4 pages pour la reduction du temps de travail a 32 …

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1848 1848 1848 : : : LA LA LA DURÉE DURÉE DURÉE MAXIMALE MAXIMALE MAXIMALE DE DE DE LA LA LA JOURNÉE JOURNÉE JOURNÉE DE DE DE TRAVAIL TRAVAIL TRAVAIL EST EST EST FIXÉE FIXÉE FIXÉE À 12 12 12 HEURES HEURES HEURES. L . L . LA DURÉE DURÉE DURÉE HEB- HEB- HEB- DOMADAIRE DOMADAIRE DOMADAIRE EST EST EST DONC DONC DONC DE DE DE 84 84 84 HEURES HEURES HEURES. 1892 : limitation de la durée quotidienne du travail à 11 heures pour les femmes et les en- fants, assortie de l'interdiction du travail de nuit dans l'industrie. 1900 : la journée de travail est ramenée à 10 heures dans l'industrie, soit 70 heures par se- maine. 1906 : la loi institue pour la première fois un jour de repos hebdomadaire obligatoire, le di- manche. 1919 : la durée légale du travail est fixée à 8 heures par jour, à raison de 6 jours par se- maine, soit 48 heures hebdomadaires. 1936 1936 1936 : : : LE LE LE GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT DU DU DU FRONT RONT RONT POPULAIRE POPULAIRE POPULAIRE RÉDUIT RÉDUIT RÉDUIT LA LA LA DURÉE DURÉE DURÉE HEBDOMADAIRE HEBDOMADAIRE HEBDOMADAIRE DU DU DU TRAVAIL TRAVAIL TRAVAIL À 40 40 40 HEURES HEURES HEURES ET ET ET ACCORDE ACCORDE ACCORDE DEUX DEUX DEUX SEMAINES SEMAINES SEMAINES DE DE DE CONGÉS CONGÉS CONGÉS PAYÉS PAYÉS PAYÉS. 1946 : chaque branche de l'industrie définit ses horaires de réfé- rence, souvent supérieurs à la durée légale du travail. L'âge de la retraite est fixé à 65 ans. 1956 : troisième semaine de congés payés. La victoire des métal- los de Renault en septembre 1955 devient celle de tous les sala- riés. En effet, la loi du 27 mars 1956 fixe la durée des congés payés, à 1,5 jour ouvrable par mois de travail. 1969 : quatrième semaine de congés payés. Là encore, la loi du 16 mai 1969 étendra à tous les salariés les quatre semaines de congés payés obtenues en décembre 1962 par les métallos de Renault, que 85 % des salariés du privé avaient arrachées au cours de mai 68. 1982 1982 1982 : : : LA LA LA DURÉE DURÉE DURÉE LÉGALE LÉGALE LÉGALE DU DU DU TRAVAIL TRAVAIL TRAVAIL PASSE PASSE PASSE À 39 39 39 HEURES HEURES HEURES PAR PAR PAR SEMAINE SEMAINE SEMAINE, , , SANS SANS SANS PERTE PERTE PERTE DE DE DE SALAIRE SALAIRE SALAIRE, , , ET ET ET LA LA LA CINQUIÈME CINQUIÈME CINQUIÈME SEMAINE SEMAINE SEMAINE DE DE DE CONGÉS CONGÉS CONGÉS PAYÉS PAYÉS PAYÉS EST EST EST ÉTENDUE ÉTENDUE ÉTENDUE. L' . L' . L'ÂGE ÂGE ÂGE DE DE DE LA LA LA RETRAITE RETRAITE RETRAITE EST EST EST ABAISSÉ ABAISSÉ ABAISSÉ À 60 60 60 ANS ANS ANS. 1984 : échec des négociations engagées par le patronat sur la flexibilité du temps de travail. 1987: la loi Seguin facilite le recours à la modulation des horaires de travail. 1993 : la loi quinquennale sur l'emploi introduit la notion d'annualisation du temps de travail. 1996 : la loi de Robien organise une réduction du temps de travail, en échange d'un abattement des charges sociales patronales. 13 13 13 JUIN JUIN JUIN 1998 1998 1998 : : : VOTE VOTE VOTE DE DE DE LA LA LA PREMIÈRE PREMIÈRE PREMIÈRE LOI LOI LOI SUR SUR SUR LES LES LES 35 35 35 HEURES HEURES HEURES, , , DITE DITE DITE "LOI LOI LOI AUBRY UBRY UBRY D'ORIENTATION ORIENTATION ORIENTATION ET ET ET D'INCI- INCI- INCI- TATION TATION TATION RELATIVE RELATIVE RELATIVE À LA LA LA RÉDUCTION RÉDUCTION RÉDUCTION DU DU DU TEMPS TEMPS TEMPS DE DE DE TRAVAIL TRAVAIL TRAVAIL", ", ", QUI QUI QUI DÉFINIT DÉFINIT DÉFINIT LES LES LES CONDITIONS CONDITIONS CONDITIONS DE DE DE LA LA LA RTT RTT RTT OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE EN EN EN INCITANT INCITANT INCITANT À LA LA LA SIGNATURE SIGNATURE SIGNATURE D'AC- AC- AC- CORDS CORDS CORDS DE DE DE BRANCHES BRANCHES BRANCHES. 1999 : Entre le 5 et le 15 dé- cembre, vote final de la deuxième loi Aubry par les députés en der- nière lecture. 1er janvier 2000 : les entreprises de plus de 20 salariés doivent ap- pliquer les 35 heures. Chimie Caoutchouc Industrie pharmaceutique Répartition pharmaceutique Droguerie pharmaceutique Instruments à écrire Laboratoires d’Analyses Médicales Navigation de plaisance Officines Pétrole Plasturgie Négoce et prestations de services médicotechniques. FNIC CGT Case 429 - 263 rue de Paris - 93514 Montreuil Cedex /Tél. 0155826888 /Fax. 0155826915 /http: //www.fnic-cgt.fr / E-mail : [email protected] - Montreuil, le 24/05/2017 - UFICT/ES/PC/YP/DT 0 250 500 750 1000 1250 1500 1750 2000 2250 2500 2750 3000 3250 1896 1911 1921 1926 1931 1936 1949 1955 1962 1970 1974 1980 1985 1990 1996 2000 EVOLUTION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL en HEURES 1892 - repos hebdomadaire 1919 - 48H 1936 - 40H 2 semaines de congés payés 1956 - 3 semaines de congés payés 1969 - 4 semaines de congés payés 1982 - 39H 5 semaines de congés payés 2000 - 35H Durée effective du travail en moyenne annuelle : durée du travail observée observée dans la population active. Durée légale : nombre d'heures par semaine pour un travail à temps plein : au delà = heures supplémentaires. Durée maximale : ne peut etre aplliquée meme en heures supplémentaires.

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Page 1: 4 PAGES POUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A 32 …

�184818481848 : : : LALALA DURÉEDURÉEDURÉE MAXIMALEMAXIMALEMAXIMALE DEDEDE LALALA JOURNÉEJOURNÉEJOURNÉE DEDEDE TRAVAILTRAVAILTRAVAIL ESTESTEST FIXÉEFIXÉEFIXÉE ÀÀÀ 12 12 12 HEURESHEURESHEURES. L. L. LAAA DURÉEDURÉEDURÉE HEB-HEB-HEB-

DOMADAIREDOMADAIREDOMADAIRE ESTESTEST DONCDONCDONC DEDEDE 84 84 84 HEURESHEURESHEURES. 1892 : limitation de la durée quotidienne du travail à 11 heures pour les femmes et les en-fants, assortie de l'interdiction du travail de nuit dans l'industrie.

1900 : la journée de travail est ramenée à 10 heures dans l'industrie, soit 70 heures par se-maine.

1906 : la loi institue pour la première fois un jour de repos hebdomadaire obligatoire, le di-manche.

1919 : la durée légale du travail est fixée à 8 heures par jour, à raison de 6 jours par se-maine, soit 48 heures hebdomadaires.

���193619361936 : : : LELELE GOUVERNEMENTGOUVERNEMENTGOUVERNEMENT DUDUDU FFFRONTRONTRONT POPULAIREPOPULAIREPOPULAIRE RÉDUITRÉDUITRÉDUIT LALALA DURÉEDURÉEDURÉE HEBDOMADAIREHEBDOMADAIREHEBDOMADAIRE DUDUDU TRAVAILTRAVAILTRAVAIL ÀÀÀ 40 40 40 HEURESHEURESHEURES ETETET ACCORDEACCORDEACCORDE DEUXDEUXDEUX SEMAINESSEMAINESSEMAINES DEDEDE CONGÉSCONGÉSCONGÉS PAYÉSPAYÉSPAYÉS... 1946 : chaque branche de l'industrie définit ses horaires de réfé-rence, souvent supérieurs à la durée légale du travail. L'âge de la retraite est fixé à 65 ans.

1956 : troisième semaine de congés payés. La victoire des métal-los de Renault en septembre 1955 devient celle de tous les sala-riés. En effet, la loi du 27 mars 1956 fixe la durée des congés payés, à 1,5 jour ouvrable par mois de travail.

1969 : quatrième semaine de congés payés. Là encore, la loi du 16 mai 1969 étendra à tous les salariés les quatre semaines de congés payés obtenues en décembre 1962 par les métallos de Renault, que 85 % des salariés du privé avaient arrachées au cours de mai 68.

���198219821982 : : : LALALA DURÉEDURÉEDURÉE LÉGALELÉGALELÉGALE DUDUDU TRAVAILTRAVAILTRAVAIL PASSEPASSEPASSE ÀÀÀ 39 39 39 HEURESHEURESHEURES PARPARPAR SEMAINESEMAINESEMAINE, , , SANSSANSSANS PERTEPERTEPERTE DEDEDE SALAIRESALAIRESALAIRE, , , ETETET LALALA CINQUIÈMECINQUIÈMECINQUIÈME SEMAINESEMAINESEMAINE DEDEDE CONGÉSCONGÉSCONGÉS PAYÉSPAYÉSPAYÉS ESTESTEST ÉTENDUEÉTENDUEÉTENDUE. L'. L'. L'ÂGEÂGEÂGE DEDEDE LALALA RETRAITERETRAITERETRAITE ESTESTEST ABAISSÉABAISSÉABAISSÉ ÀÀÀ 60 60 60 ANSANSANS... 1984 : échec des négociations engagées par le patronat sur la flexibilité du temps de travail.

1987: la loi Seguin facilite le recours à la modulation des horaires de travail.

1993 : la loi quinquennale sur l'emploi introduit la notion d'annualisation du temps de travail.

1996 : la loi de Robien organise une réduction du temps de travail, en échange d'un abattement des charges sociales patronales.

���13 13 13 JUINJUINJUIN 1998 1998 1998 : : : VOTEVOTEVOTE DEDEDE LALALA PREMIÈREPREMIÈREPREMIÈRE LOILOILOI SURSURSUR LESLESLES 35 35 35 HEURESHEURESHEURES, , , DITEDITEDITE """LOILOILOI AAAUBRYUBRYUBRY DDD'''ORIENTATIONORIENTATIONORIENTATION ETETET DDD'''INCI-INCI-INCI-

TATIONTATIONTATION RELATIVERELATIVERELATIVE ÀÀÀ LALALA RÉDUCTIONRÉDUCTIONRÉDUCTION DUDUDU TEMPSTEMPSTEMPS DEDEDE TRAVAILTRAVAILTRAVAIL", ", ", QUIQUIQUI DÉFINITDÉFINITDÉFINIT LESLESLES CONDITIONSCONDITIONSCONDITIONS DEDEDE LALALA RTT RTT RTT OBLIGATOIREOBLIGATOIREOBLIGATOIRE ENENEN INCITANTINCITANTINCITANT ÀÀÀ LALALA SIGNATURESIGNATURESIGNATURE DDD'''AC-AC-AC-

CORDSCORDSCORDS DEDEDE BRANCHESBRANCHESBRANCHES...

1999 : Entre le 5 et le 15 dé-cembre, vote final de la deuxième loi Aubry par les députés en der-nière lecture.

1er janvier 2000 : les entreprises de plus de 20 salariés doivent ap-pliquer les 35 heures.

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FNIC CGT Case 429 - 263 rue de Paris - 93514 Montreuil Cedex /Tél. 0155826888 /Fax. 0155826915 /http: //www.fnic-cgt.fr /

E-mail : [email protected] - Montreuil, le 24/05/2017 - UFICT/ES/PC/YP/DT ①

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250

500

750

1000

1250

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2500

2750

3000

3250

1896 1911 1921 1926 1931 1936 1949 1955 1962 1970 1974 1980 1985 1990 1996 2000

EVOLUTION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL en HEURES

1892 - repos hebdomadaire

1919 - 48H

1936 - 40H2 semaines de congés payés

1956 - 3 semaines de congés payés

1969 - 4 semaines de congés payés

1982 - 39H5 semaines

de congés payés

2000 - 35H

Durée effective du travail en moyenne annuelle : durée du travail observée observée dans la population active.Durée légale : nombre d'heures par semaine pour un travail à temps plein : au delà = heures supplémentaires.Durée maximale : ne peut etre aplliquée meme en heures supplémentaires.

Page 2: 4 PAGES POUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A 32 …

AU LIEU D’AGITER DES CHIFFONS ROUGES EN ANNONÇANT VOU-

LOIR REVENIR SUR LES 35 HEURES

OU GÉNÉRALISER

LE TRAVAIL

DU DIMANCHE,

LE GOUVERNEMENT

ET LE PATRONAT

SERAIENT BIEN

INSPIRÉS

DE S’INTÉRESSER

AU TEMPS

DE TRAVAIL,

QUI NE

CESSE

D’AUGMENTER !

LES CADRES ESTIMENT QUE…

Ils ont une rémunération trop faible compte tenu de leur implication.

MAIS AUSSI…

DU CÔTÉ DES TECHNICIENS

ET AGENTS DE MAITRISE

Même sentiment de

rémunération insuffisante.

Page 3: 4 PAGES POUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A 32 …

LLLAAA REVENDICATIONREVENDICATIONREVENDICATION DEDEDE LALALA RÉDUCTIONRÉDUCTIONRÉDUCTION DUDUDU TEMPSTEMPSTEMPS DEDEDE TRAVAILTRAVAILTRAVAIL ÀÀÀ 32 32 32 HEURESHEURESHEURES ESTESTEST JUSTEJUSTEJUSTE ETETET UTILEUTILEUTILE :::

� POUR QUE LES SALARIÉS VIVENT MIEUX SUR LEUR LIEU DE TRAVAIL (ÉRADICATION DES RPS)

� POUR QUE LA CHARGE DE TRAVAIL SOIT RÉPAR-

TIE SUR PLUS D’HOMMES ET DE FEMMES EN ÂGE DE TRAVAILLER, ET NOTAMMENT SUR LES JEUNES.

LE CHÔMAGE DE MASSE EST UN FLÉAU ET SERT LE PATRONAT QUI L’UTILISE COMME UNE ARME.

RRRÉDUIREÉDUIREÉDUIRE EFFECTIVEMENTEFFECTIVEMENTEFFECTIVEMENT LELELE TEMPSTEMPSTEMPS DEDEDE TRAVAILTRAVAILTRAVAIL ESTESTEST LELELE MEILLEURMEILLEURMEILLEUR MOYENMOYENMOYEN DEDEDE LUTTERLUTTERLUTTER CONTRECONTRECONTRE LELELE CHÔMAGECHÔMAGECHÔMAGE !!!

��� RRRAMENERAMENERAMENER LELELE TEMPSTEMPSTEMPS DEDEDE TRAVAILTRAVAILTRAVAIL

RÉELRÉELRÉEL ÀÀÀ 323232HHH CREERAITCREERAITCREERAIT

DESDESDES MILLIONSMILLIONSMILLIONS

DDD’’’EMPLOISEMPLOISEMPLOIS !!!

���PPPOUROUROUR UNUNUN DROITDROITDROIT ÀÀÀ LALALA (((DÉDÉDÉ)))CONNEXIONCONNEXIONCONNEXION ETETET

PPPOUROUROUR QUEQUEQUE TOUSTOUSTOUS LESLESLES SALARIÉSSALARIÉSSALARIÉS,,,

EEETTT NOTAMMENTNOTAMMENTNOTAMMENT LESLESLES CADRESCADRESCADRES,,,

NENENE SOIENTSOIENTSOIENT PASPASPAS CONNECTÉSCONNECTÉSCONNECTÉS

HORSHORSHORS DEDEDE LEURLEURLEUR LIEULIEULIEU DEDEDE TRAVAILTRAVAILTRAVAIL,,,

HHHALTEALTEALTE AUAUAU HARCÈLEMENTHARCÈLEMENTHARCÈLEMENT NUMÉRIQUENUMÉRIQUENUMÉRIQUE !!!

LA CGT DEMANDE L’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS DEPUISDEPUISDEPUIS BIENBIENBIEN LONGTEMPSLONGTEMPSLONGTEMPS, , , BIENBIENBIEN AVANTAVANTAVANT LALALA LOILOILOI ««« TRAVAILTRAVAILTRAVAIL »»»

L’L’L’USAGEUSAGEUSAGE INTENSIFINTENSIFINTENSIF DESDESDES TTTECHNOLOGIESECHNOLOGIESECHNOLOGIES DEDEDE LLL’I’I’INFORMATIONNFORMATIONNFORMATION ETETET DEDEDE LALALA CCCOMMUNICATIONOMMUNICATIONOMMUNICATION INDUITINDUITINDUIT UNEUNEUNE DISPONIBILITÉDISPONIBILITÉDISPONIBILITÉ PERMANENTEPERMANENTEPERMANENTE ETETET SANSSANSSANS LI-LI-LI-

MITEMITEMITE ETETET BROUILLEBROUILLEBROUILLE LALALA FRONTIÈREFRONTIÈREFRONTIÈRE ENTREENTREENTRE VIEVIEVIE PROFESSIONNELLEPROFESSIONNELLEPROFESSIONNELLE ETETET VIEVIEVIE PRI-PRI-PRI-

VÉEVÉEVÉE. . .

IIILLL SSS’’’AGITAGITAGIT DDD’’’UNEUNEUNE REMISEREMISEREMISE ENENEN CAUSECAUSECAUSE DUDUDU FONDEMENTFONDEMENTFONDEMENT DUDUDU DROITDROITDROIT DUDUDU TRA-TRA-TRA-

VAILVAILVAIL QUIQUIQUI GARANTITGARANTITGARANTIT QUEQUEQUE LELELE LIENLIENLIEN DEDEDE SUBORDINATIONSUBORDINATIONSUBORDINATION ENTREENTREENTRE LELELE SALARIÉSALARIÉSALARIÉ ETETET LLL’’’EMPLOYEUREMPLOYEUREMPLOYEUR DOITDOITDOIT ÊTREÊTREÊTRE TEMPORAIRETEMPORAIRETEMPORAIRE. . .

Le temps de travail dans son

entier doit être rémunéré.

Et il doit être mesuré, pour

tous les salariés, sur une

base horaire.

Sinon, comment payer des

heures supplémentaires !

Page 4: 4 PAGES POUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A 32 …

La SNCF a présenté mercredi 16 no-vembre, aux syndicats, un projet de forfait jour qui concernerait 14 000 cadres de terrain et 9 000 agents de maîtrise, éligibles à un forfait de 205 jours, au lieu de la durée légale heb-domadaire comptabilisée en heures

Ce forfait est au centre des négocia-tions après l'accord sur le temps de travail dans le groupe ferroviaire public, signé en juin par l'Unsa et la CFDT mais combattu par la CGT et SUD et à l'origine d'une grève de 15 jours.

Cet accord avait renvoyé à une négo-ciation spécifique le cas des person-nels « non-soumis à tableau de ser-vice » dans l'ancienne réglementation SNCF.

Dans un communiqué le lendemain de cette réunion la CGT voit le forfait-jours comme « un arsenal supplémen-taire pour intensifier le travail et ré-duire les obligations de l’employeur à une concentration de responsabilités entre un agent d’encadrement et son hiérarchique. Le N+1 devient un ac-teur davantage responsabilisé du di-mensionnement des équipes qu’il di-rige. Il ne lui suffit plus de s’assurer du respect des horaires.

De fait, par cette stratégie, la

direction transfère au N+1 la responsabilité d’employeur au

titre des objectifs de protection de la sécurité et de la santé des

salarié-e-s, exposant celui-ci au

risque pénal. »

LE FORFAIT JOUR EST DANGEREUX POUR LA

SANTÉ DE TOUS LES TRAVAILLEURS

Nombre d’entreprises pratiquent les heures supplé-mentaires gratuites…

� ce qui évite, bien sûr, d’embaucher du sang neuf,

� ce qui dégrade les conditions de travail,

� et augmente considérablement les risques psycho-sociaux.

NOUS DEMANDONSNOUS DEMANDONSNOUS DEMANDONS DANS LE CADRE DE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL :

� La mise en place d’une négociation obligatoire dans chaque entreprise sur l’utilisation des outils numériques, prévoyant notamment des plages de trêves de mails.

� Le droit à la connexion.

� L’arrêt de la mise en place des forfaits-jours, à mi-nima son encadrement.

� Le renforcement de la réglementation du télétravail CAR TOUT TRAVAIL MÉRITE SALAIRE !

LE TRAVAIL RÉALISÉ À LA MAISON OU DANS LES TRANSPORTS N’EST EN GÉNÉRAL NI RECONNU NI COMPTABILISÉ, ET DÉPASSE TRÈS SOUVENT LES LIMITES HORAIRES IMPOSÉES PAR LA LOI.

NOUS ASSISTONS DONC À UN MOUVEMENT D’EXPLOSION DU TRA-

VAIL DISSIMULÉ CHEZ LES INGÉNIEURS, CADRES ET TECHNICIENS.

NOUS DEMANDONSNOUS DEMANDONSNOUS DEMANDONS AUSSI : AUSSI : AUSSI :

Que le travail de nuit ou du dimanche reste exceptionnel et fasse l’objet de majoration . Le temps de transport effectué durant les déplacements professionnels doit être considéré comme du temps de travail.

LA FNICLA FNICLA FNIC---CGT REVENDIQCGT REVENDIQCGT REVENDIQUE UE UE UNE VERITABLE RRRÉDUCTION DU TTTEMPS DE

TTTRAVAIL À 32 32 32 HEURES HEURES HEURES :

� POUR PERMETTRE, NOTAMMENT AUX JEUNES, DE TRAVAILLER ET DONC DE DIMINUER LE NOMBRE DE CHÔMEURS, FLÉAU DE NOTRE SOCIÉTÉ.

�� POUR ÉRADIQUER LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DUS À L’AGGRAVATION/DÉTÉRIORATION DES CON-

DITIONS DE TRAVAIL ET À L’AUGMENTATION DE LA CHARGE DE TRAVAIL.

PPOUROUR ALLERALLER DANSDANS LELE SENSSENS DEDE LL’’HISTOIREHISTOIRE,,

UNUN SALARIÉSALARIÉ QUIQUI VAVA BIENBIEN TRAVAILLETRAVAILLE MIEUXMIEUX !! ④