11/12/2009 permanence des soins en ville. 2 permanence des soins en ville : 375 m en 2008 dont 75%...
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11/12/2009
Permanence des soins en villePermanence des soins en ville
2
Permanence des soins en ville : 375 M€ en 2008 Permanence des soins en ville : 375 M€ en 2008 dont 75% concerne la PDS organiséedont 75% concerne la PDS organiséeTCAM +6,9% depuis 2004TCAM +6,9% depuis 2004Taux d’évolution 1er semestre 09/1er sem 08 : +1,9%Taux d’évolution 1er semestre 09/1er sem 08 : +1,9%
Montants remboursés - France entière - date de liquidation tous
régimes (en millions d'€)2004 2006 2008
TCAM 2006-2008
1er semestre 2009
1er semestre 2009/ 1er
semestre 2008
Forfaits d'astreinte 54 125 120 -1,9% 59 -1,7%Forfaits de régulation 0 17 27 27,7% 15 15,7%TOTAL Forfaits 54 142 148 2,0% 74 1,4%Activité régulée (C+V) 0 88 122 17,7% 68 8,3%Activité non régulée (C+V) 212 108 91 -8,2% 45 -5,8%TOTAL Activité 212 196 213 4,2% 115 4,0%Total forfaits et activité régulée 230 269 8,3% 142 4,6%Total forfaits et activité 266 338 361 3,3% 187 1,9%FAQSV 19,5 10,7 0DNDR 1,4 3 0FICQS 0 0 14
Total PDS en ville 287 352 375 3,2%
3
Forfaits d’astreintesForfaits d’astreintes
120 millions d’euros en 2008
33 % de l’enveloppe de PDS
Environ 30 000 médecins participants…
…qui effectuent en moyenne 3 astreintes par mois pour une rémunération de 4050€/an (2,9% des honoraires totaux)
5465
125 123 120
0
20
40
60
80
100
120
140
2004 2005 2006 2007 2008
Mo
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nts
en
Mil
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ns
d'€
500
700
900
1 100
1 300
1 500
1 700
1 900
No
mb
re
Montants (en millions d'€) Nombres (en milliers)
Taux de participation des généralistes
47,9% 48,0%
52,0% 51,6% 51,6%
45%
46%
47%
48%
49%
50%
51%
52%
53%
2004 2005 2006 2007 2008
4
27 millions d’euros en 20088 % de l’enveloppe de PDS
Montant du FICQS : 14 millionsd’euros en 2008
Environ 2 500 médecins participants …
… qui effectuent en moyenne 10h de régulation téléphonique par mois … pour une rémunération de 11 000€/an (7,4% des honoraires totaux)
FForfaits de régulation orfaits de régulation
2
17
23
27
0
5
10
15
20
25
30
2005 2006 2007 2008M
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200
400
600
800
1 000
No
mb
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Montants (en millions d'€) Nombres (en milliers)
Taux de participation des généralistes
1,4%
3,9% 4,1% 4,1%
0%
1%
2%
3%
4%
5%
2005 2006 2007 2008
5
Concentration de l’activité d’astreinte Concentration de l’activité d’astreinte : : 25% des médecins réalisent 2/3 des 25% des médecins réalisent 2/3 des astreintes. Ces médecins réalisent en moyenne un peu moins de 2 astreintes par astreintes. Ces médecins réalisent en moyenne un peu moins de 2 astreintes par semaine en 2008.semaine en 2008.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
P art des médecins
bissectrice
part des rémunérations d'astreintes
part de l'activité en C+V
6
Activité Activité de permanence des soins selon les plages horaires de permanence des soins selon les plages horaires
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
no
mb
re d
'ac
tes
(e
n m
illie
rs)
régulée
non régulée
Dimanche et jours fériés
Début de nuit
Milieu de nuit
NB : la création des codes actes sur l’élargissement des plages horaires, conformément à l’avenant 27, est effective depuis novembre 2008 donc peu de recul pour voir l’impact financier
7
Part des actes Part des actes régulés selon la période de permanence régulés selon la période de permanence
6% 34% 43% 12%43% 67%49% 74%8%52% 51% 75%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%
100%
en %
du
no
mb
re d
'act
es
% non régulés % régulés
Dimanche et jours fériés
Début de nuit Milieu de nuit
8
Dimancheet jours fériés
Début de nuit milieu de nuit
Types d’actes Types d’actes selon la période de permanence (2008)selon la période de permanence (2008)
53%66%
60%
25%
60%
43%
6%0% 4%
47%34%
40%
75%
40%
57%
94%100% 96%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
régulée NONrégulée
total régulée NONrégulée
total régulée NONrégulée
total
Consultations Visites
9
Part des actes régulés sur l’ensemble des actes de PDS (2008)Part des actes régulés sur l’ensemble des actes de PDS (2008)
10
Il n’y a pas de lien entre la part des actes régulés dans un département et Il n’y a pas de lien entre la part des actes régulés dans un département et le nombre d’heures rémunérées au titre de la régulation en 2008le nombre d’heures rémunérées au titre de la régulation en 2008
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000
Nombre d'heures de régulation rémunérées
par
t d
es a
ctes
de
PD
S r
égu
lée
%
Haute-garonneDoubs
Alpes-Maritimes
Seine st-denis
Loire-Atlantique
Bouches-du-rhône
Hautes-Alpes
CantalCorse-du-Sud
CherEure-et-Loir
11
La rémunération des heures de régulation est très variable d’un La rémunération des heures de régulation est très variable d’un département à l’autredépartement à l’autre
Pour 426 périodes de 12h, soit 365 nuits, 52 dimanches et 9 jours fériés, il faut prévoir 5112 heures de régulation.
Evolution du nombre de forfaits de régulation payés en 2007 et 2008Focus sur une douzaine de départements
0
1 0002 000
3 0004 000
5 0006 000
7 0008 000
9 000
Nombre de forfaits de régulations payésen 2007
Nombre de forfaits de régulations payésen 2008
-54%
-25%
-6%
0%
4%
10%
16%
28%
51%
115%
153%
+9%
12
Les actes et tarifs de la permanence en 2008Les actes et tarifs de la permanence en 2008
DIMANCHE DEBUT DE NUIT MILIEU DE NUIT
57,00 €48,50 €
52,00 €
41,06 €
44,60 €
41,06 €
64,50 €68,00 €
57,00 €
60,50 €
77,00 €
73,50 €
62,00 €
65,50 €
62,00 €
62,00 €
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
C (
+C
RD
)
V (
+V
RD
)
C+
F
V ju
stif
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+M
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)
V+
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+M
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C o
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+ M
M
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0 €
10 €
20 €
30 €
40 €
50 €
60 €
70 €
80 €
90 €
tari
fs
en volume d'actes tarif opposable
régulé
non régulé
régulé
non régulé
régulé
non régulé
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Estimation du nombre de secteurs couverts par un médecin libéral selon Estimation du nombre de secteurs couverts par un médecin libéral selon la période de permanence et convergence avec les objectifs la période de permanence et convergence avec les objectifs conventionnels de sectorisationconventionnels de sectorisation
2006(est.)
2007 (est.)
2008 (est.)
ObjectifsMinistériels
2008
début de nuit
2189 2 254 2 180 2000
milieu de nuit
1703 1 635 1 585 -
Dimanche et jours fériés
2332 2 441 2 461 -
Estimé = Nombre d’astreintes remboursées divisé par le nombre de jours théoriquement concernés dans l’année. Sachant qu’un secteur est couvert (en principe) par un médecin et donc une seule astreinte.
Conformément à l’instruction ministérielle du 8 février 2008, le nombre desecteurs en première partie de nuit doit être inférieur ou égal à l’objectif théorique de 2000 secteurs (aucune précision pour les autres plages horaires).
14
Prix moyen des actes selon la période couverte Prix moyen des actes selon la période couverte (2008)(2008)
Prix moyen des
actes (*)
(a)
Prix moyen des actes, y compris le coût des astreintes
(b)
Impact du coût de
l’astreinte sur le coût de l’acte
(b) / (a)
Actes du dimanche et JF 46 € 54 € 1,2
Actes de début de nuit 63 € 84 € 1,3
Actes de fin de nuit 73 € 211 € 2,9
Ensemble des périodes 54 € 77 € 1,4
(*) Prix moyen de l’activité régulée et non régulée pondérée par le nombre d’actes réalisés
15
Nombre d’actes effectués rapporté aux nombre d’astreintes Nombre d’actes effectués rapporté aux nombre d’astreintes versées, en moyenne 4,7 actes pour une astreinte au 1er versées, en moyenne 4,7 actes pour une astreinte au 1er semestre 2009semestre 2009
1er semestre 2008Régulés
(en milliers)Non régulés (en milliers)
Ensemble (en milliers)
Nombre d'astreintes (en
milliers)
ratio ens actes /nb astreintes
ratio actes régulés/ nb
asteintesActes du dimanche et JF 794 760 1 554 168 9,2 4,7
Actes de nuit 662 525 1 187 347 3,4 1,9 dont début de nuit 500 472 972 232 4,2 2,2 dont milieu de nuit 162 53 215 115 1,9 1,4Ensemble des actes 1 456 1 285 2 741 515 5,3 2,8
1er semestre 2009Régulés
(en milliers)Non régulés (en milliers)
Ensemble (en milliers)
Nombre d'astreintes (en
milliers)
ratio ens actes /nb astreintes
ratio actes régulés/ nb
asteintesActes du dim, JF, veilles et lendemain JF* 892 672 1 564 220 7,1 4,1Actes de nuit 688 525 1 213 358 3,4 1,9 dont début de nuit 525 473 998 238 4,2 2,2 dont milieu de nuit 163 52 215 120 1,8 1,4Actes du samedi après-midi 4 0 4 20 0,2 0,2Ensemble des actes 1 584 1 197 2 781 598 4,7 2,6
* comprend également depuis janvier 2009, les actes et astreintes des lundi avant un jour férié ou des vendredi suivant un jour férié
16
Point sur le coût par habitant en fonction des Point sur le coût par habitant en fonction des objectifs cible de sectorisationobjectifs cible de sectorisation
Légende En Violet : départements répondant aux objectifs cibles de sectorisation (liste janvier 08). En Vert : les autres départements. Mémo : Le coût moyen pour l’ensemble des départements répondant aux objectifs cibles de sectorisation (41 départements) est de 4,90 € ; il est de 6,60€ pour les autres départements.
Classement du coût de la PDS par habitant pour les départements les plus extrêmes en terme de coût
02468
101214
Coû
t/H
ab. (
en €
)
Les 10 départements aux coûts les plus élevés
Les 10 départements aux coûts les plus faibles
17
Ensemble des Omnipraticiens
Les médecins sans aucune
astreinte
Ceux qui ont effectué au moins une astreinte
Part de femmes 27% 31% 23%
Part de généralistes 87% 82% 95%
Part de MEP Médecine d’Urgence 1,0% 1,1% 0,9%
Age moyen 50,7 51,8 49,5
Part de secteur 1 87% 79% 96%
Variable ZAU - Espaces à dominante rurale 17% 6% 30%
Ciblage MRS - zones sous-dotées 2% 1% 4%
Caractéristiques des médecins ayant effectué au moins une astreinte en 2008 Caractéristiques des médecins ayant effectué au moins une astreinte en 2008
18
Rémunération moyenne liée aux astreintes par médecin par département (pour les médecins ayant effectué au moins 12 astreintes – toutes périodes confondues – en 2007)
19
Relation entre le nombre moyen d'astreintes et la part des omnipraticiens qui ont effectué au moins 12 astreintes (2007)
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
0 20 40 60 80 100 120 140 160
Nombre moyen d'astreinte par omnipraticiens ayant effectué au moins 12 astreintes en 2007
Par
t d'o
mni
prat
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ns a
yant
eff
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2 as
trei
ntes
en
2007
Lozère
Hautes-Alpes
Cantal
Corrèze
Dordogne
EssonneSeine-et-MarneSeine-Saint-Denis
Alpes-Maritimes
Corse du sud
Hautes-pyrénées
Val d'oise
YvelinesVar
Val-de-Marne
Eure-et-Loire
EureVienne
Vendée
Hauts de Seine
Ardennes
Creuse
Meuse
11/12/2009
Permanence des soins en établissements Permanence des soins en établissements de santé privésde santé privés
21
Environ 4 300 médecins participants 224 000 astreintes payées en 2008 ;130 000 au 1er semestre 2009108 000 gardes payées en 2008 ; 63 000 au 1er semestre 2009
Permanence des soins en établissementsPermanence des soins en établissements
Evolution du nombre de forfaits RPA et RPG payés depuis juin 2005
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
2nd sem 2005 1er sem 2006 2nd sem 2006 1er sem 2007 2nd sem 2007 1er sem 2008 2nd sem 2008 1er sem 2009
Nombre de forfaits RPA Nombre de forfaits RPG
22
34 millions d’€ pour les astreintes en 2008 ; 20 millions d’€ au 1er sem 2009.25 millions d’€ pour les gardes en 2008 ; 15 millions d’€ au 1er sem 2009.
Permanence des soins en établissementsPermanence des soins en établissements
Evolution des montants payés de forfaits RPA et RPG payés depuis juin 2005
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
2nd sem 2005 1er sem 2006 2nd sem 2006 1er sem 2007 2nd sem 2007 1er sem 2008 2nd sem 2008 1er sem 2009
Montants payés (en €) RPA Montants payés (en €) RPG
23
Nombre de médecins ayant effectué une garde ou une astreinte 4 301
Dont nombre de médecins ayant effectué une garde 2 203
Dont nombre de médecins ayant effectué une astreinte 2 432
Dont part des anesthésistes 35%
Dont part des chirurgiens (yc chir. Ortho.) 25%
Dont part des cardiologues 17%
Dont part des gynécologues 12%
Dont part de médecins de secteur 1 54%
Caractéristiques des médecins ayant effectué au moins une astreinte ou une Caractéristiques des médecins ayant effectué au moins une astreinte ou une garde en établissement en 2008garde en établissement en 2008
24
Bilan des contrats signés depuis 2005Bilan des contrats signés depuis 2005
540 contrats signés ont permis à environ 4714 médecins différents d’entrer dans le dispositif de rémunération des gardes et astreintes :
– 276 contrats de garde signés
– 264 contrats d’astreinte signés
25
Répartition des contrats signés depuis 2005Répartition des contrats signés depuis 2005
Répartition des contrats
Annexe 8-5
Annexe 8-6
Annexe 8-7
Annexe 8-8
Annexe 8-9
Annexe 8-10
Annexe unique
26
Répartition des contrats signés depuis 2005Répartition des contrats signés depuis 2005
Type de contrat Nombre de contrats signés
Annexe 8.5 Astreintes chirurgiens et anesthésistes
264
Annexe 8.6Garde Gynécologues obstétriciens
61
Annexe 8.7Garde anesthésistes réanimateurs
52
27
Répartition des contrats signés depuis 2005Répartition des contrats signés depuis 2005
Type de contrat Nombre de contrats signés
Annexe 8.8 Garde pédiatres
5
Annexe 8.9 Garde réanimateurs
52
Annexe 8.10 Garde spécialistes en USIC 78
Annexe unique avenant 4Garde généralistes urgentistes
27