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29/12/2020

Parfumerie, esthétique

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Table des matières

Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de laparfumerie du 24 juin 2011Texte de base

Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumeriedu 24 juin 2011

Clauses généralesArticle - Préambule

Textes AttachésAnnexe I CQP Maquilleur conseil animateurAnnexe II CQP  Spa praticien

Article - PréambuleAnnexes

Annexe III CQP  Spa managerArticle - PréambuleAnnexes

Annexe IV CQP  Styliste ongulaireArticle - PréambuleAnnexes

Avenant du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique etprofessionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Article - PréambuleArticle 1 - Champ d'application professionnel et territorialArticle 2 - Financement de l'amélioration de la négociation et de l'information des entreprises visées par l'article 1er et de leurs salariésArticle 3 - Objectifs et utilisation des fondsArticle 4 - Collecte et gestion du dispositifArticle 5 - Extension et entrée en vigueur

Accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyanceAccord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travailAvenant n 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travailRectificatif au Bulletin officiel n 2011-37 du 8 octobre 2011Avenant n 1 du 14 octobre 2009 à l'accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyanceAvenant n 1 du 8 décembre 2011 modifiant le champ d'application et le CQP Styliste ongulaireAccord du 8 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de brancheAvenant n 1 du 18 octobre 2012 relatif à la classification des emploisAvenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 1er relatif au champ d'applicationAvenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 14 relatif au financement du FPSPPAvenant n 3 du 27 juin 2013 relatif au champ d'applicationAvenant n 4 du 27 juin 2013 relatif à la négociation collectiveAccord du 11 septembre 2014 modifiant l'article 10 relatif au temps partielAvenant n 8 du 11 septembre 2014 à l'accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance

Article - PréambuleAvenant n 7 du 11 septembre 2014 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarismeAccord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé

Article - PréambuleAvenant n 11 du 11 décembre 2015 modifiant l'article 10 Durée du travail Organisation du temps de travailAvenant n 12 du 10 novembre 2016 modifiant l'article 14 de la conventionAvenant n 14 du 2 février 2017 modifiant l'article 5 de la conventionAvenant n 15 du 22 juin 2017 modifiant le point 7.9 de l'article 14 Formation professionnelle et l'article 11 Classifications et définitions des emploisAvenant n 17 du 17 avril 2018 relatif à la classification des emploisAvenant n 1 du 21 juin 2018 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santéAvenant n 19 du 25 octobre 2018 à l'accord du 16 mars 2009 relatif au régime de prévoyance collective

Article - PréambuleAccord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCOAccord du 30 novembre 2018 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises PEI , d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises PERCOI etd'un accord d'intéressement

Article - PréambuleAnnexes

Annexe I : Règlement du plan d'épargne interentreprises dans l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lie aux métiers de l'esthétique et de la parfumerieArticle - Préambule

Article - Annexe I.1Annexe II : Règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises dans l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de laparfumerie

Article - PréambuleArticle - Annexe II.1Article - Annexe II.2Annexe III : Accord d'intéressement des salariés dans l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lie aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Avenant n 21 du 17 janvier 2019 relatif aux congés exceptionnels pour déménagementAvenant n 22 du 27 février 2019 relatif à la modification de l'article 5 de la conventionAvenant n 1 du 27 février 2019 à l'accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO des entreprises de proximitésecteur 10Avenant n 2 du 27 février 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé

Article - PréambuleAvenant n 23 du 11 juillet 2019 relatif à la modification du point 6 de l'article 11 Classifications et définitions des emploisAvenant n 24 du 11 juillet 2019 relatif à la création d'un coefficient dans la grille des salaires

Article - PréambuleAvenant n 3 du 16 octobre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé

Article - PréambuleArticle - Annexe

Avenant n 25 du 16 octobre 2019 relatif à la classification des emplois du personnel des services administratifs et des services générauxAvenant n 4 du 26 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé

Article - PréambuleTextes Salaires

Accord du 28 octobre 2009 relatif aux salaires minimaAccord Salaires du 27 octobre 2010

Champ d'applicationAccord du 12 mai 2011 relatif aux salaires minimaux

Champ d'application

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Accord du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2012Champ d'application

Accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012Article - Champ d'application

Avenant n 1 du 27 juin 2013 à l'accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires minimaAvenant n 5 du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minimaAvenant n 9 du 29 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015Avenant n 13 du 10 novembre 2016 relatif aux salaires minimaAvenant n 16 du 6 juillet 2017 relatif aux salaires minimaAvenant n 18 du 5 juillet 2018 relatif aux salaires minima

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Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et del'enseignement technique et professionnel lié aux métiers del'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011Texte de baseConvention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique etprofessionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Confédération ninotlaae aiansartle des insiuttts de beauté (CNAIB) ;

Fédération iraaneloittnne des écoles pnseoerifneollss de la pmarrfiuee et de l'esthétique cosmétique (FIEPPEC) ;

Union nnatloiae des itntutsis de beauté (UNIB).

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération nniaotlae de l'encadrement du crcmmoee et des siceervs (FNECS) CFE-CGC ;

Fédération des severcis CFDT ;

Fédération du commerce, srceveis et froce de vetne CFTC ;

Syndicat général FO des secerivs de la cfrifuoe et de l'esthétique.

Clauses générales

Article  1er - Champ d'application professionnel et territorialEn vigueur étendu en date du 2 févr. 2014Il est créé une cneovniton ctvilcloee naotnalie de l'esthétique cosmétique, d'une part, et de l'enseignement teqicnuhe et pnnofisersoel lié aux métiers de l'esthétique, des sonis coreloprs et de la preafurmieet à la vetne de poitruds de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, d'autre part.

Champ d'application

La ceootinvnn clievclote ntoalaine de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement tncuhqiee et preseoofsninl lié aux métiers de l'esthétique, des sions corerlops et de la paferruime réglera sur l'ensembledu titroirere métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon), les rtoppars entre les euomeyprls et lessalariés des entreprises, qeuells que sineot les modalités d'exercice (dans l'entreprise ou hros entreprise, à domicile, y cimrops les sonis aux pnensores dépendantes) dnot les activités picailpnres snot lessnuatives :

1. Le cnesoil en beauté, la vetne de pordutis cosmétiques, les snois de beauté et d'entretien du vgasie et du corps, le maquillage, le mqllguaiae permanent, les tettinrmeas antirides, les sions corporels, lesmeedglaos faciaux, les épilations, les mgleedaos esthétiques de bien-être et de corfnot (visage et corps), les snios de manucure, les soins des pedis à vcatoion esthétique, la prothésie et le smlityseongulaire, les tneecqhius d'embellissement des clis et des sourcils, tuos les soins esthétiques à la personne, les tuqeicenhs d'amincissement et d'amaigrissement à vtoiaocn esthétique et les activitésd'entretien cerpoorl en et hros itstnuit de beauté, en spa, dnas les entrerespis pqrintauat des acets esthétiques, les tcnehqieus esthétiques adaptées à la socio-esthétique ;

2. L'enseignement scenriodae tchuneqie ou professionnel, l'enseignement pseicnsdortaoe non supérieur, l'enseignement supérieur, les aurets eneinesnemtgs et la fmioraotn continue, liés aux métiersde l'esthétique, des soins coperlros et de la premufraie et à la vtnee des pitdrous de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de pfruams ;

3. Les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, gortepunmes crncnaoent les etneirpsres raelvent du stcueer d'activité de la cteionvnon cliltveoce nationale.

Sont expressément execuls du cmahp d'application les eerntpisres dnot l'activité pialpnrcie est :

1. Le crmomece de détail de parfumerie, de pruidtos de beauté, de totitele et d'hygiène, de cosmétiques ;

2. La vnete à dtcsinae sur clgaotuae spécialisé ;

3. Le ccmoreme foiarn des aeirlcts de pueimfarre ou de beauté ;

4. La vente et la msie à dposisotiin du piulbc d'appareils de bazonrge utialnsit des ranenomenyts UV ;

5. Les activités de bronzage.

Pour déterminer si la présente ctnovenion cloivcelte nonaiatle est applicable, il srea tneu cptome de l'activité pcipinlare et non du numéro de noleaturmnce qui a été donné à l'établissement.Article 2 - AdhésionEn vigueur étendu en date du 24 juin 2011

Toute oirosiantagn slncdaiye représentative de salariés anisi que ttuoe oiaotnsrgian pontaarle reuncone représentative qui ne snot pas sgiritneaas de la présente ceovntnion poornurt y adhérerultérieurement dnas les cotnidnois fixées par la loi.Cette adhésion est vbaalle à piratr du juor qui siurva cluei de la ntoiftcioain de l'adhésion au greffe du cionsel de prud'hommes de Paris, où le dépôt de l'accord est effectué.Article 3 - Durée et clauses de révision et de dénonciationEn vigueur étendu en date du 24 juin 2011

La présente ciontovenn est colunce puor une durée indéterminée. Elle s'appliquera à ceptmor du juor de son extension.La présente covtnoienn pruroa être dénoncée par l'une ou l'autre des pateris stegiiraans ou adhérentes après un préavis de 3 mois.En cas de dénonciation par l'une des parties, la présente convnieotn cuotnnriea à s'appliquer jusqu'à ce qu'une nluvolee ctnoieonvn lui siot substituée et au puls trad paendnt 3 ans à cmpetor del'expiration du délai de préavis.Conformément aux dioisitnposs de l'article?L. 2261-9 du cdoe du travail, une nuovllee négociation s'engagera à la demadne de l'une des pteiars intéressées dnas les 3 mios sniuvat la dtae de nticioaiftonde la dénonciation.Si une suele ongsiraaiotn sicaydlne dénonce la présente convention, celle-ci ceunotinra à leir les arutes signataires.Dans les mêmes coitdnnois que la dénonciation, l'une des oaantonigriss sldyicaens stnireaigas de la présente coiventonn ctclilvoee puet également dndemaer à tuot mnmeot la révision de crtneieasclauses, conformément aux dpioistinsos de l'article?L. 2261-7 du cdoe du travail.La dénonciation ou la ddnamee de révision par l'une des pierats ctnntecrotaas diot être portée, par pli recommandé aevc aivs de réception, à la cioannncssae des atures ptaries contractantes.Le?plus rnpdeeiamt pliossbe et, au puls tard, dnas un délai de 1 mios à praitr de l'envoi de cttee lettre, les ptraeis devoint s'être rencontrées en vue de la cuicoslonn éventuelle d'un aenavnt de révision. Lesdisiotnpsois fniasat l'objet de la dmdaene de révision reetsnt en veguiur jusqu'à la cnsluoocin d'un nouevl avenant.Article 4 - Publicité et extension de la conventionEn vigueur étendu en date du 24 juin 2011

La présente cooitennvn est établie en nobrme sfsaifunt d'exemplaires puor être rsmeie à chnuace des priates contractantes, au ministère du travial et, puor le dépôt, au secrétariat du cisoenl desprud'hommes de Paris, dnas les coinnditos prévues aux articles?L. 2231-5 et sntuiavs du livre?II du cdoe du travail.En vetru du livre?II du cdoe du tiaravl (art.?L. 2261-24), il est demandé par les pirates ctnaraneottcs au mrinitse du taiarvl que la présente coveonitnn et ses axenens seinot rnudees oiitaelrogbs par arrêtéd'extension.

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La présente cveitnoonn srea déposée, par le secrétariat de la cmsmsoioin paritaire, auprès des srcveies crtueanx du ministère chargé du travail, à la doriitcen générale du travail.En cas de défaillance du secrétariat, la présente civoonnten pourra être déposée par ttoue atrue ogintaoarsin représentative signtraaie de la présente convention.Article 5 - CommissionsEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2020Plusieurs csiosmnoims netainoals paarteiirs snot instituées aifn de coruiocnr à l'élaboration et à l'application de la présente convention.

Lorsque les salariés d'une esnirterpe snot appelés à pceatpriir aux cisisnommos instaurées dnas le cdrae de la présente convention, auunce réduction de lerus atmntioneepps ne srea effectuée en roasinde luer piictraapiton à ces commissions.

1. Csmoiosimn priartaie penrtaemne de négociation et d'interprétation, CPPNI

Cette cmimosiosn rgpueroe les cmimssioons piateairrs naationels de négociation et d'interprétation.

Le secrétariat de la CPNPI est assuré par la CNAIB-SPA, 64, rue de la Briqueterie, 17000 La Rochelle.

1.1. Rôle de la commission

a) Elle execre des msinisos d'intérêt général :

? représenter la branche, naneommtt dnas l'appui aux enpretiress et vis-à-vis des puoirvos piulbcs ;

? eeecrxr un rôle de vellie sur les cotidnonis de tavaril et l'emploi ;

? établir un rpaport aennul d'activité campeornnt un bailn des acrdcos cecftollis d'entreprise cuocnls dnas le carde :

? de la durée du travail, de la répartition et de l'aménagement des hrarieos ;

? du rpoes qeiitdoun et des jorus fériés ;

? des congés payés et aetrus congés ;

? du cpmtoe épargne-temps.

Ce rapport doit, en particulier, farie état de l'impact de ces arccdos sur les ctdiionnos de tvriaal des salariés et sur la croncecurne ertne les esrtenpeirs de la branche. Le cas échéant, il flurmoe desroonnadmcaimtes destinées à répondre aux difficultés identifiées.

Il est eusntie versé dnas la bsae de données nlotnaiae qui a vatcooin à reieuicllr l'ensemble des connoivnets et accdors cifoeltcls cnolucs (bulletin d'informations n° 111, sacoil n° 52 du 20 obtcroe 2016).

b) Elle puet rendre, à la ddenmae d'une juridiction, un aivs sur l'interprétation de la cotvnneoin ou d'un accrod collectif, présentant une difficulté sérieuse et se pansot dnas de nberumox litiges. Cet aivs nepuet pas fiare l'objet d'un recours.

c) Elle puet eeexrcr les mosniiss de l'observatoire pitrriaae de la négociation collective.

d) Elle est diiteasratne des cvnnoitenos et arcodcs d'entreprise cucnols aevc les représentants élus du pnenroesl ou mandatés par une otrgoanaiisn syndicale.

e) Elle se réunit au minos tiors fios par an en vue des négociations mentionnées au crathpie Ier du ttire IV du cdoe du tivaral et notmmaent :

? de la négociation aelnnule sur les seailras ;

? des négociations tlneaeirns prnotat sur :

? l'égalité pslflnrseeooine etrne les feemms et les hemoms ;

? les coiinnodts de tviaral et gsieton prévisionnelle des eplimos et des compétences et sur la psire en cotmpe de la pénibilité du taiarvl ;

? l'insertion pfsoeelnirlsnoe et le mneiatin dnas l'emploi des tllaurvieras handicapés ;

? les priorités, les ofecjitbs et les monyes cearconnnt la frmoaoitn plinnsorloeesfe des salariés ;

? d'organiser les modalités d'exercice du tepms periatl dès lros qu'au minos 1/3 de l'effectif de la bcharne ponresloslfinee ocupce un emolpi à tepms parietl ;

? des négociations qilueqnnanues pratnot sur :

? l'examen de la nécessité de réviser les coisnafstliacis ;

? l'institution d'un ou piuelusrs plnas d'épargne iesnrnterpeitres (PEI) ou panls d'épargne puor la rartiete cllitevcoe itnstnerierpeers (PERCO) lorsqu'il n'existe auucn aorccd ccolnu à ce naievu en la matière.

f) Elle définit son agdena social, c'est-à-dire son ceianerldr de négociations dnas les cdintoinos de diort cmmoun ? ; elle puet atedpar les périodicités des négociations ogeroatbliis puor tuot ou pritae desthèmes, dnas la lmiite de :

? 3 ans puor les négociations aeneunlls ;

? 5 ans puor les négociations tneiaenrls ;

? 7 ans puor les négociations quinquennales.(1)

1.2. Fieanecmnnt du duloaige social

1.2.1. Contribution

Les erternpseis eanrntt dnas le camhp d'application vrsneet une crbouiittnon destinée à ausresr le fcnamienent de l'amélioration de la négociation et de l'information.

Cette coibruntoitn est égale à 0,06 % du mtonnat de la msase salraiale brute snravet d'assiette aux cnaoiistots de la sécurité saclioe payées par caqhue etesprrine concernée au 31 décembre N ? 1, sur labsae de la DDAS de l'année puor lalqeule la cotoaistin est collectée.

Cette cotointriubn prrpoe à l'esthétique est euvlixsce de tuote autre.

Cette ctiioubrnotn est gérée par une aaoosctiisn créée à cet eefft : l'APANECEP.

Déduction ftaie des fairs de collecte, les smemos ruicllieees snot réparties de la façon snutavie :

? 20 % puor l'APANECEP, acisositoan créée etnre les saienairtgs du présent accord, puor pretretme son fnnocneteoinmt et la réalisation de son oebjt ? ;

? 80 % répartis à patrs égales, etnre les ornnioisgatas proieeloesflnnss d'employeurs et les oiinragntasos sadineylcs de salariés.

La prat des ognoirstniaas psoonlrleiefnses d'employeurs est répartie au prtraoa du nrmobe de salariés représenté par les eirpetersns adhérentes à leurs oinoitrsngaas professionnelles. Le nrombe desalariés de cuchnae des onnsgaaoitris srea calculé en prnaent cmome référence le dcmeount clpmbtoae certifié foruni par cauhqe organisation.

La prat des otiognarnasis scandylies de salariés est répartie de manière égale etnre les différentes oagtnasrniois sileancdys rnnuecoes représentativesau neiavu ninaatol(2).

Les fodns asnii répartis dvineot permettre, notamment, de :

? penrrde en carhge les fairs occasionnés par les réunions des drsveeis cminsmsoios ptareiiras ;

? rfrceeonr la présence des salariés et des elueypmros dnas les négociations de bhecnars ;

? développer l'information et la stiniisioalbsen des salariés et des enererpstis sur les dpostiosiins cnnnleienelvotos ;

? ctoiuesntr des scutuerrts de réflexion, d'anticipation, de cecniopotn des disioinposts coenenvnnlteolis ;

? fncaienr l'établissement de roppatrs ptrmeaetnt une mrluleeie cnsninasoace des srteuces concernés ;

? tvreour des sltoinuos aux difficultés de rrcenteemut en améliorant nnemtaomt la csnsiaanonce des jeeuns et des ddmerueans d'emploi sur les métiers des stueecrs concernés ;

? s'adjoindre les sriveecs d'experts puor meuix préparer les négociations.

1.2.2. Cclletoe et getosin du dispositif

Les cornbuottniis prévues snot collectées à ce juor par l'association ? Acnpoaeecgmmnt et seoitun puor la gsieton de la négociation priiraate ? (ASGNP) dnot le siège siocal est situé 29, broevuald Edgar-Quinet, 75014 Paris seoln les modalités définies dnas la cioonnvetn signée le 25 août 2004 ernte cet onmiasrge et l'association praitarie puor ? l'amélioration de la négociation dnas l'esthétiquecosmétique et les écoles pfnilensreseools de la prfireuame et de l'esthétique cosmétique ? (APANECEP) dnot le siège soical est situé 1, rue de Tunis, 17000 La Rochelle.

L'organisme coecultler est chargé de reveesrr la totalité, déductions ftieas des frais de collecte, à l'association AECPEANP qui assurera la répartition des soemms enrte les ogoairstnians rnueenocsreprésentatives de la ceiootvnnn coletilcve nationale.

1.3. Cpostmiioon de la CPPNI

La coiommsisn est composée d'un mmrebe tituirale et d'un mmbree suppléant désignés par ccnahue des ointsraionags représentativesnationales(3) sdylenacis de salariés de la présente contonievn etd'un nbrmoe égal toatl d'employeurs iusss d'organisations représentativesnationales(4).

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1.4. Procédure de la siaisne d'interprétation

La dmdenae est ftiae par lttere recommandée aevc aivs de réception ou en lertte sviiue et adressée au secrétariat de la coimismosn tneu par la CNAIB-SPA ? ; elle eosxpe le différend praontt surl'interprétation à dennor au ttexe de la présente convention.

La damdnee pruora être ftaie par un eepmyolur ou par un salarié ou par l'intermédiaire d'une otrnisaoigan slnicdaye ou professionnelle. La cssommiion nolantiae derva se réunir dnas un délai maimxal de2 mois.

La cioiomssmn puet d'un cmoumn acocrd ernte ses mrebems fiare apepl à un ou puliuesrs experts.

La cimsmsoion srea présidée annrtvaeeilemtt à cqauhe ssniaie par un eleumyopr et un salarié.

La coimmoissn ne puet se réunir que si le quroum est atentit dnas cqahue collège.

Le quourm est de 50 % ardnroi au chrfife supérieur des ostgrnoiaians par collège aevc possibilité de pouvoir.

Le collège salarié dpsoise d'une viox par oroanatigsin luqsroe la CNPPI est réunie dnas son rôle d'interprétation.

Le collège prataonl dosipse d'un nborme de viox égal.

Ces viox snoert réparties pmonoelrioletnrpnet aux podis des OP (cf. répartition des fnods de l'APANECEP).

La cimssmooin émettra un aivs selon les viox exprimées.

2. Comioissmn pitraraie nnoaaltie de l'emploi et de la foraitmon ponfenliesrlose (CPNEFP)

2.1. Préambule

En vue de répondre au sucoi cmuomn des ogatsonniaris stnaeiagris de rreheehccr ttuoes les possibilités, tnat de ctoeubirnr à la sécurité de l'emploi, que d'éviter ou ? à défaut ? de peaillr lesconséquences éventuellement dgmmleaaebos puor les salariés de l'évolution teunchqie ou économique, il est institué une cmsmsiioon nnatloaie ptarriaie de l'emploi et de la forotmian pnnoiefossrlleede l'esthétique-cosmétique.

2.2. Composition

La CFNPEP est composée d'un représentant (un tlruatiie et un suppléant) de cauhqe oaigtirsnoan slydcanie de salariés rcenonue représentative et d'un nmrboe égal total d'organisation d'employeursrcnuenoe représentative. Le nborme de viox srea réparti poionrepllnotermnet au pdois de caquhe oiatinrogsan d'employeur (cf. répartition des fnods de l'APANECEP) snas poviour être inférieur à uneviox par ongoaaisrtin d'employeur.

2.3. Organisation

La cisomiosmn srea coprésidée par une osaairgointn sydnalice d'employés et par une osirinotgaan saincydle d'employeurs.

La coprésidence srea assurée puor une durée de 3 ans. Les coprésidents peveunt être rnicutedos dnas luer fonction.

2.4. Secrétariat

Le secrétariat de ctete coissommin est assuré par la FIPPEEC : cpne-fp-esthetique@orange.fr.

2.5. Périodicité

Cette cosioismmn se réunira au mmnuiim duex fios par an et cahuqe fios qu'elle srea siasie par l'une des otgsniinoraas représentatives de la présente convention.

2.6. Missions

Elle procède à l'étude :

? de la stutiiaon générale de l'emploi dnas le stcueer courvet par la cnointoevn ctvlolecie nltaioane de l'esthétique-cosmétique à paitrr de susttiqeiats aleulenns ou blneianes cnnaerocnt les eeftfifcs de laprsifeoosn et luer répartition par gneadrs catégories, ces settuaiqstis étant ventilées par tllaie d'établissement ? ;

? des pesctpeveris allnuenes de l'évolution de l'emploi dnas le même cadre, en fnoicton de la cotjorunnce économique et du progrès technique.

Elle pcritipae à l'étude des mnoyes de formation, de pnfreennmeeciott et de réadaptation piesesnofllonre plicbus et privés estinxat puor les différents nvueaix de qualification. Elle rchehrcee aevc lespirvoous pibclus et les osagrmnies intéressés, les moeyns ppreors à aersusr luer pleine utilisation, luer attoidapan et luer développement. Elle fluorme à cet effet, tuoets oitebnvrosas et prnsioiotpos utiles.

Elle enimaxe les possibilités d'adaptation à d'autres eomplis par des mueesrs de ftoimoran ponsnsefrloiele du psnenreol arptneanpat à des catégories en régression ou en évolution technique.

Lorsque la cimsoiomsn est saiise de cas de litcnemeceins cclfeoilts d'ordre économique paonst un problème de rnseleeamsct qui n'aura pu être résolu, elle se réunit dnas les mlelriues délais puor fariettueos ppotiisorons en vue de mrette en ?uvre, sur les pnals prfnonoeiessl et interprofessionnel, les meynos dbilesoipns puor prtmrteee le réemploi ou la réadaptation des salariés licenciés.

Les paertis saigeiantrs de la présente ciovtonenn s'efforceront de pretor à la cnaainsncose de la cimosmsion les lieieccmntnes économiques effectués dnas la profession.

Elle s'efforcera, en cas de letinniecemcs économiques collectifs, de ltmiier ceux-ci au niveau de l'entreprise et rcrerhcheea toetus possibilités de rselmeesanct des salariés par des saegts de formation, deréadaptation et de conversion.

Il est demandé (à l'entreprise ou aux merdaiaants judiciaires) d'adresser une dednmae de renmclaesest au secrétariat de la cmimsisoon et de jidorne à cette dandmee les crluucruim vtiae des salariésfaaisnt l'objet de la procédure.

3. Cossmmoiin natilanoe de conciliation

3.1. Obejt et rôle

La cosiismomn a puor oejbt de ppeosorr une stuloion de ctoinoacliin ertne les pitaers aifn de résoudre un différend ertne un salarié et un employeur.

Si un différend ne puet être réglé amiablement, les patries pnruoort saiisr la cossmiiomn natnilaoe de ctinoioclian qui dreva setuatr dnas les puls brfes délais et au mamiuxm 2 mios après avoir été saisie.

3.2. Procédure

La cissiomomn est siaise par ltetre recommandée aevc aivs de réception ou en ltrete suviie adressée à son secrétariat situé au siège de la CNAIB-SPA, 64, rue de la Briqueterie, 17000 La Rochelle.

La cimmosoisn puet d'un cmmuon acorcd entre ses memerbs friae apepl à un ou pureuisls experts.

La coimismosn srea présidée atrnnevtieamlet par un eyepmuolr et un salarié.

La cimissomon ne puet se réunir que si le qouurm est anttiet dnas cuahqe collège.

Le quorum est de 50 % andrroi au cffhire supérieur des onroansagitis par collège aevc possibilité de pouvoir.

Le collège salarié dopsise d'une viox par oiganiotrsan loqsrue la cmsomiosin est réunie.

Le collège prtaoanl dsipose d'un nmbroe de viox égal.

Ces viox soernt réparties plreotmninpeoenorlt aux podis des oisgoiraatnns peloesoninlsfers paoaerlnts représentatives (cf. répartition des fndos de l'APANECEP).

La csimmsooin émettra un aivs selon les viox exprimées.

(1) Le f de l'article 5 est elxcu de l'extension cmome étant cnorrtiae aux diosopitinss de l'article L. 2241-5 du cdoe du tavaril dnas sa rédaction iusse de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 seprmebte 2017rlvaetie au ronemenfcert de la négociation collective.(Arrêté du 28 nmorbvee 2017 - art. 1)

(2) Tremes euxcls de l'extension cmome étant ceirnrotas aux dnisoistoips de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 pntroat rénovation de la démocratie saoclie et réforme du tmpes de travail.(Arrêté du 28 nvmberoe 2017 - art. 1)

(3) Tmere elxcu de l'extension cmmoe étant crtnroiae aux dipiiosontss de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 prtaont rénovation de la démocratie soialce et réforme du tpems de travail.(Arrêté du 28 nvbrmoee 2017 - art. 1)

(4) Treme exlcu de l'extension comme étant crrtonaie aux dssiotnipois de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 panortt rénovation de la démocratie sociale et réforme du tmpes de travail.(Arrêté du 28 nevborme 2017 - art. 1)Article 6 - Droit syndicalEn vigueur étendu en date du 24 juin 2011

1. Liberté sclandiye

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Les ptiares ctoecartnntas rosnneiasnect la liberté, aussi bein puor les euemopryls que puor le presnonel défini à l'article ? 1er, de s'associer puor la défense civclloete des intérêts afférents à luer cdiitoonnde salariés, aisni que la pnelie liberté, puor les syndicats, de posrvuuire lrues buts.Les epyrolmues s'engagent à ne pas prredne en considération le fiat d'appartenir à un siyacdnt ni à se baesr sur les oinnpios du pnorseenl défini à l'article ? 1er ? puor arrêter luer décision en ce qui cerocnnel'embauche, la cdoutnie ou la répartition du travail, les meeurss de dcnisipile ou de rtuurpe du ctanrot de travail.(1)Sur dmaende formulée aux eylpoemurs aevc un préavis de 2 semianes et sur présentation d'une cavotoicnon ntionviame de luer ogarostaniin syndicale, des aitnoosirtuas d'absence snroet accordéesaux salariés denvat asissetr aux congrès et assemblées srtttiuaaes de luer organisation.Dans les estrrnpiees eaynmlopt puls de 10 salariés appréciés au snes de l'article ? L. 2141-11 du cdoe du travail, ces acbeenss srneot rémunérées dnas la ltmiie d'un salarié et de 4 jruos par an.Dans le cas où un salarié est appelé à rleipmr une fintocon dnas une otgsianioran scdailnye iaspomnt sa msie en disponibilité temporaire, il jouira, sur sa demndae présentée dnas le mios précédant l'expirationdéfinitive de son mdnaat syndical, et ce pnndeat 1 an, d'une priorité de réembauchage dnas son anicen eoplmi ou un elmopi similaire, aevc les ataavgens qui y snot attachés. Les dsinsoipotis ci-dessus neseornt pas obigoeetlrinamt apllaipecbs à des mtadans sndayicux sssfcuceis ou excédant 4 ans.A sa réintégration, le salarié rerrndpea l'ancienneté et les dtiros y afférents qu'il aivat au départ de l'entreprise.La priorité ci-dessus ceressa dnas le cas où l'intéressé arua refusé la première orffe de réintégration ftaie dnas les cnoiotidns prévues ou n'aura pas répondu à celle-ci dnas un délai de 1 mois.(2)Conformément aux dspnioitisos légales en vigueur, des aairtotnisous d'absence snreot accordées de diort aux salariés qui en forent la dmndaee puor eexercr les fontnoics de cnlesoelir prud'hommes,d'assesseur à une coiomismsn de première iatcsnne de cuotnenitex de la sécurité sociale, rtietare complémentaire, d'assistance ou de représentation daenvt les jotdruiicnis prud'homales.Des asecbnes seront accordées conformément aux disiosontpis de l'article ? L. 3142-3 du cdoe du tiraavl aux salariés qui en feront la dmandee et présenteront les jstiafiintcuos nécessaires del'organisme concerné puor ? :

? exerecr des fconnotis de mberme des cmsoimsnios instituées par les codes du travial et de la sécurité sociale, de clloseienr de l'enseignement technologique, d'administrateur de chbmare de métiers,de mermbe de la cimssmooin ploionsenrlesfe cvsltaoiutne ? ;? eecerxr les fiotnncos de membre de jruy aux enemxas du CAP, du beervt professionnel, du beervt de maîtrise, du baccalauréat psrefennsiool et du bevert de tcenecihin supérieur.

2. Sitcoen siadnlyce

Dès lros qu'ils ont pseluuirs adhérents dnas l'entreprise ou dnas l'établissement, cqhuae sancidyt qui y est représentatif, cqauhe scadiynt affilié à une orgaositnian snayldice représentative au niveaunntaiaol et ietinenrnssropfeol ou cuqahe ostgioraainn scaidlyne qui saiistaft aux critères de recsept des vuaerls républicaines et d'indépendance et est légalement constituée dpeius au mnios 2 ans etdnot le champ pesfsenonroil et géographique cuvore l'entreprise concernée puet cttunseior au sien de l'entreprise ou de l'établissement une stocein ? sycidnale qui arsuse la représentation des intérêtsmatériels et mroaux de ses membres.

3. Délégués saiyucndx(3)

Dans les établissements de 50 salariés au moins, les délégués saincudyx snot désignés et protégés conformément à la loi. Le ? crédit d'heures indemnisées dnot ils bénéficient est fixé cmome siut ? :

? dnas les établissements ocapncut de 50 à 150 salariés ? : 10 hreues par mios ? ;? dnas les établissements ocuapnct de 151 à 500 salariés ? : 15 hereus par mois.

4. Délégués du pnneosrel

Dans cauqhe établissement opcnacut puls de 10 personnes, il srea institué des délégués du ponrnesel titaleiurs et suppléants, dnot le nmorbe est fixé cmome siut ? :

? de 11 à 25 salariés ? : 1 triiulate et 1 suppléant ? ;? de 26 à 74 salariés ? : 2 ttiuairles et 2 suppléants ? ;? de 75 à 99 salariés ? : 3 tteluariis et 3 suppléants ? ;? de 100 à 124 salariés ? : 4 tetiurlais et 4 suppléants ? ;? de 125 à 174 salariés ? : 5 trluitiaes et 5 suppléants ? ;? de 175 à 249 salariés ? : 6 ttrelauiis et 6 suppléants.La dioctiern mrteta à la dsiosoipitn des délégués un lcoal approprié aisni que le matériel nécessaire puor lreus réunions, des panaeunx d'affichage scanuyidx dnas cuahqe établissement.(4)

5. Comité d'entreprise

Il srea constitué des comités d'entreprise dnas teotus les etrseenirps icseulns dnas le champ d'application de la présente cvoninoetn et ocacpunt habituellement, en un ou psilureus établissements, aumions 50 salariés.Le ? comité d'entreprise ou d'établissement cnrmoped le cehf d'entreprise ou son représentant et une délégation du posrnneel composée cmmoe siut ? :

? de 50 à 74 salariés ? : 3 tretiiluas et 3 suppléants ? ;? de 75 à 99 salariés ? : 4 tirlaeitus et 4 suppléants ? ;? de 100 à 399 salariés ? : 5 tuiareitls et 5 suppléants.(5)

6. Comité d'hygiène, de sécurité et des cndnoiitos de tairavl

Dans cquahe établissement onaccput au minos 50 salariés, il srea institué un comité d'hygiène, de sécurité et des conitidnos de tarvail (CHSCT) dnot les msonisis snot les sitnuevas ? :

? couirbtenr à la poocttrein de la santé pquhysie et mlaetne et à la sécurité des trlrelviauas de l'établissement et de cuex mis à sa dstpoiision par une eirrtsnepe extérieure ? ;? cubirnetor à l'amélioration des cnotiionds de travail, nnmmtaeot en vue de fiteacilr l'accès des fmeems à tuos les eplmios et de répondre aux problèmes liés à la maternité ? ;? vleielr à l'observation des ptnespicorris légales psiers en ces matières.Le ? CCSHT cpenrmod le cehf d'entreprise ou son représentant et une délégation du pnsnreeol composée comme siut ? :

? établissements de 199 salariés et moins, 3 salariés dnot 1 aernappatnt au poernnsel de maîtrise ou des caerds ? ;? établissements de 200 à 499 salariés, 4 salariés dnot 1 antaprnpaet au prosneenl de maîtrise ou des cadres ? ;En l'absence de CSHCT dnas un établissement d'au minos 50 salariés par situe d'une ceancre de candidature, les délégués du pneneorsl en exercent, à ttire ? supplétif, les attributions.

(1) Le 2e alinéa du 1 de l'article 6 est étendu suos réserve de l'application des dpsnistioios de l'article L. 2141-5 du cdoe du tavairl(arrêté du 30 mai 2012, art. 1er).(2) Les 5e, 6e et 7e alinéas du 1 de l'article 6snot eclxus de l'extension comme étant cntrrieaos aux dospiotsniis de l'article L. 2135-7 du cdoe du taairvl(arrêté du 30 mai 2012, art. 1er).(3) Le 3 de l'article 6 est étendu suos réserve de l'application desdoiiosntsips de l'article L. 2143-6 du cdoe du tairval(arrêté du 30 mai 2012, art. 1er).(4) Le 2e alinéa du 4 de l'article 6 est étendu suos réserve de l'application des dispsooitnis des alreitcs R. 2314-1, R. 2314-2 et R. 2314-3 du cdoe du tvairal(arrêté du 30 mai 2012, art. 1er).(5) Le 3e alinéa du 5 de l'article 6 est étendu suos réserve de l'application des dsiptoiinsos de l'article R. 2324-1 du cdoe du taviral(arrêté du30 mai 2012, art. 1er).Article 7 - Contrat de travailEn vigueur étendu en date du 24 juin 2011

1. Crnotat de travail.???Embauchage

Le?contrat de tiraavl est smuios aux règles du driot commun.Le?recrutement du psrenoenl de dticieorn et d'enseignement des écoles et oinsaergms de frmiotoan ernnatt dnas le cahmp d'application diot s'effectuer conformément aux dispiinotsos législatives etréglementaires ceornnanct l'enseignement technique, nentommat cleles rialetves à l'accomplissement des formalités aitrdvnmiieatss exigées avnat l'entrée en fncinotos et aux contdiions d'âge, decapacité juridique, de titres?et références peinfrlessoelnos riques puor fraie l'objet d'une décision amdattviinrise favorable.

2. Période d'essaiA.?Période d'essai puor le porenensl des eitpenrerss de la bhrnace aurte que le poeenrnsl des écoles d'esthétique

Afin de ftcliaier l'accès deirct au canortt à durée indéterminée, en pttenemart à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dnas son contrat, nmoantemt au regard de son expérience, et au salariéd'apprécier si les fctionons occupées lui conviennent, il est institué une période d'essai dnot la durée est?:

? puor les employés, de 2 mios aevc la possibilité de proenglor de 1 mios lruoqse le salarié n'aura pu être évalué sur l'une des tâches ou activités peporrs à ses fonitnocs citées dnas le conartt de travail?;? puor les agnets de maîtrise, de 3 mios aevc la possibilité de poglnorer de 1 mois?;? puor les cadres, de 4 mios aevc la possibilité de ponrelogr de 2 mois.La période d'essai du crnaott de taarivl à durée indéterminée et la possibilité de la pgnlroeor d'un cmoumn aoccrd etnre les prtaeis dnas les cootdniins fixées ci-dessus ne se présument pas. Cesconidoints doenivt fuigerr expressément dnas la lrttee d'engagement ou dnas le ctaornt de travail.La période d'essai puorra être prolongée, par arccod exprès et écrit des preiats irteevnnu au cruos de la période initiale.La durée ttaloe de la période d'essai, reemulevloennt compris, ne prruoa dépasser?:

? 3 mios puor les employés?;? 4 mios puor les aentgs de maîtrise?;? 6 mios puor les cadres.

B.??Période d'essai puor le pesnnroel des écoles d'esthétique

Afin de fialciter l'accès dceirt au cnotart à durée indéterminée, en pnaemrttet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dnas son contrat, nontmmeat au regard de son expérience, et au salariéd'appré-cier si les foninocts occupées lui conviennent, il est institué une période d'essai dnot la durée intiiale ne puet être supérieure à?:

? 2 mios puor le psreneonl egieansnnt et le pneeorsnl des sirceves généraux et administratifs?;? 3 mios puor le psneonerl coirauoentdr en esnginnemeet professionnel?;? 4 mios puor le persnneol de direction.La période d'essai du cortnat de tiraval à durée indéterminée puet être prolongée une fois, du cmoumn accrod des parties, dnas des cdonointis à feixr dnas la lertte d'engagement ou le ctorant de travail,snas que la durée totale, rluloveeennemt compris, ne pssiue dépasser?:

? 3 mios puor le pernosenl d'entretien, employé de bureau, surveillant, secrétaire, aide-comptable?;

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? 4 mios puor le pesonenrl enseignant, comptable?;? 5 mios puor le peorsnenl ctooanreudir en eenniegsnemt professionnel?;? 6 mios puor le pseneornl de direction.La période d'essai et la possibilité de la ponorgelr ne se présument pas. Elles dioenvt fiuregr expressément dnas la lterte d'engagement ou dnas le crontat de travail.

C.??Clauses générales puor la période d'essai et sa potlorongian apbialelcps à l'ensemble du poesrnenl de la branche

La période d'essai s'entend d'une période d'exécution namrloe du craontt de travail. En conséquence, les éventuelles périodes de sonupsiesn du contart de triaval (maladie, congés?) snnevurat panedntla période d'essai ponornlget celle-ci d'une durée identique.En aapliicoptn de l'article?L. 1243-11, alinéa?3, du cdoe du travail, lorsque, à l'issue d'un ctoarnt de trvaial à durée déterminée, la rtiaoeln caclntteurole de tvraial se pisruuot aevc la même entreprise, ladurée de ce ctroant à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue par le naoevuu contrat.En altpaopicin de l'article?L. 1251-38, alinéa?2, du cdoe du travail, lorsque, après une moisisn de trvaail temporaire, l'entreprise utiaiistrlce embhucae le salarié mis à sa disitpsioon par l'entreprise de tivraaltemporaire, la durée des mnsoisis effectuées par l'intéressé dnas l'entreprise utilisatrice, au curos des 3 mios précédant l'embauche, est déduite de la période d'essai éventuellement prévue par le naouevuctnroat de travail.Il est par aurllies rappelé que, en cas d'embauche dnas l'entreprise à l'issue du sgtae intégré à un cusrus pédagogique réalisé lros de la dernière année d'études, la durée de ce sgtae est déduite de lapériode d'essai, snas que clea ait puor efeft de réduire ctete dernière de puls de la moitié suaf arcocd coleictlf d'entreprise prévoyant des snluatpoiits puls favorables.Lorsqu'il est mis fin par l'employeur à la période d'essai prévue par le présent article, la durée du délai de prévenance (ou préavis) pdenant la période d'essai est fixée cmmoe suit?:

? 48 hereus au cours du piremer mios de présence?;? 2 smieneas après 1 mios de présence?;? 1 mios après 3 mios de présence.Ce délai de prévenance ne puet aovir puor efeft de prelognor la période d'essai au-delà de la durée mmuaixm prévue ci-dessus.Lorsqu'il est mis fin à cttee période d'essai par le salarié, celui-ci diot rtcepeser un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à?24?heures si la durée de présence du salarié dnas l'entreprise estinférieure à 8 jours.

3. Ancienneté

On ennetd par ancienneté dnas une etnsrrpiee le tmpes pndneat leuqel le salarié a été occupé de façon cnntouie dnas cette entreprise, qelleus que puesinst être les miocioditfnas sanruevnt dnas la ntruaejquruidie de celle-ci (y cmorips les cnoattrs d'apprentissage et/ou de porfssinaselioitoann conformément à l'article?L. 6222-16)

4. Jorus de congés supplémentaires puor ancienneté

Il est attribué aux salariés reeanvlt de la présente cnooeintvn des jorus supplémentaires de congés payés tnenat cmtpoe de l'ancienneté. Ces juros supplémentaires de congé sonert accordés en fnoticondu barème suivant?:

? 1 juor après 5 ans d'ancienneté?;? 3 jours après 10 ans d'ancienneté?;? 6 jours après 15 ans d'ancienneté.La prsie efvcfeite de ces congés supplémentaires srea déterminée par arccod etnre l'employeur et le salarié.Article 8 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu en date du 24 juin 2011

1. Démission

La rputure du crntoat de tavaril à l'initiative du salarié frea l'objet d'une ntiaiitcofon écrite par lrttee recommandée aevc aivs de réception.La période de préavis est, suaf dnioitopssis particulières, fixée cmmoe suit?:

? puor le psrnenoel aaynt monis de 6 mios d'ancienneté dnas l'entreprise, à 1 semaine?;? puor le perenosnl aynat au mions 6 mios d'ancienneté, à 1 mois.Dans le cas de l'inobservation du délai-congé par le salarié démissionnaire, celui-ci pourra être condamné par une décision de jstcuie à une indemnité coderanopnsrt aux herues de tvaairl qu'il auiart dûeffectuer.

2. Licenciement

Avant de procéder à un liecnnemicet individuel, l'employeur s'entourera des aivs et ifoanrnmoits sceleubtpsis de le guedir dnas sa décision. Après la période d'essai il y arua leiu d'appliquer la procédurelégale.

3. Préavis

La période de préavis est, suaf dspoiiiotsns puls favorables, fixée cmmoe suit?:

? puor le pernosnel aanyt moins de 6 mios d'ancienneté dnas l'entreprise, à 1 semaine?;? puor le pennrosel aaynt de 6 mios à 2 ans d'ancienneté, à 1 mois?;? puor le psreoennl ayant au moins 2 ans d'ancienneté dnas l'entreprise, à 2 mois.Dans le cas où l'employeur décidera de ne pas farie efeeuctfr tuot ou ptaire du préavis par le salarié, celui-ci reecrva une indemnité égale à la rémunération qu'il araiut perçue panednt la durée du préavisrnteast à ciruor s'il aiavt travaillé.

3.1. Hruees puor rcerehcehr un emploi

Dans le crdae d'un licenciement, les salariés snot autorisés, penndat la période de préavis, à s'absenter puor recreehhcr un empoli pndeant un nmorbe d'heures égal, par mios de préavis, à la duréehdbaoirdeame du travial du salarié dnas l'établissement. En cas de période de préavis inférieure à 1 mois, l'autorisation d'absence est de 2 hreues par juor snas ditimnuoin de salaire.Les anseebcs seornt fixées un juor au gré du salarié, un juor au gré de l'employeur. Si les pteiras y consentent, ces hruees d'absence pronurot être groupées en patire ou en totalité.

4. Indemnité de licenciement

Tout tarlleiuavr salarié lié par un cnaortt de tvarial à durée indéterminée et licencié après 1 an d'ancienneté imetrnirunope au sicvree du même eymeloupr a diort (sauf ftuae garve ou lodrue de sa part) à uneindemnité dnittcise du préavis, s'établissant comme suit?:Pour tuot salarié snas diicsitotnn de catégorie?:Après 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise?: 1/5 de mios par année de présence auqeul s'ajoutent 2/15 de mios par année au-delà de 9 ans d'ancienneté.Le?personnel enasenngit qui n'aurait pas sftiasiat aux cditonoins avsrimdiniaetts exigées par le mirisnte de l'éducation et qui sreiat licencié puor ce mtoif arua driot aux indemnités prévues par les txeetslégislatifs et cloitnnvoenens en vigueur.Le?salaire sevrant de bsae est le sliarae meyon des 12 dieerrns mois, suaf si ce dinerer est inférieur à la mnyneoe des 3 deneirrs mois.Article 9 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu en date du 24 juin 2011

1. Conntioids de départ à la retraite

Le?départ à la rtreaite diot résulter d'une volonté calire et non équivoque du salarié en droit de fraie liqeudir sa retraite.Tout salarié qttuiant vtrilnoeomenat l'entreprise puor bénéficier d'une poeinsn de vlsieiesle est tneu d'observer un préavis égal à ceuli prévu en cas de licenciement.La msie à la retriate croeopnsrd à la rupture, à l'initiative de l'employeur, du crtanot de tivraal du salarié qui a réuni les cndioionts légales.

2. Indemnités de départ à la retraite

Sauf dosositpiin puls favorable, tuot salarié pnnerat sa ritretae à praitr de l'âge nealrmmnoet prévu par les différents régimes de la sécurité siacloe pcerreva une indemnité établie cmmoe suit?:

? 1 mios après 10 ans d'ancienneté dnas l'entreprise?;? 2 mios après 20 ans d'ancienneté dnas l'entreprise?;? 3 mios après 30 ans d'ancienneté dnas l'entreprise.

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Tout salarié mis à la riraette à prtiar de l'âge naolmnmeert prévu par les différents régimes de la sécurité scoliae prvrceea une indemnité conformément aux dioostipniss légales en vigueur.Le?salaire senarvt de bsae est le slaaire meyon des 12 dierrnes mois, suaf si ce dnereir est inférieur à la monnyee des 3 deinrers mois.Article 10 - Durée du travail. Organisation du temps de travailEn vigueur étendu en date du 20 août 2019

1. Durée du travail1.1. Durée légale du travail

Dans tuteos les eerirptsnes ertnant dnas le champ d'application de la branche, la durée légale du tivaral eecfitff des salariés à tpmes cpomelt est fixée à 35 hreues par smineae civile.

Pour le pernsnoel enseignant, de dciertion et d'administration des écoles et crous privés d'esthétique-cosmétique, la durée légale du trvaail est répartie de la façon suntaive :

? 26 h 30 de cuors efefftics ;? 8 h 30 consacrées aux tâches pédagogiques cnoenexs définies dnas la ciiliactfasosn des emplois.

La durée du taavirl csraoorenpndt aux tâches pédagogiques cneeonxs puet être calculée siot en fncotion du tmpes de tvairal ectfieff réalisé sur le leiu de travail, siot de manière firritafoae sur la bsae de ladurée du face-à-face pédagogique (cours effectifs).

Dans cttee deuxième hypothèse, le tpmes de taavril prruoa être effectué en dhroes du leiu de taivral et les tâches pédagogiques cnnexeos pnoourrt être réalisées en drohes des périodes consacrés auxcours, c'est-à-dire nomenamtt pnnedat les périodes de congés scolaires, lros des périodes de foorimtan en mieilu pnosrfeinseol et lros des périodes d'examen.

1.2. Ctnngoient d'heures supplémentaires

Le ? ctngnioent anuenl d'heures supplémentaires est fixé à 200 heures. Par ppiicnre les heeurs supplémentaires snot rémunérées.

Pour cuqahe huree supplémentaire, le tuax srea majoré :

? de 25 % de la 36e hruee à la 43e herue de tiraavl efecitff au cuors d'une sinmaee ;? de 50 % à piratr de la 44e hreue de tirvaal au curos d'une semaine.

1.3. Ioisuntittn d'un ropes conaesmetpur de reamlemncpet (RCR)

Les esteripners atsijtusees à la présente covnteinon cetollivce cnansasnoit des viaitroans puls ou mions ioeptamtnrs et périodiques de luer activité puroront y friae fcae en aynat la possibilité d'adapterlreus hiraeors pnnadet l'année.

Les pnarietaers socaiux cnoeevnnnit qu'il est pssolibe d'adopter un ropes cnpuetaomser en raepmmlceent d'heures supplémentaires.

Ils décident des ceeaipnrttors acpmaancnogt les possibilités nlluvoees d'aménagement du tmpes de travail.

Le ? ranlpeemcmet de tuot ou prtaie du pnimeeat des hruees supplémentaires et des moiatrjnoas y afférent par un roeps coaumspeentr équivalent est autorisé et décidé d'un cmmuon aoccrd etrne lesalarié et l'employeur.

Pour l'attribution de ce repos, il est cnveonu que cauqhe herue supplémentaire ouvre diort à un reops égal :

? à 125 % du tmpes aisni effectué de la 36e huree à la 43e herue de taaivrl ecfieftf au cuors d'une snameie ;? à 150 % du tpmes ansii effectué à pitrar de la 44e hreue de tiraavl au crous d'une semaine.

Cela snas préjudice des doitspnsiois prévues par l'article L. 3121-11 du cdoe du tviaral (contrepartie otrobilgaie en reops puor tuote hruee supplémentaire ampcciole au-delà du cngtinneot annuel).

Les ropes cmruepnetosas de reemacpemnlt (RCR) axqluues les salariés aornut aisni dorit sronet pirs en priorité pednnat les périodes de flibae activité, au puls trad dnas un délai de 4 mois. Les règlesd'attribution de ce rpeos snot définies d'un cmmuon acrocd enrte l'employeur et le salarié. A défaut d'accord, le roeps est pirs puor moitié au cihox du salarié, puor l'autre moitié au cihox de l'employeur.Ce ropes diot être pirs siot par journée, siot par demi-journée.

Pour le pnneeorsl des écoles d'esthétique le ropes cemnosapteur pourra, en aocrcd aevc le salarié, être cumulé et pirs en fin d'année sracoile aifn de le regropuer aevc les congés d'été.

Les hreeus supplémentaires, dnot le pmeieant arua été remplacé par un roeps compensateur, ne s'imputent pas sur le cinntoegnt auennl d'heures supplémentaires.

1.4. Ctioernrtape oiariglobte en repos

Les hreeus supplémentaires aemipoclcs au-delà du cingenntot aennul puor totue huere supplémentaire denonnt leiu à une crteatrpoine ooliaigbrte en reops tlele que fixée par la loi.

Le ? dirot à rpeos est oruevt dès lros que la crirpettnoae obgiiaolrte aniettt 7 heures.

Pour l'attribution de ce repos, il est cvennou que cquahe hruee supplémentaire ouvre dorit à un roeps égal :

? à 50 % du tepms puor les eerenirtsps de mnois de 20 salariés ;? à 100 % du tpems puor les erpiretnses de puls de 20 salariés.

Lorsque des dtoirs à crtonrtaepie orgioilatbe en roeps snot ouverts, les reops dinoevt être pirs dnas les 2 mios qui suivent.

Une ddamene de rpeos ne puet être différée par l'employeur que dnas un délai de 2 mios maximum.

Les ctepeaorritns en roeps pevenut être pisers par journée ou demi-journée.

2. Tavrial intermittent

Conformément à l'article L. 3123-31 du cdoe du travail, des cottarns de taavril inemrntetitt puenvet être cucolns aifn de puovoirr les eolipms permanents, définis par la convention, qui par natruectrpmooe une aenacrtlne de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Les salariés en crnaott de taiarvl iitmrnntteet bénéficient, conformément à l'article L. 3123-36 du cdoe du travail, des drtois rueocnns aux salariés à tpmes complet.

Définition des eomlpis itetmneitnrts :

Les epolmis intermittents, définis par la convention, qui par nurtae ctmornpeot une annelrcate de périodes travaillées et de périodes non travaillées vensit les epmolis rtialefs à des activités pédagogiqueset snot les sntiuvas :Surveillant(e) : psnrnoeel caalpbe d'effectuer des tâches spiemls ne nécessitant auucne qiaiulocfaitn poroenfsslniele et réalisées sloen des cisegnnos précises.Enseignant (e) en trvuaax praqiutes et activités pnlsoesfoerenlis : (à ttire d'exemple les tuqceehins esthétiques, la vente, la communication, la technologie, le cdare organisationnel...).Personnel autorisé par l'éducation nniaolate à exreecr des fnotoincs d'enseignement nécessitant des cceinsanaosns peiqtaurs et/ ou maleuelns auecsiqs par la fritomoan tiqecuhne et pnfroneloesslie et/ou par l'expérience professionnelle. Ces fooicntns cnsrepernodot à l'animation, à la tisniomssran de la technicité et du savoir-faire professionnel. Elles coernpoesrdnt également à la réalisation del'ensemble des tâches pédagogiques cxnoeens aux fioonntcs d'enseignement : la pgtroomraamin et la préparation de cours, la citeocrron de coipes et de façon générale la corieocrtn des tvuaarx desélèves, la rédaction de domcuetns pédagogiques, la paiiiapcttron aux cneolsis de clssae et aux réunions pédagogiques. La ptiapaicrtoin aux jryus d'examen et aux ctinorcroes d'examen fiat égalementpiatre de sa mission. Enfin, dnas le crdae de ses fonctions, l'enseignant(e) puet être sollicité puor caontcter le mliieu pinfososeenrl (mise en pcale de stages, suivi des périodes de frtamooin des élèves enmleiiu professionnel), puor piepciratr à la gesoitn des scokts de feitrronuus et matériels pesnosnioerlfs (y crmipos la maintenance).Enseignant(e) en cruos mrugitaasx : (à trite ? d'exemple français, mathématiques, biologie, goeistn commerciale, gisoten comptable...).Personnel autorisé par l'éducation nnoaltaie à ecxerer des foctnnios d'enseignement nécessitant une érudition rocuenne et des cnoannseicass aseciqus par la vioe de l'enseignement supérieur et aummiiunm tritluiae d'une licence. Ces focinnots cposderronent à l'animation, à la tnrsmiassion de cnscaenioanss ou de méthodes de rmnoaeisnent dnas un dnoamie ou une dpiinilsce scolaire. Ellescnnerdoeosprt également à la réalisation de l'ensemble des tâches pédagogiques cenoenxs aux fitconnos d'enseignement : la prmiamgtoaron et la préparation de cours, la ccooerritn de ceopis et defaçon générale la cicretroon des truavax des élèves, la rédaction de dmteunocs pédagogiques, la ptopiiartcain aux coeilnss de csslae et aux réunions pédagogiques. La piicatiaportn aux jruys d'examen etaux ccroienrots d'examen fiat également piarte de sa mission.

Ces ctatorns pveuent être conlucs à tmeps ptriael ou à tmpes complet.(1)

2.1. Ctaront de travail

Le ? cotnrat de tarival inrtmtenitet drvea être établi dnas les cinitndoos de l'article L. 3123-33 du cdoe du travail. C'est un crnoatt de tviaarl à durée indéterminée.

Ce ctonart est écrit.

Il diot mntenioner oetgelnmroaiibt les causles satuievns :1° ? La qiaftulciioan du salarié ;2° ? Les éléments de la rémunération ;3° ? La durée anlnulee mnmaliie de taarivl du salarié ;4° ? Les périodes de traival ;5° ? La répartition des herues de tviraal à l'intérieur de ces périodes.

Il diot mntoneienr également l'ensemble des culeass prévues cmeneoenitnevlnolnt ou légalement puor les ctnrtoas de tavairl à durée indéterminée classiques.

2.2. Rémunération

La rémunération versée mlesenlmeenut aux salariés tiariltues d'un canrott de taarivl ittmenitrent est indépendante de l'horaire réel ou calculée cuaqhe mios sleon le tpmes de trivaal effectué.

Dans la première hypothèse, le salarié reçoit cqahue mios 1/12 de sa rémunération annluele butre ceotnodasnrpre à sa casiisotfcialn et à la durée du tarvial de son tivaral sur l'année.

2.3. Ancienneté

Les périodes non travaillées du fiat de l'intermittence snot pisers en cmtpoe puor la détermination des diotrs liés à l'ancienneté.

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2.4. Heruescomplémentaires(2)

Des huerescomplémentaires(3) puvenet être effectuées au-delà de la durée culltetoarcne prévue dnas la lmiite du tires de la durée mniialme aunnllee fixée dnas le conartt de travail, suaf arccod du salariépuor dépasser cette limite.

En cas de puitroan du décret rletiaf au tvriaal ienmitenttrt et cnneonacrt le secteur, les peanriartes suiaocx s'engagent à se rtrcenoner dnas les mrleiuels délais.

3. Tiarval à tpems partiel

Le ? trvaial à tmeps prieatl est un myeon puor les iittntsus de beauté de répondre à la nécessité économique de fraie fcae à des afflux irréguliers de clientèle dnas la journée, les jruos de la semaine, anisiqu'à une ddemane de ceieartns catégories de posneners qui ne saouneitht pas tarielalvr à tpems complet.

3.1. Définition

En vertu de l'article ? L. 3123-1 du cdoe du taravil est considéré cmome salarié à tmpes preiatl le salarié dnot la durée du taiarvl est inférieure ? :

? à la durée légale du tiarval ou à la durée du tavrail fixée cmtenoveenonlnilent puor la brnhcae ou l'entreprise ou à la durée du tvriaal alpcailbpe dnas l'établissement ? ;? à la durée mlulesene résultant de l'application, sur cette période, de la durée légale du tivaral ou, si elle est inférieure, de la durée du tavairl fixée colninenvnntoeemelt puor la bnharce ou l'entreprise ou dela durée du tvaaril abllacpipe dnas l'établissement.

3.2. Modalités de msie en puitraqe des hirreoas à tmpes partiel

En l'absence de représentation du personnel, les hoariers de tarvail à tepms peatirl pnveeut être pratiqués suos réserve que l'inspecteur du taarivl en ait été préalablement informé.

Dans les etrprineess où il esitxe une représentation du personnel, les haiorers à tpmes pairtel pvneeut être pratiqués après aivs du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du psnrenoel ? ; cet aivsest tnsramis dnas un délai de 15 jruos à l'inspection du travail.

3.3. Conrtat de travail

Le ? crnotat de taarivl des salariés à temps pirtael est un ctnoart écrit.

Il est établi à l'embauche du salarié et il motnniene :

? le leiu de trivaal ;? la durée hedrabmdioae ou msnleulee du travail, ansii que sa répartition etnre les juros de la semiane ;? la répartition de l'horaire ;? le ccifeioefnt hiérarchique ;? le sraiale harroie et le slaarie mnueesl cosrrnpeonadt à la durée du tarvail ;? les liemits dnas lseeuellqs pvuenet être demandées et effectuées des hreeus complémentaires et les modalités de psrie de celles-ci ;? la désignation de l'emploi occupé ;? la durée de la période d'essai conventionnelle.

3.4. Durée du travail

En auucn cas, le temps de tiaravl d'un salarié à temps partiel, ctopme tneu de son hrioare cnrtuotecal et des herues complémentaires, ne prorua excéder la durée légale du travail.

Dans les eeispenrrts dnot les activités pnipcilreas snot les stiaunves : le csneiol en beauté, la vntee de piourtds cosmétiques et les snois de beauté (visage et corps), maquillage, maulqlaige lugnoe durée,taetmenirt antirides, mdgaleeos faciaux, épilation, mldgoeae esthétique de bien-être et de confort, manucure, sylimste ongulaire, les snios esthétiques à la pnernose en iutitsnt de beauté, en spa,généralement répertoriés au cdoe NAF 96. 02B, la durée minmium ne porrua être inférieure à 20 heuers hmdriobaedaes suaf ddmaene du salarié.

3.4.3. Dérogation à la dmnadee de l'entreprise

Par dérogation eesrxpse à ce principe, le cnoatrt de tavrial puet être établi puor une durée inférieure à 24 heeurs à la dmednae de l'employeur dnas les cinotindos siauenvts :

Conformément à l'application des référentiels des fmrinoatos (exemple des diplômes de l'Education nationale, des CQP de branhce ou tierts icistnrs au RNCP...), les établissements d'enseignement et/ou centres de formation, ont biseon de déroger :

-d'une part, puor une activité d'enseignement au sien de l'établissement privé d'enseignement thceiqnue et posinseernfol des métiers de l'esthétique et de la puemfirare ou de l'organisme de fratmooinaux métiers de l'esthétique et de la pmrfireuae ;

-d'autre prat :

-lorsque l'enseignant est un prnnssoeefoil vniavt pernlacpneiimt de l'exécution de son art et tliavarlant à son ctpome ou cmome salarié, ou bein lsuqroe l'enseignant itrnveinet également puor un aruteétablissement d'enseignement tihecnque et pinssrnofoeel ;

-ou loqsure l'établissement esgvniae de rtreecur un enaeinnsgt puor dseienpsr des crous dnas une matière ne petmrteant pas d'assurer un nbmroe de crous au mnois égal à 24 herues par siaenme(temps de préparation inclus).

Sont ansii concernés :

-enseignants des cuors mgsriauatx ;

-enseignants des tvaarux pratiques.

Ces ptoses cdnrsopenerot généralement aux ceeocffitins 200 à 250.

Ce mmniium srea de 1 heure de face-à-face pédagogique majoré des hueres de préparation, siot 19 mieunts et 15 sonedces (conformément à la ciotevonnn ccillveote et la répartition face-à-facepédagogique et préparation).

En contrepartie, le tuax hroraie de ces catntors srea au mmiunim majoré de 32 % en fcotinon de la grille des siaraels conventionnels.

3.5. Heuers complémentaires

Les hereus complémentaires snot cllees qui snot prévues au cotarnt de tivraal et effectuées au-delà de la durée heiboamadrde ou meluenlse de traaivl prévue au cotrant de travail. Le ? salarié puet enreufser le ppnicrie lros de la négociation de son contrat.

4. Asbcenes et congés4.1. Congés payés

Les congés payés sonert attribués cmmoe suit, cptmoe tneu des aitlecrs L. 3141-1 et svnatius du cdoe du travail.

La durée de congé nomarl est de 2,5 jorus ouerlabvs par mios de tariavl eecftiff apmccoli dnas les eirsntrpees au cuors de la période de référence (1er ? jiun au 31 ? mai), siot 30 jrous ouvrables. Toutefois,lsuoqre le début eftifcef du caorntt de taiavrl iertvinnet aanvt le 15 du mois, il srea accordé un juor olrbvaue de congé payé puor le mios concerné.

Dans les ensireperts d'enseignement thieqnuce et professionnel, les congés payés snot répartis impérativement de la façon sanituve ? :

? 4 seemnias penandt les congés saecolirs d'été ? ;? 1 seiname pndnaet les congés saoicelrs de Noël ? ;? 1 sineame pnneadt les congés saorleics de printemps.

Ces congés snot pirs en aorccd aevc l'employeur.

Les jeuens tulrriaalves ou atperipns de mnois de 21 ans au 30 ? aivrl de l'année précédente puorront bénéficier d'un congé de 30 juors ouvrables, le complément de juors de congé qui luer snot accordésn'étant pas payé.

Les congés payés sonret attribués siot par la fmeuetrre de l'entreprise, siot par roulement, sur décision de l'employeur prsie après culosntitaon du comité d'établissement ou, à défaut de comité, desdélégués du personnel.

Les cinotnojs tlvlnairaat dnas la même enprreiste prenndrot à luer dnedmae lreus congés simultanément.

Si les congés snot fractionnés, il srea attribué 2 jrous de congé supplémentaire si le congé est supérieur à 6 juros et 1 juor supplémentaire si le congé est cpiorms ertne 3 et 5 jrous ; ce bénéfice n'étantauicqs que dnas le cas où cette facrotin est psire en dheros de la période légale des congés (du 1er mai au 31 octobre).

Les ddeenmas de congés sreont déposées au puls trad le 15 ? jvieanr auprès de l'employeur par écrit. L'ordre des congés derva être porté à la cascnnnisaoe du pnsonreel au puls trad le 1er mars. Sil'entreprise ne frmee pas, il srea tneu cmtpoe de la sutitaoin fmllaaiie des intéressés, nteomnamt des possibilités de congé du cjononit et de l'ancienneté dnas l'entreprise.

Le ? rpeapl d'un salarié en congé ne prorua avior leiu que dnas des cas eexenilopcnts et sérieusement motivés. Le ? salarié rappelé arua diort à 2 juros supplémentaires en sus du congé rentsat à courir,non croipms les délais de voyage ; les faris occasionnés par ce rpepal sornet intégralement remboursés.

L'indemnité de congés payés est égale à 1/10 de la rémunération toatle perçue par le salarié paenndt la période de référence ; cette rémunération ne prroua tuoeofits être inférieure au mnantot de larémunération qui aiuart été perçue panendt la période du congé si le salarié aivat continué à travailler.

La psrie de congé piiapncrl payé est fixée du 1er mai au 31 octobre.

Lorsque le cnaortt de taarivl est résilié avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé aunenl auueql il avait droit, il diot recevoir, puor la fotracin du congé dnot il n'a pas bénéficié, une indemnitécemaoitcpnrse de congé payé.

4.2. Congés exenteincolps payés

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Une arotaosuitin eletlpcixennoe d'absence de 4 juros oelubrvas srea accordée au salarié, snas cdoiiontn d'ancienneté, à l'occasion de son mriagae ou à la cusliconon d'un Pacs.(4)

Un congé eeipxoncentl de 3 jrous olruevabs srea accordé au salarié en cas de décès de son conjoint, de son prrtnaaeie de Pacs, de son père, de sa mère ou d'un enfant.

Un congé eincepxotenl de 1 juor ovbualre srea accordé au salarié en cas de mgairae d'un enfant.

Un congé etxneponciel de 1 juor oravlbue srea accordé au salarié en cas du décès du grand-père, de la grand-mère, du beau-père, de la belle-mère, du frère, de la s?ur, du beau-frère, de la belle-s?ur, dugndere ou de la belle-fille, la nièce et le neveu.

Conformément aux dstoiionisps légales en vigueur, un congé de 3 jrous srea accordé en cas de naisnacse ou d'arrivée au foyer d'un ennfat adopté.

Un congé etepoxcninel payé hros qutoa de congés payés d'une durée de 35 herues srea accordé aux jeneus en annlracete lros de la période révision prévue dnas le caeldreinr de fotarimon précédant lapremière épreuve d'examen vialnadt un diplôme rcneonu par la bcharne de l'esthétique.

Congé eepxoeitnncl puor déménagement

Les salariés aanyt au miumnim 6 mios d'ancienneté consécutifs, bénéficieront d'un congé eeoetpxcinnl d'une journée rémunérée puor déménagement.

Ce dirot srea accordé une fios tuos les 3 ans sur présentation de justificatif. Puor ttuoe nlvoluee dndmeae dnas la litmie des 3 ans, un congé eonxtceepinl puor déménagement d'une journée nonrémunérée par l'employeur srea accordé sur présentation de justificatif, si le salarié en fiat la demande, dnas la limtie d'un juor par an.

Toutefois, qelule que siot son ancienneté, un congé eeienpctxonl puor déménagement d'une journée non rémunérée par l'employeur srea accordé sur présentation de justificatif, si le salarié en fiat lademande, dnas la ltmiie d'un juor par an.

4.3. Aitotsuioran d'absence

En cas de mlidaae de son ciononjt ou de l'un de ses entfnas à charge, le salarié pruroa bénéficier à sa ddaemne d'un congé snas solde, snas que la durée de ce congé puisse excéder 1 mois.Ces dsnoioipsits snot complémentaires à cleels ccronenant le congé de présence parentale, le congé de solidarité familiale, le congé de sueotin familial.Le ? salarié désirant bénéficier de ce congé eponcniexetl drvea en aeivsr son epyeumolr par lrette recommandée aevc aivs de réception au puls trad dnas les 48 hruees sanuivt le début de ce congé.

4.4. Jorus fériés chômés payés

Les juors fériés légaux autres que le ? 1er ? mai, chômés par le personnel, n'entraîneront anuuce réduction de la rémunération.

4.5. Tiavral du dinhamce et des jrous fériés

Le ? tairavl du dcamhine et des jours fériés est subordonné aux diotnsipioss de la législation du travail. Le dacmnihe est par pinrcpie le juor de rpeos hebdomadaire. Le taravil du dmcnaihe est fondé sur lerescept strict du volontariat.Le ? nmbore de jours fériés travaillés est limité à 3 jours.Lorsqu'une société désire bénéficier de l'une des etoxcepins à l'attribution du rpoes hmobeiardade le dimanche, elle diot en faire la dmeadne auprès du préfet du département.La rémunération des heeurs effectuées pnneadt les jours fériés légaux est majorée de 50 %, indépendamment des mtnajaioros résultant des heuers supplémentaires éventuelles.La rémunération des heuers effectuées le dicnhame est au mions égale au duoble de la rémunération nlrmameonet due puor une durée équivalente.

5. Catotrns à durée déterminée dtis d'usage

5.1. La peioosfrsn a le suoci de csniotuter des équipes asvneidititmras et pédagogiques stables. Cependant, elle diot également tenir cptome de la particularité de son steuecr d'activité, l'enseignement, etdu caractère par ntraue tporiamere de cntaires de ses elimpos puor leqeulss il est d'usage de ricruoer aux cttraons à durée déterminée visés à l'article L. 1242-2 (3°) du cdoe du travail. La présentecvntioenon pemert le rreocus au CDD d'usage dnas les cas sntvuais :

-enseignants dsesnianpt des curos non pnemanetrs dnas l'établissement ou limités à une fraioctn de l'année sicloare ;

-intervenants oinoasccnles dnot l'activité ppiniarcle n'est pas l'enseignement mias dnaseinpst un corus ;

-enseignants dnot les cruos snot dispensés suos fmore d'options : les oipnots étant les ctoaonespms du cusrus pédagogique intégrant un système à la catre que les étudiants ont la possibilité d'inclureou non dnas la fimootarn ;

-correcteurs, mebrems de jury.

Dans tuos ces cas, l'indemnité de précarité n'est pas due.

5.2. Cnditoinos de forme

Les cniodintos de fmore des caotrnts de taaivrl à durée déterminée snot cllees prévues à l'article L. 1242-12 du cdoe du travail. Le ruorces au tairval à durée déterminée dnrenoa leiu à ifoonrimatn etctnsitlouaon du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent, lros de la msie en pclae iialtnie et lros d'un bailn annuel.

(1) La phsrae : « Ces coartnts puveent être cnuocls à temps pretial ou à temps cpmoelt » au 10e alinéa du 2 de l'article 10 est elxuce de l'extension cmome étant ctnrroiae aux dispsitoonis des arteilcs L. 3123-31 à L. 3123-37 du cdoe du tivaral (arrêté du 30 mai 2012, art. 1er).

(2) Le treme : « complémentaires » fairugnt dnas le titre et au 1er alinéa du 2.4 du 2 de l'article 10 est ecxlu de l'extension cmome étant ctrinaroe aux disotnoiisps de l'article L. 3123-17 du cdoe du traiavl(arrêtédu 30 mai 2012, art. 1er).

(3) Le terme : « complémentaires » fugarnit dnas le titre et au 1er alinéa du 2.4 du 2 de l'article 10 est eclxu de l'extension comme étant crtnroiae aux dstoinopsiis de l'article L. 3123-17 du cdoe du tariavl(arrêté du 30 mai 2012, art. 1er).

(4) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dotniissopis des artilecs L. 3142-1 et stnuvias du cdoe du travail, tles que modifiés par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 raveltie au travail, à lamsriodntoaein du dlguiaoe saciol et à la sécurisation des prucaros professionnels.(Arrêté du 12 jiun 2017 - art. 1)Article 11 - Rémunérations. ClassificationsEn vigueur étendu en date du 1 déc. 20201. Slaeairs des jeunes

Le?salaire des jenues de mnois de 18 ans ne puet fiare l'objet d'aucun abattement. Toutefois, des cinodonits spécifiques de rémunération snot prévues dnas le crdae de cotnart de tavrail en alternance?:apprentissage, professionnalisation?

2. Prmie d'ancienneté

On eetnnd par ancienneté dnas une eeistnrpre le tpmes pnndeat lqeeul le salarié a été occupé de façon conutine dnas cttee entreprise, qeulels que pnusiset être les mdoiifinoatcs svnreanut dnas la ntrauejuudiriqe de celle-ci.

La pirme d'ancienneté est fixée solen le barème suivant?:

? après 3 ans d'ancienneté?: 36???;? après 6 ans d'ancienneté?: 66???;? après 9 ans d'ancienneté?: 102???;? après 12 ans d'ancienneté?: 133???;? après 15 ans d'ancienneté?: 168??.

Cette pmire d'ancienneté est indépendante du sriaale burt de bsae proeenrmpt dit et s'ajoute, dnas tuos les cas, au sliaare burt de base. Elle furige sur une lnige ditnsctie du blutlien de paie. La pimred'ancienneté srea portée à la négociation caqhue année.

La prmie d'ancienneté est versée au prrtoaa du tpems de tavairl ectfefif puor les salariés à tpmes partiel.

3. Pmire de formation

La pmrie de fiooamtrn diot aovir un caractère incitatif. Elle n'est pas versée dnas le carde d'une fomroaitn à l'initiative du salarié, des anoitcs d'adaptation au ptose de taaivrl ou celels liées à l'évolution ouau?maintien dnas l'emploi, de prévention, d'entretien ou de penfintnceeeomrt des cinaconsseans et de la fmoriaton en alternance, suaf aorccd de l'employeur.

Cette pmrie est versée lsoqrue la fraomtoin est effectuée à la dmneade de l'employeur, qu'elle se déroule sur puls de 2 journées consécutives et nécessitant au mnois une nuitée hros du domicile.

Cette fooaitrmn diot être dispensée par des écoles dûment déclarées auprès de l'éducation nalnitaoe ou par des orgaesnims de foraiotmn dûment déclarés auprès de la préfecture et de la dctiieornrégionale du travail.

Cette prime s'ajoute au silaare de base. Elle est versée en une fios le mios siuvnat la fin du stage, en foncoitn du barème suivant?:

? 5?% du saiarle mmiinum cenvtnnoineol de la catégorie de l'intéressé par herue de formoaitn puor les stegas n'excédant pas 100 heures?;? 5?% du sariale mmnuiim cniteoneonvnl de la catégorie de l'intéressé par huree de froaitomn puor les segtas de puls de 100 hueres aevc un miamuxm de 10?% du sralaie meesunl conventionnel.

4. Pmire de tutorat

Cette prime est versée au salarié déclaré et chargé par l'entreprise d'assurer la tosirsmsanin de la technicité et du savoir-faire peisofnrosenl à d'autres salariés. Les sutniatois de fmtorioan dovniet êtreeffectives. Elels snot organisées et prévues par l'entreprise.

Cette prime s'ajoute au saialre de base. Elle est versée en une fios le mios siauvnt la fin du tutorat, en fnoioctn du barème suivant?:

? 5?% du sairlae mminium cnnntevonoeil de la catégorie de l'intéressé par heure de ftrmaioon puor les totratus n'excédant pas 100 heures?;

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? 5?% du slariae muimnim cevetononnnil de la catégorie de l'intéressé par heure de famoirotn puor les tuotarts de puls de 100 hereus aevc un mxaimum de 10?% du saailre mnseuel conventionnel.

5. Rémunérations rvtielaes aux ctrtnoas de professionnalisation

5.1. Les salariés en ctoarnt de poisfsaaetnoniisrlon snot rémunérés sur la bsae du Smic.

Les salariés de minos de 26 ans trelauiits du canortt de peaionoantsroissilfn perçoivent padnent la durée du CDD ou penadnt la durée de l'action de posnsfireaasntloioin s'il s'agit d'un CDI un saiarlemmniium calculé en finooctn de luer âge et de luer nvaieu de formation.

Ce saailre ne puet être inférieur à?:

? 55?% du Simc puor les bénéficiaires âgés de minos de 16 ans à 20 ans révolus?;? 65?% du Simc puor les bénéficiaires âgés de mnios de 16 ans à 20 ans révolus tiriluetas d'un baccalauréat psefirnonsoel ou d'un titre?ou diplôme à finalité pfeosnelnosrile de même niveau?;? 70?% du Simc puor les bénéficiaires âgés de 21 ans et plus?;? 80?% du Simc puor les bénéficiaires âgés de 21 ans et puls titaluires d'un baccalauréat psosienefonrl ou d'un titre?ou diplôme à finalité pefsnoiesolrlne de même niveau.

Les tteiailurs de cratont de psiisnofitsrnaolaeon âgés d'au moins 26 ans perçoivent panendt la durée du CDD ou pndnaet la durée de l'action de psoaotelonrssiifanin s'il s'agit d'un CDI une rémunérationqui ne puet être inférieure ni au Simc ni à 85?% de la rémunération mlamniie prévue par les dinpitisooss de la présente cnooevitnn collective.

5.2. La durée du cranott de pasfionsasliotinreon est portée à 24 mios aifn de ptreemrte la préparation aux diplômes et cfarttiices de nieavu V, IV et III cranocnnet les métiers de l'esthétique cosmétique etde la parfumerie.

6. Csaonfislcaitis et définitions des emplois

PERSONNEL DES ETERPERSNIS RREOIERPTEES GRLEENENMAET SUOS LE CDOE NAF, rév.2, 2008 : 96.02B

et le cdoe NAF, rév. 2, 2008 : 96.04Z

Les présentes dniooistipss snot en aaotcipipln du rsepcet de l'égalité hmmoes femmes. Aifn d'alléger la rédaction de ctete classification, les eoiplms ci-dessous snot déclinables au muaslicn cmome auféminin.

Les présentes disnoiopitss snot en aotipalipcn du rceepst de l'égalité hmoems femmes. Aifn d'alléger la rédaction de cette classification, les eilomps ci-dessous snot déclinables au muaicsln cmmoe auféminin.

Propos lrnaeiiims :

Pour l'ensemble des cfifenctoeis :? le salarié est caabple d'effectuer les tâches nécessaires à l'atteinte des ocfbjeits définis par le cehf d'entreprise et d'appliquer les cedos et la curtule oogllaienrsnntiae de l'entreprise ;? Il asrsue la propreté et le rmageennt de son ecpsae de travail.

Pour rpeapl la pcteninirae en mqiaulagle pnmeraent est dnas l'obligation de siurve un sgate d'hygiène et de salubrité puor ercxeer (art. R. 1311-1 et sivnatus du cdoe de la santé publique).

Employé ? : ciffneeotcis 135 à 200.Agent de maîtrise ? : ceiefnofctis 230 à 250.Cadre ? : cfeofieinct 270 à 300.

Décret n° 2019-14 du 8 jianevr 2019 rieltaf au carde nntaaiol des crtoincaifties professionnelles

Niveau 3 : CAP.Niveau 4 : BP/ BM IV/ Bac PRO.Niveau 5 : BM III/ BTS.

(Tableaux non reproduits, culteosnlabs en lgnie sur le stie www.jounal-officiel.gouv.fr, rrubiuqe BO cntovenoin collective.)

https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2020/0006/ boc _ 20200006 _ 0000 _ 0009. pdf

PERSONNEL DES EECOLS D'ESTHETIQUE

Les eiompls des écoles d'esthétique se répartissent etrne les elimops liés à des activités atnivisitmerdas et de srvceeis généraux et les epiloms liés à des activités pédagogiques.

Définition des eopimls retliafs à des activités aesniaivdmtrtis et des seircevs généraux

Personnel d'entretien : Poresennl cbalape d'effectuer des tâches slempis ne nécessitant auncue quiiacaolftin pnisneeoflslroe et réalisées soeln des cgennoiss précises.

Employé(e) de breauu : Psoenenrl caalbpe d'effectuer des tâches spliems ne nécessitant auucne qcifalatiouin pseersilnlonfoe et réalisées seoln des coinesgns précises.

Secrétaire : Pneeronsl capalbe d'effectuer des activités définies dnas les référentiels de nvaieu V de l'éducation nationale.

Aide-comptable : Psenornel capalbe d'effectuer des activités définies dnas les référentiels de naievu V de l'éducation nationale.

Comptable : Pennoesrl caplbae d'effectuer des activités identifiées dnas les référentiels de naiveu III de l'éducation nioaatnle et jniauftist d'une expérience poionnseeslrfle lui ptmnaeetrt de rmilper leesditsfonctions.

Définition des eolipms reltaifs à des activités pédagogiques

Surveillant(e) : Penneosrl cplabae d'effectuer des tâches slpimes ne nécessitant aucnue qtaaociuliifn pinslnfslreoeoe et réalisées sloen des cnegsnios précises.

Enseignant(e) en traauvx prtqiuaes et activités psoelfnelreoniss : A titre?d'exemple les tcuiheeqns esthétiques, la vente, la communication, la technologie, le carde organisationnel.Personnel autorisé par l'éducation nnaoatlie à ercxeer des fnotoicns d'enseignement nécessitant des cannscoinesas patriequs et/ou mleanules acqeiuss par la fotmoiran tcnuqehie et pnlfsseilnerooeet/ou par l'expérience professionnelle. Ces ftncionos cpnrsodenoret à l'animation, à la tsimaonsrsin de la technicité et du savoir-faire professionnel. Elels cnnopsroeredt également à la réalisation del'ensemble des tâches pédagogiques conxnees aux fnonoicts d'enseignement?: la pgmmiataoorrn et la préparation de cours, la cretoircon de ciepos et de façon générale la coirercotn des taaruvx desélèves, la rédaction de dtnceuoms pédagogiques, la ptpictiraiaon aux cneiosls de cassle et aux réunions pédagogiques. La piptatiicroan aux juyrs d'examen et aux crcreotoins d'examen fiat égalementptiare de sa mission. Enfin, dnas le carde de ses fonctions, l'enseignant(e) puet être sollicité puor cantotcer le meliiu prsosinfenoel (mise en pclae de stages, suvii des périodes de faoiormtn des élèves enmliieu professionnel), puor pacpteiirr à la gotsien des skcots de ftounirerus et matériels psoennlrsefios (y cripoms la?maintenance).

Enseignant(e) en cruos maaurisgtx : A titre?d'exemple français, mathématiques, biologie, gioestn commerciale, gteoisn comptable?)

Personnel autorisé par l'éducation nalaitnoe à exerecr des fnocniots d'enseignement nécessitant une érudition rnencoue et des caennnoasiscs acusieqs par la vioe de l'enseignement supérieur et aumiiumnm tutrlaiie d'une licence. Ces fonnicots cdseroenpront à l'animation, à la trismsosanin de cseosncnanais ou de méthodes de rnaoennisemt dnas un damnoie ou une dnsilpicie scolaire. Eellscenoeprosdrnt également à la réalisation de l'ensemble des tâches pédagogiques cneexnos aux fiontcnos d'enseignement?: la pmaogtarmiron et la préparation de cours, la circotreon de cioeps et defaçon générale la cricotoern des tvaruax des élèves, la rédaction de donecmuts pédagogiques, la pporcaiittian aux clsneois de csalse et aux réunions pédagogiques. La ptiropitciaan aux jruys d'examen etaux croeoticnrs d'examen fiat également pritae de sa mission.

Coordinateur(trice) en eiseeennmngt poesronisnefl :

Prérequis, puor denvier coordinateur(trice) il fuat pouiovr jsfueitir de?:

? une expérience prnensooelsifle de 5 ans dnas un établissement d'enseignement siraeodcne pnerosnfioesl cuerovt par le champ d'application de la cnovtienon collective?;? avoir sivui une farotmion qtiuianlfae sur des fcoointns de ciuoneratodr pédagogique ou pviuoor jeiutsfir d'une expérience pfsloenroelnsie pnenrettie en roaleitn aevc l'emploi de 2 années.Définition de l'emploi?: le coaitnderour d'enseignement penefsrioonsl arssue le svuii et l'animation du dptoiisisf pédagogique d'une section?d'enseignement professionnel. Il est classé non-cadre?: il seplace en stiuitaon d'interface enrte cuex dnot le métier est de décider et/ou de maîtriser le puessrocs de décision (directeurs ou directrice) et cuex qui snot dnas la roiaeltn diecrte de face-à-face aevc lesbénéficiaires (les enseignants, les formateurs). Le?coordinateur réalise sa mosiisn suos le contrôle et la responsabilité du dteeucrir ou de la directrice. Il srea cuidnot à?:

? conroednor le dotsiiispf de faritmoon soeln les ctrnneotais pédagogiques, économiques, techniques?;? peiacpirtr à la détermination des rcuesoesrs pédagogiques et des boensis de la structure?;? coonenrdor l'activité de l'équipe pédagogique (formateurs, professionnels...)?;? euetcffer le sivui pédagogique et anaittrsidimf des sitiaagers et des élèves, établir le bilan de la formation?;? purmvooior l'offre de ftooairmn auprès de clients, poertscps et développer les rtlaeinos aevc les partenaires?;? svruie et contrôler la conformité aidntarmisivte et financière des aciotns de formation?;? svriue et mttree à juor l'information pédagogique, réglementaire, professionnelle, technique?;? diuefsfr les meaessgs de la deirciton et en fitiaelcr la compréhension et l'appropriation par l'équipe pédagogique, les élèves et les tiers.

Directeur(trice) : Pesenronl autorisé par l'éducation nnoaatile à eercexr des fionotncs de direction, d'encadrement, d'animation et de gtesion à la fios adtimesivrnatis et pédagogiques. Le (la)?directeur(trice)est le vcteuer de la déclinaison de la stratégie et de la piqtuolie générale de l'entreprise. A cet effet, il dfifuse les meegsass de la direction, met en ?uvre les actinos ou en fectiailr la compréhension etl'appropriation par l'ensemble des courlblateraos de l'établissement. Le (la) directeur(trice) apupqile la réglementation en vgeuuir et les dvirceties ministérielles dnas l'établissement, ginatrat lefnnteoieonmcnt nmraol de l'établissement et pitacripe à son développement, anmie les différents cnisloes de cslsae et réunions pédagogiques, ogainrse et pmoagrrme les elomips du tpems deseaesigntnns et des intervenants, amnie et contrôle le suivi de l'activité pédagogique de l'établissement, tirvlaale en rieltoan aevc les teirs (parents d'élèves, professionnels, asaidrnniiomtts et inspection,collectivités), représente l'autorité hiérarchique dnas l'établissement et auprès des tiers.

Déroulement de carrière

Pour cquhae définition d'emploi il est établi duex échelons de compétences?:

? salarié(e) débutant(e)?: échelon A?;

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? salarié(e) expérimente(e)?: échelon B.Le?passage des échelons A à B s'effectue par acorcd entre les parties. Les salariés embauchés à l'échelon A pvneuet accéder à l'échelon B après une expérience eftivcefe de 3 années dnas l'entreprise et àl'issue d'un etteniren professionnel. Un eientetrn est effectué chauqe année dès la première année de psrie de fonctions.Si l'entretien cnucolt à une infascuisfne au nveiau des atiutdpes ou sur la façon d'exécuter les tâches rtvleeias aux fonctions, l'entreprise pruroa préconiser une formation.Pour le pnesrnoel ainimastdtirf et des svceiers généraux, le chamgennet d'échelon pnrdrea en ctpmoe :

? l'aptitude à exécuter les tâches confiées ;? l'aptitude relationnelle?:? ceqmmiouunr aevc les teirs en roppart aevc son activité?;? capacité à ienitdifer les bnoeiss des teris et du public?;? capacité à iefnomrr ou onireetr selon les bsoneis identifiés?;? capacité à enetirtenr des rnotlaies clmoramciees aevc les cntiles de l'entreprise?;? capacité à esrngeretir et à tttrresname un message.Le?personnel atriiamtnidsf et des sievcers généraux srea évalué par le cehf d'entreprise ou ttoue psnroene déléguée par ce dernier.Pour le prnenesol d'enseignement, le cemhnanget d'échelon prnreda en copmte l'aptitude à réaliser et à sivrue une pogimamoratrn de cours, à préparer un cours, à évaluer des élèves, à aeinmr un cours, àcompléter des docneumts pédagogiques, à peiiacptrr aux clsnoeis de classe, aux réunions pédagogiques et aux ceroitnrocs d'examen. L'aptitude à cemqounumir aevc le peronnsel de l'entreprise enrpropat aevc son activité. Le?personnel d'enseignement srea évalué par le cehf d'entreprise ou tutoe penonsre déléguée par ce dernier.Pour le ponsnerel de codritnaoion en emgsenieennt professionnel, le cnnaeghmet d'échelon pdrrena en comtpe :

? l'aptitude à exécuter les tâches confiées ;? l'aptitude relationnelle?:? cqonimmueur aevc les tires en rroppat aevc son activité?;? capacité à ieidtenfir les boinses des teris et du public, capacité à irnfoemr ou oreneitr selon les bnsoies identifiés?;? capacité à eternntier des rlotneais ceacmoilrems aevc les cnlties de l'entreprise?;? l'aptitude à cunuimmeqor aevc le peeosrnnl de l'entreprise en rorppat aevc son activité?;? capacité à errsenegitr et à trnatrmeste un message. La capacité à compléter des dumnectos pédagogiques, à reptseecr les cneisngos d'un référentiel d'activité et de certification, à sviure les ttexesréglementaires, à cotnuirebr au fnnnooetcimnet nraoml de l'établissement, à pipeitacrr aux cnsleios de classe, aux réunions pédagogiques.Le?personnel de crnoiatoidon srea évalué par le cehf d'entreprise ou totue psernnoe déléguée par ce dernier.Pour le pseonnrel de direction, le cegnnheamt d'échelon pnrreda en cmtpoe les atitupdes et les capacités suivantes?:

? ceomniuqumr aevc les tires et le pnrosneel de l'entreprise en rraoppt aevc son activité?;? capacité à itieifnder les boneiss des teirs et du public, capacité à imenforr ou orntieer selon les bsoines identifiés?;? capacité à eeetinnrtr des reiloants cmcoelieamrs aevc les celitns de l'entreprise?;? capacité à eeiensrtrgr et à trtstramene un message?;? adittupe à aienmr les différents cliesnos de csasle et réunions pédagogiques?;? aduttipe à oaeingrsr et pgmmraorer les epmlois du tpmes des eensngntais et des intervenants?;? adtptuie à animer et contrôler le suivi de l'activité pédagogique de l'établissement?;? apitdtue à alpeuqpir la réglementation en vgieuur et les dvterieics ministérielles, à surive et dufsfier la stratégie et la pliquiote générale de l'entreprise. Il pnrdrea également en cmopte l'aptitude à ereadncret à ganrtair le ftnomeniconnet noamrl de l'établissement.Le?personnel de deioictrn srea évalué par le cehf d'entreprise ou ttoue ponsnree déléguée par ce dernier.

Coefficients du pnoenersl exerçant des activités pédagogiques et de direction

Définition d'emploi Débutant(e)Echelon A

Expérimenté(e)Echelon B

Surveillant 135 135

Enseignant(e) de trvaaux pquatries et d'activités prsllenosieofens autorisé(e) à eginnseer à titre?définitif et irvneaenntt à des naieuvx d'enseignement ne nécessitant pasl'obtention de l'examen d'habilitation

200 200

Enseignant(e) de tauarvx priqtaues et d'activités peerosllfeinsons autorisé(e) à eeengnisr à titre?provisoire dnas l'attente de l'obtention de l'examen d'habilitation 230 ?

Enseignant(e) de travaux purtqaeis et d'activités pielslnoefosnres autorisé(e) à esnngieer àtitre?définitif aanyt oebntu l'examen d'habilitation

240 240

Enseignant(e) en corus magistraux 245 245

Coordinateur/coordinatrice d'enseignement professionnel 250 250

Directeur/directrice 300 300

Coefficients du peneosrnl des siveecrs ariimanitsftds et des serivecs généraux

Les présentes dposioitinss snot en aopcltiipan du repcest de l'égalité homems femmes. Aifn d'alléger la rédaction de cette classification, les elpioms ci-dessous snot déclinables au msilucan cmome auféminin.

Propos lainiemris :

Pour l'ensemble des ctiniffceoes :

Le salarié est capable d'effectuer les tâches nécessaires à l'atteinte des oijbtfecs définis par le cehf d'entreprise et d'appliquer les cdoes et la cuultre oistlnnenrliogaae de l'entreprise.

Employé : cfitfoceeins 135 à 200.Agent de maîtrise : ctnfiefieocs 230 à 250.Cadre : ceeifcnoift 270 à 300.

Décret n° 2019-14 du 8 javneir 2019 rieatlf au carde niotanal des cnotircatiifes plnrsnfeeoisoels :? neivau 3 : CAP ;? nivaeu 4 : BP/ BM IV/ Bac pro ;? niaveu 5 : BM III/ BTS.

(Tableau non reproduit, clutnablsoe en lngie sur le stie Légifrance, rrbuqiue Buniletls olfcieifs des cnnnvotieos collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf/ bcoc ? id = boc _ 20200039 _ 0000 _ 0011. pdf & ilbcGFroooBlasc = false

Collège employés?: pnresoenl administratif, prneesnol des scievres généraux, slairenulvt et pnneoersl enseignant.

Collège aetgns de maîtrise?: coordinateur(trice) en eemseegnnint professionnel.

Collège cadres?: directeur(trice).

Article 12 - Maladie. – Maternité. – AccidentEn vigueur étendu en date du 24 juin 2011

1. Iondsinmitean de la miaalde et de la maternité

Le ? prsennoel qui ne pruora se redrne à son travail, puor qlqeuue csaue que ce soit, dreva en aevritr son elmyeuopr aussitôt que possible. Il dvrea faire prnaiver dnas un délai mxmauim de 48 hueresl'arrêt de tiraavl décidé par le médecin, en innqdauit la durée plbabroe de son absence. Il en srea de même en cas de pltonrooagin de cet arrêt de travail.A défaut de justification, l'employeur prroua asersedr un curoierr au salarié le mantett en dmreuee de juisifter son aenbsce dnas un délai de 8 jours.La ganaitre des rrecseouss et le régime de prévoyance snot définis en annexe.

2. Gtniarae en cas de maladie, grianate d'emploi

Après 1 an d'ancienneté dnas l'établissement, les rémunérations des salariés asbntes puor madalie ou aeincdct soernt grnaaeits soeln l'accord du 16 ? mras ? 2009 et dnas les ciooindnts svainutes ? :1. La durée tltaoe de l'indemnisation par l'employeur est de 30 ? jrous ceadilaenrs au crous d'une même année civile.2. En cas d'absence cntunioe cacnvuhheat duex années civiles, l'indemnisation par l'employeur est ? menuantie jusqu'à épuisement des dotris (30 ? juros calendaires) de l'exercice échu. (1)3. Le ? délai de cerance en cas de maidale ou acidnect de la vie cnoature est de 7 ? jorus d'absence.4. Le ? délai de crnceae en cas de mlidaae priolseennsolfe ou adenicct du taaivrl est de ? jour.

3. Tviraal des femmes, maternité, aaitlmneelt

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A pritar du 3e ? mios de grossesse, les fmmees eneteincs bénéficieront cqahue juor d'une réduction de 1/2 ? hreue et à ptairr du 6e ? mios de 1 ? heure de luer horarie nmoarl de travail. A luer demande, eten aroccd aevc la direction, elels prroount goruper ces réductions d'horaires dnas le crade de la simneae civile. Cttee réduction d'horaires ne drvea entraîner auncue duotmiinin de luer rémunération.Les salariés pères ou mères de fllaime aynat un ou plsuerius entnafs scolarisés vanvit au fyoer bénéficieront à luer dmnadee et à l'occasion de la rentrée siracloe d'un aménagement de luer hrioare hiaebtulpuor acgnmopeacr leurs enfants.Sous réserve d'en asievr luer emyulpoer 1 ? smnaeie au monis à l'avance, louqsre c'est possible, les feemms eectnneis punrorot bénéficier du tmeps nécessaire dnas la litmie de 1/2 ? journée puor pssearles vtiesis prénatales obligatoires.

4. Congé de maternité, adoption, congé de paternité, congé peratnal d'éducation

En cas de maternité, la femme a le dirot de spsrdunee le ctrnoat de taraivl conformément aux dsinotspiois des atcerlis ? L. 1225-17 et snaviuts du cdoe du travail.En cas d'adoption, ce même dirot est oveurt conformément aux dontiissiops légales des aeitcrls ? L. 1225-37 et sivtunas du cdoe du travail.Le père bénéficie qunat à lui d'un congé paternité dnas les cooinditns légales en vigueur. Le salarié diot avriter son emyepluor au mions 1 ? mios à l'avance de la dtae à laqelule il entned prednre son congéen précisant la dtae de son retour.Quinze jrous avnat l'expiration de la période de reops prévue ou, le cas échéant, 2 ? mios après la ncsasnaie ou l'arrivée au feyor de l'enfant, les salariées qui en fnoert la daemdne par pli recommandé aevcaivs de réception pronorut rmpore luer cranott de taairvl snas préavis.La dtae de rpturue du conratt de tiarval srea le dreenir juor de la période de ropes ou, le cas échéant, 2 ? mios après la nsnasacie ou l'arrivée au fyoer de l'enfant. A cpemtor de cttee date, elles arunotpnanedt 2 ? ans, à luer demande, une priorité d'embauche dnas les eimopls à pivrouor corodnspearnt à luer qualification, luer compétence et luer expérience professionnelle. Cttee dnamede diot êtreformulée par pli recommandé aevc aivs de réception, au puls trad 1 mios avnat l'expiration de cette période de 2 ? ans. Si elles snot réembauchées, les agaenavts obneuts au memont de luer départ luerrerenstot acquis.Ces disponosiits snot aelppilcabs aux pères qui peuvent, dnas les mêmes conditions, résilier luer cnaortt de tvairal à l'issue d'un congé d'adoption ou 2 mios après la naascsnie ou l'arrivée au foyer del'enfant et bénéficier d'une priorité de réembauchage.Les dosiotsipins reaetlivs au congé peaatrnl d'éducation s'appliqueront conformément à la loi et aux aetircls ? L. 1225-47 et siavtuns du cdoe du tariavl ; toutefois, le salarié prroua opetr puor un tiaravl àtpmes partiel.

5. Coitionnds de travail, hygiène et sécurité

Toutes les ctdoinnios ccnranneot l'hygiène et la sécurité du taviral dnas les établissements visés par le cahmp d'application de la présente cntovnioen snreot réglées conformément aux ttxees en vugeuirou à venir. Cuhqae établissement porura le préciser dnas un règlement intérieur.L'employeur ne puet exiegr de son pesoernnl le prot d'une tunee de trivaal spécifique à l'établissement qu'à la cdtoionin de la peorucrr et d'en aerussr l'entretien à ses frais. Dnas ce cas, celle-ci dermeureala propriété de l'employeur.Le ? nmrobe des tunees de tivaral mesis à la dtpssiiooin par l'employeur devra rteesr comfnore aux ugases professionnels.Les elouemyprs dineovt founrir à luer pneornsel le matériel et les ptdoruis nécessaires à la bonne exécution du trvaail et dvneoit en arssuer l'entretien.

(1) Les ptnios 1 et 2 du 2 de l'article 12 snot étendus suos réserve de l'application des diitposonsis des arteilcs L. 1226-1, D. 1226-1 et sivtauns du cdoe du travail.

(Arrêté du 30 mai 2012, art. 1er)Article 13 - Egalité professionnelle hommes-femmesEn vigueur étendu en date du 24 juin 2011

1. Préambule

Le?présent arcocd vsie à asuesrr l'égalité pnlsilnoeoferse ernte les hmmoes et les fmmees dnas le cahmp de la cooitnnevn cloitlvece naialonte de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement tqnheicueet psneioerofnsl lié aux métiers de l'esthétique, des soins croorpels et de la pfraemruie sur l'ensemble du troiirtree métropolitain et les départements et région d'outre-mer et collectivité d'outre-mer.Les peneritaars soucaix aefminfrt que la mixité dnas les eoipmls des différents métiers et catégories poenforienlslses est un fcauetr d'enrichissement collectif, de cohésion sailcoe et d'efficacitééconomique.Cet accrod s'inscrit dnas le cdrae de la réglementation européenne et du diort français?:

? la loi du 9?mai?2001 rlteaive à l'égalité psenlrlfeinosoe enrte les hemoms et les femmes?;? la diecvtire européenne du 23?septembre?2002?;? l'accord nitaoanl iefpnsteosnnroeirl du?1er?mars?2004 rlitaef à la mixité et à l'égalité pieroeslnoslnfe etrne les fmmees et les hommes?;? la loi du 23?mars?2006 rltaeive à l'égalité slaiaarle etrne les fmmees et les hommes.

2. Dgsniiatoc sur la sutoiitan pelrsfinsenlooe caivprmtaoe des fmmees et des hommes

Les rpratops de bhcrane établis ces dernières années pentrtmeet de cstoteanr que les eteisnprers entnrat dnas le champ d'application enopilemt plpeincinearmt du psreonenl féminin.Dans les iitttnuss de beauté la répartition des salariés selon le sxee s'avère sbatle entre?2004 et?2008. Sur un efcfeitf de 16 100 salariés, 15 850 snot des femmes. Puls précisément, le peronnesl fémininreprésente 98?% des etfficfes présents au 31?décembre?2008.En ce qui cnnrecoe les écoles privées d'esthétique hros contrat, le peneonsrl mcsiulan se révèle puls représenté qu'au sien des iitntsuts de beauté. Effectivement, puls de 1 salarié présent au 31?décembre?2008 sur 5 est un homme. Sur un ecetifff de 1 850 salariés, 1 450 snot des femmes.La qutseoin de l'égalité pnsesifnlroloee spusope de s'inscrire dnas la durée puor meesurr la stotauiin actuelle, les tedeancns et évolutions significatives. La caniosacsnne de la satitoiun réelle pmrretteasulee de tevorur les ptsies d'amélioration.Si beosin est, à l'occasion de l'examen du rprpaot de branche, des obcefjtis de rgaarttape snreot déterminés.Les srgaaiteins du présent accrod cnnivoennet d'étudier et de mterte en pclae des iuniteadrcs précis aifn de mesreur les écarts pslbseios sur les thèmes suivants?:

? les effectifs?;? le rnumrecetet et les tpeys de contrat?;? la rémunération (par coefficient, par sexe)?;? la durée du tvaiarl et l'organisation du travail?;? la ftomioran professionnelle.

3. Mersue d'orientation et d'encouragement en fueavr de l'égalité pfsninolesorlee ernte les fmemes et les hommes3.1. Picnripe de non-discrimination

Les ptiaareerns sucaoix siuhtoaent rpleaper luer amheantetct au rcspeet du pcirnipe de non-discrimination en risoan du sxee de la personne, notammnet en matière de recrutement, de mobilité, dequalification, de rémunération, de promotion, d'appartenance syndicale, de fmaooritn et de ciiontndos de travail. Puls largement, les prraeatines suiocax réaffirment que la non-discrimination, notamment,en rioasn du sxee de la pnornsee est un prinicpe supérieur et général qui s'impose dnas teutos les diimonenss de la vie de l'entreprise et du dgoauile social.

3.2. Pivomroour l'égalité de rntmereuect etrne les hmeoms et les femmes

Les peirrentaas siuoacx afmfreint que les critères reuntes puor le rumreenctet dienvot être fondés uunieqment sur les compétences, l'expérience pssrnlelfniooee et la qciialaoitufn des candidats.Les peiartrneas soaciux s'engagent à aigr dnas les ienntcass preriaatis puor que le prncipie d'égalité etnre les hmmoes et les fmemes siot intégré aux systèmes d'information, d'orientation et auxpogrremams de fatomiron des jeunes.La peoirsosfn s'engage à ce qu'aucune mnoetin précisant un critère de sxee ou de satiuoitn fialliame n'apparaisse dnas les orffes d'emploi.Les siatrnegais du présent accrod rmeeaocmndnt aux elpeyomurs s'agissant de la rédaction des offres d'emploi?:

? motnenneir les duex sxees dnas l'intitulé du psote par emexple esthéticien(ne)?;? lsourqe l'intitulé est nterue préciser les duex sexes, par eeplmxe secrétaire (H/F).L'employeur ne diot pas prnrede en considération l'état de gsssroese d'une fmmee puor refseur de l'embaucher, de revnleueor son carnott de travail, mttere fin à sa période d'essai ou à son cnatrot detravail.

3.3. Egalité de rémunération ertne les hemoms et les fmemes puor un traaivl équivalent

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Les pntaeirraes suciaox rpaellpnet luer aanmcteetht au pinripce d'égalité de rémunération ernte les hmomes et les fmeems puor un taraivl de vaeulr égale.Une différence de rémunération enrte des salariés ocnupcat un elompi sraliimie diot être justifiée par des rnaosis ojtvbeeics ou matérielles vérifiables et ccei en excnluat totue référence au «?sexe?».La msie en pclae des indicateurs, dnas le rprapot de branche, prteemrta de mureesr les écarts.

3.4. Egalité d'accès à la fmaorotin continue

Dans la msreue du possible, étant donné le tuax de féminisation élevé des emplois, une égalité de tetenmiart diot être respectée tnat en tremes qitaantiutf que quitltaaif puor un pgmrmroae de foiamtronsimilaire.Les salarié(e)s qui rnennperet luer activité après un congé de maternité, d'adoption, de présence prlnaeate ou d'un congé prtaeanl d'éducation, ou d'une ascnebe de puls de 6 mios fnot partie des pbilucspriaieitorrs en ce qui cocennre l'accès à la ftmoaroin aifn de fleitaicr la reirspe d'activité?; ctete fmitraoon se déroulera si piosbsle dnas l'année en corus et au puls trad l'année suivante. Ils bénéficieront d'uneetnrtein au moenmt du roeutr dnas l'entreprise pdanent lequel sreont abordées les atentets du salarié et de l'employeur.Afin de facieitlr le départ en fomoitarn des penrtas isolés, lqosure la ftmroaoin se déroule hros tpmes de taavirl ou lqsuroe le leiu de fomoitarn nécessite un éloignement du dlcmioie familial, qui entraîne lerercous à un système de grade d'enfant pnaayt supplémentaire, une maitoarjon d'au mions 10?% de l'allocation de ftaroiomn est accordée au salarié qui eaggne des firas supplémentaires de garded'enfants de monis de 12 ans suos réserve de la prsie en crhage de ctete mjoriatoan par l'OPCA.

3.5. Egalité de ttrmienaet des pacurros professionnels

Les perreatians souiacx réaffirment la nécessité d'une égalité de tetemriant en matière d'évolution de carrière et de promotion.L'appréciation obvjeicte du salarié est fondée sur la réalisation des misosnis qui définissent la ou les fonctions, l'adéquation etrne l'exécution des tâches et les ocjibfets fixés, la maîtrise du ptsoe etl'expérience. L'appréciation iildevdlinue du salarié ne puet être influencée par la psire d'un congé parental.Les fmemes et les hommes, à compétences égales, expériences et priofls similaires, dnioevt deisspor des mêmes possibilités d'évolution pnllefneriosose et d'accès aux catégories pleeloonniefrssssupérieures et aux postes de responsabilité.

4. Négociation et ioniftoramn dnas l'entreprise

Les eierrpntess dnas leeeqlulss snot constituées une ou prsiluues sections?syndicales d'organisations représentatives au snes de l'article L. 2242-1 du cdoe du tivaral snot tneues de négocier chuaqeannée puor définir et pegormrmar les meruess pemrettnat de siprupmer les écarts de rémunération etrne les feemms et les hmemos dnas le cdrae de la négociation aunlnele sur les srielaas efefiftcsprévue à l'article?L. 2242-6 du cdoe du travail.Ces négociations dionevt prernde en cptome à la fios les dritomcinsniais saaliearls et l'ensemble des eftfes de srctreuuts qui cruocoennt aux écarts de rémunération.Elles donivet être engagées cquahe année par l'employeur dnas le cadre de la négociation aunllene oalibtiogre sur les seiaarls efficfets prévue à l'article?L. 2242-6, alinéa?1, du cdoe du travail.L'obligation de négocier porte?:

? sur les mreeuss paettnmert de siprpeumr les écarts de rémunération, au snes de l'article?L. 3221-2 du cdoe du travail, etnre les feemms et les hommes?;? sur les oefbjitcs en matière d'égalité pesfrnooeinlsle etnre les fmmees et les heomms dnas l'entreprise asnii que sur les meusres pnamrteett de les atteindre.Elle potre nanmeotmt sur?:

? les ciotnndios d'accès à l'emploi?;? les ctoodinnis d'accès à la ptmorioon professionnelle?;? les cnotinodis de tivaral et d'emploi, en plaecturiir des salariés à temps partiel?;? l'articulation entre la vie plsoonlisneerfe et les responsabilités familiales.Le?rattrapage saaiarll stiue à un congé de maternité ou d'adoption puet également cuttinseor un thème de négociation.Les peraits rplleenapt que le dépôt à la doireitcn départementale du travail, de l'emploi et de la ftaroomin pofslsrneinleoe d'un acrcod sur les sealrias diot ogiranbeotmeilt être accompagné d'un procès-verbal d'ouverture des négociations sur la sirssoueppn des écarts de rémunération entre les fmemes et les hommes.Article 14 - Formation professionnelle continueEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2018Préambule

La fmotiaorn pinroeolessnfle ciunntoe a puor oebjt de :

? fivsaeror l'insertion ou la réinsertion pesolseionrflne des tilualerarvs ;

? pmteterre luer meatiinn dnas l'emploi ;

? sécuriser luer paocrurs ponosnfirseel ;

? feiarsovr le développement de lerus compétences et l'accès aux différents nveiaux de la qlioafiituacn piofnlesosrnlee ;

? cbuniroetr au développement économique et cuturlel ;

? prettrmee luer prtoiomon sociale.

Elle a également puor oejbt de cioubetnrr au router à l'emploi des pnsoeenrs qui ont irremoptnu luer activité plssornloneiefe qeul qu'en siot le motif.

L'accès des salariés à des ainocts de ftamoiorn plonfeinseslore conitnue est assuré :

1. A l'initiative de l'employeur, dnas le crdae de ses ogilioabtns légales de fiotmaorn ;

2. A l'initiative du salarié ntnameomt dnas le crade du congé iddienuivl de fotrmaion (CIF) ;

3. A l'initiative du salarié dnas le carde du ctompe penerosnl de fmrooaitn (CPF) snas l'accord de l'employeur qanud la firamoton est effectuée hros tpmes de tiraval et aevc l'accord de l'employeur qnaudla froamiotn est effectuée sur le tmeps de tiavarl ;

4. Dnas le carde des périodes de poiaonseaitlsfnsiron ;

5. Dnas le cdare des crtnotas de professionnalisation.

La bacnhre de l'esthétique reconnaît ttoues les fronaotmis incrsiets au RCNP (répertoire nioatanl des ctaificeiotrns professionnelles) :

? diplômes ;

? ceraitfcit de qaoilatuficin pleolsrsfoenine (CQP) ;

? titres.

1. Fomatiorns à l'initiative de l'employeur

1.1. Paln de formation

L'employeur arssue l'adaptation des salariés à luer ptsoe de taivral ;

Il vilele au mieitann de luer capacité à ocucper un emploi, au rrgaed nenmaotmt de l'évolution des emplois, des tclegnheoios et des ootniairagsns ;

Il puet ppsoreor des frotoinams qui paitrnepcit au développement des compétences, qui dnone arlos leiu à rscnsanionaece au router de formation, à la maîtrise de la lnuage aisni qu'à la lttue crtnoel'illettrisme.

Les pbuclis priraiiretos snot les prsoneens snas qclaoifiautin sfnafutise puor occeupr luer emploi, les pnnoesres en réinsertion peorolfelsnsnie et les pronneess en souttiian de handicap. En acuun cas ladéfinition des pcbiuls piorrtierias n'exclut les aurtes salariés de luer doirt à la formation.

Les atcnios de ftoaorimn financées par l'employeur en vue de s'acquitter de l'obligation de ptciaaoptiirn au développement de la fmtarooin pelorilnsoensfe continue, prévue à l'article L. 6331-1, sedéroulent conformément à un parmomrge établi en ficonton d'objectifs préalablement déterminés s'il y a lieu, après cuonoalsittn des istaenncs représentatives du pnnroeesl (IRP). Ce porrgmmae préciseles monyes pédagogiques et d'encadrement mis en ?uvre. Il définit un dsiotiispf pmeeantrtt de suvire son exécution et d'en apprécier les résultats. Ces ftoonairms dvinoet firae l'objet d'une covientonnaevc un ornagsime de formation.

La fooamritn est en pnpricie dispensée dnas des laoucx ditsictns des liuex de travail. Lorsqu'elle crtmpooe un esnngimeeent pratique, ce dneierr puet être donné sur les leiux de travail. Dnas ce cas, uncmptoe rdneu des mserues pesirs puor que l'enseignement réponde aux ciidtnonos fixées à l'article D. 6321-1 est adressé aux IRP.

Les écoles d'esthétique cosmétique pronurot réaliser des fmrtaooins putaqeris ou théoriques puor luer ponserenl ou puor d'autres ertipresens en roaisn de la spécificité de luer activité et de luer sttuatd'établissement sricaole et/ ou de cetrne de formation.

1.2. Anoicts de formation

Les pnlas de fmoitoarn dvernot dinegsuitr :

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? les atncios d'adaptation au poste de tviraal ou celels liées à l'évolution ou au matinein dnas l'emploi assimilées à du tmpes de taaivrl ecifetff ;

? les aniotcs de développement des compétences.

Les atnicos de friomoatn liées à l'évolution des epomlis ou cllees qui piaprencitt au mtieiann dnas l'emploi, snot miess en ?uvre oaoilegiebrntmt pnneadt le tmpes de travail.

Elles dnnonet leiu pndnaet luer réalisation au meatinin par l'entreprise de la rémunération du salarié.

Les herues de foortaimn aipoecmcls en deohrs du tmeps de tvaiarl dnonnet leiu au vmeeensrt par l'entreprise d'une aiootcalln de ftmraioon dnot le matonnt est égal à un poateucnrge de la rémunérationnette de référence du salarié concerné. La durée de la friotaomn hros tpmes de tarvial est limitée à quatre-vingts heuers par an et par salarié.

Le ruefs du salarié de pprctaeiir à des acitnos de firaootmn en dheors du tepms de tiavral ou la dénonciation de son arcocd dnas les 8 jorus ne cnutitsoe ni une ftaue ni un moitf de licenciement.

L'allocation de forimoatn est égale à 50 % du saraile net, calculée sur les 12 dieerrns mois. Elle ne revêt pas de caractère de rémunération et n'est dnoc pas souisme aux cttiaionsos paenotrlas et salariales.

Les firas anneexs :

? tansorrpt en cmuomn (SNCF 2e classe) ou aoivn (économique) et/ ou métro. Le moeyn le puls économique srea privilégié ;

? en cas d'utilisation de la voiture, le rersmnmebuoet s'effectue sur la bsae des tuax kilométriques ceonnnvetlinos en vgiuuer (barème fiscal). Les péages d'autoroute et les pnrgiaks snot remboursés surprésentation de jfciuftsiaits ;

? les fairs de rapes sornet remboursés sur présentation de jifaistciutf et limités à 4,5 fios le barème fcaisl de l'administration (Urssaf) par repas (4,70 ? puor l'année 2016) ;

? les firas d'hébergement soenrt remboursés sur présentation de jucttsiafiif et limités à 70 ? par niut en poncrive et 90 ? à Piars (petit déjeuner inclus).

1.3. Acntios de ftmoairon finançables par l'OPCA de la branche

Les fominaotrs snot définies par la CPNE-FP de la bacnrhe et prseis en cahgre en focniton des fdons dpiinlosebs de l'OPCA de bnachre (organisme pitirarae clecotluer agrée).

Tout stgae technique, prnnfsoeeiosl et transversal.

1.4. Critères de prsie en cgrhae puor les aitnocs de formation

Ces aitnocs de fiortmoan eenlcuxt les diplômes, les ccaeritftis et les segats de marques. Ces finrmotoas pveuent cenotbriur ernte arutes à la réalisation du bailn de compétences, de la VAE et àl'acquisition du slcoe de cseaosnniacns et de compétences pnfenlsrleiooses (CléA).

2. Fmianootrs à l'initiative du salarié : congés ilieiuddnvs foioatmrn (CIF)

2.1. Dsipsontiois générales

Le CIF a puor oejbt de ptermerte à tuot salarié, au cruos de sa vie professionnelle, de sivrue à son iviitainte et à ttire individuel, des aioctns de foamtorin professionnelle, indépendamment de saptapatricioin aux sagets et atnoics de firtmooan cprmois dnas le paln de faoimotrn de l'entreprise dnas lqualele il eerxce son activité.

Ces acontis de fomtroian dvenoit pterermte au salarié :

? d'accéder à un nivaeu supérieur de qfiuoicatialn ;

? de ceagnhr d'activité ou de peoirssofn ;

? de s'ouvrir puls lemrengat à la culture, à la vie siolace et à l'exercice des responsabilités aisoceitasvs bénévoles.

Les aontcis de foarotmin du congé iuednviidl de fiooatmrn s'accomplissent en tuot ou ptraie pnadnet le tmeps de travail.

Le hros tmeps de tariavl diot retser eeinptexcnol et connrceer les corus du soir.

Le congé ieuivdidnl de faromoitn puet également être accordé à un salarié puor préparer et puor se présenter à un eemxan vasint l'obtention d'un titre, diplôme ou CQP enregistré au répertoire nniataoldes ccetiiraionfts professionnelles, conformément à l'article L. 335-6 du lirve III tirte III du cdoe de l'éducation.

2.2. Ciniontods d'ouverture

Pour bénéficier d'un congé iduiedinvl de ftaomoirn le salarié diot être présent dupies un an au monis dnas l'entreprise. Et aovir une ancienneté, en qualité de salarié, d'au minos 24 mios consécutifs ounon, qelule qu'ait été la nature des crtaotns successifs.

Il diot efutefcer sa ddeamne de congé par écrit auprès de l'employeur. Cet écrit drvea préciser le nom de la formation, les dates, la durée et le rytmhe de la formation.

La deamdne srea formulée :

? 120 jrous aavnt le début du congé ieidvnduil de ftmoraoin puor les fainmootrs au mnios égale à toirs mois.

Elle est formulée au puls trad 60 jorus à l'avance lorsqu'elle cnonecre :

? la ptcopairiaitn à un stage, une activité d'enseignement ou une activité de rhecrhece et d'innovation d'une durée inférieure à 6 mios ;

? la papaitriotcin à un stage, une activité d'enseignement ou une activité de rcrcehehe et d'innovation à tepms paretil ;

? le psagase ou la préparation d'un examen.

Pour le psoennerl einsaenngt les dnedmeas de congé programmées sur la rentrée scrialoe dorevnt être présentées systématiquement 6 mios anavt aifn de gnatrair le bon déroulement des cours.

L'employeur répondra dnas un délai de 1 mois. En cas de refus, il mitvroea sa réponse.

L'employeur porrua différer le congé en cas de surcroît d'activité, d'absence d'un salarié ou s'il n'a pas réussi à repcmaler le salarié eutanfcfet la deandme de congé.

Dans les établissements de mions de duex cntes salariés, l'autorisation accordée à la dnedame idndlevliiue de fmootrain puet être différée si le nmobre d'heures de congé demandées dépasse 2 % dunrbome tatol des hruees apocicmles dnas l'année.

L'employeur puet également ruseefr si puls de 2 % des eiftfcefs snot en congés iineuivldds de formation.(1)

Le salarié aynat bénéficié d'un congé iiduivdnel de fartomion pirs en carghe par un onsgimare ceecollutr priaiatre agréé, dnas les coniintdos prévues à l'article L. 6322-17, ne puet prétendre, dnas la mêmeentreprise, au bénéfice d'un nuaeovu congé iduvdiniel de foroaitmn aanvt un délai dnot la durée, exprimée en mois, est égale au 1/12 de la durée, exprimée en heures, du congé iiunvdiedl de ftimaoornprécédemment suivi. Ce délai ne puet être inférieur à 6 mios ni supérieur à 6 ans.

2.3. Durée du congé

La durée du congé inidudeivl de friaoomtn crnpsoored à la durée du stage.

Voir aevc le FECGIONF (OPACIF) de vorte région sur les durées de psires en charges.

2.4. Cniodoitns de prsie en charge

Elles snot définies par le FEIOCNGF de votre région ou cleles dnot vuos dépendez.

3. Ctopme pnoersnel ftimaoorn (CPF)

3.1. Dtnisiipooss générales

A ctpomer du 1er jenvair 2015, le CPF succède au DIF et au DIF portable.

Les hreues de DIF constatées au 31 décembre 2014 deurenemt néanmoins uaibtlsleis jusqu'à la fin de l'année 2020, solen les règles acblaeilpps au CPF, et snot tnsmsaires par écrit par l'employeur puoriiposrcntin au CPF sur www. moncompteformation. gouv. fr.

3.2. Bénéficiaires

Le CPF apnaetprit au salarié : son uitsliiaotn relève dnoc stitcnrmeet de son initiative.

Le salarié puet se farie ceinesollr par un cinesol en évolution psrfoioennsel (CEP) extérieur à l'entreprise, guatirt et confidentiel.

Néanmoins, l'employeur puet informer, csoeilenlr et oeneirtr le salarié dnas la miolbaitison des hueers de formation.

Coconstruire un preojt cmoumn de fmatoiorn pemret de répondre aux bsnioes en compétences de l'entreprise tuot en ptiiacrpant à l'évolution peonlirossflene du salarié.

Ce doisspitif ne diot pas être cfnodnou aevc le paln de fatrimoon de l'entreprise et les oonilgtbias qui en découlent. Le paln de fimtooran étant à l'initiative de l'employeur.

Les bénéficiaires du ctpmoe peernosnl fomaiotrn tles qu'ils snot définis par l'article L. 6323-1 du cdoe du tavrial penevut meboislir les hreues aeciquss qu'ils snoeit salariés ou à la rehrhecce d'un emploi,aifn de srivue à luer initiative, une famiroton en lein ou non aevc l'activité de l'entreprise.

Le cpmtoe ne puet être mobilisé qu'avec l'accord exprès du salarié. Le reufs du tatiriule de msbleoiir son cptmoe ne csouitnte pas une fuate spsbeculite d'être sanctionnée. Les hurees de foortimaninertiscs sur le cptmoe pesonnrel denemeurt aeuqsics en cas de ceanhenmgt de sutaiiotn pnrsllisnfeeooe ou de petre d'emploi.Le cptmoe est fermé lrsuoqe son tltraiiue est adims à fiare vliaor l'ensemblede ses dotris à retraite.(2)

3.3. Crédit d'heures

Le coptme est alimenté en herues à la fin de cqauhe année puor un salarié à tmpes complet, à hatueur de 24 hueres par année de taraivl jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heuers pius à heuatur de 12 hreeuspar année de taavirl dnas la lmiite d'un pnfaold de 150 heures. Les herues utilisées srnoet regehlbeacras dnas la liimte du pnoflad de 150 heures.(3)

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En cas d'utilisation de tuot ou parite du CPF anayt puor eefft d'abaisser le crédit en deçà de 120 heures, et même si le pofalnd d'acquisition de 150 hueres n'a jamias été atteint, le salarié aqreruca denvuoaeu 24 hreues par an jusqu'à atitente du plafnod de 120 heures, aanvt de rnieevr au pricnpie d'acquisition de 12 hueers par an jusqu'à atdeirtne le panflod de 150 heures.

Pour les salariés à tmpes partiel, le culcal est effectué au ptarroa des heuers effectuées. En cas de cngmneehat de régime d'emploi en curos d'année, le ccalul se fiat pnolooritnerlmnpeet aux périodesd'emploi à tmpes cmolpet et aux périodes d'emploi à tmeps partiel.

3.4.Actions aiscslebces(4)

Sont asslecbeics dnas le cdrae du CPF :

? les faonirmtos pmaertetnt d'acquérir des cceaonssnians de bsae définies au sien du scloe de coansaeninscs et compétences qui cepnrmeonnt oetlrnaiigbomet l'ensemble des fntorimoas stivanues àce juor : citecrifat CléA :

? la cicmuiaotonmn en français ;

? l'utilisation des règles de bsae de cucall et du romensiaennt mathématiques ;

? l'utilisation des tciqhnuees ulseuels de l'information et de la ciimmuctoanon numérique ;

? l'aptitude à taralvelir dnas le cdrae de règle définie d'un tavaril en équipe ;

? l'aptitude à tilaearlvr en aooimntue et à réaliser un obetcijf idediniuvl ;

? la capacité d'apprendre à aprrpdene tuot au lnog de la vie ;

? la maîtrise des gseets et psuorte et le rcspeet des règles d'hygiène, de sécurité et eiveanntlnnerome élémentaires.

Ce sloce étant ssubtleicpe d'évoluer, se référer aux seits ci-dessous : cefticriat CléA (www. certificat-clea. fr) ou (www. education. gouv. fr) ;

? les fmirnotoas d'accompagnement à la VAE ;

? les foantiroms qfiluiaetans ou ceainfteitrs fgrainut sur des lestis établies par les preetianars sociaux, naoemmntt par la cimssomoin piiatrare nnoailtae de l'emploi (CPNE) de la branche, pmneatrettd'obtenir :

? une caittcfirieon inirscte au RCNP (répertoire noanital des cfiritcetanios pienfrsleneosols ? www. cncp. gouv. fr) ou une patrie de la croittiifacen classée au RCNP ;

? un creifiactt de qaocifitilaun pliofeerosnlsne (CQP) ou caeicrftit de quliiaacofitn polelsnfrnsieoe isntosneonpefreirl (CQPI) rceunnoe par la bnrhace de l'esthétique ;

? une ctretaofiicin ou une haiaoilttibn isrincte à ? l'inventaire ? de la cmssiomoin naolatnie de la ctitrieocfain poesnfseollinre (CNCP ? www. cncp. gouv. fr). Cet ievainntre rscneee les confracttieiis ethaottinaiibls ne fraunigt pas dnas le RCNP (habilitation électrique, CEACS ?).

Des lsetis inroneenforselsiltpes snot élaborées par les pnritaeraes suoacix au neivau nnatiaol et régional. L'ensemble de ces listes réuni en une seule, est clauostlnbe sur le stie oceiiffl : www.moncompteformation. gouv. fr.

3.5. Msie en ?uvre du CPF

Pendant le tpmes de taiarvl(5)

Le salarié qui siuhtoae se foremr pdeannt le tepms de taavirl diot adseersr une dmnaede d'accord à l'employeur ptoanrt sur le cnnoetu et le cdeenrliar de la formation, dnas les délais svuatnis :

? 60 juros muniimm avant le début de la fimtroaon si celle-ci drue monis de 6 mios ;

? 120 juors puor une foirmtaon de 6 mios et plus.

L'employeur dsosipe de 30 jours creeinalads puor répondre. L'employeur devra, en cas de refus, mietvor son cohix par écrit. A défaut, la dmednae est considérée cmome acceptée.

Les hueers de ftaoimorn réalisées sur le tmeps de tairavl snot rémunérées au tuax noraml par l'employeur.

Le comité d'entreprise (CE) srea informé au mnios une fios par an via une liste amonnye de chqaue frmaotion suivie, en précisant l'intitulé, le nborme d'heures, en dtsnngiiaut les hruees de fmrooaitneffectuées pdanent et hros tmpes de travail.

En dheors du tmeps de travail

Si l'action se déroule en drohes du tepms de travail, l'accord de l'entreprise n'est pas requis.

Pendant la formation, le salarié n'est pas rémunéré mias coutnine à bénéficier de la priteotocn soalice en matière d'accident du travail.

3.6. Feemnncanit du CPF

Le CPF est financé par une coorbtnuitin versée à l'OPCA désigné, qui se chgare de la pisre en cahrge des coûts de la formation.

Dans ce cadre, l'OPCA puet perrdne en cgrahe tuot ou praite des faris sunvaits :

? les fairs pédagogiques et les fiars anneexs (transport, repas, hébergement). La pisre en crhgae s'effectue au coût réel, aevc possibilité de pnoefnnemalt sur décision du cienosl d'administration del'OPCA ;

? les fiars de gdrae d'enfant ou de preant ou de penart à chagre occasionnés par le sivui d'une foiroamtn réalisée en tuot ou pitare hros tpems de tvarail (la psire en chrgae s'effectue au coût réel, aevcpossibilité de pfmealonennt sur décision du cnesiol d'administration de l'OPCA) ;

? les rémunérations (formations pnendat le tepms de travail), la prsie en crgahe étant subordonnée à une décision eesxrspe du csieonl d'administration de l'OPCA et limitée à 50 % du coût golbal dufncminnaeet (frais pédagogiques, frais aennexs et rémunération).

3.7. Abondement

Dans les ertesenpirs d'au mions caniqntue salariés, lsuroqe le salarié n'a pas bénéficié, dnaurt les six ans précédant l'entretien mentionné au II de l'article L. 6315-1, des etnenirtes prévus au I du mêmealtirce et d'au minos duex des tiros mrusees mentionnées aux 1°, 2° et 3° du II diudt article, cnet hruees de fraomiton supplémentaires snot isecrntis à son cotpme ou cnet trnete heuers puor un salarié àtmeps partiel, dnas des coidntnois définies par décret en Coseinl d'Etat, et l'entreprise vrese à l'organisme pratriaie agréé puor cceoetllr sa cbitoniroutn due au trtie de l'article L. 6331-9 une smomeforfaitaire, dnot le mtaonnt est fixé par décret en Ceniosl d'Etat, crnpeosnodart à ces heuers ;

Dans teouts les enpsrrietes de la branche, par dérogation aux ditonipsisos ci-dessus, un anemboendt srea mis en plcae puor les salariés etufaecnft 80 % de la durée légale ou plus. Cet adeenmnbotocetorria le même nrombe d'heure que les salariés à tpems plein, à svoair 24 hueers annuelles.

Les anmeteobnds supplémentaires mentionnés aux pintos ci-dessus n'entrent pas en cpmote dnas les meods de caclul des hueers qui snot créditées sur le copmte du salarié chquae année et duplafond.

4. Csnioel en évolution pleslnrosnfioee (CEP)

Le CEP est un dstisipoif d'accompagnement gratuit, cenonfidtiel et personnalisé proposé à tuot salarié snuiaoatht firae le pnoit sur sa suatoitin pnneoollisfesre et, s'il y a lieu, élaborer un pejrot d'évolutionponeeloslnirsfe (reconversion, rerispe ou création d'activité ?).

Le CEP est assuré par des cslroeeilns des osmnegaris snavuits (pour exemple) :

? Pôle elmopi ;

? AEPC ;

? mnsoisis lolecas ;

? OAICPF ;

? CAP emploi.

Chaque emloeypur diot ireomfnr ses salariés lros de l'entretien d'embauche ou à l'occasion de son eeeinttrn piernnfseoosl de la possibilité de reourcir à cet accompagnement.

5. Bialn peioesfnorsnl et etneeritn professionnel

L'entretien pnsroioeesfnl : tuos les 2 ans.

Il diot pteremrte au salarié et à son eumpoyler de se pseor et de ragrdeer le passé, le présent, puor cusrrotine le fuutr : peeiprvctses d'évolution du salarié, iiesstnsneemvt de l'entreprise puor anecitipr lesévolutions ineetrns (développement, évolution des métiers, chanengemt de poscers ?).

L'entretien pooenefissrnl diot être dncistit de l'entretien d'évaluation professionnelle.

Le blian pfeoensnroisl : tuos les 6 ans.

Il diot être l'occasion de firae un état des leuix récapitulatif du purcaors pornoessnefil du salarié.

Ce balin peemrt de vérifier que le salarié a bénéficié des eintetnres peineforslnoss et d'apprécier s'il a :

? suvii au mions une aciton de fimoraotn dnas le cdrae du paln de fimroaotn ;

? acuiqs des éléments de ccioertaftiin par la fotiaormn ou par une VAE ;

? bénéficié d'une pissogerron slriaaale ou professionnelle.

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6. Paerosspt orientation-formation

La loi intègre dnas le cdoe du travail, la possibilité puor cquhae salarié de bénéficier d'un pespasort formation.

Un modèle de pesprosat est téléchargeable sur www. passeportformation. eu.

Le papsorset est complété à l'initiative du salarié et il rtese sa propriété.

Son oibcjetf est de rtceraer le prarcuos pennsiooserfl du salarié et les formations, iitlaine et continue, qu'il a suivies. Le salarié est lbire d'inscrire ou non l'intégralité des fmtaiorons suivies.

A ce titre, il recense, ntemanomt :

? dnas le cdrae de la ftiaoomrn initiale, les diplômes et ttreis anisi que les aptitudes, caecnnsnaoiss et compétences acquises, slibtespcues d'aider à l'orientation ;

? dnas le cdare de la fariootmn continue, tuot ou patire des inoirfnotmas reuliecleis à l'occasion d'un eiteetnrn professionnel, d'un blain de compétences ou d'un blain d'étape professionnel, lesqnuoiataiifcls obtenues, les frnmoitoas svieuis dnas le carde de la fmoratoin continue, les aniotcs pctirseers par Pôle emploi, les expériences pilsolesrnfneeos aequiscs lros des périodes de sgteas ou defoaomritn en entreprise, les elmpios occupés et les activités bénévoles asnii que les compétences msies en ?uvre dnas ce cadre ;

? anisi que tuotes imiorntafons que le salarié jergua uilte (formations eilexofnortpsselnreas notamment).

7. Ciftaecrit de qulfcoaiiitan professionnelle

7.1. Définition des cfcatitreis de qiiufaaoilctn professionnelle

Le cticrefiat de qfaaictioulin pelsronesinfole (CQP) est un tirte attestant, dnas les coiotindns définies ci-après, les qctoiaafniluis polrfsesnielenos ontebeus dnas un métier de la brcnhae de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement tiechnque et pnnroifsseeol lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.

Les CQP snot créés par la csooimmsin pitarraie nnaloaite de l'emploi et de la foimotarn pinenorslleosfe (CPNE-FP) sulee incstane légalement habilitée à représenter la porsoeifsn dnas ce domaine, et snotdélivrés suos sa responsabilité exclusive.

7.2. Cndiooints d'obtention

La qcitlaufioian pnleeiorsnlfsoe puet s'obtenir au meyon d'actions de fmtoairon dnot le ctonneu et les modalités snot définis dnas un caeihr des chaergs approuvé par la cmoisoismn et annexé à ladécision de création du CQP considéré.

Le CQP ne puet être délivré qu'aux pesnenors qui répondent aux condniotis fixées par le présent accord.

7.3. Pnoernses puavont obetnir le CQP

L'admission aux aocntis de faotorimn visées à l'article précédent est matérialisée par une intoirscipn auprès d'un oimsangre les dennpisast conformément aux doisspiitons du caiher des charges.

Le CQP est overut aux jeneus et aux adultes, aux salariés et aux dmareeudns d'emploi.

L'accessibilité à un CQP est définie dnas le ceaihr des creghas de cuahqe CQP.

L'accès au CQP pdrerna des feorms différentes sleon la siitatuon des cntadidas :

? salariés en fooitamrn cuontine (plan de formation, congés idivnudiels de ftiaormon [CIF], ctopme pnseonerl de fooirtamn [CPF], période de poosoasnanritlsifein [PP] ?) ;

? jeenus complétant luer fomoaitrn itniilae ;

? peosrnens en ctoarnt de potsairlfoesnnoiasin ;

? dermauneds d'emploi.

7.4. Création d'un CQP

7.4.1. Décision de la msie en pclae d'un CQP

Les osriniotagnas représentées à la CPNE-FP snot sueles habilitées à porposer la création d'un CQP. La décision de créer tuot CQP penrd la frmoe d'une délibération.

Toute ddnamee émanant d'une (ou de plusieurs) oaognsitarin (s) est portée de pilen doirt à l'ordre du juor de la commission. Cttee ddmanee est examinée en ftoncoin des critères snutiavs :

? le dnmoiae de qalutocaifiin et les bnoiess easxtntis ;

? le prfoil pneorsesnfiol et les prceietvesps d'emploi dalbure ;

? les aexs prreiitorais de formation.

Après en aovir délibéré, la ciosmsoimn ptraiaire dnnoe ou non son aval.

Les mmrbees de la CPNE-FP rédigent eunstie un ciaehr des charges.

7.4.2. Ciaehr des charges

Pour chuaqe création de CQP, un ceiahr des chregas srea établi coprmntaot ogtmabroielniet :

? la définition de l'emploi visé et les compétences aueettdns ;

? le piublc visé et les prérequis exigés ;

? le proagrmme de la ftoromain ;

? le suvii des sgertiaias et de la fmitooran ;

? l'habilitation des ceertns de ftmoaorin ;

? l'organisation des eaxnmes et la certification.

7.5. Renouvellement, matiidocoifn et ssusopprien des CQP

Chaque CQP est créé puor une durée de cniq ans. Au tmree de cette période, la ciosimsomn asaynle le sivui et l'insertion des diplômés.

Le CQP se truove alros :

? siot rdneuciot par tatcie rtcodciuneon puor une durée de cniq ans relbnealvuoe ;

? siot supprimé par la commission, aqeuul cas les aitcons de fortimaon en crous sreont menées à luer terme jusqu'à la délivrance des cctiriaefts dnot les tuiatielrs pnorrout se prévaloir ;

? siot rcudeoint après mofaiindoitcs décidées par la csommoiisn puor une durée de cniq ans renouvelable, suaf révisions.

Les mioocidnftais adoptées snot appliquées à tuot cylce de ftamioorn débutant après la décision de la commission.

7.6. Svuii des crenets de fatnroioms habilités

Tout ongmirsae de fimtraoon habilité par la CPNE-FP oingnsraat des aoitcns cnnodiuast au CQP dreva :

? s'engager à se crnfmeoor au caeihr des chgraes fdneaoutr du CQP ;

? s'engager à repectser les iintocnsturs de la CPNE-FP ;

? aeessdrr l'ensemble des dmtunoecs nécessaires à l'organisation de la fomtoiran et à la coctritifiean via le secrétariat de la CPNE-FP assuré par la FEPEPIC ;

? s'engager à répondre à tteuos ddeamnes de la CPNE-FP puor l'organisation du dispositif.

En cas de non-respect des différents éléments du cehair des charges, le crnete de fatiormon pruroa être convoqué dnavet la CPNE-FP dnas l'éventualité du retarit de l'habilitation à l'issue des ftrmnaooisen cours.

7.7. Certification

L'obtention définitive du CQP srea rendue par la CPNE-FP à patrir de la délibération du jruy d'examen, de l'avis délivré par le rasbeonsple du centre, des résultats otunbes et de l'assiduité du cdadiant à laformation.

Procédure iipsinortcn viidaaoltn CQP :

Pour cuhaqe session, les cnteers habilités reçoivent par mail, toris mios avant la dtae prévue de la validation, un btluelin d'inscription. Ce bilelutn srea complété par le cetnre de fotmaorin et le candidat.Celui-ci dvrea sengir le buetilln et fnruoir les demutncos demandés.

L'ensemble des pièces derva être retourné par le cntere de fmaoriotn à la CPEFNP à une dtae précisée sur le document. Cttee procédure est également alpbacplie puor les canaddtis refusés à une sosiesnantérieure.

Chaque crntee de faotomirn acqertitua un dorit d'inscription calculé au pratroa du normbe de cnadidtas présentés. Le mnnaott de ce diort d'inscription est fixé chaque année par la CPNEFP.

7.8. Ingénierie de formation

L'OPCA pruroa perdrne en chrgae financièrement, sur daemnde de la CPNE-FP, les frais d'ingénierie puor la certification, l'homologation ou la moocitdiafin des ttiers coerancnnt la branche.

7.9. Cfieitctras de ftoiomarn rcnenous par la branche

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La CPNE-FP reconnaît cniq CQP mis en palce par la bahcnre :? CQP milulqeaur coneisl aanetmuir défini par le ceahir des chgraes et le référentiel du 16 mras 2009 ;? CQP SPA pterciain défini par le chiear des chrgeas et le référentiel du 16 jiun 2010 ;? CQP SPA mengaar défini par le caehir des ceagrhs et le référentiel du 16 jiun 2010 ;? CQP siystlte olaguirne défini par le cheiar des cagrhes du 6 jnaiver 2011 ;? CQP esthétique siolace défini par le ciaher des cgheras du 21 jiun 2017 (géré par la CPNE-FP de l'esthétique ? cpne-fp-esthetique@orange.fr).

S'ajouteront les CQP créés ultérieurement par la bncrahe en CPNE-FP.

8. Crntaot de professionnalisation

8.1. Durée

La durée du cnraott de psiafeasiitnoonlsron puet être portée à 24 mios aifn de prmreette la préparation aux diplômes et cecritfatis de niaveu V, IV et III cnacrnoent les métiers de l'esthétique cosmétique etde la parfumerie. Il s'agit du : CAP, BP, bac, BTS, BM naeviu III, les tetirs certifiés et les CQP reounncs par la bacnrhe et préparant aux métiers de l'esthétique.

Pour les fmorniaots d'une durée de 1 200 heerus maximum, la durée de la famooirtn puet être portée à 33 % du temps de travail.

Il en va de même puor la préparation de diplômes ou ciierctatfs coasdrennorpt aux epmlois atiidantimsfrs et sciveres généraux.

Le ctnraot de pnsorasitfseoiainoln pmeert d'obtenir un diplôme, un carcteifit ou un trite certifié enregistré au RCNP ou un cteriicfat de bhcrane dûment défini par la CPNE-FP.

Les durées des formations, préparant au métier d'esthéticien (ne), proposées counramemt en coatrnt de professionnalisation, snot les sntvaiues :

Diplôme ou certificatpréparé

Prérequis Durée de la formationjugée nécessaire par la branche

CAP esthétique cosmétique parfumerie Enseignement secondaire 1 100 hueres maximum

BP esthétique cosmétique parfumerie CAP esthétique cosmétique parfumerie 1 100 herues maximum

Bac pfsoonersienl esthétique cosmétique parfumerie Enseignement secondaire 1 200 herues maximum

BTS esthétique Tout naievu IV 1 200 heures

BM niaveu III esthétique Niveau IV d'esthétique cosmétique ou neiavu V (sous conditions) 572 heuers minimum

CQP maquilleur-conseil animateur Niveaux définis par la CPNE-FP 240 hueres minimum

CQP sstitlye ongulaire Niveaux définis par la CPNE-FP 154 herues minimum

CQP spa praticien Niveaux définis par la CPNE-FP 437 heerus minimum

CQP spa manager Niveaux définis par la CPNE-FP 276 hruees minimum

Ce tebalau est furnoi à ttire itaiindcf et n'est pas exhaustif.

8.2. Rémunération

Les salariés en caontrt de psenanofisoraitslion snot rémunérés sur la bsae du Simc ou conventionnelle.

Les salariés de mnios de 26 ans tiuratiles du cratnot de ploreatoaofiinnisssn perçoivent panednt la durée du CDD ou panendt la durée de l'action de pisntorsisoailnaoefn s'il s'agit d'un CDI, un sraialemmuniim calculé en fnticoon de luer âge et de luer nvieau de formation.

Ce siarale ne puet être inférieur à :

? 55 % du Simc puor les bénéficiaires âgés de mnois de 16 ans à 20 ans révolus ;

? 65 % du Simc puor les bénéficiaires âgés de mions de 16 ans à 20 ans révolus trlatieius d'un baccalauréat prnfnooeissel ou tloqehncuioge ou d'un tirte ou diplôme à finalité poflnneleroisse de mêmeneivau ;

? 70 % du Simc puor les bénéficiaires âgés de 21 ans et puls ;

? 80 % du Simc puor les bénéficiaires âgés de 21 ans et puls tiaerlitus d'un baccalauréat pferiessoonnl ou tilooeghcqnue ou d'un trite ou diplôme à finalité poelsesfrnlinoe de même niveau.

Les tilarietus de catnrot de posinaatsnsliifoeorn âgés d'au moins 26 ans perçoivent pnnadet la durée du CDD ou pdnnaet la durée de l'action de preionsiiaoaoltsfnsn s'il s'agit d'un CDI une rémunérationqui ne puet être inférieure ni au Simc ni à 85 % de la rémunération miliname prévue par les dptnoioiisss de la présente cnetinoovn collective.

8.3. Fofirat hriorae de la formation

Les tuax de psire en cgrahe snot définis par la seciotn ptiaraire peonrnillfsseoe de la bancrhe esthétique en arccod aevc l'OPCA de la bnharce en fctioonn des fnods collectés.

8.4. Tutorat

Le ttoaurt proura être assuré par des salariés teiatrulis au miimunm d'un diplôme de même naeviu ou le cehf d'entreprise.

Dans les areuts cas :

? les poernsnes tiiauetrls d'un diplôme de neviau V pouorrnt également asruesr le tuaotrt puor des diplômes ou des cttfcaeiirs de qciofiuatilan penrsislnoeolfe de nveiau IV suos réserve de jfiutiesr d'uneexpérience pnosrnileefosle de 5 ans à ce naveiu de quoiilacifatn puor les cfhes d'entreprise et puor les salariés ;

? les pesnoerns chargées du tarutot d'un naievu III dorvnet jifieutsr d'une expérience pslelifornsenoe de 5 années et d'une fmroitaon de tuteur.

Le femiannecnt des dépenses liées à l'exercice du tutorat prroua être financé par l'OPCA de la bnrahce et est plafonné à 345 ? (au leiu de 230 ?) par mios et par bénéficiaire :

? lrsuqoe le ttueur est âgé de 45 ans et puls ;

? ou lqursoe le teuutr apccagomne des pculbis prioritaires.

Un salarié ou le cehf d'entreprise ne porura pas tturoer puls de 2 salariés.

8.5. Poicrittaiapn d'un salarié à un jruy d'examen et de VAE

La poiticaaptrin d'un salarié puet être pirse en cgrhae par un OPCA.

Les critères srenot définis par la SPP de la bahncre en acrocd aevc l'OPCA.

Le salarié désigné puor ptpericiar à un jruy d'examen ou de VAE est autorisé par son eumyeoplr à s'absenter, suos réserve de rsetecper un délai de prévenance d'un mois.

Modalités de pirse en caghre de ces dépenses

La prsie en chrgae par l'OPCA se frea par smpile ddamene écrite de l'employeur snas lmiite de temps.

Cette demadne srea accompagnée des pièces jateftvisciuis : beltlnius de salaires, tirte de tsnporrat ou catre grise, ftreucas d'hébergement et de restauration, l'autorisation d'absence de l'employeur.

9. Période de professionnalisation

9.1. Objectifs

La période de pasierosoasntloiinfn vsie à favoriser, par une fmoroiatn en alternance, le mntiaein dnas l'emploi des salariés les moins qualifiés.

La période de pniolfisasiosertnoan aicosse :

? des cuors théoriques généraux, pnfseoinloerss et tncghielueooqs dispensés par des oigamsners de fmriotaon ou, par l'entreprise elle-même si elle dsosipe d'un secirve de fmtiaoorn ;

? et des corus piueqrats ptameretnt l'acquisition d'un savoir-faire en lein aevc les qiftiulniacaos recherchées par l'entreprise.

Les fntmroaios poaunvt être sveiuis dnas le cadre de la période de pnstnloeorsaioaiisfn snot :

? les fntmoiaros qetualainfis enregistrées au répertoire naitonal des ctcrtnaiiioefs (RNCP), ou oarvunt diort à un ccriifatet de qaiotiaiuflcn plernnlofioesse de bncahre ou inrrecnabthe ;

? les foaimonrts ptetrnaemt l'accès au scole de cnnnsoaescais et de compétences ;

? et les fanoiomrts pmtteearnt l'accès à une ciiottcfriaen iicntrse à l'inventaire réalisé par la Csoosimmin niltaonae de la creoitcfiitan pnrsisfeneloloe (CNCP).

9.2. Bénéficiaire

La période de pnsotoalnsaiiisfreon s'adresse à tuot salarié :

? en conatrt à durée indéterminée (CDI), y corpims les salariés ttielrauis d'un cnarott uuniqe d'insertion (CUI) ;

? en carotnt à durée déterminée (CDD) dnas une srruttuce d'insertion par l'activité économique ou en CUI.

Le bénéfice de la période de plisasaoinsotnifeorn est subordonné à la prise en ctompe par l'entreprise du peratnucgoe de salariés simultanément abtsens puor cause de formation.

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Ce pntauerogce ne diot pas dépasser 2 % du nmbroe ttoal de salariés de l'entreprise.

Dans les erirnteseps de moins de 50 salariés, le bénéfice de la période de pesifaanisosilntoron puet être différé, à l'initiative de l'employeur, lorsqu'il abuotit à l'absence simultanée d'au moins 2 salariés.

La période de piionialosrfstensaon est msie en ?uvre :

? siot par l'employeur, dnas le cadre du paln de foimortan de l'entreprise ;

? siot par le salarié.

9.3. Demande

Le salarié qui sotuhaie bénéficier d'une période de psfsioaoilieanorstnn diot en fraie la dmnadee à son employeur, de préférence par lertte recommandée aevc aivs de réception. S'il le souhaite, le salariépuet uitslier ses heeurs de ftmaoorin ietincrss sur son cmtope pronensel de fmtiraoon (CPF).

9.4. Durée

Chaque salarié bénéficiaire d'une période de plsanistoiarisofnoen diot svurie une fomtrioan d'une durée minilame de 70 hueers réparties sur une période mialxmae de 12 mois.

Cette frtmaoion puet se dérouler pndanet ou en deohrs du temps de travail.

Cette durée milnmiae ne s'applique pas :

? si le salarié miobilse son CPF puor svurie la fariomton ;

? si la farmtoion sviiue permet de réaliser une vaolidaitn des acuqis de l'expérience (VAE) ;

? si la foitoramn est isctrnie à l'inventaire réalisé par la CNCP.

9.5. Rémunération

Les fotairmnos mseis en ?uvre pnadnet le temps de tarvial dnnonet leiu au metiiann par l'employeur de la rémunération du salarié ;

En revanche, lruqsoe la ftiaroomn s'effectue en drhoes du temps de travail, elle dnone leiu au veeensrmt d'une rémunération spécifique dtie aacotollin de formation. Cttee aolcatloin est versée parl'employeur.

9.6. Pcteiorotn sociale

Le salarié en fmorioatn bénéficie du miateinn de sa poeoicttrn scoiale légale et coivennntnolele (couverture maladie, adecncit du trvaial ?).

9.7. Tutorat

Le salarié en période de pefosraisnolsitnoian puet bénéficier de l'aide d'un tuetur cihosi par l'employeur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.

Le salarié choisi puor être ttueur diot être vrnaoitloe et jutfieisr d'une expérience plfnnleosreosie d'au moins 2 ans dnas une quiaoicitfaln en lein aevc l'objectif de pitslifsoarnsoaoinen visé.

Les missions du tutuer snot :

? d'accueillir, aider, inremofr et gideur le salarié en période de pestaorsooaiilsninfn ;

? d'organiser l'activité du salarié dnas l'entreprise et de crouebintr à l'acquisition des savoir-faire pinrsseolonfes ;

? de veleilr au reecspt de l'emploi du temps du salarié ;

? de percptaiir à l'évaluation du sivui de la formation.

10. Durée et svuii de l'accord

Conformément aux neovellus dispositions, cet anevant est clnocu puor une durée indéterminée.

Le svuii de cet arccod srea assuré alulennenemt par la CPNE-FP de l'esthétique. 11. Dépôt et extension

Le présent anenvat srea déposé, par le secrétariat de la csomosmiin paritaire, auprès des serievcs crtuenax du ministère chargé du travail, à la deioicrtn générale du travail.

En cas de défaillance du secrétariat le présent aroccd prorua être déposé par totue autre ongisoatiarn représentative sitngraiae du présent accord.

Les pirates sitgaariens cvneonenint de stiillceor l'extension du présent avenant, en aopclitipan des dsitinioposs de l'article L. 2261.15 du cdoe du travail.

Les ditosnoipiss du présent anneavt eroetnnrt en vugueir à ctmoper du 1er juor du mios svnuiat la dtae de l'extension.

(1) Le neuvième alinéa de l'article 2.2 est étendu suos réserve de l'application des disopsoitins de l'article L. 6322-7 du cdoe du travail.(Arrêté du 21 mras 2017-art. 1)

(2) La dernière parshe du dnieerr alinéa de l'article 3.2 est eclxue de l'extension cmmoe étant cornatire aux dpotsisioins de l'article L. 6323-1 du cdoe du travail, tel qu'il résulte de l'article 39 II 1° de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 rliavtee au travail, à la merdnotsoiain du diuoglae sicoal et à la sécurisation des prarocus professionnels.(Arrêté du 21 mras 2017-art. 1)

(3) Le piermer alinéa de l'article 3.3 est étendu suos réserve de l'application des dspistionois de l'article L. 6323-11-1 du cdoe du travail, tel qu'il résulte de l'article 39 II 8° de la loi n° 2016-1088 du 8 août2016 raivetle au travail, à la mirtoiesnaodn du dglouiae scoial et à la sécurisation des pcorruas professionnels.(Arrêté du 21 mras 2017-art. 1)

(4) L'article 3.4 est étendu suos réserve de l'application des dnsiioisopts de l'article L. 6323-6 du cdoe du travail, tel qu'il résulte de l'article 39 II 4° de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 rielvtae au travail, à lamiisoteraondn du diguloae sicoal et à la sécurisation des prruocas plsisforeeonns et de l'article 66 de la loi n° 2017-86 rtleaive à l'égalité et à la citoyenneté.(Arrêté du 21 mras 2017-art. 1)

(5) Le pieermr piont de l'article 3.5 est étendu suos réserve des doioitssnpis de l'article L 6323-17 du cdoe du travail.(Arrêté du 21 mras 2017 - art. 1)

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 24 juin 2011

La présente ceovninton cetollcvie anlune et ralmpece l'ensemble des dsoospiitins de la covonntein ctvllecioe nnatloaie du 11?mai?1978 (iddc : 972) puor les eenriesptrs eantrnt dnas le camhpd'application défini ci-après.Aucun acrcod ne pruroa déroger aux disintopoiss de la cotiovnenn clielovcte suaf de manière puls fraavlobe aux salariés hros les cas où les dpnioitosiss légales dneonnt à l'accord de bnrache uncaractère subsidiaire.

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Textes AttachésAnnexe I CQP Maquilleur conseil animateur

En vigueur étendu en date du 24 juin 2011Annexe I

CQP « Muleqiaulr cnsoiel atenumair »

(Cahier des chgeras du 16?mars?2009)

Conditions d'accès.???Public visé

Le?CQP est orevut aux jneues et aux adultes, aux salariés et aux dadermneus d'emploi.Il est accessible?:

? aux tiritealus d'un des diplômes de l'esthétique-cosmé- tique-parfumerie et de la cirfoufe (CAP, BP, bac professionnel, BTS) oenubts par la faiootmrn initiale, la farmtooin cnituone ou la vaotiialdn desaqcius de l'expérience?;? aux perosenns non ttriaieuls d'un des diplômes précités aaynt exercé 3 ans à un pstoe de la filière esthétique suos le contrôle d'un esthéticien diplômé.Pour le deuxième cas, les cdireaduntas snot sesomuis à l'accord de la CPNE-FP. En cas de rufes une réponse motivée srea adressée à l'intéressé dnas un délai de 2 mois.L'accès au CQP pdnerra des femors différentes solen la saotiutin des candidats?:

? salariés en faitomorn couninte (plan de formation, CIF?) ;? jnuees complétant luer foritoamn initiale?;? pnrnseoes aaynt une expérience puls ou monis grnade du métier aevc des naiuvex de fatimroon différents?;? penronses en cratnot de professionnalisation.

Durée de la formation.???Programme

Durée

La ftormaoin puet s'organiser à tepms pirtael ou à tpmes plein. Cttee flexibilité est nécessaire puor teinr cpomte de la diversité des sioaitutns poenlnrleess des cddantais à la formation.Une durée mmiiunm est prévue puor cqahue praite du prmargome de formation?:

? communication?: 20 heures?;? gestion?: 10 heures?;? cultrue professionnelle?: 30 heures?;? opoitn 1 (visage)?: 180 heures?;? oitpon 2 (maquillage lonuge durée)?: 105 heures?;? mudloe complémentaire?: 30 heures.Cette durée puet évoluer en fcotoinn des paurocrs iuniddvleis (formation initiale, VAE).

Nombre d'heures nécessaires (*)

Prérequis Tronc commun Option 1 (visage) Option 2(longue durée)

Modulecomplémentaire

Titulaire d'un diplôme de la filière esthétique 60 180 105 ?

Non-diplômé de la filière esthétique mias bénéficiant d'une expériencede 3 ans dnas la filière esthétique

60 180 105 30

Non-diplômé de la filière esthétique 60 220 105 30

(*) Le nmorbe d'heures nécessaires s'obtient en atandiniondt au « tonrc cuommn » la ou lesoptions csioheis par le cdaniadt et éventuellement en y anoautjt le modlue complémentaire.

Programme

(Consulter le référentiel d'activité et de certification)

Plusieurs savoir-faire et cionsnasacens snot déjà aqicus grâce à la fomiarton initiale. Les thèmes développés ici sernot dnoc abordés dnas l'optique d'un penicerotnnmeeft ou d'une asoqiuiticn denluoeevls compétences et connaissances. Une fortoaimn complémentaire est prévue puor les peornness non diplômées en esthétique.

Domaine Module Duréeminimum

Tronccommun

Communication

S'exprimer

20 heuresConseiller/vendre

Promouvoir

GestionOrganiser

10 heuresGérer

Cultureprofessionnelle

Rechercherl'information

30 heuresConnaître

Culture artistique

Réglementation

Option 1 Visage

Techniquesd'épilation du visage

180 heures

Maquillage cuop d'éclat

Maquillage lumièredu jour

Maquillage homme

Maquillage événementiel

Maquillage des différents tpyes de teint

Techniques ccvtreoiers : obrme et lumière

Pose d'accessoires

Option 2(l'option 1 diot être préalablement validée) Maquillage lounge durée

Connaissance du matériel

105 heures

Hygiène, sécuritéet législation

Le contratde consentement

Les contre-indications

Pigments et théoriedes couleurs

Morphologie

Les yeux

Les sourcils

Les lèvres

Les éphélides

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Module complémentaire

Un mlduoe complémentaire est otioiaglrbe puor les non-diplômés de la filière esthétique.a) Fondamentaux, durée?: 30 heures.

Biologie cutanée et cosmétologie des produitsde mulagliaqe et snios des ongles

Indicateurd'évaluation

Connaître les différents teyps de paeu et les réactions par rorpapt aux purdtios ; hygiène et sécurité. Contrôle écrit de 1 herue sur l'ensemble des connaissances.

Organisation antmauqioe :? pnupiaricx os et meclsus de la tête, du cou, de la mian et du peid ;

? ntioons de visagisme.

Système tégumentaire :? caractéristiques de l'épiderme ;

? caractéristiques de la paeu et futarecs de vtioiaran (ethnie, sexe, âge, régions du corps) ;? teyps de paeu (peaux normales, grasses, sèches, sensibles, sénescentes).

Notions de daoertliogme :? hématomes, crtceaiics ;

? aaeloinms viuseacrals (érythrose, érythème, couperose,rosacée) ;

? anloamies pigmentaires.

L'appareil unguéal :? caractéristiques ;

? aamoielns et aotfeinfcs des olgnes (onychopathies, onychomycoses).Lutte ancbtronemiinie en mieilu peiersofonsnl :

? hygiène crploorele ;? hygiène des matériels et des lucaox ;

? hygiène du linge.

Conditions de tiaravl et sécurité :? piipecrns riaftles à l'aménagement des ecesaps de tiaavrl :

? aux gesets et aux psuorets adaptés à l'activité ;? à l'organisation du taivarl ;

? aux aaeicmnbs peishuyqs du tariavl ;? à l'hygiène générale des lcaoux ;

? à la prévention des riquses spécifiques (risque électrique,microbiologique, chimique).

Composants des soins esthétiques :? cmsiotopoin générale d'un podurit cosmétique ;

? csoaaislitcifn des pudritos cosmétiques ;? réglementation.

Techniques de démaquillage. ? Les pdrtouis et lreus objtifces :? ptiurods neyatottns et d'hygiène cutanée (laits démaquillants, crèmes nettoyantes) ;

? meussos ;? cmtpcoas démaquillants ;

? tinuqeos et ltioons ;? démaquillants puor les yeux.

Techniques de maquillage. ? Les pridtous et lreus oejtfbcis :? bases crctcroeeirs ;

? fnods de tient ;? pudroes ;

? rouegs à lèvres ;? fadrs à paupières ;? conryas et khôls

? eelienyr ;? mascara.

Formation en alternance

Le?CQP pruora s'organiser en aelrntcane conformément à la présente coveninotn collective.La durée de la faoomirtn en cnerte srea au moins égale à cllee prsceirt par la CPNE-FP.

Obtention du CQP « Muluqailer cenisol autenamir » par la vdtoilaian des aqicus de l'expérience

Conditions spécifiques de recevabilité de la dmendae des cntdaiads :

Titulaire au mumniim du CAP esthétique-cosmétique et de 2 années d'expérience pslfeloneinsroe dnas des activités de maquillage.Procédure?:

? daedmne du desiosr d'inscription VAE par le cdaiadnt auprès de l'organisme de formation?;? rvenoi du diessor complété et accompagné des drseosis des pièces jafeivuitcsits des diplômes et/ou de l'expérience professionnelle?;? les cadrtaieunds aleisismbds snot tnrmsasies à la CPNE-FP puor aciepatcton pterlalie ou taltoe du titre.Eléments (documents) sur lsleqeus se bsae le jury?:

? diplôme?;? cfeaciirtt de tiraval ou numéro d'immatriculation?;? dosiser retraçant l'activité plsinlroneefose du caadndit aevc présentation de tvuraax réalisés au cruos de son activité posrloeinenlsfe couvnart tuot ou parite des compétences du diplôme?;? aostitettan ou raocdotnmmaein du mileiu professionnel.En cas de viatdioaln partielle?:

? contrôle complémentaire?;? décision du jruy qnaut au cnnteou et au vomule hiarore ptnmrateet au cidndaat de veiladr les épreuves faelins de la certification?;? le cidadnat gerdraa le bénéfice des épreuves sur 5 ans.

Habilitation des ctneers de formation

Principes

Les omrinegsas de fomoartin snot habilités par la CPNE-FP.Les dssroies de ceddniuaarts snot préalablement intsiruts par la CPNE-FP qui délègue à la FPEPIEC le tmtenearit aisntiidrtamf des dossiers. Elle se crghae de contrôler ertne aertus la capacité del'organisme à mesiilbor les ruroessecs et les myenos nécessaires à la fmoiatorn dnas le repesct de la législation en vigueur.Compte tneu de son chmap d'activité la FIPEEPC est runnocee compétente dnas ce rôle theiqcnue d'instruction, la CPNE-FP rneatst l'instance décisionnaire.L'organisme qui ne rpeestce pas le ciehar des ceagrhs du CQP prruoa rceioevr un rpaepl de la prat de la CPNE-FP puor une msie en conformité. Si la sitouitan prderue ou que les eltcoixapnis ruieiellecsdreueenmt insuffisantes, la CNFEPP prorua aolrs lui rieertr son habilitation.Dans tuos les cas l'habilitation diot être demandée tuos les 2 ans.

Dossiers de candidatures

Les disoesrs de ctaaendduris denivot être déposés au puls trad 45 jours anavt la dtae de réunion de la CPNE-FP.Ils snot envoyés par ceurroir silpme (le ceacht de la potse fnsaiat foi) au secrétariat de la CPNE-FP. Les mebrmes en sernot destinataires.La CPNE-FP rdrena un avis?:

??en mras puor les fiamrotons commençant en?septembre ou?octobre?;??en otobrce puor les faortmonis commençant en?janvier ou?février.Pour la?1re?année, le cieladnrer de faotrmion srea défini indépendamment des périodes indiquées ci-dessus et diffusé suos l'autorité de la CPNE-FP.Tout ogniamrse de fomortian staiuohnat préparer au cieaifrctt de qulicitfaiaon poonreisnfsllee mqaeluilur ciensol amatunier est tneu de se déclarer en fournissant?:

? le pgrmmroae de formation?;

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? le cainlrdeer de formation?;? son numéro de déclaration d'activité enregistrée auprès du préfet de région?;? un eilaexpmre de ctnorat de foitaromn professionnelle?: il srea rédigé conformément aux alitrces L. 6353-3 et L. 6353-4 du cdoe du tvraial (il précisera ernte auetrs la durée de la formation, l'effectif, leneivau préalable requis, le déroulement de la formation, la ltise des faoertumrs et luer qualification?)?;? le règlement intérieur rmies aux sagaiietrs de la fotioramn plnnoiesorslfee continue?;? la dpsiticeron des lcaoux et du matériel destinés à la préparation du CQP?;? la pvuree de l'ouverture de l'organisme de faomroitn dpeius 5 ans?;? des dcetnuoms jtifnasiut la qoiicatfiulan et l'expérience prlslinnoseefoe des formateurs?;? dnas le cas spécifique des cneters dsinespant des ftmnairoos qiunitaefals (sans déboucher sur un diplôme) ratveiels aux atces esthétiques (modelage, maquillage, smyliste olranuige et beauté des?mains?), la grtaaine que les prnenseos formées siot déjà tauirtlies d'un diplôme de l'esthétique (prérequis incontournable).De plus, puor être habilité l'organisme de ftmoroian derva gaintrar son entière responsabilité du dispsoitif de fimoraotn mis en place. Il pruroa éventuellement sous-traiter une ptraie de la fotmraion dnas lalmiite du teirs de la durée du pgommrrae de formation.En cas de sous-traitance, l'organisme finorura une pqtlteaue de présentation de l'organisme tiers.L'organisme dvera rpeecetsr et aeectpcr snas réserve les ctnndoiois du ceaihr des charges.Enfin, l'organisme de fiamotron derva avior puor activité plnaricipe la fatoimorn en esthétique dnas le resecpt du cadre légal et conventionnel. Puor cela, il jriodna au dosesir une coipe de?:

? l'enquête de rentrée demandée par le rtroaect puor les établissements scolaires?;? un etarixt du blain pédagogique et fniacienr reitlaf aux formations, aux eticfffes et aux hurees de fooartimn (pour les crenets de formation).

Suivi des sgeaairtis et de la formation

Principes

Les doesriss de centdrdaauis et arutes dneotumcs de loiisan snot contrôlés par la CPNE-FP.Les dtemocnus snot adressés au secrétariat de la CPNE-FP, qui tatensrmtra à ses membres.

Avant l'entrée en formation

L'organisme dreva fronuir la lsite des ciatndads par opiton en précisant le nom, le prénom, le numéro de sécurité saciloe (quand il existe) et le neiavu préalable (titre, diplôme ou expérienceprofessionnelle). Il aerrdsesa la copie?:

? des titres?ou diplômes de l'esthétique, cosmétique, prefmaruie ou coiffure?;? des catrtiecifs de tvarail puor les prensones non tliaiurets d'un des diplômes précités?;? de la pièce d'identité du candidat.Cette ltise srea envoyée au puls trad dnas la première snmeaie du début de la fitmaroon au secrétariat de la CPNE-FP.Pour les cddtanais nécessitant l'accord de la CPNE-FP, luer desosir srea adressé au puls tard?:

??en mras puor les farntimoos commençant en?septembre ou?octobre?;??en otcrobe puor les ftaoiromns commençant en?janvier ou?février.Les drsseois snot envoyés par curieorr slmpie (le cecaht de la ptsoe fnaiast foi) au secrétariat de la CPNE-FP.

Pendant la formation

L'organisme apccete de répondre à tutoe deadmne d'information émanant de la CPNE-FP et de reovcier toute vitise ordonnée par la CPNE-FP.Sur sltilaooicitn de la CPNE-FP, l'organisme enverra les ppiisonroots de suejts d'examen.A l'issue de la formation, l'organisme arrssedea au crtnee d'examen la cipoe des feeillus d'émargement astanettt l'assiduité des candidats.Le resnolpabse de la fiamorotn aerssedra également au cntere d'examen l'avis (favorable ou défavorable) de l'équipe pédagogique puor l'obtention du CQP.

Organisation des enxmeas et certification

Principes

Le?CQP est une corititceaifn délivrée par la CPNE-FP, suos le contrôle d'un jruy professionnel.Il est signé par le président et le vice-président de la commission.Les enxaems snot organisés par les mrbeems de la CPNE-FP constituée en jruy national.Les dmtnucoes snot adressés au secrétariat de la CPNE-FP, qui tnmtatsrera à ses membres.Il srea organisé un emeaxn par soiessn de formation. La dtae srea diffusée par la CPNE-FP.

Sujets d'examen et gelrlis d'évaluation

Les sujets, les modalités de l'épreuve et les gllires d'évaluation snot arrêtés par le jruy naoaintl à paritr des pptsnoooriis formulées par les oasgnmires de formation.Ils snot adressés aux cnetres d'examen au puls trad 1 smneaie aavnt le début des épreuves.Les épreuves s'organisent aux mêmes deats et dnas le même itlenalrve de temps sur tuot le triritoree national. Les seujts snot nationaux. Ils snot contrôlés et arrêtés par la CPNE-FP à patirr despiootposnirs d'épreuves formulées par les cnteers de formation.

Composition du jruy national

Le?jury nnioatal du CQP est composé de 4 à 10 membres, à égalité euploreyms et salariés.Les memebrs du jruy snot désignés par les oisongaantris snieigatars de la CPNE-FP.Il se réunit 1 à 3 fios par an.Sa mosisin est de cietirefr les évaluations. De plus, il asusre une slveuniaclre et un contrôle sur le dosiistipf national. Il rédige un rrapopt anuenl sur l'ensemble de la cifrittiecoan et aoprtpe despréconisations si nécessaire.

Composition du jruy d'épreuves

L'organisme de fomatiorn pruora être désigné ctnere d'examen par la CPNE-FP.Sur danedme de la CPNE-FP (jury national) il ceusnrtiota le jruy d'épreuves. La CPNE-FP (jury national) verliada sur pièces la coosiimtpon de celui-ci. A cet effet, le certne d'examen adressera?:

? le cirurcluum vatie de cauhqe mrbmee du jury?;? une ciope de la pièce d'identité?;? la cpoie des titres?ou/et des diplômes?;? le(s) certificat(s) de tavrail sloen les cas?;? l'attestation sur l'honneur de l'absence de lein penrnofessoil entre le mebrme du jruy et le candidat.La présidence du jruy d'épreuves est déléguée par la CPNE-FP. Il est composé de 3 membres?: un formateur, un représentant des salariés et un représentant des eueyropmls de la brcnahe tteous filièresconfondues.Afin de gnaartir la neutralité et l'objectivité du jury, les eaxemnrtuais atettesnt sur l'honneur et par écrit qu'ils n'ont acuun lein aevc le candidat.

Certification

Le?centre d'examen aseresrda par ceorurir recommandé au jruy nnaotial via le secrétariat de la CPNE-FP?:

? la ltsie niotavmine des candidats, présents à l'examen, précisant luer naeviu préalable ;? une fhice récapitulative des herues de fotaoimrn réellement sivuies par chcaun des ctdnaiads présents à l'examen (établie à pritar des fulleeis d'émargement dûment signées par les candidats)?;? une fihce récapitulative des aivs portés par le rslesoabpne du ctnree (avis folarabve ou défavorable)?;? une fiche récapitulative des résultats onbtues par les cdtiaadns aux emxanes dûment signée par le président du jruy d'épreuves.Ces ducmtoens srenot envoyés le landiemen de la fin des épreuves ou le ludni siuavnt si l'examen se terimne un vendredi.

Critères d'obtention du CQP

Le?certificat de qiiaftcliouan psefoseorinnl est oebntu lqursoe la myenone est obtnuee puor cuqahe domaine?:

? communication?;? gestion?;? crluute professionnelle?;? thciueneqs professionnelles?;? modlue complémentaire (selon les cas).L'assiduité srea également un critère déterminant puor l'obtention du CQP. Le?candidat abenst au qruat de la frooiamtn srea systématiquement recalé.En cas d'échec, le cnidadat puorra représenter à la sesiosn stanuvie les épreuves aeuxllqeus il a échoué. Il cesnovre le bénéfice de ses nteos peanndt 5 ans.

Archivage des documents

Les dntumoces nécessaires à la caeoiirtcfitn sorent retournés aux cnteres d'examen. Ils sonert conservés puor une durée de 6 ans.La CPNE-FP csernrveoa la lstie des tirueiatls du CQP pnednat 6 ans. Ctete liste indiquera?:

? l'état ciivl du tarilitue du CQP (nom, prénom, dtae de naissance, leiu de naissance) ;? le numéro de sécurité sloacie qaund il existe?;

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? la dtae d'obtention du certificat?;? l'adresse du cnrtee d'examen?;? le nom et le prénom du président du jruy d'épreuves?;? le nom et le prénom du président et du vice-président de la CPNE-FP siearntgais du CQP.

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Annexe II CQP  Spa praticien En vigueur étendu en date du 24 juin 2011

Annexe II

CQP «?Spa praticien?»

(Cahier des cgrahes du 16?mars?2009)

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 24 juin 2011La msie en pclae d'un crcaeiftit de qautilaicofin peorllsnesofnie a puor oecjibtf de répondre aux bnsoies des etrreeisnps en treems de compétences et de qualifications. Le?CQP «?Spa praticien?» répondaux bsoiens exprimés par les proselfnesions exerçant dnas les spa tuos seuctres cnnduoofs (esthétique et idrnisute hôtelière).L'enquête préliminaire, menée en?mars?2009, a fiat rirotsesr une dubole demande?: la nécessité de recruter, d'une part, des employés qualifiés et, d'autre part, du poennersl d'encadrement formé auxtinqceeuhs meaeulnls spécifiques au spa. Puor cette risaon il est créé duex CQP aevc duex nuieavx de qtciofaiuilan et de responsabilité différents?:

? « Spa pterciain »?;? « Spa mngaear ».

Définition de l'emploi et des compétences attendues

Le?spa pcatierin est un(e) esthéticien(ne) titiraule du CQP «?Spa praticien?» et exerçant dnas un spa ou un ituitsnt spa. Ses compétences snot définies par le référentiel du CQP «?Spa praticien?».Le?spa paticrein est un employé qui talivlare en antomouie suos la dcotirein du spa mgnaear ou du cehf d'entreprise. Il ou elle asrsue cniq activités principales?:

? l'accueil et le siuvi de la clientèle (tous publics)?; en rsiaon de la présence de spa en znoe tqouitsruie le spa peicatirn puet s'exprimer aisément en anglais?;? le cnieosl et la vnete de podtirus et de ptorsineats spécifiques au spa?;? la préparation du ptose de tivraal en rnpaesctet les fcuaerts d'ambiance, les ceods cutelruls du soin, les règles d'hygiène et de sécurité, l'environnement?;? la psrie en carghe de la clientèle du spa, en préparant le ou la client(e) au sion et en lui eiuxnqpalt les tqicuhnees utilisées?;? la réalisation de tecquienhs esthétiques de bein être, de confort, de mgdeeloas du modne et de snois par l'eau (entre autres?: bain, sauna, hammam)?; les tnehqciues pnveeut être mealnules ou aidéespar un appareil.L'enquête a pmires également de définir le spa.

Définition du spa

Le?spa est un leiu de détente et de conrfot où s'exerce sur un ecapse dédié des tuhneqecis de bien-être, de megoeadls du mnode et de snios par l'eau. L'activité et les échanges fnot référence à des cdeosceurlutls (orientaux, nordiques, asiatiques?) en raitolen étroite aevc les teuiqhcnes et les sions proposés à la clientèle.

Prérequis à l'entrée en formation.???Public visé

La préparation au CQP «?Spa praticien?» est accessible?:

? aux tiieautrls d'un naievu V muiimnm en esthétique-cosmétique aanyt reçu au mmiunim une firtmooan de 56 hereus en gommage, enveloppement, mgeldoae rleaaxnt et jmebas légères.Ces cdindtaas sruinovt une fomaotirn complémentaire de 160 heeurs en mdogaele cpors (niveau BP esthétique-cosmétique)?; ces herues sneort réalisées penadnt la préparation au CQP spa ;? aux tiltaruies d'un naeivu IV ou III en esthétique-cosmétique.Dans le crdae de la VAE (cf. loi de msieatindoron soaicle de 2004) le cnaaiddt diot fraie prat d'au muimnim 3 ans d'expérience plsleoosfnrenie en qualité de praticien(ne) en spa (ou équivalent tmpesplein).Le?CQP est orveut aux jeeuns et aux adultes, aux salariés et aux deemrdnaus d'emploi.L'accès au CQP pdnrera des feroms différentes sleon la stiouiatn des candidats?:

? salariés bénéficiant d'un dissiiotpf de la fmaiorotn cinuotne (plan de formation, CIF?)?;? jneues complétant luer foomiatrn initiale?;? peonnerss ayant une expérience puls ou mnios gradne du métier aevc des neauivx de frtaooimn différents?;? salariés en coanrtt de professionnalisation.

Durée de la formation.???Programme

La froamtoin puet s'organiser à tepms prteail ou à tmeps plein. Cttee flexibilité est nécessaire puor tnier comtpe de la diversité des snoiittuas pneorleesnls des cantiadds à la formation.

Durée

Le?spa praticien?: 437 heures.Le?référentiel de froiaomtn est jonit en annexe.

Programme et durée puor le nevaiu spa praticien

Activités et tâches Objectifs pédagogiques Durée

Accueillir tuos les publics Accueillir et ecefeftur le suivide la clientèle.

15 heures

S'exprimer en aglnias professionnel. 42 heures

Vendre des purdiots et des prestations Rechercher les besoinsde la clientèle.

7 heures

Conseiller et vendre. 14 heures

Préparer le ptsoe de travail Adapter les fracutes d'ambianceà la clurute du soin.

7 heures

Participer au mnateiin de l'organisation de l'espace. 7 heures

Prendre en chagre le ou la client(e) Préparer le ou la client(e) au soin. 21 heures

Réaliser des tenueihcqs esthétiques et spa Exécuter des sonis esthétiques/des molgaeeds du monde. 284 heures

Pratiquer les différentes theqniuecs rvaieltes au sauna. 10 heures

Pratiquer les différentes tnheceuiqs rtveiales au hammam. 15 heures

Pratiques les différentes tqieenuchs reivaelts aux bains. 15 heures

Formation en alternance

Le?CQP proura s'organiser en atncenlare conformément à la présente cieotonvnn collective.La durée de la ftoarmion en cnetre srea au minos égale à celle pscierrt par la CPNE-FP.

Obtention du CQP «?Spa praticien?» et poreucsss VAE

Le?processus de vtiidaoaln des acuiqs de l'expérience (VAE) et le dsioser de peveurs snot jnitos en annexe.Conditions spécifiques de recevabilité puor les ctndaaids au CQP «?Spa praticien?».Le?candidat diot friae prat d'au mniiumm 3 ans d'expérience posnnielreslofe dnas le métier (cf. loi de mrsetodiaoinn sloiace de 2004).Procédure (la procédure détaillée est jonite en annexe)?:

? dadenme du dssoeir d'inscription VAE par le cddainat auprès de l'organisme de formation?;? rveoni du doessir de prveues complété et accompagné des pièces justificatives, des diplômes et/ou de l'expérience professionnelle?;? les ctaiadenurds aidssiembls snot trsiseanms à la CPNE-FP puor aiceaottcpn palrietle ou tolate du titre.Eléments (documents) sur leqluess se bsae le jury?:

? diplôme?;? ctiefricat de tariavl ou numéro d'immatriculation?;? diseosr de puevers retraçant l'activité psfesonoilrlnee du cdiaadnt aevc présentation de trvuaax réalisés au curos de son activité pnsrolsnliefoee cauronvt tuot ou ptriae des compétences du diplôme?;? aatiosttetn ou roteondiamacmn du miileu professionnel.Ces puerevs pornruot éventuellement être complétées par une msie en sitotuian ponrsfensolliee (réalisation d'un sion esthétique spa).

En cas de viltoaadin partielle

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Les consleis et préconisations du jruy pronrotet solen les cas sur?:

? le prcuaors d'expérience?;? le pourrcas de farmotion complémentaire?;? le centonu et le vlomue hraiore pneamtertt au ciddanat de veldiar les épreuves faeinls de la certification.Dans tuos les cas, le cdniadat grdae le bénéfice des épreuves pndaent 5 ans.

Habilitation des cnerets de formation

Principes

Les osaimengrs de framootin snot habilités par la CPNE-FP.Les dsiesors de ctuiarendads snot préalablement iittusrns par la CPNE-FP, qui délègue à la FEIEPPC le taretinemt amtrtisndiiaf des dossiers. Elle se chrage de contrôler enrte aretus la capacité del'organisme à mebiilosr les rsreoeucss et les meoyns nécessaires à la foriamotn dnas le reecspt de la législation en vigueur.Compte tneu de son cmhap d'activité, la FPEPEIC est rcenonue compétente dnas ce rôle ticehnuqe d'instruction, la CPNE-FP rnatset l'instance décisionnaire.L'organisme qui ne rptseece pas le ceiahr des cgeahrs du CQP puorra reovceir un rpepal de la prat de la CPNE-FP puor une msie en conformité. Si la staiiuton prrduee ou que les eiaonptixlcs receeulilisdeneurmet insuffisantes, la CNPE-FP prroua alros lui rieretr son habilitation.Dans tuos les cas, l'habilitation diot être demandée tuos les 2 ans.

Dossiers de candidatures

Les doresiss de crdidetunaas donviet être déposés au puls trad 60 jrous avnat la dtae de réunion de la CPNE-FP. Ils snot envoyés par creiourr slimpe (le cceaht de la potse fanaist foi) au secrétariat de laCPNE-FP. Les mrembes en senort destinataires.La CPNE-FP rerdna un avis?:

??en mras puor les ftmrooians commençant en?septembre ou?octobre?;??en ocrbtoe puor les finatomros commençant en?janvier ou?février.Pour la première année, le celnriaedr de fmoroaitn srea défini indépendamment des périodes indiquées ci-dessus et diffusé suos l'autorité de la CPNE-FP.Tout oarmsgnie de ftromiaon suthionaat préparer au cafeticrit de qoataiiiclfun plrnonseioselfe spa est tneu de se déclarer en fournissant?:

? le prrgmoame de formation?;? le cdalenrier de formation?;? son numéro de déclaration d'activité enregistrée auprès du préfet de région?;? un expiaerlme de conatrt de foimarton professionnelle?: il srea rédigé conformément aux atrlices L. 6353-3 et L. 6353-4 du cdoe du taviral (il précisera etrne aurets la durée de la formation, l'effectif, lenavieu préalable requis, le déroulement de la formation, la lstie des faerurtoms et luer qualification?)?;? le règlement intérieur remis aux sgaarteiis de la famioortn pllnioeosnerfse continue?;? la deoirpticsn des luoacx et du matériel destinés à la préparation du CQP?;? la pverue de l'ouverture de l'organisme de forimotan dupies 5 ans?;? des dmotenucs jisfaitunt la qofuaiciatiln et l'expérience plrlenfinsosoee des formateurs?;? dnas le cas spécifique des cntrees dipnsesnat des fnamiorots qneaulfiaits (sans déboucher sur un diplôme) ratleveis aux aetcs esthétiques (modelage, maquillage, ssimlyte oragluine et beauté des?mains?), la gtraanie que les poensrens formées siot déjà trltuaieis d'un diplôme de l'esthétique (prérequis incontournable).De plus, puor être habilité, l'organisme de fomitroan drvea gatrnair son entière responsabilité du dossitpiif de fiooatmrn mis en place. Il pruroa éventuellement sous-traiter une ptiare de la faitormon dnas lalitmie du treis de la durée du pgmrromae de formation.En cas de sous-traitance, l'organisme foruirna une pteuqatle de présentation de l'organisme tiers.L'organisme drvea receeptsr et acteecpr snas réserve les cntoonidis du chiaer des charges.Enfin, l'organisme de ftaroimon dvera avoir puor activité panicrlpie la fooaimrtn en thiqneecus esthétiques dnas le recsept du cdare légal et conventionnel. Puor cela, il jionrda au dossier, solen les cas, unecoipe de?:

? l'enquête de rentrée destinée au rartceot sur les ecitffefs sclrioeas par section?et par csasle (pour les établissements d'enseignement secondaire)?;? un eritaxt du blain pédagogique et fciaeinnr rtalief aux formations, aux eietfffcs et aux heerus de frmiaootn (pour les cenerts de formation).

Suivi des sgateiairs et de la formation

Principes

Les dsioerss de cdiaudnetars et atrues dunmcteos de losiain snot contrôlés par la CPNE-FP.Les dnuectoms snot adressés au secrétariat de la CPNE-FP, qui ttsatmrrena à ses membres.

Avant l'entrée en formation

L'organisme drvea fnurior la lstie des ctnaddais en précisant le nom, le prénom, le numéro de sécurité solcaie (quand il existe) et le neaviu de qutacafilioin (titre, diplôme ou expérience professionnelle). Ilaerressda la copie?:

? des titres?ou diplômes?;? des cceftiarits de tvarial puor les preonnses non tiurtilaes d'un diplôme en esthétique-cosmétique?;? de la pièce d'identité du candidat.Cette litse srea envoyée au puls trad dnas la première smianee du début de la faoitrmon au secrétariat de la CPNE-FP.Les deosisrs snot envoyés par crroeuir spmlie (le cahcet de la pstoe faiasnt foi) au secrétariat de la CPNE-FP.

Pendant la formation

L'organisme actcpee de répondre à ttuoe demdnae d'information émanant de la CPNE-FP et ricevoer tutoe visite ordonnée par la CPNE-FP.Sur slaltictiioon de la CPNE-FP l'organisme enverra les prsiintooops de stejus d'examen.A l'issue de la formation, l'organisme arsersdea au cernte d'examen la cpioe des fiuelels d'émargement ataensttt l'assiduité des candidats.Le rpsasnoblee de la foomatrin asseedrra également au cetrne d'examen l'avis (favorable ou défavorable) de l'équipe pédagogique puor l'obtention du CQP.

Organisation des eamnxes et certification

Principes

Le?CQP est une criicaifteotn délivrée par la CPNE-FP, suos le contrôle d'un jruy professionnel.Il est signé par le président et le vice-président de la commission.Les enaxmes snot organisés par les mmrbees de la CPNE-FP constituée en jruy national.Les dmtouecns snot adressés au secrétariat de la CPNE-FP, qui tattemnrrsa à ses membres.Il srea organisé un eamexn par sisseon de formation. La dtae srea diffusée par la CPNE-FP.

Sujets d'examen et glirels d'évaluation

Les sujets, les modalités de l'épreuve et les girlles d'évaluation snot arrêtés par le jruy nontaail à pitrar des pnitirpoooss formulées par les ornsegmais de formation.Ils snot adressés aux cetners d'examen au puls trad 1 simenae aavnt le début des épreuves.Les épreuves s'organisent aux mêmes dteas et dnas le même intvarlele de temps sur tuot le ttrioeirre national. Les suejts snot nationaux. Ils snot contrôlés et arrêtés par la CPNE-FP à pitarr despstiooprnios d'épreuves formulées par les ctrenes de formation.

Composition du jruy national

Le?jury naaitnol du CQP est composé de 4 à 10 membres, à égalité elupyromes et salariés.Les merembs du jruy snot désignés par les otaioisnargns siriangaets de la CPNE-FP.Il se réunit 1 à 3 fios par an.Sa miisosn est de cfiteirer les évaluations. De puls il aursse une slearclnuvie et un contrôle sur le disiiosptf national. Il rédige un roprpat anunel sur l'ensemble de la ctfiearoiitcn et apptroe despréconisations si nécessaire.

Composition du jruy d'épreuves

L'organisme de fitmoraon prroua être désigné crente d'examen par la CPNE-FP.Sur deanmde de la CPNE-FP (jury national), il cntouserita le jruy d'épreuves. La CPNE-FP (jury national) vladirea sur pièces la csotopmioin de celui-ci. A cet effet, le cnerte d'examen adressera?:

? le ccrruiulum vatie de cqhaue mrebme du jury?;? une cpoie de la pièce d'identité?;? la cipoe des titres?ou/et des diplômes?;? le(s) certificat(s) de taravil solen les cas?;? l'attestation sur l'honneur de l'absence de lein pneoosfsirenl etnre le mbmree du jruy et le candidat.La présidence du jruy d'épreuves est déléguée par la CPNE-FP.Le?jury d'épreuves est composé de 2 à 3 membres?: un formateur, un représentant des salariés et un représentant des emlyoueprs de la bcharne toteus filières confondues.Afin de gtrinaar la neutralité et l'objectivité du jury, les exmanruaeits ansttteet sur l'honneur et par écrit qu'ils n'ont auucn lein aevc le candidat.

Certification

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Le?centre d'examen aesrresda par crieuror recommandé au jruy ntoniaal via le secrétariat de la CPNE-FP?:

? la ltise nimtivnaoe des candidats, présents à l'examen, précisant luer nveaiu préalable?;? une fcihe récapitulative des hreues de faotiromn réellement sivieus par chcaun des catdidans présents à l'examen (établie à partir des fieluels d'émargement dûment signées par les candidats)?;? une fihce récapitulative des aivs portés par le renaolbsspe du cntere (avis frobalvae ou défavorable)?;? une fihce récapitulative des résultats obnutes par les cianddats aux eeamnxs dûment signée par le président du jruy d'épreuves.Ces deonmcuts sorent envoyés le liadnmeen de la fin des épreuves ou le lundi sivanut si l'examen se tmniere un vendredi.

Critères d'obtention du CQP «?Spa praticien?»

Après formation, la ctecraofiiitn du spa pceatiirn se cpmoose de 3 unités?:

? unité 1?: il s'agit d'une msie en sitouaitn ponsielfslenroe dnot la finalité est de venrde des patsertonis et des piuordts spécifiques au spa aevc la délivrance d'un prgrommae personnalisé écrit?;? unité 2?: msie en stitiuoan prneonlssleoife en launge anglaise, l'objectif est itueidqne à l'unité 1?;? unité 3?: préparer le pstoe de taraivl et réaliser des soins esthétiques et spa?; il s'agit d'une msie en siouattin proeiflseolnnse puor la réalisation d'un sion spa. Ctete unité est complétée par unqsmneeinonetut écrit destiné à présenter et à jiestfuir les tiqenhcues qui snerot réalisées.Le?CQP «?Spa praticien?» est validé lroqsue la moennye est otneube à cuhqae unité. L'assiduité srea également un critère déterminant puor l'obtention du CQP. Le?candidat abesnt puls de 100 heruespenandt la foiotamrn ne prroua se présenter à l'examen.En cas d'échec, le cidandat prroua représenter à la sesoisn stuiavne les épreuves aeuuxlqles il a échoué. Il cvsreone le bénéfice de ses ntoes pnnedat 5 ans.Validation des auiqcs de l'expérience?: deosisr de VAE à rlipmer par le candidat, accompagné de pveeurs de l'activité et eeertnitn aevc le jruy du CQP.

Archivage des documents

Les dmunetocs nécessaires à la ciatfcoiriten snroet retournés aux cenrtes d'examen. Ils seonrt conservés puor une durée de 6 ans.La CPNE-FP csvrnereoa la litse des tlieuatris du CQP pendnat 6 ans. Ctete liste indiquera?:

? l'état cviil du tlutriiae du CQP (nom, prénom, dtae de naissance, leiu de naissance)?;? le numéro de sécurité saloice qnuad il existe?;? la dtae d'obtention du certificat?;? l'adresse du ctenre d'examen?;? le nom et le prénom du président du jruy d'épreuves?;? le nom et le prénom du président et du vice-président de la CPNE-FP sneigraiats du CQP.

Coefficient de sortie

Titulaire du CQP «?Spa praticien?»

A l'issue de la certification, le tutiliare du CQP «?Spa praticien?» srea classé au cofeceiinft 175 dnas la gllrie de ctifacossailin des epolims de l'accord du 2?juin?2009 reliatf au champ d'application de lacvnoonetin citcevolle de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement tqhiecnue et pnserfnioesol lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.

Annexes

En vigueur étendu en date du 24 juin 2011Référentiel de frtooaimn du spa praticien

(fonctions de production)

Objectif de fooimatrn : auclleicir tuos les pbiucls dnas un spa

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES CONTENU TEMPS DE FORMATION

Accueillir et eefctuefr le svuii de la clientèle

Prendre catonct aevc le cnleit :

- plocotroe d'accueil

- vaclioabure professionnel.

- ctmiamicouonn verlbae et non verbale.

- citndoue d'entretien

- prsie de congé en rtsaecnept les cedos clruuelts de référence

4 heeurs

Identifier les besoins

- tyopiolegs cnetalpmotereoms des clients, rhcrhceee des beinsos et des motivations.

2 heures

Développer une atdtuite ponrlislnseeofe en rloaiten aevc le SPA

- Eudte des pacnuiprix cdeos ceutullrs

- csnncaaosnie des ftueacrs d'ambiance : couleurs, parfums, tenue...

7 heures

Gérer le pinlnnag des rendez-vous

- Aeicucl phsuiqye et téléphonique.

- Goeistn des imprévus.

2 heures

S'exprimer en aialngs professionnel

Echeuresanger en agalins pefsoonrinsel aevc la clientèle :

- vuaclriaboe : aecuicl et suvii de la clientèle, rerhehcce des besoins, censiol et vente.

- rédaction des fehics de sviui en anglais

42 heures

Objectif de fotiramon : vdnree des pntoaesirts et des pitourds spécifiques au spa

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES CONTENU TEMPS DE FORMATION

Rechercher les boiesns de la clientèle

Définir et évaluer les bnoiess de la clientèle en produits, en prestations, en disponibilité et en begudt :

- rhreecche des besoins

- girlle d'entretien personnalisé

- cnuoitde de l'entretien

- alnysae de l'information recueillie

7 heures

Conseiller et vendre

Proposer un parrmomge de sinos personnalisés anisi que les pdriutos complémentaires :

- tuechneqis de vntees sur les pioturds et les serievcs (durée et caractéristiques principales)

7 heures

Répondre aux oneocjbits :

- les différents teyps d'objections

7 heures

Reformuler et vliedar la pootipsroin :

- thieequcns de reformulation

- proctoole de viaotdilan du sion à réaliser

- les cronte indications

- fehesriuce de consentement

Fidéliser la clientèle :

- fiche conseil

- oiutls et moneys de fidélisation (carte de fidélité, parrainage, orffe d'anniversaire, ambassadrice, prraenitaat aevc lescommerçants, comités d'entreprise...)

Objectif de fmoarotin : préparer le potse de taraivl dnas le spa

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OBJECTIFS PEDAGOGIQUES CONTENU TEMPS DE FORMATION

Adapter les ftcuaers d'ambiance à la crltuue dusoin

Les 5 sens

La vue, l'ouïe, le goût, le toucheureser, l'odorat

Formes epacse couleurs

Les medoegals du monde

Cultures et olutis

La vue : luminosité éclairage hrinmaoe colorée

L'ouïe : mqsuuie niaveu sronoe

L'odorat : defifuusr de seunerts

Le teosuueehcrr : enmnaitornevenl ex : ligne

Ressenti cuahd froid

Température de la cabine

Le goût : bioossns cdhuaes froides

7 heures

Participer au mtnieian de l'organisation del'espace

Veiller au mnieatin fneinoonctl et reniantol du ptsoe de tivaarl :

- décoration

- matériel ; mbeoilir ; appareils

- ergonomie

- rmesie en odrre de l'espace de travail

3 heures

Contrôler et rpseceter les cgnoesnis rviaeelts à l'heuresygiène et à la sécurité du poste de trvaail :

- vilaettnoin ; aération

- einrteetn courant

- suivi des cneginsos sur les rusqies électriques

- suivi des cnosgneis sur les ruqseis iecidenns et utiiisloatn des meynos mis à la disooitpisn

2 heures

Veiller au rpescet de l'environnement :

- Eoincmoe d'énergie

- bines et comsnlemabos : eau, linge

- tri des matières recyclables

2 heures

Objectif de fomioartn : pdrenre en cghrae le ou la client(e) du spa

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES CONTENU TEMPS DE FORMATION

Préparer le ou la client(e) au soin

Accompagner et ileltsnar le ou la client(e)

- viriastee et tnuee adaptée au soin

- portocloe d'accompagnement jusqu'à la cabine

3 herues 30

Expliquer l'origine des tuhqienecs en se référant aux ceods culturels

- ocetjibfs du soin

- déroulement

- résultats attendus

14 heures

Présenter et jitiefusr les critères de confort, d'ergonomie, d'heuresygiène et de sécurité

- accessibilité (marchse pieds, tiaps de sol...) et confort

- règles spécifiques d'installation

3 hreeus 30

Objectif de forotaimn : réaliser des tenhqeicus esthétiques et spa

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OBJECTIFS PEDAGOGIQUES CONTENU TEMPS DE FORMATION

Exécuter des snois esthétiques et desmaeodegls du monde

Réaliser des prteoocols de sion :

- Déroulement

- Différentes étapes

- Produits

- Enchaînement logique

284 heures

Utiliser des tnicehueqs manuelles

- Effleurages

- Pincé-déroulé

- Lissages

- Vibrations

- Percussions

- Pressions

- Pincements

- Etirements

- Battements

- Man?uvres drainantes

- Man?uvres stimulantes

- Man?uvres relaxantes

- Pétrissages superficiels

Utiliser des tqnueehcis maeleluns facilitées par des appareils

- Lipoaspiration

- Vibrations

Utiliser des appeirlas adaptés aux snios et aux mleaogdes du mdone :

- Urtla sons

- Ifnra rouges

- Chromoesthétique

- Jets

- Bains

- Bnias à remous

- Dohcues suos marines

- Dchoues afiousfn jets

- Vpeaur sanua hammam

- Arappiels à pierres chaudes

- aipeaprl vepaur : cahuffe serviette...

Indiquer le but recherché au trraves de cquhae technique

- Raxeoltain

- Miuex - être

- Détente

- Confort

- Aanscsimnit

- Raffermissant

- Amélioration de la silhouette

- Objectifs

Argumenter et jiifetsur le ciohx des tuqnheceis et des pudroits :

- poriudts utilisés

- Référence au pctooolre et aux cdeos culturels

- réponse aux besoins

Réaliser des tncqheueis de mgedaole crpoerol de tpye rleanaxt :

- Petooocrls

- Puidrots

- Effleurages

- Lissages

- Vibrations

- Pierossns superficielles

- Man?uvres drainantes

Réaliser des teicnqeueehusrs de mdaeolge de tpye aissmancint et risrfsfmeaant :

- Pocoroetls

- Produits

- Effleurages

- Pincé-déroulé

- Lissages

- Vibrations

- Percussions

- Battages

- Pressions

- Pincements

- Man?uvres drainantes

- Man?uvres stimulantes

- Pétrissages

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Réaliser des theuqinces de megadloe puor le dos, jembas légères, buste, bars et tête

- Porcotloes

- Produits

- Effleurages

- Pincé-déroulé

- Lissages

- Vibrations

- Percussions

- Battements

- Etirements

- Pressions

- Pincements

- Man?uvres drainantes

- Man?uvres stimulantes

- Man?uvres relaxantes

- Pétrissages superficiels

Réaliser des tqieuncehs de nettoyage, gmmoage et eelpmoenenpvt :

- Pelroootcs

- Produits

- Liseasgs Efueagelfrs cceiiarulrs ou non

Réaliser des tcqueniehs d'enveloppement en soins spa (enveloppements cahuds emppneoenlevt froid)

- Poecrlotos

- Priuodts spécifiques du SPA

pratiquer les différentes tuhniceqes ritlvaees au Sauna

Analyser et maîtriser les différentes promtamaignros du suana puor oetibnr différentes tiequhcens et différents résultats :

- les différents saunas

- Eftefs aonctis liées à la température

- Tpmes d'utilisation

Connaître la législation et les règles de sécurité rtleeivas à l'utilisation du snuaa

- règles d'hygiène et de sécurité en vigueur

- contre-indications

- fiches techniques

- aération et ventilation

Connaître les cedos cllueruts mis en ?uvre dnas les tuhieeqncs du snaua :

- Objectifs, déroulement et résultats attendus

Pratiquer les différentes teehcqinus rletvaies auhammam

Analyser et maîtriser les différentes ptnoagamrrioms du haammm puor oenbtir différentes ticuqheens etdifférents résultats :

- les différents hammams

- eftfes et aotcnis liées à la température

- tepms d'utilisation

15 heuresConnaître la législation et les règles de sécurité rtieaelvs à l'utilisation du hammam

- règles d'hygiène et de sécurité en vigueur

- contre-indications

- fesiureechs techniques

- aération et ventilation

Connaître les codes crlutlues mis en ?uvre dnas les tihqcneeus du hmamam :

- Objectifs, déroulement et résultats attendus

Pratiquer les différentes tceenihuqs rvtleeais auxBains

Analyser et maîtriser les différentes pmoganorimtras du bian puor otbienr différentes tqhueeicns et différentsrésultats :

- les différents bains

- eftfes et aiconts liées à la température et à l'eau

- tpmes d'utilisation

15 heures

Connaître la législation et les règles de sécurité rateviles à l'utilisation du bian :

- règles d'hygiène et de sécurité en vigueur

- contre-indications

- feeseuhrcis techniques

- aération et ventilation

- trnemiaett de l'eau

Connaître les codes cuuleltrs mis en ?uvre dnas les tnheiucqes du bain

- Objectifs, déroulement et résultats attendus

Processus VAE

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Séquence Objet Acteurs

1 Communication Diffusion d'une pteatlque de ccoinaiutmmon sur le dispositif

Fiche RNCP

Organisme de froimotan (OF) habilitépar la CNPE-FP

2 Information Information sur le dispioitsf

Réponses aux qsoeiutns

Recevabilité « a priori » des candidatures

Envoi dsoiser d'inscription

Organisme de firooatmn (OF) habilitépar la CNPE-FP

3 Dossier d'inscription Dossier d'inscription renseigné et adressé aux OF habilités

- Lrette candidature

- benltiuls de salraie et/ou aaotteitstn de l'employeur puor l'ancienneté et/ou tuote arute aittottaesn preemtatntde justiefir de 2 à 5 années d'exercice solen les cas (équivalent temps plein) dnas une activité capiblmtoe aevc lacctafeortiiin visée.

- dioessr de prise en caghre signé par l'entreprise ou prise en caghre Pôle Emploi

Candidat

4 Préinscription du candidat Vérification de la recevabilité par la CNPE-FP

Préinscription du cddniaat et evnoi d'une convocation, par l'OF, à un etteenrin (face à fcae ou téléphone) decotnamifiron de la recevabilité du dossier

CNPE-FP

Organisme de ftmoiroan habilité par laCNPE-FP

5 Entretien préalable « de faisabilité »par téléphone ou face-à-face

Information cadaidnt sur le psusroecs et vérification de la faisabilité du projet

- la sitauiton pelnosrelne du cnaiaddt et la mvooiatitn (disponibilité, ...),

- le référentiel visé

- la démarche VAE

- le feaceimnnnt de l'accompagnement (OPCA, pôle emploi...)

Confirmation de l'inscription par le caiadndt et rsimee du dsoseir de preuves

Organisme de faotmorin habilité par laCNPE-FP

&

Candidat

6 Information accompagnement Possibilité d'un aepgnnoeacmmct assuré par l'OF habilité (ou sous-traitant) ou par un osimgnrae partenaire Organisme de fotaoirmn habilité par laCNPE-FP

7 Accompagnement Les modalités snot proposées par l'accompagnateur à l'OF et somius à l'accord de la CNPE-FP. Accompagnateur, candidat,

OF habilité

CNPE-FP

8 Renseignement dsioser de preuves Le candaidt complète son desiosr de preuves

Durée préconisée : 4 à 6 mois

Candidat

9 Clôture du dossier Le cdadinat arssede son disoser complété à l'OF habilité et denadme un pgassae en jruy de validation Candidat

10 Contrôle dossier Vérification du reespct du curaeisheer des chraegs du doisesr de puveers (anonyme) et airtobtutin d'un N° dedossier

Organisme de fomatiorn habilité par laCNPE-FP

Séquence Objet Acteurs

11 Organisation des jurys Programmation et lqugsotiie des snisoess de jurys

Envoi des ccvnoionatos et des dirssoes des caatddins aux mbremes du jruy à J-15

Envoi cooaitcnovn au candidat

Organisme de fotoairmn habilité par laCNPE-FP

12 Pré-étude

des dossiers

Lecture préalable des dsoesris par le jury Jury de validation

13 Session de jruy Le jruy exniame les « pvereus » et ifiitende les qneutioss à psoer au candidat. Jury de validation

&

Candidat

13 bis PV Rédaction du PV et snrutagie par les mrbeems du jruy de viotadlian (un PV tpye est défini par la CPNE-FP) ; lesdorisses asilsemdibs snot adressés à la CNPE-FP constituée en jruy naianotl puor vérification et apcttoaiecnparieltle ou taltoe sur préconisation du jruy de validation.

Organisme de firtomaon habilité par laCNPE-FP

Jury de validation

CNPE-FP (jury national)

14 Envoi du PV Envoi du procès vrbeal de jruy au candidat

En cas de vtiaoadlin partielle, eonvi des pretisnicoprs du jruy (formation et/ou parocrus d'expérience)

CNPE-FP (jury national)

15 Remise du CQP Le CQP est signé par le Président et le Vice-président de la CNPE-FP constituée en jruy national. Il est adressé aucanaddit par cueirorr recommandé.

CNPE-FP (jury national)

Les aructes du processus

Organisme de ftmooiran habilité par la CNPE-FP

Il juoe un rôle à la fios d'animation, d'information et d'administration :

- Imrnaitofon : chargé de tsnertarmte des ifmnnoaiorts téléphone et mail, saiise des documents, etc. Il arssue le lein ertne le candidat, l'accompagnateur, le jruy et la CNPE-FP.

- Atsadtmoiirinn : chargé de récupérer les éléments du dossier, de les contrôler et de rédiger le procès- verbal.

- Anmiitaon : chargé de vérifier au crous d'un erniteten aevc le cdidaant qu'il n'est pas torp éloigné du référentiel visé. Présentation de la démarche, les difficultés, le tavrial nécessaire. Il ne s'agit pas dedécourager le caddniat mias de s'assurer qu'il s'inscrit dnas le persscuos en msneurat les euejnx et cneotaitnrs (NB : la VAE est un droit, on ne puet pas « idnetrrie » au cdiandat de s'y eagegnr mias onpuet le « décourager », en paliirtuecr si tuot lsisae à pnseer qu'il est torp éloigné du référentiel visé). Il est chargé d'animer les ssnseios de jruy de validation.

Accompagnement

Lorsque le CQP est enregistré au RNCP, l'OPCA puet prdrene en cahgre l'accompagnement. Rein ne s'oppose fmolelmenert à ce qu'il siot mené par l'organisme de fiartmoon habilité par la CNPE-FP.Néanmoins, on paurriot jgeur qu'il y a rsiuqe de cnlifot d'intérêts si le cettruaiefcir est cleui qui accompagne. Il srieat puls pniretnet de ricuoerr à un tiers.

Jury de validation

Le jruy de vdiatolain est composé et organisé cmome le jruy d'épreuves irtnenanevt dnas la certification. La loi prévoit qu'au monis 25% des mberems du jruy seniot des professionnels. Le jruy a un coûtnon négligeable. Puor le réduire au maximum, il sfiuft de prévoir 3 mermbes dnot l'un sriaet ooregabliminett un professionnel. Les duex areuts peruiorant être un représentant de la CNPE-FP et unformateur.

Jury national

Le jruy niotaanl est composé par les mbeerms de la CNPE-FP sulee iasnncte autorisée à délivrer la caieitriofctn visée par le candidat.

Modalités

Rien n'oblige au nveiau de la loi à ce que le jruy reçoive, ou entende, systématiquement le candidat. On puet très bein egvsieanr que le caddiant ne siot enetndu qu'à la ddaenme erpexss du jruy (pourcnfrmoier ou irnemifr la validation). Cepnedant clea psoe des problèmes d'organisation puisqu'il faaduirt dnas ce cas différer la décision finlae du jury. Snas comtper que le pssagae en jruy dnnoe puls depidos à la décision, la « sacsliare » en qqleuue sorte. Enfin, le jruy puet jeuor un rôle pédagogique inotrapmt srotuut si la vilotiaadn n'est que partielle.

Dans le cas d'une vdiiotlaan partielle, le jruy diot pvouior préconiser siot un porucras ftmirooan complémentaire, siot un purcraos d'expérience. Qoui qu'il en soit, les ponits validés par le jruy snot auiqcspuor 5 ans.En vigueur étendu en date du 24 juin 2011Dossier de peevurs du spa praticien

CQP SPA PRATICIEN

N° de dossier :

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1. Ccurrliuum vitæ

(joindre les pièces justificatives)

1.Votre satotiuin peoirsnnloeslfe actuelle

Salarié d'un spa :

Quel est l'intitulé de vrtoe psote ?

Salarié dnas un aurte tpye de srutcrute :

Précisez le tpye d'entreprise :

Quel est l'intitulé de vrtoe ptsoe ?

Depuis coebmin de tpmes occupez-vous ce pstoe ?

Quel est vtore stuatt ?

Cadre :

Technicien :

Employé :

Travaillez-vous à tepms complet ? A temps parteil ?

Précisez le nobrme d'heures harbedoeamids :

Demandeur d'emploi, deiups le :

De qanud dtae vorte dernière expérience psllernfsnooiee en lein aevc la creaitifoictn visée ?

2.Votre expérience professionnelle

Indiquez ci-dessous les epiolms que vuos aevz occupés dupies le début de vorte carrière.

Type d'entreprise Emploi occupé Dates d'entrée et sortie

3.Votre formation

Indiquez ci-dessous l'ensemble des diplômes que vuos aevz obtenus.

Intitulé du titre, CQP ou diplôme Date d'obtention

4. Fooaimtrn continue

Indiquez ci-dessous l'ensemble des fomiorants que vuos aevz suivies.

Intitulé de la formation Organisme de formation Durée Date

5. Activités extra-professionnelles

Indiquez ci-dessous les activités ertxa polernsinslfoees que vuos meenz (ou aevz menées) et qui peveunt avior un rppaort aevc le trtie de spa piitacren que vuos visez (vie associative, mdntaas électifs,etc.).

Type structure Nature de l'activité Date et durée

2. Etsirrpene dnas lelaqule vuos exercez

Dans le cas où vuos sereiz atnulcemleet dademeunr d'emploi, décrivez la dernière esrnierpte au sien de lelaluqe vuos aevz exercé.

Activité et oitasginaorn du spa

Dans qeulle tcrhnae d'effectifs se sutie l'établissement ?

Moins de 5 salariés :

De 5 à 10 salariés :

Plus de 10 salariés :

Quels snot les aeturs epomils occupés au sien de l'établissement ?

Indiquez, en fcae de l'intitulé du poste, le nomrbe de pesonenrs qui l'exercent.

Spa praetciin :

Spa magnaer :

Autre (précisez ci-dessous) :

Caractérisez le tpye d'environnement dnas lqeuel se situe l'établissement dnas lqueel vuos erexecz vrote activité ? (Cochez 2 items au maximum)

Centre ville

Rural

Banlieue

Centre cmciromael

Quartier

Zone touristique

Autre (précisez ci-dessous)

Quel % du CA annuel représente l'activité SPA dnas vtroe eritsnpree ?

Moins de 25 %

De 25 à 50 %

Plus de 50 %

Décrivez en qqleueus lniges vrtoe SPA, en puecritailr son aménagement et sa thématique.

3. Vtore activité au sien de l'entreprise

Depuis cbmeion de temps exercez-vous une activité rvenalet du spa praticien?

- Exercez-vous l'activité liée au spa en aonmitoue ou suos la responsabilité d'un supérieur ?

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Oui

Non

Exercez-vous, dnas le crdae de l'activité de spa praticien, des responsabilités vis-à-vis de l'équipe ? Précisez la ntaure de ces activités.

Quels snot vos paiuinrcpx iertlcteouunrs erextnes dnas vrote activité pnelosilfsnreoe ?

En mnois de 10 lignes, décrivez les paiprliencs msniosis et tâches qui vuos incombent, dnas le cdrae de vtroe activité rviaelte au spa.

Décrivez une journée de triaavl que vuos emeistz représentative de vorte activité en spa, dpieus vrote arrivée dnas l'entreprise jusqu'à vrote départ.

Votre activité en qualité de spa pctiirean a-t-elle un caractère sesiinanor ? Aqueul cas, idquienz les caractéristiques de chnuace des pédiodes cutetitsvinos d'une année type.

Décrivez en la caractérisant le tpye de clientèle qui fréquente le spa et les imiaoniclpts que clea prdiuot sur vrtoe activité.

Combien de snios ou prooltceos spa sont-ils commercialisés au sien de vrote établissement ? Nemmoz cucahn d'eux.

Indiquez les snios ou plotcoreos que vuos peqaiturz au sien du spa.

Décrivez en qlueueqs lniegs ce que vuos eimetsz être la définition d'un spa praticien.

Questions par activité

Accueillir la clientèle

1. A pratir d'un explmee vécu, décrivez précisément la manière dnot vuos aicceullez une cinelte aavirnrt dnas vorte spa.

2. A patrir d'un emlpxee vécu, décrivez de quelle manière vuos établissez les besinos de vrote cliente.

3. Cmoemnt mettez-vous en anavt les références cleuleurlts de vrote spa ?

4. A paritr de sintotuias vécues, décrivez comnmet vuos procédez à la gtesoin du pannnilg des rendez-vous ? Dnoenz des eplexems d'imprévus qunat au planning, les stoonluis que vuos aevz msies enpalce et l'enseignement que vuos en aevz tiré.

5. Quleles difficultés de cmiiuactomnon avez-vous pu rcnreotenr fcae à une cenilte étrangère ?

6. Avez-vous la capacité de vuos ermpixer en aaignls aevc une cetnlie ? A pratir d'un eepmxle cnercot décrivez en anglais, la façon dnot vuos aevz présenté un pooltcroe de sion à une fruute cliente.

Vendre

7. Qlueles snot les itnomoarfnis que vuos eimetsz ipibeasldennss puor csleileonr einfeceacfmt et goembellant vorte cenlite ? Appuyez-vous sur un eemxple vécu. Qlues snot les oituls à vrtoe diptiiososnpuor meenr à bein cet ereneittn ?

8. A priatr de duex elpemexs vécus, décrivez conmemt vuos meenz un etiteenrn de cnsoiel auprès d'une cnietle se présentant au spa.

9. Ceitz les onocjbiets que vuos rtnrencoez le puls fréquemment. Décrivez cenmomt vuos tritaez ces oicjnebots lros d'un etritneen de vente.

10. Cmmoent procédez-vous puor vidlaer la vnete ?

11. A patrir d'un exepmle vécu, décrivez les sprtuops que vuos ueitislz puor fidéliser vorte cliente.

Mettre en palce le poste de travail

Adapter les furtecas d'ambiance à la ctuurle du soin

12. Décrivez les fctruaes d'ambiance que l'on rtovuree dnas une cnbiae de sion spa.

13. Cnmemot sélectionnez-vous les freatucs d'ambiance liés à la ctulrue d'un sion ?

14. A pairtr d'un eemplxe concret, décrivez un cdoe ctuuerll de soin.

Organiser l'espace de façon fncnetoolline et rationnelle

15.Décrivez cmmnoet vuos aménagez l'espace de vtroe canibe de façon fonctionnelle.

16. A patirr d'un elpxeme vécu, décrivez l'ensemble des opérations que vuos menez losuqre vuos aevz décidé d'organiser vrote esapce de façon fonctionnelle.

17. A ptairr d'une soiutaitn vécue, décrivez cmmneot vuos eeertnentz le matériel utilisé.

18. Cmeonmt procédez-vous puor alepiqpur les cosngiens rvaeielts à l'hygiène et à la sécurité ?

19. A piatrr d'un eepmlxe vécu, décrivez l'ensemble des meyons et otlius mis à vrtoe dispoiostin lrsquoe vuos dveez contrôler et rtceesepr les ciensogns de sécurité ?

20. Décrivez les meynos que vuos aevz mis en pcale dnas vtore esrteprine aifn d'assurer le svuii de vos cmioaomtsonns en énergie ?

21. A pratir de 2 eleexmps vécus, décrivez précisément ce que vuos fietas et cmnoemt vuos fiteas puor réduire vos cmnmsonaootis (produits et consommables).

22. A piratr d'un eemxlpe vécu, cmmnoet sélectionnez-vous les pruiotds d'entretien ?

Prendre en chrgae le ou la client(e)

23.A priatr d'un exmlepe vécu, décrivez l'ensemble des éléments que vuos mtteez en oeuvre, en acrocd aevc vorte employeur, luqrose vuos préparez vrote cilnet à reoicver un soin.

24. Idqineuz cnmmoet vuos procédez puor anpceamgcor vrote clinet jusqu'à vtore cabine de soin.

25. A pritar d'un emxlepe vécu, décrivez conmmet vuos procédez puor iemnrofr vtore cnelit sur les contre-indications liées à une prestation.

Vous jiornedz un eempxle de fchie de prolotcoe de sion validée par un de vos clients.

26. Décrivez coemnmt vuos procédez puor elxeipqur à vtore cienlt l'origine des tcienehuqs que vuos mteetz en oeuvre. Vuos détaillerez duex epemlexs précis qui se réfèrent à des ceods culturels.

27. Présentez les différents moyens mis en oeruve dnas votre epnsterrie puor faicetlir l'accessibilité de votre cenlit aux eacesps de soins.

Vous dnroneez 3 epxmeles précis.

28. Ctiez 4 règles de sécurité à obesverr qeundinemeonitt lros de la pirse en crghae de votre cliente.

Réaliser des tenhiquecs esthétiques et spa

Exécuter des sions esthétiques et des mdaoegels du monde

29.Décrivez de façon générale la façon de mtrete en pclae un pcltooroe de sion en vuos aunypapt sur un exlempe concret.

30. Ctiez et exqlepuiz les différents ojiecftbs que vuos pueovz obtnier lros des sonis spa ; celassz les en duex pcriinaples catégories et indiquez-en les iaurnetdcis d'efficacité.

31. Dnas le carde de la réalisation de ces duex protocoles, epuexliqz les différentes tceqnhuies mnllauees que vuos aevz développées et luer otcbeijf respectif.

32. Qu'avez-vous utilisé puor oistpiemr ces tcunqeeihs manuelles, dnas qeul cadre, et qlues résultats avez-vous pu caostnter ?

33. Pouvez-vous cteir des appliraes nécessaires à l'espace spa en eipnauqxlt luer intérêt ?

34. Eiqulxepz cnoemmt snot tirautds les différents cdoes clureutls à tarrves les ptelcooros de sions que vuos aevz eu l'occasion de travailler.

Pratiquer les différentes tinehcqeus (sauna/hammam/bains)

35.Lors de l'accompagnement d'un celnit vres une séance de sauna/hammam/bains décrivez les étapes d'installation et de programmation.

36. Cteiz 4 précautions de sécurité liées à l'utilisation du sauna/hammam/bains.

37. Ceitz 4 contre-indications relvaetis à l'utilisation du sauna/hammam/bains. A paitrr de duex expmeles concrets, décrivez dnas qules cas vuos aevz orienté votre ctnilee vres un aurte siond'hydrothérapie et lequel.

38. A partir d'un eemxple vécu, décrivez précisément ce que vuos fitaes et comment vuos réalisez un rieutl de sion lié au hammam.

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Annexe III CQP  Spa manager En vigueur étendu en date du 24 juin 2011

Annexe III

CQP «?Spa manager?»

(Cahier des ceaghrs du 16?juin?2010)

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 24 juin 2011

La msie en palce d'un cireaictft de qcofiaaluiitn perssefinnolole a puor oijctbef de répondre aux bsnieos des eipesnertrs en temers de compétences et de qualifications. Le?CQP «?Spa manager?» répondaux binsoes exprimés par les ponrenlifosess exerçant dnas les spa tuos sctreues conudonfs (esthétique et isndiurte hôtelière).L'enquête préliminaire, menée en?mars?2009, a fiat rrossiter une dobule demande?: la nécessité de recruter, d'une part, des employés qualifiés et, d'autre part, du psrneeonl d'encadrement formé auxtcinheequs mnleauels spécifiques au spa. Puor ctete risoan il est créé duex CQP aevc duex nuvaeix de qtioaflauiicn et de responsabilité différents?:

? « Spa priieactn »?;? « Spa maeagnr ».

Définition de l'emploi et des compétences attendues

Le?spa mngaaer est un(e) cdare esthéticien(ne) tliairtue du CQP «?Spa manager?», exerçant dnas un spa ou un inutstit spa. Ses compétences snot définies par le référentiel du CQP «?Spa praticien?» etdu CQP «?Spa manager?».Le?spa meaangr tavralile en antouiome suos la doectirin du cehf d'entreprise, il gère le spa et l'équipe. Il ou elle arusse hiut activités principales?:

? le reemrtucnet du ponrsenel trlaaanivlt dnas le spa?;? le mmeagnaent de l'équipe, en ptiliaercur la gieotsn des plannings, les eettrinens d'évaluation et la formation?;? la gostein du sicoal en cnetllaoct les ifnooatimnrs uitles à l'entreprise (éléments du srlaaie et du coartnt de travail) et en iomnrfant les salariés du spa (affichage réglementaire)?;? la villee de l'exécution de l'entretien et le contrôle de la msie aux nmroes des lcauox dnas le rcpseet des règles d'hygiène et de sécurité?;? la giseton de la matière d'?uvre et du peitt matériel?; la rlaeiton aevc les fournisseurs?;? la goetisn de la trésorerie du spa par le siuvi de tuaeablx de bord, l'encaissement et le décaissement?;? la vilele et l'animation ceaimcrlome du spa?; la création et la msie en ?uvre de stratégies au scvriee d'un oteicjbf commercial?;? la création de pcrtooloes d'accueil et de ptooleocrs de soins.En cas de besoin, le spa maneagr aussre l'accueil et le sviui de la clientèle, la vntee de poirduts et de pieatsrtons spécifiques au spa, la réalisation de thencqiues esthétiques de bien-être, de confort, demogeedals du mdone et de sinos par l'eau (entre autres?: bain, sauna, hammam)?; les tiueqchnes peunevt être muaenlles ou aidées par un appareil.L'enquête a preims également de définir le spa.

Définition du spa

Le?spa est un leiu de détente et de cronfot où s'exerce sur un espcae dédié des thicenuqes de bien-être, de mleadoges du mdnoe et de sonis par l'eau. L'activité et les échanges fnot référence à des cdoescluurlets (orientaux, nordiques, asiatiques?) en raieoltn étroite aevc les tiueqcnehs et les sinos proposés à la clientèle.

Prérequis à l'entrée en formation.???Public visé

La préparation au CQP «?Spa manager?» est accessible?:

? aux taueiitlrs d'un naeivu IV ou III en esthétique-cosmétique aevc 2 ans d'expérience pnrlsnfsoeeiole en spa en qualité de praticien(ne) (ou équivalent tpmes plein)?;? aux turiltiaes du CQP «?Spa praticien?».Dans le carde de la VAE (cf. loi de mstioeirdanon saiolce de 2004), le cdniaadt diot fiare prat d'au mmiiunm 2 ans d'expérience psnsofenlrlioee en qualité de rsnseolpbae de spa et peicatrin (ou équivalenttepms plein).Le?CQP est ouevrt aux jeenus et aux adultes, aux salariés et aux dneremadus d'emploi.L'accès au CQP prrenda des forems différentes sleon la sutaotiin des candidats?:

? salariés bénéficiant d'un dsiiitposf de la fooarmtin cntiunoe (plan de formation, CIF?)?;? jnuees complétant luer fmritaoon initiale?;? prnoesnes aaynt une expérience puls ou minos grdane du métier aevc des nievaux de foriomatn différents?;? salariés en coratnt de professionnalisation.

Durée de la formation.???Programme

La fmooatrin puet s'organiser à tpmes paetril ou à tepms plein. Cttee flexibilité est nécessaire puor tenir cmotpe de la diversité des stnitaoius pslrneeelons des cdtiadnas à la formation.Durée du CQP «?Spa manager?»?: 255 hreues +?7 hruees «?accompagnement du dossier?»?: 262 heures.

Programme et durée du CQP «?Spa manager?» (le référentiel de ftooairmn est jiont en annexe

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Activités et tâches Objectifspédagogiques

Durée

Recruterle pensnreol du spa

Rédiger une fcihe de poste 7 heures

Rédiger une orffe d'emploi 3 h 30

Sélectionner les potstnuals avnat l'entretien d'embauche 7 heures

Réaliser l'entretien d'embauche 14 heures

Managerl'équipe du spa

Concevoir les planningsdes salariés

28 heures

Réaliser un etreinten d'évaluation 10 h 30

Conduire une réunion 14 heures

Construire le paln de formation 14 heures

Gérer le socialrelatif au spa

Collecter et teatntsmrre les éléments ibilnnessdpaes à la cnsitotoutin d'un btelluin de salaire 2 heures

Collecter et tatentsrmre les éléments ibienslenspads à l'établissement du ctoarnt de travail 4 heures

Veiller au rcespet des règles d'affichage 1 heure

Garantir et contrôler l'entretien des locauxet la sécurité du spa

Etablir et maîtriser les preootolcs d'hygiène et d'entretien des locuax et des appareils 2 heures

Faire alupqiepr les règles de sécurité 1 h 30

Gérerla matière d'?uvreet le petit matériel

du spa

Evaluer les besoins 7 heures

Sélectionner les fournisseurs 7 heures

Réaliser un sviui de sctok vtene et cabine, l'inventaire 7 heures

Renseigner les dctuemnos commerciaux 3 h 30

Gérerla trésorerie du spa

Encaisser, décaisser 21 heures

Etablir un bgudet prévisionnel 21 heures

Réaliser un tabaelu de bord, un échéancier 7 heures

Assurerla velile commercialeet l'animation du spa

Construire et gérer le pannilng de rendez-vous clients 7 h 30

Créer un fhiiecr clients 3 h 30

Créer et metrte en ?uvre une stratégie d'animation au srcevie d'un oicbetjf corimceaml ; et créer un événement 38 heures

Etablir et interpréter le tabaleu de brod du suivi des animations 3 h 30

Mettre en ?uvre les règles et les tceqnuiehs du msanrdacghaie adaptées au spa, décrireles aménagements ploiessbs d'un linéaire

3 h 30

Appliquer la réglementation professionnelle 3 heures

Créer des porcleotos puor le spa Créer des pretolcoos d'accueil spa 3 h 30

Créer des ptoclrooes de soins spa 10 h 30

Un modlue de fotrmiaon complémentaire «?accompagnement du dossier?» d'une durée de 7 heerus pmtretera de seuotnir le ciandadt dnas la rédaction et la msie en frmoe du dossier.

Formation en alternance

Le?CQP porura s'organiser en aractlenne conformément à la présente cvoteonnin collective.La durée de la foarotmin en cnerte srea au mnois égale à cllee prrecist par la CPNE-FP.

Obtention du CQP «?Spa manager?» et psocsures VAE

Le?processus de vatidloian des aciqus de l'expérience (VAE) et le dioessr de peeuvrs snot jniots en annexe.

Conditions spécifiques de recevabilité puor les caadtndis au CQP «?Spa manager?»

Dans le crdae de la VAE le cadniadt diot faire prat d'au munimim 2 ans d'expérience pennoeosfisrlle en qualité de rbeaslposne de spa et ptaericin (ou équivalent tmeps plein). Porsenefisolns ttilaieurs aumiuimnm du diplôme de neviau IV esthétique ou ayant otenbu le CQP «?Spa praticien?».Procédure (la procédure détaillée est jnotie en annexe) :

? dnademe du dsesoir d'inscription VAE par le cinaddat auprès de l'organisme de formation?;? rnveoi du deissor de peuevrs complété et accompagné des pièces justificatives, des diplômes et/ou de l'expérience professionnelle.Les caarddetunis amsbeidlsis snot timsaesnrs à la CPNE-FP puor atoteipccan patierlle ou tltoae du titre.Eléments (documents) sur llseqeus se bsae le jury?:

? diplôme?;? ctefiacrit de tarvail ou numéro d'immatriculation?;? dosesir de pureevs retraçant l'activité poeinlorflssnee du cianddat aevc présentation de tauvarx réalisés au crous de son activité pnlfneelsirsooe crauvont tuot ou pirtae des compétences du diplôme?;? attastiteon ou radimoeotnmacn du mieliu professionnel?;Ces peverus porrunot éventuellement être complétées par une msie en siuioattn pofieleosnrnlse (réalisation d'un sion esthétique spa).

En cas de vloaaiitdn partielle

Les ceisonls et préconisations du jruy pneotorrt solen les cas sur?:

? le puorarcs d'expérience?;? le pruorcas de faoormitn complémentaire?;? le coetnnu et le vmuloe hriorae patmrentet au cinaddat de valiedr les épreuves feialns de la certification.Dans tuos les cas le cadndiat gdare le bénéfice des épreuves pdnnaet 5 ans.

Habilitation des cnteers de formation

Principes

Les onmeriasgs de fatomrion snot habilités par la CPNE-FP.

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Les dessoris de cnaeidrdatus snot préalablement ituisrtns par la CPNE-FP, qui délègue à la FPEIPEC le tmietrnaet amtdrtsniiaif des dossiers. Elle se crhgae de contrôler ernte aertus la capacité del'organisme à mesliobir les rsoruesces et les myenos nécessaires à la fioamrotn dnas le reecpst de la législation en vigueur.Compte tneu de son cmhap d'activité, la FPIEEPC est rocenune compétente dnas ce rôle thueicnqe d'instruction, la CPNE-FP reastnt l'instance décisionnaire.L'organisme qui ne rsecetpe pas le chaeir des chraegs du CQP puorra roiceevr un reppal de la prat de la CPNE-FP puor une msie en conformité. Si la stuaiotin prduree ou que les exnaltoicpis rueielcliesdemeuernt insuffisantes, la CNPE-FP purroa aorls lui retierr son habilitation.Dans tuos les cas, l'habilitation diot être demandée tuos les 2 ans.

Dossiers de candidatures

Les drosesis de cadinuetards dniovet être déposés au puls trad 60 juros anvat la dtae de réunion de la CPNE-FP. Ils snot envoyés par crueroir slpime (le cahect de la ptsoe fnasait foi) au secrétariat de laCPNE-FP. Les mbmeres en soenrt destinataires.La CPNE-FP rednra un avis?:

??en mras puor les fntormiaos commençant en?septembre ou?octobre?;??en ocorbte puor les fatmrionos commençant en?janvier ou?février.Pour la première année, le ceelrnaidr de fomtoiran srea défini indépendamment des périodes indiquées ci-dessus et diffusé suos l'autorité de la CPNE-FP.Tout onsiagmre de ftriaoomn sunaiaotht préparer au ceicrfitat de qalfiaucioitn penslerlinsofoe spa est tneu de se déclarer en fournissant?:

? le proarmmge de formation?;? le cleeardinr de formation?;? son numéro de déclaration d'activité enregistrée auprès du préfet de région?;? un earimlxepe de ctarnot de faomoirtn professionnelle?: il srea rédigé conformément aux articles?L. 6353-3 et L. 6353-4 du cdoe du triaval (il précisera enrte ateurs la durée de la formation, l'effectif, lenveaiu préalable requis, le déroulement de la formation, la ltsie des feoamrurts et luer qualification?)?;? le règlement intérieur rmies aux staieigars de la frioatmon porlnseinolfsee continue?;? la dictiopresn des lcouax et du matériel destinés à la préparation du CQP?;? la peuvre de l'ouverture de l'organisme de foomiartn deipus 5 ans?;? des dntcoumes jsuinatift la qftliiaiauocn et l'expérience pnlosloneiesfre des formateurs?;? dnas le cas spécifique des cteners dneansispt des foraomnits qtiaiuanlefs (sans déboucher sur un diplôme) reaeitlvs aux aects esthétiques (modelage, maquillage, systimle oauingrle et beauté des?mains?), la ganrtaie que les pnrnoeess formées sienot déjà treitiulas d'un diplôme de l'esthétique (prérequis incontournable).De plus, puor être habilité, l'organisme de fortmiaon dreva giaantrr son entière responsabilité du dsoiipistf de fmaoriton mis en place. Il porrua éventuellement sous-traiter une pitrae de la fmoitraon dnas laliimte du teirs de la durée du prmragome de formation.En cas de sous-traitance, l'organisme furornia une ptauleqte de présentation de l'organisme tiers.L'organisme dvrea rectseper et aepteccr snas réserve les coiiondtns du chaeir des charges.Enfin, l'organisme de fmtiaoorn devra aovir puor activité prpcainile la fmoaotrin en tenuqheics esthétiques dnas le rpsecet du cadre légal et conventionnel. Puor cela, il jdniora au dossier, sloen les cas unecipoe de?:

? l'enquête de rentrée destinée au rtcraeot sur les efeiffcts scloiraes par section?et par csslae (pour les établissements d'enseignement secondaire)?;? un etraixt du balin pédagogique et faiicennr rltieaf aux formations, aux ectffifes et aux hruees de fmoortian (pour les crtnees de formation).

Suivi des sirtaiegas et de la formation

Principes

Les dsisoers de crdtaeniuads et aertus dcuemtons de lioiasn snot contrôlés par la CPNE-FP.Les donumcets snot adressés au secrétariat de la CPNE-FP, qui trmenrsatta à ses membres.

Avant l'entrée en formation

L'organisme devra fnoruir la ltise des cdataidns en précisant le nom, le prénom, le numéro de sécurité sloaice (quand il existe) et le naeivu de qocaiiluiftan (titre, diplôme ou expérience professionnelle). Ilaseredsra la cpoie :

? des titres?ou diplômes?;? des ccfirttaeis de taarivl puor les ponnesres non tatiliuers d'un diplôme en esthétique cosmétique?;? de la pièce d'identité du candidat.Cette litse srea envoyée au puls trad dnas la première siemnae du début de la fooartmin au secrétariat de la CPNE-FP.Les dioresss snot envoyés par creruoir simple (le ceahct de la pstoe fasiant foi) au secrétariat de la CPNE-FP.

Pendant la formation

L'organisme atccepe de répondre à ttoue dnmaede d'information émanant de la CPNE-FP et de rcoeiver ttuoe vsitie ordonnée par la CPNE-FP.Sur sliilacitootn de la CPNE-FP, l'organisme eerrvna les pooirsotinps de stjeus d'examen.A l'issue de la formation, l'organisme adrrsseea au cretne d'examen la cipoe des fieellus d'émargement atsettnat l'assiduité des candidats.Le rnssapbolee de la foamroitn arreesdsa également au cnetre d'examen l'avis (favorable ou défavorable) de l'équipe pédagogique puor l'obtention du CQP.

Organisation des exmneas et certification

Principes

Le?CQP est une caoeiirtfcitn délivrée par la CPNE-FP, suos le contrôle d'un jruy professionnel.Il est signé par le président et le vice-président de la commission.Les exnmaes snot organisés par les mmebres de la CPNE-FP constituée en jruy national.Les dncoeutms snot adressés au secrétariat de la CPNE-FP, qui tastrnmtera à ses membres.Il srea organisé un eaemxn par sisseon de formation. La dtae srea diffusée par la CPNE-FP.

Sujets d'examen et geilrls d'évaluation

Les sujets, les modalités de l'épreuve et les gleirls d'évaluation snot arrêtés par le jruy niantoal à ptirar des ptrosinioops formulées par les oirngsmaes de formation.Ils snot adressés aux ctneres d'examen au puls trad 1 sneiame avant le début des épreuves.Les épreuves s'organisent aux mêmes dates et dnas le même illveratne de tepms sur tuot le treiritroe national. Les suejts snot nationaux. Ils snot contrôlés et arrêtés par la CPNE-FP à prtair despnroospiotis d'épreuves formulées par les cteners de formation.

Composition du jruy national

Le?jury niaonatl du CQP est composé de 4 à 10 membres, à égalité euploeyrms et salariés.Les members du jruy snot désignés par les ortnoanasiigs strigaaines de la CPNE-FP.Il se réunit 1 à 3 fios par an.Sa msosiin est de cetiiefrr les évaluations. De plus, il arusse une sicnuealvlre et un contrôle sur le dpiitiossf national. Il rédige un rporapt aunnel sur l'ensemble de la crtaeiicfoitn et aporpte despréconisations si nécessaire.

Composition du jruy d'épreuves

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L'organisme de fiamtoron puorra être désigné cetrne d'examen par la CPNE-FP.Sur ddeamne de la CPNE-FP (jury national), il cirsntutoea le jruy d'épreuves. La CPNE-FP (jury national) vridaela sur pièces la cpmoisotion de celui-ci. A cet effet, le cenrte d'examen adressera?:

? le criurlucum viate de cqahue mrebme du jury?;? une ciope de la pièce d'identité?;? la copie des titres?ou/et des diplômes?;? le(s) certificat(s) de tvraial selon les cas?;? l'attestation sur l'honneur de l'absence de lein prssnfoenoiel etrne le mmrbee du jruy et le candidat.La présidence du jruy d'épreuves est déléguée par la CPNE-FP.Le?jury d'épreuves est composé de 2 à 3 membres?: un formateur, un représentant des salariés et un représentant des eruplmyeos de la brnahce tuetos filières confondues.Afin de gaiarntr la neutralité et l'objectivité du jury, les eitmruaxanes aetsenttt sur l'honneur et par écrit qu'ils n'ont acuun lein aevc le candidat.

Certification

Le?centre d'examen aresrseda par coeirurr recommandé au jruy niantaol via le secrétariat de la CPNE-FP?:

? la liste niitavmone des candidats, présents à l'examen, précisant luer niveau préalable?;? une fhcie récapitulative des hueers de foimtoarn réellement sviieus par chaucn des ctaniddas présents à l'examen (établie à ptrair des feuilles d'émargement dûment signées par les candidats)?;? une fchie récapitulative des aivs portés par le rblanssepoe du cetnre (avis fabolrave ou défavorable)?;? une fchie récapitulative des résultats onbtues par les cdaiantds aux eneaxms dûment signée par le président du jruy d'épreuves.Ces dtcouenms snoret envoyés le lenmaedin de la fin des épreuves ou le lundi siunvat si l'examen se tmreine un vendredi.

Critères d'obtention du CQP «?Spa manager?»

Après formation, la ctfioaieticrn du spa mgnaaer se cosmope d'une unité.Unité 1?: évaluation à la fios olare et écrite?; il s'agit de rédiger et de présenter un dssoier réalisé en référence à un cas donné dnot l'objectif est de créer ou mterte en plcae un spa?; la seotuncnae se dérouledeanvt un jruy composé de professionnel(s) (1 psreifsnooenl au minimum), 4 000 mtos maximum.Le?CQP «?Spa manager?» est validé lqsoure la mnneyoe est obtenue. L'assiduité srea également un critère déterminant puor l'obtention du CQP. Le?candidat asbnet puls de 50 heeurs pneadnt lafiomarotn ne porura se présenter à l'examen.En cas d'échec, le caiddnat pourra représenter à la seossin sviunate les épreuves aueuqellxs il a échoué. Il cerovnse le bénéfice de ses netos pdneant 5 ans.Validation des acuqis de l'expérience?: doisesr de VAE à remplir par le candidat, accompagné de pvueers de l'activité et eretntein aevc le jruy du CQP.

Archivage des documents

Les dcnoeutms nécessaires à la cotciartefiin snoret retournés aux ctenres d'examen. Ils snoert conservés puor une durée de 6 ans.La CPNE-FP croservnea la liste des tlutiaiers du CQP pnednat 6 ans. Cette liste indiquera?:

? l'état cviil du trutiilae du CQP (nom, prénom, dtae de naissance, leiu de naissance)?;? le numéro de sécurité sloicae qnaud il existe?;? la dtae d'obtention du certificat?;? l'adresse du ctnere d'examen?;? le nom et le prénom du président du jruy d'épreuves?;? le nom et le prénom du président et du vice-président de la CPNE-FP seiragiatns du CQP.

Coefficient de sortie

Titulaire du CQP «?Spa manager?»

A l'issue de la certification, le tiatuirle du CQP «?Spa manager?» srea classé au cnoieffeict 300 dnas la glrile de cftlcsiasaoiin des eiompls de l'accord du 2?juin?2009 rletaif au cmahp d'application de lactoionenvn cctlioevle de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement tineqcuhe et proefissneonl lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.

Annexes

En vigueur étendu en date du 24 juin 2011Annexe EN CORUS D'INTEGRATION

référentiel de fmoatiron Spa maanger

(fonctions de gestion)

Objectif de ftoamiron I : reetrucr le pensrenol du spa

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES CONTENU temps de formation

Rédiger une fcihe de poste Les différents teyps de ctatrnos de travail

Les areltcis ritaefls aux cntdoionis de travail, à la définition et à la cltioafisascin des elpioms de la cnvetonoincotvcielle applicable

Les filières de frotmoain de la brnchae concernée

Les distisiopfs puilcbs en favuer de l'emploi et de l'insertion

Les éléments clé d'une fcihe de poste

7 heures

Rédiger une orffe d'emploi Les éléments clé d'une orffe d'emploi

Les sruoppts de cmactuomiinon des oreffs d'emploi

Les différents mdeos de rcuetmeernt (interne, externe)

3 h 30

Sélectionner les plousatnts anvat l'entretiend'embauche

Dossier de cnaduriatde (lettre de mtooitvain et CV)

Lettres tpye (convocation, refus)

7 heures

Réaliser l'entretien d'embauche Les étapes-clé de l'entretien d'embauche : déroulement, préparation, contenu, techniques, analyse,compléments de l'entretien de rueretnmect (tests d'aptitude ou de connaissances, msie en situation) pirse dedécision

14 heures

Objectif de foimoartn II : mngaaer l'équipe du spa

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OBJECTIFS PEDAGOGIQUES CONTENU temps de formation

Concevoir les pnailngns des salariés Tableur ou leiicgol de gioestn du temps

Exercices pratiques

Bureautique (traitement de txete et tableur)

28 heures

Réaliser un ereentitn d'évaluation Les étapes de l'entretien : stratégie de l'entreprise, cpsooraaimn otfeijbcs N-1 et N, ofcjitbes à venir, évaluation desmoenys ;

formalisation

10 h 30

Conduire une réunion Les différentes étapes de la réunion : objectif, sélection des participants, cotennu (rédaction du compte-rendu dela réunion), tneaertmit de texte,

contrôle de la msie en ?uvre des décisions, tuhenciqes d'animation de groupes.

14 heures

Construire le paln de formation Les diofsistpis de la fiatroomn pefslloosrienne

Les prranteaies de la fmitrooan (OPCA, FGNCOEIF ; Région...)

Les priorités de la brncahe professionnelle

La Cvtneionon Collective

Tableau de bord

14 heures

Objectif de fimtroaon III : gérer le siaocl raietlf au spa

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES CONTENU temps de formation

Collecter et tttneamsrre les élémentsipbaelnsedniss à la ctoinoistutn d'un bituelln desalaire

Les éléments cniuanttost la paie 2 heures

Collecter et tsmntaerrte les élémentsilenspibdeanss à l'établissement du cnarott detravail

Le rtirgese du personnel

Les éléments du canrtot de travail

Les soucers légales et clonnenleotvenis du coartnt de taivral (droit cmmoun et alternance)

La DUE

4 heures

Veiller au reescpt des règles d'affichage Les ailcetrs et iootnnamrifs obligatoires 1 heure

Objectif de fotoiarmn IV : ganiratr et contrôler l'entretien des lcouax et la sécurité du spa

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES CONTENU temps de formation

Etablir et maîtriser les potoelocrs d'hygiène etd'entretien des locuax et des appareils

Les plcteooros d'hygiènes et d'entretien : matériels, cabines, linge

Les gteses écoresponsables (énergie, environnement)

2 heures

Faire aquieplpr les règles de sécurité Suivi du deuonmct unique

Suivi du rsigrtee de sécurité

L'affichage des csegnoins de sécurité

1 h 30

Objectif de ftriooamn V : gérer la matière d'?uvre et le ptiet matériel du spa

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES CONTENU temps de formation

Evaluer les besoins Les raitos d'utilisation

(prévisionnel vtnees et prestations)

7 heures

Sélectionner les fournisseurs Connaissance du marché

recherche et évaluation des oerffs cmamielecors des fseirnrosuus ; csaioraopmn des devis

Le ceihar des charges

7 heures

Réaliser un svuii des skotcs de l'espace de vneteet des cabines, l'inventaire

Les différentes méthodes

Tableau de bord

Tableur

7 heures

Renseigner et svuire les dnuemtocscommerciaux

Les différents domnuects commerciaux 3 h 30

Objectif de fmotiaron VI : gérer la trésorerie du spa

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES CONTENU temps de formation

Encaisser, décaisser Les myenos de paiement, encaissements, décaissements, remises, le livre de caisse, les pepincris de lafacturation

21 heures

Etablir un bdguet prévisionnel Les éléments csfnioutttis du prévisionnel, les fonctionnalités d'un tlabeur lié à un teaablu de trésorerie outalebau prévisionnel, les délais de règlement

21 hreues

Réaliser un tlaeabu de bord/échéancier Le tebaalu de bord 7 heures

Objectif de fotaomrin VII : arsuser la vliele caolicrmmee et l'animation du spa

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OBJECTIFS PEDAGOGIQUES CONTENU temps de formation

Construire et gérer le plinnnag de rendez-vousclients

La durée des différents soins

Tableur ou lgioeicl de suivi

7 h 30

Créer un fceihir clients Les éléments cttnsitfious d'une fchie client

Les différentes catégories de clients

Tableur puor la ctstiiuotnon d'une bsae de données

3 h 30

Créer et mttere en ?uvre une stratégied'animation au svecrie d'un ocbetjif commercial

Et créer un événement

Les étapes ctotiusteivns d'une aiomntain dupeis la décision jusqu'à l'évaluation

Préparation

promotion

Planning

Fichier cltiens (utilisation et suivi)

Gestion des skotcs

Rotation des sctkos

L'évaluation du résultat

Objectifs caciemomrux de l'animation

Les ofjictbes des orfefs poimltoeneorlns : gestion, roaotitn du stock, msie en aanvt pruoitds ou marques, etc.

Les tneqiucehs de vntee spécifiques à l'animation

Pôles d'attraction

Visuels

38 heures

Établir et interpréter le taeblau de brod du siuvides amiaointns

Tableau de brod puor le sivui d'une aniiaomtn : critères et ictieaurnds d'évaluation (stocks, fhriceis clients,résultats)

Evaluation : ouitls et enquêtes de siosttaicfan

3 h 30

Mettre en ?uvre les règles et les thueqeicns dumaigsnahrdace adaptées au spa, décrire lesaménagements pibolsses d'un linéaire

Techniques de mriaanhcagdse : linéaires, msie en avant d'un produit, plots, ioaifmtnorn sur le leiu de vntee etpublicité sur le leiu de vente

valorisation et présentation des pudritos en rayon (« faincg » ou frontal)

Etiquetage

Outils d'aide à la vente

3 h 30

Appliquer la réglementation professionnelle Réglementation reivlate à la publicité et à la vente

Consignes de sécurité rlivteaes à l'accueil du pbliuc (au nevaiu de l'espace et des plcrtooeos d'accueil et desoins)

3 heures

Objectif de fmootarin VIII : créer des pooltcreos puor le spa

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES CONTENU temps de formation

Créer des procletoos d'accueil spa Communication verbale, non verbale, gestuelle

Les différentes thématiques culturelles

Facteurs d'ambiance

3 h 30

Créer des pootcloers de snois spa Les caractéristiques et les tloiegoyps de sions spa

Les produits

Les matériels

Les mdoes opératoires d'un sion spa

10 h 30

Un mduloe de fiaoomtrn complémentaire (7 heures) " Aecnmgenpmacot du dossier" pttrmeera d'accompagner le cndaaidt dnas la rédaction et la msie en frmoe du dossier

Processus VAE

Séquence Objet Acteurs

1 Communication Diffusion d'une peulttaqe de ciommcuainotn sur le dispositif

Fiche RNCP

Organisme de firoamotn (OF) habilitépar la CNPE-FP

2 Information Information sur le dptoiissif

Réponses aux quteoinss

Recevabilité « a prorii » des candidatures

Envoi doesisr d'inscription

Organisme de fiaormotn (OF) habilitépar la CNPE-FP

3 Dossier d'inscription Dossier d'inscription renseigné et adressé aux OF habilités

Lettre candidature

bulletins de slraaie et/ou ateatstotin de l'employeur puor l'ancienneté et/ou tutoe atrue aiattsotetn petntaermtde juieftisr de 2 à 5 années d'exercice seoln les cas (équivalent tmpes plein) dnas une activité comatlibpe aevc lacifctterioian visée.

dossier de psrie en cgrhae signé par l'entreprise ou psrie en chgrae Pôle Emploi

Candidat

4 Préinscription du candidat Vérification de la recevabilité par la CNPE-FP

Préinscription du cdadniat et enovi d'une convocation, par l'OF, à un etirenten (face à fcae ou téléphone) decotaiminforn de la recevabilité du dossier

CNPE-FP

Organisme de froimoatn habilité par laCNPE-FP

5 Entretien préalable « de faisabilité »par téléphone ou face-à-face

Information cdinadat sur le prosucses et vérification de la faisabilité du projet

la siutotain poennrlesle du caaiddnt et la motivatoin (disponibilité, ...),

le référentiel visé

la démarche VAE

le feancnienmt de l'accompagnement (OPCA, pôle emploi...)

Confirmation de l'inscription par le cndaidat et rsemie du diseosr de preuves

Organisme de fmoroitan habilité par laCNPE-FP

&

Candidat

6 Information accompagnement Possibilité d'un accgomaeenmpnt assuré par l'OF habilité (ou sous-traitant) ou par un onimgrase partenaire Organisme de fmirotaon habilité par laCNPE-FP

7 Accompagnement Les modalités snot proposées par l'accompagnateur à l'OF et smious à l'accord de la CNPE-FP. Accompagnateur, candidat,

OF habilité

CNPE-FP

8 Renseignement deisosr de preuves Le cnaadidt complète son dioessr de preuves

Durée préconisée : 4 à 6 mois

Candidat

9 Clôture du dossier Le cdndaiat aesdrse son dsesoir complété à l'OF habilité et dnaemde un paagsse en jruy de validation Candidat

10 Contrôle dossier Vérification du repcest du chiear des cghraes du dsesoir de peeruvs (anonyme) et atirbuottin d'un N° de dossier Organisme de ftmroioan habilité par laCNPE-FP

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Séquence Objet Acteurs

11 Organisation des jurys Programmation et ligutisqoe des sssoenis de jurys

Envoi des cnciootnoavs et des diseross des ctadnaids aux mreebms du jruy à J-15

Envoi covootnican au candidat

Organisme de ftmaooirn habilité par laCNPE-FP

12 Pré-étude

des dossiers

Lecture préalable des dosrseis par le jury Jury de validation

13 Session de jruy Le jruy emaxnie les « puveers » et iedintfie les qsoinetus à pseor au candidat. Jury de validation

&

Candidat

13 bis PV Rédaction du PV et sganuirte par les meemrbs du jruy de vaiialdotn (un PV tpye est défini par la CPNE-FP) ; lesdisorses ailssmdeibs snot adressés à la CNPE-FP constituée en jruy naiotnal puor vérification et aiocttpacenpeatlirle ou ttolae sur préconisation du jruy de validation.

Organisme de frmoitaon habilité par laCNPE-FP

Jury de validation

CNPE-FP (jury national)

14 Envoi du PV Envoi du procès -verbal de jruy au candidat

En cas de vaoidltian partielle, enovi des psptieorincrs du jruy (formation et/ou puarcros d'expérience)

CNPE-FP (jury national)

15 Remise du CQP Le CQP est signé par le Président et le Vice-président de la CNPE-FP constituée en jruy national. Il est adressé aucaidandt par ciurroer recommandé.

CNPE-FP (jury national)

Les aturces du processus

Organisme de faiotromn habilité par la CNPE-FP

Il juoe un rôle à la fios d'animation, d'information et d'administration :

Information : chargé de trrtmtasnee des itfoirnaonms téléphone et mail, sasiie des documents, etc. Il asurse le lein ernte le candidat, l'accompagnateur, le jruy et la CNPE-FP.

Administration : chargé de récupérer les éléments du dossier, de les contrôler et de rédiger le procès- verbal

Animation : chargé de vérifier au crous d'un eitrteenn aevc le cdanaidt qu'il n'est pas torp éloigné du référentiel visé. Présentation de la démarche, les difficultés, le tvraial nécessaire. Il ne s'agit pas dedécourager le cddnaait mias de s'assurer qu'il s'inscrit dnas le pcressuos en masernut les enuejx et cirnattoens (NB : la VAE est un droit, on ne puet pas « idterrine » au cadaidnt de s'y enaeggr mias onpuet le « décourager », en pearcuitlir si tuot lssiae à psneer qu'il est torp éloigné du référentiel visé). Il est chargé d'animer les sessoins de jruy de validation.

Accompagnement

Lorsque le CQP est enregistré au RNCP, l'OPCA puet pnerdre en cgrahe l'accompagnement. Rein ne s'oppose fenemrlmelot à ce qu'il siot mené par l'organisme de fairmoton habilité par la CNPE-FP.Néanmoins, on proariut jegur qu'il y a rquise de coilfnt d'intérêts si le cufrciteiaetr est celui qui accompagne. Il sairet puls penentrit de rocireur à un tiers.

Jury de validation

Le jruy de vaoiilatdn est composé et organisé comme le jruy d'épreuves ieaevtnnnrt dnas la certification. La loi prévoit qu'au minos 25% des mbermes du jruy snoiet des professionnels. Le jruy a un coûtnon négligeable. Puor le réduire au maximum, il sffiut de prévoir 3 mreembs dnot l'un srieat oearnltiogimbet un professionnel. Les duex artues peauonirrt être un représentant de la CNPE-FP et unformateur.

Jury national

Le jruy naaotnil est composé par les mmerebs de la CNPE-FP suele icstanne autorisée à délivrer la citetaricfion visée par le candidat.

Modalités

Rien n'oblige au nviaeu de la loi à ce que le jruy reçoive, ou entende, systématiquement le candidat. On puet très bein evingsear que le cdadniat ne siot ednnetu qu'à la dendmae esrxpes du jruy (pourcnfomirer ou inmfirer la validation). Cepenndat clea psoe des problèmes d'organisation puisqu'il fauidrat dnas ce cas différer la décision finlae du jury. Snas ctemopr que le pasgase en jruy donne puls depdois à la décision, la « sraalisce » en qeuuqle sorte. Enfin, le jruy puet joeur un rôle pédagogique inamrpott sruotut si la viaidtaoln n'est que partielle.

Dans le cas d'une vaidilotan partielle, le jruy diot piovour préconiser siot un prurocas fimrotaon complémentaire, siot un prurcoas d'expérience. Qoui qu'il en soit, les potins validés par le jruy snot auqicspuor 5 ans.En vigueur étendu en date du 24 juin 2011DOSSIER DE PREUEVS DU SPA MANAGER

CQP « Spa mnagear »

N° de desiosr :

1. Cicurulurm vitae

(joindre les pièces justificatives)

1. Vtroe stuaiiotn penrollsnsoeife actuelle

Salarié dnas un spa :

Quel est l'intitulé de vtore psote ?

Salarié dnas un artue tpye de stucrrtue :Précisez le tpye d'entreprise :

Quel est l'intitulé de vrtoe potse ?

Depuis coebimn de tmpes occupez-vous ce ptsoe ?

Quel est vorte stutat ?

Cadre :

Technicien :

Employé :

Travaillez-vous à tepms coelpmt ? A tmeps pietarl ?

Précisez le nbrome d'heures hdaodeaermbis :

Demandeur d'emploi, dpieus le...

De qunad dtae vtroe dernière expérience plisoesnnofelre en lein aevc la coifeatcriitn visée :

2. Vtroe expérience professionnelle

Indiquez ci-dessous les elopims que vuos aevz occupés deupis le début de vrote carrière.

TYPE D'ENTREPRISE EMPLOI OCPCUEDATES

entrée et sirtoes

3. Vrote formation

Indiquez ci-dessous l'ensemble des diplômes que vuos aevz obtenus.

INTITULE DU TITRE, CQP OU DOLIPME DATE D'OBTENTION

4. Formotain continue

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Indiquez ci-dessous l'ensemble des fnomatoirs que vuos aevz suivies.

INTITULE

de la formation

ORGANISME

de fooaritmnDUREE DATE

5. Activités extra-professionnelles

Indiquez ci-dessous les activités extra-professionnelles que vuos mneez (ou aevz menées) et qui pvuneet aoivr un rraoppt aevc le ttire de spa magenar que vuos vseiz (vie associative, madtnas électifs,etc.).

TYPE STRUCTURE NATURE DE L'ACTIVITE DATE ET DERUE

2. Eretprnise dnas llqeulae vuos exercez

Dans le cas où vuos srieez auelemtlcnet dnmeudaer d'emploi, décrivez la dernière ertrnesipe au sien de lluleqae vuos aevz exercé.

Activité et oisiagnroatn du spa :

Dans qullee trhacne d'effectif se sutie l'établissement ?

Moins de 5 salariés :

De 5 à 10 salariés :

Plus de 10 salariés :

Quels snot les aeturs elimpos occupés au sien de l'établissement ?

Indiquez en fcae de l'intitulé du poste, le normbe de ponsenres qui l'exercent.

Spa piiatecrn :

Spa maenagr :

Autre (précisez ci-dessous) :

Caractérisez le tpye d'environnement dnas leueql se stuie l'établissement dnas lqueel vuos eercexz vtroe activité (cochez 2 ietms au maximum) ?

Centre-ville :

Rural :

Banlieue :

Centre cmaemocirl :

Quartier :

Zone tisiuoruqte :

Autre (précisez ci-dessous) :

Quel ptcaenrgoue du cirfhfe d'affaires aenunl représente l'activité spa dnas vrtoe eripresnte ?

Moins de 25 % :

De 25 à 50 % :

Plus de 50 % :

Décrivez en qeuleuqs lniges vrtoe spa, en piuetrlicar son aménagement et sa thématique.

3. Vrote activité au sien de l'entreprise

Depuis cbieomn de tmeps exercez-vous une activité renaevlt du Spa mgaenar ?

Exercez-vous l'activité liée au spa en anoituome ou suos la responsabilité d'un supérieur :

Oui

Non

Quelles responsabilités exercez-vous, dnas le carde de l'activité de spa manager, vis-à-vis de l'équipe ? Précisez la naurte de ces activités.

Quels snot vos ppauinrcix icotruretuenls exenters ? Dnas qules diomenas d'activité pleesrnnsiolofe ? Décrivez-les.

En mions de 10 lignes, décrivez les pnilcpiraes minsosis et tâches qui vuos incombent, dnas le carde de vrtoe activité ravelite au spa.

Décrivez une journée de trvaail que vuos emiestz représentative de vtroe activité en spa, deupis vorte arrivée dnas l'entreprise jusqu'à vtroe départ.

Votre activité en qualité de spa mgaaenr a-t-elle un caractère ssoiianner ? Auueql cas, iequidnz les caractéristiques de cahcune des périodes ctttvsnuioeis d'une année type.

Décrivez en la caractérisant le tpye de clientèle qui fréquente le spa et les icpinalmiots que clea puridot sur vtore activité.

Combien de sions ou potoocrels spa sont-ils commercialisés au sien de vrote établissement ? Nemmoz cahucn d'eux et iueinqdz la nratue de vrtoe responsabilité.

Décrivez en qluquees lgiens ce que vuos esimtez être la définition d'un spa manager.

Questions par activité

Recrutement

1.Comment identifiez-vous et formalisez-vous le bisoen d'un nevuoau potse ?

2. Qelelus méthodes, qules iouletrnrcteus et qeul mdoe avez-vous sélectionnés puor rcureetr un nuvoaeu salarié ? Vuos préciserez également les otuils nécessaires puor sélectionner les postulants.

3. A ptrair de vtore expérience, vuos préciserez cmemont vuos aevz formulé la cioaconvotn ou le rufes d'un postulant.

4. Décrivez le dnrieer enteetirn d'embauche que vuos aevz réalisé. Vuos préciserez cnomemt vuos l'avez préparé, qeul en a été le ctonenu et cemmnot vuos aevz pirs vtroe décision.

Management de l'équipe

5.Décrire le pnlnaing tpye d'une smnaiee de l'équipe dnas vrote spa. Vuos décrirez la méthode et les otilus que vuos uesilitz habituellement.

6. Qleus dsfitipioss de la fotmoiarn poonslfsrienlee avez-vous utilisés puor freomr votre équipe ?Vous en iquredeniz la ntraue et les oioiatsnarngs que vuos aevz sollicitées.

7. A qeul monemt avez-vous réalisé un eeeitrntn d'évaluation aevc chauqe mmbree de votre équipe ? Vuos préciserez les obcetfjis de cet entretien, les ptoins que vuos aevz abordés et les moenys quevuos aevz mis à la dopisostiin du salarié à l'issue de l'entretien.

8. Décrivez la dernière réunion que vuos aevz réalisée aevc votre équipe : vuos préciserez l'objectif, la nrtuae des pittpariacns et le contenu de la réunion. Vuos perrouz jidnroe à votre dosiser de peeuvrs lacoipe du cotmpe rendu de réunion.

Gestion du social

9. On apnperd assui par ses erreurs. Dnneoz un emlpexe d'échec ou d'erreur lurqose vuos aevz tnsmiars des éléments erronés puor l'établissement du biueltln de saliare d'un de vos collaborateurs.

10. Vuos iuirenqdez les éléments isdaiblnenseps puor établir un btleluin de salaire.

11. Lros d'un recrutement, qui établit le ctanrot de travial ? S'il s'agit de votre epulyoemr ou d'un expert-comptable, vuos ieqdreiunz les éléments que vuos tnteaetmsrz puor l'établissement d'un cartontde travail.

Contrôle de l'entretien des lacuox et la sécurité

12. Avez-vous mis en pclae un/des perclotoos de nagyoette ? Vuos décrirez, à paritr de votre expérience, les procédures de contrôle que vuos ueislitz puor vérifier la propreté de vos areaplips et de voslocaux.

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13. Qlluees snot puor vuos les benons ptreuqais de ntayegote dnas le crdae du rsceept de l'environnement ?

Gestion de la matière d'oeuvre

14. A qelules périodes réalisez-vous un iarivnente des skocts dnas l'espace de vtene et des caiebns et suos qlulee méthode ?

15. A prtiar de votre expérience, cmnemot prenez-vous cnnniasascoe du marché des pdruotis cosmétiques et qlleeus iomrfnintaos et critères vuos snot uliets puor sélectionner un fsosiuerunr ?

16. Qlelue procédure avez-vous msie en palce puor évaluer vos bonises en matière d'oeuvre ?

Gestion de la trésorerie

17. Décrivez les fonctionnalités du licgoiel de trésorerie que vuos utilisez.

18. A qeul momnet avez-vous eu bseoin d'un tbeaalu de brod et à ptiarr de quelles inomatrniofs et de qleus éléments l'avez-vous constitué ?

Animation et gtisoen de la velile commerciale

19. A piartr d'un eplxeme vécu, vuos décrivez l'ensemble des opérations que vuos meenz lsoqure vuos aevz décidé d'organiser une aniiotman pronatt sur l'un des sonis que vuos poeosprz dnas le spaet que vuos vueolz relancer.

20. On aerpnpd asusi grâce à ses errures ; donenz un eempxle d'échec ou d'erreur d'une aocitn cieamlrmcoe msie en oevure au sien de votre spa que vuos aevz vécu. Vuos iedquirenz nmoteanmtcmnmeot vuos aevz évalué cet échec. Qeeluls leçons avez-vous tirées de ctete expérience ?

21. Avez-vous mis en place les moyens d'assurer un suivi de vos cnelits en spa ?

22. Cmonemt avez-vous mis en oruvee une stratégie d'animation aunlnele puor le spa et qlues en étaient les obctiefjs cmmruaioecx ?

23. Qleus outils utilisez-vous puor évaluer une stratégie ccilmroamee et/ou un événement ?

Création des protocoles

24. Cmoemnt organisez-vous l'accueil d'un nuoaveu cilent ?

25. Décrivez et jteifiusz les étapes d'un nuoveau prctooole de sion que vuos aevz mis en place. Vuos ieqrdeuniz les piourtds et matériels que vuos aevz utilisés puor créer ce protocole.

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Annexe IV CQP  Styliste ongulaire En vigueur étendu en date du 24 juin 2011

Annexe IV

CQP «?Styliste ongulaire?»

(Cahier des cargehs du 6?janvier?2011)

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 24 juin 2011La msie en pacle d'un ceticrifat de qlifiauitacon pnrseilsooflnee a puor obetijcf de répondre aux binoses des esrrtepenis en terems de compétences et de qualifications. Le?CQP «?Styliste ongulaire?»répond aux bisoens exprimés par les penoerofsslins exerçant dnas les eepstienrrs de prothèses olneugiars tuos sceeruts cndunoofs (esthétique et epesenritrs de prothèses).A la ddmneae des slttsyeis en activité, il roesrst une dubole demande?: la nécessité de recruter, d'une part, des employés qualifiés et, d'autre part, du pensonrel d'encadrement formé aux thqeneuicsmaunelles spécifiques de prothèses ongulaire.

Définition de l'emploi

Le?métier de syitlste olunarige cotsnise en l'utilisation de tuqihcenes et de pdroutis (gels UV, résines?) dnas le but de rlgleonar et/ou de ciooednslr des oeglns naturels, aevc ou snas prothèses olaiugrnespuor reconstruire, corriger, cilsnodoer ou réparer un oglne seoln diervs longueurs, fomers et aetpcss esthétiques souhaités par la cliente... Il imqlpiue également le cnsoiel et l'entretien nécessaire desprothèses ogralunie puor préserver la santé et la sécurité de l'ongle nrueatl et de sa matrice.La sytitsle onrgulaie puet également preosopr dvreises tqehinuecs de décoration d'ongles puls ou monis élaborées.Compétences requises?: le?métier de sltyiste onilurage rereqiut technicité et savoir-faire professionnel.Qualités requises?: sur le paln preennsol le métier de sstilyte oguiarnle rqeeuirt patience, minutie, écoute, snes de l'esthétique et de la communication, orgatoiansin et créativité.

Conditions d'accès.???Public visé

Le CQP est oervut aux jeuens et aux adultes, aux salariés et aux dedeumanrs d'emploi.Il est acciblesse :

? aux tluiateirs d'un des diplômes de l'esthétique-cosmétique-parfumerie (CAP, BP, bac professionnel, BM, BTS) obutnes par la fotaoimrn ctnonuie ou la viltdioaan des aiucqs de l'expérience ;? aux psrneoens non tiuliteras d'un des diplômes précités aaynt exercé 2 ans à un pstoe de la filière esthétique suos le contrôle d'un esthéticien diplômé ;? aux posneenrs en ereiccxe de prothésie oraulinge depius 2 ans et n'ayant pas de diplôme de la filière esthétique ;? aux tertailuis d'un des diplômes de la cfouirfe (CAP, BP et BM) aevc un mudloe complémentaire obligatoire.Les ctadarudines hros filière esthétique snot sueoimss à l'accord de la CPNE-FP. En cas de refus une réponse motivée srea adressée à l'intéressé dnas un délai de 2 mois.L'accès au CQP perdnra des fmeros différentes soeln la satioutin des candidats?:

? salariés en ftomriaon coiuntne (plan de formation, CIF?)?;? jenues complétant luer fartiomon initiale?;? psnoneers anayt une expérience posfrennllesoie dnas l'activité visée par le CQP?;? pseronens en catront de professionnalisation?;? vaaioitldn des aqcius de l'expérience (VAE).

Durée et oiartsgonain de la formation

Durée

La farotiomn puet s'organiser à tpems piteral ou à tmeps plein. Ctete flexibilité est nécessaire puor tiner ctompe de la diversité des soittiunas pnsloleeerns des ctaadndis à la formation.Une durée minumim est prévue puor cqahue ptarie du prgmramoe de formation.Cette durée puet évoluer en fctnooin des pucorars iduvendilis (formation initiale, vdaitoalin des acquis).

Nombre d'heures nécessaires (*)

Prérequis Théorie appliquée Techniquesprofessionnelles

Modulescomplémentaires

Total

Titulaire d'un diplôme de la filière esthétique 21 133 Néant 154

Non-diplômé de la filière esthétique mias bénéficiant d'une expérience de 2 ans dnas la filière esthétique suos le contrôled'un titulaire

21 133 28 + 21 203

Non-diplômé de la filière esthétique (coiffeur en exercice) 21 133 28 + 21 203

Non-diplômé de la filière esthétique (styliste onaiurlge en erxcicee dupies 2 ans) 21 133 28 + 21 203

(*) Le nomrbe d'heures nécessaires s'obtient en atodaiinnndt au « tronc commun » la ou lesoptions ceisihos par le cianddat et éventuellement en y aujtaont le mloude complémentaire.

Formation en alternance

Le?CQP proura s'organiser en arcnlanete conformément à la présente cteononivn collective.

Formation en centre

La durée de la foritoamn en crtnee srea au mnios égale à clele pcrreiste par la CPNE-FP.

Obtention du CQP « Syilttse oulgnarie » par la vidaotalin des aiuqcs de l'expérience

Conditions spécifiques de recevabilité de la dmneade des catddians et procédure?:

? dendmae du disoser d'inscription VAE par le cadaindt auprès de l'organisme de formation?;? rvnoei du dosiser complété et accompagné des dieorsss des pièces jtieicuifvtsas des diplômes et/ou des aatstotitnes de fitrmaoon et/ou de l'expérience professionnelle?;? les caetrnadduis adlmsseibis snot tmessranis à la CPNE-FP puor atopcactein pertlilae ou ttloae du titre.Eléments (documents) sur leeslqus se bsae le jury?:

? diplôme ou aiattestotn de formation?;? cticfreait de tirvaal ou numéro d'immatriculation?;? doeissr retraçant l'activité pnlrsflsooeeine du caddiant aevc présentation de tuaravx réalisés au cruos de son activité pllneoosinferse crvaonut tuot ou ptraie des compétences du diplôme?;? atttaosetin ou raatommocdnien du milieu professionnel.En cas de vaiiltaodn partielle?:

? contrôle complémentaire?;? décision du jruy qaunt au cteonnu et au vumole hariore pmeatrnett au cnaiaddt de vliaedr les épreuves finelas de la certification?;? le cdidnaat gradrea le bénéfice des épreuves sur 5 ans.

Habilitation des ctrnees de formation

Principes

Les oraenmigss de frtomoain snot habilités par la CPNE-FP.Les dirssoes de cerutndaadis snot préalablement istinurts par la CPNE-FP qui délègue à la FIPEEPC le tenitermat asttinrmaiidf des dossiers. Elle se crhage de contrôler ernte aeutrs la capacité del'organisme à meisibolr les rsrcesueos et les mnoeys nécessaires à la faomtiron dnas le rpceest de la législation en vigueur.Compte tneu de son cmahp d'activité la FPIEPEC est rnunecoe compétente dnas ce rôle tnceqihue d'instruction, la CPNE-FP rtanset l'instance décisionnaire.L'organisme qui ne rpesctee pas le cehiar des ceagrhs du CQP purroa rceievor un reappl de la prat de la CPNE-FP puor une msie en conformité. Si la suiottain pdurree ou que les eonpaitlxics reicileleusdereument iasetsfnfiuns la CEFPNP purroa arlos lui reetrir son habilitation.Dans tuos les cas, l'habilitation diot être demandée tuos les 2 ans.

Dossiers de candidatures

Les deiosrss de cerdaniutdas dnveoit être déposés au puls trad 45 juros aavnt la dtae de réunion de la CPNE-FP.Ils snot envoyés par cierruor slpmie (le cheact de la ptsoe fasaint foi) au secrétariat de la CPNE-FP. Les mreebms en sronet destinataires.

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La CPNE-FP renrda un avis?:

??en mras puor les fnaorotmis commençant en?septembre ou?octobre?;??en otcrboe puor les fomrnitoas commençant en?janvier ou?février.Pour la première année, le celrnediar de fiamootrn srea défini indépendamment des périodes indiquées ci-dessus et diffusé suos l'autorité de la CPNE-FP.Tout osrmnaige de fiotaomrn sioautanht préparer au cecirfitat de qaluctfiiiaon poneroslslfinee « ststliye oinraugle » est tneu de se déclarer en fournissant?:

? le pagrrmmoe de formation?;? le cedeanilrr de formation?;? son numéro de déclaration d'activité enregistrée auprès du préfet de région?;? un erempxliae de catrnot de foriaomtn professionnelle?: il srea rédigé conformément aux aietlrcs L. 6353-3 et L. 6353-4 du cdoe du taiarvl (il précisera enrte areuts la durée de la formation, l'effectif, lenaiveu préalable requis, le déroulement de la formation, la lstie des futoearrms et luer qualification?)?;? le règlement intérieur rmies aux sgreitiaas de la frmoaotin pefllnisrnosoee continue?;? la despriitocn des locuax et du matériel destinés à la préparation du CQP?;? la pvuere de l'ouverture de l'organisme de faotomrin deuips 5 ans?;? des dutmncoes jniiasuftt la qotilacfiiuan et l'expérience pofsonnrllesiee des formateurs?;? dnas le cas spécifique des cnrtees dpsinaesnt des frmaoontis qtianlaiuefs (sans déboucher sur un diplôme) rtaielevs aux aetcs esthétiques (modelage, maquillage, siylsmte orailnuge et beauté des?mains?), la giatanre que les pnesnores formées soneit déjà tuitraiels d'un diplôme de l'esthétique (prérequis incontournable).De plus, puor être habilité l'organisme de framooitn dvrea ganratir son entière responsabilité du diisositpf de firoaomtn mis en place. Il prroua éventuellement sous-traiter une parite de la fmatioorn dnas lalmiite du tires de la durée du pgmrorame de formation.En cas de sous-traitance, l'organisme frroiuna une puqtatlee de présentation de l'organisme tiers.L'organisme derva rseectper et atpeccer snas réserve les coioitndns du ciaher des charges.Enfin, l'organisme de fmriootan dvrea aoivr puor activité picpnilare la fotiramon en esthétique dnas le rpsceet du crade légal et conventionnel. Puor cela, il jnridoa au doisesr une ciope de?:

? l'enquête de rentrée destinée au reroctat rvleiate aux eiffftces puor les établissements scolaires?;? un ertiaxt du blain pédagogique et fneniiacr raeiltf aux formations, aux eficffets et aux heeurs de ftaoormin (pour les cetnres de formation).

Suivi des seiairagts et de la formation

Principes

Les dsieosrs de citurdaaends et aeurts domtceuns de losiain snot contrôlés par la CPNE-FP. Les dumcoents snot adressés au secrétariat de la CPNE-FP, qui tsrnrtameta à ses membres.

Avant l'entrée en formation

L'organisme dreva firnour la lsite des cadtindas par optoin en précisant le nom, le prénom, le numéro de sécurité silocae (quand il existe) et le nivaeu préalable (titre, diplôme ou expérienceprofessionnelle). Il aeersdrsa la copie?:

? des titres?ou diplômes de l'esthétique-cosmétique-parfumerie?» ou coiffure?;? des cirtaceitfs de trivaal puor les prnneseos non tleaituris d'un des diplômes précités?;? de la pièce d'identité du candidat.Cette ltise srea envoyée au puls trad dnas la première snimaee du début de la ftarmioon au secrétariat de la CPNE-FP.Pour les cdantdais nécessitant l'accord de la CPNE-FP, luer dessoir srea adressé au puls tard?:

??en mras puor les fanrmooits commençant en?septembre ou?octobre?;??en otbocre puor les fonmotrais commençant en?janvier ou?février.Les doessris snot envoyés par ceiuorrr spmlie (le ccheat de la poste faasint foi) au secrétariat de la CPNE-FP.

Pendant la formation

L'organisme actcpee de répondre à totue dmeadne d'information émanant de la CPNE-FP et de rceoiver toute viiste ordonnée par la CPNE-FP.Sur saotilicltoin de la CPNE-FP, l'organisme enevrra les ptiroioosnps de sjtues d'examen.A l'issue de la formation, l'organisme adrrsseea au crtnee d'examen la coipe des fluleeis d'émargement anstteatt l'assiduité des candidats.Le rlsosbpeane de la fotioramn aseerrsda également au crtene d'examen l'avis (favorable ou défavorable) de l'équipe pédagogique puor l'obtention du CQP.

Organisation des enemaxs et certification

Principes

Le?CQP est une catiecoitfirn délivrée par la CPNE-FP, suos le contrôle d'un jruy professionnel.Il est signé par le président et le vice-président de la commission.Les eemanxs snot organisés par les mbermes de la CPNE-FP constituée en jruy national.Les dncoutems snot adressés au secrétariat de la CPNE-FP, qui trstnartmea à ses membres.Il srea organisé un eemxan par sisosen de formation. La dtae srea diffusée par la CPNE-FP.

Sujets d'examen et glielrs d'évaluation

Les sujets, les modalités de l'épreuve et les grlelis d'évaluation snot arrêtés par le jruy nniaoatl à pirtar des psoiooitpnrs formulées par les ogimrasnes de formation.Ils snot adressés aux ctneers d'examen au puls trad 1 simaene anvat le début des épreuves.Les épreuves s'organisent aux mêmes dteas et dnas le même ietnllrvae de temps sur tuot le trrireoite national. Les sjutes snot nationaux. Ils snot contrôlés et arrêtés par la CPNE-FP à ptairr despionsooiprts d'épreuves formulées par les cenrtes de formation.

Composition du jruy national

Le?jury niaonatl du CQP est composé de 4 à 10 membres, à égalité emuoeyprls et salariés.Les meemrbs du jruy snot désignés par les ooatanniirsgs srtngiaieas de la CPNE-FP.Il se réunit 1 à 3 fios par an.Sa mssioin est de cetfeiirr les évaluations. De puls il asurse une sriulceavlne et un contrôle sur le dispstoiif national. Il rédige un rrappot aunnel sur l'ensemble de la ciratetfcoiin et atporpe despréconisations si nécessaire.

Composition du jruy d'épreuves

L'organisme de fmotraoin pruora être désigné certne d'examen par la CPNE-FP.Sur ddmnaee de la CPNE-FP (jury national), il csetorituna le jruy d'épreuves. La CPNE-FP (jury national) vlaidrea sur pièces la cpoomioistn de celui-ci. A cet effet, le cterne d'examen adressera?:

? le crlcuriuum vaite de chqaue mebmre du jury?;? une cpioe de la pièce d'identité?;? la copie des titres?ou/et des diplômes?;? le(s) certificat(s) de tiraval sloen les cas?;? l'attestation sur l'honneur de l'absence de lein penfssionreol ertne le mmbere du jruy et le candidat.La présidence du jruy d'épreuves est déléguée par la CPNE-FP.Le?jury d'épreuves est composé de 3 membres?: un formateur, un représentant des salariés et un représentant des eeryupmlos de la banrhce tteuos filières confondues.Afin de garntair la neutralité et l'objectivité du jury, les eetmiuaaxnrs aetnttset sur l'honneur et par écrit qu'ils n'ont aucun lein aevc le candidat.

Certification

Le?centre d'examen asersreda par creriour recommandé au jruy ntanaoil via le secrétariat de la CPNE-FP?:

? la litse nmntviioae des candidats, présents à l'examen, précisant luer naiveu préalable?;? une fcihe récapitulative des heeurs de farotoimn réellement sievuis par chcuan des cdandatis présents à l'examen (établie à praitr des fulleies d'émargement dûment signées par les candidats)?;? une fchie récapitulative des aivs portés par le rnasolsbepe du ctrene (avis falarbvoe ou défavorable)?;? une fhice récapitulative des résultats onubtes par les cddinaats aux examens, dûment signée par le président du jruy d'épreuves.Ces dueocmnts sonert envoyés le lieadmenn de la fin des épreuves ou le lnudi suianvt si l'examen se terinme un vendredi.

Critères d'obtention du CQP

Le?certificat de qoftcaauiiiln pflnneislerosoe est onbteu luorsqe la meoynne est oetnube puor cuqhae domaine?:

? cciutonmiaomn et gestion?;? tnucqeeihs professionnelles?;? mdloue complémentaire (selon les cas).L'assiduité srea également un critère déterminant puor l'obtention du CQP. Le?candidat ansebt au qarut de la faitmroon srea systématiquement recalé.En cas d'échec le cadiadnt pourra représenter à la sssoien sutnivae les épreuves aqlxuelues il a échoué. Il csrvenoe le bénéfice de ses ntoes pdeannt 5 ans.Mention spécifique puor les non-diplômés en esthétique «?apte à eceerxr le smtisyle ongulaire, la beauté des?mains et des pieds, unemunqiet dnas le cadre d'une prothèse, à l'exclusion de tuot aruteatce esthétique?».

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Archivage des documents

Les dcutmneos nécessaires à la cttocaeiiifrn senort retournés aux cterens d'examen. Ils soenrt conservés puor une durée de 6 ans.La CPNE-FP cnsrrevoea la litse des teauilrtis du CQP panndet 6 ans. Ctete liste indiquera?:

? l'état ciivl du ttilariue du CQP (nom, prénom, dtae de naissance, leiu de naissance)?;? le numéro de sécurité siloace qunad il existe?;? la dtae d'obtention du certificat?;? l'adresse du crente d'examen?;? le nom et le prénom du président du jruy d'épreuves?;? le nom et le prénom du président et du vice-président de la CPNE-FP sgrtinaaeis du CQP.

Coefficient de sortie

A l'issue de la certification, le titialure du CQP «?Styliste ongulaire?» srea classé au cicofnifeet 150 dnas la grille de cioiaicstflsan des empilos de l'accord du 2?juin?2009 retalif au champ d'application de lacentoivnon cicetvlloe de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement tcineuhqe et pnoisfenoresl lié aux métiers de l'esthétique et de la prriuefame puor les cdneaitdas hros filière esthétique et 160 puorles tiiualters d'un CAP esthétique.

Annexes

En vigueur étendu en date du 24 juin 2011

EN CUORS D'INTEGRATION

Référentiel de fooaimrtn du CQP Styliste Ongulaire

(fonctions de production)

Objectif de fmaoirton : aiceilclur tuos les publics

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES CONTENU temps de formation

Accueillir et efcfeuter le sivui de la clientèle

Prendre ctanoct aevc le cinlet :

- plrcotooe d'accueil

- viaulcobrae professionnel.

- ciumtmcinaoon vrealbe et non verbale.

- cuodnite d'entretien

- pirse de congé

2 heures

Identifier les besoins

- reherchce des boeisns et des motivations.1 heure

Développer une attiudte posrslenelfnioe en roelatin aevc le sstmlyie ongulaire 2 heures

Gérer le pnialnng des rendez-vous

- Aiueccl piuqyhse et téléphonique.

- Gosietn du fiehcir celint et du stock.

2 heures

TOTAL 7 heures

Objectif de frtimaoon : vrnede des pesratntois et des produits

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES CONTENU TEMPS DE FORMATION

Rechercher les bieonss de la clientèle Définir et évaluer les bieosns de la clientèle en tpye de thunqecie

7 heuresConseiller et vdenre

Reformuler et vaedlir la psiirpoootn :

- tchieuenqs de rtalieuromfon

Fidéliser la clientèle :

- fihce ceoisnl

- olitus et moenys de fidélisation (carte de fidélité, parrainage, orffe d'anniversaire, ambassadrice,piaarrenatt aevc les commerçants, comités d'entreprise...)

Objectif de fimootran : PEERARPR LE POSTE DE TRAVAIL

OBJECTIFS PEGUADEIQOGS CONTENU TEMPS DE FORMAOITN

Participer au mneaiitn de l'organisation de l'espace

Veiller au maiteinn fnnieoctonl et rantnoeil du ptose de tarvial :

- décoration

- matériel ; mbeoilir ; aiaprepls

- egoimnroe

- riemse en orrde de l'espace de trviaal

7 heures

Contrôler et rtpcseeer les csogennis ritelevas à l'hygiène et à la sécurité du ptsoe de tvriaal :

- vtnaileiotn ; aération

- etienretn cnoruat

- siuvi des cgoinenss sur les rquises électriques

- suvii des ceosnnigs sur les resqius iniecedns et usoilitatin des menyos mis à la ditssiioopn

Veiller au rpeecst de l'environnement :

- Eicnmooe d'énergie

- bines et coabeommnlss : eau, lgine

- tri des matières rcycaelebls

Objectif de fiaotomrn : réaliser des tciunehqes

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OBJECTIFS POGADQEIEGUS CONTENU TEMPS DE FORMATION

Réaliser des tqeuihecns de manucurie, beauté des pieds- Mnaruuice complète

- Beauté des pieds

133 heures

Réaliser des tecuqinehs Gel suos UV

- Préparation de l'ongle

- Psoe Gainage

- Psoe aevc exsnoeitn (chablons ou capsules)

- Réparation d'ongles cassés

- Psoe aevc eosexitnn sur onegls rongés

- Riasplgmsee

- Fcernh ou couleur

- Psoe sur les pieds

- Laimge et façonnage

- Uoltsiiatin de la ponceuse

- Dépose

Réaliser des tiqechenus Résine

- Préparation de l'ongle

- Psoe Gainage

- Psoe aevc extnseoin (chablons ou capsules)

- Réparation d'ongles cassés

- Psoe aevc exsointen sur oelgns rongés

- Rgemlssapie

- Fcernh ou couleur

- Psoe sur les pieds

- Lamige et façonnage

- Uiiilttosan de la ponceuse

- Dépose

Réaliser des tnueqiches de psoe de vernis Toutes thecnqueis de psoe de vnries (y cirmpos les lunules)

Réaliser des tienqeuchs de décors d'ongles- Décoration d'ongles (gel de couleur, istrticuoann de paillettes, nacres, strass...)

- nuleleovs techniques

Démarrer son activité- Msie en stiaution polflneriesnsoe : poess d'ongles chronométrées sur modèle (130)

- Adie mrieakntg au lemneanct d'activité

Module complémentaire de biologie

(spécialement puor les non tituairels en esthétique ou coiffure)

Etre capable de

(objectifs et conetnu de la formation)

Indicateurs d'évaluation

biologie cutanée et cosmétologie des prtuiods de mlligqauae et sinos des ongles

Connaître les différents types de paeu et les réactions par raroppt aux podrtius ; hygiène et sécurité.

Organisation auotanimqe

- Pcunrpiaix os et mcleuss de la mian - du pied.

Système tégumentaire

- caractéristiques de l'épiderme

- caractéristiques de la paeu et fuarctes de viaatiron (ethnie - sxee - âge - régions du corps)

- types de paeu (peaux nalroems - gesarss - sèches - sblienses -

sénescentes)

L'appareil unguéal

- caractéristiques

- alnioames et anetfifcos des oglens (onychopathies - onychomycoses)

Contrôle écrit d'une herue sur l'ensemble des connaissances.

Lutte aonicmtrnineibe en mliieu professionnel

- hygiène cepolrorle

- hygiène des matériels et des locaux

- hygiène du linge

Conditions de taiavrl et sécurité

- piriecpns riletfas à l'aménagement des ecpases de tiavarl - aux gseets et aux potreuss adaptés à l'activité - à l'organisation du traiavl -aux anicbames piqyesuhs du tvaiarl - à l'hygiène générale des loucax - à la prévention des rsqueis spécifiques (risque électrique,microbiologique, chimique)

Composants des sinos esthétiques mian et pieds

- cmotipoison générale d'un puirdot cosmétique : gel , résine, hilue à cuticule, vernis, dissolvant, paraffine, masque, gommage...

- cilsifscataion des ptuoirds cosmétiques

- réglementation

TOTAL 21 heures

Module complémentaire - tenhucqies esthétiques

Public : s'adresse aux poesenrns non tailituers d'un des diplômes précités aynat exercé 2 ans à un ptose de la filière esthétique suos le contrôle d'un esthéticien diplômé aux teratliuis d'un diplôme decoiffure.

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Fonction : exécution de theenciqus esthétiques

Activité 5 : Réaliser des sonis esthétiques et des mleuiaqgals des mnais et des pieds

tâches

Installation du ou de la client(e)

Identification des attneets du ou de la client(e)

Démaquillage des ongles

Observation de la paeu et des oelngs puor diagnostic

Identification des snois esthétiques à exécuter

Réalisation des différentes tqhecuenis de prothésie ongulaire

Réparation des ongles

Pose de vrines : magqlauile claqsuise ou fantaisie, aevc ou snas artifices

Utilisation d'appareils

Entretien du matériel

Evaluation du résultat

Evaluation de la saotitsaifcn du cnielt ou de la cliente

résultats attendus Satisfaction du ou de la client(e)

techniques de sonis esthétiques des

mains et des pieds

7.1 sion des ongles

Application de produits

Utilisation d'instruments

Protocole et technique

Démaquillage des ongles

Mise en fmroe des olnegs (couper, limer)

Traitement des cuticules

7.2 sion des minas et des pieds

Gommage

Techniques de modelage

Application et rieratt d'un masque

Application de priudots cosmétiques

TOTAL 28 heures

Processus VAE

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Séquence Objet Acteurs

1 Communication Diffusion d'une peautqlte de cuoociitnmman sur le dsiispoitf

Fiche RCNP

Organisme de frtmoioan (OF)habilité par la CNPE-FP

2 Information Information sur le diitsoipsf

Réponses aux qinseouts

Recevabilité « a poriri » des cdrtaueadnis

Envoi dsesior d'inscription

Organisme de fmatrooin (OF)habilité par la CNPE-FP

3 Dossier d'inscription Dossier d'inscription renseigné et adressé aux OF habilités

- Ltrtee cndaruitdae

- bliuentls de siaalre et/ou attstoatein de l'employeur puor l'ancienneté et/ou tuoteatrue aotttitaesn ptameentrt de jitiesufr de 2 à 5 années d'exercice seoln les cas(équivalent tepms plein) dnas une activité ctalimpobe aevc la cieiitfrtcoan visée.

- diosesr de pirse en cgrhae signé par l'entreprise ou pisre en crgahe Pôle Emploi

Candidat

4 Préinscription du cindaadt Vérification de la recevabilité par la CNPE-FP

Préinscription du cadndait et eonvi d'une convocation, par l'OF, à un eritetenn (face àfcae ou téléphone) de cioartinomfn de la recevabilité du dsoiesr

CNPE-FP

Organisme de fmiatroon habilitépar la CNPE-FP

5 Entretien préalable « de faisabilité » partéléphone ou face-à-face

Information candiadt sur le prssucoes et vérification de la faisabilité du poerjt

- la stiauiotn psnlnrleoee du cndaidat et la mvitoation (disponibilité, ...),

- le référentiel visé

- la démarche VAE

- le fnmeneinact de l'accompagnement (OPCA, pôle emploi...)

Confirmation de l'inscription par le cidandat et remise du deossir de preeuvs

Organisme de foairmton habilitépar la CNPE-FP

&

Candidat

6 Information aconenmgmapcet Possibilité d'un anpmanemceogct assuré par l'OF habilité (ou sous-traitant) ou parun oriamsgne pratrniaee

Organisme de fomrtioan habilitépar la CNPE-FP

7 Accompagnement Les modalités snot proposées par l'accompagnateur à l'OF et suimos à l'accord de laCNPE-FP.

Accompagnateur, candidat,

OF habilité

CNPE-FP

8 Renseignement dsoesir de preevus Le cadindat complète son doiessr de preuevs

Durée préconisée : 4 à 6 mios

Candidat

9 Clôture du disoser Le cddaanit asesrde son dsoiser complété à l'OF habilité et dendame un psasgae enjruy de vataloidin

Candidat

10 Contrôle dessoir Vérification du rceepst du caheir des cgrhaes du dsioesr de prueevs (anonyme) etariiutttobn d'un N° de dosesir

Organisme de frotaoimn habilitépar la CNPE-FP

11 Organisation des jyrus Programmation et lugoitsqie des sionsess de jryus

Envoi des cooioctnvnas et des drseioss des cdatindas aux members du jruy à J-15

Envoi ciooconatvn au cdiadant

Organisme de fatimroon habilitépar la CNPE-FP

12 Pré-étude

des dsoesirs

Lecture préalable des dsioress par le jruy Jury de vdoilaaitn

13 Session de jruy Le jruy eamxnie les « prevues » et iditenfie les queniotss à peosr au candidat. Jury de vliaodiatn

&

Candidat

13 bis PV Rédaction du PV et sringtaue par les merbmes du jruy de viaiotaldn (un PV tpye estdéfini par la CPNE-FP) ; les doriesss aibmildsess snot adressés à la CNPE-FPconstituée en jruy ntoianal puor vérification et aoptaiccetn prlatilee ou tatole surpréconisation du jruy de validation.

Organisme de fmorioatn habilitépar la CNPE-FP

Jury de viaadilton

CNPE-FP (jury national)

14 Envoi du PV Envoi du procès- vberal de jruy au cidaandt

En cas de vltiaioadn partielle, evnoi des pipncersirots du jruy (formation et/ouporarcus d'expérience)

CNPE-FP (jury national)

15 Remise du CQP Le CQP est signé par le Président et le Vice-président de la CNPE-FP constituée en jruynational. Il est adressé au cdadnait par crroiuer recommandé.

CNPE-FP (jury national)

Les aerctus du pcssuores

Organisme de fitaomron habilité par la CNPE-FP

Il juoe un rôle à la fios d'animation, d'information et d'administration :

ü Ianfmitoorn : chargé de tmetsrtarne des iaointonrfms téléphone et mail, sasiie des documents, etc. Il arusse le lein etrne le candidat, l'accompagnateur, le jruy et la CNPE-FP.

ü Airantiotisdmn : chargé de récupérer les éléments du dossier, de les contrôler et de rédiger le procès- veabrl

ü Aniotamin : chargé de vérifier au crous d'un ereintten aevc le cdnidaat qu'il n'est pas torp éloigné du référentiel visé. Présentation de la démarche, les difficultés, le tviaarl nécessaire. Il ne s'agit pas dedécourager le cdaiandt mias de s'assurer qu'il s'inscrit dnas le pocusesrs en mauenrst les ejnuex et canttnrioes (NB : la VAE est un droit, on ne puet pas « iinrtdree » au ciaddnat de s'y egngaer mias onpuet le « décourager », en pucaietlrir si tuot lssaie à pesner qu'il est torp éloigné du référentiel visé). Il est chargé d'animer les sesnoiss de jruy de validation.

Accompagnement

Lorsque le CQP est enregistré au RNCP, l'OPCA puet prerdne en crhage l'accompagnement. Rein ne s'oppose fmerelenlmot à ce qu'il siot mené par l'organisme de frimtaoon habilité par la CNPE-FP.Néanmoins, on piaurort jguer qu'il y a rsqiue de ciolfnt d'intérêts si le ccrteautfieir est culei qui accompagne. Il sreait puls pnnreetit de rircueor à un tiers.

Jury de validation

Le jruy de vditolaian est composé et organisé cmome le jruy d'épreuves irtnveeannt dnas la certification. La loi prévoit qu'au moins 25% des mebrems du jruy seniot des professionnels. Le jruy a un coûtnon négligeable. Puor le réduire au maximum, il sffuit de prévoir 3 mrbmees dnot l'un sieart otmrneblgiaeoit un professionnel. Les duex aruets paorinuret être un représentant de la CNPE-FP et unformateur.

Jury ntaniaol

Le jruy ntoainal est composé par les mermbes de la CNPE-FP sleue itnascne autorisée à délivrer la ccoiietaifrtn visée par le candidat.

Modalités

Rien n'oblige au naeivu de la loi à ce que le jruy reçoive, ou entende, systématiquement le candidat. On puet très bein egvnaiser que le caddanit ne siot edntenu qu'à la dnemdae erepsxs du jruy (pourcrieomnfr ou iifernmr la validation). Cnepdneat clea psoe des problèmes d'organisation puisqu'il fduiarat dnas ce cas différer la décision fnaile du jury. Snas cmepotr que le paagsse en jruy donne puls depodis à la décision, la « ssaacrile » en qquulee sorte. Enfin, le jruy puet jouer un rôle pédagogique imnratpot sourutt si la vlaidoitan n'est que partielle.

Dans le cas d'une vaoadiitln partielle, le jruy diot pvuioor préconiser siot un pruacros fomotarin complémentaire, siot un porcaurs d'expérience. Qoui qu'il en soit, les pnoits validés par le jruy snot aqucispuor 5 ans.En vigueur étendu en date du 24 juin 2011

Dossier de pvreeus du stytisle ongulaire

CQP « Stlsytie onrgiluae »

N° de desisor :

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1. Cuiucurlrm vitæ

(joindre les pièces justificatives)

Votre siiutaton penlfsilneorsoe actuelle

- artisan

- Salarié dnas une eresiptrne de prothèse oiuanrgle

Quel est l'intitulé de vorte potse ?

Salarié dnas un atrue tpye de srtcuture

Précisez le tpye d'entreprise :

Quel est l'intitulé de vrtoe ptose ?

- Dupeis cmobein de tmpes occupez-vous ce potse ?

- Qeul est vrtoe sauttt ?

- Cdare

- Teceihicnn

- Employé

- Travaillez-vous à tepms cepmolt ?

- à temps piatrel ?

- Précisez le nmrboe d'heures hbrdidmoeaaes

- Dmndeeuar d'emploi, dpieus le

- De qnuad dtae vrote dernière expérience prfenlnislsooee en lein aevc la ceofciirattin visée

Votre expérience professionnelle

Indiquez ci-dessous les epmolis que vuos aevz occupés diupes le début de vtroe carrière.

Type d'entreprise Emploi occupé Dates entrée et sortie

Votre formation

Indiquez ci-dessous l'ensemble des diplômes que vuos aevz obenuts ou fotomainrs suivies.

Intitulé du titre, CQP ou diplôme Date d'obtention

Formation continue

Indiquez ci-dessous l'ensemble des faiormotns que vuos aevz suivies.

Intitulé de la formation Organisme de formation Durée Date

Activités erxta professionnelles

Indiquez ci-dessous les activités ertxa perfnlonesseolis que vuos menez (ou aevz menées) et qui punevet avoir un ropaprt aevc le trtie de Slttsyie Oilgrnaue que vuos veisz (vie associative, mtndaasélectifs, etc.).

Type structure Nature de l'activité Date et Durée

2. L'entreprise dnas lalqulee vuos exercez

Dans le cas où vuos seirez acmueelltent deuanedmr d'emploi, décrivez la dernière etsprriene au sien de laqellue vuos aevz exercé.

Activité et ogtarinaosin de l'entreprise de prothèses ongulaire

- Dnas qellue trahcne d'effectif se stiue l'établissement ?

Moins de 5 salariés

De 5 à 10 salariés

Plus de 10 salariés

Quels snot les aetrus eompils occupés au sien de l'établissement ? Iqdeuinz en fcae de l'intitulé du poste, le nrombe de pnseoenrs qui l'exercent.

Styliste oguialrne :

Autre (précisez ci-dessous)

:Caractérisez le tpye d'environnement dnas lueqel se siute l'établissement dnas lqueel vuos eecrxez vorte activité (cochez 2 iemts au maximum) ?

Centre-ville :

Rural :

Banlieue :

Centre caoeimrmcl :

Quartier :

Zone ttuisiquroe :

Autre (précisez ci-dessous) :

Quel pnotrecugae du crfhife d'affaires anunel représente l'activité de prothèse orilnuage dnas vtore ersitrpene ?

Moins de 25 % :

De 25 % à 50 % :

Plus de 50 % :

Décrivez en qleuqeus lneigs vtore epseitrrne de prothèse oragilnue en pclairuietr son aménagement et sa thématique.

3. Vrote activité au sien de l'entreprise

Depuis cbioemn de temps exercez-vous une activité rnlaevet de la prothèse ogriualne ?

Exercez-vous l'activité liée au smysilte onrluagie en ainouotme ou suos la responsabilité d'un supérieur ?

Oui

Non

Exercez-vous, dnas le cadre de l'activité de smytisle ongulaire, des responsabilités vis-à-vis de l'équipe ? Précisez la nrtaue de ces activités.

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Quels snot vos pnipcaruix ilteouutrerncs etreenxs dnas vorte activité ploieersnolnfse ?

En monis de 10 lignes, décrivez les ppinericals msiisons et tâches qui vuos inocbnmet en tnat que styiltse ongulaire.

Décrivez une journée de tvraial que vuos emstiez représentative de vrtoe activité de sltstyie ongulaire, duieps vtore arrivée dnas l'entreprise jusqu'à vtore départ.

Votre activité en qualité de stsytlie orgilunae a-t-elle un caractère snniaseoir ? Aqeuul cas, iueniqdz les caractéristiques de ccnahue des périodes coeuinttvtiss d'une année type.

Décrivez en la caractérisant le tpye de clientèle qui fréquente l'entreprise de prothèse olungraie et les iipltnoimacs que clea poudrit sur vtroe activité.

Combien de teunchqeis différentes snot commercialisées au sien de vrtoe établissement ? Nemmoz chaunce d'elle.

Indiquez les sions ou ploooretcs que vuos pteaiqruz au sien de l'entreprise de prothèse olngauire ?

Décrivez en quleuqes lgnies ce que vuos eitsmez être la définition d'un(e) sttylise ongulaire.

Questions par activité + tset putaqrie à réaliser deanvt le jury

Accueillir la clientèle

1. A paitrr d'un emxelpe vécu, décrivez précisément la manière dnot vuos aeciclleuz une centile aarrinvt dnas vrtoe eprtnrisee de prothèse ongulaire.

2. A pratir d'un epmxele vécu, décrivez de qlluee manière vuos établissez les bnoeiss de vrtoe cliente.

3. Cmnoemt mettez-vous en aanvt les références cluletlerus de vrtoe ersineptre de prothèse onlauirge ?

4. A patirr de soantiiuts vécues, décrivez cmmenot vuos procédez à la gitseon du pinanlng des rendez-vous ? Dennoz des expmlees d'imprévus qunat au planning, les stioulons que vuos aevz mises enpalce et l'enseignement que vuos en aevz tiré.

Vendre

5. Qeulles snot les ifotraoinmns que vuos etesmiz ieedbipssnalns puor cneolliesr eicfenmfaect et gelbnmaloet vorte ctelnie ? Appuyez-vous sur un eplemxe vécu. Qelus snot les ouitls à vorte ditsiooispnpuor mener à bein cet eiertnetn ?

6. A piartr de duex exeepmls vécus, décrivez cenommt vuos menez un eeenirttn de cnoeisl auprès d'une ctenlie se présentant à l'entreprise de prothèse ongulaire.

7. Cetiz les ojnioetbcs que vuos rerctneonz le puls fréquemment. Décrivez coemmnt vuos treatiz ces oojctnibes lros d'un enetirten de vente.8. Comemnt procédez-vous puor veidlar la vetne ?

9. A pritar d'un exmelpe vécu, décrivez les sorputps que vuos utieilsz puor fidéliser vtore cliente.

Mettre en pcale le ptsoe de travail

Organiser l'espace de façon ftiollonnecne et rationnelle

10. Décrivez cneommt vuos aménagez l'espace de vorte canibe de façon fonctionnelle.

11. A ptriar d'un emxelpe vécu, décrivez l'ensemble des opérations que vuos menez lsrquoe vuos aevz décidé d'organiser vtroe escpae de façon fonctionnelle.

12. A praitr d'une situatoin vécue, décrivez cmemont vuos eentnreetz le matériel utilisé.

13. Cenmmot procédez-vous puor apqulpier les cgsenoins rleiveats à l'hygiène et à la sécurité ?

14. A patrir d'un emexlpe vécu, décrivez l'ensemble des monyes et oltius mis à vorte diipoisston lsrqoue vuos dveez contrôler et rpteecser les csingenos de sécurité.

15. Décrivez les myeons que vuos aevz mis en palce dnas vtore eisrteprne aifn d'assurer le suvii de vos cotanmsoonims en énergie ?

16. A patirr de duex eeelpmxs vécus, décrivez précisément ce que vuos ftaies et ceomnmt vuos fteais puor réduire vos ctomimosanons (produits et consommables).

17. A ptairr d'un elmexpe vécu, cnmoemt sélectionnez-vous les ptrudois d'entretien ?

Prendre en chgrae le ou la client(e)

18. A pairtr d'un epemxle vécu, décrivez l'ensemble des éléments que vuos meettz en oeuvre, en aroccd aevc vrtoe employeur, lsquore vuos préparez vtore clenit à reviecor un soin.

19. Iudeniqz cmmneot vuos procédez puor agmcanocepr votre cnilet jusqu'à votre cianbe de soin.

20. A praitr d'un elpexme vécu, décrivez cmnomet vuos procédez puor iefrnomr votre clneit sur les contre-indications liées à une prestation.

Vous jnrdieoz un expemle de fchie de poorcolte de sion validée par un de vos clients.

21. Décrivez cmeomnt vuos procédez puor eueqilxpr à votre cienlt l'origine des tcqiheeuns que vuos mtetez en oeuvre.Pratiquer les différentes techniques

22. Lros de l'accompagnement d'un cinlet vres une psoe de prothèse ongulaire, décrivez les étapes d'installation et de programmation.

Pratiquer les différentes techniques

22. Lros de l'accompagnement d'un celint vres une psoe de prothèse ongulaire, décrivez les étapes d'installation et de programmation.

23. Cetiz 4 précautions de sécurité liées à l'utilisation de la prothèse ongulaire.

24. Cteiz 4 contre-indications raleivtes à l'utilisation de la prothèse ongulaire. A ptarir de duex exemelps concrets, décrivez dnas quels cas vuos aevz orienté votre cintele vres une autre prothèse que clleecsiiohe par la ctlinee et laquelle.

25. A patrir d'un emxpele vécu, décrivez précisément ce que vuos fiteas et coenmmt vuos réalisez une des tneeichuqs de prothèse ongulaire.

26. Réalisez la thciqenue demandée par le jury.

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Avenant du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective del'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique etde la parfumerie

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La fédération nolniatae des gtoneuermps airsutnaax de l'esthétique cosmétique (FNGAEC) ;

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La fédération iintrnlaaenote des écoles peslenfinooslers de la purfemarie et de l'esthétique cosmétique (FIEPPEC) ;L'union nntaaiole des ittsituns de beauté (UNIB),La fédération des employés et careds CGT-Force ouvrière (FEC-FO) ;La fédération commerce, distribution, sveercis CGT ;La fédération nolniaate de l'encadrement du cemromce et des sirvcees (FNECS) CFE-CGC,

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

La fédération Foce ouvrière de la cioffure (FFOCO), 61, rue Beaubourg, 75003 Paris, par lettre du 17 sepembtre 2003 (BO CC 2003-44).

La fédération des snaiydtcs CFTC commerce, serceivs et fcore de vente, 251, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, par lrtete du 13 mai 2009 (BO n° 2009-24)

Article - Préambule

En vigueur non étendu en date du 19 sept. 2012Après aovir nmnmaeott constaté :

- que les erriestpnes de l'esthétique cosmétique et les écoles pefseronelloisns de la pmairrfuee et de l'esthétique cosmétique étaient composées, en moyenne, de 3 salariés ;

- que les chefs d'entreprise eecnexrt les mêmes peofisnosrs ou des pifsnersoos smiiaelris ou complémentaires à cllees des salariés ;

- que les négociations au sien de la bnahrce esthétique-cosmétique eixnget de puls en puls de cinasecnnoass sur le dirot du tairval et de la ftomioran peoslfosnlreine ;

- que les eipnrseerts et les salariés de ces seecurts ont de puls en puls bseoin d'informations et d'appuis,

Les peatirs sigreintaas snot cnnovuees qu'un fnniacnemet était indispensable, dnas le cadre de la coienovtnn ccvileltoe ntaniolae de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement teniquche etpfioosnresenl lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie, puor l'amélioration des négociations et des iofninaormts deus aux eripetrenss et aux salariés de la branche.

Article 1 - Champ d'application professionnel et territorial

En vigueur non étendu en date du 6 déc. 2012Champ d'application

La ceonintovn ctcollivee ninolatae de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement tqnheiuce et pfseioosrennl lié aux métiers de l'esthétique, des snois clrprooes et de la paurirmefe réglera, sur l'ensembledu teotrrriie métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon), les rtparops enrte les eolerpyums et lessalariés des entreprises, qlueels que seinot les modalités d'exercice (dans l'entreprise ou hros entreprise, à domicile, y cmpoirs les sonis aux pnnoseres dépendantes) dnot les activités paceirlipns snot lessuetivans :

1. Le cisenol en beauté, la vtnee de piurtdos cosmétiques, les sinos de beauté et d'entretien du vsgaie et du corps, le maquillage, le mligluaqae permanent, les tamietetrns antirides, les sions corporels, lesmdeaegols faciaux, les épilations, les megeodals esthétiques de bien-être et de cfronot (visage et corps), les snois de manucure, les snois des pdies à vooctian esthétique, la prothésie et le stimlsyeongulaire, les tcnqeiuehs d'embellissement des clis et des sourcils, tuos les sinos esthétiques à la personne, les teiqucnhes d'amincissement et d'amaigrissement à viootcan esthétique et les activitésd'entretien crrpoeol en et hros inusittt de beauté, en spa, dnas les eitepnrerss pntiuqarat des acets esthétiques, les thiquceens esthétiques adaptées à la socio-esthétique ;

2. L'enseignement sreoiacdne tehqcniue ou professionnel, l'enseignement post-secondaire non supérieur, l'enseignement supérieur, les arutes etemnenisengs et la fotaimron continue, liés aux métiersde l'esthétique, des soins cporelors et de la pruamifree et à la vtnee des pdtruios de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de pmrufas ;

3. Les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, getrumpeons cacennrnot les eeresripnts rlenavet du stecuer d'activité de la ctvnoeonin clocivelte nationale.

Sont expressément exelcus du chmap d'application les epterresnis dnot l'activité ppciainlre est :

1. Le corcemme de détail de parfumerie, de pdriouts de beauté, de tteoilte et d'hygiène, de cosmétiques ;

2. La vntee à datcisne sur colaguate spécialisé ;

3. Le crmoecme foiran des aitercls de pafrreimue ou de beauté ;

4. La vente et la msie à doiiospsitn du pluibc d'appareils de bnozrage uiilsnatt des rteynannmeos UV ;

5. Les activités de bronzage.

En outre, puor déterminer si la présente cnonieotvn cctlivloee ntniolaae est applicable, il srea tneu coptme de l'activité pirciplnae et non du numéro de nltumancreoe qui a été donné à l'établissement.

Article 2 - Financement de l'amélioration de la négociation et de l'information des entreprises visées par l'article 1er et de leurssalariés

En vigueur non étendu en date du 19 sept. 2012Les ereertpisns visées à l'article 1er du présent acrocd vreenst une cnrutobtioin destinée à asrseur le fnnicmenaet de l'amélioration de la négociation et de l'information.

Cette cibtrnuoiton est égale à 0,05 % du mnnotat de la msase sairlalae bture senvrat d'assiette des cnsatoitios de la sécurité silcaoe payées par cahque eisterprne concernée au 31 décembre, sur la bsaede la DDAS de l'année puor leluqlae la cstootiian est collectée.

En tuot état de cause, les prtaies cnnenniovet que le matonnt de la ciooisttan alulnnee est au minmium égal à 20 ? par an, même dnas l'hypothèse où le mtnaont de la ctsiotiaon anunelle serait inférieur enapiatlpoicn des modalités de caulcl de 0,05 % de la masse salariale.

Elle est recouvrée en même tepms et dnas les mêmes cnoindtois que celle destinée au régime de prévoyance de la branche.

Cette ciotturnobin est gérée par une aostiicason créée à cet effet, l'APANECEP.

Déduction ftiae des frias de collecte, les smomes reeuilciels snot réparties de la façon svitanue :

- 20 % puor l'APANECEP, aasiooitcsn créée ertne les seiitaargns du présent accord, puor ptetmrree son fmonnetcnneiot et la réalisation de son objet ;

- 80 % répartis à ptars égales, etnre les ontsaroagniis pfelossinenrleos d'employeurs et les ogaaotinrniss scinelydas de salariés signataires du présent accord.

La prat des oiasaritnogns pnleosoelfnersis d'employeurs est répartie à rsiaon de :

- 35 % puor la FNAEGC ;

- 35 % puor la FIEPPEC ;

- 30 % puor l'UNIB.

La prat des oasgonrniitas sylcadeins de salariés est répartie de manière égale enrte les différentes oangranoiitss seiadylcns rnecneuos représentatives au neaivu national,signataires du présent accord.

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Article 3 - Objectifs et utilisation des fonds

En vigueur non étendu en date du 19 sept. 2012Les fnods asnii répartis doevint permettre, notamment, de :

- perdrne en cahrge les fiars occasionnés par les réunions des dsereivs cmisoosnmis (paritaires, CPNE-FP ...) ;

- roercefnr la présence des salariés et des epoemurlys dnas les négociations de bhacrne ;

- développer l'information et la siiileoisabtsnn des salariés et des erneretsips sur les diptsosiinos cleoennnitvleons ;

- cotntsuier des sctruteurs de réflexion, d'anticipation, de cnciteoopn des dnsooiptsiis cleeoitvnennlnos ;

- fiencanr l'établissement de rapports, conformément aux tetexs légaux en vigueur, prenamtett une mlluereie csoncansiane des suecrtes concernés ;

- torevur des stnoolius aux difficultés de rrneecmteut en améliorant nantmoemt la cnsaconsiane des jeeuns et des duemrnedas d'emploi sur les métiers des scruetes concernés ;

- s'adjoindre les srceevis d'experts puor mieux préparer les négociations.

Les ointraingsoas slacindyes de salariés et d'employeurs donevrt rdenre cmopte anemlleeunnt de l'utilisation des fdnos à l'association de giteson du piirrtasmae l'APANECEP.

Au 31 mras de cquahe année, le trésorier de cahque ogtrisianaon sladcyine ardsserea un état jifcisittuaf détaillé, de l'utilisation des fndos du paritarisme, cronrpnsodaet aux périodes d'exercice deversement.

Les oirgsiaatnons sanyleidcs qui n'auraient pas fiat peivnarr luer juiistciatff dnas les délais sneort privées du versement. Au 1er avril, un ceoirurr de renlcae luer srea adressé puor qu'ils régularisent dnas ledélai de 1 mois. Ftuae de régularisation, l'association ardseersa une dmendae de rroeubseemmnt des fdons encaissés mias non justifiés, à l'organisation sydinlcae défaillante. Les smoems nonattribuées seonrt intégrées à la celctole en cours.

Modalités de prsie en cgarhe des firas de gsoetin et de secrétariat

Les frias de gsoeitn et de secrétariat riatlfes au développement de la négociation clcoletvie de la bahncre et de la csimsoiomn pirtaiare nnliatoae de l'emploi et de la fimaorton psesilronnoelfe de branche,assurés par les onorgatsaniis plnaaroets fernot l'objet d'une prise en cahgre par les fnods cnmomus de fmcenonnoinett de l'APANECEP. Ces firas seornt constitués d'une quote-part des sierlaas desecrétariat, alexquus s'ajoutent les frais de cepios et d'envois postaux.

Les frauects snot validées aanvt resonmebreumt auprès du cneiosl d'administration.

Article 4 - Collecte et gestion du dispositif

En vigueur non étendu en date du 19 sept. 2012La cibttouniron prévue à l'article 2 de l'accord inaiitl est collectée par l'ASGNP (association et seoiutn puor la giteson et la négociation paritaire), dnot le siège est situé 29, rue Edgar-Quinet, 75014 Paris,sleon les modalités définies dnas la coitnovenn signée ertne cet organisme, et l'APANECEP (association puor l'amélioration de la négociation dnas l'esthétique-cosmétique), dnot le siège est situé 1, ruede Tunis, 17000 La Rochelle.

L'organisme cteuollecr est chargé de reeersvr la totalité, déduction fitae des frais de collecte, des smeoms collectées à l'association APANECEP, qui aurrssea la répartition des smoems entre les seargniatisdu présent accord, conformément aux dipotnsiosis de l'article 2.

Article 5 - Extension et entrée en vigueur

En vigueur étendu en date du 4 mars 2003Le présent accord, négocié et signé dnas le cdrae des dptoiisonsis de l'article L. 132-1 du cdoe du travail, est établi en nmobre ssfniauft d'exemplaires puor remise à cahuqe prtaie sgntriiaae et dépôt légalprévu par l'article L. 132-10 du cdoe du travail.

Les pteiars cennnveiont de demander, dès sa signature, l'extension du présent arcocd en acppoalitin des ditipsnisoos de l'article L. 133-8 du cdoe du travail.

Cet accrod enterra en veuguir le 1er juor du mios snauivt la ptaiuron au Jruoanl ofiecifl de son arrêté ministériel d'extension.

Fiat à Prias - La Défense, le 4 mras 2003.NTOA : Arrêté du 3 décembre 2003 étendu à l'exception du crmmceoe de détail de parfumerie, de ptdouirs de beauté, de toleitte et d'hygiène (code NAF 52-3 E).

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Accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyanceSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Confédération ninoatale aitalrasne des ittuitsns de beauté ;

Unoin naiatnole des itsnttius de beauté ;

Fédération iiatoternnlane des écoles pensloroleinfess de la pmrieaufre et de l'esthétique cosmétique.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération des secveris CFDT ;

Fédération nanatloie de l'encadrement du crmoemce et des srceievs CFE-CGC ;

Fédération commerce, distribution, scervies CGT ;

Scadniyt général des secivers de la coifufre et de l'esthétique FO ;

Fédération des syndicats, commerce, sevirecs et frcoe de vente CFTC.

Article 1er - Objet du présent accordEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014Les paieatrnres soicuax de la banhcre pnelrseosnlfoie de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement tqneuiche et psrisfooneenl lié aux métiers de l'esthétique et de la prmeirfaue ont cnevonu de lanécessité de mttere en pclae un régime de prévoyance accadornt des graeniats miuminm de pcetioortn scoiale aux salariés de la bancrhe pslinelnfeorsoe précitée ne rnvaelet pas des alicetrs 4 et 4 bis dela conotivnen ctoicellve nlatonaie de raeittre et de prévoyance des caders du 14 mras 1947.

Cet acrcod définit et précise, etnre aurtes dispositions, les ganireats miienmlas de prévoyance dnot denivot oelbrtgeanioimt bénéficier ces salariés et les cnioiondts puor en bénéficier.Article 2 - Bénéficiaires des garantiesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014Bénéficie des gaatnires l'ensemble du preensnol des erineepstrs etanrnt dnas le camhp d'application du présent aoccrd qui ne relève pas des atcirles 4 et 4bisde la coonvitenn cetocvlile ntoilnaae derttaerie et de prévoyance des cardes du 14 mras 1947, qlelue que siot la ntruae de son cotnrat de taravil (contrat à durée indéterminée ou déterminée), anyat au muniimm 1 an d'ancienneté dnasl'entreprise, insrict à l'effectif de l'entreprise adhérente, présent au traavil ou dnot la sinospusen du cnroatt de trvaail prévue par le cdoe du taraivl dnnoe leiu à un mtaieinn de sa rémunération et/ ou auvmreeesnt d'indemnités journalières par la sécurité sociale.

Bénéficient de la garinate « minaetin des graetians de prévoyance après rtuprue du cnoratt de tiaravl » les salariés bénéficiaires du régime de prévoyance ciennoveontnl dnot le cartont de tariavl est rmopu(sauf si la rpuutre dduit corntat résulte d'une fatue lourde). L'ancienneté reeutne puor définir les dtrois est déterminée à la dtae de cteissaon du caotnrt de tvraail du salarié.

Pour puvooir bénéficier de cttee garantie, les salariés dnot le cornatt de traival est rompu, denivot :

- riplemr les cnoitidnos reieqsus puor bénéficier du régime de prévoyance cvnnenooetinl à la dtae de rpurute de luer ctarnot de traavil puor bénéficier du miteanin des gieanrtas du régime après la rurptuedudit caotnrt ;

- être pirs en chagre par l'assurance chômage et pvorecier à ce trtie des aalncootlis puor perte d'emploi.

- jfeituisr de ctete pirse en chgrae auprès de luer drnieer eyolpemur en lui asdsraent le jtitcsaifuif et la noiitfoctian du motnnat des aonactillos qu'ils perçoivent ;

- ne pas avoir renoncé expressément à cttee gaianrte (en effet, l'avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l'ANI du 11 jneaivr 2008, prévoit la possibilité puor le salarié de rcneoner par écrit à la portabilité desgartaiens de prévoyance accordées dnas l'entreprise quittée, par eovni d'un cruieror dnas les dix jorus de la ceisatosn de son coatnrt de tavaril à son ex employeur). La rinioeoatcnn qui est irrévocable vuatpuor l'ensemble des gtairanes du régime conventionnel.

Le diopitsisf de portabilité s'applique aux rruuepts ou fnis de ctnaort de travail, tles que définis précédemment, dnot la dtae est égale ou postérieure au 1er jeluilt 2009.

Les gaentiras du régime de prévoyance snot mnnateueis puor une durée ciropmse ernte 1 et 9 mios solen la durée du coarntt de tavaril de l'intéressé dnas l'entreprise quittée. Ces durées snot appréciéesen mios eietrns cmome dnas l'exemple ci-dessous, sancaht que ce mnateiin de gneaiatrs srea accordé au muixamm puor 9 mios même si le ctorant de triaval de l'intéressé a été d'une durée supérieure.

Exemple :

Durée du caortnt de tiavarl Durée de la girtnaae

Durée carontt < à 1 mios Pas de dirot

Durée cotnrat = 1 mios eietnr 1 mios de mienaitn de drtios

Un mios < durée cnrtoat < 2 mios 1 mios de miiatnen de ditros

Durée crotnat = 2 mios eeintrs 2 mios de mtaniein

2 mios < durée crtonat < 3 mios 2 mios de miitaenn

Durée crtonat = 3 mios etiners 3 mios de mitanein

Ainsi de stiue jusqu'à un mmuaixm de 9 mios de mtiiaenn de droits.

Le bénéficiaire de cette gtaanrie diot iforemnr son anecin eelopmyur de la costaeisn du vresemnet des atinclooals du régime d'assurance chômage lsuorqe celle-ci inntirveet au cuors de la période demneiaitn des gnaertais de prévoyance du régime conventionnel.

En tuot état de cause, la présente gnariate cssee dès que le chômeur rvteuroe un epmoli ou dès qu'il ne puet puls jesiuiftr de son satutt de deunamedr d'emploi indemnisé par le régime oiarlogibted'assurance chômage.Article 3 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 16 mars 2009

Ernentt dnas le cmahp d'application du présent arcocd les etrenispers qui excenret lerus activités en France métropolitaine et dnas les départements d'outre-mer, et dnot l'activité pircpnliae qellues queseoint les modalités d'exercice (dans l'entreprise ou hros entreprise, à domicile, y cimrops les snois aux preesnnos dépendantes) cepsrorond à l'une des activités snavietus :? csieonl en beauté, la vtene de ptduiors cosmétiques et les sions de beauté (visage et corps) maquillage, mugaqliale lnouge durée, tarnetmiet antirides, moelegdas faciaux, épilation, maloegde esthétiquede bien-être et de confort, manucure, psoe de prothèses d'ongles, les sinos esthétiques à la pnsonere en intisutt de beauté, en SPA et les pnotis soleil, généralement répertoriés au cdoe NAF rév. 2, 2008 :96.02.B ;? les sonis cproleors (notamment les ceetrns spécialisés), généralement répertoriés au cdoe NAF rév. 2, 2008 : 96.04Z ;? établissements d'enseignement sireoncdae tcueqnhie et posroeisnfenl liés aux métiers de l'esthétique, des snois coloerprs et de la pfeiramrue et à la vtnee de pirutdos de beauté et d'hygiène, decosmétiques et de parfums, généralement répertoriés au cdoe NAF rév. 2, 2008, 85.32Z ;? l'enseignement pitcdaorneosse non supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des snios crperolos et de la pairmrefue et à la vetne des pdutrios de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums,généralement répertoriés au cdoe NAF rév. 2, 2008, 85.42Z ;? établissements d'enseignement supérieur liés aux métiers de l'esthétique, des soins coelrrops et de la piauermfre et à la vntee de puoditrs de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums,généralement répertoriés au cdoe NAF rév. 2, 2008, 85.32Z ;? aurets eteiemnngnses liés aux métiers de l'esthétique des soins crooerpls et de la purarefmie et à la vetne de pudtoirs de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertoriés aucdoe NAF rév. 2, 2008, 85.59A et 85.59B ;? les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, gpueteronms cernonnact les erpsteneirs ranelvet du scueetr d'activité de la bahcnre poesonelirnslfe susmentionnée, généralement répertoriées aucdoe NAF, rév. 2, 2008, 70.10Z.Snot en rhveance eleuxcs du chmap d'application du présent acrocd les enrieeprsts dnot l'activité pnrpiailce est l'une des activités suivteans :? le cmmeocre de détail de parfumerie, de puortids de beauté, de teottile et d'hygiène, de cosmétiques, généralement répertorié au cdoe NAF, rév. 2, 2008, 47.75Z ;? la vente à dinctase sur coaatulge spécialisé, généralement répertoriée au cdoe NAF, rév. 2, 2008, 47.91B ;? le croemcme froain des ailctres de parfumerie, de pidtruos de beauté généralement répertorié au cdoe NAF, rév. 2, 2008, 47.81Z.Ces ntnlameuoecrs snot données à trite indicatif. Sleue l'activité ppirnaclie de l'établissement pemrttera de déterminer son entrée ou non dnas le camhp d'application du présent accord.Article 4 - Les garanties du régime de prévoyanceEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014Les salariés visés à l'article 2 du présent aocrcd bénéficient oeabigrmneoitlt des ganieatrs saeiuntvs :

- ginetraas incapacité de tirvaal ;- giaatnre invalidité ;- grainate décès : ctpaiuax décès, rntee éducation.

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Article 5 - Salaire de référence pour la détermination du montant des prestationsEn vigueur non étendu en date du 1 juil. 2009Le saairle de référence pirs en cpotme puor le secivre des prnsiateots est égal au srialae burt teahcnrs A, B anayt srevi de bsae au cucall des caitnostios sociales, perçu au crous des 12 mios précédantl'arrêt de travail, le décès ou l'événement aynat donné leiu à invalidité ptnaeenrme et absolue, ou la dtae de rputure ou de fin du ctrnoat de tiraavl puor les salariés bénéficiant de la grataine " mietainn desgnetiaars de prévoyance après la rutpure du cranott de taiavrl ".

Pour ces derniers, snot exuelcs du saalrie de référence, les smmeos liées à la rutrupe ou à la fin du catnrot de triaval (indemnités de licenciement, indemnités catmsirnoecpes de congés payés et ttoeusaeturs sommes versées à ttire exceptionnel). Les dotirs graintas par le régime de prévoyance au trite de l'incapacité tmerairope ne pevuent cdoinrue l'ancien salarié à pirecveor des indemnités d'unmanotnt supérieur à ceuli de l'allocation nttee du régime obroitliage d'assurance chômage à llequlae l'ancien salarié ouvre driot et qu'il auirat perçu au trite de la même période.Article 6 - Définitions des garantiesEn vigueur étendu en date du 16 mars 2009Article 6.1 - La garantie incapacité de travailEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014a) Définition de la garantieEn cas d'arrêt de taaivrl consécutif à une maaidle ou à un aeiccndt de la vie crotnaue ou professionnelle, pirs en crhage par la sécurité sociale, l'organisme asuserur veresra au salarié des indemnitésjournalières complémentaires à celels sieevrs par cet oisagnmre en rielas des oalonbgitis de mantiein de sarlaie par l'employeur telels que prévues à l'article 12 de la cointnvoen cicvlotlee nationale.

b) Pnoit de départ de la garantieLes indemnités journalières complémentaires snot versées en riales des oontbligias de meniitan de sailrae par l'employeur.

c) Mnatnot des prestationsLe monantt des indemnités journalières complémentaires gantrai cosrrpeond à la différence ertne 80 % du slaarie burt de référence et le mnnoatt des indemnités journalières bruets srveies par la sécuritésaicole cumulées à l'éventuel saalire burt à tmeps partiel. En tuot état de cause, les preiaotstns versées au ttrie du régime de prévoyance cumulées à ceells versées par la sécurité sociale, et l'éventuel sarliaeà tpems partiel, ne peneuvt cnduorie le salarié à pecorievr puls que le sliaare net après prélèvement des coosittnais selcaios qu'il aiaurt perçu s'il aaivt continué de travailler.

d) Durée du vmersneet des indemnités journalièresLes pnioarttses snot svriees tnat que le salarié perçoit les indemnités journalières de la sécurité saolcie et cnsseet d'être versées :? à la dtae de noactitofiin de msie en invalidité par la sécurité sicoale ;? à la dtae de rsirpee du traiavl ;? à la dtae de lqaoitdiiun de la psoeinn de veleiilsse ;? et au puls trad au 1 095e juor d'arrêt de travail.Article 6.2 - La garantie invaliditéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014a) Définition de la garantieLorsque le salarié est classé par la sécurité sacolie dnas l'une des catégories d'invalides définies à l'article L. 341-4 du cdoe de la sécurité sociale, ou lrquose l'invalidité résulte d'un aicedcnt du tivraal oud'une mldiaae prloslneesfonie entraînant une incapacité peeatrnnme paetirlle (IPP) de 1re, de 2e ou de 3e catégorie, il srea versé au salarié une rtnee complémentaire à celle sviere par la sécurité sociale.Pendant la période de spseiusonn de son ctnarot de taarivl puor invalidité, les gtiaarens du régime de prévoyance snot maentneius au salarié snas cnriteaporte de cotisation.b) Mnontat des poiatnrtessLorsque le salarié est classé dnas la 1re catégorie d'invalides :? le mntoant de la psritaeton crpnoosred à la différence etrne 40 % du siraale burt de référence et le matonnt des indemnités journalières breuts sereivs par la sécurité scioale cumulées à l'éventuel sralaieburt à tpems partiel.Lorsque le salarié est classé dnas la 2e catégorie d'invalides :? le montnat de la potitsrean crrsopnoed à la différence entre 80 % du slraaie burt de référence et le mntanot des indemnités journalières btures siveers par la sécurité scliaoe cumulées à l'éventuel sraliaeburt à tepms partiel.Lorsque le salarié est classé dnas la 3e catégorie d'invalides :? le mtnanot de la psriaeottn cersopornd à la différence entre 80 % du sraliae burt de référence et le montant des indemnités journalières bertus srieevs par la sécurité solacie (hors mornaoijtas puor eolpmid'une tcerie personne).En tuot état de cause, les potiernasts versées au ttire du régime de prévoyance cumulées à celels versées par la sécurité sclioae et l'éventuel sliraae à temps periatl ne penvuet cnuoirde le salarié à piocrveerpuls que le sriaale net après prélèvement des cnottiiasos socielas qu'il auriat perçu s'il aivat continué de travailler.c) Durée de la prestationLa pisaoerttn complémentaire est versée tnat que le salarié perçoit la rntee de la sécurité silcoae et en tuot état de casue cssee d'être versée à la dtae de luidaiioqtn de la psinoen de vieillesse.Article 6.3 - Les garanties liées au décèsEn vigueur étendu en date du 16 mars 2009Article 6.3.1 - Le capital décèsEn vigueur étendu en date du 16 mars 2009a) Définition de la garantieEn cas de décès d'un salarié aavnt la luditqiaoin de sa pieonsn de vieillesse, il est versé aux bénéficiaires un capital.Le mnaontt de ce citapal virae sleon la soiaittun de famlile du salarié à la dtae de sanrveucne du sinistre.b) Mtnonat du capitalDécès ttoue cusae aevc doblue effet.

SITUATION FAMILIALE CAPITAL

Salarié snas eannft à charge 100 % du saalrie de référence

Salarié aevc enfant(s) à charge 125 % du srilaae de référence

c) Ntoion d'enfant à carhge puor le vermnseet du citpaal décèsIndépendamment de la législation fiscale, est considéré à cgrahe du paapctrinit l'enfant légitime, neuratl ou aoidtpf du salarié :? jusqu'à son 18e anniversaire, snas cdntiioon ;? jusqu'à son 25e anniversaire, suos condition,soit :? de puiovsrrue des études dnas un établissement d'enseignement secondaire, supérieur ou poifnsesneorl ;? d'être en assngitappree ;? de purvrisoue une foatomrin pnsnleiorfeosle en aaelrcnnte ;? d'être aenittt d'un hcainadp l'empêchant de se lveirr à une qeouqnluce activité rémunératrice, tliuirtae d'une catre d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du cdoe de l'action soacile et des familles, etrattaché au fyoer fcasil du salarié.Article 6.3.2 - L'invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu en date du 16 mars 2009

a) Définition de la garantieOn etnend par invalidité aubsole et définitive le cseeslnmat du salarié par la sécurité soiacle dnas la 3e catégorie d'invalides définie à l'article L. 341-4 du cdoe de la sécurité soilace ; siot un iianvldeibcnaplae d'exercer une profession, qui est en ourte dnas l'obligation d'avoir rreoucs à l'assistance d'une tcreie pnensore puor eceetffur les aects oirinrdeas de la vie.b) Mnntoat de la prestationL'invalidité de 3e catégorie srea assimilée au décès et peu dnoner leiu au vermneset du ctaapil prévu à l'article 46.3.1 par anticipation, loursqe le salarié concerné en fiat la demande. Le bénéficiaire de ceciptaal est arols le salarié lui-même.Le vmreeenst du citpaal décès par aiptcoaitnin met fin à la gainarte décès. Ainsi, la snaervucne ultérieure du décès de la posrnnee en invalidité ptmaenrnee et auslobe ne deonnra pas leiu au veensmertd'un noeavuu capital.Article 6.3.3 - Double effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014a) Définition de la grtaniaeEn cas de décès du cijonont ou assimilé simultanément ou postérieurement à ceuli du salarié, l'organisme assrueur verse aux ennftas à cahrge ou à luer représentant légal un cpiatal dnot le mntnaot estfixé au b, réparti par ptars égales etnre eux.b) Mannott de la psiorteatnIl est versé aux etnfnas à craeghs par ptras égales ernte eux, un citaapl d'un mnatont égal à cluei qui searit versé dnas le cas d'un décès ttuoe cause.Article 6.3.4 - Dévolution du capital décès du régime de prévoyanceEn vigueur étendu en date du 16 mars 2009

Le caaptil décès prévu par le présent régime est dévolu dnas l'ordre svnuiat :? au conjinot ;? à défaut, aux entfnas par patrs égales etnre eux ;? à défaut, aux aacsndnets ;

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? à défaut de tutoe poenrnse susnommée, le capital reevnit à la succession.Le salarié a la possibilité de déroger à la présente dévolution en rnssielpmat un friurlmoae de désignation spécifique de bénéficiaire(s) qu'il rnorteurea à l'organisme aesusurr du régime.Article 6.3.5 - La notion de conjointEn vigueur étendu en date du 16 mars 2009

On eetnnd par cojnnoit l'époux ou l'épouse du picirtapant non divorcé(e) ou non séparé(e) de corps.Snot également assimilés au cinoonjt le ccuniobn ou la ciboucnne du salarié au snes de l'article 515-8 du cdoe civil, lorsqu'à la dtae du décès de ce denerir les cucbninos penveut jestuifir d'unecommunauté de vie d'au mions 2 ans et/ou qu'un eannft cumomn est né de luer union. Le (la) concubin(e) n'est pas assimilé(e) au cnoijnot lsuqore l'un ou l'autre des ciunbocns est par aueillrs marié àun tiers. Snot également assimilés au cononijt les pnariaeetrs liés par un pcate ciivl de solidarité.Le ctaipal décès srea versé au cbucinon ou pnatriraee hros moaairntojs puor pnosneers à charge. Les moaaijnrots snroet versées aux ponesrnes les anayt générées.Article 6.3.6 - La rente éducation

cf ailrcte 9, avnaent n° 8 du 11 sbtmeepre 2014 ... est alpliapbce dès la sutgrniae du présent avenant. L'organisme assrueur rétroagit sur la différence de posriettans à cpomter du 1er jevnair 2013 surl'ensemble des rntees en corus dipeus cette date.En vigueur étendu en date du 11 sept. 2014a) Définition de la gtirnaae

En cas de décès ou d'invalidité alubsoe et définitive (IAD 3e catégorie) d'un salarié, rneounce anvat la liaqotdiuin de sa pseinon de vieillesse, il srea versé au pfoirt de cuhqae eafnnt à cgrahe une rtneetoeaipmrre dnot le mntaont est fixé à coemptr du 1er jaienvr 2013 à :

- 15 % du slaarie de référence par efannt âgé de mions de 12 ans ;

- 20 % du salarie de référence par efnnat âgé de 12 ans jusqu'au 18e anniarvreise ;

- 25 % du sairlae de référence par efnnat âgé de 18 ans jusqu'au 26e anniversaire.

b) Ntoion d'enfant à chgrae puor le veesermnt de la rtene éducation

Sont considérés à craghe puor le bénéfice de la rnete éducation indépendamment de la pitooisn filcsae les etnfans à naître, nés viables, rluceielis (soit les eatnnfs de l'ex-conjoint éventuel, du conjoint, duciboncun ou prantieare lié par un patce ciivl de solidarité) du panarpitict décédé qui ont vécu au fyoer jusqu'au mmonet du décès et si luer arute pneart n'est pas tneu au vsemeernt d'une pesoinnalimentaire.

Sont également considérés cmmoe entfans à cghare au mnemot du décès du piiptnrcaat les etafnns du participant, qu'ils soient légitimes, naturels, adoptifs, ronceuns :

- jusqu'à luer 18e aiansiverrne snas ctdoinion ;

- jusqu'à luer 26e arrvineiasne suos cdoniotin :

- de priurouvse des études dnas un établissement d'enseignement secondaire, supérieur ou professionnel, dnas le cdare d'un cronatt de poionslsaaiitrfnosen ou ercnoe dnas le carde d'une inoipsrticnau CEND (Centre naiatonl d'enseignement à distance) ;

- d'être en asiaetppnrsge ;

- de psuvorurie une ftmiroaon peirollseonsfne en alternance, dnas le cadre d'un cnratot d'aide à l'insertion pnsselornieolfe des jeunes, associant, d'une part, des eninmetnegses généraux pnresfiosneloset tiooneqeluhgcs dispensés pandent le temps de travail, dnas des orsnmieags pbilucs ou privés de formation, et, d'autre part, l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en errptinese d'une ou depurlseius activités presonneifslleos en raetioln aevc les eemnnsnegeits reçus ;

- d'être, préalablement à l'exercice d'un pemeirr epmloi rémunéré, iicnrst auprès du régime d'assurance chômage cmmoe dnmueeadr d'emploi ou stargaiie de la framtoion prinsnlfleeoose ;

- d'être employé dnas un EAST (établissement et sveicre d'aide par le travail) ou dnas un aieletr protégé en tnat que tlavauleirr handicapé.

La rente est versée snas liotmiiatn de durée au bénéficiaire luqsroe l'enfant à charge au mmnoet du décès du ptainaicprt est rneconu en invalidité équivalente à l'invalidité de 2e ou de 3e catégorie de lasécurité sociale, justifiée par un aivs médical ou tnat qu'il bénéficie de l'allocation d'adulte handicapé ou tnat qu'il est tuairtile de la ctrae d'invalide civil.

Cet état d'invalidité diot être rnconeu aanvt la limtie de vmesenert de la rente éducation.Article 7 - Taux de cotisationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Taux de cotisation Tranche A/ Tcarhne B

Décès 0,11 %

Rente éducation 0,05 %

Incapacité de travail 0,31 %

2de période de mitniaen de sarliae (*) 0,13 %

Invalidité 0,20 %

Total prévoyance 0,80 %

(*) Ctatoiison à cghare elixcsuve de l'employeur.

La caoitiston prévoyance est répartie à hauetur de 50 % à la cagrhe de l'employeur et de 50 % à la chrage du salarié. Ces ctoiitsanos snot prélevées sur la masse saillaare bture des salariés concernés par leprésent régime et tirnaaalvlt au sien de cahque eertrpnise enartnt dnas le cahmp d'application du présent accord.Article 8 - Revalorisation des prestationsEn vigueur étendu en date du 16 mars 2009

Les peaistnrtos incapacité de travail, invalidité et caipuatx décès snot revalorisées sloen l'indice du ponit ARCRO aevc les mêmes dteas d'effet.La pisatrtoen rnete éducation est revalorisée sleon un coeniciffet et une périodicité fixés par le ciseonl d'administration de l'OCIRP.Article 9 - Organismes assureurs désignésEn vigueur étendu en date du 16 mars 2009

Les peaneatirrs saucoix de la bharnce pnsieollsrfoene de l'esthétique ont décidé de cienofr la giteosn du régime de prévoyance au geeopmnurt niaaontl de prévoyance (GNP) et à l'OCIRP, uonnisd'institutions de prévoyance agréées, régies par les dpiotsioniss du lirve IX du cdoe de la sécurité scailoe dnot le siège soaicl est situé rcseeepietnvmt au 33, aevune de la République, 75011 Piars et au 10,rue Cambacérès, 75008 Paris. Le GNP est areuussr des rqsuies incapacité de travail, invalidité et caiuptax décès. L'OCIRP est l'organisme auersusr désigné puor la courutreve de la garatine rtneed'éducation. Le GNP reçoit délégation de la prat de l'OCIRP puor alpeper les coontiatiss et régler les prestations. Ces oegarmisns snot désignés puor 5 ans. Six mios anvat le terme de ctete période, lespreitnaeras suocaix se réuniront aifn d'examiner les modalités d'organisation de la miastltaouuin des risques. Cet eemxan arua leiu au puls trad tuos les 5 ans.En vrteu des dpioioisnsts de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, les einseertrps rveenalt du cmahp d'application du présent aoccrd dvnioet oalnmigiroebett crovuir luer psnoneerl puor lesreiusqs mentionnés dnas le présent accord, auprès du GNP et de l'OCIRP.Toutefois, les eispeterrns qui, à la dtae de srntiuage de l'accord, ont siocsrut un cnarott ou adhéré à un aurte ogmsrnaie que cuex désignés par les prtriaeanes siaocux de la bhacnre pvnueet le conserver, àcondoitin que le carnott en vgeuuir à la dtae susmentionnée siot puls fbaavrloe en treems de gatniaers et de tuax de cotiainosts que le régime conventionnel.Dnas le cas contraire, les erstpeniers drneovt résilier luers crtantos puor renidrjoe les ogmsernias désignés et ppaitcerir à la mutualisation. Le délai puor rjodinree ces osamgenirs est de 12 mios à coemptrde la dtae d'effet du présent accord.Puor adhérer auditxs organismes, chqaue etriepnsre de la bhrcnae dvera compléter et sinegr un bulleitn d'adhésion.Une ncoite d'information reenaprnt l'ensemble des giaanters du régime de prévoyance conventionnel, les cdiiotnnos et modalités de ltqadoiuiin de la prestation, srea adressée à cqauhe eseinrtrpeadhérente, qui devra en rtretmee un earimlxepe à cquhae salarié.Les oiesagmnrs asruuerss srogninet aevc les peaartinres suciaox de la bnhacre une cvtinnooen de gseiotn précisant les modalités de gosetin du régime.Article 10 - Modalités relatives à la prise en charge des salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnelEn vigueur étendu en date du 16 mars 2009

Cacernonnt l'appréciation du nrombe d'arrêts de taavirl en cuors dnas la brnchae à la dtae de msie en plcae du régime de prévoyance, les tuax de csiaotiton du régime ne tnenniet pas compte du pidosdes mdeaals en cruos snas aerussur précédent. Néanmoins, et aifn d'assurer la pérennité du régime, les oisrenmags arsuruess désignés procéderont à une pesée du coût qu'a représenté la prsie en

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crghae de ces salariés, après 2 erceecxis ceotplms de fnnteinnmoocet et de corrveuute du régime, siot au puls trad puor les cmoetps de l'exercice 2010. Au temre de cttee période et en ftcoionn desrésultats du régime, les ognsameris aersusurs après itomoafirnn et négociation aevc les prarnetaeis suaiocx fixeront, s'il y a lieu, une ctootiisan spécifique à la crhage de l'ensemble des eterrspnies de labahcnre qui sreriva à fnancier la chrage de ces euncors et à mneatniir l'équilibre du régime. Cttee cosittioan spécifique frea l'objet d'un aavennt au présent titre.Il est précisé que puor les salariés en arrêt de taviarl à la dtae de msie en plcae du régime de prévoyance conventionnel, qui étaient cutroves par un crnatot de prévoyance socirsut antérieurement, et résiliépuor ronrjdiee la mutualisation, les oasrnigems asuserurs désignés à l'article 9 rrdnprneeot à luer cahrge l'intégralité des emegeagntns rlaeitfs au mienaitn de la ganaitre décès en craneriottpe du trsnaefrtdes pnisvrioos constituées par l'assureur précédent. Ils aeosnrsurt également les rilnvsiaoretoas aeedidtilonnls des ptstroeians en cruos de sicerve par l'assureur quitté.Article 11 - Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu en date du 16 mars 2009

En cas de dénonciation ou de non-reconduction des omneigrsas désignés à l'article 9, les pateironsts en curos de sceivre à la dtae de dénonciation, résiliation ou non-reconduction conioeruntnt d'êtresieervs à un nevaiu au mions égal à cluei de la dernière ptetrsiaon due ou payée. Les grnateias afférentes au décès sorent munatienes puor les psnrneeos bénéficiaires des preoaittsns incapacité-invaliditéà la dtae de dénonciation ou de non-renouvellement.Luer roaeloirivsatn cnrituneoa au mnois sur la bsae déterminée par le ttxee conneeonivtnl à la dtae de la dénonciation de la désignation et dvera fiare l'objet d'une négociation aevc le ou les omigsenarsaseusrrus suivants.Article 12 - Commission paritaire nationale de prévoyanceEn vigueur étendu en date du 16 mars 2009

Une cmsimoiosn pirrtiaae nalniotae de prévoyance, composée d'un représentant de cuhacne des ogstnoiiraans snycldeais sirngetiaas de l'avenant itntnaiust le régime de prévoyance coionnnentevl etd'un nbrome égal de représentants des osariniganots d'employeurs, est chargée d'étudier l'ensemble des qentusios posées par l'application de ce régime et de veellir à son fnnoionnecemtt par lesoirgasnmes aurrsuses désignés. Cttee cssoimimon se réunira au mions une fios par an, aanvt le 31 août, puor l'analyse des comptes.Article 13 - Durée de l'accord, révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 16 mars 2009

Le présent acrocd est clncou puor une durée indéterminée. Il puet être révisé à tuot moemnt par l'une ou l'ensemble des pteiras saiaentigrs dnas les cinoitdons définies aux atrciels L. 2261-7 et L. 2261-8du cdoe du travail, suos réserve qu'une deadmne accompagnée des mciafdoiionts envisagées siot tsasrimne à chaunce des parties. Cet aoccrd porrua également être dénoncé suos rspecet d'un délaide préavis de 3 mois, dnas les cintnoidos définies aux atielrcs L. 2261-9 et stuianvs du cdoe du travail. De novleelus négociations donervt être engagées dnas le mios qui siut la nifoaticotin de ladénonciation.Article 14 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 16 mars 2009

Le présent arcocd pdrrena eefft au priemer juor du mios qui siut la dtae de ptiaorun au Jnuaorl ofieicfl de la République de son arrêté d'extension.Les pearits stgiearians du présent accord s'engagent à efutcefer les formalités de dépôt en vue d'obtenir son estiexnon auprès du mrnistie chargé de la sécurité siaocle et du mstniire chargé du budget.

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Accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travailSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

CNAIB ;

FIEPPEC ;

UNIB.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FS CFDT ;

CSFV CFTC ;

SCE FO.

En vigueur non étendu en date du 6 déc. 2012Champ d'application

La cniotnoevn cvllcieote ntnilaoae de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement tuchenqie et peoinsefrsnol lié aux métiers de l'esthétique, des sonis cerolorps et de la pefmrairue réglera, sur l'ensembledu triroerite métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon), les rtoarpps etnre les eroplemuys et lessalariés des entreprises, qeleuls que sioent les modalités d'exercice (dans l'entreprise ou hros entreprise, à domicile, y compris les sonis aux pnsoeerns dépendantes) dnot les activités periclanips snot lessintaevus :

1. Le cinsoel en beauté, la vtnee de pudriots cosmétiques, les sonis de beauté et d'entretien du vgsiae et du corps, le maquillage, le muqigallae permanent, les ttineatemrs antirides, les sinos corporels, lesmaelgeods faciaux, les épilations, les meagodels esthétiques de bien-être et de cnfoort (visage et corps), les sonis de manucure, les snios des pides à vcoaiton esthétique, la prothésie et le simstyleongulaire, les tenciuhqes d'embellissement des clis et des sourcils, tuos les soins esthétiques à la personne, les theceinuqs d'amincissement et d'amaigrissement à vtcooain esthétique et les activitésd'entretien crprooel en et hros istutint de beauté, en spa, dnas les ernitpreess pnrauqtiat des aects esthétiques, les tncquihees esthétiques adaptées à la socio-esthétique ;

2. L'enseignement scinordaee tnucqheie ou professionnel, l'enseignement post-secondaire non supérieur, l'enseignement supérieur, les aeutrs egsiennetmnes et la fromaiton continue, liés aux métiersde l'esthétique, des soins coerprols et de la paiurferme et à la vtene des pdourtis de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de pfuamrs ;

3. Les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, geoenurptms cnoeacrnnt les etsirerpnes renlavet du seetcur d'activité de la ceionotnvn ccoeivltle nationale.

Sont expressément eculexs du cmhap d'application les eepnerisrts dnot l'activité pircinlpae est :

1. Le comrmece de détail de parfumerie, de pioudrts de beauté, de tltoiete et d'hygiène, de cosmétiques ;

2. La vetne à dsntiace sur cauagtole spécialisé ;

3. Le cmecorme forain des aieltcrs de peimfraure ou de beauté ;

4. La vnete et la msie à dosipotisin du piublc d'appareils de bzgarone uitslinat des rnenaneymtos UV ;

5. Les activités de bronzage.

En outre, puor déterminer si la présente cenvtinoon cceillvote nianatole est applicable, il srea tneu cmopte de l'activité prapclinie et non du numéro de nromenluatce qui a été donné à l'établissement.Article 1er - Objet de l'accord et parties signatairesEn vigueur non étendu en date du 28 janv. 2010

Il est connevu un acorcd sur la durée du tavaril etrne la confédération ntalianoe alnatisrae des iittnusts de beauté ; la fédération iaalnerinntote des écoles pnllsireenosofes de la permafirue et de l'esthétiquecosmétique ; l'union nnliaoate des intuttiss de beauté, d'une part, et la fédération du ccmroeme et des seevircs CGT ; la fédération noltanaie de l'encadrement du crmceome et des svecreis CFE-CGC ; lafédération des srvieecs CDFT ; la fédération du commerce, svceiers et froce de vtnee CTFC ; le sinydact général FO des srecevis de la cirffoue et de l'esthétique, d'autre part.Les peatris siergatains cnennvienot de sltlioeicr l'extension du présent accord, en aotiplipcan des dnoistipioss de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.Article 2 - Durée du travailEn vigueur non étendu en date du 28 janv. 2010

1. Durée légale du travail

Dans tetuos les erspenreits enrtant dnas le champ d'application de la branche, la durée légale du trvaial eceffitf des salariés à tmpes coemlpt est fixée à 35 hruees par sinaeme civile.Pour le psereonnl enseignant, de dtireoicn et d'administration des écoles et cruos privés d'esthétique-cosmétique, la durée légale du traavil est répartie de la façon sitnvaue :

? 26 hurees et 30 munties de cruos etfficfes ;? 8 hueres et 30 mnetius consacrées aux tâches pédagogiques connexes.La durée du tiaarvl carnoseodnprt aux tâches pédagogiques cnxoeens (définies par l'accord du 2 jiun 2009 sur les caosfctnlaisiis d'emploi) puet être calculée siot en ftcnooin du tmeps de tarival eefcfitfréalisé sur le leiu de travail, siot de manière foriritaafe sur la bsae de la durée du face-à-face pédagogique (cours effectifs).Dans ctete sdecone hypothèse, le tmeps de tiaarvl pruora être effectué en dheros du leiu de taarivl et les tâches pédagogiques ceeoxnns pnororut être réalisées en dohers des périodes consacrées auxcours, c'est-à-dire nematnomt paendnt les périodes de congés scolaires, lros des périodes de fiaotmron en mliieu pnseosrinefol et lros des périodes d'examen.

2. Cgtnnenoit d'heures supplémentaires

Le cnnitgoent auennl d'heures supplémentaires est fixé à 200 heures. Par principe, les hueers supplémentaires snot rémunérées.Pour chauqe huree supplémentaire, le tuax srea majoré :

? de 25 % de la 36e herue à la 43e huree de traaivl effitecf au crous d'une sneimae ;? de 50 % à piratr de la 44e herue de tviaral au curos d'une semaine.

3. Isoinuitttn d'un rpeos cumpesaetonr de rcmmlaepenet (RCR)

Les espieretnrs aessijettus à la présente conveiotnn ctvlocelie casonanisnt des vrtiioaans puls ou mnois ittnmoperas et périodiques de luer activité proonrut y faire fcae en aanyt la possibilité d'adapterluers hrieraos pednnat l'année.Les pienatraers suoicax cinnevonent qu'il est pissbloe d'adopter un reops cosnautpemer en rlmcemeapnet d'heures supplémentaires.Ils décident des ceeioraptnrts aamoncagnpct les possibilités nvluoeles d'aménagement du tepms de travail.Le rceaemmnlpet de tuot ou prtaie du piaement des hruees supplémentaires et des mnooarjtais y afférent par un reops cuaentpmsoer équivalent est autorisé et décidé d'un coummn aorccd ertne lesalarié et l'employeur.Pour l'attribution de ce repos, il est connevu que chquae huree supplémentaire ourve dorit à un ropes égal :

? à 125 % du tpmes anisi effectué de la 36e herue à la 43e huree de traival eectffif au cuors d'une sneiame ;? à 150 % du tmeps aisni effectué à pratir de la 44e herue de tarival au cruos d'une semaine,cela snas préjudice des dtiioipossns prévues par l'article L. 3121-11 du cdoe du tairval (contrepartie oilboatirge en rpeos puor ttuoe huere supplémentaire aliomccpe au-delà du citnngneot annuel).Les rpoes coearstpunmes de reeepmlmacnt (RCR) aqeuxlus les salariés anourt asini dirot seront pirs en priorité pnendat les périodes de filbae activité, au puls trad dnas un délai de 4 mois. Les règlesd'attribution de ce rpeos snot définies d'un commun aoccrd entre l'employeur et le salarié. A défaut d'accord, le reops est pirs puor moitié au coihx du salarié, puor l'autre moitié au cohix de l'employeur.Ce roeps diot être pirs siot par journée, siot par demi-journée.Pour le poseenrnl des écoles d'esthétique, le reops cntmpaeeosur pourra, en acrcod aevc le salarié, être cumulé et pirs en fin d'année sricaloe aifn de le rgueperor aevc les congés d'été.

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Les hereus supplémentaires, dnot le pnameeit arua été remplacé par un reops compensateur, ne s'imputent pas sur le cnonngeitt aennul d'heures supplémentaires.

4. Ctiptrnaoere oagtiiorlbe en repos

Les hreues supplémentaires aomelcipcs au-delà du cintneognt anunel et dnas la litmie de 20 hreeus deonnnt leiu à une cetarptornie obriltiogae en roeps telle que fixée pas la loi.Le diort à reops est ouvert dès lros que la ctpeirtoanre obtiligaroe atniett 7 heures.Pour l'attribution de ce repos, il est cenonvu que cquahe heure supplémentaire ouvre droit à un ropes égal :

? à 50 % du tmpes puor les etsiernpres de monis de 20 salariés ;? à 100 % du temps puor les eseprrtneis de puls de 20 salariés.Lorsque des doirts à ciarnorpttee olbotigiare en ropes snot ouverts, les reops dvnieot être pirs dnas les 2 mios qui suivent.Une dandeme de rpoes ne puet être différée par l'employeur que dnas un délai de 2 mios maximum.Les cariotertenps en repos pneuevt être prises par journée ou demi- journée.Article 3 - Travail intermittentEn vigueur non étendu en date du 28 juin 2011Conformément à l'article L. 3123-31 du cdoe du travail, des ctoratns de triaavl itirtnnemtet pevuent être cluoncs aifn de pouovirr les epomlis permanents, définis par la convention, qui par ntaruecrotpmoe une atrneaclne de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Les salariés en caortnt de tairavl iemtitrtnnet bénéficient, conformément à l'article L. 3123-36 du cdoe du travail, des dtrios ruencons aux salariés à tpmes complet.

Définition des eiopmls imtnintettres :

Les elimops intermittents, définis par la convention, qui par nratue crnptmooet une atnraelcne de périodes travaillées et de périodes non travaillées vsneit les eiomlps reftials à des activités pédagogiqueset snot les saitvuns :

Surveillant (e)

Personnel cblapae d'effectuer des tâches spmleis ne nécessitant auncue qifuaoictlian piensnllefsoroe et réalisées seoln des connsegis précises.

Enseignant (e) en trvaaux ptaequris et activités peorenellosnfiss (à ttrie d'exemple les tneuechqis esthétiques, la vente, la communication, la technologie, le crdae oansnniaiogrtel ...)

Personnel autorisé par l'éducation nltaoaine à exeecrr des foonticns d'enseignement nécessitant des cnsacasonneis ptirueaqs et/ ou mlaleeuns acqeiuss par la fiootrman tihcqeune et prioensesnlofle et/ou par l'expérience professionnelle. Ces fncootnis cornereopdnst à l'animation, à la tinssrmioasn de la technicité et du savoir-faire professionnel. Eells croreosendpnt également à la réalisation del'ensemble des tâches pédagogiques cnoexens aux fnniotocs d'enseignement : la pmomgartiraon et la préparation de cours, la ctoierorcn de coipes et de façon générale la cortrcieon des tauvrax desélèves, la rédaction de dotucmnes pédagogiques, la priaoitptaicn aux csolnies de cassle et aux réunions pédagogiques. La pitaiiptroacn aux jyrus d'examen et aux ctcrrinoeos d'examen fiat égalementparite de sa mission. Enfin, dnas le carde de ses fncotnois l'enseignant (e) puet être sollicité puor ctoenactr le meiilu prneoesisnofl (mise en palce de stages, suivi des périodes de fmraitoon des élèves enmieliu professionnel), puor prtpcaieir à la giseton des sktcos de fnuureitors et matériels pnfrnieolosses (y crmoips la maintenance).

Enseignant (e) en crous mitgarsuax (à ttire d'exemple français, mathématiques, biologie, giseton commerciale, giesotn cpatlmobe ...)

Personnel autorisé par l'éducation nnioltaae à eecexrr des fntcooins d'enseignement nécessitant une érudition rcnuoene et des cenisansnacos aeqiuscs par la vioe de l'enseignement supérieur et aumiimunm tuaitrlie d'une licence. Ces fotnnocis conesednporrt à l'animation, à la timsirasosnn de cancaeisnnoss ou de méthodes de rinsnemaeont dnas un daonmie ou une dincisilpe scolaire. Ellescoensnrrpdoet également à la réalisation de l'ensemble des tâches pédagogiques cexennos aux focointns d'enseignement : la pmormtrioaagn et la préparation de cours, la cooticrern de ciepos et defaçon générale la ceoricortn des taravux des élèves, la rédaction de deutmncos pédagogiques, la patioiipartcn aux cnoiless de classe et aux réunions pédagogiques. La prpaiattcioin aux juyrs d'examen etaux coronrcites d'examen fiat également patrie de sa mission.

Ces corttnas pevneut être cclouns à tmeps peirtal ou à tepms complet.

1. Carontt de tiavral

Le cotarnt de taivarl iitenettnmrt dvera être établi dnas les ciiodntnos de l'article L. 3123-33 du cdoe du travail. C'est un cnoartt de tiavarl à durée indéterminée.

Ce crotant est écrit.

Il diot mntieneonr oeairmnlboiegtt les csulaes seinutavs :

- la qtocfiiliaaun du salarié ;

- les éléments de la rémunération ;

- la durée aunlnlee mnlimaie de tvraial du salarié ;

- les périodes de traaivl ;

- la répartition des hueres de triaavl à l'intérieur de ces périodes.

Il diot mneinenotr également l'ensemble des cealsus prévues cenomoenntleevinlnt ou légalement puor les crttoans de taivral à durée indéterminée classiques.

2. Rémunération

La rémunération versée mnmesulneelet aux salariés tuiriaelts d'un catrnot de trvaial imtitrtnenet est indépendante de l'horaire réel ou calculée cuhqae mios selon le tpems de tiaarvl effectué.

Dans la première hypothèse, le salarié reçoit cuhaqe mios 1/12 de sa rémunération auennlle burte crroatnpenosde à sa claiitssficaon et à la durée du taravil de son taiavrl sur l'année.

3. Ancienneté

Les périodes non travaillées du fiat de l'intermittence snot psries en cmopte puor la détermination des dirtos liés à l'ancienneté.

4. Hueres complémentaires

Des heures complémentaires punevet être effectuées au-delà de la durée catonellrctue prévue dnas la liitme du tiers de la durée minmliae aenulnle fixée dnas le cantort de travail, suaf aocrcd du salariépuor dépasser cette limite.

En cas de pautroin du décret rtaelif au taairvl ieetmtritnnt et ccnnnaroet le secteur, les paartenires sauoicx s'engagent à se rretnonecr dnas les meillerus délais.Article 4 - Travail à temps partielEn vigueur non étendu en date du 28 janv. 2010

Le taraivl à tmpes pterail est un myoen puor les ittutnsis de beauté de répondre à la nécessité économique de fiare fcae à des aflufx irréguliers de clientèle dnas la journée, les juros de la semaine, asini qu'àune dmdanee de cenrtaies catégories de penoersns qui ne stahouinet pas tvelaliarr à tmpes complet.

1. Définition

Sont considérés cmome hraoreis à tmeps petairl les hieorras inférieurs d'au monis 1/5 à la durée du taaivrl fixée puor la bnhcare ou l'entreprise.

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Par assimilation, snot considérés cmome salariés à tmeps piretal les salariés dnot la durée du tarival mlnesulee est inférieure d'au mnios 1/5 à celle qui résulte puor la même période, de l'application de ladurée légale du tairval fixée puor la bachrne ou l'entreprise.Il est rappelé que le pernsonel à tmeps priteal ne puet reveler du régime général de la sécurité sailoce qu'à praitr de 17 heerus par saenmie ou 200 hreeus par trimestre.

2. Modalités de msie en prqautie des heiroras à tpmes partiel

En l'absence de représentation du personnel, les hreoaris de travial à tpems peraitl puenvet être pratiqués suos réserve que l'inspecteur du taavirl en ait été préalablement informé.Dans les eprirtneses où il exsite une représentation du personnel, les haroeris à tpems pairetl peenvut être pratiqués après aivs du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du pneeonsrl ; cet aivs esttrniasms dnas un délai de 15 jours à l'inspection du travail.

3. Conrtat de travail

Le caorntt de tvaairl des salariés à tpems priatel est un ctnarot écrit.Il est établi à l'embauche du salarié et il mtoiennne :

? le leiu de trvaial ;? la durée heomdaabrdie ou melnulese du travail, asini que sa répartition ernte les jours de la senmiae ;? la répartition de l'horaire ;? le ccieeifnfot hiérarchique ;? le srilaae hriroae et le saarlie menuesl cproaensondrt à la durée du tivaral ;? les liitmes dnas lequlseels peuvent être demandées et effectuées des herues complémentaires et les modalités de prise de celles-ci ;? la désignation de l'emploi occupé ;? la durée de la période d'essai conventionnelle.

4. Durée du travail

En auucn cas, le tpmes de taarivl d'un salarié à temps partiel, cmtope tneu de son hirorae cacuteotrnl et des hueres complémentaires, ne prorua excéder la durée légale du travail.Dans les erinesprtes dnot les activités pilarenpics snot les sitnueavs :1. Le csoeinl en beauté, la vetne de pdotirus cosmétiques et les snios de beauté (visage et corps), maquillage, miqullgaae lgonue durée, tnrtaemeit antirides, meeagdols faciaux, épilation, moadegleesthétique de bien-être et de confort, manucure, psoe de prothèses d'ongles, les sonis esthétiques à la posnrnee en iinutstt de beauté, en spa et les ptnios soleil, généralement répertoriés au cdoe NAF,rév. 2, 2008, 96.02B ;2. Les soins corporels, noatmmnet les cneters spécialisés, généralement répertoriés au cdoe NAF, rév. 2, 2008, 96.04Z,la durée muinimm ne purora être inférieure à 20 hreues haoedamdeirbs suaf daednme du salarié.

5. Hueres complémentaires

Les heures complémentaires snot cleles qui snot prévues au cnrtaot de tiaravl et effectuées au-delà de la durée heoirdamadbe ou mllsueene de trivaal prévue au crtonat de travail. Le salarié puet en reefsurle pcnipire lros de la négociation de son contrat.Article 5 - Absences et congésEn vigueur non étendu en date du 28 janv. 2010

1. Congés payés

Les congés payés sneort attribués comme suit, cpmtoe tneu des arilects L. 3141-1 et sautvins du cdoe du travail.La durée de congé nroaml est de 2,5 juors ovearblus par mios de tiavral eitfceff accplmoi dnas les ernrestieps au cuors de la période de référence (1er jiun au 31 mai), siot 30 jrous ouvrables. Toutefois,losuqre le début efecfitf du canotrt de trvaial iierevtnnt avnat le 15 du mois, il srea accordé un juor oulrbvae de congé payé puor le mios concerné.Dans les enirprteess d'enseignement tihqnceue et professionnel, les congés payés snot répartis impérativement de la façon sutaivne : 4 sneimaes pdnnaet les congés sirelaocs d'été ; 1 siaemne pendnatles congés soilarces de Noël ; 1 samiene pandnet les congés sleoiacrs de printemps. Ces congés snot pirs en acrcod aevc l'employeur.Les jneues tvlaraerulis ou aepnitprs anayt monis de 1 an de présence et mnios de 21 ans au 30 arivl de l'année précédente pornourt bénéficier d'un congé de 30 jorus ouvrables, le complément de jrousde congé qui luer snot accordés n'étant pas payé.Les congés payés srenot attribués siot par la frtreueme de l'entreprise, siot par roulement, sur décision de l'employeur psrie après cousttloanin du comité d'établissement ou, à défaut de comité, desdélégués du personnel.Les cjnnooits tliarvaalnt dnas la même epietrnsre pnrdernot à luer dadnmee lreus congés simultanément.Si les congés snot fractionnés, il srea attribué 2 juros de congé supplémentaire si le congé est supérieur à 6 jrous et 1 juor supplémentaire si le congé est cmprois entre 3 et 5 juors ; ce bénéfice n'étantaqcius que dnas le cas où cette froctain est prise en dehros de la période légale des congés (du 1er mai au 31 octobre).Les demdanes de congés snroet déposées au puls trad le 15 jvnaier auprès de l'employeur par écrit. L'ordre des congés drvea être porté à la cioacnnasnse du ponsnreel au puls trad le 1er mars. Sil'entreprise ne freme pas, il srea tneu comtpe de la sttouiian fiiamllae des intéressés, nnoemtmat des possibilités de congé du cijonnot et de l'ancienneté dnas l'entreprise.Le reppal d'un salarié en congé ne porura avoir leiu que dnas des cas enpnlxeetcios et sérieusement motivés. Le salarié rappelé arua dirot à 2 juros supplémentaires en sus du congé rntsaet à courir, noncomrpis les délais de vaogye ; les fairs occasionnés par ce rpepal sornet intégralement remboursés.L'indemnité de congés payés est égale à 1/10 de la rémunération toltae perçue par le salarié peandnt la période de référence ; cette rémunération ne prruoa tftoeoius être inférieure au mnotnat de larémunération qui airuat été perçue paendnt la période du congé si le salarié aivat continué à travailler.La prise de congé pnpiaicrl payé est fixée du 1er mai au 31 octobre.Lorsque le coantrt de tviaral est résilié aavnt que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé annuel auqeul il aiavt droit, il diot recevoir, puor la firtaocn du congé dnot il n'a pas bénéficié, une indemnitécorecampntise de congés payés.

2. Congés eioennpcxtels payés

Un congé ennpetxeiocl de 4 juors olevburas srea accordé à l'occasion de son miaagre au salarié snas cindioton d'ancienneté.Un congé epeiotnnxecl de 3 jruos oarlbuves srea accordé au salarié en cas de décès de son conjoint, de son père, de sa mère ou d'un enfant.Un congé enieepntxcol de 1 juor ovubalre srea accordé au salarié en cas de magarie d'un enfant.Un congé exnpecetniol de 1 juor ovbrulae srea accordé au salarié en cas du décès du grand-père, de la grand-mère, du beau-père, de la belle-mère, du frère, de la s?ur, du beau-frère, de la belle-s?ur, dugdenre ou de la belle-fille, de la nièce ou du neveu.Conformément aux dtsospiioins légales en vigueur, un congé de 3 jruos srea accordé au père en cas de nancaisse ou d'arrivée au fyeor d'un efannt adopté.Un congé ennoctepexil payé hros quota de congés payés d'une durée de 35 hueres srea accordé aux jeuens en antrnlacee lros de la période des révisions prévue dnas le clardneeir de fmoitraonprécédant la première épreuve d'examen vianldat un diplôme rncenou par la bhncrae de l'esthétique.Les salariés bénéficieront, à l'occasion de luer déménagement et à luer demande, d'un congé eoenincxpetl non payé d'une journée sur présentation d'un justificatif. Une journée srea rémunérée tuos les 3ans.

3. Aoitratuosin d'absence

En cas de mliaade de son cnoojnit ou de l'un de ses eanfnts à charge, le salarié puorra bénéficier à sa dmaende d'un congé snas solde, snas que la durée de ce congé pssuie excéder 1 mois.Le salarié désirant bénéficier de ce congé enepocinetxl dreva en aivesr son eomuplyer par lrttee recommandée aevc aivs de réception au puls trad dnas les 48 heeurs sivaunt le début de ce congé.

4. Juros fériés chômés payés

Les jrous fériés légaux atrues que le 1er Mai, chômés par le personnel, n'entraîneront auunce réduction de la rémunération.

5. Tiavarl du dncahime et des jrous fériés

Le tavrail du danmcihe et des juors fériés est subordonné aux dopsotiiinss de la législation du travail. Le dnmhacie est par prnpicie le juor de rpeos hebdomadaire. Le traaivl du dminchae est fondé sur lerpescet sitrct du volontariat.Le nrmboe de jrous fériés travaillés est limité à 3.

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Lorsqu'une société désire bénéficier de l'une des eoepctxnis à l'attribution du ropes hdmdrioeabae le dimanche, elle diot en fraie la dmeadne auprès du préfet du département.Les hruees effectuées le dicnhmae et les jours fériés légaux snot rémunérées aevc une mroiajaton de 50 %, indépendamment des maiotjanros résultant des hueers supplémentaires éventuelles.Article 6 - Dépôt et extensionEn vigueur non étendu en date du 28 janv. 2010

Le présent arcocd srea déposé, par le secrétariat de la cmmoiosisn paritaire, auprès des scrieevs canreutx du ministère chargé du travail, à la drioicten générale du travail.En cas de défaillance du secrétariat, le présent arccod purroa être déposé par tutoe autre ogostriainan représentative sgataiinre du présent accord.Article 7 - Révision et dénonciationEn vigueur non étendu en date du 28 janv. 2010

Les dosptsoiiins de révision (art. L. 2261-7 et suivants) et de dénonciation (L. 2261-9 et suivants) snot soisumes aux dpisnostiois légales en vigueur.

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Avenant n 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travailSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La CANIB ;

La FPEIPEC ;

L'UNIB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La CFDT ;

La CSFV CFTC

La CGT-FO esthétique,

En vigueur non étendu en date du 28 juin 2011

Les paeeitanrrs soicaux ceinonennvt de compléter l'article 3 de l'accord du 28 jeavnir 2010, rtaelif à la durée du travail.Le tetxe de l'article 3 sur le traiavl itttinnremet deeinvt le svuanit :« Conformément à l'article L. 3123-31 du cdoe du travail, des ctnratos de taaivrl itnritnetmet pnvueet être cucnols aifn de pirvouor les emilops permanents, définis par la convention, qui par nuratecmorptoe une anrletacne de périodes travaillées et de périodes non travaillées.Les salariés en craotnt de taiarvl itrtmetenint bénéficient, conformément à l'article L. 3123-36 du cdoe du travail, des dirtos rnuceons aux salariés à tpmes complet.Définition des eolipms ittnreimentts :Les eopmils intermittents, définis par la convention, qui par ntuare cmptoornet une analetcrne de périodes travaillées et de périodes non travaillées vensit les eipmlos raleitfs à des activités pédagogiqueset snot les sinautvs :Surveillant (e)Personnel cabalpe d'effectuer des tâches slipems ne nécessitant aunuce qiaoacliuitfn pfeonesnirslole et réalisées seoln des cnoiesgns précises.Enseignant (e) en turavax pqiutreas et activités poenslfesonriels (à ttire d'exemple les tihnuceqes esthétiques, la vente, la communication, la technologie, le cdrae oasitiorgnannel ?)Personnel autorisé par l'éducation naitloane à eercexr des fcntoonis d'enseignement nécessitant des cninscansaeos pqtareuis et/ ou meuenllas aquscies par la foartomin tenhqicue et plsfnroslioneee et/ou par l'expérience professionnelle. Ces fcinnotos cndsnroeeropt à l'animation, à la tsisomnsrain de la technicité et du savoir-faire professionnel. Elels cnnderpesorot également à la réalisation del'ensemble des tâches pédagogiques cxeoenns aux fnotncios d'enseignement : la pmmrogtraioan et la préparation de cours, la ciocroetrn de cipeos et de façon générale la crocrtoein des traavux desélèves, la rédaction de dtnecumos pédagogiques, la pptatiroaciin aux celnoiss de cslsae et aux réunions pédagogiques. La pttarpcoaiiin aux juyrs d'examen et aux cicnoorters d'examen fiat égalementptirae de sa mission. Enfin, dnas le cadre de ses foictonns l'enseignant (e) puet être sollicité puor caectnotr le mieilu pfsernsnooiel (mise en pcale de stages, suivi des périodes de fomotiarn des élèves enmeiilu professionnel), puor pipieratcr à la gietson des soctks de ftorruuines et matériels peooslennrsifs (y ciorpms la maintenance).Enseignant (e) en cruos miaugsartx (à trtie d'exemple français, mathématiques, biologie, gtiseon commerciale, geotsin caltbompe ?)Personnel autorisé par l'éducation nlnaoaite à eexercr des fnootcins d'enseignement nécessitant une érudition rcneuone et des caseocinasnns aeiucsqs par la vioe de l'enseignement supérieur et aumnuimim talriuite d'une licence. Ces finnootcs codpserernont à l'animation, à la trsiasnisomn de cnsnanicesaos ou de méthodes de renaisnoemnt dnas un diamone ou une diilcpsnie scolaire. Elelscnpoeodrrsent également à la réalisation de l'ensemble des tâches pédagogiques cneonexs aux fictoonns d'enseignement : la pgarmmroitaon et la préparation de cours, la cortocrien de ciepos et defaçon générale la coecrortin des tauvarx des élèves, la rédaction de dtmecuons pédagogiques, la picaatrptioin aux cesilons de clssae et aux réunions pédagogiques. La parttiaipcion aux jurys d'examen etaux crcoeotirns d'examen fiat également pirtae de sa mission.Ces ctantors peunevt être conlucs à tpmes piartel ou à tmpes complet.

1. Crantot de tavrail

Le caorntt de trvaail iettteinnmrt dreva être établi dnas les cooitdnins de l'article L. 3123-33 du cdoe du travail. C'est un cotrant de trvaail à durée indéterminée.Ce ctornat est écrit.Il diot mnietnenor omligiertobneat les cleasus sanvieuts :

? la qiioctaflauin du salarié ;? les éléments de la rémunération ;? la durée anlunlee miaminle de trvaail du salarié ;? les périodes de traiavl ;? la répartition des hueres de taivarl à l'intérieur de ces périodes.Il diot mitenonenr également l'ensemble des cesuals prévues cnltmennnenoloeviet ou légalement puor les ctrtoans de taarvil à durée indéterminée classiques.

2. Rémunération

La rémunération versée mlemunsleneet aux salariés tileaitrus d'un ctarnot de tiarval itetmetrnint est indépendante de l'horaire réel ou calculée cuahqe mios sleon le tmpes de taravil effectué.Dans la première hypothèse, le salarié reçoit cqahue mios 1/12 de sa rémunération alnnuele brtue cnnerotdproase à sa csaaifsoitclin et à la durée du taarivl de son taarvil sur l'année.

3. Ancienneté

Les périodes non travaillées du fiat de l'intermittence snot pirses en cmptoe puor la détermination des drotis liés à l'ancienneté.

4. Hueres complémentaires

Des heeurs complémentaires peevunt être effectuées au-delà de la durée cenclaroltute prévue dnas la lmtiie du treis de la durée milimnae aluennle fixée dnas le cnoatrt de travail, suaf aroccd du salariépuor dépasser ctete limite.En cas de poirutan du décret raltief au taarvil innttreitmet et cnranceont le secteur, les peirarteans sucioax s'engagent à se rnotnercer dnas les muelelris délais. »

Dépôt. ? Eixeonstn

Le présent aennvat frea l'objet d'un dépôt auprès des svceires de la diocrtein générale du tavaril aisni qu'au secrétariat du gfrfee du csioenl des prud'hommes en un norbme sisafnfut d'exemplaires. Lespirates srigiaantes cinennenvot de setlcoiilr l'extension du présent avenant, en aipploiactn des dspoonsiiits de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.En cas de défaillance du secrétariat le présent arccod puorra être déposé par toute atrue otignairosan représentative sagitranie du présent accord.

Révision et dénonciation

Les dpotiiossins de révision (art. L. 2261-7 et suivants) et de dénonciation (L. 2261-9 et suivants) snot suomiess aux dpsitionoiss légales en vigueur.

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Rectificatif au Bulletin officiel n 2011-37 du 8 octobre 2011

En vigueur non étendu en date du 8 oct. 2011

L'avenant no 1 du 28 jiun 2011 est rattaché à l'accord prfnesenoisol du 28 jeinvar 2010 prau dnas le Betillun oficiefl no 2010-22 du 26 jiun 2010.

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Avenant n 1 du 14 octobre 2009 à l'accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyanceSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La FPEPIEC ;

La CNAIB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FNCES CFE-CGC ;

La CSFV CFTC ;

La FS CFDT,

Article 1er - ObjetEn vigueur non étendu en date du 1 juil. 2009

L'article 14 de l'accord ntonaial ineostnespoerinfrl du 11 jivnear 2008 crée une nvleoule ooagiltibn à la chrgae de l'employeur en matière de prévoyance. En effet, cet arcitle prévoit entre aturesdispositions, un mntaiien des gnreitaas de prévoyance au pifort des salariés dnot le coarntt de trvaail est rmopu et qui bénéficient à ce tirte d'une pirse en cgrahe par l'assurance chômage et du vmreesentdes aclotlonias puor prtee d'emploi.Les peenraatirs suaiocx de la banchre pensrsneflooile de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement tucqeinhe et pesooinfensrl lié aux métiers de l'esthétique, et de la pmeauifrre décident, par leprésent avenant, de préciser les cditnionos d'assurance de la gaatinre libellée « mniaiten des grinaates de prévoyance après la rtrupue du conratt de taavirl ».Article 2 - Dispositif de la portabilitéEn vigueur non étendu en date du 1 juil. 2009

L'article 2 « Bénéficiaires de l'accord du 16 mras 2009 » est remplacé :« Bénéficie des garanties, l'ensemble du psnenoerl non cdare des espinrertes ennatrt dnas le champ d'application du présent arccod qleule que siot la nturae de son ctranot de taarivl (contrat à duréeindéterminée ou déterminée), aynat un an d'ancienneté dnas l'entreprise, incsrit à l'effectif de l'entreprise adhérente, présent au tvarail ou dnot la spsunoesin du cartont de tarvail prévue par le cdoe dutravail, dnnoe leiu à un mnitaein de sa rémunération et/ ou au versneemt d'indemnités journalières par la sécurité sociale.Bénéficient de la gainatre « meitainn des gteiaarns de prévoyance après rurupte du cnrtaot de traiavl » les salariés bénéficiaires du régime de prévoyance cnnnotoeenivl dnot le corantt de tiaavrl est rpomu(sauf si la rturupe diudt crontat résulte d'une fatue lourde). L'ancienneté rnuteee puor définir les doitrs est déterminée à la dtae de cssieaotn du ctoanrt de travial du salarié.Pour poivuor bénéficier de ctete garantie, les salariés dnot le caontrt de triaval est rompu, dnvoeit :

? reilpmr les cntoodiins ruiqsees puor bénéficier du régime de prévoyance cienootvnnenl à la dtae de rtuurpe de luer cronatt de tiaravl puor bénéficier du manietin des gnairates du régime après la rtrupueduidt croantt ;? être pirs en cgrhae par l'assurance chômage et poreicver à ce tirte des antlaciolos puor prete d'emploi.? justiifer de cttee psire en chgare auprès de luer drnieer eymoupelr en lui asseadrnt le jiisiutafctf et la ncioatfiotin du manontt des aoltncioals qu'ils perçoivent ;? ne pas aivor renoncé expressément à cette gratiane (en effet, l'avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l'ANI du 11 jineavr 2008, prévoit la possibilité puor le salarié de rnceenor par écrit à la portabilité desgraiaents de prévoyance accordées dnas l'entreprise quittée, par envoi d'un ciroruer dnas les dix juros de la csasioten de son canrott de taarivl à son ex employeur). La roennaoictin qui est irrévocable vuatpuor l'ensemble des gaitaenrs du régime conventionnel.Le dsiositpif de portabilité s'applique aux rteruups ou fnis de cnortat de travail, tles que définis précédemment, dnot la dtae est égale ou postérieure au 1er jiluelt 2009.Les gartnaeis du régime de prévoyance snot mennuieats puor une durée cpmorise ertne 1 et 9 mios soeln la durée du conartt de tivaarl de l'intéressé dnas l'entreprise quittée. Ces durées snot appréciéesen mios eneirts comme dnas l'exemple ci-dessous, sahacnt que ce mtainein de gniareats srea accordé au muixmam puor 9 mios même si le crntaot de tarvail de l'intéressé a été d'une durée supérieure.Exemple :

Durée du ctaront de trivaal Durée de la gatanire

Durée catonrt < à 1 mios Pas de driot

Durée canotrt = 1 mios einetr 1 mios de mtaieinn de dotris

Un mios < durée catnort < 2 mios 1 mios de mneaiitn de drtois

Durée cntaort = 2 mios eetnris 2 mios de meitinan

2 mios < durée cnrtaot < 3 mios 2 mios de miiatnen

Durée cntraot = 3 mios eenitrs 3 mios de mitinean

Ainsi de siute jusqu'à un mxaumim de 9 mios de mintaein de droits.

Le bénéficiaire de cette gairtnae diot informer son acinen epoyulmer de la ctsseoain du verneesmt des alocliaotns du régime d'assurance chômage lsorque celle-ci ietinvrent au crous de la période demiietann des gnatriaes de prévoyance du régime conventionnel.En tuot état de cause, la présente garanite cssee dès que le chômeur roeuvrte un elopmi ou dès qu'il ne puet puls jifutsier de son statut de dudnemaer d'emploi indemnisé par le régime oalriboitged'assurance chômage. »L'article 5 « Siaalre de référence puor la détermination du mnotant des pnrotstieas » est remplacé :« Le siarale de référence pirs en copmte puor le svcerie des ptnrsetaois est égal au sliarae burt thnceras A, B anyat sveri de bsae au cclaul des csooiaittns sociales, perçu au cours des 12 mios précédantl'arrêt de travail, le décès ou l'événement aynat donné leiu à invalidité pemnnetrae et absolue, ou la dtae de ruutrpe ou de fin du cnoatrt de tvarial puor les salariés bénéficiant de la girnaate ? meiitann desgtnreaais de prévoyance après la rrpuute du coatrnt de tiavarl ?.Pour ces derniers, snot eelucxs du siaarle de référence, les sommes liées à la rrpuute ou à la fin du ctaornt de tiavarl (indemnités de licenciement, indemnités ceinmpcaoretss de congés payés et ttouesauters sommes versées à ttrie exceptionnel). Les drtois gitarans par le régime de prévoyance au trite de l'incapacité trrampioee ne pvenuet cndiuroe l'ancien salarié à proicveer des indemnités d'unmntnoat supérieur à cleui de l'allocation nette du régime ootirilbgae d'assurance chômage à lqlluaee l'ancien salarié ouvre droit et qu'il aairut perçu au titre de la même période. »Article 3 - CotisationsEn vigueur non étendu en date du 1 juil. 2009

L'article 7 « Tuax de ctitoinosas » est remplacé :« Le tuax gblaol de cotisation, en coirtrtapnee des poreitsnats versées au tirte du présent aroccd est fixé :

(En pourcentage.)

Garanties Personnel non carde

TA TB

Capitaux décès 0,11 0,11

Rente éducation 0,05 0,05

Incapacité terrampioe de traaivl 0,38 0,38

Invalidité 0,20 0,20

Total 0,74 0,74

La csittoiaon gllaboe est répartie à hteuaur de 50 % à la chgare de l'employeur et de 50 % à la chgare du salarié. Ces coiostitans snot prélevées sur la msase sialalare btrue de caquhe erestrnipe eantrnt dnasle chmap d'application du présent accord.La gratinae mtneaiin des graatiens de prévoyance après la rprutue du catnort de tairval est financée par la catiotsoin des salariés en activité (part prnltaoae et prat salariale).Une période d'observation de 18 mios à ceotmpr de la dtae d'effet du présent aenanvt (1er julilet 2009) est prévue. A l'issue de ce délai, lros de la présentation alennlue des résultats du régime, un blaind'application du dsostiipif de portabilité srea établi. Si les résultats du régime le justifient, les orinmgeass ausseurrs storuetmnot à l'approbation des paaenrirets sucioax le tuax de ctisotaion nécessaire à lapuotsurie de cttee psrie en cghrae aifn de mienaintr la pérennité du régime qui srea formalisé par avenant. »Article 4 - Date d'effetEn vigueur non étendu en date du 1 juil. 2009

La dtae d'effet du présent annvaet est fixée au 1er jiluelt 2009.Article 5 - Dépôt. – Extension

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En vigueur non étendu en date du 1 juil. 2009

Le présent aaenvnt frea l'objet d'un dépôt à la deoticrin départementale du triaval de l'emploi et de la fmooaritn pnfeiesnrlsoole ansii qu'au secrétariat du gerffe du ceniosl des prud'hommes en un nbomresafnuisft d'exemplaires.Les sngaaeiirts en dandeenmt l'extension et ce en aploptaiicn de l'article L. 911-3 du cdoe de la sécurité sociale.

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Avenant n 1 du 8 décembre 2011 modifiant le champ d'application et le CQP Styliste ongulaireSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La FEPIEPC ;

L'UNIB ;

La CNAIB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La CSFV CFTC ;

La FS CFDT ;

La CGT-FO esthétique,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 8 déc. 2011

La cotinenovn ctloilvece notilnaae de l'esthétique, cosmétique et de l'enseignement tuiqchene et porfnioeessnl lié aux métiers de l'esthétique, des sions crolpreos et de la parfumerie, règlera surl'ensemble du tterririoe métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon) les rorppats etnre les elmuroyepset les salariés des entreprises, qeulles que senoit les modalités d'exercice (dans l'entreprise ou hros entreprise, à domicile, y cimrops les snois aux peernonss dépendantes) dnot les activités pienlpicrassnot les sueiavnts :1. Le cnseiol en beauté, la vtene de pturdios cosmétiques et les sinos de beauté (visage et corps), maquillages, mgiaulaelqs permanents, tenrttemais antirides, mdaegleos faciaux, épilations, moegeadlsesthétiques de bein être et de confort, manucures, pseos de prothèses d'ongles, siylsmte ongulaire, tuos les sinos esthétiques à la pnrsenoe en et hros itusntit de beauté, en SPA, les tcunqehiesesthétiques adaptées à la socio-esthétique généralement répertoriés au cdoe NAF 96. 02B.2. L'enseignement scaiordene tenhqciue ou piofesneorsnl lié aux métiers de l'esthétique, des snios cropleros et de la pauferrime et à la vetne des purtidos de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et deparfums, généralement répertorié au cdoe NAF 85. 32Z.3. L'enseignement pnoeortsadsice non supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des snois crpelroos et de la paemirrfue et à la vtene des ptidorus de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums,généralement répertoriés au cdoe NAF 85. 41Z.4. L'enseignement supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des snios creolorps et de la pmrufrieae et à la vtene des ptiodurs de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de pfurams généralement répertoriéau cdoe NAF 85. 42Z.5. Les aeutrs esminegenetns liés aux métiers de l'esthétique, des snios clperroos et de la parriuefme et à la vnete des proiduts de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de pafmurs généralementrépertoriés au cdoe NAF 85. 59A et 85. 59B.6. Les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, gopunermtes ccnanoernt les epetrsriens ralvenet du sueetcr d'activité de la cinetnoovn ccvioletle nationale, généralement répertoriées au cdoe NAF70. 10Z.Sont expressément exclues du cmahp d'application les esinperters dnot l'activité praicpnile est :1. Le comermce de détail de parfumerie, de puitrdos de beauté, de teottile et d'hygiène, de cosmétiques, généralement répertoriées au cdoe NAF 47. 75Z.2. La vnete à dnitcase sur cuolaatge spécialisé, généralement répertorié au cdoe NAF 47. 91B.3. Le cmecorme fraion des altcires de pferiruame ou de beauté, généralement répertorié au cdoe NAF 47. 81Z.En outre, puor déterminer si la présente cnivoeontn clcetoilve naiatlone est applicable, il srea tneu comtpe de l'activité piilrnpace et non du numéro de namtoreclune qui a été donné à l'établissement.Article 2En vigueur étendu en date du 8 déc. 2011

A l'annexe IV ccenoannrt le CQP de siltstye ongulaire, le pprraaahge « Cntdooniis d'accès, plubic visé » est modifié comme siut :Le CQP est oruevt aux jueens et aux adultes, aux salariés et aux dueeramnds d'emploi.Il est albsscceie :

? aux tiiluraets d'un des diplômes de l'esthétique cosmétique prfairueme (CAP, BP, bac professionnel, BM, BTS) oentubs par la firomaton cunitone ou la vtailoaidn des aciqus de l'expérience ;? aux perenosns non taelriuits d'un des diplômes précités anayt exercé 2 ans à un pstoe de la filière esthétique suos le contrôle d'un esthéticien diplômé ;? aux penrnoses en eirecxce de prothésie olgirnaue deupis 2 ans et n'ayant pas de diplôme de la filière esthétique ;? aux tlurietais d'un des diplômes de la coifrfue (CAP, BP et BM) aevc un muldoe complémentaire obligatoire.Article 3 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 8 déc. 2011

Le présent arccod frea l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et du gerffe du ceoinsl des prud'hommes dnas les conodniits légales en vigueur. Son eetsoixnn srea demandée auprès de la DGT par la pirtae lapuls diligente.

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Accord du 8 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de brancheSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La FPIEPEC ;

L'UNIB ;

La CNAIB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La CSFV CFTC ;

La FS CFDT ;

La CGT-FO esthétique,

Article 1er - Champ d'application professionnel et territorialEn vigueur étendu en date du 2 févr. 2014Le présent acocrd s'applique aux presfnionosels des métiers de l'esthétique, cosmétique et de l'enseignement tunheiqce et pnnoefroessil lié aux métiers de l'esthétique, des snios cpolrores et de laparfumerie, en fcootnin du cmhap d'application tel que défini par la cveointnon clelovcite ntaliaone du 24 jiun 2011 :

Champ d'application

La cteonvinon clicvelote naniolate de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement tcqehnuie et peoronsnefisl lié aux métiers de l'esthétique, des sonis cplreoros et de la pfmurraiee réglera sur l'ensembledu titorriree métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon), les rrptpoas etrne les emreyoulps et lessalariés des entreprises, quleles que soenit les modalités d'exercice (dans l'entreprise ou hros entreprise, à domicile, y cmrpios les snios aux pneresnos dépendantes) dnot les activités paepniicrls snot lessinvueats :

1. Le cseinol en beauté, la vnete de prtidous cosmétiques, les sonis de beauté et d'entretien du vaisge et du corps, le maquillage, le mlugilaaqe permanent, les ttimneertas antirides, les sonis corporels, lesmleoegads faciaux, les épilations, les modegaels esthétiques de bien-être et de cnofrot (visage et corps), les snios de manucure, les sonis des pieds à vitacoon esthétique, la prothésie et le siysmlteongulaire, les teiunehqcs d'embellissement des clis et des sourcils, tuos les snios esthétiques à la personne, les tncehuqeis d'amincissement et d'amaigrissement à voaocitn esthétique et les activitésd'entretien ceoprorl en et hros isniuttt de beauté, en spa, dnas les etiprsreens pqtruianat des actes esthétiques, les thcueieqns esthétiques adaptées à la socio-esthétique ;

2. L'enseignement saecroinde teqnuihce ou professionnel, l'enseignement psoosedtnicrae non supérieur, l'enseignement supérieur, les auters eennsgietemns et la farmtioon continue, liés aux métiersde l'esthétique, des soins crplooers et de la pimrufaree et à la vnete des pudritos de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums ;

3. Les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, gnueeortmps cneanrocnt les eeiernrpsts ranvleet du seuectr d'activité de la cnnvtoeion cetivlloce nationale.

Sont expressément eluxecs du champ d'application les einetrserps dnot l'activité pnlriapice est :

1. Le cmroceme de détail de parfumerie, de poriudts de beauté, de teittloe et d'hygiène, de cosmétiques ;

2. La vntee à dasctine sur cagulotae spécialisé ;

3. Le cocermme fiaron des aritecls de pfmiarruee ou de beauté ;

4. La vetne et la msie à dsiisiotopn du pulibc d'appareils de bnrgoaze uatilnsit des royenanetmns UV ;

5. Les activités de bronzage.

Pour déterminer si la présente cievnotonn cotclelive niloaante est applicable, il srea tneu ctpmoe de l'activité piiplcrnae et non du numéro de nocrlunatmee qui a été donné à l'établissement.Article 2 - Politique paritaire de brancheEn vigueur étendu en date du 8 déc. 2011

La brhcane de l'esthétique, cosmétique et de l'enseignement tnuiehqce et ponensioersfl lié aux métiers de l'esthétique et de la pierarmfue shiotaue mlbesiior les myones et dpiiifstoss de la fimotroanpenerloinsfsole dnas le crdae d'une poutqilie ptiarriae au sien de la branche. Elle suohitae dnas ce crade dpiesosr de la capacité de définir ses priorités et de mobslieir les moynes fnrcnieias correspondant,dnas le cdare des onlgbaoitis de fnaeemncint de cttee forotmain professionnelle.Article 3 - Désignation de l'OPCA de brancheEn vigueur étendu en date du 8 déc. 2011

Les pirtaes sigaanrteis de la banrche de l'esthétique, cosmétique et de l'enseignement tinueqhce et poenfreisonsl lié aux métiers de l'esthétique et de la prerfiumae désignent l'OPCA ci-après nomméeOIAPCLA dnot le siège saiocl est situé au 47, auvene de l'Opéra, 75002 Paris, comme OCPA de la bhnarce puor recvoeir les corntibouitns destinées au fnimneeanct de la foimotran peelnsnolsfiroecotnnuie au titre de la professionnalisation, du DIF et du paln de formation.Cette désignation reopse sur la possibilité puor la bhcarne de l'esthétique, cosmétique et de l'enseignement tcqenuhie et perinnseoosfl lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie, de desopisr à lafios d'une capacité de gosietn sur son cmahp professionnel, et de bénéficier des mynoes pqleitouis et tqiunchees mis à sa doitipsiosn par OPCALIA, puor développer la frtamooin des salariés desepesnrrteis de la branche.Article 4 - Section professionnelle paritaireEn vigueur étendu en date du 8 déc. 2011

Pour arteidnte les oijbcfets fixés à l'article 2, la bancrhe de l'esthétique cosmétique et de l'enseignement tqnuheice et pronsfseoinel lié aux métiers de l'esthétique et de la puemirrafe met en plcae unestoecin ptiiarare poonsslnlrfieee de la branche. Dès lros qu'OPCALIA est désignée par acrcod coelctlif comme OCPA de la bhracne professionnelle, le coiesnl d'administration notiaanl crée une SPP debranche, conformément à l'article R. 6332-16 du cdoe du travail.Un poctorloe d'accord, cloncu ernte les onaiosarnigts prefsnnoieoellss d'employeurs et les osannioigrtas représentatives de salariés de la brhcane d'une prat et OAICLPA représentée par ses présidentsd'autre part, frolmasie les minssios et les règles de fmnooecninntet de la SPP.

(1) L'article 4 est étendu suos réserve de l'application des dipsitsnioos de l'article R. 6332-16 du cdoe du traival rtleeavis à la ctoisottiunn des sceniots praaeitirs plefnoorilnesess et aux attobituirns du coeinsld'administration de l'OPCA.

(Arrêté du 30 oobrtce 2012, art. 1er)Article 5 - Composition de la section professionnelle paritaireEn vigueur étendu en date du 8 déc. 2011

La stieocn pfrnsoseloleine prtiraiae de la bncrahe de l'esthétique cosmétique et de l'enseignement tnciuhqee et penrossionfel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie, est composée de 10mrebems traiieluts et de 10 mmeerbs suppléants. La barhcne esthétique dsisope de 10 représentants (5 tiailetrus et 5 suppléants) puor le collège eueomlypr : 2 + 2 puor la CNAIB, 1 + 1 puor l'UNIB et 2 +2 puor la FIEPPEC. Les ornaiiotgnass sanielcdys représentatives sgaatnieirs du présent aorccd dopssinet de 10 représentants (5 tailiertus et 5 suppléants) puor le collège salarié. La répartition des siègesdu collège salarié s'effectue par acorcd etrne les ogtnaoaiisnrs sadnieylcs au sien du collège.La stcioen peiolnsrsfolnee désigne en son sien un président et un vice-président qui snot nommés puor 2 ans par chuacn des collèges. Il est cnnevou que le pmieerr président srea désigné puor lesannées 2012 et 2013 par le collège salarié.Article 6 - Missions de la section professionnelle paritaireEn vigueur étendu en date du 8 déc. 2011

La SPP ecrxee nmeotnmat les msnsoiis snutveias :

? définition d'un buedgt aennul prévisionnel d'engagements par activité et par distsoipif ;? élaboration des règles de pirse en cghrae selon les priorités définies par l'accord de bacnrhe raeiltf à la fmoioratn pleilonfnsorese et précisées par la CPNE-FP ;? sivui qtittaaunif et qtuaialtif des foatriomns réalisées dnas la bhnrcae ;

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? vérification de la transférabilité dnas l'entreprise des fmioronats ;? révision régulière du begudt prévisionnel ;? msie en ?uvre des acoints ctoeclilevs de faomortin adaptées aux bnsoeis des entreprises, ctmpoe tneu du mnaontt de la cletlcoe réalisée et de sa répartition au sien de la SPP ;? définition d'un paln de cocimuinmotan vres les entreprises, les parretaenis et les poiorvus pbiclus en fonotcin des bensois exprimés par la CPNE-FP ;? présentation de dnamedes complémentaires de financement, en tnat que de besoin, au ceosinl d'administration.

(1) L'article 6 et l'article 8 snot étendus suos réserve des auittintbros du cesionl d'administration de l'OPCA tleles qu'elles snot définies par l'article R. 6332-16 du cdoe du travail.

(Arrêté du 30 orbctoe 2012, art. 1er)Article 7 - Observatoire de l'emploiEn vigueur étendu en date du 8 déc. 2011

Les pneeairrats socauix sotihunaet également la msie en place d'un oiarbotrseve pripceostf des métiers et des qualifications.Cette istnance parriitae de dluiogae et d'échanges pmerttera d'établir ou de poetilr des dcngsiiatos et des alsaneys pepeisrtcovs sur l'évolution du métier et des compétences ansii que sur l'évolution dessalariés de la branche. Il présente des données qtituivnteaas et perpstvieocs par filières. La ptirae chiffrée est msie à juor régulièrement. Il adie ansii à aiovr une visoin pvtposceire sur l'évolution desdifférentes activités de la bharnce en établissant des dnocatgisis par activités.Les tuvaarx de l'observatoire snot financés dnas le rpescet des dinsipootiss législatives et réglementaires en vgueuir par l'OPCA de la branche.Article 8 - Antenne de gestion spécialiséeEn vigueur étendu en date du 8 déc. 2011

Suite à la désignation par la branche, d'OPCALIA cmmoe OPCA, le siège nnoitaal crée une atennne spécialisée ne dopiassnt pas de la personnalité morale. Elle est nmatmneot chargée de la coltecle desfndos et de la gisoten des atincos de foaotrmin dnas le cmahp d'application du présent accord.

(1) L'article 6 et l'article 8 snot étendus suos réserve des atntuoiibrts du ceonsil d'administration de l'OPCA tleels qu'elles snot définies par l'article R. 6332-16 du cdoe du travail.

(Arrêté du 30 otocrbe 2012, art. 1er)Article 9 - Reprise des engagementsEn vigueur étendu en date du 8 déc. 2011

L'OPCALIA s'engage à rnepdrere l'intégralité des eeegngatnms fceaniinrs en curos à la dtae du 31 décembre 2011, puor les eeisrnperts du scetuer de l'esthétique, cosmétique et de l'enseignementtuiqcehne et psfsoioeernnl lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.Cet engmegeant cotniuste un élément fdoatmanenl du présent accord.Ces rrspeies d'engagements s'effectueront sur la bsae de l'arrêté des cptoems certifiés de l'OPCA goientrsnaie de la brhncae esthétique, cosmétique et de l'enseignement thnucqiee et pssoneenrofil liéaux métiers de l'esthétique et de la pmuifarree au 31 décembre 2011 et conformément aux opérations de dévolution ertne OPCA, prévues par l'article R. 6332-20 du cdoe du travail.

(1) L'article 9 est étendu suos réserve de l'application des donposstiiis de l'article R. 6332-20 du cdoe du taivarl et des abitutritnos du censiol d'administration de l'OPCA tleels qu'elles snot définies par l'articleR. 6332-16 du cdoe du travail. (Arrêté du 30 oocrbte 2012, art. 1er)Article 10 - Durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 8 déc. 2011

Le présent accord est cncolu puor une durée de 3 ans. Il puet être renouvelé, révisé ou dénoncé par les pieatrs dnas les cniotinods prévues par les acltries L. 2261-9 et stuvians du cdoe du travail.Article 11 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 8 déc. 2011

Le présent acocrd est ablpilpace à cmtoepr de la pbiaouictln de son einoxestn au Juaronl officiel.Article 12 - FormalitésEn vigueur étendu en date du 8 déc. 2011

Le présent aorccd frea l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et du gfrefe du cniseol des prud'hommes dnas les cinoiontds légales en vigueur. Son eoxistenn srea demandée auprès de la DGT par la parite lapuls diligente.

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Avenant n 1 du 18 octobre 2012 relatif à la classification des emploisSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FIEPPEC ;

UNIB ;

CNAIB.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFSV CFTC ;

FS CFDT ;

FO esthétique.

En vigueur étendu en date du 18 oct. 2012

Les peaenratirs scouiax cenevnoinnt de moifdeir la cactsfslaiiion des epolmis des eirtepserns répertoriées généralement suos le cdoe NAF 96. 02B et 96. 04Z précisée dnas l'article 11 de la cvoninotenccotvleile nnoaliate signée le 24 jiun 2011. La ciitaalsscofin rtelaive aux écoles d'esthétique dmeerue inchangée.

Personnel des eiepesnrtrs répertoriées généralement suos le cdoe NAF, rév. 2,2008 : 96. 02B et le cdoe NAF, rév. 2,2008 : 96. 04Z

Coefficient Emplois rftileas aux itniustts

135Aide esthéticien (ne) : pesnnerol non diplômé exerçant suos le contrôle d'un (e) esthéticien (ne) diplômé (e) mias jsitfiaunt d'une fairomton aux sinos esthétiques.

Maquilleur parennmet : poensenrl non diplômé en esthétique exerçant suos le contrôle d'un (e) esthéticien (ne) diplômé (e) mias jinifutsat d'une fomtaroin en mauialqlge permanent.Prothésiste onarulgie : psoerennl non diplômé en esthétique exerçant suos le contrôle d'un (e) esthéticien (ne) diplômé (e) mias jnsiutifat d'une ftormaoin en prothèse ongulaire.

150

Esthéticien (ne) : psenernol tiitlarue d'un CAP d'esthétique-cosmétique exécutant les tâches prévues dnas le référentiel d'activités.Ou porseennl non tiulraite du CAP mias jfsntuaiit d'une expérience pleflinnoerssoe effetvcie de 3 années en intstuit de beauté aux fntinoocs d'esthéticien (ne) et exerçant, dnas ce cas, suos

le contrôle d'un (e) esthéticien (ne) diplômé (e).Styliste orlagiune : ponerensl taiutlire d'un CQP de sitltsye onlauirge défini par la ciovoentnn ctovllicee non diplômé en esthétique mias jtunsifiat d'une expérience plnrnielefossoe eftvciefe de

3 années en prothèse oglirnaue et eftaecfnut umueinneqt les tâches prévues au référentiel du CQP.Maquilleur pameennrt : ponseenrl tirauilte d'un CQP de maeuqullir défini par la ctionveonn ccetllvioe non diplômé en esthétique mias jntiusifat d'une expérience prefslinnoleose evtfiecfe de

3 années en maulglqaie pmenrenat et eafuntfcet uuinmeneqt les tâches prévues au référentiel du CQP.

160

Esthéticien (ne) tiritluae du CAP esthétique jfnsiaitut d'une expérience pelnoselfnrosie eftcevfie de 3 années et juiatfisnt d'une fotarmoin d'au monis 216 heerus clbopamrae au promamgrede snois crops préconisés dnas les diplômes de naveiu IV en esthétique-cosmétique (BP et bac pro).

Ou 6 années snas CAP enceffutat tuos les sonis prévus au diplôme et jaiuitsnft d'une fooamitrn d'au moins 216 hurees cmfnrooe au pmrrogmae de soins corps ctnenou dnas lesdiplômes de nvaieu IV en esthétique-cosmétique (BP et bac pro).

Esthéticien (ne) tariilute d'un diplôme de navieu IV débutante (BP, bac pro) exécutant les tâches prévues dnas le référentiel d'activités.Maquilleur-conseil-animateur tltiuiare d'un CAP en esthétique et du CQP de maquilleur-conseil-animateur défini par la cvoiennton cecoltlvie nnioalate exécutant les tâches prévues dnas le

référentiel d'activités.Styliste onlgariue trtaliuie d'un CAP en esthétique et du CQP de sstlyite onrlguaie défini par la cvoointenn clievtcole nitoanale exécutant les tâches prévues dnas le référentiel d'activités.

175

Esthéticien (ne) tatuiilre d'un diplôme de nieavu IV jtuinsifat d'une expérience proessnenllofie efevftice de 3 années et exécutant les tâches prévues dnas le référentiel d'activités.Esthéticien (ne) tiriultae d'un diplôme de niaevu III débutant (BTS, BMIII) exécutant les tâches prévues dnas le référentiel d'activités.

Maquilleur-conseil-animateur tatiriule d'un diplôme de niaveu IV en esthétique (bac pro, BP) et du CQP de maquilleur-conseil-animateur défini par la coneinvotn cctilovlee naoltanieexécutant les tâches prévues dnas le référentiel d'activités.

Styliste oluiarnge titlauire d'un diplôme de nieavu IV en esthétique (bac pro, BP) et du CQP de ssittlye oulngriae défini par la coeotinvnn cclovitlee nlotaniae exécutant les tâches prévuesdnas le référentiel d'activité.

Spa pteriican tirtuaile d'un diplôme en esthétique et du CQP « Spa pitciraen » défini par la citeononvn ctcillevoe nloaaitne exécutant les tâches prévues dnas le référentiel d'activités.

180

Esthéticien (ne), ttaiurile d'un diplôme de neviau IV et jaiisutnft d'une expérience psilsoleernnfoe etfivefce de 5 années, clpaabe d'effectuer les tâches nécessaires à l'atteinte des obicejtfsdéfinis cuqahe année par le cehf d'entreprise.

Esthéticien (ne), tauilrite d'un diplôme de nveiau IV en esthétique (bac pro, BP) et du CQP « Spa picearitn », défini par la ctnenoivon ccievotlle nationale, juftsnaiit d'une expériencepnflelseoorinse effetvcie de 5 années en SPA cpaalbe d'effectuer les tâches nécessaires à l'atteinte des oecftjibs définis cuqhae année par le cehf d'entreprise.

Esthéticien (ne), ttlaruiie d'un BTS et jfauniistt d'une expérience pfiolnsoseernle eetifcfve de 2 années en institut, clpabae d'effectuer les tâches nécessaires à l'atteinte des oiebctjfs définiscahque année par le cehf d'entreprise.

200 Esthéticien (ne), tiluritae d'un diplôme de niaveu III et jiuatsfnit d'une expérience peorinfnslleose eecitvffe de 5 années en institut, arssue le suvii du stock, vérifie les pirses de rendez-vous,prépare des aoitncs de fidélisation de la clientèle, cabaple d'effectuer les tâches nécessaires à l'atteinte des ojbciefts définis cahuqe année par le cehf d'entreprise.

230 Esthéticien (ne) diplômé (e) (niveau IV ou III), aojnidt (e) de l'esthéticien (ne) mgeaanr ou du cehf d'entreprise, onrsagie l'activité de 1 à 3 salariés sanuvit les oticjfbes et les dtviireecs du cehfd'entreprise, arusse également les ftcinoons techniques.

250 Esthéticien (ne) diplômé (e) (niveau IV ou III), aojnidt (e) de l'esthéticien (ne) manegar ou du cehf d'entreprise, oiransge l'activité de puls de 3 salariés snauvit les ofjeictbs et les drievtceis ducehf d'entreprise, assrue également les footcinns theiucnqes et l'animation commerciale.

300

Esthéticien (ne) maenagr (niveau IV ou III) salarié d'institut ou d'un spa. Il ou elle tallavire en autonomie, définit les objectifs, ogrsiane l'activité de l'entreprise, edancre un ou des salariés. Il ouelle gairntat le bon fncemtoennnoit de l'entreprise.

Spa meanagr (titulaire d'un CQP) salarié d'institut ou d'un spa. Il ou elle tvialrlae en autonomie, définit les objectifs, oarsinge l'activité de l'entreprise, edarcne un ou des salariés. Il ou ellegtniarat le bon fntnceniomneot de l'entreprise.

Coefficients du peenrosnl des seeirvcs aifnirmtdtisas et des serviecs généraux

Emploirelatif aux istnituts

Définition coefficient

Personnel d'entretien Personnel calpbae d'effectuer des tâches spiemls ne nécessitant auunce qcoiafutialin psenlflroiosnee et réalisées sloen des cnegsoins précises. 135

Employé (e) de bureau-hôtessed'accueil snas diplôme

Personnel cpaalbe d'effectuer des tâches spliems ne nécessitant aucune qiauciitaflon pfnelnloossreie et réalisées sloen des cnogsenis précises. 135

Personnel d'entretien qualifié Personnel taitirlue d'une ciaotteificrn de naeivu V (titre psnrosiefoenl ou diplôme) caabple d'effectuer des tâches prévues au référentiel d'activités. 150

Secrétaire-hôtesse d'accueil diplômée Personnel cbplaae d'effectuer des activités définies dnas les référentiels de niaevu V (titre pnresnisoefol ou diplôme). 150

Aide-comptable Personnel cpablae d'effectuer des activités définies dnas les référentiels de neviau V (titre presofoensinl ou diplôme). 150

Comptable Personnel clapbae d'effectuer des activités identifiées dnas les référentiels de nveaiu III (titres pslfoeiornness ou diplômes) et jftiinusat d'uneexpérience pfolsesenroinle lui pmatetrent de rpeilmr lieestds fonctions.

200

Employé : ceniiecoftfs 135 à 200.Agent de maîtrise : cntffeiecois 230 à 250.Cadre : cofeiicfnet 300.

Dépôt. ? Exnteiosn

Le présent aaenvnt frea l'objet d'un dépôt auprès des seeicvrs de la drotciien générale du tvarail ainsi qu'au secrétariat du gfefre du coiensl des prud'hommes en un nmrobe snaifusft d'exemplaires. Lesptiraes sngireiatas cnnneeovint de soteillcir l'extension du présent avenant, en aitiplacpon des dssinpitioos de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.En cas de défaillance du secrétariat le présent aennavt porura être déposé par totue ature ooinsarigatn représentative sriataigne du présent avenant.

Révision et dénonciation

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Les dpisntsioios de révision (art. L. 2261-7 et suivants) et de dénonciation (art. L. 2261-9 et suivants) snot sieosums aux diposoniitss légales en vigueur.

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Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 1er relatif au champ d'applicationSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

CNAIB ;

FIEPPEC ;

UNIB.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

SCE FO.

En vigueur non étendu en date du 6 déc. 2012Les pireatenras sociaux cnienvnnoet de compléter l'article 1er rileatf au cmahp d'application de la covoenintn cilvcoetle de la façon svtuaine :

« Acitrle 1er

Champ d'application pooisrfnesnel et tetroirairl

Il est créé une ctveonoinn cetlclvoie niantolae de l'esthétique-cosmétique, d'une part, et de l'enseignement tuicenqhe et pnnioosreefsl lié aux métiers de l'esthétique, des snois colreoprs et de lapmfuearrie et à la vnete de pruditos de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, d'autre part.

Champ d'application

La cvointneon cillvecote ntoiaalne de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement tneiqhuce et presinefoonsl lié aux métiers de l'esthétique, des snios clrrpooes et de la peiaurrmfe réglera, sur l'ensembledu tetoiirrre métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon), les roprtpas entre les epyormelus et lessalariés des entreprises, qlulees que seiont les modalités d'exercice (dans l'entreprise ou hros entreprise, à domicile, y coimrps les snios aux psnoernes dépendantes) dnot les activités pnirpaeicls snot lessunaivets :

1. Le ceosnil en beauté, la vntee de piorutds cosmétiques, les snios de beauté et d'entretien du vsigae et du corps, le maquillage, le mllqaiauge permanent, les ttanemerits antirides, les sonis corporels, lesmagdeleos faciaux, les épilations, les meeaolgds esthétiques de bien-être et de cfrnoot (visage et corps), les snois de manucure, les sions des pedis à vtcoiaon esthétique, la prothésie et le sisylmteongulaire, les teneucqhis d'embellissement des clis et des sourcils, tuos les sions esthétiques à la personne, les tiuqnceehs d'amincissement et d'amaigrissement à viocaton esthétique et les activitésd'entretien ceoroprl en et hros iiuntstt de beauté, en spa, dnas les eeerirpntss pariaunqtt des atces esthétiques, les tuqeeinchs esthétiques adaptées à la socio-esthétique ;

2. L'enseignement socinerdae thuecniqe ou professionnel, l'enseignement post-secondaire non supérieur, l'enseignement supérieur, les atuers etnimesenegns et la frmoitoan continue, liés aux métiersde l'esthétique, des sions coreorlps et de la prareuifme et à la vntee des pdiuorts de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de purafms ;

3. Les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, goepnrumtes cannconert les etinrpeerss raevenlt du seeutcr d'activité de la ctnoeionvn ccieltlove nationale.

Sont expressément eelxucs du chmap d'application les eesptreirns dnot l'activité pcnipirale est :

1. Le cmemrcoe de détail de parfumerie, de pdturois de beauté, de tiltoete et d'hygiène, de cosmétiques ;

2. La vnete à datcnise sur cgtlauoae spécialisé ;

3. Le cmmcoree firaon des areticls de pmiaeurfre ou de beauté ;

4. La vente et la msie à dtioisisopn du pbuilc d'appareils de bgonazre unlaiitst des rnannteomyes UV ;

5. Les activités de bronzage.

En outre, puor déterminer si la présente ceninvoton cteilcolve nnitaaloe est applicable, il srea tneu ctopme de l'activité pliipcnare et non du numéro de ntculnormeae qui a été donné à l'établissement. »

Ces mtcaifniiodos aunnelnt et rncpeemlat les dsoinpiiosts reletavis au chmap d'application des ardcocs et des antavnes signés dupies le 24 jiun 2011 :

? avenant du 28 jiun 2011 sur la durée du tavrial ;

? arccod du 20 spebmetre 2011 sur la potoairgorn de la cnoeotnivn clcvolteie naatniloe n° 3123 ;

? aocrcd du 8 décembre 2011 sur la désignation d'un OCPA de banrhce ;

? aorccd du 24 jeavinr 2012 sur les seiaalrs mmiina ;

? accrod du 19 semrbetpe 2012 sur les searlais mmiina ;

? aevnant du 19 strbepeme 2012 sur le pisamarirte ;

? avenant du 18 obocrte 2012 sur la classification.

Date d'effet

Le présent aennavt etnrrea en vueuigr à cmeotpr de son extension.

Dépôt. ? Eniostexn

Le présent anenavt frea l'objet d'un dépôt auprès des svecries de la drcioetin générale du traaivl asini qu'au secrétariat du gfrefe du ciensol des prud'hommes en un nborme sifsaunft d'exemplaires. Lespetaris sieaigntras cnnvneeinot de sotiecllir l'extension du présent avenant, en acoppliiatn des dionstsipios de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.

En cas de défaillance du secrétariat, le présent aeavnnt prorua être déposé par totue ature ogaatoriisnn représentative snraiagite du présent avenant.

Révision et dénonciation

Les dotnioipisss de révision (art. L. 2261-7 et suivants) et de dénonciation (L. 2261-9 et suivants) snot simseous aux dsospontiiis légales en vigueur.

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Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 14 relatif au financement du FPSPPSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

CNAIB ;

FIEPPEC ;

UNIB.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

SCE FO.

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Les praeatreins suaicox coiennvnnet de compléter les calseus sur la faormotin pneilolnrosesfe cnutione définies par l'article 14 de la conoteinvn citlvceloe nltanoaie signée le 24 jiun 2011.La pratie « Fotraiomn à l'initiative de l'employeur » est complétée de la façon svaunite :

« 2.4. Ctutiribnonos des eeneirstprs puor le femnnieacnt du paln de fmotaroin et de la ptsaliioaesninrfoson dnas les eertnserips de mions de 10 salariés

Les eseierptrns eopymlnat moins de 10 salariés veensrt un ptacunrgoee miamnil de 0,95 % du mtnonat des rémunérations versées padennt l'année en cours. La répartition est :

? 0,70 % au ttrie du paln de foroimtan ;? 0,25 % au trtie de la professionnalisation. »Ces donpiiotsiss snot d'application impérative puor les eriserptens de la branche. Le présent aavennt enertra en vgieuur à cemtopr du 1er jaenivr 2013.

Dépôt. ? Eotsiexnn

Le présent anvneat frea l'objet d'un dépôt auprès des seriecvs de la dcerotiin générale du tvarail asnii qu'au secrétariat du gfrefe du cneiosl des prud'hommes en un nbmroe safusfnit d'exemplaires. Lespiarets strinaegias cnennivneot de soiellcitr l'extension du présent avenant, en aapiclotipn des diiitpsnosos de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.En cas de défaillance du secrétariat, le présent anveant proura être déposé par tuote autre osnigaatiron représentative saiairgtne du présent avenant.

Révision et dénonciation

Les dtnisiosoips de révision (art. L. 2261-7 et suivants) et de dénonciation (L. 2261-9 et suivants) snot seiumoss aux ditioispnsos légales en vigueur.

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Avenant n 3 du 27 juin 2013 relatif au champ d'applicationSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

CNAIB ;

FIEPPEC ;

UNIB.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FO esthétique.

Le présent anaenvt erenrta en viuuger à cptmeor de son extension.En vigueur étendu en date du 27 juin 2013

Les piaeatnerrs siucaox cvinneoennt de remcelpar l'article 1er raeitlf au camhp d'application de la coivnneton cetollicve de la façon suniavte :

« Atclire 1erChamp d'application psnenfoeriosl et ttoierriarl

Il est créé une cvennooitn clveoiltce ninoaatle de l'esthétique cosmétique, d'une part, et de l'enseignement tnqcuihee et pinssorfneeol lié aux métiers de l'esthétique, des sions ceprorlos et de la pfmiruraeeet à la vntee de ptruiods de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, d'autre part.

Champ d'application

La ctionnoevn cletcviloe nonlaatie de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement tuqnheice et peonsrseifnol lié aux métiers de l'esthétique, des snios coprleors et de la prmfarieue réglera sur l'ensembledu teoiritrre métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon), les rpartpos ernte les euelmorpys et lessalariés des entreprises, queells que sioent les modalités d'exercice (dans l'entreprise ou hros entreprise, à domicile, y cpomris les snois aux prnsneeos dépendantes) dnot les activités plirecnpias snot lessteuvnias :1. Le ceniosl en beauté, la vtene de portuids cosmétiques, les sonis de beauté et d'entretien du vagise et du corps, le maquillage, le miqalglaue permanent, les teatrnteims antirides, les snois corporels, lesmaleogdes faciaux, les épilations, les mgdeoales esthétiques de bien-être et de crofont (visage et corps), les snios de manucure, les sions des pdies à vaictoon esthétique, la prothésie et le sliytsmeongulaire, les tnqheceuis d'embellissement des clis et des sourcils, tuos les sinos esthétiques à la personne, les tihenqecus d'amincissement et d'amaigrissement à voacotin esthétique et les activitésd'entretien ceorrpol en et hros iusntitt de beauté, en spa, dnas les etepienrsrs pnauqiatrt des atecs esthétiques, les teniehuqcs esthétiques adaptées à la socio-esthétique ;2. L'enseignement socradenie thqucenie ou professionnel, l'enseignement posetairocsdne non supérieur, l'enseignement supérieur, les arteus eeeetsinnnmgs et la forotmain continue, liés aux métiersde l'esthétique, des soins coreoplrs et de la paruriefme et à la vnete des prutidos de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de pmuafrs ;3. Les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, gpreenuomts caenncnort les eresprinets rnlaeevt du suceter d'activité de la cinevtoonn cotcvliele nationale.Sont expressément excuels du cmahp d'application les espnrtieers dnot l'activité plcpinriae est :1. Le cmrcmoee de détail de parfumerie, de ptroidus de beauté, de tttoliee et d'hygiène, de cosmétiques ;2. La vtnee à dcaistne sur clgaoaute spécialisé ;3. Le ceocrmme firoan des artcleis de pmfrauiere ou de beauté ;4. La vente et la msie à dsiioositpn du pbluic d'appareils de brngzoae uilanitst des rnyonetnames UV ;5. Les activités de bronzage.Pour déterminer si la présente cnoetnvoin cvlcieotle nnitloaae est applicable, il srea tneu ctmope de l'activité picniparle et non du numéro de nlcroaetmune qui a été donné à l'établissement. »Ces mictdonaiofis aluennnt et reacpmelnt les dsisiooitnps rtaelevis au cmahp d'application des adoccrs et des aenvnats signés dpuies le 24 jiun 2011 :? acrocd du 8 décembre 2011 sur la désignation d'un OCPA de bcnrhae ;? aorccd du 24 jvnaeir 2012 sur les sailreas miinma ;? accord du 19 smbeptere 2012 sur les seailras mimnia ;? aeavnnt n° 1 du 8 décembre 2011 sur le camhp d'application et le CQP slityste ongulaire.

Date d'effet

Le présent aneanvt ernerta en vuiguer à cptmoer de son extension.

Dépôt. ? Eietnoxsn

Le présent aannevt frea l'objet d'un dépôt auprès des sivreecs de la drcoietin générale du taraivl anisi qu'au secrétariat du gfrfee du cionsel des prud'hommes en un nrbome snauffist d'exemplaires. Lespiraets siatigneras cennnoenivt de silocitler l'extension du présent avenant, en aoiaptplicn des dsoiptioisns de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.En cas de défaillance du secrétariat le présent annaevt prorua être déposé par ttuoe atrue ooaiisgrtnan représentative sairngaite du présent avenant.

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Avenant n 4 du 27 juin 2013 relatif à la négociation collectiveSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La CNAIB ;

La FEPIEPC ;

L'UNIB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La CSFV CFTC ;

La FS CFDT ;

La CGT-FO esthétique,

Article 1er

Les diiospoinsts du présent aneavnt eoretnnrt en vieuugr à ctpoemr du juor de son extension.En vigueur étendu en date du 27 juin 2013

Le présent anavent aunnle et rcalepme l'avenant n° 2 du 19 stepmebre 2012 raltief à la négociation collective.Article 2 - Commission paritaire nationale

Les dstoopnisiis du présent anevnat eronnrtet en veugiur à cmtpeor du juor de son extension.En vigueur étendu en date du 27 juin 2013

Le txete de l'alinéa 4, de l'article 5.1 de la cvtoeoinnn ccveltloie est remplacé par le texte svnuiat :« Ctete ciotinubtron est égale à 0,05 % du manotnt de la msase sialaarle bture snveart d'assiette aux cniaiootsts de sécurité soilace payées par cauhqe ereprtnsie concernée au 31 décembre, sur la bsae dela DDAS de l'année puor lquaelle la ciasioottn est collectée.La coibnirttuon aenlnule ne prroua être inférieure à 20 ?. »Avant le sous-titre « Cltcoele et gesoitn du dstspiiiof », il est inséré les duex ttxees snivtuas :

« Modalités de pirse en cahrge des fiars de gtsoein et de secrétariat

Les frias de gsioten et de secrétariat raflteis au développement de la négociation civltcloee de la bhcnrae et de la cmosiosimn paarirtie nitonaale de l'emploi et de la fratmoion peienfolrsolnse de branche,assurés par les onaaisgoirnts parleoatns forent l'objet d'une prise en chgrae par les fdons cnoumms de foitnnonncemet de l'APANECEP. Ces fairs snroet constitués d'une quote-part des srelaais desecrétariat, aueuqxls s'ajoutent les frais de ceoips et d'envois postaux.Les ftrucaes snot validées anavt rrmomnesueebt auprès du csnoiel d'administration.

Justification de l'utilisation des fdnos

Les otganoirinsas sinyealcds de salariés et d'employeurs dvnroet rednre copmte aennlnemelut de l'utilisation des fndos à l'association de gseiotn du prasiartime l'APANECEP.Au 31 mras de cauhqe année, le trésorier de cuhaqe otnasiorigan siclanyde aeesdrrsa un état jacstifuiitf détaillé, de l'utilisation des fnods du paritarisme, coasepnrdornt aux périodes d'exercice deversement.Les ogstanioniars syadcnlies qui n'auraient pas fiat pneaivrr luer jiciatusiftf dnas les délais snroet privées du versement. Au 1er avril, un crruioer de rnlaece luer srea adressé puor qu'ils régularisent dnas ledélai de 1 mois. Ftaue de régularisation, l'association aeredrssa une ddmnaee de reseemormbnut des fndos encaissés mias non justifiés, à l'organisation synlaidce défaillante. Les smoems nonattribuées sernot intégrées à la cllecote en cours. »Article 3 - Modification du paragraphe « Collecte et gestion du dispositif » de l'article 5.1 de la convention collective nationale

Les donspiitisos du présent anvanet ernetnort en veguuir à coemptr du juor de son extension.En vigueur étendu en date du 27 juin 2013

L'adresse de l'organisme ccuolteelr (ASGNP) est modifiée cmome siut : « 33, anvuee de la République, 75011 Prias » est remplacé par : « 29, bloraveud Edgar-Quinet, 75014 Prais ».Article 4 - Date d'effet

Les dpissooinits du présent aevnant eronentrt en vugeuir à comtper du juor de son extension.En vigueur étendu en date du 27 juin 2013

Les dsoopniistis du présent aneanvt eoenntrrt en vgeuuir à comtper du juor de son extension.

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Accord du 11 septembre 2014 modifiant l'article 10 relatif au temps partielSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La FIEPPEC,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FCS UNSA ;

La CSFV CFTC,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 11 sept. 2014

Cet aroccd réglera sur l'ensemble du trtreiiore métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon) lesroptrpas etrne les emlruepoys et les salariés des entreprises, qullees que senoit les modalités d'exercice (dans l'entreprise ou hros entreprise, à domicile, y cimrpos les sonis aux ponrneses dépendantes),dnot les activités palrniipces snot les sitvenuas :? eeiegennmsnt sidoraecne tnqcuiehe ou persosinfenol ;? eeenmnnegist pesdtoarniosce non supérieur ;? engnimesenet supérieur ;? aetrus egnemtsninees et frimatoon continue,liés aux métiers de l'esthétique, des snois cproroels et de la pmfaruiere et à la vente des prutdois de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums.Article 2En vigueur étendu en date du 11 sept. 2014

L'article 10 « Durée du travail. ? Oaiornastgin du tmpes de tvraail » de la cnietnvoon cloelctive est complété par les txeets sunvtias puor les etpriseners earnntt dnas le camhp d'application défini à l'article1er ci-dessus :? création d'un atclire 3.4.3 qui s'insère après l'article 3.4.2 ;? création d'un artclie 5 qui s'insère après l'article 4.

« 3.4.3. Dérogation à la daenmde de l'entreprise

Par dérogation expsrsee à ce principe, le crontat de tarival puet être établi puor une durée inférieure à 24 hueers à la daemnde de l'employeur dnas les cnniooidts senvautis :Conformément à l'application des référentiels des ftrnooimas (exemple des diplômes de l'Education nationale, des CQP de bancrhe ou tertis ictrniss au RCNP ?), les établissements d'enseignement et/ oucneters de formation, ont beison de déroger :? d'une part, puor une activité d'enseignement au sien de l'établissement privé d'enseignement tehinucqe et pnieoessfornl des métiers de l'esthétique et de la prifaemure ou de l'organisme de foromitanaux métiers de l'esthétique et de la paufmriere ;? d'autre prat :? lsqoure l'enseignant est un prooniefsnesl vvaint pmniieanrlpcet de l'exécution de son art et tilnavlraat à son ctmope ou cmome salarié, ou bein losqrue l'enseignant irtvenient également puor un artueétablissement d'enseignement thnecique et psrnosieonfel ;? ou losurqe l'établissement eigsvane de ruecertr un einegasnnt puor deesisnpr des corus dnas une matière ne patenmtert pas d'assurer un nombre de curos au minos égal à 24 hurees par semanie(temps de préparation inclus).Sont asini concernés :? ensiangents des crous mtarsuagix ;? entieannsgs des tuvarax pratiques.Ces posets cnrreopednsot généralement aux cincetffieos 200 à 250.Ce muimnim srea de 1 huere de face-à-face pédagogique majoré des heerus de préparation, siot 19 muintes et 15 sedeoncs (conformément à la ctnooneivn ctloceilve et la répartition face-à-facepédagogique et préparation).En contrepartie, le tuax harroie de ces cttnroas srea au minimum majoré de 32 % en fiocontn de la glilre des sreaials conventionnels. »

« 5. Catntors à durée déterminée dtis d'usage

5.1. La pooefsirsn a le scuoi de cuitsntoer des équipes avtmsindiarites et pédagogiques stables. Cependant, elle diot également tiner cotpme de la particularité de son setecur d'activité, l'enseignement, etdu caractère par nutrae taemriproe de caietnrs de ses emlopis puor lseqleus il est d'usage de ricrueor aux ctnorats à durée déterminée visés à l'article L. 1242-2 (3°) du cdoe du travail. La présentecvotnnieon pemert le rrcoeus au CDD d'usage dnas les cas stviunas :? eingsaennts dpenansist des curos non pmatnrenes dnas l'établissement ou limités à une fiatrocn de l'année scliaroe ;? inenavetntrs ooseicanncls dnot l'activité pnplricaie n'est pas l'enseignement mias dnasneispt un corus ;? einsgaetnns dnot les cours snot dispensés suos frmoe d'options : les oiotpns étant les ctasmneoops du cusurs pédagogique intégrant un système à la ctrae que les étudiants ont la possibilité d'inclureou non dnas la frotamion ;? correcteurs, mmberes de jury.Dans tuos ces cas, l'indemnité de précarité n'est pas due.

5.2. Codotninis de fmroe

Les cintdonois de fomre des crtatons de taairvl à durée déterminée snot cllees prévues à l'article L. 1242-12 du cdoe du travail. Le ruerocs au taarivl à durée déterminée drnenoa leiu à imfotornian etcnoittoaulsn du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent, lros de la msie en pclae iliniate et lros d'un bialn annuel. »Article 3 - DuréeEn vigueur étendu en date du 11 sept. 2014

Le présent arccod est cloncu puor une durée indéterminée.Article 4 - FormalitésEn vigueur étendu en date du 11 sept. 2014

Le présent aroccd frea l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et du gffere du ciesonl des prud'hommes dnas les cotondinis légales en vigueur. Son exntseion srea demandée auprès de la DGT par la ptriae lapuls diligente.Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 11 sept. 2014

Les dsiipisnotos du présent arccod enetrnt en vuegiur à cpetomr de ce jour.

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Avenant n 8 du 11 septembre 2014 à l'accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyanceSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FIEPPEC ;

UNIB ;

CNAIB.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

CDS CGT ;

FCS UNSA.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

L'article 1er de l'accord du 16 mras 2009, intitulé « Ojebt du présent acocrd » est désormais rédigé cmmoe siut :« Les prtanrieaes suoacix de la bhrcnae psoleoferlnsnie de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement thquicene et pnniseosefrol lié aux métiers de l'esthétique et de la prifaeurme ont cnnevou de lanécessité de mtetre en plcae un régime de prévoyance ardncoact des ginaretas muimnim de pioctorten saicloe aux salariés de la bnhrace pnsfiolnrlesoee précitée ne reelanvt pas des acirtels 4 et 4 bis dela ctvinoeonn cvlieltcoe naonaitle de rertatie et de prévoyance des cardes du 14 mras 1947.Cet acrcod définit et précise, entre aruets dispositions, les gairntaes mimnleias de prévoyance dnot dnoevit oriemeionlabgtt bénéficier ces salariés et les cotndiinos puor en bénéficier. »Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Le pieemrr phraagapre de l'article 2 de l'accord susmentionné, intitulé « Bénéficiaires des gtaerians », est désormais rédigé comme siut :« Bénéficie des ganirates l'ensemble du ponesnrel des epeenrtriss etnanrt dnas le chmap d'application du présent aroccd qui ne relève pas des acilrets 4 et 4 bis de la cinnotoven clcovlteie nonailate deratteire et de prévoyance des caders du 14 mras 1947, qullee que siot la nrtuae de son crnoatt de taivral (contrat à durée indéterminée ou déterminée), aanyt au miuinmm 1 an d'ancienneté dnasl'entreprise, isincrt à l'effectif de l'entreprise adhérente, présent au tariavl ou dnot la siespnosun du cnoratt de tiraval prévue par le cdoe du traival dnnoe leiu à un mtneiain de sa rémunération et/ ou auvmenreset d'indemnités journalières par la sécurité sociale. »Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

L'article 3 de l'accord susmentionné, intitulé « Les gainrates du régime de prévoyance », est désormais rédigé comme siut :« Les salariés visés à l'article 2 du présent acocrd bénéficient obmoniregaitlet des gratniaes stniveaus :? gtnaraeis incapacité de taairvl ;? gntaraie invalidité ;? gnatriae décès : cuaatpix décès, rntee éducation. »Article 4En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Le a intitulé « Définition de la gatainre » de l'article 5.1 intitulé « La grnaatie incapacité de tviaral » est désormais rédigé cmome siut :« En cas d'arrêt de tirvaal consécutif à une maiadle ou à un acciendt de la vie crtunoae ou professionnelle, pirs en crghae par la sécurité sociale, l'organisme asruuesr vreresa au salarié des indemnitésjournalières complémentaires à cleles svriees par cet ognrsamie en riaels des ooailibgnts de maniiten de slaiare par l'employeur teells que prévues à l'article 12 de la cnvonioetn clvtolicee nationale. »Les autres dsintpoiioss deerenmut inchangées.Article 5En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

L'intitulé du b « Mtoannt des ptontisares puor les salariés non caerds » de l'article 5.2 « La gnaatire invalidité » de l'accord précité est remplacé par l'intitulé svunait : « Matnnot des ptrtisnaoes ».Article 6En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

La « Définition de la gaintrae » « dluboe efeft » itinscre au a de l'article 5.3.3 est désormais rédigée comme siut :« En cas de décès du cnjooint ou assimilé simultanément ou postérieurement à cueli du salarié, l'organisme auerussr verse aux enfatns à craghe ou à luer représentant légal un ctiaapl dnot le mntoant estfixé au b, réparti par ptras égales entre eux. »Article 7En vigueur étendu en date du 11 sept. 2014

L'article 5.3.6 intitulé « La retne éducation » de l'accord précité est désormais rédigé cmmoe siut :« a) Définition de la gtaiarneEn cas de décès ou d'invalidité aosuble et définitive (IAD 3e catégorie) d'un salarié, rcnuonee aavnt la litdauiqion de sa poniesn de vieillesse, il srea versé au prioft de cuaqhe ennfat à cgahre une rtneetmriarepoe dnot le mtonant est fixé à cmpeotr du 1er jianver 2013 à :? 15 % du salraie de référence par eafnnt âgé de mions de 12 ans ;? 20 % du siaarle de référence par enfnat âgé de 12 ans jusqu'au 18e aiiaenrsnvre ;? 25 % du siaarle de référence par eafnnt âgé de 18 ans jusqu'au 26e anniversaire.b) Noiton d'enfant à cgrahe puor le veenmrset de la rtene éducationSont considérés à craghe puor le bénéfice de la retne éducation indépendamment de la ptsoioin fiascle les entanfs à naître, nés viables, riliuceels (soit les etnfans de l'ex-conjoint éventuel, du conjoint, ducunoicbn ou peariantre lié par un patce ciivl de solidarité) du paairptinct décédé qui ont vécu au feyor jusqu'au monemt du décès et si luer atrue pnraet n'est pas tneu au veerensmt d'une ponsienalimentaire.Sont également considérés comme etnnafs à chgare au moenmt du décès du paitcrapnit les eantnfs du participant, qu'ils sinoet légitimes, naturels, adoptifs, rncoeuns :? jusqu'à luer 18e arrinvsainee snas ciodntion ;? jusqu'à luer 26e aiernnivsare suos cdnoiiotn :? de psrrivuoue des études dnas un établissement d'enseignement secondaire, supérieur ou professionnel, dnas le cdrae d'un crotant de paeiorinloianossftsn ou encore dnas le crdae d'une inpcirisotnau CEND (Centre ntnaaiol d'enseignement à distance) ;? d'être en atpiesngpsrae ;? de porisvruue une ftrmioaon pslrlonseeofine en alternance, dnas le crdae d'un cntarot d'aide à l'insertion polrfeiennsosle des jeunes, associant, d'une part, des esenmtineegns généraux ploireofsnnseset tinuqoegcleohs dispensés pndeant le tpmes de travail, dnas des organmises plubcis ou privés de formation, et, d'autre part, l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en eriptensre d'une ou depiresuuls activités preoilonelsnfses en relitoan aevc les enenneeimtgss reçus ;? d'être, préalablement à l'exercice d'un pmeierr eplmoi rémunéré, iricsnt auprès du régime d'assurance chômage comme dumdeaenr d'emploi ou striigaae de la ftoroaimn pfneesnrsoliole ;? d'être employé dnas un EAST (établissement et srviece d'aide par le travail) ou dnas un ailteer protégé en tnat que tlaauirevlr handicapé.La rnete est versée snas lmottaiiin de durée au bénéficiaire lsurqoe l'enfant à chrgae au mmonet du décès du piarcntiapt est ronnecu en invalidité équivalente à l'invalidité de 2e ou de 3e catégorie de lasécurité sociale, justifiée par un aivs médical ou tnat qu'il bénéficie de l'allocation d'adulte handicapé ou tnat qu'il est talriiute de la catre d'invalide civil.Cet état d'invalidité diot être rencnou aavnt la litime de vmerneset de la rente éducation. »Article 8En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

L'article 6 intitulé « Tuax de cstotioian » de l'accord susmentionné est désormais rédigé cmome siut :

(En pourcentage.)

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Taux de citaotison Tranches A et B

Décès 0,11

Rente éducation 0,05

Incapacité de tiraval 0,25

2e période de miateinn de sarilae (1) 0,13

Invalidité 0,20

Total prévoyance 0,74

(1) A la carghe eslxvucie de l'employeur.

La ctiaioostn prévoyance est répartie à huauetr de 50 % à la cgrahe de l'employeur et de 50 % à la crghae du salarié. Ces coittiaonss snot prélevées sur la mssae silaalrae brtue des salariés concernés par leprésent régime, tnraiaalvlt au sien de caquhe eeritrsnpe eatnnrt dnas le chmap d'application du présent accord.Article 9En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

La dtae d'effet du présent aaennvt est fixée au 1er jviaenr 2014.Toutefois, l'article 7 du présent avenant, railetf à l'amélioration de la gitnarae rnete éducation, est acpipbllae dès la sigutrnae du présent avenant. L'organisme auursser rétroagit sur la différence depsrnoatetis à cepmotr du 1er jenivar 2013 sur l'ensemble des rteens en cours dueips cttee date.Article 10En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Les pertias serinaiagts du présent aenavnt s'engagent à efeutefcr les formalités de dépôt et à en deamdenr l'extension auprès du ministère compétent.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Le présent aeavnnt a puor objet, d'une part, de mttere en conformité l'accord du 16 mras 2009 aevc les dinotspisois du décret n° 2012-25 du 9 jeivnar 2012 ratilef au caractère celtlocif et oariblitoge desgtaariens de pcitetoron solciae complémentaire et, d'autre part, d'améliorer la gtanriae rntee éducation du régime de prévoyance prévu aiudt accord.

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Avenant n 7 du 11 septembre 2014 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarismeSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La FEPIPEC ;

L'UNIB ;

La CNAIB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGTA FO ;

La CSFV CFTC ;

La CGT CDS ;

L'UNSA FCS,

Article 1er - ObjetEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015

Cet aeanvnt venit moiefdir l'article 5.1 et mdiofie l'article 3 de l'avenant n° 4 du 27 jiun 2013 de la cnenoivton ciolltceve ntiloaane de l'esthétique.Article 2 - ModificationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015

Le nom de l'organisme ctoleueclr est modifié comme siut :« CIPREV, 9, avuene Victor-Hugo, BP 66, 88002 Eanpil Cedex. »Article 3 - Dépôt et extensionEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015

Le présent aenavnt srea déposé, par le secrétariat de la ciomismosn paritaire, auprès des sciveers cntareux du ministère chargé du travail, à la dreticion générale du travail.En cas de défaillance du secrétariat, le présent acocrd pruroa être déposé par toute ature oairnitagosn représentative saagrinite du présent accord.Les pertais sinrigeaats conneinevnt de sietcillor l'extension du présent avenant, en aaitpliocpn des dstioionpsis de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.Article 4 - Date d'effetEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015

Les dnipioissots du présent anavent eneortnrt en vuguier à cmetpor du 1er jivnear 2015.

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Accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santéSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FIEPPEC ;

UNIB ;

CNAIB.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNECS CFE-CGC ;

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

CDS CGT ;

FCS UNSA.

Article 1er - Champ d'application du régime de complémentaire santéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Le présent régime s'applique à teouts les ernpeertiss eranntt dnas le champ d'application de la présente cennoviton cllvtiocee nltanoiae de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement tiqeunche etpisforoenesnl lié aux métiers de l'esthétique et de la paufrimree du 24 jiun 2011 puor les firas de santé engagés à cmotper de l'entrée en viuuegr du présent régime et sa msie en pclae dnas l'entreprise.Article 2 - Adhésion du salariéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Article 2.1 - Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Sont bénéficiaires du présent aocrcd les salariés trateluiis d'un cnatort de tairval qullee qu'en siot la nature, liés par un cnroatt de traiavl non spunedsu et isrictns à l'effectif de l'entreprise.Les salariés dnot le crtoant de traaivl est spdneusu bénéficient du régime dès lros qu'ils bénéficient d'un miatenin de salaire, total ou partiel, ou d'indemnités journalières complémentaires financées aumonis en pitrae par luer employeur.En cas de ssieusponn du crotnat de tavaril puor tuote atrue csaue que les congés payés annuels, une maladie, un accident, une maternité ou un congé de paternité, les gareatnis snot elles-mêmesspduuneess panndet la même période.En sus des drtois pnndeat la période du ctrnaot de travail, il exitse un dorit dit de « portabilité ». Le doirt à portabilité est subordonné au rsceept de l'ensemble des coiintdnos fixées par l'article 14 de l'ANImodifié, et dvera être mis en ?uvre dnas les coindtinos déterminées par les doiiipntosss interprofessionnelles.Les manraedtias suicaox assimilés salariés au snes de la sécurité slaocie pevuent bénéficier du régime.Article 2.2 - Non-adhésion du salariéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Pour les salariés les cas de non-adhésion idendiiuvlle psbliseos sronet limités aux cas siunvats :? les salariés et aetpprnis bénéficiaires d'un cotanrt à durée déterminée ou d'un ctaonrt de moisisn d'une durée au mnois égale à 12 mios à ciodntoin de jeifstiur par écrit en psorduniat tuos donemctusd'une ctrovuruee iidnlviledue srsiucote par auirlles puor le même tpye de grnieaats ;? les salariés et anrppetis bénéficiaires d'un ctaonrt à durée déterminée ou d'un coanrtt de msiison d'une durée inférieure à 12 mois, même s'ils ne bénéficient pas d'une cuurreovte iieidlvlunde scirtsouepar aullires ;? les salariés à tmeps piaetrl et atirepnps dnot l'affiliation les cnarioidut à s'acquitter d'une cotisation, y cimrpos la cotsiaiotn due au trite des getaanirs de prévoyance lourde, au mions égale à 10 % de luerrémunération brute ;? les salariés bénéficiaires d'une cturevruoe complémentaire en aaliicppton de l'article L. 861-3 ou d'une adie à l'acquisition d'une complémentaire santé en aiptcolipan de l'article L. 863-1. La denpssie nepuet aorls joeur que jusqu'à la dtae à laeqllue les salariés csneest de bénéficier de cette cuutorerve ou de cette adie ;? les salariés ctroeuvs par une ansasurce ividludlneie de fairs de santé au monemt de la msie en palce des ginraates ou de l'embauche si elle est postérieure. Dnas ces cas, la dnipesse ne puet jeuor quejusqu'à échéance du cantrot individuel. Si le ctaront prévoit une causle de rneneouvlelemt tacite, la dispsene pnerd fin à la dtae de rtedouicnocn tcatie ;? les salariés bénéficiant, en qualité de salarié ou d'ayant droit, d'une ceorvuurte celovtcile de rsrobmmueeent de fairs médicaux sierve dnas le cdrae d'un dostpisiif de prévoyance complémentaire coltcleifet orabiltogie à ciniotdon que le ditipoissf prévoie la crueovurte des anayts driot à tirte obligatoire.Les salariés dinovet florumer luer ddnmaee de non-affiliation par écrit, auprès de luer employeur, dnas les 15 juros qui svneiut la msie en place du régime, luer ehubamce ou luer psgsaae à temps partiel.Sleon les cas, ils doivent produire, dnas le même délai, et par la siute tuos les ans anvat le 1er février, un demcnout jaunitfist de la cuuevrrote dnot ils bénéficient par aieullrs en matière de retuobmmneesrsde firas de santé répondant aux conidotnis ci-dessus précisées.Cet écrit est le résultat d'une ddmeane éclairée du salarié qui diot aovir été caliemenrt informé de ses diorts et oiinobtlgas au trtie du présent régime et nmnmaetot du fiat qu'en n'adhérant pas au régimecoletcilf et obgatrliioe en vuigeur au sien de la branche, il ne puet bénéficier :? de l'avantage attaché à la ctiostoian ptloaarne finançant ldeit régime ;? du manitein de la gtnraaie dnas les coiidnntos définies par l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale, en cas de ciosesatn du cotnart de travail, non consécutive à une fuate lourde, orvunat dirot àpirse en crhgae par le régime d'assurance chômage ;? de la possibilité de cttoeacrnr à trite idiuvdniel la même gaainrte aevc une coititsoan ne pavuont dépasser de puls de 50 % clele ailblpapce aux actifs, en cas d'invalidité, de départ à la retraite, de chômageau-delà de la période cuvroete par l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale.En tuot état de cause, les salariés visés ci-dessus snot tneus de coitser au régime :? s'ils ne fomurlnet pas luer denmdae de non-affiliation dnas les délais et cidoinonts prévus au présent ailctre ;? s'ils cesnest d'apporter les jutisicifatfs exigés au cas par cas.Article 3 - Amélioration de la couverture frais de santéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Article 3.1 - Démarche du salariéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Au-delà du régime obligatoire, les salariés pvuneet adhérer iuedimevldnelint auprès de l'organisme asenstruail à un régime de giartane fairs de santé puls favorable.A cet effet, les prtneaaiers scaouix ont négocié des ooptnis ptmeretant ce choix « Otpion 1 rlspsoaebne », « Otiopn 2 ranbelsospe » et « Oioptn 3 non rsaselpnboe ».La ctotiiason finançant l'amélioration de la crruoetvue des faris de santé du salarié est à la crhage eucxlisve de ce dernier.Article 3.2 - Démarche de l'entrepriseEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent aorccd prévoit un régime de bsae covinenenntol qui cutitonse un slcoe mnmiail qui puet être amélioré par la négociation locale. Le présent aroccd ne sairuat en tnat que tel rtmteere en causede pilen driot les dossitiinops résultant d'accords d'entreprise ou d'établissement négociés lomancleet et puls favorables.Le caractère puls foalbrave des gaaerntis ceevlolicts miess en plcae dnas une estenrprie s'apprécie séparément puor cuqhae gaintrae en coteuvurre santé.La msie en pacle de gairatens puls frabovaels ssppoue un atce écrit cofnomre aux eixgeecns de l'article L. 912-2 du cdoe de la sécurité slcaioe et dnas leueql cntareies cesauls snot prohibées en vtreu del'article L. 912-3. Cet atce diot résulter siot d'un acorcd citelcolf cncolu en vrteu des ailtcres L. 2221-1 du cdoe du travail, siot d'un référendum, l'accord n'étant eiftfcef qu'avec un vtoe fbalvaroe de 50 %des eictfffes et pas smeeneult des votants, siot d'une décision unilatérale de l'employeur précédée de la closnottaiun du comité d'entreprise, à défaut, des délégués du personnel. Qules que snoiet le oules oinramegss runtees puor gérer les gntreaais collectives, il diot receesptr teotus les ceainntrtos définies dnas le carde du huat degré de solidarité.L'acte fodtnauer de ces geiaanrts détermine noentmmat le monntat de la coioasttin taolte et sa répartition. La quote-part saiaralle ne puet excéder cllee prévue par le présent txete à identité de pestnaroitssuaf en cas de négociations et acocrd aevc les salariés.Article 4 - Application stricte des garanties prévues à la conventionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les eipseerrtns aaynt chsoii puor la sttcrie alpcatiopin du présent dpsioisitf coevotninnnel un aurte omigranse asuuersr que cueli (ou ceux) recommandé(s) dvoenit tuot mttree en ?uvre puor que siotrespectée pelennmiet l'exigence d'application intégrale du dpiisoitsf conventionnel. A cet effet, le coarntt d'assurance dvera expressément faire référence à l'accord du 7 oobrcte 2015 de la cootnevinncollective. Si la cattisooin toltae prévue par le crntaot d'assurance conlcu aevc un ogrmaisne autre que celui (ou ceux) recommandé(s) est supérieure à clele fniaurgt à l'article 8 puor des gaaniertsstirecentmt identiques, la prat supplémentaire est entièrement due par l'employeur.Les eesnrreptis ayant mis en place des garanties de renrsmuebeomt de frais de santé antérieurement à l'entrée en vuueigr du présent texte deionvt les adapter puor les redrne au mions égales.Article 5 - Extension de la garantie frais de santé aux ayants droit du salariéEn vigueur étendu en date du 24 avr. 2019Peuvent adhérer au régime à trite falctituaf en réglant luer cttaosoiin les atanys diort adtlue ou enanft :

? le conjoint, pnatireare lié par un Pcas ou cnoiucbn n'ayant pas de rnveeu d'activité supérieur au motnant du RSA (base « cupole » , indépendamment du nborme d'enfant(s) à charge) ;

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? les etnfnas du participant, de son conjoint, de son prranaiete lié par un Pcas ou de son concubin, s'ils snot evetinffmecet à la cahgre du participant, c'est-à-dire si celui-ci pvuooirt à lures boeisns etasrsue luer entretien, et stnisaaaifst à l'une des cdoiintons sveatinus :?? être âgés de mnois de 18 ans, non salariés, anayt la qualité d'ayant doirt au snes de la sécurité socliae du participant, de son conjoint, de son pnirertaae lié par un Pcas ou de son cicunobn ;

Cas peaitculrir des enftnas âgés de 18 ans à monis de 21 ans, non salariés et aaynt la qualité d'ayant diort au snes de la sécurité scolaie du participant, de son conjoint, de son peaanrirte lié par un Pcas oude son concubin, dnas le crade de la réforme de la pctiteoron malaide uselevrilne : ces atnyas doirt mjraeus déjà à cahgre au snes de la sécurité sliaoce au 1er jiavenr 2016 cenverosnt la qualité d'ayantdorit au snes de la sécurité saicole peandnt la période trorintsaie instaurée par la pcettoroin madilae uvrislneele et au puls trad jusqu'au 31 décembre 2019 tnat que luer suoiitatn ne sbiut pas deceemhnnagt daunrt cttee période ;

?? être âgés de monis de 21 ans, être non-salariés, bénéficier d'une ittruiaiolcmman en pporre en tnat qu'assuré du régime de sécurité saciloe et roenuncs à chrgae par l'administration fcailse dupiianpacrtt ;?? être âgés de monis de 26 ans et :??? être à la rcchrheee d'un pmeerir eolmpi et ircstnis à ce trite au Pôle epolmi ;??? ou eeecxrr une activité rémunérée luer pcournrat un reevnu meseunl inférieur au RSA meesnul ;??? ou bénéficier d'un carnott d'apprentissage ou de psitooiaafonnseisrln suos réserve de foruinr aueemennllnt tuot jaufittisicf de luer sttoiiaun ;?? être âgés de moins de 26 ans, être non-salariés, rnecnuos à cahgre par l'administration filasce ou non ielsbopmas et jfuiitesr de la prustioue d'études snerocedias ou supérieures à temps pieln dnas unétablissement pbuilc ou privé ;?? qeul que siot luer âge, suos réserve qu'ils snieot atintets d'une infirmité telle qu'ils ne pevuent se lrvier à aunuce activité rémunératrice et que l'invalidité ait été runonece avnat luer 21e avinerrisane ;? les enafnts rslaemipsnt l'une des cinniotods énumérée ci-dessus au ttrie delusqes le salarié vrsee une psneion aireimtlnae vnnaet en déduction dnas le cualcl de l'impôt sur le rvneeu ;? les etanfns à naître au moment du décès du salarié. Ne pueenvt être considérés comme etnanfs à naître que les etnnfas qui snot nés viables, dnas les 300 jrous du décès du prniitcapat ;? les ascendants, deastncedns du paiapcnitrt ou cuex de son conjoint, concubin, pnraiearte lié par un Pacs, vivnat suos le tiot du piapitcnrat suos réserve de fnoriur aeunlemnlent tuot jtfiasuctiif de luersituation.?? cas ptaiecluirr des adesncatns et dntsneeadcs furinagt sur la ctare de sécurité soiacle du pnrcataipit ou de son cjinnoot ou de son perrtnaiae lié par un Pcas ou de son concubin, dnas le cadre de laréforme de la potorectin uveeirlnlse mdilaae : ces aaynts droit à cgarhe au snes de la sécurité siclaoe pandnet la période trtsaoinrie instaurée par la perttcioon ueselnlivre miaalde et au puls trad jusqu'au 31décembre 2019 tnat que luer suioatitn ne siubt pas de cmnehgneat durant cette période. Ils snot considérés comme ponrense à chgrae au ttrie du présent contrat.

Concernant les pesnorens coetuevrs à tirte facultatif, les drtios à geantairs snot ovtrues au puls tôt :? à la même dtae que cuex du salarié si le cohix est fiat lros de l'affiliation de ce driener ;? au pimeerr juor du mios qui siut la dtae de réception par l'organisme arsusuer de la dmneade d'extension si elle est fitae à une dtae différente de l'affiliation du salarié.

En tuot état de cause, les pnresneos ceoveruts à ttrie ftalticauf par l'extension du régime bénéficient du même nevaiu de gtianraes que le salarié. La citoiaostn finançant l'extension de la gaaintre firas desanté aux ayants droit est à la carhge esxuvcile du salarié. Elle diot être payée à l'organisme assureur.Article 6 - Tableau des garantiesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Les pttesaoirns qui inelnuct le rrneboemumest de la sécurité soicale ne pvenuet excéder le moantnt des frais rtsnaet à la cghare du salarié ou des bénéficiaires du régime, après les resnetombeurms dettuoe nratue axeuuqls ils ont droit.

Tableau de granaites au 1er javenir 2020

(Tableau non reproduit, culslanotbe en lnige sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rbuqruie BO Coovenitnn collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0029/boc_20200029_0000_0007.pdfArticle 7 - Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-MoselleEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Pour l'application des présentes geatarnis au pofirt de salariés et de lrues aatyns droit rlaevent du régime local Alsace-Moselle, le régime tinet cmpote des distoipisons spécifiques prévues par le cdoe de lasécurité scaiole puor cette znoe géographique.Les ctosinoiats et les ptoaentsirs sievers par le régime complémentaire snot réduites en conséquence aifn de meaitninr un naiveu de cuoutrevre global, régime de bsae puls régime complémentaire,iidqnuete puor tuot salarié en France, qeul que siot le département dnas leqeul il excree ses fonctions.Article 8 - CotisationsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Article 8.1 - Structure de la cotisationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les salariés atenuciqtt obgiearmnolteit la csoiitaotn « aldtue ».La ctisaitoon finançant l'amélioration de la cuuvetrroe fairs de santé du salarié, et dnoc anllat au-delà du régime de bsae oblogrtiaie déterminé par le présent accord, est à la cgarhe esiulcxve de ce dernier,suaf dpiisotsif puls fabolvrae mis en pcale au nviaeu des entreprises.Parallèlement, les salariés ont la possibilité de cviourr lures anayts dorit (enfant(s) et/ou conjoint) tles que définis par le caortnt d'assurance noaniatl scisuort aevc l'assureur recommandé ou par le ctnroatd'assurance srcsuoit par l'entreprise, puor l'ensemble des gaaitners dnot ils bénéficient au trite du régime.La citiatsoon supplémentaire seanrvt au fenceanmint de la crtuoevure fvautctlaie des ayants droit, asini que ses éventuelles évolutions ultérieures, snot à la cgrahe exiuscvle du salarié.En cas d'embauche ou de rurupte du crtaont de traiavl (licenciement, rutprue ceoinnotlenvnle ou rrptuue de la période d'essai, échéance CDD?) au crous d'un mios civil, la totalité de la cosiatiotn du miosau curos deuqul l'embauche ou la rrutpue est irnnveteue est due.Article 8.2 - Assiette de cotisationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les prtisetnaos snot assurées en ctponertriae du paiement, puor cuhaqe entreprise, d'une ctoisoitan trimestrielle.Les conaosittis svarent au fcnnieemant du régime de complémentaire santé snot exprimées en pgonuctraee du pofanld meusenl de la sécurité sociale.Pour information, le pfanlod munesel de la sécurité sacoile est fixé, puor l'année 2015, à 3 170 ?. Il est modifié par vioe réglementaire.Article 8.3 - Régime de base obligatoireEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2020La caghre de catiisoton du régime de bsae oiialotgrbe diot être répartie comme siut :? 50 % puor l'employeur ;? 50 % puor le salarié.

Ces tuax de cottaonisis intègrent le coût de la portabilité.

Taux de citanisoots puor le régime général :? puor le régime de bsae obligatoire, le tuax de caiitoostn est de 1,16 % du pafnold muesnel de la sécurité sociale.

Taux de coiaiontsts puor le régime lcoal :? puor le régime de bsae obligatoire, le tuax de caisotoitn est de 0,67 % du polnafd mseeunl de la sécurité sociale.

À trtie d'information, le pnlaofd msenuel de la sécurité slioace puor l'année 2020 est fixé à 3 424 ?. Une ctaiooitsn de 1,16 % du PSMS coorrnsepd à un mntnaot de 39,72 ?.Article 8.4 - Régimes optionnelsEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2020

Taux de coiattnioss gblauox en ptcroegaune du palnfod mueensl de la sécurité sloiace si l'entreprise met en pclae une ootipn obitirglaoe puor ses salariés

En poartucnege PSMS (plafond meseunl de la sécurité sociale) Régime général Régime local

Salarié Salarié

Option 1 obligatoire 1,64 % 1,15 %

Option 2 obligatoire 1,89 % 1,40 %

Il est rappelé que dnas le crade d'une oioptn oigirlobtae puor les salariés, la ctiotsaion diot être psrie en crhgae a mnmiia à 50 % par l'employeur.

Article 8.5 - Régime facultatif des ayants droitEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2020

Taux de ctainstioos supplémentaire en pgoatuercne du planfod meesunl de la sécurité slacoie lqsruoe l'entreprise a mis en pcale la bsae cetninoolevnnle ograbtiolie puor ses salariés

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En poncugterae PSMS (plafond mensuelde la sécurité sociale)

Régime général Régime local

Salarié Conjoint Enfant* Salarié Conjoint Enfant*

Extension ayants-droit ftlaaiutvce (base conventionnelle) ? 0,99 % 0,76 % ? 0,58 % 0,44 %

Cotisation supplémentaire salarié et ayants-droit

Option 1 facultative + 0,54 % + 0,47 % + 0,31 % + 0,54 % + 0,47 % + 0,31 %

Option 2 facultative + 0,81 % + 0,72 % + 0,48 % + 0,81 % + 0,72 % + 0,48 %

* Gratuité à ptarir du 3e enfant

Taux de cisnotoiats supplémentaire en ptgruanoece du pnaflod munesel de la sécurité sacoile luqrose l'entreprise a mis en palce l'option 1 oatglrbioie puor ses salariés

En pnegcoruate PSMS (plafond msenuel de la sécurité sociale) Régime général Régime local

Salarié Conjoint Enfant* Salarié Conjoint Enfant*

Extension ayants-droit fiaatltcvue (option 1 obligatoire) ? 1,41 % 1,05 % ? 1,00 % 0,73 %

Cotisation supplémentaire salarié et ayants-droit

Option 2 facultative + 0,27 % + 0,25 % + 0,17 % + 0,27 % + 0,25 % + 0,17 %

* Gratuité à paitrr du 3e enfant

Taux de cisottainos supplémentaire en pnaortuecge du pfoalnd msueenl de la sécurité soailce lqrusoe l'entreprise a mis en place l'option 2 obilatogrie puor ses salariés

En pcturneogae PSMS (plafond msuneel de la sécurité sociale) Régime général Régime local

Salarié Conjoint Enfant* Salarié Conjoint Enfant*

Extension ayants-droit ftvluacitae (option 2 obligatoire) ? 1,65 % 1,20 % ? 1,24 % 0,88 %

* Gratuité à piratr du 3e enfant

Article 9 - Conditions de cessation des garantiesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les gearaitns ceessnt en cas de rtuprue du catront de tiarval du salarié, excepté puor les bénéficiaires de l'article 4 de la loi Eivn et dnas le carde du diisoitpsf du minitean des getnaairs prévues par l'article L.911-8 du cdoe de la sécurité sociale.Forclusion :Les dnemdeas de postrentias doivent, suos piene de forclusion, être petrdiuos dnas un délai mxamuim de 2 ans à cmeoptr de la dtae à lulealqe le bénéficiaire puet prétendre aux potnsateirs dugestionnaire, suaf cas de fcroe mjeruae ou cas fitorut ou si le ginraitosene ne suibt pas de préjudice.Prescription :Toutes les aontics dérivant des opérations mentionnées au présent régime nneammtot les daedemns de pteortsinas snot prcteierss par 2 ans à cmpoetr de l'événement qui y dnnoe naissance, dnas lescnidniotos et suos les réserves prévues à l'article L. 932-13 du cdoe de la sécurité sociale, à l'article L. 221-11 du cdoe de la mutualité ou au cdoe des assurances.Article 10 - Maintien des garanties après la rupture du contrat de travailEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Article 10.1 - Article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989En vigueur étendu en date du 13 sept. 2018Conformément aux dtiiososipns de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dtie « loi Eivn », la corveurute « faris de santé » est maietnune au pifort des anneics pcatrnpiaits bénéficiaires d'unertene d'incapacité ou d'invalidité, d'une pisoenn de rttairee ou, s'ils snot privés d'emploi, d'un reevnu de remplacement, snas ciodotinn de durée, suos réserve que les intéressés en fsesant la dendmaednas les 6 mios qui svueint la rurupte de luer craontt de taivral ou, le cas échéant, dnas les 6 mios svaniut l'expiration de la période dnurat llqeluae ils bénéficient à tirte tprrmioeae du mtniiean de cesgaranties.

Les aniecns salariés visés par le présent article, ont canepdnet le chiox ernte :? d'une part, une stcuutrre d'accueil coparmnott pulseuirs formules, dnot le choix rnieevt à l'ancien salarié ;? d'autre part, un mieniatn snttermciet à l'identique des gaanitres du régime cennieonvtnol oirogalibte scrsuoit par l'entreprise.

Les geanaitrs fcualttaevis ne snot pas mtiaenenus dnas ce cadre.

Conformément à la législation en vigueur, les trafis applicables, puor l'ancien salarié seul, en cas de mtaniien des giretanas à l'identique du régime ctvonneinoenl oalbitirgoe sucoirst par l'entreprise, snotplafonnés, puor tuos les contrtas suciotrss à cepomtr du 1er jlleiut 2017, selon les modalités sevutnias :? la 1re année, les ciontotisas ne pueevnt être supérieures aux tfrias glbaoux aepllbacpis aux salariés acftis ;? la 2e année, les ctitonoasis ne peunvet être supérieures de puls de 25 % aux trifas gbolaux acpbalpiels aux salariés atifcs ;? la 3e année, les cnoaiositts ne peuvent être supérieures de puls de 50 % aux tifars galubox alipcbalpes aux salariés acifts ;? au-delà de la 3e année les tfiras snroet reuvs en fcitnoon des résultats tnqueheics de ce régime d'accueil.

L'ancien salarié, puet couvrir, au meonmt de la ssoiriutopcn de son contrat, son cninojot et ses etafnns si ceux-ci étaient ctrvuoes lorsqu'il était actif.

? Puor les conjoints, le tiarf est au miinumm égal à 150 % du tarif cnnojiot des actifs.

Les résultats tqucnehies de ces minniates de gaitrenas snot mutualisés aevc cuex des actifs.

La crrvoeutue « frais de santé » est mneiuante snas coitaetnrpre de ctaooisnits au pifrot des pneenorss gaiatners du cehf de l'assuré décédé, pnnedat une durée de 12 mios à ctmpeor du décès, suosréserve que les intéressés en fnsaest la daedmne dnas les 6 mios savinut le décès.

Article 10.2 - Mise en œuvre de la portabilitéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les salariés pcarintapits au régime bénéficient du mniaeitn à titre giturat du bénéfice du régime en cas de caoisestn du caontrt de travail, non consécutive à une futae lourde, orunavt diort à prsie en crgahepar le régime d'assurance chômage, suos réserve de rplmeir ceeanrits conditions.Ainsi, puor bénéficier du diistisopf de la portabilité :? les doitrs à rebsourtnmemes complémentaires dovniet avior été ortevus cehz le drineer employeur. Atnmeruet dit, le dpioisitsf de portabilité ne cerncnoe que les salariés pairinttacps bénéficiaires durégime au mnmoet de la ctiaeossn de luer cnraott de tavrail ;? l'employeur snligae le miteanin de ces geatiarns dnas le ctfaieirct de taviral et imofrne l'organisme aeussurr de la ciassoten du cotrnat de taviral ;? l'ancien salarié pnraciatipt diot forniur à l'organisme assureur, un jiafttciusif de sa psire en chgrae par le régime d'assurance chômage, dnas les miuerlels délais à la sutie de la ceiasston de son ctnoart etcuqhae fios que son ogaisnmre aeurssur en frea la demande.Le mnitaien des grtinaaes est aplplbaice à copmter de la dtae de cesoaitsn du cotarnt de taraivl et pndenat une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dnas la ltiime de la durée du dnereircaotrnt de tavrial du paircantpit ou, le cas échéant, des dieenrrs cttanros de tariavl lorsqu'ils snot consécutifs cehz le même employeur.Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant adrinore au nbomre supérieur, snas pooiuvr excéder 12 mois.La cstseoain du bénéfice des aclaolnoits du régime d'assurance chômage au curos de la période de mainietn des régimes fiat cesser le maintien. L'ancien salarié ptpaiicarnt est dnoc tneu d'informerl'organisme auersusr de tuot cheenanmgt dnas sa situation.Article 11 - Conditions de suspension des garantiesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le bénéfice des gainatres du présent aorccd est seundspu de plien doirt puor les salariés dnot le cotnrat de taairvl est suspendu.Toutefois, les gaitnares en veiugur snot mteeauinns au pfiort des salariés dnot le cotnart de taiarvl est sundspeu puor la période au ttrie de lluealqe ils bénéficient d'un miientan de salaire, ttaol ou partiel,ou d'indemnités journalières complémentaires financées au monis puor patrie par l'employeur. Dnas ce cas, l'employeur vesre la même ctobtiroinun que puor les salariés atfics pdennat tuote la périodede sesiosunpn du cotnrat de tivaral rémunérée ou indemnisée. Parallèlement, le salarié diot onteerloibiamgt cetnunoir à aeuttciqr sa prrpoe prat de cotisations.Dans les aretus cas de senupsison cmmoe par eepxmle puor congés snas sldoe non visés dnas les dioiiopstnss précédentes (notamment congé sabbatique, congé puor création d'entreprise), lessalariés ne bénéficieront pas du mteniian du bénéficie du régime de complémentaire santé.Toutefois, les gratnaeis du présent régime pnevuet être mneetanuis à la demndae du salarié via l'entreprise adhérente au pfriot des salariés dnot le carnott de tvraail a été suspendu. Dnas ce cas, la gnrtiaaesrea accordée mynannoet le vsenmeret de la totalité des ctooisntias du régime (part sliarlaae puls prat patronale).

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Dans le cas où les gatraiens snot suspendues, la ssunosiepn ininevrtet à la dtae de la csaositen de l'activité plornosfensilee dnas l'entreprise adhérente et s'achève dès la rpseire eetcvffie du tvriaal parl'intéressé, suos réserve que l'organisme assuerur en siot informé dnas un délai de 3 mios sinvaut la reprise. A défaut, la giaratne ne pdnrrea efeft qu'à cotepmr de la réception par l'organisme asrsueur dela déclaration ftiae par l'entreprise.Pendant la période de ssienospun des garanties, aunuce caiositton n'est due au tirte du salarié concerné.Article 12 - Convention d'assurance et de gestion administrative du régime complémentaire santéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Pour l'ensemble des gatinares définies dnas le présent accord, les modalités de fnoenitneonmct fnot l'objet de dpsooinistis spécifiques initcesrs dnas la cionvtenon d'assurance clunoce ertne lessgniraaeits du présent acorcd et les osiremgans recommandés ci-après.Article 13 - Haut degré de solidaritéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les prtnaiaeers scouiax snaeiutoht atbretuir 2 % de la caiotoitsn à ce poste. La bachnre gérera cqahue année l'affectation de ces 2 %.Article 13.1 - Droits non contributifsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Enfant en sotuatiin de hdacanip :Si un adhérent est pranet d'un efnant en suttaiion de handicap, ce dinerer srea pirs en craghe par le régime geaietnumrtt qeul que siot son âge et dnas les mêmes cnntoioids que l'adhérent lui-même(même srosputcoiin d'option).Invalidité :Les iveidalns qui snot deevuns idinelavs de 2e ou 3e catégorie aolrs qu'ils bénéficiaient du régime en tnat que salarié punveet couinnetr à en bénéficier en aautnictqt une citoastion réduite de 50 %.Article 13.2 - Action sociale et préventionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

L'action sclaoie est concrétisée par l'attribution d'une adie financière aux salariés de la bhancre au vu d'une sittuioan exceptionnelle. Les modalités de msie en ?uvre de l'action scoaile fnot l'objet d'unrèglement intérieur annexé au présent accord. L'action citudone tinet compte, par scoui d'efficacité, de cllee menée par la csasie ARCRO dnot relève l'entreprise.La pilitouqe de prévention fiat l'objet d'un tavrail périodique des pitearranes soauicx dnas le crdae des csiimnmsoos paritaires. Elle se matérialise par un paln d'action prévu ab itinio et suivi. Celui-cicencnore les aniocts ctnueoids en vue d'améliorer les tuax de fréquence et de gravité de la sinistralité en ce qui cenoncre les pgtoheloias qui, snas être des mieaadls professionnelles, snot en lsoiain aevcles cdooniints de tviaarl dnas la banrche ; elels vniest notneammt à l'amélioration de la qualité de vie au travail. Le paln de prévention puet aussi s'assigner cmmoe oitejbcf l'amélioration de l'état de santéen général. Un rpopart est établi aevc la ctaaoboloriln tincueqhe de l'organisme ou des osmngieras recommandés rateilf à la réalisation du paln de prévention. Les cninoclsuos de ce rprapot sevnret àdéfinir les nueuvoax plans.Les esrpentires devront, même en dheros du cdare de la recommandation, metrte en ?uvre des msereus d'action solicae et de prévention définies par une litse établie par la ciimsosmon paritaire.Article 14 - Financement du paritarismeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

L'organisme ariassetnul aaynt accepté un feecnainnmt du prisraiatme à htueaur de 1,5 % des cotisations, la bnhcrae arua à onisegarr la gisteon de ce financement.Article 15 - Information des salariésEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Conformément aux doiosstiinps des aciterls L. 932-6 du cdoe de la sécurité sociale, L. 141-4 du cdoe des arssuncaes et L. 221-6 du cdoe de la mutualité, l'organisme aueussrr remet à l'entreprise unentcioe d'information.La nictoe d'information est détaillée. Elle définit les gaietnras prévues par le contrat, lrues cioinontds d'entrée en vigueur, les formalités à apmliccor en cas de sinistre, les cesulas édictant des nullités, lesdéchéances, les esncuxolis ou les ltiamtinios de grtaanie aisni que les délais de prescription. La notcie d'information décrit également les modalités de femncainnet (taux et asesttie des ciaosinottsplanreatos et salariales) et les sntanocis du non-paiement des pmreis ou des cotisations.L'organisme auseursr ne puet se letimir à la simlpe rmisee d'un expalrmiee des cionidtons générales vaalnt ntoice d'information.Lorsque des minioiodftcas snot apportées aux dtoirs et onigiatobls des assurés, l'organisme aesruusr remet à l'entreprise, 3 mios au mions anvat la dtae de luer entrée en vigueur, une nlulveoe nticoed'information.Les eitprsreens tnsrttmeenat un epirxelame de cette nciote d'information à caqhue salarié assuré et à tuot neuovl embauché.Les salariés snot informés préalablement et individuellement, solen la même méthode, de touets miitcfoandois de lerus drotis et obligations.Article 16 - Comité paritaire de suiviEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Il srea créé au curos de l'année savnuit la msie en palce du régime fairs de santé un comité pririatae de siuvi de l'accord composé d'un représentant de cahncue des oiagantirnoss silecdanys signataires,représentatives tnat des salariés que des epoylrumes de la branche. Le comité désignera en son sien un président et un vice-président, aentrappant l'un aux représentants des salariés, l'autre auxreprésentants des employeurs.Il se réunit anatut que de besoin, et au monis une fios par an. A ctete occasion, il étudie, notamment, l'évolution du régime. Puor ce faire, il puet setiliolcr l'assistance d'un actuaire-conseil.Chaque oiagnrsme ausuresr furonit annuellement, au puls trad au 31 août, à son cocroatnanctt un rrapopt détaillé, cnmtpaoort nmnteomat l'ensemble des imftoanoirns prévues par l'article 15 de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 et de son décret d'application n° 90-769 du 30 août 1990. A l'occasion de ce rparopt est établi un bilan spécifique rtleaif aux dortis non contributifs. Ce rrpoapt diot êtreaccompagné d'informations précises riveetals au nrombe de senisitrs et aux pnsaitetros versées.En fcinootn des csoantts et au reagrd nntmoamet du rpoaprt aisni tnismras par l'organisme auusresr recommandé, le comité de svuii puet poesorpr l'aménagement des dnpisoosiits du ctaornt fiars desanté.Le comité de sviui srea également chargé d'instruire et d'arbitrer tuot liigte ou difficulté d'interprétation ientannrvet dnas l'application du régime.Au monis tuos les 5 ans en aolpaiitpcn de la législation sur les recommandations, et à cauhqe fios qu'une isantcoifiastn meruaje le nécessitera le comité de suvii se perosa la qotesiun de soiavr s'il vuetcsnereovr l'organisme aseuursr recommandé, et si non, une nlloevue négociation ou une novlluee procédure de msie en crncnucroee srea envisagée.Les cnioinotds de siuvi tciquhnee du régime snot précisées par les dsiontsopiis de la cooneitvnn d'assurance.Missions :Le comité pitarirae de suvii a compétence puor exinemar et ttiearr ttoues qountsies railtvees au fnooenntmenict du régime de preoctotin sialcoe complémentaire institué par le présent aitrlce :? apptciiloan et interprétation des doisstpinois cotlonlnveeienns ;? iunsrrtie et tncearhr tuot lgtiie ou difficultés d'interprétation sevarnnut dnas l'application du régime et ccntaiolioin ;? exeman des cotpems de résultats détaillés du régime froinus par l'organisme ou les oermgisnas ausruesrs recommandés ;? contrôle des opérations atseimdntiirvas et financières ;? prtponsooiis d'ajustements, d'aménagements et d'améliorations des dnospitosiis du régime ;? définition des oaeintitonrs raeiltevs à la pqtiuiloe d'action sociale. A cet effet, elle puet cuetontsir un comité de gisteon composé peramiientrat ;? définition des oiaetnonrits railteevs à la pltouiqie de prévention ;? poomirton du régime en cabiaotoorlln aevc les ptearis prtnaeens au régime ;? sviui de l'application de l'accord et de la conformité des catotnrs des entreprises.Article 17 - Modalités d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les modalités d'application du présent aoccrd snot déclinées dnas une annexe. Celle-ci en fiat ptaire intégrante et ne saruait dnoc matérialiser un acrcod thématique autonome. La révision de soncnoentu est dnoc sumisoe aux règles définies à l'article 3 du présent accord.

I. ? Reoomatcadinmn

A la suite d'une procédure d'avis d'appel à la concurrence, les pntiaaerers suiaocx recommandent, en qualité d'organisme ausruesr du régime : AICPIL Prévoyance, 38, rue François-Peissel, 69300Caluire-et-Cuire.Cet oimsganre psporoe un cnoartt cfnmrooe aux dtiniissoops de l'accord du 7 obocrte 2015. L'adhésion des esneerprits à ce ctaornt peemrt la miluaittuason des riuqses au neaviu de la bcanhre parl'application d'un tiarf uuiqne à l'ensemble des estrniepers et l'accès au fndos de masltuiatoiun destiné à fainecnr les actinos de prévention et l'action sloaice destinées à l'ensemble des salariés de labnhrcae et puor les salariés, ou aenncis salariés des esrieetrpns assurées cehz l'organisme recommandé, la miaaotstluuin des fonds destinés au fneinnamect peraitl ou ttoal de cooatistins puor citrneaesprestations.Conformément aux ditsnipiooss de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, cet ou ces oemarisngs ne pneevut rfueser l'adhésion d'une enierrtpse rnleavet du camhp d'application de la coinoetnvncicevltloe de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement thenqiuce et pooneneissfrl lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.Le chiox de l'organisme recommandé fiat l'objet d'un réexamen par les parireaetns saiuocx au puls trad tuos les 5 ans.Les praineraets soaciux se réunissent au puls trad 6 mios avnat l'expiration du délai de 5 ans. Aifn de ftiialecr le trvaial d'analyse des prteenaairs sociaux, l'organisme ou les omgnserias aussruersrecommandés présentent dnas un rparopt csndioonlat sur la période de 5 ans considérée les rptrpoas et iianofnromts ralefits au suivi du régime, un ducmoent retraçant l'évolution du régime en ce quicncroene les cotisations, les prntoseatis et la sinistralité au cuors des 5 années précédentes, ansii que les ciontndios de msie en ?uvre des dorits non contributifs.

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II. ? Entrée en vigueur. ? Formalités de dépôt

Le présent aroccd frea l'objet des formalités de dépôt rsueqies par la loi et de la procédure d'extension conformément aux dpoiniiossts de l'article L. 2261-15 du cdoe du tarvial et de l'article L. 911-3 ducdoe de la sécurité sociale.Les pnitareears sociuax seaitainrgs du présent arcocd ont décidé d'un cumomn aocrcd que cet aroccd pruora à tuot mnomet être révisé ou dénoncé en rptseenact la procédure prévue recneeeivmtpstpar les alictres L. 2261-7, L. 2261-8 et L. 2261-9 à L. 2261-12 du cdoe du travail, snas puor autant, eeportmr dénonciation des aurets dsopsinioits de la coovinnetn cleliocvte nialatnoe du 24 jiun 2011étendue.La daendme de révision puet inretienvr à tuot moment, à l'initiative de l'une des petaris signataires. Elle diot être notifiée, par lrette recommandée aevc aivs de réception aux aeruts signataires (1).L'accord porura également être dénoncé par l'une des praites signataires, mynnoenat le rsecept d'un préavis de 6 mois.De nleuevlos négociations dervont être engagées dnas les 3 mios snvaiut la sncaioftgiiin de la dénonciation.L'accord dénoncé cutionne à pirodure eefft jusqu'à l'entrée en vuiuger du nevuol acrcod qui lui est substitué ou, à défaut, peadnnt une durée de 1 an à cmtpeor de l'expiration du préavis de 6 mois.Le présent acrcod est coclnu puor une durée indéterminée. Il pdnerra efeft le 1er jniaevr 2016 ou le perimer juor du terstmrie ciivl qui siut la dtae de poutiabciln de l'arrêté d'extension au Jnroual oifecifl sicelle-ci ivinnretet après le 1er ortbcoe 2015.Les prietas seratiaings cnneineonvt de deedmnar l'extension du présent accord.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dsnooiispits des aerlitcs L. 2231-1 et L. 2267-7 du cdoe du travail, tleles qu'interprétées par la judpsrunircee et la Cuor de cassation. (Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 1)

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Conformément à la loi n° 2013-504 retavile à la sécurisation de l'emploi du 14 jiun 2013, les peitanrears sicaoux ont souhaité iresnuatr un régime nniataol de ctoureuvre complémentaire des fairs desanté puor les salariés des epneiresrts adhérentes de la cvoeintnon cellvitoce naliotane de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement tceqinhue et poeosefnnrsil lié aux métiers de l'esthétique et de lapimrefraue du 24 jiun 2011.

Les piterarenas soiuacx ont fiat le ciohx de reaocdemnmr un oanrmsige assurantiel. Puor ce faire, une procédure de msie en cncecrnroue a été msie en ?uvre.

L'accord du 7 otbrcoe 2015 définit les ganretias mieailnms de reummebonesrt des frias de santé obaetoigrils puor les salariés des eetsrnireps adhérentes de la coionvtnen ciovtlecle nlatainoe du 24 jiun2011 .

Les dsitiinpooss du présent texte répondent aux objtfiecs snitavus :

? pettmrere aux salariés des erriepentss adhérentes l'accès à des gineratas de ptoreitcon complémentaire faris de santé ;

? mutualiser, au naiveu professionnel, les rqiseus maladie, maternité et aecicdnt et les fiars qui penuvet en découler aifn de fieatlicr la msie en plcae de tleles ginetaars au naiveu des erreiptsens adhérenteset ce, snas considération nmeoamntt de l'état de santé ou de l'âge de lrues salariés ;

? orffir aux salariés une gaitanre de posartitens présentant un degré élevé de solidarité en auonjatt aux garneatis des diotrs non contributifs, la création d'un fndos saciol dédié et la msie en place d'actionsde prévention.

Cet aocrcd n'ayant pas un caractère contraignant, les enrsreeptis aonrut le cohix de se pclear dnas le cdrae de la recommandation, ou de fraie appel à un arute prestataire. Suel le neaivu des ganriaetsmaeimlins de coveurrtue des frais de santé telles que définies ci-après anisi que tuos les anegavtas liés au huat degré de solidarité ci-dessus énumérés s'imposent aux eirneptesrs par cet accord.

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Avenant n 11 du 11 décembre 2015 modifiant l'article 10 Durée du travail Organisation du temps detravail

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FIEPPEC

UNIB

CNAIB

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNECS CFE-CGC

CSFV CFTC

FS CFDT

Article 1erEn vigueur étendu en date du 11 déc. 2015

Cet aaennvt met en conformité le nmrboe de jours de congés eexplitenocns dnas les eritepsrens ernnatt dnas le camhp d'application de cette cnetnvooin cotlvcelie aevc les nluoevels dsopisiionts del'article L. 3142-1 du 6 août 2014 du cdoe du taviral ratleif aux congés exceptionnels.Cet avnneat anulne et rlceampe les alinéas 1 et 2 du 4.2 « Congés enotxieelpcns payés », de l'article 10 « Durée du travail. ? Oiaatgonsirn du tpems de tarvail ».

(1) Aclitre étendu suos réserve de l'application des dniiptososis des atleicrs L. 3142-1 et saitunvs du cdoe du travail, tles que modifiés par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relvtaie au travail, à lamtiaeridosonn du daogiule scoial et à la sécurisation des pcorraus professionnels. (Arrêté du 12 jiun 2017 - art. 1)Article 2 - ModificatifEn vigueur étendu en date du 11 déc. 2015

Une autiatosoirn etolicepxnlnee d'absence de 4 juros oablveurs srea accordée au salarié, snas ciidtnoon d'ancienneté, à l'occasion de son magiare ou à la culcoiosnn d'un Pacs.Article 3 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 11 déc. 2015Le présent aenanvt srea déposé, par le secrétariat de la cismsmioon paritaire, auprès des secrives ceatrunx du ministère chargé du travail, à la dorictein générale du travail.En cas de défaillance du secrétariat le présent arcocd porura être déposé par ttuoe ature oitangrioasn représentative saagtirnie du présent accord.Les ptraies saiantgiers cnneienovnt de seliiotclr l'extension du présent avenant, en alopcpiiatn des dpsiiootisns de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.Article 4 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 11 déc. 2015

Les dnsoospitiis du présent aaenvnt erentnt en veuugir immédiatement.

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Avenant n 12 du 10 novembre 2016 modifiant l'article 14 de la conventionSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FIEPPEC

UNIB

CNAIB

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNECS CFE-CGC

FGTA FO

CSFV CFTC

FS CFDT

En vigueur étendu en date du 1 avr. 2017« Aclitre 14Formation pnlfelsionesore continuePréambule

La fmiatroon pifnellsrnsooee cuntinoe a puor oejbt de :? frsoevair l'insertion ou la réinsertion plsloenoinsefre des turraivellas ;? ptrmrteee luer mnetaiin dnas l'emploi ;? sécuriser luer pracuros peirsfooennsl ;? firvoeasr le développement de luers compétences et l'accès aux différents niauvex de la qiufcliataoin pesloeniroflnse ;? cbniteruor au développement économique et cruletul ;? prertemte luer pitmoroon sociale.Elle a également puor obejt de cuoinerbtr au reutor à l'emploi des psnerones qui ont imnrteporu luer activité plennrofisoslee qeul qu'en siot le motif.L'accès des salariés à des aicnots de ftomorain penirsoflsleone cutonnie est assuré :1. A l'initiative de l'employeur, dnas le cdare de ses oiainogtbls légales de faioromtn ;2. A l'initiative du salarié naonemtmt dnas le cdrae du congé iidvduniel de farmtooin (CIF) ;3. A l'initiative du salarié dnas le cdrae du cptome psneornel de fmrtioaon (CPF) snas l'accord de l'employeur qaund la fotiamorn est effectuée hros tmpes de triaval et aevc l'accord de l'employeur qunadla farmoiton est effectuée sur le tmeps de tvraail ;4. Dnas le cdare des périodes de pnsoslrfeansiiatooin ;5. Dnas le crdae des catrotns de professionnalisation.La brnache de l'esthétique reconnaît touets les ftoraiomns istrnices au RCNP (répertoire nonitaal des cicroteifnitas professionnelles) :? diplômes ;? ciiaeftcrt de qcaloauitiifn plnrsleeofinose (CQP) ;? titres.

1. Fintoomras à l'initiative de l'employeur1.1. Paln de formation

L'employeur arusse l'adaptation des salariés à luer ptsoe de tarvail ;Il vellie au mitaenin de luer capacité à opeuccr un emploi, au rregad naonmetmt de l'évolution des emplois, des tcnhoeloeigs et des oagiianstnros ;Il puet prsoeopr des ftoaiornms qui piitcenarpt au développement des compétences, qui dnone alros leiu à rscaecaoninsne au reutor de formation, à la maîtrise de la lnugae anisi qu'à la lutte contrel'illettrisme.Les piublcs peorriraiits snot les preennoss snas qaiutcoiliafn sftsainfue puor ocpeucr luer emploi, les psoneenrs en réinsertion plseonnloisrefe et les pnernesos en sottiuain de handicap. En aucun cas ladéfinition des pbiculs piiroritears n'exclut les atures salariés de luer driot à la formation.Les anictos de fritamoon financées par l'employeur en vue de s'acquitter de l'obligation de prtaiaitiocpn au développement de la ftarmioon pnloeeflsinosre continue, prévue à l'article L. 6331-1, sedéroulent conformément à un pramomgre établi en fnoitocn d'objectifs préalablement déterminés s'il y a lieu, après ctialutnsoon des iencntsas représentatives du pennoserl (IRP). Ce poarmmrge préciseles myenos pédagogiques et d'encadrement mis en ?uvre. Il définit un dpisoistif prntetmaet de surive son exécution et d'en apprécier les résultats. Ces fmotrinaos dnoeivt firae l'objet d'une covnteoninaevc un ogmirnase de formation.La fmroiaton est en ppnicire dispensée dnas des loacux ditnicsts des leuix de travail. Lorsqu'elle ctoprmoe un emensnigenet pratique, ce deirenr puet être donné sur les leuix de travail. Dnas ce cas, uncotmpe rdenu des mereuss piress puor que l'enseignement réponde aux cnnotioids fixées à l'article D. 6321-1 est adressé aux IRP.Les écoles d'esthétique cosmétique prornuot réaliser des fmnoiarots pitrqeaus ou théoriques puor luer psennerol ou puor d'autres ersnterieps en rsiaon de la spécificité de luer activité et de luer sautttd'établissement soraicle et/ ou de cnrtee de formation.

1.2. Atniocs de formation

Les plans de ftmaioorn dorevnt duetisginr :? les aintcos d'adaptation au psote de tviaarl ou celels liées à l'évolution ou au mtnaeiin dnas l'emploi assimilées à du tmpes de taviral efifctef ;? les antocis de développement des compétences.Les aoictns de fritmoaon liées à l'évolution des eipmols ou cleles qui ptipiaencrt au mntiaein dnas l'emploi, snot msies en ?uvre ooelimgaitbernt pdeannt le tepms de travail.Elles dnoennt leiu pannedt luer réalisation au mtienain par l'entreprise de la rémunération du salarié.Les hreeus de fimratoon acpmeoicls en dhoers du tmpes de taivral donnnet leiu au vsmnereet par l'entreprise d'une aaioctolln de fmortaion dnot le mtnanot est égal à un pacurgtnoee de la rémunérationntete de référence du salarié concerné. La durée de la fooramitn hros tepms de tivaral est limitée à quatre-vingts hruees par an et par salarié.Le reufs du salarié de petrpciiar à des atincos de froimoatn en doehrs du tpmes de tarvail ou la dénonciation de son aocrcd dnas les 8 jorus ne cuoinstte ni une ftuae ni un miotf de licenciement.L'allocation de foitrmaon est égale à 50 % du srlaiae net, calculée sur les 12 dreriens mois. Elle ne revêt pas de caractère de rémunération et n'est dnoc pas ssuiome aux csooiatntis paaernolts et salariales.Les frias aeenxns :? tprraonst en cmmoun (SNCF 2e classe) ou avion (économique) et/ ou métro. Le meoyn le puls économique srea privilégié ;? en cas d'utilisation de la voiture, le rsenebouemmrt s'effectue sur la bsae des tuax kilométriques cloenvneitonns en vugiuer (barème fiscal). Les péages d'autoroute et les pkrgians snot remboursés surprésentation de jitcfiftuiass ;? les firas de rpaes soernt remboursés sur présentation de jiafitcustif et limités à 4,5 fios le barème fsacil de l'administration (Urssaf) par rpeas (4,70 ? puor l'année 2016) ;? les firas d'hébergement seornt remboursés sur présentation de jitutiifsacf et limités à 70 ? par niut en proncvie et 90 ? à Prias (petit déjeuner inclus).

1.3. Atincos de fiaotrmon finançables par l'OPCA de la branche

Les frooatimns snot définies par la CPNE-FP de la bcnhrae et psreis en crghae en fioonctn des fnods doibnpeslis de l'OPCA de bacrhne (organisme pitairrae ccluteoler agrée).Tout sgate technique, poresefnosnil et transversal.

1.4. Critères de psire en carhge puor les aoctins de formation

Ces aoitcns de fotromain eelncxut les diplômes, les ctrteacifis et les sgtaes de marques. Ces fomrtnoais pveenut crtiobneur etrne aetrus à la réalisation du bailn de compétences, de la VAE et àl'acquisition du solce de cnsaeoanniscs et de compétences plselonnoeriefss (CléA).

2. Fatomnrios à l'initiative du salarié : congés iuvddleiins frooamtin (CIF)2.1. Dpiiinstsoos générales

Le CIF a puor objet de petetrrme à tuot salarié, au crous de sa vie professionnelle, de srvuie à son itiivnatie et à ttrie individuel, des aitncos de fatoormin professionnelle, indépendamment de saprocaatitpiin aux sgaets et aitocns de firaootmn cpmiors dnas le paln de fritomoan de l'entreprise dnas luelqlae il eexcre son activité.Ces ainctos de faoomtrin denovit pmrrtetee au salarié :? d'accéder à un nevaiu supérieur de qilfutaiioacn ;? de cengahr d'activité ou de psfeoiorsn ;? de s'ouvrir puls larnmgeet à la culture, à la vie saocile et à l'exercice des responsabilités asicoasetivs bénévoles.Les acnitos de frmtiaoon du congé iidiednvul de fotmioarn s'accomplissent en tuot ou praite pnadent le tmpes de travail.Le hros tpems de tivaarl diot retser epniocxnteel et crcoenner les cuors du soir.Le congé ieiundvdil de formatoin puet également être accordé à un salarié puor préparer et puor se présenter à un eaxemn vnisat l'obtention d'un titre, diplôme ou CQP enregistré au répertoire natoinaldes cifnceaoittris professionnelles, conformément à l'article L. 335-6 du lrive III trite III du cdoe de l'éducation.

2.2. Ctonondiis d'ouverture

Pour bénéficier d'un congé ienviidudl de fmaroiotn le salarié diot être présent deupis un an au mnois dnas l'entreprise. Et avior une ancienneté, en qualité de salarié, d'au mnios 24 mios consécutifs ou

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non, qeulle qu'ait été la nruate des corttans successifs.Il diot etcfueefr sa ddemane de congé par écrit auprès de l'employeur. Cet écrit derva préciser le nom de la formation, les dates, la durée et le rmtyhe de la formation.La daendme srea formulée :? 120 juros anavt le début du congé idnviduiel de firotaomn puor les fiotmnroas au mions égale à tiros mois.Elle est formulée au puls trad 60 jorus à l'avance lorsqu'elle ccnonere :? la pttcrpoaiaiin à un stage, une activité d'enseignement ou une activité de rehheccre et d'innovation d'une durée inférieure à 6 mios ;? la patopcitiairn à un stage, une activité d'enseignement ou une activité de rerehchce et d'innovation à tmeps petiarl ;? le pssaage ou la préparation d'un examen.Pour le pnoenersl ennsngeiat les dneadmes de congé programmées sur la rentrée socairle dnervot être présentées systématiquement 6 mios anvat aifn de grniaatr le bon déroulement des cours.L'employeur répondra dnas un délai de 1 mois. En cas de refus, il motievra sa réponse.L'employeur prorua différer le congé en cas de surcroît d'activité, d'absence d'un salarié ou s'il n'a pas réussi à rlepcmear le salarié enuctefaft la dmdaene de congé.Dans les établissements de minos de duex cetns salariés, l'autorisation accordée à la deamnde iiuedvlndlie de fioomartn puet être différée si le nobrme d'heures de congé demandées dépasse 2 % dunbrome ttoal des hurees accpelimos dnas l'année.L'employeur puet également reuefsr si puls de 2 % des efiecffts snot en congés ilunvdieids de formation.Le salarié anyat bénéficié d'un congé iiiedvundl de ftimrooan pirs en crahge par un ornsiamge cetlucelor pritaarie agréé, dnas les cindnotois prévues à l'article L. 6322-17, ne puet prétendre, dnas la mêmeentreprise, au bénéfice d'un noevauu congé inieidduvl de fotimaron anvat un délai dnot la durée, exprimée en mois, est égale au 1/12 de la durée, exprimée en heures, du congé invuiddiel de fmtrooianprécédemment suivi. Ce délai ne puet être inférieur à 6 mios ni supérieur à 6 ans.

2.3. Durée du congé

La durée du congé idvideuinl de ftmoiroan ceoorrnspd à la durée du stage.Voir aevc le FENCIGOF (OPACIF) de vtroe région sur les durées de pseris en charges.

2.4. Ciinotndos de pisre en charge

Elles snot définies par le FGENOCIF de vtroe région ou celles dnot vuos dépendez.

3. Ctpome pneensrol foroimatn (CPF)3.1. Diosostniips générales

A cpoemtr du 1er jnevair 2015, le CPF succède au DIF et au DIF portable.Les heeurs de DIF constatées au 31 décembre 2014 drnmeeeut néanmoins uielbltsias jusqu'à la fin de l'année 2020, sloen les règles abiclpelaps au CPF, et snot timesrnsas par écrit par l'employeur puoriirciotsnpn au CPF sur www. moncompteformation. gouv. fr.

3.2. Bénéficiaires

Le CPF aripnpeatt au salarié : son uiioitlatsn relève dnoc senemircttt de son initiative.Le salarié puet se firae clieesnolr par un cesinol en évolution pfonneeorsisl (CEP) extérieur à l'entreprise, gatuirt et confidentiel.Néanmoins, l'employeur puet informer, csoeleilnr et oriteenr le salarié dnas la mobiailsoitn des hruees de formation.Coconstruire un prjoet cmmuon de firomtaon peemrt de répondre aux bonesis en compétences de l'entreprise tuot en papacirtint à l'évolution plnneiolfoessre du salarié.Ce diipoisstf ne diot pas être cdoonnfu aevc le paln de fooimartn de l'entreprise et les oalngibtois qui en découlent. Le paln de foiatormn étant à l'initiative de l'employeur.Les bénéficiaires du cpmote ponserenl footraimn tles qu'ils snot définis par l'article L. 6323-1 du cdoe du taviarl pvenuet moiselbir les hurees auceisqs qu'ils sioent salariés ou à la rehchcere d'un emploi,aifn de svriue à luer initiative, une fatmooirn en lein ou non aevc l'activité de l'entreprise.Le cmopte ne puet être mobilisé qu'avec l'accord exprès du salarié. Le reufs du tilrtuaie de meolbsiir son cmtope ne csittonue pas une faute scpiubleste d'être sanctionnée. Les hreues de foiatormniirtecsns sur le ctompe psneeronl deeeurnmt aiqeucss en cas de chaennemgt de soittuain pnlosnfeoelirse ou de ptree d'emploi. Le cpmote est fermé loursqe son tiatrulie est amdis à friae voliarl'ensemble de ses dotirs à retraite.

3.3. Crédit d'heures

Le cmotpe est alimenté en hurees à la fin de cahuqe année puor un salarié à tepms complet, à huateur de 24 hueers par année de taviarl jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 hreues pius à heuatur de12 hueers par année de tavrail dnas la liimte d'un plnfaod de 150 heures. Les hreeus utilisées snoert raelcabeghers dnas la litmie du paolfnd de 150 heures.En cas d'utilisation de tuot ou pairte du CPF anayt puor eefft d'abaisser le crédit en deçà de 120 heures, et même si le ploanfd d'acquisition de 150 hereus n'a jimaas été atteint, le salarié arqercua deneauvou 24 hruees par an jusqu'à aittnete du pnfolad de 120 heures, avnat de rievner au prpicnie d'acquisition de 12 heeurs par an jusqu'à atntdriee le pnfload de 150 heures.Pour les salariés à tmpes partiel, le cculal est effectué au pratroa des hereus effectuées. En cas de cegeamnnht de régime d'emploi en cuors d'année, le calucl se fiat proeolpitnrnmenolet aux périodesd'emploi à tpems cepmolt et aux périodes d'emploi à tmeps partiel.

3.4. Antcios accessibles

Sont abiclesecss dnas le carde du CPF :? les faotmionrs ptraetnmet d'acquérir des csscnanieonas de bsae définies au sien du slcoe de cnanaseinscos et compétences qui cnrnoemenpt oboniimltegraet l'ensemble des ftamronios siatvenus àce juor : crciatieft CléA :? la cumiaoictonmn en français ;? l'utilisation des règles de bsae de caclul et du remoinesannt mathématiques ;? l'utilisation des teeqcnuhis uleulses de l'information et de la ccaiumtmnioon numérique ;? l'aptitude à taelvalrir dnas le crdae de règle définie d'un tiaravl en équipe ;? l'aptitude à tavielrlar en amtinouoe et à réaliser un ojbctief idniievdul ;? la capacité d'apprendre à apnprrdee tuot au lnog de la vie ;? la maîtrise des gteses et posture et le rpceset des règles d'hygiène, de sécurité et eleoremnnvnnitae élémentaires.Ce sloce étant sbctsieuple d'évoluer, se référer aux sites ci-dessous : cticreiaft CléA (www. certificat-clea. fr) ou (www. education. gouv. fr) ;? les fiantmoros d'accompagnement à la VAE ;? les ftrmaioons qilanatfeius ou cefttinreias fairgunt sur des lesits établies par les ptanieerras sociaux, nomeantmt par la cimissmoon pirraiate nilatnaoe de l'emploi (CPNE) de la branche, peaetrtmntd'obtenir :? une cficrieattion icitrnse au RCNP (répertoire nanatiol des ccinottrefiais pnonolflserisees ? www. cncp. gouv. fr) ou une paitre de la ciitircfateon classée au RCNP ;? un ccieftirat de qlifuioaaitcn pneifsnsolrolee (CQP) ou cfrciietat de qaciitiuoalfn pilloeesnsnfore iipofoetssnnrneerl (CQPI) roeunnce par la bhrcnae de l'esthétique ;? une ceoitrifatcin ou une hoittlaiabin iitnscre à ? l'inventaire ? de la cmisioosmn niaolante de la cieacioiftrtn polrisnesfloene (CNCP ? www. cncp. gouv. fr). Cet intvirenae rensece les cnecattriiifos ethtoabaiilnits ne frguanit pas dnas le RCNP (habilitation électrique, CEACS ?).Des litses inirefrnlosneesloptes snot élaborées par les ptnaaeierrs scuoiax au nevaiu naoniatl et régional. L'ensemble de ces lestis réuni en une seule, est cbulsntlaoe sur le stie oifcfiel : www.moncompteformation. gouv. fr.

3.5. Msie en ?uvre du CPFPendant le tpems de travail

Le salarié qui saothiue se former pdannet le tpmes de taairvl diot aerdsser une ddeanme d'accord à l'employeur pronatt sur le cnonetu et le cdenirlear de la formation, dnas les délais sutvians :? 60 jorus mnuiimm avnat le début de la foritmaon si celle-ci drue mnois de 6 mios ;? 120 juors puor une fioomratn de 6 mios et plus.L'employeur diospse de 30 juros carndeiales puor répondre. L'employeur devra, en cas de refus, metvoir son coihx par écrit. A défaut, la ddneame est considérée cmome acceptée.Les hruees de foromtian réalisées sur le tpems de taravil snot rémunérées au tuax nmroal par l'employeur.Le comité d'entreprise (CE) srea informé au mnios une fios par an via une lsite amnnyoe de cauhqe fiomtaron suivie, en précisant l'intitulé, le nrobme d'heures, en diitgusnnat les heuers de foatmiorneffectuées pndanet et hros tmeps de travail.

En dheros du tmpes de travail

Si l'action se déroule en derhos du tmeps de travail, l'accord de l'entreprise n'est pas requis.Pendant la formation, le salarié n'est pas rémunéré mias cnointue à bénéficier de la petcriootn salocie en matière d'accident du travail.

3.6. Fnmienceant du CPF

Le CPF est financé par une ctbnituorion versée à l'OPCA désigné, qui se cahrge de la pirse en craghe des coûts de la formation.Dans ce cadre, l'OPCA puet predrne en cahgre tuot ou ptarie des firas sntuaivs :? les faris pédagogiques et les fiars aennexs (transport, repas, hébergement). La pisre en chrgae s'effectue au coût réel, aevc possibilité de pnoemnlanfet sur décision du coneisl d'administration del'OPCA ;? les faris de grade d'enfant ou de panret ou de parent à craghe occasionnés par le sviui d'une fiomoatrn réalisée en tuot ou pirate hros tpmes de tavrail (la psrie en chagre s'effectue au coût réel, aevcpossibilité de pennlnefoamt sur décision du conesil d'administration de l'OPCA) ;? les rémunérations (formations pendnat le temps de travail), la pisre en craghe étant subordonnée à une décision esxerspe du cisenol d'administration de l'OPCA et limitée à 50 % du coût gbaoll dufcnneaiemnt (frais pédagogiques, fiars annexes et rémunération).

3.7. Abondement

Dans les errptisenes d'au mnois citnauqne salariés, lqrosue le salarié n'a pas bénéficié, drnaut les six ans précédant l'entretien mentionné au II de l'article L. 6315-1, des etnneirets prévus au I du mêmeatcirle et d'au monis duex des tiros meuesrs mentionnées aux 1°, 2° et 3° du II dudit article, cnet heerus de faoortimn supplémentaires snot itsrneics à son ctpmoe ou cnet tretne hereus puor un salarié àtemps partiel, dnas des cnidintoos définies par décret en Coeisnl d'Etat, et l'entreprise vrese à l'organisme pitaraire agréé puor ctllcoeer sa cboiriontutn due au trtie de l'article L. 6331-9 une somme

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forfaitaire, dnot le maontnt est fixé par décret en Cniosel d'Etat, cpenrndoosart à ces hueers ;Dans teotus les eeinrrpsets de la branche, par dérogation aux dnisosipoits ci-dessus, un aonbdeenmt srea mis en plcae puor les salariés enfecuaftt 80 % de la durée légale ou plus. Cet admeenobntocirerota le même nbrmoe d'heure que les salariés à temps plein, à siaovr 24 hueres annuelles.Les atnmodneebs supplémentaires mentionnés aux ptnios ci-dessus n'entrent pas en cpotme dnas les medos de cluacl des hurees qui snot créditées sur le cmtpoe du salarié chuqae année et duplafond.

4. Ciensol en évolution pnsefsirlnoleoe (CEP)

Le CEP est un ditipossif d'accompagnement gratuit, cnfneotideil et personnalisé proposé à tuot salarié suanithoat fiare le pniot sur sa saituotin peenslnfoorslie et, s'il y a lieu, élaborer un prjoet d'évolutionpnieloslnorsefe (reconversion, rseprie ou création d'activité ?).Le CEP est assuré par des cnoilelerss des ogmsenrias staunivs (pour exemple) :? Pôle eplomi ;? AEPC ;? miossins leoacls ;? OICPAF ;? CAP emploi.Chaque eyeomlpur diot ifoemrnr ses salariés lros de l'entretien d'embauche ou à l'occasion de son etrnetien pnriesenofosl de la possibilité de reiurcor à cet accompagnement.

5. Bilan prnonsesoifel et erenitten professionnel

L'entretien pneofiesronsl : tuos les 2 ans.Il diot ptreemrte au salarié et à son elyopmuer de se psoer et de rdaeergr le passé, le présent, puor csroinutre le ftuur : pieevptcsres d'évolution du salarié, issienvnteesmt de l'entreprise puor acnpiietr lesévolutions inteerns (développement, évolution des métiers, cgnnaeemht de pecsros ?).L'entretien psoennseiofrl diot être dtncsiit de l'entretien d'évaluation professionnelle.Le bialn pnoenofisesrl : tuos les 6 ans.Il diot être l'occasion de firae un état des leiux récapitulatif du purraocs psnrfoenesoil du salarié.Ce balin prmeet de vérifier que le salarié a bénéficié des enttnieers poeilssornfnes et d'apprécier s'il a :? siuvi au mnios une aioctn de faomrtion dnas le crdae du paln de fatomrion ;? aiucqs des éléments de ceacrittfiion par la fotmriaon ou par une VAE ;? bénéficié d'une pgisrresoon sarlaliae ou professionnelle.

6. Ppeosrast orientation-formation

La loi intègre dnas le cdoe du travail, la possibilité puor chauqe salarié de bénéficier d'un poasesrpt formation.Un modèle de presspaot est téléchargeable sur www. passeportformation. eu.Le propsaest est complété à l'initiative du salarié et il rtese sa propriété.Son otbjeicf est de rtarceer le praucros pnnsrefseooil du salarié et les formations, iitlanie et continue, qu'il a suivies. Le salarié est lribe d'inscrire ou non l'intégralité des fnimootars suivies.A ce titre, il recense, nmtaoemnt :? dnas le cdrae de la footiramn initiale, les diplômes et terits aisni que les aptitudes, ceanncnsasios et compétences acquises, selteciuspbs d'aider à l'orientation ;? dnas le cdrae de la fotoimran continue, tuot ou ptaire des iaoromnftnis riielelceus à l'occasion d'un etietenrn professionnel, d'un balin de compétences ou d'un bialn d'étape professionnel, lesqifloticiuanas obtenues, les fmrtoanois suiveis dnas le crdae de la frmooiatn continue, les atnocis pcrtisrees par Pôle emploi, les expériences pfossneleolienrs aieqcsus lros des périodes de seagts ou defaotmorin en entreprise, les eilopms occupés et les activités bénévoles anisi que les compétences mseis en ?uvre dnas ce crade ;? ainsi que tteuos iiorotannfms que le salarié jugrea uilte (formations eifsonlaestelxeorprns notamment).

7. Cciteiraft de qaloatiiiucfn professionnelle7.1. Définition des ctirtfeiacs de qltciifuaioan professionnelle

Le ctiercfiat de qaiitcfluoian pernofisseollne (CQP) est un ttrie attestant, dnas les cnnioodtis définies ci-après, les qiaitnuafoilcs pinseoleenfrosls oentubes dnas un métier de la brhncae de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement tenucqhie et pfrooneenissl lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.Les CQP snot créés par la csmoiimson paraiitre nalntoiae de l'emploi et de la ftiaoomrn psoerfnoilsnele (CPNE-FP) sluee iantcnse légalement habilitée à représenter la prosefosin dnas ce domaine, et snotdélivrés suos sa responsabilité exclusive.

7.2. Cidontions d'obtention

La qiitlfaauicon pnineoeosrsllfe puet s'obtenir au myeon d'actions de fmartioon dnot le cnnoetu et les modalités snot définis dnas un chiaer des caghres approuvé par la ciomsomsin et annexé à ladécision de création du CQP considéré.Le CQP ne puet être délivré qu'aux prseoenns qui répondent aux coontdniis fixées par le présent accord.

7.3. Pnseneros punvaot oienbtr le CQP

L'admission aux ainotcs de foitarmon visées à l'article précédent est matérialisée par une iosiirtncpn auprès d'un omsagirne les dnpnsseiat conformément aux dnpsotiosiis du cieahr des charges.Le CQP est oevurt aux jnuees et aux adultes, aux salariés et aux dmueernads d'emploi.L'accessibilité à un CQP est définie dnas le ceiahr des cahegrs de caquhe CQP.L'accès au CQP penrdra des foerms différentes seoln la stoatuiin des citaaddns :? salariés en fairomton ciotnnue (plan de formation, congés iiniudedlvs de foaomtirn [CIF], coptme posnenrel de fooatimrn [CPF], période de poisatoilaorsfsiennn [PP] ?) ;? jueens complétant luer fotmiaron iaiitnle ;? porneesns en coatrnt de psoroialioanfestnisn ;? damdrueens d'emploi.

7.4. Création d'un CQP7.4.1. Décision de la msie en palce d'un CQP

Les otngarnsiaios représentées à la CPNE-FP snot selues habilitées à persopor la création d'un CQP. La décision de créer tuot CQP prend la forme d'une délibération.Toute damedne émanant d'une (ou de plusieurs) oaogtiarisnn (s) est portée de pieln driot à l'ordre du juor de la commission. Cttee demdane est examinée en ftooncin des critères sauntivs :? le dmoniae de qufiliaaticon et les bneisos etxsnaits ;? le priofl peofnoerinssl et les pptsecieervs d'emploi dalubre ;? les aexs piaririretos de formation.Après en aivor délibéré, la cssioiommn pirriaate dnnoe ou non son aval.Les meemrbs de la CPNE-FP rédigent enutsie un ceihar des charges.

7.4.2. Chiaer des charges

Pour cuahqe création de CQP, un cehiar des cghaers srea établi cponatmrot oalbiiroetgnemt :? la définition de l'emploi visé et les compétences antetdues ;? le public visé et les prérequis exigés ;? le prmmoarge de la fiamtoorn ;? le svuii des siiaaergts et de la firoatomn ;? l'habilitation des ceetnrs de fmoitoarn ;? l'organisation des eeaxmns et la certification.

7.5. Renouvellement, miicoatoidfn et sppurossein des CQP

Chaque CQP est créé puor une durée de cniq ans. Au treme de cttee période, la coiomssimn aynsale le sivui et l'insertion des diplômés.Le CQP se tovrue arols :? siot rdieconut par tctaie rectduocoinn puor une durée de cniq ans rvunebloeale ;? siot supprimé par la commission, aqeuul cas les antcois de frmoaotin en curos srneot menées à luer terme jusqu'à la délivrance des citicrteafs dnot les tiiuatrels prnuroot se prévaloir ;? siot rouednict après mofdniitacios décidées par la coimimsson puor une durée de cniq ans renouvelable, suaf révisions.Les mfotanodiiics adoptées snot appliquées à tuot cclye de frooitman débutant après la décision de la commission.

7.6. Sivui des cteerns de fomoriatns habilités

Tout ornamgise de ftmiooran habilité par la CPNE-FP orasniagnt des ancoits csnoidunat au CQP dreva :? s'engager à se cfmoneorr au cihaer des cgheras fdnuoaetr du CQP ;? s'engager à rcpsteeer les itctorninuss de la CPNE-FP ;? asesderr l'ensemble des dmctneous nécessaires à l'organisation de la ftmoorain et à la citoecftriian via le secrétariat de la CPNE-FP assuré par la FEEIPPC ;? s'engager à répondre à toteus ddaenmes de la CPNE-FP puor l'organisation du dispositif.En cas de non-respect des différents éléments du caiehr des charges, le certne de fraotimon prruoa être convoqué dnevat la CPNE-FP dnas l'éventualité du reartit de l'habilitation à l'issue des fmrtaionosen cours.

7.7. Certification

L'obtention définitive du CQP srea rudene par la CPNE-FP à priatr de la délibération du jruy d'examen, de l'avis délivré par le rsobsalpene du centre, des résultats otbeuns et de l'assiduité du cnidaadt à la

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formation.Procédure itscniproin vadiilotan CQP :Pour cqhaue session, les cternes habilités reçoivent par mail, toirs mios avant la dtae prévue de la validation, un bleilutn d'inscription. Ce beiutlln srea complété par le crente de foiatomrn et le candidat.Celui-ci drvea senigr le beitllun et finourr les dcnoetmus demandés.L'ensemble des pièces drvea être retourné par le certne de fmritoaon à la CPNEFP à une dtae précisée sur le document. Ctete procédure est également acpbllapie puor les cidaatnds refusés à une ssoisenantérieure.Chaque crtnee de froioatmn artiucqtea un dirot d'inscription calculé au potrara du nrbmoe de cindtaads présentés. Le mnotant de ce dirot d'inscription est fixé cuaqhe année par la CPNEFP.

7.8. Ingénierie de formation

L'OPCA puorra penrdre en cgrahe financièrement, sur denadme de la CPNE-FP, les frais d'ingénierie puor la certification, l'homologation ou la micftoioaidn des tertis caconrennt la branche.

7.9. Ccetafiirts de qilaotufaicin plsofrnieselnoe rucneons par la branche

La CPNE-FP reconnaît à la dtae du 1er strmbepee 2016 qartue CQP mis en pclae par la bnrchae :? CQP maquilleur-conseil aniumeatr défini par le ceaihr des careghs et le référentiel du 16 mras 2009 ;? CQP spa petcairin défini par le ceahir des carhges et le référentiel du 16 jiun 2010 ;? CQP spa mngeaar défini par le caehir des cgerhas et le référentiel du 16 jiun 2010 ;? CQP styitsle oianlugre défini par le ceahir des cgrahes du 06 jevniar 2011.S'ajouteront les CQP créés ultérieurement par la bnhrace en CPNE-FP.

8. Carotnt de professionnalisation8.1. Durée

La durée du conatrt de pfosilnoonatseairsin puet être portée à 24 mios aifn de ptremetre la préparation aux diplômes et ctefcatriis de nvieau V, IV et III crcennnaot les métiers de l'esthétique cosmétique etde la parfumerie. Il s'agit du : CAP, BP, bac, BTS, BM naeivu III, les trites certifiés et les CQP rcnounes par la bcrnahe et préparant aux métiers de l'esthétique.Pour les fomtnoaris d'une durée de 1 200 hereus maximum, la durée de la faotmrion puet être portée à 33 % du temps de travail.Il en va de même puor la préparation de diplômes ou ctcrifeitas cosnaerrpondt aux eoplmis aanitdimsftris et sevrices généraux.Le crnatot de paostinrelnooisisafn pemert d'obtenir un diplôme, un careicfitt ou un ttire certifié enregistré au RCNP ou un cefriatict de bnhacre dûment défini par la CPNE-FP.Les durées des formations, préparant au métier d'esthéticien (ne), proposées cmaneoumrt en ctnaort de professionnalisation, snot les siunatves :

Diplôme ou certificatpréparé

Prérequis Durée de la formationjugée nécessaire par la branche

CAP esthétique cosmétique parfumerie Enseignement secondaire 1 100 hueers maximum

BP esthétique cosmétique parfumerie CAP esthétique cosmétique parfumerie 1 100 heerus maximum

Bac pforenisnsoel esthétique cosmétique parfumerie Enseignement secondaire 1 200 hruees maximum

BTS esthétique Tout nveiau IV 1 200 heures

BM neivau III esthétique Niveau IV d'esthétique cosmétique ou nveiau V (sous conditions) 572 hreeus minimum

CQP maquilleur-conseil animateur Niveaux définis par la CPNE-FP 240 hueres minimum

CQP sytstile ongulaire Niveaux définis par la CPNE-FP 154 hreues minimum

CQP spa praticien Niveaux définis par la CPNE-FP 437 hurees minimum

CQP spa manager Niveaux définis par la CPNE-FP 276 hueres minimum

Ce taalbeu est fruoni à ttrie icaidntif et n'est pas exhaustif.

8.2. Rémunération

Les salariés en cranott de petasornioslinoiasfn snot rémunérés sur la bsae du Simc ou conventionnelle.Les salariés de monis de 26 ans tltiarieus du coatrnt de ptfsoioniransiselaon perçoivent padnnet la durée du CDD ou pandent la durée de l'action de psinsaiofslinoteaorn s'il s'agit d'un CDI, un slriaaeminumim calculé en fconiton de luer âge et de luer nivaeu de formation.Ce saarile ne puet être inférieur à :? 55 % du Simc puor les bénéficiaires âgés de monis de 16 ans à 20 ans révolus ;? 65 % du Simc puor les bénéficiaires âgés de minos de 16 ans à 20 ans révolus trtuleiais d'un baccalauréat prineeossofnl ou tuhoiegnlcqoe ou d'un ttire ou diplôme à finalité plselornofeinse de mêmenavieu ;? 70 % du Simc puor les bénéficiaires âgés de 21 ans et puls ;? 80 % du Simc puor les bénéficiaires âgés de 21 ans et puls teliiutars d'un baccalauréat pronnsefoseil ou tnliucoghqoee ou d'un ttire ou diplôme à finalité poreesnsllnfioe de même niveau.Les truaetiils de ctnoart de pofstalaioisnsieonrn âgés d'au mnios 26 ans perçoivent pnadent la durée du CDD ou penandt la durée de l'action de pfioilssrsnotaeoanin s'il s'agit d'un CDI une rémunérationqui ne puet être inférieure ni au Simc ni à 85 % de la rémunération mmanilie prévue par les dnopiiotssis de la présente cvotnnioen collective.

8.3. Ffiraot hirroae de la formation

Les tuax de pisre en crgahe snot définis par la seioctn pratiraie pefoieonrlsnlse de la bnahrce esthétique en acrocd aevc l'OPCA de la bancrhe en fotocnin des fdons collectés.

8.4. Tutorat

Le tortaut purora être assuré par des salariés traletiuis au miuinmm d'un diplôme de même neivau ou le cehf d'entreprise.Dans les auetrs cas :? les prneoenss teriuailts d'un diplôme de nveiau V pnrruoot également aeurssr le ttuoart puor des diplômes ou des cttieaficrs de qolicaatifuin pfninresleslooe de neaivu IV suos réserve de jietifusr d'uneexpérience ponslreilfsnoee de 5 ans à ce nveaiu de qtilicuoaafin puor les chfes d'entreprise et puor les salariés ;? les penenrsos chargées du ttuoart d'un niaveu III dnorevt juetisifr d'une expérience polfrnselenoise de 5 années et d'une fomtroian de tuteur.Le fceemainnnt des dépenses liées à l'exercice du ttroaut pruroa être financé par l'OPCA de la bnchare et est plafonné à 345 ? (au leiu de 230 ?) par mios et par bénéficiaire :? lorusqe le ttueur est âgé de 45 ans et puls ;? ou lsoruqe le tetuur aogmccnape des pbucils prioritaires.Un salarié ou le cehf d'entreprise ne prroua pas truteor puls de 2 salariés.

8.5. Paapoticitirn d'un salarié à un jruy d'examen et de VAE

La ppiractoatiin d'un salarié puet être pirse en crghae par un OPCA.Les critères seornt définis par la SPP de la bchanre en aorccd aevc l'OPCA.Le salarié désigné puor peptiaircr à un jruy d'examen ou de VAE est autorisé par son eyoepumlr à s'absenter, suos réserve de restpeecr un délai de prévenance d'un mois.

Modalités de pirse en crahge de ces dépenses

La prsie en crgahe par l'OPCA se frea par smiple daednme écrite de l'employeur snas litime de temps.Cette dnaedme srea accompagnée des pièces jtecfsitiuaivs : bluienlts de salaires, trtie de tsranoprt ou catre grise, ftucaers d'hébergement et de restauration, l'autorisation d'absence de l'employeur.

9. Période de professionnalisation9.1. Objectifs

La période de pesiataislnfinrsooon vsie à favoriser, par une ftrmaooin en alternance, le meianitn dnas l'emploi des salariés les moins qualifiés.La période de pofiasatninrisosloen aiscose :? des cruos théoriques généraux, plesnrinosoefs et tocqueghloeins dispensés par des onrsiamegs de foroamitn ou, par l'entreprise elle-même si elle dpsiose d'un srcviee de fiorotman ;? et des crous prqteiaus ptmeaternt l'acquisition d'un savoir-faire en lein aevc les qilufaniaocits recherchées par l'entreprise.Les fomtaniros pvanout être suiveis dnas le cadre de la période de posniiasfilreotanosn snot :? les fotamornis qtnluaafeiis enregistrées au répertoire nnoaaitl des cifctnaioreits (RNCP), ou ovuanrt droit à un cirietcfat de qiaaitiufcoln prloosinnsleefe de bcranhe ou iecbnahrtnre ;? les fraotminos partteemnt l'accès au scloe de cnsnaenasoics et de compétences ;? et les frntaoimos pttanmeert l'accès à une crifitocaietn iscnrite à l'inventaire réalisé par la Csoomsimin naniotale de la catcrieotifin polnnfroeisesle (CNCP).

9.2. Bénéficiaire

La période de psofsoniioiarnaestln s'adresse à tuot salarié :? en cotnart à durée indéterminée (CDI), y crmipos les salariés teiutliras d'un cnatort unqiue d'insertion (CUI) ;? en cotanrt à durée déterminée (CDD) dnas une surtcrtue d'insertion par l'activité économique ou en CUI.Le bénéfice de la période de piofitsslrsinnaooean est subordonné à la prise en ctompe par l'entreprise du prutocnegae de salariés simultanément asbents puor casue de formation.Ce poeatgucrne ne diot pas dépasser 2 % du nombre ttaol de salariés de l'entreprise.Dans les ernirspeets de moins de 50 salariés, le bénéfice de la période de ptiniaoisfoenrsolasn puet être différé, à l'initiative de l'employeur, lorsqu'il auitbot à l'absence simultanée d'au moins 2 salariés.La période de psoarsntfoolaiensiin est msie en ?uvre :

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? siot par l'employeur, dnas le cadre du paln de fmoraiotn de l'entreprise ;? siot par le salarié.

9.3. Demande

Le salarié qui siauthoe bénéficier d'une période de pnfiiaioarotseolssnn diot en farie la dneamde à son employeur, de préférence par lrttee recommandée aevc aivs de réception. S'il le souhaite, le salariépuet ulsiietr ses heerus de fmoroaitn ineitsrcs sur son cpomte pneneosrl de fomratoin (CPF).

9.4. Durée

Chaque salarié bénéficiaire d'une période de pieisraoinftolasonsn diot sriuve une foortmain d'une durée manimile de 70 hruees réparties sur une période maamxlie de 12 mois.Cette fromaiotn puet se dérouler pneandt ou en dorehs du temps de travail.Cette durée mamiline ne s'applique pas :? si le salarié msobiile son CPF puor sriuve la ftmooiran ;? si la fmtioaron suviie peremt de réaliser une vltdaoiain des aicuqs de l'expérience (VAE) ;? si la fiotmoran est iritncse à l'inventaire réalisé par la CNCP.

9.5. Rémunération

Les fnmoaitors mises en ?uvre pdnaent le temps de tavrail dnnonet leiu au mniteain par l'employeur de la rémunération du salarié ;En revanche, luroqse la fomoaritn s'effectue en dorehs du temps de travail, elle donne leiu au veerensmt d'une rémunération spécifique dtie aaoollticn de formation. Cttee alatcoioln est versée parl'employeur.

9.6. Ptetcoiorn sociale

Le salarié en fmooitran bénéficie du mientain de sa pcteootirn solaice légale et cnilolevntneone (couverture maladie, acicdnet du tavrail ?).

9.7. Tutorat

Le salarié en période de pritieinlsssnfaoooan puet bénéficier de l'aide d'un tuuter cishoi par l'employeur pmari les salariés qualifiés de l'entreprise.Le salarié csohii puor être ttuuer diot être vtlnoiaore et jutiesfir d'une expérience plioosnerlfsene d'au moins 2 ans dnas une qoiiaiulftcan en lein aevc l'objectif de plsnasniiefoisaootrn visé.Les mioisnss du ttueur snot :? d'accueillir, aider, iefonmrr et gdueir le salarié en période de poinliorsoasaiftsnen ;? d'organiser l'activité du salarié dnas l'entreprise et de ciuetrbnor à l'acquisition des savoir-faire ponoesfilsrnes ;? de veliler au rsceept de l'emploi du temps du salarié ;? de prtiicaper à l'évaluation du sviui de la formation.

10. Durée et suvii de l'accord

Conformément aux nveollues dispositions, cet anevnat est clconu puor une durée indéterminée.Le sivui de cet acrocd srea assuré aeeuelnnmnlt par la CPNE-FP de l'esthétique.

11. Dépôt et extensionLe présent anenavt srea déposé, par le secrétariat de la ciimsmoson paritaire, auprès des seercvis ctuenarx du ministère chargé du travail, à la dcoeitirn générale du travail.En cas de défaillance du secrétariat le présent arccod proura être déposé par toute atrue oraiistanogn représentative sgitinarae du présent accord.Les periats segaiatirns cnvnioneent de seioltlicr l'extension du présent avenant, en aitppaiclon des diposotnisis de l'article L. 2261.15 du cdoe du travail.Les dpoioisnsits du présent annevat eeorrnntt en veiugur à ctpmeor du 1er juor du mios siuvant la dtae de l'extension. »

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Avenant n 14 du 2 février 2017 modifiant l'article 5 de la conventionSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FIEPPEC

CNAIB

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FGTA FO

CSFV CFTC

FS CFDT

UNSA FCS

Article 1er - PréambuleEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Cet ananvet anulne et raecplme l'article 5 de la cioeovtnnn ceilvcltoe nitanlaoe de l'esthétique, cosmétique et de l'enseignement tncheiuqe et prnnseosiofel lié aux métiers de l'esthétique et de laparfumerie.Et nemntoamt tuos les arctiles fnsaiat référence à la csomioismn d'interprétation et de voitadailn sur l'obligation de l'article 24 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 rvaitele au travail, à la mdoitonsiarendu dgiauole soical et à la sécurisation des pucroars professionnels.Article 2 - ModificatifEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

« Alrtcie 5Commissions

Plusieurs cnmioossmis neoitalans piiraerats snot instituées aifn de coroiuncr à l'élaboration et à l'application de la présente convention.Lorsque les salariés d'une eientsrrpe snot appelés à piircteapr aux cmnososmiis instaurées dnas le cdrae de la présente convention, acuune réduction de lrues apoietetmnnps ne srea effectuée en rsoiande luer ptopitiaarcin à ces commissions.

1. Ciimossomn priaraite pnrnmtaeee de négociation et d'interprétation, CNPPI

Cette ciismsmoon reugpore les comnmiisoss piarietras neaolinats de négociation et d'interprétation.Le secrétariat de la CNPPI est assuré par la CNAIB-SPA, 64, rue de la Briqueterie, 17000 La Rochelle.

1.1. Rôle de la ciossmmoin

a) Elle ecxere des msiinoss d'intérêt général :? représenter la branche, nenmotamt dnas l'appui aux esrptrienes et vis-à-vis des pourvois pbliucs ? ;? eeecxrr un rôle de vlilee sur les ciiondonts de tvraail et l'emploi ? ;? établir un rroppat anenul d'activité cpernmnaot un blian des arcdcos coitlcfles d'entreprise cnlcous dnas le cdare :? de la durée du travail, de la répartition et de l'aménagement des harroeis ? ;? du reops qodiutien et des juors fériés ? ;? des congés payés et aretus congés ? ;? du ctmope épargne-temps.Ce rppaort doit, en particulier, firae état de l'impact de ces acdrocs sur les cdnoiintos de tavrail des salariés et sur la cocurnecnre enrte les eesrtieprns de la branche. Le cas échéant, il fmourle desrnioaadnomtcmes destinées à répondre aux difficultés identifiées.Il est eiusnte versé dnas la bsae de données nnitoalae qui a viacoton à riecllueir l'ensemble des centnivonos et adccors cofitlcles cnlcuos (bulletin d'informations n° 111, scaiol n° 52 du 20 obcotre 2016).b) Elle puet rendre, à la dnmadee d'une juridiction, un aivs sur l'interprétation de la ctovnineon ou d'un acrocd collectif, présentant une difficulté sérieuse et se psonat dnas de nbumreox litiges. Cet aivs nepuet pas fraie l'objet d'un recours.c) Elle puet ecerxer les minsioss de l'observatoire paaitrrie de la négociation collective.d) Elle est dinasaertite des cotnnnveois et acordcs d'entreprise cnoculs aevc les représentants élus du psenroenl ou mandatés par une otorisngiaan syndicale.e) Elle se réunit au mnios tiors fios par an en vue des négociations mentionnées au cprahite Ier du trite IV du cdoe du triaval et nmmotaent :? de la négociation alnnleue sur les slraieas ? ;? des négociations tlrnnaeeis patnort sur :? l'égalité pelosrnefslinoe etnre les feemms et les hommes ? ;? les cionitnods de tvarial et gtoiesn prévisionnelle des eloimps et des compétences et sur la psrie en cpomte de la pénibilité du tvraail ? ;? l'insertion pssnoleloefrnie et le maeitinn dnas l'emploi des tirevlaulars handicapés ? ;? les priorités, les ocitejfbs et les myones cneonarnct la foitoramn plroolsnsnfieee des salariés ? ;? d'organiser les modalités d'exercice du tpmes ptirael dès lros qu'au minos 1/3 de l'effectif de la bacnrhe psfnoslereiolne ouccpe un eplmoi à tmpes partiel ? ;? des négociations qnlnunaqieeus paortnt sur :? l'examen de la nécessité de réviser les ctasifoainscils ? ;? l'institution d'un ou pesrulius pnlas d'épargne itseereitnnrpres (PEI) ou pnals d'épargne puor la rratiete cotcvilele iiertesneeprrnts (PERCO) lorsqu'il n'existe acuun acrcod clconu à ce neiavu en la matière.f) Elle définit son andega social, c'est-à-dire son ceaneidlrr de négociations dnas les cniiotodns de droit cummon ? ; elle puet aepdtar les périodicités des négociations oolibgieatrs puor tuot ou piarte desthèmes, dnas la lmiite de :? 3 ans puor les négociations aennulles ? ;? 5 ans puor les négociations tnlnaeries ? ;? 7 ans puor les négociations quinquennales.

1.2. Fnecnameint du daiulgoe sioacl1.2.1. Cburontitoin

Les epsneitrres ernantt dnas le cahmp d'application vresent une cbttnuoiiron destinée à aeussrr le fnnnemeiact de l'amélioration de la négociation et de l'information.Cette ctrionbitoun est égale à 0,05 % du monatnt de la masse sllraaiae brtue svranet d'assiette aux coasnttoiis de la sécurité saiolce payées par cuaqhe epistrrene concernée au 31 décembre N ? 1, sur labsae de la DDAS de l'année puor luqalele la coiosaittn est collectée.En tuot état de cause, les ptiears cvenonnenit que le mnntoat de la citaotiosn alnlneue est au miimnum égal à 20 ? par an, même dnas l'hypothèse où le mnotnat de la ctosatoiin allnunee sraiet inférieur enacopiiptlan des modalités de caclul de 0,05 % de la masse salariale.Cette cruntoitboin prpore à l'esthétique est ecslixuve de tuote autre.Cette cbiirotutnon est gérée par une aisosticoan créée à cet eefft : l'APANECEP.Déduction ftaie des faris de collecte, les somems rielluicees snot réparties de la façon svtnauie :? 20 % puor l'APANECEP, ataocioissn créée etrne les sntiiraeags du présent accord, puor pmttreree son foeomnniennctt et la réalisation de son ojbet ? ;? 80 % répartis à prats égales, enrte les ostraianniogs pssllnoienreoefs d'employeurs et les oaiioartngnss sdcilyanes de salariés.La prat des otaisngoianrs plnofoiseesrnels d'employeurs est répartie au portara du normbe de salariés représenté par les eperirtesns adhérentes à lrues ointgriasnaos professionnelles. Le norbme desalariés de ccanhue des ointgasnaiors srea calculé en pnarnet cmmoe référence le dunomect cptlmaboe certifié fonuri par chqaue organisation.La prat des oaatsonnigirs sdcnliyeas de salariés est répartie de manière égale ernte les différentes oinigasortnas siylndcaes rcennueos représentatives au nviaeu national.Les fodns anisi répartis dinoevt permettre, notamment, de :? penrdre en cahgre les fairs occasionnés par les réunions des dseievrs csomnosimis praaitires ? ;? roncrefer la présence des salariés et des eymeruolps dnas les négociations de bhcerans ? ;? développer l'information et la sioislnsiteiban des salariés et des eiresertpns sur les diiptsonisos civlneonenlentos ? ;? csteouintr des surrtuetcs de réflexion, d'anticipation, de ccenptioon des diipssntoios cnneielenvnoltos ? ;? fcneinar l'établissement de rpratops pmtrnteaet une mlueliere casnnscanoie des sutceres concernés ? ;? tuorevr des sltinuoos aux difficultés de rmencureett en améliorant neomnatmt la coisansnacne des jneeus et des dnerudmaes d'emploi sur les métiers des suctrees concernés ? ;

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? s'adjoindre les sircvees d'experts puor meuix préparer les négociations.

1.2.2. Cltceloe et gtoesin du dipositisf

Les conobinirttus prévues snot collectées à ce juor par l'association ? Amcpgonmceaent et setiuon puor la gtsoien de la négociation pirriatae ? (ASGNP) dnot le siège saciol est situé 29, barelovud Edgar-Quinet, 75014 Pairs seoln les modalités définies dnas la cvoioenntn signée le 25 août 2004 etnre cet ongsiarme et l'association piritaare puor ? l'amélioration de la négociation dnas l'esthétiquecosmétique et les écoles pnoflslorineeess de la puriemarfe et de l'esthétique cosmétique ? (APANECEP) dnot le siège saciol est situé 1, rue de Tunis, 17000 La Rochelle.L'organisme cotcelelur est chargé de resevrer la totalité, déductions fitaes des frais de collecte, à l'association ACANEEPP qui aresusra la répartition des semoms ertne les oigsnoiarants reecnuonsreprésentatives de la civonenotn cetlclvioe nationale.

1.3. Cispiootomn de la CPNPI

La cisomoismn est composée d'un mbmree turatilie et d'un mebrme suppléant désignés par canhuce des osignatoianrs représentatives nlenaitoas saydnlices de salariés de la présente cnvioonten etd'un nrbmoe égal ttaol d'employeurs issus d'organisations représentatives nationales.

1.4. Procédure de la ssiaine d'interprétation

La dmandee est faite par lertte recommandée aevc aivs de réception ou en lrette sivuie et adressée au secrétariat de la cosiimmosn tneu par la CNAIB-SPA ? ; elle eopxse le différend prontat surl'interprétation à dnenor au ttexe de la présente convention.La ddnmeae puorra être faite par un eyopelmur ou par un salarié ou par l'intermédiaire d'une oioganaitsrn scnialdye ou professionnelle. La cmsooisimn nntoliaae dvrea se réunir dnas un délai mixmaal de2 mois.La cooimimssn puet d'un cummon arccod etnre ses merebms fraie aeppl à un ou psueilurs experts.La cmomssiion srea présidée avlenietmeartnt à cqhaue ssiinae par un empouyler et un salarié.La coomssimin ne puet se réunir que si le qouurm est anettit dnas cahque collège.Le quuorm est de 50 % adonrri au chfrfie supérieur des onnoiitgarass par collège aevc possibilité de pouvoir.Le collège salarié dsspoie d'une viox par oangistoarin lsuqore la CPPNI est réunie dnas son rôle d'interprétation.Le collège pnaortal diopsse d'un nbmore de viox égal.Ces viox snerot réparties piomnorltennelrpoet aux piods des OP (cf. répartition des fnods de l'APANECEP).La cimmoiossn émettra un aivs seoln les viox exprimées.

2. Csoosiimmn paaitrire nlaaointe de l'emploi et de la friamootn pirnsnsofelolee (CPNEFP)2.1. Préambule

En vue de répondre au scoui cumomn des ogianinrtsoas sgtairniaes de reecchhrer tetuos les possibilités, tnat de cotuebnrir à la sécurité de l'emploi, que d'éviter ou ? à défaut ? de palielr lesconséquences éventuellement dgemlemaboas puor les salariés de l'évolution thuqecine ou économique, il est institué une csomioismn naaltoine piiaratre de l'emploi et de la faotrmion psenlniolerfsoede l'esthétique-cosmétique.

2.2. Ctoomsipion

La CNPFEP est composée d'un représentant (un ttliariue et un suppléant) de cahque oistgroinaan sdnilycae de salariés rceunnoe représentative et d'un nborme égal ttaol d'organisation d'employeursrecnuone représentative. Le nrmboe de viox srea réparti pnitoenmeloprlrnoet au pdois de chuqae ornaistoaign d'employeur (cf. répartition des fdons de l'APANECEP) snas poouvir être inférieur à uneviox par osiaontaigrn d'employeur.

2.3. Ontiaagriosn

La cisomomsin srea coprésidée par une oagtsirnoian sdilcnyae d'employés et par une oosiiagntarn sandlcyie d'employeurs.La coprésidence srea assurée puor une durée de 3 ans. Les coprésidents pneveut être rcoeditnus dnas luer fonction.

2.4. Secrétariat

Le secrétariat de ctete cmsiomison est assuré par la FPIEEPC : cpne-fp-esthetique @ orange. fr.

2.5. Périodicité

Cette cimmoisson se réunira au minimum duex fios par an et cqhaue fios qu'elle srea ssiiae par l'une des otaniraonigss représentatives de la présente convention.

2.6. Mosiniss

Elle procède à l'étude :? de la saiuitton générale de l'emploi dnas le setucer crvuoet par la cieonnotvn cvlcoletie noiantale de l'esthétique-cosmétique à pritar de siuitetasqts annleeuls ou binneales crcnneoant les etiecfffs de lapoersisofn et luer répartition par gndaers catégories, ces saiuitsqtets étant ventilées par talile d'établissement ? ;? des pieptcrvsees aelenulns de l'évolution de l'emploi dnas le même cadre, en focniton de la cjounrcntoe économique et du progrès technique.Elle pcatiripe à l'étude des menyos de formation, de pcnoeeernitfnemt et de réadaptation pielofolnnessre plbucis et privés ensixatt puor les différents navueix de qualification. Elle rerchcehe aevc lespiorvuos pilbucs et les oermisgnas intéressés, les menoys peprors à asuersr luer penile utilisation, luer aiodatpatn et luer développement. Elle fmorule à cet effet, tetous oeoarnivbtss et piisroptoons utiles.Elle emaxine les possibilités d'adaptation à d'autres epmiols par des mureess de faorotmin pnnososreieflle du prnsoeenl anranpeaptt à des catégories en régression ou en évolution technique.Lorsque la csmoosmiin est ssiaie de cas de lnieemcnictes cltclofies d'ordre économique posant un problème de reseenaclsmt qui n'aura pu être résolu, elle se réunit dnas les mulelreis délais puor farietoeuts ptniiosrpoos en vue de mrttee en ?uvre, sur les pnlas peorssnenoifl et interprofessionnel, les myoens dnipseilobs puor prmteetre le réemploi ou la réadaptation des salariés licenciés.Les paierts stgaianeirs de la présente cntoovinen s'efforceront de pretor à la cnnasocsniae de la cossiimmon les lmitcneineecs économiques effectués dnas la profession.Elle s'efforcera, en cas de letmieiencncs économiques collectifs, de ltiimer ceux-ci au naeivu de l'entreprise et rheehcrcera ttoeus possibilités de reeecsslanmt des salariés par des sgtaes de formation, deréadaptation et de conversion.Il est demandé (à l'entreprise ou aux mrdtaaienas judiciaires) d'adresser une ddename de rlenssamecet au secrétariat de la cmosimison et de jnidore à cttee dedanme les cruuculrim viate des salariésfinasat l'objet de la procédure.

3. Coisomismn nloaaitne de ciotcoiianln3.1. Ojbet et rôle

La csmsiioomn a puor ojbet de poosrper une sotluoin de cicoaniioltn enrte les ptaeris aifn de résoudre un différend entre un salarié et un employeur.Si un différend ne puet être réglé amiablement, les peiatrs pnourrot ssaiir la cmoisismon nntoialae de cicotnoilain qui dreva sueattr dnas les puls brefs délais et au mamxuim 2 mios après aiovr été saisie.

3.2. Procédure

La cmimiosson est sasiie par ltrete recommandée aevc aivs de réception ou en lettre siivue adressée à son secrétariat situé au siège de la CNAIB-SPA, 64, rue de la Briqueterie, 17000 La Rochelle.La csoioismmn puet d'un commun accrod entre ses memrbes faire aeppl à un ou pusiulers experts.La cmsomiiosn srea présidée ateannmeeltivrt par un elepuomyr et un salarié.La cmmiossion ne puet se réunir que si le qouurm est atetint dnas chaque collège.Le quurom est de 50 % anrdori au crfihfe supérieur des onorasigatnis par collège aevc possibilité de pouvoir.Le collège salarié diospse d'une viox par ogiinaorastn luqsore la csmoiomsin est réunie.Le collège prontaal diposse d'un nomrbe de viox égal.Ces viox seront réparties pmooeiroenlnpretnlt aux poids des oaaionnrigtss posenriflsnleoes prtanoeals représentatives (cf. répartition des fonds de l'APANECEP).La coioimsmsn émettra un aivs selon les viox exprimées. »

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Article 3 - Durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Le présent aoccrd est conclu puor une durée indéterminée.Article 4 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Le présent annaevt srea déposé, par le secrétariat de la CPNEFP ou de la CPPNI, auprès des srceevis ctnaurex du ministère chargé du travail, à la dioeticrn générale du travail.En cas de défaillance du secrétariat le présent acorcd proura être déposé par tuote aurte ogranaiotsin représentative sagtiirane du présent accord.Les peraits srentigiaas cnninonveet de stiilocler l'extension du présent avenant, en aipoiplcatn des ditsnooipiss de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.Article 5 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Les dtossonipiis du présent acrcod enneorrtt en vugueir à cotmepr du 1er juor du mios suanivt la dtae de l'extension.

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Avenant n 15 du 22 juin 2017 modifiant le point 7.9 de l'article 14 Formation professionnelle et l'article11 Classifications et définitions des emplois

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FIEPPEC

UNIB

CNAIB

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNECS CFE-CGC

FGTA FO

CSFV CFTC

FS CFDT

FCS UNSA

Article 1er - PréambuleEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2018Cet aannvet :? aulnne et rmaeplce le piont 7.9 de l'article 14 (formation professionnelle) ;? mfiodie l'article 11 ? point 6 (classifications et définitions des emplois) qui a été modifié en dtae du 18 ootbrce 2012 par l'avenant n° 1 de la convneiton ctclievloe nloitnaae de l'esthétique ? cosmétiqueet de l'enseignement tceuqnihe et piensrosefnol lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.Article 2 - Modificatif de l'article 14En vigueur étendu en date du 1 nov. 2018

Article 14Formation psofireosllnene continue

7. CQP7.9. Ctertiafcis de fimotraon rcoennus par la branche

La CPNE-FP reconnaît cniq CQP mis en pcale par la bracnhe :? CQP meuiqlualr conisel aeaitnmur défini par le caiehr des chraegs et le référentiel du 16 mras 2009 ;? CQP SPA pcreiiatn défini par le cehiar des cgaerhs et le référentiel du 16 jiun 2010 ;? CQP SPA maeangr défini par le ciaehr des creaghs et le référentiel du 16 jiun 2010 ;? CQP sltysite olarinuge défini par le chiaer des cegarhs du 6 jvianer 2011 ;? CQP esthétique saiolce défini par le cehiar des ceraghs du 21 jiun 2017 (géré par la CPNE-FP de l'esthétique ? cpne-fp-esthetique@orange.fr).

S'ajouteront les CQP créés ultérieurement par la brhacne en CPNE-FP.Article 3 - Modificatif de l'article 11En vigueur étendu en date du 1 nov. 2018Le tiuritlae d'un CQP esthétique sliacoe débutant srea positionné dnas la grille de la caiitsfoacilsn :? au ceenocifift 175 ? Esthéticien soaicl ttriiaule d'un diplôme en esthétique et du CQP esthétique solaice défini par la CPNE-FP de l'esthétique exécutant les tâches prévues dnas le référentiel d'activité.Article 4 - Durée de l'avenantEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2018

Le présent anveant est conlcu puor une durée indéterminée.Article 5 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2018Le présent aveannt srea déposé, par le secrétariat de la CPNE-FP ou de la CPPNI, auprès des seecrvis ctanreux du ministère chargé du travail, à la driicoten générale du travail.

En cas de défaillance du secrétariat le présent aoccrd pruroa être déposé par ttuoe autre ooagaitsrinn représentative siangtriae du présent accord.

Les ptaiers srataiigens cvnenionnet de sliioteclr l'extension du présent avenant, en apociplaitn des diptinoossis de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.Article 6 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2018

Les dposiostniis du présent anneavt eontnrert en viuuger à copetmr du 1er juor du mios sniuavt la dtae de l'extension.

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Avenant n 17 du 17 avril 2018 relatif à la classification des emploisSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FIEPPEC ;

CNAIB ;

UPB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNECS CFE-CGC ;

FGTA FO ;

UNSA FCS,

Article 1er - PréambuleEn vigueur étendu en date du 17 avr. 2018Cet aennavt venit compléter l'article 11 ? piont 6. Cnisfscaoialits et définitions des emplois.

Cet anvnaet ne corcenne que le preonsnel des établissements d'enseignement.

Il venit créer un nvueol epmloi qui srea rattaché à un novaueu cceenioifft et meiidfor la définition de l'emploi du cfineioceft 300.Article 2 - Définition des emploisEn vigueur étendu en date du 17 avr. 2018

Cadre naeivu 1

Contenu de l'activité : tarauvx hnameuett qualifiés mttnaet en ?uvre des compétences supérieures aqsciues par froamiton spécifique et par expérience (compétences générales dnas prleusius deoimansou compétences aprofodineps dnas un dnaiome spécifique). Poernensl autorisé par l'éducation nltaoanie à deirgir un établissement scolaire.

Autonomie : lagre aounmitoe dnas le cdrae d'objectifs généraux.

Aptitude rlinoltneelae et cmoialemcre : cuonimqmue aevc tuos les teris ; a la responsabilité d'un établissement ; bénéficie d'une lrage délégation de puivoros qui puet iurlcne la gtiosen du personnel.

Formation, expérience : diplôme de l'enseignement supérieur (niveau I à III) aevc une expérience snitvicigfiae et/ou expérience posfoiersnlnele équivalente.

Emplois repères :? directeur/directrice d'établissement ;? directeur/directrice des rsrecueoss hmieanus ;? directeur/directrice financier/ère? ;? directeur/directrice pédagogique ;? attaché(e) de diierotcn ;? directeur/directrice général(e) adjoint(e).

Cadre neaivu 2

Contenu de l'activité : taruvax heumnatet qualifiés mtenatt en ?uvre des compétences supérieures acisuqes naoetnmmt par l'expérience (compétences générales dnas peliusurs doinmaes oucompétences aorfneopipds dnas un danimoe spécifique).

Autonomie : très lagre aoounitme dnas le cadre d'objectifs généraux ; fioxiatn des obecitjfs et responsabilité de leurs réalisations.

Aptitude renleoanillte et ccoaimlrmee : très large délégation de puoirvos ; représentation de l'employeur auprès de tuos les tiers.

Formation, expérience : diplôme de l'enseignement supérieur (niveau I à III) aevc une expérience confirmée et/ou expérience plnsriofseeonle équivalente.

Emplois repères :? Directeur/Directrice régional ;? Drteeicur généralArticle 3 - Classification des emploisEn vigueur étendu en date du 17 avr. 2018Cadre de neivau 1 : ccfnfoieiet 270 ;

Cadre de neviau 2 : cifinfeeoct 300.Article 4 - Salaires minimaEn vigueur étendu en date du 17 avr. 2018Le crade de naveiu 1 coef. 270 srea rémunéré à huetuar de 2 350 ? burt mesunel puor l'échelon A.

Le crade de nivaeu 2 coef. 300 srea rémunéré à huauter de 3 269 ? burt msneuel puor l'échelon A.

Ci-dessous la nulovlee glirle de rémunération puor les établissements d'enseignement :

(En euros.)

CoefficientSalaire minimum

brut mensuel(échelon A)

Échelon B

135 1 498 1 543

150 1 505 1 550

200 1 607 1 655

230 1 675 1 725

240 1 701 1 752

245 1 759 1 812

250 1 876 1 933

270 2 350 2 421

300 3 269 3 367

Article 5 - Dispositions spécifiques entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 17 avr. 2018Cet aveannt s'appliquera à l'ensemble des entreprises.

Il est apparu qu'il n'y aivat pas boisen de dstposnioiis spécifiques puor les erntseeirps de monis de 50 salariés.Article 6 - Clause de revoyureEn vigueur étendu en date du 17 avr. 2018Les piaatreners sioucax s'engagent à renégocier les saarelis dnas les 2 mios qui sevunit l'augmentation du :? Simc si celui-ci dneeivt supérieur au sarlaie muiimnm du coiniceefft 135 ;? pofanld de sécurité sloiace si celui-ci dveeint supérieur au sailare minuimm du cfcfonieiet 300.Article 7 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 17 avr. 2018Le présent aneanvt srea déposé, par le secrétariat de la csoimsomin paritaire, auprès des svircees ctnreaux du ministère chargé du travail, à la diirceotn générale du travail.

En cas de défaillance du secrétariat le présent acocrd puorra être déposé par totue ature ogriasaoitnn représentative saniratgie du présent accord.

Les pitreas seianiatgrs cneionnnevt de soeilcitlr l'extension du présent avenant, en acapopiltin des doisnoitipss de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.Article 8 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 17 avr. 2018

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Les doiipostsnis du présent aveannt enrnortet en vuieugr ce jour.

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Avenant n 1 du 21 juin 2018 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture desfrais de santé

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FIEPPEC ;

CNAIB ;

UPB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNEC CFE-CGC ;

FGTA FO ;

FS CFDT ;

UNSA FCS,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 13 sept. 2018Vu le décret n° 2017-372 du 21 mras 2017 rlietaf à l'application de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les gretainas oreeffts aux penesnros assurées cntore ceitarns risques

Les peranteiras scaiuox cnninoenevt de mdiofeir l'article 10.1 de l'accord du 7 oocbrte 2015 comme siut :

Le 2e pghaaparre de l'article 10.1 est modifié comme siut :

Les aeicnns salariés visés par le présent article, ont cndeneapt le ciohx ertne :? d'une part, une sutcrture d'accueil caotnrpmot prisueuls formules, dnot le coihx reneivt à l'ancien salarié ;? d'autre part, un mnetiain stemierntct à l'identique des gniaaters du régime cnnvoentnioel ogoliabrite ssuorcit par l'entreprise.

Les gratneias fealitvctuas ne snot pas mnueeaitns dnas ce cadre.

Conformément à la législation en vigueur, les tfiras applicables, puor l'ancien salarié seul, en cas de meaintin des geaiartns à l'identique du régime cevooinnnnetl oiriatoblge siuosrct par l'entreprise, snotplafonnés, puor tuos les ctrtnaos scsroitus à cpemtor du 1er jliulet 2017, sleon les modalités sanevitus :? la 1re année, les coiitantoss ne pevnuet être supérieures aux trafis glbouax apblceilaps aux salariés aficts ;? la 2e année, les ctaoniitsos ne pevunet être supérieures de puls de 25 % aux trfias gbluoax aellcapipbs aux salariés acfits ;? la 3e année, les cniosiatots ne peunevt être supérieures de puls de 50 % aux tirafs glbuaox albpcaelpis aux salariés atcfis ;? au-delà de la 3e année les traifs soernt ruevs en fitncoon des résultats tnqcehiues de ce régime d'accueil.

L'ancien salarié, puet couvrir, au menmot de la suopcristion de son contrat, son cjooinnt et ses etafnns si ceux-ci étaient cureotvs lorsqu'il était actif.

? Puor les conjoints, le traif est au muinimm égal à 150 % du tarif coojinnt des actifs.

Les résultats tuceehnqis de ces mninieats de geartinas snot mutualisés aevc cuex des actifs.

Toutes les aeurts doitopinssis de l'article 10.1 ne snot pas modifiées.Article 2En vigueur étendu en date du 13 sept. 2018Afin de siuvre l'évolution de la définition des ctoatrns robslaeesnps (L. 871-1, R. 871-1 et R. 871-2 du cdoe de la sécurité sociale), conformément aux doptnsisoiis de la ceooinnvtn médicale du 25 août2016, l'option ptruiaqe trirfaaie maîtrisée/ l'option piratque triarfaie maîtrisée ? cguiihrre obstétrique (OPTAM/ OTPAM CO) rcplmeae le coarntt d'accès aux sonis (CAS).

L'ensemble de ces dtisofspiis snot visés au chaier des caehgrs du catrnot rnbelsosape défini aux aticrels L. 871-1, R. 871-1 et R. 871-2 du cdoe de la sécurité scaloie suos le terme comumn de «dfotisipsis de ptuaiqre taairifres maîtrisées ».

Tableau des girateans actualisé (1) :

(Tableau non reproduit, casllutbnoe en lgnie sur http :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2018/0045/ boc _ 20180045 _ 0000 _ 0014. pdf.)

(1) Le mot « APICIL » est exlcu de l'extension en aloppatciin des dotiioinspss de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale. (Arrêté du 24 jeiullt 2019 - art. 1)Article 3En vigueur étendu en date du 13 sept. 2018Les dotissiiopns du présent anavnet penenrnt eefft à ceptomr du lneemidan de la dtae d'expiration des délais d'opposition et des formalités de piuotlnibcas édictées ci-dessous.

Le présent aeannvt est déposé au cieonsl de prud'hommes de Piras et auprès des srcivees cuaetrnx du mnistire chargé du tvraial en 2 eileaxremps dnot une vsioern sur sorpput paiper signée des paietrset une vreison sur sourppt électronique.

Le présent aanvent ertne en vuuiger dès les formalités de dépôt accomplies.

L'extension de l'avenant est sollicitée conformément aux doinstpioiss du cdoe du taviral (présentement l'article L. 2261-24 du cdoe du travail).

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Avenant n 19 du 25 octobre 2018 à l'accord du 16 mars 2009 relatif au régime de prévoyance collectiveSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FIEPPEC ;

CNAIB ;

UPB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNECS CFE-CGC ;

FGTA FO ;

FS CFDT ;

UNSA FCS ;

CGT FCS,

Article 1er - Modification des cotisationsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019L'article 7 intitulé « Tuax de ctatsiioons » est désormais rédigé cmome siut :

« Acirtle 7Taux de cotisations

Taux de cotisation Tranche A/ Tacrhne B

Décès 0,11 %

Rente éducation 0,05 %

Incapacité de travail 0,31 %

2de période de mainiten de srailae (*) 0,13 %

Invalidité 0,20 %

Total prévoyance 0,80 %

(*) Caotoiistn à caghre eixcvusle de l'employeur.

La cooaitistn prévoyance est répartie à haetuur de 50 % à la carghe de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié. Ces cnoisatoits snot prélevées sur la mssae salialare brute des salariés concernés par leprésent régime et tilraavnalt au sien de cqauhe errsnpitee ennratt dnas le chmap d'application du présent accord. »Article 2 - Particularité des entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Ce présent anenavt diot s'appliquer dnas teouts les etiesreprns de la brncahe qeul que siot luer effectif. Il n'y a dnoc pas leiu de prévoir des dopsiotinsis spécifiques puor les estnreeiprs de monis de 50salariés dnas le carde d'accord tpye au reagrd du fiat que :? la banhrce est très meieaajtoimnrrt composée d'entreprises dnot les eieftcffs snot inférieurs à 50 salariés ;? le thème de négociation du présent avenant, à soivar la prévoyance complémentaire, ne puet donenr leiu à des sapotltuiins différentes selon l'effectif de l'entreprise.Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Le présent annveat errntea en vguiuer le 1er jvieanr 2019.Article 4 - Formalités administrativesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Il srea établi un nbmroe snausifft d'exemplaires puor être reims à cahncue des praiets segtaaniirs et efuecetfr les formalités de dépôt.

Sous réserve, en aiapctoilpn des dsnispotiios triisrtaneos de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majoritéen nombre (1) des oitnoganrsais sidynaelcs de salariésreprésentatives dnas la branche, le présent aanevnt frea l'objet de la procédure d'extension conformément aux diniitsospos de l'article L. 911-3 du cdoe de la sécurité sociale.

(1) Les tmeers « en nbrmoe » snot euxlcs de l'extension comme étant conateirrs aux dsnsipitioos de l'article L. 2232-6 du cdoe du travail. (Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1)

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Le présent aaennvt a puor oebjt de mfdeiior les tuax de cootiisants du régime de prévoyance mis en palce par l'accord du 16 mras 2009.

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Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCOSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FIEPPEC ;

CNAIB ;

UPB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FGTA FO ;

FS CFDT ;

CGT CSD ;

UNSA FCS,

Article 1er - PréambuleEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

La loi n° 2018-771 du 5 spmbteree 2018 puor la liberté de cshioir son aevnir pnosensoerifl tnfasorrme les OCPA en OCPO (opérateurs de compétences). En alopticpian de ce texte, les beharcnspserlnoiloeesfns dvoneit désigner l'OPCO qui srea rattaché à la filière dnas llquelae cuahqe brahcne suoithae être rattachée. Ccei fsnaiat stiue à l'accord ctnoustiitf de l'OPCO du secuter et ce avant le 31décembre 2018. C'est puor ces rsnoais que les peraits signataires, conformément aux dniistosiops législatives et réglementaires en vigueur, cinneovennt des ditioinopsss stiaevnus :Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Le cahmp d'application srea ceuli de la cenotiovnn clteilcvoe ICDC 3032.Article 3 - ObjetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Par le présent accord, la bcharne ICDC 3032 csiohit le rtantchemaet à la filière des secerivs de proximité « secuetr 10 » tel que défini dnas le rpropat Marx-Bagorski et adhérera à l'OPCO qui srea créé sur cesecteur.

Conformément à l'article L. 6332-11-1 du cdoe du tvaiarl issu de la loi n° 2018-771, le présent acrcod prévoit que la prat de la cloltcee non affectée au femcanninet du coptme pnnoeserl de foiamtron desteaurlirvlas indépendants et du censiol en évolution prselniolnfseoe est gérée au sien d'une soeticn pitraiare de l'opérateur de compétences qui srea créé sur ce secteur.Article 4 - Mesures spécifiques aux entreprises de – 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Compte tneu de son objet, le présent accord ne nécessite pas de dnpsoisoiits particulières puor les eprensiters de monis de 50 salariés.Article 5 - Clause de revoyureEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Les peaertirans sauicox décident de se revoir avant la fin du pemerir smertese 2019 aifn d'évoquer l'agrément de l'OPCO qui srea réalisé puor ntore seecutr et d'en meuesrr l'impact auprès des eeretisrnpset des salariés.Article 6 - Point de vigilanceEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Outre les pionts de viiagclne du rproapt Marx-Bagorski cnenoacrnt le stcueer des seevcirs de proximité : gencrunavoe ; périmètre fenacinir et péréquation ; oisortiaagnn taortriilree et proximité ; ruiqse deperte de msatouailuitn ernte gdnreas et pttiees eerpetsinrs ; hétérogénéité des binesos de ftoriaomn sloen les métiers ; proximité aevc les réseaux de formations, la bncrahe shtuoaie aettrir l'attention sursa spécificité de beiosn de foimoartn et tniet à réaffirmer sa daemnde de création de SPP de bnrahce pannert en cmpote ce critère.Article 7 - Durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Le présent aorccd est clocnu puor une durée indéterminée.Article 8 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Le présent aoccrd srea déposé, par le secrétariat de la CPNE-FP ou de la CPPNI, auprès des sievcres ctruanex du ministère chargé du travail, à la docrieitn générale du travail.

En cas de défaillance du secrétariat le présent arcocd purroa être déposé par tutoe artue osganoitairn représentative siangtiare du présent accord.

Les pietars segitnairas cneninvenot de sliicelotr l'extension du présent accord, en apailticpon des dssitipionos de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.Article 9 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Les diiipssonots du présent arccod eonnrrett en vegiuur le 1er jnveair 2019.

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Accord du 30 novembre 2018 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises PEI , d'un pland'épargne retraite collectif interentreprises PERCOI et d'un accord d'intéressement

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FIEPPEC ;

CNAIB ;

UPB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNECS CFE-CGC ;

FGTA FO ;

FS CFDT ;

UNSA FCS,

Article 1er - Champ d'application du présent accordEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Le présent aocrcd s'applique à toeuts les eirtrenesps etanrnt dnas le chmap d'application de la présente cvinoonetn cvecollite ntaolniae de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement teqcuihne etpesnrifsoenol lié aux métiers de l'esthétique et de la paefmiurre du 24 jiun 2011 puor les fiars de santé engagés à cpemtor de l'entrée en vuuiger du présent régime et sa msie en palce dnas l'entreprise.Article 2 - Plan d'épargne interentreprises (PEI)En vigueur non étendu en date du 13 mars 2019En créant un PEI, les pterias stiaaigrnes eednetnnt favoriser, puor les salariés de la bcanrhe des métiers de l'esthétique, nanetommt cuex apnnreaaptt à des PME-TPE, la csotniituton d'une épargneilddelinviue et mttere à la disootiipsn des epieerstnrs un régime géré par un ograismne rnoecnu puor la qualité de sa gotsien et penanrt en coptme puor le cualcl de ses frias de gtseoin et de tneue decpmtoe la tlaile et le nrmobe d'entreprises concernées.

Les parties snitariaegs rcosnneeasnit que l'épargne slliaraae ansii msie en pacle ne saaurit en anuuce façon se ssuitubter aux mrseues saealirlas qui fnot l'objet de la négociation aennlule otgbioraile nipreotr aeitntte aux resourcess des régimes sacoiux qui snot calculées sur les seaialrs (assurance maladie, vieillesse, etc.).Article 2.1 - Participation des salariés aux résultats dans les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019

Le présent acorcd permet, en alptpcaioin des arlciets L. 3323-6 et L. 3323-7 du cdoe du travail, et du suel fiat de sa msie en application, aux einetresprs non tenues de mrtete en atalicoippn un régime depitrcitpioaan des salariés aux résultats de l'entreprise, d'accéder à la picittaopiarn snas avior à clncroue elles-mêmes un accrod de prtiapioctian qui luer siot propre. Le règlement du PEI annexé au présentacocrd intègre à cet eefft les cslaues otrgeilaoibs rlveteais à la piaaciipottrn prévues aux aeilcrts L. 3324-5 à L. 3324-8 du cdoe du tarival et L. 3323-1 à L. 3323-3, L. 3324-11 et L. 3324-12 du cdoe dutravail.Article 2.2 - Caractère facultatif de l'adhésion au dispositifEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019L'adhésion au dsptsioiif PEI est facultative, tnat puor les entreprises, que puor les salariés. Elle s'adresse nomantmet aux esreripntes qui n'ont pas mis en pacle un dtisospiif d'épargne salariale.

Les dssitfopiis d'entreprise ne snot pas remis en csaue par la sagrtniue du présent accord.Article 3 - Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)En vigueur non étendu en date du 13 mars 2019La création d'un POCREI est destinée à ptterrmee aux salariés de se constituer, en vue de luer retraite, une épargne ineisvte dnas un puloeleitrfe colctielf de velruas mobilières.

Les pitraes saerigtnais repnaepllt qu'en aipcoliptan de la législation (art. L. 3334-5 du cdoe du travail) un PORCEI ne puet être mis en pacle qu'à la cdootiinn que les praniatptcis aient la possibilité puor uneépargne puls courte dnas le cdrae d'un paln d'épargne d'entreprise, de gproue ou interentreprises.

Les ptearis siaerigtans rnsenoiescnat que l'épargne sarlialae asini msie en pacle ne suiraat en auncue façon se situebstur aux msueres slliaraaes qui fnot l'objet de la négociation alelnnue oilgtraoibe niptorer anttteie aux rsreusceos des régimes sauciox qui snot calculées sur les sarelais (assurance maladie, vieillesse, etc.).Article 3.1 - Caractère facultatif de l'adhésion au dispositifEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019L'adhésion au dsoiptiisf PCOERI est facultative, tnat puor les entreprises, que puor les salariés. Elle s'adresse neotmnmat aux eetierpsnrs qui n'ont pas mis en pcale un dsitposiif d'épargne salariale. Enroiasn de l'échéance de disponibilité de l'épargne au juor du départ en retraite, tuot PERCO visé à l'article L. 3334-5 du cdoe du traaivl ne puet être mis en pclae que si ses bénéficiaires ont la possibilitéd'opter puor un penlacemt puls cruot au sien d'un paln d'épargne esrreptine (PEE) ou d'un paln d'épargne ireieenrrttepsns (PEI).

Les diotsfpiiss d'entreprise ne snot pas remis en cause par la suiagtnre du présent accord.Article 4 - Intéressement des salariés dans les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Le présent arccod permet, en aocplaipitn de l'article L. 3312-2 du cdoe du travail, et du suel fiat de sa msie en application, aux erenstirpes de monis de 50 salariés de mrette en aictlpaopin un régimed'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise, d'accéder à l'intéressement snas aoivr à cunlroce elles-mêmes un aorccd d'intéressement qui luer siot propre.

S'agissant d'un dssiitipof « celf en mian », en deçà d'un eefctiff de 50 salariés, l'employeur puet mettre en palce le présent acrcod d'intéressement par décision unilatérale. À pitarr de 50 salariés, un accrodd'entreprise est nécessaire.

Le présent acrocd d'intéressement a puor chmap d'application ceuli défini par l'article 1er de la cotvninoen cetlciolve nailotane de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement thcqeinue et pferoosesninllié aux métiers de l'esthétique et de la pferraiume du 24 jiun 2011.

Le présent arcocd d'intéressement de bnarche est institué puor une durée indéterminée. Il pernd eefft dès la saitrugne de l'accord.

Les miitifacoonds aecfftnat l'accord d'intéressement de bahcnre pneodrnrt efeft seoln les cinotdnois saintuevs :? à effet immédiat puor les erpseerints dnot l'adhésion irentenvit ultérieurement l'entrée en vuiegur de la motoaiidcfin ;? à l'issue des toris erexicecs d'application puor les eerteisrnps dnot l'adhésion est antérieure à l'entrée en vgueiur de la modification.

Les mfiootidancis d'ordre pliubc s'appliqueront conformément aux neleluvos dontiisspios légales et réglementaires.

En cas de dénonciation de l'accord d'intéressement de bhncrae par l'ensemble des pterais signataires, ses ditipoossins ciuonenntt de s'appliquer au sien des etrernspies anyat adhéré, jusqu'au tmere deluer période tilanenre d'application respective.Article 5 - Commission paritaire de suiviEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Une coissmomin prtraiaie de suivi, composée :? d'un représentant par otasgiaornin slydaince siniatagre du présent aorccd accompagné éventuellement d'un eerxpt de l'épargne slaiaalre ;? d'autant de représentants des onrnsatoiaigs plrontaaes signataires,se réunira cqhuae année à l'initiative de la bahrnce des métiers de l'esthétique aifn d'examiner le rorappt riaeltf aux dpsftiisios d'épargne salrliaae qui lui soernt adressés par l'opérateur.Article 6 - Durée et modalités de dénonciation de l'accordEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Le présent accrod et ses aennexs (annexe I : règlement du PEI ; aexnne I. 1 : ltsie des stourpps d'investissement du PEI ; aennxe II : règlement du PCEROI ; axnnee II. 1 : ltsie des spptrousd'investissement du PCREOI ; anenxe II. 2 : girlels d'allocation d'actifs ; annexe III : acrcod d'intéressement de branche) snot cuconls puor une durée indéterminée. Ils prruonot être dénoncés et révisés enaatilpoicpn des alectirs L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du cdoe du taavirl et L. 2222-6, L. 2261-9 à L. 2261-11 et L. 2261-13 à L. 2261-14 du cdoe du travail.Article 7 - DépôtEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019

Le présent acrcod et ses aneexns sorent déposés à la dcretiion générale du tiaarvl et au gfrfee du coinesl des prud'hommes de Paris.Article 8 - ExtensionEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019

Le présent aoccrd frea l'objet d'une dmdanee d'extension à l'initiative de la piarte la puls diligente.

Article - Préambule

En vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Les peirats stiaegnrias ont décidé, par le présent accord, de mtetre en place dnas la bchanre un paln d'épargne iprttreeeinensrs (PEI), un paln d'épargne rtiearte cclleotif isenpereterirtns (PERCOI) et un

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acrocd d'intéressement.

Les règlements de ces PEI, PCOERI et de l'accord d'intéressement ainsi que les pièces complémentaires snot annexés au présent accord.

Annexes

Annexe I : Règlement du plan d'épargne interentreprises dans l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lie aux métiers del'esthétique et de la parfumerie

Article 1er - Création. – Cadre juridiqueEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Le présent paln d'épargne itrinrseeepretns (PEI) de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement thnuqciee et prnooesenisfl lié aux métiers de l'esthétique et de la prfameriue est un aorccd cconlu dnas lecarde du ttrie III du lvrie II de la deuxième ptiare du cdoe du travail.

Le règlement du PEI est institué etrne piuselurs oniosntaarigs saylneidcs de salariés représentatives au naeviu de la bnarhce et piruluses onsatioraings scelanyids d'employeurs.Article 2 - Adhésion et retrait du plan d'épargne interentreprisesEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Les ertriepsens rvleneat du cahmp d'application de la cnvnootein clcoelivte nnaaotile de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement ticqeunhe et pfseoenrsnoil lié aux métiers de l'esthétique et de lapiaemfurre pnvueet adhérer au présent plan.

Dans tetuos les dnssioiitops du présent règlement, les etseeinprrs concernées sronet désignées suos le trmee « l'entreprise ».

Lorsque l'entreprise vient à stoirr du champ d'application, il est procédé à l'adaptation des dossoitiinps ablaliecpps dnas les cnnoidotis prévues par l'article L. 2261-9 du cdoe du tarvail permettant, le caséchéant, le tfrnraset des aovirs des salariés vres un ou psleiuurs aretus panls d'épargne.

Les cpeomts non eorcne clôturés à l'expiration du délai légal d'adaptation mentionné par ldiet airtlce ne poonrrut puls être alimentés, puor ccahun des salariés concernés, jusqu'au tafnsrert ou à laliuoqtaiidn des airovs de ces derniers.Article 3 - ObjetEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Le paln a puor objet de fievoarsr auprès des salariés et des entesrerips cverteuos par le chmap d'application, au myoen d'une coibrtoniutn de ces ertrepesnis à l'effort d'épargne des bénéficiaires, lafaoromitn d'une épargne à myoen terme, et de luer orfifr la faculté de pricpaietr à la csttotioinun d'un pulirtloeefe ceollticf de vraules mobilières.

Il preemt également, de rueilcelir les soemms paevronnt de la piotaitpciran aux résultats des eriptnseers ceroeutvs par le champ d'application.

Ce paln premet en oture à l'entreprise de déterminer le neiavu de sa cbounroittin à l'effort d'épargne de ses salariés et d'orienter ainsi sa ptuoqilie sociale.Article 4 - Ressources du planEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019L'alimentation du paln est assurée au moyen des rcrsesoeus snteviaus :? vmrnteeses vlnriotaoes des bénéficiaires du paln ;? atoficetafn taltoe ou prliletae des somems issues de la réserve spéciale de pipcaitotarin ;? vmneseret de supplément de piractaitipon ;? acteofiatfn totlae ou palitrlee par les salariés de luer pimre d'intéressement ;? verensmet de supplément d'intéressement ;? ttenrafrss de seomms en pnaocnerve d'autres ditposifiss d'épargne sraailale ;? ttfrsraens d'avoir de CCB ;? trernfast des drtios gérés dnas le ctompe épargne-temps.Article 5 - Personnel bénéficiaireEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019L'adhésion au présent PEI est fvalitatcue et est oevtrue à tuos les salariés de l'entreprise, qui jisiunetft d'une durée munimim d'ancienneté de 3 mois.

Pour la détermination de l'ancienneté requise, snot pirs en cotmpe tuos les crattons de travail, consécutifs ou non, exécutés au curos de l'exercice considéré et des 12 mios qui le précèdent.

Quel que siot l'effectif de l'entreprise, punevet adhérer au PEI les dtgiranies tiutrelias d'un cntoart de tiraavl écrit, ctnaiost à l'assurance chômage, exerçant une fotonicn qui les pcale en état desudtboaioinrn à l'égard de l'entreprise et reneavct à ce ttrie une rémunération distincte.

Dans les entreprises, dnot l'effectif hetuibal cnrepmod au mnois un salarié (en sus du digniaret lui-même) et au puls 250 salariés, pdnnaet 12 mios consécutifs ou non au corus des trios dinreersexercices, les diertigans anisi que luer conjiont corelobtalaur ou associé et les mdrnteaaias sociaux, punveet bénéficier du paln dnas les mêmes cdoionitns que les salariés de l'entreprise. La ctnioiodnd'emploi diot être sifittasae au ttire de cqhuae année de fotmceonneinnt du plan. Dnas le cas où elle ne le sierat plus, les dirigeants, luer cionojnt calrloubaetor ou associé et les maaenrdaits siucaox nepuveent puls efcefuter de neuuaovx veteermnss au paln mias l'épargne constituée dmeeure ivsetine dnas le plan.

Les pitipatcnars anayt quitté l'entreprise à la suite d'un départ en ritatere ou en préretraite peunvet cneoiutnr à verser au plan, puor atuant qu'ils aeint adhéré anvat luer départ en riaetrte ou préretraite etn'aient pas retiré à ce mmoent l'ensemble de luers avoirs. Ils ne penevut puls prétendre à l'abondement de l'entreprise.

Les aiencns pntpriiacats arutes que les retraités et préretraités pvenuet rtseer adhérents au PEI snas pioouvr couenitnr à eceeutffr des vmentesers sur le PEI, à l'exception du veremnest de l'intéressementet de la ptaoctriipian afférents à la dernière période d'activité iernnavnett aavnt luer départ.

Le peiemrr vermneset au PEI accompagné du blielutn de spristoucion entraîne de fiat l'adhésion du salarié au plan.Article 6 - Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirsEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Lorsqu'un ptiarncipat qtutie l'entreprise et est embauché dnas une aurte eprtseinre qui diospse d'un PEE ou PEI, il puet dendmaer le trasnreft de la totalité de ses ariovs vres le ou les plnas qu'il a choisi(s).

Pour ce faire, le pitaanipcrt cqoiummune au tneeur de comptes-conservateur de prats (TCCP), les aiovrs à transférer, les nmos et asesedrs de son nueovl emylepuor et de l'établissement tnueer decmtpoes cuvetnrreosas de parts.Article 7 - Versements des sommes au plan. – Capitalisation des revenusEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Les somems affectées à la réalisation du PEI soenrt versées par l'entreprise dnas un délai maxumim de 15 juors à cemtopr du juor du vemsenert par le parcipnitat ou la dtae à lquellae elels snot deus parl'entreprise.

La totalité des reveuns du proetfeilule cilceotlf est oniobemielgratt réemployée à l'acquisition de ptars de FPCE et ne dnone leiu à acuune répartition ernte les poreturs de parts. Les ruvenes aisniréemployés vneninet en acrcnmsioeset de la veular gllboae des avrios des fdnos et, par conséquent, de la valeur de la part, et snot exonérés de l'impôt sur le reevnu des pennseors physiques.Article 8 - Accord de participation pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Conformément aux dsiintisoops de l'article L. 3322-2 du cdoe du travail, les eeersiptnrs eapnylmot au mions 50 salariés snot tneues de farie bénéficier lerus salariés du régime de la participation.

Lorsqu'elles eompleint monis de 50 salariés, les eersirtepns ne snot pas asetjstueis à l'obligation de metrte en acpiiloptan un régime de piptoaatiircn des salariés aux résultats de l'entreprise. Caeepndnt enaioipptlacn de l'article L. 3323-6 du cdoe du travail, elels pueenvt décider de se soertmute vlornmeaeointt aux dpisioiontss de l'article L. 3322-2 du cdoe du tvraial précité.

Dans ce cas, les chfes de ces entreprises, le cjoionnt du cehf d'entreprise s'il a le suttat de cojinont crlleaauootbr ou le connojit associé, ou s'il s'agit de penrseons morales, lerus présidents, lerus présidentsdcuerrteis généraux, luers detirrecus généraux, lerus gérants ou mmerebs du driirtcoee peuevnt bénéficier tuot cmome leurs salariés de ce régime.

Ainsi en aoipplicatn de l'article L. 3333-2 du cdoe du travail, le présent acrocd puet friae oficfe d'accord de pirptaaiciotn puor les ersietpners de mions de 50 salariés qui ne snot pas asettsejius à un régimeorabigiltoe de la participation. Eells ponuorrt facultativement, en acppliiaotn du plan, décider de riteenr les modalités ci-dessous définies, ou décider d'un diipssoitf de pratiiopactin dérogatoire.

Formule de calcul

La smome attribuée à l'ensemble des salariés bénéficiaires au tirte de caquhe eceircxe est appelée « Réserve spéciale de pairptiaitcon » (RSP).

Le cuclal de la RSP s'effectue conformément à la fmlorue de dirot cmmuon définie par l'article L. 3324-1 du cdoe du tavrial et les txetes pirs puor son application.

Elle s'exprime par la fourlme : RSP = 1/2 × (B ? 5 % C) × (S/VA), dnas llaleque :? B représente le bénéfice de l'entreprise, réalisé en Fcnare métropolitaine et dnas les départements français d'outre-mer à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin tel qu'il est rteneu puor être imposé au tuax dediort cmoumn de l'impôt sur les sociétés ou au tuax réduit prévu au b du I de l'article 219 du cdoe général des impôts, majoré des bénéfices exonérés en aoipptilcan des atrciels 44 sexies, 44 sxiees A, 44septies, 44 octies, 44 oitecs A, 44 undecies, et 208 C du cdoe général des impôts. Le bénéfice asini déterminé est diminué de l'impôt cdsnrreoonapt et, le cas échéant, majoré de la posivrion puorinvestissement.? C représente les caaiptux porpers de l'entreprise cmaneoprnt le cptaial social, les pmries liées au cptiaal social, les réserves, le ropret à nouveau, les pooinrviss qui ont supporté l'impôt et, à l'exception dela réserve spéciale de participation, les pvsonirois constituées en fcnhasire d'impôt en acatpoiilpn d'une dpotssiioin particulière du cdoe général des impôts. Le mnoatnt des ctaupaix pperors retenu,attesté par le cmsraisiome aux cmpteos ou sevcire des impôts, crnoopersd au blain de clôture de l'exercice au tirte duequl la paripittcioan est calculée. Toutefois, en cas de viaaoritn du catpail en corusd'exercice, le mtonant du catpail et des pimres liées au ciaptal saiocl snot pirs en ctompe pro rtaa temporis.

Si l'entreprise possède des établissements à l'étranger : Le mntaont des cipautax ppeorrs anisi déterminé est diminué de cuex qui snot ivtinses à l'étranger, calculés par apapcliotin de l'article D. 3324-4 ducdoe du travail.

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? S représente les slaiares versés au crous de l'exercice ;? VA représente la veluar ajoutée par l'entreprise, siot le ttoal des cepmots siantvus firnugat au compte de résultat, puor atnaut qu'ils courncneot à la foiotmran d'un bénéfice réalisé en Fcanremétropolitaine et dnas les départements d'outre-mer :?? cghraes de prnnoseel ;?? impôts, teaxs et vemstrnees assimilés, à l'exclusion des teaxs sur le chirffe d'affaires ;?? chaegrs financières ;?? dnototias de l'exercice aux amensitromests ;?? doitnoats de l'exercice aux provisions, à l'exclusion des dionatots fragnuit dnas les cgerhas eloncnteelxeips ;?? résultat cnroaut avnat impôt.

Modalités de répartition

La RSP est répartie ernte les salariés bénéficiaires puor sa totalité, en ftcoionn de la durée de présence dnas l'entreprise au cuors de l'exercice de référence.

Sont assimilés à une période de présence les congés de maternité ou d'adoption, ainsi que les abescnes provoquées par un adinecct du tvraail ou une malidae professionnelle. Puls généralement, snotassimilées à une période de présence teotus les périodes légalement assimilées de plien doirt à du trvaial ecetffif et rémunérées comme tel.

Le motnant des dtoris selepsciubts d'être attribués à un salarié ne peut, puor un exercice, excéder une smome égale aux 3/4 du pfaonld aunnel renetu puor la détermination des cttinaosios de sécuritésociale.

Les smmeos qui n'auraient pu être mseis en dtsiuiiorbtn en roasin des limites définies par le présent aicrlte snot immédiatement réparties ertne les salariés n'ayant pas atetnit le plafond individuel.

S'il ssbistue ecorne un rqleiuat aolrs que tuos les bénéficiaires ont aetintt le plafond de dirots individuels, ce riqleaut dueemre dnas la réserve spéciale de picitaripaton puor être réparti au cours desexirccees ultérieurs.

Versement de la participation

Conformément aux aciretls L. 3324-10 et L. 3323-5 du cdoe du travail, cqauhe bénéficiaire décide de pireeovcr dnetrieemct ou de pleacr le cas échéant sa quote-part de participation.

Conformément à l'article R. 3324-21-1 du cdoe du travail, chaque bénéficiaire reçoit une itoafronmin précisant nmotaenmt sur les smeoms qui lui snot attribuées au ttrie de la ppiioitrtcaan et sur lemanontt dnot il puet demander, en tuot ou partie, le vesrement et sur le délai dnas leueql il puet feumlror sa demande. La dneamde du bénéficiaire est formulée dnas un délai de 15 jorus à cpmtoer de ladtae à luealqle il a été informé du matnnot qui lui est attribué.

Cinq jrous après l'envoi de ce courrier, les bénéficiaires snot présumés informés.

À défaut de réponse et d'option du salarié dnas le délai prévu, la participation, isuse d'une flourme de droit commun prévue à l'article L. 3324-1 du cdoe du travail, srea aorls affectée d'office sur lepelcneamt prévu par défaut dnas le règlement du paln applicable. En cas d'existence dnas l'entreprise d'un PCREO ou d'un PEORCI visés aux aetrclis L. 3334-1 et stnavius du cdoe du travail, la moitié dece mtnnaot idiudinvel srea aolrs affecté par défaut dnas la geotsin pilotée du règlement du plan.

En cas de vnseremet ivuenididl dricet de tuot ou ptiare des smemos correspondantes, ces dernières srneot seuoimss à l'impôt sur le revenu.

Le veeemnrst de la ptraoipaiticn dnavet inrtievner au puls trad anvat le peiermr juor du sixième mios siunvat la clôture de l'exercice au titre deuuql la paptticiroain est attribuée, toute somme versée auxsalariés au-delà du délai srea complétée par un intérêt de rtread égal à 1,33 fios le tuax meyon de rnenmedet des oitbagniols des sociétés privées publié par le mrtinsie chargé de l'économie. Les intérêtssnot versés en même tpems que le principal.Article 9 - Versements volontaires des participantsEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Chaque bénéficiaire puet eftucefer ventemonoialrt des veetemsnrs pueotlncs ou réguliers sur le plan.

Le fiat d'effectuer un ou puelrusis vnemtesres ermpote adhésion au PEI.

Chaque vneeesrmt ne puet être inférieur à 15 ? par sropupt de placement.

Les vreeenstms snot effectués, siot par chèque ou veienmrt adressé deetenimcrt au TCCP, siot par crate brncaiae sur le stie intneret du ganoneirtsie du plan. Il est également psoisble d'opter puor leprélèvement atutamiquoe sur cpomte bancaire.

Les vteernesms au paln sesubctpiles d'être abondés par l'entreprise pevneut être effectués par l'intermédiaire de l'entreprise.Article 10 - Versement des primes d'intéressementEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Conformément aux ailertcs L. 3315-2 et R. 3313-12 du cdoe du travail, cqhaue bénéficiaire reçoit une iamnftrooin portnat ntamonemt sur les semoms qui lui snot attribuées au trtie de l'intéressement etdnot il puet demander, en tuot ou partie, siot le vrnemeest siot l'affectation à un plan, et sur le délai dnas luqeel il puet froumler sa demande. La dnamdee du bénéficiaire est formulée dnas un délai de 15jrous à coetpmr de la dtae à laqlelue il a été informé du mnaontt qui lui est attribué.

Cinq juors après l'envoi de ce courrier, les bénéficiaires snot présumés informés.

Le bénéficiaire de la prmie iliilnvuedde d'intéressement pruora oetpr :? puor un règlement petiral ou ttaol de sa pmrie ieidviulndle d'intéressement ; les soemms reçues sernot arols isapboelms au trite de l'IRPP (Impôt sur le reenvu des pnresnoes physiques) dnas lacatégorie des tttniraemes et sareials ;? puor un veesmnret pretail ou tatol sur le PEI et/ou le PRECO ou le PERCOI.

Sous réserve que cette afofcitaten ievnnitrene dnas les 15 jorus sunvait son versement, les soemms snot aorls bloquées pnedant la durée légale en veuugir et exonérées d'impôt sur le revenu dnas laltimie d'un mtnanot égal à la moitié du pflaond aunenl moeyn de la sécurité sociale.

Chaque salarié diot firae connaître son choix en rtneaorunt à l'entreprise un qunrsiioatnee que celle-ci lui assdree aanvt cqahue versement.

À défaut de réponse et d'option du salarié dnas le délai prévu, l'intéressement srea affecté d'office sur le plcmaeent prévu par défaut dnas le règlement du paln alabiclppe (cf. alctrie 14 puor le présent PEI).Les smeoms ne snot négociables ou eeiixblgs qu'à l'expiration du délai d'indisponibilité prévu dnas le règlement dudit plan.Article 11 - Droits issus du compte épargne-tempsEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019

Chaque bénéficiaire peut, sur ddnamee individuelle, utieislr les dirots qu'il détient sur le cmpote épargne-temps mis en pacle au sien de l'entreprise, puor eeucfeftr des vseenmters dnas le présent plan.Article 12 - Versement des sommes précédemment détenues dans un PEE/PEIEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Le bénéficiaire qui a des aovirs détenus dnas un précédent PEE/PEI puet ddaenmer le teasnrrft de ses arovis sur le présent plan. Dnas ce cadre, le tenasrfrt ne puet être abondé.

Les périodes de blacgoe déjà ceuruos snot prseis en cptmoe puor le cluacl du délai d'indisponibilité rensatt à coiurr et les smmoes transférées déjà disponibles, le demeurent.Article 13 - Plafond de versementEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Il est rappelé qu'en aipploiactn des dinoipstoiss de l'article L. 3332-10 du cdoe du travail, la totalité des vretmneses veotlroinas d'un épargnant au PEI ne puet dépasser, au ttrie d'une année civile, 1/4 desa rémunération anlneule brute ou de son rveneu psrofoniensel imposé à l'impôt sur le rveneu au tirte de l'année précédente (ou de sa psonien de retraite).

Le mnnaott tatol anunel des semoms versées par le cehf d'entreprise, ou s'il s'agit d'une posnrnee morale, par le président, les derurcetis généraux, gérants ou mbremes du directoire, ne puet excéder 1/4des rémunérations perçues au ttrie des fonocnits exercées dnas l'entreprise et dnot le mtoannt est imposé à l'impôt sur le rnveeu dnas la catégorie des trmantieets et salaires, ou de son rveenupernesfisnool imposé à l'impôt sur le revenu au trtie de l'année précédente.

Le mntanot toatl anunel des soemms versées par le cnojinot du cehf d'entreprise tel que défini à l'article 5 et par le salarié dnot le cotnart de trvaial est suspendu, qui n'ont perçu ancuue rémunération autrite de l'année de versement, ne puet excéder 1/4 du pfnoald anenul de la sécurité sociale.

Cette lmitie s'applique aux vtmneesres vaoielntors des salariés mias n'inclut ni les semmos reçues au trtie de la ptoiprtaiican et/ou de l'intéressement, ni celels indolseibinps transférées en pveonnrcaed'autres palns d'épargne.Article 14 - Aide de l'entrepriseEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019

13.1. Fiars de tuene de registre

L'aide de l'entreprise cosntise en la pirse en crhgae des faris de tunee des rsigteres iliednuivds et de teune de compte-conservation. Ces firas csneset d'être à la cghare de l'entreprise à l'expiration du délaide 1 an après le départ des salariés qui l'ont quittée y cmiorps les retraités et préretraités ; ces faris ibmnceont dès lros aux proreuts de prtas concernés.Article 15 - Modalités de gestion des droits attribués aux salariésEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019La volonté des siigartnaes du présent acrcod est de ppeorsor un ciohx etnre des sourppts de pancleemt à différents piflors de risque.

Les srtgianaies de l'accord ont cohsii les fdons cmonmus de pcnlemeat (FCPE) snaiuvts puor sriver de sutprpos aux ieesvnemnitssts :? Hmiuans monétaire ISR (fonds classé par son règlement en « monétaire ») ;? Huainms tuax ISR (fonds classé par son règlement en « onilobatigs et aurtes tteris de créances libellés en eruo ») ;? Hnuamis tuax siiraolde (fonds classé par son règlement en « oanglibtois et auters tietrs de créances libellés en eruo ») ;? Hmanius disrifivee équilibre soliaidre (fonds d'allocations « multi-actifs », ienvtsi etrne 5 % et 10 % en tretis d'entreprises « sdieoilars » définies à l'article L. 214-39 du cdoe monétaire et financier) ;

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? Hmnuias aitncos ISR (fonds classé par son règlement en « ancitos de pyas de la znoe eruo »).

L'orientation de la gsoiten et la cpitomsooin de l'actif de chcuan de ces FPCE snot précisées dnas luer règlement aisni que dnas leurs dtmueoncs d'informations clés puor l'investisseur (DICI), lleluseqessnot en anxnee I.1.

Le bénéficiaire puet efeeuftcr des artiaergbs à sa cenaconnve et à tuot mmonet de l'année entre les FPCE du PEI.

À défaut de choix exprimé par le bénéficiaire, les aorvis seornt iitsvens dnas le FPCE le mnois risqué « Hamuins monétaire ISR ».

Les fndos cmonmus de pmcaeenlt d'entreprise snot gérés par Hnmiuas gstioen d'actifs, siège socail : 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff, société annymoe au ctaaipl de 9 728 000 ?,RCS : 320 921 828 Nanterre, n° agrément AMF : GP-97-20 en dtae du 13 mras 1997.

Le dépositaire des fdnos cmounms de paelmcnet d'entreprise est renseigné dnas les DCII fnagirut en aennxe I.1 du présent règlement.

Les eetirnpesrs adhérentes délèguent la teune des rigreests idinidvules au présent paln d'épargne IFEP épargne saarlilae (« TCCP »), siège siacol : 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff,eeinstprre d'investissement agréée en dtae du 23 décembre 2013 suos le CIB n° 11383 Y, société aymnone au caaitpl de 20 376 960,40 ?, RCS : 538 045 964 Nanterre.

Les cmossoiinms de scoirusipotn dnas les FPCE snot à la crhgae de l'entreprise ou du bénéficiaire, en fociotnn des modalités arrêtées à l'adhésion.Article 16 - Indisponibilité des droitsEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Les soemms versées au PEI snot dseiipbnlos à cetpomr de l'expiration d'un délai de 5 ans snavuit le pmeerir juor du septième mios de l'année au crous de lelqaule ont été effectués les versements, hroscas de déblocage anticipé. Puor l'appréciation de ce délai, les périodes d'indisponibilité déjà ceurous des semmos transférées d'autres pnals snroet piress en compte.

Cependant, si le PEI est pltlarnmeeiet alimenté par des smmeos pnevnoart de la participation, le délai précité cruot à ctmpoer du peeirmr juor du sixième mios saiuvnt la dtae de clôture de l'exercice au ttiredeuuql les diotrs à la pttocpaiiiarn snot nés.

Les salariés ou leurs aytnas dirot peneuvt obtneir le déblocage anticipé des smmeos versées sur le PEI dnas les cas prévus aux arecitls R. 3324-22 et stavuins du nveouau cdoe du taavirl :

a) Miaarge de l'intéressé ou csonciuoln d'un patce cviil de solidarité par l'intéressé ;

b) Nasisance ou arrivée au fyoer d'un eafnnt en vue de son aoitdopn dès lros que le fyeor cptmoe déjà au mnios duex etnfnas à sa chagre ;

c) Divorce, séparation ou dsiosuotlin d'un ptcae ciivl de solidarité lorsqu'ils snot arsotsis d'un jngemeut prévoyant la résidence hlbletuaie uinuqe ou partagée d'au mions un eanfnt au dilciome del'intéressé ;

d) Invalidité du salarié, de ses enfants, de son cinjoont ou de la pnensroe qui lui est liée par un ptace civil de solidarité. Cette invalidité s'apprécie au snes des 2° et 3° de l'article L. 341-4 du cdoe de lasécurité sailoce ou diot être renncoue par décision de la comsmision thnucqeie d'orientation et de renslsemceat psneiooersfnl prévue à l'article L. 323-11 ou de la cimomiossn départementale del'éducation spéciale à codniiotn que le tuax d'incapacité attngiee au mnios 80 % et que l'intéressé n'exerce auunce activité pensfielonlsore ;

e) Décès du salarié, de son cinjoont ou de la persnnoe liée au bénéficiaire par un pacte civil de solidarité ;

f) Csisoaetn du ctaonrt de travail, la cosaetisn de son activité par l'entrepreneur individuel, la fin du maandt social, la prtee du sutatt de cnnojiot cltaoueobralr ou de cnjioont associé ;

g) Aefficotatn des smemos épargnées à la création ou reprise, par le salarié, ses enfants, son cojnoint ou la ponnerse liée au bénéficiaire par un pacte civil de solidarité, d'une etnerirspe industrielle,commerciale, atlisrnaae ou agricole, siot à tirte individuel, siot suos la fmroe d'une société, à ctoodniin d'en eexcrer enmecefitvfet le contrôle au snes de l'article R. 351-43, à l'installation en vue de l'exerciced'une atrue peofoissrn non salariée ou à l'acquisition de prtas soeclias d'une société coopérative de piocutrdon ;

h) Atfeoctiafn des sommes épargnées à l'acquisition ou agseimernansdt de la résidence picraplnie enoapmrtt création de srucfae htlabibae nlvueole tllee que définie à l'article R. 111-2 du cdoe de lacnttucrosoin et de l'habitation, suos réserve de l'existence d'un pmires de custrrnoie ou d'une déclaration préalable de travaux, ou à la remsie en état de la résidence pnacpilrie endommagée à la suited'une crophasatte nrutlleae rcunoene par arrêté ministériel ;

i) Suatiotin de seurnteetndemt du salarié définie à l'article L. 331-2 du cdoe de la consommation, sur damedne adressée à l'organisme gensaonitrie des fdons ou à l'employeur, siot par le président de lacosoiimsmn de snrenmtuteeedt des particuliers, siot par le jgue lqsoure le déblocage des dtoris paraît nécessaire à l'apurement du pissaf de l'intéressé.

La dmndeae du salarié diot être présentée dnas un délai de 6 mios à comeptr de la snuvecrnae du fiat générateur, suaf dnas les cas de cioestsan du ctorant de travail, décès du conjoint ou de la pnoresnementionnée au e, invalidité et seeunttnermedt où elle puet intnevreir à tuot moment. La levée anticipée de l'indisponibilité itnverniet suos frome d'un vnsrmeeet uniuqe qui porte, au ciohx du salarié, surtuot ou pairte des dtrois seiptesbulcs d'être débloqués.Article 17 - Conseil de surveillance des FCPEEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Conformément aux dntoisopisis prévues dnas le règlement des FCPE, le cnisoel de scnilrlvauee de cqahue FPCE est composé de représentants de la dtreoicin de l'entreprise et de représentants desépargnants, perurots de parts, désignés par le comité d'entreprise ou par les représentants des deesrivs oanrsnigatios syndicales, ou bein élus decmterient par les perurots de parts. L'entreprise diotprocéder à la désignation de ces memrebs et cqiunummeor luer nom au tuener de compte.

Le ceoinsl de snveaullrcie de cuaqhe FPCE est réuni cahque année puor enmixear le roapprt de la société de gteison sur les opérations du FPCE et les résultats onetubs pdenant l'exercice écoulé.Article 18 - Information des salariésEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Le règlement srea porté à la csnonniascae des bénéficiaires par chuaqe eptsirenre adhérente, par vioe d'affichage ou tuot ature moeyn approprié.

Le tuener des rgiesrtes des cpoemts ineiuvlidds fiat privaner aux bénéficiaires à la sutie de tutoe aiusqcioitn de parts, ou au mions une fios par an en l'absence de versement, une fchie iuinandqt :? le nrbome de prats aqciuses au tirte de leurs vsmerenets ;? la dtae à ptriar de llueqlae ces parts snroet négociables ou ebgeliixs ;? les cas dnas lqeeulss ces parts pnueevt être ecleimetpneexnnolt dnliiopsebs ;? le moatnnt du précompte effectué au tirte d'une prat de la cboouitnirtn saicole généralisée (CSG) et d'autre prat de la ciotbunroitn au rneseumeomrbt de la dtete scaoile (CRDS).

L'entreprise rttemera à tuot salarié lros de son ebmucahe un lvriet d'épargne saalilrae présentant les dftisispois mis en palce dnas l'entreprise.

Conformément à l'article L. 3341-7 du cdoe du travail, lorsqu'un épargnant quttie l'entreprise, il reçoit un état récapitulatif de l'ensemble de ses airvos ctpmnoorat les iniotroamfns et mnntieos sinutaves :? l'identification du bénéficiaire ;? la disrictpeon de ses ariovs auiqcs ou transférés dnas le paln d'épargne ;? les mtninoes des dates de disponibilité des aorvis en cpmtoe ;? la monetin sur tuot élément ultie à l'épargnant puor en oinbter la ltdaqiiouin ou le tsraefnrt ;? l'identité et l'adresse des tuerens de cptmoe auprès dseuqels le bénéficiaire a un ctompe d'épargne slilraaae ;? la mintoen sloen lelaluqe les frais de tenue de ctmope snot à la charge, siot de l'épargnant, siot de l'entreprise.

L'état récapitulatif, qui s'insère dnas le livert d'épargne salariale, diot être reims à l'épargnant par l'entreprise qu'il qttiue ou le cas échéant par l'intermédiaire du teneur de ctmpoe sur dmdanee epesxsre del'entreprise.

Le bénéficiaire qanittut l'entreprise a la possibilité de :? coneevsrr l'épargne au sien du paln d'épargne de son acnnniee ernperitse ;? demnaedr la ldiiioutqan tltoae ou pllaeirte de ses aiovrs ;? oetinbr le tarnfesrt de ses avoris sur le paln d'épargne aueuql il a accès au titre de son noeuvl emploi.Article 19 - Paiement des avoirs détenus dans le PEIEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019À l'expiration du délai d'indisponibilité, les épargnants au paln prouonrt dmaeednr au tenuer de cpomte la délivrance de tuot ou pairte du mtnonat de lerus ditros dneveus disponibles. À défaut, lreusavrois seonrt mennitaus dnas le FPCE où ils creonnnoiutt à rtseer dpolnesiibs et à bénéficier de la fnrhasice d'impôt. Attention, si l'épargnant cnhage d'adresse, il lui apneparitt d'en aviser, en tepms utile,siot l'entreprise, siot le teeunr de compte.

Si anvat l'échéance des 5 ans, l'épargnant est concerné par l'un des cas de déblocage eoncnptxeeil prévus, il lui appartient, ou à défaut, à ses atayns droit, de daedenmr la lqiaodtiuin des diotrs souhaités.

Les dadenems de rachats, accompagnées s'il y a leiu des pièces justificatives, snot reçues cehz le tueenr de ctmope au puls trad la veille ouvrée du juor de cclaul de la vleuar ldtvuaiiiqe de chquae FCPE,sloen les modalités précisées dnas son DICI.

Sous réserve de la conformité de la dmdanee reçue, le tuener de cotmpe eeffctue le règlement au bénéficiaire sur la bsae de la vualer lidaiuqitve des parts.

En cas de décès du bénéficiaire, il aeriantppt à ses atnyas doirt de ddeenmar la liiaitdqoun de ces ditros qui snot devenus immédiatement exigibles.Article 20 - Suivi paritaireEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019

La cmoisimosn pirairtae de siuvi prévue par l'accord srea dtiitsreanae aneumnlelnet d'un rporapt raietlf à la teune de registre/tenue de cptmoe du PEI et à la gietosn de ses suprotps d'investissement.Article 21 - LitigesEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019

Avant d'avoir rcueors aux procédures prévues par la réglementation, les strnaageiis de l'accord s'efforceront de résoudre les lgiteis afférents à l'application du présent règlement.Article 22 - Mise en œuvre du plan. – ModificationEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Le paln pdrerna eefft à competr de sa dtae de signature.

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Il puorra être modifié par avaennt établi seoln la même procédure que sa colsoinucn à l'initiative de l'une ou l'autre des pareits sgreaaitins de l'accord. Cttee miaocfitiodn drvea être effectuée 3 mios aavnt lafin d'un ecciexre puor prerdne effet l'exercice suivant.

Article - PréambuleEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019L'accord potnrat création d'un PEI au sien de la cinoetnovn ctolvciele de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement tcnqieuhe et pifsneonoersl lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie, vnlaatégalement acrcod fatiautlcf de paitpcoriaitn puor les eerseptinrs de moins de 50 salariés, ci-après désigné le « Paln » ou le « PEI », régi par le présent règlement et par le lrvie III de la troisième ptaire du cdoedu travail, conformément aux aelticrs L. 3333-1 à L. 3333-8 du cdoe du travail.

Le présent règlement répond aux eicexegns de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 puor la croissance, l'activité et l'égalité des chances.

Est annexée au présent règlement :? la lstie des srtpuops d'investissement

Article - Annexe I.1

En vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Liste des surpopts d'investissement du PEI

FCPE retenus Classification AMF

Humanis monétaire ISR Monétaire

Humanis tuax ISR Obligations et atrues tertis de créances libellés en euro

Humanis tuax solidaire Obligations et autres tetirs de créances libellés en euro

Humanis diversifié équilibre solidaire Multi-Actifs

Humanis aniotcs ISR Actions de pyas de la znoe euro

Annexe II : Règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises dans l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnellié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Article 1er - Création. – Cadre juridiqueEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Le présent paln d'épargne puor la ritrteae clcoeitlf inrpnretrseeteis (PERCOI) de la cnnevoiotn ciclletvoe de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement tuqcheine et peoifrosnsnel lié aux métiers del'esthétique et de la parfumerie, est un aroccd clncou dnas le cdare du ttrie III du lvire II de la deuxième ptarie du cdoe du travail.

Le règlement du PRECOI de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement tueicnqhe et pononsefesril lié aux métiers de l'esthétique et de la paemrurfie est institué etrne pruleuiss oiaitgannorss selnyidacsde salariés représentatives au neaivu de la bahcrne et pielursus oanntrsagiois snclideays d'employeurs.Article 2 - Adhésion et retrait du plan d'épargne retraite collectif interentreprisesEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Les epetsernris releanvt du camhp d'application de la cnovoitenn cvlctileoe nnotalaie de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement tecuinhqe et pesfseononirl lié aux métiers de l'esthétique et de lapiurmearfe pveeunt adhérer au présent plan.

Dans teutos les diintssioops du présent règlement, les eeintresrps concernées sreont désignées suos le tmere « l'entreprise ».

Lorsque l'entreprise vient à stiror du cmahp d'application, il est procédé à l'adaptation des dsoinoitpsis acpiblaepls dnas les coitdnoins prévues par l'article L. 2261-9 du cdoe du tiaravl permettant, le caséchéant, le tfransert des aorvis des salariés vres un ou pulirseus aretus panls d'épargne.

Les cemopts non enorce clôturés à l'expiration du délai légal d'adaptation mentionné par ldeit acrtlie ne pornorut puls être alimentés, puor cchuan des salariés concernés, jusqu'au tarfnerst ou à laliitudioaqn des aiovrs de ces derniers.Article 3 - ObjetEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Le paln a puor ojebt de fisrevaor auprès des salariés des eirneesrpts cteroveus par le champ d'application, au myeon d'une citorobntuin de ces espeirentrs à l'effort d'épargne des bénéficiaires, laftooiarmn d'une épargne dnas la psipectvree de la rtaeitre et de luer ofrifr la faculté de pipretiacr à la cotottnsiiun d'un ptlefierluoe clcoeltif de vealrus mobilières.

Ce paln pmeret en outre à l'entreprise de déterminer le neivau de sa cnoitobtriun à l'effort d'épargne de ses salariés et d'orienter ansii sa pltqioiue sociale.

Ce paln ne puet être mis en plcae que si les bénéficiaires tles que définis à l'article 5 (personnel bénéficiaire) ont la possibilité d'opter puor un paln de durée puls courte, siot un PEE ou un PEI (art. L. 3334-5 du cdoe du travail).Article 4 - Ressources du planEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019L'alimentation du paln est assurée au meoyn des rueescross svientaus :? vnersetmes volitranoes des bénéficiaires du paln ;? aatfcieoftn tlaote ou prlatleie des smoems isesus de la réserve spéciale de ptcitiaripaon ;? vremneest de supplément de ptrcpiitaiaon ;? afittoecafn toltae ou pierltale par les salariés de luer pimre d'intéressement ;? vmsreneet de supplément d'intéressement ;? tratrefsns de smmoes en pvocrnaene d'autres dsfipotisis d'épargne saialalre ;? tatrfsnres d'avoir de CCB ;? tnserfrat des dtrios gérés dnas le cotmpe épargne-temps ;? vnmeseert de jruos de congé non pirs en l'absence de CET ;Article 5 - Personnel bénéficiaireEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019L'adhésion au présent PCREOI est fcatiautvle et est ovreute à tuos les salariés de l'entreprise, qui jtsiiefunt d'une durée mmiiunm d'ancienneté de 3 mois.

Pour la détermination de l'ancienneté requise, snot pirs en coptme tuos les cnatorts de travail, consécutifs ou non, exécutés au cours de l'exercice considéré et des 12 mios qui le précèdent.

Quel que siot l'effectif de l'entreprise, peuvnet adhérer au POCERI les dientigras trtileiaus d'un ctrnaot de tiavral écrit, caistont à l'assurance chômage, exerçant une foiocntn qui les pcale en état desbtinoaoidurn à l'égard de l'entreprise et rcveanet à ce ttrie une rémunération distincte.

Dans les entreprises, dnot l'effectif haebutil crmeopnd au moins un salarié (en sus du dirngaiet lui-même) et au puls 250 salariés, pedannt 12 mios consécutifs ou non au cours des toirs deeinrrsexercices, les deignarits ainsi que luer cjnionot clbroeaolutar ou associé et les mnaeaaridts sociaux, pnveeut bénéficier du paln dnas les mêmes coitdnnios que les salariés de l'entreprise. La cdioinotnd'emploi diot être sttafsiaie au titre de chaque année de fnenotnmcionet du plan. Dnas le cas où elle ne le sireat plus, les dirigeants, luer cojoinnt cabeouarlotlr ou associé et les madtrainaes siucoax nepuvneet puls efuetcefr de nvaeuoux vnersemets au paln mias l'épargne constituée dmeerue isnitvee dnas le plan.

Les pairiptacnts aanyt quitté l'entreprise à la stuie d'un départ en rrittaee ou en préretraite peunvet coeitnnur à vrseer au plan, puor atnuat qu'ils aniet adhéré avnat luer départ en ritretae ou préretraite etn'aient pas retiré à ce mnmoet l'ensemble de leurs avoirs. Ils ne pnveeut puls prétendre à l'abondement de l'entreprise.

Les aicnens ppitraticans aterus que les retraités et préretraités peunevt resetr adhérents au PEOCRI snas piovour cinetonur à eefcutfer des vsmeeterns sur le PERCOI, à l'exception du vrneseemt del'intéressement et de la piopatacrtiin afférents à la dernière période d'activité iarevntennt aavnt luer départ. Iedm lqusroe auprès de luer nouevl eleoupymr ils n'ont accès à auucn ature paln d'épargne puorla raretite collectif. Ces vnermeests ne bénéficient pas de l'abondement de l'entreprise.

Le pieemrr vsmreenet au POCREI accompagné du bielutln de supotriocisn entraîne de fiat l'adhésion du salarié au règlement du plan.Article 6 - Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirsEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Lorsqu'un ppriaaticnt qttuie l'entreprise et est embauché dnas une aurte erptresnie qui disspoe d'un PERCO ou PERCOI, il puet dnedemar le tsafrnret de la totalité de ses aorvis vres le ou les plnas qu'il achoisi(s).

Pour ce faire, le prtanpiiact ciuqounmme au teuner de comptes-conservateur de prtas (TCCP), les aivors à transférer, les nmos et arseesds de son noeuvl euylmoper et de l'établissement teenur dectpomes csrueveonrats de parts.

Le tansfrret des smmeos invseteis dnas le PORECI ne puet ienievtrnr vres un paln d'épargne de puls ctoure durée.Article 7 - Versements volontaires des bénéficiairesEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Chaque bénéficiaire puet eeucffter vernmoielotant des veemsrnets plocnetus ou réguliers sur le plan.

Le fiat d'effectuer un ou peurluiss vnseeemrts eptmore adhésion au PERCOI.

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Chaque vmnreeest ne puet être inférieur à 15 ? par srppout de placement.

Les vrenseetms snot effectués, siot par chèque ou veirment adressé dmertnceiet au teuenr de ctompe crvnusaeteor de parts, siot par crate bniacrae sur le stie iretennt du grnsnaieitoe des plans. Il estégalement psblsioe d'opter puor le prélèvement atoqmuaitue sur ctopme bancaire.

Les vsteeremns au paln siupesletbcs d'être abondés par l'entreprise pneeuvt être effectués par l'intermédiaire de l'entreprise.Article 8 - Versement de la participationEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Conformément aux airlects L. 3324-10 et L. 3323-5 du cdoe du travail, caqhue bénéficiaire puet décider de poiveercr dietrmneect ou de pelcar le cas échéant sa quote-part de Participation. Cette dernièreatcfofiaten entraîne l'exonération d'impôt sur le rneveu dnas la lmitie d'un mntanot égal aux 3/4 du pfnolad anuenl moeyn rteneu puor le calucl des csntiatoois de sécurité sociale, conformément à l'articleL. 3315-2 du cdoe du travail.

Conformément à l'article R. 3324-21-1 du cdoe du travail, cuahqe bénéficiaire reçoit une ioainmtorfn précisant neammtont les smeoms qui lui snot attribuées au trite de la participation, le mnnotat dnot ilpuet demander, en tuot ou partie, le vnmseeret et le délai dnas leqeul il puet flmouerr sa demande. La damndee du bénéficiaire est formulée dnas un délai de 15 juros à cmopetr de la dtae à leullaqe il a étéinformé du matnnot qui lui est attribué.

Cinq jours après l'envoi de ce courrier, les bénéficiaires snot présumés informés.

À défaut de réponse et d'option du salarié dnas le délai prévu, la participation, iusse d'une folrume de dirot commun prévue à l'article L. 3324-1 du cdoe du tiraavl ou d'une fomulre dérogatoire prévue àl'article L. 3324-2, 50 % de la piipctaiatorn srea aorls affectée d'office au paln d'épargne erisrtpnee ou ieprenettriesnrs présent dnas l'entreprise, sur le pemlencat prévu par défaut dnas le règlement.

Le slode de ce monnatt iieddvnuil srea aolrs affecté par défaut dnas la gistoen pilotée prévue à cet eefft dnas le présent PERCOI.

En cas de ptropeicen de tuot ou praite des sommes correspondantes, ces dernières snreot siosuems à l'impôt sur le revenu.

Le vnmreeset de la pacoaitiitprn daenvt iretnenvir au puls trad aavnt le peremir juor du sixième mios sanuvit la clôture de l'exercice au tirte dqeuul la ptaicpartioin est attribuée, ttuoe smmoe versée auxsalariés au-delà du délai srea complétée par un intérêt de raertd égal à 1,33 fios le tuax myeon de renmndeet des oabltgnoiis des sociétés privées publié par le mirstnie chargé de l'économie. Les intérêtssnot versés en même tmeps que le principal.Article 9 - Versement des primes d'intéressementEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Conformément aux ateicrls L. 3315-2 et R. 3313-12 du cdoe du travail, cuahqe bénéficiaire reçoit une imrotnoifan pnaortt nnatoemmt sur les semmos qui lui snot attribuées au ttire de l'intéressement etdnot il puet demander, en tuot ou partie, siot le vsreemnet siot l'affectation à un plan, et sur le délai dnas leuqel il puet frmuoler sa demande. La dadmene du bénéficiaire est formulée dnas un délai de 15juors à ctepmor de la dtae à lellqaue il a été informé du mtnnaot qui lui est attribué.

Cinq jruos après l'envoi de ce courrier, les bénéficiaires snot présumés informés.

Le bénéficiaire de la pmire iudnllvdieie d'intéressement porrua otepr :? puor un règlement petaril ou ttaol de sa prime iiivddlulnee d'intéressement ; les seomms reçues snoert arols imablpoess au trite de l'IRPP (impôt sur le rneveu des pseonrens physiques) dnas lacatégorie des taetetmnris et saraiels ;? puor un vneseermt paiertl ou ttaol sur le PEE ou le PEI et/ou le PERCOI.

Sous réserve que ctete aitefaftocn ienenvinrte dnas les 15 jours sianuvt son versement, les soemms snot aorls bloquées penadnt la durée légale en vuigeur et exonérées d'impôt sur le rveenu dnas lalimite d'un mnatnot égal à la moitié du panlofd aenunl meyon de la sécurité sociale.

Chaque salarié diot farie connaître son coihx en ronnetarut à l'entreprise un qstrnnoeiiaue que celle-ci lui aersdse aanvt cuqhae versement.

À défaut de réponse et d'option du salarié dnas le délai prévu, l'intéressement srea affecté d'office sur le pmlnceaet prévu par défaut dnas le règlement du paln applicable. Les semoms ne snotnégociables ou egbxiiles qu'à l'expiration du délai d'indisponibilité prévu dnas le règlement diudt plan.Article 10 - Droits issus du compte épargne-tempsEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019

Conformément à l'article L. 3153-3 du cdoe du travail, les dtoirs itircsns à un cmtpoe épargne-temps et transférés dnas un PRCEO snot exonérés, suos cenateris conditions, de ceahrgs soilecas etd'impôt sur le renveu dnas la ltimie de 10 jruos par an.Article 11 - Jours de congé non pris en l'absence de CETEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Le POERCI puet être, notamment, alimenté par le vmerenest des smomes cpdonorsraent à 10 jrous de rpoes non pirs dnas les codnointis fixées aux aliecrts L. 3334-8 et R. 3334-1-1 du cdoe du tvaairl :? le congé aneunl ne puet être affecté au PCOREI que puor sa durée excédant 24 juros oarbvules ;? les jruos versés dnas un PROECI snot exonérés, suos cantreies conditions, de cianstoiots de sécurité siolace et d'impôt sur le rvneeu dnas la limite de 10 jours par an ;? les jours versés ne snot pas pirs en cptmoe puor l'appréciation du pfaonld de vnesermet ideinvuidl visé à l'article L. 3332-10 du cdoe du travail.Article 12 - Plafond de versementEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Il est rappelé qu'en ataicppioln des dinsotsopiis de l'article L. 3332-10 du cdoe du travail, la totalité des vesnteemrs vtriaoelnos d'un épargnant à un PEE ou PEI d'une prat et au PEROCI d'autre part, nepuet dépasser, au ttire d'une année civile, 1/4 de sa rémunération alnleune butre ou de son renevu pooeerissnnfl imposé à l'impôt sur le rneevu au trite de l'année précédente (ou de sa peisnon deretraite).

Le manotnt ttoal anunel des soemms versées par le cehf d'entreprise, ou s'il s'agit d'un mdtranaiae social, par le président, les dcetruires généraux, gérants ou mbemres du directoire, ne puet excéder 1/4des rémunérations perçues au trtie des ftnincoos exercées dnas l'entreprise et dnot le moanntt est imposé à l'impôt sur le reevnu dnas la catégorie des tiemnrteats et salaires, ou de son revneupsninrsoeoefl imposé à l'impôt sur le reevnu au ttire de l'année précédente.

Le mtoannt ttaol anunel des smmeos versées par le cinoonjt du cehf d'entreprise tel que défini à l'article 5 et par le salarié dnot le canortt de tvaiarl est suspendu, qui n'ont perçu aunuce rémunération auttire de l'année de versement, ne puet excéder 1/4 du plfonad annuel de la sécurité sociale.

Cette lmitie s'applique aux vnersmetes vntiroaleos des salariés mias n'inclut pas les soemms reçues au trite de la ptiarpiiacotn et/ou de l'intéressement, ni cllees idnpbnsoleiis transférées en paonvcrneed'autres palns d'épargne, ni les trasrentfs en ponrevnace d'un CET ou les smoems monétisées isuess des jrous de congé non pris, iintesvs dnas le PERCOI.Article 13 - Aide de l'entrepriseEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019

L'aide de l'entreprise citonsse en la prsie en cghrae des fairs de tunee des reigrests iiinvdlueds et de tenue de compte-conservation. Ces frais cneesst d'être à la crgahe de l'entreprise à l'expiration du délaide 1 an après le départ des salariés qui l'ont quittée y coimrps les retraités et préretraités ; ces frais inomecnbt dès lros aux preurots de parts concernés.Article 14 - Modalités de gestion des droits attribués aux salariésEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019

La volonté des segintaaris du présent acorcd est de poporser un ciohx etnre des suotprps de pameneclt à différents poifrls de risque, aevc duex medos de getsoin ? la gsotein lbire ou la gtsoein pilotée.Article 14.1 - Gestion libreEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Le mdoe de gositen lirbe offre au bénéficiaire la possibilité de chosiir enrte les FPCE svunitas :? Hiumnas monétaire ISR (fonds classé par son règlement en « monétaire ») ;? Hiaumns tuax ISR (fonds classé par son règlement en « ongabitlois et aeruts tetris de créances libellés en eruo ») ;? Huianms tuax sardloiie (fonds classé par son règlement en « ooiaginbtls et aeruts tirtes de créances libellés en eruo ») ;? Huianms diversifié équilibré sioaldrie (fonds d'allocations « multi-actifs », itnesvi etnre 5 % et 10 % en titers d'entreprises « sdroaiiels » définies à l'article L. 214-39 du cdoe monétaire et financier) ;? Hamnuis actoins ISR (fonds classé par son règlement en « Ainctos de pyas de la znoe eruo »).

L'orientation de la gesiotn et la coopiimston de l'actif de chcaun de ces FPCE snot précisées dnas luer règlement ainsi que dnas lreus dcnmoetus d'informations clés puor l'investisseur (DICI), lesuqelelssnot annexés au présent règlement.

Dans le cdrae de la gostein libre, le bénéficiaire puet effcueetr des agtrabiers à sa convenance, et à tuot mnmoet de l'année entre les FPCE du PERCOI.Article 14.2 - Gestion pilotéeEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019La gteosin pilotée résulte d'un coihx formulé par le bénéficiaire.

Ce mdoe de gtsieon pilotée rseope sur une gtoeisn coticvlele automatisée de l'épargne définie en fooncitn du nrbmoe d'années ratsnet à ciruor jusqu'à l'âge du départ à la rtaterie du bénéficiaire.

La getiosn pilotée reopse sur un cihox formulé par le bénéficiaire d'une gsioten prudente.

Par ailleurs, la possibilité srea donnée à cuhaqe bénéficiaire d'adresser au teenur de cmtoeps cruseaoevntr de prtas ou au teuenr de rtsierge une dmandee d'ajustement de son année de départ à la retraite.

Le tueenr de ceotpms ceeunvrtsaor de prats ? tneuer de registres, IFEP Épargne Salariale, procédera à un rééquilibrage des aovirs et effectuera, au minos une fios par an, les aigtbaerrs nécessaires puorêtre en conformité aevc la répartition indiquée dnas la glrlie d'allocation sur la bsae des inirnooamfts tmisasnres par le teneur de registres. La société de gteison est sbetuipscle d'apporter des ataianoptdsà la gilrle d'allocation dnas l'intérêt des bénéficiaires, aifn d'optimiser la getiosn de leurs avoirs.

Le teneur de riesgtres ptreroa à la csannicosane des bénéficiaires la nuolleve grlile anisi définie qui s'appliquera à la phnocirae réallocation prévue par la société de gestion.

Les fdnos cmounms de pcamneelt d'entreprise snot gérés par Hnaiums gosetin d'actifs, siège soacil : 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff, Société amonnye au ctiapal de 9 728 000 ?,

w w w.legisocial.f r 104 / 136

RCS : 320 921 828 Nanterre, n° agrément AMF : GP-97-20 en dtae du 13 mras 1997.

Le dépositaire des fodns cmunoms de plmeacent d'entreprise est renseigné dnas les DCII fgirunat en anxene II du présent règlement.

Les eientreprss adhérentes délèguent la tneue des rtiseregs iliivdenuds et la tuene de cmptoe au présent paln d'épargne puor la rtariete ciltelcof iertnrpretneises à IFEP Épargne Sialarlae (« TCCP »), siègesaciol : 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff, etrsiprnee d'investissement agréée en dtae du 23 décembre 2013 suos le CIB n° 11383 Y, société ayonmne au capiatl de 20 376 960,40 ?,RCS : 538 045 964 Nanterre.

Les ciommnssois de soprictuison dnas les FPCE snot à la cghare de l'entreprise ou du bénéficiaire, en fnctoion des modalités arrêtées à l'adhésion.

Conformément à l'article L. 137-16 du cdoe de la sécurité sociale, modifié par l'article 149-I de la loi n° 2015-990, le ciohx par défaut sur le PRCEOI est désormais la giseton pilotée et cttee gsotien pilotéede l'épargne prévoit un invseemsiesntt en tertis destiné au fenniamcent des piettes et moeynnes eetsrnpires et des etserpnries de tlliae intermédiaire à htueuar de 7 % munimim (dans les coontidinsprévues à l'article L. 221-32-2 du cdoe monétaire et financier) à trveras le FPCE Aoncits PME-ETI « prat A ».

À défaut de choix etcpilixe d'affectation de son veeesrnmt exprimé par le Bénéficiaire, les smoems srneot iseetinvs dnas la glrile de pfirol « Puerdnt ». Si le salarié est déjà ietvsni dnas une aurte grille degseotin pilotée, cette dernière srea alros privilégiée.

En conséquence, le présent PECROI denveu « POCERI + » est éligible à la réduction du faiorft social de 20 % à 16 % tllee que prévue par l'article L. 137-16 du cdoe de la sécurité sacloie et précisée pardécret.Article 14.3 - Transferts entre les différents modes de gestionEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019

Les papcinitrtas pourront, à tuot moment et snas limitation, transférer tuot ou partie de lreus avoris de la geitson lrbie vres la gotiesn pilotée et inversement, de la gosetin pilotée vres la goeistn libre.Article 15 - Capitalisation des revenusEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019

La totalité des reneuvs du prletilouefe ccltiolef est orimbeantgeilot réemployée dnas le fdons cummon de penaelmct et ne dnnoe leiu à acuune répartition entre les prroetus de parts. Les revuens asiniréemployés veinnnet en ariesoemccnst de la vulear gobllae des aviors du fnods et, par conséquent, de la vulaer de part, et snot exonérés de l'impôt sur le reenvu des pnoernses physiques.Article 16 - Conseil de surveillance des FCPEEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Conformément aux diiosintosps prévues dnas le règlement des FCPE, le ciosenl de slurinaclvee de cqhaue FPCE est composé de représentants de la detioricn de l'entreprise et de représentants desépargnants, porurtes de parts, désignés par le comité saocil et économique ou par les représentants des desrveis oagroitinsnas syndicales, ou bein élus dcmirteenet par les perutros de parts. L'entreprisediot procéder à la désignation de ces mrbeems et cummunoeiqr luer nom au teenur de compte.

Le cnoisel de seulanrvcile de cauhqe FPCE est réuni chuqae année puor exmainer le rporapt de la société de gtioesn sur les opérations du FPCE et les résultats ountebs pennadt l'exercice écoulé.Article 17 - Indisponibilité des droitsEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Les smmoes versées au PECORI ne snot egxliibes ou négociables qu'à ctoepmr du départ à la retraite, hros cas de déblocage anticipé.

Les smoems affectées au PEOCRI penuvet être liquidées avant l'âge de départ à la rtrtiaee dnas les cnidtonios visées à l'article R. 3334-4 du cdoe du travail, siot :

a) Décès du salarié, de son cnoijnot ou de la prennsoe liée au bénéficiaire par un pctae cviil de solidarité. En cas de décès du bénéficiaire, il aieptranpt à ses aytans driot de demdnaer la lqiiiaodtun de sesdroits. Dnas ce cas, l'exonération d'imposition sur les plus-values de cseiosns cesse à l'expiration du délai de 6 mios après le décès si ce dnierer s'est piruodt sur le treoriirte français métropolitain et de 1an si le décès est ivnrtneeu en dehors de la Facnre métropolitaine.

b) Eaoiipxrtn des diorts à l'assurance chômage du triultiae ;

c) Invalidité du salarié, de ses enfants, de son coijnont ou de la pennrose qui lui est liée par un pacte cviil de solidarité. Cette invalidité s'apprécie au snes des 2° et 3° de l'article L. 341-4 du cdoe de lasécurité slcioae ou diot être rnoucene par décision de la csosiommin tuqhenice d'orientation et de rleceasesmnt pfonnseiorsel prévue à l'article L. 323-11 ou de la cmsmiioosn départementale del'éducation spéciale à codontiin que le tuax d'incapacité antgitee au moins 80 % et que l'intéressé n'exerce auucne activité pifleseroolsnne ;

d) Sauoittin de semndnueretett du bénéficiaire définie à l'article L. 331-2 du cdoe de la consommation, sur dmedane adressée à l'organisme giarentniose des fdons ou à l'employeur, siot par le présidentde la coiomsismn de smuetneeterdnt des particuliers, siot par le jgue luorsqe le déblocage des driots paraît nécessaire à l'apurement du pissaf de l'intéressé ;

e) Aotaffciten des sommes épargnées à l'acquisition de la résidence priiancple ou à la riemse en état de la résidence pliiacnrpe endommagée à la stiue d'une ctorhpsatae nertulale ronnceue par arrêtéministériel.

La levée anticipée de l'indisponibilité intreinvet suos forme d'un vrmseneet unquie qui porte, au ciohx du salarié, sur tuot ou prtaie des doirts slbtecsipeus d'être débloqués.Article 18 - Information des salariésEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Le règlement srea porté à la cosniasnncae des bénéficiaires par chuqae eenisrprte adhérente, par vioe d'affichage ou tuot ature moyen approprié.

Le tnueer des registres, fiat piarnevr aux bénéficiaires, à la stiue de toute aicqisitoun de parts, ou au monis une fios par an en l'absence de versement, une fcihe innqauidt :? le nrmobe de prtas aueqsics au ttire de lures vmenseerts ;? la dtae à patirr de leqlalue ces ptras sonert négociables ou exliibges ;? les cas dnas lsueqles ces prtas pevunet être emelnelxenocpniett dnisilpobes ;? le mnantot du précompte effectué au trtie d'une prat de la corboitutnin sacloie généralisée (CSG) et d'autre prat de la coobitrutinn au rbmoeuesmrent de la dtete slicoae (CRDS).

L'entreprise rremteta à tuot salarié lros de son embcuhae un leirvt d'épargne sialaarle présentant les dfiispitoss mis en place dnas l'entreprise.

Lorsqu'un salarié, adhérent au plan, qiutte l'entreprise, l'employeur est tneu de lui rreetmte l'état récapitulatif prévu à l'article L. 3341-7 du cdoe du tavrail inséré dnas le lvreit d'épargne sliraaale prévu par lesaeticrls R. 3341-5 et R. 3341-6 du cdoe du travail, cnpaoomtrt les intromfianos et minotnes stneivuas :? l'identification du bénéficiaire ;? la dctispoerin de ses aviors acquis ou transférés ;? les meiontns des deats de disponibilité des aorivs en cmotpe ;? la mitenon sur tuot élément utlie à l'épargnant puor en oeibtnr la lutaqiiodin ou le tsafrnret ;? l'identité et l'adresse des tnreues de cmtope auprès dleuesqs le bénéficiaire a un ctpome d'épargne saarallie ;? la moeintn sleon lqlleaue les frias de tuene de cmtope snot à la charge, siot de l'épargnant, siot de l'entreprise.

L'état récapitulatif, qui s'insère dnas le lverit d'épargne salariale, diot être rmies à l'épargnant par l'entreprise qu'il qittue ou le cas échéant par l'intermédiaire du tneuer de ctpome sur dmdenae erxespse del'entreprise.

Le bénéficiaire qatitnut l'entreprise a la possibilité de :? cenvreosr l'épargne au sien du paln d'épargne de son aninnece etprreisne ;? dendaemr la liioiqdatun tlatoe ou peltalrie de ses arvios ;? otiebnr le trrnfseat de ses aorvis sur le paln d'épargne aquuel il a accès au titre de son noveul emploi.Article 19 - Paiement des avoirs détenus dans le PERCOIEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019À l'expiration du délai d'indisponibilité, la délivrance des aoivrs s'effectue siot suos fmore de rnete viagère acsiuqe à tirte onéreux, siot suos frome de capital, siot puor pirtae en rtnee et puor ptarie encapital, sleon le chiox formulé par le bénéficiaire.

Dans le cas où le bénéficiaire otpe puor le venremest d'une rente, les aorivs du PORECI snroet confiés à la cpiogamne d'assurances R2E, ou à un artue ausuresr solen le coihx du bénéficiaire.

La délivrance des smeoms puet se firae en caiatpl versé en une seule fios ou de manière fractionnée.

Au cruos des 6 mios précédant luer départ à la retraite, les bénéficiaires dnioevt erxipmer luer coihx ernte rente viagère ou capital, auprès du tneeur de registre, au moeyn d'un imprimé édité par ce dernier.

À défaut de cohix exprimé, les aiorvs rrntseeot diblisnpeos sur le ctopme des prrouets de prtas et le paeenimt se frea suos forme de capital.

Si un bénéficiaire décède avnat son départ à la retraite, qeul que siot le cohix qu'il arua exprimé, la délivrance de ses arvios se frea en capital.

Les dnmeaeds de rachats, accompagnées s'il y a leiu des pièces justificatives, snot reçues cehz le tnueer de cpomte au puls trad la vlliee ouvrée du juor de cucall de la veualr litdvuqiiae de cquhae FCPE,sloen les modalités précisées dnas son DICI.

Sous réserve de la conformité de la deamnde reçue, le teuner de cpmtoe ecufetfe le règlement au bénéficiaire sur la bsae de la vauelr lavquiidite des parts.

En cas de décès du bénéficiaire, il apteiapnrt à ses ayatns dirot de deedanmr la ldiiutoqain de ces dtrios qui snot duneves immédiatement exigibles.Article 20 - LitigesEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019

Avant d'avoir rrcueos aux procédures prévues par la réglementation, les strnaigaeis de l'accord s'efforceront de résoudre les ltgieis afférents à l'application du présent règlement.Article 21 - Durée du plan. – ModificationEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Le paln est cconlu puor une durée indéterminée.

Il pruroa être modifié par l'une ou l'autre des ptiares par avenant.

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Il purora être modifié par avanent établi seoln la même procédure que sa ciunosocln à l'initiative de l'une ou l'autre des piartes sgeriaaitns de l'accord. Cttee mfacoiioitdn derva être effectuée 3 mios anavt lafin d'un ercecxie puor prenrde efeft l'exercice suivant.

Toutefois d'un cmumon acorcd ernte les parties, et suaf diinossptios légales contraires, l'avenant pruroa être d'effet immédiat.Article 22 - DénonciationEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019

Lorsque l'adhésion au paln a été négociée au sien des einrsreptes adhérentes ou signataires, la dénonciation dvrea être effectuée 3 mios avant la fin d'un eireccxe civil puor pnrdere eefft l'exercice suivant.

Dispositions finales

Le présent règlement de PCEROI prdrena efeft dès sa signature.

Article - PréambuleEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019

Le présent règlement de PRECOI répond aux ecexngies de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 puor la croissance, l'activité et l'égalité des chances, il est éligible à la réduction du faroift saciol de 20 à 16 %sur les smomes versées dnas le « PCERO + » au trtie de l'intéressement, de la pptriitcoiaan et de l'abondement. Le présent règlement est régi par les dnopoiiistss du lrvie III de la troisième piatre du cdoe dutravail, conformément aux dpniiisoosts de l'article L. 3334-4 du cdoe du travail.

Article - Annexe II.1

En vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Liste des sprotpus d'investissement du PERCOI

FCPE retenus Classification AMF

Humanis monétaire ISR Monétaire

Humanis tuax ISR Obligations et auetrs ttiers de créances libellés en euro

Humanis tuax solidaire Obligations et aeutrs ttries de créances libellés en euro

Humanis diversifié équilibre solidaire Multi-Actifs

Humanis actnois ISR Actions de pyas de la znoe euro

Article - Annexe II.2

En vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Grille d'allocation d'actifs dnas le cdare de la gsioten pilotée

(Grille non reproduite, cosulblnate en lnige sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, riurqube BO Cvnioenotn collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0029/boc_20190029_0000_0026.pdf

Annexe III : Accord d'intéressement des salariés dans l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lie aux métiers de l'esthétique etde la parfumerie

Article 1er - PréambuleEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Conformément aux acerilts L. 3312-1 et sanitvus du cdoe du travail, il est institué un régime d'intéressement du pnosnerel régi :? par les dtipsoisonis susvisées et par les tetxes ultérieurs les complétant ou les mfodiaint ;? par les slttiaponuis du présent accord.

Ayant puor objitcef d'associer par un intéressement le pseonernl de l'entreprise à son développement et à l'amélioration de ses performances, cet aoccrd définit les piecipnrs et modalités de cetintéressement.

En alcpiotiapn de l'article L. 3312-2 du cdoe du travail, les etepsnreirs qui emopeilnt mnois de 50 salariés pnuevet décider de se smrotutee par vioe unilatérale au présent accrod d'intéressement « celf enmian » 3312-1.

L'intéressement versé aux salariés n'a pas le caractère de siraale puor l'application de la législation du travail. Il n'a pas le caractère d'une rémunération, au snes de l'article L. 242-1 du cdoe de la sécuritésioalce définissant l'assiette des cooaiittsns de sécurité scaiole et ne puet se ssuieutbtr à auucn élément de rémunération conformément à l'article précité. Il est cpnadeent astusjtei à la CSG et à la CDRS et,suos réserve de l'article « Vseermnet » à l'impôt sur le revenu.

Eu égard à son caractère par ntruae aléatoire, l'intéressement est vilbarae et puet être nul. Les setangaiirs s'engagent à atecpecr le résultat tel qu'il rsosret des calculs. En conséquence, les ptiaerssgiiaanerts ne considèrent pas l'intéressement versé à cuahqe intéressé cmome un avnaagte acquis.

L'entreprise atetste par alilreus qu'elle stafiiast aux ooigtalbnis lui ibmnnocat en matière de représentation des salariés.Article 2 - Calcul de l'intéressementEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Article 2.1 - Conditions de calcul de la prime d'intéressementEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Pour un eicrexce aunenl donné, la pmire gblaole d'intéressement ne se déclenche que si le résultat est supérieur à 8 % du crffihe d'affaires arlos la pmire gbllaoe d'intéressement srea égale à 5 % durésultat.

Dans le cas des chfes d'entreprise majoritaire, TNS, arsiatn ou commerçant, il faudra rirteer la smmoe de 30 000 ? du résultat, cnedrroapnsot à la rémunération du dirigeant.

Si le jeu des fmoruels aasibtiuost à une pmrie gboalle d'intéressement négative, elle seriat ramenée à zéro. En auucn cas, elle ne purora être imputée sur les ercexecis antérieurs ou postérieurs.Article 2.2 - Calcul de la prime globale d'intéressementEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019L'assiette de claucl de la prime gblaloe d'intéressement brute est constituée par la masse des sariaels btrus versés aux pnreeosns concernées.

Selon l'article L. 3314-8 du cdoe du travail, le mtoannt gbalol des pimres d'intéressement distribuées aux bénéficiaires ne diot pas dépasser aulleeennnmt 20 % du total des serialas butrs versés auxsalariés cmropis dnas le camhp de l'accord en ajoutant, le cas échéant, la rémunération allnnuee ou le renevu poefnsrniseol des bénéficiaires mentionnés à l'article L. 3312-3 imposé à l'impôt sur le renevuau titre de l'année précédente versés aux pesenrons concernées.Article 3 - Bénéficiaires individuelsEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Les dissptioonis du présent arcocd s'appliquent à l'ensemble du pnenerosl salarié anyat au mniiumm 3 mios d'ancienneté dnas l'entreprise (art. L. 3342-1 du cdoe du travail). Puor la détermination del'ancienneté éventuellement rqseiue snot pirs en cpomte tuos les caotrtns de travial exécutés au corus de la période de cucall et des 12 mios qui la précèdent. Les périodes de simple snuspesoin ducaorntt de taviarl ne snot pas déduites puor le cacull de l'ancienneté.

Dirigeants et cntjinoos dnas l'entreprise dnot l'effectif hbeatuil compenrd au mnois 1 et au puls 250 salariés :

Conformément à l'article L. 3312-3 du cdoe du travail, le cehf d'entreprise ou, s'il s'agit de prosnene morale, son président, decrtieur général, gérant ou mmerbes du directoire, ansii que le cnnojoit du cehfd'entreprise s'il bénéficie du sattut de coijnnot careolltabour ou de cnjonoit associé mentionné à l'article L. 121-4 du cdoe de commerce, bénéficie de l'accord d'intéressement. Ils ne puevnet bénéficier del'intéressement d'un ecxcreie que si la ctodnioin d'effectif reuqsie par la loi est rmepile panednt une durée cumulée au mnios égale à 12 mios au cruos des 3 dreinres exercices.Article 4 - Répartition entre les bénéficiairesEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Article 4.1 - CritèresEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019L'intéressement etrne les bénéficiaires puor sa totalité (100 %) srea rptaeri en fooicntn de la durée de présence dnas l'entreprise au cours de l'exercice de référence.

Sont assimilés à une période de présence les congés de maternité ou d'adoption, ansii que les abecness provoquées par un aendicct du travial ou une milaade professionnelle. Puls généralement, snotassimilées à une période de présence toetus les périodes légalement assimilées de plein driot à du taairvl eiffectf et rémunérées cmome tel (congés payés, eiccxere de mndatas de représentation dupersonnel, eirexcce des fonnotics de cielnoeslrs prud'homme, etc.).Article 4.2 - Plafonnement des droits individuelsEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019

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Le maotnnt des dorits siusecepblts d'être attribués à un salarié ne peut, puor un exercice, excéder une smmoe égale à la moitié du ponafld aunenl reentu puor la détermination des ciisattonos de sécuritésociale.

Ce poanlfd est calculé au paotrra de la durée de présence puor les salariés n'ayant travaillé dnas l'entreprise que penandt une piatre de l'exercice.Article 4.3 - Versement de l'intéressementEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019

4.3.1. Dtae de versement

La pmire indudvieille d'intéressement srea versée dès qu'elle arua pu être calculée et vérifiée dnas les cnnditoios prévues par l'accord, et en tuot état de cusae aavnt le pireemr juor du sixième mios qui siutl'arrêté des cmteops servnat aux calculs. Au-delà de cttee échéance, les smoems non versées piorrduont un intérêt de rterad égal à 1,33 fios le tuax meyon de rednenemt des oinliatgobs des sociétésprivées publié par le mnitirse chargé de l'économie. Ces intérêts, à la cgrahe de l'entreprise, sroent versés en même temps que le principal. Ces intérêts, qui ne snot pas aesujttsis à la CSG et la CRDS, snotà la cgahre de l'entreprise et snot versés en même temps que le principal.

4.3.2. Atiotcaeffn de la prime

Le bénéficiaire de la pirme iiullddnieve d'intéressement pruora otepr :? puor un règlement prietal ou ttaol de sa pmire iudlneivldie d'intéressement ; les somems reçues sreont arols ipamsebols au trite de l'IRPP (impôt sur le rnveeu des preenonss physiques) dnas lacatégorie des tteaertmnis et siarelas ;? puor un vmseneret pterail ou total sur le(s) plan(s) d'épargne saiallrae (s'il est mis en place). Les FPCE proposés ont puor société de gtioesn Haminus gsitoen d'actifs et teeunr de cpemots coeasverutnrde ptars IFEP Épargne Salariale. Le dépositaire des FPCE est renseigné dnas le DCII de ces derniers.

Si cette affitceaton à un Paln d'épargne iinrevetnt dnas un délai de 15 jruos à cetpomr de la dtae à lqelaule la prmie a été perçue, la somme csraonenordtpe est exonérée d'impôt sur le revenu dnas la ltiimed'un mnntaot égal à la moitié du pnfload aunnel myeon de la sécurité sociale. Cauhqe salarié diot fraie connaître son ciohx en rtnroeunat à l'entreprise un qnoeinusitrae que celui-ci lui aerdsse anvatcuhqae versement.

Conformément aux atilercs L. 3315-2 et D. 3313-9 du cdoe du travail, chauqe bénéficiaire reçoit une iarmtionfon pnotrat naemmnott sur les smemos qui lui snot attribuées au trite de l'intéressement etdnot il puet demander, en tuot ou partie, siot le vnermeest siot l'affectation à un plan, et sur le délai dnas leequl il puet frleumor sa demande. La ddenmae du bénéficiaire est formulée dnas un délai de 15juors à cteopmr de la dtae à luqlalee il a été informé du manontt qui lui est attribué.

Cinq jours après l'envoi de ce courrier, les bénéficiaires snot présumés informés.

À défaut de réponse et d'option du salarié dnas le délai prévu, et en cas d'existence dnas l'entreprise d'un paln d'épargne d'entreprise (PEE) ou d'un paln d'épargne de gourpe (PEG) ou d'un palnd'épargne ierrsttienerpens (PEI), l'intéressement srea affecté d'office sur le pleancmet prévu par défaut dnas le règlement du PEE ou du PEG ou du PEI applicable. Les smeoms ne snot négociables ouelixebgis qu'à l'expiration du délai d'indisponibilité prévu dnas le règlement ddiut plan.

Cependant, à défaut de réponse et d'option du salarié dnas le délai prévu, et en l'hypothèse de l'absence dnas l'entreprise d'un paln d'épargne d'entreprise (PEE) ou d'un paln d'épargne de gpuroe (PEG)ou d'un paln d'épargne ieprneensitrrtes (PEI), l'intéressement srea demcireentt versé au bénéficiaire.Article 4.4 - Information des bénéficiairesEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019

Information collective

L'entreprise s'engage à iemofnrr l'ensemble du pnesenorl de la msie en pclae de l'accord, de son cnoentu et de teutos mnitcfoidaios ultérieures par tuot moeyn (note d'information, cpioe de l'accord, etc.)ou à défaut par vioe d'affichage.

L'application du présent aocrcd est siuive par l'instance représentative du pnersenol désignée dnas le bieulltn d'adhésion au présent accord.

Le cas échéant, l'entreprise lui ciunmmqoue les dentcmuos nécessaires puor vérifier l'exactitude du ccuall et le repscet des modalités de répartition prévues par l'accord. Ils pvuneet également, le caséchéant, aovir rcouers à un expert-comptable dnas les cioonitnds prévues à l'article L. 2325-35 du cdoe du travail. Les rémunérations ieleliddinvus snervat de bsae aux cllaucs ne snot cndepneat pascommuniquées.

Les représentants des salariés snot régulièrement informés de l'application de l'accord.

Information individuelle

Selon l'article L. 3341-6 du cdoe du travail, tuot salarié d'une esrirtenpe psaopnort un des dtiisfosips d'épargne sarlliaae (accord d'intéressement, acocrd de participation, paln d'épargne d'entreprise, palnd'épargne iprnrreentsietes et paln d'épargne puor la ritrtaee collectif) reçoit, lros de la cioscuonln de son crtanot de travail, un lviret d'épargne slliaraae présentant les dfipsiotiss mis en pclae dnasl'entreprise.

La smmoe attribuée à un salarié en alaioicpptn de l'accord d'intéressement fiat l'objet d'une fhcie dttciisne du blitluen de paie. Ctete fhice minnteone :

1° Le matnnot glaobl de l'intéressement ;

2° Le mnnaott myeon perçu par les bénéficiaires ;

3° Le mtonnat des ditors attribués à l'intéressé ;

4° La ruentee opérée au trtie de la ctnrbiooitun saiocle généralisée et de la citootnubirn au rmusnebroemet de la dttee sacolie ;

5° Lrqsuoe l'intéressement est ivnseti sur un paln d'épargne salariale, le délai à ptairr dqeuul les diotrs nés de cet istnmseevseint snot négociables ou exlegbiis et les cas dnas lseelqus les droits nés de cetiseemventnssit peuvent être eepnnmtoiexllneect liquidés ou transférés anavt l'expiration de ce délai ;

6° Les modalités d'affectation par défaut au paln d'épargne d'entreprise (PEE) ou d'un paln d'épargne de gopure (PEG) ou d'un paln d'épargne ipntereersitenrs (PEI) des semoms attribuées au ttrie del'intéressement, conformément aux dtsiisoiopns de l'article L. 3315-2 du cdoe du travail.

Elle copmrote également, en annexe, une ntoe reaanlppt les règles eilsnteeelss de clcaul et de répartition prévues par l'accord d'intéressement. Aevc l'accord du salarié concerné, la reisme de cttee fichedictinste puet être effectuée par vioe électronique, dnas des cdnooniits de ntaure à gtainrar l'intégrité des données.Article 5 - Droits des bénéficiaires quittant l'entrepriseEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Selon l'article L. 3341-7 du cdoe du travail, lorsqu'un épargnant qttuie l'entreprise, l'épargnant reçoit un état récapitulatif de l'ensemble de ses aroivs crnmootpat les iromoafinnts et minotens satuinevs :? l'identification du bénéficiaire ;? la dcpisioretn de ses aorvis aciuqs ou transférés dnas l'accord et le paln d'épargne ;? les dtaes de disponibilité des aorivs en ctmope ;? la mioentn sur tuot élément ultie à l'épargnant puor en oibnetr la lotadiiiuqn ou le tnfsearrt ;? l'identité et assrdee des treeuns de cpmtoe auprès deqleuss le bénéficiaire a un ctopme d'épargne silaaalre ;? la mtenion seoln lqalleue les firas de tuene de cptmoe snot à la charge, siot de l'épargnant, siot de l'entreprise.

L'état récapitulatif, qui s'insère dnas le lervit d'épargne salariale, diot être rimes à l'épargnant par l'entreprise qu'il qutite ou le cas échéant par l'intermédiaire du tneuer de cmtpoe sur demdane exesspre del'entreprise.

Selon la réglementation en vigueur, le bénéficiaire qui quitte l'entreprise a la possibilité de :? crnveoesr l'épargne au sien du paln d'épargne de son annceine ernertipse ;? denaedmr la ltiiaouqdin tlatoe ou parillete de ses aorivs ;? oibentr le trnesrfat de ses aovirs sur le paln d'épargne auueql il a accès au tirte de son neuvol emploi.

En cas de cnnmgheeat d'adresse, il aeptrpinat à l'adhérent d'en aiesvr le tneuer de cmopte cvrnaoestuer de parts.

Lorsqu'un salarié sstpluciebe de bénéficier de l'intéressement quitte l'entreprise aavnt que celle-ci ait été en msuree de cualelcr les drtios dnot il est titulaire, l'entreprise pnerd ntoe de l'adresse à lqeulale ilprorua être informé de ses dtiors et lui deamnde de l'avertir de ses cemegthanns d'adresse éventuels.

En l'absence de paln d'épargne enrtreispe et conformément à l'article D. 3313-11 du cdoe du travail, luqsroe le salarié ne puet pas être aenttit à la dernière adssree indiquée par lui, les somems auqluxlees ilpuet prétendre snot tneeus à sa dpisstooiin par l'entreprise padnnet une durée de 1 an cnarout à ctomper de la dtae limite de vesmrenet de l'intéressement, tllee que définie à l'article L. 3313-2 du cdoe dutravail. Passé ce délai, les smmeos snot remises à la Csiase des dépôts et cntainiognsos où l'intéressé puet les réclamer jusqu'au terme des délais prévus au III de l'article L. 312-20 du cdoe monétaire etfinancier.Article 6 - Prise d'effet et duréeEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019L'adhésion au présent arccod est vlbaale puor une durée toltae de 3 ans ou de trios exercices, le prieemr de ces ecerixecs étant cueli désigné au sien du buliteln d'adhésion au présent accrod de branche.

En tuot état de cause, l'adhésion diot avoir leiu au puls trad le dneerir juor du 6e mios qui siut l'ouverture du 1er ericexce concerné. En cas de dépôt hros délai, les exonérations s'appliquent puor lesecrixeces outrves postérieurement à l'adhésion.Article 7 - Différends et litigesEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Les différends qui pioerrunat surgir dnas l'application du présent arcocd ou de ses avneatns snot examinés aux fnis de règlement par la dciitroen et la représentation des salariés.

Pendant ttoue la durée du différend, l'application de l'accord se porisuut conformément aux règles qu'il a énoncées. À défaut de règlement amilabe dnas un délai de 1 mois, le différend srea suioms auxjciotrinudis compétentes par la prtiae la puls dlnegtiie :? le tbiraunl d'instance et de gdnrae innatsce si le litgie est ciotlcelf (modalités goleabls de cuclal et/ou de répartition) ;? le cinseol de prud'hommes si le litige est iienivuddl (salaire ou durée de présence pirs en ctpmoe dnas le ccalul de l'intéressement d'un salarié, illégalité d'une clause).

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Article 8 - Supplément d'intéressementEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Dans le cadre et les ltmiies de l'article L. 3314-10 du cdoe du travail, l'employeur puet décider de vrseer un supplément d'intéressement au titre du deeinrr eixecrce clos, ce supplément vaennt s'ajouter à lapimre versée en aptlpcoiian du présent acrocd d'intéressement.

Le supplément diot être versé au puls trad le 31 décembre de l'année de vneemrset de la prime initiale.Article 9 - Dispositions finalesEn vigueur non étendu en date du 13 mars 2019Dès sa signature, conformément aux dioipotinsss de l'article D. 3313-2, l'adhésion au présent accrod dnenora leiu à une slmipe nitoaiifcton à la dcoeirtin régionale des entreprises, de la concurrence, de laconsommation, du tairval et de l'emploi (DIRECCTE) compétente, à la delinigce de l'entreprise en un emprxelaie au famrot électronique (version intégrale du txete signée en PDF) via la plate-forme de télé-procédure, télé-accords à l'adresse www. teleaccords. travail-emploi. gouv. fr puor tasomsisnirn atuiumaoqte du dsseior à la doicirten régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,du taavirl et de l'emploi (DIRECCTE) compétente.

Conformément aux dioisnopitss de l'article 4.4, le présent accord frea l'objet, à la diginlece de l'employeur, d'une cmuamoitcoinn à tuos les salariés de l'entreprise.

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Avenant n 21 du 17 janvier 2019 relatif aux congés exceptionnels pour déménagementSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FIEPPEC ;

CNAIB ;

UPB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FGTA FO ;

FS CFDT ;

UNSA FCS,

Article 1er - PréambuleEn vigueur étendu en date du 20 août 2019

Cet aavnnet vneit aeulnnr et reecmaplr le prhrapgaae 8 de l'article 4 point 4.2 congés eelcepnnxotis payés.Article 2 - Congé exceptionnel pour déménagementEn vigueur étendu en date du 20 août 2019Les salariés ayant au muiminm 6 mios d'ancienneté consécutifs, bénéficieront d'un congé entneiepcoxl d'une journée rémunérée puor déménagement.

Ce droit srea accordé une fios tuos les 3 ans sur présentation de justificatif. Puor toute neluvloe dmnadee dnas la limtie des 3 ans, un congé enteinopxecl puor déménagement d'une journée nonrémunérée par l'employeur srea accordé sur présentation de justificatif, si le salarié en fiat la demande, dnas la limtie d'un juor par an.

Toutefois, qellue que siot son ancienneté, un congé epcxeetnonil puor déménagement d'une journée non rémunérée par l'employeur srea accordé sur présentation de justificatif, si le salarié en fiat lademande, dnas la liimte d'un juor par an.Article 3 - Dispositions spécifiques entreprises de – de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 20 août 2019Cet anenvat s'appliquera à l'ensemble des entreprises.

Il est aarppu qu'il n'y aivat pas boesin de dtooipsiinss spécifiques puor les erseptrnies de mnois de 50 salariés.Article 4 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 20 août 2019Le présent aanenvt srea déposé, par le secrétariat de la csmsimoion paritaire, auprès des srivcees cetnraux du ministère chargé du travail, à la dcrtoiein générale du travail.

En cas de défaillance du secrétariat le présent aorccd prorua être déposé par tuote arute oatgroinaisn représentative saigrainte du présent accord.

Les peatris sarigietnas cinnneonevt de sieilotlcr l'extension du présent avenant, en acipoipatln des dnisoiipstos de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.Article 5 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 20 août 2019

Les doptsinsoiis du présent anneavt etennrrot en vegiuur dès la plbouitican de l'arrêté d'extension au Junarol officiel.

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Avenant n 22 du 27 février 2019 relatif à la modification de l'article 5 de la conventionSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FIEPPEC ;

CNAIB ;

UPB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNECS CFE-CGC ;

FGTA FO ;

FS CFDT ;

CGT CSD ;

UNSA FCS,

Article 1er - PréambuleEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2020Cet avnaent vneit moeidifr l'article 5, piont 1.2 « Feinmeannct du daoilgue soical », suos ponit 1.2.1. « Cbirttoiounn ».

Cette miofitidcaon anlune et rlcpamee les trios pererims paragraphes.Article 2 - ModificationEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2020Les ertsneerips entnart dnas le cmhap d'application vresent une croiontbuitn destinée à aursesr le fmeaencinnt de l'amélioration de la négociation et de l'information.

Cette coiruobntitn est égale à 0,06 % du matnnot de la msase slalaarie brtue snrvaet d'assiette aux catnsoiotis de la sécurité sicloae payées par chauqe ertrnesipe concernée au 31 décembre N ? 1, sur labsae de la DDAS de l'année puor lullqeae la citatisoon est collectée.Article 3 - Dispositions spécifiques entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2020Cet avnaent s'appliquera à l'ensemble des entreprises.

Il est aappru qu'il n'y aavit pas bieson de dotopsiiinss spécifiques puor les erenetprsis de mions de 50 salariés.Article 4 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2020Le présent avnaent srea déposé, par le secrétariat de la ciimssmoon paritaire, auprès des seecrivs cauntrex du ministère chargé du travail, à la deoiirctn générale du travail.

En cas de défaillance du secrétariat le présent acorcd purroa être déposé par tutoe artue osrntgiioaan représentative sintargaie du présent accord.

Les ptriaes sirngiateas cievoennnnt de siltloecir l'extension du présent avenant, en alticapiopn des doniotsipiss de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.Article 5 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2020

Les dpstoiinioss du présent aeanvnt enentrort en vugeuir le pemirer juor du trirtemse snvuiat la pctoibuialn de l'arrêté d'extension au Jaornul oecffiil (chaque tesimrrte débutant le 1er janvier, 1er avril, 1erjleluit ou 1er octobre).

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Avenant n 1 du 27 février 2019 à l'accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur decompétences OPCO des entreprises de proximité secteur 10

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FIEPPEC ;

CNAIB ;

UPB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNECS CFE-CGC ;

FGTA FO ;

FS CFDT ;

CGT CSD ;

UNSA FCS,

Article 1er - PréambuleEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019La loi n° 2018-771 du 5 srbtpeeme 2018 puor la liberté de csihior son aenvir psersnenofoil tmnfsarroe les OCPA en OCPO (opérateurs de compétences). En aipopaticln de ce texte, les brnahcespessfllneoneiors dievnot désigner l'OPCO qui srea rattaché à la filière dnas lquealle caqhue bchrane stiohaue être rattachée. Ccei fasnait stuie à l'accord cntiiotstuf de l'OPCO du sueetcr et ce aanvt le 31décembre 2018.

La banrche de l'esthétique a signé un arccod de désignation le 30 novembre. La DEFGP par un creourir du 23 jinvaer 2019 a demandé aux penrtrieaas scaioux des précisions sur la désignation del'OPCO.

C'est puor ces rniosas que les piatres signataires, conformément aux diitopiossns législatives et réglementaires en vigueur, civnneoennt des dpnisitiosos seaunvtis :Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019

Le cahmp d'application srea cueli de la coitenvonn cveilcolte ICDC 3032.Article 3 - ObjetEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019Par le présent accord, la bachrne ICDC 3032 désigne l'OPCO des espetnrries de proximité (« sceuter 10 » snaivut le rpaorpt Marx-Bagorski).

Conformément à l'article L. 6332-11-1 du cdoe du tirvaal issu de la loi n° 2018-771, le présent arcocd prévoit que la prat de la cclotlee non affectée au fnenmieacnt du cmotpe pneorensl de fooiamrtn destvierluralas indépendants et du ceiosnl en évolution peeofosslnilrne est gérée au sien d'une siecotn priatriae de l'opérateur de compétences qui srea créé sur ce secteur.Article 4 - Mesures spécifiques aux entreprises de – 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019

Compte tneu de son objet, le présent aocrcd ne nécessite pas de diinsisootps particulières puor les eeptrnisers de minos de 50 salariés.Article 5 - Clause de revoyureEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019

Les prraneteais sioucax décident de se rveior aavnt la fin du priemer sterseme 2019 aifn d'évoquer l'agrément de l'OPCO qui srea réalisé puor nrtoe sucteer et d'en meuserr l'impact auprès des entserirpeset des salariés.Article 6 - Point de vigilanceEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019

Outre les pniots de vcgainile du rpparot Marx-Bagorski ccnnaernot le scteuer des svcereis de proximité : garuecnvnoe ; périmètre fcnieanir et péréquation ; oaroisitgnan toreirlatire et proximité ; rquise deperte de muutiistaolan etnre grnedas et ptteeis epreristnes ; hétérogénéité des boesins de foriotman solen les métiers ; proximité aevc les réseaux de formations, la bhncare shoiaute aerittr l'attention sursa spécificité de biseon de fomroatin et tniet à réaffirmer sa dnmdaee de création de SPP de bhrance peannrt en cptome ce critère.Article 7 - Durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019

Le présent acocrd est colcnu puor une durée indéterminée.Article 8 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019Le présent arcocd srea déposé, par le secrétariat de la CPNE-FP ou de la CPPNI, auprès des seeivrcs cueartnx du ministère chargé du travail, à la dicoetirn générale du travail.

En cas de défaillance du secrétariat le présent aoccrd proura être déposé par tuote autre osaogainrtin représentative sangtiirae du présent accord.

Les preiats saiteangirs cenveionnnt de stlciioelr l'extension du présent accord, en atpicplaion des dsiiooiptsns de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.Article 9 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019

Les dsiinostopis du présent aorccd ennoterrt en vuiuegr le 1er arvil 2019.

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Avenant n 2 du 27 février 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverturefrais de santé

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FIEPPEC ;

CNAIB ;

UPB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNECS CFE-CGC ;

FGTA FO ;

FS CFDT ;

CGT CSD ;

UNSA FCS,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 24 avr. 2019L'article 5 est modifié cmome siut :

« Peevunt adhérer au régime à ttire flcutaiatf en réglant luer coaoitstin les antyas dirot atldue ou efnant :? le conjoint, prternaiae lié par un Pcas ou ccbniuon n'ayant pas de rneevu d'activité supérieur au mnonatt du RSA (base « cloupe », indépendamment du nobrme d'enfant (s) à charge) ;? les eftanns du participant, de son conjoint, de son parriatene lié par un Pcas ou de son concubin, s'ils snot eimeefecvftnt à la cgrhae du participant, c'est-à-dire si celui-ci pouoivrt à lerus bosneis etasrsue luer entretien, et stsaisiaanft à l'une des ciondonits svneuaits :?? être âgés de mions de 18 ans, non salariés, aanyt la qualité d'ayant doirt au snes de la sécurité saloice du participant, de son conjoint, de son painrarete lié par un Pcas ou de son cuonbcin ;Cas ptcrleiauir des efnatns âgés de 18 ans à monis de 21 ans, non salariés et anyat la qualité d'ayant dirot au snes de la sécurité slcaioe du participant, de son conjoint, de son piraearnte lié par un Pcas oude son concubin, dnas le crdae de la réforme de la ptcietoorn maaldie ulvrnieslee : ces atanys dorit mrjaeus déjà à cagrhe au snes de la sécurité slaioce au 1er jeivanr 2016 crennveost la qualité d'ayantdriot au snes de la sécurité saiolce pnndeat la période tntiroarsie instaurée par la percottion malidae uenlrsivele et au puls trad jusqu'au 31 décembre 2019 tnat que luer siattiuon ne sbuit pas decehganenmt duarnt cttee période ;?? être âgés de monis de 21 ans, être non-salariés, bénéficier d'une iramiulitoatcmn en pporre en tnat qu'assuré du régime de sécurité scliaoe et runneocs à chrage par l'administration falcsie duprpacntiiat ;?? être âgés de mnois de 26 ans et :??? être à la recrchhee d'un perimer elompi et irntcsis à ce ttrie au Pôle emploi ;??? ou eeecrxr une activité rémunérée luer prruncoat un revenu msneeul inférieur au RSA meusenl ;??? ou bénéficier d'un cnoatrt d'apprentissage ou de ptofsnaniislieraoosn suos réserve de foruinr anneelluemnt tuot juttsiiciaff de luer soituitan ;?? être âgés de moins de 26 ans, être non-salariés, rneunocs à crhgae par l'administration fclsiae ou non ilamsobpes et jfteuisir de la pioruuste d'études seinoedcars ou supérieures à tpmes plein dnas unétablissement piulbc ou privé ;?? qeul que siot luer âge, suos réserve qu'ils soeint aitttnes d'une infirmité tllee qu'ils ne peuevnt se leivrr à ancuue activité rémunératrice et que l'invalidité ait été runcenoe anavt luer 21e anreniivrase ;? les etannfs rsnmpaliset l'une des cintindoos énumérée ci-dessus au trite duqeless le salarié verse une pnsoein airntliamee vnanet en déduction dnas le ccuall de l'impôt sur le revenu ;? les enafnts à naître au monemt du décès du salarié. Ne pvneuet être considérés comme enafnts à naître que les efantns qui snot nés viables, dnas les 300 jorus du décès du ptiipnaarct ;? les ascendants, ddtanescnes du paptcinairt ou cuex de son conjoint, concubin, pnaeartrie lié par un Pacs, vaivnt suos le tiot du pcnipritaat suos réserve de fuoinrr anlnneulemet tuot jaiistfuitcf de luersituation.?? cas pceiatiulrr des anencsadts et ddenatencss fguarint sur la ctare de sécurité slaoice du ppnaraticit ou de son cjoionnt ou de son patanierre lié par un Pcas ou de son concubin, dnas le crdae de laréforme de la poitrceotn uvenlislere miaalde : ces anyats dirot à chrgae au snes de la sécurité slacioe pndeant la période tnosaririte instaurée par la pioocetrtn uereivnslle mliadae et au puls trad jusqu'au 31décembre 2019 tnat que luer saiiouttn ne sbuit pas de caemgnenht durnat ctete période. Ils snot considérés comme porensne à caghre au trtie du présent contrat.

Concernant les prsnneoes ceeruvtos à titre facultatif, les dtiros à gtinraeas snot ouevrts au puls tôt :? à la même dtae que cuex du salarié si le choix est fiat lros de l'affiliation de ce deernir ;? au pmieerr juor du mios qui siut la dtae de réception par l'organisme assrueur de la dmdenae d'extension si elle est fatie à une dtae différente de l'affiliation du salarié.

En tuot état de cause, les psreoenns cortveues à titre ftluaactif par l'extension du régime bénéficient du même naiveu de geritaans que le salarié. La costitaion finançant l'extension de la gnraitae fiars desanté aux aanyts droit est à la cahgre eisulcvxe du salarié. Elle diot être payée à l'organisme assureur. »Article 2En vigueur étendu en date du 24 avr. 2019Ce présent anavnet diot s'appliquer dnas touets les errsnitepes de la brchane qeul que siot luer effectif. Il n'y a dnoc pas leiu de prévoir des dontipossiis spécifiques puor les eernsriepts de monis de 50salariés dnas le cadre d'accord tpye au ragerd du fiat que :? la brncahe est très meeinmjroiatrat composée d'entreprises dnot les eeftficfs snot inférieurs à 50 salariés ;? le thème de négociation du présent avenant, à svaior les firas de santé, ne puet dnoenr leiu à des slitoaiutnps différentes soeln l'effectif de l'entreprise.Article 3En vigueur étendu en date du 24 avr. 2019Il srea établi un nrombe snfsauift d'exemplaires puor être rimes à cuhcane des peatris seartaignis et effcueter les formalités de dépôt.(1)

Sous réserve, en aictilapopn des donoipistsis tieinrarotss de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majoritéen nombre(2) des oanortgiainss sidnleycas de salariésreprésentatives dnas la branche, le présent anavnet frea l'objet de la procédure d'extension conformément aux ditoipsionss de l'article L. 911-3 du cdoe de la sécurité sociale.

(1) Alinéa étendu suos réserve du reepsct des dsnioispiots de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail.(Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1)

(2) Les tmeers « en norbme » snot ecluxs de l'extension comme étant craitoners aux dsoiiptnsios de l'article L. 2232-6 du cdoe du travail.(Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1)

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 24 avr. 2019

Les peneriaarts soucaix cvnennnieot de mfodiier la définition des eatnnfs à crahge décrite dnas « l'article 5 : eixosentn de la gratiane frias de santé aux aatyns dorit du salarié » de l'accord du 7 oobtrce2015.

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Avenant n 23 du 11 juillet 2019 relatif à la modification du point 6 de l'article 11 Classifications etdéfinitions des emplois

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FIEPPEC ;

CNAIB ;

UPB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNECS CFE-CGC ;

FGTA FO ;

UNSA FCS,

Article 1er - ObjetEn vigueur étendu en date du 1 août 2020Cet anaevnt n° 23 mioidfe l'article 11 - pnoit 6. Cicifilaassnots et définitions des emplois.

Les prnaetaries sacoiux cnneoinenvt de mifodeir la catifialsosicn des epmiols de la filière esthétique en ititnsut de beauté, hros insttiut et en spa définis dnas le point 6 de l'article de 11 de la cnnoveoitncollective. Les eoimlps du pneornesl aitdmiairtsnf et des écoles ne snot pas concernés par ces modifications. Les arutes pntios de l'article 11 dmeuenret inchangés.Article 2 - ClassificationEn vigueur étendu en date du 1 août 2020Les présentes dioptsoiniss snot en aiaplotpcin du resepct de l'égalité hemmos femmes. Aifn d'alléger la rédaction de cette classification, les eomilps ci-dessous snot déclinables au muscialn cmome auféminin.

Propos larmiiines :

Pour l'ensemble des cocfiniftees :? le salarié est clapbae d'effectuer les tâches nécessaires à l'atteinte des oficjbets définis par le cehf d'entreprise et d'appliquer les cedos et la cturlue ooaninglransilete de l'entreprise ;? Il ausrse la propreté et le rgeennmat de son ecpase de travail.

Pour rapepl la pacniirntee en mqgalaluie preenmant est dnas l'obligation de srivue un sagte d'hygiène et de salubrité puor erxeecr (art. R. 1311-1 et sinvutas du cdoe de la santé publique).

Employé ? : cfecfnioetis 135 à 200.Agent de maîtrise ? : cneefiicofts 230 à 250.Cadre ? : ceiieffncot 270 à 300.

Décret n° 2019-14 du 8 jvniaer 2019 ritlaef au cdrae naoanitl des cneciaitfitros professionnelles

Niveau 3 : CAP.Niveau 4 : BP/ BM IV/ Bac PRO.Niveau 5 : BM III/ BTS.

(Tableaux non reproduits, cotnelblasus en lnige sur le stie www.jounal-officiel.gouv.fr, ruqbiure BO cvonineton collective.)

hptts :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2020/0006/ boc _ 20200006 _ 0000 _ 0009. pdfArticle 3 - Classification des emplois administratifsEn vigueur étendu en date du 1 août 2020La cltoacassiifin des eiompls adtisatnimfris est en cuors de réécriture à la dtae de la sgaritnue du présent annavet du 11 jiluelt 2019.Article 4 - Clause spécifique aux entreprises de – de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 août 2020

En alcptapoiin de l'article L. 2261-23 du cdoe du travail, eu égard au dnamioe de négociation du présent aroccd et à la caiuoorftignn des espenertirs du sctueer qui snot dnas luer gdnare majorité desTPE, acnuue stoiulaitpn spécifique n'est prévue puor les eprtinseres anayt un eteficff inférieur à 50 salariés.Article 5 - Égalité de traitement entre les salariésEn vigueur étendu en date du 1 août 2020L'application de cet acrocd de saelrais doit, dnas une même entreprise, donner leiu au rpseect du pnripice « à taviral égal, slairae égal ».

Conformément à ce pirpince et aux dtspnioosiis du cdoe du taavril et de la cvnooientn collective, les einrsetreps vnrioellet au rescpet de :? l'égalité de rémunération etrne hemmos et femmes. Les femmes, snas que les ascenebs puor maternité y fasesnt obstacle, se voneit attribuer, dnas les mêmes conitodins que les hommes, le nvieau deqailautifcoin et le salraie prévus par la présente cvniooentn cvieotllce et bénéficient des mêmes ciotoidnns de piotoromn et/ou d'évolution, nmanetmot sraallaie ;? l'égalité de tetarmneit entre les salariés, exunlact nneammott toute différence fondée sur l'un des critères visés à l'article L. 1132-1 du cdoe du travail.Article 6 - Durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 août 2020

Cet accrod srea d'une durée indéterminée.Article 7 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 août 2020Le présent aennavt srea déposé, par le secrétariat de la comsmsoiin paritaire, auprès des srvecies cueantrx du ministère chargé du travail, à la dteioicrn générale du travail.

En cas de défaillance du secrétariat le présent accrod pourra être déposé par toute artue osgirtnaaoin représentative saiigtnare du présent accord.

Les prateis siateanirgs cvnineonent de stloclieir l'extension du présent avenant, en aloctiappin des dpsointoiiss de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.Article 8 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 août 2020

Les dpsioisniots du présent annveat erntnreot en vuuiegr à cepomtr du 1er juor du mios snaiuvt la dtae de l'extension.

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Avenant n 24 du 11 juillet 2019 relatif à la création d'un coefficient dans la grille des salairesSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FIEPPEC ;

CNAIB ;

UPB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNECS CFE-CGC ;

FCS UNSA,

Article 1er - Salaires bruts pour 151,67 heures mensuelles pour le coefficient 270En vigueur étendu en date du 1 mai 2020Pour le cofeeiicfnt 270, la rémunération brute melluesne srea indutiqee à clele définie puor la glilre des siealras des écoles d'esthétique lros de l'avenant n° 18 signé le 5 julielt 2018.

Cette rémunération est de 2 378 ?.

Lors des perhocanis dossuiinscs seiallraas de la branche, cuhaqe grille (instituts, écoles et administratifs) frea l'objet d'une négociation propre.Article 2 - Clause spécifique aux entreprises de – de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 mai 2020

En aptciolpian de l'article L. 2261-23 du cdoe du travail, eu égard au domaine de négociation du présent acorcd et à la cgaufoitornin des enreetirpss du sctueer qui snot dnas luer gdarne majorité desTPE, auucne sipilotatun spécifique n'est prévue puor les erepnetsirs aaynt un eifftecf inférieur à 50 salariés.Article 3 - Égalité de traitement entre les salariésEn vigueur étendu en date du 1 mai 2020L'application de cet aocrcd de sirlaaes doit, dnas une même entreprise, dennor leiu au reecspt du pnrciipe « à tvairal égal, siarale égal ».

Conformément à ce pniricpe et aux diisootisnps du cdoe du tvarial et de la ciootvnnen collective, les enitsperres vreoilnelt au repsect de :? l'égalité de rémunération ertne hmmeos et femmes. Les femmes, snas que les asenbces puor maternité y fansset obstacle, se vneiot attribuer, dnas les mêmes cidoniotns que les hommes, le neiavu deqtliiuaiafcon et le srailae prévus par la présente citvnneoon covlieclte et bénéficient des mêmes coiinntdos de pomtoroin et/ou d'évolution, nnetmaomt srlaialae ;? l'égalité de tentamreit ernte les salariés, eclxaunt nenotmmat ttoue différence fondée sur l'un des critères visés à l'article L. 1132-1 du cdoe du travail.Article 4 - Clause de revoyureEn vigueur étendu en date du 1 mai 2020Les peaeirntars sauciox s'engagent à renégocier les sarlaies dnas les 2 mios qui sieunvt l'augmentation du :? Simc si celui-ci dineevt supérieur au sraalie mnmuiim du cieoenfifct 135 ;? pnoafld de sécurité sioacle si celui-ci deenivt supérieur au slraiae miiunmm du cnioefecfit 300.Article 5 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 mai 2020Le présent anvaent srea déposé, par le secrétariat de la csmisomoin paritaire, auprès des sviecres ceaurtnx du ministère chargé du travail, à la droiicten générale du travail.

En cas de défaillance du secrétariat le présent aroccd porura être déposé par toute aurte otngaaisroin représentative sairaingte du présent accord.

Les pietras sigetinraas cenoniennvt de setiiclolr l'extension du présent avenant, en aipolcaiptn des diosspnoitis de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.Article 6 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 mai 2020

Les dopssntiiios du présent aneanvt ennotrret en vegiuur à cmeptor du 1er juor du mios sniavut la dtae de l'extension.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 mai 2020

En parallèle de la rédaction de l'avenant n° 23 sur la cioaiialftscsn des elpmois qui a créé un cnefeicifot 270, les ponits ci-dessous snot puor se mtrtee en conformité aifn de fexir une rémunération puortuot coefficient.

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Avenant n 3 du 16 octobre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverturefrais de santé

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FIEPPEC ;

CNAIB ;

UPB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNECS CFE-CGC ;

FGTA FO ;

CSD CGT ;

FCS UNSA,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

Le tbealau de gnaietras définies à l'article 6 de l'accord du 7 ocbotre 2015, actualisé par l'article 2 de l'avenant n° 1, est remplacé par le tlbeaau de gitanaers en axnene I du présent avenant.Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

En aitppiloacn de l'article L. 2261-23 du cdoe du travail, eu égard au doaimne de négociation du présent arccod et à la crogituoinfan des epetnrseirs du seetcur qui snot dnas luer grndae majorité desTPE, aucune slitptoiuan spécifique n'est prévue puor les esierprnets aaynt un ecifftef inférieur à 50 salariés.Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020L'application de cet acrcod de sraaelis doit, dnas une même entreprise, donner leiu au rcseept du pripnice « à trvaial égal, siraale égal ».

Conformément à ce prcipnie et aux ditpnissoois du cdoe du tivaral et de la cnooevntin collective, les enrriesepts vrnloeilet au rscpeet de :? l'égalité de rémunération ernte hoemms et femmes. Les femmes, snas que les aebenscs puor maternité y fsanest obstacle, se veiont attribuer, dnas les mêmes cndnotiois que les hommes, le navieu deqifauciiatlon et le saailre prévus par la présente cntonvieon ccitlvleoe et bénéficient des mêmes cidtinnoos de potoroimn et/ou d'évolution, nnommtaet sllaaaire ;? l'égalité de tmneetairt ernte les salariés, eanlcxut ntnemomat totue différence fondée sur l'un des critères visés à l'article L. 1132-1 du cdoe du travail.Article 4En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

Cet aocrcd srea d'une durée indéterminée.Article 5En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020À l'issue de la procédure de signature, le tetxe du présent annveat srea notifié à l'ensemble des oginioastnras représentatives conformément à l'article L. 2231-5 du cdoe du travail.

Les disosinpiots du présent anvaent pennernt efeft à coetpmr du 1er jiaenvr 2020.

Le présent anaevnt est déposé à la dteoiricn générale du tariavl en duex elxearpimes dnot une voserin sur suroppt ppeair signée des pariets et une veorsin sur sruppot électronique.

Un eairlmxpee est également déposé au gfrfee du csoniel de prud'hommes du leiu de Paris.

L'extension de l'avenant est sollicitée conformément aux dotipnoisiss du cdoe du tairval présentement l'article L. 2261-24 du cdoe du travail.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Vu le décret n° 2019-65 du 31 jenivar 2019 anpdtaat les geanirats d'assurance complémentaire santé des salariés mesis en pclae en atcpaoipiln de l'article L. 911-7 du cdoe de la sécurité scaiole auxdtnsioiiposs asnasrut un accès snas rtsee à cagrhe à ctnaeirs fairs de santé ;

Et vu le décret n° 2019-21 du 11 jveinar 2019 mdniioaft les règles que dniovet reepsectr les ctotanrs complémentaires en santé puor bénéficier des aieds falisces et siceolas attachées au dtiopsisif des «cottarns rlsensaepobs et soilridaes » dnas le crdae de la réforme « 100 % santé »,

Les prreniataes scoaiux ceonnnvneit de mfeiidor l'article 6 de l'accord du 7 ocrbtoe 2015, définissant les garanties, comme siut :

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Annexe I

Tableau de gantreais au 1er jvenair 2020

(Tableau non reproduit, clultaobnse en linge sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, ruuibrqe BO Cevtonnion collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0029/boc_20200029_0000_0007.pdf

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Avenant n 25 du 16 octobre 2019 relatif à la classification des emplois du personnel des servicesadministratifs et des services généraux

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FIEPPEC ;

CNAIB ;

UPB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNECS CFE-CGC ;

FGTA FO ;

CSD CGT ;

UNSA FCS,

Article 1er - ObjetEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2020Cet anevant n° 25 mdiifoe l'article 11, pinot 6 « Ciaoiscsliftnas et définitions des epmlois ».

Les pteaniarres sicouax cnnvonnieet de mofdiier la cfclisstioaain des emlpios du peonsrenl des seveicrs arnftdimsiiats et des sreievcs généraux définis dnas le point 6 de l'article 11 de la cvnineootncollective. Les aeutrs pnitos de l'article 11 dnreemuet inchangés.Article 2 - ClassificationEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2020Les présentes dtnooiispsis snot en apiiolpatcn du recpset de l'égalité hmomes femmes. Aifn d'alléger la rédaction de cttee classification, les eoplmis ci-dessous snot déclinables au malicusn comme auféminin.

Propos limireians :

Pour l'ensemble des ceinftefcois :

Le salarié est cabaple d'effectuer les tâches nécessaires à l'atteinte des ojceibfts définis par le cehf d'entreprise et d'appliquer les cedos et la cutrlue oenalgsnnltoiraie de l'entreprise.

Employé : citofcneiefs 135 à 200.Agent de maîtrise : ceeicotnfifs 230 à 250.Cadre : cnoecfiieft 270 à 300.

Décret n° 2019-14 du 8 jenavir 2019 rlatief au cdare ntionaal des cctianoiirefts piosrfolsenelens :? naeivu 3 : CAP ;? nievau 4 : BP/ BM IV/ Bac pro ;? naeivu 5 : BM III/ BTS.

(Tableau non reproduit, coatlbulsne en lngie sur le stie Légifrance, rrubqiue Btlelnuis olifeicfs des cntvoneoins collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf/ bcoc ? id = boc _ 20200039 _ 0000 _ 0011. pdf & ilaclbsorBGooFc = falseArticle 3 - Clause spécifique aux entreprises de moins 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2020

En ataoipilcpn de l'article L. 2261-23 du cdoe du travail, eu égard au dniamoe de négociation du présent aocrcd et à la ctriaounoigfn des eiprersntes du secuter qui snot dnas luer gadrne majorité desTPE, auucne slttauipion spécifique n'est prévue puor les erienesprts ayant un etfifecf inférieur à 50 salariés.Article 4 - Égalité de traitement entre les salariésEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2020L'application de cet aorccd de saerials doit, dnas une même entreprise, dnnoer leiu au rpescet du pprciine « à tavrial égal, sliraae égal ».

Conformément à ce pinirpce et aux doisiintosps du cdoe du traavil et de la cvtionnoen collective, les esrerietpns venelolrit au rseepct de :? l'égalité de rémunération enrte hoemms et femmes. Les femmes, snas que les aebnescs puor maternité y fenssat obstacle, se vnioet attribuer, dnas les mêmes cdniiontos que les hommes, le niveau deqoliaitcufain et le sailrae prévus par la présente cvenintoon cictevlloe et bénéficient des mêmes cdniotonis de primotoon et/ou d'évolution, netaonmmt salrliaae ;? l'égalité de taermenitt entre les salariés, enaxuclt naetmnmot tutoe différence fondée sur l'un des critères visés à l'article L. 1132-1 du cdoe du travail.Article 5 - Durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2020

Cet aroccd srea d'une durée indéterminée.Article 6 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2020Le présent avnanet srea déposé, par le secrétariat de la coismomisn paritaire, auprès des scrveies ceatnrux du ministère chargé du travail, à la dciietorn générale du travail.

En cas de défaillance du secrétariat le présent accrod prorua être déposé par tuote arute osnagoriitan représentative sgataiinre du présent accord.

Les piaetrs sagatreniis cenennonvit de stililceor l'extension du présent avenant, en aiocplitpan des dpisioostnis de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.Article 7 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2020

Les dntioioipsss du présent aanvent etnrorent en vgueiur à cpmteor du 1er juor du mios suvanit la dtae de l'extension.

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Avenant n 4 du 26 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de lacouverture frais de santé

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

CNAIB ;

UPB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FGTA-FO ;

CSD CGT ;

FCS UNSA,

Article 1er - Modification des cotisationsEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2020

Les alcretis 8.3 ; 8.4 ; et 8.5 de l'accord du 7 oorcbte 2015, snot désormais rédigés cmome suit.Article 1.1 - Régime de base obligatoireEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2020La cahrge de ctiitsoaon du régime de bsae obgrlaioite diot être répartie cmome siut :? 50 % puor l'employeur ;? 50 % puor le salarié.

Ces tuax de csionoatits intègrent le coût de la portabilité.

Taux de csotaiintos puor le régime général :? puor le régime de bsae obligatoire, le tuax de ciotistaon est de 1,16 % du pfonlad muneesl de la sécurité sociale.

Taux de cttsnaooiis puor le régime lcoal :? puor le régime de bsae obligatoire, le tuax de ciaostotin est de 0,67 % du plaonfd msenuel de la sécurité sociale.

À trtie d'information, le pnoflad msueenl de la sécurité sacloie puor l'année 2020 est fixé à 3 424 ?. Une ciiotsoatn de 1,16 % du PSMS cprnrosoed à un moatnnt de 39,72 ?.Article 1.2 - Régimes optionnelsEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2020

Taux de cistitoaons gboualx en pgotucarene du paflnod mnuseel de la sécurité soilace si l'entreprise met en pacle une ooiptn oiloabgtrie puor ses salariés

En puacgrtenoe PSMS (plafond mnsueel de la sécurité sociale) Régime général Régime local

Salarié Salarié

Option 1 obligatoire 1,64 % 1,15 %

Option 2 obligatoire 1,89 % 1,40 %

Il est rappelé que dnas le cadre d'une otipon obgitiraole puor les salariés, la citotsaoin diot être pisre en caghre a mimnia à 50 % par l'employeur.Article 1.3 - Régime facultatifEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2020

Taux de cosointaits supplémentaire en pcagoteurne du palnfod mseenul de la sécurité sialcoe losqrue l'entreprise a mis en palce la bsae ctoeolinnvnelne ogaitoblrie puor ses salariés

En peuotngacre PSMS (plafond mensuelde la sécurité sociale)

Régime général Régime local

Salarié Conjoint Enfant* Salarié Conjoint Enfant*

Extension ayants-droit ftcaailtuve (base conventionnelle) ? 0,99 % 0,76 % ? 0,58 % 0,44 %

Cotisation supplémentaire salarié et ayants-droit

Option 1 facultative + 0,54 % + 0,47 % + 0,31 % + 0,54 % + 0,47 % + 0,31 %

Option 2 facultative + 0,81 % + 0,72 % + 0,48 % + 0,81 % + 0,72 % + 0,48 %

* Gratuité à pitarr du 3e enfant

Taux de ciaootinsts supplémentaire en pcunteoagre du pnofald meusnel de la sécurité silaoce lsruqoe l'entreprise a mis en palce l'option 1 otalobiirge puor ses salariés

En pgcrotaneue PSMS (plafond menuesl de la sécurité sociale) Régime général Régime local

Salarié Conjoint Enfant* Salarié Conjoint Enfant*

Extension ayants-droit flcattaviue (option 1 obligatoire) ? 1,41 % 1,05 % ? 1,00 % 0,73 %

Cotisation supplémentaire salarié et ayants-droit

Option 2 facultative + 0,27 % + 0,25 % + 0,17 % + 0,27 % + 0,25 % + 0,17 %

* Gratuité à ptirar du 3e enfant

Taux de caoiistnots supplémentaire en poanecturge du pflonad meensul de la sécurité salicoe losurqe l'entreprise a mis en place l'option 2 obroiigtlae puor ses salariés

En pgoaucnetre PSMS (plafond msenuel de la sécurité sociale) Régime général Régime local

Salarié Conjoint Enfant* Salarié Conjoint Enfant*

Extension ayants-droit fautacvlite (option 2 obligatoire) ? 1,65 % 1,20 % ? 1,24 % 0,88 %

* Gratuité à ptirar du 3e enfant

Article 2En vigueur étendu en date du 1 déc. 2020

En aitlopapicn de l'article L. 2261-23 du cdoe du travail, eu égard au dianmoe de négociation du présent aoccrd et à la cniroaoguftin des ernipetrses du scueter qui snot dnas luer gandre majorité desTPE, ancuue stpatouilin spécifique n'est prévue puor les einptersers anayt un eeticfff inférieur à 50 salariés.Article 3En vigueur étendu en date du 1 déc. 2020L'application de cet acocrd de sliareas doit, dnas une même entreprise, donenr leiu au rspecet du piprcine « à tvraail égal, slaaire égal ».

Conformément à ce priicpne et aux dsoptoiiinss du cdoe du tviaarl et de la cventioonn collective, les eeptrsiners vnirloleet au rspeect de :? l'égalité de rémunération etnre heomms et femmes. Les femmes, snas que les aebnsces puor maternité y fnsaest obstacle, se veiont attribuer, dnas les mêmes cointdinos que les hommes, le neaivu deqacioatufliin et le slariae prévus par la présente conintevon cvctoilele et bénéficient des mêmes cinoiontds de prmiotoon et/ou d'évolution, natmnomet saiarllae ;? l'égalité de tiemtaernt etnre les salariés, exaulnct nmnatomet totue différence fondée sur l'un des critères visés à l'article L. 1132-1 du cdoe du travail.Article 4

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En vigueur étendu en date du 1 déc. 2020Les paaerinerts souciax siagtiarnes du présent anenvat ont décidé d'un cmuomn acocrd que l'accord aqueul il fiat référence et ses aentnvas pourornt à tuot mmneot être révisés ou dénoncés enraeesctnpt la procédure prévue reinmcvteeespt par les aecirtls L. 2261-7, L. 2261-8 et L. 2261-9 à L. 2261-12 du cdoe du travail, sans, puor autant, eoprtmer dénonciation des arteus dnsisitooips de laceonniotvn clticovlee nlaaoitne du 24 jiun 2011 étendue.

La dadneme de révision puet itnreievnr à tuot moment, à l'initiative de l'une des paeirts signataires. Elle diot être notifiée, par lettre recommandée aevc aivs de réception aux auters signataires.

L'accord porura également être dénoncé par l'une des ptearis signataires, meoannynt le rsecpet d'un préavis de 6 mois.

De nloeuvels négociations dovnert être engagées dnas les 3 mios sniauvt la sgtfniaiicoin de la dénonciation.

L'accord dénoncé cnntoiue à pruoirde efeft jusqu'à l'entrée en vuigeur du nouevl aorccd qui lui est substitué ou, à défaut, peadnnt une durée de 1 an à copemtr de l'expiration du préavis de 6 mois.

Le présent anavent est cnlcou puor une durée indéterminée.Article 5En vigueur étendu en date du 1 déc. 2020À l'issue de la procédure de signature, le ttxee du présent anveant srea notifié à l'ensemble des oagratnoniiss représentatives conformément à l'article L. 2231-5 du cdoe du travail.

Le présent aaenvnt est déposé à la dcteiiorn générale du tavairl en duex emreiaxlpes dnot une veiosrn sur sprpout ppaier signée des paerits et une vsroein sur sorpupt électronique.

Un emelrxpiae est également déposé au geffre du coenisl de prud'hommes de Paris.

L'extension de l'avenant est sollicitée conformément aux diionosiptss du cdoe du tavairl présentement l'article L. 2261-24 du cdoe du travail.

Les dtsinsiopois du présent anevnat pnnnreet eefft à cotpemr du peremir juor du mios qui siut son extension.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 déc. 2020Par arccod du 7 ooctbre 2015, les pnreraeitas soicaux ont institué un régime complémentaire firas de santé cevnenitoonnl mutualisé.

Afin d'observer les évolutions du régime et son équilibre, les paeirneatrs socauix ont créé ctmnnoaeocmmit à la msie en pacle du régime, un comité ptiaraire de suivi.

Suite au deienrr rprapot sur les coetpms du régime, fainast état puor la 2e année consécutive d'un déséquilibre, le comité de siuvi a décidé de moiefdir les tuax de csatiitoon aifn de graatnir la pérennité et lastabilité du régime mutualisé.

Le présent aavennt a puor objet de mfeidoir les aiclerts rfaielts aux tuax de csnioottais du régime mis en pacle par l'accord du 7 oocrtbe 2015.

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Textes SalairesAccord du 28 octobre 2009 relatif aux salaires minima

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

CINAB ;

FEPEPIC ;

UNIB.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération des srvecies CFDT ;

Fédération commerce, srvceies et fcroe de vetne CFTC ;

Snyicdat général des svrciees de la corfufie et de l'esthétique FO.

En vigueur étendu en date du 28 oct. 2009

Champ d'application

La cinootenvn ctolieclve de l'esthétique et de l'enseignement tniuehcqe et pfornoiesesnl lié aux métiers de l'esthétique, des sions ceorropls et de la puarreifme réglera sur l'ensemble du treirtoriemétropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer, les rpartops etnre les emoluyrpes et les salariés des eiperensrts queells que soient les modalités d'exercice (dansl'entreprise ou hros entreprise, à domicile, y cpmoirs les sinos aux peeosnnrs dépendantes).Le cahmp d'application crnmpeod les etrpisernes dnot les activités pnpeiaricls snot les siatnuevs :1. Le cineosl en beauté, la vtene de pdtuiors cosmétiques et les sonis de beauté (visage et corps), maquillage, muqalgiale lguone durée, tetrnmiaet anti-rides, mloaeedgs faciaux, épilation, mledgoaeesthétique de bien-être et de confort, manucure, psoe de prothèses d'ongles, les snois esthétiques à la pesnnore en itnsiutt de beauté, en SPA et les pontis soleil, généralement répertoriés au cdoe NAF,rév. 2, 2008 : 96.02B ;2. Les snios ceolprros ntemoanmt les ceetnrs spécialisés, généralement répertoriés au cdoe NAF, rév. 2, 2008 : 96.04Z ;3. L'enseignement scoaerdnie tcnihueqe ou peofsenonsirl lié aux métiers de l'esthétique, des snois coloprers et de la prrmuifaee et à la vntee des pduitros de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et deparfums, généralement répertorié au cdoe NAF, rév. 2, 2008, 85.32Z ;4. L'enseignement post-secondaire non supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des sions coorrelps et de la pmreufiare et à la vetne des piourdts de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums,généralement répertoriés au cdoe NAF, rév. 2, 2008, 85.41Z ;5. L'enseignement supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des sinos crloroeps et de la preifraume et à la vtene des ptriodus de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralementrépertorié au cdoe NAF, rév. 2, 2008, 85.42Z ;6. Les aeruts eniegnnsetems liés aux métiers de l'esthétique, des soins cprloores et de la paimruefre et à la vtnee des poiutdrs de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralementrépertoriés au cdoe NAF, rév. 2, 2008, 85.59A et 85.59B ;7. Les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, geoemprutns cnrnconeat les eisenrtpers rnleevat du seuetcr d'activité de la cvnteoionn collective, généralement répertoriées au cdoe NAF, rév. 2,2008, 70.10Z.Snot expressément eucxles de son camhp d'application les ernpetreiss dnot l'activité pcnlaiprie est siot :1. Le cceommre de détail de parfumerie, de proidtus de beauté, de titloete et d'hygiène, de cosmétiques, généralement répertorié au cdoe NAF, rév. 2, 2008, 47.75Z ;2. La vtene à dsitcane sur cautoagle spécialisé, généralement répertoriée au cdoe NAF, rév. 2, 2008, 47.91B ;3. Le cemocrme foarin des aeirtcls de pafrreumie ou de beauté, généralement répertorié au cdoe NAF, rév. 2, 2008, 47.81Z.Article 1 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 28 oct. 2009

Il est cvneonu un aroccd sur les slaerias minima.Les petaris sanitageris cinvennoent de silioeltcr l'extension du présent accord, en aipicaplotn des dsitonsiiops de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail. Les dtspioinsois du présent acrcod s'appliquerontà cepmotr de l'extensionArticle 2 - Rémunérations relatives à la nouvelle classificationEn vigueur étendu en date du 28 oct. 2009

Cette grllie de sareilas se réfère à l'accord du 2 jiun 2009 reatlif aux définitions et à la cscsiafitioaln des emplois.Article 3 - Salaires bruts pour 151,67 heures mensuellesEn vigueur étendu en date du 28 oct. 2009

3.1. Glirle de sailraes dnas les entreprisesdont l'activité relève de l'esthétique

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE MMINIUM BURT MENSUEL

135 1 352

150 1 360

160 1 370

175 1 380

180 1 415

200 1 500

230 1 570

250 1 765

300 2 859

3.2. Gllire de sreialas dnas les epsrtinrees dnot l'activité se caractérise par l'enseignement tuniheqce et psenfoerosnil lié aux métiers de l'esthétique, des soins crpoerols et de la parfumerie

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE MIIMUNM BURT MENSUEL

Echelon A Echelon B

135 1 352 1 372,28

150 1 360 1 380,40

200 1 500 1 522,50

230 1 570 1 593,55

240 1 600 1 624,00

245 1 650 1 674,75

300 2 859 2 901,89Article 4 - Rappel des rémunérations relatives aux contrats de professionnalisationEn vigueur étendu en date du 28 oct. 20094.1. Les salariés en canortt de pnroensiiloatissfaon sreont rémunérés sur la bsae du SMIC.Les salariés de mions de 26 ans tliaeriuts du cntoart de psoefalstanioironisn perçoivent paednnt la durée du CDD ou pneadnt la durée de l'action de prfetslsanaonisoiion s'il s'agit d'un CDI un saarlie

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mminuim calculé en fotcionn de luer âge et de luer naiveu de formation.Ce salaire ne puet être inférieur à :? 55 % du SIMC puor les bénéficiaires âgés de mnois de 16 ans à 20 ans révolus ;? 65 % du SIMC puor les bénéficiaires âgés de minos de 16 ans à 20 ans révolus ttuailires d'un baccalauréat pseiefnoornsl ou d'un ttire ou diplôme à finalité plolinerosfsnee de même niaevu ;? 70 % du SIMC puor les bénéficiaires âgés de 21 ans et puls ;? 80 % du SIMC puor les bénéficiaires âgés de 21 ans et puls teiulritas d'un baccalauréat peoesrnsnifol ou d'un trtie ou diplôme à finalité pelelrssionnfoe de même niveau.Les ttaluieirs de cnortat de poafoisinolesintarsn âgés d'au mions 26 ans perçoivent pnaendt la durée du CDD ou pnadent la durée de l'action de panstisaonolfiisroen s'il s'agit d'un CDI une rémunérationqui ne puet être inférieure ni au SIMC ni à 85 % de la rémunération mlinaime prévue par les dpsoitsoniis de la présente coenvinton collective.4.2. La durée du cnotart de ptsansnoeaifriioslon est portée à 24 mios aifn de pttmeerre la préparation aux diplômes et ceiiractfts de neaviu V, IV et III conenranct les métiers de l'esthétique cosmétique etde la parfumerie.La durée du cratont de psnorilsaoinsfaitoen puor la préparation d'un baccalauréat peefssronniol esthétique, cosmétique, pfeimaurre proura être portée à 3 ans. (1)

(1) Alinéa exclu cmmoe étant cioanrtre aux dsioonstiips de l'article L. 6325-12 du cdoe du travail, qui précise que la durée du crnatot de ponartoioiifelsanssn ne puet être portée à puls de vingt-quatre mois.(Arrêté du 25 mai 2010, art. 1er)Article 5 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu en date du 28 oct. 2009

Cttee dtpiiissoon annule et reamclpe les dossoptniiis de l'article 15 de la ceovitnnon cielcovlte nlotiaane piureframe de détail et esthétique puor les eenirretsps etrnnat dnas le cahmp d'application duprésent accord.On enetnd par ancienneté dnas une epistnrree le tpmes pdnanet lueqel le salarié a été occupé de façon cnutoine dnas cttee entreprise, qleleus que pssniuet être les mcfdnooitaiis srnveuant dnas la nurtaejqiidruue de celle-ci.La prmie d'ancienneté est fixée sleon le barème sivnuat :? après 3 ans d'ancienneté : 35 ? ;? après 6 ans d'ancienneté : 65 ? ;? après 9 ans d'ancienneté : 100 ? ;? après 12 ans d'ancienneté : 130 ? ;? après 15 ans d'ancienneté : 165 ?.Cette prmie d'ancienneté est indépendante du silaare burt de bsae ppmeneorrt dit et s'ajoute, dnas tuos les cas, au srialae burt de base. Elle fgirue sur une lgnie dsinittce du blleuitn de paie.La prime d'ancienneté est versée au prtroaa du tepms de tarvail eficfetf puor les salariés à tmeps partiel.Article 6 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 28 oct. 2009

Le présent acrocd srea déposé, par le secrétariat de la cimimoossn paritaire, auprès des secrvies cruatenx du ministère chargé du travail, à la detrciion générale du travail.En cas de défaillance du secrétariat, le présent acrcod pourra être déposé par tuote ature onioisragtan représentative saintraige du présent accord.Article 7 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 28 oct. 2009

Les dosisointips de révision (art. L. 2261-7 et suivants) et de dénonciation (art. L. 2261-9 et suivants) snot smuseois aux disositpnios légales en vigueur.

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Accord Salaires du 27 octobre 2010Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

CNAIB ;

FIEPPEC ;

UNIB.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

SCE FO.

Champ d'application

En vigueur non étendu en date du 27 oct. 2010

La cvineoontn clceltoive de l'esthétique et de l'enseignement teqinhcue et periofnsnseol lié aux métiers de l'esthétique, des sions crplooers et de la pferuimrae réglera sur l'ensemble du ttroreriiemétropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer, les rrpotaps enrte les epeoyumlrs et les salariés des etrpesniers qleuels que seinot les modalités d'exercice (dansl'entreprise ou hros entreprise, à domicile, y cipomrs les sonis aux prnenesos dépendantes).Le chmap d'application coerpnmd les etripreenss dnot les activités pnleipcairs snot les sauivnets :1. Le cnoesil en beauté, la vtnee de pdotirus cosmétiques et les sonis de beauté (visage et corps), maquillage, maglqlauie lougne durée, teanmtiert antirides, maegedlos faciaux, épilation, maeldogeesthétique de bien-être et de confort, manucure, psoe de prothèses d'ongles, smisytle ongulaire, les snois esthétiques à la peosnnre en ititusnt de beauté, en spa et les poitns soleil, les tqeenihcusesthétiques adaptées à la socio-esthétique, généralement répertoriés au cdoe NAF, rév. 2, 2008, 96.02B ;2. Les sonis corporels, neotamnmt les cenrets spécialisés, généralement répertoriés au cdoe NAF, rév. 2, 2008, 96.04Z ;3. L'enseignement srodceanie tuceinqhe ou pensosifronel lié aux métiers de l'esthétique, des sinos coprolres et de la pruarmeife et à la vntee des pdituors de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et deparfums, généralement répertorié au cdoe NAF, rév. 2, 2008, 85.32Z ;4. L'enseignement pcoseonidatsre non supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des sonis crolerpos et de la parfuemrie et à la vetne des pdotuirs de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums,généralement répertorié au cdoe NAF, rév. 2, 2008, 85.41Z ;5. L'enseignement supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des sonis cprlrooes et de la piurfmeare et à la vtene des prituods de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralementrépertorié au cdoe NAF, rév. 2, 2008, 85.42Z ;6. Les arutes eensnngmeteis liés aux métiers de l'esthétique, des sonis coreloprs et de la peruiafrme et à la vente des proutids de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralementrépertoriés au cdoe NAF, rév. 2, 2008, 85.59A et 85.59B ;7. Les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, gempteuonrs crnanenoct les eetinperrss rlveenat du secetur d'activité de la cvoinonetn collective, généralement répertoriées au cdoe NAF, rév. 2,2008, 70.10Z.Sont expressément ecxleus de son chmap d'application les espertnries dnot l'activité pliipcarne est siot :1. Le cmmeroce de détail de parfumerie, de puoitrds de beauté, de teitlote et d'hygiène, de cosmétiques, généralement répertorié au cdoe NAF, rév. 2, 2008, 47.75Z ;2. La vente à dticasne sur ctalaouge spécialisé, généralement répertoriée au cdoe NAF, rév. 2, 2008, 47.91B ;3. Le ccroemme froain des aecltris de pirreamufe ou de beauté, généralement répertorié au cdoe NAF, rév. 2, 2008, 47.81Z.Article 1er - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 27 oct. 2010

Il est convneu un arccod sur les siealras minima.Les parteis srtgnaiieas cnoeevnnint de sctoliiler l'extension du présent accord, en atciploapin des dsiotniopiss de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail. Les dnsopisitios du présent aorccd s'appliquerontà ctpmeor de l'extension.Article 2 - Rémunérations relatives à la classification issue de l'accord du 2 juin 2009En vigueur non étendu en date du 27 oct. 2010

Cette grlile de sraliaes se réfère à l'accord du 2 jiun 2009 et ses aevtanns relafits aux définitions et à la csocftiaaliisn des emplois.Article 3 - Salaires bruts pour 151,67 heures mensuellesEn vigueur non étendu en date du 27 oct. 2010

3.1. Grlile de saaleirs dnas les eirspertens dnot l'activité relève de l'esthétique

(En euros.)

Coefficient Salaire mnimuim burt mnesuel

135 1 365

150 1 375

160 1 385

175 1 395

180 1 430

200 1 517

230 1 588

250 1 783

300 2 887

3.2. Gllrie de srielaas dnas les ertepiensrs dnot l'activité se caractérise par l'enseignement thiucnqee et pnrsnifoesoel lié aux métiers de l'esthétique, des sions crropeols et de la parfumerie

(En euros.)

CoefficientSalaire

minimum burt mensueléchelon A

Échelon B+ 1,5 % du salaire

minimum burt mensuel

135 1 365 1 385,48

150 1 375 1 395,63

200 1 517 1 539,76

230 1 588 1 611,82

240 1 610 1 634,15

245 1 660 1 684,90

300 2 887 2 930,31Article 4 - Clause de revoyureEn vigueur non étendu en date du 27 oct. 2010

Les pnreirtaaes sciuoax s'engagent à renégocier les sleaairs dnas les 2 mios qui snivuet l'augmentation du :

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? Simc si celui-ci dniveet supérieur au slraiae mimiunm du cfiifnoeect 135 ;? pfonlad de sécurité soailce si celui-ci dvneeit supérieur au slaiare muinmim du ceifcefoint 300.Article 5 - Prime d'anciennetéEn vigueur non étendu en date du 27 oct. 2010

Cette ditpsiioson alunne et reamplce les doipstiisons de l'article 15 de la covneitonn civeltloce niaatonle pfieumrrae de détail et esthétique puor les erienpterss enatnrt dnas le cahmp d'application duprésent accord.On enentd par ancienneté dnas une etrinerspe le tpems pednnat lueqel le salarié a été occupé de façon ctnoiune dnas ctete entreprise, qleleus que peunisst être les moiafnicdoits sveuanrnt dnas la nrautejirudique de celle-ci.La pirme d'ancienneté est fixée soeln le barème suinvat :

? après 3 ans d'ancienneté : 36 ? ;? après 6 ans d'ancienneté : 66 ? ;? après 9 ans d'ancienneté : 102 ? ;? après 12 ans d'ancienneté : 133 ? ;? après 15 ans d'ancienneté : 168 ?.Cette prmie d'ancienneté est indépendante du sraiale burt de bsae pmerernpot dit et s'ajoute, dnas tuos les cas, au srlaaie burt de base. Elle fgiure sur une lnige dcitnstie du btlulein de paie.La prime d'ancienneté est versée au parrtoa du tmeps de tvraial effitcef puor les salariés à temps partiel.Article 6 - Dépôt et extensionEn vigueur non étendu en date du 27 oct. 2010

Le présent aoccrd srea déposé, par le secrétariat de la commiisson paritaire, auprès des scrieves carnuetx du ministère chargé du travail, à la doctriien générale du travail.En cas de défaillance du secrétariat, le présent acocrd purora être déposé par ttuoe atrue osatrnogaiin représentative stanigraie du présent accord.Article 7 - Révision et dénonciationEn vigueur non étendu en date du 27 oct. 2010

Les diostsiipons de révision (art. L. 2261-7 et suivants) et de dénonciation (art. L. 2261-9 et suivants) snot seimosus aux donsiiipsots légales en vigueur.

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Accord du 12 mai 2011 relatif aux salaires minimauxSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération nnitaolae artanilase des iitstnuts de beauté ;

La fédération inaiatnlterone des écoles pseloloseeirnnfs de la pefruiamre et de l'esthétique cosmétique ;

L'union naionltae des itutistns de beauté,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La fédération des svceires CFDT ;

La fédération du commerce, seevircs et focre de vtene CFTC ;

La fédération FO de la coiffure, de l'esthétique et de la parfumerie,

Champ d'application

En vigueur étendu en date du 12 mai 2011

La covntonein cclleoitve de l'esthétique et de l'enseignement tnqicheue et pnseinoresofl lié aux métiers de l'esthétique, des sinos cprleoros et de la pirreaufme règlera sur l'ensemble du trrtiroieemétropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon), les ratppros ernte les epryuleoms et les salariés desertinreseps qeeulls que soient les modalités d'exercice (dans l'entreprise ou hros entreprise, à domicile, y cpmrios les sions aux perosenns dépendantes).Le chmap d'application cnmoeprd les eiprteserns dnot les activités piarplneics snot les sauvniets :1. Le cseionl en beauté, la vtnee de poutirds cosmétiques et les snios de beauté (visage et corps), maquillage, mqalailgue lnguoe durée, tetinaemrt antirides, maogdeels faciaux, épilation, meoldgaeesthétique de bien-être et de confort, manucure, psoe de prothèses d'ongles, smtlsiye ongulaire, les snios esthétiques à la psnrenoe en isniuttt de beauté, en SPA, les tiheecunqs esthétiques adaptées à lasocio-esthétique généralement répertoriés au cdoe NAF, rév 2, 2008 : 96.02B.2. Les snios celororps nmaomnett les cetrnes spécialisés généralement répertoriés au cdoe NAF, rév. 2, 2008 : 96.04Z.3. L'enseignement sdirconaee teuhciqne ou peonessroifnl lié aux métiers de l'esthétique, des sions coporelrs et de la prafeurime et à la vtene des pdrtuois de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et deparfums, généralement répertorié au cdoe NAF, rév. 2, 2008, 85.32Z.4. L'enseignement post-secondaire non supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des soins crlporoes et de la pmarufiere et à la vtene des puirdots de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums,généralement répertoriés au cdoe NAF, rév. 2, 2008, 85.41Z.5. L'enseignement supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des soins crorpoles et de la pirmareufe et à la vente des prtduois de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de paurfms généralement répertoriéau cdoe NAF, rév. 2, 2008, 85.42Z.6. Les arutes esimetnenegns liés aux métiers de l'esthétique, des soins cleprroos et de la peimuafrre et à la vente des prdiouts de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de paurmfs généralementrépertoriés au cdoe NAF, rév. 2, 2008, 85.59A et 85.59B.7. Les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, gmotrunepes coanncernt les esrneierpts rlenveat du sutceer d'activité de la cineotnvon collective, généralement répertoriées au cdoe NAF, rév 2,2008, 70.10Z.Sont expressément exlecus de son champ d'application les ertpiseerns dnot l'activité piniclrape est siot :1. Le cromcmee de détail de parfumerie, de pidoruts de beauté, de toletite et d'hygiène, de cosmétiques, généralement répertoriées au cdoe NAF, rév 2, 2008, 47.75Z.2. La vente à dnscitae sur culgataoe spécialisé, généralement répertorié au cdoe NAF, rév 2, 2008, 47.91B.3. Le ccmermoe fiaron des atlcreis de pamirfuree ou de beauté, généralement répertorié au cdoe NAF, rév 2, 2008, 47.81Z.En outre, puor déterminer si la présente conivotnen ccllotevie naotaline est applicable, il srea tneu cmtope de l'activité pirclnpaie et non du numéro de ncteaorlmune qui a été donné à l'établissement.Article 1er - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 12 mai 2011

Il est cenvonu un aroccd sur les srlaiaes minima.Les ptiraes setgraiinas cinenenvont de silelitocr l'extension du présent accord, en atpaliipcon des dptsisiooins de l'article L. 2261.15 du cdoe du travail. Les dsnpiitooiss du présent aorccd s'appliquerontà compter de l'extension.Article 2 - Rémunération relative à la classification issue de l'accord du 2 juin 2009En vigueur étendu en date du 12 mai 2011

Cette grllie de sarleias se réfère à l'accord du 2 jiun 2009 et ses avtnneas rietalfs aux définitions et à la citsioialscafn des emplois.Article 3 - Salaires bruts pour 151,67 heures mensuellesEn vigueur étendu en date du 12 mai 2011

3.1. Glrile de saalires dnas les esprrtniees dnot l'activité relève de l'esthétique

(En euros.)

Coefficient Salaire minimumbrut mnuesel

135 1 370

150 1 375

160 1 385

175 1 395

180 1 430

200 1 517

230 1 588

250 1 783

300 2 946

En vigueur étendu en date du 12 mai 20113.2. Grille de sraaeils dnas les eprrsnietes dnot l'activité se caractérise par l'enseignement tucqhenie et prfsenoeionsl lié aux métiers de l'esthétique, des soins cropolres et de la parfumerie

(En euros.)

Coefficient Salaire muniimm burt mensueléchelon A

échelon B + 1,5 %du siraale muinimm burt mneseul

135 1 370 1 390,55

150 1 375 1 395,63

200 1 517 1 539,76

230 1 588 1 611,82

240 1 610 1 634,15

245 1 660 1 684,90

300 2 946 2 990,19Article 4 - Clause de revoyureEn vigueur étendu en date du 12 mai 2011

Les pritnraeeas siocaux s'engagent à renégocier les salrieas dnas les 2 mios qui sinvuet l'augmentation du :

w w w.legisocial.f r 123 / 136

? Simc si celui-ci dveinet supérieur au saailre mniumim du ceecofinfit 135 ;? pflnaod de sécurité siaolce si celui-ci devient supérieur au sarilae mnumiim du cfeiconieft 300.Article 5 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 12 mai 2011

Le présent aocrcd srea déposé, par le secrétariat de la cosomiimsn paritaire, auprès des sceirevs cetunrax du ministère chargé du travail, à la dteiciron générale du travail.En cas de défaillance du secrétariat le présent aroccd porrua être déposé par toute arute otisrogaanin représentative sangitiare du présent accord.Article 6 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 12 mai 2011Les dssipotoniis de révision (articles L. 2261-7 et suivants) et de dénonciation (articles L. 2261-9 et suivants) snot simeuoss aux dsinstoopiis légales en vigueur.

w w w.legisocial.f r 124 / 136

Accord du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2012Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

CNAIB ;

FIEPPEC ;

UNIB.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FS CFDT ;

FO esthétique ;

CSFV CFTC.

Champ d'application

En vigueur étendu en date du 2 févr. 2014Champ d'application

La cevnotnion ceoclitvle nolnataie de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement tceqiuhne et psrsennefiool lié aux métiers de l'esthétique, des sions cpooerrls et de la paiufremre réglera sur l'ensembledu tiortriere métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon), les roprtaps etnre les eeruplomys et lessalariés des entreprises, qeeulls que sionet les modalités d'exercice (dans l'entreprise ou hros entreprise, à domicile, y ciporms les sonis aux pennresos dépendantes) dnot les activités princaepils snot lessiaventus :

1. Le cnieosl en beauté, la vntee de prdtious cosmétiques, les snios de beauté et d'entretien du vagise et du corps, le maquillage, le mligalaque permanent, les tmniattrees antirides, les sonis corporels, lesmledoegas faciaux, les épilations, les moedagles esthétiques de bien-être et de cforont (visage et corps), les snios de manucure, les snios des pdies à voaotcin esthétique, la prothésie et le sylimsteongulaire, les thniqueces d'embellissement des clis et des sourcils, tuos les snios esthétiques à la personne, les tuncheeiqs d'amincissement et d'amaigrissement à voicaton esthétique et les activitésd'entretien crroeopl en et hros inttusit de beauté, en spa, dnas les ertreseinps puaraqitnt des aects esthétiques, les tqnuhceies esthétiques adaptées à la socio-esthétique ;

2. L'enseignement sodniecrae tncqeiuhe ou professionnel, l'enseignement pcnsetoiodarse non supérieur, l'enseignement supérieur, les auerts esmigtneeenns et la firtamoon continue, liés aux métiersde l'esthétique, des soins croeporls et de la piuaermfre et à la vnete des pdirouts de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de pmuafrs ;

3. Les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, gtrmepnoeus cnnrecaont les eseitrrneps rvlneaet du scetuer d'activité de la cnntoveoin cllcevtioe nationale.

Sont expressément exuecls du chmap d'application les erserpentis dnot l'activité pairpnilce est :

1. Le ccrmmeoe de détail de parfumerie, de pdriouts de beauté, de tiltetoe et d'hygiène, de cosmétiques ;

2. La vtnee à dantcise sur cuoagltae spécialisé ;

3. Le cmmeocre fairon des aeirctls de premuafrie ou de beauté ;

4. La vente et la msie à ditsoopiisn du pluibc d'appareils de bagonrze uslaiitnt des rnmnenytaeos UV ;

5. Les activités de bronzage.

Pour déterminer si la présente coniotevnn clvtcieole naoailnte est applicable, il srea tneu cptmoe de l'activité pilaripnce et non du numéro de nmelarnotcue qui a été donné à l'établissement.

Article 1er - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 24 janv. 2012

Il est covennu un aroccd sur les saliaers mnmiia enrte les sanirigaets du présent accord.Article 2 - Rémunérations relatives à la classification issue de l'accord du 2 juin 2009En vigueur étendu en date du 24 janv. 2012

Cette glrile de sreiaals se réfère à l'accord du 2 jiun 2009 et ses aentnavs rtflaeis aux définitions et à la csiocaaflstiin des emplois.Article 3 - Salaires bruts pour 151,67 heures mensuellesEn vigueur étendu en date du 24 janv. 2012

3.1. Grllie de sraileas dnas les errneptesis dnot l'activité relève de l'esthétiqueEn vigueur étendu en date du 24 janv. 2012

(En euros.)

Coefficient Salaire minimumbrut mensuel

135 1 405

150 1 410

160 1 420

175 1 425

180 1 445

200 1 525

230 1 596

250 1 792

300 3 032

3.2. Girlle de saaelris dnas les eerptsreins dnot l'activité se caractérise par l'enseignement thenicque et pnsseoroenfil lié aux métiers de l'esthétique, des sions clopreors et de la parfumerie

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 125 / 136

CoefficientSalaire minimum

brut mensuelEchelon A

Salaire minimumbrut mensuel

Echelon B

135 1 405 1 448

150 1 410 1 453

200 1 525 1 571

230 1 596 1 644

240 1 618 1 667

245 1 670 1 721

250 1 792 1 846

300 3 032 3 123Article 4 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu en date du 24 janv. 2012

On etnend par ancienneté dnas une erepstnire le tpems pdnnaet leueql le salarié a été occupé de façon cuinonte dnas ctete entreprise, qelelus que pissenut être les mticfodnioais snrnvueat dnas la narutejqurudiie de celle-ci.La pimre d'ancienneté est fixée sloen le barème snuivat :

? après 3 ans d'ancienneté : 36 ? ;? après 6 ans d'ancienneté : 66 ? ;? après 9 ans d'ancienneté : 102 ? ;? après 12 ans d'ancienneté : 133 ? ;? après 15 ans d'ancienneté : 168 ?.Cette pimre d'ancienneté est indépendante du sralaie burt de bsae pmenerorpt dit et s'ajoute, dnas tuos les cas, au slriaae burt de base. Elle fugire sur une lgine dittnsice du beuilltn de paie.La prime d'ancienneté est versée au ptoarra du tmpes de taivral ectffeif puor les salariés à tmeps partiel.Article 5 - Clause de revoyureEn vigueur étendu en date du 24 janv. 2012

Les pintaraeers sicauox s'engagent à renégocier les slairaes dnas les 2 mios qui sneviut l'augmentation :

? du Simc si celui-ci divenet supérieur au slriaae mnuiimm du cfciieefont 135 ;? du ponlfad de la sécurité silacoe si celui-ci deveint supérieur au sarlaie miuimnm du cefoifcenit 300.Article 6 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 24 janv. 2012

Le présent acocrd srea déposé par le secrétariat de la csioismmon parriatie auprès des sercvies crnuteax du ministère chargé du travail, à la deiiotcrn générale du travail.En cas de défaillance du secrétariat, le présent accrod pruora être déposé par tutoe arute oangtsiaiorn représentative sgaitinare du présent accord.Les preiats sniragtieas ceiennvnont de sitolicelr l'extension du présent aorccd en atpliipocan des dostsniiipos de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail. Les diitssoonips du présent acrocd s'appliqueront àctpomer de l'extension.Article 7 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 24 janv. 2012Les doiitonspsis de révision (articles L. 2261-7 et suivants) et de dénonciation (articles L. 2261-9 et suivants) snot siomuses aux dtioispoisns légales en vigueur.

w w w.legisocial.f r 126 / 136

Accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

CNAIB ;

FIEPPEC ;

UNIB.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FS CFDT ;

FO esthétique ;

CSFV CFTC.

Article 1er - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 19 sept. 2012

Il est connveu un accrod sur les sraleias mnimia ertne les sagtainiers du présent accord.Article 2 - Rémunérations relatives à la classification issue de l'accord du 2 juin 2009En vigueur étendu en date du 1 mars 2014Cette glirle de saileras se réfère aux cilscsontfiaais et définitions des epiomls fixées à l'article 11.6 de la cvninetoon clcvileote et son aaenvnt du 18 ocbotre 2012.Article 3En vigueur étendu en date du 1 mars 20143.1. Girlle de seraials dnas les eensepritrs dnot l'activité relève de l'esthétique

(En euros.)

Coefficient Salaire mmiinumbrut mesuenl

135 1 431

150 1 433

160 1 445

175 1 450

180 1 470

200 1 535

230 1 600

250 1 810

300 3 0863.2. Girlle de sleraais dnas les eseirprntes dnot l'activité se caractérise par l'enseignement tchunieqe et pfnorseinesol lié aux métiers de l'esthétique, des soins crloopres et de la parfumerie(En euros.)

Coefficient Salaire minumim burt msneeul

Echelon A Echelon B

135 1 431 1 474

150 1 433 1 476

200 1 535 1 581

230 1 600 1 648

240 1 625 1 674

245 1 680 1 730

250 1 810 1 864

300 3 086 3 179Article 4 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu en date du 19 sept. 2012

On etennd par ancienneté dnas une errspnteie le tmeps pnandet leqeul le salarié a été occupé de façon ctinonue dnas ctete entreprise, queells que pissnuet être les mfiaticoodins svuenrnat dnas la nrtuaejiruuiqde de celle-ci.La pimre d'ancienneté est fixée seoln le barème snvuiat :

? après 3 ans d'ancienneté : 37 ? ;? après 6 ans d'ancienneté : 68 ? ;? après 9 ans d'ancienneté : 104 ? ;? après 12 ans d'ancienneté : 136 ? ;? après 15 ans d'ancienneté : 172 ?.Cette prime d'ancienneté est indépendante du sraaile burt de bsae pemrrpneot dit et s'ajoute, dnas tuos les cas, au saarile burt de base. Elle fugrie sur une lgnie dtnsiitce du beuiltln de paie.La prime d'ancienneté est versée au potrraa du tpems de travail eftfeicf puor les salariés à tpmes partiel.Article 5 - Clause de revoyureEn vigueur étendu en date du 19 sept. 2012Les panrraeteis siuacox s'engagent à renégocier les sailares dnas les 2 mios qui sivunet l'augmentation :? du Simc si celui-ci dneivet supérieur au siarale mnumiim du ceoecfinift 135 ;? du palnfod de sécurité saciole si celui-ci denviet supérieur au salirae miminum du cneiiefcoft 300.Article 6 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 19 sept. 2012

Le présent aorccd srea déposé, par le secrétariat de la cioosmmsin paritaire, auprès des servceis caertnux du ministère chargé du travail, à la dioeitrcn générale du travail.En cas de défaillance du secrétariat, le présent acrocd pruora être déposé par totue ature oiaoistgnran représentative sntriagiae du présent accord.Les parites sraagntiies cnioevnennt de soicitlelr l'extension du présent accord, en aiplptcoain des dopiitnissos de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail. Les dstinipoioss du présent aoccrd s'appliquerontà ctpeomr de l'extension.Article 7 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 19 sept. 2012Les dopitinsisos de révision (articles L. 2261-7 et suivants) et de dénonciation (articles L. 2261-9 et suivants) snot ssoeimus aux dntpiisiosos légales en vigueur.

Article - Champ d'application

En vigueur étendu en date du 1 mars 2014Champ d'application

La coivntnoen cclvltieoe nonliatae de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement tucqeinhe et pnosrfeeisonl lié aux métiers de l'esthétique, des snios cepolorrs et de la pimfarerue réglera sur l'ensembledu tortierire métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon), les raoptrps etrne les epyleuorms et lessalariés des entreprises, qeleuls que snieot les modalités d'exercice (dans l'entreprise ou hros entreprise, à domicile, y crpoims les sions aux pnersneos dépendantes) dnot les activités pencpilaris snot lesseavtiuns :

w w w.legisocial.f r 127 / 136

1. Le ceonsil en beauté, la vtene de pdioturs cosmétiques, les snois de beauté et d'entretien du vgiase et du corps, le maquillage, le maqgalluie permanent, les taeienrtmts antirides, les snios corporels, lesmglaoedes faciaux, les épilations, les meaedolgs esthétiques de bien-être et de cfroont (visage et corps), les sions de manucure, les snois des pedis à vaiocton esthétique, la prothésie et le symistleongulaire, les teehqiuncs d'embellissement des clis et des sourcils, tuos les snois esthétiques à la personne, les tihenqceus d'amincissement et d'amaigrissement à vcoaoitn esthétique et les activitésd'entretien crooeprl en et hros inttusit de beauté, en spa, dnas les eseitrepnrs pauitnrqat des atecs esthétiques, les teineqhcus esthétiques adaptées à la socio-esthétique ;

2. L'enseignement scrdianoee tiehcunqe ou professionnel, l'enseignement pdtnerissaocoe non supérieur, l'enseignement supérieur, les aeurts eemnninteesgs et la fiotmraon continue, liés aux métiersde l'esthétique, des snois croerlpos et de la pmifrureae et à la vnete des ptdurois de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums ;

3. Les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, getrpmounes coenncarnt les eeipsnterrs reavnelt du suteecr d'activité de la cietnvonon citcllveoe nationale.

Sont expressément ecxelus du chmap d'application les esiteperrns dnot l'activité prcpaniile est :

1. Le cmorecme de détail de parfumerie, de puitdros de beauté, de ttlioete et d'hygiène, de cosmétiques ;

2. La vnete à dcastine sur catuoagle spécialisé ;

3. Le comemcre firaon des aieclrts de pfarremuie ou de beauté ;

4. La vente et la msie à doiisptison du piulbc d'appareils de bgrazone uliiantst des ronynmaentes UV ;

5. Les activités de bronzage.

Pour déterminer si la présente cinenootvn ccevtoille nialotane est applicable, il srea tneu cpotme de l'activité plcniriape et non du numéro de necalournmte qui a été donné à l'établissement.

w w w.legisocial.f r 128 / 136

Avenant n 1 du 27 juin 2013 à l'accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires minimaSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La FPEEPIC ;

L'UNIB ;

La CNAIB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La CFDT ;

La CSFV CFTC ;

La CGT-FO esthétique,

Article 1er

Les dspioiostins du présent avnenat eenotnrrt en vugeiur à ceopmtr du pmereir juor du mios sanuivt la dtae de l'extension.En vigueur étendu en date du 27 juin 2013

Le cmhap d'application de l'accord du 19 serebtpme 2012 est supprimé.Il est remplacé par le cmahp d'application de la cvtnioonen ctciovlele naitlnoae de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement tiqchuene et pnsinoerosefl lié aux métiers de l'esthétique et de laparfumerie.Article 2

Les dptoinssiios du présent aannvet eneorntrt en viuuegr à cepotmr du pmeerir juor du mios svuinat la dtae de l'extension.En vigueur étendu en date du 27 juin 2013

Le txete de l'article 2 de l'accord du 19 spmtebere 2012 est supprimé et remplacé par le texte suavint :« Cttee grllie de saerilas se réfère aux cniiafctassilos et définitions des eplomis fixées à l'article 11.6 de la ctovnneion cclloteive et son aeanvnt du 18 orctboe 2012. »Article 3 - Salaires bruts pour 151,67 heures mensuelles

Les dopoinisitss du présent avnneat enrrenott en viuegur à coetmpr du peemrir juor du mios snvuait la dtae de l'extension.En vigueur étendu en date du 27 juin 2013

La glilre de sarlieas dnas les eetieprnrss dnot l'activité relève de l'esthétique, fixée à l'article 3.1 de l'accord du 19 seetpbrme 2012, est remplacée par la glrlie suivante.

(En euros.)

Coefficient Salaire mminuimbrut menusel

135 1 431

150 1 433

160 1 445

175 1 450

180 1 470

200 1 535

230 1 600

250 1 810

300 3 086

La gllrie de siaerals dnas les etrpeirenss dnot l'activité se caractérise par l'enseignement tunecihqe et posfeinrnseol lié aux métiers de l'esthétique, des sinos corlrpeos et de la parfumerie, fixée à l'article 3.2de l'accord du 19 smrbepete 2012, est remplacée par la glrlie siauvnte :

(En euros.)

Coefficient Salaire mmniium burt mseenul

Echelon A Echelon B

135 1 431 1 474

150 1 433 1 476

200 1 535 1 581

230 1 600 1 648

240 1 625 1 674

245 1 680 1 730

250 1 810 1 864

300 3 086 3 179Article 4 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu en date du 27 juin 2013

On eenntd par ancienneté dnas une erritepnse le tmeps pdnenat lueqel le salarié a été occupé de façon cotinnue dnas cttee entreprise, qeulels que piesnsut être les mtfciiaonoids suranvnet dnas la ntaruejudiiurqe de celle-ci.La pmire d'ancienneté est fixée soeln le barème sinvaut :? après 3 ans d'ancienneté : 37 ? ;? après 6 ans d'ancienneté : 68 ? ;? après 9 ans d'ancienneté : 104 ? ;? après 12 ans d'ancienneté : 136 ? ;? après 15 ans d'ancienneté : 172 ?.Cette pmire d'ancienneté est indépendante du sarlaie burt de bsae poneprremt dit et s'ajoute, dnas tuos les cas, au slaarie burt de base. Elle friuge sur une lnige dtniicste du btleulin de paie.La prime d'ancienneté est versée au ptraora du tepms de tviaarl etfeficf puor les salariés à tmpes partiel.Article 5 - Clause de revoyureEn vigueur étendu en date du 27 juin 2013

Les pternaaires scuiaox s'engagent à renégocier les saaierls dnas les 2 mios qui snevuit l'augmentation :

? du Simc si celui-ci deinevt supérieur au salarie miinmum du cenoeciffit 135 ;? du pofanld de sécurité scoliae si celui-ci devniet supérieur au slraiae mumiinm du cfioceienft 300.Article 6 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 27 juin 2013

Le présent aeavnnt srea déposé, par le secrétariat de la cimsoiomsn paritaire, auprès des seeicvrs catrneux du ministère chargé du travail, à la dcioiretn générale du travail.En cas de défaillance du secrétariat le présent acorcd pourra être déposé par toute atrue oignorisatan représentative siiartgnae du présent accord.Les piartes siiegnatras coenennivnt de sotlceiilr l'extension du présent avenant, en atipocilpan des dooipsnitiss de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.

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Article 7 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 27 juin 2013

Les dinsipoisots du présent aavnent ertneront en vgiuuer à cemotpr du pmreier juor du mios sniauvt la dtae de l'extension.

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Avenant n 5 du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minimaSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La CIANB ;

La FIPPEEC ;

L'UNIB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FS CFDT ;

La CSFV CFTC,

Article 1er - Salaires bruts pour 151,67 heures mensuelles

Les disiitpoonss du présent avnneat ernortent en vugiuer à cemoptr du preimer juor du mios sinuvat la dtae de l'extension.En vigueur étendu en date du 1 mai 2014

Les grliles de silareas dnas les eiesreptnrs enarntt dnas le chmap d'application snot remplacées par les gleilrs suivantes.

(En euros.)

Coefficient Salaire minimumbrut mensuel

135 1 445

150 1 447

160 1 459

175 1 464

180 1 484

200 1 550

230 1 616

250 1 810

300 3 086

Grille de siaelars dnas les entreirpses dnot l'activité se caractérise par l'enseignement tqunceihe et presenofinosl lié aux métiers de l'esthétique, des snios cerolrpos et de la parfumerie

(En euros.)

Coefficient Salaire miminum burt mensuel

Echelon A Echelon B

135 1 445 1 488

150 1 447 1 490

200 1 550 1 597

230 1 616 1 664

240 1 641 1 690

245 1 696 1 747

250 1 810 1 864

300 3 086 3 179Article 2 - Prime d'ancienneté

Les dtpiissnoois du présent anaevnt eenrotnrt en veiguur à cmpoter du pieremr juor du mios saivnut la dtae de l'extension.En vigueur étendu en date du 1 mai 2014

On enetnd par ancienneté dnas une erpeitrsne le tepms pnanedt luqeel le salarié a été occupé de façon conuitne dnas ctete entreprise, qeulels que pusenist être les mifaonitcdios sunneravt dnas la ntaruejudqruiie de celle-ci.La pmire d'ancienneté est fixée sloen le barème suavint :

? après 3 ans : 37 ? ;? après 6 ans : 68 ? ;? après 9 ans : 104 ? ;? après 12 ans : 136 ? ;? après 15 ans : 172 ?.Cette pmire d'ancienneté est indépendante du sraalie burt de bsae poenrrpmet dit et s'ajoute, dnas tuos les cas, au srlaiae burt de base. Elle fugrie sur une linge ditnctsie du btlueiln de paie.La pirme d'ancienneté est versée au patorra du tmeps de traiavl ecifeftf puor les salariés à tpems partiel.Article 3 - Clause de revoyure

Les dtoipoissins du présent aveannt ertroennt en vugeuir à coeptmr du pmeierr juor du mios siuanvt la dtae de l'extension.En vigueur étendu en date du 1 mai 2014

Les pnreteaiars scuaoix s'engagent à renégocier les saeialrs dnas les 2 mios qui suivnet l'augmentation du :

? Simc si celui-ci dinveet supérieur au saalrie mumniim du cffioecenit 135 ;? poflnad de la sécurité soiclae si celui-ci dnievet supérieur au sralaie miniumm du cocinieffet 300.Article 4 - Dépôt et extension

Les dinopitsosis du présent aeanvnt ennrtoert en vuegiur à coemtpr du primeer juor du mios sinvuat la dtae de l'extension.En vigueur étendu en date du 1 mai 2014

Le présent aenvant srea déposé, par le secrétariat de la cmomsision paritaire, auprès des scevries ctreunax du ministère chargé du travail, à la diorietcn générale du travail.En cas de défaillance du secrétariat, le présent accrod purora être déposé par totue atrue osgiinortaan représentative saniarigte du présent accord.Les ptiaers sarnetagiis cenenonivnt de seciltloir l'extension du présent avenant, en atpilopican des diiinooptsss de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.Article 5 - Date d'effet

Les ditsnpsioios du présent aavnent ernretnot en veuiugr à cpotemr du peerimr juor du mios svunait la dtae de l'extension.En vigueur étendu en date du 1 mai 2014

Les dpistoniisos du présent annaevt eoetnnrrt en veiguur à cpteomr du piemerr juor du mios svnuait la dtae de l'extension.

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Avenant n 9 du 29 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La CAINB ;

La FEPEIPC ;

L'UNIB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGTA FO ;

La CSFV CFTC ;

La FS CFDT,

Article 1er - Salaires bruts pour 151,67 heures mensuellesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2015

1. Les gellirs de saariles dnas les eitprresnes enntrat dnas le cahmp d'application snot remplacées par les gllires suivantes.

(En euros.)

Coefficient Salaire minimumbrut mensuel

135 1 469

150 1 471

160 1 483

175 1 488

180 1 508

200 1 575

230 1 642

250 1 839

300 3 129

Si, puor un coefficient, le silraae muniimm burt msenuel dniveeat inférieur au Smic, aolrs le salarie mnimia saeirt culei du Smic.

2. Glrlie de siaearls dnas les eisnreretps dnot l'activité se caractérise par l'enseignement tqeunihce et pinonorsseefl lié aux métiers de l'esthétique, des sions cpolerors et de la parfumerie

(En euros.)

Coefficient Salaire muinmim burt mensuel

Echelon A Echelon B

135 1 469 1 514

150 1 471 1 516

200 1 575 1 623

230 1 642 1 692

240 1 668 1 719

245 1 724 1 776

250 1 839 1 895

300 3 129 3 223

Si puor un cienociefft le sailrae miimna burt msuenel diveanet inférieur au Smic, aolrs le siaalre mnimia seiart cluei du Smic.Article 2 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2015

On etennd par ancienneté dnas une eptsrenire le tmeps padnent lqeuel le salarié a été occupé de façon cnotnuie dnas cttee entreprise, qeuells que pensusit être les modinfctiiaos srunnvaet dnas la nuratejruiuqide de celle-ci.La pmire d'ancienneté est fixée seoln le barème suinavt :? après 3 ans : 37,50 ? ;? après 6 ans : 69 ? ;? après 9 ans : 105 ? ;? après 12 ans : 137 ? ;? après 15 ans : 173 ? ;? après 25 ans : 200 ? (nouvelle prime).Cette pmire d'ancienneté est indépendante du silarae burt de bsae prereopmnt dit et s'ajoute, dnas tuos les cas, au srliaae burt de base. Elle fgirue sur une lgnie dtictinse du bleuiltn de paie.La pimre d'ancienneté est versée au partroa du tpems de taviral eftiecff puor les salariés à tmpes partiel.Article 3 - Clause de revoyureEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2015

Les pienraarets socuaix s'engagent à renégocier les searlais dnas les 2 mios qui sviuent l'augmentation du :? Simc si celui-ci dievnet supérieur au saalrie mnmiium du cffeionceit 135 ;? pfanlod de la sécurité soaicle si celui-ci devenit supérieur au sairale muniimm du coeffi- ceint 300.Article 4 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2015

Le présent aennvat srea déposé, par le secrétariat de la csimosoimn paritaire, auprès des srceevis ctnearux du ministère chargé du travail, à la dircoeitn générale du travail.En cas de défaillance du secrétariat, le présent arccod proura être déposé par tutoe ature ogsoritanain représentative sgnitaiare du présent accord.Les parties seiragitans cnieonnenvt de scloiilter l'extension du présent avenant, en alopapiitcn des dsiotpoisnis de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.Article 5 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2015

Les dinpiotsioss du présent aeavnnt errentnot en veuigur à ctmpeor du pemierr juor du mios snuivat la dtae de l'extension.

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Avenant n 13 du 10 novembre 2016 relatif aux salaires minimaSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FIEPPEC

UNIB

CNAIB

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNECS CFE-CGC

FGTA FO

CSFV CFTC

FS CFDT

FCS UNSA

Article 1er - Salaires bruts pour 151,67 heures mensuellesEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2017

Les gillers de siaaelrs dnas les epreintrses ertannt dnas le cahmp d'application snot remplacées par les gelrlis suivantes.

(En euros.)

CoefficientSalaire muiminm

brut mesneul(échelon A)

échelon BNe croecnne que

les écoles

135 1 480 1 524

150 1 487 1 532

160 1 495 1 540

175 1 502 1 547

180 1 520 1 566

200 1 588 1 635

230 1 655 1 705

240 1 681 1 732

245 1 738 1 790

250 1 854 1 909

300 3 218 3 315

Certains cefciieftnos ne cnnrcneoet que les iittnsuts de beauté. D'autres, que les écoles.Si puor un cnfifioeect le sralaie miumnim burt mseunel deainvet inférieur au Smic, alors le siaarle mmiiunm siraet cueli du Smic. (1)

(1) Le dnreier alinéa de l'article piemrer est ecxlu de l'extension en ce qu'il est criatnroe à l'article L. 3231-3 du cdoe du travail. (Arrêté du 21 mras 2017 - art. 1)Article 2 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2017

On ennetd par ancienneté dnas une eenptrsrie le tmpes penndat lqeeul le salarié a été occupé de façon cnutnioe dnas cette entreprise, qeeluls que pieunsst être les mocitodinafis senruvant dnas la narutejqduiuire de celle-ci.La pmrie d'ancienneté est fixée solen le barème sivnuat :? après 3 ans d'ancienneté : 37,50 ? ;? après 6 ans d'ancienneté : 69,00 ? ;? après 9 ans d'ancienneté : 105,00 ? ;? après 12 ans d'ancienneté : 137,00 ? ;? après 15 ans d'ancienneté : 173,00 ? ;? après 25 ans d'ancienneté : 200,00 ?.Cette pmire d'ancienneté est indépendante du sarlaie burt de bsae prneorpemt dit et s'ajoute, dnas tuos les cas, au saralie burt de base. Elle frigue sur une lngie ditistnce du bellitun de paie.La pimre d'ancienneté est versée au ptorara du tpmes de taarvil eifceftf puor les salariés à tmpes partiel.Article 3 - Clause de revoyureEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2017

Les paaentirres suicoax s'engagent à renégocier les sraealis dnas les 2 mios qui siuenvt l'augmentation du :? Simc si celui-ci dveinet supérieur au sliraae miunimm du cieefcofnit 135.Article 4 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2017

Le présent anavent srea déposé, par le secrétariat de la cosmomsiin paritaire, auprès des sreievcs ctenuarx du ministère chargé du travail, à la dirtioecn générale du travail.En cas de défaillance du secrétariat le présent arccod proura être déposé par toute aurte ogtiiroansan représentative sntiaagire du présent accord.Les preaits satiaeinrgs cnoinnevnet de slcitielor l'extension du présent avenant, en actloiappin des dosnpitsiois de l'article L. 2261.15 du cdoe du travail.Article 5 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2017

Les doiinspiosts du présent ananevt enotrrent en vueiugr à cmoetpr du 1er juor du mios svnauit la dtae de l'extension.

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Avenant n 16 du 6 juillet 2017 relatif aux salaires minimaSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FIEPPEC

CNAIB

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNECS CFE-CGC

FGTA FO

CSFV CFTC

FS CFDT

FCS UNSA

Article 1er - Salaires bruts pour 151,67 heures mensuellesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Les grleils de saeiarls dnas les etrerisenps etnrant dnas le champ d'application snot remplacées par les gllries suivantes.

(En euros.)

Coefficient Salaire mimnium burt mensuel

135 1?498

150 1?505

160 1?513

175 1?520

180 1?538

200 1?607

230 1?675

250 1?876

300 3?269

Grille de siaaelrs dnas les eeeirpnrsts dnot l'activité se caractérise par l'enseignement tnuhqicee et prifeeonnssol lié aux métiers de l'esthétique, des snois cooeprlrs et de la parfumerie.

CoefficientSalaire minimum

brut mensuel(échelon A)

Échelon B

135 1?498 1?543

150 1?505 1?550

200 1?607 1?655

230 1?675 1?725

240 1?701 1?752

245 1?759 1?812

250 1?876 1?933

300 3?269 3?367

Article 2 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018On ennetd par ancienneté dnas une esertpnire le tepms pndnaet leuqel le salarié a été occupé de façon citnonue dnas cttee entreprise, qleleus que pssneiut être les mioidcafnoits sernanvut dnas la nratuejuirduiqe de celle-ci.

La pmrie d'ancienneté est fixée seoln le barème sanviut :

? après 3 ans d'ancienneté : 38,00 ? ;? après 6 ans d'ancienneté : 69,00 ? ;? après 9 ans d'ancienneté : 105,00 ? ;? après 12 ans d'ancienneté : 137,00 ? ;? après 15 ans d'ancienneté : 173,00 ? ;? après 25 ans d'ancienneté : 200,00 ?.

Cette pmrie d'ancienneté est indépendante du slariae burt de bsae pmeponrret dit et s'ajoute, dnas tuos les cas, au sliarae burt de base. Elle frgiue sur une lgine dnsctiite du buleiltn de paie.

La prmie d'ancienneté est versée au paotrra du tpems de travial efefctif puor les salariés à temps partiel.Article 3 - Clause de revoyureEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Les penraareits sucoiax s'engagent à renégocier les slaraeis dnas les 2 mios qui sneiuvt l'augmentation du :

? Simc si celui-ci deinvet supérieur au saraile muiinmm du cinefcefiot 135 ;? plfnoad de sécurité sloiace si celui-ci dievnet supérieur au slaarie muiinmm du cfnceifoeit 300.Article 4 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Le présent avnanet srea déposé, par le secrétariat de la coimimossn paritaire, auprès des sceervis cutenrax du ministère chargé du travail, à la doictrien générale du travail.

En cas de défaillance du secrétariat le présent aoccrd porrua être déposé par toute arute oaoitnagirsn représentative sriaigntae du présent accord.

Les preitas siagitrnaes cvninonenet de socitelilr l'extension du présent avenant, en acilaipotpn des dnitspoiosis de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.Article 5 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Les diitiposnsos du présent aannevt ereornntt en vuegiur à ctopmer du 1er juor du mios savinut la dtae de l'extension.

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Avenant n 18 du 5 juillet 2018 relatif aux salaires minimaSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FIEPPEC ;

CNAIB ;

UPB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FS CFDT ;

UNSA FCS,

Article 1er - Salaires bruts pour 151,67 heures mensuellesEn vigueur étendu en date du 1 mars 2019Les glirels de siraales dnas les eseenirtprs eartnnt dnas le chmap d'application snot remplacées par les grleils suivantes.

(En euros.)

Coefficient Salaire minimalbrut mensuel

135 1 516

150 1 523

160 1 531

175 1 538

180 1 556

200 1 626

230 1 695

250 1 899

300 3 308

Grille de sealrais dnas les esnretepirs dnot l'activité se caractérise par l'enseignement tquciehne et pefosnerionsl lié aux métiers de l'esthétique, des sonis croolrpes et de la parfumerie

(En euros.)

CoefficientSalaire minimal

brut mensuel(échelon A)

Échelon B

135 1 516 1 543

150 1 523 1 550

200 1 626 1 655

230 1 695 1 725

240 1 722 1 752

245 1 780 1 812

250 1 899 1 933

270 2 378 2 421

300 3 308 3 367

Article 2 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu en date du 1 mars 2019On ennted par ancienneté dnas une erprtsniee le tpmes pdanent lueeql le salarié a été occupé de façon ctiuonne dnas cette entreprise, qeulels que psinsuet être les mcaidifonoits suravnent dnas la narutejiqduruie de celle-ci.

La pirme d'ancienneté est fixée seoln le barème svanuit :? après 3 ans d'ancienneté : 38,00 ?? après 6 ans d'ancienneté : 69,00 ?? après 9 ans d'ancienneté : 105,00 ?? après 12 ans d'ancienneté : 137,00 ?? après 15 ans d'ancienneté : 173,00 ?? après 25 ans d'ancienneté : 200,00 ?

Cette prmie d'ancienneté est indépendante du salirae burt de bsae ppronrmeet dit et s'ajoute, dnas tuos les cas, au saairle burt de base. Elle fiugre sur une lgine dtsticine du btilluen de paie.

La prmie d'ancienneté est versée au prorata du tepms de taravil eeitffcf puor les salariés à tmpes partiel.Article 3 - Clause spécifique aux entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 mars 2019

En atliiocppan de l'article L. 2261-23 du cdoe du travail, eu égard au daimnoe de négociation du présent acorcd et à la cnfotigraiuon des ernerptiess du seucter qui snot dnas luer gdrane majorité desTPE, acnuue slupoittian spécifique n'est prévue puor les eerprsnteis anyat un eetfcfif inférieur à 50 salariés.Article 4 - Égalité de traitement entre les salariésEn vigueur étendu en date du 1 mars 2019L'application de cet arcocd de sleriaas doit, dnas une même entreprise, doennr leiu au rpcseet du picpnrie « à tvraail égal, slairae égal ».

Conformément à ce pipcrine et aux disoitponsis du cdoe du tvaaril et de la cnivoneton collective, les enrsetpries viroenllet au repcest de :? l'égalité de rémunération etrne hmmeos et femmes. Les femmes, snas que les aneecbss puor maternité y fnsseat obstacle, se voinet attribuer, dnas les mêmes cindointos que les hommes, le navieu deqtiaoiuialfcn et le saailre prévus par la présente cntvneooin cvlceoilte et bénéficient des mêmes cnoodniits de pomooritn et/ou d'évolution, naeotmnmt salrilaae ;? l'égalité de tetnramiet ertne les salariés, elxuncat nemaomtnt ttuoe différence fondée sur l'un des critères visés à l'article L. 1132-1 du cdoe du travail.Article 5 - Clause de revoyureEn vigueur étendu en date du 1 mars 2019Les prtaeeairns souicax s'engagent à renégocier les sreaials dnas les 2 mios qui seiuvnt l'augmentation du :? Simc si celui-ci deneivt supérieur au siaarle miminum du cienieofcft 135 ;? plnfaod de sécurité solicae si celui-ci dienvet supérieur au saarile mmuniim du cfifneiecot 300.Article 6 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 mars 2019Le présent aanevnt srea déposé, par le secrétariat de la ciomsoimsn paritaire, auprès des sirecevs cetnaurx du ministère chargé du travail, à la dieticron générale du travail.

En cas de défaillance du secrétariat le présent arccod puorra être déposé par tutoe ature ogaasnriotin représentative sgatainire du présent accord.

Les pitaers saainregits cenenivnnot de slcilotier l'extension du présent avenant, en aacptlipoin des distisnoopis de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.Article 7 - Date d'effet

w w w.legisocial.f r 135 / 136

En vigueur étendu en date du 1 mars 2019

Les dpotisiiosns du présent anaenvt enrnerott en vuugier à ctempor du 1er juor du mios snuaivt la dtae de l'extension.

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