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LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.

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II. PROCÉDURES DE LA DEMANDE DE PROPOSITION

1. MARQUAGE ET RETOUR DES PROPOSITIONS

1.1 Pour les offres soumises par courrier :

Les plis contenant les propositions doivent être hermétiquement fermées dans une

enveloppe, clairement marquée (sur l'extérieur) du numéro de la Demande de Proposition et

doivent parvenir au bureau de l'UNICEF au plus tard à la date et l'heure indiquées.

Les propositions reçues de toute autre manière et/ ou les propositions déposées après le

délai mentionné seront invalidées.

Les plis contenant les propositions devront être déposés dans la boîte prévue à cet effet se

trouvant à la réception du bureau l’UNICEF Kinshasa situé dans la concession Immotex (ex-

Utexafrica), sise au nº 372, avenue colonel Mondjiba, Kinshasa / Ngaliema. Veuillez-vous

assurer que les enveloppes sont déposées à l’intérieur de la boîte.

Toutes les propositions devront être soumises de la manière suivante :

Enveloppe extérieure portant les mentions suivantes (Sans le nom du bureau

d’études):

LRPS -2016-9126704- CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE LA REALISATION DE

307 FORAGES MANUELS DANS LES PROVINCES DE KINSHASA, DE L’EQUATEUR, DE

MONGALA, DU KWILU, DU KWANGO, DU MAI NDOMBE, DU KASAÏ, DE LA

TSHOPO, DU KONGO CENTRAL ET DU KASAÏ ORIENTAL..

LOTS : XX… (Mentionner le(s) numéro(s) du ou des lot(s) voir tableau page 1)

UNICEF KINSHASA

Enveloppe intérieure portant les mentions :

Proposition Technique : Nom du bureau d’études,




TSHOPO, DU KONGO CENTRAL ET DU KASAÏ ORIENTAL.

LOTS : XX… (Une proposition technique pour l’ensemble des lots

soumissionnés : Mentionner le(s) numéro(s) du ou des lot(s) voir tableau page

1)

UNICEF KINSHASA

Enveloppe intérieure portant les mentions suivantes :

Proposition Financière : Nom du bureau d’études,




TSHOPO, DU KONGO CENTRAL ET DU KASAÏ ORIENTAL

LOTS : XX… (Mentionner le(s) numéro(s) du ou des lot(s) voir tableau page 1)

UNICEF KINSHASA

Les deux enveloppes intérieures contenant les propositions techniques et financière devront

être placées des enveloppes scellées, séparées et insérées dans l’enveloppe extérieure.

Un Comité ad hoc ouvrira les propositions techniques à l’heure indiquée en présence de

tous les soumissionnaires présents. Aucune offre reçue par la suite ne sera prise en

considération. L'UNICEF n'acceptera aucune responsabilité pour l'ouverture prématurée

d'une offre mal dirigée ou d’une offre non identifiée correctement.


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1.2 Pour les offres soumises par e-mail :

Le titre/sujet des e-mails doit mentionner clairement la référence de l’appel d’offres et le

contenu du mail (proposition technique ou financière – envoyées dans des e-mails séparés).

Les propositions devront être envoyées à l’adresse prévue à cet effet :

[email protected]

Les propositions par e-mail devront être soumises conformément aux instructions suivantes :

• Deux e-mails séparés :

- Un e-mail contenant la proposition technique.

- Un e-mail contenant la proposition financière.

-

• Référence de l’appel d’offres + Objet du mail à mentionner dans l’intitulé du mail.

Exemple :

- LRPS 2016-9126704 – CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE LA REALISATION DE 307

FORAGES MANUELS DANS LES PROVINCES DE KINSHASA, DE L’EQUATEUR, DE MONGALA, DU

KWILU, DU KWANGO, DU MAI NDOMBE, DU KASAÏ, DE LA TSHOPO, DU KONGO CENTRAL ET DU

KASAÏ ORIENTAL – Proposition technique – Lots nº…

- LRPS 2016-9126704 - CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE LA REALISATION DE 307

FORAGES MANUELS DANS LES PROVINCES DE KINSHASA, DE L’EQUATEUR, DE MONGALA, DU

KWILU, DU KWANGO, DU MAI NDOMBE, DU KASAÏ, DE LA TSHOPO, DU KONGO CENTRAL ET DU

KASAÏ ORIENTAL – Proposition financière – Lots nº…

• Pièces à joindre en format pdf, ne dépassant pas 2Mo.

(En cas de fichiers lourds, scinder les envois).

Toute offre envoyée par internet qui sera reçue par l’UNICEF après la date et l’heure limite

de dépôt des offres fixées au mercredi, 17 aout 2016 à 14h00 seront automatiquement

rejetées. Les Soumissionnaires sont invités à tenir compte des délais éventuels de transmission

des données. Les date et heure de réception par l’UNICEF (et non d’envoi par les

Soumissionnaires) feront foi.

Aucune offre reçue par la suite ne sera prise en considération. L'UNICEF n'acceptera aucune

responsabilité pour l'ouverture prématurée d'une offre mal dirigée ou d’une offre non

identifiée correctement

2. VALIDITE

Les propositions restent valables pour une période de nonante (90) jours à compter de la

date de clôture de dépôt des propositions.

3. AUCUNE LETTRE DE CREDIT OU PAIEMENT A L’AVANCE

Les règles et procédures financières de l'UNICEF interdisent le payement en avance pour

tout service, sauf dans des circonstances particulières.

4. CHANGEMENTS ET/OU MODIFICATIONS

Toutes les demandes de changements ou modifications à la demande de proposition ou les

demandes d'éclaircissements doivent être soumises par e-mail à l’adresse suivante :

[email protected].

mailto:[email protected]


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Seules les demandes écrites seront prises en compte. Les réponses seront communiquées par

écrit et partagées avec l’ensemble de soumissionnaires qui auront manifesté leur intérêt.

Les demandes de renseignements reçues moins de deux (2) jours ouvrables avant la date de

clôture ne seront pas prises en compte.

5. RÉFÉRENCES

Le soumissionnaire est prié de fournir le nom d'au moins cinq (5) clients, pour lesquels il a

fourni le même type de services au cours des trois dernières années. L'UNICEF se réserve le

droit de prendre contact avec ces références, sans en aviser le soumissionnaire.

6. SOUS-TRAITANCE

Les Soumissionnaires doivent identifier dans leur offre, les services qui sont faits par eux-

mêmes et ceux pour lesquels ils recourent à la sous-traitance. L'UNICEF se réserve le droit de

passer en revue tous les accords signés avec les sous-traitants.

7. COPIES

Le soumissionnaire doit présenter deux (2) exemplaires de la proposition technique

(1originale et 1 copie) et un (1) exemplaire de la proposition financière (1 originale). La

proposition financière doit être cachetée et présentée dans une enveloppe séparée. Les

informations sur les prix ne doivent pas figurer dans toute autre partie de la proposition

technique. L'enveloppe scellée contenant la proposition financière doit avoir le nom du

soumissionnaire sur le coin supérieur gauche.

8. OUVERTURE DES OFFRES / PROPOSITIONS

Seules les propositions techniques seront ouvertes, à Kinshasa, à la date et heure indiquées

dans ce document. L’ouverture ne sera pas publique.

Après l'ouverture, l’UNICEF procédera dans un premier temps à l’évaluation des propositions

techniques suivant les critères définis. Ne seront prises en compte pour évaluation finale que

les offres financières des propositions techniques jugées conformes selon les critères

d’évaluation repris au point III ci-dessous.

L’UNICEF mettra en place une équipe d'évaluation composée du personnel technique de

l'UNICEF qui soumettra une recommandation au Comité interne de revue des contrats de

l'UNICEF, pour délibération. L'équipe chargée de l'évaluation tiendra compte du respect des

conditions prévues dans la demande de proposition. Les réponses qui ne répondront pas à

ces conditions seront jugées non conformes, seront rejetées à ce stade et ne seront plus

considérées.

9. DROITS DE L'UNICEF

L'UNICEF se réserve le droit d'accepter toute proposition, en tout ou en partie, ou, de rejeter

toutes les propositions. L'UNICEF se réserve également le droit de négocier avec le

soumissionnaire qui a présenté la meilleure proposition. L'UNICEF ne peut être tenu

responsable de tout coût encouru par le soumissionnaire pour préparer la réponse à cette

demande de proposition. Le soumissionnaire s'engage à être lié par la décision de l'UNICEF

comme la question de savoir si sa proposition répond aux exigences énoncées dans la

présente demande de proposition. L'UNICEF se réserve le droit d'attribuer l'accord à un ou

plusieurs entreprise(s).

10. STRUCTURE DU CONTRACTANT


8

Le soumissionnaire déclare et garantit qu'il a le personnel, l'expérience, les qualifications, les

installations, les ressources financières et toutes les autres compétences et ressources

nécessaires pour s'acquitter de ses obligations en vertu de tout contrat.

11. PROPRIETE DE L'UNICEF

Les propositions, les enquêtes et les réponses fournies dans le cadre de cette demande de

proposition sont considérées comme la propriété de l'UNICEF. Tous les documents présentés

en réponse à cette demande doivent rester avec l'UNICEF.

12. PENALITE DE RETARD

Le soumissionnaire proposera dans son offre technique un planning de travaux

accompagné du dispositif prévu pour permettre le respect du délai. Si le contractant ne

parvient pas à terminer le travail dans les délais convenus dans le contrat, une pénalité de

retard équivalente à un millième (1/1000) du prix du contrat par journée de retard jusqu’à

concurrence de 5% de la valeur totale du contrat sera appliquée aux sociétés qui n’ont pas

la bonne volonté d’avancer avec les travaux, sans avoir de raison profonde justifiant leur

situation. Toutefois, si le cumul (retard) excède les 5 %, l’UNICEF pourrait mettre fin au contrat.

Sans préjudice à toute autre méthode de recouvrement, l’UNICEF pourrait déduire le

montant des pénalités de toute somme en sa possession qui serait ou pourrait être due à Le

prestataire. Le paiement ou déduction de tels dommages ne libéreraient pas le prestataire

de son obligation de compléter les prestations, ou de toute autre obligation et

responsabilités relatives au contrat.

13. COMPTE BANCAIRE

Les soumissionnaires sont priés d’indiquer toutes les références bancaires nécessaires pour le

paiement des factures.

Intitulé du compte RME : ………………………………………………………………….

Ou Compte à l’extérieur*(biffer la mention inutile)

Nom de la Banque : ……………………………………………………….……….………

Nº compte bancaire : ……………………………………………………………...………

Adresse Banque :

………………………………………………………………………………………………….

14. RENSEIGNEMENTS

Les informations que le soumissionnaire considère comme sa propriété, doivent être

clairement marquées "propriété" à côté de la partie pertinente du texte pour que l'UNICEF

puisse les traiter en conséquence.


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III. CRITÈRES D'ÉVALUATION

4. Proposition financière 30

___

Total des points pour les deux propositions, technique et financière 100

Pour que la proposition soit considérée comme techniquement valable, le soumissionnaire

doit atteindre un score minimum de 49 points sur 70. Les propositions qui ne répondent pas à

la note minimale seront considérées comme techniquement non conformes et ne seront pas

prises en considération. En outre, la clarté et l'exhaustivité de la présentation seront prises en

compte dans l'évaluation.

IV. SERVICES A RENDRE

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Cette demande de proposition concerne la CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE LA

REALISATION DE 307 FORAGES MANUELS POSITIFS AVEC SUPERSTRUCTURES DANS 277 VILLAGES

ET 25 ECOLES REPARTIS EN 17 LOTS INDEPENDANTS DANS LES PROVINCES DE KINSHASA, DE

L’EQUATEUR, DE MONGALA, DU KWILU, DU KWANGO, DU MAI NDOMBE, DU KASAÏ, DE LA

TSHOPO, DU KONGO CENTRAL ET DU KASAÏ ORIENTAL.

2. OBJECTIFS

L’objectif principal de ce contrôle de qualité est de s’assurer que les forages réalisés et leurs

superstructures ouvrages annexes (margelles, rigoles environnement immédiat du forage …)

répondent aux normes standards et aux prescriptions indiquées dans le dossier d’appel

d’offres.

Critères technique Sous - Critères Techniques Points

Maximum

1. Réponse Globale Méthodologie de travail

Planning des travaux

10

5

Points Maximum 15

2. Compagnie et

personnel (expérience

pertinente,

qualifications et

compétences,

formation, programme

d'orientation)

Pertinence de l’équipe proposée (compétences,

- Coordonnateur de la consultation (formation dans le

domaine, Diplôme, année expérience dans le domaine

du contrôle + CV)

- contrôleurs proposés (formation dans le domaine,

diplôme, année expérience dans le domaine du contrôle

+ CV)

8

14

Points Maximum 22

Capacité Matérielle

Moyen de transport acquis ou à acquérir pour le contrôle

et la supervision (mode d’acquisition)

8

Points Maximum 8

3. Expérience dans le

domaine du contrôle

des travaux de forages

manuel

- Expérience du soumissionnaire dans le contrôle et suivi

des travaux de forage en général

- Expérience du soumissionnaire dans le contrôle et suivi

des travaux de forage manuel

- Expérience du soumissionnaire dans le domaine avec le

système des Nations Unies ou UNICEF en particulier

10

5

8

Points maximum 28

TOTAL GENERAL 70


10

Le contrôle et le suivi des travaux permettra en particulier de s’assurer que:

• Les implantations des forages permettent leur bonne utilisation par les populations et

sont loin de toutes sources de pollution;

• Toutes les étapes d’exécution des forages sont respectées et répondent aux normes

de qualité ;

• Les réserves formulées lors de la réception provisoire sont corrigées avant la réception

définitive et le paiement final.

V. INFORMATION DANS LA PROPOSITION

1. Proposition technique

Le soumissionnaire devra fournir suffisamment d'informations dans la proposition visant à

démontrer la conformité avec l'exigence fixée dans chaque section de la présente

demande en annexe 1 (Termes de référence). La proposition doit inclure au minimum :

- Une présentation détaillée de l’entité Soumissionnaire.

- ID fiche de l'entreprise : voir Fiche en annexe 5.

- Information pertinente sur l'expertise et la capacité matérielle du soumissionnaire.

- Expérience du soumissionnaire dans le contrôle et la supervision des travaux de

forages

- Des copies de :

o Certificat d’enregistrement/Identification nationale

o Etats financiers certifiés

- Méthodologie (sur la base des exigences des TDR) y inclus le planning des travaux.

- Détails de l'équipe proposée pour chaque lot

NOM ET

PRENOMS

QUALIFICATION DANS L’ENTREPRISE SITE DIPLOMES ET

CERTIFICAT

ANNEE

D’EXPERIENCE

Coordonnateur

Contrôleur des travaux

Autre personnel jugé par le

soumissionnaire nécessaire pour la

bonne exécution des prestations.

La liste doit être nominative et exhaustive

Joindre, obligatoirement, à la présente liste :

C.V. détaillé et mis à jour de chaque personnel dûment signé par l’intéressé (1),

Les copies de ses diplômes dûment certifiés conforme à l’original

Les pièces justificatives illisibles sont considérées comme nulles et non avenues.

1 : Le C.V. doit mettre en évidence le nombre d’année d’expérience ainsi que le nombre des missions réalisées

et les détails des missions.


11

- Liste des clients actuels et passés durant les 5 ou 3 dernières années, avec un accent

particulier sur les agences Onusiennes et les ONGs Internationales.

- Toute autre documentation jugée pertinente par le Soumissionnaire pour justifier de

sa capacité à délivrer un service de qualité.

2. Proposition financière : La structure des prix

30 points constituent le total assigné à la composante prix. Le maximum des points sera

attribué à la proposition de prix la moins disante. Les autres propositions des prix recevront

des points dans la proportion inverse du prix le plus bas.

Exemple :

Point pour la proposition de prix X =

Point maximum pour la proposition de prix (par ex. 30) X prix le plus bas de la proposition

de prix

-----------------------------------------------------------------------------------------

Prix de la proposition X

Total : Composante Technique et prix 100 points

Le soumissionnaire devra proposer son offre de prix pour l’ensemble des services énumérés

dans la proposition technique. La devise de la proposition est le dollar américain. Veuillez

noter que l'UNICEF est exonéré du paiement des impôts et de la TVA.

Le devis financier doit être cacheté et présenté dans une enveloppe séparée.

Le coût doit être exhaustif et fixe pour toute la durée du contrat.

Selon les règles et procédures de l’UNICEF, aucun payement en avance ne sera fait sauf

pour des cas exceptionnels. Au cas où l’UNICEF accorde une avance, le fournisseur a

l’obligation de présenter une garantie bancaire.

Le payement pour le service rendu interviendra dans les 30 jours ouvrables à partir de la date

de dépôt de la facture et approbation de la demande de paiement par l’UNICEF.

L’offre de prix devra prendre en compte le fait que les tranches de paiement ne sont pas

mensuelles mais sont liées à l’avancement des travaux.


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LISTE RECAPITULATIVE DES ANNEXES

ANNEXE 1. TERMES DE REFERENCE

ANNEXE 2. CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DES FORAGES

ANNEXE 3. SYNTHESE DES COUTS

ANNEXE 4. LETTRE DE SOUMISSION

ANNEXE 5. FICHE D’IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

ANNEXE 6. ATTESTATION VISITE DES SITES

ANNEXE 7. MODELE DE CURRICULUM VITAE

ANNEXE 8. LISTE DES SITES PAR LOT

ANNEXE 9. TERMES ET CONDITIONS GENERALES DE L’UNICEF


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ANNEXE 1

TERMES DE REFERENCE

Le gouvernement de la République Démocratique du Congo et en partenariat avec le fonds des Nations

Unies pour l’Enfance exécute un programme Village et Ecole Assainis (VEA). Le programme intervient dans

22 provinces dont les provinces de Kinshasa, de l’Equateur, de Mongala, du Kwilu, du Kwango, du Mai

Ndombe, du Kasaï, de la Tshopo, du Kongo Central et du Kasaï oriental. Au cours du cycle actuel de 5 ans,

le programme a pour but de réduire la mortalité et la morbidité à travers un meilleur accès aux services

d’eau, d’assainissement et d’hygiène.

La principale stratégie de mise en œuvre repose sur l’appui à la communauté dans l’élaboration de leur

plan d’action communautaire et l’appui à ces dernières dans la mise en œuvre des activités planifiées.

Dans ce cadre, plusieurs villages ont retenu dans leur plan d’action la réalisation des forages manuels

équipés de pompes à motricité humaine, comme sources d’accès à l’eau potable en particulier dans les

provinces de Kinshasa, de l’Equateur, de Mongala, du Kwilu, du Kwango, du Mai Ndombe, du Kasaï, de la

Tshopo, du Kongo Central et du Kasaï oriental..

Au terme de la mise en œuvre du plan d’action, le village doit atteindre un certain nombre de normes pour

être certifié assaini. Une de ces normes est que 80% de la population du village ait accès à une source

d’eau potable. Pour ce faire, le programme appuie la réalisation de forages manuels comme sources

d’approvisionnement en eau potable dans Les provinces ci-haut citées ou la faisabilité de cette technique

a été démontrée La réalisation de ces ouvrages doit se faire en partenariat avec le secteur privé et les

ONG spécialisées œuvrant dans ce domaine suite à la recommandation de l’atelier sur les forages manuels

tenu dans le cadre du développement de la phase2 du Programme VEA .

Les expériences acquises en matière de travaux de forages ont montré que l’assurance qualité ne peut

être garantie que par un contrôle externe de la qualité des travaux.

C’est dans ce cadre que s’inscrivent le appel d’offre relatif au recrutement de personnes morales pour

assurer le contrôle des travaux de réalisation de 307 forages dans des villages et écoles des provinces de

Kinshasa, de l’Equateur, de Mongala, du Kwilu, du Kwango, du Mai Ndombe, du Kasaï, de la Tshopo, du

Kongo Central et du Kasaï oriental

ARTICLE 1.00. CONSISTANCE DES PRESTATIONS

Le contrôle des travaux se fera dans les provinces Kinshasa, de l’Equateur, de Mongala, du Kwilu, du

Kwango, du Mai Ndombe, du Kasaï, de la Tshopo, du Kongo Central et du Kasaï oriental et les travaux se

déclinent en 17 lots:

LOTS / PROJET :

NUMERO

DU LOT Province

NOMBRE

DE

FORAGES

ZONE DE SANTE DELAI D’EXECUTION

LOT 1 Province de Kinshasa 19 Zones de santé de Kikimi

et Biyela 2 mois

LOT 2 Province du Kinshasa 18 Zones de santé de

Kimbanseke et N’sele 2 mois

LOT 3 Province de l’Equateur 23 Zones de santé de

Mbandaka et Bolenge 2.5 mois


14

LOT 4 Province de l’Equateur 16 Zone de santé d’Iboko 2 mois

LOT 5 Province de l’Equateur 11

Sous-divisions

éducationnelles de

Mbandaka I et Bikoro

1 mois


Zones de santé de

Basankusu, Djombo et

Ingende

2.5 mois


Zone de santé et sous

division éducationnelle

de Yamaluka

2 mois

LOT 8 Provinces du Kwilu et

du Kwango 12

Zones de sante d’Idiofa,

Boko, Paykongila,

Kikongo, Masimanimba,

province du Kwilu et du

Kwango

1 mois

LOT 9 Province du Kasaï 22

Zone de sante de

Kakenge, province du

KASAI

2 mois

LOT 10 Province de la Tshopo. 14 Zone de santé d’ISANGI 1.5 mois

LOT 11 Province de la Tshopo 18 Zone de santé de

YABAONDO 2 mois

LOT 12 Province de la Tshopo. 16 Zone de santé d’OPALA 1.5 mois

LOT 13 Province du Kongo

Central. 31

Zones de santé de

Mbanza Ngungu, de

Ngidinga et de Kinvula

3 mois

LOT 14 Province du Kongo

Central. 12

Zones de santé de

Kangu et de Muanda 1 mois

LOT 15 Province du Bandundu 15

Zones de santé de

Bokoro, Kwamouth,

Boko et Ntandembelo

2 mois

LOT 16 Province du Kasaï

Oriental 18

Zones de santé de

Tshishimbi et de Kasansa 2 mois

LOT 17 Province du Kasaï

Oriental 22

Zone de santé de

Tshilenge 2 mois

TOTAL 307

Pour les détails des travaux, le dossier technique des travaux est joint à la présente consultation.

ARTICLE 1.01. ECHEANCE

Le contrôle des travaux se fait pendant le déroulement des activités sur le terrain. Les contrôleurs seront

basés dans les zones de santé ou se déroulent les travaux et se déplacent ensemble avec les équipes de

l’entreprise sur les sites des travaux.

Ils seront sur le terrain avec les entreprises durant toute la période de travaux. En cas d’arrêt prolongé dus

aux pannes de matériels de l’entreprise, à l’indisponibilité prolongée des équipes ou du à la saison de pluies

ou à toute force majeure, ils doivent faire un repli en attendant que les conditions de reprises des travaux

soient favorables. Cette période d’arrêt ne sera pas comptabilisée dans la durée planifiée de travaux et


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donc ne sera pas pris en compte dans le paiement.

La durée des prestations par lot est reprise dans le tableau précèdent comptée de la date de signature du

PV de démarrage des travaux sur le chantier.

Début des prestations : Le début des prestations sera notifié par UNICEF au Titulaire par ordre de service de

commencer les prestations. Les soumissionnaires sont priés de mentionner leur délai de prestation de service

pour chaque phase.

ARTICLE 1.02. PRESTATIONS AU TITRE DU CONTROLE DES TRAVAUX

Le consultant mettra à la disposition de l’UNICEF des contrôleurs qualifiés qui seront chargés d’assurer le

respect de l'exécution des travaux conformément aux spécifications techniques du contrat :

(i) examen, vérification et approbation des plannings remis par l'entreprise ainsi que tous les

documents écrits, attestations, notes,... prévus dans le contrat. ;

(ii) contrôle des matériels et matériaux d'exécution ;

(iii) contrôle de l'organisation du chantier.

De manière plus spécifiques, il est chargé de :

- Préparer avec l’entreprise le calendrier de travail à soumettre à UNICEF, au gouvernement, aux

comités de gestion villageois

- Effectuer une inspection du matériel de l’entreprise avant son déploiement sur le terrain

- assister à l’installation de chantiers par l’entreprise et valider le choix des sites. A cet effet, il produira

un procès-verbal d’implantation de site d’installation de chantier dont une copie sera transmise à

l’UNICEF ;

- décider avec l’entreprise de l’arrêt ou de la poursuite de la foration en fonction des exigences sur

les profondeurs et le captage requis garant du débit minimum de 1 m3 et de la qualité de l’eau.

Dans tous les cas, la dernière décision reviendrait au contrôleur sauf si la décision est contraire aux

clauses du contrat

- vérifier et valider le profil stratigraphique à partir des échantillons prélevés à chaque mètre foré ;

- établir en accord avec l’entreprise le plan d’équipement du forage (PVC pleins et crépines,

gravillonnage, emplacement des joints d’étanchéité sanitaire, remblai du tout-venant etc…) et

suivre son exécution selon les règles de l’art ;

- valider les techniques/outils utilisés pour le développement du forage et s’assurer de la clarté de

l’eau par la technique de la tache de sable,

- valider la technique et outils d’essais de débit, la mesure du niveau statique et des rabattements

ainsi que le niveau dynamique et le débit d’exploitation conformément aux prescriptions

techniques du DAO des travaux.

- analyser et interpréter les essais de débit;

- certifier les résultats de l’analyse de l’eau comme condition de mise à disposition de l’eau du forage

à la consommation humaine (réf. normes OMS)

- élaborer les coupes géologiques et d’équipement des forages;

- s’assurer que les dosages utilisés pour la superstructure et les dimensions de la margelle, de l’anti

bourbier, du canal d’évacuation des eaux usées et du puits perdu sont conformes aux

spécifications des cahiers de charge;

- certifier les factures de l’entreprise avant tout paiement en conformité avec les clauses du contrat ;


16

- assurer la réception provisoire des ouvrages en partenariat avec les communautés et les responsables

locaux ;

A la fin de l’exécution des travaux :

Le consultant devra :

(a) procéder aux pré-réceptions techniques avec l’entreprise ;

(b) assister le « Maître d’œuvre » lors de la réception provisoire des travaux ;

(c) rédiger le PV de réception provisoire ;

(d) notifier à l’entreprise, le cas échéant, les décisions prises, pour lever les réserves (ou) imperfections

constatées dans les délais spécifiés ;

(e) établir le rapport d'achèvement des travaux ;

(f) reconstituer le dossier de chantier contenant l'ensemble des correspondances, les albums photos, les

ordres de service, les pièces financières, les documents contractuels (contrat et avenants) ainsi que

toutes les spécifications techniques, catalogues et notices techniques ;

(g) établir le rapport d’achèvement.

ARTICLE 1.03. PRESTATIONS AU TITRE DE LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX

Le Titulaire agira au nom d'UNICEF pour les prestations de surveillance en particulier :

1. La surveillance de l'exécution des travaux conformément au projet d'exécution approuvé, aux

prescriptions techniques et ses annexes, et ce, sur chaque poste de l'Entreprise;

2. Le contrôle des matériaux utilisés et leur conformité avec les normes prescrites avec un décalage

dans le temps suffisamment court pour corriger l'Entreprise en cas de dérive ;

3. La vérification des stocks sur le chantier ainsi que le contrôle des matériels affectés à chaque site.

ARTICLE 1.04. PRESTATIONS AU TITRE DE LA COORDINATION GENERALE

D'une manière générale, l'activité du chantier devant se plier aux programmes précis des travaux, en

conséquence, le contrôleur devra coordonner l'activité des prestataires de réalisation des forages avec

celle de différents intervenants (Communautés bénéficiaires). Pour faire face aux situations imprévues, le

contrôleur devra être équipé de moyens de communication permettant un échange permanent

d'informations avec l’administrateur Wash de l’UNICEF de la province concernée.

ARTICLE 1.05. AUTRES PRESTATIONS

1. Assistance à UNICEF pour l’étude des éventuelles modifications du projet : Le Titulaire devra, si cela

s'avère nécessaire, étudier en cours de travaux les rectifications ou les aménagements des

documents initiaux, tenant compte des conditions locales ou des modifications apportées au projet.

2. Assistance à UNICEF pour les éventuels litiges pouvant survenir au cours des travaux.

ARTICLE 1.06. OBLIGATIONS EN MATIERE DE RAPPORT

1. Procès-verbaux des réunions de chantier ; le consultant aura à fixer dès le début des travaux, la

fréquence des réunions de chantier des travaux et une réunion approuvée par l’UNICEF qui se

tiendra entre l’entreprise, l’UNICEF (administrateur de province), le Consultant et les partenaires

étatiques. Ces réunions, donneront tout lieu à la rédaction d’un procès-verbal. Le procès-verbal

sera distribué à tous les intervenants par le Consultant.

2. Le rapport d’étape d’avancement à 20%, à 50% et à 80% des travaux et les comptes rendus

d’activités en 02 exemplaires.

3. Le rapport mensuel sur l’ensemble de ses activités de contrôle.


17

4. Le rapport de réception provisoire contenant tous les PV des réceptions provisoires sera remis dans

un délai de 15 jours après la réception provisoire

5. Le rapport final sera remis au plus tard deux semaines après la réception définitive des travaux en

deux (02) exemplaires.

ARTICLE 2.00. MODALITES DE PAIEMENT

TRANCHE DE

PAIEMENT

Conditions de paiement

OBLIGATION DE REPORTING

OBSERVATION

20% Rapport contenant le rapport d'implantation,

PV de démarrage des chantiers et le planning

opérationnel d'intervention approuvé par

l’UNICEF

Apres déploiement. Il faut que

100% des sites contrôlés soient

implantés

20% Rapport d’étape d’avancement à 20%

(tableau d’avancement pour chaque site

avec photos et recommandations) approuvé

par l’UNICEF

Apres contrôle et achèvement

de 20% des forages positifs.




par l’UNICEF






par l’UNICEF



15% Rapport de réception provisoire (avec PV de

Réception Provisoire de 100% des forages)

approuvé par l’UNICEF



5% Rapport final avec PV de Réception définitive

des 100% des sites approuvé par l’UNICEF

Apres réception définitive (12

mois après la fin des travaux -

Période de garantie)


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ANNEXE 2

CAHIER DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES POUR LA REALISATION DE 307 FORAGES MANUELS POSITIFS AVEC

SUPERSTRUCTURES DANS LES PROVINCES DE KINSHASA, DE L’EQUATEUR, DE MONGALA, DU KWILU, DU

KWANGO, DU MAI NDOMBE, DU KASAÏ, DE LA TSHOPO, DU KONGO CENTRAL ET DU KASAÏ ORIENTAL

Les forages doivent avoir une profondeur minimale de 20 mètres, une profondeur moyenne de 35 mètres

sur la base de l’hydrogéologie des interventions.

I. GENERALITE

Pour chaque forage :

La boue pour fluide de forage doit être en matière biodégradable ;

Fournir à la réception du forage, une coupe lithologique du terrain traversé et le plan d’équipement du

forage

Le travail fourni doit être de bonne qualité à tout moment ;

Pendant les chantiers de forages, des précautions de sécurité suffisantes doivent être prises pour le

personnel et les passants ; protéger le périmètre de sécurité dans le rayon de 10 mètres et équipement

de protection.

La contamination de l’aquifère doit être empêchée par tous les moyens raisonnables ;

Un journal de chantier conforme aux normes est réalisé pour tous les forages.

En plus des conditions techniques générales, les spécifications suivantes sur les forages manuels et les

superstructures doivent être respectées

II. FORAGE

Technique de forage: Toutes techniques des forages manuels sont acceptées tant qu’elles permettent

d’atteindre les normes techniques

Diamètre : 6 pouces et demi (pas moins de 6 pouces et de préférence pas plus de 8 pouces)

Verticalité : Déviation de la verticale inférieure à 5%

III. Tubage d’équipement

Les Tubages (PVC pleins, crépines et décanteurs) seront fournis par UNICEF en nature. NE PAS

BUDGETISER.

Diamètre minimal intérieur : Minimum de 100mm (les pompes INDIA Mark II, III, AFRIDEV, CANZEE et

VERGNET doivent rentrer dans le tube d’équipement)

Diamètre minimal extérieur : Maximum 125 mm

Epaisseur de la paroi : minimum 5mm

Joint : filetés (douilles jointes avec du ciment/ de la colle ne sont pas acceptées).

Remarques : En pratique, un tubage en PVC pression de diamètre nominal 100 ou 125 mm peut être

utilisé à condition que les limites internes et externes soient respectées. L’espace minimum entre le

diamètre de forage et le tubage d’équipement est de 19,5mm de chaque côté.

Crépine : seules les crépines faites en usines, respectant les spécifications ci- dessous peuvent être

utilisées. Cela exclut les crépines artisanales et le découpage manuel de tubage aveugle

d’équipement pour en faire une crépine


19

Matériaux : pareil que pour le tubage d’équipement

Diamètre et épaisseur : Pareil que pour le tubage d’équipement

Taille maximum des fentes 1,0mm (pour des sables normaux et gros, utilisation normale)

Taille minimum des fentes 0,5mm (pour les sables très fins). Les crépines de 0,5mm sont utilisées en

combinaison avec du gravier spécial (plus petit) pour le massif filtrant autour de la crépine

Direction des fentes : Fentes horizontales

Position de la crépine : selon les conditions géologiques du site. La crépine est de préférence en

dessous de la première couche imperméable. Les crépines sont placées seulement dans les aquifères et

jamais dans une couche imperméable. Il est possible d’installer la crépine dans des aquifères confinées

superposées.

Longueur des crépines : selon les conditions géologiques du site. En général, une crépine d’au moins 6

m dans de grands aquifères ; dans des aquifères à faible puissance/ épaisseur, une crépine de 3m est

acceptable seulement après l’approbation du contrôleur de qualité.

Remarque : pour des pompes manuelles avec une production de 1 à 2 m 3/h, le positionnement

correct de la crépine est plus important que la maximisation de sa longueur.

Crépine en tissus : Aucune crépine/filtre en tissus ne doit être utilisée.

Centreur : les centreurs sont installés tout au long de tubages et des crépines, à intervalles de 3 m Le

diamètre du centreur doit correspondre au diamètre du forage et du tubage d’équipement.

Des centreurs à faible coût en PVC spécialement conçus pour les petits forages peuvent être utilisés

Décanteur (Tube à sédiment) En dessous de la crépine la plus basse, un décanteur (même matériau

que le tubage d’équipement) de 1,0m de haut est utilisé pour collecter le sable.

Dans le sable fin (la taille des fentes de la crépine est de 0,5mm), la longueur du décanteur sera de 3

car la vitesse de sédimentation est rapide

Le bouchon de fond/de pied Le fond du décanteur doit être bouché hermétiquement pour ne pas

laisser passer du sable. Ceci peut être fait soit avec un bouchon en PVC, soit en pliant le bout du

tubage et en le bouchant avec du mortier (1 volume de ciment pour 2 volumes de sables, ceci doit

être préparé 24h avant l’installation du décanteur dans le forage).

Massif filtrant

a) Taille du gravier : la norme est entre 1,5 et 3,0m pour des crépines avec des fentes de

1,0mm ; pour des crépines avec des fentes de 0,5mm, la taille du gravier est entre 1,0 et

2,0m de diamètre.

b) Matériau et nature du massif. Le Massif filtrant de la meilleure qualité est la silice, le quartz, le

basalte (roche acide très cohérentes)

Le Schiste, calcaire, mica et argile ne sont pas acceptables, car ils sont altérés ou attaqués

facilement par l’eau qui le dissout les minéraux constitutifs en donnant des minéraux

argileux ou de la boue qui par leur aspect pâteux réduirait sensiblement la venue d’eau

dans le forage et altère la qualité de l’eau en augmentant sa turbidité.


20

c) Epaisseur du massif : Minimum 19,5mm. L’épaisseur réelle dépend des diamètres de forages

et du tubage d’équipement

d) Hauteur : Minimum 1m au-dessus de la crépine, maximum 2m au-dessus de la crépine

e) Remarques le gravier doit d’abord être lavé plusieurs fois à l’eau propre, tamisé (entre 1,5

et 3,0mm en général : entre 1,0 et 2, à mm pour les sites à sables trop fins) avant d’être mise

en place.

Joint d’étanchéité sanitaire : l’Objectif général du joint d’étanchéité sanitaire de surface est

d’empêcher la contamination de l’aquifère par des ruissèlements ou écoulements de surfaces

entourant le forage

Joint au-dessus de la crépine (bouchon d’argile) Un joint au-dessus de la crépine empêche de l’eau

potentiellement contaminée venant de la première nappe phréatique superficielle de pénétrer dans un

aquifère (potable) ;

Matériau : joint en argile gonflante disponible sur place. Alternativement du mortier de ciment (1volume

de ciment pour 2volumes de sable) peuvent être mélangés avec de l’eau propre (22litres pour 50kg de

ciment)

Position : placé à 2m au-dessus du massif filtrante ou au niveau de la meilleure couche imperméable du

sol

Hauteur Minimum 2m

Remarques : si du ciment est utilisé comme matériau pour joint, alors le premier demi mètre au-dessus

de massif filtrant est en argile, pour empêcher le ciment d’entrée dans le gravier

La localisation précise du joint d’étanchéité sanitaire au-dessus de la crépine est une décision d’expert

et dépend de la situation hydrogéologique.

Reste de remblai : entre les joints de surface et le joint au-dessus de la crépine, les déblais du forage

(tout-venant) peuvent être utilisés

Joint de surface (cimentation de la tête de forage)

a) Matériau : Mortier de ciment (1volume de ciment pour 3volumes de sable)

b) Position : A partir du niveau du sol

c) Hauteur : 5 mètres

IV. DEVELOPPEMENT

Objectif : le développement du forage permet d’enlever les boues de forage et les particules fines des

pores. Il permet de compacter et de stabiliser le massif filtrant, et d’améliorer la perméabilité de

l’aquifère au tour de la crépine.

Remarque : le développement peut être fait soit avec un compresseur, soit avec une pompe

immergée. Pendant le développement un compresseur créé des ondes de choc. Et une pompe créée

des flux d’eau rapides qui enlèvent les particules.

Par le compresseur : le compresseur devra avoir une capacité d’au moins de 4 bars, et le flux d’air

devra être réglé avec une valve. Le développement sera fait en plaçant la sortie d’air juste au-dessus

de la crépine, pendant au minimum 2h pour une crépine de 6m.

Développer jusqu’à obtention d’une eau claire. Le teste de la tâche de sable dans 1 seau de 10litres

doit donner une tâche de moins d’1cm

Par la pompe immergée La succion est appliquée au bas de la crépine la plus profonde, le débit est

de 5,0m³/h pour la première heure, suivie par un débit supérieur de 10m³/h pour une heure

supplémentaire


21

Avant de développé avec une pompe immergée, il est possible de nettoyer le fond du forage en

injectant de l’eau propre avec une moto pompe. Il est également possible de créer des petites ondes

des chocs avec un piston en caoutchouc. Ces technique peuvent être utilisées en complément du

développement par pompe immergée, mais ne peuvent en aucun cas remplacer le développement

V. NETTOYAGE

Objectif : Apres le développement, le forage devra être nettoyé par pompage avec une pompe

immergée d’un débit entre 1,0 et 2,0 m³/h, le pompage doit être poursuivi jusqu'à ce que l’eau sortant du

forage soit propre et sans particules. Le débit pendant le nettoyage est de même ordre de grandeur que

le débit d’exploitation normal du forage. Pomper à partir de la base du forage pour nettoyer également le

décanteur

VI. ESSAI DE DEBIT

Procédure de base : après l’opération de nettoyage, et au moins 48 heures après le développement, le

forage doit subir un pompage continuellement pendant 3 heures en périodes d’1 heures chacune, à des

débits respectifs de 0,5 m3 /h, 5 m3 /h et 10 m3 /h (suivant le débit obtenu et la demande en eau, le forage

pouvant être exploité par pompe manuelle ou électropompe).

Ceci permet en certains moment de construire le mini réseau d’approvisionnement en eau potable c’est- à

-dire que l’on obtient plusieurs points d’eau à partir d’un forage (atteindre plusieurs personnes) et on

exploite ainsi rationnellement la ressource .La politique de mini-réseau est plus économique que celle d’un

forage correspondant à un point d’eau.

Avant et pendant le pompage, les niveaux statiques et dynamiques sont mesurés à des moments

spécifiques; Apres l’arrêt du pompage, la recharge et de l’aquifère sont mesurées pendant une période

d’une heure.

La méthode plus précise dite teste de flux constant n’est pas comprise dans cette norme à cause de

complexité de son analyse.

VII. SUPERSTRUCTURES

Plateforme rectangulaire entourée d'une gouttière menant l’eau vers un puits perdu, en passant par un

canal de drainage

Superstructure

Plateforme rectangulaire entourée d'une gouttière menant l’eau vers un puits perdu, en passant par un

canal de drainage.

Conception:

Margelle rectangulaire (Long = 2 m, largeur =1,5 m et épaisseur = 0,3 m) avec une pente de 5%

conduisant l'eau du centre vers l’extérieur

Petit muret de 0,2 m de haut et 0,1 m de large empêchant l’eau de sortir de la dalle et la

conduisant vers le canal de drainage

Canal de drainage avec les mesures :

3,0 m de longueur,

0,20 m de hauteur extérieure et 0,1m de hauteur intérieure,

0,30 m de largeur, avec à l'intérieur un conduit d'eau ouvert de 0,10 m

La pente du canal est de 2,5 cm / m jusqu'au bassin de collecte (1mx1mx1m, avec un

mur de soutien, rempli de petites pierres, débris de briques, etc.)


22

Matériaux :

Margelle, dalle sanitaire et canal : Béton armé (250 kg/m3, fer de 8 mm)

Muret autour de la margelle : briques parpaings et mortier, recouverts d’une couche épaisse de

10 mm de mortier de ciment.

ANALYSE DE L’EAU

Immédiatement après les essais de débits, le prestataire prélèvera un échantillon d’eau et le soumettre aux

analyses physico chimiques et bactériologique auprès d’un laboratoire agrée. Les paramètres à analyser

seront ceux requis par les normes de potabilité de l’eau prévue par l’OMS. Cependant l’UNICEF peut exiger

des analyses supplémentaires pour des paramètres de vulnérabilité connue de l’eau dans la zone


23

ANNEXE 3

SYNTHESE DES COUTS

Veuillez présenter votre offre financière pour chaque lot sur le modèle ci-dessous :

N°PRIX DESIGNATION NOMBRE DE

PERSONNES

COUT

UNITAIRE

MENSUEL

TOTAL

I.

FRAIS DU PERSONNEL

Le soumissionnaire précisera le nombre de

techniciens et le temps (mi-temps plein

temps ou autre) pour chaque niveau

1 PENDANT LA PHASE DES TRAVAUX (DUREE

DEFINIE PAR LOT)

1.1. Coordonnateur

xx personne à xx temps

1.2. Technicien(s) chargé(s) du contrôle

Xx personne à xx temps

1.3. Autres (Si applicable – à préciser)

SOUS-TOTAL PERSONNEL PHASE DES TRAVAUX(1)

2. PENDANT LA PERIODE DE GARANTIE

(12MOIS)

2.1. Coordonnateur

Xx personne à xx temps

2.2. Technicien(s) chargé(s) du contrôle

XX personne à XX temps

2.3. Autres (Si applicable – à préciser)

SOUS-TOTAL PERSONNEL PHASE DE LA GARANTIE (2)

TOTAL PERSONNEL (1) + (2)

DESIGNATION UNITE QUANTITE PRIX

UNITAIRE TOTAL

II.

FRAIS DE FONCTIONNEMENT

(ex. collecte des données, équipement,

télécommunication internet,

photographies, documents de terrain,

Edition des rapports et reprographie,…)

DETAILS A PRECISER DANS L’OFFRE

FF 1

TOTAL FRAIS FONCTIONNEMENT

III.

FRAIS DE DEPLACEMENT – HEBERGEMENT

3.1. Coordonnateur Nbe

visite

3.2. Technicien(s) chargé(s) du contrôle FF

TOTAL FRAIS DE DEPLACEMENT – HEBERGEMENT


24

4. AUTRES (Si applicable – à préciser)

TOTAL .............................................................................................................................

Estimé le présent tableau des prix unitaires à la somme de (somme en toutes lettres) ................ USD ($US

......................).

Date : Nom et titre signature:

DEFINITION DES PRIX.- PRIX ET REDUCTIONS

1. Les offres devront être exprimées en USD$.

2. Les prix devront être valables pour toute la durée de la prestation,

3. Les soumissionnaires sont priés d’utiliser le format de tableau fourni pour soumettre leur offre de prix. Les

informations complémentaires s’il y a lieu devront être annexées aux offres.

PRIX nº1 : FRAIS DU PERSONNEL.

Prix n° 1.1 Honoraires rémunérant le coordonnateur pour l'exécution des prestations définies dans les TDR, y

compris les charges sociales, les avantages, les primes diverses, les frais généraux.

Prix n° 1.2 Honoraires rémunérant le(s) technicien(s) chargé(s) du contrôle systématique des Chantiers pour

l'exécution des prestations définies dans les TDR et selon la méthodologie d’intervention sur le terrain

proposée. Ce prix inclus les charges sociales, les avantages, les primes diverses.

PRIX nº 2 : FRAIS DE FONCTIONNEMENT.

Coût d'élaboration de tous les rapports (implantation, mensuels, avancement, réceptions provisoires et

définitives) et de tous documents demandés dans le présent contrat, y compris : les supports informatiques

(disquette, CD – ROM, ...) ; toutes fournitures du bureau et bureautiques nécessaires ; Les frais généraux.

Ceci inclus également frais des équipements nécessaires à la réalisation du présent contrat et nécessaire

pour la bonne exécution de la mission.

PRIX 3 : FRAIS DE DEPLACEMENT – HEBERGEMENT

Prix n° 3.1 Forfait par déplacement correspondant aux frais nécessaires du coordonnateur pour mener à

bien sa mission. Ceci inclus frais de transport allé et retour, frais d’hôtel, repas et indemnités pour ses visites

périodiques du chantier et frais généraux.

Prix n° 3.2 Forfait correspondant aux frais de déplacement et d’hébergement nécessaires des techniciens

permanents sur chantier pour mener à bien leur mission, et ce, pour chaque site.


25

ANNEXE 4

(à insérer dans l’offre financière seulement)

LETTRE DE SOUMISSION

Appel d’Offres nº LRPS -2016-9126704

A: UNICEF

Je soussigné, ........................................................., atteste avoir lu le dossier complet de l’appel d’offres de

l’UNICEF LRPS -2016-9126704 notamment i) le cahier des charges, ii) ‘’ Les Clauses et Conditions Générales

de l’UNICEF’’ et iii) les ‘’Instructions à l’Attention des Soumissionnaires » inscrites au verso dudit appel d’offres.

En foi de quoi, nous nous engageons à livrer les ouvrages mentionnés suivant les termes de notre offre et

conformément aux clauses et conditions générales de l’UNICEF tels que stipulées dans le dossier d’appel

d’offres.

La durée de validité de notre offre est de 90 jours à compter de la date d’ouverture des plis

Société_________________________________ Enregistrement_____________________

Contact : ________________________________Nom & Titre________________________

Adresse : ________________________________________________________________

B.P : _____________Téléphone ____________________Fax______________________

Validité de l’Offre _______________________________ Devise : USD

Le montant de notre offre est le suivant (indiquer le montant de l’offre en chiffres et en lettre pour chacun

des lots)

Lot X :….

Durée d’exécution (Livraison) : ____________________jours (détailler par lot)

Remise accordée à l’UNICEF sur le montant total de l’offre : _________________ %En cas d’attribution au

soumissionnaire, d’une partie des lots de cette soumission, la remise s’appliquera sur le ou les lots attribués.

Date : _________________________________Signature : ______________________


26

ANNEXE 5 : FICHE D’IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE.

ENREGISTREMENT DU FOURNISSEUR

Section 1: Informations générales sur l’entreprise

1. Nom de l’entreprise:

2. Adresse: 3. Case postale et adresse:

Code postal: Ville:

Pays:

4. Tél.: 5. Télécopie:

6. E-mail: 7.Adresse WWW:

8. Nom et titre de la personne à contacter:

9. Société-mère (raison sociale en entier):

10. Filiales, entreprises associées et/ou représentant(s) à l’étranger - (joindre une liste si nécessaire):

11. Forme juridique (cocher une case seulement):

Société à responsabilité limitée: Société commerciale en nom collectif: Autre (préciser):

12. Nature de l’activité:

Fabricant: Agent autorisé: Négociant: Entreprise consultante: Autre

(préciser):.....

13.Année d’établissement: 14. Nombre d’employés à temps plein:

15.N° de licence/État d’enregistrement: 16. N° de TVA/d’identité fiscale:

17. Documentation technique disponible en:

anglais français espagnol russe arabe chinois autres (préciser)

_________________


27

18. Langues de travail:

anglais français espagnol russe arabe chinois autres (préciser)

* Adopté pour l'usage commun dans toutes les organisations du système des Nations Unies.

Section 2: Renseignements financiers

19. Chiffre d’affaires annuel des trois dernières années:

Année______: USD___________millions Année______: USD___________millions Année______:

USD___________millions

20. Chiffre d’affaires annuel des exportations des trois dernières années:

Année______: USD___________millions Année______: USD___________millions Année__

21. Nom de la banque utilisée par l’entreprise (pour les paiements) Adresse Swift/BIC:

Adresse:

22. N° de compte bancaire: Libellé du compte:

23. Veuillez fournir un exemplaire du dernier rapport annuel ou financier ayant fait l’objet d’un audit.

Fournissez, si possible, une notation de crédit de Dun and Bradstreet ou d’un organisme équivalent:

Section 3: Renseignements techniques sur les marchandises/services proposés

24.Certification de garantie de la qualité (p. ex. norme ISO 9000 or certification équivalente (veuillez fournir

un exemplaire de votre dernier certificat):

25.Bureaux internationaux/représentations internationales (pays où l’entreprise a des bureaux/

représentations):

26. Les marchandises proposées sont-elles conformes aux normes de qualité nationales/internationales ?

Oui Non

27. Énumérez au maximum quinze (15) des principaux services/marchandises proposés:

Code UNCCS Description UNCCS (une ligne par Norme de qualité

nationale/internationale

marchandise ou service) à laquelle la marchandise se conforme


28

Section 4: Expérience

28. Contrats récents avec les Nations Unies et/ou d’autres organisations humanitaires internationales:

Organisation: Valeur: Année: Marchandises/Services fournis: Destination:

USD

USD

USD

USD

USD

29. Pays vers lesquels votre entreprise a exporté et/ou exécuté des projets ces trois dernières années:

Section 5: Divers

30. Votre entreprise possède-t-elle une attestation écrite relative à sa politique de l’environnement ? (Si oui,

veuillez joindre une copie de ce document)

Oui Non

31. Énumérez les litiges intervenus entre votre entreprise et une organisation des Nations Unies ces trois

dernières années:

32. Énumérez les organisations professionnelles ou commerciales nationales ou internationales à laquelle

votre entreprise appartient:

33. Certification:

Je soussigné accepte les conditions générales des Nations Unies, dont un exemplaire m’a été remis. Je

certifie que les renseignements qui figurent dans le présent formulaire sont exacts et je m’engage à vous

informer de tout changement dans les meilleurs délais:

Nom Titre


29

Signature Date

NOTE: Veuillez noter qu’un certain nombre de services d’achat du système des Nations Unies ont décidé

de ne pas travailler avec les entreprises ou l’une quelconque de leur filiales ou succursales qui

s’adonnent à des pratiques contraires aux droits définis dans la Convention relatives aux droits de

l’enfant concernant la protection des enfants qui travaillent, ou qui sont impliquées dans la vente ou la

fabrication de mines antipersonnel, ou de tout composant de ces mines.

Veuillez adresser ce formulaire dûment rempli à l’adresse suivante:

Fonds des Nations Unies pour l’Enfance

UNICEF

372, Avenue colonel Mondjiba

Concession Immotex (Ex UTEXAFRICA)

Kinshasa – Ngaliema

Service des Approvisionnements & de la Logistique

[email protected]


30

NOTE EXPLICATIVE

Les réponses doivent être dactylographiées, en lettres majuscules. Elles doivent être claires

et précises. Veuillez-vous assurer que vous avez répondu à toutes les questions. Les nombres

ci-dessous renvoient à ceux du formulaire d’enregistrement.

1. Nom complet de l’entreprise

2. Adresse complète

3. Adresse postale complète (y compris la case postale, le cas échéant)

4. Numéro de téléphone, avec les codes de pays et de région exacts

5. Numéro de télécopie, avec les codes de pays et de région exacts

6. Adresse e-mail

7. Adresse www

8. Indiquez le nom (et le titre) de la personne ou du service auquel le courrier doit être

adressé.

9. Raison sociale complète de la société-mère, le cas échéant

10. Veuillez indiquer, en utilisant au besoin une feuille séparée, les nom et adresse de tous les

associés, filiales et représentants à l’étranger, le cas échéant.

11. Cochez une case seulement. Si vous cochez la dernière, veuillez préciser.

12. Cochez une case seulement. Si vous cochez la dernière, veuillez préciser. Si l’entreprise

fabrique certains produits et est négociante/agent pour d’autres produits qu’elle ne

fabrique pas, les deux cases doivent être cochées.

13. Indiquez l’année où l’entreprise s’est établie sous le nom mentionné au point 1.

14. Indiquez le nombre total des personnes qui travaillent à temps plein dans l’entreprise.

15. Indiquez le numéro de licence sous lequel l’entreprise est enregistré, ou l’État dans lequel

où elle est enregistrée.

16. Indiquez le numéro de TVA ou d’identité fiscale de l’entreprise.

17. Veuillez cocher les cases correspondant aux langues dans lesquelles votre entreprise

peut fournir une documentation technique. Si vous cochez la dernière case, précisez

quelles sont ces autres langues.

18. Veuillez cocher les cases correspondant aux langues de travail de votre entreprise. Si

vous cochez la dernière case, précisez quelles sont ces autres langues.

19. Indiquez le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise pour les trois derniers exercices fiscaux,

en millions de dollars É.-U.

20. Indiquez le chiffre d’affaires annuel des exportations de l’entreprise pour les trois derniers

exercices fiscaux, en millions de dollars É.-U.

21. Indiquez les noms, adresse et adresse SWIFT complets de la banque de l’entreprise.

22. Indiquez le numéro de compte bancaire et le libellé du compte de l’entreprise.

23. Veuillez fournir un exemplaire de votre rapport annuel ou de votre rapport financier le

plus récent ayant fait l’objet d’un audit. Joindre si possible une notation de crédit de Dun

and Bradstreet ou d’une agence de notation équivalente (précisez laquelle).

24. Citez tous les certificats de garantie de la qualité (p. ex. de la série ISO 9000) qui ont été

délivrés à votre entreprise et fournissez un exemplaire récent.

25. Énumérez tous les pays où l’entreprise possède une représentation ou des bureaux

locaux.


31

26. Indiquez si les produits de l’entreprise sont conformes aux normes

nationales/internationales. Si oui, veuillez joindre un exemplaire des certificats.

27. Veuillez énumérer au maximum quinze (15) marchandises/services essentiels que propose

votre entreprise. Fournissez si possible le code UNCCS et décrivez les marchandises

conformément à la description UNCCS. Pour chaque article, citez la norme

nationale/internationale de qualité que respecte l’article en question.

28. Citez le nom des organisations des Nations Unies pour lesquelles votre entreprise a

travaillé récemment. Indiquez la valeur et l’année du contrat, les marchandises/services

fournis et le pays de destination pour chaque contrat. Si leur nombre dépasse 7, veuillez

utiliser une feuille séparée pour les autres. Fournir les pièces justificatives de ces contrats

(copie des bons de commande). Les organisations des Nations Unies sont les suivantes:

ONU; CNUCED; PNUED; CNUEH (Habitat); UNICEF; PNUD; PAM; HCR; UNRWA; FNUAP;

UNOPS; UNU; OIT; FAO; UNESCO; OACI; OMS; BM; FMI; UPU; UIT; OMM; OMI; OMC; OMPI;

IAPSO; FIDA; ONUDI; AIEA; CCI; CEA; CEE; CEPALC; CESAP; CESAO.

29. Énumérez les marchés d’exportation, notamment ceux des pays en développement, vers

lesquels votre entreprise a exporté ces trois dernières années.

30. Le Sommet de la Terre, qui s’est tenu à Rio de Janeiro en 1992, a souligné la nécessité de

protéger et de renouveler les ressources limitées de la Terre. Le programme Agenda 21 a

été adopté par 178 gouvernements et insiste sur le rôle moteur que doivent jouer les

Nations Unies dans ce domaine, notamment en encourageant des politiques d’achat de

marchandises et de services qui respectent l’environnement. Veuillez indiquer si votre

entreprise possède une attestation écrite relative à sa politique de l’environnement, et

dans l’affirmative, veuillez joindre une copie de ce document.

31. Citez tout litige intervenu entre votre entreprise et une organisation des Nations Unies ces

trois dernières années. Utilisez une feuille séparée si besoin.

32. Fournissez des détails sur les organisations professionnelles ou commerciales nationales et

internationales auxquelles votre entreprise appartient.

33. Veuillez lire soigneusement les Conditions générales des Nations Unies ci-jointes, dans la

mesure où la signature du présent formulaire vaut acceptation desdites conditions. Le

formulaire doit être signé par la personne qui l’a rempli. Les noms et titre de cette personne,

ainsi que la date, doivent être dactylographiés.

ANNEXE 6.

ATTESTATION DE VISITES DE SITES (VILLAGES OU ECOLES)

LRPS 2016-9126704 - Contrôle de 307 forages manuels positifs avec superstructures

Province : ……………………………………………………………………

District :………………………………………………………………………..

Territoire :………………………………………………………………………..

Dans le cadre du Contrôle des forages manuels du Programme Village et école

assainis, J’atteste que


32

Monsieur /Madame :

…………………………………………………………………………………………

de l’ONGD/PME :

…………………………………………………………………………………………

a visité les sites du lot ………..et a pris connaissance de toutes les conditions de terrain

de ce lot. Il est entendu que le soumissionnaire est réputé avoir visité le site du

chantier et ses environs et avoir une parfaite connaissance de l'état des lieux et de la

nature des travaux à réaliser. Les coûts liés à la visite du chantier sont à la charge du

soumissionnaire.

ANNEXE 7 : MODELE DE CURRICULUM VITAE

Nom et Prénoms du

représentant du Maitre

d’ouvrage délégué

Numéro du lot

Fonction

Téléphone

Signature

Date


33

CURRICULUM VITAE

1. Nom de famille:

2. Prénom:

3. Date et lieu de naissance:

4. Nationalité:

5. Etat civil:

6. Formation:

Etablissement

Date

Diplôme obtenu

7. Connaissances linguistiques: (par compétence de 1 à 5, 5 étant le maximum):

Langue Lu Parlé Ecrit

8. Associations ou corps professionnels:

9. Autres qualifications (ex. connaissances informatiques, etc.):

10. Position actuelle:

11. Nombre d’années d'expérience professionnelle:

12. Principales qualifications:

13. Expérience spécifique dans la région:

province Date Province Date

14. Expérience professionnelle:

Date

Lieu

Organisme

Position

Description

Date

Lieu

Organisme

Position

Description

15. Divers (activités, expérience dans un autre domaine professionnel)


34

ANNEXE 8 LISTE DES SITES DE CONTROLE PAR LOT

LOT 1. Contrôle de 19 forages manuels positifs avec superstructures dans 19 villages des

Zones de Santé de BIYELA et KIKIMI (Province de KINSHASA)

Zone de

santé Village

Nombre des forages à

contrôler

BIYELA

KATUBANGI 1

KUANGO 1

BEYA 1

BAWUMBU 1

MOPAYA 1

MPASI 1

MUJINGA 1

LONGANGE 1

NDJOLI 1

MBOMBA 1

YASA 1

BANDUNDU 1

ESANGA 1

DISPENSAIRE 1

KIKIMI

BUAKU I

LUYANTIKU 1

MUSAKA 1

LOMAMI 1

MBOMBO 1

TOTAL 19


35


Zones de Sante de KIMBANSEKE et KIMPOKO (Province KINSHASA)

Zone de

santé Village


contrôler

KIMBANSEKE

POUR TOUS 1

SHABA 1

LOSSI 1

LISALA 1

NGULUNGU 1

MAMENEYEN 1

MABAKA 2 1

VILUKA 1

SILUVANGI 1

LE SHILO 1

N’SELE

KIMPOKO 3 1

MOSOLO 1 1

MOSOLO 2 1

INZOLO 2 1

INZOLO 1 1

MOMBELE 2 1

MBANGU

MBANGU 5 1

MOSOLO 3 1

TOTAL 18


36


zones de santé de Mbandaka et de Bolenge, province de l’Equateur

Zone de

santé Village


contrôler

MBANDAKA

PNR1 1

PNR2 1

ELENGA 1

EKOLONGA 1

MBINZA 2 1

BOYEKA 2 1

BOKALA 1

METEO 2 1

BAYEKOLI 1

INGA 1

EBENZOLA 1

METEO 3 1

IKONONGA 1

IPEKO 2 1

IPEKO 3 1

MBINZA 3 1

BOLENGE

BAONGOLA 1

BELENGE

PECHEUR 1

BOLONGO 1

BONGONDE

NGOMBO 1

INGANDA

COCOTIER 1

WENJI CECLI 5 1

WENJI CECLI 6 1

TOTAL 23


37

LOT 4. Contrôle de 16 forages manuels positifs avec superstructures dans 16 villages de la

zone de santé d’Iboko en province de l’Equateur

Zone de

santé Village


contrôler

IBOKO

ISANGI 2 1

NKUMA 2 1

ITIPO 3 1

MANGA 1 1

MANGA 2 1

MANGA 3 1

MANGA 4 1

MPENDA 1

BOONDE 1

MPENDA 2 1

ILEBO 2 1

BOKONDO

BOONGO 1

BOMWA 1

BONGALE 1

MBONGO 1

BOPANYA 1

TOTAL 16

LOT 5. Contrôle de 11 forages manuels positifs avec superstructures dans 11 écoles primaires

des sous divisions éducationnelles de Mbandaka I et Bikoro en province de l’Equateur

Sous division

éducationnelle Ecoles


contrôler

MBANDAKA I

IKONGOWASA 1

EP LIEKE 1

EP BOYAMBI 1

EP MOZINDO 1

REVEREND IYELI 1

BIKORO

EP BOBALA 1

EP BOTALE 1

EP IKENGE 1

EP LIOMBO

WENGA 1

EP ELINGOLA 1

EP MBULI 1

TOTAL 11


38

LOT 6. Contrôle de 23 forages manuels positifs avec infrastructures dans 23 villages des zones

de santé de Basankusu, Djombo, Ingende en province de l’Equateur

Zone de

santé Village Nombre des forages à contrôler

BASANKUSU

NDEKE VILLAGE 1

BOSULU 1

EQ BOLANDA

NKUSE 1

EQ BOMBEKA 1 1

EQ BOYELA 1

DJOMBO ZS

EQ BOSO

EPANDA1 1

EQ BOSO

MBELENGA 1 1

EQ BOSO

MBILONGA 1 1

EQ BOSO

NDANJEA 1

EQ NGUMU 1

EQ MIKA 1

EQ BOSO

MBILONGA 2 1

BOSO BOLEMA 1

EQ BOSO

EPANDA 2 1

INGENDE

EQ BONGONDA 1

EQ BOTOMA 1

EQ BOWELE 1 1

EQ ENGONDJO 1

EQ LOFELI 1

EQ MC BOTEKA 1

EQ MC INGENDE 1

EQ NTOMBA 1

EQ WAKO 1

TOTAL 23


39

LOT 7. Contrôle de 17 forages manuels positifs avec superstructures dans les 15 villages et 2

écoles de la zone de sante de Yamaluka et la sous division éducationnelle en province de

l’Equateur

Zone de

santé/SDE Village/Ecoles


contrôler

YAMALUKA

YANZANAKA 1 1

YANZANAKA 2 1

MONGENGO 3 1

YAMALUKA PM 1 1

YAMOLEMBU 1

YAMASALA 1

YAENGOMBA1 1

YAENGOMBA2 1

EKANGO 1

YABAETA 1

YANDONGA 1

YAPAKA 1

YAINENE 1

YAESEKE 1

YAMALUKA village1 1

YAMALUKA EP MBILA 1

EP II MONGENGO 1

TOTAL 17

LOT 8 Contrôle de 12 forages positifs avec superstructures dans 12 écoles, provinces du Kwilu

et du Kwango (RELANCE)

Zone de santé Ecole Village Nombre de forage

à contrôler

IDIOFA EP 2 INGUNGU INGUNGU 1

EP LANKUAN MUSENGE MPUTU 1

BOKO EPA BOKO BOKO 1

EP MWENGA KASINJI 1

PAY KONGILA

EP BANA PAY PAY KONGILA 1

EP KIMVUKA KANIKA 1

EP LUTONDO PAY KONGILA 1

EP SANGOLO ZAKU PAY Kongila 1

KIKONGO EP MOLENDE FATUNDU 1

EP SALONGO Mbakamasel 1

Masimanimba EP KIPATA KIKO 1

EP KIPALANGA POIN KIWAWA 1

TOTAL 12


40


zone de santé de Kakenge en province du Kasaï

Zone de

santé Aire de santé Village

Nombre des forages

à contrôler

KAKENGE

Bakwa

Nkenge MUANGA 2 1

Bakwa

Nkenge PUAKA 1

Kalamba KALAMBA/BULOBA 1

KINDA 1 NKINDA KATENDE 1

KINDA 2 INEMA 1 1

KINDA 2 MUBEMBA 1

Lushiku MILAMBO 2 1

Lushiku NDAMBO 2 1

Matambi BAKABEYI 1

MATAMBI BAKUA KAMUMA 1

KINDA 1 KINDA CENTRE 1

KINDA 1 KINDA KATENDE 2 1

DENGA

MONGO 2 MEYI BUNGI 1

TSHIABOSHOBE MOMONO 1

KAKENGE

CENTRE

CENTRE

COMMERCIAL 1B 1

KAKENGE

CENTRE

CENTRE

COMMERCIAL 2 1

KAKENGE

CENTRE

CENTRE

COMMERCIAL 3 1

ITUNGA PENDE TENANGANTSHI 1

MPIANA BITANGOMA 1

BAKWA KENGE MUANGA 1

TSHINONGO BAKUA KABONDO

2 1

TSHINONGO DENGA MONGO 1 1

TOTAL 22


zone santé d’Isangi en province de la Tshopo

Zone de

santé

Aire de

santé Village

Nombre des

ménages

Nombre des forages

à contrôler

ISANGI

Yaombole BOSOLO

SETRABO 140 1

Yaombole BOSOLO

YANDJALI 181 1

Yaombole TOFAMBA 85 1

Yaombole BOKAU II 108 1


41

Yalikina YATUTO 126 1

Yalikina CAMP MOPILA I 109 1

Yalikina CAMP NGOMBE 23 1

Yalikina YALITOKO 100 1

Yalosuna BULA 116 1

Yalosuna TONGOMBE 110 1

Yabotianon

go YAMBOI 128 1

Lilanda YALOLI 125 1

Lilanda LILANDA1 129 1

Yalosase YANDJALI RIVE I 127 1

TOTAL 14


zone santé de Yabaondo en province de la Tshopo

Zone de santé Aire de

santé Village

Nombre des

ménages

Nombre des

forages à contrôler

YABAONDO

Baluola YAWENGA 2 100 1

Yabwanza Yaimbole 161 1

Ligasa-Etat Balembe 136 1

Ligasa-Etat Yambosa 136 1

Yabolonga Yabolonga 108 1

Yabolonga Itenge-bas II 138 1

Yabolonga Yabotumelase I 129 1

Yabolonga Yabotumelase II 108 1

Yabolonga Yabotumelase III 100 1

Yabolonga Yaboleso I 180 1

Yabolonga Yaboleso II 178 1

Yabolonga Yaboleso III 180 1

Botumanya Botumanya I 119 1

Botumanya Botumanya II 115 1

Botumanya Botumanya III 120 1

Botumanya Botumanya IV 128 1

Botumanya Botumanya V 117 1

Botumanya Yaboiti 133 1

TOTAL 18


42


zone santé d’Opala en province de la Tshopo.

Zone de


Nombre des

ménages

Nombre des forages

à contrôler

OPALA

Yokoko Yambwa YOKOKO 146 1

Yokoko Yambwa YAMBWA I 93 1

Yokoko Yambwa YAMBWA II 95 1

Yokoko Yambwa YAONGELO 143 1

Yokoko Yambwa YATOSELE 98 1

Letutu Yakuma LEFUNDELO 125 1

Letutu Yakuma LITALE I 175 1

Opala LILOKO 168 1

Opala LOTOKILA II 168 1

Opala AV kasongo 95 1

Opala AV singayakwanga 109 1

Letuttu simbele Osuke 86 1

Letuttu simbele Lisekiweti 82 1

Letuttu simbele Yalikau 94 1

Letuttu simbele Yesoila 70 1

Opala Pont lombo II 79 1

TOTAL 16


43


zones santé de Mbanza Ngungu, de Ngidinga et de Kinvula en province du Kongo Central.

Zone de

santé/SDE

Aire de

santé Village/Ecoles

Nombre des

ménages

Nombre des forages

à contrôler

KINVULA

KIMALUNDU

KIKANANGA 93 1

KIMBELA 89 1

KIKAWU 55 1

KIMIANZI 57 1

KIZOKA 54 1

KINTUNGINIKA 55 1

KIMBOMGO 4 84 1

KINIOLA 1 60 1

KIMIOLA 2 73 1

KIMPONGO 70 1

KIMBUBA

KIMBUBA I 80 1

KIMBUBA II 105 1

KIVUNZU 68 1

KIMPAKA 73 1

KIMBONGO 65 1

KINKOSI

BENGA

KINKOSI BENGA 73 1

KINZENDA 68 1

KILENDA KITONGIKA 79 1

KILAKULU KIWASHI 55 1

KINSAKU MUFUANI 54 1

KIMAGOYA 87 1

KINSEMBELE 56 1

KIKOBA 55 1

KILOLO 55 1

KINKUSU 54 1

NGIDINGA KIMPEMBA

KINSI MPANGU 70 1

KONGO DIKATI 88 1

KINDUIKU 100 1

NZIOLO 115 1

MBANZA

NGUNGU

NZENZE MPEMBA SIMU 42 1

TADILA ZONZO KITITI 36 1

TOTAL 31


zones santé de Kangu et de Muanda en province du Kongo Central.


44

Zone de


Nombre des

ménages

Nombre des

forages à contrôler

KANGU YENZI

VEMBA KALUNGU 89 1

MBUKU KALUNGU 68 1

YENGA IV 77 1

NGANDA PHONZI 104 1

NKUANGILA LELE 106 1

MBUKU NKUANGILA et

THUMBA 82 1

KAI KALUNGU 61 1

NGANDA TSUNDI KAI MBUMBA 66 1

MUANDA

KIMBANZA KIMBANZA 1

KITONA VILLAGE KITONA VILLAGE 1

YEMA VILLAGE NDUNDJI 1

MATASAMBA TSHIKAYI 1

TOTAL 12


zones santé de Boko, Bokoro, Kwamouth et Ntandemelo en province de Kwango et Mai

Ndombe.

ZONE DE

SANTE Aire de sante Villages Ménages

Besoin en Forages

à contrôler

BOKORO

MOTANGIRI MUNTU 1 130 1

NSANGA

NSANGA MBOLI 1 190 2

KWAMOUTH

MPOLI MPOLI 1 150 1

MPOLI MPOLI 2 115 1

BISENGO BASOKO 150 1

BISENGO NGALIEMA 150 1

NTANDEMBELO

NTANDA 1 Q. LOBONGI 150 2

IBANDA IBANDA 150 2

MPOLE MPOLE 1 150 2

BOKO Tsakala

mbewa Tsakala Mbewa 150 2

TOTAL LOT 15 15


45

LOT 16 Contrôle de 18 forages manuels positifs avec superstructures dans 11 villages de la

zone de sante de Tshishimbi et 7 villages de la zone de santé de Kasansa en province du

Kasaï Oriental.

Zone de

santé

Aire de

santé Village

Nombre des

ménages

Nombre des

forages à

contrôler

TSHISHIMBI

BENA

MBALA BENA MUTEBA 194 1

TSHISHIMBI BENA

KABANDA 153 1

MUKEBA

BENA

NDUBULA 176 1

KALAMBUA 183 1

BENA

KABUNDI 1 200 1

BENA

KABUNDI 2 200 1

BENA

KABUNDI 3 200 1

BAKWA

HOYA

BENA

MUBENGA 156 1

BENA

KASENGA 143 1

TSHIABA

BENA

KAYINGA 197 1

BENA

KAPIAMBA 183 1

KASANSA

DINSANGA

Tshibalabala 1 62 1

Tshibalabala 2 73 1

Tshibalabala 3 115 1

LUKALABA

OUEST

Kalaba 3 160 1

Kalaba 4 162 1

Kalaba 5 151 1

Kalaba 6 189 1

TOTAL 18


46

LOT 17 Contrôle de 22 forages manuels positifs avec superstructures dans 22 villages de la

Zone de santé de Tshilenge en province du Kasaï Oriental.

Zone de

santé

Aire de

santé Village

Nombre des

ménages

Nombre des

forages à

contrôler

TSHILENGE

CILENGE

NYONGOLO 1 150 1

NYONGOLO 2 200 1

NYONGOLO 3 200 1

LUAMUELA

I

KAPONDA 1 180 1

KAPONDA 2 170 1

KAPONDA 3 113 1

CENTRAL 1 200 1

CENTRAL 2 200 1

CENTRAL 3 129 1

CENTRAL 4 200 1

DITALALA 1 200 1

DITALALA 2 116 1

DITALALA 3 120 1

DITALALA 115 1

KONYI 1 170 1

KONYI 2 129 1

KONYI 3 113 1

CIFUMBA

KABONDO 1 200 1

KABONDO 2 200 1

KABONDO 3 194 1

KABINDA NYANZALA 200 1

BENA

BILONDA BUALU KAZADI 200 1

TOTAL 22

ANNEXE 9

TERMES ET CONDITIONS GENERALES DE L’UNICEF

1. ACCUSE DE RECEPTION


47

L'accusé de réception du bon de commande ou contrat forme entre les parties un

contrat dans le cadre duquel les droits et obligations des parties sont régis

exclusivement par les clauses du présent bon de commande, y compris les présentes

conditions générales. L’UNICEF ne sera lié par aucune clause additionnelle ou

incompatible proposée par le fournisseur, sauf si une telle clause a été acceptée par

écrit par un fonctionnaire de l’UNICEF dûment habilité à cet effet.

2. DATE DE LIVRAISON

La date de livraison est à comprendre comme temps où les travaux sous contrat sont

accomplis à l'endroit indiqué sous des conditions de livraison.

3. TERMES DE PAIEMENT

(a) Lorsque les conditions de livraison sont satisfaites, l’UNICEF effectue le paiement,

sauf stipulation contraire du présent bon de commande, dans les 30 jours de la

réception de la facture du fournisseur et de la copie des documents d'expédition

spécifiés dans le présent bon de commande.

(b) Si le paiement de la facture est effectué dans les délais requis dans les

conditions de paiement spécifiées dans le présent bon de commande, il tiendra

compte de toute remise prévue dans lesdites conditions de paiement.

(c) Sauf dérogation autorisée par l’UNICEF, le fournisseur doit présenter une seule

facture au titre du présent bon de commande, et cette facture doit indiquer le

numéro du bon de commande ou contrat.

4. LIMITATION DES DEPENSES

Les prix indiqués dans le présent bon de commande ne peuvent être majorés qu'avec

l'accord exprès et écrit de l’UNICEF.

5. EXONÉRATION FISCALE

La section 7 de la Convention sur les privilèges et immunités de l'Organisation des

Nations Unies dispose entre autres que l'Organisation des Nations Unies (y compris ses

organes subsidiaires), est exonérée de tout impôt direct, à l'exception de la

rémunération de services d'utilité publique, et de tous droits de douane ou

redevances de nature similaire à l'égard d'objets importés ou exportés pour son usage

officiel. En cas de refus des autorités fiscales de reconnaître l'exonération dont

bénéficie l’UNICEF en ce qui concerne lesdits impôts et droits, le fournisseur consultera

immédiatement l’UNICEF en vue de déterminer une procédure mutuellement

acceptable.

En conséquence, le fournisseur autorise l’UNICEF à déduire de ses factures les

montants correspondant à de tels impôts, droits ou redevances qu'il aura facturés, à

moins qu'il n'ait consulté l’UNICEF avant de les payer et que l’UNICEF l'ait, dans chaque

cas, expressément autorisé à payer sous réserve de tels impôts, droits ou redevances.

Dans un tel cas, le fournisseur remettra à l’UNICEF une preuve écrite attestant que ces

impôts ou droits ont été payés et que leur paiement a été dûment autorisé.


48

6. STATUT JURIDIQUE

Le statut juridique de l'Entrepreneur est celui d'un entrepreneur indépendant vis-à-vis

de l’UNICEF. Le personnel et les sous-traitants de l'Entrepreneur ne sont en aucune

façon considérés comme des employés ou des mandataires de l’UNICEF ou de

l'Organisation des Nations Unies.

7. RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR POUR SES EMPLOYES

L'Entrepreneur répond de la compétence professionnelle et technique de ses

employés. Il choisira aux fins de l'exécution du Contrat, des personnes efficaces,

respectueuses des coutumes locales et possédant de hautes qualités morales et

éthiques.

8. INDEMNISATION

L’entrepreneur devra indemniser, protéger et defender à ses propres frais, l’Unicef,

ses autorités, agents, fonctionnaires et employés, de toute sorte de préjudices,

réclamations, exigences et responsabilités, quelle que soit la nature, y compris les

couts et autres dépenses y afférents, découlant des actes ou omissions de

l’entrepreneur ou de ses employés ou sous-traitants dans l’exécution du contrat. Cet

article devra s’étendre, entre autres aux réclamations et responsabilités telles que

l’indemnité d’invalidité, la responsabilité des produits et de celle découlant de

l’utilisation des brevets d’invention et marques déposées, ou autres propriétés

intellectuelles par l’entrepreneur, ses employés, autorités agents, fonctionnaires et

sous-traitants. Les obligations reprises sous cet article ne cessent pas d’être en vigueur

à l’expiration de ce contrat.

9. ASSURANCE ET RESPONSABILITE CIVILE

(a) L'Entrepreneur est tenu de contracter et de maintenir en vigueur une assurance

tous risques protégeant ses biens et tout matériel utilisé pour l'exécution du

Contrat.

(b) L'Entrepreneur est tenu de souscrire et de maintenir en vigueur toutes assurances

appropriées en matière d'accidents du travail ou d'invalidité, ou l'équivalent,

pour couvrir ses employés et répondre à toute réclamation résultant de blessures

ou décès liés à l'exécution du Contrat.

(c) L'Entrepreneur est également tenu de souscrire et de maintenir en vigueur une

assurance d'un montant suffisant pour couvrir toute réclamation de tiers résultant

de décès, blessures ou dommages matériels découlant de la fourniture de

services dans le cadre du Contrat, ou du fonctionnement de tout véhicule,

bateau, aéronef ou autre engin appartenant ou loué à l'Entrepreneur, ses

agents, préposés, employés et sous-traitants accomplissant une tâche ou

fournissant un service lié au Contrat.

(d) Sauf dans le cas de l'assurance en matière d'accidents du travail et d'invalidité

visée au paragraphe 9.b ci-dessus, les polices d'assurance visées dans le présent

article :

(i) Reconnaîtront à l’UNICEF la qualité de co-assuré;


49

(ii) Contiendront une clause de renonciation à la subrogation de l'assureur dans

les droits de l'Entrepreneur contre l’UNICEF;

(iii) Disposeront que l’UNICEF doit être avisé par écrit 30 jours à l'avance, par

l'assureur, de toute annulation ou modification de la couverture.

(e) L'Entrepreneur est tenu de produire à la demande de l’UNICEF la preuve qu'il

a contracté les assurances visées dans le présent article.

10. INSTRUCTIONS D'AUTORITES EXTERIEURES

Sollicitera ni n'acceptera d'instructions d'aucune autorité autre que l’UNICEF dans le

cadre des services fournis aux fins du Contrat. Il s'abstiendra de toute action pouvant

porter préjudice à l’UNICEF ou à l'Organisation des Nations Unies et exécutera ses

engagements en ayant pleinement égard aux intérêts de l’UNICEF.

11. CHARGES

L'Entrepreneur ne permettra pas que soit déposé ou maintenu auprès d'un officier

public, ou auprès de l’UNICEF, ou d'une autre manière, aucun privilège,

hypothèque, action en saisie, ou autre charge ou servitude en raison de sommes

dues ou qui viendraient à être dues pour des travaux exécutés ou des matériaux

fournis dans le cadre du Contrat ou en raison de toute réclamation ou demande

contre l'Entrepreneur.

12. PROPRIETE DU MATERIEL

Le matériel et les biens fournis par l’UNICEF restent sa propriété et doivent lui être

restitués à la fin du Contrat, ou avant la fin du Contrat lorsque l'Entrepreneur n'en a

plus besoin, et ce dans l'état où celui-ci les a reçus, compte tenu de l'usure normale.

L'Entrepreneur est tenu d'indemniser l’UNICEF pour le matériel dont il est établi qu'il a

subi des dommages ou des dégradations supérieures à l'usure normale.

13. DROITS D'AUTEURS, BREVETS ET AUTRES DROITS EXCLUSIFS

La propriété intellectuelle et les autres droits de propriété, entre autres les brevets,

droits d'auteur et marques déposées, concernant les produits, documents ou autres

matériaux ayant un lien direct avec le Contrat ou produits, préparés ou recueillis

aux fins du Contrat, appartiennent à l’UNICEF. Sur demande de l’UNICEF,

l'Entrepreneur est tenu de prendre toutes actions nécessaires, d'établir, signer, et

valider tout document requis et, généralement, de prêter son concours en vue

d'obtenir et de transférer à l’UNICEF de tels droits, conformément à la loi applicable.

14. CARACTERE CONFIDENTIEL DES DOCUMENTS ET DES INFORMATIONS

(a) Tous documents, dessins, plans et rapports, toutes cartes, photographies,

mosaïques, recommandations, évaluations et autres données élaborés ou

reçus par l'Entrepreneur aux fins du Contrat sont la propriété de l’UNICEF. Ils


50

doivent être traités comme des documents confidentiels qui ne seront remis

qu'aux fonctionnaires habilités de l’UNICEF après achèvement des travaux

prévus dans le Contrat.

(b) L'Entrepreneur ne peut révéler en aucune circonstance à un particulier, à

un gouvernement ou à une autorité autre que l’UNICEF, les informations dont

il a connaissance en raison de sa collaboration avec l’UNICEF et qui n'ont

pas été rendues publiques, sauf autorisation de l’UNICEF; il lui est également

interdit de chercher à retirer un avantage de telles informations. Ces

obligations n'expirent pas à la fin du Contrat.

15. FORCE MAJEURE ET AUTRES EVENEMENTS

(a) L'expression "force majeure" utilisée dans le présent article s'entend des

catastrophes naturelles, guerres (déclarées ou non), invasions, révolutions,

insurrections ou tous autres actes de nature ou de portée similaires.

(b) Lorsque survient un cas de force majeure qui l'empêche totalement ou

partiellement d'honorer les obligations et les responsabilités qui lui incombent

en vertu du Contrat, l'Entrepreneur est tenu d'en aviser dès que possible

l’UNICEF par écrit et en détail. L'Entrepreneur doit également notifier

l’UNICEF de tout changement de circonstance ou de tout événement qui

entrave ou peut entraver l'exécution du Contrat. Cette notification devrait

comporter des mesures que l'Entrepreneur propose de prendre, y compris

des alternatives qui ne sont pas touchées par le cas de force majeure à

l'exécution du Contrat. Une fois dûment informé conformément au présent

article, l’UNICEF a le droit, à sa seule discrétion, de prendre toutes mesures

qu'il juge appropriées ou nécessaires au regard des circonstances, et

notamment d'accorder à l'Entrepreneur une prorogation raisonnable du

délai qui lui est imparti pour s'acquitter des obligations découlant du

Contrat.

(c) Lorsque l'Entrepreneur se trouve par force majeure dans l'incapacité

permanente, totale ou partielle, d'honorer les obligations et les responsabilités

qui découlent pour lui du Contrat, l’UNICEF a le droit de suspendre ou résilier

celui-ci dans les conditions fixées à l'article 15 ("Résiliation"), sauf que le préavis

est dans ce cas de sept (7) jours et non de trente (30) jours.

16. RESILIATION DU CONTRAT

Chacune des Parties peut résilier le Contrat pour juste motif, en tout ou en partie,

moyennant un préavis écrit de 30 jours à l'autre Partie. L'engagement d'une

procédure d'arbitrage en vertu de l'article 16 ("Règlement des différends") n'est pas

considéré comme une résiliation du Contrat.

L’UNICEF se réserve le droit de résilier à tout moment le présent Contrat sans motiver

sa décision moyennant préavis écrit de trente (30) [À PRÉCISER EN FONCTION DE LA

LONGUEUR DU CONTRAT] jours à l'Entrepreneur. L’UNICEF rembourserait alors à

l'Entrepreneur les dépenses que celui-ci avait raisonnablement engagées avant de

recevoir le préavis.


51

En cas de résiliation du Contrat par l’UNICEF en vertu du présent article, l’UNICEF n'est

tenu de payer à l'Entrepreneur que pour les travaux et services exécutés à la

satisfaction de l’UNICEF conformément à ce qui est expressément prévu dans le

Contrat. L'Entrepreneur devrait prendre immédiatement des mesures pour terminer

les travaux et services d'une manière rapide et ordonnée et minimiser les pertes et

dépenses

Si l'Entrepreneur fait faillite, est mis en liquidation, est déclaré insolvable ou procède

à une cession au bénéfice de ses créanciers, ou si un syndic ou administrateur de

faillite ou un liquidateur est nommé, l’UNICEF a la faculté, sans préjudice de tous

autres droits ou recours qu'il peut faire valoir en vertu des présentes conditions, de

résilier immédiatement le Contrat. L'Entrepreneur est tenu d'aviser immédiatement

l’UNICEF s'il se trouve dans l'un des cas ci-dessus.

17. CESSION ET SOUS-TRAITANCE

L'Entrepreneur ne peut transférer, céder, mettre en gage, nantir ou autrement

disposer tout ou partie de ses droits, créances ou obligations découlant du présent

Contrat, sauf autorisation écrite préalable de l’UNICEF.

L'Entrepreneur doit obtenir au préalable, dans chaque cas, l'approbation et l'accord

écrit de l’UNICEF avant d'engager des sous-traitants. Cette approbation ne dégage

l'Entrepreneur d'aucune des obligations qui découlent pour lui du Contrat. Tout

contrat de sous-traitance est régi par les dispositions du Contrat et doit y être

conforme.

18. CESSION ET INSOLVABILITÉ

1. Sauf s'il obtient au préalable l'autorisation écrite de l’UNICEF, le fournisseur ne

peut céder, transférer, donner en gage ou autrement disposer du présent bon de

commande, même en partie, ni d'aucun de ses droits ou obligations au titre du

présent bon de commande.

2. En cas d'insolvabilité du fournisseur ou de changement dans le contrôle de son

entreprise pour cause d'insolvabilité, l’UNICEF pourra, sans préjudice de tous autres

droits ou recours, résilier immédiatement le présent bon de commande par notification

écrite au fournisseur.

19. UTILISATION DU NOM, DE L'EMBLEME OU DU SCEAU OFFICIEL DE L'UNICEF

L'Entrepreneur ne fera état en aucune façon de sa qualité de cocontractant de

l’UNICEF. Il s'abstiendra d'utiliser de quelque façon que ce soit le nom, l'emblème

ou le sceau officiel de l’UNICEF ou de l'Organisation des Nations Unies ou toute

abréviation du nom de ces institutions dans le cadre de ses activités ou dans

d'autres circonstances.

20. NON OCTROI D'AVANTAGES AUX FONCTIONNAIRES


52

L’Entrepreneur certifie qu'aucun fonctionnaire de l’UNICEF ou de l'Organisation des

Nations Unies n'a reçu ni ne recevra, directement ou indirectement, un quelconque

avantage en rapport avec le Contrat ou l'attribution du Contrat. Il reconnaît que le

non-respect de cette disposition constitue une violation d'une condition essentielle du

Contrat.

21. INTERDICTION DE TOUTE PUBLICITÉ

Le fournisseur ne rendra pas public, par voie publicitaire ou autre, le fait qu'il fournit des

biens ou des services à l’UNICEF sans y avoir été, dans chaque cas, expressément

autorisé par l’UNICEF.

22. REGLEMENT DES DIFFERENDS

Règlement Amiable

Les Parties font de leur mieux pour régler à l'amiable tout différend, litige ou

réclamation découlant du Contrat, de sa résiliation, sa nullité ou sa violation. Si les

Parties souhaitent rechercher un règlement amiable par voie de conciliation, la

conciliation doit être conduite conformément aux règles de conciliation de la

Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) alors

en vigueur, ou à telle autre procédure dont les Parties pourront convenir.

Arbitrage

Si un différend, litige ou réclamation découlant du Contrat, de sa résiliation, sa

nullité ou sa violation, ou qui y est relatif, n'est pas réglé à l'amiable selon le

paragraphe 1 du présent article dans les soixante (60) jours de la réception par l'une

des Parties de la demande de règlement amiable faite par l'autre Partie, le

différend, litige ou réclamation doit être soumis par l'une ou l'autre Partie à

arbitrage, conformément au Règlement d'arbitrage de la Commission des

Nations Unies pour le droit commercial international alors en vigueur, y compris les

dispositions sur la loi applicable. Le tribunal arbitral n'a pas le pouvoir d'accorder de

dommages-intérêts à titre de sanction. En outre, à moins que cela ait expressément

convenu par le présent bon de commande, le tribunal arbitral n’a pas le pouvoir

d’accorder des intérêts [DANS DES CAS SPECIAUX, ET APRES AVOIR OBTENU L’AVIS

DU BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES, ON POURRAIT AJOUTER : «excédant SIX

POURCENT (6%), tels intérêts ainsi acceptés ne peuvent être que des intérêts

simples»] Les Parties sont liées par la sentence arbitrale rendue au terme dudit

arbitrage comme valant règlement final et définitif du différend, litige ou

réclamation.

23. PRIVILEGES ET IMMUNITES

Aucune disposition du Contrat ne peut être interprétée comme une renonciation,

expresse ou tacite, aux privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies, y

compris ses organes subsidiaires.

24. TRAVAIL DES ENFANTS


53

L'Entrepreneur déclare et garantit que ni l'Entrepreneur, ni aucune des entreprises

qui lui sont affiliées, n'est engagé dans aucune pratique incompatible avec les

droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l'enfant, notamment

l'article 32 de celle-ci qui dispose que tout enfant doit être protégé contre

l'accomplissement de tout travail comportant des risques ou susceptible de

compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement

physique, mental, spirituel, moral ou social.

Tout manquement á cette déclaration et garantie donne à l’UNICEF le droit de

résilier immédiatement le Contrat, sans être redevable d'aucune pénalité au titre

d'une telle résiliation et sans que sa responsabilité soit engagée d'aucune autre

manière.

25. MINES

L'Entrepreneur déclare et garantit que ni lui ni aucune de ses filiales n'est

directement et activement impliquée dans des brevets, développement,

assemblage, production, commerce ou manufacture de mines ou de composants

fondamentalement entrant dans la fabrication de mines. Le terme "mine" se réfère

aux engins définis à l'article 2, paragraphes 1, 4 et 5 du Protocole II additionnel à la

Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes

classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques

excessifs ou comme frappant sans discriminations.

Tout manquement à cette déclaration et garantie donne à l’UNICEF le droit de

résilier immédiatement le Contrat, sans être redevable d'aucune pénalité au titre

d'une telle résiliation et sans que sa responsabilité soit engagée d'aucune autre

manière.

26. MODIFICATION

Aucune modification du Contrat, aucune dérogation à ses dispositions, aucun lien

supplémentaire entre l’UNICEF et l'Entrepreneur ne sont valables et opposables à

l’UNICEF s'ils n'ont fait l'objet d'un amendement au Contrat signé par le

fonctionnaire de l’UNICEF autorisé.

27. REMPLACEMENT DU PERSONNEL

L'UNICEF se réserve le droit de demander à l'entrepreneur de remplacer le personnel

affecté à l’exécution des tâches repris dans le contrat, si celui-ci n'exécute pas le

travail à sa satisfaction. Après avis écrit, l'entrepreneur soumettra à l’UNICEF, pour

revue et approbation, le curriculum vitae des candidats appropriés dans trois (3) jours

ouvrables. L'entrepreneur doit remplacer le personnel non qualifié dans les sept (7)

jours ouvrables suivant le choix de l'UNICEF.

Si, pour n’importe quel motif, un ou plusieurs travailleurs indispensables de

l’entrepreneur devient indisponibles pour le travail sous contrat, l'entrepreneur

(i) informera l'UNICEF 14 jours à l’avance et devra obtenir son approbation avant de

procéder au remplacement de ces travailleurs. Le personnel indispensable :


54

(a) Personnel identifié dans la proposition de prix comme les personnes

indispensables (en tant qu'individu, associés, directeurs, auditeurs principaux) à

affecter à l'exécution du contrat.

(b) Personnes dont les CV ont été soumis avec la proposition de prix; et

(c) Personnes qui ont été désignées comme personnes indispensables dans l'accord

entre l'entrepreneur et l'UNICEF pendant les négociations.

En informant l'UNICEF, l'entrepreneur fournira une explication des circonstances

nécessitant le remplacement proposé et lui soumettra la justification ainsi que les

qualifications détaillées du nouvel employé pour permettre l'évaluation de l'impact

sur l'engagement.

L'acceptation d'un nouvel employé par l’UNICEF ne dégage pas l’entrepreneur de

ses responsabilités de respecter les clauses du contrat.

· lrps -2016-9126704 - contrôle et suivi des travaux de 307 forages manuels. 7 seules les...

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