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EUROPEAN REGIONALDEVELOPMENT FUND

Coopération interrégionale

Michel LAMBLIN | Directeur du Programme

Paris – séminaire DATAR - 30 juin 2011

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin 2011

1. Point sur le programme

2. Evolutions souhaitables et adaptations nécessaires

3. La capitalisation d’expériences

et un mot sur la gouvernance…

Sommaire

3 Acronym final conference – Date Month Year

Budget FEDER: 302MEUR

(321MEUR budget total)

Taux d’aide : 75% - 85%

Aire d’éligibilité:

EU 27 + Suisse et Norvège

Gouvernance:

• 1 Comité de suivi

• 1 AG, 1 AC, 1 AA

• 1 GEIE

• 1 STC et 4 PIs

1. Point sur le programme1. Point sur le programme1. Point sur le programme1. Point sur le programme


Objectif général: (l’apprentissage par le partage)

Améliorer l’efficacité des politiques de développement régional

par

o l’échange d’expériences et de savoir-faire;o en faisant se rencontrer et travailler ensemble les Régions les

moins avancées et les Régions les plus avancéeso en transférant les bonnes pratiques et les bonnes politiques (ou bons

programmes) dans les programmes opérationnels régionaux

dans deux domaines

Innovation et société de la connaissance

Environnement et Prévention des risques

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin 2011La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin 2011

Projets reçus (4 appels à projets, de 2008 à 2011)

1 357 projets, impliquant 13 890 partenaires

Projets approuvés (3 appels à projets) 122 projets, impliquant 1 332 partenaires entre 180 et 200 au terme de l’évaluation (en cours) du 4e appel; impliquant au total 2 000 à 2 200 partenaires 55% Innovation & 45% Environnement

Au delà de 2011? s’il reste des fonds; le Comité de suivi avisera; l’essentiel du travail au niveau du programme résidera:

o dans le suivi des 180/200 projets approuvés, jusque fin 2014;o dans l’exercice de capitalisation décidé en juin 2011o dans divers exercices de communication et de dissémination du programme, o dans la clôture des projets, dans les audits, et enfin dans la clôture du programme

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin 2011La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin 2011

Projets approuvés

* 1357 projets reçus, impliquant 13 890 Autorités ou entités publiques locales ou régionales

2. Programme state of play2. Programme state of play

Projets Soumis Approuvés FEDER engagé

Projets d’Initiative régionale

934 102 173 MEUR

Projets de Capitalisation

68 20 30 MEUR

TOTAL 1002 122 203 MEUR

(+ 4e Call) +355* ... …


22

26

12 1113

64 5

19

4

0

5

10

15

20

25

30

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Approved projects by sub-theme (1-3 Call)

Sub-themes of Priority 1 Sub-themes of Priority 2


Caractéristiques du 4e appel à projets: 355 projets, impliquant 3 821 partenaires

56% of applications in Priority 144% of applications in Priority 2


Ce qui va…

• Gestion équitable du nombre;

• Programme-outil européen éprouvé;

• Base de données « avancée »;

• Système de suivi des projets en constante amélioration: indicateurs uniques et cohérents

• Canal de communication à deux sens : Europe->Collectivités / Collectivités->Europe;

• Premiers résultats encourageants;

• Simplification administrative;

• Capitalisation sur les rails.

2. Evolutions nécessaires, modalités d‘adaptation2. Evolutions nécessaires, modalités d‘adaptation2. Evolutions nécessaires, modalités d‘adaptation2. Evolutions nécessaires, modalités d‘adaptation

Ce qui ne va pas…

• Le nombre, et donc la charge de travailo la douloureuse phase de l’éligibilité;

o le temps passé sur les projets qui n’en valent pas la peine;

• Budget insuffisant

• Taux d’intervention trop élevé (?)

• La difficulté de mesurer l’impact des projets dans le quotidien des citoyens dans la même période de programmation;

• Les résultats de INTERREG IVC ne sont pas là qu’on doit déjà penser le futur;


INTERREG IVC

• Bénéficiaires: public

• Thèmes: Innovation - Environnement

• Durée: 2 à 4 ans

• Montant maxi de l’aide: 5 MEUR

• Taux d’aide: 75%-85%

• Eligibilité des dépenses: activités « soft »

• Rythme: 1 / an

• Caractère « conjoint » : total

• Flexibilité: très grande

• Engouement: partenaires de tous les Etats, de 82% des NUTS2 (à ce stade), 14000 partenaires dans les projets déposés, 180/200 projets à terme

2. Evolutions nécessaires, modalités d‘adaptation2. Evolutions nécessaires, modalités d‘adaptation2. Evolutions nécessaires, modalités d‘adaptation2. Evolutions nécessaires, modalités d‘adaptation

« article 37.6.b »

• Bénéficiaires: public ou privé• Thèmes: tous / en f(PO)• Durée: jusqu’à 7 ans• Montant maxi de l’aide: no limit (PO)• Taux d’aide: -> 50% ou 75%• Eligibilité des dépenses: (PO)• Rythme: (PO, fil de l‘eau)• Caractère « conjoint » : non (financt)• Flexibilité: faible• Engouement: des 300 PO régionaux,

42 ont envisagé de pratiquer pareille coopération; 3 le font de manière valable.


INTERREG IVC et art 37.6.b sont:

- Très différents (mise en œuvre conjointe vs parallèle)

- Très complémentaireso INTERREG IVC pour gérer le projet d’un réseau naissant et/ou

évolutif

o 37.6.b pour les partenariats réduits, stables et o Soit mettant en œuvre des investissements;

o Soit finançant des organismes de taille réduite, des associations et

des PME


À l’étude…

• Un seul type de projet

• Une cible plus resserrée

• Les thèmes de la stratégie UE 2020;

mais aussi financer les échanges horizontaux :

sur la gouvernance,

sur la gestion des programmes régionaux et

sur la planification régionale


Capitalisation Capitalisation = =

mettre en balance et optimiser le recours mettre en balance et optimiser le recours aux fonds et aux connaissances aux fonds et aux connaissances

3. Capitalisation et futur


En chantier…En chantier…

Le Secrétariat INTERREG IVC travaille sur les pistes suivantes:

- à court/moyen terme (période actuelle):

• simplification (coûts administratifs) – à compter du 4e appel• capitalisation thématique au niveau du programme (2012/2015)

- en prévision de la prochaine période (INTERREG VC?):

• améliorer INTERREG IVCo (s) type de projeto (s) cibleo priorités

• développer la coopération;• supporter les PO régionaux au moyen des outils développés sous IVC• autres projets:

o «monitorer» les projets IVC au delà de 2013o develop the exchange between MAs on a few horizontal matters


Créer une structure de coopération, d’accord!mais pour faire quoi précisément?

Créer une structure de coopération, d’accord!mais pour faire quoi précisément?

• Mettre en place ensemble un Tram, une ligne ferroviaire, un Métro?

• Construire un hôpital? Une usine de valorisation de déchets?

• Apporter un service… aux personnes, aux entreprises?

• Porter un programme européen?

• Mettre en œuvre un programme européen?

un mot sur la gouvernance de programmes ou projets…un mot sur la gouvernance de programmes ou projets…


Quelques clefs…(entités publiques)Quelques clefs…(entités publiques)

Quelques clefs:

Investissements lourds ou plus généralement enjeux financiers importants, tels que portage de programme (entités publiques) : les collectivités elles-mêmes ou un GECT;

Fonctionnement ou mise en œuvre de programme (Secrétariat de programme, ou de projet):

o Réactivité

o Employabilité

o Fiscalité


Thank you for your attention !

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