03. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, lesDocks Atrium 10.8 1er étage 10, Place de la Joliette, contact : al’attention de la Direction de Pôle Patrimoine et Logistique - ser-vice Moyens généraux, F-13002 Marseille. Tél. : (+33) 4 9 1 99 7 406. Fax : (+33) 4 9 1 99 9 9 03. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Communauté Urbaine Marseille Provence Métro-pole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 -1er étage -B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - servicedes Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 9 1 99 9 900. Fax : (+33) 4 9 1 99 7 1 96. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com



. .

Autre.établissement public territorialI.3) Activité principale

Autre : établissement public territorial.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs


II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture, livraison et installation de divers mobiliers pourl’ensemble des services de la Communauté Urbaine MarseilleProvence Métropole.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesterritoire de MPM : 13000 et St Martinde Crau.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d’un accord-cadreII.1.4) Information sur l’accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : fourniture, livraison et installation de divers mobiliers pourl’ensemble des services de la Communauté Urbaine MarseilleProvence Métropole

Il s’agit d’un appel d’offres ouvert passé en application desdispositions des articles 33,57 à 59 du Code des MarchésPublics.Il n’est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procé-dure négociée pour la réalisation de prestations similaires.Délai d’urgence : nonCe marché à bons de commande au sens de l’article 77 du codedes marchés publics, conclu avec un opérateur économique etexécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commandesans négociation ni remise en concurrence, doit être regardécomme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31mars 2004.- Droits de préférence : Application de l’article 53.iv 2o et 3 oDuCode des marchés publics :non

− marchés réservés de l’article 15 du Code des marchéspublics : non.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 39130000, 39121100,39132100,39112000,44112310.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale.

Le présent marché fera l’objet de bons de commande établisau fur et à mesure des besoins de la Communauté Urbaine Mar-seille Provence Métropole. Ce marché est à prix unitaires.

Le montant minimum du marché est de 334 448,16 € (H.T.)soit de 400 000,00 € (T.T.C.) pour toute la durée du marché, soit48 mois

Le montant maximum du marché est de 668 896,32 € (H.T.)soit de 800 000,00 € (T.T.C.) pour toute la durée du marché, soit48 mois.

Le montant estimatif du marché est de 370 373.91 € (H.T.)pour les 4 ans.

Le prestataire devra assurer les prestations suivantes :− la livraison du mobilier sur tout le territoire de la

CUMPM ;− le montage et l’installation du mobilier ;− le changement des serrures des armoires et des caissons en

cas de perte de clés.II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : nonII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :


ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n’est pas demandé decautionnement, ni de retenue de garantie.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Modalités de finance-ment : Marché financé par les ressources propres du budgetgénéral et des budgets annexes de la communauté urbaine(Ports, Eau, Assainissement, Collecte et Traitement des Déchets,Crématorium, et Transports).Modalités de paiement : Paiement par virement administratifdans le délai global de 30 jours conformément à l’article 98 duCode des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévudonne droit au versement d’intérêts moratoires au titulaire et ausous-traitant.Le taux applicable est égal au taux d’intérêt de la principalefacilité de refinancement appliquée par la Banque centrale euro-péenne à son opération de refinancement principal la plusrécente effectuée avant le premier jour de calendrier dusemestre de l’année civile au cours duquel les intérêts mora-toires ont commencé à courir, majoré de sept pointsAvance : Le titulaire à droit à une avance égale à 5 % du mon-tant minimum du marché dans les conditions prévues à l’article87 du Code des Marchés PublicsLe remboursement de cette avance sera effectué par précomptesur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le mon-tant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 %du montant minimum. Il sera terminé lorsque ce pourcentageaura atteint 65 %, ceci conformément à l’article 88 du Code desmarchés publicsl’avance est accordée au titulaire si celui ci ne l’a pas refuséedans l’acte d’engagement.Acomptes : Conformément à l’article 91 du Code des Marchéspublics les prestations qui ont donné lieu à un commencementd’exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspon-dant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Lespaiements s’effectueront trimestriellement.Forme des prix :Les prix sont unitaires et révisables selon les conditions fixées àl’article 5.5 du CCAP.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Les opérateurs économiquessont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans lecadre d’un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d’ungroupement conjoint, le mandataire du groupement conjointsera solidaire pour l’exécution du marché de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles.La forme du groupement après l’attribution du marché n’est pasimposée.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : en application de l’article 52 du Code desMarchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumis-sionner à un marché en application des dispositions de l’article43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositionsdu premier alinéa de l’article 52, produisent des dossiers de can-didature ne comportant pas les pièces mentionnées auxrubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite dela procédure de passation du marché.Situation juridique : cf. Informations complémentaires.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles. Conformément aux dispositions de l’article 45 III duCode des marchés publics, si le candidat est objectivement dansl’impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sacapacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autredocument considéré comme équivalent par le pouvoir adjudica-teur.


. .

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques etfinancières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peutdemander que soient également prises en compte, les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d’autres opérateurséconomiques quelle que soit la nature des liens existant entreces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmesdocuments et informations concernant cet opérateur économiqueque ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opéra-teur économique pour l’exécution du marché, le candidat pro-duit un engagement écrit de l’opérateur économique.Dans le cas d’un groupement, l’appréciation des capacités pro-fessionnelles, techniques et financières du groupement est glo-bale.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Liste des principales fournitures effectuéesau cours des trois dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataireou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.l’absence de références relatives à l’exécution des marchés demême nature ne peut justifier l’élimination d’un candidat et nedispense pas le pouvoir adjudicateur d’examiner les capacitésprofessionnelles, techniques et financières des candidats.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques etfinancières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peutdemander que soient également prises en compte, les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d’autres opérateurséconomiques quelle que soit la nature des liens existant entreces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmesdocuments et informations concernant cet opérateur économiqueque ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opéra-teur économique pour l’exécution du marché, le candidat pro-duit un engagement écrit de l’opérateur économique.Dans le cas d’un groupement, l’appréciation des capacités pro-fessionnelles, techniques et financières du groupement est glo-bale.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique (cf. informations complémentaires) en %

Pondération : 40.2. prix (cf. informations complémentaires) en %

Pondération : 60.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012-068.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 29 juin 2012, à 16:30IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : 4 juillet 2012, à 09:30.

Lieu : communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - lepharo, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille.

Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires.

Le marché est passé pour une durée totale de 48 mois àcompter de sa notification. Le terme “ attribution “ au senscommunautaire indiqué dans l’avis d’appel public à concurrencedu JOUE correspond au terme “ notification “ tel qu’indiqué ici.

Situation juridique - renseignements à fournir :Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-

après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaiteles documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr) :

-Une lettre de candidature avec identification du candidatdatée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont pré-sentées soit par l’ensemble des opérateurs économiques groupés,soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessairespour représenter ces opérateurs économiques au stade de la pas-sation du marché.

A l’appui de la candidature, les candidats devront égalementfournir en application des articles 43 et 44 du CMP et desarticles 8 et 38 de l’ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modi-fiée relative aux marchés passés par certaines personnespubliques ou privées non soumises au code des marchéspublics :

-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat esten redressement judiciaire,

-Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée attes-tant :

A)condamnation définitive :− ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une

condamnation définitive pour l’une des infractions prévues auxarticles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa del’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa del’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 ducode général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4,L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, oupour une infraction de même nature dans un autre Etat del’union européenne ;

− ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine prin-cipale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur lefondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal B)luttecontre le travail illégal :

− ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’unecondamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pourles infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3,L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code dutravail, ou pour des infractions de même nature dans un autreEtat de l’union européenne ;

− pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’unemesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application desarticles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du tra-vail C)obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assi-milés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis aucode des marchés publics, être en règle, au cours de l’année pré-cédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de laconsultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 ducode du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

D)liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure deliquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code decommerce, ne pas être en état de faillite personnelle en applica-tion des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pasfaire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droitétranger ;

E)redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédurede redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du codede commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit


. .

étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activitéspendant la durée prévisible d’exécution du marché public ou del’accord cadre ;

F)situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l’annéeprécédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de laconsultation, souscrit les déclarations lui incombant en matièrefiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles àcette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et coti-sations avant la date du lancement de la présente consultationou avoir constitué spontanément avant cette date des garantiesjugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé durecouvrement ;

En cas de candidature en groupement, chaque membre dugroupement devra fournir l’ensemble des documents énumérésdans cette rubrique.

Criteres d’attribution :Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés

suivants :-1- valeur techniqueCoefficient de pondération : 40 %.Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique

selon deux sous critères pondérés suivants− a - les moyens matériels et logistiques (nombres et capacité

en m3 des camions et capacité de stockage en m3) mis enoeuvre pour l’exécution du marché : 20 % ;

− b- les moyens humains (Nombre de personnes affectées à lalivraison et au montage du mobilier) mis en oeuvre pour l’exé-cution du marché : 20 % ;

− 2- le prix.Coefficient de pondération : 60 %Le critère prix sera apprécié au regard du DQE et du BPU.Conditions de remise des offresLe pouvoir adjudicateur admet l’envoi ou la remise de leurs

offres sur support papier, et la transmission électroniqueLa remise des offres sous forme papier s’effectuera soit par

envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen per-mettant de donner date et heure certaines de réception et degarantir la confidentialité des documents), soit par remisedirecte contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 dulundi au vendredi (sauf jours fériés)

Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception seraitdélivré après la date et l’heure limites ne seront pas ouverts etseront renvoyés à leurs auteurs.

Conditions d’envoi et de remise des offres par voie électro-nique

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuéeà l’adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com. Lapersonne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titu-laire d’un certificat électronique afin de signer sa réponse et ins-crit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de laCommunauté Urbaine accessible à l’adresse susvisée. Les moda-lités d’inscription des candidats sur la plateforme, d’obtentiond’un certificat électronique, de signature et d’envoi de l’offresont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt desplis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé deréception mentionnant la date et l’heure de réception. Les plissont horodatés.dans l’hypothèse d’un envoi sur support phy-sique électronique (Spe), les documents sont signés par l’opéra-teur économique au moyen d’un certificat de signature électro-nique. Les éléments relatifs à la candidature et les élémentsrelatifs à l’offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électro-nique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission surspe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec lamention “ copie de sauvegarde“.le pli contenant les éléments dela candidature et de l’offre doit être un fichier unique au format“.zip“. Formats autorisés : Word (ß.Doc×) (version Word 97 ouWord 2002), Acrobat (ß.Pdf×) (version Acrobat 5 ou plusrécentes), Excel (ß.Xls×) (version Excel 97 ou Excel 2002).

Précisions concernant les délais d’introduction des recours :- un recours en référé précontractuel peut être introduit

depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signa-ture du marché par la personne publique. A partir de la signa-ture du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application desarticles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code dejustice administrative).

- un recours en référé contractuel peut être introduit confor-mément aux dispositions de l’article L 551.13 du Code de justiceadministrative au plus tard le trente et unième jour suivant lapublication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les mar-chés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisitiondynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l’absence de la publication d’avis ou de la notificationmentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisiejusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lende-main du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant faitusage du recours prévu à l’article L. 551-1 dès lors que le pou-voir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l’articleL. 551-4 et s’est conformé à la décision juridictionnelle renduesur ce recours.

− un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2mois à compter de la publication ou de la notification de ladécision contestée. Ce recours interrompt le cours du délaicontentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation ;

− un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dansles 2 mois à compter de la notification ou de la publication de ladécision ou de l’acte contesté. Pour le concurrent évincé lerecours pour excés de pouvoir n’est plus ouvert à compter de laconclusion du contrat (application de l’article R 421-1 du Codede justice administrative) ;

− un référé suspension peut être introduit avant la signaturedu marché contre les actes détachables du contrat (applicationde l’article L 521-1 du Code de justice administrative) ;

− tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est rece-vable à former devant le juge administratif un recours de pleinejuridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines deses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, dedemandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté estrelatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l’avis d’attribution mentionnant laconclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans lerespect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincéauquel ce recours est ouvert n’est plus recevable à demanderl’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui ensont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travauxsignalisation).

Médiation :− mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille

peut exercer une mission de conciliation conformément àl’article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél :0491134830 ;

− pour les différends liés exclusivement à l’exécution du mar-ché : Comité consultatif interrégional de règlement amiableconformément à l’article 127 du Code des marchés publics : Pré-fecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20,Tél :0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr Conditions d’obtention desdocuments contractuels :

Conditions d’obtention :Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jus-

qu’à la date limite de remise des offres.Tous les documents seront remis gratuitement.Mode d’obtention des documents :− envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou

retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi auvendredi (Sauf les jours fériés) ;

− ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des mar-chés publics accessible sur Internet à l’adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référenceindiqué en page de garde du règlement de consultation Lamise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obs-tacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-cilui soient adressés par voie postale, sur support papier.

Renseignements complémentairesTout renseignement complémentaire sera communiqué par le

pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limitede remise des offres pour autant que les demandes aient étéreçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cettedate.

Les demandes de renseignements complémentaires devrontêtre adressées à la Direction indiquée aux dispositions généralesdu règlement de consultation (“ Adresse auprès de laquelle lesrenseignements complémentaires peuvent être obtenus “) parcourrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuventégalement être déposées dans les mêmes délais par la voie élec-tronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible surInternet à l’adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation réfé-rencée.

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.


. .

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessuspar courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour lescandidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématéria-lisation.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : cf. informationscomplémentaires,

VI.4.2) Introduction des recoursPrécisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cf.

Informations complémentaires.




I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté Urbaine MPM, les docks 10 place de la Joliette B.P. 48014, àl’attention de M. le président de la Communauté Urbaine Mar-seille Provence Métropole, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. :(+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille ProvenceMétropole, les docks atrium 10.6 2eme étage 10 Place de lajoliette B.P. 48014, contact : direction Métro Tramway,F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33)4 91 99 99 11

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Lesdocks atrium 10.6 2eme étage 10 Place de la joliette B.P. 48014,contact : direction Métro Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02.Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Communauté Urbaine Marseille Provence Métro-pole, les docks atrium 10.7 4eme étage 10 Place de la jolietteB.P. 48014, contact : direction Affaires juridiques, F-13567 Mar-seille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96


I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre.etablissement public territotial




II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : acquisition d’un véhicule tracteur d’une plateforme et d’unedérouleuse de cables rail- route de maintenance pour le tram-way de Marseille.


Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesmarseille, 13000 Marseille.

Code NUTS : FR824.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions.

Acquisition d’un véhicule tracteur d’une plateforme et d’unedérouleuse de cables rail- route de maintenance pour le tram-way de Marseille.

-------------------------------------------------Il s’agit d’un appel d’offres ouvert, passé en application des

dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des MarchésPublics.

Il n’est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procé-dure négociée pour la réalisation de prestations similaires.

Délai d’urgence:nonLe marché n’est pas un marché passé pour l’achat d’énergie.Le marché n’est pas un marché à tranches.Le marché n’est pas une convention de prix associée à des

marchés type− droits de préférence : Application de l’article 53.iv 2o et 3

oDu Code des marchés publics :non ;− marchés réservés de l’article 15 du Code des marchés

publics :non.Il n’est pas reconductible.-----------------------------------------------------------Le montant estimatif de la prestation est estimé à :

550 000 €Ht.-------------------------------------------------------------------La date prévisionnelle de début des prestations est le : 15

octobre 2012.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 34621200, 34100000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application del’article 101 du code des marchés, il est prévu une retenue degarantie de 5 % du montant du marché, augmenté le cas échéantdu montant des avenants, prélevée par fraction surchacun desversements autres qu’une avance.La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulairepar une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudi-cateur ne s’y oppose pas, par une caution personnelle et soli-daire conformément à l’article 102 du Code des marchés publics.En application de l’article 89 du Code des Marchés Publics, leversement de l’avance est conditionné à la présentation d’unegarantie à première demande portant sur l’intégralité de sonremboursement. En accord entre les parties, cette garantiepourra être substituée par une caution personnelle et solidaire.Si le candidat ne refuse pas l’avance, le versement de cetteavance est conditionné par la constitution d’une garantir à pre-mière demande qui portera sur la totalité du remboursement del’avance.Elle pourra être subtituée si le pouvoir adjudicateur ne s’yoppose pas par une caution personnelle et solidaire.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Modalités de finance-ment : Marché financé par les ressources propres de la sectioninvestissement du budget annexe transport de la communautéurbaine.Modalités de paiement : Paiement par virement administratifdans le délai global de 30 jours conformément à l’article 98 duCode des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévudonne droit au versement d’intérêts moratoires au titulaire et ausous-traitant.Le taux applicable est égal au taux d’intérêt de la principalefacilité de refinancement appliquée par la Banque centrale euro-péenne à son opération de refinancement principal la plusrécente effectuée avant le premier jour de calendrier dusemestre de l’année civile au cours duquel les intérêts mora-toires ont commencé à courir, majoré de sept points.


. .

Avance : le titulaire a droit à une avance dans les conditionsprévues à l’article 87 du Code des Marchés Publics Le montantde cette avance est fixé à 5 % du montant initial du marchétoutes taxes comprises.Le remboursement de cette avance sera effectué par précomptesur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le mon-tant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 %du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentageaura atteint 80 %, ceci conformément à l’article 88 du Code desmarchés publics. Les modalités de versement de l’avance sontindiquées à l’article 2.21. Du CCAP.Acomptes : Conformément à l’article 91 du Code des Marchéspublics les prestations qui ont donné lieu à un commencementd’exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspon-dant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Lespaiements s’effectueront au plus tard trimestriellement dans lesconditions définies à l’article 2.2.4 du CCAP.Forme des prix : Le marché est un marché à prix forfaitaires. Lemarché est à prix ferme, actualisables dans les conditions défi-nies à l’article 2.1 du CCAP.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Les opérateurs économiquessont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans lecadre d’un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d’ungroupement conjoint, le mandataire du groupement conjointsera solidaire pour l’exécution du marché de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles.La forme du groupement après l’attribution du marché n’est pasimposée.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :non.


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : en application de l’article 52 du Code desMarchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumis-sionner à un marché en application des dispositions de l’article43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositionsdu premier alinéa de l’article 52, produisent des dossiers de can-didature ne comportant pas les pièces mentionnées auxrubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite dela procédure de passation du marché.Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacitésont éliminées.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles. Conformément aux dispositions de l’article 45 III duCode des marchés publics, si le candidat est objectivement dansl’impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sacapacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autredocument considéré comme équivalent par le pouvoir adjudica-teur.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques etfinancières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peutdemander que soient également prises en compte, les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d’autres opérateurséconomiques quelle que soit la nature des liens existant entreces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmesdocuments et informations concernant cet opérateur économiqueque ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opéra-teur économique pour l’exécution du marché, le candidat pro-duit un engagement écrit de l’opérateur économique.Dans le cas d’un groupement, l’appréciation des capacités pro-fessionnelles, techniques et financières du groupement est glo-bale.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - liste des principales fournitures effectuéesau cours des trois dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataireou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.- déclaration indiquant l’outillage et le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation de mar-chés de même nature.

L’absence de références relatives à l’exécution des marchés demême nature ne peut justifier l’élimination d’un candidat et nedispense pas le pouvoir adjudicateur d’examiner les capacitésprofessionnelles, techniques et financières des candidats.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques etfinancières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peutdemander que soient également prises en compte, les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d’autres opérateurséconomiques quelle que soit la nature des liens existant entreces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmesdocuments et informations concernant cet opérateur économiqueque ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opéra-teur économique pour l’exécution du marché, le candidat pro-duit un engagement écrit de l’opérateur économique.Dans le cas d’un groupement, l’appréciation des capacités pro-fessionnelles, techniques et financières du groupement est glo-bale.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service




Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. la valeur technique (en pourcentage ) ( cfre renseignementscomplémentaires)

Pondération : 40.2. le prix (en pourcentage ) ( cfre renseignements complémen-taires)

Pondération : 60.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 29 juin 2012, à 16:30IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés :



Lieu : cumpm Le pharo 58 Bd charles livon 13007 Marseille.Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.




VI.3) Informations complémentaires.Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-

après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaiteles documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr) :

-Une lettre de candidature avec identification du candidatdatée et signée.


. .

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont pré-sentées soit par l’ensemble des opérateurs économiques groupés,soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessairespour représenter ces opérateurs économiques au stade de la pas-sation du marché.

A l’appui de la candidature, les candidats devront égalementfournir en application des articles 43 et 44 du CMP et desarticles 8 et 38 de l’ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005modifiée relative aux marchés passés par certaines personnespubliques ou privées non soumises au code des marchéspublics :

− la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat esten redressement judiciaire ;

− une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée attes-tant.

A)Condamnation définitive :− ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une

condamnation définitive pour l’une des infractions prévues auxarticles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa del’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa del’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 ducode général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4,L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, oupour une infraction de même nature dans un autre Etat del’union européenne ;

− ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine prin-cipale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur lefondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

B)Lutte contre le travail illégal :− ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une

condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pourles infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3,L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code dutravail, ou pour des infractions de même nature dans un autreEtat de l’union européenne ;

− pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’unemesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application desarticles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

C)Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimi-lés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au codedes marchés publics, être en règle, au cours de l’année précé-dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consul-tation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code dutravail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

D)Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédurede liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code decommerce, ne pas être en état de faillite personnelle en applica-tion des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pasfaire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droitétranger ;

E)Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédurede redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du codede commerce ou à une procédure équivalente régie par un droitétranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activitéspendant la durée prévisible d’exécution du marché public ou del’accord cadre ;

F)Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l’annéeprécédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de laconsultation, souscrit les déclarations lui incombant en matièrefiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles àcette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et coti-sations avant la date du lancement de la présente consultationou avoir constitué spontanément avant cette date des garantiesjugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé durecouvrement ;

En cas de candidature en groupement, chaque membre dugroupement devra fournir l’ensemble des documents énumérésdans cette rubrique

--------------------------------------------------Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés

suivants :Le prix : 60 %Le critère prix sera apprécié au regard de l’acte d’engagement

et de la décomposition du prix forfaitaire.La valeur technique : 40 %.Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et

des sous critères pondérés suivants :A - performances fonctionnelles et techniques du véhicule :

35 %B - l’organisation mise en place pour mener à bien l’exécution

des prestations : 5 %

---------------------------------------------------------------------Le marché prend effet à compter de sa notification.Délai d’exécution est de 12 mois à compter de sa notification.---------------------------------------------------------------------Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour

la réalisation de prestations similaires : non.Recours au délai d’urgence : sans objet.Les candidats ne sont pas tenus de remettre d’échantillons, de

maquettes ou de prototypes.--------------------------------------------------------------Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le

pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limitede remise des offres pour autant que les demandes aient étéreçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cettedate.

Les demandes de renseignements complémentaires devrontêtre adressées à la Direction de Métro tramway (cf. Adresseauprès de laquelle les renseignements complémentaires peuventêtre obtenus) par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuventégalement être déposées dans les mêmes délais par la voie élec-tronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible surInternet à l’adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation réfé-rencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessuspar courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour lescandidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématéria-lisation.

---------------------------Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents

contractuels et additionnels :Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jus-

qu’à la date limite de remise des offres. Tous les documentsseront remis gratuitement.

Mode d’obtention des documents :Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou

retrait direct à la Coordination Port, Eau et Asainissement de 9heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Saufles jours fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisa-tion des marchés publics accessible sur Internet à l’adresse sui-vante : http://marchespublics.marseille-provence.com.

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pasobstacle à la possibilité pour un candidat de demander queceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.

-----------Conditions de remise des offres :Le pouvoir adjudicateur admet l’envoi ou la remise de leurs

offres sur support papier, et la transmission électronique.La remise des offres sous forme papier s’effectuera soit par

envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen per-mettant de donner date et heure certaines de réception et degarantir la confidentialité des documents), soit par remisedirecte contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 dulundi au vendredi (sauf jours fériés). La remise des offres sousforme dématérialisée sera effectuée à l’adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com. La personnehabilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d’uncertificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur laplate-forme de gestion des marchés publics de la CommunautéUrbaine accessible à l’adresse susvisée. Les modalités d’inscrip-tion des candidats sur la plateforme, d’obtention d’un certificatélectronique, de signature et d’envoi de l’offre sont indiquéesdans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmispar voie électronique donne lieu à un accusé de réception men-tionnant la date et l’heure de réception. Les plis sont horodatés-.dans l’hypothèse d’un envoi sur support physique électronique(Spe), les documents sont signés par l’opérateur économique aumoyen d’un certificat de signature électronique. Les élémentsrelatifs à la candidature et les éléments relatifs à l’offre sont pré-sentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électro-nique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission surspe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec lamention “ copie de sauvegarde“.le pli contenant les éléments dela candidature et de l’offre doit être un fichier unique au format“.zip“. Formats autorisés : Word (ß.Doc×) (version Word 97 ouWord 2002), Acrobat (ß.Pdf×) (version Acrobat 5 ou plusrécentes), Excel (ß.Xls×) (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du fichier ZIP ne vaut pas signature des docu-ments qu’il contient. Il convient de signer électroniquementchaque élément de la candidature et de l’offre. La seule signa-ture manuscrite des éléments de la candidature et de l’offren’est pas valable.


. .

----------------------------------------------------------Unité monétaire utilisé : l’euro--------------Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du Code des mar-

chés publics, si les documents fournis par le candidat ne sontpas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exigeque ces documents soient accompagnés d’une traduction enfrançais certifiée conforme à l’original par un traducteur asser-menté.

------------------------------------Introduction des recours :Précisions concernant les délais d’introduction des recours :− un recours en référé précontractuel peut être introduit

depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signa-ture du marché par la personne publique. A partir de la signa-ture du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application desarticles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code dejustice administrative) ;

− un recours en référé contractuel peut être introduit confor-mément aux dispositions de l’article L 551.13 du Code de justiceadministrative au plus tard le trente et unième jour suivant lapublication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les mar-chés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisitiondynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l’absence de la publication d’avis ou de la notificationmentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisiejusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lende-main du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant faitusage du recours prévu à l’article L. 551-1 dès lors que le pou-voir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l’articleL. 551-4 et s’est conformé à la décision juridictionnelle renduesur ce recours.

− un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2mois à compter de la publication ou de la notification de ladécision contestée. Ce recours interrompt le cours du délaicontentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation ;

− un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dansles 2 mois à compter de la notification ou de la publication de ladécision ou de l’acte contesté. Pour le concurrent évincé lerecours pour excés de pouvoir n’est plus ouvert à compter de laconclusion du contrat (application de l’article R 421-1 du Codede justice administrative) ;

− un référé suspension peut être introduit avant la signaturedu marché contre les actes détachables du contrat (applicationde l’article L 521-1 du Code de justice administrative) ;

− tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est rece-vable à former devant le juge administratif un recours de pleinejuridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines deses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, dedemandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté estrelatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l’avis d’attribution mentionnant laconclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans lerespect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincéauquel ce recours est ouvert n’est plus recevable à demanderl’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui ensont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travauxsignalisation).

---------------------Organes chargés des procédures de médiation :− mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille

peut exercer une mission de conciliation conformément àl’article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél :0491134830 ;

− pour les différends liés exclusivement à l’exécution du mar-ché : Comité consultatif interrégional de règlement amiableconformément à l’article 127 du Code des marchés publics : Pré-fecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20,Tél :0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2012.


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SAN Ouest Provence, chemin du Rouquier, à l’attention de M. leprésident, F-13808 Istres Cedex.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : S.A.N. OUEST PROVENCE, direction de laCommande Publique Chemin du Rouquier, à l’attention deSecrétariat de la commande publique, F-13808 Istres Cedex. Tél. :(+33) 4 42 11 16 47. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 42 55 16 27

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : S.A.N. OUEST PROVENCE, direction de la CommandePublique Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l’equerre,F-13800 Istres Cedex. URL : http://ouestprovence.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : S.A.N. OUEST PROVENCE, direction de laCommande Publique Chemin du Rouquier, B.P. 10647,F-13808 Istres Cedex. URL : http://ouestprovence.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public.








Code NUTS, FR824,.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marché de maîtrise d’oeuvre relative à l’aménagement urbainet paysager du secteur de Sainte Catherine à Istres.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 71000000, 71400000.




II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : un des projets phare du grandistres est la construction de la Cité Administrative aux abordsde l’étang de l’olivier. Le projet global est inscrit à proximité ducentre ville et de l’étang de l’olivier et est établi en 2 phases. Lapremière phase, en cours de construction, consiste en l’édifica-tion de la Cité Administrative, son parvis et son parking, ladeuxième phase objet du présent marché de maîtrise d’oeuvreconcerne : - l’extension du parvis de la nouvelle Cité Adminis-trative ; - la requalification des voiries avoisinantes ; - la dissi-mulation des réseaux secs et la réfection des réseaux humides ; -la requalification du parc Sainte Catherine. Les prestations sedivisent en 2 tranches dont le coût prévisionnel des travaux est


. .

fixé pour la tranche ferme : 1 420 000 euro(s)ht et pour latranche conditionnelle 1 : 465 000 euro(s)ht. Soit un coût totalprévisionnel toutes tranches confondues de 1 885 000,00 € (H.T.)Afin de répondre aux exigences de l’opération, l’équipe de maî-trise d’oeuvre devra intégrer des compétences en : - paysagiste(diplôme reconnu par la fédération française du paysage) ; -aménagement paysager et urbain ; - ingénierie VRD ; - ingénie-rie réseau Bt/Mt, cable, téléphone, réseaux humides ; -démarche de développement durable (en VRD et paysager) ; -économiste.II.2.2) Informations sur les options : Options : non.II.2.3) Reconduction



III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Caractéristiques desprix : Prix global forfaitaire. Le délai global de paiement est de30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres duSAN Ouest Provence et les subventions éventuelles attribuéespar les collectivités territoriales.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Groupement conjoint avecmandataire solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : le Dc1 complété ou un acte de candidaturequi précise : - l’identité du candidat dans l’objet de la consulta-tion ; - une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signéepar le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code desmarchés publics et les documents justifiant les pouvoirs de lapersonne habilitée à engager la société.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : dc 2 complété ou une déclaration sur lechiffre d’affaire concernant les fournitures, services ou travauxobjet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exer-cices disponibles.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : liste des principaux services effectués aucours des trois dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire public ou privé. Les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration de l’opérateur économique ; - une sélection pourle groupement de 5 références sur des projets de complexitééquivalent en précisant les coordonnées du maître d’ouvrage,une brève description des missions exercées, les dates de réalisa-tion, l’importance des opérations dans le domaine susvisé.L’absence de ces références n’est pas éliminatoire.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. prix des prestations


Pondération : 60.

IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12MO09.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :


Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Le dossier peut etre retiré, à Istres, Centre Tertiaire, La Pyra-mide (1er étage), 1 rue de l’equerre ou demandé par télécopie au04.42.55.16.27 ou téléchargé sur l’adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr. (nb : pour les entreprises quieffectueraient un retrait papier, le programme et ses annexesseront transmis sur cd rom). Les offres peuvent etre transmisespar lettre recommandée avec accusé de réception ou déposéescontre récépissé ou télétransmises à cette meme adresse URL.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil Cedex 06, F-13281 Mar-seille. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax :(+33) 4 91 81 13 87VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : atout moment, procédure de conciliation par le président du Tri-bunal administratif (article L. 211-4, code de justice administra-tive). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dansun délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notifica-tion de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis ledébut de la procédure de passation jusqu’à la signature du mar-ché par la personne publique (article L. 551-1, code de justiceadministrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délaide 2 mois à compter de la publication ou de la notification del’acte faisant grief, susceptible d’etre assorti d’un référé-suspen-sion. A compter de la conclusion du contrat, le recours pourexcès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.-Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, lerecours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le caséchéant de demandes indemnitaires, à compter de l’interventiond’une mesure de publicité portant sur la conclusion du marchéet les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d’etreassorti d’un référé-suspension (dans les conditions prévues parla jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007,no 291545 ).VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 21 mai 2012.

Services163 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CA d’Aubagne et de l’Etoile, 932, avenue de la fleuride Z.I. LesPaluds - B.P. 1415, à l’attention de Mme Magali GIOVANNAN-GELI, Présidente de la Communauté, F-13785 Aubagne Cedex.Tél. : (+33) 4 42 62 80 00.


. .

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Service Marchés Publics, 932, avenue de lafleuride Z.I. Les Paluds - B.P. 1415, F-13785 Aubagne Cedex.Tél. : (+33) 4 42 62 80 09. E-mail : marches.publics@agglo_paysdaubagne.fr. Fax : (+33) 4 42 18 95 39

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et del’Etoile, service Marchés Publics 932, avenue de la fleuride Z.I.Les Paluds - B.P. 1415, F-13785 Aubagne Cedex. URL : http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : communauté d’agglomération du Pays d’Aubagneet de l’Etoile, service Marchés Publics 932, avenue de la fleurideZ.I. Les Paluds - B.P. 1415, F-13785 Aubagne Cedex. URL : http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr







II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : tournage Vidéo et Archivage informatique des documents vidéode la communauté d’agglomération du Pays d’aubagne et del’etoile et production sur tout type de support.


Services : Catégorie de services no 13 Services de publicité.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures

ou de prestation des servicesterritoire de la communauté.Code NUTS, FR824,.


II.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre. Durée en mois : 36.Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la

durée de l’accord-cadre : 255 000,00 €.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : tournage Vidéo et Archivage informatique des documentsvidéo de la communauté d’agglomération du Pays d’aubagneet de l’etoile et production sur tout type de support.





II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandeunique sans mini et maxi et un opérateur économique.montantestimatif 255000,00 € (H.T.) Le marché est conclu pour une pé-riode de 1 an à compter de la notification du contrat.


Description de ces options : le marché est renouvelable pour 2périodes de un an suivant le principe de la reconductionexpresse et selon les conditions énoncées au CCAP.II.2.3) Reconduction


ché).


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie finan-cière n’est exigée.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 duCode des marchés publics français. Caractéristiques des prix :Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Pério-dique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans lesconditions prévues au contrat. Modalité de règlement descomptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Les prestationsseront réglées par mandat administratif dans les délais fixés parl’article 98 du Code des Marchés Publics et par le décret d’appli-cation no 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximumde paiement dans les marchés publics, modifié par le décret2008-408 du 28 avril 2008. Une avance forfaitaire pourra etreversée conformément au code des marchés publics.. Le délaiglobal de paiement est de 30 jours. Modalités de financements :le marché sera financé par les fonds propres de la communauté d’agglomération du pays d’aubagne et de l’etoile.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Aucune forme de groupementimposée à l’attributaire. Il est interdit aux candidats de présenterplusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidatsindividuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - enqualité de membres de plusieurs groupements.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :oui.La durée du contrat précitée est une durée maximum.


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire ; Preuve de l’habilitationdu signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signatairecomme représentant de la structure candidate, pouvoir, déléga-tion de signature ou équivalent) Attestation sur l’honneur four-nie par la communauté d’agglomération dûment complétée,datée et signée par le représentant qualifié du candidat.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les services objet ducontrat, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’uneassurance pour les risques professionnels.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l’importance du personnel d’encadre-ment pour chacune des trois dernières années ; Liste des princi-paux services effectués au cours des trois dernières années, indi-quant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lesprestations de services sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateuréconomique ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel etl’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisa-tion de contrats de meme nature.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : non.




. .

IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue :



Pondération : 60.2. valeur technique : composition, compétences et qualités del’équipe

Pondération : 20.3. valeur technique : moyens techniques et qualité des équipe-ments

Pondération : 20.4. valeur technique : méthodologie et organisation



IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12COM03.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.










VI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires : Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avecaccusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisa-tion des procédures : l’organisme acheteur préconise la transmis-sion des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adres-sés par d’autres moyens permettant d’en garantir laconfidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de réfé-rence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documentspeuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmet-tront leurs réponses dans des formats de fichiers courammentutilisés semblables à ceux des documents constituant le dossierde consultation des entreprises (Dce). Le niveau minimum designature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équi-valent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Inter-sectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etreréférencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout docu-ment contenant un virus informatique fera l’objet d’un archi-vage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il estconseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats devront signer électronique-ment a minima l’acte d’engagement. Cette signature emporteacceptation de l’ensemble des conditions fixées au cahier descharges. Les éventuelles pièces financières, telles que Décompo-

sition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) ou Bordereau de PrixUnitaires (Bpu) étant annexées à l’acte d’engagement, la signa-ture de ce dernier équivaut à la signature des dites pièces finan-cières. L’ensemble des documents contractuels seront rematéria-lisés et signés manuellement par le titulaire pressentie aumoment de la mise au point du marché.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Mar-seille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité ConsultatifInterrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges enmatière de marchés publics de Marseille ( C.C.I.R.A.L), préfec-ture de Région Provence Alpes Cote d’azur - secrétariat généralpour les affaires régionales Cedex 20, F-13282 Marseille. Tél. :(+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal Administratif de Mar-seille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex6. Tél. : (+33)4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87VI.5) Date d’envoi du présent avis : 21 mai 2012.

Services164 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CROUS d’Aix Marseille, 31 avenue Jules Ferry, contact : servicePatrimoine, à l’attention de Mlle BOLLET Nathalie, F-13621 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 04 42 16 13 19. E-mail : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : CROUS AIX MARSEILLE, 31, avenue JulesFerry, contact : service Patrimoine, à l’attention de Mlle BOLLETNathalie, F-13621 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33)04 42 16 13 19. E-mail : [email protected]

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : CROUS AIX MARSEILLE, 31, avenue Jules Ferry, contact :service Patrimoine, à l’attention de Mlle BOLLET Nathalie,F-13621 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 0 42 16 13 19.E-mail : [email protected]

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : CROUS AIX MARSEILLE, 31, avenue Jules Ferry,contact : service Patrimoine, à l’attention de Mlle BOLLETNathalie, F-13621 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33)04 42 16 13 19. E-mail : [email protected]



Logement et équipements collectifs.Education.


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du bâtimentD de la résidence universitaire Claude Delorme à Marseille.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion



Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des services10, chemin du Bassin - le Merlan,13337 Marseille Cedex 14.


. .

Code NUTS : FR824.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : l’opération consiste à réhabiliter, en site occupé, un bâtimentavec insertion de cabines tri fonctions.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 71000000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : estimation du montant destravaux : 2.300.000,00 euro(s) (H.T.).L’Opération a été divisée en tranches :Mission complète loi MOP avec performance thermique etacoustique. Tranche Ferme : - diag, aps, apd, Avant métré, pro/dce, act, visa, det, aor Tranche conditionnelle 1 : OPC.II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :


ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Selon les modalités del’article 98 du CMP, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)soustraitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dansun délai global de 30 jours à compter de la date de réceptiondes factures ou des demandes de paiement équivalentes.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : La consultation est ouverte àun groupement d’opérateurs économiques conjoint avec manda-taire composé de : 1o) Un ou plusieurs architectes 2o) Un ou plusieurs BET pluridisciplinaire(s) compétents danstoutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil(fluides, thermique, structure, VRD, ingénierie environnemen-tale...) ainsi qu’une compétence en matière acoustique.La participation des opérateurs économiques à plusieurs grou-pements candidats est autorisée, sauf pour le mandataire qui nepeut participer qu’à un seul groupement.Le mandataire du groupement sera obligatoirement le BET.III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : 1) lettre de candidature avec habilitation dumandataire par ses co-traitants (DC 1 ou équivalent)2) Déclaration du candidat (DC 2 ou équivalent) Les formulaires DC 1 DC 2 ont disponibles sur le site : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html 3) Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidatn’entre dans aucun des cas mentionnés à l’art. 43 du CMP. 4) Copie du ou des jugements prononcés s’il est en redresse-ment judiciaire (art.44 du Cmp) 5) Attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou équi-valent.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : 6) Déclaration concernant le chiffre d’af-faires global et le chiffre d’affaires concernant les prestationsobjet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles.

7) Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-rance pour les risques professionnels.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : 8) Déclaration indiquant les effectifs moyensannuels de chaque entité du candidat et l’importance du person-nel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;9) Indication des titres d’études et professionnels des cadres del’entreprise et notamment des responsables de prestation de ser-vices ou de conduite des travaux de même nature que celle dumarché ;10) Pour l’architecte : Un dossier de 3 références significatives(plus de 2 M euro(s)) avec les attestations du maître d’ouvragecorrespondantes et concernant des opérations ayant une de cescaractéristiques :- réhabilitation ou restructuration en site occupé (opérationtiroir) avec délai raccourcis- réalisation avec objectif de performance énergétique11) Pour le/les BET : Un dossier de 3 références significatives(plus de 2 M euro(s)) avec les attestations du maître d’ouvragecorrespondantes et concernant des opérations ayant une de cescaractéristiques :- réhabilitation ou restructuration en site occupé (opérationtiroir) avec délai raccourcis- réalisation avec objectif de performance énergétique12) Les certificats de qualifications professionnels (ou équi-valent).III.2.4) Informations sur les marchés réservés :



IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5.Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candi-

datures seront évaluées au regard des critères suivants (art. 52du Cmp), classés par ordre décroissant d’importance :- les capacités professionnelles évaluées au regard des référencesprésentées par les membres du groupement et des certificats dequalifications (ou équivalent) du groupement ;- les capacités techniques évaluées au regard des moyens enpersonnel et en matériel des membres du groupement et de l’or-ganisation de l’équipe ;Le dossier de présentation des références précisera la nature desprojets réalisés, les délais de réalisation et les montants des tra-vaux ou prestations ;-Les capacités financières des candidats.IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue :






IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12MO24.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.


. .

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 18 juin 2012, à 11:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Les candidatures seront adressées sous pli recommandé avecavis de réception ou déposées auprès de Melle BOLLET du ser-vice du patrimoine du CROUS contre récépissé, l’enveloppeportant la mention “ Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réha-bilitation du bâtiment D de la résidence universitaire ClaudeDelorme à Marseille - ne pas ouvrir “. LesCandidatures doivent parvenir avant la date et heure limitesindiquées dans le présent avis. Il est précisé que c’est la date deréception au CROUS qui est prise en compte et non le cachet dela poste.les prestations pourront donner lieu à un (des) nouveau(x) mar-ché(s) pour la réalisation des prestations similaires, passé(s) enapplication de la procédure négociée de l’article 35-ii.6 du CMP,et qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché.Conformément à l’article 35-ii.6 du CMP, ce(s) nouveau(x) mar-ché(s) pourra(ont) être conclu(s) dans un délai de 3 ans àcompter de la notification du marché initial.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :18 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13.Fax : (+33) 04 91 81 13 87VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Greffe du Tribunal administratifde Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax :(+33) 04 91 81 13 87VI.5) Date d’envoi du présent avis : 18 mai 2012.

Fournitures165 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CH Pays Aix - CHI Aix Pertuis, direction des Moyens Opéra-tionnels avenue des Tamaris Cedex 1, à l’attention de Directiondes Moyens Opérationnels, F-13616 Aix-en-Provence.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : CH du Pays d’Aix - CHI Aix-Pertuis,direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenuedes Tamaris Cedex 1, à l’attention de Cellule Marchés,F-13616 Aix-en-Provence. Tél. : (+33) 4 42 33 56 15. Fax : (+33)4 42 33 51 54

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : CH du Pays d’Aix - CHI Aix-Pertuis, direction des MoyensOpérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1,F-13616 Aix-en-Provence. E-mail : [email protected]. URL :http://ch-aix.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : CH du Pays d’Aix - CHI Aix-Pertuis, direction desMoyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des TamarisCedex 1, F-13616 Aix-en-Provence. URL : http://ch-aix.marcoweb.fr






II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de dispositifs médicaux de cardiologie.


Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesaix en Provence.

Code NUTS, FR,.


II.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre. Durée en mois : 24.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : la consultation est composée de 50 lots et comprend un sitegéographique de livraison (Aix-En-Provence). Les lots 1 à 9sont passés pour une durée de 1 an ferme. Les lots 10 à 50sont passés pour une durée de 2 ans ferme.



II.1.8) Lots :

II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandeséparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les mar-chés sont conclus pour une période de 2 ans à compter du01/10/2012 jusqu’au 30/09/2014.

II.2.2) Informations sur les options : Options : non.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : A compter du : 1er octobre 2012, jusqu’au : 30 septembre 2014.


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à premièredemande couvrant 100,000 % du montant de l’avance.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 duCode des marchés publics français. Caractéristiques des prix :Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision parajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les condi-tions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes :selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paie-ment est de 50 jours. Modalités de financements : budget propreà l’établissement.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il estinterdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant àla fois : - en qualité de candidats individuels et de membresd’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres deplusieurs groupements.III.1.4) Autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation


. .

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’hon-neur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des casmentionnés à l’article 43 du CMP ; Renseignements sur le res-pect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4du code du travail ; l’utilisation des Dc1 et Dc2 est conseillée.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet ducontrat, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’uneassurance pour les risques professionnels.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : liste des principales fournitures effectuéesau cours des trois dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prou-vées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l’opérateur économique.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :








IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12AOPH40.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.












VI.3) Informations complémentaires : Vous devez nous adresser un spécimen pour les lots 30 à 48 etun dépôt sera mis en place pour les lots 1 à 29 et le lot 50. Lesoffres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec ac-cusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisa-tion des procédures : l’organisme acheteur préconise la transmis-sion des plis par voie papier. Il accepte cependant les plisadressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confi-dentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référencesera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuventetre transmis sont les suivants : cry, pdf, excel, jpg, word. Leniveau minimum de signature électronique exigé des candidatsest le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique deRéférencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signa-ture utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l’adressesuivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.Tout document contenant un virus informatique fera l’objetd’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu.Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électro-nique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis et pour-ront faire l’objet d’une signature manuscrite.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :18 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil Cedex 06, F-13281 Mar-seilleVI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Centre Hospitalier du Paysd’Aix - Centre Hospitalier Intercommunal Aix Pertuis, directiondes Moyens Opérationnels - cellule des Marchés avenue desTamaris Cedex 1, F-13616 Aix-en-ProvenceVI.5) Date d’envoi du présent avis : 18 mai 2012.


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MuCEM, 6 avenue du Mahatma Gandhi 6 avenue du MahatmaGandhi, contact : cellule Achats, à l’attention de Mme RICHETCécile, F-75116 Paris. E-mail : [email protected].


https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5805&orgAcronyme=f5j.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Musée des civilisations de l’Europe et dela Méditerranée, 21 rue Bugeaud CS 90106 Marseille Cedex 03,contact : cellule Achats, à l’attention de Mme Richet Cécile,F-13331 Marseille. E-mail : [email protected]. URL : https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5513&orgAcronyme=f5

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée,21 rue Bugeaud CS 90106 Marseille Cedex 03, contact : celluleAchats, à l’attention de Mme Richet Cécile, F-13331 Marseille.E-mail : [email protected]. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5805&orgAcronyme=f5j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Musée des civilisations de l’Europe et de la Médi-terranée, 21 rue Bugeaud CS 90106 Marseille Cedex 03, contact :cellule Achats, à l’attention de Mme Richet Cécile, F-13331 Mar-seille. E-mail : [email protected]. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5805&orgAcronyme=f5j


I.2) Type de pouvoir adjudicateur


. .

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, ycompris leurs subdivisions régionales ou locales.I.3) Activité principale

Loisirs, culture et religion.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs


II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture et mise en oeuvre des systèmes informatisés de billet-terie et de gestion relation client.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesmarseille.

Code NUTS : FR824.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d’un accord-cadreII.1.4) Information sur l’accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : le présent Accord-Cadre, relatif à la “ fourniture et mise enoeuvre des systèmes informatisés de billetterie et de gestionrelation client “, concerne l’acquisition et la mise en oeuvre deplusieurs briques logicielles constituant le système informa-tisé de billetterie et de Gestion Relation Client (Grc) duMusée des Civilisations de l’europe et de la Méditerranée(Mucem).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 48445000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : le Contrat, passé en applica-tion des articles 57 à 59 du code des marchés publics, impliqueun Accord Cadre mono-attributaire, au sens de l’article 76 ducode des marchés publics, pour chacun des lots décrits dans leCCTP, ainsi que des Bons de Commandes au sens de l’article 77I du code des marchés publics et/ou des Contrats Subséquentsau sens de l’article 76 du code des marchés publics.Chaque Contrat est passé avec un minimum d’engagement cor-respondant :- pour le Lot 1 :- aux montants forfaitaires des postes : 1, 2, 3, 4- pour le lot 2 :- aux montants forfaitaires des postes : 1, 2, 3.II.2.2) Informations sur les options : Options : non.II.2.3) Reconduction


ché).INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1Intitulé : Fourniture et mise en oeuvre d’un système de gestion

de billetterie informatisée [Billetterie]1) Description succincte :

Les Prestations attendues du Titulaire consistent en la réalisationdes tâches suivant les postes techniques listés dans le CCTP.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)

48781000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement


Lot n° 2Intitulé : Fourniture et mise en oeuvre d’un système de gestion

de relation client [GRC]1) Description succincte :

Les Prestations attendues du Titulaire consistent en la réalisationdes tâches suivant les postes techniques listés dans le CCTP.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)48445000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement



III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie finan-cière n’est exigée.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Les Contrats serontfinancés par mobilisation des ressources propres du Mucem.Paiement à 30 jours.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Les candidats pourront pré-senter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit enqualité de membre d’un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que leMucem n’exigera aucune forme particulière de groupement àl’attributaire de l’accord-cadre.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés sile candidat est en redressement judiciaire- lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par sescotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupe-ment (Dc2)- documents justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personnehabilitée pour engager l’entreprise candidate.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - le chiffre d’affaires global des trois der-nières années- le chiffre d’affaires concernant les prestations / fournituresobjet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercicesdisponiblesou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées- bilan (ou extrait), concernant les trois dernières années, descandidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire- déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurancepour les risques professionnels (en cours de validité).III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : moyens humains :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’impor-tance du personnel d’encadrement pour chacune des trois der-nières années moyens TECHNIQUES :- déclaration indiquant les moyens techniques (locaux, agences,outillage, matériel et équipement technique) dont le candidatdispose pour la réalisation de marchés de même nature- liste des principales fournitures ou des principaux serviceseffectués au cours des trois dernières années indiquant le mon-tant, la date et le destinataire public ou privé + attestations desdestinataires concernés ou déclaration du candidat


. .

- eventuels certificats de qualification professionnelle et/ou cer-tificats de qualité ou références équivalentes.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin deréduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou desoffres à négocier : non.IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012_DSI05.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 26 juin 2012, à 17:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre


Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Le dossier complet de consultation est téléchargeable à l’adressesuivante :http://www.marches-publics.gouv.fr - ref C2012-Dsi05Une demande de retrait physique des documents est possiblepar mail à l’adresse et l’attention suivante :Cécile RICHET - [email protected] d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Marseille, 22 rue de Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. :(+33) 4 91 13 48 13VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 21 mai 2012.

167 - AVIS DE CONCOURS

Directive 2004/18/CE.SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDI-CATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SOLEAM, 49 La Canebière, à l’attention de M. Kaplanski Jean-Paul, F-13001 Marseille. Tél. : (+33) 04 88 91 91 23. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 04 88 91 91 93.


http://soleam.net.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : SOLEAM SPL, 49 La Canebière, contact :service Construction, à l’attention de Mme DARDENNE Flo-rence, F-13001 Marseille. Tél. : (+33) 04 88 91 91 41. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 04 88 91 91 93. URL : http://soleam.net

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : SOLEAM SPL, 49 La Canebière, à l’attention deM. Kaplanski Jean-Paul, F-13001 Marseille. Tél. : (+33)04 88 91 91 23. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)04 88 91 91 94. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_AOhJOaFHQo

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : SOLEAM SPL, 49 La Canebière, à l’attention deM. Kaplanski Jean-Paul, F-13001 Marseille. Tél. : (+33)04 88 91 91 23. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)04 88 91 91 94. URL : http://soleam.net

Adresses de l’autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour lecompte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatriceagit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre.

I.3) Activité principaleAutre : société publique locale (Spl) agissant au nom et pour le

compte de la Communauté urbaine Marseille Provence Métro-pole.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs/entités adjudicatrices


II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 12.dce.05/cumpm.II.1.2) Description succincte : concours de maitrise d’oeuvre sur Esquisse en vue de la res-tructuration du Marché d’intérêt National sur le site des Arna-vaux 13014 Marseille.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 71000000.SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,


III.1) Critères de sélection des participants : - modalités de sélection des candidaturesla recevabilité administrative sera appréciée par le Jury auregard de la déclaration du candidat et des attestations et décla-rations exigées dans le dossier administratif.La recevabilité technique sera appréciée par le Jury au regarddes éléments exigés dans le dossier technique.les candidats ou groupements candidats recevables seront clas-sés selon les deux critères suivants, pondérés comme indiqué ci-dessous : -Compétences et capacités du candidat ou de l’équipe, pondéréà 50 %Une note de 1 à 4 sera attribuée au groupement au vu des élé-ments du dossier de présentation des compétences et capacités-références professionnelles, analysées à partir des élémentsfournis pour justifier des références requises, pondérées à 50 %.Une note de 1 à 4 sera attribuée au groupement au vu des élé-ments du dossier de présentation des référencesil est précisé que, selon les cas, des notes comportant des demi-points peuvent être attribuées.la note finale sur 8 sera obtenue par addition des notes des 2critères.III.2) Information relative à la profession


. .

La participation est réservée à une profession particulière oui.Le oules architectes doivent présenter leur inscription à l’ordre desarchitectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu parl’ordre des architectes ou visés par la Directive européenneno85384/cee du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001 concer-nant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle desdiplômes, certificats et autres titres dans le domaine del’architectureSECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de concoursrestreint.

Nombre de participants envisagé : 4.IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés : IV.3) Critères d’évaluation des projets : 1- qualité de la réponse au programme : 40 %- respect du programme détaillé et fonctionnalité : qualités deliaisons fonctionnelles internes de la disposition des locaux et deleur conception- prise en compte des réglementations (règles d’urbanisme etrèglementations sécurité et accessibilité)2 - economie du projet et délais : 30 %- respect de l’enveloppe financière, fiabilité du coût annoncé,- délai d’exécution et phasage des études et travaux- incidences financières d’entretien et de maintenance du bâti-ment.3 - qualité architecturale et urbanistique du projet : 30 %- parti architectural et intégration au site- qualité des prestations (espaces intérieurs, enveloppe des bâti-ments et espaces extérieurs).IV.4) Renseignements d’ordre administratifIV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice : 12.DCE.05/CUMPM.IV.4.2) Conditions d’obtention des documents contractuels et desdocuments additionnels :

Documents payants : nonModalités de paiement : les documents sont remis gratuitement

aux candidats par téléchargement ou remise d’un CD Rom.Les éléments du programme, le règlement du concours ainsique les autres pièces du DCE seront remis aux 4 candidatsadmis à présenter un projet.IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de parti-cipation : 25 juin 2012, à 17:00IV.4.4) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélec-tionnés : IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou lademande de participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE : françaisIV.5) Récompenses et juryIV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) ouiNombre et montant des primes à attribuer : des primes seront

attribuées pour un montant total de 48 000,00 euro(s) (H.T.) parcandidat.IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : le lauréat percevra le montant prévu pour la phase Esquisse. En ce qui concerne la prime versée aux 3 candidats non retenus,celle-ci leur sera versée à l’attribution du Marché de Maîtrised’oeuvre sur présentation d’une facture. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pasau programme, une réduction ou la suppression de la primepourra être effectuée par le Maître d’ouvrage sur proposition dujury.IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : oui, le lauréat ou l’un des lauréats du concours devra/devrontêtre attributaire(s) des contrats de services faisant suite auconcours.IV.5.4) Décision du jury : La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : non.IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 1. Le jury est composé des membres de la Commission d’appelsd’offres de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métro-pole ainsi que des représentants désignés par le Maître d’Ou-vrage, conformément aux dispositions de l’article 24 du Codedes marchés publics (non désigné à ce jour)..



VI.2) Informations complémentaires : Ce Concours s’inscrit dans le cadre d’un financement de laCommunauté Urbaine Marseille Provence Métropole.Le montant des travaux est estimé à 12 000 000 euro(s)ht.Les prestations, objet de la mission, seront réalisées dans undélai estimatif évalué globalement à 40 mois.la mission confiée au maître d’oeuvre est une mission de baseau sens de la Loi MOP plus deux missions complémentaires : - en phase ACT : établissement de la décomposition détailléedes quantités et des prix - une mission synthèse.le présent avis s’adresse à un maître d’oeuvre ou une équipe demaîtrise d’oeuvre disposant des compétences suivantes :.1- architectes ou bureau d’architectes ;2- un ou plusieurs BET ou une équipe d’ingénieurs-conseils cou-vrant l’ensemble des techniques du bâtiment : fluides, ther-miques, structures, techniques environnementales ;3- economie de la construction.forme des candidatures :Les candidats peuvent se présenter seul ou engroupement ; encas de groupement la forme exigée est : Le groupement conjoint avec mandataire solidaire.Le mandataire sera obligatoirement l’architecte.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres enagissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres de plu-sieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.L’interdiction de candidatures multiples ne concerne que les 2premières compétences reprises dans la liste des compétencescitées ci-dessus..- dossier administratif :.– Lettre de candidature (Dc1) identifiant le candidat ou lesmembres du groupement candidat y compris le mandataire etdéclaration du candidat (Dc2) pour chacun des membres dugroupement. Ces documents sont disponibles gratuitement surle site www.minefe.gouv.fr. ;– Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou lesmembres du groupement candidat ;– Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidatn’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire.- Dossier technique :.– Un dossier présentant les compétences et capacités du candi-dat qui comprendra les éléments suivants :.- Présentation de l’organisation du groupement pour effectuerles missions, en précisant notamment :* Répartition des tâches entre les membres du groupement ;* Personnes désignées pour l’exécution de la mission avec leurscompétences (CV, titres d’études...) ;* Fonction affectée à ces personnes pour l’exécution de la mis-sion.- moyens humains et matériels de chacun des membres dugroupement.- Compétences de chacun des membres du groupement adap-tées à l’opération (mission de maîtrise d’oeuvre Loi MOP, obéis-sant au Code des Marchés Publics). Le candidat indiquera lesmesures employées pour s’assurer de la qualité d’exécution desmissions suivantes :Exécution des phases études (aps, apd, pro) ; * Rédaction du DCE y compris pièces administratives ;* Etablissement des RAO avec exemples ;* Conduite des travaux (Det) avec exemple de CR de chantier ;* Etablissement et suivi des Visa* Vérification des décomptes mensuels et finaux des entrepre-neurs (exemples de modèles utilisés).– Un dossier qui présentera une liste de 5 références au plusréalisées depuis moins de trois ans, que le candidat juge les plusreprésentatives eu égard à l’objet de la consultation et de la mis-sion. La forme à adopter pour la présentation du dossier est lasuivante :.- Une fiche au plus par opération au format A4 (maximum)- cette présentation comportera les informations suivantes :* l identification du maître d’ouvrage avec sa dénomination, sonadresse, le nom d’un référent avec ses coordonnées télé-phoniques * Les caractéristiques de l’opération (nature, surface SHON,localisation, spécificités et complexité, montant travaux Ht...) ;* Les missions réellement effectuées avec la période d’exécution.


. .

* Pourront être annexées à chaque fiche des photos de l’opéra-tion (vues intérieurs et extérieurs) ainsi que les attestations debonne exécution établies par les maîtres d’ouvrage.remise des candidatures : Les candidatures peuvent être transmises par lettre recomman-dée avec accusé de réception ou déposée contre récépissé. Dansce cas l’enveloppe extérieure devra contenir la mention sui-vante : “ ne pas ouvrir Candidature pour la première phase duconcours de maîtrise d’oeuvre en vue de la réalisation de la res-tructuration du Marché d’intérêt National sur le site des Arna-vaux 13014 Marseille..Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plispar voie papier..Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens per-mettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception.Le fuseau horaire de référence sera celui de(gmt+01:00) Paris,Bruxelles, Copenhague, Madrid..Les formats électroniques dans lesquels les documents peuventêtre transmis sont les suivants : .doc ; .pdf ; .xls. Le niveau mini-mum de signature électronique exigé des candidats est leNiveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Réfé-rencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signatureutilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse sui-vante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. l’adresse de la plateforme de dématérialisation est : www.achatpublic.com.Tout document contenant un virus informatique fera l’objetd’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu.Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi.instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22 et 24 rue Breteuil 13006Marseille. Tel : +33 04 91 13 48 13 Fax +33 04 91 81 13 87 courriel :greffe.ta- [email protected] ; adresse internet : http:/marseille.tribunal-administratif.fr.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours Service du greffe du Tribunal administratif de Marseille (cf.Coordonnées visées ci-dessus).Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.VI.3) Procédures de recoursVI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus concernant l’introduction des recours : VI.4) Date d’envoi du présent avis : 21 mai 2012



AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OPPIC, 30 rue du Château des Rentiers - cS 61336, à l’attentionde M. le président de l’oppic, F-75647 Paris Cedex 13.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oppic.fr.Adresse du profil d’acheteur : https://www.e-marches.emoc.fr.

SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1.2)II.1.3)II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : la présente procédure négociée porte sur la souscription d’unepolice d’assurances pour les travaux de construction du Muséedes Civilisations de l’europe et de la Méditerranée (Mucem).L’objet de cette assurance est de faire bénéficier les construc-teurs (réputés ou assimilés comme tels par la loi 78-12 du 4janvier 1978), d’un complément de montant de garantie, enexcédent des montants de garantie de leurs contrats d’assu-rance de responsabilité décennale, permettant, dans la limitedu coût définitif de l’opération, la réparation des dommagesmatériels à l’ouvrage.Le délai du CCRD est de 10 ans à compter de la réception del’ouvrage.

SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : négociée.VI.4)VI.5) Date d’envoi du présent avis : 18 mai 2012.

14 - CALVADOS


Services169 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Régional Basse-Normandie, service des marchés Abbayeaux dames B.P. 523 service des marches abbaye aux damesB.P. 523, à l’attention de M. Lesueur Karine, F-14035 CaenCedex. Tél. : (+33) 02 31 06 98 15. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 02 31 06 97 34.


http://marchespublics.crbn.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires





Autorité régionale ou locale.I.3) Activité principale


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : service de Transport routier des lignes TER “l’aigle - surdon -alençon “ et “Lisieux - trouville“.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Services : Catégorie de services no 02 Services de transports terrestres,y

compris les services de véhicules blindés et les services de cour-rier, à l’exclusion des transports de courrier.

Code NUTS : FR25.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : exploitation des lignes routières régionales, “l’aigle - surdon -alençon “ (département de l’orne) et “Lisieux - trouville“(département du calvados), de transport routier de voyageurs ycompris des personnes à mobilité réduite, accompagnés le caséchéant de leur bagages à mains, d’animaux domestiquesmuselés et tenus en laisse ou dans un contenant.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 60112000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.


. .

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est pour une partieprincipale à prix global et forfaitaire et prévoit une partie acces-soire à bons de commande (au sens du droit français - article 77du code des marchés publics). Cette partie du marché concernel’exécution de prestations en cas de modification du plan detransport et est sans montant minimum et sans montant maxi-mum.II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : des marchés négociés sont suscep-tibles d’être passés ultérieurement en application des articles 35(Ii) du Code des Marchés Publics français.II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1Intitulé : 1) Description succincte :

Ligne l’aigle surdon alençon2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)60112000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Ligne lisieux trouville2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)60112000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Le marché sera financésur fonds propres de la Région Délai de paiement : 30 jours àréception de la facture. Une avance sera versée conformément àl’article 87 du code des marchés publics français.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Groupement solidaire pourl’exécution du marché.III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclara-tion du candidat) dernière version disponible sur le site duMINEFI (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ; Le pouvoir de la personnehabilitée à engager le candidat (extrait KBIS et délégation depouvoir le cas échéant).III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affaire,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration indiquant les moyens humainset matériels du candidat ; Présentation d’une liste des princi-pales références des trois dernières années, Certificats de qualifi-cations professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce casprécise que la preuve de la capacité du candidat peut être

apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’iden-tité professionnelle ou des références attestant de la compétencede l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelleil se porte candidat ;.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou adminis-tratives applicables : Photocopie de la licence de transport inté-rieur ou communautaire de l’exploitant en cours de validité :Attestation d’aptitude à l’exercice de la profession de transpor-teur routier de voyageurs en application du Décret 89-891 du 16Août 1985 ou équivalent.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : oui.




Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique : du projet de desserte 10 % (optimisation,graphique horaire pertinent par rapport aux horaires, nombrede kms équivalent à ceux estimés, points d’arrêts horaires et fré-quences respectés) ; du personnel affecté au service 5 % (affecta-tion et réserve, organisation des roulements, formation) et orga-nisation proposée pour l’exploitation du service ; du matérielaffecté au service 10 % (âge, accessibilité, confort, nombre deplaces adaptées à la fréquentation, équipements pmr, politiquede renouvellement du parc) ; des prestations annexes mises àdisposition pour la réalisation de la prestation 5 % (gestion del’exploitation de la ligne, information en temps réel / gps,moyens mis en oeuvre pour la propreté du véhicule, systèmed’information, gestion des aléas) ; des procédures et des disposi-tifs mis en place pour la réalisation de la prestation 10 %(sécurité, développement durable, mesures organisationnelles,méthode d’établissement des comptages, communication)

Pondération : 40.2. prix : prix global forfaitaire 54 % ; prix unitaire pour la partieà bons de commande 6 %


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : AO-T-COLL-ROUTIER-TER.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.












. .

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Durée du marché : à compter de sa notification jusqu’au 15 jan-vier 2017.Conditions d’obtention du cahier des charges et des documentscomplémentaires : Le dossier de consultation sera fourni gra-tuitement aux candidats jusqu’à la date de réception des plis partéléchargement sur le site https://marchespublics.crbn.fr ou parretrait direct au service des marchés publics à la Région Basse-Normandie Pas d’option au sens du droit français. Unité monétaire utilisée,l’euro.Conditions de remise des offres ou des candidatures : Par voiepostale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), parremise contre récépissé au service marchés publics à l’adresse dela Région ou par voie électronique sur le site https://marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement deconsultation)des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenusauprès de M. Yoann METIVIER - dTML - 02.31.06.96.20.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif, 6 rue arthur le duc, F-14000 Caen. Tél. : (+33)02 31 70 72 72

Organe chargé des procédures de médiation : Comité ConsultatifInterrégional de Règlement Amiable des Litiges - Service Géné-ral des Affaires Régionales (SGAR), 6 Quai Seneray - B.P. 33515,F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 40 08 64 64VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal administratif, 6 ruearthur le duc, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 02 31 70 72 72VI.5) Date d’envoi du présent avis : 21 mai 2012.

Services170 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général du Calvados, B.P. 20520, contact : service juri-dique, à l’attention de Mme PLANTEGENET Mathilde,F-14035 Caen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 31 57 10 38. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 31 57 10 39.


http://www.calvados.fr.Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sd


peuvent être obtenues : conseil général du Calvados, B.P. 20520,contact : dsmi renseignements techniques, à l’attention deM. Guerin Jean-Yves, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. : (+33)2 31 57 13 77. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)2 31 57 13 94






Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mission d’accompagnement au contrôle de la délégation de ser-vice public relative à la conception, la réalisation et l’exploita-tion d’un réseau de communications électroniques haut et trèshaut débit.


Services : Catégorie de services no 11 Services de conseil en gestion et

services connexes.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures

ou de prestation des servicesdépartement du calvados.Code NUTS : FR251.

II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d’un accord-cadreII.1.4) Information sur l’accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marché à bons de commandes passé en application de l’article77 du Cmp.Mission d’accompagnement technique, juridique et financier.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 71356200, 71336000,66171000,79110000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : marché avec un seuil mini-mum de 200 000 € et un seuil maximum de 400 000 € pour ladurée totale du marché.II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :


ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution nigarantie exigée.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Financement sur lesfonds propres du conseil général du Calvados et notamment surles crédits de fonctionnement et d’investissement de la DSMI.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Aucune forme juridiqueimposée au moment de la remise des offres. En cas de groupe-ment, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est ungroupement conjoint avec mandataire solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : application des articles 43, 44 et 45 du codedes marchés publics.- lettre de candidature indiquant les conditions de la candida-ture, et le cas échéant, de l’habilitation du mandataire- dc1 et Dc2 obligatoiressituation juridique :- renseignement sur l’obligation d’emploi mentionnée à l’articleL. 5212-1 et L. 5212-4 du code du travail- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est enredressement judiciaire- déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dansaucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchéspublics.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les services objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles


. .

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3dernières années.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : présentation d’une liste des principaux ser-vices effectués au cours des 3 dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Les presta-tions de services sont prouvées par des attestations du destina-taire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur écono-mique.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :







Pondération : 70.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : CG14 db scm ø 12DSMI02 ø 1.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :





Lieu : boulevard Bertrand à Caen.Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.


VI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Le dossier de consultation pourra être demandé :- par fax : 02.31.57.10.39- par courriel : [email protected] par courrier : conseil général du calvados service juridiqueB.P. 20520 14035 Caen Cedex 1- par retrait directement au service juridique 5è étage bureau514 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 8h30 à 17h30 sauf lejour de la remise des offres de 8h30 à 16h30. Le dossier seraalors remis contre récépissé ou transmis par voie postale.Le dossier peut également être téléchargé à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_P2DwYkkuD9

La remise des offres sous forme papier s’effectuera soit pardépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous plirecommandé aux adresses indiquées ci-dessus.La remise des offres électroniques s’effectuera à l’adresse élec-tronique indiquée ci-dessus.Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétésintéressées de s’identifier sur le profil acheteur afind’être aler-tées des éventuels compléments d’information ou modificationdu Dce.La valeur technique sera jugée au vu du mémoire techniquesur : - la perception des attentes à la lecture du mémoire technique(20 %)- la pertinence des méthodologies proposées dans le mémoiretechnique (30 %)- le profil des intervenants (20 %)le prix des prestations sera jugé au vu du montant (H.T.) Dudevis estimatif.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Caen, greffe Central 3 rue Arthur Le Duc -B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17

VI.4.2) Introduction des recoursPrécisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :

référé précontractuel : le président du Tribunal administratifpeut être saisi à tout moment avant la signature du contrat(article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;Référé contractuel : à compter de la signature du marché confor-mément aux articles L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code dejustice administrative, dans un délai de trente et un jours àcompter de la publication de l’avis d’attribution du marché ;Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants duCode de justice administrative) : dans les deux mois de la notifi-cation ou de la publication de la décision attaquée. Le recoursne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marchépublic ou de l’accord-cadre ;Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date àlaquelle la conclusion du contrat est rendue publique par desmesures de publicité appropriée.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours :conseil général du Calvados - service juridique - B.P. 20520 -14035 Caen Cedex 1 Téléphone : +33 231571048 - fax : +33 231571039.



17 - CHARENTE-MARITIME



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint Georges de Didonne, 1 avenue des TilleulsB.P. 80, à l’attention de Mme le maire, F-17110 Saint-Georges-de-Didonne. Tél. : (+33) 5 46 05 07 27. E-mail : [email protected] : (+33) 5 46 05 10 20.







. .





II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : location et entretien de camions tollés, de véhicules utilitaires etparticuliers.




Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesctm - 13 rue Marcel Pagnol, 17110 StGeorges-de-Didonne.

Code NUTS : FR.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : il s’agit de renouveler le marché public de la location et entre-tien de camions tollés, de véhicules utilitaires et particulierspour la Ville de Saint-Georges-De-Didonne.










ché).


Lot n° 1Intitulé : Camions tollés1) Description succincte :

Location et entretien de camions tollés et aménagés



4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois : 60(à compter de la date d’attribution du mar-

ché).


Lot n° 2Intitulé : Véhicules utilitaires et particuliers1) Description succincte :

Location et entretien de véhicules utilitaires aménagés, de véhi-cules de Police Municipale et de véhicules particuliers





ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Le présent marché d’ap-pel d’offres sera financé sur le budget de la commune deSAINT-GEORGES-DE-DIDONNE. Les paiements seront effec-tués par mandat administratif suivi d’un virement bancaire, etce, dans le respect des règles de comptabilité publique.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. qualité du matériel (analysée au regard du cctp, de la qualitéproposée des véhicules et des aménagements)


Pondération : 40.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012 - S - 005.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pourl’accès aux documents : 25 juin 2012, à 12:00IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 9 juillet 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Le dossier sera remis à l’entreprise sur sa demande préalable auService Marchés Publics, Hôtel de Ville, 1 avenue des Tilleuls,B.P. 80, 17110 Saint-Georges-De-Didonne, télécopie :+33 546051020 ou peut être téléchargé gratuitement via le site www.marches-securises.fr.


. .

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Poitiers, hôtel Gilbert 15 rue de Blossac - B.P. 541,F-86020 Poitiers CedexVI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal administratif de Poi-tiers, hôtel Gilbert 15 rue de Blossac - B.P. 541, F-86020 PoitiersCedex. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33)5 49 60 80 09VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2012.

172 - AVIS DE CONCOURSDirective 2004/18/CE.SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDI-CATRICEI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté de Cnes de Haute Saintonge, 7 rue Taillefer Bp2, à l’atten-tion de M. Tornier Pierre-Alain, F-17501 Jonzac. Tél. : (+33)5 46 48 12 11. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)5 46 48 74 78.


http://www.haute-saintonge.com.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Communauté des Communes de la HauteSaintonge, 7 rue Taillefer B.P. 2, à l’attention de M. TornierPierre-Alain, F-17501 Jonzac Cedex. Tél. : (+33) 5 46 48 12 11.E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 5 46 48 74 78.URL : http://www.haute-saintonge.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Communauté des Communes de la Haute Saintonge, 7 rueTaillefer B.P. 2, à l’attention de M. Tornier Pierre-Alain,F-17501 Jonzac. Tél. : (+33) 5 46 48 12 11. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 5 46 48 74 78. URL : http://www.haute-saintonge.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Communauté des Communes de la Haute Sain-tonge, 7 rue Taillefer B.P. 2, à l’attention de M. Tornier Pierre-Alain, F-17501 Jonzac. Tél. : (+33) 5 46 48 12 11. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 5 46 48 74 78. URL : http://www.haute-saintonge.com

Adresses de l’autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour lecompte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatriceagit I.2) Type de pouvoir adjudicateur


Services généraux des administrations publiques.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs/entités adjudicatricesSECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DUPROJETII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : concours restreint de maitrise d’oeuvre sur “ esquisse + “ pourla construction du Centre de Congrès de Haute Saintonge.II.1.2) Description succincte : construction d’un centre de congrès situé dans la ZAC du Valde Seugne de Jonzac (17500). La surface totale des terrains àaménager est d’environ 24.000 mètres carrés. Le coût prévision-nel des travaux et de la scénographie est estimé à 9.500.000 €(H.T.).

Le Centre de Congrès comportera différents espaces :l’agora : environ 2000 mètres carrés SHON, espace modulable deplain pied de capacité 1000 places assises et 2000 places deboutet bar, espace animation, accueil réception, vestiaires, sanitaires,locaux techniques etc..l’auditorium / congres : environ 2850 mètres carrés SHON, salleinsonorisée, 500 sièges fixes grand confort, salles de séminairesmodulables (4x25 = 100 places), accueil, office restauration,locaux techniques, loges, régie, sanitaires etc..

amenagements EXTERIEURS : Parc aménagé pour environ 250véhicules, Cheminements piétons vers Les Antilles et le Casino.Eléments non compris dans l’enveloppe financière du projetmais à intégrer à l’esquisse du concours :Le Centre de Congrès sera en liaison directe avec une résidencehôtelière, un bowling et un centre de rééducation fonctionnelle.option/prestation supplémentaire éventuelle no 1 : centre de ree-ducation fonctionnelle : environ 500 mètres carrés SHON, sallesde consultations et bassin d’évolution.option /Prestation supplémentaire éventuelle no 2 : BOWLING(enveloppe et connexions) : environ 1000 mètres carrés SHON,salle de jeux, 12 pistes, Bar mutualisé avec Centre de Congrès. OPTION /Prestation supplémentaire éventuelle no 3 : residencehoteliere : environ 7000 mètres carrés SHON, 160 chambres.option /Prestation supplémentaire éventuelle no 4 : chaufferiebois (à mutualiser avec d’autres équipements publics) : Puis-sance 1mw, Dimensionnement et caractéristiques à définir.durée prévisionnelle des études : 12 moisdurée prévisionnelle des travaux : 18 mois.



III.1) Critères de sélection des participants : Qualité de la composition de l’équipe (compétences) et niveaude capacité technique et d’innovation de l’équipe.adéquation des moyens humains et matériels par rapport à lanature et aux exigences du projet et garanties financières del’équipe.qualité architecturale et technique jugée sur :Cinq références de moins de cinq ans proposées par les archi-tectes candidats. Trois références de moins de cinq ans pour les BET (Acoustiqueet Scénographie et thermique) membres de l’équipe.pour permettre l’appréciation du critère de la qualité archi-tecturale, chaque équipe candidate devra établir une sélection decinq références architecturales pertinentes et suffisantes portantsur des opérations jugées significatives et réalisées sous leurpropriété intellectuelle (les références présentées devront releverde la propriété intellectuelle d’un architecte de l’équipe candi-date qu’il soit ou non mandataire du groupement concerné). Les références récentes (livraison des travaux inférieure à cinqans, projet en cours d’études ou en travaux) concernant des opé-rations relatives à des projets identiques ou de technicité simi-laire pour un montant de travaux proche ou supérieur à celuiobjet du marché, sont à privilégier.Cette sélection devra être présentée à partir du support fournipar le maître d’ouvrage et complété par des visuels.pour permettre l’appréciation du critère de la capacité tech-nique, les membres de chaque équipe devront apporter lapreuve par tout moyen de leur capacité en matière d’architec-ture, d’économie de la construction, de structures, d’acoustique,de scénographie du spectacle vivant, de fluides et thermiques(en choix innovants et performance énergétique) justifiant de lacompétence HQE (expérience et diplômes).

III.2) Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière oui.Ar-chitecte (mandataire).L’équipe de maîtrise d’oeuvre sera obligatoirement être compo-sée au minimum des compétences intégrées ou associées sui-vantes :1 ou plusieurs architectes (mandataire de l’équipe)1 BET structure1 BET thermique et fluides avec compétence Hqe1 BET acoustique1 scénographe1 économiste de la construction



Nombre de participants envisagé : 4.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d’évaluation des projets : le projet le plus avantageux sera retenu en fonction des critèresénoncés à l’article 5 du règlement de la consultation.

IV.4) Renseignements d’ordre administratif


. .

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice : S.CDCHS.2012.14.

IV.4.2) Conditions d’obtention des documents contractuels et desdocuments additionnels :

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de parti-cipation : 2 juillet 2012, à 12:00

IV.4.4) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélec-tionnés : 8 août 2012

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou lademande de participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) ouiNombre et montant des primes à attribuer : 40.000 € hors taxe

pour chacun des candidats admis à concourir ayant remis uneprestation conforme au règlement de concours. La rémunérationdu contrat de maîtrise d’oeuvre tiendra compte de la primereçue par le candidat.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : il est précisé à l’article 6 du règlement de la consultation.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : oui, le lauréat ou l’un des lauréats du concours devra/devrontêtre attributaire(s) des contrats de services faisant suite auconcours.

IV.5.4) Décision du jury : La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :


VI.1) Information sur les fonds de l’Union européenneCe concours s’inscrit dans un projet/programme financé par les fondsde l’Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feader.

VI.2) Informations complémentaires : En phase candidature, les candidats devront retirer gratuitementle règlement de concours et le dossier de présentation des candi-datures auprès de la Communauté des Communes de la HauteSaintonge 7 rue taillefer B.P. 2 17501 jonzac Cedex ou le télé-charger via le site internet web http://www.marches-securises.fr/.Le maître d’ouvrage informe les candidats qui seront admis àconcourir que le dossier “ concours “ est dématérialisé et pourraêtre téléchargé dès la réception de la lettre d’invitation adresséeaux candidats admis à concourir, qui pourront également l’ob-tenir en format papier sur demande écrite expresse auprès de laCommunauté des Communes de la Haute Saintonge 7 rue taille-fer B.P. 2 17501 jonzac Cedex. En cas de difficulté quant au téléchargement le candidat estinvité à se rapprocher de la hotline technique au 04 92 90 93 20ou par mail à [email protected] ou les lauréats se verront attribuer les missions suivantes :mission de base et en options/prestations supplémentaires éven-tuelles :-les études d’exécution sur les lots structure, fluides et scéno-graphie,-mobilier,-signalétique,-opc,-la réalisation d’une imagerie 3d numérique.les candidatures doivent être adressées à la Communauté desCommunes de la Haute Saintonge - 7 rue taillefer - B.P. 2-17501jonzac Cedex par pli recommandé avec avis de réception oucontre récépissé. Le pli portera la mention “ Candidature pour le concours demaîtrise d’oeuvre du Centre de Congrès de Haute Saintonge Nepas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis par le Maîtred’ouvrage “. La transmission des plis par voie dématérialisée est autoriséesur le site internet https://www.marches-securises.fr/La faculté du double envoi prévue par le décret no 2002-692 du30/04/2002 n’est pas autorisée pour cette consultation.dans le cadre du dossier de candidature, les concurrents devrontfournir les documents suivants :1.les pièces administratives de chaque membre de l’équipe :

Une lettre de candidature avec habilitation du mandataire encas de groupement (bien spécifier le mandataire) Une attestation sur l’honneur, sous peine de résiliation du mar-ché à ses torts exclusif, d’être à jours des obligations, déclara-tions et attestation découlant de l’article 43 du Code des Mar-chés Publics : n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’unecondamnation définitive pour l’une des infractions au Codepénal ou au Code général des impôts visées à l’article 43 duCode des marchés publics ;n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’unecondamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pourles infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travailou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis enFrance.N’Est pas en état de liquidation judiciaire au sens del’articleL. 620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sensde l’article 625-2 ou d’une procédure équivalente régie par undroit étranger.A satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales au31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle alieu le lancement de la consultation telles qu’elles résultent del’article 43 du Code des marchés publics ;a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 etL. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s’il estassujetti à l’obligation définie à l’article L 5212-1 à 4 du mêmecode.le candidat en redressement judiciaire devra produire copie duou des jugements prononcés à cet effet. l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle :pour les architectes : attestation d’inscription à l’ordre des archi-tectes.Pour les compétences associées et bureaux d’études : tout docu-ment attestant deleurs capacités 2.dossier de présentation de candidature comportant 25 pagesdont la présentation devra respecter le document joint au règle-ment de concours.Page 1 : Page de garde, Page 2 : Présentation de l’équipe, Pages3 et 4 : une note présentant la composition de l’équipe, sonorganisation et les moyens en personnel et en matériel. Page 5 :Présentation des références de l’équipepages 6 à 10 : Illustrations des 5 références de l’architecte man-dataire, Pages 11 à 25 : Illustrations des 3 références par BET etscénographe.les plis sont acheminés sous la responsabilité des candidats. Lemaître de l’ouvrage considère que la modalité de transmissiondes candidatures, prestations et offres de prix la plus appropriéeà son marché est le support papier.modalités de financement : Europe (Feader), Etat (fnadt, drac,...),Région (Crdd), Département.Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de lademande d’acompte par le Maître d’ouvrage.Procédures de recours et Service auprès duquel des renseigne-ments peuvent être obtenus concernant l’introduction desrecours :tribunal Administratif de Poitiers15 rue de blossac, B.P. 54186020 PoitiersTél : +33 549607919télécopie : +33 549606809courriel : [email protected] d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.VI.3) Procédures de recoursVI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus concernant l’introduction des recours : VI.4) Date d’envoi du présent avis : 21 mai 2012

19 - CORRÈZE


Fournitures173 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre Hospitalier de Brive, 3 boulevard du docteur Verlhac,contact : dali, à l’attention de M. Mefredj Gilbert, F-19312 Brive-la-Gaillarde. Tél. : (+33) 05 55 92 62 87. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 05 55 92 79 71.


. .




Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Centre hospitalier, 3 boulevard du docteur Verlhac,contact : dali, à l’attention de Mme Chapus Caroline,F-19312 Brive-la-Gaillarde. Tél. : (+33) 05 55 92 62 83. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 05 55 92 79 71. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4vEKMOI3gU



I.2) Type de pouvoir adjudicateur I.3) Activité principaleI.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs




Fournitures : achat



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : petites fournitures diverses d’ateliers protégés pour différentsservices hospitaliers (2 lots).




II.1.9) Variantes






III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012-018.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :




IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE











20 - CORSE-DU-SUD



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CMA de la Corse-du-Sud, chemin de la Sposata- quartier Bac-ciochi- B.P. 40958, à l’attention de M. François Gabrielli, Pré-sident de la Chambre de Métiers et de l’artisanat de la Corse duSud, F-20700 Ajaccio Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 23 53 00. Fax :(+33) 4 95 23 53 03.


http://www.cm-ajaccio.fr.Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatspublicscorse

.com.Soumission des offres et des demandes de participation par voie élec-

tronique : https://www.achatspublicscorse.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Chambre de Métiers et de l’Artisanat deCorse du Sud, chemin de la Sposata- quartier Bacciochi-B.P. 40958, à l’attention de villelégier Anne, F-20700 AjaccioCedex 9. Tél. : (+33) 49 52 35 30. E-mail : [email protected]


. .




I.2) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office national(e) ou fédéral(e).



II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : missions de coordination et de contrôle liées aux travaux de réa-lisation d’un Pôle Méditerranéen de Formation et d’héberge-ment.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’amé-nagement urbain et d’architecture paysagère ; services connexesde consultations scientifiques et techniques ; services d’essais etd’analyses techniques.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : missions de coordination et de contrôle liées aux travaux deréalisation d’un Pôle Méditerranéen de Formation et d’héber-gement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 71300000, 71240000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : l’opération porte sur la réali-sation d’un complexe regroupant un centre de formation desmétiers dédiés aux énergies renouvelables et de locaux d’héber-gement destinés aux jeunes en alternance, dans le cadre de larestructuration/extension d’un bâtiment appartenant à laChambre de Métiers et de l’artisanat de Corse du Sud, sis 16 ruePaul Colonna d’istria - 20090 Ajaccio.l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par leMaître d’ouvrage est de 3 500 000.00 €Ht.II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction




Mission de Contrôle Technique2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)71356100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : 1) Description succincte :

Mission de Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)71300000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Mission de Coordinateur Sécurité Incendie2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)71300000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Mission d’Ordonnancement, Pilotage, Coordination2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)71240000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Fonds propres de laChambre de Métiers et de l’artisanat de Corse du Sud alimentéspar des subventions acquises à ce jour.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché.

La personne publique pose des restrictions quant à la naturedes candidats à la présente consultation. En effet, peuvent parti-ciper à la présente consultation, en fonction des lots pour lequelle candidat présente une candidature :

− un organisme agréé par l’etat comme Contrôleur Tech-nique ;

− un architecte, inscrit à l’ordre des architectes ;− un bureau d’études.

III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière :


− lettre de candidature Dc1 ;− attestation d’assurances ;− déclaration du candidat Dc2 ;− etat annuel des certificats reçus ou NOTI 2 pour chaque

membre du groupement ;− extrait Kbis ;− la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est

en redressement judiciaire ;− certificats de qualifications professionnelles.


gences sont remplies : -Pour justifier de ses capacités profes-sionnelles, techniques et financières, le candidat peut demanderque soient également prises en compte les capacités profes-sionnelles, techniques et financières d’un ou de plusieurs sous-traitants.Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants (produire les mêmes documents que ceux demandéspour le candidat).


. .

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :






Pondération : 60.2. note méthodologie

Pondération : 30.3. références du candidat notamment sur des projets similaires


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : CM2A AO 12 00005.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :











VI.3) Informations complémentaires : Dossier technique (un par lot) :Le dossier de présentation de l’offre du soumissionnaire, oùcelui-ci décrira les services qu’il propose ainsi que les moyens etressources dont il dispose pour répondre aux besoins de la per-sonne publique. Ce dossier devra notamment préciser les dif-férents agréments du soumissionnaire, les compétences de seséquipes (CV joints à l’offre) ou encore les moyens dont il dis-pose pour assurer la mission.De plus, le candidat précisera sa méthodologie afin de répondreau mieux aux besoins et exigences du pouvoir adjudicateur.Enfin, le candidat s’attachera à présenter une décomposition duprix global en fonction des diverses missionsConditions de remise des offres :Les offres seront déposées contre récépissé ou envoyées parcourrier en recommandé avec accusé de réception avec men-tionné sur l’enveloppe “Offre pour Missions de coordination etde contrôle liées aux travaux de réalisation d’un Pôle Méditerra-néen de Formation et d’hébergementLot 1 : Mission de Contrôle TechniqueLot 2 : Mission de Coordonnateur Sécurité Protection de la SantéLot 3 : Mission de Coordinateur Sécurité IncendieLot 4 : Mission d’ordonnancement, Pilotage, Coordination “Conformément à l’article 56 du Code des Marché Publics, lescandidats ont également la possibilité de répondre à la présenteconsultation par voie électronique via le site internet : “ https://www.achatspublicscorse.com “Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :chambre de metiers et de l’artisanat de corse du sud

Chemin de la Sposata - quartier Bacciochi - B.P. 40958 - 20700AJACCIO Cedex 9.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :18 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 18 mai 2012.

Fournitures175 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Porto-Vecchio, hôtel de Ville B.P. a 129, à l’atten-tion de M. Mela Georges, F-20537 Porto Vecchio Cedex. Tél. :(+33) 49 57 00 02 27. E-mail : [email protected].



peuvent être obtenues : Mairie de Porto-Vecchio, B.P. a 129, àl’attention de M. Georges MELA le maire, F-20537 Porto Vec-chio. Tél. : (+33) 4 95 70 02 27. E-mail : [email protected]. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Mairie de Porto-Vecchio, B.P. a 129, à l’attention deM. Georges MELA le maire, F-20537 Porto Vecchio. Tél. : (+33)4 95 70 02 27

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Mairie de Porto-Vecchio, B.P. a 129, à l’attentionde M. Georges Mela le maire, F-20537 Porto Vecchio. Tél. : (+33)4 95 70 02 27. E-mail : [email protected] : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do



Services généraux des administrations publiques.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : spectacles pyrotechniques.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesporto-Vecchio, 20137 Porto Vecchio.

Code NUTS : FR831.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : spectacles pyrotechniques.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 24613200.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes


. .

Des variantes seront prises en considération : non.






III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Virement administratif etselon les dispositions du Code des Assuarnces.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières :







Pondération : 40.2. qualité technique

Pondération : 30.3. valeur artistique de l’offre


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012/18.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.









VI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Bastia, villa Montépiano, F-20407 Bastia. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. URL : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33)4 95 32 38 55VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal administratif de Bastia,villa Montépiano, F-20407 Bastia. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. URL : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33)4 95 32 38 55VI.5) Date d’envoi du présent avis : 21 mai 2012.

21 - CÔTE-D’OR


Services176 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : DREAL Bourgogne, ministère de l’écologie, du DéveloppementDurable, des Transports et du Logement 19bis - 21 boulevardVoltaire B.P. 27805 B.P. 27805, contact : service trans-ports/gmoar, à l’attention de Mme Etaix Corinne, Directricerégionale de la dreal bourgogne, F-21078 Dijon Cedex. E-mail : [email protected].


http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-publics.gou

v.fr.Soumission des offres et des demandes de participation par voie élec-

tronique : http://www.marches-publics.gouv.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : DREAL Bourgogne, 19bis - 21 boulevardVoltaire B.P. 27805, contact : st/Gmoar, à l’attention de damienLhomme ou Eddy FAOU (Tél 0470481868 Télécopieur :0470483548), F-21078 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 45 83 21 01.E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 3 45 83 22 99. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : DREAL Bourgogne, 19bis - 21 boulevard VoltaireB.P. 27805, contact : st/Gmoar, à l’attention de damien Lhomme,F-21078 Dijon Cedex. E-mail : [email protected]. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : DREAL Bourgogne, 19bis - 21 boulevard VoltaireB.P. 27805, contact : sg/Pap, à l’attention de annie Venel,F-21078 Dijon Cedex. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr


Autre.infrastructures routièresI.3) Activité principaleI.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mise à 2x2 voies de la Rn7 - aménagement sur place Moiry -saint-Pierre-Le-Moûtier - contrôle extérieur des travaux.


. .



ou de prestation des servicessaint-Parize-Le-Châtel, Saint-Pierre-Le-Moûtier et Langeron (58).


Accord-cadre avec un seul opérateur.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : contrôle extérieur des travaux de mise à 2x2 voies de la Rn7sur une 5 900 m.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 71630000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : lot no1 : Terrassements - essaiset contrôles : déblais, remblais techniques, remblais paysagers,couche de forme, purges, base drainante.Lot no2 : Chaussées et signalisation horizontale - essais etcontrôle : Couche de roulement, béton bitumeux très mince 0/6épaisseur 2,5 cm, Couche de liaison, béton bitumeux à moduleélevé 0/10 épaisseur 6 cm, Couche de base, grave bitume 0/20épaisseur 13 cm, Couche de fondation grave bitume 0/20 épais-seur 13 cm, bande de marquage au sol, environ 58 500 m.Lot no 3 : Assainissement et Réseau d’appel d’urgence (Rau) -essais et contrôle : cunettes béton, caniveaux à fente, bourreletsbéton, fossés trapézoıdales en terre, tranchées drainantes, collec-teurs béton, regards d’assainissement,bassin de traitement des eaux de plateformes et ses équipements2 unités, bassins d’écrêtement des eaux de pluies 6 unités,ouvrages hydrauliques en béton 8 unités, fourreau pour réseaud’appel d’urgence, génie civil des postes d’appel d’urgence etleurs équipements 4 unités.Lot no 4 : Ouvrages d’art, dispositifs de retenue et signalisationverticale - essais et contrôle : 1 PIPO - 1 PSDP. Reprise des pérésde l’ouvrage PS no4 existant du diffuseur de Saint-Pierre-Le-Moûtier : dispositifs de retenue métallique simple, dispositifs deretenue métallique double, dispositifs de retenue béton,panneau de police, panneau diagrammatique, potence et hautsmats.II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1Intitulé : Terrassements1) Description succincte :

Les principales prestations objet du contrôle extérieur sont lessuivantes : travaux préparatoires ; dégagement des emprises, tra-vaux de terrassement de la section courante, création d’une voiede substitution entre Moiry et Saint-Pierre-le-Moûtier en réutili-sant en partie la chaussée de l’ancienne RN7, remise aux normesde l’échangeur de Saint-Pierre-le-Moûtier.Travaux préparatoires ; dégagement des emprisestravaux de terrassement de la section courante, créationd’une voie de substitution entre Moiry et Saint-Pierre-le-Moûtieren réutilisant en partie la chaussée de l’ancienne RN7, remiseaux normes de l’échangeur de Saint-Pierre-le-Moûtier.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)71630000.3) Quantité ou étendue : déblais environ 279 000 m3, remblais techniques environ 121 000m3, remblais paysagers environ 132 000 m3, couche de formeenviron, 111 000 m3 de matériaux 0/150 et 16 000 m3 de maté-riaux 0/31,5, purges environ 18 100 m3, base drainante environ11 000 m3

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2Intitulé : Chaussées - Signalisation horizontale1) Description succincte :

Les principales prestations objet du contrôle extérieur sont lessuivantes :- Travaux de chaussées de la section courante, des divers réta-blissements de routes départementales ou voies communales, dela voie de substitution et des bretelles de l’échangeur - Signalisation horizontale de la section courante, des diversrétablissements de routes départementales ou voies commu-nales, de la voie de substitution et des bretelles de l’échangeurde Saint-Pierre-le-Moûtier.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)71630000.3) Quantité ou étendue : Couche fondation GB3 0/20 environ 31 300 T, couche baseGB3 0/20 env. 31 200 T, couche liaison BBME 0/10 env. 29 000T,couche roulement BBTM0/6 env. 8 400T, matériaux remplissageaccotement GNT0/31,5 env. 12 000m3, bande marquage sol env.58 500 m4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3Intitulé : Assainissement - Réseau d’Appel d’Urgence1) Description succincte :

Les principales prestations objet du contrôle extérieur sont lessuivantes : - travaux d’assainissement profond et de surface dela section courante, des divers rétablissements de routes dépar-tementales ou voies communales, de la voie de substitution etdes bretelles de l’échangeur de Saint-Pierre-le-Moûtier - Réseaud’appel d’urgence de la section courante.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)71630000.3) Quantité ou étendue : Cunettes béton environ 8 700 m, caniveaux à fente environ 600m, bourrelets béton environ 3 800 m, fossés trapézoıdales enterre environ 1 300 m, tranchées drainantes environ 8 700 m,suite du paragrpahe dans informations complémentaires4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSuite du paragraphe quantités et étendue : collecteurs bétonenviron 4 800 m, regards d’assainissement environ 200 unités,bassin de traitement des eaux de plateformes et ses équipements2 unités, bassins d’écrêtement des eaux de pluies 6 unités,ouvrages hydrauliques en béton 8 unités.Ci-dessous sont définies les principaux postes du marchéRéseaux Appel d’Urgence (TOARCSE) sur lesquelles portent lamission du contrôle extérieur : fourreau pour réseau d’appeld’urgence, environ 18 000 m, génie civil des postes d’appel d’ur-gence et leurs équipements 4 unités.

Lot n° 4Intitulé : Ouvrages d’art - Dispositifs de retenue - Signalisation

verticale1) Description succincte :

Les principales prestations objet du contrôle extérieur sont lessuivantes : - travaux de construction des ouvrages d’art PI2 et PS3- travaux de modification de l’ouvrage d’art PS4- dispositifs de retenue béton et métalliques de la section cou-rante, des divers rétablissements de routes départementalesou voies communales, de la voie de substitution et des bretellesde l’échangeur de Saint-Pierre-le-Moûtier - signalisation verticale de la section courante, des divers réta-blissements de routes départementales ou voies communales, dela voie de substitution et des bretelles de l’échangeur de Saint-Pierre-le-Moûtier.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)71630000.3) Quantité ou étendue : Principales quantités d’ouvrage d’art du marché (TOARCSE) surlesquelles portent la mission du contrôle extérieur : ouvragePIno 2 - type : PIPO - voie rétablie : VC21 - gabarit : 4,40 - lar-geur : 11 - portée : 7.10 - biais 100 fondations superficielles


. .

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSuite du paragraphe quantité et étendue : ouvrage : PS no 3 -type : PSDP - voie rétablie : RD907 - gabarit : 6.00 - largeur : 8.60- portée : 50.00 - biais : 100.00 - fondations superficielles.Reprise des pérés de l’ouvrage PS no4 existant du diffuseur deSaint- Pierre-le-Moûtier.Principales quantités de dispositifs de retenue du marché(TOARCSE) sur lesquelles portent la mission du contrôle exté-rieur : dispositifs de retenue métallique simple env. 6 200 m, dis-positifs de retenue métallique double env. 5 800 m, dispositifsde retenue béton envi. 250 m.Principales quantités de signalisations verticales du marché(TOARCSE) sur lesquelles portent la mission du contrôle exté-rieur : panneau de police env. 100 unités, panneau diagramma-tique env. 55 unités, potence et hauts mats env. 4 unités.SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent.

Origine du financement : PDMI - 70 % Etat - 15 % RégionBourgogne - 15 % Département de la Nièvre ;

− une avance sera accordée au titulaire selon les conditionsfixées dans le cahier des charges ;

− les prix seront révisables ;− les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de

paiements partiels définitifs ;− le délai global de paiement du règlement des comptes sera

fixé à 30 jours.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché.

Nature de l’attributaire, chaque marché sera conclu :− soit avec un prestataire unique ;− soit avec des prestataires groupés conjoints ; dans ce cas

indiquer le nom du mandataire.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour

l’exécution du marché, de chacun des membres du groupementpour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudi-cateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché,qu’une seule offre en agissant en qualité soit de candidat indivi-duel, soit de membre d’un groupement.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :oui.Il sera fait application de l’article 14 du Code des MarchésPublics, les conditions particulières seront précisées dans leRèglement de la Consultation ;

− il sera fait application de l’article 53 IV 1o du Code desMarchés Publics.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :


Les documents et renseignements qui rendent recevables lescandidatures en application de l’article 44 du Code des MarchésPublics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formu-laires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires

− la forme juridique du candidat ;− en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;− le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;− les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candi-

dat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habili-tations nécessaires pour représenter les entreprises au stade dela passation du marché.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d’af-faires global et le chiffre d’affaires concernant les prestationsobjet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices dis-ponibles ;- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-rance pour les risques professionnels ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre documentconsidéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d’affairesmoyen annuel lot1 :125 k € (T.T.C.) ;Chiffre d’affaires moyen annuel lot 2 :100 k € (T.T.C.),Chiffre d’affaires moyen annuel lot3 :125 k € (T.T.C.) ;Chiffre d’affaires moyen annuel lot 4 :100 k € (T.T.C.).Si un candidat soumissionne pour plusieurs lots, il devra pro-duire les capacités économiques et financières supérieurs ouégales à la somme des chiffres d’affaires moyens des lots pourlesquels il a répondu.III.2.3) Capacité technique :


A - expérience :La présentation d’une liste des principaux ser-vices effectués au cours des 3 dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présen-tation pourra être accompagnée d’attestations de l’acheteur.

B - capacités professionnelles :− l’indication des titres d’études et professionnels de l’opéra-

teur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notammentdes responsables de prestation de services de même nature quecelle du marché ;- ;

− des certificats de qualité délivrés par des organismes indé-pendants fondés sur les normes européennes.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autremoyen notamment par des certificats d’identité professionnelleou des références de travaux attestant de la compétence del’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle ilse porte candidat.

C - capacités techniques :− une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du

candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour cha-cune des 3 dernières années ;

− une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipe-ment technique dont le candidat dispose pour la réalisation demarchés de même nature ;

− une description de l’équipement technique, des mesuresemployées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qua-lité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques etfinancières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peutdemander que soient également prises en compte les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d’autres opérateurséconomiques quelle que soit la nature juridique des liens exis-tant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités desopérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidatproduit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat justi-fiera de prestations similaires réalisées ces 3 dernières années.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : dreal21-rn7-12-moirysp-ctrl-ext2.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


. .

non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 28 juin 2012, à 15:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre


Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées enlangue française ainsi que tous les documents de présentationassociés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous lesdocuments associés seraient issus d’une traduction en français,celle-ci sera certifiée conforme à l’original par un traducteurassermenté ;

− unité monétaire utilisée, l’euro ;− pour l’application de la section relative aux lots ci-dessus,

le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots oul’ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant,notamment, un acte d’engagement pour chacun d’eux.

Durée de l’accord-cadre : durée du marché de prestationsintellectuelles.

− a titre indicatif, les travaux commenceront au cours du3éme trimestre 2012 pour une durée de 36 mois ;

− marchés à bons de commande passés en application del’article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec unseul attributaire au sens du droit communautaire.

Conditions d’obtention du cahier des charges et des docu-ments complémentaires :

- Les documents de la consultation sont disponibles par voieélectronique uniquement sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référencepublique “dreal21-rn7-12-moirysp-ctrl-ext2“, après avoir installéles pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manueld’utilisation ;

Conditions de remise des offres ou des candidatures :− si plusieurs offres électroniques sont successivement trans-

mises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offrereçue, l’offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudica-teur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;

− la copie de sauvegarde, prévue à l’article 56 du CMP, doitêtre placée dans un pli scellé comportant la mention lisible“copie de sauvegarde“ ;

− les candidatures ou les offres dans lesquelles un pro-gramme informatique malveillant serait détecté par le pouvoiradjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le caséchéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernièrecomportait elle aussi un programme informatique malveillant,les candidatures ou les offres seront réputées n’avoir jamais étéreçues ;

− le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offrespar échange électronique sur la plate-forme de dématérialisa-tion ;

− les offres pourront être transmises par échange électroniquesur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référencepublique “dreal21-rn7-12-moirysp-ctrl-ext2“ suivant les modali-tés précisées dans le règlement de la consultation.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Dijon, 22 rue d’assas B.P. 61616, F-21016 DijonCedex. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)3 80 73 91 00. URL : http://wwww.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

VI.4.2) Introduction des recoursPrécisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours.Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de

passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Codede Justice Administrative) ;

− référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publica-tion de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;

− recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois àcompter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

− recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois àcompter de l’accomplissement des mesures de publicité concer-nant l’attribution du marché.




I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ville de Montbard. Code d’identification nationale : 425, placejacques Garcia, B.P. 90, contact : service des marchés publics, àl’attention de Mme le maire, F-21500 Montbard. Tél. : (+33)3 80 92 01 34. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)0 80 89 14 09.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://montbard.com.Adresse du profil d’acheteur : http://marches.e-bourgogne.fr.Accès électronique à l’information : http://montbard.comSoumission des offres et des demandes de participation par voie élec-

tronique : http://marches.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Mairie de Montbard. Code d’identificationnationale : 425, place jacques Garcia, B.P. 90, contact : pôle Res-sources - service des marchés publics, à l’attention de vanessaLABALTE, F-21500 Montbard. Tél. : (+33) 3 80 92 01 34. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 3 80 89 14 09. URL : http://montbard.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Mairie de Montbard. Code d’identification nationale : 425,place Jacques Garcia, B.P. 90, contact : pôle Ressources - servicedes marchés publics, à l’attention de joëlle BAILLY,F-21500 Montbard. Tél. : (+33) 3 80 92 01 34. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 3 80 89 14 09. URL : http://www.marches.e-bourgogne.fr







II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestation de service public de transports scolaires pour la villede Montbard.







. .

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : prestation de service de transports pour les enfants de lacommune comportant 3 circuits principaux pour desservir lesécoles (3 écoles primaires, 4 maternelles), le collège(en option),la cantine et des mini trajets intra-muros pour les activités sco-laires.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 60130000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est prévu pour unepériode de 1 an, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013, ilpourra être reconduit 2 années sans pouvoir dépasser la date du31 août 2015.II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : option no1pour tous les circuitsconcernant le collège et option no2 pour le circuit no4.

Calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options : en mois : 12(àcompter de la date d’attribution du marché)II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : ouiNombre de reconductions éventuelles : 2.Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles

d’être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : enmois : 12 (à compter de la date d’attribution du marché)II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :


ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Financement sur lesfonds propres de la collectivité. Le paiement s’effectue confor-mément aux articles 91, 94 du code des marchés publics et àl’article 11.2 du ccag fcs. Les délais de paiement sont de 30jours.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les candidats et les éventuels sous-traitantsdoivent être inscrits au registre des entreprises de transportpublic, ils doivent produire la licence communautaire (en coursde validité) tel que prévu à l’article 11-a du décret no85.891 du16/08/1985 modifié par le décret no2007-1743 du 11/12/2007.Acte d’engagement, daté et signé ainsi que toutes ses annexes,en particulier le bordereeau des prix.Les candidats sont tenus de libeller leur offre en €.L’ensemble des documents Dc1, Dc2 datés et signés (disponiblessur le site minefi.gouv.fr) ou une lettre de candidature fournis-sant les renseignements prévus aux article 43 à 45 du code desmarchés publics.La copie des pouvoirs donnant délégation de signature ausignataire des documents pour engager la société.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre global et lechiffre d’affaires pour les services objets du marché réalisés aucours des 3 derniers exercices disponibles.III.2.3) Capacité technique :


Déclaration indiquant :− le nombre et l’état du matériel et de l’équipement technique

dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés demême nature ;

− liste des principaux services effectués au cours des 3 der-nières années, présentation des attestations des destinataires ;

− les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance dupersonnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

− liste du matériel utilisé par l’exploitant (annexe 4 à l’acted’engagement), joindre une copie des cartes grises ;

− l’organisation du service : enchainement et réemploi éven-tuels, personnel affecté, organisation en cas de panne, moyensde secours, de suivi et de contrôle du service, optimisation dutaux de remplissage ;

− pour les entreprises nouvellement créées : elles devrontfournir les éléments équivalents susceptible d’apprécier leursmoyens ;

− conditions générales et particulières des polices d’assurancedommage et responsabilité, et de la garantie pertes financières ;

− procédure de mise en oeuvre de l’assistance et coordonnéesde la centrale d’appel.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :


Références des dispositions législatives, réglementaires ou adminis-tratives applicables : décret no85.891 du 16 août 1985 modifié parle décret no 200761743 du 11 décembre 2007.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : oui.





Pondération : 70.2. valeur technique de l’offre


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.












VI.3) Informations complémentaires : l’annonce et le dossier de consultation peuvent être retirés gra-tuitement sur la plateforme marches.e-bourgogne.fr sous la réfé-rence : Montbard-2012-04


. .

Le DCE peut être demandé par écrit à la Mairie par courrier,par mail ou par fax.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal admi-nistratif de Dijon, 22 rue d’assas, F-21000 Dijon. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 80 73 39 89VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal administratif de Dijon,22 rue d’assas, F-21000 Dijon. E-mail : [email protected]él. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 80 73 39 89VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2012.

Services178 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté de Communes de Gevrey-Chambertin, 25 avenue de la GareEspace Léopold- B.P. 34, à l’attention de M. le président,F-21220 Gevrey Chambertin. Tél. : (+33) 3 80 51 84 59. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 3 80 51 81 72.


http://www.ccgevrey-chambertin.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.Accès électronique à l’information : http://www.e-bourgogne.frSoumission des offres et des demandes de participation par voie élec-

tronique : http://www.e-bourgogne.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires






Services généraux des administrations publiques.Environnement.Education.

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marches Repas 2012.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Services : Catégorie de services no 17 Services d’hôtellerie et de restaura-


ou de prestation des servicesterritoire dela Communauté deCommunes, 21220 Gevrey Chambertin.

Code NUTS : FR261.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marché public de fourniture de repas en liaison froide pourles restaurants scolaires, les Centres de Loisirs Sans héberge-ment, et la(les) crèche(s) dela Communauté de Communes deGevrey-Chambertin. Marché à bon de commande traité à prixunitaires.





II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : repas scolaires et des Centresde loisirs : minimum de 70 000 repas par an.Repas de crèche : minimum de 2200 repas par an.




ché).


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas exigé decautionnement.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Financement sur fondspropres (ressources fiscales et dotations) - paiement par man-dats administratifs sur la base de factures mensuelles- délai glo-bal de paiement légal en vigueur (30 jours) - intérêts moratoiresau taux de l’intérêt légal en vigueur + 2 points. Cf. Décrets2002-231 et 2002-232 du 21 février, décret du 28 avril et du 31décembre 2008, art 98 du Code des Marchés Publics.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Groupement solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :oui.Cuisine centrale devant nécessairement disposer d’un numérod’agrément des services vétérinaires.


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : chiffere d’affaires des 3 derniers exercices ycompris chiffre d’affaire en rapport avec l’objet du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d’affaireglobal du candidat ou du groupement sera apprécié au regarddu volume annuel estimé du marché.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : sera apprécié le fait que le candidat disposed’une expérience et d’une capacité professionnelle avérée dansle domaine d’intervention (la restauration collective : fourniturede repas en liaison froide), à l’appui des différents certificatsexigés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidatsdevront ainsi prouver par tous moyens leur capacité à disposerà la date de démarrage, des moyens nécessaires pour exécuterledit marché dans les meilleures conditions.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





. .




IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : Marché Repas 2012.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.


Date limite pour la réception des demandes de documents ou pourl’accès aux documents : 27 juin 2012, à 12:00









VI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : publica-tion d’un prochain avis au15/05/2015 au plus tard. Hypothèsede durée maximum du marché.



VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Dijon, 22 rue Assas, F-21016 Dijon. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

VI.4.2) Introduction des recoursPrécisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : tout

intéressé peut saisir le président du Tribunal administratif dansle cadre d’un référé pré-contractuel et ce jusqu’à la signature dumarché (art L551-1 du Code de Justice Administrative).Le candidat dispose d’un délai de 2 mois à compter de la notifi-cation ou de la publication de la décision contestée pour dépo-ser un recours auprès du tribunal admistratif (art R421-1 duCode de justice Administrative);.




I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Agrosup Dijon, 26 boulevard Petitjean - B.P. 87999, à l’attentionde service Achat marches publics, F-21079 Dijon. E-mail : [email protected].


http://www.agrosupdijon.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-publics.gou

v.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.Accès électronique à l’information :

http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Soumission des offres et des demandes de participation par voie élec-tronique : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome






I.3) Activité principaleAutre : enseignement supérieur.




II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : 12f03 : travaux d’impression Offset.


Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des services26 bd Petitjean - bp87999, 21079 Dijon.

Code NUTS : FR.


II.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre. Durée en année(s) : 1.Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la

durée de l’accord-cadre : 500 000 €.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : travaux d’impression offset.









. .



ché).



Cahiers intérieurs en noir et blanc et couverture en quadri-chromie


3) Quantité ou étendue : 100000


ché).



Impression d’ouvrages, dépliants, brochures et plaquettes


3) Quantité ou étendue : 400 000


ché).









Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique (qualité des échantillons)


Pondération : 30.3. délai d’exécution/délai de livraison


Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : MP2012-03 : 12F03.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 5 juillet 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : date d’envoi du présent avis au JOUE et BOAMP : 18 mai 2012.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :18 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Dijon, 22 rue Assas, F-21000 Dijon. Tél. : (+33)80 73 91 00. URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr. Fax :(+33) 80 73 39 89VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 18 mai 2012.

Services180 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : DREAL Bourgogne, etat - ministère de l’ecologie, du Développe-ment Durable, des Transports et du Logement 19 bis - 21 boule-vard Voltaire B.P. 27805, à l’attention de Mme la directricerégionale de l’environnement, de l’aménagement et du Loge-ment de Bourgogne, F-21078 Dijon Cedex. E-mail : [email protected].



v.fr.Soumission des offres et des demandes de participation par voie élec-

tronique : http://www.marches-publics.gouv.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : DREAL Bourgogne, service Transports -mOAR 19 bis - 21 boulevard Voltaire Bp27805, contact :st/gmoar, à l’attention de cédric PLEUX, responsable d’opéra-tions, F-21078 Dijon Cedex. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 3 45 83 22 99. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : DREAL Bourgogne, 19 bis - 21 boulevard Voltaire Bp27805,contact : st/gmoar, à l’attention de cédric PLEUX, responsabled’opérations ou Samir Bouilakmane, F-21078 Dijon Cedex.E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 3 45 83 22 99. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : DREAL Bourgogne, 19 bis - 21 boulevard VoltaireBp27805, contact : sg/Pap, à l’attention de annie VENEL,F-21078 Dijon Cedex. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr


. .


I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre.infrastructures routières




II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : rcea - aménagement de la Rn80 entre Cortelin et Droux - secteurde Taisey - prestations de contrôle extérieur dans les domainesdes terrassements (lot 1), chaussées (lot 2) et génie civil (lot 3).




Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicescommunes de St Rémy et Lux (71).

Code NUTS : FR263.


II.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre. Durée en mois : 12.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : rcea - aménagement de la Rn80 entre Cortelin et Droux - sec-teur de Taiseyprestations de contrôle extérieur dans les domaines des ter-rassements (lot 1), chaussées (lot 2) et génie civil (lot 3).

La présente consultation concerne des missions de contrôleextérieur, sur des chantiers routiers exécutés par des entreprisesdans le cadre de l’aménagement de la Rn80 dans le secteur deTaisey, à l’approche de l’agglomération de Châlon-Sur-Saône(71).Ces chantiers comportent des travaux de terrassements, d’assai-nissement, de chaussées et de génie civil.




Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots


II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : les principales quantités detravaux devant donner lieu à ces contrôles extérieurs sont indi-quées au chapitre “Renseignements relatifs aux lots“ ci-dessous.


Description de ces options : les marchés prévoiront une ou plu-sieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser;.II.2.3) Reconduction




Lot n° 1Intitulé : Contrôles extérieurs1) Description succincte :

Domaines de la géotechnique, des terrassements et des couchesde forme


3) Quantité ou étendue : déblais : 80 000 m3 environ - remblais :80 000 m3 environ - drai-nage de préchargement : 60 000 ml environ -couches de formeGNT (toutes natures confondues) : 20 000 m3 environ




Chaussées


3) Quantité ou étendue : Matériaux hydrocarbonés (toutes natures confondues) : 4800 T




Génie civil


3) Quantité ou étendue : Ouvrages d’assainissements linéaires en béton (collect, cunettes,caniveau, fossés) : 4200 m - bétons pour ouvrages d’art : 1 400m3 - armatures béton armé : 80 000 kg -armatures pour bétonprécontraint : 4800 kg - charp métal. (palplanches) : 104 000 kg




III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue degarantie n’est exigée.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent.

Origine du financement : travaux financés sur le CPER avecles clés de financement suivantes : Etat 27,5 % ; Région 25 % ;Département 25 % ; CCAVB 22,5 %.

− une avance sera accordée au titulaire selon les conditionsfixées dans le cahier des charges ;

− les prix seront révisables ;− les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de

paiements partiels définitifs ;− le délai global de paiement du règlement des comptes sera

fixé à 30 jours.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché.

Chaque lot donnera lieu à un marché ; chaque marché seraconclu :

− soit avec un prestataire unique ;− soit avec des prestataires groupés solidaires.Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en

tant que membre d’un ou plusieurs groupements ne pourra pasle faire à titre individuel.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :oui.Il sera fait application de l’article 14 du Code des MarchéPublics, les conditions particulières seront précisées dans leRèglement de la Consultation ;

− il sera fait application de l’article 53 IV 1o du Code desMarchés Publics.




. .

Les documents et renseignements qui rendent recevables lescandidatures en application des article 43 et 44 du Code desMarchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser lesformulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ;

− la forme juridique du candidat ;− en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;− le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;− les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candi-

dat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habili-tations nécessaires pour représenter les entreprises au stade dela passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d’af-faires global et le chiffre d’affaires concernant les services objetdu marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices dispo-nibles ;- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-rance pour les risques professionnels ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre documentconsidéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 : 30 000 € - lot2 : 25 000 € - lot 3 : 40 000 €.

III.2.3) Capacité technique :


A - expérience :La présentation d’une liste des principaux services similaires

effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d’attestationsde bonne exécution pour les missions les plus importantes. Cesattestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécutiondes prestations et précisent s’ils ont été effectués selon les règlesde l’art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles :- l’indication des titres d’études et professionnels de l’opéra-

teur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notammentdes responsables de prestation de services de même nature quecelle du marché ;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autremoyen notamment par des certificats d’identité professionnelleou des références de travaux attestant de la compétence del’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle ilse porte candidat.

C - capacités techniques :− une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du

candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour cha-cune des 3 dernières années ;

− une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipe-ment technique dont le candidat dispose pour la réalisation demarchés de même nature Pour justifier de ses capacités profes-sionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agitd’un groupement, peut demander que soient également prisesen compte les capacités professionnelles, techniques et finan-cières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la naturejuridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notam-ment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dis-pose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécutiondu marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devradémontrer, au travers de son dossier de présentation (liste deréférences travaux, mémoire technique,...) qu’il dispose desmoyens et des compétences pour réaliser ce chantier.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : non.



IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : dreal21-n80-12-taisey-controles.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 29 juin 2012, à 15:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre



Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées enlangue française ainsi que tous les documents de présentationassocié. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous lesdocuments associés seraient issus d’une traduction en français,celle-ci sera certifiée conforme à l’original par un traducteurassermenté.

- Unité monétaire utilisée, l’euro.Pour l’application de la section relative aux lots ci-dessus, le

candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots oul’ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant,notamment, un acte d’engagement pour chacun d’eux ;

Accord-Cadre avec un seul opérateur par lot.− a titre indicatif, les prestations commenceront au second

semestre 2012 ;− marchés à bons de commande passés en application de

l’article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec unseul attributaire au sens du droit communautaire.

Conditions d’obtention du cahier des charges et des docu-ments complémentaires :

− le mode de retrait du dossier de consultation ne condi-tionne pas le choix du mode de transmission de l’offre ;

− les documents de la consultation sont disponibles par voieélectronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référencepublique “dreal21-n80-12-taisey-controles“, après avoir installéles pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manueld’utilisation ; le maître d’ouvrage ne remettra aucun DCOE auformat “Papier“Ou “Cd Rom“.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :− si plusieurs offres sont successivement transmises par un

même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,par voie électronique ou sur support matériel, par le maître del’ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autresdocuments sont retournés au candidat sans être ouverts (sup-port matériel) ou effacée des fichiers du pouvoir adjudicateursans avoir été lue(voie électronique) ;


. .

− la copie de sauvegarde, prévue à l’article 56 du CMP, doitêtre placée dans un pli scellé comportant la mention lisible“copie de sauvegarde“ ;

− les candidatures ou les offres dans lesquelles un pro-gramme informatique malveillant serait détecté par le pouvoiradjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le caséchéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernièrecomportait elle aussi un programme informatique malveillant,les candidatures ou les offres seront réputées n’avoir jamais étéreçues ;

− le mode de transmission des offres retenu est l’échangeélectronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependantle pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous for-mat papier ou sur un support physique électronique ;

− les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv. f r ) sous la ré férence publ ique “drea l21-n80-12-taisey-controles“, le seront suivant les modalités précisées dansle règlement de la consultation ;

− quel que soit le mode de transmission retenu par le candi-dat pour sa candidature, celui-ci s’imposera à lui pour la trans-mission des offres.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Dijon, 22 rue d’assas B.P. 61616, F-21016 DijonCedex. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)3 80 73 91 00. URL : http://wwww.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml. Fax : (+33) 3 80 73 39 89VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours.Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de

passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Codede Justice Administrative) ;

− référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publica-tion de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;

− recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois àcompter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

− recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois àcompter de l’accomplissement des mesures de publicité concer-nant l’attribution du marché.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2012.

22 - CÔTES-D’ARMOR



SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICEI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Plougastel Daoulas, rue Jean Fournier, à l’attention deM. le maire, F-29470 Plougastel Daoulas. Tél. : (+33)2 98 37 57 57. E-mail : [email protected] : (+33) 2 98 37 57 50.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://www.e-megalisbretagne.o

rg/.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1.2)II.1.3)II.1.5) Description du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : exploitation des services de transport scolaire sur le territoirede la commune de Plougastel-Daoulas.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : négociée.VI.4)VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2012.



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Poher Communauté, place de la Tour d’auvergne B.P. 150, àl’attention de M. le président, F-29833 Carhaix Plouguer Cedex.Tél. : (+33) 2 98 99 48 00. Fax : (+33) 2 98 99 48 19.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.


II.1.2)

II.1.3)

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marché de prestations de services d’assurance.



VI.4)




I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Région Bretagne, 283, avenue du Général Patton -cs21101 283, avenue du Général Patton - cs21101, à l’attention deM. Triballier Cécile, F-35711 Rennes Cedex 7. Tél. : (+33)2 99 27 11 74. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 2 99 27 15 71.


II.1.2)

II.1.3)

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : ce marché a pour objet l’accompagnement adapté de la forma-tion des apprentis bretons présentant un handicap mental,bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handica-pés par la loi 2005-012 du 11 février 2005 ou en voie de ledevenir (l’accusé de réception de la MDPH de la demande autitre de bénéficiaire est alors requis) sous contrat d’apprentis-sage. Il permet la mise en oeuvre d’heures de formation sup-plémentaires en complément de celles dispensées par les CFA.



VI.4)


25 - DOUBS



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CHU de Besançon, 2 Place Saint Jacques, à l’attention deMme Ouaddah Zahia, F-25030 Besançon. Tél. : (+33)3 81 21 80 47. E-mail : [email protected].


. .

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Centre Hospitalier Régional UniversitaireDirection des Services Hôteliers et des Achats, 1, boulevard Flé-ming, contact : unité de Production Culinaire, à l’attention deM. Fleurot Marc, F-25030 Besançon Cedex. Tél. : (+33)3 81 66 87 53. E-mail : [email protected]

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Centre Hospitalier Régional et Universitaire Direction desServices Hôteliers et des Achats, 2 Place Saint Jacques, contact :cellule des Marchés, à l’attention de Mme Ouaddah Zahia,F-25030 Besançon. Tél. : (+33) 3 81 21 80 47. E-mail : [email protected]


Adresses de l’autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel lepouvoir adjudicateur agit I.2) Type de pouvoir adjudicateur I.3) Activité principale

Santé.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fruits et legumes 2012/33.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Fournitures : achatII.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueII.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : fourniture de fruits et légumes Frais pour le Centre Hospita-lier Régional Universitaire de Besançon.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 03221200.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lotII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d’attribution du mar-ché).INFORMATIONS SUR LES LOTS


L’accord cadre est composé de 1 seul lot comme il est indiquéci-dessous :Lot no 1 - Fruits et Légumes Fraisdont le détail est énuméré dans le dossier de consultation desentreprises.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)03221200.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Les paiements seronteffectués à 50 jours en application des dispositions de l’article 98du cmp. A défaut de paiement dans les délais susvisés, le tauxdes intérêts moratoires dus au fournisseur est égal au taux légal,majorés de deux points. Le financement du marché est assurépar le budget propre de l’établissement.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières :







IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : FRUITS ET LEGUMES 2012/33.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.












VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Besançon, rue Charles Nodier, F-25044 BesançonCedex



. .




I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : DRE Franche Comté, 17e rue Alain Savary B.P. 1269 17e rueAlain Savary B.P. 1269, à l’attention de Mlle Brengarth Marie,F-25005 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 21 69 37.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-publics.gou

v.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : DREAL FC, 17e rue Alain Savary -B.P. 1269, contact : stmi, à l’attention de M. Damien DAVID,F-25005 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 21 69 36. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39307&orgAcronyme=d4t

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : DREAL Franche Comté, 17e rue Alain Savary - B.P. 1269,contact : stmi, à l’attention de Mlle Marie Brengarth,F-25005 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 21 69 81. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39307&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : DREAL FC, 17 E rue Alain Savary -B.P. 1269 17e rue Alain Savary B.P. 1269, contact : sg/Dptcommande publique, à l’attention de Mme Odile ROQUE,F-25005 Besançon Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39307&orgAcronyme=d4t


I.2) Type de pouvoir adjudicateur I.3) Activité principale

Services généraux des administrations publiques.Environnement.




II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : déviation de Port-Sur-Saône par la Rn19 - mission d’ordon-nancement.




Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesdreal fc, 25000 Besançon.

Code NUTS : FR431.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : mise en place de l’organisation générale de l’opération parplanification, suivi de l’ensemble de l’opération (des étudesprojet à la mise en service).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 79311000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission consiste à mettre enplace l’organisation générale de l’opération par planification et àsuivre l’ensemble de l’opération composée des études de projet,des dossiers de consultation des entreprises, des travaux, de lamise en service et de tout ce qui gravite autour ( actions, procé-dures, information notamment) nécessaire à l’élaboration de cesdifférentes étapes. Cette mission concerne à la fois la maitrised’ouvrage mais aussi la maitrise d’oeuvre.II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :


ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Origine du financement :État 75 %, Région de Franche Comté 12.5 %, Département deHaute Saône 12.5 %.Prix révisables. Comptes réglés sous forme de décomptes, délaiglobal de paiement 30 jours à compter de la réception de lademande de paiement, à défaut intérêts moratoires. Une avanceest accordée au titulaire sauf indication contraire dans l’acted’engagement.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Soit avec un entrepreneurunique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaquecandidat ne pourra remettre pour un même marché qu’uneseule candidature, soit en tant que candidat individuel, soit entant que que membre d’un ou plusieurs groupements.III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les candidats devront fournir les documentsmentionnés dans le présent avis et dans le règlement de laconsultation.Préciser la forme juridique du candidat. Préciser le nom dumandataire. Joindre les pouvoirs de la personne habilitée pourengager le candidat y compris en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entre-prises au stade de la passation du marché, ainsi que pourl’ensemble des actes postérieurs à la notification du marché(avenants, actes de sous traitance,...). Le candidat indiquera qu’ilne tombe pas sous le coup d’une interdiction d’accès aux mar-chés publics et il joindra la copie du jugement dans le cas d’uneprocédure de redressement judiciaire.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - Référence professionnelle et capacité tech-nique - références requises : Le candidat devra justifier decompétence et de références en adéquation avec les besoins dumarché.- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffred’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objetdu marché, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurancepour les risques professionnels.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l’importance du personnel d’encadre-ment pour chacune des trois dernières années.


. .

- Présentation d’une liste des principales fournitures ou desprincipaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une décla-ration de l’opérateur économique- indication des titres d’études et professionnels des cadres del’entreprise et notamment des responsables de prestation de ser-vices ou de conduite des travaux de même nature que celle dumarché.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de lacapacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notam-ment par des certificats d’identité professionnelle ou des réfé-rences de travaux attestant de la compétence de l’opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte can-didat- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du manda-taire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou dumembre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :



Pondération : 40.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : DREAL-FC-2012-PSS-03.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 2 juillet 2012, à 16:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre


Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :18 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif (TA) de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besan-çon. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. URL : http://www.ta-besancon.juradm.fr. Fax : (+33) 3 81 82 60 01


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Greffe du TA de Besançon,30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33)3 81 82 60 01


26 - DRÔME






Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Mairie de Donzère - service techniques,avenue de la Gare, à l’attention de M. Robin Paul, F-26290 Don-zère. Tél. : (+33) 04 75 51 75 33. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 04 75 49 70 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Mairie de Donzère, grande rue, F-26290 Donzere. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_t2OkyYblij

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Mairie de Donzère - service des marchés publics,grande rue, F-26290 Donzère. Tél. : (+33) 04 75 49 70 30. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 04 75 51 55 38










ou de prestation des servicesdonzère, 26290 Donzère.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : restauration scolaire.



II.1.8) Lots :

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché


. .

II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : LL/MPTR.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 9 juillet 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :18 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 18 mai 2012.




I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Syndicat mixte Ardeche verte, 36 Place de l’église, à l’attentionde Mme Micoud Anne, F-07340 Peaugres. Tél. : (+33)4 75 34 75 59. E-mail : [email protected].


m/ent/gen/index.jsp.SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1.2)II.1.3)II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : il s’agit d’une opération d’accompagnement et d’aides à laréhabilitation du parc de logements privés orientées sur laperformance énergétique et la lutte contre l’habitat indigne.Cette prestation comprend une mission d’animation, commu-nication, repérage et un accompagnement individuel auprèsdes propriétaires ou des locataires.


IV.1) Type de procédure : ouverte.VI.4)VI.5) Date d’envoi du présent avis : 20 mai 2012.

27 - EURE



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Département de l’Eure, direction des routes et des transports -pôle parc routier de l’eure Bd Georges Chauvin, à l’attention deM. Jean Louis Destans, Président du conseil général,F-27021 Evreux Cedex 01.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://www.mpe27.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Département de l’Eure - Direction desaffaires juridiques et de la commande publique, bd GeorgesChauvin, à l’attention de melle Hairch, F-27021 Evreux Cedex01. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 32 31 94 60.URL : http://www.mpe27.fr


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Département de l’Eure - Direction des affaires juri-diques et de la commande publique - Bât. A - 4ème étage -porte 415, bd Georges Chauvin, à l’attention de Mme Talhouarn,F-27021 Evreux Cedex 01. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 2 32 31 94 60. URL : http://www.mpe27.fr





II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture et livraison de pneumatiques neufs, chambres à air etaccessoires. Prestations de recreusage et rechapage de pneuma-tiques non directionnels pour poids lourds et directionnels pourtracteurs agricoles. Fourniture de pneumatiques d’occasion pourvl, vlu et fourngons.


. .


Fournitures : achat

Code NUTS : FR231.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d’un accord-cadreII.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions :

La présente consultation est composée de 3 lots :Lot 1 : La fourniture et livraison de pneumatiques neufs,

chambres à air et accessoires ;Lot 2 : les prestations de recreusage et rechapage de pneu-

matiques non directionnels pour poids lourds et directionnelspour tracteurs agricoles ;

Lot 3 : la fourniture de pneumatiques d’occasion pour vl, vluet fourgons.

Conformément à l’article 77 du Code des marchés publics,chaque lot donnera lieu à un marché à bons de commandemono-attributaire (accord-cadre au sens du droit communau-taire).

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites sui-vantes :

Lot 1 : - montant minimum annuel : 40 000 € ht,- montant maximum annuel : 160 000 € (H.T.).Les lots 2 et 3 ne comportent pas de montants minimums et

maximums annuels de commandes. Les quantités susceptiblesd’être commandées dans le cadre de ces 2 lots sont mentionnésà titre indicatif dans le détail quantitatif estimatif. A titre indica-tif 26 prestations et recreusage, 26 prestations de rechapageseront commandées ainsi que 48 pneus d’occasion.

Les bons de commande seront émis au fur et à mesure desbesoins et pourront être émis jusqu’au dernier jour de validitédu marché.

Le marché entre en vigueur à compter de la date de l’accuséde réception de sa notification pour une durée d’un an. Le mar-ché est reconductible, sur décision expresse de l’autorité compé-tente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3)reconductions d’une durée de douze mois (12) chacune.

Le délai de livraison ou d’exécution sera défini dans chaquebon de commande, conformément au délai fixé par le candidat àl’article 3 de l’acte d’engagement, sans pouvoir dépasser le délai“plafond“ de :

− 10 jours ouvrés pour les prestations des lots 1 et 3 ;− 10 jours ouvrés à compter de la notification du bon de

commande pour les prestations de recreusage du lot 2 ;− 40 jours ouvrés pour les prestations de rechapage du lot 2.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 34350000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : le marché est reconductible, surdécision expresse de l’autorité compétente du pouvoir adjudica-teur, dans la limite de trois (3) reconductions d’une durée dedouze mois (12) chacune.II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : INFORMATIONS SUR LES LOTS


fourniture et livraison de pneumatiques neufs, chambres à air etaccessoires2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)

34350000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsmontant minimum annuel : 40 000 € HT,montant maximum annuel : 160 000 € (H.T.).


prestations de recreusage et rechapage de pneumatiques nondirectionnels pour poids lourds et directionnels pour tracteursagricoles2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)34350000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSans montant minimum et maximum annnuel


fourniture de pneumatiques d’occasion pour VL, VLU et four-gons.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)34350000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSans montant minimum et maximum annnuelSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Le financement estassuré par les ressources propres du Département. Le paiementsera effectué dans un délai maximum de 30 jours.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : En cas d’attribution à ungroupement, celui-ci devra revêtir la forme d’un groupementd’entreprises solidaires.III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :


− si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (oudes) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;

− une déclaration sur l’honneur de ne pas faire l’objet d’uneinterdiction de soumissionner au regard de l’article 38 de l’or-donnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l’article 29 de la loino 2005-102 du 11 février 2005 (annexe 1 du règlement deconsultation) ;

− lettre de candidature et d’habilitation du mandataire parses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l’adresse sui-vante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :



. .

1. lots 1 et 2 : prix des prestations, apprécié à partir du détailquantitatif estimatif et sur le rabais

Pondération : 50.2. valeur technique de l’offre, appréciée à partir du mémoiretechnique

Pondération : 30.3. délai de livraison apprécié à partir du délai proposé dansl’acte d’engagement et de la note justificative et explicative rela-tive aux conditions de livraison

Pondération : 20.4. lot 3 : prix des prestations, apprécié à partir du détail quanti-tatif estimatif

Pondération : 80.5. valeur technique de l’offre, appréciée à partir de la note justi-ficative et explicative

Pondération : 10.6. délai de livraison apprécié à partir du délai proposé dansl’acte d’engagement

Pondération : 10.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 27 juin 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :


Obtention du dossier de consultation :− gratuitement par téléchargement sur la plateforme de

dématérialisation www.mpe27.fr) ;− gratuitement sur place contre récépissé ou par demande

écrite (courrier ou télécomieur) à l’adresse figurant dans leprésent avis.

Modalité de remise des offres :− soit transmission par voie dématérialisée www.mpe27.fr) ;− soit par lettre recommandée avec avis de réception postal

ou remise sur place contre récépissé à l’adresse figurant dans leprésent avis.

Les éléments liés à l’offre à remettre sont mentionnés dans lerèglement de consultation.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500,F-76005 Rouen. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal administratif de Rouen,53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33)2 32 08 12 71VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2012.




I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Régional de Haute-Normandie, 5 rue Robert SchumanB.P. 1129, à l’attention de service Marchés, F-76174 Rouen Cedex1. Tél. : (+33) 2 35 52 57 18. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 35 52 23 50.


http://www.hautenormandie.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.mpe76.fr.


II.1.2)II.1.3)II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité.



28 - EURE-ET-LOIR

Annulation - Rectificatif

190 - SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général d’Eure-et-Loir, 1, place Châtelet - c s 70403 -, àl’attention de M. le président Du conseil général,F-28026 Chartres Cedex. E-mail : [email protected].

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg28.fr.

I.2) Type d’organisme acheteur :


II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : aoo-Sias2012.II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : fourniture, mise en oeuvre et maintenance de progiciels degestion administrative, budgétaire et statistique de l’interven-tion sociale sur l’ensemble du territoire départemental.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 72260000, 72210000.SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.2) Renseignements d’ordre administratifIV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice : AOO-SIAS2012.IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d’avis au JO : 2012/S 025-040779 du 07/02/2012.IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original : 2 février 2012.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) L’avis implique :Procédure incomplète.

VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :La procédure de passation a été déclarée infructueuse.

VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :VI.4) Autres informations complémentaires :Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.


. .

Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P.Parution numéro : 26 B. Annonce : 163, du 7 février 2012.VI.5) Date d’envoi du présent avis : 21 mai 2012.

29 - FINISTÈRE


Services* 191 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général du Finistère, 32 boulevard Dupleix CS 29029, àl’attention de M. le président (pouvoir adjudicateur),F-29196 Quimper Cedex.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://marches.e-megalisbreta

gne.org.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Direction des bâtiments et services géné-raux, service construction aménagement 6 rue de Kérivoal CS29029, à l’attention de nathalie Le Guen, F-29196 QuimperCedex. Tél. : (+33) 02 98 76 63 72. E-mail : [email protected]

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Direction des bâtiments et services généraux, service res-sources 6 rue de Kérivoal Cs29029, contact : nelly Queffelec,F-29196 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 02 98 76 61 05. E-mail : [email protected]





Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : exploitation des installations de chauffage, de climatisation, deventilation, de secours (groupe électrogène), de productiond’eau chaude sanitaire, et de production photovoltaıque desbâtiments départementaux avec fournitures de combustibles(fuel, propane, pellets) et garantie totale P3.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


tion.Code NUTS : FR522.

II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : exploitation des installations de chauffage, de climatisation,de ventilation, de secours (groupe électrogène), de productiond’eau chaude sanitaire, et de production photovoltaıque desbâtiments départementaux avec fournitures de combustibles(fuel, propane, pellets) et garantie totale P3.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 50721000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale :


Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : nonII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :

A compter du : 1er janvier 2013, jusqu’au : 30 juin 2016.SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : marché de type PF (pres-tations forfaitaires) et de type CPI (combustible prestation inté-ressement) révisables selon les modalités de l’article 4 du CCTPPaiement par virement bancaire dans un délai maximum de 30jours sur le budget départemental.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : a l’issue de l’attribution dumarché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d’un groupe-ment solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :



− la déclaration du candidat : imprimés Dc1-Dc2 à compléter,à dater et à signer ;

− références de la société de moins de 3 ans pour des presta-tions similaires, le cas échéant ;

− déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidatn’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du cmp ;

− pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;− copie(s) de(s) jugement(s) en cas de redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-

gences sont remplies : ne seront pas admises, les candidatures quine sont pas recevables en application des articles 43 et 44 ducode des marchés publics et qui ne présentent pas de garantiestechniques et financières suffisantes.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : ne seront pas admises, les candidatures quine sont pas recevables en application des articles 43 et 44 ducode des marchés publics et qui ne présentent pas de garantiestechniques et financières suffisantes.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :







Pondération : 40.3. insertion professionnelle



. .

IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : BAT12-06.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.












VI.3) Informations complémentaires.Le marché prévoit une clause d’insertion obligatoire et un cri-

tère de jugement des performances en matière d’insertion pro-fessionnelle (articles 14 et 53 du Cmp)

Conditions pour obtenir les documents contractuels et addi-tionnels : le dossier est remis gratuitement aux candidats, soitpar téléchargement sur le site internet : https://marches.e-megalisbretagne.org sous référence Bat12-06,soit sur demande auprès des services administratifs mentionnéssection 1.

Remise des offres et des candidatures :− soit par voie électronique : https://marches.e-megalisbreta

gne.org ;− soit sur support papier : les offres devront être remise

contre récépissé ou envoyées par la poste, par pli recommandéavec avis de réception postal, à : Direction des bâtiments et ser-vices généraux, service Ressources,6 rue de Kerivoal, Cs29029,29196 Quimper Cedex.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. :(+33) 02 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifde règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux mar-chés publics, 6 quai Ceineray, F-44035 Nantes Cedex 01. Tél. :(+33) 02 40 06 64 33


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Greffe du tribunal administratifde Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33)02 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax : (+33)02 99 63 56 84




I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven B.P. 92242,contact : direction des Marchés, à l’attention de M. le président,F-29222 Brest Cedex 2. Tél. : (+33) 2 98 33 54 11. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 98 33 54 15.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://marches.e-megalisbreta

gne.org.










II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : réalisation et diffusion de Sillage, magazine d’information deBrest métropole océane.



ou de prestation des servicesterritoire de Brest métropole océane.Code NUTS : FR522.


II.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : la présente consultation concerne la réalisation et diffusion deSillage, magazine d’information de Brest métropole océane.La consultation est relative à un marché public passé en appli-cation des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des MarchésPublics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 22200000, 79970000,79810000,64121100,79341000.




II.1.9) Variantes



Description de ces options : des avenants et des marchéscomplémentaires pourront être conclus au cours de l’exécutiondu contrat.La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés deprestations similaires, conformément à l’article 35-ii-6o du CMP.Le marché pourra faire l’objet de reconductions.II.2.3) Reconduction



ché).


. .



Mise en page du magazine d’information Sillage


3) Quantité ou étendue : Montant minimum annuel : 11 000 € H.T - Montant maximumannuel : 40 000 € (H.T.)




Impression du magazine d’information Sillage






Distribution en boîte à lettres du magazine d’information Sillage






Prospection publicitaire du magazine d’information Sillage






III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour les lots 2 et 4 : lemontant de l’avance est fixé, sous réserve des dispositions pré-vues pour les sous-traitants, à 15 % du montant minimum dumarché.Le remboursement de l’avance sera effectué par précompte surles sommes dues ultérieurement au titulaire, il commenceralorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché,atteint ou dépasse 65 % du montant minimum du marché.Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentageatteint 80 %.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Unité monétaire du mar-ché : euroFinancement conformément aux règles de la comptabilitépublique.Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 joursfrancs à compter de la réception de la facture adressée par cour-rier recommandé à la Collectivité.Les prix sont révisables.Financement sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché.

Les candidats se présenteront seuls ou en groupementconjoint ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairedes autres membres du groupement.



− en qualité de membres de plusieurs groupements.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :oui.Le lot 3 de cette consultation fera l’objet de clauses sociales dansle cadre de son exécution.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - l’imprimé Dc1 dûment complété (dispo-nible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et surdemande auprès de la Direction des Marchés cf. Paragraphe I.1)ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de grou-pement, d’une habilitation du mandataire par ses cotraitants)ainsi qu’une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiantque le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés àl’article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions desoumissionner).

− la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidatest en redressement judiciaire.III.2.2) Capacité économique et financière :


− déclaration concernant le chiffre d’affaires global et lechiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réali-sés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

− présentation d’une liste des principales fournitures ou desprincipaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une décla-ration de l’opérateur économique Les candidats pourront justi-fier de leurs capacités financières et professionnelles par tousmoyens.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - Lot 2 uniquement : déclaration indiquantl’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candi-dat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : non.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : Brest-Mo-2012-026.


. .

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 28 juin 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés :


Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : 28 juin 2012, à 14:00.

Lieu : brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest.Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.


VI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : oui.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Interlocuteur pour les renseignements techniques :Direction de la communicationTel : +33 298008143Les critères d’analyse des offres et les modalités de calcul de lapondération sont mentionnés dans le règlement de consultation.Les options évoquées au Ii.2.2) s’entendent au sens communau-taire. La consultation ne comporte pas d’options techniques.La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen cor-respondant à un marché à bon de commande (art 77 Cmp).Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415ou à retirer à l’hôtel de Communauté -Direction des Marchés - 24 rue Coat-Ar-Guéven - B.P. 92242 -29222 BREST Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2012-026) ; dossiers gratuits.Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire uneprocédure de recours amiable :Division des Affaires Juridiques - B.P. 92206 - 2 rue Frézier,29222 Brest Cedex 2.Possibilité de répondre par voie électronique.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416,F-35044 Rennes Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. :(+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Greffe du Tribunal Administratifde Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 RennesCedex. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2012.


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : C.C.I. de Brest, 1 place du 19ème B.P. 92028, à l’attention deM. le président de la Chambre de Commerce et d’industrie deBrest, F-29220 Brest Cedex 2.


http://www.ccibrest.fr.Adresse du profil d’acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : cci, 1 place du 19ème ri B.P. 92028, àl’attention de M. Maurice Joly, F-29220 Brest Cedex 2. Tél. :(+33) 2 9 8 00 3 8 92. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 2 9 8 00 3 9 00. URL : http://www.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : cci, 1 place du 19ème ri B.P. 92028, à l’attention de servicecommunication, F-29220 Brest Cedex 2. Tél. : (+33) 2 9 8 00 3 844. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 9 8 43 2 398







II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestation de conseil en communication, conception et réalisa-tion d’outils de communication pour l’aéroport de Brest Bre-tagne.


Services : Catégorie de services no 13 Services de publicité.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures

ou de prestation des servicesaéroport brest bretagne, 29490 Guipa-vas.

Code NUTS : FR522.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : prestation de conseil en communication, conception et réalisa-tion d’outils de communication pour l’aéroport de Brest Bre-tagne.







Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui


ché).


III.1) Conditions relatives au contrat


. .

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : ABG-COMMUNICATION-40-05-12.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :


Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Mode de passation : procédure négociée (articles 34, 35, 65 et 66du Code des Marchés Publics)Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlementde la consultation.Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent êtretransmises conformément aux dispositions contenues dans lerèglement de la consultation : Chambre de Commerce et d’in-dustrie, secrétariat du service marchés publics, 1 place du 19èmeRI - B.P. 92028 - 29220 Brest Cedex 2.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du can-didat : se reporter au règlement de la consultation.Modalités d’obtention du règlement de la consultation : à télé-charger sur le profil acheteur de la CCI : https://marches.e-megalisbretagne.org ou, à défaut le demanderpar écrit (lettre, télécopie, courrier électronique) à la Chambrede Commerce et d’industrie de Brest, Secrétariat du Service desMarchés Publics, tél : 02 98 00 38 68

Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent êtretransmises conformément aux dispositions contenues dans lerèglement de la consultation : Chambre de Commerce et d’in-dustrie, secrétariat du service marchés publics, 1 place du 19èmeRI - B.P. 92028 - 29220 Brest Cedex 2.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif, 3 contour de la motte, F-35000 Rennes. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 2 2 3 21 2 8 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 9 9 63 5 6 84

Organe chargé des procédures de médiation : comités consultatifsde règlement amiable des différents ou litiges aux marchéspublics, 6 quai ceinerayB.P. 33515, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 24 0 08 6 4 33. Fax : (+33) 2 4 0 08 6 4 32VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :greffe du tribunal précité - téléphone : +33 223 21 28 28.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2012.

Services194 - AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUXSECTION I : ENTITE ADJUDICATRICEI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Plougastel Daoulas, rue Jean Fournier, à l’attention deM. le maire, F-29470 Plougastel Daoulas. Tél. : (+33)2 98 37 57 57. E-mail : [email protected] : (+33) 2 98 37 57 50.


rg/.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’ac-quisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des)point(s) de contact(s) susmentionné(s).


Adresses de l’autre entité adjudicatrice pour le compte de laquellel’entité adjudicatrice agit I.2) Activité principale

Autre : administration publique localeI.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudica-tricesSECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice : exploitation des services de transport scolaire sur le territoire dela commune de Plougastel-Daoulas.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion



Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesplougastel-Daoulas, 29470 PlougastelDaoulas.

Code NUTS : FR522.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre : II.1.5) Description du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : exploitation des services de transport scolaire sur le territoirede la commune de Plougastel-Daoulas.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 60112000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : II.1.8) Information sur les lots : Division en lots : oui.


. .

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots



− lot 1, 2, 3, 4, 5 et 6 : entre un minimum de 20 000 € (H.T.) etun maximum de 40 000 € (H.T.) par lot et par an ;

− lot 7 entre un minimum de 10 000 € (H.T.) et un maximumde 30 000 € (H.T.) par an.


II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : Durée en mois : 12 (à compter de la date d’attribution du mar-

ché).


Lot n° 1Intitulé : ligne de Saint Jean1) Description succincte :

exploitation des services de transport scolaire ligne Saint Jean





Lot n° 2Intitulé : ligne de Keraliou1) Description succincte :

exploitation des services de transport scolaire ligne Keraliou





Lot n° 3Intitulé : ligne du Caro1) Description succincte :

exploitation des services de transport scolaire ligne Caro





Lot n° 4Intitulé : ligne de Larmor1) Description succincte :

exploitation des services de transport scolaire ligne Larmor





Lot n° 5Intitulé : ligne du Tinduff1) Description succincte :

exploitation des services de transport scolaire ligne Tinduff





Lot n° 6

Intitulé : ligne de Porsguen1) Description succincte :

exploitation des services de transport scolaire ligne Porsguen2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)60112000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7Intitulé : transport pour les besoins des centres de loisirs1) Description succincte :

transport pour les besoins des centres de loisirs2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)60112000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les déclarations ou attestations sur l’hon-neur demandées à l’article 3.2 du règlement de consultation.III.2.3) Capacité technique :


− références récentes (� 2008) portant sur des prestations demême nature ;

− liste des véhicules dont le candidat dispose pour l’exécutiondu marché, en précisant le nombre de places assises par véhi-cule.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : oui.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :


Pondération : 55.2. âge du véhicule

Pondération : 45.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudica-trice : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documentscomplémentaires :



. .

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 18 juin 2012, à 12:00IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre :





VI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :





I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Poher Communauté, place de la Tour d’auvergne B.P. 150, àl’attention de M. le président, F-29833 Carhaix Plouguer Cedex.Tél. : (+33) 2 98 99 48 00. Fax : (+33) 2 98 99 48 19.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : CONSULTASSUR, 19, allée François-Joseph BROUSSAIS Parc d’activités du Ténénio, F-56000 Vannes.Tél. : (+33) 2 97 40 61 85. E-mail : [email protected]

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Poher communauté, place de la Tour d’auvergne B.P. 150,F-29833 Carhaix Plouguer Cedex. URL : http://www.e-megalisbretagne.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Poher communauté, place de la Tour d’auvergneB.P. 150, à l’attention de mr le président, F-29833 Carhaix Plou-guer Cedex. Tél. : (+33) 2 98 99 48 00. Fax : (+33) 2 98 99 48 19






II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de prestations de services d’assurances.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Services : Catégorie de services no 6a Services financiers : a) services

d’assurances.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures

ou de prestation des servicespoher communauté, 29833 CarhaixPlouguer Cedex.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamique

L’avis concerne un marché public.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marché de prestations de services d’assurance.









II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : A compter du : 1er janvier 2013, jusqu’au : 31 décembre 2017.


Lot n° 1Intitulé : Dommages aux biens et Risques annexes1) Description succincte :

Dommages aux biens et Risques annexes





Lot n° 2Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes1) Description succincte :

Responsabilité civile et risques annexes





Lot n° 3Intitulé : Flotte automobile et risques annexes1) Description succincte :

Flotte automobile et risques annexes





Lot n° 4Intitulé : Protection juridique1) Description succincte :

Protection juridique





Lot n° 5Intitulé : Risques statutaires1) Description succincte :


. .

Risques statutaires2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66512000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Les paiements serontfaits par mandat administratif sous 30 jours.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Les groupements pourront seprésenter sous forme solidaire ou conjointe et devront êtrereprésentés par un mandataire désigné au Dc1, l’éventuel par-tage des risques entre coassureurs devra être proposé dansl’offre.III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :


− dc1 (lettre de candidature) ;− si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou

des jugements prononcés à cet.Effet,− certificats et déclarations mentionnés à l’article 43 du code

des marchés publics ;− documents ou attestations figurant à l’article L. 5212-1 à 4

du code du travail ;− une attestation d’assurance “ responsabilité civile profes-

sionnelle “ et une attestation de.“ garantie financière “ conformément au Code des Assurances10.pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 (dom-

mages aux biens) et 2(responsabilité civile) : une attestation de l’organisme de réas-

surance précisant le type deRéassurance et le montant de la rétention du candidat sur ces

garanties.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - Dc2 (déclaration du candidat).III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : références pour des marchés comparables.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. le taux d’acceptation des clauses du cctp

Pondération : 50.2. le montant de l’offre

Pondération : 50.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012014.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :


Documents payants : non.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 27 juin 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Jusqu’au 1er janvier 2013IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Rennes, cs 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33)2 99 63 56 84VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal Administratif deRennes, cs 44416, F-35044 Rennes Cedex. Tél. : (+33)2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2012.



AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Région Bretagne, 283, avenue du Général Patton -cs21101 283, avenue du Général Patton - cs21101, à l’attention deM. Triballier Cécile, F-35711 Rennes Cedex 7. Tél. : (+33)2 99 27 11 74. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 2 99 27 15 71.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1.2)II.1.3)II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : ce marché a pour objet l’accompagnement adapté de la forma-tion des apprentis bretons présentant un handicap mental,bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handica-pés par la loi 2005-012 du 11 février 2005 ou en voie de ledevenir (l’accusé de réception de la MDPH de la demande autitre de bénéficiaire est alors requis) sous contrat d’apprentis-sage. Il permet la mise en oeuvre d’heures de formation sup-plémentaires en complément de celles dispensées par les CFA.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : ouverte.VI.4)VI.5) Date d’envoi du présent avis : 21 mai 2012.

30 - GARD




. .





II.1.2)II.1.3)II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : restauration scolaire.



31 - HAUTE-GARONNE



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CHU Toulouse, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue viguerie TSA80035, contact : coordination des Achats et des Marchés, àl’attention de M. le directeur général du CHU de Toulouse,F-31059 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 77 84 77. E-mail : [email protected].


http://www.chu-toulouse.fr.Adresse du profil d’acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.I.2) Type d’organisme acheteur : SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : fourniture livraison installation de vestiaires de casiers et rayon-nages.II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : fourniture, livraison et installation de vestiaires, casiers et derayonnages.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 44421700, 39131100,45212230.SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.2) Renseignements d’ordre administratifIV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice : PEHL_AOO_VESTIAIRES_RAYONNAGES_0.IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d’avis au JO : 2012/S 093-153802 du 16/05/2012.IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original : 14 mai 2012.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) L’avis implique :Rectification.

VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :

Modification des informations originales fournies par le pou-voir adjudicateur.

Dans l’avis original.VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original :

Endroit où se trouve le texte à rectifier : Information sur leslots

Au lieu de : Lot no 2 - Rayonnages3) Quantité ou étenduemontant mini : 70 000 euro(s) (H.T.) - pas de maximum

Lire : Lot no 2 - Rayonnages 3) Quantité ou étenduemontant mini : 170 000 euro(s) (H.T.) - pas de maximumVI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original : VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l’avis original : VI.4) Autres informations complémentaires :Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.

Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P.Parution numéro : 95 B. Annonce : 180, du 18 mai 2012.VI.5) Date d’envoi du présent avis : 21 mai 2012.

199 - SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté de Communes de la Save au Touch, 10 rue arago - B.P. 7, àl’attention de Marie-Thérèse marchand, F-31830 Plaisance-du-Touch. Tél. : (+33) 5 34 51 44 31. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 5 34 51 44 37.


http://ccst.e-marchespublics.com.I.2) Type d’organisme acheteur : SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : fourniture de conteneurs à déchets ménagers 2012.II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : fourniture de conteneurs neufs roulants et pièces détachées,livraison et reprise de l’ensemble des bacs usagés.II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 34928480.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.2) Renseignements d’ordre administratifIV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice : IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d’avis au JO : 2012/S 065-106181 du 03/04/2012.IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original : 29 mars 2012.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) L’avis implique :

Procédure incomplète.VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :

La procédure de passation a été déclarée infructueuse.Le marché est susceptible de faire l’objet d’une nouvelle

publication.VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :VI.4) Autres informations complémentaires :Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.

Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P.Parution numéro : 66 B. Annonce : 216, du 3 avril 2012.VI.5) Date d’envoi du présent avis : 21 mai 2012.




. .

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général de la Haute Garonne, 1 bd de la marquette,contact : dmp - bât B - bureau 067, F-31090 Toulouse Cedex 9.Tél. : (+33) 5 34 33 35 92. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 5 34 33 35 81.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://marchespublics.haute-ga

ronne.fr.










II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture et personnalisation de cartes sans contact.


Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des serviceshaute-Garonne.

Code NUTS : FR623.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : fourniture et personnalisation de cartes sans contact.





II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandeminimum 30 000 € / anmaximum 100 000 € / an.


Description de ces options : marché conclu pour une durée d’unan renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée nepuisse excéder 4 ans.II.2.3) Reconduction



ché).


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : 100 % du budget propredu conseil général - délai global de paiement de 30 jours parmandat administratif.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : groupement solidaire ougroupement conjoint avec solidarité du mandataire.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : fournir la lettre de candidature incluantl’attestation sur l’honneur, l’habilitation du mandataire (Dc1conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, lespouvoirs des personnes habilitées à engager la société.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : chiffre d’affaires des 3 dernières années(Dc2 conseillé).III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : descriptif des moyens humains et matérielset principales références relatives à des prestations similaires encours d’exécution ou exécutées au cours des 3 ou 5 dernièresannées (Dc2 conseillé).III.2.4) Informations sur les marchés réservés :






IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12S0112.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :












. .

VI.3) Informations complémentaires : Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électroniqueà l’adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr -identification sur site recommandée.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 ToulouseCedex 7. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours cf. rubrique VI.4.1, VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2012.

Services201 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Institut Nal des Sciences Appliquées, 135 avenue de rangueil, àl’attention de marie-Laure TASTET, F-31077 Toulouse. E-mail : [email protected].


http://www.insa-toulouse.fr/fr/institution/services/marches.html.

Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Accès électronique à l’information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Soumission des offres et des demandes de participation par voie élec-tronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do






Education.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : 2012-12 mise en concurrence des services de telecommunica-tions.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Services : Catégorie de services no 05 Services de télécommunications.

II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueII.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions :

Les services concernés sont :– la téléphonie fixe ;– la téléphonie mobile ;– le raccordement du système de visioconférence par RNIS

T0.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 64210000, 64212000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : selon Réglement de Consulta-tion.II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction





téléphonie fixe:Accès au réseau et acheminement du traficentrant, abonnements..2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)64210000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


téléphonie mobile : abonnements,communications et achat desterminaux2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)64212000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Raccordement du système de visioconférence par T02) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)64210000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,




. .

IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012-12.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 26 juin 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Toulouse, VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Insa Service des marchés, VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2012.

Fournitures202 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général de la Haute Garonne, 1 bd de la Marquette,contact : dmp - bât B - rez-de-chaussée - bureau 067,F-31090 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 05 34 33 12 60. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 05 34 33 35 81.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://marchespublics.haute-g

aronne.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires







Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de 5 camions bennes 19 T 4x4 d’occasion.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesconseil général - dVI - parc technique -1bis avenue Gutenberg - zone Larrieupolis, 31120 Portet-sur-Garonne.

Code NUTS : FR623.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : fourniture de 5 camions bennes 19 T 4x4 d’occasion.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 34134200.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :


ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à premièredemande si avance sollicitée.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : 100 % du budget propredu conseil général - délai global de paiement de 30 j par mandatadministratif.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : groupement solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : fournir la lettre de candidature incluantl’attestation sur l’honneur, l’habilitation du mandataire (Dc1conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, lespouvoirs des personnes habilitées à engager la société.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : chiffre d’affaire des 3 dernières années (Dc2conseillé).III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : descriptif des moyens humains et matérielset principales références relatives à des prestations similaires encours d’exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années(Dc2 conseillé).III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :



. .

IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12S0089.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.











VI.3) Informations complémentaires : Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électroniqueà l’adresse suivante :https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur siterecommandée.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 ToulouseCedex 7. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours cf. rubrique VI.4.1,



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ecole Nationale de l’Aviation civile, 7 avenue edouard belinB.P. 54005, à l’attention de M. Houalla Marc, F-31055 ToulouseCedex. Tél. : (+33) 5 62 17 43 93. E-mail : [email protected].



Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Ecole Nationale de l’Aviation Civile, 7 ave-nue edouard belin B.P. 54005, à l’attention de M. Pauly Francis,F-31055 Toulouse Cedex. Tél. : (+33) 5 62 17 43 93. E-mail : [email protected]

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Ecole Nationale de l’Aviation Civile, 7 avenue edouardbelin B.P. 54005, F-31055 Toulouse Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_64s9XqstjX






II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : location et maintenance d’un système de reprographie.


Services : Catégorie de services no 15 Services de publication et d’im-

pression sur la base d’une redevance ou sur une base contrac-tuelle.

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesenac Toulouse, 31000 Toulouse.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : location et maintenance d’un système de reprographie.







Valeur estimée hors TVA : 660 000 €.


Description de ces options : lot 1 Option “controleur d’impres-sion externe“lot 1 Option “Piqure à cheval“lot 1 Option “Massicot de chasse“.II.2.3) Reconduction


ché).


Lot n° 1Intitulé : Lot 1 Location et maintenance de deux systèmes de

reprographie numérique noir et blanc connecté1) Description succincte :

Lot 1 Location et maintenance de deux systèmes de repro-graphie numérique noir et blanc connecté


3) Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 335 000 €.



Lot n° 2Intitulé : Lot 2 Location et maintenance d’un système de repro-

graphie numérique couleur connecté1) Description succincte :

Lot 2 Location et maintenance d’un système de reprographienumérique couleur connecté





. .


Lot n° 3Intitulé : Lot 3 Location et maintenance d’un outil de soumis-

sion de travaux1) Description succincte :

Lot 3 Location et maintenance d’un outil de soumission de tra-vaux






III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Paiement des facturessur budget propre de l’enac à 30 jours dès réception des fac-tures.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupe-ment solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : suivant dispositions du réglement deconsultation.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : suivant dispositions du réglement deconsultation.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : suivant dispositions du réglement deconsultation.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :







Pondération : 35.3. délai de livraison, d’exécution

Pondération : 10.4. performances protection environnement


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12S0020.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.











VI.3) Informations complémentaires : Marché de 3 An(S), à compter de la notification du marché.il pourra être renouvelé par reconduction expresse pour unedurée de un an supplémentaire, par lettre recommandée avecaccusé de réception, au moins deux mois avant la dated’échéance.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse.Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal Administratif de Tou-louse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33)5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Oppidea mandataire du grand toulouse, immeuble toulouse2000 2 esplanade compans caffarelli B.P. 91003, à l’attention deM. De Séverac Emmanuel, F-31010 Toulouse Cedex 6. Tél. :(+33) 5 31 48 83 00. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)5 31 48 83 01.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://oppidea.achatpublic.com/

sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Oppidea mandataire du Grand Toulouse,immeuble Toulouse 2000 - 2 esplanade Compans Caffarelli -B.P. 91003, contact : cf. : Renseignements complémentaires -autres informations du présent avis, F-31010 Toulouse Cedex 6.Tél. : (+33) 5 31 48 83 00. Fax : (+33) 5 31 48 83 01





I.3) Activité principaleAutre : aménagement.



II.1) Description


. .

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : 834 - réalisation d’un diagnostic approfondi de pollution dessols et des eaux souterraines et d’une analyse des risques rési-duels sur les parcelles d3 et d4 de la zac du canceropôle de Tou-louse.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion



Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des serviceszac du Cancéropôle - site de Langlade-Braqueville, 31000 Toulouse.

Code NUTS : FR623.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : réalisation d’un diagnostic approfondi de pollution des sols etdes eaux souterraines et d’une analyse des risques résiduelssur les parcelles d3 et d4 de la zac du canceropôle de Tou-louse.Dans le but de vérifier la compatibilité environnementale desterrains concernés pour un usage de type sensible et l’éta-blissement d’un plan de gestion pour définir les travaux oumesures compensatoires à envisager pour éliminer tout risquesanitaire.Le marché est unique. Le marché comporte une tranche fermeet quatre tranches conditionnelles.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 71300000, 71312000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : surface parcelle D3 : 3 320mètres carrés et surface parcelle D4 : 8 418 mètres carrés.II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : le marché comporte une trancheferme et 4 tranches conditionnelles : TF diagnostic approfondi de la parcelle D3. Sur la base des résultats, le bureau d’étude procédera ensuite àune Analyse des Risques Résiduels comprenant une EvaluationQuantitative des Risques Sanitaires.Tc1 plan de gestion relatif à la parcelle D3. Tc2 en fonction des résultats de la parcelle D3, diagnostic appro-fondi de la parcelle D4 Sur la base des résultats le BET procé-dera ensuite à une ARR comprenant une Eqrs.Tc3 plan de gestion relatif à la parcelle D4.Tc4 Elaboration d’une étude ou d’un rapport visant à détermi-ner les risques résiduels après travaux de terrassement et deconstruction.Les délais d’exécution de chacune des tranches sont fixéscomme suit :Tranche conditionnelle 1 : 1 mois à compter de l’ordre de ser-vice de démarragetranche conditionnelle 2 : 1 mois à compter de l’ordre de servicede démarrage.Tranche conditionnelle 3 : 1 mois à compter de l’ordre de ser-vice de démarrage.Tranche conditionnelle 4 : 2 mois à compter de l’ordre de ser-vice de démarrage.II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :



III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue degarantie pour ce marché.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Financement public :80 % par la Communauté Urbaine du grand Toulouse - 20 % parEurope, Etat Français et Région Midi-Pyrénées. Paiement parvirement par OPPIDEA, mandataire de la Communauté Urbainedu Grand Toulouse - règlement effectué par virement bancairedans un délai de 30 jours à compter de la réception de lademande de paiement.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit enentreprise unique, soit en entreprises groupées solidaires.Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agis-sant à la fois en qualité de candidats individuels et de membresd’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres deplusieurs groupements : non.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - Une déclaration sur l’honneur (modèlejoint au Rdc) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des inter-dictions de soumissionner telles que définies à l’article 43 duCode des marchés publics.- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copiedu ou des jugements prononcés à cet effet.- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée àengager le candidat. - l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle encours de validité (c’est-à-dire justifiant le paiement des primespour la période en cours).III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : chiffre d’affaires global et chiffre d’affairesconcernant les prestations similaires au présent marché réalisésau cours des trois derniers exercices.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : expérience : références sur des missionscomparables de diagnostic de sol et d’évaluation des risquessanitaires au cours des trois dernières années.Capacités professionnelles : Organigramme et présentation géné-rale de la société, liste des effectifs par métier ou type de poste.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : oui.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique (sur la base du mémoire justificatif)


Pondération : 20.3. délai minimum des prestations de la tranche ferme

Pondération : 20.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 834DIAG2012.


. .

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :











VI.3) Informations complémentaires : Le maître d’ouvrage informe les candidats que le dossier deconsultation des entreprises est dématérialisé et qu’il est égale-ment disponible sur support papier.Dossier de consultation est dématérialisé : En application de l’article 56 du Code des marchés publics encomplément aux modalités classiques de déroulement de laconsultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télé-charger les documents dématérialisés du dossier de consultationdes entreprises, documents et renseignements complémentairesainsi que l’avis d’appel public à la concurrence via le site inter-net : https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QXPwiJQsVjAfin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à dis-position par la personne publique, les soumissionnaires devrontdisposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :- fichiers compressés au standard.zip (lisibles par les logicielsWinzip, Quickzip ou winrar par exemple)- adobe— Acrobat—.pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)- rich Text Format.rtf (lisibles par l’ensemble des traitements detexte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encorela visionneuse de Microsoft....)-.doc ou.xls ou.ppt en version 2000-2003 (lisibles par l’ensembleMicrosoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Micro-soft....)- le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Auto-cad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, FreeDWG Viewer d’informative Graphics,...)Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitementsur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur “Salledes marchés“ en tant qu’entreprise, puis en cliquant sur“Outils“ puis “Outils logiciels“.Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidatest invité à renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, lenom de la personne physique téléchargeant les documents etune adresse électronique permettant de façon certaine une cor-respondance électronique, afin qu’il puisse bénéficier de toutesles informations complémentaires diffusées lors du déroulementde la présente consultation, en particulier les éventuelles préci-sions ou report de délais.Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéfi-cie pas de toutes les informations complémentaires diffusées parla plateforme de dématérialisation lors du déroulement de laprésente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait faitedans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identi-fication de la personne lors du téléchargement, en cas de nonindication de la dite adresse électronique ou en cas de suppres-sion de l’adresse. Il est recommandé à tout candidat de consul-ter régulièrement la plateforme afin de s’assurer qu’il bénéficiebien des dernières modifications éventuelles.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candi-dat est invité àse rapprocher de la hotline technique au08 92 23 21 20 ou par mail à [email protected] dossier de consultation des entreprises est disponible sur sup-port papier.Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises estremis gratuitement à chaque candidat sur sa demande écrite à laSociété MEDIAGRAPH,, par courrier ou par fax (télécopie).Cette demande écrite devra mentionner les éléments suivants :20834 - zac canceropôle - diagnostic de pollution parcelles D3 et

D4, le nom du référent du candidat, l’entité du candidat, sonadresse postale, son adresse électronique, ses numéros de télé-phone et de télécopie.L’envoi sera fait dans les 6 jours (six jours) de la demande.Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré en tempsutile à l’adresse suivante :Société Mediagraph14 Route de Grenade - 31700 BeauzelleTél : 05.61.71.61.96 Fax : 05.61.71.93.48heures d’ouverture des bureaux : 9h00-12h00/14h00 - 17h30 saufles samedis, dimanches et jours fériés (lundi 28 mai 2012)le maître de l’ouvrage laisse la liberté des modalités d’envoi auxcandidats :Les candidats choisissent librement entre, d’une part, la trans-mission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et,d’autre part, leur envoi sur un support papier Le maître de l’ouvrage considère que la modalité de transmis-sion des candidatures et des offres la plus appropriée à sonmarché est : le support papierpour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurseraient nécessaires au cours de leur étude, les candidatsdevront faire parvenir au plus tard 13 jours avant la date limitede remise des offres une demande écrite par l’intermédiaire dela plateforme achatpublic.com :https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QXPwiJQsVjOu par télécopie au 05.31.48.83.01 en précisant : A l’attention deDominique BEDEL ou Richard ANGOSTO - consultation Dia-gnostic de pollution parcelles D3 et D4 -CancéropôleUne réponse sera alors adressée, par l’intermédiaire de la plate-forme, au plus tard 7 jours avant la date de remise de offres àtoutes les entreprises ayant retiré le dossier.Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudi-cateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autrespouvoirs adjudicateurs : oui.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007,F-31068 Toulouse Cedex 7. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33)5 62 73 57 40VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Greffe du Tribunal Administratifde Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 ToulouseCedex 7. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40VI.5) Date d’envoi du présent avis : 21 mai 2012.


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Clinique universitaire du cancer, 20-24 rue du pont saint-pierre,contact : stéphanie lacarriere, à l’attention de Stéphanie lacar-riere, F-31052 Toulouse. Tél. : (+33) 5 67 70 64 92. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 5 67 70 64 93.


http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com.Adresse du profil d’acheteur : http://cliniqueuniversitaireducanc

er.e-marchespublics.com.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Gcs clinique universitaire du cancer, 20 24 rue du pontsaint pierre, à l’attention de Stéphanie lacarriere, F-31052 Tou-louse. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Gcs clinique universitaire du cancer, 20 24 rue dupont saint pierre, à l’attention de Stéphanie lacarriere,F-31052 Toulouse




. .

Autre.I.3) Activité principaleI.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mise en oeuvre d’une solution informatisée de gestion du labo-ratoire d’anatomie et cytologie pathologiques du futur institutuniversitaire du cancer.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Services : Catégorie de services no 07 Services informatiques et services

connexes.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures

ou de prestation des services20-24 rue dupont saint pierre, 31052Toulouse.

Code NUTS : FR623.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : le marché couvre les prestations d’acquisition, de mise enoeuvre, de reprise des données existantes, de formation, d’ac-compagnement et de maintenance d’une solution informa-tique, pour répondre au système d’information de gestion dulaboratoire d’anatomie et cytologie pathologiques.

Ce projet consiste à mettre en place une nouvelle solutionlogicielle permettant de fournir au sih de l’institut claudiusregaud dans un premier temps, de l’institut universitaire ducancer dans un second temps, les fonctions propres à la gestiond’un laboratoire d’anatomie et cytologie pathologiques de :- demande d’examens d’anatomie et cytologie pathologiques- réception et enregistrement des échantillons- examen macroscopique - extemporané- génération de compte-rendu- gestion des images de macroscopie et des lames virtuelles - gestion des avis et examens complémentaires- reporting et pilotage du laboratoire. Le périmètre de ce projet inclut l’intégration d’un logiciel degestion des données, d’un logiciel de gestion d’images et un sys-tème de stockage temporaire d’images.Ces trois composants constituant le système de gestion du labo-ratoire d’anatomie et cytologie pathologiques doivent être étroi-tement intégrés et la navigation entre eux doit être transparentepour l’utilisateur.Le logiciel de gestion des images doit s’interfacer avec dif-férentes modalités d’acquisition d’images (appareils photo, scan-ner de lames bas débit, scanner de lames haut débit...) afin d’in-tégrer les images dans le système. Ces images seront stockéestemporairement dans un système de stockage propre et tempo-raire avant que certaines images sélectionnées soient archivéesdéfinitivement dans un pacs général. Les interfaces entre le sys-tème de gestion du laboratoire d’anatomopathologie, les dif-férentes modalités d’acquisition d’image et le pacs général sontcomprises dans le périmètre de ce projet.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 72222000, 72212180.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : ce projet est alloti commesuit :lot 1 : système de gestion des données du laboratoire d’anatomieet cytologie pathologique de l’iuc. (sgl)lot 2 : système de gestion des images et système de stockagetemporaire des images du laboratoire d’anatomie et cytologiepathologique de l’iuc. (sgi)

l’exécution des prestations de chacun des lots 1 et 2 est partielle-ment subordonné à l’émission de bons de commande dans lesdomaines suivants :- lot 1 sgl : licences de reconnaissance vocale (sans minimum /maximum 40 licences)- lot 1 sgl : interface avec le lot 2 sgi (sans minimum / maxi-mum 30 jours)- lot 2 sgi : licences unitaires supplémentaires (sans minimum /maximum 40 licences)- lot 2 sgi : interface avec le lot 1 sgl (sans minimum / maxi-mum 40 licences).II.2.2) Informations sur les options : Options : non.II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1Intitulé : Système de gestion des données du laboratoire d’ana-

tomie et cytologie pathologique de l’iuc. (sgl)1) Description succincte :

L’institut universitaire du cancer, souhaite se doter d’un systèmede gestion des données du laboratoire d’anatomie et cytologiepathologique de l’iuc dont les grandes fonctionnalités sontreprises dans le cctp. le pouvoir adjudicateur pourra, en sus dela prestation forfaitaire décrite ci-avant, notifier des prestationscomplémentaires via l’émission de bons de commande pourl’achat de licences de reconnaissance vocale (sans minimum/maximum 40 licences) et des prestations d’interfaces avec le lot2 (système de gestion des images et système de stockage tempo-raire des images)2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)72222000, 72212180.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsLe présent marché lie les parties de sa notification jusqu’àl’admission globale de la solution opérationnelle à laquelles’ajoutent deux ans de maintenance (suivi support) dont 1 annéedue au titre de la garantie.la solution globale (incluant le système de gestion des labora-toires ainsi que le système de gestion des images et de stockagetemporaire des images) devra être déployée dans un premiertemps à l’icr et être pleinement opérationnelle pour le 1er mars2013. cette phase inclus la reprise des données de l’icr.la solution sera reconduite à l’iuc lors du déménagement de l’icrà l’iuc courant dernier trimestre 2013. cette phase inclut lamigration des données de l’icr.lors du déménagement du laboratoire du chu de toulouse pur-pan sur le site de l’iuc en janvier 2014, la solution devra êtreaccessible sur l’antenne du chu de toulouse purpan. cette phaseinclus la reprise des données du chu de toulouse purpan.lors du déménagement du laboratoire du chu de toulouse ran-gueil sur le site de l’iuc en mars 2014, la solution devra êtreaccessible sur l’antenne du chu de toulouse rangueil. cette phaseinclus la reprise des données du chu de toulouse rangueil.le titulaire s’engage par ailleurs à respecter les délais d’exé-cution mentionnés dans les bons de commande et le cas échéantles délais de remise des livrables.trois phases se détachent du calendrier d’exécution :- phase 1 : icr et migration à l’iuc,- phase 2 : déménagement du chu toulouse purpan à l’iuc- phase 3 : déménagement du chu toulouse rangueil à l’iuc

Lot n° 2Intitulé : Système de gestion des images et système de stoc-

kage temporaire des images du laboratoire d’anatomie et cytolo-gie pathologique de l’iuc. (sgi)

1) Description succincte : L’institut universitaire du cancer, souhaite se doter d’un systèmede gestion des images et système de stockage temporaire desimages du laboratoire d’anatomie et cytologie pathologique del’iuc dont les grandes fonctionnalités sont reprises dans le cctp.le pouvoir adjudicateur pourra, en sus de la prestation forfai-taire décrite ci-avant, notifier des prestations complémentairesvia l’émission de bons de commande pour l’achat de licencesunitaires supplémentaires (sans minimum/ maximum 40licences) et des prestations d’interfaces avec le lot 1 (système degestion des données)2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)


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72222000, 72212180.



5) Informations complémentaires sur les lotsLe présent marché lie les parties de sa notification jusqu’àl’admission globale de la solution opérationnelle à laquelles’ajoutent deux ans de maintenance (suivi support) dont 1 annéedue au titre de la garantie.la solution globale (incluant le système de gestion des labora-toires ainsi que le système de gestion des images et de stockagetemporaire des images) devra être déployée dans un premiertemps à l’icr et être pleinement opérationnelle pour le 1er mars2013. cette phase inclus la reprise des données de l’icr.la solution sera reconduite à l’iuc lors du déménagement de l’icrà l’iuc courant dernier trimestre 2013. cette phase inclut lamigration des données de l’icr.lors du déménagement du laboratoire du chu de toulouse pur-pan sur le site de l’iuc en janvier 2014, la solution devra êtreaccessible sur l’antenne du chu de toulouse purpan. cette phaseinclus la reprise des données du chu de toulouse purpan.lors du déménagement du laboratoire du chu de toulouse ran-gueil sur le site de l’iuc en mars 2014, la solution devra êtreaccessible sur l’antenne du chu de toulouse rangueil. cette phaseinclus la reprise des données du chu de toulouse rangueil.le titulaire s’engage par ailleurs à respecter les délais d’exé-cution mentionnés dans les bons de commande et le cas échéantles délais de remise des livrables.trois phases se détachent du calendrier d’exécution :- phase 1 : icr et migration à l’iuc,- phase 2 : déménagement du chu toulouse purpan à l’iuc- phase 3 : déménagement du chu toulouse rangueil à l’iuc


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispenséde la constitution d’un cautionnement pour l’exécution duprésent marché. Le candidatqui aura été retenu pour l’exercicede la prestation objet du présent marché devra fournir les piècessuivantes:les pièces prévues aux articles d 8222-5 (candidat fran-çais) ou d 8222-7, d 8222-8 (candidat étranger) du codedu tra-vail ; les attestations et certificats délivrés par les administrationset organismes compétents prouvant queles obligations fiscales etsociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus(formulaire noti2 “ étatannuel des certificats reçus “) au31.12.2011 (ou à défaut au 31.12.2010).III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Le délai global de paie-ment est de 45 jours à compter de la date de réception de la fac-ture. Le point de départdu délai global de paiement est la datede réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudi-cateur. Letitulaire ne peut effectuer cette demande de paiementqu’à compter de la réception de la lettre rar du pouvoirad-judicateur réceptionnant la phase concernée.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Conformément à l’article 22du décret susmentionné, “les groupements d’opérateurs écono-miques sontautorisés à se porter candidat“. Le cas échéant, lepouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindrele grou-pement momentané d’entreprise ainsi formé à s’organiser engroupement conjoint en désignant unmandataire unique et soli-daire pour les représenter.III.1.4) Autres conditions particulières :



Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : renseignements et formalités nécessairespour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidatauraà produire un dossier complet comprenant impérativementles pièces suivantes, datées et signées par lui : -le dc1 - le dc2ces formulaires sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr pouvoir de signature despersonnes habi-litées à signer les pièces constitutives du présent marché.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : renseignements et formalités nécessairespour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concer-

nantle chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant lesfournitures et services objet du marché, réalisés aucours des 3derniers exercices disponibles ; bilans ou extraits de bilansconcernant les 3 dernières années.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : renseignements et formalités nécessairespour évaluer si ces exigences sont remplies :déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrementpour chacune des 3dernières années,présentation d’une liste des principales fournitures ou des prin-cipaux services effectués au cours des 3dernières années indi-quant le montant la date et le destinataire public ou privé,indication des titres d’études et professionnels de l’opérateuréconomique et notamment des responsablesde prestations deservices de même nature que celle de l’accord-cadre,déclaration indiquant l’équipement technique et les mesuresemployées par l’opérateur économique pours’assurer de la qua-lité et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisationde l’accord-cadre.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : oui.




Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique de l’offre sur la base de la grille d’exigencejoint au dossier de consultation des entreprises, dumentcomplété par le candidat pour chacun des lots auquel il soumis-sionne et dont les sous-critères seront noté sur 10 et pondéréscomme suit : score fonctionnel (65 %), score technique (35 %)

Pondération : 40.2. démarche projet sur la base du mémoire technique remis parle candidat dans le cadre de son offre (1 par lot) et apprécié auregard des éléments suivant : simplicité de mise en oeuvre et duniveau d’appréhension, pertinence des plans de charge, per-tinence du plan d’intégration, pertinence du planning et capacitéà prendre en compte les exigences de délais, ressources mises àdisposition, gestion du changement et plan de formation

Pondération : 30.3. prix sur la base du cadre de décomposition du prix global etforfaitaire et du cadre de décomposition du prix unitaire dontles sous-critères seront notés sur 10 et pondérés comme suit :coût de l’investissement progiciel global (25 %), coût de la main-tenance annuelle (15 %), prix de la prestation formation (15 %),prix de la prestation intégration (25 %), prix de l’unité d’oeuvresupplémentaire (20 %)


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : MP201209AO.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.





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VI.3) Informations complémentaires : Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement. Il doit être téléchargé électroniquement sur le site suivant : http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com/Le présent marché lie les parties de sa notification jusqu’àl’admission globale de la solution opérationnelle à laquelles’ajoutent deux ans de maintenance (suivi support) dont 1 annéedue au titre de la garantie.la solution globale (incluant le système de gestion des labora-toires ainsi que le système de gestion des images et de stockagetemporaire des images) devra être déployée dans un premiertemps à l’icr et être pleinement opérationnelle pour le 1er mars2013. Cette phase inclus la reprise des données de l’icr.La solution sera reconduite à l’iuc lors du déménagement del’icr à l’iuc courant dernier trimestre 2013. Cette phase inclut lamigration des données de l’icr.Lors du déménagement du laboratoire du chu de toulouse pur-pan sur le site de l’iuc en janvier 2014, la solution devra êtreaccessible sur l’antenne du chu de toulouse purpan. Cette phaseinclus la reprise des données du chu de toulouse purpan.Lors du déménagement du laboratoire du chu de toulouse ran-gueil sur le site de l’iuc en mars 2014, la solution devra êtreaccessible sur l’antenne du chu de toulouse rangueil. Cettephase inclus la reprise des données du chu de toulouse rangueil.Le titulaire s’engage par ailleurs à respecter les délais d’exé-cution mentionnés dans les bons de commande et le cas échéantles délais de remise des livrables.Trois phases se détachent du calendrier d’exécution :- phase 1 : icr et migration à l’iuc,- phase 2 : déménagement du chu toulouse purpan à l’iuc- phase 3 : déménagement du chu toulouse rangueil à l’iuc.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :18 mai 2012.



VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal administratif de tou-louse, 68 avenue raymond ivB.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif .fr/. Fax : (+33)5 62 73 57 40


Concessions

* 206 - Veuillez consulter l’annonce intégrale sous l’en-tête dudépartement 75.

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICSSECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ministère chargé des transports-DGAC, dgac Sous-Direction desAéroports 50 rue Henry Farman, contact : edouard Gauci,F-75720 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 58 09 41 41. E-mail : [email protected].

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dgac.fr.SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSIONII.1.2)II.1.3) Description succincte du contrat de concession : la concession porte sur l’aérodrome de Toulouse-Francazal,plateforme mixte accueillant du trafic militaire et de l’aviationd’affaires pour la réalisation, le développement, le renouvelle-ment, l’entretien, l’exploitation et la promotion des terrains,ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et ser-vices de l’aérodrome, et le développement d’activités écono-miques et notamment aéronautiques.Le concessionnaire finalisera la reconversion de l’aérodromemilitaire en plateforme mixte en effectuant les investissementsnécessaires de mises aux normes civiles, et en procédant à lavalorisation foncière et immobilière des bâtiments et terrainsexistants.SECTION IV : PROCEDUREIV.1)VI.4) Date d’envoi du présent avis : 18 mai 2012* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

33 - GIRONDE


Fournitures207 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : UGECAM d’Aquitaine, 3, rue Théodore Blanc Bâtiment K, àl’attention de M. le directeur de l’ugecam Aquitaine,F-33049 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 19 65 10. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 5 57 19 65 50.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://www.achatpublic.com/acc

ueil/meoss/index.html.Soumission des offres et des demandes de participation par voie élec-

tronique : http://www.achatpublic.com/accueil/meoss/index.html

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : UGECAM Aquitaine, 3, rue ThéodoreBlanc Bâtiment K, contact : pôle marchés et contrats, à l’attentionde M. Chazeaud, F-33049 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33)5 57 19 65 10. E-mail : [email protected]

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : UGECAM Aquitaine, 3, rue Théodore Blanc Bâtiment K,contact : direction des systèmes d’information, à l’attention deM. Pellevoizin, F-33049 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 16 35 40

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : UGECAM Aquitaine, 3, rue Théodore Blanc Bâti-ment K, à l’attention de M. le directeur, F-33049 BordeauxCedex. URL : http://www.achatpublic.com/accueil/meoss/index.html


Autre.organisme de sécurité socialeI.3) Activité principale

Autre : assurance maladie.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : location de photocopieurs pour les établissements de l’ugecamAquitaine.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Fournitures : locationII.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamique


. .

L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre

II.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre. Durée en année(s) : 5.Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans :

Nécessité de prévoir une durée d’amortissement plus longueafin de faciliter l’intégration de nouveaux matériels en cours demarché.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : location de photocopieurs pour les établissements de l’ugecamAquitaine (environ 33 copieurs sur 10 sites).





II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : environ 33 copieurs sur 10sites avec options diverses.




ché).


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : voir le réglement de laconsultation.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Financement sur fondspropres. Paiement sous 30 jours.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : voir le réglement de laconsultation.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : voir le réglement de la consultation.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : voir le réglement de la consultation.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : voir le réglement de la consultation.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :







IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012-023.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :













VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal deGrande Instance de Bordeaux, 30 rue des Frères Bonie,F-33077 Bordeaux Cedex. URL : http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2) Introduction des recoursPrécisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : le

président du tribunal de grande instance compétent en applica-tion de l’article L. 211-14 du code de l’organisation judiciaireconnaît des contestations relatives aux obligations de publicité etde mise en concurrence auxquelles est soumise la passation descontrats de droit privé relevant de la commande publique dansles cas et conditions prévus par les articles 2 à 20 de l’ordon-nance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures derecours applicables aux contrats de la commande publique etson décret d’application 2009-1456 du 27 novembre 2009. Leréféré précontractuel peut être introduit à compter de la publica-tion de l’avis d’appel public à candidature jusqu’à la signaturedu marché. Le référé contractuel peut être intenté dans un délaid’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dumarché au JOUE ou à défaut dans un délai de six mois àcompter de la conclusion du contrat.




I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté urbaine de Bordeaux, esplanade Charles deGaulle, à l’attention de Direction de la commande publique,F-33076 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 84 84. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 5 56 99 87 83.


http://www.lacub.com.Adresse du profil d’acheteur : http://www.marchespublics-aqui

taine.org.


. .

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Communauté urbaine de Bordeaux, pôleadministration générale Direction de la commande publiqueesplanade Charles de Gaulle, à l’attention de Mme MarionSABATE, F-33076 Bordeaux Cedex. E-mail : [email protected] : (+33) 5 56 99 87 83

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Pôle administration générale, direction de la commandepublique Immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du Frontdu Médoc, F-33076 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 93 65 65.Fax : (+33) 5 56 99 87 83. URL : http://www.marchespublics.aquitaine.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : M. le président de la Communauté urbaine deBordeaux, pôle administration générale Direction de lacommande publique Immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrassedu Front du Médoc, F-33076 Bordeaux Cedex. URL : http://www.marchespublics.aquitaine.fr


Organisme de droit public.I.3) Activité principale

Services généraux des administrations publiques.Autre : etablissement public territorial.


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture et livraison de mobiliers enterrés de grande capacitépour la collecte des déchets ménagers.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesterritoire communautaire.


Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre. Durée en mois : 48.Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la

durée de l’accord-cadre : 432 000,00 €.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : ces mobiliers enterrés sont destinés au stockage des déchetsménagers : OMR (ordures ménagères résiduelles), Recyclables,Verre.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 34928480.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandeunique avec mini et maxi et un opérateur économique.la quan-tité totale des commandes pour la durée initiale du marché estcomprise entre un minimum et un maximum, définis commesuit : quantité minimum 15 bacs sur 4 ans, quantité maximum54 bacs sur 4 ans. Le marché est conclu pour une période de 4ans à compter de la notification du contrat.II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : des avenants et des marchéscomplémentaires pourront etre conclus au cours de l’exécutiondu contrat. Il s’agit d’un accord cadre fixant tous les élémentsdu marché au sens du droit européen, transposé en droit fran-çais à l’article 77 du code des marchés publics relatif aux mar-chés à bons de commande (décret no2006-975 du 1er août 2006).II.2.3) Reconduction


ché).


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à premièredemande couvrant 100,000 % du montant de l’avance.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 duCode des marchés publics français. Caractéristiques des prix :Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Pério-dique. Semestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dansles conditions prévues au contrat. Modalité de règlement descomptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai globalde paiement est de 30 jours. Modalités de financements : LaTEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), les recettesd’exploitation du budget annexe déchets et une partie du bud-get principal.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Aucune forme de groupementimposée à l’attributaire. Il est interdit aux candidats de présenterplusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidatsindividuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - enqualité de membres de plusieurs groupements.III.1.4) Autres conditions particulières :



Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : une lettre de candidature avec en cas degroupement, l’habilitation du mandataire par ses co-traitants,(déclaration Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifsaux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat(déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu’un extraitKbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs...) ; attesta-tions sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dansaucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP (déclarationDc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant partous les membres du groupement) renseignements sur le respectde l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 duCode du travail.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet ducontrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles(ou déclaration Dc2 - rubrique D1).III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : liste des principales fournitures effectuéesau cours des trois dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prou-vées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l’opérateur économique ; Déclaration indiquantl’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candi-dat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune destrois dernières années.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





. .





Pondération : 40.3. délai d’exécution

Pondération : 10.4. caractére esthétique et fonctionnel


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 11TF06AF.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.









IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : 3 juillet 2012, à 09:00.

Lieu : l’ouverture des offres n’est pas publique, la date men-tionnée est indicative.




VI.3) Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres seront appréciés de lamanière suivante : le critère “prix“ sera évalué sur le bordereaudes prix et le détail estimatif, le critère “valeur technique“ seraévalué sur le mémoire technique des candidats, notamment laqualité et la conception des mobiliers enterrés proposés, laconception et les caractéristiques de l’émergence ainsi que laméthodologie de mise en place,la durée de garantie, la métho-dologie et la fréquence de maintenance et lavage nécessaire auxmobiliers enterrés proposés, le critère “délai d’exécution“ seraévalué sur le délai d’exécution indiqué par les candidats dansl’acte d’engagement, et le critère “caractère esthétique et fonc-tionnel“ sera évalué, pour le critère fonctionnel, sur l’étudeconcernant la sécurité des usagers et, pour le critère esthétique,sur les photographies des mobiliers, notamment le design dumobilier, sa bonne insertion dans le paysage urbain, et la qualitédes matériaux des émergences. Les candidats doivent utiliser lesformulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration ducandidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sontdisponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Lesoffres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec ac-cusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisa-tion des procédures : l’organisme acheteur préconise la transmis-sion des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis

adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confi-dentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référencesera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuventetre transmis sont les suivants : - formats de la suite bureautiqueOpenoffice (.odt,.ods) (version 3) ; - format Adobe Acrobat (.pdf)(version Acrobat 5 et postérieures) ; - format Microsoft Word(.doc) (version Word 97 et postérieures) ; - format MicrosoftExcel (.xls) (version Excel 97 et postérieures) ; - format..... [ àpréciser, en particulier pour les plans ]. Les fichiers seront nom-més sous la forme candidat_nomfichier.ext où : - candidat cor-respond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nomdu document (ex. : Dc1, Dc2, Acte_Engagement,...), - ext corres-pond à l’une des extensions des formats ci-dessus acceptés parla plate-forme.. Le niveau minimum de signature électroniqueexigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de laPRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité).Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la listedisponible à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informa-tique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputén’avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de sou-mettre leurs documents àun anti-virus avant envoi. Les docu-ments transmis par voie électronique seront re-matérialisésaprès l’ouverture des plis et pourront faire l’objet d’une signa-ture manuscrite. Accès à la plateforme de dématérialisationdepuis le site www.lacub.com, onglet “vie démocratique“.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux France.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00.URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux,4b, Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :toute décision pourra faire l’objet d’un recours : - recours admi-nistratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bor-deaux dans les deux mois qui suivent la notification de la déci-sion contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début dela procédure de passation jusqu’à la conclusion du contratconformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 etR551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référécontractuel exercé après la conclusion du contrat conformémentaux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 àR551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excèsde pouvoir, assorti ou non d’un référé suspension, contre unacte détachable du contrat, dans un délai de deux mois àcompter de la publicité de cet acte, - recours de plein conten-tieux dans un délai de deux mois à compter de la notificationde la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code dejustice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ounon d’un référé suspension, contre le contrat dans un délai dedeux mois à compter de la publicité de sa date de signature.Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deBordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France. Tél. :05 56 99 38 00 - fax 05 56 24 39 03.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 21 mai 2012.

Fournitures209 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CRDP Aquitaine, 75 cours Alsace-Lorraine, contact : secrétariatGénéral, à l’attention de M. Larrouy-bousque Jean-Louis,F-33075 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 01 56 85. E-mail : [email protected].


http://www.crdp-aquitaine.fr.Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sd



. .


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : CRDP d’AQUITAINE, 75 cours Alsace-Lorraine, contact :secrétariat Général, à l’attention de M. Larrouy-bousque Jean-Louis, F-33075 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 01 56 85. E-mail :[email protected]. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_pGiSmNQ2jL




Education.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : impression et façonnage.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesexécution : Europe / livraison : Aqui-taine et Poitou-Charentes.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : impression et façonnage de brochures et imprimés du CRDPd’aquitaine.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 22100000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :


ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : dgp à 30 jours (DélaiGlobal de Paiement).III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : voir le CCP du marché ainsi que le RC, àsolliciter auprès de l’établissement ou sur la plateforme “achatpublic.com“.


gences sont remplies : voir le CCP du marché ainsi que le RC, àsolliciter auprès de l’établissement ou sur la plateforme “achatpublic.com“.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : voir le CCP du marché ainsi que le RC, àsolliciter auprès de l’établissement ou sur la plateforme “achatpublic.com“.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012-01.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pourl’accès aux documents : 5 juin 2012, à 12:00IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 5 juin 2012, à 14:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception desoffres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Voir le CCP du marché ainsi que le RC, à solliciter auprès del’établissement ou sur la plateforme “achat public.com“.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 21 mai 2012.

34 - HÉRAULT




. .

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Béziers, hotel de ville place gabriel péri, contact : servicedes marches publics, F-34500 Beziers. Tél. : (+33) 4 67 36 73 44.E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 67 36 73 79.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://beziers.achatpublic.com.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Ville de béziers, place gabriel péri hotel de Ville, contact :service des marches publics, F-34500 Beziers. Tél. : (+33)4 67 36 73 44. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)4 67 36 73 79. URL : http://beziers.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Commune de beziers, hotel de ville Place gabrielperi, contact : service des marches publics, F-34500 Beziers. Tél. :(+33) 4 67 36 73 44. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)4 67 36 73 79. URL : http://beziers.achatpublic.com




Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : c12015 Transport terrestre.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesbeziers, 34500 Beziers.


Accord-cadre avec un seul opérateur.Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de

commande (art 77 du Cmp) à mono-attributaire avec minimumet maximum annuel en valeur par lot. Les bons de commandeseront émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de lasurvenance du besoin. Durée : 1 an à compter du 01/09/2012reconductible 2 fois par décision express du pouvoir adjudica-teur. Valeur maximal de l’ensemble des lots sur la durée(reconductions comprises) : 1.110.000 euro(s) (H.T.).II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marché de transports terrestre pour le compte de la Ville deBéziers.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 60130000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : INFORMATIONS SUR LES LOTS


Transports réguliers à destination unique




5) Informations complémentaires sur les lotsMontants annuel en valeur (montants identiques pour chaquepériode de reconduction) : mini 170.000 euro(s) (H.T.) et maxi281.000 euro(s) HT


Transports à destination différente




5) Informations complémentaires sur les lotsMontants annuel en valeur (montants identiques pour chaquepériode de reconduction) : mini 50.000 euro(s) (H.T.) et maxi89.000 euro(s) HT


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Le financement des mar-chés sera assuré sur les fonds propres de la collectivité ; Paie-ment par mandat administratif à 30 jours.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières :










IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : C12015 Transports terrestre.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


. .

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 28 juin 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Les pièces demandées au stade de la candidature et de l’offresont indiquées dans le règlement de la consultation.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :18 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Montpellier, 6 rue pitot, F-34053 Montpellier. E-mail :[email protected]. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax :(+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifinterrégional, préfecture de région sgar bd paul peytra,F-13282 MarseilleVI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal administratif de Mont-pellier, VI.5) Date d’envoi du présent avis : 18 mai 2012.

Services211 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre Hospitalier de Clermont Hlt, cours de la chicane - B.P. 97,contact : societe Protectas B.P. 28-35390 le grand-fougeray0299083340 [email protected], à l’attention de Mme tort,F-34800 Clermont L’Herault. Tél. : (+33) 4 67 88 85 68. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 67 88 89 89.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Société protectas, B.P. 28, F-35390 LeGrand Fougeray. Tél. : (+33) 2 99 08 33 40. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 99 08 33 41





Santé.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : service d’assurances.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


d’assurances.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marché de service d’assurances.











Dommages aux biens et risques annexes






Responsabilités et risques annexes






Flotte automobile et risques annexes






Bris de machine informatique et autres matériels






. .


Risques statutaires du personnel2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66512000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Protection juridique2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66513100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,


Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. nature et étendue des garanties- qualités des clauses contrac-tuelles

Pondération : 50.2. tarification

Pondération : 30.3. modalité et procédure de gestion des dossiers

Pondération : 20.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 3 juillet 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre










35 - ILLE-ET-VILAINE



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Habitat 35, 41bd de Verdun, contact : pôle marches, à l’attentionde courant Jacques, F-35011 Rennes Cedex. E-mail : [email protected].

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://habitat35.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Habitat35, 41 bd de Verdun, contact :direction juridique, à l’attention de michel Cambert,F-35011 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 48 20 21. E-mail : [email protected]



Adresses de l’autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel lepouvoir adjudicateur agit Op’accession35, 41 bd de Verdun,F-35000 Rennes




Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : oui.


II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : services d’assurances gestion des polices d’habitat35 et le place-ment à 100 % ainsi qu’une mission de conseil et d’accompagne-ment.



d’assurances.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : dommages aux biensResponsabilité Civile GénéraleAutomobile Flotte et missionsProtection Juridique.


. .








Description de ces options : les options seront définies dans lesactes d’engagement.II.2.3) Reconduction


ché).


Lot n° 1Intitulé : Dommages aux biens1) Description succincte :

service d’assurance Dommages aux biens




ché).

5) Informations complémentaires sur les lotsprime annuelle dontincendie et risques annexesvol vandalismebris de machines et de biens informatiques

Lot n° 2Intitulé : Resposabilité Civile Générale1) Description succincte :

Service d’assurance Responsabilité Civile Générale




ché).

5) Informations complémentaires sur les lotsprime annuelle dont Op’Accession35base tarifaire masse salariale

Lot n° 3Intitulé : Automobile Flotte et Missions1) Description succincte :

Service d’assurance Automobile Flotte et Missions




ché).

5) Informations complémentaires sur les lotsPrime annuelle dont contribution au fonds de garantieVéhicules de moins de 3T5 et de moins de 5 ans

Lot n° 4Intitulé : Protection Juridique1) Description succincte :

Service d’assurance Protection Juridique




ché).

5) Informations complémentaires sur les lotsprime annuelle dontprotection juridique des agents et des administrateursprotection juridique de la personne morale


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : budget de fonctionnem-mentrèglement suivant échéances au contrat par virement bancairedans le délai global de 30 jours.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières :



Les candidats doivent produire les documents suivant− lettre de candidature Dc1 Imprimé du 12.12.2011 ;− déclaration du candidat Dc2 Imprimé du 15.9.2010 ;− si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou

des jugement(s) prononcés à cet effet ;− copie de la délégation habilitant la personne signataire.


gences sont remplies : chiffres d’affaires global - pour les inter-médiaires montant des commissions ou honoraires- et chiffresd’affaires concernant les services objet du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : réalisés au coursdes 3 derniers exercices disponibles.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Titres d’études et professionnels de l’opéra-teur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notammentdes responsables des prestations de services de même natureque celle du marché ;la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyennotamment par des certificats d’identité professionnelle et/oudes références attestant de la compétence de l’opérateur écono-mique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatles effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du per-sonnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : liste des référencesdes 3 dernières années : 2009.2010.2011.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :


Références des dispositions législatives, réglementaires ou adminis-tratives applicables : En application du Code des Assurances, laconsultation est réservée aux sociétés d’assurance et/ou inter-médiaires d’assurances.Les intermédiaires courtiers devront indiquer, dans l’ordre prio-ritaire décroissant, les 3 organismes d’assurance qu’ils comptentsolliciter pour chaque lot ; chaque intermédiaire retenu se verraconfier par Habitat35 un mandat exclusif d’étude et de place-ment pour chaque lot. Il est précisé qu’en cas de similitude dansla liste des compagnies d’assurance, il sera demandé aux inter-médiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune deces dernières ainsi que l’étendue du mandat de règlement dessinistres dont ils bénéficient auprès d’elles.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service




. .

IV.1.1) Type de procédure : restreinte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue :



IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12DAF001.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :






VI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : relanceen 2016.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne

VI.3) Informations complémentaires.Marché passé dans le cadre de l’ordonnance 2005Début d’exécution le 1er janvier 2013Retrait des dossiers sur le site http://habitat35.marcoweb.frTransmission des candidatures :− soit par courrier recommandé avec AR ;− soit par dépôt contre récépissé au siège de l’office bureau

du Pôle marchés ;− soit par envoi électronique sur le site

http://habitat35.marcoweb.fr.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal admi-nistratif, rue contour motte, F-35000 RennesVI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal Administratif, 3 ruecontour motte, F-35000 RennesVI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2012.


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Région Bretagne, 283, avenue du Général Patton -cs21101 283, avenue du Général Patton - cs21101, à l’attention deM. Triballier Cécile, F-35711 Rennes Cedex 7. Tél. : (+33)2 99 27 11 74. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 2 99 27 15 71.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Conseil régional de Bretagne, 283, avenuedu général Patton-Cs 21101, contact : service des projets éduca-

tifs, citoyens et de la mobilité des jeunes (Spred), à l’attention deMme Cecile Triballier, F-35711 Rennes Cedex 7. E-mail : [email protected]

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Conseil régional de Bretagne, 283, avenue du Général Pat-ton CS 21101, à l’attention de Mme Cecile Triballier,F-35711 Rennes Cedex 7. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3491&orgAcronyme=a1j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Conseil Regional de Bretagne, 283, avenue duGénéral Patton CS 21101, contact : service des projets éducatifs,citoyens et de la mobilité des jeunes (Spred) “Accompagnementadapté de la formation, en complément du droit commun, desapprentis bretons présentant un handicap mental, dans lesCentres de Formation d’apprentis de Bretagne“, à l’attention deM. Du conseil regional le président, F-35711 Rennes Cedex 7.URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3491&orgAcronyme=a1j




Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : accompagnement adapté de la formation, en complément dudroit commun, des apprentis bretons présentant un handicapmental, dans les Centres de Formation d’apprentis de Bretagne.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Services : Catégorie de services no 24 Services d’éducation et de forma-

tion professionnelle.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures

ou de prestation des servicesbretagne.Code NUTS : FR52.

II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : ce marché a pour objet l’accompagnement adapté de la forma-tion des apprentis bretons présentant un handicap mental,bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handica-pés par la loi 2005-012 du 11 février 2005 ou en voie de ledevenir (l’accusé de réception de la MDPH de la demande autitre de bénéficiaire est alors requis) sous contrat d’apprentis-sage. Il permet la mise en oeuvre d’heures de formation sup-plémentaires en complément de celles dispensées par les CFA.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 80500000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : il est prévu un objectif globalprévisionnel, par année scolaire, de 350 apprentis accompagnés. Le volume maximum d’heures d’accompagnement de la forma-tion supplémentaire par année de formation ne peut excéder51 450 heures, la durée de la formation supplémentaire parapprenti étant de 147 heures maximum.


. .



ché).


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance forfaitairede 5 % du montant (T.T.C.) de la prestation à exécuter est verséeau titulaire lors de la notification du marché ou de sa reconduc-tion si le titulaire en a fait la demande qui est portée à l’acted’engagement.Cette avance forfaitaire est remboursable sur les sommes duesultérieurement au titulaire, conformément à l’article 88 du Codedes Marchés Publics.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Le paiement de la pres-tation d’accompagnement à la formation s’effectuera en troisversements : deux acomptes et un solde.Les acomptes sont versés au fur et à mesure de la réalisation dela prestation et recouvrent les montants mentionnés sur les fac-tures produites par le titulaire et donnant lieu à un certificat deservice fait. Pour chaque acompte, le titulaire présente un étatrécapitulatif mensuel du nombre d’heures de soutien à la forma-tion, réalisées par département et par CFA, ainsi que l’ensembledes feuilles d’émargement.-premier acompte : il est versé sur présentation d’une facture endouble exemplaire indiquant le nombre d’heures de formationréalisées.-deuxième acompte : il est versé sur présentation de factures endouble exemplaire. La facture devra indiquer, de manière cumu-lative, le nombre d’heures de formation réalisées. Le montant dunouvel acompte sera égal au montant des dépenses réaliséesdéduit du montant des acomptes précédents.-solde : le paiement du solde, déduction faite de l’avance et desacomptes, s’effectue au terme de la prestation d’accompagne-ment de la formation et sur présentation du bilan qualitatif finalde réalisation du marché qui doit parvenir à la Région et àl’agefiph le 31 juillet au plus tard.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : En cas de groupement deprestataires, la Région Bretagne, dans sa qualité de coordonna-teur du groupement de commande publique passé avec l’age-fiph, exigera la forme du groupement solidaire. Il devra êtreidentifié au moment de la candidature et précisé sur la déclara-tion du candidat. Le mandataire désigné et les co-traitantsdevront être clairement précisés.III.1.4) Autres conditions particulières :



Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : au titre des capacités professionnelles, ilsera demandé aux candidats un Certificat d’identité profes-sionnelle ou équivalent.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : chiffre d’affaires hors taxes des trois der-nières années ou des trois derniers exercices clos ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spé-cifique minimum exigé.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : présentation d’une liste des principalesfournitures ou des principaux services fournis au cours des troisdernières années indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Au titre des capacités techniques : Indicationdes titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du can-didat et/ou des cadres de l’entreprise ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spé-cifique minimum exigé.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service





Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. compréhension du candidat sur les objectifs et des enjeux dumarché

Pondération : 20.2. qualité de la méthodologie pour répondre aux besoins expri-més

Pondération : 20.3. pertinence des outils, des méthodes et des moyens utilisés

Pondération : 10.4. pertinence de l’équipe dédiée au projet

Pondération : 20.5. prix global et forfaitaire proposé


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : DFIN-SPRED-2012.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.


Date limite pour la réception des demandes de documents ou pourl’accès aux documents : 30 mai 2012










VI.3) Informations complémentaires : Pour tous renseignements complémentaires, adresser vosdemandes à :Cécile TRIBALLIER - chargée de la qualité et de la promotionde l’apprentissage - sPRED, à l’adresse suivante : [email protected] Aucun renseignement ne sera donné par téléphone.Les demandes de renseignements doivent parvenir à la Régionau plus tard le 30 mai 2012. Des questions peuvent égalementêtre posées via la plate-forme de dématérialisation : http://www.e-megalisbretagne.org.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.



. .

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS44416, F-35044 Rennes. E-mail : [email protected]. Tél. :(+33) 2 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax :(+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité ConsultatifInterrégional, 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33)2 40 08 64 32. Fax : (+33) 2 40 47 90 68


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal Administratif deRennes, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416,F-35044 Rennes. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)2 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax : (+33)2 99 63 56 84



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre Hospitalier de Saint-Malo, 1, rue de la Marne B.P. 114, àl’attention de M. Schmid Jean, Directeur, F-35403 Saint-Malo.Tél. : (+33) 2 99 21 21 21.


http://www.ch-stmalo.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : CENTRE HOSPITALIER DE SAINTMALO, 1, rue de la marne, à l’attention de M. Tramhel Morgan,Resp. Cellule des Marchés, F-35400 Saint-Malo. Tél. : (+33)2 99 21 22 37. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 99 21 20 01








II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : appel d’offres ouvert pour la fourniture et l’installation dedivers mobiliers destines a equiper l’ehpad la haize de saint-malo (106 lits).


Fournitures : achat



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : appel d’offres ouvert pour la fourniture et l’installation dedivers mobiliers destines a equiper l’ehpad la haize de saint-malo (106 lits).




Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1Intitulé : Mobilier de chambre1) Description succincte :

Mobilier de chambre2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)39100000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2Intitulé : Mobilier des parties communes1) Description succincte :

Mobilier des parties communes2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)39100000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3Intitulé : Mobilier extérieur1) Description succincte :

Mobilier extérieur2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)39100000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4Intitulé : Mobilier de bureau et d’accueil1) Description succincte :

Mobilier de bureau et d’accueil2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)39100000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5Intitulé : Maintenance des lits à hauteur variable (Tranche

conditionnelle)1) Description succincte :

Maintenance des lits à hauteur variable (TRANCHE CONDI-TIONNELLE)2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)50324200.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession


. .

III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 14SM-00001.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 28 juin 2012, à 17:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) esttéléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :18 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 18 mai 2012.

Fournitures215 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Saint-Malo Agglomération, 6 rue de la Ville Jégu Bp11, contact :service des Marchés Publics, à l’attention de M. Henri JeanLEBEAU le président, F-35260 Cancale. Tél. : (+33) 2 23 15 10 85.E-mail : [email protected]. Fax : (+33)2 23 15 10 86.


http://www.stmalo-agglomeration.fr/accueil.html.Adresse du profil d’acheteur : https://marches.e-megalisbreta

gne.org/.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Saint-Malo Agglomération, 6 rue de laville jégu Bp11, contact : service des Marchés Publics, à l’atten-tion de Mme Marjorie Raux, F-35260 Cancale. Tél. : (+33)2 23 15 10 85. E-mail : [email protected] : (+33) 2 23 15 10 86. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Saint-Malo Agglomération, 6, rue de la Ville Jégu, contact :service des Marchés Publics, à l’attention de Mme MarjorieRaux, F-35260 Cancale. Tél. : (+33) 2 23 15 10 85. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)2 23 15 10 86

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Saint-Malo Agglomération, 6 rue de la ville jéguBp11, contact : service des Marchés Publics, à l’attention deM. Henri Jean LEBEAU le président, F-35260 Cancale. Tél. :(+33) 2 23 15 10 85. Fax : (+33) 2 23 15 10 86. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/



I.3) Activité principaleEnvironnement.




II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de colonnes enterrees.


Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesterritoire de Saint-Malo Aggloméra-tion.

Code NUTS : FR52.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : fourniture de colonnes enterrees.





II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché fait l’objet de bonsde commande. Les fournitures et prestations liées à la pose descolonnes enterrées seront au maximum de 85 000 euro(s) (H.T.)par année d’exécution du marché.



ché).


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à premièredemande exigée en cas de demande de versement de l’avancepour tout bon de commande supérieur ou égal à 50 000 euro(s)(H.T.).III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Budget général de Saint-Malo Agglomération.


. .

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Les entreprises se portant can-didates ensemble constitueront un groupement solidaire ouconjoint avec mandataire solidaire. En cas d’erreur des candi-dats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offrene sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la trans-formation nécessaire lors de la mise au point du marché.III.1.4) Autres conditions particulières :



Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : la lettre de candidature et d’habilitation dumandataire par ses cotraitants La déclaration du candidat à signer Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entredans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des mar-chés publics concernant les interdictions de soumissionner Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou desjugements prononcés à cet effet ;Justificatif de l’inscription au registre de la profession ou auregistre du commerce ou à la Chambre des Métiers le caséchéantpour le candidat employant des salariés : attestation sur l’hon-neur, que les salariés sont employés régulièrement au regard ducode du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidatsnon établis en France ;Une attestation d’assurance émanant d’une compagnie d’assu-rance notoirement solvable et agréée justifiant de la souscriptiond’une police garantissant les risques du titulaire dans les condi-tions du marché ;.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet dulot pour lequel il candidate, réalisées au cours des trois derniersexercices ;.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat, et l’importance du personnel d’encadre-ment pour chacune des trois dernières années ;Présentation d’une liste des principales fournitures livrées aucours des trois dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées pardes attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclarationde l’opérateur économique (références) ; Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes tech-niques dont le candidat entrepreneur disposera pour l’exécutionde la prestation (livraison et pose) ;Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qua-lité et habilités à attester la conformité des fournitures par desréférences à certaines spécifications techniques ; le cas échéant,seront acceptées d’autres preuves de mesures équivalentes degarantie de la qualité ;Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de lacapacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen,notamment par des certificats d’identité professionnelle ou desréférences attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser laprestation pour laquelle elle se porte candidate) ;.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution : Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en

fonction des critères énoncés ci-dessous.1. prix unitaire d’une colonne

Pondération : 40.2. qualité et performance technique du matériel proposé : esthé-tique, dispositif de sécurité, préforme

Pondération : 40.3. délai de fourniture et de pose

Pondération : 20.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2011_22_1.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.

Avis sur un profil d’acheteurNuméro de l’avis au JO : 2011/S 204-332121 du 22/10/2011.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pourl’accès aux documents : 29 juin 2012, à 15:00IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 29 juin 2012, à 15:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre


Lieu : cancale.Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : oui.

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et lesmodalités d’ouverture :membres de la CaoAgents de la Direction Collecte et Traitement des DéchetsMme la Responsable du Service des Marchés Publics.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Eléments concernant l’offre : - un acte d’engagement complété vis-à-vis des délais de livrai-son et de pose et du prix, daté et signé par une personne habili-tée à représenter la société, - la fiche descriptive des fournitures avec mention des délais degarantie des fournitures proposées complétée(s), datée(s) etsignée(s) ;- un mémoire contenant : les renseignements et/ou documents techniques relatifs auxmodalités de chargement, de déchargement et de pose descolonnes comprenant une note méthodologique détaillant lesmoyens mis en oeuvre pour assurer l’interface entre les opéra-tions de fourniture et de pose des équipements (à titre indicatif :deux pages maximum souhaitées).- les renseignements et/ou documents techniques relatifs auxmodalités et délais de livraison et délais de garantie, - une liste des pièces principales d’usure et éléments derechange.- toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sonoffre.Le DCE est téléchargeable via le siteinternet : https://www.e-megalisbretagne.orgMenu de gauche : entité publique : saint malo AgglomerationRéférence de la consultation : 2011_22pour les offres électroniques : se conformer aux instructions duRèglement de la Consultation


. .

Afin d’optimiser le suivi des questions et des réponses entrePouvoir Adjudicateur et Opérateurs économiques, il est impéra-tif d’utiliser la plateforme des procédures des marchés publicsdématérialisés de Saint-Malo Agglomération : https://marches.e-megalisbretagne.org/.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :18 mai 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Rennes, 3 contour Motte Cs44416, F-35044 RennesCedex. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)2 23 21 28 28. URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal Administratif deRennes, 3 contour Motte Cs44416, F-35044 Rennes Cedex.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28.URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33)2 99 63 56 84



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Territoires Publics, 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, àl’attention de M. Directeur general bondiguel, F-35200 Rennes.Tél. : (+33) 2 99 35 21 01. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 99 35 21 00.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://territoires.achatpublic.com.


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Territoires publics, 1 rue geneviève de gaulle anthonioz -cs 50726, contact : sus mentionnés, à l’attention de M. directeurgénéral Bondiguel, F-35207 Rennes Cedex 2. URL : https://territoires.achatpublic.com




I.3) Activité principaleAutre : aménagement.




II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : accord cadre d’architecte Urbaniste Paysagiste avec compétencebet vrd / hydraulique.




Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicespont pean, 35131 Pont Péan.

Code NUTS : FR523.


II.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre. Durée en année(s) : 8.Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans :

Durée du projet urbain liée à la complexité de l’opérationd’urbanisme (contraintes techniques liées notamment à la pré-sence d’une mine désaffectée, aménagement en phases succes-sives compte tenu de la superficie, ) nécessitant une pérennité etune cohérence de la MOE urbaine dans le temps et l’espace pen-dant toute la durée de l’opération.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : accord cadre relatif à des missions d’architecte urbaniste pay-sagiste compétence bet vrd hydraulique sur des études liées àla création d’une ZAC de restructuration du centre de lacommune de pont pean - secteur betuaudais - les cormiers - lamine. Avec pour objectif la délimitation du périmètre de ZACet les orientations et définitions du programme général. - production de logements-création d’espaces publics-réalisation d’équipement publics.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 71400000, 71240000,71311300.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : mission 1 : études de faisabi-lité et de programmation débouchant sur la mise au point d’undossier de création de zac avec diagnostic vrd. Mission 2 : études opérationnelles débouchant sur la mise aupoint d’un dossier de réalisation de zac.Mission 3 : suivi des projets immobiliers et des espaces publics.II.2.2) Informations sur les options : Options : non.II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :


ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à premièredemande.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Règlement par le pou-voir adjudicateur dans le cadre du mandat sous 30 jours desdemandes de paiement d’acompte et du solde, sur les fonds dela commune de Pont Péan. Conformément à l’article 87 du CMP, le marché fera l’objetd’une avance.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : l’accord cadre sera conclu soitavec un prestataire unique, soit avec un groupement dont lemandataire sera l’architecte urbaniste.Interdiction faite au candidat de se présenter à la fois en qualitéde candidat individuel et membre d’un groupement.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : dossier administratif à fournir par chaquemembre du groupement du candidat :- une lettre de candidature ou formulaire Dc1 disponible àl’adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat- une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objetd’une des interdictions de soumissionner telles que définies àl’article 43 du code des marchés publics


. .

- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie duou des jugements prononcés à cet effet- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidatureou les membres du groupement candidat- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 disponible àl’adresse internet suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : le candidat devra indiquer dans l’annexe àl’aapc :- son chiffre d’affaires des 3 dernières années.Nota : l’annexe à l’avis d’appel publique à la concurrence esttéléchargeable à l’adresse suivante https://territoires.achatpublic.com Ou sur demande par mail à l’adresse suivante : [email protected] Ou par courrier à l’adresse de Territoires Publics.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - Dossier de présentation des compétencesde l’ensemble du groupement contenant tous les renseignementspermettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques etfinancières des candidats (moyens humains et matériels, organi-sation, qualification...)- une note de motivation (1 page A4 maximum) présentant lefonctionnement du groupement, références, Le candidat ou le groupement devra remplir impérativementdans l’annexe à l’aapc - architecture et urbaniste : 5 références récentes et pertinentesau regard de la mission- paysagiste : 5 références récentes et pertinentes au regard de lamission.- bet vrd /Hydraulique : 5 références récentes et pertinentes auregard de la mission.Chacune des cinq références du mandataire (architecte, urba-niste) devront être présentées sous la forme d’un document A4à l’italienne (Horizontal) au format.jpg.Ces références seront présentées au jury avec un vidéoprojecteuret imprimées en format A4.Les textes dans les références devront être dimensionnés enconséquence.format de présentation IMPERATIF des 5 références du manda-taire :horizontalcinq feuilles A4 à l’italienne (horizontal) au format.jpg (ne pasfournir de powerpoint ni de pdf)taille 1024 x 768nota : Tous les documents devront être produits en français.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :



IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5.Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- garantie

et capacité technique et financière -Evaluation des références professionnelles dans le domaineconsidéré au regard des références proposées par le candidatdans l’annexe à l’aapc.- Evaluation des capacités du groupement à remplir la missiondans de bonnes conditions (Chiffre d’affaire, moyens matériels,qualification des personnels).2- fonctionnement de l’équipe à travers la production de la notede motivation et relation avec la maîtrise d’ouvrage.IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin deréduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou desoffres à négocier : non.IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : TP 304 - BETUAUDAIS - URBA.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 21 juin 2012, à 17:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Le mode de transmission retenu est le format papier.Remise des candidatures :- candidatures papier sous pli recommandé avec demanded’avis de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse deterritoires publics - 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz -cs50726 - 35207 Rennes Cedex 2. Les candidatures serontenvoyées sous enveloppe cachetée et devront porter la mention“ M. le directeur général de territoires publics - 1 rue Genevièvede Gaulle Anthonioz - cs50726 - 35207 Rennes Cedex 2 - candi-dature pour les missions d’architecte urbaniste, paysagiste, betvrd - secteur Bétuaudais - les Cormiers - la Mine à pont pean--ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis “- candidature dématérialisée : Adresse à laquelle peuvent êtreremises les candidatures électroniques :https://territoires.achatpublic.comDate prévisionnelle de démarrage : septembre 2012.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Rennes,Tél : . Fax : hôtel de Bizien 3 Contour de laMotte, F-35044 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33)2 99 63 56 84VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :référé précontractuel : article L551 du CJA, du lancement de laprocédure jusqu’à la conclusion du marché.Référé contractuel ; articles L551-12 à 23 et R551-1 à 9 du CJA,31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribu-tion du marché.Recours pour excès de pouvoir, articles R421-1 et 3 du CJA, 2mois à compter de la notification de la décision du rejet.Recours en annulation de l’accord cadre, 2 mois à compter de lapublicité concernant l’attribution de l’accord cadre.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 21 mai 2012.




. .

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICEI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Plougastel Daoulas, rue Jean Fournier, à l’attention deM. le maire, F-29470 Plougastel Daoulas. Tél. : (+33)2 98 37 57 57. E-mail : [email protected] : (+33) 2 98 37 57 50.


rg/.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1.2)II.1.3)II.1.5) Description du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : exploitation des services de transport scolaire sur le territoirede la commune de Plougastel-Daoulas.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : négociée.VI.4)VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2012.

38 - ISÈRE


218 - SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général de l’Isère, direction de la communication 7, rueFantin Latour B.P. 1096 Cedex 1, à l’attention de mr le pré-sident, F-38022 Grenoble.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.isere.fr/.

I.2) Type d’organisme acheteur : Pouvoir adjudicateur

SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : prestations d’impression pour le conseil général de l’isère.II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : prestations d’impression pour le conseil général de l’isère.II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 79800000.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.2) Renseignements d’ordre administratifIV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice : F12COM-NF001.IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d’avis au JO : 2012/S 082-134851 du 27/04/2012.IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original : 24 avril 2012.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) L’avis implique :

Rectification.VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :


Dans l’avis original.Dans le dossier d’appel d’offres correspondant.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original : VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original :

Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.4) Date limite deréception des offres ou des demandes de participation

Au lieu de : 4 juin 2012, à 12:00Lire : 14 juin 2012, à 17:00

VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :

VI.3.6) Texte à ajouter dans l’avis original :

VI.4) Autres informations complémentaires :La date limite de remise des offres est prolongée par le présentavis. La nouvelle date limite de remise des offres est le 14 juin2012 à 17h.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.

Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P.Parution numéro : 83 B. Annonce : 295, du 27 avril 2012.



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Grenoble Alpes Metropole, le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01,à l’attention de M. le président, F-38031 Grenoble.



II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : marchés de services d’assurances pour Grenoble Alpes Métro-pole.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : le présente consultation a pour objet 5 domaines d’assurancesdistincts : - lot no1 : Dommage aux biens - lot 2 : Responsabi-lité civile générale - lot no 3 : Responsabilité civile atteintes àl’environnement - lot no4 : Automobile Flotte et Missons - lotno 5 : Protection juridique.



IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : restreinte.


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice : 12MA019S.

IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication : Numéro d’avis au JO : 2012/S 090-148753 du 11/05/2012.

IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original : 9 mai 2012.



VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :

VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :Modification des informations originales fournies par le pou-

voir adjudicateur.Publication non conforme aux informations originales fournies

par le pouvoir adjudicateur.Dans l’avis original.Dans le dossier d’appel d’offres correspondant.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : description succincte

du marchéAu lieu de : La présente consultation a pour objet 5 domaines

d’assurances distincts : - lot no1 : Dommage aux biens - lot 2 :Responsabilité civile générale - lot no 3 : Responsabilité civileatteintes à l’environnement - lot no4 : Automobile Flotte et Mis-sons - lot no 5 : Protection juridique

Lire : La présente consultation a pour objet 5 domaines d’as-surances distincts : - lot no1 : Dommage aux biens - lot 2 : Res-ponsabilité civile générale - lot no 3 : Responsabilité civileatteintes à l’environnement - lot no4 : Automobile Flotte et Mis-


. .

sons - lot no 5 : Protection juridique. Pour le contrat Dommagesaux biens : l’ensemble des bâtiments à assurer correspond à unesuperficie de 102 573 mètres carrés, la LCI pour le stade est de60 ME, pour les autres bâtiments 20 ME, pas de bâtiments àcaractère industriel. En Responsabilité Civile : la LCI tous dom-mages confondus est de 8,5 ME,la masse salariale de la Collectivité est de 27 117 503 € (Exercice2011). En Automobile : le parc automobile est composé dans satotalité de 265 véhicules, les véhicules destinés à l’ensemble dela collecte représentent 88 véhicules. Information d’ordre géné-ral : chaque contrat comporte des niveaux de franchises rééva-luées suivant les variantes

VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original :



VI.4) Autres informations complémentaires :Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.

Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P.Parution numéro : 91 B. Annonce : 190, du 11 mai 2012.




I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Saint Egrève, 36 avenue du Général de Gaulle B.P. 120,à l’attention de Mme le maire, F-38521 Saint-Egrève Cedex. Tél. :(+33) 4 76 56 53 16. E-mail : [email protected] : (+33) 4 76 75 04 42.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Ville de St Egrève - service culturel,B.P. 120, à l’attention de stéphane BOUHABEL, F-38521 Saint-Egrève Cedex. Tél. : (+33) 04 76 75 30 39. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 04 76 75 80 24

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : dématérialisation sur www.klekoon.com ou Ville St Egrève,B.P. 120, à l’attention de service Marchés Publics, F-38521 Saint-Egrève Cedex. Tél. : (+33) 04 76 56 53 16. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 04 76 75 04 42

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Mairie de Saint-Egrève, B.P. 120, à l’attention deservice marchés publics, F-38521 Saint-Egrève Cedex





II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : acquisition de matériel de projection et sonorisation cinéma.


Fournitures : achat

Code NUTS : FR.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : acquisition de matériel de projection et sonorisation cinémaLa grande salle sera à usage de salle de théâtre et salle decinéma (uniquement numérique).La petite salle sera à usage de cinéma (projection numériqueet argentique dans un 1er temps. La salle actuelle est équipéed’un projecteur KINOTON Fp95).







II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : A compter du : 1er juin 2013, jusqu’au : 15 juin 2013.


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Fonds publics de la villede St Egrève (ressources propres). Paiements effectués par man-dat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compterde la réception de la demande.Prix fermes, non révisables et actualisables.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se pré-senter soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité demembre d’un groupement solidaire, conformément à l’article 51du Code des marchés publics.En cas de groupement, sa composition devra être présentée lorsde la remise de l’offre. Le groupement désignera un mandatairecommun pour le représenter.S’agissant d’un groupement solidaire, chacun des opérateurséconomiques membres du groupement est engagé financière-ment pour la totalité du marché.III.1.4) Autres conditions particulières :



Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1).III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : le DC 2 et/ou chiffre d’affaire sur les troisderniers exercices disponibles.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : effectifs moyens annuels du personnel, listedes prestations exécutées, l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique, certificats de qualifications (voir règlement de consul-tation).III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. le prix des prestations

Pondération : 40.


. .

2. la valeur technique de l’offrePondération : 60.


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :












VI.3) Informations complémentaires : l’unité monétaire est l’euro.Procédure dématérialisée sur le site : www.klekoon.com confor-mément à l’article 56 du code des marchés publics français.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.



VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal Administratif de Gre-noble, place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00.Fax : (+33) 04 76 42 22 69



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Grenoble Alpes Métropole, 3, rue Malakoff, à l’attention de eve-lyne Mamis, F-38031 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 59 59 00. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 76 59 58 30.


http://lametro.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Grenoble Alpes Metropole, 3, rue Malakoffle forum régie assainissement, à l’attention de Mme MAMIS,F-38031 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 59 59 00. E-mail : [email protected]. URL : http://lametro.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Grenoble Alpes Metropole, 3, rue Malakoff le forum - régieassainissement, à l’attention de Mme LAURENT Véronique,F-38031 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 59 57 76. E-mail : [email protected]. URL : http://lametro.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Grenoble Alpes Metropole, 3, rue Malakoff leforum - régie assainissement, F-38031 Grenoble





II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture d’un véhicule d’hydrocurage pour les services de larégie assainissement.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Fournitures : achat


II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : lot no1 : fourniture d’un châssis-cabine PTAC 26 tonnesLot no 2 : fourniture d’un combiné d’ydrocurage avec systèmede recyclage d’eau, capacité d’environ 13 m3 à installer sur lechâssis cabine.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 34139100, 31640000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale :





III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à premièredemande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 %du montant de l’avance.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 duCode des marchés publics français.Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaireModalités de variation des prix : ActualisationUne avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues aucontrat.Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptesselon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : Budget annexe assainissement.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : situation juridique - références requises :Lettre de candidature (Dc1 ex DC 4)Déclaration sur l’honneurpour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas men-tionnés à l’article 43 du CMP ;Copie du ou des jugements pro-noncés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les docu-ments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pourengager le candidat (DC 5 ou forme libre) ;.


. .


gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet ducontrat, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles ;Les certificats de qualifications professionnelles ; lapreuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats d’identité professionnelleou des références de travaux attestant de la compétence del’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se portecandidate (Dc2, ex DC 5, ou forme libre).III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l’importance du personnel d’encadre-ment pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indi-quant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont lecandidat dispose pour la réalisation de contrats de mêmenature ;Liste des principales fournitures effectuées au cours destrois dernières années, indiquant le montant, la date et le desti-nataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del’opérateur économique ;Renseignements sur le respect de l’obli-gation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du tra-vail ;.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :



Pondération : 40.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 26 juin 2012, à 11:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Grenoble, 2, place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Gre-noble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


recours possible devant le Tribunal Administratif en applicationdes articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant lasignature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justiceadministratif dans les délais prévus à l’article R 551-7 du codede justice administratif. Dans un délai de deux mois à compterde la notification du marché, un recours gracieux peut êtredéposé par écrit devant le président de la collectivité, cettedémarche suspendant le délai de recours contentieux.en outre,un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évin-cés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date àlaquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, unrecours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois sui-vant la notification ou publication de la décision de l’organisme.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2012.

Fournitures222 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté de Communes du Pays Roussillonnais, rue du 19 mars 1962,contact : stephanie ISSARTEL, à l’attention de M. le président,F-38550 St Maurice-l’Exil. Tél. : (+33) 4 74 29 31 00. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)4 74 29 31 09.


http://www.marches-securises.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires







Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de signalisation verticale.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesensemble du territoire de la CCPR,38550 St Maurice-l’Exil.

Code NUTS : FR714.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marché de signalisation verticale.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 44423400.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes


. .

Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non.II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :


ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de5 %.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 duCode des marchés Publics. Marché révisable. Une avance de 5 %sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalitéde règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS.Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de finan-cement : les prestations seront financés sur les ressourcespropres de la CCPR.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : groupement solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : lettre de candidature et habilitation dumandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défautd’utiliser l’imprimé Dc1, :Lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumission-ner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et préci-sant :Le nom et l’adresse du candidat ;Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce der-nier cas, désignation des membres du groupement et habilita-tion donnée au mandataire ;Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à enga-ger le candidat.Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaireProduction pour chacun de ces opérateurs des mêmesdocu-ments qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacitésprofessionnelles, techniques et financières.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet dumarché, réalisées au cours des trois derniers exercices dispo-nibles.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : description de l’équipement technique etdes mesures employées par le candidat pour s’assurer de laqualité et des moyens d’étude et de recherche de son entrepriseDéclaration indiquant les effectifs moyens&#61664 ; annuels ducandidat et l’importance du personnel d’encadrement pour cha-cune des trois dernières années.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :


1. valeur techniquePondération : 40.

2. prixPondération : 60.

IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : AO-2012-03.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.







IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : oui.

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et lesmodalités d’ouverture :la CAO n’est pas publique.





VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal admnis-tratif de Grenoble,, F-38000 Grenoble

VI.4.2) Introduction des recoursPrécisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : dans

le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision durejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuventformer un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt lecours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisirle tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter dela notification de ladite décision de rejet, d’un recours pourexcès de pouvoir contre cette décision en vertu de l’articleR.421-1 du Code de Justice Administrative (Cja). L’articleL521.-1 du CJA permet aussi de demander la suspension des-dites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référéspeut ordonner toutes les mesures nécessaires à la sauvegarded’une liberté fondamentale s’il est saisi en vertu de l’articleL. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autresmesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune déci-sion administrative (article L. 521-3 du Cja). Avant la signaturedu Contrat, la présente procédure peut aussi être contestéedevant le même tribunal, en vertu de l’article L. 551-1 du CJA.Les candidats évincés de la conclusion d’un marché publicpeuvent former devant ce même juge un recours de pleine juri-diction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de sesclauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, dedemandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dansun délai de deux mois à compter de l’accomplissement desmesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’unavis.




. .

Services223 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté Cnes Vinay, 705 route de Grenoble, à l’attention de buissonalbert, F-38470 Vinay. Tél. : (+33) 4 76 36 86 26. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 76 36 86 47.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://www.marchespublicsaffic

hes.com.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires





Autorité régionale ou locale.I.3) Activité principaleI.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion



Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicescommune, 38470 Vinay.

Code NUTS : FR714.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueII.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : mission de suivi-animation d’une Opah/Rr 2012-2017.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 71356200, 71240000,70333000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :

A compter du : 1er septembre 2012, jusqu’au : 31 août 2017.SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : se référer au règlement de la consultation.

III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 25 juin 2012, à 16:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre adminis-tratif peuvent être obtenus :Nom de l’organisme : Communauté de communes de VinayCorrespondant : Delphine VIRIEUX-PETITAdresse : 705 Route de GrenobleCode postal : 38470 Ville : VINAYPays (autre que la France) :Téléphone : 04.76.36.86.26 Télécopieur : 04.76.36.86.47Courriel : [email protected] auprès de laquelle des renseignements d’ordre tech-nique peuvent être obtenus :Nom de l’organisme : Communauté de communes de VinayCorrespondant : Odile PHILIPPOT et Dominique DELATTRETéléphone : 04.76.36.86.26 Télécopieur : 04.76.36.86.47Courriel : [email protected]@ccvinay.frVous aurez accès aux pièces du marché ainsi qu’à la réponseélectronique sur le profil d’acheteur www.marchespublicsaffiches.com.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Grenoble,, F-38000 GrenobleVI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : 2mois à compter de l’accomplissement des mesures de publica-tions appropriées.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2012.


. .


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : communauté d’agglomération Porte Isère, 17 avenue du Bourg,à l’attention de M. le président, F-38081 L’Isle-d’Abeau Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Service Commande publique, communautéd’agglomération Porte de l’isère 25 rue du Creuzat, à l’attentionde 04 74 27 28 00, F-38080 L’Isle-d’Abeau

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Service Informatique et télécommunications, communauté d’agglomération Porte de i’isère 25 rue du Creuzat,F-38080 L’Isle-d’Abeau. URL : http://agysoft.marcoweb.fr







II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : achat d’ordinateurs fixes et portables, licences et ecrans, ser-veurs et prestations microsoft dans le cadre d’un groupement decommandes avec les communes suivantes:bourgoin-jallieu,laverpilliere, l’isle d’abeau, capi et le ccas bourgoin jallieu.


Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesterritoire de la capi.

Code NUTS, FR714,.


II.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.Nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé : 3.Durée de l’accord-cadre. Durée en mois : 36.Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la

durée de l’accord-cadre : 33 000,00 €.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : achat d’ordinateurs fixes et portables avec plusieurs configura-tions, plusieurs versions de licences office 2010, 2 typesd’écrans, de serveurs et prestations Microsoft.






II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre sans mini etmaxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadressont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notifica-tion du contrat.




Lot n° 1Intitulé : Achats d’ordinateurs fixes et licences Office 20101) Description succincte :

4 configurations d’ordinateurs fixes et licences office 2010





Lot n° 2Intitulé : Achat d’ordinateurs portable et accessoires1) Description succincte :

3 configurations d’ordinateurs portables et accessoires





Lot n° 3Intitulé : Achat d’écrans d’ordinateurs1) Description succincte :

2 configurations d’écrans d’ordinateur





Lot n° 4Intitulé : Achat de serveurs1) Description succincte :

3 configurations de serveurs





Lot n° 5Intitulé : Achat de prestations informatiques1) Description succincte :

Audit environnement microsoft Intégration d’applicationsmicrosoft Maintenance, conseil et expertise Installation/rem-placement de postes de travail et serveurs




5) Informations complémentaires sur les lotsRéférences et qualifications : Agrément “Microsoft Gold certifiedPartner“.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pou-voir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à premièredemande couvrant 100,000 % du montant de l’avance.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 duCode des marchés publics français. Caractéristiques des prix :


. .

Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actuali-sables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditionsprévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selonles modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Les demandes d’acompte ou lesfactures établies par le titulaire du marché devront comporter lenuméro du marché et du lot, le cas échéant. Elles sont envoyéesau maître de l’ouvrage par lettre recommandée avec avis deréception postal ou lui sont remises contre récépissé dûmentdaté. S’agissant d’un groupement de commandes, chaque fac-ture sera adressée au pouvoir adjidicateur représentant lacommune auteur du bon de commande.. Le délai global depaiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le finan-cement de l’achat du matériel informatique et des prestations estprogrammé sur les budgets principaux 2012 et suivants dechaque collectivité, membre du groupement.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Groupement conjoint avecmandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenterplusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidatsindividuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - enqualité de membres de plusieurs groupements.III.1.4) Autres conditions particulières :



Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’hon-neur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des casmentionnés à l’article 43 du CMP ; Renseignements sur le res-pect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4du code du travail.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet ducontrat, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’uneassurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits debilans, concernant les trois dernières années, des opérateurséconomiques pour lesquels l’établissement des bilans est obliga-toire en vertu de la loi.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l’importance du personnel d’encadre-ment pour chacune des trois dernières années ; Liste des princi-pales fournitures effectuées au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataireou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;Liste de références de prestations similaires au lot 5 effectuéesau cours des trois derniéres années et comportant le montant ladate et le destinataire public ou privé.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. lot 1 : prix unitaires

Pondération : 70.2. lot 1 : configuration et qualité du matériel

Pondération : 20.3. lot 1 : délais de livraison

Pondération : 10.

4. lot 2 : prix unitairesPondération : 70.

5. lot 2 : configuration et qualité du matérielPondération : 20.

6. lot 2 : délais de livraisonPondération : 10.







13. lot 5 : valeur techniquePondération : 60.

14. lot 5 : valeur technique : note méthodologiquePondération : 30.

15. lot 5 : valeur technique : délais d’intervention(planning débutet fin de la mission)

Pondération : 30.16. lot 5 : prix des prestations

Pondération : 40.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12IT02AP.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :



Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de can-didature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leurcandidature. Ces documents sont disponibles gratuitement surle site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures :Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électro-nique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00)Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum designature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équi-valent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Inter-sectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etreréférencé sur la liste disponible à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout documentcontenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage desécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseilléaux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virusavant envoi. Les documents transmis par voie électroniqueseront re-matérialisés après l’ouverture des plis et pourront fairel’objet d’une signature manuscrite. Le présent accord cadre faitl’objet d’un groupement de commandes, la CAPI étant coordon-nateur et représentant les autres pouvoirs adjudicateurs.


. .

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38022 Grenoble


articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2mois à compter de la notification ou publication de la décisiondu pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Codede justice administrative pour le référé précontractuel.



39 - JURA



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Office Public de l’Habitat du Jura, 7e rue Léon et Cécile MathyBpno 6, à l’attention de M. le directeur général, F-39570 Mont-morot. Tél. : (+33) 08 20 20 00 39. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 03 84 35 83 39.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://oph39.fr.



II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : appel à candidature - marché de maîtrise d’oeuvre : ExtensionRestructuration du centre d’accueil spécialisé “le haut de ver-sac“ à Saint Lupicin.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : appel à candidature - marché de maîtrise d’oeuvre : ExtensionRestructuration du centre d’accueil spécialisé “le haut de ver-sac“ à Saint Lupicin.



IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : restreinte.


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice :

IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication : Numéro d’avis au JO : 2012/S 094-155747 du 18/05/2012.

IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original : 15 mai 2012.



VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :

VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :Modification des informations originales fournies par le pou-

voir adjudicateur.Dans l’avis original.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : La prestation est

réservée à une profession particulièreAu lieu de : Cette consultation s’adresse à une équipe pluri-

disciplinaire composée : - un architecte, inscrit à l’ordre des architectes, mandataire del’équipe. - un BE structure

- un BE thermique, - un BE Fluide, Electricité. Pour la tranche ferme, un cuisiniste. - éventuellement un paysagiste. Le marché pourra cependant être attribué à 1 candidat uniques’il justifie de l’ensemble des compétences requises pour la réali-sation de l’ensemble de la mission.

Lire : Cette consultation s’adresse à une équipe pluridiscipli-naire composée : - un architecte, inscrit à l’ordre des architectes, mandataire del’équipe. - un économiste.- un BE structure - un BE thermique, - un BE Fluide, Electricité. Pour la tranche ferme, un cuisiniste. - éventuellement un paysagiste. Le marché pourra cependant être attribué à 1 candidat uniques’il justifie de l’ensemble des compétences requises pour la réali-sation de l’ensemble de la mission.

VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : Date limite de récep-

tion des offres ou des demandes de participationAu lieu de : 19 juin 2012, à 12:00Lire : 27 juin 2012, à 12:00



VI.4) Autres informations complémentaires :Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.

Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P.Parution numéro : 96 B. Annonce : 181, du 19 mai 2012.



226 - AVIS DE CONCOURSDirective 2004/18/CE.SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDI-CATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général du Jura, 17 rue Rouget de Lisle, à l’attention deM. le président du conseil général, F-39039 Lons-le-SaunierCedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : SOCAD, 27 bis, avenue Camille ProstB.P. 60948, F-39009 Lons-le-Saunier Cedex. Fax : (+33)3 84 24 63 13. URL : http://cg39.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : SOCAD, 27 bis, avenue Camille Prost B.P. 60948, à l’atten-tion de M. Guillemin, F-39009 Lons-le-Saunier Cedex. Fax : (+33)3 84 24 63 13. URL : http://cg39.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : conseil général du Jura, d.a.j.m.p. Commissiond’appel d’offres 17 rue Rouget de Lisle, à l’attention de M. leprésident du conseil général, F-39039 Lons-le-Saunier Cedex.URL : http://cg39.marcoweb.fr

Adresses de l’autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour lecompte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatriceagit



I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs/entités adjudicatrices


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : concours de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration et l’ex-tension du collège Gustave Eiffel à FRAISANS.


. .

II.1.2) Description succincte : le projet concerne la restructuration et l’extension du collègeGustave EIFFEL à FRAISANS

comprenant notamment une extension de 1000 mètres carrésde l’externat, la mise en conformité accessibilité de l’externatexistant sur 2000 mètres carrés et la création d’un préau de 300mètres carrés, la restructuration complète de la demi pensionsur 600 mètres carrés avec une extension de 85 mètres carrés, larestructuration des salles de technologies sur 400 mètres carrés,le reprise des revetements et la mise en accessibilité des loge-ments sur 260 mètres carrés, la réfection complète du plateausportif de 7500 mètres carrés incluant une piste de 260 m ainsique le traitement et la mise en accessibilité des espaces exté-rieurs et le traitement paysagé. Il s’agit d’un concours d’ar-chitecture et d’ingénierie sur esquisse.l’enveloppe prévisionnelledes travaux est fixée à 4 400 000 euro(s) HT, valeur mars 2012.La mission de maîtrise d’oeuvre commencera au cours du 1er tri-mestre 2013 et s’achèvera au cours du dernier trimestre 2016. Ils’agit d’une mission de base définie par le décret 93-1268 du 29novembre 1993, complétée par les éléments diag, esq, exe etOPC.II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 71200000.SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Critères de sélection des participants : 1- garanties et capacités techniques et financières, 2- qualifica-tion et qualité des compétences, 3- qualité des références four-nies. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le présentconcours est ouvert à des équipes regroupant les compétencesminimales suivantes : - un architecte au sens de la loi du 3 jan-vier 1977 sur l’architecture, qui sera mandataire du groupement,- un ou plusieurs bureau(x) d’études techniques, spécialiste(s)des ouvrages de structures et infrastructures, des fluides (chauf-fage, électricité et ventilation) et spécialistes en matière deconception de cuisine collective, - un spécialiste de l’économiede la construction. Un meme bureau d’études pourra etre pro-posé au titre de plusieurs de ces spécialités. De meme, un cabi-net d’architectes, s’il regroupe tout ou partie de ces spécialitéspourra présenter sa candidature. Les bureaux d’études tech-niques et les économistes sont admis à déposer leurs candida-tures au titre de plusieurs groupements.III.2) Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière oui.Le man-dataire devra etre un architecte, au sens de la loi du 3 janvier1977, et inscrit à l’ordre des Architectes ; ou s’il s’agit d’un cabi-net etre composé d’un ou des architectes inscrit à l’ordre desArchitectes ; les maîtres d’oeuvre de pays étranger devront pré-senter des conditions équivalentesSECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de concoursrestreint.

Nombre de participants envisagé : 3.IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés : IV.3) Critères d’évaluation des projets : IV.4) Renseignements d’ordre administratifIV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice : 12BAT016.IV.4.2) Conditions d’obtention des documents contractuels et desdocuments additionnels :

Documents payants : nonIV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de parti-cipation : 18 juin 2020, à 11:00IV.4.4) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélec-tionnés : 27 juillet 2012IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou lademande de participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE : IV.5) Récompenses et juryIV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) ouiNombre et montant des primes à attribuer : 20 000.00 € (H.T.).

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : une indemnisation forfaitaire et non révisable sera versée à cha-cun des candidats ayant remis des prestations conformes auxexigences du règlement de concours. Le lauréat percevra cetteindemnité au titre d’avance sur les honoraires du marché.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : oui, le lauréat ou l’un des lauréats du concours devra/devrontêtre attributaire(s) des contrats de services faisant suite auconcours.IV.5.4) Décision du jury : La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : non.IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 1. Membres titulaires à voix délibérative : Fernand FOURNIER,Jean-Daniel MAIRE, Denis JEUNET, Chantal TORCK, FranckDAVID. 2. Président du jury : Robert TOURNIER. 3. Membres suppléants à voix délibérative : Danielle BRULE-BOIS, André LAMY, Alain BIGUEUR, Jean-Michel DAUBI-GNEY, Jean-Marie SERMIER. 4. Autres membres à voix délibératives : un architecte désignépar le C.A.U.E. du Jura, deux architectes désignés par le ConseilRégional de l’Ordre des Architectes. 5. Membres à voix consultative : le comptable public, un repré-sentant du service en charge de la concurrence, un représentantde la SOCAD mandataire, des représentants des services duDépartement. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) Information sur les fonds de l’Union européenneCe concours s’inscrit dans un projet/programme financé par les fondsde l’Union européenne : non.VI.2) Informations complémentaires : Situation juridique : La lettre de candidature (Dc1 ou formelibre) : pour les groupements, cette lettre devra etre signée parchaque membre du groupement ou par le mandataire dûmenthabilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pourreprésenter les membres du groupement au stade de la conclu-sion du marché ; Pour le mandataire et chaque co-traitant, docu-ments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour enga-ger l’entreprise. Pour le mandataire et chaque co-traitant, en casde redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) pro-noncé(s) à cet effet. Capacités économiques et financières : Pourle mandataire et chaque co-traitant, déclaration concernant lechiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les ser-vices objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exer-cices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : Pourle mandataire, une attestation d’inscription à l’ordre des Archi-tectes ou équivalent. Pour le mandataire et chaque co-traitant,les moyens humains et matériels dont ils disposent pour réaliserla mission. Pour le mandataire, une note synthétique (4 pagesA4 maxi) présentant la composition de l’équipe, les titresd’étude et les compétences de chaque co-traitant, l’organisationdu travail au sein de l’équipe, les modalités de fonctionnementet d’échange au sein de l’équipe projet, les modalités de fonc-tionnement et d’échanges avec le maître d’ouvrage ou sonreprésentant. Pour le mandataire et chaque co-traitant, un dos-sier présentant une liste de 10 références maximum en lien avecl’objet du concours et précisant pour chacune d’elles le nom dumaître d’ouvrage, la dimension de l’ouvrage (surface et/ouenveloppe travaux), la complexité de l’opération, l’année de saréalisation, la mission effectuée. Pour le mandataire, présenta-tion de 4 références sur deux pages A3, choisies parmi les 10référencesde son dossier. Les candidatures peuvent etre trans-mises par lettre recommandée avec accusé de réception oudéposées contre récépissé (exclusivement au secrétariat de lacommission d’appel d’offres, les jours ouvrés de 8h45 à 12h00 etde 13h30 à 17h00). Le contrat faisant suite au concours est cou-vert par l’amp. L’organisme acheteur préconise la transmissiondes plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adresséspar d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialitéet la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celuide (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveauminimum de signature électronique exigé des candidats est leNiveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Réfé-rencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signatureutilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l’adresse sui-vante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Toutdocument contenant unvirus informatique fera l’objet d’unarchivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il estconseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électroniqueseront re-matérialisés après l’ouverture des plis et pourront fairel’objet d’une signature manuscrite.instance chargée des procé-dures de recours:tribunal Administratif de Besançon, 30 rueCharles Nodier,25044 Besançon Cedex.Service auprès duqueldes renseignements peuvent etre obtenus concernant l’introduc-tion des recours : greffe du tribunal administratif de Besan-çon,30 rue Charles Nodier,25044 Besançon Cedex.


. .

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus concernant l’introduction des recours :


40 - LANDES


Travaux* 227 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Mont de Marsan, 8 rue du Maréchal Bosquet, à l’atten-tion de service de la Commande publique, F-40000 Mont-de-Marsan. E-mail : [email protected].


http://www.montdemarsan.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://marchespublics.landespu

blic.org.




Adresses de l’autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel lepouvoir adjudicateur agit ..







Travaux : exécution

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesquartier du Peyrouat, 40000 Mont-de-Marsan.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : aménagement et requalification des espaces publics de la ZACQuartier Nord Peyrouat.











Clôtures






Démolition






Terrassement - voirie - mobilier urbain






Réseaux divers (hors géothermie)






Espaces verts






III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de5 % pouvant être remplacée par une garantie à premièredemande.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Financement sur budgetannexe au budget municipal


. .

Subventions ANRU, communauté d’agglomération du Marsan,Conseil régional d’aquitaine, conseil général des Landes, FondsEuropéen de Développement RégionalVersement d’une avance forfaitaire de 5 % conformément auxdispositions de l’article 87 du code des marchés publicsLe paiement s’effectuera par mandat administratif dans un délaide 30 jours à compter de la réception de la demande de paie-ment.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : groupe solidaire ou groupe-ment conjoint avec mandataire solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :



− une lettre de candidature ou Dc1 ;− une déclaration sur l’honneur datée et signée que le candi-

dat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ;− le cas échéant, document relatif aux pouvoirs de la per-

sonne habilitée pour engager le candidat juridiquement ;− la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redres-

sement judiciaire ;− une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour

justifier qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernièresannées, d’une condamnation inscrite au bulletin no2 du casierjudiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et 2,L 8221-3 à 5, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail ;

− renseignement sur le respect de l’obligation d’emploi men-tionnée à l’article L 5214-1 à 4 du code du travail.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d’affaireglobal et le chiffre d’affaire concernant des prestations similairesà celles objet de la présente consultation sur les trois dernièresannées.III.2.3) Capacité technique :


− déclaration indiquant les moyens matériels et techniquesglobaux de l’entreprise ;

− déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi-dat et l’importance du personnel d’encadrement ;

− indication des titres d’études et professionnels de l’opéra-teur économique et/ou des cadres de l’entreprise, notammentdes responsables de prestations de services ou de conduite destravaux de même nature que celle du contrat ;

− une liste de travaux similaires en cours d’exécution ou exé-cutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment lemontant, la date et le destinataire, public ou privé, avec un dos-sier de 3 références illustrées de réalisations similaires au sujetde la consultation.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :









IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.

Avis de préinformationNuméro de l’avis au JO : 2011/S 243-393778 du 17/12/2011.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 15 juin 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : fond européende développement régional.VI.3) Informations complémentaires : les pièces administratives sont téléchargeables sur le site de laville de Mont de Marsan (rubrique marchés publics) www.montdemarsan.fr ou sur la plateforme départementale https://marchespublics.landespublic.orgLe dossier complet est téléchargeable sur un serveur ftp dont lescoordonnées et les codes d’accès sont disponibles sur simpledemande écrite auprès du service Commande Publique par télé-copie au 05.58.05.32.42 ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] candidats sont autorisés à transmettre par voie électronique,leurs plis à l’adresse suivante : https://marchespublics.landespublic.org (réf : Zac-Peyrouat12) dans les conditions fixées parl’arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 etde l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la déma-térialisation des procédures de passation des marchés publicsformalisés.Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irré-versible. Ainsi l’utilisation d’un mode de transmission différen-cié enter la candidature et l’offre n’est pas autorisée, toutcomme l’envoi d’un même pli sur support papier (ou sur sup-port physique électronique) et par voie électronique. Dans cesdeux cas, les plis seront considérés comme non recevable.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Pau, 50 cours Lyautey, F-64000 Pau. Tél. : (+33)5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal administratif de Pau,50 cours Lyautey, F-64000 PauVI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2012.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.


Fournitures228 - Veuillez consulter l’annonce intégrale sous l’en-tête du dépar-tement 33.

AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CRDP Aquitaine, 75 cours Alsace-Lorraine, contact : secrétariatGénéral, à l’attention de M. Larrouy-bousque Jean-Louis,F-33075 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 01 56 85. E-mail : [email protected].


. .


http://www.crdp-aquitaine.fr.Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sd


II.1.2)II.1.3)II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : impression et façonnage de brochures et imprimés du CRDPd’aquitaine.



41 - LOIR-ET-CHER



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général du Loir et Cher, place de la République, contact :service des marchés publics, à l’attention de M. le président duconseil général de Loir-Et-Cher, F-41020 Blois. Tél. : (+33)2 54 58 41 41. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)2 54 58 42 28.


http://www.le-loir-et-cher.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-publics.cg4

1.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires









II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : acquisition d’un semi-remorque 3 essieux d’un PTC de 34 Tdestiné au transport d’enrobés.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesdépartement de Loir-Et-Cher.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : acquisition d’un semi-remorque 3 essieux d’un PTC de 34 Tdestiné au transport d’enrobés.





II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale.

La consultation est passée par Appel d’offres ouvert en appli-cation des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Le marchés concernent les prestations ci-dessous désignées :− acquisition d’un semi-remorque 3 essieux d’un poids total

en charge de 34 tonnes destiné au transport d’enrobés ;− demarches d’immatriculation, fourniture et montage des

plaques d’immatriculation du semi-remorque Les spécificationstechniques de ce semi-remorque sont précisées au CCTP.




III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement del’avance est conditionné par la constitution préalable, par le titu-laire du marché, d’une garantie à première demande (garantiebancaire) portant sur le remboursement de la totalité del’avance.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Sauf renoncement dutitulaire porté à l’acte d’engagement, le versement d’une avancesera effectué dans les conditions suivantes.Le montant de l’avance, déterminé par application de l’article 87du Code des marchés publics, est égal à 60,00 % du montant ini-tial toutes taxes comprises du marché.Conformément aux articles 87 et 90 du Code des MarchésPublics, le versement de cette avance est conditionné par laconstitution préalable, par le titulaire du marché, d’une garantieà première demande (garantie bancaire) portant sur le rem-boursement de la totalité de l’avance.financement : budget départemental, fonds propres du conseilgénéral Paiement : mandat admninistratif suivi d’un virementbancaire Délai de paiement : conformément aux dispositions del’article 98 du code des marchés publics.Le délai de paiement de cette avance court, après notification dumarché, à compter de la réception par le pouvoir adjudicateurd’une garantie à première demande conforme aux exigences dumarché.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Aucune forme de groupementn’est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenterleurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats indivi-duels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformé-ment à l’article 51-VI-1 du Code des marchés publics.En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, lemandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution dumarché, de chacun des membres du groupement pour ses obli-gations contractuelles.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : 1 La lettre de candidature (formulaire Dc1disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr), précisant la composition du groupement, ce document devraêtre daté et signé par le candidat individuel ou en cas de grou-pement par tous les membres du groupement ;


. .

- 2 La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible àl’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr) complétéedans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tousles membres du groupement ;- 3 Tout document permettant de vérifier que le signataire acapacité à représenter l’entreprise (pouvoir, extraits de statuts,délibération du Conseil d’administration) ;- 4 La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le can-didat est en redressement judiciaire ainsi que tous documentsattestant de l’autorisation de poursuite d’activité pendant ladurée du marché;.III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - 5 Une liste des principales fournitureseffectuées au cours des trois dernières années, indiquant le mon-tant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisonssont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,par une déclaration de l’opérateur économique ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certifications dequalification professionnelle (la preuve de la capacité de l’entre-prise pourra- t- être apportée par tous moyens);.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique de l’offre



IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12S0037.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :



Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : 26 juin 2012, à 15:30.

Lieu : lieu : hôtel du Département place de la République41010 Blois.

Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : oui.Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et lesmodalités d’ouverture :ouverture des offres prévisionnelle susceptible de modification.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne

VI.3) Informations complémentaires : a la rubrique Ii.3) Durée du marché ou délai d’exécution, il fautlire : délai maximum d’exécution de la prestation est fixée à 14semainesRemise des plis sur support papier Les candidats transmettentleur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :“Affaire no12s0037 - acquisition d’un semi-remorque 3 essieuxd’un PTC de 34 T destiné au transport d’enrobés -ne pas ouvrir“. L’enveloppe contient les justificatifs de candidature visés àl’article 44 du Code des Marchés Publics, à l’article 45 du Codedes marchés publics et au règlement de la consultation, ainsique les éléments relatifs à l’offre. Les plis devront être remiscontre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandéavec avis de réception postal, par chronopost ou similaire àl’adresse suivante : departement de loir-et-cher Service MarchésPublics Hôtel du Département Place de la République 41020blois Cedex Remise des plis par voie électronique : Conformé-ment aux dispositions des articles 48 I et 56 du Code des mar-chés publics et de l’arrêté du 14 décembre 2009, les candidatsont la possibilité de télécharger le dossier de consultation desentreprises et de déposer une candidature/offre par voie déma-térialisée en utilisant le site dont l’adresse est la suivante : https://www.marches-publics.cg41.fr Le retrait des dossiers deconsultation sous la forme de documents électroniques n’obligepas les candidats à déposer électroniquement leur offre. En casde double envoi par une entreprise d’un pli par courrier etpar voie électronique, la personne publique se réserve le droitde rejeter la candidature et l’offre de chacune des deux ver-sions.cependant, dans le cas d’une transmission des candida-tures et des offres par voie électronique, le candidat pourra faireparvenir un copie de sauvegarde sur support physique électro-nique (Cd-Rom, dvd-rom, clé usb...) ou bien sur support papierdans les condition fixées au règlement de consultation.les offressont transmises en une seule fois.en cas de transmission de plu-sieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la der-nière reçue.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00.URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal administratif d’Orléans,28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SIVOS MAVES La Chapelle Mulsans Villex, mairie de Maves,4 rue de la Sixtre, à l’attention de Mme Lonqueu Astrid, Pré-sidente, F-41500 Maves. Tél. : (+33) 2 54 87 31 18. Fax : (+33)2 54 87 36 77.


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Syndicat Scolaire De Maves-La Chapelle St Martin-Mul-sans-Villexanton : Beaudouin Sandrine, mairie -4 rue de la Six-tre, F-41500 Maves. Tél. : (+33) 2 54 87 31 18. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 54 87 36 77

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Syndicat Scolaire De Maves-La Chapelle St Martin-Mulsans-Villexanton, mairie -4 rue de la Sixtre, F-41500 Maves.Tél. : (+33) 2 54 87 31 18. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 2 54 87 36 77




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I.3) Activité principaleEducation.




II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : services Reguliers Publics Crees Pour Assurer A Titre PrincipalLe Transport Des Eleves Scolarises En Maternelles Et Ele-mentaires Sur Les Communes Du Sivos De Maves-La ChapelleSt Martin-Mulsans-Villexanton.






II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : transport Scolaire Regulier Matin Et Soir Comprenant 3 Cir-cuits Distincts De 200kms Sur 4 Jours Par Semaine Pour UneDuree De Cinq Ans.




II.1.9) Variantes





III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Financement sur lesfonds propres du Sivos, inscrits au budget général, section defonctionnement, complété par la participation du conseil généraldu Loir-Et-Cher.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : attestation sur l’honneur par lequel l’entre-prise respecte la condition de capacité financière exigé parl’arrêté du 22 août 2002.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : attestation sur l’honneur par lequel l’entre-prise respecte le décret no2007-1340 du 11 septembre 2007.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. prix %

Pondération : 75.2. valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoiretechnique %


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.











VI.3) Informations complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet dedépôt sur http://www.pro-marchespublics.comDurée du marché : 5 AnsUnité monétaire utilisée, l’euro.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :18 mai 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1,F-45057 Orléans. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16




42 - LOIRE






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m/ent/gen/index.jsp.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1.2)II.1.3)II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : il s’agit d’une opération d’accompagnement et d’aides à laréhabilitation du parc de logements privés orientées sur laperformance énergétique et la lutte contre l’habitat indigne.Cette prestation comprend une mission d’animation, commu-nication, repérage et un accompagnement individuel auprèsdes propriétaires ou des locataires.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : ouverte.VI.4)VI.5) Date d’envoi du présent avis : 20 mai 2012.

Avis informatifs

Fournitures232 - AVIS DE PRE-INFORMATIONSECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Groupement de Commandes Pharmaloire, centre hospitalier28 rue de charlieu B.P. 80511, à l’attention de Mme Niepceron,F-42328 Roanne.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : centre hospitalier, 28 rue de charlieuB.P. 80511, contact : service pharmaceutique, à l’attention decatherine NIEPCERON ou françoise CABRERA ou MarionLEFEBVRE, F-42328 Roanne. Tél. : (+33) 4 77 44 31 28. E-mail : [email protected],[email protected],[email protected]. Fax : (+33) 4 77 44 36 93

Adresses, points de contact et site internet gouvernemental auprèsdesquels des informations peuvent être obtenues en matière de fisca-lité :

Adresses, points de contact et site internet gouvernemental auprèsdesquels des informations peuvent être obtenues en matière de protec-tion de l’environnement :

Adresses, points de contact et site internet gouvernemental auprèsdesquels des informations peuvent être obtenues en matière de protec-tion de l’emploi et de conditions de travail :

Adresses de l’autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel lepouvoir adjudicateur agit centre hospitalier pays de gier, 19 ruevictor hugo B.P. 168, F-42403 St Chamond Cedexcentre hospitalier, rue baude et bénaud B.P. 130, F-42704 FirminyCedexcentre hospitalier, 26 rue camille pariat, F-42110 Feurscentre hospitalier g claudinon, rue paul langevin B.P. 59,F-42501 Le Chambon Feugerollescentre hospitalier beauregard, avenue des monts du soir B.P. 219,F-42605 Montbrison Cedexhopital local, rue du 8 mai 1945, F-42130 Boen-sur-Lignonhopital local, 5 rue de l’hopital, F-42140 Chazelles-sur-Lyonmaison de retraite de la loire, 11 route de chambles, F-42176 StJust St RambertI.2) Type de pouvoir adjudicateur


Santé.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : oui.SECTION II.B : OBJET DU MARCHE (FOURNITURES OUSERVICES)II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : médicaments et petites ampoules - objets de pansements.II.2) Type de marché et lieu de livraison ou de prestation :

Fournitures : Lieu principal de livraison ou d’exécution :service pharmaceu-tique de chaque centre hospitalier du groupement selon bons decommande.

II.3) Information sur l’accord-cadre : L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre : non.II.4) Description succincte de la nature et de la quantité ou de lavaleur des fournitures ou services : liste 1 : médicaments et petites ampoules liste 11 : objets depansements.

Valeur estimée hors TVA : 4 800 000 €.LotsDivision en lots : oui.II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 33690000, 33141110.II.6) Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 5 septembre 2012II.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)oui.II.8) Informations complémentaires : conformément à l’article 56 du CMP, le centre hospitalier deroanne a choisi comme site de dématérialisation, le site de lasociété Klekoon. Les annonces et le RC pourront être consultéssur ce site début septembre 2012.INFORMATIONS SUR LES LOTS


liste 1 : médicaments et petites ampoules2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)33690000.3) Quantité ou étendue : environ 530 lots

Valeur estimée des travaux hors TVA : 4 350 000 €.4) Date de lancement des procédures de passation et/ou durée du mar-ché :

Date de lancement des procédures de passation : 5 septembre 2012Date prévue pour le début des travaux : 1er janvier 2013Date prévue pour la fin des travaux : 31 décembre 2013

5) Informations complémentaires sur les lotsmarché prévu pour 1 an reconductible une fois


liste 11 : Objets de pansements2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)33141110.3) Quantité ou étendue : environ 60 lots

Valeur estimée des travaux hors TVA : 450 000 €.4) Date de lancement des procédures de passation et/ou durée du mar-ché :

Date de lancement des procédures de passation : 5 septembre 2012Date prévue pour le début des travaux : 1er janvier 2013Date prévue pour la fin des travaux : 31 décembre 2013

5) Informations complémentaires sur les lotsmarché prévu pour 1 an reconductible deux foisSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent :

III.2) Conditions de participationIII.2.1) Informations sur les marchés réservés :


VI.1) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fondscommunautaires non.VI.2) Informations complémentaires : Il s’agit d’un avis de pré-information, l’annonce de passation demarché paraîtra début septembre 2012.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.


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VI.3) Informations sur le cadre réglementaire général :


43 - HAUTE-LOIRE







II.1.2)II.1.3)II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : il s’agit d’une opération d’accompagnement et d’aides à laréhabilitation du parc de logements privés orientées sur laperformance énergétique et la lutte contre l’habitat indigne.Cette prestation comprend une mission d’animation, commu-nication, repérage et un accompagnement individuel auprèsdes propriétaires ou des locataires.



44 - LOIRE-ATLANTIQUE



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars, à l’attention deM. le président, F-44923 Nantes Cedex 9.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://marchespublics.nantesm

etropole.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Nantes Métropole, dgorh - dGRN Direc-tion des Infrastructures et Services Tour de Bretagne - 26èmeétage Place de Bretagne, F-44923 Nantes Cedex 9

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Direction de la Commande Publique - Service des marchés,https://marchespublics.nantesmetropole.fr ou Direction de laCommande Publique - service des marchés, 11 avenue CarnotTél : 02 40 99 23 68/77/78 - fax : 02 40 99 98 40 ouvert de 8h30 à12h30 et de 13h30 à 17h30, F-44923 Nantes Cedex 9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Direction de la Commande Publique - Service desmarchés, https://marchespublics.nantesmetropole.fr ou Direc-tion de la Commande Publique - service des marchés, 11 avenueCarnot Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - fax : 02 40 99 98 40 ouvert de8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-44923 Nantes Cedex 9

Adresses de l’autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel lepouvoir adjudicateur agit Ville de Nantes, rue de strasbourg,F-44000 Nantes Cedex 1CCAS de Nantes, 1 bis place St Similien, F-44036 Nantes Cedex1


I.3) Activité principaleServices généraux des administrations publiques.Environnement.Affaires économiques et financières.Logement et équipements collectifs.Autre : transports, voirie.


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : oui.


II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : acquisition et maintenance de copieurs pour le compte du grou-pement de commandes informatiques (Nantes Métropole, Villede Nantes et CCAS de Nantes).


Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesnantes.

Code NUTS : FR511.


II.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre. Durée en année(s) : 4.Fréquence et valeur des marchés à attribuer : lot no1 : pas de mini-

mum, pas de maximum.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions :

Acquisition et maintenance de copieurs pour le compte dugroupement de commandes informatiques (Nantes Métropole,Ville de Nantes et CCAS de Nantes) décomposé en 3 lots :

– lot 1 : Copieurs numériques noir et blanc et couleur de typebureautique ;

− lot 2 : Copieur numérique N&B de type production pour lecentre d’édition de la Ville de Nantes ;

− lot 3 : Copieur numérique couleur de type Arts Graphiquespour Nantes Métropole Le lot no1 est décomposé en 2 parties :

– Une partie “ Acquisition “ :- traitée à bons de commande sans minimum ni maximum ;– Une partie “ Maintenance “ traitée à prix unitairesLes lots no2 et 3 sont décomposés en deux partie :– Une partie “ Acquisition “ traitée à prix global et forfaitaire– Une partie “ Maintenance “ traitée à prix unitaires.






II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : lot no1 : pas de minimum, pasde maximum.


Description de ces options : pour le lot no1 : le marché est conclupour une durée de un an renouvelable trois fois.Pour l’ensemble des lots : la partie maintenance est conclue pourune durée de 5 ans renouvelable deux fois un an.II.2.3) Reconduction



Lot n° 1


. .

Intitulé : Acquisition et maintenance de copieurs numériquesnoir et blanc et couleur de type bureautique

1) Description succincte : Il est attendu une gamme numérique qui permette de couvrirles besoins ci-dessous :- Pour les copieurs N&B et couleur :- Copieurs inférieur ou égal à 20 pages/minute, - Copieurs 21 à 29 pages/minute, - Copieurs 30 à 39 pages/minute, - Copieurs 40 à 49 pages/minute,- Copieurs 50 à 59 pages/minute, - Pour les copieurs N&B uniquement :- Copieurs inférieur ou égal à 20 pages/minute, - Copieurs 21 à 29 pages/minute, - Copieurs 30 à 39 pages/minute, - Copieurs 40 à 49 pages/minute, - Copieurs 50 à 59 pages/minute, - Copieurs 60 à 79 pages/minute,Les prescriptions techniques sont détaillées au CCTP.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)30121100, 50313200.3) Quantité ou étendue : Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2Intitulé : Acquisition et maintenance d’un copieur numérique

noir et blanc de type production pour le centre d’édition de laVille de Nantes

1) Description succincte : Copieur, imprimante, scanner de production noir et blanc enréseau d’une capacité de tirage annuel jusqu’à 4.000.000 copiespouvant absorber des pics exceptionnels de 450.000copies/mois. La vitesse d’impression sera minimun de 105pages/mn. Les prescriptions techniques sont détaillées auCCTP.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)30121100, 50313200.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3Intitulé : Acquisition et maintenance d’un copieur numérique

couleur de type Arts Graphiques pour Nantes Métropole1) Description succincte :

Copieur, imprimante, scanner de type Art Graphique couleur enréseau d’une capacité de tirage annuel jusqu’à 300.000 copiespouvant absorber des pics exceptionnels de 35.000 copies/mois.La vitesse d’impression sera au minimum d’environ 40pages/mn en couleur.Ce matériel sera utilisé par des computers MAC en réseau local.Cette machine sera localisée dans un bureau avec un espace res-treint, elle devra donc être la plus compacte possible et la plussilencieuse possibleLes prescriptions techniques sont détaillées au CCTP.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)30121100, 50313200.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à premièredemande pour le versement de l’avance.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement :articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décretno2002-232 du 21/02/02.Modalités de financement : ressources propres Nantes Métro-pole.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Groupement conjoint avecmandataire solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : critère de sélection des candidats :Capacités professionnelles, techniques et financièresSituation juridique :l’imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaireDC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni àl’appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre indi-viduel ou en groupement.Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut uti-liser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire DC 5) ouéquivalent.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisationde ce document). ;Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitéepour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisa-tion de ce document).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles(cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce docu-ment).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot no1 : Chiffred’affaire annuel minimum de 1.000.000 €.

III.2.3) Capacité technique :


− présentation d’une liste des principales fournitures ou desprincipaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une décla-ration de l’opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisa-tion de ce document et tout document complémentaire) ;

− déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation de mar-chés de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de cedocument et tout document complémentaire) ;

− déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi-dat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de cedocument et tout document complémentaire) ; notamment lesagréments fournis par les constructeurs et les niveaux de qualifi-cation pour le support maintenance La preuve de la capacitépeut être apportée par tout moyen, notamment par des certifi-cats d’identité professionnelle ou des références de travauxattestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestationpour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot no1 : l’effectifassurant les prestations de maintenance des équipementsdoivent être au minimum de 10 pour le niveau départemental.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et finan-cières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuiepour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmesdocuments concernant cet opérateur économique que ceux exi-gés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte lapreuve qu’il disposera de ses capacités pour l’exécution du mar-ché.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service




. .

IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12BD003.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 4 juillet 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE français

Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédi-gées en langue française ainsi que les documents de présenta-tion associés ou accompagnés d’une traduction en français certi-fiés conforme à l’original par un traducteur assermenté.IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre


Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : oui.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Date de début des prestations : 1er janvier 2013 pour le lot 1 et àcompter de la notification d’un ordre de service pour les lots 2et 3Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes ausens du droit français pour le lot no 1.Adresse de consultation, de téléchargement et de réponsepar voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.La transmission électronique des candidatures et des offres estobligatoire, à l’exception des échantillons, pour les lots no2 etno3, figurant dans la liste des pièces à remettre dans l’offre.Pour les lots no2 et no3, des échantillons de papier seront fournisaux candidats faisant une demande écrite aux coordonnées men-tionnées au I.1 où le cahier des charges et les documentscomplémentaires peuvent être obtenus. Les candidats peuventutiliser le profil acheteur (https://marchespublics.nantesmetropole.fr ) pour faire cette demande écrite.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111,F-44000 Nantes Cedex 01. E-mail : [email protected]él. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal Administratif deNantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes Cedex 01.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00.Fax : (+33) 2 40 99 46 58VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2012.


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, 41 rue des Frères Rous-seau, à l’attention de jean-Claude Lemasson, Maire, F-44860 Saint-Aignan-de-Grand Lieu. Tél. : (+33) 2 40 26 44 44.Fax : (+33) 2 40 26 44 45.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Service scolaire, 41 rue des frères rousseau,à l’attention de Mme sérazin, F-44860 Saint-Aignan-de-GrandLieu. Tél. : (+33) 2 40 26 44 74. E-mail : [email protected] : (+33) 2 40 26 44 75. URL : http://ouestmarches.com


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Mairie, 41 rue des frères rousseau, F-44860 Saint-Aignan-de-Grand Lieu. Tél. : (+33) 2 40 26 44 44. Fax : (+33)2 40 26 44 45






II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : restauration scolaire.




ou de prestation des servicesrestaurant municipal, 44860 Saint-Aignan-de-Grand Lieu.

Code NUTS : FR.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : préparation des repas des enfants des écoles maternelles etprimaires de la commune.








II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : A compter du : 1er septembre 2012, jusqu’au : 31 août 2013.


. .


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. qualité des produits

Pondération : 40.2. qualité de la prestation


Pondération : 30.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : RS 2012.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pourl’accès aux documents : 13 juin 2012, à 12:00IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 13 juin 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Nantes, 6 allée de l’ile Gloriette B.P. 24111,F-44041 Nantes Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. :(+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax :(+33) 2 40 99 46 58VI.4.2) Introduction des recours



45 - LOIRET



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : EMA/DCSSA/DAPS-SSA, camp d’orléans-chanteau - tSA 20003TSA 20003, à l’attention de M. Gentes Patrick, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 38 60 74 56. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 38 60 73 39.


https://www.marches-publics.gouv.fr.


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Direction des approvisionnements en produits de santé desarmées, camp d’orléans-chanteau - tSA 20003, contact : divisionachats marchés - bureau EMB, à l’attention de Mme Arnou,F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 38 60 72 76.E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 38 60 73 39.URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=57707&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Direction des approvisionnements en produits desanté des armées, camp d’orléans-chanteau - tSA 20003, contact :division achats marchés - bureau CECP, à l’attention de Secré-taire de CECP, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33)2 38 60 72 30. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)2 38 60 75 79. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=57707&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y

compris leurs subdivisions régionales ou locales.I.3) Activité principale

Défense.Santé.




II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : station de pipetage.


Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesirba - antenne de Brétigny-Sur-Orge,91223 Brétigny-sur-Orge.

Code NUTS : FR24.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : fourniture, livraison, installation sur site, mise en service etformation utilisateurs d’une station de pipetage.


. .

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 42933000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : une (1) station de pipetage.II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : un contrat de maintenance annueltous risques.II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :


ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le financement estexclusivement assuré par les ressources budgétaires de l’etat.Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 ducode des marchés publics et notamment l’article 98 (paiement à50 jours). Caractéristiques des prix : forfaitaires et unitaires -formes des prix : fermes et non actualisables.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur nesouhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributairedu marché.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : dans l’enveloppe candidature : identité ducandidat, candidature seule ou non, liste des membres du grou-pement, chiffre d’affaires des trois derniers exercices, références,renseignements sur ses moyens humains et techniques, attesta-tions en matière sociale, fiscale et déclaration sur l’honneurconcernant le droit du travail. Le candidat fournira l’ensembledes documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchéspublics. Il peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponiblessur le site www.minefe.gouv.fr dans l’espace “ marchés publics“ - rubrique “ formulaires “.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : une déclaration relative au chiffre d’affairesglobal et au chiffre d’affaires concernant les fournitures ou lesservices auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des troisderniers exercices.bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernièresannées, des opérateurs économiques pour lesquels l’établisse-ment des bilans est obligatoire en vertu de la Loi.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : qualifications professionnelles, effectifs etmoyens de l’entreprise.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :


1. valeur techniquePondération : 60.

2. coûtPondération : 40.


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12PA4831.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :







VI.3) Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution duprésent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remiseélectronique des offres est autorisée sur ce même portail. LeDCE est disponible par courrier : DAPSA - division marchés -bureau EMB - tSA 20003 - 45404 FLEURY-LES-AUBRAIS Cedex.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 OrléansCedex 1. Tél. : (+33) 2 38 53 85 16. URL : http://www.ta.orleans.juradm.frVI.4.2) Introduction des recours



49 - MAINE-ET-LOIRE



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SMICTOM de la Vallée de l’Authion, 4 Bld des Entrepreneurs, àl’attention de M. Defours Jean-Patrick, F-49250 Beaufort-en-Val-lée. Tél. : (+33) 2 41 79 77 00. E-mail : [email protected] : (+33) 2 41 79 77 09.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://www.achatpublic.com/.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : SMICTOM de la Vallée de l’Authion, 4 Blddes Entrepreneurs B.P. 55, à l’attention de M. Maugin Paul,F-49250 Beaufort-en-Vallée. Tél. : (+33) 2 41 79 77 00. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 41 79 77 09. URL : http://www.smictomauthion.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : SMICTOM de la Vallée de l’Authion, 4 Bld des entrepre-neurs B.P. 55, à l’attention de M. Maugin Paul, F-49250 Beaufort-en-Vallée. Tél. : (+33) 2 41 79 77 00. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 41 79 77 09. URL : http://www.smictomauthion.fr


. .

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : SMICTOM de la Vallée de l’Authion, 4 Bld desEntrepreneurs B.P. 55, à l’attention de M. Defours Jean PatrickDefours, F-49250 Beaufort-en-Vallée. Tél. : (+33) 2 41 79 77 00.E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 41 79 77 09.URL : http://www.smictomauthion.fr



I.3) Activité principaleEnvironnement.




II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : traitement des lixiviats issus de l’installation de stockage desdéchets non dangereux de Fontaine Guérin.


Services : Catégorie de services no 16 Services de voirie et d’enlèvement

des ordures : services d’assainissement et services analogues.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures

ou de prestation des servicesla Montaye, 49250 Fontaine Guérin.Code NUTS : FR512.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : prestation de traitement des lixiviats de l’installation de stoc-kage des déchets non dangereux (Isdnd) de Fontaine Guérindans le Maine et Loire.La prestation de service comprend :- la mise en place des moyens humains et matériels, y comprisle transport,- le traitement des lixiviats, pour effectuer un rejet conforme àl’arrêté préfectoral,- l’évacuation des sous-produits issus du traitement.





II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : quantité ou étendue globale :Minimum annuel de lixiviats à traiter : 1 500 m3maximum annuel de lixiviats à traiter : 6 000 m3de façon prévisionnelle le traitement concernera :- une campagne de 4000m3 à débuter après notification du mar-ché. Ce volume correspond à la production des lixiviats en stocket à la production hivernale.- Une campagne annuelle correspondant au volume de produc-tion hivernal qui pourrait être compris entre 1500 et 6000 m3, àréaliser durant les périodes de reconduction du marché.




ché).


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012-01.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 29 juin 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :18 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 18 mai 2012.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

51 - MARNE




. .

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SDIS de la Marne, route de Montmirail Bp10, à l’attention demr. le président du CASDIS, F-51510 Fagnières.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Sdis de la Marne, route de MontmirailBp10, à l’attention de M. LECOMPERE Gilles, F-51510 Fagnieres.Tél. : (+33) 03 26 26 28 34. E-mail : [email protected] : (+33) 03 26 26 27 85

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Sdis de la Marne, route de Montmirail Bp10,F-51510 Fagnières. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2012__2C8qZCZcD&v=1




I.3) Activité principaleOrdre et sécurité publics.



II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.


Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicessdis de la Marne, 51510 Fagnières.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : fourniture de véhicules de secours et de lutte contre l’incen-die.






II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : quatre fourgons pompe tonne,dix véhicules de secours et d’assistance aux victimes, sept véhi-cules d’intervention diverses.

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 €.


Description de ces options : lot no1 : Fourniture d’une boite devitesse robotisée en lieu et place d’une boite à six rapports.Lot no3 : Peinture rouge incendie NFX 08 008.II.2.3) Reconduction





Fourniture de quatre fourgons pompe tonnes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)

34144210.





Fourniture de dix véhicules de secours et d’assistance aux vic-times.






Fourniture de sept véhicules d’interventions diverses.















Pondération : 40.3. délai d’exécution

Pondération : 10.4. délai de garantie




. .

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 51/15/2012.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :





VI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :18 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée,F-51000 Chalons-en-Champagne. Tél. : (+33) 03 26 66 86 87. Fax :(+33) 03 26 21 01 87VI.4.2) Introduction des recours



239 - AVIS DE CONCOURSDirective 2004/18/CE.SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDI-CATRICE



http://www.cc-vitrylefrancois.net.Accès électronique à l’information : https://vitry-le-francois.marc

oweb.frSoumission des projets et des demandes de participation par voie

électronique : https://vitry-le-francois.marcoweb.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Renseignements administratifs. Coded’identification nationale : Communauté de cnes de vitry-le-francois, 25, route de paris - route nationale 4, à l’attention demr Leblanc, F-51300 Blacy. Tél. : (+33) 26 74 50 25. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 26 74 26 37.URL : https://vitry-le-francois.marcoweb.fr


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Communauté de communes de vitry-le-François.Code d’identification nationale : Mr le président, 25, route deparis - route nationale 4, contact : service des marchés publics, àl’attention de mr Leblanc, F-51300 Blacy. Tél. : (+33) 26 74 50 25.E-mail : [email protected]. Fax : (+33)26 74 26 37. URL : https://vitry-le-francois.marcoweb.fr

Adresses de l’autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour lecompte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatriceagit .I.2) Type de pouvoir adjudicateur I.3) Activité principale

Services généraux des administrations publiques.Autre : epci.

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs/entités adjudicatricesSECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DUPROJETII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : appel à candidatures pour un concours de maîtrise d’oeuvre surAPS pour la construction d’un centre aquatique.II.1.2) Description succincte : concours rrestreint sur APS avec respect de l’anonymat, orga-nisé dans les conditions fixées aux articles 24, 25, 38, 70 et 74du CMP, préalable à la passation d’un marché de maîtrised’oeuvre pour la conception et la réalisation d’un équipementaquatique d’une surface de 3 845 mètres carrés total couvert.L’opération est engagée dans une démarche environnementalequi sera à prendre en compte par les concepteurs dans le cha-pître Qualité Environnementale du programme. L’enveloppefinancière affectée aux travaux par le maître d’ouvrage est de10 millions d’euros (H.T.).

Missions confiées au titulaire : : Mission de base en bâtiment-travaux neufs (décret du 29 novembre 1993) avec EXE et syn-thèse des plans d’exécution et missions complémentaires d’assis-tance (en études de fluides et thermiques, en structures, enéconomie de la construction, en paysage, en acoustique, en scé-nographie ou architecture d’intérieur, en développementdurable, en voiries et réseaux divers).II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 71000000, 71300000,71230000,71222000.SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Critères de sélection des participants.

Forme juridique : le marché sera conclu soit avec un candidatunique soit avec des candidats groupés. S’il s’avère que le mar-ché est attribué à un groupement, ce groupement, quelle quesoit la forme qu’il ait eue lors des phases de sélection des candi-datures et des offres devra revêtir la forme solidaire. Il estentendu que cette modification ne peut avoir lieu qu’aprèsl’attribution du marché. Le mandataire sera un architecte.L’architecte mandataire peut s’adjoindre par co-traitance lescompétences d’un architecte associé.

L’(les) architecte(s) sera(ont) exclusivement présent(s) dans unseul groupement, qu’il participe en qualité de mandataire ou deco-traitant(s). Cette clause d’exclusivité s’applique également aubureau d’études.

Compétences attendues :L’équipe de maîtrise d’oeuvre doit comporter et justifier obli-

gatoirement les compétences suivantes :. En architecture (mandataire) ayant réalisé au moins deux réali-sations réceptionnées de piscines sports/loisirs de complexitécomparable au cours des 5 dernières années,. En étude de fluides et thermiques (eau et air), ayant réalisé aumoins deux réalisations réceptionnées de piscines sports/loisirsde complexité comparable au cours des 5 dernières années,

− en étude de structures ;− en économie de la construction, candidat indépendant des

autres membres de l’équipe ;− en paysage ;− en acoustique ;− en scénographie ou architecture d’intérieur ;− en développement durable ;− en voiries et réseaux divers.Le groupement devra justifier dès l’acte de candidature de

l’ensemble de ces compétences.Au moment de l’analyse, seront écartées les candidatures qui

ne seront pas accompagnées des pièces constitutives demandéesdans les documents de la consultation.

Les candidatures seront examinées et évaluées par le jury entenant compte des garanties et capacités techniques et finan-cières ainsi que des références professionnelles des candidats..III.2) Information relative à la profession


. .

La participation est réservée à une profession particulière oui.l’exer-cice de l’architecture sur le territoire français est réglementé parles dispositions de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architec-ture. Les autres compétences obligatoires sont indiquées dans larubrique “forme juridique et compétences attendues“SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de concoursrestreint.

Nombre de participants envisagé : / nombre maximal : 3.IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés : IV.3) Critères d’évaluation des projets : le jury proposera un classement fondé sur les critères suivants :Critères 1 (pondération 50 %) : Qualité de l’expérience profes-sionnelle des candidats sur des opérations similaires (montant etnature des travaux). Le fait que certaines de ces référencessoient porteuses d’une problématique environnementale desbâtiments sera appréciée. L’attention des candidats est attiréesur le fait que seules les références d’opérations réceptionnéesseront prises en compte.Critère 2 (pondération 30 %) : Pertinence et adaptation descompétences et moyens du groupement de maîtrise d’oeuvre(les équipes de maîtrise d’oeuvre admises à concourir devrontêtre constituées par au moins un architecte - mandataire dugroupement, des bureaux d’études techniques mentionnés auIii.1Critère 3 (pondération 20 %) : Capacités financières des candi-dats appréciées au regard de la nature du projet.L’attention des candidat est attirée sur le fait que tout manque-ment au présent avis vaudra exclusion.IV.4) Renseignements d’ordre administratifIV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice : 12PI003.IV.4.2) Conditions d’obtention des documents contractuels et desdocuments additionnels : 25 juin 2012, à 16:00

Documents payants : nonIV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de parti-cipation : 25 juin 2012, à 16:00IV.4.4) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélec-tionnés : IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou lademande de participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE : françaisIV.5) Récompenses et juryIV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) ouiNombre et montant des primes à attribuer : les trois candidats

admis à concourir qui remettront une prestation conforme aurèglement de concours se verront attribuer une prime de62 709,03 € (H.T.) soit 75 000,00 € (T.T.C.). La prime sus-mentionnée sera versée dans un délai de 30 jours sur présenta-tion d’une note d’honoraires émise après décision du jury.IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : le jury de concours définit le montant de la prime en fonctiondes prestations remises à partir du montant précédemment indi-qué. Le paiement se fait par mandat administratif. L’indemnitésera déductible du forfait de rémunération du lauréat.IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : oui, le lauréat ou l’un des lauréats du concours devra/devrontêtre attributaire(s) des contrats de services faisant suite auconcours.IV.5.4) Décision du jury : La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : non.IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 1. en cours de sélection. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) Information sur les fonds de l’Union européenneCe concours s’inscrit dans un projet/programme financé par les fondsde l’Union européenne : non.VI.2) Informations complémentaires :

Le programme général de l’opération est orienté vers la réali-sation d’un bassin sportif de 6 couloirs (25mx15m) - un bassinludique d’activités et d’apprentissage - un bassin ludique exté-

rieur de 160 mètres carrés - un espace ludo-enfants - un penta-gliss intérieur de 25 mètres - une zone d’accueil - une zoneadministrative et de service - une zone vestiaires, sanitaires,douches - une zone plage intérieure et gradins - des annexesfonctionnelles - une espace bien-être - des locaux techniques.

Ainsi que des espaces extérieurs : plages minérales et végé-tales, parvis d’accueil, stationnement.

Composition du dossier de candidature :Le dossier de candidature devra comporter un sous-dossier

administratif et un sous-dossier de références.Le sous-dossier administratif doit comporter les éléments sui-

vants :− une note de motivation (équipe, organisation et compé-

tences de chacun des membres) ;− une lettre de candidature, dont les éléments sont repris

dans le formulaire Dc1, datée et signée en original parl’ensemble des membres du groupement.

Et pour chaque co-contractant :− une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée pour

justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article43 du CMP (Dc1) ;

− l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimi-lés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au codedes marchés publics, être en règle, au cours de l’année précé-dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consul-tation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code dutravail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

− la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redres-sement judiciaire (Dc1) ;

− la copie des bilans ou extraits de bilans au cours des 3 der-nières années ;

− les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitéepour engager le candidat (Dc2) ;

− la déclaration indiquant le chiffre d’affaires global et lechiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se référele marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2) ouextrait kbis pour les entreprises nouvellement créées ;

− la déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assu-rance pour les risques professionnels ;

− une présentation détaillée du candidat comprenant :moyens techniques, moyens humains (effectifs et importance dupersonnel d’encadrement pour les trois dernières années) (Dc2) ;

− pour les architectes : copie du document attestant qu’ils ontla capacité d’exercer en France.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont conseillés et disponibles surle site internet du ministère des finances http://www.minefi.gouv.fr, rubrique marchés publics

-l’indication des titres d’études et professionnels de l’opéra-teur économique et/ou des cadres de l’entrerpises et notammentdes responsables de prestation de services ou de conduite destravaux de même nature que celle du futur contrat.

Un sous-dossier de références comprenant :Pour l’architecte et le BET fluides et thermies, les informations

suivantes seront fournies :− la composition détaillée de l’équipe (en phase conception et

réalisation) présentant son organisation, ses compétences, sesmoyens en personnel, ses qualifications professionnelles et tousrenseignements permettant au maître d’ouvrage d’apprécier lescompétences du groupement, les intervenants affectés au projetet leur expérience dans le secteur faisant l’objet du projet ;

− un cahier détaillé (format A3) portant sur 2 expériencesréceptionnées comparables réalisées ces 5 dernières années etcomprenant à minima les éléments suivants pour chaque projet ;

− les illustrations (photos, extraits de plans, schémas) néces-saires à la bonne compréhension du projet ;

− le contenu de la mission assurée par les candidats ;− les membres composants la maîtrise d’oeuvre ;− le nombre de mètres carrés utiles bâtis ;− les surfaces des différents bassins ;− le coût des travaux en € (H.T.) (rappel de l’enveloppe ini-

tiale pour la consultation de maîtrise d’oeuvre, coût final de laréalisation avec notice explicative sur les évolutions) ;

− les délais de réalisation ;− l’année de réalisation et la localisation Pour les autres

membres de l’équipe, les informations suivantes seront fournies(format A4) :

− la composition détaillée de l’équipe (en phase conception etréalisation) présentant son organisation, ses compétences, sesmoyens en personnel, ses qualifications professionnelles et tousrenseignements permettant au maître d’ouvrage d’apprécier lescompétences du groupement, les intervenants affectés au projet(joindre impérativement leur Cv) et leur expérience dans le sec-teur faisant l’objet du projet ;


. .

− un dossier de références (format A4) vérifiables accompa-gnées d’indications précises concernant le rôle assuré par lescandidats, le montant de l’investissement (au stade concours etfin de travaux), ainsi que les coordonnées précises du maîtred’ouvrage et du gestionnaire du dossier au sein de la maîtrised’ouvrage Marché de maîtrise d’oeuvre consécutif auconcours :

Le marché de maîtrise d’oeuvre consécutif au concours attri-bué conformément aux dispositions de l’article 35 II 7 du CMPaura une durée allant de sa notification à la fin de garantie deparfait achèvement des travaux. Les travaux auxquels sont liésce marché de maîtrise d’oeuvre feront l’objet d’une seuletranche de 18 mois de durée de chantier.

Le dossier du concours (R.C. - Dc1 - dc2 et Aapc) est télé-chargeable sur le profil acheteur www.vitry-le-francois.marcoweb.fr et sur le site internet de laCommunauté de Communes www.cc-vitrylefrancois.net

Conditions de remise des candidatures :1) sur support papier : Les candidats transmettent leur offre

sous pli cacheté portant les mentions : Candidature pour : Appelà candidatures-concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur APSpour la construction d’un centre aquatique. Ne pas ouvrir

Le dossier de candidature devra être transmis en un exem-plaire pour la Communauté de Communes. Ces plis devrontêtre remis contre récépissé ou, s’ils sont envoyés par la postepar pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir àdestination avant la date et heure limites des offres indiquées aupoint Iv.4.3 du présent avis et ce, à l’adresse suivante :

Direction des Services Techniques - service des MarchésPublics - 25, route de Paris - route nationale 4 - 51300 - blacy

Les plis peuvent également être déposés à cette adresse dulundi au vendredi de 8 heures à 16 heures (fermeture de 12heures à 13 heures 30).

Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception seraitdélivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que ceuxremis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ilsseront renvoyés à leurs auteurs.

2) par voie dématérialisée : les candidats sont également auto-risés à transmettre leurs candidatures par voie électronique àl’adresse suivante : http://www.vitry-le-francois.marcoweb.fr.Dans ce cas, il sera accepté également une remise de plis sursupport papier ou support physique électronique (CD-ROM ouéquivlent) à titre de copie de sauvegarde.

Présentation : Le dossier à remettre par le soumissionnairedoit être constitué de documents numériques décrits à l’articleIii.1. Ce dossier dématérialisé doit contenir un dossier de candi-dature contenant les renseignements relatifs à la candidature dusoumissionnaire.

Avertissement : Tout fichier constitutif de la candidaturedevra être traité préalablement par le soumissionnaire par unanti-virus. En effet, conformément au décret 2006-975 du01/08/2006 modifié, la réception de tout fichier contenant unvirus entraîne l’irrecevabilité de la candidature.

Modalités de financement : Sur les fonds propres de la collec-tivité. Subventions attendues de l’etat, du Conseil Régional, duconseil général, du Centre National du Sport (Cnds), de la Fédé-ration Française de Natation et de l’ademe. Les crédits sont ins-crits au budget primitif 2012 de la Communauté de Communesde Vitry-Le-François.

Le paiement sera effectué en application du décret no 62-1587du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilitépublique et des dispositions des articles 86 à 111 du Code desMarchés Publics et par le décret 2002-232 du 21 février 2002relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dansles marchés publics (version consolidée au 1er janvier 2009 etmodifié par le décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008). Lerèglement des sommes dues se fera au moyen d’un mandatadministratif.

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Châlons en Champagne - 25, rue du

Lycée - 51036 - châlons en Champagne Cedex (Téléphone :03.26.66.86.87 - télécopie : 03.26.21.01.87 - courriel : [email protected], adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

Délai d’introduction des recours :− référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12

du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercéavant la signature du contrat ;

− référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 duCJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA ;

− recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évin-cés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date àlaquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;

− recours contre une décision administrative prévu auxarticles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dansles 2 mois suivant la notification ou publication de la décisionde l’organisme.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :18 mai 2012.VI.3) Procédures de recoursVI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus concernant l’introduction des recours : VI.4) Date d’envoi du présent avis : 18 mai 2012

Fournitures240 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : EPIC OFFICE DE TOURISME DE REIMS, 12 boulevard généralLeclerc, F-51722 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 77 45 06. E-mail : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : SDC Télécom, 129 rue Jean Jaurès, contact :stéphane Delhaye, F-59263 Houplin Ancoisne. Tél. : (+33)3 20 96 85 40. E-mail : [email protected]

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Office de tourisme de Reims, 12 boulevard du GénéralLeclerc, contact : cécile Ducellier, F-51722 Reims Cedex. E-mail : [email protected]

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Office de tourisme de Reims, 12 boulevard dugénéral Leclerc, contact : cécile Ducellier, à l’attention deM. Valembois guy, F-51722 Reims. Tél. : (+33) 3 26 77 45 18.E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 3 26 77 45 19

Adresses de l’autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel lepouvoir adjudicateur agit I.2) Type de pouvoir adjudicateur I.3) Activité principale

Autre : accueil, information, promotion auprès des touristes.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marche de telecommunications.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesreims, 51100 Reims.

Code NUTS : FR213.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : renouvellement des marchés de télécommunications de l’officedu tourisme de Reims.

-Téléphonie fixe : abonnements et l’acheminement descommunications téléphoniques de l’office du tourisme de Reims.-Téléphonie et de transport de données mobiles : abonnements,terminaux et services de téléphonie Mobile Voix et Data.-Transport de données : Réseau MPLS et connexion Internet del’office du tourisme de Reims. -Fourniture et mise en oeuvre d’une solution TOIP pour l’officedu tourisme de Reims.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 64200000, 64210000,64212000,64221000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.


. .

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandessans minima ni maxima.II.2.2) Informations sur les options : Options : non.II.2.3) Reconduction



Lot n° 1Intitulé : Réseau de niveau 3 : interconnexion des sites de l’of-

fice du tourisme de Reims au travers d’un réseau VPN de typeIP MPLS

1) Description succincte : Objectifs :- mettre en place une solution garantissant un déploiement aiséet une migration maitrisée- disposer d’une solution robuste et évolutive permettant detransporter les flux data et voix. - pouvoir gérer l’exploitation des services fournis au traversd’un extranet client - de simplifier l’administration- d’améliorer la qualité et le niveau des services2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)64221000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d’attribution du mar-ché).5) Informations complémentaires sur les lotsLe présent marché est conclu pour une durée de deux (2) Ans.Toutefois, il pourra être renouvelé expressément par le pouvoiradjudicateur pour une nouvelle durée de deux (2) ans sans tou-tefois que la durée globale du marché n’excède 4 ansMise en service initiale : déploiement de l’ensemble des presta-tions pour le 21 décembre 2012

Lot n° 2Intitulé : Fourniture de T2 / T0 lignes analogiques et de

communications1) Description succincte :

Objectif : fournir les abonnements T2 /T0 et analogique.Ce lot comprend :- les abonnements, les services de sécurisation, et les communi-cations Entrantes et sortantes de ces accès.- le trafic sortant accessible des abonnements T2 T0 et RTC versles destinations locales, nationales, Internationales, MobilesMétropole, Autres communications (GSM, DOM, Internatio-nales...)2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)64210000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement


Lot n° 3Intitulé : Accès Internet et services associés1) Description succincte :

Objectif : proposer un accès internet centralisé, fiable et sécuriséà l’ensemble des sites de l’office du tourisme de Reims2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)64221000.

3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement


Lot n° 4Intitulé : Services de téléphonie mobile voix et data1) Description succincte :

Objectifs :- Regroupement au sein d’une seule flotte des utilisateurs detéléphone mobile avec pour chaque abonné un numéro d’appel. - Proposition de formules et durées d’abonnements les plusavantageux pour l’office du tourisme de Reims en termes decoût et d’adaptabilité aux variations de consommations des utili-sateurs.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)64212000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement


Lot n° 5Intitulé : Fourniture et mise en oeuvre d’une solution de télé-

phonie sécurisée1) Description succincte :

Objectif : mettre en oeuvre une nouvelle solution de téléphonieconcernant un outil en exploitation. - Simplifier l’architecture matérielle et l’administration- Apporter de nouveaux services (dont l’annuaire et le clic tocall).- Offrir des possibilités de mise en oeuvre d’applications àvaleurs ajoutées (messagerie unifiée, numéro unique, travail col-laboratif...)- Améliorer l’accueil- Réduire les coûtsle candidat proposera obligatoirement une solution d’achat dumatériel avec un contrat de maintenance de 4 ans (solution debase). Il proposera en option un contrat de location maintenancesur 4 ans2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)64210000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d’attribution du mar-ché).5) Informations complémentaires sur les lotsMise en service initiale : déploiement de l’ensemble des presta-tions pour le 21 décembre 2012SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Virement administratif -délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de lademande de règlement - ordonnateur : Moniseur le directeurgénéral de l’office de tourisme de Reims - comptable public assi-gnataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de ReimsMunicipale - l’avance forfaitaire est versée pour tous les mar-chés supérieurs à 50000 € (H.T.) dans les conditions fixées àl’article 87 du Code des Marchés Publics - le financement estassuré par le budget de la personne publique contractante (sec-tions investissement et fonctionnement).


. .

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Les justifications à produire quant aux qua-lités et capacités des candidats et des sous-traitants éventuels.-une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’a pas fait l’objetd’une des interdictions de soumissionner telle que définies àl’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649.- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copiedu ou des jugements prononcés à cet effet. -Dc1 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire parses co-traitants).-dc2 (Déclaration du candidat ou du membre du groupement).III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelsse réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Liste de références de prestations équi-valentes en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq der-nières années, indiquant notamment le montant, la date et ledestinataire.-les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de lacapacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen,notamment par des certificats d’identité professionnelle ou desréférences de travaux attestant de la compétence de l’entrepriseà réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : OT 12 007.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 6 juillet 2012, à 17:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre






VI.3) Informations complémentaires : Une visite de sites pourra être organisée à la demande des can-didats dans un délai de quinze jours après publication de cetteconsultation. Ainsi chaque candidat aura la connaissance deséquipements techniques existants. La date de visite sera fixée par l’office du Tourisme à l’issue durecensement des demandes de visites. Conditions de remise des offres et des candidatures : les offressont transmises au pouvoir adjudicateur conformément aux dis-positions du Règlement de Consultation.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée,F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax :(+33) 3 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifinterrégional des règlements amiables des litiges en matière demarchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du pré-fet Claude ERIGNAC, F-54038 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 25 45.Fax : (+33) 3 83 34 22 24

VI.4.2) Introduction des recoursPrécisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : pré-

cisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :Dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur candida-ture ou offre : recours gracieux ou hierarchique du candidat(interrompt le cours du délai du contentieux). Procedure derefere pre-contractuel exerce avant la signature du contrat(artL551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)).Procedure derefere contractuel exerce apres la signature du contrat(artl551-13du Cja) : delai de recours : 31 jours suivant la publication del’avis d’attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion ducontrat si cet avis n’est pas publie.possibilite pour les actesadministratifs detachables du contrat d’un recours juridictionnelen annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notifi-cation(artr421 du Cja). La suspension desdites decisions peutetre demandee(artl521-1 du Cja). Le juge des referes peut ordon-ner toutes mesures necessaires à la sauvegarde d’une libertefondamentale(artl521-2 du Cja) et toutes autres mesures utilessans faire obstacle à l’execution d’aucune decision administra-tive (Artl521-3 du Cja).Aucune condition de délai pour le refereinstruction (Artr532-1 du Cja). Le prefet peut exercer le recoursjuridictionnel en annulation de sa propre intiative ou surdemande d’un tiers (Artl2131-6 et L2131-8 du Cgct). Recours enindemnisation(prescription quadriennale) doit etre precede d’unrecours administratif sauf pour les travaux publics. Toutconcurrent evince de la conclusion du contrat peut former unrecours de pleine juridiction contestant la validite de ce contrat(delai de 2 mois suivant l’accomplissement des mesures depublicite appropriees).a partir de la conclusion du contrat leconcurrent evince n’est plus recevable à demander l’annulationpour exces de pouvoir des actes prealables qui en sont deta-chables.



52 - HAUTE-MARNE



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Chaumont habitat, 51, rue Robespierre B.P. 39, à l’attention deMme BRESSON Nathalie, F-52000 Chaumont Cedex.

Adresse(s) internet :


. .

Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : OPH Chaumont Habitat, 51, rue Robes-pierre B.P. 39, à l’attention de Mme BRESSON Nathalie,F-52000 Chaumont Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : OPH Chaumont Habitat, 51, rue Robespierre B.P. 39,F-52000 Chaumont Cedex










tion.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marché d’entretien des installations de chauffage électrique de5 bâtiments situés 23 à 47 rue Marcel Pagnol à CHAUMONTabritant 102 logements.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 50720000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : A compter du : 17 septembre 2012, jusqu’au : 30 juin 2017.


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de caution deman-dée.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Groupement solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : lettre unique de candidature (indication desmembres du groupement et désignation du mandataire) : formu-laire type DC 1

Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juri-dique, son représentant habilité pour l’engager au présent mar-ché et sa capacité financière : formulaire type Dc2( les formulaires DC sont accessibles sur le site internet : www.colloc.minefi.gouv.fr) Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (formu-laire NOTI 1 ou document similaire rédigé en langue française)dûment remplie, datée et signée.Etat annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) dûmentrempli, daté et signéedéclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurancepour les risques professionnels.III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : certificats de qualifications professionnelles Les références équivalentes datant de moins de 3 ans, avec men-tion des informations suivantes : Clients, nature du marché(entretien, travaux), importance du marché (nombre équipe-ments ou de logements concernés), date d’exécution ou touteautre information laissée à leur libre appréciation permettant defaire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantespour assurer la prestation, notamment le savoir-faire des per-sonnes qui exécuteraient cette mission.Par ailleurs, le candidat peut s’appuyer sur d’autres sociétéspour présenter sa candidature (co-traitant en groupement soli-daire, sous-traitant). Celles-Ci seront prises en compte si ellesproduisent les mêmes informations et leur engagement écrit quele candidat disposera de leur capacité pour l’exécution du mar-ché.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDURE


Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. détail du temps estimé par tâche

Pondération : 30.2. organisation générale et gestion des dépannages et desastreintes


Pondération : 40.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 21052012.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 2 juillet 2012, à 10:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne


. .

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Les candidats sont invités à participer à une visite commune desinstallations, organisée à l’initiative de chaumont habitat, lelundi 11 juin 2012, de 10h30 à 11h30.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif, 25 rue du lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. Tél. :(+33) 03 26 66 86 87VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Service du greffe du tribunaladministratif, 25 rue du lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne.E-mail : [email protected]) Date d’envoi du présent avis : 21 mai 2012.






http://www.cc-vitrylefrancois.net.SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DUPROJET

II.1.2) Description succincte : concours rrestreint sur APS avec respect de l’anonymat, orga-nisé dans les conditions fixées aux articles 24, 25, 38, 70 et 74du CMP, préalable à la passation d’un marché de maîtrised’oeuvre pour la conception et la réalisation d’un équipementaquatique d’une surface de 3 845 mètres carrés total couvert.L’opération est engagée dans une démarche environnementalequi sera à prendre en compte par les concepteurs dans le cha-pître Qualité Environnementale du programme. L’enveloppefinancière affectée aux travaux par le maître d’ouvrage est de10 millions d’euros (H.T.).

II.1.3)SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concoursrestreint.VI.4) Date d’envoi du présent avis : 18 mai 2012

54 - MEURTHE-ET-MOSELLE



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SOLOREM, 25 rue Mme de Vannoz B.P. 33730, contact : M. ledirecteur, à l’attention de M. Directeur Le, F-54098 NancyCedex. Tél. : (+33) 3 83 92 92 81. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 3 83 40 13 11.



peuvent être obtenues : DRAC LORRAINE, 6, Place de Chambre,contact : Mme Estelle BERRUYER, Conseillère pour les Artsplastiques, à l’attention de Mme BERRUYER Estelle,F-57045 Metz Cedex 1. E-mail : [email protected]

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : SOLOREM, 25 rue Mme de Vannoz B.P. 33730, à l’attentionde M. Lachana Bernard, F-54098 Nancy Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_N1qCY8Ez1R

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : SOLOREM, 25 rue Mme de Vannoz B.P. 33730, àl’attention de M. Lachana Bernard, F-54098 Nancy Cedex. Tél. :(+33) 3 83 92 92 81. Fax : (+33) 3 83 40 13 11



Autre : construction et aménagement.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de prestations intellectuelles - 1 % artistique.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion



Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesboulevard Joffre - place de laRépublique, 54000 Nancy.

Code NUTS : FR411.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : conception d’une oeuvre artistique au titre du “1 % artistique“dans le cadre de la construction du Centre des CongrèsProcédure restreinte passée en application de l’article 71 duCode des Marchés Publics, suivant le décret no2002-677 du 29avril 2002 modifié par le Décret no2005-90 du 4 février 2005.=(consolidé par une nouvelle version le 3 juillet 2010), relatif àl’obligation de décoration des constructions publiques.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 45216110.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : l’oeuvre est commandée dansle cadre de la construction emblématique du Grand NancyCongrès-Centre Prouvé implanté au sein d’un quartier en pleineévolution, zone économique et marchande à la croisée de multi-ples systèmes de circulations urbaines. Pour cette réalisation, qui devra être une création originalecontemporaine, il pourra être fait appel à toutes les disciplinesartistiques étant entendu qu’il faudra y inclure la création d’unmobilier fonctionnel.Les candidatures par équipe ou groupement d’artistes pluridis-cipliaires seront privilégiées.Dans ce cadre, l’oeuvre d’art proposée qui deviendra la pro-priété du Grand Nancy. Autres informations dans le règlementde la consultation.II.2.2) Informations sur les options : Options : non.II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :

Durée en mois : 16(à compter de la date d’attribution du mar-ché).


. .


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause degarantie financière ne sera appliquée.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Les prestations del’artiste seront financées selon les modalités suivantes : fondspropres et emprunt de la collectivité. l’indemnité versée aux artistes présélectionnés ou équipes d’ar-tistes non retenus est fixée à 8000 € (T.T.C.).III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : l’artiste sera le mandatairesolidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres enagissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ouplusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :non.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : pour chaque membre du groupement,chiffre d’affaires réalisé durant les trois derniers exercices.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : sous peine de rejet, le dossier sera composédes pièces suivantes rédigées en langue françaises :pour chaque candidat, les justifications et/ou références équi-valentes avec certificats de capacités délivrés par les maîtresd’ouvragesune attestation de la maison des artistes Agessa, no de SIRET ouéquivalent étrangerle candidat précisera sous la forme d’une note méthodologiquel’organisation et l’implantation locale ou de proximité envisagéeafin de garantir à la maîtrise d’ouvrage une présence per-manente pendant la durée complète d’établissement de la mis-sion et les motivations qu’il souhaite exprimer au regard duprogramme de la commande.Références et moyens : voir règlement de la consultation.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou adminis-tratives applicables : Le candidat doit présenter les capacités pro-fessionnelles nécessaires pour répondre au programme de lacommande.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : oui.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : restreinte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.Nombre maximal : 4.Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : nombre

minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 4critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Procé-dure restreinte passée en application de l’article 71 du Code desMarchés Publics.Au vu des dossiers de candidatures, le comité artistique propo-sera au maître d’ouvrage une présélection de trois/quatreartistes ou équipes d’artistes qui seront admis à présenter uneétude.IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue :



Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. qualité artistique du dossier du candidat.2. adéquation de la proposition au projet.3. respect de l’enveloppe financière allouée.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 31890-1 % artistique.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 13 juillet 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : 7 septembre 2012IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE anglais, françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre



VI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : oui.VI.3) Informations complémentaires : l’équipe devra comporter les professions et/ou spécialités adap-tées au type d’oeuvre qu’elle souhaite réaliser et répondant auprogramme de la commande.sous peine de rejet, le dossier sera composé des pièces suivantes(rédigées en langue française ou anglaise) :pour l’ensemble des candidats :Pièces de la candidature : voir règlement de la consultationle dossier de candidatures constitué devra parvenir par envoipostal recommandé (ou système équivalent) avec accusé deréception ou remiscontre récépissé avant la date et l’heure indi-quées ci-avant à :Solorem25, rue Mme de VannozB.P. no 3373054098 NANCY CedexL’Enveloppe extérieure portera la mention :“nouveau centre des congres de nancy - 1 % artistique ““ ne pas ouvrir “Les dossiers parvenus après la date et l’heure limite fixée ci-dessus ne seront pas retenus.Le cahier des charges sera communiqué aux candidats admis àremettre une offre.Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudi-cateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autrespouvoirs adjudicateurs : oui.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :18 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Nancy, place de la Carrière, F-54000 Nancy

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture deMeurthe et Moselle, rue du Préfet Erignac, F-54000 NancyVI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Greffe du Tribunal administratifde Nancy, place de la Carrière, F-54000 NancyVI.5) Date d’envoi du présent avis : 18 mai 2012.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.


. .

Services244 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : DELPIA, 47 rue Sainte Catherine - cO 60016 47 rue Sainte Cathe-rine, à l’attention de Mme ROUX Patricia, F-54035 Nancy Cedex.Tél. : (+33) 03 83 19 33 35. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 03 83 19 33 03.


http://www.marches-publics.gouv.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-publics.gou

v.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Détachement de Liaison du Service desEssences des Armées DLSEA en Antilles-Guyane, B.P. 6019,GF-97306 Cayenne Cedex. Tél. : (+33) 5 94 39 71 05. Fax : (+33)5 94 39 71 38





Défense.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : transport de carburants en vrac ou en conditionné par voie flu-viale sur le fleuve Maroni et ses affluents, au profit du Servicedes Essences des Armées (S.E.A) et de ses clients, sur les sitesisolés en Guyane.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Services : Catégorie de services no 19 Services de transport par eau.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures

ou de prestation des servicesguyane.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d’un accord-cadreII.1.4) Information sur l’accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre. Durée en mois : 12.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : transport de carburants en vrac ou en conditionné par voiefluviale sur le fleuve Maroni et ses affluents, au profit du Ser-vice des Essences des Armées (S.E.A) et de ses clients, sur lessites isolés en Guyane.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 60600000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale.

Quantités annuelles estimées minimum et maximum :− mini 3 m3 ;− maxi 180 m3.


Description de ces options : le marché est passé pour une duréede 1 an à compter du 26 août 2012 ou de sa date de notificationsi celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé 3 fois parreconduction expresse à compter de sa date anniversaire sansque la durée totale du marché ne puisse excèder 4 ans.II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : A compter du : 26 août 2012, jusqu’au : 25 août 2016.


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ougarantie n’est exigée pour le présent accord-cadre.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Le financement estassuré exclusivement par des ressources budgétaires.Le mode de règlement choisi par l’administration est le vire-ment après établissementd’une demande de paiement.Les prix sont révisables.Le délai global de paiement est de 30 jours.La monnaie de compte du marché est l’euro.Les modalités relatives à l’avance figurent à l’article 87 du Codedes Marchés Publics.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : En application de l’article 51du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le grou-pement d’entreprises est le groupement solidaire. Si un groupe-ment s’est présenté conjoint lors des candidatures, la modifica-tion de sa forme juridique devra être effectuée si le marché luiest attribué.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché,plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidatsindividuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - une lettre de candidature (ou DC 1),- une déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au coursdes 3 derniers exercices,- les références récentes du candidat pour des prestations simi-laires (3 dernières années) en nature et en importance à cellesenvisagées (transports effectués) ;- les effectifs au cours des 3 années et l’importance du personneld’encadrement,- une déclaration concernant les moyens humains, le matériel etles équipements techniques et certificat de qualification dont lecandidat dispose pour l’exécution du marché.- si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie duou des jugements prononcés à cet effet,- le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d’engagerla société. Ce document concerne chaque personne habilitée àengager la société candidate dans le cadre de l’offre unique oude l’offre groupée (chaque co-traitant),- en cas de groupement, la liste des capacités et compétencesdes membres du groupement,- l’annexe au règlement de la consultation relative à l’attestationsur l’honneur conformément aux articles 43 à 45 du code desmarchés publics, établie selon le modèle joint, à dater et signerpar le représentant habilité à engager l’entreprise.Commentaire : les formulaires DC 1 et DC 2 peuvent être utili-sés et sont téléchargeables sur le site : www.economie.gouv.fr/daj Dans ce cas, les rubriques du formulaire D à E du DC 2 sont àremplir au regard des critères de capacité économique, finan-cière et technique définis dans le présent avis.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les garanties financières sont jugées auregard des 3 derniers chiffres d’affaires réalisés.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les garanties professionnelles seront appré-ciées au vu des références du candidat.


. .

Les garanties techniques seront jugées au regard des moyenshumains, des matériels et équipements dont le candidat disposepour l’exécution du marché et des moyens mis en oeuvre pourassurer le transport des carburants : un descriptif de la flotte(type de pirogues, nombre, capacité d’emport), le nombre depiroguiers, un certificat de capacité à conduire des pirogues, uneautorisation d’occupation du domaine fluvial si le candidat dis-pose d’un ponton à usage fixe et permanent, une attestationd’assurance de la ou des pirogues avec la description desrisques garantis pour les marchandises transportées, la docu-mentation et le certificat de conformité des citernes et réservoirssouples aux normes en vigueur pour le transport d’hydrocar-bures, l’indication de la quantité minimum à transporter paraller simple ou aller/retour, l’annexe 3 à l’acte d’engagementavec l’indication de(s) adresse(s) courriel des personnes ayant lepouvoir d’engager la société, un point de contact de la société,un relevé d’identité bancaire où figure le code SWIFT.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Prix le plus bas.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : DELPIA-C-11-AOO-037.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 5 juillet 2012, à 16:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre


Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Les demandes d’envoi du dossier de consultation peuvent êtrefaites par lettre ou par télécopie. Le dossier de consultation peutêtre retiré électroniquement sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offressont transmises sur support papier ou par voie électronique :transmission par voie postale avec A.R. Ou par porteur ;préciser objet et “Ne pas ouvrir par le bureau courrier“ ;les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portantles mentions “Appel public à la concurrence pour le transportde carburants en vrac ou en conditionné par voie fluviale sur lefleuve du Maroni et ses affluents, au profit du Service desEssences des Armées (Sea) et de ses clients, sur les sites isolésen Guyane.transmission par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Date prévisionnelle de notification du marché : 26 août 2012la date prévisible du début d’exécution des prestations est le 26août 2012 ou la date de notification du marché si celle-ci estpostérieure.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif, 5 place de la Carrière - case Officielle no 20038,F-54036 Nancy Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. :(+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Direction de l’exploitation et dela logistique pétrolières interarmées, 47 rue Sainte Catherine,case officielle no 60016, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 3 83 19 35 25.Fax : (+33) 3 83 19 33 03



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22/24, viaduc Kennedyc.o. no 80036, à l’attention de M. le président, F-54035 NancyCedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : COMMUNAUTE URBAINE DU GRANDNANCY, bureau des Marchés Publics (101) 22/24, viaduc Ken-nedy c.o. no 80036, à l’attention de Bureau des Marchés Publics,F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 91 83 65. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 3 83 91 84 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY, bureaudes Marchés Publics (101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036,F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 91 83 65. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 3 83 91 84 89. URL : https://marchespublics.grand-nancy.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : COMMUNAUTE URBAINE DU GRANDNANCY, bureau des Marchés Publics (101) 22/24, viaduc Ken-nedy c.o. no 80036, F-54035 Nancy Cedex. URL : https://marchespublics.grand-nancy.org/






II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations d’exploitation de la fourrière animale de Velaine-En-Haye.



ou de prestation des servicesvelaine-En-Haye.Code NUTS, FR411,.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : le marché est conclu pour une durée d’un an, renouvelable defaçon expresse 4 fois.


. .

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 85210000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire unique.II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : des prestations similaires pourrontetre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions sui-vantes (art 35-II.6o du Cmp) : La collectivité se réserve le droitde passer des avenants et /Ou un marché négocié pour presta-tions similaires en application de l’article 35 II 6 du Code desmarchés publics. La reconduction prendra la forme d’une lettrerecommandée avec accusé de réception. Le marché estreconductible 4 fois un an.II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à premièredemande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 %du montant de l’avance.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 duCode des marchés publics français. Caractéristiques des prix :Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : RévisionPériodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dansles conditions prévues au contrat. Modalité de règlement descomptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les paiementssont réglés sur la base d’acomptes mensuels.. Le délai global depaiement est de 30 jours. Modalités de financements : finance-ment sur fonds propres.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Groupement conjoint avecmandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenterplusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidatsindividuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - enqualité de membres de plusieurs groupements. Un meme pres-tataire ne pourra pas etre mandataire de plus d’un groupementpour un meme marché.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :oui.Le marché débutera à compter de la date fixée par l’ordre deservice. Les candidats devront proposer le délai d’exécution desprestations.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formu-laires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candi-dat) pour présenter leur candidature. Ces documents sontdisponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ilscontiendront les éléments indiqués ci-dessous : Copie du ou desjugements prononcés, si le candidat est en redressement judi-ciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidatn’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mention-née à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les services objet ducontrat, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’uneassurance pour les risques professionnels.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : liste des principaux services effectués aucours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et

le destinataire public ou privé. Les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration de l’opérateur économique ;. Certificat de capa-cité stipulé à l’article L214-6 IV du code rural et de la pechemaritime. Pour chaque certificat précité, l’organisme acheteuraccepte tout moyen de preuve équivalent.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :






IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12DPF044.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.












VI.3) Informations complémentaires : Il ne s’agit pas d’un accord cadre. Il ne s’agit pas d’un marchéréservé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recomman-dée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.Dématérialisation des procédures : l’organisme acheteur pré-conise la transmission des plis par voie électronique. Il acceptecependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’engarantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseauhoraire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles,Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquelsles documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, doc,xls, rtf, html, dwf, autocad.. Le niveau minimum de signatureélectronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalentclasse 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Inter-sectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etreréférencé sur la liste disponible à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document


. .

contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage desécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseilléaux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virusavant envoi. Les documents transmis par voie électroniqueseront re-matérialisés après l’ouverture des plis et pourront fairel’objet d’une signature manuscrite. Ces formats doivent etrecompressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire estinvité à ne pas utiliser les EXE ou macros.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :18 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Nancy, 5 place Carrière CO no20038, F-54036 NancyCedex. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)3 83 17 43 43. URL : http://nancy.tribunal-administratif.fr/. Fax :(+33) 3 83 17 43 50VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référéprécontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant lasignature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans lesdélais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleinejuridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etreexercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclu-sion du contrat est rendue publique. - Recours contre une déci-sion administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 duCJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notifica-tion ou publication de la décision de l’organisme.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 18 mai 2012.


Travaux* 246 - Veuillez consulter l’annonce intégrale sous l’en-tête dudépartement 57.

AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Sarrebourg, 1, avenue du Général de Gaulle, contact :services Techniques, à l’attention de M. le maire, F-57400 Sarre-bourg. Tél. : (+33) 3 87 03 05 85. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 3 87 03 05 17.


https://www.sarrebourg.fr.Adresse du profil d’acheteur :

https://www.e-marchespublics.com.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1.2)II.1.3)II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : construction d’un complexe cinématographique de 5 salles.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : ouverte.VI.4)VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2012.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

56 - MORBIHAN


247 - AVIS DE CONCOURSDirective 2004/18/CE.SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDI-CATRICEI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : EPSM Morbihan, 22 rue de l’hôpital - B.P. 10, F-56896 Saint-AveCedex. Tél. : (+33) 2 97 54 48 08. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 97 54 48 48.


https://www.achat-hopital.com.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : EPSM-Morbihan, 22 rue de l’hôpital B.P. 10,contact : direction de la logistique et des travaux, à l’attention deBrigitte BLANCHARD, F-56896 Saint-Avé Cedex. Tél. : (+33)2 97 54 48 10. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 2 97 54 48 48



Adresses de l’autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour lecompte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatriceagit I.2) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale.I.3) Activité principale

Santé.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs/entités adjudicatricesSECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DUPROJETII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : concours de maîtrise d’oeuvre sur esquisse pour la constructiond’une unité fermée OCEANE de 22 lits plus 4 lits en trancheconditionnelle sur le site de l’epsm-morbihan à Saint-Avé (56).II.1.2) Description succincte : construction d’une unité fermée à réaliser en deux tranches : -une tranche ferme de 22 lits en 2 sous- unités de 10 et 12 litscomportant des locaux propres à chaque unité, des locauxcommuns, des locaux techniques et logistiques.II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 71230000.SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Critères de sélection des participants : Composition de l’équipe de maîtrise d’oeuvre : Le concours estouvert à toute équipe intégrant au moins : - un ou plusieursarchitectes - un ou plusieurs bureaux d’études et partenairesprofessionnels compétents pour la conception et la réalisationdu projet Le mandataire sera nécessairement un architecte ;l’équipe doit être entièrement constituée lors de la remise descandidatures. Pour l’exécution du marché, le groupement serade forme conjointe avec mandataire solidaire de chacun desmembres du groupement. N.B. : l’attention des candidats estattirée sur le fait que le mandataire d’un groupement ne peut seprésenter comme mandataire dans plusieurs candidatures.III.2) Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière non.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de concoursrestreint.

Nombre de participants envisagé : 3.IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés : IV.3) Critères d’évaluation des projets : critères de sélection des candidatures : conformes à l’article 52du C.M.P. Les candidats admis à concourir seront sélectionnésselon les critères suivants : - conformité des dossiers aux pres-criptions de l’appel à candidature. Pondération des critères pourles dossiers conformes : - références pour des opérations decomplexité équivalente : 50 % - compétences et moyens pourl’exécution des prestations : respectivement 20 % et 20 % -compétence et références en démarche HQE : 10 %.IV.4) Renseignements d’ordre administratifIV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice : IV.4.2) Conditions d’obtention des documents contractuels et desdocuments additionnels : IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de parti-cipation :


. .

2 juillet 2012, à 12:00

IV.4.4) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélec-tionnés :

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou lademande de participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE :

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) ouiNombre et montant des primes à attribuer : indemnisation des

concurrents ayant remis des prestations conformes au niveaudemandé : 12 268 € (T.T.C.) valant avance sur honoraires pour lelauréat.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : oui, le lauréat ou l’un des lauréats du concours devra/devrontêtre attributaire(s) des contrats de services faisant suite auconcours.

IV.5.4) Décision du jury :

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :


VI.1) Information sur les fonds de l’Union européenneCe concours s’inscrit dans un projet/programme financé par les fondsde l’Union européenne : non.

VI.2) Informations complémentaires : Le réglement du concours et le programme seront adressés uni-quement aux trois candidats admis à concourir. Conditions dedépôt des candidatures : dossiers envoyés par voie postale enrecommandé avec AR ou remis contre récépissé à etablissementpublic de sante mentale morbihan, Direction de la logistique etdes travaux, mention : Candidature concours de maîtrised’oeuvre “unité fermée OCEANE“, 22 rue de l’hôpital B.P. 10 -56896 saint-ave Cedex. Le dépôt de candidature par voie électro-nique n’est pas accepté. Procédure de recours : Tribunal admi-nistratif de Rennes 3, contour de la Motte - 35000 RENNES - tél :02.23.01.28.28.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus concernant l’introduction des recours :




SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Plougastel Daoulas, rue Jean Fournier, à l’attention deM. le maire, F-29470 Plougastel Daoulas. Tél. : (+33)2 98 37 57 57. E-mail : [email protected] : (+33) 2 98 37 57 50.


rg/.


II.1.2)

II.1.3)

II.1.5) Description du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : exploitation des services de transport scolaire sur le territoirede la commune de Plougastel-Daoulas.


IV.1) Type de procédure : négociée.

VI.4)




I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Région Bretagne, 283, avenue du Général Patton -cs21101 283, avenue du Général Patton - cs21101, à l’attention deM. Triballier Cécile, F-35711 Rennes Cedex 7. Tél. : (+33)2 99 27 11 74. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 2 99 27 15 71.SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1.2)II.1.3)II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : ce marché a pour objet l’accompagnement adapté de la forma-tion des apprentis bretons présentant un handicap mental,bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handica-pés par la loi 2005-012 du 11 février 2005 ou en voie de ledevenir (l’accusé de réception de la MDPH de la demande autitre de bénéficiaire est alors requis) sous contrat d’apprentis-sage. Il permet la mise en oeuvre d’heures de formation sup-plémentaires en complément de celles dispensées par les CFA.



57 - MOSELLE



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté d’Agglomération de Metz, harmony park 11 boulevard soli-darité B.P. 55025, à l’attention de M. Nicloux Yves, F-57071 Metz.Tél. : (+33) 3 87 20 10 27. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 3 87 20 10 29.


m/ent/gen/index.jsp.I.2) Type d’organisme acheteur :


II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : acquisition de papier à imprimer.II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : la consultation concerne l’acquisition de papier à imprimerpar groupement de commande conformément à l’article 8 duCode des marchés publics. Elle fait l’objet de bons decommande au sens de l’article 77 du Code des MarchésPublics français.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 30197630, 30197640.SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.2) Renseignements d’ordre administratifIV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice : 1095.2.IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d’avis au JO : 2012/S 086-141503 du 04/05/2012.IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original : 2 mai 2012.


. .

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) L’avis implique :

Rectification.VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :


Dans l’avis original.Dans le dossier d’appel d’offres correspondant.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : Article 1.3.2 du CCTPAu lieu de : Papier au rendu extrêmement brillant pour la

reproduction laser couleur de grande qualité.Lire : Papier extra blanc (CIE 170) pour la reproduction laser

couleur de grande qualité. Papier certifié FSC ou PEFCVI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original : VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l’avis original : VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original :

Endroit où se trouve le texte à rectifier : 1.4 du CCTPAu lieu de : Pour le lot 2 :

- Papier couché spécifique laser extrêmement brillant blancA4 80g

Lire : Pour le lot 2 :- Papier blanc pour impression couleur en 80g, 100 g et 210 gVI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original : VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l’avis original : VI.4) Autres informations complémentaires :Uniquement le lot no 2 “Papier spécifique traceur, laser et auto-copiant“ est concerné par le présent avis rectificatif. Les documents suivants sont modifiés en conséquences : Cahierdes Clauses Techniques Particulières, Bordereau des prix uni-taires, Détail Quantitatif Estimatif et Règlement de la consulta-tion.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.

Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P.Parution numéro : 87 B. Annonce : 202, du 4 mai 2012.VI.5) Date d’envoi du présent avis : 21 mai 2012.


Travaux251 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Sarrebourg, 1, avenue du Général de Gaulle, contact :services Techniques, à l’attention de M. le maire, F-57400 Sarre-bourg. Tél. : (+33) 3 87 03 05 85. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 3 87 03 05 17.


https://www.sarrebourg.fr.Adresse du profil d’acheteur :

https://www.e-marchespublics.com.Accès électronique à l’information :

https://www.e-marchespublics.comSoumission des offres et des demandes de participation par voie élec-

tronique : https://www.e-marchespublics.comAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : M. Pierre CHICAN - Architecte, 105, ruedu Faubourg du Temple, F-75010 Paris. Tél. : (+33) 1 42 00 11 24.E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 1 42 00 11 26

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : M. Pierre CHICAN - Architecte, 105, rue du Faubourg duTemple, F-75010 Paris. Tél. : (+33) 1 42 00 11 24. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 1 42 00 11 26

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Mairie-Annexe de SARREBOURG, 3, avenue Clé-menceau, à l’attention de secrétariat des Services Techniques,F-57400 Sarrebourg. Tél. : (+33) 3 87 03 05 88. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 3 87 03 05 17






II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : construction d’un complexe cinématographique de 5 salles.


Travaux : exécution

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesex-Hôpital militaire - rue DivisionLeclerc, 57400 Sarrebourg.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : construction d’un complexe cinématographique de 5 salles.









ché).


Lot n° 01Intitulé : Gros-Oeuvre1) Description succincte :

Gros-Oeuvre





Lot n° 02Intitulé : Charpente métallique1) Description succincte :

Charpente métallique





Lot n° 03Intitulé : Couverture - Etanchéité1) Description succincte :

Couverture - Etanchéité


. .





Lot n° 04Intitulé : Bardage de façade1) Description succincte :

Bardage de façade





Lot n° 05Intitulé : Menuiseries extérieures en acier1) Description succincte :

Fourniture et pose de menuiseries extérieures en acier





Lot n° 06Intitulé : Métallerie - Serrurerie1) Description succincte :

Métallerie - Serrurerie





Lot n° 07Intitulé : Cloisons - Doublages - Plafonds suspendus1) Description succincte :

Cloisons - Doublages - Plafonds suspendus





Lot n° 08Intitulé : Menuiserie bois1) Description succincte :

Menuiserie bois





Lot n° 09Intitulé : Electricité CF/cf1) Description succincte :

Electricité courants forts - courants faibles





Lot n° 10Intitulé : Chauffage - Ventilation - Climatisation1) Description succincte :

Chauffage - Ventilation - Climatisation





Lot n° 11Intitulé : Plomberie1) Description succincte :

Plomberie





Lot n° 12Intitulé : Revêtement de sol1) Description succincte :

Revêtement de sol





Lot n° 13Intitulé : Carrelage - Faıence1) Description succincte :

Carrelage - Faıence





Lot n° 14Intitulé : Tenture1) Description succincte :

Tenture





Lot n° 15Intitulé : Peinture1) Description succincte :

Peinture





Lot n° 16Intitulé : Fauteuils1) Description succincte :

Fauteuils



. .

3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17Intitulé : Equipement cinématographique1) Description succincte :

Equipement cinématographique2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)38652000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18Intitulé : Ascenseur1) Description succincte :

Ascenseur2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45313100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19Intitulé : Signalétique1) Description succincte :

Signalétique2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)44220000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20Intitulé : Terrassements - Réseaux divers1) Description succincte :

Terrassements - Réseaux divers2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45112500.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantiede 5 % sera appliquée sur le montant initial du marché, aug-menté, le cas échéant, du montant des avenants. Elle sera préle-vée sur chacun des versements autres q’une avance.La retenue de garantie pourra être remplacée par une cautionpersonnelle et solidaire ou par une garantie à premièredemande dans les conditions prévues à l’article 102 du code desmarchés publics.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Le paiement des sommesdues sera effectué dans un délai global maximum de 30 jours.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Entreprise individuelle ou ensociété ou groupement d’entreprises.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : renseignements et documents à fournir,énumérés dans les articles 44 et 45 du code des marchés publics(récapitulés dans le formulaire cerfa Dc2).


gences sont remplies : renseignements et documents à fournir,énumérés dans les articles 44 et 45 du code des marchés publics(récapitulés dans le formulaire cerfa Dc2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau équivalentà l’objet du marché.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : renseignements et documents à fournir,énumérés dans les articles 44 et 45 du code des marchés publics(récapitulés dans le formulaire cerfa Dc2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau équivalentà l’objet du marché.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :






IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 27 juin 2012, à 17:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés :



Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : oui.Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et lesmodalités d’ouverture :commission d’appel d’offres - équipe de maîtrise d’oeuvre -drccrf - trésorier principal.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif, 31, avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg.Tél. : (+33) 3 88 21 23 23VI.4.2) Introduction des recours


. .




I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CHR Metz Thionville, 20 rue Drogon B.P. 81065, contact : dmip,à l’attention de Mme Katia SEWASTIANOW, F-57038 MetzCedex 1. Tél. : (+33) 3 87 55 79 86. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 3 87 55 77 01.




Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : CHR METZ THIONVILLE, 20 rue Drogon B.P. 81065,contact : dmip, à l’attention de Mme Audrey MINIER,F-57038 Metz Cedex 1. Tél. : (+33) 3 87 55 77 08. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 3 87 55 77 01. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Ya38Q2AiTL









Services : Catégorie de services no 27 Autres services.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : mise a disposition de collecteurs a papier en usage unique(cartons-collecteurs) pour le groupement de commandes du chrmetz thionville et du ch briey.










Lot n° 1

Intitulé : 1) Description succincte :

Fourniture de collecteurs à papier en usage unique (cartons-collecteur)2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90511400.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Mise à disposition de conteneurs à usage unique, collectes ettraitement2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90511400.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,



Pondération : 50.2. caractéristique des équipements

Pondération : 20.3. méthodologie

Pondération : 20.4. performance en matière d’environnement

Pondération : 10.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : A12 200001-36.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 13 août 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre


. .





VI.3) Informations complémentaires : Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatureset des offres se font à l’adresse indiquée en en-tête du présentavis, ou de manière dématérialisée sur le site https://www.achatpublic.com.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :21 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23.Fax : (+33) 3 88 36 44 66VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal administratif de Stras-bourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33)3 88 36 44 66VI.5) Date d’envoi du présent avis : 21 mai 2012.


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : EPCC du Centre Pompidou-Metz, 1, parvis des droits del’homme, à l’attention de Jean-Eudes bour, F-57000 Metz. Tél. :(+33) 3 87 15 39 69. E-mail : [email protected].


http://centrepompidou-metz.e-marchespublics.com.Adresse du profil d’acheteur : http://centrepompidou-metz.e-m

archespublics.com.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Centre pompidou-metz, 1 parvis des droitsde l’homme, à l’attention de Alexandra morizet, chargée desmarchés publics, F-57000 Metz. E-mail : [email protected]







II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations d’impression des supports de communication etd’information pour le centre pompidou-metz.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Services : Catégorie de services no 15 Services de publication et d’im-

pression sur la base d’une redevance ou sur une base contrac-tuelle.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre :


marché à bons de commande passé avec plusieurs opérateurséconomiques.4 lots séparés assortis de montants minimum et maximumannuels.








Description de ces options : durée du marché : 1 an reconduc-tible 3 fois.II.2.3) Reconduction



Lot n° 1Intitulé : Impression offset1) Description succincte :

Montant minimum annuel : 70 000 € htmontant maximum annuel : 210 000 € ht





Lot n° 2Intitulé : Impression grands formats1) Description succincte :






Lot n° 3Intitulé : Impression numérique1) Description succincte :






Lot n° 4Intitulé : Fourniture et marquage d’objets1) Description succincte :







. .


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Financement en fondspropres.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : le candidat produit un dossier de candida-ture comprenant :formulaire dc1 ou équivalentformulaire dc2 ou équivalentréférences pour des prestations similaires réalisées au cours des3 dernières années (indiquer nom du client, date ou période deréalisation, objet de la / des prestation(s) réalisée(s), éventuelle-ment montant)extrait du registre du commerceprésentation des capacités techniques et professionnellessi l’entreprise est en redressement judiciaire : une copie du (oudes) jugement (s) prononcé(s) à cet effet avec preuve de l’autori-sation de poursuite d’activité durant toute la durée d’exécutiondu présent marchéattestation d’assurance responsabilité civile et professionnellecomprenant l’assurance contre le risque d’intoxication alimen-taire, en cours de validitépouvoir (en cas de délégation de signature)si l’entreprise a moins de 1 an : copie du récépissé de dépôt dedéclaration auprès du centre de formalité des entreprises.III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :



Pondération : 40.3. délais de livraison

Pondération : 20.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12/PROG/13.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 28 mai 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : * retrait du dce : le dossier de consultation des entreprises estconsultable et téléchargeable sur le site http://centrepompidou-metz.e-marchespublics.comIl peut également être remis gratuitement aux entreprises dési-rant soumissionner, sur demande écrite par courrier ou courrielà l’adresse suivante : centre pompidou-metz, pôle administrationet finances, 1 parvis des droits de l’homme, cs 90490, 57020 metzCedex 1, courriel : [email protected]* remise des plisles plis sont adressés,- soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de récep-tion à l’adresse suivante :Centre pompidou-metz, pôle administration et finances, 1 parvisdes droits de l’homme, cs 90490, 57020 metz Cedex 1- soit remis en mains propres contre récépissé du lundi au jeudide 9h à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 9h à 12h, à lamême adresse (entrée des bureaux à l’arrière du bâtiment).- soit transmis par voie électronique via la plateforme de déma-térialisation suivante : http://centrepompidou-metz.e-marchespublics.com.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :18 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 StrasbourgVI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 18 mai 2012.

Fournitures254 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Metz, gestion domaniale et moyens généraux 4, rue dela princerie, à l’attention de Imprimerie, F-57000 Metz. Tél. :(+33) 3 87 55 50 31. E-mail : [email protected].


http://mairie-metz.e-marchespublics.com.Adresse du profil d’acheteur : http://mairie-metz.e-marchespu

blics.com.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Ville de metz, 1, place d’armes B.P. 21025, à l’attention deService commande publique, F-57036 Metz Cedex 01. Tél. : (+33)3 87 55 59 63. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)3 87 55 59 37

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Ville de metz, 1, place d’armes B.P. 21025, àl’attention de Service commande publique, F-57036 Metz Cedex01. Tél. : (+33) 3 87 55 59 63. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 3 87 55 59 37


Autorité régionale ou locale.I.3) Activité principaleI.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : location ou acquisition d’une presse numérique couleur hautdébit.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


. .

Fournitures : plusieurs de ces formes

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesimprimerie de l’hôtel de ville- 4, ruede la princerie, 57000 Metz.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : location ou acquisition d’une presse numérique couleur hautdébit.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 42962200.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :

Durée en jours : 20 (à compter de la date d’attribution du mar-ché).SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : _Néant.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Les prestations serontréglées par virement administratif et selon les dispositions dutitre iv du code des marchés publics. L’opération est financéeintégralement par le budget de la collectivité sans financementpar des fonds communautaires.Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la fac-ture.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : En cas de groupement celui-cidevra être de type solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : critères de sélection des candidatures : capa-cités professionnelles, techniques et financières du candidatappréciées au regard des références indiquées ci-dessous.situation juridique - références requises :- une lettre de candidature et habilitation du mandataire(imprimé dc 1, nouvelle version mis a jour au 15/09/2010 télé-chargeable sur le site minefe.gouv.fr),- une déclaration du candidat (imprimé dc 2 mise à jour du15/09/2010 téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr),-pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leuractivité depuis moins d’1 an : le récépissé de dépôt de déclara-tion auprès des services compétents -si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou desjugements prononcés à cet effet-une copie de l’attestation d’assurance en cours de validité pen-dant une durée légale du marché.III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - une liste des principales références effec-tuées auprès d’autres collectivités territoriales au cours des troisdernières années.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDURE


Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique de l’imprimante copieur

Pondération : 35.2. valeur technique du contrôleur d’impression

Pondération : 20.3. maintenance préventive et curative


Pondération : 20.5. critères environnementaux

Pondération : 5.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : CS12-0090 AOO.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 10 juillet 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite deslieux de livraison. Pour obtenir des renseignements, les candidats devront s’adres-ser à : m. Schmitt au 0387555031.conditions de remise du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises peut être envoyé auxcandidats selon les modalités suivantes :Sur support papier :Ville de metz - service commande publique, 1 place d’armes -B.P. 21025, 57036 metz Cedex 01 Tél. : 03-87-55-59-63, fax : 03-87-55-59-37par voie électronique :Sur le site http://mairie-metz.e-marchespublics.comL’accès au cahier des charges peut se faire sans conditions delimites de délai.conditions de remise des offres et des candidatures :Les offres seront transmises soit :Par voie postale ou remise contre récépissé à mairie de metz,service commande publique - 1, place d’armes - B.P. 21025 -57036 metz Cedex 01 ;Par voie électronique sur le site internet http://mairie-metz.e-marchespublics.comEn cas de transmission par voie électronique, les candidatspeuvent faire parvenir, à titre de copie de sauvegarde, un dos-sier de candidature et d’offre sur support physique électroniqueou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être pla-cée dans un pli scellé comportant la mention “copie de sauve-garde“. Cette copie doit parvenir dans le délai imparti pour laremise des offres.


. .

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudi-cateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autrespouvoirs adjudicateurs : oui.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :18 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 StrasbourgVI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : lesrenseignements sur les procédures de recours et les délais d’in-troduction de ceux-ci et, le cas échéant, de médiation, sont àdemander au service marchés publics de la ville de metz.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 18 mai 2012.

58 - NIÈVRE


Services255 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général de la Nièvre, 3 rue de la Chaumière, à l’attentionde service des assemblées et de l’achat public, F-58039 Nevers.Tél. : (+33) 03 86 60 67 35. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)03 86 60 67 56.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : conseil général de la Nièvre, pôle Bâti-ments Transports Infrastructures, F-58039 Nevers. Tél. : (+33)03 86 60 68 15. E-mail : [email protected]




Autre.collectivité territorialeI.3) Activité principale

Services généraux des administrations publiques.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de maîtrise d’oeuvre pour la modernisation du circuitde Nevers Magny-Cours.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’amé-nagement urbain et d’architecture paysagère ; services connexesde consultations scientifiques et techniques ; services d’essais etd’analyses techniques.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marché de maîtrise d’oeuvre pour la modernisation du circuitde Nevers Magny-Cours.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 71221000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non.II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Avance prévueVirement bancaire (mandat administratif)Délai globale de paiement 30 joursBudget 2012.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Le groupement devra êtreconjoint.III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - garanties professionnelles et financières auvu des éléments fournies à l’appui des déclarations du candidatà produire (Dc2).III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - Une attestation d’assurance profession-nelle contractée auprès d’une compagnie agréée, garantissant saresponsabilité pour tout préjudice direct qui résulterait d’uneomission, d’une faute ou d’une erreur dans l’exécution de samission.

− une attestation de responsabilité civile pour les préjudicesdirects causés par ses employés ou matériels, au personnel etaux biens du conseil général de la Nièvre ainsi qu’aux tiers encas d’accidents ou d’incendies.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12S0025.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 27 juin 2012, à 16:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre


. .

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : - visite des lieux obligatoire fixée au mardi 5 juin 2012 soit à 14heures, soit à 15 heures 30 (art.4.4. Du règlement de consulta-tion).Le maître d’ouvrage établira à l’issue de la visite la liste desmaîtres d’oeuvre présents et donc admis à présenter une offreConditions pour obtenir les documents contractuels et addition-nels :Les demandes de DCE se font par courrier (voir bloc 1), partélécopieur (03.86.60.67.56), par mail ([email protected]) ou par télé-chargement à www.e-bourgogne.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures :la remise des offres se fait sur format papier comprenant uneseule enveloppe contenant les documents relatifs à la candida-tures et les documents relatifs à l’offre en AR, en chronospost,remise contre récépissé ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr.Chaque phase de mission fait l’objet de délais qui seront pro-posé par les candidatsCritères de sélection des candidatures :1) Garanties Professionnelles et Financières au vu des élémentsfournis à l’appui des déclarations du candidat à produire.2) Participation à la réunion sur site3) Composition du groupement.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif, 22 rue d’assas, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 03 80 73 91 00.Fax : (+33) 03 80 73 39 89VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2012.



AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : DREAL Bourgogne, ministère de l’écologie, du DéveloppementDurable, des Transports et du Logement 19bis - 21 boulevardVoltaire B.P. 27805 B.P. 27805, contact : service trans-ports/gmoar, à l’attention de Mme Etaix Corinne, Directricerégionale de la dreal bourgogne, F-21078 Dijon Cedex. E-mail : [email protected].



v.fr.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1.2)II.1.3)II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : contrôle extérieur des travaux de mise à 2x2 voies de la Rn7sur une 5 900 m.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : ouverte.VI.4)VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2012.

59 - NORD



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SORELI, 7 boulevard Louis xiv B.P. 1243, à l’attention deMme DUWEZ Fabienne, Directrice, F-59013 Lille Cedex. Tél. :(+33) 3 20 52 20 50. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)3 20 88 23 26.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : SORELI Pôle FCB, 7 boulevard Louis xivB.P. 1243, à l’attention de héloise DELMOTTE ou Julie HETUIN,F-59013 Lille Cedex. E-mail : [email protected]




I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre.saem Aménagement



II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de mission d’expertises foncières pour l’opérationd’aménagement Fives Cail Babcock (Fcb) à Lille.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Services : Catégorie de services no 14 Services de nettoyage de bâtiments

et services de gestion de propriétés.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures

ou de prestation des services7 boulevard Louis xiv B.P. 1243, 59013Lille Cedex.



La présente mission s’inscrit dans le cadre de l’opérationd’aménagement FCB (Fives Cail Babcock), d’une superficie de25 ha et située sur les communes de Lille et d’hellemmes.

Le projet, d’une durée de 12 ans, entre dans sa premièrephase d’aménagement et développera à terme près de170 000 mètres carrés de SHON (Surface Hors OEUvre Nette) àvocation mixte (logements, équipements, commerces). Ilcomprend un périmètre de ZAC et deux sites associés. La réali-sation de l’opération nécessitera le lancement des procéduresnécessaires à l’acquisition de 9 parcelles privées. L’occupationactuelle des parcelles concerne de l’habitat et des activités. Dansle cadre de la réalisation de l’opération d’aménagement, SORELIsouhaite s’entourer d’un expert foncier qui se verra confier unmarché portant notamment sur les missions suivantes :

− mise au point d’une stratégie foncière ;− préparation et suivi du (des) dossiers de Déclaration d’uti-

lité Publique ;− préparation et suivi du (des) dossier(s) d’enquête parcel-

laire ;− mise en oeuvre des procédures postérieures à l’enquête par-

cellaire : arrêté de cessibilité et ordonnance d’expropriation ;− acquisitions amiables et libération des terrains, etc.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 70332100.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes


. .

Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : dans le cadre de l’opération,la surface estimée des terrains à acquérir est de l’ordre de 1,7hectares. Le nombre de propriétés privées à acquérir, partielle-ment ou en totalité, est de l’ordre d’une dizaine (9).




ché).


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Paiement à 60 jours àcompter de la date d’émission de la facture (réception de lademande d’acomptes, de réglement partiel définitif ou réceptiondu projet de décompte général par le maître d’ouvrage).III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : En cas d’attribution du mar-ché à un groupement, quelle qu’en soit la forme, le mandatairedevra être solidaire pour l’éxecution du marché de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles àl’égard de SORELI.III.1.4) Autres conditions particulières :



Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’apas fait l’objet d’une des interdictions de soumissionner tellesque définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005no2005-649, documents relatifs aux pouvoirs de la personnehabilitée à engager le candidat, attestation assurance responsabi-lité civile professionnelle en cours de validité.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie duou des jugements prononcés à cet effet.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : le candidat produira le chiffre d’affaire destrois derniers exercices et justifiera au minimum d’un chiffred’affaire annuel moyen de 100.000 € (H.T.) sur cette période.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : expérience : démonstration (par la produc-tion de 3 références) de la réalisation de prestations similairessur les 3 dernières années. Pour chaque référence il sera préciséau minimum l’identité du maître d’ouvrage, la nature de l’opé-ration et son calendrier, le programme, le contenu et le montantdes missions effectuées par le candidat.Capacités techniques et professionnelles :1/démonstration (par la production des Curriculum Vitae) de lacompétence du personnel d’encadrement. Le personnel d’enca-drement devra justifier au minimum d’un niveau de qualifica-tion bac + 5 et d’une expérience professionnelle de 5 ans.2/ démonstration de la disponibilité des moyens humains suffi-sants et des moyens matériels adaptés comprenant des moyensde production et d’échange de documents numériques via inter-net (description de l’équipement bureautique et des moyens detélécommunication).III.2.4) Informations sur les marchés réservés :






Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique de l’offre 70 %.2. prix 30 %.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.

Avis de préinformationNuméro de l’avis au JO : 2012/S 018-028991 du 27/01/2012.











VI.3) Informations complémentaires : Conformément aux textes en vigueur, en complément auxmodalités classiques de déroulement de la consultation, les sou-missionnaires auront la possibilité de télécharger les documentsdématérialisés du Dossier de Consultation, ainsi que l’avis d’ap-pel public à concurrence via le site internet http://www.marche-securises.fr, au nom de SORELI.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :16 mai 2012.






I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Université Lille 1, sciences et technologies - service achats etmarchés publics - cité scientifique - bâtiment pcet, à l’attentionde amélie Bénard, F-59655 Villeneuve-d’Ascq. Tél. : (+33)3 20 33 62 93. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)3 20 33 70 00.


http://www.univ-lille1.fr/.Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sd

m/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_gmM9DWeyuc&v=1&selected=0.


. .

Accès électronique à l’information : http://www.univ-lille1.fr/presentation/Marches-publics/AppelsOffres

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Université Lille 1 - Sciences et Tech-nologies, cité scientifique, contact : renseignements administra-tifs : Lionel Delcroix - l [email protected] :+33 320337798/renseignements techniques : Cyrille Bonamy [email protected] - tel : +33 320436750, F-59655 Ville-neuve-d’Ascq Cedex.





Education.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture, installation matérielle et maintenance d’une exten-sion de la grappe de calcul existante au CRI à l’université Lille1.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Services : Catégorie de services no 07 Services informatiques et services

connexes.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures

ou de prestation des servicescité scientifique - bâtiment M4, 59655Villeneuve-d’Ascq.

Code NUTS : FR.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueII.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : le présent marché a pour objet d’augmenter de manière signi-ficative la puissance de la grappe de calcul et de stockage exis-tante, utilisée à l’université Lille 1 - sciences et Technologies.Pour cela elle souhaite se doter, d’une part d’un système defichiers partagés haute performance, et d’autre part d’unensemble de noeuds de calcul à même de se rattacher à lagrappe existante.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 48820000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : II.1.8) Lots : II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :


ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent :

− l’achat est financé pour 1/3 par des crédits universitaires,pour 1/2 par des fonds européens(erc) et pour 1/6 par laRégion ;

− application du décret no62-1587 du 29 décembre 1962 por-tant règlement général sur la comptabilité publique ;

− le mode de règlement choisi par l’administration est le vire-ment par mandat administratif. Le délai global de paiement estfixé à 30 jours, dans les conditions prévues à l’article 98 modifiépar le décret no2008-407 du 28 avril 2008 du Code des marchéspublics.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Groupement solidaire, confor-mément à l’article 51-VII du Code des marchés publics.III.1.4) Autres conditions particulières :



Renseignements concernant la situation propre du fournis-seur, justificatifs quant aux conditions d’accès à la commandepublique visés à l’article 43 à 46 du code des marchés publics

− le formulaire Dc1 à compléter et signer ;− un pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise

candidate.III.2.2) Capacité économique et financière :


− renseignements relatifs à la situation financière du candidat(Renseignements demandés dans le formulaire Dc2) ;

− renseignements relatifs au chiffre d’affaires global del’entreprise au cours des trois derniers exercices ;

− renseignements concernant la part des fournitures et ser-vices auxquels se réfère le au cours des trois derniers exercices ;

− renseignements relatifs aux moyens humains du candidat :effectifs moyens annuels et part de l’encadrement pour les 3dernières années.III.2.3) Capacité technique :


− références du candidat ;− une liste des principales fournitures ou services livrés

depuis les 3 dernières années, avec mention de la date, de leurmontant et du destinataire public ou privé ;

− les certificats de qualification professionnelle et/ou titred’études et professionnels, la preuve pouvant être apportée partout moyen (le cas échéant) ;

− les certificats de qualité délivrés par des organismes indé-pendants fondés sur des normes européennes (le cas échéant).III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. rapport prix/performances du système proposé, dont :

Pondération : 35.2. performances constatées (aux vues des résultats des testsfournis, avec les poids annoncés, annexe 2 cctp)

Pondération : 21.3. solutions de stockage proposées

Pondération : 14.4. qualité du réseau infiniband (tenant compte de la possibilitéd’extension)

Pondération : 30.5. impact écologique, dont :

Pondération : 20.6. consommation des équipements considérés par le présentappel d’offre

Pondération : 15.