ZOOMS

LEADER 2007-2013

EN RHÔNE-ALPES

LA COOPERATION

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Définition

• Pourquoi coopérer ? 5 « bonnes » raisons de coopérer

prolonger sa stratégie de développement

accroître la valorisation des productions locales

renforcer la cohésion, l’identité et l’image du territoire

se confronter à d’autres points de vue sur le développement

développer l’ouverture et la conscience européenne des territoires

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Définition

• Avec qui coopérer ? GAL ou territoires ruraux

organisés territoires européens, français

(possibilité de coopération avec des territoires hors UE)

• Quel contenu ? Echange d’expériences Actions communes

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Méthodologie

• Quelles modalités ? Intégration de la fiche coopération (421)

dès la candidature initiale ou dans le cadre d’un appel à projet avant 2010

Attribution des crédits FEADER en deux temps (2M€ dont 1 au minimum réservé à la coopération transnationale)

Lien avec la stratégie du programme de développement

Possibilité de tester la faisabilité du projet de coopération

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Exemple Rhône-Alpes

• La coopération « Sur les pas des huguenots »

Gal Diois et Calades et senteurs et un GAL allemand

« Valorisation commune agricole et culturelle »

GAL Chambaran et un territoire tunisien (El Jem)

« Regards croisés sur le paysage »

Gal Pilat, Monts et montagne d ’Ardèche, PNR Vercors

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Conseils

• Utiliser les liens existants sur le territoire Importance des contreparties nationales

• Ne pas sous estimer le temps d ’animation

• Rythme d’avancement commun Importance d’un accord de partenariat

• Guide méthodologique de la coopérationhttp://www.una-leader.org/

GESTION SPECIFIQUE LEADER

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La circulaire de gestion LEADER

• Circulaire prévue mi-novembre

• Précise les éléments de gestion opérationnelle de LEADER une fois le GAL sélectionné

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De la sélection au conventionnement (1/2)

• Pas de prise en charge en RA des coûts d’animation liés au montage des candidatures

• Convention entre structure porteuse du GAL, l’autorité de gestion (État) et l’autorité de paiement (CNASEA)

Une convention régit les rapports entre ces 3 entités

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De la sélection au conventionnement (2/2)

• Éligibilité des dépenses rétroactives :

La règle : dépôt des dossiers après le conventionnement entre le GAL et l’AG

L’exception : dépôt de quelques dossiers en DDAF avant conventionnement (ne vaut pas accord de financement)

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La mise en œuvre du plan de développement (1/2)

• Fiches actions du territoire devront être reformulées en fiches-dispositifs (en référence au PDRH)

Fiche-action « Mobilité » Fiches-dispositifs « service », « micro-

entreprises », « formation »

• Transition LEADER +/ LEADER 2007 Impossible de programmer des

opérations identiques Enveloppe FEOGA doit être épuisée

avant tout engagement enveloppe FEADER (par fiche-action)

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La mise en œuvre du plan de développement (2/2)

• Cas spécifique de l’animation (mesure 431) :

Dépenses éligibles = dépenses de la structure porteuse du GAL

Possibilité de déléguer l’animation à une autre structure

Les autres actions d’animation ou d’études réalisées par d’autres structures relèvent non pas de la mesure animation (341) mais de la stratégie locale de développement du GAL (431) ou d’autres mesures en fonction du thème

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Règles régissant le FEADER

• Seules des dépenses publiques nationales (DPN) peuvent appeler du FEADER

• Un MO privé doit bénéficier de financements publics pour obtenir du FEADER

• Pour l’axe LEADER : taux FEADER = 55% des dépenses publiques

• Le FEADER n’est engagé que si les cofinancements sont engagés

• Le FEADER n’est payé que lorsque les dépenses nationales sont certifiées payées

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Evolutions

• Financières Transfert d’un dispositif à l’autre Répartition annuelle du FEADER Réallocations

• Du territoire Cas exceptionnels

• Du comité de programmation Partenariat public/privé à respecter

• De la stratégie À la marge

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Circuit de gestion : qui fait quoi? (1/2)

• Le GAL

interlocuteur unique MO accompagne et conseille MO

Le GAL réalise le travail administratif

(dépôt, AR, saisie logiciel, …)

Le service référent vérifie l’éligibilité technique et réglementaire (Il ne se prononce pas sur l’opportunité de l’opération)

Le GAL émet une décision en opportunité sur le dossier

Le service référent assure les engagements comptable et juridique

Le président du GAL, l’autorité de gestion et le maître d’ouvrage signent la convention attributive d’aide

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Circuit de gestion : qui fait quoi? (2/2)

Le GAL accompagne le MO pour constituer le dossier de

demande de paiement

Le service référent reçoit le dossier de demande de paiement du GAL produit le certificat de service fait fait la demande de paiement

L’organisme payeur verse l’aide du FEADER au maître d’ouvrage

SOURCES DE FINANCEMENT

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Importance des co-financement publics

• Pour appeler du FEADER• Pour simplification gestion • Privilégier enveloppes

pluriannuelles• Privilégier enveloppes dédiées au

programme LEADER

Procédures innovantes

à imaginer

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Complémentarité avec autres fonds structurels

• LEADER est un projet de territoire

• Plusieurs outils financiers européens pour le mettre en œuvre

FEDER : compétitivité régionale FSE : Emploi Interreg : coopération

• Mobiliser les autres sources de financement