1 les politiques climatiques et les enjeux de copenhague titre sous-titre date omnes – 11 octobre...

1 Les politiques climatiques et les enjeux de Copenhague Titre Sous-titre Date OMNES 11 octobre 2011 Anas Delbosc [email protected] Le systme europen dchange de quotas de CO 2 (EU ETS)

Quest-ce quun march du carbone ? (1) Un instrument de politique publique visant atteindre un objectif dmissions Au mme titre que la taxe et les normes dmissions, des instruments complmentaires Objectif dmission collectif et non pas pour chaque metteur Laisse une marge de manuvre aux metteurs pour choisir la solution la moins chre Primtre dmetteurs concerns bien dlimit 2

Quest-ce quun march du carbone ? (2) 3 Source : CDC Climat Recherche. Autorit publique Fixe un plafond dmission pour un nombre donn dmetteurs

Lexemple de lEU ETS Protocole de Kyoto sign en 1997 : lUE sest engage rduire de 8 % ses missions de GES entre 1990 et [2008-2012] Cration de lEU ETS en 2003 (40 % des missions de GES) 3 phases : 2005 2007, priode de lancement 2008 - 2012, priode dapplication du protocole de Kyoto 27 Etats de lUE + Liechtenstein, Norvge et Islande En 2012, largissement au secteur de l'aviation. 2013 2020, nouvel objectif europen fix par le paquet Energie-Climat de 2009 = rduire de 20 % les missions lhorizon 2020 par rapport 1990 Elargissement de nouveaux gaz (protoxyde dazote, perfluorocarbures) et de nouveaux secteurs (ptrochimie, ammoniaque et aluminium) 4

Les activits couvertes lheure actuelle 5 Source : CDC Climat Recherche, partir du CITL. ~ 12 000 installations industrielles dont la capacit est suprieure un seuil fix dans la directive europenne ~ 5 000 entreprises Allocation par secteur entre 2005 et 2007 (en MtCO 2 )

6 Le processus de conformit Les installations soumettent leurs rapports dmissions vrifies pour lanne N-1 lautorit nationale Dbut de lanne N de lEU ETS Fin de lanne N de lEU ETS Allocation de lanne N sur les comptes des installations dans les registres Les installations rendent les quotas couvrant les missions de lanne N-1 sur leurs comptes dans le registre national 30 mar. 30 avr. 28 fv. 31 dc. 1er jan. 15 mai Publication des missions de lanne N-1 par la CE Source : CDC Climat Recherche.

Les dterminants des missions Niveau de contrainte carbone fixe par le rgulateur Croissance conomique Prix relatifs des nergies fossiles (le charbon mettant plus de CO 2 que le gaz production nergtique gale) Tempratures et prcipitations, qui modifient la demande en chauffage/climatisation et la disponibilit des centrales 7 Court terme Long terme

8 Que faire si on prvoit de manquer de quotas ? Rduire ses missions Emprunter des quotas sur son allocation suivante (option limite) Acheter des quotas sur le march Echanges de gr--gr, par lintermdiaire de courtiers ou sur des bourses (changes anonymes) Au comptant (livraison et paiement immdiats) ou terme (livraison une chance donne, paiement immdiat partiel et solde la livraison)

Arbitrage en fonction du prix de march = quilibre offre-demande 9 Source : De Perthuis & Delbosc ( paratre) partir de Chaire Economie du Climat

Estimations des prix par les analystes financiers 10 Source : Club Tendances Carbone - CDC Climat Recherche daprs Thomson Reuters

11 Le rle clef des registres Tout participant au march doit avoir un compte dans un registre national Registre = infrastructure informatique qui garantit : La traabilit et lintgrit de lensemble des transferts physiques dactifs carbone : allocation, ventes et achats La transparence des changes pour les pouvoirs publics indispensable pour assurer la rigueur de la mise en conformit et le plafonnement effectif des missions

Aperu du CITL

Principaux rsultats ce jour Un systme europen en place, allant vers plus dharmonisation et de maturit Rationalisation du processus dallocation : enchres, rgles communes moins distorsives Emergence dun march liquide et sophistiqu Rgulation du march en cours damlioration Quels impacts de la crise conomique ? En phase 1, des rductions dmissions observes et des effets sur la comptitivit limits quid en phase 2 ? Quelles trajectoires dmissions sur le long terme si le prix du CO 2 nest pas assez incitatif ?

14 Pour plus dinformations Publications de CDC Climat Recherche (tlchargement gratuit ; possibilit de senregistrer pour les recevoir directement) www.cdcclimat.com/publications Le prix du carbone les enseignements du march europen du CO 2 , D. Ellerman, F. Convery & C. De Perthuis, Pearson Le changement climatique, C. de Perthuis et A. Delbosc coll. Ides Reues, Editions le Cavalier Bleu

Annexe 1 - Le principe des mcanismes de projets Rcompenser lchelle dun projet ou dun groupe de projets similaires des rductions dmissions par rapport la tendance Une tonne de GES rduite = un crdit carbone Sur une priode limite = la priode denregistrement. Le projet ou groupe de projets doit prouver son additionnalit Cest--dire quil naurait pas pu tre ralis sans le financement complmentaire apport par les crdits gnrs. 15 Principe du fonctionnement dun mcanisme de projet Source : CDC Climat Recherche.

1 les politiques climatiques et les enjeux de copenhague titre sous-titre date omnes – 11 octobre...

Documents