19 décembre 2006 Commission locale d'information 1

Site de la Combe du Sault

DDASS/CIRE Volet santé :

suivi post-professionnel

19 décembre 2006 Commission locale d'information 2

Données environnementales : As Pb Cd CN Etude de mortalité actualisée 2001 : Excès de

cancers voies pulmonaires H. F. Excès de mortalité de femmes par cancers appareil

digestif : Environnement Etude d’exposition 1997 (imprégnation biomarqueurs

urines cheveux) : surexposition à l’As modérée -recommandations eau des puits légumes

EDR 2002 : risque d’excès de cancers de la peau par expo. Air As + risque d ’excès de cancers pulmo. par expo. Air As Cd Cr Ni

Études sanitaires

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Exposition voie aérienne : réseau de mesure atmosphérique Eté 2006 cf. Présentation INERIS

Etude actualisée sur la mortalité par cancer fin 2006 cf. Présentation CIRE/InVS

Mise en place comité scientifique pour avis techniques lors de la réunion du comité de suivi le 8 décembre 2006

Actualisation 2006

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Suivi post-professionnel

Mise en place DDASS / CIREPoint acté lors de la réunion du comité de

suivi 27 avril & 26 juin 20061ère réunion médecins CIRE DDASS

DRTEFP 29 mai 2006

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Suivi post-professionnel

Le cadre réglementaire :Le cadre réglementaire :Exposition professionnelle avérée à une

substance cancérogèneBut : diagnostiquer plus précocement les

pathologies cancéreuses afin d’entraîner une amélioration pronostique

Attestation d’exposition (par employeur et médecin du travail)

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Suivi post-professionnel

Les modalités :Les modalités :Fonction de l’exposition/risque en relation

avec le type de substance ou produitSurveillances clinique et paracliniqueElèments d’examens fournis au médecin

« du choix du salarié » : dates des visites et résultats avec constatations cliniques et examens

complémentaires

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Suivi post-professionnel

La surveillance des voies respiratoires La surveillance des voies respiratoires et de la peau :et de la peau :

Pour les voies respiratoires : examen clinique, radiographie pulmonaire tous les 2 ans

Pour la peau : examen dermatologique ++ Exposition par voie digestive : échographie

abdominale tous les 2 ans Produit principalement en cause : As

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Suivi post-professionnel

La population concernée :Anciens salariés du site : compter environ

600 à 700 personnes

SPP déjà proposé en 1996 puis en 2000 par la société du Secours Minier

Peu de réponses : prise en charge probable en médecine ambulatoire avec remboursement des frais médicaux

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Actions proposées juin 2006

Information, sensibilisation des anciens Information, sensibilisation des anciens travailleurs du site :travailleurs du site :

Listing des anciens salariés (médecins du travail, société Secours Minière, archives des entreprises)

Pour le SPP un courrier doit être adressé aux anciens salariés : examen clinique, radiographie pulmonaire, échographie abdominale.

Possibilité d’examen complémentaire à titre individuel après avis du praticien-conseil de l’assurance maladie.

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Actions proposées juin 2006

Information et sensibilisation des professionnels Information et sensibilisation des professionnels de santéde santé (SPP plus riverains du site minier) ::

Pour sensibilisation un courrier informatif doit être adressé aux médecins traitants ainsi qu’aux dermatologues et pneumologues

Réunion avec les médecins libéraux et hospitaliers (liste ADELI) suite au courrier pour les actions proposées

Formation au dépistage actif des cancers basocellulaires par un dermatologue hospitalo-universitaire. Sensibilisation au dépistage par un pneumologue

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Actions effectuées

Réunion DRTEFP 29.05.2006Depuis CLI précédente du 11 juillet

2006 : Réunion DDASS 17.10.2006 Information faite aux caisses assurance-maladie Directions des caisses sollicitées pour le SPP Information faite aux médecins

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Actions effectuées

Réunion DDASS 17.10.2006 Invités : CPAM (médecin+adm.) - Sociétés de secours

minières (médecin+adm.) - MIRTMO & DDTEFP - DRIRE santé - SIST (médecine du travail) - médecins ssm Aude

Chaque caisse adressera un courrier aux personnes identifiées pour le SPP : listing actualisé des usagers...

Prise en charge financière effective pour les personnes identifiées par chaque caisse

Listings SIST pour entreprises SEPS et MOS Manque listing SNC Lastours

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Actions effectuées

Information faite aux caisses : Union régionale des sociétés de secours minières

du Sud-Ouest Toulouse CPAM Aude

Directions des caisses sollicitées : Enquête administrative préalable par la CPAM… Convention SSM possible Intérêt : listings actualisés usagers anciens

salariés du site minier + gestion directe par les caisses

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Actions effectuées

Information faite aux médecins Information médecins = synthèse + résumés des

études + fiche As & exposition chronique + fiche Recommandations

Envoi médecins à partir listing ADELI pour MG des zones de l’enquête INSERM RNSP de 1998 + pneumo. + dermato. + médecins des ES publics & privés

Information faite au conseil départemental Information faite au conseil départemental de l’Ordre des médecinsde l’Ordre des médecins

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Actions à développer

MSA médecins contactés Session de formation et d’échanges sur

les cancers cutanés et pulmonaires : Ordre des médecins a été sollicité courant décembre Reste l’organisation FMC agréée (début 2007) Centrée dermato. pneumo. Dont toxicologie

En attente des réponses Union régionale des sociétés de secours minières / CPAM :

Conventions… après enquête administrative

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Actions à développer

Validation par le comité scientifique du « contenu scientifique SPP » proposé aux anciens salariés du site minier

Concrétisation par les caisses du SPP après présentation au comité de suivi