mini stÈre de bulletin officiel ministÈre l’i ntérieur · no 2016-12 mini stÈre de l’in...

No 2016-12

MINISTÈREDE

L’INTÉRIEUR

Direction de l’information légale et administrative26, rue Desaix75727 Paris Cedex 15ISSN : 1282-7924

Édité par : La délégation à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur

Directeur de la publication : Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre Ier de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs

Bulletin

Officiel

du Ministère

de l’intérieur

15 décembre 2016

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

NOTALes annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 DéCembre 2016. – INTérIeUr 2016-12 – SOmCHr – PAGe 3

Sommaire chronologique

Pages

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

29 août 2016

Décision no 10665 du 29 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime ............................................................................................................................. 46

30 août 2016

Décision no 11126 du 30 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin .................................................................................................................................... 48

Décision no 51581 du 30 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France ................................................ 50

31 août 2016

Décision no 18472 du 31 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne ......................................................................... 52

Décision no 18696 du 31 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » ......................................... 53

Décision no 18697 du 31 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie » ........................................... 54

Décision no 26258 du 31 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aude, du Gard, de l’Hérault de la Lozère et des Pyrénées-Orientales .............................................................. 55

Décision no 45090 du 31 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ...................................................... 57

1er septembre 2016

Décision no 5767 du 1er septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air ........................................................................ 58

Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) ........................................................................................ 5


2 septembre 2016

Décision no 12416 du 2 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ......................................................................... 59



Pages

Décision no 19353 du 2 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne ......................................................... 60

5 septembre 2016

Décision no 15733 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme ....................................................................................................................... 62

Décision no 16425 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne ......................................................................... 64

Décision no 17407 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ............................................................................... 65

Décision no 36008 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ............................................................. 67

Décision no 36047 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est.................. 69

Décision no 67622 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est .......... 70

6 septembre 2016

Décision no 32787 du 6 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne .............................................................................................................................. 71

Décision no 46721 du 6 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ............. 73

Décision no 53985 du 6 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris .......... 74

Décision no 68201 du 6 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie ........... 75

7 septembre 2016

Décision no 9588 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 77

Décision no 16351 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l’Orne ........................................................................................................... 78

Décision no 47814 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ................. 79

Décision no 47815 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud................. 81



Pages

Décision no 52110 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques .............................. 82

Décision no 52113 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ...... 84

8 septembre 2016

Décision no 14021 du 8 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime ..................................................................... 85

9 septembre 2016

Décision no 5750 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ............................................. 86

Décision no 9623 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens ...................................................... 87

Décision no 19125 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne ............................................................................................. 88

Décision no 26147 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais .................................................................................................................................. 89

Décision no 26148 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord .............. 91

Décision no 40503 du 9 septembre 2016 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade » ...................................................................................................... 92

Décision no 40504 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique » ..................................................... 93

Décision no 67066 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique » ....... 95

12 septembre 2016

Décision no 26050 du 12 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire ............................... 96

13 septembre 2016

Décision no 38247 du 13 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ................................... 98

14 septembre 2016

Décision no 68892 du 14 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat » .................................. 100



Pages

16 septembre 2016

Décision du 16 septembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) ........................................................................................ 7

23 septembre 2016

Décision no 63591 du 23 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale .................... 101

29 septembre 2016

Arrêté du 29 septembre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Grez-en-Bouère et de Meslay-du-Maine (Mayenne) ................................... 175

3 octobre 2016

Décision no 43306 du 3 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade » ...................................................................................................... 102

Décision no 43307 du 3 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique » ..................................................... 103

4 octobre 2016

Décision no 12721 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ...... 105

Décision no 21471 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » .......................................... 107

Décision no 21472 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie » ........................................... 108

Décision no 21473 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française » ....... 109

Décision no 29766 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales ............................................................. 110

Décision no 52301 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ...................................................... 112

Décision no 58673 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France ................................................ 114

5 octobre 2016

Décision no 10565 du 5 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens ...................................................... 116

Décision no 10744 du 5 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 117

Décision no 19994 du 5 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme .................................................................................... 118



Pages

Décision no 21035 du 5 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne ......................................................................... 119

Décision no 76805 du 5 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ............... 121

6 octobre 2016

Arrêté du 6 octobre 2016 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense .......................................................... 31


Arrêté du 6 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Verneuil-sur-Avre (Eure) et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Breteuil (Eure) .................................................................................................................... 177

Arrêté du 6 octobre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Grand-Bourgtheroulde (Eure) et d’Amfreville-Saint-Amand (Eure) ............................. 179

Arrêté du 6 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade motorisée de Verneuil-sur-Avre (Eure) ..................................................................................................... 181

Décision no 14022 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ............................................................................. 122

Décision no 15433 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime .......................................................................... 123

Décision no 20844 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne ......................................................................................................... 124

Décision no 36153 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne .............................................................................................................................. 125

Décision n° 58101 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques .............................. 127

Décision no 58103 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ........... 129

Décision no 60240 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ............... 130

7 octobre 2016


Arrêté du 7 octobre 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Miradoux et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Lectoure et de Saint-Clar (Gers).................................................................................................................................. 182

Arrêté du 7 octobre 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Sari-d’Orcino et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Vico et de Cargèse (Corse-du-Sud) ...................................................................................................... 184



Pages

Décision no 18579 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne ..................................................................................... 132

Décision no 40937 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ....................... 134

Décision no 40942 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ............................................................................ 136

Décision no 52484 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ................... 138

Décision no 53323 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ...................... 140

Décision no 53324 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ...................... 142

Décision no 74762 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique » ............. 144

Décision no 78513 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat » ....................................... 145

Décision no 78515 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures » .................... 146

10 octobre 2016

Arrêté du 10 octobre 2016 portant changement d’appellation des pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie de Saint-Vulbas (Ain), de Saint-Maurice-l’Exil (Isère), de Creys-Mépieu (Isère), de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), de Petit-Caux (Seine-Maritime), d’Avoine (Indre-et-Loire), de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher), de Sury-près-Léré (Cher) et de Blaye (Gironde) .............................................................................. 186

Décision no 6652 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air ............................................................................. 147

Décision no 12839 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime ............................................................................................................................. 148

Décision no 18333 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme ............................................................................................................................ 150

Décision no 18610 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l’Orne ........................................................................................................... 152

Décision no 28790 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire .................................... 153

Décision no 29430 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais .................................................................................................................................. 155

Décision no 29431 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 157

Décision no 78159 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie ................ 158



Pages

11 octobre 2016Décision no 6563 du 11 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ............................................. 160

Décision no 42629 du 11 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ......................................... 161

12 octobre 2016Arrêté du 12 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de

Le Bois-d’Oingt (Rhône) ..................................................................................................... 188

Arrêté du 12 octobre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Virieu et de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère) ................................................................ 190

Arrêté du 12 octobre 2016 portant création de la brigade de recherches de Sarrebourg (Moselle) ............................................................................................................................. 192

Arrêté du 12 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Aillant-sur-Tholon (Yonne) ............................................................................................. 193

Décision no 22701 du 12 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne ......................................................... 163

13 octobre 2016Arrêté du 13 octobre 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Le Mené et

modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Merdrignac (Côtes-d’Armor) ................................................................................................................. 195

17 octobre 2016Arrêté du 17 octobre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales

de Les Andelys et de Gaillon (Eure) ................................................................................... 197

Arrêté du 17 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Beaumont-Hague (La Manche) .......................................................................................... 199

Arrêté du 17 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de La Mothe-Achard (Vendée) ..................................................................................................... 201

Décision no 69865 du 17 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ......................... 165

19 octobre 2016Décision no 85679 du 19 octobre 2016 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers

du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et des sous- officiers de gendarmerie de la spécialité affaires immobilières ............................................ 27


Château-du-Loir-Luceau (Sarthe) ...................................................................................... 203

21 octobre 2016Instruction du Gouvernement du 21 octobre 2016 relative aux engagements des entreprises

pour la sécurité routière ...................................................................................................... 218



Pages

24 octobre 2016Décision no 87614 du 24 octobre 2016 portant attribution du certificat de formation à

l’encadrement opérationnel ................................................................................................. 42


Neuvéglise (Cantal) ............................................................................................................ 205

Décision du 26 octobre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 8

27 octobre 2016Arrêté du 27 octobre 2016 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure .......... 34

28 octobre 2016Arrêté du 28 octobre 2016 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure .......... 36

Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2016 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2016 .......................... 44

31 octobre 2016Décision no 88737 du 31 octobre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour

l’année 2017 du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale .................................................................................................... 166

1er novembre 2016Décision du 1er novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration

et de l’intégration) .............................................................................................................. 9

2 novembre 2016Décision du 2 novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration

et de l’intégration) .............................................................................................................. 10

Décision du 2 novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 11




Information du 2 novembre 2016 relative à la dispense d’autorisation de travail pour les séjours inférieurs ou égaux à trois mois, pour les étrangers, ressortissants de pays tiers, venant sur le territoire français en vue d’y exercer une activité professionnelle salariée ..... 16

4 novembre 2016Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément d’un

dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure ................................ 215



Pages

7 novembre 2016Arrêté du 7 novembre 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de

formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ............................. 216

8 novembre 2016Arrêté du 8 novembre 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de

formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ............................. 217

14 novembre 2016Arrêté du 14 novembre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades

territoriales d’Oisseau-le-Petit et de Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe) ................................ 207

Arrêté du 14 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Montsûrs (Mayenne) .......................................................................................................... 209

Arrêté du 14 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Jaunay-Clan (Vienne) et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Neuville-de-Poitou (Vienne) et de Naintré (Vienne) ........................................................... 211

Arrêté du 14 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Castelnau-Montratier (Lot) ................................................................................................ 213

15 novembre 2016Décision du 15 novembre 2016 portant délégation de signature du directeur général de l’Office

français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ........................................................................................................................ 15

16 novembre 2016Instruction du Gouvernement du 16 novembre 2016 relative à la mise en place dans le cadre

du Plan préfecture nouvelle génération des premiers pôles d’appui juridique compétents en matière de police administrative..................................................................................... 1

Note d’information du 16 novembre 2016 relative à la modification des modalités de contrôle de la durée du stationnement par l’intermédiaire des disques ............................................ 247

20 novembre 2016Note d’information du 20 novembre 2016 relative à l’extension du champ d’application des

immobilisations et mises en fourrières des véhicules prononcées à titre provisoire par l’autorité préfectorale en vertu de l’article L. 325-1-2 du code de la route .......................... 248

23 novembre 2016Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire

dans la gendarmerie nationale ............................................................................................ 37

Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale ............................................................................................ 40

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15 DéCembre 2016. – INTérIeUr 2016-12 – SOmTHem – PAGe 12

Sommaire thématique

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Administration généraleInstruction du Gouvernement du 16 novembre 2016 relative à la mise en place dans le cadre

du Plan préfecture nouvelle génération des premiers pôles d’appui juridique compétents en matière de police administrative..................................................................................... 1

Délégations de signature



Décision du 16 septembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) ........................................................................................ 7

Décision du 26 octobre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 8

Décision du 1er novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 9






Décision du 15 novembre 2016 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ........................................................................................................................ 15

Immigration et asileInformation du 2 novembre 2016 relative à la dispense d’autorisation de travail pour les

séjours inférieurs ou égaux à trois mois, pour les étrangers, ressortissants de pays tiers, venant sur le territoire français en vue d’y exercer une activité professionnelle salariée ..... 16

Personnels d’ÉtatDécision no 85679 du 19 octobre 2016 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers

du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et des sous- officiers de gendarmerie de la spécialité affaires immobilières ............................................ 27



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Attribution de qualifications et titres




Arrêté du 27 octobre 2016 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure .......... 34

Arrêté du 28 octobre 2016 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure .......... 36



Décision no 87614 du 24 octobre 2016 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel ................................................................................................. 42

Avancements et promotions

Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2016 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2016 .......................... 44

Décision no 10665 du 29 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime ............................................................................................................................. 46

Décision no 11126 du 30 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin .................................................................................................................................... 48

Décision no 51581 du 30 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France ................................................ 50

Décision no 18472 du 31 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne ......................................................................... 52

Décision no 18696 du 31 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » ........................................... 53

Décision no 18697 du 31 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie » ............................................. 54

Décision no 26258 du 31 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aude, du Gard, de l’Hérault de la Lozère et des Pyrénées-Orientales .............................................................. 55

Décision no 45090 du 31 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ...................................................... 57

Décision no 5767 du 1er septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air ........................................................................ 58

Décision no 12416 du 2 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ......................................................................... 59

Décision no 19353 du 2 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne ......................................................... 60



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Décision no 15733 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme ....................................................................................................................... 62

Décision no 16425 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne ......................................................................... 64

Décision no 17407 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ............................................................................... 65

Décision no 36008 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ............................................................. 67

Décision no 36047 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est.................. 69

Décision no 67622 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est .......... 70

Décision no 32787 du 6 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne .............................................................................................................................. 71

Décision no 46721 du 6 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ............. 73

Décision no 53985 du 6 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris .......... 74

Décision no 68201 du 6 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie ........... 75

Décision no 9588 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 77

Décision no 16351 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l’Orne ........................................................................................................... 78

Décision no 47814 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ................. 79

Décision no 47815 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud................. 81

Décision no 52110 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques .............................. 82

Décision no 52113 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ...... 84

Décision no 14021 du 8 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime ..................................................................... 85

Décision no 5750 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ............................................. 86

Décision no 9623 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens ...................................................... 87



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Décision no 19125 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne ............................................................................................. 88

Décision no 26147 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais .................................................................................................................................. 89

Décision no 26148 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord .............. 91

Décision no 40503 du 9 septembre 2016 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade » ....................................................................................................... 92

Décision no 40504 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique » ...................................................... 93

Décision no 67066 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique » ......... 95

Décision no 26050 du 12 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire ............................... 96

Décision no 38247 du 13 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ................................... 98

Décision no 68892 du 14 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat » .................................... 100

Décision no 63591 du 23 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale .................... 101

Décision no 43306 du 3 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade » ....................................................................................................... 102

Décision no 43307 du 3 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique » ...................................................... 103

Décision no 12721 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ...... 105

Décision no 21471 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » ........................................... 107

Décision no 21472 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie » ............................................. 108

Décision no 21473 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française » ......... 109

Décision no 29766 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales ............................................................. 110

Décision no 52301 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ...................................................... 112

Décision no 58673 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France ................................................ 114

Décision no 10565 du 5 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens ...................................................... 116



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Décision no 10744 du 5 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 117

Décision no 19994 du 5 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme .................................................................................... 118

Décision no 21035 du 5 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne ......................................................................... 119

Décision no 76805 du 5 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ............... 121

Décision no 14022 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ............................................................................. 122

Décision no 15433 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime .......................................................................... 123

Décision no 20844 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne ......................................................................................................... 124

Décision no 36153 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne .............................................................................................................................. 125

Décision n° 58101 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques .............................. 127

Décision no 58103 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ........... 129

Décision no 60240 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ............... 130

Décision no 18579 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne ..................................................................................... 132

Décision no 40937 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ....................... 134

Décision no 40942 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ............................................................................ 136

Décision no 52484 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ................... 138

Décision no 53323 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ...................... 140

Décision no 53324 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ...................... 142

Décision no 74762 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique » .............. 144

Décision no 78513 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat » ......................................... 145



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Décision no 78515 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures » ...................... 146

Décision no 6652 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air ............................................................................. 147

Décision no 12839 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime ............................................................................................................................. 148

Décision no 18333 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme ............................................................................................................................ 150

Décision no 18610 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l’Orne ........................................................................................................... 152

Décision no 28790 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire .................................... 153

Décision no 29430 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais .................................................................................................................................. 155

Décision no 29431 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 157

Décision no 78159 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie ................ 158

Décision no 6563 du 11 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ............................................. 160

Décision no 42629 du 11 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ......................................... 161

Décision no 22701 du 12 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne ......................................................... 163

Décision no 69865 du 17 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ......................... 165

Décision no 88737 du 31 octobre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale .................................................................................................... 166

Organisation des services

Arrêté du 29 septembre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Grez-en-Bouère et de Meslay-du-Maine (Mayenne) ................................... 175

Arrêté du 6 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Verneuil-sur-Avre (Eure) et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Breteuil (Eure) .................................................................................................................... 177

Arrêté du 6 octobre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Grand-Bourgtheroulde (Eure) et d’Amfreville-Saint-Amand (Eure) ............................. 179

Arrêté du 6 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade motorisée de Verneuil-sur-Avre (Eure) ..................................................................................................... 181



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Arrêté du 7 octobre 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Miradoux et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Lectoure et de Saint-Clar (Gers).................................................................................................................................. 182

Arrêté du 7 octobre 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Sari-d’Orcino et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Vico et de Cargèse (Corse-du-Sud) ...................................................................................................... 184

Arrêté du 10 octobre 2016 portant changement d’appellation des pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie de Saint-Vulbas (Ain), de Saint-Maurice-l’Exil (Isère), de Creys-Mépieu (Isère), de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), de Petit-Caux (Seine-Maritime), d’Avoine (Indre-et-Loire), de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher), de Sury-près-Léré (Cher) et de Blaye (Gironde) .............................................................................. 186

Arrêté du 12 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Le Bois-d’Oingt (Rhône) .................................................................................................... 188

Arrêté du 12 octobre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Virieu et de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère) ................................................................ 190

Arrêté du 12 octobre 2016 portant création de la brigade de recherches de Sarrebourg (Moselle) ............................................................................................................................. 192

Arrêté du 12 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Aillant-sur-Tholon (Yonne) ............................................................................................. 193

Arrêté du 13 octobre 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Le Mené et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Merdrignac (Côtes-d’Armor) ................................................................................................................. 195

Arrêté du 17 octobre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Les Andelys et de Gaillon (Eure) ................................................................................... 197

Arrêté du 17 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Beaumont-Hague (La Manche) .......................................................................................... 199

Arrêté du 17 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de La Mothe-Achard (Vendée) ..................................................................................................... 201

Arrêté du 20 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Château-du-Loir-Luceau (Sarthe) ...................................................................................... 203

Arrêté du 26 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Neuvéglise (Cantal) ............................................................................................................ 205

Arrêté du 14 novembre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Oisseau-le-Petit et de Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe) ................................ 207

Arrêté du 14 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Montsûrs (Mayenne) .......................................................................................................... 209

Arrêté du 14 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Jaunay-Clan (Vienne) et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Neuville-de-Poitou (Vienne) et de Naintré (Vienne) ........................................................... 211

Arrêté du 14 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Castelnau-Montratier (Lot) ................................................................................................ 213

Polices administrativesArrêté du 4 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément d’un

dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure ................................ 215

Arrêté du 7 novembre 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ............................. 216



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Arrêté du 8 novembre 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ............................. 217

Sécurité et circulation routièresInstruction du Gouvernement du 21 octobre 2016 relative aux engagements des entreprises

pour la sécurité routière ...................................................................................................... 218

Note d’information du 16 novembre 2016 relative à la modification des modalités de contrôle de la durée du stationnement par l’intermédiaire des disques ............................................ 247

Note d’information du 20 novembre 2016 relative à l’extension du champ d’application des immobilisations et mises en fourrières des véhicules prononcées à titre provisoire par l’autorité préfectorale en vertu de l’article L. 325-1-2 du code de la route .......................... 248

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15 DéCembre 2016. – INTérIeUr 2016-12 – PAGe 1


mINISTÈre De L’INTérIeUr_

Instruction du Gouvernement du 16 novembre 2016 relative à la mise en place dans le cadre du Plan préfecture nouvelle génération des premiers pôles d’appui juridique compétents en matière de police administrative

NOr : INTD1632118J

Pièce jointe : 1.

Le ministre de l’intérieur à Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Lors de la présentation du Plan préfectures nouvelle génération, j’ai annoncé le renforcement des préfectures en matière d’expertise juridique par la création de pôles d’appui juridique spécialisés visant à répondre à cette exigence.

La présente instruction a pour objet de vous décrire les missions et les conditions de fonctionnement de ces pôles d’appui dont les deux premiers, compétents en matière de police administrative, délivreront leurs prestations à compter du 1er décembre 2016 selon les modalités décrites ci-dessous.

1. Les pôles d’appui juridique au service des préfectures

1.1. Des structures légères spécialisées

Les pôles sont des structures à la fois légères (5 agents dont un chef de pôle, trois rédacteurs de catégorie A et un agent de greffe de catégorie B pouvant également intervenir sur les contentieux les moins complexes) et très spécialisées par matière, afin de permettre aux agents qui les composent de maîtriser de manière approfondie le corpus juridique qu’ils sont amenés à appliquer et de vous apporter des réponses fiables et rapides.

Des pôles seront progressivement créés et spécialisés dans les matières suivantes : 4 pôles en police administrative, 1 pôle en ressources humaines, 1 pôle en contrats et marchés publics, 2 pôles en concours de la force publique et responsabilité de l’État.

Deux pôles sont d’ores et déjà créés en police administrative et ouvriront à compter du 1 décembre prochain, desservant les préfectures selon un ressort territorial joint en annexe, lequel a vocation à être adapté dès la création de deux pôles supplémentaires, en 2017.

1.2. Une offre de services étendue

Les prestations pouvant être délivrées par les PAJ sont variables et fonction du degré d’expertise juridique dont bénéficie, en interne, votre préfecture.

Ces prestations peuvent intervenir pour sécuriser votre action et améliorer l’efficacité de la défense contentieuse. Elles peuvent aller du simple conseil au traitement complet d’un dossier, en fonction de vos besoins et de vos capacités d’expertise juridique. Il s’agit donc d’une offre totalement adaptable à votre besoin.

Les principales prestations proposées par les pôles d’appui sont les suivantes :

Appui au traitement des contentieux : – rédaction des mémoires en défense ou des requêtes ou relecture selon les cas ; – représentation à l’audience pour les référés, les dossiers complexes et les réunions d’expertise ; – conseil en appel ; – conseil en exécution des décisions ; – alternatives au contentieux : rédaction des protocoles transactionnels, retrait motivé des décisions administratives illégales, etc. ;

– retour d’expérience, sur des thématiques particulières, en lien avec les services métiers.Conseil juridique : – réponse aux questions juridiques ; – rédaction ou sécurisation des décisions administratives et des contrats ; – conseil en stratégie de décision.

1.3. Des structures pilotées fonctionnellement par la DLPAJ

La spécialisation, le fonctionnement collégial des pôles d’appui et le nombre suffisant de dossiers dont ils sont saisis, constituent les garants de la qualité de leur prestation.



Hiérarchiquement rattaché à la préfecture de son lieu d’implantation, chaque pôle est un service dont la compétence s’exerce au bénéfice de l’ensemble des préfectures dans le cadre d’un pilotage fonctionnel assuré par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ).

Ainsi les agents des pôles recevront une formation dispensée à la DLPAJ, par immersion pendant une semaine afin d’acquérir des méthodes de travail (rédaction de mémoires en défense, conseil juridique, plaidoiries orales) ainsi qu’une formation continue, sur place ou au sein de la direction (organisation de journées de formations sur des points de droit précis, mise à niveau des connaissances…).

Ce pilotage assuré par la DLPAJ (validation des réponses de principe, échanges sur les dossiers sensibles) est destiné à garantir un appui de qualité et de proximité pour les questions juridiques récurrentes, le pôle devant solliciter la DLPAJ pour des questions sensibles ou inédites.

1.4. Des structures à la main des préfets et des préfectures

Les pôles d’appui juridique n’ont pas vocation à se substituer aux services métiers ni aux services contentieux des préfectures, quelle que soit leur organisation. Il s’agit de structures d’appui complémentaires, intervenant à votre demande expresse, pour solliciter une expertise comme vous le feriez en recourant à un cabinet d’avocat.

Dans tous les cas de figure, votre compétence de représentation de l’État devant la juridiction administrative restera pleine et entière en vertu des dispositions du code de justice administrative, ce qui emporte deux types de conséquences : d’une part les productions (mémoires et requêtes) qui vous seront transmises par les pôles devront être revêtues de votre signature ou de celle de votre délégataire ; d’autre part, vous veillerez, dans l’hypothèse où vous souhaitez confier également la représentation orale de la préfecture au pôle, à établir un pouvoir permettant au représentant du pôle de vous représenter à l’audience.

2. Une organisation dématérialisée et contractualisée

2.1. Un « droit de tirage » ouvert à tous les préfets selon le ressort géographique

Si chacun des pôles est rattaché organiquement à une préfecture de département, leurs prestations sont ouvertes à toutes les préfectures qui peuvent les saisir directement en fonction de leur ressort géographique.

Leur champ de compétence géographique est précisé à l’annexe 1 à la présente instruction. Cette répartition pourra être amenée à évoluer en fonction de la montée en charge respective de chacun des deux pôles puis lorsque les nouveaux pôles seront créés.

2.2. Un fonctionnement dématérialisé

Afin de fluidifier le fonctionnement du dispositif, un fonctionnement dématérialisé devra être systématiquement privilégié dans les relations que vous entretiendrez avec les pôles d’appui.

Ce fonctionnement devrait être facilité par l’envoi dématérialisé, par les juridictions, des requêtes contentieuses qui pourront ainsi être transmises aux pôles, en tant que de besoin.

Par ailleurs, pour les préfectures déjà dotées de l’outil SIAJ (Suivi informatisé des affaires juridiques) et afin de permettre aux pôles de suivre les procédures contentieuses, ceux-ci pourront avoir accès directement, via cette application à l’ensemble des informations contenues dans le dossier ouvert en préfecture. À cette fin, vous préciserez dans la saisine, le numéro du dossier ouvert dans SIAJ. La DLPAJ est à la disposition des préfectures qui souhaitent utiliser cette application qui constitue un atout précieux dans la gestion de l’ensemble des dossiers contentieux. Pour les préfectures ne disposant pas encore de cet outil, un envoi dématérialisé est à privilégier (messagerie, envol…).

La saisine des pôles d’appui se fera via deux adresses fonctionnelles selon la zone de compétence géographique dont relève votre préfecture (selon l’annexe 1) :

– [email protected] ;

– [email protected]

Afin de faciliter le fonctionnement des pôles d’appui, vous veillerez à définir, au sein de votre préfecture, les modalités de leur saisine (niveau de saisine, moment de la saisine….) et à indiquer, dès la première saisine, les interlocuteurs utiles, la date de réponse escomptée ou le degré d’urgence ainsi que les destinataires de la réponse. Vous veillerez également dans tous les cas de figure à ce que vos services fournissent au pôle d’appui, dès sa saisine, l’ensemble des éléments du dossier lui permettant de conduire une analyse juridique pertinente au regard, notamment, de la situation ou de la difficulté rencontrée et de l’objectif recherché.

Par retour de mel, les pôles accuseront réception de la saisine et indiqueront la date de réponse souhaitée ou possible en tenant compte de vos souhaits, des difficultés prévisibles de l’analyse et de leurs autres contraintes. Cette date constituant un engagement devant être respecté dans toute la mesure du possible, vous veillerez à définir correctement le degré d’urgence dans votre saisine.



2.3. Un engagement qualité

Afin de mesurer la performance des pôles d’appui, l’ensemble des préfectures faisant appel à leurs prestations participeront à l’évaluation du dispositif, via une enquête de satisfaction en ligne sous forme de questionnaire rapide à remplir sur un lien intranet figurant dans le mel par lequel le pôle vous délivre sa prestation (respect du délai convenu, clarté et utilité de la réponse…). Les résultats de ces enquêtes permettront à la DLPAJ de mesurer votre degré de satisfaction et d’identifier les éventuelles difficultés ou lacunes dans le fonctionnement des pôles. Je vous remercie donc tout particulièrement de veiller à ce que ce questionnaire soit systématiquement renseigné.

Par ailleurs, les indicateurs d’activité et de performance des pôles permettront également d’en mesurer la plus value.L’ensemble de ces données fera l’objet d’une communication annuelle générale mais également personnalisée, à

l’égard de chaque préfecture utilisatrice des pôles d’appui.Toute éventuelle difficulté rencontrée dans la mise en œuvre de la présente instruction devra être signalée à l’adresse

[email protected].

ait leF 16 novembre 2016.

Le ministre de l’intérieur, Bernard cazeneuve



A N N E X E

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES DOSSIERS DES PÔLES D’APPUI JURIDIQUE

1. Zone Ouest : Pôle d’appui juridique localisé à la préfecture du Loiret (Orléans)

Préfectures éligibles aux prestations de ce pôle d’appui juridique

Préfectures de la région Nouvelle-Aquitaine (12 départements).Préfectures de la région Bretagne (4 départements).Préfectures de la région Centre Val de Loire (6 départements).Préfectures de la région Occitanie (13 départements).Préfectures de la région Hauts de France (5 départements).Préfectures de la région Normandie (5 départements).Préfectures de la région Pays de la Loire (5 départements).Préfecture de la Guadeloupe.Préfecture de la Guyane.Préfecture de la Martinique.Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon.Total des préfectures éligibles aux prestations de ce pôle : 54.Juridictions concernées : – TA concernés : Rennes, Caen, Rouen, Amiens, Lille, Orléans Poitiers, Limoges, Bordeaux, Toulouse, Pau, Mont-pellier, Nîmes. ;

– CAA concernées : Douai, Nantes, Bordeaux, Marseille.

2. Zone Est : pôle d’appui juridique localisé à la préfecture de la Côte-d’Or (Dijon)

Préfectures éligibles aux prestations de ce pôle d’appui juridique

Préfecture de la région Alsace-Lorraine - Champagne-Ardennes (10 départements).Préfecture de la région Auvergne - Rhône-Alpes (12 départements).Préfecture de la région Bourgogne - Franche-Comté (8 départements).Préfecture de la région Corse (2 départements).Préfecture de la région Île-de-France (7 départements et Préfecture de police).Préfecture de la région Provence-Alpes - Côte d’Azur (6 départements)Préfecture de La Réunion.Préfecture de Mayotte.Total des préfectures éligibles aux prestations de ce pôle : 47.Juridictions concernées : – TA concernés : Cergy-Pontoise, Versailles, Paris, Melun, Marseille, Toulon, Nice, Bastia, Dijon, Clermont-Ferrand, Lyon, Grenoble Nancy, Châlons-en-Champagne, Besançon, Strasbourg ;

– CAA concernées : Paris, Versailles, Marseille, Lyon, Nancy, Lyon (pour Dijon).




Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1624556S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Marc Quentel, auditeur, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Montrouge, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 31 juillet 2017.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er septembre 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi




Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1625888S




Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Anaïs Besseyre, auditrice, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Strasbourg, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 31 juillet 2017.

Article 3







Décision du 16 septembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1625891S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et



Décide :

Article 1er

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, délégation est donnée à Mme Isabelle Delacroix, directrice générale adjointe, à l’effet de signer, au nom du directeur général, tous les actes ou décisions dans le cadre des textes en vigueur.

Article 2

La présente décision prend effet le 1er octobre 2016.

Article 3


ait leF 16 septembre 2016.





Décision du 26 octobre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1631908S




Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Juliette Tirabasso, auditrice, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Metz, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 31 décembre 2016.

Article 3


ait leF 26 octobre 2016.





Décision du 1er novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1632257S




Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Ingrid Normand, directrice de l’immigration, du retour, de la réinsertion et de l’international, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétences de la direction de l’immigration, du retour, de la réinsertion et de l’international, tel que défini par la décision du 31 décembre 2013susvisée, notamment ceux se rapportant :

1. Au regroupement des familles.2. À l’entrée, au séjour et au travail des étrangers.3. Au retour des étrangers dans leur pays d’origine au travers des dispositifs tels que les aides au retour et aux

actions d’information des migrants en centres de rétention administrative et en zones d’attente.4. Au fonctionnement du service voyagiste et, notamment, à l’engagement et à la liquidation des dépenses affé-

rentes au dispositif d’aide au retour des étrangers dans leur pays d’origine, y compris les frais de transport.5. À la mise en œuvre des programmes d’aide à la réinsertion, en lien avec les organisations internationales et les

pays de retour.6. Aux affaires européennes et internationales.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Ingrid Normand, la délégation prévue à l’article 1er de la présente décision est donnée à Mme Karine de Chantérac et à M. Franck Malaisé, adjoints à la directrice.

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de Mmes Ingrid Normand et Karine de Chantérac et de M. Franck Malaisé, la délégation prévue au point 4 de l’article 1er de la présente décision est donnée à Mme Krystel Lelay-Caroff, cheffe du service voyagiste et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, à Mme Nadira Khemliche, adjointe à la cheffe du service voyagiste.

Article 4

Les décisions du 1er janvier 2016 et du 1er juillet 2016 portant délégation de signature sont abrogées (NOR : INTV1532693S et NOR : INTV1618090S).

Article 5


ait leF 1er novembre 2016.





Décision du 2 novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1631905S


de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale l’Office français de l’immigration et

l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Lydie Rougé, directrice territoriale par intérim à Limoges et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Nicolas Dauge, adjoint, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui lui sont données et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Limoges telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;2. À la gestion de la direction de Limoges, notamment :

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Limoges, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2








NOr : INTV1631906S




Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Christine Rousselin, directrice territoriale à Rouen et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mmes Nadia Kherfellah et Aïssatou Diagne-Bassene, adjointes, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui lui sont données et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Rouen telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;2. À la gestion de la direction de Rouen, notamment :

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Rouen, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

La décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature est abrogée (NOR : INTV1533063S).

Article 3








NOr : INTV1631907S




Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Mélanie Huillier, auditrice, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Grenoble, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 septembre 2017.

Article 3








NOr : INTV1631909S




Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Kaïa Belmoktar, auditrice, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Melun, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 2 septembre 2017.

Article 3








NOr : INTV1632297S




Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Odile Dorion, chef du pôle de veille juridique et de suivi du contentieux, conseiller juridique auprès du directeur général, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétences du pôle de veille juridique et de suivi du contentieux, tel que défini par la décision du 31 décembre 2013 susvisée, notamment ceux se rapportant :

1. Au titre de la mise en œuvre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire : – les décisions d’application de ces deux contributions ; – les procédures contradictoires informant les employeurs des mesures envisagées à leur encontre ; – les décisions de rejet de recours gracieux dirigés contre la décision d’application de la contribution spéciale ou de la contribution forfaitaire ;

– les documents d’annulation des dossiers de contribution spéciale ou de contribution forfaitaire après leur prise en charge par le réseau DGFIP ;

– les mémoires en réponse aux contestations relatives à l’application de la contribution spéciale et de la contribu-tion forfaitaire devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel.

2. Au titre de la mise en œuvre de la récupération des créances salariales : – les courriers adressés aux employeurs leur rappelant leurs obligations en matière d’obligation de versement des droits et indemnités ;

– les décisions concernant la procédure de recouvrement forcé adressées aux employeurs ; – les titres exécutoires correspondants ; – les documents d’annulation relatifs à ces créances ; – les décisions de rejet de recours gracieux dirigés contre la décision d’application de cette mesure ; – les mémoires en réponse aux contestations relatives à la récupération des créances devant les tribunaux adminis-tratifs et les cours administratives d’appel.

Article 2







Décision du 15 novembre 2016 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

NOr : INTV1633118S

Le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides,Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment les livres II, V, VII et VIII de ses

parties législative et réglementaire ;Vu le décret no 54-1055 du 14 octobre 1954 portant publication de la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur

le statut des réfugiés, signée le 11 septembre 1952 à New-York ;Vu le décret du 28 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de protection des

réfugiés et apatrides – M. BRICE (Pascal),

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Rachel Morin, attachée d’administration de l’État, officier de protection, pour signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour la période du 1er au 31 décembre 2016.

Article 2

Le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.


Le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, P. Brice




Direction générale des étrangers en France

_

Direction de l’immigration_

Sous-direction du séjour et du travail_

bureau de l’immigration professionnelle_

Information du 2 novembre 2016 relative à la dispense d’autorisation de travail pour les séjours inférieurs ou égaux à trois mois, pour les étrangers, ressortissants de pays tiers, venant sur le territoire français en vue d’y exercer une activité professionnelle salariée

NOr : INTV1631339J

Résumé : l’article L. 5221-2 du code du travail prévoit que tout étranger qui souhaite exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire français doit détenir une autorisation de travail.L’article 19 de la loi no 2016-274 du 7 mars 2016, codifié à l’article L. 5221-2-1 prévoit une dérogation à ce principe

pour l’étranger qui entre en France pour exercer une activité professionnelle inférieure ou égale à trois mois, dans des domaines déterminés par le décret no 2016-1461 du 28 octobre 2016.

Cette mesure de simplification s’adresse aux salariés relevant de secteurs professionnels visés par la politique d’attractivité de la France.

Références :Code du travail, notamment les articles L. 5221-2-1, R. 5221-2 (3o) et D. 5221-2-1.

Annexes : deux.

Le ministre de l’intérieur à Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

L’article L. 5221-2 du code du travail prévoit que l’étranger, ressortissant de pays tiers, qui souhaite exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire français est tenu de détenir une autorisation de travail pour l’emploi qu’il va occuper.

Cette obligation concerne toute activité professionnelle salariée, quelle que soit sa durée d’exécution sur le territoire français.

Chaque année, près de quarante mille autorisations de travail sont délivrées à des étrangers venant sur le territoire français pour exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois.

Cette autorisation de travail est actuellement accordée à l’employeur dans près de 97 % des cas.Afin de simplifier les procédures, l’article 19 de la loi no 2016-274 du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en

France, codifié à l’article L. 5221-2-1 du code du travail, prévoit une dispense d’autorisation de travail pour l’étranger qui entre en France pour exercer une activité professionnelle salariée de moins de trois mois dans des domaines déterminés par décret. La liste a été définie par le décret no 2016-1461 du 28 octobre 2016, codifié à l’article D. 5221-2-1 du code du travail.

Cette dispense, qui ne porte que sur l’obligation de détention d’une autorisation de travail, s’applique sans préjudice du respect par l’employeur de l’ensemble de ses obligations sociales et fiscales prévues par le code du travail, et notamment la présomption de salariat pour les artistes prévues à l’article L. 7121-3 du code du travail.

I. – CHAMP D’APPLICATION

La dispense d’autorisation de travail est prévue à l’article L. 5221-2-1.Elle s’adresse : – à l’étranger, ressortissant d’un pays tiers, soumis à l’obligation d’autorisation de travail ; – qui entre sur le territoire français pour exercer une activité professionnelle salariée dans le cadre de l’introduc-tion ;

– pour une durée déterminée qui ne saurait être supérieure à trois mois (court séjour).



Le tableau ci-dessous récapitule les différents cas de dispense ou de maintien de l’obligation de détention d’une autorisation de travail.

SITUATION sur le territoire national ObLIGATION eN TermeS D’AUTOrISATION De TrAVAIL

L’étranger réside déjà sur le territoire français

L’étranger doit obtenir au préalable une autorisation de travail (article L. 5221-5 du code du travail) pour tout contrat de travail et conditions d’emploi (durée du contrat, temps de travail)

L’étranger ne réside pas sur le territoire français (introduction)

Court séjour (durée inférieure ou égale

à trois mois)

Domaine listé à l’article D. 5221-2-1 Autre domaine

Dispense d’autorisation de travail

Une autorisation de travail doit être préalablement obtenue (article L. 5221-2 du code du travail) avant l’entrée sur le territoire français

Long séjour (durée supérieure à trois mois)

Toutes activitésL’étranger doit obtenir au préalable une autorisation de travail

(article L. 5221-2 du code du travail) avant son entrée sur le territoire français sauf exceptions prévues à l’article R. 5221-2 du code du travail

II. – LES DOMAINES FAISANT L’OBJET D’UNE DISPENSE D’AUTORISATION DE TRAVAIL

La liste des domaines faisant l’objet d’une dispense d’autorisation de travail est fixée de manière limitative par l’article D. 5221-2-1 du code du travail. Ces domaines sont au nombre de sept.

1. Les manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiquesUne manifestation est un évènement ou un rassemblement de personnes, attirant un public large, organisé dans un

but précis et en vue d’une activité ou d’une action spécifique.

1.1. Les manifestations sportives

Elles recouvrent essentiellement les compétitions et championnats dans différents sports qui rassemblent les représentants de plusieurs États et des sportifs, de différentes nationalités, dont des ressortissants de pays tiers.

À titre d’exemples : les compétitions ou tournois de niveau international ou européen et les organisations ponctuelles de grands événements comme les Jeux équestres mondiaux en 2015, l’Euro de football en 2016, les Jeux olympiques, etc.

1.2. Les manifestations culturelles et artistiques

Elles recouvrent toutes les manifestations culturelles et artistiques et notamment les festivals de musique, de cinéma, de théâtre ainsi que les rencontres internationales telles que les ateliers de pratique artistique et les biennales.

À titre d’exemples : musique (festival des Francofolies à La Rochelle ou festival d’Aix-en-Provence), théâtre (festival d’Avignon), cinéma (festival de Cannes), danse (Biennale de danse contemporaine de Lorraine), etc.

Sont aussi concernées les manifestations qui s’inscrivent dans le cadre des « années culturelles » organisées par l’Institut français. Portant à l’origine sur les arts et la culture, ces manifestations s’ouvrent aujourd’hui à la recherche, l’enseignement supérieur, l’éducation, le sport, le tourisme, l’économie ou encore la gastronomie.

1.3. Les manifestations scientifiques

Ces évènements s’inscrivent dans le cadre de coopérations universitaires et scientifiques qui contribuent au partage des savoirs au niveau international. Elles permettent ainsi à de jeunes chercheurs de présenter des travaux en cours de préparation et de discuter de leurs perspectives.

1.4. Portée de la dispense

Dans le cadre ainsi évoqué, sont dispensés de l’obligation de détention d’une autorisation de travail tant les participants, tels que les sportifs, artistes et scientifiques, que les personnes qui les accompagnent et participent directement à la manifestation ou sont accrédités par les organisateurs : arbitres, entraîneurs, médecins, sponsors, personnels techniques et organisateurs, etc.

2. Les colloques, séminaires et salons professionnels

2.1. Un colloque ou un séminaire

Ces dénominations regroupent, sous des appellations différentes, une réunion ou une assemblée de spécialistes, ouverte ou réservée à un public particulier, visant à étudier ou à débattre sur des questions ou des thèmes précis et déterminés à l’avance dans le cadre d’un programme ou d’un agenda.



Le séminaire relève d’une pratique courante des établissements d’enseignement supérieur ou des organismes de formation. Il peut être organisé dans un cadre professionnel par des organisations d’entreprises, des acteurs économiques ou au sein d’une entreprise.

2.2. Un salon professionnel

C’est un évènement thématique qui regroupe, sur un même lieu, des prestataires exposants et des visiteurs professionnels du secteur, comprenant une partie exposition (stands prestataires) et une partie conférences.

À titre d’exemples : salon de l’automobile ou de l’agriculture, etc.


Dans le cadre ainsi évoqué, sont ainsi dispensés de l’obligation de détention d’une autorisation de travail les étrangers exerçant une activité professionnelle salariée en lien direct avec la manifestation ou accrédités par les organisateurs.

3. La production et la diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l’édition phonographique

3.1. La production et la diffusion de spectacle

Il s’agit du spectacle vivant (représentations devant un public, par un artiste du spectacle, défini par l’article L. 7121-2 du code du travail et soumis à présomption de salariat, répétitions de ces représentations et résidences de créations) quels que soient la discipline et le mode d’expression artistiques.

3.2. La production cinématographique et audiovisuelle

Elles comprennent les tournages, leur préparation et la postproduction, ainsi que la réalisation d’effets spéciaux, incluant le travail avant, pendant et après le tournage d’un film.

L’œuvre peut être une œuvre cinématographique (un film de long ou court métrage), une œuvre audiovisuelle (série ou unitaire), que ce soit en prise de vue réelle ou en animation.

3.3. L’édition phonographique

Elle s’applique à l’enregistrement d’une œuvre en studio ou dans le cadre d’un concert ou d’une représentation.


Dans le cadre ainsi évoqué, est dispensé de l’obligation de détention d’une autorisation de travail le « plateau artistique », qui désigne les artistes interprètes ainsi que le personnel technique attaché directement à la production d’un spectacle, d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle ou d’un enregistrement phonographique (notamment preneurs de son, scriptes, maquilleurs, costumiers, décorateurs, etc.).

4. Le mannequinat et la pose artistique

Sont concernés les défilés de mode ainsi que la pose d’un mannequin sous les directives d’un styliste, d’un photographe, d’un artiste dans le cadre de séances photos pour des campagnes publicitaires, la réalisation de catalogues ou la réalisation d’œuvres d’art.

Dans ce cadre sont ainsi dispensés de l’obligation de détention d’une autorisation de travail les mannequins ou les modèles ainsi que l’équipe technique associée, comprenant les coiffeurs, maquilleurs, photographes et, le cas échéant, les agents commerciaux.

5. Les services à la personne et les employés de maison pendant le séjour en France de leurs employeurs particuliers

Ce domaine concerne le personnel de maison accompagnant en France leur employeur particulier, français ou étranger, qui les emploie habituellement hors de France.

Ces employeurs particuliers, qui viennent séjourner temporairement en France, notamment pendant leurs congés, souhaitent être accompagnés par leur personnel domestique ou familial.

Dans ce cadre, et dès lors que la relation de travail est établie, est ainsi dispensé de l’obligation de détention d’une autorisation de travail le personnel de maison venant séjourner dans les conditions évoquées en France.

6. Les missions d’audit et d’expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie dans le cadre d’un détachement prévu à l’article L. 1262-1 du code du travail

Il s’agit exclusivement de personnels détachés dans les conditions de l’article L. 1262-1 du code du travail. Ce domaine recouvre l’ensemble des opérations d’évaluation, d’investigation, de vérification ou de contrôles, regroupées



sous le terme d’audit en raison d’exigences réglementaires ou normatives. Ces opérations doivent être réalisées par des salariés possédant des compétences professionnelles leur permettant d’exécuter les missions d’audit ou d’expertise dans les domaines expressément listés au 6o de l’article D. 5221-2-1 du code du travail.

7. Les activités d’enseignement dispensées, à titre occasionnel, par des professeurs invités

Ce domaine recouvre les enseignements dispensés de manière occasionnelle par des enseignants étrangers dans le cadre de sessions ou de formations organisées par des établissements universitaires ou de formation déclarés.

Il s’agit soit d’assurer des cours, non mis en œuvre au cours de l’année dans l’établissement d’enseignement qui les propose, soit de faire venir des professeurs reconnus dans leur matière dans le cadre de session d’été d’approfondissement.

À titre d’exemples : accords de jumelages entre universités, organisation de sessions d’été dans des domaines déterminés, etc.

Dans ce cadre, et dès lors que cette activité s’inscrit dans des programmes définis pour un enseignement occasionnel, sont dispensés de l’obligation de détention d’une autorisation de travail les enseignants intervenant dans ces conditions en France.

III. – PROCÉDURE

Si les démarches relatives à l’entrée sur le territoire français relèvent de la seule compétence de l’étranger auprès des autorités consulaires, il appartient au préalable à l’employeur, qui souhaite introduire en France un salarié pour un emploi d’une durée inférieure ou égale à trois mois, de vérifier si l’activité salariée qui sera exercée est soumise à l’obligation de détention d’une autorisation de travail.

Il peut, à cet effet, consulter les différents sites relatifs à l’immigration professionnelle en cas de doute et/ou interroger l’unité territoriale de la DIRECCTE dont il relève, au sujet de ses obligations en termes d’autorisation de travail.

Il convient de distinguer selon que l’étranger est soumis ou non à l’obligation de visa de court séjour et/ou de détention d’une autorisation de travail.

1. Le domaine d’activité de l’employeur ou de l’emploi exercé relève des cas de dispenses d’autorisation de travail

Dans ces conditions, la DIRECCTE-service de main d’œuvre étrangère n’a pas à être saisie.

Toutefois, l’employeur doit transmettre à l’étranger qu’il souhaite introduire en France les pièces justificatives permettant d’établir le bien-fondé de cette dispense (Annexe 1).

Cas no 1.1. L’étranger est soumis à l’obligation de détenir un visa de court séjour

Dès réception des pièces justificatives, l’étranger dépose sa demande de visa, accompagnée des documents suivants : – les pièces permettant d’établir pour l’activité salariée envisagée le bien-fondé de la dispense ; – les documents nécessaires à la délivrance du visa.

Cette demande est instruite par le consulat territorialement compétent.

En cas de doute sur le bien-fondé de la dispense ou sur le caractère probant des pièces fournies, les autorités consulaires peuvent solliciter la DIRECCTE pour avis.

Cas no 1.2. Le ressortissant n’est pas soumis à l’obligation de détenir un visa de court séjour

Dans ce cas, les autorités consulaires n’ont pas à être saisies pour la délivrance d’un visa.

Toutefois, l’étranger doit être titulaire d’un document de voyage délivré depuis moins de dix ans et dont la durée de validité est supérieure d’au moins trois mois à la date à laquelle il a prévu de quitter le territoire des États membres (code communautaire des visas).

Il doit également être en mesure de justifier, en cas de contrôle, l’objet et les conditions du séjour envisagé (contrat de travail ou tout document justifiant d’une relation de travail et de sa durée/justificatifs de dispense d’autorisation de travail) et disposer de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans son pays d’origine, ou être en mesure d’acquérir légalement ces moyens.

2. Le domaine d’activité de l’employeur ou de l’emploi exercé ne relève pas des cas de dispenses d’autorisation de travail

Préalablement à toutes démarches de l’étranger auprès des autorités consulaires, l’employeur dont l’activité envisagée ne relève pas d’un des domaines limitativement listés dans le décret no 2016-1461 du 28 octobre 2016, doit déposer une demande d’autorisation de travail auprès de la DIRECCTE compétente.



En cas de décision favorable, l’employeur transmet à l’étranger qu’il souhaite embaucher l’autorisation de travail ainsi délivrée afin que celui-ci puisse solliciter le visa nécessaire pour entrer sur le territoire français.

Cas no 2.1. Le ressortissant est soumis à l’obligation de détenir un visa de court séjour

L’étranger qui envisage d’exercer une activité salariée sur le territoire français dépose sa demande de visa, accompagnée des documents suivants :

– l’autorisation de travail obtenue pour l’activité envisagée ; – les documents nécessaires à la délivrance du visa.

Cette demande est instruite par le consulat territorialement compétent qui contrôle le droit à visa du ressortissant.Cas no 2.2. Le ressortissant n’est pas soumis à l’obligation de détenir un visa de court séjourDans ce cas, les autorités consulaires n’ont pas à être saisies pour la délivrance d’un visa.Toutefois, l’étranger doit être titulaire d’un document de voyage délivré depuis moins de dix ans et dont la durée de

validité est supérieure d’au moins trois mois à la date à laquelle il a prévu de quitter le territoire des États membres.Il doit également être en mesure de justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé (autorisation de travail) et

disposer de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans son pays d’origine, ou être en mesure d’acquérir légalement ces moyens.

Ces 4 cas sont résumés dans le tableau ci-dessous :

PrOCéDUre D’AUTOrISATION de travail PrOCéDUre De DéLIVrANCe De VISAS

PIÈCeS JUSTIFIANT, en cas de contrôle, du droit

au séjour et au travail

DIreCCTe CAS Consulat étranger

1 : Domaine d’ac-tivité figurant sur la liste

Pas de démarche de l’employeur

1.1 Soumis à visa

Demande de visa

Pièces justificatives de la dispense d’autorisation de travail

Pièces justificatives pour la demande de visa

Visa de court de séjour et pièces justificatives de la dispense de l’autorisation de travail

1.2 Non soumis à visa Passeport conforme à l’article 6 du code frontières et documents établissant la dispense d’autorisation de travail

2 : Domaine d’acti-vité ne figurant pas sur la liste

Demande d’autori-sation de travail par l’employeur

2.1 Soumis à visa

Demande de visa

Production de l’autorisation de travail

Pièces justificatives pour la demande de visa

Visa de court séjour et autorisation de travail

2.2 Non soumis à visa Passeport conforme à l’article 6 du code frontières et autorisation de travail

Vous veillerez à la bonne application de la présente circulaire et me ferez part, sous le présent timbre, des difficultés que vous pourriez rencontrer dans sa mise en œuvre.


Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des étrangers en France, P.-a. Molina




Direction générale de la gendarmerie nationale

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Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

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Sous-direction de la gestion du personnel

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Décision no 85679 du 19 octobre 2016 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et des sous- officiers de gendarmerie de la spécialité affaires immobilières

NOr : INTJ1630237S

Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu le décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret no 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu la circulaire no 970980/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 3 septembre 2015 relative à la gestion des sous-officiers de la gendarmerie affectés outre-mer ;

Vu la note-express no 22276/GEND/DPMGN/SDGP/BSOCSTAGN/SMOB du 31 mars 2016, relative à l’appel annuel à volontaires pour l’outre-mer au titre de l’année 2017, pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et les sous-officiers de gendarmerie, spécialistes « affaires immobilières »,

Décide :Article 1er

Les demandes d’affectations outre-mer formulées par les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et les sous-officiers de gendarmerie spécialistes « affaires immobilières », dont les noms figurent en annexe I, sont agréées au titre des formations et unités d’outre-mer mentionnées.

Article 2

Le terme de la validité de ces d’agréments est fixé au 31 décembre 2017.

Article 3

Les sous-officiers figurant en annexe II seront informés par leur commandant de formation administrative que leur candidature fera l’objet d’une décision ultérieure.

Article 4

Compte tenu du caractère révocable de l’agrément, aucune mesure d’ordre privé à caractère définitif se rapportant au départ outre-mer ne devra être prise par les sous-officiers dont la candidature est retenue avant la notification de leur ordre de mutation individuel.

Il sera rendu compte, sous référence du présent timbre, de tout changement de position ou de situation intervenant postérieurement à la date de la décision.

Article 5



Pour le ministre et par délégation : Le général, sous-directeur de la gestion du personnel, e.-P. Molowa



A N N E X E S

A N N E X E I

Spécialité : Administration et gestion du personnel

GrADe NOm PréNOm NIGeND AFFeCTATION COmGeND

MAJ Hervy Sylvie 123276 RGPL/GGD 49/GSRH/SAP Polynésie française

ADC Babinot Jennifer 158473 RGPL/DAO/BGP/SPR La Réunion

ADC Gelvé William 170960 RGMP/GGD 12/CGD Millau/GC Martinique

ADJ Boutillier Jérôme 183705 RGAQ/GGD 33/CGD Arcachon/GC La Réunion

ADJ Casarès Jean-Pierre 183708 CGOM/BP/SMOB La Réunion

ADJ Galman Séverine 170893 RGAQ/DAO/BAP/SCHANC Martinique

ADJ Arsuffi Laurence 172764 RGPACA/GGD04/CGD Digne-les-Bains/GC Guyane française

ADJ Cabrol Christelle 183746 RGCVL/DAO/BGP/SPR Guyane française

MDC Martin Elisabeth 206977 RGPC/DAO/BGP/SPR La Réunion

MDC Robert Audrey 228987 RGPACA /GGM II/6 Hyères /EGM 26/6 Gap/PHR La Réunion

MDC Cottey Jennifer 304089 RGLR/DAO/BGP/SPNO Guadeloupe

MDC Armon-Incana Stéphanie 205664 GTA/GGTA NORD/CGTA Paris-Orly/GC La Réunion

MDC Besson Aurélia 309950 DGGN/DPMGN/SDC/BRCE/SRSO La Réunion

MDL Chaffraix Johana 213463 RGLIM/DAO/CIR Limoges Guyane française

MDL Maillot Sophie 201586 RGBN/GGD 50/CGD Saint-Lô/GC Mayotte

MDL Bartholomé Eline 304225 RGIF/GGD 77/GSRH/SAP Polynésie française

MDL Vadamanikon Linda 218953 DGGN/DŒ/SDDOPP/SECRE La Réunion

MDL Nasso Syvline 300973 DGGN/DPMGN/SDC/BF/SIP Guadeloupe

MDL Therméa Mathilde 278097 COMSOPGN/CERH/SERH Bordeaux/BS/SMPPCL La Réunion

Spécialité : Gestion logistique et financière


MAJ Terreaux Sylvain 169764 RGBOURG/DAO/BBA Guyane française

ADJ Girod Séverine 165928 RGPACA/DAO/BBA/SA Guadeloupe

ADJ Jeanneau Prisca 183762 DGGN/DSF/SDAF/BPPFI/SPTB La Réunion

ADJ Tauzin Laétitia 194867 RGAQ/SGAMI/DAGF/BCHORUS/SDCR Martinique

MDC Dupon Nicolas 188439 RGAQ/GGD24/GSRH/SLF Guadeloupe

MDC Paillé Vanessa 225367 RGAQ/DAO/BBA/SBUO Polynésie française

MDC Randazzo Yann 197136 CEGN/EG Montluçon/EM/BBS/SIE Guadeloupe

MDC Lopez Céline 204353 RGPACA/GGD83/CGD Brignoles/GC Guadeloupe

MDL Bertret Béatrice 243756 RGPIC/DAO/BSO Guyane française

MDL Cros Caroline 304186 RGRA/GGD07/GSRH/SLF Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna

MDL Trochu Amandine 306578 RGBRET/DAO/BIS/SLIL Martinique

MDL Leroux David 309994 RGBRET/DAO/BMOPS/SMOB/CSAP Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna

MDL Poupard Benoît 330484 RGBOURG/GGD89/GSRH/SLF La Réunion

MDL Emmanuel-Emile Jessye 330502 DGGN/DSF/SDAF/BPPFI/SPTB Martinique



Spécialité : Autos - Engins blindés


MAJ Vilbourg Raphaël 202768 RGPACA/CSAG Orange Martinique

MAJ Marchais Bruno 186586 RGPC/CSAG La Rochelle Guadeloupe

MAJ Delmas Fabrice 176193 RGAQ/CSAG Mont-de-Marsan La Réunion

ADJ Thomas De Joly De Cabanoux Benoît 193499 RGPACA/CSAG Gap Guyane française

ADJ Garnier Lionel 170041 RGBN/CSAG Saint-Lô/MG Martinique

ADJ Bazin Sébastien 171005 RGRA/CSAG Privas Mayotte

ADJ Le Bec Mickaël 166909 RGBRET/CSAG Châteaulin/MG Guadeloupe

MDC Girard Sébastien 224065 RGAQ/DAAPN Polynésie française

MDL Benoist Ludovic 224053 RGAQ/CSAG Mont-de-Marsan/MG Guyane française

MDL Bignon Antoine 243757 RGPIC/CSAG Amiens/MG Guyane française

MDL Cartier Guillaume 235470 RGRA/CSAG Privas/MG Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna

MDL Kanor Frédéric 304415 GIGN/EMAS/BSO/SELC/AA Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna

MDL Mifsud Vincent 231445 RGPACA/CSAG Nice/MG Guadeloupe

MDL Mamodbay Fassy Houssen 354660 RGIF/CSAG Maisons-Alfort/MG Guadeloupe

Spécialité : Affaires immobilières


MAJ Gérard Philippe 70038 COMSOPGN/COSIL/BI Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna

ADC Fernandez Maxime 168647 RGALS/DAO/BIL Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna

ADJ Brûleport Philippe 144632 RGALS/GGD68/GSRH/SAI Martinique

ADJ Martin Tony 168672 CEGN/EG Tulle/EM/BBS/SIE Guyane française

ADJ Salvetti Silvio 172376 RGPACA/GGD04/GSRH/SAI Guyane française

MDC Afonso Anne-Sophie 212439 RGAQ/GGD24/GSRH/SAI Polynésie française

MDC Cazalet Stéphane 190188 RGLR/DAO/BIL Guadeloupe

MDC Mascaro Laurent 212396 COMSOPGN/COSIL/BI Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna

MDC Meuneret Madeline 212414 RGIF/GGD77/GSRH/SAI Guyane française

MDL Simon Bruno 315905 RGMP/GGD65/GSRH/SAI Polynésie française

MDL Poulet Cyrielle 323146 RGAQ/GGD24/GSRH/SAI Guadeloupe

Spécialité : Armurerie et pyrotechnie


ADC Lavenir Cyrille 170849 CEGN/CNEFG Saint-Astier/EM/BBS/SIE La Réunion

ADJ Labelle Benoît 198974 COMSOPGN/CNSL/SM/SGLMR Le Blanc Martinique

MDL Bruneau Cédric 304234 RGAQ/DAO/BMOPS/SAMOP/DATD Mayotte

Spécialité : Restauration collective


ADC Desvals Jérôme 170980 COMSOPGN/GSA/CMG Rosny-sous-Bois Polynésie française

MDC Conesa Isabelle 190131 CEGN/EG Tulle/CMG Guyane française

MDC Demerson Diane 182905 RGALS/CMG Strasbourg Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna

MDL Schrœder Franck 320187 RGLOR/GGM II/7 Strasbourg/EGM 23/7 Sélestat/CMG Guyane française



A N N E X E I I

CANDIDATURES EN COURS DE TRAITEMENT

Spécialité : Administration et gestion du personnel

GrADe NOm PréNOm NIGeND AFFeCTATION

MAJ Mezzo Gina 176210 RGIF/GGD 77/GSRH/SAP

ADC Desjardins Isabelle 167310 CEGN/EG Chaumont/EM/BRH

MDC Grignon Julie 245932 RGCA/GGD 08/EDSR/GC

MDC Léger Jennifer 245949 RGLR/GGD 11/CGD Limoux/GC

MDL Vignau Julie 351760 DGGN /DPMGN/SDGP/BPO/SHE

Spécialité : Gestion logistique et financière


ADJ Réville Stéphane 167450 RGALS/GGD68/CGD Soultz-Guebwiller/GC

ADJ Poupeau Katia 169404 COMSOPGN/STIG/BCQ

Spécialité : Autos - Engins blindés


MDL Plaire Florian 237282 RGCA/CSAG Charleville-Mézières/MG

Spécialité : Restauration collective


MDC Giroult Aline 305354 GR/CMG Dugny





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bureau du personnel officier_

Arrêté du 6 octobre 2016 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1628337A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;Vu l’arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1er

Mme Wanessa Camara est recrutée au grade de capitaine (premier échelon - indice brut : 676) en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi d’expert en investigation numérique et science des données, au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, à Pontoise, pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2016.

Article 2

L’intéressée est rattachée au corps des officiers de la gendarmerie nationale.

Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.


Pour le ministre et par délégation : Le général de division, adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, M. laBBé





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NOr : INTJ1628338A



Arrête :

Article 1er

M. Rémi Vernay est recruté au grade de capitaine (premier échelon - indice brut : 676), en qualité d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi d’expert en investigation numérique et science des données, au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, à Pontoise, pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2016.

Article 2

L’intéressé est rattaché au corps des officiers de la gendarmerie nationale.

Article 3



Pour le ministre et par délégation : Le général de division, djoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, M. laBBé





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NOr : INTJ1628597A



Arrête :

Article 1er

Mme Anouchka Havlik est recrutée au grade de capitaine (premier échelon - indice brut : 676), en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi d’expert de haut niveau en technologies numériques, au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, à Pontoise, pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2016.

Article 2

L’intéressée est rattachée au corps des officiers de la gendarmerie nationale.

Article 3



Pour le ministre et par délégation : Le général de division, adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, M. laBBé




Arrêté du 27 octobre 2016 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieureNOr : INTK1629353A

Le ministre de l’intérieur,Vu les articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure ;Vu l’arrêté du 30 août 2016 pris pour l’application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure,

Arrête :

Article 1er

Dans le cadre de la promotion exceptionnelle « Équateur 2016 », une médaille de la sécurité intérieure est attribuée aux personnes suivantes :

I. – ÉCHELON OR

M. BORDIN Pierrick, sergent (FORMISC).M. COMMES Jean-Claude, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers.M. GOURMELON Maximilian, sapeur de 1re classe (FORMISC).M. LOPEZ Denis, lieutenant-colonel (FORMISC).M. MARTIN Christian, capitaine (FORMISC).M. ROUQUAYROL Stanislas, lieutenant-colonel (FORMISC).M. THILL Georges, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers.

II. – ÉCHELON ARGENT

M. CHARTIER Ghislain, capitaine (FORMISC).M. MASSIQUET Guillaume, caporal-chef (FORMISC).M. NOUREAU Pierre, ingénieur principal.M. PLE Vincent, caporal (FORMISC).M. ROUGET Guillaume, caporal-chef (FORMISC).M. SPIESS Quentin, capitaine (FORMISC).Mme VITTET Marie-Émilie, caporal-chef (FORMISC).

III. – ÉCHELON BRONZE

M. ARCHENOUL Arnaud, caporal-chef (FORMISC).M. BERGEMER Rémi, sergent (FORMISC).M. BOICHARD Vincent, lieutenant-colonel (FORMISC).M. BORNAND Pierre, caporal (FORMISC).M. CABOUL Giovanni, sergent (FORMISC).M. CHRISTMANN Jean-Jacques, caporal-chef de 1re classe (FORMISC).Mme CLAPERON Amandine, sapeur de 1re classe (FORMISC).M. DANGEON Jean-Pierre, major (FORMISC).M. DE TARADE Guillaume, caporal (FORMISC).M. DRENNE Stéphane, chef de bataillon (FORMISC).M. DROUIN Romain, sergent (FORMISC).M. FROMONT Yohan, sapeur de 1re classe (FORMISC).M. HARBEBY Julien, sergent-chef (FORMISC).M. LAUBER Lilian, capitaine (FORMISC).



M. LAURAIN Fabrice, caporal-chef de 1re classe (FORMISC).M. LE BORGNE Timothée, caporal (FORMISC).M. LECLAIRE David, caporal (FORMISC).M. LIGNAC David, médecin en chef (FORMISC).M. MATTOT Pierre, premier conseiller et officier de sécurité de l’Ambassade de France en Équateur.M. MICHEL Pierre, capitaine (FORMISC).Mme MOAKLER Diane, infirmier en soins généraux 1er grade (FORMISC).M. PENSEC Anthony, sapeur de 1re classe (FORMISC).Mme PEREZ Elsa, lieutenant (FORMISC).M. SAMSON Thibault, consul adjoint, chargé des affaires politiques et de la presse au consulat général de France

à Sao-Paulo.M. THOMAS Bruno, commandant de police.M. TESSIER Florian, caporal (FORMISC).M. VANMOL Florent, major (FORMISC).M. VERRIER Patrice-Alexandre, caporal-chef de 1re classe (FORMISC).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française et au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.






Arrêté du 28 octobre 2016 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieureNOr : INTK1631435A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,

Arrête :

Article 1er

La médaille de la sécurité intérieure, échelon or, est attribuée à titre posthume à M. Jean-Claude DE JÉSUS, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française et au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.







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Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale

NOr : INTJ1633580A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4134-2 ;Vu le décret no 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de

gendarmerie ;Vu le décret no 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des

écoles militaires d’élèves officiers de carrière, notamment son article 2 ;Vu l’arrêté du 27 juillet 2011 fixant l’organisation générale de la scolarité des élèves admis à l’École des officiers de

la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1er

Les aspirants suivants, de recrutement OG UNIV, sont nommés, pour la durée de la formation initiale, au grade de sous-lieutenant à titre temporaire à compter du 1er septembre 2016 :

Giraudineau, Benoît NIGEND : 373666Rousselet, Benoît NIGEND : 388123Salguero, Paul-Manuel NIGEND : 344632Dupont, François-René NIGEND : 388079Bastet, Romain NIGEND : 323318Charlet, Delphine NIGEND : 388076Roudaut, Gauthier NIGEND : 376199Lauzeral, Théophile NIGEND : 388101Moura, Bertrand NIGEND : 388111Noël, Damien NIGEND : 388118Lens, Laura NIGEND : 388107Siffert, Pierre NIGEND : 388135Péan de Ponfilly, Tugdual NIGEND : 388121Battais, Corinne NIGEND : 388074Rossi, Cindy NIGEND : 388122Comte, Mathilde NIGEND : 337224Thomas, Olivia NIGEND : 388137Wagner, Martin NIGEND : 388141Kerrien, Maxime NIGEND : 388090Royet, Quentin NIGEND : 388126Georget, Béatrice NIGEND : 388080Suzanne, Alban NIGEND : 388136Guithon, Jean-Sébastien NIGEND : 377033



Filippi, Henri-Guillaume NIGEND : 335168Deruelle, Rémy NIGEND : 368210Le Pogam, Camille NIGEND : 370554De Wispelaere, Quentin NIGEND : 388401

Article 2

Les aspirants suivants, de recrutement OG TITRES, sont nommés, pour la durée de la formation initiale, au grade de sous-lieutenant à titre temporaire à compter du 1er septembre 2016 :

Antunes, Nicolas NIGEND : 321269Matton, Xavier NIGEND : 388042Pottier, Laurène NIGEND : 388043Grunenberger, Olivier NIGEND : 388041Marchand, Romain NIGEND : 360148Poussard, Alexandre NIGEND : 356582

Article 3

L’aspirant suivant, de recrutement OG CAT A, est nommé, pour la durée de la formation complémentaire, au grade de sous-lieutenant à titre temporaire à compter du 1er août 2016 :

Wayolle, Benjamin NIGEND : 376915

Article 4

Les aspirants suivants, de recrutement OG SD, sont nommés, pour la durée de la formation complémentaire, au grade de sous-lieutenant à titre temporaire à compter du 1er août 2016 :

Lefebvre, Damien NIGEND : 220543Blanchet, Jean-Marie NIGEND : 210875Lahmal, Antony NIGEND : 217598Delarasse, Thomas NIGEND : 232347Le Gouez, Solem NIGEND : 231149Peltier-Blaise, Alexandra NIGEND : 248220De Foucault, Samuel NIGEND : 195674Vivicorsi, Alexandre NIGEND : 301367Delpouve, Jean-François NIGEND : 226740Roux, Olivier NIGEND : 305923Gallais, Rodolphe NIGEND : 243154Szczepanski, Anika NIGEND : 324780Cousin, Aurélien NIGEND : 307609Breuillé, Pierre NIGEND : 224797Dato, Sébastien NIGEND : 227184Puydebois, Emilie NIGEND : 301483Louais, Stéphane NIGEND : 184628Martin, Jean NIGEND : 208604Soual, Guillaume NIGEND : 248054Gréchez, Philippe NIGEND : 205250Malherbe, Ignace NIGEND : 232773Guèdes, Stephen NIGEND : 231207Schelstraete, Emilien NIGEND : 217563Seguy, Florian NIGEND : 301344Cao Van, Magali NIGEND : 226819Savoia, Jean-Philippe NIGEND : 323313Coquil, Jérémy NIGEND : 219189Galon, Olivier NIGEND : 237819



Ruffie, Aurélien NIGEND : 235060Deneufgermain, François NIGEND : 230143Chasseriault, Simon NIGEND : 205463Pagenel, Pierre NIGEND : 306133Valli, Sabine NIGEND : 309342Lefrançois, Romain NIGEND : 223536Bequerel, Marjorie NIGEND : 241621Favennec, Yann NIGEND : 320958Schneider-Tarascon, Thomas NIGEND : 198814Lepage, Jean-Mathieu NIGEND : 230815Remy De Campeau, Régis NIGEND : 218652Legrand, Héloïse NIGEND : 198969Delliste, Benjamin NIGEND : 225057Covin, François NIGEND : 190990Bahlagui, Farid NIGEND : 181016Vivier, Mickaël NIGEND : 235134Hubert, Cédric NIGEND : 208468Delcourt, Céline NIGEND : 239911Valade, Céline NIGEND : 196100Desmet, Julien NIGEND : 220741Miet, Angélique NIGEND : 301280Lefrançois, Henri-Benoît NIGEND : 243658Alluchon, Nicolas NIGEND : 234576Demaure, Jérôme NIGEND : 178558Fournier, Stéphane NIGEND : 188053Meyer, Richard NIGEND : 308216

Martin, Antony NIGEND : 248288

Article 5

Cet arrêté annule et remplace l’arrêté NOR INTJ1624886A du 5 octobre 2016.

Article 6



Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, h. renaud





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Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale

NOr : INTJ1633581A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4134-2 ;Vu le décret no 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de

gendarmerie ;Vu le décret no 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des

écoles militaires d’élèves officiers de carrière, notamment son article 2 ;Vu l’arrêté du 27 juillet 2011 fixant l’organisation générale de la scolarité des élèves admis à l’École des officiers de

la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1er

Les aspirants suivants, de recrutement OCTA TITRES, sont nommés, pour la durée de la formation initiale, au grade de sous-lieutenant à titre temporaire à compter du 1er septembre 2016 :

Gerriet Océane NIGEND : 388034Fontaine Aymeric NIGEND : 388033Boinet Alexandre NIGEND : 388025Cervantès Yann NIGEND : 388030Terribile Nelly NIGEND : 388040Trévily Adrien NIGEND : 325507Lévêque Jennifer NIGEND : 388038Didier Quentin NIGEND : 388402

Article 2

Les aspirants suivants, de recrutement OCTA SD CAT B, sont nommés, pour la durée de la formation complémentaire, au grade de sous-lieutenant à titre temporaire à compter du 1er août 2016 :

Benhassen Fatima NIGEND : 312084Blaise Pauline NIGEND : 260712Deplace Manuella NIGEND : 337317Campodarve Laura NIGEND : 306628Imbault Kevin NIGEND : 330493Poirier Jean-Marie NIGEND : 245974Dubreuil Jérôme NIGEND : 320158Lamraouah Amel NIGEND : 330492

Article 3

Cet arrêté annule et remplace l’arrêté NOR INTJ1624871A du 5 octobre 2016.



Article 4



Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, h. renaud





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Sous-direction des compétences_

bureau de la formation_

Décision no 87614 du 24 octobre 2016 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel

NOr : INTJ1630911S

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4136-1 et suivants ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,

notamment son article 24 ;Vu l’arrêté du 30 juillet 2013 fixant les conditions d’obtention du certificat de formation à l’encadrement

opérationnel ;Vu l’instruction no 49000/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 26 juillet 2011 relative à la formation des gradés

supérieurs de gendarmerie nationale à l’encadrement opérationnel et au commandement,

Décide :

Article 1er

Le certificat de formation à l’encadrement opérationnel est attribué, à compter du 9 mars 2016, aux sous-officiers de gendarmerie du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale dont le nom suit :

Caron Yannick NIGEND : 204301Chassagne David NIGEND : 175546Fraux Grégory NIGEND : 225587Lopez Christophe NIGEND : 214461Martinez Yann NIGEND : 183528Munari Stéphane NIGEND : 200818Petit Gérald NIGEND : 201984Roux Damien NIGEND : 193602Serrats Arnaud NIGEND : 183463Vleirick Ludovic NIGEND : 188605

Article 2

Le certificat de formation à l’encadrement opérationnel est attribué, à compter du 21 mars 2016, aux sous-officiers de gendarmerie du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale dont le nom suit :

Langlois Jérémy NIGEND : 224978Travers Franck NIGEND : 193149

Article 3

Le certificat de formation à l’encadrement opérationnel est attribué, à compter du 23 juin 2016, aux sous-officiers de gendarmerie du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale dont le nom suit :

Osello Éric NIGEND : 176389Timmerman Ludwig NIGEND : 172494



Article 4

Le certificat de formation à l’encadrement opérationnel est attribué, à compter du 13 octobre 2016, aux sous-officiers de gendarmerie du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale dont le nom suit :

Desmars Fabien NIGEND : 175889Dumas Cédric NIGEND : 219419Garnier Sébastien NIGEND : 195746Horvath Alexandre NIGEND : 188370Ladoux Sébastien NIGEND : 213511Lapret Laurent NIGEND : 184795Merle Christophe NIGEND : 211394Walkowiak Stéphane NIGEND : 201869Weick Hervé NIGEND : 171364

Article 5



Pour le ministre et par délégation : Le colonel, adjoint au sous-directeur des compétences, J.-v. letterMann




Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2016 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2016

NOr : INTC1627037A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi

no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;Vu le décret no 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs

des services de la police nationale ;Vu le décret no 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction

de la police nationale ;Vu l’arrêté DRCPN/ARH/CR/no 1017 du 30 décembre 2014 modifié fixant le taux de promotion dans le corps de

conception et de direction de la police nationale pour les années 2015, 2016 et 2017 ;Vu l’arrêté DRCPN/ARH/CR/no 21 du 12 janvier 2016 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire

divisionnaire de police au titre de l’année 2016 ;Vu l’avis de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de conception et de direction de

la police nationale, émis lors de sa réunion du 11 octobre 2016 ;Sur la proposition du préfet, directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1er

La liste complémentaire mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 12 janvier 2016 susvisé est complétée comme suit :47 M. Defer (Julien).48 M. Mottu (Olivier).49 M. Tombolato (Emmanuel).50 M. Fouchard (Pascal).51 M. Zoulas (Dimitri).52 Mme Peyratou (Ingrid).53 M. Dubus (François).54 M. Hirsch (Stéphane).55 M. Reeb (Christian).56 M. Soules (Didier).57 M. Jezequel (Loïc).58 Mme Bonnet (Charlotte), épouse Defremont.59 M. Corsaut (Fabrice).60 Mme Gindensperger (Anne).61 M. Brugat (Pierre-Roger).62 M. Messager (Vincent).63 M. Chassaing (Grégoire).64 M. Crivelli (Guillaume).65 M. Fremond (Wilfrid).66 M. Gallot (Bruno).67 Mme Cauvin (Mireille), épouse Jeulin.68 Mme Augeraud (Cécile), épouse Pickaert.69 M. Alvarez (Sébastien).70 M. Slangen (Eric).



71 M. Marty (Alexis).72 M. Mauger (Guillaume).73 M. Druais (Dominique).

Article 2

Le préfet, directeur général de la police nationale et la préfète, directrice des ressources et des compétences de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.



Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du ministre de l’intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant, à compter de la publication de celui-ci.




région de gendarmerie de Normandie_

Décision no 10665 du 29 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime

NOr : INTJ1623749S

Le commandant de la région de gendarmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de Seine-Maritime,



Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;

Vu la décision no 16303 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525330S),

Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2016 :

Léger, Érick Nigend : 146 921 Numéro de livret de solde : 8 004 664

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2016 :

Hudner, Jimmy Nigend : 205 929 Numéro de livret de solde : 8 058 608

Bourven, Laétitia Nigend : 189 893 Numéro de livret de solde : 8 045 973

Cadart, Rodolphe Nigend : 210 543 Numéro de livret de solde : 8 063 091

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2016 :

Meignen, Frédéric Nigend : 193 661 Numéro de livret de solde : 8 047 570

Roussel, Mehdi Nigend : 212 452 Numéro de livret de solde : 8 067 230

Deboves, Luigi Nigend : 172 676 Numéro de livret de solde : 8 026 097

Chouin, Jacky Nigend : 125 911 Numéro de livret de solde : 5 271 029

Thirion, Rachel Nigend : 225 672 Numéro de livret de solde : 8 084 233

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2016 :

Raymond, Mélissa Nigend : 242 889 Numéro de livret de solde : 8 095 922

Damnon, Anne-Céline Nigend : 305 027 Numéro de livret de solde : 8 103 572

Derhore, Camille Nigend : 307 727 Numéro de livret de solde : 8 105 064

Hivart, Lionel Nigend : 210 151 Numéro de livret de solde : 8 065 399

Badon, Frédéric Nigend : 310 296 Numéro de livret de solde : 8 092 124

Gallier, Gilles Nigend : 111 818 Numéro de livret de solde : 5 191 457



Article 5


ait leF 29 août 2016.

Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime, B. Goudallier




région de gendarmerie d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

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Décision no 11126 du 30 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

NOr : INTJ1623763S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin,





Décide :

Article 1er


Schumacher, Alain Nigend : 145 254 Numéro de livret de solde : 8 003 885

Article 2


Guttinger, Jean-Paul Nigend : 142 919 Numéro de livret de solde : 8 002 148

Escot, Ludovic Nigend : 154 046 Numéro de livret de solde : 8 011 839

Guinebert, Roland Nigend : 140 111 Numéro de livret de solde : 5 323 047

Marchal, Laurent Nigend : 156 233 Numéro de livret de solde : 8 013 769

Article 3


Menigoz, Célina Nigend : 216 651 Numéro de livret de solde : 8 069 968

Sutter, Antoine Nigend : 193 346 Numéro de livret de solde : 8 049 478

Vogelbach, Daniel Nigend : 204 215 Numéro de livret de solde : 8 054 867

Geib, Sébastien Nigend : 192 071 Numéro de livret de solde : 8 040 031

Jung, Brice Nigend : 215 917 Numéro de livret de solde : 8 069 674

Article 4


Rozinski, Julien Nigend : 309 473 Numéro de livret de solde : 8 091 807

Hamm, Jean-Luc Nigend : 226 367 Numéro de livret de solde : 8 084 373

Delattre, Arnauld Nigend : 234 632 Numéro de livret de solde : 8 086 646

Munier, Frédéric Nigend : 145 709 Numéro de livret de solde : 8 004 065



Article 5



Le colonel, commandant adjoint par suppléance de la région de gendarmerie d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, commandant par suppléance le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin, d. heyMann




région de gendarmerie d’Île-de-France et gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité de Paris_

Décision no 51581 du 30 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France

NOr : INTJ1623735S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Île-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de

gendarmerie ;Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière

d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;Vu la décision no 24717 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525352S) ;Vu la décision no 60809 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525325S) ;Vu la décision no 81239 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525311S),

Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2016 :

Renault, Éric Nigend : 138 591 Numéro de livret de solde : 5 324 886Boyaux, Michaël Nigend : 162 993 Numéro de livret de solde : 8 019 815

Article 2


Carage Albis, Florent Nigend : 180 014 Numéro de livret de solde : 8 029 714Rey, Sylvain Nigend : 151 568 Numéro de livret de solde : 8 009 676Ondet, Pascal Nigend : 173 110 Numéro de livret de solde : 8 027 569Ollivier, Franck Nigend : 220 147 Numéro de livret de solde : 8 072 215Touati, Akli Nigend : 182 547 Numéro de livret de solde : 8 037 530Landes, David Nigend : 193 118 Numéro de livret de solde : 8 047 380

Article 3


Fontaine, Romain Nigend : 301 237 Numéro de livret de solde : 8 090 091Ferreira, Jérémy Nigend : 239 059 Numéro de livret de solde : 8 087 246Lesecq, Pierre Nigend : 210 038 Numéro de livret de solde : 8 065 420Ba, Mandiaye Nigend : 239 808 Numéro de livret de solde : 8 087 402Gervais, Claude Nigend : 174 226 Numéro de livret de solde : 8 027 940Gouin, Guillaume Nigend : 209 238 Numéro de livret de solde : 8 051 051Rodanet, Claude Nigend : 177 582 Numéro de livret de solde : 8 029 180Chazal, Victorine Nigend : 241 047 Numéro de livret de solde : 8 088 067

Article 4


Doreau, Manon Nigend : 312 988 Numéro de livret de solde : 8 108 573



Sinamal, Veriola Nigend : 229 956 Numéro de livret de solde : 8 077 398Siakhasone, Mark Nigend : 187 972 Numéro de livret de solde : 6 563 616De Bazin De Bezons, Marie Nigend : 254 703 Numéro de livret de solde : 8 093 812Oussar, Irvine Nigend : 213 881 Numéro de livret de solde : 8 068 238Loison, Arnaud Nigend : 208 130 Numéro de livret de solde : 6 665 039Ovion, Céline Nigend : 323 899 Numéro de livret de solde : 8 093 767Pontous, Joanin Nigend : 215 817 Numéro de livret de solde : 8 064 225Chaumet, Frédéric Nigend : 147 699 Numéro de livret de solde : 8 008 530Toustou, Laurent Nigend : 163 079 Numéro de livret de solde : 8 019 891Guillaumat, Marie Nigend : 301 733 Numéro de livret de solde : 8 101 136Tosco, Patrice Nigend : 215 401 Numéro de livret de solde : 8 071 781

Article 5



Le général de division, commandant la région de gendarmerie d’Île-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, J.-M. louBès




région de gendarmerie de bourgogne-Franche-Comté

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Décision no 18472 du 31 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne

NOr : INTJ1623766S

Le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or,



d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;Vu la décision no 24717 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525352S),


L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2016 :Mikolajek, William Nigend : 149 820 Numéro de livret de solde : 8 007 482

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2016 :Lavieu, Frédéric Nigend : 157 746 Numéro de livret de solde : 8 014 967Rougé, Denis Nigend : 157 478 Numéro de livret de solde : 8 013 992Labache, Jean Nigend : 171 926 Numéro de livret de solde : 8 027 047

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2016 :Chevrier, Laurent Nigend : 203 897 Numéro de livret de solde : 8 054 994Noël, Ronald Nigend : 160 803 Numéro de livret de solde : 8 017 758Hollard, Guillaume Nigend : 214 127 Numéro de livret de solde : 8 068 421

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2016 :Plotton, Stéphane Nigend : 239 147 Numéro de livret de solde : 8 087 385Escudier, Florent Nigend : 243 894 Numéro de livret de solde : 8 096 663Calmand, Thierry Nigend : 166 731 Numéro de livret de solde : 8 022 915Jonas, Christophe Nigend : 150 032 Numéro de livret de solde : 8 007 745Chuniaud, Benoît Nigend : 159 617 Numéro de livret de solde : 8 016 825

Article 5



Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, o. KiM




Garde républicaine_

Décision no 18696 du 31 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

NOr : INTJ1623737S

Le commandant de la garde républicaine,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2016 :Gallenon, Pascal Nigend : 070 336 Numéro de livret de solde : 5 293 627

Article 2

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2016 :Sireix, Christian Nigend : 135 492 Numéro de livret de solde : 5 315 418

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2016 :Campanaud, Nicolas Nigend : 191 082 Numéro de livret de solde : 8 039 809Flocard, Jérôme Nigend : 195 081 Numéro de livret de solde : 8 047 749

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2016 :Gantois, Yaëlle Nigend : 335 433 Numéro de livret de solde : 8 105 428Montiel, Christophe Nigend : 195 067 Numéro de livret de solde : 8 047 777Maquenhen, Dany-Joël Nigend : 140 594 Numéro de livret de solde : 5 325 340

Article 5



Le général de division, commandant la garde républicaine,

d. strieBiG





Décision no 18697 du 31 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

NOr : INTJ1623739S




Décide :

Article 1er

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2016 :Glauser, Olivier Nigend : 166 010 Numéro de livret de solde : 8 022 447Knittel, Guy Nigend : 158 668 Numéro de livret de solde : 8 015 942

Article 2




d. strieBiG




région de gendarmerie de Languedoc-roussillon-midi-Pyrénées

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Décision no 26258 du 31 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aude, du Gard, de l’Hérault de la Lozère et des Pyrénées-Orientales

NOr : INTJ1623758S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault,




Décide :

Article 1er


Bégarie, Daniel Nigend : 133 288 Numéro de livret de solde : 5 295 409

Article 2


Rolland, Patrice Nigend : 163 913 Numéro de livret de solde : 8 020 678Ruzafa, Frédéric Nigend : 168 010 Numéro de livret de solde : 8 024 182Gross, Stéphane Nigend : 163 416 Numéro de livret de solde : 8 020 043Anduze, Frédéric Nigend : 141 879 Numéro de livret de solde : 8 000 601Gallego, Franck Nigend : 151 373 Numéro de livret de solde : 8 009 452

Article 3


Lasserre, Julien Nigend : 198 868 Numéro de livret de solde : 8 053 652Pichot, Yannick Nigend : 161 903 Numéro de livret de solde : 8 018 875Megi, Philippe Nigend : 170 373 Numéro de livret de solde : 8 025 763Farenq, Sylvain Nigend : 211 990 Numéro de livret de solde : 8 063 495Belmonte, Thomas Nigend : 210 397 Numéro de livret de solde : 8 063 015Pugnaire, Léopold Nigend : 217 536 Numéro de livret de solde : 8 064 461Pennes, Edwige Nigend : 223 552 Numéro de livret de solde : 8 073 504

Article 4


Robert, Fabien Nigend : 219 704 Numéro de livret de solde : 8 072 190Justin, Franck Nigend : 174 040 Numéro de livret de solde : 8 027 847Rodriguez, Yony Nigend : 307 955 Numéro de livret de solde : 8 091 540Almuneau, Philippe Nigend : 135 395 Numéro de livret de solde : 5 322 903Fernandès, Daniel Nigend : 154 050 Numéro de livret de solde : 8 011 842Soray, Stéphane Nigend : 217 625 Numéro de livret de solde : 6 013 526



Article 5



Le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault, J.-P. lecouffe




région de gendarmerie de bretagne et gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité Ouest_

Décision no 45090 du 31 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

NOr : INTJ1623745S

Le commandant de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest,




Décide :

Article 1er


Le Goff, Thierry Nigend : 143 501 Numéro de livret de solde : 5 272 527

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2016 :Bedague, Éric Nigend : 158 619 Numéro de livret de solde : 8 016 104Le Touarin, Jean-Louis Nigend : 126 426 Numéro de livret de solde : 5 279 988Henry, Isabelle Nigend : 173 879 Numéro de livret de solde : 8 027 736Gac, Christophe Nigend : 155 568 Numéro de livret de solde : 8 013 061

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2016 :Sonnet, François Nigend : 188 569 Numéro de livret de solde : 8 042 382Pizzati, Guenaël Nigend : 183 450 Numéro de livret de solde : 8 034 075Paquiry, David Nigend : 246 357 Numéro de livret de solde : 8 089 057Cervin, Laurent Nigend : 176 119 Numéro de livret de solde : 8 028 617

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2016 :Baraud, Nicolas Nigend : 229 995 Numéro de livret de solde : 8 077 587Honoré, Clément Nigend : 227 328 Numéro de livret de solde : 8 075 656Marcotte, Marion Nigend : 309 321 Numéro de livret de solde : 8 091 958Outteryck, Gilles Nigend : 147 985 Numéro de livret de solde : 8 006 160

Article 5



Le général, commandant par suppléance la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, J.-l. favier




Gendarmerie de l’air_

Décision no 5767 du 1er septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

NOr : INTJ1623779S

Le commandant de la gendarmerie de l’air,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Liautey, Christophe Nigend : 129 142 Numéro de livret de solde : 5 281 360

Article 2

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2016 :

Michel, Jean-Noël Nigend : 166 781 Numéro de livret de solde : 8 022 958

Article 3


Maigrot, Sébastien Nigend : 168 580 Numéro de livret de solde : 8 023 770Parreault, Sébastien Nigend : 205 311 Numéro de livret de solde : 8 058 697

Article 4

Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2016 :

Boisiaud, Audrey Nigend : 234 190 Numéro de livret de solde : 8 086 221

Article 5



Le colonel, commandant la gendarmerie de l’air, P. Guichard





_

Décision no 12416 du 2 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort

NOr : INTJ1623765S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Doubs,




Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2016 :Broutet, Axelle Nigend : 158 524 Numéro de livret de solde : 8 015 912

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2016 :Blanchard, Xavier Nigend : 166 722 Numéro de livret de solde : 8 022 907Aubert, Rémi Nigend : 166 714 Numéro de livret de solde : 8 022 900

Article 3

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2016 :Cuénat, Fabrice Nigend : 151 062 Numéro de livret de solde : 8 009 127

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2016 :Mognol, Aurélien Nigend : 303 444 Numéro de livret de solde : 8 102 280Juncker, Arnaud Nigend : 309 404 Numéro de livret de solde : 8 091 954Gurnaud, Damien Nigend : 183 271 Numéro de livret de solde : 8 033 946

Article 5



Le colonel, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Doubs, e. lanGlois




région de gendarmerie d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

_

Décision no 19353 du 2 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne

NOr : INTJ1623743S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Aquitaine–Limousin–Poitou-Charentes, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne,





Décide :

Article 1er


Rousseau, Jean-Marie Nigend : 115 432 Numéro de livret de solde : 5 219 341

Article 2


Chassang, Georges-Luc Nigend : 159 275 Numéro de livret de solde : 8 016 419

Précigout, Christophe Nigend : 131 178 Numéro de livret de solde : 5 283 368

Hinderschiett, Stéphane Nigend : 159 655 Numéro de livret de solde : 8 016 860

Article 3


Batreau, Richard Nigend : 153 917 Numéro de livret de solde : 8 011 707

Vasseur, Frédéric Nigend : 155 006 Numéro de livret de solde : 8 012 695

Lafont, Anne Nigend : 208 871 Numéro de livret de solde : 8 062 423

Priem, Cyril Nigend : 182 861 Numéro de livret de solde : 8 033 746

Article 4


Guillot, Willy Nigend : 207 822 Numéro de livret de solde : 8 061 804

Pastureau, Nicolas Nigend : 185 185 Numéro de livret de solde : 8 043 176

Ladrière, Julien Nigend : 232 263 Numéro de livret de solde : 8 085 471



Article 5



Le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne, J.-J. taché




région de gendarmerie de Nord-Pas-de-Calais-Picardie

_

Décision no 15733 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme

NOr : INTJ1623769S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nord-Pas-de-Calais-Picardie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme,

Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers

de gendarmerie ;Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière


Décide :

Article 1er


Lopata, Frédéric Nigend : 141 963 Numéro de livret de solde : 8 000 661Bricout, Grégory Nigend : 160 746 Numéro de livret de solde : 8 017 710

Article 2


Benoît, Alexandre Nigend : 167 918 Numéro de livret de solde : 8 024 106Delandemare, Stéphane Nigend : 191 232 Numéro de livret de solde : 8 039 922Fivez, Laurent Nigend : 171 170 Numéro de livret de solde : 8 026 735Desaint, Fabrice Nigend : 162 898 Numéro de livret de solde : 8 019 730Ducamp, Bertrand Nigend : 142 425 Numéro de livret de solde : 8 001 716

Article 3


Eychenne, Vincent Nigend : 203 749 Numéro de livret de solde : 8 054 745Durteste, Nicolas Nigend : 195 421 Numéro de livret de solde : 8 054 210Wannepain, Gaëtan Nigend : 235 015 Numéro de livret de solde : 8 086 623Le Dillau, Nicolas Nigend : 228 017 Numéro de livret de solde : 8 076 330Melet, Delphine Nigend : 243 725 Numéro de livret de solde : 8 088 791

Article 4


Gengembre, Vincent Nigend : 232 470 Numéro de livret de solde : 8 078 935Félix, Réginald Nigend : 242 832 Numéro de livret de solde : 8 095 871Cuzet, Yann Nigend : 306 591 Numéro de livret de solde : 8 104 550Guéant, John Nigend : 198 472 Numéro de livret de solde : 8 053 568Genot, Yves Nigend : 218 310 Numéro de livret de solde : 8 064 886Charpentier, Patrick Nigend : 247 925 Numéro de livret de solde : 8 089 365Mention, Rodolphe Nigend : 164 012 Numéro de livret de solde : 8 020 569



Article 5



Le colonel, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nord-Pas-de-Calais-Picardie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Somme, d. fortin





_

Décision no 16425 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne

NOr : INTJ1623764S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marne,




Décide :

Article 1er


Thévet, Laurent Nigend : 157 093 Numéro de livret de solde : 8 014 593

Article 2


Garlet, Florent Nigend : 207 696 Numéro de livret de solde : 8 062 486Colombo, Mickaël Nigend : 164 167 Numéro de livret de solde : 8 020 720Peresotti-Debouit, Cyril Nigend : 191 037 Numéro de livret de solde : 8 039 876Thomas, Didier Nigend : 142 517 Numéro de livret de solde : 8 001 770Lepère, Sylvain Nigend : 148102 Numéro de livret de solde : 8 008 673

Article 3


Willer, Laurent Nigend : 163 799 Numéro de livret de solde : 8 020 499Cadet, Vincent Nigend : 174 770 Numéro de livret de solde : 8 033 115Begin, Sandrine Nigend : 217 694 Numéro de livret de solde : 8 064 590Caplain, Gabriel Nigend : 226 605 Numéro de livret de solde : 8 075 030

Article 4


Seguin, Ludovic Nigend : 239 309 Numéro de livret de solde : 8 087 305Tailleur, Bryan Nigend : 303 619 Numéro de livret de solde : 8 090 863Laquay, Matthieu Nigend : 324 185 Numéro de livret de solde : 8 093 830Marandin, Frédéric Nigend : 142 597 Numéro de livret de solde : 5 272 375Louis, Pascal Nigend : 152 593 Numéro de livret de solde : 8 010 454

Article 5



Le colonel, commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Marne, o. courtet




région de gendarmerie d’Auvergne et rhône-Alpes

_

Décision no 17407 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme

NOr : INTJ1623754S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Auvergne–Rhône-Alpes, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme,





Décide :

Article 1er


Thoraval, Fabrice Nigend : 145 619 Numéro de livret de solde : 8 002 293

Article 2


Lhost, Christophe Nigend : 193 607 Numéro de livret de solde : 8 047 485

Cavagna, Éric Nigend : 140 192 Numéro de livret de solde : 5 296 012

Cledat, Bertrand Nigend : 169 261 Numéro de livret de solde : 8 024 925

Mestre, Séverine Nigend : 205 951 Numéro de livret de solde : 8 058 620

Article 3


Tomczyk, Aurélien Nigend : 241 453 Numéro de livret de solde : 8 087 862

Tran, Duc Nigend : 205 331 Numéro de livret de solde : 8 059 209

Lemonnier, Sylvain Nigend : 147 740 Numéro de livret de solde : 8 005 957

Viaud, Yoann Nigend : 194 740 Numéro de livret de solde : 8 054 040

Article 4


Scohy, Calixte Nigend : 242 657 Numéro de livret de solde : 8 088 420

Riffard, Jean-Luc Nigend : 115 427 Numéro de livret de solde : 5 219 336

Voyer, Denis Nigend : 135 351 Numéro de livret de solde : 5 311 550

Pernes, Ludovic Nigend : 143 245 Numéro de livret de solde : 8 002 609



Article 5



Le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Auvergne–Rhône-Alpes, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, P. reul




région de gendarmerie d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité est_

Décision no 36008 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

NOr : INTJ1623761S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est,




Décide :

Article 1er


Trur, Michel Nigend : 133 524 Numéro de livret de solde : 5 292 721Dévallé, Hervé Nigend : 141 470 Numéro de livret de solde : 8 000 526

Article 2


Bernard, Pascal Nigend : 158 254 Numéro de livret de solde : 8 015 706Conti, David Nigend : 174 328 Numéro de livret de solde : 8 032 434François, Gérald Nigend : 177 647 Numéro de livret de solde : 8 032 549Lorin, Christophe Nigend : 142 344 Numéro de livret de solde : 5 272 348Wiemar, Maxime Nigend : 179 353 Numéro de livret de solde : 8 029 599

Article 3


Abate, Olivier Nigend : 224 382 Numéro de livret de solde : 6 565 743Lelièvre, Éric Nigend : 217 603 Numéro de livret de solde : 8 064 564Rigolier, Christophe Nigend : 198 718 Numéro de livret de solde : 8 053 677Martinez, Sébastien Nigend : 209 877 Numéro de livret de solde : 8 062 991Baseotto, Audrey Nigend : 206 175 Numéro de livret de solde : 8 060 254Simonin, Géraldine Nigend : 235 009 Numéro de livret de solde : 8 086 618

Article 4


Hubert, Ludovic Nigend : 225 952 Numéro de livret de solde : 8 074 775Prud’Homme, Thomas Nigend : 307 601 Numéro de livret de solde : 8 091 478Ringler, Julien Nigend : 246 680 Numéro de livret de solde : 8 098 901Harig, David Nigend : 137 061 Numéro de livret de solde : 5 324 442Schuller, Christophe Nigend : 139 661 Numéro de livret de solde : 8 000 181



Article 5



Le général de division, commandant la région de gendarmerie d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, t. Morterol






Décision no 36047 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

NOr : INTJ1623762S





Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2016 :Prost, Franck Nigend : 161 428 Numéro de livret de solde : 8 018 185

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2016 :Martinez, Thomas Nigend : 136 680 Numéro de livret de solde : 5 322 984Zimmermann, Fabrice Nigend : 172 109 Numéro de livret de solde : 8 027 397Graff, André Nigend : 104 664 Numéro de livret de solde : 5 172 142

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2016 :Richard, Loïc Nigend : 177 303 Numéro de livret de solde : 8 040 711Morandet, Charles-Olivier Nigend : 223 684 Numéro de livret de solde : 8 073 599Lamaison, Lionel Nigend : 302 995 Numéro de livret de solde : 8 090 581

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2016 :Garraud, Stephen Nigend : 232 357 Numéro de livret de solde : 8 079 061Vidal, Alexandre Nigend : 227 387 Numéro de livret de solde : 8 075 715Bellotto, Claude Nigend : 151 731 Numéro de livret de solde : 8 009 804Bossaert, Frédéric Nigend : 132 110 Numéro de livret de solde : 5 295 414

Article 5







région de gendarmerie d’Auvergne-rhône-Alpes

et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-est

_

Décision no 67622 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

NOr : INTJ1623752S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est,




Décide :

Article 1er


Besson, Laurent Nigend : 134 620 Numéro d e livret de solde : 5 311 806

Article 2


Domergue, Franck Nigend : 168 430 Numéro de livret de solde : 8 024 243Théault, Emmanuel Nigend : 157 218 Numéro de livret de solde : 8 014 687

Article 3


Vuillemin, Pierre Nigend : 212 086 Numéro de livret de solde : 8 066 469Hanart, Fabrice Nigend : 153 572 Numéro de livret de solde : 8 011 242Nicey, Nicolas Nigend : 176 932 Numéro de livret de solde : 8 031 689Girou, Yannick Nigend : 185 645 Numéro de livret de solde : 8 044 678

Article 4


Laurut, Grégoire Nigend : 228 489 Numéro de livret de solde : 8 076 740Bonny, Gilles Nigend : 173 294 Numéro de livret de solde : 8 027 613

Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est, c. duPouy





_

Décision no 32787 du 6 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne

NOr : INTJ1623760S

Le commandant de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne,




Décide :

Article 1er


Perrois, Christophe Nigend : 154 006 Numéro de livret de solde : 8 011 774Fabre, Dominique Nigend : 126 818 Numéro de livret de solde : 5 279 338

Article 2


Cocaud, Stéphane Nigend : 164 696 Numéro de livret de solde : 8 021 121Jonckheere, Éric Nigend : 186 116 Numéro de livret de solde : 5 269 083Besnard, Ludovic Nigend : 154 471 Numéro de livret de solde : 8 012 205Gonvin, David Nigend : 169 167 Numéro de livret de solde : 8 024 838Lagueny, Rémy Nigend : 150 655 Numéro de livret de solde : 8 008 456

Article 3


Lalo, Sylvain Nigend : 156 468 Numéro de livret de solde : 8 013 845Soum, Milène Nigend : 234 174 Numéro de livret de solde : 8 086 417Devert, Lionel Nigend : 172 140 Numéro de livret de solde : 8 027 230Authié, Magali Nigend : 209 791 Numéro de livret de solde : 8 062 183Moussaron, Rémi Nigend : 200 346 Numéro de livret de solde : 8 050 170Castagnet, Laurent Nigend : 141 588 Numéro de livret de solde : 8 001 410Jolivet, Sonia Nigend : 190 381 Numéro de livret de solde : 8 039 260

Article 4


Lefebvre, Loïc Nigend : 300 246 Numéro de livret de solde : 8 100 746Joubert, Damien Nigend : 208 576 Numéro de livret de solde : 8 062 763Knoll, Benjamin Nigend : 189 681 Numéro de livret de solde : 8 044 301Thuayre, Guillaume Nigend : 200 440 Numéro de livret de solde : 8 052 142Van Driessche, Isabelle Nigend : 134 060 Numéro de livret de solde : 5 295 898



Tunez, Dominique Nigend : 146 714 Numéro de livret de solde : 8 005 195Castignolles, Laurent Nigend : 149 869 Numéro de livret de solde : 8 007 819

Article 5



Le général, commandant la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne, B. clouzot






Décision no 46721 du 6 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

NOr : INTJ1623746S




d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;Vu la décision no 60796 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525326S) ;Vu la décision no 81240 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525316S),

Décide :

Article 1er


Caffier, Jean-Louis Nigend : 152 294 Numéro de livret de solde : 8 010 316

Article 2


Flahaut, Xavier Nigend : 164 182 Numéro de livret de solde : 8 020 735Le Gleuher, Sylvère Nigend : 208 817 Numéro de livret de solde : 8 062 772Dupin, Yannick Nigend : 158 543 Numéro de livret de solde : 8 015 823

Article 3


Larroque, Sébastien Nigend : 180 544 Numéro de livret de solde : 8 041 860Pageau, Sébastien Nigend : 184 037 Numéro de livret de solde : 8 045 396Borgne, Éric Nigend : 131 621 Numéro de livret de solde : 5 293 920Dufour, Éric Nigend : 123 829 Numéro de livret de solde : 5 243 561Grégoire, Pierre Nigend : 163 323 Numéro de livret de solde : 8 020 140Aubry, Thomas Nigend : 194 301 Numéro de livret de solde : 8 047 807

Article 4


Mahieux, Aurélien Nigend : 226 675 Numéro de livret de solde : 8 075 067Albuffy, Williams Nigend : 226 008 Numéro de livret de solde : 8 074 824Roux, Fabrice Nigend : 163 465 Numéro de livret de solde : 8 020 086Guillonneau, Michel Nigend : 162 529 Numéro de livret de solde : 8 019 433

Article 5



Le général, commandant la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, a. Pidoux






Décision no 53985 du 6 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

NOr : INTJ1623736S





Décide :

Article 1er


Gicquère, Marc Nigend : 140 704 Numéro de livret de solde : 8 000 341

Article 2


Dulaurans, Didier Nigend : 162 065 Numéro de livret de solde : 8 019 035Sovran, Hervé Nigend : 169 084 Numéro de livret de solde : 8 024 793Cols Boada, Pierre Nigend : 190 587 Numéro de livret de solde : 8 038 928

Article 3


Lebon, Nicolas Nigend : 303 308 Numéro de livret de solde : 8 090 660Mallet, Fabrice Nigend : 171 448 Numéro de livret de solde : 8 026 966Abed, Ahmed Nigend : 207 047 Numéro de livret de solde : 8 055 282Drouet, Sylvain Nigend : 224 238 Numéro de livret de solde : 8 083 932

Article 4


Pigot, Alexandre Nigend : 243 166 Numéro de livret de solde : 8 088 582Allo, Benoît Nigend : 241 056 Numéro de livret de solde : 8 087 779Guilbaud, Olivier Nigend : 145 678 Numéro de livret de solde : 8 004 032Tobelem, Matthieu Nigend : 168 372 Numéro de livret de solde : 8 024 092

Article 5









_

Décision no 68201 du 6 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

NOr : INTJ1623751S




d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;Vu la décision no 22829 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525339S) ;Vu la décision no 66781 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525342S) ;Vu la décision no 93063 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525336S),

Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2016 :Degore-Pagnacco, Jean-François Nigend : 165 041 Numéro de livret de solde : 8 021 727Torresan, Olivier Nigend : 154 117 Numéro de livret de solde : 8 011 897Pesse, Jean-Michel Nigend : 126 223 Numéro de livret de solde : 5 279 024Matéo, Didier Nigend : 133 231 Numéro de livret de solde : 5 295 268

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2016 :Martin, Pierre Nigend : 131 814 Numéro de livret de solde : 5 282 244Villard, Philippe Nigend : 148 022 Numéro de livret de solde : 8 006 194Contini, Laurent Nigend : 161 832 Numéro de livret de solde : 8 017 511Dudot, David Nigend : 181 105 Numéro de livret de solde : 8 030 037Delaleu, Laurent Nigend : 158 024 Numéro de livret de solde : 8 015 229Thiaudière, Vincent Nigend : 145 482 Numéro de livret de solde : 8 004 984Mounier, Frédéric Nigend : 137 896 Numéro de livret de solde : 5 323 377Domergue, Marc Nigend : 163 853 Numéro de livret de solde : 8 020 622Morel, Denis Nigend : 122 450 Numéro de livret de solde : 5 269 970Dufroux, Laurent Nigend : 234 677 Numéro de livret de solde : 8 086 516Lucas, Gérard Nigend : 144 312 Numéro de livret de solde : 8 003 253

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2016 :Mujovic, Elvir Nigend : 247 975 Numéro de livret de solde : 6 681 111Colin, Laurent Nigend : 161 476 Numéro de livret de solde : 8 018 519Rouichi, Olivier Nigend : 154 102 Numéro de livret de solde : 6 027 838Egret, Christophe Nigend : 163 012 Numéro de livret de solde : 8 019 834



Le Clézio, Michaël Nigend : 209 020 Numéro de livret de solde : 8 050 862Molnar, Franck Nigend : 193 132 Numéro de livret de solde : 8 047 390Mauduit, Christophe Nigend : 202 713 Numéro de livret de solde : 8 054 680Moser, Frédérique Nigend : 303 454 Numéro de livret de solde : 8 090 931Haramboure, Julie Nigend : 243 573 Numéro de livret de solde : 8 088 716Lirot, Stéphane Nigend : 173 449 Numéro de livret de solde : 8 031 487Vantieghem, Sophie Nigend : 214 005 Numéro de livret de solde : 8 063 966Chaline, Nicolas Nigend : 230 487 Numéro de livret de solde : 8 085 108Lafine, Thomas Nigend : 193 841 Numéro de livret de solde : 8 047 658Gasiglia, Laurie Nigend : 223 768 Numéro de livret de solde : 8 073 674Gaillard, Fabien Nigend : 165 847 Numéro de livret de solde : 8 022 336Belguermi, Abdelkader Nigend : 195 241 Numéro de livret de solde : 8 056 311Montiel, Sébastien Nigend : 171 938 Numéro de livret de solde : 8 027 060

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2016 :Montalétang, Maud Nigend : 308 889 Numéro de livret de solde : 8 091 758Gihaut, Elsa Nigend : 242 226 Numéro de livret de solde : 8 095 250Lepage, Cathy Nigend : 245 654 Numéro de livret de solde : 8 097 977Barat, Laëticia Nigend : 324 009 Numéro de livret de solde : 8 093 804Gervais, Olivier Nigend : 248 878 Numéro de livret de solde : 8 089 841Lecras, Fanny Nigend : 230 039 Numéro de livret de solde : 8 077 626Majdi, Sidi Nigend : 189 781 Numéro de livret de solde : 8 044 282Despesse, Damien Nigend : 171 160 Numéro de livret de solde : 8 026 723Lanoir, Michaël Nigend : 162 930 Numéro de livret de solde : 8 019 755Brunelière, Emmanuelle Nigend : 157 252 Numéro de livret de solde : 8 014 812Malingrey, Christophe Nigend : 151 109 Numéro de livret de solde : 8 009 171Simonin, Gérôme Nigend : 179 834 Numéro de livret de solde : 8 041 837Delval, Vincent Nigend : 171 158 Numéro de livret de solde : 8 026 721Deschaux, Loïc Nigend : 205 477 Numéro de livret de solde : 8 059 670Dumontel, Charles-Henri Nigend : 310 354 Numéro de livret de solde : 8 092 151

Article 5







région de gendarmerie de Corse_

Décision no 9588 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

NOr : INTJ1623757S

Le commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud,




Décide :

Article 1er


Palay, Magali Nigend : 155 727 Numéro de livret de solde : 8 013 466

Article 2


Durrenberger, Luc Nigend : 161 847 Numéro de livret de solde : 8 018 823Michel, Jean-Christophe Nigend : 167 675 Numéro de livret de solde : 8 023 559

Article 3

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2016 :

Chmil, Stéphane Nigend : 152 306 Numéro de livret de solde : 8 010 327

Article 4


Sirven, Sandrine Nigend : 173 904 Numéro de livret de solde : 8 027 482

Article 5



Le général, commandant la région de gendarmerie de Corse, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, J. Plays





Décision no 16351 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l’Orne

NOr : INTJ1623748S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados,




Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2016 :Meslé, Pierre-Louis Nigend : 148 378 Numéro de livret de solde : 8 006 349

Article 2Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2016 :Bouvier, Stéphane Nigend : 175 433 Numéro de livret de solde : 8 028 408Quemerais, Pascal Nigend : 143 389 Numéro de livret de solde : 8 000 779

Article 3Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2016 :Gaultier, Marion Nigend : 248 578 Numéro de livret de solde : 8 089 651Morini, Karine Nigend : 183 125 Numéro de livret de solde : 8 033 865Kiefer, Fabrice Nigend : 172 050 Numéro de livret de solde : 8 027 349Ruellan, Mickaël Nigend : 199 852 Numéro de livret de solde : 8 048 769Aubréville, Cédric Nigend : 188 857 Numéro de livret de solde : 8 062 487

Article 4Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2016 :Deschodt, Marc-Henri Nigend : 311 419 Numéro de livret de solde : 8 092 281Pierre, Sarah Nigend : 300 919 Numéro de livret de solde : 8 100 876Faucon, Benoît Nigend : 177 132 Numéro de livret de solde : 8 030 786Victor, Delphine Nigend : 214 646 Numéro de livret de solde : 8 068 739

Article 5La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.


Le colonel, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados, B. Bresson




région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

_

Décision no 47814 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

NOr : INTJ1623755S

Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud,




Décide :

Article 1er


Benoît, Stéphane Nigend : 131 218 Numéro de livret de solde : 5 294 009Kabalec, Pascal Nigend : 132 968 Numéro de livret de solde : 5 295 743

Article 2


Messina, Didier Nigend : 161 157 Numéro de livret de solde : 8 018 271Blondel, Sébastien Nigend : 179 850 Numéro de livret de solde : 8 040 734Gosset, David Nigend : 164 952 Numéro de livret de solde : 8 021 552Bouchet, Luc Nigend : 176 339 Numéro de livret de solde : 8 028 712Melendez, Thierry Nigend : 117 680 Numéro de livret de solde : 5 241 851Burnet, Jean-Christophe Nigend : 164 160 Numéro de livret de solde : 8 020 714

Article 3


Wiatz, Laurent Nigend : 246 434 Numéro de livret de solde : 8 089 121Barbara, Jérémie Nigend : 243 608 Numéro de livret de solde : 8 088 650Flandin, Stéphane Nigend : 134 490 Numéro de livret de solde : 5 311 025Jolivet, Aurore Nigend : 203 015 Numéro de livret de solde : 8 058 005Tenart, Guillaume Nigend : 185 939 Numéro de livret de solde : 8 045 832Peyrard, Éric Nigend : 173 472 Numéro de livret de solde : 8 031 485Tièche, Stéphane Nigend : 214 311 Numéro de livret de solde : 8 064 032Ferrer, Fabien Nigend : 204 284 Numéro de livret de solde : 8 055 087Wernert, Raphaël Nigend : 196 489 Numéro de livret de solde : 8 053 269Goncalvès, Stéphane Nigend : 169 535 Numéro de livret de solde : 8 025 146

Article 4


Rican, Christophe Nigend : 174 580 Numéro de livret de solde : 8 028 080



De Sousa, José Nigend : 176 785 Numéro de livret de solde : 8 031 670Lahousse, Michaël Nigend : 210 149 Numéro de livret de solde : 8 065 406Pruneaux, Samuel Nigend : 142 105 Numéro de livret de solde : 5 272 391Giangreco, Gilles Nigend : 147 340 Numéro de livret de solde : 8 005 331Colombani, Patrice Nigend : 155 057 Numéro de livret de solde : 8 011 924Colacicco, Mattéo Nigend : 159 020 Numéro de livret de solde : 8 016 321

Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, d. Galtier






_

Décision no 47815 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

NOr : INTJ1623756S





Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2016 :Senyarich, Olivier Nigend : 148 652 Numéro de livret de solde : 8 006 096

Article 2

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2016 :Frémaux, Éric Nigend : 137 197 Numéro de livret de solde : 5 323 049

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2016 :Houles, Xavier Nigend : 161 755 Numéro de livret de solde : 8 018 745Borreani, Grégory Nigend : 210 311 Numéro de livret de solde : 8 065 546Descamps, Gaël Nigend : 201 835 Numéro de livret de solde : 8 044 140

Article 4

Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2016 :Giraudot, Maxime Nigend : 245 064 Numéro de livret de solde : 8 097 472

Article 5







région de gendarmerie d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité Sud-Ouest_

Décision no 52110 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

NOr : INTJ1623740S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,




Décide :

Article 1er


Cappello, Jean-Michel Nigend : 157 694 Numéro de livret de solde : 8 015 122Mesere, Guy Nigend : 121 313 Numéro de livret de solde : 5 242 333Guignier, Dominique Nigend : 110 852 Numéro de livret de solde : 5 150 540

Article 2


Novelli, Christophe Nigend : 148 114 Numéro de livret de solde : 8 008 679Laurent, Mathieu Nigend : 190 074 Numéro de livret de solde : 8 044 368Corberand, Christophe Nigend : 161 480 Numéro de livret de solde : 8 018 521Strady, Sébastien Nigend : 164 033 Numéro de livret de solde : 8 020 589Chantome, Christian Nigend : 119 939 Numéro de livret de solde : 5 242 513

Article 3


Franzetti, Stéphane Nigend : 176 365 Numéro de livret de solde : 8 028 743Viné, Ludovic Nigend : 176 963 Numéro de livret de solde : 8 034 937Jasmain, Jean-Christophe Nigend : 193 102 Numéro de livret de solde : 8 047 378Nobecourt, Julien Nigend : 234 242 Numéro de livret de solde : 8 086 261Deotti, Pierre Nigend : 174 830 Numéro de livret de solde : 8 030 753Delattre, Romain Nigend : 208 152 Numéro de livret de solde : 8 062 605Rouxel, Mickaël Nigend : 199 607 Numéro de livret de solde : 8 047 106

Article 4


Genty, Dimitri Nigend : 320 960 Numéro de livret de solde : 8 093 158Gérand, Hugues Nigend : 213 502 Numéro de livret de solde : 8 063 792



Gentil, Séverine Nigend : 307 580 Numéro de livret de solde : 8 091 445Duminy, Ludovic Nigend : 242 568 Numéro de livret de solde : 8 088 447Gourrut, Delphine Nigend : 303 295 Numéro de livret de solde : 8 090 650Carçabal, Pierre Nigend : 149 756 Numéro de livret de solde : 8 007 424

Article 5



Le général de division, commandant la région de gendarmerie d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, f. Gieré






Décision no 52113 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

NOr : INTJ1623742S





Décide :

Article 1er


Colmagro, Ghislain Nigend : 124 854 Numéro de livret de solde : 5 270 907Fruitier, Stéphane Nigend : 116 142 Numéro de livret de solde : 5 218 724Wissocq, Jean-François Nigend : 158 469 Numéro de livret de solde : 8 015 699

Article 2


Faity, Jérôme Nigend : 128 036 Numéro de livret de solde : 5 249 919Joubert, Frédéric Nigend : 168 087 Numéro de livret de solde : 8 023 946Dromain, Christophe Nigend : 243 073 Numéro de livret de solde : 8 088 608

Article 3


De Boussiers, Pierre-Henri Nigend : 245 037 Numéro de livret de solde : 8 097 451

Article 4







Gendarmerie maritime_

Décision no 14021 du 8 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

NOr : INTJ1623778S

Le commandant de la gendarmerie maritime,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2016 :Engrand, Teddy Nigend : 144 887 Numéro de livret de solde : 8 092 931Bichaud, Christophe Nigend : 147 301 Numéro de livret de solde : 8 005 210

Article 2

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2016 :Lebeau, Olivier Nigend : 171 187 Numéro de livret de solde : 8 026 754Magonnet, Christophe Nigend : 70 745 Numéro de livret de solde 8 092 954

Article 3

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2016 :Fontaine, Vivien Nigend : 307 668 Numéro de livret de solde : 8 091 392Pallarès Ramos, Michel Nigend : 127 878 Numéro de livret de solde : 8 092 804

Article 4



Le colonel, commandant la gendarmerie maritime, c. Boyer




Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

_

Décision no 5750 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

NOr : INTJ1623777S

Le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2016 :Hermosa, José Nigend : 164 726 Numéro de livret de solde : 8 021 148

Article 2

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2016 :Lagache, Caroline Nigend : 197 697 Numéro de livret de solde : 8 055 923

Article 3

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2016 :Lagache, Nathalie Nigend : 323 876 Numéro de livret de solde : 8 093 757Corré, Bertrand Nigend : 234 624 Numéro de livret de solde : 8 086 644

Article 4



Le général, commandant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, f. daoust




Gendarmerie des transports aériens_

Décision no 9623 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

NOr : INTJ1623775S

Le commandant de la gendarmerie des transports aériens,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2016 :Baboulène, Hervé Nigend : 139 163 Numéro de livret de solde : 5 305 207

Article 2

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2016 :Rivet, André Nigend : 159 838 Numéro de livret de solde : 8 016 983

Article 3

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2016 :Zins, Michaël Nigend : 193 730 Numéro de livret de solde : 8 047 484

Article 4

Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2016 :Bugsel, Thomas Nigend : 206 330 Numéro de livret de solde : 8 060 017

Article 5



Le colonel, commandant la gendarmerie des transports aériens, f. forMell




région de gendarmerie d’Aquitaine-Limousin–Poitou-Charentes

_

Décision no 19125 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne

NOr : INTJ1623744S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Aquitaine–Limousin–Poitou-Charentes, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne,




Décide :

Article 1er

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade de d’adjudant-chef le 1er octobre 2016 :Rogalewicz, Philippe Nigend : 159 422 Numéro de livret de solde : 8 016 683Komar, Éric Nigend : 155 821 Numéro de livret de solde : 8 013 347

Article 2

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2016 :Masson, Nicolas Nigend : 230 722 Numéro de livret de solde : 8 078 272Chami, Oualid Nigend : 194 362 Numéro de livret de solde : 8 049 871Genest, Arnaud Nigend : 197 412 Numéro de livret de solde : 8 048 840

Article 3

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2016 :Moreau, Flora Nigend : 215 375 Numéro de livret de solde : 8 069 200Franke, Olivier Nigend : 321 968 Numéro de livret de solde : 8 093 235

Article 4



Le colonel, commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, f. Bonavita





et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

_

Décision no 26147 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

NOr : INTJ1623767S

Le commandant de la région de gendarmerie de Nord-Pas-de-Calais-Picardie et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord,




Décide :

Article 1er


Legrand, Éric Nigend : 125 964 Numéro de livret de solde : 5 243 368Harfaux, Robert Nigend : 129 456 Numéro de livret de solde : 5 281 441

Article 2


Davaux, Jean-François Nigend : 154 153 Numéro de livret de solde : 8 011 927Ducarme, Ludovic Nigend : 151 476 Numéro de livret de solde : 8 009 726Saison, Stéphane Nigend : 181 411 Numéro de livret de solde : 8 030 189Durieux, Rodrigue Nigend : 165 998 Numéro de livret de solde : 8 022 436

Article 3


Queste, David Nigend : 225 227 Numéro de livret de solde : 8 084 027Matuszak, Sébastien Nigend : 241 678 Numéro de livret de solde : 8 088 178Picqué, Pascal Nigend : 129 494 Numéro de livret de solde : 5 281 477Farcy, François Nigend : 208 139 Numéro de livret de solde : 8 062 614Burgeat, Julie Nigend : 303 497 Numéro de livret de solde : 8 090 807

Article 4


Beaudonnait, Franck Nigend : 204 238 Numéro de livret de solde : 8 054 802Bricout, Matthieu Nigend : 197 394 Numéro de livret de solde : 8 048 800Hagneré, Frédéric Nigend : 148 356 Numéro de livret de solde : 8 006 332Mabelle, Franck Nigend : 142 594 Numéro de livret de solde : 5 272 374



Article 5



Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Nord-Pas-de-Calais-Picardie et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, J. héBrard






_

Décision no 26148 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

NOr : INTJ1623768S





Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2016 :Darras, Frédéric Nigend : 146 341 Numéro de livret de solde : 8 005 028

Article 2

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2016 :Atragie, Thierry Nigend : 160 028 Numéro de livret de solde : 8 017 103

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2016 :Guillotin, Éric Nigend : 180 752 Numéro de livret de solde : 8 040 862Coulombel, Gaël Nigend : 229 879 Numéro de livret de solde : 8 077 417

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2016 :Letombe, Gaëtan Nigend : 301 168 Numéro de livret de solde : 8 090 201Moitel, Hervé Nigend : 168 225 Numéro de livret de solde : 8 023 864

Article 5







Commandement de la gendarmerie outre-mer

_

Décision no 40503 du 9 septembre 2016 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

NOr : INTJ1623771S

Le commandant de la gendarmerie outre-mer,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2016 :

Graffoulière, Lionel Nigend : 193 877 Numéro de livret de solde : 8 047 649

Article 2



Le général de division, commandant la gendarmerie outre-mer, l. lucas





_

Décision no 40504 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

NOr : INTJ1623770S

Le commandant de la gendarmerie outre-mer,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers

de gendarmerie ;Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière


Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2016 :Le Droff, Loïc Nigend : 135 863 Numéro de livret de solde : 5 322 068Bassier, Fabien Nigend : 168 033 Numéro de livret de solde : 8 023 905

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2016 :Lelièvre, William Nigend : 137 217 Numéro de livret de solde : 5 323 061Tatincloux, David Nigend : 162 434 Numéro de livret de solde : 8 019 393Boirot, Alexandre Nigend : 152 654 Numéro de livret de solde : 8 010 606Maillet, Éric Nigend : 138 158 Numéro de livret de solde : 5 281 945Calteaux, Franck Nigend : 150 952 Numéro de livret de solde : 8 009 224Debril, Jérôme Nigend : 170 086 Numéro de livret de solde : 8 025 332Régnier, Pascal Nigend : 152 503 Numéro de livret de solde : 8 010 373

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2016 :Leugé, Sébastien Nigend : 172 297 Numéro de livret de solde : 8 032 060Bejaoui, Samir Nigend : 178 704 Numéro de livret de solde : 8 029 405Picaud, Christophe Nigend : 149 828 Numéro de livret de solde : 8 007 486Hubert, Sophie Nigend : 178 116 Numéro de livret de solde : 8 029 250Jean, Bérengère Nigend : 191 027 Numéro de livret de solde : 8 044 913Delporte, Nicolas Nigend : 190 386 Numéro de livret de solde : 8 039 539Rué, Ivan Nigend : 182 834 Numéro de livret de solde : 8 037 508Noël, Grégory Nigend : 220 248 Numéro de livret de solde : 6 562 530Reguème, Sébastien Nigend : 193 668 Numéro de livret de solde : 8 047 579Corre, Gérard Nigend : 125 914 Numéro de livret de solde : 5 271 032

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2016 :Issoufa, Amir-Dine Nigend : 213 559 Numéro de livret de solde : 8 068 006



Maoulida, Mhamadi Nigend : 237 561 Numéro de livret de solde : 8 082 300Pierre, Thierry Nigend : 139 895 Numéro de livret de solde : 5 272 175Boinon, Laurent Nigend : 139 046 Numéro de livret de solde : 8 000 007Gicquel, Yannick Nigend : 154 381 Numéro de livret de solde : 8 012 034Paulet, Caroline Nigend : 247 228 Numéro de livret de solde : 8 089 273

Article 5







Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

_

Décision no 67066 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

NOr : INTJ1623774S

Le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de


d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;Vu la décision no 86667 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525370S) ;Viser la décision no 27179 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525317S),

Décide :

Article 1er

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2016 :Rouinvy, Patrice Nigend : 134 851 Numéro de livret de solde : 5 310 985

Article 2

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2016 :Monfroy, Mélanie Nigend : 173 896 Numéro de livret de solde : 8 027 766

Article 3

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2016 :Candy, Frédérike Nigend : 243 007 Numéro de livret de solde : 8 095 961Ducouret, Antoine Nigend : 134 244 Numéro de livret de solde : 5 310 765

Article 4



Le général, commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, o. Guérif




région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

_

Décision no 26050 du 12 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

NOr : INTJ1623747S

Le commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Loiret,





L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2016 :Méon, Olivier Nigend : 160 361 Numéro de livret de solde : 8 017 370

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2016 :Sorin, Ludovic Nigend : 200 436 Numéro de livret de solde : 8 042 836Tabone, Fabrice Nigend : 226 212 Numéro de livret de solde : 8 084 467Lemoine, Mickaël Nigend : 195 821 Numéro de livret de solde : 8 047 948Boucq, Didier Nigend : 164 049 Numéro de livret de solde : 8 020 805Baudouin, Christophe Nigend : 178 702 Numéro de livret de solde : 8 029 403

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2016 :Buizard, Rémi Nigend : 187 841 Numéro de livret de solde : 8 041 209Autin, Cyril Nigend : 231 114 Numéro de livret de solde : 8 085 308Réminiac, Jean-Christophe Nigend : 226 464 Numéro de livret de solde : 8 084 527Bigné, Stéphane Nigend : 212 251 Numéro de livret de solde : 8 063 479Soudeille, François Nigend : 153 998 Numéro de livret de solde : 8 011 784Sivigny, Christophe Nigend : 240 994 Numéro de livret de solde : 8 087 978Fleuret, Nathalie Nigend : 218 596 Numéro de livret de solde : 8 071 351

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2016 :Sellier, Quentin Nigend : 309476 Numéro de livret de solde : 8091809Delannoy, Alexandra Nigend : 311625 Numéro de livret de solde : 8107685Defougère, Ludovic Nigend : 245707 Numéro de livret de solde : 6625302Clément, Anthony Nigend : 246390 Numéro de livret de solde : 8089088Babin, Garry Nigend : 305788 Numéro de livret de solde : 8091022Valognes, Grégory Nigend : 309487 Numéro de livret de solde : 8091820Guardia Carpio, Manuela Nigend : 277106 Numéro de livret de solde : 8093026Louazel, Vincent Nigend : 301248 Numéro de livret de solde : 8089944Cognet, Bruno Nigend : 139726 Numéro de livret de solde : 5296031



Article 5



Le colonel, commandant la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant le groupement e gendarmerie départementale du Loiret, P. seGurai




région de gendarmerie des Pays de la Loire

_

Décision no 38247 du 13 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

NOr : INTJ1623750S

Le commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique,




Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2016 :Guillemot, Éric Nigend : 137 860 Numéro de livret de solde : 5 323 348

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2016 :Riaudet, Philippe Nigend : 135 481 Numéro de livret de solde : 5 322 866Corbet, Christophe Nigend : 133 056 Numéro de livret de solde : 5 295 115Coudrin, Jérôme Nigend : 181 098 Numéro de livret de solde : 8 030 031Cadoreau, Patrice Nigend : 163 488 Numéro de livret de solde : 8 020 211Le Bail, Pierre-Yves Nigend : 153 581 Numéro de livret de solde : 8 011 150

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2016 :Maréchal, Vincent Nigend : 247 297 Numéro de livret de solde : 8 089 162Colli, Arnaud Nigend : 189 107 Numéro de livret de solde : 8 046 481Philippot, Julie Nigend : 228 222 Numéro de livret de solde : 8 076 454Blondeau, Cédric Nigend : 207 515 Numéro de livret de solde : 8 061 626Brelet, Pierre Nigend : 196 953 Numéro de livret de solde : 8 053 205Kaufinger, Johann Nigend : 189 948 Numéro de livret de solde : 8 044 361Poupard, Nicolas Nigend : 192 922 Numéro de livret de solde : 8 049 182Annen, Nicolas Nigend : 236 925 Numéro de livret de solde : 8 081 888

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2016 :Santo, Jérôme Nigend : 238 167 Numéro de livret de solde : 8 082 801Verger, Jonathan Nigend : 187 349 Numéro de livret de solde : 8 033 004Siret, Benoît Nigend : 186 814 Numéro de livret de solde : 8 038 269Carreau, Stéphane Nigend : 163 128 Numéro de livret de solde : 8 019 918



Rahard, Mickaël Nigend : 158 707 Numéro de livret de solde : 8 016 171Olivier, Stéphane Nigend : 148 759 Numéro de livret de solde : 8 006 564Catteeuw, David Nigend : 153 211 Numéro de livret de solde : 8 011 030

Article 5



Le général, commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, J.-M. verrando





_

Décision no 68892 du 14 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

NOr : INTJ1623776S

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du

Gouvernement ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de

gendarmerie ;Vu la décision no 86510 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525367S) ;Vu la décision no 86667 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525370S),

Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2016 :Lesueur, Raynald Nigend : 137 453 Numéro de livret de solde : 5 324 569Monchet, Alain Nigend : 134 692 Numéro de livret de solde : 5 311 960

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2016 :Vrhovac, Branko Nigend : 184 648 Numéro de livret de solde : 8 034 298Demarconnay, Luc Nigend : 186 782 Numéro de livret de solde : 8 038 222

Article 3



Pour le ministre et par délégation : Le général, sous-directeur de la gestion du personnel, é.-P. Molowa




Commandement des écoles de la gendarmerie nationale

_

Décision no 63591 du 23 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

NOr : INTJ1623772S

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de


d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;Vu la décision no 77961 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525363S) ;Vu la décision no 27180 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525318S) ;Vu la décision no 81240 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525316S) ;Vu la décision no 81239 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525311S),

Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2016 :Patinet, Benoît Nigend : 151 829 Numéro de livret de solde : 8 009 877

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2016 :Fayaud, Philippe Nigend : 162 802 Numéro de livret de solde : 5 268 624Charrot, Philippe Nigend : 151 344 Numéro de livret de solde : 8 009 423Bernard, Tony Nigend : 124 654 Numéro de livret de solde : 5 269 719Bos, Sébastien Nigend : 153 761 Numéro de livret de solde 8 011 506

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2016 :Bonati, Stéphanie Nigend : 217 643 Numéro de livret de solde : 8 064 594Pasquato, Caroline Nigend : 198 744 Numéro de livret de solde : 8 053 434David, Benoît Nigend : 226 822 Numéro de livret de solde : 8 084 585

Article 4

Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2016 :Boulesteix, Julien Nigend : 304 878 Numéro de livret de solde 8 090 977

Article 5



Le général de division, commandant les écoles de la gendarmerie nationale, s.-P. Baradel





_

Décision no 43306 du 3 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

NOr : INTJ1626810S




Décide :

Article 1er

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :

Antoine, Walter Nigend : 156 009 Numéro de livret de solde : 8 013 601Suarez, Loïc Nigend : 168 483 Numéro de livret de solde : 8 023 293

Article 2








_

Décision no 43307 du 3 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel ser-vant outre-mer et en assistance militaire technique »

NOr : INTJ1626809S




Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er novembre 2016 :

Unimon, Julien Nigend : 156 972 Numéro de livret de solde : 8 014 799Delplanque, Éric Nigend : 125 921 Numéro de livret de solde : 5 271 039Simonetti, Philippe Nigend : 124 212 Numéro de livret de solde : 5 233 501

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2016 :

Courtial, Jean-Pierre Nigend : 135 661 Numéro de livret de solde : 5 323 738Vanin, Arnaud Nigend : 190 242 Numéro de livret de solde : 8 039 391Boyé, Dominique Nigend : 151 048 Numéro de livret de solde : 8 009 113Lechat, Éric Nigend : 158 197 Numéro de livret de solde : 8 015 556Vernouillet, Gilles Nigend : 139 290 Numéro de livret de solde : 5 305 195Defrenne, Grégory Nigend : 160 870 Numéro de livret de solde : 8 017 921

Article 3


Mineau, Christophe Nigend : 207 031 Numéro de livret de solde : 8 062 355Marcellot, Alexandre Nigend : 203 326 Numéro de livret de solde : 8 054 946Bodar, Marc Nigend : 167 806 Numéro de livret de solde : 8 023 705Meunier, Jean-Philippe Nigend : 183 441 Numéro de livret de solde : 8 034 066Mathieu, Nathalie Nigend : 152 015 Numéro de livret de solde : 8 014 860Klock, Murielle Nigend : 202 703 Numéro de livret de solde : 8 054 669Dufossé, Florent Nigend : 181 257 Numéro de livret de solde : 8 030 223

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2016 :

Mocaër, Éric Nigend : 157 591 Numéro de livret de solde : 8 015 069Ledoux, Hugues Nigend : 151 921 Numéro de livret de solde : 8 009 962Braud, Yannick Nigend : 152 806 Numéro de livret de solde : 8 010 712



Sio, Raymond Nigend : 145 613 Numéro de livret de solde : 8 003 987Le Bourhis, Arnaud Nigend : 171 437 Numéro de livret de solde : 8 045 377

Article 5








_

Décision no 12721 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

NOr : INTJ1626800S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin,





Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er novembre 2016 :

Aubertin, Denis Nigend : 123 014 Numéro de livret de solde : 5 270 205

Article 2


Martin, Jérôme Nigend : 188 845 Numéro de livret de solde : 8 038 865

Stappiglia, Grégory Nigend : 179 207 Numéro de livret de solde : 8 040 784

Monier, Sébastien Nigend : 167 680 Numéro de livret de solde : 8 023 564

Article 3


Kaletka, Ludovic Nigend : 211 969 Numéro de livret de solde : 8 063 504

Brehm, Yannick Nigend : 215 439 Numéro de livret de solde : 8 069 255

Michalak, Patrick Nigend : 160 470 Numéro de livret de solde : 5 249 620

Goettelmann, Jonathan Nigend : 239 202 Numéro de livret de solde : 8 087 293

Dumel, Céline Nigend : 227 462 Numéro de livret de solde : 8 075 758

Article 4


Simler, Emmanuel Nigend : 150 079 Numéro de livret de solde : 8 007 792

Gruet, Philippe Nigend : 164 191 Numéro de livret de solde : 8 020 742

Uria, Bernard Nigend : 146 302 Numéro de livret de solde : 8 004 594

Braux, James Nigend : 189 318 Numéro de livret de solde : 8 039 110

Stutzmann, Frédéric Nigend : 151 138 Numéro de livret de solde : 8 009 194



Article 5



Le général, commandant adjoint la région de gendarmerie d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin, s. ottavi





Décision no 21471 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

NOr : INTJ1626751S




Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er novembre 2016 :Laforest, Jacky Nigend : 139 506 Numéro de livret de solde : 5 258 536

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2016 :Torre, Patrick Nigend : 164 654 Numéro de livret de solde : 8 021 388Barthes, Christophe Nigend : 144 111 Numéro de livret de solde : 8 003 003

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :Didierjean, Patrick Nigend : 107 842 Numéro de livret de solde : 5 149 633Caboux, Jean-Pierre Nigend : 106 133 Numéro de livret de solde : 5 157 404

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2016 :Morlet, Philippe Nigend : 220 256 Numéro de livret de solde : 6 011 018Stassinet, Éric Nigend : 155 508 Numéro de livret de solde : 8 013 188Minois, David Nigend : 160 363 Numéro de livret de solde : 8 017 372

Article 5




d. strieBiG





Décision no 21472 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

NOr : INTJ1626752S




Décide :

Article 1er

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :Bourdoiseau, Bruno Nigend : 166 727 Numéro de livret de solde : 8 022 911Baudoux, François Nigend : 166 591 Numéro de livret de solde : 8 022 806

Article 2

Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2016 :Lucas, Fabrice Nigend : 159 309 Numéro de livret de solde : 8 016 447

Article 3




d. strieBiG





Décision no 21473 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »

NOr : INTJ1626753S




Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er novembre 2016 :Pennanguer, Philippe Nigend : 125 500 Numéro de livret de solde : 5 270 922

Article 2

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2016 :Lasfargues, Caroline Nigend : 162 300 Numéro de livret de solde : 8 018 124

Article 3

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :Gros, Nicolas Nigend : 203 179 Numéro de livret de solde : 8 054 891

Article 4

Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2016 :Baldassaré, François Nigend : 333 100 Numéro de livret de solde : 8 057 594

Article 5




d. strieBiG





_

Décision no 29766 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales

NOr : INTJ1626774S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon–Midi-Pyrénées, commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault,




Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er novembre 2016 :Scannapieco, Jean-Luc Nigend : 148 401 Numéro de livret de solde : 8 006 371Campigna, Denis Nigend : 144 256 Numéro de livret de solde : 8 003 314

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2016 :Napolie, Giuliano Nigend : 152 484 Numéro de livret de solde : 5 315 131Cibba, Christophe Nigend : 159 371 Numéro de livret de solde : 8 016 619Lejeune, Yannis Nigend : 181 370 Numéro de livret de solde : 8 030 155Cozzoli, David Nigend : 141 078 Numéro de livret de solde : 8 001 128Alteyrac, Stéphan Nigend : 150 834 Numéro de livret de solde : 8 009 001Lallemand, Pascal Nigend : 138 443 Numéro de livret de solde : 5 324 755

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :Décarme, Marie Nigend : 209 445 Numéro de livret de solde : 8 050 984Espanol, Patrick Nigend : 143 468 Numéro de livret de solde : 5 272 511Ottl, Stéphane Nigend : 197 027 Numéro de livret de solde : 8 048 549Henry, Carole Nigend : 158 561 Numéro de livret de solde : 8 015 841Izquierdo, Adrien Nigend : 232 085 Numéro de livret de solde : 8 085 547Baratay, Jean-Philippe Nigend : 240 920 Numéro de livret de solde : 8 087 913Cortès, Régis Nigend : 163 398 Numéro de livret de solde : 8 020 027

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2016 :Gras, Roland Nigend : 153 080 Numéro de livret de solde : 8 010 939Chavernac, Patrick Nigend : 153 307 Numéro de livret de solde : 8 011 319Prieur, Laurent Nigend : 146 286 Numéro de livret de solde : 8 004 578Marécat, Loïc Nigend : 145 995 Numéro de livret de solde : 5 272 616



Lamourette, Christophe Nigend : 156 067 Numéro de livret de solde : 8 013 357Surroca, Fabienne Nigend : 162 583 Numéro de livret de solde : 8 019 491

Article 5



Le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault, J.-P. lecouffe






Décision no 52301 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

NOr : INTJ1626762S






Décide :

Article 1er


Page, Michel Nigend : 150 676 Numéro de livret de solde : 8 008 477

Article 2


Tellier, Olivier Nigend : 159 692 Numéro de livret de solde : 8 016 894

Le Clanche, Stéphane Nigend : 144 558 Numéro de livret de solde : 8 003 347

Dixneuf, Gaël Nigend : 162 795 Numéro de livret de solde : 8 019 639

Dumas, Jean-François Nigend : 142 897 Numéro de livret de solde : 8 002 227

Rozec, Frédéric Nigend : 162 967 Numéro de livret de solde : 8 019 789

Article 3


Le Bouvier, Régis Nigend : 176 669 Numéro de livret de solde : 8 028 855

Le Gourriérec, Jérôme Nigend : 196 590 Numéro de livret de solde : 8 053 236

Lorguilloux, Laurent Nigend : 239 867 Numéro de livret de solde : 8 087 444

Article 4


Cousquer, Bertrand Nigend : 158 635 Numéro de livret de solde : 8 016 118

Leculier, William Nigend : 153 098 Numéro de livret de solde : 8 010 956

Nouail, Catherine Nigend : 154 979 Numéro de livret de solde : 8 012 667

Bligné, Frédérick Nigend : 153 923 Numéro de livret de solde : 8 011 713

Lebeul, Xavier Nigend 161 292 Numéro de livret de solde : 8 018 352

Leviel, Cyril Nigend 157 578 Numéro de livret de solde : 8 015 057



Article 5









Décision no 58673 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France

NOr : INTJ1626746S





Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er novembre 2016 :Demonchy, Sylvie Nigend : 148 708 Numéro de livret de solde : 8 006 519Rouxel, Jean-Michel Nigend : 138 975 Numéro de livret de solde : 5 323 489Vauquelin, Guillaume Nigend : 192 367 Numéro de livret de solde : 8 040 496

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2016 :Moinard, Laurent Nigend : 165 100 Numéro de livret de solde : 8 021 776Chabot, Mickaël Nigend : 188 190 Numéro de livret de solde : 8 038 620Langlois, Neil Nigend : 166 988 Numéro de livret de solde : 8 023 054Legras, Aurélien Nigend : 197 345 Numéro de livret de solde : 8 048 959Roussel, Steeve Nigend : 189 654 Numéro de livret de solde : 8 035 963

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :Baudelocque, Franck Nigend : 199 758 Numéro de livret de solde : 8 053 460Morin, Nicolas Nigend : 225 217 Numéro de livret de solde : 8 084 020Etinof, Marjorie Nigend : 234 128 Numéro de livret de solde : 8 086 375Bonny, Marilyn Nigend : 239 172 Numéro de livret de solde : 8 083 350Danjour, Loïc Nigend : 139 072 Numéro de livret de solde : 8 000 019Leblanc, Frédéric Nigend : 133 224 Numéro de livret de solde : 5 311 164Boulon, Marguerite Nigend : 151 613 Numéro de livret de solde : 8 009 606Pelliat, Jean-Marc Nigend : 119 571 Numéro de livret de solde : 5 220 985

Article 4


Van Deuren, Hélène Nigend : 148 839 Numéro de livret de solde : 8 013 494Kucharski, Pascale Nigend : 155 698 Numéro de livret de solde : 8 013 438Gruny, Olivier Nigend : 155 958 Numéro de livret de solde : 8 013 554Célestin, Olivier Nigend : 171 037 Numéro de livret de solde : 8 026 625



Quesnel, Damien Nigend : 168 361 Numéro de livret de solde : 8 024 081Guillet, Benoît Nigend : 147 593 Numéro de livret de solde : 8 005 656Bonpan, Érick Nigend : 208 644 Numéro de livret de solde : 8 062 732Gohier, Gaël Nigend : 148 189 Numéro de livret de solde : 8 006 027Rouzaire, Alexandre Nigend : 189 161 Numéro de livret de solde : 8 038 495Lapierre, Eric Nigend : 188 097 Numéro de livret de solde : 8 038 554

Article 5







Gendarmerie des transports aériens_

Décision no 10565 du 5 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

NOr : INTJ1626813S

Le commandant de la gendarmerie des transports aériens,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2016 :Tentelier, Patrick Nigend : 156 268 Numéro de livret de solde : 8 013 791Voyez, Patrice Nigend : 192 065 Numéro de livret de solde : 8 040 098

Article 2

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :Halbot, Pierre-Yves Nigend : 119 320 Numéro de livret de solde : 5 242 249

Article 3



Le colonel, commandant la gendarmerie des transports aériens, f. forMell




région de gendarmerie de Corse_

Décision no 10744 du 5 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

NOr : INTJ1626773S

Le commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud,




Décide :

Article 1er

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2016 :Ganci, Jean-Christophe Nigend : 168 302 Numéro de livret de solde : 8 024 041

Article 2

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :Pagès, Marie-Pierre Nigend : 175 633 Numéro de livret de solde : 8 028 576Monloubou, Christelle Nigend : 217 529 Numéro de livret de solde : 8 070 828

Article 3

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2016 :Donna, David Nigend : 175 017 Numéro de livret de solde : 8 031 580Broussouloux, Magali Nigend : 161 204 Numéro de livret de solde : 8 021 419

Article 4



Le général, commandant la région de gendarmerie de Corse, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, J. Plays





_

Décision no 19994 du 5 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme

NOr : INTJ1626770S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme,




Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er novembre 2016 :Gallière, Philippe Nigend : 69 776 Numéro de livret de solde : 5 271 338Bouillet, David Nigend : 159 756 Numéro de livret de solde : 8 016 912

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2016 :Millot, Michel Nigend : 133 237 Numéro de livret de solde : 5 295 271Parouty, Laurent Nigend : 160 808 Numéro de livret de solde : 8 017 762Hébrard, Olivier Nigend : 147 472 Numéro de livret de solde : 8 005 472

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :Camarda, Bruno Nigend : 241 146 Numéro de livret de solde : 8 088 002Lautrey, Caroline Nigend : 220 234 Numéro de livret de solde : 8 083 402

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2016 :Hart, Stéphane Nigend : 147 724 Numéro de livret de solde : 8 005 945Lucas, André Nigend : 147 368 Numéro de livret de solde : 8 005 849Rochette, Jean-Guillaume Nigend : 165 262 Numéro de livret de solde : 8 021 882

Article 5



Le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Auvergne–Rhône-Alpes, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, P. reul





_

Décision no 21035 du 5 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne

NOr : INTJ1626804S

Le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne–Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or,




Décide :

Article 1er


Amiot, Lionel Nigend : 142 397 Numéro de livret de solde : 8 001 800Augard, Patrice Nigend : 70 000 Numéro de livret de solde : 5 282 707

Article 2


Droulez, Thomas Nigend : 190 754 Numéro de livret de solde : 8 044 876Bornier, Christophe Nigend : 163 387 Numéro de livret de solde : 8 020 016Marceron, Vincent Nigend : 147 868 Numéro de livret de solde : 8 008 565Lanes, Frédéric Nigend : 171 184 Numéro de livret de solde : 8 026 750Pichot, Patrick Nigend : 166 369 Numéro de livret de solde : 8 022 574

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :

Heim, Julien Nigend : 215 818 Numéro de livret de solde : 8 064 203Pateloux, Laurent Nigend : 197 776 Numéro de livret de solde : 8 056 162

Article 4


Cattel, Cyrille Nigend : 149 018 Numéro de livret de solde : 8 007 014Rouget, Frédéric Nigend : 162 429 Numéro de livret de solde : 8 019 388Martin, Laurent Nigend : 143 763 Numéro de livret de solde : 8 000 860Grazi, Bruno Nigend : 155 441 Numéro de livret de solde : 8 013 128Genot, Éric Nigend : 160 892 Numéro de livret de solde : 8 017 940



Article 5



Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Bourgogne–Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, o. KiM






_

Décision no 76805 du 5 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

NOr : INTJ1626769S





Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er novembre 2016 :Billon, Denis Nigend : 133 844 Numéro de livret de solde : 5 294 808

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2016 :Maillard, Frédéric Nigend : 146 135 Numéro de livret de solde : 8 004 472Italiano, Philippe Nigend : 177 912 Numéro de livret de solde : 8 029 359Duran, Manuel Nigend : 133 201 Numéro de livret de solde : 5 311 153

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :Somlette, Éric Nigend : 139 389 Numéro de livret de solde : 5 296 087Lamarzelle, Olivier Nigend : 215 060 Numéro de livret de solde : 8 069 010Pouponnot, Aurélien Nigend : 188 580 Numéro de livret de solde : 8 044 278

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2016 :Loizeau, Laurent Nigend : 157 443 Numéro de livret de solde : 8 014 366Gillery, Éric Nigend : 118 902 Numéro de livret de solde : 5 220 852Perrin, Lionel Nigend : 117 327 Numéro de livret de solde : 5 219 185

Article 5








_

Décision no 14022 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort

NOr : INTJ1626803S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie de Bourgogne–Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Doubs,




Décide :

Article 1er


Martin, Michel Nigend : 122 537 Numéro de livret de solde : 5 270 140

Article 2


Ray, Lionel Nigend : 179 345 Numéro de livret de solde : 8 029 586Pascaud, Olivier Nigend : 158 857 Numéro de livret de solde : 8 015 777Bonhomme, Frédéric Nigend : 159 261 Numéro de livret de solde : 8 016 405

Article 3

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :

Grandgeorge, Audrey Nigend : 217 901 Numéro de livret de solde : 8 064 734

Article 4


Dhôte, Arnaud Nigend : 173 059 Numéro de livret de solde : 8 027 536Lemercier, Stéphane Nigend : 166 764 Numéro de livret de solde : 8 022 944Mauger, Philippe Nigend : 160 359 Numéro de livret de solde : 8 017 368

Article 5



Le colonel, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Bourgogne–Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Doubs, e. lanGlois




Gendarmerie maritime_

Décision no 15433 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

NOr : INTJ1626837S

Le commandant de la gendarmerie maritime,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Caledec, Lionel Nigend : 161 720 Numéro de livret de solde : 8 018 718

Article 2

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2016 :

Sanson, Fabien Nigend : 165 732 Numéro de livret de solde : 8 022 288

Article 3


Marrot, Éric Nigend : 133 903 Numéro de livret de solde : 8 092 985Constant, Thierry Nigend : 171 917 Numéro de livret de solde : 8 027 023Lepape, David Nigend : 172 461 Numéro de livret de solde : 8 027 177

Article 4


Hornsperger, Jean-Marc Nigend : 127 849 Numéro de livret de solde : 8 092 847Bocquet, Emmanuel Nigend : 153 409 Numéro de livret de solde : 8 011 410

Article 5



Le colonel, commandant la gendarmerie maritime, c. Boyer





_

Décision no 20844 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne

NOr : INTJ1626761S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne,




Décide :

Article 1er


Beillard, Philippe Nigend : 125 166 Numéro de livret de solde : 5 279 705

Article 2


Maquet, Franck Nigend : 140 138 Numéro de livret de solde : 5 271 973Banas, Eddie Nigend : 129 780 Numéro de livret de solde : 5 283 907

Article 3


Joachim, Jérémie Nigend : 247 221 Numéro de livret de solde : 8 089 268Prévôt, Pierre Nigend : 177 577 Numéro de livret de solde : 8 029 175Floc’h, Yannick Nigend : 199 785 Numéro de livret de solde : 8 053 519

Article 4


Dalègre, David Nigend : 162 198 Numéro de livret de solde : 8 019 123Zaïda, Jean-Pierre Nigend : 151 854 Numéro de livret de solde : 8 009 899

Article 5



Le colonel, commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, f. Bonavita





_

Décision no 36153 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne

NOr : INTJ1626795S

Le commandant de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne,




Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er novembre 2016 :Gros, Thierry Nigend : 157 554 Numéro de livret de solde : 8 014 942Dupré, Daniel Nigend : 133 200 Numéro de livret de solde : 5 295 253Traniello, Bruno Nigend : 164 364 Numéro de livret de solde : 8 021 094

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2016 :Lledo, Hervé Nigend : 150 896 Numéro de livret de solde : 8 009 059Alvarez, Christophe Nigend : 173 394 Numéro de livret de solde : 8 034 757Jallet, Philippe Nigend : 143 486 Numéro de livret de solde : 5 272 520Piaulenne, Christophe Nigend : 138 966 Numéro de livret de solde : 5 323 481Andrieu, Sylvain Nigend : 190 541 Numéro de livret de solde : 8 038 903Buton, Christelle Nigend : 149 625 Numéro de livret de solde : 8 007 516

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :Deniau, Jean-Luc Nigend : 122 704 Numéro de livret de solde : 5 202 630Perez, Guillaume Nigend : 175 593 Numéro de livret de solde : 8 028 578Balard, Jean-François Nigend : 149 484 Numéro de livret de solde : 8 007 303Prunières, Christine Nigend : 307 473 Numéro de livret de solde : 8 091 361L’Huillier, Willy Nigend : 175 343 Numéro de livret de solde : 8 031 969Pecal, Ludovic Nigend : 209 424 Numéro de livret de solde : 8 051 005Campan, Sébastien Nigend : 179 860 Numéro de livret de solde : 8 036 409Guy, Xavier Nigend : 194 280 Numéro de livret de solde : 8 047 845Teulade, Mathieu Nigend : 180 444 Numéro de livret de solde : 8 037 803



Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2016 :Bonnefous, Robert Nigend : 140 811 Numéro de livret de solde : 8 001 010Sabin, Gilles Nigend : 156 374 Numéro de livret de solde : 8 014 087Fleurant, Pascal Nigend : 148 716 Numéro de livret de solde : 8 006 623Montet, Thierry Nigend : 150 328 Numéro de livret de solde : 8 007 969Cousin, Grégory Nigend : 152 312 Numéro de livret de solde : 8 010 130Richard, Stéphan Nigend : 146 016 Numéro de livret de solde : 5 272 637Garcia, Éric Nigend : 143 986 Numéro de livret de solde : 8 002 832Andrieux, Ludovic Nigend : 149 120 Numéro de livret de solde : 8 006 701

Article 5



Le général, commandant la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne, B. clouzot






Décision n° 58101 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

NOr : INTJ1626754S


Vu le code de la défense ;Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de


d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;Vu la décision n° 76037 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525320S) ;Vu la décision n° 48532 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525360S) ;Vu la décision n° 17511 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525353S),

Décide :

Article 1er


Pradier, Philippe Nigend : 147 390 Numéro de livret de solde : 8 005 865Boulestin, Marc Nigend : 150 613 Numéro de livret de solde : 8 008 418

Article 2


De Schouwer, Aymeric Nigend : 180 154 Numéro de livret de solde : 8 031 135Debou, Pascal Nigend : 113 373 Numéro de livret de solde : 5 191 011Senchou, Arnaud Nigend : 218 478 Numéro de livret de solde : 8 064 954Guérin, Frédéric Nigend : 188 649 Numéro de livret de solde : 8 038 741Roques, Anne Nigend : 232 288 Numéro de livret de solde : 8 085 496Duchamp, Éric Nigend : 160 626 Numéro de livret de solde : 8 017 628

Article 3


Montaud, Philippe Nigend : 153 839 Numéro de livret de solde : 8 011 381Mailhol, Angélique Nigend : 202 709 Numéro de livret de solde : 8 054 678Vanbatten, Mathieu Nigend : 232 533 Numéro de livret de solde : 8 078 997Rascagnères, Patrick Nigend : 225 885 Numéro de livret de solde : 8 074 713Devaux, Doriane Nigend : 215 472 Numéro de livret de solde : 8 069 288Chaldu, Jean-Pierre Nigend : 108 489 Numéro de livret de solde : 5 149 711Lesfargues, Vincent Nigend : 195 536 Numéro de livret de solde : 8 048 036Simons, Grégory Nigend : 217 402 Numéro de livret de solde : 8 064 524Mounier, Nicolas Nigend : 205 313 Numéro de livret de solde : 8 058 695



Article 4


Le Quéau, Loïc Nigend : 163 528 Numéro de livret de solde : 8 020 248Minuzzo, Julien Nigend : 186 159 Numéro de livret de solde : 8 038 164Carré, Laurent Nigend : 150 954 Numéro de livret de solde : 8 009 226Raymond, Pascal Nigend : 154 214 Numéro de livret de solde : 8 011 992Lavaud, Christophe Nigend : 154 859 Numéro de livret de solde : 8 012 553Mairet, Paul Nigend : 201 190 Numéro de livret de solde : 6 542 960

Article 5









Décision no 58103 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

NOr : INTJ1626775S





Décide :

Article 1er

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2016 :Potet, Tony Nigend : 159 833 Numéro de livret de solde : 8 016 978Lancien, Franck Nigend : 69 919 Numéro de livret de solde : 5 282 135

Article 2

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :Poignart, Damien Nigend : 229 131 Numéro de livret de solde : 8 084 826Maurri, Wendy Nigend : 238 511 Numéro de livret de solde : 8 087 181

Article 3

Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2016 :Sauboua, Patrick Nigend : 146 958 Numéro de livret de solde : 8 004 894

Article 4









Décision no 60240 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

NOr : INTJ1626750S





Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er novembre 2016 :Sanchez, Franc Nigend : 138 868 Numéro de livret de solde : 5 305 093Roset, Roland Nigend : 157 209 Numéro de livret de solde : 8 014 678

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2016 :Serfaty, Richard Nigend : 170 161 Numéro de livret de solde : 8 025 391Mathis, Dominique Nigend : 159 985 Numéro de livret de solde : 8 017 072Salaun, Didier Nigend : 159 092 Numéro de livret de solde : 8 016 391Pandolf, Philippe Nigend : 140 261 Numéro de livret de solde : 5 296 146

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :Poiraudeau, Mathieu Nigend : 211 105 Numéro de livret de solde : 8 066 081Pernodet, Philippe Nigend : 206 041 Numéro de livret de solde : 8 059 262Evrard, David Nigend : 164 290 Numéro de livret de solde : 8 021 037Thura, Thierry Nigend : 126 577 Numéro de livret de solde : 5 280 498Bripart, Bernard Nigend : 206 824 Numéro de livret de solde : 8 060 557

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2016 :Barraud, Laurent Nigend : 155 902 Numéro de livret de solde : 8 013 512Leroy, Patrice Nigend : 138 073 Numéro de livret de solde : 5 281 662Mairot, Frédéric Nigend : 156 345 Numéro de livret de solde : 8 014 058



Article 5








_

Décision no 18579 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne

NOr : INTJ1626801S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Alsace–Champagne-Ardenne–Lorraine, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marne,




Décide :

Article 1er


Huguenin, Éric Nigend : 158 417 Numéro de livret de solde : 8 015 469

Article 2


Migneaux, Nicolas Nigend : 201 132 Numéro de livret de solde : 8 043 969Martin, Nicolas Nigend : 173 332 Numéro de livret de solde : 8 027 663Haybrard, Jérôme Nigend : 190 517 Numéro de livret de solde : 8 039 254

Article 3


Tellier, Franck Nigend : 243 603 Numéro de livret de solde : 8 088 744Péron, Yann Nigend : 229 947 Numéro de livret de solde : 8 077 461Frigière, Grégory Nigend : 239 923 Numéro de livret de solde : 8 087 668D’Harreville, Sullivan Nigend : 235 491 Numéro de livret de solde : 8 080 768

Article 4


Happe, Sylvain Nigend : 173 320 Numéro de livret de solde : 8 027 647Colmont, Pascal Nigend : 145 938 Numéro de livret de solde : 5 272 586Lachambre, Pierre-Auguste Nigend : 163 428 Numéro de livret de solde : 8 020 053Goulard, Jérôme Nigend : 168 560 Numéro de livret de solde : 8 024 351Gaillard, Thomas Nigend : 203 379 Numéro de livret de solde : 8 054 930



Article 5



Le colonel, commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Alsace–Champagne-Ardenne–Lorraine, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Marne, o. courtet






Décision no 40937 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

NOr : INTJ1626799S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Alsace–Champagne-Ardenne–Lorraine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est,




Décide :

Article 1er


Dabel, Philippe Nigend : 140 680 Numéro de livret de solde : 8 000 317Canot, Joël Nigend : 139 185 Numéro de livret de solde : 5 305 225

Article 2


Gueston, Pascal Nigend : 169 036 Numéro de livret de solde : 8 024 747Borre, David Nigend : 170 732 Numéro de livret de solde : 8 026 413Aït Ali, Hicham Nigend : 215 827 Numéro de livret de solde : 8 064 242Castaing, Denis Nigend : 121 045 Numéro de livret de solde : 5 241 516

Article 3


Tinnes, Vincent Nigend : 226 401 Numéro de livret de solde : 8 084 407Michaud, Emmanuel Nigend : 246 418 Numéro de livret de solde : 8 089 108Gravelet, Laurent Nigend : 166 638 Numéro de livret de solde : 8 022 844

Article 4


Sagrange, Alain Nigend : 138 600 Numéro de livret de solde : 5 324 990Bertrand, Guy Nigend : 224 393 Numéro de livret de solde : 6 550 585Aubry, Xavier Nigend : 128 476 Numéro de livret de solde : 5 283 600Pernon, Laurent Nigend : 189 182 Numéro de livret de solde : 8 039 081Pichon, Joël Nigend : 157 932 Numéro de livret de solde : 8 015 366



Article 5



Le général de division, commandant la région de gendarmerie d’Alsace–Champagne-Ardenne–Lorraine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, t. Morterol






Décision no 40942 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

NOr : INTJ1626798S





Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er novembre 2016 :Pinto, Sébastien Nigend : 167 013 Numéro de livret de solde : 8 023 078Muck, Michel Nigend : 132 591 Numéro de livret de solde : 5 294 568Raynard, Olivier Nigend : 136 934 Numéro de livret de solde : 5 294 780

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2016 :Courtois, Marie-Laure Nigend : 147 565 Numéro de livret de solde : 8 005 934Reynaud, Olivier Nigend : 156 782 Numéro de livret de solde : 8 013 982Vagnier, Lionel Nigend : 146 715 Numéro de livret de solde : 8 005 196Niesel, Pierre Nigend : 218 686 Numéro de livret de solde : 8 065 021

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :Hernandez, Damien Nigend : 237 328 Numéro de livret de solde : 8 086 838Pèdre, Christophe Nigend : 201 201 Numéro de livret de solde : 8 043 979Loth, Fabrice Nigend : 232 094 Numéro de livret de solde : 8 085 550Metzinger, Benjamin Nigend : 228 745 Numéro de livret de solde : 8 076 584Munier, Pierre Nigend : 245 736 Numéro de livret de solde : 8 088 936Warin, Jérôme Nigend : 179 958 Numéro de livret de solde : 8 040 694Villaume, Jean-Paul Nigend : 180 267 Numéro de livret de solde : 8 029 979

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2016 :Gaucher, Yannick Nigend : 146 895 Numéro de livret de solde : 8 004 743Thomas, Olivier Nigend : 161 558 Numéro de livret de solde : 8 018 589Lamboulé, Xavier Nigend : 113 852 Numéro de livret de solde : 5 189 835Leroy, Philippe Nigend : 111 238 Numéro de livret de solde : 5 175 656Michelotti, Philippe Nigend : 117 900 Numéro de livret de solde : 5 218 974



Article 5









Décision no 52484 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

NOr : INTJ1626763S





Décide :

Article 1er


Furon, Emmanuel Nigend : 152 970 Numéro de livret de solde : 8 010 846Le Gall, Pascal Nigend : 160 459 Numéro de livret de solde : 5 304 018

Article 2


Simoens, Thierry Nigend : 191 222 Numéro de livret de solde : 8 039 984Billard, Jean-Paul Nigend : 137 812 Numéro de livret de solde : 5 323 308Tonquedec, Fabien Nigend : 154 444 Numéro de livret de solde : 8 012 094

Article 3


Fegeant, Mickaël Nigend : 174 819 Numéro de livret de solde : 8 030 663Damez, Denis Nigend : 160 625 Numéro de livret de solde : 8 017 627Chindeko, Samuel Nigend : 196 115 Numéro de livret de solde : 8 065 126Renault, Steve Nigend : 214 607 Numéro de livret de solde : 8 068 717

Article 4


Ramirez, Laurent Nigend : 150 681 Numéro de livret de solde : 8 008 482Bordage, Guillaume Nigend : 165 018 Numéro de livret de solde : 8 021 704Longequeue, Philippe Nigend : 149 681 Numéro de livret de solde : 8 007 551Bazantay, John Nigend : 177 496 Numéro de livret de solde : 8 029 104



Article 5









_

Décision no 53323 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

NOr : INTJ1626771S





Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er novembre 2016 :Barbier, Érick Nigend : 154 467 Numéro de livret de solde : 8 012 203Parent, Jérôme Nigend : 162 118 Numéro de livret de solde : 8 019 083Page, Thierry Nigend : 126 443 Numéro de livret de solde : 5 279 895

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2016 :Edet, Yannick Nigend : 158 644 Numéro de livret de solde : 8 016 126Vitalis, Laurence Nigend : 171 123 Numéro de livret de solde : 8 026 696Trelcat, Virginie Nigend : 198 771 Numéro de livret de solde : 8 053 449Fouque, Olivier Nigend : 157 879 Numéro de livret de solde : 8 015 423Boulanger, Stéphane Nigend : 160 410 Numéro de livret de solde : 8 017 409Salvi, Séverine Nigend : 174 663 Numéro de livret de solde : 8 028 282De Jésus, David Nigend : 193 641 Numéro de livret de solde : 8 047 543

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :Guyard, Christophe Nigend : 150 306 Numéro de livret de solde : 8 008 147Brunet, Aurore Nigend : 207 843 Numéro de livret de solde : 8 061 729Valentin, Damien Nigend : 208 313 Numéro de livret de solde : 8 050 673Guidotti, Sébastien Nigend : 211 311 Numéro de livret de solde : 8 066 173Dugas, Yann Nigend : 211 407 Numéro de livret de solde : 8 063 412Loubat, Fabienne Nigend : 220 144 Numéro de livret de solde : 8 072 212Satin, Delphine Nigend : 224 552 Numéro de livret de solde : 8 073 841Casse, Patrick Nigend : 141 346 Numéro de livret de solde : 5 271 915Giusti, Pascal Nigend : 133 979 Numéro de livret de solde : 5 310 840Souillot, Florent Nigend : 247 331 Numéro de livret de solde : 8 089 179



Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2016 :Ferrer, Jean-Marie Nigend : 172 684 Numéro de livret de solde : 8 016 086Nedelec, Jean-François Nigend : 163 354 Numéro de livret de solde : 8 020 170Vergine, Pierre Nigend : 147 663 Numéro de livret de solde : 8 005 689Féraud, Cyril Nigend : 175 564 Numéro de livret de solde : 8 028 537Vanneste, David Nigend : 157 793 Numéro de livret de solde : 8 015 190Torreano, Hervé Nigend : 163 474 Numéro de livret de solde : 8 020 094Stefanovic, Alexandre Nigend : 150 812 Numéro de livret de solde : 8 007 698Scarlatti, Brice Nigend : 188 852 Numéro de livret de solde : 8 038 892Dutaud, Michel Nigend : 137 313 Numéro de livret de solde : 5 324 739

Article 5








et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud_

Décision no 53324 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

NOr : INTJ1626772S





Vu la décision no 66782 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525343S) ;


Décide :

Article 1er


Ciszowski, Thierry Nigend : 105 896 Numéro de livret de solde : 5 172 525

Auffret, Pierrick Nigend : 135 399 Numéro de livret de solde : 5 322 907

Harry, Sylvain Nigend : 139 097 Numéro de livret de solde : 8 000 041

Article 2


Baudoin, Charly Nigend : 109 616 Numéro de livret de solde : 5 150 103

Laget, Patrice Nigend : 168 320 Numéro de livret de solde : 8 023 754

Courtois, Alexis Nigend : 186 707 Numéro de livret de solde : 8 044 627

Article 3


Halabura, Frédéric Nigend : 208 748 Numéro de livret de solde : 8 062 556

Auger-Latife, Bruno Nigend : 171 257 Numéro de livret de solde : 8 026 806

Gaillard, Frédéric Nigend : 190 883 Numéro de livret de solde : 8 039 746

Vallet, Johann Nigend : 173 235 Numéro de livret de solde : 8 033 633

Article 4


Taupenas, Denis Nigend : 133 409 Numéro de livret de solde : 5 295 893

Duchâtel, Franck Nigend : 138 539 Numéro de livret de solde : 5 324 937

Caron, François Nigend : 70 309 Numéro de livret de solde : 5 293 705



Article 5







Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

_

Décision no 74762 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

NOr : INTJ1626812S

Le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de


d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;Vu la décision no 86667 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525370S) ;Viser la décision no 22829 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525339S),

Décide :

Article 1er

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2016 :Viau, Frédéric Nigend : 157 489 Numéro de livret de solde : 8 014 397

Article 2

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :Poupart, Bertrand Nigend : 125 247 Numéro de livret de solde : 5 269 677Orlandini, Éric Nigend : 206 196 Numéro de livret de solde : 8 062 279

Article 3



Le général, commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, o. Guérif





_

Décision no 78513 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

NOr : INTJ1626814S



gendarmerie ;Vu la décision no 48532 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525360S) ;Vu la décision no 86510 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525367S),

Décide :

Article 1er


Lemangnen, Alain Nigend : 127 064 Numéro de livret de solde : 5 280 775

Article 2


Bourguignon, Stéphane Nigend : 155 153 Numéro de livret de solde : 8 012 913

Article 3

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :

Crouzet, Audrey Nigend : 219 764 Numéro de livret de solde : 8 072 333

Article 4



Pour le ministre et par délégation : Le colonel, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, l. Bitouzet





_

Décision no 78515 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

NOr : INTJ1626835S



gendarmerie ;Vu la décision no 86522 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525368S),

Décide :

Article 1er


Delbes, Jean-François Nigend : 137 181 Numéro de livret de solde : 5 323 041

Article 2


Béliard, Antoine Nigend : 195 657 Numéro de livret de solde : 8 048 188

Article 3



Pour le ministre et par délégation : Le colonel, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, l. Bitouzet




Gendarmerie de l’air_

Décision no 6652 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

NOr : INTJ1626838S

Le commandant de la gendarmerie de l’air,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Dugény, Jean-François Nigend : 170 454 Numéro de livret de solde : 8 025 636

Article 2

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :Nicolle, Sébastien Nigend : 178 595 Numéro de livret de solde : 8 031 196Villain, Nicolas Nigend : 198 850 Numéro de livret de solde : 8 053 784

Article 3



Le colonel, commandant la gendarmerie de l’air, P. Guichard





Décision no 12839 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime

NOr : INTJ1626766S

Le commandant de la région de gendarmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime,




Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er novembre 2016 :Parmentier, Fabrice Nigend : 146 686 Numéro de livret de solde : 8 004 674

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2016 :Thorel, Marc Nigend : 149 601 Numéro de livret de solde : 8 007 394Gayraud, Stéphane Nigend : 151 488 Numéro de livret de solde : 8 009 632

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :Martin, Jonathan Nigend : 211 815 Numéro de livret de solde : 8 066 731Lequien, Laurent Nigend : 148 487 Numéro de livret de solde : 8 006 259Nangis, Jérôme Nigend : 186 682 Numéro de livret de solde : 8 032 968Darré, Vanessa Nigend : 193 996 Numéro de livret de solde : 8 053 882

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2016 :Legrand, Stéphane Nigend : 143 220 Numéro de livret de solde : 8 002 587Ropert, Tony Nigend : 143 784 Numéro de livret de solde : 8 000 881Guinet, Dimitri Nigend : 160 077 Numéro de livret de solde : 8 017 147Basse, Cédric Nigend : 163 945 Numéro de livret de solde : 8 020 506Denis, Fabrice Nigend : 168 849 Numéro de livret de solde : 8 024 630Aernouts, Vincent Nigend : 169 911 Numéro de livret de solde : 8 025 400



Article 5



Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime, B. Goudallier





_

Décision no 18333 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme

NOr : INTJ1626807S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nord-Pas-de-Calais-Picardie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme,




Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er novembre 2016 :Belzacki, François Nigend : 154 350 Numéro de livret de solde : 8 012 004Martin, Frank Nigend : 149 818 Numéro de livret de solde : 8 007 481

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2016 :Corbec, Éric Nigend : 183 359 Numéro de livret de solde : 8 034 014Deroy, Thierry Nigend : 153 943 Numéro de livret de solde : 8 011 733Lacroix, Arnaud Nigend : 153 816 Numéro de livret de solde : 8 011 564Kaminski, Sandrine Nigend : 182 732 Numéro de livret de solde : 8 041 746

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :Hoet, Jonathan Nigend : 192 143 Numéro de livret de solde : 8 040 315Dumerc, Sébastien Nigend : 210 286 Numéro de livret de solde : 8 065 490Guénard, Emilie Nigend : 301 154 Numéro de livret de solde : 8 090 179Jacqmart, Mickaël Nigend : 220 607 Numéro de livret de solde : 8 083 506Moufle, Benoît Nigend : 236 016 Numéro de livret de solde : 8 081 191

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2016 :Libour, Jean-Christophe Nigend : 165 088 Numéro de livret de solde : 6 023 563Speckart, Yann Nigend : 156 266 Numéro de livret de solde : 8 013 789Hecquet, Laurent Nigend : 151 500 Numéro de livret de solde : 8 009 736Plouvier, Romuald Nigend : 164 022 Numéro de livret de solde : 8 023 972Leroy, Cyrille Nigend : 169 980 Numéro de livret de solde : 8 025 455Delrue, Sandrine Nigend : 148 707 Numéro de livret de solde : 8 006 618Charlier, Régis Nigend : 163 294 Numéro de livret de solde : 8 020 113Beauvois, Christophe Nigend : 135 248 Numéro de livret de solde : 5 311 580



Article 5



Le colonel, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nord-Pas-de-Calais-Picardie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Somme, d. fortin





Décision no 18610 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l’Orne

NOr : INTJ1626765S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados,







De Coninck, Stéphane Nigend : 137 298 Numéro de livret de solde : 5 322 829

Article 2


Vimond, Catherine Nigend : 178 804 Numéro de livret de solde : 8 029 498

Enguehard, Yann Nigend : 170 456 Numéro de livret de solde : 8 025 637

Vinette, Stéphane Nigend : 154 446 Numéro de livret de solde : 8 012 096

Article 3


Collas, Loïc Nigend : 235 240 Numéro de livret de solde : 8 086 437

Hébert, Marie Nigend : 230 208 Numéro de livret de solde : 8 077 860

Léa, Julien Nigend : 233736 Numéro de livret de solde : 8 080 084

Royer, Hugues Nigend : 153 622 Numéro de livret de solde : 8 011 189

Article 4


Orange, Martial Nigend : 146 945 Numéro de livret de solde : 8 005 355

Misiak, Jean-Christophe Nigend : 141 150 Numéro de livret de solde : 8 001 071

Hillion, Laurent Nigend : 158 939 Numéro de livret de solde : 8 016 245

Lepreux, David Nigend : 152 108 Numéro de livret de solde : 8 010 057

Article 5



Le colonel, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados, B. Bresson




région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

_

Décision no 28790 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

NOr : INTJ1626764S

Le commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Loiret,




Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er novembre 2016 :Deneuville, Nicolas Nigend : 156 040 Numéro de livret de solde : 8 013 630Colin, Yves Nigend : 180 477 Numéro de livret de solde : 8 029 822

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2016 :Bruyère, Taylor Nigend : 197 139 Numéro de livret de solde : 8 048 487Laumonnier, Frédéric Nigend : 162 933 Numéro de livret de solde : 6 022 648Veaute, Éric Nigend : 163 929 Numéro de livret de solde : 8 020 693Brajon, Nicolas Nigend : 184 651 Numéro de livret de solde : 8 034 212Gueguin, Antony Nigend : 161 019 Numéro de livret de solde : 8 017 847Chartier, Dominique Nigend : 238 540 Numéro de livret de solde : 8 086 992

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :Sohier, Caroline Nigend : 189 682 Numéro de livret de solde : 8 035 950Gorgeon, Mickaël Nigend : 213 329 Numéro de livret de solde : 8 067 663Chéron, Romain Nigend : 241 636 Numéro de livret de solde : 8 088 172Smirny, Nicolas Nigend : 215 942 Numéro de livret de solde : 8 069 698Ribière, Stéphane Nigend : 146 166 Numéro de livret de solde : 8 004 390Larrazet, Éric Nigend : 168 760 Numéro de livret de solde : 8 024 558Chenal, Sébastien Nigend : 229 377 Numéro de livret de solde : 8 077 083Legourd, Vincent Nigend : 303 408 Numéro de livret de solde : 8 090 922

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2016 :Cosset, Karine Nigend : 159 465 Numéro de livret de solde : 8 016 726Mebarkia, Kamel Nigend : 166 999 Numéro de livret de solde : 8 023 065Bourse, Jean-Louis Nigend : 154 477 Numéro de livret de solde : 8 012 210Boudet, Olivier Nigend : 165 975 Numéro de livret de solde : 8 022 412



Ortas, Stéphane Nigend : 160 371 Numéro de livret de solde : 8 017 380Kraft, Stéphane Nigend : 165 569 Numéro de livret de solde : 8 022 151Challes, Bertrand Nigend : 152 554 Numéro de livret de solde : 8 010 418Pierrot, David Nigend : 198 698 Numéro de livret de solde : 8 053 673Joudiou, Laurent Nigend : 151 513 Numéro de livret de solde : 5 321 255

Article 5



Le colonel, commandant la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Loiret, P. seGura






_

Décision no 29430 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

NOr : INTJ1626805S





Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er novembre 2016 :Levecque, Éric Nigend : 150 429 Numéro de livret de solde : 8 008 259Hanoulle, Didier Nigend : 115 827 Numéro de livret de solde : 5 219 485

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2016 :Mollet, Frédéric Nigend : 148 225 Numéro de livret de solde : 8 006 060Bauvez, Bruno Nigend : 147 298 Numéro de livret de solde : 8 005 208Pruvost, Michel Nigend : 204 249 Numéro de livret de solde : 8 054 860Soins, Frédéric Nigend : 200 005 Numéro de livret de solde : 8 048 774

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :Beaurain, Cédric Nigend : 200 178 Numéro de livret de solde : 8 043 880Josien, Nicolas Nigend : 206 257 Numéro de livret de solde : 8 062 267Mangé, Frédérique Nigend : 161 629 Numéro de livret de solde : 8 018 666Preuvot, Julien Nigend : 229 894 Numéro de livret de solde : 8 085 020Mruczek, Emmanuelle Nigend : 234 989 Numéro de livret de solde : 8 086 609Chopin, Frédéric Nigend : 184 785 Numéro de livret de solde : 8 053 572

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2016 :Grebet, José Nigend : 153 335 Numéro de livret de solde : 8 011 245Popiolek, Bernard Nigend : 146 698 Numéro de livret de solde : 8 005 184Frère, David Nigend : 147 581 Numéro de livret de solde : 8 005 646Bleuzet, Jean-Pierre Nigend : 148 682 Numéro de livret de solde : 8 006 606Cappelaere, Eddy Nigend : 149 377 Numéro de livret de solde : 8 007 216



Article 5









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Décision no 29431 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

NOr : INTJ1626806S





Décide :

Article 1er

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2016 :Liétard, Hubert Nigend : 162 940 Numéro de livret de solde : 8 019 764

Article 2

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :Baranowski, Benoît Nigend : 228 644 Numéro de livret de solde : 8 087 214

Article 3

Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2016 :Matutano, Didier Nigend : 156 485 Numéro de livret de solde : 8 013 861

Article 4









_

Décision no 78159 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

NOr : INTJ1626768S





Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er novembre 2016 :Delmas, Éric Nigend : 138 406 Numéro de livret de solde : 5 324 827Piquaud, Jean-Louis Nigend : 146 282 Numéro de livret de solde : 8 004 574Dufour, Jean-Pierre Nigend : 150 528 Numéro de livret de solde : 8 008 330Jequier, Laurent Nigend : 169 546 Numéro de livret de solde : 8 025 157Munière, Peter Nigend : 176 824 Numéro de livret de solde : 8 032 502Blondel, Thierry Nigend : 136 078 Numéro de livret de solde : 5 312 111

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2016 :Mariet, Hervé Nigend : 139 994 Numéro de livret de solde : 5 305 039Daubeuf, Laurence Nigend : 187 946 Numéro de livret de solde : 8 038 422Sauvajon, Ludovic Nigend : 159 843 Numéro de livret de solde : 8 016 988Benedetto, Patrick Nigend : 195 099 Numéro de livret de solde : 8 047 721Schleuniger, Mathias Nigend : 181 149 Numéro de livret de solde : 8 030 088Coquand, Alexandre Nigend : 218 635 Numéro de livret de solde : 8 064 996Level, Emmanuel Nigend : 160 660 Numéro de livret de solde : 8 017 659Amard, Laurent Nigend : 165 407 Numéro de livret de solde : 8 022 001Mahieu, Frédéric Nigend : 190 741 Numéro de livret de solde : 8 044 344Faucherand, Serge Nigend : 175 562 Numéro de livret de solde : 8 028 535

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :Fermentaos, Brice Nigend : 231 943 Numéro de livret de solde : 6 608 401Trécoff, Vincent Nigend : 229 911 Numéro de livret de solde : 8 085 030Châtelain, Déborah Nigend : 207 106 Numéro de livret de solde : 8 061 097Berthe, Aurélie Nigend : 306 213 Numéro de livret de solde : 8 091 085



Sola, Delphine Nigend : 217 134 Numéro de livret de solde : 8 070 667Boueyre, Mathieu Nigend : 210 717 Numéro de livret de solde : 8 065 833Gostiaux, Denis Nigend : 226 365 Numéro de livret de solde : 8 084 371Drapt, Yannick Nigend : 142 894 Numéro de livret de solde : 8 002 126Filet, Guillaume Nigend : 210 358 Numéro de livret de solde : 8 065 597Havard, Antoine Nigend : 193 542 Numéro de livret de solde : 8 047 475Glatard, Corinne Nigend : 218 597 Numéro de livret de solde : 8 071 353Jantet, Vincent Nigend : 205 353 Numéro de livret de solde : 8 055 210Aulagnier, Anthony Nigend : 190 911 Numéro de livret de solde : 8 039 701Nicoloudis, Gérard Nigend : 113 874 Numéro de livret de solde : 5 189 650Fawer, Nadine Nigend : 112 576 Numéro de livret de solde : 5 156 711

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2016 :Vallet, Fabien Nigend : 207 038 Numéro de livret de solde : 8 062 375Subra, Xavier Nigend : 183 685 Numéro de livret de solde : 8 041 605Percebois, Tony Nigend : 191 053 Numéro de livret de solde : 8 039 875Przybylski, Olivier Nigend : 188 001 Numéro de livret de solde : 8 038 462Ferluc, Étienne Nigend : 160 438 Numéro de livret de solde : 8 017 436Roques, Thierry Nigend : 161 330 Numéro de livret de solde : 8 018 378Lepetit, Bruno Nigend : 181 371 Numéro de livret de solde : 8 030 156Ouze, Jean-Luc Nigend : 162 952 Numéro de livret de solde : 8 019 775Rivet, Gilles Nigend : 164 227 Numéro de livret de solde : 8 020 777Mariette, Sébastien Nigend : 181 285 Numéro de livret de solde : 8 030 250Liconnet, Didier Nigend : 146 382 Numéro de livret de solde : 8 005 059Joly, Thierry Nigend : 128 648 Numéro de livret de solde : 5 283 526Jamey, Philippe Nigend : 160 905 Numéro de livret de solde : 8 017 952

Article 5







Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

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Décision no 6563 du 11 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

NOr : INTJ1626836S

Le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er novembre 2016 :Errard, Jean-François Nigend : 160 221 Numéro de livret de solde : 8 017 244

Article 2

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2016 :Briffa, Christophe Nigend : 187 208 Numéro de livret de solde : 8 038 313

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :Moretti, Bertrand Nigend : 195 774 Numéro de livret de solde : 8 047 960Martin, Henri Nigend : 243 152 Numéro de livret de solde : 8 088 576

Article 4

Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2016 :Payet, Ludovic Nigend : 243 679 Numéro de livret de solde : 8 088 690

Article 5



Le général, commandant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, f. daoust




région de gendarmerie des Pays de la Loire

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Décision no 42629 du 11 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

NOr : INTJ1626767S

Le commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique,




Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er novembre 2016 :Hamon, Joël Nigend : 132 291 Numéro de livret de solde : 5 295 053Bernard, Fabrice Nigend : 140 071 Numéro de livret de solde : 5 323 607Raimbourg, David Nigend : 153 019 Numéro de livret de solde : 8 010 585

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2016 :Bureau, Mickaël Nigend : 174 003 Numéro de livret de solde : 8 027 813Casseron, Cédric Nigend : 184 424 Numéro de livret de solde : 8 041 312Payen, Frédéric Nigend : 144 042 Numéro de livret de solde : 8 002 959Pesce, Vincent Nigend : 185 949 Numéro de livret de solde : 8 034 662Dugast, Xavier Nigend : 175 458 Numéro de livret de solde : 8 028 433

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :Evrard, Thierry Nigend : 152 966 Numéro de livret de solde : 8 010 842Hivert, Béatrice Nigend : 224 441 Numéro de livret de solde : 8 083 832Limonier, Renaud Nigend : 212 669 Numéro de livret de solde : 8 063 604Le Berre-Santarossa, Gilles Nigend : 121 612 Numéro de livret de solde : 5 241 565Martineau, Grégory Nigend : 211 599 Numéro de livret de solde : 8 063 354Hochard, Ann Nigend : 212 580 Numéro de livret de solde : 8 067 284Bobineau, Marlène Nigend : 241 065 Numéro de livret de solde : 8 087 787Zehnter, Carine Nigend : 173 139 Numéro de livret de solde : 8 027 599

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2016 :Fouillet, Emmanuel Nigend : 155 566 Numéro de livret de solde : 8 013 060Feuillie, Sébastien Nigend : 154 742 Numéro de livret de solde : 8 012 330Ricaud, Anthony Nigend : 163 552 Numéro de livret de solde : 8 020 271Pinçon, Valérie Nigend : 157 992 Numéro de livret de solde : 8 018 064



Pineau, Jean-Marc Nigend : 153 482 Numéro de livret de solde : 8 011 477Cœpeau, Laurent Nigend : 171 386 Numéro de livret de solde : 8 026 918Dupourque, Patrice Nigend : 153 231 Numéro de livret de solde : 8 011 050

Article 5



Le général, commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, J.-M. verrando





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Décision no 22701 du 12 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne

NOr : INTJ1626759S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne,




Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er novembre 2016 :Glize, Laurence Nigend : 144 674 Numéro de livret de solde : 8 002 342

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2016 :Coulais, Philippe Nigend : 135 418 Numéro de livret de solde : 5 322 926Sèmelane, Sylvain Nigend : 139 284 Numéro de livret de solde : 5 305 189Baron, Jérôme Nigend : 165 523 Numéro de livret de solde : 8 022 105

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2016 :Hardy, Yann Nigend : 172 162 Numéro de livret de solde : 8 027 248Garcia, Nicolas Nigend : 171 829 Numéro de livret de solde : 8 030 406Rabaud, Cyril Nigend : 199 727 Numéro de livret de solde : 8 050 028Dos Santos Abreu, Steven Nigend : 216 388 Numéro de livret de solde : 8 070 099Ragot, Karine Nigend : 173 899 Numéro de livret de solde : 8 027 476Duporté, Grégory Nigend : 160 772 Numéro de livret de solde : 8 017 728

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2016 :Phelippeau, Marc Nigend : 217 862 Numéro de livret de solde : 8 064 696Brisset, Julien Nigend : 233 800 Numéro de livret de solde : 8 079 544Corvée, Guillaume Nigend : 239 828 Numéro de livret de solde : 8 087 420



Article 5



Le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne, J.-J. taché




Commandement des écoles de la gendarmerie nationale

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Décision no 69865 du 17 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

NOr : INTJ1626811S

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de


d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;Vu la décision no 77961 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525363S) ;Vu la décision no 48532 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525360S) ;Vu la décision no 17511 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525353S) ;Vu la décision no 93063 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1525336S),

Décide :

Article 1er


Charles, Yann Nigend : 149 021 Numéro de livret de solde : 8 006 916

Article 2


Viala, Stéphane Nigend : 165 484 Numéro de livret de solde : 8 022 094Spano, Carlo Nigend : 125 773 Numéro de livret de solde : 5 279 777Misse, Florent Nigend : 148 939 Numéro de livret de solde : 8 006 879

Article 3


Fabre, Stéphane Nigend : 171 871 Numéro de livret de solde : 8 026 175Feytout, Cécile Nigend : 180 975 Numéro de livret de solde : 8 030 297Marey, Emmanuel Nigend : 158 319 Numéro de livret de solde : 8 015 164Léone-Aiguier, Mathieu Nigend : 207 862 Numéro de livret de solde : 8 061 940

Article 4

Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2016 :

Alonso, Olivier Nigend : 167 495 Numéro de livret de solde : 8 023 301

Article 5



Le général de division, commandant les écoles de la gendarmerie nationale, s.-P. Baradel



mINISTÈre De L’INTérIeUr



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Décision no 88737 du 31 octobre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

NOr : INTJ1631389S

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et

officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;Vu le décret no 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;Vu l’arrêté du 4 août 2010 pris pour l’application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret

no 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu l’arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense ;

Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017 ;

Vu l’instruction no 81600 du 12 novembre 2013 relative à l’avancement des sous-officiers servant au titre d’une spécialité du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu les propositions formulées par la commission d’avancement en date des 11 et 13 octobre 2016,

Décide :

Article 1er

Le tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale est arrêté ainsi qu’il suit :

Pour le grade de major, les adjudants-chefs :

Spécialité administration et gestion du personnel

Rodet, Marc Nigend : 193 788Bernaud, Philippe Nigend : 170 660Foucault, Philippe Nigend : 193 043Cohade, Didier Nigend : 170 630Abeillé, Xavier Nigend : 203 187Trévarin, Pascal Nigend : 170 522Le Jeune, Virginie Nigend : 183 766Agneray, Corinne Nigend : 145 874Bortoluzzi, Brigitte Nigend : 141 703Dufour, David Nigend : 174 980Chillou, Laurence Nigend : 148 268Lefebvre, Christine Nigend : 117 950Gomez, Christiane Nigend : 170 532Gros, Arlette Nigend : 170 852Pellegrino, Frédéric Nigend : 166 710Fournier, Jean-Marc Nigend : 185 029



Spécialité gestion logistique et financière

Garenaux, Thierry Nigend : 166 231Picout, Cathy Nigend : 167 724Jacquet, Gilles Nigend : 171 127Sollier, Marie-Noëlle Nigend : 119 468Gehl, Christian Nigend : 187 288Gilles, Thierry Nigend : 187 425Gréco, Éric Nigend : 167 152Tamburini, Éric Nigend : 174 977

Spécialité auto-engins blindés

Meyer, Daniel Nigend : 203 188Miossec, Didier Nigend : 170 216Chamlong, Jony Nigend : 169 435Garcia, Régis Nigend : 186 567Kraeutlein, François Nigend : 193 472Boireau, Dominique Nigend : 202 810Leclercq, Hervé Nigend : 166 903

Spécialité affaires immobilières

Latournerie, Nathalie Nigend : 168 663Debes, Didier Nigend : 166 487

Spécialité armurerie et pyrotechnie

D’Acremont, Bertrand Nigend : 176 430

Spécialité restauration collective

Iuchs, Ludovic Nigend : 186 839

Pour le grade d’adjudant-chef, les adjudants :


Seigneur, Sylvaine Nigend : 169 361Meunier, Cécile Nigend : 183 209Savary, Samuel Nigend : 183 724Hardy, France Nigend : 203 679Greatti, Olivier Nigend : 176 029Rubel, Arlette Nigend : 158 455Buisson, Peggy Nigend : 170 879Laval, Véronique Nigend : 168 959Delibiot, Véronique Nigend : 143 851Lefondeur, Christine Nigend : 168 962Gonzalez, Laurent Nigend : 195 039Lechien, Véronique Nigend : 162 732Boutillier, Jérôme Nigend : 183 705Ravard, Dominique Nigend : 168 971Ferrier, Isabelle Nigend : 192 735Fessler, Frédéric Nigend : 317 047Lecomte, Delphine Nigend : 167 347Boussard, Céline Nigend : 165 301Bravo, Isabelle Nigend : 163 804Monminoux, Karen Nigend : 161 221Laignel, Isabelle Nigend : 167 333



Chrétien, Nathalie Nigend : 166 529Thomas, Annelise Nigend : 195 035Legendre, Sandrine Nigend : 140 327Voisin, Cécile Nigend : 171 787


Coppolani, Ghislain Nigend : 183 710Audebert, Sylvaine Nigend : 158 739Pairault, Cyrille Nigend : 165 392Houdin, Céline Nigend : 153 898Bernier, Grégory Nigend : 165 357Tassin, Denis Nigend : 192 722Montagne, Xavier Nigend : 176 085Le Parlouer, Muriel Nigend : 070 664Ménez, Patricia Nigend : 175 763Cotton, Christophe Nigend : 176 301Favre, Ludovic Nigend : 185 812Bailly, Séverine Nigend : 159 885Mohimont, Alain Nigend : 185 797


Cadet-Marthe, Didier Nigend : 176 209Salomon, Christophe Nigend : 204 399Buriller, Florent Nigend : 166 480Mansard, David Nigend : 169 489Ruiz, Stéphan Nigend : 175 942Thomas De Joly De Cabanoux,

Benoît Nigend : 193 499Bonnet, Jérôme Nigend : 192 344Aliaga, Philippe Nigend : 167 285Fronval, Fabien Nigend : 193 487


Balancourt, Philippe Nigend : 205 743Billoire, Karine Nigend : 199 007Leman, Maxime Nigend : 178 319Delanoix, Christophe Nigend : 168 640Salvetti, Silvio Nigend : 172 376


Pagano, Sébastien Nigend : 195 158


Lacolombe, Philippe Nigend : 209 801Cavaille, Yann Nigend : 198 687Moisan, Géraldine Nigend : 205 775

Soulier, Guillaume Nigend : 198 943

Pour le grade d’adjudant, les maréchaux des logis-chefs :


Dupont, Ingrid Nigend : 180 279Terrien, Hugues Nigend : 187 321Kerviel, Séraphin Nigend : 167 422



Richard, Aurélie Nigend : 164 581Montigny, Sandrine Nigend : 195 399Segura, José Nigend : 304 577Pesante, Éric Nigend : 200 876Devenyns, Sophie Nigend : 204 394Giraudeau, Delphine Nigend : 300 990Flajolet, Nadège Nigend : 221 319Tranchefort, Céline Nigend : 191 651Wioland, Anne Nigend : 230 857Roux, Séverine Nigend : 187 649Rougé, Davy Nigend : 203 492Jarry, Gaëlle Nigend : 214 651Lancastre, Elodie Nigend : 231 428Didriche, Christelle Nigend : 165 316Garnier, Marie-Ange Nigend : 205 680Gouzien, Anaïs Nigend : 169 392Schryve, Bérengère Nigend : 215 133Cottet, Perinne Nigend : 200 503Pouget, Christelle Nigend : 196 255Durdilly, Sophie Nigend : 242 711Royal, Béatrice Nigend : 170 922Hervé, Carine Nigend : 194 172Mangin, Laurence Nigend : 165 937Moumen, Achraf Nigend : 208 385Daste, Angélique Nigend : 224 116Santana, Vanessa Nigend : 196 896Bonnet, Mélanie Nigend : 313 961Dubroca, Florence Nigend : 243 023Moulin, Céline Nigend : 213 742Martelet, Lucile Nigend : 304 547Vitras, Aurélie Nigend : 197 829Bacher, Stéphanie Nigend : 207 772Hugues, Virginie Nigend : 183 760Saim Mamoune, Rahma Nigend : 218 946Yon, Nadège Nigend : 186 924Duquenoy, Laurent Nigend : 174 450Durieux, Amandine Nigend : 219 489Brochet, Jessica Nigend : 232 221Boust, Prescillia Nigend : 225 295


Frasse, Sandra Nigend : 218 721Talandier, Sandrine Nigend : 142 844Arnou, Sophie Nigend : 183 031Benakka, Souad Nigend : 191 584Bastian, Caroline Nigend : 175 397Raymond, Sandrine Nigend : 205 773Deslandes, Aline Nigend : 165 765Morbello, Sonia Nigend : 205 949Poupon, Véronique Nigend : 205 939



Peyrilloux, Bruno Nigend : 168 680Recoules, Sébastien Nigend : 172 370Masson, Mélanie Nigend : 208 082Chabres, Geneviève Nigend : 157 962Menard, Marie Nigend : 205 617Guillemet, Ludiwine Nigend : 168 955Couvreur, Aurore Nigend : 205 765Coutil, Gaëlle Nigend : 177 630Monnier, Marie-Noëlle Nigend : 205 647Guilhem, Frédérique Nigend : 215 105Namont, Virginie Nigend : 193 514


Bonnet, Wilfried Nigend : 175 367Rougemont, Frédérick Nigend : 172 374Rossi, David Nigend : 191 668Sarlandie De La Robertie,

Benoît Nigend : 170 952Coulon, Guillaume Nigend : 185 374Lemain, Sébastien Nigend : 180 548Teillet, Fabrice Nigend : 187 403Badouard, David Nigend : 198 985Pornin, Sébastien Nigend : 172 368Pascuito, Vincent Nigend : 193 486Amellal, Marc Nigend : 200 892Corso, Stéphane Nigend : 175 369Fabre, Freddy Nigend : 192 325David, Fabrice Nigend : 181 783Saintigny, Patrick Nigend : 192 322


Audier, Armelle Nigend : 195 319Belkadi, Sabrina Nigend : 218 709Yos, Darong Nigend : 184 544Labaye, Vincent Nigend : 205 608Guesselin, Nathalie Nigend : 178 238Trouillet, Rémy Nigend : 232 663Jusserand, Dany Nigend : 205 984Jacquel, Nadine Nigend : 205 692Régnier, Ludivine Nigend : 212 404


Pelloquin, Jérôme Nigend : 209 715

Sylvestre, Alain Nigend : 190 053


Bitsch, Julie Nigend : 302 167Campos, Laure Nigend : 241 821Chassagne, Nathalie Nigend : 312 615Gautier, Raynald Nigend : 218 723Brouard, Magalie Nigend : 209 214Dif Djila Nigend : 212 406



Pour le grade de maréchal des logis-chef, les maréchaux des logis :


El Houssni, Asmaa Nigend : 244 044Boulay, Aurélie Nigend : 320 357Lesaulnier, François-Xavier Nigend : 243 368Fournol, Olivia Nigend : 323 069Gburek, Stéphanie Nigend : 320 387Hoffmann, Sandrine Nigend : 304 414Boutoille, Adeline Nigend : 306 626Miuzzo, Adeline Nigend : 208 777Bayon, Karen Nigend : 247 785Moustaki, Mona Nigend : 310 010Benali, Ikram Nigend : 244 894Hérambert, Roxane Nigend : 321 368Bruzaud, Angélique Nigend : 230 366Thorpe, Maureen Nigend : 312 353Bigot, Solène Nigend : 313 960Lison, Florence Nigend : 213 554Tanfin, Emilie Nigend : 306 730Buzonie, Émilie Nigend : 249 223Le Pape, Laurence Nigend : 313 967Minatchy, Marie Nigend : 238 145Kaïdour, Myriam Nigend : 228 943Clastes, Precilia Nigend : 304 243Villeminey, Élise Nigend : 241 442Fahrasmane, Karine Nigend : 237 516Descombes, Virginie Nigend : 228 923Keclard, Séverine Nigend : 309 987Rajain, Maude Nigend : 219 119Haubert, Hélène Nigend : 195 845Calais, Marion Nigend : 305 337Bartholomé, Eline Nigend : 304 225Godin, Vanessa Nigend : 225 329Ramirez, Ema Nigend : 240 558Espana, Marie-Line Nigend : 304 248Bélage, Wilfried Nigend : 232 837Benet, Hélène Nigend : 216 862Négrier, Charlène Nigend : 313 996Flottard, Alexandra Nigend : 306 645Gassier, Flora Nigend : 313 981Watzeels, Arnaud Nigend : 216 963Granjon, Carole Nigend : 309 982Bérenger, Aurélie Nigend : 226 222Sarot, Gaël Nigend : 300 811Guilloz, Raphaëlle Nigend : 313 982Dunant, Johanna Nigend : 309 967Tachet, Estelle Nigend : 241 801Merlin, Coralie Nigend : 306 679Soriano, Cindy Nigend : 304 582



Letertre, Justine Nigend : 304 545Lhomme, Isabelle Nigend : 313 985Nicolas, Magalie Nigend : 306 690Bouchery, Emilie Nigend : 231 352Brillet, Anne-Sophie Nigend : 246 964Pâtissier, Michaëlla Nigend : 323 079Bonnefoy, Émeline Nigend : 245 282Thienot, Hélène Nigend : 205 712Tupinier, Pauline Nigend : 245 002Nicolas, Alban Nigend : 234 362Pellefigues, Émilie Nigend : 310 015Puniez, Priscilla Nigend : 214 933Lambert, Céline Nigend : 233 000Lesdema, Marilyse Nigend : 309 996De Oliveira E Silva, Elisabeth Nigend : 241 864Poquet, Sandrine Nigend : 196 493Mathieux, Marianne Nigend : 300 647Rivet, Morgane Nigend : 243 789Beaubert, Aurélie Nigend : 306 596Portebœuf, Amandine Nigend : 310 019Corneille, Marie-Thiba Nigend : 236 268Brault, Céline Nigend : 235 572Digne, Julie Nigend : 306 640Karamoko, Lomeko Nigend : 236 859Latir, Nadia Nigend : 221 238Robert, Aurore Nigend : 196 905Moreau, Hélène Nigend : 301 111Métais, Céline Nigend : 301 088Schweitzer, Maryline Nigend : 306 727Lutaud, Ferdinand Nigend : 306 670Meriaux, Aurélie Nigend : 233 508Prades, Céline Nigend : 228 981Flick, Isabelle Nigend : 309 976Ranson, Raphaëlle Nigend : 302 119Gacquière, Carine Nigend : 219 496Derouard, Céline Nigend : 204 515Lacombe, Émilie Nigend : 301 601Crestani, Leslie Nigend : 232 962Igouzoul, Malika Nigend : 217 018Levaray, Nicolas Nigend : 313 984Poulet, Stéphanie Nigend : 239 570Leveille, Constance Nigend : 308 989Nevejans, Emilie Nigend : 304 550


Guyon, Virginie Nigend : 234 317Clauzel, Romain Nigend : 246 159Talki, Adrien Nigend : 301 306Lapitre, Teddy Nigend : 178 033Peyre, Guilhem Nigend : 189 078



Debreux, Jérémy Nigend : 239 505Tréhel, Sophie Nigend : 246 205Bouilly, Kévin Nigend : 309 953Mangot, François Nigend : 181 603Jeanmougin, Alexandra Nigend : 243 774Bolteau, Céline Nigend : 235 326Chan, Sany Nigend : 205 931Thiery, Eloïse Nigend : 304 585Helart, Ingrid Nigend : 184 143Zanady, Aurélie Nigend : 194 842Blanc, Renée Nigend : 234 264Baconnais, Marie-Pierre Nigend : 172 767Morin, Emilie Nigend : 227 074Danis, Sabrina Nigend : 246 162Richard, Charlène Nigend : 303 480Sajdur, Yann Nigend : 188 595Canion, Catherine Nigend : 246 154Pichon, Laetitia Nigend : 304 556Gardien, Elodie Nigend : 243 768Piedfort, Céline Nigend : 310 017Nourtier, Joëlle Nigend : 310 011Bernard, Olivier Nigend : 207 491Poeymiro, Laurie Nigend : 304 560Tahri, Farida Nigend : 232 635Kwiotek, Jessica Nigend : 304 419


Vandart, Sébastien Nigend : 304 704Coudre, Nicolas Nigend : 199 106Marie, David Nigend : 201 568Hoar, Mathieu Nigend : 209 817Van Steen, Christophe Nigend : 218 750Lacombe, Laurent Nigend : 232 655Billon, Emmanuel Nigend : 190 838Delannoy, Mickaël Nigend : 312 372Pierret, Romain Nigend : 211 931Goudin, Aymeric Nigend : 315 889Weise, Julien Nigend : 187 846Leret, Mathieu Nigend : 193 324Heriou, Guillaume Nigend : 207 176De Almeida, Paulo Nigend : 189 954Kerebel, David Nigend : 208 360Barris, Frédéric Nigend : 192 306Mathieu, Julien Nigend : 231 442Sartori, François Nigend : 236 358Cassier, David Nigend : 205 890Vacca, Eric Nigend : 224 075


Burnouf, Arnaud Nigend : 212 939Blanc, Caroline Nigend : 207 326



Bertrand, Mathias Nigend : 172 548Galand, Lucie Nigend : 303 655Brunet, Elodie Nigend : 234 455Marc, Anne-Laure Nigend : 310 002Leray, Anne Nigend : 198 934Bonnemains, Cyrille Nigend : 189 956Comoretto, Sandrine Nigend : 301 179


Noyon, Nicolas Nigend : 240 884Guilhem, Nicolas Nigend : 235 486Medda, Serge Nigend : 209 914Jacques, Mathieu Nigend : 246 186


Volle, Nicolas Nigend : 201 765Rochet, Bénédicte Nigend : 320 183Duhnara, Joséphine Nigend : 210 954Galindo, Laétitia Nigend : 320 174Mure, Pierre-Olivier Nigend : 189 908Roquet, Marlène Nigend : 245 673

Spécialité imprimeur de labeur

Marzet, Alexandra Nigend : 215 117Bourzeix, Nathalie Nigend : 212 937Denis, Anne-Laure Nigend : 209 555Pelletier, Anne Nigend : 218 172

Article 2



Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, h.renaud





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Direction des soutiens et des finances_

Arrêté du 29 septembre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Grez-en-Bouère et de Meslay-du-Maine (Mayenne)

NOr : INTJ1627253A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1 et R. 15-22 à R. 15-26 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

Les circonscriptions des brigades territoriales de Grez-en-Bouère et de Meslay-du-Maine sont modifiées, à compter du 1er janvier 2017, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Grez-en-Bouère et de Meslay-du-Maine exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3



Pour le ministre et par délégation : Le colonel, sous-directeur de l’organisation et des effectifs, a. Browaëys



A N N E X E

brIGADe TerrITOrIALe CIrCONSCrIPTION ACTUeLLe CIrCONSCrIPTION NOUVeLLe

Grez-en-Bouère BalléeBeaumont-Pied-de-BœufBouèreBouessayLe BuretGrez-en-BouèreLonguefuyePréauxRuillé-Froid-FondsSaint-BriceSaint-Charles-la-ForêtSaint-Loup-du-Dorat

Beaumont-Pied-de-BœufBouèreBouessayLe BuretGrez-en-BouèreLonguefuyePréauxRuillé-Froid-FondsSaint-BriceSaint-Charles-la-ForêtSaint-Loup-du-DoratVal-du-Maine

Meslay-du-Maine ArquenayBannesLa Bazouge-de-ChéméréBazougersLe Bignon-du-MaineChéméré-le-RoiCossé-en-ChampagneLa CropteÉpineux-le-SeguinMaisoncelles-du-MaineMeslay-du-MaineSaint-Denis-du-MaineSaint-Georges-le-FléchardSaulges

ArquenayBannesLa Bazouge-de-ChéméréBazougersLe Bignon-du-MaineChéméré-le-RoiCossé-en-ChampagneLa CropteMaisoncelles-du-MaineMeslay-du-MaineSaint-Denis-du-MaineSaint-Georges-le-FléchardSaulges





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Arrêté du 6 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Verneuil-sur-Avre (Eure) et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Breteuil (Eure)

NOr : INTJ1627743A


Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Verneuil-sur-Avre prend l’appellation de brigade territoriale de Verneuil d’Avre et d’Iton à compter du 1er janvier 2017. Sa circonscription ainsi que celle de la brigade territoriale de Breteuil sont modifiées, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Verneuil d’Avre et d’Iton et de Breteuil exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3


6 octobre 2016. Pour le ministre et par délégation : Le colonel, sous-directeur de l’organisation et des effectifs, a. Browaëys



A N N E X E


Verneuil-sur-Avre Armentières-sur-AvreBâlinesBarils (Les)BourthChennebrunCourteillesGournay-le-GuérinMandresPiseuxPullaySaint-Christophe-sur-AvreSaint-Victor-sur-AvreTillières-sur-AvreVerneuil-sur-Avre

Verneuil d’Avre et d’Iton Armentières-sur-AvreBâlinesBarils (Les)Bourth ChennebrunCourteillesGournay-le-GuérinMandresPiseuxPullaySaint-Christophe-sur-AvreSaint-Victor-sur-AvreTillières-sur-AvreVerneuil d’Avre et d’Iton

Breteuil Baux-de-Breteuil (Les)BémécourtBreteuilFranchevilleLesme (Le)MarboisSainte-Marie-d’Attez

Baux-de-Breteuil (Les)BémécourtBreteuilLesme (Le)MarboisSainte-Marie-d’Attez





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Arrêté du 6 octobre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Grand-Bourgtheroulde (Eure) et d’Amfreville-Saint-Amand (Eure)

NOr : INTJ1627744A


Arrête :

Article 1er

Les circonscriptions des brigades territoriales de Grand-Bourgtheroulde et d’Amfreville-Saint-Amand sont modifiées à compter du 1er janvier 2017 dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Grand-Bourgtheroulde et d’Amfreville-Saint-Amand exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3






A N N E X E


Grand-Bourgtheroulde Berville-en-RoumoisBoissey-le-ChâtelBosc-Renoult-en-RoumoisBosc-Roger-en-Roumois (Le)Bosguérard-de-MarcouvilleBosnormandFlancourt-Crescy-en-RoumoisGrand-BourgtherouldeSaint-Denis-des-MontsSaint-Léger-du-GenneteySaint-Ouen-du-TilleulSaint-Philibert-sur-BoisseyTheillementVoiscreville

Boissey-le-ChâtelBosroumoisFlancourt-Crescy-en-RoumoisGrand-BourgtherouldeLes Monts du RoumoisSaint-Denis-des-MontsSaint-Léger-du-GenneteySaint-Ouen-du-TilleulSaint-Philibert-sur-BoisseyThenouvilleVoiscreville

Amfreville-Saint-Amand Amfreville-Saint-AmandBec-Thomas (Le)Bosc du Theil (Le)FouquevilleHarengère (La)Haye-du-Theil (La)Houlbec-près-le-Gros-TheilMandevillePyle (La)Saint-Cyr-la-CampagneSaint-Didier-des-BoisSaint-Germain-de-PasquierSaint-Meslin-du-BoscSaint-Ouen-de-PontcheuilSaint-Pierre-des-FleursSaint-Pierre-du-BosguérardSaussaye (La)Thuit de l’Oison (Le)Tourville-la-CampagneVraiville

Amfreville-Saint-AmandBec-Thomas (Le)Bosc du Theil (Le)FouquevilleHarengère (La)Haye-du-Theil (La)MandevillePyle (La)Saint-Cyr-la-CampagneSaint-Didier-des-BoisSaint-Germain-de-PasquierSaint-Meslin-du-BoscSaint-Ouen-de-PontcheuilSaint-Pierre-des-FleursSaint-Pierre-du-BosguérardSaussaye (La)Thuit de l’Oison (Le)Tourville-la-CampagneVraiville





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Arrêté du 6 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade motorisée de Verneuil-sur-Avre (Eure)

NOr : INTJ1627974A


Arrête :

Article 1er

La brigade motorisée de Verneuil-sur-Avre prend l’appellation de brigade motorisée de Verneuil-d’Avre et d’Iton à compter du 1er janvier 2017.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade motorisée de Verneuil-d’Avre et d’Iton exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (3o) du code de procédure pénale.

Article 3








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Arrêté du 7 octobre 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Miradoux et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Lectoure et de Saint-Clar (Gers)

NOr : INTJ1623448A


Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Miradoux est dissoute à compter du 1er novembre 2016. Corrélativement, les circonscriptions des brigades territoriales de Lectoure et de Saint-Clar sont modifiées à la même date dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Lectoure et de Saint-Clar exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3



Pour le ministre et par délégation : L’inspecteur général de l’administration, directeur des soutiens et des finances, P. deBrosse



A N N E X E


Miradoux Castet-ArrouyFlamarensGimbrèdeMiradouxPeyrecavePlieuxSaint-AntoineSainte-MèreSempesserre

(Dissolution)

Lectoure BerracCastéra-LectouroisLagardeLarroque-EngalinLectoureMarsolanMas-d’AuvignonPergain-TaillacPouy-RoquelaureSaint-Avit-FrandatSaint-Martin-de-GoyneSaint-MézardTerraube

BerracCastéra-LectouroisGimbrèdeLagardeLarroque-EngalinLectoureMarsolanMas-d’AuvignonPergain-TaillacPouy-RoquelaureSaint-Avit-FrandatSaint-Martin-De-GoyneSainte-MèreSaint-MézardSempesserreTerraube

Saint-Clar AvezanBivèsCadeilhanCastéronEstramiacGaudonvilleL’Isle-BouzonMagnasMaurouxPessoulensSaint-ClarSaint-CréacSaint-LéonardTournecoupe

AvezanBivèsCadeilhanCastéronCastet-ArrouyEstramiacFlamarensGaudonvilleL’Isle-BouzonMagnasMaurouxMiradouxPessoulensPeyrecavePlieuxSaint-AntoineSaint-ClarSaint-CréacSaint-LéonardTournecoupe





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Arrêté du 7 octobre 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Sari-d’Orcino et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Vico et de Cargèse (Corse-du-Sud)

NOr : INTJ1624957A


Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Sari-d’Orcino (Corse-du-Sud) est dissoute à compter du 1er septembre 2017. Corrélativement, les circonscriptions des brigades territoriales de Vico et de Cargèse (Corse-du-Sud) sont modifiées à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Vico et de Cargèse exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3






A N N E X E


Vico ArboriBalognaCristinacceÉvisaGuagnoLetiaMarignanaMurzoOrtoPoggioloRennoSocciaVico

AmbiegnaArboriArroAzzanaBalognaCalcatoggioCannelleCasaglioneCoggiaCristinacceÉvisaGuagnoLetiaLopignaMarignanaMurzoOrtoPastricciolaPoggioloRennoRezzaRosaziaSaliceSant’Andréa-d’OrcinoSari-d’OrcinoSocciaVico

Cargèse CargèseCoggia

Cargèse

Sari-d’Orcino AmbiegnaArroAzzanaCalcatoggioCannelleCasaglioneLopignaPastricciolaRezzaRosaziaSaliceSant’Andréa-d’OrcinoSari-d’Orcino

(Dissolution)





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Arrêté du 10 octobre 2016 portant changement d’appellation des pelotons spécialisés de pro-tection de la gendarmerie de Saint-Vulbas (Ain), de Saint-Maurice-l’Exil (Isère), de Creys-Mépieu (Isère), de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), de Petit-Caux (Seine-Maritime), d’Avoine (Indre-et-Loire), de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher), de Sury-près-Léré (Cher) et de Blaye (Gironde)

NOr : INTJ1626943A


Arrête :

Article 1er

Le peleton spécialisé de protection de la gendarmerie de Saint-Vulbas prend l’appellation de peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Bugey à compter du 1er octobre 2016.

Article 2

Le peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Saint-Maurice-l’Exil prend l’appellation de peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Saint-Alban à compter du 1er octobre 2016.

Article 3

Le peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Creys-Mépieu prend l’appellation de peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Creys-Malville à compter du 1er octobre 2016.

Article 4

Le peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Saint-Paul-Trois-Châteaux prend l’appellation de peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Tricastin à compter du 1er octobre 2016.

Article 5

Le peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Petit-Caux prend l’appellation de peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Penly à compter du 1er octobre 2016.

Article 6

Le peloton spécialisé de protection de la gendarmerie d’Avoine prend l’appellation de peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Chinon à compter du 1er octobre 2016.

Article 7

Le peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Saint-Laurent-Nouan prend l’appellation de peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Saint-Laurent à compter du 1er octobre 2016.

Article 8

Le peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Sury-près-Léré prend l’appellation de peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Belleville à compter du 1er octobre 2016.



Article 9

Le peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Blaye prend l’appellation de peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Blayais à compter du 1er octobre 2016.

Article 10







Direction générale dde la gendarmerie nationale

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Arrêté du 12 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Le Bois-d’Oingt (Rhône)

NOr : INTJ1628177A


Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Le Bois-d’Oingt prend l’appellation de brigade territoriale de Val d’Oingt à compter du 1er janvier 2017. Sa circonscription est modifiée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Val d’Oingt exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3






A N N E X E


Le Bois-d’OingtBagnolsLe Bois-d’OingtLe BreuilChameletChâtillonChessyFrontenasJarniouxLégnyLétraMoiréOingtSaint-Laurent-d’OingtSaint-VérandSainte-PauleTernandTheizéVille-sur-Jarnioux

Val d’OingtBagnolsLe BreuilChameletChâtillonChessyFrontenasJarniouxLégnyLétraMoiréSaint-VérandSainte-PauleTernandTheizéVal d’OingtVille-sur-Jarnioux





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Arrêté du 12 octobre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Virieu et de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère)

NOr : INTJ1628178A


Arrête :

Article 1er

Les circonscriptions des brigades territoriales de Virieu et de Saint-Geoire-en-Valdaine sont modifiées à compter du 1er janvier 2017 dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Virieu et de Saint-Geoire-en-Valdaine exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3






A N N E X E


Virieu BilieuBlandinCharavinesChassignieuChélieuDoissinMontrevelOyeuPanissageLe PassageLe Pin Saint-OndrasValencogneVirieu

BilieuBlandinCharavinesChassignieuChélieuDoissinMontrevelOyeuPanissageLe PassageSaint-OndrasValencogneVirieuVillages-du-Lac-de-Paladru

Saint-Geoire-en-Valdaine CharancieuMassieuMerlasMontferratPaladruSaint-BueilSaint-Geoire-en-ValdaineSaint-Sulpice-des-RivoiresVelanneVoissant

CharancieuMassieuMerlasMontferratSaint-BueilSaint-Geoire-en-ValdaineSaint-Sulpice-des-RivoiresVelanneVoissant





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Arrêté du 12 octobre 2016 portant création de la brigade de recherches de Sarrebourg (Moselle)

NOr : INTJ1628210A


Arrête :

Article 1er

La brigade de recherches de Sarrebourg (Moselle) est créée à compter du 1er novembre 2016.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade de recherches de Sarrebourg exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3



Pour le ministre et par délégation : Le général de division, adjoint au directeur des soutiens et des finances, l. tavel





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Arrêté du 12 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Aillant-sur-Tholon (Yonne)

NOr : INTJ1628930A


Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale d’Aillant-sur-Tholon prend l’appellation de brigade territoriale de Montholon à compter du 1er janvier 2017. Sa circonscription est modifiée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Montholon exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3






A N N E X E

brIGADe TerrITOrIALe CIrCONSCrIPTION ACTUeLLe CIrCONSCrIPTION NOUVeLLeAillant-sur-Tholon Aillant-sur-Tholon

BranchesChampvallonChassyFleury-la-ValléeMerry-la-ValléeLes OrmesPoilly-sur-TholonLe Val d’OcreSaint-Maurice-le-VieilSaint-Maurice-ThizouailleSenanSommecaiseValravillonVilliers-sur-TholonVolgré

Montholon BranchesChassyFleury-la-ValléeMerry-la-ValléeMontholonLes OrmesPoilly-sur-TholonLe Val d’OcreSaint-Maurice-le-VieilSaint-Maurice-ThizouailleSenanSommecaiseValravillon





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Arrêté du 13 octobre 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Le Mené et modi-fication corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Merdrignac (Côtes-d’Armor)

NOr : INTJ1622133A


Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Le Mené (Côtes-d’Armor) est dissoute à compter du 1er novembre 2016. Corrélativement, la circonscription de la brigade territoriale de Merdrignac est modifiée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Les Moulins exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3






A N N E X E


Le Mené Le Mené (Dissolution)

Merdrignac GomenéIllifautLaurenanLoscouët-sur-MeuMerdrignacMérillacSaint-LauneucSaint-VranTrémorel

GomenéIllifautLaurenanLoscouët-sur-MeuLe MenéMerdrignacMérillacSaint-LauneucSaint-VranTrémorel





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Arrêté du 17 octobre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Les Andelys et de Gaillon (Eure)

NOr : INTJ1628991A


Arrête :

Article 1er

Les circonscriptions des brigades territoriales de Les Andelys et de Gaillon sont modifiées à compter du 1er janvier 2017 dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Les Andelys et de Gaillon exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1º) du code de procédure pénale.

Article 3






A N N E X E


Les Andelys Bernières-sur-SeineBoisemontBouaflesCornyCourcelles-sur-SeineCuvervilleDaubeuf-près-VattevilleFresne-l’ArchevêqueGuiseniersHarquencyHennezisHeuquevilleLa RoquetteLes AndelysLe ThuitMuidsNotre-Dame-de-l’IslePort-MortSuzayTosnyVattevilleVézillon

BoisemontBouaflesCornyCourcelles-sur-SeineCuvervilleDaubeuf-près-VattevilleFresne-l’Archevêque GuiseniersHarquencyHennezisHeuquevilleLa RoquetteLes AndelysLe ThuitLes Trois LacsMuidsNotre-Dame-de-l’IslePort-MortSuzayVattevilleVézillon

Gaillon AillyAutheuil-AuthouilletCailly-sur-EureChambrayChampenardClef-Vallée-d’EureDardezDouainsFontaine-BellengerGaillonHoulbec-CocherelIrrevilleLa Chapelle-RéanvilleLa HeunièreLe Val-d’HazeyMerceyReuillyRouvraySaint-Aubin-sur-GaillonSaint-Etienne-sous-BailleulSaint-Julien-de-la-LiègueSaint-JustSaint-MarcelSaint-Pierre-d’AutilsSaint-Pierre-de-BailleulSaint-Pierre-la-GarenneSaint-Vincent-des-BoisSainte-Colombe-près-VernonVenablesVernonVilliers-sur-le-RouleVillez-sous-Bailleul

AillyAutheuil-AuthouilletCailly-sur-EureChambrayChampenardClef-Vallée-d’EureDardezDouainsFontaine-BellengerGaillonHoulbec-CocherelIrrevilleLa Chapelle-RéanvilleLa HeunièreLe Val-d’HazeyMerceyReuillyRouvraySaint-Aubin-sur-GaillonSaint-Etienne-sous-BailleulSaint-Julien-de-la-LiègueSaint-JustSaint-MarcelSaint-Pierre-d’AutilsSaint-Pierre-de-BailleulSaint-Pierre-la-GarenneSaint-Vincent-des-BoisSainte-Colombe-près-VernonVernonVilliers-sur-le-RouleVillez-sous-Bailleul





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Arrêté du 17 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Beaumont-Hague (La Manche)

NOr : INTJ1629093A


Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Beaumont-Hague prend l’appellation de brigade territoriale de La Hague à compter du 1er janvier 2017. Sa circonscription est modifiée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de La Hague exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3



Pour le ministre et par délégation : Le colonel, adjoint au sous-directeur de l’organisation et des effectifs, y. duMez



A N N E X E


Beaumont-Hague AcquevilleAudervilleBeaumont-HagueBivilleBranville-HagueCherbourg-en-CotentinCouvilleDigullevilleÉcullevilleFlottemanville-HagueGréville-HagueHardinvastHerquevilleJobourgMartinvastNouainvilleOmonville-la-petiteOmonville-la-RogueSaint-Germain-des-VauxSaint-Martin-le-GréardSainte-Croix-HagueSidevilleTeurthéville-HagueTollevastTonnevilleUrville-NacquevilleVastevilleVauvilleVirandeville

(Ancienne appellation)

La Hague

(Nouvelle appellation)

Cherbourg-en-CotentinCouvilleLa HagueMartinvastNouainvilleSaint-Martin-le-GréardSidevilleTeurthéville-HagueTollevastVirandeville





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Arrêté du 17 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de La Mothe-Achard (Vendée)

NOr : INTJ1629335A


Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de La Mothe-Achard prend l’appellation de brigade territoriale de Les Achards à compter du 1er janvier 2017. Sa circonscription est modifiée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Les Achards exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3






A N N E X E


La Mothe-Achard Beaulieu-sous-la-RocheLa Chapelle-AchardLa Chapelle-HermierChâteau-d’OlonneLe GirouardL’Île-d’OlonneLanderondeMartinetLa Mothe-AchardNieul-le-DolentOlonne-sur-MerLes Sables-d’OlonneSaint-Georges-de-PointindouxSaint-Julien-des-LandesSaint-MathurinSainte-Flaive-des-LoupsSainte-FoyVairé

Les Achards Les AchardsBeaulieu-sous-la-RocheLa Chapelle-HermierChâteau-d’OlonneLe GirouardL’Île-d’OlonneLanderondeMartinetNieul-le-DolentOlonne-sur-MerLes Sables-d’OlonneSaint-Georges-de-PointindouxSaint-Julien-des-LandesSaint-MathurinSainte-Flaive-des-LoupsSainte-FoyVairé





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Arrêté du 20 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Château-du-Loir-Luceau (Sarthe)

NOr : INTJ1629437A


Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Château-du-Loir-Luceau prend l’appellation de brigade territoriale de Luceau à compter du 1er janvier 2017. Sa circonscription est modifiée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Luceau exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3






A N N E X E


Château-du-Loir-Luceau Beaumont-Pied-de-BœufChâteau-du-Loir Dissay-sous-CourcillonFléeJupillesLuceauMontabon Nogent-sur-LoirSaint-Pierre-de-ChevilléThoiré-sur-DinanVouvray-sur-Loir

Luceau Beaumont-Pied-de-Bœuf Dissay-sous-Courcillon Flée Jupilles Luceau Montval-sur-LoirNogent-sur-Loir Saint-Pierre-de-Chevillé Thoiré-sur-Dinan





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Arrêté du 26 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Neuvéglise (Cantal)

NOr : INTJ1630832A


Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Neuvéglise prend l’appellation de brigade territoriale de Neuvéglise-sur-Truyère à compter du 1er janvier 2017. Sa circonscription est modifiée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Aricle 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Neuvéglise-sur-Truyère exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3






A N N E X E

brIGADe TerrITOrIALe CIrCONSCrIPTION ACTUeLLe CIrCONSCrIPTION NOUVeLLeNeuvéglise Cussac

LavastrieLes TernesNeuvégliseOradourPaulhacSériers


Neuvéglise-sur-Truyère


CussacLes TernesNeuvéglise-sur-TruyèrePaulhac





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Arrêté du 14 novembre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Oisseau-le-Petit et de Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe)

NOr : INTJ1631165A


Arrête :

Article 1er

Les brigades territoriales d’Oisseau-le-Petit et de Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe) sont modifiées à compter du 1er janvier 2017 dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales d’Oisseau-le-Petit et de Villeneuve-en-Perseigne exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article. 3






A N N E X E


Oisseau-le-Petit AncinnesArçonnayBérusBéthonBourg-le-RoiChampfleurChérisayFyéGesnes-le-GandelinGrandchampLivet-en-SaosnoisMoulins-le-CarbonnelOisseau-le-PetitRouessé-FontaineSaint-PaterneThoiré-sous-Contensor

AncinnesArçonnayBérusBéthonBourg-le-RoiChampfleurChérisayFyéGesnes-le-GandelinGrandchampLivet-en-SaosnoisMoulins-le-CarbonnelOisseau-le-PetitRouessé-FontaineSaint Paterne - Le ChevainThoiré-sous-Contensor

Villeneuve-en-Perseigne Aillières-BeauvoirBlèvesChenayLe ChevainLes AulneauxLouzesNeufchâtel-en-SaosnoisVilleneuve-en-Perseigne

Aillières-BeauvoirBlèvesChenayLes AulneauxLouzesNeufchâtel-en-SaosnoisVilleneuve-en-Perseigne





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Arrêté du 14 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Montsûrs (Mayenne)

NOr : INTJ1631171A


Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Montsûrs (Mayenne) prend l’appellation de brigade territoriale de Montsûrs-Saint-Céneré à compter du 1er janvier 2017. Sa circonscription est modifiée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Montsûrs-Saint-Céneré exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1º) du code de procédure pénale.

Article 3






A N N E X E


Montsûrs BréeDeux-ÉvaillesGesnesLa Chapelle-RainsouinMontourtierMontsûrsSaint-CéneréSaint-Ouën-des-Vallons


Montsûrs-Saint-Céneré


BréeDeux-ÉvaillesGesnesLa Chapelle-RainsouinMontourtierMontsûrs-Saint-CéneréSaint-Ouën-des-Vallons





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Arrêté du 14 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Jaunay-Clan (Vienne) et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Neu-ville-de-Poitou (Vienne) et de Naintré (Vienne)

NOr : INTJ1631509A


Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Jaunay-Clan prend l’appellation de brigade territoriale de Jaunay-Marigny à compter du 1er janvier 2017. Sa circonscription ainsi que celles des brigades territoriales de Neuville-de-Poitou et de Naintré sont modifiées, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Jaunay-Marigny, de Neuville-de-Poitou et de Naintré exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3






A N N E X E

brIGADe TerrITOrIALe CIrCONSCrIPTION ACTUeLLe CIrCONSCrIPTION NOUVeLLeJaunay-Clan Chasseneuil-du-Poitou

DissayJaunay-ClanMignaloux-BeauvoirMontamiséSaint-CyrSaint-Georges-lès-Baillargeaux

(ancienne appellation)

Jaunay-Marigny

(nouvelle appellation)

Chasseneuil-du-PoitouDissayJaunay-MarignyMignaloux-BeauvoirMontamiséBeaumont-Saint-CyrSaint-Georges-lès-Baillargeaux

Neuville-de-Poitou AvantonBlaslayChabournayCharraisChenechéCisséMarigny-BrizayNeuville-de-PoitouVendeuvre-du-PoitouVilliersYversay

AvantonChabournayCisséNeuville-de-PoitouSaint-Martin-La-PalluVilliersYversay

Naintré BeaumontCenon-sur-VienneChâtelleraultColombiersNaintré

Cenon-sur-VienneChâtelleraultColombiersNaintré





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Arrêté du 14 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Castelnau-Montratier (Lot)

NOr : INTJ1631986A


Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Castelnau-Montratier prend l’appellation de brigade territoriale de Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie à compter du 1er janvier 2017. Sa circonscription est modifiée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3






A N N E X E


Castelnau-Montratier Castelnau-MontratierCézacLhospitaletPernSaint-Paul-FlaugnacSainte-Alauzie


Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie


Castelnau-Montratier- Sainte-AlauzieCézacLhospitaletPernSaint-Paul-Flaugnac




Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

NOr : INTD1631080A

Le ministre de l’intérieur,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 613-53 et R. 613-57 ;Vu l’arrêté du 18 décembre 2013 fixant les conditions techniques nécessaires à l’agrément prévu à l’article R. 613-53

du code de la sécurité intérieure ;Vu l’arrêté du 7 décembre 2012 modifié portant nomination à la commission technique prévue à l’article R. 613-57 ;Vu l’arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément du système de neutralisation des billets intégré aux automates

bancaires dénommé « ICSD L3 », présenté par la société Oberthur Cash, dont le siège est sis 7, avenue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le no 332 059 518, et représentée par M. Patrice Rullier ;

Vu la demande présentée le 9 juin 2016 par la société Oberthur Cash Protection ;Vu les avis favorables des commissions techniques en date du 11 février 2016, du 1er et du 8 juillet 2016,

Arrête :

Article 1er

L’article 1er de l’arrêté du 21 juillet 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« Le système de neutralisation des billets intégré aux automates bancaires dénommé « ICSD L3 », avec l’option

K7 Locker utilisant l’encre AX 126 SICPA verte associée au traceur de la société OLNICA et équipant les cassettes NCR & NCR S2, WINCOR NIXDORF CMD V4 & CINEO, DIEBOLD OPTEVA & ACTIVE DISPENSE, HITACHI ECRM URD et FUJITSU GRBU/GNBA, est agréé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté ».

Article 2

Le présent arrêté sera notifié à la société Oberthur Cash Protection et sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.


Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur des polices administratives, P. reGnault de la Mothe




Arrêté du 7 novembre 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

NOr : INTD1632340A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à R. 3332-9 ;Vu l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l’organisation des formations requises pour l’obtention des

attestations prévues à l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique ;Vu l’arrêté no IOCD1130022A du 3 novembre 2011 agréant l’organisme dénommé « CCI de Paris » (Chambre de

commerce et d’industrie de Paris), sis 27, avenue de Friedland, à Paris (75008), pour une durée de cinq ans, à l’effet de dispenser la formation prévue aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ;

Vu la demande de renouvellement en date du 28 octobre 2016 et le dossier complet présentés par l’organisme dénommé « Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Ile-de-France », sis 27, avenue de Friedland, à Paris (75008), organisme consulaire,

Arrête :

Article 1er

L’agrément accordé à l’organisme de formation dénommé « Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Ile-de-France », sis 27, avenue de Friedland, à Paris (75008), est renouvelé pour une durée de cinq ans à l’effet de dispenser, à l’attention des exploitants de débits de boissons ou d’établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant », la formation prévue au premier alinéa de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ; à l’attention des débitants de boissons à emporter vendant des boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures, la formation prévue au deuxième alinéa de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique.

Article 2

Le présent arrêté sera notifié à l’organisme dénommé « Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Ile-de-France », sis 27, avenue de Friedland, à Paris (75008), et sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.


Pour le ministre et par délégation : Le chef du bureau des polices administratives, e. lavielle




Arrêté du 8 novembre 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

NOr : INTD1632458A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à R. 3332-9 ;Vu l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l’organisation des formations requises pour l’obtention des

attestations prévues à l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique ;Vu l’arrêté no IOCD1130369A du 7 novembre 2011 agréant l’organisme dénommé « COFA-MANAGEMENT »

(Conseil en entreprise et recrutement, formation professionnelle, audit), sis 256, rue de Pressensé, à Villeurbanne (69100), société anonyme à responsabilité limitée, pour une durée de cinq ans, à l’effet de dispenser la formation prévue au premier alinéa de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ;

Vu la demande de renouvellement en date du 23 avril 2016 et le dossier complet présentés par l’organisme dénommé « SARL COFA-MANAGEMENT », sis, 31-33, rue Etienne-Richerand, à Lyon (69003),

Arrête :

Article 1er

L’agrément accordé à l’organisme de formation « SARL COFA-MANAGEMENT », sis, 31-33, rue Etienne-Richerand, à Lyon (69003), est renouvelé pour une durée de cinq ans à l’effet de dispenser, à l’attention des exploitants de débits de boissons ou d’établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant », la formation prévue au premier alinéa de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique.

Article 2

Le présent arrêté sera notifié à l’organisme dénommé « SARL COFA-MANAGEMENT », sis, 31-33, rue Etienne-Richerand, à Lyon (69003), et sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.


Pour le ministre et par délégation : Le chef du bureau des polices administratives, e. lavielle




Le préfet, directeur du cabinet_

Instruction du Gouvernement du 21 octobre 2016 relative aux engagements des entreprises pour la sécurité routière

NOr : INTS1628751J

Pièce jointe : dossier de presse.

Le ministre de l’intérieur à Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

L’atteinte des objectifs ambitieux en matière de sécurité routière nécessite la mobilisation de tous les acteurs de la sécurité routière. À ce titre, le monde de l’entreprise présente des enjeux majeurs et jusqu’ici insuffisamment exploités.

Selon le bilan 2015 de l’accidentalité, 14 % des usagers tués sur la route, soit 483 morts, le sont lors d’un trajet lié au travail, lors des trajets domicile-travail ou dans le cadre de missions professionnelles. Les accidents de trajet sont le premier risque mortel d’accidents du travail. Ils sont à l’origine de 5,3 millions de jours d’arrêt maladie (selon la CNAMTS en 2012), sans compter pour l’entreprise le coût de la perte temporaire ou définitive d’une personne formée et compétente souvent essentielle pour la pérennisation de l’activité. Ces enjeux à eux-seuls doivent conduire à une mobilisation qui dépasse le seul cadre d’entreprises aujourd’hui soucieuses de la sécurité de leurs employés autant pour elles-mêmes que pour les effets à en attendre sur le comportement routier de ces salariés quand ils prendront le volant dans le cadre familial.

Le ministre de l’intérieur a ainsi décidé de mettre en avant l’engagement, organisé par la DSCR, de nombreux dirigeants d’entreprise d’envergure nationale au profit de la sécurité routière afin de favoriser un mouvement d’adhésion d’autres entreprises qui aujourd’hui sont moins mobilisées pour leurs salariés.

Ces engagements, contraignants en ce sens qu’ils seront opposables aux signataires, sont au nombre de 7. Ils ont été souscrits à ce stade par 21 grandes sociétés, en faveur de l’amélioration de la sécurité de leurs salariés :

– limiter au cas d’urgence les conversations téléphoniques au volant ; – prescrire la sobriété sur la route ; – exiger le port de la ceinture de sécurité ; – ne pas accepter le dépassement des vitesses autorisées ; – intégrer des moments de repos dans le calcul des temps de trajet ; – favoriser la formation à la sécurité routière ; – encourager les conducteurs de deux-roues motorisés à mieux s’équiper.

Le mardi 11 octobre, accompagné de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l’intérieur a lancé cet appel national des entreprises en faveur de la sécurité routière au travail entouré des dirigeants des premières entreprises qui ont signé ces 7 engagements. C’est cet appel national que je vous demande de reprendre localement avec les établissements ou les filiales de ces grandes entreprises mais surtout avec d’autres sociétés, de taille plus petite, volontaires à suivre cet engagement, dans un mouvement de mobilisation du monde professionnel en faveur de la sécurité routière. Je vous demande d’ailleurs de reproduire à l’échelle de votre territoire un événement du même ordre afin de lancer localement cet appel.

L’enjeu d’une mobilisation de ce type est de garder, au-delà de l’événement médiatique initial, le souffle de l’engagement et le ralliement d’un nombre croissant d’acteurs. La mobilisation de vos services y contribuera beaucoup, en appui de la mobilisation nationale que la DSCR anime, notamment au travers d’un site internet spécialement dévolu à cet appel national et à ses acteurs, à savoir les entreprises. Il s’agit de la rubrique « Entreprises engagées » sur le site routeplussure.fr. À partir de ce site, qui rassemble l’ensemble des informations et sur lequel s’enregistrent les entreprises engagées, sera mise en œuvre dès novembre la capacité pour les dirigeants engagés d’envoyer des défis à leurs homologues pour les faire entrer dans la démarche. Il vous appartiendra de relayer la communication sur ce site et de valoriser régulièrement les entreprises locales qui auront rejoint ce cercle des entreprises engagées en faveur de la sécurité routière de leurs salariés.

Un fort écho médiatique à votre démarche et à celles des entreprises qui s’engageront en ce sens ne manquera pas d’avoir un puissant effet de levier.

Je vous remercie par avance de votre mobilisation.

ait leF 21 octobre 2016. Le préfet, directeur du cabinet, P. strzoda



Le risque routier en entrepriseChiffres clés

L’ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE LIÉE AU TRAVAIL • Les accidents de la route sont la première cause de mortalité au travail. 1

• 483 personnes tuées et 4 520 ont dû être hospitalisées à la suite d’un accident lié au travail. Ces accidents ont lieu lors d’un trajet domicile-travail ou lors d’un trajet professionnel (c’est-à-dire en mission).

• 359 personnes (soit 10% de la mortalité routière de l’année) sont décédées lors d’un trajet domicile / travail, et 3 452 personnes ont dû être hospitalisées.

• 124 personnes ont été tuées lors d’un trajet professionnel (soit 4 % de la mortalité routière) et 1 068 personnes ont dû être hospitalisées.

• Au total, 21 382 accidents corporels (4 accidents sur 10) ont impliqué au moins un usager effectuant un trajet domicile-travail ou un trajet professionnel.

• Les accidents sur un trajet domicile-travail se concentrent principalement le matin, à la pause du déjeuner et en fin d’après-midi. Les personnes décédées dans ces accidents le sont principalement dans des véhicules de tourisme (56 %), ainsi que sur des deux-roues motorisés (33 %).

• Les hommes sont surreprésentés dans les accidents liés au travail : 77 % dans un trajet domicile-travail et 87 % lors d’un trajet professionnel.

• L’indice de fréquence d’accidentalité (qui rapporte le nombre de victimes à l’effectif de la population étudiée) est plus élevé chez les conducteurs dans leur déplacement professionnel. Pour les trajets domicile / travail, les hommes« cadres moyens et employés » et les femmes « ouvrières » ont un indice de fréquence plus élevé que pour les autres catégories professionnelles.2

Au-delà des drames humains, les accidents routiers liés au travail ont aussi un coût pour les entreprises et la société. En 2014, les entreprises ont enregistré 5 855 070 journées perdues 3

LES COMPORTEMENTS DES FRANÇAIS SUR LA ROUTE DANS LE CADRE DU TRAVAIL 4

• 69 % répondent ou appellent un client, un collègue ou un prestataire avec leur smartphone au volant.

• 68 % dépassent la vitesse autorisée lors d’un retard pour un rendez-vous ou une livraison.

• 18 % conduisent après avoir bu de l’alcool. • Plus de la moitié des salariés déclarent avoir été sensibilisé ou informé : 56 % sur

les risques alcool et conduite, 55 % sur les risques du téléphone au volant, 55 % sur les risques liés aux excès de vitesse.

• 58 % des actifs interrogés ont déjà conduit plus de 2 heures, 15 % régulièrement5. 1 La Sécurité routière en France. Bilan de l'accidentalité routière 2015, ONISR. 2Mise au point d’indicateurs nationaux de surveillance des accidents de circulation routière liés au travail, septembre 2016, Santé publique France et Ifsttar, d’après les données de la sécurité sociale et des accidents de la circulation routière (fichiers BAAC 2004, 2009, 2012). 3 Source : CNAMTS 2014. 4 Source : Enquête d’opinion Ifop (2016) pour la Sécurité routière.5 Source : Enquête d’opinion Ifop (2015) pour MMA.



MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’’EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Paris, le 11 octobre 2016

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Myriam El KHOMRI, ministre du travail, de l’emploi,

de la formation professionnelle et du dialogue social,et Bernard CAZENEUVE, ministre de l’intérieur,

saluent les premiers signataires de l’Appel national des entreprisesen faveur de la sécurité routière au travail

Airbus, Axa, la Caisse des Dépôts, Danone, Disneyland Paris, Enedis, Engie, Johnson & Johnson, Keolis, La Poste, MAIF, Michelin, NRJ Group, Orange, PSA, Renault, Sanef, SGS, SNCF, Total, Vinci, 21 entreprises, qui emploient 1,1 million de salariés, ont signé l’Appel national en faveur de la sécurité routière au travail.

7 engagements pour une route plus sûre

L’appel engage les entreprises à tout mettre en œuvre pour que leurs collaborateurs ne prennent aucun risque au volant. En y adhérant, les entreprises souscrivent un manifeste contenant 7 engagements forts :

1. Limiter aux cas d’urgence les conversations téléphoniques au volant ; 2. Prescrire la sobriété sur la route ; 3. Exiger le port de la ceinture de sécurité ; 4. Ne pas accepter le dépassement des vitesses autorisées ; 5. Intégrer des moments de repos dans le calcul des temps de trajet ; 6. Favoriser la formation à la sécurité routière des salariés ; 7. Encourager les conducteurs de deux-roues à mieux s’équiper.

Ce manifeste sera rendu public dès demain, mercredi 12 octobre, dans les grands titres de la presse quotidienne, économique et régionale, ainsi que dans certains hebdomadaires spécialisés.

Aujourd’hui, mardi 11 octobre, les dirigeants ou représentants des premières entreprises signataires ont été reçus place Beauvau, autour d’une table ronde, par les deux ministres à l’origine de cette opération.

En les accueillant, Bernard CAZENEUVE, ministre de l’intérieur, leur a signifié toute sa reconnaissance pour leur engagement en faveur de la sécurité routière de leurs collaborateurs, qu’il a qualifié de « geste fort ». Il a salué leur courage et leur détermination dans une démarche qui impacte forcément leur organisation interne.



Myriam El KHOMRI, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a rappelé la richesse que représentent les salariés d’une entreprise et la nécessité de placer leur sécurité au cœur des préoccupations managériales, dans le droit fil du des orientations du Plan santé au travail 2016-2020..

La 1re cause de mortalité au travail

Les accidents de la route sont la première cause de mortalité au travail. En 2015, 483 personnes sont décédées dans un accident de la route au cours d’un trajet domicile-travail ou d’une mission professionnelle et 4 520 ont dû être hospitalisées. Au total, 40 % des accidents corporels (21 382) impliquent un usager effectuant un déplacement professionnel.

La population masculine est surreprésentée dans les accidents liés au travail : 77 % dans un trajet domicile-travail et 87 % lors d’un trajet professionnel.

Ces drames sont également à l’origine de près de 6 millions de journées de travail perdues.

L’appel du 11 octobre, une urgence

L’étude Ifop réalisée en exclusivité pour la Sécurité routière démontre l’urgence à mobiliser les dirigeants et salariés des entreprises au risque routier professionnel.

Cette enquête, effectuée du 27 au 30 septembre 2016, indique en premier lieu qu’une grande majorité de salariés est bien informée des risques liés à l'alcool au volant (56 %), à la vitesse (55 %) et à l'usage du téléphone en conduisant (55 %).

C’est donc en toute connaissance de cause que près de 7 personnes sur 10 (69 %) déclarent « répondre ou appeler un client, un collègue ou un prestataire alors qu’elles sont au volant ». En même temps, plus d’un salarié sur deux utilisant un véhicule professionnel estime que « le rythme de travail et ses objectifs nécessitent qu’ils répondent au téléphone en conduisant ».

Près de 7 personnes sur 10 (68 %) reconnaissent dépasser les vitesses autorisées « quand elles sont en retard pour un rendez-vous ou une livraison ». Un quart d’entre elles estiment que leurs conditions de travail les incitent à dépasser la vitesse autorisée.

De même, un salarié sur deux (51 %) se retrouve dans une situation professionnelle où il est incité à boire de l'alcool. Encore 18 % des personnes interrogées déclarent avoir conduit sous l’empire de l’alcool sur un trajet professionnel.

Un appel à toutes les entreprises, petites, moyennes ou grandes

Cet appel lancé par ces grands chefs d’entreprise doit marquer le début d’un vaste mouvement de mobilisation et de prise de conscience qui a vocation à se diffuser dans de nombreuses entreprises, petites, moyennes ou grandes.

La Sécurité routière se met en ordre de bataille pour permettre aux entreprises de suivre le mouvement. Il est proposé à leurs dirigeants de se rendre sur le site entreprises.routeplussure.fr. Un espace dédié est mis à leur disposition avec un kit d’adhésion qui décline les 7 engagements pour une mise en chantier rapide à l’intérieur de leurs structures. Les chefs d’entreprise pourront alors signer électroniquement la charte d’engagement et ainsi voir leur nom et leur logo apparaître en ligne dans la liste des signataires. La première signature électronique



déposée sur ce site est elle aussi prestigieuse : il s’agit de celle de Nicolas Théry, le président du Crédit Mutuel.

L’Appel national en faveur de la sécurité routière sera relayé par les préfets à qui le ministre de l’Intérieur a demandé de développer cette initiative dans les départements.

Contacts presse Sécurité routière : Alexandra THERIZOL : 01 86 21 59 83 / 06 75 19 83 90 Jean-Noël FOURNIER : 01 86 21 59 63 / 06 87 67 56 40 Thierry MONCHATRE : 01 86 21 59 65/06 88 16 08 78



Aujourd’hui, les accidents de la route sont la première cause de mortalité au travail.

NOUS, DIRIGEANTS D’ENTREPRISE, NOUS ENGAGEONS POUR LA

SÉCURITÉDE NOS SALARIÉS SUR LES ROUTES. Rapidité, réactivité, disponibilité. Chaque jour, nos collaborateurs donnent le meilleur d’eux-mêmes. Ils sont notre première richesse. Mais cette quête de performance ne doit pas les conduire à prendre des risques au volant. Or aujourd’hui, les accidents de la route sont la première cause de mortalité au travail. Un constat inacceptable face auquel nous avons la volonté d’agir.

C’est pourquoi, pour favoriser la sécurité de nos salariés sur les routes : - nous limitons aux cas d’urgence les conversations téléphoniques au volant ; - nous prescrivons la sobriété sur la route ; - nous exigeons le port de la ceinture de sécurité ; - nous n’acceptons pas le dépassement des vitesses autorisées ; - nous intégrons des moments de repos dans le calcul des temps de trajet ; - nous favorisons la formation à la sécurité routière ; - nous encourageons les conducteurs de deux-roues à mieux s’équiper.

Dirigeants d’entreprise, rejoignez-nous. Votre signature a le pouvoir de faire reculer l’insécurité routière.

www.entreprises.routeplussure.fr



La sensibilisation des salariés au risque routier

Ifop pour la Direction de la sécurité et de la circulation routières

JF/JPD N° 114189 Contacts Ifop : Jérôme Fourquet / Jean-Philippe Dubrulle Département Opinion et Stratégies d'Entreprise TEL : 01 45 84 14 44 [email protected] OCTOBRE 2016



Ifop pour la Direction de la sécurité et de la circulation routières La sensibilisation des salariés au risque routier octobre 2016

Sommaire

- 1 - La méthodologie ............................................................................................ 1

- 2 - Les résultats de l'étude ................................................................................... 4

Le nombre hebdomadaire moyen d’heures passées au volant d’un véhicule professionnel .................. 5

La fréquence de différents comportements à risque au volant d’un véhicule professionnel est non négligeable… .................................................................................................................. .......................... 6

… notamment parmi les plus jeunes et les salariés qui passent le plus de temps au volant .................. 7

Plus d’un salarié sur deux utilisant un véhicule professionnel estime que le rythme de travail et ses objectifs nécessitent qu’ils répondent au téléphone en conduisant… .................................................... 8

… mais seul un quart d’entre eux estime que les conditions de travail incitent à dépasser la vitesse autorisée ..................................................................................................................... ............................. 9

Un quart de ces salariés est exposé au moins de temps en temps à la consommation d’alcool dans le cadre du travail .............................................................................................................. ........................ 10

Hormis pour ce qui est du cannabis, plus de la moitié de ces salariés ont fait l’objet d’une sensibilisation dans leur entreprise sur les risques de la route… .......................................................... 11

… certains publics étant plus sensibilisés ............................................................................................... 12

Des interdictions à géométrie variable ........................................................................................ .......... 13

Seules les consommations d’alcool et de cannabis au volant font l’objet dans la majorité des cas d’une sanction ................................................................................................................ ........................ 14




1

- 1 -

La méthodologie




2

Méthodologie Ce document présente les résultats d’une étude réalisée par l’Ifop. Elle respecte fidèlement les principes scientifiques et déontologiques de l’enquête par sondage. Les enseignements qu’elle indique reflètent un état de l’opinion à l’instant de sa réalisation et non pas une prédiction. Aucune publication totale ou partielle ne peut être faite sans l’accord exprès de l’Ifop.

Etude réalisée par l'Ifop pour la Direction de la sécurité et de la circulation routières

Echantillon

L’enquête a été menée auprès d’un échantillon de 395 salariés d’entreprise publique ou privée conduisant un

véhicule professionnel dans le cadre de leur travail, extrait d’un échantillon de 2 050 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Méthodologie La représentativité de l’échantillon de départ a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession

de la personne interrogée) après stratification par région et catégorie d'agglomération.

Mode de recueil Les interviews ont été réalisées par questionnaire auto-

administré en ligne du 27 au 30 septembre 2016.




3

Précision relative aux marges d’erreur La théorie statistique permet de mesurer l’incertitude à attacher à chaque résultat d’une enquête. Cette incertitude s’exprime par un intervalle de confiance situé de part et d’autre de la valeur observée et dans lequel la vraie valeur a une probabilité déterminée de se trouver. Cette incertitude, communément appelée « marge d’erreur », varie en fonction de la taille de l’échantillon et du pourcentage observé comme le montre le tableau ci-dessous :

Exemple de lecture du tableau : dans le cas d’un échantillon de 400 personnes, si le pourcentage mesuré est de 10%, la marge d’erreur est égale à 3,0. Le vrai pourcentage est donc compris entre 7,0% et 13,0%.

INTERVALLE DE CONFIANCE A 95% DE CHANCE Si le pourcentage trouvé est…

Taille de l’échantillon

5 ou 95% 10 ou 90% 20 ou 80% 30 ou 70% 40 ou 60% 50%

100 4,4 6,0 8,0 9,2 9,8 10,0 200 3,1 4,2 5,7 6,5 6,9 7,1 300 2,5 3,5 4,6 5,3 5,7 5,8 400 2,2 3,0 4,0 4,6 4,9 5,0 500 1,9 2,7 3,6 4,1 4,4 4,5 600 1,8 2,4 3,3 3,7 4,0 4,1 700 1,6 2,3 3,0 3,5 3,7 3,8 800 1,5 2,1 2,8 3,2 3,5 3,5 900 1,4 2,0 2,6 3,0 3,2 3,3

1 000 1,4 1,8 2,5 2,8 3,0 3,1 2 000 1,0 1,3 1,8 2,1 2,2 2,2 3 000 0,8 1,1 1,4 1,6 1,8 1,8 4 000 0,7 0,9 1,3 1,5 1,6 1,6 5 000 0,6 0,8 1,1 1,3 1,4 1,4 6 000 0,6 0,8 1,1 1,3 1,4 1,4 8 000 0,5 0,7 0,9 1,0 1,1 1,1

10 000 0,4 0,6 0,8 0,9 0,9 1,0




4

- 2 -

Les résultats de l'étude



Ifop

pour

la D

irect

ion

de la

sécu

rité

et d

e la

circ

ulat

ion

rout

ière

s La

sens

ibili

satio

n de

s sal

arié

s au

risqu

e ro

utie

r o

ctob

re 2

016

5

Le n

ombr

e he

bdom

adai

re m

oyen

d’h

eure

s pas

sées

au

vola

nt

d’un

véh

icul

e pr

ofes

sionn

el

Que

stio

n :

En m

oyen

ne s

ur u

ne s

emai

ne d

e tr

avai

l, co

mbi

en d

’heu

res

pass

ez-v

ous

au v

olan

t d’

un v

éhic

ule

de v

otre

en

trep

rise

?

Focu

s : m

oyen

ne (1

0,6

heur

es)

Age

de la

per

sonn

e in

terr

ogée

Pr

ofes

sion

et st

atut

de

la p

erso

nne

inte

rrog

ée

Se

cteu

r d’a

ctiv

ité

Moi

ns d

e 5

heur

es

36%

5 à

9 he

ures

19

%

10 à

14

heur

es

17%

15 à

19

heur

es

7%

20 à

29

heur

es

13%

30 h

eure

s et

plus

8%

8,8 9,

69,

112

,811

,911

,9

Moi

ns d

e 35

ans

35

à 39

ans

40

à 44

ans

45

à 49

ans

50

à 54

ans

55

ans e

t plu

s

9,9 10

,213

,3

8,5

10,8

PCS

+ P

rof.

inte

rméd

iaire

PCS

-

Publ

ic

Priv

é

9,5 9,8

15,8

10,9

17,8

7,2

Agr

icul

ture

, ind

ustr

ie

BTP

, con

stru

ctio

n

Com

mer

ce

Ser

vice

s

Dont

Tra

nspo

rts e

t ent

repo

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Adm

inist

ratio

n, e

nsei

gnem

ent,

sant

é, a

ctio

n so

cial

e

Moy

enne

:10

,6 h

eure

s



Ifop

pour

la D

irect

ion

de la

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rité

et d

e la

circ

ulat

ion

rout

ière

s La

sens

ibili

satio

n de

s sal

arié

s au

risqu

e ro

utie

r o

ctob

re 2

016

6

La fr

éque

nce

de d

iffér

ents

com

port

emen

ts à

risq

ue a

u vo

lant

d’

un v

éhic

ule

prof

essio

nnel

est

non

nég

ligea

ble…

Q

uest

ion

: Vo

us e

st-il

déj

à ar

rivé

dans

le c

adre

de

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ctiv

ités p

rofe

ssio

nnel

les…

?

TO

TAL «

OUI

»

22%

10%

1% 1%

24%

22%

2% 2%

23%

36%

15%

1%

31%

32%

82%

96%

De ré

pond

re o

u d’

appe

ler u

n cl

ient

, un

collè

gue

ou u

n pr

esta

taire

ave

c vot

re sm

artp

hone

alo

rs q

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ous ê

tes a

u vo

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De co

ndui

re e

n dé

pass

ant l

a vi

tess

e au

toris

ée ca

r vou

s ête

sen

reta

rd p

our u

n re

ndez

-vou

s ou

une

livra

ison

De co

ndui

re a

près

avo

ir bu

de

l’alco

ol

De co

ndui

re a

près

avo

ir fu

mé

du ca

nnab

is

Oui

, rég

uliè

rem

ent

Non

, jam

ais

69%

68%

18%

4%



Ifop

pour

la D

irect

ion

de la

sécu

rité

et d

e la

circ

ulat

ion

rout

ière

s La

sens

ibili

satio

n de

s sal

arié

s au

risqu

e ro

utie

r o

ctob

re 2

016

7

… n

otam

men

t par

mi l

es p

lus j

eune

s et l

es sa

larié

s qui

pas

sent

le p

lus d

e te

mps

au

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ant

Que

stio

n :

Vous

est

-il d

éjà

arriv

é da

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cad

re d

e vo

s act

ivité

s pro

fess

ionn

elle

s… ?

Age

de la

per

sonn

e in

terr

ogée

Nom

bre

d’he

ures

heb

dom

adai

re a

u vo

lant

d’u

n vé

hicu

le

prof

essio

nnel

3233

11

20

1518

24

13

5

108

4M

oins

de

35an

s35

à 3

9 an

s40

à 4

4 an

s45

à 4

9 an

s50

à 5

4 an

s55

ans

et

plus

Répo

nses

"O

ui, r

égul

ière

men

t" q

uant

à l'

usag

e du

smar

tpho

ne a

u vo

lant

6

2933

29

59

12

19

Moi

ns d

e 5

heur

es5

à 9

heur

es10

à 1

9 he

ures

20 h

eure

s et p

lus

Répo

nses

"O

ui, r

égul

ière

men

t" q

uant

au

dépa

ssem

ent d

e la

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sse

auto

risée



Ifop

pour

la D

irect

ion

de la

sécu

rité

et d

e la

circ

ulat

ion

rout

ière

s La

sens

ibili

satio

n de

s sal

arié

s au

risqu

e ro

utie

r o

ctob

re 2

016

8

Plus

d’u

n sa

larié

sur d

eux

utili

sant

un

véhi

cule

pro

fess

ionn

el e

stim

e qu

e le

ryth

me

de tr

avai

l et s

es o

bjec

tifs n

éces

siten

t qu’

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pond

ent a

u té

léph

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en co

ndui

sant

…

Que

stio

n :

Dirie

z-vo

us q

ue v

otre

ryt

hme

de t

rava

il et

les

obje

ctifs

que

vot

re e

ntre

prise

vou

s a

fixés

néc

essit

ent

que

vous

ré

pond

iez a

u té

léph

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à vo

s clie

nts o

u à

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ollè

gues

lors

que

vous

con

duise

z ?

Fo

cus :

TO

TAL «

OU

I »

Sect

eur d

’act

ivité

Type

de

véhi

cule

pro

fess

ionn

el u

tilisé

N

ombr

e d’

heur

es h

ebdo

mad

aire

au

vola

nt d

’un

véhi

cule

pro

fess

ionn

el

Oui

, tou

t à

fait

18

%

Non

, pas

du

tout

24

%

57

72

64

54

65

33

Agr

icul

ture

, ind

ustr

ie

BTP

, con

stru

ctio

n

Com

mer

ce

Ser

vice

s

Dont

Tra

nspo

rts e

t ent

repo

sage

Adm

inist

ratio

n, e

nsei

gnem

ent,

sant

é, a

ctio

n so

cial

e

55 57 58

61

Une

voitu

re

Un u

tilita

ire

Un ca

mio

n

Un ca

r ou

un b

us

34

50

73

70

Moi

ns d

e 5

heur

es

5 à

9 he

ures

10 à

19

heur

es

20 h

eure

s et p

lus

TOTA

L Oui

54%

TOTA

L Non

46%



Ifop

pour

la D

irect

ion

de la

sécu

rité

et d

e la

circ

ulat

ion

rout

ière

s La

sens

ibili

satio

n de

s sal

arié

s au

risqu

e ro

utie

r o

ctob

re 2

016

9

… m

ais s

eul u

n qu

art d

’ent

re e

ux e

stim

e qu

e le

s con

ditio

ns d

e tr

avai

l inc

itent

à

dépa

sser

la v

itess

e au

toris

ée

Que

stio

n :

Dirie

z-vo

us q

ue v

otre

ryt

hme

de t

rava

il et

les

obje

ctifs

que

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re e

ntre

prise

vou

s a

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néc

essit

ent

que

vous

ro

ulie

z au-

delà

des

lim

itatio

ns d

e vi

tess

e ?

Fo

cus :

TO

TAL «

OU

I »

Sect

eur d

’act

ivité

Type

de

véhi

cule

pro

fess

ionn

el u

tilisé

N

ombr

e d’

heur

es h

ebdo

mad

aire

au

vola

nt d

’un

véhi

cule

pro

fess

ionn

el

Oui

, tou

t à

fait

5%

Non

, pas

du

tout

35

%

27

24

27 29

43

23

Agr

icul

ture

, ind

ustr

ie

BTP

, con

stru

ctio

n

Com

mer

ce

Ser

vice

s

Dont

Tra

nspo

rts e

t ent

repo

sage

Adm

inist

ratio

n, e

nsei

gnem

ent,

sant

é, a

ctio

n so

cial

e

28

35

46

52

Une

voitu

re

Un u

tilita

ire

Un ca

mio

n

Un ca

r ou

un b

us

14

29

33

42

Moi

ns d

e 5

heur

es

5 à

9 he

ures

10 à

19

heur

es

20 h

eure

s et p

lus

TOTA

L Oui

27%

TOTA

L Non

73%



Ifop

pour

la D

irect

ion

de la

sécu

rité

et d

e la

circ

ulat

ion

rout

ière

s La

sens

ibili

satio

n de

s sal

arié

s au

risqu

e ro

utie

r o

ctob

re 2

016

10

Un

quar

t de

ces s

alar

iés e

st e

xpos

é au

moi

ns d

e te

mps

en

tem

ps

à la

cons

omm

atio

n d’

alco

ol d

ans l

e ca

dre

du tr

avai

l Q

uest

ion

: Da

ns le

cad

re d

e vo

tre

trav

ail,

vous

trou

vez-

vous

rég

uliè

rem

ent,

de te

mps

en

tem

ps, r

arem

ent o

u ja

mai

s da

ns

une

situa

tion

dans

laqu

elle

vou

s ête

s inc

ité à

boi

re d

e l’a

lcoo

l ?

Fo

cus :

TO

TAL «

OU

I »

Sect

eur d

’act

ivité

Type

de

véhi

cule

pro

fess

ionn

el u

tilisé

N

ombr

e d’

heur

es h

ebdo

mad

aire

au

vola

nt d

’un

véhi

cule

pro

fess

ionn

el

Oui

, ré

guliè

rem

ent 2%

58

48

60

54

50

23

Agr

icul

ture

, ind

ustr

ie

BTP

, con

stru

ctio

n

Com

mer

ce

Ser

vice

s

Dont

Tra

nspo

rts e

t ent

repo

sage

Adm

inist

ratio

n, e

nsei

gnem

ent,

sant

é, a

ctio

n so

cial

e

52

49 51

61

Une

voitu

re

Un u

tilita

ire

Un ca

mio

n

Un ca

r ou

un b

us

48 47

60

52

Moi

ns d

e 5

heur

es

5 à

9 he

ures

10 à

19

heur

es

20 h

eure

s et p

lus

TOTA

L Oui

51%

TOTA

L Non

ja

mai

s49

%



Ifop

pour

la D

irect

ion

de la

sécu

rité

et d

e la

circ

ulat

ion

rout

ière

s La

sens

ibili

satio

n de

s sal

arié

s au

risqu

e ro

utie

r o

ctob

re 2

016

11

Horm

is po

ur ce

qui

est

du

cann

abis,

plu

s de

la m

oitié

de

ces s

alar

iés o

nt fa

it l’o

bjet

d’

une

sens

ibili

satio

n da

ns le

ur e

ntre

prise

sur l

es ri

sque

s de

la ro

ute…

Que

stio

n :

Votr

e en

trep

rise

vous

a-t-

elle

déj

à se

nsib

ilisé

ou

info

rmé

sur…

?

TO

TAL «

OUI

»

18%

16%

16%

13%

21%

19%

20%

16%

17%

20%

19%

8%

44%

45%

45%

63%

Les r

isque

s lié

s à la

cond

uite

lors

qu’o

n a

bu d

e l’a

lcool

Les r

isque

s lié

s à l’

usag

e d’

un sm

artp

hone

au

vola

nt

Les r

isque

s lié

s aux

exc

ès d

e vi

tess

e

Les r

isque

s lié

s à la

cond

uite

lors

qu’o

n a

cons

omm

é du

ca

nnab

is

Oui

, rég

uliè

rem

ent

Non

, jam

ais

56%

55%

55%

37%



Ifop

pour

la D

irect

ion

de la

sécu

rité

et d

e la

circ

ulat

ion

rout

ière

s La

sens

ibili

satio

n de

s sal

arié

s au

risqu

e ro

utie

r o

ctob

re 2

016

12

… ce

rtai

ns p

ublic

s éta

nt p

lus s

ensib

ilisé

s Q

uest

ion

: Vo

tre

entr

epris

e vo

us a

-t-el

le d

éjà

sens

ibili

sé o

u in

form

é su

r… ?

Ta

ille

de l’

entr

epris

e

Sect

eur d

’act

ivité

Nom

bre

d’he

ures

heb

dom

adai

re a

u vo

lant

d’

un v

éhic

ule

prof

essio

nnel

41

56

6766

44

51

6462

Moi

ns d

e 50

sala

riés

50 à

249

sala

riés

250

à 99

9sa

larié

s1

000

sala

riés

et p

lus

6764

58

30

62

5450

35

BTP,

cons

truc

tion

Agric

ultu

re,

indu

strie

Tran

spor

tsAd

min

.,en

seig

n., s

anté

4851

6566

4550

6464

Moi

ns d

e 5

heur

es5

à 9

heur

es10

à 1

9 he

ures

20 h

eure

s et

plus



Ifop

pour

la D

irect

ion

de la

sécu

rité

et d

e la

circ

ulat

ion

rout

ière

s La

sens

ibili

satio

n de

s sal

arié

s au

risqu

e ro

utie

r o

ctob

re 2

016

13

Des i

nter

dict

ions

à g

éom

étrie

var

iabl

e Q

uest

ion

: Di

riez-

vous

que

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re e

ntre

prise

inte

rdit

stric

tem

ent e

t exp

licite

men

t les

pra

tique

s sui

vant

es ?

78%

74%

57%

45%

22%

26%

43%

55%

La co

ndui

te lo

rsqu

’on

a bu

de

l’alco

ol

La co

ndui

te lo

rsqu

’on

a co

nsom

mé

du c

anna

bis

La co

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te e

n ex

cès d

e vi

tess

e

L’usa

ge d

’un

smar

tpho

ne a

u vo

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Oui

Non



Ifop

pour

la D

irect

ion

de la

sécu

rité

et d

e la

circ

ulat

ion

rout

ière

s La

sens

ibili

satio

n de

s sal

arié

s au

risqu

e ro

utie

r o

ctob

re 2

016

14

Seul

es le

s con

som

mat

ions

d’a

lcoo

l et d

e ca

nnab

is au

vol

ant f

ont l

’obj

et

dans

la m

ajor

ité d

es ca

s d’u

ne sa

nctio

n Q

uest

ion

: D’

aprè

s ce

que

vous

en

save

z est

-ce

que

dans

vot

re e

ntre

prise

les p

ratiq

ues s

uiva

ntes

sont

sanc

tionn

ées ?

64%

60%

38%

23%

36%

40%

62%

77%

La co

ndui

te lo

rsqu

’on

a bu

de

l’alco

ol

La co

ndui

te lo

rsqu

’on

a co

nsom

mé

du c

anna

bis

La co

ndui

te e

n ex

cès d

e vi

tess

e

L’usa

ge d

’un

smar

tpho

ne a

u vo

lant

Oui

Non



LES 21 PREMIERES ENTREPRISES SIGNATAIRES

AIRBUS, Fabrice BREGIER, président, représenté par Cécile HA-MINH-TU, directrice des affaires institutionnelles Airbus Group est un leader mondial de l'aéronautique, de l'espace et des services associés. En 2015, le Groupe - qui comprend Airbus, Airbus Defence and Space et Airbus Helicopters - a dégagé un chiffre d'affaires de 64,5 milliards d'euros avec un effectif d'environ 136 600 personnes.

AXA FRANCE, en présence de Jacques DE PERETTI, président-directeur général D’AXA FranceLeader de l’assurance en France, AXA France accompagne 9 millions de clients, particuliers, entreprises et professionnels et compte, sur tout le territoire, près de 34 000 personnes collaborateurs et réseaux commerciaux. Flotte automobile AXA France : 2 379 véhicules, Effectifs : près de 34 000 personnes collaborateurs et réseaux commerciaux, Chiffre d'affaires AXA France SA (fin 2015) : 22 milliards €.

LE GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS, Pierre-René Lemas, directeur général, représenté par Catherine MAYENOBE, secrétaire générale La Caisse des dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires. Sa mission a été réaffirmée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Reconnu pour son expertise dans la gestion de mandats, le Groupe concentre son action sur quatre transitions stratégiques pour le développement à long terme de la France : les transitions territoriale, écologique et énergétique, numérique, démographique et sociale.

DANONE, Emmanuel FABER, directeur général, représenté par Pierre-Henri GRIS en charge des affaires publiques France Avec la mission d’apporter la santé par l’alimentation au plus grand nombre, Danone figure parmi les leaders mondiaux de l’alimentation et s'appuie sur quatre métiers : les Produits Laitiers Frais, la Nutrition Infantile, les Eaux et la Nutrition Médicale. À travers le double projet économique et social, et sa mission, l'entreprise a pour ambition de construire un avenir plus sain, au travers d'une meilleure santé, de meilleures vies et d'un meilleur monde, pour l'ensemble de ses parties prenantes : ses 100 000 salariés, consommateurs, clients, fournisseurs, actionnaires et toutes les communautés avec lesquelles elle interagit. Présent sur plus de 130 marchés, Danone a réalisé en 2015 un chiffre d’affaires de 22,4 milliards d’euros, dont plus de la moitié dans les pays émergents. Danone possède un portefeuille de marques internationales (Activia, Actimel, Danette, Danonino, Danio, Evian, Volvic, Nutrilon/Aptamil, Nutricia) et locales (Oikos, Prostokvashino, Aqua, Bonafont, Mizone, Blédina, Cow & Gate). Coté sur Euronext Paris et sur le marché OTCQX via



un programme d'ADR (American Depositary Receipt), Danone est classé dans les principaux indices de responsabilité sociale : le Dow Jones Sustainability Index, Vigeo, l'Ethibel Sustainability index et FTSE4Good.

DISNEYLAND PARIS, Catherine POWELL, présidente, représentée par François BANON, vice-président, affaires publiques communication EuropeAvec 300 millions de visites depuis son ouverture en 1992, Disneyland Paris est la première destination touristique d’Europe et compte plus de 15 000 salariés. Les collaborateurs exercent plus de 500 métiers différents, représentent plus de 100 nationalités et parlent 20 langues. C’est le premier employeur privé de Seine-et-Marne et le premier employeur monosite de France. Outre ces emplois directs, Disneyland Paris contribue de façon significative au développement économique de l’ensemble de la Seine-et-Marne et de l’Ile-de-France. Son activité génère en effet 55 000 emplois directs et indirects en France.

ENEDIS, en présence de Philippe MONLOUBOU, président du directoire Enedisest une entreprise de service public, gestionnaire de 95 % des réseaux de distribution d’électricité en France. Au service de plus de 35 millions de clients, Enedis développe, exploite, modernise 1,4 millions de kilomètres de réseaux électriques basse et moyenne tension (220 et 20 000 volts) et gère les données associées. Elle réalise les raccordements des clients, le dépannage 24h/24, 7J/7, le relevé des compteurs et toutes les interventions techniques. Enedis a réalisé en 2015 un chiffre d'affaires de 13,5 Mds d'Euro. Elle est indépendante des fournisseurs d’énergie qui sont chargés de la vente et de la gestion du contrat de fourniture d’électricité.Service public de proximité, Enedis dispose d’une flotte automobile de 17 000 véhicules d’intervention et près de 3 000 engins. Enedis est particulièrement attachée à la sécurité routière de ses 39 000 salariés qui, dans le cadre de leurs activités professionnelles, parcourent plus de 600 000 kms par jour - un total de près de 230 millions de km par an en 2015 sur toutes les routes de France, par tous les temps ! Enedis est également soucieuse de la sécurité routière de ses prestataires et sous-traitants."

ENGIE, Isabelle KOCHER, directrice générale, représentée par Xavier PERRET, directeur santé et sécurité ENGIE inscrit la croissance responsable au cœur de ses métiers (électricité, gaz naturel, services à l’énergie) pour relever les grands enjeux de la transition énergétique vers une économie sobre en carbone : l’accès à une énergie durable, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique et l’utilisation raisonnée des ressources. Le Groupe développe des solutions performantes et innovantes pour les particuliers, les villes et les entreprises en s’appuyant notamment sur son expertise dans quatre secteurs clés : les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, le gaz naturel liquéfié et les technologies numériques. ENGIE compte 154 950 collaborateurs dans le monde pour un chiffre d’affaires en 2015 de 69,9 milliards d’euros. Coté à Paris et Bruxelles (ENGI), le Groupe est représenté dans les principaux indices internationaux : CAC 40, BEL 20, DJ Euro Stoxx 50, Euronext 100, FTSE Eurotop 100, MSCI Europe, DJSI World, DJSI Europe et Euronext Vigeo (Eurozone 120, Europe 120 et France 20).



JOHNSON & JOHNSON, en présence d’ Emmanuelle QUILES, directrice générale Janssen France Fondée il y a 130 ans, Johnson & Johnson compte aujourd’hui 128 000 collaborateurs dans le monde dont 3 300 en France et est devenue le premier groupe de santé mondial organisé autour de trois secteurs d’activités innovants : le secteur pharmaceutique avec Janssen, qui trouve et développe des solutions thérapeutiques pour répondre à des besoins de santé non satisfaits dans cinq domaines hautement spécialisés (Onco-hématologie, Immunologie, Neurosciences, Maladies infectieuses & vaccins, Maladies cardiovasculaires) et qui représente 45 % du CA mondial de J&J ; le secteur grand public, appelé Johnson & Johnson Santé Beauté France, qui regroupe des produits d’hygiène, de beauté et d’automédication, plus connu en France par ses marques emblématiques comme Le Petit Marseillais, Roc, ou Neutrogena; et enfin le secteur des dispositifs médicaux et du matériel chirurgical, Johnson & Johnson Medical Devices.Johnson & Johnson est le seul acteur à proposer une offre de soins de santé aussi large et diversifiée, ce qui le positionne comme le premier groupe de santé au monde. En France, l’empreinte économique du Groupe est très importante : à titre d’exemple, pour un euro investi par J&J en France, 1,7 euros sont générés dans l’économie française. Concernant les emplois, un emploi J&J génère la création de 4,1 emplois. Le parc automobile compte 1 260 véhicules en France.

KEOLIS, Jean-Pierre FARANDOU, président, représenté par Jacques DAMAS, directeur exécutif Groupe-Ferroviaire et Industriel Le Groupe Keolis, l’un des leaders mondiaux du transport public de voyageurs, est détenu à 70 % par SNCF et à 30 % par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ). Fort de ses 56 000 collaborateurs répartis dans 16 pays, Keolis développe des offres de mobilité sur-mesure, adaptées à chaque problématique locale : métro automatique, tramway, train, bus, cars, navettes fluviales et maritimes, vélo en libre-service... Le Groupe propose des solutions et services de mobilité via sa filiale Kisio. Il est également n°2 du stationnement en France grâce à sa filiale EFFIA. En 2015, Keolis a transporté 3 milliards de voyageurs et a réalisé un chiffre d’affaires de 5 milliards d’euros. Répartition du CA en 2015 : 56 % en France et 44 % à l’international. En France, Keolis c’est 34 667 salariés dont 22 956 conducteurs. 28 632 salariés à l’international dont 16 822 personnels roulant.

LA POSTE, en présence de Philippe WAHL, président-directeur général Société anonyme à capitaux 100 % publics, Le Groupe La Poste est organisé en cinq branches : Services-Courrier-Colis, La Banque Postale, Réseau La Poste, GeoPost, Numérique. Le Groupe est présent dans plus de 40 pays sur 4 continents. Chaque jour, les 17 000 points de contact de La Poste, 1er réseau commercial de proximité de France, accueillent 1,6 million de clients. La Poste distribue 22,9 milliards d’objets par an dans le monde (lettres, imprimés publicitaires et colis), 6 jours par semaine. En 2015, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 23,045 milliards d’euros, dont 20,8 % à l’international, et emploie près de 260 000 collaborateurs. Plus proche, plus connectée, La Poste accélère sa transformation numérique en proposant une gamme de services autour de son rôle d’opérateur universel des échanges. Le Groupe La Poste, dans son plan stratégique « La Poste 2020 : Conquérir l’avenir » s’est donné pour objectif d’accélérer le développement de



ses cinq branches et de conquérir de nouveaux territoires. Présente pour tous, partout et tous les jours, La Poste met le facteur humain et la confiance au cœur de la relation avec ses clients pour devenir la première entreprise de services de proximité humaine. Flotte automobile : 60 000 véhicules. CA du Groupe : 23,045 milliards.

MAIF, Dominique MAHÉ, président-directeur général représenté par Ioannis DENDRAKIS, responsable prévention des risques & santé au travail 4e assureur automobiles et 1er assureur du secteur associatif, la MAIF couvre l’ensemble des besoins de ses 3 millions de sociétaires (assurances de biens, prévoyance, santé, assistance, épargne, crédit…). La mutuelle est régulièrement plébiscitée en matière de relation clients où elle arrive en tête des sociétés françaises, tous secteurs confondus. En 2015, le groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 3,365 milliards d’euros. Le nombre de salariés du groupe Maif : plus de 7000 salariés. La flotte automobile du groupe Maif : 220 véhicules.3,4 millions de véhicules assurés au 31/12/2015.

MICHELIN, Jean-Dominique SENARD, président-directeur général, représenté par Rémi DE VERDILHAC, directeur général Michelin a pour ambition d'améliorer la mobilité de ses clients, durablement. Leader dans le secteur des pneumatiques, Michelin conçoit, fabrique et distribue les pneumatiques les plus adaptés à leurs besoins et à leurs usages ainsi que des services et des solutions pour améliorer l'efficacité de la mobilité. Michelin propose également des offres qui font vivre à ses clients des moments uniques au cours de leurs voyages et de leurs déplacements. Michelin développe aussi des matériaux de haute technologie destinés aux industriels de la mobilité. Basé à Clermont-Ferrand, Michelin est présent dans 171 pays, emploie 111 700 personnes dont 21 000 en France et exploite 68 usines dans 17 pays qui ensemble ont produit 184 millions de pneumatiques en 2015La flotte automobile de Michelin FRANCE : plus de 500 véhicules en propre, auxquels s'ajoutent l'équivalent d'environ 300 véhicules loués chaque jour. Le chiffre d'affaires de Michelin : 21,2 Mds € (en 2015).

GROUPE NRJ, Jean-Paul BAUDECROUX, président et directeur général, représenté par Kevin BENHARRATS, président NRJ Global, directeur délégué des activités commerciales et du développement numérique. NRJ GROUP figure parmi les principaux groupes de média privés français exerçant les métiers d'éditeur, de producteur, de diffuseur tout en assurant la commercialisation de ses propres espaces média. En France, le Groupe est leader sur le marché privé de la radio grâce à ses 4 marques (NRJ, CHERIE FM, NOSTALGIE et RIRE & CHANSONS), un acteur significatif du marché de la télévision qui opère et développe deux chaînes nationales gratuites (NRJ 12 et CHERIE 25) et une chaîne payante (NRJ HITS, 1re chaîne musicale du câble-satellite-ADSL), et le 2e opérateur du marché français de la diffusion, à travers sa filiale towerCast. S’appuyant sur la force de ses marques, son expertise marketing et sa puissance commerciale, le Groupe s’est également développé, au cours de ces



dernières années, dans l’univers du numérique (8 sites internet, plus de 220 webradios et 7 applications mobiles) afin de proposer une offre publicitaire élargie à ses clients, de suivre et d’anticiper l’évolution de la consommation des médias. NRJ Group est aujourd’hui le 1er groupe de webradios en France. A l’international, le Groupe est implanté dans 14 autres pays, soit par le biais d'implantations directes, soit via des contrats de licence de marque NRJ/ENERGY, première marque radio internationale, et/ou NOSTALGIE/NOSTALGIA.Flotte automobile : 457 véhicules sur le périmètre France. Nombre de salariés : 1690 (France + étranger). Chiffre d'affaires 2015 : 377,7 M€ (consolidé groupe hors échanges.

ORANGEOrange est l'un des principaux opérateurs de télécommunications dans le monde, avec un chiffre d'affaires de 40 milliards d'euros en 2015 et 154 000 salariés au 30 juin 2016, dont 96 000 en France. Présent dans 29 pays, le Groupe servait 250 millions de clients dans le monde au 30 juin 2016, dont 189 millions de clients mobile et 18 millions de clients haut débit fixe. Orange est également l'un des leaders mondiaux des services de télécommunications aux entreprises multinationales sous la marque Orange Business Services. En mars 2015, le Groupe a présenté son nouveau plan stratégique « Essentiels2020 » qui place l'expérience de ses clients au cœur de sa stratégie, afin que ceux-ci puissent bénéficier pleinement du monde numérique et de la puissance de ses réseaux très haut débit. Orange est coté sur Euronext Paris (symbole ORA) et sur le New York Stock Exchange (symbole ORAN).

PEUGEOT PSA Fort de trois marques de renommée mondiale, Peugeot, Citroën et DS, le Groupe a vendu 3 millions de véhicules dans le monde en 2015. Deuxième constructeur automobile européen, il a réalisé un chiffre d’affaires de 54 milliards d’euros en 2015. Il s’affirme comme leader européen en termes d’émissions de CO2, avec une moyenne de 104,4 grammes de CO2/km en 2015. Ses activités s’étendent aussi au financement (Banque PSA Finance) et à l’équipement automobile (Faurecia).

RENAULT, Carlos GHOSN, président-directeur général, représenté par Mouna SEPEHRI, membre du comité exécutif, directrice déléguée à la présidence Constructeur automobile depuis 1898, le Groupe Renault est un groupe international présent dans 125 pays qui a vendu plus de 2,8 millions de véhicules en 2015. Il réunit aujourd’hui plus de 120 000 collaborateurs, dispose de 36 sites de fabrication et 12 000 points de vente dans le monde. Pour répondre aux grands défis technologiques du futur et poursuivre sa stratégie de croissance rentable, le groupe s’appuie sur son développement à l’international, la complémentarité de ses trois marques (Renault, Dacia et Renault Samsung Motors), le véhicule électrique et son alliance unique avec Nissan. Avec une nouvelle écurie en Formule 1 et un engagement fort en Formule E, Renault fait du sport automobile un vecteur d’innovation et de notoriété de la marque.

GROUPE SANEF, en présence de Lluis DEULOFEU, président-directeur général Sanef est un groupe gestionnaire d’autoroutes et un opérateur de services. Sanef fait partie du groupe Abertis, premier opérateur mondial de gestion d’autoroutes, le



groupe Sanef exploite 2 063 km d’autoroutes, principalement en Normandie, dans le Nord et l’Est de la France. Le groupe emploie environ 3 000 personnes pour un chiffre d’affaires de 1,626 milliard d'euros en 2015.

SGS, en présence de Fabrice EGLOFF, président-directeur généralSGS est le leader mondial de l’inspection, du contrôle, de l’analyse et de la certification. Reconnue comme la référence en termes de qualité et d’intégrité, SGS emploie 85 000 collaborateurs, et exploite un réseau de plus de 1 800 bureaux et laboratoires à travers le monde.

SGS France s’attache à porter haut les valeurs et l’offre du groupe. Après plus de 130 ans de développement, SGS France compte aujourd’hui 2 700 personnes réparties dans plus de 120 bureaux et centres de contrôles et 32 laboratoires. Nos services se déclinent tout au long des chaînes d’approvisionnement et concernent de nombreux secteurs tels que les produits agricoles et agro-alimentaires, la pharmacie, la cosmétique, les biens de consommation, l’énergie, la chimie, l’environnement, les services industriels…

Par ailleurs en France, avec les réseaux SECURITEST et AUTO SECURITE, SGS est le n°1 du contrôle technique automobile, avec près de 2000 centres de contrôle

SNCF, Guillaume PEPY, président-directeur général, représenté par Frédéric DELORME, directeur général sécurité SNCF est l’un des premiers groupes mondiaux de transport de voyageurs et de logistique marchandises avec 31,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2015, dont 33 % à l’international. Avec son socle ferroviaire français et riche de son expertise d’architecte de services de transport, le Groupe emploie 260 000 salariés dans 120 pays.

Son objectif est d’être la référence de la mobilité et de la logistique en France et dans le monde.

SNCF couvre 5 métiers : SNCF Réseau (gestion et exploitation du réseau ferroviaire français), SNCF Voyageurs (transport en Île-de-France, transport public régional et interrégional, transport grande vitesse en France et en Europe et gestion et développement des gares), SNCF Logistics (transport et logistique de marchandises au niveau mondial), Keolis (mass transit- transports publics en Europe et dans le monde) et SNCF Immobilier (gestion et valorisation des actifs immobiliers et fonciers).

Avec 19 500 véhicules de service, le groupe public ferroviaire est la 7e flotte de France. Les véhicules de service sont principalement utilisés par les agents assurant la maintenance du réseau.

TOTAL, Patrick POUYANNE, président-directeur général, représenté par Manoelle LEPOUTRE, directrice développement durable et environnement Total est un groupe mondial et global de l'énergie, l'une des premières compagnies pétrolières et gazières internationales, n°2 mondial de l’énergie solaire avec SunPower. Ses 96 000 collaborateurs s'engagent pour une énergie meilleure, plus



sûre, plus propre, plus efficace, plus innovante, et accessible au plus grand nombre. Présent dans plus de 130 pays, Total met tout en œuvre pour que ses activités soient accompagnées d'effets positifs dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux. Le nombre de salariés de Total France : plus de 30 000 collaborateurs. Le chiffre d'affaires de Total France : 32.9 Mds€ hors Groupe.

VINCI, Xavier HUILLARD, président-directeur général, représenté par Franck MOUGIN, directeur des ressources humaines et du développement durable VINCI est un acteur mondial des métiers des concessions et de la construction, employant plus de 185 000 collaborateurs dans une centaine de pays. Sa mission est de concevoir, financer, construire et gérer des infrastructures et des équipements qui contribuent à l’amélioration de la vie quotidienne et à la mobilité de chacun. Parce que sa vision de la réussite est globale et va au-delà de ses résultats économiques, VINCI s’engage sur la performance environnementale, sociale et sociétale de ses activités. Parce que ses réalisations sont d’utilité publique, VINCI considère l’écoute et le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes de ses projets comme une condition nécessaire à l’exercice de ses métiers. L’ambition de VINCI est ainsi de créer de la valeur à long terme pour ses clients, ses actionnaires, ses salariés, ses partenaires et pour la société en général. Flotte automobile de VINCI : 35.300 véhicules légers, hors poids lourds. Nombre de salariés de VINCI : Monde : 185.000 salariés (dont France y compris Dom-Tom : 96.000 salariés). Chiffre d¹affaires de VINCI : 38,5 milliards d¹euros.




Délégation à la sécurité et à la circulation routières

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Sous-direction de l’action interministérielle

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bureau de la législation et de la réglementation

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Note d’information du 16 novembre 2016 relative à la modification des modalités de contrôle de la durée du stationnement par l’intermédiaire des disques

NOr : INTS1633314N

Résumé : la verbalisation des conducteurs de véhicules qui utilisent des disques de stationnement légalement commercialisés dans un autre État membre est susceptible de contrevenir aux dispositions européennes en matière de libre circulation des marchandises au sein du territoire de l’Union européenne. Les dispositions réglementaires du code de la route relatives au dispositif de contrôle de la durée de stationnement vont faire l’objet de modifications. Il convient donc de suspendre, dans l’intervalle, la verbalisation des conducteurs concernés.

Références :Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, notamment ses articles 34 et 35 ;Code de la route, notamment son article R. 417-3 ;Arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières à Monsieur le préfet de police, Mesdames et Messieurs les préfets.

La Commission européenne a appelé l’attention des autorités françaises sur l’éventuelle incompatibilité de la législation française en matière de contrôle de la durée de stationnement, et notamment de l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain, avec les règles du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatives à la libre circulation des marchandises.

Si l’Union européenne recommande l’utilisation d’un disque de stationnement uniforme, il n’existe pas de modèle type européen. Aussi les caractéristiques du modèle de disque de stationnement français sont établies par l’arrêté du 6 décembre 2007 au regard des préconisations européennes.

De ce fait, la lecture combinée des dispositions de l’article R. 417-3 du code de la route et de l’arrêté susmentionné ne permettent l’utilisation que d’un dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain correspondant aux caractéristiques et au modèle prévus par cet arrêté. Dès lors, la commercialisation et l’utilisation de disques de stationnement conformes aux préconisations européennes et légalement commercialisés au sein des autres États membres semblent interdites sur le territoire national ce qui est susceptible de contrevenir aux normes européennes.

Par conséquent, les dispositions réglementaires du code de la route relatives au dispositif de contrôle de la durée de stationnement vont être modifiées, ces modifications étant prévues pour le premier semestre 2017. Dans cet intervalle, et afin de se conformer aux exigences du droit européen, vous veillerez à informer les forces de l’ordre sur la nécessité de ne plus verbaliser les conducteurs de véhicules qui utilisent des disques de stationnement légalement commercialisés dans un autre État membre.

Je vous demande également de sensibiliser les élus locaux et leurs services sur cette question.Les services de la délégation à la sécurité et à la circulation routières se tiennent à votre disposition pour vous

apporter, le cas échéant, tout renseignement complémentaire ([email protected]).


Le délégué à la sécurité et à la circulation routières, e. BarBe




Délégation à la sécurité et à la circulation routières

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Sous-direction de l’action interministérielle

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bureau de la législation et de la réglementation

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Note d’information du 20 novembre 2016 relative à l’extension du champ d’application des immobilisations et mises en fourrières des véhicules prononcées à titre provisoire par l’autorité préfectorale en vertu de l’article L. 325-1-2 du code de la route

NOr : INTS1632406N

Résumé : l’article 34 de la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe étend le champ d’application de l’article L. 325-1-2 du code de la route relatif aux immobilisations et mises en fourrière décidées par l’autorité préfectorale. De telles mesures peuvent désormais être prononcées par le préfet en cas de dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée. Ces mesures d’immobilisation et de mise en fourrière administratives sont prises à titre provisoire, pour une durée maximale de 7 jours. Au delà de ce délai, le véhicule ne peut rester immobilisé ou mis en fourrière que sur autorisation du Procureur de la République.

Références :Code de la route, notamment ses articles L. 325-1-1, L. 325-1-2 et R. 413-14-1 ;Loi no 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité inté-

rieure ;Loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;Décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 43 et 44 ;Circulaire du 28 mars 2011 relative à l’application de la LOPPSI en ce qui concerne l’amélioration de la sécurité

routière ;Circulaire du 18 mai 2011 relative à la mise en œuvre de la nouvelle police administrative spéciale d’immobili-

sation des véhicules ;Circulaire du 1er août 2011 relative à la mise en œuvre du pouvoir d’immobilisation et de mise en fourrière des

véhicules conféré aux préfets au titre de l’article L. 325-1-2 ;Instruction du 19 octobre 2016 relative à la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières à Monsieur le préfet de police, Mesdames et Messieurs les préfets.

Dans son instruction du 19 octobre 2016 sur la sécurité routière le ministre de l’intérieur a rappelé que la violence routière tue chaque année plus de 3 400 personnes et en blesse gravement près de 25 000. Face à ce constat, l’article 34 de la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle met en œuvre plusieurs décisions du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 visant à renforcer la lutte contre l’insécurité routière et plus particulièrement la lutte contre la vitesse excessive ou inadaptée aux circonstances, facteur présent dans près d’un accident mortel sur trois.

L’une de ces dispositions législatives a ainsi pour effet d’étendre le champ d’application de l’article L. 325-1-2 du code de la route aux infractions de dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée. Pour ce motif, vous pouvez à présent décider l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule avec lequel a été commise l’infraction. Limitée jusqu’alors aux cas de récidive de grand excès de vitesse, pour laquelle une peine complémentaire de confiscation du véhicule est obligatoire (article L. 413-1 du code de la route), cette faculté d’immobilisation est maintenant possible dès la constatation d’une première infraction de dépassement de 50km/h ou plus et ce, sans que la confiscation prévue par le texte ne soit rendue obligatoire.



Cette mesure d’immobilisation et de mise en fourrière administrative est prise à titre provisoire, pour une durée maximale de 7 jours. Le procureur de la République en est informé immédiatement, par tout moyen. Au-delà du délai de 7 jours, le véhicule ne peut rester immobilisé ou mis en fourrière que sur autorisation du Procureur de la République.

Cette mesure, applicable à l’encontre des conducteurs français comme étrangers, vise à neutraliser, par précaution, un conducteur ayant eu une conduite dangereuse par une mesure administrative provisoire avant sanction définitive. Je vous invite donc à l’utiliser dès que possible.

Les conditions de mise en œuvre de ces immobilisations et mises en fourrières décidées par l’autorité préfectorale en cas de grand excès de vitesse sont donc les mêmes que celles précisées par les circulaires des 28 mars 2011, 18 mai 2011 et 1er août 2011 citées en référence, en cas d’infraction grave au code de la route.

Vous trouverez en annexe I et II les modèles d’arrêtés à utiliser lorsque l’immobilisation et la mise en fourrière administratives interviennent dans le cas d’un dépassement de 50km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.

Je vous rappelle par ailleurs qu’en vertu du décret du 29 avril 2004 cité en référence, les arrêtés d’immobilisation et de mise en fourrière relevant de l’article L. 325-1-2 du code de la route peuvent, après délégation de signature, être signés tant par le directeur départemental ou territorial de la sécurité publique que par le commandant du groupement de gendarmerie départementale. Ces derniers peuvent en outre subdéléguer leur signature notamment aux chefs de circonscription de sécurité publique pour le directeur départemental ou territorial de sécurité publique ou aux commandants de compagnie de gendarmerie départementale et d’escadron départemental de sécurité routière pour le commandant du groupement de gendarmerie départementale placés sous leur autorité.

Afin d’assurer la bonne application de cette mesure décidée lors du CISR du 2 octobre 2015, vous veillerez à sensibiliser les forces de l’ordre sur les modifications introduites par l’article 34 de la loi citée en référence. Ces modifications législatives devront ainsi être intégrées aux directives que vous leur adressez dans le cadre de la mise en œuvre de ces immobilisations. Une attention particulière devra être portée sur la situation des véhicules à faible valeur vénale dont le risque d’abandon en fourrière peut être anticipé.

Dans ce cadre, je vous remercie des informations que vous avez bien voulu me communiquer en réponse à ma note du 18 novembre 2015 sur les immobilisations administratives des véhicules par laquelle je vous demandais de me faire connaître les actions mises en œuvre au niveau local, ainsi que le bilan, notamment en termes de résultats, de l’application de l’article L. 325-1-2 du code de la route. Dans un souci d’amélioration du fonctionnement de cette activité de service public, je vous renouvelle mon invitation à me faire part des difficultés rencontrées pour la mise en œuvre des dispositions de la loi no 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) et de la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle relative aux immobilisations et mises en fourrières à titre administratif, ainsi que de toute problématique plus générale liée aux fourrières.

Mes services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous souhaiteriez obtenir.


Le délégué à la sécurité et à la circulation routières, e. BarBe



A N N E X E I

MODÈLE D’ARRÊTÉ D’IMMOBILISATION ET/OU DE MISE EN FOURRIÈRE, À TITRE PROVISOIRE, D’UN VÉHICULE LORSQUE LE CONDUCTEUR EN EST PROPRIÉTAIRE

Arreté portant immobilisation et/ou mise en fourrière à titre provisoire d’un véhicule

Le préfet du …Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1-2 et R. 413-14-1 ;Vu le procès verbal d’infraction dressé le … par … ;Considérant que M. ou Mme ……………………... demeurant à …………………………………............................

a fait l’objet d’un procès-verbal pour avoir commis l’infraction de dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée ;

Considérant le danger grave que représente le conducteur en infraction pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et lui-même ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

Article 1er

Il est procédé, à compter du JJ/MM/AAAA, à l’immobilisation et/ou à la mise en fourrière du véhicule suivant :

No d’immatriculation :No VIN :Marque :Genre :

Article 2

Ledit véhicule est immobilisé et/ou mis en fourrière jusqu’au JJ/MM/AAAA.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet de…. et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de …

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au conducteur auteur de l’infraction.

Fait à … Le préfet,



A N N E X E I I

MODÈLE D’ARRÊTÉ D’IMMOBILISATION ET/OU DE MISE EN FOURRIÈRE, À TITRE PROVISOIRE, D’UN VÉHICULE LORSQUE LE CONDUCTEUR N’EN EST PAS PROPRIÉTAIRE

Arrêté portant immobilisation et/ou mise en fourrière à titre provisoire d’un véhicule

Le préfet du …Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1-2 et R. 413-14-1 ;Vu le procès verbal d’infraction dressé le … par … ;Considérant que M. ou Mme …………………….... demeurant à …………………………………….........................

a fait l’objet d’un procès-verbal pour avoir commis l’infraction de dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée ;

Considérant le danger grave que représente le conducteur en infraction pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et lui-même ;

Sur proposition de M. le secrétaire général,

Arrête :

Article 1er

Il est procédé, à compter du JJ/MM/AAAA, à l’immobilisation et/ou à la mise en fourrière du véhicule suivant :

No d’immatriculation :No VIN :Marque :Genre :

Article 2

Ledit véhicule est immobilisé et/ou mis en fourrière jusqu’au JJ/MM/AAAA.

Article 3

L’immobilisation et/ou la mise en fourrière du véhicule est levée, dès lors qu’un conducteur qualifié, proposé par l’auteur de l’infraction ou par le titulaire du certificat d’immatriculation, peut en assurer la conduite.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification d’un recours gracieux auprès du préfet de … et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de …

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire du certificat d’immatriculation, ainsi qu’au conducteur auteur de l’infraction.Fait à …

mini stÈre de bulletin officiel ministÈre l’i ntérieur · no 2016-12 mini stÈre de l’in...

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