table des matières - apnac-rdc.org
TRANSCRIPT
NUMERO VERT : +243 827 741 441
Dénoncez au numéro : +243827741441 1
Table des matières
Introduction ..................................................................................................................................... 4
I. Contexte et justification ............................................................................................... 7
1.1 Contexte ............................................................................................................................... 7
1.2 Justification ........................................................................................................................ 10
II. Difficultés rencontrées ............................................................................................... 10
III. Présentation des résultats de différentes dénonciations ........................................ 11
3.1. De la nature de la corruption ....................................................................................... 12
3.2. Des provinces concernées ............................................................................................ 13
3.3. Des Institutions concernées ........................................................................................... 16
3.4. Des Ministères concernés............................................................................................... 17
3.5. Des services concernés .................................................................................................. 19
3.6. De l’évolution linéaire des cas ..................................................................................... 20
3.7. Du manque à gagner ..................................................................................................... 23
3.8. De la cotation par province. ........................................................................................ 23
IV. Des Recommandations ............................................................................................. 25
4.1. Au Président de la République .............................................................................................. 25
4.2. Aux Honorables Président de l’Assemblée nationale et du Sénat ........................................ 25
4.3. Au Premier Ministre .............................................................................................................. 25
4.4. Au Conseil Supérieur de la Magistrature ............................................................................... 26
4.5. Aux Institutions provinciales ................................................................................................. 26
4.6. Aux régies financières............................................................................................................ 26
4.7. Aux partenaires au développement ...................................................................................... 26
4.8. Aux organisations de la société civile .................................................................................... 26
4.9. A la presse congolaise et internationale ............................................................................... 26
4.10. Au peuple congolais .......................................................................................................... 26
Conclusion ..................................................................................................................................... 27
Présentation de l’APNAC-RDC ................................................................................................. 28
Références ..................................................................................................................................... 29
ANNEXE ........................................................................................................................................... 30
Dénoncez au numéro : +243827741441 2
Liste des abréviations
APLC : Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption
APNAC : African Parliamentarians Network Against Corruption (Réseau
des Parlementaires Africains contre la Corruption)
BCC : Banque Centrale du Congo
CCM : Coordination pour le Changement de mentalité
CEEC : Centre d'Expertise, d'Evaluation et de certification des
substances minérales
CENAREF : Cellule Nationale des Renseignements Financiers
CENI : Commission Electorale Nationale Indépendante
CNSA : Conseil National du Suivi de l’Accord et du Processus électoral
DGI : Direction Générale des Impôts
DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires,
Domaniales et de Participation
DGRK : Direction Générale des Recettes de Kinshasa
FONER : Fond National d'Entretien Routier
Gécamines : Générale des Carrières et des Mines.
IGF : Inspection Générale des Finances
IPR : Impôt sur la Rémunération
ITIE : Initiative pour la Transparence de l'Industrie Extractive
O.S.C.E.P : Observatoire de Surveillance de la Corruption et de l’Ethique
Professionnelle
OGEFREM : Office de Gestion des Frets Multi modales
OSISA : Open Society Initiative for Southen Africa
OVD : Office des Voiries et Drainages
RDC : République Démocratique du Congo
REGIDESO : Régie de Distribution d’Eaux.
RVA : Régie des Voies Aériennes
SECOPE : Service de Contrôle et de Paie des Enseignants
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
Dénoncez au numéro : +243827741441 3
Dénoncez au numéro : +243827741441 4
Introduction
La corruption n’est pas un phénomène nouveau en République
Démocratique du Congo.
La diversité de la corruption renvoie à la petite corruption qui touche les
citoyens au quotidien, et à la grande corruption qui est celle qui s’insinue au
sein même des structures étatiques, et ce, au plus haut niveau.
L’ampleur du phénomène a atteint d’une part, le niveau sociologique et
anthropologique, évoquant ainsi la diversité des termes désignant des faits de
corruption ; et d’autre part, cette implication est envisagée au niveau macro-
économique par des organismes tels que Transparency International,
Heritage Foundation, la Banque Mondiale et la Fondation Bertelsmann,
chiffres à l’appui.
En dépit des efforts d’insertion de nombreux instruments de lutte contre la
corruption dans l’arsenal juridique interne, il demeure difficile de mobiliser les
ressources publiques en raison notamment du manque d’engagement
politique. Très peu de moyens financiers et humains sont mis à la disposition
des institutions de lutte contre la corruption face à l’ampleur du fléau en RDC.
La corruption est plus qu’une pandémie en RDC. Son niveau y est très élevé
que dans le reste de l’Afrique subsaharienne. Le quotient de corruption (Graft
Index) de la Banque Mondiale pour la République Démocratique du Congo
(en 2013), a été calculé en fonction du nombre de fois où il a été demandé à
des entreprises de payer un pot-de-vin lorsqu’elles se sont adressées à six
services publics congolais différents. Il est de 44% pour la République
Démocratique du Congo alors qu’il est de 20,4% en moyenne pour l’Afrique
subsaharienne.
Par ailleurs, le pourcentage d’entreprises auxquelles il a été demandé de
verser des pots-de-vin lors de rencontres avec des inspecteurs des impôts, ou
pour décrocher un marché public ou encore pour l’obtention d’un permis de
construire varie entre 47,1% et 57,8% pour la République Démocratique du
Congo alors qu’il oscille entre 17,4% et 31,1% pour les autres pays de l’Afrique
subsaharienne1.
En République Démocratique du Congo, la corruption touche de nombreux
secteurs, qu’ils soient publics ou privés. Selon le panorama que dresse Marie
Chêne (2010), coordinatrice de programme à Transparency International,
« en République Démocratique du Congo sévissent à la fois la corruption à
petite échelle et la grande corruption, impliquant un large éventail d’agents
1 Banque Mondiale, Congo, Dem. Rep. Country Profile 2013, Enterprise surveys, octobre 2015.
Dénoncez au numéro : +243827741441 5
publics, allant des fonctionnaires subalternes aux membres les plus hauts
placés du gouvernement »2. Le panorama énumère une accumulation de
facteurs favorisant la corruption réunis dans ce pays, à savoir :
- « L’inefficacité des structures gouvernementales ;
- La faiblesse des capacités administratives ;
- Les bas salaires, associés à l’absence de surveillance et de contrôle ».
D’après l’étude d’Oasis Kodila Tedika : ″La grande corruption est
généralement institutionnalisée et exercée aux plus hauts échelons de l’Etat,
aux niveaux administratif et politique″. L’article de Pierre Jacquemot (2010)
précise que les hauts fonctionnaires se servent dans les caisses de l’Etat ou
exploitent les ressources naturelles pour leurs propres comptes.
Au niveau politique, ils accaparent le pouvoir étatique et financent leurs
partis politiques avec les deniers publics. Cette corruption porte sur des
montants de grande envergure et s’exerce entre un nombre restreint
d’individus. Le même article révèle en outre que les domaines principalement
touchés sont les travaux publics, l’immobilier, l’exploitation des ressources
minières et forestières3. Par ailleurs, Marie Chêne constate dans son
panorama (2010) que l’attribution des postes clés dans l’administration ne
semble pas être fondée sur le mérite mais sur les accointances avec des
autorités étatiques. Le professeur Lohata Thambwe écrivait également en
2010 sur son blog que « la grande corruption profite du laxisme et de la
faiblesse de la justice, elle-même faisant partie intégrante de l’Etat et donc,
gérée néo- patrimonialement comme d’autres secteurs »4.
Face à cette problématique, la population congolaise essaie de se ranger
derrière la société civile pour pousser ses dirigeants à la transparence et
l’obligation de rendre compte.
Le présent rapport présente ainsi les résultats d’une interaction entre la
population congolaise et ses élus à travers le Réseau des Parlementaires
Africains contre la corruption, APNAC-RDC, en ce sens que ce dernier a
ouvert un centre d’écoute (Call center) où il reçoit des alertes à travers les
différentes dénonciations.
Ce sont des résultats obtenus dans le cadre du projet piloté par APNAC-RDC,
financé par OSISA (Open Society Initiative for Southen Africa) pour assurer la
formation des Parlementaires et des activistes de la société civile, dans leur
rôle de prévention et lutte contre la corruption.
2 Chêne Marie, « Panorama de la corruption et de la lutte anti-corruption en République Démocratique du Congo (RDC) », Transparency
International, 08/10/2010 3 Jacquemot Pierre, « La résistance à la « bonne gouvernance » dans un État africain. Réflexions autour du cas congolais (RDC) », Revue
Tiers Monde 2010/4 (n°204), p. 129-146 4 Paul-René LOHATA Thambwe, « La problématique de la corruption en RDC, approche politologique », 07/12/2010, Blog
Dénoncez au numéro : +243827741441 6
L’APNAC insiste sur le fait que ce premier rapport présente les statistiques
brutes des cas obtenus par dénonciations dans différentes institutions de la
République, provinces et un certain nombre de services. Il prend aussi en
compte le secteur privé allant de janvier à décembre 2020.
Celles-ci reposent uniquement sur les alertes n’ayant pas subi un quelconque
traitement. Pour l’APNAC, ces alertes constituent une matière précieuse pour
les parlementaires et autres institutions spécialisées de contrôle pour des
investigations fouillées. C’est une première expérience et donc les critiques
constructives seront les bienvenues.
Dénoncez au numéro : +243827741441 7
I. Contexte et justification
1.1 Contexte
Depuis plus de dix ans, la République Démocratique du Congo s’attaque à la
corruption et au détournement des fonds publics, ces maux qui font de ce
pays l’un des plus pauvres du monde, malgré le potentiel de ses ressources
naturelles. La gestion opaque des affaires publiques entraîne une perte d’au
moins quinze milliards de dollars par an, selon les estimations du conseiller
spécial du chef de l’État, Joseph KABILA KABANGE en charge de la bonne
gouvernance, la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme, le Professeur LUZOLO BAMBI LESA.
Le pays figure parmi les 15 pays les plus corrompus du monde (168ème sur
180), selon le rapport de 2019 sur l'indice de perception de la corruption
publié en janvier 2020 par Transparency International. Le même Indice (IPC
2020) vient de classer la RDC parmi les 11 pays fortement corrompus, soit
170ème sur 179.
À plusieurs reprises, pour faciliter la poursuite contre les actes de corruption,
les autorités politiques et administratives ont tenté de prendre des mesures
pour atténuer l’ampleur du phénomène, par la mise en place des cellules de
lutte contre la corruption dans les secteurs clés tels que :
- Le Ministère de la fonction publique :
Observatoire de Surveillance de la Corruption et de l’Ethique
Professionnelle, en sigle ‘’O.S.C.E.P.’’.
- Le Ministère des Finances :
Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) et
- Le ministère de la justice :
Cellule Technique de lutte contre l’Impunité.
Le Chef de l’Etat actuel vient de créer récemment au sein de son cabinet
deux institutions qui sont : La Coordination pour le Changement des
Mentalités (CCM) et l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption
(APLC).
Les résultats de tous ces efforts sont restés peu reluisants. Le Président
honoraire de la République avait même nommé un conseiller spécial chargé
de la lutte contre la corruption, dont la mission principale était de retrouver les
grands corrupteurs et corrompus. Ce dernier avait réussi à documenter plus
de deux mille dossiers de corruption et de détournement des fonds publics,
mais les responsables ne sont toujours pas poursuivis. Il en va de même pour
les institutions supérieures de contrôle des finances, telles que l'Inspection
Générale des Finances (IGF) et la Cour des comptes, qui travaillent plus avec
des fonds de donateurs que de l’Etat lui-même, pour rendre des jugements
sur l'utilisation des ressources publiques par le gouvernement.
La majorité parlementaire issue des élections de 2006 et celles de 2011
constituait également un obstacle au contrôle parlementaire du pouvoir
Dénoncez au numéro : +243827741441 8
exécutif, ce qui signifie qu'aucune autorité impliquée dans des actes de
corruption et faits assimilés n'a été, ni sanctionnée au niveau du Parlement, ni
traduite en justice. Les élections de décembre 2018 ont permis l'arrivée d'un
opposant au pouvoir en RDC. Les nouveaux dirigeants ont exprimé la volonté
politique de lutter contre la corruption et le détournement des deniers
publics. Celle-ci s'est manifestée à travers les consultations que l'Exécutif a
eues avec la société civile, les universités, le secteur privé et certains
partenaires internationaux autour de la concrétisation de la lutte contre la
corruption.
Le budget de l’Etat a été revu à la hausse, de 4 à 10 milliards des dollars
américains. Mais malheureusement, après le vote il n’y a eu aucune mesure,
ni réforme dans le cadre de la gouvernance. La pandémie du COVID-19 s’est
invitée à cette absence des mesures d’accompagnement. D’où la
mobilisation de ces recettes est devenue de plus en plus hypothétique. Le
gouvernement s’est vu obligé à ponctionner du salaire déjà insuffisant de ses
fonctionnaires (Impôt sur la Rémunération) pour essayer de soutenir le trésor
public mal au point. Le pouvoir d’achat du congolais s’amenuise du jour au
lendemain avec la création monétaire qui influe négativement sur le taux de
change.
Le Plan d’engagement budgétaire du premier trimestre de l’année 2020 n’a
rien prévu pour 80% des services étatiques et non étatiques relevant du
budget de l’Etat. Les provinces se plaignent de ne pas bénéficier de leur
rétrocession. Les problèmes liés à leur fonctionnement s’accroissent du jour au
lendemain.
Face à cette situation déjà précaire et au regard de l’avènement de la
pandémie du COVID-19, le gouvernement a pris un train de mesures en
faveur de la population, notamment : la suspension du paiement de la TVA et
l’IPR, les factures de la REGIDESO et la SNEL pour deux mois (Avril-Mai), et les
exonérations sur l’importation de certains produits de première nécessité.
Par ailleurs, quelques signes encourageants ont été notés, entre autres,
l’arrestation du ministre provincial des Finances de Kinshasa pour avoir été
soupçonné des détournements de près de quinze millions de dollars
empruntés auprès de certaines banques commerciales, une vague
d’arrestations des responsables ayant géré le programme de 100 jours du
Chef de l’Etat dont son Directeur de Cabinet, notamment pour
détournements. Un procès public y relatif est en cours en appel, après la
condamnation aux peines lourdes au premier degré. Il va de même pour
certains responsables des structures de l’Etat : C’est le cas du Directeur
Général des Recettes de Kinshasa (DGRK), qui a été convoqué par
l'assemblée provinciale de Kinshasa pour répondre aux griefs formulés contre
lui. Les Directeurs Généraux de l’Office de routes, du FONER et de l’Office des
voiries et Drainages, OVD, ont été aussi arrêtés et condamnés. Mais l’espoir
s’est envolé avec leur relâchement systématique intervenu en janvier 2021.
Dénoncez au numéro : +243827741441 9
Cependant, le déroulement de ce procès a mis à nu la difficulté des
magistrats et des avocats à prouver certaines infractions de corruption et
détournements à cause des lois lacunaires et obsolètes, mais aussi l’absence
d'un financement conséquent pour soutenir la lutte contre la corruption.
L'APNAC a saisi la volonté politique affichée par le chef de l'Etat et
l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale pour faire participer une
large partie de la population à cette lutte et ainsi faire pression en mettant à
jour l’arsenal juridique de lutte contre la corruption, d’une part, et d’autre
part, en exigeant la transparence et la redevabilité, socles de la bonne
gouvernance. Ce n’est que de cette façon que la RDC verra ses recettes
s’améliorer. Le tout couronné par un contrôle citoyen qui tarde à venir.
C’est pourquoi nous saluons à juste titre l’examen en cours à l’Assemblée
Nationale et au Sénat de trois propositions de lois anticorruption ci-dessous,
initiées par l’APNAC-RDC et ses membres, les honorables Feu Henri Thomas
LOKONDO à qui nous rendons un hommage mérité, Jean Pierre PASI
ZAPAMBA BUKA et Aimé Patience MANGYADI BIFULU. Il s’agit de :
- La proposition de loi portant création de l'Agence nationale de lutte
contre la corruption. L’APNAC-RDC prône une agence sous forme
d’une Institution d’Appui à la Démocratie qui soit autonome et
indépendante pour exercer son rôle sans faille ;
- La proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier
1940 portant code pénal congolais, tel que modifié et complété à ce
jour et
- La proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement
du tribunal anti-corruption.
L’APNAC pense que cet élan doit se poursuivre avec le vote des quatre
autres propositions de lois importantes qu’il en chantier.
Il s’agit de :
- La loi portant révision du code des procédures pénales,
- La loi portant protection des dénonciateurs, victimes, témoins et
experts de lutte contre la corruption
Il soutient également d’autres propositions qui sont :
- La loi sur le droit d’accès à l’information et
- La loi portant déclaration du patrimoine, étant donné que seuls
quelques responsables (membres du gouvernement) sont soumis à
cette déclaration à ce jour.
Dénoncez au numéro : +243827741441 10
1.2 Justification
Ce rapport est réalisé dans un contexte particulier d'éveil de conscience
collective où la corruption endémique et systémique dans notre pays, a
finalement attiré l'attention de la haute sphère politique. À ce jour, la volonté
politique et l'engagement de l’actuel chef de l'État, Son Excellence Felix
Antoine TSHILOMBO, dans la lutte contre la corruption doivent être salués. Les
organisations étatiques et non étatiques ont maintenant la possibilité de
collaborer pour faire pression et exiger la transparence et la redevabilité sur
l’ensemble de la gestion du pays.
En tant que pays occupant la Présidence de l’Union Africaine, la RDC doit
donner l’exemple à tous ses pairs africains.
L'APNAC-RDC veut capitaliser cette volonté affichée par le chef de l’Etat
pour inviter tous les congolais à une prise de conscience individuelle et
collective pour ainsi améliorer la gouvernance de la chose publique.
Ce rapport renforce la demande citoyenne en matière de transparence et
de bonne gouvernance en permettant aux congolais de s'approprier aussi du
contrôle citoyen comme le levier de la gouvernance en luttant contre la
corruption.
II. Difficultés rencontrées
La réalisation de ce rapport s’est butée à quelques difficultés notamment la
lenteur administrative des divers partenaires dont le bureau de l’Assemblée
Nationale. La pandémie de la COVID-19 n’a pas non plus facilité la tenue de
certaines activités importantes afin de produire le rapport avant la date
d’aujourd’hui.
Le centre d’écoute est opérationnel (seulement en ligne) avec un matériel
rudimentaire (sous équipé) et un personnel insuffisant. Au regard du flux
d’informations à traiter, le centre doit être renforcé. A défaut d’un numéro
court, le centre fonctionne avec un numéro long (10 chiffres) qui n’est gratuit
que pour les abonnés Vodacom. Malgré cette difficulté d’ordre logistique de
recontacter certains dénonciateurs dont les informations sont pertinentes,
l’APNAC-RDC invite tous les congolais à dénoncer tout acte de corruption ou
fait assimilé observé dans son environnement. En même temps, l’APNAC
promet de travailler sans relâche pour légiférer sur la loi portant protection
des dénonciateurs.
Dénoncez au numéro : +243827741441 11
III. Présentation des résultats de différentes
dénonciations
Du 24 janvier au 31 décembre 2020, l’APNAC-RDC a reçu plus de 170
dénonciations de ses différentes sources. De celles-ci, seuls 148 cas font
l’objet du présent rapport car il y en a qui ont déjà fait l’objet de plusieurs
dénonciations et d’autres n’ayant pas encore subi d’ouverture de dossier à
l’APNAC-RDC.
Nous soulignons à l’intention de nos lecteurs que l’APNAC rend public les
résultats des dénonciations telles qu’il les a reçues. Il va de soi que l’étape
suivante sera celle d’analyser minutieusement chacun de ces dossiers en
examinant la possibilité de transformer ceux qui seront pertinents en contrôle
parlementaire ; car le rôle primordial de l’APNAC est celui de renforcer le
contrôle en rendant les gestionnaires du pays plus responsables et redevables
de leur gestion vis-à-vis du peuple congolais.
Le présent rapport concerne les faits de corruption commis à partir de janvier
ou ceux qui ont commencé avant et dont la commission était en cours. Par
ces faits, l’APNAC-RDC ne néglige pas les cas dénoncés en cette période
mais dont les faits ont été commis avant janvier. Au contraire, il avait lancé
en avril 2019, des alertes sur certains projets phares qui avaient attiré
l’attention de l’opinion publique concernant ce cas et d’autres encore.
Ce rapport est aussi publié dans le but d’aider les différents services à
améliorer leur gouvernance à l’avantage du peuple congolais, qui continue
à croupir dans la misère. Que les acteurs concernés trouvent en ce premier
rapport une opportunité de faire mieux et de mériter davantage la confiance
du souverain primaire.
Ces dénonciations de nature diverse vont de l’escroquerie à la vente illicite
des mines et minerais en passant par les spoliations des terrains de l’Etat. 18
provinces sont concernées avec le taux le plus élevé dans la ville Province de
Kinshasa (65,54%). Cette dernière occupe la première place en cumulant la
corruption du gouvernement central et celle de la ville-province elle-même.
En séparant les deux situations, la Province du Nord-Kivu se trouve avec le
taux le plus élevé des cas dénoncés soit 14,03%. Différentes institutions de la
République sont concernées, mais aussi quelques cas dans le secteur privé.
Ces dénonciations révèlent que le manque à gagner par la République
Démocratique du Congo pendant la période concernée atteint la hauteur
de plus de 7.979.152.682,57$ (Dollars américains sept milliards neuf cent
soixante-dix-neuf millions cent cinquante-deux mille six cent quatre-vingt-
deux) et 150 Terrains de l’Etat spoliés et autres. Ce montant pourra être
réévalué après étude minutieuse des dossiers reçus.
Dénoncez au numéro : +243827741441 12
3.1. De la nature de la corruption
Les différentes dénonciations ont révélé que la corruption en RDC se pratique
sous des formes multiples et dans des terminologies qui caractérisent la vie au
quotidien de la population. Ce langage est tellement sacré que la corruption
est de plus en plus perçue comme une bonne pratique sans laquelle la vie ne
peut plus être possible.
La grande corruption a même tendance à se percevoir comme une
commission. Il y a quelques mois, ce dernier vocable a suscité beaucoup de
réactions lorsque le Chef de l’Etat y a fait allusion sur une tribune d’une
chaine internationale.
En effet, une commission dans toute opération est légale si elle est prise dans
le cadre d’une gratification plus ou moins régulière rétribuant celui qui a
permis la conclusion d’une affaire par son influence. Cette gratification doit
être déterminée d’avance et soutenue par des textes légaux. Nous pouvons
ici citer l’exemple de la prime d’aviseur dont le taux est même fixé par la loi
en RDC.
Cependant, un agent public de l’Etat ne devra ni se confondre à un
commissionnaire, ni être considéré comme tel par des tiers. Il n’a aucune
rétribution à percevoir dans l’exercice de ses fonctions car il est déjà
rémunéré pour tout acte qu’il pose au nom et pour le compte de l’Etat.
Cette commission n’est rien d’autre qu’une corruption punie par le Code
Pénal congolais livre II (Article 147 bis point 1).
Il en va de même de la « retro-commission » perçue en RDC comme
« Opération retour ». Ce langage a même été traduit pendant longtemps en
Swahili comme « Sehemu yangu » pour dire « ma part » comme s’il s’agissait
d’un droit. Ceci est une autre forme de corruption qui fait perdre à l’Etat des
grands moyens de sa politique.
En effet, beaucoup d’agents publics de l’Etat pratiquent la « retro-
commission » en imposant à quiconque, demandeur d’un service, de prévoir
sa part, surtout quand ce service concerne des fonds. Cette corruption est
exigée soit avant, soit après atteinte des résultats. Dans ce dernier cas, le taux
peut même être imposé en termes de pourcentage. Ces pratiques sont
devenues fréquentes dans l’attribution et l’exploitation des carrières minières,
l’évaluation du taux imposable, la passation des marchés publics, la
procédure d’engagement, liquidation, ordonnancement et paiement (chaine
de la dépense publique).
Plusieurs services dont les crédits budgétaires ont été engagés se trouvent
parfois à l’étape de l’exécution de leur projet, avec un montant déduit soit
de 30% ou de 50%, voire même de 60%. Les conséquences de cette pratique
sont :
Dénoncez au numéro : +243827741441 13
Soit la non-exécution de certains travaux dont le paiement a déjà été
effectué par le trésor public ;
Soit les chantiers sont inachevés ;
Ou encore les ouvrages livrés sont de très mauvaise qualité.
Il faut retenir que cette corruption se pratique dans une discrétion sans
précédente, hors du circuit administratif. Ce qui pousse les corrompus et
corrupteurs de se cacher derrière le défaut des preuves. D’où la nécessité de
revoir le code de procédure pénal en y insérant les dispositions relatives à la
surveillance électronique, l’infiltration et d’autres méthodes susceptibles de
faciliter l’obtention des preuves.
Ainsi, les formes de corruption qui ont été dénoncées auprès de l’APNAC-
RDC concernent notamment :
- L’opacité dans la gestion des Impôts,
- Le maquillage des chiffres,
- La maffia,
- La spoliation,
- Le détournement,
- La malversation financière,
- La vente illicite des mines et minerais,
- L’attribution illégale des marchés publics,
- Les abus du pouvoir,
- L’opacité dans la gestion des fonds,
- L’escroquerie des clients,
- Le blanchiment des capitaux,
- La complaisance dans le contrôle des transactions bancaires par la
banque centrale,
- L’exploitation et le Traffic illégaux des minerais,
- L’attribution anarchique des carrières minières,
- L’attribution anarchique des marchés publics,
- La fraude douanière…
3.2. Des provinces concernées
Il va sans dire que les provinces reprises ici sont celles dont l’APNAC-RDC a
reçu des alertes. L’APNAC ne dit pas que les provinces non citées sont
exemptes de corruption mais plutôt, il n’a pas été alerté autour de celles-ci.
C’est pourquoi l’APNAC demande au peuple congolais de s’approprier
cette initiative, laquelle est à sa première expérience pour que la prochaine
publication tienne compte de toutes les provinces, toutes les institutions ainsi
que d’un grand nombre de services. Quiconque se tait face aux faits de
corruption dont il est témoin, il est tout aussi responsable du malheur du
peuple congolais que l’auteur lui-même.
Dénoncez au numéro : +243827741441 14
Par cette initiative, nous encourageons chaque compatriote à rompre avec
le silence.
Les 13 provinces concernées par le présent rapport sont :
Kinshasa 65,40%
Nord-Kivu 5,40%
Ituri 3,40%
Haut-Katanga 3,40%
Kwilu 3,40%
Lualaba 2,70%
Mongala 2,70%
Maniema 2,70%
Sud-Kivu 2,03%
Kwango 2,03%
Equateur 2,03%
Lomami 1,35%
Haut-uele 1,35%
Sankuru 1,35%
Tshopo 1,35%
Kasai-Central 1,35%
Kasai 0,68%
Maindombe 0,68%
TOTAL : 100%
Source : APNAC-RDC
Tableau confectionné à partir des cas de corruption dénoncés.
Dénoncez au numéro : +243827741441 15
A partir de ces statistiques, nous constatons que la ville province de Kinshasa
accumule à elle seule plus de la moitié des cas de corruption. Cette situation
se justifie par deux raisons suivantes :
1. Kinshasa a trois statuts différents : La ville, la province et le siège des
institutions centrales. Ce qui fait que la province de Kinshasa cumule,
les cas de corruption de la Présidence de la République (17,52%), du
gouvernement central commis dans la ville Province (53,60%) mais aussi
les cas concernant le Gouvernement Provincial lui-même (5%).
2. Démographie : sur environ 80 millions de personnes qui constituent la
population congolaise, seule la ville de Kinshasa compte à peu près 12
millions. Il va de soi que, pris distinctement des autres provinces, cette
ville a le taux le plus élevé des transactions financières et
administratives de la République.
Le diagramme ci-après nous montre clairement la situation de la corruption
dans ces différentes provinces.
En considérant uniquement les cas de corruption par province, les statistiques
se présentent de la manière suivante :
1. Nord-Kivu 14,03%
2. Kinshasa 10,52%
3. Haut-Katanga 8,77%
4. Ituri 8,77%
5. Kwilu 8,77%
6. Lualaba 7,01%
7. Maniema 7,01%
8. Mongala 7,01%
9. Sud-Kivu 5,26%
Dénoncez au numéro : +243827741441 16
3.3. Des Institutions concernées
Dans le cadre de notre rapport, les institutions ci-après ont été prises en
compte par de nombreux cas de corruption dénoncés. Il s’agit de :
- La Présidence de la République : 11,48% soit 17 cas sur 148
- Le Parlement : 2,04% soit 3 cas sur 148
- Le gouvernement central : 36,48% soit 54cas sur 148
- Les gouvernements provinciaux : 38,51% soit 57 cas sur 148
Au de-là de ces institutions de la République, l’APNAC-RDC a reçu
également quelques dénonciations concernant les institutions d’appui à la
Démocratie, la Banque Centrale du Congo ainsi que le secteur privé. Il s’agit
notamment de :
- La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) :1,42 % soit 1 cas
sur 148
- Le Conseil National de Suivi de l’accord et du
Processus électoral (CNSA) : 1,35% soit 2 cas sur 148
- La Banque Centrale du Congo (BCC) : 2,70% soit 4 cas sur 148
- Le Secteur Privé : 5,40% soit 8 cas sur 148
10. Equateur 5,26%
11. Kwango 5,26%
12. Lomami 3,50%
13. Haut-Uele 3,50%
14. Thopo 3,50%
15. Sankuru 3,50%
16. Kasai-Central 3,50%
17. Kasai 1,75%
18. Maindombe 1,75%
Total 100%
Dénoncez au numéro : +243827741441 17
3.4. Des Ministères concernés
Plusieurs ministères et cabinets ont fait l’objet d’alertes que l’APNAC a reçues.
Elles sont reprises dans le tableau ci-après :
Pourcentage des cas de corruption par institutions et secteur privé
N° Institution ou Ministère Nombre de
cas
Taux
Présidence de la République
1. Cabinet du Président 17 11,48%
Parlement
1. Sénat 1 0,67%
2. Assemblée Nationale 2 1,35%
Gouvernement centrale
1. Primature 2 1,35%
2. Ministère des Finances 5 3,37%
3. Ministère de la Santé Publique 2 1,35%
4. Ministère des Mines 5 3,37%
5. Ministère de Transport et voies de
Communication
8 5,40%
6. Ministère de Poste et Télécommunication 4 2,70%
7. Ministère des Infrastructures et travaux
Publics
3 2,02%
8. Ministère de l’Economie 1 0,67%
9. Ministère de la Justice et Garde des Sceaux 1 0,67%
10. Ministère de l’Industrie 2 1,35%
11. Ministère de la jeunesse et initiation à la N.C 1 0,67%
12. Ministère de l’Environnement 1 0,67%
13. Ministère du Budget 1 0,67%
14. Ministère de la Formation Professionnelle 1 0,67%
Provinces
1. Assemblée Provinciale Maniema 1 0,67%
2. Assemblée Provinciale de la ville de
Kinshasa
1 0,67
3. Ministère de Finances de la ville de Kinshasa 1 0,67%
4. Cabinet du Gouverneur de Kinshasa 3 2,02
5. DGRK 1 0,67%
6. Ministère de l’Industrie Nord et Sud-Kivu (FPI) 2 2,02%
7. Ministère de la jeunesse Sud-Kivu 1 0,67%
8. Ministère de la santé du Kwango 1 0,67%
9. Ministère d’EPST de Kwango 1 0,67%
10. Ministère de la santé Province d’Ituri 2 1,35%
11. Ministère d’ITPR Kwango 1 0,67%
12. Ministère de Mines haut-Katanga 3 2,02%
13. Ministère d’environnement du haut- 1 0,67%
Dénoncez au numéro : +243827741441 18
Katanga
14. Ministère de Mines d’Ituri 2 1,35%
15. Ministère d’ITP de Kwilu 2 1,35%
16. Ministère d’EPST de Kwilu 1 0,67%
17. Ministère de finances de Kwilu 1 0,67%
18. Mairie Bandundu ville 1 0,67%
19. Ministère de Transports du Nord Kivu 2 2,02%
20. Ministère d’EPST de Lomami 1 0,67%
21. Ministère d’ESU de Lomami 1 0,67%
22. Ministère de Commerce de Kasai 1 0,67%
23. Ministère de la santé Province d’Equateur 2 1,35%
24. Ministère d’EPST de Mongala 3 2,02%
25. Ministère de l’Intérieur et sécurité de
Mongala
1 0,67%
26. Ministère d’EPST de Maindombe 1 0,67%
27. Ministère de l’Intérieur et sécurité
d’Equateur
1 0,67%
28. Ministère de l’Intérieur et sécurité du Nord-
Kivu
2 1,35%
29. Ministère de Mines du Nord-Kivu 2 1,35%
30. Ministère de l’Intérieur et sécurité Tshopo 1 0,67%
31. Ministère d’EPST de Maniema 1 0,67%
32. Ministère de Mines de Maniema 1 0,67%
33. Ministère des Mines Lualaba 3 2,02%
34. Ministère de l’Intérieur et sécurité Lualaba 1 0,67%
35. Ministère des Mines Haut-Uele 2 2,02%
36. Ministère des Mines Tshopo 1 1,43%
37. Ministère de l’EPST du Kwilu 1 1,43%
38. Cabinet du Gouverneur Kasaï central 2 1,35%
39. Cabinet de l’ancien Gouverneur de
Kinshasa
1 1,43%
40. Cabinet du Gouverneur de l’Ituri 1 0,67%
41. Cabinet du Gouverneur de Maniema 1 0,67%
42. Cabinet du Gouverneur de Sankuru 1 0,67%
43. Mairie de la ville de Lubumbashi (Haut
Katanga)
1 0,67%
Secteur Privé
1. Société Chinoise Xiang Jiang Mining SARL
(Tshopo)
1 0,67%
2. Super Marché GG-Mart/Lemba Sous-Région
(KIN)
1 0,67%
3. SAFRICAS 1 0,67%
4. Vodacom 1 0,67%
5. KIBALI Mining Services 1 0,67%
6. Entreprise TRADE PLUS 1 0,67%
7. Afriland first bank 1 0,67%
Dénoncez au numéro : +243827741441 19
8. Safricom, Cobil et My gold one 3 2,02%
9. TMB lodja 1 0,67%
Source : APNAC-RDC, à partir des dénonciations
3.5. Des services concernés
Les différents services qui ont été dénoncés dont l’APNAC-RDC demande
une amélioration de la gestion sont repris ci-dessous.
A la fin de ce rapport, un tableau général reprend la nature des cas de
corruption qui nous sont parvenus :
1. Les Cabinets des quelques responsables des différentes
institutions et Ministres ;
2. La Direction Générale des Impôts, DGI ;
3. La Direction Générale des Recettes Administratives et
Domaniales, DGRAD ;
4. L’Hôpital Général de Référence Mama Yemo ;
5. L’Equipe de riposte contre Ebola ;
6. La Gécamines ;
7. Le Centre d'Expertise, d'Evaluation et de certification des
substances minérales (CEEC) ;
8. L’Office de gestion des frets multi modales (OGEFREM) ;
9. La Régie des voies Aériennes (RVA) ;
10. La Société Congolaise de Poste et Télécommunication (SCPT) ;
11. Le Fond National d'Entretien Routier (FONER) ;
12. L’Office des Voiries et Drainages (OVD) ;
13. L’Initiative pour la Transparence de l'Industrie Extractive (ITIE) ;
14. Le Tribunal de paix de la Gombe ;
15. Le Super Marché GG-Mart/ Lemba-sous-région ;
16. Le Bureau du président du Conseil National du Suivi de l’Accord
et du Processus électoral, CNSA ;
17. Le Service de Supervision de la Banque Centrale du Congo ;
18. Les Coopératives minières,
19. La Société minière de KILOMOTO
20. La société chinoise Xiang Jiang Mining Sarl
21. La Division provincial de la Santé du Kwango ;
22. La Division provinciale de transport et voies des communications
(TRANSCOM) du Nord-Kivu ;
23. Le Post de contrôle Frontalier de Kasindi- Ouganda au Nord-Kivu ;
24. La Coordination des travaux de 100 premiers jours du Chef de
l’Etat ;
Dénoncez au numéro : +243827741441 20
25. La coopérative minière de Bikenge / Kasongo ;
26. Le Service de contrôle et de paie des enseignants (SECOPE) du
Kwilu.
3.6. De l’évolution linéaire des cas
Ici, nous nous limitons à l’évolution des dénonciations par semaine depuis le
24 janvier où l’APNAC-RDC a reçu le premier cas de dénonciation.
SEMAINE PERIODE Nbre DE CAS
SEMAINE 1 24 au 31 JANVIER 7
SEMAINE 2 3 au 8 FEVRIER 5
SEMAINE 3 10 au 15 FEVRIER 7
SEMAINE 4 17 au 22 FEVRIER 3
SEMAINE 5 24 au 29 FEVRIER 5
SEMAINE 6 2 au 7 MARS 3
SEMAINE 7 9 au 14 MARS 2
SEMAINE 8 16 au 21 MARS 0
SEMAINE 9 23 au 28 MARS 3
SEMAINE 10 30 au 4 AVRIL 2
SEMAINE 11 6 au 11 AVRIL 4
SEMAINE 12 13 au 18 AVRIL 10
SEMAINE 13 20 au 25 AVRIL 5
SEMAINE 14 27 au 2 MAI 6
SEMAINE 15 4 au 9 MAI 3
SEMAINE 16 11 au 16 MAI 2
SEMAINE 17 18 au 23 MAI 3
SEMAINE 18 25 au 30 MAI 2
SEMAINE 19 1 au 6 JUIN 0
SEMAINE 20 8 au 13 JUIN 1
SEMAINE 21 15 au 20 JUIN 3
SEMAINE 22 22 au 27 JUIN 1
SEMAINE 23 29 JUIN au 4 JUILLET 1
SEMAINE 24 6 au 11 JUILLET 7
SEMAINE 25 13 au 18 JUILLET 1
SEMAINE 26 20 au 25 JUILLET 0
SEMAINE 27 27 au 1 AOUT 2
SEMAINE 28 3 au 8 AOUT 3
SEMAINE 29 10 au 15 AOUT 2
SEMAINE 30 17 au 22 AOUT 2
SEMAINE 31 24 au 29 AOUT 4
SEMAINE 32 31 au 5 SEPTEMBRE 3
SEMAINE 33 7 au 12 SEPTEMBRE 3
SEMAINE 34 14 au 19 SEPTEMBRE 5
SEMAINE 35 21 au 26 SEPTEMBRE 3
SEMAINE 36 28 SEPT au 3 OCTOBRE 2
Dénoncez au numéro : +243827741441 21
SEMAINE 37 5 au 10 OCTOBRE 4
SEMAINE 38 12 au 17 OCTOBRE 0
SEMAINE 39 19 au 24 OCTOBRE 8
SEMAINE 40 26 au 31 OCTOBRE 6
SEMAINE 41 2 au 7 NOVEMBRE 1
SEMAINE 42 9 au 14 NOVEMBRE 1
SEMAINE 43 16 au 21 NOVEMBRE 2
SEMAINE 44 23 au 28 NOVEMBRE 4
SEMAINE 45 30 NOV au 5 DECEMBRE 2
SEMAINE 46 7 au 12 DECEMBRE 1
SEMAINE 47 14 au 19 DECEMBRE 4
SEMAINE 48 21 au 31 DECEMBRE 0
TOTAL 148
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Nbre DE CAS
Dénoncez au numéro : +243827741441 22
En synthétisant les cas par mois, du mois le plus corrompu au mois le moins
corrompu, la situation se présente comme suit :
Cette situation démontre que le mois d’avril a connu le taux le plus élevé des
cas de corruption et le mois de juin le moins de cas.
Janvier; 7
Février; 20
Mars; 8
Avril; 21
Mais; 15 Juin; 5 Juillet; 9
Août; 13
Septembre; 14
Octobre; 20
Novembre; 8 Décembre; 7
SITUATION MENSUELLE DES CAS
Dénoncez au numéro : +243827741441 23
3.7. Du manque à gagner
Si l’on en croit aux dénonciations, voici le tableau cumulant les montants
concernés par la corruption chaque trimestre, pour la période allant du 24
janvier au 31 Décembre 2020 :
TRIMESTRE 1 4 604 903 461,3 $
TRIMESTRE 2 1 221 587 000 $
TRIMESTRE 3 1 574 401 021,27 $ + 150
Terrains de l’Etat spoliés
TRIMESTRE 4 578 261 200 $
TOTAL 7 979 152 682,57$ + 150
Terrains de l’Etat spoliés
Tout calcul fait en dollars américains ce manque à gagner est de
7 979 152 682,57$ (Dollars américains sept milliards neuf cent soixante-dix-
neuf millions cent cinquante-deux mille six cent quatre-vingt-deux) et + 150
Terrains de l’Etat spoliés.
Taux des valeurs : 1$ = 1.6 € = 2 000 CDF
1kg coltan = 192 $
1Tonne de cuivre = 8 028 $
1Tonne de café = 1 424 $
1Tonne de cacao = 2 321 $
1Kg d’or = 53 763,44 $
NB : Nous avons converti certaines valeurs matérielles (or, coltan, cuivre, café
et cacao) des cas de dénonciation en dollars américains en tenant
compte du taux de ses valeurs fixées par le marché international.
Ces montants pourront être réévalués après enquêtes parlementaires ou tout
autre contrôle.
3.8. De la cotation par province.
Si l’on peut attribuer une côte selon la performance de chaque province en
bonne gouvernance spécialement dans le cadre de lutte contre la
corruption, il va sans dire que les provinces non reprises dans le présent
rapport sont celles qui obtiendront la meilleure côte. L’APNAC-RDC n’a reçu
aucune dénonciation concernant ces provinces. L’une des raisons suivantes
peut être à la base de cette situation :
- soit que l’écho du centre d’écoute APNAC n’est pas parvenu à leur
population et qu’elle ignore l’existence de celui-ci ;
Dénoncez au numéro : +243827741441 24
- soit que la population a encore peur des représailles des corrupteurs et
corrompus qui sont souvent puissants ;
- soit encore la gestion de ses dirigeants est tellement opaque que la
population n’accède pas aux informations. D’où la nécessité d’un
contrôle.
- soit enfin qu’il n’y a pas eu réellement de cas de corruption.
Dénoncez au numéro : +243827741441 25
IV. Des Recommandations
4.1. Au Président de la République
- De renforcer la gouvernance des institutions en les mettant à l’abri par
la mise à disposition des moyens humains, matériels et financiers.
- De booster le contrôle à tous les niveaux.
- De mettre fin à l’impunité en sanctionnant d’abord politiquement les
corrupteurs et corrompus avant les sanctions judiciaires.
- De fiabiliser et réorganiser l’Agence de Prévention et de Lutte contre la
corruption de son cabinet pour la rendre réellement opérationnelle et
efficace.
4.2. Aux Honorables Président de l’Assemblée nationale et du Sénat
- De doter le pays des lois anticorruption, notamment :
1. La loi créant l’institution d’appui à la démocratie de lutte contre la
corruption (en examen)
2. La loi modifiant le code pénal (en examen)
3. La loi modifiant le code de procédure pénale ;
4. La loi portant création d’un tribunal anticorruption (déjà déposée) ;
5. La loi portant protection des dénonciateurs, victimes, témoins et
experts de lutte contre la corruption ;
6. La loi portant déclaration du patrimoine ;
7. La loi portant moralisation de la vie publique et
8. La loi sur le droit d’accès à l’information.
- De renforcer le contrôle parlementaire en passant du contrôle
pédagogique au contrôle sanction ;
- De proposer au Chef de l’Etat et au gouvernement des sanctions
administratives ou judiciaires selon les cas des coupables corrupteurs ou
corrompus.
4.3. Au Premier Ministre
- De sanctionner disciplinairement les agents impliqués et les déférer
devant les instances judiciaires compétentes ;
- D’Encourager les agents exemplaires.
- De promouvoir au sein du gouvernement la culture de transparence et
de redevabilité vis-à-vis du peuple congolais ;
- De doter les moyens suffisants à la lutte contre la corruption pour une
mobilisation accrue des recettes publiques.
- D’accorder une attention particulière aux services mobilisateurs des
recettes ;
-
Dénoncez au numéro : +243827741441 26
4.4. Au Conseil Supérieur de la Magistrature
- De rendre une justice distributive et équitable en toute indépendance ;
- De sanctionner les magistrats véreux.
- De s’atteler à la récupération des avoirs dûs à l’Etat.
- De renforcer les capacités de magistrats en matière de lutte contre la
corruption et les antivaleurs.
4.5. Aux Institutions provinciales
- D’exiger la transparence et la redevabilité à leurs gouvernements et
services.
- De créer des cellules provinciales de passation des marchés publics.
- De renforcer la surveillance de la gestion des deniers publics.
4.6. Aux régies financières
- De servir avec patriotisme en privilégiant l’intérêt général ;
- De s’abstenir des pratiques de corruption sous toutes ses formes.
4.7. Aux partenaires au développement
- De continuer d’accompagner le travail des organisations de la société
civile qui sont engagées dans la sensibilisation de la population ;
- De soutenir les efforts du gouvernement congolais dans la lutte contre
la corruption.
4.8. Aux organisations de la société civile
- De continuer à travailler en synergie et en réseaux pour des actions de
lutte contre la corruption.
- De renforcer plus que jamais la sensibilisation de la population afin de
capitaliser les acquis de l’engagement politique en présence.
- D’accentuer le contrôle citoyen dans le cadre de la bonne
gouvernance et la lutte contre la corruption et les antivaleurs.
- De populariser les mécanismes de dénonciation de la corruption.
4.9. A la presse congolaise et internationale
- De continuer à investiguer sur les faits de corruption ;
- De dénoncer publiquement les cas de corruption ;
- De privilégier les informations et émissions relatives à la lutte contre la
corruption au prix préférentiel.
- D’appuyer toutes les actions tendant à enrayer la sous toutes ses
formes.
4.10. Au peuple congolais
- De s’approprier la lutte contre la corruption ;
- De rester vigilante et regardante ;
- De dénoncer les cas de corruption.
Dénoncez au numéro : +243827741441 27
Conclusion
Dans ce premier rapport sur les dénonciations, l’on peut noter un certain éveil
dans la population qui a soif de la justice et l’équité, et qui attend une
redistribution équitable du revenu national.
Ce premier exercice n’a cerné qu’une infime partie comparable à une
goutte d’eau dans l’océan, évaluant le manque à gagner à près de Sept
milliards de dollars américains pour la période concernée.
Ceci montre que si les exercices antérieurs étaient conduits avec beaucoup
de sérieux et de responsabilité, et à la lumière des derniers événements et
développements ayant entraîné des condamnations de hauts responsables
pour des faits des corruption et détournements des deniers publics, le Call
Center ne manquerait pas d’être débordé et permettre ainsi aux Honorables
Députés et sénateurs ainsi que toutes les autres institutions appropriées et
compétentes, de réunir des éléments nécessaires pour conduire des contrôles
efficients et bénéfiques pour la République.
Le personnel du réseau est particulièrement encouragé à plus d’effort et
davantage d’ardeur dans le travail.
Nous restons convaincus que vos observations, remarques et suggestions nous
permettront d’améliorer qualitativement nos publications avenirs.
Dénoncer les antivaleurs, c’est :
- aimer son pays, la RDC ;
- le conduire vers l’émergence par la bonne gouvernance, la culture de
responsabilité, transparence et de redevabilité.
Dénoncez au numéro : +243827741441 28
Présentation de l’APNAC-RDC
L’APNAC-RDC est un chapitre du Réseau des Parlementaires Africains Contre
la Corruption (African Parlementarian’s Network Against Corruption, en sigle « APNAC
»). Créée à Kampala en 1999, l’APNAC Afrique a son siège à ACCRA/GHANA. Ce
réseau milite pour un continent Africain engagé plus que jamais dans la lutte contre
la corruption, ce phénomène dévastateur dont les conséquences ne peuvent plus
être comptées.
La section APNAC-RDC a été créée le 09 décembre 2013 par un groupe de
parlementaires ; alors que son lancement officiel est intervenu le 10 janvier 2015 par
les Présidents des deux chambres du Parlement.
1. Membres
Sont membres de l’APNAC-RDC, les parlementaires actifs et honoraires.
2. Mission
Sa mission est de consolider l’engagement et renforcer les capacités des
parlementaires dans la prévention et la lutte contre la corruption.
3. Ses objectifs peuvent se résumer comme suit :
- Promouvoir et instaurer la transparence, le contrôle et l’obligation de rendre
compte (la redevabilité) ;
- Renforcer et développer les capacités des parlementaires en matière de lutte
contre la corruption ;
- Contribuer à l’éducation, à la sensibilisation et la moralisation publique sur la
corruption ;
- Contribuer à l’amélioration et au renforcement du cadre légal et
institutionnel ;
- Renforcer la synergie d’actions et le partenariat avec les autres sections de
l’APNAC ainsi que le partage d’expériences ;
- Diffuser les informations et favoriser les signalements d’actes de corruption.
4. Perspectives :
- Partage de l’information au moyen d’un bulletin et d’un site Web ;
- Organisation des ateliers nationaux et régionaux sur la lutte contre la
Corruption ;
- Poursuite de l’actualisation et le renforcement du cadre légal anticorruption ;
- Création d’un indice de perception de la corruption dans le marché public ;
- Poursuite de l’Installation de l’APNAC-RDC en Provinces ;
- Publication des Rapports annuels sur l’état de la corruption en RDC.
Dénoncez au numéro : +243827741441 29
Références
1) Ouvrages
1. Banque Mondiale, Congo, Dem. Rep. Country
Profile 2013, Enterprise surveys, octobre 2015.
1. Chêne Marie, « Panorama de la corruption et de la lutte
anti-corruption en République Démocratique du Congo
(RDC) », Transparency International, 08/10/2010
2. Jacquemot Pierre, « La résistance à la « bonne
gouvernance » dans un État africain, Réflexions autour du
cas congolais (RDC) », in Revue Tiers Monde 2010/4
(n°204), p. 129-146
3. Blog de Paul-René LOHATA Thambwe, « La problématique
de la corruption en RDC, approche politologique »,
07/12/2010.
4. Trasparency International, Indice de perception de la
corruption, IPC, 2019.
2) Partenaires en ligne
1. https://www.tsieleka.com/ 2. www.presselibre.net 3. http://kis24.info/ 4. https://politiquerdc.net/ 5. https://laprunellerdc.info/ 6. https://congopresse.net/ 7. https://www.politico.cd/ 8. https://www.topcongo.fm/ 9. https://www.7sur7.cd/ 10. https://magazinelaguardia.info/ 11. https://scooprdc.net/ 12. https://deskeco.com/ 13. https://congopolitis.net/ 14. https://sveinmediab.info/ 15. https://www.matininfos.net/
3) Organisations de la Société Civile
1. Observatoire de la Dépense Publique « ODEP ».
2. Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption « LICOCO ».
4) Appels téléphoniques
Numéro vert : +243827741441 (gratuit vodacom-vodacom).
Dénoncez au numéro : +243827741441
ANNEXE
Tableau global des cas de dénonciations reçus par l’APNAC-RDC
Province
Nombre des
cas Institution Ministère Service
Forme de
corruption Montant N° Dossier Taux
KINSHASA 97 65,54%
54
Gouvernement
centrale
5
Finances Cabinet, DGI,
Maffia, DGRAD
Opacité dans la
gestion des
impôts,
Maquillage des
chiffres, Spoliation
3, 19, 22, 25,30
5
Santé
publique
HGR Mama Yemo,
Cabinet honoraire
et équipe de riposte
contre Ebola,
Cabinet actuel
Détournement,
Malversations
financières, Maffia
4, 33, 79, 84,114
4
Mines Gécamines, Centre
d'expertise,
d'évaluation et de
certification des
substances
Détournement et
Vente illicite des
minérais
10, 32, 36,145
Dénoncez au numéro : +243827741441
Province
Nombre des
cas Institution Ministère Service
Forme de
corruption Montant N° Dossier Taux
minérales(CEEC)
8
Transport et
voies de
communicat
ion
Office de gestion
des frets multi
modales(OGEFREM)
, Régie des voies
aériennes(RVA),
Cabinet, ACCO,
Transco
Détournement des
fonds, Corruption,
Maffia
47,51, 135,
100,105, 110,
111, 144
4
Postes et
télécommun
ications
Société congolaise
de poste et
télécommunication
(SCPT)
Corruption,
Détournement,
Mauvaise gestion
39, 68, 70,103
3
Infrastructure
s et travaux
publics
Fond national
d'entretien
routier(FONER),
Office des voiries et
drainages(OVD),
Cabinet
Détournement des
fonds, Attribution
des marchés gré à
gré
40, 43,54
1
Economie Initiative pour la
transparence de
l'industrie
extractive(ITIE)
Détournement 57
1
Fonction Direction
administrative et
Retenues 63
Dénoncez au numéro : +243827741441
Province
Nombre des
cas Institution Ministère Service
Forme de
corruption Montant N° Dossier Taux
publique financière DAF irrégulières de l'IPR
1
Formation
professionnel
le
Cabinet Détournement 64
1
Budget Direction générale
du contrôle des
marchés
publics(DGCMP)
Complaisance
dans la passation
des marchés
65
1
Industrie FPI Détournement et
Surfacturation des
travaux, Attribution
illégale des
marchés
67,82
1
Environneme
nt et
développem
ent durable
Cabinet Opacité dans la
gestion et vente
illicite du bois
71
1
Justice Tribunal de
paix/Gombe
Corruption et abus
du pouvoir
56
1
Agriculture Service de
vulgarisation
Détournement 117
1
Tourisme Office national du
tourisme
Mégestion et
opacité
101
Dénoncez au numéro : +243827741441
Province
Nombre des
cas Institution Ministère Service
Forme de
corruption Montant N° Dossier Taux
5
Intérieur Inspection générale
de la police, Police
de circulation
routière, Direction
générale de
migration DGM
Détournement et
mégestion
26, 28, 118,
124,137
1
Emploi,
travail et
prévoyances
sociales
Office national de
l'emploi (ONEM)
Détournement 89
1
Enseigneme
nt primaire,
secondaire
et
professionnel
(EPST)
Cabinet Détournement 131
1
Affaires
étrangères
Cabinet Fraude 134
1
Affaires
coutumière
Cabinet Détournement 121
2
Commerce
extérieur
Direction urbaine
de Kinshasa
Escroquerie aux
vendeurs du
marché central,
Détournement
113,123
1
Habitat et
urbanisme
Cabinet du ministre
honoraire Koko
Nyangi
Détournement et
spoliation des
propriétés de l'Etat
24,92
Dénoncez au numéro : +243827741441
Province
Nombre des
cas Institution Ministère Service
Forme de
corruption Montant N° Dossier Taux
2 Primature Cabinet Détournement 55,119
3 Parlement
1
Sénat Bureau du président Opacité dans la
gestion des fonds
pour la réfection
de l'hémicycle du
sénat
62
2
Assemblée
Nationale
Bureau honoraire Corruption,
Détournement
72,81
1 Pouvoir
judiciaire
1
Cour
constitutionn
elle
Bureau honoraire Corruption 76
6
Gouvernement
provincial
2
Gouvernorat Cabinet Détournement,
Opacité dans la
gestion des fonds
60, 120
1 Finance Cabinet Détournement 34
1 DGRK Cabinet DG Détournement 83
1
Assemblée
provinciale
Bureau du président Détournement
90
Dénoncez au numéro : +243827741441
Province
Nombre des
cas Institution Ministère Service
Forme de
corruption Montant N° Dossier Taux
1
Hôtel de ville Bureau du cimetière
de kinkole
Taxe illégale
109
8 Secteur privé
1
Super-
marché
GG-mart/Lemba-
sous-région
Escroquerie des
clients 53
1 Télécom Vodacom Usage de faux 106
2
Banques Afriland firstbank,
Association
congolaise des
banques
Blanchissement
des capitaux,
Détournement
96,108
3
Société
privée
Safricom, Cobil, My
gold one
Fraude,
Détournement,
Escroquerie
75,112,130
1
PPLAAF
Blanchissement
des capitaux 78
17
Présidence de
la république 21,43%
Dénoncez au numéro : +243827741441
Province
Nombre des
cas Institution Ministère Service
Forme de
corruption Montant N° Dossier Taux
15
Cabinet Programme des 100
jours
Malversations
financières,
Cacophonie des
chiffres sur les
dépenses liées aux
travaux de saut-
de-mouton,
Détournement,
Usage de faux,
Blanchissement
des capitaux
8,
14,17,23,37,42,4
4,46,48,50,52,55,
58,59,61,74
1
Maison civile Direction des
finances Détournement
73
1
APLC Supervision Corruption et
fraude
148
1
Commission
électorale
nationale
indépendante(
CENI)
1 Plénière Bureau du président Détournement 35
4
Banque
Centrale du
Congo (BCC)
Dénoncez au numéro : +243827741441
Province
Nombre des
cas Institution Ministère Service
Forme de
corruption Montant N° Dossier Taux
4
Cabinet du
gouverneur
et directions
Service de
supervision
Compétence
dans le contrôle
des transactions
bancaires,
Détournement,
Opacité dans la
gestion de
compte du trésor
public 49,93, 102, 116
2
Conseil
National de
Suivi de
l’Accord et du
processus
électoral,
(CNSA)
2
Bureau du
président Détournement 13,73
ITURI 5 3,38%
3
Gouvernement
provincial
1
Gouvernorat Cabinet Vente illicite des
minerais
1
2
Santé Division provinciale
de Ituri
Détournement
88,91
Dénoncez au numéro : +243827741441
Province
Nombre des
cas Institution Ministère Service
Forme de
corruption Montant N° Dossier Taux
2
Mines Cabinet, Société
minière d'or de Kilo-
moto
Exportation illégale
de l'or et vente
illicite de minerais
85,27
HAUT-UELE 2 1,35%
2
Gouvernement
provincial
2
Mines Coopératives
minières, Société
minière de KILO
MOTO
Vente illicite des
minerais,
Détournement
2,27
TSHOPO 2 1,35%
2
Gouvernement
provincial
1
Mines La société chinoise
Xiang Jiang
Manning Sarl
Exploitation
illégale
4
1
Sécurité Direction de la
protection civile
Détournement 115
LUALABA 4 2,70%
3
Gouvernement
provincial
Dénoncez au numéro : +243827741441
Province
Nombre des
cas Institution Ministère Service
Forme de
corruption Montant N° Dossier Taux
3
Mines Cabinet, CNLFM,
compagnie minière
de Musonoie
Attribution
anarchique des
carrières minières,
Exploitation et
exportation
illégale des
minerais
6, 87, 142
1
Intérieur et
sécurité
ANR
Corruption
126
KWANGO 3 2,03%
3
Gouvernement
provincial
1 Santé Division provinciale Détournement 7
1 EPST
Inspection
provinciale
Escroquerie aux
parents 139
1 ITPR
Service de
canonnage manuel Corruption 140
HAUT-
KATANGA 5 3,38%
5
Gouvernement
provincial
Dénoncez au numéro : +243827741441
Province
Nombre des
cas Institution Ministère Service
Forme de
corruption Montant N° Dossier Taux
3
Mines Gécamines, Mairie
de la
ville/Lubumbashi
Vente illicite des
mines,
Détournement
9, 12, 31
1 Gouvernorat
Bureau du
Gouverneur Détournement 69
1
Environneme
nt Foret de Miondo
Exploitation
illégale du bois
rouge 141
NORD- KIVU 8 5,41%
8
Gouvernement
provincial
2
Transport Division provinciale
de transport et voies
des
communications(TR
ANSCOM)
Détournement,
Absence de
traçabilité sur la
gestion des fonds
générés par la
vente des plaques
d'immatriculations
des motos taxis
11,15
2
Sécurité Frontière Kasindi-
Ouganda, Goma-
Rwanda
Fraude,
exportation
illégale du café et
cacao 41,95
2 Industrie
Fonds de promotion
de l'industrie(FPI)
Détournement,
Escroquerie
45,66
Dénoncez au numéro : +243827741441
Province
Nombre des
cas Institution Ministère Service
Forme de
corruption Montant N° Dossier Taux
2 Mines
Barrière Goma-
Rwanda
Exploitation
illégale des
minerais
94,97
KASAI-
CENTRAL 2 1,35%
2
Gouvernement
provincial
1 Gouvernorat Cabinet Détournement 16
1
Coordinatio
n du
programme
des 100 jours
Cabinet du
coordonnateur
Détournement
38
MANIEMA 4 2,70%
4
Gouvernement
provincial
1
Assemblée
provinciale
coopérative minière
de Bikenge /
Kasongo
Escroquerie
18
1 Gouvernorat Cabinet Détournement 99
1
EPST Institut kasuku
Escroquerie des
parents par le
chef
d'établissement
128
1 Mines Secteur de
Détournement 98
Dénoncez au numéro : +243827741441
Province
Nombre des
cas Institution Ministère Service
Forme de
corruption Montant N° Dossier Taux
Salamabila
SUD-KIVU 3 2,03%
3
Gouvernement
provincial
1
Jeunesse et
initiation à la
nouvelle
citoyenneté
Cabinet Détournement 20
2
Industrie
Fonds de promotion
de l'industrie(FPI)
Détournement,
Escroquerie
45,66
SANKURU 2 1,35%
1
Gouvernement
provincial
1
Gouvernorat Cabinet Traffic illicite des
minerais
21
1 Secteur privé
TrustMarcha
ndBank
(TMB)/Lodja
Service de paie des
agents et
fonctionnaires de
l'Etat
Détournement des
salaires des agents
125
KWILU 5 3,38%
5
Gouvernement
provincial
Dénoncez au numéro : +243827741441
Province
Nombre des
cas Institution Ministère Service
Forme de
corruption Montant N° Dossier Taux
1
Enseigneme
nt primaire,
Secondaire
et
technique(E
PST)
Service de contrôle
et de paie des
enseignants
(SECOPE)
Détournement des
salaires des
enseignants
29
2
ITP
ACGT, Comité de
construction du
pont de la rivière
Lubwe
Détournement 77,104
1
Mairie/ Bdd
ville Cabinet
Détournement 86
1 Finances Bureau provincial Escroquerie 147
LOMAMI 2 1,35%
2
Gouvernement
provincial
1
Enseigneme
nt Supérieur
et
Universitaire(
ESU)
Université de
Mwene-Ditu/Comité
de gestion
Détournement 80
1 EPST Ecoles publiques Corruption 136
KASAI 1 0,68%
1
Gouvernement
provincial
Dénoncez au numéro : +243827741441
Province
Nombre des
cas Institution Ministère Service
Forme de
corruption Montant N° Dossier Taux
1
Commerce Office congolaise
de contrôle
Escroquerie 107
EQUATEUR 3 2,03%
3
Gouvernement
provincial
1
Sécurité Police
nationale/Mbandak
a
Détournement des
salaires des
policiers
122
2
Santé Hôpital général de
référence de
Makanza
Détournement des
salaires des agents
et des matériels
de l'hôpital
127,132
MONGALA 4 2,70%
4
Gouvernement
provincial
3
EPST Sous
division/Bumba,
Institut Yika-
piko/Lisala
Détournement 129, 133, 143
1
Territoire de
Lisala
Administrateur du
territoire
Corruption 146
MAI-NDOMBE 1 0,68%
1
Gouvernement
provincial
Dénoncez au numéro : +243827741441
Province
Nombre des
cas Institution Ministère Service
Forme de
corruption Montant N° Dossier Taux
1
EPST Coordination des
écoles
conventionnées
catholique de
Inongo/ Sud,
inspection, sous
division
Corruption,
tracasserie aux
finalistes,
Escroquerie aux
parents
138
148 100,00%
Dénoncez au numéro : +243827741441 46