Direction Des Entreprises De la Concurrence De la Consommation Du Travail et de l’Emploi de la Réunion Pôle ENTREPRISES EMPLOI ECONOMIEService Développement Economique et des Entreprises

Saint Denis, le 13 juillet 2017

APPEL A PROJETS : Accompagnement au déploiement de

l’Industrie du Futur sur le territoire de La Réunion

Les enjeux liés au développement de l’Ile de La Réunion comme sa capacité à répondre aux défis des transformations de la société, conduisent à appréhender plus collectivement les questions d’emploi, de compétences et à construire des solutions transversales pour répondre notamment aux enjeux socioéconomiques de tous les acteurs du territoire.

La transformation de la société par le numérique s’est fortement amplifiée ces dernières années, et amène à s’interroger sur son incidence quant à l’évolution des métiers, des compétences et des modèles économique des entreprises.

Dans ce cadre, l’Etat a développé le programme Industrie du futur pour répondre au double impératif : d’une part la modernisation de l’outil industriel, et d’autre part l’accompagnement des entreprises dans la transformation de leurs modèles d’affaires, de leur organisation, de leurs modes de conception et de commercialisation par le numérique.

L’industrie du futur doit permettre de développer des solutions industrielles pour 9 solutions prioritaires :

Nouvelles ressources : De nouveaux matériaux biosourcés et recyclés pour toutes les industries

Ville durable : La ville économe de ses ressources, du producteur au consommateur Mobilité écologique : Une mobilité moins chère, plus libre, plus respectueuse de

l’environnement et plus sûre au quotidien Transports de demain : Un transport des personnes et des marchandises plus écologique et

plus compétitif Médecine du futur : Un parcours de soins plus performant grâce à l’innovation médicale et

digitale Économie des données : Une meilleure gestion et valorisation des données dans les entreprises

et dans les services publics Objets intelligents : L’internet des objets pour améliorer le quotidien

Confiance numérique : Un environnement numérique de confiance plus protecteur des entreprises et des individus

Alimentation intelligente : Une alimentation sûre, saine, durable et exportable

Pour ce faire, et afin d’accompagner la transformation de l’industrie française sur l’ensemble des territoires, il est nécessaire d’avoir une action orientée vers les trois priorités suivantes :

- ancrer la dynamique sur le terrain en se concentrant sur les PMI 1et les ETI2.

- faire connaître et faire valoir les solutions technologiques françaises en France et à l’étranger.

- préparer les évolutions des métiers et des compétences en adaptant la formation initiale et continue.

L’ambition du programme Industrie du futur nécessite une implication importante de l’Etat sur le territoire au plus près des entreprises et de l’ensemble des acteurs concernés.

A ce titre, ce programme s’inscrit également dans le cadre des dispositions de la loi du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) qui rend responsable la région sur la définition des orientations en matière de développement économique à travers le Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) adopté à La Réunion lors de l'assemblée plénière du conseil régional en date du 19 décembre 2016 et approuvé par arrêté du Préfet de région le 03 mars 2017.

Bâti en concertation avec les acteurs socio-économiques du territoire tout au long de l'année 2016, le SRDEII s'articule autour de trois priorités essentielles :

- la volonté d'implication des acteurs exerçant pleinement leurs responsabilités dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de mesures,

- la nécessité de rationaliser les moyens d'intervention par le biais d'une adaptation des outils aux besoins des entrepreneurs,

- l'invention d'un nouveau modèle économique réunionnais.

En lien avec les principaux acteurs concernés, la mise en œuvre du présent appel à projet porte sur :

- Dans son Lot 1, la réalisation d’un diagnostic, relatif à la mise en œuvre à La Réunion du programme Industrie du futur, élaboré à partir d’une évaluation multicritères tenant compte notamment des enjeux du territoire, du tissu industriel PMI/ETI, du contrat stratégique régional de filière existant sur le numérique, des clusters ou groupements de professionnels existants, du niveau de développement, présence d’unités de recherche dédiée (…). Afin de permettre la bonne compréhension et l’appropriation par l’ensemble des acteurs concernés du territoire de ce diagnostic, et en vue d’assurer la communication sur le programme Industrie du futur et les solutions qu’il propose, un évènement de communication sous la forme d’un séminaire devra être réalisé.

- Dans son lot2, l’identification, la qualification et l’accompagnement de dix entreprises pour le déploiement opérationnel des solutions offertes par le programme Industrie du futur, et les incidences qui en résultent en termes d’évolution des emplois et des compétences. A ce titre, il conviendra pour chacune des dix entreprises concernées d’une part, de réaliser un diagnostic détaillant leur situation et leur besoins, et d’autre part, d’élaborer un plan d’action pour la mise en œuvre des transformations envisagées en ayant une attention particulière sur l’anticipation et l’accompagnement des évolutions en matière de ressources humaines (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).

1 PMI : PME à vocation industrielle de 10 à 250 salariés, dont le CA est inférieure 50 millions d’euros2 ETI : entreprise de 250 à 5000 salariés

Lot 1 : Diagnostic multicritères des 9 solutions de l’Industrie du futur en relation avec les enjeux du territoire1. Eléments de contexte et objectifs transversaux

Lancée le 18 avril 2015, l’Industrie du futur répond à un impératif : moderniser notre appareil productif et accompagner nos entreprises industrielles dans la transformation de leurs modèles d’affaires, de leur organisation, de leurs modes de conception et de commercialisation par le numérique.

En plus de l'industrie du futur, la Nouvelle France Industrielle repose sur 9 solutions industrielles qui apportent des réponses concrètes aux grands défis économiques et sociétaux et positionnent nos entreprises sur les marchés d’avenir dans un monde où le numérique fait tomber la cloison entre industrie et services.

2. Objectif de l’appel à projets

Le présent Lot de l’appel à projet a pour objectif de réaliser un diagnostic multicritères des 9 solutions de l’Industrie du futur. Cette évaluation devra analyser la capacité du tissu industriel réunionnais à penser et à porter le programme industrie du futur.  Pour cette évaluation le bénéficiaire s’attachera à aborder les sujets tels que la connaissance des clusters ou des groupements de PMI ou ETI existants, le niveau de développement de l’industrie réunionnaise, la feuille de route du CSFR numérique, la présence d’unités de recherche dédiées ou tous autres critères proposés par le bénéficiaire dans le cadre de la réponse à cet appel d’offre.

Pour se faire, une analyse pour chacune des 9 solutions de l’industrie du futur sera réalisée accompagnée d’exemples de projets développés ou en voie d’être développés, ou bien encore en termes de potentiel de développement pour La Réunion.

Les 9 solutions seront également analysées au regard des 5 piliers de l’industrie du futur :

- Développement de l’offre technologique pour l’Industrie du Futur- Accompagnement des entreprises vers l’Industrie du Futur- Formation des salariés- Promotion de l’Industrie du Futur- Renforcement de la coopération européenne et internationale

Finalement, le diagnostic devra proposer un panorama du tissu industriel réunionnais au regard du programme industrie du futur, il devra faire l’objet d’une présentation lors d’un séminaire dédié.

L’appel à projets est ouvert à tout type d’organismes bénéficiant de la personnalité morale. Il est également ouvert à tout prestataire quel que soit son statut et sa taille qui sera en capacité de démontrer une expertise dans le domaine de l’appui aux partenariats territoriaux.

3. Prestations éligibles à l’appel à projets

La prestation vise une analyse de potentialités des 9 solutions de l’industrie du futur au regard de la réalité économique et de l’emploi à la Réunion et à l’organisation d’un séminaire de restitution.

La prestation vise la mise en œuvre d’un plan d’action qui soit :- réaliste et réalisable (prenant en compte autant la réalité des enjeux partagés que les moyens mobilisables)- adapté aux attentes de toutes les parties prenantes - facilement ré ajustables aux éventuels changements intervenants sur le secteur (modifications réglementaires par exemple)- défini en termes de gouvernance, mise en œuvre, suivi et évaluation.

Le résultat de l’analyse de potentialité devra être préalablement validé par la DIECCTE REUNION. Comme défini dans les modalités de gouvernance du SRDEII, un partage des données sur la base des travaux réalisés dans le cadre de la prestation retenue devra être mis en place auprès du comité thématique « numérique » (remontées terrain, défis, propositions de pistes d'évolution...).

Lot 2 : Identification, qualification et accompagnement des entreprises à vocation industrielle susceptibles de bénéficier du programme industrie du futur

1. Eléments de contexte et objectifs transversaux

Les projets d’appui aux mutations économiques ont pour objet d’anticiper en matière d’emploi et de compétences les conséquences des mutations économiques, sociales et démographiques, en réalisant des actions concertées dans les territoires pour permettre aux entreprises de faire face aux changements à venir.

Au-delà d’un caractère défensif, les projets peuvent aussi avoir une valeur offensive et accompagner le développement de l’emploi et des compétences de façon conjoncturelle (accompagnement sectoriel ou territorial de la reprise économique) ou structurelle (accroissement et soutien de l’emploi dans un secteur, une filière ou un territoire, notamment pour les territoires ou secteurs peu structurés...).

Préalablement au déploiement d’un plan d’action, il est donc nécessaire et indispensable de mener des actions d’ingénierie via la réalisation d’un diagnostic comprenant notamment le repérage et la qualification des entreprises d’un territoire, d’une branche, d’un secteur ou d’une filière, qui pourront ensuite être accompagnées quel que soit le dispositif mis en œuvre.

2. Objectif de l’appel à projets

Le présent appel à projet a pour objectif à la fois d’identifier, de qualifier et d’accompagner dix entreprises pour le déploiement opérationnel des solutions offertes par le programme Industrie du futur, et les incidences qui en résultent en termes d’évolution des emplois et des compétences. A ce titre, il conviendra pour chacune des dix entreprises concernées d’une part, de réaliser un diagnostic détaillant leur situation et leur besoins, et d’autre part, d’élaborer un plan d’action pour la mise en œuvre des transformations envisagées en ayant une attention particulière sur l’anticipation et l’accompagnement des évolutions en matière de ressources humaines (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).

Outre ces données d’identification, le bénéficiaire devra proposer les critères utilisés pour la sélection des 10 entreprises à accompagner.

L’accompagnement ne concerne pas les investissements financiers de modernisation de l’outil industriel et de la transformation du modèle économique par le numérique de l’entreprise.

Le repérage devra mentionner à minima les données suivantes : nom des entreprises (dénombrement selon l'activité principale), répartition géographique, effectif avec une répartition par typologies d’emplois, qualifications et compétences, coordonnées téléphoniques et/ou mails, chiffres d’affaires sur les trois dernières années, chiffres d’affaires à l’export sur les trois dernières années avec ventilation des zones et pays concernés, constitution du capital au 31/12 et fonds propres au 31/12… et pour des activités industrielles ou en voie de le devenir à échéance 5 ans.

Un inventaire cohérent devra être réalisé afin d’identifier pour chacune des entreprises identifiées des projets de développement et de modernisation de l’outil de production et leur degré de maturité, qui ne seront à ce stade pas encore accompagnés par les différents opérateurs compétents du territoire. Ces projets accompagnés devront à minima maintenir l’emploi dans les entreprises concernées.

Pour se faire, le bénéficiaire proposera une étude des forces et des faiblesses de type AFOM de ces entreprises sur la capacité à franchir un pas sur la voie de la modernisation de son outil industriel et de la transformation de son modèle économique par le numérique ou toutes autres évaluation de son choix.

Un échantillon minimum de 10 entreprises à accompagner sera proposé au comité de sélection prévu à l’article 4 du présent appel à projet.

L’appel à projets est ouvert à tout type d’organismes bénéficiant de la personnalité morale notamment: groupements d’employeurs, structures associatives, partenaires sociaux ou fédérations professionnelles, OPCA, chambres consulaires, établissements publics, organismes supports de maisons de l’emploi, structures de dialogue social territoriales… Il est également ouvert à tout prestataire quel que soit son statut et sa taille qui sera en capacité de démontrer une expertise dans le domaine de l’accompagnement.

3. Prestations éligibles à l’appel à projets

La prestation vise au recensement par qualification et à l’accompagnement conseil des PMI et ETI à échéance 5 ans et qui nécessite un accompagnement dans son projet de modernisation de son outil industriel et de la transformation de son modèle économique par le numérique.

La prestation vise la mise en œuvre d’un plan d’action qui soit :- réaliste et réalisable (prenant en compte autant la réalité des enjeux partagés que les moyens mobilisables)- adapté aux attentes de toutes les parties prenantes - facilement ré ajustables aux éventuels changements intervenants sur le secteur (modifications réglementaires par exemple)- défini en termes de gouvernance, mise en œuvre, suivi et évaluation.

Les 10 entreprises, identifiées lors des travaux de repérage et la durée de l’accompagnement devront être préalablement validées par le comité de sélection prévu à l’article 4 du présent appel à projet sans dépasser au maximum 30 jours.

Dispositions communes aux deux lots

1. Porteurs de projets et co financeurs

Une convention sera signée entre la DIECCTE REUNION et le porteur de projet.En tout état de cause, les points suivants seront formellement établis avant le démarrage d’une action à destination d’une entreprise :

- Validation par la DIECCTE de l’intervention au regard de la méthodologie proposée ; - Détermination d’une durée et d’un contenu prévisionnel de l’intervention du prestataire ; - Détermination du coût prévisionnel de l’action et des modalités de financement ; - Nature des engagements et obligations des différents partenaires ;

- Les modalités de suivi et de restitution de l’action (livrables critères d’évaluation, suivi des indicateurs …).

La DIECCTE REUNION pourra intervenir au cours de la prestation pour s’assurer du bon déroulement et recadrer si nécessaire. Toute modification dans la réalisation de l’action devra être soumise préalablement à la DIECCTE REUNION pour validation.L’évaluation de la prestation sera basée sur la qualité et la qualité constante tout au long de l’action.

Un Comité de Pilotage se réunira à chaque étape de validation de la mission. Il sera constitué a minima de la DIECCTE, de la Région Réunion et du porteur de projet retenu. Les membres du Comité de Pilotage seront mobilisés lors de la remise des livrables pour émettre un avis consultatif.

2. Cadre de l’intervention financière de l’appel à projets

Généralités

Les actions relevant du présent appel à projet seront financées dans le cadre du Budget opérationnel de programme n°103, intitulé « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». L’aide se présente sous la forme d’une subvention. Le montant alloué par l’Etat sera apprécié en fonction de l’ensemble des caractéristiques techniques et financières du projet, des autres ressources disponibles et du caractère incitatif de l’intervention de la DIECCTE REUNION. Les projets éligibles seront ceux conduits au plus tard le 31 décembre 2018 : aucune dépense antérieure à la date de notification de la subvention, et postérieure au 31 décembre 2018 ne pourra être prise en compte.

Montant et plafond de l’aide publique

Les subventions accordées par l’Etat pourront représenter la totalité du plan de financement global.Les coûts éligibles sont les dépenses portent sur la construction et le déploiement de la démarche.Des dépenses internes aux partenaires professionnels ou aux organismes pourront être prises en compte dans la mesure où elles sont clairement identifiées et ne peuvent être assimilées aux actions courantes de ces structures en matière de gestion des ressources humaines et de formation.

Disposition financière et versement de l’aide

Le paiement de l’aide de l’Etat donnera lieu à deux ou trois versements : - Une avance d’environ 30% du montant prévisionnel de l’aide totale à l’issue de la phase de diagnostic ou sur production d’une fiche synthétique sur les axes et la durée de l’intervention; - Un éventuel paiement intermédiaire de 30% sur présentation par le porteur d’un rapport d’étape et sur justification des dépenses réalisées ; - Le solde sera payé après réalisation du projet et après présentation et acceptation par l’Etat d’un compte rendu final quantitatif et financier et d’un document indiquant les préconisations et les plans d’actions co-construit avec les entreprises.

3. Dossier de candidature

Les dossiers de candidature doivent être déposés auprès de la DIECCTE REUNION. La description du dossier complet est adressée en pièce jointe. Le dépôt des dossiers de candidature est limité au 27 aout 2017 minuit. Ils doivent être adressés par envoi numérique à l’adresse suivante : 974.pole3e@dieccte.gouv.fr

4. Sélection des dossiers

Un comité de sélection interne à la DIECCTE Réunion associant également notamment la Région se réunira courant de la semaine n°35 afin d’étudier l’éligibilité et la pertinence des actions proposées. Le comité établira la liste des projets sélectionnés et informera individuellement les porteurs.

Le dossier de candidature comprendra obligatoirement : - Présentation de l’organisme- Proposition de méthodologie - CV simplifié des consultants- Calendrier des actions - Proposition financière

Chaque dossier de candidature devra être déposé en un fichier pdf comprenant l’ensemble des annexes prévues dans le dossier de réponse (ci-joint annexe 2). Aucune autre forme de document ne sera prise en compte.

Les critères de sélection sont les suivants : expérience des intervenants sur des missions similaires, expérience sur l’export, recherche & innovation , maîtrise des techniques de conduite de projets, connaissance de la filière du numérique et des acteurs locaux, qualité de l’approche méthodologique, adaptation de la méthodologie au public et aux besoins, organisation administrative et financière, organisation matérielle de la prestation (composition précise de l’équipe mobilisée), modalités d’évaluation et de suivi, couts de l’action, respect du cahier des charges et de la trame de réponse. Le prestataire pourra être certifié : ISO, NF ou OPQF.

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Appel à projetsLot 1 : Evaluation multicritère des 9 solutions de l’Industrie du futur en relation avec les enjeux du

territoirePorteurs de projets

Informations sur le porteur

Nom du porteur

Personne à contacter en charge du dispositif(nom, prénom, fonction)

Téléphone

Courriel

Cadre réservé au service

Date d'arrivée

Demande de complément

Suite donnée

Le dossier de demande de subvention et ses annexes (justificatifs) sont à transmettre :

Uniquement par voie électronique :

Le dépôt des dossiers de candidature est limité au 27 aout 2017.

Présentation du porteur

Expérience en matière d’animation, conduite de projet :

Expérience dans le secteur du numérique :

Implantation territoriale, connaissance du territoire :(à détailler)

Description de l'action

Montant de la subvention demandée

Calendrier prévisionnel de réalisation de l'opération

Objectifs visés et résultats attendus   : (indicateurs, cibles,…) …)

Mode de choix d’éventuel prestataire (consultation, marché,

Moyens déployés et méthodologie de mise en œuvre de coordination de l'action

Modalités de financement envisagées

Modalités de suivi, d’évaluation, étude d’impact,

Annexes

Pièces à joindre au dossier complet de demande de subvention

Pour tous les organismes :☐ Le présent document de candidature complété☐ Attestation fiscale de moins de six mois☐ Attestation de l’URSSAF de moins de six mois☐ Les statuts de la structure☐ Les comptes de l’année N-1, et le rapport du commissaire aux comptes☐ Un relevé d’identité bancaire

Pour les associations :☐ Copie de la publication au JO, ou copie du récépissé de déclaration à la Préfecture☒ Le formulaire CERFA 12156*05 Demande de Subvention

Pour les GIP : ☐ Copie de la publication de l’arrêté d’approbation de la convention constitutive

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Appel à projetsLot 2 : Identification, qualification et accompagnement des entreprises à vocation industrielle susceptibles de

bénéficier du programme industrie du futurPorteurs de projets

Informations sur le porteur

Nom du porteur

Personne à contacter en charge du dispositif(nom, prénom, fonction)

Téléphone

Courriel

Cadre réservé au service

Date d'arrivée

Demande de complément

Suite donnée

Le dossier de demande de subvention et ses annexes (justificatifs) sont à transmettre :

Uniquement par voie électronique :

Le dépôt des dossiers de candidature est limité au 27 aout 2017.

Présentation du porteur

Expérience en matière d’animation, conduite de projet :

Expérience dans le secteur du numérique :

Implantation territoriale, connaissance du territoire :(à détailler)

Description de l'action

Montant de la subvention demandée

Calendrier prévisionnel de réalisation de l'opération

Objectifs visés et résultats attendus   : (indicateurs, cibles,…) …)

Mode de choix d’éventuel prestataire (consultation, marché,

Moyens déployés et méthodologie de mise en œuvre de coordination de l'action

Modalités de financement envisagées

Modalités de suivi, d’évaluation, étude d’impact,

Annexes

Pièces à joindre au dossier complet de demande de subvention

Pour tous les organismes :☐ Le présent document de candidature complété☐ Attestation fiscale de moins de six mois☐ Attestation de l’URSSAF de moins de six mois☐ Les statuts de la structure☐ Les comptes de l’année N-1, et le rapport du commissaire aux comptes☐ Un relevé d’identité bancaire

Pour les associations :☐ Copie de la publication au JO, ou copie du récépissé de déclaration à la Préfecture☐ Le formulaire CERFA 12156*05 Demande de Subvention

Pour les GIP : ☐ Copie de la publication de l’arrêté d’approbation de la convention constitutive