2019/01/21  · vu le décret 1102016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics , considerant...

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Page 1: 2019/01/21  · VU le décret 1102016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics , CONSIDERANT que la commune a confié en date du 17 mai 2018 au bénéfice de la SPL L'Or
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