2011 aidcom lml rapp démarrage extraits

7/23/2019 2011 AIDCOM LML Rapp Démarrage Extraits

http://slidepdf.com/reader/full/2011-aidcom-lml-rapp-demarrage-extraits 1/20

Rapport de démarrage – juin 2011

Rapport de demarrage de

l’assistance technique UGP AIDCOM

Présentation officielle du Programme AIDCOM – 1er avril 2011

Mme et MM. les Membres du Gouvernement , en charge de l’Industrie, du Commerce et des Finances,associés à M. l’ambassadeur de l’Union Européenne , formulent leurs meilleurs vœux pour le Programme AIDCOM



Rapport de démarrage de l’assistance technique

17 juin 2011

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Avant-propos

Le présent rapport de démarrage est élaboré dans le cadre des dispositions de l’article 7.1 des Termes de référence de

l’assistance technique au Programme d’Aide au Commerce, 10

ème

FED, financé par les ressources de l ’Union européenne.

Les analyses et commentaires développés n’engagent que leurs auteurs.

L’expert international, chef de programme, mis à disposition par le consortium Landell Mills Ltd / ADE, tient à remercier les

nombreuses personnes qui ont contribué au démarrage du Programme AIDCOM.

Ses remerciements s’adressent tout particulièrement aux services de la COFED et à son Coordonnateur, pour l’accueil et les

appuis accordés durant plus de quatre mois, dès la prise de fonction fin novembre 2010.

Les analyses apportées en parfaite indépendance par l ’assistance technique constituent principalement des apports destinés

avant tout à

alimenter et éclairer la prise de décision stratégique et/ou opérationnelle ;

optimiser les conditions et modes de faire permettant d’atteindre les résultats attendus de l’Unité de Gestion de

Programme.

Contenu

.......................................................................................................................................................1

Avant-propos ..................................................................................................................................2

1. Résumé exécutif ..........................................................................................................................4

2. Rappel des Termes de référence de l’assistance technique : Principales dispositions ....................5

2.1 Article 2.2 Objectifs particuliers du contrat de services ........................................................5 2.2 Article 2.3 Résultats à atteindre par le prestataire .................................................................5

2.3 Article 4.2 Activités spécifiques...........................................................................................5

2.4 Article 4.3.1 Organe chargé de la gestion du projet ..............................................................6

2.5 Article 5.2 Date de début et période d’exécution ..................................................................6

2.6 Article 6.1 – Ressources humaines .......................................................................................7

2.7 Article 7.1 – Rapports obligatoires .......................................................................................7

2.8 Aménagements potentiels ....................................................................................................8

3. Calendrier opérationnel de l’UGP et mise en œuvre du Programme .............................................9

3.1. Calendrier d’installation de l’UGP .......................................................................................9

3.1.1 Mise à disposition des ressources humaines ................................................................9

3.1.2 Mise à disposition des ressources .............................................................................. 10

3.1.3 Mise à disposition des moyens ................................................................................... 10

3.2. Chronogramme de mise en œuvre du Programme .............................................................. 11

4. Formatage et aménagement – Plan d’actions pluriannuel ........................................................... 12

4.1 Composante 1-1 : Expertise nationale juridique ................................................................. 12

4.2 Composante 1-2 : Tribunaux de commerce ........................................................................ 12

4.3 Composante 1-3 : Formations OHADA ............................................................................. 13




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4.4 Composante 2-1 : DGDA - Travaux et équipements bureaux des douanes .......................... 13

4.5 Composante 2-2 : DGDA - Convention de contribution CNUCED ..................................... 14

4.6 Composante 3-1 : Installation UGP / DEP / SG MinCom ................................................... 14

4.7 Composante 3-4 : Fonctionnement UGP / DEP MinCom ................................................... 15

4.8 Composante 3-5 : Formations diverses et expertises complémentaires ................................ 15

4.9 Composante 4-1 : Convention de contribution CDE ........................................................... 15

4.10 Composante 4-2 : OCC – Equipements de laboratoire et accréditation de laboratoire.......... 16

5. Difficultés rencontrées et voies de sortie .................................................................................... 17

5.1 Respect d’un chronogramme partagé ................................................................................. 17

5.2 Ancrage et pilotage institutionnels ..................................................................................... 17

5.3 Mode de gestion du Programme ......................................................................................... 17

6. Rapportage ................................................................................................................................ 18

7. Visibilité ................................................................................................................................... 18 8. Annexes .................................................................................................................................... 20




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1. Résumé exécutif

Le Programme d’aide au commerce, financé par l’Union européenne a démarré par la mise en œuvre du

contrat d’assistance technique signé entre l’Ordonnateur National du FED et Landell Mills Ltd (pour le compte

du consortium Landell Mills Ltd / ADE) avec l’arrivée de l’expert international, chef de programme, le 24

novembre 2010.L’Unité de Gestion de Programme a été accueillie dans les locaux de la COFED jusqu’au 31 mars 2011, pour

faciliter les opérations de lancement, notamment l’élaboration d’un devis -programme de démarrage pour la

période du 1er

janvier au 30 juin 2011, et les procédures de recrutement des experts et personnels nationaux.

La mise à disposition des moyens n’est pas encore aboutie après 6 mois. L’installation de l’UGP au sein du

Secrétariat Général du Ministère du Commerce et PME est différée à l’attribution et l’exécution des travaux

d’aménagement de bureaux, spécialement affectés à cet effet. La procédure de sélection des entreprises a été

lancée le 6 juin 2011, les travaux devant être réalisés pour la fin de l’année 2011.

Le Programme AIDCOM a été présenté officiellement aux Autorités lors d’une présentation le 1er

avril 2011.

L’UGP AIDCOM, dans le cadre de la préparation du premier Devis-Programme de croisière du 1er

juillet 2011 au

30 juin 2012 et du plan pluriannuel de mise en œuvre du Programme AIDCOM, a pu consulter et mobiliser de

nombreuses ressources humaines des partenaires et bénéficiaires : Ministère de la Justice, Comité National

OHADA, Direction Générale des Douanes et des Accises, CNUCED, Secrétariat Général du Commerce et

Direction des Etudes et de la Programmation du Ministère du Commerce et PME, et Office Congolais de

Contrôle. Ces travaux ont permis à l’UGP d’initier un travail de formatage opérationnel des activités prévues

dans le programme initial.

La programmation temporelle du DP1 a été établie sur les bases suivantes :

Démarrage ou initialisation de toutes les composantes ou sous-composantes ;

Disponibilité des prescriptions techniques des fournitures et travaux pour les composantes établies

par les bénéficiaires : 1 (Ministère de la Justice), 2 (DGDA/CNUCED), 3 (SG Ministère du Commerce) et

4 (OCC) ;

Elaboration des principaux Dossiers d’Appel d’Offres avant 31 décembre 2011.

Cette programmation vise à mobiliser une part significative des ressources durant l’exercice du DP1 et de les

finaliser durant l’exercice du DP2, particulièrement en ce qui concerne les « investissements pour compte »

dans les 4 composantes :

Réfection / Construction de quatre tribunaux de commerce (C1-Ministère de la Justice) ;

Matériels informatiques et équipements bureaux des douanes / Réfection d’un maximum de 25

bureaux des douanes (C2-DGDA) ;

Réfection et équipements des bureaux du SG MINCOM (C3-Ministère du Commerce) ;

Equipements d’un laboratoire de l’OCC (C4-OCC).

Le programme AIDCOM devrait logiquement s’exécuter, toutes composantes confondues, en deux phases :

Une phase de réalisation des investissements exécutés pour compte, durant les Devis-Programmes 1

et 2, mais intégralement contractualisée avant le 29 avril 2013 ;

Une phase de consolidation et de clôture, durant le Devis-Programme 3.

La principale difficulté du Programme AIDCOM est le temps, les délais de conception et d’approbation des

documents, inscrits dans un chronogramme ne laissant pas trop de place à des dérapages.

Tous les contrats de travaux, fournitures et services, notamment au titre des investissements pour compte,

seront impérativement signés avant le 29 avril 2013 (donc initiés bien avant). A ce titre, l’UGP AIDCOM mettra

tout en œuvre pour une appropriation de ce chronogramme par tous les bénéficiaires / acteurs.

Afin d’améliorer le partage rapide de l’information opérationnelle, l’UGP a mis en place un rapportage

mensuel, le rapport semestriel servant à présenter une analyse plus globale, à destination des Autorités du FED

en République Démocratique du Congo.




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2. Rappel des Termes de référence de l’assistancetechnique : Principales dispositions

Le contrat d’assistance technique en appui au Programme AIDCOM a été signé le 11 novembre 2010.La date de début d’exécution est fixée au 1er novembre 2010, sachant que la période de mise en œuvre

est de 45 mois à compter de celle-ci.

On trouvera à suivre les principales dispositions relatives aux objectifs, résultats, responsabilités et produits du contrat d’assistance technique signé le 11 novembre 2010 entre l’Ordonnateur National duFed et Landell Mills Ltd (éventuellement révisé par l’Avenant 1 du 30 mars 2011.

2.1 Article 2.2 Objectifs particuliers du contrat de services

Les objectifs spécifiques du présent contrat de service sont les suivants :

Assurer la coordination, la planification annuelle, la mise en œuvre, le suivi et le reporting de deuxdes quatre composantes du Programme Aide au Commerce (composantes 1 et 3 ci-dessus) ainsique d’une partie des composantes 2 et 4.

Assurer la gestion financière et contractuelle des actions mises en œuvre par les institutions et structures concernées pour les deux composantes ci-dessus mentionnées.

…/…

2.2 Article 2.3 Résultats à atteindre par le prestataire

L’attributaire du présent marché a la charge de mettre en place et de rendre opérationnelle l’Unité deGestion du Programme Aide au Commerce qui assure les responsabilités de maître d’œuvre délégué du programme pour les composantes citées précédemment.

A ce titre, le prestataire de services a la responsabilité de produire les résultats suivants :

L’Unité de Gestion du Programme Aide au Commerce dispose des moyens humains matériels et financiers nécessaires, et est pleinement opérationnelle.

Les différentes composantes du Programme Aide au Commerce sont mises en œuvre conformémentau contenu de la Convention de Financement et des Dispositions Techniques et Administratives(DTA) et selon les orientations stratégiques fixées par le Comité de Pilotage.

Les actions programmées sont mises en œuvre, et clôturées, dans le strict respect des procéduresdu 10ème FED.

Un système de suivi technique, contractuel, financier et comptable permet de s’assurer que lesrésultats attendus du programme sont atteints et que les ressources sont mobilisées et utilisées avec

toute l’efficacité et l’efficience voulues.

Toutes les parties prenantes du Programme Aide au Commerce disposent de manière régulière de

toute l’information sur l’état d’avancement du Programme Aide au Commerce, y compris lescontraintes et les problèmes rencontrés.

Des actions de visibilité du Programme Aide au Commerce permettent d’assurer la disséminationdes acquis du programme.

2.3 Article 4.2 Activités spécifiques

Conformément à la Convention de Financement, l’Unité de Gestion du Programme Aide au Commerceassumera la responsabilité des activités suivantes :

Préparer les dossiers d’appel d’offres des marchés de travaux, de fournitures et de services pour lamise en œuvre de deux composantes du Programme Aide au Commerce (composantes 1 et 3) et pour la partie de la composante 4 non couvert par la convention de contribution;

Réceptionner des ouvrages ;

Recruter et évaluer le personnel de soutien ;

Assurer le secrétariat du Comité de Pilotage ;

Assurer la coordination des activités des Comités Techniques ;

Assurer la cohérence avec les activités des autres partenaires ; Coordonner l’agencement des activités de visibilité du programme ;




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Contribuer aux évaluations et audits tels que prévus par la Convention de Financement ;

Assurer la clôture du programme, les audits et évaluations finaux.

A côté de ces activités liées à la gestion courante du programme, l’Unité de Gestion du Programme Aide auCommerce aura une responsabilité particulière dans :

La définition et la soumission à l’ON et à la Délégation de l'UE des modes opératoires les plus

appropriés pour la mise en œuvre des actions/ retenues par les différents Comités Techniques et leComité de Pilotage ;

La gestion, dans le cadre d’opérations décentralisées indirectes privées, des devis programmes successifs confiées à l’entité privée attributair e du présent marché de services ;

La conception et la mise en place d’un système de suivi et de gestion d’une base de données permettant le suivi des indicateurs qui seront retenus pour mesurer l’état d‘avancement du programme, l’impact des actions menées, leur durabilité et leur degré de transférabilité ;

La préparation des missions d‘expertise de courte durée prévues dans le cadre du présent contratde services : préparation des TdRs et soumission pour approbation par la Délégation de l'UE etl’ON, soumission d‘au moins trois CV par expert à mobiliser à la Délégation de l'UE et l’ON,mobilisation des experts retenus, suivi technique et contractuel de la mission, suivi du reporting dela mission en vue de disposer dans les meilleurs délais de rapports de mission dûment approuvés par l’Administration et l’autorité contractante ;

L’information des différentes parties prenantes sur l’état d’avancement du Programme Aide auCommerce, y compris les contraintes et les problèmes rencontrés ;

Le renforcement des capacités des bénéficiaires concernés dans les composantes (notamment 1et

3) nécessitant un appui dans ce sens.

2.4 Article 4.3.1 Organe chargé de la gestion du projet

Les composantes 1,3 et 4 seront exécutées en gestion décentralisée partielle. La maîtrise d'ouvrage sera

assurée par l'Ordonnateur National du FED, à savoir le Ministère des Finances. Le maître d‘œuvre du Programme Aide au Commerce sera le Ministre du Commerce et PME. L’exécution est déléguée à l’Unitéde Gestion du Programme Aide au Commerce par le biais du contrat de services qui fait l’objet de la présente procédure. Les devis programmes confiés à l’entité privée attributaire du présent marché de

services constituent des opérations décentralisées indirectes privées. La composante 2 sera mise en œuvre

en gestion conjointe à travers une convention de contribution qui sera signée avec le CNUCED pour enassurer l'exécution.

2.5 Article 5.2 Date de début et période d’exécution

La convention de financement a été signée le 29 avril 2010. La période d'exécution débute à l'entrée envigueur de celle-ci. La durée du présent marché est de 45 mois, et comprend une période opérationnelle de42 mois et une période de clôture de 3 mois. La date indicative de démarrage des activités de l’Unité deGestion du Programme Aide au Commerce est prévue pour le mois de septembre 2010. Tous les contrats et

les devis-programmes de la Convention devront être signés avant le 29 avril 20141.

Un premier devis-programme de « démarrage », d’une période de six mois maximum, sera préparé. Durant

la phase de mise en œuvre, l’attributaire aura la responsabilité de trois devis-programmes successifs (noncompris le devis-programme de démarrage) dont la durée normale est en principe de 12 mois. La durée dudernier devis programme sera en principe de 12 mois et inclura une période de clôture d’une durée de

maximum 3 mois.

Durant la phase de démarrage, l’Unité de Gestion du Programme Aide au Commerce:

s’emploiera à la formalisation (prise des textes) et à l’opérationnalisation des différen ts comitéstechniques pour les 4 composantes (y compris celles qui font l’objet de conventions de

contribution) et du comité de pilotage ; élaborera les plans d’action pour chaque composante et les fera adopter/valider par les comités

techniques et le comité de pilotage. Ces plans d’actions, élaborés pour toute la phase de mise enœuvre opérationnelle du projet, détermineront les grandes orientations du Programme Aide au

1 Cette date, dont le calcul est erroné, a été modifiée dans le texte des TdR annexé à l’Avenant 1 mais sans que

cette modification soit annoncée dans le texte de l’avenant (article 2) ni reprise dans le texte du tiret 2 relatif à la

phase de démarrage (cette modification n’est pas du fait de l’UGP).




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Commerce et les activités clés qui seront mis en œuvre. Ils comprendront un affinement des budgetset chronogrammes prévisionnels disponibles à ce stade. Les plans d’actions devront tenir comptedu fait qu’aucun contrat ni devis-programme ne pourra être signé au-delà du 29 avril 2014 et

devront également donner des indications sur les modalités de mobilisation de l’expertise courtterme.

engagera les travaux nécessaires pour la réfection des bureaux mis à la disposition de l’Unité de

Gestion du Programme Aide au Commerce au Ministère du Commerce et PME ainsi que desbureaux qui serviront pour l’unité d’analyse de politique économique et commerciale (voir 3èmecomposante) 2et procédera au recrutement du personnel d’appui.

Avant le terme de sa prestation, l’attributaire devra s’assurer de la pérennité des acquis du Programme

Aide au Commerce. Il doit donc apporter des garanties quant au fait que ces différents acquis ont étéeffectivement capitalisés et appropriés par les différentes parties prenantes. Il devrait également veiller àl’effectivité du transfert de compétences vers les institutions et les structures concernées. A cet égard, lerapport final de la prestation mettra l’accent sur des recommandations à l’endroit des acteurs étatiques ou

non concernés dans l’optique d’une consolidation à plus long terme des acquis engrangés par le Programme Aide au Commerce.

2.6 Article 6.1 – Ressources humaines

Le bureau titulaire du marché mettra à la disposition de l’Unité de Gestion du Programme Aide auCommerce un expert international, chef de programme et simultanément expert de long terme pour lacomposante 3 (renforcement des capacités en politique commerciale), un expert juriste et un responsablecomptable, ces deux derniers étant recrutés localement. La quantité de prestation pour le chef de programme et pour le comptable (dont la mission devra se prolonger jusqu’à la phase de clôture du programme) est fixée à 869 hommes/jours chacun (environ 39,5 hommes/mois chacun), alors que la durée

de la prestation de l’expert juriste sera de 770 hommes/jours (environ 35 hommes/mois).Ce dernier serarecruté au plus tard dans les 2 mois après le démarrage du projet et sa présence n’est pas nécessaire pendant la période de clôture.

2.7 Article 7.1 – Rapports obligatoires

Le prestataire produira les rapports suivants :

Un rapport de démarrage à remettre au plus tard six mois après la mise en place de l’Unité deGestion du Programme Aide au Commerce. Ce rapport comprendra les plans d’actions, élaborés pour toute la phase de mise en œuvre opérationnelle du projet, et notamment les activités clés qui

seront mis en œuvre. Le plan d’actions devra donner une indication des modalités de mobilisationde l’expertise court terme. Le rapport comprendra également les modifications à apporter au cadrelogique , complétées d’indicateurs pertinents.

En outre, ce rapport devra également présenter un bilan précis des conditions d’installation del’Unité de Gestion du Programme Aide au Commerce (notamment faire état de toutes les actions prises pour assurer le bon fonctionnement de l’UGP, l’acquisition des équipements et lerecrutement du personnel d’appui) afin de s’assurer que celles -ci sont conformes aux dispositions

des présents TdRs. Ce document devra en tout état de cause être validé par le Comité de Pilotage.

Des rapports d’activités semestriels accompagnés par les factures pour la période couverte durapport, illustrant les progrès du projet, les problèmes de mise en œuvre rencontrés et les solutionsadoptées ainsi que les mesures envisagées pour rattraper d’éventuels retards.

Un rapport final sera soumis par le prestataire au plus tard deux mois après la fin du projet. Cerapport synthétisera les acquis du projet, mettant en évidence les leçons apprises et les meilleures pratiques, les principaux blocages et difficultés éventuellement rencontrés, ainsi que les mesures à

prendre pour pérenniser les acquis des actions menées dans l’optique de renforcer les compétencesdes structures et institutions concernées et de consolider le transfert de compétences.

2 Ces travaux doivent impérativement débuter pendant la période de démarrage du projet, car ils conditionnent

l'installation et le bon fonctionnement de cette structure qui est cruciale pour atteindre les résultats escomptés de

la composante. (note de bas de page des TdR)




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Tous les rapports seront remis à l’ordonnateur national du FED et à la délégation de l'UE en RDC. Le prestataire doit accorder une attention particulière à la durabilité et à la diffusion des résultats obtenusdans le cadre du projet. Il doit également observer les lignes directrices les plus récentes en matière de

visibilité du financement du projet par le FED.

2.8 Aménagements potentiels

Les Termes de référence devraient pouvoir faire l’objet de révisions complémentaires afin d’être plus proches du contexte réel des prestations et des résultats des prestations des différents partenaires du programme AIDCOM.

A ce stade, il faudra étudier la possibilité de

Convertir les jours de prestation des experts nationaux (après constant postérieur aurecrutement du Chargé de mission) qui ne pourront pas être effectués par ceux-ci, en journéesd’expertise court terme ;

Acter du calendrier d’intervention de tous les experts en position de long terme, afin de leur

assurer les périodes de congés normalement dévolus ;

Améliorer la rédaction de l’interactivité des différentes composantes ;

Rectifier la date D+3, dans les divers articles des TdR de l’assistance technique.


Mme le Chef de Section Finances et Contrats de la DUE et M. le Coordonnateur de la COFED.




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3. Calendrier opérationnel de l’UGP et mise en œuvre duProgramme

Le calendrier opérationnel de l’UGP est et doit rester proactif.

Initialement il est établi sur la base de facteurs internes, à savoir : Les dates institutionnalisées respectivement par i) la Convention de Financement (notamment

D+3 soit le 29 avril 2013), ii) le Contrat d’assistance technique (notamment les temps de mise

à disposition des agents) et iii) les Devis-Programmes (notamment la durée de mobilisationdes ressources) ;

Les délais nécessaires à l’accomplissement des procédures d’acquisition des biens et services .

Mais il doit nécessairement prendre en compte, dans le cadre d’une Régie indirecte privée :

Les aléas de l’exécution des divers contrats de fourniture et de service à conclure par l’UGP (délais de livraison, respect des clauses d’origine, format des rapports, etc.) ;

Les « temps de sécurisation » assurant à l’UGP la capacité de relancer une procédure d’appel à

concurrence dans le cas de carence d’offres ou autres constats ;

Les contraintes des différentes procédures imposant des validations circulaires d’un mêmedocument.

Cette priorité opérationnelle et dynamique, si elle s’impose à l’UGP AIDCOM maître d’œuvredélégué, devrait être partagée par et avec tous ses partenaires : bénéficiaires, maîtrises d’œuvre,maîtrises d’œuvre déléguées, maîtrise d’ouvrage et de Délégation de l’Union Européenne.

L’objectif premier des diverses réunions et du rapportage périodique est d’attirer l’attention desdifférentes parties sur les exigences du calendrier opérationnel.

3.1. Calendrier d’installation de l’UGP

On pourra se rapporter utilement à l’annexe A1 : Chronogramme de l’installation de l’UGP AIDCOM.

3.1.1 Mise à disposition des ressources humaines

La prestation de l’assistance technique a démarré le 24 novembre 2011, à l’occasion de l’arrivée de

l’expert international, chef de programme, François BLAIZE. A noter que seule la candidature del’expert principal est reprise dans l’offre technique du consortium et constitue une annexe au contrat

de prestation.

Le recrutement des experts nationaux suit une procédure ad hoc, décrite dans les TdR. Seuls les délaisrequis pour le démarrage de leur mise à disposition sont arrêtés : au démarrage de l’UGP pour l’expert

national « comptable », dans les deux (2) mois pour l’expert national « juriste ».

La procédure imposée dans les TdR implique, par elle-même, des délais incompressibles largement

supérieurs à ceux imaginés par les concepteurs du dispositif (délai d’acceptation des chartesfonctionnelles, de parution dans les journaux, de validation par les Autorités, etc.).

Dans ce contexte,

L’expert national « Comptable », M. Jean-René KIEYELE ALOTA a pris ses fonctions dansl’UGP, le 18 avril 2011 ;

L’expert national « Chargé de mission » (ex poste d’Expert Juriste) n’est pas recruté

(procédure de validation du procès-verbal du comité ad-hoc du 26 mai 2011, signé par lesreprésentants COFED / DUE / UGP, en cours).

La problématique de la mise à disposition des personnels d’appui est induite par le mode facturation

déterminé par le contrat d’assistance technique et la disponibilité des locaux et moyens de l’UGP.




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Un projet de contrat de portage de ces personnels a été négocié avec la société KILU, et arrêté le 27 janvier 2011. Le contrat de portage a pu être signé le 31 mars 2011, à l’occasion du déménagement del’UGP dans des locaux provisoires à compter du 1

er avril 2011.

Au titre des personnels d’appui, ont pris fonction à l’UGP :

Un assistant administratif et financier, M. NSINGI NYEKONGO Trésor, depuis le 1er avril2011 ;

Une ménagère, Mme KIWIDI MEMBO Amédée, depuis le 1er avril 2011 ;

Un chauffeur, M. LUKEBA André, depuis le 27 mai 2011 (à l’occasion du prêt d’un véhicule par CFAO).

Force est de constater que l’UGP a fonctionné dans une « configuration unipersonnelle », limitée auseul expert international, durant plus de 4 mois, du 24 novembre 2010 au 31 mars 2011.En toute hypothèse, le recrutement des personnels complémentaires implique préalablement ladisponibilité de locaux suffisamment spacieux pour les accueillir.

Un projet de Règlement d’Ordre Intérieur a été soumis à la COFED et à la DUE, le 23 décembre 2010.Le Règlement d’Ordre Intérieur a été signé pour approbation, par les services de l’ON, le 18 février

2011. Un manuel de procédure interne (avec révision dynamique) a été ouvert depuis cette date(documents organiques).

3.1.2 Mise à disposition des ressources

La mise à disposition des ressources correspond à la mise en place du Devis-Programme de démarrage – DP0, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2011.

On peut estimer valablement que le délai partant de la rédaction du projet à l’endossement du DP0 par

la DUE (28/12/2010) est très correct, moins d’un mois.

En revanche, le délai constaté pour la mise à disposition effective des fonds a été long, en raison ducircuit imposé par les banques locales en RDC et ECOBANK en particulier. Les fonds n’ont été

rendus disponibles qu’à partir du 16 février 2011.

On notera que si le choix de la banque partenaire est de la responsabilité exclusive de LML, il a été faitdans le cadre d’une recommandation de la COFED d’élargir le panel des banques choisies par les bureaux d’études régisseurs des programmes et projets du FED en RDC, aux banques panafricaines.

3.1.3 Mise à disposition des moyens

Après 6 mois de démarrage du programme, au 31 mai 2011, force est de constater que les moyensnécessaires à un fonctionnement optimal de l’UGP ne sont pas encore réunis.

Cette situation est principalement causée par une évaluation approximative de l’état des locaux duMinistère du Commerce et des conditions de travail minimales et quotidiennes (électricité, liaison

internet, bureautique en place).Les conséquences ont été minimalisées par la décision du Coordonnateur de la COFED d’offrir auchef de programme un bureau et tous les moyens associés jusqu’au 31 mars 2011. Cette décision alargement contribué à permettre à l’UGP de préparer les divers documents requis dans les meilleuresconditions possibles, notamment pour les DAO de fournitures.

Depuis le 1er avril 2011, l’UGP est installée dans des bureaux provisoires et exigus, trouvés dans

l’urgence dans l’immeuble du logement du chef de programme (mais peu onéreux par rapport aumarché de Kinshasa).

Bureaux de l’UGP (au Ministère du Commerce)

Afin d’aller au plus vite, pour l’élaboration du Cahier des Prescriptions Techniques d’un DAO travaux

tant pour les bureaux de l’UGP que pour ceux de la DEP / SG MINCOM, l’UGP a proposé d’utiliserla réserve d’expertise Court Terme, sur la base de TdR préparés par l’UGP dès janvier 2011.




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Cette procédure « rapide » s’est finalement avérée plus longue et l’architecte n’a pu intervenir qu’à partir du 14 février 2011. Le rapport de mission a été rendu disponible le 18 mars 2011 et endossé parla COFED le 31 mars 2011 (aucune observation de la DUE).

Sur ces bases, le DAO a été préparé par l’UGP et celle-ci a attendu l’effective transmission de la lettredu SG MINCOM pour l’affectation exclusive des locaux à l’UGP (19 avril 2011) pour transmettre

ledit DAO, pour validation de la procédure à la DUE, le 26 avril 2011.La validation de la procédure et du DAO est intervenue le 30 mai 2011 (original non disponible).

Le DAO a été lancé officiellement le 6 juin 2011.

Dans l’hypothèse d’absence d’incidents de procédure, les bureaux seront disponibles à partir de finnovembre 2011, soit 12 mois après l’arrivée de l’expert international.

Matériels informatiques et bureautiques

L’acquisition du matériel informatique et bureautique a fait l’objet d’un seul DAO, lancé le 21 janvier2011. Le marché a été attribué à la firme M. INTERCOM. Le matériel a été livré progressivement

entre le 12 avril 2011 (date contractuelle) et le 2 juin 2011. Le progiciel de comptabilité recommandé par la COFED a été installé le 10 juin 2011 sur l’ordinateur de bureau du comptable de l’UGP.

Mobiliers

L’UGP a lancé deux procédures successives, sans attribution. Il apparait clairement que les

fournisseurs ne répondent pas aux spécifications techniques. Ils proposent ce qu’ils ont en stock,sachant que les quantités requises par l’UGP sont trop faibles pour induire une commande extérieure

dédiée.

Il est clair également que les prix pratiqués dans le cadre des consultations officielles sont trèssupérieurs à ceux pratiqués sur la place.

Véhicules

Après accord sur la procédure (acquisition inférieure à 60.000 euros), l’UGP a pu lancer uneconsultation, le 15 février 2011. Les fournitures ont été attribuées à la firme la moins-disante : CFAORDC. Le contrat a été signé le 9 mai 2011. Le délai de livraison est de 45 jours. Celui-ci ne devrait pasêtre respecté. En compensation, CFAO a prêté à l’UGP un véhicule depuis le 27 mai 2011. Les

documents nécessaires aux formalités d’exonération ont été remis à l’UGP le 10 juin 2011.

3.2. Chronogramme de mise en œuvre du Programme

Le chronogramme a été établi et proposé dans le cadre des travaux préparatoires au Devis-Programme1 pour la période 1

er juillet 2011 au 30 juin 2012 (cf. Annexe A2 / A 3 et A4).

La programmation temporelle du DP1 a été établie sur les bases suivantes :

Démarrage ou initialisation de toutes les composantes ou sous-composantes ;

Disponibilité des prescriptions techniques des fournitures et travaux pour les composantesétablies par les bénéficiaires : 1 (Ministère de la Justice), 2 (DGDA/CNUCED), 3 (SG

Ministère du Commerce) et 4 (OCC ;

Elaboration des principaux DAO avant 31 décembre 2011.

Cette programmation vise à mobiliser une part significative des ressources durant l’exercice du DP1 etde les finaliser durant l’exercice du DP2, particulièrement en ce qui concerne les « investissements pour compte » dans les 4 composantes :

Réfection / Construction de quatre tribunaux de commerce (C1-Ministère de la Justice) ;

Matériels informatiques et équipements bureaux des douanes / Réfection d’un maximum de 25 bureaux des douanes (C2-DGDA) ;

Réfection et équipements des bureaux du SG MINCOM (C3-Ministère du Commerce) ;

Equipements d’un laboratoire de l’OCC (C4-OCC).




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4. Formatage et aménagement – Plan d’actionspluriannuel

Dès sa mise en place, fin novembre 2010, l’UGP a initié un travail de formatage opérationnel desactivités pr évues dans le programme initial, notamment à l’occasion de réunions avec tous les

partenaires et bénéficiaires, à l’exce ption de ceux du CDE (opérateur de la composante C4.1).

4.1 Composante 1-1 : Expertise nationale juridique

Un reformatage s’est avéré nécessaire pour prendre en compte l’absence de mobilisation du Ministère

de la Justice à disposer d’une ressource humaine complémentaire (non attractive de la localisation del’ensemble de l’UGP audit ministère), d’une part, et, l’ampleur des tâches de coordination et de suivi

sur le terrain des fournitures et travaux des diverses composantes.

Cette révision est intervenue à l’occasion de la signature d’un avenant au contrat de prestation deservices de LML (endossé par la DUE le 23 mars 2011). Elle officialise la transformation du poste de

juriste localisé au Ministère de la Justice, en un poste de « Chargé de mission » placé directement ausein de l’UGP et localisé au Ministère du Commerce.

Cette révision prend acte de l’ampleur des différentes activités liées aux travaux et aux fournitures pour toutes les composantes. A titre conservatoire, l’UGP a proposé de laisser une provision budgétaire pour les matériels, équipements et fonctionnement de 49.000 €, mobilisable dans les DP2 et3, à venir.

4.2 Composante 1-2 : Tribunaux de commerce

A ce jour, l’UGP n’a pu obtenir une confirmation officielle des sites des 4 tribunaux envisagés, àsavoir Kolwezi, Butembo, Boma et Kananga (sites individualisés dans la CF), par le Ministère de laJustice.


MM. les Administrateurs Directeurs Généraux de la Direction Générale des Douanes et Accises et de l’Office

Congolais de Contrôle, ainsi que le Chef de Section Gouvernance Economique de la DUE.




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Une provision est inscrite dans le budget du DP1 à hauteur de 321.000 €, correspondant à la réalisationde missions de sensibilisation et d’état des lieux, ainsi qu’à la réalisation d’un pourcentage d’environ30% des travaux et contrôles prévus pour la totalité de la composante 1.2.

Un dispositif d’alerte devra être mis en place durant le 2ème

semestre 2011 pour suivre l’avancementeffectif de cette sous-composante, afin de proposer des alternatives au Comité de Pilotage, dans le cas

d’un faible intérêt constaté.

On notera que la réfection desdits tribunaux viendrait compléter un dispositif initié sur financement dela Banque Mondiale (réfection des tribunaux de Lubumbashi, Kinshasa Gombe, Kinshasa Matété /réfection en cours des tribunaux de Matadi et Goma, ou programmée de Bukavu, Bujimaï etKisangani).

4.3 Composante 1-3 : Formations OHADA

Sur la base des expériences financées notamment par la Banque Mondiale en RDC, l’UGP a proposéun projet d’appui à la formation OHADA, selon la configuration suivante :

Cycle de formation pour 50 formateurs au Bénin (ERSUMA) (dont 25 magistrats, 14 autres

personnels judiciaires et 11 universitaires sur une base de postes géographiques (critère provinces), prévu initialement en juin 2011 ;

Contribution formation ERSUMA avec Ordre des Avocats et CPCC (comptables)

Copyright des principaux documents OHADA

Création d’un 3ème

cycle transversal avec les 3 universités de Kinshasa.

Cette configuration repose avant tout sur le fait que le personnel judiciaire du seul Etat de la RDCreprésente plus de la totalité des personnels de tous les Etats membres de l’OHADA. De ce fait, on e stcontraint de sortir des schémas habituels de formation pour atteindre à terme le maximum de

personnels judiciaires.

En terme de suivi de la CF, l’activité de formation des formateurs à contractualiser avec l’ERSUMAest sortie du cadre de la Régie Indirecte Privée et devait être traitée en « engagement spécifique »,

directement géré par la DUE (sélection sans appel à concurrence). Cette activité est ponctuelle, desséminaires / ateliers de vulgarisation seront pris en charge ultérieurement dans le cadre des DP1 et

suivants.

Au niveau d’une contribution à l’activité de formation OHADA pour les avocats et expertscomptables, le mode de faire d’une subvention reste encore à valider d’une manière opérationnelle. La

reproduction du dispositif d’appui dépendra de son appropriation par les différents bénéficiaires.

Au niveau du copyright, l’objectif est de favoriser une reproduction / impression locale.

Au niveau de la création d’un 3ème cycle OHADA, l’identification du projet sera faite durant la période

du DP1 et l’éventuelle mise en œuvre durant les DP2 & 3.

4.4 Composante 2-1 : DGDA - Travaux et équipements bureauxdes douanes

A ce titre, divers éléments ont été pris en considération :

Le nombre de 25 bureaux à réhabiliter reste l’objectif de l’appui, même si cet objectif risqued’être réduit en raison de contraintes budgétaires ;

La désignation exacte des sites n’est pas encore définitive, en attente de la validation parDGDA, après avis de la CNUCED ;

Le nombre définitif de bureaux à réhabiliter sera déterminé su ite à la disponibilité d’un état

des lieux et d’un CPS pour chaque bâtiment, dans le cadre du budget global et maximalattribué pour les travaux et contrôles ;




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La provision du DP1 est calculée sur la base de 30% du montant global ;

Le budget global destiné aux matériels et équipements est réparti à part égale entre desfournitures à acquérir en priorité (pour faciliter l’installation immédiate de SYDONIA) dans lecadre du DP1 (DGDA responsable de l’implantation desdits matériels), et des matériels àacquérir durant le DP2 pour doter les bureaux nouvellement réhabilités.

4.5 Composante 2-2 : DGDA - Convention de contributionCNUCED

L’UGP a particulièrement contribué à la mise en ligne des interventions nécessairement conjointesentre la CNUCED et l’UGP.

L’UGP a f ortement conseillé la DUE quant à la formulation et « l’accrochage institutionnel » del’action CNUCED.

La convention de contribution est en œuvre depuis fin mai 2011, sur la base de l’action identifiée et

convenue dans la Convention de Financement.

4.6 Composante 3-1 : Installation UGP / DEP / SG MinCom

La CF dispose de l’implantation de l’UGP au sein même du Secrétariat Général du Ministère duCommerce et PME, d’une part, et, de la mise à niveau de quelques bureaux pour l’émergence d’uneunité d’analyse économique, d’autre part.

L’approche méthodologique relative à l’UGP favorise l’effectivité des appuis directs au bénéfice duditdépartement et le transfert de savoir-faire pour la mise en force d’une unité d’analyse performante.

Néanmoins, l’ampleur des travaux pour atteindre un niveau minimal de moyens, dans des conditionsde travail et sanitaires normalisées, a été sous-estimée.

Dans un contexte de raréfaction des moyens du Ministère du Commerce (non compris les difficultésliées aux coupures d’électricité, à une faible connectivité à Internet, etc.), maître d’œuvre duProgramme, une réhabilitation limitée à quelques bureaux ne saurait assurer l’émergence d’une unité

performante et efficiente, ainsi que les conditions optimales de succès de la mise en œuvre des

Présentation officielle du Programme AIDCOM –

1er avril 2011

M. le Secrétaire Général du Ministère du Commerceet PME et M. l’Administrateur Directeur Général

de la Direction Générale des Douanes et Accises




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ressources pour l’ensemble du programme. Elle pourrait susciter des sentiments contraires à saviabilité.

Dans cette hypothèse, l’UGP a proposé et fait accepter une prise en compte plus large des besoins de

mise aux normes et de mise à niveau. A la faveur d’une mission d’architecte, la réhabilitation del’ensemble des bureaux du Secrétariat Général a pu être envisagée, y compris l’installation d’un

groupe électrogène pour alimenter tous les services du SG MINCOM.

La globalisation des besoins ne sera finalement pas si coûteuse.

Elle permet un rehaussement significatif des conditions de travail de l’ensemble des agents du SGMINCOM. Elle assure les conditions minimales d’une appropriation du P rogramme par son maître

d’œuvre.

4.7 Composante 3-4 : Fonctionnement UGP / DEP MinCom

La CF dispose de la prise en charge des coûts de fonctionnement de l’UGP, dans le cadre de

ressources assez limitées.

L’UGP a recommandé et fait accepter, dans le cadre du DP1, une prise en charge partielle et

contributive de certains frais de fonctionnement de la DEP dans le cadre de sa mise en force et de sacontribution au rôle de maître d’œuvre du Programme.

Le constat des coûts de réalisation des travaux et de fourniture des équipements permettranormalement de libérer des ressources complémentaires pour l’accompagnement de la DEP.

La problématique de la viabilité et de la pérennisation de la nouvelle configuration de la DEP doit être prise en compte.

4.8 Composante 3-5 : Formations diverses et expertisescomplémentaires

Les sous-composantes « formations diverses » et « expertises complémentaires » participent à la mise

en force d’une unité d’analyse au sein du Ministère du Commerce, dans le cadre de la restructurationde la Direction des Etudes et de la Programmation de la DEP.

Afin d’éviter l’absence de viabilité ou d’appropriation des appuis précédents, l’UGP a proposé de faireétablir, préalablement à la mise en place des divers appuis de cette nature, une véritable stratégie degestion des ressources humaines de cette direction. Cette stratégie pourra éventuellement êtredupliquée au sein du Ministère.

Actuellement la DEP est dotée de 62 agents, ce qui ne correspond pas à une configuration

opérationnelle et performante d’une unité d’analyse efficiente. Des critères de sélection doivent êtredéterminés, mis en place et appliqués pour pouvoir disposer des ressources humaines d’encadrement

nécessaire.

Parallèlement à cette démarche (à initier durant le DP1), l’UGP a fait réalise r deux cycles de formationspécialisée en informatique pour une mise à niveau généralisée. Une trentaine d’agents a pu êtreidentifiée pour constituer un premier noyau dur de « personnes ressources ».

L’intervention d’expertises complémentaires (par le biais de contrat local 10.000 euros ou contrat-cadre) devrait s’inscrire plus globalement dans la couverture des besoins en savoir -faire ou enconnaissance, identifiés par la DEP et le secrétariat Général. Le lien avec les négociations en cours

pour l’APE est nécessaire, notamment dans le domaine des statistiques, sachant que la DGDA etl’OCC devraient être les vecteurs principaux de la collecte et l’analyse de ces données .

4.9 Composante 4-1 : Convention de contribution CDE

Force est de constater que cette sous-composante échappe à la ligne de force du programme. Ce

dossier relève essentiellement d’une démarche de développement rural, initié précédemment dans lecadre de la coopération belge.




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Suite à plusieurs interventions de l’UGP, notamment de nature sectorielle ou méthodologique, cedossier, exclusivement géré par la DUE, a fait l’objet d’une Note de Dossier de l’UGP le 9 mai 2011(cf. Annexe A5).

A ce stade, l’harmonisation et l’intégration de cette action avec les autres projets du programmeAIDCOM n’est pas assurée.

4.10 Composante 4-2 : OCC – Equipements de laboratoire etaccréditation de laboratoire

Comme cela a été souvent le cas dans d’autres pays (Madagascar, Côte d’Ivoire, etc.), cette sous-composante est largement sous-évaluée en termes budgétaires, pour permettre d’atteindre les objectifsassignés. Ce constat risquerait de laisser la place à du « saupoudrage » si on cherche à atteindre plusieurs laboratoires tel que décrit dans la CF.

L’UGP a initié un travail participatif avec l’OCC, pour la désignation d’un seul laboratoire dont ledomaine d’intervention se rapprocherait au plus près des secteurs agro-alimentaires envisagés dans lasous-composante 4.1. Le second risque serait d’attendre la finalisation du dossier CDE (et des filières

bénéficiaires des appuis), assez solitaire dans sa conception, pour démarrer une collaboration avecl’OCC qui a de nombreux besoins dans le domaine agro-alimentaire.

La désignation du laboratoire de Lubumbashi semble ainsi justifiée pour un appui en matériels etéquipements.

L’appui pour l’accréditation d’un laboratoire nécessite des travaux complémentaires, notamment par le biais d’une expertise pour la formulation des termes de référence d’un bureau accréditeur .




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5. Difficultés rencontrées et voies de sortie

5.1 Respect d’un chronogramme partagé

Le démarrage du programme devrait s’analyser comme une période d’essai, d’échanges sur les modesopératoires, et la préparation du schéma le plus dynamique.

Le programme AIDCOM devrait logiquement s’exécuter , toutes composantes confondues, en deux phases :

Une phase de réalisation des investissements exécutés pour compte, durant les Devis-

Programmes 1 et 2, mais intégralement contractualisée avant le 29 avril 2013 ;

Une phase de consolidation et de clôture, durant le Devis-Programme 3.

Tous les contrats de travaux, fournitures et services, notamment au titre des investissements

pour compte, seront impérativement signés avant le 29 avril 2013 (donc initiés bien avant).

En termes de procédures, et compte tenu des délais déjà constatés par l’UGP AIDCOM, cettedate est en fait très proche !

A ce titre, l’UGP doit mettre tout en œuvre pour une appropriation de ce chronogramme par tous les bénéficiaires / acteurs.

L’ampleur des tâches liées aux différents appels à concurrence à monter, aux travaux d’identificationet d’état des lieux préalables, aux nombreuses interventions multisectorielles, contraint le chef de

programme à privilégier les fonctions de coordination à celles de conseil en politique commerciale.Ces dernières pourront être assurées dès lors que toutes les procédures relatives aux investissementsexécutés pour compte seront largement assurées.

5.2 Ancrage et pilotage institutionnels

L’ancrage institutionnel, tant de l’UGP AIDCOM que du Programme dans sa globalité, n’est pas

encore avéré, au sein du Ministère du Commerce et PME, assurant la maîtrise d’œuvre du Programme.

Ce constat provisoire pourrait s’expliquer par l’installation de l’UGP dans des bureaux temporaires,hors du Ministère de tutelle, dans l’attente de la réalisation des travaux de mise aux normes de locaux

dédiés.

L’absence actuelle de formalisation et de réunion du Comité de Pilotage du Programme, lieu privilégiéd’échanges institutionnels et opérationnels, ne contribue pas à une appropriation effective des activités

et objectifs du Programme, par tous ses bénéficiaires / acteurs.

La plupart des bénéficiaires sont confrontés, pour la première fois, à un environnement du FondsEuropéen de Développement, à ses modes de faire et ses procédures.

5.3 Mode de gestion du Programme

Le mode de gestion, déterminé par les termes de référence, emporte, à ce stade, quelques remarques :

La Régie Indirecte Privée induit une responsabilité finale exclusive du partenaire technique,

dans le cadre des Devis-Programmes endossés.Cette responsabilité financière « solitaire » ne peut être artificiellement partagée, voire diluée àla faveur des diverses réunions des Comités Techniques de Suivi 3 (un par composante).

L’UGP a constaté, à l’instar d’autres intervenants, des coûts des facteurs particulièrementélevés en RDC, notamment dans le cadre de procédures d’appel d’offres, pourtant hors taxe et

visant un meilleur coût.

3 Les CTS ont pour objectif d’organiser un suivi et un débat techniques au sein de chaque composante. Ils ne se

substituent pas au Comité de Pilotage, seul organe de gestion ayant des pouvoirs de supervision et d’approbation

de l’orientation générale et de la ligne d’action du projet.




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Le contexte « UE » implique une survalorisation (souvent induite par des cotations en euro,alors même que la monnaie d’usage en RDC, pourtant dotée d’une monnaie nationale, est ledollar).

La phase de négociation des contrats de contribution a parfaitement démontré la nécessité de

« mise en ligne » des différents opérateurs, souhaitant animer chacun son « petit projet ».

L’UGP doit pouvoir assurer l’imbrication coordonnée des différentes actions et activités,d’autant qu’elle participe directement à la quasi-totalité des opérations.

L’inscription en Régie Indirecte Privée de certaines activités nécessitant la mobilisation defortes ressources a pu être rectifiée (intervention d’un bureau spécialisé en accréditation pour

les laboratoires).En revanche, il apparait clairement que la masse budgétaire des Devis-Programmes a été

artificiellement et très largement majorée dans le montage financier présenté par laConvention de Financement.

Cette situation serait consécutive à la volonté de responsabiliser le partenaire technique sur la préparation et le suivi des appels d’offres inscrits dans la régie, alors même que les montants

desdits dossiers les feront échapper à la responsabilité exclusive du partenaire technique.

6. Rapportage

Contractuellement, le rapportage est relativement limité (rapport semestriel), laissant peu de place àdes mesures correctives immédiates.

Dans cette hypothèse, le consortium Landell Mills Ltd / ADE avait proposé, dans sa méthodologie(pièce contractuelle), une circulation de l’information plus intense, permettant aux décideurs uneéventuelle intervention plus proactive.

Depuis décembre 2010, afin de faciliter le suivi et le partage de l’information opérationnelle, l’UGP

s’est astreinte à un rapportage mensuel, normalisé et simplifié mais systématique. Elle édite une fichemensuelle des activités dont l’ampliation est actuellement limitée aux services de l’Ordonnateur

National, du Ministère du Commerce et de la Délégation de l’UE.

Il sera souhaitable d’augmenter le cercle des décideurs destinataires, au fur et à mesure de la montéeen puissance du programme.

L’ensemble des fiches mensuelles de la période décembre 2010 à mai 2011 sont jointes au présent

rapport.

7. Visibilité« La prise en compte des lignes directrices et exigences décrites dans le manuel (de communication etde visibilité) est obligatoire pour tous les contractants et partenaires d’exécution liés par des contrats

et des accords de financement qui les mentionnent explicitement, qu’ils aient été signés par la CE ou par toute autre autorité contractante …/… »

La stratégie proposée par l’UGP AIDCOM4 sera développée autour de deux axes contributifs à la

sensibilisation sur les activités du Programme :

4 On notera que l’UGP AIDCOM n’a pas de messages particuliers à faire passer autre que celui d’asseoir, compléter ou préciser, à la demande, un message opérationnel de la coopération entre la RDC et l’UE.

Dans ce sens, le Maître d’Ouvrage, le Maître d’œuvre et la DUE se serviront à volonté des éventuels résultats et événementsde visibilité du Programme AIDCOM. A ce titre, ils assurent la responsabilité de leur propre communication.




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La visibilité des activités réalisées ou en cours de réalisation (inauguration de bâtiments, pose

de 1ère

pierre, livraison de matériels et équipements, ateliers de formation ou de restitution,etc.), mettant en valeur la contribution européenne ;

La communication d’informations périodique sur le Programme AIDCOM, mettant en valeurla mise en œuvre du programme, son avancement, les contraintes et la dynamique

opérationnelles.

Ainsi, cette stratégie sera adaptée et scandée aux et par les différentes phases d’exécution des activités poursuivies au travers des trois devis-programmes de croisière, entre le 1

er juillet 2011 et le 30 mai

2014 (mois opérationnels).

En termes de visibilité, les groupes cibles sont le Gouvernement, les Ministères et leurs agentsassociés, les organismes bénéficiaires et les personnels des secteurs public, privé et associatif, bénéficiaires directs et indirects des activités d’AIDCOM.

L’objectif spécifique de toutes les actions de visibilité vise à une sensibilisation partagée de lacontribution européenne aux réalisations matérielles (infrastructures et équipements) etimmatérielles (formations et conseils) du Programme AIDCOM.

En termes de communication, les groupes ciblés sont prioritairement les Autorités associées oureprésentées tant au Comité de Pilotage qu’aux divers Comités Techniques de Suivi (1 pourchacune des 4 composantes).L’objectif spécifique de toutes les actions de communication vise à rendre disponible uneinformation technique à jour et fiable, éventuellement par composante, exploitables par les partenaires tant pour leurs suivis opérationnels et rapportages que pour leurs activités decommunication propres.




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8. Annexes

A 1 Chronogramme de l’installation de l’UGP AIDCOM

A 2 Approche budgétaire et chronologie indicative – Travaux préparatoires au DP1

A 3 Enchainement des devis-programmes, mémoires de dépenses, réapprovisionnements et clôtures

A 4 Calendrier indicatif des activités DP1

A 5 Note de dossier MIR 2011 AIDCOM n°20 du 9 mai 2011 : Proposition d’intervention du CDE – version 14 avril 2011

A 6 Fiche mensuelle d’activités :

décembre 2010 (FMA 01) / janvier 2011 (FMA 02) / février 2011 (FMA 03) / mars 2011 (FMA 04) /avril 2011 (FMA 05) / mai 2011 (FMA 06)

2011 aidcom lml rapp démarrage extraits

Documents