www.unifaf.fr créée : maj : 07/10/14 reunion grands comptes bilan 2014 et projections 2015 unifaf...

www.unifaf.frCréée :MAJ :

07/10/14

REUNION GRANDS COMPTES

BILAN 2014 ET PROJECTIONS 2015

UNIFAF ET VOUS

Créé le 07/10/2014LS /PACAC

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Sommaire

Introduction : Le Contexte Chapitre 1 : Bilan de l’année 2014

Chapitre 2 : La Réforme et Vous

Pour conclure : Unifaf et vous à partir de 2015

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Chapitre 1

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Bilan de l’année 2014:

Point sur nos prestations

Chiffres de l’année



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Nos prestations 2014

Réunions thématiques,

Projets collectifs,

Groupe de travail,

Actions Collectives Régionales,

Ateliers,



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Réunion Grands comptes UNIFAF et vous

BILAN FINANCIER FONDS MUTUALISES 2013/2014

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Chapitre 2

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La Réforme et Vous :

Cadre, Etat des lieux, Objectifs, Points clés

Focus : Le CPF et le CEP

Les entretiens professionnels , intervention de Mr Philippe Gastine, Consultant APEC

La contribution



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LA REFORME….


Contexte et enjeux

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Un cadre législatif pour mieux répondre aux besoins

1. Sécurisation de l’Emploi ANI du 11/01/2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la

compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés

Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi

Conférence sociale des 20 et 21 juin 2013

2. Réforme de la formation Feuille de route sociale de juillet 2013

ANI du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle

Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

Entrée en vigueur le 7 mars 2014 ou le 1er janvier 2015

9 décrets parus au 15/09/2014 ( cahier des charges sur le CEP, FOAD, période et contrat de pro, Apprentissage – en attente environ 25 décrets ou arrêtés

la liste des actions éligibles au CPF

Les accords de branche relatifs à la formation professionnelle

3. Pacte de responsabilité Négociation sur la GPEC et les travaux des observatoires (depuis début 2014).



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Etat des lieux

Des trajectoires professionnelles de plus en plus discontinues

Une accélération des mutations économiques

Un système de formation professionnelle perfectible :

Pratiques centrées excessivement sur l’adaptation au poste au détriment de la qualification,

Disparités importantes sur l’accès à la formation (en fonction de la taille de l’entreprise, des catégories socio-professionnelles, du sexe, du statut),

Appropriation insuffisante du DIF,

Lourdeur administrative,

Une définition de l’imputabilité des actions trop restrictiveRéunion Grands comptes UNIFAF et vous9


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OBJECTIFS

Donner les moyens de se former à ceux qui en ont le plus besoin :

demandeurs d’emploi salariés non qualifiés salariés des TPE/PME salariés confrontés aux mutations économiques

Sécuriser les parcours professionnels des salariés

Faire de la formation un levier de compétitivité pour l’ensemble des entreprises

Simplifier et améliorer la gouvernance des politiques de formation professionnelle


FAIRE DE LA FORMATION UN LEVIER D’ACCÈS, DE MAINTIENET DE RETOUR À L’EMPLOI

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Le compte personnel formation (CPF)

Alimentation du compte

A hauteur de 24 h par année de travail à temps complet pendant 5 ans puis 12 h par an dans la limite d’un plafond de 150 h sur 7,5 ans

Abondement possible en application d’un accord d’entreprise ou de branche.

Acquisition des heures proportionnelle au temps de travail avec prise en compte des périodes d’absence* du salarié : décret du 2 octobre 2014 :6323-1,6323-2,6323-3.

Si la durée de la formation est supérieure au nombre d’heures inscrites sur le CPF, possibilité d’abondements en heures complémentaires à la demande du titulaire. Les heures complémentaires abondées peuvent être financées par l’employeur, le titulaire, l’OPCA ou OPACIF, le CNAV, l’AGEFIPH, l’Etat, l’institution gérant le compte personnel de prévention de la pénibilité, la Région, ou Pôle Emploi (en cas de chômage).

* congé maternité, paternité, accueil de l’enfant, adoption, présence parentale, soutien familial, congé parental d’éducation, maladie professionnelle, accident du travail

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Le compte personnel formation (CPF)

MOBILISATION

Décret du 2 octobre 2014 (extrait) :art L-6323-13

« Le salarié qui souhaite bénéficier d'une formation suivie en tout ou partie pendant le temps de travail au titre du compte personnel de formation demande l'accord préalable de l'employeur sur le contenu et le calendrier de la formation au minimum soixante jours avant le début de celle-ci en cas de durée inférieure à six mois et au minimum cent vingt jours dans les autres cas ».

Mobilisation en 1er lieu des heures de DIF acquises, plafonnée à 150h,

Ex: pour un salarié cumulant : 120 h de DIF et 70h de CPF on ne prendra en compte dans le cadre du CPF que 150 h maxi même si sur le compte il dispose de 190 h .

FINANCEMENT

Via une contribution égale à 0,2 % de la masse salariale exigible en 2016 sur la base de la MSB 2015) pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés

Prise en charge des coûts réels de la formation, et de la rémunération du salarié dans la limite de 50% des fonds affectés par l'entreprise au financement des heures inscrites sur le compte personnel de formation,

Peut cofinancer des dispositifs existants, en cas de mobilisation du CPF pour un CIF, le FPSPP prend en charge les frais pédagogiques dans la limite du nombre d’heures inscrites sur le CPF

Peut prendre en charge Les frais de garde d'enfant ou de parent à charge occasionnés par la formation suivie par le salarié qui mobilise son compte personnel de formation en tout ou partie hors temps de travail peuvent être pris en charge

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Le conseil en évolution professionnelle ( CEP)



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Il peut conduire à la validation et au financement d’un parcours de formation,

Il est délivré par 5 opérateurs désignés par la loi (les OPCACIF / FONGECIF, Pôle Emploi, les missions locales, les Cap emploi et l’APEC) et par les structures labellisées par les régions pour les demandeurs d’emplois,

3 niveaux de conseil, La diffusion de l’offre de formation se fera par un système

d’information national/régional, Articulation avec le bilan de compétences.


Le conseil en évolution professionnelle (CEP)

Objectifs

Favoriser l’évolution professionnelle des salariés Sécuriser les parcours professionnels Faciliter l’accès à l’emploi

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Les principes du CEP

Mieux connaitre et valoriser ses aptitudes

ou compétences professionnelles

Identifier lesaptitudes

ou compétences à acquérir pour évoluer

Accompagner à la construction de projet

d’évolution professionnel

S’informer sur l’ environnement

professionnel

S’informer sur les possibilités de

formation

S’informer sur la situation de l’emploi sur le territoire et le

secteur



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Les entretiens professionnels



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Mise en œuvre immédiate Obligatoire pour tous les salariés et toutes les entreprises A effectuer tous les 2 ans ou après toute longue période

d’absence (maternité, congé parental d’éducation, congé de soutien familial, congé d’adoption, sabbatique, mobilité volontaire sécurisée, parental à temps partiel, longue maladie, mandat syndical)

Ne porte pas sur l’évaluation du travail du salarié Donne lieu à la rédaction d’un document écrit dont une copie

est remise au salarié Remplace tous les autres types d’entretiens obligatoires, Remplace l’entretien de seconde partie de carrière et le bilan

d’étape professionnelle à partir de 45 ans.

L’entretien professionnel obligatoire

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Objectifs : Réaliser un point périodique sur les perspectives d’évolution professionnelle du salarié notamment en termes de qualifications et d’emploi

Sécuriser les parcours professionnels

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Tous les 6 ans, il fait un « Etat des lieux récapitulatif du parcours professionnel » qui donne lieu à la rédaction d’un document écrit dont une copie est remise au salarié.

Ce document doit permettre de vérifier que ce dernier a : suivi au moins une action de formation,acquis des éléments de certification par la formation ou par

une VAEbénéficié d’une progression salariale ou professionnelle

En cas de manquement pour les entreprises de 50 salariés et plus lorsque le salarié n’aura pas bénéficié de cet entretien tous les

2 ans et d’au moins deux des trois critères sus-visés, l’entreprise aura l’obligation d’abonder le CPF du salarié de 100 h pour un temps complet, et de 130 h pour un salarié à temps partiel

Elle devra également verser à l’OPCA une somme forfaitaire (3000 euros), ou à défaut, un montant équivalent à l’insuffisance constatée majorée de 100 % au Trésor Public.

L’entretien professionnel obligatoire

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DECRETS DU 2/10/14

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Les entretiens professionnels

Intervention de Mr Philippe Gastine, Consultant APEC ,



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La Nouvelle Contribution



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Applicable à partir du 01/01/2015 sur la base des contributions dues au titre de la masse salariale 2015, à verser au plus tard le 29/02/2016 : 0,55 % maintenu pour les moins de 10 salariés Passage à 1% pour les entreprises de 10 salariés et plus, dont

0,2 % consacré au financement du CPF

Une contribution variable en fonction de l’effectif de l’entreprise

Une contribution unique à un OPCA uniqueEN

ATTENTEDE

DÉCRETS

Taille de l’entreprise

(en nb de salariés)

1 à 9 10 à 49 50 à 299 300 et plus

CIF - 0.15 % 0.20 % 0.20 %

PROF 0.15 % 0.30 % 0.30 % 0.40 %

PLAN 0.40 % 0.20 % 0.10 % -

CPF - 0.20 % 0.20 % 0.20 %

FPSPP - 0.15 % 0.20 % 0.20 %

TOTAL 0.55 % 1.00 % 1.00 % 1.00 %Taux de l’ANI en attente de confirmation par décret



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Les nouvelles dispositions financières 2015/2016

Décret 2014/968 du 22/08/2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la FPC - JO du 27/08/2014


01/01/2016

Avant le 1er mars 2015

Avant le 5 mai 201501/01/2015

Avant le 1er mars 2016

2014 20162015

Nouveaux dispositifs et financements

Solde de la participation

MSB 2014 OPCA/OPACIF

Dernière déclaration

2483

Solde de la contribution

légale conventionnelle et volontaire à

l’OPCA

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Le renforcement des missions de l’OPCAEN

ATTENTEDE

DÉCRETS

Devient collecteur unique pour le CIF, la taxe d’apprentissage et la contribution formation professionnelle (obligatoire, conventionnelle et supplémentaire facultative)

Prend en charge des actions de formation : plan de formation, période de professionnalisation, contrat

de professionnalisation, préparation opérationnelle à l’emploi (POE)

les coûts de formation pendant 2 ans maximum, en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles (si accord de branche)

la formation de tuteurs et maitres d’apprentissage (plafond et durée maximum définis par décret)

Finance le CPF avec ou sans l’accord de l’employeur

Outille les entreprises pour l’entretien professionnel

Garantit la capacité du prestataire à dispenser une formation de qualité (critères définis par décret), notamment en luttant contre les dérives thérapeutiques et sectaires.

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De nouvelles missions pour les OPACIF

Informer et accompagner les salariés et les demandeurs d’emploi anciens titulaires de CDD

Financer le CPF via les listes interprofessionnelles, nationale ou régionales après conventionnement du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels* (FPSPP)

Assurer les missions de Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) permettant à toute personne de bénéficier d’un accompagnement renforcé pour travailler son projet professionnel

Articuler CPF et CIF grâce aux financements complémentaires du FPSPP

S’assurer la qualité des formations financées.

* FPSPP : Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels créé par l'Accord National Interprofessionnel du 7 janvier 2009, est un fonds chargé de sécuriser les parcours professionnels des salariés mais aussi de favoriser le maintien et le retour à l'emploi des personnes les plus fragiles sur le marché du travail.

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Le renforcement du contrôle de la formation

Les agents de contrôle peuvent demander l’avis d’experts pour apprécier les moyens financiers, techniques et pédagogiques mis en œuvre

Dans le cas où les actions financées sont considérées comme ayant d’autres buts que la formation professionnelle continue, l’organisme formateur rembourse au financeur, à défaut au Trésor Public

Documents et pièces à produire par l’employeur en cas de contrôle : Justificatif du versement à l’OPCA de la contribution

obligatoire Justificatif de l’utilisation du 0,20 % de la MSB pour le CPF

dans le cas d’un accord d’entreprise triennal sur le 0,20 %. Versement à l’OPCA si 0,20 % triennal non atteint

Justificatif du versement à l’OPCA de la pénalité CPF si le salarié n’a pas bénéficié d’entretiens professionnels et deux des trois mesures. Sinon versement au Trésor public de l’insuffisance constatée majorée de 100 % (article 6323-13).

Décret du 2/10/2014

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….. ET VOUS


Offre de service Grands comptes

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Sommaire

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1. Rappel de l’expérimentation grands comptes,

2. L’offre de service UNIFAF



Chapitre 1

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Rappel de l’expérimentation Grands Comptes



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Panorama des associations employant plus de 250 salariés

Elles emploient un salarié sur deux de la Branche et sont surreprésentées dans le secteur sanitaire et dans le secteur de la personne handicapée.

Elles ont souvent une organisation complexe( 61% sont multi établissements dont 22% multi régions) et leur poids relatif parmi les adhérents d’Unifaf augmente régulièrement depuis 5 ans.


6%, soit 600 associations environ dont 18 emploient plus de 2000 salariés

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Des structures en mutation …

Une reconfiguration du secteur en cours … Un poids qui se renforce

Des regroupements d’associations Des configurations de regroupement variables (GCSMS

,logique réseau, intégration…)

Des organisations qui se transforment Des projets de réorganisation: ajustement des

effectifs, émergence de nouvelles fonctions, nouveaux périmètres d’activités…

De nouveaux profils de dirigeants + gestionnaires De nouvelles fonctions au siège et au(x) niveau(x)

intermédiaire(x) de l’organisation De nouveaux partages de responsabilités entre

directions d’établissement et ces niveaux , source de frictions

Des nouvelles sollicitations et contraintes de l ‘environnement Des contraintes financières accrues Des nouveaux publics et des nouveaux modes

d’intervention La structuration du secteur par les financeurs (CPOM)


….avec des impacts sur les pratiques de formation Emergence d’une conception plus stratégique de

la formation due À la conduite de nouveaux projets emploi-formation (PSE,

fusion..) Des besoins de financement accrus

Une organisation de l’activité formation qui évolue en interne, dans les associations multi-établissements Des fonction(s) RH qui se structurent au siège De nouvelles fonctions de pilotage et de coordination de

l’activité formation au(x) niveau(x) intermédiaires de l’organisation

Une difficulté à déployer et à coordonner cette nouvelle vision de la formation De nouvelles fonction(s) RH plutôt peu spécialisées et peu

staffées dans le domaine de la formation, à positionner et à légitimer en interne

Des partages de responsabilités et des processus de décision/gestion peu formalisés et pas stabilisés

Peu de systèmes d’information RH et faiblement intégrés Résistance des directeurs d’établissements Poids des demandes individuelles des salariés

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Chapitre 2

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L’offre de service UNIFAF

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Particularités de l’offre de services Grands Comptes

L'accès à tout ou partie des services proposés par Unifaf est :

personnalisé en fonction des besoins exprimés par l’adhérent et analysés par l’équipe régionale ;

associé au taux de contribution de l’adhérent à l’OPCA ;

inscrit dans une relation de confiance durable

engageant.


La cible : une convention de partenariat entre l’adhérent et Unifaf

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Une offre de service personnalisée

Souplesse de gestion du BFA en fonction du déroulement des projets de formation au delà de 1 an ( ex: gestion triennale)

Prestation diagnostic - accompagnement

ciblant plus particulièrement les questions RH: Bénéficier d’un accompagnement expert sur les projets de l’Association dont les projets stratégiques (PSE, fusion, regroupements…)

Bénéficier d’une prestation emploi- compétences proposant un diagnostic - accompagnement ciblant plus particulièrement les questions RH et d’organisation (intégration de salariés grâce aux emplois d’avenir ou aux contrats de professionnalisation , gestion des secondes parties de carrières via le contrat de génération, etc… )

Accès réservé, négocié et optimisé aux financements internes et externes :

Exonération de la contribution versée au FI pour le montant versé au delà de l’obligation conventionnelle

Retour sur investissement garanti alimentant directement le BFA proportionnel aux montants versés au delà de l’obligation conventionnelle

Accès privilégié aux projets cofinancés par les partenaires (FPSPP, FSE, CNSA….)

Accès aux enveloppes régionales du FI (actions et projets collectifs) y compris pour les mono établissements


Ingénierie Financière

Conseil RH

Gestion et pilotage de la formation

Gestion et pilotage de la formation

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BILAN DES COFINANCEMENTS EXTERNES 2013/2014



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Horizon 2015 : quelle gestion de la contribution ?

Gestion par votre OPCA/ OPACIF :

Optimisation du Plan en mode projet ( gestion annuelle ou pluri annuelle) en lien avec votre taux de contribution,

Accès aux cofinancements,

Conseil RH et ateliers personnalisés,

Conseil sur l’achat de formation,

Gestion du CPF et cofinancement sur le volet rémunération,

Gestion des articulations avec le FPSPP pour CIF et CPF,

CEP,



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Gestion en interne de la contribution :

Ressources humaines à mobiliser pour:

La Gestion des 0.2 % du CPF en interne aux conditions de la réforme,

L’application des nouvelles obligations règlementaires

La Construction d’outils et d’indicateurs de suivi :

• Pour les parcours individuels des salariés,• Pour le suivi des projets de formation,

39 Réunion Grands comptes UNIFAF et vous


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POUR CONCLURE…..

Notre partenariat

Nos réunions 2015



Merci de votre

attention

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