1 rue du commandant arago 45000 orléans - 02 38 42 22 36

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L’EMPLOI OU LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET LES AIDES ASSOCIÉES

11 décembre 2010

PRESENTATION DU DISPOSITIF

LE CONTEXTE LEGISLATIF

LES DIFFERENTES FORMES DE HANDICAP

LES AIDES A L’EMBAUCHE

LES PARTENAIRES DE L’EMPLOI

LE PROGRAMME

LE CONTEXTE LÉGISLATIF


•Création des COTOREP•Ne définit pas ma notion de handicap•Détermine le taux d’incapacité des PH

•Institution des 6%•Création de l’Agefiph

•Définition du handicap•Prise en compte de la personne dans sa globalité•Principe de non discrimination•Création du Fiphfp

Une préoccupation permanente de la collectivité nationale


Personne handicapée placée

au centre du dispositif

Droit à compensation

Droit à participation

Egalité detraitement

Libre choix du projet de

vie

•Accessibilitélieux d’accueil, transports, entreprises,lieux de formation, scolarité…

•Prestation pourl’autonomie

•Non discrimination,•Obligation d’emploi…

•Offre d’insertion(établissements& services) adaptée

•Cumul ressourcestravail et AAH - AT/MP

MDPH

Loi 2005, missions : Elle accueille, informe, accompagne et

conseille

Elle apporte l’aide nécessaire à• l’élaboration du projet de vie• la mise en œuvre des décisions de la

Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

Elle gère le Fonds Départemental de Compensation

LA MDPH

RÔLE DE LA CDAPH

la prestation de compensationl’AAHl’allocation pour enfant handicapé et son complémentla majoration spécifique pour parent isolé d’enfant handicapé

La carte d’invalidité

LES BÉNÉFICIAIRES

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

Titulaire de la Carte d’Invalidité

Bénéficiaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH)

Titulaire d’une pension d’invalidité avec taux d’incapacité d’au moins 2/3

Titulaire d’une rente d’accident du travail et maladie professionnelle avec un taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP) d’au moins 10%

Titulaire d’une pension militaire d’invalidité

Veuves et orphelins des victimes militaires de guerre ou de pensions militaires d’invalidité

L’OBLIGATION D’EMPLOI

Obligation d’emploi de TH = 6%

11

22

44

33

Employer des personnes reconnues TH

Engager des dépenses en faveur de l’emploi des TH y compris le maintien des agents inaptes non reconnus TH

Conclure des contrats de sous traitance auprès du secteur protégé (ESAT) ou adapté (EA)

Versement d’une contribution au FIPHFP

ESATEtablissements et Service d’Aide par le Travail•Secteur protégé•Encadrement médico-social et éducatif

EAEntreprise Adaptées• Sortent du milieu protégé pour entrer sur le marché du travail•Double vocation - économique et sociale – réaffirmée•Entrent dans une logique de « recrutement »•Encadrement social et professionnel

LE MILIEU PROTÉGÉ

LES DIFFÉRENTES FORMES DE HANDICAP

Définition du HANDICAP selon la L 11/02/05 :

« Toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son

environnement par une personne, en raison d’une altération substantielle, durable ou

définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives

ou psychologiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant »

LA DÉFINITION DU HANDICAP

Les principales déficiences:

Motrices

Sensorielles

Visuelles

auditives

Psychique

Intellectuelle

Maladie invalidante

LES DIFFÉRENTES FORMES DE HANDICAP

origine

Manifestations

définition

L’ORIGINE DES HANDICAPS

« C’est un état de réduction notable du fonctionnement actuel d'un individu. Le retard mental se caractérise par un fonctionnement intellectuel inférieur à la moyenne (QI inférieur à 70), associé à des limitations dans au moins deux domaines du fonctionnement adaptatif : communication, soins personnels, compétences domestiques, habilités sociales, utilisation des ressources communautaires, autonomie, santé et sécurité, aptitudes scolaires fonctionnelles, loisirs et travail. Le retard mental se manifeste avant l'âge de 18 ans.»

Association américaine sur le retard mental, Retard mental: Définition, classification et

Systèmes de soutien, Édisem, 1994, 9e édition, 169 p.

LA DÉFICIENCE INTELLECTUELLE

DÉFINITION

anomalies chromosomiques (Trisomie 21, syndrome de l’X fragile)

facteurs biologiques (développement du cerveau lors de la grossesse)

atteintes prénatales

Infections diverses (rougeole, rubéole, toxoplasmose)

Consommation excessive de médicaments, d’alcool (syndrome d’alcoolisme foetal) ou de drogue.

atteintes postnatales

Séquelles de méningite, de traumatisme cranio-cérébral, prématurité, d’anoxie, d’épilepsie…..

ORIGINE - Facteurs endogènes -


Volet Physique:

Malformation , absence ou dysfonctionnement du système cardiaque, locomoteur, génito-urinaire, de l’appareil digestif

Volet intellectuel

Troubles de l’apprentissage, de la mémoire, temps de latence, démence, troubles de la santé mentale.

Volet affectif

Estime de soi, sexualité, relationnel et amitié, labilité.

Volet social

Intégration, réseau social, milieu de vie

MANIFESTATIONS


On considère une personne aveugle, lorsque sa vison résiduelle est inférieure à 1/20ème après correction et, déficiente visuelle, lorsque la vision résiduelle est inférieure à 4/10ème.

DÉFINITION

LA DÉFICIENCE SENSORIELLE VISUELLE


ORIGINE

Principales Causes sont des maladies liées au vieillissement,…

La DMLA, dégénérescence maculaire liée à l’âge

La cataracte (baisse de la vue, brouillard, éblouissement)

Le glaucome

La rétinopathie diabétique (affection de la rétine)

La dégénérescence rétinienne (vision centrale déficiente)

La vision tubulaire (tâches en périphérie de la rétine)

…elles peuvent touchées le SNC, le nerf optique, ou être

d’origine traumatique.

Vision daltonisme

normale

Cataracte DMLA

MANIFESTATIONS


Glaucome rétinite

pigmentaire

Rétinopathie vision

Diabétique tubulaire

MANIFESTATIONS


Incapacité à entendre normalement. L’audiogramme normal montre une courbe où les seuils auditifs se situent entre 0 et 15 décibels (enfants) et 0 et 25 décibels (adultes). Les degrés de surdité varient de léger à profond. - audition normale ou sub-normale: perte auditive est < à 20 décibels - déficience auditive légère : perte de 20 à 40 dB - déficience auditive moyenne : perte de 40 à 70 dB - déficience auditive sévère : perte de 70 à 90 dB - déficience auditive profonde : perte de 90 dB et plus - surdité totale (cophoses) : absence pour une intensité de 120 dB

LA DÉFICIENCE SENSORIELLE AUDITIVE

DÉFINITION

Surdités génétiques : récessives, dominantes (rare), associées, fluctuantes (variable selon les jours) (coefficient 15)

Surdités acquises : toxiques (pendant grossesse) infectieuses (après la naissance) ou traumatiques

Surdité

de transmission (oreille externe et moyenne) – passagères –

de perception (oreille interne) – définitive et irréparable si nerf touché –

centrales (aires auditives du cerveau)

ORIGINE


La réception d’un message est dépendante de plusieurs facteurs :

la distance (perte de 3db dans les graves et 6 dans les aigus à chaque fois qu’elle double).

La quantité (n’améliore pas la qualité, crée des distorsions). Attention 2 sources de 60 dB produisent 63 dB (4/66db…)

Le milieu sonore : l’audiogramme détermine le seuil de l’audition mais il faut 10db en plus pour reconnaitre, 20 dB en plus pour comprendre, 30 dB en plus pour apprendre

MANIFESTATIONS


Les conséquences de la surdité varient et interviennent dans différents secteurs:

la perception de l’espace

la perception du temps (bruit quotidiens, le biberon)

le système d’alerte

les représentations mentales (existence du hors champ visuel)

le raisonnement logique (anticipation du champ visuel)

le développement du langage (incidence : accès à la culture, abstraction, curiosité, communication).

MANIFESTATIONS


Le handicap psychique se définit plus particulièrement par une atteinte d'une pathologie mentale avérée, c'est-à-dire diagnostiquée et confirmée. Les antécédents et le pronostic laissent à penser qu'il s'agira d'une maladie à longue évolution. Ces pathologies chroniques, même lorsqu'elles sont stabilisées, génèrent des conséquences de l'ordre de l'incapacité et du désavantage que l'on peut définir comme handicap psychique."

LA DÉFICIENCE PSYCHIQUE

DÉFINITION

Troubles psychotiques, (schizophrénie)

Troubles dépressifs graves

États psychotiques ou névrotiques

États limites (borderline)

Détérioration mentale liée à l’âge

Détérioration mentale liée à des intoxications ou à des affections neurologiques.

ORIGINE


Troubles de la pensée (délire)

Troubles de la perception

Troubles de la communication

Troubles du comportement

Troubles de l’humeur, de la conscience et de la vigilance, du sommeil

Troubles intellectuels (mémoire, attention, jugement, orientations temporelle et spatiale)

Troubles de la vie émotionnelle et affective, expression

somatique des troubles psychiatriques.

MANIFESTATIONS


« Pathologie qui entraîne une restriction d’activité en termes de mobilité ou de quantité de travail à fournir, sans limitation d’une fonction qu’elle soit motrice, sensorielle ou mentale.»

Tendances, lettre d’information de l’AGEFIPH, n°7, janvier 2007.

LA MALADIE INVALIDANTE

DÉFINITION

Tumeurs cancéreuses

Maladies cardio-vasculaires (dont l’hypertension artérielle sévère)

Maladies endocrines (notamment le diabète)

Maladies de l’appareil digestif (reins, foie, intestins)

Maladies de l’appareil respiratoire (dont l’asthme)

Maladies infectieuses ou parasitaires (dont le VIH).

ORIGINE


Absence

Fatigabilité

Modification de la morphologie

Labilité des humeurs, distanciation vis-à-vis des collaborateurs

…

MANIFESTATIONS


« Une déficience physique est une atteinte (perte de substance ou altération d’une structure ou fonction, physiologique ou anatomique) de la motricité, c’est à dire de la capacité du corps ou d’une partie du corps à se mouvoir, quels que soient le but ou la fonction du mouvement produit »

« Déficiences motrices et situations de handicap moteur », APF, Michel DELCY, 2002

LA DÉFICIENCE MOTRICE

DÉFINITION

Congénitale: myopathie de Duchesne, malformation (pieds bot)

Acquise

Accident : paraplégie, tétraplégie, IMC

Vieillissement: polyarthrite, déformation

Maladie: poliomyélite, SEP

Causes: lésions du système nerveux central (crânien), du système nerveux périphérique (médullaire), du squelette.


ORIGINE

Absence d’une partie du corps: amputation

Déformation d’une partie du corps: poliomyélite, arthrose

Absence de motricité d’une partie du corps: paraplégique, tétraplégique, plexus brachiale.

Limitation de motricité du corps: hémiplégie

Motricité involontaire de certaines parties du corps: IMC athétosique, syndrome du tendon rotulien


MANIFESTATIONS

LES AIDES A L’EMBAUCHE OU

AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI

LE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

Depuis le 1er janvier 2010, le Contrat Unique d’insertion (CUI) remplace le Contrat d'insertion-Revenu Minimum d'Activité (CI-RMA) et Contrat d'avenir. Le CUI se décline sous deux formes : le Contrat Initiative Emploi (CIE) pour le secteur

marchand, le Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi

(CAE) pour le secteur non marchand.

Pour tous renseignements, contacter votre conseiller Pôle Emploi

LA PRIME INSERTION

Pour l’employeur, subvention forfaitaire de 1600€ pour la signature d’un CDI ou d’un CDD (au moins 12 mois, hors CUI, TT, ESAT,VRP), pour chaque embauche.

Pour le salarié, subvention forfaitaire de 900€ pour la signature d’un CDI ou d’un CDD (au moins 12 mois hors CUI, TT, ESAT,VRP), doublée si la personne est bénéficiaire d’un minima social. Valable une seule fois.

Durée de travail minimum: 720 heures/an

PRIME À L’APPRENTISSAGE

Pour les entreprises : 1 700 € par semestre pour TH < 45 ans

3 400 € par semestre pour TH > 45 ans

Pour le salarié :Pour TH < 45 ans :

1 700 € pour contrat ≥ 6 moiPour TH > 45 ans :

1 700 € pour contrat < 6 mois3 400 € pour contrat ≥ 12 mois

PRIME AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Pour les entreprises : 1 700 € par semestre pour TH < 45 ans

3 400 € par semestre pour TH > 45 ans

Pour le salarié :Pour TH < 45 ans :

1 700 € pour contrat ≥ 6 moiPour TH > 45 ans :

1 700 € pour contrat < 6 mois3 400 € pour contrat ≥ 12 mois

AIDE À L’EMBAUCHE D’UN TRAVAILLEUR ISSU D’UN EA OU ESAT

Les contrats de travail éligibles sont les CDI ou les CDD d'une durée minimale de 12 mois. En cas de temps partiel, la durée minimale de travail doit être au moins égale à :- 16 heures par semaine - ou à 720 h de travail par an si la durée du travail est annualisée.

Il ne doit pas y avoir de période de latence (hors congés légaux) entre la sortie de l'ESAT ou de l'EA et l'embauche en milieu ordinaire.


Pour l'embauche d'une personne sortant d'un établissements ou service d'aide par le travail (ESAT), une subvention d'un montant variable en fonction du temps de travail :

- Pour un temps de travail supérieur ou égal à 80% d'un temps plein : subvention forfaitaire de 9 000 €- Pour un temps de travail compris entre 50% et 80% : subvention forfaitaire de 6 750 €- Pour un temps de travail compris de moins de 50% et de 16 h/semaine minimum : subvention forfaitaire de 4 500 €


Pour l'embauche d'une personne sortant d'une entreprise adaptée (EA), une subvention d'un montant variable en fonction du temps de travail :

- Pour un temps de travail supérieur ou égal à 80% d'un temps plein : subvention forfaitaire de 4 500 €- Pour un temps de travail compris entre 50% et 80% : subvention forfaitaire de 3 375 €- Pour un temps de travail de moins de 50% et de 16 h/semaine minimum : subvention forfaitaire de 2 250 €

AIDE AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI

Lorsque handicap survient ou s’aggrave

Pour les entreprises et les travailleurs indépendants

Une subvention de 6 000 € pour couvrir les premières dépenses dans le cadre d’une recherche de solutions

Un service pour les accompagner dans cette démarche (SAMETH)

AIDE À L’ADAPTATION DES SITUATIONS DE TRAVAIL

Afin de permettre l'adéquation entre les exigences de la situation de travail du salarié et sa situation de handicap, l'Agefiph participe au financement :

De l'étude préalable définissant les besoins, Des moyens techniques ou organisationnels à

mettre en oeuvre (aménagement de postes, logiciels spécifiques, transcription braille...).

Des aides à la mobilité (aménagement du véhicule d'entreprise, transport, hébergement,...).

LES PARTENAIRES DE

L’EMPLOI

FIPHFPFonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique•« homologue » de l’Agefiph pour les employeurs des trois fonctions publiques

LES AUTRES ACTEURS DE L’INSERTION

AGEFIPHAssociation de gestion du fonds pour l’insertionprofessionnelle des personnes handicapées• collecte les contributions des entreprises du secteur privé

Sameth Services d’aide au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Organismes de placement spécialisés•Labellisés « cap emploi » co traitant de Pôle EmploiOPS

CAP EMPLOI

Faciliter le recrutement et l’intégration dans l’entreprise de collaborateurs handicapés

S’adresse aux entreprises privés et aux établissements publics

Aides et conseils pour le recrutement (analyse des postes, information sur compensation, placement, mobilisation des aides), l’intégration (suivi, montage de dossiers AGEFIPH, infos sur aides et dispositifs)

Gratuit (financement AGEFIPH, FIPHFP, Pôle Emploi)

Organisation territorialisée (Phare, ADIPH, EPSR Atlas,)

LE SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT ET DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (SAMETH)

Faciliter le maintien dans l’emploi des travailleurs (public ou privé) reconnus ou en voie de l’être menacés par une inaptitude.

Chargé de missions handicap, ergonomes, en charge de :Service information: démarche de maintien et

aides)Service facilitation: mise en œuvre de

solutions et mobilisation des aidesService ingénierie: recherche et mise en

œuvre de solutions (sur poste ou reclassement) et mobilisation des aides

Service gratuit (financé par FIPHFP et AGEFIPH)

PÔLE EMPLOI

Sur chaque site, des conseillers spécialisés accompagnent dans leurs démarches les personnes reconnues « travailleur handicapé » et leur proposent les services les plus adaptés : information sur les nouvelles dispositions issues de la loi du 11 février 2005, qui pose le principe de la non-discrimination et prévoit des mesures appropriées visant à favoriser l’égalité de traitement :

aide dans le parcours vers l’emploi proposition de services pour valoriser ses compétences,

élaborer son projet professionnel et organiser sa recherche d’emploi

proposition d’offres d’emploi, notamment celles qui s’adressent prioritairement aux personnes handicapées

orientation vers les services du réseau spécialisé Cap emploi ou vers une entreprise adaptée

APEC

Acteur majeur du marché de l'emploi cadre en France, l'Apec est le partenaire des entreprises pour le recrutement de leurs cadres, et accompagne les cadres à toutes les étapes de leur vie professionnelle (premier emploi, mobilité, évolution professionnelle...). Aujourd'hui, 31 590 entreprises et 530 000 cadres utilisent les services de l'Apec.

LA MISSION LOCALELa mission locale est un espace d'intervention au service des jeunes. Chaque jeune accueilli bénéficie d'un suivi personnalisé dans le cadre de ses démarches. Les structures d'accueil doivent apporter des réponses aux questions d'emploi, de formation mais aussi sur le logement ou la santé.

Merci de votre attention

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