AO N' 21-2016 - REALISATION YUNE ElUDE OES POÎENTIALITES GEOTHERMIQUES DANS LE MAROC i{ORD ORIENTAI. _ RC

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DIVISION APPROVISIONNEMENTS ET MARCHES

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIXNo21-2016DU ,3rJ t4AI 2016 Ail 0 I{

REALISATION D'UNE ETUDE DES POTENTIALITESGEOTHERMIQUES DANS LE MAROC NORD ORIENTAL

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REGLEMENT DE LA CONSI-ILTATION

AO N" 21.2016 _ REALISATION D'UNE ETUDÊ DÊS POT€NTIAIITES GEOTHERMIqUES DANS IE MAROC NORD ORIENTAL_ RC

Article I - Obiet du rèelement de la consultation

Le présent règlement de consultation conceme I'appel d'offres ouvert sur offre de prix no 2l-2016relatif à une élude passée en lot unique pour LA REALISATION D'UNE ETUDE DESPOTENTIALITES GEOTHERMIQUES DANS LE MAROC NORD ORIENTAL

Il a été établi en vertu des dispositions du règlement de I'ONHYM relatif aux conditions etformes de passation des marchés de I'ONHYM.

Article 2 - Maître drouvrase

Le maître d'ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d'offres est :

Office National des Hvdrocarbures et des Mines5, Avenue MôuLAY HASSAN

8.P.99 RABATMAROC

Désigné ci-après par les initiales ONHYM

Article 3 - Conditions requises des concurrents(^nicle 24 du regl€mentde I'ONllYM)

l- Peuvent valablement participer et être attributaires des marchés publics, dans le cadre des

procédures prévues par le présent règlement, les personnes physiques ou morales, qui :

justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;

sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les

sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées

suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement ;

sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régime particulier deprévoyance sociale et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaireset sont.en situation régulière auprès de ces organismes.

2- Ne sont pas admises à participer aux appels d'offres :

les personnes en liquidation judiciaire ;

les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par

I'autorité judiciaire compétente ;

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les personnes ayant fait I'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée

dans les conditions fixées par I'article 142 du règlement de I'ONHYM ;

Article 4 -Dénôt des plis des concurrents(Anicle ll du règlement de l ONflYM)

Les plis sont, au choix des concurrents :

l. Soit déposés, contre récépissé,d'appel d'offres :

dans le bureau du maître d'ouvrage indiqué dans I'avis

ONIIYMSecrétâriat de la Division APPROVISIONNEMENTS lll' MARCtI

34, Avenue AL FADILAIOO5O RABAT

MAROC

2. Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;

3. Soit remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres au début de laséance et avant I'ouverture des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à I'heure fixée par l'avis d'appel d'offres, pourla séance d'ouverture des plis.

Les plis déposés ou reçus postérieurement aujour et à I'heure fixés ne sont pas admis.

A leur réception, les plis sont enregistrés par I'ONHYM dans leur ordre d'anivée, sur le registre

spécial prévu à I'article l9 du règlement de I'ONHYM. Le numéro d'enregistrement ainsi que ladate et I'heure d'arrivée sont portés sur le pli remis.

Les plis doivent restés fermés et tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouverture dans les conditions prévues

à I'article 36 du règlement de I'ONHYM.

Le pli contenant les pièces produites par [e concurent auquel il est envisagé d'attribuer le marché

est déposé dans les conditions prévues au present article.

Article 5 - Contenu et présentation des dossiers des concurrents{^drcles 25-27-2s du règlcmcnl dc l-ONIIYV .

Pour établir la justification de ses capacités et de ses qualités, chaque concurrent est tenu de

présenter un dossier administratif, un dossier technique et un dossier additif.

6'!iï"!|À)^..è;.-b.

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AO N' 21-2016 _ RTAI.ISATION O'UNE ETUDE DES POTENTIALITES GEOTHERMIQUES OANS LE MAROC NORD ORIENTAI _ RC

l- Contenu des dossiers

Les dossiers des concurrents doivent être présentés dans 3 enveloppes distinctes et comporter les

documents énumérés ciiessous comme suit :

- Enveloppe A (Dossiers administratif. tcchnique et additifl : Fermée et cachetée, portant les

mentions suivantes:

. Le nom et I'adresse du concurrent;

. L'objet du marché et le No de l'appel d'ofires ;o Date et heure de la séance d'ouverture des plis ;. < Le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offres

lors de la séance publique d'ouverture des plis > ;. Dossier administratif, technique et additif.

Cette envelopoe contiendra les documents suivants :

a) Dossier administratif

l/ Pour chaque concurrent au moment de la présentation des offres :

a. une declaration sur I'honneur, en un exemplaire unique, comportant les mentionsprévues à l'article 26 du règlement de I'ONHYM (et suivant le modèle joint en

annexe du CPS) :

b. I'original du récépissé du cautionnement provisoire délivré par une Banquemarocaine ou I'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu,soit:55,000,00 DH,

c. pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive dugroupement prévue à I'article 140 du règlement de I'ONHYM ;

b) Dossier technique

.t Une note indiquant le lieu, la date, la nature et I'importance des prestations à I'exécutiondesquelles le concurrent a participe et la qualité de sa participation ;

* Les attestations ou leurs copies cærtifiées conformes à I'originale délivrées par les

maîtres d'ouvrage publics ou privés ou par les hommes de l'art sous la directiondesquels le concurrent a exécuté des prestations pour le compte des bénéficiaires publics

ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des

prestations, leur montant et l'année de réalisation ainsi que le nom et la qualité dusignataire et son appréciation. Toutefois, les sournissionnaires étrangers peuventprésenter des copies des attestations non certifiées conformes' L'original ou lacopie certifiée conforme sera demandée au moment de I'attribution de marché.

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c) Dossier additif

. Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à sa dernière page avec lamention manuscrite (lu et accepté> et paraphé à toutes les pages ;

- Enveloppe B (offre technique) : Fermée et Cachetée portant les mentions suivantes :

Le nom et I'adresse du concurrent :

L'objet du marché ;Date et heure de la séance d'ouverture des plis ;

< Le pli ne doit être ouveft que par le président de la commission d'appel d'offreslors de la séance publique d'ouverture des plis > ;Offre technioue.

Cette envelopne contiendra les documents suivants (en trois exemolaires dont I orisinal et 2cooies) :

a) Une note détaillant la méthodologie utilisée pour réaliser cette étude.b) Les CV de l'équipe affectée à la réalisation du marché et composée au minimum de :

. Un spécialiste en Céothermie (BAC + 5 Minimum) ;

. Un spécialisle en Hydrogéologie - Céothermie (BAC + 5 Minimum) ;

. Un spécialiste en géophysique (BAC + 5 Minimum) ;

. Un spécialiste en Géologie (BAC + 5 Minimum);

. Un spécialiste en Géochimie des eaux (BAC + 5 Minimum);

. Un spécialiste en production de l'énergie géothermique (BAC + 5 Minimum).

Avant chacun réalisé des nroiets similaires à l'obiet du présent aooel d'offres. Toutproiet non similaire ne sera oas nris en considération.

- Enveloppe C (Offre financière) : Fermée et cachetée portant les mentions suivantes :

. Le nom et I'adresse du concurrent;

. L'objet du marché et le N" de l'appel d'offres ;o Date et heure de la séance d'ouverture des plis;. < Le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offres

lors de la séance publique d'ouverture des plis > ;. Offre financière.

Cette enveloppe contiendra les documents suivants :

a. L'acte d'engagement par lequel Ie concurrent s'engage à réaliser les prestations objet dumarché conformément aux conditions prévues au cahier des prescriptions spéciales (CPS)

frffi

et moyennant un prix qu'il propose. Il est établi en un seul exemplaire.

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Cet acte d'engagement dûment rempli et comportant le relevé d'identité bancaire (RlB)est signé par le concurrent habilité.

Lorsque I'acte d'engagement est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'article140 du règlement de I'ONHYM, il doit être signé par chacun des membres dugroupement, soit seulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous

forme de procurations légalisées pour représenter les membres du groupement lors de laprocédure de passation du marché.

b. Le bordereau des prix-détail estimatif établi par I'ONHYM et figurant au dossier d'appeld'offres (suivant modèle annexé au présent RC).

Le montant total de I'acte d'engagement doit être libellé en chiffres et en toutes lettres.

Les prix unitaires du bordereau des prix-détail estimatif doivent être libellés en chiffres.

Les montants totaux du bordereau des prix-détail estimatif doivent être libellés en chiffres.

En cas de discordance entre le montant total de I'acte d'engagement et celui du bordereau-détailestimatif, le montant de ce dernier document est tenu pour bon pour établir le montant réel de

I'acte d'engagement.

- ENVELOPPE D (contenant les envelopoes A. B et C) Fermée et cachetée portantles mentions suivantes :

Le nom et I'adresse du concurrent ;L'objet du marché et le N'd'appel d'offres ;Date et heure de la séance d'ouverture des plis ;< Le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offres

lors de la séance publique d'ouverture des plis >.

Article 6 - Compositon du dossier d'appel d'offres(Article l9 du règlcment de

''ONHYM)

Le dossier d'appel d'offres préparé par I'ONHYM comprend :

a. une copie de I'avis d'appel d'offres ;

b. un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ;

c. le modèle de I'acte d'engagement ;

d. les modèles du bordereau des prix global ;e. le modèle de la déclaration sur I'honneur;f. le présent règlement de la consultation.

Article 7 - Retrait des dossiers d'appel d'offres(Anicle l9 du règlemcnt dc I'ONHYM)

- Le dossier d'appel d'offres disponible avant la publication de l'avis d'appel d'offres est mis à la

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disposition des concurrents dés la première parution de I'avis dans I'un des supports depublication prévus à I'article 20 du règlement de I'ONHYM et jusqu'à la date limite de remisedes offres.

Les dossiers d'apnel d'offres sont télécharqeables à nartir du portail des marchés oublics.

- Les noms des concurrents ayant procédé au retrait ou au téléchargement du dossier de I'appeld'offres avec I'indication de I'heure et de la date du retrait ou du télécharsement sont inscrits dans

un registre spécial tenu par I'ONHYM.

- Le dossier de I'apoel d'offres est remis gratuitement aux concurrents à l'exception desplans et documents techniques dont la reproduction nécessite un matériel technique spécifique.La rémunération relative à la remise de ces plans et documents techniques est fixée par arrêté duministre chargé des finances.

Le dossier d'appel d'offres pourra être retiré gratuitement par les concurrents auprès de :

ONHYMDIVISION APPROVISIONNE MENTS [,T MARCHES

34, Avenuc AL FADILA1OO5O RABAT

MAROCFax z 21237 2816 |

Article 8 - Rénartition en lots(^(icle 9 du règlcmcnl dc I ONHYM)

Le présent appel d'offres concerne un marché lancé en lot unique.

Article 9 - Langue de I'offre(Paragraphc 4 dc l anicle l8 du règlement d€ I'ONIIYM)

La langue de I'offre est le français ou I'anglais.Dans le cas de documents établis dans une autre langue, autre que la langue arabe, les

documents originaux devront être assortis d'une copie traduite en langue française ou

anglaise.

Article l0 - Monnaie de I'offre

La monnaie de I'offre pour les concurrents non installés au Maroc doit être exprimée soit :

- En EURO.- En USD.- EN LIVRE STERLING.

Les offres exprimées en monnaies étrangères seront, pour les besoins d'évaluation et de

comoaraison. converties en Dirham. Cette conversion s'effectue sur la base du cours vendeur du

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dirham en vigueur, du premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d'ouverturedes plis, donné par Bank Al-Maghreb.

Article l1 - Délai de validité des offres(Àrticle 33 du rcglcmcntde l'ONHYM)

Les concurrents restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante quinze jours (75)jours, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Si, la commission d'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix pendant le

délai prévu ci-dessus, I'ONHYM saisit les concurrents, avant I'expiration de ce délai, par lettrerecommandée avec accusé de réception et leur propose une prorogation pour un nouveau délaiqu'il fixe. Seuls les concunents ayant donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de

réception adressée à I'ONHYM, avant la date limite fixée par ce dernier, restent engagés pendant

ce nouveau délai.

Toutefois, I'ONHYM reste engagé vis-à-vis des concurrents tant qu'ils n'ont pas retiré leursoffres.

concurrents(Article l8 du règlement de l'ONI IYM)

La commission apprécie les capacités juridiques, financières et techniques en rapport avec lanature et l'importance des prestations objet de I'appel d'offres et au vu des éléments et documentscontenus dans les dossiers < administratif, technique et additif > de chaque concurrent.

Article 13- Procédures d'évaluation et de comparaison des offres(Article 36 à 4l du règlcmcnt de l'ONIIYM)

Les offres sont examinées conformément aux dispositions des articles 36 à 4l du règlement de

I'ONHYM. Les offres seront jugées sur les bases suivantes :

13.1 - Examen et évaluation des offres techniques :

L'examen des offles techniques conceme les seuls concurrents admis à I'issue de I'examen des

pièces du dossier administratif visées à I'alinéa l) du paragraphe l-A et I'alinéa l) du paragraphe

Il de I'article 25 du règlement de I'ONHYM, du dossier technique ainsi que du dossier additif.

La commission procède à huit clos à l'évaluation des offres techniques des soumissionnairesretenus, après en avoir anêté la liste.

La commission d'appel d'offres peut, avant de se prononcer, consulter tout expert ou technicien

ou constituer une sous-commission pour analyser les offres techniques. Elle peut égalementdemander par écrit à l'un ou à plusieurs concurrents des éclaircissements sur leur offre technique.Ces éclaircissements se limitent aux documents contenus dans les offres techniques.

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L'évaluation technique sera entreprise séparément et indépendamment de toute considérationfinancière. Une note technique T sur 100 points sera attribuée à chaque concurrent selon letableau ci-dessous :

) Note sur la méthodolosie à utiliser : Nmet - 40 points

Une note évaluant la méthodologie qui sera utilisée pour l'acquisition et les traitements des

données ainsi que I'interprétation. Elle comprendra :

'l . La méthode d'intégration des données disponibles (8 points maximum)

2. Clarté et pertinence de la méthodologie (4 points maximum)

3. La description détaillée de la méthodologie de sélection des données pertinentespour la réalisation du projet (10 points maximum)

4. Méthodes de prélèvement, de stockage et de transport des échantillons (8 pointsmaximum)

5. Méthodes d'analyses se basant sur les limites de détection (10 points maximum)

Critères Nombre de point maximal

Une note détaillant la méthodologie utilisée pour réalisercette étude

40 points

Les CV de l'équipe affectée à la réalisation du marché 60 points

Total notation 100 points

La note évaluant la qualité des analyses chimiques sera attribuée par l'équation suivante :

Nenaryse = E [(dl,r,i - dl"i1 / (dlr'r - dl,n)l) x 10/351

Avec :

- dl,"i : limite de détection foumie par le concunent pour un élément chimique donné ;- dl,r : limite de détection la plus basse foumie par les concurrents pour l'élément chimiqueen question.- DLr'i : limite de detection la plus haute fournie par les concurrents pour l'élémentchimique en question.- Ne sera pas en considération dans le calcul de cette note tout élément chimique pourlequel les concurrents ont fournis la même valeur de limite de détection- 35 : représente le nombre des éléments chimiques cités dans I'article I du CPS

- l0 : reorésente la note maximale

ÀJiJ-:*r(

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) Une note sur les CV des experts : Ncve - 60 points

Une note sur 10 points sera donnée pour chacun des experts suivants:

. Un spécialiste en Géothermie (BAC + 5 Minimum),

. Un spécialiste en Hydrogéologie - Géothermie (BAC + 5 Minimum),

. Un spécialiste en géophysique (BAC + 5 Minimum),

. Un spécialiste en Géologie (BAC + 5 Minimum),

. Un spécialiste en Géochimie des eaux (BAC + 5 Minimum),

. Un spécialiste en production de l'énergie géothermique (BAC + 5 Minimum)

Suivant le canevas suivant :

CritèresLes experts seront évalués et notés de I à 3 pourchaque projet similaire selon sa consistance sa

ualité et sa

La note Ncve sera la somme des différentes notes obtenues par chacun des experts.

F La note finale T sera la somme des différentes notes

T: Nmet I Ncve

13.2 - Etude comparative des offres financières :

Pour les soumissionnaires retenus techniquement, la comparaison financière des offres sera faitede la façon suivante :

Après étude technique, une note financière F sur 100 points sera attribuée à chaque concurrent,séparément, selon la formule :

F = 100 x (OM/OC) oùOM = Offre la moins disantOC : Offre du concurrent considéré

13.3 Etude tech nico-fi nancière

L'évaluation finale sera faite à la base d'une note N calculée comme suit :

N=0.6T+0.4FA I'issue de cette étape, I'offre qui sera retenue est celle ayant obtenu la note la plus élevée.

l0

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Les documents à fournir nour le concurrent auquel il est envisasé d'attribuer le marché.:

a. la ou les pièces justifiant les pouvoirs conferés à la personne agissant au nom duconcurrent; Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :

. s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte,aucune pièce n'est exigée ;

. s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :

- une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nomd'une personne physique ;

- un extrail des statuts de la société etlou le procès-verbal de I'organecompétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société,lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ;

- l'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tiercepersonne, le cas échéant ;

b. une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par

I'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en

situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garantiesprévues à I'article 24 du règlement de l'ONHYM. Cette attestation doit mentionnerI'activité au tilre de laquelle le concurrent est imposé.

c. une attestation ou sa copie certifiée conforme à I'original délivrée depuis moins d'un an

par la Caisse Nationale de Sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situationrégulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à

I'article 24 du règlement de I'ONHYM ou de la décision du ministre chargé de

I'emploi ou sa copie certifiée conforme à I'original, prévue par le dahir portant loi n'l -72-184 du l5 Joumada ll 1392 (27 Juillet 1972) relatif au régime de sécurité socialeassortie de I'attestation de I'organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est

affilié et certifiant qu'il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.

La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l'appréciationde leur validité.

d. le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à

I'obligation d'immatriculation conformément à Ia réglementation en vigueur.

ll

Y*iË(i.rç!eKi\ ',/O s€v.\- *-d

AO N' 21-2016. REAI-ISATION O,UNE ETUDE DES POTENTIAI.ITES GEOTHERMIqUES DANS I-E MAROC NORD ORIENTAI" - RC

e. l'équivalent des attestations visées aux paragraphes b, c et d ci-dessus, délivrées par les

administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenancepour les concurrents non installés au Maroc.

A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les

organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance, lesditesattestations peuvent être remplacées pâr une attestation délivrée par une autoritéjudiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance certifiant que ces

documents ne sont pas produits.

t2

AO N' 21.2016 - REALISATION D'UNE ETUDE DES POTENTIAI.IIES GEOÎHERMIQUES DANS LE MAROC NORD ORIENTAT - RC

ANNEXES:

**/

t3

AO N' 21-2016 . REALISATION D'UNE TTUDE DES POTENTIAIITES GEOTHERMIQUES DANS LE MAROC NORD ORIENTAT _ RC

Modèle ANNEXE IDECLARATION SUR L'HONNEUR

Appel d'otï'res ouvert sur offres de prix N' 2l-20t6 d, 3 ,1 fl A I 2016 A l0.HObjet : < REALISATION D'UNE ETUDE DES POTENTIALITESDU MAROC NORD ORIENTAL ).

A- Pour les personnes physiques

Je, soussigné.... ..(prénom, nom 6t Qualité)

Agissant en mon nom psrsonnel et pour mon propre compte,

Affilié à la CNSS sous le N' : ............... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( I )

Inscrit au registre du commerce de . (localité) sous le N'.................................(1)

N" de patênte ......................(1)

N" du compte courant postal-bancaire ou à la TGR............... .......................(RlB)

B- Pour les personnes morales

Je, soussigné.... .................(prénom, nom, qualité au sein de I'entreprise)

agissant au nom et pour le compte de............. ..............(raison sociale et forme

juridique de la société)

au capital dg : .................adressê du siège social de la société.

adressê du domicile élu.,.,.,..............

affiliée à la CNSS sous le N'.................. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ' . . . . . . . . . . ' ( 1 )

inscrite au registre du comm€rce ..................(localité) sous le n"..............-..-..........................(1)

n'de patênte . '.........'...... '..'(1)

N'du compte courant postal-bancaire ou à la TGR............... ........................(RlB)

DECLARE sur I'honneur :

1- m'engager à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans lo cahier des chargss, par une

polico d'assurance, les risquos découlant de mon activité Professionnelle ;

2- que je remplie les conditions prévues à l'aûicle 24 du règlement de I'ONHYM relatif aux

conditions èt formes de passation des marchés de I'ONHYM ainsi que cortaines règles

relativos à leur gestion et à lêur contrôle ;

- Etant en tedressement judiciairè j'atteste que ie suis autorisé par l'autorité compétente à

pourauivre I'exercice de mon activité (2)

3- m'engager, sij'envisage de recourir à la sous traitance :

t4

AO N' 21.2016 _ RÊALISATION D'UNE ETUDE DES POTENTIAI.ITES GEOTHERMIQUES DANS LE MAROC NORD ORIENTAI. _ RC

- à m'assurer quê les sous-traitanta remplissent également les conditiona prévues par

l'article 24 du règlement de l'ONHYM précité ;

- que celle.ci no peut dépasser 50% du montant du marché, ni portcr sur le lot ou le

corps d'état principal du marché.

4- m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par peEonne intorposée à des pratiques de

fraude ou de corruption de personnes qui intervionnent à quelque titre que ce soit dans les

différentes procédurea de passation de gestion et d'êxécution du présent marché.

5- M'engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interpo6éos des promesses, des

dons ou de8 présents en vue d'influer sur les différentes procédures dê conclusion du présent

marché.

6- m'engager à ne pas ôtrs en situation de conflit d'intérêt, tel que prévu à I'article 151 du

règlement de I'ONHYM précité ;

certifie I'exactitudo dès renseignements contenus dans la présente déclaration sur

I'honneur et dans les piècæ fournios dana mon dossier de candidaturê.

reconnaia evoir pris connaiasance dea 6anctions prévues par I'article 142 du règlement

de I'ONHYM précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur I'honneur.

Fait à.............................. Le.

Signature et cachet du concurrent (2)

(l) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser

équivalents lo|Ëque ces documenta ne aont pas délivrés

provenanc9.

(2) A supprimer le cas échéant.

(3) En cas do groupement, chacun

I'honneur.

la référence aux documents

par leur pays d'origine ou de

des membrea doit présenter sa proprê déclaration sur

ffi

l5

AO N' 21.2016 _ REAI.ISATION D'UNE ETUDE DES POTENTIAIITES GEOTHERMIOUTS DANS LE MAROC NORD ORIENTAI. _ RC

Modèle ANNI,XE IACTE D'ENGAGEMENT

A- Partie réservée à ONHYM

Appeld'offresouvertsuroffresdeprixNo2l-20l6du 3 1ilAI 2016 I 10 -- n

Obiet : < REALISATION D,UNE ETUDE DES POTENTIALITES GEOTHERMIQUESDU MAROC NORD ORIENTAL >.

Passé en application de I'alinéa 2 du paragraphe I de I'article l6 et alinéa 3, paragraphe 3 de I'ariclel7 du règlement de I'ONHYM relatif aux conditions et formes de passation des marchés de

I'ONHYM ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

B- Partie réservée au concurrenta - Pour les nersonnes phvsioues

Je (4) soussigné : ------------------ ------(prénom, nom et qualité) agissant en

mon nom personnel et pour mon propre compte,

Modèle

adresse domicile élu :

affilié à la CNSS sous le No: ................... ..................(5)inscrit au registre du commerce de ......... . .............(localité)sous le No:....... ...,.,.....(5)No de patente :.................... ...............(5)

b - Pour les personnes morales

Je (4) soussigné :....................(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)agissant au nom et pour le compte de... ......... ..... ....(raison sociale et formejuridique de la société)au capital de..................adresse du siège social de la société :....................adresse du domicile élu:................

du

affiliée à la CNSS sous le No ............(5) et (6)

inscrite au registre du commerce....localité sous le N' ... .......... ........(5) et(6)N" de patente ......(5) et (6)

En vertu des pouvoirs qui me sont conférésAprès avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concemant les prestations précisées en

objet de la partie A ci-dessus ;

Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que

comportent ces prestations :

l) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles

figurant au dossier d'appel d'offres ;

2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions

spéciales et moyennant les prix quej'ai établis moi-même, lesquels font ressortir:

{#"ijF-ffi{

l6

AO N' 21-2016 _ REAIISATION O,UNE ETUDE DEs POTENTIAI.ITES GEOTHERMIqUES OANS IE MAROC NORD ORIENTAT - RC

@:Montant hors TVA ... .......... .....................(en lettres eten chiffres)Taux de la TVA ............. ...(en pourcentage)Montant TVA ...................(en lettres et en chiffres)Montant TVA comprise.......... .........,.........(en lettres et en chiffres)

@:Montant hors TVA ... ... .. . .... .(en lettres et en chiffres)Retenue à la source l0o/o .............. ..-.......'...(en lettres et en chiffres)Montânt net à payer........... ...(en lettres et en chiffres)

L'ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte............(à Ia trésorerie générale, bancaire, ou postal) (l) ouvert à mon nom

(ou au nom de la Société) à .................................. (Localité), sous relevé d'identification bancaire(RIB) numéro....

Fait à ...... ..............1e(Signature et cachet du concurrent)

( l) supprimer les mentions inutiles

(4) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent mettre :

- Nous, soussignés------ --------------....nous nous

obligeons conjointement / solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au

reste de I'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ;

- ajouter I'alinéa suivant: désignons (prénoms, noms

et qualité) en tant que mandataire du groupement.

(5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la réference des documents équivalents

et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine, la référence à la déclarationfaite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnelqualifié.(6) ces mentions ne concement que les personnes assujetties à cette

t7

AO N' 21.2016 - REALISATION D,UNE ETUDE DEs POTENTIALIIES GEOIHERMIQUES OANS IE MAROC NORO ORIENTAT - RC

Annexe III - BORDEREAU DES PRIX

(Pour le concurrent Résident au Maroc)

Arrêté le présent bordereau à la somme de................. (En chiffres)

. Les prix comprennent tous les frais engagés par le concurrent.

NO DESPRIX DESIGNATION DES PRESTATIONS

UNITE DEMESURE OU DE

COMPTEQUANTITE

PRIX UNITAIRE HTDH

EN CHIFFRES

PRIXTOTALEN DII

EN CHIFFRES

IPhase I : Synthèse, Analyse et

interprétation des données disponibles_Forfait Forf,ait

2!@!!_i Travaux de tenain des cibles

élaboréesForfait Forfait

3Phase III : Analyse des échantillons des

eaux et des sazForfait Forfait

4Phase fV : Compilation et interprétation

des résultatsForfait Forfait

5Phase V : Synthèse et édition du rapportfinal

Forfait Forfait

TOTAL HORS TVA

TVA(.. ......%)

TOTAL TTC

àéi"s

ffil8

AO N' 21-20T6 - REALISATION D'UNE ETUDE DES POTENTIALITES GEOTHERMIQUES DANS tÊ MAROC NORD ORIENTAI - RC

Annexe III - BORDEREAU DES PRIX

(Pour le concurrent non résident au Maroc)

Arrêté le présent bordereau à la somme de ................. @n chiffres)

. La taxe sur la valeur ajoutée 20o est àla charge de I'ONHYMo La retenue à la source de l0o% sera prélevée sur le montant hors taxe de la facture

. Les prix comprennent tous les frais engagés par le concurrent aussi bien à l'étranger qu'au Maroc.

NO DESPRIX DESIGNATION DES PRESTATIONS

UNITE DEMESURE OU DE

COMPTEQUANTITE

PRIX UNITAIRE HTEn devise

EN CHIFFRES

PRIX TOTALEn devise

EN CHIFFRESPhase I : Synthèse, Analyse et

interprétation des données disponibles-Forfait Forfait

2!@!!_i Travaux de terrain des cibles

élaboréesForfait Forfait

JPhase III : Analyse des échantillons des

eaux et des sazForfait Forfait

4 !@!f Compilation et interprétation

des résultatsForfait Forfait

5Phase V : Synthèse et édition du rapportfinal

Forfait Forfait

TOTAL HORS TVA

RETENUE A LA SOURCE 10%

MONTANT NET A PAYER

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