2008

Mars, puis juin, remise d ’une EDD révisée par GDH

Analyse de l ’exhaustivité , cohérence, pertinence de l ’étude

Juillet: Porter à connaissance DRIRE + DDE Préfet Mairie

Lettre DRIRE à l ’exploitant relative à l ’exhaustivité

Carte d ’aléas en prévision du PPRT

Septembre: suite EDD: nouvelles MMR (2 bacs super gazole)

En préparation : révision du Porter à Connaissance; arrêté préfectoral MMR

Traitement et suites données à l’étude des dangers par l’administration

CLIC Sète Frontignan 7 octobre 2008

CLIC Sète Frontignan 7 octobre 2008

P.A.C. 2006 Cartographies risques : Aléas

Traitement et suites données à l’étude des dangers par l’administration

CLIC Sète Frontignan 7 octobre 2008

P.A.C. 2008 Cartographies risques : Aléas

Traitement et suites données à l’étude des dangers par l’administration

CLIC Sète Frontignan 7 octobre 2008

P.A.C. 2008 Cartographies risques : Effets

Traitement et suites données à l’étude des dangers par l’administration

CLIC Sète Frontignan 7 octobre 2008

P.A.C. 2008 Cartographies risques :mutation des bacs 127 et 129

Traitement et suites données à l’étude des dangers par l’administration

CLIC Sète Frontignan 7 octobre 2008

PPRT: prochaines étapes

•Prescription par arrêté

•Etudes enjeux: commande en cours, rendus fin novembre puis janvier

•Stratégie: réunions d ’association

réunions de concertation

•Investigations complémentaires: études de vulnérabilité, évaluation des

coûts

Prescription du PPRT

Avis sur les modalités de la concertation.

Phase de Stratégie du

PPRT

Réunion d’information préalable en CLIC

Bilan de la concertation

Avis des personnes et organismes associés

Enquête Publique

Rapport du commissaire enquêteur

Séquence d’élaboration du projet de PPRT

Elaboration du projet de PPRT

Modification éventuelle du projet de PPRT

Finalisation du projet de PPRT

Approbation

-Présente la démarche PPRT au CLIC -Lance études techniques du PPRT

-Services instructeurs -Périmètre d’étude -Nature des risques -Personnes et organismes associés et modalités d’association -Modalité de la concertation -18 mois

Délibération de chaque commune concernée par le plan. Avis par défaut favorable sous 1 mois.

Avis par défaut favorable sous 2 mois.

Enquête Publique d’1 mois, prorogeable d’1 mois

Le préfet dispose de 3 mois pour approuver le PPRT

Pré concertation Concertation

Association

Séquence d’étude technique

Définition du périmètre d’étude

Caractérisation des aléas

Caractérisation des enjeux

Finalisation de la séquence d’étude

Etude de dangers/ démarche de maîtrise des risques

Coordination entre procédure d’élaboration et démarche d’élaboration : Les étapes administratives sont précisées par des encadrés bleu ciel.

CLIC Sète Frontignan 7 octobre 2008

Inspection des installations GDH du 26 septembre 2008

Thèmes de l ’inspection:

Application du Système de Gestion de la Sécurité (S.G.S.) à:•rupture brutale des fonds des réservoirs (mise en demeure du 27 mai 2008)

•prévention du débordement des réservoirs.

Suites à l’inspection du 19 /09/ 2007•Procédures de suivi et maintenance des bacs•Secours électrique de la nouvelle salle de commande •Equipement des bacs et cuvettes: détecteurs d’Hc, couronnes d'arrosage•Dispositifs d’alarme sonore et visuelle•Résistance des merlons ou murets de rétention •Protection contre la foudre

Prescriptions de l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2007

•Installations électriques•Alerte par sirène

S.G.S.:• Mise en œuvre de la nouvelle procédure de suivi des bacs, établie à la suite de la mise en demeure

• Eléments de la chaîne détection de niveaux, transmission, alarme, réactions:

Indépendance des signaux de niveaux hauts et très hauts, tracabilité des formations….

Suites à l’inspection du 19 /09/ 2007un dispositif parafoudre manquant sur une sous-station incendie

Autres Prescriptions Portée de la sirène PPI

Inspection des installations GDH du 26 septembre 2008

Observations: