Magazine2009/201010

Droit etMÉDIAS

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Magazine2009/2010

Sommaire et crédits

ÉDITRICEBrigitte Lefebvre

COORDINATION DE LA PUBLICATIONNicole René

RÉDACTION DE LA PUBLICATIONLise CummingsSara-Emmanuelle DuchesneNicole René

COLLABORATEURSNathalie BédardKarim BenyekhlefDaniel Blondin StewartJosée BoileauYves BoisvertRachel BrûléÉlise CharpentierPatrice DeslauriersYsolde GendreauMélanie JolyGuy LefebvrePhilippe MarcouxAndré PoupartMarie-Claude RigaudGilles TrudeauPierre Trudel

CONCEPTION GRAPHIQUE,DIRECTION ARTISTIQUEET COORDINATIONColombe Boudreau

PRODUCTION INFOGRAPHIQUERichard Hille

PHOTOSABC – Division QuébecADDUMGetty ImagesiStockphotoJacques GrenierJames HajjarJupiter ImagesBernard LambertOlivier LauzonPierre MackayYanick MacDonaldMonic RichardJean-Guy Thibodeau

PHOTO DE LA PAGE COUVERTUREJupiter Images

PUBLICITÉMaxime B. Rhéaume

DROIT MONTRÉALPoste-publication Conventionno 40069245©Faculté de droitUniversité de MontréalC.P. 6128, succursale Centre-VilleMontréal (Québec) H3C 3J7Téléphone : 514 343-6200Télécopieur : 514 343-2030Courriel : redaction@droit.umontreal.ca

ISSN 1715-6092 Droit Montréal (Imprimé)ISSN 1715-6106 Droit Montréal (En ligne)Dépôt légal Bibliothèque nationale du QuébecTirage : 15000 exemplaires

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Mot du doyen 3En bref 4-10RechercheRéglementer Internet,c’est gérer des risques 11

DossierDroit et médias 12-17Témoignages 18-19Des conférences éclairantes 20-21Dialogue intergénérationnel 22-23Diplômés et développement 24-25Entre nous 26-29Publications 30

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Mot du doyen

Chers diplômés, chers amis et chers étudiants,

L’apparition de nouvelles technologies de communication a beaucoup modifié la façondont les échanges s’effectuent entre les gens et les organisations. Selon différentsexperts, même M. Barak Obama aurait emporté la présidence américaine grâce à sonutilisation du Web : site personnel, Facebook, Twitter... son équipe ayant su utilisertous les outils offerts. Dans un tel contexte technologique, qu’advient-il du droit à l’image,du droit d’auteur ? Comment l’information et toutes les questions juridiques s’y rattachantpeuvent-elles évoluer dans un monde où ces technologies imposent une toute nouvelleréalité et révolutionnent des pratiques parfois séculaires ?

Ce numéro de Droit Montréal, vous l’aurez compris, se consacre à l’univers du droit etdes médias, un univers fascinant, car en constante évolution ! Vous pourrez y lire laréflexion de nos professeurs sur la liberté d’expression, le droit à l’image des choses,la diffamation, le droit d’auteur et la réglementation d’Internet. Ce regard sur une autrefacette de nos activités d’enseignement et de recherche vous permettra de constaterune fois de plus la richesse de la vie intellectuelle qui a cours au sein de notre Faculté.Je remercie au passage les professeurs Élise Charpentier, Patrice Deslauriers, YsoldeGendreau et Pierre Trudel d’avoir permis la réalisation de ce numéro.

Comme vous le savez sans doute, le droit mène souvent au journalisme. À ce sujet,nous présentons les témoignages de quatre de nos diplômés. Josée Boileau (Le Devoir),Yves Boisvert (La Presse), Philippe Marcoux (RDI) et Mélanie Joly (Génération d’idées)expliquent dans ce numéro ce que leur formation leur a apporté dans le quotidien. Lasection intergénérationnelle se penche cette fois-ci sur le cheminement du professeurAndré Poupart qui a profité de sa retraite pour obtenir un diplôme de maîtrise sur la foi etle droit musulman. Finalement, n’oubliez pas d’aller jeter un œil aux pages consacréesà la collation des grades, tenue en octobre dernier, lors de laquelle M. Robert Grattons’est vu remettre un doctorat honoris causa.

Bonne lecture !

Gilles TrudeauDoyen de la Faculté de droit

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En bref

LA FACULTÉPetites infos

Nouveaux chercheurs au CRDPLe Centre de recherche en droit public (CRDP) compte main-tenant trois nouveaux chercheurs : M. Jean-François Gaudreault-DesBiens, vice-doyen à la recherche et titulaire de la Chaire derecherche du Canada en identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées, M. Stéphane Rousseau, directeurdu Centre de droit des affaires et du commerce international(CDACI) et titulaire de la Chaire en droit des affaires et ducommerce international, et Mme Hélène Trudeau, professeureà la Faculté.

Nouveau professeur à la China University of Political Science and LawGuy Lefebvre, professeur et vice-doyen au développement et aux études supérieures, a été nomméprofesseur régulier à la China University of Political Science and Law (CUPL), de Beijing, le 8 juillet dernier.Ce titre est accordé exceptionnellement à un professeur rattaché à une autre université. La CUPL reconnaîtainsi que M. Lefebvre contribue de façon importante au développement de son champ d’études et aurayonnement de l’Université de Montréal. De plus, elle estime que son expertise et sa collaboration s’avèrentindispensables au développement des activités académiques et de recherche de la China University ofPolitical Science and Law. Cette université est considérée comme l’une des plus prestigieuses du pays etses diverses facultés de droit sont classées parmi les toutes premières en Chine.

Un doublé pour Karim BenyekhlefEn juin dernier, le directeur du CRDP, Karim Benyekhlef s’est vu confier la direction scientifique du Centred’études et de recherches internationales (CÉRIUM), alors qu’en novembre, son ouvrage intitulé Unepossible histoire de la norme. Les normativités émergentes de la mondialisation, a remporté le Prix de laFondation du Barreau dans la catégorie Monographies et Traités. Il s’agit d’une prestigieuse reconnaissancede la qualité de l’analyse aussi approfondie qu’originale de l’incidence de la mondialisation sur le droit.

Départs à la retraiteLa professeure Louise Viau a pris sa retraite le 1er novembre dernier. Embauchée en 1976, cette spécialiste endroit pénal a su profiter de toutes les occasions qui lui ont été offertes pour diversifier ses expériences. Aprèsavoir cosigné un traité de droit pénal général, collaboré à la Commission Bellemare, été conseillère à JusticeCanada et agi comme commissaire à la Commission d’enquête sur la Sûreté du Québec, Mme Viau a étésecrétaire de la Faculté de 2004 à 2008. À ce titre, elle a entre autres assuré la parution des sept premiersnuméros de Droit Montréal, tout en poursuivant l’activité qui la passionne, l’enseignement. Mme Viau entendprofiter de sa retraite pour continuer à arbitrer différents litiges.

Le professeur Jean-Maurice Brisson a pris sa retraite le 31 décembre dernier. Professeur de droit privé etd’histoire du droit à la Faculté, il a consacré une bonne partie de sa carrière à la gestion universitaire. Il a ainsioccupé successivement les postes de secrétaire, de vice-doyen aux études de premier cycle et de vice-doyenaux études supérieures à la Faculté de droit, en plus d’avoir été secrétaire de la Faculté des études supérieureset postdoctorales, unité responsable du développement et de l’encadrement des programmes de cyclessupérieurs pour l’ensemble de l’Université.

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Mme WU Songqiang, administratrice au service aux étudiants, ECUPL, Catherine Zheng, graduée du programme de maîtrise – Droit des

affaires dans un contexte de globalisation, prof. LIU Xiaohong, directrice des relations internationales, ECUPL, prof. Guy Lefebvre, vice-

doyen au développement et aux études supérieures, doyen Gilles Trudeau, prof. Louise Béliveau, vice- rectrice-adjointe et doyenne de la

Faculté des études supérieures et postdoctorales, prof. ZHANG Zhiqiang, vice-recteur, ECUPL, prof. YUE Chuanfu, directeur du département

de théorie politique, ECUPL, M. WU Sonqiang, assistant-directeur du bureau de l’emploi, ECUPL, M. MIN Hui, directeur du Bureau des affaires

étudiantes, ECUPL

Accueil d’une délégation chinoiseLe 19 octobre dernier, la Faculté recevait une délégation composée de six membres de la East China University of Political Scienceand Law (ECUPL), de Shanghai. Cette visite s’inscrivait dans le cadre de l’entente de collaboration signée récemment entre cetteinstitution et notre Faculté. Cette entente est particulièrement intéressante, en ce qu’elle permet aux étudiants inscrits à temps pleindans un des programmes de maîtrise des diverses facultés de cette université, de solliciter leur admission à notre programme demaîtrise en droit des affaires dans un contexte de globalisation, au terme de leur première année d’études. Après avoir complétéleur année d’études à Montréal, les étudiants reçoivent notre diplôme de maîtrise. De son côté, la ECUPL reconnaît l’année passée àMontréal comme deuxième année de son propre programme de maîtrise. De retour à Shanghai et au terme d’une troisième annéeréussie, l’étudiant reçoit aussi le diplôme de maîtrise de la ECUPL. Cette entente s’adresse aussi aux étudiants de dernière annéede nos programmes respectifs de baccalauréat, en mettant de l’avant un programme d’échange bilatéral permettant à ces étudiantsd’étudier un trimestre dans l’autre université aux mêmes conditions que s’ils étudiaient dans leur propre université.

Depuis l’annonce de son programme de formation continue et la mise en ligne de son nouveau site : http://www.droit.umon-treal.ca/droitdanslacite/, la Faculté de droit de l’Université de Montréal, dans le cadre de son partenariat avec le Barreau duQuébec, a offert des activités de formation dans une panoplie de domaines, dont le droit des sûretés, le droit de la responsabilitécivile, le droit chinois, le droit des affaires, le droit européen, le droit du travail, le droit international public et privé et le droitd’auteur. Voici les séminaires offerts par la Faculté en avril 2010.

Séminaires en partenariat avec le Barreau du Québec : avril 2010• 16 avril 2010 — Aspects internationaux du droit de la distribution commerciale,

Me Xavier Van Overmeire, Fraser Milner Casgrain• 17 avril 2010 — La Cour suprême et la liberté syndicale : mode d’emploi pour l’utilisation du droit international du travail

devant les tribunaux canadiens, Mme Renée-Claude Drouin, professeure, Mme Isabelle Duplessis, professeure• 19 avril 2010 — Outils de l’import-export, Me Xavier Van Overmeire, Fraser Milner Casgrain, M. Guy Lefebvre, professeur• 23 avril 2010 — Questions pratiques en droit européen des affaires, Me Xavier Van Overmeire, Fraser Milner Casgrain

Pour tous les détails concernant nos séminaires, consultez le registre des activités à venir sur le site du Barreau du Québec,www.barreau.qc.ca/ et sur celui de la Faculté, www.droit.umontreal.ca/droitdanslacite/.

Étudiant un jour, étudiant toujours :La Faculté de droit dans la Cité

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La Faculté classée première au palmarès Maclean’sdes facultés de droit civilPour la troisième année consécutive, la Faculté s’est classée premièredans chacune des catégories suivantes :• le nombre de diplômés embauchés par les grands cabinets d’avocats ;• l’étendue géographique des cabinets qui embauchent les diplômés de chaque faculté ;• le nombre de diplômés embauchés comme clercs à la Cour suprême du Canada au cours des six dernières années ;• le nombre de diplômés embauchés à titre de professeur dans les autres facultés canadiennes ;• le nombre de références aux publications de chaque professeur dans les revues juridiques canadienneset internationales.

L’honorable François Rolland inaugure l’année académique

Étudiants, professeurs et membres du personnel ont été nombreux à participer à la séance inaugurale 2009, alors que la Facultérecevait le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, l’honorable François Rolland. La séance de cette année s’est dérouléesous le thème de l’accessibilité à la justice.

Comme le soulignait d’entrée de jeu le doyen Gilles Trudeau, «Le choix des études en droit n’est pas neutre. Le droit s’inscrit au centredes valeurs de notre société. Nous avons comme juristes des devoirs à l’égard de cette discipline, envers la justice et à l’égard de nosconcitoyens. Cette réflexion est primordiale, et c’est alentour de ce grand projet que la Faculté s’inscrit. C’est dans cette perspectiveque l’invité de cette séance, l’honorable François Rolland, se joint à nous. »

Pour l’honorable Rolland, étudier en droit, c’est acquérir une façon de penser claire, rigoureuse et valorisée : «Nous évoluons dansune société basée sur le savoir. Jamais ailleurs n’aurez-vous l’occasion d’intégrer une formation de façon aussi méthodique,concentrée, organisée, transmise par des maîtres dédiés et spécialisés. Le droit mène au barreau, au notariat et à de nombreuxautres débouchés, justement à cause de la formation intellectuelle qu’il propose. Les champs d’exercices ne cessent de se multiplier. »Le juge Rolland a par ailleurs incité les étudiants à se préoccuper de l’accessibilité à la justice. « S’il y a moins de justiciables à laCour et beaucoup moins également dans les bureaux d’avocats, ce n’est pas parce qu’il y a moins de problèmes à régler. C’estplutôt parce que la justice civile est devenue inaccessible, en particulier pour la classe moyenne qui la finance par ses impôts, parceque trop coûteuse et trop lente. » S’appuyant sur les principes fondamentaux du Code de procédure civile, le juge Rolland interpelleles étudiants : « Vous devez régler les litiges de vos clients en tenant compte de leur meilleur intérêt. Ce meilleur intérêt passe pardes questions d’argent, de temps et de relations humaines. » Pour lui, le droit est un service essentiel à la communauté et c’estpourquoi il faut adopter un comportement éthique. « Je résumerais le comportement éthique en une seule phrase simple etd’application universelle : Traitez les autres comme vous voudriez vous-mêmes être traité. »

M. Paolo De

Michele, ancien

prés, de l’ACSED,

l’hon. François

Rolland, le doyen

Gilles Trudeau et

M. Jean-François

Demers, prés.

de l’AED

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Nos étudiants7e Édition du dîner-causerie du doyen :«Parlons pratique »En réponse aux employeurs du milieu juridique qui avaient expri-mé le vœu d’avoir des activités permettant de rencontrer lesétudiants de façon constructive, la direction de la Faculté dedroit a invité les étudiants à participer à la 7e édition du dîner-causerie du doyen : «Parlons pratique». Cette activité très appré-ciée des participants permet à 120 étudiants, principalementde 2e et de 3e année, d’échanger avec les représentants de prèsd’une trentaine de cabinets d’avocats, organismes gouverne-mentaux et entreprises, dans une ambiance détendue. Ceséchanges informels donnent aux étudiants l’occasion de mieuxconnaître la pratique du droit dans les milieux où ils serontappelés à évoluer.

Bourses d’excellenceLa Chaire du notariat remet annuellement six bourses de 1000 $chacune à des étudiants inscrits ou diplômés du programme dedroit notarial de la Faculté. Les bourses destinées aux étudiantsayant obtenu les meilleurs résultats au diplôme de droit notarialpour l’année universitaire 2008-2009, ont été octroyées àMesdames Sylvie Boulianne, Geneviève Frappier et Marie-JoséeIsabelle. Trois autres bourses soulignant l’excellence du dossieruniversitaire à l’entrée au programme de droit notarial pourl’année académique 2009-2010 ont été remises à MesdamesMélie Lauzon, Ariane Leduc et Raphaëlle Olivier.

Prix de l’ABCMesdames Frédérique Le Colleter et Julie-Anne Pariseau, toutesdeux étudiantes à la Faculté, se sont mérité les deux premiersprix du concours de rédaction juridique organisé par la Sectiondes étudiants en droit de l’Association du Barreau canadien(ABC), Division Québec. Les participants au concours devaientrépondre à la question suivante : « Le recours collectif peut-ilservir à défendre les droits des usagers du système de la santédu Québec ? » La remise des prix a eu lieu au cours du cocktailde la rentrée de l’ABC-Québec, le 28 octobre dernier.

CarabinsCette année encore, plusieurs étudiants de la Faculté conju-guent études et sport, faisant leur l’adage : «Un esprit sain dansun corps sain ». Deux étudiants font partie de l’équipe de footballdes Carabins de l’Université de Montréal : Messieurs Marc-OlivierBrouillette et Simon Fugère Nadeau. En natation, on retrouveM. Mikaël Benoit et Mme Catherine Hopkins. M. Gerardo Argentoet Mesdames Emmanuelle Béliveau-Labrecque et Claire Robbinssont membres des équipes de soccer masculin et féminin, alorsque Mme Alexandra Lojen joue pour l’équipe de volleyball féminin.Pour sa part, M. Nicolas Chaput évolue dans l’équipe du ski alpin.

Le meilleur « libdub» québécoisSelon M. Jean-François Lisée de L’actualité, le « lipdub » – ouclip promo chantant tourné en une seule prise – des étudiantsde la Faculté de droit diffusé sur YouTube, s’est mérité la palmeà cause de la qualité du jeu de nos étudiants.

De gauche à droite : Me Suzanne Tousignant, SOQUIJ,

Mme Frédérique Le Colleter, Université de Montréal,

Mme Julie-Anne Pariseau, Université de Montréal, Mme Annie-

Claude Trudeau, Université d’Ottawa et Me Lynne Chlala, BLG

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5 6 7

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1 Marc-Olivier Brouillette 2 Simon

Fugère Nadeau 3 Mikaël Benoit

4 Catherine Hopkins 5 Gerardo

Argento 6 Emmanuelle Béliveau-

Labrecque 7 Claire Robbins

8 Alexandra Lojen 9 Nicolas Chaput

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Un doctorat honoris causaà Me Robert GrattonLors d’une cérémonie empreinte d’émotion, au cours de laquelleenviron 400 diplômés des 1er et 2e cycles ont été honorés,l’Université de Montréal a remis à Me Robert Gratton un doctorathonoris causa, une des plus hautes distinctions universitaires.C’est au doyen de la Faculté de droit, le professeur Gilles Trudeau,que revenait le plaisir de présenter Me Gratton. Le doyen asouligné la carrière exceptionnelle de Me Gratton dans le mondedes affaires, « un juriste qui a choisi une voie différente, une voiequi ne menait pas directement à la pratique traditionnelle dudroit dans un cabinet d’avocats. Nous avons surtout voulu vousoffrir un modèle d’initiative, un modèle de vision, un modèle decourage et d’audace. Nous sommes convaincus – enfin, nousvoulons l’être – que ses études en droit à l’Université de Montréall’ont bien préparé à réussir sa magnifique carrière ».

Me Gratton s’est dit touché et reconnaissant de recevoir cettedistinction. Après avoir souligné ce qu’il devait aux enseignantsqui avaient contribué à sa formation, il a profité de l’occasionpour transmettre aux étudiants les fruits de son expérience.Voici quelques-unes de ses réflexions :

«On ne bâtit pas beaucoup si on perd son temps à défaire et àrefaire ce qui fonctionne : c’est vrai pour une entreprise, pourune université, ou pour un pays. »

« Il n’y a rien de valable qui s’obtient ou se bâtit sans effortconsidérable et sans énormément de travail. »

« La vie est plus intéressante si on ne s’ennuie pas. Et pourne pas vous ennuyer, soyez exigeants envers vous-mêmes,“maximisez” le court terme et le long terme, votre vie de familleet votre vie professionnelle. Cela créera des tensions, vousdevrez être plus créateurs, plus productifs, faire davantage,mais c’est la vie. »

« Surtout, ne courez pas après le “succès”. Le succès, c’est unpeu comme le bonheur : avec un peu de chance, il saura bienvous trouver à un moment où vous serez trop occupés poury penser. »

« La plupart d’entre vous auront des responsabilités qui vousmettront en contact avec des plus jeunes que vous. Ayez lagénérosité que plusieurs ont eue à mon égard, et auront pourvous, et vous aurez déjà accompli une partie importante de cequi doit être assumé par chaque génération. »

Collationdes grades2009

M. Gilles Trudeau, doyen, Me Robert Gratton et M. Luc Vinet, recteur

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La Collation des grades de la maîtrise en droit des affairesdans un contexte de globalisationLa collation des grades de la 2e promotion des étudiants du programme de maîtrise réservé aux étudiants étrangers« Business Law in a Global Context », a eu lieu le 20 octobre dernier. Vingt-sept étudiants, provenant de septpays différents, y étaient conviés afin de célébrer leur réussite avec parents et amis, dont certains avaient fait levoyage depuis la Chine. La cérémonie s’est déroulée sous la présidence de M. Jacques Frémont, provost et vice-recteur aux affaires académiques de l’Université. Le doyen Gilles Trudeau, le vice-doyen Guy Lefebvre, directeurde ce programme, des membres du corps professoral, chargés de cours et assistants, ont également participé àcette cérémonie. Le doyen a profité de cette occasion pour annoncer la création d’un bulletin électronique destinéaux diplômés de ce programme, ce qui leur permettra de garder le contact avec leur alma mater.

Les nouveaux docteurs en droit

Ana BIJELIC : «L’État de droit, facteur déterminant à l’entrée des investissements étrangers directs : Le cas de la Serbie»,sous la direction du professeur Stéphane Rousseau.

Caroline LANTERO : « L’introuvable statut du réfugié : De la protection du semblable au rejet de l’autre », sous ladirection du professeur François Crépeau.

Toutes nos félicitations !

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Me Jean Lambert (LL. L. 1968) a été élu président de la Chambredes notaires du Québec et est entré en fonction le 15 décembredernier. Notaire depuis 40 ans, il avait déjà occupé le poste deprésident de 1984 à 1990. Lors de son premier mandat, il a étéintimement lié à la réforme du Code civil du Québec et à lacréation du mandat en prévision de l’inaptitude dont bénéficientaujourd’hui des milliers de Québécois.

L’honorable Élizabeth Corte (LL. L. avec distinction, 1972) aété nommée juge en chef de la Cour du Québec, le 22 octobre2009. Il s’agit de la deuxième femme à occuper cette fonction.Selon les termes de la Loi sur les tribunaux judiciaires, la juge enchef est également présidente d’office du Conseil de la magis-trature du Québec. Nommée juge à la Cour du Québec en 2000,elle était, depuis 2005, juge coordonnatrice adjointe de la régionde Montréal et siégeait à la Chambre criminelle et pénale.

Me Danielle Turcotte (LL. L. 1981), ancienne présidente del’ADDUM et chargée de cours à la Faculté pendant plusieursannées, a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec,à Montréal. Elle est entrée en vigueur le 27 septembre 2009.

Me Marc-André Blanchard (LL. B. 1988), ancien président del’AED, a été nommé président du conseil et chef de la directiondu cabinet McCarthy Tétrault. Dans le cadre de ses nouvellesresponsabilités, Me Blanchard supervisera les activités des septbureaux de McCarthy Tétrault du Canada et du Royaume-Uni.

En 1999, les quotidiens La Presse et The Gazette l’ont inclusdans la liste des 40 jeunes leaders les plus prometteurs auQuébec au tournant du millénaire. En 2004, la Jeune Chambrede commerce de Montréal et Lexpert Magazine l’ont respecti-vement élu « jeune professionnel québécois de l’année » et l’undes «40 meilleurs avocats canadiens âgés de moins de 40 ans».

Me François-Philippe Champagne (LL. B. 1992) figure sur laliste des «Young Global Leaders » en tant que leader de demain.Ce titre lui a été décerné en marge du Forum économiquemondial de Davos, le printemps dernier. Le 30 septembre2009, La Presse et Radio-Canada le nommaient «Personnalitéde la semaine ».

Me Hubert Sibre (LL. B. 1992), Me Benoît C. Dubord (LL. B.1998) et Me Antoine Leduc (LL. M. 2002), font partie des 40meilleurs avocats canadiens de moins de 40 ans sélectionnéspar Lexpert Magazine. Ces prix ont été décernés à Toronto, le12 novembre 2009.

Me Ginette Bureau (LL. B. 1983) présidente directrice généralede RECYC-QUÉBEC, s’est mérité le «Prix Femmes d’affaires duQuébec 2009 », dans la catégorie Cadre ou professionnelle,organisme public ou parapublic.

Me Philippe Johnson (LL. B. 1998) a reçu le «Prix du maire2009» des mains de M. Gérald Tremblay, maire de Montréal, enreconnaissance de sa contribution exceptionnelle à la Fondationdu maire de Montréal pour la jeunesse. Cette fondation décernedes bourses à des jeunes entrepreneurs montréalais.

Me Karine Bibeau (LL. B. 2007) et Me Alexandre Germain(LL. B. 2007), ex aequo au 1er rang et Me Silviu Bursanescu(LL. B. 2005) au 2e rang figurent au « Tableau d’honneur del’excellence 2008» de l’École du Barreau.

M. Md Rajab Ali (LL. M. 2009), qui a complété le programmede maîtrise «Business Law in a Global Context » à la Faculté, a étéengagé à titre de professeur adjoint à la Primeasia University, deDhaka, au Bangladesh.

Des diplômésqui nous font honneur

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Recherche

Réglementer Internet,c’est gérer des risquesDans un article paru dans la Revue du droit des technologies del’information, publiée à Bruxelles, le professeur Pierre Trudelexpose que la régulation d’Internet est un processus de gestiondes risques par l’ensemble des acteurs capables de prendre desdécisions dans Internet.

Le rôle central de l’usager est souvent présenté comme unecaractéristique majeure de ce réseau. L’expression «Web 2.0 »vise des situations dont le trait commun est une intensité accruede l’implication des usagers dans les environnements en ligne.Les environnements associés au Web 2.0, comme les sites deréseautage social (Facebook, MySpace, YouTube, etc.), tendentà bouleverser les catégories par lesquelles on appréhendehabituellement la question du droit et de la régulation dans lecyberespace. La régulation des environnements que l’on identifieau Web 2.0 doit être envisagée de manière à rendre compte dela pluralité des sources de normativité effectives, c’est-à-dire enmesure de générer des risques pour les acteurs.

Alors que plusieurs fonctions emblématiques de la premièreépoque d’Internet se présentent sous une forme analogue auxmédias diffusés, le Web 2.0 prend résolument l’allure d’un réseauconstitué de nœuds et de relais de normativité. Au sein duréseau, les usagers, professionnels ou amateurs, assument desrôles déterminants, aussi bien sur le plan des contenus que desprocessus de fonctionnement. Mais en plus, ils sont en situationd’engendrer des risques pour les autres, ce qui les investit d’unecapacité de régulation.

Dans un réseau, la technique produit des situations qui augmen-tent ou diminuent les risques. II en est de même pour les loisétatiques et les autres normativités. Dans le cyberespace, lesacteurs envisagent les contraintes et possibilités techniques, demême que les lois qui sont susceptibles de s’appliquer à leursactivités, comme autant de risques à gérer. La régulation agissanteà l’égard du Web 2.0 se veut donc la résultante des stratégies degestion des risques des acteurs et des régulateurs. Les normesainsi énoncées engendrent des risques pour les acteurs visés. Cesderniers auront à leur tour à gérer ces risques en relayant cesnormes vers les autres participants des activités du Web 2.0.

Sur Internet, les acteurs disposent d’une certaine capacité àimposer des normes aux autres interconnectés. La faculté d’im-poser des normes reste principalement tributaire de la capacitéeffective de générer des risques pour les autres. Les acteursrelaient à leurs partenaires les exigences et les risques qu’ils ont

à gérer. Ainsi envisagée, la régulation du Web 2.0 est essentiel-lement une démarche continue de prise en compte et de gestiondes risques perçus par les différents acteurs. La notion de risquepermet de rendre compte du phénomène de modulation dansl’application effective des droits nationaux sur Internet. Régulerles activités se déroulant sur Internet signifie intervenir dans lecadre d’un processus de gestion de risques.

Les développements technologiques récents en matière de sécu-rité nationale ne sont pas sans soulever d’importantes questionsrelatives aux droits fondamentaux des citoyens. Les systèmesd’identification biométriques et les logiciels d’analyse compor-tementale ne sont qu’un échantillon de technologies dontl’utilisation par les autorités nationales est jugée nécessaire afind’assurer une plus grande sécurité. Ces nouvelles technologiescontribuent toutefois par le fait même à l’érosion des droits descontribuables eu égard à leur vie privée.

Pierre TRUDEL, « La régulation du Web 2.0 », (2008) 32 R.D.T.I,283 (Larcier)

Groupe internationalde travail sur la vie privéeet la sécuritéLe débat sociétal visant à établir lequel de ces deux droits fonda-mentaux (la sécurité et la vie privée) devrait prévaloir ne cessede prendre de l’ampleur et c’est dans ce contexte que le Groupeinternational de travail sur la vie privée et la sécurité, a été créésous la supervision du Centre de recherche en droit public del’Université de Montréal (www.crdp.umontreal.ca), dirigé par leprofesseur Karim Benyekhlef. Il vise, grâce à une équipe com-posée de collaborateurs canadiens, européens et américains, àidentifier, classifier et analyser les différentes technologiesémergentes dont l’utilisation par les gouvernements nationauxmenace d’entraver les droits fondamentaux des citoyens par larécolte et le partage des informations personnelles de ceux-ci.Par la suite, il s’agit de produire – à partir d’une analysecomparative en droit américain, canadien et européen – unegrille d’appréciation des risques encourus par la circulation desinformations personnelles. Cette grille servira à déterminer quellessont les mesures et précautions, qu’elles soient technologiquesou législatives, à mettre en place pour garantir la protection desrenseignements personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur desfrontières provinciales et territoriales.

http://www.crdp.umontreal.ca/IWGPS/

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Dossier

La liberté d’expression :réflexes culturelset défis technologiques

La portée que prend la liberté d’expression dans les sociétésdémocratiques est constamment matière à débats. L’étenduede cette liberté est forcément le reflet des réflexes culturels quitransparaissent dans les décisions judiciaires. Mais les muta-tions que connaît l’espace dans lequel se produit et se transmetl’information comportent des défis majeurs pour tous ceux quisont concernés par l’étendue de la liberté d’expression et desautres droits qui en balisent les limites. Le contexte techno-logique impose de s’interroger sur la viabilité pratique desrestrictions à la circulation de l’information.

Les réflexes culturelsLa portée de la liberté d’expression résulte des décisions judi-ciaires rendues afin de résoudre les conflits avec d’autres droitsqui limitent son exercice. Dans les façons de départager le proposqui doit être protégé de celui qui doit être puni, il subsiste desdifférences majeures entre l’approche prévalant au Québec etcelle qui s’applique ailleurs sur le continent.

Au Québec, les valeurs allant dans le sens de la restriction àla liberté d’expression prédominent. Si tous s’accordent àreconnaître l’importance de la liberté d’expression, une portionimportante de la communauté juridique adhère à un systèmede valeurs qui place la liberté d’expression à un rang secondairepar rapport aux autres droits comme la réputation, la vie privéeou le droit au procès équitable. Par exemple, au Québec, il estinterdit de diffuser l’image d’une personne sans son consen-tement, sauf si l’on démontre que cette diffusion est d’intérêtpublic. Ailleurs sur le continent, il est en principe licite de diffuserl’image d’une personne prise dans un lieu public. De même, ledroit à la réputation paraît bénéficier au Québec d’une suprématiequi lui donne parfois l’allure d’un droit de faire taire les critiques. Parexemple, les tribunaux tendent à inclure dans le champ de la fautejournalistique des comportements relevant du reportage ou dela critique engagée. Aux États-Unis, le droit des personnalitéspubliques de poursuivre en diffamation est fortement limité.

Les défis technologiquesLa façon dont a été révélée l’identité des personnes impliquéesdans un procès intenté par une ex-conjointe de fait, il y a quelquesmois, illustre les limites du procédé souvent privilégié au Québecpour assurer la protection des personnes vulnérables. Lesmesures de censure constituent souvent le remède afin de faireface à toutes sortes de difficultés engendrées par la circulationde l’information. Mais le contexte technologique induit descoûts croissants à l’application effective de ces règles de droitconçues à une autre époque.

La réglementation relative à la publicité des affaires instruitesdevant les tribunaux fut mise en place à une époque oùl’Internet et les autres outils en réseaux avaient une moindreampleur. Il était alors possible de postuler qu’un système fondésur des interdictions de diffuser des informations pouvant serévéler préjudiciables pourrait efficacement garantir les droits desjusticiables. La disponibilité d’outils de communication person-nels extrêmement difficiles à contrôler porte maintenant às’interroger sur l’effectivité de telles mesures.

Pierre Trudel, professeur,chercheur au CRDP

et titulaire de la Chaire L. R. Wilson surle droit des technologies de l’information

et du commerce électronique

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Circulation de l’informationVie privee – Proces equitableEnvironnements technologiquesnouveaux

Si autrefois, il y avait des distinctions claires entre un journal et un téléphone, entre une télé et uncinéma, entre un message privé et une publicité grand public, les nouveaux environnements techniquesfont disparaître plusieurs distinctions entre les médias. Ces mêmes mutations rendent difficilesl’identification de celui qui a décidé de mettre un message en circulation, alors qu’il est devenu facile dediffuser à la grandeur du réseau des sons, textes et images, et ce, avec un degré significatif d’anonymat.Dans l’univers numérique, il faut composer avec la persistance accrue de l’information : une fois sur leréseau, l’information peut y être sauvegardée et conservée en une infinité de lieux et pour une duréeindéterminée.

De telles mutations favorisent une remise en cause de la légitimité des motifs au nom desquels onlimite la liberté d’expression. Il ne suffit plus de se convaincre qu’il est raisonnable d’interdire la circulationd’une information. Il faut aussi prendre en considération les possibilités de transmission ciblée ou à lagrandeur du réseau, qui empêchent de tenir pour acquis l’efficacité des mesures de censure. Un proposéchangé dans un contexte intime peut aisément être transmis dans un contexte public, un blogue ouun site de réseautage social, par exemple. Les possibilités d’anonymat offertes sur Internet peuventrendre pratiquement inefficaces les mesures tendant à prohiber la diffusion d’informations.

Censurer devient de plus en plus onéreuxAvant d’envisager machinalement des restrictions à la circulation de l’information pour assurer laprotection d’autres droits, il faut être prêt à y mettre le prix. Réguler l’expression dans un contexte oùl’information circule de plus en plus est désormais un défi majeur pour tous ceux qui ont à cœur lacrédibilité du système juridique. Si l’on n’explore pas plus attentivement les mesures alternatives à lacensure pour assurer le respect des droits des personnes à leur réputation ou à un procès équitable,il est à prévoir que seuls ceux qui ont les moyens d’accéder au système judiciaire pourront assurer unecertaine protection de leurs droits. Par contre, les quelques décisions limitant la liberté d’expressionrisquent d’engendrer un effet refroidissant pour ceux qui s’expriment dans des médias crédibles.Collectivement, nous serions perdants aux deux extrémités : d’un côté, ceux qui veulent exprimer desidées qui pourraient déranger et qui auront à supporter les risques de poursuites, et de l’autre, lesvictimes d’abus véritables qui manqueront de moyens pour faire cesser la circulation d’informationsfranchement préjudiciables. En somme, un univers où la censure joue contre le bien public !

Il faut accentuer les efforts de recherche afin de proposer des approches de régulation plus compa-tibles avec les contextes contemporains des environnements d’information. Si les réflexes culturelsportés vers la censure devaient persister, il faudrait se résoudre à consacrer des ressources accruespour garantir l’effectivité des règles de droit tendant à interdire la circulation de l’information. Car sanseffectivité, les règles de droit tomberaient dans le discrédit.

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Un cadrejuridiquepour l’imagedes choses?

Élise Charpentier, professeureExtrait de l’article du même

nom à paraître dans : (2009) 43Revue juridique Thémis 531

Depuis quelques années, les tribunaux français ont été appelésà se pencher sur les droits des propriétaires quant à l’image deleurs choses situées dans l’espace public. Bien qu’elle ne suscitepas autant de litiges qu’en France et qu’elle ait fort peu attirél’attention de la doctrine, la question n’est pas moins d’actualitéau Québec. Plusieurs acteurs du monde de l’audiovisuel – publi-citaires, éditeurs, photographes, documentaristes et réalisateursd’œuvres cinématographiques de fiction – ont en effet adoptéune pratique qui peut de prime abord paraître surprenante :avant d’utiliser l’image d’un immeuble, ils obtiennent l’autori-sation écrite du propriétaire. Cette pratique s’explique : depuisl’arrêt Aubry c. Éditions Vice-Versa inc., [1998] 1 R.C.S. 591, ilsont le sentiment que le droit leur impose l’obtention de cesautorisations ou, du moins, le sentiment qu’on pourrait leurreprocher l’utilisation de l’image d’une chose sans autorisation.Le photographe Gilbert Duclos a d’ailleurs réalisé un docu-mentaire (La rue, zone interdite, Productions Virage, 2004) quiillustre combien la question inquiète les gens du milieu, aussibien au Québec qu’en France.

Devant ce phénomène, on peut se demander si le droit qué-bécois comporte une norme permettant au propriétaire d’unechose d’interdire l’utilisation de l’image de celle-ci. La doctrine etles tribunaux français ont eu recours soit au droit de propriété,soit aux droits de la personnalité (réputation et vie privée) afind’arbitrer les litiges entre propriétaires et utilisateurs d’images.

S’appuyant sur le caractère exclusif du droit de propriété,certains estiment que seul le propriétaire se voit reconnaîtredes droits sur l’image de la chose. Dans cette perspective, ledroit de propriété permettrait à son titulaire d’empêcher lestiers d’utiliser l’image des choses qui ne leur appartiennent pas.Admettre que le droit de propriété confère un droit sur l’imagen’implique cependant pas nécessairement le droit d’empêcherl’utilisation de cette image par un tiers. On peut en effet penser

que le droit reconnu au propriétaire est celui de jouir seul del’image de la chose, de soustraire celle-ci du regard des tiers.Ainsi, il peut conserver ses meubles dans un lieu privé, il peutconstruire ses immeubles à l’écart de la voie publique ou cloreson fonds, l’entourer de murs, de haies, de clôtures. À partir dumoment où le propriétaire décide de placer la chose dansl’espace public, le droit d’en utiliser l’image devrait toutefois êtrereconnu à tous. On peut en effet reconnaître que le propriétairea un droit sur l’image de la chose et reconnaître du même coupque lorsqu’il choisit d’exercer ce droit en la plaçant dansl’espace public, il ne peut pas prétendre conserver l’exclusivitéde son droit.

On peut toutefois penser qu’ici, comme en France, les tribunauxn’hésiteraient pas à reconnaître que le respect des droits de lapersonnalité du propriétaire limite la liberté des tiers d’utiliserl’image de choses qui ne leur appartiennent pas. En elle-même,l’utilisation de l’image de la chose ne pose généralement pas deproblème, mais lorsqu’elle est accompagnée de renseigne-ments – comme l’adresse de l’immeuble ou le nom de sonpropriétaire – celle-ci peut devenir condamnable. En l’étatactuel du droit, on peut considérer que le principe de la libertéd’utiliser l’image des choses offertes à la vue du public existe,mais que cette liberté ne peut s’exercer qu’à la condition de nepas en abuser.

droit de propriete

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Opposition entre ledroit à la réputation etla liberté d’expressionÀ l’instar de tout recours en responsabilité civile, celui en diffamation nécessite le triptyque de la responsabilitécivile : la faute, le préjudice et la causalité (art. 1457 C.c.Q.). Toute affirmation qui cause préjudice à laréputation d’autrui sera considérée comme diffamatoire, qu’elle soit accomplie avec l’intention de nuire ousimplement téméraire ou négligente. Contrairement à la croyance populaire, la diffamation ne résulte pasuniquement de la divulgation ou de la publication d’informations fausses et erronées. Bien qu’il n’y ait géné-ralement pas de responsabilités lorsque les faits publiés ou affirmés s’avèrent véridiques, ils peuvent êtrejugés diffamatoires s’ils ne sont pas d’intérêt public ou simplement diffusés dans le but de nuire à autrui.

L’appréciation de la diffamation se complexifie en matière journalistique, alors que deux droits fondamentauxgarantis par la Charte s’opposent : d’une part, la liberté d’expression (art. 3 Charte des droits et libertés de lapersonne), base essentielle de notre démocratie, et d’autre part, le droit de tout citoyen à l’honneur, à la dignitéet au respect de sa réputation (art. 5 Charte des droits et libertés de la personne). En matière de nouvelles, lajurisprudence exige le respect de certains standards professionnels. Les journalistes doivent ainsi tenter, dansla mesure du possible, de transmettre des informations exactes et complètes reflétant le fruit d’enquêtessérieuses. En revanche, l’éditeur ou le critique peut s’exonérer au moyen d’une défense de commentaire loyallorsque le sujet est d’intérêt public, qu’on le traite correctement et que les conclusions sont raisonnablementsoutenables à l’égard des faits rapportés.

On peut évaluer le caractère diffamatoire d’une affirmation en fonction de certains critères, notamment lesérieux de l’affirmation, la disponibilité de l’information, l’urgence de la situation, l’intérêt du public, le contextedans lequel les propos ont été tenus, la réputation antérieure de la victime, l’effet que l’atteinte a produit et latentative de rectification. Dans tous les cas, l’appréciation du caractère se fait à l’aide d’un critère in abstractoselon le test de la personne raisonnable. La victime doit ainsi démontrer qu’un citoyen ordinaire aurait considéréque les propos dans leur ensemble étaient diffamatoires.

Il n’est pas toujours évident d’apprécier les limites à la liberté d’expression et la jurisprudence peut paraîtretrès nuancée lorsqu’il s’agit de déterminer si une affirmation l’outrepasse ou la respecte. Par exemple, dansl’affaire Parizeau et Bouchard, la Cour d’appel a jugé diffamatoires des références au nazisme, étant donné quel’examen de la vie d’Hitler démontrait le caractère déraisonnable de toute comparaison avec les politiciensquébécois. En revanche, dans l’affaire Payette-Hervieux, elle a plutôt été d’avis que des accusations de trahisonet de collaboration pouvaient traduire l’expression honnête d’une opinion politique dans un contexte particulierde dispute liée au rapatriement de la constitution.

La situation reste également problématique en cas de diffamation d’une collectivité. L’existence d’un droit d’actionpour un membre d’un groupe «diffamé» varie en fonction de la taille du groupe. Plus le nombre d’individusformant une collectivité est restreint, plus il y a de chance que le caractère individuel et particularisé dupréjudice doive être établi. La Cour suprême aura bientôt l’occasion d’étudier davantage la question enappréciant les propos excessifs d’un animateur radiophonique controversé au sujet des chauffeurs de taximontréalais d’origines haïtienne et arabe.

diffamation

Patrice Deslauriers, professeur

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Droit d’auteuret médias

Ysolde Gendreau, professeur etchercheur au CRDP

Les relations entre le droit d’auteur et les médias ne datent pasd’hier. La première loi sur le droit d’auteur, An Act for theEncouragement of Learning, by Vesting Copies of Printed Booksin the Authors or Purchasers of such Copies, during the Timestherein mentioned, a été votée en Angleterre il y a 300 ans cetteannée pour pourvoir à la réglementation de l’imprimerie. Depuislors, les lois sur le droit d’auteur n’ont eu de cesse d’être adaptéespour tenir compte de l’apparition de nouveaux moyens de diffu-ser les œuvres. D’ailleurs, plus les modifications tardent à venir,plus les législateurs subissent de pressions de part et d’autre desintéressés pour passer à l’action. Pensons au débat canadienactuel sur les amendements à apporter à la Loi sur le droitd’auteur pour tenir compte de l’univers numérique.

Si le fonctionnement des médias influence grandement la notiondu droit d’auteur en général, certaines de ses particularités peuventaussi faire l’objet d’une réglementation spécifique. Ainsi, dès lesorigines de la Convention de Berne (1886), première conven-tion internationale de droit d’auteur qui demeure toujourspertinente aujourd’hui, on se préoccupait de la reproduction desarticles de journaux et recueils périodiques. La dernière versionde la Convention, l’Acte de Paris de 1971, précise quant à elleque la «Convention ne s’applique pas aux nouvelles du jour ouaux faits divers qui ont le caractère de simple information depresse » (art. 2, par. 8).

La loi canadienne comporte elle aussi des dispositions quitouchent directement le monde des médias. Il est intéressantde remarquer que celles-ci relèvent presque toutes d’un régimed’exception. Deux d’entre elles sont propres aux comptes rendusd’événements d’actualité ou de revues de presse (art. 32.2 (1)(c) et (e)), tandis qu’une autre est de portée nettement pluslarge, car elle vise l’utilisation équitable d’une œuvre « pour lacommunication de nouvelles » (art. 29.2).

Une autre situation d’exception se présente lorsque vient le tempsde déterminer qui exercera les droits économiques sur desœuvresréalisées dans un contexte journalistique. Par exemple, les texteset les photographies qui constituent le contenu éditorial d’unjournal ou d’un magazine peuvent avoir été préparés par descontributeurs indépendants ou par des employés de l’entre-prise. Dans ce dernier cas, on serait porté à croire que, toutcomme n’importe quel employé qui crée une œuvre pour lecompte de son employeur, le droit d’auteur sur celle-ci appar-tiendrait pleinement à l’employeur. Or, selon l’article 13 (3) de laLoi, « lorsque l’œuvre est un article ou une autre contribution àun journal, à une revue ou à un périodique du même genre,l’auteur, en l’absence de convention contraire, est réputé pos-séder le droit d’interdire la publication de cette œuvre ailleursque dans un journal, une revue ou un périodique semblable ».

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Si ces règles d’exceptions présentent un intérêt réel pour lefonctionnement de l’industrie des médias à divers moments, ondoit aussi reconnaître que l’utilisation des œuvres par les médiasoffre parfois l’occasion d’interpréter des concepts généraux dudroit d’auteur. Il en résulte alors des conséquences qui sontsusceptibles d’avoir un retentissement non seulement dansl’univers des médias, mais sur l’ensemble du droit d’auteur. Deuxexemples récents viennent à l’esprit.

Le premier est tiré d’une décision de la Cour suprême du Canada,l’affaire Robertson v. Thomson Corp., [2006] 2 R.C.S. 363. Il yest question de la reproduction sur CD-ROM et dans des basesde données électroniques d’articles de journaux écrits par desjournalistes indépendants, c’est-à-dire par des personnes quiconservent les droits sur ce qu’elles n’ont pas cédé ou octroyépar une licence. Les journalistes faisaient valoir, entre autreschoses, qu’une cession de droits pour publication dans le journaln’impliquait pas une autorisation de reproduction dans des basesde données ou sur des CD-ROM.

De son côté, la direction du journal prétendait que son droitd’auteur sur l’œuvre d’ensemble que constitue le journal lui per-mettait de procéder à de telles reproductions. La loi reconnaîten effet que le droit d’auteur peut porter sur le journal en tantqu’œuvre unique parce que la constitution d’un numéro dujournal résulte d’un acte de création originale. Cette originalitése manifeste par le choix du contenu éditorial et des articles,l’arrangement des articles, illustrations, publicités, polices decaractères, etc. Elle fait en sorte que le journal que lit le publiccomprend deux sortes de droit d’auteur : celui du journal entant qu’œuvre collective et celui des contributions individuellesqu’il contient.

Ce travail d’identification des œuvres a des répercussions surl’analyse de la reproduction. Lorsque celle-ci porte sur la reprisede ce qui constitue l’originalité du journal, c’est le journal qui peutl’autoriser. Ainsi, la reproduction sur CD-ROM – qui permet enquelque sorte de reconstituer le journal – relève des préro-gatives de l’entreprise. Si, au contraire, la reproduction isole lecontenu de son contexte, comme il se produit quand les articlessont reproduits dans des bases de données qui les présententhors de l’habillage que leur confère la publication dans le journal,c’est alors le droit d’auteur des créateurs de ce contenu qui esten jeu. Le raisonnement qui établit ici la relation entre le journalet son contenu est appelé à s’étendre à tous les cas sem-blables, par exemple, dans le cas d’un grand nombre de basesde données qui contiennent des œuvres.

Un autre exemple d’affaire née dans le monde des médias, maisdont les répercussions sont appelées à être plus larges, estCanwest Mediaworks Publications Inc. v. Murray, 2009 BCSC391. Les faits permettent de plaider que l’exception d’utilisationéquitable aux fins de critique (art. 29.1) comprend la notion deparodie. Ici, les défendeurs avaient publié une fausse version dujournal Vancouver Sun pour attirer l’attention sur la positionéditoriale de ce dernier envers le conflit israélo-palestinien. Jusqu’àmaintenant, il a été difficile de faire valoir devant les tribunauxque la parodie peut constituer un moyen de défense. Pourtant,bon nombre de pays reconnaissent cette exception, soit spéci-fiquement soit en interprétant des notions plus larges. Lesprocédures dans cette affaire n’en sont qu’à des étapes prélimi-naires pour le moment, mais il sera intéressant de voir si cettecause conduira effectivement à des décisions judiciaires surle fond.

Ce ne sont ici que quelques exemples de situations où le droitd’auteur fait partie de l’environnement juridique des médias. Àlui seul, le monde des médias permet de réfléchir tant sur desaspects particuliers que sur des questions fondamentales dudroit d’auteur. Nul doute qu’avec les bouleversements techniquescontemporains, ce phénomène ne cessera de le caractériser.

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Témoignages

Une excellente décision

Il ne se passe pas un jour sans que je me félicite d’avoir com-plété des études en droit. Car lois, règlements et jurisprudencene me passionnaient guère à l’époque. Moi, avocate ? Jamais dela vie ! Je serais journaliste, c’était clair. J’ignorais comment y arriver,mais je pressentais que le droit serait peut-être un atout.

Et puis, la vie à la Faculté était formidable : le conseil étudiant, leTribunal-école, la Semaine-carrière, le journal, les amis, les partys...Alors, je m’efforçais de m’impliquer partout, d’être bien studieuseet d’attendre de voir ce que l’après-droit me réservait.

Une fois le baccalauréat en poche, pas question du barreau : j’aipris aussitôt la direction des études en communication. Maistrès vite, j’ai senti une différence avec les autres étudiants, unemanière plus analytique d’aborder les sujets. Le droit avait-ildéteint sur moi? À mon premier emploi – recherchiste pourMarc Laurendeau, également juriste –, il n’y avait plus de doute :compléter mon droit avait été l’une des excellentes décisionsde ma vie.

J’ai su plonger sans peur dans les (nombreux) problèmes juridi-ques qui jalonnent l’actualité, naviguer sans mal dans les méan-dres du droit, savourer comme des romans des jugements quirebutaient mes collègues, frapper à la bonne porte quand j’avaisbesoin d’explications, et comprendre sans qu’on me refasse uncours (!) l’information qui m’était donnée... Toute ma carrière,de reporter puis d’éditorialiste, en a été marquée.

Le poste que j’occupe aujourd’hui me demande, commegestionnaire, de m’occuper de contrats, de mises en demeure,de relations de travail. C’est encore le droit qui revient. Et 25 ansaprès, je le dis sans peine : cela me fait vraiment plaisir !

Il est toujours question de justice

N’ayant pas pour projet de me faire avocat, le cours de droit futd’abord pour moi une plongée dans l’ennui et l’étrangeté. Quoi,de futurs clients, êtes-vous bien sérieux ? Faut-il vraiment lirejusqu’à la lie le bon juge Pigeon quand Céline vous attend aubout de la nuit ?

Après deux ans, j’ai quitté la Faculté, pensant que c’était pour debon. J’ai étudié un an la littérature et le théâtre dans le bâtimentvoisin pour lire que, selon Sartre, la tragédie est fondée sur unconflit de droit.

On n’en sortait donc pas !

Je suis revenu chez Maximilien-Caron l’année d’après, toujoursaussi résolu à n’être ni notaire, ni avocat, mais entrevoyant plusclairement ce que ce cours m’apporterait.

Arrivé à La Presse, on m’envoya traîner mes savates au palais dejustice. Apparemment logique, mais absolument imprévu.

On pourra croire que ma formation m’a préparé admirablementà la couverture des activités judiciaires, mais comme chacunsait, la vie des palais de justice est assez éloignée de ce qu’onraconte dans les facultés. Certes, je savais d’avance la différenceentre un mandamus et un habeas corpus, mais tout cela relèvede l’information juridique.

La formation est d’un autre ordre. C’est un lent travail de prépara-tion de l’esprit. C’est l’inoculation d’une approche. D’une méthoded’analyse, d’identification et de résolution de problèmes. Elle estinvisible à l’œil nu.

Dans mon métier d’observateur et de commentateur social,l’analyse juridique m’est évidemment précieuse, puisque je mepenche sur l’actualité judiciaire.

Mais même quand il n’est pas directement question de droit, ilest question de précision des mots, il est question d’appuyersolidement son argument, de faire une démonstration et finale-ment, il est toujours question de justice.

Je sais maintenant ce que je dois à mes professeurs.

Josée Boileau (LL. B. 1984), Rédactrice en chef, Le Devoir

Yves Boisvert (LL. B. 1987), Chroniqueur à La Presse

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Un excellent investissement

Quand je me suis joint à la radio de Radio-Canada en Saskat-chewan, une de mes premières affectations a été la couverturedu procès d’un des membres de l’ancien gouvernement deGrant Devine, accusé de détournement de fonds. Une affairearide, complexe et surtout particulièrement difficile à résumeren une minute dix de radio.

À l’époque, j’avais tout à apprendre sur mon tout nouveau métierde journaliste, mais je sortais de cinq ans de pratique en litigecommercial et bancaire. En un mot, j’ai compris ce qui se passaiten cour dès la première journée. J’en ai, tant bien que mal, faitun reportage qui a plu à mes patrons, car ils comprenaientenfin cette affaire qui défrayait pourtant la manchette depuisplusieurs semaines.

Ce jour-là, ce sont mes connaissances en droit qui m’ont permisd’obtenir une certaine crédibilité. Hormis cette crédibilité, ce quema formation juridique m’a apporté et qui m’est le plus utile dansmon travail de journaliste, c’est une méthode d’analyse d’unesituation donnée, une façon d’identifier rapidement le véritablenœud du problème sans se laisser distraire par les à-côtéssouvent plus attirants, mais moins pertinents. C’est beaucoupmoins tangible que le fait de connaître tel ou tel texte de loi,mais croyez-moi, c’est utile dans beaucoup plus de situations !

Les réflexes que j’ai acquis sur les bancs de la Faculté de droitme servent quotidiennement. Aucun doute que ma formationjuridique s’est avérée un excellent investissement, même si matoge ne me sert désormais qu’une fois par année… à l’Halloween!

Un passage marquant

Mon passage à la Faculté de droit de l’Université de Montréalm’a éveillée aux différentes composantes de notre société, de sesprincipes fondamentaux à ses principaux acteurs. Ces annéesont également été le début d’un engagement important etsoutenu auprès de mes pairs et la réalisation de l’impact quepeut prendre l’action citoyenne au sein de notre communauté.De la section D aux collègues de l’AED, entre les examens et lesactivités sociales, j’ai tissé des liens d’amitié qui ponctuenttoujours mon quotidien. Ce fut également le début d’un mentoratintellectuel et personnel, notamment avec le professeur JeanLeclair et la chargée de cours Danielle Turcotte, devenue jugedepuis lors. Bref, à l’orée du monde adulte, l’expérience de laFaculté m’a permis d’acquérir un important bagage de connais-sances, de vivre des expériences inoubliables et de faire desrencontres marquantes. Tout cela fait désormais partie de quije suis. Tout cela m’a suivi dans ma nouvelle carrière.

Bien qu’ayant quitté le «droit » chemin pour le domaine descommunications, mon lien à la Faculté n’en a été que renforcé.L’éducation a cela d’essentiel : ce n’est pas tant ce que l’onapprend, mais ce que l’on en retient qui est important. LaFaculté a su me donner une capacité d’analyse et encadrer mapensée, tout en m’offrant l’environnement favorable à monépanouissement. Une véritable alma mater dont je suis particu-lièrement fière.

Philippe Marcoux (LL. B. 1988)Journaliste à RDI

Mélanie Joly (LL. B. 2001)Associée directrice, Cohn&Wolfe | MontréalCofondatrice de Génération d’idées

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Prof. Benoît Moore et

Kathleen Weil, ministre

de la Justice du Québec

Doyen Gilles Trudeau,

prof. Laurent Aynès et

l’hon. Jean-Louis Baudouin

Des conférenceséclairantesLes Journées Maximilien-Caron«Révolutionner la Justice : constats, mutations et perspectives d’avenir », tel a été le thème du colloque organisépar la Faculté, le CRDP et l’Observatoire du droit à la justice, dans le cadre des Journées Maximilien-Caron,le 18 juin dernier. Experts, penseurs, observateurs, juges et praticiens ont été invités à explorer les problèmesde la justice, leurs symptômes et les solutions à y apporter.

Les Éditions Thémis publieront les actes du colloque.

Le Code civil 15 ans après : constats, perspectives et influencesLe 3 avril 2009 à Montréal et le 2 octobre 2009 à Québec a eu lieu le colloque «Le Code civil 15 ans après :constats, perspectives et influences». Cette activité était organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droitcivil, la Faculté de droit de l’Université de Montréal, l’Association du Barreau canadien, division Québec et laRevue du Barreau canadien. Le ministère de la Justice du Québec et le ministère de la Justice du Canada ontégalement subventionné cette activité.

Les quelque 400 participants ont fort apprécié cette journée en raison à la fois de la qualité des présentationsoffertes et de la diversité des thèmes abordés. Cet événement a permis de souligner le rôle-clé joué par certainsacteurs de la codification, dont les professeurs Paul-André Crépeau et Jean Pineau, l’honorable Jean-LouisBaudouin, Me Marie-Josée Longtin et les ministres de la Justice qui se sont succédé pendant la réforme, soitl’honorable Herbert Marx et Me Gil Rémillard. Ces deux derniers ont d’ailleurs rappelé aux participants lecontexte et les différentes étapes du processus ayant mené à l’adoption du Code civil, tout en soulignant lesgrands enjeux de la réforme et l’importance qu’il y avait eu de créer un consensus social.

La Revue du Barreau canadien publiera les actes dans un numéro spécial.

39e Édition de l’Atelier en droit commercial et en droit de la consommationLe Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) a organisé, les 16 et 17 octobre dernier,le 39e Atelier annuel en droit commercial et de la consommation (Annual Workshop on Commercial andConsumer Law). Fondé il y a près de 40 ans par le professeur émérite Jacob Ziegel de l’Université de Toronto,l’Atelier s’est taillé la réputation d’événement phare où se réunissent des universitaires, des professionnels etdes membres de la magistrature canadiens et étrangers pour discuter des enjeux contemporains en droitcommercial et de la consommation. Cette édition de l’Atelier était particulièrement marquante en ce que lecolloque se tenait pour la première fois sous les auspices d’une faculté de droit civil. Dans cet esprit, lestravaux du 39e Atelier ont été marqués par le dialogue entre les traditions de droit civil et de common law.

13e Conférence Albert-MayrandLe 29 octobre 2009 se tenait la 13e Conférence Albert-Mayrand organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouinen droit civil. Pour l’occasion, le professeur Laurent Aynès de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne aprononcé une conférence sur un thème malheureusement très d’actualité : «Crise économique et droit descontrats ». Le professeur Aynès a d’abord souligné le rôle dominant que joue la confiance dans les rapportscontractuels de même que proposé une synthèse lumineuse et actuelle des différentes conceptions aufondement de la force obligatoire du contrat. Par la suite, il a livré ses réflexions sur les difficultés nouvellesauxquelles font face les parties contractantes.

Les Éditions Thémis publieront la conférence du professeur Aynès.

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M. Louis-Philippe Mercier, président du Comité de droit pénal, M. Gilles

Trudeau, doyen de la Faculté, l’hon. Philippe Kirsch, juge ad hoc à la

Cour Internationale de Justice et ancien président de la Cour pénale

internationale et M. Jean-François Demers, président de l’AED

Prof. Yvonne Flour

de l’Université Paris 1

Panthéon-Sorbonne

La justice internationale :aujourd’hui et demainLe 17 novembre dernier, le Comité de droit pénal, l’Associationdes étudiants en droit et la Faculté de droit ont invité l’honorablePhilippe Kirsh à présenter son point de vue sur la justice inter-nationale. Ce diplômé de la Faculté a, entre autres, été présidentet juge à la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale,de 2003 à 2009.

Pour le juge Kirsch : « La justice internationale est un instrumentde dernier recours lorsqu’un système national n’arrive pas àexercer ses responsabilités dans le cas de crimes très graves.Le succès du système actuel de justice internationale dépendrade plusieurs facteurs, dont un appui soutenu des États et lerespect de son rôle exclusivement judiciaire. La société civile aun rôle important à jouer. »

La 8e Conférence Roger-ComtoisLe 26 novembre dernier, Madame Yvonne Flour, professeure àl’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et vice-présidente duConseil scientifique, a présenté une conférence ayant pourthème : « L’accroissement du rôle de la volonté individuelle dansl’organisation et la protection du patrimoine familial en droitfrançais », dans le cadre de la 8e Conférence Roger-Comtois orga-nisée par la Chaire du notariat. La conférencière a clairementdémontré que l’adoption de deux lois, celle du 23 décembre2006, portant réforme des successions et des libéralités, et celledu 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique desmajeurs, a rendu possibles de nouvelles stratégies patrimonialespour les familles françaises.

Les Éditions Thémis publieront la conférence de Mme Flour.

La gouvernance au-delà du droit ?Le Centre de recherche en droit public (CRDP) tient actuellementson cycle annuel de conférences sur les fonctions contempo-raines du droit, sur le thème : « La gouvernance au-delà dudroit ? » Il entend ainsi proposer une réflexion autour desnouveaux mécanismes de gouvernement des choses humainesau regard de la mondialisation, de l’idéal démocratique, destechnologies de l’information et de la régulation économiqueglobale. Monsieur Daniel Mockle, professeur au Départementdes sciences juridiques de l’UQAM, a présenté la première desconférences qui avait pour thème : «La gouvernance et la questiondu droit. » La conférence suivante présentée par le doyen PaulSchiff Berman de l’Arizona State University avait pour titre :«Towards a Jurisprudence of Hybridity. » Trois autres rencontres,également reconnues dans le cadre de la formation continuedu Barreau du Québec, compléteront le cycle, en 2010.

Vous pouvez accéder aux conférences du CRDP à l’adressesuivante : www.crdp.umontreal.ca.

Conférence organisée parla Chaire L. R. Wilson et par LexUMLe 9 novembre dernier, Monsieur Daniel Caron, du Commis-sariat à la vie privée, a prononcé une conférence qui avait pourthème : « Interventions du Commissariat à la vie privée dansl’univers de Facebook, Google et Bell ». Le Commissariat canadienà la vie privée a été le premier organisme de régulation à prescriredes lignes de conduite afin d’assurer que Facebook adopte despratiques conformes à la législation canadienne sur la protec-tion des renseignements personnels. M. Caron a aussi évoquéles enjeux de protection de la vie privée découlant des activitésde Google Street View et les pratiques de Bell Canada en ma-tière d’analyse de la multitude de renseignements qui circulentsur Internet.

Prévention de la fraude fiscale versusprotection des libertés individuellesC’est le 19 novembre 2009 qu’a eu lieu le colloque sur la«Prévention de la fraude fiscale versus protection des libertésindividuelles », organisé par les professeurs Nabil Antaki, DianeBruneau et Vincent Gautrais, en collaboration avec Me DanielLacelle (Gowling Lafleur Henderson) et le doyen Christian Louit,de l’Université Paul-Cézanne. Les conférenciers ont démontréque s’il est d’intérêt public que les autorités fiscales fassentrespecter les lois, découragent et démasquent les fraudeurs,l’exercice doit néanmoins respecter les libertés garanties par lesChartes des droits et libertés de la personne et les exigences deconfidentialité des transactions commerciales légitimes.

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Dialogue intergénérationnel

AndréPoupart

Du droit fiscalà la chariaRetraité de la Faculté depuis 1997, M. Poupart a accepté de partager avec leslecteurs de Droit Montréal le fruit de ses nombreuses expériences, démontrantainsi que la retraite lui permet de poursuivre ses rêves.

Spécialiste de droit fiscal et de déontologie professionnelle pendant toute sa carrière, cequi n’a pas exclu des enseignements en droit des sociétés, en histoire et en philosophiedu droit, le professeur André Poupart fut jusqu’à son départ de la faculté en 1997, unhomme aux multiples engagements universitaires.

Natif de Montréal, il a obtenu son baccalauréat-es-art au Collège de Valleyfield (1960),avant de compléter une licence (1963) et une maîtrise en droit (1964) à l’Université deMontréal. Il a ensuite poursuivi ses études en France où il a obtenu en D.E.S. en droitprivé (1969) et un Doctorat d’État en 1974 avec une thèse sur « La taxe sur la valeurajoutée dans la Communauté économique européenne», ancêtre de nos TPS et TVQ. En2009, il a obtenu une maîtrise en études arabes avec un mémoire sur : « Adaptationet immutabilité en droit musulman. L’expérience du Maroc » qui sera publié à Parischez L’Harmattan en 2010.

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Après deux années de pratique en cabinet privé et deuxannées d’enseignement à l’Université de Sherbrooke, leprofesseur Poupart, engagé par le doyen Jean Beetz,s’est immédiatement impliqué dans la vie facultaire del’Université de Montréal. Dès son arrivée, il a assumé ladirection de la Revue Thémis dont la publication avaitaccumulé trois ans de retard. À la même époque, il alancé la collection les Cours de Thémis avec la publica-tion des cours de Monique Ouellette et Germain Brièrequi ont osé tenter cette expérience nouvelle. Plus tard,il a fondé «Les Journées Maximilien-Caron», un colloqueannuel dont il a dirigé la publication des actes pendantplusieurs années. À la Faculté de l’éducation permanente,il a pris la responsabilité de lancer les certificats en droitqui ont permis à de nombreux étudiants de mener par lasuite de brillantes carrières dans ce domaine. Enfin, il aété impliqué dans l’administration de la Faculté à titrede vice-doyen et de secrétaire, sous trois doyens diffé-rents. Le développement institutionnel de la Faculté, àune époque où les ressources n’avaient rien à voir aveccelles dont on dispose aujourd’hui, a toujours été unepréoccupation majeure de M. Poupart. Son implicationa porté fruit : de petits gestes, comme l’installation d’unsalon de lecture à la bibliothèque, ont rendu l’institutionplus humaine, plus conviviale et ont créé un lieu de recher-che plus stimulant ont été le fruit de son implication.

De plus, les enseignements du professeur Poupart se sont tou-jours centrés sur ce qu’on peut appeler les interstices du droit,ces domaines où le droit n’est pas encore défini. En droit fiscal,la distinction fondamentale entre l’évasion et l’évitement, entre lafraude et l’organisation optimale de ses transactions en fonctionde la loi ; en matière d’éthique et de déontologie, l’élaboration derègles de conduite conformes à l’esprit du droit sans qu’elles enaient encore reçu la sanction législative. En droit musulman, c’estcette même optique qui l’intéresse : Le droit musulman est-ilcompatible avec les chartes des droits ? Peut-on accepter lacréation de tribunaux islamiques au Québec? Le droit islamiquedoit-il s’en tenir aux pratiques qui font historiquement consensusou à l’esprit créatif de ses origines ?

Cet intérêt pour le droit flexible n’a pas empêché M. Poupart des’intéresser au droit « dur » notamment à titre de conseiller juri-dique de l’Ordre des dentistes du Québec pendant la périodede l’adoption du Code des professions et les décennies qui ontsuivi. Il a été le représentant officiel du Canada au congrès del’Association fiscale internationale à Jérusalem (1976) et profes-seur invité dans de nombreuses facultés.

Depuis 1997, le professeur Poupart s’est d’ailleurs intéresséde façon particulière au Moyen-Orient et au droit musulman.Il a été invité cinq fois au Kurdistan d’Iraq à titre de conseiller surla nouvelle constitution fédérale iraquienne et la constitution dela région du Kurdistan. Il est intervenu à titre d’expert sur lefédéralisme et la situation du Québec dans un tel régime devantle comité constitutionnel de l’Assemblée nationale du Kurdistan.À chaque visite au Kurdistan, le professeur Poupart a donné descours aux professeurs et étudiants des facultés de droit et desconférences devant les juges et les autorités politiques régio-nales ou nationales sur le fédéralisme, l’État de droit, la sociétécivile et l’indépendance judiciaire.

Sur le plan académique, son intérêt pour le droit ne s’est pasatténué, bien au contraire, mais il s’est orienté vers le droitmusulman. Le fondement religieux de ce droit par rapport ànos droits étatiques et laïcs, son extension au pays par le biaisdes processus d’immigration soulèvent des questions théoriquesd’un grand intérêt et posent des défis pratiques que la sociétédoit relever. C’est aussi dans ce contexte du réveil de l’Islam, del’impact économique des fonds souverains et de la crise perma-nente du Moyen-Orient, que le professeur Poupart s’est intéresséà la modernisation du droit musulman. La common law scléroséea été renouvelée par l’Equity ; le Code civil, aussi bien en Francequ’au Québec, a été réformé pour l’adapter à l’évolution socio-économique. À quelles conditions, dans quel contexte le droitmusulman pourra-t-il répondre aux attentes de sociétés musul-manes en pleine mutation sous l’influence des moyens decommunication qui pénètrent tous les foyers et d’une mondia-lisation qui renverse les équilibres traditionnels ? La tentation dese replier sur des valeurs sûres devant une agression culturelle,religieuse, économique et mêmemilitaire ne peut-elle que menerà une régression vers des pratiques ancestrales ou provoquer uneremise en question pour renouer avec l’esprit, le dynamisme etl’énergie des premières années de l’Islam? Voilà quelques-unesdes questions qui sont à l’origine du mémoire de maîtrise duprofesseur Poupart et qui inspireront sans doute sa thèse dedoctorat sur : «Averroès, juriste et juge ».

Heureusement pour la Faculté, le professeur Poupart ne pensepas qu’au droit. Ses réflexions juridico-philosophiques lui ontinspiré les deux sculptures qui ornent le terrain de la Faculté. Àl’avant, Potentialités qui exprime l’opportunité offerte à chaquediplômé de choisir et de s’épanouir sur une orbite qui lui est propre,et à l’arrière, Le poids de l’indécision qui gangrène l’initiative.

Manifestement, le professeur Poupart ne manque pas de projets.On ne peut que lui souhaiter bon succès pour la suite alors quel’œuvre de Kitty Bruneau, que lui ont offert ses collègues aumoment de son départ, continue à éveiller en lui une certainenostalgie pour la Faculté et un sentiment de fierté pour ce qu’elleest devenue depuis son admission en 1960.

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Diplômés et développement

{ }cheminDes dons qui font du

Le 25 novembre dernier s’est tenue l’édition annuelle du Cocktail de la reconnaissance à la Faculté dedroit. À l’invitation du doyen Gilles Trudeau, les donateurs et les boursiers ont été nombreux à participerà cette cérémonie qui a connu un vif succès.

Cette année, la Faculté a rendu un hommage particulier à la juge Réjane Laberge-Colas, décédée à l’été2009. «Nous voulons profiter de cette occasion pour rendre hommage à une pionnière et aussi soulignerle fait que Madame Laberge-Colas et son mari, Me Émile Colas, ont créé un fonds capitalisé à la Faculté dedroit en juin 2001», a mentionné le doyen Trudeau. Le Fonds Réjane-Laberge-Colas permet la remiseannuelle d’une bourse à l’étudiant qui se distingue en droit de la famille. Au cours des années, plusieursparents et amis ont contribué financièrement à ce fonds, qui atteint aujourd’hui plus de 60000 $. « Jesuis heureux de souligner aujourd’hui l’apport financier des fils de la juge Laberge-Colas au fonds créépar leurs parents. Nous les remercions de tout cœur. Ce geste les honore », a mentionné le doyen.

Le prix d’excellence Laberge-Colas en droit de la famille a été remis à Madame Elizabeth Sigouin,étudiante de 2e année, qui a déjà obtenu une maîtrise portant sur le système de protection de la jeunessechez les enfants autochtones. « J’ai également participé à la création de La Maison Bleue, un organisme debienfaisance qui vient en aide aux femmes enceintes, aux enfants et aux familles en situation de vulnérabilitédans le quartier Côte-des-Neiges. Je reçois ce prix comme un encouragement à poursuivre mes efforts aujour le jour pour peut-être faire une petite différence dans notre petit monde », a conclu Madame Sigouindans ses remerciements.

La récipiendaire du Prix en droit de la famille, Mme Elizabeth Sigouin entourée de parents et amis de la famille Laberge-Colas.

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L’événement a aussi donné lieu à la remise de la 3e bourse Monique-Ouellette. C’estMadame Johanne Clouet, étudiante au doctorat, qui s’est mérité cette bourse. Sesétudes portent sur les droits de l’enfant dans un contexte d’adoption nationale.

La Faculté a également souligné la 2e édition du Pamela GoldmanWexler MemorialScholarship en remettant la bourse à Madame Sandra Daudelin. Madame Daudelinpoursuit ses recherches sur la reconnaissance des droits fondamentaux des travailleursdans un contexte de mondialisation.

Enfin, mentionnons que la Bourse d’excellence des professeurs a été remise cetteannée à Monsieur Marc-Olivier Lecours, qui a terminé premier au baccalauréat de lapromotion 2009. M. Lecours a pris la parole au nom de tous les boursiers et a remerciéles donateurs. «Heureusement, grâce à vous, la Faculté peut se vanter de bénéficier dedons substantiels qui lui permettent de maintenir ses services et son enseignementde grande qualité, qui font aussi sa renommée. Et pour cela, au nom de tous lesétudiants et de moi-même, nous vous remercions », a souligné M. Lecours.

Un professeur honoraire qui pense à la relève !Aujourd’hui professeur honoraire, M. Brossard a eu la générosité de transmettre unepartie de son patrimoine inspiré par ses deux passions. «Mes garçons, ce sont mesouvrages de droit, mes filles, mes ouvrages de fiction», de mentionner M. Brossard. Ila donc prévu par testament la création de bourses en droit et en littérature. Le Fondsde bourses Jacques Brossard de la Faculté de droit permettra l’octroi de bourses àdes étudiants des cycles supérieurs dont les travaux porteront sur les formes nouvelleset futures du fédéralisme interne et international. Et comme il le dit avec humour : « Jecrois que ce sera encore d’actualité ! »

La feuille de route de M. Jacques Brossard est plus qu’impressionnante. Après sonadmission au barreau, il commence une carrière qui l’amène à des postes importantsdans les affaires publiques, notamment comme Chargé d’affaires au ministère desAffaires étrangères du Canada, Secrétaire d’ambassade et vice-consul à Bogota, Chargéd’affaires et Consul à Port-au-Prince, Consul et premier secrétaire à Bonn. Après tous cespériples, M. Brossard se joint au Centre de recherche en droit public de la Faculté dedroit. Il devient professeur titulaire. Ses travaux et ses écrits portent notamment sur lefédéralisme, la souveraineté du Québec et les pouvoirs constitutionnels. Il participeactivement aux débats du Mouvement souveraineté-association des années 1970.

Parallèlement à cette brillante carrière d’officier public et de chercheur, M. Brossardpublie plusieurs ouvrages de fiction récompensés par de nombreuses distinctions, dontla Médaille d’argent de la Ville de Paris, le Prix littéraire du Québec, le Prix Ludger-Duvernay pour l’ensemble de son œuvre, le Prix Boréal et le Grand Prix de la science-fiction et du fantastique.

Merci de votre confianceNous avons besoin de votre appuiSi vous désirez connaître les divers fonds de la Faculté auxquels vous pouvez contri-buer : www.droit.umontreal.ca/diplomes_donateurs/fonds_developpement.html

Dons en ligne : www.bdrd.umontreal.caVous pouvez aussi communiquer avec notre conseillère en développement.

Me Rachel Brûlérachel.brule@umontreal.ca

514 343-7850

1 Le doyen Gilles Trudeau, Mme Johanne

Clouet et M. Yves Lauzon, professeur

honoraire

2 Le doyen Gilles Trudeau et

Mme Sandra Daudelin

3 M. Marc-Olivier Lecours

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RENCONTRESentre nous

Le Grand Dîner d’automne 2009C’est dans la joie que 210 diplômés et amis de notre Faculté se sont réunis pour rendre hommage à l’honorable Pierrette Rayle, lorsdu Grand Dîner d’automne de l’ADDUM qui s’est tenu à l’Hôtel InterContinental, le 5 novembre dernier. C’est le doyen Gilles Trudeauqui nous a présenté cette grande amie et donatrice de la Faculté. Mme Rayle a ensuite livré un mot très touchant sur son parcourset a encouragé nos diplômés à contribuer à leur alma mater. Un succulent repas et les traditionnelles huîtres étaient au rendez-vous et tout le monde a semblé comblé par sa soirée. De retour l’an prochain avec le même plaisir !

1 Gilles Trudeau (doyen), Pierrette Rayle (honorée) et Nathalie Bédard

(présidente de l’ADDUM) 2 Pierrette Rayle, Nathalie Bédard, John

Gomery, J.J. Michel Robert, Gilles Trudeau, François Rolland, Sylvie

Grégoire, Stefan Fews, Elizabeth Gomery, Danielle Richer 3 Jean-Yves

Lalonde, Claude Champagne, Francine Nantel, Michel Beauregard, Jean

Lozeau, Luc Deshaies, Pierre Jasmin, Pierre Pilotte, Johanne Mainville

4 Luc Beaulieu, Danielle Turcotte, Bernard Vaillancourt, Jean-François

Beaudry, Chantal Perreault, François Ferland, Pierre Rodrigue, Claude

Chagnon, Yvan Nolet 5 Lyse Lemieux, Nicole Morneau, Claire Barrette-

Joncas, Marie Deslauriers, Michel Lespérance, Marie Deschamps,

Louise Mailhot, Pierrette Rayle, Marcel Nichols, Pierre Boyer

6 Jean-Pierre Casavant, André Bachand, Christine Baudouin, Solange

Damien, Joël Mercier, Louise Marchand, Jean-Claude Bachand, Jacques

Monette, Christianne Dubreuil, Jean-Louis Baudouin

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Pour toute information sur l’ADDUM,prière de communiquer avec :Mme Solange DamienFaculté de droit/Université de MontréalC.P. 6128, Succursale Centre-villeMontréal (Québec) H3C 3J7514 343-2355addum@droit.umontreal.ca

Pour des retrouvaillesde promotion réussies,

faites appel à l’ADDUM !C’est facile et efficace avec l’aidede votre association

Les soiréesretrouvaillesLa promotion 1969 s’est retrouvéele 4 juin 2009, dans le cadre en-chanteur du Restaurant Hélène deChamplain. La joie était au rendez-vous comme en témoignent cesphotos :

1 Comité organisateur : Frank Schelisinger,

Ginette Piché, Marcel Rivest, Pierrette

Rayle, Yves Tardif, Pierre Despatis 2 Isabelle

De Repentigny, Nicole Bernier, Raymonde

Poirier, Jacqueline Prescott 3 Les 4

André... André Asselin, André Gauthier,

André C. Gauthier, André Laurin

Promotion 1974La promotion 1974 s’est réunie le 23 octo-bre 2009, à l’Hôtel InterContinental. Lecomité organisateur était composé de :Mona Beauchemin, Anne Côté, MarieDeslauriers, Nicole L’Escadres, GhislainMassé, Odette Perron et Daniel Robert.

1 Hélène Barrette, Catherine Rudel-Tessier,

Anne Côté, Michel Synnott, Marie Deschamps,

Marie Deslauriers 2 Hélène Barrette,

Odette Perron, François Rolland, Élaine

Bissonnette, Ghislain Massé, Louise Poirier,

Daniel Robert 3 Odette Perron, Dominique

Langis, Marie Le François, Mona Beauchemin

Promotions 1960,1965, 1970, etc.Vous songez à organiser desretrouvailles ?

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entre nousLE CARNET DE NOTES

1954ROBERT SAUVÉ (LL. L., LL. M. 1956) a été nommésous-ministre du ministère des Ressourcesnaturelles et de la Faune, le 23 juin 2009.

1966PIERRE PATENAUDE (LL. L. avec distinction, LL. M.1968) a été nommé professeur émérite de l’Universitéde Sherbrooke, le 23 septembre 2009, lors de lacérémonie de la Collation des grades.

1969PHILIPPE KIRSCH (LL. L., LL. M. 1972, doctorathonorifique 2003) a été fait officier de l’Ordredu Canada.

1971LOUISE PROVOST (LL. L.) a été nommée membredu Conseil de la magistrature, le 25 novembre 2009.

1975LINDA DAOUST (LL. L. avec distinction) a éténommée commissaire à la Commission des lésionsprofessionnelles, à compter du 13 juillet 2009.

VICTOR MARCHAND (LL. L.) a été nommécommissaire à la Commission des lésionsprofessionnelles, à compter du 13 juillet 2009.

1976MARTIN DALLAIRE (LL. L. avec distinction) a éténommé juge de la Cour supérieure du Québec,le 30 juillet 2009.

GILLES PAQUIN (LL. L. avec grande distinction)a été nommé sous-ministre du ministère desFinances le 23 juin 2009.

ALAIN TURCOTTE (LL. L. avec distinction) aété nommé membre du Conseil de la justiceadministrative, le 17 juin 2009.

1980CHRISTIANE BRIZARD (LL. L.) a reçu le titrede «Compagnon de l’Ordre des comptablesagréés du Québec ».

ANDRÉ J. ROY (LL. L.) a été nommé directeurassocié du bureau de Montréal du cabinetd’avocats Stikeman Elliott, le 1er octobre 2009.

1981DANIELLE TURCOTTE (LL. L.) a été nommée jugeà la Cour supérieure du Québec. Mme Turcotte estactive depuis de nombreuses années au sein deson alma mater, notamment à titre de chargée decours et comme membre du conseil d’adminis-tration de l’Association des diplômés en droit del’UdeM (ADDUM).

1985LISE M.S. GAGNON (LL. B.) a été nommée jugeà la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse,le 19 juin 2009. Elle fut notamment bâtonnièredu barreau de Saint-François en 2008-2009.

1986JOSÉE DESCHÊNES (LL. B., D.D.N. 1987) a éténommée directrice du soutien à l’enseignementet à la recherche à la Commission de l’enseigne-ment et de la recherche universitaires du Conseilsupérieur de l’éducation, du 1er septembre 2009au 31 août 2012.

1987PIERRE LEFEBVRE (LL. B.) a été nommésecrétaire associé du Conseil du trésor, à compterdu 3 août 2009.

PAULINE PERRON (LL. B.) a été nomméemembre du Conseil de la justice administrative,le 30 septembre 2009.

1989DENIS LE RESTE (LL. B.) a été nommé juge à laCour du Québec, Chambre civile et Chambre de lajeunesse à Joliette, le 30 avril 2009.

1992PASCALE DESCARY (LL. B.) a été nomméeombudsman de l’Université de Montréal par leConseil de l’Université pour un mandat de cinq ans,le 1er juin 2009.

1993FRANÇOIS GRATTON (LL. B.) a été nommépremier vice-président, Ventes et Marketing,Solutions d’affaires de TELUS Québec.

2001MÉLANIE JOLY (LL. B.) a été nommée associéedirectrice du bureau de Montréal de Cohn & Wolfe,le 3 septembre 2009.

YANN JOLY (LL. B., LL. M. 2005) a été nomméprofesseur adjoint à la Faculté de médecineà l’Université McGill, le 1er juin 2009.

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NOS ANCIENS PROFESSEURS

Le professeur André Poupart :après l‘enseignement, les études !

Après avoir enseigné à la Faculté de 1969 à1997, le professeur honoraire André Poupart areçu, en mars dernier, une maîtrise ès arts enétudes arabes de l‘Université de Montréal.

1948BERNARD DESJARLAIS (LL. B.), ancien juge àla Cour provinciale du Québec, le 28 juin 2009.

1951BERNARD C. FOREST (LL. L.), le 8 novembre2009.

1952GERVAISE BRISSON (LL. L. avec distinction),le 2 octobre 2009.

1960PAUL LACOSTE (LL. L. avec grande distinction),ancien vice-recteur et recteur de l’Université deMontréal, le 22 août 2009.

1961ANDRÉ CLOSSEY (LL. L.), le 13 juin 2009.

1963JACQUES BAILLARGEON (LL. L.), le 9 juillet2009.

1964GASTON NADEAU (LL. L. avec distinction),le 4 octobre 2009.

1965PIERRE DUSSAULT (LL. L. avec distinction),ancien juge à la Cour canadienne de l’impôtde 1990 à 2006, le 21 décembre 2008.

1979ANDRÉ PERREAULT (LL. L.), le 9 octobre 2009.

1982ALAIN PAGÉ (LL. B., D.D.N. 1983), le 10 juillet2009.

1985ROBERTO ESPOSITO (D.D.N.), le 25 juillet 2009.

NOS DISPARUSLa Faculté offre ses plus sincères condoléances à la familleet aux amis de ses diplômés qui nous ont quittés.

Publications

Aux Éditions Thémis…

et ailleurs…

Karim BENYEKHLEF (dir.), Le texte misà nu, Montréal, Éditions Thémis, 2009,185 p.

Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL(dir.), État de droit et virtualité, Montréal,Éditions Thémis, 2009, 410 p.

Pierre-André CÔTÉ, avec la collabora-tion de Stéphane BEAULAC et MathieuDEVINAT, Interprétation des lois, 4e édition,Montréal, Éditions Thémis, 2009, 886 p.

Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS(dir.), Le Droit, la religion et le » raison-nable « : Le fait religieux entre monismeétatique et pluralisme juridique, Montréal,Éditions Thémis, 2009, 552 p.

Bartha-Maria KNOPPERS, DeniseAVARD et Julie SAMUËL, PaediatricResearch in Canada, Montréal, ÉditionsThémis, 2009, 272 p.

Didier LLUELLES, Précis des assurancesterrestres, 5e édition, Montréal, ÉditionsThémis, 2009, 170 p.

Benoît MOORE, Cécile BIDEAU-CAYREet Violaine LEMAY (dir.), La représen-tation de l’enfant devant les tribunaux,Montréal, Éditions Thémis, 2009, 297 p.

Martin VAUCLAIR et Pierre BÉLIVEAU,Traité général de preuve et de procédurepénales, 16e édition, Montréal, ÉditionsThémis, 2009, 1358 p.

Jeffrey A. TALPIS, L’accommodementraisonnable en droit international privéquébécois, 7e Conférence Roger-Comtois(2008), Chaire du notariat, Montréal,Éditions Thémis, 2009, 98 p.

Jean-Louis BAUDOUIN et Patrick A.MOLINARI, avec la collaboration d’AmélieDIONNE-CHAREST, Services de santé etservices sociaux 2009-2010, 14e édition(Judico) (Coll. lois et règlements),Montréal, Wilson & Lafleur, 2009, 1312 p.

Jean-Maurice BRISSON et NicholasKASIRER, Code civil du Québec. Éditioncritique/Civil Code of Québec. A CriticalEdition, 17e édition, 2009-2010,Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009,2174 p.

Ejan MACKAAY et Ysolde GENDREAU,Législation canadienne en propriétéintellectuelle/Canadian Legislation onIntellectual Property, 2010, Toronto,Carswell, 2009, 1014 p.

Ysolde GENDREAU et AbrahamDRASSINOWER (dir.), Langues et droitd’auteur/Language and Copyright,Montréal et Bruxelles, Carswell etBruylant, 2009, 260 p.

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MERCI À NOS PARTENAIRESde ce numéro de droit montréal !

ADDUM

Poste-publications/Conventionnuméro40069245

Faculté de droit

La Faculté de droit de l’Université de Montréal :votre Faculté de droit dans la Cité

Au printemps 2010, la Faculté de droit de

l’Université de Montréal et le Centre de droit

des affaires et du commerce international vous

inviteront à participer à un cycle de quatre

séminaires gratuits de formation continue sur

le thème du droit des affaires.

DÉVELOPPEMENT CONTINU

Le jeudi 6 mai 2010Prof. Vincent Gautrais & Me Dominic JaarLa preuve électronique

Le lundi 10 mai 2010Prof. Ysolde Gendreau & Me Vivianne de KinderLa titularité du droit d’auteur

Le jeudi 20 mai 2010Prof. Stéphane Rousseau & Me Dominic ParadisDroit des valeurs mobilières : un état des lieuxà la suite des récentes réformes

Le jeudi 27 mai 2010Prof. Diane Bruneau, Me Denise Courtemanche& M. Julien Brosseau, étudiant en droitFiducie et praticiens : à la recherche d’une personne

Pour un horaire complet de nos séminaires, consultezwww.droit.umontreal.ca/droitdanslacite/Courriel : droitdanslacite@umontreal.ca