1

Mise en place d’un accord d’intéressement

Nom de la sociétéRéunion du

A compléter en ajoutant le nom de la société (+ logo) et la date de la réunion

2

Présentation de l’intéressement

3

Intéressement

OBJECTIFS

Partager les résultats avec

les salariés

Motiver le personnel

Renforcer l’esprit d’équipe

4

Mise en place d’un accord d’intéressement

Qu’est ce que l’intéressement ?

Versement d’une prime liée aux résultats (financiers et/ou qualitatifs) de l’entreprise et exonérée de charges sociales

Régime collectif : tous les salariés sont bénéficiaires Condition d’ancienneté de 3 mois possible

Dispositif facultatif Une fois en place, obligatoire pour 3 ans

5

Mise en place d’un accord d’intéressement

Versement d’une prime d’intéressement

Deux conditions

Négociation d’un accord d’intéressement

Caractère aléatoire de la prime (aucune garantie) Pas de versement automatique Soumis à l’atteinte d’objectifs

Objectifs financiers et/ou de performances

6

Mise en place d’un accord d’intéressement

Répartition de l’intéressement 3 choix possibles

Uniformément Tous les salariés ont le même montant

Proportionnellement aux salaires Plus le salaire est élevé plus le montant de

l’intéressement est élevé

Proportionnellement à la durée de présence dans l’entreprise durant l’exercice

Prise en compte de tous les temps d’absence assimilé à du temps de travail effectif

7

Mise en place d’un accord d’intéressement

Avantages financiers

Exonération de cotisations sociales Salariales et patronales

Sauf CSG-CRDS (bénéficiaires) Sauf forfait social (employeur)

Soumis à l’impôt sur le revenu Sauf en cas de versement sur un PEE

8

Avantages financiers : exemples

Siprime classique

Si prime d’intéressement versée au salarié

Si prime d’intéressement placé sur un PEE

500 € 500 € 500 €

Cotisations salariales

69 € 0 € 0 €

CSG-CRDS 39 € 39 € 39 €

Impôt sur le revenu (IR)

Oui Oui Non

Montant netpour le salarié

392 € - IR 461 € - IR 461 €

9

Démarche à suivre

10

Négociation d’un accord d’intéressement

Étape n°1

Élaboration d’un projet d’accord d’intéressement

Définition des objectifs et des critères de répartition

Détermination de la formule de calcul

11

Négociation d’un accord d’intéressement

Étape n°2

Information des salariés

Remise d’une copie de l’accord à chaque salarié

Laisser un délai de réflexion

12

Négociation d’un accord d’intéressement

Étape n°3

Organisation du référendum Réunion du personnel avec vote des salariés

Etablissement d’un procès verbal de réunion

Validation de l’accord Ratification de l’accord à la majorité des 2/3 des

salariés inscrits à l’effectif de l’entreprise

13

Négociation d’un accord d’intéressement

Étape n°4

Dépôt de l’accord à la DDTEFP

14

L’intéressement

Planning 1ère réunion : le

Présentation du mécanisme de l’intéressement

Remise d’un projet d’accord au salarié : le

3ème réunion : le Réponse aux questions et ratification de l’accord par

les salariés

Dépôt de l’accord à la DDTEFP

A compléter en ajoutant les

dates

15

Questions / Réponses