4803 compens fr

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR LANNEE 2013

RAPPORT SUR LA COMPENSATION

SOMMAIRE

INTRODUCTION ......................................................................................................................... 1 I. Rappel historique ............................................................................................................... 1

CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE COMPENSATION ............................... 5

I. Mode de fonctionnement ................................................................................................... 5

II. Mcanismes de subvention des produits alimentaires .................................................. 5 III. Mcanismes de subvention des produits ptroliers : ................................................... 7

CHAPITRE II : LES DETERMINANTS DE LA COMPENSATION ............................................ 10

I. March international ........................................................................................................ 10

I.1. Evolution des cotations des produits ptroliers et du gaz butane ................................ 10 I.2. Evolution des cotations des produits agricoles ............................................................ 11

II. March local .................................................................................................................... 13

II.1. Structure des Prix de vente intrieur la consommation ........................................... 13 II.2. Evolutions des mises la consommation ................................................................... 16 II.3. Taux de couverture de la consommation par la production Locale ............................ 18

III. Evolution de la charge de compensation ..................................................................... 20

III.1. Charge de compensation : 2002-2011 ...................................................................... 20 III.2. Situation de la compensation au titre de lanne 2012 .............................................. 24 III.3. Prvisions de la charge au titre de lanne 2013 ....................................................... 26


RAPPORT SUR LA COMPENSATION 1

INTRODUCTION

Au cours des dernires annes, les marchs mondiaux des matires premires ont connu de profondes mutations ayant eu un impact considrable sur la volatilit des cotations des produits ptroliers et agricoles et le renchrissement de leurs cours qui se sont quadrupls au titre de la priode 2002-2012.

Ainsi, le cours moyen annuel du ptrole brut est pass au titre des annes 2002 et 2011 respectivement de 25 $/bbl plus de 111 $/bbl. Quant au sucre brut et au bl tendre leur cours moyen annuel est pass respectivement au titre de la priode 2002 - 2011 de 190 $/T et 110 $/T 660 $/T et 315 $/T.

Au Maroc, le systme de subvention des prix de vente des produits ptroliers et de certains produits agricoles a permis de prmunir les populations et le tissu productif national des mouvements erratiques des cours de ces produits sur le march international, contribuant ainsi au soutien du pouvoir dachat des populations et la stabilit sociale.

En consquence, la charge de compensation a connu une aggravation importante au titre des dernires annes passant respectivement de prs de 4 milliards de DH en 2002 prs de 49 milliards de DH en 2011 soit respectivement 0,9% et 6,1% du PIB.

Compte tenu des efforts budgtaires considrables allous en matire de compensation, sa rforme est aujourdhui rige en axe prioritaire par le Gouvernement.

Cette rforme a pour objectif ultime le passage dun systme de subvention universel et non cibl, devenu insoutenable en termes de charge budgtaire qui, eu gard lvolution erratique des cours mondiaux des produits ptroliers et agricoles, contribue l'accroissement des rigidits budgtaires et risque daffecter les possibilits de financement des programmes d'investissement et des chantiers de rformes engags par le gouvernement, vers un systme de soutien cibl au profit des couches pauvres et vulnrables visant terme la mise en place dun nouveau dispositif de protection sociale dans une approche globale et intgre des politiques publiques.

Le prsent rapport sur le systme de compensation au Maroc se propose de mettre laccent sur la problmatique relative aux subventions des prix de vente travers un diagnostic des mcanismes de subvention et une analyse des dterminants de la charge de compensation.

Aprs un rappel historique sur le contexte de linstitution du systme de compensation et son volution, le premier chapitre est ddi la description des mcanismes de subvention des produits compenss. Le deuxime chapitre sintresse aux dterminants de la compensation, en loccurrence lvolution des cours des produits compenss au niveau du march international et les donnes relatives au march local, en ce qui concerne lvolution des mises la consommation ainsi que le taux de couverture de nos besoins par la production locale.

I. RAPPEL HISTORIQUE

Le systme de compensation institu par les pouvoirs publics vers la fin des annes trente constitue une composante importante du systme marocain de protection sociale. Les objectifs qui lui ont t assigns consistent en la stabilisation des prix des produits de base, la sauvegarde du pouvoir dachat des consommateurs et le dveloppement conomique de certains secteurs.

Du point de vue social, ce systme vise stabiliser les prix des produits de base en amortissant les fluctuations de leurs cours et en gelant leurs prix de vente la consommation sur une longue priode.



Sur le plan conomique, lobjectif recherch est de soutenir le dveloppement de certains secteurs travers :

un prix rmunrateur certains produits notamment, la betterave sucre, la canne sucre et le

bl tendre;

une rentabilit garantie au profit notamment des sucreries, des minoteries et des raffineries ptrolires.

Pour les produits ptroliers, le systme de prquation qui consiste allger les prix de certains produits vocation sociale ou conomique a t maintenu aprs lindpendance. Cependant, suite aux dficits enregistrs du fait des diffrents chocs ptroliers, le systme de prquation a t abandonn en janvier 1995 et lindexation des prix des produits ptroliers liquides a t rige en nouvelle rgle de gestion. Ce nouveau systme a connu rapidement ses limites face la persistance de la hausse des prix des produits ptroliers ce qui a contraint les Pouvoirs Publics dcider de sa suspension en septembre 2000 et intervenir pour soutenir les prix la consommation desdits produits.

Pour les produits agricoles et alimentaires, ce systme qui ne s'appliquait qu'au sucre en 1960, a t tendu d'autres produits (farine, huile, lait, beurre, engrais) et depuis la fin des annes quatre vingt, la liste des produits compenss a t progressivement rduite.

Toutefois, suite aux fortes fluctuations des cours des matires premires au cours des

dernires annes, deux produits ont t ajouts, il sagit en loccurrence des importations du sucre brut et du bl tendre destines aux farines libres.

Le tableau ci-aprs retrace les dates ayant marqu lvolution du systme de compensation

marocain :



Avant 1960 Limitation de la compensation au sucre

1966 Extension aux crales : bl tendre et bl dur pour lensemble des crasements des minoteries industrielles

1973 Extension aux produits laitiers

1974 Extension aux huiles alimentaires

1983 Dcompensation des produits laitiers

1987 Libralisation des prix intrieurs des crales autres que le bl tendre

1988 Limitation de la compensation de la Farine Nationale de Bl Tendre 10MQx

1995 Indexation des prix des produits ptroliers liquides

1996 Libralisation des filires agro-industrielles et institution des subventions forfaitaires pour le sucre et lhuile

1999 Restitution de la subvention du sucre utilis par certaines industries non destines lexportation

Septembre 2000 Suspension du systme dindexation des produits ptroliers

Novembre 2000 Dcompensation des huiles alimentaires sauf pour les provinces sahariennes

Avril 2006 Octroi dune subvention additionnelle au sucre brut import en cas de dpassement du prix cible

Septembre 2007 Octroi dun soutien au bl tendre import destin aux farines libres en cas de dpassement du prix cible.



CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE COMPENSATION

I. MODE DE FONCTIONNEMENT Le fonctionnement du systme de compensation a connu deux phases distinctes :

Avant juillet 1996 : le systme tait entirement administr et rglement de lamont laval travers notamment la fixation des prix agricoles, des marges industrielles, des marges de distribution et des prix de vente la consommation. Lapprovisionnement tait effectu par appels doffres lancs par lAdministration pour le compte de la profession. Ainsi, le diffrentiel entre le prix de revient des industriels et le prix de vente la consommation tait compens.

Ce systme prsentait un certain nombre dinconvnients dont principalement, la rvision annuelle des marges des industriels sur la base des cots de production souvent surestims, ce qui dgageait des rentes au profit des units performantes en raison de la fixation des prix et des marges sur la base de normes moyennes et par consquent nincitait pas la comptitivit et lamlioration de la qualit. A partir de juillet 1996 : il a t procd la libralisation des importations, linstitution dune protection la frontire et la forfaitisation de la compensation pour le sucre et lhuile de table.

Pour les produits ptroliers, un systme dindexation des prix intrieur la consommation a t

introduit partir de 1995 et la compensation a t limite au gaz butane. Ce systme a t suspendu depuis septembre 0222, avec pour consquence, lintervention du budget de lEtat pour compenser la diffrence entre les cours enregistrs sur ledit march et les prix de vente intrieurs.

II. MECANISMES DE SUBVENTION DES PRODUITS ALIMENTAIRES Actuellement, le mcanisme de compensation se prsente comme suit pour les diffrents

produits :

Sucre

Sucre raffin: partir de 1996, une subvention forfaitaire de 2.000 DH/T hors taxes est alloue la consommation du sucre raffin. Celle-ci a t ramene 2.366 DH/T hors taxes partir de 2012, et ce suite la revalorisation des cultures sucrires ;

Sucre brut: en raison de la flambe du cours du sucre brut sur le march international au

cours des dernires annes, les importations dudit produit qui sont soumises une taxation de 35% du prix Caf, bnficient depuis 2006, dune subvention limportation en cas de dpassement du prix cible fix 4.700 DH/T. A partir de 2012, ce prix cible limportation a t port 5.051 DH/T tenant compte de la revalorisation des cultures sucrires locales ;

Restitution de la subvention alloue au sucre raffin : afin de limiter le bnfice de la

subvention du sucre aux mnages, il a t institu, dune manire progressive, compter du mois de janvier 2000, une restitution de la subvention sur le sucre utilis par certaines industries non destin lexportation notamment les biscuiteries, les chocolateries et le secteur des boisons gazeuses et non gazeuses. En 2006, cette restitution a t abandonne pour certains secteurs lexception des industries des boisons gazeux et non gazeux.



Fiscalit du sucre : Les importations du sucre brut et du sucre raffin (granul et morceaux) sont soumises une taxation respectivement de 35% et (42% et 47%) des prix cot et fret. La tarification applique aux sucres est utilise comme un instrument de protection de la production nationale travers lobjectif du prix cible la frontire fixe par tonne de sucre soit, 5.051 dirhams pour le sucre brut, 5.700 dirhams pour le sucre granul, et 6.500 dirhams pour le sucre en morceaux ou en lingots. Quant la TVA, le sucre raffin est soumis une taxation rduite de 7% avec droit dduction.

Financement de la compensation du sucre : la charge du sucre est assure hauteur de 94% partir du Budget Gnral, la contribution du Compte Spcial du Trsor Fonds de Soutien des Prix a connu une baisse importante en raison de la flambe du cours du sucre brut sur le march international (6% en 2011 contre 55% en 2004).

Farine nationale et bl tendre

Farine nationale de bl tendre : le soutien ce produit est limit un contingent de 9 millions de quintaux par an soit le quart de lcrasement annuel des minoteries industrielles en bl tendre.

Le prix de cession du bl tendre la minoterie, les marges de mouture, les prix de vente la consommation ainsi que les montants des subventions lcrasement sont fixs annuellement par arrt conjoint des ministres chargs des Finances, des Affaires Gnrales et de lAgriculture sachant que lEtat prend galement en charge les frais de transport du bl et de la farine nationale. La rpartition dudit contingent entre minoteries bnficiaires se fait par quotas sur la base des quantits alloues aux centres de fabrication et la capacit dcrasement de chaque minoterie. Lapprovisionnement de ces dernires en bl tendre destin aux farines subventionnes se fait par voie dappel doffres, la priorit tant accorde la production locale en priode de collecte.

Production locale du bl tendre : la veille de chaque campagne, un prix rfrentiel pour

la commercialisation de ladite production ainsi que les conditions doctroi de la prime de magasinage sont fixs annuellement par dcision conjointe. En consquence, une subvention forfaitaire est alloue la rcolte nationale de bl tendre commercialise gale, la diffrence entre le prix de rfrence et le prix cible fix 260 DH/QL. Pour la campagne en vigueur le prix de rfrence dachat de la rcolte nationale de bl tendre a t fix 290 DH/QL soit une subvention forfaitaire de 30 DH/QL.

Bl tendre import : pour assurer une protection la production nationale en bl tendre et

suite la libralisation des importations dudit produit en 1996, un systme de tarification la frontire du bl tendre import a t mis en place consistant assurer un prix cible limportation de 260 DH/QL.

Par ailleurs, depuis 2007 et suite aux fortes fluctuations des cours du bl tendre sur le march international et afin de stabiliser les prix des farines de luxe et par consquent celui du pain, et lorsque les mesures tarifaires savrent insuffisantes pour assurer la cible limportation (260 DH/Ql), les importations du bl tendre destin aux farines libres bnficient dune subvention gale la diffrence entre le prix de revient limportation index sur le march international et le prix cible portuaire (systme de restitution limportation du bl tendre).



Financement de la compensation de la farine et du bl : le financement de cette charge est assure hauteur de 88% partir du Budget Gnral (moyenne au titre de la priode 2008-2011), la contribution du Compte Spcial du Trsor Fonds de Soutien des Prix a connu une baisse importante en raison des mesures tarifaires prises suite la flambe du cours du bl tendre sur le march international (2% en 2011 contre 50% en 2004).

Tournesol local

Production locale du tournesol : suite la libralisation de la filire olagineuse en novembre 2000, une subvention forfaitaire est alloue aux producteurs locaux de graines de tournesol arrte sur la base de la cotation dudit produit sur le march international, dun prix dachat auprs des agricultures locaux de 4000 DH/T et dune marge de collecte de 400 DH/T accorde aux coopratives charges de cette opration.

Charge de compensation du tournesol: pour lanne 2010, la charge globale des graines de tournesol sest leve 22 MDH contre 32 MDH au titre de lanne 2009. Pour les annes 2011 et 2012, aucune subvention na t accorde ce produit en raison de la flambe du cours dudit produit sur le march international.

Financement de la compensation du tournesol : la charge du tournesol est finance par le Budget Gnral. A noter que depuis la mise en place de ce systme, la subvention moyenne accorde au tournesol au titre de la priode 2001-2012 slve 1.225 DH/T pour une charge globale de lordre de 400 MDH.

III. MECANISMES DE SUBVENTION DES PRODUITS PETROLIERS :

Produits ptroliers liquides

Systme dindexation des produits ptroliers liquides : suite la libralisation du secteur des produits ptroliers en 1995, il a t dcid dindexer les prix de vente intrieurs des produits ptroliers liquides raffins (essence, gasoil et fuel) sur le march international et de limiter la subvention uniquement pour le gaz butane.

Les prix de reprise des produits ptroliers (prix sorti raffinerie) sont rviss les 1er et 16 de chaque mois sur la base de leur indexation sur les cotations de Rotterdam conformment aux lments de la structure des prix de reprise des produits ptroliers. En consquence, les prix de vente au public des produits (essence, gasoil et fuel) devraient tre rviss sur la base des prix de reprise susmentionns et conformment la structure des prix de vente et de distribution.

Suspension du systme dindexation : suite la flambe des prix desdits produits sur le march international, le systme dindexation des produits ptroliers liquides a t suspendu depuis septembre 2000, en consquence de quoi le budget de lEtat intervient pour compenser la diffrence entre les cours enregistrs sur ledit march et les prix de vente intrieurs.

Gaz butane

Subvention accorde au gaz butane : bien que son prix de reprise fluctue par rapport au

march international, son prix de vente la consommation a t maintenu rglement. Lcart par rapport au prix sur le march international non rpercut sur les consommateurs devrait tre pris en charge par la Caisse de Compensation partir des prlvements oprs sur les prix de vente des autres produits ptroliers liquides (systme de prquation).



Par ailleurs et en raison de la flambe du cours du gaz butane sur le march international qui sest multipli par 5 au cours des dernires annes, le maintien de son prix de vente la consommation inchang depuis 1990 ainsi que lvolution de consommation dudit produit qui a pratiquement doubl au titre de la dernire dcennie, les prlvements oprs sur les prix de vente des produits ptroliers liquides sont devenus insuffisants pour faire face sa charge. En consquence, le Budget de lEtat intervient actuellement pour couvrir prs de 90% de cette subvention.

Fiscalit des produits ptroliers : en 1995, il a t dcid de maintenir uniquement une TVA sur le ptrole brut import et de dplacer les droits dimportation acquitts sur ce produit au niveau des produits finis mis la consommation. Ainsi, il a t institu sur chaque produit une taxe intrieure de consommation (TIC) spcifique et une TVA actuellement au taux de 10%.

Financement de la compensation : le financement de la compensation des produits ptroliers liquides est assur en totalit par le Budget de lEtat. Quant au gaz butane, sa charge est finance hauteur de 10% par les prlvements de prquation sur les produits ptroliers liquides et 90% par le Budget de lEtat.



CHAPITRE II : LES DETERMINANTS DE LA COMPENSATION

Le prsent chapitre examinera les dterminants exognes et endognes de la charge de compensation, il sagit en loccurrence, des fluctuations des cours des produits compenss au niveau du march international, du niveau des prix de vente intrieure des produits compenss, de lvolution des mises la consommation desdits produits ainsi que de la couverture de cette consommation partir de la production locale.

I. MARCHE INTERNATIONAL

I.1. Evolution des cotations des produits ptroliers et du gaz butane

Le march mondial des produits ptroliers a connu une transformation radicale au cours des dix

dernires annes. En effet, le cours moyen annuel du ptrole brut est pass de prs de 25 $/bbl en 2002 plus de 111 $ /bbl en 2011, soit une hausse de 344%.

Cette tendance haussire des cotations du ptrole brut sest accompagne par une forte

volatilit. Ainsi, en 2008, les cours du ptrole brut ont fluctu dans une fourchette variant de 34 $/bbl 147 $/bbl considre comme le pic historique.

En 2012, le cours du ptrole brut a oscill au titre de la priode janvier-septembre 2012 entre

02 $/bbl et 127 $/bbl enregistrant un cours moyen au titre de ladite priode de lordre de 112,4 $/bbl.

Sagissant des cours du gaz butane, les cotations de ce produit sur le march international se

sont inscrites, au cours des dernires annes dans la mme tendance haussire, elles sont passes au titre des annes 2002 et 2012 respectivement de 248 $/T/cot et fret 873 $/T/cot est fret en hausse de lordre de 250%.

0

20

40

60

80

100

120

24,9 28,9

38,2

54,4

65,1 72,5

96,9

61,5

79,4

111,4 112,4

Cotations du ptrole brut $/bbl

Anne 2012: cotation moyenne au titre de la priode (janvier-septembre)



Les tensions sur l'offre nergtique dans un contexte gopolitique agit au niveau des rgions

de production du brut, laccroissement de la demande de certains pays mergents, la rigidit de loffre des produits raffins suite au sous-investissement qua connu le secteur au cours des annes 90, la monte en puissance de la sphre financire sont entre autres des facteurs qui peuvent expliquer ces profondes mutations qua connu le march des produits ptroliers au titre des dernires annes.

I.2. Evolution des cotations des produits agricoles

Sucre brut :

Sagissant du sucre brut, deux phases distinctes caractrisent lvolution des cotations dudit

produit au titre de la priode 2002-2012 :

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

248 292

374 416

563 615

757

506

709

885 873

Cotations gaz butane $/T


0

100

200

300

400

500

600

700

190 204 194 230

370

306

376

427

477

656

602

Cotations sucre ($/T/caf)




Phase 1 : (2002-2007) : les cours du sucre brut ont presque doubl au titre de cette priode passant de 190 $/T en 2002 370 $/T en 2006. Toutefois, le prix de revient limportation est rest en dessous du prix cible.

Phase 2 : (2008-2012) : lexception de lanne 2009, le cours du sucre brut au titre de cette

priode a t marqu par de forte volatilit enregistrant en 2011 son niveau le plus lev depuis 30 ans. Le cours moyen des importations au titre de cette anne sest situ 656 $/T/caf contre 477 $/T/caf en 2010.

Selon les analystes, les niveaux bas des stocks mondiaux de sucre sont lorigine de cette

volatilit. Les stocks du sucre brut, sont, en effet tombs au titre des annes 2010 et 2011 leur niveau le plus bas depuis 20 ans, contribuant ainsi laugmentation des cours et la volatilit des prix du march.

En 2012, les prix mondiaux du sucre se sont relativement abaisss par rapport aux records

historiques enregistrs en 2011, mais selon les analystes les cours dudit produit devraient se maintenir un niveau lev au titre de la dcennie 2010-2020.

Bl tendre :

Au titre de la priode 2002-2011, les cotations du bl tendre sur le march international se sont

inscrites dans une tendance haussire. Toutefois, deux phases distinctes caractrisent lvolution des cotations dudit produit au titre de ladite priode :

Phase 1 : (2002-2006) : les cours du bl tendre ont oscill dans une fourchette allant de

111 $/T 162 $/T. Toutefois, le prix de revient limportation est rest en dessous du prix cible.

Phase 2 : (2007-2011) : une forte volatilit a caractris les cours du bl tendre sur le march

international. Devant cette situation et malgr la suspension des droits de douane, des restitutions ont t alloues aux importations du bl tendre afin de stabiliser les prix des farines libres et par consquent, celui du pain.

0

50

100

150

200

250

300

350

111

137 144 131

162

283

304

200

231

314 300

Cotations bl tendre ($/T)




Force est de constater que la hausse et la volatilit du prix des matires premires agricoles sest accrue ces dernires annes pour atteindre leurs niveaux les plus levs depuis les annes 70.

Ladaptation des politiques et stratgies sectorielles nationales en matire agricole et

nergtique aux nouvelles donnes du march international constituera la fois un dfi et une opportunit pour notre pays pour mieux grer et affronter les risques relatifs linstabilit des prix et les consquences ventuelles sur la scurit dapprovisionnement et la stabilit des prix intrieurs.

II. MARCHE LOCAL

II.1. Structure des Prix de vente intrieur la consommation

Face la flambe des cours des produits ptroliers, il a t procd au cours de la priode

2004-2012 des rpercussions partielles de cette hausse sur les prix de vente intrieurs la consommation. Ainsi, les rvisions des prix de vente des produits ptroliers liquides au titre de cette priode se prsentent comme suit : .

Au titre de la priode 2004-2012, les prix du gasoil et de lessence sont ainsi passs

respectivement de 5,76 DH/L et 9,05 DH/L 8,15 DH/L et 12,18 marquant une hausse, respective de 41% et 35%. Tandis que, le prix du fuel utilis par certaines industries a pratiquement doubl au titre de ladite priode passant de 2,3 DH/Kg 4,66 DH/Kg.

Par ailleurs, les prix du gaz butane et du fuel destin la production de lnergie lectrique sont

rests inchangs malgr la forte ascension des cours des produits ptroliers au titre de la dcennie 2002-2012.

Toutefois, le niveau des prix de vente intrieurs la consommation des produits ptroliers

restent en dessous des prix indexs sur le march international. Lcart entre les prix de vente intrieur et les prix indexs sur le march international, support

par le budget gnral au titre de la priode allant de lanne 2008 fin septembre 2012, se prsente comme suit :



En pourcentage des prix de vente la consommation, les subventions unitaires moyennes annuelles au titre de la priode 2008-2012 se prsentent comme suit :

Les subventions unitaires accordes aux gasoil, butane et essence ont considrablement volu entre les annes 2008 et 2012.

Pour le gasoil, le pourcentage de la subvention par rapport au prix de vente est pass de 22 %

en 2008 55 % en 2011. Et en dpit de laugmentation du prix du gasoil entre en vigueur en juin 2012, ledit pourcentage se situe toujours 50%, un niveau qui demeure fortement lev.

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

8,0

2008 2009 2010 2011 2012

5,2

3,0

5,4

7,0 7,5

1,6

0,4

2,0

3,9 4,1

1,0

0,1

1,2

2,7 2,6

Subventions unitaires annuelles moyennes

gaz butane (DH/Kg) gasoil (DH/L) essence (DH/L)

Anne 2012: donnes au titre de la priode (janvier-septembre)

0%

50%

100%

150%

200%

250%

2008 2009 2010 2011 2012

157%

91%

161%

210% 224%

22% 6%

28%

55% 50%

9% 1%

12% 27% 22%

Subventions unitaires moyennes annuelles (en % prix de vente)

gaz butane gasoil essence




Pour lessence, le pourcentage de la subvention par rapport au prix de vente est pass de 9% en 2008 27 % en 2011 et 22 % en 2012 malgr laugmentation du prix de lessence.

Concernant le gaz butane, la subvention par rapport au prix de vente a connu une monte

vertigineuse entre les annes 2008 et 2012 passant de 157% 224%. Sagissant des fuels, les subventions unitaires alloues au fuel N2 utilis par certaines

industries et les fuels ONE et fuel spcial destins la production de lnergie lectrique se prsentent comme suit :

Relativement aux fuels, le pourcentage de la subvention du fuel industriel par rapport aux prix de vente est pass de 41% 60 % entre les annes 2008 et 2012, une fluctuation qui est rest relativement modre suite aux augmentation du prix du fuel industriel au cours des annes 2010 et 2012.

Cependant pour les fuels destins la production de lnergie lectrique, les pourcentages des

subventions par rapport aux prix de vente ont fortement flambe. Ceci sexplique par les niveaux des prix de ces produits qui demeurent bas et ne connaissant aucune augmentation depuis leurs mises en service au profit de lONE.

Ces niveaux de subventions leves montrent clairement la source de la flambe de la charge

de la compensation qui risque de frler les 45 milliards de dirhams au titre de lanne 2012 pour les produits ptroliers.

20%

40%

60%

80%

100%

120%

140%

160%

180%

200%

2008 2009 2010 2011 2012

41%

16%

37%

65% 60% 68%

41%

89%

145%

179%

58%

106%

174% 200%

Subventions unitaires moyennes annuelles (en % prix de vente)

fuel N2 fuel N2/ONE




II.2. Evolutions des mises la consommation

Produits ptroliers

La consommation annuelle des produits ptroliers a pratiquement doubl entre les annes 2002

et 2012 en passant de 6 millions de tonnes prs de 11 millions de tonnes soit une volution globale au titre de cette priode de lordre de 80%.

Lvolution moyenne annuelle de la consommation desdits produits, se situe prs de 5% pour

le butane, le gasoil et lessence et 7% pour le fuel. Ce taux dvolution de la consommation demeure assez lev comparativement au taux daccroissement annuel de la population qui a t de lordre de 1,2 % au titre de la mme priode.

La consommation des produits ptroliers reste domine par le gasoil et le gaz butane qui

representent prs de 70% de la consommation globale. La part du fuel a enregistr une hausse importante depuis 2010 suite au recours massif ce produit pour la production de lnergie lectrique.

Produits alimentaires : sucre

Sagissant du sucre, la consommation annuelle dudit produit se situe actuellement 1,2 millions de tonnes. Lvolution de la consommation de ce produit au titre de la priode 2002-2012 se prsente comme suit :

3,04

4,90

0,32 0,57

1,35

2,80

1,14

1,88

0

1

2

3

4

5

6

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Evolutions de la consommation des produits ptroliers (2002-2011) & prvisions 2012 (en millions de T)

gasoil

essence

fuel

butane

48%

6%

28%

19%

Consommation produits ptroliers en 2011

Gasoil

Essence

Fuel

Butane



La consommation nationale du sucre a progress dun million de tonnes en 2002 plus de 1,2 millions de tonnes en 2011 soit une volution moyenne annuelle de lordre de 2%. La consommation nationale de sucre par habitant se situe actuellement prs de 37 Kg par an soit 1,8 fois la consommation moyenne mondiale. Elle se rpartit raison de 80% pour la consommation des mnages et 20% pour lutilisation industrielle.

La structure de la consommation rvle des taux de 50% pour le granul, 36% pour le pain et 13% pour

le morceau et lingot.

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

1 002 1 057 1 052 1 070 1 094

1 120 1 142 1 161 1 185 1 206

Evolution consommation sucre en milliers de tonnes



Produits alimentaires : Bl tendre

La consommation nationale en farines de bl tendre est passe de prs de 33 millions de

quintaux au titre de la campagne 2002-03 pour atteindre plus de 50 millions de quintaux au titre de la campagne 2011-12 en hausse de 55%, soit une consommation moyenne de 1,5 quintal par habitant. Du fait de la limitation du contingent des farines subventionnes, leur part dans la consommation des farines de bl tendre est passe au titre de ladite priode de 31% 18%.

II.3. Taux de couverture de la consommation par la production Locale

Produits ptroliers

Dans la mesure o le Maroc nest pas un pays producteur de ptrole, sa dpendance nergtique, mesure par le complmentaire du rapport de la production nationale la consommation de ces produits a t toujours leve. Elle se situe actuellement prs de 93% contre 97% en 2002 en raison de la hausse de la contribution de lolien et lhydraulique dans la production de lnergie lectrique au titre de ladite priode.

Quant la structure de notre balance nergtique, elle demeure caractrise par la prdominance des produits ptroliers qui reprsentent 61% dans le total nergtique contre une moyenne mondiale de lordre de 34%.

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12

32.400

50.200

Consommation nationale en farines de bl tendre en milliers de quintaux

farines subventionnes farines libres

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Balance nergtique

Produits ptroliers Charbon Hydraulique Gaz naturel Electricit importe Eolien



La prdominance des sources dnergie traditionnelles au niveau de notre balance nergtique constitue un facteur de vulnrabilit de notre conomie dans un contexte international marqu par le renchrissement des nergies fossiles.

Ainsi, la facture ptrolire au titre de la priode 2002-2011 a t multiplie par quatre passant

de 16,2 milliards de DH en 2002 pour atteindre prs de 79,8 milliards de DH en 2011 soit une hausse moyenne annuelle de lordre de 22% contre un accroissement moyen annuel de la consommation des produits ptroliers au titre de la mme priode limit 5% contribuant ainsi laggravation du dficit commercial de notre pays.

Produits alimentaires : sucre

La production du sucre partir des cultures sucrires locales a volu, au cours des dernires

annes, de 500.000 tonnes 280.000 tonnes par an ce qui sest traduit par la dgradation de prs de 25 points du taux dautosuffisance en ce produit. Cette situation est attribue principalement aux conditions climatiques dfavorables.

Produits alimentaires : Farine de bl tendre

Les crasements de la minoterie industrielle en bl tendre selon lorigine du bl, se prsentent comme suit :

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

16,2 18,9 23,1

33,4 39,7

45,9

59,7

43,8

59,1

79,8 Evolution de la facture petrolire (milliards de DH)

0

200

400

600

800

1000

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Evolution de la production et des importations nationales du sucre

Production locale Importation



La contribution de la production locale au niveau de lcrasement de la minoterie industrielle

(quantit collecte de la production locale du bl tendre) reste marque par sa grande fluctuation (entre 6 et 26 millions de quintaux) du fait de linstabilit des conditions climatiques.

Le recours aux importations de bl tendre intervient pour des quantits variant entre 10 et 33

millions de quintaux par an, ce qui laisse apparatre un taux de couverture des besoins de la minoetries industrielle variable oscilliant entre 16 et 72%.

III. EVOLUTION DE LA CHARGE DE COMPENSATION

III.1. Charge de compensation : 2002-2011

Au titre de la priode 2002-2011, la charge globale de compensation est passe respectivement de 3,9 milliards de dirhams e 2002 plus de 48,8 milliards de DH en 2011.

La charge de compensation au titre de la farine et du sucre est reste stable sur la priode

2000-2006 se situant aux alentours de 4,2 milliards de dirhams. Elle a fortement augment partir de 2007 pour atteindre 7,8 milliards dirhams en 2011 en raison de la dcision prise par les pouvoirs publics de subventionner galement les importations du sucre brut et le bl tendre import destin aux farines libres.

Pour les produits ptroliers, et sous leffet de la flambe des cours desdits produits sur le

march international et malgr les rpercussions partielles opres au niveau des prix intrieurs de vente la consommation des produits ptroliers liquides au titre de la priode 2002-2012, la charge globale relative aux produits ptroliers liquides et au gaz butane est passe de prs dun milliards de dirhams en 2003 pour atteindre prs de 41 milliards de dirhams en 2011.

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000Ecrasements de la minoterie industrielle en fonction de l'origine du bl

(en milliers de T)

import bl tendre local



Ainsi, la plus grande part des dpenses de subvention a t alloue, au cours de la priode

2002-2011 aux hydrocarbures qui ont absorb 84% du montant total des subventions.

En pourcentage du produit intrieur brut (PIB), lvolution de la charge de compensation des produits ptroliers et des produits alimentaires se prsente comme suit :

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

3,9 5,1 7,9

12 12,6 16,8

32,3

12,6

29,8

48,8 Charge de compensation globale: 2002-2011

Produits ptroliers Produits alimentaires

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

3,9 4,2 4,3 4,4

4,7

6,1

7,4

5,0

5,7

7,8

charge de compensation des produits alimentaires (Milliards de DH)



Par ailleurs, les recettes perues au titre des TIC sur les produits ptroliers affectes au Budget Gnral pour la priode 2002-2011 se prsentent comme suit :

0

10

20

30

40

50

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

0 0,9 3,6

7,6 7,9 10,7

24,9

7,6

24,1

41

Charge de compesnation des produits ptroliers et du gaz butane

en milliards de DH

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

anne2002

anne2003

anne2004

anne2005

anne2006

anne2007

anne2008

anne2009

anne2010

anne2011

anne2012

Evolutions des recettes du BG au titre des TIC sur les produits ptroliers

Essence GASOIL FUEL BUTANE

Recettes TIC/part Budget Gnral en MDH

Essence Gasoil Fuel Butane Recettes TIC

Anne 2002 1 450 6 350 522 45 8 367

Anne 2003 1 484 6 463 415 49 8 411

Anne 2004 1 339 6 561 135 51 8 085

Anne 2005 1 344 7 067 157 51 8 619

Anne 2006 1 306 7 245 135 55 8 741

Anne 2007 1 653 7 860 138 61 9 712

Anne 2008 1 748 8 209 219 65 10 241

Anne 2009 1 977 8 999 171 64 11 211

Anne 2010 1 904 9 473 219 66 11 662

Anne 2011 1 786 10 149 182 69 12 186



Les recettes issues de la TIC sur les produits ptroliers sont passes de 8,37 milliards de DH en 2002 pour atteindre 12,2 milliards de DH en 2011 soit une volution moyenne de lordre de 4,2%. En vue dassurer une stabilit des recettes issues de ladite taxe, celle-ci est perue sur la base des quantits consommes en produits raffins et non sur les prix desdits produits.

Actuellement, les recettes ralises au titre de ladite taxe sont largement infrieures la

charge de compensation alloues aux produits ptroliers. En 2011, les prlvements au titre de la TIC sur les produits ptroliers reprsentent seulement 25% de la charge alloues ces produits.

Par ailleurs et en tenant compte des recettes de la TVA sur les produits ptroliers, les

prlvements fiscaux oprs sur les produits ptroliers au titre de lanne 2011 slvent prs de 22 milliards de DH dont prs de 10 milliards de DH au titre de la TVA.

Les recettes de la TVA sur les produits ptroliers voluent en fonction de lvolution des cours

desdits produits sur le march international. Ainsi, au titre de la priode 2002-2011, les recettes de cette taxe sont passes de prs de 2 milliards de DH en 2002 plus de 10 milliards en 2011, au moment o le cours moyen du ptrole brut est pass de 24,9 111,4 $/bbl.

Au titre de lanne 2011, les subventions unitaires moyennes alloues aux produits ptroliers et

aux produits alimentaires se prsentent comme suit :

Ainsi, les subventions unitaires alloues aux produits ptroliers lexception de lessence sont

largement suprieurs que les TIC perues au titre des mmes produits.

Produits ptroliers Subventions unitaires

moyennes TIC/produits

ptroliers En %

prix de vente

Gaz butane: - 12 Kg - 3 Kg

6.350 DH/T 76 DH 19 DH

46 DH/T 190%

Gasoil 3,9 DH/L 2,42 DH/L 52%

Essence 2,7 DH/L 3,76 DH/HL 27%

Fuel N2 industrie 2355 DH/T 182,4 DH/T 64%

Fuel N2 lectricit 3.470 DH/T Exonr 145%

Fuel spcial lectricit 4.540 DH/T Exonr 174%

Produits alimentaires

Sucre raffin 2.140 DH/T 37%

Sucre brut import 2.416 DH/T 51%

Farine nationale 2.000 DH/T 100%

Subvention bl tendre import 640 DH/T 22%



Le gasoil et le butane absorbent les deux tiers de la charge de compensation alloue aux produits ptroliers.

III.2. Situation de la compensation au titre de lanne 2012

Charge enregistre au titre de la priode janvier-aot 2012 :

Jusqu fin mai 2012, les cours du ptrole brut et du butane ont enregistr des moyennes respectivement de lordre de 117,1 $/bbl et 975 $/T.

Ainsi, la charge moyenne mensuelle de compensation, au titre de cette priode, sest leve

prs de 4.500 MDH. Le tableau suivant prsente les subventions unitaires et le pourcentage du prix de vente correspondants au titre de la priode janvier-mai 2012 :

Cours

moyens Subventions

unitaires % en prix de vente

Ptrole brut 117,1 $/bbl - -

Butane 975 $/T 8393 DH/T 252

Gasoil 1009 $/T 4,69 DH/L 66

Essence 1066 $/T 3,66 DH/L 36

Fuel industriel 669 $/T

3340 DH/T 91

Fuel ONE 4432 DH/T 186

Fuel spcial 792 $/T 5368 DH/T 206

Le taux de change moyen au titre de cette priode est de 8,52 DH/$.

En rponse ces niveaux de subventions assez leves qui se sont traduits par une

aggravation de la charge de compensation accusant 25 milliards de dirhams au titre de cette priode, le gouvernement a procd le 02 juin 2012 une augmentation des prix du gasoil (+1DH/L), de lessence (+2DH/L) et du fuel (+988 DH/T).

Durant les mois de juin et juillet 2012, la rvision des prix des combustibles a concid avec un

repli des cours du ptrole brut et du butane qui ont baiss respectivement prs de 95,9 $/bbl et 585 $/T. Ainsi, la charge moyenne mensuelle de la compensation au titre de cette priode a bascul prs de 3000 MDH en baisse de 1500 MDH.



Cependant, partir du mois daot 2012, les cours des produits ptroliers se sont rinscrits dans une tendance haussire. Ainsi, au titre de la deuxime quinzaine du mois daot 2012, les cours moyens du ptrole brut et du butane ont enregistr des niveaux respectivement de lordre de 115,1 $/bbl et 870 $/T.

Cette situation sest aggrave par le renchrissement du taux de change du dollar par rapport

au dirham qui est pass de 8,5 DH au cours du mois de janvier 2012 pour atteindre prs de 9 DH au mois daot 2012.

Ainsi, la charge de compensation globale (produits ptroliers et alimentaires) au titre de la

priode janvier-aot 2012 se prsente comme suit :

Priode : janvier aot 2012

Donnes du march international

Ptrole brut $/bbl 111,8 $/bbl

Sucre brut $/T/fob 587 $/T/fob

Bl tendre $/T/fob 290 $/T/fob

Charge de compensation (MDH)

Produits ptroliers 31.900

Produits alimentaires 5.000

Total 36.900

Au titre de la priode janvier-aot 2012, et sur la base dun cours moyen de ptrole brut de

111,8 et dun taux de change du dollar de 8,66 DH, la charge globale de compensation sest leve 36.900 MDH dont 31.900 MDH au titre des produits ptroliers.

Prvisions de la charge au titre de la priode septembre-dcembre 2012 :

Pour la priode septembre-dcembre 2012, la charge prvisionnelle oscillerait entre 13.000 MDH et 15.400 MDH en fonction dun cours moyen du ptrole respectivement de 100 $/bbl et 110 $/bbl et ce pour un taux de change du dollar 8,5 DH.

Hypothses march mondial

Scnario 1 Scnario 2

Ptrole brut $/bbl 110 100

Sucre brut $/T/fob 500 500

Bl tendre $/T/fob 330 330

Charge prvisionnelle au titre de la priode : septembre-dcembre 2012 (MDH)

Produits ptroliers 13.000 10.600

Produits

alimentaires

2400 2400

Total 15.400 13.000

Ainsi, la charge prvisionnelle de compensation au titre de lanne 2012 fluctuerait entre 50 et 52,3 milliards de DH en fonction dun cours du ptrole brut au titre de la priode septembre-dcembre 2012 respectivement 100 et 110 $/bbl.

Par ailleurs, et en tenant compte du soutien allou aux importations du bl tendre au titre de la

priode octobre-dcembre 2012 valu sur la base des donnes actuelles du march international



800 MDH, la charge globale de compensation au titre de lanne 2012 pourrait atteindre 53 milliards de DH.

III.3. Prvisions de la charge au titre de lanne 2013

Pour lanne 2013, les prvisions de la charge de compensation des produits alimentaires de base et des produits ptroliers se prsentent comme suit :

Hypothses march mondial

Scnario 1 Scnario 2

Ptrole brut $/bbl 105 110

Gaz butane $/T 840 880

Taux de change $/DH 8,5 8,5

Sucre brut $/T/fob 500 500

Bl tendre $/T/fob 300 300

Charge prvisionnelle au titre de la priode : septembre-dcembre 2012 (MDH)

Produits ptroliers 38.900 42.300

Produits alimentaires 7.000 7.000

Total 45.900 49.300

Ainsi, la charge prvisionnelle de compensation au titre de lanne 2013 fluctuerait entre 45,9 et 49,3 milliards de DH en fonction dun cours du ptrole brut respectivement 105 et 110 $/bbl.

En guise de conclusion, les dpenses de la compensation continueront de peser lourdement sur

le budget de lEtat, pour la priode 2013-2016, et si aucune mesure nest prise, la charge

prvisionnelle de compensation pourrait atteindre plus de 200 milliards de DH contre prs de

123 milliards au titre de la priode 2009/2011.

Ainsi la rforme du systme de compensation en vigueur se place au centre des proccupations

du Gouvernement. Elle constitue un chantier national de rflexion qui devrait tre men dans le

cadre dune approche participative, une adhsion gnrale de toutes les parties prenantes et

lengagement de la maitrise des impacts.

Cette rforme se veut progressive et complmentaire lensemble des actions sociales qui sont

actuellement en cours comme lInitiative Nationale de Dveloppement Humains et le programme

de transfert montaire conditionnel au niveau de lducation Tayssir et le Rgime dAssistance

Mdicale RAMED en phase de gnralisation. En effet ltude des expriences

internationales en matire de protection et dassistance sociale font ressortir une transition des

politiques d'intervention universelle vers le ciblage des populations.

4803 compens fr

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