Nouveaux investissements en cours : les leçons issues de la gestion de « l’expropriation à l’amiable »

Forum national sur la sécurisation du foncier irrigué au Niger

Konni, 7-8 Mai 2014

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République du Niger

Présentation: Mr. MOUSSA Amadou Directeur Général du Génie Rural, Ministère de l’Agriculture

PLAN DE L’EXPOSÉ

I. Présentation GénéraleII. Historique des AHA au NigerIII. Contexte des réalisation des AHA IV. Nouveaux investissement des AHA V. Quelles leçons tirer de la gestion de l’expropriation à l’amiable ?VI. Rappel de la place de l’irrigation dans l’Initiative 3N

Conclusion

I. PRESENTATION GENERALE DU PAYS

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0 2 4 6 8 10 12 14 16

Longitude

12

14

16

18

20

22

24

La

titu

de

Agadez

Bilm a

Birni N'KonniDiffa

Dosso

Gaya

Gouré

MagariaMainé Soroa

Maradi

N'Guigm i

Niamey

Tahoua

TillabéryZinder

Ayorou

BagarouaBouza

Dakoro

Doutchi Goudoumaria

Iférouane

LogaMadaoua

Maraka

Tanout

Tapoa

Tchintabaraden

Tesker

TessaouaTéra

ChikalKeita

Tabelot

-50

0

150

300

600

Zone SahéloSoudanienne

ZoneSahélienne

Zone SahéloSaharienne

Zone Saharienne

Le Niger est un pays en Le Niger est un pays en plein cœur du sahel avec:plein cœur du sahel avec:-superficie de 1 267 000 superficie de 1 267 000 km², 2/3 désertiqueskm², 2/3 désertiques-4 zones agro- 4 zones agro- - climatiques climatiques -- Une population de l’ordre - Une population de l’ordre de 17 millions d’habitantsde 17 millions d’habitants- Une économie dominée - Une économie dominée par le secteur rural qui par le secteur rural qui contribue pour plus de 43 contribue pour plus de 43 % au PIB, et fournit 44% % au PIB, et fournit 44% des recettes d’exportation.des recettes d’exportation.

L’agriculture et l’élevage L’agriculture et l’élevage constituent les principaux constituent les principaux leviers du développement leviers du développement du pays occupant 80% de du pays occupant 80% de la populationla population

II. Historique des AHA• Conscient du fait que seul 23% du territoire,

constituent la zone agricole, les gouvernements qui se sont succédés ont fait de l’irrigation leur cheval de bataille. Ainsi, dès 1964 (juste après l’indépendance du pays), le Niger entama la construction de grands aménagements hydro agricoles. Depuis lors, les superficies collectives irriguées n’ont cessé d’augmenter

•   4

EVOLUTION DU NOMBRE DES PERIMETRES DE 1964 A 2014

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EVOLUTION DES SUPERFICIES (ha)

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III. Contexte des réalisation des AHA

• Plusieurs textes au début des indépendances- la loi n° 60-28 fixant les modalités de mise en

valeur et de gestion des aménagements agricoles,

- la loi 61-30 du 19/07/1961 fixant la procédure de confirmation et d’expropriation des droits fonciers en République du Niger et

- la loi 61-37 du 24/11/1961, qui réglemente l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire.

•   7

Contexte des réalisation des AHA (suite)• Différents textes marquent la forte présence de

l’Etat sur les AHA à travers i) procédure d’appropriation des terres et ii) le statut juridique des terres qui en résulte.

• Les AHA réalisés par la puissance publique restent la propriété de l’Etat et seront classés dans le domaine public de l’Etat tant que leur gestion sera confiée à un établissement public de l’Etat ou à défaut à un service administratif. Il en découle que les AHA sont incessibles, imprescriptibles et inaliénables. 8

Contexte des réalisation des AHA (suite)• Selon l’article 3 de l’ordonnance 2010-09

du 1er /4/2010, portant code de l’eau , font partie du domaine public naturel: les cours d’eau permanent, flottables ou non, navigable ou on, les lacs, étangs et sources ayant un caractère permanent ou saisonnier dans la limite des plus hautes eaux avant débordement ainsi qu’une banque de 25 m au-delà de cette limite

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Contexte des réalisation des AHA

• Pour l’exercice de ses pouvoirs, l’Etat a créé en 1978 un établissement public à caractère industriel et commercial à qui l’Etat a confié la responsabilité de la réalisation, de la mise en valeur, de l’entretien et de l’exploitation des équipements et infrastructures des aménagements hydro - agricoles.

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IV. Nouveaux investissements réalisés ou en cours

Au Niger, les investissements dans le secteur del’irrigation ont été très faibles durant les 20

dernières années. Actuellement, on note une reprise des investissements dans ce sous secteur malgré des contraintes liées à la faiblesse de financement et le problème foncier.

Ainsi, depuis 2001, plusieurs AHA et ouvrages de mobilisation des eaux (barrages, seuils) ont été réalisés avec ce qu’on peut appeler « expropriation à l’amiable ». Il s’agit entre autres,

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Nouveaux investissements réalisés ou en cours

- AHA de 220 ha Kéhéhé, Tahoua,- AHA de 400 ha extension AHA de Djirataoua,

Maradi- AHA de 50 ha à Douro, Diffa- AHA de 100 ha à Kirtachi (en cours)- AHA de 83 ha à Kassama, Zinder- AHA de 50 ha à Gamgara, Diffa (en cours)- Construction du barrage de Téguéléguel (en

cours) et du barrage de Guidan Magagi, Tahoua……… etc 12

Nouveaux investissements réalisés ou en cours

• Les AHA de Kandadji (800 ha réalisés et 1200 ha en cours; 8 000 ha en étude)

• Les autres investissements avec les partenaires à travers les projets d’irrigation s :

• aménagement de 500 ha, PIPASA, BOAD,• aménagement 3 sites de l’ordre de 120 ha ,

NIG 18,• Projet réhabilitation de 2530 ha , KFW,• Projet PI Ruwanmu 13

Zones potentiellement irrigables au Niger

V. Quelles leçons tirer de la gestion de l’expropriation à l’amiable ?

Avec les difficultés de mise en application des textes, les investissements sont faits sur la base d’une entente avec les propriétaires fonciers. C’est ainsi que depuis le démarrage du programme vulgarisation des cultures irriguées en 2007, toutes les réalisations sont faites sous cette forme qui permet d’éviter un dédommagement conforme à la réglementation en vigueur.

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Quelques exemples d’expropriation à l’amiable

1. Périmètre de Kéhéhé: distribution des terres aménagées aux propriétaires puis le reste est distribué aux autres riverains;

2. Djirataoua (extension) jusqu’ à 1/3 superficies initiales attribuée au propriétaire terrien.

3. Kassama: problème de partage des terres entre 2 communes n et une campagne perdue

4. Agharous, Agadez

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V. RAPPEL : Place de l’irrigation dans l’I3N PIP1 « ACCROISSEMENT DES PRODUCTIONS SOUS IRRIGATION »

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Objectif: Accroître la contribution au PIB des cultures Objectif: Accroître la contribution au PIB des cultures irriguées de 20 % (2011) à 30% à l’horizon 2015, en irriguées de 20 % (2011) à 30% à l’horizon 2015, en portant les superficies sous irrigation de 85 000 ha en portant les superficies sous irrigation de 85 000 ha en 2011 à 125 000 ha en 2015.2011 à 125 000 ha en 2015.

RESULTATS ATTENDUS (coût global: 350 miliards)RESULTATS ATTENDUS (coût global: 350 miliards)1.1. 10 000 ha 10 000 ha d’AHA sont réhabilités et mis en valeur pour d’AHA sont réhabilités et mis en valeur pour 60 60

Milliards (2948 ha réalisés)Milliards (2948 ha réalisés)2.2. 10 000 ha10 000 ha de nouvelles terres sont aménagées et mis en de nouvelles terres sont aménagées et mis en

valeur pour valeur pour 90 Milliards (2648 ha réalisés)90 Milliards (2648 ha réalisés)3.3. La petite irrigation est développée grâce à l’aménagement La petite irrigation est développée grâce à l’aménagement

et la mise en valeur de et la mise en valeur de 20 000 ha 20 000 ha de nouveaux sites, de nouveaux sites, 50 50 000 ha000 ha de décrue, et la construction ou la réhabilitation de de décrue, et la construction ou la réhabilitation de 700 ouvrages700 ouvrages de mobilisation des eaux (barrages, seuils, de mobilisation des eaux (barrages, seuils, aménagement des mares) pour aménagement des mares) pour 200 Milliards200 Milliards

Conclusion

• Le Niger a élaboré des textes clairs mais dont l’application souffre de mise en œuvre.

• Le développement de l’irrigation ne peut réussir si en amont la question foncière n’est pas réglée.

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Je vous remercie de votre aimable attention