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14 Annexes

Annexe 1 – Jalons 2018 & 2020 de la lettre d’intention pertinents pour les programmes intégrés .... 93

Annexe 2 – Analyse détaillée des contextes de la zone d’intervention du programme (Tshopo, Bas-

Uélé & Ituri) ........................................................................................................................................... 96

Annexe 3 – Analyse des moteurs de déforestation & de dégradation dans la zone d’intervention du

programme (Tshopo, Bas-Uélé & Ituri) ............................................................................................... 110

Annexe 4 – Application des critères & sélection des territoires ciblés par le programme ................. 120

Annexe 5 – Mapping des interventions pertinentes des PTF opérationnels dans les trois 3 provinces

cibles .................................................................................................................................................... 122

Annexe 6 – Consultations réalisées dans le cadre du programme intégré REDD+/Oriental .............. 123

Annexe 7 – Rapport de mission de collecte des informations sur le programme intégré REDD+

réalisée par ONFI dans les provinces de Tshopo et de l’Ituri du 11 au 18 décembre 2015 ................ 125

Annexe 8 – Etat des lieux du processus d’aménagement des concessions forestières de la province de

la Tshopo (AGEDUFOR, Septembre 2015) ........................................................................................... 167

Annexe 9 – Approche 3 x 6 Plus pour la promotion des activités génératrices des revenus ............. 168

Annexe 10 - Modèle de développement local .................................................................................... 171

Annexe 11 - Modèle proposé pour la sensibilisation au changement de comportement en matière de

VIH/SIDA .............................................................................................................................................. 173

Annexe 12 – Modèle proposé pour le contrôle et le suivi des activités illégales (exploitation artisanale

de bois) ................................................................................................................................................ 174

Annexe 13 – Expérience du PNUD....................................................................................................... 175

Annexe 14 – SESP ................................................................................................................................ 180

Annexe 15 – Organisation de la fonction suivi-évaluation au sein du bureau pays PNUD/RDC ......... 188

Annexe 16 – Appui technique du PNUD-REDD sur le Programme intégré REDD+/Oriental ............... 191

Annexe 17 – Budget détaillé du programme ...................................................................................... 192

Annexe 18 – Feuille de route pour la gestion participative et transparente des processus

d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi-évaluation des programmes financés par le FONAREDD

............................................................................................................................................................. 199

Annexe 19 – Note portant sur les relations entre les partenaires de mise en œuvre et le FONAREDD

concernant le suivi et évaluation transparent des programmes ......................................................... 214

Annexe 20 – Tableaux de calcul carbone ............................................................................................ 217

Annexe 21 – Accord de siège PNUD/RDC (séparé) ............................................................................. 221

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Annexe 1 – Jalons 2018 & 2020 de la lettre d’intention pertinents pour les programmes intégrés

Jalons 2018

Secteur du Plan d’Investissement

Jalons 2018 de la LOI Prise en compte dans le programme oriental

Aménagement du territoire

Guide méthodologique élaboré, accompagné de normes de qualité claires, pour la réalisation du zonage participatif des terroirs villageois et entités territoriales dans le cadre des programmes intégrés, sur base des démarches locales de planification déjà réalisées.

Une des hypothèses du programme est que le programme national d’Aménagement des Territoires produira ce guide méthodologique – en consultation avec les programmes intégrés et en prenant compte des acquis territoriaux existants. Le programme intégré utilisera cette méthodologie pour la réalisation du zonage participatif dans les territoires cibles.

Agriculture Dispositif d’encadrement agricole et de production/distribution d’intrants en place dans chaque Programme Intégré REDD+ en fin d’année 2 de mise en œuvre, pour une large diffusion de technologies agricoles durables allant dans le sens de la sédentarisation, et respectant les plans de zonage.

En fin d’année 2, ce dispositif sera disponible dans les territoires cibles de l’Ituri et de la Tshopo ; En fin d’année 3, ce dispositif sera également disponible dans le Bas Uélé, en tant que mesure préventive. Le programme œuvrera à mettre en place les appuis nécessaires pour que ces dispositifs restent opérationnels au-delà de la durée de vie du Programme.

Foncier rural Guide méthodologique élaboré pour la définition de stratégies provinciales de gestion foncière dans le cadre des programmes intégrés.

De même que pour le guide méthodologique pour l’AT, ce guide méthodologique est attendu par le programme national sur le foncier.

Appuyer les communautés dans les procédures de requêtes de divers modèles locaux de gestion durable des forêts et de sécurisation des droits fonciers.

La sélection de sites et communautés à appuyer dans ce sens dépendra du zonage participatif et des plans d’utilisation des terres. Le programme envisage appuyer 10 – 12 communautés.

Forêts Promotion et mise en œuvre de divers modèles locaux et communautaires de gestion des forêts.

Le programme a prévu un appui à 10-12 communautés qui seront sélectionnées suite à l’exercice de zonage participatif. Une collaboration étroite avec le programme gouvernance des forets sera nécessaire afin (i) de recevoir un appui technique pointu ; (ii) que les expériences de terrain informent le développement de la politique nationale.

Application des dispositions du Code forestier pour toutes les concessions industrielles existantes.

Les exploitations actives sont quasiment toutes localisées dans la Tshopo (16). Prenant en compte leurs attributions, les capacités des ETDs seront renforcées. Le programme envisage un partenariat avec AGEDUFOR afin d’identifier les besoins et compléter leurs efforts. Il est attendu que le programme national sur la gouvernance forestière apporte son appui à ce suivi – base de données, cartographie, paramètres à suivre, formations, renforcement des capacités.

Un plan ambitieux pour combattre l’exploitation illégale est élaboré, validé de manière participative et

La coupe et le commerce illégal du bois sont prévalent dans l’Ituri et dans la Tshopo, avec deux foyers à Kisangani et à Mambasa. Les dynamiques

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progressivement mis en œuvre, en s’appuyant notamment sur les considérations d’un accord Volontaire de Partenariat entre la RDC et le FLEG à promouvoir.

sont différentes avec une consommation locale à Kisangani alors qu’elle est orientée vers l’international (Ouganda, Kenya) depuis la Tshopo. Le programme contribuera à ce jalon en (i) facilitant les consultations dans les provinces et territoires concernés ; (ii) contribuant les informations relatives au flux, sources, transits et intérêts qui sous-tendent les activités illégales ; (iii) testant un mécanisme innovant de contrôle et de suivi des activités illégales (voir Annexe 12).

Dans le cadre de l’allocation de nouvelles concessions forestières industrielles, les procédures prévues par le Code Forestier [….] y compris une déclaration des représentant des populations riveraines notifiant leur accord de principe pour engager des négociations sur les clauses sociales, comme prévu dans le cadre réglementaire et en accord avec l’Objectif 6.

Les attributions relatives à l’allocation de nouvelles concessions forestières sont au niveau national. Dans le cas ou de nouvelles concessions sont envisagées pendant la mise en œuvre du programme, un appui pourra être apporte pour la consultation des communautés et pour faciliter un meilleur accès aux acteurs et aux espaces. Par ailleurs, lors de la préparation du Schéma Provincial d’Aménagement des Territoires, une attention spéciale sera portée à l’identification de zones qui pourraient être allouées ainsi qu’à celles qui ne le devraient pas.

Energie Réalisation des études de références dans les zones ciblées par les programmes intégrés sur la production, la consommation et l’efficacité énergétique dans l’utilisation de la ressource bois.

Ces études seront effectuées dans les territoires, chefferies et secteurs retenus par le programme.

Démographie Stratégie d’appui aux zones des programmes intégrés définie avec les principaux acteurs du secteur sur base de l’analyse des besoins, intégrant notamment les activités des Comités Techniques Multi- Sectoriels Permanents de Planification Familiale.

Le programme développera cette stratégie d’appui pour les 3 provinces concernées. L’exercice de préparation du Schéma Provincial d’Aménagement des Territoires prendra également en compte les dynamiques de la population et la localisation des centres de santé et autres dispensaires.

Gouvernance Etude des facteurs (moteurs) de déforestation et de dégradation des forêts dans les zones ciblées par les programmes intégrés.

Le programme effectuera ces études sur les 3 provinces concernées.

Renforcer la gestion de l’espace et des ressources naturelles aux divers niveaux de gouvernance, au travers de l’opérationnalisation des plateformes de concertation multi-acteurs et multi–sectorielles pertinentes (telles que les Conseils Agricoles Ruraux de Gestion), au mandat élargi.

Le Programme prévoit ce renforcement aux différents niveaux juridictionnels et en alignement avec les attributions de ces niveaux à travers les 3 provinces et avec une concentration spécifique sur les zones prioritaires sélectionnées.

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Jalons 2020




[…] Schémas directeurs provinciaux d’Aménagement du Territoire développés dans toutes les zones des programmes intégrés et valides dans au moins trois zones.

Les 3 provinces seront pourvues de schémas provinciaux, l’intention étant de les valider auprès des instances compétentes de l’échelon.

Agriculture Les données liées au développement spatial des plantations commerciales sont mises à jour et publiées régulièrement sur le portail internet national Terra Congo.

La cartographie participative ainsi que la préparation des cartes pour les zonages participatifs et pour les schémas provinciaux contribueront cette information. Le suivi de l’application des plans de zonages permettra sa mise à jour. Le Fonds devra déterminer comment cette information sera mise à jour une fois que les programmes intégrés seront clos.

Forêts Exploitation forestière illégale stabilisée d’ici 2020 et réduite rapidement pour atteindre des niveaux faibles d’ici 2030.

Le programme contribuera à ce jalon les informations relatives au flux, sources, transits et intérêts qui sous-tendent les activités illégales. Par ailleurs il testera un mécanisme innovant de contrôle et de suivi des activités illégales (Voir Annexe ) et l’appui à la sédentarisation, à l’agroforesterie et aux autres activités économiques devrait en principe faire dévier les exploitants de leurs activités illégales. Par ailleurs, le programme pourra informer le niveau national des points stratégiques pour le placement de contrôles etc…

Energie Foyers améliorés diffusés et utilisés dans 10% (moyenne pondérée) des ménages [….] des capitales provinciales ou les programmes intégrés ont été mis en œuvre.

Le programme a retenu ceci comme un indicateur dans le cadre de résultats et mettra en place des mécanismes financiers incitatifs soutenant l’adoption de ces foyers améliorés.

Démographie Plan stratégique national a vision multisectorielle […] permettant une augmentation de la prévalence contraceptive moderne […] (au moins 1.5 point de pourcentage de plus par an).

Le programme a prévu un effet entièrement dédié à la démographie qui appuiera les efforts des opérateurs locaux dans les zones prioritaires et notamment dans l’Ituri ou la pression démographique se fait ressentir le plus et résulte à la fois de la migration et de la

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Annexe 2 – Analyse détaillée des contextes de la zone d’intervention du programme (Tshopo, Bas-Uélé & Ituri)

1. Contexte Environnemental

Les trois provinces cibles d’intervention du Programme Intégré se situent dans la zone d’enjeux REDD+

Orientale. Ce sont les provinces de la Tshopo, de l’Ituri et du Bas-Uélé issus du récent découpage de

l’ex-province Orientale. Ces provinces se caractérisent par trois principales zones agro-climatiques.

La zone de climat équatoriale humide qui est de Latitude 2°N et 2°S et d’altitude comprise entre 200

et 500m avec un relief peu varié et plat. Le climat est de type Aw suivant la classification de Köppen

caractérisé par une saison sèche peu marqué, une pluviométrie comprise entre 1700 et 2000 mm/an

et une température moyenne annuelle de 25°C. La végétation est principalement constituée de forêts

denses ombrophiles et sempervirentes. Les sols sont de type argilo-sableux et sablo-argileux.

La zone de climat de transition Equatorial-tropicale humide qui est de latitude 2° et 5° Nord et

d’altitude comprise entre 500 et 800m caractérisé par les plateaux des Uélé et de Kibali-Ituri. Le climat

est de deux types suivant la classification de Köppen, Am et Aw. Le climat Am est caractérisé par deux

saisons de pluies séparées par deux saisons sèches dont une plus grande de décembre à février et une

plus courte de juin à juillet. La pluviométrie annuelle est comprise entre 1500 et 1800 mm/an. Le climat

Aw est marqué par une longue saison des pluies (mars à novembre) et une petite saison sèche

(décembre à février) donc la pluviométrie est comprise entre 1200 et 1600 mm/an avec une

température moyenne annuelle de 25°C. La végétation du type Am se caractérise par des forêts

hétérogènes semi-caducifoliées à Scorodopheus zenkeri sur les plateaux, forêts à Cynometra alexandril

dans sa partie orientale et à Gilbertiodendron dewevrei dans sa partie occidentale (Sud des Uélé et

Ouest Ituri). La végétation du type Aw est caractérisée par des savanes entrelacées de galeries et de

lambeaux forestiers très secondarisés (Est Ituri et Nord Uélé).

La zone de climat de montagne se situe entre la latitude 1° et 3° Nord et d’altitude comprise entre

1400 et 2450m caractérisée par des plateaux très accidentés entrecoupés de vallées très profondes

(frontière Ougandaise, les Monts Bleues en bordure du Lac Albert et la Plaine de Semliki). Le climat est

de type Cf suivant la classification de Köppen. La pluviométrie est d’environ 1000mm/an. La végétation

est très variée suivant l’altitude. Nous trouvons les forêts ombrophiles de montagne, les forêts de

bambous et les savanes zambéziennes (savanes arborescentes en basse altitude, savanes à hautes

herbes d’altitude moyenne et savanes nues de haute altitude.

Le territoire des trois provinces est marqué principalement par l’espace rural (zone de

développement de l’agriculture), les aires protégées, les concessions d’exploitation forestière, les

carrés miniers et les infrastructures de transport.

La ville la plus peuplée est Kisangani (>1000 000 habitants) et suive ensuite des villes de plus petites

dimensions tels que Bunia (>90 000 habitants), Buta (> 45 000 habitants) …

Les aires protégées présentent des enjeux de conservation important dans un pays ou les enjeux de

maintien de la biodiversité sont élevés. La Province de la Tshopo possède 7912 km2 d’aire protégée

correspondant à environ 4% de sa superficie. Les Provinces de l’Ituri et du Bas-Uélé possèdent des

superficies plus importantes d’aires protégées, respectivement de 11912 km2 (18,9%) et de 46110 km2

(31%).

Des concessions forestières sont également attribuées à des sociétés d’exploitation industrielle dans

les trois provinces. La province de la Tshopo possède 41 222 km2 (21%) de concession forestière alors

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que les provinces de l’Ituri et du Bas- Uélé possèdent de plus petites superficies, respectivement de

997 km2 (2%) et de 5591 km2 (4%).

Les carrés miniers représentent également des superficies importantes dans les trois provinces. La

Province de la Tshopo possède 24 155 km2 (12%) de carrés miniers, les Provinces de l’Ituri et du Bas-

Uélé possèdent des superficies de carrés miniers, respectivement de 16 190 km2 (26%) et de 53 906

km2 (36%).

Le territoire est également marqué par la présence d’infrastructure routière reliant les pôles de

consommation aux pôles de production et par la présence d’un réseau hydrographique important

utilisé pour le déplacement des populations et des marchandises. Toutefois une grande partie du

territoire reste enclavé.

Figure 7 : Carte des concessions forestières et aires protégées des provinces cibles (Tshopo, Ituri et Bas-Uélé) (Kashimba, 2016)

2. Contexte social et administratif

La province de la Tshopo compte 7 territoires (Isangi, Opala, Banalia, Bafwasende, Ubundu, Basoko

et Yahuma), 58 secteurs/chefferies et 2597 villages. La densité de population est en moyenne de 25

habitants/km2 mais répartie inégalement à l’échelle de la province. Les territoires les plus peuplés sont

les territoires d’Ubundu et d’Isangi.

La province de l’Ituri compte 5 territoires (Aru, Djugu, Irumu, Mahagi et Mambasa), 51

secteurs/chefferies et 4215 villages. La densité de population est en moyenne de 57,1 habitants/km2

mais répartie inégalement à l’échelle de la province. Les territoires les plus peuplés sont les territoires

de Mahagi et d’Irumu. W. Bassa (2015) indique que les Territoires de Mambasa et d’Irumu sont

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confrontés à un flux migratoire important. Ce mouvement migratoire est renforcé par l’instabilité dans

la Province du Nord Kivu.

La Province du Bas-Uélé compte six territoires (Aketi, Ango, Bambesa, Bondo, Buta, Poko), 56

secteurs/chefferies et 1361 villages. La densité de population est en moyenne de 6 habitants/km2

beaucoup plus faible que celle des Provinces de la Tshopo et de l’Ituri. Les Territoires présentant les

densités de populations les plus élevées sont les Territoires de Poko et Buta. La situation administrative

du Bas-Uélé est marquée par le nombre de chefferie qui est très supérieurs à celui des secteurs.

Sur l’ensemble des trois provinces, la population se situe majoritairement le long des infrastructures

de transport (routes, fleuve, rivières) et dans les centres urbains (Kisangani, Isangi, Bunia, Buta, Aketi

…).Les trois Provinces sont composées de différents groupes ethniques appartenant au groupe Bantou

ou au groupe des peuples autochtones (Pygmée, Hema, Mbororo).

La population congolaise est jeune et se rajeunit davantage avec près de 68% des personnes âgées de

moins de 25 ans. L’âge médian estimé à 21 ans en 1984, est passé à 15,5 ans en 2009. La jeunesse de

la population congolaise génère de nombreux besoins en matière de formation et de création

d’emplois.

Les pygmées sont également présents en ex-province Orientale. Ils pratiquent la chasse et la cueillette

itinérante en forêt. Ils sont écartés de la vie politique de la province et ne sont pas pris en compte dans

les orientations proposées à l’utilisation et la gestion de l’espace forestier. Les pygmées entretiennent

un lien très étroit avec leur environnement naturel dont la pérennité conditionne leur moyen de

subsistance, leur culture, leur mode de vie ainsi que leur existence en tant que peuple. Ils sont

confrontés aux mêmes pressions que les espaces forestiers dans lesquels ils vivent (exploitation

anarchiques des ressources, pression démographique…). En zone Orientale, nous trouvons deux

groupes de Pygmées. Les Mbuti de l’ex-province Orientale qui vivent en périphérie de la Réserve de

Faune à Okapis et dans les territoires de Mambasa et de Bafwasende et les Bambuti qui vivent dans le

Maniema, le Nord et le Sud Kivu. Le gouvernement de la RDC doit respecter ses engagements

politiques, mettre en application ses obligations juridiques internationales et assurer un

développement durable et respectueux des Peuples Autochtones (Atlas de localisation des peuples

autochtones pygmées en R. D. Congo, 2012).

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Figure 8 : Carte de densité de populations dans les Provinces cibles (Tshopo, Ituri et Bas-Uélé) (Kashimba, 2016)

Figure 9 : Carte de subdivision administrative des provinces cibles (Tshopo, Ituri et Bas-Uélé) (Kashimba, 2016)

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3. Contexte sectoriel

3.1. Secteur agricole

Eléments communs à la zone d’enjeux REDD+

Comme sur l’ensemble du territoire national, une majorité de la population des provinces de la Tshopo,

de l’Ituri et du Bas-Uélé dépend des biens et services fournis par les écosystèmes forestiers au

quotidien. En ex-province Orientale, 84% de la population pratique l’agriculture comme principale

activité économique, de manière extensive par abattis brûlis (Province Orientale : Profil résumé,

pauvreté et conditions de vie des ménages, 2009). D’autres activités complémentaires sont : le

commerce de bois-énergie, de sciage, de produits forestiers non ligneux, de viande de brousse …

En zone forestière, les superficies cultivées par ménage et par an sont généralement comprises entre

0,5 et 1 ha. Les principales cultures sont le riz, le manioc, le maïs et le plantain. L’agriculture sur brûlis

consiste à la défriche d’une zone forestière pour une exploitation de courte durée (1 à 3 ans) suivi d’un

temps de jachère suffisant pour permettre la régénération forestière qui assure la fertilité du sol et la

lutte contre les adventices (Mazoyer & Roudart, 1997). Les principales cultures pérennes développées

sont le palmier à huile, l’hévéa, le cacao et le café.

En zone savanicole, le brûlis est également utilisé pour faciliter la préparation du terrain et augmenter

la disponibilité en éléments minéraux du sol. Les principales cultures vivrières sont le maïs, le haricot

et le manioc. La principale culture pérenne développée est le coton.

En zone de montagne, les cultures vivrières sont diversifiées du fait des variations climatiques en

fonction de l’altitude. Les principales cultures vivrières sont le café et le tabac.

Dans chaque zone agro-écologique, les superficies cultivées dépendent de la disponibilité de terre, de

la proximité de marché/centre urbain et du nombre d’individus participant aux activités culturales

dans le ménage. Les cultures sont souvent associées dans la même parcelle. Cette association de

culture permet aux ménages agricoles de disposer de récoltes échelonnées et de mieux gérer ainsi leur

sécurité alimentaire. Cette association est également pratiquée dans les zones à fortes densité en

raison des difficultés d’accès au foncier.

Les cultures pérennes (Café, Cacao, Hévéa, Palmier à huile, Tabac …) étaient cultivées dans les trois

provinces depuis l’époque coloniale. Ces cultures sont en grande régression depuis la « zaïrianisation »

en 1973. Les grandes plantations sont pour la plupart abandonnées et ne contribuent quasiment plus

au développement économique.

Pour l’élevage, les animaux de rente se retrouvent dans l’ensemble de l’ex Province-Orientale, bien

que le bovin prédomine en Ituri et le porcin dans la Tshopo. Dans les Uele (Bas-Uele et Haut-Uele),

c’est la partie nord, peu fertile, qui est dédiée à l’élevage.

Malgré ses potentialités, la pêche se pratique de manière artisanale. Les zones de production les plus

importantes sont situées sur le Lac Albert, le fleuve Congo et certaines rivières. La pisciculture est très

peu développée à l’échelle de l’ex Province Orientale, quelques initiatives sont observées en périphérie

des villes de Kisangani et à Buta (Monographie de la Province Orientale, 2005).

Malgré une volonté de mieux structurer le milieu paysannat, des difficultés d’organisation persistes

privilégiant les démarches individuelles au détriment d’une meilleure organisation collective.

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Spécificités de chaque Province

Province de la Tshopo

En province de la Tshopo, les principales cultures vivrières sont le manioc, l’igname, la banane plantain,

la patate douce, le maïs, le niébé, le riz, les arachides, etc. … Sur l’ensemble de ces cultures, le riz est

la culture la plus rentable (Communication personnelle, CTB, 2015) et est cultivé majoritairement dans

les territoires d’Opala et d’Isangi.

Les cultures pérennes pratiquées dans la Province de la Tshopo sont principalement le Palmier à huile,

l’Hévéa, le Cacao et le Café. Pour le Palmier à huile, il existe des marchés de l’huile et du tourteau de

palme intra provincial et inter provinciale. Kisangani a également une tradition savonnière importante.

L’Hévéa est présent surtout dans le territoire d’Opala mais le marché est en crise. Sur l’axe Kisangani-

Bengamisa, le bois d’hévéa est commercialisé à la Société de Textile de Kisangani à la recherche de

bois de chauffe. Le Cacao reprend de l’importance en raison des cours internationaux plus élevés que

par le passé. Historiquement, le Cacao est présent sur l’axe Kisangani-Banalia/Bengamise autour de la

Cacaoyère de Bengamisa (CABEN). Le Café est plus présent sur le territoire d’Opala et les productions

sont commercialisées localement.

L’élevage traditionnel (divagation et races non améliorées) se pratique à une moindre échelle dans la

province. Les principales espèces animales sont les porcins, caprins, ovidés, la volaille et les bovidés

D’une manière générale, la pêche est pratiquée de façon artisanale (individuelle) le long du fleuve

Congo et les rivières.

Province de l’Ituri

En Province de l’Ituri, les principales cultures pratiquées sont : (i) les cultures vivrières (le manioc, le

riz, le maïs, la banane plantain, le haricot) et (ii) les cultures pérennes dont le Cacao, le Palmier à huile,

le Café et le Tabac. Dans les territoires de Mahagi et d’Aru, les productions sont exportées en Ouganda

et Tanzanie en raison de l’enclavement de ces deux territoires. Les territoires de Mambasa, d’Irumu et

de Djugu alimentent les villes et cités de la Province (Bunia) et de la Province du Nord Kivu (Beni, Goma,

Butembo …). Les productions de Cacao sont achetées par des commerçants du Nord Kivu ou des pays

frontaliers de l’est de la RDC.

L’élevage occupe une place importante en Province de l’Ituri. Les zones d’élevage les plus importantes

se situent dans les espaces savanicoles dans les Territoires d’Aru, de Mahagi, de Djugu et d’Irumu. Il y

a des élevages de bovidés, de caprinés, ovidés, suidés et de volaille.

La pêche est une activité très pratiquée en Ituri mais majoritairement de façon artisanale. Le Lac Albert,

situé à l’est de la Province, à la frontière avec l’Ouganda, réputé être le plus poissonneux du Congo,

permettait à l’époque de fournir de grande quantité de poisson en ex-Province Orientale et en Province

du Nord Kivu.

Province du Bas-Uélé

Le Bas-Uélé dispose d’une hydrographie riche et d’un climat à deux saisons culturales qui font de cette

province une terre à vocation agricole.

Par le passé l’économie de la province était caractérisée par la prédominance des activités agricoles et

des industries de transformation de cette production (usines d’égrenages, huileries …). Aujourd’hui, la

commercialisation est pratiquement inexistante en raison de l’enclavement de la province.

Le complexe rural représente 16% de l’occupation du sol (Tshonda et al., 2014) en raison de la faible

démographie de la province. Ils se caractérisent par l’agriculture vivrière (riz, maïs, arachide, banane,

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manioc, patate douce et pomme de terre) et les cultures pérennes (caféier, palmier à huile, cotonnier,

hévéa, cacaoyer, canne à sucre et tabac).

En zone de savane, les cultures les plus pratiquées sont la culture d’arachide et par le passé le coton

était une culture de rente importante.

En zone forestière, les espaces culturaux s’étendent de manière concentrique autour des principales

agglomérations comme Ango, Bili, Bondo, Monga, Aketi, Ikati, Buta, Zobia, Dingila et Poko.

Les ménages cultivent en moyenne 0,4 à 1 ha par an. Plus de 50% des ménages pratiquent une activité

complémentaire en plus de l’agriculture (pêche, chasse, artisanat, exploitation artisanale du diamant

…).

L’élevage bovin est plus développé dans la partie nord de la Province dans des terres peu fertiles bien

que son potentiel soit loin d’être utilisé. Souvent les ménages disposent d’au moins un animal pour

résoudre les problèmes d’ordre social (dot, levée de deuil, frais d’hospitalisation …).

En ce qui concerne la pêche, Tshonda et al., (2014) indique que « le Bas-Uele regorge d’un nombre

impressionnant de cours d’eau, tous très poissonneux, mais la pêche y demeure artisanale ou

traditionnelle ».

3.2. Exploitation forestière


L’exploitation forestière se caractérise par la présence de deux opérateurs économiques,

principalement dans les provinces de la Tshopo et de l’Ituri. Les sociétés d’exploitation industrielles à

capitaux étrangers et des d’exploitants artisanaux nationaux.

Depuis deux décennies, cette exploitation forestière a beaucoup évoluée. La législation et les

techniques de gestion de la ressource ont été profondément remaniées sous l’impulsion des bailleurs

de fond. L’Asie est devenue le premier marché d’exportation devant l’Europe après la crise de 2008,

mais surtout, la demande locale en bois a fortement augmentée, favorisant le développement d’un

secteur artisanal informel depuis le début des années 2000 représentant plus de vingt fois la

production industrielle nationale estimée à environ 300 000 m3.

Les sociétés industrielles de la province de la Tshopo exportent la majorité de leur production. Les

productions de sciage artisanal alimentent le marché provincial mais également celui de la capitale

Kinshasa via le fleuve Congo. Une partie importante des productions est également exportée dans les

pays frontaliers de l’est de la RDC alimentant une partie importante de l’Afrique de l’est.

L’ensemble des concessions forestières sont en cours d’aménagement selon la réglementation en

vigueur. A l’inverse le secteur artisanal évolue majoritairement dans l’informalité et l’illégalité. La

réglementation encadrant le secteur du sciage artisanal est en cours de révision depuis 2015. Deux

visions s’opposent sur l’implantation territoriale des concessions d’exploitation artisanale. L’une prône

la création de concessions d’exploitation artisanales à l’échelle des communautés locales sur le modèle

de ce qui s’est fait au Cameroun et au Gabon et l’autre prône des concessions à l’échelle des ETD en

cohérence avec les orientations de la constitution sur le principe de la décentralisation. Actuellement,

l’exploitation artisanale s’effectue en dehors des principes d’aménagement et de gestion durable de

la ressource. L’absence de structuration et d’encadrement de la filière est préjudiciable au

développement des territoires ruraux.

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En province de la Tshopo, les sociétés forestières sont confrontées à l’intrusion de personnes dans

leurs concessions forestières pour le développement de l’agriculture et pour l’exploitation artisanale

illégale de bois d’œuvre.

L’exploitation artisanale du bois d’œuvre se pratique dans les zones de Bafwasende, Banalia, Ubundu,

Isangi, Opala, Yahuma et Basoko. Actuellement, les exploitants présents sur le territoire de Mambasa

en province de l’Ituri se déplacent dans ces zones en raison des difficultés d’accès du fait de

l’éloignement des tiges exploitables des axes routiers. Cette dynamique va augmenter les pressions

sur la ressource forestière, augmenter les conflits entre les concessionnaires industriels et les

exploitants artisanaux et augmenter la dégradation des forêts de la province en l’absence d’un cadre

réglementaire d’aménagement des concessions d’exploitations artisanales de bois d’œuvre légiféré au

niveau national et appliqué et décliné au niveau provincial. Les zones de Bafwasende et d’Ubundu

alimentent le marché de l’est et le bois est exporté dans les pays frontaliers de la RDC. Les zones de

Banalia, Ubundu et Isangi alimentent la ville de Kisangani et les zones de Yahuma et Basoko

alimentent la ville de Kinshasa.


Trois territoires possèdent des forêts dans l’Ituri : Mambasa, Irumu et Djugu, mais l’exploitation

forestière, a lieu majoritairement dans les Territoires les plus forestiers de la province, Mambasa et

Irumu. Les forêst du territoire de Djugu sont enclavées et presque entièrement exploitées.

Cette activité a connu un essor suite au retour de sécurité dans le district de l’Ituri, la réhabilitation de

la RN 4 (Kisangani – Mambasa – Bunia/Beni), au phénomène de migrations importantes de la

population du Nord Kivu venant de Beni et de Butembo, ainsi qu’à la facilité d’accès au foncier géré

quasi totalement par les chefs coutumiers, peu informés sur les dispositions légales en rapport avec

les questions foncières et forestières (W. Bassa, 2015).

La plupart de la production provient la Chefferie Babombi sur l’axe de route Beni-Mambasa. Les autres

sites de production sont situés sur les axes routiers Niania – Mambasa (Chefferie Bandaka) et

Mambasa – Komanda (Chefferie Bakwanza). On note également la présence de cette activité, mais

pas très intense en raison du mauvais état de la route, sur l’axe Mambasa – Nduye- Mugbere (Chefferie

de Welese Kao). La réhabilitation de ce tronçon déjà planifiée, pourrait accroitre l’exploitation

forestière artisanale dans cette chefferie. Le bois produit alimente la ville de Bunia et les villes du Nord

Kivu (Butembo, Beni …) mais une part importante de ce bois est exportée dans les pays frontaliers de

la RDC (Ouganda, Rwanda …).


En Province du Bas-Uélé, l’exploitation est marginale par rapport aux deux autres provinces.

Cependant la réhabilitation des infrastructures routière et la raréfaction des essences exploitables

dans les sites d’exploitation historiques pourraient amener les exploitants artisanaux à développer

leurs activités dans les forêts de la Province du Bas- Uélé.

L’exploitation artisanale, de faible ampleur, se pratique au sud de la province et alimente les centres

urbains en sciages.

104

3.3. Secteur énergétique


Les trois provinces sont caractérisées par un faible accès à l’électrification. Actuellement, le taux

d’accès à l’électricité de la population Congolaise est estimé à 16,4% (Banque Mondiale).

En parallèle, 90% de la population a recourt au bois énergie comme source principale d’énergie pour

la cuisson des aliments, sous forme de charbon de bois en milieu urbain en raison de la facilité de

conditionnement du produit et sous forme de bois de chauffe en milieu rural.

Certaines sociétés utilisent également du bois de chauffe en ville, il s’agit principalement des

boulangeries, des petits restaurants et des briqueteries.

Le bois-énergie est majoritairement collecté dans les espaces d’abattis brûlis. Le bois collecté est

conditionné sous forme de fagot pour la vente de bois de chauffe ou carbonisé pour la production de

charbon de bois. Les zones de commercialisation du bois-énergie se situent en périphérie des centres

urbains.

Les fours fabriqués de façon traditionnels pour la production de charbon de bois ont de faible

rendement <10%. La faible diffusion de foyer amélioré en milieu urbain ou leur mauvaise qualité

augmente le niveau de consommation en énergie bois et impact le budget des ménages.

La commercialisation de bois-énergie sous forme de bois de chauffe ou de charbon de bois est une

source de revenue importante pour les communautés situées en périphérie des centres urbains des

provinces (Kisangani, Bunia, Buta). Cette activité se pratique toute l’année et permet aux ménages

d’avoir un retour financier sur une période plus courte que via les cultures vivrières. Cette ressource

financière permet de régler des problèmes d’ordre social (santé, alimentation, éducation) pour une

grande majorité des producteurs.

Les filières d’approvisionnement en bois énergie mobilisent de nombreuses personnes. Les filières sont

informelles mais bien structurées. Les acteurs impliqués dans la filière sont les charbonniers, les

transporteurs, les grossistes, les vendeurs détaillant et les consommateurs.

L’accès à la ressource se pratique sur les bases coutumières et l’absence d’encadrement de

l’exploitation impacte les espaces forestiers en périphérie des centres urbains.



La Province de la Tshopo dispose d’énormes ressources et potentialités hydroélectriques. Plusieurs

sites ont déjà été identifiés pour l’installation de nouvelles centrales hydroélectriques : la rivière Lobilo

(puissance 0,8 MW) à Isangi, la rivière Aruwimi à Banalia, la rivière Lindi à Bafwasende et à Bengamisa

I et II, la rivière Lomami à Opala et Isangi, la rivière Lonua à Yahuma et secteur Bolinga, la rivière Tshopo

et le fleuve Congo (Wanie-Rukula et Wagenia), chutes de Tubundubundu à Ubundu; (Plan de

développement de la Tshopo, CTB, 2013). Malgré ses potentiels, la province reste très peu desservie

en énergie électrique.

La ville de Kisangani (>1000 000 d’habitants) consomme annuellement 200 000 m3 de bois-énergie

(charbon de bois et bois de chauffe) (J. Schure et al., 2011). La SOTEXKI utilise également du bois de

chauffe dans le cadre de son activité de production de textile.

Le secteur Emploi 23 700 personnes (producteurs, transporteurs, vendeurs) et la valeur totale du bois

énergie à Kisangani est estimé à 2,5 M$USD. Le revenu moyen d’un producteur de charbon de bois est

estimé à 296$USD/an et de 93$USD/an pour un producteur de bois de chauffe (J. Schure et al., 2011).

105

Les sources de prélèvement pour le charbon de bois se situent principalement dans les abattis brûlis

(66%), en forêt (33%) et en plantation (1%). En ce qui concerne le bois de chauffe, les sources de

prélèvement se situent dans les abattit brûlis (83%), en forêt (15%) et en plantation (2%) (J. Schure et

al., 2011).

En 2011, 3% de la population urbaine de Kisangani utilisait des foyers améliorés permettant de limiter

la consommation de bois-énergie, diminuant de fait les dépenses des ménages urbains.

L’alimentation principale de la ville de Kisangani est assurée par 4 axes routiers (Bengamisa/Banalia,

Ituri-Lubutu, Ubundu et Opala) et 2 axes fluviaux (Yangambi et Ile Mbiye). Dans la ville de Kisangani,

le bois énergie provient d’un rayon de 50 km autour de la ville (moyenne de 37 km pour le charbon et

25 km pour le bois de chauffe) (J. Schure et al., 2011).


En Province de l’Ituri, il existe six centrales hydroélectriques (Budana, Soleniama 1 et 2, Koda, Drodro

et Pimbo). Soleniama 1 est éteinte depuis 1973 et la plupart de ces ouvrages hydroélectriques ont été

construits par des missionnaires. La société de KILO moto, SOKIMO fournit aussi de l’électricité pour

l’éclairage de la ville de Bunia.

La production de charbon de bois est pratiquée majoritairement dans les territoires de Mambasa et

d’Irumu. Cette activité est beaucoup plus importante dans la Chefferie de Walese Vonkutu (Territoire

d’Irumu) et dans la Chefferie de Bakwanza (Territoire de Mambasa), traversées par les deux grands

axes routiers suivants : Beni – Komanda et Mambasa - Komanda – Bunia.

Le charbon produit dans les deux territoires n’est pas consommé localement. Il est transporté par

camion et commercialisé dans les grands centres urbains comme : Bunia, Beni, Butembo, Goma, … La

carbonisation est une véritable activité commerciale. Certains exploitants utilisent des tronçonneuses

pour abattre les arbres, paient les taxes de l’environnement et du Fond Forestier National et sont

organisés en associations. Ceci, montre bien le niveau de professionnalisation de l’activité en raison

de la forte demande.


En Province du Bas-Uélé, Tshonda et al., (2014) indique que, « l’énorme potentiel hydroélectrique

marqué par des chutes et rapides reste insuffisamment exploité. Le Bas-Uélé ne compte aujourd’hui

que deux centrales hydroélectriques : celle de Bandu sur la rivière Bomokandi en territoire de Bambesa

… endommagée pendant les guerres des années 1990 et 2000, et celle de Monga sur la rivière Faka en

territoire Bondo ». Dans le cadre des projets prioritaires de réhabilitation du Plan d’action du

gouvernement provincial (2012-2014), il était prévu l’implantation de seize microcentrales électriques

dont quatre se trouveraient au Bas-Uélé (Buta/Rubi, Bambesa/Bima, Poko/Bomokandi, Bondo/Api).

En raison de la taille moins importante des centres urbains et de l’enclavement de la province, la

production de bois-énergie impacte moins les forêts périurbaines. Toutefois, l’activité existe et elle se

pratique dans l’informalité.

3.4. Le secteur minier


Les trois provinces sont riches en minerais. Les principaux exploités sont l’or et le diamant. Bien qu’il

existe quelques sociétés d’exploitation industrielle ou semi industrielle en Province de l’Ituri, la

majorité de l’exploitation se pratique de manière artisanale.

106

Le secteur artisanal est pratiqué par des personnes individuelles, des artisans « creuseurs », qui

travaillent soit à leur compte soit dans une zone qu’un individu met à leur disposition en échange de

l’exclusivité de la vente ou d’un pourcentage de ce qu’ils collectent. Selon certaines estimations la

production artisanale représenterait plus de 80% de la production minière exportée par la RDC

(Commission Justice et Paix, 2012).

En 2002, la RDC s’est dotée d’un nouveau Code Minier avec comme objectif notamment de

réglementer le secteur artisanal. Les objectifs de cette nouvelle réglementation sont de i) limiter les

pratiques illégales, ii) augmenter la sécurité des artisans creuseurs, iii) prévenir les conflits liés aux

ressources naturelles et iv) éviter les violations des droits de l’Homme. Le nouveau Code répartit les

compétences relatives au secteur entre le Ministère des Mines (délimitation de zones d’exploitation

artisanale), les Gouverneurs de province (l’octroi des cartes de négociant des produits d’exploitation

artisanale) et les Chefs de Division provinciale des mines (l’octroi des cartes de creuseur) (Commission

Justice et Paix, 2012).

Deux systèmes de certification sont actuellement opérationnels en RDC. La Certified Trading Chains

(CTC) qui est le système de certification nationale congolais visant à favoriser la traçabilité, la

transparence et les normes de production éthiques dans le secteur de l'exploitation minière artisanale

et à petite échelle. L’iTSCI est une initiative dirigée par l’industrie, sans but lucratif, multipartite,

développée par l’ITRI, l'association internationale de l'étain. Il est opérationnel en RDC et l'outil pour

la due diligence de la chaîne d’approvisionnement depuis 2010. (Estelle Levin LTD, 2015)

Il existe deux autres certificats qui ne sont pas opérationnels mais qui souhaite entrer sur le marché

de la RDC. Il y a le Programme Better Sourcing (BSP) est une initiative du secteur privé fondé en 2013.

Le second est MineralCare qui est un système de droits basé sur les TIC. Il n’est pas encore opérationnel

en RDC, mais a signé un protocole d’accord avec le gouverneur de la Province Orientale en 2015 pour

y piloter son système. (Estelle Levin LTD, 2015)

Les quatre systèmes de certification des minerais comprennent la traçabilité comme une composante

de la certification: iTSCi et MineralCare offrent leur propre solution propriétaire de traçabilité; CTC et

BSP permettent une traçabilité devant être assurée par de multiples fournisseurs. (Estelle Levin LTD,

2015)



Les exploitations minières artisanales se situent dans le Territoire de Banalia (secteurs de Baboro,

Baboa de Kale et de Popoy), dans le Territoire de Bafwasende (secteurs de Bafwandaka, Bekeni-

Kondolole, Bakundumu, Bemili et Baikumu-d’Angumu) et dans le Territoire d’Ubundu (secteurs de

Walengola Lilo et entre les secteurs de Kimundu, Walengola Babira et Mituku Bamoya).


Les exploitations minières artisanales se situent dans le Territoire de Mambasa (secteur/chefferie

Bandaka), dans le Territoire d’Irumu (secteurs/chefferie de Babelebe), dans le Territoire de Mahagi

(secteur/chefferie de Alur-Djuganda) et dans le Territoire de Djugu (Secteur/chefferie de

Baniari/Kilo, Ndo Okebo et en périphérie de la vile de Djugu).

Dans le Territoire de Djugu, des exploitants industrielles (SOKIMO (ex OKOMO ou Kilo Moto =

étatique), Kilo Gold Mining, AGK,…) exploitent l’or. A côté des zones d’extraction et dans les zones

environnantes, il existe beaucoup d’artisanaux.

107

Le Territoire de Mambasa compte plus de 300 foyers miniers artisanaux de 600 à 1000 exploitants ou

plus. Le seul foyer de Bandengaido possède environ 40.000 exploitants. En général, l’exploitation

artisanale se fait dans les concessions de droit minier (ex : SOCITURI, FAMETAL) avec lesquels, les

artisanaux signent des contrats d’exploitation.


La Province du Bas-Uélé dispose de gisement de coltan, d’argent, mais surtout de fer, d’or et de

diamant. Les deux derniers en plus grande quantité font l’objet d’extraction par des exploitants

artisanaux disséminés dans les six Territoires de la Province. L’exploitation artisanale d’or et de

diamants occupe une part relativement importante de la population. Elle se situe principalement dans

les Territoires de Bondo et de Buta, le long de la RN4. La réhabilitation de la route a conduit à une

augmentation des foyers miniers dans le domaine de chasse de Rubi-Tele. 70 sites d’exploitation

artisanale de diamant se situeraient dans la Province du Bas-Uélé sur les 1441 sites d’exploitation

artisanale de diamant identifié dans l’ex province Orientale (Tshonda et al., 2014).

3.5. Tenure foncière


La loi foncière 73-021 du 20 juillet 1973, modifiée par la loi nº 80-008 du 18 juillet 1980 précise que le

sol et le sous-sol sont propriété de l’Etat. A l’exception de certains territoires de la Province de l’Ituri

(Territoires d’Aru, de Djugu et de Mahagi), où la densité de la population est très importante, la tenure

des terres ne diffère pas tellement d’un territoire à l’autre, tout comme d’une ethnie à l’autre. Le chef

coutumier peut concéder à des particuliers des concessions temporaires ou perpétuelles.

Normalement, cette attribution ne peut se faire qu’après consultation et accord des communautés de

base ainsi qu’un constat de vacances des terres. Dans les faits, le chef octroie souvent des espaces sans

en référer à la communauté ou aux Circonscriptions Foncières.

Les droits fonciers sont détenus et exercés par le clan ou la collectivité à laquelle appartiennent des

individus qui y ont des droits et devoirs. Au sein de terroir de son village, un ménage peut librement

choisir l’emplacement de ses champs dans la mesure où il n’empiète pas sur les droits des autres

individus et exploite toute la surface qu’il désire sans limitation. Il garde la jouissance de son champ

aussi longtemps qu’il le met en valeur. Les produits de son champ lui appartiennent. En savane le droit

de propriété d’un individu à remettre sa jachère en valeur n’est pas toujours utilisé, ni même exprimé

sauf là où la terre est relativement rare compte tenu d’une forte densité de population. En forêt par

contre, ce droit est habituellement respecté car la mise en culture d’une jachère forestière demande

toujours moins de travail qu’un premier abattage. Cependant, comme nous l’avons vu précédemment,

les agriculteurs préfèrent installer leur champ en zone forestière en raison d’une meilleur fertilité et

de moins de travail pour la gestion des adventices.

Des limites d’accès n’interviennent que lorsque la terre est rare ou pour sauvegarder des droits acquis.

Il faut cependant noter que les populations allochtones, établis sur les terres d’un clan, possèdent sur

ces dernières un simple droit d’usage accordé par le propriétaire terrien, moyennant remise de

quelques biens symboliques (argents, chèvre, boissons de vin, sacs de sels, etc.).

L’occupation des sols est généralement aisée dans l’ensemble de la région, sauf dans certains

territoires de l’Ituri (Aru, Djugu et Mahagi), ainsi qu’autour de grands centres urbains où la densité de

la population est importante et où le manque des terres est plus marqué.

Des conflits fonciers existent pour des questions de limites de parcelles, de cohabitation

éleveur/agriculteur dans les zones d’élevage …

108



En province de la Tshopo, les conflits sont liés majoritairement aux contestations de limites entre les

chefferies et entre individus à l’échelle des parcelles agricoles.


Cette Province est confrontée à de nombreux problèmes fonciers notamment dans les territoires plus

densément peuplés mais également en périphérie de la Réserve de Faune Okapi ou les limites de l’aire

protégé sont contestées par les populations locales souhaitant développer des activités économiques

au sein de la RFO et notamment l’exploitation minière. Les problèmes fonciers ont des origines passés

mais également plus récentes en raison des mouvements migratoires et de l’enjeu d’accès aux

ressources naturelles.

Les principaux problèmes rencontrés sont liés aux pâturages collectifs, à l’existence des fermes

collectives créées par l’Etat dans le passé, la présence de grandes concessions dont l’origine remonte

à l’époque coloniale. Dans le territoire de Mahagi, des conflits de limites entre groupement existent.

Des déplacements de population ont eu lieu par le passé pour travailler dans les champs de coton. Cela

a conduit à créer des enclaves au sein des groupements et à conduit à des revendications de terre.

Les problèmes fonciers ont été pris en compte par la création de différents cadres de concertation

pour la résolution de conflits. C’est le cas notamment des Commissions Foncière de l’Ituri (CEFI).


En province du Bas-Uélé, les conflits sont liés aux relations complexes entre les éleveurs et les

agriculteurs, l’empiétement des limites collectives entre chefferie et individuelles à l’échelle des

parcelles agricoles.

3.6. Aménagement du territoire


L’aménagement du territoire désigne à la fois l’action d’une collectivité sur son territoire et le résultat

de cette action Brunet et al. (1992). Cet aménagement est traduit par des schémas qui localisent les

objectifs et orientent les programmes et les politiques d’infrastructures et d’appuis aux activités

(financement, formation, agriculture, forêt, élevage, industrie, mines …) pour un développement

durable. L’aménagement, ce sont aussi des lois et des règlements qui encadrent les pratiques et les

activités pour bien produire ensemble (Tonneau et al., 2013).

L’absence d’aménagement du territoire conduit à des difficultés d’organisation qui conduisent

principalement à i) des inégalités territoriales et sociales, ii) une occupation de la terre et une

utilisation des ressources anarchiques au détriment d’une meilleure répartition des richesses et d’une

gestion plus durable de la ressource, iii) une perte financière de l’Etat qui bénéficierait d’une meilleure

organisation des filières commerciales entre autres.

La RDC a hérité d’une organisation territoriale coloniale qui avait comme objectif principal

l’exploitation des ressources naturelles. Afin de répondre à cet objectif, le pouvoir coloniale a relié les

territoires par le développement du réseau fluvial, ferroviaire et routier.

Comme dans l’ensemble des secteurs, le secteur du transport a été affecté par la politique de

zaïrianisation conduite dans les années 70. La perte du réseau de transport a fortement impacté le

pays pour l’évacuation des productions via des filières d’exportation.

109

L’aménagement du territoire a été intégré dans différents services mais n’a jamais été pris en compte

dans les politiques du pays. Le dernier schéma d’aménagement du territoire date de plus de 10 ans. Il

a été réalisé par le Bureau d’Etudes d’Aménagement et d’Urbanisme en 2004.

La production des Documents de la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté dont la

deuxième version porte sur la période 2011 – 201 définit des objectifs de développement économiques

et sociaux en intégrant les questions environnementales et celle de l’aménagement du territoire.

Spécificités de l’ex Province Orientale

Malgré une volonté du gouvernement central, sous l’impulsion des bailleurs de fonds, de disposer

d’une vision de planification, de développement, d’aménagement globale, les réalités de terrain

restent bien différentes.

Les nouvelles provinces ne disposent pas de service de l’aménagement du territoire opérationnel. Les

quelques représentants, s’occupent plus des questions d’urbanismes. Les orientations nationales sont

peu déclinées au niveau provincial.

Toutefois, des Programmes d’Actions de Développement ont été produits au niveau provincial. Ces

documents portent sur la Gouvernance politique, administrative, territoriale, économique, sociale,

financière, culturelle et technique de l’ex-Province Orientale. Le Programme, portant sur la période

2013-2015 a été élaboré sur la base du Plan Quinquennal de Croissance et de l’Emploi de la Province

pour la période 2011-2015, en cohérence avec le Programme du Gouvernement Central pour 2012-

2016 ainsi que le Document des Stratégies de Croissance et de Réduction de la Pauvreté, DSCRP 2.

Les orientations proposées sont en cohérence avec le processus de décentralisation et porte sur une

période triennale, trop courte pour définir une vision d’aménagement du territoire nécessaire pour

proposer des futurs investissements sectoriels.

Le programme porte sur quatre piliers d’actions qui sont i) la bonne gouvernance et l’autorité de l’état,

ii) les diversités économiques, l’accélération de la croissance, le commerce et l’emploi, iii) l’accès aux

services sociaux de base et iv) l’environnement et le changement climatique.

Les quatre piliers sont déclinés en 38 secteurs d’interventions qui sont eux-mêmes déclinés en 73

programmes et 74 sous-programmes. Le document couvre l’ensemble mais ne définit pas clairement

le chemin pour atteindre ces différents objectifs.

110

Annexe 3 – Analyse des moteurs de déforestation & de dégradation dans la zone d’intervention du programme (Tshopo, Bas-Uélé & Ituri)

A. Les causes directes de déforestation & dégradation

1. Expansion de l’agriculture itinérante sur brûlis

1) Les impacts du développement agricole sur la forêt

Dans l’ensemble des trois provinces (Tshopo, Ituri, Bas-Uélé), l’agriculture itinérante sur brûlis est le principal moteur de déforestation. En ex-province Orientale, 84% de la population pratique l’agriculture itinérante sur brûlis comme principale activité économique. Le complexe agricole s’étend au détriment des espaces forestiers en périphérie des centres urbains et des axes de transports facilitant l’évacuation et la commercialisation des productions.

2) Les causes directes de déforestation liées à l’expansion des surfaces agricoles

La défriche pour l’installation de nouveaux champs, se fait de préférence en forêt. Premièrement, parce que les rendements sont plus faibles en jachère du fait de l’appauvrissement des sols après un cycle de culture. Deuxièmement, la pénibilité des travaux suite à l’apparition des mauvaises herbes, nécessite des travaux culturaux supplémentaires que les populations ne sont pas prêtes à faire (labour, sarclage …), lors du développement des cultures en jachère. La troisième raison est liée à l’accès au foncier. Le droit de propriété d’un individu à remettre sa jachère en valeur est appliqué en zone forestière, en raison de la charge de travail moins importante lors de la seconde défriche. Les compétitions internes entre membres des clans pour sécuriser les terres à léguer aux descendants ou les mettre en valeur en métayage, conduit à augmenter les surfaces de forêt défrichée. Enfin la méconnaissance d’alternative technique et les aspects socioculturels conduisent à perpétuer la pratique de l’agriculture itinérante sur brûlis. Ilye et al., (2013) indique que « l’une des caractéristiques de cette population paysanne (Territoire d’Opala en Province de la Tshopo), et sa faible prédisposition à l’adoption des innovations attribuable non seulement au manque d’encadrement technique mais aussi à son fort attachement à son mode de vie. En outre, ce système de culture (itinérant sur brûlis), supposé garantir la sécurité alimentaire, et fondé sur la perpétuation de la vie à travers les traditions, les coutumes, les croyances et les idées reçues ».

3) Les causes indirectes de déforestation liées à l’expansion des surfaces agricoles

L’absence d’alternatives économiques (sous valorisation des cultures pérennes par exemple) conduit les ménages ruraux à se concentrer au développement de l’agriculture, afin d’assurer leur sécurité alimentaire et de disposer de revenus pour répondre à leurs besoins sociaux de base (santé, éducation, alimentation). L’absence d’organisation et de structuration du milieu paysannat ne contribuent pas à une organisation des filières agricoles au bénéfice des producteurs. Enfin, l’absence d’accompagnement des services de l’état dans l’appui/conseil ne permet pas aux ménages ruraux de développer des alternatives culturales permettant de limiter l’expansion des cultures en forêt primaire.

4) Les tendances futures de l’expansion des surfaces agricoles

Avec une superficie cultivée comprise entre 0,5 ha et 1 ha et des rotations culturales comprises entre 3 et 10 ans, les besoins en terre pour le développement de l’agriculture, par ménage, vont varier entre 2 ha et 4 ha (rotation de 3 ans) et entre 5,5 et 11 ha (rotation de 10 ans).

En considérant, une superficie cultivée de 0,75 ha et des rotations culturales de 6,5 ans en moyenne par ménage, les Surfaces Agricoles Utiles, en 2014, sont de 50 592 km2 en Province de la Tshopo, de 36 058 km2 en Province de l’Ituri et de 8 387 km2 en Province du bas-Uélé.

SAU Totale (Année n) = Surface cultivé + surfaces en jachères

111

Tableau 15 : Calcul des surfaces agricoles utiles par ménage et pour l’ensemble de la population pratiquant l’agriculture par abattis brûlis dans les trois provinces cibles du Programme Intégré REDD+

En considérant que les agriculteurs cultivent seulement en forêt, la SAU Totale (Année n+1) = Surface cultivée (Année n) + surface en jachères (n) + Surface cultivée (Année n+1).

L’évolution des surfaces cultivées dépendent également de l’accroissement démographique de la population. L’accroissement démographique en RDC est de 3%/an. Si la proportion de la population pratiquant l’agriculture itinérante sur brûlis n’évolue pas (84%), il est possible de mesurer le taux d’anthropisation qui correspond au temps pour que le complexe forestier utile soit converti en complexe rural. En théorie, l’agriculture ne peut se pratiquer seulement dans le complexe forestier utile.

SFU = Surface forestière Utile = Surface forestière totale – Surface des concessions forestières – Surface des aires protégées.

Taux d’anthropisation du complexe forestier utile de la Province de la Tshopo = 15 ans Taux d’anthropisation du complexe forestier utile de la Province de l’Ituri = 5 ans Taux d’anthropisation du complexe forestier utile de la Province du bas-Uélé = 24 ans

Ces estimations théoriques rendent compte de l’impact de l’agriculture itinérante sur brûlis dans le futur en l’absence d’alternatives.

2. Bois-énergie

1) Les impacts sur la forêt

Le bois énergie est la principale source d’énergie pour 90% de la population urbaine et une partie des industries de la République Démocratie du Congo (RDC).

Les sources de prélèvement pour le charbon de bois se situent principalement dans les abattit brûlis (66%), en forêt (33%) et en plantation (1%) dans le bassin d’approvisionnement en bois-énergie de la ville de Kisangani (J. Schure et al., 2011). Ces chiffres sont sans doute similaires dans les autres bassins d’approvisionnement en bois énergie des centres urbains (Buta, Bunia, Isiro), à l’exception de la zone du sud est du Territoire de Mambasa et du sud-ouest du Territoire d’Irumu dans la Province de l’Ituri qui sont des zones de production importantes de charbon de bois alimentant les villes du Nord Kivu (Beni, Butembo, Goma). Dans cette zone, des espaces forestiers sont dédiés à la seule production de charbon de bois et l’activité est professionnalisée.

La production de bois de chauffe, essentiellement consommée en milieu rural, a un impact plus réduit sur la couverture forestière parce que les besoins sont orientés majoritairement à l’autoconsommation et les sources de prélèvements du bois de chauffe se situent majoritairement dans les espaces d’abattis brûlis (83%) (J. Schure et al., 2011).

2) Les causes directes de déforestation liées à la production de Bois énergie

La dépendance des populations urbaines au charbon de bois, comme source d’énergie principale, conduit à exploiter les ressources forestières pour alimenter le marché de bois-énergie dans les centres urbains. L’exploitation de la ressource dédiée à la production de bois-énergie s’effectue dans les espaces périurbains dont le rayon d’approvisionnement varie suivant la taille de la population. Dans la ville de Kisangani (> 1 000 000 habitants), le bois énergie provient d’un rayon de 50 km autour de la ville (moyenne de 37 km pour le charbon et 25 km pour le bois de chauffe) (J. Schure et al., 2011).

Provinces Population

totale

Population

pratiquant

l’agriculture par

abattis brûlis (84%)

Nombre de

ménages

ruraux

SAU/ménage/an SAU Totale/population/an

Surfaces

cultivée

(ha)

Surfaces en

jachères

(ha)

Surfaces

cultivée

(ha)

Surfaces en

jachères

(ha)

Tshopo 5 032 472 4 227 276 899 420 0,75 4,875 674 565 4 384 673

Ituri 3 586 681 3 012 812 641 024 0,75 4,875 480 768 3 124 992

Bas-Uélé 943 653 792 669 168 653 0,75 4,875 126 490 822 183

112

Le faible rendement des foyers utilisés par les ménages conduit à des déperditions importantes de chaleur nécessitant une quantité plus importante de charbon de bois, impactant de ce fait la demande et le budget des ménages urbains.

Les faibles rendements de carbonisation gaspillent également une quantité importante de la ressource en bois qui pourrait être valorisée sous forme de charbon de bois. Actuellement, les rendements des fours traditionnels sont <10% alors que sur le Plateau Batéké, en périphérie de la plantation de Mampu, les techniques de carbonisation améliorées à partir de four traditionnelle permettent d’obtenir des rendements >15%.

3) Les causes indirectes de déforestation liées à la production de Bois énergie

L’absence d’énergies alternatives (énergie hydroélectrique, énergie solaire) ne permet pas aux populations urbaines d’accéder à une énergie électrique qui pourrait être utilisée comme alternative à l’utilisation de l’énergie issue de la biomasse. L’absence d’énergie alternative augmente la dépendance des populations urbaines à la ressource bois-énergie et principalement au charbon de bois.

Dans les zones à forte demande (sud-est du territoire de Mambasa et sud-ouest du territoire d’Irumu), la recherche de bois pour produire du charbon et alimenter les villes du Nord Kivu conduit les chefs coutumiers à vendre des terres forestières en raison des retombées financières.

L’absence d’alternatives économiques conduit les ménages ruraux à se concentrer sur l’activité de carbonisation afin de capter des revenus pour répondre aux problèmes d’ordre social (santé, éducation, alimentation).

L’absence d’une politique de gestion des espaces forestiers périurbains, l’absence de régulation de la collecte de bois-énergie conduit à l’exploitation excessive des espaces forestiers.

4) Les tendances futures de la production de Bois énergie

En prenant en compte les plus grands centre urbains des provinces, il est possible de faire une estimation des besoins en bois-énergie.

Tableau 16 : Estimation des besoins en bois-énergie des principales villes des Provinces de la Tshopo, Ituri et Bas-Uélé

Principales villes Population 20041 Population 20162 Besoin estimé bois-énergie (m3)

Kisangani 895 880 1 277 311 231 8553

Bunia 95 770 136 545 24 7854

Buta 45 208 64 456 11 7004

3. Bois œuvre


L’exploitation artisanale de bois d’œuvre est très importante dans la zone d’intervention du programme particulièrement dans les territoires de Mambasa et d’Irumu en province de l’Ituri, en province de la Tshopo et dans une moindre mesure en province du Bas-Uélé. Les quantités produites par l’exploitation artisanale sont supérieurs à celles produites par l’exploitation industrielle. A l’échelle nationale, G. Lescuyer et al. (2014) estime à 1 023 732 m3 la production nationale de sciages artisanaux soit 60 fois plus que la production formelle.

Dans la zone d’intervention du programme, les productions de sciages artisanaux sont de 58 207 m3/an pour Kisangani, de 109 922 m3/an pour les villes de l’Est de la RD Congo. Les volumes de bois exportés en Ouganda et au Rwanda sont estimés respectivement à 59 423 m3/an et à 5 616 m3/an (G. Lescuyer et al., 2014).

113

2) Les causes directes de déforestation liées à la production de Bois d’œuvre

La demande de bois d’œuvre pour la construction (habitat) et pour la confection de mobilier par les pays frontaliers de la RDC, par les villes et les territoires dépourvus de ressource forestière conduit les exploitants forestiers à produire des sciages à destination des marchés.

L’absence d’application des principes d’aménagement conduit à une gestion non durable des ressources ligneuses et une dégradation des espaces forestiers sous exploitation.

La dégradation de ces espaces favorise l’installation des populations pour le développement des activités agricoles.

3) Les causes indirectes de déforestation liées à la production de Bois d’œuvre

Le mode d’accès traditionnel à la forêt est un facteur majeur qui favorise l’expansion de la production de bois de manière informelle en dehors de la législation établie. La recherche à court terme de moyen financier par les chefs coutumiers les conduits à vendre des espaces de terre traditionnels. Ces bénéfices ne contribuent pas au développement des territoires ruraux.

La faible contribution du secteur du sciage artisanal aux ETD ne permet pas de mettre en place des contrôles décentralisés permettant d’avoir une meilleure régulation du secteur. Les revenus des taxes du secteur sont souvent centralisés au niveau des provinces et ne sont pas directement affectés au ETD ou se déroulent l’exploitation de bois d’œuvre et ou devraient se conduire les contrôles.

L’absence de cadre réglementaire clair ne favorise pas l’aménagement des espaces sous exploitation (fondement d’une gestion durable de la ressource forestière).

La faible implication des services, en charge des forêts, dans des contrôles rigoureux et dans l’application de la réglementation conduisent les exploitants à avoir une dynamique de prédation sur les ressources forestières.

Les faibles performances techniques des opérateurs (abattage contrôlé, rendement matière …) augmentent les risques pour les employés mais également limite une valorisation responsable des ressources ligneuses.

4) Les tendances futures de la production de Bois d’œuvre

L’augmentation de la population, la progression du PIB ainsi que l’émergence de classes sociales hautes et moyennes souhaitant améliorer leur niveau de vie conduisent et conduiront à une modification des pratiques de consommation (Groutel, 2013).

La demande en bois pour alimenter les pays de l’est de la RDC, les villes et les autres régions vont conduire à augmenter les prélèvements dans les forêts des provinces de l’Ituri et de la Tshopo. Les difficultés d’accès à la ressource en bois dans ces deux provinces (éloignement des tiges exploitables des axes de transport) conduiront les artisans à se déplacer dans des zones plus accessibles telles que les forêts du sud de la province du Bas-Uélé.

En l’absence d’une politique d’aménagement du territoire, de réformes dans le secteur forestier et d’une régulation du secteur de l’exploitation artisanal, les impacts sur les forêts ne diminueront pas.

4. Exploitation minière artisanale


L’exploitation minière artisanale est une activité très importante dans les trois Provinces d’intervention du Programme. Le développement de cette activité provoque également des pertes du couvert forestier dans les zones d’exploitation qu’il est actuellement difficile de mesurer faute de données viables.

2) Les causes directes de déforestation liées à l’exploitation minière artisanale

La présence de minerais (diamant et or) et les prix des minerais incitatifs contribuent au développement de cette activité économique.

114

L’absence de perspective d’emploi conduit les populations à s’adonner à l’activité d’exploitation artisanale minière. Cette activité permet d’avoir des revenues à court terme permettant de répondre aux problèmes d’ordre social des acteurs de cette filière.

Comme pour l’exploitation artisanale de bois d’œuvre, l’absence de régulation du secteur ne contribue pas à améliorer les conditions de vie des populations des zones en exploitation et ne contribue pas au développement des territoires ruraux.

3) Les causes indirectes de déforestation liées à l’exploitation minière artisanale

Le mode d’accès traditionnel à la forêt est un facteur majeur qui favorise l’expansion des mines artisanales de manière informelle en dehors de la législation établie. En effet, la recherche à court terme de moyens financiers par les chefs coutumiers les conduit à vendre des espaces de terre traditionnels.

La faible contribution du secteur de l’exploitation minière aux ETDs ne permet pas d’améliorer le fonctionnement des ETD et des populations des secteurs et chefferies ou se pratiquent l’exploitation.

L’absence d’application de la législation ne favorise pas une meilleure organisation du secteur y compris des pratiques d’exploitation qui se développent au détriment des espaces forestiers.

Les faibles performances techniques des opérateurs augmentent les impacts sur le milieu forestier.

4) Les tendances futures de l’exploitation minière

Il est difficile d’estimer les tendances futures de déforestation liées à l’exploitation minière artisanale. Cependant, l’augmentation de la demande, la recherche de revenus d’une population toujours plus dépendante des ressources naturelles conduira à augmenter les prélèvements de minerais en zone forestière. L’absence de régulation du secteur et le développement de règle de reconstitution des espaces forestiers conduiront à augmenter les pertes de couvert forestier dans les années à venir.

B. Les causes sous-jacentes de la déforestation

1. Pression démographique

1) Croissance démographique « naturelle »

Une relation importante existe entre la densité de population et la perte forestière, perceptible sur les cartes de pertes forestières des Provinces de la Tshopo, de l’Ituri et du Bas-Uélé.

Dans la zone du projet pilote REDD+ d’Isangi, Ciza & al. (2015) indique que « la superficie du complexe habitat-agriculture a augmenté de 5 577 ha entre 2002 et 2010, soulignant la pression exercée par la démographie et l’augmentation de la demande de produits agricoles ». I. Bamba et al. (2010) dans le cadre d’une étude, portant sur l’influence de la densité de la population sur la structure spatiale d’un paysage forestier dans le bassin du Congo en R. D. Congo, indique que « les résultats ont montré l’existence de corrélations hautement significatives entre la densité de la population et les indices de fragmentation confirmant ainsi l’influence de la densité de la population sur la dégradation de l’écosystème naturel matérialisée par la fragmentation forestière ».

Les Territoires d’Isangi et d’Ubundu ont les densités de population les plus élevés dans la Province de la Tshopo avec respectivement des densités de populations de 37 et 60 habitants/km2. Ces deux territoires sont caractérisés par des pertes brutes de forêt de 2000 à 2014 de 1495 km2 pour le Territoire d’Isangi et de 1064 km2 pour le Territoire d’Ubundu.

En Province de la Tshopo, la population

urbaine de la ville de Kisangani

(>1 000 000 habitants) consomme

d’importantes quantités de charbon de

bois et de produits agricoles conduisant

à une expansion des surfaces agricoles

augmentant la déforestation dans

l’espace périurbain de la ville de

Kisangani.

115

2) Croissance démographique liée aux flux migratoire

W. Bassa (2015) explique que la migration des Nandés qui sont originaires du Nord Kivu, et plus précisément des territoires de Beni et Lubero est ancienne et qu’elle s’est effectuée par 5 vagues successives depuis l’époque précoloniale.

Plusieurs facteurs favorisent la migration vers les territoires de Mambasa et d’Irumu. Il s’agit notamment de :

- La faiblesse de capacités de contrôle et de maîtrise de mouvements des populations : les services techniques de l’Etat (foncier, plan,…) ne sont pas à mesure de faire face aux vagues de migrations.

- L’insécurité récurrente dans le Nord-Kivu : l’instabilité récurrente de la Province du Nord Kivu conduit au déplacement de populations qui recherchent des lieux plus propices pour vivre ;

- L’explosion démographique dans le Nord Kivu : entraine la rareté des terres agricoles, le chômage, les conflits fonciers, l’insécurité foncière, la pauvreté,… d’où la recherche de nouveaux espaces pour le développement d’activités économiques.

- La facilité d’accès au foncier : Le mode d’accès traditionnel à la forêt est un facteur majeur qui favorise l’expansion de l’activité agricole et de la production de bois de manière informelle en dehors de la législation établie. En effet, la recherche a court terme de moyens financiers par les chefs coutumiers les conduit à vendre des espaces de terre traditionnels ;

3) Perspective

La croissance démographique dont le taux annuel est de 3% se traduit par une augmentation annuelle de la population de la Province de la Tshopo de plus de 150 000 personnes, de plus de 100 000 personnes pour la Province de l’Ituri et de plus de 23 000 personnes pour la province du Bas-Uélé sans compter la dynamique de migration importante dans la Province de l’Ituri issu du déplacement de population de la Province du Nord Kivu.

Si le modèle de développement économique centré sur le développement d’une agriculture itinérante n’est pas modifié, les superficies déboisées augmenteront au rythme de la croissance démographique. L’existence des marchés transfrontaliers à l’Est de la RDC va augmenter le développement économique des provinces de l’Ituri, de la Tshopo au détriment des espaces forestiers.

Les difficultés d’application de la politique de planification familiale et l’absence de contrôle de la dynamique de migration des populations du nord Kivu au sud-est du Territoire de Mambasa et au sud-ouest du Territoire d’Irumu ne peut qu’accentuer les dynamiques de déforestation en cours et être source de conflits sociaux.

2. Développement des infrastructures

1) Développement du réseau routier

Les cartes de perte forestière de 2000-2014 des Provinces de la Tshopo, de l’Ituri et du Bas-Uélé montrent une relation importante entre les infrastructures de transport et la perte de couverture forestière des écosystèmes forestiers. Bamba et al. (2010) ont mené une étude en périphérie des villes de Kisangani et d’Ubundu dans la Province de la Tshopo pour mesurer les effets des routes et des villes sur la forêt dense entre 1986 et 2001 en utilisant des images satellites. Les auteurs indiquent que « les résultats ont montré l’existence de relations hautement significatives entre la réduction de l’habitat

En Province de l’Ituri, la carte de la perte forestière de

2000-2014 montre une relation importante entre les

flux de population de la province du Nord Kivu et la

perte de couverture forestière des forêts. Le sud-est

du territoire de Mambasa et le sud-ouest du territoire

d’Irumu, sont les zones qui présentent des pertes de

couvertures forestières très importantes en raison des

déplacements de populations du Nord Kivu pour le

développement d’activités économiques (agriculture,

exploitation forestière…). Les Territoires de Mambasa

et d’Irumu présentent des pertes brutes de forêts sur

la période 2000-2014, respectivement de 774 km2 et

490 km2 très supérieures à celles des autres Territoires

de la Province.

116

forestier et la présence ou la proximité des routes et des villes. L’ouverture des routes et pistes engendrée par l’exploitation forestière facilite l’accès des populations aux massifs forestiers accentuant la diminution de leurs superficies. Cet effet est perceptible jusqu’à 5 km des routes ». Les infrastructures de transport facilitent l’accès à de nouveaux espaces pour le développement principalement de l’agriculture itinérante sur brûlis et facilitent l’évacuation des productions agricoles.

Province de la Tshopo, l’axe Kisangani-Buta dont la route a été réhabilitée par le projet Pro-routes présente une perte forestière importante de part et d’autre de cet axe. Des pertes forestières sont également constatées le long du fleuve Congo entre Ubundu et Kisangani et entre Kisangani et Isangi. Le territoire d’Opala est également marqué par une perte forestière importante en raison de la présence de la rivière Lomani qui facilite l’évacuation des productions jusqu’à Isangi.

En Province de l’Ituri, les Territoires de Mambasa et d’Irumu sont traversés par des axes routiers d’importance nationale, voir transfrontalière réhabilités et en très bon état, qui facilitent l’approvisionnement des villes de Bunia, Kisangani et des villes du Nord Kivu (Bunia, Beni, Butembo, Goma). La réhabilitation de ces infrastructures routières facilite le développement économique de la province mais souvent au détriment de la forêt en l’absence de planification et d’une politique d’aménagement du territoire clairement définie par les autorités compétentes.

En Province du Bas-Uélé, la réhabilitation des infrastructures routières par le projet Pro-Routes (Banque Mondiale) est récente. La déforestation perceptibles dans les Territoires de Bondo et Buta est plus ancienne, mais une augmentation de la dynamique de déforestation en bordure de la route reliant la Province de la Tshopo avec la Province du Nord Ubangi, dans un avenir proche, sera prévisible en raison de la facilité de commercialisation des productions.

2) Développement des infrastructures urbaines/rurales

Bamba et al. (2010) ont également démontré que « les villes constituent des noyaux de dégradation à partir desquels l’activité humaine se diffuse de façon linéaire à proximité des voies de communications ». Les espaces à proximité des centres urbains sont sous fortes pression pour la production de cultures vivrières et pour la production de bois-énergie.

L’exode rural conduit également au développement des infrastructures, au détriment des espaces forestiers. L’exode rural est lié principalement à l’absence d’emploi et de perspectives pour les populations rurales des zones cibles du programme.

3. Institutions et gouvernance faibles

1) Administrations non efficientes

Différents éléments sont préjudiciables à une organisation du territoire, à l’implication de l’administration dans la régulation et l’amélioration des secteurs clés impactant les écosystèmes forestiers.

L’absence de rémunération des agents de l’administration (Nouvelles Unités), n’incite pas ces derniers à faire leur travail faute de rémunération, et amène les agents à taxer les commerçants et les opérateurs économiques en dehors de l’application du cadre réglementaire.

Les sous-qualifications de certains agents ne permettent pas de répondre objectivement aux attributions des administrations dans la gestion et l’encadrement des différentes activités sectorielles.

La multiplicité des taxes et redevances, et l’absence de cohérence du cadre fiscal, ne contribuent pas au développement des territoires ruraux.

La parafiscalité mise en place par les services de l’état ne contribue pas au développement formel des filières commerciales.

La faible contribution des prélèvements fiscaux au fonctionnement des ETDs ne contribue pas au renforcement des actions de l’administration décentralisée.

La faible application du cadre règlementaire, encourage les opérateurs économiques à entretenir une dynamique de prédation sur les ressources naturelles au détriment des communautés locales ne

117

bénéficiant que très peu des retombées de l’exploitation des ressources naturelles situées dans leur territoire.

2) Absence de politique sectorielle

L’absence de politique sectorielle clairement définie ne permet pas aux administrations provinciales d’avoir une vision sur le moyen et long terme. En l’absence de politique sectorielle, il est impossible de définir une politique d’aménagement du territoire.

L’absence de concertation entre les administrations provinciales, ne contribue pas à définir une vision commune et à proposer des orientations de développement.

L’absence ou la non application des orientations stratégiques de développement économique des provinces (Plan de développement ou Plan quinquennal) est préjudiciable à une meilleure organisation des territoires.

Le chevauchement d’autorités entre différentes administrations, crée de l’incohérence dans les interventions de l’état et le rôle de chaque administration.

L’absence de texte règlementaire encadrant une politique d’Aménagement du Territoire clairement définie, ne contribue pas à préciser le nouveau rôle de la province. La Province doit avoir un rôle de régulateur et de facilitateur afin de donner des réponses adaptées en termes d’organisation du territoire, pour assurer sa cohésion et sa compétitivité économique d’ensemble (en accord avec la future politique nationale d’aménagement du territoire).

118

Calcul des pertes forestières dans les provinces cibles du programme

Province de Tshopo

Territoire

Superficie du

territoire en km²

Population en 2014

Densité Nbre des

villages

Perte brute de forêt de

2000-2014 en

km²

Perte nette de forêt de 2000-2014

en km²

Surface en forêt en Km²

Surface nette en

forêt 2014 en Km²

Surface de

concession

forestière en km²

Surface d'aire

protégée en km²

Surface des

carrés miniers actifs en

km²

% de perte de forêt de

2000-2014

% de perte nette de forêt de

2000-2014

Bafwasende 48817 124597 3 386 586 356 47128 46772 2967 5318 12338 1 0,76

Banalia 23631 190574 8 366 994 197 19105 18907 4845 0 7130 5 1,04

Basoko 22677 244147 11 249 697 257 19884 19627 12351 379 437 4 1,31

Isangi 13769 512955 37 440 1495 555 9981 9426 3946 2215 0 15 5,89

Kisangani 2194 1092591 498 0 473 62 826 764 602 0 0 57 8,14

Opala 26452 230651 9 438 1102 291 22260 21969 2771 0 418 5 1,32

Ubundu 41537 2499234 60 477 1064 243 35663 35421 4855 0 3792 3 0,69

Yahuma 21482 137723 6 241 651 245 19483 19237 8886 0 0 3 1,27

Tshopo 200559 5032472 25 2597 7063 2206 174329 172123 41222 7912 24115 4 1,28


Territoire

Superficie du territoire en km²

Population en 2014

Densité Nbre des villages

Perte brute de forêt de 2000-2014 en km²

Perte nette de forêt de 2000-2014 en km²

Surface en forêt en Km²

Surface nette en forêt 2014 en Km²

Surface de concession forestière en km²

Surface d'aire protégée en km²

Surface des carrés miniers actifs en km²

% de perte de forêt de 2000-2014

% de perte nette de forêt de 2000-2014

Aketi 27380 195186 7 196 839 290 21973 21683 5591 346 11499 4 1

Ango 34523 102073 3 153 294 131 17104 16973 0 21235 7026 2 1

Bambesa 9916 11866 1 261 449 129 6508 6379 0 359 4152 7 2

Bondo 37844 243451 6 265 1054 575 26656 26082 0 19062 12745 4 2

Buta 17584 156619 9 220 669 323 14699 14376 0 5108 6589 5 2

Poko 21984 234458 11 266 828 494 16825 16331 0 0 11895 5 3

Bas Uele 149232 943653 6 1361 4133 1942 103766 101824 5591 46110 53906 4 2

119


Territoire

Superficie

du

territoire

en km²

Nbre

des

villages

Perte

brute de

forêt de

2000-

2014 en

km²

Perte nette

de forêt de

2000-2014

en km²

Surface

en forêt

en Km²

Surface

nette en

forêt 2014

en Km²

Surface de

concession

forestière

en km²

Surface

d'aire

protégée

en km²

Surface

des

carrés

miniers

actifs en

km²

% de

perte de

forêt de

2000-

2014

% de perte

nette de

forêt de

2000-2014

Aru 6949 373 217 75 998 923 0 0 254 22 8

Djugu 7955 2472 179 57 3140 3083 0 0 1714 6 2

Irumu 7710 602 490 381 3634 3253 0 88 2604 13 12

Mahagi 4617 519 73 19 811 792 0 0 0 9 2

Mambasa 35605 249 774 602 34567 33965 997 11824 11618 2 2

Ituri 62836 4215 1734 1134 43179 42045 997 11912 16190 4 3

120

Annexe 4 – Application des critères & sélection des territoires ciblés par le programme

Provinces Territoires Perte brute de

forêt 2000 - 2014 (km2)

Densité de population (hab/km2)

Accessibilité Présence de PTF

Niveau de priorité

Décision

Tshopo Isangi 1495 37 Moyenne (fleuve Congo + axe route Kisangani

CIFOR (périphérie de la réserve de biosphère de Yangambi) PRODAT (CTB) AGEDUFOR (AFD

Très élevé Retenu

Opala 1102 9 Faible (rivière Lomami/ fleuve Congo + axe route Kisangani – Opala)

PIREDD MBKIS (BAD) PRODAT (CTB) AGEDUFOR (AFD

Très élevé Ecarté

Ubundu 1064 60 Faible (axe route Kisangani - Ubandu)

AGEDUFOR (AFD) Très élevé Retenu

Banalia 994 8 Faible (RN4) PIREDD MBKIS (BAD) PRODAT (CTB) AGEDUFOR (AFD)

Très élevé Ecarté

Basoko 697 11 Très faible (fleuve Congo) - Faible Ecarté

Bafwasende 586 3 Faible (RN4) AGEDUFOR (AFD) Elevé Retenu

Yahuma 651 6 Très faible - Très faible Ecarté

Bas-Uélé Bondo 1054 6 Très faible (routes impraticables) - faible Ecarté

Aketi 839 7 Moyenne (RN4 + RN6) - Elevé Retenu

Poko 828 11 Très faible (routes impraticables) - Faible Ecarté

Buta 669 9 Moyenne (RN4) - Elevé Retenu

Bambesa 449 1 Très faible (routes impraticables) - Faible Ecarté

Ango 294 3 Très faible (routes impraticables) - Faible Ecarté

Ituri Mambasa 774 23 Moyenne (RN4) WCS Très élevé Retenu

Irumu 490 149 Elevé (route, RN27) - Très élevé Retenu

Aru 217 79 Elevé (route) - Faible Ecarté

Djugu 179 22 Moyenne (route, RN27) - Elevé Retenu

Mahagi 73 191 Elevé (route, RN27) - Faible Ecarté

121

Provinces, Territoires et Chefferies/Secteurs prioritaires et répartition indicative des terroirs-cibles

Noms Nbre

Kombe 6 9

Turumbu 4 12

Yalikoka Mboso 2 8

Yalikandja Yanonge 7 7

Yalihila 2 2

Bambelota 5 10

6 26 48

Bekeni Kondolole 9 12

Bakundumu 8 12

2 17 24

Bakumu Mandombe 4 6

Bakumu Kilinga 2 6

Walengola Baleka 4 4

Bakumu Obiatuku 4 3

4 14 19

3 12 57 91

Monganzulu 8 8

Nguru 7 7

Mobati 12 11

3 27 26

Yoko 9 7

Mabinza 9 6

Aguru Gatanga 4 3

Ngbongi 6 2

Bondongola 4 3

5 32 21

2 8 59 47

Bakwanza 3 3

Mambasa 3 3

Babila Babombi 7 7

Bandaka 5 5

4 18 18

Walese Vonkutu 5 5

Basili basumu 3 3

Mobala 3 3

Babelebe 5 5

Baboa Bakoe

(Bunia)9 9

Andisoma 3 3

6 28 28

Djugu Bahema Banywagi 3 3

Bahema Nord 12 12

Walendu Djatsi 14 14

Walendu Pitsi 11 14

Banyali kilo 17 13

5 57 56

3 15 103 102

Total general 8 35 219 240

Mambasa

Ituri

Buta

Bas Uélé

Irumu

Province TerritoireGroupements Nb Terroirs

villageois cibles

Tshopo

Isangi

Aketi

Bafwasende

Ubundu

122

Annexe 5 – Mapping des interventions pertinentes des PTF opérationnels dans les trois 3 provinces cibles

Province/PTF &

PMO Bailleurs Acteurs locaux

Thématiques/secteurs

AT Foncier Gouv Démo Agri Foresterie Energie Cons. biodiv Mines & HC

Tshopo

CTB Belgique Minagri/Tshopo x

FICOR/FCCC UE UNIKIS, Réserve Biosphère de

Yangambi x x

FIP BAD x x x x x

GIZ Allemagne ICCN/Parc de Maiko x

AFD France Coord prov Envir x

TROPENBOS UE - x x

OCEAN (*) BAD/CBFF UNIKIS, IFA-Yangambi x x x

UPDKIS (*) CTB x

Ituri

PNUD Japon WCS, x x

FNUAP Canada, Caritas/BDOM, AMAB, PPSP,

AGIP, Div Prov Santé,… x x

UNESCO BPSO/UN WCS, WCG, AGIAR, APEC, OIM,

USAID/CAFEC x

ONUHABITAT DFID CFI, PAM, ACOOPELI, SYCIT,

Cadastre foncier, HCR, PNUD, x

OIM DFID - x

FAO DFID - x

UNHCR - - x

WCS USAID, NORAD,

BAD, UE

UNIKIN, OSAPY, CDPE x x x x x x

WCG ICCN x

CARITAS DFID,

TROCAIRE,,

CENTRE CARTER

Caritas

x x

BEAD (*) Total E&P RDC - x x x

FLEVICA(*) x x x

SYCIT (*) - - x x x

Bas Uélé (**)

NB : (*) Organisations Non Gouvernementales nationales ; (**) Pas d’organisations internationales

123

Annexe 6 – Consultations réalisées dans le cadre du programme intégré REDD+/Oriental

Période Description Participation des parties prenantes

28/11-08/12/14

Mission de pré-reconnaissance du PNUD sur la mise en œuvre de la REDD+ dans l’ex province Orientale : Lieu : ville de Kisangani, territoires d’Isangi et Banalia (Bengamisa) dans la Province de la Tshopo. Activités clés : (i) effectuer un diagnostic participatif avec des parties prenantes sur le potentiel de mise en œuvre de la REDD+ dans l’ex-province Orientale, (ii) analyser les acteurs locaux (activités, approches, programmes en cours, capacités, etc.), (iii) échanger avec le Gouvernorat et les Ministères en charge de l’environnement & forêt, agriculture & Développement Rural, foncier et de la planification, sur leurs priorités et perspectives de développement de la province.

Au total, 31 personnes ont participé dans cette mission : Partie gouvernementale : ministères et services techniques de l’Environnement & forêt, Agriculture & Développement rural, Foncier, Aménagement du territoire, recherche scientifique (INERA & UNIKIS), intérieur (Administrateur territoire Isangi, chef de groupement) Société civile : OCEAN, OSAPY, UPDKIS Secteur privé : Jadora (REDD) & Busira Lomami (agro-industriel/huile de palme), PTF (1) : CTB

le 19/03/15 Atelier de lancement officiel des travaux de formulation du programme intégré REDD+/Oriental : Lieu : Kisangani (chef-lieu de l’ex-Province orientale). Activités clés : (i) informer et former les acteurs provinciaux sur la REDD+, (avec appui de la CN-REDD), le processus REDD+ en RDC, (ii) partager la logique d’intervention proposée pour le futur programme avec les parties prenantes.

Dans l’ensemble 63 personnes provenant des institutions suivantes ont participé à l’atelier : Partie gouvernementale nationale : SG/MECDD (DDD et CNREDD), Partie gouvernementale provinciale : (i) Ministère Provincial Agri, environnement & ressources naturelles, (ii) Ministre Provincial ITPR, AT & Affaires foncières, (iii) services techniques provinciaux (Environnement, DIAF, ITPR, Agriculture & Dév. Rural, mines, énergie, point focal REDD+, Planification familiale, ITIE, ICCN, CABEN, …) (iii) Institutions de recherche scientifique (UNIKIS, IFA Yangambi et INERA Yangambi), Société civile : UPDKIS, OSAPY, OCEAN, CDPE, … PTF & ONGs internationales : CTB, UE/CIFOR/CCC, Tropenbos International, WCS, LWF, etc.

Du 22 au 27/03/15

Enquêtes sur les moteurs locaux de déforestation & dégradation dans les provinces cibles (Tshopo, Bas-uélé et Ituri): Lieu : Opala (Tshopo), Buta (Bas-Uélé), Mambasa & Irumu (Ituri). Objectif : Activités clés : (i) collecter des informations récentes sur les causes, les points chauds et les agents de déforestation & dégradation, (ii) identifier des initiatives pertinentes à capitaliser dans le cadre du futur programme, (iii) identifier les contraintes et les défis.

Plus de 75 personnes (22 dans la Tshopo, 23 dans le Bas-Uélé et 30 en Ituri), issues des parties prenantes suivantes : Partie gouvernementale : représentants des gouvernements provinciaux, services techniques clés (environnement, agriculture, dév rural affaires foncières, mines, énergie, zones de santé, plan, DGM …) Société civile (OCEAN, Caritas,…) ONG internationale (WCS) Secteur privé (ESCO-Kivu, SOMIBAF/mines artisanale.

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Période Description Participation des parties prenantes

Du 30 - 31/03/2015

Atelier de formulation participative des idées du programme intégré REDD+/Oriental Lieu : Kisangani Activités clés : (i) analyser de manière participative les contextes sectoriels et les différents moteurs de déforestation et dégradation identifiés sur terrain, (ii) proposer un cadre des résultats et identifier les risques pour le Programme REDD+/province orientale ; (iii) identifier les acteurs potentiels, (iv) cartographier les zones et sites d’enjeux REDD+ forts, (v) formuler des idées du programme en lien avec les 7 piliers de la stratégie-cadre nationale REDD+.

Au total, 27 personnes issues de : Partie gouvernementale nationale : SG/MECDD (DDD et CNREDD), Partie gouvernementale provinciale : Gouvernorat, Ministère Agriculture, environnement & ressources naturelles, Ministre Provincial ITPR, AT & Affaires foncières, (iii) services techniques : environnement, agriculture, Développement Rural Inspection, DIAF, ICCN, Programme de Santé de Reproduction, ITIE, ITPR, énergie, point focal REDD+,..(iv) Institutions de recherche scientifique (UNIKIS, IFA Yangambi et INERA Yangambi), Société civile : UPDKIS, OSAPY, OCEAN, CDPE, … FOPAPO et CONAPAC, ASF PTF & ONGs internationales : CTB, UE/CIFOR/CCC, Tropenbos International, WCS, LWF.

03/12/15- 30/04/16

Mission de finalisation du document de Programme intégré REDD+/Oriental : Lieu : Kinshasa & Provinces cibles (Tshopo & Ituri), Activités clés : (i) approfondir l’analyse sur les problématiques de déforestation & dégradation dans les provinces cibles, (ii) proposer des synergies avec des initiatives actuelles et futures, des PTF existants, (iii) intégrer les avis et préoccupations des parties prenantes (décentralisation & découpage provincial), (iv) élaborer une 1ère proposition du prodoc.

Au total, 74 personnes consultées issues des parties prenantes ci-après : Partie gouvernementale nationale : MEDD, ICCN, MINAGRIPEL, CONAREF,… Partie gouvernementale provinciale (Tshopo & Ituri) : Environnement, Agri & pêche, développement rural, mines, hydrocarbures, affaires foncières, administrations territoriales, chefferies/secteurs, ITIE, UNIKIS, … Société civile : GTCR-R/Kinshasa, GTCR-R/Oriental, DGPA, RRN, REJEPA, ALCPN, Collectif femmes, CDPE, OCEAN, FOMASI, ONG SIM, UPDKIS, OSAPY, OCEAN, CDPE, … FOPAPO et CONAPAC, ASF, PTF & ONGs internationales : PNUD, FAO, UNESCO, UE,CTB, GIZ, AFD/AGEDUFOR, CIFOR/CCC, BAD/FIP/MBKIS, …

25/04/15 – 06/05/16

Mission d’exploration des liens potentiels entre le cadre et mécanismes de coordination des interventions en Ituri & le futur Programme intégré REDD+/Oriental : Lieu : Bunia (province de l’Ituri) Activités clés : (i) collecter des informations complémentaires sur le prodoc REDD+/oriental (synergie et complémentarités avec les initiatives existantes).

Au total, plus de 80 personnes dont : Partie gouvernementale provinciale : membres de l’assemblée provinciale, services techniques (agriculture, développement rural, environnement, division provinciale santé, Aménagement du territoire, plan, commission foncière de l’Ituri, ISP/radio Candip, Société civile : FLEVICA, ACIAR, BEAD, … Secteur privé : SYCIT (syndicat concessionnaires agricoles Ituri), FEC. PTF & ONGs internationales : PNUD, UNESCO, UNHABITAT, UNFP, InterSOS.

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Annexe 7 – Rapport de mission de collecte des informations sur le programme intégré REDD+ réalisée par ONFI dans les provinces de Tshopo et de l’Ituri du 11 au 18 décembre 2015

1. Introduction

La République Démocratique du Congo (RDC) s’est engagée depuis 2009, dans un processus de préparation pour la REDD+, un mécanisme financier international en négociation sous l’égide de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) visant à promouvoir la Réduction des émissions liées au déboisement et à la dégradation des forêts (REDD+). Grace à l’appui technique et financier du Programme ONUREDD (PNUD, FAO & PNUE) et de Forest Carbon Partnership Facility (FCPF) de la Banque Mondiale, la RDC dispose d’une stratégie-cadre nationale REDD+ validée en conseil des ministres en novembre 2012, ainsi que d’un Fonds National REDD+.

La vocation de la stratégie est d’adresser les moteurs de déforestation & dégradation forestière identifiés dans le pays de manière consensuelle et participative. Elle est transversale et construite autour de 7 piliers dont 3 sectoriels (Agriculture, Forêt et Énergie) et 4 habilitants (Foncier, Démographie, Aménagement du territoire et Gouvernance).

Le souhait du Gouvernement est désormais de mettre en œuvre la stratégie-cadre nationale REDD+, au travers d’actions concrètes à l’échelle nationale et décentralisée visant la lutte contre la pauvreté tout en contribuant à la croissance économique, à la préservation de la forêt et au développement durable du pays. Le Fonds national REDD+ qui en l'instrument financier est appelé à concrétiser ce souhait, mais aussi à attirer, à coordonner les financements internationaux nécessaires, en complément du Programme d’Investissement pour les Forêts (PIF). Il représente aussi un nouveau modèle de financement du développement, axé sur les résultats et sur la performance en termes de gouvernance et des dimensions sociales et environnementales.

Le « Plan d'investissement » est un document stratégique du Fonds et fédérateur de tous les investissements REDD+ en RDC. Ainsi, il en définit les priorités programmatiques et le cadre de résultats.

En août 2013, le Gouvernement a validé le premier Plan d’investissement de la REDD+ (2013-2016). Suite à l’évolution des contextes dans le processus REDD+ en RDC (initiative CAFI, décentralisation, décret-loi sur la foresterie communautaire, politiques agricoles nationales,…), ce document a été actualisé sur la période de 2015-2020. Le nouveau Plan combine le renforcement continu des capacités nationales avec des efforts ciblés sur des réformes sectorielles ainsi que des investissements intégrés – et innovants – afin de doter le pays, des modèles de développement durable sur place. Il est censé attirer et guider des financements internationaux et nationaux sur la REDD+ dans le pays, ainsi qu'aligner d'autres investissements sectoriels vers le développement vert.

Le cadre logique du nouveau Plan définit huit effets correspondant aux moteurs de déforestation, et visant à générer deux impacts majeurs : les réductions d’émissions des gaz à effet de serre, ainsi que les co-bénéfices REDD+ en termes de développement et de réduction de la pauvreté. Ces effets impactent l’ensemble du pays à travers huit secteurs d’intervention : agriculture, bois-énergie, forêts, mines hydrocarbures et infrastructures, aménagement du territoire, foncier, démographie et gouvernance.

Afin d’atteindre les résultats mentionnés ci-haut, les interventions prioritaires prévues dans le Plan d’investissement sont orientées vers : (i) les Réformes clés inscrites dans la Matrice de Gouvernance Economique (aménagement du territoire, foncier, mines et hydrocarbures), (ii) les Programmes sectoriels et thématiques (agriculture, énergie, forêt, démographie, …) et, (iii) les Programmes intégrés dressant l’ensemble de moteurs de déforestation sur des zones d’intérêt REDD+.

Les programmes intégrés visent la mise en œuvre de la REDD+ sur des zones géographiques, juridictionnelles à large échelle et présentant prioritairement des enjeux REDD+ forts. L’objectif visé

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est de lutter contre la pauvreté, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de contribuer à la transition à long terme du pays vers une économie verte. En termes d’investissements, ils représentent un volet très important, avec environ 60% du portefeuille du Plan d’Investissement du Fonds National REDD+. Plusieurs zones prioritaires d’enjeux REDD+ sont ciblées à travers le pays, pour abriter ces types de programmes. C’est le cas de la zone couvrant les trois nouvelles provinces issues du récent découpage administratif de l’ancienne Province Orientale ; à savoir : les nouvelles provinces de la Tshopo, du bas-Uélé et de l’Ituri.

Depuis fin 2014, une équipe d’experts du projet MRC/REDD+ du PNUD travaille sur cette zone, en collaboration étroite avec la Direction du Développement Durable (DDD) du Ministère de l’Environnement & Développement Durable (MEDD), afin de développer un document de Programme intégré REDD+. Au stade actuel, ce travail a permis de produire « un draft de note concept du Programme ». C’est un document qui décrit : les problématiques locales de déforestation & dégradation forestière, les différents contextes, les types d’interventions potentielles, les logiques d’intervention, etc. Bien que reformant déjà beaucoup d’informations pertinentes, ce dernier a besoin d’être profondément amélioré avant sa validation par les parties prenantes. C’est pour cette raison que, le Projet a décidé de faire appel au service d’un Consultant International, à l’occurrence « ONF International », afin réviser et finaliser le document du Programme intégré REDD+/Orientale.

La mission du consultant s’est déroulée du 3 au 21 décembre 2015. Une première phase de la mission a eu lieu à Kinshasa afin de rencontrer différentes parties prenantes et de valider le programme de mission avec le PNUD. Du 12 au 19 décembre, une mission de terrain a eu lieu en province de l’Ituri et de la Tshopo. Initialement, il était prévu que la mission se déroule sur les trois provinces identifiées. En raison de retard lié à la contractualisation, la mission n’a pu se dérouler seulement sur les deux provinces précitées ci-dessus.

2. Objectifs & Planning de la mission

Objectifs de la mission :

- Améliorer l’identification des principaux moteurs de déforestation dans les trois nouvelles provinces et en questionnant la pertinence de la mise en œuvre du programme intégré dans les provinces cibles,

- Inclure des analyses sur les liens directs et indirects des principaux moteurs de déforestation qui ont été identifiés,

- Proposer des synergies sur des programmes existants ou futurs, - Consulter les administrations décentralisées, les administrations déconcentrées, les futurs

administrateurs des nouvelles provinces cibles (commissaires spéciaux, agences techniques...) pour intégrer leur propre vision du développement économique et afin d’identifier les besoins de renforcement (compétences, infrastructures …) nécessaire à une implication effective des administrations décentralisées dans la mise en œuvre du futur programme intégré.

Membres de la mission :

N° Noms Organisation Qualité Expérience/compétences

1 Emilien DUBIEZ

ONFI Consultant International, Expert ONFI et Responsable de la mission

- Expérience de 10 ans dans la gestion de projets en Afrique et plus particulièrement en Afrique Centrale (RDC, République du Congo, RCA et Cameroun).

- Compétence en gestion d’équipe et planification, - Compétences techniques avérées dans la

sylviculture, l’agroforesterie, le bois énergie, la foresterie sociale, la démarche participative et la communication sociale, l’étude de la dynamique forestière et la recherche-développement.

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2 Willy BASSA

PNUD Expert national en Programmation REDD+

- Expérience de 14 ans dans la mise en œuvre et la gestion des projets de Sécurité alimentaire, de développement rural, et de conservation

- Bonne maîtrise des enjeux REDD+ à l’échelle nationale et internationale,

- Bonne connaissance de l’ex Province Orientale

3 Gabriel KASHIMBA

PNUD Consultant national cartographie

- Expert en SIG et aménagement du territoire - Expérience de 6 ans dans plusieurs projets agricole,

et le processus électoral en RDC. - Bonne connaissance du processus REDD+, et

programmation des projets de développement avec divers bailleurs (BM, UE, PNUD…)

- Maitrise de plusieurs logiciels SIG et de télédétection.

Planning de la mission :

Dates Phase Activités Obervation

03/12/15 Kinshasa - Voyage Cameroun - Kinshasa -

Avion, Consultant International

04/12/15 Kinshasa - Réunion avec mangement du Projet MRC/PNUD - Finalisation contractuelle

Avion national

05-11/12/15 Kinshasa - Rencontre avec les parties prenantes à Kinshasa (DEP Minagri, MEDD, PNUD/RDC, UE, GIZ, UNESCO, AGEDUFOR, CIFOR/FCCC, CONAREF, GTCR-R,

12-13/12/15 Bunia Ituri

- Focus groupe avec les structures administratives de la province de l’Ituri

- Rencontre avec le commissaire spécial de la province de l’Ituri

- Rencontre avec les partenaires techniques et financiers

Voiture

13-15/12/15 Mambasa Ituri

- Rencontre avec les acteurs publics (Gouvernorat, Agri, Env, Mines, Plan, Province Bas-Uélé, société civile, secteur privé mines, …

Voiture

15/12/15 Mambasa Kisangani

- Déplacement entre Mambasa et Kisangani Voiture

16/12/15 Kisangani Bengamisa

- Visite du secteur de Bengamisa dans la province de la Tshopo

- Rencontre avec le coordonateur provincial de la CTB

Voiture

17/12/15 Bunia Ituri

- Focus groupe avec les administrations de la province de la Tshopo

- Rencontre avec le Coordonateur du PIREDD MBKIS

- Focus groupe avec les membres de la société civile

Voiture

18/12/15 Kinshasa - Rencontre avec le doyen de la faculté des sciences de Kisangani

- Retour sur Kinshasa

Avion national

19/12/15 Kinshasa - Rencontre avec le coordonateur du projet FCCC ; -

20/12/15 Kinshasa - Voyage Entebbe-Goma- Kinshasa

21/12/15 Kinshasa - Débriefing de l’équipe de mission - Voyage Kinshasa - Cameroun

Avion, Consultant International

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3. Méthodologie

Afin d’atteindre ses objectifs, la méthodologie de travail proposée par la mission sera basée sur une approche participative et inclusive, ainsi que sur l’utilisation d’une série d’outils de collecte et d’analyse des informations sur terrain, capables d’assurer la finalisation du document de programme intégré REDD+/zone Orientale de qualité.

Concrètement, les travaux de terrain seront focalisés sur des entretiens individuels et/ou en groupes semi-structurés au niveau de chaque nouvelle Province, avec différentes catégories d’acteurs impliqués dans l’utilisation de l’espace et la gestion des ressources naturelles, y compris forestières dans la zone prioritaire d’enjeux REDD+/Orientale. Il s’agit notamment des : organisations de la société civile, services étatiques, programmes/projets pertinents en cours, initiatives privées, etc.

Par ailleurs, des visites de terrain couplées avec des échanges au niveau communautaire (local), seront réalisées dans quelques territoires où, il y a une grande concentration des points chauds de déforestation, afin d’en identifier les moteurs directs et indirects, et mener des réflexions sur les types d’interventions capables d’en réduire l’impact sur la forêt.

Deux principales étapes sont prévues pour réaliser la mission :

- la collecte des informations générales au niveau national, sur les contextes, enjeux, contraintes et opportunités du déploiement de la REDD+ dans la zone Orientale,

- la collecte des informations pertinentes, approfondies et spécifiques dans la zone prioritaire d’enjeux REDD+/Orientale, sur les problématiques de déforestation et le potentiel de mise en œuvre dans chacune de trois provinces initialement. En raison de modification de la programmation, le travail a pu être effectué seulement dans les provinces de l’Ituri et de la Tshopo.

Etape 1 : Collecte des informations générales

Cette phase s’est déroulée essentiellement à Kinshasa et a consisté essentiellement à la poursuite de la revue documentaire (déjà entamée à distance par le Consultant International ONFI) et aux différents échanges avec les acteurs/parties prenantes impliqués dans le développement en général, et le processus REDD+ en particulier en RDC.

L’ensemble de ces travaux vise l’identification : (i) du cadre législatif pour le déploiement de la décentralisation ; (ii) du cadre législatif des secteurs d’activités cibles et des évolutions en cours (exploitation artisanale de bois, forêts des communautés locales, …) ; (iii) de la vision de développement économique des autorités administratives ; de la vision des bailleurs dans leur programmation d’interventions dans la zone d’enjeux REDD+/Orientale et les synergies éventuelles avec le futur programme intégré ; (iv) des enjeux de conservation dans les zones cibles ; (v) des orientations des projets en cours et des futurs projets en ex province Orientale.

Les informations collectées et analysées ont permis : (i) d’avoir une meilleure compréhension des orientations dans le déploiement de la décentralisation, des enjeux, contraintes, blocages ; (ii) de caractériser les états des législations dans les secteurs d’activités cibles ; (iii) de caractériser les programmes/projets en cours et les orientations d’interventions des bailleurs sont identifiés et caractérisés ; et (iv) d’identifier les enjeux de déploiement de la REDD+ dans la zone Orientale.

Etape 2 : Collecte des informations spécifiques dans la zone prioritaire d’enjeux REDD+/Orientale

Elle s’est déroulée entièrement au niveau des Provinces de Tshopo et de l’Ituri. Deux ou trois sites/territoires dans chacune des provinces ont été visités. Comme pour l’étape précédente, l’équipe en mission a organisé des échanges de manière participative et inclusive, avec les différentes catégories d’acteurs au niveau des provinces cibles ci-haut, afin de :

- Prendre connaissance de la vision des acteurs dans le développement économique, la gestion des écosystèmes forestiers et des activités sectoriels et habilitantes de la REDD+ de leurs provinces,

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- Faire l’identification des programmes/projets en cours et futurs sur les secteurs d’activités cibles afin d’identifier les synergies potentielles avec le futur programme intégré,

- Faire l’identification des enjeux et actions de recherche en cours dans les secteurs d’activités cibles,

- Renforcer la compréhension des dynamiques de déforestation & dégradation, et s’approprier le contexte socio-économique des zones visitées

- Rencontrer des chefferies coutumières des zones visitées et comprendre le mode d’organisation traditionnel dans l’usage des ressources et de leur valorisation,

- Rencontrer les autorités administratives des zones visitées pour caractériser leur vision de développement,

4. Focus Groups

Administrations provinciales

Réunions multisectorielle à Bunia (Province de l’Ituri) le 12 décembre 2015 avec les représentants

de l’Agriculture, du Développement Rural, de l’Environnement, des Hydrocarbures, des Mines et du

Foncier.

Cette réunion avait pour objectif de collecter des informations auprès des différentes administrations

de la province de l’Ituri.

Secteur agricole :

Les fonctionnaires de l’administration de l’agriculture sont au niveau des territoires. Les inspecteurs

suivent les activités dans les domaines de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage.

Au niveau du secteur ou de la chefferie, il y a des agronomes.

Au niveau des localités, il y a des activités d’encadrement et de formation.

Le gouvernement provincial a fait des distributions de semences dans le Sud Irumu et vers Mambasa

sur des semences de riz Paddy.

Dans le secteur agricole : il y a des problèmes sanitaires :

- Manioc : Mosaïque africaine (Dans les territoires de Mahagi, Irumu et Djugu)

- Haricot : problème de dégénérescence des semences et donc diminution de la productivité ;

- Maïs : dégénérescences des variétés qui avaient été distribuées en raison des croisements et

diminution de la productivité ;

- Riz : Il y a une introduction des variétés provenant de la Tshopo pour du riz Paddy (riz pluviale) ;

- Bananier : wilt bactérien du Bananier ;

Taxes :

- Transfert de bétail : Taxe provinciale

- Transfert et circulation des produits agricoles : Taxe provinciale

- Taxes sur les marchés pour la commercialisation des produits : Taxe ETD

- Taxe sur les licences de commercialisation des produits agricoles : Taxe ETD ;

Elevage :

L’élevage se pratique dans 4 territoires de la province de l’Ituri (Aru, Djugu, Mahagi et Irumu). Il existe

des conflits sur la divagation des animaux qui détériorent les cultures et également sur les limites de

fermes collectives. Conflit foncier avec les agriculteurs.

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Pb de maladies : Péripneumonie contagieuse des Bovidés et Charbon septomatique.

Enjeu sur le secteur agricole :

• Proposer des alternatives à la pratique d’agriculture par abattis brûlis tout en proposant des

alternatives qui soient appropriées par la population ;

• Créer une synergie avec le programme CTB qui intervient dans les territoires d’Opala, Banalia et

Isangi ;

• Caractériser les filières commerciales afin de proposer un encadrement des filières et avoir une

réflexion sur la taxation et la parafiscalité en cours pour identifier les leviers de développement ;

• Identifier les structures locales pouvant être utilisées comme cadre de concertation dans les

orientations de développement à proposer (CARG ?, CLD ? …) ;

L’enjeu se situe dans la structuration des différentes échelles de l’administration déconcentrée et

décentralisée afin d’avoir un accompagnement effectif et efficient. Il est toujours possible de diffuser

des semences améliorées, des cellules de transformation mais sans étude de filière approfondie pour

connaître les acteurs impliqués, les réseaux de commercialisation … Il sera difficile de proposer un

appui adéquat au contexte d’intervention.

Développement rural :

Pour le développement rural. Il y a des encadreurs au niveau des chefferies ou des secteurs. Ils

essayent de regrouper les personnes en coopérative agricole ou en association. Il existe également des

cellules de transformation mais qui ne sont pas toute fonctionnelle. Le matériel a été importé et la

maintenance des équipements n’est pas facile en l’absence de pièces de rechange disponible.

Foncier :

Les problèmes fonciers se situent dans l’ensemble des territoires de la province de l’Ituri.

Il y a des conflits de terre entre éleveurs et agriculteurs.

Territoire Irumu : problème sur les pâturages collectifs. Il y a des conflits entre concessionnaires et

éleveurs sur des conflits de limites. Les fermes collectives ont été crées par l’état dans le passé.

Territoire de Djugu : Problème de limite entre concessionnaires et conflit avec les agriculteurs pour

accéder à la terre. Problème similaire avec Goma sur des anciennes concessions coloniales.

Les concessions ont pour origine la période coloniale. Il n’y a pas de document d’établissement de ces

concessions et les propriétaires actuels les acquièrent par l’intermédiaire du pouvoir central.

Il existe une ordonnance présidentielle qui interdit d’avoir de nouvelle concession individuel (Personne

Physique).

Territoire de Mahagi : A l’est, il existe des limites de conflits entre groupement qui sont liées à des

limites coutumières. Les personnes, pendant l’époque coloniale, ont été déplacées pour travailler dans

les champs de coton et d’autres productions. Cela a conduit à créer des enclaves au sein des

groupements et à conduit à des revendications de terre.

Territoire de Mambasa : Il y a des problèmes entre les chefs coutumiers. Il existe des anciennes

concessions coloniales que revendiquent les chefs. Il existe également des conflits sur des limites avec

la RFO.

Territoire d’Aru : Il n’y a pas de conflit foncier d’après la personne interrogé dans ce territoire.

Il existe une commission foncière de l’Ituri (CEFI) : il s’agit d’un organe de résolution de conflit au

niveau coutumier (cet organe est récent et il a pour objectif de résoudre les conflits). Le président est

131

le chef de Mobala. Le CEFI est un organe de concertation pour trouver des consensus. Au sein de cet

organe, il y a différentes parties prenantes : société civile, état, représentations coutumières,

organisation internationales).

Enjeux sur les questions foncières :

- Faire un diagnostic des principaux conflits fonciers dans les zones identifiées d’intervention ;

- Identifier des structures de concertation de résolution de conflit existante et légitime aux yeux des

différentes parties prenantes (CFI ?) ;

Le CFI a été créé en 1998 par le commissaire de district de l’époque. Le CFI travaille sur la résolution

des conflits fonciers. Il règle les conflits fonciers communautaires. La pérennité du CEFI est questionné

parce qu’ils ne sont pas autonomes. Le CFI est pris en charge à 100% par UN Habitat. Le CFI a été créé

par RCN qui intervenait sur des problématiques foncières.

Secteur minier :

Exploitation minière. Il existe 4 types d’exploitation :

- Exploitation industrielle doit posséder un titre avec des permis d’exploitation.

- Exploitation semi-industrielle (peut disposer d’un ou deux titres d’exploitation) ;

- Exploitation des rejets qui sont des personnes qui viennent faire une exploitation secondaire sur

les résidus d’exploitation des industrielles et des semi-industrielles (ce type d’exploitants peuvent

disposer d’un ou deux titres) ;

- ZEA (Zone d’exploitation artisanale). Ces personnes doivent disposer d’un permis d’exploitation.

Au niveau de la réglementation : les 4 types d’exploitants doivent disposer d’un plan de gestion

environnemental de projet, ii) d’un Plan d’atténuation et de Réhabilitation et iii) d’Etude d’impact

environnementale.

Dans la pratique, il n’y a aucune réhabilitation des zones après exploitations. Il y a des problèmes de

pollution des eaux …

Les artisans utilisent la pratique du sous courant : ils produisent une tranchée sur un point surélevé

puis achemine l’eau au sommet via des motos pompes pour éroder le sol et récupérer les coulées et

récupérer les minerais. Cette pratique est très néfaste pour l’environnement et détourne même des

cours d’eau avec les boues qui s’accumulent en aval.

Il y a des trafics d’influence sur les mines artisanales qui posent des problèmes de contrôle.

Il y a un édit provincial qui date de 2014 qui prévoit des taxes par rapport à l’exploitation minière.

• Taxe d’agrément pour les foyers miniers (430$/an) Forfaitaire.

• Taxe sur chantiers d’exploitation artisanale (160$/an) Forfaitaire.

• Carte de creuseur = pour tout creuseur = 25$/an.

• Redevance sur Atténuation et Réhabilitation de l’Environnement minier (400$/an/site).

Le foyer d’exploitation est l’ensemble. Les chantiers sont à ciel ouvert. Les sites sont plusieurs chantiers

qui se trouvent sur un même foyer.

Au niveau de la commercialisation, il y a également des taxes qui s’appliquent. Il y a deux catégories.

CAT A : commerçants situés à Bunia doivent payer 380$/an et CAT B dans les autres localités qui

doivent verser 215$/an.

Il existe un code de conduite de l’exploitant minier qui décrit les pratiques.

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Territoire de Djugu : Présence d’exploitation industrielle. Il y a beaucoup de titres d’exploitation de la

société MGM (Exploitation industrielle).

Territoire de Mambasa : Zone de prospection géologique. Malgré cela, il existe 3 ZEA vers Mambasa.

Sur la route de Nya Nya – Isiro : il y a des mines artisanales au pk 25, pk 47 et au pk 51. Il s’agit de zones

aurifères ou sont présents des miliciens. Il existe un conflit entre RFO et les communautés locales pour

l’exploitation de ressources minières.

Pour les exploitants artisanaux, il n’existe pas de limite claire. Le cadre réglementaire n’est pas bien

défini. Ce qui est source de conflit entre les différents prospecteurs. Dorénavant, certaines creuseurs

et « propriétaires de mines » souhaitent que la transmission des permis d’exploitation artisanale se

fasse de la même façon que la transmission du pouvoir coutumier.

Secteur des hydrocarbures :

L’administration suit deux activités. Les activités de commercialisation et les activités de production.

Dans la province de l’Ituri, il y a trois blocs :

- Bloc 1 : A cheval entre les territoires de Mahagi et de Djugu

- Bloc 2 : Entre Djugu et Irumu

- Bloc 3 Entre Irumu et le Nord Kivu.

Les deux premiers blocs sont des exploitations off shore et le dernier bloc est une exploitation on

shore.

Les blocs 1 et 2. Société CAPRICAT & FOXWEL. Sur le terrain, c’est Oil of Congo qui exploitera le pétrole.

Pour le moment, ils ont finalisé l’exploration mais l’exploitation n’a pas encore commencé. La personne

présente ne sait pas pour quel raison, l’exploitation n’a pas commencé.

Casseni, Tshonga et Mahagi. Exploitation prévue en off shore. Les études d’impacts environnementales

ont été effectuées.

Bloc 3 : Société total. Une étude d’impact environnemental a été menée à Boga. Ils sont actuellement

en phase d’exploration.

La règlementation des hydrocarbures : Contrat de Partage et de Production. Qui prévoit de

développer des activités au profit de la population

Taxes :

- Au niveau national 1000$/km2/Production et 500$/km2/Prospection

- Au niveau provincial : 8 Francs Congolais / Litres stockés.

Secteur forestier :

Energie-bois : L’administrateur du territoire donne théoriquement les autorisations pour l’activité de

charbonnage. Il y a une forte exploitation forestière dans le sud de Mambasa. Cette production de

charbon de bois alimente les villes de la province du Nord Kivu. Il existe des associations de

charbonnier. Le prix d’un sac de charbon varie suivant la qualité.

Réglementation : il doit y avoir une demande d’exploitation au niveau du territoire. Mais les pouvoirs

coutumiers sur le terrain délivrent également des autorisations d’exploitation alors qu’elles ne sont

pas habilitées.

Sciage artisanal : Le bois est exploité de plus en plus loin de la route, environ 5 à 7 heures de marche.

Les sciages sont sortis à pied ou à vélo. Les demandes se font au niveau du service de l’environnement

133

de la province. Il est prévu que le permis couvre une exploitation sur une superficie de 50ha avec une

production de 350m3 sur cette superficie. Normalement, les inventaires doivent être faits par

l’administration des services de l’environnement.

Au niveau du bureau de l’environnement, il y a 324 agents mais seulement 26 sont payés. Les autres

sont des nouvelles unités sans immatriculation. Les règles d’affectation des agents et de nomination

ne sont pas respectées.

Boisement : Par le passé, le pouvoir colonial avait développé des boisements dans les territoires de

Mahagi (12 boisements) et de Djugu (40 boisements). L’ensemble de ces boisements ont été exploités

pendant les conflits armés et par les populations. L’administration provinciale de l’environnement

souhaiterait que de nouveaux boisements soient initiés pour répondre aux besoins des communautés

locales. (Nécessaire de prendre en compte les conflits fonciers dans ces deux territoires si

développement de plantation).

Au niveau de la chaîne de Moblé, les galeries forestières sont fortement dégradées ce qui peut

conduire à des phénomènes d’érosions importants. Il y a actuellement une forte démographie dans le

territoire de Djugu.

Réunion multisectorielle à Kisangani (Province de la Tshopo) le 17 décembre 2015

Sur base de la carte de déforestation, nous avons tenu une réunion avec les différents secteurs cibles

ainsi qu’avec les partenaires techniques et financiers intervenant dans la province de la Tshopo (CTB,

FCCC et PIREDD MBKIS). La carte utilisée a été mise à disposition par le PNUD. Les questions ont portés

sur les activités sectorielles et habilitantes et sur l’identification des principaux moteurs de

déforestation de la province de la Tshopo.

Facteurs de déforestation dans la province de la Tshopo

Les secteurs habilitants sont des causes indirectes et sous-jacentes de la déforestation (gouvernance

insuffisante, capacité insuffisante). La mise en œuvre de la décentralisation va nécessiter de renforcer

les capacités des administrations décentralisées mais également déconcentrées à l’échelle des

territoires. Les futurs projets doivent avoir des synergies dans ce domaine de manière à avoir une

cohérence d’intervention. Par exemple, il est difficile de parler d’aménagement du territoire ou de

microzonage sans avoir de capacité cartographique, sans cadastre donc il y a une nécessité de

renforcer les compétences dans ce domaine auprès des administrations qui seront identifiées comme

parties prenantes dans la cartographie des espaces.

La déforestation est également liée au niveau de pauvreté qui reste élevé en RDC. Il est difficile

d’infléchir la dynamique de déforestation si des alternatives ne sont pas proposées à la population.

Dans le temps, il y avait des industries, des plantations … qui utilisaient de la main d’œuvre.

Actuellement, tout le monde exploite la forêt pour survivre. Il faut investir dans une démarche durable

de manière à ce que la population puisse bénéficier d’un emploi.

Sciage artisanal

Identification des sites les plus importants pour le sciage artisanal :

L’exploitation de l’ex-province Orientale se fait dans le site de l’Ituri dans les territoires de Djugu, Irumu

et Mambasa. Pour le moment, dans les territoires de Djugu et Irumu, il y a peu d’exploitation en raison

de la raréfaction de la ressource. Les exploitants sont donc concentrés dans le territoire de Mambasa.

Dans ce territoire, les zones d’exploitation se situent en périphérie de la Réserve de Faune d’Okapi et

dans la concession de l’ENERA. L’autre zone d’exploitation artisanale du bois d’œuvre se situe en

province de la Tshopo. Les zones les plus importantes sont la zone de Bafwasende, Banalia, Ubundu,

Opala, Yahuma et Basoko. Les exploitants du territoire de Mambasa sont entrain de migrer dans cette

134

zone pour accéder à des ressources forestières (sans doute en raison de la difficulté d’accès à la

ressource en bois, éloignement des axes routiers). L’administration provinciale de l’environnement

dans la province de la Tshopo reçoit de plus en plus de demande d’exploitation. Les zones de

Bafwasende et d’Ubundu alimentent le marché de l’est et le bois est exporté dans les pays frontaliers

de la RDC. Les zones de Banalia et d’Ubundu alimentent la ville de Kisangani et les zones de Yahuma

et Basoko alimentent la ville de Kinshasa. Dans cette dernière zone, l’administration reçoit les

informations depuis Kinshasa sur cette zone d’exploitation. Les exploitants utilisent la rivière Itimbiri

(exploitation dans la concession de SIFORCO) pour l’évacuation des bois. Les arbres en devenir sont

exploités par les exploitants artisanaux pour alimenter la ville de Kinshasa. Exploitation également à

Aketi dans la province du bas-Uélé qui utilise également la rivière Itimbiri pour évacuer le bois.

L’exploitation dans la zone d’Opala prend de l’importance en raison de la présence de l’Afromosia

(Pericopsis elata) qui est transformé en planche sur place. Les exploitants rentrent dans la concession

forestière de SOFORMA pour exploiter le bois. C’est également le cas dans la concession de Congo

Futur au nord de Kisangani ou de nombreux scieurs artisanaux exploitent le bois dans la concession

forestière. (Possibilité d’envisager des synergies avec le projet AGEDUFOR pour une régulation de

l’exploitation artisanale dans les concessions des exploitants industriels).

Enjeu dans le secteur du sciage artisanal :

- Enjeu d’aménagement (quel type, comment, par qui)

- Enjeu de renforcement de capacités des exploitants artisanaux et de l’administration en charge

des forêts. Nécessité d’identifier l’administration compétente : à l’échelle du territoire, de la

province, du secteur ?

- Enjeu d’améliorer le cadre réglementaire. Dépendra de la finalisation de l’arrêté sur les modalités

d’exploitation des concessions d’exploitation artisanale en cours de discussion à Kinshasa.

- Enjeu de définir une approche concertée avec le futur projet du CIFOR

Quel type d’aménagement ? Même type d’aménagement des concessions forestières ? Travail

conceptuel qui doit être fait afin d’élaborer un cadre d’aménagement répondant aux questions de

gestion durable de la ressource et répondre aux besoins des artisans et de l’administration. Il semble

pertinent de rédiger une concept note sur cette activité et de la partager avec les parties prenantes

(CIFOR, administrations provinciales) afin de s’accorder sur une vision commune d’intervention dans

ce secteur et définir un cadre d’intervention concerté.

Dans le cadre de financement FED (UE), il est prévu que le CIFOR intervienne à Yangambi afin de

travailler sur la problématique de sciage artisanal et de renforcer le centre de recherche de Yangambi

(principalement sur la construction d’infrastructure). Il est prévu que le CIFOR identifie 2 à 4 sites

pilotes pour intervenir sur le sciage artisanal.

Réflexion sur une future intervention :

- Nécessité de valider une approche technique avec les parties prenantes ;

- Province de la Tshopo : intervenir en appui du CIFOR (définition du rôle de l’administration et

renforcement de capacité, appui technique si nécessaire) ;

- Province de l’Ituri : identification de site pilote en développant une approche commune avec celle

mise en place dans la province de la Tshopo ;

Il serait pertinent de capitaliser l’expérience de la GIZ dans la province du Maniema qui est intervenu

dans un projet sur le sciage artisanal.

135

Agriculture abattis brûlis

En regardant la carte, il existe une relation importante entre l’accessibilité est la déforestation.

L’activité principale en province de la Tshopo est l’activité agricole par la pratique de l’abattis brûlis.

La réhabilitation des axes à l’Est et au Nord (projet Pro-Routes de la Banque Mondiale) facilite la

commercialisation des productions agricoles conduisant à une augmentation des superficies

exploitées. La carte permet de constater également une importante déforestation le long des axes

routiers.

La démographie est également un facteur indirect important de déforestation. Les paysans ne sont

pas habitués à la technique de laboure. Ils développent donc une agriculture expansive sur les forêts

afin de maintenir un niveau de productivité élevé. Les gens cultivent avec les machettes, certains

programmes amènent des houes qui mettent à disposition de la population mais celles-ci ne sont pas

utilisées par la population et les cultures sur jachères ne sont pas appropriées par les populations. Il

est donc important de connaître le contexte d’intervention des programmes, de proposer des activités

prenant en compte les pratiques des communautés. Pour se faire, développer un diagnostic agraire

en début de programme permet d’avoir des informations sur les pratiques, l’occupation de la terre,

l’histoire agraire …

Au Pk30 sur la route de Banalia. Les personnes disent qu’il faut aller à 4 à 5 heures de marche pour

aller cultiver. Pourquoi les personnes ne remettent pas en culture la jachère ? Il y a un problème de

techniques agricoles et un problème de motivation vis-à-vis des agriculteurs. Il faut intervenir 3 à 4 fois

dans la saison lorsqu’on cultive en jachère pour l’entretien des plantations. Il faut donc prendre en

compte cet aspect sociologique dans le cadre de la définition d’un programme d’intervention. La

question se pose de savoir comment changer les pratiques si les personnes ne le veulent pas. Cette

dynamique semble moins présente dans le sud dans la zone d’Opala. Il y a un problème

d’organisation paysanne et de structuration du milieu. On ne peut pas changer les mentalités par

décret et ce n’est pas la réglementation qui changera les mentalités. Kisangani-Opala = 2 jours pour

150 km. La CTB va intervenir sur cette axe pour améliorer la desserte de cette zone. Le risque est que

la piste augmente l’impact de la déforestation.

Il y a eu beaucoup d’appui dans le secteur semencier en province de la Tshopo. D’après les enquêtes

menées par la CTB, moins de 10% des exploitations familiales utilisent des semences améliorées. Pour

différentes raisons, la qualité des semences proposées n’est pas bonne. Sans doute qu’une partie de

la population manque d’information également.

Dans la diversification, possibilité de travailler sur les cultures pérennes mais qui prendront du temps

et il y a des cycles économiques dans les marchés sur lesquels nous n’avons pas de main mise. Il y a un

déficit en outillage, le seul outil dont dispose la majorité des gens est la machette. Les houes ne sont

pas adaptées. La répartition des tâches peut être problématique entre les hommes et les femmes. La

répartition n’est pas linéaire entre les hommes et les femmes. Il faut travailler sur la diversification, sur

les techniques (mais qui devront ne pas augmenter la charge de travail). S’appuyer sur les

organisations paysannes, le système associatif, l’administration afin d’améliorer les pratiques et les

conditions de vie des populations.

Il y a un problème d’encadrement des populations. Les animateurs ne sont pas payés donc ils ne

s’investissent pas dans le travail de vulgarisation des pratiques agricoles. Il faut sensibiliser les gens,

les conscientiser sur le changement de pratique pour limiter l’impact de la déforestation. Il faut passer

par l’administration décentralisée qui est au contact des communautés et qui peut contribuer à

accompagner le changement.

136

La Lomani est une voie navigable qui se jette dans le fleuve au niveau d’Isangi et qui est utilisé comme

voie d’évacuation. Dans cette partie sud rive gauche, nous sommes dans des zones périodiquement

inondées. La population utilise ce type de milieu pour la production de riz. Une bonne partie de la

production de riz vient de cette zone pour alimenter la ville de Kisangani. Sur la route qui va à Likasa,

les gens exploitent la forêt pour le développement de la culture de riz. Le riz est la culture la plus

rentable dans l’agriculture dans la région. Le riz blanc est cultivé est-il est décortiqué au village et

commercialisé sur Kisangani. Le riz consommé par la population est le riz produit à Ubundu et Opala.

Le territoire d’Opala est un territoire occupé par un peuple essentiellement agricole. Production de riz,

de niebe (commercialisation) et manioc pour la consommation. Kisangani est alimenté essentiellement

par Opala (rivière Lomani pour amener les produits à Isangi). Il y a une compétition par saison entre

les jeunes de la zone pour savoir qui exploite le plus …

Zone d’Ubundu : la voie navigable va vers Kindu. Partie nord d’Ubundu, il y a le train et la route. La

difficulté d’accessibilité limite le développement des activités et donc le niveau de déforestation est

moins important que dans d’autres parties de la province de la Tshopo.

Au sud d’Ubundu, il y a une zone d’importante de déforestation que les personnes présentes à la

réunion n’ont pas réussi à expliquer (direction de Lowa, Butchatiko).

Zone Nord (Banalia) = exploitation forestière et agriculture abattit brûlis.

Enjeu sur le secteur agricole :

- Proposer des alternatives à la pratique d’agriculture par abattis brûlis tout en proposant des

alternatives qui soient appropriées par la population ;

- Créer une synergie avec le programme CTB qui intervient dans les territoires d’Opala, Banalia et

Isangi ;

- Caractériser les filières commerciales afin de proposer un encadrement des filières et avoir une

réflexion sur la taxation et la parafiscalité en cours pour identifier les leviers de développement ;

- Identifier les structures locales pouvant être utilisées comme cadre de concertation dans les

orientations de développement à proposer (CARG ?, CLD ? …) ;

Développement rural

Pour avoir un développement rural, il est nécessaire d’avoir des cadres de concertation efficaces et

donc avoir des organisations légitimes aux yeux de la population. Il faut proposer différents modèles

que le paysan choisira en fonction du modèle qui va lui convenir (démarche participative) et travailler

sur un micro-zonage.

Un cadre de concertation efficace devrait se situer au niveau de l’ETD. Les CARG mis en place dans la

province de la Tshopo fonctionnent difficilement. Il serait nécessaire de faire un diagnostic de

l’ensemble des CARGs et voir s’il serait pertinent de s’appuyer sur ces structures comme cadre de

concertation sachant qu’ils n’ont pas de reconnaissance juridique.

Le CARG est un cadre de concertation qui regroupe des personnes de la société civil (2/3 des membres)

avec des personnes de l’administration (1/3 des membres) Il s’agit d’une initiative du gouvernement

Congolais via le Ministère de l’agriculture et du développement rural. Il n’y a pas de statut agricole du

CARG. La loi portant principe fondamentaux sur l’agriculture Art.9 : encourage le développement de

cadre de concertation. Le CARG doit est remis en marche. Le CARG est seulement un cadre de

concertation ou on décide des orientations qui doivent converger vers les structures étatiques pour

l’exécution. Le CARG n’est pas appelé à exécuter des activités sur le terrain, il reste un cadre de

concertation. Le CARG peut aider sur le suivi de l’exécution des activités. Il y avait une confusion dans

le rôle des CARG.

137

Les CARG sont installés au niveau des territoires et il aurait fallu le mettre en place au niveau des

secteurs à l’échelle des ETD. La perception du CARG est assez faible en milieu rural, faible connaissance

du mandat. La concertation est fondamentale pour le développement dans le cadre d’une plateforme

multi-acteurs. Si on veut une politique sectoriel, comment il faut la diffuser ?

Quel encrage le projet va utiliser ? Est-ce qu’il faut dupliquer d’autres structures et quel est l’encrage

local pour un futur programme ?

L’encrage dépendra de la manière dont le programme veut s’installer et développer son exécution. Le

CARG est constitué d’1/3 des cadres de l’administration et 2/3 de la société civile. Au niveau de la base,

les paysans n’ont pas bien compris ce que sont des CARG et quel est leur utilité. L’administration

provinciale souhaite redynamiser les CARG.

A Isangi, il y a eu les CLD qui ont été installé par le projet PAIDeco (CTB, 2008-2010, http://www.btcctb.org/files/web/Projet%20d%E2%80%99Appui%20aux%20Initiatives%20de%20D%C3%A9veloppement%2

0Communautaire%20%C3%A0%20Tshopo%20 (PAIDECO%20TSHOPO).pdf). Le CLD devait identifier les besoins

pour l’agriculture. Construction d’infrastructure (école, centre de santé, marché) avec une

contribution de la population. Projet PRAPO (http://www.fidafrique.net/rubrique1141.html)

Plusieurs organisations de base ont été créées. Si une étude de faisabilité se ferait, il faudrait

identifier les structures fonctionnelles sur lesquelles le programme pourrait s’appuyer.

Enjeu sur le développement rural :

- Faire l’état des lieux des cadres de concertation appuyés dans le cadre des différents projets passés

(CLD, CARGs …) ;

- Identifier une structure de concertation la plus pertinente pour identifier les orientations du

développement à l’échelle des ETD ;

- Renforcement de capacité des administrations impliquées dans le développement rural ;

- Renforcer la communication afin que les populations aient connaissances des cadres de

concertation et de leur utilité ;

Gouvernance

La redynamisation doit commencer par les structures de base. Axer les activités sur le milieu local de

manière à ce que la base comprenne mieux les objectifs du projet et s’approprie les démarches.

Problème de pérennité des structures à la fin du projet. Comment pérenniser les actions quand la

logistique n’est plus disponible.

Il y a un problème au niveau de la gouvernance, il y a une nécessité de renforcer la compétence des

agents des administrations impliquées. Il faut engager des personnes formées qui ont les compétences

nécessaires à l’exécution de leur fonction.

Multiplicité des taxes dans la province de la Tshopo. Il est difficile à la population rurale de

commercialisée sa production. Il est nécessaire d’avoir un dialogue à la province pour faire un état

des lieux du niveau de taxation.

Il se greffe sur le système fiscal, une parafiscalité qui s’applique sur les axes de commercialisation qui

pose un problème de citoyenneté, de gouvernance et d’honnêteté. Il est difficile de lutter contre cette

pratique si les agents taxateurs sont les mêmes qui doivent apporter des appuis sur les pratiques, il est

difficile de lier les deux fonctions. Il y a un enjeu pour le paysan pour que sa commercialisation soit

rentable. Il faut faire un état des lieux du niveau de taxation dans le cadre des études de filières. L’ETD

va devoir définir un certain nombre de taxes pour qu’elle soit autonome budgétairement. Il faut

également que les agents de l’administration soient payés. La parafiscalité est une solution pour

138

s’octroyer une paye. Si l’ETD n’a pas moyen de fonctionnement, elle sera dans l’incapacité d’effectuer

ses prérogatives.

Energie

L’énergie qui est la plus utilisée dans l’ensemble de la province est le bois-énergie (bois de chauffage

et charbon de bois). Une grande majorité des personnes de la ville de Kisangani utilise le bois-énergie

(charbon de bois ou bois de chauffe). Les anciennes plantations d’Hévéa sont exploitées pour la

production de bois-énergie. Utilisation dans les boulangeries et également la SOTEXKI utilise le bois

dans le cadre de son industrie de textile. L’exploitation se situe principalement en périphérie des

centres urbains.

Il y a également l’énergie thermique (groupe électrogène) qui est utilisée. L’énergie hydroélectrique

est utilisée à Kisangani. L’énergie solaire commence mais à faible échelle. Il y a plusieurs projets, projet

de micro barrage. La vision de la province est d’utiliser l’énergie hydroélectrique et l’énergie solaire. Il

y a trois projets de centrale hydroélectrique (Tshopo 2, Waguenia, Banalia (50 MégaWatts). Ces projets

n’ont pas de financement acquis actuellement.

Microcentrale, Yangambi, Opala. L’installation de microcentrale peut être envisagée dans tous les

territoires de la province de la Tshopo pour permettre aux populations des milieux rurales d’accéder à

l’énergie.

Secteur minier artisanal

Les mines constituent une menace pour la déforestation. Conduit à la destruction de l’ensemble du

couvert végétal. Les miniers ne s’intéressent pas à la ressource forestière. La déforestation est

systématique alors que pour l’exploitation du bois d’œuvre, l’exploitation est sélective. Il y a 4

territoires les plus importants qui constituent des zones d’exploitation minière (Bafwasende, Banalia,

Ubundu et Opala). Partout ou il y a une concentration de la population, les personnes cherchent

comment améliorer leurs conditions de vie, l’exploitation artisanale minière est une des activités

choisies par les individus pour améliorer leurs conditions de vie. Il faudrait modifier les pratiques

d’exploitation.

Dans les zones minières, les produits agricoles provenaient de Kisangani pour alimenter les zones de

Banalia et de Bafwasende. Maintenant, toutes les zones de foyers miniers développent des activités

agricoles à grande échelle. Les personnes de Bafwasende produisent les denrées agricoles alimentant

la ville de Kisangani. Par le passé, les personnes de ces zones ne pratiquaient pas l’agriculture.

Il existe une liste des foyers miniers au niveau de l’administration minière.

Enjeux liés aux secteurs miniers :

- Limiter l’impact de l’exploitation minière sur la déforestation ;

- Revue de la règlementation dans le secteur artisanal ;

- Application du cadre réglementaire défini ;

Affaires foncières

Présentation générale des enjeux fonciers au niveau de la province de la Tshopo, quel type de conflits

existe-t-il et est ce qu’il existe des organes de concertation pour la résolution des conflits fonciers ?

Lorsqu’un problème de terre se post, l’administration se concerte pour proposer des pistes et des

solutions qui sont soumises à l’administration.

La gestion des terres est source de beaucoup de conflit. La plupart des gens qui viennent solliciter des

concessions n’ont pas la possibilité de mettre les terres en valeur comme initialement prévu.

139

La province de la Tshopo, il y avait de nombreux investissements dans le secteur agricole (concession

pour le café, cacao). Banalia, Ubundu, Bafwasende. En milieu rural, l’administration foncière n’a pas

beaucoup de poids. L’administration foncière à des difficultés pour exécuter un travail correct (moyen

de déplacement, matériels …).

Cadre de concertation. Au niveau de la coordination de l’environnement, il y a des structures qui

existent (CCPF = Conseil Consultatif Provincial des Forêts) qui rassemble l’administration, la société

civile et les partenaires techniques et financiers pour essayer de donner des avis sur les attributions

des terres (classement et déclassement). Le MECNDD est dans une phase de restructuration de son

service. Avec l’appui des partenaires, 80% de son personnel est parti en retraite. Cela a posé des

problèmes dans la gestion des forêts dans le pays. Pour Kisangani, 85% des agents de l’environnement

sont partis en retraite. Nécessité de faire un recrutement d’agents.

Il y a un bureau d’information et d’éducation environnementale qui a été constitué et qui est prêt à

agir. Il y a une sensibilisation nécessaire à faire au niveau des communautés. Renforcer la capacité des

agents pour qu’une communication permanente puisse être mise en place auprès de la population. La

communauté n’est pas informée du droit actuel concernant l’attribution des portions de forêt pour

l’exploitation. Nécessité de vulgariser le code forestier.

Administration du territoire

Réunions multisectorielles dans le territoire de Mambasa (14 décembre 2015)

Contexte général du territoire de Mambasa :

Le territoire de Mambasa représente plus de la moitié de la superficie de la province de l’Ituri. Le

territoire a 36 785 km2. Il y a 7 chefferies constituant les ETD. Il y a la chefferie de Babila Babondo,

Babila Bakwanza, Bandaka, Bombo, Mambasa, Walese Desse, Walesse Care. La population est de

646 445 dans le territoire de Mambasa. Les chefs lieu sont situés sur quatre axes (Axe Mambasa –

Nyanya : 212 km, Axe Mambasa-Bunia : 85 km, Axe Mambasa-Beni, 112 km, Axe Mambasa-Mumbere :

135 km). Il ya également des routes locales (Routes d’intérêts locales : RIL). Les désertes agricoles sont

en mauvaises état qui pose problème pour la commercialisation des productions agricoles (chefferie

de Babila-Babomdi). (Informations disponibles dans le rapport annuel du territoire de Mambasa)

Agriculture

Personnel : Dans le service de l’agriculture, il y a trois sections (l’inspection, service de production,

service vétérinaire et service de pêche). Le nombre est insuffisant par rapport à la norme définie par

la FAO 1 moniteur pour 300 agriculteurs. Actuellement, il y a 10 agents sous statuts et une trentaine

de moniteurs agricoles qui sont des nouvelles unités non payées. Concernant le service vétérinaire, il

y a quatre vétérinaires sous statut et les autres sont des NU. Service de pêche, il y a que des agents qui

n’ont pas de n° d’immatriculation.

Les principales activités sont la réalisation des champs. La population autochtone de Mambasa (80%)

n’est pas très dynamique dans les activités agricoles. L’arrivée massive des personnes du Nord Kivu,

les activités agricoles ont augmenté. Certains produits agricoles proviennent de Kisangani ce qui

indique la non autosuffisance de la production au niveau du territoire. Il y a un manque de matériels

aratoires. Il y a des problèmes de maladies sur les cultures. En ce qui concerne l’activité itinérante, il

faudrait amener les gens à cultiver dans les jachères et pas seulement dans les forêts primaires.

Dernièrement, la culture du cacao prend de l’ampleur. Il y a des pépinières qui ont été fait par le WCS

et l’ensemble des plants ont été plantés. Des nouvelles pépinières sont mises en place pour augmenter

les superficies de cacao dans le territoire.

140

Quel est le rôle de l’inspection de l’agriculture au niveau du territoire :

- Sensibiliser et vulgariser les techniques agricoles auprès des paysans ;

- Procéder au relèvement des statistiques de commercialisation des produits agricoles ;

En ce qui concerne les taxes et redevances, qu’elles sont-elles au niveau du territoire ?

- Taxe phytosanitaire : destinée à faire l’expertise des denrées alimentaires et de voir leur état ;

(perçu au niveau des marchés, le montant est de 150 Francs Congolais / sac quelques soit la variété

des produits vivriers.

- Certificat d’origine : feuille de route vétérinaire qui est délivré lorsque les animaux sont déplacés

un point à un autre (Prix en fonction de l’espèce animale, 1000 Francs Congolais pour le gros bétail,

pour le petit bétail la taxe s’élève à 500 Francs Congolais)

- Taxe provinciale : taxe d’évacuation des cultures pérennes (Cacao …), travaille avec la DRPI.

L’inspection est mise à disposition de la province.

Quelles sont les principales cultures ?

- Riz, manioc, banane, haricot, arachide.

La plupart des personnes n’utilisent pas de variété améliorées, les cultures ont un problème de

dégénérescence qui pose des problèmes de productivité.

Est-ce qu’il y a des appuis de projets dans le secteur agricole ?

Un projet avait été conçu par l’inspection de l’agriculture en 2013. Le financement a été octroyé en

bouture de Manioc (Centre agricole de multiplication des plantes et semences améliorées : CAPSA), le

centre se situe à 13 km de Mambasa. Ancien terrain du Bureau du Projet Ituri financé par la Banque

Mondiale. L’inspection a repris le terrain pour développer la multiplication des boutures. Il était prévu

que le WCS achète les boutures produites.

Volonté d’avoir des champs de multiplication des semences, de travailler sur l’amélioration des races

animales.

Par rapport aux rôles qui vous sont octroyés, qu’elles seraient les besoins pour bien fonctionner ?

Dans le domaine agricole, il faudrait avoir un champ de multiplication des semences. Avoir des

machines de transformation de produits agricoles.

L’appropriation des machines de transformation est faible généralement dans le milieu rural :

comment pallier à ce problème ?

Il est important d’essayer de regrouper les paysans pour chercher les moyens de s’organiser en vu que

ces derniers puissent évoluer ensemble.

Environnement

Le service de l’environnement au niveau du territoire a 51 agents dont 19 sous statuts et 2 mécanisés.

Les autres agents sont des nouvelles unités. L’effectif pour l’ensemble du territoire est faible. Il faudrait

selon l’organigramme, 17 agents par chefferie soit 119 agents sur l’ensemble du territoire ou il y a 7

chefferies.

Le service de l’environnement intervient dans différents domaines :

- L’exploitation forestière. Il y a plusieurs exploitants forestiers, environ 80 qui exploitent le bois dans

le territoire de Mambasa. Dans la plupart des cas, les commerçants sont issus du Nord Kivu (environ

90%).

Les tâches dévolues au territoire est de réglementer l’exploitation forestière, l’effectif actuel ne

permet pas de réglementer comme il le faut cette exploitation. La disponibilité de la ressource est de

141

plus en plus loin. Dans certaines chefferies, il faut faire 10 à 12 km pour trouver la forêt dans son état

naturel. Les distances sont longues pour suivre la manière dont se fait l’exploitation par les artisans.

Le contrôle est pratiquement impossible.

Actuellement, il y a un problème avec les statistiques des bois sciés. Il y la statistique commerciale

entre les exploitants et les acheteurs et les statistiques officielles. Actuellement, la mesure des volumes

est faussée par les exploitants (sous-évalué). Les camions transportent 125 à 130 m3 alors que les

artisans l’évaluent à 70 m3.

En termes d’aménagement actuellement, quelle est la réglementation que doit suivre un exploitant

artisanal :

- L’exploitant doit avoir un espace de forêt délimité, le service doit faire l’inventaire forestier pour

identifier les essences exploitables (Service de l’environnement au niveau du territoire). Le service

dans ses attributions, devrait produire les volumes que représentent les arbres dans la superficie

octroyée à l’artisan.

Le nouvelle arrêté indique les possibilités d’exploiter 7m3/ha. Réglementation actuelle. L’ensemble

des volumes produits nécessite la délivrance d’un permis. Incohérence avec les productions d’un

arbre ?

Dans l’exploitation dans le territoire de Mambasa, les permis ne sont pas délivrés. L’exploitation se fait

sur présentation des preuves de payement ce qui favorise l’exploitation illicite. Normalement, s’est le

permis qui doit déterminer les volumes pouvant être produits. Les permis doivent être délivrés au

niveau provincial.

Actuellement, il est demandé à l’inspection de l’environnement du territoire de Mambasa de suivre

l’ensemble des exploitants. Le suivi nécessite des compétences techniques dans le suivi de

l’aménagement des concessions d’exploitation artisanale. Est-ce que les équipes actuellement ont

les compétences suffisantes pour faire ce travail ?

Il est nécessaire d’avoir des renforcements de capacités au niveau des agents de l’inspection de

l’environnement au niveau du territoire de Mambasa. Il est nécessaire d’avoir des formations sur la

botanique, sur l’utilisation des GPS et sur la cartographie.

Il y a trois à quatre espèces qui sont exploités le plus souvent, (Khaya entoteca, Chlorophora excela et

les Cordia bissinica, alstonia, et entandrophragma sont les essences les plus exploitées.

Chefferies

Les chefferies sont les entités les plus proches de la communauté.

Par rapport au processus de décentralisation, comment la décentralisation est perçu comment

envisagez-vous de la mettre en œuvre pour l’amélioration du niveau de vie des communautés et

l’amélioration de la gestion des ressources naturelles ?

A notre niveau, la décentralisation est accueillie avec beaucoup d’espoir. Quand nous étions dans l’ex

province Orientale, il était difficile d’avoir une bonne représentation des secteurs mais avec le nouveau

découpage, nous espérons que cela fonctionne mieux. L’ETD a un budget qui ne se réalisait pas. Les

ETD comptaient beaucoup sur la rétrocession, les ETD disposaient d’un montant forfaitaire. La

rétrocession normalement dépend de la superficie, de la population et des activités qui sont faites sur

le secteur. Mensuellement, nous avions une rétrocession de 300 000 Francs Congolais/mois.

Le processus de décentralisation est un processus long.

142

L’ETD a une personnalité juridique et une autonomie de gestion, elle a donc un budget et un Plan Local

de Développement. L’absence de moyen est difficile pour la réalisation des PLD. Impôt Personnel

Minimum (IPM), l’ETD a construit des écoles dans la chefferie avec l’argent collecté.

Dans les taxes des IPM, la province a demandé de rétrocéder 20% du montant de l’IPM à la province

(actuellement). Nous avons un problème dans les ETD en ce qui concerne la rétrocession. La population

perçoit la taxation comme une taxe permettant au chef de s’enrichir, nécessité de sensibiliser la

population sur le bien fondé des prélèvements et de leur utilisation dans le futur.

Dans chaque service de l’administration, il n’y a pas de cahier des charges des exploitants qui doit être

fait avec les communautés. Il faut que la communauté soit consultée pour l’accès à une portion de

terre et l’exploitant forestier doit avoir un cahier des charges avec la communauté, mais cela n’est pas

appliqué. Les personnes ne connaissent pas la valeur du bois. La démarche doit être la même que pour

l’exploitation forestière, nécessité d’avoir un cahier des charges avec les communautés. Il y a beaucoup

d’exploitation illicite dans notre territoire. Les chefs de chefferies ou de secteurs ne sont pas impliqués

et en sont pas au courant des exploitants présents dans leur secteur.

La loi actuellement ne s’applique au niveau de l’ETD. Il manque une volonté d’appliquer la loi dans les

différents services. Il faut des gardes de fou au niveau du territoire pour que les gens puissent travailler

convenablement.

Il est nécessaire de connaître la provenance du bois scié pour savoir si l’exploitant est en conformité

avec le droit. L’ensemble des services, y compris les ETD sont là pour taxer mais pas pour voir

l’application de la loi.

Les services techniques de l’environnement ne sont pas informés de l’octroi d’un permis pour un

exploitant artisanal.

Nous souhaitons avec les nouvelles provinces, que le projet puisse travailler à l’échelle des chefferies

pour nous accompagner et renforcer les capacités des agents de l’ETD.

Quelles sont les collaborateurs au niveau des ETD ?

Chef de chefferie, secrétaire administratif, receveur comptable, recenseur principal, un préposé de

l’état civil, un agronome, un collecteur délégué, un vétérinaire, un huissier, un secrétaire, des

collecteurs de taxes. Tous les services sont représentés dans les entités. Les agents sont payés avec

des primes minimes en fonction des sommes dont dispose l’ETD.

Les personnels sont rémunérés avec les primes du budget de l’ETD qui les prend en charge. L’ensemble

des collaborateurs reçoivent des primes.

Quelles seront les orientations pour améliorer les conditions de vie dans vos secteurs ?

Les personnes de la communauté ne sont pas des travailleurs. Comment les inspections au niveau des

territoires peuvent nous appuyer ?

Les populations ont des difficultés d’évacuer les produits agricoles faute de dessertes agricoles. Pour

aider les populations, il faut donc des routes qui contribuent à faciliter la commercialisation des

produits agricoles. Les gens actuellement dans certaines parties de la province cultivent seulement

pour leur besoin de consommation.

Quelle serait les besoins en termes de renforcement des capacités ?

- Formation au niveau de la comptabilité ;

- Elaboration des rapports ;

- Renforcer les compétences techniques des moniteurs agricoles ;

143

Est-ce que au niveau des ETD, y a-t-il un agent qui traite du foncier ?

Non, il n’y a pas de représentant des affaires foncières au niveau de l’ETD. Il y a seulement des agents

au niveau du territoire. L’organigramme de prévoit pas cette affectation. Mais les agronomes mises à

disposition des ETD jouent ce rôle.

Il est important d’avoir ses compétences au niveau de l’ETD, il y va avoir des problèmes fonciers qui

vont se présenter notamment avec la culture du Cacao. L’EscoKivu a distribué les plantules de Cacao.

Ils ont introduit des contrats avec les cacaoculteurs. Il faut que les agriculteurs est également un

contrat avec les détenteurs des terres coutumières.

Mines

Le service des mines est un service technique qui nécessite d’avoir des agents formés pour faire un

bon travail. Le service actuellement ne dispose pas d’agents compétents. Le territoire de Mambasa

présente d’importantes ressources minières. La présence de rebelles en forêt ne permet pas au service

d’aller faire leur travail.

Le service des mines doit être constitué de 9 agents. Actuellement, il y a 32 agents travaillant au service

des mines. Sur les 32 agents, il n’y a pas de techniciens.

Est que les gens pour exploiter des minerais passent par le chef coutumier, de localité … ? Comment

se passe l’obtention d’un terrain ?

Pour avoir un terrain, il est nécessaire d’aller voir le chef de chefferie qui octroi un document avec

lequel l’exploitant doit se présenter au service des mines.

Le secteur minier est source de nombreux conflits. Les exploitants artisanaux devraient être regroupés

en coopérative de manière à pouvoir mieux organiser l’exploitation. Pour l’obtention, il est nécessaire

d’avoir une carte de creuseur et le permis d’exploitation artisanal qui sont délivrés par la Province

(DGRPI). En ce qui concerne les exploitants industriels, les permis sont délivrés à Kinshasa au niveau

national.

Partenaires techniques et financiers

Partenaires techniques et financiers rencontrés lors de la mission et intervenant dans la province

de la Tshopo

Le futur programme intégré REDD de l’ex province Oriental a pour ambition de travailler sur différentes

activités sectorielles (agricole, forêt, énergie) et habilitantes (aménagement du territoire, foncier,

démographie, gouvernance). Des partenaires techniques et financiers interviennent depuis plusieurs

années dans les nouvelles provinces de l’ex province Orientale. La mission a permis de prendre contact

avec une partie des acteurs intervenant sur des activités cibles du futur programme intégré. L’objectif

est donc bien de mutualiser les efforts financiers et techniques d’intervention afin de répondre aux

objectifs communs de i) amélioration de la gouvernance, ii) améliorer la gestion des ressources

naturelles, iii) augmenter le niveau de vie des populations et iv) favoriser une appropriation et une

pérennité des actions au sein des parties prenantes appuyées. La synergie des interventions permettra

d’améliorer l’efficacité d’intervention et d’être plus efficient dans l’utilisation des fonds dédiés aux

objectifs précités.

Les partenaires techniques et financiers rencontrés dans les deux provinces visitées lors de la mission

sont listés dans le tableau 1

144

Projet Bailleurs Province

d’intervention

Durée Budget (M

$)

Activités Zone d’intervention Synergies envisagées avec le

futur Programme Intégré

REDD+

Source de

l’information

Projet Forêt et

Changement

Climatique au

Congo (FCCC)

UE Tshopo 2013-2016 11,7 Renforcement des capacités pour la

lutte contre le changement climatique

et la recherche forestière à l’UNIKIS

dans la Province Orientale

- Province de la Tshopo

- Formation & renforcement de capacité ;

- Gouvernance ;

- Entretien avec Quentin Ducenne

Projet Forêt et

Changement

Climatique au

Congo (FCCC)

UE Tshopo et

réserve de

biosphère de

Yangambi

2016 - ??? ?? Dans le cadre d’une prochaine phase

via des financements du FED. Le Cifor

envisage d’intervenir à Yangambi afin

de travailler sur la problématique de

sciage artisanal et de renforcer le

centre de recherche de Yangambi

- - -

PIREDD-MBKIS BAD Tshopo 2015-2020 6,5 Appui à la gestion durable des forêts

(réhabilitation des forêts dégradées,

réalisation de plantations forestières,

encadrement des filières bois

énergie, renforcement des capacités)

Appui à l’agriculture durable et

sécurisation foncière (promotion des

pratiques agricoles durables, Plans

locaux d’utilisation des terres,

Sécurisation foncière, Mesures

d’accompagnement, Développement

de l’agroforesterie

- Territoire de Banalia (groupement Bamanga-Bengamisa) ;

- Territoire d’Opala (Groupement Yangonda) au niveau de Yaleko

- Lubuya-Bera au niveau du secteur qui constitue l’espace périurbain de la ville de Kisangani.

Gestion des écosystèmes

forestiers ;

Organisation de filière ;

Agriculture durable

Foncier

Bois énergie

Renforcement des capacités

Entretien avec

Emmanuel Saïdi

Rapport de

mission :

Caractérisation des

sites d’intervention

du PIREDD MBKIS ()

CTB Tshopo 2014-2019 Agriculture

(10)

Désenclave

ment (20 à

22)

- Education (formation professionnelle) ;

- Agriculture (Riz, Palmier, Manioc) - Désenclavement (réhabilitation des

désertes agricoles en fonction des bassins de production retenus)

- Agriculture : Travail dans 3 territoires de la province (Banalia, Opala, Isangi)

- Décentralisation - Agriculture - Etude de filière

Entretien avec Mark

AGEDUFOR AFD Tshopo Appuyer la mise en place des plans

d'aménagement des forêts de

production en RDC; renforcement

des capacités des acteurs filière "bois

d'œuvre (institutions, exploitants

forestiers,…)


145

Projet FCCC

Le Projet Forêts et Changement Climatique au Congo (FCCC) a été conçu pour aider à la

promotion de la gestion et la conservation des forêts et plus particulièrement dans le contexte

de changement climatique. Grâce à un financement du Global Climate Change Alliance (GCCA)

de l’Union Européenne, le Centre de Recherche Forestière Internationale (CIFOR) en

collaboration avec le Ministère de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et du

Tourisme de la RDC (MECNET), travaille avec l’Université de Kisangani (UNIKIS) et une série

d’autres partenaires nationaux et internationaux pour mettre en œuvre le Projet FCCC. Les

partenaires comprennent Resources and Synergies Development (RSD), qui coordonne le

projet, ainsi que la Fondation Virunga, Le Centre Mondial pour l’Agroforesterie (ICRAF), WWF,

l’Université de Gembloux et le Jardin Botanique de Meise. Ce Projet de 47 mois a commencé

en février 2013.

Le principal objectif est de soutenir les efforts de capacitation et de recherche appliquée en

RDC afin de réduire la déforestation et la dégradation des forêts et par-là, atténuer le

changement climatique. Le Projet FCCC comprend des composantes académiques et

appliquées. Plus spécifiquement, il travaille sur : 1. Renforcement des capacités pour la lutte

contre le changement climatique et la recherche forestière à l’UNIKIS dans la Province

Orientale, à l’Université de Goma et l’Université Catholique du Graben à Butembo, dans le

Nord-Kivu ainsi qu’à l’Université de Bukavu dans la Province du Sud-Kivu. 2. La promotion du

développement des plantations et des systèmes agroforestiers à l’extérieur du Parc National

des Virunga et la restauration des forêts et des terres dégradées à l’intérieur de ses limites,

réduisant ainsi la pression sur le parc lui-même.

En province de la Tshopo, l’UE intervient depuis plusieurs années à la relance de la formation

dans les métiers de la foresterie et de la relance de la recherche forestière. En 2016, sur

financement du FED, il est prévu que le CIFOR étende son intervention au niveau du centre de

recherche de Yangambi et de travailler sur la problématique du sciage artisanal en périphérie

de la réserve de Yangambi.

Le projet FCCC travaille sur des formations continues mais également sur des formations de

courtes durées en renforçant les capacités de base des acteurs de l’administration.

Programme financé dans le cadre du 11ème FED orienté sur 5 aires protégées (Salonga,

Garamba, Virunga, Upemba et la réserve de biosphère de Yangambi). Le projet devrait

débuter courant 2016 pour une durée de 4 à 5 ans. Les actions seront des actions

d’enseignement, de recherche, de renforcement des capacités et infrastructure sur Kisangani

dans la continuité des projets REFORCO et FCCC et développement rural, développement

forestier, aménagement forestier et conservation de la biodiversité sur l’axe Kisangani et

Yangambi. C’est la réserve de la biosphère et sa zone tampon (agriculture sur brûlis, bois-

énergie et aménagement des espaces d’exploitation artisanal). Des rapprochements ont eu

lieu entre la CTB et l’UE pour coordonner les actions.

Projet PIREDD MBKIS (BAD)

Le projet PIREDD fait partie du Programme d’Investissement pour les Forêts. Son intervention

est ciblée dans le bassin d’approvisionnement en bois énergie de la ville de Kisangani avec

deux objectifs principaux, i) réduire la déforestation et ii) réduire la pauvreté. Le programme

est constitué de deux composantes opérationnelles :

- Appui à la gestion durable des forêts

- Appui à l’agriculture durable et la sécurisation foncière

L’intervention du programme est prévue sur trois sites d’intervention :

146

- Territoire de Banalia (groupement Bamanga-Bengamisa) au sein de 17 villages ;

- Territoire d’Opala (Groupement Yangonda) au niveau de Yaleko

- Lubuya-Bera au niveau du secteur qui constitue l’espace périurbain de la ville de Kisangani.

Des activités sont également prévues dans la réserve de Masako qui subit actuellement de

forte pression par le développement d’activités source d’une importante déforestation.

Projet CTB

La CTB est présent depuis 2000 en province Orientale dans le cadre de la relance de la

Coopération Technique Belge. Depuis 2015, il y a eu un changement d’approche dans l’appui

que la CTB fourni. Ils ont décidé de décentralisé les prises de décisions dans les ex provinces

d’intervention afin d’être plus proche des contextes d’interventions et de pouvoir répondre

au mieux aux enjeux de développement des secteurs d’interventions. La CTB intervient sur

trois secteurs. Les secteurs de l’éduction, de l’agriculture et du désenclavement agricole.

Secteur agricole (démarrage en mars 2015): Travail sur 3 territoires (Banalia, Opala, Isangi).

Intervention sur trois filières (Riz, Manioc et Palmier). Les territoires ont été priorisés suite à

des réunions participatives. Le programme va intervenir dans un premier temps dans deux

bassins de production du territoire de Banalia et dans deux bassins de production du territoire

d’Opala, l’intervention dans le territoire d’Isangi se fera plus tard (envisagée en début 2017).

Les cibles sont les exploitations familiales en augmentant la production et l’orientant vers les

marchés de commercialisation. Il y aura quatre antennes de proximité début 2016

(Bengamisa, Banalia et 2 dans le territoire d’Opala). Une première étude a été faite sur la

filière Riz dans la province de la Tshopo. L’objectif est de travailler sur des études de filières

afin d’orienter les actions et les futurs interventions sur base d’une meilleure connaissance de

l’organisation des filières. Des enquêtes de base (150 ménages) ont également été menées

par un Bureau d’Etude (FORCIER Consulting) à l’aide de questionnaire électronique dans les

trois territoires d’intervention du programme. Dans le cadre de son intervention, la CTB

essaye également de raccourcir la distance entre les espaces de multiplication des variétés

améliorées et les populations rurales. D’après des enquêtes menées, il apparaît que

seulement 10% des personnes enquêtées achètent des semences améliorées. La question est

de savoir si la faible diffusion de ces variétés est due à un manque de connaissance ou à des

raisons économiques. L’utilisation de semences améliorées peut être un levier d’amélioration

des productions. L’amélioration de la commercialisation dépendra des axes d’évacuation des

productions et des marchés. Techniquement, l’idée est de travailler avec des organisations

agricoles de base (diffusion d’intrants, aide à la commercialisation …), d’améliorer les

techniques agricoles, d’intégrer les questions de fertilité afin d’améliorer les productivités des

cultures.

Désenclavement des désertes agricoles (démarrage novembre 2014): Travail sur un système

multimodale en utilisant les différentes voies de transport possible (fluviable, voie carrossable

…). Des investissements conséquents sont donc apportés afin de réhabiliter les désertes

rurales pour faciliter la commercialisation des denrées agricoles dans les bassins de

production ciblés. La CTB intègre également dans son approche la notion de pérennité des

investissements en essayant de mettre en place des systèmes de gestion, transparent afin

d’entretenir les axes réhabilités et de pérenniser les investissements.

147

Activités et zones communes d’intervention des PTF dans la province de la Tshopo

Partenaires Techniques et

Financiers

Secteurs d’intervention

communs

Zone géographique

d’intervention commune

Projet FCCC - Renforcement de capacité

Province Tshopo

Dans le futur Territoire de

Yangambi

CTB - Secteur agricole - Renforcement de

capacité

Territoires d’Opala et

Banalia

PIREDD MBKIS - Secteur agricole - Renforcement de

capaicté

Territoire d’Opala et

Banalia

Constats et enjeux

Constats :

- Nombreuses interventions dans la province de la Tshopo ;

- L’organisation des acteurs, l’amélioration de l’économie locale, la compréhension de

l’organisation passe par des études de filières fines dans les futurs provinces

d’interventions (ccompréhension des jeux d’acteurs, des forces en présence, des études

économiques, des taxes formelles de la parafiscalité …

Enjeux :

- Mutualiser les interventions ;

- Approche commune d’intervention (renforcement des capacités des administrations

décentralisées et déconcentrées) = S’appuyer sur les expériences du FCCC

- S’accorder sur les approches techniques à développer dans le cadre de l’appui sur les

activités sectorielles (Forêt, Agriculture, Energie) et de manière plus spécifique sur les

questions liées au sciage artisanal, le bois-énergie, l’agriculture abattit brûlis, les cultures

pérennes ;

De nombreux PTF interviennent dans la province de la Tshopo sur les principales activités

sectorielles à l’origine de la déforestation et de la dégradation des écosystèmes forestiers.

Coordination technique sur les interventions. Il est indispensable de créer des réunions de

concertations avec les PTF, l’administration, les centres de recherche afin de définir des

interventions communes et une vision commune d’intervention. L’harmonisation des appuis

au sein de la province permettra de définir un cadre commun d’intervention, préliminaire à

une approche concertée au niveau de la province de la Tshopo.

Constats sur les futures interventions :

- Travailler sur des plantations forestières en zone forestière est difficilement appropriable

par les communautés étant donné la disponibilité encore suffisamment importante de bois

pour contribuer à l’économie locale. Il convient donc de mieux intervenir sur des questions

d’aménagement et de mise en relation des acteurs pour une intervention coordonnée sur

les secteurs cibles du futur programme.

Projet STAREC

148

Société civile

Consultation de la société civile à Kinshasa (09/12/2015)

Présentation de l’objet de la mission de collecte des données et des objectifs du programme

intégré

Le programme va couvrir trois provinces, la Tshopo, bas Uélé et Ituri. Le haut Uélé n’a pas été

retenu en raison de l’absence de données et l’accessibilité difficile de la province. La province

du haut Uélé est également celle qui est la moins forestière de l’ex province Orientale. Ce

programme fait partie du Plan d’Investissement REDD. Programme REDD intégré

juridictionnel de la province Orientale. Les programmes juridictionnels se positionnent sur les

provinces les plus forestières dans un premier temps. En fonction des moteurs de

déforestation également. Intégrée parce que le programme va intervenir sur différents

aspects et secteurs. Il faut une approche cohérente d’intervention. On ne sait pas encore qui

va implémenter le programme mais la mission a pour objectif d’écrire le programme. Le Fond

Nation REDD+ financera le programme. Approche orientée également sur l’aménagement du

territoire et sur le processus de décentralisation. Quelles sont les relations entre les différents

espaces institutionnels ? L’objectif est également de mutualiser les différentes interventions

dans l’ex province Orientale afin de donner une cohérence de l’intervention.

Proposer des solutions par rapport au problème de déforestation et par rapport au problème

de développement des provinces cibles. Le projet n’est pas un projet carbone de vente de

carbone. Le programme est un programme de développement durable et intégré basé sur une

bonne gestion de l’espace et des ressources avec un aménagement du territoire pour clarifier

l’utilisation des terres.

Lors de la mission de terrain, nous allons rencontrer les différentes parties prenantes

présentes dans les provinces cibles.

Donner les contacts des membres du GTC Rénové en ex province Orientale ?

Le GTC Rénové est l’interlocuteur attitré de la société civile auprès du gouvernement.

Concernant les structures à rencontrer sur le terrain, la société civile est présente et des ONGs

interviennent sur le terrain.

Dans la nouvelle configuration du GTC Rénové, il y a eu une cartographie des acteurs. Du 12

au 18 octobre, il y a eu des comités de pilotage provinciaux et des coordinations provinciales

auprès des 12 provinces. Il y a le membre du comité de pilotage à Kisangani membre du

REPALEF (Philémon Tangbo). CDP : Célestin Bamongoyo. Les membres du comité de pilotage

du GTCR Rénové va vous permettre de contacter les autres structures de la société civil. OSAPY

(Joseph Lofele). Cyril (OCEAN)

Le GTCR Rénové travaille dans une démarche de décentralisation. Chaque province à un point

focal du GTCR Rénové. La coordination provinciale travaille avec les différentes structures

membres du GTCR Rénové.

La société civile ne peut pas bloquer le plan pays. Il demande une consultation et que le rôle

de chaque partie prenante soit bien éclaircie. Dans le plan pays, le rôle de la société civile n’est

pas bien défini.

La gouvernance est maintenant décentralisée. Quelle est le rôle que la société civile peut

jouer d’après vous ?

La position finale de la société civile. Annexe 6 du Plan qui parle de la société civile :

Il y a trois composantes dans le plan de la société civile :

149

- Amélioration de l’engagement ;

- Participation des communautés locales et des peuples autochtones ;

Actions proposées

Développer des approches et activités qui intègrent le genre et les jeunes dans l’approche. Si

nous n’impliquons pas la jeunesse, il sera difficile d’avoir un réel impact sur la population étant

donné que 60% de la population sont des jeunes.

Promouvoir les approches de gestion foncières et forestières sensible au genre. Comment

améliorer cet aspect du genre pour que les personnes

Appui au renforcement des réseaux nationaux de la société civile. Comment la société civile

peut être appuyée ? Comment appuyer les comités locaux de développement

Appui à la mise en œuvre des expériences et initiatives communautaire ou est traité le sujet

de la cartographie participative. Identifier et harmoniser les divers types de droits à l’échelle

des terroirs villageois basée sur la cartographie participative

Par rapport à l’activité de cartographie participative, la représentation peut être source de

conflit. Est-ce que vous avez réfléchi à des organes de résolution de conflit et à leur niveau

d’insertion ?

Lorsque la RDC a lancé son processus de zonage, cela est bloqué. La société civile ne peut

attendre. Il est question de macro zonage et de micro zonage. La société civile a cette

expérience avec RNN avec Rain Forest Fondation UK dans le Mayi Ndombe sur des activités

de micro zonage. Cette expérience permet d’avoir des éléments concrets pour discuter de ce

travail.

Les communautés connaissent les limites et il n’y a pas de conflit entre communautés. Les

conflits proviennent de l’intervention extérieure. Les chefs traditionnels résolvent les

problèmes quand des problèmes de limite entre terroirs apparaissent. Le Conaref a été mis

en place Cadre de Concertation pour la Réforme Foncière pour résoudre les problèmes

fonciers avec un cadre de concertation pour résoudre les problèmes fonciers. RNN a travaillé

avec les communautés de Mayi Ndombe et de l’Equateur. Entre les communautés, il peut

avoir des mésententes sur les limites mais il n’y a pas de conflits.

Quand il y a un intérêt financier, il y a des conflits qui apparaissent ? Comment prendre cela

en considération ?

La RDC est un grand pays, les contextes sont différents d’une zone à une autre. Les enjeux

financiers sont différents d’un milieu à un autre en fonction du développement économique.

Il y a la question d’appartenance de la terre et pas seulement des limites de terroirs. Il y a des

différences entre par exemple les provinces de l’Equateur et la province du Bas Congo qui a

un système matriarcal et qui est souvent source de conflit.

Foresterie communautaire (REGARDER LE PROJET DACEFI pour proposer un modèle

d’exploitation à l’échelle des communautés locales)

Il faut définir les modes de gestion concernant l’aménagement des concessions des

communautés locales. Dans la foresterie communautaire, les communautés vont se

structurer. Les ETD ont également le programme de développement local donc nécessité de

travailler en collaboration. Comment réunir les différentes structures qui peuvent participer

au développement des terroirs.

Concernant le conflit, les chefs interviennent dans la résolution des conflits.

Est-ce qu’il y a déjà une réflexion de la société civile sur les questions de répartitions des

bénéfices en intégrant la question du genre, des jeunes ?

150

L’arrêté n’est pas encore signé. Normalement, l’arrêté va intégrer les questions du partage

des bénéfices entre chaque entité … Arrêté n°

Débat sur le droit d’exportation du bois dans le cadre des concessions des communautés

locales ?

Il faut que les communautés aient le droit d’exporter également son bois et que les

communautés puissent disposer de moyens adéquats pour l’exploitation de ses forêts.

Est-ce que dans le cadre de l’exploitation du bois dans les concessions des communautés

locales, la sous-traitance est permise ?

Les communautés peuvent être accompagnées par les structures extérieures pour

l’exploitation de leur forêt. Mais les discussions doivent se faire avec l’ensemble des parties

prenantes et pas seulement du chef.

Comment mettre en place des projets pilotes permettant de développer la foresterie

communautaire en RDC. Il faut des capacités locales, il faut que les personnes soient formées.

Les documents devront être traités au niveau des secteurs qui vont délivrer les forêts des

communautés locales.

Est-ce que l’on a défini ce qu’est une communauté ? Oui, dans l’arrêté la définition de la

communauté est indiquée. REPRENDRE l’ARRETE donné

Il y avait un débat sur la fonction du chef coutumier et sur les terres coutumières. Définition

changé sur le clan et les terres dans la dernière loi sur les chefs coutumiers au niveau du

parlement.

Il peut y avoir un chef de groupement qui vient de lignage. Les chefs coutumiers sont

également nommés par le pouvoir central. Ils seront impliqués dans la gestion des terres… N’y

a-t-il pas chevauchement.

Le groupement est formé de différents terroirs. Le chef de groupement va représenter l’état.

Consultation de la société civile à Kisangani (/12/2015)

Lors de la consultation de la société civile à Kisangani, il a été plus question de discuter de leur

expérience de terrain et de voir les difficultés rencontrées dans l’exécution de leur activité

afin d’avoir un débat ouvert sur les actions à mener en lien avec les orientations du futurs

programmes intégrés.

Projet pilote REDD+ Isangi (ONG Océan) :

L’ONG Océan a piloté le projet pilote REDD+ à Isangi. Le projet est compliqué

institutionnellement. Il y a eu des difficultés dans la gestion du projet. Problème lié aux

conditions de passation de marché avec les procédures de la BAD. L’acquisition des véhicules

a eu lieu deux ans après le démarrage du projet. Dans le cadre de l’agriculture traditionnelle,

des semences et boutures améliorées ont été diffusées pour améliorer les productivités

agricoles. Au vu de la conduite du projet, l’ONG Océan aurait besoin d’avoir des renforcements

de capacités sur la gestion de projet et sur certaines compétences techniques.

OSAPI : OSAPI est intervenu à Mambasa sur des questions de cartographie participative, le

développement de l’agroforesterie, l’aménagement de la concession forestière ENRA et

l’accompagnement des pygmées dans la production de miel avec des ruches.

DGPA : Ils ont produit un atlas des peuples autochtones. Les projets ne prennent pas en

compte les peuples autochtones, il est donc important de considérer les peuples autochtones

dans la conception de projet. Un projet de la Banque Mondiale (Dedicated Grand Mecanism)

travaille sur la reconnaissance des terres des peuples autochtones. Il y a un volet également

151

sur l’éducation, sur le renforcement de capacité et sur la consultation afin de partager le point

de vue des communautés à travers le CLIP. A Bafwasende, le projet essaye d’identifier un

territoire dans lequel les pygmées pourraient développer leur activité.

Congo en image : Cette ONG a crée des comités communaux de contrôle de l’action public

pour identifier les problèmes liés à la gouvernance. Identifications des problèmes et essayer

de trouver des solutions consensuelles. Créer des moyens de bonne gouvernance. Implication

des autorités administratives pour trouver des solutions au problème identifié.

Conseil pour le développement et la protection des droits

Intégrer le GTCR Rénové comme partie prenante (groupes de travail).

5. Entretien individuel

Ministère de l’Agriculture

Un code agricole a été promulgué en 2011 qui présente des principes fondamentaux relatifs

à l’agriculture. L’article 9 décline l’architecture du pays. Il y a un conseil consultatif national,

un conseil consultatif au niveau de chaque province et des représentations au niveau des ETD.

Les CARGs ont été les structures identifiées comme cadre de concertation entre la société

civile et l’administration. L’installation des CARGs dépend de la province. Actuellement, les

CARGs n’ont pas d’existence légale.

CONAREF (Commission Nationale de la Réforme Foncière)

Discussion actuelle en ce qui concerne la réforme foncière

La réforme foncière s’impose comme une démarche incontournable. La loi foncière date de

1973, essayé d’avoir une révision en 1981 sans vraiment de résultat. Le contexte a beaucoup

évolué.

L’environnement légal du Congo a évolué depuis 1973. La constitution de 2006, toutes les lois

sur l’utilisation des terres qui sont dans des versions récentes (2000 et 2005). Mais la loi sur

la gouvernance foncière reste figée. Il y a eu des engagements internationaux qui ont été pris

qui ont une incidence sur la gouvernance foncière et n’ont pas été intégré dans la loi. Il y a des

problèmes sectoriels sérieux, incapacité à prendre en charge le dualisme consacré par la loi

foncière, un système foncier moderne coexiste avec les multiples systèmes traditionnels avec

l’évolution de la demande en terre. Il s’est créé un marché économique sur le foncier qui n’est

pas régulé ou les acteurs ne sont pas maîtrisés. Les questions liées au foncier sont celles qui

alimentent le plus les tribunaux. 80% des dossiers qui sont dans les tribunaux ont une

composante foncière. La plupart des conflits ont une composante foncière dans le pays. Tout

ce qui appui le gouvernement dans les programmes sectoriels se sont rendu compte que

régler la question foncière était impérative. C’est le cas de la REDD+.

Le processus REDD+ ne peut pas avancer si on ne trouve pas les bonnes façons de sécuriser

les terres, d’impliquer les communautés, de les récompenser. Problématique foncière dans la

mise en œuvre de la REDD+. Pas de loi sur l’aménagement du territoire. Pas de cadre légal ni

institutionnel qui permet de décider de l’affectation de terre pour tel ou tel chose. Il a été

décidé que les deux réformes devaient être faites de manière parallèle et la commission

nationale de la réforme foncière a été mise en place dans ce contexte.

L’approche adoptée dans le CONAREF était une approche participative, on fait écrire la loi non

pas par des experts mais par les parties prenantes elles-mêmes à travers des échanges et des

discussions sur les différentes problématiques. On lève les options, on met les gens en

délibération c’est ainsi que le CONAREF a été créé pour organiser la participation … Une fois

152

que les options ont remis à un comité de rédaction. Le consensus trouvé sur tel question, est

ce que des dispositions peuvent être prises pour la rédaction d’une loi …

Le CONAREF dépend de quelle structure ?

Le CONAREF est attaché au Ministère des affaires foncières mais différentes parties prenantes

sont représentées au sein du CONFAREF (présidence, cabinet du premier ministre, société

civil, secteur privé, le pouvoir coutumier, les différents ministères dont les attributions ont

une incidence sur les questions foncières). L’ensemble de ces structures se réunissent au

niveau du comité de pilotage pour délibérer sur différents sujets. Depuis 2 ans, le décret a été

pris pour mettre en place le CONAREF. Toutefois des problèmes existent. Il y a une très faible

participation financière des partenaires. Il y a un grand travail de consultation à l’échelle du

Congo. Le budget de la réforme est de 30 à 40 millions de dollars sur 3 ou 4 ans. Il faut

construire des consensus sociaux sur des questions essentielles.

Location des locaux (10 000 $ / mois). Le gouvernement appui à hauteur de 500 000 000 de

Francs Congolais le CONAREF, s’inscrit dans le budget. Le gouvernement fait des efforts mais

les bailleurs internationaux n’ont pas suivi.

Si une partie d’un financement serait mis à disposition du CONAREF, quelle serait les actions

du CONAREF ?

Il existe déjà un programme de travail. La plupart des processus en cours, intègre les questions

foncières actuellement. Tout le monde veut travailler sur les questions foncières (sécurisation,

foncier). Beaucoup de projet ont sécurisé des budgets sur les questions foncières. La REDD+ a

mobilisé 10 000 000 $ sur le foncier. Mais nous ne savons pas comment le CONAREF pourra

bénéficier de ces fonds. Les parcs agroindustriels sont bloqués sur la sécurisation et l’accès à

la terre. On n’arrive pas à dégager de savoir comment nous allons faire en pratique comment

l’argent va être utilisé dans le cadre de la réforme foncière ; Il était prévu que les différents

bailleurs se réunissent et mettent en place des mécanismes utiles pour la réforme foncière.

Se ne serait pas utile de verser des fonds directement.

Le financement de la réforme est un processus qui a été planifié sur 3 ans avec une feuille de

route. Il ne faut pas poser des actes ponctuels. Le Ministre a changé 3 fois depuis la création

du CONAREF. Mais il est nécessaire d’avoir une volonté politique pour l’opérationnalité du

CONAREF. Le second Ministre a adopté sa propre approche de la réforme foncière. Les

questions devaient être soumises au CONAREF pour que ce dernier puisse les traiter de

manière participative comme il était prévu. Il fallait une délibération du comité de pilotage en

portant le consensus prévu initialement. Un texte a été rédigé par le cabinet sans passer par

le CONAREF et le texte a été proposé au cabinet du premier ministre. Le texte a été adopté

par le conseil des ministres en avril ou en mai 2015 mais le cabinet du premier ministre a

bloqué la démarche. Le troisième ministre a été sollicité pour remettre en fonction le

CONAREF mais la démarche n’a pas été acceptée. Il y a donc un problème de participation

équilibrée. Le Ministre essaye d’intéresser les bailleurs de fonds mais il n’est plus dans la

logique qui ont constitué le CONAREF. Il y a déjà un organe d’orientation, chacune des parties

prenantes doivent s’exprimer. Il n’y a pas de volonté politique de marché dans le cadre du

consensus prévu initialement.

Quelle la position du CONAREF entre la dualité du droit moderne et le droit coutumier ? Est-

ce que la position doit être à l’échelle du terroir ou à l’échelle de l’ETD ?

Depuis 1973, il devait avoir une ordonnance présidentielle qui allait réguler la jouissance du

droit foncier coutumier. C’est une jouissance qui est reconnu aux communautés de manière

naturelle, le fait qu’elles habitent et pratiquent leurs activités traditionnelles sur un espace

donné, il leur est reconnu une sorte de propriété coutumière à laquelle sont greffés un certain

153

nombre de textes légal. L’ordonnance qui était prévue depuis 1973, n’a jamais été promulgué

depuis aujourd’hui. Une des priorités auraient été la production de ce texte. Il y a des projets

de texte qui ont été travaillé (rôle du chef coutumier, comment il collabore avec

l’administration foncière, comment avoir une représentation cartographique des terres). Le

fait d’avoir un texte aurait permis de limiter les abus (vente de terre …). Il était prévu de mettre

en place des principes contenus dans un décret du premier ministre et allai encadrer l’exercice

de la jouissance des terres et sécuriser d’avantage les terres coutumières. Il fallait ce texte

pour mettre fin au désordre établi depuis des années. On n’a pas l’occasion de le faire par

manque de volonté politique.

Dans le cadre de parc agroindustriel de plusieurs milliers d’hectares comment se passent

l’occupation d’un espace coutumier ? Est-ce qu’il y a une indemnisation, est ce qu’il y a

l’utilisation du CLIP, est ce qu’il y a des mécanismes qui sont prévus ?

Toute d’abord, le niveau de sécurité des terroirs coutumiers est très grands mais les gens

l’ignorent parce qu’il n’y a pas tous les textes d’application qui sont énoncés par la loi. Tout

d’abord, le premier principe, toutes les attributions des terres à des tiers sont des concessions,

il s’agit d’un régime de concession pour une durée limité et pour un usage spécifique. Il n’y a

pas de texte qui expliquent qu’à la fin de la durée de la concession qu’elle est le rapport entre

les communautés et la terre qui était en concession. Deuxièmement, aucune administration

n’entame une procédure d’attribution avant qu’elle se soit assuré que le Ministère de la

Décentralisation et des Affaires Coutumières a purgé les droits des communautés sur ces

terres. Il y a toujours un avis de vacances de terre qui n’est pas délivré par le ministère

d’utilisation des terres mais par le ministère d’aménagement du territoire et des affaires

coutumières. Les terres coutumières sont donc protégées par une démarche que doit faire

l’acquéreur auprès de l’administration pour s’assurer que les communautés ont été

désintéressées de leur prétention sur les terres en question. Le problème c’est que la

procédure n’a pas été très bien organisée d’enquête de vacances de terre. IL devait avoir des

principes et des gardes de fou pour l’enquête de vacances de terre qui lui permettrait d’avoir

une force plus importante. Troisièmement, on n’exige pas de documentation des droits

coutumiers, il s’agit seulement d’une reconnaissance des communautés voisines qui est la

base de la prétention d ces droits parce que les communautés ont une histoire d’installation

sur les terroirs en question. Les communautés ont développés des modes de vie que l’on

souhaite respecté. On voulait donner une force à la cartographie participative pour identifier

les limites entre les terroirs. Si les communautés reconnaissent les limites de leur terroir, on

peut dresser une carte participative et à chaque fois que l’on veut dresser une concession,

nous pourrions utiliser cette cartographie. Les droits coutumiers sont bien sécurisés dans les

textes mais il manque les outils d’application. A l’intérieur du texte que le CONRAEF devait

produire, les différents outils devaient être prévus.

Actuellement, au MECNT, il y a un débat sur les concessions des communautés locales. Il y

a une exploitation industrielle du bois de l’ordre de 300 000 m3 de bois alors que

l’exploitation artisanale produit environ 3 000 000 m3 / an ? Il y a un débat à savoir si les

concessions doivent être pilotées par les ETD ou par les communautés locales ? Par rapport

à l’octroi des concessions, la démarche est sans doute la même ? Est-ce que le processus de

mise en place de la concession est le même ?

Non, les forêts des communautés locales ne peuvent dépasser les limites du terroir. Les

principes dans les forêts des communautés locales et que l’on peut attribuer seulement sur

les terroirs des communautés locales. La concession des forêts des communautés locales peut

exercer toutes les activités qu’une concession d’exploitation industrielle peut faire. Elle peut

faire une exploitation du bois. La concession des communautés locales est un titre indivis, on

154

ne peut pas céder à un tiers et ce n’est pas limité dans le temps. C’est donc différents des

autres concessions.

A l’échelle des ETD, cela ne peut remplacer les forêts des communautés locales.

Lorsque l’on fait de la cartographie participative, on parle de limites de terroirs et nous

sommes confrontés à des désaccords sur les limites de terroirs. Il faut donc prévoir une organe

de résolution de conflit ? Est-ce que dans le cadre de la réflexion du CONAREF, il était prévu

d’instituer des organes de résolution de conflits ?

Il y avait un texte brut qui devait être préparé et soumis à la discussion entre les parties

prenantes. Il était prévu de travailler sur ces questions pendant 6 mois. S’il y a des différences

d’opinion sur les limites des terroirs. Qu’elles sont les principes qui devaient être mis en place

pour qu’il y ait un accord entre les communautés ? Deuxièmement, que fait-on des

communautés qui n’ont plis de terroirs qui ont été déplacé par la création des parcs et qu’est-

ce que l’on fait des peuples autochtones qui indiquent qu’ils n’ont plus de terroirs. Comment

intégrer les allochtones pour qu’ils ne soient pas traiter de manière discriminatoire. Il était

prévu d’avoir des focus groupe et des ateliers de validation du processus. L’ensemble de ces

problèmes faisaient parties de la réflexion.

L’idée était de faire cesser le désordre établi dans les questions foncières. Il y a des zones

économiques spéciales, les parcs agroindustrielles que mettent en avant le gouvernement et

il faudrait régler les questions foncières.

A quel niveau un organe de résolution de conflit doit s’insérer

Je pense que l’endroit le mieux prévu est un espace ou interagissent les autorités

institutionnelles et l’autorité coutumière. Si les organes de résolution de conflit sont insérés à

ce niveau, c’est le lieu d’origine des conflits. Cependant les expériences diverses peuvent être

utilisées. Il faudrait donc expérimenter différentes approches dans différents contextes locaux

… Les provinces pourraient prendre des édits pour régler des problèmes spécifiques par la

suite.

Il y a une structure coutumière existante, plutôt que de reproduire une structure externe,

nous pourrions nous appuyer sur les structures traditionnelles existantes. Toutefois, on se

rencontre que le pouvoir coutumier a tendance à mettre en avant leur intérêt personnel

plus que la communauté par le vente des terres, sur l’utilisation des ressources …

Comment avoir une répartition plus équitable des revenus et des bénéfices ?

Il y a deux outils qui devaient être développés :

- Le CLIP dans le cadre des procédures d’attribution des terres. Comment on organise le

consentement de la population et qu’elle est la valeur légale qu’on lui donne ;

- Deuxièmement, mettre en place un mécanisme de partage des bénéfices et comment ses

bénéfices sont utilisés pour la communauté pour éviter une captation par une élite.

Si on souhaite prendre la terre, il faut s’assurer que l’on n’a pas substitué à la communauté

ses moyens de subsistances. Nous pouvons utiliser des outils dans le domaine forestier (CLIP,

cahiers des charges sociaux, la REDD travaille également sur le partage des bénéfices …) et

nous pouvons travailler sur base des expériences sur ces questions.

Décentralisation : on a parlé des forêts des communautés locales et des ETD. Les ETD ont un

rôle proche de la population, d’accompagnement technique, de contrôle … Il faut que l’état

et l’administration décentralisée puisse avoir des recettes pour pouvoir fonctionner. Il faut

un travail d’accompagnement, de contrôle … Quel est votre avis sur le rôle de l’ETD ?

155

En milieu rural, toutes les structures de l’administration coexistent avec les structures

traditionnelles. Il est important de trouver des moyens de synergies entre les structures

institutionnelles et les structures traditionnelles. La population ne perçoit par l’état comme

une entité qui est là pour résoudre les problèmes mais plus pour en créer.

Pour les CARG, ils n’ont pas d’existence légale mais tout le monde sent que ‘lon a besoin de

structure locale pour encadrer les activités localement. Il y a la résolution des conflits dans

l’occupation spatiale. Est-ce qu’il faut élargir la compétence des CARG ou en créer une autre

… Il faut que la structure ait une assise juridique. Identifier le financement pour leur

organisation.

UNESCO

L’UNESCO travaille sur l’axe Mambasa – Epulu – Nyanya sur des activités de concertation et

de dialogue communautaire. Elle intervient dans le cadre du projet STAREC (Stabilisation de

la RDC). Le projet a trois composantes :

- Dialogue démocratique

- Relance de la démocratie

- Activités communautaires et réintégration

Il existe un organe de concertation qui est le CCSP (Comité de Contrôle de Séjour et de

Passage) qui est constituée de 12 membres constitués de personnes nommées et

représentant la communauté ainsi que le gestionnaire de la réserve RFO. Les CCSP sont

présents sur 5 sites (Epulu, Salatin Bandegaido, Molokaï, Bamisende).

Il existe un autre cadre de concertation entre les autorités locales et les communautés en

dehors de la réserve. Ce travail est piloté par OIM via le réseau HIKIMANAMI (ONG qui a de

l’expérience de dialogue avec les communautés). (Cordonnateur Eric MONGO : 0813051627,

personne non rencontré lors de la mission).

Union Européenne

L’Union Européenne intervient actuellement au niveau de la province de la Tshopo via des

investissements hard et soft via le projet FCCC (CIFOR) pour la relance de la recherche et

l’enseignement dans le domaine de la foresterie. La mise en œuvre du 11ème FED est orientée

sur des actions dans la conservation mais une partie du budget va être affecté au CIFOR pour

l’appui au centre de recherche de Yangambi et un travail sur les questions de sciage artisanal

en périphérie de la réserve de biosphère de Yangambi.

L’UE essaye à travers le projet FCCC de coordonner ses actions avec la CTB ou ils initient un

rapprochement afin de mutualiser les interventions dans la province de la Tshopo. Ils sont

donc très ouverts à ce que le PNUD puisse également rentrer dans cette même démarche

afin de coordonner les interventions des différents bailleurs sur des thématiques et un

espace commun.

D. de Bernardi nous a mis également en relation avec le Directeur de l’Unesco et nous a

conseillé de nous rapprocher du CIFOR pour discuter des synergies possibles dans le cadre du

programme intégré.

AGEDUFOR

Le projet travail en partenariat avec la DCVI (Contrôle forestier) et la DGF (Gestion Forestière).

Le projet AGEDUFOR travail sur le renforcement institutionnel :

Il travaille également sur des modules de formation : Formation très opérationnelle avec

l’INPP (possibilité de synergie si nous envisageons un renforcement de capacités des

exploitants artisanaux) ;

156

Faculté des Sciences de Kisangani

La faculté des sciences a reçu l’appui de nombreux

PNUD

Discussion sur le processus de décentralisation :

La décentralisation correspond à un régionalisme politique. Les provinces ont des prérogatives

dans la constitution (2006). Elles ont une autonomie financière et les futurs gouverneurs

(actuellement se sont des commissaires spéciaux provinciaux) représenteront à la fois l’état

central et ils auront également une autonomie de décision.

Dans le découpage administratif, le groupement et le territoire sont des entités

déconcentrées et n’ont aucune autonomie. Les communes, les villes, les chefferies et les

secteurs sont des organes décentralisés. La constitution congolaise a pris en charge le pouvoir

coutumier (Regarder la constitution). Les chefferies ne sont pas concernées par les élections,

elles ont une origine coutumière et le pouvoir se transmet par succession (matriarcale ou

patriarcale). Les élections devront avoir lieu au niveau des autres Entités Territoriales

Décentralisées (ETD). Au niveau du secteur, le chef de secteur et ses conseillers seront élus.

Le territoire exerce la tutelle du gouvernement sur les ETD. Il fait de l’appui conseil au sein des

services décentralisés. En cas de difficultés, le gouvernement peut déléguer ses pouvoirs

administrations déconcentrées.

Les ETD ont une autonomie financière, ils peuvent prélever des taxes pour leur

fonctionnement. Inversement, les administrations déconcentrées (territoire et groupement)

dépendent financièrement de l’état central.

Les organes de résolution de conflits et les organes de concertation devraient se situer à

l’échelle des secteurs. Au sein des organes de concertation, il devrait avoir des représentants

des groupements et des villages du secteur.

Il existe des taxes d’intérêts communes entre les provinces et les ETD. Normalement, les

provinces doivent rétrocédées 40% des recettes communes aux ETD.

Les recueils de lois suivant peuvent être consultés pour disposer de plus d’information sur

l’organisation des organes de l’administration :

- Loi sur la nomenclature des taxes au niveau central, provincial et des ETD, Impôts, Taxes

et redevance 2013 (Site du Ministère du budget) ;

Les taxes concernant l’exploitation des ressources naturelles doivent être payées au niveau

de la zone de prélèvement suivant les indications que la personne nous a données.

Normalement, au niveau de la province, il doit y avoir la création d’un guichet unique. Les

taxes sont morcelées et redistribuées ensuite entre les ETD et l’état central.

- Loi sur la libre administration qui garantit l’autonomie aux provinces.

- Loi sur la subdivision territoriale

- Loi 008 sur la libre administration

- Une prochaine loi devrait être voté sur la fonction publique au niveau national, provincial

et des ETD ;

Actuellement, les commissaires spéciaux ont rend de gouverneurs. Ils sont accompagnés de

deux adjoints : économique/politique et administratif.

157

Le PNUD, actuellement, intervient dans les provinces de l’Equateur, du Kassaï Oriental et

du Nord Kivu sur les questions de décentralisation. Il serait intéressant de voir la

possibilité de développer leurs actions en ex province Orientale dans le cadre des activités

du programme intégré.

Le PNUD travail sur l’appui aux infrastructures structurantes. Ils construisent des bâtiments

au niveau des secteurs cibles. Il travaille également sur des aspects de gouvernance en

mettant en place des contrôles citoyens. Le PNUD appui également des radios

communautaires pour la diffusion d’information et faire de la sensibilisation.

Enjeux :

- Faire un état des lieux de la législation sur le processus de décentralisation ;

- Vulgariser la législation auprès des différentes administrations déconcentrées et

décentralisées ;

- Vulgariser le droit auprès des communautés via différents outils de communication sociale

(radio communautaire, supports de vulgarisation …) ;

Interventions du PNUD dans la province de l’Ituri

- Appui dans le secteur du café dans les territoires de Djugu et de Mahagi. L’ONG Veco appui

une coopérative de caféiculteur.

- Appui la filière Cacao dans les territoires d’Irumu et de Mambasa.

- Appui de la filière huile de palme par la distribution de machines pour la transformation

(concasseuse, malaxeuse). 28 unités de transformation ont été distribuées au sud de

Mambasa pour appuyer les déplacés du Nord Kivu. Un consultant a fait une mission

d’évaluation et a conclu que le niveau d’appropriation était faible. Il prévoit de structuré

des coopératives et de former les personnes à l’extraction de l’huile de palme.

- Territoire d’Aru : le développement de la culture du tabac ont appauvri les sols. Des

activités de reboisement pourraient réhabiliter les sols et fournir du bois pour le process

de séchage du tabac.

FAO

La FAO comme l’UNESCO intervient également dans le projet STAREC. Il travaille sur :

- Structuration et la redynamisation des associations paysannes. La FAO accompagne les

communautés pour la constitution de groupements de producteurs. Il développe

également une approche de champ école paysan ;

- Zonage agricole ;

- Développement d’activités d’élevage de petits ruminants et travaille sur la pisciculture. Il

travaille de manière spécifique avec les pygmées pour le développement de l’apiculture.

Ils travaillent également sur la filière palmier à huile en dehors de la RFO pour le

développement des cultures pérennes. Ils développent également une activité

- Production de briquette énergétique (bambous et herbes) pour limiter la pression sur les

espaces forestiers ;

En 2016, la FAO envisage de travailler sur la résolution des conflits fonciers en se rapprochant

de l’UN Habitat.

158

6. Activités sectorielles

Cacao culture

CABEN

Coopérative Mambasa


1/ Définir un cadre de concertation multisectoriel

2/ Identifier les problèmes liés à l’affectation des terres et la gestion des ressources naturelles

3/ Comprendre les relations entre l’administration centrale et l’administration déconcentrée

et décentralisée

4/ Faire un état des lieux de la réglementation au niveau centrale, provinciale et décentralisé

par secteur (exemple rapport de Luc Durrieu de Madron sur la législation du secteur forestier).

Identfiier les incohérences et les limites au sein des textes juridiques

5/ Cadre de concertation pour identifier les solutions devant être mise en œuvre à l’échelle

de la province.

Bois-énergie

En ce qui concerne l’activité liée à la production de bois-énergie et plus spécifiquement de

charbon de bois, une visite a été effectué dans le village de Ngombenyama à 7 km de Komanda

sur l’axe Komanda-Bunia. Le village est constitué d’autochtones appartenant au clan de Bina-

Lesse appartenant à la chefferie de Bassili. Des allochtones sont également présents dans le

village. La personne enquêtée est une allochtone. Elle est propriétaire de ses terres achetées

par son grand-père.

Le tableau ci-dessous présente les principales informations collectées auprès de producteurs

de charbon interrogés en bord de route.

Coût de quelques étapes pour la production de

charbon de bois

Prix

Prix du sac à Ngombenyama 7000 Francs Congolais

Achat de l’arbre 10 000 à 50 000 Francs Congolais

Location tronçonneuse 10 000 Francs Congolais pour ¾ de litre

Coût de transport du sac jusqu’à Bunia 4500 Francs Congolais

Chargement de sac pour le transport 500 Francs Congolais

La personne interrogée est âgée de 46 ans, elle a toujours vu la production de charbon de

bois. Cette activité est pratiquée depuis longtemps dans le village. Les personnes vont à 5 km

pour accéder à la ressource en bois pour la production de charbon de bois. Les personnes

carbonisent le bois en utilisant des meules traditionnelles. L’essence la plus exploitée est le

Tana (nom scientifique ??).

L’activité principale pour l’enquêté est l’agriculture. Le tableau ci-dessous présente quelques

prix indicatifs.

Produits agricoles Conditionnement Poids estimatifs Prix (Francs

Congolais)

Riz Sac de bande verte avec tête 85 kg 50 000

Maïs Sac bande verte sans tête 80 à 100 kg 21000 à 35000

Manioc Sac bande verte 18 000

Sciage artisanal

Secteur du sciage artisanal :

159

Les réformes dans le secteur forestier, se sont focalisées essentiellement sur le secteur

industriel et ce n’est que très récemment que les différents acteurs se sont intéressés au

secteur du sciage artisanal. Le marché intérieur du bois est en forte hausse ces dernières

années du fait de l’augmentation de la population et de la dynamique d’urbanisation en cours.

Cependant, le bois approvisionnant le marché intérieur vient majoritairement du secteur

informel (exploitation artisanale du bois). Ce secteur ne se limite d’ailleurs plus à produire des

sciages pour alimenter les demandes nationales. Les scieurs artisanaux sont regroupés en

associations et en coopératives. De petites entreprises, sous couvert du sciage artisanal

exportent des grumes sur le marché international au même titre que les sociétés forestières

industrielles (Lescuyer et al, 2014). Lescuyer & Cerutti (2013) indique qu’aujourd’hui, “dans

les pays d’Afrique centrale, la production annuelle de sciages artisanaux informels (environ 1,1

million de m3) consommée sur les marchés domestiques ou exportée officieusement vers les

pays limitrophes est supérieure à celle issue du secteur industriel”.

Les enjeux d’aménagement du territoire, la poursuite des réformes dans le secteur forestier

et notamment de la formalisation du secteur forestier artisanal sont les défis à relever dans

un futur proche. Il est essentiel, dorénavant, que l’ensemble de la production nationale de

bois (principalement le bois produit par le secteur artisanal) soit issu d’espaces sous

aménagement constituant le fondement d’une gestion durable de la ressource forestière et

permettant d’assurer une source de revenu durable et légale à une partie importante des

populations des pays de la sous-région. Les réformes législatives, l’organisation et la

formalisation des filières, l’amélioration des pratiques d’exploitation devront permettre

d’accompagner le secteur dans sa restructuration.

La production nationale de sciages artisanaux est estimée à 1 023 732 m3 soit 60 fois plus

que la production formelle. Cette production équivaut à un volume EBR de 3 412 440 m3

(Lescuyer et al, 2014) soit plus de vingt fois la production formelle de bois pour l’export

Figure 10 : Origine et volume des sciages produits en Afrique centrale en 2011 (Lescuyer & Cerutti, 2013)

Débat autour des modalités d’exploitation des concessions d’exploitation artisanales :

Réflexion en cours sur les modalités d’exploitation des concessions artisanales :

7. Orientations du programme intégré REDD+



Province du Bas Uélé

Informations complémentaires et questions en suspens

- Mutualiser les interventions des différents partenaires techniques et financiers.

0500 000

1 000 0001 500 0002 000 000

Co

nso

mm

atio

nin

téri

eu

re

Exp

ort

atio

n

Co

nso

mm

atio

nin

téri

eu

re

Exp

ort

atio

n

artisanale (informelle) industrielle (formelle)

RDC

RCA

Gabon

Congo

Cameroun

160

- Orientation du Programme Intégré REDD+ (travail sur 3 piliers : Gouvernance / Techniques

/ Etudes). L’appui à la gouvernance permettra de renforcer les capacités des agents de

l’administration décentralisée et déconcentrée et de définir un cadre d’intervention des

différentes administrations au niveau des activités habilitantes et structurantes.

Techniquement, il semble indispensable de définir un cadre d’intervention pour réguler

le secteur du sciage artisanal, du développement d’une agriculture durable, de

développer des cultures pérennes …

UNITED NATIONS DEVELOPMENT PROGRAMME

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

TWO PAGES MISSION REPORT SUMMARY

Date: 11 Mai 2016

Names : Willy Bassa Dheu Tel No : +243

997026480

Travel Authorization #:

Approved Mission Itinerary:

Kinshasa – Bunia – Kinshasa

List of Annexes: (1) TDRs mission REDD+ à Bunia, (2) Compte rendu

échange bilatérales acteurs clés.

(From) (Inclusive Travel Dates) (To) Key counterpart (s) in each location:

25/04/16 06/05/16

Purpose/Objective of Mission:

Explorer les liens potentiels entre le cadre et mécanismes de coordination des interventions (Humanitaires –

Stabilisation- Développement) de la Province de l’Ituri, et les structures de concertation multi-

acteurs/multisectoriels pour l’amélioration de la gouvernance des ressources naturelles prévus dans le cadre du

futur Programme intégré REDD+/Oriental. De manière spécifique : (i) améliorer la compréhension sur le cadre et

mécanismes de coordination/concertation, (ii) identifier les possibilités d’alignement/synergie/complémentarité

avec le futur programme intégré REDD+/Oriental, et (iii) collecter des informations complémentaires sur le prodoc

REDD+/oriental.

Brief Summary of Mission:

La mission REDD+ à Bunia s’inscrit dans le cadre des travaux de finalisation du Prodoc intégré REDD+/Oriental à soumettre

par le PNUD auprès du Fonds national REDD+ d’ici fin juin 2016 pour être financé par CAFI. Pour rappel, ce programme prévu

pour 5 ans vise à réduire la déforestation et à augmenter les revenus des populations dans les Provinces de la Tshopo, Bas-Uélé

et de l’Ituri. Pour atteindre cet objectif, l’un des axes stratégiques consiste à améliorer les capacités des institutions en matière

de gouvernance des ressources naturelles à travers notamment, la mise en place des «plateformes de concertation » multi-

acteurs à tous les échelons de gouvernance (province, territoire, chefferie/secteur et villages). Afin d’éviter la multiplicité des

cadres de concertation, l’approche choisie par le programme est de « bâtir sur l’existant », c’est-à-dire renforcer les structures

existantes. C’est pour cette raison que le projet MRC-REDD+ a décidé de participer à l’atelier sur la « mise en place du cadre

& mécanismes de coordination des interventions humanitaires, de stabilisation et de développement de l’Ituri » organisé

par PLACED, du 27 - 28/04/2016 à Bunia. Ce dernier a regroupé toutes les parties prenantes aux interventions humanitaires, de

stabilisation et de développement (gouvernement provincial, assemblée provinciale, société civile, PTF, partenaires de mise en

œuvre et secteur privé).

Les différentes présentations et discussions au cours de cette rencontre ont permis de mieux comprendre le cadre & mécanismes

de coordination de l’Ituri (motivations, objectifs, missions, organisation & fonctionnement, …) et de dégager les informations

suivantes en lien avec les plateformes de concertation prévues par le futur programme REDD+/Oriental :

1) le cadre de coordination est une structure étatique regroupant pratiquement les mêmes parties prenantes que celles du

programme REDD+/Oriental (représentants du gouvernement, des PTF, de la société civile et du secteur privé), mais son

objectif est d’améliorer la gestion des politiques & programmes de développement, ainsi que l’efficacité de l’aide fournie

les différents PTF en RDC, conformément aux accords de Paris. Pour ce faire,

2) les missions lui confiées consistent à : (i) fixer et orienter la planification du développement et la coordination de l’aide,

(ii) suivre et évaluer les progrès des interventions, (iii) assurer le fonctionnement des Groupes Thématiques sectoriels

Provinciaux (GTS-P) mis en place, etc. Tel que défini et présenté, le cadre de coordination apparait comme une plateforme

très intéressante en matière de gouvernance, mais il n’est pas idéal de l’utiliser comme « plateforme de concertation pour

161

améliorer la gouvernance des ressources naturelles». Les raisons justifiant cette proposition les suivantes : (i) le cadre

est une structure étatique innovante et sans expérience dont le processus de la mise en place n’est pas terminé et qui devra

encore faire ses preuves, (ii) l’objectif du cadre est plus général et porte plus sur la coordination des interventions lorsque

le futur Programme REDD+ a besoin d’une plateforme de dialogue et d’arbitrage permanent bien spécifique focalisé sur la

gestion sur la planification de l’utilisation de l’espace et des ressources naturelles afin de réduire la pression sur la forêt,

(iii) le cadre de coordination sera opérationnelle seulement au niveau provincial alors que pour le programme, il faut avoir

des plateformes à tous les échelons de gouvernance (territoires, chefferies/secteurs et villages). Malgré cela, la mission

recommande que le programme collabore étroitement le cadre de coordination sur les aspects suivants : (i) identification

des acteurs clés, (ii) renforcement des capacités des parties prenantes sur la REDD+, (ii) alignement du programme sur le

plan de développement de la province, (3) la planification, le suivi, la mise en œuvre et l’évaluation des activités,

3) Les GTS-P sont composés des acteurs représentant pratiquement tous les piliers du programme intégré REDD+/Oriental.

Il apparait nécessaire que le futur programme/Oriental participe étroitement aux travaux de ces groupes de travail afin

d’intégrer les préoccupations de la REDD+ dans les différents secteurs et de promouvoir l’alignement des autres

interventions a REDD+.

4) En plus de la participation à l’atelier, la mission procéder à la collecte des informations complémentaires pour améliorer la

qualité du prodoc/Oriental en cours de finalisation à travers les activités ci-après :

1) Présentation du draft actuel du Prodoc/Oriental : objectif, informer et recueillir les avis des participants sur le programme

REDD+/Oriental. Les commentaires des participants ont porté notamment sur : (1) la prise en compte plus significative des

savanes (intégration des territoires de Mahagi et Aru dans le programme) car habitées par plus de 80% de la population de

l’Ituri, menacés par un déboisement anarchique et par la désertification, (2) la prise en compte de la question de l’Energie

(réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Budana, diffusion des foyers améliorés,…) pour approvisionner la ville de

Bunia et les grandes agglomérations de l’Ituri, (3) la promotion de l’éducation environnementale, (4) la vulgarisation des

cultures en couloirs en forêt, (5) l’inquiétude par rapport au pilotage à partir de Kisangani, et (6) la non importation de la

main d’ouvre comis au programme (privilège d’emploi aux natifs)

2) Identification des cadres de concertation : il existe plusieurs cadres de concertation sur quels, le futur programme peut bâtir

: (i) les comités locaux de développement (CLD) des territoires dont la création a été appuyée par le PNUD en 2008-2009 ;

(ii) le cadre de concertation de la société civile de l’Ituri sur les ressources naturelles (CDC) au niveau provincial ; (iii) les

comités locaux de gouvernance participative (CLGP) au niveau des villages mis en place par Caritas avec l’appui de

TROCAIRE; (iv) l’espace d’échange pour les femmes de l’Ituri ; (v) la dynamique femme dans les villages ; (vi) les

Comités de concertation du bloc pétrolier III Albertine (Total, E & P RDC) au niveau des chefferies cibles ; (vii) les Comités

locaux de paix & développement au niveau des groupements (CLPD) ; (viii) le Barza des notables de l’Ituri (BANOI), (ix)

la Synergie des concessionnaires de l’Ituri (SYCIT) et (x) les CARG au niveau des territoires. Toutes ces structures doivent

faire l’objet d’un diagnostic approfondi afin de privilégier la mettre en place des structures fédératrices à l’échelle de la

province, du territoire, de la chefferie et du village pour améliorer la gouvernance des ressources naturelles.

3) Mapping des initiatives pertinentes la plupart des interventions en Ituri sont à caractère humanitaire et de stabilisation (post-

conflits), de courte durée et ciblées. Les initiatives pertinentes en matière de développement y sont quasi inexistantes.

Malgré ce constat, la mission a identifié quelques-unes qui peuvent faire l’objet de renforcement, de complémentarité, de

duplication et/ou de synergie dans le cadre du programme Oriental. Il s’agit de : (i) ONUHABITAT/Programme « appui à

la gouvernance foncière pour la reconstruction l’Est de la RDC » financé par DFID (13M$) sur une période de de 2014 –

2017 (2018). Volets : sécurisation foncière et prévention des conflits/plan d’aménagement foncier participatif, (ii)

FNUAP/Programme quinquennal (2013-2017) : fourniture d’un paquet sur les soins de santé sexuelle et reproductive ; (iii)

PNUD/Appui aux filières cacao + huile de palme en partenariat avec WCS (Fonds supplémentaire japonais) à Mambasa et

Komanda jusqu’à 2017 : (iii) UNESCO/OIM/FAO/ Projet IRF (Immediat response Fund) est financé par BPSO/UN pour

appuyer la stabilisation des zones post conflits. Volets : dialogue démocratique et relance économique à Mambasa ; (iv)

CARITAS/Programme de gouvernance participative au niveau des ETD (appui à la création des comités locaux de

gouvernance participative, CLGP) à Djugu et Irumu, ainsique appui à l’élaboration des plans locaux de développement

participative. Programme appuyé par TROCAIRE depuis 2009) et financé par DFID (2012-2014) et UE (mars 2015) pour

600 milles $ sur 2015-2018.

La mission estime qu’il est nécessaire de développer des liens de partenariats avec ces partenaires pour renforcer et/ou

étendre les interventions déjà entamées, mais dans une logique REDD+. Pour ce faire des contacts au plus haut niveau sont

à prendre à Kinshasa pour discuter des options techniques concrètes.

Follow up actions:

1) Intégrer les commentaires recueillis en l’Ituri dans le Prodoc REDD+/Oriental,

2) Mettre à jour le mapping des initiatives existantes dans la zone d’enjeux REDD+/orientale,

3) Contacter les PTF intervenant en Ituri au niveau de Kinshasa (options concrètes de

partenariat).

Distribution:

(Copies to)

CIDD

162

Compte rendu des échanges bilatéraux avec les parties prenantes de la Province de l’Ituri

Organisation Informations collectées Recommandations

Partie gouvernementale

Coordination

provinciale de

l’Environnement

• Initiatives antérieures : les limites de forêts des communautaires crées à Mambasa par « Forest monitoring » en 2008 et les

résultats du projet pilote REDD+/Mambasa ne sont pas visibles (échec).

• Foresterie communautaire : très bonne initiative, mais risque possible d’entrainer une vente excessive et à vil prix des

forêts par les communautés locales (aux exploitants) avec comme conséquence un effet pervers sur la forêt (déforestation).

Généralement, les forêts sont sollicitées pour l’agriculture. La déforestation commence par un abattage afin d’ouvrir des

champs. Cette opération est suivie par la carbonisation des arbres abattus et le sciage artisanal de ceux restés debout.

Conséquence : déforestation totale. Par exemple à Mambasa, il y a des individus qui ont acquis 300 ha. Comment faire

fonctionner la foresterie communautaire dans cette condition ?

• Renforcement des capacités: besoin primordial pour les services de l’environnement. Le capital humain dans tous les 5

territoires (jeunes agents), mais il faut les former aux nouveaux enjeux (développement durable, REDD+, textes

réglementaires,…), les motiver et les équiper.

• Filières bois & bois énergie: il existe des associations d’exploitants artisanaux à Bunia AEFAB) et à Mambasa (AEAM).

A Irumu, il y a aussi des associations des charbonniers,

• Taxes provinciales : il ne reste plus que la taxe annuelle sur permis de coupe/agreement et la taxe de certificat

phytosanitaire. Les autres taxes ont été cédées au FFN (fonds forestier national), un service autonome ne dépendant plus

de l’environnement. Ce dernier perçoit les textes suivants : (i) déboisement dû à l’agriculture, mine, exploitation artisanale

et bois énergie, (ii) abattage dû à l’exploitation forestière industrielle, et de reboisement sur bois exporté.

• Reboisement : prioritaire pour sauver les forêts de l’Ituri. Le potentiel existe dans les savanes et forêts dégradées de tous

les territoires (Mambasa, Djugu, Mahagi & Aru) sauf à Irumu à cause de nombreux pâturages bovins et de l’insécurité

dans la chefferie de Walendu Bindi d’autre part. Ailleurs, il y a de la sécurité, la disponibilité des terrains du service de

l’environnement (cordons boisés + boisements à Mahagi et Djugu). Il existe beaucoup de concessionnaires agricoles et

agropastorales à Djugu et Irumu, mais 90% sont membres de la tribu Hema. Cela peut poser rallumer la jalousie et les

conflits avec les autres communautés. 3 types de reboisements sont possibles: ménages, Etat et privé. Comme approche :

agroforesterie, PSE et métayage. Bien choisir les essences de manière participative et dans une logique REDD+.

• Tirer des leçons de l’expérience des projets

antérieurs,

• Bien encadrer le processus de création et de

gestion des concessions des forêts des

communautés,

• Impliquer fortement les communautés locales et

les autorités coutumières locales (chefs de

collines, localités,…),

• Appuyer la petite cellule d’éducation

environnementale de l’environnement, pour

vulgariser les textes règlementaires (radio,

TV,…),

• Prioriser/privilégier le reboisement massif pour

l’Ituri (chaîne des Monts Bleus, savanes, forêts

dégradées,…),

• Promouvoir le reboisement des concessions

agricoles/agropastorales, d’abord dans les

chefferies/secteurs où, le risque de conflits avec

les différentes communautés locales sont

moindres (Bahema Badjere Mangala, Walendu

Djatsi, Walendu Pitsi, Bahema Nord).

Inspection

Provinciale

Agriculture, pêche

& élevage

(IPAPEL)

• CARG: Tous les 5 territoires possèdent des CARG (Conseil Agricole et Rural de gestion) créés en 2009 par le Ministère

de l’Agriculture, mais pour le moment leurs activités sont limitées à la gestion des tracteurs offerts par le Gouvernement.

Dans la vision actuelle, les CARG sont perçus comme une affaire uniquement de l’agriculture alors qu’ils sont aussi

« ruraux » et devraient avoir un champ d’action beaucoup plus large. Par ailleurs, leur fonctionnement varie d’un territoire

à l’autre. Les CARG ne sont pas encore installés dans les chefferies et secteurs faute de moyens. Au niveau des villages,

on trouve des CLD mise en place par le PNUD vers 2009.

• Renforcement de capacités : l’IPAPEL n’a pas de bâtiment propre, le service fonctionnement dans le laboratoire

vétérinaire. Au niveau de chaque chefferie/secteur, il y a 1 agronome de chefferie + des moniteurs dans les localités

(norme : 1 moniteur = 10 villages). Il existe de capital humain susceptible d’être renforcé.

• Renforcer les capacités techniques :

formation, équipements,

infrastructures/bureau,

• Innover les systèmes de vulgarisation des

techniques (agri itinérante, élevage extensif,

agroforesterie, culture antiérosive,…), réduire

l’itinérance en forêt,

• Limiter les pâturages collectifs sans titres,

• Promouvoir le reboisement dans les

concessions agricoles,

163

• Mettre en œuvre des plans d’aménagement

des pâturages intégrant le reboisement

Inspection

Provincial

Développement

Rural

• Organisation administrative : service transversal, mais oublié et souvent annexé à l’agriculture. Le Dév rural est bien

représenté au niveau des chefferies et territoires de l’Ituri. En général, il y a 2 agents/chefferie (chef de cellule + 1

animateur). Leur rôle : animation, leurs capacités sont faibles (pas de formation, ni recyclage).

• Intégrer le Dév rural dans le

programme/animateurs ruraux à mobiliser,

• Besoin d’appui institutionnel (infrastructures,

formations, équipements, primes,

déplacement, …)

Service de

l’Aménagement du

territoire,

Urbanisme &

habitat

• Organisation administrative : en dehors des services généraux, le service possède 4 cellules : (i) Urbanisme, (ii) Gestion

des immobiliers, (iii) Statistiques, et (iv) Aménagement du territoire (AT). Le personnel existe au niveau de chaque

territoire : Irumu + ville de Bunia (1 chef + 4 agents permanents), Aru (4 agents), Mahagi (4 agents), Djugu (1 agent),

Mambasa (1 agent). Pour l’instant, leur rôle se limite actuellement au lotissement et aménagement de nouvelles cités ou

quartiers, mais si leurs capacités sont renforcées, ils peuvent être utilisés dans les travaux de cartographie participative et

de l’aménagement prévus dans le programme.

• Problématique de l’utilisation de l’espace en Ituri : dans le territoire de Djugu, ¾ de l’espace est occupé par les

concessions agricoles et agropastorales ayant des titres, mais souvent expirés, envahis par les communautés locales et non

accessibles. Pour avoir de l’espace, il faut aller dans l’Ouest de Djugu (Berunda) car à l’Est, la densité de la population est

très élevée. A Irumu, la situation est pure à cause d’une forte occupation de l’espace par des pâturages individuels et

collectifs. La partie forestière (vers Nord Kivu) est menacée par des migrants du Nord Kivu. On signale aussi des migrants

hutus à Boga. Il y a aussi une concentration des agglomérations dans cette région. La chaine des monts bleus fait

actuellement l’objet des explorations pétrolières (société Total). L’Aménagement du territoire est pertinent pour la

Province de l’Ituri, mais nécessite des moyens conséquents.

• Renforcer les capacités opérationnelles de la

cellule AT de la Province (formations,

équipements, logiciels SIG, cartographie,

motivation, déplacements, etc.),

• Impliquer la cellule AT dans l’élaboration, la

mise en œuvre, le monitoring et l’évaluation

des schémas & plans d’AT du programme

Division

provinciale santé

• Accès au service de planning familial : juste quelques projets ne couvrant que quelques zones de santé.

• Besoin d’un engagement politique très fort du

Gouvernement pour avoir un impact sur la

démographie.

Commission

Foncière de l’Ituri

(CFI)

• Création & statuts : structure étatique créée par Arrêté de Autorité de l’ex- District de l’Ituri du 04 février 2008

N°CDD/IT/320/032/2008 suite aux besoins exprimés par les communautés de base de l’Ituri, afin de restaurer une paix

durable pour une cohabitation pacifique et une cohésion sociale indéniables au sein des populations. Actuellement, il y a

besoin de légaliser cette structure par un nouvel arrêté car les efforts d’obtenir un arrêté du Gouverneur de l’ex Oriental

n’ont pas abouti.

• Mandat : (i) accompagner les Membres des communautés locales en conflits sur des questions foncières ou d’accès à la

terre par la voie de médiation, (ii) accompagner les Membres des communautés locales confrontés aux problèmes

récurrents d’accès à la terre par le plaidoyer auprès de différentes instances, (iii) favoriser la culture universelle du respect

de la Loi écrite, notamment la législation foncière et la législation agricole.

• Problèmes : statut à légaliser et moyens de fonctionnement a garantir.

• Doter la CFI d’un statut juridique par un acte

pris au niveau de la Province,

• Aligner la CFI dans le budget de la Province

pour en assurer le fonctionnement et la

pérennisation;

• Appuyer le fonctionnement de la CFI (primes

animateurs, moyens de déplacement, kits

informatiques, Internet).

Radio CANDIP

ISP/Bunia –

• Emissions sur l’environnement : depuis 2012, une fois par semaine Thématiques : (i) reboisement, (ii) carbonisation, (iii)

pisciculture, (iv) agriculture sur brûlis, etc. Il existe aussi des émissions sur d’autres radios comme RTK, FIDES, etc. Il y a

aussi une « association des radios communautaire & de proximité de Haut Uélé et de l’Ituri (ARCPHI)

• Appuyer la radio avec un plateau TV,

• Appuyer le microprojet de reboisement de la

radio.

Organisations de la Société civile

164

Caritas Bunia • Urgences : suite à l’absence de bailleurs dans le secteur de développement, activités axées sur le cluster « WASH »

(gestion intégrée des ressources en eau) avec : petit reboisement des collines dans les sites riverains des sources,

maraichage, production de plantules d’arbres à vendre,…,

• Programme sur les ressources naturelles : financé par le CENTRE CARTER cible est axé sur les mines, l’eau et le pétrole,

mais avec plus d’activités sur les « mines artisanales ». Son objectif est d’encadrer les orpailleurs (les organiser,

augmenter leurs revenus, droits,…). Le travail se fait en synergie avec la commission diocésaine Justice & Paix/volet

observatoire des RN (CDJ&P/ORN) et le cadre de concertation de la société civile pour la gestion des RN. Avec la

CDJ&P/ORN (appui CAFOD), il s’agit d’accompagner les orpailleurs artisanaux dans le but d’améliorer leurs conditions

de vie et contribuer au développement du milieu (cfr OHADA). Les activités clés consistent à promouvoir la culture de

l’épargne et à créer des coopératives. A ce jour 5 ETD (baguma/Bahema Nord, Mambisa, Djatsi, Banyari-kilo et Cité de

Mongwalu sont touchés. Depuis 2014, une coopérative et plusieurs mutuelles de solidarités opérationnelles. Avec le cadre

de concertation de la société civile pour a gestion des ressources naturelles (CDC), le travail consiste à : (i) améliorer le

degré de publication d’information, transparence au niveau de toute la Province Orientale (cibles les industriels suivants :

Kibali Gold Maining/Haut Uélé, MGM/Mongwalu Gold Mining, ex AGK)/Djugu, Mizako, SMB/Haut Uélé, (ii) identifier

et faire le mapping des entreprises + contrats miniers (voir Site web : congomines), etc.

• Programme de gouvernance participative au niveau des ETD : appuie la création des comités locaux de gouvernance

participative (CLGP) à Djugu et Irumu avec une ramification au niveau des villages et un accent particulier sur la

formation des femmes. Ses interventions sont axées sur : la participation citoyenne et la redevabilité. Difficulté : faible

participation aux comités locaux par la population et surtout les femmes. Activité avenir : l’accompagnement dans

l’élaboration des plans locaux de développement participative). Bailleur : Appuyé par TROCAIRE (depuis 2009), DEFID

(2012-2014) et UE (mars 2015). Coût : 600 milles $ sur 2015-2018.

• Capitaliser les expériences de Caritas sur les

« cadres de concertation » mises en place et les

plans intégrés de développement prévus,

• Etudier les options de partenariat avec

CARITAS et/ou TROCAIRE dans le cadre de

la mise en œuvre des activités liées à la

gouvernance participative au niveau des ETD

Réseau

Environnement/So

ciété civile Ituri

• Il s’agit d’un réseau jeune d’une dizaine d’organisations sous le lead de l’organisation FLIVICA. Partenaire: OXFAM –

Québec. Ils ne sont pas membres du GTCR-R. Les activités tournent autour de : sensibilisation sur la protection de

l’environnement, le reboisement, etc.

• Mettre le réseau en contact avec GTCR-R

CNAPA (Corps

National

d’Accompagnemen

t des Peuples

Autochtones/pygm

ées)

• Problème majeur des pygmées : leur habitat et leur vie sont menacés par : (i) l’exploitation forestière artisanale, (ii)

l’agriculture itinérante sur brûlis : ils sont utilisés comme MO et payés en monnaie de singe (tabac, alcool fort,…), (iii)

l’exploitation minière artisanale (MO comme creuseurs). Les PAP n’ont jamais eu de terres propres. Maintenant que la

forêt est envahie, ils cherchent à se sédentariser, mais ne savent pas comment procéder car là où ils veulent s’installer, ils

trouvent le terrain déjà occupé par les autres peuples. Avec l’appui des Ongs comme OSAPY, OCEAN, WCS, CNAPA,

etc. ainsi que d’autres opportunistes, des efforts ont été fournis pour demander aux PAP de quitter la forêt pour s’installer

au bord de la route. Pour ce faire les arguments suivant ont été avancés : accès à l’éducation de leurs enfants, aux soins

médicaux, à l’information, etc. Cette situation a créé d’autres problèmes : exposition des pygmées aux maux suivants :

VIH/SIDA, viols des femmes, vols, discrimination par les bantous, conflits fonciers avec les bantous.

• Vision des pygmées : avoir des terres pour vendre comme les bantous (ils sont hypocrites) et avoir les mêmes droits que

les autres peuples, dont des « concessions pour eux ». Pour ce faire, ils ont besoin d’un accompagnement.

• Localisation géographique : les Pygmées de l’Ituri se trouvent dans les territoires suivants : Mambasa (majorité), Irumu,

Djugu (Mongwalu). En 2012 il y avait environ 53 Millions de pygmées.

• Accompagner les pygmées dans l’acquisition

des terres propres où les pygmées pourront se

sédentariser,

• Renforcer les capacités des pygmées en matière

de : AGR, la gestion des conflits,

• Appuyer les pygmées en : biens de 1ère

nécessité stencils, vêtements,…), soins

médicaux, éducation, AGR, etc.

• Mettre en place des projets communautaires

mixtes impliquant à la fois les bantous +

pygmées, et non des projets spécifiques aux

pygmées (stigmatisation).

PTF & Ongs internationales

165

UNHABITAT • UNHABITAT est présent depuis 2009 dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et l’Ituri dans le cadre du processus de stabilisation

de l’Est de la RDC dont l’objectif est de faciliter le retour des déplacés de guerre dans leurs milieux. Ses interventions en

Ituri se focalisent sur : (i) la gestion des conflits autour des ressources naturelles (terres, forêts,…) et, (ii) la sensibilisation

des masses de déplacés et retournés.

• Programme « appui à la gouvernance foncière pour la reconstruction l’Est de la RDC » : financé par DFID (13M$) sur une

période de de 2014 – 2017 (2018), il comporte les volets suivants :

- gouvernance foncière : (i) renforcement des capacités des chefs locaux de chefferies, (ii) formation sur les conflits,

(iii) mise à disposition des outils règlementaires (lois), (iv) vulgarisation de bonnes pratiques foncières, (v) etc.

- sécurisation foncière pour les déplacés sans terres (femmes, PA,…) : (i) plaidoyer auprès des chefs de terres (ex : 5 ha

à Tshomia pour installer 70 ménages) pour concéder/sécuriser des terres aux déplacés, (ii) fiches parcellaires, (iii)

bornage, (iv) acte de cession collective, etc.

- prévention et résolution des conflits fonciers : (i) sensibilisation (radio, affiches,…), (ii) monitoring des conflits, (iii)

référencement/prise en charge des conflits (médiation),

- politique foncière : appui à la réforme foncière au niveau de Kinshasa.

• Approche : faire faire. Partenariat avec : (i) la commission foncière de l’Ituri (CFI) dans le cadre de prévention é

résolution des conflits, (ii) Groupe de travail Habitat – terre – propriété du cluster protection (IPAPEL, Dév rural, PNUD,

UNHABITAT, UNHCR, FAO, société civile, ACOOPELI, SYCIT, corporation des agriculteurs, etc.). Sut terrain, travail

avec les chefs coutumiers et les chefs de terres (collines).

• Vision : transformer les compromis en jugements pour obtenir des titres fonciers.

• Appui aux circonscriptions foncières : pertinent. Il existe des brigades foncières, mais pas opérationnelles. Le capital

humain (agents) existe, mais ils sont nombreux (pléthore), non matriculés (NU), pas formés ni contrôlés et plongés dans

les mauvaises pratiques (marchés fonciers, corruption, octroi illicite des terres,…). Les besoins en appuis sont les

suivants : reconnaissance juridique des agents, formations adaptées, équipements, motivation/paiement. Les appuis sont

nécessaires à différents niveaux : (i) circonscription foncière (équipements, acquisition de bureau, formations) ; (ii)

territoire/brigade (formation) ; (iii) chefferie/secteur (réhabilitation/construction bureau chefferie, équipements &

formation).

• Plan d’aménagement fonciers participatif : suite aux limites/faiblesses de l’approche « résolution des conflits » dont le

rebondissement des conflits, UNHABITAT envisage mettre en œuvre des plans concertés et validés d’utilisation des terres

au niveau communautaires (chefferies. Objectif : atténuer/régler/prévenir la recrudescence des conflits fonciers en

s’attaquant à leurs causes.

• Contacter UNHABITAT au niveau national

pour examiner la possibilité de partenariat sur

les aspects suivants : sécurisation foncière,

appuis aux circonscriptions foncières, plans de

l’utilisation des terres dans le cadre du

programme, renforcement et redynamisation de

la commission foncière de l’ituri (CFI)

UNESCO • Principales interventions : l’UNESCO est dans l’ex province orientale depuis 1992 au niveau de la RFO. Actuellement,

l’UNESCO intervient en Ituri dans le cadre du projet IRF (Immediat response Fund) est financé par BPSO/UN pour

appuyer la stabilisation des zones post conflits. En Ituri, il s’agit de Mambasa (axe Niania) et dans le Nord Kivu, Kalehe.

Partenariat avec PNUD, FAO et OIM. Le projet a 3 volets : (i) dialogue démocratique, (ii) restauration de l’autorité de

l’Etat et (iii) relance économique. L’UNESCO est en charge du volet 1 (dialogue), mais seulement dans la RFO (beaucoup

de conflits avec les communautés locales) où il travaille en partenariat avec les Ongs de conservation WCS et WCG. En

dehors de la RFO, ce volet est mis en œuvre par OIM et ses partenaires ACIAR, APEC,…. Activités clés :

• Barzas communautaires : réunions de concertation dans les villages sur la gestion des ressources,

• Comités de contrôle et de séjour des passagers (CCSP) : gérer les migrants. 5 comités redynamisés.

• Pérenniser les cadres de concertation mis en

place,

• Renforcer/créer des organisations des pygmées

pour assurer le leadership et le plaidoyer à leur

faveur,

• Intégrer les pygmées dans toutes les actions

(acteurs, bénéficiaires, comités,…),

• Sécuriser le foncier pour les pygmées.

166

• Table ronde de tous les acteurs du projet IRF

• Quelques résultats : (i) augmentation de l’appropriation, (ii) culture de dialogue, (iii) beaucoup d’informations sur la

gestion de la RFO dont le plan de gestion : 26 zones de chasse, 30 zones agricoles, 1 zone intégrale et 1 zone tampon.

• Appui aux pygmées : approche proposée : sédentarisation

• Défis : (i) braconnage, (ii) exploitation illégale de bois, (iii) foyers miniers, (iv) groupes armés (plusieurs milices), (v)

migration (pas de mesure d’encadrement).

FNUAP • FNUAP intervient en Ituri à travers 4 projets :

• Programme quinquennal régulier de FNUAP (2013-2017) : fourniture d’un paquet sur les soins de santé sexuelle et

reproductive. ZS concernée : Rwapara (Bunia) où actuellement le taux d’accès au service de planning familial est de 3-

5%. Activités : planification familiale (PF) et soins obstetico-néonato d’urgence (SONI),

• Projet MACD : Lutte contre l’impunité et SGBV en RDC. Bailleur : Canada, Budget pour le Nord Kivu, Sud Kivu et ituri

égal 18M$ de 2013-2017. Activités clés : prise en charge médicale et psychosocial des cas de SGBV, collecte des données

SGBV. ZS : 6 zones de santé (ZS) : Bunia, Nizi, Mongwalu, Mahagi, Aru et Mambasa. Travail en partenariat avec la

division provinciale de santé, caritas/BDOM, etc. et basé sur la formation et le renforcement des capacités des prestataires.

• Projet accès aux soins de santé primaire & reproductive d’urgence aux pop. déplacées : axe Komanda-Luna 05/2015

• SATREC : collecte des données sur le viol sexuel à Mambasa.

• Besoin de renforcement même dans les ZS où,

il y a déjà une intervention.

PNUD • Initiatives antérieures : le bureau de Bunia a réalisé plusieurs activités : (i) les centres d’apprentissage pour les jeunes en

2013, (ii) les AGR (formation des taximen motos, (iii) appui à la collecte des déchets solides et reboisement à Aru, (iv)

atelier sur les pâturages collectifs-gestion des conflits autour des concessions, (v) formation des jeunes en mécanique à

Mahagi, (vi) appui aux caféiculteurs à Mahagi & Djugu (KAWA MABER), (vii) early recovery/appuyer 6 groupements à

Irumu/Komanda (cultures maraîchères, chèvres, formations,…)

• Interventions actuelles et futures :

• Fonds supplémentaire japonais à Mambasa et Komanda jusqu’à 2017. Appui aux filières cacao + huile de palme en

partenariat avec WCS. Activités prévues : (i) filière cacao (appuyer 1 coopérative de cacao en transformation), (ii) filière

huile de palme (revitaliser unités de transformation existantes, fourniture de 2 unités pilotes, formation, encadrement, etc.),

• Autres interventions prévues : (i) le renforcement des capacités épargne, (ii) la réhabilitation des centres d’apprentissage

des jeunes de Komanda et Mambasa,

• Capitaliser les expériences de l’appui aux

caféiculteurs de la coopérative Kawa Maber,

• Renforcer les activités prévues dans le cadre du

Fonds supplémentaire japonnais à Irumu et

Mambasa (filières cacao & huile de palme).

INTERSOS • Brève description : organisation Italienne humanitaire créée depuis 1992 et intervenant dans les 3 provinces (Bas Uélé,

Ituri et tshopo) dans le domaine de protection. En RDC depuis 2010 et en Ituri depuis 2012.

• Initiatives : création des comités locaux de protection (CLP) contre la violation des droits humains.

• Bailleur : UNHCR,

• Volets : (i) violence sexuelle, (ii) droits humains, (iii) foncier/cohabitation pacifique

• Capitaliser les expériences sur les comités

locaux de protection et le foncier

Secteur privé

Synergie des

Concessionnaires

de l’Ituri (SYCIT)

• Brève présentation : structure regroupant une trentaine de fermiers de l’Ituri. Toutes les concessions sont prises en otage

par les chefs de secteurs/chefferies (Walendu Djatsi & Pitsi).

• Objectifs : (i) relancer l’agriculture et l’élevage, (ii) reboiser les parcelles déboisées pendant et après la guerre, (iii)

sécuriser le foncier des concessionnaires.

• Approfondir la problématique des

concessionnaires

167

Annexe 8 – Etat des lieux du processus d’aménagement des concessions forestières de la province de la Tshopo (AGEDUFOR, Septembre 2015)

Concessions forestière

Etat d’avancement du processus d’aménagement Localisation des concessions forestières

Siforco 052b/14 Rapport d’inventaire validé

Siforco 054/14 Rapport d’inventaire déposé

Sodefor 054/14 Rapport d’inventaire validé

Sodefor 064/14 Rapport d’inventaire déposé & Statut Etude Socio-économique déposé

Sodefor 059/14 Plan de sondage déposé & inventaire en cours ou terminé

Sodefor 037/11 Rapport d’inventaire déposé

ITB 006/11 Plan de sondage déposé

Forabola 042/11 Rapport d’inventaire déposé & Statut Etude Socio-économique déposé

Safbois 007/11 Conversion en concession de conservation

Safbois 008/11 Conversion en concession de conservation

La Forestière 002/11 Plan de sondage validé

La Forestière 001/11 Plan de sondage validé

La Forestière 003/11 Plan de sondage validé & Inventaire en cours ou terminé

Cotrefor 018/11 Plan d’aménagement déposé & Statut Etude Socio-économique validé

CFT 047/11 Plan d’aménagement déposé & Statut Etude Socio-économique validé

CFT 046/11 Plan d’aménagement déposé & Statut Etude Socio-économique validé

Bego Congo 022/11 Plan de sondage validé & Inventaire en cours ou terminé

168

Annexe 9 – Approche 3 x 6 Plus pour la promotion des activités génératrices des revenus

La République Démocratique du Congo est un pays qui a connu plus d’une vingtaine d’années de de

crises récurrentes. L’Est de la RDC en particulier a été plus d’une décennie le théâtre de conflits

violents entrainant des déplacements massifs, des pertes en vies humaines et des dégâts matériels

considérables. IL est importants de prendre en compte les conséquences et les effets de cette crise

prolongée qui perdure encore dans une perspective de stabilisation et de reconstruction post conflit

et de réintégration socioéconomiques durable des personnes affectées par le conflit.

Au regard des dynamiques actuelles et des changements que connaissent les provinces de l’Est de la

République Démocratique du Congo, et les tendances observées d’un retour progressif ou d’une

volonté de retour des populations dans leurs milieux d’origines ou choisis, une préoccupation

demeure quant à la capacité des populations affectées et des vulnérables à accéder aux services de

bases et à un environnement sûr et sécurisé. C’est dans ce contexte caractérisé par une paupérisation

généralisée de la population et l’absence de la cohésion sociale qu’aura lieu ce retour progressif dans

les communautés. Ces retours massifs pourraient sans doute entraîner une forte pression sur les

capacités d’absorption des infrastructures socio-économiques déjà fortement limitées et provoquer

des problèmes consécutifs tels que: les disputes de propriétés, l’accès à la terre, l’insuffisance de stock

alimentaire, l’accentuation du chômage...

Dans l’optique d’accompagner les efforts du Gouvernement de la RDC dans sa politique de

reconstruction et de consolidation de la paix, le PNUD a développé une approche innovante de

réintégration socioéconomique des personnes affectées par le conflit communément connue sous le

nom d’« Approche 3X6 Plus ». L’approche 3x6 Plus s’inspire de la Politique des Nations Unies pour la

création d’emplois, de revenus et la réintégration socioéconomique à trois volets d’intervention dans

les situations de post-conflit. Elle promeut la cohésion sociale, la sécurité communautaire, la stabilité,

la réintégration socio-économique et jette les bases pour un développement plus durable. Elle

s’adresse prioritairement aux personnes rapatriées, retournées/déplacées internes, aux ex-

combattants et à toutes autres personnes rendues particulièrement vulnérables par le conflit.

Elle s’articule autour des objectifs programmatiques suivants :

• Appuyer les mécanismes de coordination nationale à travers le renforcement des capacités

des services étatiques décentralisés et des structures locales pour conduire une meilleure

planification locale participative, améliorer la gestion foncière et les conflits, assurer la

cohésion communautaire et fournir des services de qualité;

• Assurer aux populations affectées par le conflit un accès équitable aux services sociaux de

base;

• Améliorer les systèmes de production, faciliter l’accès aux opportunités économiques et

promouvoir l’entreprenariat local à travers le développement des filières, la diversification et

la transformation des produits locaux;

L’approche 3x6 Plus se veut être un outil opérationnel pour la mise en œuvre des projets et/ou

programmes à impact rapide à travers par exemple la création d’emplois temporaires, la relance des

activités productives et génératrices de revenus dans les communautés affectées par le conflit. La

création d’emplois et d’opportunités économiques constituent principalement les voies pour faciliter

l’accès des populations affectées par le conflit aux moyens d’existences durables afin de favoriser un

retour rapide de la stabilité, condition sine qua non pour la réintégration, la relance économique et

une paix durable.

169

L’approche 3x6 Plus permet d’assurer une transition fluide entre les programme d’urgence, de

relèvement et de développement en facilitant le passage d’nterventions procurant un soutien

immediat aux populations affectées par le conflit ainsi qu’aux autres vulnérables des communautés

d’accueil en créant les conditions permettant aux gens eux-mêmes de prendre en main leur destin et

de contrôler leur propre processus de développement. Elle procure des opportunités de subsitance

en même temps qu’elle contribue à la reprise économique et à une réintégration inclusive durable.

L’ « Approche 3x6 Plus » se décompose en quatre (4) phases : Promotion de la Paix (Phase Zéro),

Inclusion (Phase 1), Appropriation (Phase 2) et Vers la Durabilité (Phase 3).

La

Phase Zéro – Promotion du dialogue - correspond à la mise en place effective d’un environnement

favorable à la résolution pacifique du conflit et à la promotion du dialogue pour une paix durable. Elle

vise à créer des conditions et à mettre en place des mécanismes locaux pour une réintégration apaisée

des personnes affectées par le conflit dans leurs communautés respectives. La sensibilisation, le

renforcement du dialogue social, la prévention et la gestion de conflits par la mise en place de

mécanismes participatifs de réconciliation sont entre autres les lignes directrices de cette phase. Ces

mécanismes sont accompagnés d'un plan participatif de sécurisation des communautés permettant

d’envisager des changements profonds dans les rapports de force existants.

La Phase 1 - Inclusion - comporte une dimension individuelle et collective. L’inclusion individuelle se

rapporte à la participation volontaire des personnes affectées par le conflit et des vulnérables dans

des microprojets prioritaires identifiés par la communauté tels que par exemple la réhabilitation des

infrastructures socioéconomique, le reboisement, le ramassage d’ordures, le curage de caniveaux, le

tracage de courbes de niveau, l’amenagement de marrais etc… L’inclusion collective implique quant à

elle, la définition d’une vision de développement menée par la communauté. La phase inclusion

correspond à la création d’emplois temporaires à travers des interventions de type argent contre

travail avec une composante épargne pour une durée de trois à six mois, ciblant les personnes

affectées par le conflit comme bénéficiaires sur une base volontaire et suivants un certains nombre

de criteres prédéfinis. Les travailleurs bénéficient durant cette phase de séances de sensibilisation et

de formation autour de différentes thématiques : cohésion sociale, lutte contre la violence sur toutes

ses formes, résolution pacifique des conflits, éducation citoyenne, lutte contre le VIH/SIDA et

éducation à la protection de l’environnement.

170

Durant la phase 1, chaque travailleur est amené à épargner un tiers de son salaire. La somme totale

lui est restituée à la cloture du projet c’est à dire à la fin des quatre mois. Grace à cette épargne, les

travailleurs ont la possibilité de se constituer en associations ou groupes solidaires viables avec leurs

partenaires, de mobiliser ensemble un capital pour demarrer ensemble un microprojet fédéréteurs

économiquement rentable de leur choix.

La Phase 2 – Appropriation – Au stade de la phase 2, le programme apporte un appui technique et

financier aux bénéficiaires ayant acceptés de se constituer en groupes solidaires et d’investir leurs

épargnes entièrement ou partiellement dans un microprojet générateur de revenus. Ainsi, le PNUD

apporte un soutien technique à la formulation des microprojets et contribue également au capital de

démarrage par l’octroi d’une micro-subvention égale au triple de ce que les bénéficiaires eux-memes

auront contribué. Un encadrement de proximité des bénéficiaires est assurer durant toute les étapes

de réalisation de leur projet à travers des ONG partenaires contractées par le PNUD à cet effet pour

une durée allant de six à douze mois.

La Phase 3 - Vers la Durabilite – La phase 3 s’organise autour du renforcement des capacités des

groupes solidaires et l’appui à la création d’un environnement favorisant la développement filières

et/ou chaines de valeurs et leur intégration dans la dynamique des circuits économiques déjà

existants. Le soutien du PNUD à ce niveau se fait à travers la facilitation de l’accès aux services

financiers (crédits) et non financiers, l’appui à la diversification et la transformation des produits.

Egalement, le programme accomgne les organisations de bénéficaires, Petites et Moyennes

Entreprises (PME), Petites et Moyennes Industries (PMI) et/ou les groupes solidaires à prendre des

formes de structuration qui leur permettront enfin d’évoluer dans le processus de developpement

conformement à leur vocation. A travers cette approche, le PNUD veut apporter une reponse intégrer

au problème de la pauvrete dans une perspective de facilitation d’accès aux opportunités

économiques et de création d’emplois durables.

L’approche 3x6 Plus s’appuie sur les éléments traditionnels d’une intervention en matière de

réintégration socioéconomique – tel que mettre les gens au travail, injecter de l’argent dans

l’économie locale, fournir des opportunités d’emploi temporaires à impact rapide, participer à la

reconstruction et/ou la réhabilitation des infrastruction détruites à travers des interventions de type

argent contre travail– et, en même temps, elle introduit des dimensions novatrices: (1) faciliter

l’épargne individuelle, (2) promouvoir la cohésion sociale à travers l’encouragement des membres de

la communauté à organiser collectivement des activités économiques et de s'engager dans des joint-

ventures et/ou projet fédérateurs basés sur l’épargne collective, (3) faciliter les investissements

extérieurs et (4) partager le risque dans une perspective d’autonomisation économique et

d’appropriation. Dans une situation post conflit comme c’est le cas l’Est de la RDC, le programme de

réintégration peut être exécuté, comme c’est le ici, par un programme exterieur, par exemple une

Agence des Nations Unies (PNUD), mais pourrait être remplacé par une institution nationale

dépendant du Gouvernement du pays, si les conditions structurelles, managériales, techniques,

opérationnelles et financières le permettent. Dans le cas d’une mise en œuvre par un programme

extérieur, l’ancrage institutionnel doit être maximisé dès le départ afin de permettre l’appropriation

par la partie nationale. Un transfert progressif des responsabilités s’opérera et sera accompagné par

un programme de renforcement des capacités dans divers domaines de compétences à différents

niveaux. Progressivement, les instiutions nationales, Gouvernement mais également les autres

acteurs-clés du développement du pays, doivent prendre la responsabilité entière de la mise en œuvre

d’un programme à travers une telle approche.

171

Annexe 10 - Modèle de développement local

Le développement local se définit comme un processus (i) de création (production), (ii) de rétention (appropriation), et (iii) de redistribution (partage équitable) des richesses sur un territoire. Ce processus s’articule autour de trois dimensions (l’espace, le temps, les acteurs) et permet à la population du territoire concerné de résoudre progressivement ses problèmes et de réaliser ses ambitions dans les domaines économique, social, culturel, et environnemental par la participation active, individuelle, et collective de l’ensemble des citoyens.

Dans ce cadre, le PNUD a accompagné la RDC a développé une approche pragmatique de formulation des Plans de développement Locaux dans plusieurs localités du pays en appui à la mise en œuvre de la décentralisation.

Le développement local repose sur un ensemble des facteurs de base tels que :

La gouvernance locale participative : elle caractérise par la mise en place de structures de gouvernance politique et institutionnelle susceptibles d’encadrer et d’harmoniser les rapports entre les pouvoirs locaux, les populations, le secteur privé et la société civile. Dans cette perspective, les populations sont à la fois les décideurs et les acteurs de leur développement, avec l’appui et les conseils des partenaires des services techniques, les partenaires financiers et autres acteurs de la société civile.

Une vision commune du développement de l’Entité Territoriale Décentralisée (ETD) : La définition d’une vision commune du développement de l’ETD est un exercice fait de compromis entre acteurs sur une certaine période plus ou moins longue, en vue de réaliser des objectifs communs. Elle s’entend en général à travers un projet de société, visant l’intérêt des différentes composantes de la société.

Une réappropriation de l’espace collectif : Le développement local suppose que les acteurs disposent d’un espace (territoire). Tant qu’il n’est pas garanti comme propriété des acteurs, le développement ne peut être durable. « Celui qui se couche sur la natte d’autrui, dort à terre ».

Une auto-analyse des besoins : cette action elle permet : (i) d’identifier les problèmes cruciaux de la communauté et du territoire ; (ii) de formuler les mécanismes susceptibles de les lever en partant de leurs ressources propres, et des possibilités de les valoriser, au besoin avec l’appui et les conseils des partenaires techniques et financiers, et (iii) de prendre en compte des besoins individuels et collectifs.

La mise en place des cadres de concertation négociés entre partenaires reposant sur les principes suivants : la connaissance mutuelle ; l’instauration d’une négociation ; le respect mutuel entre acteurs ; l’égalité sur tous les plans ; la transparence dans les relations ; la confiance et la reconnaissance de la valeur de l’autre ; le partage des rôles et des responsabilités ; la complémentarité des rôles ; le recours à la concertation ; la participation de tous les acteurs à tout le processus du partenariat ; la réceptivité de l’environnement politique, économique et socioculturel ; l’engagement à long terme dans la relation ; le partage des objectifs, des stratégies, des domaines d’actions et des modalités de suivi évaluation; l’acceptation d’un accord formel entre les partenaires (protocole d’accord, contrat, cahier de charges, convention etc.).

172

ETAPE I : Préparation du processus : elle est caractérisée par :

Mise en place du dispositif institutionnel (Comité Paritaire ad-hoc de Planification du Développement Local

(CPPDL), le Comité Local de Planification et l’Assemblée inter- villageoise (AIV) / Assemblée villageoise (AV)

Définition des Zones de planification

La Constitution des CPPDL, PDL ET DES AIV/AV (Identification des parties prenantes au processus de

planification, le Système de représentation des acteurs, et l’Organisation de l’Assemblée de planification

ETAPE II : Mise en route du processus de planification

Réunion de cadrage avec le CPPDL

L’organisation d’une campagne de communication (information et sensibilisation des Autorités provinciales et

locales, information et sensibilisation des communautés

Atelier de capacitation des intervenants

Organisation des études de base

ETAPE III : Diagnostic participatif

Les phases de l’établissement d’un diagnostic participatif : Répertorier les principaux problèmes vécus par la

communauté ; Répertorier les causes pour chaque problème ; Indiquer les conséquences probables de chaque

problème s’il n’est pas résolu ; Définir un ou des objectifs pour passer de l’état négatif à l’état positif ; Définir la

meilleure solution possible ou stratégie à chaque problème ; Indiquer les actions à mener pour concrétiser

chacune de ces solutions ; Définir les responsabilités par rapport à chaque action à mener ; Définir les indicateurs

de réalisation des actions à mener pour concrétiser chacune de ces solutions ; Définir les suppositions ou

facteurs de blocage éventuels ; Synthèse des priorités de la zone de planification

ETAPE IV : Planification et Programmation

La phase de planification participative : (Atelier de planification participative par zone de base et Atelier de

planification participative centrale

La phase de rédaction du plan : La rédaction du document provisoire du plan, La restitution du document

provisoire, Rédaction du document définitif du PLD

La phase de validation du plan : Adoption du PLD par le CPPDL (Conseil de l’ETD) ; Autorisation d’exécution par

l’autorité de tutelle

ETAPE V : Mise en œuvre du PLD

La phase de mise en place du dispositif organisationnel et fonctionnel : Comité de Pilotage, Organe délibérant ;

les équipes opérationnelles ; le cadre de concertation ; les Prestataires de service Populations bénéficiaires

La phase d’inscription du PIA au budget d’investissement de l’ETD : Processus de budgétisation ; Les principales

activités de budgétisation ; Les outils d’élaboration du budget

La phase de la mobilisation des ressources : Stratégie de mobilisation des Ressources humaines ; Stratégie de

mobilisation de ressources financières

La phase de gestion des réalisations : Mise en place de dispositif institutionnel ; Sélection des prestataires de

service ; Passation des marchés ; Réalisation physique ; Contrôle ; Outils de réalisation des projets et Modes de

gestion des réalisations.

ETAPE VI : Suivi & Evaluation du PLD :

Définitions des Outils et méthodologie du suivi et d’évaluation.

173

Annexe 11 - Modèle proposé pour la sensibilisation au changement de comportement en matière de VIH/SIDA

PARCOURS : Une approche communautaire originale de lutte contre le VIH/SIDA

L’approche a été conçue pour aider les populations – hommes, femmes, jeunes et vieux – à surmonter

les barrières de communication et à faire face à la réalité relative à la sexualité et au VIH/SIDA dans

leur communauté. Elle est particulièrement adaptée aux communautés rurales et semi urbaines avec

des taux élevés d’analphabétisme.

Dans sa version originale « Stepping Stones », l’approche Parcours est définie comme un contrat de

formation sur le genre, le VIH, la communication interpersonnelle et les compétences relationnelles

(life skills) pour la prévention des risques de transmission du VIH / Sida. Dans sa mise en œuvre, les

participants subissent un processus d’exploration en groupe, en développant les habilités à examiner

de manière critique les valeurs et croyances sociétales qui influencent leurs propres attitudes et

comportements. Au cours du processus, ils identifient les moyens par lesquels ces attitudes doivent

changer pour se protéger et protéger les autres du VIH et les risques qui y sont associés, ainsi que les

changements et les améliorations de vie à envisager.

De façon pratique, au cours des séances du parcours, une approche participative d’enseignement des

adultes est utilisée incluant une gamme de techniques (théâtre, jeux de rôle, chants, dessins…) pour

traiter les expériences des participants, ce qui leur permet d’y prendre part.

Mis en œuvre dans certaines de la RDC Sud-Kivu depuis 2012, l’approche Parcours a permis d’obtenir

d’importants résultats en matière de changement de comportements à l’infection à VIH, notamment :

la réduction significative de la vulnérabilité au VIH/Sida et IST, dans les communautés rurales

bénéficiaires, notamment chez les jeunes filles et les femmes ;

la baisse d’environ 50% du taux de grossesses précoces et non désirées chez les jeunes filles

en milieu scolaire et extra-scolaire dans les communautés de Walungu et Uvira ;

l’amélioration des connaissances et attitudes liées aux comportements sexuels à risque, aux

relations de genre et avec les personnes vivant avec le VIH : Accroissement de l’utilisation des

préservatifs, ouverture accrue pour parler de la sexualité, respect des droits des femmes,

réduction des violences domestiques, respect des décisions de la femme sur les rapports

sexuels et sur son corps, coopération dans la réalisation des tâches ménagères et dans la

gestion des revenus, réduction de la stigmatisation et la discrimination des PVVIH et une

volonté accrue des PVVIH de parler de leur statut sérologique ;

accroissement de la fréquentation massive des services de santé : de prise en charge du VIH

et les IST (CDV, PTME etc.) par les membres de la communauté ;

amélioration de la communication au sein des familles (entre époux ou enfants-parents) et

dans la communauté de façon générale.

174

Annexe 12 – Modèle proposé pour le contrôle et le suivi des activités illégales (exploitation artisanale de bois)

Site /

individu

Flux d’information

Flux financier

Action cryptée

Annexe 13 – Expérience du PNUD

Enseignements retirés, thèmes intersectoriels, expérience utile de l’Organisation

1. Expériences en rapport avec les interventions multisectorielles et multi-échelles

Le PNUD est familier avec les programmes multisectoriels et des programmes de grande envergure. En

RDC, le PNUD intervient dans tous les segments du développement (urgence-transition et

développement) et à toutes les échelles (national et local).

L’action du PNUD en RDC obéit à trois principes directeurs : i) permettre le passage de l’humanitaire à la

consolidation de la paix et le renforcement de l’Etat de droit sur le long terme ; ii) assurer un meilleur

équilibre dans la programmation entre les cinq paramètres cruciaux - national-provincial-local, Est-Ouest,

Etat-non-Etat, politiques publiques-communautés, et iii) viser les résultats à moyen et long terme en

bâtissant sur les acquis de l'avantage comparatif du PNUD. Dans tous les cas de figure, le PNUD a su

développer des méthodologies et des outils d’interventions adaptés et appropriés à chaque milieu et à

chaque circonstance.

La référence à ces principes directeurs a permis d’articuler l’appui du PNUD autour de deux grands axes

prioritaires de coopération: i) la Consolidation de la Paix et le renforcement de la Démocratie, ii) la

Croissance inclusive et le Développement Durable qui comprend notamment la Planification et le Suivi de

l’action du développement ainsi que la lutte contre le Changement Climatique et la Gestion durable des

Ressources Naturelles.

En effet, l’axe 2 contribue au renforcement des capacités nationales en statistique, élément central du

système de suivi-évaluation et afin de bien comprendre et mesurer les impacts. Par ailleurs, sous ce même

axe, le PNUD apporte son appui au développement de mesures destinées à stimuler l’emploi, tenant

compte du diagnostic de terrain et des principaux moteurs de la déforestation, la transformation de

l’économie sera nécessaire pour l’aboutissement des efforts REDD+. Cette connaissance du monde du

travail, de la création d’emploi sur le long terme et de la sensibilité économique sera cruciale.

La dimension long terme est renforcée par l’alignement de l’ensemble de l’action du PNUD sur l’agenda

2030. Le PNUD RDC est le principal partenaire du Gouvernement dans l’exercice de la priorisation des

ODD et la fixation des cibles nationales.

2. Expérience particulière dans le domaine de la REDD+

En RDC, le PNUD constitue le partenaire privilégié du Gouvernement et de la société civile dans le

domaine de la lutte contre le changement climatique et de la REDD+ en particulier. La composante

«Changement Climatique et Economie Verte» (CCEV) figure parmi les trois composantes du pilier

«Croissance Inclusive et Développement Durable », avec comme focus d’appuyer le Gouvernement de la

RDC dans les trois axes suivants:

• Elaborer et mettre en œuvre une stratégie de développement sobre en carbone partant de la REDD+ en vue de soutenir la mise en place d’une économie verte;

• Promouvoir et faciliter l’accès à l’énergie durable pour tous;

• Accroître la résilience du pays au changement climatique et aux risques des catastrophes naturelles.

176

En termes de budget, le portefeuille du PNUD dans le domaine de l’environnement et du changement

climatique s’est considérablement accru les cinq dernières années avec des interventions très largement

diversifiées :

• 8 millions de USD pour le dialogue des politiques pour la formulation des stratégies et la conduite

des plaidoyers ;

• 20 millions USD pour les interventions de terrain dans le cadre de l’adaptation visant le secteur

agricole et les populations vulnérables;

• Environ 3 millions de dollars dans le domaine de la sensibilisation et de l’appui aux acteurs non

étatiques ;

Dans le domaine de la REDD+, les interventions du PNUD sont structurées en trois axes :

Au titre des résultats atteints dans le cadre de l’initiative portant sur la REDD+, on peut relever le fait que :

• La RDC s’est dotée d’une vision claire sur les résultats à atteindre et les modalités de la mise en œuvre

(Plan d’investissement de la REDD+) ainsi que des capacités qui ont facilité sont entrée efficace en tant

que le tout premier pays et le seul de la région, dans la phase d’investissement de la REDD+ ;

• L’établissement d’une société civile restructurée et alignée sur les enjeux des changements climatiques

travaillant de manière participative et équitable pour la prise en compte des hommes, des femmes ainsi

que ceux des représentants des peuples autochtones ;

• La complétude des orientations stratégiques dans la gouverne de la réforme de l’Aménagement du

Territoire et renforcement des mécanismes de suivi des autres ministères sectoriels ciblés dans la matrice

de gouvernance économique du Gouvernement ;

3. Capacité en termes des décaissements importants dans le cadre du budget global

Dans l’ensemble, le PNUD décaisse chaque année entre 70 et 100 millions de dollars pour la mise en

œuvre de ses activités.

On peut brièvement retenir que le PNUD a décaissé ces cinq dernières années entre 70 et 100 millions

par an dont plus de 70 % l’a été à travers des activités de terrain et dans des zones difficiles d’accès (Sud

Ubangui, Ituri, Nyunzu dans la province de Tanganyika, Beni et Masisi dans la province du Nord Kivu , Idjwi,

Kalehe et Walungu dans la province du Sud Kivu, etc.). L’ensemble des opérations et activités du PNUD

obéissent à des standards de qualité élevés, dont notamment la transparence. Le PNUD est plébiscité,

durant les trois dernières annnées consécutives, comme l’agence de de développement la plus

transparence.

177

NB: la situation de 2016 est celle indiquée à la date du 05 novembre 2016. Environ 20 millions devraient

être déboursés pour atteindre la cible de 70 millions USD visées pour l’année.

4. Expérience particulière de l’intervention du PNUD dans la province orientale

Dans le cadre de programme-pays 2008-2012, le PNUD a exécuté le programme de la lutte contre la

pauvreté (avec un budget indicatif de 300 millions usd) couvrant 7 des 11 anciennes provinces de la RDC

dont la province orientale. Dans le cadre de ce programme, le PNUD avait établi un bureau de terrain à

Kisangani (qui couvrait les actuelles provinces de Tshopo et Bas Uele) et un autre à Bunia (pour couvrir

toute la zone Ituri). Dans l’ensemble, les interventions du PNUD dans cette province étaient centrées sur

deux axes : i) le renforcement de la Gouvernance en appui à l’installation des nouvelles institutions

démocratiques et ii) l’appui à la relance économique de la province en appui à la réhabilitation des

infrastructures de base (dont l’ouverture d’axes routiers d’interconnexion avec les autres provinces du

pays). Cette intervention a permis au PNUD de mieux comprendre les enjeux locaux de développement

et particulièrement les défis se rapportant à la préservation de la foret dans une province située au

confluant entre l’est et l’ouest de la RDC.

Actuellement le PNUD conserve une présence moins robuste justifiée par la relative réduction du

portefeuille de projets. Ce qui pourrait être ajusté avec la mise en œuvre des programmes soumis par le

PNUD dans le cadre du FONEREDD.

L’un des programmes en cours en ce moment dans la province orientale porte sur la stabilisation. Les

interventions du PNUD dans le cadre de ce programme participent aux efforts de consolidation de la paix.

En effet, les conflits dans le Nord-Kivu, ont plusieurs facettes : incursions et attaques des ADF/NALU, et

leurs combats avec les maï-maï ; l’exploitation forestière du bois et de l’or à la frontière entre l’Ituri et le

Nord-Kivu. Toutes ces violences aboutissent à des déplacements massifs des populations du Nord-Kivu

vers l’Ituri, à la recherche de moyens de subsistance.

Le développement d’approches innovatrices (filières et chaines de valeurs, développement en zones

minières, aménagement du territoire, problématique foncière, 3x6), ainsi que l’approche de sécurisation

des terres et aménagement du territoire donne au PNUD (an collaboration avec d’autres agences) un rôle

de promoteur de solutions plus durables s’adressant aux causes profondes.

0

20000000

40000000

60000000

80000000

100000000

120000000

2013 2014 2015 2016

Decaissements annuels 2013-2016

Budgets Decaissement effectifs

178

En agissant sur la stabilisation des populations vulnérables dans les zones d’origine des migrations vers

l’Ituri, ces interventions, dans lesquelles le PNUD est partie prenante au titre de la 4ème composante de

l’ISSSS1, contribuent bien que de manière modeste, à la limitation progressive en amont du phénomène

de migrations avers l’Ituri.

5. Liens avec les programmes AT (AMI 05) et appui à la société civile (AMI 07)

Les liens sont étroits avec différents autres programmes financés par le FONAREDD et le PNUD pourra y

jouer un rôle critique :

Programme d’appui à la réforme de l’AT : transversal et couvrant plusieurs autres provinces : les

articulations seront évidentes et pertinentes ;

Programme d’appui à la société civile : le PNUD facilitera la montée en puissance de la société civile

pour pleinement jouer le rôle qu’elle est appelée à jouer dans le cadre d’un processus aussi critique

comme celui de la REDD+. Les interventions de la société civile iront au delà des trois provinces ciblées

par le PNUD pour couvrir l’ensemble des autres provinces…

6. Expérience et valeur ajoutée du PNUD dans le domaine de la Gouvernance

Le PNUD appui la RDC dans la formulation de son Plan National Stratégique de Développement (PNSD) en

capitalisant sur les leçons apprises (et les résultats atteints) de la mise en œuvre du DSCRP-1 et 2 ainsi

que du plan intérimaire de développement (qui a pris le relais du DSCRP-2). Cet exerce se fait en cohérence

avec la mise en œuvre, à l’échelle nationale, de l’Agenda 2030 et de divers autres engagements

internationaux souscrits par la RDC (dont l’accord de Paris sur le changement climatique dans lequel

s’inscrit l’initiative CAFI).

Le PNUD a apporté aux administrations et institutions nationales de la République Démocratique du

Congo un appui en matière de gouvernance afin de contribuer à la mise en place d’un système de

gouvernance démocratique stable et légitime favorisant le développement humain durable. En

concertation avec la partie nationale et, conformément à son mandat, le PNUD a orienté ses interventions

sur 5 axes de la gouvernance :

(1) Politique pour la consolidation du cadre démocratique et le renforcement des institutions ;

(2) Administrative pour la mise œuvre de la réforme de l’administration publique ;

(3) Sécuritaire et Judiciaire en vue de renforcer la sécurité humaine et mettre en œuvre de la réforme du

système judiciaire ;

(4) Economique pour appuyer la planification stratégique et la gestion économique et

(5) Locale pour la mise en œuvre de la décentralisation et l’appui au développement provincial et local.

Le PNUD a su utiliser une approche programme privilégiant l’inclusion et la synergie. Cette approche a

abouti à améliorer la structuration et le fonctionnement des administrations et institutions appuyées ainsi

que la mise en place des outils indispensables de programmation, de planification et de suivi de la gestion

du développement. Ces outils sont : i) Le guide de planification locale, ii) Le glossaire des finances

publiques, iii) La plateforme minimale de réforme des finances publiques, iv) Le guide d’élaboration des

stratégies sectorielles et v) Les plans de développement locaux dans les provinces2 de l’Equateur, du

Kasaï-Oriental et du Nord-Kivu

1 Stratégie Internationale de Soutien à la Sécurité et la Stabilité de l’Est de la RDC - ISSSS 2 Selon l’ancienne subdivision administrative des provinces en RDC.

179

De par sa position d’agence des Nations Unies en charge de la coordination du développement et compte

tenu de sa neutralité, le PNUD a joué le rôle de facilitateur entre les institutions au niveau central et

provincial dans le processus de décentralisation. Il a ainsi contribué à la mise en place des cadres juridiques

et a initié un certain nombre des cadres de concertations, d’échanges et de suivi du développement au

niveau national, provincial et local.

De manière globale, le PNUD a démontré sa capacité à mettre en œuvre un programme multisectoriel

financé par plusieurs PTF pour renforcer la gouvernance en République Démocratique du Congo tout

facilitant le transfert des connaissances vers les administrations et institutions nationales, provinciales et

locales plutôt que la substitution.

7. Bonnes pratiques et leçons apprises en matière de réintégration socioéconomique des

groupes vulnérables

Dans ses interventions visant la restauration de la paix et la promotion d’une cohabitation pacifique, le

PNUD a su développer et expérimenter des approches novatrices pour inscrire ses interventions dans le

domaine de l’urgence dans une perspective durable traçant ainsi la voie au relèvement durable.

Face à la complexité de la problématique du manque d’opportunités d’emplois, de la baisse des

rendements agricoles et de l’insuffisance de terres arables ainsi que des conséquences qui en découlent

le PNUD a développé, comme alternative aux activités illicites (exploitation minière artisanale,

exploitation artisanale des ressources forestières…), une approche de création d’emplois temporaires et

de revenus qui s’articule généralement en 3 phases incluant chacune 2 étapes, d’où l’appellation 3 x 6.

L’approche se focalise sur la réintégration des groupes vulnérables (déplacés, retournés, ex-combattants,

survivants des violences sexuelles, jeunes sans emplois, etc.), mais intègre aussi les aspects de cohésion

sociale, de sécurité et de stabilisation.

La Phase 0 - Promotion de la paix : Promotion et renforcement du dialogue intercommunautaire pour la

paix et la réconciliation, prévention et gestion de conflits), précède le lancement des activités HIMO en

raison du contexte post-conflit spécifique à la RDC, d’où l’appellation de «3x6 Plus ».

La Phase 1 - Inclusion - Réalisation des micro-projets d’intérêt communautaire (identifiés pendant la

phase zéro) à travers les travaux HIMO (Haute Intensité de Main d’Œuvre, ex. réhabilitation

infrastructures économiques, aménagement périmètre agricole, reboisement…) pendant 2 à 4 mois, la

moitié du salaire journalier est payée, le reste épargné en vue de financer des AGR.

Phase 2 - Appropriation - Les participants volontaires de la phase précédente qui se mettent en groupes

solidaires démarrent des microprojets sur base de leurs épargnes rassemblés, montant auquel le projet

ajoute le double ou le triple (multiplicateur d’épargne), à titre de subvention.

Phase 3 - Vers la Durabilité - Etude d’identification des opportunités d’investissement et de marchés pour

assurer la durabilité des investissements en AGR initiés dans la phase 2, professionnalisation, appui à la

création des PME, facilitation de l’accès aux services financier.

Après avoir testé avec succès l’approche dans le Nord-Kivu (220 bénéficiaires), le Sud-Kivu (100

bénéficiaires), et le Sud-Ubangi (825 bénéficiaires), le PNUD s’est approché du PAM et de la FAO en vue

de l’harmonisation et de complémentarité avec le principe des FFA (Food Assistance for Assets),

généralement centré sur la sécurité alimentaire, la compensation journalière étant généralement fixée à

80% de la rémunération journalière locale.

Annexe 14 – SESP

Le modèle renseigné, qui constitue le rapport d’examen social et environnemental, doit être joint en annexe au descriptif de projet.

Informations sur le projet

Informations sur le projet

Titre du projet Programme Intégré REDD+/ Oriental

Numéro de projet xxx

Emplacement (international/région/pays)

Afrique, RDC, Provinces de Tshopo, Bas Uele et Ituri

Partie A. Intégration des principes généraux afin de renforcer la durabilité sociale et environnementale

QUESTION 1 : Comment le projet intègre-t-il les principes généraux des NES afin de renforcer la durabilité sociale et environnementale ?

Décrivez brièvement ci-dessous la manière dont le projet intègre l’approche axée sur les droits de l’homme

Le projet vise de parvenir à moyen et long termes à la réduction de la pauvreté de masse et à l’amélioration des conditions de vie des communautés locales. Pour y parvenir le projet va recourir à l’approche participative qui consiste à consulter les populations bénéficiaires à toutes les étapes et à tous les niveaux. Les femmes, les jeunes et les peuples autochtones sont considérées comme cibles particulières du Projet, qui devront être renseignés par des indicateurs spécifiques. Le projet vise à promouvoir un meilleur accès pour tous aux dividendes de la protection des ressources naturelles. Les principes clés du projet sont la transparence, l’exclusivité, l’égalité et la participation.

Par ailleurs, le projet n’affectera pas les patrimoines culturel des communautés cibles (les tombes, les lieux sacrés, les pratiques traditionnelles, etc.). Au contraire, le projet contribuera à valoriser les savoir-faire locaux dans la gestion des écosystèmes naturels.

Décrivez brièvement dans l’espace ci-dessous la manière dont le projet est susceptible de favoriser l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes

Le projet prévoit la mise en place des cadres de concertation dans lesquels 30 % au moins parmi les femmes seront des femmes.

Le projet envisage de développer une stratégie qui permet de promouvoir pleinement la participation des femmes dans toutes les instances de la prise des décisions, y compris dans les unités de coordination et de gestion du projet (avec une cible initiale estimée à 30 %) ;

Parmi les bénéficiaires directs, le projet cible de parvenir à une cible d’au moins 30 % ;

Le projet envisage de promouvoir des modèles alternatifs de génération des revenus qui permettent une meilleure utilisation des ressources naturelles dans une perspective durable. Les femmes seront parmi les bénéficiaires-clés, et seront accompagnées, avec les autres bénéficiaires, dans le développement de leurs entreprises (à travers une approche visant à promouvoir les microentreprises et la solidarité entre les membres dont au moins 30% seront constitués des femmes).

Décrivez brièvement ci-dessous la manière dont le projet intègre la durabilité environnementale

Le projet a vocation de contribuer à un développement socio-économique des milieux ciblés dans une perspective durable. Pour y parvenir le projet envisage d’appuyer les autorités locales à mettre en place des plans et schémas d’aménagement des espaces qui permettent d’assurer une gestion rationnelle des ressources naturelles et de promouvoir un développement équilibré entre les différentes territoire ciblés. L’objectif environnemental du projet est très ambitieux : stabiliser le couvert forestier du pays à 63,5 % sur l’étendue du territoire national. Ce qui devra permettre de garantir au pays la capacité de reproduction des écosystèmes vitaux pour le maintien de la vie et de la production dans une perspective durable.

181

Partie B – Identifier et gérer les risques sociaux et environnementaux

QUESTION 2 : Quels sont les risques sociaux et environnementaux potentiels ? Remarque : Décrivez brièvement les risques sociaux et environnementaux potentiels identifiés dans l’Annexe 1 – Liste de contrôle de l’examen préalable des risques (sur la base de toute réponse « Oui »). Si aucun risque n’a été identifié dans l’Annexe 1 alors notez « Aucun risque identifié » et passez à la Question 4 et sélectionnez « Risque faible ». Les Questions 5 et 6 sont facultatives pour les Projets à faible risque.

QUESTION 3 : Quelle est l’ampleur des risques sociaux et environnementaux potentiels ? Remarque : répondez aux questions 4 et 5 avant de passer à la question 6.

QUESTION 6 : Quelles évaluation sociale et environnementale et mesures de gestion ont été mises en œuvre et/ou sont requises pour s’atteler aux éventuels risques (pour les projets à risque modéré ou à haut risque) ?

Description des risques Impact et probabilité (1-5)

Ampleur (Faible/Modérée/Grande)

Commentaires Description de l’évaluation et des mesures de gestion telles que mentionnées dans la conception du projet. Si aucune EIES ou ESES n’est requise, l’évaluation doit prendre en compte tous les risques et impact potentiels.

Risque 1 : incapacité des détenteurs de devoirs (partenaires ou bénéficiaires) à remplir leurs obligations dans le cadre du projet

I = 4 P = 4

modéré Mise en œuvre des activités IEC/CCC pour informer, sensibiliser et conscientiser les parties engagées dans le projet, Renforcement des capacités des communautés bénéficiaires, partenaires/opérateurs de mise en œuvre et les services techniques sectoriels (environnement, foncier, AT, agriculture, etc.) : formations, équipements, motivations, … Développer des outils de suivi et d’accompagnement des parties prenantes.

Risque 2 : Conflit et/violence entre communautés et/ou personnes touchées par le projet

I = 4 P = 3

modéré Le Mettre en place des registres pour recueillir les points de vue de tous les bénéficiaires ; Associer les groupes qui n’appliquent pas des pratiques destructrices de forets pour leur expliquer le modus operandi du Projet (et tous les enjeux du projet) ; Etudier avec les groupes qui se sentent marginalisés (et les sensibiliser) sur comment ils peuvent tirer profit des interventions du projet à court et moyen termes (par exemple développer des infrastructures communautaires qui vont profiter à tout le monde indistinctement, tout comme l’amélioration de la gouvernance, l’appui aux filières, etc.)

Risque 3 : Effet rebond & développement des activités secondaires du projet sur la

I = 3 P = 2

modéré Il s’agit de : (i) utilisation des revenus issus de

Investissements/appuis basés dans le cadre et en contre partie du respect des plans simples de gestion

182

biodiversité et la protection des ressources naturelles

l’appui du projet pour l’expansion des activités agricoles et l’augmentation de la déforestation, (ii) déplacement des mauvaises pratiques

des ressources naturelles axés sur le zonage et microzonage prenant en compte la préservation de la forêt et la biodiversité, Vulgarisation des textes légaux et règlementaires en vigueur en rapport avec la protection de la biodiversité, Sensibilisation des communautés locales

Risque 4 : …. I = P =

[ajoutez des lignes supplémentaires au besoin]

QUESTION 4 : Quelle est la classification globale de risques du projet ?

Cochez la case qui s’applique ci-dessous. Commentaires

Faible risque ☐X Les principaux risqués identifiés sont d’ordre secondaire. Les risques sociaux et environnementaux sensibles sont pleinement intégrés dans le projet et constituent l’un des axes de travail du projet.

Risque modéré ☐

Haut risque ☐

QUESTION 5 : Sur la base des risques identifiés et de la classification des risques, quelles exigences des NES s’appliquent ?

Cochez tout ce qui s’applique. Commentaires

Principe 1 : Droits de l’homme ☐

Principe 2 : Égalité des sexes et autonomisation des femmes

☐

1. Conservation de la biodiversité et gestion des ressources naturelles

☐

2.Atténuation du changement climatique et adaptation à ses effets ☐

3.Santé, sécurité et conditions de travail des collectivités

☐

4. Patrimoine culturel ☐

5. Déplacement et réinstallation ☐

6. Peuples autochtones ☐

7.Prévention de la pollution et utilisation rationnelle des ressources

☐

183

Validation finale

Signature Date Description

Contrôleur de l’AQ Membre du personnel du PNUD responsable du projet, généralement un Administrateur de programme du PNUD: La signature finale confirme que cette personne a vérifié que la PEPSE a été menée de manière adéquate.

Approbateur de l’AQ Membre de la direction du PNUD, généralement Directeur de pays adjoint (DPA), Directeur de pays (DP), Représentant résident adjoint (RRA) ou Représentant résident (RR). L’Approbateur de l’AQ et le Contrôleur de l’AQ ne peuvent être la même personne. La signature finale confirme que cette personne a validé la PEPSE avant de la soumettre au CEP.

Président du CEP Président du CEP du PNUD. Dans certains cas, le président du CEP peut aussi être l’Approbateur de l’AQ. La signature finale confirme que la PEPSE a été envisagée dans le cadre de l’évaluation du projet et dans les recommandations du CEP.

184

Annexe 1 de la PEPSE. Liste de contrôle de l’examen préalable des risques sociaux et environnementaux

Liste de contrôle sur les risques sociaux et environnementaux potentiels

Principe 1 : Droits de l’homme Réponse (Oui/Non)

1. Le projet peut-il avoir un impact négatif sur l’exercice des droits de l’homme (civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels) de la population touchée, et particulièrement des groupes marginalisés ?

Non

2. Le projet est-il susceptible d’avoir un impact négatif inéquitable ou discriminatoire sur les populations touchées, particulièrement les personnes vivant dans la pauvreté ou les personnes ou groupes marginalisés ou

exclus 3 ?

Non

3. Le projet peut-il potentiellement restreindre la disponibilité, la qualité et l’accessibilité de ressources ou de services de base, particulièrement pour les personnes ou groupes marginalisés ?

Non

4. Le projet est-il susceptible d’exclure la pleine participation de toutes parties prenantes potentiellement touchées, en particulier les groupes marginalisés, dans les décisions qui peuvent les concerner ?

Non

5. Existe-t-il un risque que les détenteurs de devoirs n’aient pas la capacité de remplir leurs obligations dans le cadre du projet ?

Oui

6. Existe-t-il un risque que les titulaires de droits n’aient pas la capacité de faire valoir leurs droits ?

Non

7. Les communautés locales ou les personnes ont-elles eu la possibilité de soulever des inquiétudes concernant les droits de l’homme dans le cadre du projet durant le processus d’engagement des parties prenantes ?

Oui

8. Existe-t-il un risque que le projet aggrave les conflits et/ou le risque de violence parmi les communautés et les personnes touchées par le projet ?

Oui

Principe 2 : Égalité des sexes et autonomisation des femmes

1. Le projet proposé est-il susceptible d’avoir un impact négatif sur l’égalité des sexes et/ou la situation des femmes et des filles ?

Non

2. Le projet risque-t-il potentiellement de reproduire des discriminations fondées sur le sexe à l’encontre des femmes, particulièrement en ce qui concerne la participation dans la conception ou la mise en œuvre ou l’accès aux opportunités et aux bénéfices ?

Non

3. Des groupes de femmes/responsables de groupes de femmes ont-ils soulevé des préoccupations quant à l’égalité des sexes dans le projet durant le processus d’engagement des parties prenantes et celles-ci ont-elles été intégrées dans la proposition globale du projet et dans l’évaluation des risques ?

Oui

4. Le projet risque-t-il potentiellement de limiter la capacité des femmes à utiliser, développer et protéger des ressources naturelles en prenant en compte des rôles et positions différents des femmes et des hommes dans l’accès aux biens et services environnementaux ?

Par exemple, les activités qui peuvent provoquer la dégradation ou l’appauvrissement des ressources naturelles dans les communautés dont les moyens de subsistance et le bien-être dépendent de ces ressources.

Non

3 Les motifs de discrimination proscrits comprennent la race, l’appartenance ethnique, le sexe, l’âge, la langue, le handicap, l’orientation sexuelle, la religion, les convictions politiques ou autres opinions, l’origine nationale, sociale ou géographique, la fortune, la naissance ou une autre condition, y compris celle de personne autochtone ou membre d’une minorité. Toute référence aux « femmes et hommes », ou à un terme similaire, est comprise comme incluant les femmes et les hommes, les garçons et les filles et d’autres groupes discriminés sur la base de leur orientation sexuelle, tels que les personnes transgenres et les transsexuels.

185

Principe 3 : Durabilité environnementale : les questions de l’examen préalable concernant les risques environnementaux sont couvertes par les questions portant sur les normes spécifiques ci-dessous.

Norme 1 : Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles

1.1 Le projet risque-t-il potentiellement d’avoir un impact négatif sur les habitats (ex. habitats modifiés, naturels et essentiels) et/ou sur les écosystèmes et les services écosystémiques ? Par exemple, risques de perte, de dégradation et de fragmentation d’habitats, de changements hydrologiques.

Non

1.2 Le projet comporte-t-il des propositions d’activités au sein ou à proximité d’habitats essentiels et/ou de zones sensibles d’un point de vue environnemental, y compris des zones protégées par la loi (ex. réserve naturelle, parc national), des zones proposées pour être protégées ou reconnues comme telles par des sources faisant autorité et/ou les peuples autochtones ou les communautés locales ?

Oui

1.3 Le projet implique-t-il des changements portant sur l’utilisation des terres et des ressources qui peuvent avoir un impact négatif sur les habitats, les écosystèmes et/ou les moyens de subsistance ? (Remarque : si des restrictions et/ou des limitations d’accès aux terres s’appliquent, consultez la norme 5.)

Non

1.4 Les activités du projet peuvent-elles poser des risques pour les espèces menacées d’extinction ? Non

1.5 Le projet risque-t-il d’introduire des espèces exotiques envahissantes ? Non

1.6 Le projet implique-t-il l’exploitation des forêts naturelles, le développement de plantations ou des activités de reforestation ?

Oui

1.7 Le projet implique-t-il la production et/ou l’exploitation de populations de poissons ou d’autres espèces aquatiques ?

Non

1.8 Le projet implique-t-il l’extraction, la dérivation ou la retenue considérables des eaux de surface ou souterraines ?

Par exemple, construction de barrages, réservoirs, bassins hydrographiques, extraction d’eau souterraine.

Non

1.9 Le projet implique-t-il l’utilisation de ressources génétiques ? (ex. collecte et/ou exploitation, développement commercial)

Non

1.10 Le projet risque-t-il potentiellement de générer des problèmes environnementaux transfrontières ou mondiaux ?

Non

1.11 Le projet peut-il déboucher sur des activités de développement secondaires ou consécutives qui provoqueraient des effets négatifs sur le plan social et environnemental, ou peut-il avoir un impact qui se cumule avec d’autres activités existantes ou prévues dans la zone ?

Par exemple, la construction d’une nouvelle route sur des terres boisées a un impact environnemental et social direct (ex. abattage d’arbres, travaux de terrassement, réinstallation potentielle d’habitants). La nouvelle route peut également faciliter l’empiétement sur des terres par des colonies illégales ou générer des activités commerciales non planifiées sur la route, potentiellement dans des zones sensibles. Il s’agit d’effets indirects, secondaires ou induits qui doivent être pris en compte. En outre, si des aménagements similaires dans la même zone boisée sont planifiés, les effets cumulatifs de plusieurs activités (même si elles ne font pas partie du même projet) doivent être envisagés.

Oui

Norme 2 : Atténuation du changement climatique et adaptation à ses effets

2.1 Le projet proposé générera-t-il des émissions de gaz à effet de serre4 considérables ou est-il susceptible d’accentuer le changement climatique ?

Non

2.2 Les résultats potentiels du projet sont-ils susceptibles d’être sensibles ou vulnérables à l’impact potentiel du changement climatique ?

Oui

4 En ce qui concerne le CO2, des « émissions considérables » se réfèrent généralement à plus de 25 000 tonnes par an

(provenant de sources directes et indirectes). [La Note d’orientation sur l’atténuation du changement climatique et

l’adaptation à ses effets fournit de plus amples informations sur les émissions de GES.]

186

2.3 Le projet proposé est-il susceptible d’accroître directement ou indirectement, dans le présent ou à l’avenir, la vulnérabilité au changement climatique sur le plan social et environnemental (ce que l’on appelle des pratiques inadaptées) ?

Par exemple, des changements apportés à l’aménagement du territoire peuvent favoriser le développement de plaines alluviales, ce qui est susceptible d’accroître la vulnérabilité de la population au changement climatique, et plus particulièrement aux inondations.

Non

Norme 3 : Santé, sécurité et conditions de travail des collectivités

3.1 Certains éléments de la construction, du fonctionnement et ou du démantèlement des infrastructures du projet posent-ils des risques potentiels pour la sécurité des communautés locales ?

Non

3.2 Le projet est-il susceptible de poser des risques pour la santé et la sécurité des communautés en raison du transport, du stockage et de l’utilisation et/ou de l’élimination de matières dangereuses (ex. explosifs, carburant et autres produits chimiques durant la construction et le fonctionnement) ?

Non

3.3 Le projet implique-t-il le développement d’infrastructures à grande échelle (ex. barrages, routes, bâtiments) ?

Non

3.4 Une défaillance des éléments structurels du projet poserait-elle des risques pour les communautés ? (ex. effondrement de bâtiments ou d’infrastructures)

Non

3.5 Le projet proposé est-il susceptible d’accroître la vulnérabilité aux tremblements de terre, affaissements de terrain, glissements de terrain, érosion, inondations ou phénomènes climatiques extrêmes ?

Non

3.6 Le projet est-il susceptible d’accroître les risques sanitaires potentiels (ex. maladies transmises par l’eau, autres maladies à transmission vectorielle ou maladies transmissibles telles que le VIH/Sida) ?

Non

3.7 Le projet présente-t-il des risques et une vulnérabilité potentiels liés à la santé et la sécurité au travail découlant de dangers physiques, chimiques, biologiques et radiologiques durant la construction, le fonctionnement ou le démantèlement des infrastructures du projet ?

Non

3.8 Le projet implique-t-il un soutien à l’emploi ou aux moyens de subsistance qui est susceptible d’enfreindre les normes nationales et internationales en matière de travail (c.-à-d. principes et normes des conventions fondamentales de l’OIT) ?

Non

3.9 Le projet implique-t-il l’engagement d’agents de sécurité qui posent un risque potentiel pour la santé et la sécurité des communautés et/ou des personnes (ex. en raison d’un manque de formation adéquate ou de responsabilisation) ?

Non

Norme 4 : Patrimoine culturel

4.1 Le projet proposé débouchera-t-il sur des interventions susceptibles d’avoir un impact négatif sur des sites, structures ou objets présentant une valeur historique, culturelle, artistique, traditionnelle ou religieuse ou des formes immatérielles de patrimoine culturel (ex. connaissances, innovations, pratiques) ? (Remarque : les projets visant à protéger et conserver le patrimoine culturel peuvent également un impact négatif involontaire.)

Non

4.2 Le projet propose-t-il d’utiliser des formes matérielles et/ou immatérielles de patrimoine culturel à des fins commerciales ou autres ?

Non

Norme 5 : Déplacement et réinstallation

5.1 Le projet est-il susceptible d’impliquer un déplacement physique temporaire ou permanent et complet ou partiel ?

Non

5.2 Le projet risque-t-il d’induire un déplacement économique (ex. perte de biens ou de l’accès à des ressources due à l’acquisition de terres ou des restrictions d’accès – même en l’absence de réinstallation physique) ?

Non

5.3 Le projet risque-t-il d’être à la source d’expulsions5 ? Non

5 Les expulsions comprennent des actes et/ou omissions impliquant le déplacement forcé ou involontaire de personnes, groupes ou communautés de domiciles et/ou terres et ressources foncières communes qu’ils occupaient ou dont ils dépendaient, éliminant ainsi leur capacité à résider ou à travailler dans un logement, une résidence ou un lieu particulier sans bénéficier ni avoir accès à des formes appropriées de protection juridique ou autre.

187

5.4 Le projet proposé est-il susceptible d’affecter des dispositions relatives au régime foncier et/ou des droits de propriété communautaires/droits coutumiers à des terres, territoires et/ou ressources ?

Non

Norme 6 : Peuples autochtones

6.1 Des peuples autochtones se trouvent-ils dans la zone du projet (y compris la zone d’influence du projet) ? OUI

6.2 Le projet ou des parties du projet sont-ils susceptibles de se situer sur des terres ou des territoires revendiqués par des peuples autochtones ?

Oui

6.3 Le projet proposé est-il susceptible d’affecter les droits humains, les terres, les ressources naturelles, les territoires et les moyens de subsistance traditionnels de peuples autochtones (indépendamment du fait que les peuples autochtones en détiennent on non les titres de propriété, que le projet soit situé sur ou en dehors des terres et territoires habités par les populations affectées, ou que les peuples autochtones soient reconnus comme tels par le pays en question) ?

Si la réponse à la question préalable 6.3 est « oui » les impacts de risque potentiel sont considérés comme potentiellement sévères et/ou critiques et le projet est catégorisé comme étant à risque modéré ou élevé.

Non

6.4 Des consultations culturellement appropriées menées dans l’objectif d’obtenir le CPLE sur des questions qui touchent les droits et intérêts, terres, ressources, territoires et moyens de subsistance traditionnels des peuples autochtones concernés font-elles défaut ?

Non

6.4 Le projet proposé implique-t-il l’utilisation et/ou le développement commercial de ressources naturelles sur des terres et territoires revendiqués par des peuples autochtones ?

Non

6.5 Existe-t-il un risque d’expulsion ou le déplacement économique complet ou partiel de peuples autochtones, y compris par des restrictions d’accès aux terres, territoires et ressources ?

Non

6.6 Le projet est-il susceptible d’affecter les priorités de développement des peuples autochtones telles qu’ils les définissent ?

Non

6.7 Le projet est-il susceptible d’affecter les moyens de subsistance traditionnels et la survie physique et culturelle des peuples autochtones ?

Non

6.8 Le projet est-il susceptible d’affecter le patrimoine culturel des peuples autochtones, y compris par la commercialisation ou l’utilisation de leurs connaissances et pratiques traditionnelles ?

Non

Norme 7 : Prévention de la pollution et utilisation rationnelle des ressources

7.1 Le projet est-il susceptible de provoquer le rejet de polluants dans l’environnement, en raison de

circonstances normales ou inhabituelles, risquant d’avoir un impact négatif local, régional et/ou transfrontière ?

Non

7.2 Le projet proposé est-il susceptible de générer des déchets (dangereux ou non) ? Non

7.3 Le projet proposé est-il susceptible d’impliquer la fabrication, le commerce, le rejet et/ou l’utilisation de matières et/ou produits chimiques dangereux ? Le projet propose-t-il l’utilisation de produits chimiques ou matières faisant l’objet d’interdictions internationales ou d’un retrait progressif ?

Par exemple, le DDT, les PCB et d’autres produits chimiques répertoriés dans des conventions internationales telles que la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ou le Protocole de Montréal.

Non

7.4 Le projet proposé implique-t-il l’application de pesticides qui peuvent avoir un effet négatif sur l’environnement ou la santé humaine ?

Non

7.5 Le projet implique-t-il des activités qui utilisent des quantités importantes de matières premières, énergie et/ou eau ?

Non

188

Annexe 15 – Organisation de la fonction suivi-évaluation au sein du bureau pays PNUD/RDC

La fonction suivi et évaluation du Bureau est animée et assurée à travers une logique de pooling qui regroupe et structure toutes les compétences et staffs concernées par la matière de suivi et évaluation au sein de toutes les unités du programme.

Structure et composition

Le pool de S&E est composé de l’ensemble des :

UPAQ : (Kinshasa)

o Spécialiste M&E,

o Analyste National S&E

Piliers 1 &2 : (Kinshasa)

o 2 Chargés de S&E (1 par pilier);

o Experts en S&E (pour les projets basés à Kinshasa).

Bureaux de Terrain (Goma) et de Projet (Bukavu et Bunia)

o Experts en S&E.

Relation organisationnelle et supervision au sein du pool

Le fonctionnement harmonieux du pooling nécessite une supervision matricielle qui est structurée comme ci-après :

Les 2 chargés de S&E (un par pilier) sont sous la supervision matricielle du coordonnateur du Pilier concerné (aspects thématiques) et du Spécialiste de S&E (aspects techniques en S&E) ;

Les experts en S&E présents à Kinshasa sont sous la supervision matricielle des analystes au programme (aspects thématiques) et du Spécialiste de S&E (aspects techniques en S&E) ;

Les experts en S&E présents au niveau des Bureaux de Terrain et de projets sont sous la supervision matricielle des Chefs de Bureau (aspects administratifs), des analystes au programme (aspects thématiques) et du Spécialiste de S&E (aspects techniques en S&E).

189

Rôles et responsabilités par niveau

Rôles Responsables Cibles Travailler avec Les outils clés

Gestion du mécanisme d’assurance qualité pour la gestion des résultats au niveau du BP et inter-agences ;

Elaboration et suivi de la mise en œuvre du PISE ;

Suivi des principaux indicateurs de performances et Dashboards S&E du Bureau.

Entité S&E/UPAQ :

Spécialiste et Analyste S&E

Résultats globaux pour PS/CPAP/CPD au niveau du BP; et pour l’UNDAF au niveau des inter-agences.

Indicateurs de performance et de qualité du programme pays

DPA/P, Team Leaders, Coordonnateurs Pilier, Analystes au programme, Chefs de projets, Chargés de S&E, OBPI, PMSU.

Corporate Planning System, IWP/ROAR platforms, et Balanced Scorecard, Executive Snapshot, Atlas Project Management

Mise en œuvre des activités d’assurance qualité S&E au niveau des piliers du programme.

Mise en œuvre des activités du PISE

Chargés du S&E

Effets pertinents sur la base des produits clés du CPAP et des cadres de résultats des projets du portefeuille.

Team Leaders, Coordonnateurs Pilier, Analystes au programme, Chefs de projets, Chargés de S&E, UPAQ (Spécialiste et Analyste S&E).

Corporate Planning System, Atlas Project Management

Mise en œuvre des activités d’assurance qualité S&E au niveau des projets ;

Mise en œuvre des activités du PISE

Experts en S&E

Cadres de résultats des projets du portefeuille.

Team Leaders, Coordonnateurs Pilier, Analystes au programme, Chefs de projets, Chargés de S&E, UPAQ (Spécialiste et Analyste S&E).

Corporate Planning System, Atlas Project Management

190

Organigramme du pool de S&E du BP PNUD RDC

Supervisé par le DPA/P

Spécialiste S&E

Supervision matricielle de :- Coordonnateurs Piliers-Spécislaiste S&E

Chargés de S&E Piliers

Supervision matricielle de :- Analystes au programme - Spécislaiste S&E

Experts S&E (Basés à Kinshasa)

Supervision matricielle de: - Chef de BT/BP- Analystes au programme

- Spécislaiste S&E

Experts S&E (Basés au BT/BP)

Supervisé par le S/S&E

Analyste S&E

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191

Annexe 16 – Appui technique du PNUD-REDD sur le Programme intégré REDD+/Oriental

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme intégré REDD+/oriental sur financement

FONAREDD/CAFI, le Bureau pays du PNUD en RDC bénéficiera de l’appui de l’équipe REDD+ du PNUD.

Celle-ci fournira, à la demande du Bureau pays, un backstopping technique afin d’assurer l’atteinte

des résultats escomptés du programme. A cet effet, sous la Coordination du Directeur Pays

Adjoint/Programme, les thématiques suivantes ci-après identifiées feront l’objet de terme de

référence plus précis et de requête d’appui à adresser par le Bureau pays au PNUD/REDD+ en cas de

besoin.

A. Thématiques considérées

1. Assistance Technique &/ou Assurance Qualité sur la conception, la mise en œuvre, et le suivi & évaluation des interventions dans le sens de la théorie du changement (TDC) et de la REDD+, dont :

o Plan opérationnel de mise en œuvre et plans de travail annuels o Cahier des charges des partenaires locaux d’exécution o Termes de référence des études techniques, y compris sur les moteurs de la

déforestation o Conception des formations REDD+, et conception/réalisation des formations de

formateur sur la Théorie du Changement du programme et la REDD+ (approches, outils, etc.)

o Notes méthodologiques et techniques sur les diverses thématiques sectorielles et intersectorielles pertinentes

o Revue des produits techniques du programme (études, rapports d’intervention des partenaires)

o Veille d’ensemble sur la mise en œuvre sectorielle et intersectorielle du programme pour assurer l’alignement avec la TDC/REDD+

o Conception du mécanisme de M&E dans l’esprit de la TDC/REDD+ o Rapportage à CAFI, en particulier sur la dimension d’ensemble TDC et REDD+

2. Appui/accompagnement durant les revues à mi-parcours et l’évaluation 3. Liens avec l’architecture nationale REDD+ (SIS, SNSF, registre, etc) 4. Synergies et alignement avec les autres programmes thématiques REDD+ et autres

partenaires/initiatives pertinents 5. Observatoire des bonnes pratiques pertinentes au niveau mondial (REDD+, démarches

sectorielles pertinentes, etc)

B. Modalités de prise en charge

Les différents appuis fournis par le PNUD-REDD+, dans le cadre du programme intégré oriental, seront

pris en charge sur les lignes budgétaires afférentes à chacune des activités correspondantes, sur la

base d’un recouvrement complet des couts (« Full Cost-Recovery »).

192

Annexe 17 – Budget détaillé du programme

33,000,000

ITURI TSHOPO BAS-UELE

Phase 1 Phase 2 Totale Phase 1 Phase 2 Total% du

total45.0% 19.0% 36.0%

I Gestion & coordination du programme

1 Staffing du programme

1.1 Coordination du programme

1 Coordonnateur programme - Kisangani mois 27,336 1 24 30 54 656,064 820,080 1,476,144 664,265 73,807 738,072

2 Expert Dev rural & foresterie mois 5,864 1 24 30 54 140,736 175,920 316,656 142,495 15,833 158,328

3 Chargé Administration & Finances mois 3,865 1 24 30 54 92,760 115,950 208,710 93,920 10,436 104,355

4 Assistant Logistique mois 2,147 1 24 30 54 51,528 64,410 115,938 52,172 5,797 57,969

5 Chauffeur mois 1,527 1 24 30 54 36,648 45,810 82,458 37,106 4,123 41,229

977,736 1,222,170 2,199,906 6.7% 989,958 109,995 1,099,953

1.2 Coordinations provinciales (3)

1 Coordonnateurs provinciaux (Tshopo, Bas-Uélé & Ituri) mois 5,864 3 24 30 54 422,214 527,768 949,982 427,492 180,496 341,993

2 Chargé de M&E et sauvegardes sociales & environnementales mois 2,721 3 24 30 54 195,876 244,845 440,721 198,324 83,737 158,660

3 Chargé Administration & Finances mois 2,721 3 24 30 54 195,876 244,845 440,721 198,324 83,737 158,660

4 Assistant Logistique mois 2,147 3 24 30 54 154,608 193,260 347,868 156,541 66,095 125,232

5 Chauffeurs (5) + conducteur hors bord (1) mois 1,527 6 24 30 54 219,828 274,785 494,613 222,576 93,976 178,061

1,188,402 1,485,503 2,673,905 8.1% 1,203,257 508,042 962,606

sous total staffing 2,166,138 2,707,673 4,873,811 14.8% 2,193,215 618,037 2,062,559

2 Acquisitions

1 Vehicules tout terrain (4x4) pièce 7 6 0 6 336,000 0 336,000 151,200 63,840 120,960

2 Motos pièce 4,700 9 9 0 9 42,300 0 42,300 19,035 8,037 15,228

3 Ordinateurs de bureau pièce 2,500 25 25 0 25 62,500 0 62,500 28,125 11,875 22,500

4 imprimantes pièce 400 19 19 0 19 7,600 0 7,600 4,000 0 3,600

5 Photocopieurs pièce 7,500 8 8 0 8 60,000 0 60,000 30,000 0 30,000

6 Kit Mobilier de bureau par Bureau 20,000 4 4 0 4 80,000 0 80,000 40,000 0 40,000

7 Hors Bord pièce 25,000 1 1 0 1 25,000 0 25,000 0 25,000 0

8 Generateur ff 10,000 3 3 0 3 30,000 0 30,000 10,000 0 20,000

9 Fournitures diverses ff 40,000 4 4 0 4 160,000 0 160,000 80,000 0 80,000

sous total acquisitions 803,400 0 803,400 2.4% 362,360 108,752 332,288

3 Premium and Common Services

1 Location bureau mois 2,500 3 24 30 54 180,000 225,000 405,000 182,250 76,950 145,800

2 Connexion Internet mois 1,000 3 24 30 54 72,000 90,000 162,000 72,900 30,780 58,320

3 Gardiennage mois 1,275 3 24 30 54 91,800 114,750 206,550 92,948 39,245 74,358

4 Entretien Bureau mois 800 3 24 30 54 57,600 72,000 129,600 58,320 24,624 46,656

5 Eau et Electricité mois 600 3 24 30 54 43,200 54,000 97,200 43,740 18,468 34,992

6 Entretien véhicules/canot rapide mois 500 7 24 30 54 84,000 105,000 189,000 85,050 35,910 68,040

7 carburant mois 700 6 24 30 54 100,800 126,000 226,800 102,060 43,092 81,648

sous total premium and common services 629,400 786,750 1,416,150 4.3% 637,268 269,069 509,814

Total gestion & coordination du progrramme 3,598,938 3,494,423 7,093,361 21.5% 3,192,842 995,858 2,904,661

Quantité Montant ($)

libellé unitécoût unitaire

($)nombre

193

II

1.1.1Diagnostic initial des plateformes existantes (contrat de

consultation y compris déplacements)

1 Etudes réunion/Prov. 8,000 3 3 0 24,000 0 24,000 19,200 2,400 2,400

sous total diagnostic 24,000 0 24,000 19,200 2,400 2,400

1.1.2Renforcer ou/et créer des plateformes multiacteurs dans les

territoires et provinces ciblées

1 réunions de refondation des plateformes de territoire ciblé ff 5,000 8 8 0 40,000 0 40,000 16,000 16,000 8,000

2 contrat d'animation des réunions des plateformes (3P + 8T) ff 4,000 11 5 3 20,000 12,000 32,000 12,800 12,800 6,400

3dotations mensuelles des plateformes (3P + 8T) (y compris pour

réunions périodiques)par mois 200 11 18 36 54 3,600 79,200 82,800 33,120 33,120 16,560

4 équipements motos des plateformes Provinces + Territoires par plateforme 1,500 22 11 11 16,500 16,500 33,000 12,000 12,000 9,000

5fonctionnement des motos des plateformes Provinces +

Territoiresmois/moto 100 22 18 36 54 19,800 79,200 99,000 44,550 18,810 35,640

sous total plateformes territoires & provinces 99,900 186,900 286,800 118,470 92,730 75,600

1.1.3Renforcer ou créer des plateformes multi-acteurs dans les

Chefferies ciblées

1 réunions de création des plateformes (AG) (35 Chefferies) nbre/ETD 1,000 1 12 23 35 12,000 23,000 35,000 15,000 12,000 8,000

2 fonctionnement mensuel des plateformes de Chefferie nbre/ETD 100 1 12 36 48 14,400 126,000 140,400 63,180 49,140 28,080

3 équipement moto des plateformes de Chefferie nbre/ETD 1,500 2 12 23 35 36,000 69,000 105,000 45,000 36,000 24,000

4 fonctionnement des motos des plateformes mois 100 35 12 36 48 42,000 126,000 168,000 75,600 58,800 33,600

sous total plateformes Chefferies 104,400 344,000 448,400 198,780 155,940 93,680

1.1.4 Organiser en CLD les terroirs villageois des groupements ciblés

1 contrats de consultations avec PLE locaux (240 terroirs) par CLD 1,000 240 80 160 240 80,000 160,000 240,000 102,000 91,000 47,000

2 formation des PLE locaux (contrat PLE) par province 15,000 3 3 0 3 45,000 0 45,000 15,000 15,000 15,000

3 moyens de transport des PLE locaux par PLE 400 6 12 36 48 28,800 86,400 115,200 38,400 38,400 38,400

4 fonctionnement des PLE locaux par PLE 400 6 12 36 48 28,800 86,400 115,200 38,400 38,400 38,400

sous total CLD 182,600 332,800 515,400 193,800 182,800 138,800

total produit 1.1 410,900 863,700 1,274,600 3.9% 530,250 433,870 310,480

Objectif spécifique 1 : La gouvernance des ressources naturelles (forêts et terres) est améliorée dans les zones cibles

Produit 1.1 : Des structures de multi-acteurs/multisectorielles de gouvernance sont opérationnelles et permettent une affectation des espaces et un usage des ressources naturelles optimisés

194

1.2.1.Renforcer les capacités des Services de l’Aménagement du

Territoire, Urbanisme et Habitat (ATUH)

1 Réhabilitation services d'AT provinces ff 25,000 3 3 0 3 75,000 0 75,000 25,000 25,000 25,000

2Equipement pour énergie (générateur/solaire) pour les services

de l 'AT

ff 10,000 3 30 3 30,000 0 30,000 10,000 10,000 10,000

4 Equipement mobilier des AT ff 3,000 3 3 0 3 9,000 0 9,000 3,000 3,000 3,000

5 Gps et appareil photos, caméras ff 1,500 3 3 0 3 4,500 0 4,500 1,500 1,500 1,500

6 Formation des agents AT (SIG …) ff 2,000 3 3 3 6 18,000 18,000 36,000 12,000 12,000 12,000

7 Fonctionnement des services des AT mois 300 3 12 36 48 10,800 32,400 43,200 14,400 14,400 14,400

8 Déplacements des agents agents 50 9 12 36 48 5,400 16,200 21,600 7,200 7,200 7,200

9Motivation des agents des services de l 'AT au niveau de province mois 100 9

12 36 48 10,800 32,400 43,200 14,400 14,400 14,400

10 Equipement IT pièce 2,500 12 9 3 12 22,500 7,500 30,000 10,000 10,000 10,000

11 Achat moto (agents AT /province) pièce 1,500 9 9 0 9 13,500 0 13,500 4,500 4,500 4,500

12 Fonctionnement motos mois 100 9 12 36 48 10,800 32,400 43,200 14,400 14,400 14,400

sous-total AT 210,300 138,900 349,200 1.1% 116,400 116,400 116,400

1.2.2. Renforcer les capacités des circonscriptions foncières (CF)

1Réhabilitation des locaux des services des affaires foncières

(Tshopo 1, Tshopo 2, Bunia, Mahagi, Buta et Aketi)ff 50,000 6 6 0 6 300,000 0 300,000 100,000 100,000 100,000


de l 'ATff 10,000 6 6 0 6 60,000 0 60,000 20,000 20,000 20,000

3 Equipement IT pièce 2,500 9 9 0 9 22,500 0 22,500 12,500 5,000 5,000

4 Equipement mobilier des AT ff 3,000 6 6 0 6 18,000 0 18,000 6,000 6,000 6,000

5 gps et appareil photos, caméras ff 1,500 6 6 0 6 9,000 0 9,000 3,000 3,000 3,000

6 Identification & formation du personnel ff 5,000 6 6 0 6 30,000 0 30,000 10,000 10,000 10,000

7 fonctionnement des services mois 300 6 12 36 48 21,600 64,800 86,400 28,800 28,800 28,800

8 déplacements des agents agents 50 30 12 36 48 18,000 54,000 72,000 24,000 24,000 24,000

9 Achat moto (agents CF / Territoire) pièce 1,500 30 30 0 30 45,000 0 45,000 15,000 15,000 15,000

10 Fonctionnement moto pièce 100 30 12 36 48 36,000 108,000 144,000 48,000 48,000 48,000

11Motivation des agents des Circonscriptions foncières (5 par

circonscription)mois 100 30 12 36 48 36,000 108,000 144,000 48,000 48,000 48,000

sous total CF 0 596,100 334,800 930,900 2.8% 315,300 307,800 307,800

1.2.3 Renforcer les services de contrôle de l'environnement

1Construction de postes de contrôle forestier et faunique de

Komanda, Kisangani est et ouest, Béni poste 50,000 4 4 0 1 200,000 0 200,000 150,000 50,000 0

2Assurer le fonctionnement des postes de contrôle forestier et

faunique (1000 usd par mois et par poste)poste par an 1,000 4 12 36 48 48,000 144,000 192,000 144,000 48,000 0

3 Equipement des services de l 'environnement des territoires cibles par territoire 10,000 8 8 0 1 80,000 0 80,000 30,000 30,000 20,000

4 Achat moto (agents Environnement / Territoire), 5/territoire pièce 1,500 40 40 0 1 60,000 0 60,000 22,500 22,500 15,000

5 Entretien & carburant pour moto ff/moto/mois 100 40 12 36 48 48,000 144,000 192,000 72,000 72,000 48,000

6 Déplacement des agents de l 'environnement agents 50 40 12 36 48 24,000 72,000 96,000 36,000 36,000 24,000

7 fonctionnement des services par territoire 300 8 12 36 48 28,800 86,400 115,200 43,200 43,200 28,800

8Renforcer les capacités de traitement et d'analyse des services

provinciaux de l 'environnementpar province/an 10,000 3 1 3 5 30,000 90,000 120,000 40,000 40,000 40,000

9Motivation des agents des services de l 'environnement (cinq par

territoire cible) par territoire 100 40 12 36 48 48,000 144,000 192,000 72,000 72,000 48,000

10 former les agents de l 'environnement FF 12,000 3 2 3 5 72,000 108,000 180,000 60,000 60,000 60,000

11 Contribution au foinctionnement du service MRV ff 25,000 1 1 1 2 25,000 25,000 50,000 25,000 25,000 0

sous total contrôle et supervision 663,800 813,400 1,477,200 4.5% 694,700 498,700 283,800

Produit 1.2 : Les chefferies/secteurs ainsi que les services techniques de l’administration territoriale et provinciale impliqués dans la gouvernance des ressources naturelles, disposent des capacités nécessaires

de suivi, contrôle, et régulation des activités ayant un impact sur la forêt

195

1.2.4 Renforcer services agriculture


agri & dev rural provinces + territoires ciblesff 10,000 10 10 0 10 100,000 0 100,000 50,000 20,000 30,000

2 Equipement mobilier ff 3,000 10 10 0 10 30,000 0 30,000 15,000 6,000 9,000

3 Outils légers de travail ff 500 10 10 0 10 5,000 0 5,000 2,500 1,000 1,500

4 Formation des agents ff 4,000 8 8 0 8 32,000 0 32,000 12,000 8,000 12,000

5 Fonctionnement des services/territoire ff/mois 300 8 12 36 48 28,800 86,400 115,200 43,200 28,800 43,200

6 Déplacements des agents (province & territoire) ff/agent/mois 50 40 12 36 48 24,000 72,000 96,000 36,000 24,000 36,000

7 Achat moto agents (province & territoire) pièce 1,500 40 40 0 40 0 60,000 60,000 22,500 15,000 22,500

8 Entretiens & carburants pour motos ff/moto/mois 100 40 12 36 48 48,000 144,000 192,000 72,000 48,000 72,000

9 Motivation agents (province & territoire) mois 100 40 12 36 48 48,000 144,000 192,000 72,000 48,000 72,000

sous total Renforcement services agriculture 315,800 506,400 822,200 325,200 198,800 298,200

1.2.5. Renforcer les chefferies/secteurs

1 Réhabiliter/construire les locaux des ETD ff 40,000 35 12 23 35 480,000 920,000 1,400,000 600,000 480,000 320,000

2 déplacement des agents (5 agents / ETD)agents/ETD/moi

s50 5 12 36 48 36,000 315,000 351,000 157,950 66,690 126,360

3 Achat moto (agents chefferies/secteurs) + accessoires pièce 1,500 175 60 115 1 90,000 172,500 262,500 112,500 90,000 60,000

4 Entretiens & carburants pour motos pièce 50 175 12 36 48 105,000 315,000 420,000 180,000 144,000 96,000

5 Kit informatique pièces 3,000 35 12 23 1 36,000 69,000 105,000 45,000 36,000 24,000

6 Groupe éléctrogène pièce 3,000 35 12 23 1 36,000 69,000 105,000 45,000 36,000 24,000

7 Fonctionnement des ETDs ETDs 100 35 12 36 48 14,400 126,000 140,400 63,180 26,676 50,544

8 motiver les agents des ETDs (5/ETDs)agents/ETD/moi

s100 5 12 36 48 72,000 630,000 702,000 315,900 133,380 252,720

9Renforcement de capacité (Comptabilité/gestion de projet/

Réglementation/ PSGRN, REDD …)formation 2,000 35 12 23 35 24,000 46,000 70,000 31,500 13,300 25,200

sous total renforcement chefferies/secteurs 893,400 2,662,500 3,555,900 1,551,030 1,026,046 978,824

total produit 1.2 2,679,400 4,456,000 7,135,400 21.6% 3,002,630 2,147,746 1,985,024

1.3.1 Elaborer les schémas provinciaux et des plans territoriaux d'AT (avec plateformes territoirs & provinces)

1 contrat de consultation et d'animation par province 50,000 1 3 0 3 150,000 0 150,000 50,000 50,000 50,000

2 Recolte de donnees essentielles (3P+8T) ff 50,000 50,000 0 50,000 16,667 16,667 16,667

3

réunions de consultations de province et rédaction des Plans

d'AT des territoires des Provinces (en partenariat avec

l 'administration ATUH Provinciale)

par province 20,000 3 3 0 3 180,000 0 180,000 60,000 60,000 60,000

4

réunions de consultations de territoire et rédaction du Plan de

développement de territoire avec les plateforme de concertation

multi-acteurs refondés

par territoire 10,000 1 8 0 1 80,000 0 80,000 26,667 26,667 26,667

5 Dialogue et arbitrage au niveau des gouvernements provinciaux par province 20,000 3 3 0 1 60,000 0 60,000 20,000 20,000 20,000

6 Expertise specialisee AT ff 150,000 150,000 300,000 100,000 0 200,000

sous total schémas provinciaux AT 670,000 150,000 820,000 273,333 173,333 373,333

1.3.2 Elaborer les Plans simples de gestion des ressources naturelles (PSGRN) des terroirs cibles (avec CLD)

1 contrats de consultations avec PLE locales (mêmes PLE) par CLD 1,000 1 80 160 240 80,000 160,000 240,000 102,000 91,000 47,000

2 formation des PLE locales (contrat de service avec PLE) 15,000 2 1 1 2 15,000 15,000 30,000 10,000 10,000 10,000

3 édition des cartes préalables à cartographie participative par CLD 200 1 80 160 240 16,000 32,000 48,000 20,400 18,200 9,400

4 mise au propre des PSGRN par PLE 100 1 80 160 240 8,000 16,000 24,000 10,200 9,100 4,700

5 enregistrer les PSGRN aux ETD, territoires et CF par CLD 100 1 80 160 240 8,000 16,000 24,000 10,200 9,100 4,700

6 moyens de transport des PLE locales par PLE 400 6 12 36 48 28,800 86,400 115,200 51,840 40,320 23,040

7 fonctionnement des PLE locales par PLE 400 6 12 36 48 28,800 86,400 115,200 51,840 40,320 23,040

sous total Plans de developpement verts des terroirs 184,600 411,800 596,400 256,480 218,040 121,880

total produit 1.3 854,600 561,800 1,416,400 4.3% 529,813 391,373 495,213

Produit 1.3 : Des plans d’usage des terres concertés sont mis en œuvre et respectés par les institutions et les communautés locales à tous les niveaux de gouvernance territoriale (Province, territoire,

chefferie/secteur et village)

196

1.4.1 Appuyer l’élaboration des Edits Provinciaux

1 contrat de consultation par province 15,000 1 3 0 3 45,000 0 45,000 12,000 16,500 16,500

2 sensibilisation des parties prenantes réunion 2,500 3 3 0 3 7,500 0 7,500 2,500 2,500 2,500

3 Appui Commissions ou Coordinations Foncières (CF) par province 2,500 3 6 0 6 15,000 0 15,000 5,000 5,000 5,000

4 consultation des parties prenantes atelier 2,500 3 3 0 3 7,500 0 7,500 2,500 2,500 2,500

5 validation édits et mesures d'application atelier 2,500 3 3 0 3 7,500 0 7,500 2,500 2,500 2,500

6 Edition des édits et mesures d'application ff 7,500 3 3 0 3 22,500 0 22,500 7,500 7,500 7,500

6 Expertise specialisee Foncier ff 150,000 150,000 300,000 100,000 0 200,000

sous total édits provinciaux 255,000 150,000 405,000 132,000 36,500 236,500

1.4.2 Accompagner la clarification et la sécurisation foncière

1 Appui a l 'enregistrement des droits ff par province 30,000 3 30,000 60,000 90,000 40,500 31,500 18,000

sous total securisation foncière 30,000 60,000 90,000 40,500 31,500 18,000

Total produit 1.4 285,000 210,000 495,000 1.5% 172,500 68,000 254,500

1.5.1Informer/sensibiliser l’ensemble des parties prenantes sur la

mise en œuvre et l’impact du programme

1Mettre en place et opérationnaliser, un plan de communication

(IEC/CCC) sur la mise en œuvre et l’impact du programmeff 20,000 3 1 2 3 20,000 40,000 60,000 27,000 11,400 21,600

2 Bulletin papier du projet et l 'entretenir (contrat de consultant) ff/ bimensuel 800 3 8 16 24 19,200 38,400 57,600 25,920 10,944 20,736

sous total information/sensibilisation 39,200 78,400 117,600 52,920 22,344 42,336

1.5.2 Instaurer un mécanisme de recours et plaintes

1

Contribution a la mise en place et fonctionnement d'un

mécanisme transparent de plaintes & recours dans chaque

province cible - et suivi des sauvegardes sociales & sociales

ff par province 25,000 3 75,000 75,000 150,000 50,000 50,000 50,000

sous total recours & plaintes 75,000 75,000 150,000 50,000 50,000 50,000

1.5.3

Réaliser diverses études sectorielles et globales, descriptives et

quantitatives des moteurs directs et sous-jacents de

déforestation et dégradation pour chaque province

1 contrat firme (PLE) ou consultants contrat 10,000 10 5 5 10 50,000 50,000 100,000 33,333 33,333 33,333

2 enquêtes participatives zones enjeux REDD+ mission 30,000 2 1 1 2 30,000 30,000 60,000 20,000 20,000 20,000

3 consultations + consensus avec parties prenantes réunions 25,000 2 1 1 2 25,000 25,000 50,000 16,667 16,667 16,667

4 validation atelier 10,000 2 1 1 2 10,000 10,000 20,000 6,667 6,667 6,667

5 publication des rapports ff 10,000 2 1 1 2 10,000 10,000 20,000 6,667 6,667 6,667

sous total études DD 125,000 125,000 250,000 83,333 83,333 83,333

total produit 1.5 239,200 278,400 517,600 1.6% 186,253 155,677 175,669

total objectif spécifique 1 4,469,100 6,369,900 10,839,000 32.8% 4,421,447 3,196,667 3,220,887

Produit 1.4 : Les droits fonciers des communautés locales, y compris les individus bénéficiant des investissements REDD+, sont clarifiés et sécurisés

Produit 1.5 : La REDD+ est mise en œuvre de manière transparente, en tenant compte des risques et changements

197

total objectif spécifique 1 4,469,100 6,369,900 10,839,000 32.8% 4,421,447 3,196,667 3,220,887

III

Appui agriculture durable

1diagnostic approfondi des fi l ières agricoles économiques

(contrats de consultation)fi l ières 10,000 8 8 0 8 80,000 0 80,000 30,000 30,000 20,000

2 Expertise specialisee Agriculture ff 150,000 150,000 300,000 100,000 0 200,000

2Renforcer les fi l ières sur base des diagnostics (juridiques,

fiscale, commerciale, variété …)ff/an 175,000 4 1 3 4 175,000 525,000 700,000 250,000 50,000 400,000

3Dispositif provincial d'encadrement et de

production/distribution d'intrants agricoles ff 60,000 3 3 0 3 180,000 0 180,000 60,000 20,000 100,000

4contrats de large diffusion des innovations techniques de culture

vivrièreha/an 5 160,000 40,000 120,000 160,000 200,000 600,000 800,000 300,000 100,000 400,000

5

contrats d'appui/incitations basees sur la performance &

respect zonage pour la réhabilitation des anciennes plantations

de cultures pérennes

ha 150 6,000 2,000 4,000 6,000 300,000 600,000 900,000 450,000 225,000 225,000

6


respect zonage pour la création de nouvelles plantations de

cultures pérennes avec variétés améliorées et résistantes

ha 250 5,000 1,500 3,500 5,000 375,000 875,000 1,250,000 750,000 250,000 250,000

7

investissements dans l 'aval des fi l ières y compris sous forme de


respect zonage

ff/an 150,000 4 1 3 4 150,000 450,000 600,000 300,000 100,000 200,000

8 contrats de mise en défens avec les CLD ha/an 5 30,000 10,000 20,000 30,000 50,000 500,000 550,000 247,500 104,500 198,000

9contrats d'appui/incitations basees sur la performance pour

toute forme d'investissements agroforestier et de reboisementha 150 6,000 4,000 2,000 6,000 600,000 300,000 900,000 450,000 150,000 300,000

sous total appui agriculture durable 2,260,000 4,000,000 6,260,000 19.0% 2,937,500 1,029,500 2,293,000

total produit 2.1 2,260,000 4,000,000 6,260,000 19.0% 2,937,500 1,029,500 2,293,000

1 faire le diagnostic des fi l ières (bois d'œuvre & bois énergie) ff 50,000 50,000 100,000 50,000 0 50,000

2 Expertise specialisee Foresterie ff 150,000 150,000 300,000 100,000 100,000 100,000

3Renforcer les fi l ières sur base des diagnostics (juridiques,

fiscale, commerciale …)ff / Province 150,000 3 150,000 300,000 450,000 300,000 50,000 100,000

4Accompagner les processus de formalisation des concessions

forestières communautaires et communalesff 50,000 100,000 150,000 75,000 0 75,000

5contrat de consultation pour les Plans d'aménagement des

Concessions de Foresterie communautaires et communalesff 50,000 100,000 150,000 75,000 0 75,000

6

PSE pour contrats de gestion durable avec les concessions

communautaires, communales, industrielles ainsi que les

fi l ières charbonnières

ff/an 170,000 4 1 3 4 170,000 510,000 680,000 340,000 0 340,000

7

contrats de PSE pour toute forme d'investissements agroforestier

et de reboisement autour des foyers miniers artisanaux en zone

forestière

ff/an 200,000 3 1 2 3 200,000 400,000 600,000 270,000 114,000 216,000

8Acquisition et dissemination des foyers ameliorés produits par

le PIF ou importésff/an 75 3,000 1,000 2,000 3,000 75,000 150,000 225,000 225,000 0 0

9 Etude de reference sur consommation et efficacité énergetique contrat 80,000 2 1 1 2 80,000 80,000 160,000 53,333 53,333 53,333

total produit 2.2 975,000 1,840,000 2,815,000 8.5% 1,488,333 317,333 1,009,333

Objectif spécifique 2 : L’impact sur les forêts des activités économiques et des dynamiques démographiques est réduit dans les zones cibles

Produit 2.1 : Les ménages producteurs agricoles adoptent des modèles plus productifs, diversifiés, économiquement viables et à impact réduit sur la forêt

Produit 2.2 : Les exploitants forestiers et les communautés locales intègrent des pratiques durables d’exploitation des ressources forestières ligneuses (bois d’œuvre et bois énergie) et non ligneuses

198

1 Diagnostic paticipatifs des AGR ff 20,000 3 3 0 3 60,000 0 60,000 27,000 11,400 21,600

2 Renforcement et appui aux AGR des Peuples Autochtones ff 1,000 500 200 300 500 200,000 300,000 500,000 225,000 95,000 180,000

3 Renforcement et appui aux AGR des femmes et des jeunes ff 1,000 700 200 500 700 200,000 500,000 700,000 315,000 133,000 252,000

4Expertise ponctuelle et spécialisée genre & developpement

d'AGRff ff 70,000 100,000 170,000 76,500 32,300 61,200

Total produit 2.3 530,000 900,000 1,430,000 4.3% 643,500 271,700 514,800

1Appuyer le service du planning familial dans la zone du

programme (sur 4 ans)par an 14,500 15 2 3 5 435,000 652,500 1,087,500 435,000 145,000 507,500

Total produit 2.4 435,000 652,500 1,087,500 3.3% 435,000 145,000 507,500

1Etude sur les causes et flux migratoires et leur impact sur les

forêts des zones cibléesff 60,000 1 1 0 1 60,000 0 60,000 60,000 0 0

2 Dialogue pour une solution durable sur la question des migrants ff 40,000 1 10,000 30,000 40,000 40,000 0 0

total produit 2.5 70,000 30,000 100,000 0.3% 100,000 0 0

total Objectif spécifique 2 4,270,000 7,422,500 11,692,500 35.4% 5,604,333 1,763,533 4,324,633

TOTAL GENERAL (I+II+Prog Manag.) 12,338,038 17,286,823 29,624,861 89.8% 13,218,622 5,956,058 10,450,181Monitoring & communication ff 966,261 0 966,261 386,504 96,626 483,131

Evaluations ff 250,000 0 250,000 75,000 25,000 150,000

total Monitoring, communication & Evaluation 1,216,261 0 1,216,261 3.7% 461,504 121,626 633,131

TOTAL COUT DIRECT 13,554,299 17,286,823 30,841,122 93.5% 13,680,127 6,077,684 11,083,311

GMS (7%) 948,801 1,210,078 2,158,879 6.5% 971,495 410,187 777,196

TOTAL GENERAL BUDGET PROGRAMME 14,503,100 18,496,900 33,000,000 100.0% 14,651,622 6,487,871 11,860,507

Produit 2.5 Les dynamiques démographiques sont mieux appréhendées

Produit 2.3 : Des moyens de subsistance alternatifs contribuant à la gestion durable des ressources naturelles et ciblant les femmes, les jeunes et les peuples autochtones, sont développés.

Produit 2.4 : La prévalence des méthodes contraceptives modernes est améliorée dans les zones ciblées

199

Annexe 18 – Feuille de route pour la gestion participative et transparente des processus d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi-évaluation des programmes financés par le FONAREDD

Feuille de route validée par le Comité de Pilotage du 20 Novembre 2016 pour :

La Gestion Participative et transparente des Processus d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi

évaluation des programmes financés par le FONAREDD

___________________________________________________________________________

Table des matières

1) Introduction : .............................................................................................................................. 199

2) Cadre fixé par la LOI pour imposer la méthodologie participative et la transparence ............ 200

3) Différentes catégories d’objets et programmes financés par le FONAREDD .......................... 200

4) Remarque générale sur le ciblage des parties prenantes : ...................................................... 201

5) Feuille de route de la gestion participative et transparente des programmes du FONAREDD 202

TOUS PROJETS ET PROGRAMMES ................................................................................................... 202

PROGRAMMES INTEGRES ET PROJETS SECTORIELS ........................................................................ 202

ELABORATION DES POLITIQUES ET TEXTES JURIDIQUES ................................................................ 210

1) Introduction :

Le présent document a été élaboré et validé au cours de l’atelier des 17 et 18 octobre tenu à Kinshasa

dont l’objectif était de convenir de la façon dont les programmes mobiliseront les parties prenantes et

tiendront compte de leurs opinions à chaque étape de leur déroulement.

L’atelier a réuni pour ce faire à Kinshasa des représentants des différentes catégories de parties

prenantes concernées par les programmes : société civile (nationale et internationale), représentants

des Ministères et services de l’état, acteurs privés.

L’objectif de la feuille de route s’inscrit dans le cadre d’exigences de la LOI (cf. point 2). Il vise non pas

à définir les modalités détaillées des processus participatifs ou d’atténuation des risques mais à en

identifier les grandes lignes. Les modalités détaillées et leurs mesures précises seront étudiées par les

programmes eux-mêmes. Il est également prévu qu’un guide soit élaboré qui fournisse des

recommandations plus précises aux projets pour conduire les processus participatifs. Enfin, il faut

rappeler que tous les projets financés par le FONAREDD s’inscrivent dans le cadre général tracé par la

CN REDD en matière de sauvegarde et de standards socio-environnementaux et qu’à ce titre ils

devront réaliser des Etudes d’Impact selon des modalités participatives, et prévoir des mitigations.

200

2) Cadre fixé par la LOI pour imposer la méthodologie participative et la transparence

La LOI entre le Gouvernement de la RDC et le CAFI consacre un alinea (3) dans son article II sur les

principes généraux et à plusieurs reprise elle rappelle la nécessité de la participation, la

transparence, la consultation, comme dans son objectif 8 :

Article II. Principes généraux de la Lettre d’intention Les principes suivants formeront la base de toutes les activités soutenues au travers de CAFI: (...) 3. Le respect des principes de consultation, participation et de transparence dans les processus d’élaboration et de mise en œuvre des interventions de la Stratégie‐cadre Nationale REDD+ et son Plan d’investissement , conformément aux lignes directrices ONU‐REDD/FCPF d’engagement des parties prenantes et aux circonstances nationales, tout en reconnaissant et respectant le rôle et la responsabilité de l’Etat dans les décisions finales. Les modalités pratiques de l’engagement des parties prenantes seront définies de manière participative dans la feuille de route validée par le Comité de pilotage du Fonds National REDD+ avant la première session d’approbation des programmes ; Objectif 8. En matière de gouvernance (US$ 26.4M dont US$ 8M pour les programmes intégrés): Promouvoir l’alignement dans le pays des interventions du secteur public et privé, national et international sur les objectifs REDD+; assurer la transparence et la consolidation de l’information ainsi que l’application de la loi dans les secteurs pertinents pour la REDD+

Le présent document vise à satisfaire les termes de la LOI, à la fois sur les principes et sur la nécessité

qu’une feuille de route soit validée par le Comité de Pilotage avant la première cession d’approbation

des programmes, fixée au 20 octobre 2016.

3) Différentes catégories d’objets et programmes financés par le FONAREDD

On peut distinguer deux types de projets financés par le FONAREDD : des projets intégrés et sectoriels.

• Les Projets Intégrés REDD sont construits autour de l’Aménagement du Territoire et

combinent toutes les activités prévues par le Plan d’Investissement, autant que les budgets

dévolus le permettent, y compris le planning familial. Ils comprennent donc également des

investissements sectoriels et potentiellement des objectifs liés à l’encadrement juridique

provincial des activités (promulgation d’édits). Ils peuvent comprendre des activités pilotes

pour les programmes sectoriels ou habilitants de niveau national.

• Les projets sectoriels (reconquête de la savane, développement des cultures pérennes, lutte

contre l’exploitation illégale du bois, modernisation de l’exploitation artisanale du bois…)

peuvent se dérouler dans le cadre des projets intégrés mais aussi en dehors de ces projets.

Dans ce cas ils ne bénéficient pas de l’encadrement participatif de ces projets et doivent donc

les créer dans leurs espaces d’intervention. Dans certains cas les projets sectoriels ont

également des objectifs habilitants d’adaptation des cadres politique et juridique au niveau

national. C'est le cas du projet Gestion Durable des Forêts par exemple.

• les projets habilitants sont concentrés sur l’élaboration des politiques et l’adaptation du cadre

juridique, bien qu’ils puissent aussi comprendre des activités opérationnelles pilotes, dans ou

en dehors des projets intégrés, ou des activités de formation. Les prescrits de la feuille de

route pour ces activités opérationnelles sont semblables à celles deux types de projets ci-

dessus (intégrés et sectoriels.

201

Le tableau ci-dessous suit par étape le chronogramme logique des étapes d’un Programme financé

par le FONAREDD et il leur fait correspondre des activités constitutives du processus participatif. Ces

étapes et activités participatives constituent la feuille de route soumise à la validation du Comité de

Pilotage. Il distingue trois types de projets, les projets intégrés, les projets sectoriels et les projets ayant

comme objet l’élaboration des politiques et l’adaptation du cadre juridique.

4) Remarque générale sur le ciblage des parties prenantes :

En application de la LOI et de la politique du Gouvernement de la RDC, le FONAREDD vise à lutter

contre la déforestation et le changement climatique et à améliorer les conditions de vie des

populations. Il doit pour se faire cibler l’ensemble des catégories de la population de ses zones

d’intervention comme au niveau national. Il doit le faire à la fois pour raison sociale et par souci

d’efficacité quant à son objet technique : les jeunes au sein des populations par exemple sont les

vecteurs les plus impliqués dans la déforestation, les femmes fournissent une grande partie de la force

de travail aux cultures sur brulis, et leur rôle dans la croissance démographique est central, les peuples

autochtones pygmées aussi dans les zones forestières. Il est donc essentiel que ces catégories soient

prises en compte, au même titre que les catégories professionnelles et les autres parties prenantes.

Elles doivent l’être à tous les niveaux et toutes les étapes :

- dans le travail d’appui à la « structuration du milieu », dans les projets intégrés, en favorisant

l’émergence des associations féminines, de jeune, de peuples autochtones pygmées et ceci à

tous les niveaux de l’organisation territoriale ;

- dans la représentation es qualité et statutaire des organisations de ces catégories dans les

Plateformes Multiacteurs : CLD, plateformes de groupement, d’ETD, de territoire ;

- dans la représentation es qualité des organisations de ces catégories dans les Comités de

Pilotage des projets et programmes ;

De plus, les programmes sectoriels, intégrés et habilitants doivent considérer ces organisations et

catégories dans :

- la prise en compte de leurs intérêts vitaux à l’horizon de plusieurs générations dans l’usage

des ressources naturelles ;

- les affectations de moyens opérationnels en ménageant des réserves systématiques à leur

profit et en développant des méthodologies permettant leur implication et leur bénéfice

spécifique ;

- les considérants et objectifs des évolutions politiques et juridiques, afin que leurs intérêts

soient défendus à long termes.

202

5) Feuille de route de la gestion participative et transparente des programmes du FONAREDD

ETAPES PROCESSUS PARTICIPATIF SOURCE DE VERIFICATION

TOUS PROJETS ET PROGRAMMES

Conception du

programme

1

Identification des parties prenantes : institutions, autorités, responsables techniques, experts locaux et

nationaux, projets en cours de réalisation ou passés, ong locales et nationales, organisations paysannes,

associations des femmes et des jeunes, de Peuples Autochtones Pygmées (PAP), plateformes multi acteurs

de différents niveaux territorial, différents niveaux d’acteurs du secteur privé.

Liste et coordonnées des

parties prenantes figurant

dans les annexes des

documents programme

2

Echanges distincts avec les différentes catégories de parties prenantes éventuellement aux différents

niveaux territoriaux (programmes intégrés), par échantillon, sur les principaux enjeux des sujets concernés

(moteurs de la déforestation, situations foncières, pratiques bonnes et mauvaises, problèmes et solutions,

situations institutionnelles, arrangements de mise en œuvre, innovations et leurs résultats, diffusion des

innovations…)

Compte rendu des échanges

dans les annexes des

documents programmes

Photographies et vidéo des

rencontres

3

Ateliers de Diagnostics participatifs initiaux avec échantillons représentatifs des parties prenantes.

Finalisations des diagnostics par sujets, forces et faiblesses (institutions, acteurs), priorités, estimation

approximative des coûts de réalisation.

Compte rendu de ces ateliers

Photographie des ateliers

4 Formulation des idées de programme : objectifs, résultats, activités, cadres de résultats et budgets

provisoires

Note d’Idée de Programme

5

Examen élargi et Validation des idées de programmes par les autorités et les principales parties prenantes

(ateliers réduits).

Comptes rendus des réunions

de validation annexés au

document projet

6 N.B : 3 et 5 peuvent être conduits dans le même atelier. 4 en grande partie aussi.

Mise en œuvre du

programme 5 PROGRAMMES INTEGRES ET PROJETS SECTORIELS

0 ATELIER DE LANCEMENT DES PROJETS Le PV signé notamment par

tous les participants.

203


Ils réunissent les personnes représentatives des différentes parties prenantes, les autorités, les services

techniques, les chefs coutumiers, les chefs de secteurs concernés, les CARGs (avant refondation quand ils

existent) les chefs de groupement, les représentant des grandes organisations religieuses, ONG et projets,

les représentants des PAP, des associations féminines etc. Les radios communautaires.

Projets présentés, discutés, procès-verbal signés par tous comprenant les remarques des parties prenantes.

Actes d’engagement des

parties prenantes.

Gouvernance 1

RENFORCEMENT DES CAPACITES DES INSTITUTIONS TERRITORIALES appelées à élaborer les Plans de

Développement aux différents niveaux d’intervention : terroirs villageois, groupements, ETD, territoires.

Terroirs : création ou refondation des CLD

1) Identification ou création des CLD et renforcement des capacités

2) assemblées générales fondatrices des associations territoriales (CLD),

3) l’AG désigne le coordonnateur de CLD et établit la feuille de route ; 4) dépôt des statuts au bureau de l’ETD ; obtention de l’autorisation de fonctionner du chef d’ETD ;

Fondation ou refondation des plateformes multi acteurs de groupement, d’ETD

Statut : commission para publique représentant local du Comité Foncier de Province. Membres : le chef de

secteur, les chefs de groupement, les ongs locales et organisations paysannes, les organisations religieuses,

les principales OP, les représentants des CLD de terroirs, les représentants des fermiers et entreprises

opérant dans l’ETD. Les représentants des services de l’état : police, agriculture, environnement, travaux

publics ; etc.

Assemblée fondatrice désigne son coordonnateur et établit sa feuille de route. PV de création signée par

l’AT.

Fondation ou refondation des plateformes de Territoire :

Statut : commission parapubliques représentant local du Comité Foncier de province. Membres : l’AT, les

chefs de secteur, les coordonnateurs des plateformes multi acteurs d’ETD, les grands chefs coutumiers, les

grandes ONGs, les représentants des : organisations religieuses de développement, principales OP, ONG de

femmes, de PAP, les principaux fermiers et entreprises opérant dans le territoire, tous secteurs

professionnels confondus. Le juge de paix, inspecteur de l’agriculture, superviseur de l’environnement,

Les statuts, les PV de l’AG

créant les CLD par le Chef de

l’ETD , les feuilles de route, les

mandats, les autorisations

d’exercer.

Les photos des assemblées

générales.

De même pour toutes les

plateformes

204


directeur des affaires foncières. médecin inspecteur, chef de la police. Assemblée Générale nomme le

Coordonnateur de territoire et établit sa feuille de route. PV de création signée par l’AT.

Cas des projets sectoriels :

Tous les projets sectoriels à objets concrets (plantations, concessions communautaire et communale, etc)

sont appelés à élaborer des plans simples de gestion (PSG) à leurs différents niveaux d’intervention : terroirs

villageois, groupements, ETD, territoires :

Dans le cas des projets sectoriels, à priori répandus sur l’ensemble du territoire, et pour les projets situés en

dehors des projets intégrés, la taille des projets détermine le niveau où les projets doivent réaliser des PSG,

et ceci en tenant compte du rayon d’impact de ces projets, ainsi que du rapport coût bénéfice de ces PSG.

Les tailles sont à adapter en fonction des densités humaines et des contextes fonciers) :

1) si l’investissement ne dépasse pas les 50 et 200 ha (en fonction des densités humaines) - le renforcement des capacités se limite au(x) terroirs immédiatement voisins du lieu de

l’investissement 2) si l’investissement est compris entre 200 et 500 ha (à adapter en fonction des contextes fonciers

- le renforcement des capacités se limite aux terroirs immédiatement voisins du lieu de l’investissement

- ainsi qu’au groupement qui l’englobe. - dans le groupement des groupements trop vastes, ils désignent des échelons coutumiers

comme le clan, pertinent pour englober le projet dans un espace plus vaste et cohérent. 3) si l’investissement est supérieur à 500 ha (concessions forestières et agricoles) le renforcement de

capacité concerne : l’ETD (s), les groupements et les terroirs qui englobent le lieu de l’investissement. En ayant le souci de limiter le nombre de niveaux auxquels est fait le PSG. Si l’espace est très grand par rapport au territoire, le PSG est fait au niveau du territoire.

Le renforcement de capacités consiste à créer des plateformes multi acteurs aux niveaux concernés et à

élaborer avec elles des Plans de Gestion des ressources naturelles pour vérifier que :

1) l’investissement ne créé pas de problème d’accès aux ressources vitales pour les populations impactées. S’il en créée, il est indispensable de trouver des alternatives aux personnes impactées.

2) il s’inscrit dans une vision à long terme des populations sur la gestion des ressources naturelles.

Les Plans Simples de Gestion

ainsi que les photographies

des ateliers d’élaboration de

ces plans.

Vaut pour chaque niveau

concerné

205


3) il peut prévoir des activités concernant indirectement l’investissement principal, par exemple des mesures de mises en défens villageoises conduites par les CLD pour protéger l’investissement principal et pour faire bénéficier les populations des techniques prévues (plantations).

Les plans simples de gestion utilisent un modèle standard simplifié proposé par le FONAREDD.

Les plateformes multi acteurs de terroir (CLD, conseils de gestion) sont formalisées (statuts déposés au Plan).

Les plateformes multi acteurs d’ETD et de groupement ne sont formalisées que si les investissements sont

conséquents. Si les CLD n’existent pas, nécessité d’en créer même dans les projets hors Piredd, s’il s’agit de

concessions forestières. Ces comités de gestion font partie du CLD.

2

Création du Comité de Pilotage de Province

Comité provisoire comprend le Gouverneur, les ministres concernés, le président de la commission

environnement de l’assemblée provinciale, le chef de projet intégré, les chefs des grands projets autres

opérant dans la zone, les chefs des services, les représentants locaux du GTCR-R (CRONGD ainsi que des

grands réseaux religieux et sectoriels, RRN , REPALEF, etc.) .

Le Comité définitif comprend en plus les coordonnateurs des CARGs de territoire lorsqu’ils sont refondés

ainsi que le chef du Comité Foncier provincial. Le secrétariat est assumé par le chef de projet et le

superviseur de l’environnement. Les plans de développement ainsi que tous les contrats entre le projet et

les opérateurs sous-traitants ainsi qu’avec les bénéficiaires privés ou de terroir, sont présentés et validés par

le Comité. Les conclusions sont largement diffusées par les radios rurales et enregistrées (plans de

développement) par les administrations concernées.

Cas des projets sectoriels

De tels Comités de Pilotage Provinciaux ne sont nécessaires pour les projets sectoriels que lorsqu’ils

interviennent massivement dans une province non couverte par un projet intégré (ils sont sous couvert des

comités de pilotage des projets intégrés quand ils interviennent dans les PIREDD). Dans le cas contraire, ils se

suffisent de mettre en place des Comités de Pilotage Nationaux.

Dans les provinces sans PIREDD, les projets sectoriels peuvent agir également au travers des Conseils

Consultatifs des Forêts (CCF) en les étoffant éventuellement, au moins ponctuellement, en fonction des

thématiques des projets. Quand les CCF n’existent pas, ou fonctionnent mal et peu, les projets appuient leur

mise en place, y compris en partageant les charges avec d’autres projets sectoriels.

Les PV de chaque réunion.

Les bordereaux

d’enregistrement dans les

différents services dont les

affaires foncières.

Les bordereaux/contrats avec

les radios rurales précisant le

nombre de diffusions de

conclusions des PV sur les

ondes.

206


3

Elaboration et validation des programmes de travail des services techniques appuyés par le projet

A chaque niveau (Territoire, ETD) les services techniques présentent aux Plateformes multi acteurs leurs

feuilles de route contractuellement convenue avec les projets à fin de validation.

Ils présentent semestriellement leurs résultats en application de la feuille de route et les CARGs commentent

et valident leurs Compte rendus


Cette mesure n’est requise des projets sectoriels que lorsque l’activité sectorielle implique ces services.

Les feuilles de routes et

programmes de travail validés

par les plateformes multi

acteurs

4

Elaboration et validation des programmes de travail du Projet par le Comité de Pilotage de zone et compte

rendus faits des activités passées à chaque Comité de Pilotage


Le porteur de projet élabore son programme de travail et en rend compte aux plateformes multi acteurs de

son niveau. Dans tous les cas il rend compte aux services techniques concernés et aux agents du projet.

Les programmes de travail et

compte rendus commentés et

signés par le Comité de

Pilotage.

Aménagement du

territoire (AT) et

élaboration des

Plans de

Développement

ainsi que des

Contrats d’Activité

avec le Projet

1

Présentations de l’ensemble du processus de l’AT, de l’élaboration des plans et des contrats d’activité aux

assemblées des plateformes multi acteurs et large diffusion par radios communautaires et autres moyens

adaptés.


Le porteur de projet prend l’attache des radios communautaires de sa zone d’intervention pour les informer

des dispositions du Plan Simple de Gestion ainsi que des dispositions prises au bénéfice des populations

voisines du projet.

Les communiqués et le

nombre de diffusions

attestées par les radios

communautaires relatif au

processus d’AT.

Les bordereaux/contrats avec

les radios rurales précisant le

nombre de diffusions.

2 Identification des grandes unités de paysage et de leurs dénominations et limites locales et

administratives.

Les cartes de zonage et les

tableaux d’unités de paysages

en fonction des grands types

207


à chaque niveau des plateformes multi acteurs des groupes de personnes dont les chefs coutumiers sont

désignés par les plateformes pour relever les limites avec les techniciens du projet ou les sous-traitants (ONG

et autres)

Cartes pouvant être utilisées comme sous bassement : cartes google earth avec limites de groupements,

d’ETD et de territoire et positionnement géo référencé des villages et agglomérations.


Pertinent pour les projets sectoriels, aux niveaux définis par leur taille (voir ci-dessus).

de couverts végétaux et des

lieux dits. (Normes AT ???)

3

Identification des modalités actuelles et souhaitables de l’appropriation et des formes d’utilisation des

unités de paysages. Sont en particulier prises les décisions portant sur les usages stratégiques liés à la

sécurité alimentaire et à la préservation des écosystèmes les plus précieux.

Modalités de réalisation : ateliers des plateformes multi acteurs à chaque niveau concerné, après

refondation des organisations de niveau inférieur. TOUTEFOIS une première étape provisoire de planification

doit être réalisée au niveau des provinces, territoires, et éventuellement ETD, AVANT le renforcement des

capacités des niveaux inférieurs, afin de fournir aux planifications de rang inférieur des éléments

d’orientation, qui devront faire l’objet de confirmations dans un deuxième temps du processus, qui devient

alors remontant.


Ils utilisent cette même méthode

Les tableaux présentant ces

modalités souhaitées et les

décisions de sauvegarde

stratégiques.

4

Elaboration des priorités sectorielles de développement (pour tous secteurs, agriculture-élevage, forêts,

transport et commercialisation…). Ces priorités ainsi que les tableaux normatifs sur les usages des terres

constituent le plan de développement. Ils sont élaborés par les plateformes multi acteurs de chaque niveau

territorial.


Aux niveaux définis par leur taille (voir ci-dessus)

Les plans de développement

validés par toutes les

plateformes et ETD.

5 Enregistrement et communication des plans à tous les niveaux des services techniques et entités

territoriales parmi lesquels les affaires foncières, le plan, l’agriculture, l’environnement.

Les bordereaux

d’enregistrement

208



Aux niveaux concernés par leurs tailles (cf ci-dessus).

Identification et

mise en œuvre

des contrats

d’activité liés aux

plans. 1

Identification des investissements d’intérêt collectif et des processus de mise en œuvre.

priorités N° 1 des plans de développement d’ETD, de Territoire et de Province (Copil, Cargs de Territoire,

d’ETD), même provisoires, sur la base du calibrage estimatif des coûts réalisés en atelier de planification

(rappelé en atelier de lancement). La gestion de la mise en œuvre faîte par le projet (appel d’offre ou régie,

large transparence sur les processus).


Aux niveaux définis par leur taille, et en complément des projets intégrés quand ils existent, ainsi qu’en

application des dispositions légales (exemple des cahiers des charges forestiers).

Les contrats de mise en

œuvre passés avec les

communautés (ex. entretien

des routes) les TDR, AMI,

décisions publiées par les

radios communautaires.

2

Feuille de route de suivi évaluation signée avec les plateformes multi acteurs concernés pour l’ensemble de

contrats liés aux investissements collectifs. Moyens mis à la disposition des plateformes multi acteurs pour

qu’ils soient en mesure d’effectuer ce suivi évaluation. Parmi ces moyens, accès à l’internet et au site de

recours et plaintes de la CN-REDD, ainsi que tout e-mail permettant de contacter les responsables

techniques et comité de pilotage du projet.


Le suivi évaluation concerne les quatre acteurs des projets sectoriels que sont : 1) les porteurs de projet ; 2)

les communautés voisines du projet ; 3) les services techniques ; 4) les plateformes multi acteurs.

Pour chaque étape du projet, La feuille de route identifie : les activités de chaque acteur en matière de suivi

évaluation ; 2) les moyens nécessaires au suivi pour chaque acteur ; 3) les modalités du financement de ces

moyens ; 4) les formats des rapports de suivi évaluations et les destinataires de ces rapports. pour

renseigner, observer, dénoncer. sur la base des indicateurs convenus avec l’ensemble des acteurs et

largement diffusés. standardiser de préférence ces indicateurs. Mais les faire correspondre aux sous projets.

fréquence régulière des rapports, adaptés à l’atteinte des résultats et au calendrier d’activité pour garantir

les résultats.

Feuille de route de suivi

évaluation cosignée par les

présidents des Cargs et la

direction du projet transmis

au Comité de Pilotage.

Rapports de suivi évaluation

des Cargs signés par les chefs

de secteur et chefs

coutumiers concernés.

209


3

Contrats négociés entre les CLD et le projet pour toutes les mises en œuvre de toutes les activités dans le

terroir : agroforesterie communautaire, plantations communautaires, mise en défens. Présence des

coordonnateurs de Cargs dans toutes les négociations.


S’assurer que toutes les activités et les engagements quantités des parties prenantes sont consignés dans

des contrats. S’assurer que les objectifs des projets et des contrats correspondent bien aux attentes et aux

intérêts des différentes catégories de parties prenantes et pas seulement de la volonté du projet.

Tous contrats transmis au

Comité de Pilotage et

contresignés par eux (mise

œuvre peut commencer

avant).

4

Contrats négociés entre le projet et les opérateurs privés y compris les petits paysans : vérification par les

CLD et les Cargs de la conformité de ces contrats avec les plans de développement. co signatures de ces

contrats par les CLD et Cargs, ainsi que les agronomes de secteur et les affaires foncières, les superviseurs de

l’environnement si concernés (mobilisation durable de superficies importantes).

Vaut pour les projets sectoriels

Co-Signature des plateformes

et des services techniques

concernés sur les contrats

négociés.

5

Feuille de route de suivi évaluation avec le comité de pilotage permettant visites semestrielles des activités

par les responsables provinciaux des services directement concernés par la mise en œuvre des contrats :

intérieur, agriculture, environnement, affaires foncières. Moyens mis à disposition des intéressés par le

projet. Objet de la feuille de route :

- situations des décaissements et des réalisations concrètes - respect des engagements des contrats notamment des calendriers de mise en œuvre - situations techniques, foncières - conflits


pertinent dans le cas d’une insertion dans les projets intégrés. Suivi évaluation pour le projet et les services

techniques, éventuellement par une ong intermédiaire et les Services Techniques.

En dehors des projets intégrés, les services techniques concernés par l’activité font ces visites régulières.

Rapports des missions de

suivi évaluation examinés en

Comité de Pilotage, comme

les rapports d’activité et de

suivi financier présenté par

les chefs de projet.

Réactions et résolutions

exécutoires dans les procès-

verbaux des Comités de

Pilotage.

210


Evaluations à mi

parcours,

capitalisations,

visites du

secrétariat

technique du

FONAREDD

6

Rencontres de tous les responsables de plateformes et grands groupes d’intérêt (PAP, femmes, fermiers…)

des évaluations à mi-parcours mandatées par le FONAREDD.


De mêmes, à leurs niveaux de taille.

Rapports des évaluations

présentés aux plateformes et

comité de pilotage, PV de ces

réunions et débats largement

diffusés.

COMMUNICATION

(tout au long de la

vie du projet) 7

Prévoir un plan de communication simplifié permettant à tous les acteurs dont les porteurs de projets (en

zone intégrée ou en dehors pour les sectoriels) de transmettre des informations fiables, de contrecarrer la

désinformation, mais aussi de recevoir et de diffuser les plaintes et recours, et de les traiter à tous les

niveaux, de manière transparente. Baser ce plan sur la diffusion régulière des indicateurs des contrats de

mise en œuvre. Le FONAREDD est sollicité pour proposer les outils standardisés de cette communication

Sera précisé dans la feuille de

route sur la communication

dans les programmes du

FONAREDD, à élaborer.

ELABORATION DES POLITIQUES ET TEXTES JURIDIQUES

Conception du

programme 1

Voir plus haut (tous programmes)

Atelier de

lancement

2

Atelier national de lancement réunissant les grandes parties prenantes pour présenter les objectifs, la

méthodologie, les grandes étapes et jalons, le dispositif de mise en œuvre, les éléments du renforcement

des capacités.

Communiqués telé et radio diffusé (y compris chaînes provinciales) sur l’événement et tous les éléments et

objectifs du programme clairement exprimés, afin que le public comprenne la nature du processus et son

ambition.

Le dépliant de vulgarisation

du document programme

permettant de largement

diffuser une information

fiable sur ses objectifs

Le compte rendu de l’atelier

Les bordereaux de diffusion

dans les différentes chaines

permettant de couvrir toutes

les provinces.

Renforcement des

capacités des

institutions clés

3

Comité de pilotage : présence de représentants de la société civile, des grands groupes d’intérêts dont les

coutumiers, services techniques, experts nationaux de grand renom, principaux parlementaires concernés

par le sujet. Moyens de travail ad hoc de ces experts.

Compte rendu des séances du

Comté de pilotage portant en

particulier sur la prénité des

211


Installation officielle du Comité de pilotage au moment de la cérémonie de lancement.

Services techniques : identification d’une cellule restreinte en charge du projet et assurée de sa continuité,

capacités suffisantes en ressources humaines et en moyens techniques permettant d’assumer dans de

bonnes conditions les tâches programmées dont la capitalisation des expériences passées et en cours.

Pool d’expert locaux et internationaux ; moyens disponibles en réserve, y compris pour appuyer

l’élaboration d’édits provinciaux et pour renforcer les services techniques provinciaux lors de la rédaction de

ces textes dans le cadre des projets intégrés (le cas échéant).

Constitution d’un pool restreint d’expertise chargée de porter le projet (consultants et fonctionnaires)

chargé d’accompagner l’ensemble du processus dont la rédaction des textes, l’animation des missions

d’études et de capitalisation, les ateliers de validation.

experts, la suffisance et la

disponibilité des moyens de

renforcement des capacités

(ou le programme

d’acquisition de ces capacités)

Etat des lieux du

secteur

4

1) Après l’examen des textes et de la littérature et le débroussaillage rédaction d’une note

problématique détaillée réalisée par le groupe d’expert. S’il existe un draft zéro par exemple

élaboré par le gouvernement il peut être soumis directement à l’examen détaillé du comité de

pilotage, étape suivante ;

2) examen détaillée de la note initiale par le comité de pilotage

3) ateliers provinciaux en nombre échantillonné de provinces pour couvrir l’ensemble des situations

foncières du pays ;

4) visites des expériences spécifiques innovantes ou problématiques (notamment lors des

déplacements pour animer les ateliers provinciaux ;

5) rédaction de l’état des lieux par le groupe d’expert identifiant clairement les éléments de

problématique et pointant

6) examen de l’état des lieux par le Comité de Pilotage

7) examen de l’état des lieux et validation lors d’un atelier national formulant des hypothèses

8) validation finale de l’état des lieux par le comité de pilotage.

Compte rendu du Comité de

Pilotage sur l’analyse des

textes

Choix des provinces validé par

le Comité de Pilotage

Le compte rendu des ateliers

provinciaux et des visites de

site

L’état des lieux

Le compte rendu de l’état des

lieux par le comité de pilotage

Compte rendu de l’atelier

national sur l’état des lieux

Validation de l’état des lieux

et des pistes de travail pour la

politique et la réforme des

textes.

212


Rédaction de la

note de politique

nationale

5

Travail d’experts. des consultations de groupes d’intérêt peuvent être organisées. Parmi ces groupes

d’intérêt figurent les peuples autochtones pygmées, les entrepreneurs agricoles, les forestiers…

Réunion du comité de pilotage permettant de pré valider la note de politique.

Atelier national de validation comportant des représentants de chaque province. Il est présidé par le

Ministre en charge de la politique. La politique est validée par cet atelier.

Les comptes rendus détaillés

des échanges avec les

groupes d’intérêt

La note de pré validation

Le compte rendu de l’atelier

national de validation

Soumission de la

politique en

conseil des

ministres et

promulgation

6

Processus interne au gouvernement

Large diffusion des dispositions de la politique au moment de la promulgation

Les communiqués de presse

(journaux, radios, télévision)

dans toutes les provinces.

Lancement de

projets pilotes

d’envergure

limitée

permettant de

suivre les

hypothèses ou

certaines des

hypothèses de la

politique

7

Cette étape, non obligatoire, peut s’appuyer sur les projets intégrés ou sectoriels du Fonaredd, ou sur des

projets en cours en dehors des projets intégrés.

S’agissant de sous projets opérationnels, ils obéissent aux règles de participation, de consultation, de

transparence, de communication des projets intégrés ou sectoriels.

Les leçons tirées de ces projets font l’objet d’une large diffusion et de réunions d’échange au niveau

provincial et national.

Les compte rendus de suivi

évaluation, de capitalisation

des leçons de ces expériences

Rédaction des

ébauches des

textes juridique

par le groupe

d’expert

8

Consultations individuelles et collectives partielles possibles à la discrétion du groupe d’expert pour

confronter ses réflexions.

Les textes peuvent être de nature différente et compléter ou éclairer les applications spécifiques des

chapitres des lois ou codes et règlements existants ou bien porter sur un corpus de loi complet (exemple de

l’aménagement du territoire).

213


9

Soumission des textes à un atelier national (ou plusieurs en fonction du calendrier de production des textes).

Ces ateliers nationaux comprennent des représentants de l’ensemble des groupes d’intérêt, de la

représentation nationale, de la société civile, des provinces.

Le Comité de Pilotage arbitre les éventuels points en désaccord lors de l’atelier avant de passer à la

finalisation des propositions initiales de texte.

Compte rendu détaillé de

l’atelier

Soumission des

textes au

Parlement

10

Les textes sont soumis au conseil des ministres avant transmission au parlement. Ils peuvent, avant

transmission, recevoir des modifications vérifiées à nouveau par le groupe d’experts et le comité de pilotage.

Les textes eux-mêmes. Avant

passage au Parlement.

Accompagnement

du travail

parlementaire sur

les textes

11

Le groupe d’expert reste en place durant l’examen par le Parlement pour appuyer le travail parlementaire,

expliquer les textes et contribuer aux rédactions finales après

214

Annexe 19 – Note portant sur les relations entre les partenaires de mise en œuvre et le FONAREDD concernant le suivi et évaluation transparent des programmes

NOTE PORTANT SUR LES RELATIONS ENTRE LES PARTENAIRES DE MISE EN

ŒUVRE ET LE FONAREDD CONCERNANT LE SUIVI ET EVALUATION TRANSPARENT

DES PROGRAMMES

Les éléments de cette note ou cette note elle-même doivent être intégrés dans les documents de

programme6 avant transmission dudit document par le Président du Comité de Pilotage à l’Agent

Administratif du Fonds National REDD+ pour demande de décaissement.

Responsabilités des partenaires de mise en œuvre

1) Le Fonds National REDD+ de la RDC s’efforce à produire des rapports axés sur les résultats. Les agences

transmettent des rapports semestriels et annuels (7) au FONAREDD qui les publie sur son site. Le rapport

d'avancement de chaque programme doit décrire la façon dont les activités ont contribué à la réalisation

de résultats immédiats (à court terme) pendant la période considérée, et si ces résultats immédiats

contribuent collectivement à la réalisation des effets escomptés convenus dans le Plan d’Investissement,

dans la Lettre d’Intention signée avec CAFI (jalons) et dans le cadre de résultat spécifique du Programme.

2) les informations contenues dans les rapports annuels et semestriels préparés par les partenaires de mise

en œuvre sont consolidés pour la préparation du Rapport annuel sur l’état d'avancement du Fonds soumis

au Comité de Pilotage et aux contributeurs du FONAREDD.

3) les rapports semestriels contiennent les principaux résultats et leur contribution par rapport aux objectifs

du programme en lien avec le Plan d’Investissement du Fonds et avec la LOI :

a. Présentation des réalisations les plus importantes du Programme au cours de la période considérée:

il s’agira de :

i. Résumer les progrès accomplis par le programme par rapport aux effets/résultats prévus

dans le Plan d’Investissement, vis-à-vis du ou des indicateur(s) pertinent(s) référés dans

ces documents, ainsi qu’en référence aux indicateurs du CAFI ; Indiquer si les objectifs ont

été atteints, ou bien expliquer tout écart dans les résultats obtenus par rapport aux

prévisions au cours de la période considérée.

ii. Indiquer les résultats immédiats obtenus pendant la période considérée, en faisant

référence à/aux indicateur(s) pertinent (s) contenus dans le document de programme. Les

résultats immédiats (livrables) sont les accomplissements dont votre programme est

6 Dans les parties du document de programme relatives aux arrangements de mise en œuvre du programme et les arrangements de suivi et évaluation, et/ou en annexe. 7 Sur la base du format de rapport présenté en annexe du manuel d’opération du FONAREDD. Les rapports trimestriels sont également les bienvenus.

215

directement responsable. Indiquer si les objectifs ont été atteints, ou bien expliquer tout

écart dans les résultats obtenus par rapport aux prévisions au cours de la période

considérée. Inclure le taux d'achèvement ainsi que le type et le nombre de bénéficiaires.

iii. Décrire tout retard dans la mise en œuvre, les défis, les leçons apprises et les bonnes

pratiques : Au cas où il y a eu des retards, expliquer la nature des contraintes et des défis,

des mesures prises pour atténuer les retards dans l'avenir et les leçons apprises au cours

du processus. Fournir une analyse actualisée des risques (Est-ce que les risques identifiés

lors de la conception du programme ont été matérialisés ou modifiés ? De nouveaux

risques ont-ils été identifiés ?). Est-ce que des révisions programmatiques ont été

conduites au cours de la période considérée, et si oui, pourquoi ?

iv. En utilisant le Cadre de Résultats du document de programme, présenter les données

quantitatives sur la réalisation des indicateurs au niveau des effets, et résultats (sous

forme du tableau de cadre de résultats). Lorsqu'il n'a pas été possible de recueillir des

données sur les indicateurs, en expliquer les raisons et fournir des explications détaillées

sur la façon dont ces données vont être recueillies et les dates auxquelles ces données

vont être renseignées.

b. Les éléments financiers et de gestion :

i. Mention et description des révisions budgétaires et de leur approbation par les Comités

de pilotage du Programme ;

ii. Etats des engagements et des dépenses par activité et rubrique tel qu’approuvées dans

le Plan de travail du programme ;

iii. état des besoins de réallocation des ressources si nécessaire, au-delà des niveaux de

réallocation autorisés par les procédures propres des agences. Ces réallocations devront

être validées par le Comité Technique du Fonaredd.

iv. Rapports d’audit du programme lorsque disponibles, incluant tout cas de mauvaises

utilisations des ressources ;

v. Etats de mise en place des structures de gestion des programmes, par exemple : point

sur le recrutement du personnel et états de présence de celui-ci.

vi. et tous documents permettant d’apprécier les problèmes et solutions liés à la mise en

œuvre financière et de gestion du programme.

c. Les éléments permettant de suivre les aspects techniques en particulier :

i. les instruments méthodologiques :, guides, formulaires, statuts, fiches techniques…

ii. les rapports de suivi évaluation et d’impact socio-environnemental

iii. les produits de capitalisation et de communication

iv. les indicateurs convenus renseignés (cadre de résultat)

d. Afin d’étayer les informations contenues dans ce rapport, joindre toute information

complémentaire pertinente, y compris toute photographie, vidéo, rapport d’évaluation et étude

menée/publiée.

e. les listes de présence des personnes ayant participé aux processus participatifs devront être joints

aux rapports, y compris les photographies liées.

Responsabilités du FONAREDD

216

1) Le Secrétariat Exécutif est invité comme membre au Comité de Pilotage des programmes financés par le

Fonds.

2) Le Secrétariat Exécutif du Fonds organise des réunions de coordination auxquelles les chefs de projet sont

tenus de participer ainsi que les personnels du projet concernés. Les frais de participation à ces réunions

sont à la charge des programmes/projets.

3) Le Secrétariat Exécutif organise des ateliers destinés à élaborer les outils standardisés pour l’engagement

des parties prenantes tel qu’indiqué dans la « feuille de route de la gestion participative des projets », ainsi

que pour l’exécution des programmes, tels que les modalités et formulaires des Plans Simples de Gestion,

les plans de développement, les contrats de Paiements pour Services Environnementaux etc. Les agences y

participent, y présentent leurs outils s’ils en emploient déjà et s’engagent à employer les outils communs

élaborés par les ateliers.

4) les partenaires reçoivent des missions de suivi régulières du Secrétariat Exécutif du FONAREDD, aux fins

d’informer le Comité Technique et le Comité de Pilotage sur les progrès réalisés. Ces missions sont

effectuées de concert avec les chefs de projet et les experts concernés.

5) Le Secrétariat Exécutif rédige annuellement et semestriellement un rapport consolidé d’avancement des

programmes/projets dans lequel, sur la base des rapports et des missions de suivi, il attire l’attention des

agences et des bailleurs sur les taux de réalisation, les retards éventuels et leurs causes.

6) Sur la base des rapports reçus, de ses propres évaluations in situ ou d’informations provenant des

partenaires et acteurs locaux, le Secrétariat du FONAREDD adresse des alertes aux agences dans le cas

notamment où les rythmes de réalisation, d’acquisition de biens et de services, ou de paiements pour

services environnementaux ne correspondent pas à la planification initiale, aux contrats, et vont avoir une

répercussion sur l’atteinte des résultats du Plan d’Investissement. Ces alertes sont transmises au Comité

Technique puis au COPIL dans la mesure où elles ne sont pas suivies d’effets jugés satisfaisants par le

secrétariat exécutif.

7) Les agences sont invitées en Comité Technique chaque fois que des retards importants se profilent afin de

fournir des explications et indiquer les mesures qu’elles comptent prendre pour pallier ces retards.

8) Le Comité de Pilotage du Fonds National REDD+ reçoit les résumés de ces échanges et fournit ses

orientations.

217

Annexe 20 – Tableaux de calcul carbone

Hypothèses générales de calcul

Pertes forestières passées et a venir Modèle d’ajustement 3%

Forets naturelles

(calculs pertes)

Forets naturelles

(calculs RE)

Sequestration

Plantations (/ha/an)

Sequestration

RNA(/ha/an)

678 339 15 8 5 5 5 15

Reduction

superficies

agri durable

(%)

tCO2eq moyen - AGB Duree

projet (ans)

Duree

calcul

plantat

ions

Duree

calcul

foyers

amelio

res

Perte forestieres 2001-2014 401,524 Emissions 2001-2014 272,367,446 Perte forestieres annuelles (14 ans) 28,680 Emissions annuelles 19,454,818

Perte forestieres tendancielles 143,402 Emissions tendancielles 97,274,088

Perte forestieres ajustement 3%/an 152,268 Emissions ajustement 3%/an 103,288,269

Emissions passees (tCO2eq)

Emissions a venir - 5 ans (tCO2eq)Pertes forestieres a venir (ha)

Pertes forestieres passees (ha)Pertes foret Emissions

Annee 1 28,680 19,454,818

Annee 2 29,541 20,038,462

Annee 3 30,427 20,639,616

Annee 4 31,340 21,258,804

Annee 5 32,280 21,896,569

218

Ventes de foyers améliorés avec facilitées de paiement rotatives

Budget (USD) 65,000

Facilite d'achat (USD) 10

Nb foyers appui direct 6,500

Taux recouvrement (%) 60%

Durée recouvrement (mois) 4

Nb de rotations de vente annuelles 3

Durée espérée: 3 mois

Taux espéré: 70-80%

Nb rotations espérées: 4 (le recouvrement des appuis permettant d'appuyer

d'autres ménages en rotation)

1ere année: test des foyers et mise en place système: pas de rotation

Hypothèses conservatrices

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Total

Rotation 1 500 1,000 1,500 1,500 2,000 6,500

Rotation 2 600 900 900 1,200 3,600

Rotation 3 360 540 540 720 2,160

500 1,960 2,940 2,940 3,920 12,260

Utilisation des foyers améliorés

Utilisation des foyers par ménages (%) 80%

An 1 An 2 An 3 An 4 An 5

100% 90% 80% 70% 50%

Rotation 2 Rotation 3

7 3

Nb mois utilisation foyers par rotation pour

année de vente

Rotation 1

11

Foyers restant en service / usure (%)

(durée de vie moyenne = 3+ ans)

Hypothèse que 20% des ménages abandonneront l'utilisation des foyers

améliorés ne les utiliseront pas régulièrement


Tous foyers vendus et utilisés après 1er mois de

vente. Années suivantes: 12 mois pour tous les

foyers fonctionnels

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9

Ventes an1 Rotation1 400 360 320 280 200

Rotation1 800 720 640 560 400

Rotation2 480 432 384 336 240

Rotation3 288 259 230 202 144

Rotation1 1,200 1,080 960 840 600

Rotation2 720 648 576 504 360

Rotation3 432 389 346 302 216

Rotation1 1,200 1,080 960 840 600 -

Rotation2 720 648 576 504 360 -

Rotation3 432 389 346 302 216 -

Rotation1 1,600 1,440 1,280 1,120 800

Rotation2 960 864 768 672 480

Rotation3 576 518 461 403 288

400 1,928 4,083 6,003 8,432 7,134 5,331 3,371 1,568

Nb de

foyers

"utiles"

Ventes

année 2

Ventes

année 3

Ventes

année 4

Ventes

année 5

219

Réductions de consommations/émissions

40%

16.7

71.6

28.6

42.9

60%

29.5

112,000

3,304,000

3.304

1.802

Amélioration efficacité énergétique foyers (%)

Consommation hebdomadaire charbon de bois sans

foyer amélioré (kg/ménage/semaine)

Réduction mensuelle consommation charbon de bois

avec foyer amélioré (kg/ménage/mois)

Consommation mensuelle charbon de bois sans foyer

amélioré (kg/ménage/mois)

* Les réductions de consommation/émissions considérées sont celles 5 ans seulement, bien quelle celles-ci continuent jusque année 8

* Seules les émissions de CO2 ont été considérées, alors que les émissions de CH4 et N2O pourraient l'être aussi

* Production: les émissions directes issues de la production on été considérées

Consommation mensuelle charbon de bois sans foyer

amélioré (kg/ménage/mois)


Données ville de Goma, considérées plus similaire au contexte de Bunia (forte

densité de population, forte déforestation) que Kisangani (en zone forestière).

(WWF, 2016. Impact des foyers améliorés dans la Province du Nord-Kivu)

Amélioration visée >50%

Part de biomasse non durable

Valeur Calorifique Nette (VCN) charbon de bois (TJ/Gg)

Facteur d'émission CO2 charbon de bois - Cuisine (kg/TJ)

Facteur d'émission CO2 - Cuisine (kg CO2e/Gg)

Pas de données, mais estimation conservatrice afin de prendre en compte que:

* une fraction du makala peut être issu de plantations (source durable);

estimation part issue de sources durables <20% (probablement <10%)

* une fraction du charbon de bois est issu de l'agriculture sur brulis et donc

perdue de toute manière (éviter doubles-comptages)

Valeur par défaut CCNUCC (IPCC Guidelines - Energy, 2006. (1 Gg = 1000 t)

Valeur par défaut CCNUCC (IPCC Guidelines - Energy, 2006.

= VCN * FE

Facteur d'émission CO2 - Production (t CO2e/t charb)

* Moyenne sur fours de carbonisation au Kenya (Pennise, 2001) avec

rendement moyen de carbonisation de 27,5% (valeur utilisée conservatrice car

rendement fours de carbonisation traditionnels en RDC: 10-15% (Dikhulu

Kianda & Lelo N'Kambu, 2000; dans Schure et al, 2011)

Facteur d'émission CO2 - Cuisine (t CO2e/t charb) = /1 000 000

220

An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6 An 7 An 8 An 9 Total 5 ans Total 9 ans

Ventes an1 Rotation1 125,966 123,675 109,934 96,192 68,709 524,475 524,475

Rotation1 251,931 247,351 219,867 192,384 137,417 911,534 1,048,951

Rotation2 96,192 148,411 131,920 115,430 82,450 491,953 574,404

Rotation3 24,735 89,046 79,152 69,258 49,470 262,192 311,662

Rotation1 377,897 371,026 329,801 288,576 206,126 1,078,725 1,573,426

Rotation2 144,288 222,616 197,881 173,146 123,675 564,784 861,605

Rotation3 37,103 133,569 118,728 103,887 74,205 289,401 467,493

Rotation1 377,897 371,026 329,801 288,576 206,126 - 748,923 1,573,426

Rotation2 144,288 222,616 197,881 173,146 123,675 - 366,904 861,605

Rotation3 37,103 133,569 118,728 103,887 74,205 - 170,672 467,493

Rotation1 503,863 494,702 439,735 384,768 274,834 503,863 2,097,902

Rotation2 192,384 296,821 263,841 230,861 164,901 192,384 1,148,807

Rotation3 49,470 178,093 158,305 138,516 98,940 49,470 623,324

125,966 496,534 1,154,029 1,813,631 2,565,120 2,450,972 1,831,496 1,158,152 538,675 6,155,280 12,134,575

75,579 297,920 692,417 1,088,179 1,539,072 1,470,583 1,098,897 694,891 323,205 3,693,168 7,280,745

75.6 297.9 692.4 1,088.2 1,539.1 1,470.6 1,098.9 694.9 323.2 3,693.2 7,280.7

250 984 2,288 3,595 5,085 4,859 3,631 2,296 1,068 12,202 24,056

136 537 1,248 1,961 2,773 2,650 1,980 1,252 582 6,655 13,120

386 1,521 3,535 5,556 7,859 7,509 5,611 3,548 1,650 18,857 37,175

Total

Ventes

année 2

Ventes

année 3

Ventes

année 4

Réductions

consommat

ion (kg)

Ventes

année 5

Réductions

émissions

(tCO2eq)

Total

Quantité biomasse

non-durable (kg)

Quantité biomasse

non-durable (tonne)

Consommation -

Réductions d'émission

Production -

Réductions d'émission

(émissions directes)

221

Annexe 21 – Accord de siège PNUD/RDC (séparé)