6.11. synthèse des enjeux sur l’aire d’étude et des ... · argiles et aléa sismique faible....

Limoges Métropole – Parc d’activités de la Grande Pièce – Dossier d’enquête publique – 33019 - 1SE633120040 – V8 134/247

6.11. Synthèse des enjeux sur l’aire d’étude et des principales contraintes

L’ensemble des éléments physiques, naturels et humains de l’état initial nous amène à définir un certain nombre d’atouts et de contraintes physiques, naturelles et socio-économiques. Ces contraintes s’imposent plus ou moins fortement au projet. Les contraintes sont évaluées en fonction des enjeux relatifs à chacun des éléments de l’état initial et de leur sensibilité vis-à-vis du projet. Dans le tableau page suivante, les enjeux, les sensibilités et les contraintes sont hiérarchisés selon une échelle de valeur associée à un code de couleur :

Niveau d’importance Code couleur

Aucun ou faible Moyen

Important ou assez fort Fort

Très fort


Item Niveau d’enjeu sur l’aire d’étude Sensibilité vis-à-vis du projet Niveau de contrainte pour le projet CONTEXTE PHYSIQUE Climat Climat relativement doux avec une pluviométrie

assez importante et bien répartie sur l’année, ne représente un enjeu moyen que sur l’aire d’étude drainée par de nombreux talwegs

Nulle étant donnée la nature du projet. Niveau de contrainte faible, porte sur la gestion des eaux pluviales.

Topographie et relief Zone relativement plate et altitude faiblement élevée. Vallée de la Mazelle très encaissée.

Peu sensible Niveau de contrainte faible ; porte sur la création de remblais et/ou de déblais.

Géologie Formations pratiquement imperméables. Peu sensible Niveau de contrainte moyen. Porte sur le choix de la gestion des eaux pluviales.

Hydrogéologie Nappe non exploitée pour l’AEP.

Moyenne

Moyen à fort : notamment sur le choix de gestion des eaux pluviales (potentiellement polluées)

Hydrographie / Hydrologie Vallée de la Mazelle et nombreux talwegs liés à des zones humides.

Importante ou assez forte Assez fort : respect des connexions hydrauliques et des zones humides. Porte également sur la gestion des eaux pluviales.

Risques naturels Peu de risques naturels sur la zone : aléa faible en ce qui concerne le retrait et le gonflement des argiles et aléa sismique faible.

Faible Niveau de contrainte faible: porte sur la conception technique du projet pour ce type d’aléa.

Qualité de l’air Le site, situé en limite de zone pavillonnaire prévoit l’arrivée d’une voie nouvelle et de la LGV. La qualité de l’air est actuellement bonne et tend même à s’améliorer sur l’ensemble de la région de Limoges. Ceci représente une contrainte faible au projet.

Faible Niveau de contrainte moyen. Veiller en phase chantier à ne pas provoquer de pollution par les poussières de manière importante pour les riverains.

Le Bruit Le site va accueillir la VLN et la LGV. Son ambiance sonore sera donc modérée. Le site se situe à proximité d’habitations.

Moyenne Le projet devra veiller à ne pas dégrader l’ambiance sonore vis-à-vis des habitations de proximité. Le niveau de contrainte est donc moyen.

MILIEUX NATURELS, FAUNE ET FLORE Les habitats naturels Plusieurs habitats naturels sur l’aire d’étude

présentent un enjeu de conservation (nombreux boisements).

Moyenne à forte Assez fort même si le projet va engendrer la destruction d’une partie de ces habitats. Toutefois, le projet de parc d’activités s’intègre dans une logique d’urbanisation de la zone, en lien avec le VLN et la LGV à venir.

La flore Aucun enjeu sur l’aire d’étude. Il n’existe aucune espèce protégée

Peu sensible Faible

Faune présente sur l’aire d’étude Insectes : Présence d’une espèce protégée dans les habitats ouverts humides de l’aire d’étude (Agrion de Mercure)

Moyenne Moyen : les effectifs présents sont plutôt en faible quantité. Toutefois, le projet prévoit la destruction d’une partie de leur habitat.

Amphibiens : Diversité assez riche d’amphibiens dans l’aire d’étude

Moyenne Moyen : Aucune espèce recensée n’est menacée. Cependant le projet va devoir prendre en compte le maintien de la mosaïque d’habitats indispensable aux espèces pour effectuer leur cycle de vie complet.

Reptiles : Effectifs de population importants au sein de l’aire d’étude.

Moyenne Niveau de contrainte moyen : contrainte réglementaire applicable au projet puisque toute les espèces présentes sont protégées.

Oiseaux : 44 espèces protégées sur les 54 espèces recensées. Ces espèces sont présentes sur l’ensemble de l’aire d’étude.

Forte Assez fort même si aucune espèce protégée n’est considérée comme menacée.


Item Niveau d’enjeu sur l’aire d’étude Sensibilité vis-à-vis du projet Niveau de contrainte pour le projet Mammifères (non volants) :

2 espèces protégées recensées sur l’aire d’étude. Présence du Campagnol amphibie dont le statut de conservation est mauvais.

Forte Fort : Contrainte réglementaire

Chauves-souris : 9 espèces de chauves-souris sont recensées et toutes sont protégées. La Barbastelle d’Europe, est une espèce inscrite sur la liste rouge des espèces menacées dans le Monde Deux espèces sont inscrites sur la liste des espèces menacées en France Trois espèces sont considérées comme rares en Limousin Deux espèces de Chiroptères sont inscrites sur la liste des espèces déterminantes en Limousin

Forte Fort : le projet devra veiller à maintenir une diversité d’habitat favorable à la chasse et au gîte des espèces.

CONTEXTE URBAIN Occupation des sols Le projet se situe sur une zone qui va subir la

pression de la VLN et de la LGV. Le site est un des derniers espaces naturels de la ville avec des zones agricoles.

Importante Important : le projet poursuit l’artificialisation du territoire de la commune de Limoges

Urbanisme règlementaire Le projet du parc d’activités de la Grande Pièce est inscrit dans le PLU de la ville de Limoges. Des orientations d’aménagement sont définies dans le PLU. Le réseau d’assainissement se situe sur un Espace Boisé Classé ce qui est incompatible avec le PLU.

Moyenne moyen : le projet devra respecter les orientations d’aménagement définie dans le PLU. La canalisation d’assainissement fera l’objet d’une procédure permettant la mise en compatibilité du PLU par la ville de Limoges à la demande de Limoges Métropole.

CONTEXTE HUMAIN ET SOCIO-ECONOMIQUE Peuplement et habitat Faible population aux abords du projet mais forte

proximité entre les habitants et le projet. Moyenne Moyen : le projet devra prendre en compte les

habitations de proximité Contexte socio-économique Limoges attire les entreprises et les emplois.

Le niveau de chômage est assez important sur la ville de Limoges.

Nulle Le projet aura un impact positif sur l’arrivée de nouvelles entreprises et donc de nouveaux emplois

Activités services et équipements publics

Il existe quelques activités et entreprises au niveau et à proximité de la zone d’étude

Faible Le projet devra prendre en compte la présence d’activités déjà en place et ne devra pas nuire à leur pérennité.

Transports La zone d’étude et ses abords sont bien desservis par les transports en communs. La VLN va venir renforcer le réseau de transports.

Faible Le projet devra prendre en compte la capacité de desserte du site par les transports en commun.

Liaisons douces Le PLU de limoges prévoit la mise en place de liaisons douces dans le cadre de l’aménagement du site de la Grande Pièce.

Moyenne Le projet devra respecter les préconisations du PLU en matière d’aménagement de liaisons douces.

Réseaux et servitudes Les réseaux de la future LGV et de la VLN seront clairement identifiés.

Faible Les futurs réseaux liés à la VLN et à la LGV ne constituent pas une contrainte pour le projet. Ils seront au contraire un atout pour l’aménagement du parc d’activités.

Risques technologiques Le site est concerné par le risque de transport de matières dangereuses par sa proximité avec l’A20.

Faible Ce risque ne constitue pas une réelle contrainte vis-à-vis du projet.

CONTEXTE HUMAIN ET SOCIO-ECONOMIQUE Contexte paysager Le projet se situe dans la campagne-parc de

Limoges. Le site accueille de nombreux espaces verts constitués de coulées vertes, de haies et d’arbres remarquables.

Assez forte Fort : conservation au mieux des haies et des sujets remarquables. Respects des talwegs et de leurs continuités avec la Mazelle. La prise en compte du traitement paysager dans l’aménagement du site sera importante.


Item Niveau d’enjeu sur l’aire d’étude Sensibilité vis-à-vis du projet Niveau de contrainte pour le projet Patrimoine Le projet est concerné par l’aire de protection du

Château des Essarts classé Monument Historique, ainsi que par le site inscrit de la Vallée de la Mazelle et la ZPPAUP de la ville de Limoges. Le potentiel archéologique de la zone est important.

Forte

Fort : prise en compte du traitement paysager dans la réalisation des bassins de rétention des eaux pluviales et dans le traitement architectural des bâtiments.


Carte 24: Emprise du parc d’activités de la Grande Pièce Source : Biotope


7. ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT Préambule Le présent chapitre évalue les effets positifs ou négatifs engendrés par le projet sur les différentes composantes de l’environnement physique, naturel et humain. En application du décret du 12 octobre 1977 modifié, relatif aux études d’impact, sont distinguées ci-après :

- Les effets directs par opposition aux effets indirects : ces derniers s’entendent comme des effets extérieurs au fuseau d’étude et dont l’importance et la nature sont souvent moins faciles à appréhender.

- Les effets permanents par opposition aux effets temporaires : ces derniers correspondent

aux impacts liés à la phase de travaux et sont opposés à ceux qui découlent de la réalisation du projet dans sa globalité et qui perdurent dans le temps.

7.1. Principaux effets positifs Le projet va permettre de renforcer le développement socio-économique de l’agglomération de Limoges. En effet le parc d’activités de la Grande Pièce présente un potentiel de création de 1000 à 1500 emplois par l’accueil d’entreprises industrielles ou artisanales. L’enjeu est donc de redynamiser le territoire.

7.2. Incidences Natura 2000 Comme vu précédemment, la zone Natura 2000. La plus proche se situe à environ 10 km au Nord-Est au niveau des Monts d’Ambazac ; c’est la zone FR 7401141 Mines de Chabannes et Souterraines des Monts d’Ambazac Elle dépend de la directive habitats et se constitue, entre autre, d’anciennes galeries minières. Ce site dispose de populations denses de certaines espèces de chauves souris, ainsi que d’une grande richesse en termes d'hibernation dans un espace limité. Il présente un intérêt supplémentaire du fait de la proximité de sites de reproduction et d'hibernation.

Compte tenu de la nature du projet et de son éloignement vis-à-vis de du site Natura 2000, les incidences sont donc négligeables. Le projet n’aura pas d’incidences sur le site Natura 2000 FR 7401141 Mines de Chabannes et Souterraines des Monts d’Ambazac

7.3. Impacts temporaires – Nuisances propres aux travaux Le présent chapitre décrit les effets directs et indirects du projet sur l’environnement pendant la période de chantier.

7.3.1. Incidences propres aux travaux Les incidences temporaires tiennent essentiellement à la phase de préparation du chantier et aux travaux en eux-mêmes. L’exécution des travaux induit un certain nombre d’opérations réparties dans le temps et l’espace, soit :

o l’installation de chantier, o Un nettoyage du terrain, protection et déposes diverses o Débroussaillage, fauchage, billonnage, enstérage… o Les travaux d’excavation et de construction o La fabrication et la mise en œuvre de matériaux (béton et ciment)

Les impacts temporaires liés à l’exécution des travaux sont les suivants. Pour mener à bien les travaux, une aire sera aménagée à proximité du chantier. Les risques proviendront essentiellement du stockage d’hydrocarbures pouvant engendrer une pollution accidentelle et l’emprise du projet sera définie. Les matériaux nécessaires (béton et ciment) ne seront pas fabriqués sur place mais seront acheminés depuis une plateforme de production. Les travaux modifieront légèrement la topographie du site. Les travaux s’avèrent bruyants et pourront être de nature à perturber les riverains. Les émissions de matières en suspensions (MES) peuvent apparaître selon un rythme soutenu et perturber les habitats riverains et détériorer la qualité de l’air. Les nuisances proviennent des transports de matériaux liés à la circulation des poids lourds ainsi qu’à la mise en œuvre des matériaux par les engins de chantier qui entraineront des nuisances sonores. La pollution par rejet de poussières dans l’atmosphère ou de gaz de combustion est réelle mais reste temporaire. Les voiries aux alentours pourraient subir quelques dommages dus à la circulation des engins de chantier.

L’impact du chantier sera assez fort mais limité dans le temps


7.3.2. Incidences des travaux sur l’eau et la qualité des eaux Mise en suspension de matériaux Les travaux nécessiteront le transport de matériaux pour réaliser les opérations suivantes :

o Le débroussaillage de la zone, o Le décapage de la terre végétale, o Les terrassements paysagers, o La création de tranchée pour la mise en place de réseaux o La réalisation des cheminements piétons

De plus, la circulation des engins ainsi que la manipulation des matériaux pourraient aboutir à la mise en suspension des particules les plus fines augmentant par là même la turbidité de l’eau. Cependant, aucun cours d’eau ne se situant à proximité immédiate, l’impact des travaux sur la qualité des eaux sera peu significatif. En revanche une attention sera portée sur le rejet de particules fines dans les mares et la zone humide ainsi que dans les réseaux communaux situés à proximité afin de ne pas les colmater.

L’impact est faible Pollutions accidentelles La présence de produits polluants mais cependant nécessaires au chantier (hydrocarbures, huiles…) induit un risque de pollution accidentelle du sol et du sous-sol. La conduite du chantier dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité permettra de s’affranchir de ce risque.

L’impact est faible sous réserve du suivi des recommandations

7.3.3. Incidences des travaux sur le milieu naturel Ce chapitre a pour objet de présenter synthétiquement les résultats de l’étude réalisée par Biotope. Celle-ci est présentée en intégralité en annexe. Les effets prévisibles du projet présentés ci-après sont des effets avérés pour certains (destruction d’habitat et d’espèces) ou potentiels pour d’autres (détérioration des conditions d’habitats). Ils préfigurent quels pourraient être les effets du projet en l’absence de mesures d’évitement et de réduction.

Tableau 16 : Effets prévisibles de l’aménagement du parc d’activités de la Grande Pièce en phase travaux

Type d’effet Principaux groupes concernés

Destruction ou dégradation des habitats naturels (circulation des engins, piétinement, destruction de

la végétation, défrichement, etc. sur la zone d’emprise des travaux)

Impact direct ou indirect, permanent (destruction) ou temporaire (dégradation)

Habitats naturels, flore

Destruction d’individus d’espèces

Impact direct, temporaire

Espèces végétales ou animales patrimoniales peu mobiles présentes sur

l’emprise du projet dont la flore, les amphibiens, les reptiles, les mammifères

au gîte et les oiseaux au nid.

(Campagnol amphibie, Pie-grièche écorcheur, Locustelle tachetée…)

Destruction ou dégradation de tout ou partie de l’habitat d’espèces (circulation des engins,

piétinement, destruction de la végétation, etc. sur la zone d’emprise des travaux)

Impact direct, permanent (destruction), temporaire (dégradation)

Toutes espèces de faune mais en particulier les amphibiens, les

mammifères, les insectes, les arbres creux, les nids, les terriers et les cavités

servant de refuges.

Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales

Impact indirect, temporaire ou permanent

Espèces animales, particulièrement faune forestière, mammifères, reptiles et

amphibiens

Dérangement d’espèces animales

Impact direct, temporaire

Toutes espèces de faune et en particulier mammifères et oiseaux nicheurs

patrimoniaux

Pollutions diverses sur les habitats naturels et les habitats d’espèces (produits toxiques,

hydrocarbures, matières en suspension, poussières, etc.)

Impact indirect, temporaire

Habitats naturels, toutes espèces de faune et de flore

Dégradation de la fonctionnalité écologique des habitats (régime hydrique alimentant la prairie

paratourbeuse)

Aménagement de la canalisation d’évacuation « eaux usées »

Habitats naturels


7.3.4. Incidences des travaux sur le milieu humain La tranquillité des habitations de proximité sera perturbée. En effet les travaux vont engendrer du bruit issu des engins de chantier notamment. De plus les déplacements de matière, et la réalisation des terrassements pourront générer des poussières, notamment par temps sec.

Le chantier va donc nuire à la tranquillité et à la qualité de l’environnement des habitants de proximité. Toutefois, la gêne occasionnée par le chantier sera provisoire.

7.3.5. Incidences des travaux sur la circulation Les travaux seront réalisés sous circulation c’est-à-dire que celle-ci sera maintenue pendant les travaux. Par ailleurs, le trafic généré par l’activité sur le chantier pourra gêner ponctuellement les manœuvres d’entrée/sortie des bâtiments et habitations situés à proximité du projet.

Le chantier pourra gêner temporairement la circulation des riverains.

7.3.6. Incidences des travaux sur le paysage La période de chantiers va créer des désordres visuels par l’intervention des engins, les terrassements de certains espaces, le stockage de matériaux. Elles concernent avant tout les personnes riveraines du chantier mais elles seront tout de même temporaires. Toutefois, des zones tampons seront créées dans le cadre du projet de Voie de Liaison Nord dont l’aménagement est en cours. Ces zones tampons, sous forme de merlons végétalisés permettront de couper la vue du chantier pour les riverains.

Ainsi l’impact visuel du chantier a été anticipé par les aménagements de la VLN.

7.3.7. Incidences des travaux sur le patrimoine Une partie des travaux aura lieu dans le périmètre de protection du Château des Essarts classé monuments historiques Les travaux se situent en partie dans le site classé de la vallée de la Mazelle.

7.3.7.1. Impact sur les monuments historiques Le projet de parc d’activités de la Grande Pièce intercepte le périmètre de protection de 500 m du Château des Essarts protégé au titre de la législation des monuments historiques, et situé dans la vallée de la Mazelle à proximité de Beaune-les-Mines. L’emprise du parc d’activités inclus dans le périmètre de protection est inférieure à 1000m². Une parcelle commercialisée sera donc concernée. La voie de liaison nord impactant également partiellement le périmètre de protection, il avait fait l’objet d’une déclaration de travaux avec un avis favorable des services de l’Etat.

7.3.7.2. Impact sur le patrimoine archéologique Aucun site ou édifice archéologique n’est actuellement reconnu sur ou aux abords du projet. Le projet ne devrait donc pas impacté le patrimoine. A noter que toutes découvertes fortuites au cours des travaux devront faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la DRAC. Une demande volontaire de diagnostic a été faite par Limoges Métropole auprès de la DRAC.

7.3.7.3. Impact sur le site classé de la vallée de la Mazelle Un défrichement aura lieu au sein du site classé de la vallée de la Mazelle d’environ 4 m de large sur 400 mètres de long, afin de mettre en place une canalisation reliant le réseau créée pour le parc d’activités au collecteur d’eaux usées existant. Un ouvrage de rétention des eaux pluviales sera également réalisé le long de la RD 914. Une demande de déclaration de travaux en site inscrit sera nécessaire.


7.4. Impacts permanents (Directs ou indirects)

7.4.1. Impact sur l’eau et les milieux aquatiques En absence de mesures correctives, les impacts potentiels du projet en phase d’exploitation sont les suivants :

Eaux pluviales de voirie / parkings : augmentation de l’imperméabilisation et augmentation des ruissellements ; gestion des ruissellements et du risque d’inondation ; risque de pollution en raison de la présence d’hydrocarbures.

Eaux pluviales de toiture :

augmentation de la surface imperméabilisée ; gestion des ruissellements et du risque d’inondation ; les eaux pluviales de toitures sont propres, elles ne génèrent pas de risque de

pollution.

Eaux usées : les eaux sont chargées et doivent être traitées avant rejet dans le milieu naturel.

L’imperméabilisation partielle des sols au droit du projet modifie les temps de concentration des eaux pluviales et génère des débits différents de ceux existants à l’état initial, pouvant entraîner localement des dysfonctionnements en aval. L'emprise totale du projet du Parc d’activité de la Grande Pièce est de 67,45 ha. En considérant des coefficients de ruissellement globaux initial de 0,35 et futur de 0,67, pris pour l'ensemble du périmètre, les surfaces actives seront respectivement de 23,47 ha et 45,06 ha, soit une augmentation de 52%. Le projet nécessite donc la mise en place de mesures compensatoires pour maitriser les flux d’eau pluviale. Les mesures proposées viseront à proposer des débits de rejet limités.

7.4.1.1. Sur les eaux souterraines : Incidences quantitatives : L’imperméabilisation d‘une partie de la surface du projet privera la nappe d’écoulement de la zone du projet d’une partie de sa recharge. Cependant, au vu de l’emprise du projet et de la superficie des zones imperméabilisées ainsi que de la nature des sols en place déjà très imperméables, l’impact du projet sur les débits souterrains sera négligeable. Incidences qualitatives : En raison de la nature imperméable du terrain, de l’absence de nappes productives au droit des zones à urbaniser et de la gestion des eaux, l’impact est faible sur les eaux souterraines. En effet la totalité des eaux usées issues du parc d’activités de la Grande Pièce sera acheminée puis traitée à la station d’épuration de Limoges. La capacité de la STEP de Limoges est de 285 000 EqH, 81 000 m³/j et 17 tonnes de DBO5. D’après le rapport d’activités de l’année 2011 concernant l’assainissement collectif, la station a traité en moyenne 42 965 m³/j et 10 tonnes/j de DBO5. Les rejets d’eaux usées et des eaux pluviales se feront donc respectivement vers les collecteurs d’eaux usées de l’agglomération de Limoges (un raccordement au niveau du réseau de la RD 914, un raccordement au niveau du réseau le long de la Mazelle et un raccordement au réseau situé le long de la Petite Mazelle à proximité du lieu-dit la Basse Mazelle) et vers les eaux superficielles (Mazelle), les eaux souterraines ne sont donc pas le milieu récepteur. De plus, aucun périmètre de protection de captages d’Alimentation en Eau Potable n’est concerné par le projet. Celui ci ne comporte donc pas de risque direct vis à vis de cette ressource.

7.4.1.2. Sur les eaux superficielles Incidences quantitatives : Sur les écoulements : Avec l’imperméabilisation, le projet va changer les écoulements superficiels des sous-bassins versants (vitesse et sens d’écoulement). Il est prévu la pose de collecteurs dimensionnés à minima pour une crue centennale en amont de la LGV et pour une crue centennale en son aval pour la collecte et, en sortie des trois ouvrages de rétention principaux (R4, R5 et R6), il est prévu un raccordement, en écoulements à surface libre, sur les coulée vertes (autour des talwegs) et sur le fossé sud de la RD914. Sur les rejets : L’imperméabilisation supplémentaire engendrera une augmentation des pics de d’écoulement. Un système de noues et de bassins de rétention sera réalisé pour capter les débits supplémentaires et limiter les dysfonctionnements hydrauliques qui pourraient être produits après l'aménagement complet de la zone d'activité. Ci-dessous sont présentés les impacts du projet avec les mesures compensatoires (aménagement de noues et de bassins de rétention) :


T=10ans T=30ans T=100ans T=10ans T=30ans T=100ansles Jardins Sud 0.537 0.725 1.073 0.082 0.082 1.116VLN doublée secteur OH 7 0.182 0.246 0.364 0.035 0.035 0.362Giratoire D 0.213 0.287 0.426 0.009 0.009 0.138les Jardins Nord 1.866 2.519 3.732 0.203 0.203 4.546Labou Tansi 0.957 1.292 1.914 0.143 0.143 6.321VLN doublée secteur OH 4 0.104 0.141 0.209 0.020 0.020 0.188Giratoire C 0.265 0.358 0.531 0.011 0.011 0.172la Mazelle Sud 0.706 0.953 1.412 0.122 0.122 4.555la Mazelle Centre 0.581 0.784 1.162 0.122 0.122 5.303la Mazelle Nord 1 0.146 0.197 0.292 0.025 0.025 0.763

Rejet total vers exutoire 1 5.558 7.503 11.115 0.772 0.772 23.463Labou Tansi Sud 0.261 0.352 0.522 0.043 0.043 0.715Labou Tansi Nord 0.142 0.192 0.284 0.024 0.024 0.724la Mazelle Nord 2 0.218 0.294 0.435 0.025 0.025 0.724VLN doublée secteur OH 3 0.103 0.139 0.206 0.017 0.017 0.185les Crouzettes Ouest 0.419 0.565 0.838 0.061 0.061 1.747les Crouzettes Est 0.334 0.450 0.667 0.032 0.032 0.922la Grande Haie Sud 0.146 0.197 0.292 0.017 0.017 0.224les Crouzettes Nord 0.366 0.494 0.732 0.060 0.060 0.715VLN doublée tronçon AB 0.064 0.086 0.127 0.014 0.014 0.065la Grande Haie Ouest 1 0.085 0.115 0.170 0.017 0.017 0.150la Grande Haie Ouest 2 0.223 0.301 0.446 0.045 0.045 0.494la Grande Haie Est 0.646 0.873 1.293 0.079 0.079 1.221les Essarts Ouest vers OH 8 0.096 0.129 0.192 0.021 0.021 0.265les Essarts Sud 0.096 0.130 0.192 0.026 0.026 0.210

Rejet total vers exutoire 2 3.198 4.317 6.396 0.482 0.482 8.362

les Essarts Ouest vers Gir I 0.480 0.648 0.959 0.095 0.095 1.314

Rejet total vers exutoire 3 0.480 0.648 0.959 0.095 0.095 1.314Rét

entio

n R

5R

éten

tion

R4

Rejet avant aménagement (m3/s) Rejet après aménagement (m3/s)

Rét

entio

n R

6

Tableau 17 : impacts du projet sur les écoulements naturels14 A la lecture des données de ce tableau, nous pouvons apprécier comme suit l’impact du projet sur les écoulements des eaux pluviales : Grand Laminage des pics de rejets pour les crues décennales et trentennales : rejets à débits constants équivalents à une fourchette de 10% à 20% des débits initiaux. Selon l’exutoire, le débit centennal rejeté vers le milieu naturel est multiplié par 1,3 ou 2.

14 Calculs faits à l’aide de la méthode de Caquot sur la base des paramètres de Montana locaux et des coefficients de ruissellement pondérés de 30% à 50% pour l’état initial et de 41% à 73% pour l’état projeté.

Au regard des hypothèses de dimensionnement retenues (régulation des rejets pour une crue maximale de 30 ans), les ouvrages hydrauliques prévus (6 348 m3 de volume de stockage utiles envisagé) dans le cadre du projet pour compenser l’impact de la nouvelle imperméabilisation, sont satisfaisants et remplissent leur rôle de lutte contre les inondations.

Sur les zones humides : L’emprise du parc d’activités et de ces aménagements connexes (réseaux d’eaux usées, bassin de rétention, etc.) va venir amputer certaines zones humides existantes sur le site. D’après l’étude écologique menée par le bureau d’étude Biotope la surface de milieux humides concernée est de 3,49 ha. Cette surface devra être compensée.

R5

R4

R6

Rétention

Rejet RD914


Incidences qualitatives : Lorsque le parc d’activités sera en fonctionnement, il occasionnera des apports d’eaux pluviales de ruissellement dans le milieu naturel potentiellement chargées en :

pollution dite « chronique » : poussières et particules issues de l’usure des chaussées, des pneumatiques ; de la corrosion des véhicules (carrosserie), de leur fonctionnement (gaz d’échappement, ...) qui se déposent sur les chaussées et parkings et sont entraînées par les eaux de pluie ;

pollution dite « accidentelle » : déversement de produits dû à un accident.

Ce flux de pollution lié essentiellement à l’exploitation des voiries et parkings peut être maîtrisé en isolant « hydrauliquement » les effluents avant rejet dans les exutoires.

La pollution chronique Une grande partie des polluants, apportés par les chaussées et parkings de manière chronique, est adsorbée sur les matières en suspension. Leur décantation permet donc d’en traiter la plus grande part. Les bassins de rétention permettront de retenir et de traiter une grande partie des matières en suspension. Dans ces ouvrages, les particules de matières en suspension d’une taille égale ou supérieure à 50 mm seront piégées. En reprenant le guide SETRA (guide technique sur la pollution d’origine routière - Août 2007), cela permet de retenir 60 à 85 % des éléments polluants. La régulation des différents ouvrages de rétention des eaux pluviales se fera par ajutage pour l'ensemble des ouvrages (noues longitudinales (N1, N2, ...) et zones de rétention (R4, R5, R6)), un système de vanne murale d'isolement venant compléter le dispositif de régulation des zones de rétention. Les noues végétalisées assureront une dégradation partielle des polluants organiques et hydrocarbures (phytoremédiation). Les eaux superficielles peuvent souffrir d’un apport supplémentaire d’eaux pluviales, notamment au cours d’épisodes pluvieux intenses. Les surfaces de voiries et de parking peuvent potentiellement contenir des hydrocarbures ou des huiles issues des voitures stationnées. Ainsi les eaux de ruissellement issues de ces zones peuvent potentiellement présenter une source de pollution des eaux superficielles. La note d’information sur le calcul des charges de pollution chronique des eaux de ruissellement issues des plates-formes routières du guide SETRA (juillet 2006), permet de faire une estimation sur cette charge polluante. Comme données de base, le tableau ci-dessous donne les valeurs moyennes des charges unitaires annuelles par type de polluant.

Tableau 18 : Charges unitaires annuelles par ha imperméabilisé pour 1 000 v/j

(Source : guide SETRA)

Avec :

MES : matières en suspension (norme NF EN 872) Dco : demande chimique en oxygène (norme T 90-101) Zn : zinc (norme T 90- 112) Cu : cuivre (norme T 90- 112) Cd : cadmium (norme NF EN ISO 5961) Hc : hydrocarbures totaux (norme NF EN ISO 9377-2) Hap : hydrocarbures aromatiques polycycliques (les six HAP de la norme XT 90-115).

Comme l’indique le tableau ci-dessus, les charges unitaires annuelles sont fonction de la configuration des sites :

une infrastructure dont les abords ne s'opposent pas à la dispersion de la charge polluante par voie aérienne est considérée comme un site ouvert ;

une infrastructure dont les abords limitent (hauteur ≥ 1,50m et longueur ≥ 100m) la dispersion de la charge polluante par voie aérienne correspond à un site restreint.

Ici, la nature du projet correspond plutôt à un site ouvert. Nous retenons donc les données mentionnées dans la deuxième ligne du tableau pour réaliser nos calculs. Pour des trafics globaux inférieurs à 10 000 véhicules/jour, la charge polluante annuelle se calcule proportionnellement :

au trafic global ; à la surface imperméabilisée.

Dans notre cas, par absence de données suffisamment précises sur le nombre de véhicules pouvant êtres comptabilisés à l’intérieur de notre périmètre d’étude, nous avons fait les hypothèses suivantes basées sur le nombre de futurs salariés appelés à exercer dans la zone :

Bassin versant Nord : 310 véhicules/jour ; Bassin versant Sud : 1080 véhicules/jour ; Bassin versant Centre : 340 véhicules/jour.

Les tableaux ci-dessous récapitulent les résultats de ces estimations.

MES(kg)DCO (kg)Zn (kg)Cu (kg)Cd (kg)Hc (kg)

Hap (kg)

42.9796

1000 véhicules/jour pour 10 000 m2

0.0200 0.02150.0020 0.00210.6000 0.64470.0001 0.0001

0.4000 0.4298

Cu : Charge annuelle de polluants pour

Ca : Charge annuelle brute de polluants pour

40.000

310 véhicules/jour pour le Bassin versant Nord

40.000 42.9796



Hap (kg)

40.000 1281.83900.4000 12.8184



40.000

1080 véhicules/jour pour le Bassin versant Sud

0.6000 19.22760.0001 0.0026

0.0200 0.64090.0020 0.0641

1281.8390



Hap (kg)

40.000 275.6951



40.000

340 véhicules/jour pour le Bassin versant Centre

0.0001 0.0006

0.4000 2.7570

0.0020 0.01380.6000 4.1354

275.6951


0.0200 0.1378

Tableau 19 : Charges annuelles et charges annuelles brutes de polluants

En se rapportant aux taux d’abattement des charges de polluants réalisables par des fossés enherbés et des bassins de rétention, ci-dessous présentés, et en faisant l’hypothèse d’une pluie biannuelle d’une durée de 10 min, nous arrivons aux résultats présentés au tableau suivant pour ce qui concerne les concentrations en polluants dans les eaux pluviales issues du périmètre du projet.

Cumul abattementFossé enherbéBassin

Vs = 3 m/h

Keq = 1 - ((1-K1)*(1-K2))Vs=1 m/h Vs=3 m/h Vs=5 m/h

MES 0 0.65 0.65 0.65 0.85 0.9 0.85 0.7 0.6 0.895DCO 0 0.5 0.5 0.5 0.7 0.75 0.75 0.65 0.55 0.825Zn 0 0.65 0.65 0.65 0.85 0.9 0.8 0.7 0.6 0.895Cu 0 0.65 0.65 0.65 0.85 0.9 0.8 0.7 0.6 0.895Cd 0 0.65 0.65 0.65 0.85 0.9 0.8 0.7 0.6 0.895Hc 0 0.5 0.5 0.5 0.9 0.95 0.65 0.45 0.4 0.725

Hap 0 0.5 0.5 0.5 0.9 0.95 0.65 0.45 0.4 0.725

Cs en kg

Charge annuelle supplémentairepour 10 000 m² pour 1 000 v/j

au-delà de 10 000 v/j

10

Auc

un O

H

4

K : Abattement des paramètres en % par type d'OH

Bas

sin

sani

taire

Filtr

e à

sabl

e

Bas

sin

Foss

é su

bhor

izon

tal

enhe

rbé

Bie

f co

nfin

emen

t

Foss

é en

herb

é

0.01250.0110.0003

0.40.00005 Tableau 20 : Taux d’abattement des charges des polluants par des fossés enherbés

(Source : guide SETRA)

MES (mg/l)DCO (mg/l)Zn (mg/l)Cu (mg/l)Cd (mg/l)Hc (mg/l)

Hap (mg/l)

Bassin versant Nord

0.000001 0.000006

Cm : Concentration moyenne annuelle des rejets d'eaux pluviales


Ce : Charge reprise lors d'un événement pluvieux


0.000007 0.0000600.005575 0.047287

0.001419 0.0120370.000071 0.000602

0.000001 0.000104

Avec abattement Sans dilution Avec abattement Avec dilution

0.000009 0.0009940.007018 0.780730

0.001787 0.1987310.000089 0.009937

0.178650 19.873125 0.141909 1.2036740.236515 2.0061230.297750 33.121875


Hap (mg/l)

Bassin versant Sud

1.043397 175.7781300.522729 4.4337920.871215 7.389653

0.000313 0.052733

0.626038 105.466878

0.000003 0.000552


0.000031 0.0052730.024594 4.143342

0.006260 1.054669 0.005227 0.0443380.000261 0.002217

0.000003 0.000023





0.000026 0.0002220.020536 0.174185


Hap (mg/l)

Bassin versant Centre

0.327571 44.3725520.173585 1.4723500.289309 2.453917

0.000098 0.013312

0.196543 26.623531

0.000001 0.000139


0.000010 0.0013310.007721 1.045924

0.001965 0.266235 0.001736 0.0147240.000087 0.000736

0.000001 0.000008





0.000009 0.0000740.006819 0.057842

Tableau 21 : Concentrations en polluants dans les EP rejetées

Grille Loire-Bretagne

1A 1B 2 3M.E.S. (mg/l) 25 - 70 70 - 150D.C.O. (mg/l) 0 - 20 20 - 25 25 - 40 40 - 80D.B.O.5. (mg/l) 0 - 3 0 - 5 5 - 10 10 - 25Pb (mg/l) >0,05

A1 A2 A3Hydrocarbures (mg/l) 0 - 0,05 0,05 - 0,2 0,2 - 1 >1

Seuils de qualité

0 - 25

0.05

Tableau 22 : Seuils de classement pour la qualité des eaux pluviales

Comparativement aux valeurs seuils de qualité, la qualité des eaux pluviales rejetées par ce projet n’est pas de nature à aggraver l’état chimique des eaux des exutoires concernés par les rejets.

La pollution accidentelle Les produits dangereux qui pourraient être déversés accidentellement sur la chaussée, les parkings ou dans le réseau d’assainissement, pourront être récupérés sur place dans le réseau d’assainissement des eaux pluviales ou l’intérieur des bassins de rétention. En cas de déversement sur une surface imperméabilisée, il y aura confinement des matières polluantes sur la chaussée et épandage de produits absorbants (au plus proche de la source de pollution). En cas de déversement dans le réseau d’assainissement pluvial, des vannes de sectionnement seront implantées au niveau des noues et des bassins de rétention pour éviter le rejet des effluents dans le milieu naturel.


Lorsque toute la pollution est stockée, elle sera pompée. Ensuite, le réseau et les ouvrages sont nettoyés.

Avec le mode de gestion des eaux pluviales, la mise en place des différents éléments de lutte contre la pollution chronique et accidentelle et le suivi et l’entretien de ces derniers, le projet prévoit une protection du milieu naturel environnant.

7.4.2. Impacts sur l’agriculture Le projet de parc d’activités va modifier l’occupation des sols du site de la Grande Pièce. Il va notamment voir disparaitre l’exploitation de parcelles cultivées pour la production agricole. Toutefois, il faut noter que l’ensemble des terrains concernés par le périmètre du parc d’activités de la Grande Pièce sont sous maitrise foncière publique. Les cultures observées sur le site font donc l’objet d’une convention à titre précaire avec un agriculteur pour éviter un entretien des parcelles par Limoges Métropole.

On considère donc que le projet n’a pas d’impact sur la perte de surface agricole.

7.4.3. Impacts sur le milieu naturel Ce chapitre a pour objet de présenter synthétiquement les résultats de l’étude réalisée par Biotope. Celle-ci est présentée en intégralité en annexe. Les effets prévisibles du projet présentés ci-après sont des effets avérés pour certains (destruction d’habitat et d’espèces) ou potentiels pour d’autres (détérioration des conditions d’habitats). Ils préfigurent quels pourraient être les effets du projet en l’absence de mesures d’évitement et de réduction. Tableau 23 : Effets prévisibles de l’aménagement du parc d’activités de la Grande Pièce en phase exploitation

Type d’effet Principaux groupes concernés

Dégradation de tout ou d’une partie de l’habitat d’espèces (entretien des dépendances vertes)

Impact direct, permanent (destruction), temporaire (dégradation)

Habitats naturels, flore

Fragmentation des habitats d’espèce

Impact indirect, permanent Reptiles, insectes, oiseaux et mammifères

patrimoniaux

Rupture de corridors écologiques

Impact indirect, permanent

Toutes espèces utilisant le site pour leurs déplacements, l’accès à leur site de

reproduction, d’hivernage ou de gagnage, notamment grande faune,

chiroptères, avifaune, insectes, amphibiens

Dérangement d’espèces animales

Impact direct, permanent Toutes espèces de faune localisées à

proximité de l’emprise du projet.

Pollutions diverses sur les habitats naturels et les habitats d’espèces (produits toxiques,

hydrocarbures, matières en suspension, poussières, déchets, etc.)

Impact indirect, temporaire

Habitats naturels, toutes espèces de faune et de flore

7.4.4. Impacts du défrichement Carte 25 : Les parcelles classées en EBC et celles appartenant à un massif forestier Source : Cadastre

Secteur 1

Secteur 2

Secteur 4

Secteur 3

Parcelles incluses dans un massif forestier de 4 ha

Parcelles classées en EBC


Les zones 3 et 4 devront avoir une attention toute particulière puisque les parcelles font parties d’un domaine forestier de plus de 4 ha. Cependant, le projet ne prévoit pas de défrichement sur ces parcelles.

7.4.4.1. Effets de lisière Au-delà de la suppression végétale, les effets de lisière sur les peuplements forestiers exposés brutalement à la lumière peuvent entraîner localement :

Des risques de chablis; Des risques de descentes de cimes et proliférations d'accrues; Une modification de la composition floristique en bordure de voie. Ce phénomène s'étend en moyenne sur une trentaine de mètres.

Les arbres situés en périphérie de l'emprise peuvent être endommagés pendant les travaux; des entailles situées à 1 m de hauteur favorisent la pénétration de champignons, insectes destructeurs qui peuvent entraîner la mort de l'arbre à faible échéance.

7.4.4.2. Incendie Les risques se limitent à une potentielle augmentation des départs de feux suites aux activités engendrées par la zone d’activités.

7.4.4.3. Pollution des eaux Le secteur 1 sera totalement imperméabilisé, excepté une partie centrale dominée par des boisements marécageux (coulée verte). Toutes les infrastructures bénéficieront de système de collecte des eaux usées et des eaux pluviales afin de limiter le risque de pollution. Le secteur 2 verra quant à lui l’installation d’un bassin de rétention des eaux pluviales et d’une canalisation d’eaux usées. Ces installations n’engendreront pas à priori de pollution des eaux excepté en cas d’incident. Les risques de pollution se limitent donc à la phase travaux.

7.4.4.4. Nuisances paysagères La zone 1 de défrichement impactera de manière très forte le paysage. En effet, ce sont quelques 68 710 m² de défrichement qui devront être réalisé, modifiant de ce fait la perception du site depuis les habitations. Néanmoins, le projet prévoit la mise en place de merlons végétalisés afin de faire écran depuis les habitations. Le parc d’activités sera ainsi peu perceptible depuis les habitations grâce à ces merlons. Il faut également noter que le parc d’activités va s’implanter sur une zone sur laquelle est également prévu le passage de la future LGV. Le site de la Grande Pièce est donc quoiqu’il en soit amené à subir de profonds remaniements qui auront un fort impact visuel. La zone 2 sera quant à elle moins impactée puisqu’il s’agira de créer une ouverture de 4 m de large sur 400 m de long à travers le boisement, ainsi qu’un ouvrage de rétention des eaux pluviales le long de la RD 914. L’impact paysager sera faible au regard de la surface totale du boisement.

7.4.4.5. Impacts sur la faune et la flore Le défrichement induit la détérioration et la destruction d'habitats et d'individus d'espèces protégées. Un dossier de dérogation au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement a été élaboré. Tableau 24 : Tableau récapitulatif des impacts par zone du défrichement

Effets Zone

Surface de défrichement en m² (aprox)

Effet de lisière

Incendie Pollution des eaux

Nuisance paysagère

Impact faune / flore

1 68 710 fort fort faible forte Très fort 2 2 595 faible fort faible faible Moyen

7.4.4.6. Les habitats et espèces impactées par le défrichement15 Les espèces végétales impactées par le défrichement sont les suivantes :

Hêtraies-chênaies acidiphiles ; Hêtraies atlantiques acidiphiles ; Aulnaies marécageuses ; Saulaies marécageuses ; Broussailles forestières.

Les espèces impactées par le défrichement et leurs habitats sont les suivants :

Insectes : Seul l’habitat de l’Agrion de Mercure est impacté Amphibien : les habitats terrestre et de reproduction sont impactés et plus particulièrement :

o La Salamandre tachetée o La Grenouille verte

Reptiles : l’habitat des reptiles est impactés et notamment : o La Couleuvre verte et jaune

Oiseaux nicheurs : l’habitat de l’Autour des Palombes, du Bouvreuil Pivoine et du Pouillot Siffleurs est impacté

Chiroptères : l’habitat de gite, chasse et transit est impacté pour les espèces ou groupes suivants :

o Noctule commune o Groupe Pipistrelle Kulh/Nathusius o Barbastelle o Pipistrelle commune o Groupe Myotis o Groupe Sérotine/Noctule

7.4.4.7. Dispositions réglementaires applicables pour le défrichement Sur la commune de Limoges, les zones à défricher sont classées en A1Ue1 et en NPe. La zone à défricher en NPe est classée en Espace Boisé Classé (EBC). Un déclassement de l’EBC sur une emprise de 4 mètres sur 400 environ est nécessaire pour permettre le défrichement. Une procédure de mise en compatibilité du PLU de la ville de Limoges est lancée parallèlement à l'instruction des demandes d'autorisation. L'enquête publique afférente sera menée concomitamment aux enquêtes relatives à la loi sur l'eau et au code de l'environnement.

15 Un dossier de défrichement sera réalisé ultérieurement intégrant les surfaces exactes de défrichement. Néanmoins avant ce dépôt, une demande d'examen au cas par cas sera sollicitée auprès de l'autorité environnementale, avant dépôt de la demande d'autorisation.


Carte 26 : Les zones de défrichement de la secteur 1 Source : Limoges Métropole


Carte 27 :Les zones de défrichement du secteur 2


7.4.5. Impacts sur le milieu humain et les habitations de proximité Le projet de parc d’activités va permettre l’implantation d’entreprises de divers secteurs d’activités. Cette implantation va amener une nouvelle fréquentation de la zone par le personnel des entreprises mais également par les clients et fournisseurs. Ainsi, un nouveau flux de circulation de PL et VL va apparaître sur la zone d’étude. Cependant, c’est la VLN qui va supporter le plus de trafic non pas le parc d’activités en lui-même.

Ainsi, comparer aux impacts de la VLN sur le milieu humain, l’impact du parc d’activités est plutôt faible, en termes de trafic.

L’aménagement des parcelles va fortement modifier la perception du site depuis les habitations. Toutefois, le projet de VLN prévoit la mise en place de merlons végétalisés afin de faire écran depuis les habitations. Le parc d’activités sera également peu perceptible depuis les habitations grâce à ces merlons. Il faut également noter que le parc d’activités va s’implanter sur une zone sur laquelle est également prévu le passage de la future LGV. Le site de la Grande Pièce est donc quoiqu’il en soit amené à subir de profonds remaniements qui auront un fort impact visuel.

7.4.6. Impacts sur l’ambiance sonore Impact de la VLN La zone d’étude comprend également la Voie de Liaison Nord. Dans le cadre des études réglementaires de la VLN, une étude acoustique a été réalisée. Elle montre un impact en dessous des seuils limites réglementaires sur les habitations riveraines existantes (LAeq(6h-22h)<60dB(A) et LAeq(22h-6h)<55dB(A)). Les résultats à l’horizon 2035, au sein du périmètre d’étude du Parc d’Activités de la Grande Pièce, sont présentés ci-dessous (source : ACOUSTB) : Les habitations de proximité notamment le quartier de Beaubreuil, déjà impactées par le bruit de l’A20 ne seront pas plus perturbées par la VLN puisqu’elle prévoit des mesures compensatoires pour diminuer l’impact sonore et de respecter la réglementation en vigueur.

Secteur Sud

Secteur Nord


Carte 28 : L’impact acoustique quantifié de la VLN à l’horizon 2035 au droit des habitations

Secteur Nord


Secteur Sud


Impact de la LGV Le projet de LGV, est également pris en compte. Une étude acoustique a été menée par RFF en octobre 2010 (rapport Annexe – Pièce 3 – Modélisation de l’impact acoustique). Cette étude annonce un trafic ferroviaire à l’horizon +20 ans (par rapport à 2010) de 30 TGV Duplex, uniquement en période diurne. Pour une circulation de 320 km/h sur la majeure partie du tracé, les résultats des simulations acoustiques sont les suivantes :

Secteur Nord

Variante retenue : passage supérieur A20 Les études de concertation conduites par RFF ont montré l’intérêt global d’un franchissement de l’autoroute A20 en passage supérieur en raison des enjeux techniques, économiques et environnementaux (cf. lettre du 06/02/2012 du ministre chargé des transports au Président).


Secteur sud Secteur sud


Impacts cumulés des projets VLN – LGV – A20 A partir des cartographies acoustiques des différents projets (études acoustiques de la VLN et de la LGV), l’ambiance sonore des habitations à proximité du projet peut être estimée :

Secteur Nord

Période diurne

Ambiance sonore initiale (horizon 2009)

Impact VLN

(horizon 2035)

Impact LGV

(horizon 2030)

Ambiance sonore globale estimée

Secteur 1 R7* 64,5 49,0 47,5 51,3 R8* 66,5 46,5 48,5 50,6 R10* 59,5 50,5 48,5 52,6

Secteur 2 R14 54,5 55,0 51,5 58,6 R15 56,5 52,5 51,5 58,8 R18 50,5 54,5 50,0 56,9

Secteur 3 R27 44,5 56,0 42,5 56,5 R28 45,5 56,5 45,5 57,1

Secteur 4 R31 39,5 44,5 50,5 51,7

(*) : Le calcul de l’ambiance sonore globale estimée sur le secteur 1 ne prend pas en compte l’ambiance sonore initiale, car la voie principale devant les habitations va être modifiée pour faire partie intégrante de l’impact acoustique de la VLN

Secteur 1 : Ambiance sonore globale

avec VLN et LGV : LAeq(6h-22h)=50-53 dB(A)








Secteur Sud

Secteur 5 : Ambiance sonore globale avec VLN et LGV :

LAeq(6h-22h)=48-50dB(A)

Période diurne Ambiance

sonore initiale (horizon 2009)

Impact VLN

(horizon 2035)

Impact LGV

(horizon 2030)

Ambiance sonore globale estimée

Secteur 5 R54 46,5 42,5 38,5 48,4 R55 47,5 45,0 38,5 49,8


Secteur 5 : Ambiance sonore globale avec

VLN et LGV : LAeq(6h-22h)=48-50dB(A)









Estimation secteur 6 : Ambiance sonore globale avec VLN et LGV* :

LAeq(6h-22h)= 57dB(A) pour les habitations les plus proches de la VLN LAeq(6h-22h)=51dB(A) lorsque la VLN s’éloigne des habitations


LAeq(6h-22h)= 51dB(A)


LAeq(6h-22h)= 48-50 dB(A)


LAeq(6h-22h)= 63dB(A)

AMBIANCE SONORE ESTIMEE A20 – VLN - LGV

(*) : Estimation faite à partir des simulations de la LGV quantifiées sur les secteurs en rouge

Note : L’estimation de nuit (22h-6h) n’est pas donnée car l’activité principale des entreprises aura lieu en période diurne. Pour information, en période nocturne, l’ambiance sonore induite par la VLN est inférieure de 5,5 à 6dB(A) à celle en période diurne.


Le parc d’activités de la Grande Pièce ne comporte pas de voie de circulation particulièrement bruyante pouvant dégrader la qualité sonore du site. Il est également nécessaire de rappeler les 2 autres projets en cours sur le site (VLN et LGV) qui contribuent à la dégradation de l’ambiance sonore du site de manière plus notoire que le parc d’activités.

Ainsi le parc d’activités de la Grande Pièce, ne sera pas une source de bruit pouvant dégrader la qualité sonore du site. L’impact sonore est donc faible.

Les merlons végétalisés prévus dans le cadre de la VLN, protègeront les habitations les plus proches du parc d’activités du bruit de la LGV, de la VLN mais également du parc d’activités (notamment en phase travaux).

Le parc d’activités de la Grande Pièce va donc venir se positionner sur une zone où l’ambiance sonore reste modérée aux habitations riveraines les plus proches (avec présence des VLN et LGV). Le site de la Grande Pièce garde cependant une ambiance modérée du point de vue de la règlementation. Dans le cadre de la création de voies nouvelles du Parc d’Activités, celles-ci ne sont que des voies de desserte de la zone qui ne génèreront pas de circulation à proximité des habitations riveraines (faible trafic, vitesse réduite), ni de liaison sur d’autres voies que la VLN. L’impact acoustique de ce type de circulation sera réduit. Limiter le bruit des activités aux habitations riveraines, nécessitera d'éloigner les activités potentiellement les plus bruyantes des zones résidentielles, mais aussi des zones les moins calmes car déjà impactées du fait de leur proximité avec l'A20 ou de la VLN Les entreprises du Parc d’Activités sont soumises à la réglementation sur les bruits de voisinage (décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique) et pour les ICPE : l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement

7.4.7. Impacts sur les déplacements et les liaisons douces La création du parc d’activités de la Grande Pièce est accompagnée de la réalisation de liaisons douces. En effet, il est prévu de restaurer le chemin de randonnée vers la vallée de la Mazelle au niveau de la coulée verte identifiée sur le site de la Grande Pièce. A noter également que le tracé du futur chemin de randonnée est mutualisé avec le tracé des eaux usées du parc d’activités afin de limiter les effets. Les habitations situées à l’Ouest de la Grande Pièce seront donc mises en relation avec la vallée de la Mazelle.

Le projet aura donc un impact positif en ce qui concerne l’accès aux chemins de promenade du site de la vallée de la Mazelle.


En ce qui concerne les déplacements automobiles, le projet est projeté de part et d’autre de la voie de liaison nord, avec la réalisation de voiries secondaires pour accéder aux parcelles. Au niveau de la section centrale de la VLN entre les giratoires B et D, les voies secondaires sont raccordées au niveau de chaque rond-point. Trois raccordements en T sont tout de même prévus au niveau des branches Nord-Est et Nord-Ouest de la VLN. De plus, les grandes parcelles susceptibles de générer l’implantation de grandes entreprises et donc de générer un flux de Poids Lourds, sont situées au niveau de la Mazelle et des Essarts. Les parcelles des Essarts sont en effet accessibles directement depuis l’échangeur de l’autoroute, sans avoir à emprunter la VLN.

Les déplacements routiers au niveau de la VLN et aux alentours du parc d’activités resteront donc fluides malgré le trafic généré par les activités de la Grande Pièce.

7.4.8. Impacts sur la qualité de l’air La loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie introduit des compléments à la réglementation liée aux études d’impact. Son article 19 modifie l’article 2 de la loi du 10 juillet 1976 qui devient :

« L’étude d’impact comprend au minimum une analyse de l’état initial du site et de son environnement, l’étude des modifications que le projet y engendrerait, l’étude de ses effets sur la santé,… et les mesures envisagées pour supprimer, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables pour l’environnement et la santé ; En outre, pour les infrastructures de transports, l’étude d’impact comprend une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité ainsi qu’une évaluation des consommations énergétiques résultant de l’exploitation du projet notamment du fait des déplacements qu’elle entraîne ou permet d’éviter ».

Dans le cas présent, le projet ne correspondant pas à une infrastructure de transport à part entière (voie de desserte interne aux îlots urbanisés), seule l’étude des effets sur la santé sera développée.

7.4.9. Impacts sur la santé

7.4.9.1. Impacts du bruit sur la santé Les nuisances sonores peuvent avoir des effets physiologiques et psychologiques indésirables sur les personnes et ainsi des effets sur leur santé. En effet, le bruit peut avoir des effets sur le système auditif (surdité), mais aussi sur le système cardio-respiratoire (élévation de la tension artérielle lors d’expositions chroniques à des bruits supérieurs à 85 dB(A), troubles du rythme respiratoire et cardiaque) et sur le système neuromusculaire (crampes, spasmes, hypertonie). Certaines atteintes sont irréversibles comme la surdité. On peut également observer d’autres conséquences telles que des atteintes du champ visuel, des comportements agressifs, des baisses de la perception des couleurs, des perturbations du sommeil… Les réactions psychiques peuvent aller jusqu’à la violence chez des sujets fragiles ou fatigués. On observe également des troubles de la concentration et de l’attention. Des perturbations du sommeil sont possibles à partir de 45-60 dB(A) et des corrélations significatives entre bruit et sommeil sont observées à partir de 60-80 dB(A).

Pour les effets à long terme, des symptômes dépressifs peuvent être observés à partir d’expositions chroniques à des niveaux > 70 dB(A). Toutefois, on considère généralement que les nuisances sonores peuvent présenter un risque pour la santé à partir d’une exposition à plus de 75 dB(A) pendant 8h (source : Centre de Documentation et de Formation sur l’Environnement). On observe des désordres sensoriels à partir d’expositions chroniques à des niveaux supérieurs à 80-100 dB(A). A partir de 100 dB(A) des atteintes du champ visuel sont possibles : baisse de la perception des couleurs, détérioration de la vision nocturne à partir de plus de 5 minutes d’exposition à 100 dB(A). La qualité sonore du site va être quelque peu dégradée du fait de la future Voie de Liaison Nord mais restera toutefois modérée vis-à-vis de la réglementation. Le parc d’activités de la Grande Pièce ne comporte pas de voie de circulation particulièrement bruyante. L’impact sera donc faible.

7.4.9.2. Impacts de la pollution de l’eau sur la santé Les eaux sanitaires seront dirigées vers la station d’épuration pour traitement, elles n’auront pas d’incidences sur la santé par rejet dans le milieu naturel. Les eaux pluviales ayant ruisselé sur les toitures et les espaces verts sont peu polluées et n’ont donc pas d’impact sur la santé par-rejet dans le milieu naturel. Toutefois, les eaux pluviales ayant ruisselées sur les aires de stationnement et les aires de circulation de la voirie pourraient avoir des incidences sur la santé compte tenu des polluants qu’elles peuvent contenir. Comme vu précédemment, une grande partie des polluants, apportés par les chaussées et parkings de manière chronique, est adsorbée sur les matières en suspension. Leur décantation permet donc d’en traiter la plus grande part. Les bassins de rétention permettront de retenir et de traiter une grande partie des matières en suspension. L’aménagement de cloisons siphoïdes intégrées aux ouvrages de régulation des débits de rejets des bassins de rétention permettra la rétention d’une grande partie des hydrocarbures apportés par les eaux de ruissellement. Pareillement, les noues végétalisées assureront une dégradation partielle des polluants organiques et hydrocarbures (phytoremédiation). Les aménagements prévus pour le traitement des eaux pluviales rendent négligeables les effets de la pollution des eaux sur la santé dans le cadre du parc d’activités de la Grande Pièce. Aucune installation polluante n’est prévue sur le site mais en cas de stockage de produits potentiellement polluants, il devra être effectué dans les conditions imposées par la réglementation : bacs de rétention, cuves à double-parois, systèmes de détection de fuite… En cas de pollution accidentelle (renversement, percement de cuve…), les exploitants devront disposer des équipements permettant d’éviter tout déversement dans le réseau d’assainissement. De cette façon, aucun déversement de produits dangereux ou polluants ne risquera d’atteindre le milieu naturel et de porter atteinte à la santé humaine.

Les risques pour la santé humaine liés à d’éventuelles pollutions des eaux sont donc négligeables.


7.4.9.3. Impacts de la pollution de l’air sur la santé en fonction des polluants

L’implantation du parc d’activités de la Grande Pièce va amener la présence et la circulation de véhicules sur le site de la Grande Pièce. Cette circulation de véhicules va donc être la source d’émission de polluants de type benzène ou oxydes d’azote De plus l’implantation de bâtiments et d’activités peut engendrer l’émission de poussières ou d’autres polluants (fumées, particules, métaux lourds, etc.). Les effets de ces différents polluants sont détaillés ci-dessous. Effets connus des polluants identifiés à l’échelle du site : C6H6 et NO2 Le Benzène (C6H6) Le benzène est un des constituants d’origine des produits pétroliers. Il est aussi utilisé dans les carburants en remplacement du plomb pour ses propriétés antidétonantes. Les émissions de benzène dans l’air extérieur proviennent de l’évaporation lors du stockage, de la distribution des carburants, des émissions à l’échappement parmi les hydrocarbures imbrûlés et de l’évaporation à partir des moteurs ou réservoirs. Bien qu’émis également dans les autres activités industrielles et que la principale source de benzène soit domestique (65 % des émissions proviennent du secteur résidentiel/tertiaire), on estime que le transport représente 26 % des émissions de benzène en France (évaporation et gaz d’échappement) [citepa/secten 2005]. Sa présence est autorisée dans les carburants jusqu’à la teneur de 1 % maximum en volume (Directive européenne 98/70/CE du 13 octobre 1998). Le benzène est un hydrocarbure aromatisé dont les effets à court terme sont principalement une atteinte du système sanguin ainsi qu’une diminution de la réponse immunitaire. Le benzène, classé comme composé « cancérogène certain » par le Centre International de Recherche contre le Cancer (C.I.R.C.), induit principalement des leucémies et des lymphomes, et a aussi des effets génotoxiques (effets pouvant provoquer le développement de cancers et de mutations génétiques héréditaires). Certaines populations sont plus sensibles que d’autres, comme les enfants, chez qui la production de cellules sanguines est augmentée lors de la croissance, les femmes enceintes, dont le volume respiratoire au repos est supérieur à celui de la femme non enceinte, les obèses car le benzène est lipophile, et enfin les fumeurs qui sont exposés à de fortes concentrations. Oxydes d’azotes (dont NO2) Les NOx sont des gaz irritants qui pénètrent dans les ramifications les plus fines des voies respiratoires. Le dioxyde d’azote (NO2) est considéré cinq fois plus toxique que le monoxyde d’azote (NO). Globalement, les études écologiques temporelles mettent en évidence des liens entre une augmentation des niveaux de NO2 et les admissions hospitalières pour une exacerbation de problèmes respiratoires. Dès que leur teneur atteint 200 μg/m3 (valeur guide fixée par l’OMS), ils peuvent entraîner une altération de la fonction respiratoire, une hyperréactivité bronchitique. Chez l’asthmatique et chez l’enfant, ils favorisent l’accroissement de la sensibilité des bronches aux infections pour une exposition d’une heure à ce taux. Deux études expérimentales réalisées auprès d’asthmatiques légers ont démontré que la plus faible concentration responsable d’effet sur la fonction pulmonaire pour des durées d’exposition de 30 à 110 minutes était de 600 μg/m3. En se basant sur de petits changements de la fonction pulmonaires (baisse de 5% du volume respiratoire maximum par seconde et sur la réactivité bronchitique et de bronchiteux chroniques, un LOAEL (Low Oberved Adverse Effect Level) de 360 à 560 μg/m3 est fixé. Une marge de sécurité de 50% a été utilisée en raison des incertitudes statistiques liées à une étude et des résultats mettant un seuil inférieur à 360 μg/m3.

Effets sur l’environnement : sous l’effet des rayonnements du soleil, les NOx favorisent, avec les composés organiques volatils et les hydrocarbures, la formation d’ozone dans les basses couches de l’atmosphère (formation d’azote troposphérique). Les NOx participent également à la formation des retombées acides et à l’eutrophisation des sols. Ils jouent aussi un rôle dans l’accroissement de l’effet de serre (le N2O est un gaz à effet de serre). Effets connus d’autres polluants participants à la dégradation de l’atmosphère Les particules et poussières en suspension Le terme « particule » est une expression générique qui désigne des polluants dont les propriétés physico-chimiques sont différentes. Ce terme se rapporte, en quelque sorte, à la taille des polluants vis-à-vis de leur nature. Sauf les particules fibreuses comme l’amiante, le diamètre attribué aux particules est le diamètre qu’aurait une sphère de comportement aérodynamique équivalent. Communément on distingue :

Les aérosols qui sont formés de particules solides ou liquides inférieures à 100 μm ;

Les poussières qui sont des particules solides inférieures à 75 μm ;

Les « fumées noires » qui sont des particules charbonnées dont le diamètre est compris entre 5 μm et 0,1 μm environ.

Suivant leur origine, les particules sont formées de substances plus ou moins toxiques : carbones, métaux lourds, soufre, HAP. Elles sont classées en deux grandes catégories :

les PM 10 (particules de diamètre aérodynamique moyen inférieur à 10 μm mais supérieur à 2,5 μm) qui sont essentiellement constituées d’éléments issus de l’érosion,

les PM 2,5 (particules de diamètre aérodynamique moyen inférieur à 2,5 μm) qui sont constituées essentiellement de carbone mais aussi d’autres substances pouvant avoir des effets nocifs pour la santé (cancérigènes, mutagènes, etc.). Ces particules sont insédimentables car elles ne peuvent se déposer sur le sol et donc peuvent parcourir de très grandes distances sous l’effet du vent. Parfois le terme « particules fines » est utilisé pour les désigner.

Les émissions de particules du secteur des transports proviennent essentiellement du transport routier : contribution variable autour de 89 % selon la granulométrie en 2004. Ces poussières dues au trafic peuvent être des particules émises à l’échappement ou des particules en re-suspension (poussières déposées sur la route et soulevées lors du passage des véhicules, ou dues à l’usure des pièces mécaniques ou des pneumatiques). Parmi les véhicules à moteur, les véhicules Diesel sont les principaux émetteurs de particules (les plus grosses sont appelées « suies », les plus fines « particules fines»). Les particules peuvent irriter les voies respiratoires inférieures et altérer la fonction respiratoire (surtout chez l’enfant et les personnes sensibles). Plus une particule est fine et plus sa toxicité potentielle est élevée. Les particules de taille inférieure à 10 μm (particules inhalables PM 10) peuvent entrer dans les poumons mais retenues par les voies aériennes supérieures tandis que les particules de taille inférieure à 2,5 μm pénètrent profondément dans l’appareil respiratoire et peuvent atteindre les alvéoles pulmonaires. Selon le WHO (Word Health Organisation) les particules dites « ultra fines » (diamètre particulaire inférieur à 0,1 μm) sont suspectées de provoquer des effets néfastes sur le système cardiovasculaire.


Une des propriétés les plus dangereuses des poussières est de fixer des molécules gazeuses irritantes ou toxiques présentes dans l’atmosphère (comme des sulfates, des métaux lourds, des hydrocarbures par exemple). Ainsi les particules peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé humaine et être responsables de maladies pulmonaires chroniques de type asthme, bronchite, emphysèmes (les alvéoles pulmonaires perdent de leur élasticité et se rompent) et pleurésies (inflammation de la plèvre, la membrane qui enveloppe chacun de nos poumons). Ces effets (irritations des voies respiratoires et/ou altérations de la fonction respiratoire) s’observent même à des concentrations relativement basses. Certaines particules ont même des propriétés mutagènes et cancérogènes. Les études publiées à ce jour permettent de dresser les conclusions suivantes pour les effets aigus des particules :

Les particules plus grandes que les PM10 n’ont quasiment aucun effet,

Les particules grossières (différence massique estimée entre les PM10 et les PM2.5 ou entre les PM10 et les PM1), comme les particules fines (dont la masse estimée se situe à PM2.5 ou PM1) ou encore les particules ultrafines (estimée en nombre, pour les tailles inférieure à 0,1 μm) ont des incidences sur la mortalité et la morbidité. Leurs effets sont largement indépendants les uns des autres,

La fraction grossière des PM10 est plus fortement corrélée avec la toux, les crises d’asthme et la mortalité respiratoire, alors que les fractions fines ont une incidence plus forte sur les dysfonctionnements du rythme cardiaque ou sur l’augmentation de la mortalité cardio–vasculaire.

Les effets sur la mortalité respiratoire sont ressentis immédiatement ou le jour suivant l’exposition à une forte charge en particules. Les effets sur la mortalité cardio–vasculaire se manifestent le plus fortement après 4 jours environ. Cela signifie que l’effet des particules grossières est ressenti immédiatement ou très rapidement après l’exposition et celui des particules fines et ultrafines de manière un peu différée (jusqu’à 4 jours après l’accroissement de la charge).

Par ailleurs, si le risque relatif est plus grand pour la mortalité respiratoire, la mortalité cardio–vasculaire fait davantage de victimes.

Les personnes souffrant d’affections des voies aériennes inférieures, d’insuffisance cardiaque et les personnes de plus de 65 ans présentent un risque accru.

Les effets ont été démontrés par des études épidémiologiques, toxicologiques et cliniques. Les études publiées à ce jour permettent de dresser le tableau suivant pour les effets chroniques des particules sur la santé :

Les effets chroniques sont plus importants que les effets aigus,

Des études épidémiologiques ont démontré la corrélation entre de fortes charges en PM10, en PM2.5 ou en sulfates et une mortalité ou une morbidité accrue,

Le carbone élémentaire (suie de diesel) présente un fort potentiel cancérogène. Le monoxyde de carbone (CO) Incolore et inodore, le monoxyde de carbone provient de la combustion incomplète des produits carbonés, que ce soit dans les véhicules ou dans les installations de chauffage. On le trouve également naturellement dans l’atmosphère à de faibles concentrations de l’ordre de 10μg/m3 à 230 μg/m3. La formation de CO intervient comme une étape intermédiaire essentielle du processus d’oxydation des hydrocarbures conduisant au produit final CO2 : la vitesse d’oxydation du combustible dépend de la concentration disponible en oxygène, de la température des gaz et du temps disponible laissé aux réactions pour s’accomplir, donc du régime moteur.

Le paramètre principal gouvernant les émissions de CO est la richesse du mélange carburé. En mélange riche, les concentrations en CO augmentent régulièrement avec la richesse, le défaut d’oxygène entraîne une combustion incomplète. En mélange pauvre, les concentrations en CO sont faibles et varient peu avec la richesse, mais elles sont toutefois plus élevées que celles prédictibles par les modèles cinétiques. Les émissions de CO du moteur Diesel sont nettement plus faibles que celles du moteur à allumage commandé, car il fonctionne toujours en mélange globalement pauvre. Sa toxicité provient de sa forte affinité pour les protéines vectrices d’oxygène (HbCO : Carboxyhémoglobine). Le CO se fixant à la place de l’oxygène sur l’hémoglobine du sang : l’affinité de l’hémoglobine pour le CO est 200 à 250 fois plus forte que pour l’oxygène et dépend fortement de la concentration dans l’air de CO. Ceci conduit à un manque d’oxygénation des organes tels que le cerveau ou le cœur qui sont de gros consommateurs d’oxygène. Une forte concentration peut ainsi conduire à l’asphyxie, au coma ou à la mort. Il est à noter que 10 à 15 % du CO peut aussi se fixer sur la myoglobine des tissus musculaires et sur les systèmes enzymatiques de la respiration cellulaire. Le CO n’est pratiquement pas bio transformé et son élimination se fait par les poumons avec une demi-vie d’environ 4 heures pour un adulte exposé à l’air ambiant. Une exposition aiguë au CO provoque chez un sujet sain des céphalées, une fatigue, des vertiges et des nausées à des taux de HbCO (résultat de la combinaison du CO avec l’hémoglobine) de l’ordre de 20 à 30%. Au-delà, une confusion et des pertes de conscience à l’effort peuvent survenir et pour des teneurs de 60-70% de HbCO, des convulsions peuvent apparaître pouvant aller jusqu’au coma, voire au décès si l’exposition se poursuit. A faible concentration (situation rencontrée en milieu urbain), le CO peut entraîner un manque d’oxygénation chez les sujets prédisposés (souffrant d’angine de poitrine par exemple…) et/ou comportementaux (altération de la vigilance…), mais aussi chez les sujets sains. Ce phénomène est, de plus, accentué par l’exercice physique. Une exposition chronique au CO à faibles doses a des effets cardio-vasculaires chez les enfants à risques (maladies coronariennes) et à des effets sur le comportement (diminution de la coordination, des performances lors d’exercices). Ces troubles sont réversibles et dépendent de la teneur en HbCO. Des études ont montré que les troubles du comportement pouvaient apparaître pour des teneurs en HbCO de l’ordre de 2,5 à 7 %. Dioxyde de soufre (SO2) Le dioxyde de soufre est un gaz incolore avec une odeur acre qui se dissout facilement dans l’eau. Il peut être d’origine naturelle (océans, volcans) mais sa principale source est anthropique et provient de la combustion de combustibles fossiles (pétrole, charbon) pour le chauffage et la production d’énergie. Les usines de fonderie de métal (nickel, cuivre, zinc) peuvent également être une source importante de SO2. Le dioxyde de soufre inhalé à concentration de quelques centaines de μg/m3 est absorbé à 85-99% par les muqueuses du nez et du tractus respiratoire supérieur du fait de sa solubilité, une faible fraction peut néanmoins se fixer sur des particules fines et atteindre ainsi les voies respiratoires inférieures, passer dans le sang et l’organisme où il peut être rapidement métabolisé puis éliminé par voie urinaire. Le dioxyde de soufre est essentiellement un gaz irritant des muqueuses qui agit en synergie avec d’autres substances, notamment les particules en suspension. Le mélange acido-particulaire peut, selon les concentrations des divers polluants, déclencher des effets broncho-spamiques chez l’asthmatique, augmenter les symptômes respiratoires aigus chez


l’adulte (toux, gêne respiratoire) altérer la fonction respiratoire chez l’enfant (baisse de capacité respiratoire, excès de toux ou de crises d’asthmes). La toxicité du dioxyde de soufre a beaucoup été étudiée chez l’animal et chez l’homme en milieu professionnel. Les données épidémiologiques en population générale sont nombreuses, suite aux épisodes de pollutions déjà référencés dans plusieurs pays. Chez l’homme, les études expérimentales ont montré que l’exposition à des concentrations ambiantes courantes jusqu’à 2,86 mg/m3 n’entraînait aucun effet chez les sujets sains. Le CIRC a classé le dioxyde de soufre dans la catégorie 3 c'est-à-dire non classables comme cancérigène. Métaux lourds – Cadmium (Cd) Le cadmium et ses sels sont utilisés pour leurs propriétés physiques, chimiques et électrochimiques. Seuls trois secteurs contribuent aux émissions de ce polluant, dont un majoritairement : l’industrie manufacturière (72% des émissions totales de la France métropolitaine en 2004), la transformation de l’énergie (22%) et le résidentiel/tertiaire (6%). L’automobile émet très peu de cadmium (émissions négligeables, considérées comme nulles par le Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique : Citepa –). On en trouve essentiellement dans les additifs des lubrifiants et dans les pneumatiques. La toxicité du cadmium est surtout chronique et concerne principalement les reins ; le cadmium est également cancérogène. La maladie « Itai-Itai », décrite initialement au Japon (1967), traduit aussi les perturbations du métabolisme du calcium associé au cadmium, avec apparition de douleurs osseuses et de fractures. Aux concentrations atmosphériques rencontrées dans l’air ambiant, aucun impact respiratoire n’a été observé, mais des expositions professionnelles élevées et durables (> 20 μg/m3 pendant au moins 20 ans) ont entraîné des troubles respiratoires. Métaux lourds – Nickel (Ni) Le nickel est surtout émis par la transformation d’énergie (en particulier le raffinage de pétrole et la production d’électricité) et l’industrie manufacturière. Les émissions du secteur transports routiers sont considérées comme nulles par le Citepa. Néanmoins le nickel est présent dans les véhicules sous forme de trace dans les carburants, les lubrifiants, l’antigel. Le nickel et ses composés sont absorbés par les voies respiratoires et dans une moindre mesure par le tube digestif. Environ 20 à 35 % du nickel inhalé (sous forme de composés peu solubles) sont absorbés dans le sang à partir des voies respiratoires (ATSDR, 1997). Les composés solubles du nickel (chlorure, sulfate) sont plus facilement absorbés par le tractus respiratoire. Par voie orale, quarante fois plus de nickel sont absorbés par le tractus gastro-intestinal, lorsque le sulfate de nickel est administré dans l’eau de boisson par rapport à son administration par la nourriture (Sunderman et al. 1989).

7.4.10. Impacts sur l’effet des ilots de chaleur urbains La modification de l’occupation du sol par le parc d’activités de la Grande Pièce va engendrer une modification de l’albédo (indice de réfléchissement d'une surface) du secteur. Globalement l’albédo de la zone du projet va augmenter et pourra devenir la source de l’effet dit « ilot de chaleur ». L'îlot de chaleur est un effet de dôme thermique, créant une sorte de microclimat urbain où les températures sont significativement plus élevées. Cela est directement dû à l'urbanisation car la chaleur urbaine provient du bâti et du sol imperméabilisé qui restituent l'énergie emmagasinée dans la journée. L'eau et la végétation constituent des moyens de rafraîchissement, en rafraichissant l’air dans la journée grâce à l’évaporation et l’évapotranspiration.

Les principaux impacts des ilots de chaleur urbains sont caractérisés par : o La détérioration de la qualité de l’air extérieur

Les îlots de chaleur urbains contribuent à la formation du smog. En effet, le smog, composé de particules fines et d’ozone troposphérique, se forme lors de la réaction entre les rayons du soleil, la chaleur et les polluants (oxydes d’azote (NOx) et composés organiques volatils (COV)).

o La détérioration de la qualité de l’air intérieur La chaleur accrue a un effet sur la qualité de l’air intérieur, car elle favorise la multiplication des acariens, des moisissures et des bactéries. De plus, certaines substances toxiques, telles que les formaldéhydes, contenues dans les colles utilisées dans la fabrication des meubles et les matériaux de construction, sont libérées lors de fortes chaleurs.

o La hausse de la demande en énergie Les besoins de rafraîchissement de l’air intérieur et de réfrigération peuvent générer une hausse de la demande en énergie ayant comme conséquence l’émission de gaz à effet de serre selon la source d’énergie employée.

o Sur la santé La chaleur accablante accentuée ou générée par les îlots de chaleur urbains peut créer un stress thermique pour la population. Certaines personnes peuvent être davantage vulnérables aux îlots de chaleur urbains, comme les personnes atteintes de maladies chroniques, les populations socialement isolées, les très jeunes enfants, les travailleurs extérieurs, les personnes ayant un faible niveau socioéconomique, les sportifs extérieurs de haut niveau et les personnes souffrant de troubles mentaux. Enfin, les personnes âgées sont également prédisposées à des troubles liés à la chaleur, notamment en raison des changements physiologiques associés au vieillissement. La chaleur accablante engendrée par les îlots de chaleur urbains peut provoquer des inconforts, des faiblesses, des troubles de la conscience, des crampes, des syncopes, des coups de chaleur, voire exacerber les maladies chroniques préexistantes comme le diabète, l’insuffisance respiratoire, les maladies cardiovasculaires, cérébrovasculaires, neurologiques et rénales, au point de causer la mort. Les agences de santé à travers le monde, sur recommandation de l’Organisation Mondiale de la Santé, ont mis en place divers programmes de lutte aux effets de la chaleur accablante et de prévention des îlots de chaleur urbains.

7.4.11. Impacts sur le paysage La réalisation du Parc d'Activités aura pour effet de créer un motif paysager nouveau formé de bâtiments à différentes vocations (unités de productions, hangars de stockage...), de mouvements de terre ponctuels (nivellement des parcelles) et de plantations. L’aménagement va porter atteinte à la trame végétale existante du fait d'un nécessaire défrichement, en modifiant autant sa surface que sa structure. D’une manière générale, l’implantation du parc d'activités aura ainsi un fort impact sur le paysage. Sa construction aux abords de la bretelle d’accès à l’autoroute, des lotissements de Beaubreuil et de la D914 modifiera inévitablement la perception de ce paysage : le site présente une situation où l’on ne pourra l’ignorer.

7.4.12. Impacts sur le site inscrit de la Vallée de la Mazelle Le projet de parc d’activités de la Grande Pièce intercepte le périmètre du site inscrit de la Vallée de la Mazelle. En effet, un défrichement sera nécessaire afin d’installer un réseau d’eaux usées sur une longueur approximative de 400 m sur une emprise de définitive de 3m. En effet, 1 m sera laissé pour la repousse de la végétation après la fin des travaux. En phase d’exploitation, la zone de défrichement servira comme chemin de randonné. Il servira également à l’entretien du réseau d’eaux usées en permettant le passage des engins. Les impacts seront donc faibles.


7.4.13. Impact sur les monuments historiques Le projet de parc d’activités de la Grande Pièce intercepte le périmètre de protection de 500 m du Château des Essarts protégé au titre de la législation des monuments historiques, et situé dans la vallée de la Mazelle à proximité de Beaune-les-Mines. La surface impactée sera inférieure à 1000m² au sein du périmètre de protection. Toute construction située au sein de ce périmètre devra donc faire l’objet d’une autorisation des Architectes des Bâtiments de France (ABF) lors du dépôt du permis de construire. Pour mémoire, la construction de la VLN intercepte également le périmètre de protection à cet emplacement et a fait l'objet d'un avis favorable.

7.4.14. Impact sur le patrimoine archéologique Aucun site ou édifice archéologique n’est actuellement reconnu sur ou aux abords du projet. Le projet ne devrait donc pas impacter le patrimoine. A noter que toutes découvertes fortuites au cours des travaux devront faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la DRAC. Une demande volontaire de diagnostic a été faite par Limoges Métropole auprès de la DRAC. Une fouille préventive commencera le 9 janvier 2014.


8. COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION EN VIGUEUR

8.1. SDAGE Loire Bretagne Source : SDAGE Loire Bretagne Le SDAGE Loire Bretagne a été adopté par la commission du bassin Loire Bretagne le 15 octobre 2009 et arrêté par le Préfet coordonateur le 18 novembre 2009. Ce dernier fixe les objectifs quantitatifs et qualitatifs pour un bon état à l’horizon de 2015 (61 % des eaux de surface). Concernant la qualité de l’eau, le SDAGE est défini en 15 enjeux pour la reconquête d’un bon état écologique :

1. repenser les aménagements des cours d'eau pour restaurer les équilibres, 2. réduire la pollution des eaux par les nitrates, 3. réduire la pollution organique, le phosphore et l'eutrophisation, 4. maîtriser la pollution des eaux par les pesticides, 5. maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses, 6. protéger la santé en protégeant l'environnement, 7. maîtriser les prélèvements d'eau, 8. préserver les zones humides et la biodiversité, 9. rouvrir les rivières aux poissons migrateurs, 10. préserver le littoral, 11. préserver les têtes de bassin, 12. réduire le risque d'inondations par les cours d'eau, 13. renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques, 14. mettre en place des outils réglementaires et financiers, 15. informer et sensibiliser, favoriser les échanges.

Seuls les enjeux 1, 3, 8 et 12 (en gras, ci-dessus) sont concernés par le projet de parc d’activités.

8.1.1. Enjeu 1 « Repenser les aménagements de cours d’eau » Il est subdivisé en 7 orientations dont 3 concernent le projet : 1A « Empêcher toute nouvelle dégradation des milieux » : Pour cela le SDAGE note qu’« il ne s’agit pas d’interdire tout nouvel aménagement mais de prévoir les mesures suffisantes pour compenser les effets négatifs des projets ». Dans le cadre de l’étude d’impact du projet, des mesures pour éviter, réduire puis compenser ses effets négatifs sont proposées. Il s’agit en particulier de :

- définir des ouvrages hydrauliques permettant d’assurer la gestion qualitative et quantitative des eaux,

- limier les incidences sur les zones humides et compenser les impacts résiduels. Au vu des mesures environnementales décidées et des impacts résiduels attendus après leur mise en œuvre, le projet est compatible avec l’orientation 1A. 1D « Limiter et encadrer les extractions de granulats alluvionnaires en lit majeur » : Le SDAGE précise que « dans les dossiers d’enquêtes publiques relatives à des travaux, les maitres d’ouvrage publics ou leurs maitres d’œuvre devront, s’ils estiment nécessaire de recourir aux granulats alluvionnaires, apporter la preuve qu’il n’est pas possible d’employer des matériaux de substitution ».

La ressource devra être à proximité afin de limiter les coûts de transport, la consommation d’énergie et les rejets de gaz à effet de serre. Il sera nécessaire de prélever en dehors des talwegs. 1E « Contrôler les espèces envahissantes » : Le SDAGE précise que « des mesures doivent être prises pour contrôler les proliférations ». Le projet est concerné par 2 espèces végétales invasives (la Renouée du Japon et le Robinier faux-acacia) et des mesures seront prises pour limiter les risques de dispersion et d’introduction d’espèces végétales exotiques envahissantes. Différentes mesures de chantier sont présentées en p.181 . Même s’il est très difficile de lutter contre les espèces invasives, des dispositions ont été conçues en amont et seront mises en place pendant le chantier face à ce problème.

8.1.2. Enjeu 5 « Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses » Il est subdivisé en 3 orientations dont une concerne le projet : 5B « Réduire les émissions en privilégiant les actions préventives » Ainsi, le SDAGE explique que « les autorisations portant sur de nouveaux ouvrages de rejets d’eaux pluviales dans le milieu naturel, ou sur des ouvrages existants faisant l’objet d’une modification notable, prescrivent les points suivants :

- les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir à minima une décantation avant rejet ;

- les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits d’injection, puisards en lien direct avec la nappe ;

- la réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable sera privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration.

Concernant le projet, les eaux pluviales seront dirigées vers des ouvrages de traitement justement dimensionnés respectant ainsi les prescriptions du SDAGE.

8.1.3. Enjeu 8 « Préserver les zones humides et la biodiversité » Il est subdivisé en 5 orientations dont une concerne le projet : 8B « Recréer des zones humides disparues, restaurer les zones humides dégradées pour contribuer à l’atteinte du bon état des masses d’eau de cours d’eau associées ». Le projet de Parc d’activités de la Grande Pièce est de nature à porter atteinte directement à 3,49 hectares de zones humides. Le SDAGE précise que « dès lors que la mise en œuvre d’un projet conduit, sans alternative avérée, à la disparition de zones humides, les mesures compensatoires proposées par le maitre d’ouvrage doivent prévoir, dans le même bassin versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité. A défaut, la compensation porte sur une surface égale à au moins 200% de la surface supprimée. La gestion et l’entretien de ces zones humides doivent être garantis à long terme ». Le projet de Parc d’activités entraine la destruction de zones humides. Ainsi des mesures compensatoires seront mises en place (cf. paragraphe 13.1.3 p.212).


8.2. Le SAGE Vienne La zone d’étude est inscrite dans le SAGE « Vienne » qui est en application depuis le 08 mars 2013. Le SAGE présente 13 règles :

1. réduction des rejets de phosphore diffus et ponctuels pour les stations d'épuration dont la capacité est comprise entre 200 et 2 000 équivalent/habitant(EH)

2. réduction de l’utilisation des pesticides pour l’usage agricole 3. limitation des flux particulaires issus des rigoles et fossés agricoles 4. gestion sylvicole 5. mise en place d’une gestion des eaux pluviales 6. restauration de la ripisylve 7. limitation du piétinement des berges et des lits par le bétail 8. encadrement de la création d'ouvrages hydrauliques 9. gestion des ouvertures périodiques d'ouvrages hydrauliques 10. gestion des Zones Humides d'Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP) 11. gestion des Zones Stratégiques pour la Gestion de l'Eau (ZSGE) 12. encadrement de la création des plans d'eau 13. gestion des plans d'eau

Le SAGE dans sa règle n°5 (en gras), préconise la mise en place de techniques favorisant l'infiltration, la régulation des eaux de pluie et leur traitement (inspiration de l’orientation fondamentale 3D et dispositions associées du SDAGE : Améliorer les transferts collectés à la station d'épuration et maîtriser les rejets d'eaux pluviales). De plus, dans les dispositions du SAGE de la Vienne, dans son objectif de conservation et de compensation les zones d’infiltration naturelles (objectif n°10), celle-ci indique en disposition 37 la nécessité de réduire l’imperméabilisation des sols et ses impacts dans les projets d’aménagement. En effet, la CLE souhaite que la maitrise du ruissellement des eaux pluviales ainsi que la lutte contre la pollution apportée par ces eaux soient mieux prises en compte dans le cadre du zonage d’assainissement (cahier des charges), afin d’établir un rapport entre développement et écosystème. La CLE indique que diverses mesures pourront être engagées comme par exemple le stockage des eaux pluviales en bassin de rétention mais également le maintien des zones naturelles d’infiltration par le biais d’une mise en place de chaussée drainante, de toitures-terrasses, des infiltrations à la parcelle, des noues ou encore des bassins végétalisés. Le projet prévoit une gestion à la fois quantitative et qualitative des eaux pluviales avec l’aménagement de bassin de rétention et noue permettant la régulation et eaux et le traitement avant rejet au milieu naturel. Ces dispositions permettent donc de respecter les règles préconisées par le SAGE.

Le présent projet s’inscrit dans ces objectifs du SDAGE et du SAGE en matière de gestion durable des eaux pluviales. En effet, l’aménagement d’un système qui régule les rejets d’eaux pluviales et qui est doté d’une certaine capacité épuratoire (noues et bassins de rétention) est de nature à préserver la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

8.3. Dossier loi sur l’eau de la VLN Ce présent projet, en contact direct avec le projet de la Voie de Liaison Nord (VLN), respecte l’ensemble de ses aménagements prévus, notamment le rétablissement des écoulements naturels. Le projet de parc d'activités reprend les eaux pluviales de la voie de liaison nord sur la base d'un évènement pluvieux trentennal.

8.4. Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’agglomération de Limoges

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’agglomération de Limoges a été approuvé par le Siepal, Syndicat intercommunal d’études et de programmation de l’agglomération, lors de la séance du comité du 31 janvier 2011. Les orientations du SCoT sont réparties selon 3 axes, eux-mêmes déclinés en orientations puis en prescriptions :

AXE 1 : LA DIMENSION METROPOLITAINE DE L’AGGLOMERATION DE LIMOGES AXE 2 : LA DYNAMIQUE DEMOGRAPHIQUE AXE 3 : LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

Dans l’axe 1 du Scot, on retrouve deux prescriptions :

la prescription n°17 : « Trouver de nouveaux espaces attenants aux cinq pôles structurants de manière à compléter le dispositif économique, encourager le développement de nouvelles activités et y appliquer les mêmes règles d’organisation et de gestion que celles des nouvelles Zones d’Activités (prescriptions 21 à 23) en tenant compte des caractéristiques environnementales des différents sites et de leur qualités paysagères.

o Aménager une zone économique structurante et stratégique dans le secteur de la Grande Pièce (68 hectares) sur Limoges. Cette nouvelle Z.A.C. de 68 hectares, complète l’offre locale et permet de répondre aux demandes d’entreprises artisanales, industrielles ou de commerces de gros. […] »

la prescription n°21 : « Analyser les déplacements, le transport et les voiries pour définir la

circulation et l’accessibilité interne et externe de chaque zone. o […] o Confirmer l’exclusion du commerce de détail de la zone d’activités de la Grande

Pièce pour marquer la volonté d’y éviter le mélange des flux. o […] »

De plus, parmi les documents constituant le SCoT, il y a le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) également approuvé le 31 janvier 2011. Celui-ci fixe plusieurs orientations qui concernent le Parc d’activités de la Grande Pièce. Ainsi, dans le but de souligner et de renforcer le rôle stratégique des zones d’activités structurantes, le PADD confirme l’exclusion du commerce de détail de la Z.A.D. (Zone d’Aménagement Différé) au niveau de la Grande Pièce pour marquer la volonté d’y éviter le mélange des différents types de flux. Tous autres types d’activités pouvant s’y développer. Le PADD place le secteur de la Grande Pièce parmi les 5 zones structurantes de l’agglomération destinées à accueillir les activités de niveau supérieur.

Le PADD de l’agglomération de Limoges identifie le secteur de la Grande Pièce comme l’une des 5 zones d’activités structurantes du territoire. Le parc d’activités de la Grande Pièce est compatible avec les prescriptions n°17 et n°21 du Document d’Orientation Générales du SCoT de l’agglomération de Limoges.


8.5. Le PLU La commune de Limoges dispose d’un PLU approuvé le 7 juillet 2011. Le parc d’activités de la Grande Pièce est un aménagement pris en compte par le PLU. Toutefois, le passage des canalisations d’eaux usées vers le colleteur principal en fond de vallée de la Mazelle, tout comme la réalisation d’un ouvrage de rétention des eaux pluviales, nécessite la traversée de l’Espace Boisé Classé de la Vallée de la Mazelle. Ceci rend le projet incompatible avec le PLU de Limoges. Limoges Métropole a donc demandé à la commune de lancer la procédure de mise en compatibilité de son PLU.

Le projet est donc compatible avec le PLU, en attendant la mise en compatibilité de celui-ci concernant les EBC.

8.6. Plan Climat Energie Territorial (PCET) et le Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie de la région Limousin (SRCAE)

Le PCET de l’agglomération de Limoges est compatible avec les orientations et les objectifs du SRCAE. Le plan d’actions 2012-2017 a retenu 74 actions pour la maîtrise de l’énergie, le développement des énergies renouvelables et l’adaptation du territoire aux changements climatiques projetés pour les décennies à venir. Parmi ces actions, on peut notamment recensées celles-ci qui concernent le projet de parc d’activités de la Grande Pièce:

- ADAP.4 : Renforcer la place du végétal en milieu urbain / végétaliser les infrastructures de voiries : intégrer dans les marchés publics des objectifs de végétalisation des équipements et infrastructures de voirie hors chaussées (ronds-points, parkings, etc.).

Les mesures en matière d’insertion paysagère du site précisent que les voiries les plus importantes du futur parc d’activités seront végétalisées.

- ADAP.5 : Renforcer la place du végétal en milieu urbain /Développer les toitures et surfaces végétalisées en milieu urbain : Donner la priorité aux opérations sur les façades et toitures de bâtiments publics.

Le cahier de prescriptions architecturales et paysagères dédiées aux futures entreprises du parc d’activités pourra prévoir la végétalisation des façades les plus importantes.

- ADAP.6 : Préserver les zones humides du territoire de l’agglomération : Protéger et valoriser les zones humides.

La variante d’aménagement du parc d’activités de la Grande Pièce permet de conserver une coulée verte au sein du site constituée pour partie de zones humides para-tourbeuses.

Le projet de parc d’activités de la Grande Pièce est donc compatible avec le PCET de l’agglomération de Limoges et le SRCAE de la région Limousin.

8.7. Le Plan de Prévention du Risque Inondation La zone d’étude se situe en dehors d’une zone concernée par le risque inondation et donc par le plan de prévention du risque inondation de la Vienne et d’ l’Aurence.

Le projet de parc d’activités de la Grande Pièce est donc compatible avec les PPRI.


Figure 17: PLU de Limoges - Le site de la Grande Pièces

6.11. synthèse des enjeux sur l’aire d’étude et des ... · argiles et aléa sismique faible....

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