LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.
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II. PROCÉDURES DE LA DEMANDE DE PROPOSITION
1. MARQUAGE ET RETOUR DES PROPOSITIONS
1.1 Pour les offres soumises par courrier :
Les plis contenant les propositions doivent être hermétiquement fermées dans une
enveloppe, clairement marquée (sur l'extérieur) du numéro de la Demande de Proposition et
doivent parvenir au bureau de l'UNICEF au plus tard à la date et l'heure indiquées.
Les propositions reçues de toute autre manière et/ ou les propositions déposées après le
délai mentionné seront invalidées.
Les plis contenant les propositions devront être déposés dans la boîte prévue à cet effet se
trouvant à la réception du bureau l’UNICEF Kinshasa situé dans la concession Immotex (ex-
Utexafrica), sise au nº 372, avenue colonel Mondjiba, Kinshasa / Ngaliema. Veuillez-vous
assurer que les enveloppes sont déposées à l’intérieur de la boîte.
Toutes les propositions devront être soumises de la manière suivante :
Enveloppe extérieure portant les mentions suivantes (Sans le nom du bureau
d’études):
LRPS -2016-9126704- CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE LA REALISATION DE
307 FORAGES MANUELS DANS LES PROVINCES DE KINSHASA, DE L’EQUATEUR, DE
MONGALA, DU KWILU, DU KWANGO, DU MAI NDOMBE, DU KASAÏ, DE LA
TSHOPO, DU KONGO CENTRAL ET DU KASAÏ ORIENTAL..
LOTS : XX… (Mentionner le(s) numéro(s) du ou des lot(s) voir tableau page 1)
UNICEF KINSHASA
Enveloppe intérieure portant les mentions :
Proposition Technique : Nom du bureau d’études,
LRPS -2016-9126704- CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE LA REALISATION DE
307 FORAGES MANUELS DANS LES PROVINCES DE KINSHASA, DE L’EQUATEUR, DE
MONGALA, DU KWILU, DU KWANGO, DU MAI NDOMBE, DU KASAÏ, DE LA
TSHOPO, DU KONGO CENTRAL ET DU KASAÏ ORIENTAL.
LOTS : XX… (Une proposition technique pour l’ensemble des lots
soumissionnés : Mentionner le(s) numéro(s) du ou des lot(s) voir tableau page
1)
UNICEF KINSHASA
Enveloppe intérieure portant les mentions suivantes :
Proposition Financière : Nom du bureau d’études,
LRPS -2016-9126704- CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE LA REALISATION DE
307 FORAGES MANUELS DANS LES PROVINCES DE KINSHASA, DE L’EQUATEUR, DE
MONGALA, DU KWILU, DU KWANGO, DU MAI NDOMBE, DU KASAÏ, DE LA
TSHOPO, DU KONGO CENTRAL ET DU KASAÏ ORIENTAL
LOTS : XX… (Mentionner le(s) numéro(s) du ou des lot(s) voir tableau page 1)
UNICEF KINSHASA
Les deux enveloppes intérieures contenant les propositions techniques et financière devront
être placées des enveloppes scellées, séparées et insérées dans l’enveloppe extérieure.
Un Comité ad hoc ouvrira les propositions techniques à l’heure indiquée en présence de
tous les soumissionnaires présents. Aucune offre reçue par la suite ne sera prise en
considération. L'UNICEF n'acceptera aucune responsabilité pour l'ouverture prématurée
d'une offre mal dirigée ou d’une offre non identifiée correctement.
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1.2 Pour les offres soumises par e-mail :
Le titre/sujet des e-mails doit mentionner clairement la référence de l’appel d’offres et le
contenu du mail (proposition technique ou financière – envoyées dans des e-mails séparés).
Les propositions devront être envoyées à l’adresse prévue à cet effet :
Les propositions par e-mail devront être soumises conformément aux instructions suivantes :
• Deux e-mails séparés :
- Un e-mail contenant la proposition technique.
- Un e-mail contenant la proposition financière.
-
• Référence de l’appel d’offres + Objet du mail à mentionner dans l’intitulé du mail.
Exemple :
- LRPS 2016-9126704 – CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE LA REALISATION DE 307
FORAGES MANUELS DANS LES PROVINCES DE KINSHASA, DE L’EQUATEUR, DE MONGALA, DU
KWILU, DU KWANGO, DU MAI NDOMBE, DU KASAÏ, DE LA TSHOPO, DU KONGO CENTRAL ET DU
KASAÏ ORIENTAL – Proposition technique – Lots nº…
- LRPS 2016-9126704 - CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE LA REALISATION DE 307
FORAGES MANUELS DANS LES PROVINCES DE KINSHASA, DE L’EQUATEUR, DE MONGALA, DU
KWILU, DU KWANGO, DU MAI NDOMBE, DU KASAÏ, DE LA TSHOPO, DU KONGO CENTRAL ET DU
KASAÏ ORIENTAL – Proposition financière – Lots nº…
• Pièces à joindre en format pdf, ne dépassant pas 2Mo.
(En cas de fichiers lourds, scinder les envois).
Toute offre envoyée par internet qui sera reçue par l’UNICEF après la date et l’heure limite
de dépôt des offres fixées au mercredi, 17 aout 2016 à 14h00 seront automatiquement
rejetées. Les Soumissionnaires sont invités à tenir compte des délais éventuels de transmission
des données. Les date et heure de réception par l’UNICEF (et non d’envoi par les
Soumissionnaires) feront foi.
Aucune offre reçue par la suite ne sera prise en considération. L'UNICEF n'acceptera aucune
responsabilité pour l'ouverture prématurée d'une offre mal dirigée ou d’une offre non
identifiée correctement
2. VALIDITE
Les propositions restent valables pour une période de nonante (90) jours à compter de la
date de clôture de dépôt des propositions.
3. AUCUNE LETTRE DE CREDIT OU PAIEMENT A L’AVANCE
Les règles et procédures financières de l'UNICEF interdisent le payement en avance pour
tout service, sauf dans des circonstances particulières.
4. CHANGEMENTS ET/OU MODIFICATIONS
Toutes les demandes de changements ou modifications à la demande de proposition ou les
demandes d'éclaircissements doivent être soumises par e-mail à l’adresse suivante :
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Seules les demandes écrites seront prises en compte. Les réponses seront communiquées par
écrit et partagées avec l’ensemble de soumissionnaires qui auront manifesté leur intérêt.
Les demandes de renseignements reçues moins de deux (2) jours ouvrables avant la date de
clôture ne seront pas prises en compte.
5. RÉFÉRENCES
Le soumissionnaire est prié de fournir le nom d'au moins cinq (5) clients, pour lesquels il a
fourni le même type de services au cours des trois dernières années. L'UNICEF se réserve le
droit de prendre contact avec ces références, sans en aviser le soumissionnaire.
6. SOUS-TRAITANCE
Les Soumissionnaires doivent identifier dans leur offre, les services qui sont faits par eux-
mêmes et ceux pour lesquels ils recourent à la sous-traitance. L'UNICEF se réserve le droit de
passer en revue tous les accords signés avec les sous-traitants.
7. COPIES
Le soumissionnaire doit présenter deux (2) exemplaires de la proposition technique
(1originale et 1 copie) et un (1) exemplaire de la proposition financière (1 originale). La
proposition financière doit être cachetée et présentée dans une enveloppe séparée. Les
informations sur les prix ne doivent pas figurer dans toute autre partie de la proposition
technique. L'enveloppe scellée contenant la proposition financière doit avoir le nom du
soumissionnaire sur le coin supérieur gauche.
8. OUVERTURE DES OFFRES / PROPOSITIONS
Seules les propositions techniques seront ouvertes, à Kinshasa, à la date et heure indiquées
dans ce document. L’ouverture ne sera pas publique.
Après l'ouverture, l’UNICEF procédera dans un premier temps à l’évaluation des propositions
techniques suivant les critères définis. Ne seront prises en compte pour évaluation finale que
les offres financières des propositions techniques jugées conformes selon les critères
d’évaluation repris au point III ci-dessous.
L’UNICEF mettra en place une équipe d'évaluation composée du personnel technique de
l'UNICEF qui soumettra une recommandation au Comité interne de revue des contrats de
l'UNICEF, pour délibération. L'équipe chargée de l'évaluation tiendra compte du respect des
conditions prévues dans la demande de proposition. Les réponses qui ne répondront pas à
ces conditions seront jugées non conformes, seront rejetées à ce stade et ne seront plus
considérées.
9. DROITS DE L'UNICEF
L'UNICEF se réserve le droit d'accepter toute proposition, en tout ou en partie, ou, de rejeter
toutes les propositions. L'UNICEF se réserve également le droit de négocier avec le
soumissionnaire qui a présenté la meilleure proposition. L'UNICEF ne peut être tenu
responsable de tout coût encouru par le soumissionnaire pour préparer la réponse à cette
demande de proposition. Le soumissionnaire s'engage à être lié par la décision de l'UNICEF
comme la question de savoir si sa proposition répond aux exigences énoncées dans la
présente demande de proposition. L'UNICEF se réserve le droit d'attribuer l'accord à un ou
plusieurs entreprise(s).
10. STRUCTURE DU CONTRACTANT
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Le soumissionnaire déclare et garantit qu'il a le personnel, l'expérience, les qualifications, les
installations, les ressources financières et toutes les autres compétences et ressources
nécessaires pour s'acquitter de ses obligations en vertu de tout contrat.
11. PROPRIETE DE L'UNICEF
Les propositions, les enquêtes et les réponses fournies dans le cadre de cette demande de
proposition sont considérées comme la propriété de l'UNICEF. Tous les documents présentés
en réponse à cette demande doivent rester avec l'UNICEF.
12. PENALITE DE RETARD
Le soumissionnaire proposera dans son offre technique un planning de travaux
accompagné du dispositif prévu pour permettre le respect du délai. Si le contractant ne
parvient pas à terminer le travail dans les délais convenus dans le contrat, une pénalité de
retard équivalente à un millième (1/1000) du prix du contrat par journée de retard jusqu’à
concurrence de 5% de la valeur totale du contrat sera appliquée aux sociétés qui n’ont pas
la bonne volonté d’avancer avec les travaux, sans avoir de raison profonde justifiant leur
situation. Toutefois, si le cumul (retard) excède les 5 %, l’UNICEF pourrait mettre fin au contrat.
Sans préjudice à toute autre méthode de recouvrement, l’UNICEF pourrait déduire le
montant des pénalités de toute somme en sa possession qui serait ou pourrait être due à Le
prestataire. Le paiement ou déduction de tels dommages ne libéreraient pas le prestataire
de son obligation de compléter les prestations, ou de toute autre obligation et
responsabilités relatives au contrat.
13. COMPTE BANCAIRE
Les soumissionnaires sont priés d’indiquer toutes les références bancaires nécessaires pour le
paiement des factures.
Intitulé du compte RME : ………………………………………………………………….
Ou Compte à l’extérieur*(biffer la mention inutile)
Nom de la Banque : ……………………………………………………….……….………
Nº compte bancaire : ……………………………………………………………...………
Adresse Banque :
………………………………………………………………………………………………….
14. RENSEIGNEMENTS
Les informations que le soumissionnaire considère comme sa propriété, doivent être
clairement marquées "propriété" à côté de la partie pertinente du texte pour que l'UNICEF
puisse les traiter en conséquence.
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III. CRITÈRES D'ÉVALUATION
4. Proposition financière 30
___
Total des points pour les deux propositions, technique et financière 100
Pour que la proposition soit considérée comme techniquement valable, le soumissionnaire
doit atteindre un score minimum de 49 points sur 70. Les propositions qui ne répondent pas à
la note minimale seront considérées comme techniquement non conformes et ne seront pas
prises en considération. En outre, la clarté et l'exhaustivité de la présentation seront prises en
compte dans l'évaluation.
IV. SERVICES A RENDRE
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Cette demande de proposition concerne la CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE LA
REALISATION DE 307 FORAGES MANUELS POSITIFS AVEC SUPERSTRUCTURES DANS 277 VILLAGES
ET 25 ECOLES REPARTIS EN 17 LOTS INDEPENDANTS DANS LES PROVINCES DE KINSHASA, DE
L’EQUATEUR, DE MONGALA, DU KWILU, DU KWANGO, DU MAI NDOMBE, DU KASAÏ, DE LA
TSHOPO, DU KONGO CENTRAL ET DU KASAÏ ORIENTAL.
2. OBJECTIFS
L’objectif principal de ce contrôle de qualité est de s’assurer que les forages réalisés et leurs
superstructures ouvrages annexes (margelles, rigoles environnement immédiat du forage …)
répondent aux normes standards et aux prescriptions indiquées dans le dossier d’appel
d’offres.
Critères technique Sous - Critères Techniques Points
Maximum
1. Réponse Globale Méthodologie de travail
Planning des travaux
10
5
Points Maximum 15
2. Compagnie et
personnel (expérience
pertinente,
qualifications et
compétences,
formation, programme
d'orientation)
Pertinence de l’équipe proposée (compétences,
- Coordonnateur de la consultation (formation dans le
domaine, Diplôme, année expérience dans le domaine
du contrôle + CV)
- contrôleurs proposés (formation dans le domaine,
diplôme, année expérience dans le domaine du contrôle
+ CV)
8
14
Points Maximum 22
Capacité Matérielle
Moyen de transport acquis ou à acquérir pour le contrôle
et la supervision (mode d’acquisition)
8
Points Maximum 8
3. Expérience dans le
domaine du contrôle
des travaux de forages
manuel
- Expérience du soumissionnaire dans le contrôle et suivi
des travaux de forage en général
- Expérience du soumissionnaire dans le contrôle et suivi
des travaux de forage manuel
- Expérience du soumissionnaire dans le domaine avec le
système des Nations Unies ou UNICEF en particulier
10
5
8
Points maximum 28
TOTAL GENERAL 70
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Le contrôle et le suivi des travaux permettra en particulier de s’assurer que:
• Les implantations des forages permettent leur bonne utilisation par les populations et
sont loin de toutes sources de pollution;
• Toutes les étapes d’exécution des forages sont respectées et répondent aux normes
de qualité ;
• Les réserves formulées lors de la réception provisoire sont corrigées avant la réception
définitive et le paiement final.
V. INFORMATION DANS LA PROPOSITION
1. Proposition technique
Le soumissionnaire devra fournir suffisamment d'informations dans la proposition visant à
démontrer la conformité avec l'exigence fixée dans chaque section de la présente
demande en annexe 1 (Termes de référence). La proposition doit inclure au minimum :
- Une présentation détaillée de l’entité Soumissionnaire.
- ID fiche de l'entreprise : voir Fiche en annexe 5.
- Information pertinente sur l'expertise et la capacité matérielle du soumissionnaire.
- Expérience du soumissionnaire dans le contrôle et la supervision des travaux de
forages
- Des copies de :
o Certificat d’enregistrement/Identification nationale
o Etats financiers certifiés
- Méthodologie (sur la base des exigences des TDR) y inclus le planning des travaux.
- Détails de l'équipe proposée pour chaque lot
NOM ET
PRENOMS
QUALIFICATION DANS L’ENTREPRISE SITE DIPLOMES ET
CERTIFICAT
ANNEE
D’EXPERIENCE
Coordonnateur
Contrôleur des travaux
Autre personnel jugé par le
soumissionnaire nécessaire pour la
bonne exécution des prestations.
La liste doit être nominative et exhaustive
Joindre, obligatoirement, à la présente liste :
C.V. détaillé et mis à jour de chaque personnel dûment signé par l’intéressé (1),
Les copies de ses diplômes dûment certifiés conforme à l’original
Les pièces justificatives illisibles sont considérées comme nulles et non avenues.
1 : Le C.V. doit mettre en évidence le nombre d’année d’expérience ainsi que le nombre des missions réalisées
et les détails des missions.
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- Liste des clients actuels et passés durant les 5 ou 3 dernières années, avec un accent
particulier sur les agences Onusiennes et les ONGs Internationales.
- Toute autre documentation jugée pertinente par le Soumissionnaire pour justifier de
sa capacité à délivrer un service de qualité.
2. Proposition financière : La structure des prix
30 points constituent le total assigné à la composante prix. Le maximum des points sera
attribué à la proposition de prix la moins disante. Les autres propositions des prix recevront
des points dans la proportion inverse du prix le plus bas.
Exemple :
Point pour la proposition de prix X =
Point maximum pour la proposition de prix (par ex. 30) X prix le plus bas de la proposition
de prix
-----------------------------------------------------------------------------------------
Prix de la proposition X
Total : Composante Technique et prix 100 points
Le soumissionnaire devra proposer son offre de prix pour l’ensemble des services énumérés
dans la proposition technique. La devise de la proposition est le dollar américain. Veuillez
noter que l'UNICEF est exonéré du paiement des impôts et de la TVA.
Le devis financier doit être cacheté et présenté dans une enveloppe séparée.
Le coût doit être exhaustif et fixe pour toute la durée du contrat.
Selon les règles et procédures de l’UNICEF, aucun payement en avance ne sera fait sauf
pour des cas exceptionnels. Au cas où l’UNICEF accorde une avance, le fournisseur a
l’obligation de présenter une garantie bancaire.
Le payement pour le service rendu interviendra dans les 30 jours ouvrables à partir de la date
de dépôt de la facture et approbation de la demande de paiement par l’UNICEF.
L’offre de prix devra prendre en compte le fait que les tranches de paiement ne sont pas
mensuelles mais sont liées à l’avancement des travaux.
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LISTE RECAPITULATIVE DES ANNEXES
ANNEXE 1. TERMES DE REFERENCE
ANNEXE 2. CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DES FORAGES
ANNEXE 3. SYNTHESE DES COUTS
ANNEXE 4. LETTRE DE SOUMISSION
ANNEXE 5. FICHE D’IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
ANNEXE 6. ATTESTATION VISITE DES SITES
ANNEXE 7. MODELE DE CURRICULUM VITAE
ANNEXE 8. LISTE DES SITES PAR LOT
ANNEXE 9. TERMES ET CONDITIONS GENERALES DE L’UNICEF
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ANNEXE 1
TERMES DE REFERENCE
Le gouvernement de la République Démocratique du Congo et en partenariat avec le fonds des Nations
Unies pour l’Enfance exécute un programme Village et Ecole Assainis (VEA). Le programme intervient dans
22 provinces dont les provinces de Kinshasa, de l’Equateur, de Mongala, du Kwilu, du Kwango, du Mai
Ndombe, du Kasaï, de la Tshopo, du Kongo Central et du Kasaï oriental. Au cours du cycle actuel de 5 ans,
le programme a pour but de réduire la mortalité et la morbidité à travers un meilleur accès aux services
d’eau, d’assainissement et d’hygiène.
La principale stratégie de mise en œuvre repose sur l’appui à la communauté dans l’élaboration de leur
plan d’action communautaire et l’appui à ces dernières dans la mise en œuvre des activités planifiées.
Dans ce cadre, plusieurs villages ont retenu dans leur plan d’action la réalisation des forages manuels
équipés de pompes à motricité humaine, comme sources d’accès à l’eau potable en particulier dans les
provinces de Kinshasa, de l’Equateur, de Mongala, du Kwilu, du Kwango, du Mai Ndombe, du Kasaï, de la
Tshopo, du Kongo Central et du Kasaï oriental..
Au terme de la mise en œuvre du plan d’action, le village doit atteindre un certain nombre de normes pour
être certifié assaini. Une de ces normes est que 80% de la population du village ait accès à une source
d’eau potable. Pour ce faire, le programme appuie la réalisation de forages manuels comme sources
d’approvisionnement en eau potable dans Les provinces ci-haut citées ou la faisabilité de cette technique
a été démontrée La réalisation de ces ouvrages doit se faire en partenariat avec le secteur privé et les
ONG spécialisées œuvrant dans ce domaine suite à la recommandation de l’atelier sur les forages manuels
tenu dans le cadre du développement de la phase2 du Programme VEA .
Les expériences acquises en matière de travaux de forages ont montré que l’assurance qualité ne peut
être garantie que par un contrôle externe de la qualité des travaux.
C’est dans ce cadre que s’inscrivent le appel d’offre relatif au recrutement de personnes morales pour
assurer le contrôle des travaux de réalisation de 307 forages dans des villages et écoles des provinces de
Kinshasa, de l’Equateur, de Mongala, du Kwilu, du Kwango, du Mai Ndombe, du Kasaï, de la Tshopo, du
Kongo Central et du Kasaï oriental
ARTICLE 1.00. CONSISTANCE DES PRESTATIONS
Le contrôle des travaux se fera dans les provinces Kinshasa, de l’Equateur, de Mongala, du Kwilu, du
Kwango, du Mai Ndombe, du Kasaï, de la Tshopo, du Kongo Central et du Kasaï oriental et les travaux se
déclinent en 17 lots:
LOTS / PROJET :
NUMERO
DU LOT Province
NOMBRE
DE
FORAGES
ZONE DE SANTE DELAI D’EXECUTION
LOT 1 Province de Kinshasa 19 Zones de santé de Kikimi
et Biyela 2 mois
LOT 2 Province du Kinshasa 18 Zones de santé de
Kimbanseke et N’sele 2 mois
LOT 3 Province de l’Equateur 23 Zones de santé de
Mbandaka et Bolenge 2.5 mois
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14
LOT 4 Province de l’Equateur 16 Zone de santé d’Iboko 2 mois
LOT 5 Province de l’Equateur 11
Sous-divisions
éducationnelles de
Mbandaka I et Bikoro
1 mois
LOT 6 Province de l’Equateur 23
Zones de santé de
Basankusu, Djombo et
Ingende
2.5 mois
LOT 7 Province de l’Equateur 17
Zone de santé et sous
division éducationnelle
de Yamaluka
2 mois
LOT 8 Provinces du Kwilu et
du Kwango 12
Zones de sante d’Idiofa,
Boko, Paykongila,
Kikongo, Masimanimba,
province du Kwilu et du
Kwango
1 mois
LOT 9 Province du Kasaï 22
Zone de sante de
Kakenge, province du
KASAI
2 mois
LOT 10 Province de la Tshopo. 14 Zone de santé d’ISANGI 1.5 mois
LOT 11 Province de la Tshopo 18 Zone de santé de
YABAONDO 2 mois
LOT 12 Province de la Tshopo. 16 Zone de santé d’OPALA 1.5 mois
LOT 13 Province du Kongo
Central. 31
Zones de santé de
Mbanza Ngungu, de
Ngidinga et de Kinvula
3 mois
LOT 14 Province du Kongo
Central. 12
Zones de santé de
Kangu et de Muanda 1 mois
LOT 15 Province du Bandundu 15
Zones de santé de
Bokoro, Kwamouth,
Boko et Ntandembelo
2 mois
LOT 16 Province du Kasaï
Oriental 18
Zones de santé de
Tshishimbi et de Kasansa 2 mois
LOT 17 Province du Kasaï
Oriental 22
Zone de santé de
Tshilenge 2 mois
TOTAL 307
Pour les détails des travaux, le dossier technique des travaux est joint à la présente consultation.
ARTICLE 1.01. ECHEANCE
Le contrôle des travaux se fait pendant le déroulement des activités sur le terrain. Les contrôleurs seront
basés dans les zones de santé ou se déroulent les travaux et se déplacent ensemble avec les équipes de
l’entreprise sur les sites des travaux.
Ils seront sur le terrain avec les entreprises durant toute la période de travaux. En cas d’arrêt prolongé dus
aux pannes de matériels de l’entreprise, à l’indisponibilité prolongée des équipes ou du à la saison de pluies
ou à toute force majeure, ils doivent faire un repli en attendant que les conditions de reprises des travaux
soient favorables. Cette période d’arrêt ne sera pas comptabilisée dans la durée planifiée de travaux et
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donc ne sera pas pris en compte dans le paiement.
La durée des prestations par lot est reprise dans le tableau précèdent comptée de la date de signature du
PV de démarrage des travaux sur le chantier.
Début des prestations : Le début des prestations sera notifié par UNICEF au Titulaire par ordre de service de
commencer les prestations. Les soumissionnaires sont priés de mentionner leur délai de prestation de service
pour chaque phase.
ARTICLE 1.02. PRESTATIONS AU TITRE DU CONTROLE DES TRAVAUX
Le consultant mettra à la disposition de l’UNICEF des contrôleurs qualifiés qui seront chargés d’assurer le
respect de l'exécution des travaux conformément aux spécifications techniques du contrat :
(i) examen, vérification et approbation des plannings remis par l'entreprise ainsi que tous les
documents écrits, attestations, notes,... prévus dans le contrat. ;
(ii) contrôle des matériels et matériaux d'exécution ;
(iii) contrôle de l'organisation du chantier.
De manière plus spécifiques, il est chargé de :
- Préparer avec l’entreprise le calendrier de travail à soumettre à UNICEF, au gouvernement, aux
comités de gestion villageois
- Effectuer une inspection du matériel de l’entreprise avant son déploiement sur le terrain
- assister à l’installation de chantiers par l’entreprise et valider le choix des sites. A cet effet, il produira
un procès-verbal d’implantation de site d’installation de chantier dont une copie sera transmise à
l’UNICEF ;
- décider avec l’entreprise de l’arrêt ou de la poursuite de la foration en fonction des exigences sur
les profondeurs et le captage requis garant du débit minimum de 1 m3 et de la qualité de l’eau.
Dans tous les cas, la dernière décision reviendrait au contrôleur sauf si la décision est contraire aux
clauses du contrat
- vérifier et valider le profil stratigraphique à partir des échantillons prélevés à chaque mètre foré ;
- établir en accord avec l’entreprise le plan d’équipement du forage (PVC pleins et crépines,
gravillonnage, emplacement des joints d’étanchéité sanitaire, remblai du tout-venant etc…) et
suivre son exécution selon les règles de l’art ;
- valider les techniques/outils utilisés pour le développement du forage et s’assurer de la clarté de
l’eau par la technique de la tache de sable,
- valider la technique et outils d’essais de débit, la mesure du niveau statique et des rabattements
ainsi que le niveau dynamique et le débit d’exploitation conformément aux prescriptions
techniques du DAO des travaux.
- analyser et interpréter les essais de débit;
- certifier les résultats de l’analyse de l’eau comme condition de mise à disposition de l’eau du forage
à la consommation humaine (réf. normes OMS)
- élaborer les coupes géologiques et d’équipement des forages;
- s’assurer que les dosages utilisés pour la superstructure et les dimensions de la margelle, de l’anti
bourbier, du canal d’évacuation des eaux usées et du puits perdu sont conformes aux
spécifications des cahiers de charge;
- certifier les factures de l’entreprise avant tout paiement en conformité avec les clauses du contrat ;
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- assurer la réception provisoire des ouvrages en partenariat avec les communautés et les responsables
locaux ;
A la fin de l’exécution des travaux :
Le consultant devra :
(a) procéder aux pré-réceptions techniques avec l’entreprise ;
(b) assister le « Maître d’œuvre » lors de la réception provisoire des travaux ;
(c) rédiger le PV de réception provisoire ;
(d) notifier à l’entreprise, le cas échéant, les décisions prises, pour lever les réserves (ou) imperfections
constatées dans les délais spécifiés ;
(e) établir le rapport d'achèvement des travaux ;
(f) reconstituer le dossier de chantier contenant l'ensemble des correspondances, les albums photos, les
ordres de service, les pièces financières, les documents contractuels (contrat et avenants) ainsi que
toutes les spécifications techniques, catalogues et notices techniques ;
(g) établir le rapport d’achèvement.
ARTICLE 1.03. PRESTATIONS AU TITRE DE LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX
Le Titulaire agira au nom d'UNICEF pour les prestations de surveillance en particulier :
1. La surveillance de l'exécution des travaux conformément au projet d'exécution approuvé, aux
prescriptions techniques et ses annexes, et ce, sur chaque poste de l'Entreprise;
2. Le contrôle des matériaux utilisés et leur conformité avec les normes prescrites avec un décalage
dans le temps suffisamment court pour corriger l'Entreprise en cas de dérive ;
3. La vérification des stocks sur le chantier ainsi que le contrôle des matériels affectés à chaque site.
ARTICLE 1.04. PRESTATIONS AU TITRE DE LA COORDINATION GENERALE
D'une manière générale, l'activité du chantier devant se plier aux programmes précis des travaux, en
conséquence, le contrôleur devra coordonner l'activité des prestataires de réalisation des forages avec
celle de différents intervenants (Communautés bénéficiaires). Pour faire face aux situations imprévues, le
contrôleur devra être équipé de moyens de communication permettant un échange permanent
d'informations avec l’administrateur Wash de l’UNICEF de la province concernée.
ARTICLE 1.05. AUTRES PRESTATIONS
1. Assistance à UNICEF pour l’étude des éventuelles modifications du projet : Le Titulaire devra, si cela
s'avère nécessaire, étudier en cours de travaux les rectifications ou les aménagements des
documents initiaux, tenant compte des conditions locales ou des modifications apportées au projet.
2. Assistance à UNICEF pour les éventuels litiges pouvant survenir au cours des travaux.
ARTICLE 1.06. OBLIGATIONS EN MATIERE DE RAPPORT
1. Procès-verbaux des réunions de chantier ; le consultant aura à fixer dès le début des travaux, la
fréquence des réunions de chantier des travaux et une réunion approuvée par l’UNICEF qui se
tiendra entre l’entreprise, l’UNICEF (administrateur de province), le Consultant et les partenaires
étatiques. Ces réunions, donneront tout lieu à la rédaction d’un procès-verbal. Le procès-verbal
sera distribué à tous les intervenants par le Consultant.
2. Le rapport d’étape d’avancement à 20%, à 50% et à 80% des travaux et les comptes rendus
d’activités en 02 exemplaires.
3. Le rapport mensuel sur l’ensemble de ses activités de contrôle.
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4. Le rapport de réception provisoire contenant tous les PV des réceptions provisoires sera remis dans
un délai de 15 jours après la réception provisoire
5. Le rapport final sera remis au plus tard deux semaines après la réception définitive des travaux en
deux (02) exemplaires.
ARTICLE 2.00. MODALITES DE PAIEMENT
TRANCHE DE
PAIEMENT
Conditions de paiement
OBLIGATION DE REPORTING
OBSERVATION
20% Rapport contenant le rapport d'implantation,
PV de démarrage des chantiers et le planning
opérationnel d'intervention approuvé par
l’UNICEF
Apres déploiement. Il faut que
100% des sites contrôlés soient
implantés
20% Rapport d’étape d’avancement à 20%
(tableau d’avancement pour chaque site
avec photos et recommandations) approuvé
par l’UNICEF
Apres contrôle et achèvement
de 20% des forages positifs.
20% Rapport d’étape d’avancement à 50%
(tableau d’avancement pour chaque site
avec photos et recommandations) approuvé
par l’UNICEF
Apres contrôle et achèvement
de 50% des forages positifs.
20% Rapport d’étape d’avancement à 80%
(tableau d’avancement pour chaque site
avec photos et recommandations) approuvé
par l’UNICEF
Apres contrôle et achèvement
de 80% des forages positifs.
15% Rapport de réception provisoire (avec PV de
Réception Provisoire de 100% des forages)
approuvé par l’UNICEF
Apres contrôle et achèvement
de 100% des forages positifs.
5% Rapport final avec PV de Réception définitive
des 100% des sites approuvé par l’UNICEF
Apres réception définitive (12
mois après la fin des travaux -
Période de garantie)
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18
ANNEXE 2
CAHIER DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES POUR LA REALISATION DE 307 FORAGES MANUELS POSITIFS AVEC
SUPERSTRUCTURES DANS LES PROVINCES DE KINSHASA, DE L’EQUATEUR, DE MONGALA, DU KWILU, DU
KWANGO, DU MAI NDOMBE, DU KASAÏ, DE LA TSHOPO, DU KONGO CENTRAL ET DU KASAÏ ORIENTAL
Les forages doivent avoir une profondeur minimale de 20 mètres, une profondeur moyenne de 35 mètres
sur la base de l’hydrogéologie des interventions.
I. GENERALITE
Pour chaque forage :
La boue pour fluide de forage doit être en matière biodégradable ;
Fournir à la réception du forage, une coupe lithologique du terrain traversé et le plan d’équipement du
forage
Le travail fourni doit être de bonne qualité à tout moment ;
Pendant les chantiers de forages, des précautions de sécurité suffisantes doivent être prises pour le
personnel et les passants ; protéger le périmètre de sécurité dans le rayon de 10 mètres et équipement
de protection.
La contamination de l’aquifère doit être empêchée par tous les moyens raisonnables ;
Un journal de chantier conforme aux normes est réalisé pour tous les forages.
En plus des conditions techniques générales, les spécifications suivantes sur les forages manuels et les
superstructures doivent être respectées
II. FORAGE
Technique de forage: Toutes techniques des forages manuels sont acceptées tant qu’elles permettent
d’atteindre les normes techniques
Diamètre : 6 pouces et demi (pas moins de 6 pouces et de préférence pas plus de 8 pouces)
Verticalité : Déviation de la verticale inférieure à 5%
III. Tubage d’équipement
Les Tubages (PVC pleins, crépines et décanteurs) seront fournis par UNICEF en nature. NE PAS
BUDGETISER.
Diamètre minimal intérieur : Minimum de 100mm (les pompes INDIA Mark II, III, AFRIDEV, CANZEE et
VERGNET doivent rentrer dans le tube d’équipement)
Diamètre minimal extérieur : Maximum 125 mm
Epaisseur de la paroi : minimum 5mm
Joint : filetés (douilles jointes avec du ciment/ de la colle ne sont pas acceptées).
Remarques : En pratique, un tubage en PVC pression de diamètre nominal 100 ou 125 mm peut être
utilisé à condition que les limites internes et externes soient respectées. L’espace minimum entre le
diamètre de forage et le tubage d’équipement est de 19,5mm de chaque côté.
Crépine : seules les crépines faites en usines, respectant les spécifications ci- dessous peuvent être
utilisées. Cela exclut les crépines artisanales et le découpage manuel de tubage aveugle
d’équipement pour en faire une crépine
LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.
19
Matériaux : pareil que pour le tubage d’équipement
Diamètre et épaisseur : Pareil que pour le tubage d’équipement
Taille maximum des fentes 1,0mm (pour des sables normaux et gros, utilisation normale)
Taille minimum des fentes 0,5mm (pour les sables très fins). Les crépines de 0,5mm sont utilisées en
combinaison avec du gravier spécial (plus petit) pour le massif filtrant autour de la crépine
Direction des fentes : Fentes horizontales
Position de la crépine : selon les conditions géologiques du site. La crépine est de préférence en
dessous de la première couche imperméable. Les crépines sont placées seulement dans les aquifères et
jamais dans une couche imperméable. Il est possible d’installer la crépine dans des aquifères confinées
superposées.
Longueur des crépines : selon les conditions géologiques du site. En général, une crépine d’au moins 6
m dans de grands aquifères ; dans des aquifères à faible puissance/ épaisseur, une crépine de 3m est
acceptable seulement après l’approbation du contrôleur de qualité.
Remarque : pour des pompes manuelles avec une production de 1 à 2 m 3/h, le positionnement
correct de la crépine est plus important que la maximisation de sa longueur.
Crépine en tissus : Aucune crépine/filtre en tissus ne doit être utilisée.
Centreur : les centreurs sont installés tout au long de tubages et des crépines, à intervalles de 3 m Le
diamètre du centreur doit correspondre au diamètre du forage et du tubage d’équipement.
Des centreurs à faible coût en PVC spécialement conçus pour les petits forages peuvent être utilisés
Décanteur (Tube à sédiment) En dessous de la crépine la plus basse, un décanteur (même matériau
que le tubage d’équipement) de 1,0m de haut est utilisé pour collecter le sable.
Dans le sable fin (la taille des fentes de la crépine est de 0,5mm), la longueur du décanteur sera de 3
car la vitesse de sédimentation est rapide
Le bouchon de fond/de pied Le fond du décanteur doit être bouché hermétiquement pour ne pas
laisser passer du sable. Ceci peut être fait soit avec un bouchon en PVC, soit en pliant le bout du
tubage et en le bouchant avec du mortier (1 volume de ciment pour 2 volumes de sables, ceci doit
être préparé 24h avant l’installation du décanteur dans le forage).
Massif filtrant
a) Taille du gravier : la norme est entre 1,5 et 3,0m pour des crépines avec des fentes de
1,0mm ; pour des crépines avec des fentes de 0,5mm, la taille du gravier est entre 1,0 et
2,0m de diamètre.
b) Matériau et nature du massif. Le Massif filtrant de la meilleure qualité est la silice, le quartz, le
basalte (roche acide très cohérentes)
Le Schiste, calcaire, mica et argile ne sont pas acceptables, car ils sont altérés ou attaqués
facilement par l’eau qui le dissout les minéraux constitutifs en donnant des minéraux
argileux ou de la boue qui par leur aspect pâteux réduirait sensiblement la venue d’eau
dans le forage et altère la qualité de l’eau en augmentant sa turbidité.
LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.
20
c) Epaisseur du massif : Minimum 19,5mm. L’épaisseur réelle dépend des diamètres de forages
et du tubage d’équipement
d) Hauteur : Minimum 1m au-dessus de la crépine, maximum 2m au-dessus de la crépine
e) Remarques le gravier doit d’abord être lavé plusieurs fois à l’eau propre, tamisé (entre 1,5
et 3,0mm en général : entre 1,0 et 2, à mm pour les sites à sables trop fins) avant d’être mise
en place.
Joint d’étanchéité sanitaire : l’Objectif général du joint d’étanchéité sanitaire de surface est
d’empêcher la contamination de l’aquifère par des ruissèlements ou écoulements de surfaces
entourant le forage
Joint au-dessus de la crépine (bouchon d’argile) Un joint au-dessus de la crépine empêche de l’eau
potentiellement contaminée venant de la première nappe phréatique superficielle de pénétrer dans un
aquifère (potable) ;
Matériau : joint en argile gonflante disponible sur place. Alternativement du mortier de ciment (1volume
de ciment pour 2volumes de sable) peuvent être mélangés avec de l’eau propre (22litres pour 50kg de
ciment)
Position : placé à 2m au-dessus du massif filtrante ou au niveau de la meilleure couche imperméable du
sol
Hauteur Minimum 2m
Remarques : si du ciment est utilisé comme matériau pour joint, alors le premier demi mètre au-dessus
de massif filtrant est en argile, pour empêcher le ciment d’entrée dans le gravier
La localisation précise du joint d’étanchéité sanitaire au-dessus de la crépine est une décision d’expert
et dépend de la situation hydrogéologique.
Reste de remblai : entre les joints de surface et le joint au-dessus de la crépine, les déblais du forage
(tout-venant) peuvent être utilisés
Joint de surface (cimentation de la tête de forage)
a) Matériau : Mortier de ciment (1volume de ciment pour 3volumes de sable)
b) Position : A partir du niveau du sol
c) Hauteur : 5 mètres
IV. DEVELOPPEMENT
Objectif : le développement du forage permet d’enlever les boues de forage et les particules fines des
pores. Il permet de compacter et de stabiliser le massif filtrant, et d’améliorer la perméabilité de
l’aquifère au tour de la crépine.
Remarque : le développement peut être fait soit avec un compresseur, soit avec une pompe
immergée. Pendant le développement un compresseur créé des ondes de choc. Et une pompe créée
des flux d’eau rapides qui enlèvent les particules.
Par le compresseur : le compresseur devra avoir une capacité d’au moins de 4 bars, et le flux d’air
devra être réglé avec une valve. Le développement sera fait en plaçant la sortie d’air juste au-dessus
de la crépine, pendant au minimum 2h pour une crépine de 6m.
Développer jusqu’à obtention d’une eau claire. Le teste de la tâche de sable dans 1 seau de 10litres
doit donner une tâche de moins d’1cm
Par la pompe immergée La succion est appliquée au bas de la crépine la plus profonde, le débit est
de 5,0m³/h pour la première heure, suivie par un débit supérieur de 10m³/h pour une heure
supplémentaire
LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.
21
Avant de développé avec une pompe immergée, il est possible de nettoyer le fond du forage en
injectant de l’eau propre avec une moto pompe. Il est également possible de créer des petites ondes
des chocs avec un piston en caoutchouc. Ces technique peuvent être utilisées en complément du
développement par pompe immergée, mais ne peuvent en aucun cas remplacer le développement
V. NETTOYAGE
Objectif : Apres le développement, le forage devra être nettoyé par pompage avec une pompe
immergée d’un débit entre 1,0 et 2,0 m³/h, le pompage doit être poursuivi jusqu'à ce que l’eau sortant du
forage soit propre et sans particules. Le débit pendant le nettoyage est de même ordre de grandeur que
le débit d’exploitation normal du forage. Pomper à partir de la base du forage pour nettoyer également le
décanteur
VI. ESSAI DE DEBIT
Procédure de base : après l’opération de nettoyage, et au moins 48 heures après le développement, le
forage doit subir un pompage continuellement pendant 3 heures en périodes d’1 heures chacune, à des
débits respectifs de 0,5 m3 /h, 5 m3 /h et 10 m3 /h (suivant le débit obtenu et la demande en eau, le forage
pouvant être exploité par pompe manuelle ou électropompe).
Ceci permet en certains moment de construire le mini réseau d’approvisionnement en eau potable c’est- à
-dire que l’on obtient plusieurs points d’eau à partir d’un forage (atteindre plusieurs personnes) et on
exploite ainsi rationnellement la ressource .La politique de mini-réseau est plus économique que celle d’un
forage correspondant à un point d’eau.
Avant et pendant le pompage, les niveaux statiques et dynamiques sont mesurés à des moments
spécifiques; Apres l’arrêt du pompage, la recharge et de l’aquifère sont mesurées pendant une période
d’une heure.
La méthode plus précise dite teste de flux constant n’est pas comprise dans cette norme à cause de
complexité de son analyse.
VII. SUPERSTRUCTURES
Plateforme rectangulaire entourée d'une gouttière menant l’eau vers un puits perdu, en passant par un
canal de drainage
Superstructure
Plateforme rectangulaire entourée d'une gouttière menant l’eau vers un puits perdu, en passant par un
canal de drainage.
Conception:
Margelle rectangulaire (Long = 2 m, largeur =1,5 m et épaisseur = 0,3 m) avec une pente de 5%
conduisant l'eau du centre vers l’extérieur
Petit muret de 0,2 m de haut et 0,1 m de large empêchant l’eau de sortir de la dalle et la
conduisant vers le canal de drainage
Canal de drainage avec les mesures :
3,0 m de longueur,
0,20 m de hauteur extérieure et 0,1m de hauteur intérieure,
0,30 m de largeur, avec à l'intérieur un conduit d'eau ouvert de 0,10 m
La pente du canal est de 2,5 cm / m jusqu'au bassin de collecte (1mx1mx1m, avec un
mur de soutien, rempli de petites pierres, débris de briques, etc.)
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22
Matériaux :
Margelle, dalle sanitaire et canal : Béton armé (250 kg/m3, fer de 8 mm)
Muret autour de la margelle : briques parpaings et mortier, recouverts d’une couche épaisse de
10 mm de mortier de ciment.
ANALYSE DE L’EAU
Immédiatement après les essais de débits, le prestataire prélèvera un échantillon d’eau et le soumettre aux
analyses physico chimiques et bactériologique auprès d’un laboratoire agrée. Les paramètres à analyser
seront ceux requis par les normes de potabilité de l’eau prévue par l’OMS. Cependant l’UNICEF peut exiger
des analyses supplémentaires pour des paramètres de vulnérabilité connue de l’eau dans la zone
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ANNEXE 3
SYNTHESE DES COUTS
Veuillez présenter votre offre financière pour chaque lot sur le modèle ci-dessous :
N°PRIX DESIGNATION NOMBRE DE
PERSONNES
COUT
UNITAIRE
MENSUEL
TOTAL
I.
FRAIS DU PERSONNEL
Le soumissionnaire précisera le nombre de
techniciens et le temps (mi-temps plein
temps ou autre) pour chaque niveau
1 PENDANT LA PHASE DES TRAVAUX (DUREE
DEFINIE PAR LOT)
1.1. Coordonnateur
xx personne à xx temps
1.2. Technicien(s) chargé(s) du contrôle
Xx personne à xx temps
1.3. Autres (Si applicable – à préciser)
SOUS-TOTAL PERSONNEL PHASE DES TRAVAUX(1)
2. PENDANT LA PERIODE DE GARANTIE
(12MOIS)
2.1. Coordonnateur
Xx personne à xx temps
2.2. Technicien(s) chargé(s) du contrôle
XX personne à XX temps
2.3. Autres (Si applicable – à préciser)
SOUS-TOTAL PERSONNEL PHASE DE LA GARANTIE (2)
TOTAL PERSONNEL (1) + (2)
DESIGNATION UNITE QUANTITE PRIX
UNITAIRE TOTAL
II.
FRAIS DE FONCTIONNEMENT
(ex. collecte des données, équipement,
télécommunication internet,
photographies, documents de terrain,
Edition des rapports et reprographie,…)
DETAILS A PRECISER DANS L’OFFRE
FF 1
TOTAL FRAIS FONCTIONNEMENT
III.
FRAIS DE DEPLACEMENT – HEBERGEMENT
3.1. Coordonnateur Nbe
visite
3.2. Technicien(s) chargé(s) du contrôle FF
TOTAL FRAIS DE DEPLACEMENT – HEBERGEMENT
LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.
24
4. AUTRES (Si applicable – à préciser)
TOTAL .............................................................................................................................
Estimé le présent tableau des prix unitaires à la somme de (somme en toutes lettres) ................ USD ($US
......................).
Date : Nom et titre signature:
DEFINITION DES PRIX.- PRIX ET REDUCTIONS
1. Les offres devront être exprimées en USD$.
2. Les prix devront être valables pour toute la durée de la prestation,
3. Les soumissionnaires sont priés d’utiliser le format de tableau fourni pour soumettre leur offre de prix. Les
informations complémentaires s’il y a lieu devront être annexées aux offres.
PRIX nº1 : FRAIS DU PERSONNEL.
Prix n° 1.1 Honoraires rémunérant le coordonnateur pour l'exécution des prestations définies dans les TDR, y
compris les charges sociales, les avantages, les primes diverses, les frais généraux.
Prix n° 1.2 Honoraires rémunérant le(s) technicien(s) chargé(s) du contrôle systématique des Chantiers pour
l'exécution des prestations définies dans les TDR et selon la méthodologie d’intervention sur le terrain
proposée. Ce prix inclus les charges sociales, les avantages, les primes diverses.
PRIX nº 2 : FRAIS DE FONCTIONNEMENT.
Coût d'élaboration de tous les rapports (implantation, mensuels, avancement, réceptions provisoires et
définitives) et de tous documents demandés dans le présent contrat, y compris : les supports informatiques
(disquette, CD – ROM, ...) ; toutes fournitures du bureau et bureautiques nécessaires ; Les frais généraux.
Ceci inclus également frais des équipements nécessaires à la réalisation du présent contrat et nécessaire
pour la bonne exécution de la mission.
PRIX 3 : FRAIS DE DEPLACEMENT – HEBERGEMENT
Prix n° 3.1 Forfait par déplacement correspondant aux frais nécessaires du coordonnateur pour mener à
bien sa mission. Ceci inclus frais de transport allé et retour, frais d’hôtel, repas et indemnités pour ses visites
périodiques du chantier et frais généraux.
Prix n° 3.2 Forfait correspondant aux frais de déplacement et d’hébergement nécessaires des techniciens
permanents sur chantier pour mener à bien leur mission, et ce, pour chaque site.
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ANNEXE 4
(à insérer dans l’offre financière seulement)
LETTRE DE SOUMISSION
Appel d’Offres nº LRPS -2016-9126704
A: UNICEF
Je soussigné, ........................................................., atteste avoir lu le dossier complet de l’appel d’offres de
l’UNICEF LRPS -2016-9126704 notamment i) le cahier des charges, ii) ‘’ Les Clauses et Conditions Générales
de l’UNICEF’’ et iii) les ‘’Instructions à l’Attention des Soumissionnaires » inscrites au verso dudit appel d’offres.
En foi de quoi, nous nous engageons à livrer les ouvrages mentionnés suivant les termes de notre offre et
conformément aux clauses et conditions générales de l’UNICEF tels que stipulées dans le dossier d’appel
d’offres.
La durée de validité de notre offre est de 90 jours à compter de la date d’ouverture des plis
Société_________________________________ Enregistrement_____________________
Contact : ________________________________Nom & Titre________________________
Adresse : ________________________________________________________________
B.P : _____________Téléphone ____________________Fax______________________
Validité de l’Offre _______________________________ Devise : USD
Le montant de notre offre est le suivant (indiquer le montant de l’offre en chiffres et en lettre pour chacun
des lots)
Lot X :….
Durée d’exécution (Livraison) : ____________________jours (détailler par lot)
Remise accordée à l’UNICEF sur le montant total de l’offre : _________________ %En cas d’attribution au
soumissionnaire, d’une partie des lots de cette soumission, la remise s’appliquera sur le ou les lots attribués.
Date : _________________________________Signature : ______________________
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ANNEXE 5 : FICHE D’IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE.
ENREGISTREMENT DU FOURNISSEUR
Section 1: Informations générales sur l’entreprise
1. Nom de l’entreprise:
2. Adresse: 3. Case postale et adresse:
Code postal: Ville:
Pays:
4. Tél.: 5. Télécopie:
6. E-mail: 7.Adresse WWW:
8. Nom et titre de la personne à contacter:
9. Société-mère (raison sociale en entier):
10. Filiales, entreprises associées et/ou représentant(s) à l’étranger - (joindre une liste si nécessaire):
11. Forme juridique (cocher une case seulement):
Société à responsabilité limitée: Société commerciale en nom collectif: Autre (préciser):
12. Nature de l’activité:
Fabricant: Agent autorisé: Négociant: Entreprise consultante: Autre
(préciser):.....
13.Année d’établissement: 14. Nombre d’employés à temps plein:
15.N° de licence/État d’enregistrement: 16. N° de TVA/d’identité fiscale:
17. Documentation technique disponible en:
anglais français espagnol russe arabe chinois autres (préciser)
_________________
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18. Langues de travail:
anglais français espagnol russe arabe chinois autres (préciser)
* Adopté pour l'usage commun dans toutes les organisations du système des Nations Unies.
Section 2: Renseignements financiers
19. Chiffre d’affaires annuel des trois dernières années:
Année______: USD___________millions Année______: USD___________millions Année______:
USD___________millions
20. Chiffre d’affaires annuel des exportations des trois dernières années:
Année______: USD___________millions Année______: USD___________millions Année__
21. Nom de la banque utilisée par l’entreprise (pour les paiements) Adresse Swift/BIC:
Adresse:
22. N° de compte bancaire: Libellé du compte:
23. Veuillez fournir un exemplaire du dernier rapport annuel ou financier ayant fait l’objet d’un audit.
Fournissez, si possible, une notation de crédit de Dun and Bradstreet ou d’un organisme équivalent:
Section 3: Renseignements techniques sur les marchandises/services proposés
24.Certification de garantie de la qualité (p. ex. norme ISO 9000 or certification équivalente (veuillez fournir
un exemplaire de votre dernier certificat):
25.Bureaux internationaux/représentations internationales (pays où l’entreprise a des bureaux/
représentations):
26. Les marchandises proposées sont-elles conformes aux normes de qualité nationales/internationales ?
Oui Non
27. Énumérez au maximum quinze (15) des principaux services/marchandises proposés:
Code UNCCS Description UNCCS (une ligne par Norme de qualité
nationale/internationale
marchandise ou service) à laquelle la marchandise se conforme
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Section 4: Expérience
28. Contrats récents avec les Nations Unies et/ou d’autres organisations humanitaires internationales:
Organisation: Valeur: Année: Marchandises/Services fournis: Destination:
USD
USD
USD
USD
USD
29. Pays vers lesquels votre entreprise a exporté et/ou exécuté des projets ces trois dernières années:
Section 5: Divers
30. Votre entreprise possède-t-elle une attestation écrite relative à sa politique de l’environnement ? (Si oui,
veuillez joindre une copie de ce document)
Oui Non
31. Énumérez les litiges intervenus entre votre entreprise et une organisation des Nations Unies ces trois
dernières années:
32. Énumérez les organisations professionnelles ou commerciales nationales ou internationales à laquelle
votre entreprise appartient:
33. Certification:
Je soussigné accepte les conditions générales des Nations Unies, dont un exemplaire m’a été remis. Je
certifie que les renseignements qui figurent dans le présent formulaire sont exacts et je m’engage à vous
informer de tout changement dans les meilleurs délais:
Nom Titre
LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.
29
Signature Date
NOTE: Veuillez noter qu’un certain nombre de services d’achat du système des Nations Unies ont décidé
de ne pas travailler avec les entreprises ou l’une quelconque de leur filiales ou succursales qui
s’adonnent à des pratiques contraires aux droits définis dans la Convention relatives aux droits de
l’enfant concernant la protection des enfants qui travaillent, ou qui sont impliquées dans la vente ou la
fabrication de mines antipersonnel, ou de tout composant de ces mines.
Veuillez adresser ce formulaire dûment rempli à l’adresse suivante:
Fonds des Nations Unies pour l’Enfance
UNICEF
372, Avenue colonel Mondjiba
Concession Immotex (Ex UTEXAFRICA)
Kinshasa – Ngaliema
Service des Approvisionnements & de la Logistique
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30
NOTE EXPLICATIVE
Les réponses doivent être dactylographiées, en lettres majuscules. Elles doivent être claires
et précises. Veuillez-vous assurer que vous avez répondu à toutes les questions. Les nombres
ci-dessous renvoient à ceux du formulaire d’enregistrement.
1. Nom complet de l’entreprise
2. Adresse complète
3. Adresse postale complète (y compris la case postale, le cas échéant)
4. Numéro de téléphone, avec les codes de pays et de région exacts
5. Numéro de télécopie, avec les codes de pays et de région exacts
6. Adresse e-mail
7. Adresse www
8. Indiquez le nom (et le titre) de la personne ou du service auquel le courrier doit être
adressé.
9. Raison sociale complète de la société-mère, le cas échéant
10. Veuillez indiquer, en utilisant au besoin une feuille séparée, les nom et adresse de tous les
associés, filiales et représentants à l’étranger, le cas échéant.
11. Cochez une case seulement. Si vous cochez la dernière, veuillez préciser.
12. Cochez une case seulement. Si vous cochez la dernière, veuillez préciser. Si l’entreprise
fabrique certains produits et est négociante/agent pour d’autres produits qu’elle ne
fabrique pas, les deux cases doivent être cochées.
13. Indiquez l’année où l’entreprise s’est établie sous le nom mentionné au point 1.
14. Indiquez le nombre total des personnes qui travaillent à temps plein dans l’entreprise.
15. Indiquez le numéro de licence sous lequel l’entreprise est enregistré, ou l’État dans lequel
où elle est enregistrée.
16. Indiquez le numéro de TVA ou d’identité fiscale de l’entreprise.
17. Veuillez cocher les cases correspondant aux langues dans lesquelles votre entreprise
peut fournir une documentation technique. Si vous cochez la dernière case, précisez
quelles sont ces autres langues.
18. Veuillez cocher les cases correspondant aux langues de travail de votre entreprise. Si
vous cochez la dernière case, précisez quelles sont ces autres langues.
19. Indiquez le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise pour les trois derniers exercices fiscaux,
en millions de dollars É.-U.
20. Indiquez le chiffre d’affaires annuel des exportations de l’entreprise pour les trois derniers
exercices fiscaux, en millions de dollars É.-U.
21. Indiquez les noms, adresse et adresse SWIFT complets de la banque de l’entreprise.
22. Indiquez le numéro de compte bancaire et le libellé du compte de l’entreprise.
23. Veuillez fournir un exemplaire de votre rapport annuel ou de votre rapport financier le
plus récent ayant fait l’objet d’un audit. Joindre si possible une notation de crédit de Dun
and Bradstreet ou d’une agence de notation équivalente (précisez laquelle).
24. Citez tous les certificats de garantie de la qualité (p. ex. de la série ISO 9000) qui ont été
délivrés à votre entreprise et fournissez un exemplaire récent.
25. Énumérez tous les pays où l’entreprise possède une représentation ou des bureaux
locaux.
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31
26. Indiquez si les produits de l’entreprise sont conformes aux normes
nationales/internationales. Si oui, veuillez joindre un exemplaire des certificats.
27. Veuillez énumérer au maximum quinze (15) marchandises/services essentiels que propose
votre entreprise. Fournissez si possible le code UNCCS et décrivez les marchandises
conformément à la description UNCCS. Pour chaque article, citez la norme
nationale/internationale de qualité que respecte l’article en question.
28. Citez le nom des organisations des Nations Unies pour lesquelles votre entreprise a
travaillé récemment. Indiquez la valeur et l’année du contrat, les marchandises/services
fournis et le pays de destination pour chaque contrat. Si leur nombre dépasse 7, veuillez
utiliser une feuille séparée pour les autres. Fournir les pièces justificatives de ces contrats
(copie des bons de commande). Les organisations des Nations Unies sont les suivantes:
ONU; CNUCED; PNUED; CNUEH (Habitat); UNICEF; PNUD; PAM; HCR; UNRWA; FNUAP;
UNOPS; UNU; OIT; FAO; UNESCO; OACI; OMS; BM; FMI; UPU; UIT; OMM; OMI; OMC; OMPI;
IAPSO; FIDA; ONUDI; AIEA; CCI; CEA; CEE; CEPALC; CESAP; CESAO.
29. Énumérez les marchés d’exportation, notamment ceux des pays en développement, vers
lesquels votre entreprise a exporté ces trois dernières années.
30. Le Sommet de la Terre, qui s’est tenu à Rio de Janeiro en 1992, a souligné la nécessité de
protéger et de renouveler les ressources limitées de la Terre. Le programme Agenda 21 a
été adopté par 178 gouvernements et insiste sur le rôle moteur que doivent jouer les
Nations Unies dans ce domaine, notamment en encourageant des politiques d’achat de
marchandises et de services qui respectent l’environnement. Veuillez indiquer si votre
entreprise possède une attestation écrite relative à sa politique de l’environnement, et
dans l’affirmative, veuillez joindre une copie de ce document.
31. Citez tout litige intervenu entre votre entreprise et une organisation des Nations Unies ces
trois dernières années. Utilisez une feuille séparée si besoin.
32. Fournissez des détails sur les organisations professionnelles ou commerciales nationales et
internationales auxquelles votre entreprise appartient.
33. Veuillez lire soigneusement les Conditions générales des Nations Unies ci-jointes, dans la
mesure où la signature du présent formulaire vaut acceptation desdites conditions. Le
formulaire doit être signé par la personne qui l’a rempli. Les noms et titre de cette personne,
ainsi que la date, doivent être dactylographiés.
ANNEXE 6.
ATTESTATION DE VISITES DE SITES (VILLAGES OU ECOLES)
LRPS 2016-9126704 - Contrôle de 307 forages manuels positifs avec superstructures
Province : ……………………………………………………………………
District :………………………………………………………………………..
Territoire :………………………………………………………………………..
Dans le cadre du Contrôle des forages manuels du Programme Village et école
assainis, J’atteste que
LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.
32
Monsieur /Madame :
…………………………………………………………………………………………
de l’ONGD/PME :
…………………………………………………………………………………………
a visité les sites du lot ………..et a pris connaissance de toutes les conditions de terrain
de ce lot. Il est entendu que le soumissionnaire est réputé avoir visité le site du
chantier et ses environs et avoir une parfaite connaissance de l'état des lieux et de la
nature des travaux à réaliser. Les coûts liés à la visite du chantier sont à la charge du
soumissionnaire.
ANNEXE 7 : MODELE DE CURRICULUM VITAE
Nom et Prénoms du
représentant du Maitre
d’ouvrage délégué
Numéro du lot
Fonction
Téléphone
Signature
Date
LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.
33
CURRICULUM VITAE
1. Nom de famille:
2. Prénom:
3. Date et lieu de naissance:
4. Nationalité:
5. Etat civil:
6. Formation:
Etablissement
Date
Diplôme obtenu
7. Connaissances linguistiques: (par compétence de 1 à 5, 5 étant le maximum):
Langue Lu Parlé Ecrit
8. Associations ou corps professionnels:
9. Autres qualifications (ex. connaissances informatiques, etc.):
10. Position actuelle:
11. Nombre d’années d'expérience professionnelle:
12. Principales qualifications:
13. Expérience spécifique dans la région:
province Date Province Date
14. Expérience professionnelle:
Date
Lieu
Organisme
Position
Description
Date
Lieu
Organisme
Position
Description
15. Divers (activités, expérience dans un autre domaine professionnel)
LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.
34
ANNEXE 8 LISTE DES SITES DE CONTROLE PAR LOT
LOT 1. Contrôle de 19 forages manuels positifs avec superstructures dans 19 villages des
Zones de Santé de BIYELA et KIKIMI (Province de KINSHASA)
Zone de
santé Village
Nombre des forages à
contrôler
BIYELA
KATUBANGI 1
KUANGO 1
BEYA 1
BAWUMBU 1
MOPAYA 1
MPASI 1
MUJINGA 1
LONGANGE 1
NDJOLI 1
MBOMBA 1
YASA 1
BANDUNDU 1
ESANGA 1
DISPENSAIRE 1
KIKIMI
BUAKU I
LUYANTIKU 1
MUSAKA 1
LOMAMI 1
MBOMBO 1
TOTAL 19
LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.
35
LOT 2. Contrôle de 18 forages manuels positifs avec superstructures dans 18 villages des
Zones de Sante de KIMBANSEKE et KIMPOKO (Province KINSHASA)
Zone de
santé Village
Nombre des forages à
contrôler
KIMBANSEKE
POUR TOUS 1
SHABA 1
LOSSI 1
LISALA 1
NGULUNGU 1
MAMENEYEN 1
MABAKA 2 1
VILUKA 1
SILUVANGI 1
LE SHILO 1
N’SELE
KIMPOKO 3 1
MOSOLO 1 1
MOSOLO 2 1
INZOLO 2 1
INZOLO 1 1
MOMBELE 2 1
MBANGU
MBANGU 5 1
MOSOLO 3 1
TOTAL 18
LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.
36
LOT 3. Contrôle de 23 forages manuels positifs avec superstructures dans 23 villages des
zones de santé de Mbandaka et de Bolenge, province de l’Equateur
Zone de
santé Village
Nombre des forages à
contrôler
MBANDAKA
PNR1 1
PNR2 1
ELENGA 1
EKOLONGA 1
MBINZA 2 1
BOYEKA 2 1
BOKALA 1
METEO 2 1
BAYEKOLI 1
INGA 1
EBENZOLA 1
METEO 3 1
IKONONGA 1
IPEKO 2 1
IPEKO 3 1
MBINZA 3 1
BOLENGE
BAONGOLA 1
BELENGE
PECHEUR 1
BOLONGO 1
BONGONDE
NGOMBO 1
INGANDA
COCOTIER 1
WENJI CECLI 5 1
WENJI CECLI 6 1
TOTAL 23
LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.
37
LOT 4. Contrôle de 16 forages manuels positifs avec superstructures dans 16 villages de la
zone de santé d’Iboko en province de l’Equateur
Zone de
santé Village
Nombre des forages à
contrôler
IBOKO
ISANGI 2 1
NKUMA 2 1
ITIPO 3 1
MANGA 1 1
MANGA 2 1
MANGA 3 1
MANGA 4 1
MPENDA 1
BOONDE 1
MPENDA 2 1
ILEBO 2 1
BOKONDO
BOONGO 1
BOMWA 1
BONGALE 1
MBONGO 1
BOPANYA 1
TOTAL 16
LOT 5. Contrôle de 11 forages manuels positifs avec superstructures dans 11 écoles primaires
des sous divisions éducationnelles de Mbandaka I et Bikoro en province de l’Equateur
Sous division
éducationnelle Ecoles
Nombre des forages à
contrôler
MBANDAKA I
IKONGOWASA 1
EP LIEKE 1
EP BOYAMBI 1
EP MOZINDO 1
REVEREND IYELI 1
BIKORO
EP BOBALA 1
EP BOTALE 1
EP IKENGE 1
EP LIOMBO
WENGA 1
EP ELINGOLA 1
EP MBULI 1
TOTAL 11
LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.
38
LOT 6. Contrôle de 23 forages manuels positifs avec infrastructures dans 23 villages des zones
de santé de Basankusu, Djombo, Ingende en province de l’Equateur
Zone de
santé Village Nombre des forages à contrôler
BASANKUSU
NDEKE VILLAGE 1
BOSULU 1
EQ BOLANDA
NKUSE 1
EQ BOMBEKA 1 1
EQ BOYELA 1
DJOMBO ZS
EQ BOSO
EPANDA1 1
EQ BOSO
MBELENGA 1 1
EQ BOSO
MBILONGA 1 1
EQ BOSO
NDANJEA 1
EQ NGUMU 1
EQ MIKA 1
EQ BOSO
MBILONGA 2 1
BOSO BOLEMA 1
EQ BOSO
EPANDA 2 1
INGENDE
EQ BONGONDA 1
EQ BOTOMA 1
EQ BOWELE 1 1
EQ ENGONDJO 1
EQ LOFELI 1
EQ MC BOTEKA 1
EQ MC INGENDE 1
EQ NTOMBA 1
EQ WAKO 1
TOTAL 23
LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.
39
LOT 7. Contrôle de 17 forages manuels positifs avec superstructures dans les 15 villages et 2
écoles de la zone de sante de Yamaluka et la sous division éducationnelle en province de
l’Equateur
Zone de
santé/SDE Village/Ecoles
Nombre des forages à
contrôler
YAMALUKA
YANZANAKA 1 1
YANZANAKA 2 1
MONGENGO 3 1
YAMALUKA PM 1 1
YAMOLEMBU 1
YAMASALA 1
YAENGOMBA1 1
YAENGOMBA2 1
EKANGO 1
YABAETA 1
YANDONGA 1
YAPAKA 1
YAINENE 1
YAESEKE 1
YAMALUKA village1 1
YAMALUKA EP MBILA 1
EP II MONGENGO 1
TOTAL 17
LOT 8 Contrôle de 12 forages positifs avec superstructures dans 12 écoles, provinces du Kwilu
et du Kwango (RELANCE)
Zone de santé Ecole Village Nombre de forage
à contrôler
IDIOFA EP 2 INGUNGU INGUNGU 1
EP LANKUAN MUSENGE MPUTU 1
BOKO EPA BOKO BOKO 1
EP MWENGA KASINJI 1
PAY KONGILA
EP BANA PAY PAY KONGILA 1
EP KIMVUKA KANIKA 1
EP LUTONDO PAY KONGILA 1
EP SANGOLO ZAKU PAY Kongila 1
KIKONGO EP MOLENDE FATUNDU 1
EP SALONGO Mbakamasel 1
Masimanimba EP KIPATA KIKO 1
EP KIPALANGA POIN KIWAWA 1
TOTAL 12
LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.
40
LOT 9. Contrôle de 22 forages manuels positifs avec superstructures dans 22 villages de la
zone de santé de Kakenge en province du Kasaï
Zone de
santé Aire de santé Village
Nombre des forages
à contrôler
KAKENGE
Bakwa
Nkenge MUANGA 2 1
Bakwa
Nkenge PUAKA 1
Kalamba KALAMBA/BULOBA 1
KINDA 1 NKINDA KATENDE 1
KINDA 2 INEMA 1 1
KINDA 2 MUBEMBA 1
Lushiku MILAMBO 2 1
Lushiku NDAMBO 2 1
Matambi BAKABEYI 1
MATAMBI BAKUA KAMUMA 1
KINDA 1 KINDA CENTRE 1
KINDA 1 KINDA KATENDE 2 1
DENGA
MONGO 2 MEYI BUNGI 1
TSHIABOSHOBE MOMONO 1
KAKENGE
CENTRE
CENTRE
COMMERCIAL 1B 1
KAKENGE
CENTRE
CENTRE
COMMERCIAL 2 1
KAKENGE
CENTRE
CENTRE
COMMERCIAL 3 1
ITUNGA PENDE TENANGANTSHI 1
MPIANA BITANGOMA 1
BAKWA KENGE MUANGA 1
TSHINONGO BAKUA KABONDO
2 1
TSHINONGO DENGA MONGO 1 1
TOTAL 22
LOT 10. Contrôle de 14 forages manuels positifs avec superstructures dans 14 villages de la
zone santé d’Isangi en province de la Tshopo
Zone de
santé
Aire de
santé Village
Nombre des
ménages
Nombre des forages
à contrôler
ISANGI
Yaombole BOSOLO
SETRABO 140 1
Yaombole BOSOLO
YANDJALI 181 1
Yaombole TOFAMBA 85 1
Yaombole BOKAU II 108 1
LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.
41
Yalikina YATUTO 126 1
Yalikina CAMP MOPILA I 109 1
Yalikina CAMP NGOMBE 23 1
Yalikina YALITOKO 100 1
Yalosuna BULA 116 1
Yalosuna TONGOMBE 110 1
Yabotianon
go YAMBOI 128 1
Lilanda YALOLI 125 1
Lilanda LILANDA1 129 1
Yalosase YANDJALI RIVE I 127 1
TOTAL 14
LOT 11. Contrôle de 18 forages manuels positifs avec superstructures dans 18 villages de la
zone santé de Yabaondo en province de la Tshopo
Zone de santé Aire de
santé Village
Nombre des
ménages
Nombre des
forages à contrôler
YABAONDO
Baluola YAWENGA 2 100 1
Yabwanza Yaimbole 161 1
Ligasa-Etat Balembe 136 1
Ligasa-Etat Yambosa 136 1
Yabolonga Yabolonga 108 1
Yabolonga Itenge-bas II 138 1
Yabolonga Yabotumelase I 129 1
Yabolonga Yabotumelase II 108 1
Yabolonga Yabotumelase III 100 1
Yabolonga Yaboleso I 180 1
Yabolonga Yaboleso II 178 1
Yabolonga Yaboleso III 180 1
Botumanya Botumanya I 119 1
Botumanya Botumanya II 115 1
Botumanya Botumanya III 120 1
Botumanya Botumanya IV 128 1
Botumanya Botumanya V 117 1
Botumanya Yaboiti 133 1
TOTAL 18
LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.
42
LOT 12. Contrôle de 16 forages manuels positifs avec superstructures dans 16 villages de la
zone santé d’Opala en province de la Tshopo.
Zone de
santé Aire de santé Village
Nombre des
ménages
Nombre des forages
à contrôler
OPALA
Yokoko Yambwa YOKOKO 146 1
Yokoko Yambwa YAMBWA I 93 1
Yokoko Yambwa YAMBWA II 95 1
Yokoko Yambwa YAONGELO 143 1
Yokoko Yambwa YATOSELE 98 1
Letutu Yakuma LEFUNDELO 125 1
Letutu Yakuma LITALE I 175 1
Opala LILOKO 168 1
Opala LOTOKILA II 168 1
Opala AV kasongo 95 1
Opala AV singayakwanga 109 1
Letuttu simbele Osuke 86 1
Letuttu simbele Lisekiweti 82 1
Letuttu simbele Yalikau 94 1
Letuttu simbele Yesoila 70 1
Opala Pont lombo II 79 1
TOTAL 16
LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.
43
LOT 13. Contrôle de 31 forages manuels positifs avec superstructures dans 31 villages des
zones santé de Mbanza Ngungu, de Ngidinga et de Kinvula en province du Kongo Central.
Zone de
santé/SDE
Aire de
santé Village/Ecoles
Nombre des
ménages
Nombre des forages
à contrôler
KINVULA
KIMALUNDU
KIKANANGA 93 1
KIMBELA 89 1
KIKAWU 55 1
KIMIANZI 57 1
KIZOKA 54 1
KINTUNGINIKA 55 1
KIMBOMGO 4 84 1
KINIOLA 1 60 1
KIMIOLA 2 73 1
KIMPONGO 70 1
KIMBUBA
KIMBUBA I 80 1
KIMBUBA II 105 1
KIVUNZU 68 1
KIMPAKA 73 1
KIMBONGO 65 1
KINKOSI
BENGA
KINKOSI BENGA 73 1
KINZENDA 68 1
KILENDA KITONGIKA 79 1
KILAKULU KIWASHI 55 1
KINSAKU MUFUANI 54 1
KIMAGOYA 87 1
KINSEMBELE 56 1
KIKOBA 55 1
KILOLO 55 1
KINKUSU 54 1
NGIDINGA KIMPEMBA
KINSI MPANGU 70 1
KONGO DIKATI 88 1
KINDUIKU 100 1
NZIOLO 115 1
MBANZA
NGUNGU
NZENZE MPEMBA SIMU 42 1
TADILA ZONZO KITITI 36 1
TOTAL 31
LOT 14. Contrôle de 12 forages manuels positifs avec superstructures dans 12 villages des
zones santé de Kangu et de Muanda en province du Kongo Central.
LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.
44
Zone de
santé Aire de santé Village
Nombre des
ménages
Nombre des
forages à contrôler
KANGU YENZI
VEMBA KALUNGU 89 1
MBUKU KALUNGU 68 1
YENGA IV 77 1
NGANDA PHONZI 104 1
NKUANGILA LELE 106 1
MBUKU NKUANGILA et
THUMBA 82 1
KAI KALUNGU 61 1
NGANDA TSUNDI KAI MBUMBA 66 1
MUANDA
KIMBANZA KIMBANZA 1
KITONA VILLAGE KITONA VILLAGE 1
YEMA VILLAGE NDUNDJI 1
MATASAMBA TSHIKAYI 1
TOTAL 12
LOT 15. Contrôle de 15 forages manuels positifs avec superstructures dans 10 villages des
zones santé de Boko, Bokoro, Kwamouth et Ntandemelo en province de Kwango et Mai
Ndombe.
ZONE DE
SANTE Aire de sante Villages Ménages
Besoin en Forages
à contrôler
BOKORO
MOTANGIRI MUNTU 1 130 1
NSANGA
NSANGA MBOLI 1 190 2
KWAMOUTH
MPOLI MPOLI 1 150 1
MPOLI MPOLI 2 115 1
BISENGO BASOKO 150 1
BISENGO NGALIEMA 150 1
NTANDEMBELO
NTANDA 1 Q. LOBONGI 150 2
IBANDA IBANDA 150 2
MPOLE MPOLE 1 150 2
BOKO Tsakala
mbewa Tsakala Mbewa 150 2
TOTAL LOT 15 15
LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.
45
LOT 16 Contrôle de 18 forages manuels positifs avec superstructures dans 11 villages de la
zone de sante de Tshishimbi et 7 villages de la zone de santé de Kasansa en province du
Kasaï Oriental.
Zone de
santé
Aire de
santé Village
Nombre des
ménages
Nombre des
forages à
contrôler
TSHISHIMBI
BENA
MBALA BENA MUTEBA 194 1
TSHISHIMBI BENA
KABANDA 153 1
MUKEBA
BENA
NDUBULA 176 1
KALAMBUA 183 1
BENA
KABUNDI 1 200 1
BENA
KABUNDI 2 200 1
BENA
KABUNDI 3 200 1
BAKWA
HOYA
BENA
MUBENGA 156 1
BENA
KASENGA 143 1
TSHIABA
BENA
KAYINGA 197 1
BENA
KAPIAMBA 183 1
KASANSA
DINSANGA
Tshibalabala 1 62 1
Tshibalabala 2 73 1
Tshibalabala 3 115 1
LUKALABA
OUEST
Kalaba 3 160 1
Kalaba 4 162 1
Kalaba 5 151 1
Kalaba 6 189 1
TOTAL 18
LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.
46
LOT 17 Contrôle de 22 forages manuels positifs avec superstructures dans 22 villages de la
Zone de santé de Tshilenge en province du Kasaï Oriental.
Zone de
santé
Aire de
santé Village
Nombre des
ménages
Nombre des
forages à
contrôler
TSHILENGE
CILENGE
NYONGOLO 1 150 1
NYONGOLO 2 200 1
NYONGOLO 3 200 1
LUAMUELA
I
KAPONDA 1 180 1
KAPONDA 2 170 1
KAPONDA 3 113 1
CENTRAL 1 200 1
CENTRAL 2 200 1
CENTRAL 3 129 1
CENTRAL 4 200 1
DITALALA 1 200 1
DITALALA 2 116 1
DITALALA 3 120 1
DITALALA 115 1
KONYI 1 170 1
KONYI 2 129 1
KONYI 3 113 1
CIFUMBA
KABONDO 1 200 1
KABONDO 2 200 1
KABONDO 3 194 1
KABINDA NYANZALA 200 1
BENA
BILONDA BUALU KAZADI 200 1
TOTAL 22
ANNEXE 9
TERMES ET CONDITIONS GENERALES DE L’UNICEF
1. ACCUSE DE RECEPTION
LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.
47
L'accusé de réception du bon de commande ou contrat forme entre les parties un
contrat dans le cadre duquel les droits et obligations des parties sont régis
exclusivement par les clauses du présent bon de commande, y compris les présentes
conditions générales. L’UNICEF ne sera lié par aucune clause additionnelle ou
incompatible proposée par le fournisseur, sauf si une telle clause a été acceptée par
écrit par un fonctionnaire de l’UNICEF dûment habilité à cet effet.
2. DATE DE LIVRAISON
La date de livraison est à comprendre comme temps où les travaux sous contrat sont
accomplis à l'endroit indiqué sous des conditions de livraison.
3. TERMES DE PAIEMENT
(a) Lorsque les conditions de livraison sont satisfaites, l’UNICEF effectue le paiement,
sauf stipulation contraire du présent bon de commande, dans les 30 jours de la
réception de la facture du fournisseur et de la copie des documents d'expédition
spécifiés dans le présent bon de commande.
(b) Si le paiement de la facture est effectué dans les délais requis dans les
conditions de paiement spécifiées dans le présent bon de commande, il tiendra
compte de toute remise prévue dans lesdites conditions de paiement.
(c) Sauf dérogation autorisée par l’UNICEF, le fournisseur doit présenter une seule
facture au titre du présent bon de commande, et cette facture doit indiquer le
numéro du bon de commande ou contrat.
4. LIMITATION DES DEPENSES
Les prix indiqués dans le présent bon de commande ne peuvent être majorés qu'avec
l'accord exprès et écrit de l’UNICEF.
5. EXONÉRATION FISCALE
La section 7 de la Convention sur les privilèges et immunités de l'Organisation des
Nations Unies dispose entre autres que l'Organisation des Nations Unies (y compris ses
organes subsidiaires), est exonérée de tout impôt direct, à l'exception de la
rémunération de services d'utilité publique, et de tous droits de douane ou
redevances de nature similaire à l'égard d'objets importés ou exportés pour son usage
officiel. En cas de refus des autorités fiscales de reconnaître l'exonération dont
bénéficie l’UNICEF en ce qui concerne lesdits impôts et droits, le fournisseur consultera
immédiatement l’UNICEF en vue de déterminer une procédure mutuellement
acceptable.
En conséquence, le fournisseur autorise l’UNICEF à déduire de ses factures les
montants correspondant à de tels impôts, droits ou redevances qu'il aura facturés, à
moins qu'il n'ait consulté l’UNICEF avant de les payer et que l’UNICEF l'ait, dans chaque
cas, expressément autorisé à payer sous réserve de tels impôts, droits ou redevances.
Dans un tel cas, le fournisseur remettra à l’UNICEF une preuve écrite attestant que ces
impôts ou droits ont été payés et que leur paiement a été dûment autorisé.
LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.
48
6. STATUT JURIDIQUE
Le statut juridique de l'Entrepreneur est celui d'un entrepreneur indépendant vis-à-vis
de l’UNICEF. Le personnel et les sous-traitants de l'Entrepreneur ne sont en aucune
façon considérés comme des employés ou des mandataires de l’UNICEF ou de
l'Organisation des Nations Unies.
7. RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR POUR SES EMPLOYES
L'Entrepreneur répond de la compétence professionnelle et technique de ses
employés. Il choisira aux fins de l'exécution du Contrat, des personnes efficaces,
respectueuses des coutumes locales et possédant de hautes qualités morales et
éthiques.
8. INDEMNISATION
L’entrepreneur devra indemniser, protéger et defender à ses propres frais, l’Unicef,
ses autorités, agents, fonctionnaires et employés, de toute sorte de préjudices,
réclamations, exigences et responsabilités, quelle que soit la nature, y compris les
couts et autres dépenses y afférents, découlant des actes ou omissions de
l’entrepreneur ou de ses employés ou sous-traitants dans l’exécution du contrat. Cet
article devra s’étendre, entre autres aux réclamations et responsabilités telles que
l’indemnité d’invalidité, la responsabilité des produits et de celle découlant de
l’utilisation des brevets d’invention et marques déposées, ou autres propriétés
intellectuelles par l’entrepreneur, ses employés, autorités agents, fonctionnaires et
sous-traitants. Les obligations reprises sous cet article ne cessent pas d’être en vigueur
à l’expiration de ce contrat.
9. ASSURANCE ET RESPONSABILITE CIVILE
(a) L'Entrepreneur est tenu de contracter et de maintenir en vigueur une assurance
tous risques protégeant ses biens et tout matériel utilisé pour l'exécution du
Contrat.
(b) L'Entrepreneur est tenu de souscrire et de maintenir en vigueur toutes assurances
appropriées en matière d'accidents du travail ou d'invalidité, ou l'équivalent,
pour couvrir ses employés et répondre à toute réclamation résultant de blessures
ou décès liés à l'exécution du Contrat.
(c) L'Entrepreneur est également tenu de souscrire et de maintenir en vigueur une
assurance d'un montant suffisant pour couvrir toute réclamation de tiers résultant
de décès, blessures ou dommages matériels découlant de la fourniture de
services dans le cadre du Contrat, ou du fonctionnement de tout véhicule,
bateau, aéronef ou autre engin appartenant ou loué à l'Entrepreneur, ses
agents, préposés, employés et sous-traitants accomplissant une tâche ou
fournissant un service lié au Contrat.
(d) Sauf dans le cas de l'assurance en matière d'accidents du travail et d'invalidité
visée au paragraphe 9.b ci-dessus, les polices d'assurance visées dans le présent
article :
(i) Reconnaîtront à l’UNICEF la qualité de co-assuré;
LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.
49
(ii) Contiendront une clause de renonciation à la subrogation de l'assureur dans
les droits de l'Entrepreneur contre l’UNICEF;
(iii) Disposeront que l’UNICEF doit être avisé par écrit 30 jours à l'avance, par
l'assureur, de toute annulation ou modification de la couverture.
(e) L'Entrepreneur est tenu de produire à la demande de l’UNICEF la preuve qu'il
a contracté les assurances visées dans le présent article.
10. INSTRUCTIONS D'AUTORITES EXTERIEURES
Sollicitera ni n'acceptera d'instructions d'aucune autorité autre que l’UNICEF dans le
cadre des services fournis aux fins du Contrat. Il s'abstiendra de toute action pouvant
porter préjudice à l’UNICEF ou à l'Organisation des Nations Unies et exécutera ses
engagements en ayant pleinement égard aux intérêts de l’UNICEF.
11. CHARGES
L'Entrepreneur ne permettra pas que soit déposé ou maintenu auprès d'un officier
public, ou auprès de l’UNICEF, ou d'une autre manière, aucun privilège,
hypothèque, action en saisie, ou autre charge ou servitude en raison de sommes
dues ou qui viendraient à être dues pour des travaux exécutés ou des matériaux
fournis dans le cadre du Contrat ou en raison de toute réclamation ou demande
contre l'Entrepreneur.
12. PROPRIETE DU MATERIEL
Le matériel et les biens fournis par l’UNICEF restent sa propriété et doivent lui être
restitués à la fin du Contrat, ou avant la fin du Contrat lorsque l'Entrepreneur n'en a
plus besoin, et ce dans l'état où celui-ci les a reçus, compte tenu de l'usure normale.
L'Entrepreneur est tenu d'indemniser l’UNICEF pour le matériel dont il est établi qu'il a
subi des dommages ou des dégradations supérieures à l'usure normale.
13. DROITS D'AUTEURS, BREVETS ET AUTRES DROITS EXCLUSIFS
La propriété intellectuelle et les autres droits de propriété, entre autres les brevets,
droits d'auteur et marques déposées, concernant les produits, documents ou autres
matériaux ayant un lien direct avec le Contrat ou produits, préparés ou recueillis
aux fins du Contrat, appartiennent à l’UNICEF. Sur demande de l’UNICEF,
l'Entrepreneur est tenu de prendre toutes actions nécessaires, d'établir, signer, et
valider tout document requis et, généralement, de prêter son concours en vue
d'obtenir et de transférer à l’UNICEF de tels droits, conformément à la loi applicable.
14. CARACTERE CONFIDENTIEL DES DOCUMENTS ET DES INFORMATIONS
(a) Tous documents, dessins, plans et rapports, toutes cartes, photographies,
mosaïques, recommandations, évaluations et autres données élaborés ou
reçus par l'Entrepreneur aux fins du Contrat sont la propriété de l’UNICEF. Ils
LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.
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doivent être traités comme des documents confidentiels qui ne seront remis
qu'aux fonctionnaires habilités de l’UNICEF après achèvement des travaux
prévus dans le Contrat.
(b) L'Entrepreneur ne peut révéler en aucune circonstance à un particulier, à
un gouvernement ou à une autorité autre que l’UNICEF, les informations dont
il a connaissance en raison de sa collaboration avec l’UNICEF et qui n'ont
pas été rendues publiques, sauf autorisation de l’UNICEF; il lui est également
interdit de chercher à retirer un avantage de telles informations. Ces
obligations n'expirent pas à la fin du Contrat.
15. FORCE MAJEURE ET AUTRES EVENEMENTS
(a) L'expression "force majeure" utilisée dans le présent article s'entend des
catastrophes naturelles, guerres (déclarées ou non), invasions, révolutions,
insurrections ou tous autres actes de nature ou de portée similaires.
(b) Lorsque survient un cas de force majeure qui l'empêche totalement ou
partiellement d'honorer les obligations et les responsabilités qui lui incombent
en vertu du Contrat, l'Entrepreneur est tenu d'en aviser dès que possible
l’UNICEF par écrit et en détail. L'Entrepreneur doit également notifier
l’UNICEF de tout changement de circonstance ou de tout événement qui
entrave ou peut entraver l'exécution du Contrat. Cette notification devrait
comporter des mesures que l'Entrepreneur propose de prendre, y compris
des alternatives qui ne sont pas touchées par le cas de force majeure à
l'exécution du Contrat. Une fois dûment informé conformément au présent
article, l’UNICEF a le droit, à sa seule discrétion, de prendre toutes mesures
qu'il juge appropriées ou nécessaires au regard des circonstances, et
notamment d'accorder à l'Entrepreneur une prorogation raisonnable du
délai qui lui est imparti pour s'acquitter des obligations découlant du
Contrat.
(c) Lorsque l'Entrepreneur se trouve par force majeure dans l'incapacité
permanente, totale ou partielle, d'honorer les obligations et les responsabilités
qui découlent pour lui du Contrat, l’UNICEF a le droit de suspendre ou résilier
celui-ci dans les conditions fixées à l'article 15 ("Résiliation"), sauf que le préavis
est dans ce cas de sept (7) jours et non de trente (30) jours.
16. RESILIATION DU CONTRAT
Chacune des Parties peut résilier le Contrat pour juste motif, en tout ou en partie,
moyennant un préavis écrit de 30 jours à l'autre Partie. L'engagement d'une
procédure d'arbitrage en vertu de l'article 16 ("Règlement des différends") n'est pas
considéré comme une résiliation du Contrat.
L’UNICEF se réserve le droit de résilier à tout moment le présent Contrat sans motiver
sa décision moyennant préavis écrit de trente (30) [À PRÉCISER EN FONCTION DE LA
LONGUEUR DU CONTRAT] jours à l'Entrepreneur. L’UNICEF rembourserait alors à
l'Entrepreneur les dépenses que celui-ci avait raisonnablement engagées avant de
recevoir le préavis.
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En cas de résiliation du Contrat par l’UNICEF en vertu du présent article, l’UNICEF n'est
tenu de payer à l'Entrepreneur que pour les travaux et services exécutés à la
satisfaction de l’UNICEF conformément à ce qui est expressément prévu dans le
Contrat. L'Entrepreneur devrait prendre immédiatement des mesures pour terminer
les travaux et services d'une manière rapide et ordonnée et minimiser les pertes et
dépenses
Si l'Entrepreneur fait faillite, est mis en liquidation, est déclaré insolvable ou procède
à une cession au bénéfice de ses créanciers, ou si un syndic ou administrateur de
faillite ou un liquidateur est nommé, l’UNICEF a la faculté, sans préjudice de tous
autres droits ou recours qu'il peut faire valoir en vertu des présentes conditions, de
résilier immédiatement le Contrat. L'Entrepreneur est tenu d'aviser immédiatement
l’UNICEF s'il se trouve dans l'un des cas ci-dessus.
17. CESSION ET SOUS-TRAITANCE
L'Entrepreneur ne peut transférer, céder, mettre en gage, nantir ou autrement
disposer tout ou partie de ses droits, créances ou obligations découlant du présent
Contrat, sauf autorisation écrite préalable de l’UNICEF.
L'Entrepreneur doit obtenir au préalable, dans chaque cas, l'approbation et l'accord
écrit de l’UNICEF avant d'engager des sous-traitants. Cette approbation ne dégage
l'Entrepreneur d'aucune des obligations qui découlent pour lui du Contrat. Tout
contrat de sous-traitance est régi par les dispositions du Contrat et doit y être
conforme.
18. CESSION ET INSOLVABILITÉ
1. Sauf s'il obtient au préalable l'autorisation écrite de l’UNICEF, le fournisseur ne
peut céder, transférer, donner en gage ou autrement disposer du présent bon de
commande, même en partie, ni d'aucun de ses droits ou obligations au titre du
présent bon de commande.
2. En cas d'insolvabilité du fournisseur ou de changement dans le contrôle de son
entreprise pour cause d'insolvabilité, l’UNICEF pourra, sans préjudice de tous autres
droits ou recours, résilier immédiatement le présent bon de commande par notification
écrite au fournisseur.
19. UTILISATION DU NOM, DE L'EMBLEME OU DU SCEAU OFFICIEL DE L'UNICEF
L'Entrepreneur ne fera état en aucune façon de sa qualité de cocontractant de
l’UNICEF. Il s'abstiendra d'utiliser de quelque façon que ce soit le nom, l'emblème
ou le sceau officiel de l’UNICEF ou de l'Organisation des Nations Unies ou toute
abréviation du nom de ces institutions dans le cadre de ses activités ou dans
d'autres circonstances.
20. NON OCTROI D'AVANTAGES AUX FONCTIONNAIRES
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L’Entrepreneur certifie qu'aucun fonctionnaire de l’UNICEF ou de l'Organisation des
Nations Unies n'a reçu ni ne recevra, directement ou indirectement, un quelconque
avantage en rapport avec le Contrat ou l'attribution du Contrat. Il reconnaît que le
non-respect de cette disposition constitue une violation d'une condition essentielle du
Contrat.
21. INTERDICTION DE TOUTE PUBLICITÉ
Le fournisseur ne rendra pas public, par voie publicitaire ou autre, le fait qu'il fournit des
biens ou des services à l’UNICEF sans y avoir été, dans chaque cas, expressément
autorisé par l’UNICEF.
22. REGLEMENT DES DIFFERENDS
Règlement Amiable
Les Parties font de leur mieux pour régler à l'amiable tout différend, litige ou
réclamation découlant du Contrat, de sa résiliation, sa nullité ou sa violation. Si les
Parties souhaitent rechercher un règlement amiable par voie de conciliation, la
conciliation doit être conduite conformément aux règles de conciliation de la
Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) alors
en vigueur, ou à telle autre procédure dont les Parties pourront convenir.
Arbitrage
Si un différend, litige ou réclamation découlant du Contrat, de sa résiliation, sa
nullité ou sa violation, ou qui y est relatif, n'est pas réglé à l'amiable selon le
paragraphe 1 du présent article dans les soixante (60) jours de la réception par l'une
des Parties de la demande de règlement amiable faite par l'autre Partie, le
différend, litige ou réclamation doit être soumis par l'une ou l'autre Partie à
arbitrage, conformément au Règlement d'arbitrage de la Commission des
Nations Unies pour le droit commercial international alors en vigueur, y compris les
dispositions sur la loi applicable. Le tribunal arbitral n'a pas le pouvoir d'accorder de
dommages-intérêts à titre de sanction. En outre, à moins que cela ait expressément
convenu par le présent bon de commande, le tribunal arbitral n’a pas le pouvoir
d’accorder des intérêts [DANS DES CAS SPECIAUX, ET APRES AVOIR OBTENU L’AVIS
DU BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES, ON POURRAIT AJOUTER : «excédant SIX
POURCENT (6%), tels intérêts ainsi acceptés ne peuvent être que des intérêts
simples»] Les Parties sont liées par la sentence arbitrale rendue au terme dudit
arbitrage comme valant règlement final et définitif du différend, litige ou
réclamation.
23. PRIVILEGES ET IMMUNITES
Aucune disposition du Contrat ne peut être interprétée comme une renonciation,
expresse ou tacite, aux privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies, y
compris ses organes subsidiaires.
24. TRAVAIL DES ENFANTS
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L'Entrepreneur déclare et garantit que ni l'Entrepreneur, ni aucune des entreprises
qui lui sont affiliées, n'est engagé dans aucune pratique incompatible avec les
droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l'enfant, notamment
l'article 32 de celle-ci qui dispose que tout enfant doit être protégé contre
l'accomplissement de tout travail comportant des risques ou susceptible de
compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement
physique, mental, spirituel, moral ou social.
Tout manquement á cette déclaration et garantie donne à l’UNICEF le droit de
résilier immédiatement le Contrat, sans être redevable d'aucune pénalité au titre
d'une telle résiliation et sans que sa responsabilité soit engagée d'aucune autre
manière.
25. MINES
L'Entrepreneur déclare et garantit que ni lui ni aucune de ses filiales n'est
directement et activement impliquée dans des brevets, développement,
assemblage, production, commerce ou manufacture de mines ou de composants
fondamentalement entrant dans la fabrication de mines. Le terme "mine" se réfère
aux engins définis à l'article 2, paragraphes 1, 4 et 5 du Protocole II additionnel à la
Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes
classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques
excessifs ou comme frappant sans discriminations.
Tout manquement à cette déclaration et garantie donne à l’UNICEF le droit de
résilier immédiatement le Contrat, sans être redevable d'aucune pénalité au titre
d'une telle résiliation et sans que sa responsabilité soit engagée d'aucune autre
manière.
26. MODIFICATION
Aucune modification du Contrat, aucune dérogation à ses dispositions, aucun lien
supplémentaire entre l’UNICEF et l'Entrepreneur ne sont valables et opposables à
l’UNICEF s'ils n'ont fait l'objet d'un amendement au Contrat signé par le
fonctionnaire de l’UNICEF autorisé.
27. REMPLACEMENT DU PERSONNEL
L'UNICEF se réserve le droit de demander à l'entrepreneur de remplacer le personnel
affecté à l’exécution des tâches repris dans le contrat, si celui-ci n'exécute pas le
travail à sa satisfaction. Après avis écrit, l'entrepreneur soumettra à l’UNICEF, pour
revue et approbation, le curriculum vitae des candidats appropriés dans trois (3) jours
ouvrables. L'entrepreneur doit remplacer le personnel non qualifié dans les sept (7)
jours ouvrables suivant le choix de l'UNICEF.
Si, pour n’importe quel motif, un ou plusieurs travailleurs indispensables de
l’entrepreneur devient indisponibles pour le travail sous contrat, l'entrepreneur
(i) informera l'UNICEF 14 jours à l’avance et devra obtenir son approbation avant de
procéder au remplacement de ces travailleurs. Le personnel indispensable :
LRPS -2016-9126704 - Contrôle et suivi des travaux de 307 Forages manuels.
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(a) Personnel identifié dans la proposition de prix comme les personnes
indispensables (en tant qu'individu, associés, directeurs, auditeurs principaux) à
affecter à l'exécution du contrat.
(b) Personnes dont les CV ont été soumis avec la proposition de prix; et
(c) Personnes qui ont été désignées comme personnes indispensables dans l'accord
entre l'entrepreneur et l'UNICEF pendant les négociations.
En informant l'UNICEF, l'entrepreneur fournira une explication des circonstances
nécessitant le remplacement proposé et lui soumettra la justification ainsi que les
qualifications détaillées du nouvel employé pour permettre l'évaluation de l'impact
sur l'engagement.
L'acceptation d'un nouvel employé par l’UNICEF ne dégage pas l’entrepreneur de
ses responsabilités de respecter les clauses du contrat.