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Comment appréhender lacorruption en tant que phénomène ? :

l’expérience malgache

Présenté par :

Franck RAZAFINDRABEDirecteur du Suivi-Evaluation

Comité pour la Sauvegarde de l’IntégritéMadagascar

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Introduction

Phénomène : observable, mesurable, modélisable Est-ce le cas de la corruption, un ennemi caché,

multiforme, déguisé ?

Paysage institutionnel de la LCC a évolué IntégritéIntégrité : respect des droits humains, renforcement

de l’État de droit, réduction de la corruption

Réflexion sur la manière d’appréhender la corruption compte tenu des caractères

Paysage initial de la LCC

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Plan de la présentation

A. Schéma institutionnel et système d’information

B. Démarche d’appréhension de la corruption

C. Simulations

D. Développement et conclusion

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A- Schéma institutionnelet système d’information

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DIAGRAMME D’APPLICATION

DEVELOPPEMENT ET SURVEILLANCE DE LA STRATEGIE

CONSEIL SUPÉRIEURDE LUTTE

CONTRE LA CORRUPTION(CSLCC)

MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE

PREVENTION

EDUCATION

BUREAU INDEPENDANT

ANTI-CORRUPTION (BIANCO)

ET AUTRES PARTENAIRES

INVESTIGATION

POURSUITE

JUGEMENT

APPLICATION

DE LA LOI

ATTRIBUTIONSATTRIBUTIONS

JURIDICTIONS TERRITORIALEMENT

COMPETENTES

CHAINE PENALE ANTI-CORRUPTION

ENTITESENTITES OUTILS D’ANALYSE ET TABLEAU DE BORD

État de la corruption

Formes, pratiques

QUALITATIFQUALITATIFQUANTITATIFQUANTITATIF

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DIAGRAMME D’APPLICATION

DEVELOPPEMENT ET SURVEILLANCE DE LA STRATEGIE

CONSEIL SUPÉRIEURDE LUTTE

CONTRE LA CORRUPTION(CSLCC)

MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE

PREVENTION

EDUCATION

BUREAU INDEPENDANT

ANTI-CORRUPTION (BIANCO)

ET AUTRES PARTENAIRES

INVESTIGATION

POURSUITE

JUGEMENT

APPLICATION

DE LA LOI

ATTRIBUTIONSATTRIBUTIONS

JURIDICTIONS TERRITORIALEMENT

COMPETENTES

CHAINE PENALE ANTI-CORRUPTION

ENTITESENTITES OUTILS D’ANALYSE ET TABLEAU DE BORD

État de la corruption

Formes, pratiques

QUALITATIFQUALITATIFQUANTITATIFQUANTITATIF

Interpellation

So

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Pistes & indicateurs

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B- Démarche d’appréhension de la corruption

1. Modélisation

2. Alimentation en données

3. Analyse des données

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1- Modélisation

Acte decorruption

Acteurs

Causes liéesaux acteurs

Transaction

Objet

Causes liéesau système

Causes liéesà l’objet

Économique Social etculturel

Infrastructure etcommunication

Gé

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DESCRIPTIONDESCRIPTION

ObjetObjet : quelle est la prestation qui ouvre à la corruption

ActeursActeurs : corrupteur, corrompu, victime, bénéficiaires

TransactionTransaction : moyen de paiement et coût

Causes liées à l’objetCauses liées à l’objet : enjeu, rareté, cherté

Causes liées aux acteursCauses liées aux acteurs : motivation à pratiquer la corruption

Causes liées au systèmeCauses liées au système : points susceptibles de favoriser la corruption

ÉconomiqueÉconomique : revenu des ménages, potentiel économique …

Social et culturelSocial et culturel : école, centre de santé, de loisir …

Infrastructure et communicationInfrastructure et communication : accès, circulation biens & services

Géographie et environnementGéographie et environnement : ressources naturelles, topographie

PolitiquePolitique : style de gouvernance, société civile

ENVIRONNEMENT

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Les données qualitatives aborder de manière approfondie les motivations des acteurs impliqués

dans la corruption et analyser la performance du système observer de manière continue les faits et pratiques et les formes de

corruption indicateurs et réseau d’information, pas de dénonciation ni de doléance

Les données quantitatives ObjectifObjectif : indicateurs et cartographie de la corruption- d’où quantification perception de l’intensité de la corruption attitude et comportement des usagers de l’administration degré de satisfaction des usagers de l’administration

2- Alimentation en données

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Typologie de la corruption

ObjectifObjectif : comprendre la corruption, manifestations et formes de corruption

classifier les actes observés par rapport à la loi identifier les causes, facteurs explicatifs, les acteurs décrire les pratiques de corruption : moyen, lieux, niveaux

d’exercice faire part des comportements face à la corruption

3- Analyse des données (1)

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Cartographie de la corruption ObjectifsObjectifs :

corrélation des variables et établissement des liens de causalité

Amélioration continue du modèle

traitements et statistiques descriptives puis causales représentation cartographique et analyse spatiale identification et alimentation des indicateurs représentation simultanée des caractéristiques de

l’environnement et des causes

3- Analyse des données (2)

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C- Simulations

1. La corruption dans les vols de bovidés

2. Paramètres environnementaux et corruption

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Zone d’observation : région Haute Matsiatra Source : rapport d’observation de l’observatoire de l’intégrité Enjeux

Culturel: la notoriété d’un homme se mesure à travers l’importance de son

troupeau et le nombre de têtes de zébus dont il dispose

Socio-économique: pauvreté rurale favorisant la dégradation de la morale sociale difficulté d’implantation de cultures commerciales Expression de résistance et de mécontentement social

Autres : Agro-écologique, affaires foncières

1- Simulations- corruption dans les vols de bovidés (1)

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Simulations- corruption dans les vols de bovidés (2)

CorrupteurCorrupteur ObjetObjet TransactionTransaction CorrompuCorrompu CausesCauses• Bouchers • Pas de contrôle d’abattage

• Autorisation de vente des viandes non contrôlées

• Morceaux de viande

• Vétérinaires Vouloir plus de bénéfice

Chef administratif d’arrondissement

• Fourniture de documents relatifs aux zébus achetés

Pot-de-vin Acheteurs Durée de délivrance rallongée

Voleurs • Éviter l’emprisonnement• Faciliter le passage dans la

circonscription

10 bovidés volés contre 5 en règle

ÉleveursChefs administratifsAvocats, Population

Avoir de bonne relations avec les voleurs, par peur

Éleveurs • Enregistrement des bovidés illicites

• Documents requis pour la circulation de bovidés illicites

Paiement somme par bovidé2 bovidés pour 10 illicites

Chefs administratifsVétérinaires

Plus de bénéfice

Gendarmerie nationale

• Exiger des amendes illicites et ignorer les fautes dans les livres d’enregistrement

•Commission par livre

•Propriétaires

Maires • Intervention contre les poursuivants des troupeaux illicites

Services d’ordre Enjeu électoral

Propriétaires, éleveurs, acheteurs

• Blanchiment des bovidés volés lors des contrôles au marché

Paiement d’une commission par bovidé

Gendarmerie nationale

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Zone d’observation : région Boeny

Problématique : Identifier les éventuelles relations entre le niveau de perception

de la corruption et les paramètres environnementaux

2- Simulations- Environnement et corruption (1)

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Simulations- Environnement et corruption (2)

Le plus touché Le moins touché

District 1 2 3 4 5

Mahajanga-1 Justice Santé Régies financières

Éducation Police Nationale

Mahajanga-2 Justice Gendarmerie Nationale

Service foncier Régies financières

Santé

Mitsinjo Police Nationale Justice Gendarmerie Nationale

Santé Service foncier

Soalala Gendarmerie Nationale

Justice Police Nationale Service foncier Santé

Ambato-Boeni Police Nationale Santé Gendarmerie Nationale

Justice Service foncier

Marovoay Justice Gendarmerie Nationale

Régies financières

Service foncier Santé

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INDICE DE PAUVRETEINDICE DE PAUVRETE

• District de Mahajanga-2 :

•plus de la moitié des habitants en zones pauvres

•augmentation des risques de vulnérabilité (corruption de survie)

Simulations- Environnement et corruption (3)

18

Simulations- Environnement et corruption (4)

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SECURITESECURITE

• District de Soalala :

•Outre l’enclavement, faible concentration des services d’ordre

•risque de développement du sentiment d’impunité

•favorise la corruption (cas de la gendarmerie, justice et police nationale)

Simulations- Environnement et corruption (5)

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RESSOURCES MINIERESRESSOURCES MINIERES

• District de Soalala :

•Insécurité

•pauvreté élevée et enclavement

•seul à disposer de ressources en Cobalt

•risque d’exploitation anarchique, terrain favorable à la corruption

Simulations- Environnement et corruption (6)

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D- Développement et conclusion

Changement du schéma institutionnel

… en février 2006, le CSLCC devient le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI)

Définir la politique et la stratégie de développement du Système National d’intégrité (SNI)

Développer le SNI et un environnement favorable à la promotion de l’intégrité

2006, mise en place d’un observatoire de l’intégrité : association indépendante regroupant le secteur privé et la société civile outil de veille et d’interpellation en vue prise de responsabilité observation des faits portant atteinte à l’intégrité réseau d’information, société civile, secteur privé

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DROITS HUMAINS

REDUCTION

DE LA

CORRUPTION

Confiance et Soutien du PublicConfiance et Soutien du Public

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ETAT DE DROIT

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INTEGRITEINTEGRITE

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Merci de votre attention