LA POLITIQUE DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN TERRITOIRE RURAL

ITINÉNAIRE

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LES ENJEUX POUR LES ACTEURS LOCAUX DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Les politiques locales de transition énergétique sont des leviers potentiels de développement socio-économique (création d’activités et d’emplois, réduction de la précarité et de la vulnérabilité énergétiques) des territoires. Ces politiques peuvent se décliner selon diverses actions dans de nombreux domaines de compétences des collectivités :

la massification des actions de rénovation énergétique des logements, véritable source de dynamisation du secteur du bâtiment ;le déploiement d’une offre structurante d’animation en matière de mobilité durable ;le développement d’unités de production locale d’énergie renouvelable générant des revenus à l’échelle du territoire ;la création de filières professionnelles locales valorisant les ressources locales à l’aide de nouveaux modèles économiques ;

La collectivité est ainsi invitée à se positionner au cœur du processus de transition énergétique et à saisir toute opportunité pour mobiliser,

accompagner et fédérer autour des projets. Pour être légitimées et se révéler efficientes, ces nouvelles modalités de gouvernance (dimension multi-partenariale et multi-niveaux, repositionnement des acteurs) devront être affichées, partagées et assumées par la collectivité qui fera preuve d’exemplarité (bâtiments publics performants, maitrise d’usage). La mise en œuvre de ces actions nécessite une mutation, une adaptation (permanente ou temporaire) et une ouverture des organisations de la collectivité pour répondre à des besoins évolutifs de mutualisation des moyens et des compétences, d’optimisation financière de l’offre de service public et d’intégration de l’action de chaque acteur local.

Le CNFPT, contributeur du développement des territoires par la formation des agents territoriaux, par la promotion de projets innovants et par le partage d’expériences accompagne les collectivités dans leur processus de transition énergétique, veut favoriser l’engagement de politiques publiques de transition énergétique, notamment celles développées par les territoires ruraux.

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Le CLER*, réseau pour la transition énergétique, a fondé et anime le réseau TEPOS** depuis 2011. Il organise des temps d’échanges entre territoires engagés, en présentiel ou à distance. Il capitalise et diffuse de nombreux retours d’expériences et témoignages issus du terrain. Enfin, il est force de proposition auprès des partenaires institutionnels et participe à l’élaboration d’un contexte plus favorable à la transition énergétique territoriale.

Avec le nouvel itinéraire « la politique de transition énergétique en territoire rural », préparé et mis en œuvre en collaboration étroite avec le CLER et le réseau TEPOS, le CNFPT souhaite organiser un parcours de formation concernant les spécificités et les pratiques nouvelles de ces territoires eu égard aux problématiques énergétique et de changement climatique : ressources renouvelables abondantes de ces territoires peu denses, moyens humains et financiers limités, rôle déterminant des partenariats entre les acteurs locaux d’une part et de l’organisation territoriale d’autre part.

Les objectifs de formation de l’itinéraire visent prioritairement la montée en compétences des agents territoriaux impliqués dans ces politiques publiques locales :

connaître les enjeux et la dimension transversale (aspects économique, social et environnemental) de la transition énergétique ;être en mesure de concevoir et conduire un projet territorial de transition énergétique au service du développement local ;structurer l’ingénierie locale (compétences et moyens) ;mettre en place une animation territoriale pour mobiliser tous les acteurs et organiser localement la maitrise de la demande, la distribution et la production de l’énergie renouvelable ;

Chaque session de formation (aire de recrutement nationale) sera réalisée en partenariat et au sein d’un territoire rural pionnier ou expérimentant des actions dans la thématique traitée.

* CLER : Comité de Liaison Énergies renouvelables** TEPOS : Territoires à Énergie POSitive

PUBLIC

DGA, DGAST, DST

Chargé de mission énergie, environnement, développement durable, plan climat ou transition énergétique

Responsable et cadre territoriaux contribuant à la politique de « transition énergétique »

Agent de développement local

Elu en charge de la politique de « transition énergétique »

OBJECTIFS

Connaître les enjeux et la dimension systémique de la transition énergétique

Etre en mesure de concevoir et conduire un projet territorial de transition énergétique au service du développement local

Structurer l’ingénierie publique locale (compétences et moyens)

Mettre en place une animation territoriale pour mobiliser tous les acteurs et organiser localement la maitrise de la demande, la distribution et la production de l’énergie renouvelable

Ces sessions de formation (aire de recrutement nationale) seront réalisées in situ et en partenariat avec un territoire rural en transition.

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1. La définition de la politique de transition énergétique d’un territoire rural p 7 Code : SX8E1

2. La mise en place d’une ingénierie territoriale au service de p 7 la transition énergétique Code : SX8E2

3. Adaptation au changement climatique : les nouveaux enjeux des territoires ruraux p 8 Code : SX8E3

4. Les outils et les mécanismes de financement pour un projet de transition p 8 énergétique localCode : SX8E4

5. La mise en place et l’animation d’une plateforme de rénovation énergétique p 9 des logements Code : SX8E5

6. L’accompagnement des projets de développement des énergies renouvelables p 9 Code : SX8E6

7. Mobilité en zones peu denses p 10 Code : SX9RE

8. La conception et l’animation d’un programme d’écologie industrielle et p 10 territoriale Code : SX8E7

9. La mise en oeuvre d’une politique locale de développement p 11 d’une filière méthanisation Code : SX8E8

10. Structuration et développement d’une filière bois-énergie territoriale p 11 Code : SX8E9

LES MODULES :

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CODE ITINÉRAIRE : I2Q12

LES OBJECTIFS PAR MODULE

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• LA DÉFINITION DE LA POLITIQUE DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE D’UN TERRITOIRE RURAL Partenaire : Commune nouvelle du Mené 14 au 16 juin 2016 à Le Mené (22) - Code session : SX8E1/001

Les enjeux locaux et globaux (environnemental, financier, socio-économique) et la dimension systémique de la transition énergétiqueLe contexte national (institutionnel, structurel, législatif, financier)Les obligations et les compétences des différents acteurs locauxLa définition et la conduite d’un projet de transition énergétique local partagé, vertueux et économiquement viableL’identification des potentiels du territoire et des leviers d’action correspondantsLes postures de la collectivité : portage politique fort, exemplarité, mode projet, transversalité, mode coopératif, démarche mobilisatrice et participativeLes facteurs de réussite et les freins (techniques, politiques, financiers, organisationnels, structures dédiées)

• LA MISE EN PLACE D’UNE INGÉNIERIE TERRITORIALE AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Partenaire : Communauté de communes du Val de Drôme 13 au 15 décembre 2016 à Eurre (26) - Campus Biovallée - Code session : SX8E2/001

Le contexte et les enjeux d’une ingénierie publique locale au service de la transition énergétiqueLa stratégie (politique, managériale, financière), l’organisation et les compétences internes de la collectivité dédiées à l’animation de projets transversaux de transition énergétiqueL’identification, la mobilisation, la mutualisation et la recherche de complémentarité des compétences, des dispositifs et des acteurs du territoire autour de projets partagésLes dispositifs d’ingénierie territoriale classiques ou innovants.L’évaluation et la communication sur les retombées économiques, sociales et environnementales pour le territoire

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• ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : LES NOUVEAUX ENJEUX DES TERRITOIRES RURAUX Partenaire : Commune de Villeveyrac 18 au 20 octobre 2016 à Villeveyrac (34) - Code session : SX8E3/001

L’évolution actuelle du climat mondial et par grandes régionsLes déclinaisons des projections aux échelles localesLes risques majeurs, risques sanitaires et risques émergentsLe diagnostic de vulnérabilité du territoire au changement climatiqueLes opportunités du changement climatiqueLes outils de planification règlementaires mobilisablesLa mobilisation et l’intégration des acteurs dans la démarche transversale d’adaptationLe management de l’incertitude et la démarche sans regret.L’analyse comparative « coût-bénéfice « de l’adaptation ou de la non adaptationL’évaluation d’une mesure d’adaptation lors d’une visite de terrain

• LES OUTILS ET LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT POUR UN PROJET DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE LOCAL Code stage : SX8E4

Rappel des enjeux et des principes du projet local de transition énergétiqueLes mécanismes de financement (nationaux, régionaux et locaux) et les champs d’intervention pour les projets et l’ingénierie de maîtrise de l’énergie ou de développement des énergies renouvelablesLa mise en oeuvre et l’animation des dispositifs de financement incitatifs à l’échelle du territoireLes outils et les formes de coopération (partenariats publics-privés) avec les acteurs du territoire pour le financement des projetsLes acteurs techniques et financiers clés pour la mise en oeuvre de projetsLes mécanismes de financement participatif, citoyen, collectif et les outils d’animation des projets de développement des énergies renouvelables

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• LA MISE EN PLACE ET L’ANIMATION D’UNE PLATEFORME DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS Partenaire : Communauté de communes de l’Ouest Rhodanien 22 au 24 novembre 2016 à Tarare (69) - Code session : SX8E5/001

Les enjeux (économiques, sociaux, réglementaires, environnementaux) de la massification de la rénovation énergétique des logements pour le territoireLes spécificités, l’anticipation des freins et les conditions de la réussite d’une démarche de rénovation des logements individuels et des copropriétés en site occupéLes rôles et les modèles organisationnels des acteurs publics et parapublics en charge de structurer l’offre de rénovation performante.L’approche sociologique de la rénovation énergétique des logements privésL’accompagnement des particuliers dans la définition et le montage financier du projet, la sélection des professionnels et le suivi des travauxL’animation et la montée en compétences de groupes d’artisansLa fiscalité et les dispositifs de financement multipartenariaux

• L’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES Partenaire : Communauté de communes des Landes d’Armagnac 20 au 22 septembre 2016 à Roquefort (40) - Code session : SX8E6/001 Les enjeux locaux et la légitimité de la collectivité dans le développement des énergies renouvelablesLes moyens classiques et émergents de production et de consommation locale d’énergie renouvelable et leurs applicationsLa prise en compte des orientations du schéma régional et du plan climat air énergie territorialLe diagnostic du territoire (besoins, ressources, leviers et freins).L’évaluation de la pertinence des projets dans une perspective de développement localLes gouvernances possibles du projet et les différentes postures de la collectivitéLes compétences et les réseaux d’acteurs locaux à mobiliserLa mobilisation des dispositifs européens, nationaux et locaux de financement

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• MOBILITÉ EN ZONES PEU DENSES Code stage : SX9RE

Inventaire des types de déplacements, en différents modesLocalisation et modes de desserte des générateurs de traficDonnées mobilisables et types d’enquêtes complémentairesDéfinition des axes de progrès en termes de part modale, évaluationIntérêt des schémas directeurs : cyclables, plan piéton, PGD...Présentation de modes alternatifs à l’autosolo : voiture partagée, vélo, TAD...Limitation des déplacements : quelques pistes expérimentées

• LA CONCEPTION ET L’ANIMATION D’UN PROGRAMME D’ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE Code stage : SX8E7

Les enjeux (économiques, réglementaires, environnementaux, sociaux) de l’EIT au sein de l’économie circulaire pour les collectivités et le territoireLes spécificités, l’anticipation des freins et les conditions de la réussite d’une démarche d’EIT en milieu ruralLe rôle, le positionnement et les modèles organisationnels des acteurs publics et parapublics en charge d’une démarche d’EITL’approche stratégique et opérationnelle du déploiement de l’EITL’identification et la mobilisation des ressources et des acteurs économiques pour la mise en oeuvre de synergies inter-entreprisesLes scénarios de synergies (types d’alliance, modèles économiques)L’impulsion, la coordination, l’accompagnement et le suivi des actions

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• LA MISE EN OEUVRE D’UNE POLITIQUE LOCALE DE DÉVELOPPEMENT D’UNE FILIÈRE MÉTHANISATION Code stage : SX8E8

Les enjeux du développement d’une filière méthanisation pour les collectivités, le monde agricole et l’industrie localeLes impacts agroécologiques locaux de la filièreLes technologies, les gisements de biomasse et le choix des usages énergétiques finauxLe rôle de la collectivité dans la légitimation, le développement et la pérennisation de la filièreL’identification, la mobilisation, la mutualisation et la recherche de complémentarité des ressources et compétences des acteurs agricoles et industrielsLa stratégie de mise en adéquation des intrants et des produits de méthanisation en circuit courtLes dispositifs de financementLes études de faisabilité et les montages juridiques et techniques des projets de méthanisation

• STRUCTURATION ET DÉVELOPPEMENT D’UNE FILIÈRE BOIS-ÉNERGIE TERRITORIALE Code stage : SX8E9

Les enjeux de l’utilisation du bois-énergie pour les collectivités et le territoireLes combustibles et les technologies du bois-énergieL’état des lieux et le suivi des consommations du bois-énergie du territoireLe diagnostic territorial des gisements en combustible boisLes besoins énergétiques du territoire par type d’énergie et la substitution du bois énergie aux sources d’énergie conventionnellesLe rôle de la collectivité dans le développement et la pérennisation de la filièreL’identification, la mobilisation, la mutualisation et la recherche de complémentarité des acteurs et compétences pour la structuration de la filièreLes dispositifs de financementLes études de faisabilité et les montages juridiques et techniques des projets bois-énergie

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INSET DE MONTPELLIER CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE76, PLACE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE34 965 MONTPELLIER CEDEX 2TÉL. : 04 67 99 76 76 -- FAX : 04 67 99 76 44INSET.MONTPELLIER@CNFPT.FR

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Emmanuel PONCET, responsable du domaine « énergie et climat »Pôle de compétences national « architecture, bâtiment, logistique et énergie »Services techniques urbains et infrastructures publiquesitineraireI2Q12@cnfpt.fr