3ème plan national milieux humides...

GthU du3 juillet 2018

Cerema Centre-Est

3ème plan national Milieux humides 2014-2018

GthU réunion n°8

3 juillet 2018

Virginie Billon, Animatrice du Gth Urbanisme

Virginie Billon, Cerema Centre-EstGthU – 3 juillet 2018

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Ordre du jour1) Actualités GNMH (DEB)

2) Préparation du bilan du 3ème planBilan précis des actions et éventuelles suitesBilan précis du fonctionnementModalités de valorisationProjet de brochure communicante de synthèse des actions menées (plan)

3) Atelier « Messages clés » : définir les 5 à 6 messages clés à diffuser sur le thème Zones humides et urbanisme et les cibles à toucher Réseau d’acteurs de l’urbanisme (nouvelle version)

Pause

4) Prospectives● Vers le prochain PNMH : quels sujets autour de l’urbanisme ?


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1) Actualités (DEB)

Définition COP AFB en cours

Plan Biodiversité en cours de finalisation (propositions de volet spécifique MH + volet Agriculture avec Elevage notamment)

Travaux en cours / à lancer pour améliorer l’utilisation de l’exonération TFNB ; ZHIEP/ZSGE

Avancement de l’outil ORE : parution du guide sur site MTES

Assises de l’eau-Grand cycle à l’automne 2018


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1) Actualités (DEB)

Proposition de mission confiée par le PM à des parlementaires sur les politiques MH sur 2018-2019

…sur les conclusions de laquelle seraient fondés :

- textes législatifs / réglementaires (nouveaux ou modificatifs)

- nouveau « Plan » ou « stratégie » en faveur des MH

Déclassement de la définition législative en cours

Evolutions jurisprudentielles confortant la position DEB suite à l’arrêt du CE


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2) Actions du GT Urbanisme : préparation du bilan


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Bilan par action

32 – Publier un recueil d’expérience issues du 1er Grand Prix « zones humides en milieux urbanisé »

ACTIONTERMINEE

Au 29/05/17 : 420 exemplaires vendus + diffusion exemplaires gratuits (?)


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Bilan par action

33 - Publier des supports pédagogiques à destination des élus sur les milieux humides

MO : DEB / DHUP ; prestataire : Cerema

● Plaquette : Intégrer les milieux humides dans l’aménagement urbain – Des valeurs à partager dont 5 fiches

● Intégrer les milieux humides dans l’aménagement d’un quartier

● Préserver la biodiversité des milieux humides● Favoriser la protection contre les inondations● Une population en attente de nature● Préserver la qualité des eaux

Au 29/05/17 : 2933 téléchargements

ACTIONTERMINEE


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Bilan par action

34 – Lancer un nouveau Grand Prix Milieux humides et urbanisme


● Réunion préparatoire 28/11/2016 puis COPIL 7/02/2017, puis GthU 30/03/2017 et 14/06/2017

● Une page dédiée sur le site du MTES :https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/lancement-du-2e-grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme

● Un règlement + un guide de rédaction

● 24 dossiers de candidatures (entre 10/07 et 6/10)

● Expertise : entre le 10 octobre et le 22 décembre 2017

● Jury : le 16/01/2018

● Cérémonie remise des prix 9/03/2018

● Une brochure du palmarès

ACTIONTERMINEE

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/lancement-du-2e-grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme

http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Palmar%C3%A8s%20Grand%20Prix%20Milieux%20humides%20et%20urbanisme%202017.pdf


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Bilan par action

35 – Publier des fiches thématiques « milieux humides et urbanisation »


ACTIONENGAGEE

● Plusieurs sujets de fiches pré-identifiés ● Milieux humides et Ecoquartiers : publiée en juillet

2017● Milieux humides et usages urbains – pressions et

origines des conflits, quelle stratégie de gestion pour mieux appréhender les conflits ? en attente des résultats de l’étude en cours « Milieux humides et conflits d’usages » (action 36) => 2018

● Milieux humides et planification : en attente des résultats de l’étude en cours (action 38) => 2018

● Milieux humides et inondations : plaquette de valorisation du guide « Guide Recommandations pour la prise en compte des fonctionnalités des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations » (action 26) en cours

● Milieux humides et biodiversité urbaine : non programmé ● Milieux humides et pollution urbaine des eaux : non programmé

http://www.certu-catalogue.fr/nature-en-ville-fiche-n-1-la-nature-comme-element-du-projet-d-amenagement-urbain.html


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Bilan par action

36 – Approfondir la notion de conflit d’usages en zones urbaine et périurbaine

MO : CGDD / DEB / DHUP ; prestataire : Cerema

● Un travail en plusieurs temps

● Un état des lieux scientifique sur la thématique « Milieux humides et conflits d’usages » : rapport (v3 6/04/2018)

● Un volet opérationnel pour recenser les expériences des acteurs (2018)

● Une fiche Milieux humides et usages urbains – pressions et origines des conflits, quelle stratégie de gestion pour mieux appréhender les conflits ? (2018)

ACTIONENGAGEE

● Difficultés : manque un profil de sociologue dans l’équipe projet


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Bilan par action

37 – Intégrer les milieux humides dans le référentiel du label EcoQuartier

MO : DHUP / DEB ; prestataire : Cerema


● Fiche Prendre en compte les milieux humides dans l’aménagement – Le cas des Ecoquartiers (juillet 2017) – cf action 35

● Un rapport d’analyse sur une meilleure prise en compte des milieux humides dans le référentiel EcoQuartier (août 2017)

● Analyse de la prise en compte des milieux humides dans les dossiers de 6 candidatures écoquartiers

● Analyse des entretiens réalisés auprès des acteurs de ces écoquartiers sélectionnés (quelle démarche, quels leviers d’amélioration?)

● Propositions d’évolution de la charte et du référentiel (engagement 20)

● 2018 = production d’un diaporama de synthèse ludique et pédagogique pour valoriser les travaux déjà réalisés (cible = élus)

ACTIONENGAGEE


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Bilan par action

37 - Renforcer la prise en compte des milieux humides dans le cadre des PLU intercommunaux (PLUi)



● Un recensement des doctrines régionales ou locales : base de données avec 55 documents

● 2 livrables

● Tome 1 : Prise en compte des milieux humides dans les PLU – rapport d’analyse des doctrines locales (Avril 2018)

● Tome 2 : synthèse des enseignements (version de travail 15/05/2018) en cours de relecture (finalisation fin août)

● 2018 = une fiche (cf action 35) + autres fiches REX (forme de publication à définir)

ACTIONENGAGEE


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Bilan du fonctionnement● Site internet mis à jour : tous les supports de réunions, CR + les

livrables du PNMH : ici●

● 2 à 3 réunions / an : 2015 (2), 2016 (2), 2017 (3), 2018 (1+1)

● 14 participants pour la première réunion puis en moyenne 11 à 12 pour les suivantes

● Présentation d’actions en cours du PNMH, discussions, éventuelles réorientations,

● Co-construction du 2ème Grand-Prix Milieux humides et urbanisme (règlement, guide de rédaction, constitution du Jury)

● CESP : définition du réseau d’acteurs de l’urbanisme

● Définition des messages clés à diffuser / cibles sur « ZH et urbanisme »

● Autres ????

Point non tra

ité,

reporté à la

prochaine réunion

http://pnmh.espaces-naturels.fr/urbanisme


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Modalités de valorisation*

● Différentes valorisations selon les actions : publication d’ouvrages, de plaquettes, de fiches, des diaporamas (qui pourraient être transmis à des urbanistes, des écoles, ...)

● Post Grand Prix Milieux humides et urbanisme : ● Article dans presse locale / nationale ?● Quid d’un reportage vidéo sur le ou les sites lauréats avec

interviews des élus, des partenaires... : par exemple à diffuser lors du salon des maires ?

● Stand au salon des maires : avec posters et vidéos, + 1 atelier ?

● Un séminaire national en 2019 pour valoriser les GP 2011, 2017, label ville Ramsar

* à valider pour qu’elles puissent être reprises lors du programme d’activités 2019 du Cerema

Point non tra

ité,

reporté à la

prochaine réunion


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Atelier : Messages clés sur les zones humides et l’urbanisme ● Problématique

L’urbanisme est la première cause de disparition et de dégradation des zones humides. En effet, par l’imperméabilisation de surfaces nouvelles, l’étalement urbain et les activités qu’il induit provoquent : ● la disparition ou la fragmentation des zones humides ● la diminution de l’approvisionnement en eau des ZH et ainsi leur

dégradation voire leur assèchement à terme● la pollution des zones humides via les eaux de ruissellement

chargées en métaux lourds et HAP● l’émission de GES, qui accélère le changement climatique et donc

la dégradation des ZH avec des incidences sur les espèces faunistiques et floristiques

Objectif : valider la problématique et chaque message et sa cible, son niveau d’appropriation actuel, son niveau d’appropriation que l’on ambitionne d’atteindre*, sa hiérarchisation par rapport aux autres messages


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*Niveau de sensibilisation/appropriation

F : « je ne suis pas au courant »

E : « je suis au courant » => actions d’information (capitalisation, porté à connaissance)

D : « je comprends » => actions de sensibilisation et de communication (explication par des articles, des démonstrations, des visites de terrain, …)

C : « j’accepte » => action d’animation et de valorisation (échanges, discussion, expérimentation, renforcement)

B : « je sais faire » => action d’éducation et de formation/transfert pour l’appropriation (éducation, professionnalisation, sciences participatives...)

A : « je maîtrise, contribue et promeut » => actions d’expertise et de participation (pérennisation, capitalisation, renforcement)

Atelier : Messages clés sur les zones humides et l’urbanisme


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Changement climatique – cadre de vie

Les zones humides urbaines rendent les villes plus agréables à vivre (JMZH, 2/02/2018) et plus attractives. Elles sont de véritables atouts pour rendre les villes plus résilientes au changement climatique ou Les milieux humides au service de la lutte contre le changement climatique (Lieusaint)

Par le rafraîchissement qu’elles procurent, elles diminuent les îlots de chaleur urbains : elles offrent une nature de proximité (et des opportunités de découverte de la nature en milieu urbain) et un paysage agréable qui améliorent le cadre de vie des populations urbaines. Grâce à leurs capacités à filtrer et dépolluer les eaux, elles contribuent au renouveau des baignades urbaines

- cibles :- niv d’appropriation actuel :- niv d’appropriation ambitionné :- hiérarchisation :

Atelier : Messages clés sur les zones humides et l’urbanismePropositions à discuter

Point non tra

ité,

reporté à la

prochaine réunion


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Gestion des inondations et des eaux pluviales

Les zones humides [urbaines] contribuent à limiter les risques liés aux inondations, ainsi, elles rendent service à la population (SIABA)

Considérées comme de véritables éponges naturelles, les zones humides stockent l’eau lors de gros événements pluvieux et la restituent lorsque les milieux en ont besoin. Milieux d’interface, elles jouent un rôle de tampon, limitent le ruissellement et donc le risque d’inondation pour la population et les infrastructures




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Gestion des inondations et des eaux pluviales

Les zones humides (urbaines) sont un outil écologique de gestion des eaux pluviales (SIABA)

Naturelles ou créées par l’homme, les zones humides urbaines peuvent jouer le rôle de bassin d’orage en accueillant les eaux pluviales urbaines (éventuellement après un dispositif de traitement rustique). Elles présentent en plus l’avantage de contribuer à la recharge des nappes phréatiques et à lutter contre l’artificialisation des sols




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Pédagogie, bien-être physique et psychologique

Véritable outil pédagogique, les zones humides urbaines sont un laboratoire à ciel ouvert pour nos enfants (SIABA modifié) et la population

Par leur richesse en biodiversité, les zones humides sont de véritables terrains de découverte de la faune et de la flore, elles peuvent être le support d’animations pour l’éducation à l’environnement des scolaires et des habitants au plus près de chez eux




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Pédagogie, bien-être physique et psychologique

Immergé dans l’ambiance fraîche et calme des milieux humides, le citadin se ressource (Lieusaint).

L’aménagement de voie verte, voie cyclable, voie aménagée pour les PMR, la mise en place de salons de repos et de rencontre sont autant d’aménagements légers qui permettront à la population de venir se ressourcer, faire du sport et se rencontrer dans ces milieux propices au repos et à la découverte de la nature et aux rencontres intergénérationnelles




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Ecologie et nature en ville

Les zones humides urbaines sont les observatoires d’une biodiversité remarquable (Lieusaint) et autant de supports pour des corridors écologiques urbains

Habitats naturels patrimoniaux, les zones humides constituent les habitats d’un grand nombre d’espèces dont certaines y sont totalement inféodées (ou »en sont entièrement dépendantes pour leur survie ») : flore, oiseaux, amphibiens, insectes comme les libellules, les papillons, et autres pollinisateurs… Elles accueillent de nombreuses espèces menacées et protégées et permettent ainsi aux villes de leur être plus perméables et de contribuer à la préservation de ce bien commun




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Atelier : Messages clés sur les zones humides et l’urbanisme, les acteurs


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Il y aura une suite au 3è PNMH : Plan ou Stratégie spécifique MH - dans un format à définir :

- « indépendant » ou rattaché à la SNB

- 50aine d’actions ou plus resserré autour de priorités

- articulé avec : CO AFB, 11èmes programmes des AE

- mieux articulé avec l’échelon territorial

- déroulement mieux partagé / plus visible ?

Avec un portage renforcé :

- sur la base de la mission des parlementaires sur la politique des ZH

- adoption interministérielle au moins sur un socle = intérêt de se rattacher à la SNB

4) Vers le prochain PNMH


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Calendrier : - si PNMH indépendant de la SNB : travaux 2018-2019 pour un lancement en 2019

- si adossement à la SNB : 3è PNMH à proroger sur 2 ans 2019-2020 ; travaux préparatoires sur 2019-2020 ; 2020 valorisation en Congrès mondial de la nature ? ; 2021 lancement avec SNB (avec intégration des nouveaux objectifs d’Aïchi définis en nov 2020)

Valorisation : - Assises de l’eau automne 2018 ?

- Restitutions par thèmes sur 2019 et 2020 ? Tables rondes dans les territoires ?

- 2020 Congrès mondial de la Nature à Marseille

- Autres évènements auxquels s’adosser ?

4) Vers le prochain PNMH


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4) Vers le prochain PNMH : quels sujets autour de l’urbanisme ?

travail de groupe sur le document « propositions pour un futur « plan » national pour les milieux humides en lien avec l’urbanisme

Point non tra

ité,

reporté à la

prochaine réunion


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Suites Gth Urbanisme

Suites :

. Elaboration pour diffusion au GTh d’un document DEB-Cerema reprenant échanges du jour et toutes réflexions

Prochaine réunion :

. Essentiellement consacrée aux modalités de valorisation / bilan du PNMH en cours dont fonctionnement / réflexions sur suites des actions du 3è PNMH + nouveaux thèmes

Date pressentie : 15 novembre 2018 (+20 et 22/11 en secours)

GthU du3 juillet 2018

Cerema Centre-Est

Merci de votre participation et de votre implication

[email protected]

ghislaine.ferrere@developpement-durable.gouv.frwww.ecologique-solidaire.gouv.fr

mailto:[email protected]

https://www.cerema.fr/fr

mailto:[email protected]

http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

3ème plan national milieux humides...

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