2016-17RAPPORT D’ACTIVITÉ

UN DÉFI STIMULANT Chers/chères membres,

Ce rapport d’activité de la FQM revêt pour moi un caractère tout spécial.

D’abord, comme plusieurs d’entre vous le savent peut-être, il s’agit de mon dernier rapport à titre de président, puisque j’ai annoncé mon intention de ne pas solliciter un autre mandat à titre de maire de Saint- Elzéar, en Beauce. Ce rapport clôt donc une implication de près de vingt ans dans le monde municipal, de quinze ans à la FQM, dont quatre à titre de président.

Par ailleurs, l’année 2017 est celle qui a finalement vu le gouvernement du Québec reconnaître les municipalités du Québec comme étant de véritables gouvernements de proximité.

Cette reconnaissance est l’aboutissement de pas moins de trente ans de revendications qui remontent aussi loin qu’à l’époque de l’Union des municipalités régionales de comté et des municipalités locales du Québec (UMRCQ).

C’est donc avec fierté et le sentiment d’avoir fait progresser la cause des régions, des MRC et des municipalités que je m’adresse à vous. L’adoption du projet de loi n˚ 122 constitue une victoire importante pour nous tous et est un jalon essentiel dans la défense de la cause des régions et de l’autonomie locale.

Cela dit, le travail ne fait que commencer. Les prochains élu(e)s municipaux regroupés au sein de la FQM devront poursuivre le travail en s’assurant que dans les relations de tous les jours avec les différents ministères et directions régionales, les modifications à la loi et la reconnaissance formelle de gouvernement de proximité se matérialisent concrètement en une véritable autonomie locale et régionale.

Cela exige aussi que nous revendiquions maintenant une véritable déconcentration en région des différents organismes et ministères, qu’ils soient canadiens ou québécois.

Il s’agit là de la seule façon de nous assurer que le Québec ne se résume pas, dans quelques décennies, à quelques grands centres urbains.

Plus que jamais, je vous assure que la FQM est l’organisation en mesure de s’attaquer à cette tâche. Ainsi, j’invite donc tous ceux et celles qui nous succèderont à titre d’élu(e)s municipaux à s’y impliquer et à s’attaquer à ce stimulant défi.

PRÉSIDENTMOT DU

Richard LehouxPrésident | Maire de Saint-Elzéar | Préfet de la MRC de La Nouvelle-Beauce

Sylvain LepageDirecteur général

UNE ANNÉE BIEN REMPLIE La dernière année a été ma première année complète à titre de directeur général. C’est avec plaisir que je vous présente dans ce rapport le travail accompli par l’ensemble de l’équipe de la permanence durant cette période.

D’abord, 2017 fut chargée au niveau législatif et règlementaire. Ainsi, une partie importante des énergies de l’équipe du secteur des politiques a été consacrée à travailler au contenu et à l’adoption du projet de loi n˚ 122 qui a finalement reconnu les municipalités comme de véritables gouvernements plutôt que comme des « créatures de l’État ».

Outre cette importante loi, nombre de projets de loi et de règlements ont nécessi-té des interventions « soutenues » auprès des élu(e)s ou des décideurs administratifs du Québec. Ce fut entre autres le cas avec la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement et la Loi concernant la conservation des milieux humides et hy-driques. À chaque fois, vos représentants de la FQM ont rappelé que les municipalités sont disposées à assumer leurs responsabi-lités, mais que celles-ci doivent venir avec les ressources financières appropriées.

Nous avons également accordé des efforts importants du côté des décideurs fédéraux. Ces efforts, que nous souhaitons développer davantage dans les prochaines années, s’ins-crivent dans le contexte de l’augmentation importante des investissements fédéraux et du vent de protectionnisme américain qui est susceptible d’avoir des effets négatifs sur toutes les régions du Québec. L’équipe du secteur des politiques a été et demeurera vi-gilante quant aux enjeux que constituent, pour vous tous, les taxes imposées par le gouvernement américain sur le bois d’œuvre produit dans vos communautés et la renégo-ciation de l’ALENA.

Un mot rapide quant à la Table de concertation sur le développement local et régional, mise sur pied au cours de l’année 2016 en collaboration avec l’Association des directeurs généraux de MRC du Québec. Avec ses partenaires, elle vise à développer des outils et à coordonner les MRC dans leur nouvelle mission en matière de développement économique local et régional.

Par ailleurs, des efforts importants ont été consacrés à la mise en place de services spécialisés, comme, le 1er janvier dernier, la création de la Coopérative d’informatique municipale (CIM). Cette coopérative, chapeautée par des élus et des directeurs généraux, est d’abord chargée de mettre au point certains logiciels de gestion ainsi que de développer et fournir aux municipalités et aux MRC une expertise de pointe en informatique, et ce, à un coût compétitif.

Des énergies importantes ont aussi été déployées pour la mise en place d’un service d’assurance collective complet afin de répondre adéquatement aux besoins spécifiques des municipalités qui ne sont pas de grands centres urbains. Ainsi, les membres de la FQM ont désormais accès à une ressource spécialisée détenant un permis de l’Autorité des marchés financiers.

Cette situation particulière permet mainte-nant à la FQM de conseiller ses membres quant aux choix qui s’offrent à eux dans ces domaines d’activité.

Finalement, le Service en ressources humaines et relations du travail a poursuivi son expansion. Il compte maintenant une équipe de six personnes soit deux avocates, deux conseillères en ressources humaines et en dotation et deux techniciennes qui se consacrent à temps plein à vous aider et à vous conseiller.

Elles ont accompagné cette année plus de 200 municipalités et MRC. Un succès bien réel qui démontre les bénéfices qui peuvent être tirés de la mise en commun de ce type de services spécialisés !

Tous ces développements, qui visent à s’assurer que les membres de la FQM aient accès à des services professionnels de qualité et adaptés à leurs besoins, ont été rendus possibles par le travail assidu de l’équipe permanente de la FQM qui a à cœur vos intérêts et vos préoccupations. À cet égard, je vous réitère de ne jamais hésiter à nous contacter pour nous faire part de vos besoins.

En conclusion de la dernière année : une représentation politique effective, qui donne des résultats concrets et une offre de services en expansion qui répond à votre réalité.

DIRECTEUR GÉNÉRALMOT DU

31 Congrès

Salon affaires municipales

La FQM en mission à Ottawa

Assemblées des MRC

Rendez-vous du président

2e Rendez-vous du développement local et régional

LES ÉVÉNEMENTS

39 Les références du monde municipal

LES PUBLICATIONS

35 Le développement des compétences

Le Service en ressources humaines et relations du travail en pleine croissance

La Mutuelle des municipalités du Québec

Une nouvelle Coopérative d’informatique municipale

Un nouveau service en assurance collective

Fonds de défense des intérêts des municipalités

FQM prévention

Service d’achat municipal (SAM)

LES SERVICES

27 FINANCE, FISCALITÉ, ÉCONOMIE ET TOURISME

De nouveaux FLS

Négociation des conventions collectives dans le secteur municipal

Une entente-cadre entre la FQM et Hydro-Québec

Actions de la Table de concertation sur le développement local et régional

– Cafés Web – Cellules régionales des acteurs

en développement économique

Fonds d’appui au rayonnement des régions

Programmes fédéraux d’infrastructures

DOSSIERS POLITIQUES

9 Le conseil d’administration

Les commissions permanentes

Les comités thématiques

La Table de concertation sur le développement local et régional

LES INSTANCES

13 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire

Taxe foncière agricole

Loi sur la qualité de l’environnementMilieux humides et hydriques

Résidences isolées et systèmes de traitement des eaux usées

Hydrocarbures et protection de l’eau potable

Érosion côtière

Navigation de plaisance

Des inondations aux lourdes conséquences

DOSSIERS POLITIQUES

22 ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES

Forêt et bois d’œuvre

Communautés forestières : un nouveau regroupement

Renouvellement de l’entente de délégation foncière FQM-MERN

Actions dans le dossier Énergie Est

DOSSIERS POLITIQUES

19 DÉVELOPPEMENT SOCIAL, INSTITUTIONS ET DÉMOCRATIE

Gouvernance de proximité : un nouveau statut pour les municipalités

Maintien des petites écoles

Politique jeunesse

Projet de règlement sur la diffusion d’information dans le milieu municipal

Comité femmes et politique municipale

DOSSIERS POLITIQUES

24 SÉCURITÉ PUBLIQUE, TRANSPORTS ET TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Chiens dangereuxSomme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec

Comité d’action sur les TIC

Procédures d’alerte et moyens de secours en cas de sinistre

Comité transport interrégional

DOSSIERS POLITIQUES

MATIÈRESTABLE DES

LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe conseil d’administration détermine les grandes orientations de la Fédération québécoise des municipalités. Au cours de la dernière année, il s’est réuni 8 fois, adoptant 69 résolutions portant sur un vaste éventail de sujets d’importance pour les municipalités et les MRC.

Cette année, le conseil d’administration s’est vu ajouter un nouveau membre passant de 41 à 42 administrateurs et administratrices.

En effet, en plus des administrateurs de partout au Québec, dont un représentant des municipalités bilingues, un représentant des municipalités de plus de 10 000 habi-tants, un représentant des municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal et d’un représentant des municipalités de la Communauté métropolitaine de Québec, le conseil d’administration de la Fédération compte maintenant un membre provenant de celui de la Coopérative d’informatique municipale (CIM).

De gauche à droite à partir de la rangée du bas : M. Jacques Demers, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC Memphrémagog, Mme Délisca Ritchie-Roussy, mairesse de Murdochville et préfète de la MRC de la Côte-de-Gaspé, M. Sylvain Lepage, directeur général de la FQM, M. Richard Lehoux, maire de Saint-Elzéar et préfet de la MRC de la Nouvelle-Beauce, Mme Paulette Lalande, mairesse de Plaisance et préfète de la MRC de Papineau, Mme Francine Morin, mairesse de Saint-Bernard-de-Michaudville et préfète de la MRC Les Maskoutains, Mme Lyz Beaulieu, mairesse de Notre-Dame-de-Pontmain et préfète de la MRC Antoine-Labelle, M. Yvon Soucy, préfet de la MRC de Kamouraska, M. Martin J. Côté, maire de Saint-Lazare-de-Bellechasse, M. Gaston Arcand, maire de Deschambault-Grondines, M. Normand Champagne, maire de Saint-Jean-de-Matha, Mme Sylvie Fortin Graham, mairesse de Saint-Agapit, M. Pierre Renaud, maire de Beaupré, M. Gérald Savard, maire de Bégin et préfet de la MRC Le Fjord-du-Saguenay, M. Gilbert Pigeon, maire de Saint-Eugène-Ladrière, M. Raymond Noël, maire de Saint-Célestin, M. Patrick Massé, maire de Saint-Lin-des-Laurentides, M. Jean-Luc Barthe, maire de Saint-Ignace-de-Loyola, M. Jean Lalonde, maire de Très-Saint-Rédempteur et préfet de la MRC Vaudreuil-Soulanges, M. Martin Thibert, maire de Saint-Sébastien, M. Guy Saint-Pierre, maire de Manseau, M. André Caron, maire de L’Islet, M. Michel Grosleau, maire de Saint-Prosper-de-Champlain, M. Jonathan Lapierre, maire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, M. Ronald Provost, maire de Brébeuf, M. Jean-Pierre Boivin, préfet de la MRC de Maria-Chapdelaine, M. Patrice Desmarais, maire du Canton de Valcourt, M. Robert Goulet, maire de L’Ange-Gardien, M. Albert Santerre, maire de Saint-Ignace-de-Stanbridge, M. Gilles Plante, maire de McMasterville et préfet de la MRC de La Vallée-du-Richelieu, M. Hervé Blais, maire de Saint-Damien-de-Buckland et préfet de la MRC de Bellechasse, M. Jean-Guy Poirier, maire de la paroisse de Saint-Siméon et préfet de la MRC de Bonaventure, M. Larry Bernier, maire de Lac-Édouard, M. Martin Landry, maire d’Albertville, M. Jacques Riopel, maire de Saint-Marc-de-Figuery (membre observateur)

Administrateurs absents de la photo : M. Jaclin Bégin, maire de Sainte-Germaine-Boulé et préfet de la MRC d’Abitibi-Ouest, M. Berchmans Boudreau, maire d’Havre-Saint-Pierre, M. Charles Garnier, préfet de la MRC Les pays-d’en-haut, M. Réjean Masson, maire de Martinville, M. Scott Pearce, maire du Canton de Gore et préfet de la MRC d’Argenteuil, M. Dominic Tremblay, maire de L’Isle-aux-Coudres, M. Gontran Tremblay, maire de Portneuf-sur-Mer, M. Arnaud Warolin, préfet de la MRC de Témiscamingue.

INSTANCESLES

INSTANCESLES

LES INSTANCES 9

INSTANCES

LES COMMISSIONS PERMANENTES

LES COMITÉS THÉMATIQUES

Essentielles de par leur rôle névralgique dans l’orientation des positions politiques de la Fédération et de par l’imposant travail qu’elles réalisent, les cinq commissions permanentes définissent les orientations de la FQM en matière de :

Aménagement du territoire, agriculture et environnement

Développement social, institutions et démocratie

Énergie et ressources naturelles

Finances, fiscalité, économie et tourisme

Sécurité publique, transports et technologies de l’information.

LA TABLE DE CONCERTATION SUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL ET RÉGIONAL En collaboration avec l’Association des directeurs généraux des MRC du Québec (ADGMRCQ), cet espace de concertation et de partage d’expertise de la FQM vise à épauler les élu(e)s municipaux et à assister les MRC dans leur mission de développement économique, social et culturel. La Table se réunit annuellement à plusieurs reprises et tient chaque année un rendez-vous de plus grande échelle. Elle est l’initiatrice des cafés Web du développement économique et vise à favoriser la création de lieux de réseautage pour les acteurs du développement économique.

INSTANCES

La FQM a aussi mis en place cinq comités afin de se spécialiser sur des sujets précis :

Comité d’action sur l’accès aux technologies de l’information et de la communication en région

Comité sur le transport interrégional

Regroupement des communautés forestières

Comité femmes et politique municipale

Comité consultatif des MRC sur le projet d’Oléoduc Énergie Est

LES INSTANCES 11 10 LES INSTANCES

LES LES

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT

ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRECe fut une année particulièrement chargée quant aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT). Dès la fin septembre 2016, le gouvernement a dévoilé les OGAT sur les glissements de terrain et les dépôts meubles, qui furent suivies par le dévoilement en janvier 2017 de celles sur les activités minières. Attendues depuis plus de trois ans, ces dernières accordent de nouveaux pouvoirs aux MRC en leur permettant de délimiter des zones incompatibles avec les activités minières.

À la fin du printemps, le gouvernement a consulté les instances municipales quant aux OGAT sur les activités agricoles et celles sur la forêt et la faune. Mais définitivement, ce sont celles sur le développement durable des milieux de vie, introduites au même moment, qui ont soulevé le plus de questions de la part des municipalités.

Des voies de passage devront être impérativement trouvées afin d’adapter les objectifs de ces OGAT aux réalités des petites municipalités rurales et de respecter l’identité de ces milieux.

POLITIQUESDOSSIERS

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POLITIQUES 13

POLITIQUESDOSSIERS

TAXE FONCIÈRE AGRICOLEGrâce au travail de la FQM et de l’Union des producteurs agricoles (UPA), le gouverne-ment a fait marche arrière dans la mise en place de sa réforme de la fiscalité foncière agricole. Le report de cette réforme, qui infli-geait une hausse significative de taxes et qui menaçait la santé financière de milliers de travailleurs agricoles, permettra de trouver des solutions satisfaisantes sur la base de

données consensuelles. L’agriculture consti-tue un moteur économique important pour les régions du Québec et c’est pourquoi la FQM continuera de veiller à s’impliquer dans le développement de la réforme.

LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT

Le projet de loi n˚102 est venu modifier subs-tantiellement la Loi sur la qualité de l’environ-nement, une loi qui n’avait pas été modifiée depuis près de 40 ans. Les attentes du milieu municipal étaient grandes. Ainsi, la FQM s’est assurée que les modifications apportées viennent faciliter le travail des municipalités tout en réduisant la reddition de comptes.

À cet effet, notons que les plans de gestion des matières résiduelles (PGMR) auront dé-sormais une durée de 7 ans, au lieu de 5, et que les travaux d’entretien en cours d’eau feront désormais l’objet d’une autorisation générale valide pour 5 ans.

Des précisions supplémentaires seront obte-nues d’ici la fin de l’année 2017 quant à la liste des activités à risque faible lors de la publica-tion des règlements.

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14 POLITIQUES

MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUESAdopté en juin dernier, le projet de loi n˚132 instaure un nouveau régime de gestion et de conservation des milieux humides et hy-driques. La compensation des milieux humides faisait l’objet d’un régime transitoire depuis 2012. Lors des consultations précé-dant la rédaction du projet de loi, la FQM a fait valoir que la conservation et la gestion des milieux humides et hydriques découlait de l’aménagement du territoire, une compé-

tence de la MRC. La FQM réclame que cette nouvelle compétence soit accompagnée des moyens nécessaires pour son exercice, en conformité avec le plan d’action issu du Rapport Perrault.

RÉSIDENCES ISOLÉES ET SYSTÈMES DE TRAITEMENT DES EAUX USÉESLa FQM a effectué un suivi serré auprès du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les chan-gements climatiques afin qu’il adopte le projet de règlement visant à modifier le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22).

Ces modifications visent à permettre des alternatives de traitement pour les eaux usées dans les endroits où les systèmes conventionnels ne peuvent être utilisés. Consciente que cette première vague de modifications ne permet pas de répondre à l’ensemble des attentes, la FQM entend tra-vailler d’arrache-pied avec le Ministère à l’élaboration d’une deuxième phase de modi-fications règlementaires pour le début de 2018.

Par ailleurs, après plusieurs années de repré-sentation, la FQM a accueilli très positive-ment l’annonce par le gouvernement de la mise en place d’un programme spécifique de crédit d’impôt favorisant la mise aux normes des installations septiques pour l’année 2017.

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POLITIQUES 15

HYDROCARBURES ET PROTECTION DE L’EAU POTABLE

Lors de l’assemblée générale annuelle de 2016, les membres de la FQM ont adopté à l’unanimité une résolution contre les activités de fracturation hydraulique, et ce, dans le but d’assurer la protection des sources d’eau potable. Cette résolution demandait un moratoire sur la fracturation hydraulique et l’abrogation de l’article 246 de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme donnant préséance aux « claims » sur les schémas d’aménagement.

Elle demandait également au gouvernement de permettre aux municipalités d’adopter des distances séparatrices plus élevées que celles inscrites au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) et d’octroyer aux MRC le pouvoir de désigner des zones où la prospection et la production minière, gazière et pétrolière seraient interdites lorsqu’elles le jugent nécessaire.

Les multiples représentations de la FQM auprès du gouvernement n’ont pas empêché l’adoption du controversé projet de loi n˚ 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives. Concernant le RPEP, la FQM attend avec intérêt la publication, à l’automne 2017, d’études externes sur l’actualisation des normes de protection des sources d’eau potable et les distances séparatrices.

Tout au long de l’automne, la FQM demeurera active pour s’assurer que la protection des sources d’eau potable soit au cœur des préoccupations.

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ÉROSION CÔTIÈRECette année, la FQM a poursuivi son travail afin que les municipalités des régions côtières du Québec, particulièrement celles du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et de la Côte-Nord, puissent bénéficier de moyens financiers pour assurer la protection de leurs côtes. Au-delà des études, le gouvernement a annoncé en cours d’année une contribution de 3,5 M $ visant la réalisation de projets sur le terrain.

De plus, lors de la présentation du budget du Québec 2017, des investissements supplémen-taires de 45 M $ sur 5 ans ont été annoncés pour lutter contre l’érosion côtière. La FQM poursuivra son travail afin de s’assurer que ces investissements répondent adéquatement aux besoins des communautés côtières.

NAVIGATION DE PLAISANCELors de l’assemblée générale annuelle de 2016, les membres de la FQM ont fait de ce dossier une priorité politique. La situation actuelle de la navigation de plaisance est insoutenable puisqu’elle met en péril la protection de l’environnement et la cohabitation harmonieuse des usagers sur les lacs et rivières du Québec. La FQM a donc multiplié les interventions en présentant les recommandations de ses membres en comité de la Chambre des communes et en joignant le comité consultatif régional sur la navigation de plaisance du gouvernement fédéral.

Elle a également participé aux travaux du comité de concertation sur la navigation du Plan d’action Saint-Laurent et a multiplié les rencontres avec les différents paliers. Dans l’attente de modifications législatives ou règlementaires, la FQM a également entamé un travail afin de favoriser l’adoption de pratiques volontaires durables chez les plaisanciers. Nul doute que l’année 2018 sera à nouveau chargée dans ce dossier.

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POLITIQUES 17

DES INONDATIONS AUX LOURDES CONSÉQUENCESLes inondations sans précédent qui ont frappé le Québec ce printemps ont eu des répercussions dont les effets se sont fait sentir pendant plusieurs semaines. 278 municipalités réparties dans 15 régions administratives ont été touchées, 5 371 résidences principales ont été inondées et 4 066 personnes évacuées. Dans l’adversité, l’ensemble des intervenants ont collaboré, que ce soit les citoyens, les élu(e)s et les services de sécurité civile, afin d’assurer la santé et la sécurité de tous.

La FQM, en parallèle de ses appels à la générosité pour les sinistrés, a informé ses membres, pendant et après les inondations, des programmes d’aide financière destinés à

soutenir les citoyens touchés, en plus de participer à un comité consultatif mis sur pied par la Croix-Rouge afin de déterminer comment distribuer les sommes recueillies pour les sinistrés.

Compte tenu de l’étendue des inondations qui ont touché le Québec, le gouvernement a entamé une importante réflexion sur l’aménagement du territoire et la gestion des zones inondables. La FQM suivra attentivement les travaux associés à cette réflexion afin de s’assurer que les préoccupations du milieu municipal soient prises en compte.

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18 POLITIQUES

DÉVELOPPEMENT SOCIAL, INSTITUTIONS ET DÉMOCRATIE

GOUVERNANCE DE PROXIMITÉ : UN NOUVEAU STATUT POUR LES MUNICIPALITÉSC’est une victoire très importante que les municipalités ont remportée cette année. Demandé par la FQM depuis plus de 30 ans, le gouvernement a déposé à la fin de l’année 2016 le projet de loi n˚ 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs qui propose une transformation en profondeur de la relation entre le gouvernement du Québec et le milieu municipal. Désormais, les municipalités locales et les MRC sont reconnues comme de véritables gouvernements de proximité.

Cette décentralisation avait d’ailleurs fait l’objet du Livre bleu de la FQM en 2014.

Adopté le 15 juin 2017, le projet de loi modifie 28 lois, 1 règlement et 11 décrets et accroît les pouvoirs des municipalités en matière d’urbanisme, de taxation et de fiscalité. Bien que globalement satisfaite de son contenu, la FQM croit que des amendements auraient pu bonifier le projet de loi.

Maintenant, il reste à changer les mentalités au sein de l’appareil gouvernemental pour que cette reconnaissance se concrétise dans la réalité.

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POLITIQUES 19

Crédit photo : Josiane Farand photographe, 2017

MAINTIEN DES PETITES ÉCOLESLa situation des petites écoles est une préoccupation de première importance pour la FQM. Après plusieurs démarches et rencontres avec les différents ministres de l’Éducation et plusieurs hauts fonctionnaires, la FQM a enfin pu travailler à l’élaboration des modalités visant la réalisation de projets d’expérimentation favorisant le maintien des petites écoles dans leur communauté. Au cours de la dernière année, les démarches de la FQM ont mené à la mise sur pied d’un

comité dont le mandat est de veiller à la réalisation et au suivi des projets visant à trouver des solutions pérennes aux petites écoles menacées de fermeture. Ces projets permettront de faire l’analyse de l’efficacité des mesures dédiées à celles-ci et de réfléchir aux diverses alternatives pour leur maintien. Une somme de 600 000 $ a été réservée par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MÉESR) à cette fin.

POLITIQUE JEUNESSELa FQM a travaillé de près avec le Secrétariat à la jeunesse, avant même le dépôt de la Stratégie d’action jeunesse, afin de s’assurer que les MRC soient mises de l’avant dans l’action gouvernementale en la matière. Ainsi, elle s’est réjouie de la création, cette année, de

onze projets pilotes qui viseront à favoriser l’émergence d’action jeunesse au sein des MRC. La FQM veillera à ce que ces mesures bénéficient d’un soutien du gouvernement québécois afin d’en assurer la pérennité.

PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA DIFFUSION D’INFORMATION DANS LE MILIEU MUNICIPALDans le cadre d’un projet de règlement sur la diffusion d’information dans le milieu municipal, le gouvernement a ciblé, en décembre 2016, 17 documents qui devront obligatoirement être rendus publics par les municipalités locales et les MRC sur leur site Internet, par exemple, les renseignements complets sur les frais et les dépenses liés aux activités des gestionnaires municipaux et des élu(e)s de la municipalité. Grâce à la FQM, le gouvernement a accepté de moduler l’application du règlement en tenant compte de la taille des municipalités, en commençant prioritairement par les municipalités les plus populeuses. Les plus petites municipalités bénéficieront donc d’un délai dans

l’application du règlement, qui peut aller jusqu’à trois ans après son entrée en vigueur pour les municipalités de moins de 5 000 habitants. De plus, le gouvernement a accepté de soutenir financièrement la mise en place d’un projet pilote élaboré par la FQM qui vise à prendre en compte les impacts possibles des dispositions de ce projet de règlement sur les municipalités du Québec et à tester l’implantation d’une plateforme commune de gestion et de publication des documents. Celui-ci débutera à l’automne 2017 et devrait se terminer au courant de l’année 2018.

POLITIQUESDOSSIERS

20 POLITIQUES

COMITÉ FEMMES ET POLITIQUE MUNICIPALEFormé d’une dizaine d’élu(e)s municipaux, le Comité femmes et politique municipale s’est mis en branle au mois de décembre 2016 et s’est réuni à six reprises durant l’année. Il a contribué à la mise en place du Prix Elsie-Gibbons, nommé en l’honneur de la première femme à avoir occupé un poste de mairesse au Québec en 1953. Le Prix, décerné pour la première fois au Congrès 2017 de la FQM, vise à récompenser une élue municipale s’étant particulièrement illustrée dans son travail pour l’avancement des femmes en politique municipale.

Le Comité a également été l’initiateur des ambassadeurs et ambassadrices de l’égalité, un groupe d’une vingtaine d’élu(e)s qui s’est engagé à aller à la rencontre de femmes qui s’investissent dans leur milieu afin de les inviter à faire le saut et se présenter en politique municipale. Pour les appuyer, le guide « Parcours de la candidate » a été mis à jour grâce au travail du Réseau des tables régionales de groupes de femmes. Ce guide trace les grandes lignes d’une campagne électorale et aide les femmes intéressées à

mieux se préparer en vue d’un engagement politique.

Enfin, le Comité a travaillé à jeter les bases de l’action de la Fédération pour les prochaines années. En effet, afin d’inscrire l’action en matière d’avancement de la place des femmes en politique municipale dans une vision à moyen et long terme, le Secrétariat à la condition féminine a convenu d’une entente sur 4 ans avec la FQM d’un montant total de 320 000 $.

Mme Lise Sauriol, mairesse de Saint-Jacques-le-Mineur | Mme Rita de Santis, ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques | Mme Renée Rouleau, mairesse de Saint-Georges-de-Clarenceville | Mme Danielle Duchesneau Du Sablon, conseillère municipale à Saint-Casimir et co-porte-parole du Comité femmes et politique municipale | Mme Lise Thériault, vice-première ministre et ministre responsable de la Condition féminine | Mme Kathleen Weil, ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion)

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POLITIQUES 21

Composition du Comité

Mme Danielle Duchesneau Du Sablon, conseillère à la municipalité de Saint-CasimirMme Renée Rouleau, mairesse de Saint-Georges-de-ClarencevilleMme Lise Sauriol, mairesse de Saint-Jacques-le-MineurMme Sylvie Fortin Graham, mairesse de Saint-AgapitMme Paulette Lalande, mairesse de Plaisance et préfète de la MRC de PapineauM. Arnaud Warolin, préfet de la MRC de Témiscamingue

ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES

FORÊT ET BOIS D’ŒUVRELa forêt constitue le pilier économique de près de 225 municipalités au Québec. Ainsi, au cours de la dernière année, la FQM a été présente sur toutes les instances de concertation sur le sujet que ce soit la Table des partenaires sur le bois d’œuvre, la Table des partenaires sur le caribou forestier, la Table du ministre de la Forêt privée ou encore le Comité de restructuration du secteur du sciage afin que les intérêts des communautés forestières soient défendus. Ces représentations politiques furent particulièrement importantes alors que les États-Unis imposaient des droits compensateurs de 19,88 % sur le bois

d’œuvre, pavant la voie au soutien de l’industrie forestière de 300 M $ par le gouvernement du Québec et de 867 M $ par le gouvernement du Canada.

Durant la dernière année, la FQM a aussi par-ticipé à la vaste campagne Une forêt de possibilités initiée par le Collectif pour une forêt durable, qui a pour but de véhiculer une vision positive et plus réaliste des forêts qué-bécoises. Financée à hauteur de 4,2 M $, la campagne s’échelonnera sur trois ans et illustrera à travers différents médias l’impor-tance et le potentiel de la forêt québécoise.

COMMUNAUTÉS FORESTIÈRES : UN NOUVEAU REGROUPEMENT

Dans le but de valoriser le secteur forestier et d’apporter des solutions concrètes aux difficultés auxquelles il fait face, dont la crise du bois d’œuvre, la FQM a créé le Regroupement des communautés forestières au début de l’année 2017. Consolidant une force d’élu(e)s municipaux de différentes régions du Québec, il vise à mieux faire connaître les réalités du secteur forestier auprès des membres de la Fédération et à planifier des activités de sensibilisation et d’information.

POLITIQUESDOSSIERS

22 POLITIQUES

Composition du Comité

Mme Lyz Beaulieu, mairesse de Notre-Dame-de-Pontmain, préfète de la MRC Antoine-Labelle et présidente du RegroupementM. Jacques Asselin, maire de La DoréM. Rénald Bernier, maire de Saint-PascalM. Jean-Pierre Boivin, préfet de la MRC Maria-Chapdelaine

RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE DE DÉLÉGATION FONCIÈRE FQM-MERNLa Fédération a participé, en collaboration avec le ministère de l’Énergie et des Res-sources naturelles (MERN), aux travaux devant conduire au renouvellement de l’en-tente de principe sur la décentralisation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploi-tation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État.

Bien que certaines améliorations demeurent souhaitables, la FQM salue la signature du renouvellement de l’entente qui confère aux MRC des conditions globales plus favorables ainsi que certains assouplissements adminis-tratifs. Les MRC pourront ainsi continuer de travailler au développement de la villégiature sur leur territoire et percevoir des revenus additionnels.

ACTIONS DANS LE DOSSIER ÉNERGIE ESTLa FQM a organisé trois rencontres d’échanges et de concertation avec les MRC et les municipalités traversées par le tracé du projet entre octobre 2016 et juin 2017. Il en a découlé une résolution qui a été adoptée au conseil d’administration du 2 juin dernier. Elle demande aux promoteurs du projet de mettre sur pied un fonds de réserve de 5 G $ pour répondre à d’éventuelles catastrophes

et d’élaborer des plans de mesures d’urgence rigoureux afin de protéger chaque source d’eau potable susceptible d’être touchée par une fuite.

Par ailleurs, la FQM s’est opposée au projet en attendant la mise en place d’une organisa-tion crédible qui remplacera l’Office national de l’énergie (ONÉ).

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SÉCURITÉ PUBLIQUE, TRANSPORTS ET TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

CHIENS DANGEREUXLe projet de loi n˚ 128 était attendu depuis l’annonce du ministre de la Sécurité publique au lendemain du décès tragique d’une femme attaquée par un chien de type pitbull. La FQM a souligné, durant les travaux de préparation du projet de loi, que le gouvernement devait appuyer le travail des municipalités,

notamment dans la mise en place d’une offre de service en gestion animalière pour les municipalités à l’échelle de la MRC. La FQM a aussi rappelé l’importance de limiter l’empiétement du gouvernement provincial dans un champ de compétence municipale au minimum nécessaire.

SOMME PAYABLE PAR LES MUNICIPALITÉS POUR LES SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBECAlors que près de 50 % des ententes entre les MRC et la Sûreté du Québec (SQ) arrivaient à échéance à la fin de l’année 2016, aucun mécanisme n’était alors prévu pour protéger les municipalités contre une augmentation importante de leur facture pour les services policiers pendant les dix années que dureront les futures ententes.

Afin d’éviter cette situation advenant des augmentations importantes des salaires, la FQM a adopté, à l’assemblée générale de 2016, une résolution demandant au ministère de la Sécurité publique de réviser, en collaboration avec elle, le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services policiers de la Sûreté du Québec, pour mettre en place une sorte de cran d’arrêt qui plafonnerait les augmentations au taux d’inflation.

S’en est suivi une vaste mobilisation des MRC qui ont refusé de signer la nouvelle entente de service avec la SQ jusqu’à ce que le règlement ne soit révisé.

Cela fut un choix judicieux, car les négociations sur la nouvelle convention collective des policiers de la SQ se sont soldées, le 27 mai dernier, par un accord de principe prévoyant des hausses salariales totalisant 17,5 %, sur une période de sept ans.

La FQM travaille actuellement en collaboration avec le gouvernement afin de s’assurer que cette importante augmentation ne retombe pas entièrement sur les municipalités.

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COMITÉ D’ACTION SUR LES TICLe Comité d’action sur l’accès aux technologies de l’information et des communications en région (Comité TIC) a été mis sur pied le 30 mai 2016. Sous la présidence de Mme Claudette Simard, préfète de la MRC de Charlevoix et mairesse de Saint-Urbain, et formé de quatre autres élus représentants des municipalités locales et des MRC membres de la FQM, le Comité a pour objectif de trouver des solutions afin que les gouvernements fédéral et provincial donnent aux régions les moyens de mettre en place une couverture cellulaire et Internet haute vitesse (IHV) digne du 21e siècle.

Le Comité s’est réuni à six reprises depuis le mois de mai 2016, dont trois fois pour rencontrer des acteurs majeurs du milieu des télécommunications. Il a réussi à obtenir du gouvernement du Québec de reporter d’un mois la date d’échéance pour présenter des

demandes de subventions en vertu du programme Québec branché afin de permettre au plus grand nombre de se prévaloir des crédits proposés par le programme.

Le Comité TIC travaille activement pour que les gouvernements fédéral et provincial financent massivement le branchement à IHV et au réseau cellulaire sur l’ensemble du territoire, et ce, pour des raisons de développement économique, mais aussi de sécurité publique. Les membres du Comité explorent aussi, avec le gouvernement du Québec, la possibilité pour les communautés locales de se brancher sur le réseau de fibres optiques d’Hydro-Québec, et ce, à moindre coût. Un groupe de travail a d’ailleurs été mis en place avec des représentants d’Hydro-Québec pour analyser toutes les options possibles et faciliter le branchement à IHV en région.

PROCÉDURES D’ALERTE ET MOYENS DE SECOURS EN CAS DE SINISTRE À la suite d’une consultation avec la FQM au début de l’année 2016, le gouvernement du Québec a présenté, le 12 avril dernier, le projet de Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre. Ce projet de règlement s’inscrit dans un contexte de changements climatiques de même que sur le constat, par le ministère de la Sécurité publique (MSP), que moins de 50 % des municipalités ont le niveau minimal de préparation en cas de sinistre majeur.

Pour la FQM, la mise en œuvre du règlement doit être accompagnée d’un soutien de la part du gouvernement afin d’éviter qu’il ne soit pas appliqué par manque de ressources financières, humaines et matérielles. Elle a donc proposé son entière collaboration au MSP, tant pour la formation que pour les tests des outils d’accompagnement, afin que le règlement « atterrisse en douceur » dans le milieu municipal.

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Composition du Comité

Mme Claudette Simard, mairesse de Saint-Urbain et préfète de la MRC de Charlevoix M. Arnaud Warolin, préfet de la MRC TémiscamingueM. Larry Bernier, maire de Lac-Édouard M. Paul Sarrazin, maire de Sainte-Cécile-de-MiltonM. André Paradis, maire de Saint-Henri-de-Taillon et préfet de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est

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COMITÉ TRANSPORT INTERRÉGIONALAu début de l’année 2018 se tiendra le Sommet sur le transport aérien régional qui réunira l’ensemble des intervenants concernés par le dossier et aura pour but, notamment, d’améliorer l’accessibilité au transport aérien régional. Afin de s’y préparer et d’y déposer un mémoire, la FQM a créé un Comité sur le transport interrégional, dont le premier objet d’étude est le transport aérien.

Présidé par M. Jonathan Lapierre, maire des Îles-de-la-Madeleine, le comité formé de cinq membres (trois élu(e)s et deux gestionnaires municipaux) analysera divers sujets dont, entre autres, la tarification, la desserte, l’état des infrastructures, le financement des projets, la propriété des aéroports, les perspectives de développement économique et touristique et les programmes gouvernementaux d’aide aux citoyens (subvention pour les régions éloignées et/ou isolées).

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Composition du Comité

M. Jonathan Lapierre, maire des Îles-de-la-MadeleineM. Jacques Demers, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley, préfet de la MRC Memphrémagog Mme Chantale Lavoie, préfète de la MRC de La Matapédia

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FINANCE, FISCALITÉ, ÉCONOMIE ET TOURISMEDE NOUVEAUX FLSDans un souci de dynamiser l’économie des régions du Québec, la FQM s’est vue remettre, lors du budget du Québec, la somme de 3,5 M $ permettant de constituer 35 nouveaux fonds locaux sur les territoires de MRC encore non couverts. En effet, grâce

à un important partenariat entre le gouvernement du Québec, le Fonds de solidarité FTQ et la FQM, la contribution des MRC pour accéder à ce type de fonds passera dorénavant de 250 000 $ à 50 000 $.

NÉGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LE SECTEUR MUNICIPALLe gouvernement a adopté cette année un projet de loi visant à modifier le processus de négociation des conventions collectives dans les municipalités, de manière à limiter l’écart entre les salaires des employé(e)s municipaux et ceux des autres paliers de

gouvernement. Bien que les petites municipalités soient moins touchées par cette réalité, la FQM a tout de même salué les démarches du gouvernement permettant aux municipalités d’avoir un meilleur contrôle sur la croissance de leurs dépenses.

UNE ENTENTE-CADRE ENTRE LA FQM ET HYDRO-QUÉBEC La FQM a conclu une entente de partenariat avec Hydro-Québec qui précise les frais et les normes applicables lors de certaines interventions de la société d’État dans les emprises publiques municipales.

Cette entente fait suite aux démarches entreprises depuis plusieurs années par la FQM afin d’améliorer les processus de travail entre Hydro-Québec et les municipalités et de clarifier le partage des coûts de certains travaux réalisés dans l’emprise publique municipale.

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ACTIONS DE LA TABLE DE CONCERTATION SUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL ET RÉGIONALEn décembre 2016, cette instance de la Fédération s’est dotée d’un ambitieux plan d’action et de mise en œuvre autour des trois grands axes retenus lors du 1er Rendez-vous du développement local et régional soit : la concertation, la formation et l’information ainsi que les communications. La FQM tient à remercier les partenaires financiers que sont le Mouvement Desjardins, le Fonds de solidarité FTQ, les Fonds locaux de solidarité FTQ, le réseau des SADC et CAE ainsi que le gouvernement du Québec, pour leur contribution à la réalisation des actions de la Table.

Cafés Web En réponse aux besoins de formation et d’information, la Table a élaboré une nouvelle programmation de courtes conférences Web qui se tiennent en matinée sur différents sujets concrets et pertinents en matière de développement économique. Un rendez-vous bimensuel est déjà entré dans les habitudes des professionnels du domaine à en croire le succès d’assistance et d’assiduité des premiers cafés Web.

Cellules régionales des acteurs en développement économiqueEn réponse au besoin de concertation et de réseautage des responsables du développement économique et du soutien aux entreprises, la Table et la FQM ont proposé que soit mis en place un lieu de concertation et de réseautage des acteurs du développement économique dans chaque région du Québec. La formule se veut souple et adaptée à la réalité et aux besoins de chacune des régions. Plusieurs régions se sont déjà dotées d’un tel lieu et la réflexion est en cours dans la majorité des autres régions à la suite de l’initiative de la Table. La FQM a également mis en place un comité de travail sur le développement économique avec l’ADGMRCQ afin d’alimenter les positions politiques de la FQM et le développement d’outils adaptés au contexte de régionalisation du développement économique.

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Composition de la Table

M. Rick Lavergne - Directeur général, MRC de L’Érable, président de l’ADGMRCQM. Sylvain Berthiaume - Directeur général, MRC Marguerite d’YouvilleM. Olivier Goyet - Directeur général, CIENOV (MRC de l’Assomption)Mme Brigitte Vachon - Directrice générale, municipalité de l’Ange-GardienM. Marc Laflamme - Directeur général, ADMQMme Carole Mercier - Conseillère en développement, Société de développement économique (SDÉ) région de Thetford M. François Lestage - Président, Association des aménagistes régionaux du Québec (AARQ)M. Patrice Gagnon - Directeur général, Association des professionnels en développement économique du Québec (APDEQ)

M. Éric Desaulniers - Directeur général, Fonds locaux de solidarité FTQMme Hélène Deslauriers - Directrice générale, Réseau des SADC et CAEM. Claude Drapeau - Conseiller, Bureau du sous-ministre adjoint Services aux entreprises et Affaires territoriales (MESI)M. Jacques Demers, président de la Table - Vice-président de la FQM, préfet, MRC MemphrémagogMme Sylvie Fortin Graham - Administratrice de la FQM, mairesse de Saint-AgapitMme Sylvie Harvey - Directrice administrative, ADGMRCQM. Sylvain Lepage - Directeur général, FQMMme Maryse Drolet - Conseillère politique, FQM

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FONDS D’APPUI AU RAYONNEMENT DES RÉGIONS Portée par la force d’une prise de position unanime lors de l’Assemblée des MRC en décembre 2016, la FQM lançait une vaste mobilisation de toutes les MRC du Québec sur la gestion du nouveau Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) et de la démarche d’identification des priorités d’intervention demandée par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT)

Cette mobilisation inédite a permis de faire changer la position initiale du MAMOT, qui était celle de confier le FARR à ses directions régionales, pour que celui-ci soit plutôt confié aux élu(e)s réunis au sein de leur Table des préfets ou de leur instance régionale désignée par les élu(e)s municipaux. La FQM est fière de ce pas de plus dans la reconnaissance par l’État du rôle des élu(e)s municipaux et de la gouvernance de proximité dans la dynamique du développement des territoires.

PROGRAMMES FÉDÉRAUX D’INFRASTRUCTURESLors du budget fédéral de 2017, le gouvernement a annoncé la mise en place de quatre fonds d’infrastructures : le fonds pour les infrastructures vertes (9,2 G $), le fonds pour le transport en commun (20,1 G $), le fonds pour l’infrastructure sociale (21,9 G $) et le fonds pour les communautés rurales et nordiques (2 G $).

La contribution du gouvernement fédéral s’établira à 40 % des coûts admissibles et la FQM a demandé que Québec fixe également la sienne à 40 %. En ce qui a trait au fonds pour les communautés rurales et nordiques, ce sera aux provinces d’établir le seuil de population admissible pour les municipalités.

La FQM milite en faveur d’un seuil de population de 10 000 habitants et moins comparativement à 100 000 habitants comme c’était le cas pour le Fonds des petites collectivités. Par ailleurs, les projets financés par l’entremise du programme du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) bénéficieront d’une extension d’un an pour être réalisés, soit d’ici mars 2019.

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ÉVÉNEMENTS

CONGRÈSAvec plus de 2 500 participants, la 75e édition du Congrès qui avait comme thème Les régions, phares de notre avenir s’est tenue du 29 septembre au 1er octobre 2016 au Centre des congrès de Québec. Le plus grand rassemblement municipal au Québec mettait en vedette la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.

Traitant de sujets d’actualité et élaborés à la suite d’une large consultation, les ateliers ont connu un franc succès de même que la Grande conférence animée par nul autre que le populaire animateur René Vézina qui avait pour titre Entre gouvernance de proximité et mondialisation, comment trouver l’équilibre ?

SALON AFFAIRES MUNICIPALES Année après année, le Salon affaires municipales est sans contredit l’événement de référence en matière d’achats municipaux au Québec.

En 2016, avec ses 200 exposants, cette foire commerciale incontournable a permis à plus de 2 500 clients potentiels de découvrir les nouveautés et les dernières innovations, et ce, dans les différents secteurs d’activités touchant les municipalités.

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LA FQM EN MISSION À OTTAWAPour une deuxième année consécutive, une délégation de la Fédération s’est rendue à Ottawa, en février dernier, afin de rencontrer les parlementaires. Il a entre autres été question de la forêt et du bois d’œuvre pour lesquels la FQM a demandé la création d’un programme de garantie de prêts pour parer à l’imposition de droits compensatoires par les États-Unis. La demande a été entendue par le gouvernement puisque ce programme a été annoncé le 1er juin dernier.

L’accessibilité à Internet haute vitesse a aussi été discutée et une majoration des subven-tions disponibles pour le Québec à 100 mil-lions de dollars par année pendant 5 ans a été demandée. Finalement, les moda-lités relatives aux programmes fédéraux d’infrastructures et les problématiques de chevauchement de juridiction quant à l’amé-nagement du territoire ont été abordées.

ASSEMBLÉES DES MRCFière de pouvoir compter dans ses rangs 86 MRC, la FQM a à cœur de donner la parole aux préfètes, préfets, directrices générales et directeurs généraux de MRC afin qu’ils contri-buent à la réflexion et aux prises de décision de l’organisation. Deux assemblées se sont tenues cette année, soit en décembre 2016 et en juin 2017. Lors de ces deux incontournables rendez-vous, les représentants des MRC ont pu assister à plusieurs conférences dont celles de M. Laurent Lessard, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des

transports, de M. David Heurtel, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements clima-tiques, de Mme Lise Thériault, vice-première ministre du Québec et ministre responsable de la Condition féminine ainsi que de plusieurs représentants de divers ministères et organi-sations.

ÉVÉNEMENTS

RENDEZ-VOUS DU PRÉSIDENTTout au long de la dernière année, désirant aller à la rencontre de ses membres, le pré-sident de la FQM a parcouru le Québec afin de discuter des enjeux qui les préoccupent et voir ce que la FQM peut faire pour leur venir en aide.

Voici les endroits visités par M. Richard Lehoux cette année : Sainte-Marcelline-de-Kildare, Saint-Léon-le-Grand, Saint-Honoré, Saint-Hyacinthe, Lac-des-Écorces, Papineauville, Les Escoumins, Saint-Lucien, Cap-aux-Meules, Saint-Pascal au Kamouraska, Sainte-Catherine-de-Hatley, Natashquan et Saint-Tite.

2e RENDEZ-VOUS DU DÉVELOPPEMENT LOCAL ET RÉGIONALLe 2e Rendez-vous du développement local et régional avait lieu le 26 avril dernier. Près de 250 préfètes, préfets, directrices générales, directeurs généraux et professionnels du développement des MRC et des CLD y ont assisté.

Dans le contexte de l’adoption imminente du projet de loi n˚ 122, la création du Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) et du renouvellement de la Stratégie pour assurer

l’occupation et la vitalité des territoires, des invités de renom tels que le ministre Martin Coiteux, les anciens ministres Guy Chevrette et Yvon Picotte et le président de l’entreprise collective à succès Boisaco Inc., M. Steeve St-Gelais, ont fait part aux participants de leur motivation contagieuse et ont accepté de partager leur expertise quant à l’importance de se prendre en main.

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ÉVÉNEMENTS 33 32 POLITIQUES

SERVICESLES

LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCESAu cours de la dernière année, le secteur du développement des compétences a proposé un nouveau programme visant le développement du leadership auprès des élu(e)s municipaux, soit le diplôme d’administrateur en leadership municipal. Par ailleurs, plusieurs nouvelles activités, dont les

cafés Web destinés aux acteurs du développement économique des territoires (plus de détails en page 28), ont été mises sur pied.

LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES DE LA FQM EN CHIFFRES CETTE ANNÉE !

Les 29 sessions de formation données ont permis à 499 officiers municipaux de parfaire leurs connaissances sur une douzaine de sujets différents

Les 82 sessions de formation ont outillé 915 élu(e)s sur une variété de sujets

Les 8 cafés Web proposés au printemps ont rejoint plus de 400 intéressés

Les 22 conférences Web ont regroupé plus de 950 participants

LE SERVICE EN RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DU TRAVAIL EN PLEINE CROISSANCEAyant pratiquement doublé au cours de la dernière année, l’équipe compte maintenant six ressources dédiées aux besoins des municipalités et des MRC membres de la FQM. Elle regroupe deux avocates, deux conseillères en ressources humaines agrées et deux techniciennes qui se distinguent par leurs compétences professionnelles, leur savoir-faire et la qualité de leur service. Au cours de la dernière année, l’équipe a accompagné plus de 200 municipalités et MRC, notamment pour le recrutement de personnel, la négociation de conventions

collectives, la rédaction d’opinions juridiques en droit du travail, la rédaction de contrat de travail, la rémunération, la mise en place d’outils de gestion en ressources humaines, la réalisation d’exercices d’équité salariale, la résolution de conflits et la gestion disciplinaire. Le Service adapte son offre en fonction des besoins des membres. Il propose un service de DG remplaçant, une zone emploi gratuite pour les membres de la Fédération et réalise annuellement une enquête de rémunération dont il diffuse les résultats aux membres.

SERVICES 35

SERVICESLES

LA MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBECDepuis sa création en 2003, grâce à l’initiative de la FQM, La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) a démontré sa capacité à innover et à surpasser les attentes de ses membres sociétaires. Année après année, sa progression remarquable lui a permis de s’élever au sommet de l’assurance de dommages du milieu municipal au Québec. En 2016, elle dévoilait d’excellents résultats, dont des primes souscrites s’établissant à 39,3 M $.

Ce rendement soutenu a permis de verser la plus importante ristourne de son histoire au montant de 5 M $, totalisant 27,5 M $ depuis 2008. En démontrant qu’elle est là pour ses membres sociétaires, la MMQ a accueilli 14 nouveaux membres en 2016 devenant ainsi la propriété de 1 064 municipalités, MRC, régies intermunicipales et autres organisations municipales.

UNE NOUVELLE COOPÉRATIVE D’INFORMATIQUE

Le 1er janvier dernier, à la demande générale, la Coopérative d’informatique municipale (CIM) était mise sur pied par la FQM. Créée sur la base des actifs de la Corporation Informatique Bellechasse (CIB) avec l’appui de l’Association des directeurs généraux des MRC du Québec (ADGMRCQ), la CIM offre aux municipalités une gamme de produits et de services informatiques des plus avantageux. D’ailleurs, au cours de l’année 2019, la CIM offrira une nouvelle plateforme Web qui permettra aux municipalités et aux MRC d’avoir accès en ligne à différents produits en matière d’évaluation foncière, de gestion financière et de gestion du territoire.

Avec le développement technologique en cours, l’équipe de la CIM s’est agrandie cette année afin de pouvoir répondre aux nombreux besoins de production.

Depuis sa création, la CIM a été très présente par le biais de publicités et d’articles promotionnels dans les différents magazines dédiés au milieu municipal. De plus, lors du colloque de l’ADGMRCQ tenu en avril, la présentation de la nouvelle Coopérative a suscité une grande attention envers la nouvelle plateforme Web en cours de développement.

Plusieurs présentations individuelles furent aussi effectuées auprès de MRC afin de répondre à leurs questions. Par ailleurs, le congrès de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) fut une belle occasion pour les représentants de la CIM d’informer sa clientèle sur la transition de CIB vers la nouvelle Coopérative. L’intérêt porté s’annonce des plus promoteur pour les ventes en 2018.

Chose certaine, avec plus de 245 membres, la CIM est un incontournable pour de nombreuses MRC et municipalités qui en voient l’assurance d’une organisation aux retombées locales à l’écoute de leurs besoins.

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DU NOUVEAU EN ASSURANCE COLLECTIVECréé en 1990, le Régime d’assurance collective ADMQ/FQM est le seul véritable regroupement provincial permettant d’assurer avantageusement les élu(e)s et les employé(e)s municipaux, incluant les employé(e)s saisonniers. À ce jour, plus de 200 municipalités, MRC et organismes adhèrent au Régime.

Depuis le 1er janvier 2017, la gestion, auparavant assumée par un courtier partenaire, a été rapatriée au sein de la FQM afin d’en assurer une gouvernance plus performante tout en réalisant des économies importantes pour les membres. Ainsi, un appel d’offres a été lancé en mai 2017 pour le choix de l’assureur du Régime et valider, par le fait même, la compétitivité de la tarification. La mise en vigueur de cette nouvelle tarification se fera à compter du 1er janvier 2018.

FONDS DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES MUNICIPALITÉSCette année, six MRC et quatre municipalités ont fait appel au Fonds. Ce service permet aux membres de la FQM de faire valoir leur point de vue auprès des tribunaux dans des causes pouvant faire jurisprudence, et ce, au bénéfice de l’ensemble du milieu municipal. À titre d’exemple, la MRC de Matawinie a récemment eu recours au Fonds pour faire

valoir le pouvoir exclusif d’une MRC à renouveler ou non un bail d’exploitation d’une sablière en vertu de l’entente de délégation de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres publiques. Depuis la création du Fonds en 1984, plus de 1,3 M $ ont été octroyés. Le maximum d’aide pouvant être consentie est fixé à 10 000 $.

FQM PRÉVENTIONIssue d’un partenariat entre la FQM et le gestionnaire MEDIAL Services-Conseils-SST, la mutuelle FQM Prévention en santé et en sécurité au travail compte plus de 268 membres. Les municipalités membres de la mutuelle profitent d’un taux de tarification CNESST plus qu’avantageux ainsi que d’un soutien dans le traitement des dossiers de réclamation relatifs à une lésion professionnelle. Elles bénéficient

aussi d’un fonds de défense couvrant les frais d’expertise médicale et la représentation devant les instances judiciaires en matière de santé et sécurité du travail. Exclusive aux membres de la FQM, la mutuelle offre de la formation en ligne gratuite et facilement accessible, ainsi que la visite périodique de préventionnistes qualifiés pour soutenir et implanter des plans de prévention personnalisés.

CE RÉGIME COMPREND :

Un régime complet offert aux employé(e)s et élu(e)s municipaux

Un meilleur contrôle des coûts

La possibilité d’assurer les employé(e)s saisonniers (plus de 6 mois de travail)

Un taux de protection pour les forfaits conjoint et monoparental

La possibilité d’assurer un seul employé

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SERVICE D’ACHAT MUNICIPAL (SAM)C’est sous le signe du changement que le SAM a terminé son année 2016. La nouvelle identité visuelle a mené à la refonte de son site Web et de son infolettre hebdomadaire, dans le but d’unifier son image aux couleurs de la FQM et de refléter son dynamisme.

Le site SAM.ca regroupe aussi des chroniques juridiques renouvelées en gestion contractuelle ainsi que toute l’information relative à ses activités annuelles et ses partenaires. En effet, de par ses ententes corporatives, plus que jamais le SAM donne accès à un vaste éventail de produits et de services à des prix avantageux pour les municipalités et les MRC du Québec.

Cette année, le SAM a renouvelé ses ententes avec trois de ses partenaires : Bell Mobilité et Solutia Télécom, Goodyear et Staples Avantages.

Grande nouveauté en 2017, le SAM a lancé son tout premier projet d’appel d’offres visant la conversion d’éclairage de rue au DEL. Ce dossier d’importance se poursuivra en 2018 afin de permettre à toutes les organisations municipales de bénéficier d’économies annuelles considérables.

LES PARTENAIRES DU SAM Aménagement urbain :Leblanc Illuminations-Canada

Abat-poussière : Somavrac C.C.

Essence :Pétrolière Impériale Esso

Fournitures de bureau :Staples Avantage

Gestion de l’eau :Aquatech, Société de gestion de l’eau

Location et vente de véhicules neufs et usagés :Location Sauvageau

Messagerie :Dicom Express

Postes Canada

Mutuelle SST :FQM Prévention – Mutuelle SST – MEDIAL Services-Conseils-SST

Pneus :Goodyear

Publication juridique :Recueil LE RÈGLEMENT MUNICIPAL

Prévost Fortin D’Aoust avocats

Traitement de sel et sel prétraité :Sebci

Téléphonie cellulaire :Bell Mobilité – Solutia Télécom

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LES RÉFÉRENCES DU MONDE MUNICIPALAprès la refonte visuelle apportée au magazine QUORUM au printemps 2016, c’était au tour du magazine Marché MUNICIPAL de faire peau neuve en juin dernier, arborant maintenant un visuel plus actualisé, épuré et dynamisé.

Avec les huit éditions annuelles de ces publications, la FQM s’assure plus que jamais de tenir ses membres au courant de tout ce qui concerne le milieu municipal, et ce, tant au niveau politique qu’en matière d’achats municipaux.

PUBLICATIONSLES

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SERVICESLES

FQM.ca