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Plan d’Investissement pour le Programme d’Investissement pour la Forêt

Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

Annexe 1: Programmes proposés Voir page suivante.

Plan d’Investissement pour le Programme d’Investissement pour la Forêt Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme – République Démocratique du Congo

Annexe 1: Programmes proposés

75 République Démocratique du Congo



Programme 1 (géographique)

Délimitation approximative du bassin d’approvisionnement de Kinshasa et

1. BMD et organismes publics

BMD et Organismes publics impliqués dans le Programme FIP

BMD Banque Mondiale

Organismes publics Comité National REDDMinistère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Ministère de la Décentralisation et Aménagement du TerritoireMinistère des Affaires FoncièresMinistère de l’EnergieMinistère de l’AgricultureMinistère du Développement Rural

2. Problématique

La ville de Kinshasa abrite à elle seule près de 8 RDC, et représente à ce titre une zone majeure de consommation en RDC, notamment en boiset produits agricoles. A l’heure actuelle l’approvisionnement de Kinshasa en boisdurable et la couronne de déforestation autour de Kinshasa continue à s’agrandir de manière alarmante. Sans intervention ambitieuse, à la hauteur decontinuer à s’aggraver, plongeant ainsi les producteurs aussi bien que des consommateurs dans une vulnérabilité toujours accrue. Les taux de déforestation supérieurs au taux moyen national

Au vu des caractéristiques du milieu et des activités sélectionnées dans le cadre du présent Plan d’Investissement, les propositions d’intervention sont les suivantes

Zone d’intervention

Caractéristiques du milieu

Kinshasa - 1 très gros centre urbain- Vastes superficie de savanes dégradées avec des lambeaux forestiers en fort recul - Zone restreinte de mosaïque savaneforêt

Légende. (+) : pertinent, (++)

34

2000-2010 : 0.70%. Calculés grâce à l’Atlas «Satellital des Forêts d’Afrique Centrale (OSFAC,


Programme 1 (géographique) : Bassin d’approvisionnement de Kinshasa

Délimitation approximative du bassin d’approvisionnement de Kinshasa et de la zone proposée d’intervention

BMD et organismes publics impliqués


Banque Mondiale

Comité National REDD Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et TourismeMinistère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Ministère des Affaires Foncières Ministère de l’Energie Ministère de l’Agriculture Ministère du Développement Rural

La ville de Kinshasa abrite à elle seule près de 8 millions d’habitants sur les 65 millions que compte la RDC, et représente à ce titre une zone majeure de consommation en RDC, notamment en boiset produits agricoles. A l’heure actuelle l’approvisionnement de Kinshasa en boisdurable et la couronne de déforestation autour de Kinshasa continue à s’agrandir de manière alarmante. Sans intervention ambitieuse, à la hauteur des enjeux, les impacts environnementaux vont continuer à s’aggraver, plongeant ainsi les producteurs aussi bien que des consommateurs dans une

Les taux de déforestation annuelle dans la zone d’intervention sont bien au taux moyen national34, confirmant l’importance d’une intervention dans cette zone.

Au vu des caractéristiques du milieu et des activités sélectionnées dans le cadre du présent Plan d’Investissement, les propositions d’intervention sont les suivantes :

Caractéristiques du milieu Types d’activités envisagées

1 très gros centre urbain Vastes superficie de savanes dégradées

avec des lambeaux forestiers en fort

Zone restreinte de mosaïque savane-

- Foyers améliorés & alternatives énergétiques- Afforestation/Reforestation (agroforesterie, régénération naturelle assistée) : +++ - Foresterie communautaire : + - Activité habilitantes (foncier, aménagement du territoire, appui au développement de projets)

: pertinent, (++) : très pertinent, (+++) : extrêmement pertinent, Ø : non pertinent

grâce à l’Atlas « Forêts d’Afrique Centrale Evaluées par Télédétection » (FACET

OSFAC, 2010).


: Bassin d’approvisionnement de Kinshasa

de la zone proposée d’intervention


Tourisme

millions d’habitants sur les 65 millions que compte la RDC, et représente à ce titre une zone majeure de consommation en RDC, notamment en bois-énergie et produits agricoles. A l’heure actuelle l’approvisionnement de Kinshasa en bois-énergie n’est pas durable et la couronne de déforestation autour de Kinshasa continue à s’agrandir de manière

s enjeux, les impacts environnementaux vont continuer à s’aggraver, plongeant ainsi les producteurs aussi bien que des consommateurs dans une

dans la zone d’intervention sont bien intervention dans cette zone.

Au vu des caractéristiques du milieu et des activités sélectionnées dans le cadre du présent Plan

Types d’activités envisagées

améliorés & alternatives énergétiques : +++ Afforestation/Reforestation (agroforesterie, régénération

Activité habilitantes (foncier, aménagement du territoire, s) : +++

non pertinent

FACET) de l’Observatoire



3. Impact transformationnel et avantages connexes proposés

Comme approuvé par la mission conjointe de février 2011, l’effet transformationnel recherché par le FIP se traduit en RDC notamment par la combinaison d’activités habilitantes et sectorielles au sein d’un espace géographique déterminé.foncier) au niveau national visent années mais permettant d’amorcer une transformation en profondeur du contexte de la RDC

Les avantages connexes générés par le programme sont les suivants

La collecte et la centralisation des expériences et des leçons apprises Lessons Learned - ISL) seront assurées au travers du mécanisme de monitoring des projets etprogrammes. La capitalisation et le partage de ces informations seront assurés pour partie à travers le registre national REDD+ (cf. présentation en section 1partie au travers d’ateliers d’évaluation et leurs comptesce domaine avec les programmes ONUprojet régional REDD+ du Fonds pour l’Environnement Mondial géré par la Banque Mondiale. La Commission des Forêts d’Afriqpartenaire privilégié pour le partage d’information et d’expériences avec les autres pays d’Afrique Centrale. Le budget prévu pour les aspects suivi et évaluation et ISL ont été intégrés dans le gestion et coordination centrale du FIP en RDC, lui 4. Préparation du programme

La préparation du programme sera réalisée de manière fortement participative, notamment par le biais des Groupes de Coordination Thématiques (GCT), groupes rassemblant les diverses parties prenantes (administration publique, société civile, institutions deen comité restreint pendant un an et demi la réflexion sur la contribution potentielle d’un secteur d’activité ou d’une thématique à la REDD+. 11 GCT permettent de couvrir le champ d’activités habilitantes et sectorielles pertinentes pour le présent programmedans le cadre du FIP depuis avril 2011. Ces réflexions thématiques et multipar de nombreuses consultations dans les zones d’interventiotravail avec les diverses autorités et acteurs compétents.

Composantes Cobénéfices directs

Activites Habilitantes

Aménagement du territoire E1, E6, S1, S3, S5, S7, B5, S6, B1

Sécurisation du foncier E1, S1

Forestrie Communautaire E1 , E2, S1, S3, S4, S5, S6

Appui a l'émergence de projets B2, B5

Activités Sectoriel

Energie Biomasse

Afforestation / Reforestation E1, E5, E6, E7, S1, B1, B3

Régénération Naturelle Assistée E1, E2, E3, E4, E5, E6, S4, B1

Carbonisation améliorée (Meules) E1, E7, B3

Foyers Ameliorés E1, E7, E8, S2, B1, B2, B4

Energies Alternatives E1, E7, S2, B1, B4

Autres

Total


mpact transformationnel et avantages connexes proposés

approuvé par la mission conjointe de février 2011, l’effet transformationnel recherché par le FIP se traduit en RDC notamment par la combinaison d’activités habilitantes et sectorielles au sein d’un espace géographique déterminé. Les activités habilitantes proposées (aménagement du territoire, foncier) au niveau national visent de plus à engager des réformes de fonds qui prendront plusieurs

permettant d’amorcer une transformation en profondeur du contexte de la RDC

és par le programme sont les suivants :

La collecte et la centralisation des expériences et des leçons apprises (Information Sharing and seront assurées au travers du mécanisme de monitoring des projets et

sation et le partage de ces informations seront assurés pour partie à travers le présentation en section 1-2), basé sur internet et accessible à tous, et pour

partie au travers d’ateliers d’évaluation et leurs comptes-rendus. Des liens étroits seront assurés dans ce domaine avec les programmes ONU-REDD et FCPF qui ont également cet objectif, ainsi qu’avec le projet régional REDD+ du Fonds pour l’Environnement Mondial géré par la Banque Mondiale. La Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC), à laquelle la RDC appartient, sera un partenaire privilégié pour le partage d’information et d’expériences avec les autres pays d’Afrique

Le budget prévu pour les aspects suivi et évaluation et ISL ont été intégrés dans le gestion et coordination centrale du FIP en RDC, lui-même partagé entre les divers programmes.

réparation du programme

La préparation du programme sera réalisée de manière fortement participative, notamment par le biais des Groupes de Coordination Thématiques (GCT), groupes rassemblant les diverses parties prenantes (administration publique, société civile, institutions de recherche, etc) et chargés chacun d’approfondir en comité restreint pendant un an et demi la réflexion sur la contribution potentielle d’un secteur

ou d’une thématique à la REDD+. 11 GCT permettent de couvrir le champ d’activités t sectorielles pertinentes pour le présent programme ; ils ont été mobilisés sur la réflexion

dans le cadre du FIP depuis avril 2011. Ces réflexions thématiques et multi-acteurs seront complétées par de nombreuses consultations dans les zones d’intervention ainsi que par des ateliers et séances de travail avec les diverses autorités et acteurs compétents.

E1, E6, S1, S3, S5, S7, B5, S6, B1

E1 , E2, S1, S3, S4, S5, S6

E1, E5, E6, E7, S1, B1, B3

1, E2, E3, E4, E5, E6, S4, B1

E1, E7, E8, S2, B1, B2, B4

Environmentaux Sociaux

Code Description Code Description

E1 Diminution pression sur forêts naturelles

S1 diminution des conflits fonciers

E2 Protection biodiversité et PFNL

S2 Amélioration santé

E3 Facilitation de la régénération forestière

S3 Planification spatiale efficace

E4 Conservation flux génétique S4 Amélioration sécurité alimentaire

E5 Conservation des sols S5 Organisation communautaire

E6 Services hydrologiques / bassins versants

S6 Meilleur accès aux services

E7 Réduction Pollution air S7 Bénéfices en terme de genre

E8 Réduction Pollution domestique


approuvé par la mission conjointe de février 2011, l’effet transformationnel recherché par le FIP se traduit en RDC notamment par la combinaison d’activités habilitantes et sectorielles au sein

s proposées (aménagement du territoire, qui prendront plusieurs

permettant d’amorcer une transformation en profondeur du contexte de la RDC.

(Information Sharing and seront assurées au travers du mécanisme de monitoring des projets et

sation et le partage de ces informations seront assurés pour partie à travers le sur internet et accessible à tous, et pour

Des liens étroits seront assurés dans REDD et FCPF qui ont également cet objectif, ainsi qu’avec le

projet régional REDD+ du Fonds pour l’Environnement Mondial géré par la Banque Mondiale. La ue Centrale (COMIFAC), à laquelle la RDC appartient, sera un

partenaire privilégié pour le partage d’information et d’expériences avec les autres pays d’Afrique Le budget prévu pour les aspects suivi et évaluation et ISL ont été intégrés dans le budget de

même partagé entre les divers programmes.

La préparation du programme sera réalisée de manière fortement participative, notamment par le biais des Groupes de Coordination Thématiques (GCT), groupes rassemblant les diverses parties prenantes

chargés chacun d’approfondir en comité restreint pendant un an et demi la réflexion sur la contribution potentielle d’un secteur

ou d’une thématique à la REDD+. 11 GCT permettent de couvrir le champ d’activités ; ils ont été mobilisés sur la réflexion

acteurs seront complétées n ainsi que par des ateliers et séances de

Economiques

Code Description

diminution des conflits B1 création d'emploi

B2 Développement tissu économique

B3 Augmentation des revenus

Amélioration sécurité B4

Diminution facture énergétique

B5 Meilleur accès au marché

Bénéfices en terme de



5. Partenaires nationaux et internationaux potentiels

Plusieurs partenaires nationaux et internationaux seront impliqués dans la préparation et la mise enœuvre de ce programme.

Zone d’intervention :

KINSHASA

Programmes / projets intervenir dans la zone d’intervention

Provinces : Kinshasa, Bas-congo, Bandundu Territoire : Mbanza-Ngungu, Bolobo, Yumbi, Kimvula, Madimba, Kasangulu, Kenge, Bagata, Kwamouth (plus communes de Kinshasa)

- PFCN (Agriculture, pêche et foresterie, Droit, justice et administrations publiques- Projet pilote REDD - Projet Makala (Génergie en RDC) 3- Projet d’appui au secteur semencier (agriculture, 5- Don pour la protecrenforcement des capacités ducoordinations provinciales- CARPE (environnement- Projet d’Appui à la production, transformation et commercialisation agricole en RDC, 32,5 M$- Programme d’Appui à la Conservation des Ecosystèmes du Bassin du Congo (PACEBCO), amélioratiovie des communautés locales tout en garantissant une exploitation rationnelle des ressources biologiques

6. Justification du financement du FIP

7. Mesures de sauvegarde

Une Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS, ou "SESA" en anglais) est prévuedans le cadre du processus de préparation de la RDC à la REDD+. Cette étude vise d’une part à


artenaires nationaux et internationaux potentiels

Plusieurs partenaires nationaux et internationaux seront impliqués dans la préparation et la mise en

Programmes / projets pertinents pouvant potentiellement intervenir dans la zone d’intervention

Programmes / projets hors zone d’intervention

Agriculture, pêche et foresterie, Droit, justice et administrations publiques), 70M$

Projet pilote REDD agroforestier Sud Kwamouth, 2.5M$ (Gestion durable de la ressource bois ) 3M€

t d’appui au secteur semencier (agriculture, 5M€ Don pour la protection des forêts Japon 2011–2012 (MRV,

renforcement des capacités du MECNT et trois coordinations provinciales), 11 M$

nvironnement), 80 M$ Projet d’Appui à la production, transformation et

commercialisation agricole en RDC, 32,5 M$ Programme d’Appui à la Conservation des Ecosystèmes du

Bassin du Congo (PACEBCO), amélioration des conditions de vie des communautés locales tout en garantissant une exploitation rationnelle des ressources biologiques, 50M$

- FORCOL Foresteriecommunautaire, 7.6 - FORCOM foresteriecommunautaire, 2.7

ustification du financement du FIP

Une Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS, ou "SESA" en anglais) est prévuedans le cadre du processus de préparation de la RDC à la REDD+. Cette étude vise d’une part à



Programmes / projets pertinents hors zone d’intervention

FORCOL Foresterie communautaire, 7.6M€

FORCOM foresterie communautaire, 2.7M€

Une Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS, ou "SESA" en anglais) est prévue dans le cadre du processus de préparation de la RDC à la REDD+. Cette étude vise d’une part à



identifier les opportunités de maximisation réduction et/ou compensation des impacts négatifs issus de la mise en œuvre du processus REDD+, et d’autre part à mettre en place un cadre de gestion environnementale et sociale pour la mise en œuvre de la stratégie nationale REDD. Elle intégrera en RDC l’analyse du présent Plan d’Investissement pour le FIP avec toutes les activités proposées.De manière générale, les initiatives REDD+ devront respecter i)agences fiduciaires (dans le cadre du FIP il s’agira des politiques et procédures de la Banque Mondiale et des politiques et procédures des autres Banque Multilatérales de Développement) (ii) Les exigences du système Nations Unies plus particulièrement les lignes directainsi que les lignes directrice de l’ UNDG sur les peuples autochtones (iii) de la REDD+ sous la CCNUCC telle qu’agrée à Cancún (COP 16, Décision LCA, ANNEX 1, Paragraphe 2), (iv) les engagements inteDiversité Biologique, la déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, ainsi que (v) lois et règlement en vigueur au pays.Les projets REDD+, se différenciant générer des « réductions d’émission/absorption » destinées aux marchés volontaires et/ou à fonds carbone, devront suivre une procédure d’homologation des projets REDD+développement.. Ce dispositif règlementaire d’approbation des projets REDD+ doit permettre de promouvoir la transparence, les synergies et l’apprentissage dans la mise en œuvre de la REDD+. Registre des projets et initiativesupporter cette procédure d’homologation et de faire le suivi accessible à tous sur internet à palequel l’administration pourra faire le suivi au jour le jour des investissements reçus dans le cadre des projets REDD+ et de leurs impacts sociaux et environnementaux. Ce registre permettra aussi de garantir la transparence et le partage des dovérification par toutes les parties prenantes. Un mécanisme de résolution de conflit, doléance et recours sera établi. L’information quant à l’existence et les modalités de ce potentiels.. Le système Moabi développé par le WWF et mis en œuvre par OSFAC constituera une partie de ce mécanisme. Le Moabi est en effet un outil en ligne combinant les principes de réseautage social à la cartographie, permettant d’effectuer le suivi et le partage d’informations spatiales au travers d’une communauté d’utilisateurs allant de la société civile locales aux organisations internationales à l’étranger, œuvrant de concert pour améliorer promouvoir une utilisation pérenne des ressources dans les écosystèmes cruciaux 8. Plan de financement

PROGRAMME Budget

FIP (MUSD)

Part de don FIP (MUSD)

Part de prêt FIP (MUSD)

Kinshasa 14,0 14,0

9. Calendrier de préparation du

Stage

Préparation

Réflexion au sein des GCT et consultation des diverses parties prenantes

Rédaction préliminaire des programmes

Evaluation

Affinement

Approbation Soumission au Comité National REDD


identifier les opportunités de maximisation des impacts sociaux et environnementaux positifs et de réduction et/ou compensation des impacts négatifs issus de la mise en œuvre du processus REDD+, et d’autre part à mettre en place un cadre de gestion environnementale et sociale pour la mise en œuvre e la stratégie nationale REDD. Elle intégrera en RDC l’analyse du présent Plan d’Investissement

pour le FIP avec toutes les activités proposées. De manière générale, les initiatives REDD+ devront respecter i) les politiques et procédures des

aires (dans le cadre du FIP il s’agira des politiques et procédures de la Banque Mondiale et des politiques et procédures des autres Banque Multilatérales de Développement) (ii) Les exigences du système Nations Unies plus particulièrement les lignes directrices du programme ONUainsi que les lignes directrice de l’ UNDG sur les peuples autochtones (iii) les mesure de sauvegardes

REDD+ sous la CCNUCC telle qu’agrée à Cancún (COP 16, Décision LCA, ANNEX 1, Paragraphe 2), (iv) les engagements internationaux de la République incluant la Convention pour la Diversité Biologique, la déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, ainsi que (v) lois et règlement en vigueur au pays.

se différenciant des initiatives REDD+, qui les englobe, par le fait qu’ils générer des « réductions d’émission/absorption » destinées aux marchés volontaires et/ou à fonds

rocédure d’homologation des projets REDD+ spécifique est en cours de dispositif règlementaire d’approbation des projets REDD+ doit permettre de

promouvoir la transparence, les synergies et l’apprentissage dans la mise en œuvre de la REDD+. Registre des projets et initiatives REDD+ en RDC est également en voie d’élaboration

dure d’homologation et de faire le suivi des performances de ces projetsaccessible à tous sur internet à par tir de septembre 2011. Ce registre deviendra un outil dynalequel l’administration pourra faire le suivi au jour le jour des investissements reçus dans le cadre des

et de leurs impacts sociaux et environnementaux. Ce registre permettra aussi de le partage des données générées par les projets, ainsi que leur contrôle et

vérification par toutes les parties prenantes. (cf. section 1.2)

Un mécanisme de résolution de conflit, doléance et recours sera établi. L’information quant à l’existence et les modalités de ce mécanisme sera diffusée largement, y compris les plaintifs

Le système Moabi développé par le WWF et mis en œuvre par OSFAC constituera une partie de ce mécanisme. Le Moabi est en effet un outil en ligne combinant les principes de réseautage

cial à la cartographie, permettant d’effectuer le suivi et le partage d’informations spatiales au travers d’une communauté d’utilisateurs allant de la société civile locales aux organisations internationales à

vrant de concert pour améliorer la transparence du processus de planification et pour promouvoir une utilisation pérenne des ressources dans les écosystèmes cruciaux


Part dans FIP

Budget cofinancement

(MUSD)

Investissement total

Réduction d'émissions (MtCO2e)

0 23% 5,1 19,1 2,2

alendrier de préparation du programme Etapes Date


Juillet à décembre 2011

Rédaction préliminaire des programmes Septembre à décembre 2011

Mission d’Evaluation Décembre 2011

Rédaction définitive Décembre 2011 à avril 2012

umission au Comité National REDD Avril 2012


des impacts sociaux et environnementaux positifs et de réduction et/ou compensation des impacts négatifs issus de la mise en œuvre du processus REDD+, et d’autre part à mettre en place un cadre de gestion environnementale et sociale pour la mise en œuvre e la stratégie nationale REDD. Elle intégrera en RDC l’analyse du présent Plan d’Investissement

les politiques et procédures des aires (dans le cadre du FIP il s’agira des politiques et procédures de la Banque Mondiale

et des politiques et procédures des autres Banque Multilatérales de Développement) (ii) Les exigences rices du programme ONU-REDD

les mesure de sauvegardes REDD+ sous la CCNUCC telle qu’agrée à Cancún (COP 16, Décision LCA, ANNEX 1,

rnationaux de la République incluant la Convention pour la Diversité Biologique, la déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, ainsi

s REDD+, qui les englobe, par le fait qu’ils visent à générer des « réductions d’émission/absorption » destinées aux marchés volontaires et/ou à fonds

spécifique est en cours de dispositif règlementaire d’approbation des projets REDD+ doit permettre de

promouvoir la transparence, les synergies et l’apprentissage dans la mise en œuvre de la REDD+. Un en RDC est également en voie d’élaboration afin de

des performances de ces projets. Il sera tir de septembre 2011. Ce registre deviendra un outil dynamique par

lequel l’administration pourra faire le suivi au jour le jour des investissements reçus dans le cadre des et de leurs impacts sociaux et environnementaux. Ce registre permettra aussi de

nnées générées par les projets, ainsi que leur contrôle et

Un mécanisme de résolution de conflit, doléance et recours sera établi. L’information quant à mécanisme sera diffusée largement, y compris les plaintifs


cial à la cartographie, permettant d’effectuer le suivi et le partage d’informations spatiales au travers d’une communauté d’utilisateurs allant de la société civile locales aux organisations internationales à

la transparence du processus de planification et pour

Prix Carbone FIP

(USD/tCO2e)

Prix Carbone Total

(USD/tCO2e)

6,3 8,6


Septembre à décembre 2011

à avril 2012



10. Demande de subvention au titre de la préparation du

Project/Program Preparation Grant Request

1. Country/Region:

3. Project Name:

4. Tentative FIP Funding Request (in USDmillion total) for Project36 at the time of Investment Plan submission (concept stage)::

5. Preparation Grant Request (in USD):

6. National Project Focal Point:

7. National Implementing Agency (project/program):

8. MDB FIP Focal Point and Project/Program Task Team Leader (TTL):

9. Description of activities covered by the preparation grant:- “Human resources and material” including all activities aiming at addressing permanent consultants,

temporary expert (technical, financial, strategy experts) and equipment needs. Those needs are required

for building strategies, investigate particular ma

smoothing and reinforcing dynamic processes ;

- “Capacity building” for staff in charge of Program preparation and for both support officials and partners

as well, through training, workshops,

;

- “Global management” through administrative and operational activities (travel, transportation, office

maintenance, operations,…)

35

A separate template needs to be presented for each project and program preparation grant request listed in the

Investment Plan. 36

Including the preparation grant request


emande de subvention au titre de la préparation du programme

FOREST INVESTMENT PROGRAM


Democratic Republic

of Congo/ Africa

2. CIF Project ID#:

DRCongo, Forest Investment Program, Investment Plan

“Addressing Deforestation and Degradation in the Kinshasa supply area

Loan: Grant:

USD 14 million

300 000 MDB:The World Bank

Victor Kabengele – ([email protected])

Ministry of Environment, Nature Conservation and Tourism


Headquarters-FIP Focal Point:

Gerhard DIETERLE

Forests Adviser, FIP Focal Point

World Bank

[email protected]

TTL: Simon RIETBERGEN

Sr. Forestry Specialist

[email protected]

Description of activities covered by the preparation grant: “Human resources and material” including all activities aiming at addressing permanent consultants,


for building strategies, investigate particular maters, provide technology support, all together in the view of


“Capacity building” for staff in charge of Program preparation and for both support officials and partners

as well, through training, workshops, seminars, field visits and experimentation (organization, attending,…)

“Global management” through administrative and operational activities (travel, transportation, office


Including the preparation grant request.


Project/Program Preparation Grant Request35

(Trustee will assign ID)

o, Forest Investment Program, Investment Plan,

Addressing Deforestation and Degradation in the Kinshasa supply area”

USD 14 million

MDB:The World Bank



Simon RIETBERGEN


[email protected]

“Human resources and material” including all activities aiming at addressing permanent consultants,


ters, provide technology support, all together in the view of


seminars, field visits and experimentation (organization, attending,…)





10. Outputs:

Deliverable

(a) Programme notes

(b)

…

11. Budget (indicative):

Expenditures37

Consultants

Equipment

Workshops/seminars

Travel/transportation

Others (admin costs/operational costs)

Contingencies (max. 10%)

Other contributions:

• Government

• MDB

• Private Sector

• Others (please specify) 12. Timeframe (tentative)

Submission of pre-appraisal document for FIP Sub

Expected Board/MDB Management

13. Other Partners involved in project design and implementationMinistry of Energy, Ministry of Land, Ministry of Decentralization and Territory Management, Ministry of

Rural Development, USAID, Europ

DGPA and LYNAPICO (local Indigenous Peoples organizations).

14. If applicable, explanation for why the grant is MDB executed:

15. Implementation Arrangements

37

These expenditure categories may be adjusted during project preparation according to emerging needs.38

In some cases activities will not require MDB Board approval39

Other local, national and international partners expected to be involved in design and project.


Timeline

November 2011

Amount (USD)

100 000

50 000

50 000

50 000

Others (admin costs/operational costs) 50 000

Total Cost 300 000 USD

appraisal document for FIP Sub-Committee Approval: October

Board/MDB Management38 approval date: November 30, 2012

Other Partners involved in project design and implementation39: Ministry of Energy, Ministry of Land, Ministry of Decentralization and Territory Management, Ministry of

Rural Development, USAID, European Commission, GTCR (National Working Group on Climate and REDD),

DGPA and LYNAPICO (local Indigenous Peoples organizations).

If applicable, explanation for why the grant is MDB executed:

Implementation Arrangements (incl. procurement of goods and services):

expenditure categories may be adjusted during project preparation according to emerging needs.

In some cases activities will not require MDB Board approval Other local, national and international partners expected to be involved in design and implementation of the


Amount (USD) - estimates

October 30, 2011

Ministry of Energy, Ministry of Land, Ministry of Decentralization and Territory Management, Ministry of

ean Commission, GTCR (National Working Group on Climate and REDD),

expenditure categories may be adjusted during project preparation according to emerging needs.

implementation of the







BMD Banque Africaine de Développement

Organismes publics Comité National REDDMinistère de l’Environnement, Conservation de la Nature et TourismeMinistère de la Décentralisation et Aménagement du Ministère des Affaires FoncièresMinistère de l’EnergieMinistère de l’AgricultureMinistère du Développement Rural

2. Problématique

Les villes de Kananga et Mbuji-ce titre une zone majeure de consommation en RDC, notamment en boisA l’heure actuelle l’approvisionnement de ces villes en boisde déforestation autour d’elle continue à s’agrandirambitieuse, à la hauteur des enjeux, les impacts environnementaux vont continuer à s’aggraver, plongeant ainsi les producteurs aussi bien que des consommateurs dans une vulnérabilité toujours accrue. Les taux de déforestation dans la zone d’interventionnational, confirmant l’importance de l’intervention dans cette zone.

Au vu des caractéristiques du milieu et des activités sélectionnées dans le cadre du présent Plan d’Investissement, les propositions d’intervention sont les suivantes



Kananga / Mbuji-Mayi

- 2 gros centres urbains (zone de transition savane/forêt)- Grandes superficies de savane au sud avec des lambeaux forestiers en fort recul - Grandes superficies de forêt au nord


40



(géographique) : Bassin d’approvisionnement de Kananga & Mbuji



Organismes publics impliqués dans le Programme FIP

Africaine de Développement


-Mayi font partie des 10 plus grandes villes du paysce titre une zone majeure de consommation en RDC, notamment en bois-énergie et produits agricoles. A l’heure actuelle l’approvisionnement de ces villes en bois-énergie n’est pas durable et la couronne de déforestation autour d’elle continue à s’agrandir de manière alarmante. Sans intervention ambitieuse, à la hauteur des enjeux, les impacts environnementaux vont continuer à s’aggraver, plongeant ainsi les producteurs aussi bien que des consommateurs dans une vulnérabilité toujours

orestation dans la zone d’intervention40 sont bien supérieurs au taux moyen national, confirmant l’importance de l’intervention dans cette zone.

Au vu des caractéristiques du milieu et des activités sélectionnées dans le cadre du présent Plan nt, les propositions d’intervention sont les suivantes :


2 gros centres urbains (zone de transition savane/forêt)

Grandes superficies de savane au sud avec des lambeaux forestiers en fort

Grandes superficies de forêt au nord

- Foyers améliorés & alternatives énergétiques - Afforestation/Reforestation (agroforesterie, régénération naturelle assistée) : ++ - Foresterie communautaire : ++ - Activité habilitantes (foncier, aménagement du territoire, appui au développement de projets)


Calculés grâce à l’Atlas « Forêts d’Afrique Centrale Evaluées par Télédétection » (FACET

OSFAC, 2010).


Kananga & Mbuji -Mayi


Organismes publics impliqués dans le Programme FIP


font partie des 10 plus grandes villes du pays, et représentent à énergie et produits agricoles.

énergie n’est pas durable et la couronne de manière alarmante. Sans intervention

ambitieuse, à la hauteur des enjeux, les impacts environnementaux vont continuer à s’aggraver, plongeant ainsi les producteurs aussi bien que des consommateurs dans une vulnérabilité toujours

sont bien supérieurs au taux moyen



Foyers améliorés & alternatives énergétiques : ++

Afforestation/Reforestation (agroforesterie, régénération

Activité habilitantes (foncier, aménagement du territoire, appui au développement de projets) : +++

non pertinent





Comme approuvé par la mission conjointe de février 2011, l’effet transformationnel recherché par le FIP se traduit en RDC notamment par la combinaison d’activités habilitantes et sectorielles au sein d’un espace géographique déterminé.foncier) au niveau national visent de plus à engager années mais permettant d’amorcer une transformation en p


La collecte et la centralisation des expériences et des leçons apprises Lessons Learned - ISL) seront assurées au travers du mprogrammes. La capitalisation et le partage de ces informations seront assurés pour partie à travers le registre national REDD+ (cf. présentation en section 1partie au travers d’ateliers d’évaluation et leurs comptesce domaine avec les programmes ONUprojet régional REDD+ du Fonds pour l’Environnement Mondial géré par la Banque Mondiale. La Commission des Forêts d’Afriqpartenaire privilégié pour le partage d’information et d’expériences avec les autres pays d’Afrique Centrale. Le budget prévu pour les aspects suivi et évaluation et ISL ont été intégrés dans le gestion et coordination centrale du FIP en RDC, lui 4. Préparation du programme

La préparation du programme sera réalisée de manière fortement participative, notamment par le biais des Groupes de Coordination Thématiques (GCT), groupes rassemblant les diverses parties prenantes (administration publique, société civile, institutions de recherche, etc) et en comité restreint pendant un an et demi la réflexion sur la contribution pod’activité ou d’une thématique à la REDD+. 11 GCT permettent de couvrir le champ d’activités habilitantes et sectorielles pertinentes pour le présent programmedans le cadre du FIP depuis avril 2011. Ces réflexions thématiques et multipar de nombreuses consultations dans les zones d’intervention ainsi que par des ateliers et séances de travail avec les diverses autorités et acteurs compétents.








Energie Biomasse






Autres

Total





Les avantages connexes générés par le programme sont les suivants :


programmes. La capitalisation et le partage de ces informations seront assurés pour partie à travers le présentation en section 1-2), basé sur internet et accessible à tous, et pour

au travers d’ateliers d’évaluation et leurs comptes-rendus. Des liens étroits seront assurés dans ce domaine avec les programmes ONU-REDD et FCPF qui ont également cet objectif, ainsi qu’avec le projet régional REDD+ du Fonds pour l’Environnement Mondial géré par la Banque Mondiale. La Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC), à laquelle la RDC appartient, sera un partenaire privilégié pour le partage d’information et d’expériences avec les autres pays d’Afrique

Le budget prévu pour les aspects suivi et évaluation et ISL ont été intégrés dans le gestion et coordination centrale du FIP en RDC, lui-même partagé entre les divers programmes.


La préparation du programme sera réalisée de manière fortement participative, notamment par le biais on Thématiques (GCT), groupes rassemblant les diverses parties prenantes

(administration publique, société civile, institutions de recherche, etc) et chargés chacun d’approfondir en comité restreint pendant un an et demi la réflexion sur la contribution potentielle d’un secteur

ou d’une thématique à la REDD+. 11 GCT permettent de couvrir le champ d’activités habilitantes et sectorielles pertinentes pour le présent programme ; ils ont été mobilisés sur la réflexion

l 2011. Ces réflexions thématiques et multi-acteurs seront complétées par de nombreuses consultations dans les zones d’intervention ainsi que par des ateliers et séances de travail avec les diverses autorités et acteurs compétents.

E1, E6, S1, S3, S5, S7, B5, S6, B1

E1 , E2, S1, S3, S4, S5, S6

E1, E5, E6, E7, S1, B1, B3

1, E2, E3, E4, E5, E6, S4, B1

E1, E7, E8, S2, B1, B2, B4

















Les activités habilitantes proposées (aménagement du territoire, qui prendront plusieurs

rofondeur du contexte de la RDC.

(Information Sharing and écanisme de monitoring des projets et

programmes. La capitalisation et le partage de ces informations seront assurés pour partie à travers le sur internet et accessible à tous, et pour


projet régional REDD+ du Fonds pour l’Environnement Mondial géré par la Banque Mondiale. La ue Centrale (COMIFAC), à laquelle la RDC appartient, sera un



La préparation du programme sera réalisée de manière fortement participative, notamment par le biais on Thématiques (GCT), groupes rassemblant les diverses parties prenantes

chargés chacun d’approfondir tentielle d’un secteur


acteurs seront complétées par de nombreuses consultations dans les zones d’intervention ainsi que par des ateliers et séances de

Economiques

Code Description











Plusieurs partenaires nationaux et internationaux seront impliqués dans la préparation et la mise en œuvre de ce programme.

ZONE D’INTERVENTION KANANGA-

MBUJI MAYI

Provinces : KASAI oriental, occidental Territoires : Kabeya-Kamwanga, Kamiji, Lusambo, Dimbelenge, Miabi, Kazumba, Demba, Luebo, Mweka, Lupatapata, Dibaya, Katanda, Tshilenge, Kabinda, Ngandajika

- PRESARagricole et rural (Sécurité alimentaire, infrastructures rurales- Projet d’appui au secteur semencier, Belgique, (agriculture- Projet d’Appui aux InitCommunautaire, 5 M- Programme d’Appui à la Conservation des Ecosystèmes du Bassin du Congo (PACEBCO), amélioration des conditions de vie des communautés locales tout en garantissant une exploitation rationnelle des ressources biologiques



Une Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS, ou "SESA" en anglais) estdans le cadre du processus de préparation de la RDC à la REDD+. Cette étude vise d’une part à identifier les opportunités de maximisation des impacts sociaux et environnementaux positifs et de réduction et/ou compensation des impacts négatifs issus


et internationaux potentiels


Programmes / projets pertinents pouvant potentiellement intervenir dans la zone

d’intervention

Programmes / projets pertinents hors zone

PRESAR : Projet de réhabilitation du secteur agricole et rural (Sécurité alimentaire, infrastructures rurales) , 35 MUC

Projet d’appui au secteur semencier, Belgique, griculture), 5.03 M€ Projet d’Appui aux Initiatives de Développement,

Communautaire, 5 M€ Programme d’Appui à la Conservation des

Ecosystèmes du Bassin du Congo (PACEBCO), amélioration des conditions de vie des communautés locales tout en garantissant une exploitation rationnelle des ressources

ologiques, 50M$

- FORCOL Foresterie communautaire, 7.6 M - FORCOM foresterie communautaire, 2.7 M


Une Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS, ou "SESA" en anglais) estdans le cadre du processus de préparation de la RDC à la REDD+. Cette étude vise d’une part à identifier les opportunités de maximisation des impacts sociaux et environnementaux positifs et de réduction et/ou compensation des impacts négatifs issus de la mise en œuvre du processus REDD+, et




d’intervention

FORCOL Foresterie communautaire, 7.6 M€

FORCOM foresterie communautaire, 2.7 M€

Une Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS, ou "SESA" en anglais) est prévue dans le cadre du processus de préparation de la RDC à la REDD+. Cette étude vise d’une part à identifier les opportunités de maximisation des impacts sociaux et environnementaux positifs et de

de la mise en œuvre du processus REDD+, et



d’autre part à mettre en place un cadre de gestion environnementale et sociale pour la mise en œuvre de la stratégie nationale REDD. Elle intégrera en RDC l’analyse du présent Plan d’Investissement pour le FIP avec toutes les activités proposées.De manière générale, les initiatives REDD+ devront respecter i)agences fiduciaires (dans le cadre du FIP il s’agira des politiques et procédures de la Banque Mondiale et des politiques et procédures des autres Banque Multilatérales de Développement) (ii) Les exigences du système Nations Unies plus particulièrement les lignes directrices du programme ONUainsi que les lignes directrice de l’ UNDG sur les peuples autochtones (iii) de la REDD+ sous la CCNUCC telle qu’agrée à Cancún (COP 16, Décision LCA, ANNEX 1, Paragraphe 2), (iv) les engagements internationaux de la République incluant la Convention pour la Diversité Biologique, la déclaration des Nations Unque (v) lois et règlement en vigueur au pays.Les projets REDD+, se différenciant générer des « réductions d’émission/absorption » destinées aux marchés volontaires et/ou à fonds carbone, devront suivre une procédure d’homologation des projets REDD+développement.. Ce dispositif règlementaire d’approbationpromouvoir la transparence, les synergies et l’apprentissage dans la mise en œuvre de la REDD+. Registre des projets et initiatives supporter cette procédure d’homologation et de faire le suivi accessible à tous sur internet à palequel l’administration pourra faire le suivi au jour le jour des projets REDD+ et de leurs impacts sociaux et environnementaux. Ce registre permettra aussi de garantir la transparence et le partage des données générées par les projets, ainsi que leur contrôle et vérification par toutes les parties prenantes. Un mécanisme de résolution de conflit, doléance et recours sera établi. L’information quant à l’existence et les modalités de ce mécanisme sera diffusée largement, y compris les plaintifs potentiels.. Le système Moabi développé par le WWF et mis en œuvre par OSFAC constituera une partie de ce mécanisme. Le Moabi est en effet un outil en ligne combinant les principes de réseautage social à la cartographie, permettant d’effectuer le suivi et le partage d’informd’une communauté d’utilisateurs allant de la société civile locales aux organisations internationales à l’étranger, œuvrant de concert pour améliorer la transparence du processus de planification et pour promouvoir une utilisation pérenne des ressources dans les écosystèmes cruciaux 8. Plan de financement

PROGRAMME Budget

FIP (MUSD)



Kananga/Mbuji-Mayi

12,1 12,1


Stage

Préparation

Réflexion au sein des GCT et consultation des diverses parties


Evaluation

Affinement



d’autre part à mettre en place un cadre de gestion environnementale et sociale pour la mise en œuvre de la stratégie nationale REDD. Elle intégrera en RDC l’analyse du présent Plan d’Investissement

ec toutes les activités proposées. De manière générale, les initiatives REDD+ devront respecter i) les politiques et procédures desagences fiduciaires (dans le cadre du FIP il s’agira des politiques et procédures de la Banque Mondiale

procédures des autres Banque Multilatérales de Développement) (ii) Les exigences du système Nations Unies plus particulièrement les lignes directrices du programme ONUainsi que les lignes directrice de l’ UNDG sur les peuples autochtones (iii) les mesure de sauvegardes





’homologation et de faire le suivi des performances de ces projetsaccessible à tous sur internet à par tir de septembre 2011. Ce registre deviendra un outil dynamique par lequel l’administration pourra faire le suivi au jour le jour des investissements reçus dans le cadre des


toutes les parties prenantes. (cf. section 1.2)


tème Moabi développé par le WWF et mis en œuvre par OSFAC constituera une partie de ce mécanisme. Le Moabi est en effet un outil en ligne combinant les principes de réseautage social à la cartographie, permettant d’effectuer le suivi et le partage d’informations spatiales au travers d’une communauté d’utilisateurs allant de la société civile locales aux organisations internationales à

vrant de concert pour améliorer la transparence du processus de planification et pour on pérenne des ressources dans les écosystèmes cruciaux


Part dans FIP


(MUSD)



0 20% 5,7 17,8 3,9









d’autre part à mettre en place un cadre de gestion environnementale et sociale pour la mise en œuvre de la stratégie nationale REDD. Elle intégrera en RDC l’analyse du présent Plan d’Investissement

les politiques et procédures des agences fiduciaires (dans le cadre du FIP il s’agira des politiques et procédures de la Banque Mondiale

procédures des autres Banque Multilatérales de Développement) (ii) Les exigences du système Nations Unies plus particulièrement les lignes directrices du programme ONU-REDD

mesure de sauvegardes REDD+ sous la CCNUCC telle qu’agrée à Cancún (COP 16, Décision LCA, ANNEX 1,

Paragraphe 2), (iv) les engagements internationaux de la République incluant la Convention pour la ies sur les Droits des Peuples Autochtones, ainsi

des initiatives REDD+, qui les englobe, par le fait qu’ils visent à générer des « réductions d’émission/absorption » destinées aux marchés volontaires et/ou à fonds

spécifique est en cours de des projets REDD+ doit permettre de



investissements reçus dans le cadre des et de leurs impacts sociaux et environnementaux. Ce registre permettra aussi de

le partage des données générées par les projets, ainsi que leur contrôle et


tème Moabi développé par le WWF et mis en œuvre par OSFAC constituera une partie de ce mécanisme. Le Moabi est en effet un outil en ligne combinant les principes de réseautage

ations spatiales au travers d’une communauté d’utilisateurs allant de la société civile locales aux organisations internationales à

vrant de concert pour améliorer la transparence du processus de planification et pour

Prix Carbone FIP

(USD/tCO2e)

Prix Carbone Total

(USD/tCO2e)

3,1 4,6



Décembre 2011 à avril 2012





16. Country/Region:

18. Project Name:



21. National Project Focal Point






of smoothing and reinforcing dynamic processes ;

- “Capacity building” for staff in charge of Program preparation and for both support officials and

partners as well, through training, workshops,

attending,…) ;



25. Outputs:

Deliverable

41


Investment Plan. 42






Democratic

Republic of Congo/

Africa

17. CIF Project ID#:

Democratic Republic of Congo, Forest Investment Program,

Investment Plan,

“Addressing Deforestation and Degradation in the K

supply area”

Request (in USDmillion total) for Loan: Grant:

USD 12,1 million

400 000 MDB: African Development Bank

Focal Point: Victor Kabengele – ([email protected])




Mafalda DUARTE

Principal Climate Change

African Development Bank

[email protected]

TTL: Modibo TRAORE

Chief Natural Resource

Management Specialist, African

Development Bank

[email protected] of activities covered by the preparation grant:



for building strategies, investigate particular maters, provide technology support, all together in the view


“Capacity building” for staff in charge of Program preparation and for both support officials and

partners as well, through training, workshops, seminars, field visits and experimentation (organization,


Timeline

presented for each project and program preparation grant request listed in the



41


, Forest Investment Program,

Addressing Deforestation and Degradation in the Kananga Mbuji Mayi

USD 12,1 million




Modibo TRAORE



Development Bank

[email protected]



ters, provide technology support, all together in the view


seminars, field visits and experimentation (organization,


presented for each project and program preparation grant request listed in the



(a) Programme notes

(b)

…


Expenditures43

Consultants

Equipment

Workshops/seminars





• Government

• MDB

• Private Sector





Rural Development, USAID, European

REDD), DGPA and LYNAPICO (local Indigenous Peoples organizations).



43



Other local, national and international partners expected to be involved in design and implementation of the project.


December 2011

Amount (USD) -

100 000

50 000

50 000

150 000



appraisal document for FIP Sub-Committee Approval: October

Management44 approval date: November 30, 2012


Rural Development, USAID, European Commission, GTCR (National Working Group on Climate and




These expenditure categories may be adjusted during project preparation according to emerging needs.

s activities will not require MDB Board approval Other local, national and international partners expected to be involved in design and implementation of the


estimates

October 30, 2011


Commission, GTCR (National Working Group on Climate and


Other local, national and international partners expected to be involved in design and implementation of the






BMD et Organismes publics


Organismes publics Comité National REDDMinistère de l’Environnement, Conservation de la Nature et TourismeMinistère de la Décentralisation et Aménagement du TerritoireMinistère des Ministère de l’EnergieMinistère de l’AgricultureMinistère du Développement Rural

2. Problématique

La ville de Kisangani partie des 10 plus grandes villes du paysmajeure de consommation en RDC, notamment en boisactuelle l’approvisionnement de déforestation autour de Kisangani ambitieuse, à la hauteur des enjeux, les impacts environnementaux vont continuer à s’aggraver, plongeant ainsi les producteurs aussi bien que des consommateurs dans une vulnérabilité toujours accrue. Les taux de déforestation moyen national46, confirmant l’importance d’une

Au vu des caractéristiques du milieu et des activités sélectionnées dans le cadre dd’Investissement, les propositions d’intervention sont les suivantes



Kisangani - 1 assez gros centre urbain (mais abondance ressource ligneuse)- Petites zones anthropisées en périphérie de la ville et bordure des routes - Très vastes superficies forestières (forêt dense humide de la cuvette centrale)


46



(géographique) : Bassin d’approvisionnement de Kisangani




Africaine de Développement


partie des 10 plus grandes villes du pays et représente à ce titre une zone majeure de consommation en RDC, notamment en bois-énergie et produits agricoles. A l’heure actuelle l’approvisionnement de Kisangani en bois-énergie n’est pas durable et la couronne de

Kisangani continue à s’agrandir de manière alarmante. Sans intervention ambitieuse, à la hauteur des enjeux, les impacts environnementaux vont continuer à s’aggraver, plongeant ainsi les producteurs aussi bien que des consommateurs dans une vulnérabilité toujours

Les taux de déforestation annuelle dans la zone d’intervention sont bien l’importance d’une intervention dans cette zone.

Au vu des caractéristiques du milieu et des activités sélectionnées dans le cadre dd’Investissement, les propositions d’intervention sont les suivantes :


gros centre urbain (mais abondance ressource ligneuse)

nthropisées en périphérie de la ville et bordure des

Très vastes superficies forestières (forêt dense humide de la cuvette

- Foyers améliorés & alternatives énergétiques - Afforestation/Reforestation (agroforesterie, régénération naturelle assistée) - Foresterie communautaire (incluant gestion durable des anciennes plantations) : +++

- Activité habilitantes (foncier, aménagement du territoire, appui au développement de projets)


grâce à l’Atlas « Forêts d’Afrique Centrale Evaluées par Télédétection » (FACET

OSFAC, 2010).


Kisangani


impliqués dans le Programme FIP


et représente à ce titre une zone énergie et produits agricoles. A l’heure

énergie n’est pas durable et la couronne de ntinue à s’agrandir de manière alarmante. Sans intervention

ambitieuse, à la hauteur des enjeux, les impacts environnementaux vont continuer à s’aggraver, plongeant ainsi les producteurs aussi bien que des consommateurs dans une vulnérabilité toujours

dans la zone d’intervention sont bien supérieurs au taux



Foyers améliorés & alternatives énergétiques : Ø

Afforestation/Reforestation (agroforesterie, turelle assistée) : +

(incluant gestion durable ++

Activité habilitantes (foncier, aménagement du territoire, appui au développement de projets) : +++

non pertinent





Comme approuvé par la mission conjointe de février 2011, l’effet transformationnel recherché par le FIP se traduit en RDC notamment par la combinaison d’activités habilitantes et sectorielles au sein d’un espace géographique déterminé.foncier) au niveau national visent de plus à engager années mais permettant d’amorcer une transformation en profondeur du contexte de la RDC


La collecte et la centralisation des expériences et des leçons apprises Lessons Learned - ISL) seront assurées au travers du mécanisme de monitoring des projets etprogrammes. La capitalisation et le partage de ces informations seront assurés pour partie à travers le registre national REDD+ (cf. présentation en section 1partie au travers d’ateliers d’évaluation et leurs comptesce domaine avec les programmes ONUprojet régional REDD+ du Fonds pour l’Environnement Mondial géré par la Banque Mondiale. La Commission des Forêts d’Afriqupartenaire privilégié pour le partage d’information et d’expériences avec les autres pays d’Afrique Centrale. Le budget prévu pour les aspects suivi et évaluation et ISL ont été intégrés dans le bgestion et coordination centrale du FIP en RDC, lui 4. Préparation du programme

La préparation du programme sera réalisée de manière fortement participative, notamment par le biais des Groupes de Coordination Thématiques (GCT), groupes rassemblant les diverses parties prenantes (administration publique, société civile, institutions deen comité restreint pendant un an et demi la réflexion sur la contribution potentielle d’un secteur d’activité ou d’une thématique à la REDD+. 11 GCT permettent de couvrir le champ d’activités habilitantes et sectorielles pertinentes pour le présent programmedans le cadre du FIP depuis avril 2011. Ces réflexions thématiques et multipar de nombreuses consultations dans les zones d’interventiotravail avec les diverses autorités et acteurs compétents.








Energie Biomasse






Autres

Total









Le budget prévu pour les aspects suivi et évaluation et ISL ont été intégrés dans le bgestion et coordination centrale du FIP en RDC, lui-même partagé entre les divers programmes.





E1, E6, S1, S3, S5, S7, B5, S6, B1

E1 , E2, S1, S3, S4, S5, S6

E1, E5, E6, E7, S1, B1, B3

1, E2, E3, E4, E5, E6, S4, B1

E1, E7, E8, S2, B1, B2, B4





















es liens étroits seront assurés dans REDD et FCPF qui ont également cet objectif, ainsi qu’avec le

projet régional REDD+ du Fonds pour l’Environnement Mondial géré par la Banque Mondiale. La e Centrale (COMIFAC), à laquelle la RDC appartient, sera un







Economiques

Code Description











Plusieurs partenaires nationaux et internationaux seront impliqués dans la préparation et la mise enœuvre de ce programme.

ZONE D’INTERVENTION

KISANGANI


Province : Orientale Territoire : Banalia, Ubundu, Opala, Bafwasende, Isangani, ainsi que la Commune de Kisangani

- PFCN (Agriculture, pêche et foresterie, Droit, justice et administrations publiques), 70M$- Projet Makala (Gestion durable de la ressource bois énergie en RDC) 3M€ - Don pour la protrenforcement des capacités duprovinciales, 11 M$- Programme d’Appui à la Conservation des Ecosystèmes du Bassin du Congo (PACEBCO), amélioration des conditions de vie des communautés rationnelle des ressources biologiques



Une Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS, ou "SESA" en anglais) est prévuedans le cadre du processus de préparation de la RDC à la REDD+. Cette étude vise d’une part à identifier les opportunités de maximisation des impacts sociaux et enviréduction et/ou compensation des impacts négatifs issus de la mise en œuvre du processus REDD+, et d’autre part à mettre en place un cadre de gestion environnementale et sociale pour la mise en œuvre





Programmes / projets

PFCN (Agriculture, pêche et foresterie, Droit, justice et administrations publiques), 70M$

Projet Makala (Gestion durable de la ressource bois énergie en

Don pour la protection des forêts Japon 2011–2012, MRV, renforcement des capacités du MECNT et trois coordinations provinciales, 11 M$

Programme d’Appui à la Conservation des Ecosystèmes du Bassin du Congo (PACEBCO), amélioration des conditions de vie des communautés locales tout en garantissant une exploitation rationnelle des ressources biologiques, 50M$

- FORCOL Foresterie communautaire, 7.6 M - FORCOM foresterie communautaire, 2.7 M


Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS, ou "SESA" en anglais) est prévuedans le cadre du processus de préparation de la RDC à la REDD+. Cette étude vise d’une part à identifier les opportunités de maximisation des impacts sociaux et environnementaux positifs et de réduction et/ou compensation des impacts négatifs issus de la mise en œuvre du processus REDD+, et d’autre part à mettre en place un cadre de gestion environnementale et sociale pour la mise en œuvre




d’intervention

FORCOL Foresterie communautaire, 7.6 M€

FORCOM foresterie communautaire, 2.7 M€

Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS, ou "SESA" en anglais) est prévue dans le cadre du processus de préparation de la RDC à la REDD+. Cette étude vise d’une part à

ronnementaux positifs et de réduction et/ou compensation des impacts négatifs issus de la mise en œuvre du processus REDD+, et d’autre part à mettre en place un cadre de gestion environnementale et sociale pour la mise en œuvre



de la stratégie nationale REDD. Elle intégrera en RDC l’analyse du présent Plan d’Investissement pour le FIP avec toutes les activités proposées.De manière générale, les initiatives REDD+ devront respecter i)agences fiduciaires (dans le cadre du FIP il s’agira des politiques et procédures de la Banque Mondiale et des politiques et procédures des autres Banque Multilatérales de Développement) (ii) Les exigences du système Nations Unies plus particulièrement leainsi que les lignes directrice de l’ UNDG sur les peuples autochtones (iii) de la REDD+ sous la CCNUCC telle qu’agrée à Cancún (COP 16, Décision LCA, ANNEX 1, Paragraphe 2), (iv) les engagements internationaux de la République incluant la Convention pour la Diversité Biologique, la déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, ainsi que (v) lois et règlement en vigueur au pays.Les projets REDD+, se différenciantgénérer des « réductions d’émission/absorption » destinées aux marchés volontaires et/ou à fonds carbone, devront suivre une procédure d’homologation des projets REDD+développement.. Ce dispositif règlementaire d’approbation des projets REDD+ doit permettre de promouvoir la transparence, les synergies et l’apprentissage dans la mise en œuvre de la REDD+. Registre des projets et initiatives supporter cette procédure d’homologation et de faire le suivi accessible à tous sur internet à palequel l’administration pourra faire le suivi au jour le jour des investissements reçus dans le cadre des projets REDD+ et de leurs impacts sociaux et environnementaux. Ce registre permettra aussi de garantir la transparence et le partage des données générées pavérification par toutes les parties prenantes. Un mécanisme de résolution de conflit, doléance et recours sera établi. L’information quant à l’existence et les modalités de ce mécanisme sera diffpotentiels.. Le système Moabi développé par le WWF et mis en œuvre par OSFAC constituera une partie de ce mécanisme. Le Moabi est en effet un outil en ligne combinant les principes de réseautage social à la cartographie, permettant d’effectuer le suivi et le partage d’informations spatiales au travers d’une communauté d’utilisateurs allant de la société civile locales aux organisations internationales à l’étranger, œuvrant de concert pour améliorer la transparence du promouvoir une utilisation pérenne des ressources dans les écosystèmes cruciaux 8. Plan de financement

PROGRAMME Budget

FIP (MUSD)



Kisangani 10,2 10,2


Stage

Préparation

Réflexion au sein des des diverses parties prenantes


Evaluation

Affinement



DD. Elle intégrera en RDC l’analyse du présent Plan d’Investissement pour le FIP avec toutes les activités proposées. De manière générale, les initiatives REDD+ devront respecter i) les politiques et procédures desagences fiduciaires (dans le cadre du FIP il s’agira des politiques et procédures de la Banque Mondiale et des politiques et procédures des autres Banque Multilatérales de Développement) (ii) Les exigences du système Nations Unies plus particulièrement les lignes directrices du programme ONUainsi que les lignes directrice de l’ UNDG sur les peuples autochtones (iii) les mesure de sauvegardes

REDD+ sous la CCNUCC telle qu’agrée à Cancún (COP 16, Décision LCA, ANNEX 1, ngagements internationaux de la République incluant la Convention pour la

Diversité Biologique, la déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, ainsi que (v) lois et règlement en vigueur au pays.


rocédure d’homologation des projets REDD+ spécifique est en cdispositif règlementaire d’approbation des projets REDD+ doit permettre de


dure d’homologation et de faire le suivi des performances de ces projetsaccessible à tous sur internet à par tir de septembre 2011. Ce registre deviendra un outil dynamique par

l’administration pourra faire le suivi au jour le jour des investissements reçus dans le cadre des et de leurs impacts sociaux et environnementaux. Ce registre permettra aussi de

le partage des données générées par les projets, ainsi que leur contrôle et vérification par toutes les parties prenantes. (cf. section 1.2)

Un mécanisme de résolution de conflit, doléance et recours sera établi. L’information quant à l’existence et les modalités de ce mécanisme sera diff usée largement, y compris les plaintifs


hie, permettant d’effectuer le suivi et le partage d’informations spatiales au travers d’une communauté d’utilisateurs allant de la société civile locales aux organisations internationales à

vrant de concert pour améliorer la transparence du processus de planification et pour promouvoir une utilisation pérenne des ressources dans les écosystèmes cruciaux


Part dans FIP


(MUSD)



0 17% 7,0 17,2 3,2









DD. Elle intégrera en RDC l’analyse du présent Plan d’Investissement

les politiques et procédures des agences fiduciaires (dans le cadre du FIP il s’agira des politiques et procédures de la Banque Mondiale et des politiques et procédures des autres Banque Multilatérales de Développement) (ii) Les exigences

s lignes directrices du programme ONU-REDD les mesure de sauvegardes

REDD+ sous la CCNUCC telle qu’agrée à Cancún (COP 16, Décision LCA, ANNEX 1, ngagements internationaux de la République incluant la Convention pour la

Diversité Biologique, la déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, ainsi



promouvoir la transparence, les synergies et l’apprentissage dans la mise en œuvre de la REDD+. Un galement en voie d’élaboration afin de


l’administration pourra faire le suivi au jour le jour des investissements reçus dans le cadre des et de leurs impacts sociaux et environnementaux. Ce registre permettra aussi de

r les projets, ainsi que leur contrôle et

Un mécanisme de résolution de conflit, doléance et recours sera établi. L’information quant à usée largement, y compris les plaintifs


hie, permettant d’effectuer le suivi et le partage d’informations spatiales au travers d’une communauté d’utilisateurs allant de la société civile locales aux organisations internationales à

processus de planification et pour

Prix Carbone FIP

(USD/tCO2e)

Prix Carbone Total

(USD/tCO2e)

3,2 5,4








31. Country/Region:

33. Project Name:












attending,…) ;



40. Outputs:

Deliverable

(a) Programme notes

47


Investment Plan. 48






Democratic

Republic of Congo/

Africa



Investment Plan,

“Addressing Deforestation and Degradation in the

total) for Loan: Grant:

USD 10,2 million

400 000 MDB: African Development Bank





Mafalda DUARTE

Principal Climate Change


[email protected]

TTL: Modibo TRAORE



Development Bank

[email protected] of activities covered by the preparation grant:








Timeline

December 2011


grant request.


47



Addressing Deforestation and Degradation in the Kisangani supply area”

USD 10,2 million




Modibo TRAORE



Development Bank

[email protected]










(b)

…


Expenditures49

Consultants

Equipment

Workshops/seminars





• Government

• MDB

• Private Sector





Rural Development, USAID, European Commission




49



Other local, national and international partners expected to be involved project.


Amount (USD) -

100 000

50 000

50 000

150 000



appraisal document for FIP Sub-Committee Approval: June 30, 2011

Management50 approval date: November 2012






These expenditure categories may be adjusted during project preparation according to emerging needs.In some cases activities will not require MDB Board approval Other local, national and international partners expected to be involved in design and implementation of the


estimates

June 30, 2011


, GTCR (National Working Group on Climate and


in design and implementation of the



Programme 4 : Engagement du secteur privé dans la REDD+



BMD Banque Mondiale

Organismes publics Comité National REDDMinistère de l’Environnement, Conservation Ministère de la Décentralisation et Aménagement du TerritoireMinistère des Affaires FoncièresMinistère de l’EnergieMinistère de l’AgricultureMinistère du Développement RuralMinistère de l’IndustrieMinistère du Commerce,

2. Problématique

Les appuis aux projets du secteur privé impliquent des montages plus complexes communautés locales et peuples autochtones, mixant dons et prêts à taux concessionnelsapports personnels du porteur de projet et les appuis éventuels d’investisseurs nationaux ou internationaux. Le FIP devra donc juridique appropriée et la crédibilité vis à vis du secteusections 7 et 8. Avec des mécanismes financiers et des acteurs si spécifiques, un programme propre au secteur privé est donc nécessairedomaines d’activité également. secteur privé et ayant les compétences requises en ingénierie financière et en finance carbone, le programme d’engagement secteur privé comportera une série deprincipaux décrits en Annexe 6, à réduire les obstacles à l’investissement et à proposer des mesures incitatives.

Ce programme va promouvoir tout particulièrement des modèles collaboratifs qui permettront des synergies étroites entre les projets du secteur privé et les communautés locales. l’afforestation/reforestation ceci pourrait par exemple correspondre à des modèles du type «estate », évoqué précédemment. Dans le cas des foyers améliorés, collaboration pourront également être proposés.





: Engagement du secteur privé dans la REDD+


BMD et Organismes publics impliqués dans le Programme FIPBanque Mondiale

Comité National REDD Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et TourismeMinistère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Ministère des Affaires Foncières Ministère de l’Energie Ministère de l’Agriculture Ministère du Développement Rural Ministère de l’Industrie Ministère du Commerce, Petites et Moyennes Entreprises

Les appuis aux projets du secteur privé impliquent des montages plus complexes communautés locales et peuples autochtones, mixant dons et prêts à taux concessionnelsapports personnels du porteur de projet et les appuis éventuels d’investisseurs nationaux ou

donc disposer d’une entité ayant les compétences, la personnalité juridique appropriée et la crédibilité vis à vis du secteur privé. Des solutions sont

Avec des mécanismes financiers et des acteurs si spécifiques, un programme propre au secteur privé est donc nécessaire, bien que les zones d’intervention prioritaires soient les mêmes et les omaines d’activité également. Outre la mise place d’une entité de gestion adaptée aux besoins du

et ayant les compétences requises en ingénierie financière et en finance carbone, le secteur privé comportera une série de mesures destinées à gérer les risques

, à réduire les obstacles à l’investissement et à proposer des mesures

Ce programme va promouvoir tout particulièrement des modèles collaboratifs qui permettront es étroites entre les projets du secteur privé et les communautés locales.

l’afforestation/reforestation ceci pourrait par exemple correspondre à des modèles du type «», évoqué précédemment. Dans le cas des foyers améliorés, des systèmes de sous

collaboration pourront également être proposés.


approuvé par la mission conjointe de février 2011, l’effet transformationnel recherché par le t en RDC notamment par la combinaison d’activités habilitantes et sectorielles au sein

d’un espace géographique déterminé. Les activités habilitantes proposées (aménagement du territoire, foncier) au niveau national visent de plus à engager des réformes de fonds qui prendront plusieurs


Les avantages connexes générés par le programme sont les suivants :



de la Nature et Tourisme

Les appuis aux projets du secteur privé impliquent des montages plus complexes que pour les communautés locales et peuples autochtones, mixant dons et prêts à taux concessionnels avec les apports personnels du porteur de projet et les appuis éventuels d’investisseurs nationaux ou

disposer d’une entité ayant les compétences, la personnalité r privé. Des solutions sont proposées dans les

Avec des mécanismes financiers et des acteurs si spécifiques, un programme propre au , bien que les zones d’intervention prioritaires soient les mêmes et les Outre la mise place d’une entité de gestion adaptée aux besoins du

et ayant les compétences requises en ingénierie financière et en finance carbone, le mesures destinées à gérer les risques

, à réduire les obstacles à l’investissement et à proposer des mesures

Ce programme va promouvoir tout particulièrement des modèles collaboratifs qui permettront es étroites entre les projets du secteur privé et les communautés locales. Dans le cas de

l’afforestation/reforestation ceci pourrait par exemple correspondre à des modèles du type « nucleus des systèmes de sous-traitance et de

approuvé par la mission conjointe de février 2011, l’effet transformationnel recherché par le t en RDC notamment par la combinaison d’activités habilitantes et sectorielles au sein

Les activités habilitantes proposées (aménagement du territoire, qui prendront plusieurs




La collecte et la centralisation des expériences et des leçons apprises Lessons Learned - ISL) seront assurées au travers du mécanisme de monitoring des projets etprogrammes. La capitalisation et le partage de ces informations serregistre national REDD+ (cf. présentation en section 1partie au travers d’ateliers d’évaluation et leurs comptesce domaine avec les programmes ONUprojet régional REDD+ du Fonds pour l’Environnement Mondial géré par la Banque Mondiale. La Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC), à laquelle la RDC appapartenaire privilégié pour le partage d’information et d’expériences avec les autres pays d’Afrique Centrale. Le budget prévu pour les aspects suivi et évaluation et ISL ont été intégrés dans le budget de gestion et coordination centrale du 4. Préparation du programme

La préparation du programme sera réalisée de manière fortement participative, notamment par le biais des Groupes de Coordination Thématiques (GCT), groupes rassemblant les diverses parties prenantes (administration publique, société civile, institutions deen comité restreint pendant un an et demi la réflexion sur la contribution potentielle d’un secteur d’activité ou d’une thématique à la REDD+. 11 GCT permettent de couvrir le champ d’activités habilitantes et sectorielles pertinentes pour le présent programmedans le cadre du FIP depuis avril 2011. Ces réflexions thématiques et multipar de nombreuses consultations dans les zones d’interventiotravail avec les diverses autorités et acteurs compétents. 5. Partenaires nationaux et internationaux potentiels

Les activités proposées dans le cadre du programme impliquant le secteur privé intègrent toutes cellesliées à la biomasse énergie (boisements, énergie alternatives, foyers améliorés, carbonisation améliorée). Ainsi tous les projets identifiés dans la section 4 sont des partenaires potentiels. Cependant les projets et programmes présentés dans le tableau spécifiquement liés au développement du secteur privé ou de son implication dans les activités FIP

ZONE D’INTERVENTION « Secteur privé »


Dans les trois zones géographiques

- PADDL, Décentralisation et développement local- PASMIF II, appui au secteur de la - Amélioration de la productivité agricolepour répondre aux opportunités des marchés- Projet de Crédit Agricoleagricole, 2,5 M$








Energie Biomasse






Autres

Total



programmes. La capitalisation et le partage de ces informations seront assurés pour partie à travers le présentation en section 1-2), basé sur internet et accessible à tous, et pour

partie au travers d’ateliers d’évaluation et leurs comptes-rendus. Des liens étroits seront assurés dans ine avec les programmes ONU-REDD et FCPF qui ont également cet objectif, ainsi qu’avec le

projet régional REDD+ du Fonds pour l’Environnement Mondial géré par la Banque Mondiale. La Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC), à laquelle la RDC appapartenaire privilégié pour le partage d’information et d’expériences avec les autres pays d’Afrique

Le budget prévu pour les aspects suivi et évaluation et ISL ont été intégrés dans le budget de gestion et coordination centrale du FIP en RDC, lui-même partagé entre les divers programmes.






Les activités proposées dans le cadre du programme impliquant le secteur privé intègrent toutes cellesliées à la biomasse énergie (boisements, énergie alternatives, foyers améliorés, carbonisation améliorée). Ainsi tous les projets identifiés dans la section 4 sont des partenaires potentiels. Cependant les projets et programmes présentés dans le tableau ci-dessous pourraient être plus spécifiquement liés au développement du secteur privé ou de son implication dans les activités FIP


Décentralisation et développement local, 16.8 M$, , appui au secteur de la Microfinance, 28.5 M$

Amélioration de la productivité agricole et de l’efficacité du marché ; renforcement pour répondre aux opportunités des marchés, 32,5 M$

Projet de Crédit Agricole : Crédit pour les entreprises de petite et moyenne taille dans le secteur 2,5 M$

E1, E6, S1, S3, S5, S7, B5, S6, B1

E1 , E2, S1, S3, S4, S5, S6

E1, E5, E6, E7, S1, B1, B3

1, E2, E3, E4, E5, E6, S4, B1

E1, E7, E8, S2, B1, B2, B4

















ont assurés pour partie à travers le sur internet et accessible à tous, et pour


projet régional REDD+ du Fonds pour l’Environnement Mondial géré par la Banque Mondiale. La Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC), à laquelle la RDC appartient, sera un partenaire privilégié pour le partage d’information et d’expériences avec les autres pays d’Afrique

Le budget prévu pour les aspects suivi et évaluation et ISL ont été intégrés dans le budget de même partagé entre les divers programmes.





Les activités proposées dans le cadre du programme impliquant le secteur privé intègrent toutes celles liées à la biomasse énergie (boisements, énergie alternatives, foyers améliorés, carbonisation améliorée). Ainsi tous les projets identifiés dans la section 4 sont des partenaires potentiels.

dessous pourraient être plus spécifiquement liés au développement du secteur privé ou de son implication dans les activités FIP :


; renforcement des capacités

Crédit pour les entreprises de petite et moyenne taille dans le secteur

Economiques

Code Description












Une Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS, ou "SESA" en anglais) est prévuedans le cadre du processus de préparation de la RDC à la REDD+. Cette étude vise d’une part à identifier les opportunités de maximisation des impacts sociaux et enviréduction et/ou compensation des impacts négatifs issus de la mise en œuvre du processus REDD+, et d’autre part à mettre en place un cadre de gestion environnementale et sociale pour la mise en œuvre de la stratégie nationale REDD. Elle intégrera en RDC l’analyse du présent Plan d’Investissement pour le FIP avec toutes les activités proposées.De manière générale, les initiatives REDD+ devront respecter i)agences fiduciaires (dans le cadre du FIPet des politiques et procédures des autres Banque Multilatérales de Développement) (ii) Les exigences du système Nations Unies plus particulièrement les lignes directrices du programme ONUainsi que les lignes directrice de l’ UNDG sur les peuples autochtones (iii) de la REDD+ sous la CCNUCC telle qu’agrée à Cancún (COP 16, Décision LCA, ANNEX 1, Paragraphe 2), (iv) les engagements internationaux de la RépubliqueDiversité Biologique, la déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, ainsi que (v) lois et règlement en vigueur au pays.Les projets REDD+, se différenciant générer des « réductions d’émission/absorption » destinées aux marchés volontaires et/ou à fonds carbone, devront suivre une procédure d’homologation des projets REDD+développement.. Ce dispositif règlementaire d’approbation des projets REDD+ doit permettre de promouvoir la transparence, les synergies et l’apprentissage dans la mise en œuvre de la REDD+. Registre des projets et initiatives supporter cette procédure d’homologation et de faire le suivi accessible à tous sur internet à pa



Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS, ou "SESA" en anglais) est prévuedans le cadre du processus de préparation de la RDC à la REDD+. Cette étude vise d’une part à identifier les opportunités de maximisation des impacts sociaux et environnementaux positifs et de réduction et/ou compensation des impacts négatifs issus de la mise en œuvre du processus REDD+, et d’autre part à mettre en place un cadre de gestion environnementale et sociale pour la mise en œuvre

DD. Elle intégrera en RDC l’analyse du présent Plan d’Investissement pour le FIP avec toutes les activités proposées. De manière générale, les initiatives REDD+ devront respecter i) les politiques et procédures desagences fiduciaires (dans le cadre du FIP il s’agira des politiques et procédures de la Banque Mondiale et des politiques et procédures des autres Banque Multilatérales de Développement) (ii) Les exigences du système Nations Unies plus particulièrement les lignes directrices du programme ONUainsi que les lignes directrice de l’ UNDG sur les peuples autochtones (iii) les mesure de sauvegardes




promouvoir la transparence, les synergies et l’apprentissage dans la mise en œuvre de la REDD+. Registre des projets et initiatives REDD+ en RDC est également en voie d’éla

dure d’homologation et de faire le suivi des performances de ces projetsaccessible à tous sur internet à par tir de septembre 2011. Ce registre deviendra un outil dynamique par


Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS, ou "SESA" en anglais) est prévue dans le cadre du processus de préparation de la RDC à la REDD+. Cette étude vise d’une part à

ronnementaux positifs et de réduction et/ou compensation des impacts négatifs issus de la mise en œuvre du processus REDD+, et d’autre part à mettre en place un cadre de gestion environnementale et sociale pour la mise en œuvre

DD. Elle intégrera en RDC l’analyse du présent Plan d’Investissement

les politiques et procédures des il s’agira des politiques et procédures de la Banque Mondiale

et des politiques et procédures des autres Banque Multilatérales de Développement) (ii) Les exigences du système Nations Unies plus particulièrement les lignes directrices du programme ONU-REDD


incluant la Convention pour la Diversité Biologique, la déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, ainsi

ar le fait qu’ils visent à générer des « réductions d’émission/absorption » destinées aux marchés volontaires et/ou à fonds






lequel l’administration pourra faire le suivi au jour le jour des investissements reçus dans le cadre des projets REDD+ et de leurs impacts sociaux et environnementaux. Ce registre permettra aussi de garantir la transparence et le partage des données générées par les projets, ainsi que vérification par toutes les parties prenantes. Un mécanisme de résolution de conflit, doléance et recours sera établi. L’information quant à l’existence et les modalités de ce mécanisme sera diffusée largement, y comprispotentiels.. Le système Moabi développé par le WWF et mis en œuvre par OSFAC constituera une partie de ce mécanisme. Le Moabi est en effet un outil en ligne combinant les principes de réseautage social à la cartographie, permettant d’effectud’une communauté d’utilisateurs allant de la société civile locales aux organisations internationales à l’étranger, œuvrant de concert pour améliorer la transparence du processus de planificatiopromouvoir une utilisation pérenne des ressources dans les écosystèmes cruciaux 8. Plan de financement

PROGRAMME Budget

FIP (MUSD)



Secteur privé 18,4 9,3


Stage

Préparation

Réflexion au sein des GCT et des diverses parties prenantes


Evaluation

Affinement



aire le suivi au jour le jour des investissements reçus dans le cadre des et de leurs impacts sociaux et environnementaux. Ce registre permettra aussi de

le partage des données générées par les projets, ainsi que vérification par toutes les parties prenantes. (cf. section 1.2)

Un mécanisme de résolution de conflit, doléance et recours sera établi. L’information quant à l’existence et les modalités de ce mécanisme sera diffusée largement, y compris

Le système Moabi développé par le WWF et mis en œuvre par OSFAC constituera une partie de ce mécanisme. Le Moabi est en effet un outil en ligne combinant les principes de réseautage social à la cartographie, permettant d’effectuer le suivi et le partage d’informations spatiales au travers d’une communauté d’utilisateurs allant de la société civile locales aux organisations internationales à

vrant de concert pour améliorer la transparence du processus de planificatiopromouvoir une utilisation pérenne des ressources dans les écosystèmes cruciaux


Part dans FIP

Budget coFinancement

(MUSD)



9,1 31% 18,2 36,6 8,8









aire le suivi au jour le jour des investissements reçus dans le cadre des et de leurs impacts sociaux et environnementaux. Ce registre permettra aussi de




er le suivi et le partage d’informations spatiales au travers d’une communauté d’utilisateurs allant de la société civile locales aux organisations internationales à


Prix Carbone FIP

(USD/tCO2e)

Prix Carbone Total

(USD/tCO2e)

2,1 4,2








46. Country/Region:

48. Project Name:



51. National Project Focal Point:







- “Capacity building” for staff in charge of Program preparation and for both support officials and partners

as well, through training, workshops,

;



55. Outputs:

Deliverable

(a) Programme notes

(b)

52


Investment Plan. 53






Democratic Republic

of Congo/ Africa


Democratic Republic of Congo, Forest Investment Program, Investment

Plan,

“Engaging private sector in REDD+ in Democratic Republic of Congo

Loan: Grant:

USD 18,4 million


Victor Kabengele – ([email protected])




Gerhard DIETERLE


World Bank

[email protected]



[email protected]

activities covered by the preparation grant: “Human resources and material” including all activities aiming at addressing permanent consultants,


for building strategies, investigate particular maters, provide technology support, all together in the view of



as well, through training, workshops, seminars, field visits and experimentation (organization, attending,…)


Timeline

December 2011




Project/Program Preparation Grant Request52


, Forest Investment Program, Investment

Democratic Republic of Congo”

USD 18,4 million

MDB:The World Bank



Simon RIETBERGEN


[email protected]



ters, provide technology support, all together in the view of


seminars, field visits and experimentation (organization, attending,…)





…


Expenditures54

Consultants

Equipment

Workshops/seminars





• Government

• MDB

• Private Sector





Rural Development, USAID, European Commission, GTCR (Nat

DGPA and many Congolese and international banks, different private investors and companies in agro

industrial business.



54



Other local, national and international partners expected to be involved in design and improject.


Amount (USD)

50 000

50 000

50 000

50 000




Expected Board/MDB Management55 approval date: December 2013


Rural Development, USAID, European Commission, GTCR (National Working Group on Climate and REDD),

many Congolese and international banks, different private investors and companies in agro



These expenditure categories may be adjusted during project preparation according to emerging needs.In some cases activities will not require MDB Board approval Other local, national and international partners expected to be involved in design and im


Amount (USD) - estimates

June 30, 2011


ional Working Group on Climate and REDD),

many Congolese and international banks, different private investors and companies in agro-


Other local, national and international partners expected to be involved in design and implementation of the



Programme 5 (transversal) :




Organismes publics Comité National REDDMinistère de l’Environnement, Conservation de la Nature et TourismeMinistère de la Décentralisation et Aménagement du TerritoireMinistère des Affaires FoncièresMinistère de l’EnergieMinistère de l’AgricultureMinistère du DéveloppeMinistère de l’IndustrieMinistère du Commerce, Petites et Moyennes Entreprises

2. Problématique

Bien que l’on vise, afin de maximiser l’impact,zones géographiques restreintes privé et la société civile auront des propositions de projets pertinentes pour la REDD+ situées en dehors de ces zones prioritaires dans le cadre du FIP. didactique particulièrement intéressante d’actions intégrées, zones de pression particulièrement forte en termes de déforestation et de dégradation, très forts cobénéfices environnementaux et sociaux,mettre à profit ces opportunités.

La RDC souhaite donc garder lainnovantes et générant des impacts importants en termes de bénéfices sociaux et environnementaux, bien que situés en dehors des trois zones prioritaires identifiéeslier au souci d’équité géographique en termes d’accès aux appuis techniques et financiers, particulièrement cher au gouvernement de la RDCProgramme de Petites Subventionspertinents pour la REDD+ (énergie, foresterie, agriculture, etc).











Energie Biomasse






Autres

Total


: Petites subventions


BMD et Organismes publics impliqués dans le Programme FIPAfricaine de Développement

Comité National REDD Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et TourismeMinistère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Ministère des Affaires Foncières Ministère de l’Energie Ministère de l’Agriculture Ministère du Développement Rural Ministère de l’Industrie Ministère du Commerce, Petites et Moyennes Entreprises

afin de maximiser l’impact, le cofinancement de projets concentrés dans des zones géographiques restreintes plutôt que leur dispersion sur tout le territoire nationalprivé et la société civile auront des propositions de projets pertinentes pour la REDD+ situées en dehors de ces zones prioritaires dans le cadre du FIP. De tels projets pourraient présenter une valeur

ctique particulièrement intéressante (modèles proposés innovants, combinaison ingénieuses d’actions intégrées, zones de pression particulièrement forte en termes de déforestation et de

très forts cobénéfices environnementaux et sociaux, etc) et il serait dommage de ne pas

La RDC souhaite donc garder la possibilité d’appuyer certains projets particulièrement innovantes et générant des impacts importants en termes de bénéfices sociaux et

situés en dehors des trois zones prioritaires identifiéeslier au souci d’équité géographique en termes d’accès aux appuis techniques et financiers,

cher au gouvernement de la RDC. Ce mécanisme sera géré à la manProgramme de Petites Subventions, piloté au niveau national et ouvert à tous les domaines d’activités pertinents pour la REDD+ (énergie, foresterie, agriculture, etc).





E1, E6, S1, S3, S5, S7, B5, S6, B1

E1 , E2, S1, S3, S4, S5, S6

E1, E5, E6, E7, S1, B1, B3

1, E2, E3, E4, E5, E6, S4, B1

E1, E7, E8, S2, B1, B2, B4


















le cofinancement de projets concentrés dans des rsion sur tout le territoire national, le secteur

privé et la société civile auront des propositions de projets pertinentes pour la REDD+ situées en De tels projets pourraient présenter une valeur

(modèles proposés innovants, combinaison ingénieuses d’actions intégrées, zones de pression particulièrement forte en termes de déforestation et de

) et il serait dommage de ne pas

projets particulièrement innovantes et générant des impacts importants en termes de bénéfices sociaux et

situés en dehors des trois zones prioritaires identifiées. Ceci est aussi à lier au souci d’équité géographique en termes d’accès aux appuis techniques et financiers,

Ce mécanisme sera géré à la manière d’un piloté au niveau national et ouvert à tous les domaines d’activités




Economiques

Code Description










La collecte et la centralisation des expériences et des leçons apprises Lessons Learned - ISL) seront assurées au travers du mécanisme de monitoring des projets etprogrammes. La capitalisation et le partage de ces informations seront assurés pour partie à travers le registre national REDD+ (cf. présentation en section 1partie au travers d’ateliers d’évaluation et leurs comptesce domaine avec les programmes ONUprojet régional REDD+ du Fonds pour l’Environnement Mondial géré par la Banque Mondiale. La Commission des Forêts d’Afriqupartenaire privilégié pour le partage d’information et d’expériences avec les autres pays d’Afrique Centrale. Le budget prévu pour les aspects suivi et évaluation et ISL ont été intégrés dans le bgestion et coordination centrale du FIP en RDC, lui 4. Préparation du programme

La préparation du programme sera réalisée de manière fortement participative, notamment par le biais des Groupes de Coordination Thématiques (GCT), groupes rassemblant les diverses parties prenantes (administration publique, société civile, institutions deen comité restreint pendant un an et demi la réflexion sur la contribution potentielle d’un secteur d’activité ou d’une thématique à la REDD+. 11 GCT permettent de couvrir le champ d’activités habilitantes et sectorielles pertinentes pour le présent programmedans le cadre du FIP depuis avril 2011. Ces réflexions thématiques et multipar de nombreuses consultations dans les zones d’interventiotravail avec les diverses autorités et acteurs compétents. 5. Partenaires nationaux et internationaux potentiels

La gamme des activités potentielles dans le cadre du présent programme de petites subventions est très large. Ainsi tous les projets identifiés dans la partie 4 sont Les programmes et projets ci-dessous semblent cependaprogramme, car ils sont tous pertinents pour la REDD+ (agriculture, conservation, autres aspects énergétiques, notamment l’hydroélectricité, ou forestiers complémentaires à ceux approfondis dans les programmes géographiques, etc) et mis en œuvre dans tout ou partie du territoire national, y compris en dehors des zones prioritaires identifiées pour le FIP.

ZONE D’INTERVENTION

« Petites subventions »

Programmes / projets pertinents pouvant potentiellement interv

Tous le pays

- PADDL, Décentralisation et développement local- PARRSA, Agriculture, pêche et foresterie (50%)administrations publiques (14%)- PFCN, Agriculture, pêche et foresterie (4- PARSAR, PRESAR- PARAP, Aires protégées, biodiversité, aménagement du territoire- Projet d’appui au secteur se- Amélioration de la productivité agricolepour répondre aux opportunités des marchés

- Programme d’Appui à la Conservation des Ecosystèmes du Bassin du Congo (PACEBCO), amélioration des conditions de vie des communautés locales tout en garantissant une exploitation rationnelle des ressources biologiques





Le budget prévu pour les aspects suivi et évaluation et ISL ont été intégrés dans le bgestion et coordination centrale du FIP en RDC, lui-même partagé entre les divers programmes.






La gamme des activités potentielles dans le cadre du présent programme de petites subventions est très large. Ainsi tous les projets identifiés dans la partie 4 sont a priori des partenaires potentiels.

dessous semblent cependant particulièrement pertinents pour le présent programme, car ils sont tous pertinents pour la REDD+ (agriculture, conservation, autres aspects énergétiques, notamment l’hydroélectricité, ou forestiers complémentaires à ceux approfondis dans les

géographiques, etc) et mis en œuvre dans tout ou partie du territoire national, y compris en dehors des zones prioritaires identifiées pour le FIP.

Programmes / projets pertinents pouvant potentiellement intervd’intervention

Décentralisation et développement local, 16.8 M$ Agriculture, pêche et foresterie (50%) ; Infrastructure physique (36%)

administrations publiques (14%), 120 M$ iculture, pêche et foresterie (48%) ; Droit, justice (52%), 70 M$

PRESAR, Sécurité alimentaire et infrastructures rurales, 25 et 35 MUCAires protégées, biodiversité, aménagement du territoire, 2,2 M€

Projet d’appui au secteur semencier, 5.03 M€ Amélioration de la productivité agricole et de l’efficacité du marché ; renforcement des capacités

pour répondre aux opportunités des marchés, 32,5 M$

Programme d’Appui à la Conservation des Ecosystèmes du Bassin du Congo (PACEBCO), amélioration des conditions de vie des communautés locales tout en garantissant une exploitation rationnelle des ressources biologiques, 50M$




es liens étroits seront assurés dans REDD et FCPF qui ont également cet objectif, ainsi qu’avec le

projet régional REDD+ du Fonds pour l’Environnement Mondial géré par la Banque Mondiale. La e Centrale (COMIFAC), à laquelle la RDC appartient, sera un







La gamme des activités potentielles dans le cadre du présent programme de petites subventions est très es partenaires potentiels.

nt particulièrement pertinents pour le présent programme, car ils sont tous pertinents pour la REDD+ (agriculture, conservation, autres aspects énergétiques, notamment l’hydroélectricité, ou forestiers complémentaires à ceux approfondis dans les

géographiques, etc) et mis en œuvre dans tout ou partie du territoire national, y compris


; Infrastructure physique (36%) ; Droit, justice et

MUC

; renforcement des capacités

Programme d’Appui à la Conservation des Ecosystèmes du Bassin du Congo (PACEBCO), amélioration des conditions de vie des communautés locales tout en garantissant une





Une Evaluation Environnementale et Sociale dans le cadre du processus de préparation de la RDC à la REDD+. Cette étude vise d’une part à identifier les opportunités de maximisation des impacts sociaux et environnementaux positifs et de réduction et/ou compensation des impacts négatifs issus de la mise en œuvre du processus REDD+, et d’autre part à mettre en place un cadre de gestion environnementale et sociale pour la mise en œuvre de la stratégie nationale REDD. Elle intégrera en RDC l’analyse du pour le FIP avec toutes les activités proposées.De manière générale, les initiatives REDD+ devront respecter i)agences fiduciaires (dans le cadre du FIP il s’agira des politiques et procédureet des politiques et procédures des autres Banque Multilatérales de Développement) (ii) Les exigences du système Nations Unies plus particulièrement les lignes directrices du programme ONUainsi que les lignes directrice de l’ de la REDD+ sous la CCNUCC telle qu’agrée à Cancún (COP 16, Décision LCA, ANNEX 1, Paragraphe 2), (iv) les engagements internationaux de la République incluant la Convention pour la Diversité Biologique, la déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, ainsi que (v) lois et règlement en vigueur au pays.Les projets REDD+, se différenciant générer des « réductions d’émission/absorption » destinées aux marchés volontaires et/ou à fonds carbone, devront suivre une procédure d’homologation des projets REDD+développement.. Ce dispositif règlementaire d’approbationpromouvoir la transparence, les synergies et l’apprentissage dans la mise en œuvre de la REDD+. Registre des projets et initiatives supporter cette procédure d’homologation et de faire le suivi accessible à tous sur internet à palequel l’administration pourra faire le suivi au jour le jour des investisseprojets REDD+ et de leurs impacts sociaux et environnementaux. Ce registre permettra aussi de garantir la transparence et le partage des données générées par les projets, ainsi que leur contrôle et vérification par toutes les parties prenantes. Un mécanisme de résolution de conflit, doléance et recours sera établi. L’information quant à l’existence et les modalités de ce mécanisme sera diffusée largement, y compris les plaintifs potentiels.. Le système Moabi développé par le WWF et mis en œuvre par OSFAC constituera une partie de ce mécanisme. Le Moabi est en effet un outil en ligne combinant les principes de réseautage



Une Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS, ou "SESA" en anglais) est prévuedans le cadre du processus de préparation de la RDC à la REDD+. Cette étude vise d’une part à identifier les opportunités de maximisation des impacts sociaux et environnementaux positifs et de

t/ou compensation des impacts négatifs issus de la mise en œuvre du processus REDD+, et d’autre part à mettre en place un cadre de gestion environnementale et sociale pour la mise en œuvre de la stratégie nationale REDD. Elle intégrera en RDC l’analyse du présent Plan d’Investissement pour le FIP avec toutes les activités proposées. De manière générale, les initiatives REDD+ devront respecter i) les politiques et procédures desagences fiduciaires (dans le cadre du FIP il s’agira des politiques et procédures de la Banque Mondiale et des politiques et procédures des autres Banque Multilatérales de Développement) (ii) Les exigences du système Nations Unies plus particulièrement les lignes directrices du programme ONUainsi que les lignes directrice de l’ UNDG sur les peuples autochtones (iii) les mesure de sauvegardes

REDD+ sous la CCNUCC telle qu’agrée à Cancún (COP 16, Décision LCA, ANNEX 1, Paragraphe 2), (iv) les engagements internationaux de la République incluant la Convention pour la

té Biologique, la déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, ainsi que (v) lois et règlement en vigueur au pays.




’homologation et de faire le suivi des performances de ces projetsaccessible à tous sur internet à par tir de septembre 2011. Ce registre deviendra un outil dynamique par lequel l’administration pourra faire le suivi au jour le jour des investissements reçus dans le cadre des


parties prenantes. (cf. section 1.2)




Stratégique (EESS, ou "SESA" en anglais) est prévue dans le cadre du processus de préparation de la RDC à la REDD+. Cette étude vise d’une part à identifier les opportunités de maximisation des impacts sociaux et environnementaux positifs et de

t/ou compensation des impacts négatifs issus de la mise en œuvre du processus REDD+, et d’autre part à mettre en place un cadre de gestion environnementale et sociale pour la mise en œuvre

présent Plan d’Investissement

les politiques et procédures des s de la Banque Mondiale

et des politiques et procédures des autres Banque Multilatérales de Développement) (ii) Les exigences du système Nations Unies plus particulièrement les lignes directrices du programme ONU-REDD


Paragraphe 2), (iv) les engagements internationaux de la République incluant la Convention pour la té Biologique, la déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, ainsi


spécifique est en cours de des projets REDD+ doit permettre de



ments reçus dans le cadre des et de leurs impacts sociaux et environnementaux. Ce registre permettra aussi de






social à la cartographie, permettant d’effectuer le suivi et le partage d’d’une communauté d’utilisateurs allant de la société civile locales aux organisations internationales à l’étranger, œuvrant de concert pour améliorer la transparence du processus de planification et pour promouvoir une utilisation pérenne des ressources dans les écosystèmes cruciaux 8. Plan de financement

PROGRAMME Budget

FIP (MUSD)



Petites subventions

5,3 5,3


Stage

Préparation



Evaluation

Affinement



social à la cartographie, permettant d’effectuer le suivi et le partage d’informations spatiales au travers d’une communauté d’utilisateurs allant de la société civile locales aux organisations internationales à

vrant de concert pour améliorer la transparence du processus de planification et pour lisation pérenne des ressources dans les écosystèmes cruciaux


Part dans FIP

Budget coFinancement

(MUSD)



0 9% 1,7 6,9 -









informations spatiales au travers d’une communauté d’utilisateurs allant de la société civile locales aux organisations internationales à


Prix Carbone FIP

(USD/tCO2e)

Prix Carbone Total

(USD/tCO2e)

- -








61. Country/Region:

63. Project Name:












attending,…) ;



70. Outputs:

Deliverable

57


Investment Plan. 58






Democratic

Republic of Congo/

Africa



Investment Plan,

“Small grants program to promising small-scale REDD+ initiatives

Request (in USDmillion total) for Loan: Grant:

USD 5,3 million






Gerhard DIETERLE


World Bank

[email protected]



[email protected]

activities covered by the preparation grant: “Human resources and material” including all activities aiming at addressing permanent consultants,







Timeline




57



scale REDD+ initiatives”

USD 5,3 million

MDB:The World Bank



Simon RIETBERGEN


[email protected]










(a) Programme notes

(b)

…


Expenditures59

Consultants

Equipment

Workshops/seminars





• Government

• MDB

• Private Sector





Rural Development, USAID, European Commission, GTCR (Nat




59

These expenditure categories may be adjusted during 60 In some cases activities will not require MDB Board approval61 Other local, national and international partners expected to be involved in design and implementation of the project.


December 2011

Amount (USD) -

50 000

50 000

50 000

50 000




Expected Board/MDB Management60 approval date: December 2013






These expenditure categories may be adjusted during project preparation according to emerging needs. In some cases activities will not require MDB Board approval Other local, national and international partners expected to be involved in design and implementation of the project.


estimates

June 30, 2011


ional Working Group on Climate and

Other local, national and international partners expected to be involved in design and implementation of the project.



Annexe 2: Consultation des diverses parties prenantes La préparation du Plan d’Investissement et des Programmes consultation déjà entamé dans la phase de préparation de la REDD+, ainsi que des activités de renforcement des capacités de toutes les parties prenantes. 2.1. Discussion sur le FIP au sein des Groupes de Coordination Thématique (consultations multiparties prenantes) Le plan d’investissement du FIP construction, les Groupes de Coordination Thématique (canaux les plus pertinents pour les réflexions thématiques sur le déploiement anticipé de la stratégie nationale REDD+ en général et sur le FIP en particulier.thématique diverses parties prenantesinstitutions d’éducation et de recherche et secteur privé.En effet, certains Groupes de Coordination Thématique ont été retenus en fonction de la similarité de leur thématique avec les activités GCT opérationnels au sein de la CNde route des réflexions sur le Plan d'Investissement et les Programmes du pour ces GCT (i) de pouvoir faire une lecture critique de l'ébauche de Plan d'Investissement, (ii) d'apporter leurs suggestions quant aux passages du Plan d'Investissement ayant directement trait à leur thématique respective, et plus généralement (iii) de participer à la construction de la programmation stratégique du FIP.

Un atelier réunissant tous les membres de ces 11 GCT a ainsi été tenu le 1er avril 2011 pour leur rappeler les principes, objectifs et critères d'investissementremis et des présentations d'une demigroupes au mieux dans le processus participatif inhérent au FIP.

GCT

Réflexion sur un an et demi pour

construire la stratégie nationale REDD à

partir de2013

A/R et augmentation des stocks de carbone

Agroforesterie

Optimisation de la filière bois-énergie

Energies locales alternatives

Gestion communautaire des forêts et exploitation artisanale formelle

Aménagement du Territoire

Micro-zonage en zone forestière

Harmonisation et sécurisation foncière

Filières commerciales et de services en appui REDD+

Gouvernance économique, politique, commerciale et fiscalité

Stratégie de développement des peuples autochtones


diverses parties prenantes

La préparation du Plan d’Investissement et des Programmes FIP bénéficie du processus de la phase de préparation de la REDD+, ainsi que des activités de

toutes les parties prenantes.

au sein des Groupes de Coordination Thématique (consultations multi

étant un sous-ensemble de la stratégie nationale REDD+ en cours de Groupes de Coordination Thématique (GCT), évoqués précédemment, sont les

canaux les plus pertinents pour les réflexions thématiques sur le déploiement anticipé de la stratégie nationale REDD+ en général et sur le FIP en particulier. Ces GCTs rassemblent autours d’une même

ies prenantes : administration publique, société civile, ONG internationales, institutions d’éducation et de recherche et secteur privé.

Groupes de Coordination Thématique ont été retenus en fonction de la similarité de vec les activités identifiées comme prioritaire dans le cadre du FIP.

opérationnels au sein de la CN-REDD, onze ont été sélectionnés pour intégrer dans leur feuille de route des réflexions sur le Plan d'Investissement et les Programmes du FIP. pour ces GCT (i) de pouvoir faire une lecture critique de l'ébauche de Plan d'Investissement, (ii) d'apporter leurs suggestions quant aux passages du Plan d'Investissement ayant directement trait à leur

lus généralement (iii) de participer à la construction de la programmation

Un atelier réunissant tous les membres de ces 11 GCT a ainsi été tenu le 1er avril 2011 pour leur rappeler les principes, objectifs et critères d'investissement du FIP. Un document de synthèse leur a été remis et des présentations d'une demi-journée ont été organisées parla CN-REDD afin d'inclure ces groupes au mieux dans le processus participatif inhérent au FIP.

Réflexions préliminaires (notes d’orientation)

construire la stratégie nationale REDD à

Réflexion pour le développement de

potentiels programmes avec un

démarrage rapide dans le cadre du « fast-

start »

Développement de la Stratégie

d’Investissement d’ici juin 2011.

Soutien de projets sur environ 3

ans à partir de début 2012

A/R dans les bassins d’approvisionnement de grandes

villes

Pro

gramm

e M

ai-Nd

om

be

Afforestation/Reforestation

énergie

Amélioration de l’efficacité énergétique

Foyers améliorés

Carbonisation améliorée

Energies alternatives

Gestion communautaire des forêts et Programme Foresterie communautaire

Aménagement du Territoire Programme Aménagement du

Harmonisation et sécurisation foncière Harmonisation et sécurisation

foncière Programme Foncier

services en

Programme Appui aux affairesGouvernance économique, politique,

Stratégie de développement des peuples


bénéficie du processus de la phase de préparation de la REDD+, ainsi que des activités de

au sein des Groupes de Coordination Thématique (consultations multi-

ensemble de la stratégie nationale REDD+ en cours de évoqués précédemment, sont les

canaux les plus pertinents pour les réflexions thématiques sur le déploiement anticipé de la stratégie Ces GCTs rassemblent autours d’une même

: administration publique, société civile, ONG internationales,

Groupes de Coordination Thématique ont été retenus en fonction de la similarité de comme prioritaire dans le cadre du FIP. Parmi les 30

, onze ont été sélectionnés pour intégrer dans leur feuille FIP. Il s'agit notamment

pour ces GCT (i) de pouvoir faire une lecture critique de l'ébauche de Plan d'Investissement, (ii) d'apporter leurs suggestions quant aux passages du Plan d'Investissement ayant directement trait à leur

lus généralement (iii) de participer à la construction de la programmation

Un atelier réunissant tous les membres de ces 11 GCT a ainsi été tenu le 1er avril 2011 pour leur du FIP. Un document de synthèse leur a été

REDD afin d'inclure ces

FIP

Développement de la Stratégie

d’Investissement d’ici juin 2011.

Soutien de projets sur environ 3

ans à partir de début 2012

Afforestation/ Reforestation

Programme Biomasse-

Energie

Foyers améliorés


Energies alternatives

Programme Foresterie communautaire

Programme Aménagement du Territoire

Programme Foncier

Programme Appui aux affaires



Au total, 171 personnes provenant des et internationale, entreprises privées, universités et recherche scientifique, partenaires financiers et techniques ont pris part à cet atelier.Chaque GCT doit approfondir la réflexion en rapport avanalyse de la situation, apprentissage des expériences passées nationales et internationales et recommandations pour la construction des programmes FIP et la préparation de la stratégie nationale REDD+. Les GCT suivants ont apportés à la Coordination Nationale REDD leurs commentaires sur la Plan d’Investissement : A/R et augmentation des stocks de carbone, Agroforesterie, Gestion communautaire des forêts et exploitation artisanale formelle, Aménagement du Territzonage en zone forestière, Harmonisation et sécurisation foncière, Stratégie de développement des peuples autochtones, Filières commerciales et de services en appui à la REDD+, et économique, politique commerciale et fiscalité 2.2. Consultation des opérateurs économiques privésL’implication du secteur privé sera plus importante lors de la phase de l’élaboration des programmes. Au stade de la préparation du plan d’investissement, les activités de consolidation des relations entre FIP et les entrepreneurs passent par des rencontres directes avec certaines entreprises privées, des rencontres par le biais des groupes de réflexion ou bien encore grâce à des grands événements ayant pour objectif de regrouper et de faciliter les inte

2.2.1. Rencontres directesCinq institutions financières ont été visitéesAfrica & Raw Bank. Les organisations représentant le secteur privé congolais suivantes ont été rencontréesentreprises du Congo (FEC) ; Confédérations des petites et moyennes entreprises (COPEMECO)

2.2.2. Rencontres au sein des GCTCertains participants des GCT sont issus d’entreprises privées, pendant les réunions et réflexions ils permettent au processus d’obtenir les avis et requêtes du secteur privé.

2.2.3. Atelier sur l’engagement du secteur privé dans le processus REDD+ en RDC (16/02/2011) 2.2.3.1. Objectifs

• Informer les operateurs économiques sur le mécanisme REDD+ et le processus en cours ;• Sensibiliser les operateurs économiques sur les opportunités apportées par ce processus,

notamment dans le cadre des programmes nationaux REDD+ ;• Discuter des modalités de participation et d’appuis aux projets dans le cadre de ces

programmes en général et de la préparation de la stratégie d’investissement du FIP en particulier.

• 2.2.3.2. Public

28 entreprises œuvrant dans plusieurs secteurs d'activitésForêt 23 % ; Bailleurs de fonds 7%, Agriculture 12%, Ministères 12 %, Energie 5%, Commerce 2%, Finance 12%, Construction 2%, Communication 5%, Environnement 2%.

2.2.3.3. Thèmes abordés • Changement climatique et mécanisme RE• Présentation du processus REDD en RDC• Introduction à la finance carbone dans le secteur forestier• Présentation du Programme d’Investissement pour les Forêts (FIP)• Secteur privé dans la REDD+


171 personnes provenant des divers horizons : institutions publiques, société civile nationale et internationale, entreprises privées, universités et recherche scientifique, partenaires financiers et techniques ont pris part à cet atelier. Chaque GCT doit approfondir la réflexion en rapport avec sa thématique selon le programme suivantanalyse de la situation, apprentissage des expériences passées nationales et internationales et recommandations pour la construction des programmes FIP et la préparation de la stratégie nationale

suivants ont apportés à la Coordination Nationale REDD leurs commentaires sur la Plan d’Investissement : A/R et augmentation des stocks de carbone, Agroforesterie, Gestion communautaire des forêts et exploitation artisanale formelle, Aménagement du Territzonage en zone forestière, Harmonisation et sécurisation foncière, Stratégie de développement des

Filières commerciales et de services en appui à la REDD+, et ciale et fiscalité.

Consultation des opérateurs économiques privés L’implication du secteur privé sera plus importante lors de la phase de l’élaboration des programmes. Au stade de la préparation du plan d’investissement, les activités de consolidation des relations entre FIP et les entrepreneurs passent par des rencontres directes avec certaines entreprises privées, des rencontres par le biais des groupes de réflexion ou bien encore grâce à des grands événements ayant pour objectif de regrouper et de faciliter les interactions au sein du réseau privé.

Rencontres directes ont été visitées : Trust Merchant Bank, ProCredit Bank

Les organisations représentant le secteur privé congolais suivantes ont été rencontréesConfédérations des petites et moyennes entreprises (COPEMECO)

Rencontres au sein des GCT s GCT sont issus d’entreprises privées, pendant les réunions et réflexions ils

permettent au processus d’obtenir les avis et requêtes du secteur privé.

Atelier sur l’engagement du secteur privé dans le processus REDD+ en RDC

Informer les operateurs économiques sur le mécanisme REDD+ et le processus en cours ;Sensibiliser les operateurs économiques sur les opportunités apportées par ce processus, notamment dans le cadre des programmes nationaux REDD+ ;

modalités de participation et d’appuis aux projets dans le cadre de ces programmes en général et de la préparation de la stratégie d’investissement du FIP en

28 entreprises œuvrant dans plusieurs secteurs d'activités : Média 5 % ; Réseau d'entreprises 7%; Bailleurs de fonds 7%, Agriculture 12%, Ministères 12 %, Energie 5%, Commerce 2%,

Finance 12%, Construction 2%, Communication 5%, Environnement 2%.

climatique et mécanisme REDD ; du processus REDD en RDC ; à la finance carbone dans le secteur forestier ; du Programme d’Investissement pour les Forêts (FIP) ;

privé dans la REDD+ ;


: institutions publiques, société civile nationale et internationale, entreprises privées, universités et recherche scientifique, partenaires financiers et

ec sa thématique selon le programme suivant : analyse de la situation, apprentissage des expériences passées nationales et internationales et recommandations pour la construction des programmes FIP et la préparation de la stratégie nationale

suivants ont apportés à la Coordination Nationale REDD leurs commentaires sur la Plan d’Investissement : A/R et augmentation des stocks de carbone, Agroforesterie, Gestion communautaire des forêts et exploitation artisanale formelle, Aménagement du Territoire, Micro-zonage en zone forestière, Harmonisation et sécurisation foncière, Stratégie de développement des

Filières commerciales et de services en appui à la REDD+, et Gouvernance

L’implication du secteur privé sera plus importante lors de la phase de l’élaboration des programmes. Au stade de la préparation du plan d’investissement, les activités de consolidation des relations entre le FIP et les entrepreneurs passent par des rencontres directes avec certaines entreprises privées, des rencontres par le biais des groupes de réflexion ou bien encore grâce à des grands événements ayant

ProCredit Bank, Citibank, Bank of

Les organisations représentant le secteur privé congolais suivantes ont été rencontrées : Fédération des Confédérations des petites et moyennes entreprises (COPEMECO)

s GCT sont issus d’entreprises privées, pendant les réunions et réflexions ils

Atelier sur l’engagement du secteur privé dans le processus REDD+ en RDC

Informer les operateurs économiques sur le mécanisme REDD+ et le processus en cours ; Sensibiliser les operateurs économiques sur les opportunités apportées par ce processus,

modalités de participation et d’appuis aux projets dans le cadre de ces programmes en général et de la préparation de la stratégie d’investissement du FIP en

; Réseau d'entreprises 7% ; ; Bailleurs de fonds 7%, Agriculture 12%, Ministères 12 %, Energie 5%, Commerce 2%,



« Le secteur privé n’est pas encore très impliqué dacrédits carbones, des actions (d’un projet, fonds) et prêter de l’argent dans le cadre de la REDD+. Le secteur prive peut aussi mettre sur pied et réaliser des initiatives REDD+. De plus, le secteur prive peut soutenir le développement des institutions locales, notamment répliquer certains modèles d’actions a un site bien spécifique, soutenir la préparation des projets. Il peut également jouer un rôle d'agrégation en distribuant par exemple l’information, en regle cadre des partenariats publics-garanties pour le reboisement, en achetant des crédits de projets ou en initiant certains projets

• Un projet REDD dans une concession forestière en RDC « La présentation a mis en exergue le rapport entre l'approche publique et l'approche privée développée par la société SAFBOIS SPRL. Le projet explicitant ces approches est celui d'Isangi. Lactivités qui y sont développées sont la réduction de la déforestation pionnière, la réduction de la déforestation mosaïque et le reboisement des espaces dégradés qui permettrait moyenne chaque année sur la durée du projet 200 0de projet ne sont pas moindres car ils les ont estimes 000 t eq CO2 pour la durée totale du projet

• Ibi – Bateke : Puits de carbone agroforestier « L’action Ibi-Bateke est considérée actuellement comme la seule action concrète pour atténuer les changements climatiques dans le bassin du Congo. Mis en œuvre par Novacel, elle vise une gestion agroforesterie durable permettant d'avoir des iune création d’opportunités reproductibles, sans oublier la participation au mécanisme de développement propre du protocole de Kyoto. Jusqu'a maintenant, les activités de Novacel ont permis la plantation de plus 6 500 000 d’arbres, la séquestration de plus de 1 900 000 tonnes de CO2 enfin la production annuelle de 1 200 tonnes de manioc de 3 000 tonnes de charbon de bois. De plus, les crédits carbone générés jusqu’en 2017 (au Bio Carbon Fund(registre MDP). Novacel ne compte pas en rester à ce stade. Elle prévoit l'extension de ses activités, et des superficies mises en culture. L'entreprise a besoin de 1 145 000 euros d'investissement, non seulemégalement pour pouvoir mettre en place de nouvelles infrastructures d'accueil.

2.2.3.4. Discussions 2.2.3.4.1. Questions sur les aspects forestiers et la REDD

• Compatibilités entre exploitation fore• Place du reboisement à sa place dans la REDD ? • Liaison certification et REDD• Apports concrets de la REDD, et du marché de carbone, pour le pays actuellement• REDD : une vraie opportunité d'affaire pour les autres secteurs ou seulement pour le secteur

forestier ? 2.2.3.4.2. Questions sur la mise en œuvre de la REDD

• Exemples d'institutions de microfinances ayant déjà contribué au marché de carbone• Identification des bénéficiaires des crédits carbones : opérateurs privés, Etat ou population

locale ? • Equité et justice autour de la rémunération des efforts (définition de la REDD) mais pas sur

l'existant dans la mise en œuvre• Aspect légitimité et légalité• Mode de partage des bénéfices issus de la REDD• Nécessité de mise en œuvre de cadre légal incitatif. Est

les bœufs ? Est-ce qu’il ne faut pas mettre en place ce cadre d’abord, étant donné que nous sommes déjà dans le processus actuellementd’abord en place le cadre légal et institutionnel et par la suite de mettre en marche le processus ?


Le secteur privé n’est pas encore très impliqué dans la REDD+ en RDC. Celui, des actions (d’un projet, fonds) et prêter de l’argent dans le cadre de la REDD+. Le

secteur prive peut aussi mettre sur pied et réaliser des initiatives REDD+. De plus, le secteur prive soutenir le développement des institutions locales, notamment répliquer certains modèles

d’actions a un site bien spécifique, soutenir la préparation des projets. Il peut également jouer un rôle d'agrégation en distribuant par exemple l’information, en regroupant les acteurs ou en s’engagent dans

-prives. Enfin, il peut cadrer le marche en fournissant par exemple des garanties pour le reboisement, en achetant des crédits de projets ou en initiant certains projets

et REDD dans une concession forestière en RDC – SAFBOIS – JADORALa présentation a mis en exergue le rapport entre l'approche publique et l'approche privée

développée par la société SAFBOIS SPRL. Le projet explicitant ces approches est celui d'Isangi. Lactivités qui y sont développées sont la réduction de la déforestation pionnière, la réduction de la déforestation mosaïque et le reboisement des espaces dégradés qui permettrait à lui seul de stocker en moyenne chaque année sur la durée du projet 200 000 tCO2e. Les résultats escomptes par les porteurs de projet ne sont pas moindres car ils les ont estimes à 714 000 t eq CO2 par an, soit près de 15 005 000 t eq CO2 pour la durée totale du projet ».

Bateke : Puits de carbone agroforestier - Perspectives Bateke est considérée actuellement comme la seule action concrète pour atténuer les

changements climatiques dans le bassin du Congo. Mis en œuvre par Novacel, elle vise une gestion agroforesterie durable permettant d'avoir des impacts sociaux positifs a large échelle, mais également une création d’opportunités reproductibles, sans oublier la participation au mécanisme de développement propre du protocole de Kyoto. Jusqu'a maintenant, les activités de Novacel ont permis

ion de plus 6 500 000 d’arbres, la séquestration de plus de 1 900 000 tonnes de CO2 enfin la production annuelle de 1 200 tonnes de manioc de 3 000 tonnes de charbon de bois. De plus, les crédits carbone générés jusqu’en 2017 (≈700 000 tCER) sont déjà vendus a ORBEO (registre VCS) et au Bio Carbon Fund(registre MDP). Novacel ne compte pas en rester à ce stade. Elle prévoit l'extension de ses activités, et des superficies mises en culture. L'entreprise a besoin de 1 145 000 euros d'investissement, non seulement pour pouvoir étendre les plantations de 2 400 ha mais également pour pouvoir mettre en place de nouvelles infrastructures d'accueil.

Questions sur les aspects forestiers et la REDD Compatibilités entre exploitation forestière et REDD ?

sa place dans la REDD ? certification et REDD ;

Apports concrets de la REDD, et du marché de carbone, pour le pays actuellementREDD : une vraie opportunité d'affaire pour les autres secteurs ou seulement pour le secteur

Questions sur la mise en œuvre de la REDD d'institutions de microfinances ayant déjà contribué au marché de carbone

des bénéficiaires des crédits carbones : opérateurs privés, Etat ou population

et justice autour de la rémunération des efforts (définition de la REDD) mais pas sur l'existant dans la mise en œuvre ?

légitimité et légalité : quelle réalité ? Mode de partage des bénéfices issus de la REDD ? Nécessité de mise en œuvre de cadre légal incitatif. Est-ce qu’on n’a pas mis la charrue avant

ce qu’il ne faut pas mettre en place ce cadre d’abord, étant donné que nous sommes déjà dans le processus actuellement ? Est-ce que la démarche n’est pas de mettre d’abord en place le cadre légal et institutionnel et par la suite de mettre en marche le


ns la REDD+ en RDC. Celui-ci peut acheter des , des actions (d’un projet, fonds) et prêter de l’argent dans le cadre de la REDD+. Le

secteur prive peut aussi mettre sur pied et réaliser des initiatives REDD+. De plus, le secteur prive soutenir le développement des institutions locales, notamment répliquer certains modèles

d’actions a un site bien spécifique, soutenir la préparation des projets. Il peut également jouer un rôle roupant les acteurs ou en s’engagent dans

prives. Enfin, il peut cadrer le marche en fournissant par exemple des garanties pour le reboisement, en achetant des crédits de projets ou en initiant certains projets ».

JADORA La présentation a mis en exergue le rapport entre l'approche publique et l'approche privée

développée par la société SAFBOIS SPRL. Le projet explicitant ces approches est celui d'Isangi. Les activités qui y sont développées sont la réduction de la déforestation pionnière, la réduction de la

lui seul de stocker en Les résultats escomptes par les porteurs

714 000 t eq CO2 par an, soit près de 15 005

Bateke est considérée actuellement comme la seule action concrète pour atténuer les changements climatiques dans le bassin du Congo. Mis en œuvre par Novacel, elle vise une gestion

mpacts sociaux positifs a large échelle, mais également une création d’opportunités reproductibles, sans oublier la participation au mécanisme de développement propre du protocole de Kyoto. Jusqu'a maintenant, les activités de Novacel ont permis

ion de plus 6 500 000 d’arbres, la séquestration de plus de 1 900 000 tonnes de CO2 enfin la production annuelle de 1 200 tonnes de manioc de 3 000 tonnes de charbon de bois. De plus, les

us a ORBEO (registre VCS) et au Bio Carbon Fund(registre MDP). Novacel ne compte pas en rester à ce stade. Elle prévoit l'extension de ses activités, et des superficies mises en culture. L'entreprise a besoin de 1 145 000

ent pour pouvoir étendre les plantations de 2 400 ha mais

Apports concrets de la REDD, et du marché de carbone, pour le pays actuellement ; REDD : une vraie opportunité d'affaire pour les autres secteurs ou seulement pour le secteur

d'institutions de microfinances ayant déjà contribué au marché de carbone ? des bénéficiaires des crédits carbones : opérateurs privés, Etat ou population

et justice autour de la rémunération des efforts (définition de la REDD) mais pas sur

ce qu’on n’a pas mis la charrue avant ce qu’il ne faut pas mettre en place ce cadre d’abord, étant donné que nous

ce que la démarche n’est pas de mettre d’abord en place le cadre légal et institutionnel et par la suite de mettre en marche le



• Stratégie nationale : son élaboration a commencé. Il faut y intégrer le secteur privé. À ce niveau, est-ce qu’il y a des secteurs privés qui sont déjà dans le processus ou estêtes seulement en phase de commencement de cette intégrat

• Structuration du processusles structures dans le comitéœuvre de la REDD, en considérant les autres instituti

• Comment le ministère de l'aménagement du territoire peut accéder aux financements du FIP étant donné l'importance de la planification dans la protection des forêts en RDC?

• Types et contenus des documents à fournir pour pouvoir accéder • Est-ce que le FIP peut financier l'élaboration et la mise en œuvre des plans d'aménagement et

de gestion du secteur privé forestier? • les attentes concrètes de la coordination nationale REDD sur l'implication du secteur privé?

2.2.3.4.3. Réponses formulées par les représentants de la Mondiale

• Objectif de l'atelier : prise de contact avec le secteur privé et identification des attentes et besoins du secteur privé afin de pouvoir s'intégrer dans le processus REDD. Pas encore de proposition concrète de collaboration auprès du secteur privé

• FIP : premier fonds disponible afin de pouvoir tester à grande échelle la mise en place de la REDD ;

• Décision non encore prise pour l'utilisation des 40 à 60 millions de dollars du FIP : utilisation de l'argent du FIP encore en discussion et en négociation avec le gou

• Modalité d'octroi des fonds non encore fixé• Marché international de carbone non encore mis en place. Seul le marché volontaire de

carbone fonctionne ; • Inexistence de cadre légal international sur la REDD. Mais la situation évolue et la REDD

gagne de plus en plus sa place dans le cadre des négociations internationales annuelles• Le FIP ne sert pas à payer la mise en place d'outils permettant de régulariser la situation légale

des exploitants forestiers. Sauf cas particulier• Mise en œuvre de la REDD : proposition d'activités alternatives car on ne peut pas demander

seulement aux gens de changer leurs habitudes sans proposer de solutions, dans le domaine de l’agriculture ;

• Présentation d'activités alternatives à l'utilisation des forêts auxcontenu des "programmes anticipés"

• REDD est sûrement une opportunité d'affaire pour le secteur forestier mais pas seulement pour ce secteur, car le secteur forestier ne représente qu'un petit pourcentage de ce qui peut êtreréalisé dans le cadre de la REDD. Plusieurs activités peuvent être envisagées afin de réduire, dans le long terme, la déforestation et la dégradation des forêts congolaises. Il s'agit par exemple des activités agricoles, de l'écotourisme dans les aires prconseils (renforcement de capacités pour le montage des projets de financements aux institutions financières, etc

• Compatibilité REDD et exploitation forestière : dépendant de la compatibilité des activités mises en œuvre ;

• Leader REDD en RDC : MECNT en leader mais il y a des ministères qui travaillent en partenariat avec le MECNT (Ministère de l'Agriculture, du développement rural, de la décentralisation et de l'aménagement des territoires, des affaires foncières, etc.), et de travailler ensemble. La structure de gestion de la stratégie REDD peut évoluer au fur et à mesure de l’avancement du processus, mais elle est reste entre les mains du MECNT actuellement ;

• Capacité en C de la RDC : La RDC est un puits net depar la forêt n'est pas rémunérée actuellement. Ce qui est discuté au niveau international, c’est de rémunérer des efforts, mais pas de produire des rentes par rapport à ce qui existe


: son élaboration a commencé. Il faut y intégrer le secteur privé. À ce ce qu’il y a des secteurs privés qui sont déjà dans le processus ou est

êtes seulement en phase de commencement de cette intégration ? Structuration du processus : le comité national. Est-ce que vous avez réfléchis à mettre toutes les structures dans le comité ? Est-ce qu’il ne faut pas faire une structure à part pour la mise en œuvre de la REDD, en considérant les autres institutions que le MECNT ? Comment le ministère de l'aménagement du territoire peut accéder aux financements du FIP étant donné l'importance de la planification dans la protection des forêts en RDC?

et contenus des documents à fournir pour pouvoir accéder aux financements FIPce que le FIP peut financier l'élaboration et la mise en œuvre des plans d'aménagement et

de gestion du secteur privé forestier? les attentes concrètes de la coordination nationale REDD sur l'implication du secteur privé?

Réponses formulées par les représentants de la CN-REDD et de la Banque

de l'atelier : prise de contact avec le secteur privé et identification des attentes et besoins du secteur privé afin de pouvoir s'intégrer dans le processus REDD. Pas encore de proposition concrète de collaboration auprès du secteur privé ;

r fonds disponible afin de pouvoir tester à grande échelle la mise en place de la

non encore prise pour l'utilisation des 40 à 60 millions de dollars du FIP : utilisation de l'argent du FIP encore en discussion et en négociation avec le gouvernement

d'octroi des fonds non encore fixé ; international de carbone non encore mis en place. Seul le marché volontaire de

Inexistence de cadre légal international sur la REDD. Mais la situation évolue et la REDDgagne de plus en plus sa place dans le cadre des négociations internationales annuelles

FIP ne sert pas à payer la mise en place d'outils permettant de régulariser la situation légale des exploitants forestiers. Sauf cas particulier ;

de la REDD : proposition d'activités alternatives car on ne peut pas demander seulement aux gens de changer leurs habitudes sans proposer de solutions, dans le domaine de

d'activités alternatives à l'utilisation des forêts aux populations locales : voir le contenu des "programmes anticipés" ; REDD est sûrement une opportunité d'affaire pour le secteur forestier mais pas seulement pour ce secteur, car le secteur forestier ne représente qu'un petit pourcentage de ce qui peut êtreréalisé dans le cadre de la REDD. Plusieurs activités peuvent être envisagées afin de réduire, dans le long terme, la déforestation et la dégradation des forêts congolaises. Il s'agit par exemple des activités agricoles, de l'écotourisme dans les aires protégées, des études et des conseils (renforcement de capacités pour le montage des projets de financements aux institutions financières, etc.) ; Compatibilité REDD et exploitation forestière : dépendant de la compatibilité des activités

Leader REDD en RDC : MECNT en leader mais il y a des ministères qui travaillent en partenariat avec le MECNT (Ministère de l'Agriculture, du développement rural, de la décentralisation et de l'aménagement des territoires, des affaires foncières, etc.), et de travailler ensemble. La structure de gestion de la stratégie REDD peut évoluer au fur et à mesure de l’avancement du processus, mais elle est reste entre les mains du MECNT

en C de la RDC : La RDC est un puits net de carbone. La quantité de C séquestrée par la forêt n'est pas rémunérée actuellement. Ce qui est discuté au niveau international, c’est de rémunérer des efforts, mais pas de produire des rentes par rapport à ce qui existe


: son élaboration a commencé. Il faut y intégrer le secteur privé. À ce ce qu’il y a des secteurs privés qui sont déjà dans le processus ou est-ce que vous

ce que vous avez réfléchis à mettre toutes ce qu’il ne faut pas faire une structure à part pour la mise en

? Comment le ministère de l'aménagement du territoire peut accéder aux financements du FIP étant donné l'importance de la planification dans la protection des forêts en RDC?

aux financements FIP ? ce que le FIP peut financier l'élaboration et la mise en œuvre des plans d'aménagement et

les attentes concrètes de la coordination nationale REDD sur l'implication du secteur privé?

REDD et de la Banque

de l'atelier : prise de contact avec le secteur privé et identification des attentes et besoins du secteur privé afin de pouvoir s'intégrer dans le processus REDD. Pas encore de

r fonds disponible afin de pouvoir tester à grande échelle la mise en place de la

non encore prise pour l'utilisation des 40 à 60 millions de dollars du FIP : utilisation vernement ;

international de carbone non encore mis en place. Seul le marché volontaire de

Inexistence de cadre légal international sur la REDD. Mais la situation évolue et la REDD gagne de plus en plus sa place dans le cadre des négociations internationales annuelles ;

FIP ne sert pas à payer la mise en place d'outils permettant de régulariser la situation légale

de la REDD : proposition d'activités alternatives car on ne peut pas demander seulement aux gens de changer leurs habitudes sans proposer de solutions, dans le domaine de

populations locales : voir le

REDD est sûrement une opportunité d'affaire pour le secteur forestier mais pas seulement pour ce secteur, car le secteur forestier ne représente qu'un petit pourcentage de ce qui peut être réalisé dans le cadre de la REDD. Plusieurs activités peuvent être envisagées afin de réduire, dans le long terme, la déforestation et la dégradation des forêts congolaises. Il s'agit par

otégées, des études et des conseils (renforcement de capacités pour le montage des projets de financements aux

Compatibilité REDD et exploitation forestière : dépendant de la compatibilité des activités

Leader REDD en RDC : MECNT en leader mais il y a des ministères qui travaillent en partenariat avec le MECNT (Ministère de l'Agriculture, du développement rural, de la décentralisation et de l'aménagement des territoires, des affaires foncières, etc.), et on continue de travailler ensemble. La structure de gestion de la stratégie REDD peut évoluer au fur et à mesure de l’avancement du processus, mais elle est reste entre les mains du MECNT

carbone. La quantité de C séquestrée par la forêt n'est pas rémunérée actuellement. Ce qui est discuté au niveau international, c’est de rémunérer des efforts, mais pas de produire des rentes par rapport à ce qui existe ;



• Intervention des institutions de l’Éthiopie pour la gestion du fonds l'encadrement de World Vision

• Espoir à la sortie de l'atelier : création de dialogue continu entre le secteprocessus REDD.

2.2.3.4.4. Blocages

Pour les banques : • Assurance sur la rentabilité à court terme des activités financées dans le cadre de la REDD• Retour des investissements• Activités réalisées plus dans une

de financer des projets de plus de 1 année (trop important risque politique• Banques ne donnent pas de crédit pour les investissements agricoles en RDC car l'insécurité

sur le foncier est trop importante• Rareté des informations sur les crédits octroyés par les banques auprès des opérateurs

économiques ; et • Insuffisances en compétences techniques pour les montages de dossier de demande de

financement des opérateurs économiquesPour les institutions de microfinance

• Eléments qui constituent un frein sont identiques que pour les banques• Fonds propres moins importants que ceux des banques (pas de possibilité de financement de

gros projets).

2.2.3.4.5. Craintes • Cours du carbone sur le

constant même dans le long terme)• Rentabilité des activités à entreprendre dans le cadre de la REDD : temps nécessaire pour le

retour sur investissement étant donné que les activités citplus dans le long terme ;

• Quelle assurance sur la rentabilité des projets dans le long terme (surtout dans un "état fragile") ; et

• Données actuelles trop théoriques. Peu d'éléments concrets permettant aux opérateursd'avancer. 2.2.3.4.6. Recommandations

• Que le FIP mette à la pouvoir octroyer des crédits dont le taux d'intérêt est inférieur à ceux actuellement donnés par ces institutions (entre 36 et 45% pour les banques et même jusqu'à 60% pour les institutimicrofinance) et à plus long terme

• Les projets qui peuvent contribuer à la REDD ne sont pas obligatoirement les projets à grandes envergures. Chaque secteur peut contribuer à sa façon à la REDD

• Meilleure implication du secteur privé dans le processus REDD afin qu'il ne soit pas écarté par rapport aux opportunités d'affaires qui se présentent (secteur autre que le forestier qui est déjà largement participante au processus dans le pays

2.3. Consultations en Province par la société Les consultations des communautés locales et des peuples autochtones ont été réalisées par deux organisations de la société civile (CODELT et DGPA).

2.3.1 Etapes de consultationLes principales étapes des consultations des communautés locales et des peuples autochtones sont les suivantes :


des institutions de microfinance dans le marché du carbone : Exemple de l’Éthiopie pour la gestion du fonds bio-carbone, dans un projet de régénération naturelle avec l'encadrement de World Vision ;

à la sortie de l'atelier : création de dialogue continu entre le secte

sur la rentabilité à court terme des activités financées dans le cadre de la REDDdes investissements ;

réalisées plus dans une optique long terme, alors qu'il est difficile pour les banques de financer des projets de plus de 1 année (trop important risque politique

ne donnent pas de crédit pour les investissements agricoles en RDC car l'insécurité trop importante ;

des informations sur les crédits octroyés par les banques auprès des opérateurs

en compétences techniques pour les montages de dossier de demande de financement des opérateurs économiques.

de microfinance qui constituent un frein sont identiques que pour les banques ; et

propres moins importants que ceux des banques (pas de possibilité de financement de

Cours du carbone sur le marché international (quelle fluctuation ? est-constant même dans le long terme) ; Rentabilité des activités à entreprendre dans le cadre de la REDD : temps nécessaire pour le retour sur investissement étant donné que les activités citées lors des présentations s'inscrivent

Quelle assurance sur la rentabilité des projets dans le long terme (surtout dans un "état

actuelles trop théoriques. Peu d'éléments concrets permettant aux opérateurs

Recommandations disposition des institutions financières un "fonds de garantie" pour

pouvoir octroyer des crédits dont le taux d'intérêt est inférieur à ceux actuellement donnés par ces institutions (entre 36 et 45% pour les banques et même jusqu'à 60% pour les institutimicrofinance) et à plus long terme ;

projets qui peuvent contribuer à la REDD ne sont pas obligatoirement les projets à grandes envergures. Chaque secteur peut contribuer à sa façon à la REDD

implication du secteur privé dans le processus REDD afin qu'il ne soit pas écarté par rapport aux opportunités d'affaires qui se présentent (secteur autre que le forestier qui est déjà largement participante au processus dans le pays).

en Province par la société civile (consultations multi-parties prenantes)Les consultations des communautés locales et des peuples autochtones ont été réalisées par deux organisations de la société civile (CODELT et DGPA).

Etapes de consultation Les principales étapes des consultations des communautés locales et des peuples autochtones sont les


microfinance dans le marché du carbone : Exemple de , dans un projet de régénération naturelle avec

à la sortie de l'atelier : création de dialogue continu entre le secteur privé et le

sur la rentabilité à court terme des activités financées dans le cadre de la REDD ;

optique long terme, alors qu'il est difficile pour les banques de financer des projets de plus de 1 année (trop important risque politique.) ;

ne donnent pas de crédit pour les investissements agricoles en RDC car l'insécurité

des informations sur les crédits octroyés par les banques auprès des opérateurs

en compétences techniques pour les montages de dossier de demande de

; et propres moins importants que ceux des banques (pas de possibilité de financement de

-ce un prix qui reste

Rentabilité des activités à entreprendre dans le cadre de la REDD : temps nécessaire pour le ées lors des présentations s'inscrivent

Quelle assurance sur la rentabilité des projets dans le long terme (surtout dans un "état

actuelles trop théoriques. Peu d'éléments concrets permettant aux opérateurs privés

disposition des institutions financières un "fonds de garantie" pour pouvoir octroyer des crédits dont le taux d'intérêt est inférieur à ceux actuellement donnés par ces institutions (entre 36 et 45% pour les banques et même jusqu'à 60% pour les institutions de

projets qui peuvent contribuer à la REDD ne sont pas obligatoirement les projets à grandes envergures. Chaque secteur peut contribuer à sa façon à la REDD ; et

implication du secteur privé dans le processus REDD afin qu'il ne soit pas écarté par rapport aux opportunités d'affaires qui se présentent (secteur autre que le forestier qui est déjà

parties prenantes) Les consultations des communautés locales et des peuples autochtones ont été réalisées par deux

Les principales étapes des consultations des communautés locales et des peuples autochtones sont les



2.3.1.1. Etape préparatoire • Préparation par le Ministère des TdR

à la Société Civile pour développer une proposition technique et une proposition financière ;• Soumission par CODELT et DGPA de deux Propositions Techniques et Financières et leur

approbation par le Maître d’Œuvre ; signature en date du 21 mars 2011 de deux Contrats pour l’exécution de la Mission par la Société Civile selon les dispositions des TDR et des propositions Techniques.

2.3.1.2. Etape pédagogique • Développement d’un Guide méthodologique unique, adopté par les deux consultants, soumis à

la révision de pairs et à la consultation publique interne, et son approbation par le Maître d’œuvre ;

• Tenue en deux sessions (le 02 et le 04 avril 2011) d’un ateliel’appropriation par les facilitateurs des outils méthodologiques développés (un guide d’entretiens, utilisé au cours des consultations, ainsi qu’une fiche de synthèse des résultats). Au total, 60 médiateurs ont été formés.

2.3.1.3. Descente sur terrain • Au courant de la deuxième quinzaine du mois d’Avril 2011.

2.3.1.4. Restitution et Validation : • l’Atelier National de validation des résultats des consultations provinciales s’est tenu du 09 au

10 mai 2011.

2.3.2. Descente sur terrain • Au courant de la deuxième quinzaine du mois d’avril 2011, des équipes ont été déployées dans

six provinces situées dans les trois zones d’intervention prioritaires définies en vue recueillir les avis des parties prenantes locales, principalement les peuplecommunautés locales ;

• Provinces consultées : Kasaï Oriental, Kasaï Occidental, Province Orientale, Bandundu, BasCongo et Kinshasa ;

• Moyenne de trois consultations locales par province, avec 25 participants par consultation ; 35 participants en moyenne à chaque atelier provincial

• En résumé : 18 consultations locales avec 25 participants par consultation (450 personnes), et 6 ateliers provinciaux avec 35 participants par atelier, soit 210 participants ont été réalisés. Au total, 660 personnes ont été consultées.

2.3.3. Profil des participants • Société civile : membres ONG, confessions religieuses, organisations paysannes,

organisations féminines, associations des jeunes,• Pouvoir coutumier et leaders locaux ; • Administrations locales et pouvoir délibérant provincial• Peuples autochtones et communautés locales ;• Universités et institutions de recherche ;• Représentants du secteur privé (commerçants, exploitants forestiers, etc

2.3.4. Restitution et validation• L’Atelier du 09 au 10 mai avait pour objectif la restitution des résultats de ces consultations en

vue de leur adoption pour inclusion dans la version finale du Plan d’Investissement• A l’issue des travaux en équipes, les avis récoltés en province ont été

rubriques : pertinents, moins pertinents et en dehors du cadre • 75 personnes venant de toutes les provinces de la RDC et représentant différentes catégories

de parties prenantes ont pris part à l’Atelier National de restitutioncommuniqué final.


Préparation par le Ministère des TdR des consultations provinciales et nationales, TDR soumis à la Société Civile pour développer une proposition technique et une proposition financière ;Soumission par CODELT et DGPA de deux Propositions Techniques et Financières et leur

Maître d’Œuvre ; signature en date du 21 mars 2011 de deux Contrats pour l’exécution de la Mission par la Société Civile selon les dispositions des TDR et des propositions Techniques.

Développement d’un Guide méthodologique unique, adopté par les deux consultants, soumis à la révision de pairs et à la consultation publique interne, et son approbation par le Maître

Tenue en deux sessions (le 02 et le 04 avril 2011) d’un atelier pédagogique pour l’appropriation par les facilitateurs des outils méthodologiques développés (un guide d’entretiens, utilisé au cours des consultations, ainsi qu’une fiche de synthèse des résultats). Au total, 60 médiateurs ont été formés.

ente sur terrain courant de la deuxième quinzaine du mois d’Avril 2011.

Restitution et Validation : l’Atelier National de validation des résultats des consultations provinciales s’est tenu du 09 au

Au courant de la deuxième quinzaine du mois d’avril 2011, des équipes ont été déployées dans six provinces situées dans les trois zones d’intervention prioritaires définies en vue recueillir les avis des parties prenantes locales, principalement les peuples autochtones et les

Provinces consultées : Kasaï Oriental, Kasaï Occidental, Province Orientale, Bandundu, Bas

Moyenne de trois consultations locales par province, avec 25 participants par consultation ; 35 ipants en moyenne à chaque atelier provincial ;

En résumé : 18 consultations locales avec 25 participants par consultation (450 personnes), et 6 ateliers provinciaux avec 35 participants par atelier, soit 210 participants ont été réalisés. Au

rsonnes ont été consultées.

Profil des participants Société civile : membres ONG, confessions religieuses, organisations paysannes, organisations féminines, associations des jeunes, Pouvoir coutumier et leaders locaux ;

et pouvoir délibérant provincial ; Peuples autochtones et communautés locales ; Universités et institutions de recherche ; et Représentants du secteur privé (commerçants, exploitants forestiers, etc.).

et validation des résultats L’Atelier du 09 au 10 mai avait pour objectif la restitution des résultats de ces consultations en vue de leur adoption pour inclusion dans la version finale du Plan d’InvestissementA l’issue des travaux en équipes, les avis récoltés en province ont été synthétisés sous trois rubriques : pertinents, moins pertinents et en dehors du cadre FIP ; 75 personnes venant de toutes les provinces de la RDC et représentant différentes catégories de parties prenantes ont pris part à l’Atelier National de restitution


des consultations provinciales et nationales, TDR soumis à la Société Civile pour développer une proposition technique et une proposition financière ; Soumission par CODELT et DGPA de deux Propositions Techniques et Financières et leur

Maître d’Œuvre ; signature en date du 21 mars 2011 de deux Contrats pour l’exécution de la Mission par la Société Civile selon les dispositions des TDR et des

Développement d’un Guide méthodologique unique, adopté par les deux consultants, soumis à la révision de pairs et à la consultation publique interne, et son approbation par le Maître

r pédagogique pour l’appropriation par les facilitateurs des outils méthodologiques développés (un guide d’entretiens, utilisé au cours des consultations, ainsi qu’une fiche de synthèse des résultats).

l’Atelier National de validation des résultats des consultations provinciales s’est tenu du 09 au

Au courant de la deuxième quinzaine du mois d’avril 2011, des équipes ont été déployées dans six provinces situées dans les trois zones d’intervention prioritaires définies en vue recueillir

s autochtones et les

Provinces consultées : Kasaï Oriental, Kasaï Occidental, Province Orientale, Bandundu, Bas-

Moyenne de trois consultations locales par province, avec 25 participants par consultation ; 35

En résumé : 18 consultations locales avec 25 participants par consultation (450 personnes), et 6 ateliers provinciaux avec 35 participants par atelier, soit 210 participants ont été réalisés. Au

Société civile : membres ONG, confessions religieuses, organisations paysannes,

.).

L’Atelier du 09 au 10 mai avait pour objectif la restitution des résultats de ces consultations en vue de leur adoption pour inclusion dans la version finale du Plan d’Investissement ;

synthétisés sous trois

75 personnes venant de toutes les provinces de la RDC et représentant différentes catégories de parties prenantes ont pris part à l’Atelier National de restitution, et ont signé le



2.3.5. Couverture médiatique• En vue de l’information du public sur l’évolution du processus, il était convenu d’assurer une

large couverture médiatique des étapes essentielles• Au moins quatre chaînes de télévision l

Pédagogique, et l’ont diffusé sur leurs ondes ;• Au moins cinq organes de presse écrite ont inclus dans leurs colonnes intérieures, le reportage

sur l’organisation de l’Atelier Pédagogique• Chaque Atelier Provincial bénéficiait d’une large couverture médiatique, selon le contexte

local, tandis que l’Atelier National a été couvert par les grandes chaînes de télévision nationales, ainsi que par la presse écrite.

2.3.6. Synthèse des Résultats • Très grand intérêt et beaucoup d’attentes en provinces sur le

2.3.6.1. Craintes exprimées. • Sécurisation foncière et harmonisation entre pouvoir public et pouvoir coutumier• Confiscation par l’élite ;• Inégalité dans la répartition des opportunités • Valoriser d’autres types d’apports non numéraires par des porteurs de projets (travail des

communautés, terres sécurisées, etc.)• Interférence du politique dans la décision de sélection des projets admissibles ;• Insuffisance de la capacité des administrations provinciales et locales à faire le suivi et la

coordination des projets ;• Difficulté d’accès aux financements aux structures moins fortes suite à l’imposition

d’exigences trop contraignantes.

2.3.6.2. Attentes (nature des attentes)• Opportunité de création d’emplois locaux et d’appui aux économies locales dans les zones de

mise en œuvre de projets ;• Injection de capitaux par les financements apportés, ce qui est bon pour les économies, qui

souffrent de manque de fonds ;• Potentiel de revitalisation des banques et autres structures financières (coopératives d’épargne,

micro finances, etc.) pour la gestion des fonds ;• Opportunité de valorisation de certains terroirs par l’implantation de projets bénéficiant de

financements sûrs et mettant en lumière les valeurs intrinsèques de ces terroirs, parfois méconnus.

2.3.6.3. Préoccupations exprimées• Scepticisme : « qu’est-ce qui nous dit que ce ne sera pas une promesse en l’air de plus ?• Quels seront les délais entre

accords et la libération des fonds ;• Eviter les délais trop élastiques (certains milieux ont de malheureuses expériences antérieures)

; • Comment garantir l’accès à cette opportunité aux stru

locales informelles, structures claniques / familiales disposant de terres ou forêts, en général, initiatives locales de développement, etc.) ?

• Alléger les procédures d’accès au fonds • Organiser une forme de «• Intégrer le renforcement des capacités de gestion dans les programmes de formation.


médiatique En vue de l’information du public sur l’évolution du processus, il était convenu d’assurer une large couverture médiatique des étapes essentielles ; Au moins quatre chaînes de télévision locales ont effectué un reportage de l’Atelier Pédagogique, et l’ont diffusé sur leurs ondes ; Au moins cinq organes de presse écrite ont inclus dans leurs colonnes intérieures, le reportage sur l’organisation de l’Atelier Pédagogique ; Chaque Atelier Provincial bénéficiait d’une large couverture médiatique, selon le contexte local, tandis que l’Atelier National a été couvert par les grandes chaînes de télévision nationales, ainsi que par la presse écrite.

des Résultats Très grand intérêt et beaucoup d’attentes en provinces sur le FIP.

Sécurisation foncière et harmonisation entre pouvoir public et pouvoir coutumierConfiscation par l’élite ; Inégalité dans la répartition des opportunités (communication insuffisante, etc.)Valoriser d’autres types d’apports non numéraires par des porteurs de projets (travail des communautés, terres sécurisées, etc.) ; Interférence du politique dans la décision de sélection des projets admissibles ;

isance de la capacité des administrations provinciales et locales à faire le suivi et la coordination des projets ; Difficulté d’accès aux financements aux structures moins fortes suite à l’imposition d’exigences trop contraignantes.

ture des attentes) Opportunité de création d’emplois locaux et d’appui aux économies locales dans les zones de mise en œuvre de projets ; Injection de capitaux par les financements apportés, ce qui est bon pour les économies, qui

fonds ; Potentiel de revitalisation des banques et autres structures financières (coopératives d’épargne, micro finances, etc.) pour la gestion des fonds ; et Opportunité de valorisation de certains terroirs par l’implantation de projets bénéficiant de

ancements sûrs et mettant en lumière les valeurs intrinsèques de ces terroirs, parfois

exprimées ce qui nous dit que ce ne sera pas une promesse en l’air de plus ?

Quels seront les délais entre : la soumission des projets et leur approbation ; la signature des accords et la libération des fonds ; Eviter les délais trop élastiques (certains milieux ont de malheureuses expériences antérieures)

Comment garantir l’accès à cette opportunité aux structures moins formalisées ? (structures locales informelles, structures claniques / familiales disposant de terres ou forêts, en général, initiatives locales de développement, etc.) ? Alléger les procédures d’accès au fonds FIP ; Organiser une forme de « coaching » pour les renforcer ; et Intégrer le renforcement des capacités de gestion dans les programmes de formation.


En vue de l’information du public sur l’évolution du processus, il était convenu d’assurer une

ocales ont effectué un reportage de l’Atelier

Au moins cinq organes de presse écrite ont inclus dans leurs colonnes intérieures, le reportage

Chaque Atelier Provincial bénéficiait d’une large couverture médiatique, selon le contexte local, tandis que l’Atelier National a été couvert par les grandes chaînes de télévision

Sécurisation foncière et harmonisation entre pouvoir public et pouvoir coutumier ;

(communication insuffisante, etc.) ; Valoriser d’autres types d’apports non numéraires par des porteurs de projets (travail des

Interférence du politique dans la décision de sélection des projets admissibles ; isance de la capacité des administrations provinciales et locales à faire le suivi et la

Difficulté d’accès aux financements aux structures moins fortes suite à l’imposition

Opportunité de création d’emplois locaux et d’appui aux économies locales dans les zones de

Injection de capitaux par les financements apportés, ce qui est bon pour les économies, qui

Potentiel de revitalisation des banques et autres structures financières (coopératives d’épargne,

Opportunité de valorisation de certains terroirs par l’implantation de projets bénéficiant de ancements sûrs et mettant en lumière les valeurs intrinsèques de ces terroirs, parfois

ce qui nous dit que ce ne sera pas une promesse en l’air de plus ? » ; : la soumission des projets et leur approbation ; la signature des

Eviter les délais trop élastiques (certains milieux ont de malheureuses expériences antérieures)

ctures moins formalisées ? (structures locales informelles, structures claniques / familiales disposant de terres ou forêts, en général,

Intégrer le renforcement des capacités de gestion dans les programmes de formation.



2.4. Réunions de travail entre la CNl’ébauche du Plan d’InvestissementTrois séances de travail ont été organisées à l’intention des membres du Comité National. La première réunion, tenue le 08 avril 2011, a connu la participation des membres du Comité National et d’un membre du Comité Interministériel (Ministère des finances). Cetsuivants : présenter les objectifs et modalités de fonctionnement du Programme d’Investissement Forestier, présenter la première ébauche du Plan d’Investissement pour le FIP,et recommandations du Comité National afin de les intégrer dans la prochaine version de l’ébauche de Plan. Une deuxième séance de travail du Comité Interministériel REDD etces derniers de l’état d’avancement du Plan d’investissement et de leur présenter les aspects financiers liés au montage institutionnel des projets FIP.Une troisième séance de travail Comité National et du Comité Interministériel REDD d’une semaine. Au cours de cette séance le Comité National REDD a validé le Plan d’Investissement et a autorisé la Coordination Nationale REDD à le soumettre au sous-comité du FIP. 2.5. Présentation du FIP aux journalistes et professionnels de médiasLe programme d’Investissement pour les Forêts (réunis dans un atelier du 18 au 19 mai 2011 sur le thème «processus REDD en RDC ». l’Environnement », avait pour professionnels de média afin de réfléchir sur une meilleure stratégie d’accès et de partage de l’information sur la REDD pour une meilleure participation au processus. Cet atelier a connu la participation de 50 délégués venus de cinq provinces de la RDC (Katanga, Equateur, NordBandundu et Bas-Congo) ainsi que des représentants du Gouvernement, du Parlement, de la Banque mondiale, des ONG nationales et internationales, des médias et des ag 2.5. Participation de la société civile aux missions des BMDDes représentants de la société civile ont été systématiquement impliqués dans les missions des BMD, à savoir la mission de cadrage fin 2010 et les deux missions conjoin


2.4. Réunions de travail entre la CN-REDD et les Comités National et interministériel sur l’ébauche du Plan d’Investissement

de travail ont été organisées à l’intention des membres du Comité National. La première réunion, tenue le 08 avril 2011, a connu la participation des membres du Comité National et d’un membre du Comité Interministériel (Ministère des finances). Cette réunion poursuivait les objectifs

: présenter les objectifs et modalités de fonctionnement du Programme d’Investissement Forestier, présenter la première ébauche du Plan d’Investissement pour le FIP, et et rassembler les avis

du Comité National afin de les intégrer dans la prochaine version de l’ébauche de

s’est tenue le 11 mai 2011 entre les membres du Comité National et REDD et la mission conjointe. L’objectif de cette réunion était d’informer

ces derniers de l’état d’avancement du Plan d’investissement et de leur présenter les aspects financiers liés au montage institutionnel des projets FIP.

a eu lieu le 26 mai 2011 à l’occasion d’une session de formation du Comité National et du Comité Interministériel REDD d’une semaine. Au cours de cette séance le Comité National REDD a validé le Plan d’Investissement et a autorisé la Coordination Nationale

comité du FIP.

aux journalistes et professionnels de médias Le programme d’Investissement pour les Forêts (FIP) a été présenté aux professionnels de médias réunis dans un atelier du 18 au 19 mai 2011 sur le thème « La participation des journalistes au

». Cet atelier, organisé par « Le Réseau des Communicateurs de objectif de fournir un espace de dialogue aux journalistes et

professionnels de média afin de réfléchir sur une meilleure stratégie d’accès et de partage de l’information sur la REDD pour une meilleure participation au processus. Cet atelier a connu la

rticipation de 50 délégués venus de cinq provinces de la RDC (Katanga, Equateur, NordCongo) ainsi que des représentants du Gouvernement, du Parlement, de la Banque

mondiale, des ONG nationales et internationales, des médias et des agences des Nations Unies.

Participation de la société civile aux missions des BMD Des représentants de la société civile ont été systématiquement impliqués dans les missions des BMD, à savoir la mission de cadrage fin 2010 et les deux missions conjointes en 2011.


REDD et les Comités National et interministériel sur

de travail ont été organisées à l’intention des membres du Comité National. La première réunion, tenue le 08 avril 2011, a connu la participation des membres du Comité National et d’un

te réunion poursuivait les objectifs : présenter les objectifs et modalités de fonctionnement du Programme d’Investissement

et et rassembler les avis du Comité National afin de les intégrer dans la prochaine version de l’ébauche de

membres du Comité National et conjointe. L’objectif de cette réunion était d’informer

ces derniers de l’état d’avancement du Plan d’investissement et de leur présenter les aspects financiers

6 mai 2011 à l’occasion d’une session de formation du Comité National et du Comité Interministériel REDD d’une semaine. Au cours de cette séance le Comité National REDD a validé le Plan d’Investissement et a autorisé la Coordination Nationale

) a été présenté aux professionnels de médias La participation des journalistes au

Le Réseau des Communicateurs de objectif de fournir un espace de dialogue aux journalistes et

professionnels de média afin de réfléchir sur une meilleure stratégie d’accès et de partage de l’information sur la REDD pour une meilleure participation au processus. Cet atelier a connu la

rticipation de 50 délégués venus de cinq provinces de la RDC (Katanga, Equateur, Nord-Kivu, Congo) ainsi que des représentants du Gouvernement, du Parlement, de la Banque

ences des Nations Unies.

Des représentants de la société civile ont été systématiquement impliqués dans les missions des BMD,



Chronogramme des consultations proposé en début de processus

GCT proposés pour participer dans la réflexion du FIP

* GCT proposés: Gestion communautaire des forêts et exploitation artisanale formelle

Afforestation/Reforestation & augmentation des stocks

Agroforesterie

Optimisation de la filière bois énergie

Energies locales alternatives

Consultations par type de partie prenanteActivités

Préparation consultations en provinceConsultations sur le terrainAtelier national et remise recommandationsEchanges libres entre société civile et CN-REDDRDV individuels opérateurs financiers

(banques, IMF)Réunions de travails avec les opérateurs financiers

intéressésRDV individuels opérateurs économiques nationaux

(entreprises, investisseurs)Intégration des opérateurs économiques dans les

réflexions dans les Groupes de Travail

géographiques

Administration

publiqueEchanges entre les divers Ministères pertinents et la

CN-REDD (dont Comité Interministériel REDD)

Secteur privé

Mars

Société civile

Consultations sectorielles (toutes parties prenantes)Activités

Présentation FIP / feuilles de route GCT/PIFCommentaires sur Plan d'Investissement (Sections

1,4,6,7 et 8)Programmes: cibler/affiner activités précises,

synthèse, retour d'expériencesStratégie nationale et suivi des propositions des GT

géographiques

Groupes de

Coordination

Thématique (GCT)* et

Groupes de Travail

Géographiques

Mars

Validation Plan d'investissement / Programmes PIFActivités

Validation Plan d'Investissement PIFValidation Programmes PIF

Comité National

Mars

Plan d’Investissement pour le Programme d’Investissement pour la Forêt 114 Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme – République Démocratique du Congo

proposé en début de processus

FIP :

Gestion communautaire des forêts et exploitation artisanale formelle Micro-zonage en zone forestière

Afforestation/Reforestation & augmentation des stocks Aménagement du territoire

Harmonisation et sécurisation foncière

Gouvernance économique, politique commerciale et fiscalité

Filières commerciales et de services en appui à la REDD+

Stratégie de développement des peuples autochtones

Août Septembre OctobreAvril Mai Juin Juillet

Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre

Avril Mai Juin Juillet Août Septembre

Gouvernance économique, politique commerciale et fiscalité

Filières commerciales et de services en appui à la REDD+

Octobre Novembre Décembre





Annexe 3. Mécanisme dédié aux peuples autochtones Cette section a été écrite par le Locales pour la gestion durable de forêts denses et humides d'Afrique centrale (REPALEAC), également Président National du écosystèmes forestiers Les Peuples Autochtones (PA), dépositaires à défaut de propriétaires, des forêts sont estimés à 600 000 habitants (sur 60 millions d’habitants en RDC) disséminés sur 146 territoires.L’année 2011 a été déclarée « Année Internationale des Forêts » et sera célébrée sous le thème « Droits des peuples autochtones et dynamique de conservation de la biodiversité en Afrique Centrale ». Ce thème exprime une forte interpellation pour une prise de conscience et surtout udes Etats et des parties prenantes à la conservation de la biodiversité et la prise en compte des valeurs culturelles et des pratiques des PA. En effet, les PA sont particulièrement vulnérables au déboisement, aux changements climatiquel’extinction des espèces fauniques et floristiques. Depuis de décennies, leurs savoirs, leurs cultures et leurs modes de vie traditionnels ont contribué à la préservation de l’environnement et au développement durable. Aujourd’hui, au regard des enjen RDC et plus particulièrement du Programme FIP, il y a lieu de se mobiliser pour conduire une action concertée et convergente en faveur de la promotion de leurs droits en considérant notamment leurs droits d’accès au foncier et aux ressources naturelles. Souvent, ne sont couvertes d’aucun acte juridique. Le Programme permettre d’améliorer leurs conditions de vie. Considérant que depuis longtemps des initiatives de développement au profit des PA n’ont pas apportés des résultats significatifs, il est essentiel de repenser les modes d’intervention surtout avec la nouvelle dynamique de la REDD+ qui risque d’avoir un impact négatif sur lmesures de précaution ne sont pas prises pour les impliquer directement dans la recherche des solutions. Pour ce faire nous demandons que l’Etat congolais respecte ses engagements qu’il a signé en adaptant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones à ses articles clés en conformité avec le processus REDD+. Il ne faut pas le processus REDD soit un risque pour les droits des peuples autochtones voir articles 10, 18, 19 de la Déclaration des Nations Unies Ces articles cités ci haut reflètent cette relation de coopération qui doit exister entre les peuples autochtones avant que le gouvernement congolais conçoit et élabore un programme. Au cas ou l’Etat congolais ne respeuples autochtones et aller à l’en contre des droits des peuples autochtones sur leur survie conformément aux articles 20, 26, 27 et 28 de la DNUDPA. A cet effet, l’Etat doit garantir en pd’usage et d’accès transversal aux espaces et ressources sur les territoires économiquement et culturellement importants pour les PA. De même, il y a intérêt à promouvoir les droits et les dans les pratiques codées au niveau des relations PA/Bantous, de prendre des mesures concrètes d’éradication définitive de l’assimilation des PA par les Bantous et les autres groupes ethniques et de favoriser leur autonomisation. En outre, l’accent doit être mis sur l’élaboration d’une stratégie d’information, de sensibilisation, d’éducation et de communication en faveur des PA dans le but de changer leurs comportements afin de les adapter aux réalités actuelles. A ce niveau, l’attention doit partifemme et à l’implication d’autres autochtones pour leur préparation à l’intégration. Pour y arriver, voici certains principes essentiels


Annexe 3. Mécanisme dédié aux peuples autochtones et communautés locales

Cette section a été écrite par le Coordinateur Régional du Réseau des Populations Autochtones et Locales pour la gestion durable de forêts denses et humides d'Afrique centrale (REPALEAC),

National du Réseau des peuples autochtones pour la gestion durable des

Les Peuples Autochtones (PA), dépositaires à défaut de propriétaires, des forêts sont estimés à 000 habitants (sur 60 millions d’habitants en RDC) disséminés sur 146 territoires.

e « Année Internationale des Forêts » et sera célébrée sous le thème « Droits des peuples autochtones et dynamique de conservation de la biodiversité en Afrique Centrale ». Ce thème exprime une forte interpellation pour une prise de conscience et surtout udes Etats et des parties prenantes à la conservation de la biodiversité et la prise en compte des valeurs culturelles et des pratiques des PA.

En effet, les PA sont particulièrement vulnérables au déboisement, aux changements climatiquel’extinction des espèces fauniques et floristiques. Depuis de décennies, leurs savoirs, leurs cultures et leurs modes de vie traditionnels ont contribué à la préservation de l’environnement et au développement durable. Aujourd’hui, au regard des enjeux entourant la mise en œuvre de la REDD+ en RDC et plus particulièrement du Programme FIP, il y a lieu de se mobiliser pour conduire une action concertée et convergente en faveur de la promotion de leurs droits en considérant notamment

ès au foncier et aux ressources naturelles. Souvent, les PA ne possèdent des terres qui ne sont couvertes d’aucun acte juridique. Le Programme FIP constitue ainsi une opportunité pour leur permettre d’améliorer leurs conditions de vie.

puis longtemps des initiatives de développement au profit des PA n’ont pas apportés des résultats significatifs, il est essentiel de repenser les modes d’intervention surtout avec la nouvelle dynamique de la REDD+ qui risque d’avoir un impact négatif sur leur mode de vie si des mesures de précaution ne sont pas prises pour les impliquer directement dans la recherche des

Pour ce faire nous demandons que l’Etat congolais respecte ses engagements qu’il a signé en adaptant s Unies sur les droits des Peuples Autochtones à ses articles clés en

conformité avec le processus REDD+. Il ne faut pas le processus REDD soit un risque pour les droits des peuples autochtones voir articles 10, 18, 19 de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples AutochtonesCes articles cités ci haut reflètent cette relation de coopération qui doit exister entre les peuples autochtones avant que le gouvernement congolais conçoit et élabore un programme. Au cas ou l’Etat congolais ne respecte pas ses engagement, il risque de confisquer les droits des peuples autochtones et aller à l’en contre des droits des peuples autochtones sur leur survie conformément aux articles 20, 26, 27 et 28 de la DNUDPA.

A cet effet, l’Etat doit garantir en plus de la propriété foncière pour une vie sédentarisée, les droits d’usage et d’accès transversal aux espaces et ressources sur les territoires économiquement et culturellement importants pour les PA. De même, il y a intérêt à promouvoir les droits et les dans les pratiques codées au niveau des relations PA/Bantous, de prendre des mesures concrètes d’éradication définitive de l’assimilation des PA par les Bantous et les autres groupes ethniques et de

t doit être mis sur l’élaboration d’une stratégie d’information, de sensibilisation, d’éducation et de communication en faveur des PA dans le but de changer leurs comportements afin de les adapter aux réalités actuelles. A ce niveau, l’attention doit particulièrement être accordée à la femme et à l’implication d’autres autochtones pour leur préparation à l’intégration.

Pour y arriver, voici certains principes essentiels :


et communautés locales

égional du Réseau des Populations Autochtones et Locales pour la gestion durable de forêts denses et humides d'Afrique centrale (REPALEAC),

la gestion durable des

Les Peuples Autochtones (PA), dépositaires à défaut de propriétaires, des forêts sont estimés à 000 habitants (sur 60 millions d’habitants en RDC) disséminés sur 146 territoires.

e « Année Internationale des Forêts » et sera célébrée sous le thème « Droits des peuples autochtones et dynamique de conservation de la biodiversité en Afrique Centrale ». Ce thème exprime une forte interpellation pour une prise de conscience et surtout un engagement actif des Etats et des parties prenantes à la conservation de la biodiversité et la prise en compte des valeurs

En effet, les PA sont particulièrement vulnérables au déboisement, aux changements climatiques et à l’extinction des espèces fauniques et floristiques. Depuis de décennies, leurs savoirs, leurs cultures et leurs modes de vie traditionnels ont contribué à la préservation de l’environnement et au

eux entourant la mise en œuvre de la REDD+ en RDC et plus particulièrement du Programme FIP, il y a lieu de se mobiliser pour conduire une action concertée et convergente en faveur de la promotion de leurs droits en considérant notamment

les PA ne possèdent des terres qui constitue ainsi une opportunité pour leur

puis longtemps des initiatives de développement au profit des PA n’ont pas apportés des résultats significatifs, il est essentiel de repenser les modes d’intervention surtout avec la

eur mode de vie si des mesures de précaution ne sont pas prises pour les impliquer directement dans la recherche des

Pour ce faire nous demandons que l’Etat congolais respecte ses engagements qu’il a signé en adaptant s Unies sur les droits des Peuples Autochtones à ses articles clés en

Il ne faut pas le processus REDD soit un risque pour les droits des peuples autochtones voir articles sur les Droits des Peuples Autochtones

Ces articles cités ci haut reflètent cette relation de coopération qui doit exister entre les peuples autochtones avant que le gouvernement congolais conçoit et élabore un programme.

pecte pas ses engagement, il risque de confisquer les droits des peuples autochtones et aller à l’en contre des droits des peuples autochtones sur leur survie

lus de la propriété foncière pour une vie sédentarisée, les droits d’usage et d’accès transversal aux espaces et ressources sur les territoires économiquement et culturellement importants pour les PA. De même, il y a intérêt à promouvoir les droits et les devoirs dans les pratiques codées au niveau des relations PA/Bantous, de prendre des mesures concrètes d’éradication définitive de l’assimilation des PA par les Bantous et les autres groupes ethniques et de

t doit être mis sur l’élaboration d’une stratégie d’information, de sensibilisation, d’éducation et de communication en faveur des PA dans le but de changer leurs comportements afin

culièrement être accordée à la femme et à l’implication d’autres autochtones pour leur préparation à l’intégration.



1. La bonne gouvernance des forêts et le système de régime foncier en place et la un outil politique particulier de la REDD est conçu.

2. La consultation à tous les niveaux et étapes, conformément aux articles 10,18 et 19 de la DNUDPA, Ces peuples autochtones vivant dans les forêts et dépendant des cellesêtre consulter à toutes les activités liées à la REDD conformément à la CCNUCC

3. La prise en compte de leurs intérêts lors de la conception et de la mise en œuvre de REDD +4. Respecter leurs droits de propriété et droits fonciers

définis au niveau international et leurs droits coutumiers doivent être pris en compte de la conception à la réalisation de tout projet relatif à la REDD et pourquoi pas

5. Garantir leur implication dans le processus REDD6. Garantir une réparation équi7. Placer la REDD et le FIP

forestiers autochtones. Par ailleurs, il y a nécessité de renforcer les capacités des PA par l’apprentissatechnique afin qu’ils aient accès à un travail décent, de favoriser l’intégration des jeunes autochtones dans les écoles communes, de développer les activités génératrices de revenus autre que la chasse et la cueillette en milieu autochtone ainsi que de capitaliser et de valoriser leur savoirconnaissance du milieu, de la dynamique forestière et de la gestion traditionnelle des ressources naturelles. Dans le cadre du Programme FIP, il est essentiel de mettre en place un mécaet d’évaluation pour les impliquer davantage dans les projets futurs. Eu égard à ce que précède, les PA de la RDC bénéficieront des avantages du processus REDD+ et du FIP et les conditions de leur vie seront améliorées. Toutes activités qui seront menées dans leurs milieux respectifs seront le remède pour la lutte contre la pauvreté telle que stipuler dans les objectifs du millénaire pour le développement et les objectifsatteint.


La bonne gouvernance des forêts et le système de régime foncier en place et la un outil politique particulier de la REDD est conçu. La consultation à tous les niveaux et étapes, conformément aux articles 10,18 et 19 de la DNUDPA, Ces peuples autochtones vivant dans les forêts et dépendant des celles

lter à toutes les activités liées à la REDD conformément à la CCNUCCLa prise en compte de leurs intérêts lors de la conception et de la mise en œuvre de REDD +Respecter leurs droits de propriété et droits fonciers : Tous les droits fondamentaux qui sondéfinis au niveau international et leurs droits coutumiers doivent être pris en compte de la conception à la réalisation de tout projet relatif à la REDD et pourquoi pas Garantir leur implication dans le processus REDD Garantir une réparation équitable des bénéfices et avantages liés à la REDD et au

FIP dans un contexte élargi de la bonne gestion des forêts et terroirs

Par ailleurs, il y a nécessité de renforcer les capacités des PA par l’apprentissage et la formation technique afin qu’ils aient accès à un travail décent, de favoriser l’intégration des jeunes autochtones dans les écoles communes, de développer les activités génératrices de revenus autre que la chasse et la

one ainsi que de capitaliser et de valoriser leur savoir-faire dans la connaissance du milieu, de la dynamique forestière et de la gestion traditionnelle des ressources naturelles. Dans le cadre du Programme FIP, il est essentiel de mettre en place un mécaet d’évaluation pour les impliquer davantage dans les projets futurs.

Eu égard à ce que précède, les PA de la RDC bénéficieront des avantages du processus REDD+ et du et les conditions de leur vie seront améliorées. Toutes activités qui seront menées dans leurs

milieux respectifs seront le remède pour la lutte contre la pauvreté telle que stipuler dans les objectifs du millénaire pour le développement et les objectifs poursuivis par le processus REDD+ et


La bonne gouvernance des forêts et le système de régime foncier en place et la manière dont

La consultation à tous les niveaux et étapes, conformément aux articles 10,18 et 19 de la DNUDPA, Ces peuples autochtones vivant dans les forêts et dépendant des celles-ci doivent

lter à toutes les activités liées à la REDD conformément à la CCNUCC La prise en compte de leurs intérêts lors de la conception et de la mise en œuvre de REDD +

: Tous les droits fondamentaux qui sont définis au niveau international et leurs droits coutumiers doivent être pris en compte de la conception à la réalisation de tout projet relatif à la REDD et pourquoi pas FIP.

table des bénéfices et avantages liés à la REDD et au FIP dans un contexte élargi de la bonne gestion des forêts et terroirs

ge et la formation technique afin qu’ils aient accès à un travail décent, de favoriser l’intégration des jeunes autochtones dans les écoles communes, de développer les activités génératrices de revenus autre que la chasse et la

faire dans la connaissance du milieu, de la dynamique forestière et de la gestion traditionnelle des ressources naturelles. Dans le cadre du Programme FIP, il est essentiel de mettre en place un mécanisme de suivi

Eu égard à ce que précède, les PA de la RDC bénéficieront des avantages du processus REDD+ et du et les conditions de leur vie seront améliorées. Toutes activités qui seront menées dans leurs

milieux respectifs seront le remède pour la lutte contre la pauvreté telle que stipuler dans les objectifs poursuivis par le processus REDD+ et FIP seront



Annexe 4 : Chronogramme des éléments du processus REDD essentiels au FIP


: Chronogramme des éléments du processus REDD essentiels au FIP


: Chronogramme des éléments du processus REDD essentiels au FIP



Annexe 5 : Matrice de sélection des zones géographiques prioritaires pour le FIP

La sélection a été réalisée suite à la1ère mission conjointe, avec l’entendement que la RDC sélectionneraitregroupant 3 représentants du gouvernement et 3représentants de la société civile (dont 1 n’est pas venu).Les résultats de l’exercice sont les suivants :

1. Kinshasa 2. Nord-Kivu 3. Kananga/Mbuji-Mayi 4. Kisangani 5. Lisala-Bumba

Bien que le Nord-Kivu ait été classé 2ème en suivant la matriceun environnement porteur pour l’investissement et la zone a été éliminée.Malgré le Nord-Kivu éliminé, Lisala-Bumba restait classé 4Kinshasa, Kananga/Mbuji-Mayi and Kisangani.

Critères FIP

Sous-critères

Taux de

déforestation

historique

Stock de

C/ha

Existence de

menaces

futures

identifiées sur

la forêt

Moyenne

Moteurs de la DD

représentatifs en

RDC

(actuels/futurs)

Multiples types

d'acteurs dans la

zone

Représentativité

des écosystèmes

principaux en RDC

Kinshasa 4 2 4 3,3 4 4

Kananga / Mbuji Mayi 4 3 3 3,3 4 3

Kisangani 3 4 2 3,0 3 3

Gemena/Lisala-Bumba 3 4 2 3,0 3 2

Nord-Kivu (Grand Nord) 4 3 4 3,7 4 4

1 à 4 (4=le plus pertinent)

Capacité potentielle à atténuer les effets

du changement climatiqueTransposabilité potentielle à grande échelle


: Matrice de sélection des zones géographiques prioritaires pour le FIP

mission conjointe, avec l’entendement que la RDC sélectionnerait 2 à 3 zones prioritaires, au travers d’un comité regroupant 3 représentants du gouvernement et 3représentants de la société civile (dont 1 n’est pas venu).

en suivant la matrice, la situation sécuritaire très fluctuante dans la zone ainsi qu’une situation foncière un environnement porteur pour l’investissement et la zone a été éliminée.

restait classé 4ème, ce qui n’était pas assez pour se qualifier, nous laissant avec les 3 zones inclues dans l

Représentativité

des écosystèmes

principaux en RDC

(forêt/savane)

Moyenne

Proximité des

marchés

(grands

centres)

Dynamisme des

acteurs

présents

Moyenne

Capacité à

résoudre les

conflits

(foncier,

ressources

naturelles, etc)

Capital existant

d'expériences

reproductibles

Proximité

d'axes transport

importants

Moyenne

Présence de

forêts

menacées de

haute valeur en

biodiversité

Potentiel de

valorisation

d'autres

services

environnement

aux

4 4,0 4 4 4,0 3 4 4 3,7 3 4

4 3,7 4 3 3,5 3 4 4 3,7 2 3

2 2,7 3 2 2,5 3 3 4 3,3 3 3

3 2,7 2 2 2,0 4 2 1 2,3 2 3

4 4,0 4 4 4,0 1 4 4 3,0 3 3

Potentiel de réussite Intégration du développement durable (avantages connexes)Transposabilité potentielle à grande échelle Efficience économique

2 à 3 zones prioritaires, au travers d’un comité

, la situation sécuritaire très fluctuante dans la zone ainsi qu’une situation foncière complexe ne constituaient pas

, ce qui n’était pas assez pour se qualifier, nous laissant avec les 3 zones inclues dans le Plan d’Investissement :

Mesures de

sauvegarde

Potentiel de

valorisation

d'autres

services

environnement

aux

Potentiel de

contribution

aux moyens de

subsistance et

au

développement

humain des

populations

dépendantes

des forêts

Démontrer un

lien avec le

mécanisme de

fonds dédié aux

peuples

autochtones et

communautés

locales

Moyenne

Applicable pour

l'évaluation de la

stratégie, des

programmes et

projets

TOTAL

3 2 3,0 18,0

4 2 2,8 16,9

4 2 3,0 14,5

4 2 2,8 12,8

4 2 3,0 17,7

Intégration du développement durable (avantages connexes)



Annexe 6 : Tableau récapitulatif des risques potentiels

Risques

Risques politiques: troubles, expropriation, risques de change, rupture de contrats

Climat des affaires et état de la gouvernance défavorables insécurité judiciaire et foncière

Risques de dévaluation

Méfiance des milieux financiers internationaux

Secteur financier local inadapté aux investissements à moyen et à long terme. Pas de compétences dans la finance carbone

Faible culture de coopération du secteur privé avec l’administration et avec les BMD (sauf BMD spécialisées comme SFI et BEI

Faible coordination de l’APD.

Incertitudes du marché carbone

Faiblesse de coordination des politiques sectorielles ayant un rapport avec la stratégie REDD.

Risques environnementaux

Faibles capacités de mise en œuvre de projets complexes. Absence de compétences en ingénierie financière et en finance carbone

Mauvaise gestion du programme

Manque de projets crédibles/bancables

Complexité technique de certains thèmes et manque de compétences spécifiques

Manque d’intérêt des investisseurs pour les projets REDD. Faiblesse de la promotion de la REDD et du FIP auprès du secteur privé

Lourdeur des procédures des BMD

Chevauchement des zones d’intervention sur différentes unités administratives

Confiscation de projets par l’élite locale au détriment des CL et PA

Inégalité dans la répartition des opportunités (communication insuffisante,


Tableau récapitulatif des risques potentiels

Mécanisme de gestion des risquesTransversaux

Obstacles à l’investissement

expropriation, risques de change, rupture de Garanties MIGA (Multilateral Investment Guarantee Agency) et assurances privées.

insécurité Conventions d’établissement conférant aux investissements/projets FIP le statut des projets financés par les BMD

Maximiser les revenus en devises: crédits carbone, services environnementaux et exportation.

Promotion par des entités crédibles et par des opérateurs locaux. Proposer des formules créant un cadre protégé pour ses investissements.

Secteur financier local inadapté aux investissements à moyen et à long terme. Montage institutionnel adapté à la mobilisation de ressources et aux pratiques de financement complexes. Promotion de la finance carbone.

Faible culture de coopération du secteur privé avec l’administration et avec Montage institutionnel adapté, interfaces crédibles

Fournir un appui à la coordination

Lobbying auprès des institutions internationales. Garantir un prix plancher.

Faiblesse de coordination des politiques sectorielles ayant un rapport avec la Appui à la coordination par le MECNT et le groupe thématique environnement animé par le ministère du plan

Risques spécifiques au programme

Réalisation de l’Etude Stratégique Environnementale et Sociale (SESA) dans le cadre du processus REDD

Faibles capacités de mise en œuvre de projets complexes. Absence de Montage institutionnel approprié aux fonctions à remplir et aux compétences requises particulièrement en rapport avec le secteur privé

Mécanismes transparents de gestion des fonds, suivi rapproché, contrôles internes et externes

Préparer des projets type, promouvoir, monter des projets avec des porteurs potentiels

Complexité technique de certains thèmes et manque de compétences Budget significatif pour le renforcement de capacités et les appuis techniques aux porteurs de projets.

Manque d’intérêt des investisseurs pour les projets REDD. Faiblesse de la Stratégie de promotion appropriée en RDC et à l’étranger. Interfaces aprojets. Avantages financiers et fiscaux.

Exploiter les possibilités de délégation qui existent dans les procédures

Chevauchement des zones d’intervention sur différentes unités Délimiter les zones d’intervention sur les zones de territoires ou districts

Confiscation de projets par l’élite locale au détriment des CL et PA Mise en place des normes et procédures de gestion claires et transparentes

Inégalité dans la répartition des opportunités (communication insuffisante, Information, contrôle et suivi à chaque étape

Mécanisme de gestion des risques

) et assurances privées.

d’établissement conférant aux investissements/projets FIP le statut des projets financés par

Maximiser les revenus en devises: crédits carbone, services environnementaux et exportation.

Promotion par des entités crédibles et par des opérateurs locaux. Proposer des formules créant un cadre protégé pour ses investissements.

Montage institutionnel adapté à la mobilisation de ressources et aux pratiques de financement complexes.

Lobbying auprès des institutions internationales. Garantir un prix plancher.

par le MECNT et le groupe thématique environnement animé par le ministère du

Réalisation de l’Etude Stratégique Environnementale et Sociale (SESA) dans le cadre du processus REDD

nstitutionnel approprié aux fonctions à remplir et aux compétences requises particulièrement en

Mécanismes transparents de gestion des fonds, suivi rapproché, contrôles internes et externes

Préparer des projets type, promouvoir, monter des projets avec des porteurs potentiels

tés et les appuis techniques aux porteurs de projets.

Stratégie de promotion appropriée en RDC et à l’étranger. Interfaces adaptées. Statut privilégié des

Exploiter les possibilités de délégation qui existent dans les procédures

Délimiter les zones d’intervention sur les zones de territoires ou districts

Mise en place des normes et procédures de gestion claires et transparentes



etc.)

Interférence du politique dans la décision de sélection de projets

Opposition des autorités coutumières et des populations locales

Conception des projets sans participation des CL et PA

Niveau élevé de pauvreté de la majeure partie de la population locale

Imprévus ou aléas climatiques (par ex. catastrophes naturelles)

Détournement de fonds de projets

Insuffisance de capacités des administrations provinciales et locales à faire le suivi et la coordination des projets

Investissements long-terme peu attractifs en RDC

Coûts d’investissements très élevés au début du projet

Complexité de la problématique foncière en RDC, et accroissement des pressions foncières

Risques d’incendie. Utilisation des feux de brousse courante et sans contrôle

Manque de pérennité des financements sur le long terme

Approvisionnement en matière première à grande échelle difficile (surtout tôles)

Résistance au changement : habitudes, coût des foyers

Qualité des foyers

Absence de cadre légal

Chevauchement des compétences administratives et techniques

Incompréhension des objectifs et des implications du micro-zonage

Manipulation par les investisseurs nationaux et internationaux

Manipulation par les élites locales au détriment des autres membres de la


Interférence du politique dans la décision de sélection de projets Partenariat entre bailleurs de fonds, gouvernement et société civileperformance

Opposition des autorités coutumières et des populations locales Respect des autorités coutumières, prise en compte de la culture locale. Sensibilisation et vulgarisationvalorisation du savoir-faire local et de la main-d’œuvre

Intégration des représentants des CL et PA dans l’équipe du projet

Niveau élevé de pauvreté de la majeure partie de la population locale Appui aux initiatives locales de développement susceptibles de créer des emplois et d’améliorer les conditions de vie

Connaissance approfondie des éléments climatiques du milieu

Création d’une structure de contrôle et d’arbitrage

capacités des administrations provinciales et locales à faire le Implication des autorités locales dans le suivi des programmes programmes géographiquement intégrés

Afforestation / Reforestation et Régénération Naturelle Assistée

Promotion locale et à l’étranger. Rendre les investissements plus attractifs par des activités habilitantes en appui aux projets : Appuis financiers : dons, prêts à taux concessionnels, etcfoncière

Cofinancements et subventions basées sur la performance

Complexité de la problématique foncière en RDC, et accroissement des Appuis à la sécurisation foncière et contribution à la préparation de la réforme

Risques d’incendie. Utilisation des feux de brousse courante et sans contrôle Coupe-feux, intégration de la population locale dans les projets, mécanisme de paiements à des Comités Locaux de Développement conditionnés à des objectifs de réductio

Foyers améliorés

Programme sur 5 ans

Approvisionnement en matière première à grande échelle difficile (surtout Plateforme d’approvisionnement en matières premières

Sensibilisation, vulgarisation de modèles de foyers de qualité, à haute performance énergétique et à prix abordables grâce à la production industrielle

Production industrielle avec systèmes de contrôle qualité et garantie

Aménagement du territoire

Concertation avec les partenaires techniques et financiers afin qu’ils soutiennent l’élaboration d’une loi sur l’aménagement du territoire avant le déploiement du FIP

Chevauchement des compétences administratives et techniques Lien avec le Comité interministériel

zonage Sensibilisation des parties prenantes locales

Sécurisation foncière

Activités habilitantes foncières incluant la clarification des droits acquis sur la zone considérée, que ce soit selon le droit positif ou coutumier

Manipulation par les élites locales au détriment des autres membres de la Définition et mise en œuvre de procédures et de standards reconnus dans les activités de clarification des

té civile ; et mise en place des critères de

Respect des autorités coutumières, prise en compte de la culture locale. Sensibilisation et vulgarisation ;

Intégration des représentants des CL et PA dans l’équipe du projet

Appui aux initiatives locales de développement susceptibles de créer des emplois et d’améliorer les

Implication des autorités locales dans le suivi des programmes au travers des comités de pilotage des

Promotion locale et à l’étranger. Rendre les investissements plus attractifs par des activités habilitantes en : dons, prêts à taux concessionnels, etc ; Appuis pour la sécurisation

Appuis à la sécurisation foncière et contribution à la préparation de la réforme foncière

feux, intégration de la population locale dans les projets, mécanisme de paiements à des Comités Locaux de Développement conditionnés à des objectifs de réduction des feux, etc

Sensibilisation, vulgarisation de modèles de foyers de qualité, à haute performance énergétique et à prix

systèmes de contrôle qualité et garantie

Concertation avec les partenaires techniques et financiers afin qu’ils soutiennent l’élaboration d’une loi sur

incluant la clarification des droits acquis sur la zone considérée, que ce soit

Définition et mise en œuvre de procédures et de standards reconnus dans les activités de clarification des



collectivité

Non reconnaissance ultérieure de la terre cédée par la famille

Manque de pérennité des techniques vulgarisées (résistance culturelle, coûts trop importants, etc)

Augmentation de la déforestation du fait de l’amélioration des rendements donc des gains économiques potentiels

Besoins croissants en bois de chauffe

Faible capacité des conseillers

Difficulté pour les structures moins formelles à accéder aux financements

Manque de fonds nécessaires pour le démarrage des projets

Délai d’accès au financement

Inexistence de textes juridiques et de structure en charge des forêts communautaires

Blocage dans les dossiers d’attribution et le processus d’obtention des forêts (faible gouvernance, décentralisation)

Conflit avec les autres statuts de forêts (classées, production permanente)

Lenteur du macrozonage ; pas d’attribution possible en harmonie avec les autres affectations

Propriété des forêts donne accès à toutes propriétés

Destruction des forêts sacrées


droits

Clarification des droits préalable à l’implantation des projets et implicationcoutumières lors de la signature et de la légalisation des contrats


Manque de pérennité des techniques vulgarisées (résistance culturelle, coûts Vulgarisation auprès des communautés locales des bonnes pratiques dans la mise en œuvre des techniques traditionnelles et d’amélioration simples de ces techniquesEtude approfondie des coûts et bénéfices des techniques modernes proposées au secteur privé

station du fait de l’amélioration des rendements Etude de la dynamique du réseau économique et de l’environnement après l’installation du projet

Promotion des sources d’énergies alternatives

Appui à l’émergence de projets des communautés locales

Développer des sources de références bibliographiques et autres média, appui au travers de l’unité de gestion de projet

moins formelles à accéder aux financements Encadrement par des organisations de la société civile

Appui dans le cadre du mécanisme dédié aux communautés locales et peuples autochtones

Montage institutionnel adapté, interfaces crédibles.

Foresterie communautaire

Inexistence de textes juridiques et de structure en charge des forêts Soutien à la structuration

d’attribution et le processus d’obtention des forêts Fort lien avec les gouvernements provincial et national

Conflit avec les autres statuts de forêts (classées, production permanente) Cartographie participative pour l’affectation des forêts (gestion des conflits)

; pas d’attribution possible en harmonie avec les Zonage en cours (finalisé en 2012) ; comité de concertation provinciaux

Sensibilisation aux bénéficiaires « Pas de droits sur le sous-sol » ex. terrain pour les mines

Implication des autorités locales et des chefs traditionnels dans les choix de sites de projets

Clarification des droits préalable à l’implantation des projets et implication de la famille et des autorités

communautés locales des bonnes pratiques dans la mise en œuvre des techniques traditionnelles et d’amélioration simples de ces techniques Etude approfondie des coûts et bénéfices des techniques modernes proposées au secteur privé

Etude de la dynamique du réseau économique et de l’environnement après l’installation du projet

Développer des sources de références bibliographiques et autres média, appui au travers de l’unité de

Appui dans le cadre du mécanisme dédié aux communautés locales et peuples autochtones

l’affectation des forêts (gestion des conflits)

; comité de concertation provinciaux

» ex. terrain pour les mines

Implication des autorités locales et des chefs traditionnels dans les choix de sites de projets



Annexe 7 : Termes de référence de l’Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique

(Version du 10/12/2010, actuellement en attente de Non

EVALUATION ENVIRONNE

DE LA MISE EN ŒUVRE

I. Préambule Le stratégie exploratoire REDD+ en RDC vise à contribuer à l’atténuation des émissions des GEffet de Serre (GES), à réduiregestion durable et équitable des forêts, la valorisation des services environnementaux et le renforcement du stock du carbone forestier. Ce processus se voulait innovant et participassociant les organisations de la société civile et des communautés forestières et autochtones, le secteur privé et le milieu scientifique dans le choix des options stratégiques et la préparation du pays.

Néanmoins, en dépit des retombées positivechangement climatique, le redémarrage de l’économie et l’amorce de nouveaux programmes multisectoriels de développement en période postsur l’environnement et les communautés locales. De plus, l’attente des populations riveraines et autochtones se focalise de façon pressante sur des résultats concrets portant notamment sur l’éradication de la pauvreté et le partage équitable des bénéfices entre les parties prenanniveau national et local. La compensation des populations pouvant être affectées négativement et le maintien des usages traditionnels des forêts correspondent aussi aux attentes exprimées.

Il est donc nécessaire d’élaborer une Évaluation EnvironnSESA en sigle anglais) afin d'évaluer les effets positifs et négatifs que pourrait générer les options stratégiques REDD+ proposées par le gouvernement et de contribuer à affiner cette stratégie. L’EESS doit donc adopter une démarche participative et se situer en amont du processus REDD.doit porter une attention particulière aux intérêts des groupes sociaux les plus vulnérables, et notamment les peuples autochtones et les peuples riverains des forêts.

Le processus de préparation de l’EESS doit se faire en dialogue avec les autrespréparation dans le processus national REDD+d’investissement pour les Programme d’Investissements pour les Forêts (PIF). Ll’EESS aura le rôle central de s’assurer que les conclusions des études contribuent à l’élaboration de ‘EESS. Le tableau ci-dessous résume les études en cours (ou à lancer), le lien avec le SESA et le timing de ces études.

Étude

Analyse approfondie des causes de

la déforestation et dégradation

forestière

L’étude doit mettre en évidence les facteurs sociaux et

institutionaux liés à la déforestation et dégradation.

Ces facteurs doivent

stratégie en construction.

Retour des expériences en

réduction de la déforestation et

dégradation forestière

L’étude doit évaluer le succès et échec des

interventions passées, mettant accent sur le rôle

accordé aux questions sociales liées à la déforestation.


Termes de référence de l’Evaluation Environnementale et Sociale

(Version du 10/12/2010, actuellement en attente de Non-Objection par la Banque Mondiale)

Termes de Référence

EVALUATION ENVIRONNEMETALE ET SOCIALE STRATEGIQUE

DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS REDD EN RDC

Le stratégie exploratoire REDD+ en RDC vise à contribuer à l’atténuation des émissions des Gà réduire la pauvreté et à relancer la croissance économique à travers la

gestion durable et équitable des forêts, la valorisation des services environnementaux et le renforcement du stock du carbone forestier. Ce processus se voulait innovant et participassociant les organisations de la société civile et des communautés forestières et autochtones, le secteur privé et le milieu scientifique dans le choix des options stratégiques et la préparation du

Néanmoins, en dépit des retombées positives escomptées au niveau de la lutte contre le changement climatique, le redémarrage de l’économie et l’amorce de nouveaux programmes multisectoriels de développement en période post-confit peut avoir des impacts négatifs collatéraux

es communautés locales. De plus, l’attente des populations riveraines et autochtones se focalise de façon pressante sur des résultats concrets portant notamment sur l’éradication de la pauvreté et le partage équitable des bénéfices entre les parties prenanniveau national et local. La compensation des populations pouvant être affectées négativement et le maintien des usages traditionnels des forêts correspondent aussi aux attentes exprimées.

Il est donc nécessaire d’élaborer une Évaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS ou SESA en sigle anglais) afin d'évaluer les effets positifs et négatifs que pourrait générer les options stratégiques REDD+ proposées par le gouvernement et de contribuer à affiner cette stratégie.

opter une démarche participative et se situer en amont du processus REDD.doit porter une attention particulière aux intérêts des groupes sociaux les plus vulnérables, et notamment les peuples autochtones et les peuples riverains des forêts.

processus de préparation de l’EESS doit se faire en dialogue avec les autrespréparation dans le processus national REDD+, ainsi qu’avec la préparation de la stratégie d’investissement pour les Programme d’Investissements pour les Forêts (PIF). Ll’EESS aura le rôle central de s’assurer que les conclusions des études contribuent à l’élaboration de

dessous résume les études en cours (ou à lancer), le lien avec le SESA et le

Lien avec le processus SESA Partenaires et Timing

L’étude doit mettre en évidence les facteurs sociaux et

institutionaux liés à la déforestation et dégradation.

Ces facteurs doivent être pris en compte dans la

stratégie en construction.

• UCL, FAO et PNUE

• Étude en cours. Finalisation prévu pour mars, 2011.

L’étude doit évaluer le succès et échec des

interventions passées, mettant accent sur le rôle

accordé aux questions sociales liées à la déforestation.

• Consultants

• Étude en cours. Résultats prévus pour Novembre,


Termes de référence de l’Evaluation Environnementale et Sociale

Objection par la Banque Mondiale)

IALE STRATEGIQUE (EESS)

Le stratégie exploratoire REDD+ en RDC vise à contribuer à l’atténuation des émissions des Gaz à la pauvreté et à relancer la croissance économique à travers la

gestion durable et équitable des forêts, la valorisation des services environnementaux et le renforcement du stock du carbone forestier. Ce processus se voulait innovant et participatif en associant les organisations de la société civile et des communautés forestières et autochtones, le secteur privé et le milieu scientifique dans le choix des options stratégiques et la préparation du

s escomptées au niveau de la lutte contre le changement climatique, le redémarrage de l’économie et l’amorce de nouveaux programmes

confit peut avoir des impacts négatifs collatéraux es communautés locales. De plus, l’attente des populations riveraines et

autochtones se focalise de façon pressante sur des résultats concrets portant notamment sur l’éradication de la pauvreté et le partage équitable des bénéfices entre les parties prenantes et au niveau national et local. La compensation des populations pouvant être affectées négativement et le maintien des usages traditionnels des forêts correspondent aussi aux attentes exprimées.

ementale et Sociale Stratégique (EESS ou SESA en sigle anglais) afin d'évaluer les effets positifs et négatifs que pourrait générer les options stratégiques REDD+ proposées par le gouvernement et de contribuer à affiner cette stratégie.

opter une démarche participative et se situer en amont du processus REDD. Elle doit porter une attention particulière aux intérêts des groupes sociaux les plus vulnérables, et

processus de préparation de l’EESS doit se faire en dialogue avec les autres études en ainsi qu’avec la préparation de la stratégie

d’investissement pour les Programme d’Investissements pour les Forêts (PIF). Le Comité de Suivi de l’EESS aura le rôle central de s’assurer que les conclusions des études contribuent à l’élaboration de

dessous résume les études en cours (ou à lancer), le lien avec le SESA et le

Partenaires et Timing

UCL, FAO et PNUE

Étude en cours. Finalisation prévu pour mars, 2011.

Consultants

Étude en cours. Résultats prévus pour Novembre,



Étude sur le mécanisme de gestion

des fonds REDD

Cette étude devra mettre en éviden

gouvernance ce mécanisme et son système

d’allocation des fonds de peut influencer les bénéfices

accordés aux communautés.

Étude sur le partage de bénéfices

REDD

Ceci s’agit d’une étude où les questions s

compris l’équité) seront dans le centre de la

discussion.

Projets pilotes REDD Les projets pilotes REDD devront générer plusieurs

leçons apprises, y compris sur les questions sociales

liées à la déforestation, ainsi que les risques

environnementaux liés aux solutions proposés.

Programmes anticipés de mise en

œuvre de la Stratégie REDD

Les études préparatoires pour les programmes

anticipés devront explicitement analyser les questions

sociales liées à la déforestation.

Le graphe ci-dessous démontre la relation entre le SESA et l’ensemble du processus de préparation à la REDD.


2010

Cette étude devra mettre en évidence comment la

gouvernance ce mécanisme et son système

d’allocation des fonds de peut influencer les bénéfices

accordés aux communautés.

• Consultants

• À lancer en octobre 2010.

Ceci s’agit d’une étude où les questions sociales (y

compris l’équité) seront dans le centre de la

discussion.

• Consultants

• À lancer en janvier 2011.

Les projets pilotes REDD devront générer plusieurs

leçons apprises, y compris sur les questions sociales

déforestation, ainsi que les risques

environnementaux liés aux solutions proposés.

• ONGs locales et internationales, secteur privé.

• Propositions de projets en analyse par le FFBC. Projets devront être lancés avant fin 2010.

Les études préparatoires pour les programmes

anticipés devront explicitement analyser les questions

sociales liées à la déforestation.

• Consultants

• Études à lancer (charbon de bois, agriculture sûrbrulis, foncier) en octobre 2010

dessous démontre la relation entre le SESA et l’ensemble du processus de


2010

Consultants

À lancer en octobre 2010.

Consultants

À lancer en janvier 2011.

ONGs locales et internationales, secteur privé.

Propositions de projets en analyse par le FFBC. Projets devront être lancés avant fin 2010.

Consultants

Études à lancer (charbon de bois, agriculture sûr-brulis, foncier) en octobre 2010.

dessous démontre la relation entre le SESA et l’ensemble du processus de



L’élaboration de l’EESS doit se référer aux dispositions réglementaires en vigueur et à la prise en compte de l’adhésion du pays aux conventions internationales et aux accords multilatéraux sur l’environnement. L’EESS prendra aussi en considération les principes qui découlent de la réglementation congolaises applicable aux différents secteurs concernés, y compris conventions internationales ratifiées par la RDC et les lois, usages, coutumes locales ainsi que les pratiques internationales qui protègent les droits des citoyens, notamment en cas d’impact sur leur cadre de vie, leurs droits traditionnels et d’accès

Ces TdRs portent sur une consultation impliquant des compétences nationales et internationales en vue d’élaborer une EESS relative à la mise en œuvre des options stratégiques REDD+de ce document, le terme ‘processus’ désigne la stratégie REDD+ de la RDC et son cadre de mise en œuvre.

II. Objectifs et Résultats attendusL’objectif global de l’EESS est d’identifier les opportunités d’améliorer les nouvelles conditions environnementales et sociales pouvant découler de la mise en œuvre du processus REDD+ en RDC, d’identifier des alternatives aux possibles impacts sociaux et environnementaux négatifs de la mise en œuvre du processus REDD, de mettre en place un cadre de gestiopour la mise en œuvre de la stratégie nationale REDD.

L’EESS doit fournir plus particulièrement les résultats suivants

1. Décrire la situation de départ sur le plan social et environnemental concernant les ressources forestière en RDC, ainsi que les programmes/activités de la stratégie REDD+ préliminaire ;

2. Examiner la pertinence sociopar la RDC (voir Annexe A ciinstitutionnelles) qui pourraient s’opposer aux effets attendus ou produire des contre effets négatifs, par exemple en matière d’accès aux ressources naturelles, de sécurité alimentaire, de revenu pour les ménages agricoles. La conceptgestion des revenus REDD+ seront particulièrement analysées, avec le but d’évaluer le risque qu’il ne profite pas ou faiblement aux populations impliquées

3. Analyser les impacts potentiels sociaux et environtrait au processus REDD+ (Forêts, Eaux, Energie, etc.) en l’absence de la mise en œuvre du processus (Option BAU : ‘Business

4. Pour les différentes options stratégiques retenues du processus, y découleraient des suggestions nouvelles faites au point 2, identifier et analyser tout impact environnemental et social dommageable, direct ou indirect, résultant du processus REDD+ et qui pourrait affaiblir sa durabilité ou empêcheou porter atteinte aux particularités et au mode de vie des peuples autochtones. Identifier les principaux besoins en information et en études analytiques futures pour affiner cette analyse d’impact. Le consultant devra aussi analyser la Stratégie d’Investissement pour le Programme d’Investissement pour les Forêts (PIF) préparée par la RDC ;

5. Proposer des améliorations à la stratégie pour optimiser ses incidences positives et éviter, atténuer ou compenser ses impacts négatifs potentielscompatible avec la protection de l’environnement et les intérêts affichées des populations forestières et autochtones.

6. Préparer un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale pour Stratégie Nationale REDD+. Ce Cadre devra être raffiné tout au long du processus REDD

7. Évaluer la conformité de la stratégie national REDD+ proposée aux politiques de sauvegarde de la Banque mondiale;

8. Proposer une série de mesures, concrètes et pratiques, visant à protéger l’environnement, à assurer le bien être des populations (notamment les populations forestières et autochtones), à les intégrer pleinement dans le processus REDD+ et à leur offrir l’opleurs usages traditionnels des forêts qui sont non préjudiciables à l’environnement

9. Proposer un plan de renforcement des capacités institutionnelles pour améliorer la gestion environnementale et sociale du processus REDD+ en RDC.


L’élaboration de l’EESS doit se référer aux dispositions réglementaires en vigueur et à la prise en l’adhésion du pays aux conventions internationales et aux accords multilatéraux sur

L’EESS prendra aussi en considération les principes qui découlent de la réglementation congolaises applicable aux différents secteurs concernés, y compris conventions internationales ratifiées par la RDC et les lois, usages, coutumes locales ainsi que les pratiques internationales qui protègent les droits des citoyens, notamment en cas d’impact sur leur cadre de vie, leurs droits traditionnels et d’accès aux ressources.

TdRs portent sur une consultation impliquant des compétences nationales et internationales en d’élaborer une EESS relative à la mise en œuvre des options stratégiques REDD+

de ce document, le terme ‘processus’ désigne la stratégie REDD+ de la RDC et son cadre de mise en

Objectifs et Résultats attendus L’objectif global de l’EESS est d’identifier les opportunités d’améliorer les nouvelles conditions

ronnementales et sociales pouvant découler de la mise en œuvre du processus REDD+ en RDC, d’identifier des alternatives aux possibles impacts sociaux et environnementaux négatifs de la mise en œuvre du processus REDD, de mettre en place un cadre de gestion environnementale et sociale pour la mise en œuvre de la stratégie nationale REDD.

L’EESS doit fournir plus particulièrement les résultats suivants :

Décrire la situation de départ sur le plan social et environnemental concernant les ressources ère en RDC, ainsi que les programmes/activités de la stratégie REDD+ préliminaire ;

Examiner la pertinence socio-environnementale de la Stratégie REDD+ préliminaire préconisée ci-dessous). Décrire pour ce faire les contraintes (p

institutionnelles) qui pourraient s’opposer aux effets attendus ou produire des contre effets négatifs, par exemple en matière d’accès aux ressources naturelles, de sécurité alimentaire, de revenu pour les ménages agricoles. La conception et la gestion du mécanisme de répartition et gestion des revenus REDD+ seront particulièrement analysées, avec le but d’évaluer le risque qu’il ne profite pas ou faiblement aux populations impliquées ;

Analyser les impacts potentiels sociaux et environnementaux d’une évolution des secteurs ayant trait au processus REDD+ (Forêts, Eaux, Energie, etc.) en l’absence de la mise en œuvre du

Business-as-usual’) ;

Pour les différentes options stratégiques retenues du processus, y compris pour celles qui découleraient des suggestions nouvelles faites au point 2, identifier et analyser tout impact environnemental et social dommageable, direct ou indirect, résultant du processus REDD+ et qui pourrait affaiblir sa durabilité ou empêcher l’atteinte de l’objectif de réduction de la pauvreté ou porter atteinte aux particularités et au mode de vie des peuples autochtones. Identifier les principaux besoins en information et en études analytiques futures pour affiner cette analyse

e consultant devra aussi analyser la Stratégie d’Investissement pour le Programme d’Investissement pour les Forêts (PIF) préparée par la RDC ;

Proposer des améliorations à la stratégie pour optimiser ses incidences positives et éviter, r ses impacts négatifs potentiels et proposer l’alternative pertinente et

compatible avec la protection de l’environnement et les intérêts affichées des populations

Préparer un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale pour la mise en œuvre de la Stratégie Nationale REDD+. Ce Cadre devra être raffiné tout au long du processus REDD

Évaluer la conformité de la stratégie national REDD+ proposée aux politiques de sauvegarde de

Proposer une série de mesures, concrètes et pratiques, visant à protéger l’environnement, à assurer le bien être des populations (notamment les populations forestières et autochtones), à les intégrer pleinement dans le processus REDD+ et à leur offrir l’opportunité de poursuivre leurs usages traditionnels des forêts qui sont non préjudiciables à l’environnement

Proposer un plan de renforcement des capacités institutionnelles pour améliorer la gestion environnementale et sociale du processus REDD+ en RDC.


L’élaboration de l’EESS doit se référer aux dispositions réglementaires en vigueur et à la prise en l’adhésion du pays aux conventions internationales et aux accords multilatéraux sur

L’EESS prendra aussi en considération les principes qui découlent de la réglementation congolaises applicable aux différents secteurs concernés, y compris les conventions internationales ratifiées par la RDC et les lois, usages, coutumes locales ainsi que les pratiques internationales qui protègent les droits des citoyens, notamment en cas d’impact sur

TdRs portent sur une consultation impliquant des compétences nationales et internationales en d’élaborer une EESS relative à la mise en œuvre des options stratégiques REDD+. Dans la suite

de ce document, le terme ‘processus’ désigne la stratégie REDD+ de la RDC et son cadre de mise en

L’objectif global de l’EESS est d’identifier les opportunités d’améliorer les nouvelles conditions ronnementales et sociales pouvant découler de la mise en œuvre du processus REDD+ en RDC,

d’identifier des alternatives aux possibles impacts sociaux et environnementaux négatifs de la mise n environnementale et sociale

Décrire la situation de départ sur le plan social et environnemental concernant les ressources ère en RDC, ainsi que les programmes/activités de la stratégie REDD+ préliminaire ;

environnementale de la Stratégie REDD+ préliminaire préconisée dessous). Décrire pour ce faire les contraintes (politiques, sociales,

institutionnelles) qui pourraient s’opposer aux effets attendus ou produire des contre effets négatifs, par exemple en matière d’accès aux ressources naturelles, de sécurité alimentaire, de

ion et la gestion du mécanisme de répartition et gestion des revenus REDD+ seront particulièrement analysées, avec le but d’évaluer le risque

nementaux d’une évolution des secteurs ayant trait au processus REDD+ (Forêts, Eaux, Energie, etc.) en l’absence de la mise en œuvre du

compris pour celles qui découleraient des suggestions nouvelles faites au point 2, identifier et analyser tout impact environnemental et social dommageable, direct ou indirect, résultant du processus REDD+ et qui

r l’atteinte de l’objectif de réduction de la pauvreté ou porter atteinte aux particularités et au mode de vie des peuples autochtones. Identifier les principaux besoins en information et en études analytiques futures pour affiner cette analyse

e consultant devra aussi analyser la Stratégie d’Investissement pour le Programme

Proposer des améliorations à la stratégie pour optimiser ses incidences positives et éviter, et proposer l’alternative pertinente et

compatible avec la protection de l’environnement et les intérêts affichées des populations

la mise en œuvre de la Stratégie Nationale REDD+. Ce Cadre devra être raffiné tout au long du processus REDD ;

Évaluer la conformité de la stratégie national REDD+ proposée aux politiques de sauvegarde de

Proposer une série de mesures, concrètes et pratiques, visant à protéger l’environnement, à assurer le bien être des populations (notamment les populations forestières et autochtones), à

portunité de poursuivre leurs usages traditionnels des forêts qui sont non préjudiciables à l’environnement ;

Proposer un plan de renforcement des capacités institutionnelles pour améliorer la gestion



III. Dispositif institutionnel de mise en œuvre de l’EESS

Le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, et Tourisme

l’interlocuteur contractuel du Consultant. Le dialogue, la préparation et le suivi de l’exécution de l’EES seront assurés par la Coordination Nationale REDD

Direction du Développement Durable

associées à ce processus à travers leur participation au Comité de Suivi ainsconsultations participatives menées par le Consultant.

Avant le début de l’étude un Comité de Suivi (CS) sera mis en place, par arrêté du Ministre en charge de l’environnement, afin de guider et de faciliter le travail du consultant tout au lmandat : collecte des données, organisation de consultations, validation des rapports d’étapes. Le CS sera composé des représentants des organismes clés impliqués, le secteur privé, les ONGs locales, et les organismes de représentation des populpeut désigner des représentants des partenaires techniques et financiers impliqués dans le processus REDD pour participer à titre consultatif au CS Les activités du CS seront coordonnées par le CN-REDD et ses membres sont tenus de fournir (sous une dizaine de jours ouvrables) leurs commentaires sur les rapports périodiques et le rapport final. Pour l’appuyer dans sa mission, le CS peut recourir aux services des consultants nationaux et/ou internationaux. Le CS a auss’assurer que les résultats du SESA soient effectivement incorporés dans la sélection des options stratégiques pour la Stratégie Nationale REDD+.

Un Atelier de lancement du processus devra s’organiser dès que le prestataire sera recruté, où lspécificités du cadrage méthodologique de la prestation seront discutées.

Dès le début des travaux, le Consultant tiendra une réunion avec le CS afin (i) d’exposer et discuter son plan de travail, et (ii) établir les modalités de travail avec le CS, y compris pour les revues périodiques des rapports d’étapes et les consultationsveillera à ce qu’un processus clair de consultation préalable libre et informée des populations autochtones soit établi, pour identifier totalement leurs perspectives et leur faire correspondre des mesures actives.

La CS se verra doté d’une cellule opérationnelle de 3 à 4 membres qui assurera son fonctionnement selon les impératifs contractuels et les délais impartis. La composition et les attributions de la cellule opérationnelle sont décrites dans les termes de ré

V. Tâches du consultant

Le processus de réalisation de l’EESS peut se diviser en neuf étapes comme suit

Tâche 1 : Identification des principales composantes du processus REDD+

Tâche 2: Préparation et Soumissiondu plan de travail avec le CS et organisation d’un atelier de lancement de l’étude

Tâche 3 : Description de la situation initla déforestation et dégradation des forêts, de la stratégierecommandations éventuelles pour améliorer la stratégie. L’EESS devra capitaliser sur les résultats des études en cours (notamment l‘étude sur les causes de la déforestation et dégradation, et l’étude sur le retour des expériences natiodéforestation et dégradation).

Tâche 4 : Analyse des impacts potentiels du scénario ‘Sans processus REDD+’

Tâche 5 : Analyse des potentiels risques et impacts socioREDD, y compris la stratégie d’investissement pour le Programme d’Investissement pour


III. Dispositif institutionnel de mise en œuvre de l’EESS

Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, et Tourisme

l’interlocuteur contractuel du Consultant. Le dialogue, la préparation et le suivi de l’exécution de Coordination Nationale REDD (CN-REDD) sous la supervision de la

Direction du Développement Durable et Point Focal REDD. Toutes les parties prenantes seront associées à ce processus à travers leur participation au Comité de Suivi ainsconsultations participatives menées par le Consultant.

Avant le début de l’étude un Comité de Suivi (CS) sera mis en place, par arrêté du Ministre en charge de l’environnement, afin de guider et de faciliter le travail du consultant tout au l

: collecte des données, organisation de consultations, validation des rapports d’étapes. Le CS sera composé des représentants des organismes clés impliqués, le secteur privé, les ONGs locales, et les organismes de représentation des populations autochtones. Le Ministre de l’ECNT peut désigner des représentants des partenaires techniques et financiers impliqués dans le processus REDD pour participer à titre consultatif au CS Les activités du CS seront coordonnées par

es sont tenus de fournir (sous une dizaine de jours ouvrables) leurs commentaires sur les rapports périodiques et le rapport final. Pour l’appuyer dans sa mission, le CS peut recourir aux services des consultants nationaux et/ou internationaux. Le CS a auss’assurer que les résultats du SESA soient effectivement incorporés dans la sélection des options stratégiques pour la Stratégie Nationale REDD+.

Un Atelier de lancement du processus devra s’organiser dès que le prestataire sera recruté, où lspécificités du cadrage méthodologique de la prestation seront discutées.

Dès le début des travaux, le Consultant tiendra une réunion avec le CS afin (i) d’exposer et discuter son plan de travail, et (ii) établir les modalités de travail avec le CS, y compris pour les revues périodiques des rapports d’étapes et les consultations publiques. Pour ce dernier point, le CS veillera à ce qu’un processus clair de consultation préalable libre et informée des populations autochtones soit établi, pour identifier totalement leurs perspectives et leur faire correspondre des

La CS se verra doté d’une cellule opérationnelle de 3 à 4 membres qui assurera son fonctionnement selon les impératifs contractuels et les délais impartis. La composition et les attributions de la cellule opérationnelle sont décrites dans les termes de référence du Comité de Suivi.

Le processus de réalisation de l’EESS peut se diviser en neuf étapes comme suit

Identification des principales composantes du processus REDD+

Soumissiondu plan de travail avec le CS et organisation d’un atelier de lancement de l’étude

Description de la situation initiale socio-environnementale, des causes et des facteurs de la déforestation et dégradation des forêts, de la stratégie REDD préliminaire; recommandations éventuelles pour améliorer la stratégie. L’EESS devra capitaliser sur les résultats des études en cours (notamment l‘étude sur les causes de la déforestation et dégradation, et l’étude sur le retour des expériences nationales de réduction de la déforestation et dégradation).

Analyse des impacts potentiels du scénario ‘Sans processus REDD+’

Analyse des potentiels risques et impacts socio-environnementaux induits par la y compris la stratégie d’investissement pour le Programme d’Investissement pour


Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, et Tourisme (MECNT) constitue l’interlocuteur contractuel du Consultant. Le dialogue, la préparation et le suivi de l’exécution de

REDD) sous la supervision de la . Toutes les parties prenantes seront

associées à ce processus à travers leur participation au Comité de Suivi ainsi que par les

Avant le début de l’étude un Comité de Suivi (CS) sera mis en place, par arrêté du Ministre en charge de l’environnement, afin de guider et de faciliter le travail du consultant tout au long de son

: collecte des données, organisation de consultations, validation des rapports d’étapes. Le CS sera composé des représentants des organismes clés impliqués, le secteur privé, les ONGs

ations autochtones. Le Ministre de l’ECNT peut désigner des représentants des partenaires techniques et financiers impliqués dans le processus REDD pour participer à titre consultatif au CS Les activités du CS seront coordonnées par

es sont tenus de fournir (sous une dizaine de jours ouvrables) leurs commentaires sur les rapports périodiques et le rapport final. Pour l’appuyer dans sa mission, le CS peut recourir aux services des consultants nationaux et/ou internationaux. Le CS a aussi le rôle de s’assurer que les résultats du SESA soient effectivement incorporés dans la sélection des options

Un Atelier de lancement du processus devra s’organiser dès que le prestataire sera recruté, où les

Dès le début des travaux, le Consultant tiendra une réunion avec le CS afin (i) d’exposer et discuter son plan de travail, et (ii) établir les modalités de travail avec le CS, y compris pour les revues

publiques. Pour ce dernier point, le CS veillera à ce qu’un processus clair de consultation préalable libre et informée des populations autochtones soit établi, pour identifier totalement leurs perspectives et leur faire correspondre des

La CS se verra doté d’une cellule opérationnelle de 3 à 4 membres qui assurera son fonctionnement selon les impératifs contractuels et les délais impartis. La composition et les attributions de la

férence du Comité de Suivi.

:

Identification des principales composantes du processus REDD+

Soumissiondu plan de travail avec le CS et organisation d’un atelier de

environnementale, des causes et des facteurs de REDD préliminaire;

recommandations éventuelles pour améliorer la stratégie. L’EESS devra capitaliser sur les résultats des études en cours (notamment l‘étude sur les causes de la déforestation et

nales de réduction de la

Analyse des impacts potentiels du scénario ‘Sans processus REDD+’(Business As Usual)

environnementaux induits par la stratégie y compris la stratégie d’investissement pour le Programme d’Investissement pour



les Forêts.

Tâche 6 : Analyse des impacts résiduels de l’alternative REDD+ proposéeprévoit

Tâche 7 : Évaluer la conformité elles s’appliquent)

Tâche 8 : Elaboration d’un Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES)Renforcement des Capacités dans les domaines de l’Evaluation, la Gestion et le Suivi Environnementaux. Ce CGES devra être raffiné tout au long du processus REDD.

Elaboration d’un Cadre de Développement des Peuples Autochtones (CDPA), d’un de Politique de Réinstallation Involontaire (CPRI),Culturel (CGPC)

Tâche 9 : Documentation des résultats de l'analyse, des enquêtes et des consultations publiques.

Organiser un atelier final de restitution de l’étude.

Des détails requis pour chaque tâche sont donnés à titre indicatif citâches et leur contenu et degré de détails restent flexibles.réserve de faire valider toute modification par le CS.

Description détaillée des tâches.

Tâche 1 : Identifier les principales composantes du processus REDD+l'évaluation (c’est-à-dire les enjeux environnementaux et sociaux à prendre en considération), le niveau d’effort et les tâches requises pour réaliser l’EESS. Dans l’éventualité que des impacts importants sont à anticiper, l'évaluabase permettant :

� L’évaluation des politiques, lois et règlements environnementaux et sociaux pertinents; � La description de l’état des principales composantes du R

environnementales et sociales� L’identification des enjeux environnementaux et sociaux clés associés à la stratégie REDD+

préliminaire; � L’identification des principales parties prenantes concernées par les enjeux identifiés� La détermination des besoins pour l'analyse détaillée des effets potentiels

requises, Expertise requise (autre que l'équipe), Participation du public et implication des parties prenantes) ;

� Sources d’informations disponibles, notamment les autres études d’EEdu Programme National Forêt et Conservation de la Nature (PNFOCO) dont les résultats sont disponibles sur Worldbank Infoshophttp://web.worldbank.org/external/projects/main?pagePK=51351038&piPK=51351152&theSitePK=40941&projid=P100620

On y trouve notamment les documents suivants

• Le guide méthodologique intérimaire de zonage forestier démocratique du Congo

• Cadre de politique pour les peuples autochtones du PNFOCO• Évaluation environnementale et stratégique du PNFOCO• Cadre de gestion du patrimoine culturel du PNFOCO• Cadre de gestion environnemental et social du PNFOCO• Cadre de politique de réinstallation involontaire du PNFOCO.


Analyse des impacts résiduels de l’alternative REDD+ proposée

la conformité avec les Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale (quand elles s’appliquent)

Elaboration d’un Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES)Renforcement des Capacités dans les domaines de l’Evaluation, la Gestion et le Suivi Environnementaux. Ce CGES devra être raffiné tout au long du processus REDD.

Elaboration d’un Cadre de Développement des Peuples Autochtones (CDPA), d’un de Politique de Réinstallation Involontaire (CPRI), d’un Cadre de Gestion du Patrimoine Culturel (CGPC) ; d’un Cadre de Politique d’information.

Documentation des résultats de l'analyse, des enquêtes et des consultations publiques.

iser un atelier final de restitution de l’étude.

Des détails requis pour chaque tâche sont donnés à titre indicatif ci-dessous. tâches et leur contenu et degré de détails restent flexibles. Le consultant peut les enrichir sous réserve de faire valider toute modification par le CS.

Description détaillée des tâches.

Identifier les principales composantes du processus REDD+, Déterminer la portée de dire les enjeux environnementaux et sociaux à prendre en considération), le

niveau d’effort et les tâches requises pour réaliser l’EESS. Dans l’éventualité que des impacts importants sont à anticiper, l'évaluation doit commencer par la collecte et l’analyse les données de

L’évaluation des politiques, lois et règlements environnementaux et sociaux pertinents; La description de l’état des principales composantes du R-PP touchant sur des questienvironnementales et sociales ; L’identification des enjeux environnementaux et sociaux clés associés à la stratégie REDD+

L’identification des principales parties prenantes concernées par les enjeux identifiésesoins pour l'analyse détaillée des effets potentiels (Études techniques

Expertise requise (autre que l'équipe), Participation du public et implication des

Sources d’informations disponibles, notamment les autres études d’EESS réalisées dans le cadre du Programme National Forêt et Conservation de la Nature (PNFOCO) dont les résultats sont

Worldbank Infoshop à l’adresse suivante : http://web.worldbank.org/external/projects/main?pagePK=51351038&piPK=51351152&theSitePK=40941&projid=P100620.

On y trouve notamment les documents suivants :

Le guide méthodologique intérimaire de zonage forestier pour la république démocratique du Congo Cadre de politique pour les peuples autochtones du PNFOCO Évaluation environnementale et stratégique du PNFOCO Cadre de gestion du patrimoine culturel du PNFOCO Cadre de gestion environnemental et social du PNFOCO

adre de politique de réinstallation involontaire du PNFOCO.


et des activités qu’elle

avec les Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale (quand

Elaboration d’un Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES) et un Plan de Renforcement des Capacités dans les domaines de l’Evaluation, la Gestion et le Suivi Environnementaux. Ce CGES devra être raffiné tout au long du processus REDD.

Elaboration d’un Cadre de Développement des Peuples Autochtones (CDPA), d’un Cadre d’un Cadre de Gestion du Patrimoine

Documentation des résultats de l'analyse, des enquêtes et des consultations publiques.

dessous. La séquence des Le consultant peut les enrichir sous

Déterminer la portée de dire les enjeux environnementaux et sociaux à prendre en considération), le

niveau d’effort et les tâches requises pour réaliser l’EESS. Dans l’éventualité que des impacts tion doit commencer par la collecte et l’analyse les données de

L’évaluation des politiques, lois et règlements environnementaux et sociaux pertinents; PP touchant sur des questions

L’identification des enjeux environnementaux et sociaux clés associés à la stratégie REDD+

L’identification des principales parties prenantes concernées par les enjeux identifiés ; Études techniques

Expertise requise (autre que l'équipe), Participation du public et implication des

SS réalisées dans le cadre du Programme National Forêt et Conservation de la Nature (PNFOCO) dont les résultats sont

http://web.worldbank.org/external/projects/main?pagePK=51351038&piPK=51351152

pour la république



Tâche 2 : Confirmation du plan de travail avec le CSprincipales caractéristiques de l’EES ainsi que du plan de travail, particulièrement en ce qui concerne les zones géographiques et les thèmes qui feront l’objet d’analyses plus spécifiques ainsi que les modalités précises d’intervention. Cellesconcernées et des groupes et communautés potentiellement affectés (processus de consultation, de préparation et de discussion des rapports d’étapes.

Tâche 3 : Description de la situation de départ socioREDD+.

Cette tâche consiste à collecter, analyser et environnemental et social du secteur forestier en DRC. Cette partie descriptive s’appuiera sur les textes de lois et autres document de référence

1. Description de l’environnement naturelécosystèmes, les ressources forestières, la biodiversité, les fonctions des forêts pour la régulation du climat et des eaux, les espèces menacées et/ou endémiques, et les habitats critiques, sensibles et/ou en danger, le réseau des aires protégées. Elle décrira les menaces et opportunités qui impactent ces écosystèmes.

2. Description du contexte socialconcernés, la récolte de données de terrain, la compilation d’études existantesdonnées démographiques et sociogroupes ethniques. Ceci compte aussi l’analyse de la structure des communautés forestières y compris leur organisation sociale et les institutions locales, les rôles des différents groupes sociaux, les systèmes économiques, les liens avec l’économie nationale et régionale, les systèmes traditionnels d’accès aux ressources et à la terre, les problèmes de scompris le SIDA, et l’identification des impacts positifs et négatifs des activités forestières sur les différents groupes sociaux. Elle établira un ‘opportunités et risques que présente le contexte postculturel et économique des populations vivant en milieu forestier et de la population congolaise en général. Il est nécessaire de décrire les groupes existants et leur utilisation des ressources, incluant les groupes paramterritoire. Évaluer autant que possible les états de domination des groupes les uns par rapport aux autres et les relations entre ces groupes. Cette analyse inclut un volet spécial consacré aux groupes sociaux vPygmées. Ce volet inclut :

� l’identification précise des groupes ethniques, avec localisation géographique et estimation du nombre ainsi que une revue historique de la présence des groupes autochtones et de leur évolution dans le temps et l’espace,

� l’identification de la structure cet de la dépendance par rapport aux ressources naturelles,

� l’utilisation des terres ainsi que les droits traditionnels que ces groupes exercent sur les ressources naturelles dans leurs terroirs.

3. Description du cadre légal et institutionnelréglementaire et institutionnel qui régit le secteur forêts et conservation de la nature. Il rappellera les dispositions-clefs du code forestier de 2002, et des conventilient la RDC. Il indiquera comment le secteur est pris en compte dans les principaux cadres de développement socio-économique du pays, tels que le DSRP, la politique de décentralisation, etc. Il rappellera les constats et recommandaconsultant vérifiera la concordance du processus REDD+ avec les conventions internationales.

4. Description du processus REDDConsultant décrira les composantes stratégiques et activités proposées dans le processus REDD+.

62

A titre d’exemple non exhaustif : le Code forestier (2002), le document de processus REDD+ PNFoCo (2004), la Stratégie de l’ICCN (2004), la Revue Sectorielle Forêts/Analyse de l’Agenda Prioritaire (2007), le Document Technique de Référence du Fonds Commula Revue Institutionnelle du MECNT et l’Etude d’impact Post


Confirmation du plan de travail avec le CS : Confirmation au démarrage de l’étude des principales caractéristiques de l’EES ainsi que du plan de travail, particulièrement en ce qui

erne les zones géographiques et les thèmes qui feront l’objet d’analyses plus spécifiques ainsi que les modalités précises d’intervention. Celles-ci concernent la participation des parties concernées et des groupes et communautés potentiellement affectés (notamment les peuples), le processus de consultation, de préparation et de discussion des rapports d’étapes.

Description de la situation de départ socio-environnementale, et du processus

Cette tâche consiste à collecter, analyser et présenter les données de base relatives à l’état actuel environnemental et social du secteur forestier en DRC. Cette partie descriptive s’appuiera sur les textes de lois et autres document de référence62 et traitera des points suivants :

nvironnement naturel : notamment la cartographie de base, les divers écosystèmes, les ressources forestières, la biodiversité, les fonctions des forêts pour la régulation du climat et des eaux, les espèces menacées et/ou endémiques, et les habitats critiques, sensibles et/ou en danger, le réseau des aires protégées. Elle décrira les menaces et opportunités qui impactent ces écosystèmes.

Description du contexte social : Ce travail se base sur la consultation directe des groupes e données de terrain, la compilation d’études existantes

données démographiques et socio-économiques de base, les aires de distribution des groupes ethniques. Ceci compte aussi l’analyse de la structure des communautés forestières

leur organisation sociale et les institutions locales, les rôles des différents groupes sociaux, les systèmes économiques, les liens avec l’économie nationale et régionale, les systèmes traditionnels d’accès aux ressources et à la terre, les problèmes de scompris le SIDA, et l’identification des impacts positifs et négatifs des activités forestières sur les différents groupes sociaux. Elle établira un ‘stakeholders mapping’opportunités et risques que présente le contexte post-conflit vis-à-vis du bienculturel et économique des populations vivant en milieu forestier et de la population congolaise en général. Il est nécessaire de décrire les groupes existants et leur utilisation des ressources, incluant les groupes paramilitaires installés de façon illégale sur le territoire. Évaluer autant que possible les états de domination des groupes les uns par rapport aux autres et les relations entre ces groupes. Cette analyse inclut un volet spécial

groupes sociaux vulnérables dépendant des forêts, . Ce volet inclut :

l’identification précise des groupes ethniques, avec localisation géographique et estimation du nombre ainsi que une revue historique de la présence des groupes autochtones et de leur évolution dans le temps et l’espace, l’identification de la structure communautaire, des liens sociaux avec le reste de la société, et de la dépendance par rapport aux ressources naturelles, l’utilisation des terres ainsi que les droits traditionnels que ces groupes exercent sur les ressources naturelles dans leurs terroirs.

Description du cadre légal et institutionnel : Le consultant décrira le cadre légal, réglementaire et institutionnel qui régit le secteur forêts et conservation de la nature. Il

clefs du code forestier de 2002, et des conventions internationales qui lient la RDC. Il indiquera comment le secteur est pris en compte dans les principaux cadres de

économique du pays, tels que le DSRP, la politique de décentralisation, etc. Il rappellera les constats et recommandations de la revue institutionnelle du secteur. Le consultant vérifiera la concordance du processus REDD+ avec les conventions internationales.Description du processus REDD+ : Partant des orientations de politique décrites ci

s composantes stratégiques et activités proposées dans le processus REDD+.

: le Code forestier (2002), le document de processus REDD+ PNFoCo (2004), la Stratégie de l’ICCN

(2004), la Revue Sectorielle Forêts/Analyse de l’Agenda Prioritaire (2007), le Document Technique de Référence du Fonds CommuMECNT et l’Etude d’impact Post-Conflit (en cours).


Confirmation au démarrage de l’étude des principales caractéristiques de l’EES ainsi que du plan de travail, particulièrement en ce qui

erne les zones géographiques et les thèmes qui feront l’objet d’analyses plus spécifiques ainsi ci concernent la participation des parties

notamment les peuples), le processus de consultation, de préparation et de discussion des rapports d’étapes.

environnementale, et du processus

présenter les données de base relatives à l’état actuel environnemental et social du secteur forestier en DRC. Cette partie descriptive s’appuiera sur les

:

: notamment la cartographie de base, les divers écosystèmes, les ressources forestières, la biodiversité, les fonctions des forêts pour la régulation du climat et des eaux, les espèces menacées et/ou endémiques, et les habitats critiques, sensibles et/ou en danger, le réseau des aires protégées. Elle décrira les menaces et

: Ce travail se base sur la consultation directe des groupes e données de terrain, la compilation d’études existantes ; y inclus les

économiques de base, les aires de distribution des groupes ethniques. Ceci compte aussi l’analyse de la structure des communautés forestières

leur organisation sociale et les institutions locales, les rôles des différents groupes sociaux, les systèmes économiques, les liens avec l’économie nationale et régionale, les systèmes traditionnels d’accès aux ressources et à la terre, les problèmes de santé y compris le SIDA, et l’identification des impacts positifs et négatifs des activités forestières

stakeholders mapping’. Elle décrira les vis du bien-être social,

culturel et économique des populations vivant en milieu forestier et de la population congolaise en général. Il est nécessaire de décrire les groupes existants et leur utilisation

ilitaires installés de façon illégale sur le territoire. Évaluer autant que possible les états de domination des groupes les uns par rapport aux autres et les relations entre ces groupes. Cette analyse inclut un volet spécial

dépendant des forêts, spécialement les

l’identification précise des groupes ethniques, avec localisation géographique et estimation du nombre ainsi que une revue historique de la présence des groupes autochtones et de leur

ommunautaire, des liens sociaux avec le reste de la société,

l’utilisation des terres ainsi que les droits traditionnels que ces groupes exercent sur les

: Le consultant décrira le cadre légal, réglementaire et institutionnel qui régit le secteur forêts et conservation de la nature. Il

ons internationales qui lient la RDC. Il indiquera comment le secteur est pris en compte dans les principaux cadres de

économique du pays, tels que le DSRP, la politique de décentralisation, tions de la revue institutionnelle du secteur. Le

consultant vérifiera la concordance du processus REDD+ avec les conventions internationales. : Partant des orientations de politique décrites ci-haut, le

s composantes stratégiques et activités proposées dans le processus REDD+.

: le Code forestier (2002), le document de processus REDD+ PNFoCo (2004), la Stratégie de l’ICCN (2004), la Revue Sectorielle Forêts/Analyse de l’Agenda Prioritaire (2007), le Document Technique de Référence du Fonds Commun (2006),



Cette description se fera en réponse aux risques et opportunités identifiés. Le consultant résumera la stratégie d’intervention proposée, les activités ou plans annuels d’activités envisagés, les résultats ciblés, et les zones géographiques considérées.

Tâche 4 : Analyse des impacts potentiels du scénario ‘Sans Processus REDD+’Business-As-Usual’. Le Consultant identifiera, autant que possible en termes quantitatifs, les impacts sociaux et environnementaux, aussi bien positifs que négatifs, qui résulteraient d’une évolution des secteurs ayant trait au processus REDD si ce dernier ne serait pas en œuanalysera notamment les risques suivants

� risque d’exacerbation des conflits et des tensions sociales et leurs menaces sur les habitats naturels

� risque d’aggravation ou d’apparition de nouvelles formes nonl’exploitation du bois en rapport avec l’absence d’une stratégie d’accompagnement du secteur informel, de gestion du bois de chauffe et le soutien insuffisant à la réhabilitation des parcs nationaux,

� risque lié à l’absence de zonage participatif, � risque dû au statu quo et à la faiblesse de la capacité institutionnelle, et à l’absence de la

transparence et la participation du public, � risque d’absence d’un cadre d’harmonisation des bailleurs.

Tâche 5 : Analyse des alternatives et les impacts de aussi les alternatives qui s’offrent au gouvernement et à ses partenaires. Il indiquera par quel autre moyen, qui ne soit pas déjà inclus dans le processus REDD+, le gouvernement et ses partenaires pourraient éventuellement poursuivre les objectifs de réduction de la pauvreté, de protection de l’environnement, de développement sociod’harmonisation de l’aide. Les alternatives discutées devront être réalistetenir compte des programmes de reconstruction et de développement déjà en cours dans les autres secteurs, et de la capacité réelle d’action et d’influence du gouvernement et de ses partenaires. Le consultant indiquera comment de t

Pour chaque composante, activité ou méthodologie proposée dans le cadre du processus REDD+, le consultant analysera les impacts possibles, positif ou négatifs, sur les habitats naturels, les forêtl’environnement ; ainsi que sur les modes de vie traditionnels et les droits d’accès aux ressources, et sur l’égalité d’accès aux opportunités de développement, spécialement pour des groupes qui risquent d’être marginalisés comme les Pygmées. Il identproposé provoque des déplacements physiques involontaires, ou diminue l’accès aux ressources, la production de ressources – notamment alimentaires populations autochtones, par rapport à la situation de départ et au scénario sans processus REDD+. Il portera une attention particulière sur les impacts susceptibles d’être irréversibles. Il identifiera ces impacts positifs ou négatifs, par comparaison avec le scénario ‘sans p

Le même exercice devra être assuré pour la Stratégie d’Investissement pour le Programme d’Investissement pour les Forêts (d’Investissement servira à la programmation des investissementsharmonie avec et contribuer à la Stratégie Nationale REDD+.

Tâche 6 : Analyse des impacts résiduels de l’option retenuaussi bien positifs que négatifs susceptibles d’être observés œuvre de la Stratégie National REDD+. Il distinguera les impacts directs, indirects, cumulatifs, immédiats et futurs, autant que possible de façon quantitative. Comme pour le volet précédent, cette évaluation gardera un cara


Cette description se fera en réponse aux risques et opportunités identifiés. Le consultant résumera la stratégie d’intervention proposée, les activités ou plans annuels d’activités envisagés, les résultats ciblés, et les zones géographiques considérées.

Analyse des impacts potentiels du scénario ‘Sans Processus REDD+’Le Consultant identifiera, autant que possible en termes quantitatifs, les

impacts sociaux et environnementaux, aussi bien positifs que négatifs, qui résulteraient d’une évolution des secteurs ayant trait au processus REDD si ce dernier ne serait pas en œuanalysera notamment les risques suivants :

risque d’exacerbation des conflits et des tensions sociales et leurs menaces sur les habitats

risque d’aggravation ou d’apparition de nouvelles formes non-contrôlée de l’agriculture et de loitation du bois en rapport avec l’absence d’une stratégie d’accompagnement du secteur

informel, de gestion du bois de chauffe et le soutien insuffisant à la réhabilitation des parcs

risque lié à l’absence de zonage participatif, risque dû au statu quo et à la faiblesse de la capacité institutionnelle, et à l’absence de la transparence et la participation du public, risque d’absence d’un cadre d’harmonisation des bailleurs.

Tâche 5 : Analyse des alternatives et les impacts de la stratégie REDD+. Le consultant analysera aussi les alternatives qui s’offrent au gouvernement et à ses partenaires. Il indiquera par quel autre moyen, qui ne soit pas déjà inclus dans le processus REDD+, le gouvernement et ses partenaires

ntuellement poursuivre les objectifs de réduction de la pauvreté, de protection de l’environnement, de développement socio-économique, et de protection des droits traditionnels, et d’harmonisation de l’aide. Les alternatives discutées devront être réalistes, c’esttenir compte des programmes de reconstruction et de développement déjà en cours dans les autres secteurs, et de la capacité réelle d’action et d’influence du gouvernement et de ses partenaires. Le consultant indiquera comment de telles alternatives seraient incorporées au processus REDD+.

Pour chaque composante, activité ou méthodologie proposée dans le cadre du processus REDD+, le consultant analysera les impacts possibles, positif ou négatifs, sur les habitats naturels, les forêt

; ainsi que sur les modes de vie traditionnels et les droits d’accès aux ressources, et sur l’égalité d’accès aux opportunités de développement, spécialement pour des groupes qui risquent d’être marginalisés comme les Pygmées. Il identifiera les risques que le processus REDD+ proposé provoque des déplacements physiques involontaires, ou diminue l’accès aux ressources, la

notamment alimentaires - et de revenus, ou altère le mode de vie des es, par rapport à la situation de départ et au scénario sans processus REDD+.

Il portera une attention particulière sur les impacts susceptibles d’être irréversibles. Il identifiera ces impacts positifs ou négatifs, par comparaison avec le scénario ‘sans processus REDD+’

Le même exercice devra être assuré pour la Stratégie d’Investissement pour le Programme d’Investissement pour les Forêts (Forest Invesment Program, en anglais). Cette Stratégie d’Investissement servira à la programmation des investissements du PIF et devra être en parfaite harmonie avec et contribuer à la Stratégie Nationale REDD+.

Tâche 6 : Analyse des impacts résiduels de l’option retenu. Le consultant identifiera les impacts aussi bien positifs que négatifs susceptibles d’être observés comme conséquence de la mise en œuvre de la Stratégie National REDD+. Il distinguera les impacts directs, indirects, cumulatifs, immédiats et futurs, autant que possible de façon quantitative. Comme pour le volet précédent, cette évaluation gardera un caractère sectoriel sans nécessairement identifier les impacts dans des


Cette description se fera en réponse aux risques et opportunités identifiés. Le consultant résumera la stratégie d’intervention proposée, les activités ou plans annuels d’activités

Analyse des impacts potentiels du scénario ‘Sans Processus REDD+’ ou ‘BAU : Le Consultant identifiera, autant que possible en termes quantitatifs, les

impacts sociaux et environnementaux, aussi bien positifs que négatifs, qui résulteraient d’une évolution des secteurs ayant trait au processus REDD si ce dernier ne serait pas en œuvres. Il

risque d’exacerbation des conflits et des tensions sociales et leurs menaces sur les habitats

contrôlée de l’agriculture et de loitation du bois en rapport avec l’absence d’une stratégie d’accompagnement du secteur

informel, de gestion du bois de chauffe et le soutien insuffisant à la réhabilitation des parcs

risque dû au statu quo et à la faiblesse de la capacité institutionnelle, et à l’absence de la

Le consultant analysera aussi les alternatives qui s’offrent au gouvernement et à ses partenaires. Il indiquera par quel autre moyen, qui ne soit pas déjà inclus dans le processus REDD+, le gouvernement et ses partenaires

ntuellement poursuivre les objectifs de réduction de la pauvreté, de protection de économique, et de protection des droits traditionnels, et

s, c’est-à-dire notamment tenir compte des programmes de reconstruction et de développement déjà en cours dans les autres secteurs, et de la capacité réelle d’action et d’influence du gouvernement et de ses partenaires. Le

elles alternatives seraient incorporées au processus REDD+.

Pour chaque composante, activité ou méthodologie proposée dans le cadre du processus REDD+, le consultant analysera les impacts possibles, positif ou négatifs, sur les habitats naturels, les forêts et

; ainsi que sur les modes de vie traditionnels et les droits d’accès aux ressources, et sur l’égalité d’accès aux opportunités de développement, spécialement pour des groupes qui

ifiera les risques que le processus REDD+ proposé provoque des déplacements physiques involontaires, ou diminue l’accès aux ressources, la

et de revenus, ou altère le mode de vie des es, par rapport à la situation de départ et au scénario sans processus REDD+.

Il portera une attention particulière sur les impacts susceptibles d’être irréversibles. Il identifiera rocessus REDD+’

Le même exercice devra être assuré pour la Stratégie d’Investissement pour le Programme en anglais). Cette Stratégie

du PIF et devra être en parfaite

Le consultant identifiera les impacts comme conséquence de la mise en

œuvre de la Stratégie National REDD+. Il distinguera les impacts directs, indirects, cumulatifs, immédiats et futurs, autant que possible de façon quantitative. Comme pour le volet précédent,

ctère sectoriel sans nécessairement identifier les impacts dans des



sites ou à des moments précis.

Le consultant établira une grille indiquant les options stratégie de la Stratégie REDD+, les principaux ajustements et mesures d’atténuation proposées, et laconcernées. Il vérifiera notamment que le processus REDD+ ne favorisent pas directement ou indirectement l’exploitation industrielle du bois dans les forêts naturelles ou une dégradation de l’environnement.

Tâche 7 : Évaluer conformité avec les Politiques de sauvegarde des bailleurs et autres partenaires techniques : Sur base des analyses et propositions cile processus REDD conforme avec les politiques de sauvegarde de la Banque md’exemple les politiques et procédures relatives à : l’Evaluation Environnementale, les Habitats Naturels, les Populations Autochtones, les Ressources Culturelles Physiques, la Réinstallation Involontaire des personnes et des populations, l’EESS confirme parmi les objectifs majeurs du REDD : (i) réguler les activités dans le secteur des forêts et promouvoir la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, (ii) éviter le déplacement involontaire de populations, et (iii) protéger et promouvoir les droits et opportunités des peuples autochtones par rapport à la situation de départ.

Tâche 8 : Développement d’un Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES)consultant doit faire toute proposition visant à renforcer l’impact du processus REDD+ sur la qualité de l’environnement, sur le bienles groupes les plus dépendants des forêts, sur les écosystèmes et la brespect des modes traditionnels d’usage des ressources naturelles, et sur les processus de consultation et de participation des communautés. Le PGES doit notamment traiter des questions sous-indiquées :

1. Le consultant recommandera les procédures à mettre en œuvre tout au long du processus REDD+ en vue d’adopter des mesures de gestion et de suivi environnemental et social qui visent d’atténuer ou d’éviter les impacts négatifs. A cette fin, il proposera une méthodologie simple de ‘screening’ pour vérifier du point de vue social et environnemental les activités qui seront proposées d’année en année dans les plans de travail annuels de façon à écarter ou réviser celles qui risqueraient d’avoir un impact négatif (sorte de « checkdes études simplifiées préalables pour chaque projet financé par le REDD+, ainsi que ceux des études détaillées simplifiées requises dans les cas de déclenchement nécessaire des politiques de sauvegarde.

2. Il proposera aussi un système simple de suivi évaluation des impacts sociaux et environnementaux, avec des indicateurs de suivi ainsi que les procédures et méthodologie d’évaluation correspondantes. Enfin, le consultant proposera une méthodologie de consultation publique pour la conduite et le suivi évaluation du processus REDD+.

3. Il fera des propositions concrètes pour accroître l’information du public sur la gestion des forêts, et pour accroître l’implication des communautés locales, spécialement les groupes autochtones, des ONG et autres institutions de la société civile et du secteur privé dans l’exécution et le suivi du processus REDD+, et dans la gestion du secteur en général.

4. Le consultant proposera des mesures de renforcement de capacités nationales pour assurer que les mesures du PGES soient effectivement mises en œuvre, y compris au niveau du gouvernement, des universités, des ONGs, et des groupes sociaux concernés. Il proposera les institutions publiques et/ou de la société civile susceptibles de mener ce travail drenforcement, et définira le budget nécessaire. Ce processus de renforcement des capacités pourrait inclure des ajustements institutionnels ou de procédures, des recrutements ou de nouvelles affectations et des formations pour les cadres des institutionsrégionales et les organisations de la société civile.


Le consultant établira une grille indiquant les options stratégie de la Stratégie REDD+, les principaux ajustements et mesures d’atténuation proposées, et la conformité aux politiques de sauvegarde concernées. Il vérifiera notamment que le processus REDD+ ne favorisent pas directement ou indirectement l’exploitation industrielle du bois dans les forêts naturelles ou une dégradation de

Évaluer conformité avec les Politiques de sauvegarde des bailleurs et autres Sur base des analyses et propositions ci-dessus, le consultant analyser su

le processus REDD conforme avec les politiques de sauvegarde de la Banque md’exemple les politiques et procédures relatives à : l’Evaluation Environnementale, les Habitats Naturels, les Populations Autochtones, les Ressources Culturelles Physiques, la Réinstallation Involontaire des personnes et des populations, les Forêts, etc. Par ailleurs il est important que l’EESS confirme parmi les objectifs majeurs du REDD : (i) réguler les activités dans le secteur des forêts et promouvoir la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, (ii) éviter le

ement involontaire de populations, et (iii) protéger et promouvoir les droits et opportunités des peuples autochtones par rapport à la situation de départ.

Développement d’un Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES)faire toute proposition visant à renforcer l’impact du processus REDD+ sur la qualité

de l’environnement, sur le bien-être social, culturel et économique de la population spécialement les groupes les plus dépendants des forêts, sur les écosystèmes et la biodiversité ainsi que sur le respect des modes traditionnels d’usage des ressources naturelles, et sur les processus de consultation et de participation des communautés. Le PGES doit notamment traiter des questions

ra les procédures à mettre en œuvre tout au long du processus REDD+ en vue d’adopter des mesures de gestion et de suivi environnemental et social qui visent d’atténuer ou d’éviter les impacts négatifs. A cette fin, il proposera une méthodologie simple de screening’ pour vérifier du point de vue social et environnemental les activités qui seront

proposées d’année en année dans les plans de travail annuels de façon à écarter ou réviser celles qui risqueraient d’avoir un impact négatif (sorte de « check-list » à suivre). Il proposera les TDR des études simplifiées préalables pour chaque projet financé par le REDD+, ainsi que ceux des études détaillées simplifiées requises dans les cas de déclenchement nécessaire des politiques de

i un système simple de suivi évaluation des impacts sociaux et environnementaux, avec des indicateurs de suivi ainsi que les procédures et méthodologie d’évaluation correspondantes. Enfin, le consultant proposera une méthodologie de consultation

our la conduite et le suivi évaluation du processus REDD+.

Il fera des propositions concrètes pour accroître l’information du public sur la gestion des forêts, et pour accroître l’implication des communautés locales, spécialement les groupes autochtones, des ONG et autres institutions de la société civile et du secteur privé dans l’exécution et le suivi du processus REDD+, et dans la gestion du secteur en général.

Le consultant proposera des mesures de renforcement de capacités nationales pour assurer que les mesures du PGES soient effectivement mises en œuvre, y compris au niveau du gouvernement, des universités, des ONGs, et des groupes sociaux concernés. Il proposera les institutions publiques et/ou de la société civile susceptibles de mener ce travail drenforcement, et définira le budget nécessaire. Ce processus de renforcement des capacités pourrait inclure des ajustements institutionnels ou de procédures, des recrutements ou de nouvelles affectations et des formations pour les cadres des institutions nationales, locales et régionales et les organisations de la société civile.


Le consultant établira une grille indiquant les options stratégie de la Stratégie REDD+, les principaux conformité aux politiques de sauvegarde

concernées. Il vérifiera notamment que le processus REDD+ ne favorisent pas directement ou indirectement l’exploitation industrielle du bois dans les forêts naturelles ou une dégradation de

Évaluer conformité avec les Politiques de sauvegarde des bailleurs et autres dessus, le consultant analyser su

le processus REDD conforme avec les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. A titre d’exemple les politiques et procédures relatives à : l’Evaluation Environnementale, les Habitats Naturels, les Populations Autochtones, les Ressources Culturelles Physiques, la Réinstallation

les Forêts, etc. Par ailleurs il est important que l’EESS confirme parmi les objectifs majeurs du REDD : (i) réguler les activités dans le secteur des forêts et promouvoir la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, (ii) éviter le

ement involontaire de populations, et (iii) protéger et promouvoir les droits et opportunités

Développement d’un Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES). Le faire toute proposition visant à renforcer l’impact du processus REDD+ sur la qualité

être social, culturel et économique de la population spécialement iodiversité ainsi que sur le

respect des modes traditionnels d’usage des ressources naturelles, et sur les processus de consultation et de participation des communautés. Le PGES doit notamment traiter des questions

ra les procédures à mettre en œuvre tout au long du processus REDD+ en vue d’adopter des mesures de gestion et de suivi environnemental et social qui visent d’atténuer ou d’éviter les impacts négatifs. A cette fin, il proposera une méthodologie simple de screening’ pour vérifier du point de vue social et environnemental les activités qui seront

proposées d’année en année dans les plans de travail annuels de façon à écarter ou réviser celles » à suivre). Il proposera les TDR

des études simplifiées préalables pour chaque projet financé par le REDD+, ainsi que ceux des études détaillées simplifiées requises dans les cas de déclenchement nécessaire des politiques de

i un système simple de suivi évaluation des impacts sociaux et environnementaux, avec des indicateurs de suivi ainsi que les procédures et méthodologie d’évaluation correspondantes. Enfin, le consultant proposera une méthodologie de consultation

Il fera des propositions concrètes pour accroître l’information du public sur la gestion des forêts, et pour accroître l’implication des communautés locales, spécialement les groupes autochtones, des ONG et autres institutions de la société civile et du secteur privé dans l’exécution et le suivi

Le consultant proposera des mesures de renforcement de capacités nationales pour assurer que les mesures du PGES soient effectivement mises en œuvre, y compris au niveau du gouvernement, des universités, des ONGs, et des groupes sociaux concernés. Il proposera les institutions publiques et/ou de la société civile susceptibles de mener ce travail de renforcement, et définira le budget nécessaire. Ce processus de renforcement des capacités pourrait inclure des ajustements institutionnels ou de procédures, des recrutements ou de

nationales, locales et



5. Les coûts estimatifs du PGES devront être évalués pour chaque mesure recommandée. A défaut d’une estimation précise, une méthodologie pour l’évaluation de ces coûts sera proposéeestimation inclut les besoins de renforcement institutionnel et de formation pour l’application des dites mesures.

6. Le consultant présentera le PGES sous forme de mesures incorporées directement dans les activités du processus REDD+ (ex. amélioratiproposées) de sorte que ce PGES ne constitue pas un processus parallèle.

7. Le Consultant doit s’appuyer sur la Stratégie Nationale pour le Développement des Peuples Autochtones Pygmées (SNPPA) pour produire un CAutochtones (CDPA) sous une forme générique qui sera utilisé par le Gouvernement chaque fois qu’une activité du processus REDD+ risque de mettre en question les droits, intérêts ou cadre de vie de groupes autochtones. Le Pautochtones, sur base de la littérature scientifique existante, des lois et des usages en vigueur. Il décrira les mécanismes de représentation chez les groupes autochtones de façon à faciliter l’établissement d’une communication directe et à stimuler leur participation directe au processus REDD+. Le PDPA a pour objectif d’assurer que les groupes autochtones bénéficient des mêmes opportunités de développement et que leurs droits traditionnels et spécificiculturelles soient protégés, et d’éviter les discriminations, conflits, et marginalisation additionnels.

8. Le PGES sera également accompagné d’un Cadre de Politique de Réinstallation Involontaire (CPRI) qui doit être mis en œuvre en cas de nécessité populations ou en cas d’une restriction d’accès aux ressources forestières et/ou en biodiversité pour des populations riveraines par exemple d’une concession forestière ou d’une aire protégée.

9. Le PGES sera également accompagné d’un Cadre de Gestion du Patrimoine Culturel qui doit être mis en œuvre dans les cas ou les programmes et activités du processus porterait atteinte au patrimoine culturel physique ou moral ou à des pratiques ou de coutumes traditionnelles.

Tâche 9 : Documentation des résultats de l'analyse, des enquêtes et des consultations publiques : Se conformer au contenu des annexesdu rapport final de l’EESS.

VI. Livrables

Les livrables de cette prestation

1) Rapport préliminaire d’analyse (situation de départ et scénario ‘2) Rapport préliminaire portant sur l’analyse sociale et environnementale des options

stratégiques de la REDD+;3) Rapport global final, incluant le C

détaillée du rapport final se trouve dans l’Annexe BLe prestataire devra fournir 10 (dix) copies imprimées de chaque rapport, ainsi que les copies électroniques.

VII. Méthodologie de travail

Des visites de terrain doivent couvrir au moins trois grandes zones représentatives de la diversité naturelles, climatique et socioéconomiques du pays. Des consultations locales, régionales, thématiques et/ou par groupes d’intérêt seront organisées tout au lon

Ces consultations locales et ateliers provinciaux associeront les autorités locales, les chefs coutumiers, les associations de femmes, de jeunes, les groupements socioprofessionnels, les groupes vulnérables, les media, etc. Ugroupes autochtones, vulnérables ou minoritaires. Les techniques de consultation seront


Les coûts estimatifs du PGES devront être évalués pour chaque mesure recommandée. A défaut d’une estimation précise, une méthodologie pour l’évaluation de ces coûts sera proposéeestimation inclut les besoins de renforcement institutionnel et de formation pour l’application

Le consultant présentera le PGES sous forme de mesures incorporées directement dans les activités du processus REDD+ (ex. améliorations de méthodologie, compléments aux activités proposées) de sorte que ce PGES ne constitue pas un processus parallèle.

Le Consultant doit s’appuyer sur la Stratégie Nationale pour le Développement des Peuples Autochtones Pygmées (SNPPA) pour produire un Cadre de Développement des Peuples Autochtones (CDPA) sous une forme générique qui sera utilisé par le Gouvernement chaque fois qu’une activité du processus REDD+ risque de mettre en question les droits, intérêts ou cadre de vie de groupes autochtones. Le PDPA indiquera quels sont les groupes considérés comme autochtones, sur base de la littérature scientifique existante, des lois et des usages en vigueur. Il décrira les mécanismes de représentation chez les groupes autochtones de façon à faciliter

sement d’une communication directe et à stimuler leur participation directe au processus REDD+. Le PDPA a pour objectif d’assurer que les groupes autochtones bénéficient des mêmes opportunités de développement et que leurs droits traditionnels et spécificiculturelles soient protégés, et d’éviter les discriminations, conflits, et marginalisation

Le PGES sera également accompagné d’un Cadre de Politique de Réinstallation Involontaire (CPRI) qui doit être mis en œuvre en cas de nécessité d’une réinstallation involontaire de populations ou en cas d’une restriction d’accès aux ressources forestières et/ou en biodiversité pour des populations riveraines par exemple d’une concession forestière ou d’une aire protégée.

ompagné d’un Cadre de Gestion du Patrimoine Culturel qui doit être mis en œuvre dans les cas ou les programmes et activités du processus porterait atteinte au patrimoine culturel physique ou moral ou à des pratiques ou de coutumes traditionnelles.

: Documentation des résultats de l'analyse, des enquêtes et des consultations : Se conformer au contenu des annexes : voir Paragraphe VI. Produit attendu

Les livrables de cette prestation seront divisés en trois :

Rapport préliminaire d’analyse (situation de départ et scénario ‘business as usua

Rapport préliminaire portant sur l’analyse sociale et environnementale des options de la REDD+;

Rapport global final, incluant le Cadre de Gestion Environnemental et Social. La structure final se trouve dans l’Annexe B.

Le prestataire devra fournir 10 (dix) copies imprimées de chaque rapport, ainsi que les copies

visites de terrain doivent couvrir au moins trois grandes zones représentatives de la diversité naturelles, climatique et socioéconomiques du pays. Des consultations locales, régionales, thématiques et/ou par groupes d’intérêt seront organisées tout au long de la réalisation de l’EESS.

Ces consultations locales et ateliers provinciaux associeront les autorités locales, les chefs coutumiers, les associations de femmes, de jeunes, les groupements socioprofessionnels, les groupes vulnérables, les media, etc. Un accent particulier sera consacré à la participation des groupes autochtones, vulnérables ou minoritaires. Les techniques de consultation seront


Les coûts estimatifs du PGES devront être évalués pour chaque mesure recommandée. A défaut d’une estimation précise, une méthodologie pour l’évaluation de ces coûts sera proposée. Cette estimation inclut les besoins de renforcement institutionnel et de formation pour l’application

Le consultant présentera le PGES sous forme de mesures incorporées directement dans les ons de méthodologie, compléments aux activités

Le Consultant doit s’appuyer sur la Stratégie Nationale pour le Développement des Peuples adre de Développement des Peuples

Autochtones (CDPA) sous une forme générique qui sera utilisé par le Gouvernement chaque fois qu’une activité du processus REDD+ risque de mettre en question les droits, intérêts ou cadre de

DPA indiquera quels sont les groupes considérés comme autochtones, sur base de la littérature scientifique existante, des lois et des usages en vigueur. Il décrira les mécanismes de représentation chez les groupes autochtones de façon à faciliter

sement d’une communication directe et à stimuler leur participation directe au processus REDD+. Le PDPA a pour objectif d’assurer que les groupes autochtones bénéficient des mêmes opportunités de développement et que leurs droits traditionnels et spécificités culturelles soient protégés, et d’éviter les discriminations, conflits, et marginalisation

Le PGES sera également accompagné d’un Cadre de Politique de Réinstallation Involontaire d’une réinstallation involontaire de

populations ou en cas d’une restriction d’accès aux ressources forestières et/ou en biodiversité pour des populations riveraines par exemple d’une concession forestière ou d’une aire protégée.

ompagné d’un Cadre de Gestion du Patrimoine Culturel qui doit être mis en œuvre dans les cas ou les programmes et activités du processus porterait atteinte au patrimoine culturel physique ou moral ou à des pratiques ou de coutumes traditionnelles.

: Documentation des résultats de l'analyse, des enquêtes et des consultations VI. Produit attendu - Structure

business as usual’); Rapport préliminaire portant sur l’analyse sociale et environnementale des options

adre de Gestion Environnemental et Social. La structure

Le prestataire devra fournir 10 (dix) copies imprimées de chaque rapport, ainsi que les copies

visites de terrain doivent couvrir au moins trois grandes zones représentatives de la diversité naturelles, climatique et socioéconomiques du pays. Des consultations locales, régionales,

g de la réalisation de l’EESS.

Ces consultations locales et ateliers provinciaux associeront les autorités locales, les chefs coutumiers, les associations de femmes, de jeunes, les groupements socioprofessionnels, les

n accent particulier sera consacré à la participation des groupes autochtones, vulnérables ou minoritaires. Les techniques de consultation seront



spécialement adaptées pour assurer que les points de vue de ces groupes soient correctement, directement, et pleinement reflétés dans l’EESS. Ces consultations placeront l’accent sur l’information et la compréhension des acteurs, et sur l’émergence d’une vision commune quant aux impacts et aux mesures d’atténuation.

L’étude se déroulera sur une durée totale de 6 à

� Confirmation du plan de travail par le CS

� Rapport d’étape et atelier national de consultation et enrichissement

� Draft du rapport final et atelier national de restitution

� Rapport final En plus des honoraires, per diem et voyages internationaux, le Consultant inclura dans son offre un budget de pour des ateliers, des consultations locales, des déplacements intérieurs, et autres coûts afférents à la réalisation de l’EESS.

L'EESS sera rendue publique, et approuvée selon les procédures en vigueur en RDC. Les rapports intermédiaires et finaux seront largement diffusés dans des lieux publics, par voie de presse et sur internet, pour pouvoir être consultés et commentés, avant la validation défi

VIII. Expérience du prestataire

Le Consultant, doit disposer d’une d’impact environnemental et/ou des EESS réalisées en conformité aux politiques de sauvegarde des PTF (quand elles s’appliquent). Le travail impliquera un volume d’expertise d’au moins 18 personne/mois, dont 13 nationaux et 5 internationaux. Il sera exécuté par une équipe pluridisciplinaire incluant au minimum les spécialités suivantes :

� Sciences de l’environnement et

� Sciences sociales, développement communautaire, régimes fonciers (env. 5 pm)

� Anthropologie/sciences sociales, spécialiste des Pygmées (env. 4 pm)

� Juriste spécialiste des forêts, environnement et droits coutumiers (env. 1 pm)

� Communication, animation de processus participatifs et médiation (env. 2 pm)

En respectant ces consignes, le et le temps de travail de chaque membre de l’équipe, qu’il estime nécessaire pour la mandat selon les meilleurs standards internationaux. En tout état de cause, les experts disposeront d’une expérience scientifique dans leur spécialité respective, d’une expérience ou plus en études d’impacts pour des progdes problématiques environnementales et sociales en Afrique Afrique centrale et surtout en RDC. La participation de l’expertise nationale membres d’ONG locales au sein de l’équipe est un atout. Au minimum 80% du temps d’expertise internationale se déroulera en RDC.

IX. Documents de base pour la prestation

• MECNT. Plan de Préparation à la REDD de la RDC.

• CIFOR, Banque mondiale. Forests In PostPriority Agenda. 2007.

• Banque mondiale. Document du projet «

• D’autres références seront disponibles auprès de la Coordination Nationale REDD.


spécialement adaptées pour assurer que les points de vue de ces groupes soient correctement, leinement reflétés dans l’EESS. Ces consultations placeront l’accent sur

l’information et la compréhension des acteurs, et sur l’émergence d’une vision commune quant aux impacts et aux mesures d’atténuation.

L’étude se déroulera sur une durée totale de 6 à 8 mois, comptant sur les activités suivantes:

Confirmation du plan de travail par le CS – dès le démarrage

Rapport d’étape et atelier national de consultation et enrichissement

Draft du rapport final et atelier national de restitution

En plus des honoraires, per diem et voyages internationaux, le Consultant inclura dans son offre un budget de pour des ateliers, des consultations locales, des déplacements intérieurs, et autres coûts afférents à la réalisation de l’EESS.

ue publique, et approuvée selon les procédures en vigueur en RDC. Les rapports intermédiaires et finaux seront largement diffusés dans des lieux publics, par voie de presse et sur internet, pour pouvoir être consultés et commentés, avant la validation définitive.

VIII. Expérience du prestataire

d’une expérience de 10 ans au minimum pour au moins trois études d’impact environnemental et/ou des EESS réalisées en conformité aux politiques de sauvegarde des

quent). Le travail impliquera un volume d’expertise d’au moins 18 personne/mois, dont 13 nationaux et 5 internationaux. Il sera exécuté par une équipe pluridisciplinaire incluant au minimum les spécialités suivantes :

Sciences de l’environnement et biodiversité (env. 4 pm)

Sciences sociales, développement communautaire, régimes fonciers (env. 5 pm)

Anthropologie/sciences sociales, spécialiste des Pygmées (env. 4 pm)

Juriste spécialiste des forêts, environnement et droits coutumiers (env. 1 pm)

ication, animation de processus participatifs et médiation (env. 2 pm)

En respectant ces consignes, le Consultant peut proposer les spécialités, le nombre exact d’experts et le temps de travail de chaque membre de l’équipe, qu’il estime nécessaire pour la mandat selon les meilleurs standards internationaux. En tout état de cause, les experts disposeront d’une expérience scientifique dans leur spécialité respective, d’une expérience

en études d’impacts pour des programmes complexes, et d’une connaissance approfondie des problématiques environnementales et sociales en Afrique subsaharienne

RDC. La participation de l’expertise nationale notamment celle G locales au sein de l’équipe est un atout. Au minimum 80% du temps d’expertise

internationale se déroulera en RDC.

IX. Documents de base pour la prestation

Plan de Préparation à la REDD de la RDC. Mars, 2010.

Forests In Post-Conflict Democratic Republic of Congo

Banque mondiale. Document du projet « Forêt et Conservation de la Nature

D’autres références seront disponibles auprès de la Coordination Nationale REDD.


spécialement adaptées pour assurer que les points de vue de ces groupes soient correctement, leinement reflétés dans l’EESS. Ces consultations placeront l’accent sur

l’information et la compréhension des acteurs, et sur l’émergence d’une vision commune quant aux

8 mois, comptant sur les activités suivantes:

En plus des honoraires, per diem et voyages internationaux, le Consultant inclura dans son offre un budget de pour des ateliers, des consultations locales, des déplacements intérieurs, et autres coûts

ue publique, et approuvée selon les procédures en vigueur en RDC. Les rapports intermédiaires et finaux seront largement diffusés dans des lieux publics, par voie de presse et sur

nitive.

pour au moins trois études d’impact environnemental et/ou des EESS réalisées en conformité aux politiques de sauvegarde des

quent). Le travail impliquera un volume d’expertise d’au moins 18 personne/mois, dont 13 nationaux et 5 internationaux. Il sera exécuté par une équipe

Sciences sociales, développement communautaire, régimes fonciers (env. 5 pm)

Juriste spécialiste des forêts, environnement et droits coutumiers (env. 1 pm)

ication, animation de processus participatifs et médiation (env. 2 pm)

peut proposer les spécialités, le nombre exact d’experts et le temps de travail de chaque membre de l’équipe, qu’il estime nécessaire pour la réalisation du mandat selon les meilleurs standards internationaux. En tout état de cause, les experts disposeront d’une expérience scientifique dans leur spécialité respective, d’une expérience d’au moins cinq ans

rammes complexes, et d’une connaissance approfondie subsaharienne , de préférence en

notamment celle des G locales au sein de l’équipe est un atout. Au minimum 80% du temps d’expertise

Conflict Democratic Republic of Congo : Analysis of a

Forêt et Conservation de la Nature », 2008.

D’autres références seront disponibles auprès de la Coordination Nationale REDD.



Annexe A – Stratégie REDD+ préliminaire de la RDC

Comme noté dans le Plan de Préparation à la REDD (R

Stratégie REDD+ préliminaire identifié par le Gouvernement. Les possibles impacts positifs et négatifs

dans le domaine social et environnemental devront être analysés par l’EESS. Cete analyse en soi

devra générer des éléments clés pour que le Gouvernement puisse affiner cette Stratégie national et

la finaliser.

Bloc 1 – Gestion, exploitation durable et accroi

a. Gestion des activités dans les Forêts de Production Permanente et la lutte contre l’exploitation illégale ;

b. Gestion, valorisation et accroissement des Forêts Classéesc. Boisement et reboisement pour la restauration de

exploitation forestière d. Ciblage et transfert de gestion des Forêts Protégées aux communautés locales.

Bloc 2 – Développement accéléré d’une agriculture performante en milieu rural

a. Hausse de la productivité et sédentarisation des agriculteurs vivriersb. Hausse des rendements et augmentation de la valeur ajoutée pour l’agriculture commerciale

des petits exploitants (au travers, par exemple, agroforesterie)c. Développement maitrisé de l’agriculture intensive

plantations et nouvelles plantations en savaned. Développement intégré socio

Bloc 3 – Limitation de l’impact de la croissance urbaine et des secteurs industri

autour d’une forte coordination interministérielle

a. Réduction de la demande de bois de chauffe et développement de sources d’énergies alternatives au travers d’une stratégie énergétique nationale

b. Limitation des impacts directs et indirects

Bloc 4 – Programmes transversaux

a. Développement de la stratégie nationale REDD+b. Réforme légale et institutionnellec. Mise en place et animation d’un processus participatifd. Développement du système e. Mise en place d’un mécanisme national transparent de partage de revenus.


Stratégie REDD+ préliminaire de la RDC

Comme noté dans le Plan de Préparation à la REDD (R-PP) de la RDC, le tableau ci


s le domaine social et environnemental devront être analysés par l’EESS. Cete analyse en soi


Gestion, exploitation durable et accroissement du patrimoine forestier

Gestion des activités dans les Forêts de Production Permanente et la lutte contre

Gestion, valorisation et accroissement des Forêts Classées ; Boisement et reboisement pour la restauration de forêts, fourniture de bois de chauffe et

Ciblage et transfert de gestion des Forêts Protégées aux communautés locales.

Développement accéléré d’une agriculture performante en milieu rural

é et sédentarisation des agriculteurs vivriers ; Hausse des rendements et augmentation de la valeur ajoutée pour l’agriculture commerciale des petits exploitants (au travers, par exemple, agroforesterie) ; Développement maitrisé de l’agriculture intensive par la réhabilitation des anciennes plantations et nouvelles plantations en savane Développement intégré socio-économique rural et urbain (activités génératrices de revenus)

Limitation de l’impact de la croissance urbaine et des secteurs industri

autour d’une forte coordination interministérielle

Réduction de la demande de bois de chauffe et développement de sources d’énergies travers d’une stratégie énergétique nationale

Limitation des impacts directs et indirects des secteurs extractifs et industriels sur la forêt

Programmes transversaux

Développement de la stratégie nationale REDD+ Réforme légale et institutionnelle ; Mise en place et animation d’un processus participatif ; Développement du système national MRV; Mise en place d’un mécanisme national transparent de partage de revenus.


PP) de la RDC, le tableau ci-dessous résume la


s le domaine social et environnemental devront être analysés par l’EESS. Cete analyse en soi


ssement du patrimoine forestier

Gestion des activités dans les Forêts de Production Permanente et la lutte contre

forêts, fourniture de bois de chauffe et

Ciblage et transfert de gestion des Forêts Protégées aux communautés locales.

Développement accéléré d’une agriculture performante en milieu rural-forestier

Hausse des rendements et augmentation de la valeur ajoutée pour l’agriculture commerciale

par la réhabilitation des anciennes

économique rural et urbain (activités génératrices de revenus)

Limitation de l’impact de la croissance urbaine et des secteurs industriels sur la Forêt,

Réduction de la demande de bois de chauffe et développement de sources d’énergies

des secteurs extractifs et industriels sur la forêt

Mise en place d’un mécanisme national transparent de partage de revenus.



Annexe B – Structure détaillée du rapport final de la prestation

Le produit de cette consultation sera un conclusions et les actions recommandées, avec cartes et tableaux de synthèse. Il sera complété par des annexes (ou un volume séparé), contenant toutes les données d’appui, les analyses complémentaires et les procès-verbaux et résumés des consultations et listes des participants.

1. Résumé exécutif (en français et en anglais, 10 pages maximum)

2. Description de l’équipe de réalisation

3. Description de la méthodologie réalisée

4. Description de l’état initial : (i) Etat de l’espécifique sur les peuples autochtones, (ii) Cadre légal et institutionnel

5. Description synthétique de la stratégie REDD+ proposée, de sa pertinence visfacteurs de déforestation et dégrla stratégie ;

6. Analyse des impacts du scénario ‘sans processus REDD+’

7. Définition des différentes alternatives étudiées

8. Analyse des impacts sociaux environnementaux potentiels du processus REDD+ (stratégie améliorée ou autres alternatives à proposer)

9. Vérification de la conformité avec les Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale (quant elles s’appliquent)

10. Proposition des mesures de sauvegardes auxquellesdoivent être soumises et le processus pour la considération de ces mesures par le Gouvernement

11. Propositions d’ajustements au design du processus REDD+, analyse des impacts sociaux environnementaux résiduels et mesures d’atténuation

12. Cadre de gestion Environnemental et Social (CGES)a. Stratégie et procédures de gestion sociob. Plan détaillé de renforcement des capacités pour assurer la mise en œuvre du PGES,c. Plan et dispositif de suivi et de contrôle environnemental et social,

d. les budgets et les plannings d’exécution respectifs.

Le consultant fournira en annexes

� Les rapports détaillés des consultations publiques

� Les rapports des réunions avec le CS et des ateliers de présentation et de validation.

En documents séparés le consultant fournira

� Un Cadre de Gestion Environnementales et Sociales (CGES),

� Un Cadre de Développement des Peuples Autochtones (CDPA),

� Un Cadre de Politique de Réinstallation Involontaire (CPRI),

� Un Cadre de Gestion du Patrimoine � les TDR simplifiés des études à réaliser par et pour chaque projet financé par le REDD+

(études préalables systématiques, et études détaillées).


Structure détaillée du rapport final de la prestation

Le produit de cette consultation sera un rapport final concis, et centré sur le diagnostic, les conclusions et les actions recommandées, avec cartes et tableaux de synthèse. Il sera complété par des annexes (ou un volume séparé), contenant toutes les données d’appui, les analyses

verbaux et résumés des consultations et listes des participants.

Résumé exécutif (en français et en anglais, 10 pages maximum)

Description de l’équipe de réalisation

Description de la méthodologie réalisée

: (i) Etat de l’environnement et (ii) Diagnostic social avec volet spécifique sur les peuples autochtones, (ii) Cadre légal et institutionnel

Description synthétique de la stratégie REDD+ proposée, de sa pertinence visfacteurs de déforestation et dégradation des forêts, examen des alternatives ou compléments à

Analyse des impacts du scénario ‘sans processus REDD+’

Définition des différentes alternatives étudiées

Analyse des impacts sociaux environnementaux potentiels du processus REDD+ (stratégie améliorée ou autres alternatives à proposer)

Vérification de la conformité avec les Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale (quant

Proposition des mesures de sauvegardes auxquelles les projets REDD+ en consdoivent être soumises et le processus pour la considération de ces mesures par le Gouvernement

Propositions d’ajustements au design du processus REDD+, analyse des impacts sociaux environnementaux résiduels et mesures d’atténuation

de gestion Environnemental et Social (CGES) Stratégie et procédures de gestion socio-environnementale, Plan détaillé de renforcement des capacités pour assurer la mise en œuvre du PGES,Plan et dispositif de suivi et de contrôle environnemental et social, et

les budgets et les plannings d’exécution respectifs.

annexes, notamment :

Les rapports détaillés des consultations publiques

Les rapports des réunions avec le CS et des ateliers de présentation et de validation.

nts séparés le consultant fournira :

Un Cadre de Gestion Environnementales et Sociales (CGES),

Un Cadre de Développement des Peuples Autochtones (CDPA),

Un Cadre de Politique de Réinstallation Involontaire (CPRI),

Un Cadre de Gestion du Patrimoine Culturel (CGPC). les TDR simplifiés des études à réaliser par et pour chaque projet financé par le REDD+ (études préalables systématiques, et études détaillées).


concis, et centré sur le diagnostic, les conclusions et les actions recommandées, avec cartes et tableaux de synthèse. Il sera complété par des annexes (ou un volume séparé), contenant toutes les données d’appui, les analyses

verbaux et résumés des consultations et listes des participants.

nvironnement et (ii) Diagnostic social avec volet

Description synthétique de la stratégie REDD+ proposée, de sa pertinence vis-à-vis des causes et adation des forêts, examen des alternatives ou compléments à

Analyse des impacts sociaux environnementaux potentiels du processus REDD+ (y compris la

Vérification de la conformité avec les Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale (quant

les projets REDD+ en considération au pays doivent être soumises et le processus pour la considération de ces mesures par le Gouvernement

Propositions d’ajustements au design du processus REDD+, analyse des impacts sociaux

Plan détaillé de renforcement des capacités pour assurer la mise en œuvre du PGES,

Les rapports des réunions avec le CS et des ateliers de présentation et de validation.

les TDR simplifiés des études à réaliser par et pour chaque projet financé par le REDD+



Annexe 8 : Stratégie d’engagement du secteur privé Le FIP se distingue de tous les programles IFI en RDC par deux aspects fondamentaux1. Le FIP se propose d’engager le secteur privé en vue de réaliser des actions et des projets sur le

terrain et en vue de mobiliser des ressources relations durables avec des entreprises privées.

2. Si les BMD spécialisées dans le financement du secteur privé comme la SFI, le guichet secteur privé de la BAD et la BEI ont une expérience de travail avec le sdu FIP en RDC. Il est un des rares projets dans lequel les IFI vont collaborer avec le secteur privé et le financer.

Le FIP se distingue également par des activités relativement nouvelles en RDC et se propose de promouvoir des montages financiers complexes qui n’ont été utilisées en RDC que dans le secteur des mines. De plus les montages financiers devraient inclure les possibilités de la finance carbone quasiment inconnues en RDC. Outre ces innovations, un ensemble de risques sont autant de paramètres qui conditionneront l’engagement du secteur privé. La section 7 a donné un aperçu de cet environnement et des risques dont l’analyse a mené à proposer la mise en place d’un montage institutionnel comprenant une entité de type «développement » en vue de constituer le meilleur interface avec le secteur privé et de disposer des compétences requises en ingénierie financière. Les autres avantages également. Outre la mise en place de l’entité la mieux à même de contribuer à engager le secteur privé, il y a lieu d’élaborer une stratégie d’engagement du secteur privé et de mobilisation de ressources financières. Les grands axes d’une telle stratégie seront les suivantsa) Analyser les contraintes et les risques en rapport avec le secteur privé et en particulier les entraves

à l’investissement. b) Préparer le « produit » à vendre au secteur privé sous forme de modèles de projets et/ou activités.

Montrer comment ces modèles peuvent s’intégrer dans les stratégies d’entreprises. c) Définir les avantages et les packages financiers qui peuvent être proposéd) Elaborer et mettre en œuvre une stratégie de promotion de ces activités et avantages.e) Elaborer et mettre en œuvre une stratégie ciblée de mobilisation de ressources. Les actions d’engagement du secteur privé dans le FIP devraient être très avancées avdu FIP. Il faudra dès lors les démarrer très rapidement.


: Stratégie d’engagement du secteur privé

Le FIP se distingue de tous les programmes et projets financés au cours des dix dernières années par les IFI en RDC par deux aspects fondamentaux :

Le FIP se propose d’engager le secteur privé en vue de réaliser des actions et des projets sur le terrain et en vue de mobiliser des ressources supplémentaires. Il se propose de d’établir des relations durables avec des entreprises privées.

spécialisées dans le financement du secteur privé comme la SFI, le guichet secteur privé de la BAD et la BEI ont une expérience de travail avec le secteur privé, tel n’est pas le cas du FIP en RDC. Il est un des rares projets dans lequel les IFI vont collaborer avec le secteur privé

Le FIP se distingue également par des activités relativement nouvelles en RDC et se propose de oir des montages financiers complexes qui n’ont été utilisées en RDC que dans le secteur des

mines. De plus les montages financiers devraient inclure les possibilités de la finance carbone

Outre ces innovations, un ensemble de caractéristiques de l’environnement ainsi que de nombreux risques sont autant de paramètres qui conditionneront l’engagement du secteur privé. La section 7 a donné un aperçu de cet environnement et des risques dont l’analyse a mené à proposer

place d’un montage institutionnel comprenant une entité de type « Société financière de » en vue de constituer le meilleur interface avec le secteur privé et de disposer des

compétences requises en ingénierie financière. Les autres avantages d’une telle entité ont été décrits

Outre la mise en place de l’entité la mieux à même de contribuer à engager le secteur privé, il y a lieu d’élaborer une stratégie d’engagement du secteur privé et de mobilisation de ressources financières.

grands axes d’une telle stratégie seront les suivants : Analyser les contraintes et les risques en rapport avec le secteur privé et en particulier les entraves

» à vendre au secteur privé sous forme de modèles de projets et/ou activités. Montrer comment ces modèles peuvent s’intégrer dans les stratégies d’entreprises. Définir les avantages et les packages financiers qui peuvent être proposés. Elaborer et mettre en œuvre une stratégie de promotion de ces activités et avantages.Elaborer et mettre en œuvre une stratégie ciblée de mobilisation de ressources.

Les actions d’engagement du secteur privé dans le FIP devraient être très avancées avdu FIP. Il faudra dès lors les démarrer très rapidement.


mes et projets financés au cours des dix dernières années par

Le FIP se propose d’engager le secteur privé en vue de réaliser des actions et des projets sur le supplémentaires. Il se propose de d’établir des

spécialisées dans le financement du secteur privé comme la SFI, le guichet secteur ecteur privé, tel n’est pas le cas

du FIP en RDC. Il est un des rares projets dans lequel les IFI vont collaborer avec le secteur privé

Le FIP se distingue également par des activités relativement nouvelles en RDC et se propose de oir des montages financiers complexes qui n’ont été utilisées en RDC que dans le secteur des

mines. De plus les montages financiers devraient inclure les possibilités de la finance carbone

caractéristiques de l’environnement ainsi que de nombreux risques sont autant de paramètres qui conditionneront l’engagement du secteur privé. La section 7 a donné un aperçu de cet environnement et des risques dont l’analyse a mené à proposer

Société financière de » en vue de constituer le meilleur interface avec le secteur privé et de disposer des

d’une telle entité ont été décrits

Outre la mise en place de l’entité la mieux à même de contribuer à engager le secteur privé, il y a lieu d’élaborer une stratégie d’engagement du secteur privé et de mobilisation de ressources financières.

Analyser les contraintes et les risques en rapport avec le secteur privé et en particulier les entraves

» à vendre au secteur privé sous forme de modèles de projets et/ou activités. Montrer comment ces modèles peuvent s’intégrer dans les stratégies d’entreprises.

Elaborer et mettre en œuvre une stratégie de promotion de ces activités et avantages. Elaborer et mettre en œuvre une stratégie ciblée de mobilisation de ressources.

Les actions d’engagement du secteur privé dans le FIP devraient être très avancées avant le démarrage



Annexe 9 : Evaluation par l’expert du Technical Advisory Panel

Comments from the TAP

1 §5: The choice has been made in the investment plan to concentrate FIP investments in the particular field of wood/energy, including concrete investments in community forestry and participatory mapping based on micro-zoning methods. This is certainly a good choice from a developmental perspective and will facilitate implementation, but will also limit the demonstration value of the FIP investments to one single and specific sub-sector of possible REDD+ investments that, commonly, is quite uncontroversial from a socio-cultural perspective. On the other side, this choice can also be labelled as only modestly attractive for larger-scale income generation

2 §6: The FIP proposal focuses on activities implemented outside the large tracts of the humid lowland forests of the Congo Basin. The rationale for this has been given in the document in various parts, e.g. in §33


Technical Advisory Panel et réponses de la RDC

Answers from DRC

§5: The choice has been made in the investment plan to concentrate FIP investments in the particular field of

concrete investments in community forestry and participatory mapping based on

d choice from a developmental perspective and will facilitate

limit the demonstration value of the FIP investments to one single and specific

sector of possible REDD+ investments that, cultural

perspective. On the other side, this choice can also be scale

While concentrating mostly on the wood-energy sector, the proposed activities do address other drivers of deforestation, especially agriculture & timber production:

- The proposed Afforestation/Reforestation activities focus on agroforestry in savannah areas, as existing experiences (Ibi, Mampu, Makala) do demonstrate that there are positive and even necessary ibetween tree planting and agriculture components: large A/R projects are indeed only financially feasible in savannah areas with a strong agriculture component allowing an early cash flow to fully or partially fund subsequent activities, while agriculture tremendously benefits from the trees which help improvfertility and decrease the competition with the native vegetation. While trees are of particular interest regarding REDD+ as an alternative source of charcoal as well as a carbon poolproduction is most likely going to be the main focus for local communities as well private investors (including large scale ones). - While community forestry does allow for sustainable fuelwood production, it actually encompassesmuch wider range of activities and targets, all related to the sustainable management of forests by local communities. This includes especially sustainable artisanal timber productionan important scale, as demonstrated in other countries), which is deforestation in the country.

That being said, while the financial contribution from the FIP is substantial, with a country the size of DRC choices have to be made regarding both the geographical focus as well as the scope of activities that can be included, in order to insure measurable impact. Moreover, the FIP guidelines are clear that activities should lead to demonstrable results, hence the focus on activities with tested concepts.

IP proposal focuses on activities implemented outside the large tracts of the humid lowland forests of

. The rationale for this has been given in

To DRC’s opinion, while many activities take indeed place outside the forest (energy efficient stoves, alternative energies, A/R), an important part of the proposed activities do take place in the humid lowland forests of the Congo Basin, as highlighted in §107 of the IP (see also the general map

- While Kinshasa woodshed encompasses mostly savannah areas (production coming from forest remnants especially along the streams), it also includes small areas of dense humid forest, especially alongriver (used for the transport to Kinshasa and representing 24% of Kinshasa’s consumption) (see figure 14)- Kananga/Mbuji-Mayi woodshed is located in the forest transition area, with part of the woodshed in the savannah and the other part in the dense humid forest (see figure 16)- Kisangani is entirely included in the dense humid forests of the Congo Basin

According to OSFAC’s FACET, the total area of forest for each intervention area identified is: (i1.8 million ha – 26% (primary forest: 650 000ha; secondary forest: 600(ii) Kananga/Mbuji-Mayi: 3.8 million ha – 56% (primary forest: 2,5 million ha; secondary forest: 970

energy sector, the proposed activities do address other drivers of

The proposed Afforestation/Reforestation activities focus on agroforestry in savannah areas, as existing experiences (Ibi, Mampu, Makala) do demonstrate that there are positive and even necessary interactions between tree planting and agriculture components: large A/R projects are indeed only financially feasible in

with a strong agriculture component allowing an early cash flow to fully or partially fund agriculture tremendously benefits from the trees which help improve soil

and decrease the competition with the native vegetation. While trees are of particular interest regarding REDD+ as an alternative source of charcoal as well as a carbon pool, the related agricultural production is most likely going to be the main focus for local communities as well private investors

While community forestry does allow for sustainable fuelwood production, it actually encompasses a much wider range of activities and targets, all related to the sustainable management of forests by local communities. This includes especially sustainable artisanal timber production (which can be carried out at

, which is also one of the main drivers of

That being said, while the financial contribution from the FIP is substantial, with a country the size of DRC cus as well as the scope of activities that can be

Moreover, the FIP guidelines are clear that activities should lead to demonstrable results, hence the focus on activities with tested concepts.

To DRC’s opinion, while many activities take indeed place outside the forest (energy efficient stoves, alternative energies, A/R), an important part of the proposed activities do take place in the humid lowland

§107 of the IP (see also the general map – figure 11). While Kinshasa woodshed encompasses mostly savannah areas (production coming from forest remnants

especially along the streams), it also includes small areas of dense humid forest, especially along the Congo river (used for the transport to Kinshasa and representing 24% of Kinshasa’s consumption) (see figure 14)

Mayi woodshed is located in the forest transition area, with part of the woodshed in the dense humid forest (see figure 16)

Kisangani is entirely included in the dense humid forests of the Congo Basin According to OSFAC’s FACET, the total area of forest for each intervention area identified is: (i) Kinshasa:

000ha; secondary forest: 600 000ha, woody savannah 550 000ha), 56% (primary forest: 2,5 million ha; secondary forest: 970 000ha,



3 §6: In respect to component (a), the choice has been made by the FIP team to focus the programme on the main peri-urban hot spot areas of deforestation and degradation. This is fully justified and not contested by the reviewer. Nonetheless, it is also noted that the area with the most critical DD situation, the Eastern border area/lower Albertine rift which has the highest relative forest loss (beyond 2%), has not been considered in the FIP pilot programme. Also there are hotspot deforestation areas in the tropical humid forest zone (e.g. northern Equator province) that have not been taken into account. The rationale of leaving out these and other hotspot DD areas from piloting REDD+ relevant investment could be made more explicit in the document.

4 §6: Component (b), private sector investment stimulation, might not be sufficient for sustaining beyond the life of the project. The inclusion of private sector/entrepreneurial aspects in the three peri-urban regions needs to be further developed. The preoccupation with the small artisanal scale and small local community interventions (which has been made repeatedly all over the text), appears rather doctrinaire. this approach promoted by the FIP would be the single overall approach for the development of the DRC forest sector without leaving some room for more entrepreneurial business approaches, the contribution of the sector to development might only be marginal and relatively limited in scale. It proponents might need to rethink their strategy in this regard and open some space


woody savannah: 380 000ha), (iii) Kisangani: 3.5 million ha – 89% (primary forest: 3,1 million ha; secondary forest: 425 000ha), for a total of 9.1 million ha of forests (primary forest: 6.3 million ha; secondary forest: 2 million ha). In that respect, §107 of the IP has now been made more explicit

the choice has been made by the FIP team to focus the programme on the

urban hot spot areas of deforestation and degradation. This is fully justified and not contested by

, it is also noted that the area with the most critical DD situation, the Eastern border area/lower Albertine rift which has the highest relative forest loss (beyond 2%), has not been considered in the

Also there are hotspot ion areas in the tropical humid forest zone (e.g.

northern Equator province) that have not been taken into . The rationale of leaving out these and other

hotspot DD areas from piloting REDD+ relevant document.

Such areas like North-Kivu and Lisala-Bumba are indeed major deforestation and degradation hotspots in DRC and have as such been shortlisted for the selection process, as shown in tappendix 5. The selection was done following the 1st joint mission, with the agreement that DRC would select 2 to 3 priority areas, through a committee that included 3 government representatives and 3 civil society representatives (of which 1 didn’t come). The result of the exercise is as follows:

6. Kinshasa 7. North-Kivu 8. Kananga/Mbuji-Mayi 9. Kisangani 10. Lisala-Bumba

Though North-Kivu was rated second according to the matrix, it was argued that the fluctuating security situation as well as the complex situation regarding land tenure there was not environment for investment and dismissed. With North-Kivu dismissed, Lisala-Bumba was rated fourth, which was still not enough to qualify, leaving the three areas included in the IP: Kinshasa, Kananga/Mbuji-Mayi and Kisangani.These details have been added in appendix 5 of the investment plan.

private sector investment stimulation, might not be sufficient for sustaining

The inclusion of private urban

. The preoccupation with the small artisanal scale and small local community interventions (which has been made repeatedly all over the text), appears rather doctrinaire. If

the FIP would be the single overall approach for the development of the DRC forest sector without leaving some room for more entrepreneurial business approaches, the contribution of the sector to development might only be marginal and

n scale. It proponents might need to rethink their strategy in this regard and open some space

Private sector involvement was fully included in the 3 geographical programs. biomass energy sector is one with the most capacity to attract private investments, as demonstrated already on the ground in DRC and other Congo Basin countries. This sector will include different models (scale, species, management) of reforestation / afforestation, improved carbonization techniqueimproved cook stoves. These activities go beyond artisanal activities and could indeed include fairly large operations, such as demonstrated by the CDM Ibi Bateke project. But the survey carried out on possible mechanisms to promote private sectorsectors, including partnerships with local banks, clearly unveiled the absence of mechanisms to promote long-term investment in these sectors in. DRC. Thus, for the FIP to really be able to target the private sethere is a necessity to develop appropriate mechanisms such as a Development Bank, as argued in section 7 of the IP. As shown above the IP does include the active participation of the private sector and reflects its specific needs. The actual size of the projects from the private sector that could be supported by the FIP hasn’t been defined, as this shall depend on the actual proposal received, but this shall definitely include project on a

89% (primary forest: 3,1 million ha; secondary for a total of 9.1 million ha of forests (primary forest: 6.3 million ha; secondary

Bumba are indeed major deforestation and degradation hotspots in DRC and have as such been shortlisted for the selection process, as shown in the selection matrix in

joint mission, with the agreement that DRC would select 2 to 3 priority areas, through a committee that included 3 government representatives and 3 civil society

Kivu was rated second according to the matrix, it was argued that the fluctuating security situation as well as the complex situation regarding land tenure there was not providing an appropriate

Bumba was rated fourth, which was still not enough to qualify, leaving Mayi and Kisangani.

Private sector involvement was fully included in the 3 geographical programs. As a matter of fact, the

capacity to attract private investments, as demonstrated already on the ground in DRC and other Congo Basin countries. This sector will include different models (scale, species, management) of reforestation / afforestation, improved carbonization techniques and the production of improved cook stoves. These activities go beyond artisanal activities and could indeed include fairly large

private sector engagement in the aforesaid clearly unveiled the absence of mechanisms to promote

DRC. Thus, for the FIP to really be able to target the private sector, there is a necessity to develop appropriate mechanisms such as a Development Bank, as argued in section 7 of

As shown above the IP does include the active participation of the private sector and reflects its specific of the projects from the private sector that could be supported by the FIP hasn’t been

defined, as this shall depend on the actual proposal received, but this shall definitely include project on a



for larger scale investment stimulation in whatever formHaving said that, the proposed private sector-community collaborative work is of interest and might havconsiderable potential for the future if well designed and supported during the FIP implementation phase.

5 §6: In spite of having a lot of sympathy for component (c), the reviewer is of the opinion that this component, as it stands now, furnished with the modest budget of US$ 3 million, only has the potential to disperse energy and being of limited use for the purpose of the FIP. It may be more efficient to increase this component to a real small grant programme managed by third parties or to add the resources allocated to (c) to the activity line of “Activités habilitantes” and invest more in capacity building of decision makers from public and private sector as well as civil society at national, regional and local level to identify and realize feasible investment strategies for REDD+

6 §7: As the document contents do not follow an obligatory format and sequencing, the authors should try to reduce repetition, which makes reading it rather heavy and somewhat tiresome. E.g. there are too many frequent references to the importance of the interventions, the type of interventions and to the justifications.

7 §7: Repeatedly, the proposal refers to indigenous peoples (who however do not necessarily live in their traditional ways in the chosen geographic areas).

8 §7: On the other hand, there is not sufficient rationalization and needed details given in certain chapters, e.g. about size, type and condition of the land use in the selected three regions, on the type of sectoral work to be conducted (e.g. on type of afforestation: wood lots? Firewood plantation? Agroforestry on savannah? Community forestry?)


for larger scale investment stimulation in whatever form. community

collaborative work is of interest and might have considerable potential for the future if well designed and

bigger scale than the community projects. Several models and related business plans shall be developed for the various activities identified in order to assist the private sector and local communities in developing meaningful and viable project proposals. DRC believes that this should be done after the validation of the investment plan, in the second phase of definition of the programs. Indeed the IP promotes the development of partnerships between the private sector and local communities whenever appropriate, as well as projects targeting entirely local communitilocal communities in either the unsustainable or sustainable management of the natural resources.

component , the reviewer is of the opinion that this component, as ands now, furnished with the modest budget of US$

3 million, only has the potential to disperse energy and It may be

more efficient to increase this component to a real small parties or to add the

resources allocated to (c) to the activity line of “Activités habilitantes” and invest more in capacity building of decision makers from public and private sector as well as civil society at national, regional and

entify and realize feasible investment

DRC does believe that this small grants program has the potential to trigger some meaningful experience and that it allows for more national equity regarding the access to financial resources. Alsallocated substantial resources for capacity building, in synergy with other programs and projects outside FIP. Accordingly, the small-grant program has been increased to 5 million dollars.aggressively seek potential co-financing to this program, to increase its size. Regarding the institutional arrangement, various options shall be assessed and developed in more details after the validation of the investment plan. In a preliminary proposition, such a program coulby a third-party, as mentioned in figure 26 as “organisme de gestionsection 7-2 as well as 5-4-4.

§7: As the document contents do not follow an obligatory format and sequencing, the authors should try to reduce repetition, which makes reading it rather heavy and somewhat tiresome. E.g. there are too many frequent

erventions, the

The IP does follow as much as possible the template given in appendix B of the FIP Operational Guidelines (outside the section cobenefits which has been placed after the identification of thbefore in order to be able to be more specific).

§7: Repeatedly, the proposal refers to indigenous peoples (who however do not necessarily live in their traditional

DRC believes that the FIP should support indigenous peoples present in the priority areas (and more widely through the small-grant program as well as the dedicated grant mechanism) whether or not they still live in their traditional ways. They are more particularly present in Kisangani intervention area.

there is not sufficient rationalization and needed details given in certain

, e.g. about size, type and condition of the land use in the selected three regions, on the type of sectoral

conducted (e.g. on type of afforestation: wood lots? Firewood plantation? Agroforestry on

DRC believed that this more detailed work, particularly context-specific, should be undertaken once the validation of the IP secured. Generally speaking the investment plan puts the emphasis on:

- A/R: agroforestry in savannah areas. While templates shall be developed during the definition of the programs, considering the various contexts and the multi-purpose aspects of tree plantations,could and should be considered as long as viability, REDD+ potential and social & environmental cobenefits have been demonstrated; - Energy-efficient stoves: in urban areas, promoting the development of SMIs for production while focusing

nd related business plans shall be developed for the various activities identified in order to assist the private sector and local communities in developing meaningful and viable project proposals. DRC

of the investment plan, in the second phase of definition

Indeed the IP promotes the development of partnerships between the private sector and local communities whenever appropriate, as well as projects targeting entirely local communities, considering the role of these local communities in either the unsustainable or sustainable management of the natural resources.

DRC does believe that this small grants program has the potential to trigger some meaningful experience and that it allows for more national equity regarding the access to financial resources. Also, DRC has already allocated substantial resources for capacity building, in synergy with other programs and projects outside FIP.

million dollars. Moreover, the DRC will financing to this program, to increase its size.

Regarding the institutional arrangement, various options shall be assessed and developed in more details after the validation of the investment plan. In a preliminary proposition, such a program could indeed be managed

organisme de gestion”. This has been made more explicit in

The IP does follow as much as possible the template given in appendix B of the FIP Operational Guidelines (outside the section cobenefits which has been placed after the identification of the programs rather than

should support indigenous peoples present in the priority areas (and more widely grant program as well as the dedicated grant mechanism) whether or not they still live in

ngani intervention area. specific, should be undertaken once the

enerally speaking the investment plan puts the emphasis on: A/R: agroforestry in savannah areas. While templates shall be developed during the definition of the

purpose aspects of tree plantations, many variants could and should be considered as long as viability, REDD+ potential and social & environmental

efficient stoves: in urban areas, promoting the development of SMIs for production while focusing



9 §8: The document is not explicit enough on the existing and needed capacities in the country to implement the proposed program under the FIP.

11 Also, the identification of the key transformative factors needs more thinking

Criteria Score Comments

11 Complies with the principles, objectives and criteria of the FIP as specified in the design documents and programming modalities

L Based on the “Investment Criteria and Financing Modalities”, many, but not all criteria are fulfilled. While considerable improvement in fogovernance can be observed over the past two years, there remain considerable governance problems. However, the proponents have taken an approach working with communities, civil society and private sector outside the main forest area and thus, extent, do not enter into the “hotprone to major governance failures.

12 Takes into account the country capacity to implement the plan

P The country has very few own experts at disposal to implement the FIP program. While the readiness phase of FCPF partly addresses the capacity gaps in the RPP implementation, the FIP need to further strengthen implementation capacities (both for “sectoral” and “habilitants” activities) at national and local


on a very wide, employment-generating, marketing & distribution system.- Improved charcoal making: best practices in traditional charcoal-making techniques for local communities (requiring minimal equipment and very flexible) both in savannah and forest areaoptions for larger-scale A/R projects with the private sector. - Community forestry: in forest areas

These orientations shall be revised during the actual definition of the programs; the Thematic Working Groups (GCT) are going to be strongly mobilized in that respect.

§8: The document is not explicit enough on the existing and needed capacities in the country to implement the

The issue of capacity has indeed been identified and included in the table on risks in appendix 6. A comprehensive capacity building strategy and plan shall indeed be included in every program after a more detailed analysis of capacity at the national level but especially at the local level. A substantial budget has been proposed for capacity building as part of the enabling activity “support to the development of projects”.

Also, the identification of the key transformative factors The FIP does highlight 2 potentially conflicting objectives of transformation/experimentation and measurable results and the balance has to be made between these two factors.

Comments from the TAP Answers from DRCBased on the “Investment Criteria and Financing Modalities”, many, but not all criteria are fulfilled. While considerable improvement in forest sector governance can be observed over the past two years, there remain considerable governance problems. However, the proponents have taken an approach working with communities, civil society and private sector outside the main forest area and thus, to a certain extent, do not enter into the “hot-spot“areas that are prone to major governance failures.

As explained in box 2 above, the IP does provide for activities inside the forest, mostly in assisting in the development of community forestry as a waythrough local actors. The Kisangani watershed lies in the heart of DRC’s dense humid forests.

The country has very few own experts at disposal to implement the FIP program. While the readiness phase of FCPF partly addresses the capacity gaps in the RPP implementation, the FIP need to further strengthen implementation capacities (both for “sectoral” and “habilitants” activities) at national and local levels.

The issue of capacity has indeed been identified and included in the table on risks in appendix 6. A comprehensive capacity building strategy and plan shall indeed be included in every program after a more detailed analysis of capacity at the natiespecially at the local level. The FIP will also be carried out in close coordination with the WBConservation Project, which focuses on capacity building at various levels. A substantial budget has been proposed f

generating, marketing & distribution system. making techniques for local communities

(requiring minimal equipment and very flexible) both in savannah and forest areas, while more modern

These orientations shall be revised during the actual definition of the programs; the Thematic Working

The issue of capacity has indeed been identified and included in the table on risks in appendix 6. A comprehensive capacity building strategy and plan shall indeed be included in every program after a more

el but especially at the local level. A substantial budget has been proposed for capacity building as part of the enabling activity “support to the development of projects”.

The FIP does highlight 2 potentially conflicting objectives of transformation/experimentation and measurable

Answers from DRC As explained in box 2 above, the IP does provide for activities inside the forest, mostly in assisting in the development of community forestry as a way to further improve forest governance through local actors. The Kisangani watershed lies in the heart of

The issue of capacity has indeed been identified and included in the table on risks in appendix 6. A comprehensive capacity building strategy and plan shall indeed be included in every program after a more detailed analysis of capacity at the national level but

The FIP will also be carried out in close coordination with the WB-financed Forest and Nature Conservation Project, which focuses on capacity building at various

A substantial budget has been proposed for capacity building



13 Developed on the basis of sound technical assessments

P Overall, the technical assessment is sufficient, though it is rather superficial and some aspects need further elaboration. This relates in particular to the silvicultural objectives (e.g. whether agroforestry is really feasible on natural savannah soils? considered, e.g. coppices, fastto the economic dimension which is understated in the current document (what does “small scale” means, e.g. in respect to fuelwood/charcoal producers; in respect to community forests in natural forest areas? What scale is needed to really bring people out of poverty? The shift from informal manager to formal manager does not mean necessarily a step out of poverty….

14 Demonstrates how it will initiate transformative impact

P As it stands now, the proposal is “heavy” and transformative impact will probably not lastproject life, as the reduction of resources would be too substantial and abrupt; the small revolving fund proposed for private sector actions beyond project life (US$ 10 m) does not suffice to guarantee sustainability of investments. It might be diinvestments proposed for the FIP to unlock considerable potential for other investments by the government and non-governmental sectors to substantively address the REDD+ agenda in DRC.


as part of the enabling activity “support to the development of projects”

Overall, the technical assessment is sufficient, though it is rather superficial and some aspects need further elaboration. This relates in particular to the silvicultural objectives (e.g. whether agroforestry is really feasible on natural savannah soils? What kind of woodlots are considered, e.g. coppices, fast-growing exotics,…?) and to the economic dimension which is understated in the current document (what does “small scale” means, e.g. in respect to fuelwood/charcoal producers; in respect to

y forests in natural forest areas? What scale is needed to really bring people out of poverty? The shift from informal manager to formal manager does not mean necessarily a step out of poverty….

DRC believed that this more detailed work, particularly contespecific, should be undertaken once the validation of the IP secured. Through existing agroforestry projects like Mampu, Ibi whose models have been described in section 5.2.1, demonstration has been made that agroforestry in savannah areas is indeed fand can actually bring much more profits than subsistence agriculture in small remnant forests. The actual choices of models, species and meaning of “smallis actually very context-specific and should be detailed during the definition of each geographical program (see also answer in box 8 above) with the Thematic Working Groups.

As it stands now, the proposal is “heavy” and transformative impact will probably not last beyond project life, as the reduction of resources would be too substantial and abrupt; the small revolving fund proposed for private sector actions beyond project life (US$ 10 m) does not suffice to guarantee sustainability of investments. It might be difficult with the type of investments proposed for the FIP to unlock considerable potential for other investments by the government and

governmental sectors to substantively address the REDD+ agenda in DRC.

- An important objective of the FIP in DRC is to demonstrate and advertise the fact that private investment in sectors related to REDD+, especially long-term investments such as agroforestry, are feasible and economically attractive, provided that adequateassistance is given on thorny issues such as land tenure and technical guidance given. - Such work on tenure (rural tenure plans) has never been done in DRC while it has been successfully implemented in several WestAfrican countries (Benin, etc). of land affairs as well as donors are going to understand the value of such approaches and more widely promote and use it as a useful way of bridging the gap between customary and national land laws and preventing conflicts or assisting in their resolution.- Through the preparation and implementation of the FIP, templates of project models & business plans adapted to the context in DRC are going to be developed and made available. It is expected that more land owners and national and international investors are going to follow the way paved by the FIP in that field. - Also this IP should be placed in the wider context of the REDD preparation process. The development of such an institution as a Development Bank has implications way beyond the FIP as it would create a new channel for private investment in REDD+ even

as part of the enabling activity “support to the development of

DRC believed that this more detailed work, particularly context-specific, should be undertaken once the validation of the IP secured.

Through existing agroforestry projects like Mampu, Ibi whose models have been described in section 5.2.1, demonstration has been made that agroforestry in savannah areas is indeed feasible and can actually bring much more profits than subsistence agriculture in small remnant forests. The actual choices of models, species and meaning of “small-scale”

specific and should be detailed during the ch geographical program (see also answer in box 8

above) with the Thematic Working Groups.

An important objective of the FIP in DRC is to demonstrate and advertise the fact that private investment in sectors related to

term investments such as agroforestry, are feasible and economically attractive, provided that adequate prior assistance is given on thorny issues such as land tenure and

Such work on tenure (rural tenure plans) has never been done in DRC while it has been successfully implemented in several West-African countries (Benin, etc). It is expected that both the Ministry of land affairs as well as donors are going to understand the value of such approaches and more widely promote and use it as a useful way of bridging the gap between customary and national land laws

licts or assisting in their resolution. Through the preparation and implementation of the FIP, templates

of project models & business plans adapted to the context in DRC are going to be developed and made available. It is expected that

nd national and international investors are going to follow the way paved by the FIP in that field.

Also this IP should be placed in the wider context of the REDD preparation process. The development of such an institution as a

ications way beyond the FIP as it would create a new channel for private investment in REDD+ even



15 Provides for prioritization of investments, stakeholder consultation and engagement, adequate capturing and dissemination of lessons learned, and monitoring and evaluation and links to the results framework

L/P A lot of consultation has been done and an approach proposed that fulfills the safeguard provisions without major problems. The priorities have been selected carefully and a proposal to concentrate geographically on 3 peri-urban areas and thematically on the energy/poverty angle has been formulated. Nonetheless, it must be underlined that the investments have been narrowed almost completely towards environmental restoration plans and “artisanal economy”. In the reviewer’s opinioncourage” in the prioritization of investmentsform proposed, they future.

16 Adequately addresses social and environmental issues, including gender

F As a very careful approach has been chosen, and a detailed consultation process is being applied, including in particular gender. However, it should also be noted that the work calendar of the preparation of the FIP IP was very tied and probably hampered certain stakeholders to


outside the FIP, facing the same challenges described above. As such, it is a truly transformative tool that the FIP could help creating, vital to the investment phase. A more thorough analysis is required of its links with a potential National REDD+ fund or whether such an institution could actually play its role (a study on the potential national REDD+ fund is going to start soon). Finally, the interventions to be financed by the FIP in DRC are expected to generate measurable results in terms of reduced emissions, which the country will seek compensation for through a performance-based mechanism (such as the FCPF Carbon Fund, bilateral deals or the carbon marpayments will ensure the longactivities being proposed, especially those with a longsuch as reforestation and support for communities to manage their forest lands, including capacity building for the creation of Small and Medium Enterprises. Hence, the FIP Investment Plan places itself squarely as the link between REDD Preparation and future performance-based payments for Emission Reductions.

A lot of consultation has been done and an approach is fulfills the safeguard provisions without

major problems. The priorities have been selected carefully and a proposal to concentrate geographically

urban areas and thematically on the energy/poverty angle has been formulated. Nonetheless,

be underlined that the investments have been narrowed almost completely towards environmental restoration plans and “artisanal economy”. In the reviewer’s opinion, this expresses a certain “lack of courage” in the prioritization of investments; in the

proposed, they will hardly be replicable in the

The scale of the reforestation / biomass energy activities will be defined during program preparation, but they are likely to include support to medium-, large-scale activities led by the private secThis is already happening in DRC, tapping into CDM resources. As to the industrial logging sector, an explicit decision, based on consultations with all parties, was made not to focus on this sector.

As a very careful approach has been chosen, and a de-tailed consultation process is being applied, including in particular gender. However, it should also be noted that the work calendar of the preparation of the FIP IP was

tied and probably hampered certain stakeholders to

Comprehensive consultations will continue as part of the preparation of the Investment Programs.

outside the FIP, facing the same challenges described above. As such, it is a truly transformative tool that the FIP could help

ent phase. A more thorough analysis is required of its links with a potential National REDD+ fund or whether such an institution could actually play its role (a study on the potential national REDD+ fund is going to start soon).

to be financed by the FIP in DRC are expected to generate measurable results in terms of reduced emissions, which the country will seek compensation for through a

based mechanism (such as the FCPF Carbon Fund, bilateral deals or the carbon market). These Emission Reduction payments will ensure the long-term sustainability of the various activities being proposed, especially those with a long-term nature such as reforestation and support for communities to manage their

pacity building for the creation of Small Hence, the FIP Investment Plan places

itself squarely as the link between REDD Preparation and future based payments for Emission Reductions.

The scale of the reforestation / biomass energy activities will be defined during program preparation, but they are likely to include

scale activities led by the private sector. This is already happening in DRC, tapping into CDM resources. As to the industrial logging sector, an explicit decision, based on consultations with all parties, was made not to focus on this sector.

Comprehensive consultations will continue as part of the stment Programs.



fully consult and comment on the plan. As it can be assessed from the document, the requirement, however, has been achieved.

17 Supports new investments or funding that is additional to on-going/planned MDB investments

L Clearly the FIP proposal fills a niche, investing in an area that is barely covered by private sector investors: land restoration, fuelwood, concerns, small scale multibased on participatory planning. The economic model, however, is yet not fully convincing: e.g. can such investment be repeated, e.g. through a possible future carbon market or ntackled.

18 Takes into account institutional arrangements and coordination

F A very inclusive process; seems to have interested institutions and promotes coordination between actors.

19 Promotes poverty reduction

L/P The proposal is highly focused on poverty reduction; however, it is not completely clear who are the ultimate beneficial and how they benefit in the short and long term; to a certain extent, the proposal focus on “prosperity” and goes for smallopportunities for income gains.

20 Considers cost effectiveness of investments

P Heavy public investment. A more approach (e.g. through strengthening project component b) could reduce in the future; also, the use some of the funds for increased capacity building beyond the 3 core regions might also a cost effective measure for the future.

Criteria Score Comments

Climate change mitigation potential

L Mitigation activities proposed relate to REDD+ (Reducing emissions from gradual degradation of fuelwood and utility wood extraction and enhancement of carbon stocks through restoration and afforestation


fully consult and comment on the plan. As it can be assessed from the document, the requirement, however, has been achieved. Clearly the FIP proposal fills a niche, investing in an area that is barely covered by private sector investors: land restoration, fuelwood, bio-energy, livelihood concerns, small scale multi-purpose forest management based on participatory planning. The economic model, however, is yet not fully convincing: e.g. can such investment be repeated, e.g. through a possible future carbon market or not? This question still need to be

The existing agroforestry projects (including the thorough evaluation of Mampu) do demonstrate the economic viability of such projects. Ibi, a private initiative, has actually been developed without public funding. It has actually been particularly informative regarding the difficulties that such longin DRC and the mechanisms required to facilitate their development. As mentioned before, project models and related business plans shall be developed and adapted to the various areas targeted, bringing more insight into the financial aspects of projects proposed for the FIP.

A very inclusive process; seems to have addressed all interested institutions and promotes coordination between actors.

roposal is highly focused on poverty reduction; however, it is not completely clear who are the ultimate beneficial and how they benefit in the short and long term; to a certain extent, the proposal does not seem to

“prosperity” and goes for small incremental opportunities for income gains.

Beneficiaries include: small scale landholders in savanna areas, landholder / communities in forest areas, urban dwellers depending on traditional sources of energy, national private sector linked to biomass energy and agroforestry, government at all levels, and the Congolese society as a whole.

Heavy public investment. A more entrepreneurial approach (e.g. through strengthening project component b) could reduce the need for heavy public investments in the future; also, the use some of the funds for increased capacity building beyond the 3 core regions might also a cost effective measure for the future.

See comments in boxes 4 and 15 above on private sector involvement

Comments from the TAP Answers from DRCMitigation activities proposed relate to REDD+ (Reducing emissions from gradual degradation of fuelwood and utility wood extraction and enhancement of carbon stocks through restoration and afforestation

More detailed information has been giving regarding the carbon potential, separating the sequestration potential from the emission reduction potential

The existing agroforestry projects (including the thorough evaluation of Mampu) do demonstrate the economic viability of such projects. Ibi, a private initiative, has actually been developed

ng. It has actually been particularly informative regarding the difficulties that such long-term private initiatives face in DRC and the mechanisms required to facilitate their

As mentioned before, project models and related business plans ll be developed and adapted to the various areas targeted,

bringing more insight into the financial aspects of projects proposed

Beneficiaries include: small scale landholders in savanna areas, landholder / communities in forest areas, urban dwellers depending on traditional sources of energy, national private sector linked to

rgy and agroforestry, government at all levels, and the Congolese society as a whole.

See comments in boxes 4 and 15 above on private sector

Answers from DRC More detailed information has been giving regarding the carbon potential, separating the sequestration potential from the emission



activities, including agroforestry) and energy relateactions (substitution, energy saving). The amount of carbon sequestered in REDD+ will depend on the type soils/degradation status and the type of carbon stock enhancement that will be done. Overall, the mitigation potential is relatively low (the 3 sitespotentially mingle an avoiding deforestation potential of 56,000 hectares per year and an afforestation potential of maybe 30,000 hectares over the time span of the project (no figures are provided in the document to determine the enhancement of

Demonstration potential at scale

P The relatively high investment levels for the few locations might diminish the demonstration value and scale; there is potential to scale titled community forests and to boost a legal wood/energy sector, but so far, there is yet no legal provision for community forests (see also §44 in the IP). This requineeds to be fulfilled before any investment is taken

Cost-effectiveness

P See comments under effectiveness will also depend on the costs per area unit for the investment elements (community forestry, afforestation activities, agroforestry realizations; type of wood/energy activities) finally proposed

Co-benefits

L The proposed private sector and community level investments in the IP are generally at an artisanal level (small scale). The main copoverty reduction. Considering the proposed interventions, only little coa biodiversity angle.


activities, including agroforestry) and energy related actions (substitution, energy saving). The amount of carbon sequestered in REDD+ will depend on the type soils/degradation status and the type of carbon stock enhancement that will be done. Overall, the mitigation potential is relatively low (the 3 sites combined potentially mingle an avoiding deforestation potential of 56,000 hectares per year and an afforestation potential of maybe 30,000 hectares over the time span of the project (no figures are provided in the document to determine the enhancement of stock estimates) The relatively high investment levels for the few locations might diminish the demonstration value and scale; there is potential to scale titled community forests and to boost a legal wood/energy sector, but so far, there is yet no legal provision for community forests (see also §44 in the IP). This requirement however needs to be fulfilled before any investment is taken

The priority areas selected represent indeed only few locations, though representative of most of the country. But this should be put in perspective with the sheer size of the country, as intervention areas total nearly 18 million ha. a specific area allow the country to prove a model that can then be replicated elsewhere, when additional financing is available.Regarding the legal text on community currently under consideration by the Prime Minister Office. Considering the time expected before FIP funding is secured and available in the country, there is little doubt that the legal text shall have been adopted by that timecurrent and expected funding in that sector) actually represent further incentive for it to be adopted, which fulfills the role of the FIP to catalyze governance changes..

See comments under demonstration value beneath. Cost effectiveness will also depend on the costs per area unit for the investment elements (community forestry, afforestation activities, agroforestry realizations; type of wood/energy activities) finally proposed

The estimations given in the IP have been made in transparent way, and additional details have been included. These first estimations shall be refined during the development of the programs, when firm targets are going to be set. See also comments made above regarding involvement.

The proposed private sector and community level investments in the IP are generally at an artisanal level (small scale). The main co-benefit level relates to poverty reduction. Considering the proposed interventions, only little co-benefit can be derived from a biodiversity angle.

See comments made above regarding private sector involvement. With a strong focus on community forestry in dense humid forests (esp in Kisangani area, but also in Kasaï, and in a lesser way along the river North of Kinshasa) allthese forests, important biodiversity benefits are expected. It should

The priority areas selected represent indeed only few locations, though representative of most of the country. But this should be put in perspective with the sheer size of the country, as the 3 proposed intervention areas total nearly 18 million ha. Heavy investments in

the country to prove a model that can then be replicated elsewhere, when additional financing is available. Regarding the legal text on community forestry, the legal text is currently under consideration by the Prime Minister Office. Considering the time expected before FIP funding is secured and available in the country, there is little doubt that the legal text shall have been adopted by that time. In that respect, the FIP (and other current and expected funding in that sector) actually represent further incentive for it to be adopted, which fulfills the role of the FIP to catalyze governance changes..

ns given in the IP have been made in transparent way, and additional details have been included. These first estimations shall be refined during the development of the programs, when firm

See also comments made above regarding private sector

See comments made above regarding private sector involvement.

With a strong focus on community forestry in dense humid forests (esp in Kisangani area, but also in Kasaï, and in a lesser way along the river North of Kinshasa) allowing for a better management of these forests, important biodiversity benefits are expected. It should



Implementation potential

L/P On the one hand, the “technical work” is relatively high; his is particularly the case if improved capacity planning can be undertaken; there is relatively low level of technical and scientific knowledge needed for the type of investment proposed. Thus if the tenure and social issues are sufficiently taken into account, the changes of successful implementation are high. Nonetheless, more clarity is needed on the institutional “montage” of project components 4 and 5 (see beneath).

Natural forests

P Generally, there is only small areasconservation value forest left in the proposed project areas. Natural forest management by communities is considered at small scale only and mainly on one site (Kisangani). The project, as it is proposed will NOT substantially contribute o the consustainable management of the 100 million hectares of dense humid forests in the DRC.

Criteria Climate change mitigation

potential: The investment plan should provide an estimate of the direct GHG savings

This is done for the 3 regions but not allow the reader to comprehensively understand the figures. Also, the information base should be improved here, e.g. the tables provided in “Taux deforestation” need to be completed with data on the total periurban area potentially available for the investment, and, as part of it, the total closed-forest area (e.g. forest cover of 60% and more, the total forest area of open forest, e.g. 30natural and man-made savannaall these lands. The figures given for C emission reduction in §115, 123, 131 need to be more detailed for reducing deforestation/degradation potential and the enhancement of sinks potential over a time span


be kept in mind, for instance, that the largest populations of okapi, an endemic and highly threatened mammal species, are to be found in the Kisangani watershed area. Also, the inclusion of areas of natural regeneration in the A/R projects in savannah areas in a landscape approach are also expected to bring important biodiversity cobenefits.

On the one hand, the implementation potential for the “technical work” is relatively high; his is particularly the case if improved capacity planning can be undertaken; there is relatively low level of technical and scientific knowledge needed for the type of investment

ed. Thus if the tenure and social issues are sufficiently taken into account, the changes of successful implementation are high. Nonetheless, more clarity is needed on the institutional “montage” of project components 4 and 5 (see beneath).

Institutional arrangements for the implementation of each program will be clarified during the preparation of the Programs.

Generally, there is only small areas of high-conservation value forest left in the proposed project areas. Natural forest management by communities is considered at small scale only and mainly on one site (Kisangani). The project, as it is proposed will NOT substantially contribute o the conservation and sustainable management of the 100 million hectares of dense humid forests in the DRC.

As mentioned in box 2 above, the area of natural forest included in the intervention areas is about 9 million ha, including above 6 million ha of primary forests. A better presentation of this has been included in the IP. DRC does believe that the FIP shall conservation and sustainable management of the dense humid forests in the DRC as well as in the Congo Basin generally speaking, through the lessons learnt in the priority areas.

Comments from the TAP This is done for the 3 regions but in a very general way. In reality, it does not allow the reader to comprehensively understand the figures. Also, the information base should be improved here, e.g. the tables provided in “Taux deforestation” need to be completed with data on the total peri-urban area potentially available for the investment, and, as part of it, the

forest area (e.g. forest cover of 60% and more, the total forest area of open forest, e.g. 30-60% of forest cover; the area of unstocked

made savannah and the corresponding carbon figures for all these lands. The figures given for C emission reduction in §115, 123, 131 need to be more detailed for reducing deforestation/degradation potential and the enhancement of sinks potential over a time span

More information have been included in order to be very transparent

be kept in mind, for instance, that the largest populations of okapi, an endemic and highly threatened mammal species, are to be found

watershed area. Also, the inclusion of areas of natural regeneration in the A/R projects in savannah areas in a landscape approach are also expected to bring important

rrangements for the implementation of each program will be clarified during the preparation of the Programs.

As mentioned in box 2 above, the area of natural forest included in the intervention areas is about 9 million ha, including above 6

rests. A better presentation of this has been

DRC does believe that the FIP shall substantially contribute to the conservation and sustainable management of the dense humid

as well as in the Congo Basin generally king, through the lessons learnt in the priority areas.

Answers from DRC More information have been included in order to be very transparent



considered. Also, for each area, at least an indication of quantitative targets should be given (using e.g. the classification given in §105 of the IP)

Demonstration potential at scale: The investment plan should support replicable pilot programs in order to demonstrate how to scale up public, private and other resources and activities so as to achieve transformational change. FIP investments should address REDD+ priorities as presented in national REDD+ strategies or action plans (or equivalents)

Three peri-urban hotcertain way, similar to each other. At least in the text, there are few evidences for substantially different investment apdemonstration and scale value is thus somewhat reduced. There are other hotspot deforestation/degradation situations in the country that could have been integrated in a FIP approach in order to diversity the investment options and broaden theinvestments for a future REDD+ implementation. The demonstration potential at scale is an important FIP criterion that finally has not been fully taken into account in the IP.

Cost-effectiveness: The investment plan should leverage additional financial resources, including from the private sector where feasible. It should catalyze self-sustaining economically viable models for REDD+ at scale without the need for continuing subsidies and promotes coordination among relevant institutions at the country-level with respect to implementing and financing proposed investments

The programmes proposed by the initial investment plan have only little potential for leveraging additional financial resources. Tin Programme 4 with the private sector, but the contribution remains modest.

Co-benefits: The investment plan should consider the potential to contribute to the livelihoods and human development of forest

The investment proposals well describe the poverty reduction cothat are envisaged to be targeted besides the carbon benefits. The FIP’s contribution to the livelihoods and human development of forest dependent people larger artisanal initiatives would be considered. The comprehension of the


dered. Also, for each area, at least an indication of quantitative targets should be given (using e.g. the classification given in §105 of the

urban hot-spot areas have been chosen. They are all, in a certain way, similar to each other. At least in the text, there are few evidences for substantially different investment approaches. The demonstration and scale value is thus somewhat reduced. There are other hotspot deforestation/degradation situations in the country that could have been integrated in a FIP approach in order to diversity the investment options and broaden the experience in respect to relevant forest investments for a future REDD+ implementation. The demonstration potential at scale is an important FIP criterion that finally has not been fully taken into account in the IP.

The 3 identified areas are actually sdifferent from one another, with Kinshasa woodshed mostly in the savannah area, Kananga et Mbuji-Mayi located at the forest transition, while Kisangani is entirely in the dense humid (26%, 56% and 98% forest cover respectively)The woodshed approach used does allow similar activities in the 3 different areas; but these activities are going to be balanced in very different ways and most likely follow different models according to the local context. Also, the selection of the priority adone according to a matrix validated by the 1st FIP joint mission, by a panel of government and civil society representatives

The programmes proposed by the initial investment plan have only little potential for leveraging additional financial resources. There is an element in Programme 4 with the private sector, but the contribution remains

As reminded several times above, along with local communities and indigenous peoples there is strong focus in the IP on private sector involvement. Again, the sinvestments were heavily informed by the likelihood of attracting private sector investments.

The investment proposals well describe the poverty reduction co-benefits that are envisaged to be targeted besides the carbon benefits. The FIP’s contribution to the livelihoods and human development of forest dependent people could most probably be higher (poverty reduction) with larger artisanal initiatives would be considered. The comprehension of the

The IP does provide for larger scaleas highlighted in box 4 above. Also assistance in the structuration of local communities and the development of SME & SMI is expected in the community forestry sector, as well as energy

The 3 identified areas are actually substantially different from one another, with Kinshasa woodshed mostly in the savannah area, Kananga et

Mayi located at the forest transition, while Kisangani is entirely in the dense humid forest. (26%, 56% and 98% forest cover respectively)

odshed approach used does allow similar activities in the 3 different areas; but these activities are going to be balanced in very different ways and most likely follow different models according to the local context.

Also, the selection of the priority areas has been done according to a matrix validated by the 1st FIP joint mission, by a panel of government and civil society representatives As reminded several times above, along with local communities and indigenous peoples there is strong focus in the IP on private sector involvement. Again, the sectors selected for FIP investments were heavily informed by the likelihood of attracting private sector investments.

The IP does provide for larger scale investments, as highlighted in box 4 above. Also assistance in the structuration of local communities and the development of SME & SMI is expected in the community forestry sector, as well as energy-



dependent populations, including indigenous peoples and local communities, and to sustain biodiversity and ecosystem services and enhance the adaptive capacity of forest ecosystems and forest dependent communities to the impacts of climate change

reviewer is that the great majority of investments in Programme elements 1-3 and 5 are centered on small scale, artisan stakeholders. This might include larger involvement of private sector, but also include organizational issues, e.g. initiating and supporting “groupements”, associations and community enterprises that might have the potential to survive in the long term.

Implementation potential: The investment plan should have a high potential for successful implementation

While the technical implementation of the proposed projects is relatively easy materialize, the program on attractingin the biomass/energy sector and the small grants mechanism (Programme 4 and 5) are rather weak in their formulation and can hardly satisfy the respective stakeholders (private sector on the one hand, civil society/communitineed to be particularly addressed in the further preparation of the FIP.

Geographic Programmes: (1) Bassin d’approvisionnement de Kinshasa, (2) Bassin d’approvisionnement de Kananga and Mbuji-Mayi and Programme (3) Bassin d’approvisionnement de Kisangami

The information provided for the 3 regions is very general and does not allow a more in-depth assessmeach region. Often, the same text is used to describe the areas. More specific information should be provided. Also, a link between the 3 regions should be made, e.g. for allowing crosspackages” for the three regions are all very similar. is the management structure applied in each geographical region. While community forestry and small scale woodlots, agroforestry activities and other small type investments are prointerested communities/associations etc can access funding. remains to general: “auchtones…” In peri


reviewer is that the great majority of investments in Programme elements 3 and 5 are centered on small scale, artisan stakeholders. This might

rger involvement of private sector, but also include organizational issues, e.g. initiating and supporting “groupements”, associations and community enterprises that might have the potential to survive in the long term.

efficient stoves, as well as potentially in agroforestry

While the technical implementation of the proposed projects is relatively easy materialize, the program on attracting private sector for investments in the biomass/energy sector and the small grants mechanism (Programme 4 and 5) are rather weak in their formulation and can hardly satisfy the respective stakeholders (private sector on the one hand, civil society/communities on the other hand). These programme components need to be particularly addressed in the further preparation of the FIP.

Point well taken and acknowledged by the team

The information provided for the 3 regions is very general and does not depth assessment on the differences and particularities of

each region. Often, the same text is used to describe the areas. More specific information should be provided. Also, a link between the 3 regions should be made, e.g. for allowing cross-learning. The “technical packages” for the three regions are all very similar. What remains unclear is the management structure applied in each geographical region. While community forestry and small scale woodlots, agroforestry activities and other small type investments are promoted, it remains unclear how the interested communities/associations etc can access funding. Also, the text remains to general: “visant les communautés locales, les peuples

In peri-urban areas?

A more detailed description been included The national coordination unit and the monitoring system described (including the public national registry and various workshops) are going to provide for information sharing and cross The institutional arrangements include coordination units in each landscape. Civil society organization and international NGOs are going to be involved in the FIP as well as local media are going to be engaged in order to insure adequate circulation of the information as well as assist communities inprojects. The areas of intervention identified are still very

efficient stoves, as well as potentially in agroforestry and improved charcoal making.

Point well taken and acknowledged by the

A more detailed description of each region has een included

The national coordination unit and the monitoring system described (including the public national registry and various workshops) are going to provide for information sharing and cross-learning

The institutional arrangements include nation units in each landscape. Civil society

organization and international NGOs are going to be involved in the FIP as well as local media are going to be engaged in order to insure adequate circulation of the information as well as assist communities in formulating and implementing

The areas of intervention identified are still very



Programme 4 (Engagement with private sector)

In general terms, this programme is complementary to the communitybased investments as proposed to be implemented through the three geographic programmes. Also, the idea to develop collaborative approaches between private sector and communityinteresting and can have some longerinformation provided is yet still very general and does not allow a full assessment of the planned activities. It is proposed to create a proper “Société Financière de Développemeactivities beyond the life of the project. The question remains if there is really a need to create own lasting structures or if there is potential to link this finance agent to an existing structure (e.g. rural banks?).

Programme 5 (Small subsidies to local initiatives outside the geographic focus areas)

(1) Identify clearer what is meant with “small project”. Give an idea of the criteria (listing “énergie, foresterie, agriculture, etc”, see §136 does not suffice

(2) Who will finally be the beneficiaries of these grants? Not clear. (3) How will such a programme be monitored and the carbon gain will be

counted? Justify that this small grant programme can really add value to the overall FIP objective. In the reviewer’s small grants programme put in place that goes far beyond the 3 million US$ proposed and that might address investments in the other, not considered hot-spot areas of the countries, OR, the money is used to upscale the “activités habilitantes” through a more comprehensive capacity building programme


vast, qualifying in only an extended way as “periurban”, and they also include zones that are not currently part of the woodshed, providing for future extension preparing also for community forestry in currently little-threatened areas, in comparison to areas already under pressure)

In general terms, this programme is complementary to the community-based investments as proposed to be implemented through the three geographic programmes. Also, the idea to develop collaborative approaches between private sector and community-based investments is interesting and can have some longer-term effects. Nonetheless, the information provided is yet still very general and does not allow a full assessment of the planned activities. It is proposed to create a proper “Société Financière de Développement” for sustaining private sector activities beyond the life of the project. The question remains if there is really a need to create own lasting structures or if there is potential to link this finance agent to an existing structure (e.g. rural banks?).

The proposal of creating a SFD is based on deep understanding of current institutions in the country, especially rural development institutions. We should never lose track of the fact that DRC is a post conflict country trying to rebuild its institutions at

Identify clearer what is meant with “small project”. Give an idea of the criteria (listing “énergie, foresterie, agriculture, etc”, see §136 does not

Who will finally be the beneficiaries of these grants? Not clear. How will such a programme be monitored and the carbon gain will be

Justify that this small grant programme can really add value to the overall FIP objective. In the reviewer’s opinion, either there is a considerable small grants programme put in place that goes far beyond the 3 million US$ proposed and that might address investments in the other, not

spot areas of the countries, OR, the money is used to he “activités habilitantes” through a more comprehensive

capacity building programme

(1) Although no threshold has been set so far, preliminary proposition is USD50community projects and USD100sector from the FIP, with a requadditional 25% cofounding from other sources (donors, NGOs, Dedicated grant mechanism)(2) The beneficiaries of these grants shall be both local communities and private sector(3) The same monitoring requirements are going to apply for these projects than for the others and the REDD focal persons in each Province should be mobilized for actual monitoring in the field. As presented in box 5 above, program has been increased to Moreover, the DRC will aggressively seek potential co-financing to this program, to increase its size.

vast, qualifying in only an extended way as “peri-urban”, and they also include zones that are not currently part of the woodshed, providing for future extension of the woodshed (starting preparing also for community forestry in currently

threatened areas, in comparison to areas already under pressure)

he proposal of creating a SFD is based on deep understanding of current institutions in the country, especially rural development institutions. We should never lose track of the fact that DRC is a post conflict country trying to rebuild its institutions at all levels.

Although no threshold has been set so far, the preliminary proposition is USD50 000 for community projects and USD100 000 for private sector from the FIP, with a requirement of an additional 25% cofounding from other sources (donors, NGOs, Dedicated grant mechanism) (2) The beneficiaries of these grants shall be both local communities and private sector (3) The same monitoring requirements are going to apply for these projects than for the others and the REDD focal persons in each Province should be mobilized for actual monitoring in the field.

As presented in box 5 above, the small-grant program has been increased to 5 million dollars. Moreover, the DRC will aggressively seek potential

financing to this program, to increase its size.



Natural forests: The investment plan should safeguard natural forests and should not support the conversion, deforestation or degradation of such forests, inter alia, through industrial logging, conversion of natural forests to tree plantations or other large-scale agricultural conversion

The large tracts of DRC’s Congo Basin forests areinvestment plan. The DRC has the largest forest area of all countries in the Congo Basin, but only relative small formally forest protected areas and less than 20 million hectares of production forests. While forest governance remains challenging in the DRC, the reviewer is of the opinion that some encouraging policy developments are underway regarding natural forest management. The investment climate appears to have improved over the past two years and a number of private sector investment interests have been observed in forest industry that are ready to invest in high standard forest industry development. Third party forest management certification and chain of custody certification, through the FSC system, has started for a numberprocess is underway.years has set some groundwork for transparency, accountability and SFM of protection and production forests in the DRC. Today, for the first time, complete information on logging titles is available publicly (see work of the World Resources Institute). Information on the progress, constraints, limitations and results of the entire forest titling process is also available in reports and on websites. A numbeforestry and REDD work (e.g. WWF, WCS, etc.) and have already worked with the government, communities, local NGOs and forest industry on the design of specific REDD projects, e.g. the Bonobo Conservation Initiative in northern DRC investment through a compliance market. While it is recognized that particularly in the Kisangani area, investments in communityforest management are proposed in the Investment Plan,might want to carefully reflect on the possibility to explore also some pilot investment scenarios in REDD+ in a complementary way to effectively protect high forest zones.


The large tracts of DRC’s Congo Basin forests are not included in the FIP investment plan. The DRC has the largest forest area of all countries in the Congo Basin, but only relative small formally forest protected areas and less than 20 million hectares of production forests. While forest

ins challenging in the DRC, the reviewer is of the opinion that some encouraging policy developments are underway regarding natural forest management. The investment climate appears to have improved over the past two years and a number of private sector

vestment interests have been observed in forest industry that are ready to invest in high standard forest industry development. Third party forest management certification and chain of custody certification, through the FSC system, has started for a number of DRC operations and the FLEG-T process is underway. The reform process undertaken over the past few years has set some groundwork for transparency, accountability and SFM of protection and production forests in the DRC. Today, for the first time,

te information on logging titles is available publicly (see work of the World Resources Institute). Information on the progress, constraints, limitations and results of the entire forest titling process is also available in reports and on websites. A number of NGOs have prioritized DRC for forestry and REDD work (e.g. WWF, WCS, etc.) and have already worked with the government, communities, local NGOs and forest industry on the design of specific REDD projects, e.g. the Bonobo Conservation Initiative

thern DRC - projects that may be worthy of future support or investment through a compliance market. While it is recognized that particularly in the Kisangani area, investments in community-based high forest management are proposed in the Investment Plan, the proponents might want to carefully reflect on the possibility to explore also some pilot investment scenarios in REDD+ in a complementary way to effectively protect high forest zones.

As explained above, an explicit choice, resulting from multi-stakehnot focus FIP Investments on logging areas. During Program preparation, the team will reach out to all NGOs working on the landscapes supported y CARPE to exchange knowledge.

As explained above, an explicit choice, resulting stakeholder consultations, was made

not focus FIP Investments on logging areas.

During Program preparation, the team will reach out to all NGOs working on the landscapes supported y CARPE to exchange knowledge.



Annexe 10 : Présentation de la proposition de système de monitoring et système MRV national pour la REDD+

Rationale The establishment of a monitoring and MRV System in the Democratic Republic of Congo is a crucial step in preparing the country to implement and manage a REDD+ mitiDRC is laying the groundwork for a national forest monitoring and MRV system in support of the broader National REDD+ Strategy. In designing the monitoring and MRV system, DRC and its technical partners have made it a prioto reinforce the forest monitoring capacity of existing DRC state agencies of Forest Inventory and Management (DIAF). This capacity building approach serves the dual purpose of helping the DRC fulfil its UNFCCC REDD+ commiand capabilities) and reduce its dependence on external expertise in managing REDD+ activities on national territory. The approach taken in the DRC seeks to combine experiences from existing REDD+ readinessinitiatives (e.g. UN-REDD Programme and FCPF) together with the forest monitoring experiences of Brazil, which is currently the only country with an operational National Forest Monitoring System.

The DRC MRV System The DRC forest Monitoring and MRV systeREDD+ mitigation mechanism adopted under the UNFCCC. “MRV ” refers to the development of a Measurement, Reporting and Evaluation system that follows the IPCC Good Practice Guidance:• The MRV method proposed the IPCC’s Good Practice Guidance combines information on the

frequency and extent of a particular human activity (activity data, AD) with coefficients that quantify the emissions or removals per unit of activity (emission factors, EF); together, comprises the “Measurement” contingent of MRV. The DRC adopted this approach (Activity Data × Emission Factordata collection and calibration:o Pillar 1 = Activity Data:

forest area changes; o Pillar 2 = Emission Factor: A NFI (National Forest Inventory) to assess EFs on carbon stocks

and changes in carbon stock;o Pillar 3 = Emissions: GHG

removals. • Together, and in sensu stricto

senso, the MRV system can be regarded as part of a broader “National Forest Monitoring System” (Paragraph 71(c) DecMRV commitment under the Convention (Art. 4) to sources and removals by sinks related to forest land”tracking of actions and processes related to the five activities identified under REDD+, following the most recently adopted or encouraged IPCC methodological approaches (Decision 4/CP.15).

The DRC Monitoring System“Monitoring ” refers to the development of a • In Phase II of REDD+, (i) validates that

(i.e. result in measureable positive outcomes), which is a requirement of the Convention (Par.73


de la proposition de système de monitoring et système MRV pour la REDD+

The establishment of a monitoring and MRV System in the Democratic Republic of Congo is a crucial step in preparing the country to implement and manage a REDD+ mitigation mechanism. To that end, DRC is laying the groundwork for a national forest monitoring and MRV system in support of the broader National REDD+ Strategy.

In designing the monitoring and MRV system, DRC and its technical partners have made it a prioto reinforce the forest monitoring capacity of existing DRC state agencies – in particular the Division of Forest Inventory and Management (DIAF). This capacity building approach serves the dual purpose of helping the DRC fulfil its UNFCCC REDD+ commitments (according to its national circumstances and capabilities) and reduce its dependence on external expertise in managing REDD+ activities on

The approach taken in the DRC seeks to combine experiences from existing REDD+ readinessREDD Programme and FCPF) together with the forest monitoring experiences of

Brazil, which is currently the only country with an operational National Forest Monitoring System.

The DRC forest Monitoring and MRV system follows a ‘three pillar’ approach to implement the REDD+ mitigation mechanism adopted under the UNFCCC.

” refers to the development of a Measurement, Reporting and Evaluation system that follows the IPCC Good Practice Guidance:

proposed the IPCC’s Good Practice Guidance combines information on the frequency and extent of a particular human activity (activity data, AD) with coefficients that quantify the emissions or removals per unit of activity (emission factors, EF); together, comprises the “Measurement” contingent of MRV. The DRC adopted this approach (

Emission Factor) , translating the IPCC’s Guidance into three pillars of ongoing data collection and calibration:

Pillar 1 = Activity Data: SLMS (Satellite Land Monitoring System) to assess forest area and

Pillar 2 = Emission Factor: A NFI (National Forest Inventory) to assess EFs on carbon stocks and changes in carbon stock; Pillar 3 = Emissions: GHG-I (National GHGs Inventory) to report on emissions and

sensu stricto, these 3 pillars will fulfil the national DRC MRV System, the MRV system can be regarded as part of a broader “National Forest Monitoring

System” (Paragraph 71(c) Decision 1/CP.16; Paragraph 1(d) Decision 4/CP.15) and fulfils the MRV commitment under the Convention (Art. 4) to “assess anthropogenic GHG emissions by sources and removals by sinks related to forest land” . This system must enable identification and

g of actions and processes related to the five activities identified under REDD+, following the most recently adopted or encouraged IPCC methodological approaches (Decision 4/CP.15).

The DRC Monitoring System ” refers to the development of a system in the DRC which:

In Phase II of REDD+, (i) validates that sub-national Demonstration Activities are (i.e. result in measureable positive outcomes), which is a requirement of the Convention (Par.73


de la proposition de système de monitoring et système MRV

The establishment of a monitoring and MRV System in the Democratic Republic of Congo is a crucial gation mechanism. To that end,

DRC is laying the groundwork for a national forest monitoring and MRV system in support of the

In designing the monitoring and MRV system, DRC and its technical partners have made it a priority in particular the Division

of Forest Inventory and Management (DIAF). This capacity building approach serves the dual purpose tments (according to its national circumstances

and capabilities) and reduce its dependence on external expertise in managing REDD+ activities on

The approach taken in the DRC seeks to combine experiences from existing REDD+ readiness REDD Programme and FCPF) together with the forest monitoring experiences of

Brazil, which is currently the only country with an operational National Forest Monitoring System.

m follows a ‘three pillar’ approach to implement the

” refers to the development of a Measurement, Reporting and Evaluation system that follows

proposed the IPCC’s Good Practice Guidance combines information on the frequency and extent of a particular human activity (activity data, AD) with coefficients that quantify the emissions or removals per unit of activity (emission factors, EF); together, this data comprises the “Measurement” contingent of MRV. The DRC adopted this approach (Emissions =

) , translating the IPCC’s Guidance into three pillars of ongoing

SLMS (Satellite Land Monitoring System) to assess forest area and

Pillar 2 = Emission Factor: A NFI (National Forest Inventory) to assess EFs on carbon stocks

ntory) to report on emissions and

MRV System. In latu , the MRV system can be regarded as part of a broader “National Forest Monitoring

ision 1/CP.16; Paragraph 1(d) Decision 4/CP.15) and fulfils the “assess anthropogenic GHG emissions by

. This system must enable identification and g of actions and processes related to the five activities identified under REDD+, following

the most recently adopted or encouraged IPCC methodological approaches (Decision 4/CP.15).

Demonstration Activities are results-based (i.e. result in measureable positive outcomes), which is a requirement of the Convention (Par.73



Decision 1/CP.16); and (ii) provides The SLMS (part of the MRV system) will generate the requisite data on the location, extent and related changes of the REDD+ activities at the sub

• In Phase III of REDD+, validates, in combination with the MRV system, that the implementation of national policies and measures on all the national territory are resultshow much of each REDD+ activity is taking place over the nationchanging).

The DRC Monitoring and MRV System and Action Plan is being developed following the three phases of the REDD+ mechanism, ensuring resultsfully measured, reported and verified (III (Figure 29). Each phase aims to build capacity, help the country prepare for the subsequent REDD+ phase and integrate the various onmeans that there will be a degree of overlap between phases, the NFI and REDD+ GHG in Phase II. However, this overlap provides a political, technical and operational safety net for the DRC while it is moving from Phase I to III.

Figure 29 Multiphase implementa

Phase II will involve the operationalisation of the Monitoring System, comprising submonitoring through SLMS land representation data. The transition to Phase III will be achieved through the operationalisation of the full Monitoring and MRV System, involving the full operationalisation of the SLMS (to produce AD), a National Forest Inventory (NFI) and a REDD+ GHG Inventory, in addition to the operational elements of Phase II.

The link between the FIP and the DRC Monitoring & MRV System

The activities presented in the FIP can be defined as subbe directly validated by the DRC Forest Monitoring System in Phase II of REDD+ implementation in the country.

It is envisaged that the DRC Forest Monitoring System will be in direct communication with the DRC REDD+ Projects Registry. This will enhance the transparency of the FIP resultsactivities.

Capacity building &

development

Year 2Year 1

Phase IReadiness Result based activities

Implemented by predictable funding

RED

D+

Ph

ase

sM

on

ito

rin

g &

MR

V P

has

es

Tim

e

Monitoring


Decision 1/CP.16); and (ii) provides basic national-level coverage data, e.g. The SLMS (part of the MRV system) will generate the requisite data on the location, extent and related changes of the REDD+ activities at the sub-national and the basic national coverage data;In Phase III of REDD+, validates, in combination with the MRV system, that the implementation of national policies and measures on all the national territory are results-based (how much of each REDD+ activity is taking place over the national territory and how these are

The DRC Monitoring and MRV System and Action Plan is being developed following the three phases of the REDD+ mechanism, ensuring results-based demonstration activities in the Phase II, and

and verified (i.e. performance-based) REDD+ mitigation activities in Phase ). Each phase aims to build capacity, help the country prepare for the subsequent REDD+

phase and integrate the various on-the-ground experiences into a coherent REDD+ strategy. This means that there will be a degree of overlap between phases, e.g. preparing and building capacity for the NFI and REDD+ GHG in Phase II. However, this overlap provides a political, technical and operational safety net for the DRC while it is moving from Phase I to III.

Multiphase implementation of the Monitoring and MRV system.

Phase II will involve the operationalisation of the Monitoring System, comprising submonitoring through SLMS land representation data. The transition to Phase III will be achieved

tion of the full Monitoring and MRV System, involving the full operationalisation of the SLMS (to produce AD), a National Forest Inventory (NFI) and a REDD+ GHG Inventory, in addition to the operational elements of Phase II.

e DRC Monitoring & MRV System

The activities presented in the FIP can be defined as sub-national demonstration activities. They will be directly validated by the DRC Forest Monitoring System in Phase II of REDD+ implementation in

ged that the DRC Forest Monitoring System will be in direct communication with the DRC REDD+ Projects Registry. This will enhance the transparency of the FIP results-based demonstration

Year …Year …Year …Year …

Phase IIResult based activities

Implemented by predictable funding

Phase IIIPayments for verified

performance

Domestic monitoring Policies and Measures

��

SLMSAD�

SLMS

Monitoring

NFIEF�

GHGCO�


forest cover changes. The SLMS (part of the MRV system) will generate the requisite data on the location, extent and

national and the basic national coverage data; In Phase III of REDD+, validates, in combination with the MRV system, that the implementation

based (i.e. determines al territory and how these are

The DRC Monitoring and MRV System and Action Plan is being developed following the three based demonstration activities in the Phase II, and

based) REDD+ mitigation activities in Phase ). Each phase aims to build capacity, help the country prepare for the subsequent REDD+

ground experiences into a coherent REDD+ strategy. This ng and building capacity for

the NFI and REDD+ GHG in Phase II. However, this overlap provides a political, technical and

tion of the Monitoring and MRV system.

Phase II will involve the operationalisation of the Monitoring System, comprising sub-national monitoring through SLMS land representation data. The transition to Phase III will be achieved

tion of the full Monitoring and MRV System, involving the full operationalisation of the SLMS (to produce AD), a National Forest Inventory (NFI) and a REDD+

national demonstration activities. They will be directly validated by the DRC Forest Monitoring System in Phase II of REDD+ implementation in

ged that the DRC Forest Monitoring System will be in direct communication with the DRC based demonstration

Year …Year …

IIIverified

Domestic monitoring of REDD+ Policies and Measures

MRV

System�GHG-ICO2e



It is expected that this system will allow the country to access funds similar to the Amazon Fund in Brazil to further finance demonstration activities in Phase II and ultimately lead to a full development of MRV’able results (performance?)

Timeline of activities Since October 2009, several Forest Monitoring and MRV consultation meetings have taken place in the DRC. A draft National Forest Inventory method has been presented and discussed with the DIAF and relevant stakeholders.

Training courses have started for t2011. Equipment to support the National Forest Inventory and the remote sensing lab for the Satellite Land Monitoring System has been purchased and is housed in DIAF.

In May 2011, the ‘start-up phase’ for the definition and development of the National Forest Monitoring System has begun. A first version of the National Forest Monitoring System is to be launched at COP17 in Durban (end of 2011).

The capacity building and reinforcement for the GHG IUnderstanding are currently being discussed.

The DRC Forest Monitoring and MRV Action Plan is currently under development. It includes the identification of activities and budget lines, donors, overlaps, synethe activities in the three pillars that need to be undertaken. It is expected that this Action Plan will be finalised by mid 2011.

Current status The overall status of the DRC forest Monitoring and MRV system is current• The main government partners involved in the Monitoring and MRV System in the DRC are the

DIAF, the DDD, the National REDD+ Coordination, the University of Kisangani and the local branch of the Wildlife Conservation Society. On the international side, the Japanese cooperation, the International Tropical Timber Organisation’s REDDES project, the UN-REDD Programme, the Forest Carbon Partnership Facility, the OFAC, OSFAC, SDSU and UCL.

• Amongst these partners there is an understanding of tcoordinating activities and budgetary lines;

• In reference to the budget, it is expected that Japan will be the largest contributor (especially to the National Forest Inventory), although the exact sums and activitiesbetween the Japanese and DRC authorities. Clarity on this issue is expected around the beginning of June 2011. Given this element, it is currently not possible to present a clear budgetary and activity overview;

• With regards to both the National Forest Inventory and the Satellite Forest Monitoring System, it is proposed that the DRC uses a multisignificantly reduce risks from a politiconational monitoring and MRV system as the government will not be dependent on one stakeholder or one data source;

• The main risk is a lack of coordination and communication between the international stakeholders resulting in activity and budgetary galeadership on such a coordination;

• It is clear that there is an important funding gap for the monitoring and MRV system in the DRC. An outcome of the National Forest Monitoring and MRV action plan preliminary assessment of how big this gap is and for which activities.


It is expected that this system will allow the country to access funds similar to the Amazon Fund in Brazil to further finance demonstration activities in Phase II and ultimately lead to a full development of MRV’able results (performance?)-based actions in a Phase III.

Since October 2009, several Forest Monitoring and MRV consultation meetings have taken place in the DRC. A draft National Forest Inventory method has been presented and discussed with the DIAF

Training courses have started for the National Forest Inventory, which will be completed by June 2011. Equipment to support the National Forest Inventory and the remote sensing lab for the Satellite Land Monitoring System has been purchased and is housed in DIAF.

phase’ for the definition and development of the National Forest Monitoring System has begun. A first version of the National Forest Monitoring System is to be launched at COP17 in Durban (end of 2011).

The capacity building and reinforcement for the GHG Inventory will begin in June 2011 and Letters of Understanding are currently being discussed.

The DRC Forest Monitoring and MRV Action Plan is currently under development. It includes the identification of activities and budget lines, donors, overlaps, synergies and funding gaps for each of the activities in the three pillars that need to be undertaken. It is expected that this Action Plan will be

The overall status of the DRC forest Monitoring and MRV system is currently as follows:The main government partners involved in the Monitoring and MRV System in the DRC are the DIAF, the DDD, the National REDD+ Coordination, the University of Kisangani and the local branch of the Wildlife Conservation Society. On the international side, the main partners are the Japanese cooperation, the International Tropical Timber Organisation’s REDDES project, the

REDD Programme, the Forest Carbon Partnership Facility, the OFAC, OSFAC, SDSU and

Amongst these partners there is an understanding of the need for a collaborative approach to coordinating activities and budgetary lines; In reference to the budget, it is expected that Japan will be the largest contributor (especially to the National Forest Inventory), although the exact sums and activities are still under discussion between the Japanese and DRC authorities. Clarity on this issue is expected around the beginning of June 2011. Given this element, it is currently not possible to present a clear budgetary and

both the National Forest Inventory and the Satellite Forest Monitoring System, it is proposed that the DRC uses a multi-stakeholder and multi-data approach. This will significantly reduce risks from a politico-financial perspective and enhance the success national monitoring and MRV system as the government will not be dependent on one stakeholder or one data source; The main risk is a lack of coordination and communication between the international stakeholders resulting in activity and budgetary gaps. Hence there is an important need for a strong national leadership on such a coordination; It is clear that there is an important funding gap for the monitoring and MRV system in the DRC. An outcome of the National Forest Monitoring and MRV action plan will be to provide a preliminary assessment of how big this gap is and for which activities.


It is expected that this system will allow the country to access funds similar to the Amazon Fund in Brazil to further finance demonstration activities in Phase II and ultimately lead to a full development

Since October 2009, several Forest Monitoring and MRV consultation meetings have taken place in the DRC. A draft National Forest Inventory method has been presented and discussed with the DIAF

he National Forest Inventory, which will be completed by June 2011. Equipment to support the National Forest Inventory and the remote sensing lab for the Satellite

phase’ for the definition and development of the National Forest Monitoring System has begun. A first version of the National Forest Monitoring System is to be

nventory will begin in June 2011 and Letters of

The DRC Forest Monitoring and MRV Action Plan is currently under development. It includes the rgies and funding gaps for each of

the activities in the three pillars that need to be undertaken. It is expected that this Action Plan will be

ly as follows: The main government partners involved in the Monitoring and MRV System in the DRC are the DIAF, the DDD, the National REDD+ Coordination, the University of Kisangani and the local

main partners are the Japanese cooperation, the International Tropical Timber Organisation’s REDDES project, the

REDD Programme, the Forest Carbon Partnership Facility, the OFAC, OSFAC, SDSU and

he need for a collaborative approach to

In reference to the budget, it is expected that Japan will be the largest contributor (especially to are still under discussion

between the Japanese and DRC authorities. Clarity on this issue is expected around the beginning of June 2011. Given this element, it is currently not possible to present a clear budgetary and

both the National Forest Inventory and the Satellite Forest Monitoring System, it data approach. This will

financial perspective and enhance the success of the national monitoring and MRV system as the government will not be dependent on one

The main risk is a lack of coordination and communication between the international stakeholders ps. Hence there is an important need for a strong national

It is clear that there is an important funding gap for the monitoring and MRV system in the DRC. will be to provide a



Annexe 11 : Plan de préparation à la REDD (R Compte-tenu de la taille importante de ce document, il est fourni séparément.


Plan de préparation à la REDD (R-PP) de la RDC

tenu de la taille importante de ce document, il est fourni séparément.




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