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1 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
Présentation du programme decoopération interrégionale: INTERREG IVC
Stéphane GERBAUD, Région Nord-Pas de Calais
“point de contact national-” INTERREG IVC
2 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
Enseignements de INTERREG IIIC
(2002/2006)
3 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
SommaireSommaire
Principales réalisations d’INTERREG IIIC
Principales caractéristiques d’INTERREG IVC
Types d’interventions
Quelques conseils aux porteurs de projet
4 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
264 opérations
2634 partenaires
… de toute l’UE-25
Presque toutes les régions européennes représentées
Faits & données
1. Réalisations d’INTERREG IIIC1. Réalisations d’INTERREG IIIC
5 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
1. Réalisations d’INTERREG IIIC1. Réalisations d’INTERREG IIIC
Faits & chiffres
6 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
1. Réalisations d’INTERREG IIIC1. Réalisations d’INTERREG IIIC
• Les partenaires français ont été impliqués dans 96 projets INTERREG IIIC (= plus d’1/3 des projets IIIC)
• Les partenaires français ont été chef de file de 28 opérations
• 19 Conseils régionaux impliqués dans INTERREG IIIC
• Les 26 Régions françaises représentées
Faits & données
La France dans le programme INTERREG IIIC
7 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
1. Réalisations d’INTERREG IIIC1. Réalisations d’INTERREG IIIC
Faits & chiffres
8 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
1. Réalisations d’INTERREG IIIC1. Réalisations d’INTERREG IIIC
Analyse qualitative (IIIC Ouest)
Un objectif large
L’absence de priorités / mesures
Des thèmes / approches différent(e)s possibles
Une grande diversité dans la qualité et la nature des résultats
Une difficulté à agréger et à consolider les résultats au niveau du programme
9 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
Présentation générale de INTERREG IVC (2007/2013)
10 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
1 Programme pour
27 Etats membres
+ Suisse
+ Norvège
11 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
SommaireSommaire
1. Principales caractéristiques du programme
• Objectif, zone éligible, budget
• Structure, Priorités
2. Types d’Interventions
3. Quelques conseils aux porteurs de projet
12 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
1. Caractéristiques du programme1. Caractéristiques du programme
Objectif
Améliorer l’efficacité des politiques de développement régional
Contribuer à la modernisation économique et accroître la compétitivité de l’Europe
… en
permettant l’échange d’expériences et de connaissances
associant les régions les moins expérimentées avec celles les plus avancées
assurant le transfert des bonnes pratiques identifiées dans les programmes du “mainstream”
13 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
Zone éligible: Union européenne & Norvège et Suisse
Budget FEDER: environ 300 millions d’euros pour les projets
Taux de co-financement
1. Caractéristiques du programme1. Caractéristiques du programme
Zone éligible & budget
75% FEDER
Austria, Belgium, Denmark, Finland, France,
Germany, Ireland, Italy, Luxembourg,
Netherlands, Spain, Sweden, UK
85% FEDER
Bulgaria, Czech Republic, Cyprus, Estonia,
Greece, Hungary, Lithuania, Latvia, Malta,
Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Slovenia
50% Norway
14 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
1. Caractéristiques du programme1. Caractéristiques du programme
Structure du programme
15 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
1. Caractéristiques du programme1. Caractéristiques du programme
2 points de contact nationaux
- Zone Sud ( 9 régions) + DOM Marie José
BERNARD, Région PACA
- Zone Nord (13Régions) Stephane GERBAUD,
Région NPDC [email protected])
16 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
Deux priorités thématiques
Priorité 1 (Agenda de Lisbonne)
Innovation et économie de la connaissance (177M€ FEDER)
- Innovation, recherche et développement technologique
- Entreprenariat et PME
- Société de l’Information
- Emploi, capital humain et éducation
1. Caractéristiques du programme1. Caractéristiques du programme
17 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
Deux priorités thématiques
Priorité 2 (Agenda de Göteborg)
Environnement et prévention des risques (125M€ FEDER)
- Risques naturels et technologiques (y compris changement
climatique)- Gestion de l’eau- Gestion des déchets- Biodiversité et préservation du patrimoine naturel (y compris
qualité de l’air)- Energie et transport durable- Patrimoine culturel et paysage
1. Caractéristiques du programme1. Caractéristiques du programme
18 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
Deux types d’Interventions
• Type 1: Regional Initiative Projects
• Type 2: Capitalisation Projects
2. Types d’Interventions2. Types d’Interventions
19 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
2. Types d’Interventions2. Types d’Interventions
Type 1 ‘Projet d’Initiative Régionale’
Définition & principales caractéristiques
Projets de coopération entre partenaires sur une problématique partagée de politique régionale (au sein des deux priorités thématiques du programme)
Forme ‘classique’ de coopération telle qu’elle s’est développée sous INTERREG IIIC
Différents niveaux d’intensité de coopération (allant d’activités de réseau à des mises en œuvre communes d’actions pilotes)
Quelque soit le niveau de cette intensité, 2 exigences pour tous projets: - Accent particulier sur l’échange d’expérience / identification de bonnes pratiques- Nécessité de produire des éléments concrets (ex: guide de bonnes pratiques)
20 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
Recommandations
Taille du partenariat
Dépend du niveau d’intensité de coopération
- Niveau basique: min 8 et max 20 partenaires
- Niveau plus élevé: max 10 partenaires
Durée 36 mois (jusque 48 mois pour les mini programmes)
BudgetFEDER min: 500,000 euros
FEDER max: 5 millions euros (uniquement en cas exceptionnel)
Type 1 ‘Projet d’Initiative Régionale’
Aperçu des recommandations
2. Types d’Interventions2. Types d’Interventions
21 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
Type 2 ‘Projets de Capitalisation’
Définition & principales caractéristiques
Projet de coopération dédié au transfert des bonnes pratiques identifiées
vers les objectifs de convergence, compétitivité et coopération territoriale
2 conditions pour postuler aux Projets de Capitalisation
1. Démontrer l’existence de bonnes pratiques déjà identifiées et prêtes à être transférées
2. Implication des ‘décideurs’ (ex: Autorités de Gestion)
2. Types d’Interventions2. Types d’Interventions
22 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
Type 2 ‘Projets de Capitalisation’
‘Produit’ attendu
2. Types of Interventions2. Types of Interventions
Réalisation d’un ‘plan d’action’ pour chaque région participante
Plan d’action : document stratégique définissant précisément la façon
dont les bonnes pratiques seront concrètement mises en
application dans les Programmes Opérationnels de
chaque région participante au projet de capitalisation
23 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
2. Types d’Interventions2. Types d’Interventions
Type 2 ‘Projets de Capitalisation’
Projets à “volets accélérés” (Fast track projects)
Projets à “volets accélérés” = projets de Capitalisation bénéficiantd’une assistance supplémentaire de la Commission
Contribution à l’Initiative “Les Régions actrices du changement économique”
Processus de sélection :
- ‘Critères d’évaluation’ utilisés par la Commission pour identifier les possibles projets à “volets accélérés” (ex. thèmes traités)
- Approbation des projets par le Comité de Suivi incluant ceux labellisés “Volets accélérés”
24 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
http://ec.europa.eu/regional_policy/cooperation/interregional/ecochange/
themes_en.cfm?nmenu=3
Type 2 ‘Projets de Capitalisation’
Projets à “volets accélérés” (Fast Track)
2. Types d’Interventions2. Types d’Interventions
25 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
2. Types d’Interventions2. Types d’Interventions
Type 2 ‘Projets de capitalisation’
Aperçu des recommandations
Recommandations
Taille du partenariat
Nombre min. d’états représentés : 6
Nombre max. d’états représentés : 10
Durée 24 mois
BudgetFEDER min. : 300 000 euros
FEDER max. : 3 millions euros
26 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
3. Conseils aux porteurs de projets3. Conseils aux porteurs de projets
Philosophie du programme
Coopération interrégionale coopération
transfrontalière
Coopération interrégionale coopération transnationale
INTERREG IVC = programme de ‘capitalisation’Capitalisation: processus d’optimisation des résultats obtenus dans un
domaine spécifique de la politique régionale. Les activités
de capitalisation concernent l’identification, l’analyse, la
dissémination et le transfert de bonnes pratiques dans un
certain domaine de la politique régionale
Objectif stratégique du programme
27 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
INTERREG IVC programme de ‘mise en oeuvre’ / d’investissement’
INTERREG IVC programme de “Recherche & Développement”
Éléments clefs de la coopération interrégionale:
Lien avec la politique régionale/locale
Échange d’expériences
Identification et transfert de bonnes pratiquesCapitalisation
Philosophie du programme
3. Conseils aux porteurs de projets3. Conseils aux porteurs de projets
28 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
Conditions à respecter
3 conditions importantes à respecter pour les activités proposées:
Pertinence
Les activités doivent clairement contribuer à l’objectif stratégique du
programme (contribuer à l’amélioration des politiques publiques)
Interrégionalité
Les activités doivent être interrégionales. Par exemple, en cas d’expérimentations locales:
- transfert d’une région à une autre- expérimentation pilote bénéficiant à l’ensemble des
partenaires
Additionalité
Les activités ne seraient pas mises en œuvre sans le soutien du programme
3. Conseils aux porteurs de projets3. Conseils aux porteurs de projets
29 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
Clôture du 2eme appel à propositions
30 janvier 2009
Informations complémentairesInformations complémentaires
30 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
www.interreg4c.eu
Documents de référence en anglais
- Programme Opérationnel
- Manuel du Programme
- Dossier de candidature
www.nordpasdecalais.fr/europe/cooperation.asp
P.O et manuel du programme en français
Informations complémentairesInformations complémentaires
31 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire
Informations complémentairesInformations complémentaires
Merci de votre attention !