3ième réunion 2015 du réseau départemental des assistants et conseillers de ... 10 support...

1

&

&

&

3ième réunion 2015 du réseau départemental

des assistants et conseillers de prévention

Les documents santé-sécurité et les

écrits de l’ACP

Mardi 6 octobre 2015

9H30-12H00

2

&

&

&

A. Les documents santé-sécurité

1) Document unique d’évaluation des risques professionnels

2) Programme annuel de prévention des risques professionnels

3) Registre de sécurité

4) Registre de santé et de sécurité au travail

5) Registre des dangers graves et imminents

6) Registre d’alerte en matière de santé publique et d’environnement

7) Livret d’accueil

8) Déclaration des expositions

9) Fiches de sécurité aux postes de travail

10) Plan de prévention

11) Protocole de sécurité

12) Permis de feu

13) Fiches de données de sécurité

14) Règlement intérieur

15) Registre unique de santé et de sécurité au travail (RUSST)

Sommaire de la présentation

3

&

&

&

B. Les écrits de l’ACP

1) L’ACP

2) Lettre de cadrage

3) Rapport mensuel

C. Informations diverses

D. Les références utiles


4

&

&

&


&

&

&


• Références réglementaires

− Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991

− Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001

– Code du Travail, articles R.4121-1 à R.4121-4

• Contenu

Inventaire et évaluation (hiérarchisation) des risques professionnels

identifiés dans chaque unité de travail d’une collectivité

Nécessaire à l’élaboration du programme annuel de prévention

(plan d’actions) qui planifie la mise en œuvre d’actions de

prévention permettant de garantir un meilleur niveau de

protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.

B. Les documents santé-sécurité

&

&

&


• Mise à disposition du DU

- Des membres du CT / CHSCT

- Du médecin du Travail

- (Sur sa demande) de l ’ACFI du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle

ou de l’Inspection du travail

- Des agents

- Des délégués du personnel

Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique

est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de

travail.

• Mise à jour

- A minima tous les ans

- OU lors de toute décision d'aménagement important modifiant les

conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail

- OU lorsque de nouvelles informations intéressant l'évaluation d'un risque

dans une unité de travail sont recueillies (retour d’expérience, modifications

législatives, accidents,…)


&

&

&

2) Programme annuel de prévention

• Références réglementaires – Décret n°85-603 du 10 juin 1985, art 49 et 50 – Code du Travail, articles L.4121-1 et R.4121-2

• Contenu

Planification d’actions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail à mener, après analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, et analyse d’autres documents tels que : rapport ACFI, RASSCT, enquête RPS, bilan social …

• Le document précise − Les mesures de prévention à réaliser − Les pilotes des actions à mener − Le délai pour mettre en œuvre l’action engagée − Le coût de l’action − L’état d’avancement de la mise en place des actions

correctives (par exemple : non réalisé, en cours de réalisation, réalisé avec la date de réalisation)


&

&

&



− Code du Travail, articles R.4323-25 et R.4323-101

− Règlement de sécurité des ERP

• Contenu

Consigne les vérifications périodiques obligatoires et les

interventions techniques réalisées par des organismes agréés ou

des techniciens qualifiés :

− des installations (éclairage de sécurité, désenfumage, alarme

incendie, extincteur, chauffage, électrique, ascenseur, …)

− des équipements de travail (engins de chantier, palan,

échafaudage, …)

− des protections individuelles (harnais de sécurité, …).

Les équipements de travail et les moyens de protection doivent être

équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à

préserver la santé et la sécurité des travailleurs.


&

&

&


• Ce qui doit apparaitre sur le registre de sécurité

− La date de la vérification ou de l’intervention

− Le nom de l’organisme

− Le nom du technicien intervenant

− L’objet de la vérification ou de l’intervention

− La signature du technicien intervenant

− Le cachet de l’organisme

Elaboration de son propre registre de sécurité spécifique aux

installations présentes ou achat d’un registre.


&

&

&


• Référence réglementaire

− Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, article 3-1

• Contenu

− Consignation de toutes les observations et/ou suggestions

relatives à l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des

conditions de travail dans la collectivité, formulées par les agents

ou les usagers (aspect immobilier, propreté et hygiène, sécurité

(électricité, gaz, …), risques d’accidents corporels ou de maladies

professionnelles, conditions de travail (environnement général

intérieur et extérieur), espace de travail, charges physiques et

postures, travail sur écran, formation, information)

Modèle disponible dans le fonds documentaire du site internet du cdg54


Registre sante sécurité au travail.pdf

&

&

&



− Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, articles 5-1 à 5-4

• Contenu

− Consignation de toutes les situations où un agent a exercé son

droit de retrait (exercé par un agent ou relevé par un membre du

CHSCT). Il décrit la nature du droit de retrait ainsi que les

moyens de prévention pris pour pallier la cause de ce retrait (le

cas échéant)

Le droit de retrait est, pour l’agent, la possibilité de se retirer de sa

situation de travail dès lors qu’il a un motif raisonnable de penser

que sa situation de travail présente un danger grave et imminent

pour sa vie ou pour sa santé ou s'il constate une défectuosité dans

les systèmes de protection. Il en avise immédiatement son supérieur

hiérarchique.


&

&

&


• Données du registre

− Date et heure du constat

− Lieu du constat

− Description de danger grave et imminent constaté

− Nom du ou des agents exposés au danger constaté et visa

− Nom et fonction du représentant de l'autorité qui a été alerté et visa

− Mesures prises

− Visas ( autorité compétente ou représentant, agent(s) exposé(s),

CHSCT ou représentant du personnel ...)

L’exercice du droit de retrait est conditionné à la présence simultanée de

quatre conditions, avec obligation d’alerte à la suite du retrait de la

situation de travail :

− Imminence du danger

− Danger grave

− Motif raisonnable

− Ne pas créer une nouvelle situation de danger pour autrui



Registre danger grave imminent.pdf




&

&

&

6) Registre d’alerte en matière de santé publique et

d’environnement


– Code du Travail, articles L.4133-1 à L.4133-5

– Code du Travail, articles D.4133-1 à D.4133-3

• Contenu

– Consignation d’une alerte signalée par un agent ou relevée par un

membre du CHSCT immédiatement à l’employeur, dès lors qu’il est

estimé, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication

utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque

grave sur la santé publique ou l’environnement



Registre alerte santé publique environnement.pdf

&

&

&

7) Livret d’accueil – accueil sécurité


– Code du Travail, articles L.4141-1

• Contenu

− Complément de l’information des nouveaux embauchés ou du

personnel changeant d'activité sur les risques pour la santé et

la sécurité et les mesures prises pour y remédier, et notamment

sur les consignes générales d’hygiène et de sécurité (mot de

bienvenue, présentation de la collectivité, organisation de la

collectivité, consignes de sécurité générales, poste de travail).

Trace écrite qui prolonge la mémoire de la période d’accueil.

Exemple de fiche d’accueil sécurité


Fiche accueil.pdf

&

&

&


Suppression de la fiche de prévention des expositions, dite « fiche

pénibilité », remplacée par une « déclaration des expositions »


− Loi du 17 août 2015 (modification du code du travail)

• Contenu

Des décrets détermineront :

- les modalités de la déclaration des expositions

- les facteurs de risques professionnels et les seuils

- les modalités d'adaptation de la déclaration des expositions pour

les travailleurs qui ne sont pas susceptibles d'acquérir des droits au

titre du compte personnel de prévention de la pénibilité


&

&

&



− Code du Travail, articles L.4141-2, R.4141-13 et 14 et R.4323-3

• Contenu

− Description des risques liés aux activités/postes de travail des

agents et des mesures de prévention à respecter (consignes de

sécurité spécifiques)


Fiche de sécurité au poste.docx

&

&

&

10) Plan de prévention • Références réglementaires

− Décret n°92-158 du 20 février 1992 codifié aux articles R.4511-1 à R.4514-10 du Code du Travail

− Arrêté du 19 mars 1993 concernant les travaux dangereux devant faire l’objet d’un plan de prévention écrit sans considération de durée

• Contenu

– La collectivité et l’entreprise extérieure, avant le début des travaux, établissent un plan de prévention définissant les mesures prises pour prévenir les risques pouvant résulter d’une interférence entre les activités, les installations et les matériels

Obligatoirement établi par écrit pour les travaux dangereux dont la liste figure dans l’arrêté du 19 mars 1993 ou si la durée des travaux est supérieure à 400 heures sur 12 mois.



Plan de prévention.pdf

&

&

&


− Arrêté du 26 avril 1996 concernant les opérations de

chargement/déchargement codifié aux articles R.4515-1 à

R.4515-11 du Code du Travail

• Contenu

− Document définissant les règles particulières de prévention lors

des opérations de chargement et de déchargement faites par un

transporteur d’une entreprise extérieure dans la collectivité

Moyen de prévenir les accidents lors de opérations de chargement

et de déchargement (activité consistant à mettre en place ou à

enlever sur ou dans un engin de transport routier, de produits,

fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux

de quelque nature que ce soit)




Protocole sécurité.pdf

&

&

&

La collectivité d’accueil L’entreprise de transport

- les consignes de sécurité,

particulièrement celles qui concernent

l’opération de chargement ou de

déchargement

- les lieux de livraison ou de prise en

charge

- les modalités d’accès et de

stationnement aux postes de

chargement ou de déchargement,

accompagnés d’un plan et de

consignes de circulation

- les matériels et engins de manutention

utilisés

- les moyens de secours en cas

d’accident

- l’identité du responsable qu’elle a

désigné

- les caractéristiques, aménagements et

équipements du véhicule

- la nature et le conditionnement de la

marchandise

- les précautions particulières liées aux

produits transportés (réglementation

relative au transport de matières

dangereuses)

B. Les documents santé-sécurité 11) Protocole de sécurité

&

&

&

12) Permis de feu


- Arrêté du 19 mars 1993 concernant les travaux dangereux

• Contenu

− Document qui doit être établi préalablement à toute opération

de maintenance ponctuelle qualifiée de « travail par point

chaud » (soudage, découpe et meulage de pièces produisant

des étincelles) dans le but de prévenir l’incendie ou l’explosion

Document autorisant l’exécution de travaux par points chauds

dans des conditions définies, qu’ils soient réalisés par les agents

de la collectivité ou par une entreprise extérieure



Modèle permis feu.pdf

&

&

&

12) Permis de feu

• Validité

− Limitée dans le temps (à préciser sur le document)

− Il doit être ré-évalué dès qu’un de ses éléments constitutifs a

changé (lieu, environnement, procédé, nature des travaux,

intervenants, …)

• Conservation

− Le temps de l’intervention

− A la fin des travaux, il est conseillé de l’archiver afin de créer

l’historique et d’établir la traçabilité des interventions


&

&

&



− Code du Travail, article R.4411-73

• Contenu

− Document contenant des données relatives aux propriétés

d’une substance chimique. La fiche est transmise par le

fabricant ou le vendeur avec chaque produit. Les fiches doivent

être portées à la connaissance du médecin de prévention par

l’autorité territoriale. Elles doivent être connues des utilisateurs

et être présentes sur le lieu de stockage et d’usage du produit


&

&

&



Elle comporte 16 rubriques

• Rubrique 1: Identification de la

substance/du mélange et de la société

/ l’entreprise

• Rubrique 2: Identification des dangers

• Rubrique 3: Composition /information sur les composants

• Rubrique 4: Premiers secours

• Rubrique 5: Mesures de lutte contre

l’incendie

• Rubrique 6: Mesures à prendre en cas

de déversement accidentel

• Rubrique 7: Manipulation et stockage

• Rubrique 8: Contrôles de l’exposition /protection individuelle

• Rubrique 9: Propriétés physiques et

chimiques

• Rubrique 10: Stabilité et réactivité

• Rubrique 11: Informations

toxicologiques

• Rubrique 12: Informations écologiques

• Rubrique 13: Considérations relatives

à l’élimination

• Rubrique 14: Informations relatives au

transport

• Rubrique 15: Informations

réglementaires

• Rubrique 16: Autres informations

&

&

&


La FDS permet à l’autorité territoriale d’établir la notice de poste.

Code du Travail, article R.4412-39, « L'employeur établit une notice,

dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de

travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette

notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les

travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des

dispositions prises pour les éviter.

La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas

échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de

protection collective ou individuelle. »


ANNEXE 6 - Exemple notice d'utilisation d'un produit chimique.pdf

&

&

&



− Code du Travail, articles L.1321-1, L.1311-2 et suivants

• Contenu

− Information de l'ensemble du personnel sur ses droits et

devoirs au sein de l’établissement, notamment en matière

d'hygiène et de sécurité

Même si ce document n’est pas obligatoire pour la FPT, il est

toutefois fortement recommandé car il permet de rappeler les

droits et obligations des agents et de déterminer les conditions

d’exécution du travail dans la collectivité

Modèle disponible au cdg 54 service carrières


&

&

&

15) Registre unique de santé et sécurité au travail (RUSST)


− Code du Travail, article L.4711-5 (non applicable FPT)

Mise en place d’un groupe de travail : 3 communes (Limoges,

Talence et La Teste de Buch) et 7 centres de gestion (Corrèze,

Haute Garonne, Lot, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, haute

Vienne) afin d’œuvrer à la conception d’un classeur référent en

matière de prévention des risques professionnels


&

&

&

15) Registre unique de santé et sécurité au travail (RUSST)

• Contenu

Classeur méthodologique pour aider au management de la santé et de la sécurité du travail dans les collectivités

territoriales.

Dix grands axes :

− La santé sécurité au travail dans la FPT

− L’évaluation des risques professionnels

− Les registres obligatoires au sens du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié

− Les registres d’aide à la gestion et à la vérification

− Les formations à la sécurité du travail

− Les autres écrits de la prévention

− Les accidents et les maladies professionnelles

− L’intervention des entreprises extérieures

− La prévention intégrée dans la gestion des Ressources Humaines

− L’indisponibilité, l’inaptitude physique et les situations de handicap

En accès libre sur internet


28

&

&

&



2) Programme annuel de prévention des risques professionnels




6) Registre d’alerte en matière de santé publique et d’environnement

7) Livret d’accueil



10) Plan de prévention


12) Permis de feu



15) Registre unique de santé et de sécurité au travail (RUSST)


29

&

&

&


1) L’ACP


3) Rapport mensuel




30

&

&

&


&

&

&

L’écrit est essentiel dans une démarche de prévention. Sans

écrit, la relation manque de précision et les détails peuvent

s’estomper ou se modifier avec le temps. Avec un écrit, il est

possible de reconstituer et d’analyser une situation même

longtemps après l’évènement.

Pour tous les écrits, il est nécessaire de bien définir les circuits de

communication de l’assistant de prévention : à qui il s’adresse, à

qui il destine ses écrits en copie.


32

&

&

&

Les différents types d’écrit

33

&

&

&

Les fondamentaux de la communication écrite

&

&

&

1) Rappel : l’ACP

L'autorité territoriale désigne, dans les services de sa collectivité, le

ou les agents placés sous son autorité, chargés de l'assister et de le

conseiller dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise

en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la

mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail

• Désigner un assistant de prévention

• Organiser la formation initiale obligatoire (se rapprocher du

CNFPT pour toute inscription)

• Etablir l'arrêté de nomination de l'assistant/conseiller de

prévention

• Réaliser la lettre de cadrage (mise à jour annuelle recommandée)

• Rapport périodique sur la mission destiné à l’autorité territoriale

• Veiller au suivi de la formation continue annuelle obligatoire (se

rapprocher du CNFPT pour toute inscription)


&

&

&



– Décret n°85-603 du 10 juin 1985, art 4

• Etablie par le référent de l’ACP (Ressources Humaines, DGS,

secrétaire de mairie, autorité territoriale, ...)

• Contenu

─ Moyens mis à la disposition des ACP pour l'exercice de leurs

missions (matériels, accès, documents, ...)

─ Liste des tâches allouées

─ Crédit temps alloué

Modèle disponible sur Agirhe


Lettre cadrage.pdf

Lettre cadrage.pdf

&

&

&

3) Rapport de l’ACP

Il est nécessaire que l’ACP rédige périodiquement un rapport sur sa mission,

afin de faire remonter à l’autorité territoriale les tâches menées à bien et les

difficultés rencontrées.

La périodicité est à définir par la collectivité. Il est toutefois conseillé de faire

un rapport mensuel pour les collectivités de plus de 10 agents.

Le rapport est généré à partir de la liste des tâches allouées à l’ACP

préalablement renseignée.

Rapport disponible sur Agirhe


Rapport ACP.pdf

Rapport ACP.pdf

37

&

&

&


&

&

&

• Suppression de la fiche de prévention des expositions

L'article 28 de la loi du 17 août 2015 supprime la fiche de prévention des expositions, dite « fiche pénibilité », et la remplace par une « déclaration des expositions ».

L'employeur doit désormais déclarer les expositions des salariés aux facteurs de pénibilité, via la DADS puis la DSN, à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, à la caisse d'assurance vieillesse, à la caisse générale de sécurité sociale ou à la caisse de mutualité sociale agricole dont il relève (C. trav. art. L. 4161-1 modifié). La loi précise que les informations contenues dans cette déclaration sont confidentielles et ne peuvent pas être communiquées à un autre employeur auprès duquel le travailleur sollicite un emploi.

Des décrets détermineront :

- les modalités de la déclaration des expositions ;

- les facteurs de risques professionnels et les seuils ;

- les modalités d'adaptation de la déclaration des expositions pour les travailleurs qui ne sont pas susceptibles d'acquérir des droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

&

&

&

• Sécurité Incendie : les obligations du chef

d'établissement

La Fédération française des métiers de l'incendie (FFMI) publie un

guide portant sur la responsabilité du chef d'établissement et de

l'exploitant d'un ERP (établissement recevant du public) ou d'un

établissement recevant des travailleurs en cas d'incendie.

Ce document rappelle les causes d'incendies, les risques, la

réglementation applicable et la responsabilité civile et pénale au travers

d'exemples concrets. Il fait également un point sur les obligations du

chef d'établissement assujetti au système de sécurité incendie.

&

&

&

• Exposition aux vibrations : l'INRS propose

un nouvel outil d'évaluation

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la

prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

met à disposition, sur son site internet, une calculette au format Excel

permettant d'évaluer l'exposition quotidienne aux vibrations transmises

à l'ensemble du corps par les engins mobiles.

Cet outil vise à calculer rapidement et facilement l'exposition vibratoire

journalière d'un conducteur, et ceci même s'il utilise plusieurs engins

dans sa journée.

&

&

&


Application mobile « Info CDG 54 »

Suivez l’actualité du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe & Moselle et recevez des informations :

*Actualités statutaires et juridiques

*Informations concours et emplois

*Agendas des réunions (instances paritaires, instances médicales) *Actualités des services

*Colloques, rencontres, réunions d’informations

Assurance santé : un droit pour chaque agent

Merci de compléter le questionnaire qui vous sera transmis par mail cet après-midi.

Date de la prochaine réunion du réseau : Mardi 8 décembre 2015 de 9h30 à 12h

Thème : Prévention des risques biologiques en milieu professionnel

42

&

&

&


&

&

&

• ED 954 – La fiche de données de sécurité

• ED 126 – Constituer des fiches de poste intégrant la sécurité

• RUSST 2014

• Code du travail

• Application Agirhe


&

&

&

Merci de votre

attention

3ième réunion 2015 du réseau départemental des assistants et conseillers de ... 10 support...

Documents