« pour une filière biogaz créatrice de valeur et d’emplois

Petit-déjeuner débat Methalliance® - Mercredi 27 novembre 2013 – www.biogazvallee.com

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SYNTHÈSE ÉLECTRONIQUE DES DÉBATS

27 novembre 2013 Palais du Luxembourg, Restaurant des Sénateurs

Petit-déjeuner débat Methalliance®

« Pour une filière Biogaz créatrice de valeur et d’emplois

en France »

Le Cercle de soutien à la méthanisation

http://www.biogazvallee.com/�


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LISTE FINALE DES PARTICIPANTS

PARLEMENTAIRES Sénat :

• Philippe ADNOT, Sénateur de l’Aube

• René BEAUMONT, Sénateur de la Saône-et-Loire

• Marcel DENEUX, Sénateur de la Somme

• Jean-François HUSSON, Sénateur de la Meurthe-et-Moselle

• Charles REVET, Sénateur de la Seine-Maritime

• Jean-Pierre VIAL, Sénateur de la Savoie

• Vanina PAOLI-GAGIN, Collaboratrice parlementaire

Assemblée nationale :

• Éric ALAUZET, Député du Doubs

EXÉCUTIF ET ORGANISMES PUBLICS Exécutif :

• Christine CROS, Chef de bureau de la planification et de la gestion des déchets, MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE - DGPR

• Christine LAVARDE, Chef de département, COMMISSION DE RÉGULATION DE L’ÉNERGIE

• Gérard MATHIEU, Membre du CGAAER, MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

• Aurélien MILLION, Chef du bureau de la biomasse et de l’énergie, MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION - DGPAAT

• Léa MOLINIE, Chargée de mission, MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

Organismes publics :

• Jacques CHEYLAN, Président, OFFICE TECHNIQUE D’ÉCHANGE ET DE COOPÉRATION INTERNATIONALE

• Laurent DESNOYERS, Directeur technique, SITOM 93

• Jean-Paul FOURD, Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, UNIVERSITÉ DE LIMOGES - LABORATOIRE GRESE (Groupement de Recherche Eau, Sol, Environnement)

• Daniel ROGUET, Membre du conseil d’administration, APCA (Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture)

• Philippe TOUCHAIS, Chargé de mission, APCA (Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture

INTERVENANTS • Philippe ADNOT, Sénateur de l’Aube • Aurélien MILLION, Chef de bureau DGPAAT, ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

• Christine CROS, Chef de bureau DGPR, Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie • Éric ALAUZET, Député du Doubs, membre de la Commission des finances

• Aurélien LUGARDON, PDG, NASKEO Environnement • Lionel LE MAUX, Président, Biogaz Vallée®

Suite…



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LISTE FINALE DES PARTICIPANTS

REPRÉSENTANTS DE LA FILIÈRE BIOGAZ Membres Biogaz Vallée® :

• Robert ARCHAMBAULT, Directeur Champagne-Ardenne, GRDF

• Fiona BERROCAL, Consultante, ALMA Consulting Group

• Guillaume BRUNET, Directeur du centre d’affaires multi-marchés, Caisse d’Épargne Lorraine Champagne Ardenne

• Jean-Marc COLOMBANI, Chargé de mission biogaz, CLARKE ENERGY

• Charles FLIPO, Responsable Relations Industrielles, Biogaz Vallée®

• Frédéric FLIPO, Associé cofondateur, HOLDING VERTE

• Catherine FOULONNEAU, Déléguée stratégie, GRDF

• Dominique FRITZ, Responsable Communication, Biogaz Vallée®

• Gaëlle GRICOURT, Ingénieur projet, SEM ENERGIE

• Fanny GUIMON-QUATREVENT, Avocat, CARAKTERS

• Grégory LANNOU, Directeur, Biogaz Vallée®

• Lionel LE MAUX, Président, Biogaz Vallée®

• Aurélien LUGARDON, PDG, NASKEO Environnement

• Francis PELMONT, Directeur général, GIRUS INGENIERIE

• Jean-François PROVOST, Responsable commercial, POLLUTEC

• Caroline RAYOL, Responsable projets biocarburants avancés et ressources, Pôle de compétitivité mondiale IAR (Industrie Agro Ressources)

• Frédéric TERRISSE, Chef du pôle ENR et grands projets, GDF SUEZ Energie France

• Dominique VASSOUT, Directeur marketing, GDF SUEZ

• Éric VINCENT, Directeur énergies renouvelables, GDF SUEZ

• Marie-Laurence WACQUEZ, Directeur de projet

marketing stratégique, GDF SUEZ

• Jean-Luc WITTERSHEIM, Journaliste,

Science Frontières – Terre.tv

Non-membres :

• Aurore BESCOND, Chargée de mission, FNSEA

• Yorick-Louis CAZAL, Administrateur, GOOD VALUES FOR MONEY

• Fanny COSTES, Journaliste, ENERGIESACTU.FR

• Guillaume DANTON, Chargé des travaux agricoles, environnementaux et durables, ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES

• Constant DELATTE, Directeur associé, CIEO

• François DELAUNAY, Directeur, DFI PRESSE pour CLAAS FRANCE

• Tony GREGOIRE, Ingénieur projet, DIRECT ENERGIE

• Edouard GRIDEL, Senior banker, HSBC FRANCE

• Jérôme HERNANI, Directeur général délégué, FACILASOL GROUP

• François JANTET, Chef de projet, Cofely Services GDF SUEZ

• Jean-Pierre MATUSZEK, Responsable expertise gestion des prêts, BPI Financement

• Mounir MEDDEB, Avocat, ENERGIE-LEGAL.COM

• Gilles MERRIEN, Directeur, AEB METHAFRANCE

• Vincent MEZURE, Directeur du développement et grands comptes, SITA Île-de-France

• Thierry MICHEL, Rédacteur en chef, GROUPE REUSSIR

• Laurent PAQUIN, Agriculteur, FNSEA

• Pierre-Yves RABELLE, Consultant, LITWIN

• Emmanuel RAMFEL, Chargé de mission énergie et supply chain, COOP DE FRANCE

• Christian-Guillaume RICHAGNEUX, Responsable de marchés, INERIS

• Florian SAMSON-KERMARREC, Adjoint de direction, UNION FRANÇAISE DES SEMENCIERS

• François SCOLAN, General partner, INNOVACOM

• Roberto SEGRE, Senior advisor, AQUA

• Laurent WILK, Analyste financier, INVEST SECURITIES



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C‘est dit

« Le plan EMAA (Énergie Méthanisation Autonomie Azote) vise une meilleure gestion globale de l’azote sur l’ensemble des territoires, notamment par la valorisation d’effluents organiques d’élevage. Le deuxième objectif consiste à développer un modèle français de la méthanisation, surtout agricole. » « Nos méthaniseurs sont souvent d’origine étrangère. Nous souhaitons développer une filière française à travers les appels à projets du ministère du Redressement productif. » « Nous souhaitons travailler en partenariat avec les élus et les collectivités, afin d’obtenir des retours d’expérience et d’enrichir ce plan. »

« Actuellement, 150 000 tonnes sont traitées à la ferme, 200 000 tonnes par méthanisation centralisée, 155 000 tonnes par méthanisation industrielle, 200 000 tonnes par méthanisation de boues de STEPS (stations d’épuration) et 200 000 tonnes par traitement d’ordures ménagères. »

« Le Plan déchets, en cours de discussion, va mettre l’accent sur la valorisation des biodéchets. »

« En termes de simplification administrative, les seuils d’autorisation pour les installations classées sont en cours de révision. (…) La mise en place d’un guichet unique unifierait la demande d’installation classée, le dossier de permis de construire et l’autorisation de défrichement, mais nous butons sur l’agrément sanitaire. »

« La possibilité d’exporter les digestats vers des zones à forts besoins en fertilisants rassurerait les associations, très vigilantes sur la qualité des sols. »

« Compte tenu des objectifs du plan pluriannuel d’investissement, la filière devrait permettre de créer près de 10 000 emplois à l’horizon 2020. » « Il est inexact de dire que la filière du biogaz est allemande, puisque les deux tiers des emplois sont locaux et non délocalisables et que, pour le tiers restant, la moitié des emplois est locale. » « Sur la partie construction, il reste cependant un gisement important d’emplois industriels à développer. »

Aurélien MILLION

Chef du bureau de la Biomasse et de

l’énergie, DGPAAT, ministère de l’Agriculture

Christine CROS Chef du bureau de la Planification et de la gestion des déchets, DGPR, ministère de

l’Écologie, du Développement

durable et de l’Énergie

Éric ALAUZET

Député du Doubs, membre de la com-mission des Finances

Aurélien LUGARDON

PDG de NASKEO Environnement,

président du groupe de travail Labélisation

de Biogaz Vallée®



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Synthèse des débats - Table des matières Ouverture du petit-déjeuner ................................................................................................................ 6

Philippe ADNOT ............................................................................................................................... 6

Plan EMAA, Conférence environnementale - Quelles avancées pour la filière biogaz ? .......... 7

Aurélien MILLION ............................................................................................................................ 7

Christine CROS. ................................................................................................................................ 9

Méthanisation – Créer de la valeur et des emplois sur nos territoires .......................................... 11

Éric ALAUZET ................................................................................................................................. 11

Valoriser le développement d’activités productives en France – Pour un « label France » ? .. 13

Aurélien LUGARDON ..................................................................................................................... 13

Débats ................................................................................................................................................... 15

Conclusion ........................................................................................................................................... 18

Lionel LE MAUX ............................................................................................................................. 18

Qu’est-ce que Methalliance® ? ........................................................................................................ 19

Methalliance® ................................................................................................................................ 19

Biogaz Vallée® ............................................................................................................................... 20



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Ouverture du petit-déjeuner

« Mesdames, Messieurs, Merci à tous d’être présents. Nous n’aurons pas l’occasion d’écouter Charles de Courson, il est retenu à l’Assemblée nationale. C’est dommage, car nous avions des questions à lui poser au sujet de l’article 20 du projet de loi de finances, qui nous concerne. J’avais déposé un certain nombre d’amendements favorables aux énergies décarbonées sur cet article mais celui-ci ayant été supprimé cette nuit par le Sénat, ces amendements sont tombés. En dehors de cette actualité, je tenais à rappeler à chacun et chacune que ce Cercle qui soutient la filière biogaz n’est pas une chapelle. Nous pouvons nous y exprimer librement, sans religion, ni ostracisme, vis-à-vis des autres filières ou techniques. Methalliance® souhaite porter un regard global sur la transition énergétique et l’autonomie de notre pays. Certains sont partisans de la méthanisation, du tri biomécanique, de l’incinération ou de la mise en décharge. Que chacun trouve sa place, au sein de l’écosystème, dans le respect mutuel. Je demanderai aux orateurs d’être brefs car ils sont nombreux. Je donne la parole à Aurélien Million et vous souhaite de fructueux échanges. »

Philippe ADNOT Sénateur, Président du Conseil général de l’Aube, Membre du Cercle de soutien à la méthanisation Methalliance® et cofondateur du cluster Biogaz Vallée®



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Plan EMAA, Conférence environnementale - Quelles avancées pour la filière biogaz ?

« Je vous prie d’excuser Éric GIRY, chef du service de la Stratégie agroalimentaire et du développement durable à la DGPAAT, qui s’occupe notamment de la méthanisation. Je vais exposer un point d’avancement du plan EMAA (Énergie Méthanisation Autonomie Azote), présenté par les ministres de l’Énergie et de l’Agriculture, en mars 2013. L’idée de ce plan EMAA a été initiée par la Conférence environnementale. Son objectif va au-delà de la simple méthanisation. Il vise une meilleure gestion globale de l’azote sur l’ensemble des territoires, notamment par la valorisation d’effluents organiques d’élevage, afin de réduire la dépendance de l’agriculture française à l’azote minéral. Le deuxième objectif consiste à développer un modèle français de la méthanisation, surtout agricole. Tout ceci vise à valoriser l’azote organique, à développer les énergies renouvelables et à ancrer ces unités de méthanisation dans les territoires. Le plan compte deux volets, l’un sur l’azote, l’autre sur la méthanisation. Un trait d’union entre les deux réside dans le traitement des digestats de méthanisation, afin qu’ils soient davantage valorisés, dans leurs territoires de production et au-delà. L’objectif politique vise à développer de l’ordre de 1 000 unités de méthanisation en 2020, contre 90 unités à la ferme en 2012. Cela suppose un rythme de développement soutenu. Parmi les axes du plan EMAA, certains concernent le financement d’unités. Sont privilégiées les approches collectives de méthanisation entre agriculteurs à partir d'effluents d’élevage. Mais il peut aussi s’agir de déchets d'industries agro-alimentaires, de cantines, etc. avec une utilisation locale de l’énergie par le biais de réseaux de chaleur venant approvisionner l’industrie locale, ou des locaux communaux par exemple. Le tarif d’achat de l’électricité en cogénération est l’outil de financement le plus important. Nous avons obtenu une hausse de prime, matérialisée par un arrêté, afin d’inciter à valoriser les effluents d’élevage. La banque publique BPI France (ex-Oséo) apporte sa garantie pour faciliter les financements bancaires ou intervient par apport de fonds propres. L’ADEME intervient, au titre du fonds déchets, avec un budget initial de l'ordre 30 millions d’euros, pour la méthanisation en 2014. Face au nombre de projets à financer, l’agence va choisir les leviers d’action les plus efficaces. Via les investissements d’avenir, différents instruments sont mobilisés, notamment par le biais de manifestations d’intérêt de l’ADEME sur la partie équipement. Nos méthaniseurs sont souvent d’origine étrangère. Nous souhaitons développer une filière française à travers les appels à projets du ministère du Redressement productif.

Aurélien MILLION Chef du bureau de la biomasse et de l’énergie à la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) du ministère de l’Agriculture



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En vue de lever les freins administratifs au montage de projets, le projet de loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises prévoit d’expérimenter des dossiers uniques pour les équipements éoliens et la méthanisation. L’ADEME souhaite mener une réflexion pour homogénéiser les dossiers des porteurs de projets, afin de gagner en temps et en efficacité. Un autre volet important porte sur les seuils d'ICPE, ainsi que sur la connaissance et le suivi des ressources méthanisables disponibles. Pour terminer, un dernier axe porte sur le soutien à la recherche et développement, notamment en termes de méthanisation à travers les appels à projets de l’ADEME. Un autre point important concerne les intrants dans le méthaniseur. Nous souhaitons privilégier la valorisation des effluents d’élevage. Les cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) peuvent contribuer à stabiliser les approvisionnements, mais nous ne souhaitons pas développer en France trop de cultures dédiées. Certaines actions sont prévues à court terme, d’autres à plus long terme. Nous souhaitons travailler en partenariat avec les élus et les collectivités, afin d’obtenir des retours d’expérience et d’enrichir ce plan. »



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Plan EMAA, Conférence environnementale - Quelles avancées pour la filière biogaz ?

« Les ministères de l’Écologie et de l’Agriculture travaillent ensemble sur ce dossier. Ils sont complètement en phase. Il existe une réelle volonté de soutenir la filière méthanisation, aussi bien à la ferme qu’industrielle. Cette volonté a été affirmée dans le cadre du plan EMAA et réaffirmée dans la feuille de route sur la transition énergétique. La méthanisation constitue une manière de traiter des déchets. Je souhaite rappeler que la priorité politique est à la prévention des déchets. Pour les déchets fermentescibles, une fois produits, la méthanisation n’est pas l’unique mode de valorisation, qui est une valorisation notamment énergétique, il y a également le compostage qui constitue une valorisation matière. Il n’y a pas de choix effectué de manière claire entre les valorisations énergétique et/ou matière par la méthanisation ou le compostage. En effet, il reste un travail à effectuer pour que le statut des digestats issus de la méthanisation évolue de celui de « déchet » à celui de « produit ». D’ici à la fin de l’année, les travaux menés par le ministère de l’agriculture devraient aboutir à plusieurs homologations de digestats. La méthanisation tient sa place dans l’objectif que s’est fixée la France de 23% d’ENR dans la consommation énergétique globale. Le plan national prévoit de multiplier par cinq la production d’électricité issue du biogaz et par sept la production de chaleur issue du biogaz d’ici à 2020. Depuis le rapport de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), le biogaz peut être réinjecté dans les réseaux de gaz naturel. Actuellement, de l’ordre de 1 % des déchets non dangereux sont traitées par méthanisation. 150 000 tonnes sont traitées à la ferme, 200 000 tonnes par méthanisation centralisée, 155 000 tonnes par méthanisation industrielle, 200 000 tonnes par méthanisation de boues de STEPS (stations d’épuration) et 200 000 tonnes par traitement d’ordures ménagères. Le gisement de biodéchets n’est pas encore chiffré précisément, mais il reste une marge de manœuvre importante et le Plan déchets, en cours de discussion, va mettre l’accent sur la valorisation des biodéchets. Nous ne sommes ni favorables ni opposés à la méthanisation d’ordures ménagères. Les technologies s’améliorent, ainsi que la qualité des digestats. En plus des aides financières déjà évoquées, l’absence de TGAP déchets sur la méthanisation montre qu’il existe une volonté de promouvoir ce mode de traitement, par rapport à l’incinération, qui subit la TGAP déchets. La méthanisation coûte de 80 à 120 euros par tonne traitée contre 20 à 110 euros en cas de mise en décharge. La filière est donc potentiellement compétitive. Il faut voir au cas par cas en fonction des localisations, des flux mobilisables... En termes d’emplois, la méthanisation exige 5 ETP (équivalents temps plein) par mégawattheure électrique. La comparaison avec d’autres filières n’est pas aisée, car les circuits de collecte sont mal maîtrisés sur un plan statistique. En termes de simplification administrative, les seuils d’autorisation pour les installations classées sont en cours de révision. Le seuil serait remonté de 50

Christine CROS Chef du bureau de la Planification et de la gestion des déchets à la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie



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à 60 tonnes par jour pour les installations à la ferme. Par ailleurs, la mise en place d’un guichet unique permettra de renseigner un dossier en totalité, ce qui évitera aux demandeurs de fournir plusieurs fois les mêmes informations à des guichets différents. Ce guichet unifierait la demande d’installation classée, le dossier de permis de construire et l’autorisation de défrichement, mais nous butons sur l’agrément sanitaire. La méthanisation est un procédé industriel de grande technicité qui comporte des risques sanitaires et toxiques liés aux process. Cela nécessite un accompagnement des exploitants. Nous allons lancer un observatoire de la méthanisation, afin de mutualiser les bonnes pratiques en termes de gestion des risques. »



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Méthanisation – Créer de la valeur et des emplois sur nos territoires

« Bonjour, je suis heureux d’être parmi vous pour évoquer ce sujet. Je mentionnerai deux expériences démarrées en 2007, alors que je présidais le syndicat de traitement de Besançon et sa région (220 000 habitants). Je parlerai tant des aspects positifs – notamment l’inclusion du biogaz dans les objectifs du facteur 4 – que des difficultés et des échecs. La première expérience se situe dans le Doubs. Quatre éleveurs de montbéliardes, réunis en Gaec, ont souhaité valoriser leurs effluents et ont développé un projet de méthaniseur. Ils m’ont sollicité en tant que président du syndicat de traitement. Ce dossier, tout en étant une réussite, avait sous-estimé la difficulté liée à la taille critique et à la gestion des rejets, dans un contexte où les infiltrations dans le milieu sont très rapides en raison du sol karstique et où la Loue - rivière de première catégorie - est désertée en raison de l’accumulation des pollutions. Le directeur général d’Energy Cities, Gérard Magnin, a vanté les mérites de la méthanisation, puisque cette technologie permet d’éviter les pollutions carbonées, de produire de la chaleur, de l’électricité, de réaliser des économies d’énergies fossiles, de lutter contre l’effet de serre et de limiter les nuisances. Une question majeure s’est posée quant à la taille critique nécessaire pour que le projet soit rentable : l’exploitation a dû aller chercher de la matière première à l’extérieur, alors que la surface d’épandage était limitée à la taille des exploitations, soit environ 100 hectares. Des associations de protection des eaux se sont mobilisées, expliquant que le digestat, si épandu trop abondamment par rapport aux besoins et capacités des sols, pouvait rejeter de l’azote minéral et polluer les nappes. Une unité de méthanisation ne doit pas générer plus de matière que le sol ne peut en absorber. Cela pose le problème de la taille des exploitations et de la saturation des terres qu’il faut traiter, pour éviter les critiques et l’hostilité de la population à la filière. C’est ce qui s’est produit chez moi. De ce fait, cet équipement marque notre territoire aujourd’hui. Il faudra des années pour gommer les réticences. La seconde expérience date aussi de 2007. À l’époque, nous disposions de deux fours d’incinération, mais nous anticipions une baisse des quantités de déchets à traiter. Nous avons envisagé de construire un méthaniseur pour remplacer un four. L’équipement d’incinération étant employé de 85% à 90%, il fallait passer à 50 % et combler l’excès de déchets après la fermeture d’un four. Nous avons étudié deux pistes : collecter la fraction fermentescible (les déchets verts et les matières organiques) pour alimenter un méthaniseur de matière triée, ou alors tout mettre en TMB (traitement mécano-biologique) et incinérer le reste. Cela n’a pas abouti, par manque de rentabilité de la collecte de matières fermentescibles en zones urbaines et rurales et par l’insuffisance des volumes à méthaniser : seulement 10 000 à 15 000 tonnes. La piste du TMB s’est heurtée par ailleurs à deux difficultés. D’une part, une bioaccumulation que pouvait provoquer un écoulement de la matière secondaire. Même si les normes étaient respectées, on a craint que la

Éric ALAUZET Député du Doubs, membre de la commission des Finances



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qualité du compost soit insuffisante, d’autant que nous étions dans une zone AOC. D’autre part, l’équipement coûtait plus cher que l’incinérateur. Finalement, nous avons choisi la piste du compostage en pied d’immeuble. Nous avons réduit l’incinération et évité un investissement onéreux, qui n’était pas adapté à la taille du territoire. En conclusion, il ne faut pas oublier que l’objectif principal consiste à réduire les déchets. Il ne faut pas en arriver à produire des déchets pour alimenter la méthanisation. Les coûts de transport et les coûts externes, comme la pollution des milieux, doivent être pris en compte. Il est préférable de commencer par des expériences positives. Enfin, mieux vaut commencer par mobiliser les acteurs sur les territoires. »



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Valoriser le développement d’activités productives en France –

Pour un « label France » ?

Je dirige une société de développement et de construction d’unités de méthanisation, créée en 2005 et qui emploie une quarantaine de personnes. Je coordonne, par ailleurs, au sein du cluster Biogaz Vallée®, un groupe de travail sur le développement de la filière française du biogaz. En termes d’emplois, un projet biogaz comprend plusieurs phases (les chiffres suivants sont issus d’une étude du Club Biogaz) :

• La phase d’études et d’instruction administrative dure de 3 à 5 ans et crée environ 1,2 emploi par an.

• La phase de construction dure environ 1 an et génère 7,2 emplois. • Puis la phase dl’exploitation dure au minimum 15 ans et nécessite 5

emplois pérennes. Sur ces bases, et compte tenu des objectifs du plan pluriannuel d’investissement, la filière devrait permettre de créer près de 10 000 emplois à l’horizon 2020, chiffre du même ordre de grandeur que celui donné par une étude CIRED réalisée dans le cadre de la transition énergétique. Cette dernière étude a l’intérêt de prendre en compte la destruction d’emplois induite par le renchérissement du coût de l’énergie. Deux tiers de ces emplois ne sont pas délocalisables, ce qui différencie la filière biogaz d’autres filières. Une unité de méthanisation est composée de fosses, de tuyaux, de pompes, de cuves, etc. L’investissement et la part importée versus créée en France représentent :

• 30 % de génie civil (voirie et terrassement) principalement réalisé localement ;

• 30 % d’équipements de process (broyeurs, tuyaux, pompes et trémies), souvent importés ;

• 15 % liés à la valorisation du biogaz (dont 50 % importés, notamment le moteur) ;

• Enfin, l’ingénierie et le suivi des travaux, qui varient grandement selon la nationalité de l’entreprise de construction de l’unité.

Pour développer une filière française du biogaz, il convient donc d’agir sur plusieurs plans :

• Il faut intervenir auprès des fabricants d’équipements français pour qu’ils investissent en R&D et développent des offres compétitives de pompes, broyeurs, trémies, agitateurs, etc. pour la filière biogaz.

• Il faut sensibiliser les porteurs de projets, les maîtres d’ouvrage et les financeurs. Pour cela, Biogaz Vallée® étudie la piste du label « origine France garantie », qui certifierait que plus de 50 % du coût de revient de l’unité de méthanisation provient de la France et que le produit acquiert sa caractéristique essentielle en France. L’idée

Aurélien LUGARDON PDG de NASKEO Environnement, président du groupe de travail « Labélisation » de Biogaz Vallée®



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est que ce label, dans l’avenir, pourrait être demandé par les financeurs privés.

• Afin de développer la filière française, il faut que les constructeurs d’unités de méthanisation aient la volonté de produire et d’acheter en France. Les fabricants d’équipements, quant à eux, doivent être aidés pour adapter leurs produits aux besoins de la filière biogaz.

En conclusion, il est inexact de dire que la filière du biogaz est allemande, puisque les deux tiers des emplois sont locaux et non délocalisables et que, pour le tiers restant, la moitié des emplois est locale. Sur la partie construction, il reste cependant un gisement important d’emplois industriels à développer. Pour cela, les constructeurs doivent se fédérer, un label français doit être favorisé, et les fabricants d’équipements doivent être incités à s’intéresser à la filière biogaz.



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Débats

Éric VINCENT, Directeur énergies renouvelables, GDF Suez Madame Cros a parlé de relèvement des seuils d’ICPE de 50 à 60 tonnes par jour. Certes, nous avons reçu une consultation de la DGPR qui propose ce seuil, mais notre syndicat a proposé de le porter à 100 tonnes. La décision est-elle prise ou bien la discussion est-elle encore possible ? Christine CROS La décision a été prise lors de l’adoption du plan EMAA. Mais la consultation n’est pas close. Pour que des seuils plus élevés puissent être retenus, tout dépendra de vos arguments. - - - - - - - - - - - - - - - Philippe ADNOT La simplification ne pourrait-elle pas passer par la dématérialisation des dossiers ? Christine CROS Tout à fait. Les enjeux des dossiers dématérialisés sont explorés. - - - - - - - - - - - - - - - Marcel DENEUX, Sénateur de la Somme La validité des analyses pour les plans d’épandage est souvent caduque à cause des délais d’instruction. Il faudrait veiller à allonger la durée de validité. Certains dossiers sont refusés, car l’analyse de sol date de plus de cinq ans. Deuxième question : réfléchissez-vous déjà aux obstacles à lever pour faire rouler nos tracteurs au méthane ? Aurélien MILLION Je ne suis pas assez spécialisé pour répondre précisément à votre question sur les délais de validité de l’analyse de terrain. Je note votre remarque. En ce qui concerne l’utilisation de biométhane pour les tracteurs, nous devons regarder cette option qui amènerait la boucle vertueuse de la méthanisation à son terme, en rendant l’exploitation plus autonome en énergie. Pour cela, le ministère de l’Énergie doit reconnaître le biométhane comme carburant et faciliter sa diffusion. Cela nécessite de résoudre des questions d’ordre réglementaire, et nous devons aussi travailler avec les constructeurs de tracteurs et les flottes de véhicules particuliers et de poids lourds. C’est un axe de travail, mais je n’ai pas d’annonce particulière à faire. Christine CROS Il existe déjà des camions-bennes qui fonctionnent au biogaz issu de la méthanisation. Donc, on devrait pouvoir avancer sur ce terrain. - - - - - - - - - - - - - - - Francis PELMONT, Directeur général, Girus Ingénierie Je note beaucoup de mesures cosmétiques dans vos propos. Il faut cinq à sept ans pour instruire un dossier de méthanisation. Tant qu’il existe une si grande instabilité juridique et une si grande instabilité sur le financement, un investisseur ne peut se lancer sur un tel projet. Le frein est là. Aujourd’hui,



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personne ne mettra 8 millions sur un projet de méthanisation, avec des risques de recours et une instabilité sur les prix d’achat de l’électricité. Il existe des précédents, ne l’oubliez pas. Pour développer cette filière industrielle, il faut accélérer et simplifier les procédures. Philippe ADNOT Vous avez raison, cela fait partie des sujets prioritaires. Christine CROS Nous essayons de réduire les délais d’instruction et de simplifier les procédures administratives à travers le projet de guichet unique. - - - - - - - - - - - - - - - Daniel ROGUET, Président de la Chambre d’agriculture de la Somme et représentant de l’APCA Ma première question porte sur l’acceptation des méthaniseurs par les citoyens. Nous nous heurtons à un recours contre le permis de construire. Ma deuxième interrogation a trait à la gouvernance régionale : qui décide ? qui fait quoi ? Dans la Somme, par souci de rentabilité, nous avons constitué un GIE avec les Chambres d’agriculture et les industries agroalimentaires, pour clarifier la gestion des déchets et des agréments. Troisième remarque : les agriculteurs sont les garants de la qualité des sols. Nous serons intransigeants sur ce point. Aurélien MILLION Sur l’acceptation locale, l’APCA et le réseau des chambres d'agriculture sont des acteurs importants du dialogue avec les collectivités. Il faut, dès le début, associer les élus et les citoyens à travers des réunions publiques. Ils ne doivent pas découvrir que des agriculteurs montent un projet dans leur coin. Ils adhéreront d’autant plus au projet si vous expliquez que le méthaniseur permettra de valoriser des déchets de cantines scolaires ou de l’industrie agroalimentaire locale. Ces réunions publiques permettent de parler des risques – souvent surestimés – d’explosions ou de nuisances olfactives. Pour répondre à votre deuxième question, depuis Paris, nous voyons avec intérêt les services de l’État et de la Région se réunir dans des instances pour partager une vision régionale. Cela permet de se diriger vers une meilleure gouvernance, comme déjà initié en Bretagne, en Midi-Pyrénées par exemple. Le ministère de l’Agriculture encourage ces démarches et conventionne même certaines régions comme celle de Midi-Pyrénées. Enfin, sur la question des sols, les agriculteurs sont les premiers impactés par la qualité du sol. C’est pourquoi nous travaillons avec l’ANSES à l’agrément des digestats, en termes de qualité sanitaire et d’impact sur les sols. Un temps d’analyse scientifique est nécessaire. Christine CROS Toute installation de traitement de déchets provoque une mobilisation locale contre le projet. Une concertation doit être organisée avec la population. Deux occasions existent : par exemple, lors de la rédaction des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux, qui doivent être élaborés par les conseils généraux. Ce sont des lieux de concertation et de réflexion autour des flux produits et des installations de traitement nécessaires sur le territoire. Par ailleurs, à l’issue de la Conférence environnementale de cette année, des stratégies d’économie circulaire vont être mises en œuvre. Les conseils régionaux ont



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la volonté de se saisir du sujet. Or, clairement, le biogaz est un circuit court et relève de l’économie circulaire. Philippe ADNOT Merci d’avoir cité les départements comme niveau essentiel de la stratégie, puisque c’est à ce niveau que sont bâtis les plans opérationnels. Christine CROS Le terme de plans de prévention et de gestion des déchets ménagers a été utilisé. Il n’est pas correct. Le plan traite de tous les déchets non dangereux du département, et pas seulement des déchets ménagers. - - - - - - - - - - - - - - - Frédéric FLIPO, Associé cofondateur, Holding Verte Le député Alauzet a parlé de plans d’épandage et a conseillé de ne pas traiter trop de déchets, afin de ne pas créer des matières d’épandage en excès. Les digestats issus de la méthanisation peuvent venir en complément ou en remplacement des fertilisants. Or, les zones qui produisent la matière ne sont pas systématiquement les mêmes que celles qui peuvent recevoir l’épandage. Par exemple, la Bretagne est une zone d’excédent structurel, alors qu’à l’inverse des régions céréalières comme la Beauce ont de forts besoins en fertilisants. Il faut trouver des solutions pour valoriser les digestats au-delà du territoire, d’où l’importance des travaux d’homologation et de la mise au point de solutions de traitement des digestats. Aurélien MILLION C’est toute la logique du volet digestats du plan que j’évoquais tout à l’heure. Dans un premier temps, nous travaillons à l’homologation des dossiers de production de digestats, projet par projet, puis de manière plus collective, pour attribuer aux digestats la qualité de produit et permettre le cas échéant de les exporter vers d’autres territoires. Dans un deuxième temps, sera mené un travail de normalisation des digestats. Éric ALAUZET La possibilité d’exporter les digestats vers des zones à forts besoins en fertilisants rassurerait les associations, très vigilantes sur la qualité des sols. Dans ce cas, il faut intégrer, dès le départ du projet, un besoin de matières extérieures et intégrer dans le bilan le transport des flux entrants et sortants. Christine CROS Vous parlez de la méthanisation comme s’il s’agissait d’une réalité unique. Entre une méthanisation à la ferme et une méthanisation industrielle, les volumes traités vont de 1 000 à 220 000 tonnes. Cela apporte un complément d’activité et d’emploi à la ferme, et beaucoup plus s’il est industriel, avec un intérêt qui s’étend bien au-delà du territoire. Cependant, la concertation avec les riverains ne pourra pas être menée de la même manière.



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Conclusion

L’association Biogaz Vallée® a été fondée il y a deux ans ; aujourd’hui elle compte une cinquantaine de membres. Au-delà de la création d’emplois en France, cette association cherche à faire émerger une filière industrielle en France et à réduire le coût d’investissement, puisque les acteurs achètent actuellement du « clé en main » importé à des coûts élevés, ce qui constitue un frein au financement des projets. La baisse des coûts d’investissement est essentielle, car les tarifs de rachat d’électricité ne perdureront pas. Le coût constitue un frein. Nous souhaitons mener une action industrielle, qui passe par la construction d’un démonstrateur pilote, la mise en place d’un véhicule d’investissement à destination des PME de la filière et l’organisation de rencontres interentreprises pour que les donneurs d’ordres puissent rencontrer les sous-traitants équipementiers. Notre ambition est, clairement, de faire émerger une filière industrielle du biogaz en France au service des territoires.

Lionel LE MAUX Président de Biogaz Vallée®, Associé cofondateur de Holding Verte



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Qu’est-ce que Methalliance® ?

Souvent méconnue, ou mal appréhendée dans ses différentes dimensions, la méthanisation est pourtant considérée par de nombreux experts comme une industrie prometteuse de l’économie française. Et européenne. C’est la raison pour laquelle le cluster Biogaz Vallée® s’est doté de moyens spécifiques, en créant Methalliance®, le Cercle de soutien à la méthanisation. Methalliance® offre une plateforme d’échanges et de réflexion qui réunit régulièrement des personnalités politiques, des hauts fonctionnaires, des représentants des autorités administratives indépendantes et des experts du monde de l’entreprise, afin de décrypter les évolutions du secteur, de faire naître des propositions constructives dans le développement de la filière en France et de mettre en valeur la production et l’industrie françaises. Plusieurs personnalités ont rejoint le comité d’experts chargé d’appuyer l’action de Methalliance® : – Philippe ADNOT, Sénateur et Président du Conseil général de l’Aube – René BEAUMONT, Sénateur de la Saône-et-Loire – Charles DE COURSON, Député de la Marne et secrétaire de la Commission des finances – Nicolas GARNIER, Délégué général d’AMORCE – Guy GEOFFROY, Député de Seine-et-Marne, Président de l’association pour la méthanisation écologique des déchets – Lionel LE MAUX, Président de Biogaz Vallée® et associé cofondateur de Holding Verte – Rachel MAZUIR, Sénateur de l’Ain – Gérard MIQUEL, Sénateur du Lot et vice-président du groupe d’études sur la gestion des déchets – Jean-Marc PASTOR, Sénateur du Tarn et vice-président du groupe d’études « déchets » au Sénat – Jean-Claude PERES, Délégué général de METHEOR Pour Lionel Le Maux, Président du cluster Biogaz Vallée® : « Il s'agit désormais de passer à la vitesse supérieure, d’agir en faveur de cette filière industrielle et de se mettre en capacité de développer un modèle français. Cette nouvelle industrie en est encore à ses prémices et, déjà, plusieurs freins ralentissent les implantations d’unités de production sur notre territoire. La méthanisation est, pourtant, une chance à saisir pour la France, le pays d’Europe où se trouve le premier potentiel de biogaz encore largement inexploité, ce que Methalliance® va s’efforcer d’expliquer. L'énergie est rare, chère pour tous les secteurs d’activités, publics comme privés, mais elle est vitale. Or, la méthanisation produit une énergie réellement verte dont la matière première se renouvelle sans cesse : nos déchets organiques ; c’est donc une ressource qui permet une approche réellement circulaire de l’économie. C’est pourquoi, nous espérons vivement que Methalliance® sera le point de lancement d’une dynamique industrielle comme la France n'en a plus connue depuis très longtemps ».

Le Cercle de soutien à la méthanisation

www.methalliance.com


http://www.methalliance.com/�


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À propos de Biogaz Vallée® www.biogazvallee.com

Créée sous l’impulsion d’industriels et du Conseil général de l’Aube, Biogaz Vallée® est le Cluster français dédié à la méthanisation.

L’association s’est donnée pour mission de fédérer, d’animer et de soutenir la filière industrielle de la méthanisation, afin d’accélérer sa construction et de valoriser un potentiel encore sous-exploité en France. Parmi les domaines d’excellence que Biogaz Vallée® entend faire progresser figurent l’innovation industrielle, le développement entrepreneurial, la formation professionnelle et les bonnes pratiques en matière d’acceptabilité, dans le domaine de la méthanisation agricole et territoriale (qui permet de mutualiser les installations de méthanisation sur un territoire). L’une des pierres angulaires de Biogaz Vallée® est la création du Cercle de soutien à la méthanisation, Methalliance®, et d’un laboratoire analytique combiné à un démonstrateur industriel unique en France. Rejoindre Biogaz Vallée®, c’est :

↘ Tirer parti d'une plateforme d'échanges et de services pour développer le marché de la méthanisation et de la valorisation du biogaz.

↘ Vous associer à un partenaire dont le nom et l’action vous offrent une lisibilité et une visibilité hors pair.

↘ Bénéficier du soutien du seul pôle de développement économique dédié à la filière méthanisation. Les acteurs et les thématiques sont à 100% biogaz. Notre vocation ne se limite pas au périmètre d'une région ou d'un territoire donné et vos attentes sur votre métier ne sont pas diluées parmi les autres énergies renouvelables ou les éco-activités.

Vous êtes intéressé à adhérer ?

Contactez Grégory LANNOU : tél. : +33 (0)3 25 71 80 15 - Mobile : +33 (0)6 86 70 07 04 [email protected] - www.biogazvallee.com

À propos de la méthanisation

La méthanisation consiste à produire une énergie renouvelable dite « biogaz », à partir de matières organiques issues, notamment, de l’activité agricole ou agroalimentaire. Ce biogaz peut être valorisé sous plusieurs formes : électricité, chaleur, ou épuré en biométhane pour servir de biocarburant ou de gaz naturel.

La méthanisation est un procédé biologique naturel, qui s’apparente à la digestion des aliments. Elle repose sur la transformation de la matière organique en biogaz, par l’action de micro-organismes vivant en milieu anaérobie (sans oxygène). Transposé au monde industriel, ce procédé est reproduit dans des cuves hermétiques chauffées et brassées : des « méthaniseurs » ou « digesteurs ». Ce qui reste de la matière après méthanisation s’appelle le « digestat » : un fertilisant organique qui sert, en retour, à fertiliser les terres agricoles, limitant le recours aux engrais chimiques. La méthanisation a ainsi le double avantage de donner une seconde vie aux résidus organiques pour produire tout à la fois de l’énergie renouvelable et du fertilisant organique.

Le Cluster de la méthanisation

www.biogazvallee.com



mailto:[email protected]�



« pour une filière biogaz créatrice de valeur et d’emplois

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